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Délibérations du comité sénatorial permanent des
Langues officielles

Fascicule 10 - Témoignages du 4 décembre 2006


OTTAWA, le lundi 4 décembre 2006

Le Comité sénatorial permanent des langues officielles se réunit aujourd'hui à 16 heures pour étudier, afin d'en faire rapport de façon ponctuelle, l'application de la Loi sur les langues officielles, ainsi que des règlements et instructions en découlant, au sein des institutions assujetties à la Loi, ainsi que pour l'étude de l'ébauche d'un rapport.

Le sénateur Maria Chaput (présidente) occupe le fauteuil.

[Français]

La présidente : Honorables sénateurs, bonjour et bienvenue à cette 18e réunion du Comité sénatorial permanent des langues officielles. Je suis Maria Chaput, présidente du comité, et je viens du Manitoba.

Avant de donner la parole aux témoins, permettez-moi de vous présenter les autres membres du comité. Je vais commencer à mon extrême gauche, la vice-présidente, madame le sénateur Andrée Champagne du Québec, le sénateur Gerald Comeau de la Nouvelle-Écosse et le sénateur Lowell Murray de l'Ontario.

À mon extrême droite, madame le sénateur Rose-Marie Losier-Cool du Nouveau-Brunswick, madame le sénateur Claudette Tardif de l'Alberta, le sénateur Fernand Robichaud du Nouveau-Brunswick et madame le sénateur Mobina Jaffer de la Colombie-Britannique.

Aujourd'hui, nous poursuivons notre étude sur l'application de la Loi sur les langues officielles. Dans un premier temps, nous recevrons les représentants de CBC/Radio-Canada que nous avons invités à venir nous entretenir de la question de la diffusion des Jeux olympiques d'hiver de 2010.

Nous avons devant nous le président-directeur général de CBC/Radio-Canada, M. Robert Rabinovitch; le vice- président principal service français, M. Sylvain Lafrance; et le vice-président stratégie et développement commercial, M. Michel Tremblay.

Messieurs, bienvenue. La parole est à vous.

Robert Rabinovitch, président-directeur général, CBC/Radio-Canada : Madame la présidente, merci de nous avoir invités aujourd'hui pour vous parler de notre expérience en matière de diffusion des Jeux olympiques.

Avant de répondre à vos questions, j'ai pensé qu'il serait utile d'expliquer notre participation aux Jeux olympiques, ainsi que le processus menant à l'octroi des droits de radiodiffusion.

Nous sommes très fiers de notre feuille de route en qualité de radiodiffuseur des Jeux olympiques. À Pékin en 2008, comme nous l'avons fait pour les six derniers Jeux olympiques, CBC/Radio-Canada retransmettra à tous les Canadiens les exploits de leurs athlètes, en français comme en anglais, à la radio comme à la télévision, en haute définition et sur l'Internet, en direct et aux heures de grande écoute, et ce sans coût supplémentaire. Pour nous, c'est une part importante de notre mandat en tant que service public. Cela nous permet également d'avoir les ressources nécessaires pour poursuivre notre couverture des sports amateurs.

[Traduction]

Pour nous, les Jeux olympiques ne constituent pas une fin en soi. Ils sont le point culminant de notre engagement continu à faire connaître les athlètes canadiens qui participent à des centaines d'événements toute l'année, chaque année. CBC/Radio-Canada est le seul endroit où les Canadiens peuvent suivre leurs athlètes locaux à mesure que leur carrière progresse dans les compétitions internationales, y compris les Jeux panaméricains, les Jeux d'hiver de l'Arctique et les Jeux du Commonwealth, des années avant leur début olympique. De cette façon, lorsque nos athlètes arrivent aux Olympiques, les Canadiens les connaissent déjà.

Notre expertise de couverture des Jeux olympiques est reconnue également par le Comité international olympique, qui a choisi à de nombreuses reprises CBC/Radio-Canada pour fournir au monde entier les images des compétitions clés comme le hockey, le curling et la boxe.

En 2010, à Vancouver, les Jeux reviendront chez nous. Ce sera l'une des éditions les plus populaires au Canada depuis des décennies. Naturellement, CBC/Radio-Canada voulait offrir ces Jeux aux Canadiens. Malheureusement, sa proposition a été battue par un consortium dirigé par Bell Globemedia, qui s'adressera à vous sous peu. Selon le processus d'appel d'offres olympique, les radiodiffuseurs présentent leurs offres en précisant la couverture qu'ils proposent pour les Jeux à l'avance. Cela inclut le nombre d'heures, le type d'émissions présentées et les plateformes de diffusion utilisées.

Je peux vous dire que, en plus des radios françaises et anglaises, d'Internet et des autres plateformes, notre offre proposait un total de 1 168 heures de télédiffusion pour les Jeux de Vancouver. Ce nombre était réparti de manière égale entre nos principaux réseaux français et anglais.

Notre offre soulignait notre expertise de couverture des Jeux olympiques, notre engagement à fournir une couverture hertzienne complète en anglais et en français sur de multiples plateformes partout au pays, notre engagement continu envers le sport amateur 52 semaines par année et le soutien ainsi que l'encouragement d'un groupe étendu de fédérations sportives internationales.

Mais la structure de l'offre n'est pas tout. À la fin du processus, au siège du CIO à Lausanne, les radiodiffuseurs ont fait leurs présentations finales et précisé les montants qu'ils étaient prêts à payer pour les droits de radiodiffusion. Nous avons préparé une offre que nous estimions financièrement responsable. Elle illustrait entre autres le coût d'une programmation olympique de grande qualité pour tous les Canadiens, distincte en français et en anglais.

Comme vous le savez, Bell Globemedia a offert beaucoup plus d'argent pour obtenir les droits de diffusion des Jeux olympiques — 153 millions de dollars américains contre 93 millions de dollars offerts par CBC/Radio-Canada et ses partenaires. Nous avons présenté une offre que nous croyions responsable. CBC/Radio-Canada ne pourrait tout simplement pas se permettre d'obtenir les Jeux à n'importe quel prix. Pour un radiodiffuseur public, une telle stratégie aurait constitué un usage inapproprié des fonds publics et aurait entraîné des risques importants pour les autres émissions de notre réseau.

Nous avons été déçus, bien sûr, de ne pas obtenir les droits, mais c'est là la réalité des appels d'offres pour les droits de radiodiffusion. Depuis, nous avons tourné la page. Nous nous préparons pour les Jeux olympiques de Pékin en 2008 et en l'absence des Jeux olympiques de 2010, nous faisons nos propres plans de programmation, y compris les championnats du monde la FIFA.

Nous avons entendu les préoccupations exprimées par les membres de ce comité et par le commissaire aux langues officielles au sujet de la programmation olympique accessible aux francophones en particulier pour les Jeux de Vancouver en 2010. Je crois qu'il est souhaitable que le comité se penche sur cette question maintenant, alors qu'il reste assez de temps pour que soient abordées vos préoccupations.

Il a toujours été une priorité pour nous d'assurer que les Canadiens de l'ensemble du pays aient accès à notre programmation. Mais la couverture olympique signifie plus que la simple disponibilité d'un signal. Pour nous, il s'agit aussi d'assurer une programmation de qualité à deux marchés différents.

[Français]

Les intérêts des auditoires francophones ne sont pas toujours les mêmes que ceux des auditoires anglophones. Certains athlètes et certains sports sont plus connus au Québec ou chez les francophones. Voilà pourquoi deux programmations distinctes — une en anglais et une en français — ont toujours été un élément essentiel de la couverture olympique de CBC/Radio-Canada.

Prenez par exemple les derniers Jeux d'hiver à Turin. Pendant les Jeux, 32 signaux tout à fait différents alimentaient nos studios à Montréal et à Toronto. Le personnel de la télévision de Radio-Canada et de CBC choisissait les événements à diffuser selon les intérêts de leur auditoire respectif. Le personnel sur place à Turin interviewait et présentait les athlètes canadiens en fonction des particularités des différents marchés. Bien que les deux auditoires étaient intéressés par les compétitions auxquelles participaient nos athlètes canadiens, parfois les francophones regardaient par exemple Alexandre Bilodeau en ski acrobatique, alors que les anglophones regardaient la biathlète Sandra Keith. Il est parfois difficile de présenter ce qui est essentiellement deux programmations olympiques différentes aux Canadiens, mais nous croyons que cela est la bonne manière de faire.

Comme vous le voyez, nous sommes très fiers de notre réputation d'offrir aux anglophones et aux francophones une couverture olympique de qualité. Nous avons donc été surpris à Lausanne par le communiqué de presse émis par BGM. Dans son communiqué, BGM disait qu'elle réglerait le problème de la diffusion aux francophones en demandant à Radio-Canada de distribuer son signal.

Je peux vous assurer que personne n'en a jamais discuté avec moi. Ce n'est pas non plus quelque chose que nous pourrions accepter. Comme je l'ai déjà indiqué, la qualité et le caractère distinct de la programmation sont des éléments tout aussi importants que la transmission du signal. Radio-Canada n'est tout simplement pas un service de transmission gratuit que les radiodiffuseurs privés peuvent utiliser lorsqu'ils en ont besoin.

[Traduction]

En tant que radiodiffuseurs publics, nous avons des obligations spécifiques envers les francophones et les minorités linguistiques qui nous sont imposées par la Loi sur la radiodiffusion. Nous sommes également responsables envers le CRTC de la qualité et de la quantité de programmation que nous offrons sur nos ondes. Nous ne pouvons tout simplement pas permettre à un radiodiffuseur privé de substituer sa programmation à la nôtre afin de pallier les lacunes de sa couverture.

Nous comprenons que Bell Globemedia a dit qu'elle offrirait ses signaux RDS et RIS gratuitement à tous les abonnés du câble et du satellite pendant les Jeux olympiques de Vancouver. Nous croyons que cela est louable. Nous estimons qu'il est bienvenu que cette offre arrive maintenant de manière à ce que BGM ait le temps de se concerter avec les opérateurs de câble et de persuader ceux qui n'offrent pas RDS présentement de le faire. Je laisse à d'autres le soin de décider si cela est suffisant.

Que ce soit tout à fait clair : la réputation de Radio-Canada dans la production de programmation olympique de grande qualité offerte aux francophones par la télévision, la radio et Internet est incontestée et a été durement gagnée. Mais nous ne sommes pas les détenteurs des droits de radiodiffusion pour 2010. Comme je l'ai dit au début, nous ne sommes ici aujourd'hui qu'en tant que ressource, nous basant sur notre expérience en ce qui a trait aux Jeux olympiques. Nous serions prêts à aider, si nécessaire. Mais toute entente devra être le résultat d'une négociation fondée sur un prudent emploi des fonds publics, de même qu'une programmation de haute qualité se rapportant spécifiquement à chaque marché.

Les Olympiques demeurent un événement culturel important pour CBC/Radio-Canada et une partie importante de notre engagement envers les athlètes amateurs canadiens. Nous nous réjouissons déjà à l'idée de pouvoir présenter ces athlètes aux prochains Jeux olympiques de Pékin en 2008. CBC/Radio-Canada fournira une fois de plus la couverture olympique appréciée des Canadiens. Nous nous réjouissons également de la possibilité de pouvoir présenter les Olympiques aux Canadiens à l'avenir.

Merci de votre temps. Il nous fera plaisir de répondre à vos questions.

Le sénateur Jaffer : Merci de votre témoignage. Est-il exact que Bell Globemedia et Rogers auraient communiqué avec vous pour vous demander de distribuer gratuitement leur signal?

M. Rabinovitch : Non. Nous n'avons jamais discuté de la possibilité de distribuer leur signal.

Le sénateur Jaffer : Je ne sais pas si vous voudrez répondre à cette question, mais si une offre vous en était faite, seriez-vous prêt à collaborer avec ces diffuseurs, et dans l'affirmative, selon quelles conditions?

M. Rabinovitch : Je ne veux pas créer de malentendu. Nous serions tout à fait prêts à négocier avec ces entreprises un contrat commercial qui serait assujetti à des conditions d'équité, de qualité et de services distincts. Il faudrait que les deux entreprises partenaires puissent conclure un contrat commercial.

[Français]

Le sénateur Robichaud : Une telle entente serait-elle possible présentement? Vous semblez poser des conditions assez sévères. Vous avez dit dans votre présentation que toute votre programmation rencontre les besoins des communautés minoritaires de langues officielles. Pensez-vous qu'il serait possible d'en arriver à une entente? Je crois qu'il ne s'agit pas seulement d'une entente de distribution, mais qu'il s'agit également d'une question de partage des recettes de cette radiodiffusion. N'est-ce pas?

M. Rabinovitch : Je suis toujours optimiste sur les possibilités d'en arriver à un arrangement. Mais je pense que les deux partenaires doivent partir d'un principe d'égalité afin que ce soit un arrangement avec lequel les deux parties puissent vivre. Je vais laisser la parole à M. Lafrance afin qu'il vous donne davantage d'explications.

Sylvain Lafrance, vice-président principal, Services français, CBC/Radio-Canada : Madame la présidente, il faut bien comprendre que l'intégrité de Radio-Canada est très importante. On travaille beaucoup à préserver la marque. On a à offrir à tous les francophones du pays un certain pourcentage de contenu, parfois à caractère culturel et parfois à caractère informatif. On doit toujours le faire. On ne peut pas, pendant deux semaines, cesser de le faire pour une partie des francophones du pays. D'autant plus qu'il faut savoir où cela va nous mener.

Le premier critère que nous avons fixé est l'équité pour tous les francophones du pays. On dit actuellement qu'il y a des francophones hors Québec qui ne pourraient pas capter le signal. Si on arrive à une entente pour l'extérieur du Québec, certains francophones au Québec, qui ne reçoivent pas le signal hertzien de TQS, ne pourraient pas capter le signal. Peut-on donner notre réseau à tout le pays pendant deux semaines, alors que cela aurait un impact majeur sur les revenus de Radio-Canada?

Deuxièmement, dans notre esprit, il faut que le service en soit un de qualité et qu'il soit équitable pour les francophones et les anglophones. Nous avons la responsabilité, en vertu de la loi, d'offrir un service équitable. On doit donc s'assurer, comme diffuseur, qu'il s'agit effectivement d'un service équitable. Il faut que ce service respecte les critères de qualité. Radio-Canada a bâti, depuis des décennies, une qualité de diffusion extraordinaire des Jeux olympiques. On ne peut pas se permettre de tout simplement céder l'antenne sans avoir un certain contrôle sur la qualité de ce qui est diffusé sur nos antennes. Nous croyons aussi qu'il faut qu'il y ait une programmation distincte pour les francophones.

