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Délibérations du comité sénatorial permanent de
l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles

Fascicule 10 - Témoignages - Séance de l'après-midi


EDMONTON, le mercredi 9 mars 2005

Le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles s'est réuni aujourd'hui à 13 h 35 pour examiner les difficultés qui se profilent dans son domaine d'intérêt et en faire rapport conformément à la mission qui lui est confiée.

Le sénateur Tommy Banks (président) assurait la présidence.

[Traduction]

Le président : Honorables sénateurs, nous accueillons cette après-midi MM. Ian Potter, directeur des avenirs énergétiques durables au Alberta Research Council, et Phil Murray, vice-président chargé plus particulièrement du secteur de l'énergie.

La mission du comité englobe l'environnement, l'énergie et les ressources naturelles, et tout ce que cela peut impliquer, et nous sommes donc particulièrement intéressés par les informations que vous pourrez nous fournir sur les divers aspects de la situation.

Pourrais-je vous demander de commencer en nous parlant d'un organisme provincial qui est, je crois, unique au Canada. Il s'agit du Alberta Research Council. Je vous demanderais, lors de vos interventions, d'être aussi concis que possible afin que nous puissions avoir, après vos exposés, le temps de dialoguer.

M. Phil Murray, vice-président, secteur de l'énergie, Alberta Research Council : Mesdames et messieurs, bonjour. Nous vous remercions de cette occasion de prendre la parole devant vous aujourd'hui. Nous vous souhaitons également la bienvenue sous les cieux cléments d'Edmonton.

Nous voudrions, aujourd'hui, vous parler de notre organisation, des idées que nous avons pu dégager au sujet de la situation énergétique en Alberta et au Canada, et de l'impact de l'environnement ainsi que d'un certain nombre de situations auxquelles nous faisons face en Alberta et, plus généralement, dans l'Ouest du Canada.

Permettez-moi, d'abord, de vous décrire à grands traits l'Alberta Research Council. Nous avons pour vocation de développer et de mettre en marché des technologies offrant à nos clients un avantage par rapport à leurs concurrents. Nous sommes un acteur important sur le plan de l'innovation et, dans le monde entier, nous apportons aux entreprises des solutions dans les domaines de l'énergie, des sciences de la vie, de l'agriculture, de l'environnement, de l'activité forestière et de la fabrication. C'est dire l'étendue de notre champ d'action.

Avec Ian Potter, nous oeuvrons en Alberta dans le domaine de l'énergie et de l'environnement. Nos travaux se chevauchent d'ailleurs. Je suis moi-même vice-président chargé du secteur de l'énergie.

Parmi les organismes provinciaux de recherche au Canada, nous occupons la première place à la fois dans le temps et au niveau des moyens. Fondée en 1921, notre organisme compte des effectifs qui se montent actuellement à quelque 550 personnes. Nous occupons à Edmonton des locaux de 100 000 mètres carrés, avec des bureaux, des laboratoires et des établissements pilotes. Nous avons également des bureaux à Vegreville, tout près d'Edmonton, à l'est de la ville. Nous avons aussi des bureaux à Calgary ainsi que dans le domaine de la recherche installé à Devon. Ces locaux nous permettent de mener des travaux sur les énergies durables et le développement de nouvelles technologies.

Notre budget annuel s'élève à 85 millions de dollars, dont environ 38 millions consacrés au domaine des énergies durables. En gros, la moitié de notre activité touche à l'énergie et à l'environnement.

Notre première mission est l'innovation. C'est d'ailleurs ce qui nous distingue, et nous entretenons, au sein de notre organisme, une culture de l'innovation et le souci constant d'assurer à nos clients et, plus largement, au Canada, un avantage économique en prenant de bonnes idées et en les transformant en divers produits et services. Nous assurons le lien entre le laboratoire, le projet pilote, la démonstration grandeur nature et la mise en marché. Cet enchaînement des diverses étapes fait souvent défaut, pas seulement en Alberta mais dans l'ensemble du pays. Notre approche est fondée sur des équipes pluridisciplinaires s'attachant des collaborations extérieures, s'inspirant souvent des travaux menés aussi bien dans les universités que par des entrepreneurs privés, mais la pierre de touche de nos recherches ce sont les besoins qu'éprouvent nos industries et gouvernements.

Cela étant, les partenariats et collaborations en matière d'innovation et de mise en marché revêtent une importance critique, nous portant à tirer parti de la diversité et des atouts des équipes qui se consacrent à l'innovation et nous joignons de nos efforts à ceux des divers secteurs industriels, des universités, des gouvernements et des autres laboratoires et établissements de recherche.

Une des principales questions qui préoccupent actuellement l'ARC et le Canada concerne les moyens d'assurer un avenir énergétique durable. À nos yeux, un organisme récemment créé, le Energy Innovation Network dont Eddy Isaacs vous a parlé il y a quelques jours, revêt à cet égard une importance essentielle et l'ARC est prêt à soutenir EnergyINet, ainsi que nous avons pris l'habitude de l'appeler, dans l'ensemble de ses activités. EnergyINet s'est donné pour but d'assurer que nous disposons de bons approvisionnements en énergies compatibles avec la protection de l'environnement, et de contribuer à la prospérité et au bien-être social de l'ensemble des Canadiens.

Mon collègue Potter va maintenant vous parler de la manière dont l'ARC aide EnergyINet, l'Alberta et le Canada sur la voie que je viens d'évoquer.

M. Ian Potter, directeur, Énergies renouvelables, Alberta Research Council : Il n'est guère contestable qu'à moyen terme nous allons devoir nous occuper en priorité des changements climatiques, mais ce n'est pas le seul défi que nous allons devoir relever. Il est clair que nous allons dans l'avenir qui se profile devoir faire face à un certain nombre d'obstacles ou de difficultés.

Avec l'importance croissante que revêt la question de l'énergie, la sécurité énergétique devient une priorité non seulement pour le Canada et l'ensemble du continent nord-américain, mais également au niveau de la croissance économique de nombreux pays en développement.

En réponse aux difficultés qui se posent à nous sur ce plan, l'industrie de notre pays va devoir opérer un changement dramatique. Nous écartant des énergies traditionnelles fondées sur les hydrocarbures, nous allons devoir, pensons- nous, aborder un avenir qui s'annonce passionnant mais dans lequel nous allons devoir à la fois gérer avec davantage de prudence notre environnement et tirer un meilleur parti de nos ressources énergétiques.

Nous estimons que cet avenir comprend l'exploitation durable des gisements houillers, des ressources pétrolières traditionnelles et la production de gaz naturel ainsi que le développement efficace des sables bitumineux et des réserves de pétrole lourd alors même que nous modernisons nos installations de produits à valeur ajoutée. L'exploitation du gaz méthane à partir de sources non traditionnelles telles que le gaz avare, l'huile de schiste et les réserves de ce gaz logées dans les couches de houille. Nous allons aussi devoir commencer à considérer le gaz carbonique non pas comme un simple gaz d'émission, mais plutôt comme une ressource, une marchandise qui permet d'améliorer la production énergétique tirée des hydrocarbures. Un meilleur emploi du gaz carbonique nous permettra également de mieux respecter nos objectifs en matière de changement climatique.

Nous estimons en outre qu'il va falloir intégrer l'exploitation des hydrocarbures et d'autres secteurs de l'industrie pétrochimique afin de multiplier les produits utiles pouvant en être extraits et de mieux coupler l'exploitation et l'emploi du charbon, du pétrole, du gaz, de l'électricité et de l'hydrogène, considérés comme produits différenciés d'un même système.

Nous pensons également qu'il convient de nous tourner davantage vers les énergies renouvelables et de favoriser des recherches de pointe sur la durabilité de notre consommation énergétique sous ses divers aspects, tout en tenant compte de la situation de nos écosystèmes terrestres, aqueux et même aériens, car tous ces domaines subissent à n'en pas douter l'impact de notre production énergétique.

L'ARC reconnaît l'existence de ces défis qui se posent ainsi à nous et aussi des occasions qui s'offrent en cela au secteur de l'énergie. Ces dernières années, nous avons entamé le redéploiement de nos ressources en réponse, justement, à ces divers problèmes, et mis nos propres activités en phase avec celles de EnergyINet ainsi qu'avec les stratégies définies par les gouvernements fédéral et provinciaux. Nous nous sommes fixé pour objectif d'assurer et de faciliter des programmes de collaboration qui devrait permettre de doter l'Alberta et l'ensemble du pays de sources d'énergie compatibles avec la protection de l'environnement. Nous faisons appel en cela aux connaissances et à l'expertise développées au sein même de l'ARC, mais il nous faut aussi multiplier les partenariats avec le gouvernement, les divers secteurs industriels et les universités dans tous les domaines de la recherche afin d'acquérir, de développer, d'adopter et d'adapter dans le domaine de l'énergie des technologies qui répondent à la gravité de la situation.

Je voudrais maintenant me pencher sur trois dossiers technologiques précis. Ces questions revêtent pour l'ARC une importance essentielle. J'aborderais d'abord les technologies permettant une exploitation plus propre des ressources houillères. Il faut assurer la transition vers une nouvelle étape dans notre utilisation du charbon et passer notamment à des centrales au charbon de nouvelle génération ainsi qu'à des technologies de contrôle des émissions telles les systèmes de gazéification qui ouvrent de larges perspectives au niveau de la commercialisation de produits à valeur ajoutée dans le cadre de systèmes intégrés où les divers combustibles sont mis à contribution. Après cela, j'aborderais la question du développement de nouvelles technologies et de nouvelles méthodologies en matière de réhabilitation des sols. J'aborderais en troisième lieu la transition vers une économie basée sur l'hydrogène au moyen de programmes commerciaux de production, d'entreposage et de distribution d'hydrogène afin d'assurer le passage d'une industrie fondée sur les hydrocarbures à une industrie fondée sur l'hydrogène, combustible à la fois propre et bon marché.

Passons maintenant à la question générale du recouvrement des ressources, domaine dans lequel, en matière de pétrole et de gaz, le Canada occupe, sur la scène mondiale, une place de premier plan. Cette place, nous devons tâcher de la conserver en développant de nouvelles technologies permettant le recouvrement de plus en plus efficace des ressources afin, tout à la fois, de mieux conserver nos ressources naturelles, d'en maximiser les retombées économiques et de mieux maîtriser les effets de l'extraction sur l'environnement.

Permettez-moi de citer, comme exemple du rôle de premier plan que jouent en cela les technologies développées par l'ARC, le consortium Alberta Energy Research Institute, du Core Industry Research Program mis en place par l'ARC afin de développer des technologies de recouvrement du pétrole, aidant ce secteur à adopter ces méthodes dans les champs pétrolifères. Je cite également le Enhanced Gas & Oil Recovery Program, qui correspond aux besoins en matière de recherche à plus long terme afin d'aider, tant en aval qu'en amont, les secteurs traditionnels du pétrole et du gaz naturel à améliorer le taux de recouvrement dans le cadre de leurs exploitations.

Nous menons également des recherches en matière de services à l'industrie non traditionnelle du gaz. Nous collaborons activement avec des entreprises nord-américaines afin de développer les moyens d'exploiter le méthane qui se trouve dans les bassins houillers et le gaz qui peut être extrait des schistes.

Le dernier domaine que je voudrais aborder est celui de la gestion du gaz carbonique, domaine dans lequel le Canada et l'ARC possèdent une expertise particulière. D'après moi, c'est la pierre angulaire du développement énergétique durable. La gestion des gaz à effet de serre et des ressources énergétiques pose, au niveau des plans fédéral et provinciaux d'adaptation aux changements climatiques, un des plus importants défis, mais il s'agit également du domaine qui promet de contribuer le plus à la réalisation de ces plans de la manière la plus rentable.

Il s'agit de développer les technologies, les procédés et les moyens permettant de récupérer les gaz à effet de serre comme sous-produits de la combustion et des effluents. Nous cherchons à mieux comprendre la dynamique des réservoirs afin de pouvoir entreposer ces gaz dans les avens dont ont été extraits les hydrocarbures, tels les gisements houillers ainsi que les puits de pétrole et de gaz, que ceux-ci soient en exploitation ou épuisés. Il s'agit, essentiellement, de créer, avec les industries concernées et les universités, des consortiums nationaux et internationaux dans le cadre desquels seront entrepris des recherches afin non seulement de mieux comprendre les moyens et enjeux technologiques mais aussi les risques liés à l'entreposage géologique des gaz à effet de serre, qu'il s'agisse de la récupération du méthane des gisements houillers ou d'une extraction plus complète du gaz et du pétrole. Je cite, à cet égard, des projets tels que le projet Weyburn de l'Agence internationale de l'énergie et le projet d'exploitation du méthane des gisements houillers en Chine, mené par l'Agence canadienne de développement international.

Nous estimons, en dernier lieu, qu'il faut favoriser le développement des infrastructures nécessaires au captage, au transport et à l'entreposage du gaz carbonique, par pipeline, par exemple, afin de pouvoir l'acheminer en fonction des besoins.

Je résume en insistant sur le fait que l'activité de EnergyINet et de l'ARC, si on y consacre les moyens nécessaires, devrait permettre de développer des énergies propres et bon marché adaptées aux besoins énergétiques croissants du Canada. Il s'agit également de parvenir à résoudre les problèmes environnementaux les plus urgents, tout en veillant à la sûreté et à la sécurité des approvisionnements énergétiques en favorisant l'emploi des diverses formes d'hydrocarbures et en ayant recours plus largement à des énergies alternatives et renouvelables dans le cadre d'un vaste effort en vue d'améliorer la durabilité de notre développement économique.

Les problèmes auxquels nous devons faire face sont complexes. On ne saurait en sous-estimer l'importance. Les technologies actuelles ne permettent pas d'assurer à la fois la satisfaction de nos besoins énergétiques et la protection de l'environnement. Le développement de nouvelles technologies exige un vaste effort de collaboration entre les organismes de recherche du secteur privé et le gouvernement.

D'après nous, EnergyINet est à même de répondre aux nouveaux besoins. Ce vecteur de collaboration a été conçu, justement, afin de contribuer à l'élaboration d'une stratégie intégrée aussi bien en Alberta qu'à l'extérieur.

Suite à une évaluation de l'état du développement des technologies énergétiques au Canada, le Alberta Research Council est en mesure de formuler un certain nombre de recommandations. Le meilleur moyen d'assurer le développement d'énergies durables est de faire face aux changements climatiques et d'accroître le soutien que le Canada peut apporter à la recherche, au développement et à la commercialisation des moyens nécessaires. Une coopération plus dynamique entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux nous semble s'imposer dans les domaines de la recherche, du développement et de la démonstration des technologies énergétiques.

Il nous faut en outre continuer à favoriser la recherche, le développement et la démonstration de technologies propres dans le domaine des hydrocarbures. Il faut pour cela soutenir, favoriser et améliorer la place que le Canada occupe en matière de captage du gaz carbonique et de son entreposage dans des sites géologiques. Il s'agit en outre d'assurer la surveillance, la mesure et le contrôle du gaz ainsi entreposé dans des formations géologiques.

Tout cela nous devons le faire alors même que nous continuons à encourager la production et l'utilisation d'énergies renouvelables et alternatives, concentrant leur développement et leur implantation dans des segments spécialisés du marché et dans des usages à forte valeur ajoutée.

Pour cela, il faut que le gouvernement accroisse ses aides à la recherche et au développement, favorisant davantage la recherche fondamentale aussi bien au niveau de l'innovation qu'à l'étape de la commercialisation. À nos yeux, il est essentiel que le gouvernement fédéral accorde une aide suivie et ferme au Energy Innovation Network, car de cela dépend l'avenir de la recherche et des technologies nécessaires pour assurer à notre pays un approvisionnement énergétique durable.

Mesdames et messieurs, merci de votre attention. Nous vous savons gré de l'occasion qui nous est ainsi donnée de prendre la parole devant le comité. Si vous avez des questions, nous pourrions peut-être y passer maintenant.

Le sénateur Angus : Dans votre dernier point, si j'ai bien compris, vous avez dit que l'un de vos principaux objectifs serait d'assurer que le gouvernement fédéral accorde au Energy Innovation Network un appui ferme et suivi.

M. Potter : En effet.

Le sénateur Angus : Avons-nous le texte de votre intervention?

Le président : Oui, nous avons ici le plan de l'exposé. Nous aurons bientôt la transcription.

Le sénateur Buchanan : Mes questions et mes observations vont porter essentiellement sur l'extraction du méthane que renferment les gisements houillers. C'est l'aspect de la situation qui intéresse le plus la Nouvelle-Écosse. Actuellement 70 p. 100 de notre électricité provient encore du charbon et cela est appelé à durer. Nous utilisons, certes, les technologies les plus récentes, y compris la fluidification de la houille, mais nombreux sont ceux qui estiment que cela ne suffit pas.

Depuis des années, nous procédons à des expériences en ce domaine. Nous avons fait beaucoup de forages lors de mon passage à la tête de la province, ainsi qu'au cours des années 80 et le début des années 90, et nous avons effectué des recherches sur les divers moyens d'utiliser le charbon autrement que comme simple combustible.

Nous avons effectué beaucoup de forages dans le comté de Pictou, ainsi qu'au Cap-Breton, justement en vue de l'extraction du méthane contenu dans le banc de houille. Hélas, nous n'avons guère eu de succès. Il semblerait que nos méthodes de forage aient été trop coûteuses, le taux de recouvrement trop faible. D'autres facteurs ont joué.

Je m'intéresse donc aux recherches que vous avez effectuées, ainsi qu'à celles qui ont été menées aux États-Unis. On me dit que les États-Unis sont beaucoup plus avancés que vous ne l'êtes en Alberta en matière d'extraction du gaz méthane des bassins houillers. On m'a dit, également, qu'il est possible d'extraire du méthane contenu dans les gisements de houille jusqu'à 100 billions de pieds cubes de gaz naturel ou de méthane. L'Office national de l'énergie et notre ministère de l'Énergie estiment que dans les bassins houillers du Cap-Breton et du comté de Picton il y aurait jusqu'à 70 billions de pieds cubes, dont 30 à 40 p. 100 pouvant être extrait.

La question, bien sûr, est comment procéder. Quelle est la meilleure méthode à employer? Quel le moyen le moins coûteux de faire cela? Une telle exploitation peut-elle être rentable?

On m'a parlé de nouvelles méthodes de forage. Êtes-vous au courant?

M. Potter : Oui. Je pense pouvoir répondre à votre question.

Il y a trois ans environ, j'ai eu l'occasion de me rendre dans le Wyoming et de voir comment cela se passait. Les responsables reconnaissent avoir fait des erreurs. Ils ne savaient pas très bien où ils allaient, et ne comprenaient notamment pas très bien les incidences environnementales.

