Skip to Content
Download as PDF

Délibérations du comité sénatorial permanent de
l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles

Fascicule 20, Témoignages


OTTAWA, le jeudi 2 octobre 2003

Le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles se réunit aujourd'hui à 9 h 16 pour poursuivre son étude sur de nouvelles questions concernant son mandat (mise en œuvre de Kyoto).

Le sénateur Tommy Banks (président) occupe le fauteuil.

[Traduction]

Le président: Nous sommes heureux d'accueillir aujourd'hui M. Michael Cleland et M. Bryan Gormley, qui sont respectivement président et directeur, Politiques et économie, de l'Association canadienne du gaz. Je suppose que vos collègues et vous avez quelques mots à nous dire avant de répondre à nos questions.

M. Michael Cleland, président, Association canadienne du gaz: Monsieur le président, nous avons effectivement un exposé à vous présenter. Je fais référence au mémoire dont vous avez obtenu copie. Il est volumineux, et je vais tenter de le parcourir à une vitesse raisonnable.

Le présent exposé vise à vous donner un aperçu, de bout en bout, des marchés américain et canadien du gaz naturel, de certains des facteurs clés qui les régissent, des répercussions sur l'économie, des objectifs concernant l'environnement ou le changement climatique et d'autres facteurs découlant de l'état de ces marchés au moment où nous nous parlons.

Je vais passer rapidement sur le sommaire, où on vous donne une idée de l'ampleur du marché du gaz naturel, des facteurs clés servant de fondement au prix du gaz naturel et des perspectives de marché, en plus de formuler certaines conclusions. Je vais passer rapidement sur ce qu'est l'Association canadienne du gaz. J'ai comparu devant vous en mai, et je ne pense pas devoir revenir là-dessus. Nous sommes l'organisation qui représente l'industrie du gaz naturel canadienne en aval.

À la page 4 de notre mémoire, on expose de façon simple la part du marché général de l'énergie que représente le gaz naturel. Au Canada, il compte pour un peu plus du quart de l'énergie brute utilisée au Canada, soit une proportion très semblable à celle qu'on observe aux États-Unis.

À la page 5, on soulève un point très important, à savoir que le marché canadien ne peut être abordé de façon isolée. Sur certains plans, notamment le réseau de transport utilisé pour l'approvisionnement, il est intégré au marché nord- américain depuis maintenant une vingtaine d'années. À certains égards, on a affaire à un échange bidirectionnel: le gaz du Canada est exporté vers les États-Unis, mais le Canada accueille une grande quantité de gaz en provenance des États-Unis, et les investissements de même que les opérations financières vont bon train de part et d'autre de la frontière.

Pour comprendre le marché, on doit comprendre le contexte nord-américain. Dans le portrait que je brosse du marché nord-américain, je n'ai pas tenu compte du Mexique puisque ce pays n'a pas encore été entièrement intégré, mais il le sera davantage. Au cours de la prochaine décennie, le Mexique deviendra un importateur net de gaz naturel. Il importera une quantité de gaz correspondant à ce que produira le Delta du McKenzie et peut-être deux fois plus. Ce pays en viendra donc à exercer une ponction sur le système. Je ne voudrais pas que mes collègues mexicains m'entendent le dire, mais c'est la réalité.

À la page 6, on vous présente des modèles d'utilisation du gaz en Amérique du Nord. Les modèles d'utilisation du Canada et des États-Unis sont semblables, à deux importantes exceptions près: aux États-Unis, la production d'énergie joue un rôle nettement plus important qu'au Canada, et notre usage propre au Canada est beaucoup plus grand.

Ce phénomène s'explique par le fait que nous sommes un important producteur et transporteur de gaz par rapport à la taille de notre économie. Les industries constituent des usagers efficients du gaz naturel, mais il s'agit d'industries importantes par rapport à notre utilisation générale du gaz.

Le président: Pourriez-vous m'expliquer la notion d'«usage propre»? Je comprends ce que vous voulez dire par usage résidentiel, commercial ou industriel et par production de l'énergie. Qui consomme le gaz en question?

M. Cleland: Essentiellement, il sert aux méthodes d'exploration, d'exploitation et de production de même qu'au transport par pipeline.

À la page 7, on fait le point sur les modèles de demande en Amérique du Nord, y compris la croissance au cours des deux dernières décennies. Historiquement, le secteur industriel compte pour la plus grande part de la demande, soit jusqu'à 50 p. 100. Au cours des deux dernières décennies, sa croissance a été relativement plus rapide, mais le rythme s'est considérablement ralenti ces derniers temps, et il est probable qu'on assistera à l'avenir à une diminution.

Du point de vue de la croissance, c'est le secteur de la production d'énergie qui vole la vedette: en effet, on constate une croissance de plus de 5 p. 100 par rapport à la croissance générale d'environ 1,5 p. 100. Voilà où s'exercent les pressions les plus grandes sur le réseau du gaz naturel, en particulier aux États-Unis, mais aussi de plus en plus au Canada. Dans les marchés du gaz soumis à de très vives contraintes, il s'agira probablement de la principale variable. Il ne fait aucun doute que cette question dominera les échanges que vous aurez avec nos collègues des États-Unis dans un proche avenir.

À la page 8, on fait état de la croissance de l'offre en Amérique du Nord, et cette question dominera aussi vos échanges. Fondamentalement, nos sources traditionnelles d'approvisionnement, y compris le golfe du Mexique, le bassin du milieu du continent aux États-Unis et le bassin sédimentaire de l'Ouest canadien sont aujourd'hui exploités au point où leur capacité de soutenir une nouvelle croissance est très limitée. Dans certains cas, elle est même en déclin.

Par conséquent, les nouvelles sources d'approvisionnement et le gaz non conventionnel contribueront de façon décisive à notre capacité de répondre à la croissance de la demande au sein de l'économie nord-américaine.

Les deux pages suivantes ont trait aux prix. Dans la première, on présente un portrait à long terme de la situation qui est intéressant dans la mesure où il donne une idée de ce qu'était le prix du gaz naturel au Canada avant la déréglementation. Le prix était très élevé par rapport à ce à quoi nous ont habitués les 15 dernières années.

La principale raison est la suivante: aux termes de la réglementation, nous conservions les stocks très considérables, ce qui entraînait des coûts. Au cours de cette période, les Canadiens ont payé le gaz naturel beaucoup plus cher que les Américains.

À la suite de la déréglementation du milieu des années 80, les marchés ont essentiellement convergé et, en gros, cette convergence se poursuit depuis. Si on passe à la page suivante, on constate que la principale différence observée ces derniers temps vient du fait que, au cours de la majeure partie des années 90, nous nous sommes employés à écouler ces réserves importantes; en d'autres termes, une offre excédentaire considérable pesait sur le marché, et les prix sont demeurés relativement bas. Les Canadiens et les Américains se sont habitués à ces fourchettes de prix. Pour nous, ces prix sont devenus la norme.

La norme qui s'imposera vraisemblablement à l'avenir est faite de deux phénomènes observés depuis l'an 2000 environ. D'abord, le prix s'établira probablement à 3 $ ou 4 $ les 1 000 BTU ou 1 000 pieds cubes plutôt qu'à 2 $, et les prix pourraient même demeurer à plus de 4 $. En outre, les marchés risquent d'être plus volatiles en raison de la constriction des marchés d'offre et de demande. Ces deux facteurs ont sur la politique des conséquences auxquelles vous voudriez peut-être songer.

Permettez-moi maintenant de vous parler des facteurs qui influent sur la demande, à commencer par les deux principaux éléments qu'on retrouve à la page 11. Le premier est la croissance industrielle. Lorsque l'économie industrielle en particulier connaît une croissance rapide, la demande de gaz naturel subit des effets très directs.

L'autre aspect concerne la météo. La majeure partie du gaz résidentiel et commercial est utilisée pour le chauffage. Tout ce secteur dépend donc entièrement du temps qu'il fait, et la situation varie considérablement d'une saison à l'autre. On observe d'importants pics de demande pendant l'hiver et un creux en été. À l'avenir, on constatera notamment, au fur et à mesure qu'une plus grande part de la production d'énergie sera fondée sur le gaz, que le creux estival aura tendance à disparaître étant donné les pics de demande observés en été dans le secteur de la production de l'énergie pour la climatisation.

Le modèle de la demande sera beaucoup plus égal, ce qui a un certain nombre de conséquences. L'une des principales concerne notre capacité de constituer des réserves de gaz pendant l'été, période où la demande est traditionnellement peu élevée. Par conséquent, des pressions plus régulières s'exerceront sur le marché.

