Délibérations du comité sénatorial permanent des
Pêches et des océans

Fascicule 2 - Témoignages du 5 février 2008


OTTAWA, le mardi 5 février 2008

Le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans se réunit aujourd'hui à 18 h 18 afin d'examiner, pour en faire rapport, les questions relatives au cadre stratégique actuel et en évolution du gouvernement fédéral pour la gestion des pêches et des océans du Canada. Sujet : étude de l'Arctique.

Le sénateur Bill Rompkey (président) occupe le fauteuil.

[Traduction]

Le président : Bienvenue à tous. Je souhaite également la bienvenue aux personnes qui suivent les travaux de notre comité à la télévision et je peux leur assurer que cette émission sera sans publicité. Il n'y aura aucune interruption.

Je m'appelle Bill Rompkey et je suis le président du Comité sénatorial permanent des pêches et des océans. Nous accueillons aujourd'hui le sénateur Comeau, de Nouvelle-Écosse, leader adjoint du gouvernement au Sénat et ancien président de ce comité. Parmi nous également se trouve le sénateur Watt, du Nunavik, Nord du Québec, qui est membre de notre comité depuis un certain nombre d'années et qui connaît très bien l'Arctique, région qui est le sujet de notre étude. Nous avons aussi le sénateur Cowan, de Nouvelle-Écosse, une autre province maritime. Il est originaire de Terre-Neuve, ce qui lui donne une double raison de bien connaître la mer. Nous accueillons par ailleurs le sénateur Robichaud, du Nouveau-Brunswick, un ancien ministre des Pêches. Enfin, nous avons parmi nous le doyen du Sénat, le sénateur Adams, du Nunavut, qui est toujours très important pour nous, mais dont la présence est particulièrement pertinente au moment où nous étudions l'Arctique.

Je vous demande maintenant d'accueillir George Da Pont, commissaire de la Garde côtière canadienne. Je vais lui demander de présenter ses collègues.

George Da Pont, commissaire, Garde côtière canadienne, Pêches et Océans Canada : Monsieur le président, je suis heureux de m'adresser à vous ce soir. J'ai à mes côtés Charles Gadula, sous-commissaire intérimaire de la Garde côtière, et Gary Sidock, directeur général, Direction générale de la flotte. Ayant tous deux fait l'expérience du travail dans l'Arctique au cours de leur carrière, leurs commentaires pourront être utiles au comité.

Je vais d'abord vous présenter un exposé préliminaire et ensuite je serai à votre disposition pour répondre à vos questions.

[Français]

Premièrement, la Garde côtière canadienne se réjouit de l'intérêt que ce comité porte au Grand Nord et au lancement de l'étude sur l'Arctique. Cela nous offre une occasion de dresser le profil du travail considérable que la Garde côtière canadienne exécute dans l'Arctique.

Nous avons une présence importante à l'échelle de l'Arctique. Chaque année, de la fin du mois de juin jusqu'au début du mois de novembre, nous déployons deux brise-glaces lourds, quatre brise-glaces moyens et un brise-glace léger dans l'Arctique. Ces brise-glaces sont déployés dans un climat rude et certaines des conditions glaciaires les plus difficiles au monde. Nos brise-glaces sont souvent les premiers navires dans l'Arctique à chacune des saisons de navigation et les derniers à quitter cette région.

Nous avons également trois navires sur le fleuve Mackenzie et sur le delta de la mer de Beaufort.

[Traduction]

Les brise-glaces appuient le développement économique et social en escortant les navires dans les eaux recouvertes de glace, gardent les chenaux de navigation ouverts, brisent et enlèvent la glace dans les ports et entretiennent les aides à la navigation. De plus, les navires de la Garde côtière fournissent un soutien essentiel aux activités scientifiques. Chaque année, les scientifiques canadiens et internationaux les utilisent comme plates-formes pour un large éventail de missions scientifiques qui contribuent à notre compréhension de l'environnement du Nord et du changement climatique. Les navires de la Garde côtière approvisionnent également les localités du Nord et les sites d'Environnement Canada et du MDN comme Eureka et Kugaaruk. Ils fournissent de plus un soutien annuel au United States Military Sealift Command à Thulé, Groenland.

Les navires et les hélicoptères de la Garde côtière appuient les besoins scientifiques en mer de différents ministères et organismes gouvernementaux, notamment le programme scientifique du MPO, le Service hydrographique du Canada, Environnement Canada, Ressources naturelles Canada et les recherches soutenues par le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada. Cette année, le travail scientifique sera d'autant plus important, compte tenu de la vaste gamme d'activités de recherche liées à l'Année polaire internationale. Voici quelques exemples des activités scientifiques du MPO propres à l'Arctique : évaluation des populations de mammifères marins, des espèces anadromes et des poissons d'eau douce, de même que de l'état de la pêche émergente au Nunavut; évaluation de l'écosystème aquatique, y compris l'examen des répercussions des activités de développement; réalisation de nombreux sondages hydrographiques pour la création de services et de produits de navigation pour appuyer la croissance anticipée du transport océanique dans l'Arctique; description du plancher océanique, y compris les activités en appui du processus de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer.

En plus des activités scientifiques, la GCC facilite d'autres initiatives de recherche du gouvernement du Canada. Par exemple, le NGCC Amundsen a effectué un sondage sur la santé des Inuits de la baie d'Hudson à Resolute et passe maintenant l'hiver dans l'Arctique, accueillant à son bord des scientifiques effectuant une étude sur le chenal de séparation circumpolaire. Les brise-glaces de la Garde côtière fournissent également du soutien pour le déglaçage et la logistique et servent de plates-formes pour la Gendarmerie royale du Canada et les forces armées. Souvent, les navires de la Garde côtière sont le symbole le plus visible de la présence et de la capacité du Canada dans l'Arctique

[Français]

Toutefois, nos plus importants atouts ne sont pas nos navires, mais plutôt nos membres. Les femmes et les hommes qui constituent les équipages de ces navires sont très professionnels. Ils doivent se rendre dans l'Arctique à chaque saison et ils ont accumulé un riche bagage de connaissances et d'expérience. Ils connaissent les conditions et les défis auxquels ils seront confrontés. Ils prennent le temps de visiter les collectivités locales et de tirer parti des connaissances locales et traditionnelles.

La plus grande partie de notre succès, quant à l'exécution de nos programmes et services, est attribuable à ces personnes et à leur dévouement. Par exemple, la plupart de nos commandants ont plus de 20 ans de service dans l'Arctique canadien.