Une forte quantité de saumure se trouvait dans leurs puits, et il a fallu en extraire l'eau avant de pouvoir produire du gaz. Or, cette saumure est restée à la surface, ce qui fait qu'on trouve maintenant sur les terres d'importants dépôts de sel. C'était, pour moi, une mission de renseignement. Nous savions que ce secteur allait se développer ici, et nous voulions nous assurer que les protocoles d'activité et les règlements étaient adaptés.

En tant que représentant d'une organisation indépendante, il ne m'appartient pas de me prononcer sur l'état de la réglementation gouvernementale, mais j'estime que les protocoles mis en place par le gouvernement de l'Alberta par l'intermédiaire du Energy & Utilities Board, répondent effectivement aux problèmes d'écoulement qui se sont manifestés au Wyoming.

Je ne suis pas certain de posséder les chiffres les plus récents, mais au Wyoming, environ 20 000 puits ont été forés en vue de l'exploitation du gaz méthane contenu dans les bassins houillers. Je crois pouvoir dire qu'en Alberta nous en sommes actuellement au nombre de 2 400. Environ 2 000 de ces puits ont été forés au cours des deux dernières années. Les forages ont commencé au cours des années 70. Canadian Hunter a été une des entreprises les plus dynamiques de ce secteur en Alberta. Ils ont foré beaucoup de puits dans les contreforts des Rocheuses sans trouver de gaz. À l'époque, le gaz était très bon marché et les prix ne permettaient pas d'assurer la rentabilité de l'exploitation.

Nous sommes tous au fait du triangle formé par le prix du pétrole et les réserves en gaz. La tendance s'accentue actuellement.

Le méthane provenant de la houille manifeste de nouveaux attraits. Selon les prévisions du Energy & Utilities Board de l'Alberta, les réserves s'élèveraient à environ 500 billions de pieds cubes. On ne sait pas très bien quelle serait la quantité pouvant être extraite, cependant. Peut-être 100 billions, peut-être moins et peut-être plus. Selon certains, les réserves pourraient aller jusqu'à 3 000 billions de pieds cubes, alors que d'autres avancent le chiffre de 40 billions.

Nous ne comprenons pas très bien en quoi consistent ces ressources et je m'en remettrais sur ce point à l'expertise géologique du Energy & Utilities Board.

Pour donner une idée de la situation, je pense pouvoir dire que jusqu'ici l'Alberta a extrait quelque 120 billions de pieds cubes de gaz naturel. Les réserves s'élèveraient donc à environ quatre fois les quantités déjà tirées du sous-sol albertain.

À cet égard, un certain nombre de problèmes se posent d'ailleurs. Je ne connais pas, en sa dimension géologique, le charbon de la Nouvelle-Écosse, et vous me pardonnerez si je ne suis pas en mesure de vous répondre sur ce point précis. À Wabamun, les couches superficielles de houille sont épaisses. En effet, si vous parcourez en voiture les bas-côtés de la route, vous pouvez voir de minces couches de charbon mesurant de trois à quatre mètres d'épaisseur. Au Wyoming, on trouve des couches de 70 mètres d'épaisseur. La situation est donc très différente. Vous êtes sans doute nombreux à vous être rendus dans les schistes bitumineux et à avoir constaté que l'épaisseur des couches qu'on trouve au Wyoming est comparable à celles des couches que l'on trouve dans les schistes bitumineux. C'est dire l'ampleur des opérations. On extrait du bassin houiller le méthane avant de commencer à en extraire le charbon. Il s'agit donc d'une opération qui précède l'exploitation de la houille.

Mais, beaucoup de notre charbon ne se trouve pas en surface. Certains parlent, en ce qui concerne l'Alberta, de réserves de houille pouvant nous approvisionner pendant 800 ans. Mais la plupart de ces réserves se trouvent à 700 mètres de profondeur, voire à 1 200 mètres. Les couches sont à la fois si minces et si profondes qu'on ne peut pas les atteindre en creusant des puits. Pour l'instant, leur exploitation n'est pas rentable.

Ce qui est possible, cependant, c'est d'extraire le gaz méthane des gisements de houille. Si l'on creuse un puits directement dans le gisement, entre le forage et les veines de charbon, il ne va y avoir qu'environ quatre mètres, ce qui ne permet pas au gaz de passer dans le puits. Par contre, en employant des techniques de forage plus avancées, tel le forage horizontal, on parvient à pénétrer une couche mince de charbon et à forer latéralement. Une plus grande partie du tuyau de forage est donc exposée au charbon et, partant, à une plus grande quantité de gaz.

Comme vous le disiez tout à l'heure, il y a en outre le problème du débit. Le gaz est intimement lié au charbon. En général, on considère le charbon comme des roches noires, mais il en existe de diverses sortes, chacune possédant des caractéristiques particulières. En raison des mouvements tectoniques dans la zone des Rocheuses, les charbons situés plus près de la montagne sont extrêmement compacts et le gaz ne peut pas en être extrait. C'est un peu comme si l'on ne parvenait pas à extraire l'eau d'une éponge. Si, par contre, vous la laissez se dilater, l'eau en sortira beaucoup plus facilement.

Il s'agit donc de trouver le moyen de fracturer le charbon afin d'en extraire plus facilement le gaz. C'est justement l'objet de recherches que nous menons en collaboration avec certains partenaires industriels. Nous étudions actuellement comment accroître la perméabilité du charbon afin de pouvoir en extraire le gaz.

Nous avons de la chance car dans notre province nous n'avons pas ce problème d'eau qui s'est manifesté au Wyoming. Ici, le charbon ne renferme pas autant d'eau. Il en renferme une certaine quantité et il faut en tenir compte, mais le problème n'est pas aussi grave qu'au Wyoming.

Le sénateur Buchanan : La technique du forage longitudinal est celle que nous devrions employer car, comme vous le savez peut-être, la plupart de notre charbon se trouve sous l'eau. Il semblerait, cependant, que certaines méthodes permettent de forer d'abord verticalement, puis, horizontalement sur de très longues distances afin d'en extraire le méthane.

M. Potter : En effet.

Le sénateur Buchanan : Je précise que notre charbon est actuellement très fracturé, très perméable et qu'il s'écoule assez bien. C'est ce que nous disent nos experts du ministère de l'Énergie.

Les méthodes de forage employées au cours des années 80 et au début des années 90 ne donnaient pas de résultats satisfaisants. Les nouvelles méthodes de forage dont vous venez de parler, le forage horizontal, par exemple, pourrait en cela se révéler très utile.

Je crois savoir que des représentants du ministère de l'Énergie de la Nouvelle-Écosse doivent venir vous rencontrer pour s'entretenir avec vous des recherches que vous menez actuellement sur le forage horizontal. Avez-vous eu l'occasion de rencontrer Jim Livingstone?

M. Potter : Non.

Le sénateur Buchanan : Il est originaire de Nouvelle-Écosse mais, comme beaucoup de ses concitoyens, il est venu s'installer ici. Il est titulaire de plusieurs brevets en matière de forage pour l'extraction du méthane contenu dans les veines de charbon. Le ministre de l'Énergie de l'Alberta est au courant de cela. J'en parlais justement à Jim hier.

Mais alors que faire du gaz carbonique lié à l'extraction du méthane?

M. Potter : Pourrais-je ajouter quelque chose au sujet du forage horizontal? En tant que chercheur, je comprends fort bien l'importance de la recherche, mais je tiens à préciser que l'industrie a déjà fait des progrès en matière de forage horizontal. Cela dit, de nouvelles recherches permettraient de l'améliorer davantage.

Vous pouvez également creuser horizontalement à l'aide d'un puits vertical d'où débouchent de multiples foreuses, ce qui permet de réduire le nombre de puits à forer.

Les entreprises oeuvrant dans ce domaine devraient saisir les occasions qui se présentent actuellement en Nouvelle- Écosse.

Vous venez d'évoquer le gaz carbonique lié au méthane dans les filons houillers. Nous avons avancé dans nos travaux sur ce point, notamment en ce qui concerne les gisements en profondeur. Nous avons commencé par améliorer le recouvrement du méthane à l'aide de gaz carbonique. En injectant du gaz carbonique entre les morceaux de charbon recelant du méthane, le CO2 adhère au charbon par absorption chimique et libère le méthane qui, chimiquement, est le plus actif des deux. Il faut deux molécules de gaz carbonique pour obtenir environ une molécule de méthane.

C'est comme cela que nous procédons actuellement en Alberta, ainsi qu'en Chine dans le cadre d'un projet piloté par l'ACDI. Nous cherchons actuellement le moyen de confiner de manière permanente le CO2 dans le charbon tout en en permettant l'exploitation.

Certains problèmes de perméabilité sont survenus. Il nous a donc fallu reprendre nos travaux sur l'extraction du méthane, industrie qui en est encore à ses débuts, et essayer de voir quels étaient les problèmes que nous pourrions régler avant de passer à l'étape suivante, c'est-à-dire au problème du gaz carbonique dans le méthane extrait des couches de charbon.

Nous en sommes arrivés à l'étape suivante, c'est-à-dire au point où, un jour, nous parviendrons à injecter dans les gisements de charbon saturés de gaz carbonique une boue biologique qui absorberait le gaz carbonique, mangerait le charbon et produirait davantage de méthane et davantage d'hydrogène. Il vous resterait peut-être tout de même, en fin de processus, du charbon. Nous nous penchons également sur la combustion sur place afin d'extraire davantage d'énergie et d'exploiter plus complètement les gisements de charbon mais, dans certains cas, cela se ferait à de très grandes profondeurs.

D'après nous, l'exploitation du méthane des gisements houillers à l'aide de gaz carbonique sera possible à l'avenir. Serait-ce rentable aujourd'hui? La rentabilité serait faible. Quelques entreprises, cependant, sont disposées à travailler dans ce domaine de concert avec les gouvernements.

La question relève effectivement du gouvernement. Et j'entends bien par cela non pas du seul gouvernement de l'Alberta. Actuellement, le gouvernement fédéral soutient les travaux en ce domaine par l'intermédiaire d'Environnement Canada. D'après nous, ce secteur industriel est appelé à un grand avenir, le Canada pouvant y occuper une place importante. Tout cela me semble essentiel.

M. Murray : En ce qui concerne le recouvrement du méthane contenu dans les veines de charbon, les expériences menées jusqu'ici montrent que l'on peut effectivement améliorer le taux d'extraction. On pourrait en accroître la production de 50 à 100 p. 100. Cela dit, beaucoup reste à faire et nous poursuivons nos recherches. Les entreprises commencent à voir les occasions que cela pourrait présenter et je pense que nous allons constater une accélération des résultats.

Je tiens également à évoquer une question qui, par le passé, n'avait peut-être pas paru importante mais que nous commençons à mieux saisir. En effet, les poches de méthane contenues dans les veines de charbon — et il n'en est peut- être pas ainsi en Nouvelle-Écosse — sont entourées, sur les deux côtés, par des schistes qui comprennent eux-mêmes des quantités considérables de gaz. Il s'agit là d'un autre domaine que nous explorons actuellement en améliorant nos connaissances des réservoirs afin de mieux savoir quelles sont les quantités de gaz disponibles et la manière dont ce gaz pourrait être extrait en même temps que le méthane des filons houillers.

Le sénateur Buchanan : Cela me paraît intéressant. Je crois qu'il y a, en effet, trois ou quatre zones où l'on trouve beaucoup de schistes. Au Nouveau-Brunswick, en dehors de Moncton, on en trouve beaucoup, mais peu dans les houillères du Cap-Breton. Je crois qu'on en trouve tout de même dans le comté de Pictou. Au fur et à mesure que vous avancez dans le bassin Midas, et dans l'ensemble du Nouveau-Brunswick, on trouve beaucoup de schistes. En fait, depuis longtemps, du gaz naturel est produit à partir des schistes situés à l'extérieur de Moncton.

Le sénateur Spivak : D'après mes notes, compte tenu de ses réserves de gaz provenant de sources traditionnelles, le Canada en aurait pour moins de 10 ans. Vous venez d'évoquer des réserves de gaz qui se trouvent dans des bassins houillers, mais l'extraction du méthane de la houille a créé, au Wyoming, d'énormes problèmes environnementaux. Il y a eu contamination des eaux et deux graves problèmes écologiques.

Pourriez-vous nous dire quelque chose des retombées que tout cela pourrait avoir sur les nappes aquifères et nous indiquer si vous vous penchez actuellement sur l'élaboration de normes concernant le nombre maximum de puits pouvant être forés dans une section ou un quart de section?

Les veines de charbon en Alberta et en Colombie-Britannique soulèvent-elles des problèmes particuliers quant à l'extraction du gaz biogénique des houillères? Est-ce vrai, comme certains le prétendent, que cela pourrait nous assurer des réserves quasi illimitées de gaz naturel?

M. Potter : En ce qui concerne l'horizon de 10 années pour nos réserves de gaz, je tiens tout de même à dire que même si je n'ai que la quarantaine, cela fait déjà de nombreuses années qu'on évoque l'épuisement de nos réserves dans 10 ans. Il est clair que nos ressources naturelles ne sont pas illimitées. Mais quelle est l'étendue des réserves? Nous continuons à en découvrir de nouvelles mais il est peut-être vrai que les réserves les plus importantes sont déjà connues.

Le sénateur Spivak : A-t-on constaté une baisse au niveau des découvertes?

M. Potter : Oui, le gaz que nous découvrons actuellement en Alberta est plus acide. Il contient davantage de gaz carbonique et plus de gaz acide général et doit donc être traité plus à fond avant d'être introduit dans le pipeline.

Le méthane issu du charbon a cependant un potentiel énorme, tout comme le gaz issu des schistes. On a trouvé des hydrates de méthane dans le nord. C'est une région importante dont il faut tenir compte.

En ce qui concerne ce qui s'est passé au Wyoming, et la question plus générale des normes à mettre en oeuvre ainsi que la manière dont ce genre d'activité est organisé dans la province, je tiens simplement à dire que sur ce point nous n'avons guère d'influence. En effet, les normes sont fixées par le Energy & Utilities Board. Mon collègue aura peut-être sur ce point quelque chose à ajouter.

L'impact sur l'environnement est dû à l'eau. Je crois savoir que les codes et les règlements promulgués par le Energy & Utilities Board devraient permettre de faire face aux difficultés que peut entraîner la production de pétrole et de gaz de sources traditionnelles.

Le bruit constitue une autre nuisance. Les compresseurs actuellement utilisés sont bruyants et créent donc une nuisance sonore. Cela dit, il existe des compresseurs moins bruyants.

En ce qui concerne l'exploitation des sols, en raison d'une faible perméabilité, huit puits sont généralement forés par section, plutôt qu'un seul, et il y donc davantage de forage. Sur ce point, les techniques de forage que nous avons évoquées tout à l'heure pourraient se révéler avantageuses. Ainsi, on ne fore qu'un seul trou, les tuyaux débouchant latéralement à partir du puits central. Cela limite le nombre de trous forés sur un terrain donné. Les industriels du secteur se penchent actuellement sur la question.

En ce qui concerne la production biogénique sur place, la méthanogénèse que j'ai évoquée tout à l'heure, cela fait aussi partie du dossier. Il s'agit d'un procédé compliqué visant à produire du gaz en injectant dans le charbon des boues biologiques. Nous étudions actuellement les mécanismes qui permettraient éventuellement d'améliorer le processus. Il s'agit de comprimer le temps géologique, et de faire en quelques semaines, voire en quelques jours, le travail que la nature a fait en plusieurs milliers d'années. Nous allons devoir multiplier nos efforts car, si certains tests en laboratoire paraissent encourageants, il existe de grosses différences entre les résultats en laboratoire et ce qu'on réussit à faire sur le terrain.

Le sénateur Spivak : Quel est le nombre de puits que le conseil autorise à creuser par quart de section?

M. Potter : Je ne sais pas quel est le nombre permis, mais je crois qu'on s'en tient généralement à huit puits par section.

Le sénateur Spivak : Par section ou par quart de section?

M. Potter : Je n'ai pas en tête assez de détails pour pouvoir vous citer un chiffre précis. Tout cela est clairement indiqué dans le règlement.

Le sénateur Spivak : J'aurais en outre quelques questions à vous poser au sujet de la technologie du charbon propre. On nous a parlé du projet Genesee. Quel est le nombre de centrales à charbon? Où en est la technologie? Dispose-t-on de débourbeurs, et qu'en est-il du mercure et du soufre? Quel est le calendrier prévu pour la mise en oeuvre des technologies du charbon propre, et dans quelle mesure la gazéification de la houille réduit-elle les émissions par rapport aux modes de combustion traditionnels? Quel est le surcoût dû à l'emploi de cette technologie et à l'utilisation du charbon propre? S'agit-il de milliards de dollars par centrale, ou bien de millions ou de milliers?

M. Potter : Je vais essayer de vous répondre. J'ai eu l'occasion de donner plusieurs conférences sur la question.

En Alberta, nous produisons environ 11 gigawatts de courant, 60 p. 100 au moyen de centrales à charbon.

Les centrales actuelles répondent à la réglementation et aux normes environnementales prévues par la LCPE ainsi que par le gouvernement albertain. Nous pouvons donner des conseils technologiques, mais je ne tiens pas à aborder ici la question des taux d'émissions propres aux diverses centrales à charbon.

Le système supercritique mis en place à Genesee représente un progrès par rapport aux autres centrales à charbon, surtout parce que la plupart des centrales fonctionnant en Alberta datent d'il y a plusieurs décennies, comme c'est d'ailleurs le cas dans la plupart du Canada. Il s'agit de passer à l'étape suivante.

La technologie en question est actuellement utilisée dans d'autres pays tels le Japon. La plupart des entreprises étudient actuellement la faisabilité de ces nouvelles techniques, ainsi que leur rentabilité.

J'estime pour ma part que la viabilité et la rentabilité seront assurées. D'énormes progrès ont été accomplis dans l'adoption de ces nouvelles technologies et dans le respect des normes notamment en ce qui concerne la récupération du soufre. Je mentionne également le filtrage des particules à l'aide d'énormes housses.

J'espère que nous verrons construire au Canada davantage de centrales supercritiques, au fur et à mesure que nous nous familiariserons avec leur fonctionnement et que nous parviendrons à réunir les ressources humaines capables de manier ces nouvelles technologies.

Je pense qu'à l'avenir nous aurons également recours aux technologies de gazéification. C'est là quelque chose que nous n'avons pas encore fait. Je pense que cette technologie sera employée dans les schistes bitumineux dans le cadre du projet OPTI/Nexen, bien qu'actuellement au lieu de charbon on emploie certains des résidus de l'exploitation des schistes bitumineux.

