Délibérations du comité sénatorial permanent de
l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles

Fascicule 14, Témoignages du 8 mai 2003


OTTAWA, le jeudi 8 mai 2003

Le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles se réunit aujourd'hui, à 9heures, pour examiner en vue d'en faire rapport de nouvelles questions relevant de son mandat (mise en oeuvre de Kyoto).

Le sénateur Mira Spivak (vice-présidente) occupe le fauteuil.

[Traduction]

La vice-présidente: Nous accueillons aujourd'hui MmeLouiseComeau, de la Fédération canadienne des municipalités. Madame, si vous voulez bien nous faire votre exposé, nous aurons ensuite des questions à vous poser.

Mme Louise Comeau, directrice, Centre pour le développement des collectivités viables, Fédération canadienne des municipalités: Honorables sénateurs, je vous remercie de vous intéresser à une question aussi importante ainsi que de m'avoir invitée à vous entretenir de questions découlant de la mise en oeuvre du Protocole de Kyoto.

Depuis 1995, la Fédération canadienne des municipalités (FCM) joue un rôle actif en ce qui concerne les changements climatiques. Elle a commencé par créer un petit programme, le Club des 20p. 100, qui a pris de l'ampleur et s'intitule maintenant Partenaires pour la protection du climat (PPC).

Plus de la moitié de la population canadienne vit dans des collectivités du PPC, chacune d'entre elles ayant atteint des stades différents d'engagement, allant de l'adoption de résolutions visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre à la réalisation d'inventaires, à l'établissement de cibles, de même qu'à l'élaboration et à l'exécution de plans d'action organisationnels et communautaires.

La FCM, de concert avec Environnement Canada, a assuré l'administration de la Table des municipalités, une des 16tables de concertation formées en 1998-1999 afin d'évaluer les différentes options de mise en oeuvre du Protocole de Kyoto. La Table des municipalités était unique en ce sens qu'elle était axée sur la définition des possibilités et qu'elle s'efforçait de cerner les avantages concomitants de la réduction des émissions de gaz à effet de serre, notamment l'amélioration de la qualité de l'air.

La Table a conclu que les gouvernements municipaux contrôlent directement et indirectement jusqu'à la moitié des émissions des émissions de gaz à effet de serre du Canada ou influent sur celles-ci et qu'ils pourraient contribuer directement et indirectement à atteindre jusqu'au quart des objectifs fixés à Kyoto.

Les gouvernements municipaux peuvent réduire les émissions de gaz à effet de serre grâce à l'aménagement du territoire, à la planification de l'énergie et du transport, au transport en commun, à la conception des infrastructures, à l'approvisionnement écologique, à la modernisation des immeubles, à la conservation des eaux, à la récupération des déchets solides, aux investissements dans les énergies renouvelables et à l'engagement des citoyens. Essentiellement, il est impossible de le faire sans nous.

Nous en sommes venus à la conclusion que la protection du climat exige le développement durable des collectivités. Cela a représenté un virage fondamental dans notre façon de voir le changement climatique à l'époque. Il ne s'agissait pas simplement d'une autre question environnementale. On envisageait plutôt un changement fondamental qui améliorerait la qualité de vie et favoriserait le développement durable des collectivités.

Cette prise de conscience et cette intégration des réflexions ont valu à la FCM de recevoir en 2000 et, à nouveau, en 2001 des fonds du gouvernement du Canada totalisant 250millions de dollars afin d'établir les Fonds municipaux verts. Le Fonds d'habilitation municipal vert offre des subventions pouvant représenter jusqu'à la moitié du coût des études de faisabilité, alors que le Fonds d'investissement municipal vert offre des prêts à faible intérêt pour l'exécution de projets.

Jusqu'ici, les Fonds ont approuvé près de 40millions de dollars de prêts et de subventions et ont permis de produire une activité économique de 135millions de dollars. Les Fonds investissent dans des projets d'infrastructure écologique se rattachant à l'énergie et aux services énergétiques, à l'eau, aux déchets solides, au transport et à l'aménagement de collectivités durables.

Les Fonds municipaux verts contribuent à réduire les émissions des gaz à effet de serre. Presque la moitié des projets approuvés visent à réduire ces émissions, et nous prévoyons des réductions de 10millions de tonnes au cours de la période d'application du Protocole de Kyoto.

Les municipalités de PPC pourraient contribuer 10millions de tonnes supplémentaires si elles recevaient un appui approprié grâce à des investissements dans l'infrastructure et à des programmes de participation des citoyens.

Les millegouvernements municipaux membres de la FCM représentent les grandes villes, de petites municipalités et les collectivités rurales et éloignées. Les débats entourant les changements climatiques s'accompagnent donc des mêmes tensions nationales qui se sont si clairement manifestées dans les jours précédant la ratification du Protocole de Kyoto.

Par l'entremise de ses processus démocratiques, la FCM a obtenu plus de 200résolutions de conseils en faveur de la ratification et 45 contre celle-ci avant la tenue de sa conférence annuelle de 2002. Une résolution en faveur de la ratification a été adoptée lors de la conférence et appuyée par plus de 80 p. 100 des membres, sous réserve de certaines conditions importantes.

Les deux conditions les plus importantes étaient qu'aucune région du pays n'assume des coûts déraisonnables pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et que des crédits au titre des puits soient répartis équitablement parmi les agriculteurs, de manière à refléter la nature rurale de certains de nos membres.

La ratification étant chose faite, la FCM s'efforce actuellement de faire en sorte que ses conditions s'appliquent à la mise en oeuvre. C'est dans cet esprit que la FCM et la ville de Regina ont accueilli, il y a deux semaines, une rencontre des Partenaires pour la protection du climat qui a attiré plus de 100 employés et élus municipaux venus de 45 collectivités.

Dans votre trousse d'information, vous trouverez le communiqué et les recommandations issus de cette rencontre, de même qu'une liste des collectivités participantes.

L'essentiel à retenir, c'est qu'il faut que les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux forment des partenariats avec les gouvernements municipaux pour mettre en oeuvre le Protocole de Kyoto. Les gouvernements municipaux ont une expérience essentielle en matière d'engagement des citoyens et devraient donc être des partenaires importants pour promouvoir le Défi d'une tonne et d'autres programmes de sensibilisation du public.

Le programme Partenaires pour la protection du climat de la FCM est très petit. Il est axé sur l'acquisition d'une capacité, sur l'enseignement aux pairs et ainsi de suite. Il a été financé à un très faible niveau, financement qui prendra fin à la fin du présent exercice. Par conséquent, la première recommandation est d'élargir le programme et de continuer à l'appuyer.

Les recommandations proposent d'engager les gouvernements municipaux dans la conception et l'exclusion du Défi d'une tonne et d'autres campagnes visant à obtenir la participation de la population; d'offrir des fonds de démarrage à des groupes communautaires et à des initiatives d'intendance; d'inspirer une transformation du marché et un changement de comportement grâce à des programmes d'information publique liés à des incitatifs et à des changements de réglementation; d'offrir plus de programmes permanents d'information publique et de rayonnement de manière à établir un lien entre les réductions des émissions de gaz à effet de serre et des avantages plus couramment recherchés comme une réduction des coûts et un air propre; et d'élaborer et de mettre en oeuvre des programmes de reconnaissance. Cela pourrait vous sembler anodin mais, en réalité, nous avons constaté qu'une de nos initiatives les plus réussies était notre programme de prix reconnaissant à l'échelle nationale ce qui se fait sur le terrain.