À la page 12, on vous donne une idée de l'ampleur de la demande possible pour la production d'énergie. Il s'agit d'un scénario de référence de l'Energy Information Administration des États-Unis. L'économie de la production d'énergie et des exigences environnementales entraînera une hausse relativement marquée en 2010. Le phénomène s'explique par les contrôles du mercure dont feront l'objet les émissions des centrales thermiques alimentées au charbon qui, cette année-là, entreront en vigueur aux États-Unis.

Pour situer les choses en perspectives, le chiffre pour 2010 concerne la production d'énergie, soit plus du double de la demande totale de gaz naturel canadien. Après, on se rend compte que les chiffres augmentent de façon impitoyable.

Le réseau de gaz naturel ne peut soutenir ce genre de croissance. Il faudra trouver une solution ou une autre. Pour ma part, je n'arrive à trouver aucun scénario fonctionnel. Au Canada et aux États-Unis, on devra tenir un sérieux débat sur la façon de faire concorder l'offre et la demande.

À la page 13, on présente les prix dans une perspective à plus court terme, soit les effets du stockage. En effet, nous devons tenir compte de l'importance des stocks dont nous disposerons. Il s'agit d'un des principaux facteurs permettant d'atténuer la volatilité des prix. Dans le graphique du bas, on constate ce qui arrive lorsque les stocks sont bas; en fait, on note une corrélation directe avec des augmentations de prix.

Le graphique du haut illustre la capacité de stockage totale disponible. Ce qu'on constate ici, ce sont les effets des très rares ajouts à la capacité de stockage au cours des 10 à 15 dernières années. En même temps, la demande a augmenté de façon régulière. Dans les années 80, on a ajouté considérablement à la capacité de stockage, mais, depuis, on en fait très peu à ce sujet, ce qui fait que la capacité de stockage est aujourd'hui limitée.

À la page 14, on fait état des liens entre les prix et les activités de forage. Lorsque les prix augmentent, les activités de forage augmentent aussi, après un délai d'environ six mois. C'est ce qui, par le passé, a permis de contrôler les prix.

Même si on effectue beaucoup plus de forage dans les secteurs traditionnels comme le bassin sédimentaire de l'Ouest canadien, la quantité de gaz avérée et mise en marché est plus faible que ce à quoi nous avons été habitués. À l'avenir, chaque forage produira moins de gaz. Le genre de prix que nous observons aujourd'hui encouragera par ailleurs de nouvelles activités d'exploration et d'exploitation.

La page 15 porte sur l'autre facteur clé dont vous devez peut-être être conscient, c'est-à-dire le lien entre les prix du gaz naturel et ceux du pétrole. Il existe un lien durable en raison de la capacité de passer d'un carburant à l'autre dont jouissent le secteur industriel et celui de la production d'énergie.

Il tend à y avoir une corrélation entre les deux: si les prix du pétrole sont élevés, les prix du gaz naturel auront eux aussi tendance à l'être. Par ailleurs, la possibilité de passer d'un carburant à l'autre contribue aussi à atténuer la volatilité des prix; le maintien de cette capacité de passer de l'un à l'autre tend à avoir des effets positifs sur l'économie. Il y a aussi des conséquences pour l'environnement, d'où certains compromis.

À la page 16, on pousse l'extrapolation un peu plus loin. On donne un aperçu pour quelques sources différentes, y compris les sources américaines. Pour ce qui est des 20 prochaines années, on note un consensus assez fort concernant la croissance de la demande ainsi que certains écarts, compte tenu des points de vue généraux, sur la croissance économique et un ou deux autres facteurs. Vous constatez le genre de croissance à laquelle nous pouvons nous attendre, laquelle est en gros conforme à ce que nous avons observé au cours de la dernière décennie.

Détail plus intéressant, à la page suivante, on présente les perspectives de l'offre de gaz naturel; là, vous constaterez les écarts beaucoup plus marqués du point de vue de l'usage. La ligne supérieure correspond à l'ensemble des nouvelles sources d'approvisionnement possibles. Elle correspond à la ligne supérieure de l'aperçu de la croissance de la demande — en d'autres termes, le gaz de l'Arctique, le méthane des gisements houillers ou le gaz naturel issu du charbon, le gaz provenant de sources non conventionnelles et probablement plus de gaz produit en mer. La confusion est simple: si la croissance de la demande continue d'évoluer vers le sommet de l'écart, on devra compter sur ce genre de croissance de l'offre pour pouvoir la soutenir.

La ligne du bas, qui représente un point de vue pessimiste, se résume plus ou moins à ceci: aucune nouvelle source d'approvisionnement ne se fait jour, et le déclin des sources traditionnelles se poursuit. Il s'agit d'un scénario très peu probable, comme l'est probablement celui qui correspond à la ligne supérieure.

Le point principal soulevé à la page 18 est que l'épuisement du gaz naturel n'est pas pour demain. Il y a beaucoup de gaz naturel dans le sous-sol, et la demande devance notre capacité de l'acheminer vers les marchés. L'une des principales réflexions que nous devons nous faire a trait au moyen d'approvisionner les marchés.

À la page 19, on donne une meilleure idée des réserves existantes et de leur provenance. La question principale est la suivante: y a-t-il des moyens d'accélérer l'exploitation des nouvelles sources pour répondre à la croissance de la demande prévue au cours des prochaines années?

La page 20 n'est qu'un instantané, et nous ne faisons pas de prévision sur les prix. Les associations commerciales, elles, font des prévisions de prix pour les biens que produisent ou distribuent leurs membres; cependant, nous étudions ce qu'autres disent au sujet des prix.

En bref, les nouvelles sources de gaz naturel qui alimenteront le marché nord-américain, qu'il s'agisse du gaz de l'Arctique, du gaz de sources non conventionnelles ou du gaz naturel liquéfié, s'assortissent toutes de coûts d'approvisionnement ou de transport plus élevés que ce à quoi nous avons été habitués. Il est très probable que les prix du gaz naturel que nous verrons au cours des dix prochaines années seront de l'ordre de 3 $ à 3,5 $ ou à 4,5 $ les 1 000 pieds cubes, comparativement au prix de 2 $ observé dans la majeure partie des années 90.

Il y aura de nombreuses conséquences pour l'économie, l'environnement et les consommateurs, ce qui m'amène à mes conclusions. Les marchés s'adaptent, et il est certain que le marché se trouve en situation concurrentielle, mais la réaction de l'offre, en raison de la nature des nouveaux approvisionnements dont il est question, sera irrégulière.

Très lente, la progression s'effectuera par à-coups marqués plutôt que de façon harmonieuse, en raison de la longueur des délais d'approvisionnement et des mécanismes d'approbation, et les risques seront élevés. Si tous les rajustements s'effectuent du côté de la demande, il est certain que l'économie s'en ressentira; une part de la demande industrielle disparaîtra vraisemblablement. Le rendement environnemental sera touché — on doit soigneusement en tenir compte — et la capacité d'utiliser du gaz de sources nouvelles pour la production d'électricité sera très limitée, de sorte que les consommateurs seront confrontés à des factures d'énergie plus élevées.

Même si la plupart des consommateurs ont les moyens de faire face à de telles augmentations, un certain nombre d'entre eux éprouveront de réelles difficultés. S'ils jugent nécessaire de réagir, le gouvernement doit éviter de s'ingérer dans les marchés du gaz et tenter de faire face aux problèmes au niveau des revenus.

Essentiellement, nous devons optimiser la réaction de l'offre et la réaction de la demande. Nous devons améliorer l'accès à la ressource et la disponibilité de livraison. Je veux parler des pipelines et des réseaux de distribution qui acheminent le gaz aux consommateurs. Puis nous devons prendre quelques autres mesures du point de vue de la demande pour nous assurer que les marchés fonctionnent mieux en général.

De concert avec les gouvernements fédéral et provinciaux, nous sommes à la recherche de solutions à ce genre de problème, comme nous l'avons fait plus tôt cette semaine à l'occasion de la réunion du Conseil des ministres de l'Énergie. Nous coordonnons étroitement nos efforts avec ceux de nos collègues des États-Unis, dont bon nombre viendront témoigner devant vous.

À notre avis, un certain nombre de mesures pourraient nous aider à faire face à cette période de constriction de l'offre et de la demande, et je répondrai volontiers à vos questions. Vous avez tous été invités à une manifestation qu'organise l'Association canadienne du gaz. Cette manifestation, que je vous recommande vivement, porte sur les marchés du gaz. Elle se tiendra le 22 octobre et le 23 octobre au matin.