Cela dit, le charbon a déjà été employé. Le projet Weyburn, dans le sud de la Saskatchewan, utilise le gaz carbonique produit au Dakota du Nord par une compagnie de gazéification de la houille. En Amérique du Nord, cependant, il est vrai que la plupart des projets de gazéification ont été mis en place par l'industrie pétrochimique. Cela permet de donner aux produits pétrochimiques une plus forte valeur ajoutée. On prend une matière première relativement bon marché, et on en accroît énormément la valeur.

Compte tenu du barème actuel des prix au Canada, je ne pense pas qu'on puisse de manière rentable employer la gazéification pour produire de l'électricité. Je ne crois pas que cela puisse se faire. C'est d'ailleurs pour cela que j'ai évoqué la question de la polygénération. Au lieu d'employer la gazéification simplement pour produire de l'électricité, je pense que l'on pourrait certes l'employer pour l'électricité, mais également pour chauffer, pour produire de l'hydrogène, des produits pétrochimiques et autres.

On pourrait donc utiliser le charbon de Wabamun, transporter l'hydrogène ainsi produit, ou transporter le charbon et la boue vers les schistes bitumineux, ce qui permettrait de réduire l'utilisation de gaz naturel. Du point de vue de la pétrochimie, il s'agit d'optimaliser la valeur des produits.

Pour beaucoup d'entreprises, cela représenterait un risque important et il faut donc bien maîtriser les paramètres économiques. Comme je le disais un peu plus tôt, je n'ai pas de chiffres précis à vous citer au niveau du prix. Nous tentons actuellement d'élaborer des modèles sur ce point. L'élaboration d'un modèle des installations de gazéification à Wabamun permettrait par exemple de préciser les divers paramètres économiques de ce genre de projet, et de savoir quelles autres installations il faudrait construire à côté afin de rentabiliser l'usine de gazéification. Devrais-je construire une usine chimique? Ou bien une usine de fabrication d'engrais? Quelle est la solution qui se défend le mieux sur le plan commercial? Quelle est la meilleure solution dans l'optique des actionnaires? Quelle est la solution qui répond le mieux aux besoins des gouvernements, des populations et des entreprises?

Je pense que nous allons y arriver. D'après moi, dans les 20 prochaines années, la gazéification permettra la polygénération et j'espère que cela sera pour le Canada un sérieux atout.

Il existe, au Canada, plusieurs endroits où les ressources naturelles nécessaires sont disponibles. L'Alberta en est un. D'après moi, la région de Sarnia en est un autre, et le même est vrai de certaines régions dans le sud de la Saskatchewan et en Nouvelle-Écosse. Je parle là d'endroits où des projets de gazéification pourraient être liés à la fabrication d'autres produits à valeur ajoutée.

Vous avez parlé d'émissions. Tout cela va dépendre de la taille de l'usine et des produits finaux qui en sortent. Le taux d'émission par gigawatt prête parfois à confusion. Cela dépend en effet du type de gigawatt en question. Est-ce un gigawatt pétrochimique? Est-ce un gigawatt d'engrais? Quelle est l'unité de base?

Quel que soit le processus de raffinage des hydrocarbures que nous adopterons à l'avenir, nous éprouverons des difficultés, me semble-t-il, si l'on ne parvient pas à enfermer le gaz carbonique dans les gisements de charbon ou les poches dont on a extrait le pétrole. Il faut étudier la question dans son ensemble et lier l'avenir des technologies houillères à l'entreposage géologique.

Le sénateur Spivak : Le projet Genesee n'a pas entraîné une très forte baisse du gaz carbonique.

M. Potter : Non, mais je crois pouvoir dire que l'efficacité des opérations a été améliorée.

Le sénateur Spivak : Ce projet a-t-il entraîné une baisse des émissions d'oxyde de soufre et d'oxyde nitreux?

M. Potter : Il y a, me semble-t-il, en fin de processus de meilleures techniques d'épuration, mais tout cela coûte très cher.

Le sénateur Spivak : Il y a donc eu une forte baisse.

Mais vous n'avez pas encore répondu à ma question sur les centrales actuellement en service. Je sais que vous avez pour cela vos raisons. La grande majorité des centrales à charbon déchargent toutes leurs émissions dans l'atmosphère. La plupart d'entre elles n'ont pas de mécanisme d'épuration pour filtrer les particules de charbon. Dans quel sorte de délai pensez-vous que nous pourrions assainir la combustion du charbon? Tout le monde en parle, mais à quel horizon pouvons-nous envisager cela? En attendant, nous polluons l'atmosphère, et si nos adoptons ces nouvelles technologies, les centrales à charbon seront mieux acceptées par la population.

De nombreuses usines de pâtes et papiers ont dû consentir le sacrifice et consacrer des milliards de dollars à l'assainissement d'opérations qui avaient provoqué la mort d'un grand nombre de poissons en Colombie-Britannique.

Le sénateur Angus : Toutes ces usines ont fermé.

Le sénateur Buchanan : Elles ferment un peu partout.

Le sénateur Spivak : C'était sous le gouvernement conservateur, non? Non, elles n'ont pas toutes fermé.

Le président : Messieurs, pourriez-vous nous apporter une réponse à cette question avant que l'on passe au prochain intervenant?

Le sénateur Spivak : Vous pourriez peut-être nous la faire parvenir par écrit.

M. Potter : Je peux y répondre dans une certaine mesure. Les centrales ont mis en place des moyens importants de contrôle des émissions, conformément aux normes décrétées par les gouvernements. S'il n'en était pas ainsi, elles n'auraient pas l'autorisation de fonctionner.

En ce qui concerne la période de transition, les opinions sont partagées. Supposons que l'on consacre des milliards de dollars à réduire les émissions afin de préserver l'environnement. J'entends par cela les émissions dans l'atmosphère et non dans l'eau. Eh bien, comment choisir entre cette solution-là et l'option qui consiste à abandonner cette technologie fondée sur la combustion du charbon en faveur de nouvelles approches fondées, par exemple, sur la gazéification?

Il ne faut pas, je pense, envisager le réaménagement des centrales actuelles, mais bien la construction de nouvelles centrales. Cela me semble être la solution qui convient.

On pourrait, bien sûr, envisager le réaménagement de certaines des centrales les plus récentes. Pourquoi? Il peut s'agir de préserver certaines situations acquises, et cela peut se justifier au niveau des dépenses et des investissements. C'est en fonction de telles considérations économiques qu'il faut se décider.

Le sénateur Spivak : C'est bien pour cela que je vous ai posé une question au sujet du calendrier.

M. Potter : Le calendrier est le suivant : nous y parvenons. En Alberta, par exemple, une partie de la centrale de Wabamun a été fermée. Après 40 ans d'existence, une centrale exige une remise à neuf, à moins que l'on passe à la gazéification.

D'après moi, la Canadian Clean Power Coalition, créée il y a environ cinq ans, devait justement répondre à la question que vous venez de poser, c'est-à-dire comment assurer la transition de leurs installations actuelles vers un avenir assaini. Avec le soutien du gouvernement fédéral et des provinces, cette coalition a beaucoup investi dans des recherches sur une nouvelle génération de centrales alimentées au charbon. Si je ne m'abuse, ils sont parvenus à des conclusions analogues à celles dont je viens de faire état, c'est-à-dire que la seule production d'électricité n'est pas vraiment rentable compte tenu des prix actuels et qu'il faut envisager la polygénération. Or, ce genre de changement ne peut que se faire progressivement.

D'après moi, la gazéification, ou autres technologies permettant une utilisation propre du charbon, sera au coeur de notre dispositif au début des années 2020.

Le président : Ai-je bien compris que la centrale de Wabamun a été fermée?

M. Potter : Une partie du système a été fermée, pas toute la centrale. Je crois savoir que ces derniers temps certaines des unités ont été mises hors service.

Le sénateur Buchanan : Qu'en est-il des lits fluidisés? Au Canada, nous n'en avons qu'un seul et c'est en Nouvelle- Écosse. C'est moi qui l'aie inauguré. Cela fonctionne bien car nous sommes parvenus à éliminer entièrement le SO2. Que pensez-vous des lits fluidisés?

M. Potter : Pour certains, c'est la technologie la plus adaptée, mais je ne pense pas qu'il y ait une seule technologie qui réponde à tous les besoins. D'après moi, il faut opter pour un éventail de méthodes, des matières premières différentes et une production diversifiée.

Dans le cas que vous venez de citer, j'imagine que cette solution répond aux paramètres économiques et techniques. Je ne peux guère en dire plus.

Le président : Cela dépend aussi, n'est-ce pas, du type de charbon en question?

M. Potter : Oui, cela dépend du combustible utilisé.

Le sénateur Buchanan : Cette solution était adaptée au genre de charbon que nous avons.

M. Potter : Oui. Pour prendre l'exemple de l'Afrique du Sud, la Sasol a recours à cette méthode depuis 50 ans, mais il faut dire qu'ils utilisent un charbon de très mauvaise qualité. Ils utilisent le lignite et la houille brune. Certaines des technologies qu'ils emploient pourraient se révéler d'une grande utilité ici, mais il faudrait pouvoir s'en assurer.

Nous avons pris soin de préciser que notre but n'est pas de développer de nouvelles technologies. Nous entendons surtout adopter des technologies qui, dans certains cas, ont été développées dans d'autres pays, et les adapter aux besoins du Canada. Pourquoi réinventer la roue?

Le sénateur Milne : Nous prenons pour point de départ ces pages bleues car il y a certaines questions auxquelles nous voudrions obtenir des réponses sur divers aspects de la situation.

Vous parliez tout à l'heure de l'enfouissement du CO2, notamment dans les gisements houillers. Que pensez-vous de la récupération de pétrole et de gaz dans les vieux gisements afin d'en augmenter la production? Quels sont les principaux obstacles à l'enfouissement du gaz carbonique ici en Alberta? Étant donné que vous possédez ici des gisements de houille dure, cette solution vous paraît-elle indiquée?

M. Potter : Permettez-moi de répondre à la dernière partie de ce que vous venez de dire.

J'avais parlé plus tôt du caractère compact de la houille qui se trouve dans la région des Rocheuses. Dans d'autres régions le charbon est plus tendre, plus perméable. La houille qui se trouve dans les environs de Horseshoe Canyon et de Drumheller est de bonne qualité. Il y a, en Alberta, du charbon de bonne qualité. Cela dit, dans la région de Hinton, où l'on trouve des anthracites, du charbon métallurgique, ce genre de solution ne vaut probablement pas la peine, mais cela ne veut pas dire qu'il ne faut pas y avoir recours.

Le sénateur Milne : C'est moins indiqué.

M. Potter : C'est cela.

En ce qui concerne l'utilisation du gaz carbonique pour améliorer le taux d'extraction du pétrole et du gaz, je précise qu'en Alberta, au sud de Joffre, un projet de recouvrement amélioré du pétrole est en cours depuis 1986. Cela donne encore de bons résultats.

Le projet Weyburn mené dans le cadre de PanCanadian et d'EnCana est au coeur de l'activité de l'Agence international de l'énergie. Ce projet donne d'excellents résultats. On en parle dans le monde entier et il a fait l'objet de nombreuses conférences. Je précise que la source d'approvisionnement en gaz carbonique est proche puisqu'elle n'est située qu'à environ 120 milles.

Un des problèmes a trait au gaz carbonique lui-même. Les émissions de gaz carbonique dans les centrales à charbon sont très chargées et leur purification, leur filtration coûtent extrêmement cher en raison de la faible pression des émissions. Il faut donc trouver les endroits qui s'y prêtent et où l'on peut assez facilement obtenir du gaz carbonique.

En Alberta, il y a plusieurs endroits de ce genre. La plupart des usines à gaz ont un bon débit de gaz carbonique. Les schistes bitumineux, avec la production d'hydrogène qu'exige l'affinement du pétrole, est également une excellente source de gaz carbonique. Le seul problème provient du fait que les schistes bitumineux ne se trouvent pas dans des zones où l'on trouve également du pétrole ou du charbon. Sans doute faudrait-il le transporter par pipeline sur une distance de 300 ou 400 kilomètres.

Le sénateur Milne : Ne pourrait-on pas le transporter par pipeline jusqu'aux schistes bitumineux où on utilise actuellement la méthode de forage?

M. Potter : Des travaux sont actuellement menés sur cette question. Vous êtes peut-être au courant de ce qu'on appelle la question du gaz de préférence au bitume. Il y a un choix à faire quant à l'utilisation de la pression que le gaz naturel crée dans le réservoir de bitume. On étudie actuellement la possibilité d'extraire le gaz, puis d'utiliser du gaz carbonique pour augmenter la pression dans le gisement. Pour l'instant, tout cela n'en est encore qu'à l'état de la recherche. Or, il nous faut une solution applicable dès aujourd'hui. Il serait extrêmement utile de pouvoir, par exemple, transporter par pipeline le gaz carbonique jusqu'à la vallée de Drayton Valley, dans la zone pétrolifère de Pembina Cardium. En théorie, cette zone pourrait accueillir 100 mégatonnes de gaz carbonique, ce qui permettrait d'extraire des gisements actuels 11 p. 100 de pétrole en plus.

Le sénateur Milne : Mais il n'existe pour cela aucune méthode aisée ou bon marché.

M. Potter : En effet. J'avais évoqué, plus tôt, la question des infrastructures. Quelqu'un a proposé de mettre en place une colonne qui permettrait d'acheminer du gaz carbonique, comme on le fait pour le gaz avec le pipeline transcanadien.

Pourquoi ne pas créer une infrastructure permettant de capter et de transporter le gaz carbonique?

Le sénateur Milne : Peut-être qu'à l'avenir les oléoducs et les gazoducs pourraient être doublés.

M. Potter : Il y a beaucoup de solutions possibles.

Quatre projets qui viennent d'être lancés en Alberta avaient au départ été proposés dans le cadre du programme albertain de redevances en matière de gaz carbonique. Il s'agissait d'un programme d'incitation prévoyant des redevances de 15 millions de dollars. Le gouvernement fédéral s'est rallié à l'idée, ce qui nous vaut actuellement un programme doté d'un budget de 30 millions de dollars, encourageant quatre ou cinq entreprises à étudier les moyens d'améliorer le taux d'extraction du pétrole. Des recherches sont également menées dans le cadre des Technologies du développement durable Canada avec Suncor et le projet que cette entreprise a lancé pour l'extraction du méthane des gisements houillers.

Vous vous interrogiez tout à l'heure sur les obstacles à l'approvisionnement en gaz carbonique, notamment en raison des coûts. Il va nous falloir décider où nous allons nous approvisionner, et comment assurer le transport entre la source et l'utilisateur.

J'ai parlé plus tôt de contrôle, de mesurage et de vérification. En tant que citoyen du monde, et non seulement en tant qu'employé de la Alberta Research Council, je considère qu'il nous faut nous assurer que les mesures que nous prenons aujourd'hui ne vont pas se retourner contre nous dans quelques années. Nous injectons du gaz dans les forages, et nous devons donc bien mesurer les risques. Les recherches que nous avons menées portent à penser que cela ne présente aucun danger, notamment en ce qui concerne la composition chimique du charbon.

Le sénateur Milne : Vous êtes le premier à nous préciser cet échange moléculaire de deux contre un avec la houille.

M. Potter : Oui. Les responsabilités éventuelles sont énormes et il nous faut donc avancer avec prudence.

La plupart des travaux effectués dans le cadre d'EnCana, ainsi que les activités que nous menons ici dans la province, concernent le contrôle, le mesurage et la vérification de la destination du gaz afin de s'assurer qu'il reste là où on l'a mis.

Vous avez évoqué la question de la contamination de nappes aquifères. Il faut veiller à éviter toute contamination. Le CO2 va-t-il rester là où on l'a injecté? Le gaz a-t-il tendance à se déplacer? Comment l'entreposer de manière sûre? Peut-on éviter les risques à 100 p. 100? Hélas, non. Nous tentons, en coopération avec nos collègues du Alberta Geological Survey et deux universités de mener des recherches diligentes et d'offrir aux divers gouvernements les meilleurs conseils possibles en vue de l'élaboration de plans d'action et de stratégies.

Le président : Le transport de CO2 par canalisation entre le point A et le point B pose-t-il des difficultés particulières?

M. Potter : Oui et non, monsieur le sénateur, cela dépend de la personne à qui vous posez la question.

Le président : C'est à vous que je la pose.

M. Potter : Il faut que le gaz soit sec. La question de savoir s'il est mieux de l'acheminer sous forme de gaz liquide ou sous forme de gaz ne fait pas l'unanimité. Cela dépend en effet des caractéristiques du pipeline, et les coûts de construction du pipeline dépendent de la distance à parcourir. Les coûts de compression entrent également en compte. Le transport de gaz carbonique peut exiger des compresseurs légèrement différents de ceux qui sont utilisés pour acheminer le gaz naturel. Des petites choses essentielles, telles que les joints d'étanchéité qui équipent les soupapes du pipeline doivent être fabriqués avec des matériaux qui ne permettront pas au gaz de s'échapper. La chose n'est pas simple.

Aux États-Unis, plusieurs milliers de kilomètres de pipeline ont été installés pour acheminer du gaz carbonique afin d'accroître le taux d'extraction du pétrole du bassin San Juan, au Texas. La plupart de ce gaz carbonique provient de sources naturelles, de réservoirs souterrains de CO2. Le gaz est pompé d'un réservoir à un autre, ce qui évite le problème du stockage.

D'après moi, la technologie existe déjà. Je ne vois aucun inconvénient à constater que nous possédons la technologie nécessaire, et les connaissances nous permettant de faire tout cela dans de bonnes conditions.

Le sénateur Milne : Vous venez de parler du besoin d'installer des sceaux d'étanchéité et des soupapes différentes ainsi, peut-être, que des compresseurs. Ne peut-on pas transformer l'oléoduc relié à un gisement pétrolier épuisé en conduits à gaz carbonique que l'on pourrait injecter dans cet ancien gisement.

M. Potter : Il faudrait savoir quelle est la conception de l'oléoduc d'origine, en quoi il était fabriqué. Une telle solution est peut-être possible, mais on ne peut pas l'affirmer au départ.