Parmi les autres recommandations, il est proposé de viser les enfants et les jeunes pour les réductions des émissions de gaz à effet de serre; d'établir des partenariats avec les gouvernements municipaux et les services publics pour vraiment atteindre l'objectif d'une tonne et exécuter des programmes d'engagement communautaire; et d'encourager les partenariats entre les municipalités et les services publics en vue d'appuyer les initiatives locales.

Une autre conclusion de cette rencontre, c'est qu'il faut intégrer les exigences visant la réduction des gaz à effet de serre à tous les programmes et à toutes les initiatives, y compris au nouveau Programme d'infrastructure s'échelonnant sur dix ans. Il serait malheureux qu'un programme de dix ans actuellement financé au coût de 3milliards de dollars et dont le financement doit s'accroître sur la période de dix ans n'investisse pas dans des réductions des gaz à effet de serre.

Il existe un appui pour des normes nationales comme des codes du bâtiment plus stricts, un financement axé sur le rendement, par exemple en rattachant le financement du transport en commun à un aménagement du territoire favorable au transport en commun, et le recouvrement intégral des coûts, plus particulièrement en ce qui concerne les systèmes d'aqueduc, de transport et de gestion des déchets. La prévention de la pollution grâce à la planification des bassins hydrographiques, à une gestion de la demande plutôt qu'à l'accroissement de l'offre et à une gestion du cycle de vie des produits a été jugée essentielle.

Vous vous demandez peut-être pourquoi je parle de déchets. Le régime de gestion des déchets contribue sensiblement à la production de gaz à effet de serre, alors qu'à l'inverse, le recyclage et les programmes de réacheminement des déchets contribuent sensiblement à leur réduction.

La matière organique qui se trouve dans les décharges municipales produit du méthane. Au Canada, les décharges renferment un approvisionnement de 50ans en méthane qui pourrait être capté, détruit et utilisé pour produire de l'électricité. Les programmes de recyclage évitent d'utiliser de nouvelles matières premières pour la fabrication de produits, ce qui exige moins d'énergie. Par conséquent, le régime de gestion des déchets est fondamental pour l'atteinte des objectifs de Kyoto.

Les collectivités du PPC appuient aussi des stimulants fiscaux pour les énergies renouvelables, des laissez-passer détaxés, des véhicules utilisant les technologies de pointe et le remboursement de la TPS pour inciter les consommateurs à faire leur part. Les gouvernements municipaux veulent également être consultés sur la conception du régime d'échange des droits d'émissions et de compensation étant donné que la capture des gaz d'enfouissement peut entraîner d'importants crédits relatifs au carbone.

Naturellement, ce ne sont pas toutes les municipalités qui sont prêtes à mettre en oeuvre immédiatement toutes les recommandations. Les citoyens restent le principal obstacle à l'établissement de prix qui reflètent mieux l'ensemble des coûts. Toutefois, nous avons une très bonne idée de ce qu'il faut faire et nous jouissons de l'appui d'un groupe important d'employés et d'élus municipaux.

Le Plan du Canada sur les changements climatiques n'atteindra pas ses objectifs sans partenaires. Les gouvernements municipaux, grâce à leur pouvoir de convocation et compte tenu de leurs responsabilités, sont des acteurs essentiels pour réunir les intervenants de tous les secteurs. Les gouvernements municipaux peuvent rassembler les intéressés de tous les secteurs (résidentiel, commercial et industriel) et des groupes de citoyens. Par conséquent, ils prennent une importance primordiale dans l'exécution du plan et dans la réalisation du développement de collectivités viables.

Bien qu'ils aient été établis en reconnaissance du rôle important que jouent les gouvernements municipaux dans le développement durable et la protection du climat, les fonds verts ne sont pas suffisants pour répondre aux besoins ou pour réaliser le plein potentiel.

C'est pourquoi j'aborde la question du programme des infrastructures et d'autres programmes fédéraux et provinciaux. Il est essentiel que les réductions des gaz à effet de serre soient intégrées dans tous ces programmes.

On pourrait aussi rater une bonne occasion de faire participer les gouvernements municipaux à la conception et à l'exécution du programme des infrastructures et des programmes d'information publique concernant le Défi d'une tonne.

Pour l'instant, les gouvernements municipaux ne sont pas invités à participer activement à la conception des programmes de sensibilisation et d'extension, pas plus qu'au Défi d'une tonne et aux programmes de compensation et d'échange. La FCM et les collectivités du PCC sont toujours prêtes à collaborer et elles ont démontré de façon proactive, au moyen des projets financés par les Fonds verts et à la récente rencontre de Regina, qu'elles ont un rôle à jouer pour atteindre un certain nombre d'objectifs stratégiques prioritaires.

Une approche intégrée visant à mettre en oeuvre le Protocole de Kyoto pourrait contribuer à réaliser d'autres objectifs environnementaux comme l'air pur et l'eau potable, aux programmes d'innovation et de concurrence et, naturellement, à la qualité de vie. Ce serait dommage de laisser passer une si belle occasion.

Le sénateur Milne: J'ai été très impressionnée par votre exposé. Les gouvernements municipaux sont assurément plus près de l'action. Vous êtes ceux qui traitent avec les gens, beaucoup plus que les autres ordres de gouvernement. Si l'on veut mettre en oeuvre le Protocole de Kyoto et réaliser l'objectif d'une tonne, les points que vous avez fait valoir sont très précieux. Je vous encourage à suggérer des moyens grâce auxquels le gouvernement fédéral peut établir des rapports avec les municipalités.

Comment définissez-vous le «développement de collectivités viables»?

Mme Comeau: Nous venons tout juste d'achever une consultation pancanadienne auprès de groupes représentant 60employés et élus municipaux, et c'est justement la question que nous leur avons posée. Au début, le «développement de collectivités viables» a été défini, bien timidement, comme étant l'utilisation efficace de ressources engendrant le moins de déchets possible tout en offrant un service de grande qualité aux collectivités. Nous souhaitons offrir des services de grande qualité et le faire de manière à prévenir la pollution et à produire le moins de déchets possible.

Nos membres sont disposés à envisager davantage. Ils sont prêts à embrasser une définition plus globale de la viabilité que ce que suggérait la FCM, une définition qui reflète la durabilité d'un point de vue tant social qu'économique.

La dimension économique de la durabilité est bien définie. En effet, toutes nos initiatives environnementales sont conçues pour faire économiser de l'argent sur le plan du fonctionnement du gouvernement municipal. Par contre, nous n'avons pas suffisamment réfléchi à notre contribution à la dimension sociale de la vie communautaire, que ce soit par création d'emplois, par engagement communautaire, par des programmes destinés aux citoyens et ainsi de suite.

De toute évidence, ce développement a un rapport avec l'utilisation efficace de ressources engendrant le moins de pollution possible, mais il concerne aussi le développement économique de la collectivité et l'engagement social.

Nos membres sont disposés à faire beaucoup plus sur les tribunes nationales et internationales. Ils comprennent fort bien qu'aucune collectivité ne peut à elle seule être viable, parce qu'une véritable collectivité viable vit selon ses moyens, qu'elle ne fait de sa géographie une empreinte écologique. C'est impossible. Nous vivons dans un monde intégré. Elles souhaitent que nous les aidions à évaluer leur empreinte écologique et l'effet qu'elles ont sur les collectivités voisines. Elles veulent savoir comment elles peuvent contribuer à la situation globale, sur le plan de la viabilité.