Le sénateur Kenny: Autrefois, on utilisait les mines de sel de la rivière Detroit pour le stockage du gaz naturel, et on le fait probablement encore.

M. Cleland: Oui, entre autres.

Le sénateur Kenny: Pouvez-nous parler des autres endroits? J'imagine que vous êtes à la recherche d'un réservoir à proximité des marchés.

M. Cleland: Oui, dans la mesure du possible. On entrepose pas mal de gaz dans des gisements de gaz épuisés.

Le sénateur Kenny: Lesquels ne sont pas près des marchés?

M. Cleland: Certains le sont. Il y a des gisements de gaz épuisés autour du lac Érié et des carrefours de Dawn dans le sud de l'Ontario. Si le carrefour est là, c'est notamment en raison des possibilités de stockage. Il s'agit d'un enjeu. À titre d'exemple, on ne trouve pas dans le Sud de la Colombie-Britannique des conditions géologiques se prêtant au stockage.

Le sénateur Kenny: Pouvez-vous nous parler du coût de l'aménagement de nouveaux centres de stockage par rapport à celui de l'aménagement de nouveaux pipelines? C'est soit l'un soit l'autre, n'est-ce pas?

M. Cleland: Oui. C'est un compromis intéressant. Hier, j'ai discuté avec des représentants de Centra Gas Manitoba, qui se demandent quoi faire à propos du stockage. À l'heure actuelle, ils retiennent à contrat des réservoirs au Michigan, et la capacité excédentaire dans le réseau TransCanada PipeLines constitue leur autre mode de stockage efficace.

Le sénateur Kenny: Vous dites qu'«ils retiennent à contrat des réservoirs au Michigan». Lorsqu'ils agissent de la sorte, se butent-ils à la frontière? Le fait de traverser la frontière entraîne-t-il des coûts, ou n'y a-t-il que les coûts habituels de transmission?

M. Cleland: Il n'y a que les coûts de transport.

Le sénateur Kenny: Le fait que le gaz soit stocké d'un côté ou l'autre de la frontière n'a donc pas d'effet sur les redevances ou les taxes?

M. Cleland: De façon générale, il n'y a ni redevances, ni taxes. Il peut y avoir des conséquences liées aux modalités de l'impôt sur le revenu de part et d'autre de la frontière, mais elles sont mineures.

Le sénateur Kenny: Mis à part le Michigan, où sont les autres candidats possibles au stockage, plus on avance vers l'Est?

M. Cleland: Je ne suis pas certain pouvoir vous donner tous les détails à ce sujet. Les mines de sel épuisées peuvent servir au stockage. Pour vous donner une bonne réponse, j'aurais besoin d'une carte géologique.

Le sénateur Kenny: D'après ce que vous dites, je crois comprendre que les possibilités ne sont pas nombreuses, sinon vous seriez au courant.

M. Cleland: C'est juste. Les contraintes géologiques deviennent de plus en plus marquées. Lorsque des possibilités se présentent, on fait face à des problèmes liés aux sites éventuels. C'est comme dans toutes choses. Le stockage suppose des champs d'injection et des problèmes liés aux perceptions du public. Sans le savoir, des personnes vivent au-dessus de réservoirs de stockage pendant des années.

La création de nouveaux réservoirs dans le sol ne manque jamais de retenir l'attention. On a donc affaire à un mélange de contraintes géologiques, de problèmes liés aux emplacements et au rendement des investissements, c'est-à- dire un problème de réglementation.

Le sénateur Kenny: Il y a aussi un compromis entre ce dont nous parlons et l'aménagement d'un nouveau pipeline.

M. Cleland: Vous avez probablement raison. Les deux sont interchangeables pour une bonne part.

Le sénateur Kenny: Si la demande estivale commence à égaler la demande hivernale, la valeur du stockage diminuera puisque, dans ce cas, on arrivera à un monde parfait, c'est-à-dire une demande constante. Dans ce cas, le problème du stockage ne se posera que de façon ponctuelle.

M. Cleland: Vous avez tout à fait raison. On aura besoin de ce stockage pour les fluctuations normales de la demande et aussi comme moyen de faire face aux interruptions. Il arrive qu'on doive couper l'approvisionnement dans un pipeline. Le stockage est aussi immédiat. Grâce au stockage, le gaz est présent dans le marché et augmente la liquidité de ce dernier.

Le sénateur Kenny: Savez-vous quelque chose au sujet de la réserve stratégique de pétrole des États-Unis?

M. Cleland: Oui.

Le sénateur Kenny: La principale différence entre cette réserve stratégique et la réserve dont vous nous avez parlé, laquelle a été imposée par l'Office national de l'énergie (ONE) il y a environ une décennie, c'est que les stocks sont constitués par les producteurs, tandis que la réserve stratégique de pétrole des États-Unis est constituée par le gouvernement.

M. Cleland: C'est l'une des différences. Il y en a d'autres.

Le sénateur Kenny: Je ne vois pas les Américains utiliser leur réserve pour stabiliser les prix. On dirait que, à Washington, un membre de l'industrie pétrolière a fait ce qu'il fallait pour que le gouvernement achète beaucoup de pétrole. C'est merveilleux pour les producteurs de pétrole, mais les avantages pour le public qui devraient normalement résulter de l'achat d'une si grande quantité de pétrole ne semblent pas se matérialiser.

M. Cleland: Pour expliquer cette situation, on doit remonter jusqu'en 1974, c'est-à-dire à l'établissement de l'Agence internationale de l'énergie et à la création de la réserve stratégique de pétrole.

On a expressément constitué cette dernière pour faire face à une éventuelle urgence géopolitique majeure, une véritable diminution de la quantité de pétrole produite. La réserve n'a pas été constituée comme mécanisme de stabilisation des prix.

Le sénateur Kenny: Lorsque l'Irak a rendu les armes, il y a eu un débat animé.

M. Cleland: J'ai assisté aux débats qui ont eu lieu à l'Agence internationale de l'énergie sur la question de savoir si les États-Unis devraient puiser dans leur réserve stratégique de pétrole. Vous vous rappellerez que, tout juste avant le déclenchement de la guerre, au début de 1991, les États-Unis ont décidé de puiser dans leur réserve stratégique pour atténuer les pressions exercées sur les prix.

Or, la pression s'était déjà atténuée dans la mesure où le marché avait escompté le prix. Depuis, les analystes de l'industrie pétrolière continuent de débattre de la question de savoir jusqu'à quel point les États-Unis devraient utiliser leur réserve stratégique pour atténuer la portée des fluctuations de prix, mais on continue plutôt de traiter cette réserve comme une réserve en cas d'urgence aux proportions catastrophiques.

Le sénateur Kenny: Si je me suis tant écarté du sujet, monsieur le président, c'était en réalité pour savoir si la politique gouvernementale pourrait, pour peu que les bonnes conditions soient réunies prévoir une certaine forme de stockage ou de réserve de gaz naturel au Canada.

M. Cleland: Si vous voulez parler de réserves que détiendraient les gouvernements, je répondrais probablement non. Je m'explique. Ce sont les gouvernements qui devraient décider du moment où il convient de puiser dans les réserves — c'est le problème qui s'est posé avec la réserve de pétrole stratégique des États-Unis —, et on ne sait jamais quel est le bon moment. On se retrouve aux prises avec un dilemme politique impossible à gérer; je pense qu'il est préférable de laisser les forces du marché agir.

Le sénateur Kenny: Y a-t-il au Canada des villes importantes qui n'ont aujourd'hui pas accès au gaz naturel?

M. Cleland: L'est du Canada, à l'est de la ville de Québec et le nord du Nouveau-Brunswick, mais tout dépend de ce que vous entendez par «villes importantes». La majeure partie du Canada a désormais accès au gaz naturel, à l'exception de quelques grandes villes du Nord.

Le sénateur Kenny: Des villes de plus de 50 000 habitants?

M. Cleland: C'est probablement proche.

Le sénateur Kenny: Je mets à l'épreuve vos connaissances géographiques, mais c'est proche.

M. Cleland: Oui.

Le sénateur Kenny: Envisagez-vous de desservir les villes de 20 000 habitants?

M. Cleland: Avec le temps, même si, à l'heure actuelle, les conditions du marché font qu'il est très difficile de s'implanter au sein de nouveaux marchés. Les représentants de Enbridge Gas, du Nouveau-Brunswick ou de Heritage Gas de la Nouvelle-Écosse, s'ils comparaissaient devant vous, pourraient vous en dire plus à ce sujet.

