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Délibérations du comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce

Fascicule 18 - Témoignages du 1er mai 2008


OTTAWA, le jeudi 1er mai 2008

Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit ce jour à 11 h 45 pour étudier la situation actuelle du régime financier canadien et international. Sujet : le rapport de la Banque du Canada.

Le sénateur W. David Angus (président) occupe le fauteuil.

[Traduction]

Le président : Mesdames et messieurs, bonjour. Nous avons ce matin le privilège d'accueillir parmi nos invités le nouveau gouverneur de la Banque du Canada et le sous-gouverneur, qui compte depuis longtemps parmi nos meilleurs amis, M. Paul Jenkins. Au nom de tous les sénateurs, je tiens à vous féliciter, gouverneur Carney, de votre récente nomination à la Banque du Canada. Évidement, vous arrivez à ce poste au milieu d'une certaine agitation. Cependant, comme vous l'avez déjà déclaré publiquement, vous vous sentez privilégié de commencer dans un contexte de contrôle vigoureux de l'inflation et de taux de change flottant en matière de politique monétaire. Je suppose que ce sont pour vous des éléments rassurants en cette période de difficulté.

Je voudrais vous présenter les honorables sénateurs présents : le sénateur Michael Meighen, de l'Ontario; le sénateur Francis Fox, du Québec; le sénateur Len Gustafson, de la Saskatchewan; le sénateur David Tkachuk, de la Saskatchewan; le sénateur Trevor Eyton, de l'Ontario; le sénateur Dennis Dawson, du Québec; le sénateur Pierrette Ringuette, du Nouveau-Brunswick; le sénateur Yoine Goldstein, du Québec, qui est le vice-président du comité; le sénateur Paul Massicotte, du Québec, ancien directeur de la Banque du Canada; et le sénateur Mac Harb, de l'Ontario. Je souligne également la présence de notre greffier efficace, Mme Line Gravel, et de M. Philippe Bergevin, de la Bibliothèque du Parlement, qui nous aide dans nos recherches.

Veuillez tout d'abord nous faire part de vos réflexions, puis nous vous poserons des questions.

J'aimerais rappeler à mes collègues un petit élément historique. D'après mes recherches, avant l'exercice 1994-1995, le gouverneur de la Banque du Canada rendait périodiquement visite aux Comité permanent des finances de la Chambre des communes afin de faire part aux Canadiens de l'état de l'économie. C'était une démarche utile.

Le sénateur Kirby, qui présidait alors le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce, a établi un dialogue avec le nouveau gouverneur de la Banque du Canada à l'époque et lui a demandé de se conformer au modèle américain dans lequel le gouverneur se présente périodiquement devant le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce. Il s'est avéré que le gouverneur était ravi d'accéder à cette demande, étant entendu de part et d'autre que les questions ne porteraient que sur des sujets d'ordre macroéconomique. Il ne devait pas être question des détails de la microgestion ni de la politisation du processus. Jusqu'à présent, chers collègues, nous avons toujours honoré cet engagement, et j'espère que nous ne nous en écarterons pas aujourd'hui, et que nous allons avoir une discussion fructueuse.

Veuillez commencer, s'il vous plaît; nous avons hâte d'entendre ce que vous avez à nous dire.

Mark J. Carney, gouverneur, Banque du Canada : Monsieur le président, distingués membres du comité, je vous remercie d'avoir pris le temps de nous accueillir aujourd'hui. C'est avec plaisir que je témoigne devant vous pour la première fois en tant que gouverneur de la Banque du Canada. Je sais que ces discussions régulières avec vous sont des plus précieuses pour la banque. Elles jouent pour nous un rôle important lorsqu'il s'agit de rendre compte de nos actes aux Canadiens et aux Canadiennes et nous comprenons votre rôle à cet égard. Comme vous l'avez dit, monsieur le président, nous bénéficions d'une structure saine en matière de politique monétaire, mais l'essentiel, c'est la responsabilisation dans ce cadre. Je me réjouis à la perspective de vous rencontrer à nouveau tout au long de mon mandat. Avant de faire quelques commentaires concernant notre rapport sur la politique monétaire, j'aimerais souligner l'important travail accompli par votre comité pour répondre aux questions économiques et financières à long terme auxquelles notre pays est confronté.

Avant que M. Jenkins et moi-même commencions à répondre à vos questions, j'aimerais vous présenter brièvement les conclusions de la plus récente livraison du Rapport sur la politique monétaire que nous avons publié la semaine dernière.

[Français]

Le rythme d'expansion de l'économie mondiale a décéléré depuis la parution de la Mise à jour du Rapport sur la politique monétaire en janvier, sous l'effet du ralentissement prononcé de l'économie américaine et des perturbations persistantes sur les marchés financiers internationaux. La croissance de l'économie canadienne a aussi ralenti la vigueur de la demande intérieure, soutenue par le niveau élevé de l'emploi et l'amélioration des termes de l'échange a été contrebalancée en grande partie par la chute des exportations nettes.

L'inflation, mesurée tant par l'IPC global que par l'indice de référence, avoisinait 1,5 p. 100 à la fin du premier trimestre. Toutefois, la Banque estime que l'inflation tendancielle se situe aux alentours de 2 p. 100. Cela cadre avec notre opinion selon laquelle l'économie tourne tout juste au-delà de son plein potentiel.

Nous prévoyons maintenant un ralentissement économique plus marqué et plus prolongé aux États-Unis que ce que nous avions projeté dans la mise à jour de janvier. Notre dernière projection tient compte de l'effet accru sur les dépenses de consommation, de la contraction de l'activité sur le marché du logement et du durcissement beaucoup plus prononcé des conditions du crédit dans ce pays.

[Traduction]

La détérioration de la conjoncture économique et financière aux États-Unis aura des retombées directes sur l'économie canadienne. Premièrement, les exportations devraient se replier et freiner considérablement la croissance en 2008. Deuxièmement, les turbulences sur les marchés financiers mondiaux continueront de se répercuter sur le coût et la disponibilité du crédit. Troisièmement, la confiance des entreprises et des consommateurs au Canada devrait reculer un peu. Néanmoins, la demande intérieure devrait demeurer vive, alimentée en cela par la fermeté des coûts des matières premières, la vigueur de l'emploi et l'effet de l'assouplissement cumulatif de la politique monétaire.

Selon la banque, l'économie canadienne progressera de 1,4 p. 100 cette année, de 2,4 p. 100 en 2009 et de 3,3 p. 100 en 2010. L'apparition d'une offre excédentaire au sein de l'économie devrait contribuer à maintenir l'inflation au- dessous de 2 p. 100 jusqu'à la fin de 2009. Nous nous attendons à ce que le taux d'accroissement de l'IPC global comme celui de l'indice de référence montent à 2 p. 100 en 2010, par suite du rétablissement de l'équilibre dans l'économie. Des risques, tant à la hausse qu'à la baisse, entourent la nouvelle projection de la banque en matière d'inflation. Ceux-ci semblent équilibrés.

À la lumière de ces perspectives, la banque estime qu'il faudra probablement encore augmenter le degré de détente monétaire afin d'atteindre la cible d'inflation à moyen terme. Étant donné que le taux cible du financement à un jour a été abaissé à 150 points de base au total depuis décembre, si l'on tient compte de la réduction de 50 points de base annoncés la semaine dernière, le moment où toute nouvelle détente monétaire sera opérée dépendra de l'évolution de l'économie mondiale et de la demande intérieure ainsi que de son incidence sur l'inflation au Canada.

M. Jenkins et moi nous ferons maintenant un plaisir de répondre à vos questions.

Le président : Merci beaucoup, messieurs. Je vais me prévaloir de la prérogative de la présidence, ce que fais rarement, pour vous demander si vous prévoyez suivre la même structure générale à laquelle j'ai fait allusion concernant le ciblage de l'inflation et le taux de change flottant que vos prédécesseurs. Est-ce que le gouverneur Dodge vous a laissé un avis précis, et les choses ont-elles évolué comme vous l'aviez prévu?

M. Carney : La première partie de votre question est extrêmement importante. Paul Jenkins et moi-même sommes fermement résolus à maintenir la structure de politique monétaire qui nous a si bien servis depuis sa mise en place. Pour renforcer cette structure, un accord conclu entre la banque du Canada et le gouvernement du Canada a fixé à 2 p. 100 la cible de l'inflation générale annuelle mesurée par l'indice des prix à la consommation global.