J'ai présenté, à titre d'information, un exemplaire de l'arrêté de 2007 sur les opérations dans l'Arctique. Il est assez technique, mais il donne un bon aperçu du programme planifié par chaque navire l'an dernier. Comme vous vous en doutez, des ajustements saisonniers ont été apportés pour s'adapter aux imprévus, mais l'essentiel du programme prévu a été exécuté.

[Traduction]

J'espère que ce document ainsi que les photos prises dans certaines localités seront utiles au comité au cours de ses travaux.

Cependant, les brise-glaces ne sont pas notre seule présence dans l'Arctique. Comme vous le savez, la Garde côtière offre également des services essentiels aux Canadiens comme les communications maritimes, les aides à la navigation, les activités de recherche et de sauvetage, l'intervention environnementale et la gestion des voies navigables. Bien que les navires soutiennent certaines de ces activités, une infrastructure importante est également requise. Par exemple, la Garde côtière maintient plus de 1 500 aides à la navigation visuelles et sonores sur le fleuve Mackenzie, du Grand lac des Esclaves à Tuktoyaktuk, un peu plus de 300 aides dans l'océan Arctique et 26 dans la baie d'Hudson et la baie James. Ces aides à la navigation contribuent à la sécurité des voyages maritimes et à la réduction des risques d'échouage ou de collision.

En plus de la mise en place et de l'entretien de ces aides, la Garde côtière fournit des renseignements sur la sécurité de la navigation par l'intermédiaire de la publication mensuelle des Avis aux navigateurs, des listes des feux et des bouées et d'une édition annuelle des Avis aux navigateurs. Nous fournissons aussi des services de communication et de trafic maritimes dans l'Arctique, y compris les communications en cas de détresse ou d'opérations de sécurité et nous diffusons des renseignements importants en matière de sécurité maritime relatifs à la météo, aux cartes des glaces et aux avis à la navigation. Ces services de communication et de trafic contribuent à assurer la sécurité des vies en mer, à la protection de l'environnement grâce à la gestion du trafic et au mouvement efficace de la navigation.

Il y a deux centres des Services de communication et de trafic maritimes dans l'Arctique — l'un à Iqaluit et l'autre à Inuvik — qui sont exploités chaque année environ du mois de mai au mois de novembre, selon la température et le mouvement de la circulation. Les services SCTM sont ensuite transférés à d'autres centres au sud du 60e parallèle pendant les mois d'hiver, à cause de la circulation réduite.

Les activités de recherche et de sauvetage de la Garde côtière sont intrinsèquement liées aux SCTM. On compte en moyenne chaque année 11 situations entraînant des activités de recherche et de sauvetage dans le Grand Nord. Elles concernent généralement des embarcations de plaisance ou des navires des collectivités locales. Nous fournissons des services de recherche et de sauvetage en coordonnant les missions de recherche et de sauvetage et en offrant des services d'intervention et de préparatifs d'urgence. Nous travaillons en partenariat avec d'autres ministères, ainsi qu'avec la GRC, et nous bénéficions de l'appui de la Garde côtière auxiliaire.

[Français]

Les brise-glaces et les hélicoptères chargés des opérations dans l'Arctique sont les principales ressources en matière de recherche et sauvetage pour l'Arctique. La Garde côtière auxiliaire a des unités à Hay River, Yellowknife, Cambridge Bay, Rankin Inlet, Iqaluit, Inuvik, Port Resolution et Fort Chipewyan. Une nouvelle unité sera exploitée à partir d'Aklavik à partir de la prochaine saison de navigation de plaisance.

Les Forces canadiennes fournissent un aéronef à volume fixe ou tournant à partir de la base de Trenton et de celle de Yellowknife.

[Traduction]

Par ailleurs, la Garde côtière canadienne dirige les interventions en cas d'accidents de pollution ou de déversements maritimes au nord du 60e parallèle. Ce qui signifie que lorsqu'un accident de pollution survient, la Garde côtière fournit l'agent de surveillance fédéral ou le commandant sur place, comme elle le fait dans les autres régions du pays. Nous prenons également en charge les responsabilités de nettoyage dans l'Arctique. Nous fournissons aussi du personnel qualifié pour les interventions environnementales comme les agents d'intervention environnementale. Nous coordonnons les activités interministérielles en cas de déversements causés par des navires ou d'origine inconnue. D'autre part, le personnel de la Garde côtière canadienne surveille, évalue et intervient dans toutes les situations, jusqu'à ce qu'elles soient résolues.

Il existe 14 emplacements d'intervention environnementale dans le Grand Nord. Dix de ces emplacements sont des sites d'entreposage de la collectivité, trois sont des grands sites, y compris celui de Churchill qui se trouve techniquement au sud du 60e parallèle. Il y a également une base d'intervention environnementale dans la collectivité de Hay River, sur les rives du Grand lac des Esclaves.

La configuration en matière d'équipement de l'Arctique est conçue pour équilibrer une infrastructure limitée et le besoin de mesures immédiates par rapport à la capacité de déployer des ressources au cours d'une intervention ou d'en augmenter le nombre.

Dans son annonce sur la santé des océans, le ministre Hearn a dévoilé l'automne dernier de nouvelles activités qui incluent l'amélioration de la capacité d'intervention du Canada en cas de déversement, la planification des mesures d'urgence et les activités de recherche et de protection dans les eaux canadiennes de l'Arctique.

La gestion des voies navigables est un autre service clef fourni par la Garde côtière dans le Nord. La Garde côtière fournit des prévisions relatives au niveau de l'eau au cours de la saison de navigation estivale. Ces prévisions sur le niveau de l'eau à de nombreux endroits sont essentielles pour la sécurité de la navigation sur le fleuve Mackenzie et les rivières Liard et Peel. Les prévisions sont publiées plusieurs fois par semaine pour aider les expéditeurs à optimiser le chargement du fret et à profiter des niveaux d'eau disponibles. La Garde côtière utilise également les prévisions pour gérer les aides à la navigation flottantes et surtout pour réduire leur disparition.

Nous jouons également un rôle spécial en offrant notre soutien pour le débarquement et la coordination du fret à la collectivité d'Iqaluit, point important de transbordement et de réapprovisionnement.

[Français]

Comme vous pouvez le constater, le travail de la Garde côtière canadienne dans l'Arctique est considérable et nous prévoyons une année tout aussi occupée pour 2008. Nous sommes maintenant dans une phase intensive de préplanification pour l'année 2008 dans l'Arctique avec de nombreux différents clients et partenaires.

Les engagements marquants pour l'Arctique en 2008 sont notamment les suivants : continuation de l'exercice courant dans l'Arctique en collaboration avec le ministère de la Défense nationale; les missions de réapprovisionnement d'Eureka et Kugaanuk; la mise en place de câbles sous-marins dans le passage du nord-ouest; la participation à un exercice d'intervention environnementale au Groenland en collaboration avec les États-Unis et le Danemark et des activités très importantes pour appuyer le travail de l'année polaire internationale.

