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Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Transports et des communications

Fascicule 7 - Témoignages du 29 avril 2003


OTTAWA, le mardi 29 avril 2003

Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit aujourd'hui à 9 h 33 pour examiner l'état actuel des industries de médias canadiennes; les tendances et les développements émergeant au sein de ces industries; le rôle, les droits et les obligations des médias dans la société canadienne; et les politiques actuelles et futures appropriées par rapport à ces industries.

Le sénateur Joan Fraser (présidente) occupe le fauteuil.

[Traduction]

La présidente: Honorables sénateurs, je désire souhaiter la bienvenue à nos témoins à l'occasion du début de l'étude des médias d'information canadiens.

Avant de présenter notre premier témoin distingué, M. Tom Kent, j'aimerais prendre quelques minutes pour esquisser les objectifs de notre étude. Le comité entend examiner quel rôle l'État devrait jouer pour aider nos médias d'information à demeurer vigoureux, indépendants et diversifiés, dans le contexte notamment des bouleversements qui ont touché ce domaine au cours des dernières années — je pense notamment à la mondialisation, aux changements technologiques, à la convergence et à la concentration accrue de la propriété.

[Français]

Il y a 32 ans déjà, le comité spécial sur les médias canadiens, présidé par notre collègue à la retraite, le sénateur Keith Davey, a publié son étude remarquable de nos médias. L'examen exhaustif du comité avait permis à ses membres d'évaluer l'importance des médias et du rôle complexe et délicat qu'ils jouent dans la société canadienne. Dès lors, les médias ont fait l'objet de beaucoup d'attention au Canada.

En 1981, la Commission royale sur les quotidiens, dont le président est avec nous aujourd'hui, a présenté son rapport. En 1986, divers problèmes de radiodiffusion ont été abordés par un groupe de travail dont les présidents seront avec nous jeudi.

Le Québec a récemment terminé un examen des médias d'informations sous la présidence de Mme Armande Saint- Jean.

[Traduction]

Le Parlement est également actif dans ce domaine. Le Comité du patrimoine de la Chambre des communes termine un examen exhaustif de la Loi sur la radiodiffusion. Au Sénat, notre comité a eu pendant plusieurs années un sous- comité des communications, qui a produit des rapports sur les nouvelles technologies et leur importance pour les Canadiens. Le temps est maintenant bien choisi pour que le Sénat entreprenne une grande étude visant spécifiquement les médias d'information.

L'environnement dans lequel ils évoluent a changé remarquablement au cours des 20 dernières années. En partie en réaction à cela, les médias eux-mêmes ont changé et continuent de subir des transformations massives. Pensons à l'Internet, à peu près inconnu il y a 10 ans, à la télévision par satellite, à Newsworld, RDI, CNN, RDS et MusiquePlus.

Le terme «convergence», apparu il y a cinq ans dans un contexte nouveau, est passé dans l'usage même si son sens demeure galvaudé et que les espoirs qu'il suscite restent contestés.

[Français]

Les sources d'informations vers lesquelles les Canadiens se tournent ont changé radicalement. Un exemple, en 1970, 88 p. 100 des Canadiens adultes lisaient un journal tous les jours. Moins de 30 ans plus tard, cette proportion était passée à 49 p. 100. En même temps, la concentration accrue et la propriété croisée ont créé des inquiétudes dans certains secteurs.

[Traduction]

Certains considèrent ce phénomène comme naturel et même sain, comme une évolution permettant d'assurer la rentabilité de nos médias et d'offrir un échange bénéfique guidé entre divers médias. Pour d'autres, il s'agit d'une tendance dangereuse et inquiétante.

J'aimerais m'arrêter sur ce dernier point quelques instants. Je sais que l'idée même d'une étude comme la nôtre soulève des questions et des craintes dans certains milieux et je tiens à souligner que nous n'arrivons pas ici avec des idées toutes faites sur quelque sujet que ce soit. Les membres du comité proviennent de milieux très divers et ont des opinions très variées. Nous avons hâte d'en savoir plus et nous sommes ouverts à ce que nos témoins et notre recherche nous apprendront. Nous voulons tous que cette étude soit vaste, sérieuse et analytique.

Nous ne cherchons pas de coupables et nous ne nous lancerons pas d'accusation sans fondement. Nous ne visons ni un modèle ni un groupe. À vrai dire, cela serait plutôt irresponsable.

Le premier principe à retenir, c'est que les médias d'information comptent pour les Canadiens. Ils font partie du tissu social et démocratique de notre pays. Voilà pourquoi la presse, entre autres secteurs d'activité, bénéficie d'une protection constitutionnelle.

Nous voulons répondre aux questions suivantes: les Canadiens reçoivent-ils encore la qualité et la diversité des nouvelles et d'information dont ils ont besoin? Comment s'assurer qu'ils aient accès aux nouvelles et à l'information perçues selon une perspective canadienne, vues par les Canadiens? Y a-t-il des interventions politiques qui, sans contraindre la liberté de presse, peuvent ou doivent être changées pour répondre aux problèmes issus des nouvelles réalités?

[Français]

Nous reconnaissons l'importance cruciale de la langue et des régions dans ce pays. Pour cette raison, le comité prévoit se déplacer afin de rencontrer les Canadiens dans leurs milieux et mieux comprendre leurs problèmes et leurs préoccupations.

Cependant, avant de savoir où nous allons, nous devons comprendre d'où nous venons. C'est donc avec un grand plaisir que j'accueille maintenant notre premier témoin très distingué, M. Tom Kent, qui a présidé la Commission royale sur les quotidiens.

[Traduction]

Ancien journaliste, fonctionnaire, décideur et homme d'affaires, M. Kent a oeuvré au gouvernement fédéral et à celui de la Nouvelle-Écosse. Il a fondé le journal Option politique qui est aujourd'hui associé à l'École des études politiques de l'Université Queen's.

Nous vous souhaitons de nouveau la bienvenue au Sénat, monsieur Kent. Nous supposons que vous avez une déclaration liminaire. Nous allons ensuite passer aux questions et aux observations.

M. Tom Kent, École des études politiques, Université Queen's et ancien président de la Commission royale d'enquête sur les quotidiens (témoignage à titre personnel): Il me fait toujours plaisir de profiter des occasions qui me sont offertes de venir rencontrer des membres des comités sénatoriaux et c'est bien sûr avec un très grand plaisir que je suis ici aujourd'hui. Je suis très honoré de votre invitation.

Votre enquête porte sur les médias d'aujourd'hui. J'espère pouvoir faire quelques suggestions sur la situation actuelle. Je vais essayer d'être très bref étant donné que l'idée importante est de pousser la discussion. Je semblerai peut-être dogmatique.

Bien que je veuille faire certaines suggestions concernant la situation actuelle, je veux insister, comme vous l'avez fait, madame la présidente, sur le fait que le passé influe sur le présent. Il est peut-être particulièrement approprié, en fait, de se rappeler que c'est un comité sénatorial qui, il y a plus de 30 ans, avait effectué une analyse fondamentale sur le rôle et le rendement des médias relativement aux affaires publiques canadiennes. Même si le gouvernement qui était en place à ce moment n'a pas tenu compte des recommandations, le rapport Davey a eu un impact qui est encore important pour les politiques d'aujourd'hui.

Le rapport est le fruit d'une recherche approfondie. Comme vous le savez, toutefois, ses conclusions représentaient en fait une critique éloquente des médias de l'époque. Même si le gouvernement n'a pas donné suite à ses recommandations, la critique a été si importante qu'il a les mis les propriétaires de journaux sur la défensive. Suite à la publication du rapport Davey, l'Association canadienne des éditeurs de quotidiens a convenu d'une déclaration de principes. Plusieurs hésitaient à accepter cette déclaration, certains ont dû être convaincus, mais l'entente a été conclue. Selon cette source, la déclaration est, aujourd'hui, le critère le plus utile pour évaluer le rendement et l'intérêt général des médias.

Je vais citer quelques phrases clés de cette déclaration de principes. Les voici: «L'exploitation d'un journal est, en fait, un mandat public, qui est tout aussi exécutoire même s'il n'est pas officiellement conféré; sa responsabilité primordiale se trouve envers la société qui protège et assure sa liberté.» «Le journal conserve la confiance de ses lecteurs en présentant les nouvelles de façon complète, exacte et juste.» «Une méthode saine permet de s'assurer que les lecteurs font une distinction claire entre les nouvelles et les opinions.» «Le journal est libre de toute obligation, sauf celle d'être fidèle aux intérêts publics.» «Les intérêts externes qui pourraient avoir un impact ou qui semblent avoir un impact sur la liberté du journal de diffuser des nouvelles de façon impartiale doivent être évités.» ... je pourrais poursuivre ainsi. Ce sont des citations de pécheurs, pourrait-on dire.

La situation a grandement changé depuis la publication du rapport Davey, mais la profession qui est apparue, en présence des propriétaires des journaux de l'époque, est demeurée une attestation claire envers le journalisme responsable dans une société démocratique. Elle s'applique bien sûr autant au contenu imprimé qu'électronique des affaires publiques. La façon par laquelle elle peut être mise en place peut représenter un angle utile de l'approche — bien loin de la reconnaissance qui serait alors donnée au rôle permanent du Sénat dans les affaires publiques canadiennes.

Ces principes ont été bien établis grâce à la stimulation donnée par le Sénat par le passé. Cependant il existe toujours des obstacles qui nuisent à la mise en pratique des principes. En ce qui a trait aux médias canadiens, les obstacles les plus importants sont au niveau économique. Les revenus des médias proviennent, principalement de la publicité et le journalisme responsable n'est pas un moyen à faible prix permettant de combler les vides ou le temps entre les publicités. C'est le côté de l'offre, comme le mentionnent les économistes. Le côté de la demande est plus compliqué. Dans les régions densément peuplées, certains concurrents proposent un journalisme de qualité en ce qui a trait aux affaires publiques — les solutions de rechange offertes par les journaux à caractère politique comme, en Angleterre, The Times, The Guardian, et cetera. Ce genre de concurrence dans certaines populations intimement liées et dans des régions densément peuplées explique l'existence de certains grands journaux du monde.

Généralement, et surtout au Canada, il faut admettre que le fait d'attirer les lecteurs et les auditeurs recherchés par les annonceurs ne dépend pas fortement de l'ampleur, de la profondeur et de l'équilibre de l'information et des commentaires sur les affaires publiques.

Heureusement, on peut compenser pour l'économie crasse grâce à un sens des responsabilités, ainsi qu'au prestige et à l'influence associés à la propriété des médias. Même si les journaux appartenaient à un propriétaire local, des traditions familiales envers la qualité du journalisme pouvaient être établies et même évoluer dans de nombreux cas. Ces traditions ont été conservées dans les journaux originaux de Southam, même s'ils faisaient partie d'une chaîne. Parmi les conséquences, on a constaté davantage de laissez-faire de la part du public qu'aucune enquête du Sénat ne pouvait ébranler.

Le choc de la réalité n'est apparu qu'avec la crise des journaux en 1980 qui a entraîné la création d'une commission royale chargée de préciser quelques principes économiques évidents. Mis à part The Globe and Mail, qui a des ambitions au niveau national, un journal qui reconnaît sa responsabilité envers le public n'est toujours pas une entreprise qui maximise ses profits.