Il faut du temps pour aménager un pipeline, brancher des clients et commencer à récupérer une partie de son investissement.

Le sénateur Kenny: Parlons-nous d'une fenêtre de 20 ans?

M. Cleland: Oui, selon toute vraisemblance, mais ça dépend. Je dois avouer que vous mettez à l'épreuve ma connaissance de la taille des marchés qui justifierait un tel investissement.

Le sénateur Spivak: Ici, vous parlez de la demande, mais vous ne fournissez pas beaucoup de détails. Les mesures de conservation et d'efficience pourraient-elles jouer un rôle? Quels sont les chiffres? Que prévoyez-vous, à la lumière de ce qu'on fait dans d'autres administrations? En d'autres termes, quelle est l'importance des économies que nous pourrions réaliser du point de vue de l'offre?

M. Cleland: Je peux vous donner une idée, mais d'autres personnes seraient en mesure de vous fournir des chiffres plus précis. Il est certain qu'on doit tenir compte de cet aspect.

Dans le cadre de vos délibérations de la semaine prochaine, vous ne manquerez pas d'entendre parler du rapport que le National Petroleum Council a publié la semaine dernière, lequel contient une analyse détaillée de la situation des marchés nord-américains du gaz naturel.

Le conseil a défini une stratégie comportant quatre volets, soit l'offre et l'exploitation, l'amélioration des disponibilités de livraison, la gestion de la demande et l'amélioration du fonctionnement du marché. On admet manifestement que la gestion de la demande constitue une dimension importante.

Compte tenu des prix que nous observons aujourd'hui, le rapport serait utile. Il aura pour effet de sensibiliser les citoyens. On est plus susceptible de s'intéresser à l'efficience énergétique dans un monde à 4 $ que dans un monde à 2 $. À l'heure actuelle, le problème vient du fait que nous devons soutenir la concurrence de l'électricité, qui n'est pas tarifée au prix du marché partout au pays. La plupart des gens exigeront plus d'électricité et moins de gaz naturel. Le problème, c'est que l'électricité sera produite à l'aide du gaz naturel.

Sur ce plan, il y a un hiatus dans le réseau, et je suis conscient des problèmes que pose la production d'électricité dans ce contexte. Si vous luttez à contre-courant contre l'augmentation des prix, vos programmes de gestion de la demande seront toujours fortement désavantagés.

Permettez-moi de vous citer un exemple que je connais bien dans le domaine de l'électricité. Le programme Power Smart de B.C. Hydro jouit d'un financement solide et bénéficie d'un fort engagement de la part de B.C. Hydro en plus du soutien de programme au niveau fédéral.

Tout au long des années 90, le programme a eu pour effet de réduire la croissance de la demande de 15 p. 100 par rapport à la normale, selon les estimations de B.C. Hydro.

Dites-vous maintenant que la croissance normale de la demande aurait été d'environ 1,5 p. 100 par année; la croissance de la demande réelle a été plutôt de 1,3 p. 100 par année. Il s'agit d'une contribution des plus utiles, mais on ne devrait pas en surestimer l'importance.

Le sénateur Spivak: Les pipelines auxquels on s'apprêterait, nous dit-on, à donner le feu vert contribueront-ils à l'amélioration de la situation?

J'aimerais avoir une idée du calendrier. Combien de temps faut-il pour aménager les pipelines en question? L'approvisionnement en gaz qui en résultera suffira-t-il à éviter le scénario catastrophique que nous envisageons?

M. Cleland: Je ne suis pas certain que je parlerais de «scénario catastrophique». Je préférerais parler de scénario difficile.

Le sénateur Spivak: Pour 2022, la situation paraît plutôt désastreuse.

M. Cleland: En un sens, 2022 ne présentera pas une grande difficulté puisqu'on tient compte de tous les délais pour obtenir de nouvelles sources d'approvisionnement. Les difficultés se concentreront plutôt au cours des cinq prochaines années. On pourrait même dire que les marchés enverront des signaux de prix probablement supérieurs à ce que seront les prix à long terme.

Les prix à long terme seront probablement fonction du gaz naturel liquéfié importé de l'étranger. Il y en a beaucoup dans le monde. La question est de se doter de l'infrastructure nécessaire pour l'importer. Un tel approvisionnement entraînerait un plafonnement des prix à, je ne sais trop, entre 3 $ et 4 $, probablement.

En ce qui concerne le pipeline de la vallée du McKenzie, il faudra attendre l'année 2010 environ pour voir le gaz en question. Il faut mettre les choses en perspective. Il s'agit d'un approvisionnement d'un milliard de pieds cubes par jour, tandis que la consommation générale du marché nord-américain est d'environ 68 milliards de pieds cubes par jour. Il s'agit donc d'un approvisionnement de un soixante-huitième. L'Alaska nous donne cinq soixante-huitième. Ce sont des sources importantes, mais on ne devrait pas y voir une panacée.

Le sénateur Spivak: En d'autres termes, la situation de la Réserve faunique nationale de l'Arctique constitue vraisemblablement un enjeu politique puisque je crois que comprendre qu'elle ne représente qu'un approvisionnement de six mois ou quelque chose du genre. Est-ce exact?

M. Cleland: Eh bien, la Réserve faunique nationale de l'Arctique constitue essentiellement un problème pétrolier. Le gaz naturel de l'Alaska est du gaz réinjecté provenant du champ pétrolifère de Prudhoe Bay. C'est ce qu'on appelle du «gaz associé», et il y en a beaucoup.

On a en réalité une bonne idée de l'offre, et je ne suis pas certain des volumes totaux, mais ils sont substantiels. On dispose de chiffres très fiables.

La difficulté vient simplement de l'envergure du projet nécessaire pour que le gaz de Prudhoe Bay traverse le reste de l'Alaska.

Le sénateur Spivak: Êtes-vous en train de me dire que les réserves pétrolières de la Réserve faunique nationale de l'Arctique sont substantielles ou parlez-vous plutôt de Prudhoe Bay?

M. Cleland: Je parle de Prudhoe Bay. D'autres ont peut-être des connaissances plus à jour que moi à ce sujet. En ce qui concerne le premier volet de votre question, à savoir la Réserve faunique nationale de l'Arctique, les préoccupations ont plutôt trait au pétrole.

Le sénateur Spivak: En Russie, on nous a parlé du gaz naturel liquéfié, et on nous a laissé entendre que la Russie était prête à en livrer si les Américains étaient preneurs.

Qu'en est-il des considérations environnementales? Le gaz est-il transporté dans des navires à double coque? Il faudrait un trafic considérable pour satisfaire l'appétit des États-Unis.

Dans le reste du monde, l'offre est-elle suffisante pour commencer à avoir un impact?

M. Cleland: Eh bien, c'est la Russie qui compte les réserves de gaz les plus importantes au monde, et de loin. La Russie est l'Arabie saoudite du gaz naturel. Je ne suis pas sûr des chiffres exacts.

De façon générale, on considère que les réserves de gaz présentes un peu partout dans le monde sont très importantes compte tenu de la taille du marché. Elles sont aussi réparties sur un territoire raisonnablement vaste — Nigeria, Afrique du Nord, Asie du Sud-Est et Russie.

Du point de vue des marchés, les principales contraintes sont les usines de regazéification dans des marchés comme ceux des États-Unis ou de l'Europe de l'Ouest. Jusqu'ici, l'industrie du gaz naturel liquéfié ne déplore ni accidents ni naufrages. Il n'y a eu que des incidents mineurs dans des usines de regazéification, lesquelles, à ma connaissance, n'ont pas fait plus de une ou deux victimes.

Au cours des 10 à 15 dernières années, la technologie s'est considérablement améliorée. De toute évidence, les installations en question feront l'objet de procédures d'homologation des plus rigoureuses. La plupart d'entre elles seront vraisemblablement aménagées dans la zone extracôtière rapprochée.

Le sénateur Spivak: Les navires sont-ils aujourd'hui à double coque pour la plupart?

M. Cleland: Vous parlez des pétroliers. Les navires utilisés pour le gaz naturel liquéfié transportent des réservoirs. Le gaz qui est entreposé a une pression très élevée. Je ne peux pas m'aventurer trop loin sur ce terrain, mais je ne pense pas que l'intégrité fondamentale des navires soit en question.

J'ignore ce qui se produirait si un tel bateau s'échouait sur le rivage. On n'aurait pas affaire à un problème analogue à un déversement de pétrole puisque le gaz naturel s'évapore dans l'atmosphère. L'impact sur l'environnement ne serait donc pas le même.