Comme le président le mentionnait en introduction, les francophones ont parfois des intérêts qui divergent et il y a des cas où c'est assez patent. Dernièrement, nous avons été soumis à toutes les questions d'une saine gestion des fonds publics; nous ne pouvons donc pas tout simplement céder notre antenne pour une partie du territoire et continuer de payer des droits pour du cinéma et des dramatiques canadiennes qu'on ne diffuserait pas sur une partie du territoire. Ce n'est pas une question simple. Pour nous, l'intégrité du réseau demeure fondamentale.

Le sénateur Robichaud : Vous me donnez l'impression qu'il serait assez difficile d'en arriver à une entente.

M. Lafrance : C'est tout à fait possible d'arriver à une entente si ces critères sont respectés. Mais je pense que vous comprendrez qu'en tant que diffuseur public nous avons des responsabilités importantes envers les francophones hors Québec et que nous devons les assumer, comme nous en avons envers tous les francophones du pays, d'ailleurs.

Nous devons les assumer et s'assurer que nous les assumons avec toute la responsabilité nécessaire. Nous devons comprendre les conséquences de ce que l'on fera. On se demande jusqu'où cela va aller si nous décidons que telle ou telle partie du pays peut recevoir un signal différent? Est-ce que cela veut dire couper des bulletins d'information, des émissions dramatiques ou du cinéma canadien? On coupera quoi pour les francophones qui ne seraient pas desservis par le service de Radio-Canada pendant cette semaine? C'est quand même une question importante.

Oui, on aimerait faire partie de la solution, mais il faut le faire avec toute la responsabilité qu'est celle d'un diffuseur public.

Le sénateur Robichaud : À quel point êtes-vous prêt à mettre un peu d'eau dans votre vin? Parce que vous avez aussi une responsabilité de desservir tous les canadiens et toutes les Canadiennes.

Michel Tremblay, vice-président, Stratégie et développement commercial, CBC/Radio-Canada : Absolument, mais ce dont on discute maintenant aurait pu se faire avant le dépôt des offres devant le Comité olympique et on n'en serait pas là aujourd'hui.

Sur le fond, nous avons des obligations découlant de la loi, c'est-à-dire offrir un service équivalent autant aux francophones qu'aux anglophones.

Malheureusement — nous sommes bien prêts à discuter — on ne peut pas être le refuge des diffuseurs en difficulté qui prennent des engagements et qui ne peuvent pas les rencontrer. Évidemment nous avons posé des critères assez élevés, mais ce n'est pas nous qui sommes en position de demandeur dans ce dossier.

M. Lafrance : Vous semblez partir du postulat qu'on ne veut pas d'entente.

Le sénateur Robichaud : Non, absolument pas. En fait, je me fais l'avocat du diable.

M. Lafrance : Le simple postulat duquel nous devons partir, c'est celui que nous voulons que tous les francophones y aient accès : mais on a des responsabilités importantes, en tant que diffuseur public, D'autres francophones partout au pays ne seront pas très heureux si l'on coupe n'importe où dans la programmation. Parce qu'on ne connaît pas les plans de programmation de ces réseaux.

Il faut quand même que l'on s'acquitte de nos responsabilités, comme par exemple en ce qui a trait à l'information pour les Canadiens et les informations culturelles. Nous avons un équilibre des responsabilités à appliquer. Je pense qu'il faut quand même comprendre qu'on a des responsabilités et que certaines sont même balisées par des lois.

Le sénateur Robichaud : Vous comprenez que mon intérêt est de m'assurer que la radiodiffusion des Jeux olympiques soit accessible au plus grand nombre de Canadiens et de Canadiennes possible. C'est peut-être pour cette raison que nous semblons un peu sévères, mais nous croyons que certaines lacunes devraient être corrigées. Jusqu'à maintenant, on nous a dit que cette situation allait s'arranger, mais nous allons tout de même continuer à exercer toutes les pressions nécessaires afin de s'assurer que les services soient à la hauteur des attentes des Canadiens et des Canadiennes.

Le sénateur Tardif : La décision du Comité international olympique de choisir le consortium Bell Globemedia et Rogers Media pour la diffusion des Jeux olympiques en 2010 s'est faite en fonction des coûts?

M. Rabinovitch : Oui.

Le sénateur Tardif : Il s'agissait de votre soumission de 93 millions de dollars et de la soumission du consortium à 153 millions de dollars américains.

M. Lafrance : C'est cela.

Le sénateur Tardif : On n'a pas tenu compte de la programmation.

M. Rabinovitch : Ce n'est pas exactement cela. Les deux demandeurs ont fait les soumissions sur la programmation. La présentation de Bell Globemedia sur la programmation était acceptable pour le Comité olympique. Ils ont fait, à ce que j'ai entendu dire, une très bonne soumission. Nous avons également présenté une bonne soumission. En premier lieu, la programmation doit être acceptable, après cela, c'est une question de prix.

Le sénateur Tardif : Pour votre soumission en français, le nombre d'heures de programmation était équivalent, c'est- à-dire plus de 1 100 heures, tandis que le consortium Bell Globemedia offrait simplement 550 heures de programmation en français. La moitié de ce qu'on offre en anglais.

M. Rabinovitch : Il était évident que pour le Comité olympique, c'était acceptable.

Le sénateur Tardif : C'est malheureux. Les Jeux ont lieu au Canada, un pays officiellement bilingue, et nous avons une société, la Société Radio-Canada, qui peut offrir la programmation dans les deux langues officielles. À Calgary, en 1988, il y avait eu des problèmes aussi.

M. Rabinovitch : Oui.

Le sénateur Tardif : Particulièrement pour la communauté francophone de Calgary. Un bon nombre de spectateurs n'ont pas eu accès à la diffusion en français de ces Jeux dans leur ville. Qu'est-ce que vous pourriez recommander à ce point-ci?

M. Rabinovitch : À Calgary, si je me souviens bien, c'était une période de temps complètement différente. Les coûts pour les droits de diffusion étaient beaucoup moindres. À la fin de la journée, après les discussions, je ne sais plus très bien dans quel ordre, il a été décidé de créer un partenariat entre CTV et CBC/Radio-Canada. Radio-Canada était responsable pour quelques secteurs anglais mais aussi pour tout le section français.

Le sénateur Tardif : Croyez-vous que le gouvernement du Canada a un rôle à jouer pour assurer la retransmission gratuite des Jeux à l'ensemble du public francophone et anglophone?

M. Rabinovitch : Oui. Il est très important de soulever toutes les questions maintenant parce qu'il reste trois ans et demi pour corriger le problème. Mais il faut dire que les droits ne nous appartiennent pas.

Le sénateur Tardif : Je comprends. Merci.

Le sénateur Champagne : À l'époque des Jeux de Calgary, malgré cela, 30 p. 100 des francophones du pays n'avaient pas obtenu de diffusion en français.

M. Rabinovitch : TVA était chargé de la diffusion en français.

M. Lafrance : De mémoire, ce n'est pas Radio-Canada qui avait produit la télédiffusion, c'était TVA.

Le sénateur Champagne : Je comprends très bien. Avec TQS, la transmission au Québec va bien, mais même avec le satellite, et même avec le numérique, il y a un problème de retransmission pour les francophones à l'extérieur du Québec. Je vais citer en anglais le texte original de la lettre de Paul Sparkes, Senior Vice-President, Corporate and Public Affairs de Bell Globemedia, qui dit :

[Traduction]

En outre, nous avons essayé d'étendre notre portée et nous avons offert à la Société Radio-Canada la possibilité de diffuser le message gratuitement à l'extérieur de la province de Québec. Malheureusement, la SRC a refusé l'offre.

M. Rabinovitch : La SRC n'en a jamais été informée. Nous n'avons jamais reçu cette lettre.

Le sénateur Murray : Mais vous ne l'acceptez pas.

M. Rabinovitch : Nous ne l'acceptons pas. Je suis désolé de vous avoir interrompu.

Le sénateur Murray : Moi aussi.

Le sénateur Champagne : Je vous pardonne.

[Français]

Vous nous dites que l'on ne vous a jamais demandé. Vous n'avez même pas pu entreprendre des négociations pour en arriver à une entente quant aux nombres d'heures, aux frais, ou quoi que ce soit d'autre. Vous me dites cela en me regardant bien dans les yeux. Je ne sais pas ce qu'ils me diront dans une demi-heure quand ils viendront témoigner. Alors vous pouvez comprendre que je me pose des questions.

M. Lafrance : On peut se poser les mêmes. Il y a un principe important. Si au moment des Jeux de Calgary, TVA avait pu dire : on va le faire, on va soumissionner, on va prendre les antennes de Radio-Canada et ensuite pour d'autres sports, ailleurs, on va prendre les antennes de Radio-Canada — on parle d'un principe important. Tout le monde est d'accord pour donner gratuitement son signal à Radio-Canada et vendre de la publicité sur son signal et que cela passe à Radio-Canada. Tout le monde est d'accord pour utiliser gratuitement le service public. Cependant, un problème important se pose ici. Nous avons beaucoup de responsabilités, face à l'ensemble des Canadiens, qui ne portent pas seulement là-dessus. Effectivement, nous souhaitons offrir l'ensemble du service, mais on a des responsabilités de gestionnaire public qui sont importantes. On ne peut pas laisser tout le monde soumissionner sur un paquet de trucs en disant qu'après on s'arrangera, c'est Radio-Canada qui va le diffuser. On va le mettre sur le réseau et on va le leur offrir gratuitement. On paie pour des dramatiques canadiennes, pour du cinéma canadien, pour des émissions d'information canadiennes qu'on a la responsabilité de diffuser à tous les Canadiens. On ne peut pas laisser tout le monde rentrer dans notre signal en vendant sa publicité et venir élargir son réseau en prenant l'antenne de Radio-Canada. C'est un problème énorme. C'est pour cela qu'on dit qu'il faut que cela rencontre certains critères.

J'aimerais ajouter un commentaire : on travaille beaucoup actuellement au caractère distinctif de la télévision publique, à la marque de la télévision publique, aux responsabilités de la télévision publique, en information régionale, en dramatique canadienne, en cinéma canadien. C'est une chose qui nous intéresse. On ne peut pas pendant deux semaines changer notre marque, s'appeler TQS et quelqu'un vende de la publicité sur notre antenne et que pendant deux semaines, les Canadiens ne sachent plus ce qu'ils écoutent et ne reconnaissent plus leurs émissions d'information, leurs dramatiques canadiennes et le cinéma canadien et que la publicité soit subitement celle qui est vendue par TQS. Il y a quand même une question importante de marque ici qui se pose.

Le sénateur Champagne : Oui, mais il y a aussi un point de vue très important qui s'appelle, le mot que vous répétez aussi, publicité. Et ce sont les publicités de qui ou de quoi qui passeraient?

M. Lafrance : Celles de TQS dans ce cas.

Le sénateur Champagne : À moins qu'il y ait une entente à ce sujet.

M. Lafrance : Bien voilà!

Le sénateur Champagne : On parle d'autre chose. Cela pourrait être une porte qui s'ouvrirait.

M. Lafrance : Ce ne serait pas uniquement au plan de la publicité mais aussi sur le type de programmation. On verrait que certains francophones voudraient continuer à recevoir des bulletins de nouvelles régionales ou autre. On a une programmation à respecter. On ne peut pas tout simplement dire : prenez ce que vous voulez, c'est un bar ouvert. On a une programmation qui doit avoir une certaine intégrité. On ne peut pas arrêter une dramatique pendant deux semaines pour certains francophones et ne pas l'arrêter pour les autres. Il faut s'assurer que si on accordait un droit de diffusion à l'extérieur du Québec, ensuite on aurait le problème des Québécois qui ne reçoivent pas le signal de TQS. On ferait quoi? On l'accorderait au Québec aussi? Cela va s'arrêter où? Il y a des conséquences immenses on touche à l'intégrité d'un réseau comme celui-là. Il y a des questions de droit qu'il faut poser.

Le sénateur Champagne : On arrive aux 60 millions de dollars qui deviennent très importants où il faudrait demander au CIO : le 60 millions de dollars était si important que vous n'avez pas cru bon de chercher un peu plus loin à savoir si on s'occupe vraiment des droits des Canadiens francophones dans un pays aussi étendu que le nôtre. Les 60 millions de dollars n'y étaient vraiment pas?

M. Lafrance : Pour nous?

Le sénateur Champagne : La différence entre ce que vous avez offert et ce que Globemedia a offert.

M. Rabinovitch : Le montant que nous étions prêts à payer, avec l'aide de quelques partenaires, comme CanWest Global, était, incluant notre subvention gouvernementale et la vente des annonces, le montant le plus élevé que nous pouvions faire à ce moment. C'était impossible de mettre plus sur la table et franchement, comme gestionnaire du service public, c'était irresponsable d'augmenter le montant. N'oubliez pas, même les 93 millions de dollars que l'on a mis sur la table, c'était 25 millions de plus que ce que l'on a payé pour Beijing.

[Traduction]

Le sénateur Murray : Vous refusez le principe de diffuser tout simplement leur signal, c'est très clair. Je suis heureux de voir que ce n'est pas seulement une question d'argent; ce qui est en cause, c'est le principe. Vous êtes néanmoins prêt à négocier un contrat commercial. Je ne voudrais pas que les propos que nous tenons ici puissent vous nuire dans une telle négociation, mais nous sommes heureux d'entendre que vous acceptez la possibilité d'une telle négociation.

Monsieur Tremblay, vous avez dit que vous ne seriez pas la partie demanderesse dans une telle négociation. Je ne crois pas qu'il y ait de partie demanderesse, sinon nous, qui nous portons à la défense des Canadiens qui seront privés de la couverture médiatique, à moins qu'une entente soit conclue. Je ne crois pas que Bell Globemedia soit non plus une partie demanderesse. Votre point commun, s'il y en a un, serait probablement que nous vous laissions tranquilles, mais cela non plus ne dépend pas de nous.

Je suis étonné par ce que vous dites au sujet de vos obligations envers l'auditoire anglophone. Les services destinés aux anglophones sont déjà suffisants, n'est-ce pas?

[Français]

M. Lafrance : Je dis qu'en vertu de la loi, on doit s'assurer d'offrir des services équivalents aux francophones et aux anglophones. Si on acceptait de diffuser le signal et que le signal n'était pas équivalent, il faudrait regarder l'implication que cela amène. Quand on offre un produit, il doit être équivalent.