Le taux de change flottant est un élément clé de notre politique monétaire. Il facilite les ajustements. C'est un prix relatif important dans l'économie. Ce n'est pas une cible de la politique monétaire; c'est plutôt un élément de soutien de cette politique. Nous avons l'intention de conserver la même structure. Nous allons faire de la recherche à plus long terme pour déterminer si on assiste à la fin de l'histoire de la politique monétaire, et quand viendra le temps de renouveler l'accord dans quatre ans, on verra s'il est possible d'y apporter des améliorations. Nous nous ferons un plaisir de faire rapport de cette recherche à votre comité.

En ce qui concerne l'avis de l'ancien gouverneur Dodge, pour qui j'ai un immense respect, il était dans la droite ligne de la façon dont le gouverneur s'est conduit pendant toute sa carrière de fonctionnaire et de gouverneur de la Banque du Canada, en consultant largement avant de prendre des décisions parfois difficiles. Il nous a conseillé par l'exemple plutôt qu'en nous donnant un avis précis sur la situation actuelle.

Le sénateur Tkachuk : Je vous souhaite la bienvenue, monsieur le gouverneur. C'est le début d'une nouvelle année, et il semble que le dollar ait augmenté, depuis le début de l'an dernier, de près de 16 p. 100. Même si l'économie canadienne est demeurée robuste, l'économie américaine a faibli pendant cette période. L'actuelle valeur du dollar canadien par rapport au dollar américain est-elle attribuable à la robustesse de notre économie ou à la faiblesse de l'économie américaine? Si c'est un peu des deux, quelle est la répartition?

M. Carney : La valeur du dollar est fixée par les marchés. Quand on a une politique monétaire fondée sur une devise flottante, la mise en œuvre de cette politique doit notamment faire en sorte que la valeur de la devise soit déterminée par un marché qui fonctionne bien. Malheureusement, la valeur du dollar peut être influencée temporairement par les propos tenus par des responsables comme M. Jenkins et moi-même. À mon avis, il faut éviter de porter des jugements de valeur sur la devise, et il faut certainement éviter de se prononcer régulièrement sur la valeur de la devise, car ces jugements se répercutent sur les marchés, ont un effet de distorsion sur les prix et peuvent en soi engendrer une volatilité excessive.

En ce qui concerne le rôle du dollar dans notre cadre économique, la valeur relative du dollar a un effet important sur notre économie et peut contribuer à faciliter des rajustements économiques. Nous avons l'intention de continuer à appliquer une politique fondée sur un taux de change flottant, comme nous l'avons dit d'entrée de jeu.

Le sénateur Tkachuk : Il y a tellement de produits dont le prix est fixé en dollar américain, comme le pétrole. Si le dollar américain était aussi robuste qu'il l'était l'an dernier, cela se répercuterait sur le prix que nous payons pour le pétrole. Si notre dollar valait 65 ¢ américains, cela se répercuterait sur le prix du pétrole. Il est important que vous vous prononciez là-dessus. Il a fallu beaucoup de temps pour que l'évolution de la valeur du dollar canadien soit reflétée dans les prix qui sont pratiqués au Canada. Beaucoup d'entreprises nous disent que cela prend du temps et qu'elles ont des stocks. Si toutefois c'était l'inverse, les prix au Canada augmenteraient du jour au lendemain.

Dans l'Ouest du Canada, il y a longtemps que nous payons le prix fort pour les exportations à cause de la faiblesse du dollar canadien. Nous importons beaucoup de produits et nous dépendons des importations pour soutenir notre économie parce que nous produisons des matières premières. Nous n'avons pas constaté que les prix ont baissé de façon aussi importante qu'ils auraient dû, notamment pour les camionnettes d'une demi-tonne, les voitures et la machinerie agricole que nous achetons des États-Unis. Il y a quelque chose là qui ne me semble pas correspondre à la logique économique, mais peut-être que vous y comprenez quelque chose.

M. Carney : Vous avez soulevé un certain nombre de points importants. Tout d'abord, vous avez parlé du prix des produits et de l'incidence du dollar canadien qui est plus élevée — nous reconnaissons certainement cette incidence. Il y a un facteur fondamental qui influe sur la valeur de la devise, soit l'évolution des termes de l'échange dans notre économie. Les termes de l'échange au Canada ont augmenté de façon radicale. La valeur de nos exportations par rapport au prix que nous payons pour nos importations a augmenté d'environ 25 p. 100 depuis 2002.

Les prix des marchandises dépendent de plusieurs facteurs. Les pénuries ou les niveaux de l'offre par rapport à la consommation sont assez faibles pour toute une gamme de métaux de base. C'est un phénomène qui touche le marché pétrolier et qui commence à s'étendre au marché des aliments, où il y a des problèmes d'approvisionnement.

Nos recherches montrent que la demande provenant des économies des marchés émergents, qui sont très énergivores, et qui consomment notamment des produits énergétiques et des métaux de base —, joue un rôle plus important comparativement à la demande des économies des pays industrialisés ou du G7. Comme vous l'avez indiqué, les prix des marchandises sont fixés en dollars américains et la dépréciation du dollar américain entraîne un rajustement. La robustesse des termes de l'échange est un facteur que nous voyons effectivement refléter comme il se doit dans la force du dollar canadien.

La deuxième partie de votre question concernait la répercussion de l'appréciation du dollar canadien sur les prix des importations au Canada. Deux observations s'imposent à cet égard. La première est que la répercussion tarde à se faire sentir, cela ne fait aucun doute. Dans une certaine mesure, elle disparaît dans la marge des détaillants.

Nous avons commencé à constater une certaine répercussion, plus particulièrement à partir du moment où le dollar a atteint la parité et — je vais accélérer...

Le président : Ne vous inquiétez pas.

M. Carney : ... dans le cas des véhicules automobiles, dont les prix ont considérablement baissé au Canada au cours de la dernière année. Il convient notamment de se demander — s'il s'agit là d'un jugement subtil, mais important, qu'il nous faut porter — et si cette baisse s'étendra à d'autres secteurs de notre économie, de manière à ce qu'il y ait une certaine persistance, ou cette réduction des prix sera-t-elle l'unique rajustement dont il nous faudra tenir compte dans la gestion de la politique monétaire et dans nos efforts pour respecter notre cible de 2 p. 100?

L'ensemble des données indique que nous devrions voir cela comme un rajustement unique, et c'est ce vers quoi tend notre jugement. Bien sûr, nous continuons à suivre ce changement.

Paul Jenkins, premier sous-gouverneur, Banque du Canada : Je vous présente deux ou trois faits en réponse à votre question, sénateur. Je me rapporte à la page 9 de notre Rapport sur la politique monétaire, où nous présentons un tableau des prix des produits de base, énergétiques et non énergétiques, en dollars américains et en dollar canadien. Comme vous pouvez le constater, l'accroissement des prix en dollars canadiens a été beaucoup moins important à cause de l'appréciation du dollar canadien. Il y a donc une répercussion.

Comme l'a fait remarquer le gouverneur, les prix des véhicules automobiles ont beaucoup baissé, de 7 p. 100, pour ce qui est de cet élément de l'indice des prix à la consommation. De façon plus générale, lorsqu'on examine l'indice des prix à la consommation au Canada, on voit que les services croissent au rythme d'environ 3 p. 100, mais que les produits montrent un accroissement négatif d'environ 1,5 p. 100 à 2 p. 100 par rapport à l'année précédente.

Cet accroissement négatif est en partie attribuable à la baisse des prix des véhicules automobiles dont le gouverneur a parlé, mais aussi au fait que les prix des produits importés ont baissé d'une année à l'autre. Les chiffres reflètent donc cette répercussion dont je vous parlais.

Le sénateur Meighen : Je vous souhaite la bienvenue, monsieur le gouverneur. Nous sommes heureux de vous accueillir et nous trouvons toujours ces séances très intéressantes.

Dans la première partie de notre réunion, nous nous sommes penchés sur l'inflation, sur les cibles et les seuils d'inflation. Il semble que nous avons suivi une approche stable qui a donné de bons résultats au fil des ans — depuis plus d'une dizaine d'années maintenant, je crois — visant à maintenir le taux d'inflation entre 1 p. cent et 3 p. 100. Ai-je raison de dire cela?

M. Carney : Oui, vous avez raison. Pour plus de précision, le taux d'inflation a été en moyenne de 2 p. 100 au cours des quinze dernières années où nous avons suivi cette approche.