C'est là une attitude très ouverte qui nous excite beaucoup parce qu'elle ouvre la porte à une expansion des moyens grâce auxquels nous traitons avec les gouvernementaux municipaux canadiens.

Le sénateur Milne: Avez-vous produit un rapport sur ces travaux?

Mme Comeau: Les consultants nous ont remis une ébauche de rapport. Elle nous permettra de redéfinir nos propres définitions et nos propres documents. J'en partagerai volontiers les résultats avec les membres du comité.

Le sénateur Milne: Il nous serait très utile d'avoir un exemplaire de ce rapport.

Moi-même, je suis de Brampton et, naturellement, vous êtes au courant des problèmes que posent les déchets à Toronto. Que je sache, il n'y a pas beaucoup de collectivités qui cherchent à récupérer le méthane de leurs déchets et à l'utiliser pour produire de l'électricité.

En connaissez-vous? Existe-t-il des mini-centrales rapides, faciles à utiliser et bon marché qui peuvent être déplacées d'une décharge à une autre pour transformer le méthane en électricité?

Mme Comeau: Plusieurs collectivités envisagent de récupérer le gaz de leurs décharges et l'ont déjà fait. Grâce aux fonds verts, il y a probablement une douzaine de collectivités environ qui pour l'instant examinent leurs options, et deux importants projets pilotes sont en cours.

Nous avons beaucoup analysé le sujet et réfléchi à ce qu'il faudra faire pour faire progresser le programme. Deux questions se posent. La plupart des gouvernements municipaux ne sont pas tenus par la loi de régler le problème des émissions provenant des décharges. Les seuls qui sont obligés de le faire sont les très grandes municipalités, et il n'existe pas de droits acquis. C'est une question pour l'avenir. Par conséquent, la plupart des lieux de décharges ne sont pas tenus de capter leurs émissions. Les gouvernements municipaux ne sont pas encouragés à vraiment agir à cet égard. Le méthane est 21fois plus puissant que le dioxyde de carbone, de sorte que si vous vous contentez de le piéger et de le faire brûler, vous avez déjà réalisé un important avantage sur le plan environnemental. La puissance du gaz est passée de 21 à un.

Ce que j'espère, c'est que chaque décharge au Canada sera viable, et par là j'entends que l'on ne se contentera pas d'en faire brûler le gaz, mais qu'on s'en servira pour produire de l'électricité. Il s'avère que c'est là la probabilité moindre. Il existe peu de décharges, peut-être moins d'une douzaine, qui sont suffisamment importantes, où il y a suffisamment de gaz pour produire de l'électricité et qui se trouvent à proximité d'un éventuel utilisateur de cette électricité. Ce qu'il faut faire, c'est examiner les décharges près desquelles se trouvent des installations qui peuvent vraiment utiliser l'électricité ou un service public qui achèterait l'électricité.

Nous avons un projet du genre à Waterloo, où la ville touche des redevances de l'entreprise qui capte le méthane de sa décharge. En échange de cette redevance, elle cède les droits de carbone à l'entreprise. Ainsi, l'entreprise produit de l'électricité qu'elle vend à Ontario Power et elle transmet les crédits de carbone à Ontario Power Generation.

Deux projets pilotes sont en cours, un avec une entreprise d'ingénierie et un autre avec une entreprise d'opérations sur marchandises. Nous avons évalué la valeur en carbone du méthane que nous estimons pouvoir capter à deux emplacements, soit à Nanaimo et à Fraser Fort George, et d'après le calcul des quantités et le cours actuel du marché qui varie entre 1$ et 3$ la tonne, nous avançons l'argent aux collectivités pour qu'elles exécutent un projet de capture et de combustion; elles n'avancent aucun fonds. Nous détenons les droits sur le carbone pour la période pendant laquelle l'argent nous est dû et nous vendons le carbone pour nous rembourser. Une fois que c'est fait, le carbone appartient à la collectivité qui est libre d'en faire ce qu'elle veut.

À notre avis, il s'agit-là d'un moyen de réaliser le potentiel des décharges un peu partout au pays. La formule ne sera efficace que si l'on accepte que le gaz des décharges municipales fasse partie du programme d'échange et de compensation. La question de savoir si cela se produira suscite un certain débat. Nous en faisons partie et, avec un peu de chance, cette possibilité ne sera pas mise de côté.

Il existe un grand potentiel, mais il n'est pas tout du côté de l'utilisation. Nous pourrions certes partager avec vous une liste parce que nous connaissons les collectivités qui travaillent à cette question et nous avons une assez bonne idée de qui fera quoi.

Le sénateur Milne: Cela nous serait également utile.

La vice-présidente: Récupérez-vous l'argent que vous avez avancé? Avez-vous invité des sources privées de financement à faire partie du programme?

Mme Comeau: C'est ce que nous sommes en train de faire. Nous avons deux projets pilotes et nous avons avancé l'argent. Nous prévoyons annoncer nos premiers échanges cet été. L'entreprise qui vend les crédits de carbone est Natsource. Des acheteurs du secteur privé commencent à manifester un certain intérêt.

Le sénateur Merchant: Vous avez mentionné Regina, la ville d'où je viens. J'ai entendu aux nouvelles, il y a quelques jours, que le gouvernement de la Saskatchewan aimerait conclure un marché avec la ville de Regina en vue de capter le méthane. En avez-vous entendu parler?

Mme Comeau: Pendant que nous étions là, les discussions étaient en cours. Regina a annoncé qu'elle s'engageait à acheter 10p.100 de l'électricité produite par cette énergie verte. Plusieurs choses sont en cours, bien que nous n'en connaissions pas tous les détails.

Le sénateur Finnerty: Pour réduire les émissions, il faut utiliser les transports publics. Pouvez-vous nous suggérer des moyens d'encourager les familles qui possèdent deux ou trois automobiles à utiliser les transports publics? La Californie a bien de la difficulté à le faire.

Mme Comeau: Ce sera là un des défis les plus compliqués que nous aurons à relever au cours de la prochaine décennie, et il faudra que les trois ordres de gouvernement déploient de grands efforts. Une occasion se présente, dans le cadre du programme d'infrastructure stratégique, parce qu'il offre des investissements importants dans les transports publics.

À notre avis, il ne faudrait plus que le financement soit inconditionnel. Il faudrait plutôt qu'il soit lié à des critères de rendement. En ce qui concerne les transports publics, par exemple, il ne faudrait pas investir si l'aménagement du territoire ne le favorise pas.

Il faut aussi exiger la prise de certains engagements concernant le nombre de passagers. Au niveau local, il faut que nos membres commencent à envisager la prise de mesures difficiles, y compris l'établissement de prix en fonction de la congestion urbaine, des restrictions de stationnement et l'établissement du prix des aires de stationnement. Ce ne sont pas là des mesures que mes membres sont impatients de prendre étant donné la réaction des citoyens. Cependant, notre travail consiste à faire progresser les dossiers. Grâce aux fonds verts, nous faisons de notre mieux pour faire progresser les choses.

Il faut s'organiser pour que les autres moyens de transport répondent aux besoins de nos citoyens. L'aménagement du territoire et les opérations de transport doivent être axés sur le citoyen; s'il faut plus de cinq minutes de marche pour se rendre à l'arrêt, il n'utilisera pas le transport public. Il faut modifier l'aménagement urbain de manière à soutenir un développement à utilisation mixte, de sorte que les gens puissent se rendre à pied au magasin. Il faut investir dans des pistes de cyclisme et des allées piétonnières et ainsi de suite, pour que les gens aient le choix de ne pas utiliser leur voiture.