Le sénateur Murray : Les anglophones seront desservis par Bell Globe Media, n'est-ce-pas?

[Traduction]

M. Rabinovitch : À mon avis, la communauté anglophone sera extrêmement bien desservie. Le groupe CTV fera de l'excellent travail. Il l'a déjà fait par le passé et il le fera de nouveau. Cependant, nous ne voudrions pas diffuser à l'intention de l'auditoire francophone un signal qui ne soit pas de qualité équivalente au signal destiné aux anglophones.

Le sénateur Murray : Cela risque-t-il de se produire? Quel serait le risque que cela se fasse?

M. Rabinovitch : Nous n'en savons rien, puisqu'il n'y a eu ni communication ni discussion. Personne ne nous a demandé de céder le contrôle de notre réseau et de nos installations de transmission en langue anglaise. S'il y avait des discussions quant à l'utilisation de nos installations et de nos ressources, nous voudrions entre autres nous assurer que nous pourrions tous être fiers du produit diffusé.

Le sénateur Murray : Je ne veux pas que les négociations commencent sur le mauvais pied, mais on peut en déduire que ce qui serait offert à l'auditoire francophone ne serait peut-être pas du même niveau que ce qui serait offert à l'auditoire anglophone.

M. Rabinovitch : Je n'ai aucune raison de déclarer que le service sera meilleur moins bon ou égal. Je sais par contre que TQS ne diffuse aucune émission de sports, elle ne l'a jamais fait et qu'elle ne s'intéresse pas vraiment à ce genre d'émissions. Par contre, RDS diffuse d'excellentes émissions de sports.

M. Lafrance : Nous devons nous assurer que le service sera de qualité. C'est ce que nous faisons toujours; nous sommes le diffuseur.

Le sénateur Murray : Monsieur Rabinovitch, vous avez mentionné les principes que vous souhaiteriez voir respecter s'il y avait un accord commercial. Je ne les ai pas tous écrits. J'ai toutefois pris en note la qualité et le caractère distinct. Quels étaient les autres?

M. Lafrance : J'ai mentionné que la couverture médiatique en français devrait être équitable pour l'ensemble du pays. Si nous réglons le problème des francophones qui vivent hors Québec, il y aura des francophones au Québec qui ne pourront recevoir le signal de TQS et qui ne sont pas non plus desservis par une entreprise de distribution de radiodiffusion, une EDR. Ces personnes ne reçoivent le signal ni par satellite ni par câble, et elles devront probablement demander à recevoir le même service que les francophones hors Québec.

Devrons-nous diffuser notre signal à tout le pays durant deux semaines? C'est une bonne question. C'est la première question à résoudre. Deuxièmement, comme vous l'avez mentionné, il y a la question de l'équité entre les services de langue française et de langue anglaise. Ces services doivent être égaux. Nous devons être objectifs. Nous sommes le diffuseur, et c'est à nous qu'incombe la responsabilité de décider ce qui est diffusé sur les ondes et de veiller à la qualité de ce qui est diffusé.

[Français]

Et si nous ne prenons pas le soin d'en vérifier la qualité, c'est vous-même qui allez nous convoquer à nouveau pour nous demander pourquoi on laisse passer des choses à notre antenne. C'est important.

[Traduction]

Il faut offrir aux francophones des émissions distinctes, car leurs intérêts ne sont pas toujours les mêmes que ceux de l'auditoire anglophone. Nous devons donc nous assurer que le service fourni correspondra aux besoins des francophones.

En dernier lieu, et c'est un élément très important, nous devons veiller à ce que le service public soit géré efficacement. Nous ne pouvons pas tout simplement ouvrir la porte du service public à qui veut bien l'utiliser. Nous gérons l'argent des contribuables et nous devons donc nous assurer d'exercer une gestion judicieuse.

Le sénateur Murray : Je devrais peut-être m'arrêter là, mais on a beaucoup parlé de la publicité. De toute évidence, vous ne souhaitez pas diffuser la publicité de ces radiodiffuseurs. Avez-vous dit qu'il vous serait possible de diffuser vos propres annonces, comme cela s'est fait souvent par le passé lorsqu'on importe des signaux américains des États-Unis?

M. Rabinovitch : Le problème ce n'est pas la diffusion de leur publicité ou de la nôtre; il s'agit de conclure une entente commerciale juste et de qualité entre toutes les parties, plutôt que de simplement reprendre le signal de le diffuser comme un simple retransmetteur, y compris la publicité.

Le sénateur Murray : Si vous deviez signer un contrat — je suppose qu'il vaut mieux poser la question tôt que tard — y aurait-il des implications budgétaires pour le gouvernement? Allez-vous revenir demander de l'argent au ministre des Finances?

M. Rabinovitch : J'essaie toujours de demander plus d'argent au ministre des Finances mais je n'ai encore eu aucun succès depuis 32 ans; toutefois, il n'y a aucun lien entre cette discussion et nos besoins budgétaires. C'est exactement la raison pour laquelle nous sommes allés jusque là et pas plus loin, lorsque nous avons fait une offre pour les Jeux olympiques et même relever cette offre parce que nous savions qu'il y aurait une offre importante de l'autre côté dès que nous introduirions d'autres partenaires.

Le sénateur Murray : Quand vous parlez d'arrangement commercial et des divers arrangements auxquels on peut parvenir au cours d'une négociation, cela n'entraîne rien sur le plan financier pour le gouvernement fédéral?

M. Rabinovitch : Non.

[Français]

Le sénateur Losier-Cool : Vous avez parlé d'égalité. Nous savons tous que la première mission de Radio-Canada est de rejoindre tous les Canadiens et Canadiennes, d'un océan à l'autre.

Combien de foyers canadiens reçoivent actuellement le signal de Radio-Canada?

M. Rabinovitch : Quatre-vingt-dix-neuf pour cent.

Le sénateur Losier-Cool : Est-ce qu'ils ont besoin d'être abonnés au service?

M. Tremblay : Dans les faits, à l'heure actuelle, 90 p. 100 des Canadiens reçoivent la télévision soit via le câble, soit via le satellite. C'est leur choix. Dix pour cent des Canadiens la reçoivent encore par voie hertzienne, mais même si on enlève le câble et le satellite, 99 p. 100 des Canadiens reçoivent nos signaux.

M. Rabinovitch : Il faut dire que, pendant les années 1970 et 1980, jusque vers 1986, 1987, le gouvernement a versé des subventions à Radio-Canada pour s'assurer que l'on puisse avoir le signal, pour toutes les communautés de 500 personnes et plus, par les ondes. C'est au citoyen de décider s'il veut le capter par voie hertzienne, par satellite ou par câble.

Le sénateur Losier-Cool : Cela m'amène à ma prochaine question. Pour les francophones vivants en situation minoritaire, est-ce qu'ils peuvent l'avoir?

M. Rabinovitch : Oui.

Le sénateur Losier-Cool : Le comité était à Vancouver dernièrement — et cela arrive aussi souvent à bien des gens — quand on est dans les hôtels, on nous dit : « oui, les services sont offerts ». Mais si l'hôtel ne l'offre pas? Sur la liste, il y avait RDS, TV5, mais, en fait, on ne pouvait avoir aucune de ces chaînes. Nous avons fait la remarque au maire de Vancouver, qui s'est donné, je pense, comme mission de rejoindre les gérants d'hôtels, en particulier en prévision de 2010. C'est parfois cela le problème : l'accès existe, mais il n'est pas offert.

M. Rabinovitch : C'est une décision soit de l'hôtelier, soit du câblodistributeur qui décide de ne pas prendre les signaux francophones et c'est à lui de prendre cette décision, sauf qu'il doit prendre les signaux de Radio-Canada.

Le sénateur Losier-Cool : Les 99 p.100 de Canadiens mentionnés tantôt incluent-ils les francophones en situation minoritaire?

M. Lafrance : La distinction que je pourrais faire ne serait pas entre les francophones de milieu minoritaire et les francophones de milieu majoritaire, mais porterait surtout sur les gens dans les régions éloignées. Que l'on soit en Gaspésie ou dans le nord de l'Ontario, on risque d'avoir le même problème. C'est une question de région éloignée plutôt que de situation minoritaire ou non.

Le sénateur Champagne : Quatre-vingt-dix-neuf, cela me paraît un gros chiffre, mais j'aimerais que vous me reparliez de ce que vous avez dit au CRTC, concernant votre intention d'abandonner la diffusion par voie hertzienne sauf dans les grands centres. Autrement dit, pour les gens qui sont dans des centres éloignés où l'on ne peut pas avoir de câble, s'il n'y a plus la diffusion par voie hertzienne, ils n'ont plus qu'à acheter des paraboles pour satellite, sinon ils n'auront plus de télévision, pas même Radio-Canada. Est-ce que c'est ce que je dois comprendre?

M. Rabinovitch : Ce que l'on a soumis au CRTC la semaine passée, c'était une manière d'introduire les services HD au Canada. Ce sont des services qui coûtent très chers et on a suggéré un plan de 44 émetteurs pour couvrir 80 p. 100 de la population, francophone et anglophone. Pour les 20 p. 100 restant, il faut s'abonner à un système satellite ou par câble. Je dois dire que c'est seulement une proposition. TQS a fait une proposition pour seulement un émetteur HD. Nous avons fait cette présentation et même là, c'est une question de manque d'argent pour le mettre en place partout au pays.

Maintenant, nous avons 650 émetteurs. Il y en a beaucoup pour les petites communautés de 500 à 700 personnes. Dans certaines communautés, on arrive avec un émetteur de Radio-Canada et on s'aperçoit que personne ne capte le signal de l'émetteur car ils ont tous le satellite ou le câble. Tout est changé, c'est drôle, car un grand nombre de personnes qui ne sont pas sur satellite ou sur le câble se retrouve maintenant dans les grandes communautés urbaines comme Montréal et Toronto. C'est une décision de ces personnes de ne pas avoir des services du câble ou du satellite, car ils sont satisfaits avec seulement la diffusion hertzienne.

Le sénateur Robichaud : On parle des Jeux de 2010, vous devez être en train de négocier avec d'autres personnes qui sont dans votre domaine. À quelle date, selon vous, devrait-on avoir une entente par laquelle on s'assurera que tous les Canadiens pourront profiter des services qui leur sont dus?

M. Lafrance : J'ai presque le goût de vous répondre que cela dépend de l'entente. Il y a mille possibilités d'entente. Une couverture olympique, comme celle que nous faisons, se planifie longtemps à l'avance. Donc cela dépend de la nature de l'entente. Nous sommes d'accord sur le fait que, pour le bénéfice de tout le monde, ce doit être le plus tôt possible.

Le sénateur Robichaud : Dans l'entente multipartite qui a été signée, à l'article 13, on dit que les parties doivent faire leur possible. Je trouve que c'est vague, c'est pour cela que je pose la question : à quel moment devrons-nous crier au loup et exiger qu'on en arrive à une entente de quelque sorte que ce soit?

M. Lafrance : Nous aussi, nous voulons que le service soit offert à tous les Canadiens. Plus on s'approchera de la date, plus les possibilités d'entente, les types d'entente que l'on peut conclure, se réduiront. On sait que, par exemple, la production commence déjà à se planifier; la diffusion aussi. Des grilles de télévision, cela se construit longtemps avant une saison d'été. Nous faisons beaucoup d'investissements dans des dramatiques canadiennes et des choses de ce type; si on les fait pour l'été 2010 il faut les diffuser. Au fur et à mesure que l'on va approcher, cela va fermer différentes portes possibles pour des ententes. C'est problématique.

Le sénateur Robichaud : Ai-je bien entendu, monsieur Rabinovitch, que vous parliez de deux à trois ans de préparation?

M. Rabinovitch : Normalement, pour un évènement aussi important que les Jeux olympiques, pour faire une bonne présentation, on a commencé à préparer Pékin le jour où on a fini à Turin. On a même commencé avant. On a envoyé nos groupes pour travailler là-dessus. C'est exactement la même chose maintenant avec Vancouver. Je suis certain que les gens du groupe CTV sont en train de commencer à développer leur plan pour la présentation. Cela prend du temps.

M. Lafrance : Vous seriez surpris du nombre de détails que l'on a déjà sur Pékin. Pensez que nous diffusons en télé, en radio, en web, en baladodiffusion; il y a beaucoup de choses à penser quand on arrive dans une ville, qui pendant deux semaines, est submergée de diffuseurs, de visiteurs et d'athlètes. Il faut vraiment planifier longtemps à l'avance.

Le sénateur Tardif : Une question de clarification : est-ce que vous aurez la possibilité de vous rendre sur place en 2010 pour avoir des entretiens avec les athlètes, les organisateurs ou les participants, soit à la télé, soit à la radio? Même si vous n'avez pas la diffusion comme telle, est-ce que vous pourrez être sur place, est-ce que vous avez cette possibilité ou est-ce que c'est limité, réservé uniquement pour le consortium de Bell?

M. Rabinovitch : Certaines choses sont limitées, par exemple la diffusion d'événements comme tels, comme un match de hockey. Si je me souviens bien, la première ronde d'entrevues immédiatement après un évènement sera contrôlée par un autre diffuseur. Mais je dois vous dire que nous serons là.

M. Lafrance : Il ne peut pas y avoir un événement semblable à Vancouver et que nous n'y soyons pas. Nous irons dans les limites de ce qui est permis. Sur les sites des Jeux, c'est compliqué. Il y a des sites où l'on n'a pas le droit de faire des entrevues avec les athlètes. D'une manière ou d'une autre, on va largement refléter la vie à Vancouver, l'ensemble de ce qui s'y passe et les résultats des compétitions. Il s'agit principalement de la captation des événements en direct ou des entrevues d'athlètes sur les sites mêmes des Jeux où l'on est assez limité lorsqu'on n'a pas les droits.

Le sénateur Tardif : Il y a quand même des contraintes.

M. Lafrance : Elles sont énormes.

M. Rabinovitch : On ne paie pas 150 millions de dollars pour ne pas contrôler l'événement.

Le sénateur Champagne : La semaine dernière, j'écoutais l'émission Ski in the Lake Louise à CBC.

[Traduction]

La médaille d'argent est allée à un jeune homme qui s'appelle Osborne-Purdy. Le lendemain matin j'ai ouvert le journal et constaté que son nom était Osborne-Paradis.

[Français]

De toute évidence, sa mère est anglophone et son père s'appelle M. Paradis. Mais Osborne-Purdy?

M. Rabinovitch : Si je me souviens, il vient de Vancouver.

[Traduction]

Le sénateur Champagne : Peu importe, il s'appelle Paradis et non pas Purdy.