Le sénateur Spivak: Il ne s'agit donc pas d'un scénario à haut risque?

M. Cleland: Du point de vue environnemental, c'est acceptable.

Le sénateur Kenny: Ce n'est pas une question d'environnement; c'est une question de sécurité. Le problème, c'est de désigner le port; on fait face ici à d'énormes problèmes «pas dans ma cour». On pourrait peut-être envisager l'aménagement d'un port à dix milles au large. En cas d'explosion d'une telle usine, on aurait affaire à une sorte de bombe atomique.

M. Cleland: J'ai lu deux ou trois rapports à ce sujet, mais je ne suis pas un spécialiste. De la façon dont les installations sont construites, le problème le plus probable est une fuite. Si on peut colmater la fuite, le gaz s'évapore. Si je comprends bien, les risques d'une énorme explosion, genre bombe atomique, sont très limités.

Le sénateur Kenny: Cela dit, on ne va pas aménager ces usines à Long Beach ni dans le port de Vancouver?

M. Cleland: Je pense qu'il est raisonnable de le penser.

Le sénateur Spivak: Il s'agit d'un scénario des plus hypothétiques; si le Canada ne faisait pas partie du marché nord américain, il est probable que nous ne serions jamais confrontés à une pénurie de gaz naturel.

M. Cleland: Vous soulevez une question intéressante. Nous pourrions faire face à une pénurie d'investissement pour exploiter notre gaz naturel. Au cours des deux dernières décennies, on a investi massivement dans nos ressources parce que le marché est suffisamment important pour justifier de tels investissements.

Si le Canada ne faisait pas partie du marché nord-américain, je doute beaucoup que le gaz naturel de l'Arctique canadien soit un jour exploité. Nous aurions beaucoup de gaz naturel, mais, à mon humble avis, il ne serait pas mis en marché.

Le sénateur Milne: Je tiens à préciser que les bateaux qui transportent du gaz naturel liquéfié ne sont pas remplis de gaz liquide. En fait, le gaz est stocké dans de gros réservoirs de forme ronde, presque de la taille de la table que nous avons devant nous.

M. Cleland: Plus gros encore.

Le sénateur Milne: ... aménagés sur le pont du navire. En réalité, les bâtiments sont déjà à double coque.

M. Cleland: C'est exact.

Le sénateur Milne: L'objectif que poursuit aujourd'hui le comité consiste à trouver des moyens d'aider le Canada à respecter les objectifs qu'il s'est fixés dans le contexte de Kyoto. L'utilisation du gaz naturel est une solution qui va de soi puisqu'il s'agit d'un carburant qui brûle proprement.

Le fait d'accroître notre consommation de gaz naturel nous aidera en ce sens. Au fur et à mesure que les sources de gaz se raréfieront et que la ressource deviendra plus difficile à extraire — ce que vous appelez les sources non conventionnelles —, les prix augmenteront forcément. Je n'arrive pas à voir comment nous allons réussir à persuader les Canadiens de ne pas se tourner vers la source d'énergie la moins coûteuse.

J'aimerais entendre votre réaction à ce sujet et ce que vous envisagez pour l'avenir. Vous nous avez fourni une excellente documentation, mais certains de vos graphiques sont un peu déprimants.

M. Cleland: Permettez-moi de vous dire qu'ils sont effectivement plutôt déprimants pour les membres de l'association que je représente, pour bon nombre de raisons que vous avez citées.

Nous avons pour tâche d'acheminer le gaz naturel vers les consommateurs. Vous avez raison de penser que les consommateurs, confrontés à des prix de cette nature, se tourneront vers des solutions de rechange. Si la solution de rechange consiste à investir dans du matériel à plus faible consommation d'énergie et que nous sommes en mesure de les aider à le faire, tant mieux.

Si la solution de rechange consiste à se tourner vers l'électricité, qui sera au bout du compte générée à partir du gaz naturel, on a affaire à un effet pervers de la pire espèce. C'est un problème. Au Canada, la majeure partie de l'électricité vendue n'est pas tarifée au prix du marché. Il y a un préjugé inhérent en faveur de l'électricité.

Presque toute l'électricité nouvelle produite au Canada, que ce soit au Québec, en Colombie-Britannique, en Ontario ou ailleurs, proviendra du gaz naturel. Nous avons affaire à une distorsion du marché.

Le sénateur Milne: À moins que nous ne parvenions à surmonter la version des Canadiens pour les réacteurs nucléaires.

M. Cleland: Il faudra que ce soit un facteur à long terme. Je pense que nous allons devoir aider les Canadiens à aller au-delà du confort que leur inspirent actuellement les prix de l'énergie.

À l'avenir, le coût de l'énergie ne sera pas énormément plus élevé que ce que nous avons connu jusqu'à tout récemment, mais il sera plus élevé. Les consommateurs tendent à être aveugles à cette réalité. Il s'agit d'une question politique très délicate pour les gouvernements. Je ne veux pas avoir l'air trop désinvolte, mais nous allons devoir réfléchir au moyen d'envoyer le bon message.

Le sénateur Milne: À la page 22, un meilleur accès à la ressource, l'accès au territoire, les autorisations environnementales, les approbations de l'emplacement et le traitement fiscal sont autant d'éléments qui relèvent du gouvernement, et les citoyens s'inquiètent de plus en plus des autorisations environnementales ou de leur absence, des évaluations environnementales qu'on effectue pour l'autorisation des pipelines et des emplacements.

Quelle solution entrevoyez-vous, sinon un retrait du gouvernement et une absence d'intervention de sa part?

M. Cleland: Sur le plan politique, une telle position serait intenable. C'est une très bonne question. Je dirais qu'il s'agit probablement de la question centrale que nous allons devoir examiner avec sérieux de concert avec bon nombre de nos collègues de l'industrie de l'énergie, de l'électricité ainsi que du pétrole et du gaz en amont.

Nous pensons qu'il est possible de préserver l'intégrité fondamentale de nos régimes de gestion et d'évaluation environnementale tout en accélérant les procédures d'autorisation et de faire en sorte qu'elles soient plus certaines. De nos jours, il n'est pas réaliste de proposer «d'y aller à fond de train». On ne peut pas faire ça. Je n'imagine personne défendre une telle position. Nous parlons plutôt d'une réglementation plus avisée et des mesures que nous pouvons prendre pour améliorer la situation.

En particulier, il y a aux États-Unis de nombreuses terres riches en ressources où on interdit l'exploration et l'exploitation sans raison environnementale qui saute aux yeux. Or, l'exploration et l'exploitation de ces secteurs auraient des impacts environnementaux fort minimes.

C'est une question de compromis. Nous voulons utiliser du gaz naturel. L'exploitation du gaz naturel aura certains aspects environnementaux, au même titre que toutes les autres sources d'énergie. Dans ce cas-ci, le défi politique consiste à trouver l'équilibre.

Le sénateur Milne: Nous sommes ici au Parlement du Canada, et notre rapport devrait en partie porter sur ce que le gouvernement peut faire non pas pour alléger les autorisations environnementales, mais bien plutôt pour les accélérer. Je suis pour ma part ouverte à vos suggestions précises; je pense qu'elles nous seraient utiles à tous.

Vous avez dit que le pipeline de la vallée du McKenzie entrerait en activité en 2010. C'est un point de vue plutôt optimiste.

M. Cleland: C'est probablement un point de vue pessimiste. En fait, son entrée en fonction pourrait être plus rapide, mais ce genre de projet exige toujours plus de temps qu'on ne le pensait.

Le sénateur Spivak: Lorsque vous parlez d'«impact environnemental minime», tenez-vous compte de l'ensemble des coûts externes? Prenez l'exemple des routes de l'Alberta et de ce qui en résulte, des impacts sur les ranches ainsi de suite.

Je pense que l'exemple constitue probablement un exemple à ne pas suivre pour l'exploitation du pétrole et du gaz. L'industrie forestière et l'élevage ont subi de nombreux impacts. Du point de vue des conséquences pour l'environnement, l'aménagement d'une route, par exemple, a d'autres effets. Qu'entendez-vous par «impact environnemental minime»?

M. Cleland: Permettez-moi de vous donner un exemple. Je ne suis pas d'accord avec vous pour dire que l'Alberta est un exemple à ne pas suivre. Pour l'essentiel, me semble-t-il, la province s'est raisonnablement bien tirée d'affaire. De toute évidence, l'apparition de gaz corrosif a posé des problèmes, et il serait naïf de prétendre que tout est rose.