N'importe quel comptable pouvait voir que le journal dépensait plus pour le contenu affaires publiques que nécessaire. C'est pourquoi la commission a dû en conclure qu'un tel journal valait moins, dans son format actuel, qu'il ne le vaudrait pour un entrepreneur intelligent qui diminuerait les coûts. Il était mûr pour une reprise.

L'avenir du journal semblait alors tout tracé. La concentration de la propriété dans les entreprises serait à la hausse, tandis que les principes du journalisme passeraient en second lieu, par rapport à la situation des anciens journaux de propriété essentiellement locale. La diversité de l'information serait à un niveau inférieur alors que c'est le rôle le plus fondamental des médias qui, en fait, sont les gardiens de l'information qui parvient à la plupart du public. La diversité de l'information et des commentaires serait à un niveau inférieur à celui exigé dans une démocratie.

La commission a proposé une solution de rechange pour contrer cette tendance, une mesure fiscale qui aurait permis de rapprocher plus étroitement la responsabilité publique des profits privés. Toutefois, elle n'a eu aucun résultat, ce qui a sonné le glas des journaux Southam rétrogrades, ainsi que de la plupart des autres journaux indépendants.

Je dois dire toutefois que la prévoyance de la commission était limitée. Les analystes économiques avaient raison, mais ils n'avaient pas prévu la force de deux autres facteurs. La commission n'avait pas imaginé que des chefs d'entreprise, soi-disant rigoureux, rêveraient de convergence. De plus, elle avait sous-estimé le dynamisme du pouvoir politique, qui pouvait être favorisé par des emprunts faciles.

À ce moment-là, j'ai pu entrevoir l'avenir dans la chaîne Thompson. Je n'avais pas entrevu une réalité encore pire, celle de Black et de Asper.

Par contre, nous pouvons nous consoler en pensant à l'avenir, ce qui est très important pour le rôle que vous devez jouer aujourd'hui. À mon avis, la plupart des intervenants intéressés provoquent souvent une instabilité financière. Nous en avons été témoins dans les médias. La défense de la concentration proposée dans le passé — à savoir que les bonnes entreprises ne s'ingéraient pas dans le journalisme — a été mise en pièces par l'impétuosité sans retenue de Black et de Asper.

Une contre-attaque devient aujourd'hui beaucoup plus possible. Si votre comité est prêt à faire des recommandations, les politiciens seront peut-être mieux préparés à les adopter que celles proposée par le Comité Davey ou la commission.

J'ai quelques suggestions pour lancer le débat. La première est fort simple: afin de favoriser «la présence de sources indépendantes, concurrentielles et diversifiées de nouvelles et de points de vue,» — c'est une citation d'un décret de 1982 au CRTC — on peut ordonner au CRTC de ne pas remettre de nouvelles licences de radiodiffusion, ni de renouveler les licences existantes des propriétaires de journaux lorsqu'il y a croisement de participation. Une telle participation croisée était un problème local, surtout au Nouveau-Brunswick.

Aujourd'hui, bien sûr, la participation croisée ou la convergence ne représentent pas un phénomène local, mais absolument national. Bell Canada Entreprises, BCE, est propriétaire du grand quotidien national The Globe and Mail, ainsi que du réseau de télévision CTV. Bien sûr, Asper compte plusieurs médias imprimés et télévisés.

Il est douteux de croire qu'une telle convergence soit en fait à l'avantage des investisseurs; ce qui est sûr toutefois, c'est que cette combinaison nuit à l'intérêt public, puisqu'elle limite sans aucun doute le rôle et la portée de l'information qui parvient au public et qu'elle crée un degré considérable d'oligopole — pour reprendre le terme d'un économiste. Elle va à l'encontre de la démocratie, d'une société libre et peut simplement être démantelée du fait que le gouvernement est nécessairement l'entité qui attribue les licences de radiodiffusion. On devrait donc tout simplement la démanteler et interdire la participation croisée, la convergence.

Au plan juridique, les chaînes de presse écrite représentent un tout autre problème. Les lois existantes sur la concurrence ne portent que sur le commerce, pas sur la diversité de l'information et des opinions. L'extension de ces lois était rejetée, car elle constituait une violation des compétences provinciales. Cet argument, toujours douteux, semble avoir été dissipé par la Constitution de 1982. Selon la Charte, le Parlement doit éviter que la liberté d'information et d'expression des Canadiens ne soit violée.

Toutefois, nous doutons que les tribunaux disposent de preuves suffisantes pour, conformément aux lois fédérales, annuler des accords commerciaux qui étaient, jusqu'à maintenant, légaux. Il y a beaucoup à dire dans le contexte de la politique officielle au sujet d'une ingérence qui était déjà acceptée au plan juridique. Démocratiser ces accords, plutôt que d'y mettre un terme, serait l'approche la plus intelligente.

En démocratie, une personne égale un vote. Cette notion n'est pas compatible avec plusieurs organes d'opinion par personne. Si une personne égale un vote seulement, pourquoi devrait-il y avoir de multiples organes par personne?

Toute personne ayant suffisamment de fonds peut devenir propriétaire d'un journal et — conformément à la Loi sur la diffamation et autres lois semblables — exprimer ce qu'elle désire dans ce journal. C'est normal et dans notre société, c'est une situation que la plupart d'entre nous acceptons. Par contre, si un propriétaire possède deux journaux ou davantage, il faudrait, selon moi, que la démocratie l'emporte sur les droits de propriété. En d'autres termes, un journal représente la voix de son propriétaire, mais les autres devraient pouvoir disposer d'une indépendance éditoriale en ce qui a trait à la diffusion de nouvelles et de commentaires. C'est ce qui s'est passé dans le cas de la chaîne Southam, à la suite d'une décision de Southams, mais ce n'est pas ce qui s'est passé dans le cas des chaînes existantes et ce, de façon délibérée.

La Commission royale a suggéré une telle mesure, mais nous n'avons pas reçu tous les détails et l'opinion journalistique n'était pas prête à ce moment-là. Je crois qu'elle est maintenant prête à adopter les ententes de fiducie proposées, qui ont cours depuis longtemps dans certains des meilleurs journaux au monde et qui permettent d'éviter la domination du propriétaire.

Au Canada, ces ententes pourraient s'appliquer à plus d'un journal par propriétaire. Par exemple, le propriétaire, par contrat, indique au rédacteur en chef qu'il sera responsable du contenu du journal et le rédacteur est appuyé par un conseil consultatif. Parmi les structures possibles, on peut donner l'exemple de celle où deux membres sont nommés par le propriétaire, deux membres sont élus par le personnel journalistique et ensemble, ces quatre membres décident du choix de trois représentants communautaires. S'ils ne s'entendent pas, un arbitre impartial choisit alors les membres. Les membres indépendants choisissent le président du conseil. Le rédacteur fournit au conseil un rapport annuel sur l'exonération de la responsabilité publique du journal, lequel doit publier ledit rapport ainsi que la réponse du conseil.

La structure que je propose est un exemple de ce genre de fiducie. Dans le rapport de la commission, nous avons fait l'erreur de l'associer à un comité des droits de la presse proposé au sein de la Commission des droits de la personne. Il ne devait avoir aucun lien de dépendance avec le gouvernement mais toutefois, je crois que cela a provoqué des craintes — réelles ou déclarées — d'ingérence de la part de l'État.

Par ailleurs, je continue de croire que nous avons besoin d'un ombudsman national pour les médias, un commissaire indépendant, semblable, par exemple, au commissaire à la protection de la vie privée, et qui relèverait uniquement du Parlement. Il vaudrait mieux qu'un tel poste soit entièrement distinct de toute exigence — fiduciaire ou autre — en ce qui concerne les unités individuelles des médias.

Je voudrais conclure sur un point plus général. Les honorables sénateurs vont certainement entendre de nombreux commentaires sur la façon dont la mondialisation et la technologie de l'information ont transformé les médias et également nos vies. Les transformations sont bien sûr réelles à certains égards. Toutefois, le fait que les événements qui se déroulent à Bagdad soient télédiffusés instantanément n'affaiblit pas l'importance des opinions divergentes, notamment celles du Canada à propos des affaires mondiales.

La navigation sur Internet est très utile, mais ne doit pas remplacer la communication informée de nos affaires d'intérêt public — aux niveaux local, provincial et national. La complexité croissante de notre société ne justifie pas des médias plus concentrés, universels ou conformes à quelques modèles seulement. Au contraire, les vieux principes de liberté, liberté d'information et diversité des discussions sont plus essentiels que jamais pour notre démocratie, ainsi que pour notre indépendance canadienne.

Vous allez sûrement entendre certaines personnes déclarer haut et fort qu'elles s'opposent aux restrictions imposées en matière de propriété étrangère, surtout celles dont les biens vaudraient beaucoup plus si des intérêts étrangers pouvaient les acheter ou investir dans ceux-ci. Ce plaidoyer particulier a maintenant tendance à faire l'objet de newtalk sur les nouvelles économies de taille et de convergence. En fait, en raison de la mondialisation, il est encore plus important que les médias qui commandent nos affaires publiques et qui en discutent appartiennent à des Canadiens.

La présidente: Vous nous donnez certainement amplement matière à réflexion; merci beaucoup, monsieur Kent. Nous allons maintenant passer aux questions et observations des sénateurs.

Le sénateur Oliver: Monsieur Kent, vous avez fait mention de la Charte des droits et libertés. Votre commission a été créée en 1981 et nous avons rapatrié la Constitution en 1982. Êtes-vous prêt à parler des droits et libertés d'un propriétaire, comme BCE, Asper ou Black, par opposition aux droits des journalistes et ensuite, par rapport aux libertés des journalistes et des lecteurs, libertés précisées par la Charte des droits et libertés — soit la liberté de pensée, de croyance, d'opinion et d'expression, y compris la liberté de la presse et des autres moyens de communication?

Compte tenu de ce qui s'est passé au cours des 20 dernières années, comment, d'après vous, la Charte influe-t-elle sur les droits et libertés de ces trois catégories de personnes — c'est-à-dire, les propriétaires des journaux et des stations de télévision, les journalistes et les lecteurs ou les auditeurs? Dans quelle mesure ce libellé de la Charte influe-t-il sur leurs droits et libertés?

M. Kent: Je dois dire que la commission a été crée en 1980 et a fait rapport en 1981. En d'autres termes, nous sommes en avance par rapport à la Charte. Il me semble que la Charte est conçue, avant tout, pour sauvegarder les droits et libertés des Canadiens — des citoyens canadiens. Les droits et libertés des autres sont secondaires par rapport aux droits des particuliers dans notre société, et en dépendent.

Dans une démocratie, ce droit est avant tout un droit à l'information — non à l'expression de l'opinion — à partir de laquelle une opinion peut se former. Comme je l'ai dit plus tôt, il faut comprendre que les médias jouent le rôle très particulier de gardiens de l'information qui parvient au public, information sur laquelle s'appuie le public pour développer ses opinions à propos des affaires publiques.