[Français]

M. Rabinovitch : Je ne sais pas son nom.

[Traduction]

Je ne sais pas comment il prononce son nom.

[Français]

Le sénateur Champagne : Qui que ce soit qui nous décrivent les Jeux olympiques en 2010, j'espère qu'on s'assurera que ces gens suivent des cours de langue. Lorsqu'on entend les noms de Marie-France Dubreuil et Patrice Lauzon prononcés de façon incorrecte, ce n'est pas chez vous mais ils vont l'entendre.

M. Rabinovitch : C'est une de nos responsabilités aussi et ce problème existait au hockey avec quelques uns des annonceurs.

Le sénateur Champagne : Je me suis dit que comme nous étions au Comité des langues officielles, j'allais en profiter pour vous le dire avec le sourire.

M. Lafrance : On ne fait pas le suivi des athlètes amateurs canadiens seulement pendant les olympiques. On le fait tout le temps. Normalement, les gens de Radio-Canada connaissent bien la prononciation des noms.

Le sénateur Champagne : C'est pourquoi cela m'a vraiment étonné d'entendre « Purdy ».

[Traduction]

Le sénateur Jaffer : Merci de me permettre de poser une question qui déborde l'objet de notre étude. Je crois que vous n'avez pas reçu cette lettre datée du 20 novembre, n'est-ce pas?

M. Rabinovitch : Non, je n'ai reçu aucune lettre ni eu aucune discussion quelconque à ce sujet, comme je l'ai déjà dit tout à l'heure.

Le sénateur Jaffer : Je me félicite de pouvoir poser cette question. Pouvez-vous nous dire en quelques mots quel est votre mandat? Est-ce de servir tous les Canadiens?

M. Rabinovitch : Notre mandat est énoncé dans la Loi sur la radiodiffusion.

M. Tremblay : L'article 3 de la loi spécifie que la SRC a tout un éventail de responsabilités et notamment d'offrir des services de qualité équivalente à autant de Canadiens que possible dans sa programmation. Nous avons une longue liste d'obligations que nous impose la loi, des obligations auxquelles nous nous efforçons de satisfaire. C'est précisément la raison pour laquelle nous préférons que d'autres n'utilisent pas nos ondes comme ils l'entendent. Nous avons des responsabilités plus lourdes que nos homologues du secteur privé.

Le sénateur Jaffer : Je suis heureuse que vous preniez cette responsabilité au sérieux. Quand vous avez parlé du caractère distinct de votre programmation, vous ne faisiez pas simplement allusion aux sous-titres, n'est-ce pas? Comment présentez-vous le caractère distinct des Canadiens d'expression française d'origine ethnique? Comment tenez-vous compte de leurs circonstances?

M. Lafrance : Des francophones d'origine ethnique?

Le sénateur Jaffer : Oui.

M. Lafrance : Pour les Canadiens d'expression française partout au Canada, nous réalisons beaucoup de programmes. Une nouvelle série dramatique intitulée Belle-Baie, passera en septembre 2007 et a été réalisée près de Moncton. Nous réalisons partout au Canada et nous en sommes très fiers. Pour ce qui est de l'origine ethnique, nous essayons de refléter la culture des divers groupes ethniques qui vivent à Montréal et ailleurs au Canada. Par exemple, nous avons récemment lancé un nouveau service RCI viva — sur Internet — qui vient de RCI Montréal. Nous avons réalisé il y a quelques mois que nous avions des journalistes qui parlaient arabe, russe, chinois, portugais et espagnol, notamment, à RCI Montréal. Nous avons décidé d'utiliser ces journalistes non seulement pour parler du Canada à l'étranger mais également pour parler à toutes ces nouvelles communautés, en particulier aux gens nouvellement arrivés au Canada. Sur le Web, on peut écouter des émissions en neuf langues différentes. On met l'accent sur la démocratie et la culture au Canada et on insiste sur l'établissement au Canada. C'est destiné aux nouveaux venus, non pas aux Canadiens qui sont là depuis longtemps. Cela est accessible partout au Canada.

Toutefois, nous nous efforçons systématiquement de refléter ces collectivités dans toute notre programmation, aussi bien à la radio qu'à la télévision. C'est même une obsession, parce que le défi majeur de notre pays, dans les 20 années qui viennent, sera la coexistence culturelle des gens. En tant que service public, nous nous devons de préparer les gens à coexister. C'est une de nos responsabilités.

Le sénateur Jaffer : Je suis heureux de votre initiative, qui est progressiste. C'est sur le Web, n'est-ce pas?

M. Lafrance : Oui.

Le sénateur Jaffer : On parle des gens qui n'ont pas le câble. Combien de personnes membres de groupes ethniques...

M. Lafrance : Il y a une chose surprenante que nous avons constatée au sujet des nouveaux arrivants au Canada : ils sont plus jeunes qu'on ne s'y attendrait et ont un fort accès à Internet, parce que c'est leur lien à leur pays natal. Ils sont plus nombreux à avoir un branchement Internet que le reste des Canadiens et des Canadiennes. C'est un outil particulièrement intéressant.

Le sénateur Jaffer : Je dois vous dire, mes collègues le confirmeront, que l'accès au câble des Canadiens nous préoccupe; voici que vous fournissez un service aux communautés ethniques par le biais d'ordinateurs. C'est ce que vous avez fait de mieux en date. Il n'y a pas de comité sénatorial ayant pour mandat les collectivités d'immigrants ou collectivités multiculturelles, si bien que je ne peux pas vous demander de comparaître devant un tel comité.

J'ai deux mots à vous dire, monsieur Rabinovitch. Voici 35 ans que je suis au Canada et je n'ai pas le sentiment que Radio-Canada reflète mes réalités. Il me semble qu'il serait grand temps. Je ne vois pas ma communauté sur Radio- Canada. Pour voir ma réalité, il me faut la chaîne de Rogers ou OMNI Télévision. La croissance de notre collectivité se poursuit, monsieur. Quand Radio-Canada va-t-elle refléter nos réalités?

M. Rabinovitch : La question est difficile du fait de la multiplicité des collectivités qu'il faudrait refléter, au fur et à mesure que le Canada s'élargit et accueille de nouveaux arrivants. Nous faisons toutefois des efforts de recrutement. Les taux de participation dans les bureaux et en onde sont parmi les plus élevés dans l'ensemble des télédiffuseurs, quand il s'agit de solliciter des personnes de collectivités différentes. Vous constaterez que notre programmation reflète bien mieux les collectivités locales qu'elle dessert, aussi bien à la radio qu'à la télévision, mais plus spécialement encore à la radio.

[Français]

Le sénateur Comeau : Madame le sénateur Jaffer a soulevé plus tôt un aspect différent de la question qui pourrait être utile dans le futur et pas seulement en ce qui concerne les sports. Nous pourrions inviter à nouveau ces témoins pour cet examen.

La présidente : Nous recevons maintenant les représentants du Consortium Bell Globemedia/Rogers Media qui, comme vous le savez, a obtenu les droits de diffusion des Jeux olympiques à Vancouver de 2010.

Nous recevons cet après-midi M. Doug Beeforth, président de Rogers Sportsnet Inc., M. René Guimond, président de TQS, M. Rick Brace, président de CTV, M. Gerry Frappier, président directeur-général de RDS et M. Paul Sparkes, vice-président principal de Bell Globemedia. Nous vous souhaitons la bienvenue au Comité sénatorial permanent des langues officielles.

Vous disposez d'environ une dizaine de minutes pour votre présentation, suivra une période de questions. Sans plus tarder, je vous cède la parole.

[Traduction]

Rick Brace, président, CTV, Consortium Bell Globemedia/Rogers Media Partneship : Comme vous avez déjà présenté le panel, madame la présidente, je m'abstiendrai de lire leurs noms pour le compte rendu et je passerai tout de suite à l'exposé.

En tant que télédiffuseur officiel des Jeux olympiques de Vancouver, nous avons, pour la couverture des Jeux de 2010, des plans qui nous remplissent de fierté et d'anticipation. L'expérience de CTV comme télédiffuseur officiel des Jeux olympiques est impressionnante. Elle remonte aux Jeux olympiques de 1964 et inclut le rôle de télédiffuseur d'accueil pour les Jeux olympiques de 1988 de Calgary, les derniers à s'être tenus au Canada.

Cette expérience se double d'une chance inouïe : celle d'exploiter toutes les nouvelles technologies qui relient les Canadiens et les Canadiennes. Au-delà de la télédiffusion, Internet, la télévision à haute définition et la diffusion sans fil vont permettre aux Canadiens de tous les coins du pays de vivre encore plus intensément les Jeux de 2010. Rien ne se compare à ces Jeux olympiques qui se tiennent au Canada; cela se produit une fois par génération et c'est l'occasion de faire vivre aux Canadiens une expérience commune véritablement nationale.

Parmi les objectifs clés que se fixait, dès la première ébauche, notre offre de service au CIO, figurait une télédiffusion des événements olympiques de la plus haute qualité possible, dans les deux langues officielles du Canada, d'un bout à l'autre du pays. Nous aimerions vous faire part aujourd'hui de nos plans pour la couverture en français des Jeux olympiques d'hiver de 2010, qui sera assurée d'un bout à l'autre du Canada, grâce à notre collaboration avec le réseau TQS, avec RDS et avec RIS.

Je vais à présent demander à deux de mes collègues, René Guimond, de TQS, et Gerry Frappier, de RDS, de vous expliquer plus précisément quels sont nos plans pour 2010.

[Français]

René Guimond, président, TQS, Consortium Bell Globemedia/Rogers Media : Madame la présidente, le premier mot que j'utiliserais pour décrire notre couverture en langue française est « plus ». Nous offrirons plus de couverture des Jeux d'hiver en langue française que jamais à la télévision canadienne. En tout, 550 heures seront diffusées en français, en combinant les réseaux RDS, RIS et TQS. Ceci représente une augmentation de plus de 30 p. 100 par rapport au nombre d'heures de couverture en langue française des Jeux d'hiver à Turin, et plus du double des heures de couverture en langue française aux Jeux de 1988 à Calgary, dernière fois que les Jeux olympiques ont eu lieu au Canada.

Il est important de noter que toute la couverture des réseaux TQS, RDS et RIS sera une diffusion originale en langue française, conçue et exécutée par des équipes de langue française, comprenant plus de 100 journalistes, techniciens, producteurs et réalisateurs francophones sur le terrain à Vancouver. Cela permettra non seulement la couverture des événements olympiques, mais assurera que les francophones de tout le Canada pourront profiter du fait français et de la saveur française de ces Jeux olympiques.

Nous verrons en français le genre d'interviews et de documentaires en profondeur, avec des athlètes francophones et anglophones bilingues, que le commissaire aux langues officielles, Graham Fraser, a évoqué avec tant de chaleur lorsqu'il a comparu devant votre comité le mois dernier.

Notre structure rend cette tâche très faisable. À lui seul, le réseau TQS, qui est une télévision conventionnelle, peut être capté par plus de 95 p. 100 des francophones au Canada, selon Nielsen Media Research. Non seulement TQS est-il accessible en direct sur le service de base du câble au Québec, il est également accessible par satellite et par câble numérique partout au Canada.

TQS est un important réseau de télévision de langue française basé à Montréal. Nous sommes très fiers de vous informer que nous sommes le deuxième diffuseur francophone au Canada, devant la Société Radio-Canada. Nous mobiliserons toutes les ressources du réseau TQS dans cet effort olympique sans précédent.

J'aimerais maintenant demander à mon collègue Gerry Frappier, président de RDS, de vous donner une idée de l'ampleur des plateformes de télévision de langue française et de la façon dont elles rejoindront les francophones au Canada.

Gerry Frappier, président-directeur général, RDS, Consortium Bell Globemedia/Rogers Media : Madame la présidente, notre couverture en langue française sera complète non seulement au niveau du contenu, mais aussi quant aux choix de canaux de télévision disponibles aux téléspectateurs : le Réseau des Sports (RDS) et le Réseau Info Sports (RIS), les deux services spécialisés de sports en langue française au Canada, feront partie intégrante de cette plate- forme globale.

Je vous dresse ici l'historique de ces deux réseaux. Le Réseau des sports est en ondes depuis 17 ans et compte plus de 2,1 millions de foyers abonnés au Québec seulement, et plus de 410 000 foyers ailleurs au Canada. Cette portée hors du Québec augmente, d'ailleurs.

RDS est déjà responsable de plus de 85 p. 100 des heures d'écoute des sports en langue française à la télévision canadienne; c'est un bon exemple de notre engagement au service des auditoires francophones dans ce domaine important.

En fait, pour 200 événements l'an dernier, nous avons réuni des audiences de taille normalement réservée à la télévision conventionnelle. Nous avons l'habitude de présenter d'importants événements canadiens à un auditoire pancanadien de francophones.

Depuis une décennie, RDS est le radiodiffuseur officiel en langue française de la Coupe Grey. Nous avons aussi été un radiodiffuseur officiel des Jeux du Canada et du Défi sportif des athlètes handicapés. Nous sommes également le diffuseur hôte des Canadiens de Montréal, une tradition et une responsabilité que nous prenons très au sérieux, vu l'importance unique de cette franchise pour le sport au Canada.

La croissance du Réseau Info Sports a été encore plus explosive. Le Réseau Info Sports n'est en ondes que depuis deux ans et il compte déjà plus de 800 000 abonnés, ce qui en fait le service numérique le plus populaire au Québec et l'un des services numériques de premier rang au Canada, toutes langues confondues.

Ce sont des chefs de file nationaux dans les sports télévisés et ils forment une plate-forme naturelle pour l'écoute des Jeux de Vancouver en langue française.

Honorables sénateurs, nous sommes très excités d'être précurseurs dans cette révolution technique. Nous savons qu'il y a des téléspectateurs présentement — une minorité de moins de 4 à 5 p. 100 et ce pourcentage est toujours en diminution — qui ne seront pas en mesure de faire l'expérience des Jeux par l'intermédiaire d'aucun de ces médias. Nous travaillons fort aussi pour les inclure.

En plus de viser à atteindre presque tous les foyers francophones au Canada par les plates-formes combinées de nos trois réseaux, nous avons pris une mesure supplémentaire pour assurer la plus grande portée possible de notre couverture olympique en langue française.

Comme vous le savez, nous avions formellement offert à la Société Radio-Canada la possibilité de distribuer le signal olympique de TQS sans frais à l'extérieur de la province de Québec. Malheureusement, pour des raisons qui leur sont propres, la Société Radio-Canada a décliné notre proposition.