[Traduction]

En terminant, je crois que la Garde côtière canadienne, à titre de fournisseur de services maritimes du gouvernement fédéral, effectue un excellent travail en ce qui a trait à l'exécution des programmes et à la prestation de services dans l'Arctique et en appui aux activités des autres ministères. Nous estimons être en bonne position pour appuyer les objectifs de la stratégie du gouvernement pour le Nord tels qu'ils ont été présentés dans le dernier discours du Trône.

Nous serons maintenant heureux de répondre aux questions que vous voudrez bien nous poser.

Le président : Merci.

Le sénateur Comeau : Quel est l'âge de vos navires et quand sera-t-il nécessaire de les remplacer? Sommes-nous « à jour » ou avons-nous pris du retard dans notre calendrier de remplacement de certains navires?

M. Da Pont : Je suppose que vous voulez surtout parler des brise-glaces plutôt que de l'ensemble de la flotte.

Le sénateur Comeau : C'est exact.

M. Da Pont : Nos brise-glaces sont en meilleur état que certains autres navires de notre flotte. Nous souhaiterions remplacer les deux brise-glaces lourds d'ici 10 à 15 ans. Le Louis S. Saint-Laurent a une quarantaine d'années et nous envisageons de le retirer du service dans 10 ans, car il sera difficile de l'utiliser de façon rentable après 50 années de service. L'autre brise-glaces lourd, le Terry Fox n'est pas beaucoup plus récent. Par conséquent, notre priorité en matière de remplacement concernerait les deux brise-glaces lourds. Nous prévoyons remplacer les brise-glaces moyens et légers après 2020. Nous disposons d'un peu plus de temps pour le remplacement de ces navires.

Le sénateur Comeau : Quand prévoyez-vous remplacer le Louis S. Saint-Laurent? Combien d'années prendra son remplacement?

M. Da Pont : Plus de temps que je le souhaiterais. Nous avons fait quelques évaluations et nous pensons qu'il faudra attendre de huit à dix ans après que la décision de son remplacement aura été prise.

Le sénateur Comeau : Ça va venir très vite.

M. Da Pont : Oui, nous approchons de la date limite.

Le sénateur Comeau : Ma deuxième question concerne les équipages des navires. Avez-vous des problèmes de recrutement du personnel navigant? Si c'est le cas, quelles sont les difficultés que vous avez rencontrées?

M. Da Pont : Nous éprouvons des problèmes de dotation en personnel. C'est probablement un des plus grands risques auxquels nous aurons à faire face au cours des prochaines années. Comme je l'ai mentionné, nous disposons d'un personnel extraordinaire qui a accumulé une expérience considérable, mais comme dans de nombreux secteurs de la fonction publique, bon nombre de nos navigateurs et de nos équipages chevronnés prendront leur retraite d'ici cinq ou sept ans. Si je me souviens bien des chiffres, nous allons perdre environ 20 à 25p. 100 de nos effectifs.

De plus, on assiste actuellement à une pénurie de marins dans le monde entier et nous avons de la difficulté à attirer du nouveau personnel. Je pense qu'il y a des gens qui sont intéressés à travailler à la Garde côtière canadienne, mais nous devrons mettre l'accent plus que par le passé sur le recrutement, la formation et le perfectionnement. Ce sera une de nos importantes priorités.

Nous avons déjà commencé à intervenir dans ce sens au Collège de la Garde côtière canadienne. Il y a quelques années, par exemple, le collège n'avait enregistré aucune nouvelle inscription de cadets. Depuis deux ou trois ans, nous avons augmenté le recrutement et nous sommes passés d'une dizaine à 50 par an au cours des prochaines années, afin de parer à nos besoins futurs.

Le sénateur Comeau : Vos équipages là-haut manœuvrent vos navires avec un grand professionnalisme. Je peux en témoigner. Il y a cinq ans, le sénateur Adams et moi-même avons passé une semaine à bord du Louis S. Saint-Laurent. Le personnel nous avait dit à l'époque que certaines décisions devaient être prises au sujet du Louis S. Saint-Laurent. Si j'ai bien compris, rien n'a encore été fait, mais, une décision devrait être prise bientôt.

M. Da Pont : Je crois que le système de propulsion du Louis S. Saint-Laurent a nécessité d'importants travaux il y a cinq ans. Ces réparations ont été effectuées. Nous pensons que c'est un excellent navire qui peut très bien effectuer le travail, mais en même temps, ce bâtiment a maintenant une quarantaine d'années et il sera bientôt temps de penser à le remplacer.

Le sénateur Comeau : J'ai une autre question, une question élémentaire. En plein cœur de l'été, jusqu'où vos navires peuvent-ils se rendre? Peuvent-ils aller jusqu'au pôle Nord?

M. Da Pont : Je vais laisser M. Sidock vous donner une réponse plus précise. C'est une question difficile, puisque tout dépend de l'année, des conditions météorologiques et de l'épaisseur de la glace.

Gary Sidock, directeur général, Direction générale de la flotte, Pêches et Océans Canada : Le commissaire a très bien décrit la situation. Nos commandants seraient les premiers à dire qu'il est indispensable de respecter la glace, ainsi que l'environnement. En fait, tout dépend de la glace. Cependant, c'est vrai que nous avons atteint le pôle Nord. Sur le plan opérationnel ou scientifique, ce n'est absolument pas une nécessité, mais, chacun sait, bien entendu, que c'est un secteur politique sensible.

Le sénateur Comeau : Nous irons éventuellement enlever ce drapeau russe.

M. Sidock : Je crois que les Canadiens ont fait la même chose, il y a une dizaine d'années, en survolant l'endroit.

Le sénateur Comeau : C'est vrai.

M. Sidock : Nous avons atteint le pôle Nord ensemble. Les Russes sont là-haut en permanence nous nous rendons régulièrement jusqu'à Eureka, qui se situe au nord du 80e parallèle. C'est un secteur protégé, mais nous y allons pour des missions régulières de ravitaillement.

Avant l'avènement de l'Année polaire internationale et l'entrée en vigueur des dispositions de la CNUDM, il n'y avait pas vraiment de raison d'y envoyer une mission. À présent, la situation est différente, bien entendu. Évidemment, tout dépend de l'état de la glace, mais nous pouvons le faire.

Le président : Juste pour être certain, j'aimerais vous demander si la décision a été prise de remplacer le Louis S. Saint-Laurent.