À notre avis, les dépenses d'infrastructure et les programmes de protection du climat exigent l'adoption de politiques favorables. Ce sera compliqué et il faudra beaucoup de temps pour tout mettre en branle.

Le sénateur Finnerty: Si nous pouvions adapter le transport à l'utilisation de piles à combustible, nous pourrions alors réduire les émissions.

Mme Comeau: Simplement pour vous situer en contexte sur le plan du transport, du point de vue des gaz à effet de serre, la première chose que nous pourrions faire serait d'adopter des programmes d'économie de carburant et de repenser le moteur à combustion interne. Il est important de ne pas l'oublier. Il faut offrir d'importants incitatifs à l'utilisation de véhicules hybrides et ainsi de suite.

Du côté de la technologie des transports, plus nous pourrons remplacer le diesel par de nouvelles technologies, mieux ce sera. L'air n'en sera que plus pur. Toutefois, ce n'est pas vraiment un avantage sur le plan de la réduction des gaz à effet de serre parce que le nombre de véhicules de transport public sur la route augmentera, ce qui accroît en réalité les émissions. En fait, vous ne retirez pas beaucoup de voitures de la route, de cette façon. Il faut donc procéder en parallèle parfois, et vous ne pouvez pas ignorer le fait que le premier point dont il faut tenir compte pour ce qui est des véhicules est le véhicule comme tel.

Du côté du transport en commun, les possibilités technologiques sont énormes. Nous savons que si vous voulez accroître la pénétration des nouvelles technologies dans le marché, il faut commencer par les flottes. Or, les municipalités ont beaucoup de flottes. Nous avons beaucoup de camions à ordures, de véhicules de transport en commun, de véhicules de police, et cetera; alors, il est possible, en concentrant les efforts sur les achats et les flottes, d'influer sur le marché.

Le sénateur Merchant: Quels seraient les effets sur le Protocole de Kyoto de la mise en place d'un programme fédéral prévoyant une teneur en éthanol d'environ 5p.100 dans les carburants? La Saskatchewan est très intéressée par l'éthanol-carburant.

Mme Comeau: J'irais même plus haut que 5p.100. De toute évidence, comme toujours, la question, c'est de savoir d'où provient l'éthanol.

Pour la réduction du CO2, l'éthanol provenant de la matière ligneuse d'origine agricole a un effet nettement plus important que l'éthanol provenant des céréales.

Si l'on regarde le cycle vital du maïs, l'énergie nécessaire à sa croissance, à son transport, et cetera, il y a certainement des gains à réaliser, mais ils sont limités. Ils sont de l'ordre de 20p.100, ce qui n'est pas négligeable, mais cela n'est pas aussi bon que le rendement de 80 à 90p.100 que donne une approche comme celle d'Iogen, qui a recours à la technologie des enzymes pour dégrader les déchets agricoles comme la paille.

Dans le cas de la cellulose, l'effet obtenu est assez bon. Mélangé au carburant, encore une fois, cela n'en fait pas un mélange propre à 80p.100, mais il s'agit certainement d'une contribution positive. Vous obtiendriez une réduction de quelques millions de tonnes.

La valeur plus importante est la diversification rurale, les produits à valeur ajoutée et le lien entre le secteur urbain et le secteur rural. Nous avons besoin de diversifier les économies rurales et les économies agricoles en termes de valeur ajoutée; il s'agit d'une excellente occasion de nous tourner vers ce que nous appelons la «bioéconomie». Nous ne verrons pas nécessairement la valeur à long terme de cette transformation, mais nous pensons que si nous voulons avoir une économie durable, nous devrons nous tourner vers la bioéconomie, et cela signifie utiliser davantage de produits naturels comme l'éthanol et des matériaux d'emballage tirés des produits agricoles, et cetera. Le potentiel de la bioéconomie est très vaste.

Le sénateur Cochrane: Combien de municipalités au pays participent à des programmes axés sur cet unique objectif?

Mme Comeau: Voulez-vous dire par rapport au changement climatique?

Le sénateur Cochrane: Oui.

Mme Comeau: Cent huit collectivités se sont engagées dans ce projet et elles représentent environ la moitié de la population. Toutes les capitales se sont inscrites. Lorsqu'elles se joignent au projet, elles commencent par adopter une résolution au conseil. Elles s'engagent à utiliser le cadre de travail en cinq étapes, que j'expliquerai dans un instant. Elles fixent une cible pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre et elles nomment un membre du personnel pour travailler avec nous pour promouvoir ce programme au sein de leurs collectivités.

Le cadre de travail en cinq étapes leur fait entreprendre un processus qui commence par la réalisation d'un inventaire et d'une projection; vous devez connaître votre situation actuelle et prévoir la tendance future des émissions et, ensuite, fixer une cible et élaborer un plan d'action organisationnel et communautaire. Ainsi, il y a deux processus qui surviennent. Naturellement, elles doivent exécuter leurs plans et, ensuite, en évaluer les résultats.

Le programme des Fonds municipaux verts les encourage à faire une demande pour des fonds habilitant leur permettant de réaliser les trois premières étapes. Notre Fonds d'investissement fournit des prêts à faible taux d'intérêt pour leur permettre de réaliser les projets eux-mêmes. Évidemment, elles peuvent également se tourner vers le programme d'infrastructures et utiliser leurs propres ressources.

Dans notre groupe actuel, nous avons connu au cours des deux dernières années une croissance énorme; nous avons eu une augmentation de participation de 50p.100. Par conséquent, beaucoup de groupes en sont au tout début du processus; 40collectivités ont terminé leur inventaire ou sont en train de dépouiller l'information à cette étape. Environ 10collectivités ont développé des plans d'action organisationnels et environ trois ou quatre en sont maintenant rendues au plan communautaire.

Par conséquent, nous sommes au tout début d'un processus qui, à nos yeux, offre beaucoup de potentiel et nous donnera une grande impulsion au fur et à mesure que nous nous rapprochons de la période de Kyoto.

Le sénateur Cochrane: Je viens de Terre-Neuve; est-ce que la ville de St.John's participe à ce programme?

Mme Comeau: Oui.

Le sénateur Cochrane: Je sais que l'industrie du recyclage éprouve des difficultés financières, certaines entreprises n'ayant pas suffisamment de fonds pour se procurer l'équipement nécessaire leur permettant de recycler tous les articles qu'elles reçoivent.

Ce n'est que la semaine dernière que j'ai appris qu'une usine de recyclage de Cornerbrook éprouvait des difficultés au niveau du recyclage. J'ai entendu dire que la construction d'une usine avait été retardée. N'y a-t-il pas suffisamment de financement?

Lorsque les personnes se voient refuser l'accès à une usine de recyclage, cela ne les incite guère à recycler.

Mme Comeau: Vous pourriez être surpris de ma réponse. Je pense que nous n'avons pas pris la bonne direction dans cette question de recyclage.

J'ai signalé à nos membres que ce n'était pas nécessairement leur responsabilité de s'occuper des ordures. Ce ne sont pas nécessairement les municipalités qui devraient être responsables de tous les programmes de recyclage. De nombreux programmes qui sont en place ont été mis sur pied et soutenus par l'industrie comme une façon de se faire absoudre de leur responsabilité face aux déchets qu'elle produit.