Notre offre tient toujours, bien sûr. Mais nous ne pouvons pas attendre. C'est pourquoi nous avons décidé de rendre nos signaux de télévision en langue française : TQS, RDS et Info Sports, disponibles sans frais à tous les fournisseurs de services de câble et de satellite, à l'extérieur du Québec, durant la période des deux semaines des Jeux d'hiver.

Ces actions, combinées avec notre portée actuelle, nous permettent d'atteindre plus de 99 p. 100 des téléspectateurs francophones à travers le Canada, selon les statistiques de Sondages BBM (Bureau of Broadcast Measurement).

Encore une fois, cela établira une nouvelle norme pour la couverture des Jeux olympiques d'hiver au Canada. Et ceci est rendu possible par la révolution des services spécialisés numériques qui sont en place depuis moins d'une décennie.

Honorables sénateurs, tout en prenant ces mesures pour rejoindre le plus grand nombre de téléspectateurs francophones, nous miserons également sur de nouvelles plates-formes qui étaient inimaginables il y a quelques années à peine.

RDS et Info Sports sont les premières sources d'information sportive en langue française en ligne. En octobre, par exemple, le site web du Réseau des Sports a reçu un million de visiteurs uniques. De ce million, près du quart, donc 250 000 visiteurs, provenaient de l'extérieur de la province de Québec.

Nous exploiterons ce leadership des nouveaux médias pour rejoindre les francophones au Canada d'une façon encore inédite durant les Jeux d'hiver 2010. C'est le média de l'avenir. C'est le choix vers lequel les jeunes se tournent, et ils se tournent en nombre de plus en plus grand vers les plates-formes Web du Réseau des Sports.

Les droits de la société Bell Globemedia/Rogers Media pour les Jeux de 2010 — et les Jeux de 2012 également — incluent ces nouveaux médias. Cela offre de nouvelles possibilités aux téléspectateurs francophones du pays. Ils pourront accéder à une couverture olympique additionnelle sur des plates-formes qui incluent la large bande, l'Internet et même le sans fil.

Ce genre de technologie novatrice nous permettra d'assurer que l'esprit, l'excitation et l'expérience même des Jeux olympiques seront partagés par plus de Canadiens, dans les deux langues, de façon plus significative et plus interactive que jamais auparavant.

Honorables sénateurs, dès le départ, notre engagement envers le CIO était d'avoir des plans de couverture sans précédent en langue française. Nous sommes très fiers, voire même franchement excités par cette vision, et nous sommes profondément engagés à la réaliser au cours des trois prochaines années.

Mes collègues et moi-même se feront maintenant un plaisir de répondre à vos questions.

Le sénateur Tardif : Bienvenue et merci de votre présentation. Vous avez indiqué lors de votre présentation que vous allez en faire plus lorsqu'il s'agit de couverture en langue française, c'est-à-dire 30 p. 100 de plus qu'à Turin et beaucoup plus que ce qu'il y a eu auparavant pour la diffusion d'événements sportifs au Canada.

Cependant, si je comprends bien, le nombre d'heures offert en français ne sera pas équivalent au nombre d'heures offert en anglais. Avez-vous l'intention de rendre plus équitable la répartition du nombre d'heures de diffusion des Jeux entre les chaînes de langue anglaise et celles de langue française?

[Traduction]

M. Brace : L'accord conclu avec TQS comporte une entente commerciale amenant TQS à diffuser 12 heures par jour. Un peu d'arithmétique montre que cela assure la couverture de presque tous les événements des Jeux olympiques, avec RDS.

Le volet anglais se distingue surtout par un plus grand nombre de débouchés : quatre chaînes, dans la pratique. Du côté des chaînes spécialisées, il y a, outre TSN, quatre canaux de Sportsnet. C'est là que sont affectées une bonne part des heures.

Du côté de la couverture de CTV, nous avons décidé de diffuser 22 heures pleines, à cause de l'événement que nous avons acheté et de la façon dont nous entendons l'exploiter. Pour être clairs, spécifions que nos heures de diffusion en sus de ce qui se passe sur TQS seront des rediffusions, pas les événements eux-mêmes.

Pour revenir sur le nombre d'heures mentionné dans l'exposé précédent, la télédiffusion en français augmentera de 30 p. 100 par rapport à Turin. Nous pensons que c'est une augmentation considérable. Je ne veux pas mélanger les rediffusions avec les heures originales.

Le sénateur Tardif : Je conviens que 30 p. 100 est une amélioration. Pouvez-vous toutefois nous affirmer que les services fournis en anglais et en français seront équivalents et que les communautés de langues officielles en situation minoritaire, tant francophones qu'anglophones — cela peut dépendre de la région — jouiront du même accès?

M. Brace : Je laisserai mon collègue, M. Guimond, parler de la qualité de la couverture. Sur TQS, nous assurerons une couverture unilatérale.

[Français]

M. Guimond : La couverture que nous allons offrir à TQS, c'est-à-dire 12 heures par jour, offrira vraiment la couverture entière et intégrale des événements et des épreuves. Si j'ai bien compris, votre question concerne la couverture des marchés?

Le sénateur Tardif : C'était sur le plan de ce qui sera offert, finalement.

M. Guimond : Nous offrirons une couverture qui améliorera de 30 p. 100 le nombre d'heures que l'on a offert aux Jeux de Turin. Par rapport aux derniers Jeux olympiques canadiens, à Calgary, le nombre d'heures de diffusion sera facilement presque 100 p. 100 de plus. On offrira une très bonne diffusion.

Pour ce qui est de la couverture des marchés, c'est un dossier qui nous tient énormément à cœur et c'est la raison pour laquelle le consortium a décidé d'offrir nos signaux sur une base gratuite à tous les opérateurs de câblodistribution et de satellites, à travers le Canada, hors Québec, de façon à assurer qu'un maximum de francophones auront accès à la couverture des Jeux olympiques.

Le sénateur Tardif : Mais il faut quand même avoir un service de câble. Si on n'a pas de câble, il n'y a pas de service.

M. Guimond : Actuellement, la pénétration du câble et des satellites, des EDR, au Canada est de l'ordre de 88 à 90 p. 100. Et au Canada, la pénétration des EDR augmente d'année en année. En 2010, on prévoit que cette pénétration sera de l'ordre de 92 ou 93 p. 100. D'après nos calculs, cela nous amène à une couverture pancanadienne très importante par l'offre que l'on fait d'offrir notre signal gratuit aux câblodistributeurs et aux diffuseurs par satellite. Il ne restera donc qu'à couvrir les gens qui reçoivent les signaux à l'extérieur de la province de Québec sur une base hertzienne seulement.

Je voudrais vous rappeler que TQS a une couverture presque parfaite du Québec, malgré ce que j'ai pu entendre tantôt. On n'est pas loin du 100 p. 100. On a une très bonne couverture au Québec, par rapport à la couverture que l'on peut avoir, sur une base hertzienne, de certains marchés francophones très importants, le nord du Nouveau-Brunswick et la région de l'Est ontarien, entre autres, où il y a une importante population francophone. On les rejoint très bien, également sur une base hertzienne. Je pourrai, plus tard, vous donner plus de détails sur les couvertures que l'on offre.

[Traduction]

M. Brace : Outre la solution que nous trouvons pour les gens dépendant de la diffusion par câble et par satellite, nous assurerons certainement près de 100 p. 100 de capacité d'accès. Il reste la question de la radiodiffusion et nous nous penchons sur les façons de la régler.

Sur cette question, il y a une réalité à ne pas perdre de vue : plus le temps passe, plus le nombre de Canadiens qui dépendent de la radiodiffusion pour la réception de leurs signaux diminue. M. Rabinovitch a d'ailleurs évoqué le plan de Radio-Canada visant à éteindre complètement les émetteurs. Il n'est pas le seul à avoir soumis cette proposition au CRTC. Et les audiences se poursuivent. Nous nous sommes entretenus avec le CRTC lundi dernier. Plus cela va, moins les gens dépendent des émetteurs radio. D'ici 2010, selon nos estimations, cela concernera un nombre vraiment minime de personnes. Nous ne voulons pas nier leur importance. Et nous prendrons leurs besoins en compte. Je voulais simplement préciser quelle était l'évolution.

Le sénateur Jaffer : Si je m'inquiète, c'est parce que, d'après les rapports que nous avons entendus, la programmation française à Turin n'était pas très satisfaisante. D'où les questions que nous nous posons quand vous assurez que vous ferez 30 p. 100 de mieux qu'à Turin. Nous savons qu'à Turin il y avait de grands défis dans la programmation francophone. C'est l'une de nos préoccupations. Quelle norme utilisez-vous, quand vous parlez de 30 p. 100? D'où proviennent ces 30 p. 100?

M. Brace : Nous parlons de 30 p. 100 plus d'heures. En ce qui concerne la qualité de la couverture, votre véritable préoccupation, je crois, je voudrais d'abord rappeler la solide expérience que nous avons acquise dans la production de Jeux olympiques, y compris en français, en tant que partenaires de TVA. Doug Beeforth, qui est maintenant avec Rogers, était responsable comme télédiffuseur d'accueil à Calgary et supervisait à l'époque l'ensemble de la production pour TVA comme pour CTV.

Nous voulions souligner que c'est d'une importance capitale pour nous. Obtenir le droit de tenir les Jeux olympiques était un engagement énorme et nous sommes déterminés à le respecter. M. Rabinovitch a dit que selon lui, nous allions offrir un excellent produit dans la langue anglaise. Étant donné que nous travaillons avec des professionnels de l'industrie et que M. Frappier, à ma gauche, gagne sa vie en diffusant des sports 24 heures par jour, 365 jours par année, nous croyons que le niveau de qualité sera atteint. C'est d'une importance absolument capitale pour nous.

Le sénateur Jaffer : Vancouver est ma ville, ce qui fait que je veux que vous offriez la meilleure programmation, puisque ma ville en tirera avantage. J'ai toutefois des inquiétudes lorsque vous dites que vous allez fournir 30 p. 100 plus d'heures — parce que nous sommes un pays bilingue. Je ne crois pas que le français soit une langue seconde à Turin, en Italie. Je ne crois pas que ce soit la norme que nous devrions examiner, et je vous dis, dans le plus grand respect, qu'une augmentation de 30 p. 100, c'est très bien, mais nous devrions faire encore mieux.

[Français]

Le sénateur Losier-Cool : Je vous remercie pour votre présentation. J'espère que vous continuerez à être encore plus motivés et engagés à faire connaître, en 2010, l'esprit de Pierre de Coubertin, qui a organisé les premiers Jeux olympiques de l'ère moderne. Il ne faut pas oublier que les premiers Jeux olympiques se sont déroulés en français. Voilà donc une chance unique, les Jeux olympiques se déroulant au Canada, de faire connaître cette francophonie canadienne.

Cela étant dit, je veux me référer à la deuxième page de la présentation de M. Guimond, qui se termine par : Nous mobiliserons toutes les ressources du réseau TQS...

Je reviens à l'engagement que je vous demande. En plus des compétitions sportives, il y a aussi d'autres événements que vous devrez ou que vous pouvez regarder. Est-ce que vous considérez que vous avez toutes ces ressources ou est-ce que vous devrez faire appel au secteur privé pour combler certaines lacunes?

M. Guimond : Je vais répondre à votre question et je passerai la parole à Gerry en complément.

J'ai été un peu contrarié, plus tôt, lorsqu'on a parlé de la qualité de TQS. Premièrement, je veux répéter qu'on est, depuis quelques mois, le deuxième réseau francophone au Canada, en termes de parts de marché. Cela doit être parce que l'on offre certaines bonnes choses.

Au niveau de notre expérience dans le sport, on a diffusé le hockey pendant des années. On connaît le sport. J'ai moi-même dirigé, l'année dernière, des championnats de la FINA. J'ai travaillé de très près avec le Host Broadcaster. Je pense que c'est un travail d'équipe. Au niveau français, le Consortium Bell Globemedia/Rogers Media offre un travail d'équipe qui se fera, entre autres, avec CTV et Rogers, qui ont une incroyable expérience au niveau de la diffusion des Jeux olympiques. On fait partie d'une équipe, on ne sera pas en vase clos, nous, seuls, en train d'essayer, de notre côté, de faire des choses. On bénéficiera de l'expérience et des moyens de ces gens. Nous sommes une équipe. Sans compter l'équipe formidable que je suis convaincu que l'on bâtira avec Gerry Frappier et ses gens, avec RIS et RDS. Ils ont un groupe de gens chevronnés au niveau du sport et c'est ensemble que l'on se montera une équipe de professionnels qui fera en sorte que les Canadiens francophones, d'un océan à l'autre, auront accès à des Jeux olympiques de très grande qualité. C'est mon engagement. C'est l'engagement que nous avons pris lorsque nous avons accepté de nous joindre au consortium. On travaille déjà très bien avec les gens de RDS et de RIS, ce sont des amis, des associés. Je réitère notre intérêt et notre intention profonde de livrer des Jeux de premier ordre. C'est le plus grand engagement que je peux vous faire.

Le sénateur Losier-Cool : Ma question n'était peut-être pas assez précise. Je ne doute aucunement de votre expertise, mais je veux m'assurer qu'en plus de couvrir les compétitions sportives, pendant les Jeux olympiques, vous couvrirez les autres événements, ce qui aidera à refléter cette francophonie.

Je voulais savoir si vous étiez pour faire des appels d'offres à d'autres groupes privés afin d'être capable de compléter votre équipe.

M. Frappier : Parlez-vous d'assurer la couverture socioculturelle de l'événement?

Le sénateur Losier-Cool : Précisément.

M. Frappier : Cet aspect est déjà prévu dans nos plans. En faisant une petite équation rapide, on constate que dans deux semaines il y a 336 heures. Nous ferons 550 heures de couverture. Il en faudra du contenu pour accompagner les compétitions, qui n'auront pas lieu 24 heures par jour.

Nous savons qu'il s'agit d'un rassemblement planétaire qui aura lieu dans notre cour arrière. Bien que nous soyons des diffuseurs basés à Montréal, la ville de Vancouver est, pour nous, dans notre cour arrière car elle fait partie de notre pays. Nous avons pleinement l'intention de faire le rayonnement de ces aspects socioculturels. D'ailleurs, notre expérience en ce sens est considérable.