Le sénateur Meighen : Pour ceux d'entre nous qui constatons que nous vieillissons plus vite que d'autres — et nous sommes nombreux au Canada —, c'est là une bonne nouvelle si nous avons un revenu fixe.

Le taux d'inflation aux États-Unis se situe maintenant aux alentours de 4 p. 100. Et si j'osais faire une prévision, je dirais qu'il est plus probable qu'il continue d'augmenter. L'avenir nous le dira. Quelle incidence a le taux d'inflation aux États-Unis sur les considérations relatives à l'inflation au Canada? Le taux d'inflation aux États-Unis pourrait-il poser problème d'après vous à court terme?

M. Carney : C'est là une bonne question. Je dirais deux choses à ce sujet, et votre question revient en quelque sorte à la question qu'a posée le sénateur Tkachuk tout à l'heure.

Je ne fait aucune prévision quant à l'évolution de l'inflation aux États-Unis, mais si elle devait rester plus élevée qu'au Canada de manière persistante, ce serait alors le signe que la devise américaine, toutes autres choses étant égales, s'apprécie de façon réelle et effective par rapport à la devise canadienne, si bien qu'il y aurait là un certain effet compensateur. Voilà le premier point.

Deuxièmement, il y a un phénomène qui commence tout juste à se faire sentir aux États-Unis en ce qui concerne les prix des biens importés, notamment de la Chine. Comme l'a dit M. Jenkins, les prix des biens manufacturés ont baissé, dans l'ensemble, au Canada, aux États-Unis et en Europe. Cette baisse est attribuable, en partie du moins, au déplacement de la production vers la Chine — les importations et la concurrence de la Chine.

L'inflation est à la hausse en Chine. La devise chinoise s'apprécie par rapport au dollar américain. Elle s'apprécie moins par rapport au dollar canadien parce que le dollar canadien augmente par rapport au dollar américain. En fait, la devise chinoise n'augmente pas par rapport au dollar canadien.

Aux États-Unis, toute la répercussion des pressions sur les prix à l'importation — et c'est là où intervient le jugement — ne s'est pas encore faite sentir au niveau du consommateur parce que bon nombre de ces pressions ont trait aux intrants plutôt qu'à la production. C'est là un autre aspect.

Pour revenir à votre question, le taux de change dans la pratique amortit, dans une certaine mesure, l'effet de l'évolution du taux de change nominal. Si j'étends aux États-Unis l'analogie avec la Chine, c'est que nous importons un peu plus de biens des États-Unis.

Enfin, je tiens à faire remarquer que, parce que nous avons un taux de change flottant, nous sommes aux commandes de notre propre destinée monétaire. Notre capacité à atteindre notre cible de 2 p. 100 n'est pas compromise par l'inflation dans d'autres pays, à condition que nous en tenions compte et que nous continuions à appliquer un taux de change flottant. Ce qu'il faut retenir, c'est que l'inflation qui touche d'autres pays ne nous permet pas de relâcher notre vigilance.

Le sénateur Meighen : Il y avait dans le Hamilton Spectator du 1er février une citation qui a retenu mon attention. La voici :

S'il y a une question sur laquelle Carney va presque certainement insister, a dit Drummond, c'est la nécessité de réformer la réglementation du secteur financier pour éviter que les économies du monde ne soient de nouveau exposées au contexte de l'argent à bon marché qui a permis le gâchis du crédit hypothécaire à risque.

Je suppose que la rencontre que vous avez eue la semaine dernière avec les banques à charte a donné raison à M. Drummond. Dans quelle mesure la divulgation financière est-elle cruciale pour la santé de l'économie? Pensez-vous que la banque pourrait jouer un rôle dans l'élaboration de règles et de lignes directrices sur la divulgation?

M. Carney : La question est excellente. Étant donné les circonstances auxquelles vous avez fait allusion, il est certain que la réforme du secteur financier ne peut pas se limiter à la divulgation, mais la divulgation en est un élément incroyablement important. C'est là une leçon importante qui a été tirée des causes de la crise, et c'est un élément important qui nous permettra de nous en éloigner.

La divulgation est un élément qui a beaucoup retenu l'attention dans le rapport du FSF qui a été entériné par les ministres et les gouverneurs des pays du G7 il y a de cela quelques semaines. C'était le principal point à l'ordre du jour de la rencontre avec les banques.

Le président : Quand vous parlez du FDF, voulez-vous parler du Forum sur la stabilité financière?

M. Carney : Oui, ce forum est composé des banques centrales, des organismes de réglementation et des trésoreries ou des ministères des Finances. Le rapport contient 67 recommandations, dont un bon nombre portent sur la divulgation. Une des plus importantes a trait aux pratiques exemplaires en matière de divulgation, notamment en ce qui concerne les produits structurés. Les ministres et les gouverneurs ont incité fortement les grandes institutions financières à respecter ces pratiques exemplaires au moment de produire leur prochain rapport.

Nos institutions financières n'ont rien à envier à celles d'autres pays à ce chapitre. C'est là une bonne nouvelle. Pour plus de précision, je dirais qu'elles sont plus près de les respecter que les institutions de n'importe quel autre pays du monde. Nous voulons être des chefs de file à cet égard.

Pour nous sortir de tout cela, à l'échelle mondiale, la divulgation est essentielle pour déterminer si nous avons besoin d'un apport de capital. Il y a donc eu des efforts pour réunir des capitaux. Nous avons pu constater ces dernières semaines que la seule perspective de devoir respecter des pratiques exemplaires en matière de divulgation a incité les grandes institutions financières à multiplier leurs efforts pour réunir des capitaux.

Le deuxième point qu'il convient de signaler relativement à la divulgation concerne le papier commercial non bancaire canadien adossé à des actifs. Il y a beaucoup de facteurs qui permettent d'expliquer l'origine du problème. Ce qui a notamment retenu notre attention dans cette affaire, c'est que les règles de divulgation ne semblaient pas refléter pleinement les risques ou l'ordre de priorité des détenteurs de billets. Plus précisément, les actifs auxquels étaient adossées les valeurs mobilières en question étaient composés en grande partie d'instruments dérivés. Et ces instruments avaient la priorité sur les détenteurs de billets.

S'il a fallu encourager le moratoire et l'accord de Montréal, c'est parce que les fournisseurs d'actifs auraient pu prendre presque tous les biens donnés en garantie et, partant, la plus grande partie de la valeur des billets en faisant un appel de marge en août et pendant toute la période du moratoire, si bien qu'il ne serait rien resté pour les détenteurs de billets.

Le fait est que cela n'était pas nécessairement clair pour les détenteurs de billets quand ils ont acheté leurs billets. Nous nous demandons s'il y aurait lieu d'avoir de meilleurs principes en matière de divulgation parce que le même problème ne se représentera pas exactement de la même façon. Nous avons toutefois besoin d'un principe musclé en ce qui a trait aux biens tangibles, même sur les marchés exemptés.

Notre rôle consiste à signaler la chose. Que pouvons-nous faire dans les faits à la banque? Nous n'avons qu'un pouvoir limité, puisque nous ne sommes manifestement pas un organisme de réglementation. En ce qui concerne toujours le papier commercial adossé à des actifs et, dans ce cas-ci, le papier commercial adossé à des actifs qui est parrainé par une banque, nous avons dit que nous accepterions ce papier en garantie sur le marché à un jour à certaines conditions, dont la principale serait la divulgation.

Nous voulons qu'il y ait un document où sont divulgués tous les risques et où les risques et les caractéristiques des actifs seraient détaillés. Nous considérons, tout d'abord, que la divulgation protège le bilan et les contribuables canadiens, qui seront entièrement protégés et qui sauront quels sont les actifs contre lesquels nous prêtons. Cela pourrait toutefois servir de norme pour le marché, et c'est au marché qu'il appartiendra de prendre la décision; le marché pourrait ainsi atteindre le niveau de divulgation approprié et la divulgation pourrait prendre encore plus d'ampleur.

Le président : J'ai un éclaircissement à vous demander, monsieur Carney. Quand le sénateur Meighen et vous-même parlez de « divulgation », avons-nous raison de penser qu'il s'agit d'expliquer en termes clairs au consommateur qui achète ces instruments quelle en est la nature et quels sont les risques qui s'y rattachent?

M. Carney : Merci pour cet éclaircissement. Vous touchez là à l'essence même de la question. Je veux bien insister là- dessus. Il est toujours possible, même si ce n'est pas toujours ce qui est fait, de remettre 1 000 pages de documents de divulgation, sans information. Je mets les investisseurs en garde : s'ils reçoivent 1 000 pages de documents de divulgation et qu'ils n'ont pas le temps de lire tout ces documents, ils devraient hésiter avant d'acheter.