Dans la plupart des exploitations de gaz naturel, il faut simplement quelques jours pour creuser un puits et mener à bien le travail. Il ne reste derrière qu'une empreinte d'environ 12 pieds sur 12 qui sera en production pendant quelques années.

Étant donné l'importance des ressources que le Canada est parvenu à tirer de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et de la Saskatchewan, je dirais que les impacts environnementaux ont été relativement modestes. Suivant ma définition de «modeste», évidemment, mais peut-être pas la vôtre.

Le sénateur Spivak: L'un de mes sujets de préoccupations concerne les espaces sauvages. L'Alberta n'a pratiquement plus d'espaces sauvages. Vous allez vous rendre dans des espaces sauvages à l'état vierge présentant des avantages économiques. Je vais vous croire sur parole et espérer que l'impact sera minime.

Le président: Je puis vous assurer qu'il existe encore en Alberta certaines régions sauvages où il n'y a pas de routes. On ne peut y accéder qu'à pied.

Le sénateur Spivak: Nous ne voulons pas de routes là-bas.

Le président: Eh bien, vous ne pourrez pas avoir de gaz sans route.

Le sénateur Kenny: On peut toujours s'y rendre en bateau et laisser les camions autour.

Le président: Oui, à condition d'être disposé à remonter vers l'amont.

Dans le même ordre d'idées que les questions posées par les sénateurs Spivak et Finnerty, le rapport commandé par le secrétaire Abraham, qui renferme un certain nombre de recommandations portant sur l'allégement des restrictions imposées aux forages gaziers, contient notamment une recommandation visant l'exploration dans les Rocheuses. Au Canada, c'est comme si on s'attaquait à une icône nationale, la plupart de nos Rocheuses, sinon la totalité d'entre elles, se trouvant dans des parcs nationaux ou des aires naturelles protégées. Comme vous l'avez dit et souligné, il est politiquement difficile de dire à la plupart des gens: «Nous allons maintenant commencer à forer dans les Rocheuses».

Aux États-Unis, je pense que la recommandation vise non seulement les Rocheuses, mais aussi toutes les chaînes de montagnes susceptibles de receler du gaz naturel. Je sais que vous êtes dans le secteur du transport plus que dans celui du forage, mais votre association a-t-elle un point de vue sur la question du forage de puits de gaz dans les Rocheuses et au large de la Colombie-Britannique?

M. Cleland: Sur le plan général, oui, nous avons une position, la même, en gros, que celle de nos collègues qui travaillent en amont. À certains égards, le Canada bénéficie en fait d'un meilleur accès aux Rocheuses. Une bonne part des Rocheuses américaines sont hors d'atteinte, mais nous pensons pouvoir exploiter ces régions, et il est sans doute possible d'exploiter les eaux au large de la Colombie-Britannique, au prix, il est vrai, de certains bouleversements environnementaux. C'est une question difficile. Où est l'équilibre?

En fait, on a besoin de la ressource pour des raisons économiques et environnementales. Il y aura des conséquences dont nous devons tenir compte. Nous pensons que ces conséquences peuvent être gérées.

Au cours des 20 dernières années, la technologie de l'exploitation pétrolière et gazière a changé de façon si radicale que les impacts environnementaux sont comparativement très modestes. Il ne nous reste maintenant qu'à continuer à perfectionner nos capacités.

Le président: Si, aujourd'hui, on se convertit à l'électricité, ce choix, nous avez-vous dit, ne fera qu'accroître la pression sur les prix du gaz, la production et les ressources.

S'agit-il d'une affirmation fondée? Si on a besoin de plus d'électricité, cette dernière, nous avez-vous dit, sera principalement produite à l'aide de gaz naturel. C'est vrai compte tenu des circonstances actuelles, et toutes les prédictions antérieures à ce sujet reposent sur ce que nous savons maintenant, mais il est possible que de nouveaux moyens de produire de l'énergie entrent en jeu et que de petites sources de production d'énergie, jusque-là réputées non rentables, deviennent rentables au fur et à mesure que les pressions sur les prix s'accroissent.

Diriez-vous que ce phénomène va à l'encontre de l'idée selon laquelle toute la nouvelle électricité sera produite à partir du gaz?

M. Cleland: Au fil des ans, cela aura peut-être un certain effet, mais tout dépend. Dans le système général de production d'électricité, on applique différentes technologies à différents usages. Le nucléaire produit une énergie de base; l'énergie éolienne produit de l'électricité quand elle en a envie.

Au cours des prochaines années, il est certain que l'énergie éolienne ajoutera à notre capacité de production d'énergie. Il est difficile de dire quelle sera l'importance de cette production, mais elle ne remplacera pas le gaz.

Le gaz a l'avantage d'être extrêmement souple. Malgré de faibles coûts en immobilisations, il a la capacité de répondre de façon très efficiente aux périodes intermédiaires et de pointe. Ni l'énergie nucléaire, ni l'énergie éolienne n'en sont capables; nous devons donc miser sur un ensemble de sources d'énergie.

Au cours des dix prochaines années, aucune des nouvelles technologies, qu'il s'agisse du nucléaire ou de l'hydroélectricité, n'aura la capacité d'absorber une grande partie de ces pressions. Or, il y a du gaz de disponible. Ce que nous dirions, c'est qu'il est important, dans le premier cas, que les consommateurs constatent le prix, et cela a un effet bénéfique. La première étape consiste à créer des programmes de gestion de la demande pour aider les clients à utiliser l'énergie de façon plus efficiente.

Le président: Lorsque le sénateur Kenny vous a interrogé à propos de l'accessibilité du gaz pour les clients, industriels et résidentiels, vous avez évoqué la difficulté d'acheminer le gaz vers de nouveaux marchés. Vous avez ajouté que les investisseurs doivent faire preuve de patience parce qu'il faut du temps pour raccorder des clients, à condition que les prix demeurent stables.

Je veux vous poser une question extrêmement naïve, je suppose, mais je vis en Alberta, et j'ai reçu au cours des deux ou trois dernières années des centaines de lettres concernant les prix du gaz, ce qui n'a rien d'étonnant.

Je reviens une fois de plus à l'époque où, jeune homme, je travaillais pour la compagnie de gaz. J'avais obtenu cet emploi grâce à mon père, qui travaillait pour les sociétés gazières, qui toutes appartenaient à un service international établi à New-York, qui gagnait beaucoup d'argent, satisfaisait ses actionnaires, versait d'intéressants dividendes et payait ses employés, qui étaient heureux.

J'ai peut-être tendance à embellir la réalité, mais, à cette époque, le gaz ne constituait pas une partie importante des coûts du fonctionnement d'un foyer. En fait, il représentait un volet remarquablement insignifiant. Pendant des années, le gaz ne coûtait pas cher, sauf l'étrange hausse survenue au milieu des années 80 dont vous nous avez déjà parlé.

Je comprends les forces du marché et leur prévalence, et je pense que la plupart des gens sont comme moi. Lorsqu'on vend quelque chose de facultatif, les forces du marché sont faciles à accepter. La plupart des compagnies de gaz qui alimentent les clients industriels et résidentiels bénéficient dans les faits d'un monopole et, par conséquent, sont réglementées d'une façon ou d'une autre. J'ai dû mal à comprendre pourquoi les forces du marché habituelles — l'approvisionnement est limité, par conséquent les prix augmentent — s'appliquent nécessairement dans le cas d'entreprises qui, à toutes fins pratiques, bénéficient d'un monopole. Lorsque la ressource se fait rare, à quoi sert d'augmenter les prix? S'agit-il d'une mesure de conservation?

M. Cleland: Votre question comporte un certain nombre d'aspects. Le volet réglementé de notre industrie l'est toujours, celui du réseau de distribution, les sociétés locales de distribution...

Le président: Lorsque, dans des circonstances normales, la société qui achemine le gaz jusque chez moi s'adresse au conseil des services publics ou à un autre organisme de la province et défend une augmentation de prix dans les deux chiffres, sur quoi se fonde cette argumentation puisque, au cours des années concernées, il n'y a pratiquement pas eu d'inflation? Il ne s'agit pas d'un effet normal de l'inflation ni de faire concurrence aux voisins. Il s'agit d'une augmentation remarquable, et je n'ai jamais compris ce qui peut amener le conseil des services publics à dire: «Oui, vous pouvez augmenter vos prix de 25 p. 100».

M. Cleland: Il importe d'établir une distinction entre le prix du produit et le prix du transport; en d'autres termes, le transport à grande distance et la distribution. Ce sont là les deux volets réglementés, et nos sociétés doivent s'adresser aux commissions des services publics pour demander une hausse de ces tarifs.