M. Murray : Cela s'est déjà fait. Permettez-moi d'ajouter, à ce que mon collègue vient de dire, une petite précision. Il faut en effet se demander qui se chargerait de tels travaux. Je ne pense pas que la construction de tels pipelines se heurte vraiment à des obstacles techniques infranchissables. Les obstacles sont surtout de nature commerciale et économique. Personne ne s'engagera dans la construction de telles installations avant que le besoin ne s'en fasse réellement ressentir, avant que la viabilité économique et financière du projet soit assurée. Il se peut qu'un organisme tel que le Energy Innovation Network, ou les gouvernements fédéral et provinciaux en prennent l'initiative, s'assurant du concours des compétences nécessaires afin que quelqu'un puisse effectivement assumer en partie le risque de construction d'une telle infrastructure. Au départ, de tels travaux pourraient être en effet financés par les gouvernements.

Aujourd'hui, personne ne se lancera dans un tel projet car la demande ne le justifierait pas. Ou alors il faudrait que le projet soit si réduit dans son ampleur qu'à long terme il n'aurait aucune valeur pratique.

Ce ne sont donc pas les difficultés techniques qui nous arrêtent. C'est simplement que nous n'avons pas encore démontré quel pourrait être le taux d'extraction du méthane contenu dans les gisements houillers. Une telle méthode améliorerait le taux d'extraction du pétrole dans de nombreux cas, mais beaucoup d'entreprises ne sont pas prêtes à assumer les risques d'une telle opération.

Si l'on parvient à réunir les moyens dans le cadre d'EnergyINet, on aura fait une bonne partie du chemin menant à la construction en Alberta de l'infrastructure nécessaire à l'acheminement du gaz carbonique.

Le sénateur Milne : Je voudrais maintenant passer au problème de l'eau, car c'est le principal sujet de notre étude, notamment en ce qui concerne l'Ouest du Canada. Des travaux ont-ils été menés afin de vérifier l'existence d'un éventuel lien entre l'amélioration du taux d'extraction du pétrole et la baisse de la nappe phréatique? Les changements climatiques affectent-ils actuellement les sources d'eau douce en Alberta? Je connais déjà la réponse mais je vous demande tout de même de répondre à ma question pour que cela soit consigné au compte rendu.

J'aimerais également savoir si, dans certains cas, le gaz carbonique peut se substituer à l'eau lorsqu'il s'agit d'améliorer le taux d'extraction du pétrole ou du gaz?

Si vous n'êtes pas à même de répondre aujourd'hui, nous vous saurions gré de nous faire parvenir votre réponse par écrit.

M. Potter : Je travaille au Alberta Research Council depuis presque cinq ans. Ma spécialité est le génie maritime et, en Angleterre, j'ai été officier de marine, mais mon travail actuel porte essentiellement sur la production d'électricité.

Je suis entré au conseil en tant que directeur du groupe des technologies relatives aux changements climatiques. Au cours des cinq dernières années, j'ai compris que les changements climatiques nous lancent un défi de la plus grande importance mais, à mes yeux, le principal problème concerne sans doute l'eau. Ici dans la province, ce dossier revêt une importance plus grande que celui des changements climatiques. Cela dit, je n'entends pas m'engager dans un débat sur l'Accord de Kyoto.

L'eau exerce sur notre vie une influence de chaque instant. La protection des ressources en eau revêt donc une importance extrême.

Vous m'avez posé une question concernant d'éventuelles études menées sur la contamination des couches aquifères. Je ne suis pas moi-même au courant de telles études car nous n'en menons pas actuellement. Cela dit, nous avons quand même mené des recherches sur la nappe phréatique. Une grande partie de ces travaux ont été effectués au sein du Alberta Geological Survey, mais je n'ai pas moi-même connaissance d'études constatant la contamination des sources d'approvisionnement en eau. Cela ne veut pas dire que cela soit exclu.

Vous avez aussi évoqué le lien entre les changements climatiques et l'eau. C'est aux scientifiques qu'il appartient de répondre sur ce point.

J'ai participé à des discussions telles que celle qui a lieu ici aujourd'hui et j'ai constaté que pour certains il s'agit d'un problème majeur et non pour d'autres. À mon avis, les deux thèses se défendent. Je m'y connais un petit peu dans ce domaine mais je ne suis parvenu sur ce point à aucune conclusion définitive. Ce genre de réponse est assez typique des scientifiques. Je retire ma casquette et je dois répondre que je ne sais pas.

Dans ces conditions-là, en quoi consiste une approche prudente? Comment faire face à cette interrogation? Comment être certain que cela ne constitue effectivement pas un grave problème? S'il n'y a pas de problème, la question ne se pose pas. Nous avons appris un certain nombre de leçons et nous avons consacré à la question des ressources considérables. C'est dire que nous avons procédé avec prudence.

En ce qui concerne l'amélioration du taux de recouvrement du gaz ou du pétrole, là où on utilise parfois des injections d'eau, on pourrait dans certains cas utiliser le gaz carbonique. La plupart des gisements ont fait l'objet d'une première exploitation. Dans certains cas on a ensuite procédé à des injections d'eau, parfois à une deuxième série de telles injections. On peut ensuite envisager le recours au gaz carbonique. Je crois qu'à Weyburn il y a eu au moins une sinon deux séries d'injections d'eau.

Chaque bassin est différent. On peut, par exemple, alterner les injections de gaz carbonique et d'eau pour obtenir de meilleurs résultats. Des travaux actuels portent à penser que cela permettra de réduire les quantités utilisées, non seulement de gaz carbonique mais d'autres gaz également. L'azote, par exemple, peut lui aussi être utilisé, ce qui se fait d'ailleurs parfois.

Les recherches se poursuivent. J'ai évoqué notre programme de récupération de ce qui reste dans les gisements de pétrole et de gaz. Nous étudions actuellement d'autres techniques encore, telles que de meilleurs systèmes de levage afin de réduire les quantités d'eau utilisées, le recours à divers gaz, ainsi qu'à de meilleures techniques de gestion des gisements. Tout cela fait l'objet de travaux en cours.

Le sénateur Milne : Vous avez parlé d'hydrates de méthane, et je sais qu'on en trouve de grandes quantités dans l'Arctique ainsi qu'au large des côtes de la Colombie-Britannique. Je ne savais pas qu'il y en avait aussi en Alberta.

M. Potter : Je ne suis pas au courant de cela. Ce que je sais des hydrates de méthane provient de travaux que j'ai menés il y a trois ans dans le cadre d'un projet conjoint du gouvernement fédéral et des provinces de l'Ouest canadien. Il s'agissait d'examiner la recherche et le développement dans le domaine des hydrocarbures. Le travail consistait à délimiter le domaine, de concert avec 10 ministères différents. J'ai moi-même parlé d'hydrates de méthane car il constitue un élément important pour notre avenir, comme il y a 20 ans on s'est aperçu de l'importance du méthane issu des gisements houillers.

Nous connaissons donc la présence de ces hydrates, mais nous ne savons pas encore comment les extraire en toute sécurité. Le champ Malik, qu'étudie actuellement la Commission géologique du Canada de concert avec Ressources naturelles Canada est un bon exemple de la manière dont cela peut se faire.

Le sénateur Milne : Ce sont des travaux en profondeur.

M. Potter : S'agit-il des mêmes techniques? Utilisent-ils les mêmes moyens d'extraction?

Il en va de même au large des côtes de la Colombie-Britannique. On a pu voir des chalutiers remonter des masses effervescentes. C'est une ressource importante. Il paraît que l'on trouve sous les océans plus de méthane que toute l'énergie consommée jusqu'ici. Bien sûr, il s'agit de trouver le moyen de l'exploiter.

Le président : En effet, on peut l'extraire, mais il se disperse immédiatement.

Le sénateur Milne : Oui, il s'agit de l'extraire en le captant.

M. Potter : C'est dommage qu'il n'y en ait pas en Alberta. C'est une des rares ressources que nous ne possédons pas ici.

Le président : Ne soyons pas égoïstes.

M. Potter : Vous avez raison.

Le sénateur Angus : Je voudrais revenir un moment aux observations faites par M. Murray au début de son intervention. Vous nous avez dit que votre organisation est le premier organisme canadien de recherche. Pourtant, à en croire sa dénomination, il s'intéresse surtout ou exclusivement à l'Alberta.

M. Murray : Nous sommes, au Canada, le plus grand organisme de recherche créé par un gouvernement provincial. Nous sommes un des principaux organismes de recherche. Je ne veux tout de même pas dire que de tous ces organismes nous sommes le premier.

Le sénateur Angus : Quoi qu'il en soit, j'ai relevé un certain nombre de choses. Vous venez de m'apporter une précision. Cet organisme appartient à la province. Il appartient au gouvernement de l'Alberta.

M. Murray : Notre organisation mène 60 p. 100 des recherches menées, au Canada, par des organismes de recherche appartenant à un gouvernement provincial.

Le sénateur Angus : Vous nous avez précisé que son budget annuel s'élève à 85 millions de dollars. Est-ce à dire que votre organisation est subventionnée par le Fonds du patrimoine?

M. Murray : Non. Nous sommes partiellement subventionnés par le gouvernement de l'Alberta, mais l'essentiel de notre budget provient de contrats conclus avec tel ou tel secteur industriel ou avec diverses entreprises.

Le sénateur Angus : Des entreprises du secteur privé vous confiaient donc des missions?

M. Murray : Oui.

Le sénateur Angus : Je suis impressionné par la taille de votre organisation. Vous employez 550 personnes et disposez de 100 000 pieds carrés de locaux. J'imagine que cela comprend des laboratoires, des souffleries, enfin ce genre d'installation?

M. Murray : Nous n'avons pas de soufflerie, mais nous avons effectivement des laboratoires et des installations à grande échelle. C'est ce qui nous permet, dans le domaine de l'énergie, par exemple, de faire des recherches sur les schistes bitumineux. Nous faisons également des recherches sur la houille.

Le sénateur Angus : Vous construisez des modèles et essayer de reproduire certaines conditions, donc?

M. Murray : Oui. Nous le faisons également dans le domaine de l'agriculture.

Le sénateur Angus : Très intéressant. Mais vous nous avez dit, plus tôt, que le gros de vos efforts est consacré à l'énergie et à l'environnement. Cela étant, avez-vous une ou deux idées que vous voudriez transmettre au gouvernement par l'intermédiaire du comité? Y a-t-il d'autres aspects de la question qui devraient retenir notre attention?

Au cours de notre brève visite, nous avons constaté pas mal de chevauchement d'activités. On a même constaté, sur certains points, des conflits de juridiction, une surréglementation, une sous-réglementation, enfin des situations qui semblent a priori pouvoir être réglées facilement mais qui en fait ne le sont pas. Ce sont autant d'obstacles nous empêchant de tirer parti de manière rapide et efficace des grands atouts que nous possédons en matière énergétique.

M. Murray : Permettez-moi d'insister alors sur ce que nous avons dit, dans nos remarques introductives, sur le point qui nous paraît le plus important. Il conviendrait, en effet, d'inciter le gouvernement fédéral à jouer pleinement son rôle au sein du Energy Innovation Network, de concert avec les provinces de l'Ouest. Ce n'est qu'un pan de la situation énergétique et environnementale, mais il s'agit là de quelque chose qui revêt une extrême importance tant pour les provinces de l'Ouest que pour le reste du pays.

Le président : L'EnergyINet a-t-il déposé auprès du gouvernement fédéral une demande de subvention? Si oui, auprès de qui cette demande a-t-elle été déposée et quelles en ont été les suites?

M. Murray : Permettez-moi de répondre de manière un peu indirecte. Les deux gouvernements, comme tout gouvernement, travaillent dans une sorte de va-et-vient constant. Ouvrez votre portefeuille, et nous ouvrirons le nôtre, mais nous ne voulons pas nous engager tant que vous n'aurez pas amorcé le financement. Nous allons devoir examiner la manière dont vos programmes à vous et les nôtres peuvent s'imbriquer.

La communication entre les deux paliers est bonne, mais les entreprises ne se joindront pas à nos efforts tant que les deux gouvernements n'en prendront pas l'initiative. Je n'appartiens pas moi-même au secteur privé puisque je fais partie d'une organisation gouvernementale, mais je pense que les entreprises accepteront de se joindre à nous si les gouvernements se décident à agir de concert. En prenant l'initiative, et en donnant l'exemple de la collaboration, nous inciterons les entreprises à se joindre à nous. Ce n'est que comme cela que nous parviendrons à préserver l'environnement et à développer l'industrie énergétique dans l'Ouest du Canada de manière durable et économique.

Le président : Avez-vous un ordre de grandeur au niveau des financements nécessaires?

M. Murray : D'après nous, un bon programme de recherches allant de la recherche appliquée jusqu'à la mise en marché aurait besoin d'un complément de 150 millions de dollars par an. Ce chiffre est tiré d'une étude que, comme M. Potter le disait tout à l'heure, nous avons effectuée il y a quelques années. Cela devrait nous permettre de progresser sensiblement sur certains dossiers tels que les pipelines à gaz carbonique et un meilleur captage du méthane dans les gisements houillers. Les procédés tels que la gazéification nous permettent de produire de grandes quantités de gaz carbonique mais cela ne nous sert à rien si nous n'avons pas les moyens de l'utiliser. Voici, donc, certains des problèmes qui se posent.

M. Potter : Je suis entièrement d'accord avec ce qui a été dit au sujet des aides fédérales, mais je rappelle que, dans le cadre de l'Entente de partenariat pour le développement économique de l'Ouest que l'Alberta a conclue avec le gouvernement fédéral, la diversification de l'Ouest, les programmes EnergyINet et le programme de gestion du carbone et le programme sur les énergies renouvelables, font l'objet d'un financement conjoint d'environ 8 millions de dollars sur les trois prochaines années. La subvention fédérale est accordée dans le cadre du EPDEO et non par le ministère des ressources naturelles.

Le sénateur Angus : Il était bon de le préciser. Cela montre bien que nos efforts et nos initiatives ne sont pas organisés avec toute la rigueur nécessaire.

M. Potter : En effet, il parfois difficile de savoir à qui s'adresser lorsqu'on veut proposer un projet ou un programme. Je suis assez au courant des mécanismes de financement fédéral, des conditions d'admissibilité et des critères applicables mais, parfois, il me faudrait une encyclopédie pour m'y retrouver. Il serait souhaitable de pouvoir s'adresser à un guichet unique. C'est un détail qui me semble important. Ce serait même une de mes principales revendications.

EnergyINet devrait être lancé le 16 mars. Ce lancement se fera conjointement à Calgary et à Ottawa et je crois savoir que le conseil d'administration comprendra des représentants du gouvernement fédéral, notamment au niveau des sous-ministres, ainsi que des représentants des entreprises et des gouvernements provinciaux.

Je précise qu'à une bonne partie des discussions, la Nouvelle-Écosse était représentée, comme l'étaient la Colombie- Britannique, la Saskatchewan et d'autres provinces. C'est dire qu'il ne suffit pas que le gouvernement provincial de l'Alberta et le gouvernement fédéral travaillent de concert. La question intéresse en effet l'ensemble du pays. La Colombie-Britannique est très intéressée par le dossier de l'hydrogène. La Saskatchewan s'intéresse à des questions qui retiennent également l'attention de l'Alberta. La Nouvelle-Écosse a tout le dossier de la houille. L'Ontario est en train de se réveiller et cherche à savoir ce qu'il doit faire au sujet des centrales à charbon.

Le sénateur Angus : Au niveau des priorités, il est clair que le problème de l'eau l'emporte quand même sur celui des changements climatiques. Je ne minimise aucunement en cela le problème des changements climatiques puisque, monsieur Murray, vous avez vous-même dit que c'est le principal enjeu.

M. Murray : C'est un des principaux dossiers auxquels nous devons nous attaquer, mais il est clair que la question est riche tant en occasions qu'en défis.

Le sénateur Angus : Est-ce parce que cela nous oblige à tenir compte du problème dans son ensemble?

M. Murray : Oui, cela nous oblige à nous pencher sur des problèmes qu'on ne peut pas ignorer de toute manière. Si, par exemple, nous tenons à augmenter le taux de récupération du pétrole et du gaz, nous devons procéder d'une manière qui permette de préserver l'environnement. Il nous faut apprendre à mieux intégrer nos efforts et sur ce plan les entreprises éprouvent quelque difficulté puisque leur rôle est différent de celui des gouvernements. C'est bien pour cela qu'il est nécessaire d'unir les initiatives du gouvernement fédéral, du gouvernement de l'Alberta ou des gouvernements des provinces de l'Ouest, à ceux d'organisations telles que la nôtre en travaillant de concert avec les universités.

Le sénateur Angus : Je voudrais maintenant vous poser une question au sujet du pipeline de la vallée du Mackenzie. Beaucoup d'entre nous y voient un enjeu politique. Hier, nous avons pu recueillir l'avis du secteur privé et de certains autres intervenants. En particulier, j'ai demandé à notre président de me mettre au courant de ce qu'il en est. Je m'inquiète en effet des retards dans la réalisation du pipeline de la vallée du Mackenzie qui devait nous permettre d'acheminer le gaz naturel du Nord. Auriez-vous quelque chose à ajouter sur ce point?

M. Murray : Non, je suis au courant, bien sûr, des arguments avancés de part et d'autre.

Le sénateur Angus : Toutes les recherches nécessaires ont-elles été menées?

M. Murray : Les recherches se poursuivent concernant la production et l'acheminement du gaz du Nord. Dans ce dossier, notre organisation oeuvre de concert avec plusieurs entreprises.

Je ne pense pas pouvoir dire actuellement quand le pipeline sera terminé, ou même s'il sera terminé un jour car sa construction dépend de facteurs que nous ne contrôlons pas.

Le sénateur Angus : Mais vous en êtes vous-même partisan?

M. Murray : Oui, tout à fait, et il n'existe aucun obstacle technique à sa réalisation.

Le président : Vous voulez dire que ce sont des obstacles essentiellement politiques.

M. Murray : Oui, un mélange de raisons politiques et économiques.

Le président : Hélas, le temps qui nous était imparti est épuisé. Vous vous doutez bien qu'on pourrait poursuivre encore longtemps sur ce point. J'espère que vous voudrez bien que nous vous écrivions au sujet de certains points qui pourraient nous venir ultérieurement à l'esprit et que vous accepterez de nous répondre par l'intermédiaire du greffier du comité.

Il me reste à vous remercier sincèrement du temps que vous nous avez consacré. Nous vous remercions des informations très intéressantes que vous nous avez livrées.

Nous accueillons maintenant des représentants du ministère de l'environnement de l'Alberta, M. Robert Harrison, M. David Trew, M. Keith Leggat et Mme Kate Rich.

Nous avons hâte d'entendre les idées que vous voudrez bien nous exposer. Nous vous demandons simplement d'être aussi complets et concis que possible afin que nous ayons le temps d'entamer un dialogue.