Monsieur le président, le point que vous soulevez est excellent.

[Français]

Le sénateur Fox : J'ai deux questions qui ont trait à la situation internationale. Et je veux aussi savoir s'il y a des effets pernicieux possibles sur le Canada.

La première question a trait au London Interbank Overnight Rate, le fameux LIBOR. On lisait dans la presse financière récemment que certaines banques avaient manqué de transparence en déclarant leur taux d'emprunt à l'extérieur du LIBOR, avec pour effet que le LIBOR a été établi à 0,3 p. 100 en-dessous de la valeur à laquelle il aurait dû être établi. Certains disent que cela peut avoir des conséquences néfastes et même provoquer une crise. Peut-être voudrez-vous faire des commentaires là-dessus.

Deuxièmement, des économistes au Canada, et le FMI a récemment sorti les mêmes chiffres. Ils disaient qu'au niveau international la crise de liquidité ou de crédit — je ne sais pas lequel des deux est le bon mot — est de l'ordre de un trillion de dollars, et que depuis le début de la crise seulement 320 milliards de dollars ont été remis dans le système, soit par des « write-off », soit par des investissements par les fonds souverains, et cetera. Il y aurait donc un manque à gagner, si on peut le dire ainsi, de 675 milliards de dollars dont on devra tenir compte et ce serait le deuxième volet d'une crise mondiale de liquidité qui suivrait à cause de cela. Je cite à l'appui le FMI et certains économistes canadiens. Pouvez-vous commenter sur ce sujet?

M. Carney : Oui, il y a deux questions et je vais commencer par la deuxième. Il y a, effectivement, des estimations du FMI sur la taille des pertes éventuelles. Cette estimation, selon moi, est fondée sur des hypothèses un peu basées sur les prix dans les marchés dérivés. La fluctuation des prix dans les marchés dérivés et les probabilités de pertes dans les marchés dérivés sont beaucoup plus élevés que celles sur les marchés monétaires. En un sens, il est donc possible que l'estimation du FMI soit plus pessimiste que la situation réelle. Je peux vous suggérer un rapport du système financier de la banque d'Angleterre qui traite de cet aspect.

Votre première question est très importante, elle concerne un écart qui existe maintenant mais qui n'existait pas avant le commencement de la turbulence en août. Il y a un écart sur le marché monétaire, interbancaire, si je peux dire; au Canada l'écart est maintenant d'environ 35 à 40 points de base. Quant au dollar américain maintenant, c'est 80 points de base, le fameux LIBOR. Pour la livre, c'est à peu près 90 et pour l'euro, encore 80. Il y a un grand changement dans le marché interbancaire et cette situation augmente les coûts des banques. Toutes les banques centrales essaient de comprendre pourquoi cette situation existe et essayent de réduire cette situation en injectant des liquidités.

M. Jenkins : En ce qui concerne la deuxième question, c'est très difficile d'avoir une estimation des pertes potentielles. L'OCDE, par exemple estimait les pertes potentielles jusqu'à 50 p. 100 du montant estimé par le FMI.

Comme le gouverneur l'a mentionné, la transparence des institutions financières est probablement le facteur le plus important ici. Il y a un élément d'incertitude en ce qui concerne le montant, mais la transparence est cruciale.

Le sénateur Massicotte : Bienvenue, monsieur le gouverneur, et félicitations pour votre récente nomination. Ma question concerne la disponibilité de l'argent liquide. Il y a une perte de confiance à l'échelle mondiale dans le marché financier. À plusieurs reprises il a été question d'un manque de liquidité aux États-Unis où plus d'emprunts ont été accordés. Nombre de Canadiens sont d'accord pour dire que la Banque du Canada n'existe que pour aider les grandes banques et se demandent pourquoi on aiderait ces banques, qui sont déjà des entreprises privées avec actionnaires. Pourriez-vous nous expliquer pourquoi il serait dans l'intérêt du Canada de faciliter ces banques qui manqueront peut- être de liquidité à plus ou moins long terme et qui auront à octroyer des prêts additionnels?

M. Carney : C'est une question importante. Depuis les turbulences sur les marchés financiers l'été dernier, beaucoup de travail a été fait afin d'analyser et de comprendre les causes de ces turbulences et de minimiser les pertes qui en ont résulté. Les législateurs, les banques centrales et les organismes de surveillance, dont le FSF, ont élaboré une série d'actions afin non seulement de faire face aux futures crises financières mais de les prévenir également. Le FSF, par exemple, a présenté un rapport aux ministres des finances et gouverneurs des pays membres du G7, le 12 avril dernier. Il faisait des recommandations afin de rehausser la résidence du marché et des institutions financières afin de restaurer la confiance dans le bon fonctionnement du marché et des institutions.

Dans ce rapport, deux recommandations stipulent qu'en ce qui concerne le cadre opérationnel des banques centrales, que celles-ci devraient être suffisamment flexibles en termes de fréquence possible des opérations et quant à la maturité des instruments disponibles, de même que dans l'éventail des contreparties et des garanties — c'est le point important ici — afin de pouvoir gérer des situations extraordinaires. Il ne s'agit pas de situations extrêmes mais de situation extraordinaires.

Au Canada, actuellement, la situation est extraordinaire, mais elle n'est pas extrême, parce que nous avons maintenant de grands pouvoirs pour gérer les situations extrêmes. Paradoxalement, selon la Loi sur la Banque du Canada, notre action est restreinte en cas de situations extraordinaires.

Le sénateur Massicotte : Pourquoi est-ce important pour les Canadiens de subventionner ou de venir indirectement en aide à ces banques? N'est-ce pas à cause du manque de liquidité dont disposent les banques? Les banques ne sont pas en position d'offrir de l'argent liquide et pour cette raison la croissance économique en souffrira?

M. Carney : D'abord, ce n'est pas une question de subvention. Premièrement, quand nous faisons des opérations de pensions internes comme nous le faisons maintenant, nous effectuons des coupes sur les obligations, c'est-à-dire que nous donnons beaucoup moins d'argent que le prix des obligations. Deuxièmement, quel est le prix de cette opération? On peut le comparer à la vente d'un produit à l'encan. C'est un prix fondé sur la concurrence.

Cela est vraiment important pour deux raisons : premièrement, le prix est plus haut et, deuxièmement, nous apprenons beaucoup avec ce processus. Quels sont les problèmes de liquidité? Dans quel secteur du marché se trouvent-ils? Sur le marché hypothécaire ou obligataire du gouvernement du Canada ou des obligations coopératives?

La Banque du Canada ne peut pas obtenir ces renseignements pour ce qui est de plusieurs secteurs du marché — et ce n'est pas normal pour une banque centrale. La Banque d'Angleterre, la Réserve fédérale américaine, la Banque centrale européenne, la Banque centrale de l'Australie, de Suède, et cetera, bref, toutes les grandes banques centrales ont ce pouvoir, cette capacité.

Le sénateur Massicotte : Cherchez-vous à étendre ce pouvoir à d'autres institutions que les banques canadiennes, comme les compagnies d'assurances-vie ou les banques d'investissement récentes comme on en retrouve aux États- Unis? Est-ce que les banques canadiennes seront seules à faire des prêts ou des ventes à l'encan?

M. Carney : Vraiment, les deux sont possibles. Nous ne sommes pas restreints à une contre-partie de la Banque du Canada. Il n'y a pas de restrictions non plus pour ce type d'opération.

Le sénateur Massicotte : Allez-vous commencer à faciliter le travail pour les compagnies d'assurances-vie ou les banques d'investissement copiées sur le modèle américain? Le grand débat aux États-Unis, comme ce fut le cas avec Morgan Stanley, a débuté à partir du moment où le gouvernement, via la banque centrale, a décidé de venir en aide aux banques d'investissement. Les citoyens se sont dit que si on est pour aider le marché et commencer à s'impliquer, on devrait peut-être changer la règlementation afin de nous assurer que des situations semblables n'arrivent pas une deuxième fois.

Si on choisit d'aller dans cette voie, devrions-nous au Canada changer notre structure gouvernementale? En suivant les décisions de la Banque du Canada, devrions-nous changer notre méthode de supervision des institutions financières au Canada?