Par conséquent, il est fort important que ce rôle de gardiens ne soit pas limité, mais qu'il soit aussi vaste que possible. Bien sûr, les réalités économiques imposent certaines limites à cet égard, mais ce rôle doit être aussi vaste que les réalités de la société le permettent. La concentration de propriété diminue la diversité de propriété.Par conséquent, selon le libellé de la Charte et dans des limites raisonnables, les droits de propriété du propriétaire devraient être limités dans une certaine mesure. Je souligne que cela ne s'applique pas à la propriété d'un seul genre de médias. Si vous êtes propriétaire d'un quotidien, il est évident que dans notre société, vous devez être entièrement libre de l'utiliser comme vous l'entendez.

Par contre, dès que le droit du public à la diversité de l'information se trouve limité par une organisation propriétaire de plusieurs quotidiens, les droits du public l'emportent sur les droits de propriété des autres quotidiens — non du premier, mais des autres. Les propriétaires des quotidiens de l'époque ont reconnu ce principe il y a vingt ans dans l'énoncé de principes que j'ai cité.

Bien sûr, c'était reconnu en principe, pas toujours en pratique. Le grand propriétaire actuel l'a délibérément rejeté. Il ne fait aucun doute que le droit de contrôler l'opinion et le flux de l'information dans toute une gamme de médias a été fermement exprimé par un grand ex-propriétaire, Lord Black, et par un propriétaire actuel, les Asper.

Il nous faut maintenant davantage que l'assurance des propriétaires. Il nous faut un mécanisme comme celui que j'ai proposé. Une entente de fiducie s'impose pour faire en sorte que la propriété de multiples médias ne porte pas atteinte au droit du public à la diversité de l'information et à l'opinion.

Le sénateur Oliver: Faites-vous une différence entre les divers types de journaux? On peut parler des hebdomadaires dont la circulation est limitée. Une personne peut être propriétaire de 10 hebdomadaires. Y a-t-il une différence entre un propriétaire possédant 10 hebdomadaires et un propriétaire possédant le journal numéro un de trois provinces et qui est lu d'une province à l'autre? La plupart des journaux locaux ne sont pas lus à l'extérieur du pays. Y a-t-il une différence?

M. Kent: Il y a une différence fort importante. Les propriétaires de journaux sont probablement sensibles aux besoins locaux et si vous êtes propriétaire d'un journal dans une collectivité donnée, vous êtes presque assurément sensible aux besoins de cette collectivité.

Si vous êtes propriétaire de journaux qui existent dans plusieurs collectivités, cette sensibilité s'en trouve d'autant plus réduite. Il est toujours souhaitable d'avoir le plus de diversité possible dans les organes locaux, ce qui n'est pas aussi important dans le cas des grands quotidiens.

Le sénateur Phalen: Il y a des années, la commission Kent a fait plusieurs recommandations au gouvernement fédéral, y compris la nécessité de casser les monopoles et de créer des comités des droits de la presse. Est-ce qu'un comité des droits de la presse ou un comité du même genre continue de représenter une priorité pour vous aujourd'hui?

M. Kent: Non, car un tel comité a mauvaise réputation. Cette proposition a provoqué beaucoup d'indignation à l'époque. Pourquoi revenir là-dessus?

Un ombudsman à l'échelle nationale serait une bonne solution, dans la mesure où son indépendance est indubitable. J'ai pris l'exemple du commissaire à la vie privée qui ne relève que du Parlement. Ce genre d'ombudsman serait accessible aux gens et je ne veux pas dire seulement aux lecteurs, mais aux politiciens également. Les gens pourraient contacter l'ombudsman s'ils avaient l'impression que les médias ne s'acquittent pas correctement de leurs responsabilités envers le public. Il est fort souhaitable de créer un poste d'ombudsman.

Je tiens à souligner que je ne veux pas commettre de nouveau l'erreur commise par la commission il y a longtemps à ce sujet, puisqu'elle avait établi un lien avec les autres exigences suggérées par elle. Il s'agit d'une entente distincte.

Le sénateur Phalen: Internet nous permet d'avoir un accès sans précédent à l'information. Compte tenu de l'existence d'Internet, pensez-vous que les journaux peuvent aujourd'hui jouer un rôle aussi important en matière d'information au Canada? Comment les journaux vont-ils évoluer face à la concurrence d'Internet?

M. Kent: Le changement le plus important, c'est que les journaux sont l'une des sources d'information les plus utiles que l'on puisse consulter sur Internet. À titre d'exemple évident, si vous vivez dans la même ville que moi et que vous tenez à protéger les forêts, vous pouvez avoir accès à l'essentiel du Toronto Star sur Internet. C'est formidable.

Il ne fait aucun doute qu'Internet est une autre source d'information précoce et détaillée fort importante. Toutefois, c'est à vous d'aller la chercher. Internet ne joue pas le rôle de gardien de l'information de base qui parvient à la majorité du public. La première impression que donnent le Sénat et le gouvernement est toujours celle transmise par les médias — essentiellement par la télévision, mais aussi certainement par la presse. Ce qui est diffusé à la télévision est considérablement influencé par ce qui a paru dans The Globe and Mail le matin même, pour ainsi dire.

Le rôle de la presse écrite continue d'être essentiel dans le contexte des médias, puisqu'elle reste la principale source d'information et d'opinion dont on a besoin pour prendre des décisions en matière d'affaires publiques.

Le sénateur Tkachuk: Monsieur Kent, quels sont les points de vue auxquels nous n'avons pas accès au Canada?

M. Kent: Nous recevons une quantité assez impressionnante de nouvelles, mais les sources canadiennes ne nous donnent pas beaucoup d'information sur le monde extérieur. Nous n'en recevons certainement pas autant qu'à l'époque où la Presse canadienne était représentée dans de nombreux pays et avait pignon sur rue à Londres, Washington et New York; ce n'est plus le cas aujourd'hui. Nous ne recevons pas de nouvelles mondiales transmises par des Canadiens, comme ce serait souhaitable.

Si vous achetez et lisez The Globe and Mail, vous recevez pas mal de nouvelles. Toutefois, ce n'est pas le cas de tout le monde, puisque ce n'est pas le genre de journal que la majorité des gens vont lire. La couverture des affaires internationales par The Globe and Mail n'est cependant pas parfaite. Dans certains cas, la couverture des affaires canadiennes est parfois même inégale, puisqu'il s'agit d'un quotidien de Toronto plutôt que d'un journal national.

Il reste toutefois que presque toutes les nouvelles que nous obtenons sont filtrées, pour ainsi dire, par des gens dont les points de vue sont fort semblables. Je ne parle pas des propriétaires en tant que tels, mais des journalistes employés par eux.

Le sénateur Tkachuk: De quels points de vue voulez-vous parler?

M. Kent: Ils varient de temps à autre. Il se peut que toute la presse ait décidé que tel ou tel politicien n'est pas vraiment intéressant pour que ce point de vue transparaisse dans presque tous les reportages. Même en cas de changement d'opinion, la couverture politique restera uniforme. On ne peut plus parler d'idéologie en fait, puisqu'elle est certainement moins diversifiée qu'à l'époque où la propriété était plus diversifiée. Le plus gros problème, c'est que personne n'aspire vraiment à fournir l'éventail d'informations et d'opinions que mérite une démocratie.

Le sénateur Tkachuk: Il y a 30 ans, je pouvais aller acheter le Saskatoon Star Phoenix au kiosque. Je pouvais suivre les nouvelles CFQC et SRC à la télévision. Maintenant, j'achète le National Post, The Globe and Mail, The Calgary Sun et The Edmonton Sun, non pas au kiosque, mais dans n'importe quelle petite épicerie de Saskatoon. Je peux regarder la SRC, CTV Newsnet, CNN, Global et plusieurs autres médias d'information. Nous avons en fait accès à une plus grande diversité de sources d'information. Qu'en pensez-vous?

Pour ce qui est de votre second point, vous concluez, entre autres, qu'il faudrait peut-être envisager une entente de fiducie. À la radio, avant que le CRTC ne contrôle tout, on pouvait avoir une station de musique rock, une station de détente, etc., la radio FM a démocratisé la radio. Maintenant, vous avez des stations de nouvelles, plus qu'il n'en faut, en fait.

Ne serait-il pas préférable de démocratiser la télévision? En d'autres termes, si quelqu'un veut créer une chaîne d'information, pourquoi ne pas le laisser faire? Pourquoi faut-il que le CRTC fasse interférence et décide s'il peut ou ne peut pas le faire?

Si l'on pouvait créer une chaîne pour offrir aux Canadiens un point de vue différent, ne s'agirait-il pas d'une véritable démocratisation des ondes, plus que lorsque le CRTC restreint quiconque veut posséder une chaîne de radiodiffusion, de câblodiffusion ou de télévision? Pourquoi le CRTC est-il là pour dire qui peut posséder une chaîne et qui ne le peut pas?

M. Kent: Je suis certain que vous connaissez la réponse à votre question. Le nombre de chaînes disponibles est très limité. Grâce à la technologie moderne — et c'est un changement important — le nombre de chaînes peut augmenter sans que cela compromette les autres comme c'était le cas anciennement.

Le sénateur Tkachuk: Laissons le marché décider. Pourquoi décidons-nous qui devrait survivre et qui ne le devrait pas?

M. Kent: Parce qu'il n'est toujours pas vrai qu'on peut permettre une concurrence illimitée pour un nombre limité de bandes. Je ne suis pas un expert de la technologie, mais même si l'on peut admettre un plus grand nombre de bandes aujourd'hui, celui-ci n'est pas infini. Ainsi, je serais porté à croire qu'il demeure nécessaire d'exercer un certain contrôle des permis pour limiter le nombre de chaînes. Ce contrôle ne devrait toutefois pas s'appliquer au contenu de l'information.

Il est important de faire la distinction entre le contenu de divertissement — qui est dominant dans les médias diffusés — et le contenu d'information, soit des nouvelles. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle les journaux demeurent vraiment beaucoup plus importants que les médias diffusés. Je ne peux vous dire s'il pourrait y avoir davantage de concurrence dans les médias diffusés. Tant mieux si c'est possible. Cependant, je ne crois pas que cela élimine la nécessité que les médias imprimés proviennent de diverses sources. Ce type de diversité n'est possible que s'il y a une grande diversité de la propriété. Si la propriété est concentrée, les propriétaires de plus d'un journal pourraient signer des contrats de fiducie. Même s'il était envisageable — et je ne prends pas position à cet égard — d'abandonner le contrôle exercé par le CRTC, il n'en faudrait pas moins continuer d'assurer une diversité de la propriété dans les médias imprimés.

Le sénateur Ringuette: De ma perspective de très grand consommateur de médias, c'est une nécessité — non pas parce que je suis un politicien, mais parce que je dois m'informer.

J'ai accès à des renseignements très précis sur Internet parce que je fais partie de groupes d'utilisateurs restreints. J'ai également accès à la télévision et aux journaux. En tant que consommateur, je suis plus au courant aujourd'hui que je ne l'étais il y a environ 20 ans de la variété des chaînes d'information disponibles ainsi que des options qui s'offrent à moi.

À mon avis, la qualité des reportages attire le lectorat, et le lectorat permet de tirer profit d'annonces publicitaires. Enfin, les recettes tirées d'annonces publicitaires peuvent satisfaire les actionnaires. Ainsi, le grand enjeu consiste à attirer le lectorat, le consommateur comme moi.

Je ne considère pas la convergence problématique, parce que le consommateur peut choisir parmi les reportages et les opinions exprimés sur une chaîne de télévision, dans un journal ou sur Internet.