Au cours des dix dernières années, les prix ont été très stables. Ce qui n'a pas été stable, ce sont les prix du produit, déréglementés depuis 1985. Pourquoi les prix ont-ils fluctué? Je dirais que, en réalité, ils ont été relativement stables pendant un long moment et que c'est sûrement au cours des trois dernières années que nous avons été témoins de majorations importantes. L'énergie est essentielle; après une froide nuit d'hiver, on en a absolument besoin. Si, par ailleurs, on occulte le prix pour empêcher les consommateurs de le voir, ces derniers ne sont pas incités à faire ce qu'il faut pour mieux isoler leur maison, se doter d'une chaudière plus efficiente et tout le reste.

À court terme, les consommateurs n'ont pas beaucoup d'options. Essentiellement, il s'agit d'une question de capital social. Il faut en partie sensibiliser les consommateurs, leur faire voir le prix.

Pour environ 80 p. 100 de la fourchette de revenu, le prix de toute l'énergie utilisée — gaz naturel, électricité et essence pour les voitures — correspond à de 7 à 8 p. 100 des dépenses des ménages. Ces prix sont demeurés relativement stables depuis une vingtaine d'année.

Le problème concerne les 20 p. 100 dont les revenus se situent au bas de la fourchette: pour elles, le fait que les prix doublent a un véritable impact. Pour la plupart d'entre nous, l'énergie constitue toujours une assez bonne affaire, et il en demeurera probablement ainsi pendant un certain temps. On constate une augmentation des prix, mais, compte tenu du service que l'on reçoit, je suis d'avis que le prix n'est toujours pas déraisonnable.

Le président: Je comprends tout à fait ce que vous dites à propos de l'occultation des prix — nous devrions payer ce que les produits coûtent vraiment — et ce que vous dites à propos des soutiens de famille appartenant au dernier quintile. On devrait aborder le problème au niveau des revenus, et non à celui du contrôle des prix. Des arguments valables militent en faveur d'une telle approche.

Dans le cadre de votre exposé, vous avez dit que, compte tenu de certaines circonstances, la demande industrielle risque de disparaître. Pourriez-vous m'expliquer ce que vous voulez dire, s'il vous plaît?

M. Cleland: À la NYMEX, le gaz se transige aujourd'hui à environ 4,60 $. Il est demeuré au-dessus de la barre des 4 $ toute l'année, et est demeuré à de 3 $ à 4 $ au cours des deux ou trois dernières années.

Dans ces circonstances, les industries qui comptaient tout particulièrement sur le gaz naturel comme une matière naturelle plutôt que comme une source d'énergie — même si elles l'utilisent aussi comme source d'énergie — comme l'industrie du méthanol, de l'ammoniac, des produits pétrochimiques de base, des engrais, ont perdu leur compétitivité liée aux prix en Amérique du Nord.

Au cours des dernières années, nous avons été témoins, selon différentes estimations, de ce que nous appelons la «destruction de la demande »dans des proportions pouvant atteindre 8 milliards de pieds cubes par jour, en d'autres termes, de l'élimination permanente de la demande. Je veux parler de l'élimination permanente de ces industries en Amérique du Nord. Ce n'est pas un phénomène canadien; il s'agit d'un phénomène nord-américain puisque, traditionnellement, la compétitivité liée au coût a reposé sur la faiblesse des prix du gaz en Amérique du Nord par rapport à l'Europe. La situation a changé du tout au tout. Récemment, j'ai discuté avec un Français qui envisageait la possibilité d'exporter du gaz naturel liquéfié en Amérique du Nord plutôt qu'en Europe parce que le prix en Amérique du Nord est supérieur d'environ 1 $ au prix européen.

Le président: La compagnie qui produit du plastique en feuilles à l'aide du gaz naturel utilisé comme matière première ne fermera pas son usine pour s'établir ailleurs. Elle risque d'importer du gaz naturel liquéfié pour l'utiliser comme matière première?

M. Cleland: Elle pourra le faire, même si, pour fabriquer son plastique en feuilles, elle importera vraisemblablement du polyéthylène en vrac de l'Indonésie plutôt que de la côte du golfe des États-Unis.

Dans certains cas, l'usine des plus modernes répondant aux critères des économies d'échelle réussira peut-être à soutenir ce genre de prix. Une fois de plus, une bonne part de l'industrie nord-américaine et de l'industrie canadienne en particulier ont été bâties sur la foi d'hypothèses prévoyant des prix plus bas, et les industries en question doivent s'adapter.

Le sénateur Kenny: Vous avez dit que les citoyens devraient payer ce que coûte tel ou tel produit; je me sens obligé de faire l'observation suivante: si, de façon générale, je suis d'accord avec vous, on doit nuancer l'affirmation en précisant que l'industrie doit chercher des moyens d'aplanir les pics puisque ce sont eux qui entraînent une réaction, laquelle, en contrepartie, nous incite à vouloir réglementer.

Les augmentations graduelles conjuguées à des coûts d'énergie relativement stables n'entraînent pas de fortes réactions de la part du public, au contraire des pics. Dans de tels cas, les électeurs se tournent vers les gouvernements en disant: «Que faites-vous à propos des entreprises qui nous volent?» J'observe simplement que les stratégies d'établissement des prix lentes et graduelles tenant compte des coûts avec la valeur du produit semblent, dans le contexte de la politique gouvernementale, beaucoup plus faciles à administrer que les hausses auxquelles on fait face de temps à autre. Dans le cas du gaz naturel, mais plus encore dans celui de l'essence et d'autres produits de ce genre, il arrive que les décideurs soient poussés vers des solutions qui ne sont pas dans l'intérêt du consommateur ni de l'industrie.

M. Cleland: Je suis tout à fait d'accord avec ce que vous avez dit. Je pense que vous avez absolument raison. C'est l'une des choses que nous avons dites aux gouvernements lorsqu'il a été question de ce qui, à notre avis, doit faire l'objet de discussions.

Les mesures que nous pouvons raisonnablement prendre pour atténuer la volatilité des prix constituent l'un des enjeux principaux. Il y a des choses qu'on peut faire au sujet de l'approvisionnement matériel. De toute évidence, vous êtes au courant puisque vous avez évoqué la capacité de stockage et des pipelines. Il y a des mesures financières qu'on peut prendre pour se prémunir contre la volatilité des prix, et on peut aussi offrir aux consommateurs des régimes à prix fixe pour les aider à faire face à la situation. Il y a donc des stratégies. Nous allons probablement devoir réfléchir un peu plus à la question de savoir si nous faisons tout ce qui doit être fait.

Le sénateur Kenny: Que se passe-t-il lorsque vous évoquez cette stratégie industrielle auprès de vos membres?

M. Cleland: Ils nous appuient à 100 p. 100. En grande partie, la réaction dépend aussi du genre de soutien réglementaire qu'on obtient en contrepartie de ce genre de mesures. Si vous vivez à Ottawa, il y a de bonnes chances qu'Enbridge vous approvisionne en gaz naturel sur la foi, en un sens, de stratégies de couverture.

À l'heure actuelle, on s'emploie à supprimer la pointe supérieure des pics. Ainsi, les consommateurs ne participent pas à la baisse; ils ne font pas face aux prix les plus hauts, mais ils perdent aussi le bénéfice des prix les plus bas.

Lorsque les marchés sont plus volatiles, on doit peut-être réduire l'amplitude de cette bande, ce qui veut dire que l'on peut supprimer une plus grande part des pics, mais tout a un prix. Du même souffle, on supprime aussi une part plus grande des creux. À la longue, pour peu que vous soyez dans la fourchette de prix à long terme, la stratégie se révèle valable, mais, pour obtenir les résultats escomptés, vous devez pouvoir compter sur la coopération des organismes de réglementation.

Tous mes membres participent activement à des programmes de cette nature.

Le président: Il me semble qu'il s'agit à long terme d'une approche plus acceptable pour tout le monde.

Le sénateur Spivak: Nous entrons maintenant dans la sphère du rôle du gouvernement. Que pensez-vous de ce qui s'est produit en Alberta, où il y avait des subventions et où on a soudainement déréglementé? C'est comme si on appliquait un pansement sans s'intéresser aux causes profondes. Regardez aussi ce qui s'est passé en Ontario.

Ce n'est pas, à mon avis, de la bonne politique gouvernementale, mais, si on tient compte de la question des primes d'assurance, par exemple, on se rend compte qu'il s'agit d'enjeux clés sur la scène politique. Pour moi, l'énergie risque de devenir l'enjeu principal.