Il faut que les producteurs prennent la responsabilité des déchets qu'ils produisent. Il nous faut plus de programmes de reprise. Il nous faut plus de programmes de consigne comme nous en avions; les gens ramèneraient les bouteilles vides pour obtenir la ristourne.

Nous examinons la possibilité de travailler avec l'industrie de l'électronique pour faire en sorte que, lorsque vous achetez un ordinateur, vous devez payer des frais de recyclage comme vous le faites dans le cas des pneus. Vous payer 5$ et cet argent est investi dans le programme de recyclage.

Le véritable objectif, c'est de retourner ces matières aux fabricants de ces produits. Le fardeau au complet a été refilé aux municipalités. Nous essayons de trouver des marchés. Nous essayons de générer un revenu pour payer les programmes de recyclage et, essentiellement, les contribuables se trouvent à subventionner l'industrie.

Nous examinons différentes façons de gérer les déchets d'une manière qui place le fardeau là où il devrait être, c'est- à-dire sur les épaules du pollueur et qui fait en sorte que nous nous orientons davantage vers ce que l'on appelle «la responsabilité élargie des producteurs» et où le produit revient chez son fabricant pour être réintroduit dans le processus de fabrication.

Voilà pourquoi nous avons des problèmes: parce que le fardeau n'est pas placé là où il devrait être et parce que les municipalités sont forcées de trouver des débouchés pour des produits qui, en réalité, ne relèvent pas de leur responsabilité.

Le sénateur Baker: Je tiens à féliciter MmeComeau qui a été plus active que quiconque, à ma connaissance, dans les questions environnementales au sein du Sierra Club et d'autres organismes. Au cours des années, MmeComeau a participé à la lutte contre la pollution de l'air, de l'eau et contre toute autre forme de pollution que le gouvernement lui a proposé d'étudier.

MadameComeau, j'aimerais savoir pourquoi vous avez qualifié le dernier budget du gouvernement fédéral de «budget du jugement dernier»?

Mme Comeau: Je suis heureuse que vous m'ayez posé la question. Je vais partager avec vous une histoire au sujet de la gestion des attentes. Au cours de nos réunions avec les membres du gouvernement et le ministre des Finances, nous en sommes tous venus à accepter l'idée que les attentes n'étaient pas bien gérées et que la communication n'était pas bien assurée.

Tous les jours jusqu'au jour de la présentation du budget, on a laissé croire à la FCM et à ses membres qu'il y aurait un investissement important dans les infrastructures municipales. Nous établissions un rapport entre cette information et le niveau actuel d'investissement qui s'élève à environ 1milliard de dollars par année.

Le sénateur Baker: À titre de clarification, l'investissement dans les infrastructures dont vous parlez, c'est bien l'investissement même que vous défendez aujourd'hui devant le présent comité. Est-ce exact?

Mme Comeau: Oui, exactement. C'est pourquoi nous faisons des pressions. Notre point de vue, c'est que le meilleur scénario serait de maintenir un investissement annuel d'au moins 1milliard de dollars.

Lorsque nous avons pris connaissance du budget et que nous avons vu que 100millions de dollars étaient consacrés à ce qu'on appelle le programme d'infrastructure Canada «à petite échelle», et 50millions de dollars par année, pour les deux années suivantes, au Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique, la déception était grande.

Par la suite, dans une conversation, ce qui est mieux que la façon dont les choses ont été présentées initialement, on a dit: «Nous attribuons 3milliards de dollars; nous nous attendons à ce que vous dépensiez cette somme dans les trois prochaines années et ensuite, nous commencerons à discuter de faire l'appoint.» Cela aurait résolu tout le problème.

C'est la discussion que nous avons eue depuis ce temps; le nouveau programme qui compte 2milliards de dollars dans le Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique et 1million de dollars dans ce qu'ils appellent le programme municipal à petite échelle. On nous incite à travailler fort et à présenter nos demandes et à dépenser l'argent aussi rapidement que possible de manière que l'on puisse parler d'appoint.

Nous en arrivons au point de vue que nous croyons que le programme dispose d'unmilliard de dollars, qu'il continuera de disposer d'unmilliard de dollars par année et que nous continuerons à nous assurer qu'il contient unmilliard de dollars par année.

La raison pour laquelle j'ai dit que la réduction des gaz à effet de serre devait faire partie de la discussion, c'est parce que, jusqu'à la publication du budget, la réduction de ces gaz ne figurait pas comme une priorité dans le programme. C'est nouveau et c'est dans le document du budget. Comment cela sera-t-il défini, nous l'ignorons.

Nous croyons comprendre que le programme des petites infrastructures pourrait être l'endroit où l'on pourrait faire des investissements dans le domaine de la réduction des gaz à effet de serre et, nous l'espérons, en partenariat avec le fonds vert.

Ma préoccupation, c'est que le Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique n'est pas l'endroit où l'on va s'adresser pour les projets visant à réduire les GES. Comme ces derniers sont des projets à très grande échelle, le résultat réel pourrait être une augmentation des émissions, parce que vous aller construire des usines qui n'existaient pas auparavant. Il est assez important d'examiner ces investissements. Jusqu'ici, nous avons principalement investi dans les routes. Il faut faire autre chose que des routes dans le cadre du Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique. Je suis très intéressée par certains projets de transport en commun qui sont dans l'air à l'heure actuelle.

Nous devons également nous assurer que si nous construisons des usines de traitement des eaux usées, ces dernières sont efficaces au plan énergétique, qu'elles font une utilisation maximale des énergies renouvelables et qu'elles font appel à la conservation des eaux. Moins nous traitons d'eau, moins d'énergie nous utilisons.

Il est important que le présent comité continue de travailler pour que les questions relatives aux gaz à effet de serre soient prises en compte dans les nouveaux programmes d'infrastructure. Nous pensons au programme sur le climat. Le budget parle d'environ 1,7milliard de dollars, mais il existe beaucoup plus de dépenses sur la table qui pourraient influer sur les émissions que ce seul programme.

Le sénateur Baker: Dois-je comprendre que vous retirez l'affirmation que vous avez faite à la Fédération canadienne des municipalités que le budget était un budget du jugement dernier pour les municipalités canadiennes, lorsque vous avez dit que 100millions de dollars l'an prochain ne règlent pas le déficit des infrastructures nationales de 57milliards dans ce pays.

Retirez-vous l'affirmation qu'il s'agissait d'un budget du jugement dernier? Est-ce que vous retirez tout ce que vous avez dit?

Mme Comeau: Absolument pas. Un milliard de dollars ne se rapproche toujours pas de la somme nécessaire, mais au moins, ce n'est pas un recul par rapport à la situation dans laquelle nous étions. Si nous pouvons obtenir jusqu'à 1milliard de dollars, c'est mieux que ce que nous pensions.

Le sénateur Baker: Le dépliant qui a été distribué par la Fédération canadienne des municipalités affirme que les améliorations peuvent être mesurées de plusieurs façons:

La réduction de la concentration d'un ou de plusieurs polluants dans l'air, dans l'eau ou dans le sol.

Quelle est la position de la Fédération canadienne des municipalités concernant l'utilisation des pesticides? Vous avez participé à la discussion très vive concernant cette question et vous avez dénoncé l'usage des pesticides. Je fais précisément allusion à certaines régions rurales du Canada où l'industrie et les gouvernements provinciaux épandent des pesticides pour lutter contre de nombreuses espèces d'insectes qui constituent une menace pour notre industrie forestière.