Je crois que c'est lectorat, soit les consommateurs, qui va dicter aux propriétaires des médias ce à quoi ils peuvent s'attendre et ce qu'ils peuvent diffuser ou imprimer. Je lis trois journaux chaque jour en m'assurant qu'ils ne sont pas administrés par la même personne. Je crois ne pas être le seul Canadien à vouloir s'informer de cette façon.

En gros, nous revenons toujours au point central, soit à la qualité du journal. En bout de ligne, le consommateur est celui qui dicte ce qui va arriver à la structure de la propriété du média. Je suis irrité lorsqu'un quotidien canadien met une nouvelle étrangère en première page plutôt qu'un événement canadien aussi important, sinon plus. J'aimerais entendre vos commentaires à cet égard.

M. Kent: Ce sont certainement les consommateurs qui vont dicter quels types de médias vont exister, mais ils ne vont pas dicter la structure du média qui en résultera.

Vous n'êtes pas un consommateur typique, si je peux m'exprimer ainsi. Les personnes qui participent d'une façon ou d'une autre aux affaires publiques démocratiques sont extrêmement préoccupées par la façon dont le vaste public reçoit l'information qui influence ses opinions sur les enjeux publics. Il est très coûteux d'assurer une variété d'informations exactes. Il faut reconnaître que du point de vue de l'administrateur d'un journal, d'une chaîne de télévision ou peu importe, la diffusion d'information de qualité sur les affaires publiques — soit de tout ce qui vient entre les annonces — coûte beaucoup plus cher que la diffusion d'information de moindre qualité.

Pour les consommateurs désireux d'avoir beaucoup de choix pour évaluer l'information de l'un en fonction du contenu de l'autre, c'est bon. Cependant, ce n'est pas le cas de la plupart des consommateurs, ce qui fait qu'il n'y a rien dans la demande des consommateurs qui assure que la structure des médias permet de diffuser sans relâche un éventail d'informations éclairées et bien présentées qui va atteindre le consommateur de la façon la plus objective possible. Il n'y a jamais d'objectivité parfaite, mais nous voulons autant de variété que possible.

J'admets que d'une certaine façon, le consommateur est roi, car c'est lui qui dicte la répartition principale du contenu des médias, mais cela ne fait pas de lui celui qui détermine la structure des médias et s'ils offrent ou non de l'information de grande qualité sur les affaires publiques.

Le sénateur Day: Monsieur Kent, j'aimerais connaître votre opinion sur le mandat public des médias et la mesure dans laquelle il est acceptable dans notre société que les médias et les journalistes évaluent eux-mêmes l'importance des divers aspects de leur mandat public. Pour vous mettre en contexte, que pensez-vous de l'intégration de journalistes dans des convois en Irak et de la CNN qui détermine ce qu'ils vont montrer et ce qu'ils ne vont pas montrer pour pouvoir conserver leur poste à Bagdad?

Est-il approprié qu'en raison de données économiques, des journalistes soient intégrés et se fassent dicter leur conduite par la CNN afin de fournir de l'information plus rapidement, de façon peut-être limitée, mais précise sur la première ligne, au détriment d'autres aspects du mandat public des médias comme l'indépendance?

M. Kent: Il est clair qu'il ne pourrait absolument pas ne pas y avoir de journalistes intégrés sur le terrain dans des situations comme celle de l'Irak. L'armée américaine ou toute autre entité a le droit de conclure un accord avec un média qui est prêt à le faire. Cependant, il est d'autant plus important qu'en dépit de cette source rapide et tout le reste, il y ait d'autres journalistes non intégrés, qui nous communiquent des renseignements plus vastes et presque certainement plus exacts à certains égards par l'entremise d'autres médias.

Je dirais qu'on ne peut interdire ce type d'intégration plus qu'on ne peut interdire à certains journaux ou à certaines chaînes de télévision nationales d'entretenir des liens particulièrement étroits avec des personnages publics. Une telle interdiction limiterait le droit du public de savoir ainsi que la diversité de propriété et de contrôle des médias dans leur ensemble.

Le sénateur Day: Vous plaît-il que le marché régisse tout cela ou croyez-vous qu'il nous faut prendre des mesures pour favoriser la diversité sur le marché? Avez-vous confiance que la CNN ou la SRC afficheront d'autres points de vue?

M. Kent: Je crois que nous pouvons être certains que les véhicules d'opinion non intégrés sur le terrain, qu'il s'agisse de la SRC ou d'un autre média, apporteront de la diversité. Ainsi, le marché combiné à un investissement public, dans le cas de la SRC, créera une certaine diversité. Cependant, comme je l'ai déjà dit, il serait également utile qu'il y ait une certaine fonction d'ombudsman indépendante, qui porterait à l'attention du public les limites dans l'éventail, la diversité et l'exactitude de l'information rendue publique.

Le sénateur Corbin: Je vais réserver mes questions ou mes observations sur votre exposé pour plus tard. J'aimerais d'abord en lire la transcription.

Cependant, j'aimerais vous interroger sur votre conception d'un ombudsman du journalisme. Il y a quelques années, j'ai étudié en profondeur la situation des ombudsmans provinciaux au Canada. Je dois admettre que ce concept est flou et que les titulaires de cette fonction sont souvent en désaccord avec les représentants des provinces. Dans le meilleur des cas, ils n'ont même pas le pouvoir de faire des recommandations. Ils ne peuvent que noter des observations. Dans le pire des cas, ils ont très peu de pouvoir pour mener des enquêtes et imposer des mesures réparatrices.

J'aimerais que vous nous décriviez le type d'ombudsman auquel vous pensez dans votre réponse.

M. Kent: Je n'ai pas la prétention de pouvoir vous en donner une description précise, mais il y a des principes fondamentaux. La caractéristique la plus importante est l'indépendance des rapports de l'ombudsman envers le Parlement, dans le cas qui nous intéresse. Ensuite, l'ombudsman doit avoir tous les droits juridiques nécessaires pour mener des enquêtes et, bien sûr, pour rendre ses observations publiques.

Je ne crois pas qu'on veuille lui octroyer le droit d'imposer des mesures réparatrices, ce qui, à mon avis, constitue une fonction différente. Selon moi, la nature même du rôle de l'ombudsman fait de lui un commentateur. Il est de la plus haute importance que ce commentateur soit indépendant et consciencieux, qu'il ait accès à toute l'information voulue et qu'il puisse intervenir en cas de problème et faire connaître librement ses conclusions au public. Il a besoin de ressources pour ce faire.

Sur le plan juridique, la question à savoir s'il faut imposer des mesures réparatrices à un journal qui a porté atteinte à la réputation de quelqu'un est toute autre, et elle relève d'autres mécanismes juridiques. Il est important que l'ombudsman mette en lumière toute situation où l'exactitude, la justesse ou l'opportunité de l'information véhiculée sur un sujet précis est douteuse.

Cependant, son rôle consiste à enquêter et non à imposer des mesures réparatrices, à mon avis.

Le sénateur Corbin: Je doute qu'un seul ombudsman suffise pour tout vérifier dans ce cas-ci.

M. Kent: J'ai parlé d'un commissaire. S'il y a un commissaire, il doit y avoir une commission constituée d'un personnel considérable. On pourrait créer une commission regroupant plusieurs personnes ou désigner seulement un commissaire en chef.

Le sénateur Corbin: Ce pourrait devenir une bureaucratie florissante avec le temps.

M. Kent: Il y a toujours un risque de bureaucratie. Si on l'établit avec prudence, je crois que c'est évitable.

Le sénateur Oliver: J'aimerais revenir à votre concept de fiducie et à l'orientation éditoriale dans le cadre d'un contrat de fiducie.

Je m'intéresse aux affaires, et les journaux ainsi que la télévision font partie des affaires. L'un des objectifs en affaires consiste à optimiser la valeur pour les actionnaires. À la lumière de votre définition d'une fiducie chargée de déterminer l'orientation éditoriale du deuxième, troisième et quatrième journal ou groupe de journaux, qu'adviendrait- il si cette orientation ne permettait pas d'optimiser la valeur pour les actionnaires, mais de la réduire? Qui dit que le gouvernement, le Parlement ou les tribunaux devraient avoir le droit d'empêcher une personne de se lancer en affaires afin d'optimiser la valeur qu'elle ou les actionnaires en retirent? Les affaires consistent à réaliser des profits.

M. Kent: Ce n'est pas le cas de tous les types d'entreprises. Par exemple, nous avons besoin de la Loi sur les banques afin que les banques n'optimisent pas leurs profits à certains égards. Les journaux, compte tenu de leur rôle d'information essentiel à la démocratie, ne sont pas de simples entreprises. Ils ont une responsabilité publique, leurs propriétaires l'ont acceptée, qui fait que les journaux doivent présenter des renseignements de qualité sur les affaires publiques. Pour ce faire, leurs propriétaires doivent dépenser plus d'argent qu'ils ne le feraient pour optimiser leurs profits.

Voilà le problème. Voilà pourquoi il nous faut un contrat de fiducie. Un journal n'est pas une entreprise qui peut se permettre de se concentrer exclusivement sur l'optimisation des profits dans notre société. Bien sûr, il doit réaliser des profits, je ne le remets pas en question, mais ce n'est pas sa raison d'être.

Je vais citer un exemple que le président connaît sans doute déjà. Il y a eu mainmise sur Southam parce que cette entreprise n'a pas su maximiser ses profits. Elle a voulu assurer la qualité du contenu de ses journaux en y consacrant plus d'argent qu'il ne fallait pour la survie économique des quotidiens et pour en maximiser les profits.

Si nous voulons que la définition que nous donnons au rôle des médias ait un véritable sens — et, dans une démocratie, un tel sens est primordial —, il faut reconnaître que dans le secteur des médias, le rendement pour les actionnaires n'est pas la seule chose qui compte. Il faut reconnaître à un moment donné que ce rendement doit avoir une limite.

Le sénateur Oliver: Faudrait-il alors réglementer les médias comme s'ils étaient un service public?

M. Kent: Non, non. Faisons autant d'argent que nous pouvons, mais en respectant les conditions du journalisme responsable. Consacrons-en aux ressources qui permettent de rapporter les actualités avec précision, équitablement, et ainsi de suite.

Le sénateur Day: J'aimerais poursuivre dans le sens de la question du sénateur Oliver. Si nous acceptons votre thèse que la diversité est importante pour le deuxième, le troisième et le quatrième quotidien, devrions-nous à votre avis, dans le cas de la presse écrite, faire ce que nous avons fait dans le cas de la radiodiffusion, c'est-à-dire consacrer des deniers publics à des mesures pour assurer la diversité? Êtes-vous convaincu que votre réglementation assurerait cette diversité par le biais des forces du marché et qu'il y aurait simplement une hausse des coûts des quotidiens?

M. Kent: J'en suis convaincu. Bien sûr, les résultats ne seront pas parfaits. Toutefois, les risques associés à une intervention plus directe de l'État sont trop grands pour nous. Au début, dans le secteur de la radiodiffusion, de telles mesures étaient une nécessité. Dans le secteur des quotidiens, il n'a pas été nécessaire d'y recourir, et ce serait une erreur que de le faire aujourd'hui.