M. Carney : J'aimerais rassurer les Canadiens. Il y a actuellement des problèmes dans le marché interbancaires comme nous venons d'en discuter. Il existe 40 points de base sur les marchés à très court terme. Cela changera les prix relativement aux taux hypothécaires et d'emprunts pour les Canadiens et les sociétés canadiennes. C'est la situation à l'heure actuelle, mais ce n'est pas normal. Nous sommes restreints dans notre exercice. C'est, malgré tout, mieux ici qu'ailleurs, mais ce n'est pas normal. C'est maintenant qu'il y a un coût à payer pour les Canadiens.

Le sénateur Massicotte : Devrions-nous changer la gouvernance du marché financier au Canada pour protéger les intérêts économiques de notre pays et des Canadiens?

M. Jenkins : Nous avons grosso modo deux types de facilités. Premièrement, il s'agit de nos actions dans le marché, où on fait affaires avec des banques à charte et d'autres types d'institutions telles Merrill Lynch. Les opérations se font sur une base quotidienne. Deuxièmement, il s'agit de notre activité en tant que prêteur de dernier ressort. Les institutions qui bénéficient de cette facilité doivent être membres du système de paiement. Les règles et les circonstances sont différentes de celles que l'on retrouvent aux États-Unis. Au Canada, nous avons la possibilité d'agir rapidement alors qu'aux États-Unis, la situation est différente, car ils ont différents types d'institutions, mais ils n'ont certainement pas les mêmes mesures en ce qui concerne notre facilité de prêteur de dernier ressort.

Le sénateur Massicotte : Pensez-vous que la gouvernance actuelle soit adéquate?

Certains disent qu'il y a du retard et que les marchés financiers sont en difficulté. Est-ce qu'il faudrait réviser le système de gouvernance des institutions?

M. Carney : Le système de réglementation du système financier canadien est un domaine très vaste qui va bien au- delà des provisions de liquidités. On pourra discuter de cette question ultérieurement, peut-être pas maintenant.

Le sénateur Ringuette : Je m'intéresse aux impacts de l'économie sur le consommateur canadien. Dans votre présentation liminaire, vous avez indiqué que vous prévoyiez un taux d'inflation de 2 p. 100.

Bien que je ne sois pas experte en la matière, je vous trouve plutôt optimiste compte tenu de l'augmentation du coût de l'énergie et des denrées alimentaires. C'est un cercle vicieux puisque l'énergie est essentielle à l'industrie manufacturière et que la hausse des coûts a un impact direct sur le prix des produits à exporter et sur la compétitivité du Canada dans le monde.

J'aimerais que vous nous rassuriez que ce taux de 2 p. 100 devrait nous maintenir en deuxième place malgré le fait qu'il y a une autre augmentation du coût de l'énergie et des produits alimentaires à prévoir.

Je pense aux consommateurs canadiens qui vivent en fonction d'un revenu fixe et à ceux qui travaillent au salaire minimum. Pour eux, c'est une question de survie.

M. Carney : Je vous rassurerai certainement en vous disant que la question du taux d'inflation est très importante pour la Banque du Canada, elle représente tout.

Il faut d'abord examiner les faits. La situation actuelle au Canada est quasiment unique dans le monde, c'est-à-dire que le taux d'inflation des denrées alimentaires, depuis la dernière année, est de 2,5 p. 100. Pourquoi est-il aussi bas? Il y a probablement trois raisons principales.

Premièrement, l'offre de la viande en Amérique du Nord est excédentaire. Deuxièmement, il y a l'impact de l'appréciation du dollar canadien qui influence davantage le prix de la viande, du poisson, des fruits et des légumes, qui sont tous des produits importés. Troisièmement, il y a une augmentation de la concurrence entre les détaillants alimentaires. Voilà donc trois facteurs qui favorisent la réduction du taux d'inflation alimentaire au Canada.

On examine une forte augmentation du prix du blé et du riz, et des produits que les individus consomment et cela ne représente qu'une partie des prix éventuels.

Par exemple, prenons une céréale de n'importe quel type. La valeur des produits de base contenus dans une boite de céréales aux États-Unis n'est que de 1 p. 100. Il y a donc une grande partie de la valeur reliée à la marchandise et à sa distribution.

Je vous assure que la Banque du Canada a l'intention d'atteindre la cible d'un taux d'inflation de 2 p. 100 et ce, pour toutes les denrées alimentaires. Actuellement, l'indice global du taux d'inflation au Canada est de 1,5 p. 100.

Le sénateur Ringuette : J'apprécie vos commentaires et votre optimisme quant aux objectifs de la Banque, et c'est ce que je souhaite. La Banque du Canada a-t-elle évalué le coût de l'énergie et son impact, tant sur le plan des exportations que de la consommation d'énergie domestique?

M. Jenkins : Absolument. La Banque analyse précisément l'impact du mouvement des prix de l'énergie. D'abord, en ce qui concerne le taux de croissance de l'IPC, le rapport indique la différence entre les prévisions de la Banque pour l'IPC global versus l'IPC toutes références, qui exclut les prix de l'énergie, simplement pour analyser les impacts.

Il y a aussi des effets sur l'économie dans un sens plus global en ce qui concerne le taux de croissance des produits de base, pas seulement le prix de l'énergie mais aussi celui des produits non énergétiques.

[Traduction]

Étant donné que les prix des aliments sont demeurés bas — et cela représente un avantage considérable pour le Canada —, dans le cas de la machinerie qui vient des États-Unis, notamment de la société John Deere, nous ne pouvons pas acheter une nouvelle moissonneuse-batteuse ou un nouveau tracteur à moins de le commander. Le prix de ces machines a augmenté de 15 ou 20 p. 100. Pendant la même période, les prix des véhicules automobiles ont chuté. Comment expliquer cela?

M. Carney : C'est là une question intéressante et pertinente. Je vais généraliser. S'agissant des marchés mondiaux des produits de base, qu'il s'agisse de produits énergétiques, de métaux de base ou de machinerie agricole, nous avons connu une longue période, étant donné les prix actuels, de sous-investissement. Ce sous-investissement fait en sorte qu'il n'y a pas assez d'ingénieurs ou de personnes expérimentées qui veulent se lancer dans l'agriculture, par exemple, et il n'y a pas assez de dépenses d'équipement.

Dans tous ces marchés, on se précipite justement à cause de ces besoins. Il y a une grave pénurie d'ingénieurs et il manque de biens d'équipement. Les prix grimpent en flèche, ce qui reflète un effort mondial d'investissement. En Amérique du Nord, en agriculture et dans l'agroalimentaire, on est tout à fait au courant de la situation des prix internationaux. Ces industries cherchent à investir et il manque de matériel, par exemple, d'appareils de forage. C'est ce qui se passe en raison de la demande de matières premières.

Le président : En réponse aux observations du sénateur Ringuette, votre mémoire mentionne une nouvelle tendance dans notre économie, l'offre excédentaire lorsqu'il s'agit de maintenir l'inflation à un niveau inférieur à 2 p. 100. D'où vient cette offre excédentaire?

M. Carney : À nos yeux, c'est dans une situation de demande excédentaire que se trouve notre économie à l'heure actuelle. Le niveau de cet excédent a toutefois baissé, en parallèle avec le ralentissement de la croissance. Et nous prévoyons qu'au cours de l'année, au fur et à mesure que ce ralentissement se manifestera, on passera à une conjoncture d'offre excédentaire.

Je crois aussi avoir précisé dans notre déclaration et notre rapport que nous projetons une croissance de 1,4 p. 100 au Canada pour l'année 2008. Cette projection fait intervenir deux forces antagonistes dont a déjà traité en partie mon collègue : d'une part, une forte demande interne, entraînée par le cours élevé des matières premières et la fermeté de l'emploi et, d'autre part, un ralentissement des exportations qui freine considérablement nos échanges commerciaux et l'économie dans son ensemble. L'action conjuguée de ces forces ralentit notre croissance et contribuera pour une part à cette offre excédentaire que vous avez évoquée.

Le président : Est-ce que cette situation nous rapproche de ce qui est évoqué par un terme aux connotations sinistres, la « stagflation »?

M. Carney : Absolument pas. Par souci de clarté, précisons que notre position de départ postule une inflation de 1,5 p. 100. Nous avons rectifié ce chiffre parce qu'à notre avis, certains facteurs ne se manifestent qu'une seule fois, par exemple, l'abaissement de la TPS et l'incidence du secteur automobile, dont nous avons parlé plus tôt. C'est une question de jugement, cela pourrait s'étendre. Ces circonstances uniques font remonter la tendance aux environs de 2 p. 100. Je le répète, nous nous attendons à ce qu'une offre excédentaire succède à la situation actuelle. Nous nous préparons à cela en prenant des mesures de stimulation monétaire pour soutenir l'économie. Ces mesures, ainsi que la reprise aux États-Unis et d'autres facteurs tels que la normalisation des conditions sur les marchés financiers rééquilibrera l'économie en 2010 et amènera le taux d'inflation à ce niveau.