Parfois les gouvernements municipaux deviennent contrariés lorsque l'épandage se fait près des zones habitées. Quelle est la position de la Fédération canadienne des municipalités sur l'usage des pesticides au Canada, non seulement en ce qui a trait à l'épandage sur de grandes superficies de terre et à l'épandage aérien visant à lutter contre les insectes forestiers, mais également, en ce qui a trait à l'usage des pesticides à l'intérieur des municipalités?

Pourriez-vous nous parler également de la position de la Fédération canadienne des municipalités en ce qui concerne les programmes de pulvérisation visant à détruire les moustiques qui auront lieu prochainement?

Mme Comeau: Je pense que nos membres ont adopté une bonne position sur cette question. Nous représentons les gouvernements municipaux et notre attention est centrée sur ce qui se passe sur le territoire relevant du gouvernement municipal et c'est pourquoi nous avons une position ferme sur l'usage responsable des pesticides.

Nous appuyons nos collectivités qui cherchent à interdire ou à limiter l'usage des pesticides à des fins cosmétiques. Nous avons créé un site Web pour fournir l'information la plus récente sur les organismes nuisibles.

Nous avons appuyé Hudson, Québec, dans une cause qui s'est rendue en Cour suprême et qui était extrêmement importante pour confirmer le droit des gouvernements municipaux à adopter des règlements qui vont plus loin que le fait la législation provinciale, sans être en conflit avec cette dernière. Il s'agit probablement de la décision la plus importante visant à asseoir les gouvernements municipaux comme ordre de gouvernement.

Nous croyons qu'il y a des risques liés à l'usage des pesticides, que l'utilisation responsable est essentielle et que, dans la mesure où nous pouvons le faire, limiter l'usage cosmétique des pesticides dans les limites du territoire municipal, sur les terres publiques, est une bonne chose.

Nous ne disons pas à toutes les municipalités qu'elles doivent bannir l'usage des pesticides. Nous disons plutôt qu'il appartient à chaque collectivité de prendre sa propre décision sur ce qu'elle juge approprié pour elle. Nous appuyons le droit de la collectivité de déterminer ce qu'elle juge acceptable pour elle et comment elle gérera l'utilisation des pesticides.

Concernant le virus du Nil occidental, je dirais, et la recherche que nous avons faite sur cette question le démontre, que le meilleur moment pour contrôler les moustiques et le virus du Nil occidental, c'est durant le stade larvaire par l'application d'un larvicide dans les eaux stagnantes.

L'épandage aérien n'est pas efficace et, en fait, il est dangereux et constitue un risque plus grand pour la santé humaine que le virus du Nil occidental. Il faut une approche beaucoup plus rationnelle sur la façon de faire face à ce problème. Nous constatons que l'on met un accent de plus en plus grand sur l'application de larvicides, par rapport à l'épandage aérien. Cette situation évoluera et nous verrons une diminution du recours à l'épandage aérien.

Le sénateur Baker: Je remarque que le témoin dit: «Je pense».

Mme Comeau: Il s'agit de la position de la FCM.

Le sénateur Baker: Je remarque que vous avez ajouté un qualificatif également: «usage cosmétique».

Mme Comeau: C'est exact.

Le sénateur Baker: Je faisais allusion à l'utilisation indispensable et non à l'utilisation cosmétique. Pourriez-vous répondre en ce qui concerne l'usage non cosmétique des pesticides?

Mme Comeau: Cette question ne relève pas de la FCM parce que nous n'avons pas de fermes. Nous représentons les gouvernements municipaux et c'est pourquoi j'ai commencé ma réponse en disant que la position de la FCM se limite à l'utilisation des pesticides par les gouvernements municipaux. C'est pourquoi notre attention est centrée sur l'usage cosmétique des pesticides sur le territoire des municipalités.

La question de l'usage des pesticides à l'extérieur du territoire municipal et des effets sur l'eau de ruissellement relève d'une discussion portant sur la planification des bassins versants. Il s'agit d'une question entièrement différente.

Le sénateur Milne: Vous avez dit que vous ne représentez que les municipalités. Vous représentez Strathcona County et vous représentez de nombreuses villes et de nombreux districts régionaux, comme le district régional de Fraser-Fort George et la région de York. Ces régions comptent des fermes et sont des municipalités tout autant rurales qu'urbaines. Par conséquent, la FCM représente un grand nombre d'agriculteurs.

Mme Comeau: C'est exact. Cependant, je me concentre sur ce que nous sommes maintenant. Il y a mille façons différentes de décrire une municipalité: ville, village, hameau, comté, et cetera.

Je dis que notre position est axée sur l'usage cosmétique des pesticides dans les limites du territoire municipal. C'est notre position. Nous ne disons pas aux agriculteurs quoi faire. Comme je l'ai laissé entendre lorsque je parlais de la planification des bassins versants, les municipalités ne diront pas aux agriculteurs comment ils doivent gérer leurs fermes. Elles auront leur mot à dire dans ce qui entre dans le système d'approvisionnement en eau.

Nous travaillons avec nos collectivités pour les encourager à examiner des options comme des règlements régissant l'utilisation des égouts et la planification des bassins versants pour gérer ce qui entre dans les municipalités à partir de l'extérieur de leur territoire. Il s'agit d'une discussion différente qui n'est pas encore terminée. Par contre, l'aspect cosmétique est une question qui a été bien développée au sein de la FCM.

Le sénateur Milne: Est-ce que certaines de vos collectivités font quelque chose à l'heure actuelle pour encourager les citoyens à agir au sujet de l'eau stagnante qui séjourne sur le dessus des piscines? À l'heure actuelle, les piscines sont pleines de larves de moustiques. À mon avis, les municipalités devraient prévenir leurs citoyens à ce sujet et devraient les encourager à nettoyer leurs piscines plus tôt cette année.

Mme Comeau: Si vous regardez le Globe and Mail d'aujourd'hui, vous allez trouver une pleine page payée par le service d'hygiène publique de Toronto sur les mesures que les citoyens peuvent prendre pour éliminer les eaux stagnantes dans de nombreux endroits, dont les piscines. La ville de Winnipeg est sur le point de publier sa stratégie de lutte contre le virus du Nil occidental et Regina est sur le point de faire connaître ses projets concernant les traitements larvicides. Ce sont des exemples d'éducation publique qui émanent des municipalités. Ces dernières travaillent pour partager l'information. Les services d'hygiène publique se chargent de la plus grande partie du travail d'information.

Le sénateur Watt: Avez-vous des membres en provenance de Nunavik, du Nunavut et du Labrador?

Mme Comeau: Je n'ai pas la liste complète des municipalités PPC, mais Iqaluit en est une. La liste que j'ai avec moi ne comprend que les municipalités qui ont participé à la réunion de Regina. J'aurais dû apporter la liste complète des municipalités PPC.

Iqaluit a participé à la réunion de Regina et Keith Irving, conseiller municipal d'Iqaluit, a donné un exposé très important. Il nous a informés des changements qui surviennent à la suite du changement climatique. Il s'agissait d'un exposé très frappant.

Le sénateur Watt: Que faites-vous pour solliciter des membres potentiels?