La présidente: Monsieur Kent, j'ai une question à propos de votre proposition de créer un poste de protecteur du citoyen ou de commissaire. En quoi une telle fonction différerait-elle de ce que font les conseils de presse actuels?

M. Kent: Ces conseils sont des entités provinciales. Leurs ressources et leurs attributions sont limitées. Je propose une entité d'envergure nationale. Je sais bien que les informations régionales, les nouvelles locales et les affaires provinciales sont importantes, mais tout compte fait, ce qui importe le plus pour la démocratie d'un pays, c'est la qualité des actualités nationales. Je ne parle pas des actualités nationales de CBC/Radio-Canada, mais des actualités nationales dans leur ensemble. À ce niveau, la responsabilité devant le Parlement d'une commission relevant de lui est essentielle.

Les conseils de presse provinciaux sont efficaces dans leur territoire, mais ça s'arrête là.

La présidente: Qui nommerait ce commissaire?

M. Kent: Ce serait le gouvernement avec le consentement des autres partis au Parlement. Ce serait donc une nomination impartiale.

La présidente: Ce serait définitivement une création du Parlement, du gouvernement?

M. Kent: Ce serait une création du Parlement, et non du gouvernement exécutif.

La présidente: Monsieur Kent, merci infiniment de votre témoignage. Comme vous pouvez le constater à partir des questions, vous nous avez engagés dans un long et fascinant périple. Vous avez éveillé notre intérêt et vous nous avez donné matière à réflexion. Je vous en remercie infiniment.

En attendant que notre témoin suivant s'installe, je rappelle à nos téléspectateurs et aux parties intéressées qu'ils peuvent envoyer leurs suggestions aux sénateurs membres du comité et qu'ils peuvent suivre nos délibérations à notre site Web à www.senate-senat.ca/media-f.asp.

Le témoin suivant est M. Mark Starowicz.

[Français]

Nous avons le plaisir d'accueillir le chef de production de CBC CineNorth. M. Starowicz a une très longue expérience dans le domaine du journalisme. Il a créé et produit la série d'émissions sur l'histoire du Canada et de nombreux autres documentaires à la CBC.

[Traduction]

Il a travaillé avec As It Happens, Sundy Morning et The Journal. Il a travaillé également dans les médias imprimés, notamment auprès des quotidiens Montreal Gazette et The Toronto Star. Des articles dont il est l'auteur ont également été publiés dans d'autres journaux et revues. Merci de nous rencontrer aujourd'hui, monsieur Starowicz.

Bien que vous travailliez à la CBC, je crois savoir que vous ne comparaissez pas en son nom aujourd'hui, mais, à titre personnel.

M. Mark Starowicz, chef de production, CBC, CineNorth, témoignage à titre personnel: Je viens témoigner à titre de simple citoyen.

La présidente: Je crois savoir que vous voulez faire une déclaration liminaire. Allez-y, puis nous vous poserons des questions.

M. Starowicz: Honorables sénateurs, votre connaissance des médias dépasse celle de la plupart des gens. Manifestement, la population ne sait pas trop ce qui se passe dans le domaine de la radiodiffusion et ne comprend guère la question de l'investissement par les secteurs privé et public. C'est un débat qui revient constamment au Canada et qu'il faut tirer au clair une fois pour toute. En Allemagne, en France ou en Europe, on n'en fait pas constamment un sujet de discussion, mais ici au Canada, dans les pages éditoriales de nos quotidiens, nous débattons toujours de cette question élémentaire de la poule et de l'oeuf — laissons donc le secteur privé démêler tout ça et les gens feront leurs propres choix et laisseront le marché décider.

J'aimerais vous parler des notions économiques de la télévision. Comme je viens de le dire, la plupart des citoyens ayant affaire à la télévision commerciale en Amérique du Nord en ignorent les rouages. Pour eux, c'est un peu comme le cinéma. Le propriétaire du cinéma essaie d'obtenir les meilleurs films pour attirer le plus grand nombre de clients et tirer ainsi des profits de la vente des billets. La plupart des gens pensent que c'est la même chose dans le cas de la télévision, la seule différence étant que nous n'avons pas à payer un prix d'entrée parce que les messages publicitaires couvrent ce coût. C'est comme si on était au cinéma et qu'on accepte de regarder des publicités pendant cinq minutes en guise de frais d'entrée. Le film étant le produit du système des cinémas, le produit de la télévision — pense-t-on en général — est l'émission.

Le vrai modèle économique de la télévision est loin de ressembler à ce que je viens de décrire. Le produit de la télévision commerciale n'est pas l'émission. Le produit que l'on achète et que l'on vend, c'est le téléspectateur. Je cite Les Brown, ancien auteur du New York Times devenu l'un des plus éminents historiens mondiaux de l'industrie: «Le produit de la télévision commerciale en Amérique du Nord est le téléspectateur. L'émission n'est que l'appât.»

L'argent est une bonne piste, comme d'habitude. Dans le secteur de la télévision, l'argent n'est pas échangé entre le téléspectateur et le réseau de télévision, mais entre le réseau et l'agence de publicité. L'annonceur achète du réseau, par centaines de milliers et par millions, des «yeux».

Il n'y a pas de démocratie là-dedans. Nous n'avons pas affaire ici au suffrage universel. Pour les annonceurs, certaines réalités démographiques sont plus importantes que d'autres. On constatera par exemple qu'une femme âgée entre 18 et 35 ans vaut au moins dix personnes de plus de 50 ans. La raison en est que les gens du groupe démographique des 18 à 35 ans ont encore d'importantes décisions d'achat à prendre: lave-vaisselle, réfrigérateur, maison, voiture. Dans le marché de Toronto, selon le réseau et l'heure d'écoute, ce groupe démographique des 18 à 35 ans peut être vendu au prix de 150 $ par millier, par période de 30 secondes. Toutefois, dans le cas d'un vieux crabe comme moi, qui ne fait sans doute pas les mêmes achats, le coût est de 7,50 $ par millier, dans le même marché et aux mêmes heures d'écoute. Nous ne sommes pas des citoyens égaux dans cet univers. On nous classe dans des grilles complexes et selon des catégories de revenu portant des noms tels que «Asian Heights», désignant les bourgeois chinois de Vancouver, et «Urban Nesters», désignant les professionnels urbains sans enfants.

Fait plus important encore, certains d'entre nous ne comptent pas comme citoyens, et je ne parle pas là des itinérants. Je parle des personnes qui ont plus de 50 ans ou moins de 12 ans. Une émission peut attirer des millions d'aînés ou de préadolescents, mais jamais elle ne sera diffusée aux heures de grande écoute. N'empêche que les enfants et les personnes de plus de 50 ans ne se couchent pas tous avant 19 heures. La réalité, c'est qu'il ne vaut pas la peine de leur adresser des émissions pendant les heures d'écoute à grande valeur commerciale.

Vous êtes-vous jamais demandé pourquoi les actualités sont diffusées à 18 heures et à 23 heures partout en Amérique du Nord dans la télévision commerciale? N'allez surtout pas croire que c'est pour vous rendre service. Il n'y a aucun ménage où on peut se reposer à 18 heures, et à 23 heures la plupart d'entre nous s'apprêtent à tirer leur révérence. Pour citer encore Les Brown, toujours d'après son livre, Television: The Business Behind the Box: «Les actualités sont diffusées en périphérie des heures de grande écoute, où elles feront le moins de tort possible aux recettes commerciales.»

Pour attirer les hommes et les femmes dans le groupe des 18 à 35 ans, on crée entre Friends ou Sex in the City ou Survivor. Pour attirer le groupe des 12 à 18 ans, on crée Dawson's Creek ou Gilmore Girls. En passant, à la télévision, presque tout le monde est blanc, est citadin et a de l'argent à dépenser. Les hispaniques constituent une proportion titanesque de la population américaine — le pourcentage d'hispanophones dans la population américaine est plus élevé que le pourcentage de francophones dans la population canadienne —, mais essayez de trouver une comédie de situation hispanique à la télévision. On voit peu d'Américains africains et d'Hispaniques aux heures de grande écoute à la télévision parce que, en dépit de leurs nombres parmi la population américaine, ils ne constituent pas un groupe économique attirant pour les annonceurs si l'on tient compte du revenu disponible.

La télévision commerciale en Amérique du Nord fait partie du système de marketing et de distribution de l'économie manufacturière et non pas du système de production culturelle. On la retrouve dans la même colonne que Woolco et non pas dans la même colonne que les écoles, les universités et les routes. Nous sommes achetés et nous sommes vendus, par centaines de milliers, par des compagnies qui rassemblent des téléspectateurs — on les appelle des réseaux de télévision mais elles sont en réalité des amasseurs de téléspectateurs. On nous vend à des agences qui représentent les fabricants d'automobiles et d'ordinateurs, les entreprises de produits pharmaceutiques et les fabricants de jouets. Il n'y a rien de foncièrement pernicieux dans tout cela. Les affaires sont les affaires — et les émissions produites se limitent à celles qui rapportent le plus aux divers joueurs dans le système. Dans ce modèle, les téléspectateurs sont définis comme étant des «consommateurs». L'unité de mesure dans le domaine de la télévision est le consommateur, quitte à le classer dans divers groupes démographiques.

L'industrie de la télévision commerciale a été très efficace à accaparer le langage de la démocratie, de la liberté et du choix. Vu que les choix sont presque illimités, c'est la démocratie pure qui règne et c'est le téléspectateur qui décide en bout de ligne ce qui sera diffusé et ce qui ne sera pas diffusé. Vous avez entendu les arguments. Les gens votent avec leurs yeux. S'ils veulent davantage d'émissions canadiennes, pourquoi regardent-ils Frasier? Liberté de choix s'entend dans cette industrie commerciale de la liberté de choisir des émissions de cette nature parmi 200 canaux.

Liberté de choix, honorables sénateurs — dans le domaine de la radio, de la télévision ou du cinéma — devrait s'entendre de la liberté de produire des émissions de télévision, et non pas seulement de les consommer. On le voit bien dans le Nord du Canada, d'où je viens de rentrer après avoir réalisé un documentaire dans la collectivité inuite de Inukjuak dans le Nord du Québec.

Ils ont là-bas presque autant de canaux que j'ai à Toronto. Là-bas, on peut choisir Frasier, ou Entertainment Tonight, ou encore on peut regarder la chute de Bagdad, et c'est ce que nous avons fait. Toutefois, les gens là-bas n'ont presque rien dans leur propre langue — rien n'est réalisé par eux, aucune émission où ils pourraient se reconnaître, eux- mêmes et leur société. Ont-ils la liberté de choix dans la télévision?

En bon Canadien, je veux moi aussi mes émissions américaines. J'aime la télévision américaine; mes filles aiment la télévision américaine. Je refuse que l'on m'en limite l'accès et je suis contre les murs de Berlin électroniques. Cependant, comment en sommes-nous arrivés à croire que tout ce qui apparaît à cet écran doit être entièrement déterminé par ce qui est essentiellement une immense industrie de distribution aux consommateurs?