Par « stagflation », on entend un ralentissement de l'économie conjugué à un bond important de l'inflation. Or, chez nous, l'inflation actuelle est inférieure à notre cible et nous nous attendons à ce que cela se poursuive. Nous adaptons donc nos politiques en conséquence.

Le président : C'est rassurant.

Le sénateur Eyton : Soyez les bienvenus parmi nous, messieurs le gouverneur et le sous-gouverneur. Monsieur le gouverneur, votre réputation de bon joueur de hockey vous sera peut-être fort utile dans la conjoncture tumultueuse à laquelle le président faisait allusion.

J'aimerais maintenant revenir à la question des papiers commerciaux adossés à des actifs. Vous nous avez dit que la banque est maintenant en mesure d'accepter ce genre de titre. Ma question est donc la suivante : est-ce que vous les acceptez déjà et dans quelle proportion? Combien vaut un tel titre? Comment s'y prend-on pour l'évaluer?

M. Carney : Ce sont d'excellentes questions. Nous avons précisé les critères à respecter pour que nous acceptions ces papiers. D'abord, il doit y avoir divulgation. Tout cela est contenu dans un document unique qui nous est transmis. Deuxièmement, il ne peut s'agir d'actifs synthétiques. Pensons, par exemple, aux « Collateralised debt obligations », les CDO, les CDO squared, ou les CDO adossés à des actifs qui se trouvaient au cœur du modèle non bancaire de papiers adossés à des actifs. Il y a encore d'autres exigences à respecter. Ainsi, par exemple, le programme doit faire l'objet de deux cotes. Le programme doit aussi avoir accès à des liquidités à l'échelle internationale, ce qui permet un tirage immédiat de la trésorerie, dans le cas où le marché disparaîtrait. Nous imposons donc toute une gamme de critères.

Le sénateur Eyton : Cela se fait essentiellement sur demande?

M. Carney : Oui, sur demande. À peu près aucun des ces facteurs n'existait sur le marché non bancaire, où nous avons rencontré des problèmes dans l'accord de Montréal. Nous exigeons le respect de tous ces critères. Les banques sont en voie d'atteindre ces normes, mais ce n'est pas encore chose faite, ce qui explique pourquoi, pour le moment, nous n'acceptons pas les papiers commerciaux adossés à des actifs. Nous le ferons, mais pas pour le moment. Les banques sont en train d'attribuer des cotes, de préparer le document de divulgation et tout le reste.

Je souligne le fait que le modèle de papier commercial adossé à des actifs soutenu par les banques comporte, règle générale, entre autres choses, des comptes débiteurs de carte de crédit et de prêts automobiles ainsi que des actifs plus traditionnels; en quelque sorte, des actifs réels, mais non des actifs synthétiques. Les banques sont en train de s'assurer qu'un programme particulier se conforme à nos normes avant que nous l'acceptions. Nous imposerons une décote considérable à ces derniers avant de les accepter.

Le sénateur Eyton : Quand pensez-vous que ce programme sera mis sur pied?

M. Carney : Le programme est déjà sur pied et les banques doivent faire le nécessaire. Nous allons continuer à rencontrer ces dernières, mais il leur faudra quelque temps pour se conformer pleinement aux critères. Une fois que ce sera fait, cependant, nous serons à l'aise d'accepter des actifs vraiment transparents qui respectent les normes et les actifs que nous connaissons bien.

Nous n'acceptons pas quelque chose que nous connaissons mal, car il nous est alors impossible de nous prononcer à son sujet. Trop de gens ont commis cette erreur, La Banque du Canada ne fait jamais cette erreur. Lorsque nous aurons cette transparence, nous accepterons ces produits, mais cela prendra un certain temps. En fin de compte, de façon modeste ou de manière plus considérable, cette démarche favorisera l'essor de cet important marché. En effet, il importe d'abaisser les taux d'intérêt créditeurs dans les secteurs que j'ai mentionnés, par exemple, les cartes de crédit.

Le sénateur Eyton : Lorsque tous ces instruments financiers seront jugés conformes, ils seront traités sur un pied d'égalité avec les autres titres offerts, c'est bien cela?

M. Carney : Non, la décote qui s'applique à eux est plus élevée que pour les autres. Elle est plus élevée par exemple que celle qui s'applique aux obligations hypothécaires du Canada ou aux obligations provinciales, titres que nous acceptons également. Cela se rapproche davantage des taux bancaires de type BA, qui atteignent au moins 10 p. 100. Je vous fournis le chiffre précis dans un moment; je le chercherai une fois que j'aurai répondu aux autres questions.

Le sénateur Eyton : Ma prochaine question concerne vos taux de financement à un jour. Bien entendu, votre taux de dépense est une arme importante dans votre arsenal. Si je me reporte à ce que j'ai lu et entendu, il semble que nos banques à charte hésitent davantage maintenant à emboîter le pas par rapport aux réductions que vous avez évoquées plus tôt. Ces derniers mois, on a observé des baisses considérables et les banques ont bel et bien suivi le mouvement, mais elles sont de plus en plus hésitantes à le faire, particulièrement à un moment où leurs propres frais de financement sont à la hausse.

Dans un article paru dans le Globe and Mail du 21 avril, on peut lire que les banques à charte voulaient que vous trouviez un moyen de diminuer d'autres taux que celui du financement à un jour. De quoi est-il question ici? De quelles autres armes disposez-vous pour agir? Dans quelle mesure peuvent-elles être efficaces?

M. Carney : Vous posez là une excellente question. Monsieur le président, si vous me le permettez, je vous lierai une brève déclaration qui porte précisément sur les rapports entre notre taux de financement à un jour et les autres taux en vigueur dans les secteurs financiers. Le sénateur a en effet soulevé une question d'actualité. Mes collègues pourront vous distribuer le texte par l'entremise de votre greffier après la réunion.

Le président : Je vous en prie, monsieur le gouverneur; ce sera un plaisir de vous écouter.

M. Carney : Monsieur le président, les variations brusques et importantes des écarts de taux d'intérêt, que l'on observe depuis le début des récentes turbulences sur les marchés financiers, ont amené de nombreux analystes à se demander si la politique monétaire permet encore efficacement de maîtriser l'inflation. En un mot, la réponse à cette question est : oui. J'aimerais si vous le voulez bien prendre quelques minutes pour vous expliquer ce qu'il en est.

Comme nous l'avons dit, la Banque du Canada a pour objectif de maintenir l'inflation mesurée par l'indice global des prix à la consommation au taux visé de 2 p. 100. L'outil que nous utilisons pour réaliser cet objectif est le taux du financement à un jour, auquel nous avons fait allusion, c'est-à-dire le taux d'intérêt auquel les principales institutions financières se prêtent des fonds pour une durée d'un jour, ou jusqu'au lendemain. Nous fixons cette cible pour le taux du financement à un jour, À l'heure actuelle, elle est de 3 p. 100. Nous l'avons modifié la semaine dernière. Nous pouvons atteindre cette cible grâce à notre capacité d'accorder des prêts à un jour en nous servant de notre bilan.

Lorsque la Banque du Canada modifie sa cible pour le taux du financement à un jour, comme ce fut le cas la semaine dernière, elle déclencher une chaîne complexe de réactions qui touchent d'abord les prix sur les marchés financiers, puis la dépense, la production et l'emploi et, finalement, l'inflation. Les économistes appellent cette chaîne le mécanisme de transmission de la politique monétaire. Je m'intéresserai ici au premier maillon de cette chaîne.

Toute modification du taux du financement à un jour a tendance à se répercuter sur les autres taux d'intérêt assortis d'échéances plus longues. Intuitivement, c'est logique. S'il coûte plus ou moins cher d'emprunter de l'argent pour une période d'un jour, selon ce que nous faisons, et qu'a de plus, les taux d'intérêt administré, comme le taux préférentiel, ainsi que les prix de nombreux autres actifs financiers, dont la valeur du dollar canadien et le cours des actions, sont touchés. On s'attend à ce que ce changement persiste, alors le coût d'un emprunt à 30 jours, à 90 jours, ou à un an, par exemple, devrait changer lui aussi. De plus, les taux d'intérêt administrés, comme le taux préférentiel, ainsi que les prix de nombreux autres actifs financiers, dans la valeur du dollar canadien et le cours des actions, sont touchés.