M. Keith Leggat, Environmental Policy Branch, Alberta Environment : Nous sommes heureux d'avoir l'occasion de vous entretenir aujourd'hui de l'eau et de la stratégie que l'Alberta mène en ce domaine.

Permettez-moi de présenter les collègues qui m'accompagnent. Robert Harrison a été un des principaux responsables lors de l'élaboration de la stratégie Water for Life, adoptée dans ce domaine par l'Alberta. Il s'agit d'un domaine où il possède déjà une longue expérience. David Trew est chef de notre section de l'eau. Lui aussi possède une grande expérience en ce domaine et en particulier en ce qui concerne la situation de l'eau en Alberta. Ses derniers travaux portent sur l'injection de divers produits dans les gisements pétroliers ainsi que l'extraction du méthane dans les filons houillers. Kate Rich coordonne la mise en oeuvre de la stratégie en matière d'eau. Elle est spécialiste de la contamination de la nappe phréatique. C'était du moins son domaine de prédilection avant d'être chargée de coordonner la mise en oeuvre de la stratégie de l'eau.

Je ferai appel à eux pour répondre à vos questions, c'est-à-dire que la personne la mieux à même d'y répondre prendra alors la parole.

J'espère que vous avez tous reçu copie des documents que nous avons distribués aujourd'hui. Je vais donc commencer en exposant quelques points, concernant l'approche retenue par le gouvernement de l'Alberta en matière d'environnement.

Permettez-moi tout d'abord de préciser que nous sommes actuellement en train de modifier notre approche de l'environnement. Il s'agit en effet d'adopter une approche plus stratégique, une approche fondée sur l'analyse des systèmes.

En matière d'eau et d'environnement, les responsabilités et les rôles sont partagés entre plusieurs ministères et plusieurs paliers ministériels. Le ministère de l'Industrie et du Développement communautaire intervient à plusieurs égards en matière d'eau et d'environnement et notre nouvelle approche tient compte du fait que chacun a son rôle à jouer dans la gestion de l'eau et de l'environnement.

Cela dit, il est clair que le gouvernement de l'Alberta demeure responsable de la situation dans son ensemble et du respect des objectifs environnementaux auxquels sont attachés les Albertains.

Je précise, deuxièmement, que la stratégie Water for Life est pour nous un moyen de prouver aux Albertains notre engagement en faveur d'une politique fondée sur une meilleure coordination des actions et accordant une importance essentielle aux résultats. J'entends par « résultats » les trois objectifs que nous avons formulés dans le cadre de la stratégie de l'eau : une eau potable de qualité, un bon approvisionnement en eau pour l'ensemble de l'économie, et la protection de notre écosystème aquatique. Cette stratégie de l'eau doit nous permettre de rendre manifeste cette transition vers une approche davantage stratégique.

J'ajoute, troisièmement, que l'année 2004-2005 marque la mise en oeuvre intégrale de notre stratégie en matière d'eau. Est-il nécessaire de préciser qu'une stratégie ne sert pas à grand-chose si on ne la met pas en oeuvre. On ne peut pas rester sur le plan théorique. Aujourd'hui, nous concentrons nos efforts sur la mise en oeuvre de cette stratégie et le respect des engagements qui ont été pris en ce domaine.

Nous agissons notamment par l'intermédiaire du Alberta water council. Robert joue un rôle important au sein de ce conseil, et en particulier en ce qui concerne l'élaboration d'un schéma de responsabilisation à l'intention tant du water council, que de conseils de bassin et de groupes de protection des ressources aquatiques qui sont autant de parties prenantes contribuant au succès de la stratégie.

On a entendu parler, plus tôt, de la CASA, excellent modèle de partenariat. Les diverses collectivités, les ONG, les entreprises et le gouvernement se réunissent afin d'examiner ensemble le dossier de la qualité de l'air et élaborer de concert des recommandations contribuant à la formulation des politiques gouvernementales. Jusqu'ici, l'expérience est tout à fait probante.

Nous tentons donc de créer un conseil de l'eau, avec une structure et des responsabilités analogues à celles de la CASA. Certes, l'organisme ne sera pas le même puisqu'il s'agit d'un élément différent, mais nous avons retenu le même modèle de partenariat. Le conseil de l'eau est appelé à jour un rôle important dans la mise en oeuvre de notre stratégie de l'eau.

J'ajoute, comme quatrième point, que lors de l'élaboration de la stratégie de l'eau, les citoyens de l'Alberta ont mis en avant plusieurs questions qui leur paraissaient importantes, questions telles que l'utilisation de l'eau, ou de l'eau douce notamment pour les injections dans les gisements pétroliers. Nous avons fait un gros effort — essentiellement sous la direction de David Trew — afin de formuler, dans le cadre d'un groupe réunissant nombre de parties prenantes, des recommandations sur ce point en réponse aux attentes tant des citoyens de l'Alberta que des milieux industriels. Nous entendons continuer à oeuvrer dans le cadre du conseil de l'eau afin d'atteindre les objectifs formulés en matière d'injections souterraines.

J'ajoute, en cinquième lieu, que, dans le cadre de la stratégie de l'eau, il s'agit d'accroître, d'ici 2015, 30 p. 100 l'efficacité de la production. Hier, des représentants de la ville de Calgary sont venus vous parler de l'approvisionnement en eau de cette municipalité. Leur objectif est de parvenir, avec les approvisionnements actuels, à desservir 30 p. 100 de personnes en plus.

Le président : Nous n'avons pas encore eu l'occasion de rencontrer les représentants de la ville de Calgary. Nous avons bien l'intention de le faire, et de leur conseiller d'installer des compteurs.

M. Leggat : Permettez-moi de m'écarter un instant du sujet. J'ai récemment pris connaissance d'un rapport selon lequel l'installation de compteurs n'entraîne aucune augmentation dans la consommation d'eau.

Le sénateur Milne : C'est une baisse que nous recherchons.

M. Leggat : Exactement. Étant donné que rien n'indique que cela provoquerait une augmentation de la consommation, il faut conclure que c'est le contraire et que les compteurs entraînent une baisse de la consommation d'eau.

Je croyais avoir relevé sur votre ordre du jour la présence des représentants de la ville de Calgary. Sans doute est-ce votre intention de les accueillir.

Le sénateur Angus : Il y a des professeurs de Lethbridge qui nous ont dit la même chose.

M. Leggat : Mon sixième point porte sur les utilisations agricoles. L'industrie agricole basée dans le sud de l'Alberta a recours, en matière d'irrigation, aux technologies les plus avancées. Cela a d'ailleurs beaucoup contribué au développement économique et social de cette région.

Si nous voulons atteindre les objectifs que nous nous sommes fixés dans le cadre de la stratégie de l'eau, il va nous falloir nous pencher sur ses utilisations agricoles et leurs retombées.

Enfin, je dois insister sur un point lié à la mission de ce comité sénatorial, et évoquer les situations où le gouvernement fédéral et le gouvernement de l'Alberta peuvent agir de concert dans le dossier de l'eau. Plusieurs partenariats en ce domaine ont donné d'excellents résultats. Je pense notamment aux partenariats qui ont donné naissance à l'étude sur les bassins des rivières du Nord, à l'Initiative des écosystèmes des rivières du Nord, ainsi qu'à la formation du Conseil canadien des ministres de l'environnement. Les deux études que je viens de mentionner sont de très bons exemples de cas où tous les paliers de gouvernement des provinces et territoires ont oeuvré ensemble afin de formuler des recommandations permettant de faire face aux problèmes ou aux préoccupations qui se sont manifestés en matière d'eau. On voit ce qui peut être accompli lorsque le gouvernement fédéral et un gouvernement provincial oeuvrent de concert avec les collectivités.

L'Alberta estime que le Conseil canadien des ministres de l'environnement, le CCME, constitue un bon moyen de développer des partenariats dans tous les domaines touchant l'environnement. Nous voudrions que l'on continue à y avoir recours dans le dossier de l'eau. Le conseil s'applique actuellement à élaborer, à l'échelle nationale, les mesures qui, telles que la comptabilité intégrale des coûts de l'eau, nous permettront de faire face aux difficultés qui se profilent.

Un des moyens dont le gouvernement fédéral pourrait aider l'Alberta, et aider les citoyens de la province au niveau des ressources en eau, est de créer un partenariat permettant de partager les tâches et les avantages en matière d'information, de connaissances et de recherches. Il y a en cela un réel avantage. Dans de nombreux cas, la participation du gouvernement fédéral à ce type d'activité a aidé l'Alberta et les citoyens de la province à régler les problèmes liés à la consommation d'eau. Nous voudrions que cela puisse continuer. Nous espérons donc que le gouvernement fédéral jouera un rôle accru en ce domaine.

J'achève ainsi ce rapide survol de la situation de l'eau et de la stratégie élaborée à cet égard par la province. C'est très volontiers que nous répondrons maintenant aux questions que vous voudriez nous poser.

Le sénateur Spivak : Ma première question s'adresse à M. Trew. Comment la stratégie Water for Life peut-elle contribuer à résoudre les problèmes survenus dans d'autres provinces ou territoires lors de la captation du gaz que renferment les gisements houillers? Nous croyons savoir que certains filons houillers sont secs et qu'ils ne seront donc pas affectés, mais qu'il n'en va pas de même partout. Pourriez-vous nous préciser un peu comment votre stratégie pourrait contribuer à résoudre certaines des difficultés constatées.

M. David Trew, gestionnaire de la Section de l'eau, Environmental Policy Branch, Alberta Environment : Nous venons de terminer un important exercice d'examen et de consultations mené dans le cadre d'un groupe réunissant les parties intéressées par la question. Ce groupe réunit des représentants des organisations agricoles, des entreprises et des ONG. Nous nous sommes livrés à un examen approfondi de ce qui s'est fait dans d'autres pays, notamment aux États-Unis. Ce dernier pays a notamment éprouvé de nombreux problèmes au niveau des épanchements d'eau salée. Nous nous sommes également penchés de près sur nos connaissances géologiques du milieu albertain.

Cela nous a permis de déceler un certain nombre de différences entre ce que nous avons nous-mêmes constaté au niveau des filons houillers, et les difficultés qui ont pu être éprouvées chez nos voisins du sud. Certains de nos gisements houillers sont secs, d'autre contiennent de l'eau douce, et d'autres encore contiennent de l'eau salée. Cela dépend de la profondeur du filon et de la région en Alberta où il est situé. La situation varie beaucoup d'un endroit à un autre.

Nous fondant sur les faits que nous avons ainsi pu recueillir, nous avons formulé toute une série de recommandations que nous sommes actuellement en train de regrouper avant de les soumettre à un dernier tour de consultations publiques. D'après ces recommandations, il va falloir renforcer la réglementation touchant tant l'eau douce que l'eau salée, ce qui veut dire, en ce qui concerne l'eau salée, que celle-ci devra, en Alberta, être obligatoirement déversée dans des cavités profondes et non pas répandue en surface ou dans les cours d'eau.

Aux États-Unis, la situation est différente.

Selon une politique constante, toute eau salée en provenance de puits de pétrole ou de gaz, ou encore de puits à méthane forés dans un filon houiller doit immédiatement être déversée dans des cavités profondes.

Dans la mesure où les opérations en question produisent en quantités suffisantes de l'eau douce, nous recommandons que celle-ci soit utilement employée plutôt que gaspillée ou déversée à perte. La manière dont nous évaluerons son utilisation va dépendre de la région albertaine en question. Nous avons retenu le principe de prudence. Dans une zone de l'Alberta plutôt marquée par la sécheresse, nous exigerons des entreprises qu'elles examinent quel serait le moyen le plus utile d'utiliser l'eau douce provenant de leurs opérations.

Nous nous sommes penchés sur les diverses situations et pratiques constatées en Alberta ainsi que sur les connaissances que nous en avons. Je précise qu'en Alberta l'industrie du méthane provenant des gisements houillers en est à ses débuts. Nous ignorons encore maints aspects de la question. Dans une certaine mesure, nous comptons sur le développement industriel pour nous procurer sur l'eau les informations qui nous permettraient de mieux évaluer la situation actuelle. Je pense que nous allons nous apercevoir que de nombreux filons houillers sont secs.

Voilà sur quoi nous nous penchons depuis un an. Nous nous sommes livrés à un examen approfondi de la question, et nous avons recommandé l'adoption de nouvelles politiques et pratiques. Ces recommandations sont en cours de regroupement.

Le sénateur Spivak : Vous venez de nous dire qu'il serait interdit de déverser de l'eau salée dans les eaux de surface, mais qu'en est-il des nappes aquifères?

M. Trew : Excusez-moi. J'ai fait l'impasse sur la protection des nappes aquifères. Ce sujet a cependant fait l'objet d'une des principales recommandations formulées par notre groupe de travail. Les forages risquent toujours de contaminer les nappes aquifères et la question préoccupe beaucoup les Albertains des zones rurales ainsi que ceux qui vivent dans de petites agglomérations. Nous voulons faire en sorte que les éventuels dépôts d'eau salée n'influent en rien sur les nappes d'eau souterraines. En fait, c'est la norme actuellement en vigueur et nos recommandations me paraissent donc cohérentes.

Le sénateur Spivak : Vous avez bien dit qu'il y a actuellement quelque 3 000 projets en cours en pleine conformité avec la réglementation très stricte qui régit ce genre de travaux?

M. Trew : Oui. J'imagine que vous entendez par cela les quelque 3 000 puits qui ont été forés en vue de l'extraction du méthane contenu dans des gisements houillers.

Le sénateur Spivak : Oui. J'avais moi-même retenu le chiffre d'environ 2 400.

M. Trew : Oui, le chiffre est de cet ordre là et va en augmentant.

Je précise que l'eau salée provenant de telles opérations doit, aux termes mêmes de la loi, être immédiatement déversée dans des cavités profondes. Cette loi s'applique depuis un certain temps déjà. Cette eau doit donc être déchargée sans contaminer le moindrement les nappes d'eau douce souterraines.

Le sénateur Spivak : Est-ce possible?

M. Trew : Oui.

Le sénateur Spivak : Nous croyons savoir que, dans chaque section, huit puits pourront être forés. Pensez-vous que cela est de nature à affecter l'approvisionnement en eau? Êtes-vous d'accord avec cette limite.

M. Trew : La question est actuellement controversée.

Le sénateur Spivak : J'ai lu quelque part que, sur son ranch, Ted Turner ne permet que le forage de deux puits par section.

M. Trew : L'échelle et l'intensité de la production de méthane tiré de puits forés dans des gisements houillers est effectivement un objet de préoccupation. Notre comité s'est penché sur la question et certaines de ses recommandations soulignent le fait, d'ailleurs évident, que plus le nombre de puits augmente, plus on risque de contaminer les nappes aquifères. Nous avons également exposé les lacunes de nos connaissances. Je ne prétends aucunement que nous en savons tout à fait assez sur la dynamique des eaux souterraines en Alberta. Ce n'est certes pas les cas.

Le sénateur Spivak : Vous ne possédez pas toutes les données nécessaires.

M. Trew : Nous avons les données, mais celles-ci correspondent parfois à une échelle, une région ou un laps de temps qui ne nous permet pas toujours de mesurer de manière précise la manière dont telle ou telle section peut être affectée. Nous disposons d'un réseau de surveillance des eaux souterraines qui permet de suivre en Alberta les grandes tendances de l'eau, si vous voulez, mais qui ne nous permet pas nécessairement de savoir ce qui se passe dans un endroit précis.

La question de l'intensité des travaux est en effet un objet de préoccupation que le comité a souligné et nous avons recommandé que l'on songe dès maintenant au type de contrôle qu'il nous faudra mettre en place au fur et à mesure que ces chantiers se multiplient.

Le sénateur Spivak : La limite ne sera donc peut-être pas fixée à huit puits.

Mme Rich, quels seraient, d'après vous, les problèmes qui pourraient se poser dans le cadre de l'exploitation du méthane des bassins houillers? Je veux bien que l'on mette en place une réglementation adaptée, mais encore faut-il qu'elle puisse être appliquée. Or, comment s'en assurer? Est-il prévu d'engager davantage d'inspecteurs?

Mme Kate Rich, coordinatrice de la mise en oeuvre du programme Eau pour la vie, Environmental Policy Branch, Alberta Environment : Notre idée est d'assurer la mise en oeuvre de la réglementation de concert avec nos partenaires. J'entends par cela non seulement les entreprises mais également d'autres organismes gouvernementaux. Il est bien évident que l'exploitation du méthane des gisements houillers ne peut pas être réglementée uniquement par le ministère provincial de l'Environnement. Le ministère de l'Énergie et le EUB ont également un rôle à jouer. Si nous voulons atteindre nos objectifs, il va falloir formuler, pour les politiques interministérielles, un cadre de gestion environnementale des ressources durables.

La mise en oeuvre de notre stratégie comprend un approfondissement de nos connaissances et de nos travaux de recherche notamment en ce qui concerne les eaux souterraines, les grandes évolutions de ces nappes souterraines et divers autres paramètres. Il y a, sur ce point, un engagement ferme.

Le sénateur Spivak : J'ai également une question à vous poser au sujet des allocations. Les avis semblent partagés sur la question de savoir si de trop grandes quantités d'eau sont affectées à ce genre de travaux en Alberta, notamment en ce qui concerne les schistes bitumineux. Certains prétendent qu'ils n'utilisent en fait que 2 p. 100 de l'eau qui leur est allouée. Y a-t-il donc, en Alberta, une allocation excessive d'eau? Envisagez-vous une baisse des quantités actuellement prévues. Conviendrait-il d'en augmenter le prix, notamment celui de l'eau affectée aux schistes bitumineux? Si j'ai bien compris, les entreprises de ce secteur obtiennent leur eau gratuitement, ce qui est également le cas des entreprises qui embouteillent l'eau minérale. L'eau leur est fournie gratuitement et cela me semble tout à fait injustifié. J'évoque en cela la situation qui prévaut en Ontario. J'estime que ces entreprises devraient payer quelque chose.

Selon certaines sources, pour produire un baril de pétrole il faut trois barils d'eau. Si vous tarifiez correctement l'eau, par baril, elle coûterait plus cher que le pétrole.

M. Leggat : Robert entendra peut-être vous répondre sur la question de l'allocation, et il peut sans doute également apporter des précisions en ce qui concerne les schistes bitumineux. Dave pourra alors nous en dire davantage sur cette deuxième question.

M. Robert Harrison, gestionnaire des Partenariats et stratégies, Environmental Partnerships and Education Branch, Alberta Environment : Il faut, je pense, élargir un peu la question de l'allocation afin d'englober l'ensemble du territoire. Lors de nos consultations auprès de la population de l'Alberta, nous avons identifié des régions où il n'y a aucune nouvelle source d'eau à allouer. C'est dire que nous atteignons actuellement des limites sur le plan de la consommation. Cela est vrai dans l'ensemble de la province mais le contingentement de la consommation est plus strict dans le sud de la province que dans le nord.