On commencera peut-être avec des événements moins planétaires. En février, RDS et Info Sport se rendront au Yukon, accompagnés de leurs collègues du réseau TSN, afin de couvrir les Jeux d'hiver du Canada. Nous avons l'intention de faire vivre le Yukon et les Territoires du Nord-Ouest à nos téléspectateurs du Québec et d'ailleurs, qui profiteront alors de cette rare occasion pour découvrir ces régions. C'est là un aspect intrinsèque à la planification de notre contenu.

Le sénateur Losier-Cool : Vous avez donc les ressources humaines et l'expertise pour être en mesure de répondre à mes attentes sur ce plan?

M. Frappier : Je crois que oui.

Le sénateur Losier-Cool : Vous ne serez pas obligé d'aller demander de l'aide à un autre organisme du secteur privé?

M. Frappier : Sachez que nous travaillerons étroitement avec le Comité international olympique et avec le COVAN pour réaliser cet objectif. Nous n'avons pas la prétention de savoir tout ce qui se passe à Vancouver, nos 350 employés étant basés à Montréal. Toutefois, certaines personnes, avec qui nous sommes intimement liés, préparent déjà cet aspect pour les Jeux de 2010.

Le sénateur Champagne : Monsieur Guimond, sans vous offusquer, le réseau TQS est certes moins connu pour ses émissions sportives que le réseau RDS. On ne peut reprocher à TQS sa programmation différente, toutefois il est permis de s'inquiéter lorsqu'il s'agit des Jeux olympiques.

On dit que grâce au câble numérique on pourra capter les réseaux TQS et RDS hors du Québec.

Pour ma part, j'ai le câble numérique à mon domicile. Toutefois, si je désire accéder au réseau RIS, il me faut un forfait plus dispendieux.

[Traduction]

Je ne reçois pas non plus le canal CTV Newsnet à la maison. Je vis dans la province de Québec, et je dois vous dire que le weekend dernier, pendant la campagne à la chefferie du Parti libéral, j'aurais bien aimé pouvoir regarder CTV Newsnet, mais il n'est pas disponible là où je vis.

[Français]

Je me demande donc si tout le monde aura vraiment accès à cette couverture. Puis, je pense aux heures où la couverture ne sera pas disponible sur les ondes de TQS ou de RDS. Elle pourra l'être sur un réseau anglais.

[Traduction]

Pourrait-on se servir de la seconde piste audio?

M. Brace : C'est possible, et nous y avons déjà pensé. Le problème avec la SPA, c'est qu'il s'agit d'une solution partielle, mais qui ne va pas suffisamment loin puisqu'il ne s'agit que de traduction. Cela pourrait faire partie de nos solutions si nous souhaitons nous diriger vers la distribution élargie, ce qui est le cas. C'est toujours une option et cela peut demeurer une option; nous pouvons avoir de la traduction simultanée.

Toutefois, nous préférons surveiller la croissance du numérique, surveiller la migration. De plus en plus de gens font la même chose que vous; ils choisissent des forfaits francophones à l'extérieur du marché francophone, parce qu'ils veulent toute la série de chaînes, et c'est logique. Nous voyons des francophones à l'extérieur du Québec choisir les séries de chaînes numériques beaucoup plus rapidement que les anglophones, pour cette raison. Nous espérons que de plus en plus de gens vont effectuer la migration afin que cela devienne la plus grande partie de notre couverture; nous allons effectuer des mesures à cet égard. La qualité, c'est la couverture unilatérale unique.

Cela dit, s'il y a d'autres solutions comme la SPA ou la SRC, comme vous en avez discuté avec M. Rabinovitch, l'offre est toujours valide. Nous ne nous détournons d'aucune occasion ici. Nous voulons vraiment offrir une distribution la plus large possible.

Le sénateur Champagne : Très bien, j'y vais. J'ai lu la lettre de M. Sparkes adressée à M. Rabinovitch, lettre qui disait qu'il n'avait jamais reçu d'offre.

M. Brace : Nous avons deux lettres ici; M. Rabinovitch a tout à fait raison, nous n'avons pas communiqué avec lui. Nous avons communiqué avec le chef de la SRC, qui était à l'époque Daniel Goure, au moyen d'une lettre datée du 5 février 2005 et signée par M. Frappier; c'était en fait la semaine après que nous ayons obtenu les droits, nous leur avons offert de leur fournir notre signal. Le 28 février 2005, ils ont répondu à la lettre en disant qu'ils n'étaient pas intéressés. La réponse était non; ils ne nous ont pas offert de nous rencontrer pour trouver un compromis et ne nous ont pas dit qu'ils avaient d'autres idées. Ils ont dit non. Nous avons donc accepté leur réponse et tenté de trouver d'autres solutions, soit de fournir notre signal gratuitement par câble numérique et par satellite pendant les Olympiques, afin de travailler avec les entreprises de câblodistribution et, ainsi, nous assurer que nous optimisons les chances à Vancouver, de la façon la plus certaine possible. C'est la solution que nous avons choisie. Un certain nombre de solutions s'offrent à nous, étant donné que la CBC a dit non et qu'ils l'ont fait par écrit.

Le sénateur Champagne : J'espère que vous allez en fournir des copies aux membres du comité.

M. Brace : Nous pouvons vous en fournir.

Le sénateur Murray : Je ne veux pas exclure M. Beeforth, je voudrais simplement savoir s'il est un maître de l'injure comme nous l'a démontré Ted Rogers lorsqu'il était au CRTC l'autre jour. Je suis surpris de vous voir partager une table avec CTV, mais j'imagine que les affaires, c'est les affaires.

On semble beaucoup parler des 4 ou 5 p. 100 de la population. Ces personnes ne pourront pas obtenir le signal, et je ne sais pas exactement combien d'entre eux pourraient être desservis par Rogers. Je ne sais pas exactement où ils se trouvent. Le savez-vous? Croyez-vous qu'il y ait des occasions commerciales si vous réussissez à convaincre certaines de ces personnes de s'abonner à Rogers?

Doug Beeforth, président, Rogers Sportsnet Inc., Consortium Bell Globemedia/Rogers Media Partnership : La chose la plus importante pour nous, au sein du partenariat, c'est de faire tout ce que nous pouvons pour veiller à ce que les Canadiens puissent voir ces jeux dans les deux langues officielles. S'agit-il d'une proposition d'affaires dans le cadre de laquelle nous aimerions faire des profits à titre de diffuseur des Jeux olympiques? Tout à fait. Si je comprends bien votre question, il n'est pas exact de notre part de dire que nous envisageons d'utiliser cette occasion pour veiller à ce que les Canadiens soient en mesure de voir les Jeux dans les deux langues, et ce, en profitant de la meilleure qualité possible. Nous n'envisageons pas cela comme une façon de faire des profits, d'un point de vue d'affaires.

Le sénateur Murray : Je vous parle du point de vue de Rogers. Pour ce qui est des 4 ou 5 p. 100 de la population qui n'ont pas le câble, savez-vous où ils se trouvent? Pouvez-vous nous dire quel est ce marché potentiel?

M. Beeforth : Il est très étendu. J'ai été intéressé de voir que M. Rabinovitch a indiqué, lors de son exposé, qu'il se concentrait sur les personnes qui ne sont pas abonnés au câble dans les régions urbaines. C'est quelque chose dont je n'ai jamais entendu parler auparavant. C'est quelque chose que nous pourrons certainement envisager. Rogers, à titre de partenaire dans ce consortium, fera tout ce qu'il pourra pour veiller à ce que les Canadiens puissent voir les Jeux dans les deux langues officielles.

Le sénateur Murray : Il reste encore quelques années. J'ai réalisé qu'il s'agissait peut-être d'un marché potentiel pour Rogers, comme câblodistributeur.

M. Beeforth : Encore une fois, la chose la plus importante pour nous, c'est que les Canadiens puissent voir ces Jeux olympiques dans les deux langues officielles, peu importe la langue qu'ils choisissent et que la qualité de la couverture soit de la plus grande qualité possible.

Le sénateur Murray : Peut-être devriez-vous offrir des incitatifs à l'abonnement.

M. Beeforth : Si ça nous permet d'atteindre notre objectif, absolument.

M. Brace : En réponse à une question du sénateur Jaffer posée plus tôt, je voudrais dire que nous avons également OMNI.1 et OMNI.2, nous avons beaucoup travaillé avec APTN ainsi qu'avec le Asian Television Network, ou ATN, pour veiller à ce que nous fournissions des services dans les deux langues officielles, mais aussi dans un grand nombre d'autres langues; c'est du jamais vu.

Le sénateur Murray : M. Rabinovitch a dit qu'il était prêt à discuter d'une entente d'affaires. Êtes-vous aussi prêt?

M. Brace : Nous avons formulé une offre, pour laquelle nous avons obtenu un non définitif et sans équivoque. En vertu de cette offre, les Olympiques seraient présentés à la CBC, avec une couverture unilatérale produite par TQS et RDS, et non simplement une traduction anglaise, et les équipes de production et les hôtes seraient des résidents de la collectivité francophone. Nous croyons que fournir cette offre gratuitement reviendrait à leur offrir une occasion. Le service serait offert à l'extérieur du Québec, à l'extérieur du marché de TQS y compris dans certaines parties du Nouveau-Brunswick ainsi que d'autres communautés dans l'est de l'Ontario. Nous croyons qu'il s'agirait d'une occasion remarquable. Nous parlons ici d'un nombre relativement peu élevé de gens, mais nous croyons qu'ils sont extrêmement importants et qu'il s'agissait d'une solution élégante.

La discussion autour de l'élimination de la programmation destinée à ce groupe et les conséquences sur la publicité — c'est à eux de décider. Je ne veux pas avoir l'air arrogant, mais il nous semble que c'est le minimum et que cela permettrait à la SRC d'être présente aux Jeux olympiques, mais elle a refusé. J'imagine qu'il faudra attendre.

Le sénateur Murray : La société a rejeté en principe l'arrangement que vous avez proposé. La question est de savoir si vous êtes prêts à explorer avec elle d'autres options hypothétiques.

M. Brace : Nous sommes prêts à discuter. En revanche, l'expérience n'a pas été particulièrement heureuse. Comme la radiodiffusion en direct est une méthode de réception de moins en moins employée, et vu ce que M. Rabinovitch a dit au CRTC — qu'il allait éteindre les émetteurs — ce n'est peut-être pas une solution. Ce n'est peut-être pas la solution qui nous mènera où nous voulons aller. Si CBC et la SRC éteignent les émetteurs — ce que voudraient faire tous les radiodiffuseurs, je ne veux pas faire porter le chapeau à M. Rabinovitch — parce qu'investir dans la mise à niveau des émetteurs n'est pas rentable, il faut que les gens passent à un nouveau mode de réception. Ce n'est peut-être pas une solution aussi élégante que celle d'aujourd'hui et c'est pourquoi il faut nous en occuper rapidement.

Le sénateur Murray : Vous êtes donc prêts à explorer d'autres possibilités hypothétiques?

M. Brace : Nous sommes prêts à discuter.

[Français]

Le sénateur Robichaud : Avec ou sans CBC/Radio-Canada, vous allez offrir un service dans les deux langues officielles qui atteindra à peu près 99 p. 100 des Canadiens?

M. Guimond : Oui. Avec le consortium Rick , on rejoindra presque la totalité des Canadiens français. La base de calcul est relativement simple. Il y a environ un million de francophones qui ne résident pas au Québec. On a parlé tantôt de la pénétration des EDR, donc des câbles et des satellites actuellement au Canada. Selon les projections, on pense qu'en 2010 il y aura une pénétration des EDR de l'ordre de 92 ou 93 p. 100. Ce n'est pas ambitionner que de penser cela. Sur une base hertzienne, il restera environ entre cinq et sept p. 100, ce qui donne environ 50 000 à 70 000 francophones qui auront accès aux Jeux uniquement sur une base hertzienne. Une moyenne de 60 000 personnes sur une population francophone canadienne totale d'environ six à sept millions de francophones au Canada donne 1 p. 100 de la population qui ne pourra pas être rejointe par la câblodistribution ou par les services de distribution par satellite.

Le sénateur Robichaud : Pour ces 50 000 à 70 000 personnes, une entente avec Radio-Canada serait avantageuse.

M. Frappier : On fait de la projection, mais on voit déjà ce que les nouveaux médias vont faire dans l'avenir. Déjà aujourd'hui, Internet a une pénétration de 70 p. 100 dans les foyers à travers la province. Sur ce nombre, 55 p. 100 sont déjà équipés avec la haute vitesse. Cela deviendra un médium de consommation télévisuel très important d'ici très peu de temps. Cela l'est déjà aujourd'hui. Le site Web de RDS reçoit déjà un million de visiteurs — et on ne fait que commencer à offrir du vidéo sur le site — et de ce nombre, 250 000 personnes viennent de l'extérieur du Québec mais à l'intérieur du Canada. On peut présumer que ce sont des francophones sinon ils iraient sur le site Web de TSN, pas celui de RDS. Il y aura très peu de différences entre un téléviseur et votre ordinateur parce qu'il y aura un mariage de la fonctionnalité des deux, alors la consommation que ces gens feront sur Internet sera énorme.

Des 50 000 francophones qui sont probablement dans une vingtaine de milliers de foyers, sur la foi des chiffres d'aujourd'hui, 70 p.100 d'entre eux ont déjà la capacité de recevoir des signaux télévisuels. D'ici trois ans, on parlera d'un très petit nombre de foyers qui ne seront pas capables de voir en direct une compétition, peu importe l'endroit ou l'heure où il a lieu.

Le sénateur Robichaud : Si Radio-Canada faisait partie de l'équipe des radiodiffuseurs, ces gens seraient en mesure de recevoir le signal, n'est-ce pas?

M. Frappier : On ne pourrait pas le garantir à 100 p. 100, car Radio-Canada n'a pas une portée de 100 p. 100 au Canada, pas plus que CTV. Est-ce qu'on aurait une amélioration dans le nombre? Oui.

Le sénateur Robichaud : Une amélioration qui serait de quel ordre?

M. Guimond : On prévoit qu'il y a 20 000 foyers actuellement qu'on ne pourra pas rejoindre sur une base hertzienne. Il ne faut pas oublier la demande au CRTC du désengagement des émetteurs. On pourrait penser que le nombre sera supérieur à 20 000, tout dépendant de la vitesse de désengagement au niveau de la transmission des signaux hertziens.

Le sénateur Robichaud : Pendant la période des Jeux, vous allez certainement considérer des offres spéciales, des « packages » comme on entend souvent. Est-ce que ce sera disponible pour ceux et celles qui n'ont pas RDS, par exemple, parce que cela fait partie d'un ensemble? Y aura-t-il un groupement de programmes?