L'expérience du Canada: Une histoire populaire est douloureusement pertinente. Pendant deux ans, pas une seule entreprise canadienne n'a voulu commanditer la série. Aucune ligne aérienne, aucune pétrolière, aucune banque, aucun fabricant, aucune grande chaîne de magasins, aucun géant des communications, ni Canadien Pacifique, ni Canadien National, ni la Banque de Nouvelle-Écosse, ni Bombardier. Personne ne s'est manifesté jusqu'à la dernière minute, lorsque Sun Life a décidé de participer. Pendant la première année, quatre des cinq spots publicitaires n'ont trouvé aucun preneur. L'année suivante, Bell Canada a eu la bonté de se présenter au comptoir et d'acheter des créneaux.

À ceux qui disent, comme le fait le National Post tous les jours et The Globe and Mail tous les deux jours, qu'il faut laisser les marchés décider et laisser les gens voter avec leurs yeux, je réponds que si on ne peut pas financer l'histoire de notre propre pays, que peut-on financer?

La réalité, c'est que les spécialistes du marketing de ces entreprises estimaient qu'il y avait des moyens plus efficaces de vendre des téléphones cellulaires, des Toyotas et des Tylenols qu'une série sur l'histoire du Canada. Vous vous étonnerez peut-être de m'entendre le dire, mais ils ont sans doute raison. Nous n'étions sans doute pas le moyen le plus efficace pour atteindre le groupe des 18 à 25 ans. Nous avions un trop grand nombre de personnes d'autres groupes démographiques qui venaient encombrer l'auditoire. Nous n'étions pas la meilleure plate-forme pour vendre des produits cosmétiques. D'autres émissions rassemblaient de meilleures cibles.

N'empêche que c'était une émission que les gens voulaient. Sa diffusion a attiré des nombres record de téléspectateurs au pays. La série sur l'histoire du Canada a attiré autant de téléspectateurs que la série éliminatoire de la Coupe Stanley. Je n'en reviens toujours pas.

La série n'aurait jamais vu le jour si le critère avait été sa capacité d'atteindre les consommateurs. Même si elle a atteint des millions de personnes, il y a des moyens moins cher pour le faire. On peut atteindre trois millions de téléspectateurs en achetant CSI à une fraction du prix. Pourquoi dépenser 25 millions de dollars pour 32 heures d'histoire canadienne pour atteindre le même nombre de téléspectateurs?

Voilà comment la production d'émissions canadiennes est étouffée tous les jours. Ce n'est pas parce que les Canadiens ne veulent pas de telles émissions et ce n'est pas parce que nous sommes incapables de concurrencer les autres dans le monde. C'est parce que ce n'est pas le moyen le plus efficace d'obtenir un rendement sur ses investissements ou parce que ce n'est pas le moyen le plus efficace d'atteindre un groupe démographique pour vendre des produits de consommation.

Comment en sommes-nous arrivés là? Comment les chefs du marketing de Coca-Cola et de Canadian Tire sont-ils devenus les personnes qui décident ce qui est diffusé à la télévision et ce que nos enfants regardent? J'en conviens, si une émission canadienne n'est pas populaire et n'a pas attiré un auditoire suffisant, elle devrait sans doute disparaître. Cependant, je refuse d'accepter qu'une émission canadienne ne voie même pas le jour, même si elle peut attirer un grand auditoire, parce que je ne peux pas prouver au système de marketing qu'elle permettra de vendre du shampoo.

Nous avons dans notre pays un système de réglementation de la radiodiffusion. Je viens d'en parler. Évitons de confondre les lois du marketing avec la démocratie.

Comme nous sommes voisins du plus puissant marché commercial de l'histoire du monde, nous nous disons que c'est sans doute normal que les choses soient ainsi. En réalité, dès les débuts de la télévision, ce système était une aberration. La radiodiffusion publique tient ses origines de la Grande-Bretagne, où on a établit un système entièrement public et où on n'a permis la concurrence commerciale que des dizaines d'années plus tard.

Je le répète, la radio et la télévision en Grande-Bretagne sous le gouvernement conservateur n'était pas dans la même colonne du registre économique que les magasins à rayons, mais bien dans la même colonne que les écoles, les routes, les chemins de fer et la poste. C'est ainsi qu'elles ont vu le jour et qu'elles ont grandi au Japon, en Allemagne et en France et dans la plupart des pays du monde.

Dans le cas de la télévision publique, le modèle économique est différent. La popularité est importante. Qu'on ne vous dise jamais le contraire. Toutefois, l'unité de mesure est bel et bien une personne/un vote. Dans le cas de la télévision commerciale, l'unité de mesure est le nombre de consommateurs. Dans la télévision publique, l'unité de mesure est le nombre de citoyens — une personne, un vote.

La santé d'un système mixte privé-public se mesure à partir de l'équilibre qu'il atteint. Tant les réseaux publics que les réseaux privés produisent des émissions pour enfants et produisent des comédies. Toutefois, les réseaux publics, eux, produisent des émissions pour enfants sans égard à ce que veulent les fabricants de jouets. Les comédies attireront d'autres groupes que ceux qui représentent les consommateurs les plus intéressants financièrement. En Grande- Bretagne, par exemple, il y a un système équilibré et en santé. Les réseaux privés font de bons profits et la BBC est aussi très populaire.

Les industries de l'information sont le principal champ de bataille du XXIe siècle. Aujourd'hui, en 2003, nous le savons tous. C'est ce que nous appelons tous aujourd'hui «l'ère de l'information». Pourtant, le Canada se lance aujourd'hui dans cette ère avec un secteur des médias dangereusement faible. L'industrie des quotidiens est la proie d'un monopole, ou à tout le moins un monopole de l'opinion. Le secteur national des revues est moribond. Le secteur du livre, malgré l'âge d'or des auteurs canadiens, est dans une situation financière précaire et perd de plus en plus de membres aux multinationales. L'industrie de la radiodiffusion a été fractionnée en une multitude époustouflante de canaux et l'industrie de la production privée est en grande partie à la merci des décisions prises à New York et à Los Angeles. Nos ambitions se limitent bien souvent à savoir qui peut produire l'émission culinaire qui s'exporte le mieux.

L'unité la plus grande, le radiodiffuseur public, essaie encore de se remettre d'une décennie passée à se départir d'une génération de talents, de services entiers de réalisation et de la majorité de son infrastructure régionale. Les réseaux éducatifs provinciaux arrivent tout juste à survivre.

Comme nous l'avons vu ce mois-ci, le système de financement structurel a au moins le mérite de faire consensus. Plus personne ne croit maintenant qu'il donne des résultats. Si nous avions l'intention de concevoir un système qui ferait du Canada un perdant dans l'économie mondiale de l'information, nous l'avons trouvé.

Le Canada n'a aucune stratégie industrielle nationale pour l'ère de l'information. Notre planification stratégique est, dans les faits, éparpillée entre le ministère du Patrimoine canadien, le ministère des Finances, l'organisme de réglementation et le méli-mélo de crédits d'impôt et de fonds provinciaux et fédéraux que comprennent mieux ceux qui pratiquent le droit du divertissement et les gamblers professionnels. Je vais me concentrer sur l'industrie que je connais le mieux — la télévision et la radio.

Le système est détraqué et dysfonctionnel, non pas par manque de bonnes idées ou de ministres ou de chefs d'industrie dévoués, ou par manque de producteurs chevronnés dans les secteurs public et privé. Cette dérive chaotique découle du fait que pendant près de 20 ans, les gouvernements qui se sont succédé ont indiqué clairement que les industries de la culture et de la radiodiffusion au pays n'étaient pas une grande priorité de la politique nationale. Je n'arrive pas à comprendre comment il se fait que le Canada n'ait pas défini ce secteur comme l'un des deux ou trois grands secteurs économiques tout à fait stratégiques dans le nouvel ordre mondial.

Au cours des 20 dernières années, nous nous sommes concentrés sur la réduction de la dette nationale et du déficit. C'est compréhensible, mais maintenant qu'ils sont maîtrisés, il est indispensable, sur le plan économique, qu'on établisse un plan d'action en vue d'une stratégie nationale concertée en matière de radiodiffusion et d'une stratégie pour faire de nous un intervenant sur la scène mondiale. J'essaie d'intégrer cela dans une stratégie économique nationale. Je traite cette question comme une entreprise stratégique pour le XXIe siècle.

Sénateurs, l'explosion de canaux est planétaire. La dernière fois que je suis allé en Europe, cela a peut-être changé maintenant, il y avait 19 canaux Découverte — le canal tchèque, le canal slovaque, le canal hongrois. Il y avait 20 canaux portant sur l'histoire, tous des franchises du principal canal.

Les canaux du National Geographic sont une force internationale. On les retrouve dans tous les pays et dans la langue du pays. Le canal Découverte compte jusqu'à sept canaux aux États-Unis seulement. Cet univers infini est si avide de produits qu'il a donné naissance à un boom planétaire dans la production cinématographique et télévisuelle. Il est essentiel que nous prenions les dispositions voulues pour devenir des producteurs d'envergure — c'est-à-dire des exportateurs, à l'échelle internationale — des meilleures émissions télévisées pour enfants, d'émissions sur la nature, de dramatiques, de comédies de situation et de documentaires.

Pour ce faire, nous devons mettre de l'ordre dans notre maison. Le seul moyen de devenir des concurrents mondiaux sur le plan de la production consiste à rétablir l'équilibre entre les secteurs public et privé de la télévision canadienne. Les réseaux publics ont toujours été les moteurs de la production et du développement. C'est certainement le cas au Royaume-Uni, où un secteur privé et indépendant très prospère n'existerait pas sans la BBC.

En matière télévisuelle, le secteur public a rétréci au point de n'occuper qu'une proportion minuscule de l'éventail des canaux. Je suis modéré; je ne compte que les vrais canaux, pas les canaux de reprises, ni le volet numérique ou les canaux de l'Ouest qui alimentent Global. Il y a beaucoup plus de canaux que cela. Cependant, sur les 70 canaux anglophones de l'éventail que la plupart des câblodistributeurs diffusent à Toronto, seuls trois appartiennent au secteur public: CBC, NewsWorld et TV Ontario. Cela représente un vingt-cinquième de l'espace de radiodiffusion canadienne. CBS a son propre canal au Canada, tout comme ABC. En fait, NBC en a deux: NBC et MSNBC.

La première Loi sur la radiodiffusion stipulait que les ondes seraient essentiellement canadiennes et, au moment de l'avènement de la télévision, on a dit que le système serait essentiellement canadien. Comprenez que nous n'occupons qu'un vingt-cinquième de l'espace. Il y a, bien entendu, Radio-Canada, et cetera, du côté francophone; mais bien que la proportion soit quelque peu différente, elle demeure tout de même si modeste que c'en est embarrassant.

Pour élaborer une stratégie nationale, le premier élément consiste à créer d'urgence un programme en vue de renouveler et d'accroître le rôle du secteur public dans le domaine de la télévision pour qu'il serve de force motrice à l'industrie. Cela signifie également essayer de ressusciter les réseaux éducatifs et réinvestir dans l'Office national du film. La solution, c'est la CBC. À moins que la CBC ne réussisse à reconstruire l'infrastructure de dramatiques, de documentaires et d'émissions de divertissement qu'elle a perdue au cours des 15 dernières années, la télévision canadienne ne bénéficiera d'aucun élan stratégique.