M. Da Pont : Il faudra compter de huit à dix ans entre la prise de la décision et le remplacement.

Le président : Pendant ce temps, la glace fond rapidement et le passage s'élargit. Je suis étonné qu'aucune décision n'ait été prise de remplacer ce navire extrêmement important en raison de la situation et alors qu'il faut tenir compte d'un délai de dix ans pour son remplacement.

Le deuxième point que je voulais soulever porte sur le recrutement. Je crois savoir que la marine n'a pas beaucoup de difficulté à attirer de nouvelles recrues. Êtes-vous en concurrence avec le secteur privé ou quelles sont les raisons de vos difficultés à recruter du personnel?

M. Da Pont : Nous nous sommes penchés sur cette question. Comme je l'ai mentionné, cela est attribuable en partie à la pénurie de navigateurs à l'échelle mondiale qui commence à avoir une incidence sur le plan des salaires. Nous n'avons pas perdu les membres expérimentés de notre personnel et nous ne prévoyons pas en perdre car leur régime de retraite restreint un peu plus leur mobilité. Toutefois, les membres plus jeunes de notre personnel paraissent plus mobiles. C'est une tendance inquiétante qui se dessine.

Nous évoluons également dans un marché plus concurrentiel puisque la marine prend de l'ampleur et que les perspectives d'emploi sont bonnes à la GRC. Nous recrutons probablement dans le même bassin de population. Les habitants du Nord de l'Alberta et des autres régions disposent également d'excellentes possibilités d'emploi. Je pense tout simplement que nous faisons face à une plus grande concurrence.

De plus, nous n'avons pas beaucoup recruté pendant plusieurs années. Après l'examen des programmes, nous avons traversé une période de réduction de nos activités. Nous n'avions pas vraiment besoin de tout l'appareil en place pour le recrutement, puisque nous ne recrutions pas tant que ça. Aujourd'hui, nous devons rebâtir notre capacité afin de pouvoir recruter dans les écoles et les collectivités et mener des opérations de marketing. Si nous le faisons, je pense que nous verrons qu'il n'y a pas de problème, parce que la Garde côtière bénéficie d'une image attrayante et offre des carrières intéressantes. À mon avis, les problèmes que nous rencontrons actuellement sont dus à un mélange de ces facteurs.

Le président : Envisagez-vous de faire de la publicité à la Soirée du hockey?

M. Da Pont : Hélas, nous n'en avons pas les moyens.

Le sénateur Cowan : Je vais poursuivre dans la même veine que le sénateur Comeau et le sénateur Rompkey. Vous vous êtes donné un ambitieux programme. Je partage les inquiétudes de mes collègues quant à votre capacité à respecter ce programme.

Mon bureau à Halifax se trouve juste en face de la base de la Garde côtière. Je sais combien de temps ces navires restent à quai. Quand je pose des questions, on me dit que tel bâtiment attend un carénage qui doit durer six mois. Cela fait 18 mois qu'il est à quai Et il ne s'est encore rien passé. Nous connaissons tous les histoires d'horreur concernant les travaux de réparation qu'a subis le Louis S. Saint-Laurent, et seulement une partie de ceux-ci sont attribuables à son âge.

Nous sommes tous en faveur d'un rôle accru pour la Garde côtière dans le cadre du programme que vous avez décrit ce soir, mais nous nous interrogeons véritablement sur votre capacité à respecter ce programme avec l'équipement dont vous disposez. Vous avez évoqué l'âge du Terry Fox et du Louis S. Saint-Laurent, mais d'autres bâtiments restent inactifs. Je pense notamment à l'Alfred Needler, qui est resté inactif à Halifax pendant deux ans.

M. Da Pont : Pas deux ans.

Le sénateur Cowan : Presque deux ans. Lorsque ce navire est inactif, je suppose qu'il faut faire appel à d'autres bâtiments pour le remplacer, ce qui entraîne une pénurie générale de matériel.

J'aimerais savoir dans quelle mesure vous prenez les moyens nécessaires pour vous assurer que l'équipement dont vous disposez soit remis en service le plus rapidement possible et si vous talonnez suffisamment le gouvernement afin qu'il vous aide à remplacer dans les délais certains de vos navires, ou tout au moins à enclencher le processus de leur remplacement, puisque je suppose que tout le monde s'entend sur la nécessité de les remplacer.

M. Da Pont : Vous avez soulevé des points très intéressants qui m'amènent à faire plusieurs commentaires. Les deux derniers budgets fédéraux nous ont été très favorables. Le gouvernement a approuvé des crédits de plus de 750 millions de dollars pour permettre l'acquisition par la Garde côtière de 16 nouveaux grands navires. Notre flotte de grands navires contient une quarantaine de bâtiments et nous avons donc maintenant l'autorisation de remplacer 11 d'entre eux. Parmi ces 16 nouveaux navires, 11 viennent remplacer certains de ces navires anciens, notamment ceux qui sont les plus dégradés, les navires scientifiques comme le Needler que vous avez mentionné tout à l'heure. Cinq de ces 16 navires sont en fait de nouveaux bâtiments qui viennent s'ajouter à la flotte de base. Les deux derniers budgets nous ont accordé d'importantes injections de crédits.

Bien entendu, notre défi consiste à accélérer le plus possible le processus d'acquisition afin de disposer rapidement de ces nouveaux navires. Nous espérons qu'ils seront livrés entre 2010 et 2013, conformément à nos prévisions.

Parallèlement, nous avons élaboré un plan systématique de renouvellement de notre flotte, un plan en plusieurs phases, étalé sur 25 ans. À chaque étape, nous demanderons l'approbation des différentes phases de ce processus de renouvellement. Depuis quelques années, nous avons fait d'importants progrès dans le processus de remplacement d'une grande partie de notre flotte et nous avons certainement l'intention de mener ce processus à terme et de l'appuyer avec fermeté.

Les méthodes que nous appliquons pour l'entretien de notre flotte soulèvent également certaines questions. Le Bureau du vérificateur général s'est penché sur nos activités au printemps dernier et a constaté que l'âge de la flotte était un facteur important, mais a aussi mis au jour des problèmes internes dans nos systèmes et processus et dans la façon dont nous les abordons. Nous redoublons d'efforts en vue de résoudre ces problèmes. Par exemple, nous avons augmenté les fonds que nous consacrons à la modernisation des navires. Nous effectuons systématiquement des inspections des navires afin d'éviter l'escalade des réparations. En effet, lorsqu'un bâtiment est envoyé au chantier naval pour subir des réparations, on découvre parfois qu'il faut effectuer d'autres travaux qui n'avaient pas été prévus. Tout à coup, un navire qui devait être hors service pendant un mois ou deux, est immobilisé pendant six mois. Nous mettons l'accent à la fois sur le renouvellement de la flotte et sur l'amélioration de nos méthodes d'entretien des bâtiments.