Ainsi, toutes choses égales par ailleurs, une modification du taux du financement à un jour, dont la persistance est attendue, influera sur le niveau général des taux d'intérêt à court et à long terme et sur les prix de nombreux autres actifs financiers. Mais, en règle générale, les choses ne sont pas égales par ailleurs, et la situation à laquelle nous faisons face aujourd'hui, qui met en jeu une réévaluation fondamentale des risques, en est un bon exemple.

Les taux d'intérêt applicables à diverses obligations financières comportent une prime de risque qui rend compte de la solvabilité des emprunteurs et du degré de liquidités de l'instrument financier. Les obligations de sociétés, qu'elles soient émises par des entreprises financières non financières, sont assorties d'un taux d'intérêt qui tient compte de ces deux considérations. Les institutions de crédit, comme les banques, établissent leur taux débiteurs en fonction du coût qu'elles assument pour se procurer des fonds et de la solvabilité de leurs clients. À cet égard, le Taux interbancaire offert à Londres, le TIOL, mentionné par le sénateur Fox est pertinent.

Les primes de risque, ou les écarts de crédit comme on les appelle souvent, sont déterminés par le marché. La politique monétaire n'a aucune influence sur l'accroissement ou la diminution des primes de risque. Mais elle peut tenir compte des mouvements des primes de risque dans l'influence qu'elle exerce sur le niveau général des taux d'intérêt et en faisant varier le taux cible du financement à un jour. Et c'est ce qu'elle fait d'ailleurs.

Permettez-moi de vous donner un exemple en me fondant sur la situation actuelle. Étant donné les incertitudes accrues sur les marchés financiers mondiaux et la hausse des primes de risque, le coût de financement a augmenté pour les banques canadiennes. Cette augmentation est répercutée sur le coût du crédit aux entreprises et aux ménages. Les emprunteurs moins solvables font également face à des primes de risque de crédit plus élevées qui sont incorporées aux taux d'intérêt qu'ils doivent payer pour obtenir des prêts auprès des banques. Mais cela ne veut pas nécessairement dire que le coût absolu des emprunts des entreprises et des ménages a crû.

La raison en est que la Banque du Canada peut prendre en considération les mouvements des primes de risque, ou écarts de crédit, au moment d'établir le taux cible du financement à un jour à un niveau qu'elle juge approprié pour l'atteinte de la cible d'inflation de 2 p. 100. C'est ce type de jugement qui a incité la banque à abaisser le taux cible du financement à un jour de 150 points de base depuis décembre.

En bref, monsieur le président, le point principal que j'essaie de faire sortir ici, c'est la différence entre les écarts et le niveau absolu des taux d'intérêt. Les écarts de taux où sont déterminés par des marchés financiers concurrentiels. Mais c'est sur le niveau absolu que la politique monétaire peut agir efficacement, et c'est ce qu'elle fait. Les événements récents n'ont rien changé à cet état de choses.

Le président : Monsieur Carney, c'est tout à fait d'actualité et intéressant, et de plus, ça semble répondre aux questions contenues dans l'article intitulé « le dilemme du gouverneur ».

J'espère que vous pourrez rester avec nous un peu au-delà de 13 heures, compte tenu de cette dernière déclaration. Certains sénateurs ont de bonnes questions à vous poser.

[Français]

Le sénateur Dawson : J'aimerais vous féliciter à mon tour. Vous avez succédé à un gouverneur d'une grande qualité, très bon communicateur, et je vois aujourd'hui que vous portez ses chaussures habilement.

[Traduction]

La communication est importante.

[Français]

Je suis un peu comme ma collègue, c'est-à-dire plus pessimiste que vous, dans le sens que je crois que les baisses de taux d'intérêts sont arrivées à peu près au plus bas niveau et que la hausse du dollar comparativement aux États-Unis qui nous fait sauver de l'argent sur les produits alimentaires n'est pas récurrente. On a sauvé cet argent depuis deux ans, mais, pour l'instant, on arrive à une étape où on ne profitera plus de cet écart. Ceci étant dit, tout comme ma collègue, je ne suis pas un expert non plus, je tiens à vous le dire.

Ma première question concerne le régionalisme. Lorsque le sénateur Fox, et moi sommes arrivés ici, il y a 25 ans, le taux d'intérêt était de 16 p. 100; il y avait de l'inflation dans certaines provinces, en l'occurrence en Ontario, et il y avait un peu de la stagflation ou presque au Québec. Aujourd'hui, vous avez probablement un taux d'intérêt de 3,5 p. 100 en Alberta, en Saskatchewan et dans certaines provinces, et il est probablement à 1 p. 100 en Ontario. Vous avez à appliquer une politique monétaire qui, inévitablement, ne peut s'adapter aux régions. Il y a 25 ou 30 ans, le sous- ministre à l'Emploi et de l'Immigration créait des programmes d'emploi selon les besoins des régions pour compenser cet écart. Ces outils ne semblent plus être utilisés aujourd'hui. Comment tenez-vous compte de l'écart entre les provinces, qui ont un haut taux d'inflation et les autres qui vivent le contraire?

Le président : Les provinces ou les régions?

Le sénateur Dawson : Les provinces ou les régions. Et enfin, j'aimerais savoir quel a été l'effet de la double réduction de 1 p. 100 de la TPS sur l'inflation?

M. Carney : Tout d'abord, je vous remercie pour vos compliments, sénateur Dawson. Je vais répondre à votre dernière question immédiatement. L'impact de la réduction du taux de la TPS est d'environ 0,5 p. 100. Son effet persiste pendant une année et disparaît par la suite. Les consommateurs en profitent, bien sûr, mais elle n'a pas d'impact sur le taux d'inflation tendanciel. C'est important.

Maintenant, la gestion de la politique monétaire pour les régions est une question très importante. Bien sûr, nous gérons la politique monétaire, nous avons une politique monétaire nationale et c'est la seule façon de gérer la politique monétaire pour un pays.

Présentement, le secteur manufacturier est probablement le plus souffrant entre tous et il se concentre au centre du Canada. Le centre du Canada représente 60 p. 100 de notre économie, c'est donc important pour la gestion de la politique monétaire. Il y a un impact, c'est certain.

Le troisième point que je voudrais aborder, c'est de souligner un sujet dont vous avez beaucoup discuté, soit l'importance de la flexibilité dans notre économie. Je sais que mon collègue s'est présenté devant vous il y a quelque temps pour justement discuter de l'importance de l'Union économique canadienne. C'est absolument important pour les ajustements dans des situations telles que vous avez décrites.

Le président : Êtes-vous candidat pour le prochain poste de gouverneur de la Banque du Canada, sénateur Dawson?

Le sénateur Dawson : Je ne suis pas assez bon communicateur!

[Traduction]

Le sénateur Goldstein : Je vous remercie de votre présence parmi nous ainsi que de votre ouverture et de votre constante franchise. Nous nous réjouissons de vous entendre à nouveau devant notre comité. Vos visites valent toujours la peine car elles nous renseignent toujours. Elles nous enrichissent. Vous avez maintenu la tradition avec panache, monsieur Carney, et, bien entendu, monsieur Jenkins, et, nous pensons que vous mènerez votre nouvelle carrière avec calme.

M. Carney : Je suis tout à fait d'accord là-dessus.

Le sénateur Goldstein : J'ai deux brèves questions, une de nature macroéconomique, l'autre microéconomique.

Après le sauvetage de la Bear Stearns aux États-Unis et d'autres opérations de renflouement semblables, dont au moins un cas au Royaume-Uni, et des sauvetages indirects, je dois avouer, au Canada, on s'inquiète de plus en plus dans d'importants médias qui influent sur l'opinion publique, tels que le New York Times, le Washington Post, le Los Angeles Times et d'autres encore, à la fois dans leurs articles éditoriaux et dans des commentaires, manifestent leur inquiétude au sujet de ces sauvetages. À leurs yeux, loin d'être salutaires pour l'économie, ces mesures encourageront les institutions qui ne devraient pas courir ce genre de risques à les prendre quand même. Que pensez-vous de cette préoccupation, qui est à peu près unanime dans toute la presse non spécialisée en matière financière?