Le sénateur Spivak : Selon les mesures envisagées?

M. Harrison : C'est exact.

En ce qui concerne votre question concernant l'utilisation d'eau dans les schistes bitumineux, je tiens à apporter une précision au sujet du chiffre de 1 ou 2 p. 100 dont vous avez fait état. Cette proportion de 1 ou 2 p. 100 de la consommation autorisée vaut pour l'ensemble du secteur de l'injection dans les champs pétrolifères. Dans certains cas, la consommation est inférieure à cela. Ce chiffre s'applique à l'ensemble des opérations de ce type dans la province.

En ce qui concerne les droits d'utilisation, le prix pouvant être fixé pour de telles utilisations d'eau, et la question de savoir si l'on pourrait en faire une utilisation plus efficace ou plus productive, je tiens à dire qu'un des buts de notre stratégie est de parvenir à une utilisation plus efficace de l'eau. Nous estimons pouvoir accroître l'efficacité de cette utilisation de 30 p. 100. Soit nous devrions réduire notre consommation soit nous devrions l'utiliser de manière plus productive.

Au cours des années 80, dans les schistes bitumineux de la région Cold Lake-Beaver River, la production d'un baril de pétrole prenait de huit à neuf barils d'eau. Depuis, ce secteur a pu atteindre un rapport de trois à un. C'est dire que les entreprises font des progrès, mais notre stratégie les incite à poursuivre leurs efforts.

Si l'on donnait à l'eau un prix, réussirait-on à accroître l'efficacité de son emploi? Sur ce point, je cite souvent l'exemple des élevages de bovins. En Alberta, ce type d'élevage est, en effet, un des principaux consommateurs d'eau. Or, je ne vois pas très bien comment faire pour inciter les vaches à utiliser l'eau de manière plus efficace.

Le sénateur Spivak : Il faut leur interdire de s'abreuver à la rivière.

M. Harrison : C'est une autre question. Sur ce plan-là aussi nous progressons.

Si nous fixons un prix de l'eau, il est clair que nous allons accroître les coûts d'exploitation de ces élevages, sans pour autant accroître l'efficacité de la consommation. Une vache continuera à boire la même quantité d'eau.

C'est dire que le contingentement de la consommation ne se prête guère à une solution qui serait la même partout.

Comparée aux autres provinces, l'Alberta réglemente assez largement la consommation d'eau. Un grand volume de cette eau fait l'objet de licences d'utilisation. La province a en effet concédé quelque 56 000 licences.

Dans notre stratégie de l'eau, nous recommandons d'autoriser les transferts de contingents. C'est un mécanisme de fixation du prix. Nous espérons que cette mesure accroîtra la mobilité des contingents d'utilisation accordés aux diverses industries, aussi bien à l'intérieur d'un secteur qu'entre plusieurs secteurs différents, et que l'eau sera alors employée de manière plus efficace. Certains projets établissent un prix de l'eau et le débat porte en effet sur la question de savoir s'il n'y aurait pas lieu de fixer un prix ou d'exiger le versement d'une redevance.

Le sénateur Milne : Vous nous avez dit tout à l'heure que l'Alberta a délivré 56 000 licences d'utilisation, chacune donnant droit à un certain volume d'eau.

M. Harrison : Il s'agit aussi bien de licences que de permis.

Le sénateur Milne : Je crois savoir que dans le bassin de la rivière Oldman, les licences d'utilisation correspondent à 70 p. 100 du débit annuel. À Waterton — c'est-à-dire dans le basin des rivières Belly et St. Mary's — les licences accordées correspondent sur un volume allant de 75 à 118 p. 100 du débit annuel. J'ai quelque difficulté à imaginer comment l'on pourrait consommer 118 p. 100 du débit. Je crois savoir que 45 p. 100 de cette eau est affecté à l'agriculture, et 5 p. 100 à l'industrie du pétrole et du gaz dans l'ensemble de la province. Mais, qui utilise le reste? Sont- ce les municipalités? Qui utilise les autres 50 p. 100?

M. Harrison : Dans notre province, le principal consommateur d'eau est le secteur agricole du sud de la province. La consommation municipale est le deuxième poste de consommation. Puis, le total peut être ventilé en des parts de plus en plus petites affectées à tel ou tel secteur industriel. Vous avez sans doute vu ces schémas qui montrent la répartition des détenteurs de licence.

Le sénateur Milne : Je viens de l'Ontario, vous savez, et les permis d'utilisation d'eau sont pour moi quelque chose de tout à fait nouveau. C'est pour cela que je vous demande des précisions.

M. Harrison : L'eau de ville appelle une précision importante. En effet, l'eau consommée par les municipalités est reversée dans les rivières. Bien que Calgary, par exemple, soit un gros utilisateur d'eau et qu'elle ait obtenu pour cela une licence, il faut savoir que cette ville reverse davantage d'eau qu'elle n'en tire, étant donné qu'aujourd'hui la surface de la ville est en grande partie pavée et qu'une grande partie de la pluie qui tombe est donc canalisée dans les égouts. Sur la question de savoir à quel point la consommation en eau de la ville de Calgary affecte, disons, la rivière Bow, on peut dire que l'effet est très faible, du moins du point de vue quantitatif, car il est clair que la qualité des eaux de la rivière est affectée.

En irrigation, l'eau employée sert à faire pousser les récoltes mais l'eau ainsi utilisée ne revient pas à son système d'origine.

Le sénateur Milne : Une partie s'évapore.

M. Harrison : Oui, et une partie part en évapotranspiration. Cette eau ne revient pas à sa source. Dans nos calculs, nous avons tenu compte de cette consommation sans retour.

Le sénateur Milne : L'agriculture, donc, compte pour 45 p. 100 de la consommation d'eau.

M. Harrison : Effectivement.

Le sénateur Spivak : J'ai une dernière question à vous poser au sujet de la qualité de l'eau et notamment de l'eau potable.

Vous avez dit tout à l'heure que la consommation d'eau en Alberta n'est pas excessive, c'est-à-dire que les nappes aquifères ne se vident pas plus vite qu'elles ne peuvent se reconstituer. Tenez-vous compte du fait que dans 20 ans il n'y aura peut-être plus de glaciers et qu'il faut compter avec les changements climatiques? Est-ce bien comme cela que vous envisagez la situation?

M. Harrison : Votre question comporte plusieurs volets. Commençons par les nappes d'eau souterraines. Il s'agit là d'un domaine qui fait depuis longtemps l'objet de politiques publiques.

Le sénateur Spivak : Cela me paraît essentiel.

M. Harrison : J'en conviens. Aux termes de la loi albertaine, il est interdit d'exploiter les eaux souterraines. J'entends par cela qu'il est interdit de puiser dans une nappe aquifère à un rythme qui dépasse son rythme de reconstitution. En Alberta, la question est depuis longtemps réglée par des dispositions gouvernementales. On ne devrait donc pas se retrouver dans la situation survenue au Nouveau Mexique.

Le président : S'agit-il d'une politique sur ce point ou d'une loi?

M. Harrison : Les deux. C'est la politique du gouvernement et c'est également ce que prescrit la loi. L'organisme chargé de délivrer des licences de consommation évalue au préalable l'état des nappes souterraines.

Le sénateur Angus : Mais ce que vous dites là ne comprend sans doute pas les puits artésiens creusés par des particuliers.

M. Harrison : En Alberta, l'utilisation de l'eau chez les particuliers n'est pas soumise à l'obtention d'une licence.

On recueille des renseignements sur chaque agriculteur qui fore un puits, mais nous ne lui délivrons pas de licence et cet agriculteur n'est pas tenu de s'expliquer sur les quantités d'eau qu'il utilise ou l'emploi qu'il en fait. En zone rurale, on s'en remet à l'honnêteté des gens.

Le sénateur Angus : Il leur est donc permis de procéder ainsi?

M. Harrison : Oui.

En ce qui concerne une éventuelle surallocation, prenons le cas des eaux de surface. Une étude à grande échelle est en cours sur l'ensemble du système des eaux du sud de la Saskatchewan. Cette étude est menée dans le cadre d'un partenariat entre les quatre conseils de bassin hydrographique représentant les quatre systèmes de la région. Elle devrait nous permettre de savoir quel est le volume minimum d'eau qu'exige le système fluvial pour préserver l'écosystème. Cela nous permettra donc de savoir quels sont les volumes d'eau que nous pouvons allouer à la consommation sans porter atteinte à la ressource.

Depuis de 2001, il n'y a pas eu de nouvelles allocations des eaux des rivières Belly et St. Mary's.

Le sénateur Milne : Il est en effet difficile d'attribuer de nouvelles parts de consommation lorsque vous consommez déjà 118 p. 100 du débit!

M. Harrison : C'est exact.

Le sénateur Angus : Je vous félicite car la stratégie de gestion des ressources en eau de l'Alberta semble cohérente et rigoureuse. C'est la première fois que je peux en dire autant. Tout cela est excellent et je pense que vous êtes à la fine pointe des connaissances en ce domaine.

Monsieur Leggat, vous nous expliquiez tout à l'heure comme le gouvernement fédéral pourrait le mieux agir pour vous aider, vous et vos collègues, à mettre en place cette stratégie de consommation durable des ressources en eau. Selon vous, il faudrait mieux partager les renseignements disponibles, créer de nouveaux partenariats et entamer, de concert, d'autres projets de recherche. N'est-ce pas ce qui se produit actuellement?

M. Leggat : Si les choses se passent correctement. J'ai justement cité plusieurs exemples de partenariats qui nous donnent entière satisfaction. Ce que je voulais dire c'est que l'élaboration de notre stratégie nous a permis de constater les lacunes de nos connaissances en matière de nappes souterraines et d'eaux de surface. Les rapports que nous entretenons avec le gouvernement sont excellents mais il nous faut les élargir.

À l'appui de notre stratégie de l'eau, nous sommes en train d'élaborer une autre stratégie, celle-ci concernant la coordination et l'intégration de la recherche. Nous allons d'ailleurs consacrer davantage de temps à cela cette année. Nous sommes parfaitement conscients du fait qu'il nous faut encore améliorer notre action et obtenir population pour cela des informations plus complètes. Sur ce plan-là, le gouvernement fédéral pourrait beaucoup contribuer à nos travaux.

M. Trew : Depuis de nombreuses années nous entretenons avec divers organismes fédéraux des rapports tout à fait productifs. Nous faisons appel, pour résoudre certains problèmes, aux moyens de recherche de divers instituts dépendant du ministère fédéral de l'Environnement et du ministère des Pêches et des Océans. En matière de recherches et de connaissances, nous comptons sur eux depuis longtemps.

Le président : Mais cela suffit-il?

M. Trew : Sur le volet de la qualité de l'eau, on relève l'existence de nombreuses catégories de problèmes. On convient en général qu'il existe au Canada 15 grands problèmes sur lesquels il nous faudrait davantage d'informations. Nous avons déjà accumulé de solides connaissances car, au cours des 30 ou 40 dernières années, beaucoup de travaux ont été menés au Canada. On ne part donc pas sans bagage. Nous possédons des informations sur l'embellissement; et nous avons également de solides renseignements sur l'acidification. Nous avons, à une époque plus récente, recueillis des renseignements sur les pesticides et les produits pharmaceutiques. C'est dire qu'il y a des catégories très diverses de problèmes.

Ce sont dans l'ensemble des questions complexes et il faut être capable de trier les données afin de pouvoir parvenir, en matière de gestion des ressources, à des décisions adaptées à la situation.

Non, nous entretenons d'excellents rapports. Keith mentionnait tout à l'heure les travaux menés sur les rivières du Nord. Eh bien, ces travaux ont eu leur origine ici, vers la fin des années 80 et le début des années 90, alors que se multipliaient les usines de pâtes et papiers. L'Alberta, les Territoires du Nord-Ouest et le gouvernement fédéral ont collaboré aussi dans le cadre de l'étude sur les bassins fluviaux du nord, qui devait nous permettre de comprendre beaucoup mieux le fonctionnement de ces systèmes fluviaux et les manières dont pouvait les affecter l'activité de l'homme. Il s'agissait de forger des outils prévisionnels nous permettant de gérer les effluents déversés par les usines de pâtes et papiers.

Ensuite, il y a eu l'Initiative des écosystèmes des rivières du Nord. Le ministère fédéral de l'Environnement a lancé, sur l'ensemble du territoire national, plusieurs projets de la sorte. Le projet concernant les rivières du Nord devait nous permettre de combler certaines lacunes au niveau des connaissances nécessaires pour faire face aux problèmes relevés dans le cadre de l'étude sur les bassins fluviaux du Nord. Les rapports qui se sont créés à cette époque ont été très productifs.

Le sénateur Angus : Hier, nous avons accueilli un certain M. Fitzpatrick, chercheur à l'Université de Lethbridge. Je ne voudrais pas lui faire dire quelque chose qu'il n'a pas dit, mais les propos très intéressants qu'il nous a tenus me portent à penser que les citoyens de l'Alberta, car c'est de cette province qu'il parlait, ne comprennent pas très bien le problème de l'eau et que, dans une certaine mesure, on ne met pas l'accent sur l'essentiel. Je crois qu'en disant cela il englobait sans doute les Canadiens dans leur ensemble. C'est du moins ce que j'ai tiré de ce qu'il nous a dit. Or, quand j'ai lu le texte de votre stratégie Eau pour la vie, et lorsque j'ai entendu ce que vous nous avez dit, j'ai eu l'impression que la manière dont vous avez affecté vos ressources correspond bien aux enjeux. Ce chercheur dont je viens de vous parler est-il un charlatan? Il n'a pas mâché ses mots.

M. Trew : Non. Ma spécialité c'est la qualité de l'eau, et j'estime qu'en ce qui concerne certains problèmes et certaines régions, nous disposons de solides connaissances. En ce qui concerne d'autres problèmes, et d'autres régions, nos informations ne sont pas entièrement satisfaisantes. Il est inexact de dire que nous ne savons rien sur rien. Au contraire, le Canada a effectué de très importants travaux de recherche sur l'eau douce, d'abord dans le cadre de ce qu'était à l'époque l'Office des recherches sur les pêcheries du Canada, puis dans le cadre de divers organismes fédéraux qui comptaient parmi leurs collaborateurs des scientifiques de haut niveau à réputation internationale. Je ne vous apprends rien en disant cela.

Le sénateur Angus : Vous voulez dire, par exemple, M. Schindler.

M. Trew : Oui.

Le sénateur Angus : Nous l'avons accueilli ici.

M. Trew : Il y a donc, au Canada, une longue tradition de recherches sur l'eau douce. Nous avons accumulé des connaissances et une expérience considérables. Cela dit, sur certaines questions nos connaissances vont beaucoup moins loin et il faut donc à cet égard être très précis.

Le sénateur Angus : En ce qui concerne l'état de nos connaissances collectives, d'après ce qu'il a pu apprendre dans le cadre de ses auditions, le comité a l'impression qu'en général les gens sont conscients de l'importance des enjeux. Pendant longtemps, nous avions autant d'eau douce que nous en voulions, et nous trouvions cela tout naturel. À bien réfléchir, nous n'avons pas été très responsables au niveau de la consommation, mais nous sommes actuellement en train de rectifier le tir.

Ce qui demeure controversé, c'est l'effet que les changements climatiques peuvent avoir sur nos ressources en eau. Certains pensent que nous faisons fausse route. En tant que profane qui a recueilli l'avis de scientifiques et d'autres personnes s'intéressant à la question, il me semble que ces diverses questions sont étroitement imbriquées, surtout dans cette partie de notre continent. Est-ce exact? Pourriez-vous nous en dire un peu plus sur les effets des changements climatiques?

M. Harrison : Certains personnes refusent de croire que les changements climatiques affecteront nos ressources en eau. Lors de nos discussions, lors de l'élaboration de notre stratégie de l'eau, ou dans le cadre de l'étude qui est actuellement menée dans le sud de la Saskatchewan, nous avons retenu comme hypothèse que la gestion à long terme des ressources en eau doit prévoir la possibilité que nous allons peut-être devoir opérer dans des conditions climatiques différentes de ce qu'elles ont été au cours des 50 ou 100 dernières années.

Au cours de ces dernières années, nous avons appris deux choses importantes. Une grande partie des recherches en ce domaine revient à David Sauchyn de l'Université de la Saskatchewan à Saskatoon. Son analyse des cernes des arbres l'a porté à déduire qu'au cours des années 1900, dans le sud de l'Alberta et dans le sud de la Saskatchewan, le temps a été le plus humide qu'à toute autre époque au cours des 500 ou 1 000 dernières années. L'importance des précipitations se situe dans le dixième supérieur de l'échelle. C'était déjà un avertissement.

La seconde chose importante que nous avons apprise provient des recherches menées par Environnement Canada sur les changements climatiques. Les chercheurs sont d'accord que les conditions climatiques vont se modifier, mais on cerne mal encore la nature de ces changements. Cela veut-il dire qu'il y aura moins de précipitations? Aura-t-on plus de pluie mais moins de neige? Lorsque vous entendez assurer la gestion de l'eau, comme nous le faisons, et plus particulièrement dans le sud de l'Alberta, le type de précipitations en cause, que ce soit de la pluie ou de la neige, va influencer, par exemple, la taille des réservoirs et divers autres éléments.

Nos modèles de gestion intègrent les résultats des travaux menés par David Sauchyn sur la question de savoir si nous aurons davantage de pluie ou moins de neige, moins de précipitations de manière générale, ou bien des températures plus élevées accentuant l'évapotranspiration, c'est-à-dire la transpiration de l'eau liée à la météo. Nous intégrons ces divers paramètres pour tenter de déceler quel sera notre avenir climatique. Les réseaux aquatiques dont nous disposons actuellement dans le sud de l'Alberta nous permettront-ils de nous adapter à ces changements éventuels?

Nous prenons tout à fait au sérieux la question des changements climatiques et, compte tenu des réservoirs dont nous disposons, nous cherchons à voir quels sont les problèmes susceptibles de surgir à l'avenir.

Le sénateur Angus : Y a-t-il lieu de tenir compte du recul des glaciers?

M. Harrison : Tout à fait. En ce qui concerne la rivière Bow, nous avons élaboré un modèle afin de voir un peu ce qui se passerait en l'absence du glacier Bow. Si la tendance se confirme, il est possible que dans 30 ou 50 ans ce glacier ait disparu.

Le sénateur Angus : La rivière aussi?