Le sénateur Cowan : Faites-vous appel à des fournisseurs du secteur privé? Dans quelle mesure faites-vous appel aux nombreux navires en activité un peu partout pour pallier l'insuffisance de notre flotte et remplacer les bâtiments qui sont immobilisés pour des réparations de longue durée?

M. Da Pont : Nous faisons beaucoup appel à des entreprises et des chantiers navals du secteur privé pour effectuer les importants travaux de mise à niveau et d'entretien. Nous procédons par appel d'offres, conformément au processus de passation des marchés. Une quantité importante de nos activités de mise à niveau est confiée à des entreprises de l'extérieur. Mais évidemment, nous pouvons aussi réaliser ces travaux à l'interne.

Le sénateur Cowan : Je pensais plutôt à la possibilité de faire appel à des bâtiments du secteur privé pour pallier les insuffisances de votre flotte.

M. Da Pont : Cela nous arrive de temps à autre. M. Sidock peut sans doute nous donner d'autres détails à ce sujet, mais nous pouvons noliser certains types de navires pour remplacer un bâtiment qui serait immobilisé de façon imprévue. Nous le faisons de temps à autre.

Le problème est que bon nombre de nos navires font un travail spécialisé. Il est impossible de louer un brise-glace. Je ne pense pas que l'on puisse noliser un navire qui soit en mesure d'effectuer le travail spécialisé des baliseurs. Par ailleurs, beaucoup de nos navires scientifiques se livrent à des études extrêmement délicates telles que l'évaluation des chocs, qui exigent l'utilisation du même bâtiment. Les données ne sont plus homogènes dès lors qu'on fait appel à un navire différent. La plus grande partie de leur travail consiste à bâtir une base de données historique. Par conséquent, le nolisement n'est pas une option pour certaines de nos activités.

Le sénateur Cowan : Certains navires utilisés pour des patrouilles de routine dans les eaux méridionales sont certainement suréquipés pour les besoins des missions qu'ils accomplissent. Il devrait être possible de leur confier des tâches plus lourdes et plus spécialisées et de les remplacer par des bâtiments nolisés dans le secteur privé. Je ne suggère pas que cette option soit une solution permanente, mais en cas de pénurie ou de réparations de longue durée — de réparations beaucoup plus longues que prévu — ce serait une solution provisoire.

M. Da Pont : Je peux vous assurer que nous avons examiné ces options et que nous y avons recours aussi souvent que possible.

Les missions de recherche et de sauvetage sont une des principales activités de certains petits navires. Ces navires doivent respecter certaines restrictions territoriales qui limitent leurs déplacements et leurs activités. Notre flotte de grands navires — des bâtiments de plus de 33 mètres — a connu, comme je l'ai dit, des problèmes sérieux, mais, en revanche, la plus grande partie de notre flotte de petits navires qui effectuent beaucoup d'activités de patrouille, est en fait en excellent état. Nous avons beaucoup investi dans cette flotte au cours des huit ou dix dernières années, mais il n'est pas facile de confier à ces navires des missions habituellement réalisées par les grands navires.

M. Sidock, voulez-vous ajouter quelque chose?

M. Sidock : Le commissaire a bien traité la question.

Beaucoup de petites embarcations sont des navires spécialisés. Par exemple, tous les bateaux de recherche et de sauvetage de la Garde côtière sont des embarcations à redressement automatique. Elles peuvent se retourner complètement. Ce sont des embarcations qui respectent des normes fondamentales de protection de l'équipage, mais elles ne peuvent pas faire grand-chose d'autre.

La Garde côtière étudie la possibilité d'acquérir d'autres plates-formes, mais celles-ci sont très coûteuses. Il n'est pas facile de les modifier en fonction de nos besoins et les navires les plus polyvalents seraient sans doute les bâtiments hauturiers de ravitaillement. Cependant, en raison du cours élevé du pétrole, il est impossible de noliser de tels bâtiments car ils sont tous réquisitionnés pour les activités d'exploration ou d'exploitation du pétrole.

À l'occasion, il nous arrive d'en louer un, mais ce n'est généralement pas une bonne option sur le plan financier. Cependant, nous y avons parfois recours à titre de solution provisoire.

Le sénateur Adams : Je vis dans l'Arctique, au nord de la baie d'Hudson. Cette année, des barges qui étaient censées transporter du matériel minier jusqu'à un site d'exploitation ont fini par atterrir à Rankin Inlet à la fin octobre. Voilà comment cela se passe dans le Nord.

J'aimerais parler des activités de la Garde côtière au Nunavut. Vous avez parlé des activités que mènent là-haut l'armée et la GRC. Je suis déçu que vous n'ayez pas mentionné les Rangers canadiens. Ils ont aidé la population du Nunavut et ont fait des voyages à l'île Hans pour empêcher d'autres pays de mettre la main sur nos îles. En effet, cette île est revendiquée par le Danemark.

Les Inuits vivent dans cette région depuis des milliers d'années, sur la terre et sur l'eau. Ce sont de bons marins, de bons pêcheurs et chasseurs. Nous voulons régler nos revendications territoriales et, comme les autres habitants du Canada, créer plus d'emplois pour notre population. Votre ministère devrait songer à faire appel aux Rangers.

Le président : Avant de vous laisser continuer, monsieur le sénateur, j'aimerais demander une précision. Est-ce que les Rangers vont en mer? Sinon, pourquoi?

M. Da Pont : Les Rangers jouent essentiellement un important rôle de soutien. Le sénateur a tout à fait raison. Ils accordent leur appui à de nombreuses activités des Forces canadiennes. C'est plutôt la Garde côtière auxiliaire qui se trouve dans les collectivités locales.

Le président : Je ne veux pas monopoliser les questions; je veux tout simplement être clair. Il me semble que le sénateur Adams a soulevé un point intéressant. Les Rangers sont tout à fait adaptés à ce genre d'intervention. Ils vont en mer et ils connaissent la mer. Si vous avez de la difficulté à recruter du personnel, pourquoi ne pas faire plus souvent appel à eux?

M. Da Pont : J'étais sur le point d'en parler, car c'est une excellente observation. Nos activités de recrutement vont mettre plus l'accent sur l'embauche d'habitants du Nord et d'Autochtones. Ce sera une de nos stratégies clés. C'est un aspect que nos activités générales de recrutement n'ont pas privilégié jusqu'à présent. Pour que cela soit possible, nous devrons passer par l'intermédiaire des associations inuites et autochtones et des collectivités locales pour attirer de nouvelles recrues. C'est une des possibilités que nous envisageons dans le cadre d'une nouvelle stratégie de recrutement que nous allons déployer, je l'espère, au cours de l'année prochaine ou des années ultérieures.