Mme Comeau: Nous faisons des exposés auprès des conseils municipaux. Des questions plus médiatisées sur le changement climatique et le débat sur le Protocole de Kyoto ont suscité de nombreuses demandes d'information. Nous avons des gens qui font des représentations auprès des conseils et du personnel des municipalités. Nous avons nos propres processus qui s'adressent à nos membres. Par exemple, nous avons eu notre campagne sur les résolutions; nous avons envoyé à tous les membres de la FCM des résolutions à prendre en considération par les conseils municipaux. Cette question revient à chacune de nos conférences annuelles qui attirent habituellement quelque 1500 membres. Nous avons recours à toutes nos méthodes de communication normales et à notre propre réseau au sein des membres de la FCM; nous sommes constamment en train de solliciter.

Le sénateur Watt: Si je pouvais transmettre le message, est-ce que cela serait utile?

Mme Comeau: Absolument.

La présidente: Quelle autorité gouvernementale est responsable d'établir les lois régissant la capture des émissions de GES en provenance des sites d'enfouissement? S'agit-il d'un règlement municipal ou s'agit-il d'une question fédérale?

Mme Comeau: Cette question relève des provinces.

La présidente: Est-ce que les gouvernements provinciaux ont fait quelque chose sur cette question?

Mme Comeau: Non.

Le sénateur Eyton: Vous avez cité un certain nombre de chiffres et vous avez regroupé les municipalités canadiennes. Si je peux paraphraser, vous avez indiqué que, collectivement, les municipalités constituent la moitié du problème et le quart de la solution.

Je reconnais que Beaverton est différent de la région métropolitaine de Toronto et que Cranbrook est différent de Vancouver, et ainsi de suite. Je présume que de ce 50p.100 et de ce 20p.100 dont je viens de parler, cinq ou six grands centres urbains sont responsables de 80 ou 90p.100 du problème dont vous avez fait état, le problème du 50p.100, et qu'elles ont probablement beaucoup de difficulté à trouver une solution. Une grande partie de l'initiative devra venir des centres plus importants qui abritent l'industrie et qui comptent les populations les plus importantes et les émissions les plus importantes.

Vous additionnez les chiffres et dites que vous avez 500 municipalités, mais dans un sens, bon nombre d'entre elles ne font pas partie du problème et ne constituent qu'une partie infime de la solution.

Dans quelle mesure êtes-vous appuyés et combien d'énergie trouve-t-on dans les municipalités plus grandes qui sont les plus touchées et qui ont le plus besoin de fonds? Dans quelle mesure sont-elles engagés à vos côtés dans les programmes dont vous parlez ici?

Mme Comeau: Vous soulevez un très bon point sur l'impact relatif. Cependant, je ne voudrais pas faire fi des autres collectivités pour plusieurs raisons. Nous trouvons qu'il y a beaucoup plus de place à l'innovation dans les petites et moyennes municipalités. Nous pouvons faire des choses plus rapidement dans les municipalités moyennes parce que les paliers de communication y sont beaucoup plus directs et parce qu'elles peuvent plus facilement essayer de nouvelles technologies. Il y a beaucoup d'innovation dans les municipalités de cette taille, et chaque dollar qui y est épargné est aussi important qu'un dollar économisé à Toronto. Ces économies importantes sont d'ailleurs ce qui motive nos collectivités.

Par ailleurs, nous travaillons avec toutes les grandes villes. La FCM a d'ailleurs formé un caucus des maires des grandes villes. Le changement climatique est un enjeu important pour les grandes villes. Elles ont été les premières à agir dans le cas des gaz d'enfouissement, parce que ce sont elles qui ont les plus grands terrains et les plus grandes possibilités. Ce sont également elles qui ont créé les fonds renouvelables et les grands programmes de modernisation d'immeubles. Toronto a chapeauté le tout, mais Hamilton et Winnipeg y ont également participé. Calgary et Edmonton se sont dotées d'immenses programmes afin de moderniser tous leurs immeubles et d'économiser ainsi des millions de dollars par année. Calgary a lancé le projet «Ride the Wind» grâce auquel son système de train léger est alimenté en énergie éolienne. Dans beaucoup de villes, on modernise également les lumières.

Le plus grand défi consiste à faire assumer la responsabilité à la collectivité dans son ensemble plutôt qu'aux seules entreprises. À cet égard, Toronto ne fait pas exception. Beaucoup de travail se fait à Vancouver, où les immeubles sont modernisés.

Lorsque la responsabilité passe des entreprises à la collectivité et que l'on commence à réglementer la planification de l'aménagement du territoire, à favoriser l'aménagement mixte et à contraindre l'étalement urbain, là commence le véritable défi. Aucune de nos villes n'en est là. Elles commencent à peine à réfléchir à ce qu'elles peuvent faire pour gérer le problème en dehors du contexte industriel.

Le sénateur Eyton: Nous en sommes au tout début de ces audiences, et j'apprends au fur et à mesure. Je suis disposé à croire que la solution ne se trouve pas tant dans des mesures contraignantes du gouvernement que dans la demande du public. Il faut persuader le public d'acheter tel type de réfrigérateur, de conduire tel type de voiture et de gérer sa propre consommation d'énergie. Qui est le mieux placé pour convaincre le public et comment le fera-t-il?

On parle des gouvernements, des contraintes, des obligations et des règlements qui, par définition, prennent du temps à être intégrés et à produire des résultats tangibles. La demande du public peut changer rapidement. Qui génère cette demande? Des trois ordres de gouvernement, lequel serait le mieux placé pour le faire?

Mme Comeau: Les trois ordres de gouvernement ont un rôle à jouer.

Le gouvernement fédéral doit proposer des incitatifs forts. Les incitatifs actuels sont minimes et timides. Aux États- Unis, tout acheteur de véhicule hybride obtient un rabais de 2000$. Il nous faut un rabais de 2000$ pour l'achat de véhicules hybrides au Canada. Si l'on veut favoriser l'achat de véhicules écologiques plutôt que de véhicules utilitaires sport, il faut offrir des incitatifs aux consommateurs. Ces mesures pourraient être financées en collaboration par le gouvernement fédéral et le gouvernement provincial. Les expériences de collaboration à cet égard sont limitées.

Prenons l'exemple de l'incitatif à la production éolienne administré par RNCan, qui consiste essentiellement à diminuer le coût de la production éolienne d'un sou par kilowatt-heure. Les provinces devaient se greffer au programme, mais elles ne l'ont pas fait. Nous avons manqué une belle occasion de réaliser des économies de l'ordre de 3sous. Les deux gouvernements ont le choix de collaborer ou non, mais ils pourraient y voir ensemble. Nous pourrions faire de même pour favoriser l'énergie verte. Nous pourrions multiplier les incitatifs pour encourager les consommateurs à acheter de l'énergie verte.

Il nous faut également des programmes plus efficaces. Nous avons déjà eu de très bonnes discussions sur le sujet. Il faut prévoir des programmes de sensibilisation du public. Je préconiserais une approche ciblée. Je crois qu'il faudrait aborder le consommateur directement au point d'achat. Nous devrions offrir des incitatifs aux gens lorsqu'ils sont en magasin et en profiter pour les informer. Nous devrions leur montrer la différence entre telle et telle lumière, entre tel et tel frigo et offrir des incitatifs directement en magasin.

RNCan a déterminé qu'il était efficace d'inciter les vendeurs à faire la promotion de produits à haut rendement énergétique en leur offrant une commission supérieure pour ces produits. Beaucoup de choses peuvent être faites pour aller chercher le consommateur, mais je ne crois pas que la sensibilisation soit le meilleur moyen de le faire. Nous obtiendrons de meilleurs résultats en concentrant les mesures au point d'achat et en offrant des incitatifs à la fois aux consommateurs et aux détaillants.