M. Harrison : Le volume d'eau provenant des glaciers n'est actuellement mesuré que dans les années de grande sécheresse, et encore seulement au cours des mois d'été. Le débit de la rivière Bow ne provient pas de ce glacier mais des neiges et pluies annuelles. Il faut donc faire très attention et savoir si la situation indiquée par le modèle ne s'applique qu'aux mois de juillet et d'août lors d'une année de grande sécheresse. Nous prenons tout cela effectivement très au sérieux.

Vous avez fait allusion tout à l'heure à cette part de 45 p. 100 de la consommation en eau. Or, cette eau est utilisée par des personnes dont l'agriculture est le gagne-pain et qui, par conséquent, ne peuvent pas se passer d'eau.

Le sénateur Milne : La fonte des glaces compte pour une part importante des approvisionnements en eau aux époques où les agriculteurs en ont besoin.

M. Harrison : En effet.

Le sénateur Angus : On nous rappelle souvent l'énorme proportion d'eau qui, dans cette région et dans l'Ouest en général, est affectée à l'irrigation. Bien sûr que cela est essentiel à la vie des agriculteurs car, avant la découverte du pétrole, c'est sur l'agriculture que s'est fondée l'économie de l'Ouest. Je ne pense donc aucunement que c'est mal répartir les ressources en eau que de les affecter en priorité à l'agriculture, mais je ne suis pas certain d'avoir raison. Qu'en pensez-vous?

M. Harrison : Je suis originaire de Lethbridge. Au cours du mois dernier, j'ai assisté à plusieurs conférences et, à chaque fois, j'ai rappelé que Lethbridge, Cardston, Raymond et Magrath n'existeraient pas, du moins sous leur forme actuelle, s'il n'y avait pas eu d'irrigation. Les gens conviennent en général que l'irrigation fait partie d'un secteur économique important du sud de l'Alberta. Au niveau de la répartition des ressources, nous lui accordons donc une priorité certaine.

Le sénateur Angus : Plusieurs organisations qui s'intéressent de près à la préservation de l'écologie, Canards illimités par exemple, prétendent que les milieux humides, en raison d'une mauvaise gestion, voire de négligences, sont actuellement mal gérés au niveau de l'eau permettant d'assurer la conservation du milieu naturel. Avez-vous, sur ce point, quelque chose à ajouter, quelque chose dont nous pourrions faire état dans notre rapport? Certains affirment que ces terres, par exemple, sont aux mains de particuliers qui n'ont pas les ressources leur permettant de faire le nécessaire. Ce qu'il faudrait pour cela ce n'est pas nécessairement beaucoup d'argent, ou beaucoup de bras, mais la prise de mesures efficaces. Certains proposent d'accorder un dégrèvement fiscal ou une baisse de l'impôt sur les gains en capitaux lorsqu'un propriétaire vendrait de telles terres. Qu'en serait-il à votre avis?

M. Harrison : Je représente le ministère de l'Environnement de l'Alberta au sein du programme du Plan nord- américain de gestion de la sauvagine, partenariat au sein duquel collaborent le gouvernement fédéral, par l'intermédiaire d'Environnement Canada, le Service canadien de la faune, Canards illimités, Conservation de la nature, ainsi que les trois ministères de la province de l'Alberta, le ministère de l'Agriculture, notre ministère des Ressources durables et le ministère de l'Environnement de l'Alberta. Il s'agit de décider de l'état des milieux humides qu'il nous faut tenter de maintenir dans les divers bassins hydrographiques du territoire canadien.

Au cours des 20 dernières années, nous avons mené un certain nombre d'efforts afin de réparer dans les milieux humides les dégâts qu'a pu créer le développement de l'agriculture ou, tout simplement, l'activité humaine. Selon notre stratégie de l'eau, il s'agit de voir si nous pouvons parvenir, au niveau de chacun des milieux humides, à instaurer une culture permettant à la population de comprendre à quel point leur bassin hydrographique dépend des milieux humides, puis d'en assurer la préservation.

Vous avez évoqué la question des dégrèvements fiscaux. Un des principaux programme de soutien que nous évoquons dans le cadre de notre planification stratégique au titre du partenariat PNAGS, se trouve dans le cadre de la politique agricole qui encourage les agriculteurs à faire, pour chaque exploitation, de la planification environnementale. Nous sommes parvenus à englober, dans les pratiques de bonne gestion, les questions liées notamment aux milieux humides.

Les efforts en ce sens continuent. Nous espérons améliorer nos paysages, notamment en ce qui concerne les milieux humides, et notre stratégie de l'eau ainsi que l'activité du partenariat du PNAGS, va dans ce sens-là.

Il serait souhaitable d'avoir, pour l'ensemble du pays, un inventaire précis des milieux humides, à la fois au niveau de la situation actuelle qu'au niveau des terres que nous avons perdues.

Le président : Comment inciter les agriculteurs à faire ce que vous voulez qu'ils fassent?

M. Harrison : Le cadre de la politique agricole est un partenariat fédéral-provincial. Il existe des plans environnementaux pour les exploitations agricoles. Si un agriculteur décide de dresser un tel plan pour son exploitation, il peut obtenir une subvention conjointe qui lui permettra d'instaurer les meilleures pratiques de gestion. On a dit tout à l'heure qu'il serait souhaitable de ne pas permettre au bétail d'avoir accès aux abords fluviaux, y compris aux milieux humides. Si un agriculteur s'engage sur ce plan, il pourra demander une subvention lui permettant de prendre les mesures nécessaires. C'est de ce genre d'incitatif qu'il s'agit.

Le président : C'est l'emploi de la carotte, donc, et non du bâton.

M. Harrison : En effet. C'est également l'approche que nous avons retenue en vue de la mise en oeuvre de la stratégie de l'eau.

Le sénateur Milne : Un peu plus tôt, vous disiez que, sur certaines questions liées au dossier de l'eau, vous n'estimez pas à l'heure actuelle disposer de connaissances suffisantes. Pourriez-vous nous dire quelles sont ces questions, et le genre de recherches auxquelles elles donnent actuellement lieu? Le gouvernement favorise-t-il la recherche? Finance-t-il de tels travaux? À mes yeux, cela voudrait dire que le ministère de l'Environnement fixe les objectifs et que vous assurez la coordination des mesures. En quoi cela ressemble-t-il à l'emploi de la carotte?

M. Leggat : Permettez-moi une ou deux observations avant de redonner la parole à Dave, car je crois que c'est lui qui a parlé de l'insuffisance actuelle des données que nous possédons sur certaines questions.

En ce qui concerne l'approche générale qui a été retenue, c'est-à-dire celle de l'administrateur de systèmes, ce que nous voulons dire c'est que, même au sein du gouvernement provincial, divers ministères, tel le ministère de l'Innovation et de la Science, sont chargés d'une mission de financement et de coordination de la recherche dans le cadre de partenariats. Le ministère de l'Environnement de la province n'a pas, en matière de recherches, de mandat particulier. Cela relève en effet d'un autre ministère.

Lorsque je dis que nous tentons actuellement d'assurer la coordination d'un système, j'aurais très bien pu utiliser une autre expression telle que gestion horizontale, coordination interministérielle ou coopération. Voilà autant d'exemples de ce que nous tentons de faire.

En matière de recherches, nous ne sommes chargés d'aucune mission particulière, mais nous avons le souci, comme le montre d'ailleurs notre stratégie de l'eau, d'assurer qu'en matière de recherches et de connaissances, nous allions dans la bonne direction. Nous incitons les universités, ainsi que les autres paliers de gouvernement et les entreprises privées à investir dans la recherche car nous n'avons pas nous-mêmes toutes les ressources nécessaires pour cela.

Voilà comment j'explique notre rôle de coordination.

Le sénateur Milne : On a l'impression que les ministères fédéraux, à Ottawa, sont souvent accusés d'opérer en vase clos, alors qu'ici, me semble-t-il, les ministères semblent tous se brancher sur un même site. Ne vaudrait-il pas mieux retenir sur telle ou telle question une approche plus globale afin que lorsque vous avez constaté le besoin d'effectuer des recherches fondamentales sur telle ou telle question, vous puissiez aller de l'avant sans avoir à vous brancher sur un autre ministère.

M. Leggat : Je comprends bien ce que vous voulez dire car c'est aussi notre conviction.

Il nous faut, effectivement, éviter les cloisonnements que les gouvernements ont toujours tendance à mettre en place. En effet, il ne faut pas que chacun travaille de son côté, en vase clos, les uns sur l'eau, d'autres sur les changements climatiques et d'autres encore sur les questions forestières. Nous avons ici, en Alberta, des instituts qui se consacrent en effet à la recherche forestière, ou à la recherche agricole, ou encore aux recherches en matière énergétique. Nous voudrions que tous se penchent davantage sur la question de l'eau afin de contribuer à nos travaux. Notre stratégie de l'eau précise bien que c'est comme cela qu'il faudrait travailler.

Nous entendons que le ministre de l'Environnement soit le principal responsable des résultats obtenus dans le dossier de l'eau. Or il lui faut pour cela disposer des connaissances les plus avancées. Que nous puissions les obtenir par l'intermédiaire du gouvernement fédéral, des universités ou des entreprises privées, il nous faut faire en sorte que cette information soit, si vous voulez, injectée dans le système afin que nous puissions savoir si nous avons atteint ou non les objectifs fixés. Voilà ce que nous voulons dire lorsque nous disons avoir adopté une approche fondée sur la notion de système.

Je passe maintenant la parole à Dave qui pourra nous apporter des précisions supplémentaires quant à l'insuffisance des connaissances sur certains des problèmes dont on commence à prendre conscience.

M. Trew : J'avais évoqué, plus tôt, la longue tradition de recherches sur l'eau douce au Canada. Sur certaines questions nous avons l'impression de bien connaître le problème, mais d'autres questions commencent seulement à se profiler. C'est le cas, par exemple, des pesticides. Le sujet, certes, n'est pas nouveau, mais plus nous recueillons d'informations, plus nous sommes à même de constater que, partout dans notre environnement, l'on trouve des résidus de pesticide.

Comme beaucoup d'autres ressorts, l'Alberta s'aperçoit que des traces de pesticides, d'herbicides et d'insecticides apparaissent actuellement dans les cours d'eau, le volume correspondant en général à la taille de l'agglomération et à l'intensité des activités agricoles.

Nous recueillons actuellement, dans les diverses régions du pays, des données sur la présence de pesticides dans notre environnement, mais nous ne comprenons pas encore très bien quels sont les risques posés par ces divers produits, et quels sont les risques liés plus particulièrement à leur action combinée. Ainsi, le 2,4-D, herbicide déjà ancien utilisé non seulement dans l'agriculture mais chez les particuliers, se retrouve dans de nombreuses voies d'eau. Or, nous ne savons pas encore quel peut être l'effet du 2,4-D lorsque qu'il se combine avec d'autres herbicides ou pesticides.

Sur certaines questions, nous comprenons fort bien les causes et les effets. Mais dans certains dossiers tels que celui des pesticides et des produits pharmaceutiques, autre sujet qui a peut-être été évoqué devant vous, nos connaissances ne me paraissent effectivement pas suffisantes. Nous venons tout juste de terminer notre première enquête approfondie sur les produits pharmaceutiques en Alberta. Nous encourageons la multiplication des travaux de recherche et recherchons actuellement des partenaires.

En ce qui concerne l'approche interministérielle de la recherche, approche que nous tentons de faire adopter pour les recherches sur l'eau, nous entendons élaborer un plan de recherche pour l'ensemble de la province. Il s'agit d'évaluer les diverses questions qui se posent actuellement, et recenser les chercheurs et les programmes en ce domaine afin d'introduire davantage de coordination et d'initiative. Nous voudrions pouvoir assurer une certaine coordination et un soutien financier entre les instituts et les universités qui, chacun de son côté, s'attaquent aux problèmes de l'eau.

Le sénateur Milne : C'est très encourageant, ce que vous nous dites, mais où en êtes-vous dans tout cela? M. Harrison a évoqué tout à l'heure le bassin hydrographique du sud de la Saskatchewan et cette région me paraît effectivement revêtir une importance particulière. Il ne faudrait pas trop tarder.

M. Harrison : Une grande partie des chercheurs canadiens sont tout à fait de cet avis. De nombreux chercheurs des universités ontariennes sont d'accord qu'en ce qui concerne les recherches sur l'eau, c'est dans le sud de l'Alberta que ça se passe. Bon nombre ont déposé des demandes de subvention afin de pouvoir venir dans le sud de l'Alberta effectuer des recherches en ce domaine. Au niveau de la mise en oeuvre de notre stratégie de l'eau, cela nous paraît devoir être encouragé. Nous ne voulons certes pas empêcher les gens d'effectuer des travaux indépendants, mais nous voulons imprimer à ces efforts davantage de coordination ou de direction afin d'éviter que plusieurs équipes ne s'attaquent à la même question alors que d'autres questions, également importantes, sont laissées de côté.

Au cours des cinq dernières années, d'importants travaux de recherche ont été réalisés sur la valeur de l'eau, sur les écosystèmes, les changements climatiques ainsi que l'utilisation de l'eau et de son rôle sur le plan de l'économie. Dennis Fitzpatrick est un des principaux acteurs dans tout cela car l'institut qu'il est en train d'établir dans le sud de l'Alberta va tenter de trouver des réponses à certains de ces questions.

Chargés d'assurer la coordination au niveau de la province, nous allons essayer d'intégrer les efforts et d'élaborer un plan d'attaque nous permettant d'avancer sur le front de la recherche.

Le sénateur Milne : Quel est le budget que le gouvernement de l'Alberta entend affecter à ce type de recherches? À combien se montait-il l'année passée ou l'année d'avant, et quel est le budget prévu pour l'année à venir?

M. Leggat : Je ne peux pas vous en préciser le montant.

Le sénateur Milne : À supposer que ces chiffres soient disponibles, pourrions-nous vous demander de nous les faire parvenir afin que nous puissions voir si les crédits affectés à ce type d'activité ont tendance à augmenter ou plutôt à baisser?

M. Leggat : Nous transmettrons au greffier du comité le montant des crédits affectés en Alberta aux recherches sur l'eau.

Le président : Comme cinquième point, monsieur Leggat, vous avez cité les efforts en vue de réduire de 30 p. 100 la quantité d'eau consommée en Alberta. Nous ne sommes pas nous-mêmes étrangers aux défis lancés à la population pour les exhorter à une plus grande efficacité. Nous avions, en effet, publié un rapport intitulé « Le Défi d'une tonne : Passons à l'action! » Dans ce rapport, nous nous adressions à la population pour dire aux gens : voici ce que vous devez faire en tant qu'individus. Il vous faut modifier tout de même un peu la manière dont vous vivez. Je crois que c'est aussi de cela qu'il s'agit ici. Il y a certaines choses qu'on devrait éviter, et ne pas par exemple laisser couler l'eau quand on se brosse les dents.

Le sénateur Angus : Ou laisser tourner le moteur de sa voiture.

Le président : Mais là c'est un aspect de la question qui n'a rien à voir avec l'eau.

Nous nous sommes aperçus, et nous l'avons clairement exprimé dans notre rapport unanime, après avoir étudié la question dans le contexte d'autres ressorts et recueilli des conseils sur ce point, que ce n'est ni par l'appel à la morale, ni par des arguments logiques, ni par la cajolerie que l'on parviendra à persuader les gens de renoncer à certaines habitudes. Il faut pour cela que quelqu'un prenne l'initiative — prenne le risque, quelqu'un qui jouit d'un certain prestige, d'une certaine crédibilité ou qui exerce un ascendant sur la population, et qui explique clairement ce qui doit être fait et impose d'une manière ou d'une autre le respect de ces règles, soit par des mesures d'incitation, comme vous le disiez tout à l'heure, soit par des mesures dissuasives ou simplement en intégrant à la chose en question son véritable coût. Vous savez bien que les habitants du Canada ne comprennent pas encore quel est le véritable coût de l'eau et de certaines autres ressources.

Avez-vous tenu compte de cela? Comment pensez-vous parvenir à obtenir des Albertains qu'ils relèvent votre défi d'une baisse de 30 p. 100 dans leur consommation d'eau?

M. Leggat : La question doit en effet être posée. Je vais d'abord vous répondre sous une forme générale, puis demander à Robert d'apporter des éléments plus précis.

Notre stratégie de l'eau, et l'approche de l'environnement que nous avons retenue, tiennent compte du fait que tant les entreprises que les particuliers et les collectivités vont devoir faire davantage d'efforts. L'action du seul gouvernement ne nous permettra pas d'atteindre, sur le plan de l'environnement, les résultats voulus par les Albertains. On ne saurait limiter nos interventions à l'adoption de lois, de règles, au recours à diverses approches, qu'elles soient traditionnelles ou novatrices.

Le rôle des gouvernements évolue progressivement. Il doit également en être ainsi du rôle des entreprises et des collectivités.

La stratégie de l'eau met également beaucoup l'accent sur la pédagogie. En Alberta nous tentons de varier les approches et nous voudrions multiplier les types d'instrument à notre disposition. Vous parliez tout à l'heure de mesures incitatives. Nous n'avons pas toujours eu à notre disposition autant d'outils économiques, d'incitatifs que nous n'en avons aujourd'hui. Dans le passé, nous avions plutôt recours aux outils traditionnels.

Nous consacrons donc de grands efforts à la pédagogie auprès des Albertains. Nous consacrons aussi de grands efforts aux actions menées conjointement par diverses parties prenantes. David nous en avait dit quelque chose tout à l'heure au sujet des entreprises et des collectivités agissant de concert dans le dossier de l'exploitation du méthane des filons houillers et de l'injection d'eau dans les champs pétrolifères. Il va falloir que les entreprises accroissent leurs efforts en ce sens.

Je vais m'en tenir là car je pense que Robert est le mieux à même d'expliquer plus avant les moyens précis à mettre en oeuvre pour préserver l'environnement ainsi que certains des procédés, outils ou techniques auxquels nous essaierons de recourir pour atteindre les 30 p. 100 voulus.

Le président : Si j'ai bien compris, cette baisse de 30 p. 100 sera demandée à la population mais non aux entreprises. Ou cet objectif s'applique-t-il à tout le monde.

M. Harrison : Il s'applique effectivement à tout le monde et je vais donc devoir m'expliquer un peu plus sur ce chiffre de 30 p. 100.

Souvent, quand les gens songent à la conservation de nos ressources en eau, ils pensent surtout à l'installation d'une pomme de douche qui permet de réduire la quantité d'eau utilisée. Or, ce que nous expliquons dans le cadre de notre stratégie de l'eau — ce que nous avons expliqué lors des discussions menées avec des représentants de l'industrie pétrolière, de l'agriculture et des municipalités — c'est qu'il va falloir que chacun utilise moins d'eau quelle que soit l'activité en cause.