Le sénateur Adams : Certains habitants du Nord, en particulier à Iqaluit, sont tributaires du ravitaillement par voie maritime commerciale. La Garde côtière continue à venir dans notre localité. Il y a un bateau qui vient de l'île de Baffin. J'ai entendu ce matin des témoins qui comparaissaient devant le Comité des pêches de la Chambre des communes. Les habitants de Grise Fiord et de Resolute sont plus touchés par les frais de transport facturés par les expéditeurs.

Voilà quatre ou cinq ans que j'en parle au ministre. Il y environ un an, le sous-ministre était censé m'écrire pour me parler des changements qui étaient proposés. Un an plus tard, j'attends toujours sa lettre.

De nos jours, les capitaines se servent d'ordinateurs et des communications par satellite pour se renseigner sur l'état de la glace et autres conditions météorologiques. Ils ne font plus appel à la Garde côtière pour savoir quel est le meilleur itinéraire à emprunter. Le navire qui dessert notre localité s'est rendu d'Iqaluit à Grise Fiord et les frais de transport maritime se sont élevés à près de 30 000 $.

Chaque expéditeur doit payer des frais calculés à la tonne pour tout ce qu'il expédie par bateau du Sud vers le Nord. Je crois que les militaires ont mis en place un système de surveillance dans l'Arctique, au début de l'automne dernier, mais je ne sais pas comment fonctionne ce système. En plus de la surveillance des navires, il y a celle des avions des lignes aériennes commerciales qui survolent l'Arctique. En cas d'accident d'avion, il serait difficile de se rendre sur les lieux. Par beau temps à Rankin Inlet, j'ai pu compter une dizaine d'avions à réaction survolant l'Arctique.

M. Da Pont : Vous avez soulevé un certain nombre de points intéressants. J'aimerais parler tout d'abord des frais de transport maritime. Ce n'est pas seulement dans l'Arctique qu'ils posent problème, et j'en entends beaucoup parler régulièrement.

Il y a un an et demi environ, notre ministre a accepté d'examiner, avec les services de transports commerciaux, différentes options concernant les frais de transport maritime, y compris les frais de service dans l'Arctique. Nous collaborons avec l'industrie afin de définir des options qui, nous l'espérons, offriront une solution satisfaisante pour tous. Nous nous efforçons de travailler en étroite collaboration avec l'industrie.

Au sujet de l'Arctique, nous avons produit l'an dernier, dans le cadre de cette étude, un document de travail sur les frais de service dans l'Arctique que nous avons remis à l'industrie, au gouvernement du Nunavut et aux autres gouvernements territoriaux.

Le montant total que nous recueillons chaque année en frais de service maritime dans l'Arctique s'élève à 100 000 $. Je reconnais que ce montant peut paraître colossal pour l'expéditeur. J'espère que nous serons en mesure de trouver une solution convenable pour tous avant le début de la prochaine saison de navigation, au mois de juin. C'est l'objectif que nous nous fixons.

Quant à l'autre question que vous avez soulevée, nous travaillons en collaboration avec les Forces canadiennes. Par exemple, au cours des trois derniers étés, nous avons organisé des exercices conjoints pour la Garde côtière et les Forces canadiennes dans l'Arctique. L'an dernier, nous avons effectué ensemble un exercice d'entraînement en vue d'une situation d'urgence environnementale. Nous tentons d'établir des liens solides et de travailler ensemble afin de pouvoir réagir à toutes sortes de situations d'urgence et d'assurer une sensibilisation au domaine maritime. Il est clair que les activités de surveillance des forces armées ont des objectifs militaires, alors que les nôtres concernent la navigation. Par conséquent, les échanges de données font l'objet de certaines limites. De façon générale, nous nous efforçons d'œuvrer de concert avec les forces armées dans ce domaine.

Le sénateur Watt : Vous avez dit que ces deux brise-glaces devront bientôt être remplacés. De combien de brise-glaces disposons-nous, y compris les deux bâtiments qui devront être remplacés d'ici huit à dix ans?

M. Da Pont : Nous avons deux brise-glaces lourds, le NGCC Louis S. Saint-Laurent et le NGCC Terry Fox. Nous avons quatre brise-glaces moyens dont la capacité est plus réduite mais quand même respectable. Par ailleurs, nous disposerons de plusieurs brise-glaces et bâtiments plus légers, mais de façon générale, seulement un ou deux d'entre eux pourraient être mis en service dans l'Arctique. Ils ont été conçus pour briser la glace dans les Grands Lacs plutôt que dans l'Arctique.

Le sénateur Watt : Autrement dit, ils ne peuvent pas servir comme matériel de rechange dans l'Arctique.

M. Da Pont : Absolument pas. Ils n'ont pas la puissance ni la capacité nécessaires. Si le Louis S. Saint-Laurent était hors service pendant une assez longue période, nous n'aurions aucun autre navire pour le remplacer.

Le sénateur Watt : Vous comptez sur ces deux brise-glaces pour vos activités dans l'Arctique, en raison des conditions météorologiques particulièrement rigoureuses dans cette région.

M. Da Pont : C'est exact, nous comptons sur les deux brise-glaces les plus performants. Nous disposons aussi de quatre brise-glaces moyens qui sont également assez performants. Ils pourraient remplacer le Louis S. Saint-Laurent pour chaque type d'intervention, mais pas pour les gros travaux que les brise-glaces sont souvent appelés à exécuter.

Le sénateur Watt : Ces deux brise-glaces sont équipés de matériel scientifique permettant de faire des relevés des fonds marins. Avons-nous l'équipement nécessaire pour réaliser les travaux que le Canada doit accomplir pour appuyer ses revendications sur les fonds marins, y compris sur la plate-forme continentale et son rebord?

M. Da Pont : Absolument.

Le sénateur Watt : Sont-ils entièrement équipés pour effectuer ce travail?

M. Da Pont : Oui. En fait, la plus grande partie du programme du Louis S. Saint-Laurent consistait, l'été dernier, à faire des relevés des fonds marins afin d'appuyer les revendications du Canada en vertu du droit de la mer.

Le sénateur Watt : Étant donné que la technologie se modernise, je suppose qu'il faut de temps en temps remettre les installations à niveau, ce qui a pour conséquence de retarder les activités du navire. Vous avez dit que l'on rencontre parfois des imprévus et que les mises à niveau sont plus longues que prévu. Combien de temps faut-il pour remplacer un équipement normal et effectuer les ajustements sur un nouveau matériel sismographique, par exemple?