M. Frappier : Tous les distributeurs de câble et de satellite hors Québec se feront offrir les signaux de TQS, RDS et RIS gratuitement pour la période des Jeux. Si on y rattache une condition, ce sera seulement celle qui dit : « On vous le donne gratuitement, donnez-le gratuitement à vos abonnés aussi. »

Le sénateur Robichaud : Est-ce que vous avez déjà fait cette offre?

M. Frappier : On l'a annoncée. On a encore trois ans pour faire ce travail. C'est un travail de longue haleine. On est avantagé dans le temps parce que présentement, il y a au Canada une très forte migration des foyers de l'analogique au numérique. Plus cette conversion s'effectuera, plus aisément les distributeurs seront en mesure de faire ce que nous leur offrons. On a encore une bonne année ou deux avant de devoir s'asseoir avec eux et faciliter cette offre.

[Traduction]

Le sénateur Comeau : Monsieur Beeforth, ma question porte sur votre échange avec le sénateur Murray au sujet de votre surprise devant le fait qu'il y a encore des gens en régions urbaines qui n'ont pas le câble. J'ai encore des oreilles de lapin dans mon appartement, même si je passe le plus gros de ma semaine à Ottawa. Je suis peut-être de ceux à qui vous voudrez expliquer les raisons.

M. Beeforth : J'aimerais expliquer pourquoi ce que j'ai entendu m'a amené à y réfléchir.

Dans quantité de régions urbaines aujourd'hui, il y a beaucoup de règlements qui empêchent les gens d'utiliser leur propre antenne — je sais que ce n'est pas possible là où j'habite. J'admets néanmoins que vous avez éclairé ma lanterne; je vous en remercie.

Le sénateur Comeau : On pense à tort que le câble ne se rend pas dans toutes les zones rurales. On pense qu'elles n'ont pas le câble mais je pense qu'il faut aussi regarder la situation des villes.

M. Beeforth : Vous m'avez donné matière à réflexion et nous allons nous renseigner.

[Français]

Le président : Je suis prête à entreprendre une deuxième ronde de questions. Comme vous le savez, nous attendons l'arrivée du président du Conseil du Trésor, l'honorable John Baird, à 18 heures. Il se pourrait qu'on ne puisse pas entendre toutes les questions si les réponses sont très longues. Soyez le plus bref possible.

Le sénateur Tardif : J'aimerais savoir à combien se chiffre l'entente de Consortium Bell Globemedia/Rogers Media avec le CIO et quel pourcentage de votre budget est destiné à la diffusion en langue française?

[Traduction]

Combien coûte l'accord?

M. Brace : Combien coûte l'accord?

Le sénateur Tardif : Oui, avec le Comité international canadien, ainsi que le pourcentage alloué à la diffusion en français.

M. Brace : Nous travaillons toujours aux budgets de production. La répartition anglais-français, je n'ai pas de chiffre précis. Notre couverture totale avoisine plus de 100 millions de dollars. En fonction de la programmation que nous aurons, le montant sera réparti de manière à fournir le produit que nous devons fournir. Nous travaillons toujours à ces budgets; c'est en cours.

Le sénateur Tardif : Pourriez-vous revenir nous en parler?

M. Brace : Oui. Tout à fait.

Le sénateur Champagne : Quand j'ai posé ma question sur la seconde piste audio (SPA), vous ne m'avez parlé que de traduction. Aux États-Unis, vous pouvez suivre le baseball en espagnol; ce n'est pas seulement deux personnes qui décrivent ce qui se passe sur le terrain, pas seulement une traduction.

M. Brace : Non, mais leurs voix se surimposent au canal anglais. Le graphisme reste en anglais. Je veux dire que ce n'est pas très élégant. Nous aimerions aller plus loin que cela.

Le sénateur Champagne : Vous m'avez entendu poser des questions aux représentants de la CBC. Nos annonceurs ont besoin de leçons de langue, même les anglophones qui prononcent des mots français. J'adore Rod Black.

Vous couvrez le patinage artistique depuis l'époque de Johnny Esaw. Je regardais Skate Canada il y a deux semaines sur CTV. Qui a remporté la médaille d'or? Marie-France Dubreuil et Patrice Lauzon, qui font partie tous les deux de l'équipe depuis 10 ans. Dites à Rod Black et ses copains d'apprendre un peu de français. Ça sonnerait mieux.

M. Brace : J'en prends bonne note.

Le président : Merci messieurs de vos réponses très complètes.

Nous allons maintenant entendre M. John Baird, président du Conseil du Trésor. Soyez le bienvenue, monsieur le ministre, et merci d'être parmi nous aujourd'hui.

M. Baird est accompagné de représentants de l'Agence de gestion des ressources humaines de la Fonction publique du Canada. Il s'agit de M. Kelly Collins et de Mme Monique Boudrias.

[Français]

Nous recevons aussi un représentant du ministère de la Justice, Services juridiques, portefeuille du Conseil du trésor, M. François Nadeau.

L'honorable John Baird, C.P., député, président du Conseil du Trésor : Merci beaucoup, madame la présidente. Je suis heureux d'être ici parmi vous aujourd'hui. Malheureusement, je dois me rendre à la Chambre pour un vote à 6 h 45, cependant je pourrais revenir après le vote, si vous désirez plus de temps. Je peux faire ma présentation, mais vous pouvez passer directement à la période de questions, si vous considérez que c'est dans l'intérêt de tous.

[Traduction]

Le président : Veuillez faire votre exposé, après quoi nous vous poserons des questions. Nous essaierons de ne pas dépasser 30 minutes.

M. Baird : Je vous en remercie. Je suis heureux de me trouver en votre compagnie aujourd'hui pour discuter d'une modification proposée au Règlement relatif aux communications avec le public et à la prestation des services en vertu de la Loi sur les langues officielles. Le gouvernement, vous le savez, fait face à une décision du tribunal. Notre responsabilité première est de suivre sans tarder la décision du tribunal. Il va sans dire que nous respectons la décision du tribunal et que nous voulons agir rapidement pour respecter ses conclusions et les ordres de nos gouvernements.

Elle fait suite à une situation en Nouvelle-Écosse avec la GRC. En vertu de la Loi sur les langues officielles, il y a diverses obligations qui nous obligent à déposer devant le Parlement la réponse du gouvernement à cela. Nous avons un problème spécifique et nous avons déposé une solution spécifique au problème soulevé. La Chambre, le Sénat et votre comité en sont saisis.

Nous avons du temps avant le printemps quand une conclusion finale sera nécessaire. Je dirais d'entrée de jeu que nous sommes certainement prêts à recevoir des avis du public, des groupes minoritaires de langue officielle.

[Français]

Bien sûr, ce comité a beaucoup d'expertise et nous sommes toujours heureux de recevoir votre avis et contents de répondre à vos questions.

Le sénateur Tardif : Monsieur le ministre, au fil de nos échanges avec les témoins au niveau de ce comité, plusieurs nous ont indiqué que le projet de règlement proposé par le gouvernement constitue une approche minimaliste qui aura comme résultat d'imposer des obligations linguistiques à un seul détachement, de la GRC.

Il aurait été souhaitable, tel que suggéré par le Commissaire aux langues officielles, d'avoir un esprit plus large dans l'application de ce règlement. Pourquoi le gouvernement n'a-t-il pas profité de l'occasion pour revoir d'autres parties du Règlement sur les langues officielles et aussi pourquoi est-ce qu'on a limité cela à un seul détachement, si on veut, de la GRC?

M. Baird : Merci pour votre question. Quand on a créé cet amendement, notre but était de donner une réponse spécifique à un problème spécifique, à un ordre spécifique de la cour et dans un temps précis.

[Traduction]

Notre objectif était d'apporter une solution précise à un problème précis dans un délai serré de manière à suivre les consignes de la cour. C'est essentiellement ce que nous avons fait.

[Français]

Le sénateur Tardif : Considérez-vous avoir rencontré vos obligations, selon ce que la cour a indiqué dans les recommandations qu'elle a faites?

M. Baird : À mon avis, oui.

Le sénateur Tardif : Croyez-vous qu'avec la partie VII telle que modifiée par la Loi S-3, que toute la question de mesures positives pour promouvoir la pleine reconnaissance de l'usage du français et de l'anglais, tel que dans l'article 41, vous en avez tiré profit dans ce règlement, dans ce que vous suggérez?

M. Baird : Bien sûr. Nous étions prêts à recevoir l'avis. Et si on reçoit l'avis d'aller plus loin, nous sommes toujours prêts à penser aux autres options. Je sais bien que le gouvernement précédent n'est pas d'accord avec la direction ici, parce qu'il y a une décision juridique.

[Traduction]

Je n'étais pas à la table du conseil des ministres quand le gouvernement a décidé de saisir les tribunaux de la question. J'ignore dans quelle mesure ils estimaient qu'il s'agissait d'un dossier majeur exigeant un procès.

Je ne veux aucunement dire par là que les droits linguistiques ne sont pas les mêmes. Pour avoir été au gouvernement ontarien, je sais qu'il y a deux secteurs où les exigences étaient particulièrement grandes. Les rapports avec la justice et l'éducation sont les deux plus importants en Ontario. Je n'ai donc pas hésité un instant quand la cour a enjoint le gouvernement à agir sur-le-champ.

Le sénateur Tardif : J'apprécie que vous l'ayez fait, mais ça me semble être une acceptation très limitée de la décision.

M. Baird : J'estime que nous l'avons suivie à la lettre, à 100 p. 100.

Le sénateur Jaffer : La dernière fois que vous avez comparu devant nous, nous avons discuté de cours de français. Le problème, évidemment, c'est qu'il n'y a pas suffisamment d'agents de la GRC qui parlent les deux langues. Ce n'est pas seulement votre problème à vous; notre problème, c'est que le pays n'est pas encore complètement bilingue.

Un de nos témoins a parlé du déménagement d'organismes fédéraux dans des régions bilingues et suggéré de ne pas les localiser en régions unilingues. Je parle évidemment de Vancouver, région unilingue.

C'est une question qui me fait beaucoup de mal. Évidemment, je veux que les organismes fédéraux de ma région soient au courant de ceci parce que nous formons un seul pays et que le drapeau fédéral doit flotter partout au Canada.

J'aimerais vous entendre, monsieur le ministre. Que faisons-nous pour nous assurer que les employés fédéraux de Colombie-Britannique reçoivent une formation linguistique suffisante?

M. Baird : Je me suis renseigné sur cette question en ce qui concerne le déménagement de la Commission canadienne du tourisme à Vancouver. Je représente une circonscription d'Ottawa et je m'inquiète donc de savoir si les décisions de ce genre sont prises pour des motifs politiques.

Mon collègue de la Chambre des communes, Bill Casey, a fait remarquer qu'au moment de la compression des effectifs de fonctionnaires, les régions étaient plus touchées. Lorsque les effectifs ont repris de l'expansion, on n'a pas refait le chemin inverse, ce que l'on peut constater quand on considère les chiffres.

À ce que je sache, cette initiative a commencé sous le gouvernement précédent et je suis fin prêt à l'admettre. Il a travaillé très fort avec la Commission canadienne du tourisme. Jusqu'à présent, les choses vont bon train. Ça n'a pas été facile. Nous avons réussi à respecter nos engagements en vertu de la Loi sur les langues officielles jusqu'ici. C'est quelque chose que nous allons suivre de près.

Les exigences linguistiques, non seulement à la fonction publique mais dans le secteur public dans son ensemble, présentent d'énormes difficultés pour les travailleurs, qu'il s'agisse d'infirmières bilingues ou de médecins de langue française dans de grandes parties de l'Ontario, les Maritimes ou Winnipeg. C'est un gros problème.

Dans le cas de la GRC, nous voulons attirer des recrues de qualité. La relève est très nombreuse. Nous agrandissons les centres de formation à Regina et une des priorités est de faire en sorte que nous aurons des officiers compétents dans les deux langues officielles. Dans certaines régions du pays, c'est difficile, mais nous devons y travailler.

Le sénateur Jaffer : Pouvez-vous — et si ce n'est pas vous, dites-moi à qui je dois m'adresser — me dire combien nous consacrons en Colombie-Britannique, par exemple, à la formation linguistique des employés fédéraux? Les fonctionnaires fédéraux de ma province me disent qu'ils ont difficilement accès aux cours de langue. Cela me préoccupe.

M. Baird : S'ils n'y ont pas accès, nous pouvons le leur donner. J'aimerais que nous agissions de manière pratique. Trop souvent, on me parle de cas de manque d'accès ou de gens qui, après cinq ans, ont oublié le français qu'ils ont appris dans des cours que l'on a payés.

Nous n'avons pas trouvé la façon la plus efficace d'y arriver, mais j'aimerais voir ce que l'on peut faire pour repérer de jeunes leaders qui sont entrés tôt à la fonction publique et que l'on concentre la formation linguistique sur eux. Cela coûterait moins cher parce que leur traitement est plus bas que s'ils faisaient carrière depuis 10 ou 20 ans. Cela les incitera peut-être à vouloir rester à la fonction publique et assumer plus de responsabilités. De plus, pour chaque dollar dépensé, nous en tirerions les avantages plus longtemps.

Une des choses qui m'inquiètent, ce sont les échéances arbitraires, quand quelqu'un suit à peu près un an de cours de langue après avoir annoncé qu'il allait prendre sa retraite un an et demi après avoir terminé le cours. Je vais voir ce que l'on peut faire pour que notre investissement soit le plus rentable possible.

Pour beaucoup de jeunes, le manque de formation peut être frustrant, ce qui les conduit à emprunter d'autres voies de carrière. Je ne voudrais surtout pas que l'on perde un jeune scientifique, un jeune agent de la GRC, une infirmière qui travaille auprès des Autochtones, etc. Beaucoup de secteurs pourraient être touchés.

Le sénateur Jaffer : C'était ma suggestion. Vous avez dû lire dans mes pensées.

Je vous recommande vivement l'excellent travail du service extérieur, qui sait repérer les jeunes et leur faire gravir les échelons lorsqu'ils rencontrent des difficultés. Cela va dans le sens de ce que vous dites. Je vous félicite de cette façon de voir.

M. Baird : Je vais me renseigner sur cet exemple.

Le sénateur Jaffer : Le service extérieur a un excellent programme. Il aide les membres des groupes ethniques à s'intégrer au service extérieur. L'idée est la même, attirer des jeunes et les faire travailler tôt, au lieu d'attendre qu'ils aient 50 ans et plus.