Nous devons utiliser ce mécanisme pour orienter les consommateurs vers les 20p.100 de produits les plus écologiques. Nous devons recourir à des lois comme la Loi sur l'efficacité énergétique pour favoriser ces produits.

Le plan d'action sur le changement climatique prévoit des normes de consommation efficace de carburant. Dans ce contexte, on négocie actuellement des ententes avec les constructeurs de véhicules automobiles afin d'augmenter le rendement énergétique des véhicules de 25p.100. Ce devrait être le principe directeur. Nous offrons des incitatifs favorisant une amélioration du rendement énergétique de 60 ou de 80p.100 dans les véhicules hybrides.

Le président: Vous avez indiqué qu'outre le programme d'infrastructure et les fonds dépensés dans le cadre des projets de réduction des émissions de gaz à effet de serre, les autres ministères investissent aussi en ce sens. Ce serait très utile pour nous, parce que nous nous concentrons sur le défi d'une tonne et sur la façon dont nous pouvons le relever, que vous nous donniez une idée de ce que peuvent faire les autres ministères.

Mme Comeau: Environnement Canada est le ministère responsable de la sensibilisation et de l'éducation. De plus, les projets financés par le Fonds d'action pour le changement climatique, qui cessera bientôt, doivent contribuer à relever le Défi d'une tonne.

Vous devez parler à Environnement Canada et demander à ses responsables ce qu'ils vont faire du Fonds d'action pour le changement climatique. Comment sera-t-il restructuré? Comment le ministère compte-t-il relever le Défi d'une tonne? Envisage-t-il de financer des groupes locaux?

Il y a aussi l'Association des éco-collectivités, un groupe national qui prend de plus en plus d'ampleur. Il mène des programmes de modernisation résidentielle, de conservation de l'eau et de gestion des déchets. Il se compose de petits groupes à but non lucratif qui vont dans les maisons vérifier la consommation d'eau et d'énergie des gens, leur gestion des déchets et les conseille pour les aider à mieux recycler et à mieux conserver les ressources. Au début, c'est l'Ontario qui finançait ces programmes, mais ils sont maintenant principalement financés par RNCan et son ÉnerGuide.

Je ne sais pas si vous connaissez bien ce programme. C'est un programme de vérification, ce qui est essentiel. Si l'on veut relever le Défi d'une tonne, il faut vraiment appuyer les éco-collectivités et les groupes semblables pour sensibiliser les municipalités et favoriser des projets concrets au sein des collectivités.

Par ailleurs, le gouvernement fédéral doit axer davantage ses programmes de financement, comme Partenariat technologique Canada, sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Bien sûr, le gouvernement appuie Iogen, entre autres, mais il pourrait se servir de ces fonds importants pour favoriser aussi la réduction des émissions.

Des milliards de dollars sont investis dans des programmes de développement technologique et de recherche universitaire, entre autres. Il y a également la Table ronde sur l'énergie, les ressources et le développement, qui rassemble 12 ministères fédéraux et coordonne les recherches et l'investissement du gouvernement fédéral. Ce groupe pourrait lui aussi mettre l'accent sur les émissions de gaz à effet de serre.

Les deux principaux ministères responsables sont RNCan et Environnement Canada. Il y a également la participation de DRHC. Lorsque nous nous sommes rencontrés à Regina, nous avons parlé de l'importance de mobiliser les jeunes. DRHC déploie beaucoup de programmes destinés aux jeunes et au recrutement de jeunes. Nous pourrions faire beaucoup de choses au sein des collectivités dans le cadre des programmes de recrutement de jeunes pour relever le Défi d'une tonne.

Le sénateur Finnerty: Comment pouvons-nous trouver des gens qualifiés pour effectuer ces vérifications?

Mme Comeau: Si vous voulez que le groupe des éco-collectivités vienne vous parler, je peux vous fournir leurs coordonnées. En fait, je vais m'entretenir avec Clifford Maynes de cet organisme aujourd'hui. Je pourrais même laisser son numéro de téléphone à votre greffière.

Le sénateur Finnerty: Il serait très bien d'informer le public, parce que la plupart d'entre nous ne savons pas ce que nous faisons de mal à la maison.

La vice-présidente: Récemment, nous sommes allés à San Francisco dans le cadre de notre étude sur l'énergie. Nous avons découvert comment des sociétés de service public utilisaient l'énergie tout en favorisant la conservation et l'efficacité. Non seulement ces sociétés conservent-elles l'énergie, mais elles réalisent des profits. En réalité, l'État de la Californie réalise environ 2 milliards de dollars.

Que penseriez-vous d'utiliser les services publics pour relever le Défi d'une tonne? Je sais que la Colombie- Britannique et le Manitoba les utilisent, mais toutes les provinces ne le font pas.

Mme Comeau: Premièrement, il existe un réseau qui pénètre directement chez les gens. Les gens paient des factures pour les services publics qu'ils reçoivent, et nous pouvons envoyer beaucoup de renseignements aux consommateurs par la même occasion. Il y aurait également lieu d'offrir des programmes de modernisation résidentielle ou d'achat d'appareils à haut rendement énergétique.

À mon avis, même si les appareils électroménagers et les systèmes de chauffage sont importants en raison de la quantité d'énergie qu'ils consomment dans les foyers, les grands enjeux demeurent les véhicules et la production d'électricité.

Il est fantastique que les services publics s'harmonisent à un programme d'efficacité énergétique, mais le plus important demeure l'énergie verte. Nous devons investir considérablement en ce sens. Selon moi, c'est la principale faille du plan sur le changement climatique. Le gouvernement s'engage à augmenter de 10 p. 100 les nouvelles sources d'alimentation, mais c'est très peu. Selon moi, on devrait faire en sorte que 10 p. 100 des véhicules fonctionnent à l'électricité d'ici 2015.

La vice-présidente: C'est une autre partie du programme de la Californie. Il s'agit d'une gestion intégrée de l'énergie.

Mme Comeau: Oui, il faut favoriser l'efficacité énergétique et l'utilisation d'énergie verte.

La vice-présidente: J'aimerais également vous poser une question sur les quelque cinq grandes sociétés qui régissent toute la production alimentaire et agricole. Quel est leur rôle dans le dossier de l'éthanol? Si elles voulaient prendre des mesures en ce sens, le dossier débloquerait.

Mme Comeau: Je ne peux pas dire avoir constaté qu'il s'agissait d'un point d'intérêt pour elles. Il y a certainement un intérêt réel pour l'éthanol chez les agriculteurs et dans l'industrie de la biotechnologie, mais je n'ai rien observé de tel pour ce qui est de la production d'aliments à valeur ajoutée. Je n'ai observé d'intérêt à cet égard que chez les exploitants agricoles.

La vice-présidente: Elles n'ont donc encore pris aucun engagement?

Mme Comeau: Je ne peux pas l'affirmer avec certitude, mais je n'ai observé aucun engagement de leur part. Cela ne signifie pas nécessairement que personne ne nous en a parlé à la FCM. Cela ne signifie pas non plus que les sociétés n'ont pas pris d'engagement, mais peut-être n'ai-je tout simplement rien observé de tel dans le cadre de nos travaux.

La vice-présidente: À titre d'exemple, TransAlta se tourne vers l'énergie éolienne. Lorsqu'une grande entreprise pose un geste de la sorte, cela fait une grande différence.

Je vous remercie, madame Comeau, d'avoir comparu devant nous ce matin. Cette séance nous portera beaucoup à réfléchir.

La séance est levée.