M. Da Pont : Cela varie selon le matériel. Généralement, nous le faisons la plupart du temps d'une certaine façon, en fonction du programme. Les scientifiques qui se servent de la plate-forme apportent différents types de matériel et cela fait partie de la préparation du navire en vue de l'expédition. Je crois que l'installation du matériel sismographique prend de deux à trois semaines.

Le sénateur Watt : Depuis combien de temps ces deux navires sont-ils affectés aux relevés des fonds marins de l'Arctique?

M. Da Pont : Je ne sais pas quand cela a commencé.

M. Sidock : Les opérations cartographiques en vertu de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, la CNUDM, sont en cours depuis environ deux ans.

Le sénateur Watt : Peut-on avoir accès à ces informations?

Le président : Un représentant du MPO est venu nous expliquer comment procède le ministère. Nous avons peut-être déjà une partie de ces informations, mais nous pourrions en demander d'autres.

M. Da Pont : Je sais que nos navires de la Garde côtière ont été mis à contribution au cours des dernières années; ils participent régulièrement aux études hydrographiques dans les diverses régions du pays. Nous pourrions obtenir les détails auprès de nos collègues. Il serait préférable de les obtenir directement auprès du Service hydrographique du Canada. Wendy Watson-Wright est la sous-ministre adjointe en charge du secteur scientifique.

Le sénateur Watt : A-t-on posé ces questions?

Le président : Nous leur avons demandé comment ils s'y prenaient pour préparer une revendication en vertu de la CNUDM.

Le sénateur Watt : Voilà une question à laquelle il est peut-être difficile de répondre.

Le Canada n'est pas le seul pays à avoir un intérêt dans l'Arctique. La Russie et les États-Unis ont eux aussi des visées sur l'Arctique. Il arrivera un moment où il sera extrêmement important de posséder toutes les informations nécessaires pour prendre des décisions. Par exemple, il sera très important de répondre aux questions suivantes : « Quelle zone se trouve dans les eaux internationales? » et « Quelles sont les limites des eaux internationales? » J'entends par là à la fois la plate-forme continentale et son rebord. On ne peut pas exclure le rebord qui comprend le prolongement de la plate-forme continentale dans une zone qui peut être assez éloignée de notre pays. Sommes-nous suffisamment équipés pour réunir toutes les informations nécessaires qui nous permettront de justifier notre revendication face aux autres pays qui la contestent?

M. Da Pont : C'est une très bonne question, mais je ne peux y répondre que partiellement. Je crains que ce soit à nos collègues d'Affaires étrangères et Commerce international Canada de répondre à la question plus vaste de savoir comment affirmer les revendications du gouvernement du Canada sur les eaux internationales et dans quelle mesure nous sommes bien outillés pour étayer les arguments. Je ne suis pas en mesure de vous donner une bonne réponse, mais je peux vous dire que nous mettons nos navires à la disposition des services qui effectuent ces recherches, selon leurs besoins. Jusqu'à présent, nous avons été en mesure de leur prêter des bâtiments de la Garde côtière canadienne pour effectuer les travaux qu'ils souhaitaient réaliser, au moment voulu. De ce point de vue, nous avons été en mesure d'offrir le service que l'on attendait de nous. Je laisse à mes collègues du MAECI le soin de répondre aux aspects plus vastes de cette question.

Le sénateur Watt : J'ai besoin de mieux comprendre le parcours que suit un courant. Il s'agit d'un courant des eaux de surface et non pas des fonds marins. Est-ce que nous faisons des relevés à ce sujet?

Ces informations sont utiles pour les opérations de sauvetage. Quand on connaît bien les courants qui parcourent les baies, les sauveteurs peuvent plus facilement bien faire leur travail et porter secours aux naufragés.

Je vous donne l'exemple d'une opération à laquelle la Garde côtière canadienne a, je crois, beaucoup participé. Un sauveteur pensait d'ailleurs que j'étais impliqué dans cet incident. Un canot avait disparu. J'ai demandé à l'individu qui se déplaçait avec ce canot à quelle heure son embarcation avait disparu. Dès qu'il m'a répondu, je lui ai dit qu'il cherchait au mauvais endroit. En trois jours, les courants peuvent entraîner un objet flottant dans un endroit tout à fait différent. Des données de ce type sont extrêmement utiles pour des raisons de sécurité.

Est-ce que nous avons une bonne connaissance des courants dans la zone subarctique ou dans l'Arctique? Ces courants sont-ils étudiés?

M. Da Pont : Le point que vous soulevez est extrêmement important. Nous avons élaboré certains modèles au sud du 60e parallèle, afin de recueillir précisément ce type de données.

La collecte d'informations et de données est difficile dans l'Arctique. Je ne pense pas que nous ayons beaucoup d'informations sur les courants et, comme vous le savez sans doute, de grands pans de l'Arctique n'ont même pas été cartographiés pour les besoins de la navigation. Je prends note de votre remarque mais, pour le moment, les informations dont nous disposons sont aléatoires.

Charles Gadula, sous-commissaire intérimaire, Garde côtière canadienne, Pêches et Océans Canada : nous manquons d'informations précises dans certains secteurs locaux. Dans la plupart de ces opérations de recherche et de sauvetage, il faut disposer d'informations sur les courants d'impulsion. Autrement dit, il faut connaître les courants qui sont créés par les vents locaux dans un certain secteur, les courants de surface locaux qui sont indiqués sur la plupart des cartes marines. L'influence des marées constitue un autre facteur.

Au fil des années, la Garde côtière canadienne a mis au point un outil informatisé de planification des recherches que l'on peut appliquer dans les régions arctiques. Cependant, les informations de base demeurent indispensables. Les centres secondaires de sauvetage peuvent entrer les données locales qui permettent d'obtenir un vecteur final qui indique la position probable de l'objet recherché à un moment donné.

Vous avez touché un point sensible. Si les données locales font défaut, les sauveteurs peuvent très bien chercher au mauvais endroit.

Le sénateur Watt : A-t-on déjà pensé à mettre à jour les informations satellitaires afin de répertorier les courants permanents et les divers courants qui se superposent?

M. Gadula : J'ignorais que les informations satellitaires pouvaient fournir ce genre de données.

Le sénateur Watt : Si elles permettent de repérer les bélougas, on peut peut-être également les utiliser pour les opérations de recherche et de sauvetage.

M. Gadula : Il existe des balises, sorte de bouées repères que l'on jette à la mer pour recueillir des données. Ces balises permettent d'établir le vecteur de dérive de l'endroit où elles sont immergées. Le vecteur est la combinaison du courant de surface, du courant d'impulsion et du courant des marées. Le matériel existe, mais nous ne connaissons pas bien les courants locaux ni les localités de l'Arctique.