Si vous pensez que nos investissements dans ce secteur nous permettent d'être compétitifs — et c'est un grave problème canadien, «vous voulez encore 50 millions de dollars?» — regardez ce que les Britanniques investissent dans la télévision et la radio publiques en comparaison. Le budget global du Canada tourne autour de 800 millions de dollars, augmentant légèrement à 900 millions de dollars. Savez-vous de quel budget dispose à Londres la BBC? De 7,5 milliards de dollars. Personne ne prétend que nous devrions faire la même chose, le marché de la Grande-Bretagne étant presque le double de celui du Canada. Cependant, honorables sénateurs, elle ne représente même pas sept fois et demie la superficie du Canada. Les Britanniques comprennent l'information et le marché mondial qui se dessine. Si l'industrie télévisuelle britannique, publique et privée, domine la production mondiale autant que les États-Unis, c'est en raison de l'investissement national dans la BBC comme moteur.

Barry Keifl, un ancien chef de recherche à l'Association professionnelle de recherche en marketing au Canada, a très bien décrit la télévision dans un exposé:

Au cours des 20 dernières années, les gouvernements fédéral et provinciaux et leurs agences ont rafistolé notre système de radiodiffusion, mais ont constamment évité d'élaborer une politique réfléchie en matière de communications et de radiodiffusion. Téléfilm et d'autres fonds consentis à la programmation publique et privée ont été des créations précieuses de la politique publique, mais ils correspondent à à peine plus du financement retiré aux radiodiffuseurs publics au cours des dix dernières années et ne remplacent pas une politique de radiodiffusion réfléchie et correctement financée, axée sur la programmation et le public. Les montants relativement modestes de financement pour la production, jadis attribués à un ou deux radiodiffuseurs, sont maintenant accordés à des centaines de producteurs, souvent pour des émissions qui seront diffusées sur des canaux spécialisés qui ont peu de chance d'attirer un auditoire important.

C'est la meilleure description que j'aie lue de l'état actuel de la radiodiffusion canadienne.

À l'image des mails linéaires qui comptent des points de vente marginaux et du centre-ville, nous sommes en train de construire une télévision bas de gamme attirant 1 à 2 p. 100 de téléspectateurs alors qu'on laisse tomber en ruines le coeur de la télévision canadienne. Les studios de la CBC où l'on tourne des dramatiques, au centre de radiodiffusion de la rue Front où j'étais hier après-midi, sont soit vides soit froids. Quand ils ne sont pas vides, ils sont occupés par des équipes de production privées — en grande partie américaines — qui les louent pour tourner des films à petit budget

Les salles de mixage et d'effets sonores et d'autres zones de post-production sont dévastées par les mises à pied. La plupart des gens qui ont travaillé au mixage et à la post-production de la série portant sur l'histoire canadienne avaient déjà eu leur avis de licenciement lors de leur dernière production. La plupart des gens qui ont travaillé au projet sur l'histoire canadienne ne sont plus au service de la Canadian Broadcasting Corporation.

Mesdames et messieurs, il y a quelques mois, nous avons célébré l'anniversaire de la fondation de la radiodiffusion publique, qui était une réaction à un raz-de-marée de nouvelle technologie — on l'appelait radio. Nous avons été renversés. À l'époque, la tendance était au défaitisme — j'appelle cela du défaitisme technologique — mais nous n'y avons pas succombé. Nous avons réussi à créer un système pour y répondre.

Vous vous rappelez l'affiche du film La tempête parfaite, une énorme vague déferlant sur ce petit bateau? Si vous croyez que les années 20 et la fondation de la radiodiffusion publique ont été quelque chose, cette affiche est le meilleur exemple du déluge qui nous attend. Il y aura une telle quantité de canaux numériques qu'il sera impossible de les réglementer.

Plus que cela, pensez à Internet. Cette convergence est mal comprise. Il se produit une migration. L'imprimé se tourne vers Internet comme mécanisme de distribution. La musique est presque totalement aspirée par Internet. Au cours des trois dernières années, nous avons vu la musique glisser entièrement vers Internet comme mode de distribution.

De bien des façons, la radio migre en masse vers Internet. Les gens se demandent de quelle façon la télévision sera touchée par Internet. Honorables sénateurs, la télévision va devenir Internet. Ce que nous voyons ici, c'est un mécanisme de distribution multipoint, efficace; dès que la largeur de bande devient acceptable, tout va sur Internet. C'est de là que viendront vos nouveaux canaux.

Je dirai en terminant, ou presque, qu'il y a une chose qui nous a échappé au sujet de la dernière guerre à Bagdad. Quand je travaillais au Journal, à Tian'anmen, nous nous émerveillions devant la technologie qui nous permettait de transmettre une image fixe de Tian'anmen, via une ligne téléphonique, en 22 minutes. En 22 minutes, nous étions capables d'obtenir une image de Tian'anmen à la télé. Aujourd'hui, il suffit de se connecter et le tour est joué. C'est ce qui s'est passé.

C'est ce qui se passera avec Internet. Si vous êtes journaliste, vous pouvez envoyer votre reportage sur cette guerre instantanément bien que je vous accorde que c'est grâce à des téléphones par satellite et des choses comme cela. Cependant, une fois cette dernière barrière renversée, ce sera l'inondation.

On ne peut ignorer cette réalité — ce serait probablement contraire à l'éthique de le faire. On doit livrer concurrence, on doit produire. Si on veut être un joueur dans les dramatiques ou les histoires pour enfants, si on veut que sa voix soit entendue, il faut produire. Le problème ne peut plus désormais être réglé du côté réglementaire de l'équation, du moins pas du côté exclusif de l'équation. Il doit être réglé du côté production de l'équation.

Il nous faudra décider s'il s'agit d'un secteur d'investissement stratégique public au Canada. À mon avis, cela revient à décider si nous allons prendre au sérieux l'ère de l'énergie nucléaire ou l'ère de l'avion à réaction. Nous avons là une occasion stratégique d'élaborer une politique nationale ciblée et — j'espère — de décider finalement de devenir des joueurs avec qui compter dans le monde des télécommunications internationales.

La présidente: Merci, monsieur Starowicz. C'était très intéressant.

Le sénateur Oliver: J'ai trouvé vos remarques rafraîchissantes et stimulantes. J'ai été des plus intéressés par votre analyse de ce que vous avez appelé le «critère de la capacité d'atteindre le consommateur», à savoir comment les grandes sociétés multinationales déterminent le contenu en fonction de ce qu'elles peuvent vendre.

Quand vous avez prononcé un discours pour le groupe Kesterton il n'y a pas si longtemps, vous avez terminé vos remarques en disant que l'ère de la réglementation est révolue. Vouliez-vous dire que la politique publique ne s'appliquera pas aux médias canadiens, ou faisiez-vous référence à ce critère qui a dépouillé l'organisme de réglementation de son pouvoir?

M. Starowicz: Je voulais dire que les mécanismes de distribution, en grande partie via Internet et le numérique, échappent à la réglementation. Je préconise l'utilisation de tous les moyens nécessaires pour conserver un marché civil et éthique. Une commission de change ou de valeurs mobilières a sa place même si l'information s'échange rapidement. Je ne crois pas que le CRTC devrait se retirer des affaires.

Cependant, comme M. Kent l'a dit, la réglementation repose sur un éventail limité de canaux. Quand il n'y avait que 13 canaux, il fallait les distribuer également. Dans un univers de canaux infini, ce principe de réglementation disparaît.

Le sénateur Oliver: Les sociétés multimédia déterminent maintenant sûrement le contenu du radiodiffuseur privé plutôt que public, n'est-ce pas, selon ce qu'elles peuvent vendre et ce qu'elles sont disposées à payer pour des annonces?

M. Starowicz: On voit se profiler des titans comme WB et Fox. Fox News est conçu entièrement pour être chauvin — non pas parce qu'ils sont plus patriotiques que CNN, qui est plus patriotique que MSNBC. Ils visent le chauvisme comme outil de commercialisation.

En effet, plus l'unité éditoriale est imposante, plus elle est en mesure de considérablement colorer et déterminer son contenu de sorte que les multinationales exercent un effet de gravitation.

Le sénateur Oliver: Vous avez dit qu'il fallait rétablir au Canada l'équilibre entre le secteur public et le secteur privé. Vous avez donné le chiffre, pour les dramatiques, de 50 millions de dollars. Avez-vous une idée du montant qu'il faudrait pour rétablir l'équilibre dont nous avons besoin au Canada?

M. Starowicz: Non. Nous devons tout d'abord élaborer une stratégie de reconstruction. Cela prendra plusieurs années et il devra y avoir plusieurs priorités. Il nous faut répondre à de nombreuses questions: quelle place les régions occupent-elles dans notre échelle de priorités? Voulons-nous reconstruire les radiodiffuseurs provinciaux? Une telle stratégie exige-t-elle des discussions avec les gouvernements provinciaux?

Je vous citerai simplement M. Al Johnson, ex-président de la CBC, reprenant la Loi sur la radiodiffusion, qui stipulait que le système serait essentiellement canadien, qui a lancé le slogan «Du temps d'antenne égal pour le Canada», voulant dire par là que le montant de programmation télévisuelle produit au Canada devait correspondre en gros au montant importé.

Le sénateur Oliver: Avez-vous une idée de ce que cela coûterait?

M. Starowicz: Non.

Le sénateur Oliver: Un peu plus de 800 millions de dollars?

M. Starowicz: Beaucoup plus que 800 millions de dollars, et pas nécessairement en consacrant tout l'argent à la CBC. Une stratégie de radiodiffusion publique devrait faire intervenir l'Office national du film et Téléfilm ou ses successeurs. Je suis triste de constater la désintégration des radiodiffuseurs éducatifs provinciaux. Je crois que c'est le chaos.

Je vais présenter une demande. Une des plus grandes erreurs jamais commises dans la pratique de la réglementation a été de ne pas accorder à la CBC une deuxième chaîne. Pratiquement aucune télévision publique à l'extérieur des États-Unis n'essaie de fonctionner avec une seule chaîne. Une deuxième est essentielle. Il vous faut le multiplex. CTV dispose d'une voie multiplex pour plusieurs canaux. L'éventail des canaux peut aussi être réorganisé. Par exemple, CBC 1 est sur le canal 5 à Toronto, câble 6; Newsworld est sur le canal 23; et Country Canada est sur le canal numérique 163. Je dis que tout ne se résume pas à l'argent. La gamme des chiffres peut être réalignée en y mettant un certain ordre de sorte qu'on puisse aller et venir sans avoir à regarder son clavier numérique.

Il faudrait une autre commission Massey sur la radiodiffusion pour en étudier la structure. Nous faisons face à une ère qui est encore plus intimidante que celle à laquelle a fait face la commission Aird. Nous avons essentiellement réglementé comme la common law, une décision par ici, une décision par là. Bon nombre de nos politiques sont accidentelles. Il n'y a pas vraiment de méchants; c'est une série de décisions sur des situations.

Nous avons envisager la question tout d'abord comme une stratégie internationale et une stratégie nationale et partir de là. C'est pourquoi il est impossible de donner un chiffre. Ce serait irresponsable de ma part de le faire.

Le sénateur Ringuette: J'ai bien aimé votre analyse et votre passion pour l'objet de votre exposé. Vous avez résumé la situation de la télévision commerciale et des nouvelles télévisées par rapport aux journaux et à la publicité commerciale dans les journaux. J'ai parlé un peu plus tôt des lecteurs.