Mon comité appuie beaucoup les choses qui me tiennent à cœur. Quand nous étions à Vancouver, nous avons rencontré des membres de la communauté francophone qui veulent rester en Colombie-Britannique, où ils ont des liens solides, mais qui ont du mal à obtenir des emplois à la fonction publique fédérale ou ailleurs.

Dans votre examen de la question, je vous exhorte à examiner des façons dont on pourrait inclure cette communauté pour les encourager à rester dans la province. Nous ne deviendrons un pays bilingue que si le français est présent dans toutes les régions du pays.

En Colombie-Britannique, il s'agissait de personnes très qualifiées qui n'arrivaient pas à trouver du travail.

M. Baird :Le bilan du gouvernement n'est pas reluisant en ce qui concerne les minorités visibles, par exemple. Il a place à beaucoup d'amélioration.

En Ontario, on a énormément besoin d'enseignants et de personnel infirmier. Les francophones ontariens ne sont pas différents des anglophones ontariens. Nous avons besoin d'immigrants pour réussir et satisfaire le marché du travail.

Je sais qu'il faut considérer la fonction publique comme une source d'emploi. Trop souvent, on dénombre des obstacles. Il y a 25 ou 30 ans, ces obstacles frappaient les francophones ou les femmes. Maintenant, ils ont largement disparu, mais peut-être pas tout à fait. Il n'en va pas de même pour beaucoup de minorités visibles.

J'ai visité une école de langue française dans le centre-ville de Toronto et 31 pays étaient représentés au niveau primaire. Je parle du conseil scolaire francophone public, pas le conseil scolaire francophone catholique, comme on aurait pu s'y attendre. C'est une immense source de travailleurs. C'est justement ce que nous recherchons.

Vous avez tout à fait raison de suggérer ceci. Nous allons étudier la suggestion à notre retour. Cela vaut non seulement pour Vancouver mais aussi pour Ottawa, Moncton et d'autres villes.

[Français]

Le sénateur Comeau : Bienvenue, monsieur le ministre. C'est toujours un plaisir de vous recevoir. J'aimerais revenir à un commentaire fait par le nouveau commissaire aux langues officielles, M. Graham Fraser. Le commentaire était que le détachement de la GRC, visé par le projet de règlement, aurait des obligations seulement si la demande de services provenant du public était d'au moins 5 p. 100 au cours de l'année.

Vous dites dans votre projet de règlement plus ou moins ceci : où se trouve un lieu d'entrée dans une province qui est officiellement bilingue et au moins cinq p. 100 de la demande des services faits par le public au cours d'une année dans cette province.

Je suis d'accord avec le commissaire ici. Il semble dire que le juge de la Cour fédérale, dans l'affaire Doucet, a conclu en fonction de la preuve présentée dans cette affaire qu'il y avait une demande importante dans cette région. Ce qui semble être suggéré par le commissaire, c'est qu'on ne rencontre même pas la demande minimale qui fait partie de la proposition de l'affaire Doucet. Suis-je complètement dans l'erreur? Faut-il que ce soit une province qui a une frontière avec une province bilingue et qu'il y ait une demande d'au moins 5 p. 100 tous les ans pour ce service?

M. Baird : Je n'ai pas lu le jugement récemment, mais selon le jugement on y dit que même la GRC donne le service. Ce n'est pas la position de la Nouvelle-Écosse. C'est un service fourni par le gouvernement fédéral.

[Traduction]

Nous avons nos propres responsabilités, qui sont tout à fait indépendantes, que la Nouvelle-Écosse soit ou non officiellement bilingue. C'est l'idée maîtresse.

En Ontario, on se sert du chiffre de 5 p. 100, ce qui est bon. C'est le minimum que nous cherchons à obtenir. À partir de là, nous pouvons prendre d'autres décisions.

[Français]

Le sénateur Comeau : Le règlement tel qu'il est écrit présentement ne vise que la Ville d'Amherst, dans tout le Canada. Je me demande si c'est ce que la décision Doucet veut envoyer comme message aux parlementaires canadiens; c'est-à-dire que ceci n'implique que la ville d'Amherst, et s'il y a une demande d'au moins 5 p. 100 tous les ans.

Monique Boudrias, première vice-présidente, Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada : Au niveau de la demande importante, c'est basé sur une proportion de 5 p. 100 sur une période d'une année, mais une fois qu'on l'a établi, c'est pour une période de dix ans.

Le sénateur Comeau : D'accord. Le juge de la Cour fédérale est-il en train de conclure une décision très étroite qui n'impliquerait, dans tout le Canada, que la petite ville d'Amherst? Je ne sais pas si vous connaissez cette ville, mais ce n'est pas gros.

[Traduction]

M. Baird : Je trouve ça plutôt sévère, mais je m'adresserais à mon collègue.

[Français]

François Nadeau, avocat, Service juridique, Portefeuille du Conseil du Trésor, ministère de la Justice Canada : On prendra un moment pour lire un passage important de la décision qui, je crois, répond à votre question. Dans la décision Doucet, et c'est vraiment dans ce contexte que nous nous trouvons avec la modification du règlement, la Cour s'exprimait comme suit.

Le juge Blanchard mentionnait :

Le demandeur a prié la cour de faire une déclaration sur les obligations du gouvernement d'assurer des services policiers bilingues le long de la Transcanadienne, par analogie avec les parcs nationaux qui doivent offrir des services bilingues étant donné la notion de « la vocation du bureau ». Je ne crois pas pouvoir décider d'une mesure d'une telle envergure avec la preuve dont j'ai été saisi.

Ce que nous dit le juge Blanchard, c'est que compte tenu des faits en l'espèce, on devait trancher de la question à Amherst.

La preuve devant moi portait uniquement sur le territoire desservi par la GRC — détachement d'Amherst, et sur le règlement de façon générale. Je ne peux me prononcer sur la situation de la Transcanadienne qui, prise dans sa totalité, comme chacun sait, s'étend sur des milliers de kilomètres.

Simplement pour ajouter, et je vais conclure avec cela :

D'ailleurs, cet argument me laisse plutôt sceptique. Il est vrai que la Transcanadienne unit notre grand pays et il est vrai que tant les anglophones que les francophones l'empruntent pour visiter les autres provinces, mais je reconnais qu'il est possible qu'une bonne partie de la circulation sur la Transcanadienne, dans bien des régions, demeure assez locale. Par conséquent, je ne me prononce pas sur cette question. Choisir d'offrir les services dans les deux langues officielles en fonction d'une « demande importante » ou de « la vocation du bureau » me paraît un choix éminemment politique. Le législateur a laissé au gouverneur en conseil le choix de décider quelles institutions seraient visées par la notion de « la vocation du bureau », et il n'appartient pas au pouvoir judiciaire de se prononcer là-dessus.

Essentiellement, ce qu'il faut savoir, c'est que ce n'est pas seulement la région d'Amherst où les services sont disponibles dans les deux langues, mais que nous avions une problématique particulière à Amherst compte tenu de la proximité du détachement avec une province bilingue. Comme vous le savez, le Nouveau-Brunswick est la seule province officiellement bilingue au Canada.

Le sénateur Comeau : Je ne veux pas continuer à fouetter ce cheval plus longtemps, mais j'aimerais revenir sur une deuxième question. Avez-vous considéré, avec la Gendarmerie royale du Canada, la possibilité d'examiner quels seraient les coûts d'avoir davantage de ces services, et ce, un peu plus loin que seulement à Amherst en Nouvelle- Écosse?

M. Baird : Je n'ai pas parlé avec la GRC, mais ce n'est pas toujours seulement qu'une question de coûts. C'est aussi une question de disponibilité des ressources humaines.

Kelly Collins, directeur général, Bureau de la vice-présidente, Langues officielles, Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada : Nous n'avons pas examiné la question des coûts.

Le sénateur Comeau : Serait-il possible que le gouvernement examine cette question afin de voir quelles seraient les limitations?

M. Baird : Je suis toujours prêt à prendre un bon avis du Comité permanent des langues officielles.

Le sénateur Comeau : C'est une très bonne réponse, monsieur le ministre. Merci bien.

Le sénateur Tardif : Nous avons parlé de la proportion de 5 p. 100 pour répondre à la question de la demande de services en français. Mais dans le cas de ce jugement, il me semble que demeure toute la question du public voyageur. Il n'y a pas seulement que les gens qui rentrent directement à Amherst, mais il y a des gens qui se promènent sur la route Transcanadienne.

Selon vous, la notion de public voyageur, au sens de l'article 23 de la Loi sur les langues officielles, comprend-elle les personnes qui voyagent sur la route Transcanadienne?

M. Collins : Dans le règlement proposé, l'idée est de mesurer les demandes sur la route Transcanadienne.

M. Baird : C'est les deux : la personne qui vit là et aussi celle qui voyage. Ce serait plus important selon moi dans l'avenir pour le tourisme — et c'est un sujet dont j'ai parlé avec Graham Fraser. C'est quelque chose qui sera peut-être au haut de notre liste de priorités parce que nous avons besoin du tourisme canadien au Canada. Le plus grand marché pour les Maritimes et pour l'Ontario, c'est bien sûr les Québécois.

Le sénateur Tardif : Je suis contente d'entendre votre réponse en ce sens. Seriez-vous prêts à considérer un amendement au Règlement sur les langues officielles pour y inclure une définition en ce sens?

M. Baird : Si le comité émet un avis en ce sens, je serai toujours prêt à le considérer.

Le sénateur Tardif : Excellent. En ce qui concerne la GRC, croyez-vous qu'il devrait y avoir une obligation d'offrir des services dans les deux langues officielles sur l'ensemble de la route Transcanadienne?

M. Baird : En regard du jugement, je crois qu'il est important de suivre les directives, aussitôt que possible.

Le sénateur Tardif : Mais il y a toute la question de la modernisation des règlements sur les langues officielles.

M. Baird : Ce n'est pas un sujet que j'ai abordé avec mon collègue, le ministre responsable. Mais comme toujours, je suis toujours prêt à considérer un avis.

Mme Boudrias : Je pense que le ministre est juste lorsqu'il dit que, présentement, pour l'affaire Doucet, nous sommes à considérer le règlement bien spécifique compte tenu de la décision. Cependant, avec vos commentaires et les commentaires d'autres personnes, comme ceux du commissaire aux langues officielles, nous pourrons tenir compte des recommandations qui seront faites lors de la modernisation des règlements. Nous pourrons alors décider si modernisation il y aura dans le futur, suite aux commentaires que nous allons recevoir au nom du ministre.

M. Baird : Avant de faire une action, c'est bien sûr important d'avoir une bonne gouvernance et de réfléchir à l'avis reçu.

Le sénateur Tardif : Cela pourrait être une première étape. La deuxième étape serait de considérer l'ensemble de la modernisation. Nous aurions espéré que vous puissiez ouvrir la porte davantage dans ce règlement. Mais s'il est possible dans le futur de considérer la modernisation des règlements, je pense que ce serait très bien.

M. Baird : Nous avons toujours une grande liste de choses à faire et à considérer. Je dois dire que je ne peux pas rendre visite au Sénat sans mentionner que j'aurai beaucoup plus de temps pour travailler sur les autres dossiers après l'adoption du projet de loi C-2.

La présidente : En termes de recommandation, quel est l'échéancier? Si le comité décidait de vous remettre une recommandation, quel serait votre échéancier par rapport à cette recommandation du comité?

[Traduction]

M. Baird : On me corrigera si je me trompe. Je pense que nous avons jusqu'au printemps avant que des mesures définitives soient prises; 36 mois, c'est plus qu'il n'en faut pour obtenir des conseils.

Le président : Trente-six mois?

[Français]

M. Nadeau : Si je peux ajouter une précision, pour répondre à votre question sur un premier volet, le délai qu'on avait pour répondre au dossier Doucet était un premier délai de 18 mois qui a été prorogé à un total de 36 mois. On a maintenant dépassé les 24 premiers mois, d'où l'urgence d'agir. Mais je comprends votre question de savoir quel serait le délai pour voir à la modernisation; c'est une autre phase.

[Traduction]

M. Baird : Il n'y a pas d'échéance prochaine qui nous empêcherait d'écouter vos conseils judicieux.

[Français]

La présidente : Est-ce que je peux alors vous redemander à quel moment, en 2007, le délai serait reporté? Douze autres mois?

M. Nadeau : Dans le cas de l'affaire Doucet on a jusqu'au 19 octobre 2007.

La présidente : Merci monsieur.

Le sénateur Champagne : Je voulais simplement, monsieur le ministre, profiter de l'occasion, en 30 secondes, pour vous dire officiellement ce que je vous ai dit en privé il y a quelque temps. Les gens ont souvent l'occasion de nous dire « ce n'est pas bon, les cours de français; les anglophones n'apprennent pas le français, le gouvernement n'a pas de bons professeurs ». Je vous racontais que j'ai eu, il y a quelques semaines, l'occasion de faire affaire avec une jeune femme aux douanes à Vancouver, une jeune anglophone qui, en voyant mon papier que j'avais rempli du côté français, est venue automatiquement vers moi et m'a parlé dans un français absolument impeccable, à faire rougir bien d'autres Canadiens. Je lui ai demandé où elle avait a pris son français, elle m'a dit : « À Chicoutimi ». J'étais très fière comme Québécoise et comme membre de cette majorité gouvernementale, de ce que nous offrons à nos jeunes la possibilité d'apprendre une deuxième langue et de l'utiliser.

M. Baird : J'apprécie cette remarque. Je pense que c'est important. On dépense beaucoup d'argent, on travaille très fort, les fonctionnaires dans beaucoup de ministères, pas seulement dans les régions avec un grand nombre de francophones ou anglophones. Selon moi, on doit promouvoir la disponibilité des services pour que les francophones sachent qu'ils peuvent les utiliser en français. Malheureusement, il y a toujours un grand écart entre ce que je demande et ce qui est vraiment donné. On doit peut-être travailler plus fort pour assurer que les services soient disponibles, même à Vancouver ou Amherst.

Le sénateur Champagne : Je n'ai qu'un regret, madame la présidente, c'est que j'arrivais d'Asie, je ne sais plus quelle heure du jour ou de la nuit il était et je n'ai pas eu à ce moment-là la présence d'esprit d'inscrire le nom de cette jeune femme, mais je la retrouverai un jour.

La présidente : Merci beaucoup, monsieur le ministre, de votre disponibilité.

M. Baird : Merci beaucoup. Je vais attendre votre rapport ou vos commentaires.

La séance est levée.