M. Carney : Vous soulevez une question grave mais appropriée.

Je préciserai d'abord quel peut être le rôle de la Banque du Canada lorsqu'une entreprise financière canadienne a de graves problèmes de liquidité mais n'est pas insolvable. Dans un tel cas, la Banque peut servir de prêteur de dernier recours, en vertu de nos services de prêts d'urgence.

Si nous intervenons, c'est sur la foi du Surintendant des institutions financières, si ce dernier nous dit que l'entreprise est insolvable, et non parce qu'elle a besoin d'argent. Il faut que l'entreprise soit insolvable. Il est difficile de porter ce genre de jugement, mais il est approprié que ce soit l'organisme chargé de réglementer les services bancaires qui le porte, et c'est ainsi que le système fonctionne au Canada.

J'aimerais maintenant aller au cœur de la question car elle est importante. À mon avis, ce qui est en cause ici c'est le risque moral qu'on encourt et que vous avez mentionné, à savoir si les mesures de sauvetage risquent d'inciter l'entreprise à prendre des risques excessifs à la longue.

Cette possibilité dépend des actionnaires et des dirigeants de ces sociétés, qui ont pris des risques dans l'espoir d'en tirer un gain asymétrique. Ils ont bénéficié de l'expansion et sont protégés lorsque la situation s'envenime, en quelque sorte. Par conséquent, si une situation de ce genre devait survenir — où que ce soit dans le monde — il importe que les actionnaires et que les dirigeants assument pleinement les conséquences de leurs actions. On doit estimer qu'ils doivent être les premiers à y perdre. Toute intervention de la part des autorités aux fins de la stabilisation ne constitue pas un transfert ni un moyen de limiter les pertes de ces personnes.

Le sénateur Goldstein : Votre réponse est rassurante. Cependant, il m'apparaît qu'il appartient à la population canadienne d'exiger une plus grande reddition de comptes des institutions financières que par le passé. C'est analogue à ce dont vous avez parlé, cette réaction des actionnaires. Nous allons prendre au sérieux ce conseil indirect.

Ma deuxième question porte sur le papier commercial adossé à des actifs et le gel. On dit que le gel découle de la crise du crédit des hypothèques à risque, mais comme vous l'avez fait valoir, à juste titre, le problème va au-delà de la crise des hypothèques à risque. Le problème trouve ses origines également dans les mécanismes de garantie, et les paiements de certification des médicaments. Ceux-ci sont garantis, et ensuite commercialisés.

Les banques évaluent la taille de ces réductions de valeur et radiations. Les questions fondamentales à poser sont les suivantes : est-ce que les réductions ou les radiations sont établies à la valeur marchande; jusqu'à quel point peut-on s'attendre à ce que nos institutions financières effectuent ces réductions ou radiations, qui évidemment ont un impact sur l'économie. Bref, la crise achève-t-elle?

M. Carney : C'est une question difficile à laquelle je ne suis pas sûr de vouloir répondre. Essentiellement, je reviens à l'importance de l'exigence de la divulgation suffisante et des mesures de contrôle telles qu'établies au forum pour la stabilité financière, visant l'établissement d'une norme en matière de divulgation. Au fur et à mesure qu'on franchira ces étapes, on découvrira les faits. De toute évidence, cela résulte de l'économie réelle, en termes de répercussions positives et négatives de ces actifs.

Pour ce qui est du troisième point, et c'est important de le garder à l'esprit, je voudrais vous renvoyer à un discours que j'ai prononcé à Toronto et dans lequel j'ai abordé certaines de ces questions. Dans l'absence de marchés pour plusieurs de ces valeurs mobilières, les cabinets d'investissement en ont fait la commercialisation en référence aux marchés des instruments dérivés, dont les produits sont vendus à faible volume, et qui ont été surévalués pendant cette période de turbulence. Il incombe aux investisseurs de rendre un jugement, à savoir si les cotes sont trop élevées. Il peut y avoir un impact positif, selon leur jugement, mais ces jugements doivent se conformer à l'évolution de l'économie et à un niveau de confort vis-à-vis de la qualité et de l'étendue de la divulgation faite par l'institution, afin de minimiser tout imprévu.

Le sénateur Goldstein : Peut-être que nous aurons à une autre occasion la possibilité de discuter de la capacité de ces investisseurs de rendre ce genre de jugement en l'absence d'outils sophistiqués, qui ne sont pas, évidemment, à la disposition des investisseurs. Néanmoins, cette discussion sera pour une autre fois.

M. Carney : La seule observation que je voudrais faire à ce sujet est que si les investisseurs ne sont pas à même de rendre un jugement, ils ne devraient pas acheter la valeur.

Le sénateur Goldstein : C'est vrai. Il y a des gens qui portent ces jugements, alors qu'ils ne sont pas à même de le faire de manière juste et adéquate. Cela a un impact sur le reste de l'économie. On en discutera une autre fois.

Le président : Le Parlement est en train d'étudier le projet de loi C-50, qui vous donne de nouveaux pouvoirs d'acheter ou de vendre des droits sur l'actif dans le but de mettre en œuvre la politique monétaire ou de promouvoir la stabilité du système financier. Pouvez-vous expliquer pourquoi ce projet de loi est si important?

M. Carney : D'abord et avant tout, ce changement est important, mais c'est un changement pratique que nous recherchons. Nous avons la capacité d'agir en fonction d'un large éventail de biens en nantissement sur le marché à un jour et nous avons également la capacité d'agir en fonction de la gamme complète de titres financiers, y compris les actions, si le gouverneur estime qu'il existe une tension grave et exceptionnelle.

Ces pouvoirs existent aujourd'hui. Nous n'avons pas utilisé ce dernier pouvoir, mais nous utilisons le premier. Entre les deux, et je vous renvoie à la discussion avec le sénateur Massicotte, étant donné les circonstances extraordinaires qui s'appliquent à ce moment-ci, nous sommes un peu plus limités, même si cela semble paradoxal. À mon avis, c'est un peu un produit de l'histoire. Une liste a été établie. Cette liste limite notre capacité de faire des opérations de rachat à terme, des opérations d'achat et de rachat. Comme M. Jenkins l'a déjà indiqué, nous pouvons faire des prêts contre toute une gamme de biens affectés en garantie au taux bancaire.

C'est un point technique, mais nous pouvons traiter des obligations du Trésor et recevoir toute une gamme d'obligations de sociétés, des titres adossés à des crédits mobiliers, et d'autres instruments émis. Nous pouvons déjà faire cela, mais nous ne pouvons pas vendre ces mêmes obligations aux enchères. Pourquoi voulons-nous passer aux enchères, pour avoir un meilleur prix. De plus, nous obtenons des renseignements réels. Dans une situation comme celle-ci, quand le marché fait face à des problèmes de liquidité et que nous essayons de les identifier et de viser la liquidité, ces renseignements sont extrêmement précieux.

Aujourd'hui, nous avons organisé une vente aux enchères. Nous pouvons agir dans le cas des obligations du gouvernement du Canada et des obligations garanties par les provinces, mais nous ne pouvons pas agir contre la gamme entière d'obligations de sociétés, ce que nous pouvons faire avec tous ces autres instruments. Nous demandons d'élargir les possibilités.

La Banque centrale européenne, la Banque d'Angleterre, la Reserve Bank of Australia, la Riksbank de la Suède et la Federal Reserve des États-Unis ont toutes ce pouvoir. De plus, dans une de ses recommandations fondamentales, le rapport FSF indique que les banques centrales devraient pouvoir agir contre une gamme importante de biens en garantie, avec une gamme importante de contrepartie. D'après nous, ce projet de loi modernise la loi et établit un cadre qui se fonde sur les principes, nous donnant ainsi la capacité de travailler avec ces sortes de garanties.

Si la Chambre et le Sénat décident d'appuyer ce projet de loi, et si ce projet de loi reçoit la sanction royale, nous allons publier une politique dans la Gazette du Canada et la mettre en oeuvre.

Le président : Je voulais vous donner la possibilité d'expliquer ce projet de loi. La question a été soulevée par certaines personnes qui estiment peut-être que vos opérations en vertu du présent régime vont au-delà des pouvoirs que vous avez. Comme vous l'avez expliqué, ce n'est bien sûr pas le cas. Le régime actuel est lourd et un peu désuet.

Je remercie tous les sénateurs de leur excellente préparation et de leurs excellentes questions. M. Carney et M. Jenkins, merci de vos excellentes réponses. La discussion a été excellente. Nous avons hâte de vous revoir.

La séance est levée.