Ce n'est pas là, cependant, que nous comptons accomplir les progrès les plus importants. Prenons l'exemple de l'industrie de l'irrigation. Il y a deux ans, nous avons modifié la législation en vigueur afin de donner aux districts d'irrigation le pouvoir de gérer les ressources en eau à l'intérieur du district. Nous leur avons alloué un certain volume en leur demandant de le répartir au mieux. Dans chacun des districts d'irrigation, on a pu, au cours des quatre ou cinq dernières années, accroître les surfaces irriguées car on est parvenu à utiliser l'eau de manière plus efficace. Ce n'est pas que ces régions aient bénéficié d'allocations supplémentaires, c'est simplement qu'elles sont parvenues à améliorer la manière dont elles utilisaient les ressources mises à leur disposition.

Un excellent exemple de cela concerne, je crois, une usine de pommes de terre de la société McCain. L'entreprise voulait l'installer près de Taber. Je rappelle qu'il est difficile d'obtenir une allocation supplémentaire d'eau. Les autorités du district d'irrigation se sont dit disposées à affecter une partie de l'allocation en eau au fonctionnement de l'usine à pommes de terre, étant donné qu'il était économiquement souhaitable de situer cette usine près des cultivateurs car cela permettrait à ce légume de subir sa transformation sur place en Alberta.

D'un autre côté l'objectif d'une baisse de 30 p. 100 vise également à encourager les gens à utiliser l'eau qui leur est accordée de manière plus productive. Nous voudrions, par exemple, qu'avec une même quantité d'eau, on parvienne à extraire davantage de barils de pétrole. Nous voulons, avec une même quantité d'eau, irriguer de plus grandes surfaces et produire des récoltes contribuant davantage à l'économie de la province. Cela va-t-il nous permettre de mieux préserver l'environnement? Il en sera évidemment ainsi, mais le but que nous recherchons vraiment ici en Alberta c'est une meilleure utilisation de l'eau puisée dans nos rivières.

Le président : Cela touche-t-il également la question de savoir si les cultures actuelles sont les plus efficaces au niveau de la consommation d'eau?

M. Harrison : En effet, le ministère de l'Agriculture de l'Alberta est partie prenante à notre stratégie de l'eau et une partie de celle-ci pousse à l'adoption des meilleures pratiques en matière de gestion.

Le sénateur Milne : Peut-il s'agir, par exemple, d'irriguer la nuit plutôt qu'en pleine chaleur?

M. Harrison : Oui, toutes ces mesures font partie de nos efforts en vue de mieux préserver l'environnement. Mais il s'agit également d'inciter les agriculteurs à opter pour les cultures qui utilisent le plus efficacement l'eau disponible ou les cultures qui contribuent le plus à l'économie de la province.

Pour cela, nous n'avons pas actuellement recours au bâton. Nous avons recours à la pédagogie et à l'incitation.

Le président : On peut, semble-t-il, acheter du sucre à un prix inférieur à nos prix de production au Canada. Serait-il possible de persuader les producteurs de betterave sucrière de se mettre à d'autres cultures?

M. Harrison : Cela fait partie des défis du paysage et c'est en effet une des difficultés. Les gens qui, toute leur vie, se sont consacrés à telle ou telle activité ont parfois du mal à changer leur manière de penser. Nous tentons de faire évoluer les attitudes. Certains agriculteurs décident, par exemple, de faire pousser du maïs à la place, ou d'alterner entre plusieurs cultures au lieu de toujours faire pousser la même chose.

Un excellent rapport a été publié sous le titre « Irrigation in the 21st Century ». On peut le trouver sur le site Internet de l'Alberta Irrigation Projects Association. Il explique de manière très claire les genres de changements qui ont pu être apportés à la fois sur le plan de la technologie et sur le plan des cultures et de la manière dont est utilisée l'eau.

Ainsi, dans le sud de l'Alberta, on ne voit plus ces pulvérisations d'eau alors que le vent souffle à 50 milles à l'heure, comme on n'a plus recours non plus à l'irrigation par inondation.

Le président : Certains pays continuent à recourir à l'irrigation par inondation, non?

Le sénateur Milne : L'Australie.

Le président : Je crois que cela se fait également encore dans le Montana.

Vous évoquiez plus tôt la possibilité, pour un district d'irrigation, de céder une part de son allocation d'eau dont elle n'aurait pas besoin. Cette part pourrait être vendue à un district voisin. On s'inquiète un petit peu, cependant, à l'idée de voir l'eau traitée comme une marchandise ordinaire, puisque dans la mesure où on peut l'acheter et qu'elle a un prix, elle devient une marchandise. Le droit canadien en matière de protection de l'environnement s'est toujours refusé de traiter l'eau comme une marchandise comme les autres. En effet, le droit en ce domaine n'est pas un droit du commerce mais un droit de l'environnement. À partir du moment où l'on traite l'eau comme une marchandise, elle relève de l'ALENA et échappe à notre contrôle. Cela est particulièrement vrai des eaux frontalières, mais là c'est une autre question que j'aborderai dans quelques instants. Avez-vous réfléchi aux répercussions de ce genre de chose? Êtes-vous certain qu'eu égard à des considérations de cet ordre, nous ne commençons pas à voir dans l'eau une marchandise comme les autres.

M. Harrison : Oui, je crois pouvoir vous l'assurer. J'ai pris part aux débats entourant la question de l'exportation d'eau en vrac, liée à l'idée qu'après tout l'eau serait effectivement une marchandise comme les autres, et à la question de savoir si, cela étant, elle ne relèverait pas effectivement des règles de l'ALENA.

Nous ne le saurons sans doute pas tant que les tribunaux ne se seront pas prononcés sur ce point. Selon les avis que nous avons recueillis, cependant, tant que nous considérons que cela relève de la gestion des ressources naturelles, et que le problème de l'allocation est traité au niveau des capacités d'un bassin hydrographique, c'est-à-dire tant qu'on considère cela comme un problème environnemental, on ne déclenche pas l'application de la clause en question de l'ALENA.

Notre loi sur l'eau, qui est entrée en vigueur en 1999, prévoit explicitement la gestion de l'eau dans les confins d'un bassin hydrographique, et interdit les transferts d'un bassin à un autre. Il est donc interdit de transférer de l'eau hors des frontières nationales. La même loi autorise par contre la cession des parts d'une allocation.

Certaines s'inquiètent car ils voient là une étape vers une chosification marchande de l'eau. D'après nous, cependant, les cessions de parts d'allocation sont des outils qui nous sont nécessaires si nous voulons pouvoir assurer la gestion de cette ressource. À supposer, par exemple, que vous ayez une allocation de 100 unités d'eau et que vous voulez en affecter une partie à une nouvelle industrie qui souhaite s'implanter dans votre région, il vous faut pouvoir le faire. La seule manière est d'autoriser les échanges de parts. En effet, le marché est le meilleur moyen d'assurer une répartition efficace de l'eau.

Selon les avis que nous avons recueillis, et compte tenu de la manière dont nous procédons, il semble bien que les cessions de parts d'allocation d'eau ne relèvent en rien de l'ALENA. C'est ce que prévoit le texte même de notre loi sur l'eau.

Le président : Je souhaite que ce soit exact. Nous espérons tous que vous avez raison.

Les arguments que nous avons fait valoir à l'égard des droits de coupe, que nous considérons comme un simple moyen d'assurer la gestion d'une ressource naturelle, ne l'ont pas toujours emporté — je veux dire qu'en droit l'argument a été retenu, mais pas toujours en pratique.

Plusieurs personnes ont parlé ici des insuffisances de nos informations sur l'eau. Vous nous avez dit, monsieur Trew, que nous avons réuni de très nombreuses données, mais vous avez également dit qu'il nous en fallait encore beaucoup plus. Il semble, par exemple, que nous ne possédions pas assez de renseignements sur les débits et que, en l'absence de données suffisantes, les chercheurs ne puissent pas correctement établir de prévisions. Nous ne possédons pas une carte suffisamment complète des eaux souterraines et nous n'avons aucune carte du tout des nappes aquifères ou de la situation des glaciers. Nous connaissons assez bien deux glaciers, celui de Peyto et un autre glacier au Nunavut, mais nous ne savons pas grand-chose du volume des autres.

Il serait donc bon que des réponses soient trouvées à ces questions et il va nous falloir augmenter nos connaissances.

Vous êtes-vous penché sur la question des nappes aquifères transfrontalières? Nous savons ce qu'il en est des eaux de surface qui franchissent la frontière, ou qui en forment justement la limite. Ces questions relèvent de la Commission mixte internationale et dans cette province se trouvent plusieurs rivières qui franchissent effectivement la frontière qui nous sépare de nos voisins. De qui relève la question des nappes aquifères transfrontalières, car j'imagine qu'il y en a? Je ne pense pas que les eaux s'arrêtent à la frontière.

M. Harrison : Dans mon travail, je collabore avec la Régie des eaux des provinces des Prairies et le Conseil du bassin du Mackenzie. En Alberta nous nous préoccupons essentiellement des systèmes fluviaux qui s'écoulent à l'est vers la Saskatchewan et le Manitoba et ceux qui, partant de la Colombie-Britannique, s'écoulent vers l'Alberta, puis au nord vers les Territoires du Nord-Ouest.

Nous sommes depuis longtemps liés à la Régie des eaux des provinces des Prairies par un accord qui, au départ, ne portait que sur les eaux de surface. Il y a 18 mois environ, nous avons organisé une session de planification stratégique portant, justement, sur la collaboration entre les divers ressorts en matière d'eaux souterraines. Deux études ont été lancées sur la question.

Une est déjà achevée. Elle nous a permis de préciser la situation des nappes aquifères et l'utilisation de leurs eaux par le Manitoba et la Saskatchewan. La seconde étude, entamée l'année dernière, n'est pas encore achevée, mais elle doit nous permettre de nous faire une idée beaucoup plus précise des nappes aquifères transfrontalières entre l'Alberta et la Saskatchewan.

Il s'agira ensuite de trouver le moyen de calculer les quantités d'eau pouvant durablement être prélevées de ces nappes. J'avais en effet précisé tout à l'heure que les prélèvements ne peuvent pas dépasser la capacité de renouvellement en eau.

Une fois connus l'emplacement et le rendement de ces eaux, nous pourrons négocier leur répartition entre l'Alberta et la Saskatchewan. Nous pourrons décider en connaissance de cause.

Si j'ai évoqué la question c'est parce que Environnement Canada est, lui aussi, représenté au sein de la Régie des eaux des provinces des Prairies. Je répète, il va falloir que quelqu'un prenne l'initiative de ce projet de repérage des nappes aquifères.

Le président : J'ajouterais ceci. Il est généralement admis que sur le plan des ressources en eau, les États-Unis sont désavantagés par rapport à nous, cela étant particulièrement vrai des États situés dans le centre nord du pays. Cela me paraît exact.

Mais que se passera-t-il s'ils commencent à exploiter les nappes aquifères au Dakota du Nord, au Montana ou dans l'enclave de l'Idaho qui bute contre notre frontière? Envisagez-vous de confier ce genre de dossier à un organisme tel que la Commission mixte internationale? Lorsqu'on commence à exploiter une nappe aquifère, peu importe le côté des travaux, l'eau disparaît définitivement.

M. Harrison : Nous partons de l'idée que tout litige avec les États-Unis concernant une nappe aquifère transfrontalière serait confié à la CMI.

Vous pouvez, il est clair, imaginer les effets sur les nappes aquifères du sud des États-Unis dont ils puisent assez d'eau pour irriguer quatre récoltes par an. Pour l'instant il ne serait pas rentable d'en faire autant au Montana. Cela ne veut pas dire que ça le restera.

Nous espérons que, quelle que soit l'hypothèse qui se présente, nous parviendrons à régler la question dans le cadre du traité sur les eaux transfrontalières conclu en 1909. Ce traité est fondé sur le principe d'une répartition équitable. En cas de problème, nous espérons pouvoir invoquer ce principe et confier le dossier à la CMI.

Le sénateur Milne : Il n'y a pas très longtemps, Herb Gray a pris la parole devant le comité. Il nous a expliqué, ce que nous ne savions pas, que la CMI n'entreprend jamais une étude sans l'accord conjoint des deux gouvernements. C'est dire que si le gouvernement des États-Unis n'est pas d'accord, rien ne se fera.

J'ajoute que les décisions de la CMI ne sont pas exécutoires. La Commission publie un rapport et ses compétences s'arrêtent là, aux termes mêmes des dispositions applicables, à moins qu'il ne s'agisse d'un district de gestion des eaux car, dans ce cas-là, son action peut aller plus loin. C'est dire que la CMI est un tigre de papier.

M. Harrison : J'espère que Herb Gray ne s'est pas exprimé comme ça.

Nous travaillons de concert avec le Montana, et la CMI s'est intéressée de près à un certain nombre de dossiers concernant la rivière Milk ainsi que la rivière St. Mary's. Au fil des ans nous avons pu constater que la Commission permet tout de même d'assurer la mise en application des mesures qui s'imposent. La manière dont la CMI a suivi les dossiers concernant la gestion des eaux des rivières Milk et St. Mary's a donné d'excellents résultats. Au début des années 90, les habitants du Montana et de l'Alberta se sont presque révoltés quand il s'est agi de partager les eaux transfrontalières. Cela fait donc plus de 100 ans que nous collaborons quasi quotidiennement sur la question. Le partage se fait dans de bonnes conditions et, si, tel ou tel jour, nous n'avons pas besoin du volume qui nous est alloué, nous leur offrons pour leur propre usage. Nous pouvons en effet leur céder notre part. Nous nous entendons bien et les difficultés récentes que nous avons eues avec le Montana ne sont qu'un incident de parcours.

Nous pensons que cette coopération devrait nous permettre de nous entendre et de résoudre les problèmes qui pourraient survenir. La CMI est là pour nous aider à le faire.

Il faut tout de même assurer la gestion des eaux et, là, c'est vrai que la CMI n'exerce aucun pouvoir de police, si vous voulez. Ce serait une tâche qui nous incombe à nous. Nous pensons pouvoir recourir au même esprit de coopération si un jour un problème devait se poser au niveau des eaux souterraines. Pour l'instant, la question ne se pose même pas.

Le président : Monsieur Trew, dans la mesure où vous êtes d'accord que davantage de données faciliteraient vos délibérations et vos décisions, dans quel ordre de priorité rangeriez-vous ces diverses questions? À quelle place placeriez-vous, par exemple, la topographie des nappes aquifères?

M. Trew : Pour nous, ce qui est essentiel aujourd'hui ce sont les eaux souterraines. Il nous faut en savoir beaucoup plus sur le tracé des nappes aquifères et la profondeur des eaux souterraines utilisables. Les dossiers que j'ai eu à suivre au cours des quelques dernières années m'en ont beaucoup appris sur les eaux souterraines. Ce n'était pas au départ ma spécialité, mais je dois dire qu'en termes de connaissances ce serait notre priorité numéro un.

Ainsi que Rob vient de le dire, nous disposons, pour certaines régions de la province, de moyens très perfectionnés de suivre et de gérer le débit des eaux de surface. Cela vaut notamment pour le sud de la province. En ce qui concerne le débit dans les régions du nord, il est vrai que nous pourrions étoffer davantage nos réseaux. En ce qui concerne la qualité de l'eau, par exemple, nous commençons seulement à nous attaquer aux diverses questions qui se manifestent.

Au niveau de la qualité, la grande difficulté réside dans les essais et les examens. Il s'agit d'analyses très coûteuses. La qualité de l'eau en tant qu'attribut de systèmes naturels, varie énormément dans le temps et selon les lieux. Si l'on veut vraiment savoir ce qu'il en est, il faut créer un modèle statistique, ce qui exige de nombreuses analyses. Certains de ces essais sont très coûteux et l'amélioration de la qualité de l'eau exige donc d'importants moyens financiers.

Le président : Mais, depuis longtemps, le gouvernement fédéral ne mène-t-il pas de tels travaux de recherche?

M. Trew : C'est exact. Depuis les années 60 nous avons nous-mêmes, en Alberta, effectué des travaux considérables pour analyser la qualité de l'eau. Nos efforts en ce domaine remontent à plus de 100 ans en ce qui concerne les eaux de surface. La base de données sur la qualité de l'eau est cependant quelque chose de beaucoup plus récent et de beaucoup plus complexe car il vous faut mesurer la présence de centaines de produits contaminants qui ont chacun leurs propres traits caractéristiques.

Le président : Cela coûte donc très cher.

M. Leggat : Si nous avons élaboré notre stratégie de l'eau, c'est parce que nous sommes ici dans une province très active douée d'une économie particulièrement dynamique. On s'inquiétait donc des possibilités de sécheresse. Après Walkerton, nous avons décidé de réduire les risques de voir une telle chose se produire ici. C'est pour cela que nous avons élaboré une stratégie de l'eau. Nous voulions pouvoir dire aux Albertains, en nous fondant sur cette stratégie, que l'eau de la province est potable, que le poisson est comestible et que si, dans le cadre de leur commerce ou de leur entreprise, ils ont besoin d'eau, nous sommes en mesure de répondre de manière durable à leurs besoins.

Permettez-moi d'insister sur quelque chose que j'ai évoqué plus tôt. Pour nous, cette stratégie n'est pas un simple document à verser aux archives. Nous sommes en effet attachés à la mise en oeuvre des changements que nous avons définis. Nous sommes tous les quatre impliqués dans ces efforts, comme le sont beaucoup d'autres personnes et d'autres ministères qui travaillent activement afin de concrétiser nos engagements et atteindre les objectifs que nous nous sommes fixés.

C'est sur ce point que je voudrais terminer. Si le comité souhaite recevoir des renseignements supplémentaires, il n'a qu'à demander au greffier de prendre contact avec nous. C'est très volontiers que nous répondrons à vos demandes.

Nous ne manquerons pas de donner suite à la question que vous nous avez posée au sujet des recherches sur l'eau et des crédits actuellement affectés par l'Alberta à ce genre de travaux.

Le président : Madame Rich, messieurs, je vous remercie infiniment des éléments précieux que vous nous avez livrés. Vous avez beaucoup contribué à notre examen de ce dossier.

Monsieur Leggat, nous acceptons volontiers l'offre que vous venez de nous faire. Nous allons sans doute vous faire dans quelque temps parvenir des questions écrites sur ce point et j'espère que nous aurons à nouveau l'occasion de vous rencontrer.

La séance est levée.