Vous avez parlé de la différence entre le radiodiffuseur public et le radiodiffuseur privé. Je conviens comme vous que la télévision privée repose sur le nombre de consommateurs tandis que la télévision publique repose sur le nombre de citoyens.

Étant originaire du Nouveau-Brunswick, cela m'a rappelé que j'avais été insultée par le reportage diffusé il y a quelques mois par la Société Radio-Canada/CBC des Jeux d'hiver du Canada au Nouveau-Brunswick. Il y avait un manque de programmation et de transmission. Dites-vous que c'est le nombre de citoyens au Nouveau-Brunswick qui a déterminé le temps alloué à cet événement tenu au Nouveau-Brunswick?

M. Starowicz: Je n'en connais pas bien les circonstances, sénateur. Les citoyens du Nouveau-Brunswick sont connus depuis longtemps pour s'exprimer avec beaucoup de conviction au sujet de leurs droits. Peut-être, dans ce cas-ci, auraient-ils dû s'exprimer avec davantage de vigueur.

Le sénateur Ringuette: Nous avons été prompts à nous exprimer et nous continuerons de le faire.

J'ai aimé que vous disiez que nous avons des artistes innovateurs dans notre région. Je pense à l'exportation de Anne, la maison aux pignons verts, et je sais qu'une compagnie à Montréal produit des dessins animés éducatifs pour les enfants et exporte son produit au Japon. Des émissions sont actuellement exportées, peut-être pas autant que vous le voudriez.

En guise de suivi à la question du sénateur Oliver, j'aimerais savoir à quel montant vous songez.

M. Starowicz: Je triplerais la partie du secteur public, mais pas nécessairement le budget de la CBC. J'ai essayé de dire que cela se fait à plusieurs niveaux et que nous devons examiner la question sous l'aspect indépendant.

Je crois dans un secteur privé dynamique et en santé; je ne pense pas qu'on devrait le diviser en 200 petits Couche- Tard. Alliance Atlantis et d'autres sont concurrentiels à l'échelle internationale. Dans un monde où Warner Brothers et Time Magazine ne s'estiment pas suffisamment gros pour être concurrentiels de sorte qu'ils se sont mis ensemble, qu'avions-nous à diviser la seule institution de calibre mondial que nous avons — la CBC? Par contre, nous devrions essayer d'avoir des entités concurrentielles à l'échelle internationale. Nous comptons parmi les chefs de file mondiaux dans le domaine de l'animation grâce au travail de Nelvana au cours des vingt dernières années.

Il faut être visionnaire et savoir comment faire prendre de l'ampleur au secteur public; comment consolider et organiser le secteur privé; et ce qu'est notre politique pour encourager les provinces. Un coût se rattache à tout cela. Je n'essaie pas de ne pas répondre. Une CBC qui est dans une certaine mesure un intervenant sur la scène mondiale est une institution d'au moins 2 à 2,5 milliards de dollars, et non pas de 795 millions de dollars. On ne nous prend pas au sérieux et on ne peut pas vraiment faire concurrence.

Pensez-vous que la CBC est propriétaire de Anne of Green Gables ou de DaVinci's Inquest ou encore de This Hour Has 22 Minutes? Nous louons ces productions. J'ai été le monteur des films documentaires pendant 10 ans et nous ne sommes pas les propriétaires de la plus grande partie de Witness ou de Life and Times. Nous donnons de l'argent pour louer ce qui appartient au réalisateur indépendant qui a fait le travail.

De nos jours, un grand édifice qui n'est propriétaire de rien ne fait pas le poids. La concurrence de nos jours, ce sont les logiciels — qui détient les droits de Casablanca et de Survivor? Vous pourriez avoir une société d'État qui est propriétaire des droits de son téléjournal. Elle détient les droits de Canada: Une histoire populaire, mais Venture et the fifth estate sont des émissions épisodiques; ce n'est pas quelque chose que vous pouvez vendre.

C'est ainsi que nous avons dilapidé les biens publics. Les archives publiques télévisuelles du Canada ressemblent beaucoup au musée de Bagdad aujourd'hui, pour ce qui est de ses biens.

Le sénateur Merchant: Pourquoi est-ce que les Canadiens ne regarderont pas la CBC?

M. Starowicz: Les Canadiens regardent la CBC.

Le sénateur Merchant: Cela me pose un problème, car j'aime la CBC et j'aime la regarder. J'ai parfois l'impression qu'on me tient pour acquis et qu'on ne me traite pas comme il se doit. Par exemple, comment fidélisez-vous les téléspectateurs? À quelle heure est-ce que la CBC diffuse son téléjournal? Est-ce à 18 heures, ou à 17 h 30, ou encore à 20 h 45 ou 22 h 30? Par exemple, pendant la saison du hockey, à quel moment est-ce que je peux regarder le téléjournal à la CBC? J'allume souvent mon appareil lorsque je suis chez moi et le téléjournal est déjà terminé. Quelles sont mes options? Je regarde CNN car je sais que lorsque j'allume mon téléviseur à une certaine heure, j'ai les actualités.

J'ai l'impression qu'on se moque de moi car je veux regarder le téléjournal de la CBC mais je ne parviens pas à le faire.

M. Starowicz: Je sais ce que vous voulez dire. Le téléjournal est presque universellement diffusé sur l'heure à Newsworld. Vous pouvez regarder le National cinq fois de suite. Je le diffuserais plutôt à une période autre que les actualités.

Nous mettons à l'horaire DaVinci's Inquest, que nous ne sommes pas autorisés à diffuser sur le canal des actualités. Nous n'avons pas obtenu TV 2, mais plutôt un second canal où on ne peut que diffuser de l'information. C'est tellement stérile. Quand aurez-vous l'occasion de regarder le prochain épisode de DaVinci's Inquest? J'aime demander si quelqu'un dans une salle a regardé the fifth estate, à un moment donné, et souvent il n'y a que deux mains qui sont levées. Pourtant, nous sommes les téléspectateurs habituels de l'émission the fifth estate.

De nos jours, vous devez courir après les téléspectateurs et leur donner 10 ou 11 occasions de regarder une émission, en particulier avec ce monde des choix multiples sur Internet qui s'en vient. Lorsque A&E a présenté Longitude, on l'a fait de 20 heures à 22 heures, puis de 22 heures à 24 heures. On l'a fait ainsi pendant 14 journées de suite. Voilà ce qu'un grand réseau américain fait pour diffuser l'une de ses grandes émissions.

La BBC a maintenant sept canaux pour la télévision et 11 pour la radio. Les Italiens ont toujours eu trois canaux. La réponse est de laisser vos téléspectateurs voir les émissions que vous réalisez. Ne les obligez pas à choisir entre un match de hockey et DaVinci's Inquest. Nous gaspillons des émissions canadiennes en ne les diffusant qu'une ou deux fois et un grand nombre de Canadiens ne peuvent pas les voir. Cette façon de penser est dépassée en cette ère d'Internet et du numérique.

Le sénateur Adams: Je vous ai entendu mentionner que vous reveniez tout juste d'un voyage à Inukjuak, dans le Nord du Québec. Que pensez-vous, pour ce qui est des communications et plus particulièrement de la télévision, des personnes qui vivent dans la collectivité aujourd'hui? Nous venons d'inaugurer la station radiophonique à Rankin Inlet, et nous ne savons pas qui en est propriétaire. Nous l'appelons CFRA et les annonceurs locaux ne savent même pas ce que ce sigle signifie.

La technologie nous a donné Internet, mais un grand nombre des personnes qui vivent dans des collectivités du Nord et du Sud ne savent pas ce que c'est et ne sont pas en mesure de prendre ce genre de travail. Deux types de l'endroit se sont servis d'Internet haute vitesse qui appartenait à Bell Canada et c'est maintenant Northwestel qui en assumera le contrôle. Il devrait exister une politique et un programme pour ce qui est d'Internet haute vitesse dans le Nord.

Que pensez-vous qu'il va advenir des communications dans le Nord, compte tenu de la culture et de la langue inuites? La CBC diffuse dans le Nord et nous avons des émissions en anglais et en inuktituk. Nous avons d'importantes émissions de radio à Iqaluit, Rankin Inlet et la baie James qui sont diffusées pratiquement tous les jours. Depuis que la nouvelle station est entrée en ondes, nous devons traduire de l'anglais à l'inuktituk. À CBC North, à Frobisher Bay, nous n'avions pas de traduction et nous avions droit à environ une demi-heure d'inuktituk à la fois.

Que nous réserve l'avenir, d'après vous, pour ce qui est de notre langue dans le monde des communications? Vous avez parlé d'autres pays.

M. Starowicz: Je serai bref. Le peu de temps que j'ai passé à Inukjuak, j'ai été très frappé par la grande préoccupation au sujet de la perte de la langue et des nouveaux problèmes structurels parce que les enfants ne peuvent pas communiquer avec les aînés. J'ai vu un grand-père qui ne pouvait parler à son petit-fils, et au milieu vous aviez le père qui ne parlait qu'à moitié autant l'inuktituk que le grand-père. Dans certains cas, c'est ce qui se produit depuis 1958.

J'envisage deux possibilités pour la radiodiffusion dans le Nord: cela pourrait devenir un éventuel SRAS du Nord car cela contamine complètement les possibilités de communication dans le Nord, ou cela pourrait devenir une occasion exceptionnelle pour le Nord. Nous avons une responsabilité incroyable qui sera mentionnée dans tous les livres d'histoire dans 1 000 ans d'ici. On écrira à notre sujet comme le font actuellement les historiens au sujet des Jésuites et des missionnaires si nous gâchons la politique de radiodiffusion dans le Nord.

Lorsque j'étais à Inuvik il y a de cela 20 ans, j'avais le choix de regarder des stations de Détroit ou de Seattle. Je voyais des jeunes hommes devant le magasin La Baie vêtus d'une chemise noire et d'un chapeau. J'ai demandé au directeur de la station: «Que se passe-t-il»? Il m'a répondu: «Kojak est diffusé depuis deux semaines».

Qui a décidé que vous pouviez d'un coup donner accès à 100 canaux en quelque part sans aucune forme de soutien structurel ou d'aide? Ce que je veux dire, c'est que la capacité de réaliser des émissions de télévision et de radio et de publier des livres est une fonction de la souveraineté. Vous êtes un peuple souverain qui possède une langue souveraine et une collectivité proportionnellement à ce que vous êtes en mesure d'exprimer vous-mêmes.

Les habitants du Nord seraient beaucoup plus aptes à faire part de leurs besoins que moi. Je serais très respectueux de leurs besoins. Je ferais très attention avant de diffuser dans le Nord quoi que ce soit que nous diffusons dans le Sud. Ce n'est pas utile pour le milieu de l'éducation, les enfants ou l'économie là-bas. Les gens ne veulent peut-être pas d'un rapport sur les marchés boursiers. Il y a peut-être quelque chose de plus utile pour l'économie de la région. C'est sous cet angle que l'on devrait examiner la situation.

La présidente: Monsieur Starowicz, nous vous remercions beaucoup. La séance en votre compagnie a été extrêmement intéressante. Nous vous savons gré d'être venu aujourd'hui.

Honorables sénateurs, notre prochaine réunion aura lieu jeudi.

La séance est levée.