Si vous travaillez dans le domaine de l'assurance, les citoyens commenceront à demander des assurances publiques. Avec un peu de chance, de votre point de vue, ils n'exigeront pas la nationalisation de l'industrie du pétrole et du gaz, mais, si quelque chose se produit, vous verrez comment les gouvernements, confrontés à une crise catastrophique, opteront pour la mauvaise solution.

M. Cleland: Je suis tout à fait d'accord avec vous. Mon point de vue personnel, c'est que l'industrie doit travailler en étroite collaboration avec le gouvernement à la gestion politique de ces problèmes. Nous devons trouver des stratégies pour alléger cette pression.

À long terme, je pense qu'il serait très mauvais pour les consommateurs que nous nous engagions dans certaines de ces voies. Il est tout à fait clair qu'on ne peut laisser les politiciens à eux-mêmes puisque les gens réagissent et exercent des pressions sur ceux qui les représentent.

À notre avis, les rabais récents alloués à l'Alberta constituent une mauvaise politique. Le plafonnement des prix de l'électricité est une mauvaise politique. Nous devons également admettre l'existence de pressions politiques qui poussent les gouvernements dans cette direction.

Le sénateur Spivak: On doit aussi préserver la confiance des consommateurs. Vous n'avez qu'à regarder ce qui s'est passé aux États-Unis: là, les sociétés s'adonnaient à des activités purement criminelles et frauduleuses, et les citoyens ont commencé à se méfier. Dans ce genre de situation, les résultats sont parfois très mauvais.

M. Cleland: La confiance des consommateurs est absolument essentielle. Une fois de plus, on en revient à la question de la stratégie.

Le sénateur Spivak: Pourquoi devrions-nous vous faire confiance?

M. Cleland: Je vais vous laisser le soin d'en décider. Je suppose que la majeure partie de notre société fonctionne raisonnablement bien sur la foi du principe de la confiance. Nos membres sont des hommes et des femmes d'affaires, et il s'agit de savoir où réside notre intérêt propre.

Le sénateur Spivak: Dans la transparence, je dirais.

M. Cleland: Dans la transparence, la confiance des consommateurs et la confiance politique envers ce que nous faisons. À cet égard, je pense que vous pouvez nous faire confiance puisque c'est là que réside notre intérêt.

Le président: À ce sujet, auriez-vous l'amabilité de réagir à la proposition selon laquelle la déréglementation constitue vraiment une mauvaise idée?

M. Cleland: Je ne souscris pas à un tel point de vue. Je pense que nous avons commis certaines erreurs dans le domaine de la déréglementation. Nous avons peut-être mal calculé la mesure dans laquelle les consommateurs allaient faire leur la déréglementation de l'énergie, en particulier au niveau de la vente au détail.

Ils ont eu tendance — et je suppose que vous en aurez probablement fait le constat dans votre propre foyer — à ne pas tenir particulièrement penser à l'énergie. Ce qu'ils veulent, c'est la fiabilité, la sécurité et la stabilité des prix.

Le sénateur Spivak: La sûreté.

M. Cleland: Et la sûreté. Je pense qu'on peut y parvenir au sein d'un marché déréglementé; en fait, nous y parvenons. La question est de savoir si les consommateurs souhaitent participer à ce point au marché. Je dirais que la déréglementation au niveau du gros, en tout cas dans le secteur du gaz naturel et de l'électricité, a déjà fait ses preuves et continuera de les faire. La déréglementation au niveau de la vente au détail constitue une question plus difficile.

Le sénateur Spivak: Aux États-Unis, la déréglementation est pratiquement en suspens, mais parle-t-on de la réglementation au niveau du gros ou du détail? De nombreux États qui envisageaient la déréglementation y renoncent maintenant.

Le sénateur Kenny: Je pense qu'il est plus juste de dire qu'ils y mettent un terme.

Le sénateur Spivak: Étant donné l'énorme choc qu'on a reçu là-bas, il est probable que cela se fera à long terme plutôt qu'à court terme. Est-ce dans le secteur du gros ou du détail?

M. Cleland: Un peu des deux. Les États qui ont mis un terme à leurs programmes sont généralement ceux qui se sont peut-être aventurés trop rapidement dans la déréglementation au niveau du détail, et c'est là qu'ils ont rencontré des difficultés. Par ailleurs, il y a les États comme la Californie, où le marché du gros était déréglementé tandis que les prix étaient fixes au niveau du détail, qui se sont mis dans un sérieux pétrin. La situation s'est depuis améliorée.

La déréglementation au niveau du détail ne permet pas aux consommateurs de bénéficier d'un prix fixe à jamais. En fait, les consommateurs ont droit à un prix réglementé qui fluctue au gré des changements du marché du gros. Si nous souhaitons encourager l'adoption de comportements efficaces du point de vue de la demande, c'est-à-dire la conservation et l'efficience énergétiques, et que nous souhaitons encourager l'innovation dans le secteur de l'offre d'énergie, en particulier l'électricité, je pense qu'il est tout à fait possible de soutenir que la concurrence au niveau du gros constitue un instrument efficace en ce sens.

Le sénateur Spivak: Allez-vous conseiller le gouvernement de l'Ontario sur ce qu'il devrait faire?

M. Cleland: Je vais lui faire part de nos vues, s'il nous consulte.

Le président: La semaine prochaine, nous allons rencontrer à Washington ceux qui, je présume, sont vos homologues approximatifs, à savoir l'American Gas Association. Pourriez-vous dresser un portait des relations entre eux et vous afin que nous comprenions bien de quoi il retourne?

M. Cleland: Nos relations sont très officieuses. Nous gardons le contact, et nous nous rencontrons fréquemment à l'occasion de conférences et de réunions. Je communique périodiquement avec mon homologue de l'American Gas Association, M. Parker. L'Association est le pendant à peu près exact de l'Association canadienne du gaz.

Nous travaillons également avec d'autres organismes, par exemple l'Interstate Natural Gas Association of America, pendant de notre Association canadienne des pipelines de ressources énergétiques. Nous demeurons relativement proches les uns des autres.

Le président: J'imagine que l'une des différences marquées vient du fait que l'industrie gazière des États-Unis n'exporte pas beaucoup.

M. Cleland: Elle exporte très peu. Elle exporte du gaz vers le Mexique et le fera davantage avec le temps. En un sens, il s'agit d'un seul et même bassin, mais n'oubliez pas que nous apportons une contribution de 17 milliards de pieds cubes par jour au bassin nord-américain, qui en compte environ 67 ou 68. Les États-Unis continuent donc d'assurer le gros de l'alimentation. En fait, on a raison de voir le gaz naturel comme un bassin dans lequel on ajoute et puise tour à tour.

Le sénateur Spivak: Vous avez dit que nous consommons en Amérique du Nord 68 milliards...

M. Cleland: ... de pieds cubes par jour, plus ou moins.

Le sénateur Spivak: Soixante-huit milliards de pieds cubes par jour.

Le président: Et le chiffre ne fait qu'augmenter.

M. Cleland: La croissance de la demande est de 1,5 p. 100 par année. Je ne suis pas certaine d'avoir en main le chiffre à ce sujet.

Le sénateur Spivak: Ils ne souffrent pas, et je ne pense pas que leur consommation d'énergie par habitant se rapproche de la nôtre, loin de là.

M. Cleland: Ce n'est effectivement pas ce qu'on observe, et le phénomène s'étend à l'ensemble de l'économie. Du point de vue de l'électricité, l'Europe sera aux prises à de graves problèmes. Au cours de la dernière décennie, elle a certes eu accès à une grande quantité de gaz en provenance de la mer du Nord et d'Afrique du Nord, grâce à des chargements de gaz naturel liquéfié. Elle a aussi eu accès à la plus importante source de gaz naturel au monde, à savoir la Russie.

Le président: Il y a deux pipelines qui acheminent le gaz naturel de la Russie vers l'Europe centrale et l'Europe de l'Ouest.

M. Cleland: C'est exact. Traditionnellement, nous avons toujours considéré bénéficier d'un avantage lié au prix de l'énergie, mais ce n'est pas vrai au moment où nous nous parlons.

Le président: Peut-être devrions-nous aménager un pipeline sous le détroit de Béring.

M. Cleland: Peut-être.

Le président: Merci beaucoup, messieurs, d'avoir été avec nous ce matin. Votre participation a été fort utile. Grâce à votre comparution de ce matin, nous sommes généralement mieux éclairés et beaucoup mieux équipés pour nos rencontres de la semaine prochaine.

La séance est levée.