Le sénateur Watt : Comment envisagez-vous de recueillir ces informations? Il serait utile d'obtenir des informations locales.

M. Da Pont : Au bout du compte, il faudrait qu'une grande partie de ces travaux soit effectuée par nos collègues. Nous nous efforçons de tenir compte le plus possible des connaissances locales.

Le sénateur Watt : Le savoir traditionnel.

M. Da Pont : Oui, le savoir traditionnel. En revanche, l'Arctique est immense. Il reste énormément de travail à faire pour effectuer le relevé des fonds marins, établir des cartes afin de faciliter la navigation et les opérations que vous avez évoquées.

Le sénateur Watt : J'ignore si cela relève de vos compétences ou s'il s'agit plutôt d'une question locale, mais je vais quand même poser la question. Vous avez à juste titre évoqué le manque d'infrastructures dans l'Arctique. La Garde côtière a-t-elle un rôle à jouer auprès des collectivités locales pour l'installation d'équipements tels que les feux qui sont indispensables pour la sécurité locale et les opérations de recherche et de sauvetage le long de la côte? Il y a des gens qui se perdent dans le brouillard et s'ils n'ont pas de boussole, et parfois même avec une boussole, ils se retrouvent dans une situation dangereuse. Je veux parler de ces feux. Comment les appelez-vous exactement?

Le président : Voulez-vous parler des balises?

Le sénateur Watt : Je pense aux feux que l'on installe sur diverses hauteurs.

Le président : Les phares?

Le sénateur Watt : C'est ça. La Garde côtière serait-elle prête à aider les diverses localités qui conjugueraient leurs efforts pour bâtir des phares?

M. Gadula : La Garde côtière est responsable d'un programme concernant les aides à la navigation fixes et flottantes dans tout l'Arctique et nous étudions actuellement le niveau de service avec les collectivités de l'Arctique afin de déterminer leurs besoins et leurs demandes. Il nous faudra ensuite trouver un moyen d'y répondre. Les entretiens portent actuellement sur les niveaux de service concernant toutes nos activités dans l'Arctique, notamment les communications maritimes, les aides à la navigation flottantes et fixes et les informations météorologiques.

Le président : Il y avait une installation de recherche et de sauvetage dans l'Arctique de l'Ouest et une dans le Sud, mais aucune dans l'Arctique de l'Est. Est-ce exact? Je parle de la capacité aérienne et pas nécessairement de la capacité maritime, bien que cette dernière soit peut-être aussi inexistante. Pouvez-vous nous expliquer la raison de cette différence en matière de services de recherche et de sauvetage entre l'Arctique de l'Ouest et l'Arctique de l'Est?

M. Da Pont : Il n'y a pas de différence. Nous offrons le service de sauvetage en mer. La Garde côtière est chargée des opérations en mer, mais ce sont les Forces canadiennes qui fournissent le soutien aérien. Sur le plan pratique, nous avons un centre des SCTM qui fait partie du réseau SAR. Nous en avons un à Iqaluit, dans l'Arctique de l'Est, et un à Inuvik, dans l'Arctique de l'Ouest. Il bénéficie du soutien aérien de l'équipement des Forces canadiennes basées dans l'Arctique. Dans certains cas, le soutien provient du sud du 60e parallèle, selon le lieu des opérations.

Le président : Comme vous l'avez dit tout à l'heure, c'est un territoire immense.

M. Da Pont : Immense en effet.

Le président : L'efficacité ne commande pas toujours de se rendre par voie aérienne du point A au point B.

[Français]

Le sénateur Robichaud : Sur le plan de la souveraineté, le fait que les navires de la Garde côtière naviguent dans les eaux du Grand Nord est quand même une affirmation que c'est notre territoire.

Avez-vous des activités qui visent principalement la souveraineté afin de montrer notre présence à tous ceux et celles qui veulent en prendre connaissance?

M. Da Pont : Pas vraiment de façon directe. Nous avons, chaque année, sept navires sur place. Nous avons de l'équipement et sommes responsables de l'entretien des bouées. Ce sont des choses qui affirment la présence du gouvernement dans cette région. Notre mandat en est un de recherche, de sauvetage et de services. Nous n'avons pas vraiment un mandat direct concernant les questions de souveraineté. Notre contribution est toutefois importante à cause de notre présence.

Bien sûr, nous travaillons étroitement avec les autres institutions gouvernementales qui sont là et nous donnons l'appui nécessaire à leurs activités. Par exemple, les Forces canadiennes sont sur place pour affirmer la souveraineté de façon beaucoup plus directe que nous.

Le sénateur Robichaud : Parlons du passage du Nord-Ouest. Par le passé, si un navire américain voulait se servir de cette route, plutôt que de partir en guerre, nous envoyions un brise-glace comme escorte.

Avons-nous des ententes avec les Américains qui empêcheraient une telle situation de se produire? Les Américains prétendent toujours que ce sont des eaux internationales.

M. Da Pont : Encore une fois, je ne peux pas vraiment répondre à la question parce que cela tombe dans le domaine du ministère des Affaires étrangères et du commerce extérieur. Pour notre part, nous sommes là pour appuyer leur travail. Je n'ai pas de connaissance directe concernant les ententes en place sur le plan politique.

Le sénateur Robichaud : Faute d'une demande de la part du ministère des Affaires étrangères, vous regarderiez tout simplement le bateau passer?

M. Da Pont : Cette situation ne s'est jamais vraiment produite. Comme j'ai tenté de l'expliquer, nous avons la responsabilité du contrôle des navires. En fait, cette situation ne s'est produite qu'une seule fois, il y a quelques années. On a alors donné l'approbation et un de nos brise-glaces a fait le transit avec le navire américain et un de nos capitaines à bord du navire américain. C'est la seule situation où nous avons dû faire face au problème. Dans cette situation, nous avons suivi les recommandations du ministère des Affaires étrangères.

Le sénateur Robichaud : Vous avez de l'équipement sur place au cas où il y aurait un déversement important. Ces dernières années, avez-vous eu à faire face à une telle situation? Il y a beaucoup plus d'activité dans le Grand Nord aujourd'hui qu'il n'y en avait par les années passées.

M. Da Pont : Nous n'avons pas remarqué une augmentation de tels incidents. La plupart du temps, ce type de problème se produit dans les communautés. Nous avons offert de la formation à certains membres des communautés qui sont sur place. Dans la plupart des cas, ces problèmes sont minimes.

Par contre, vous avez raison. J'éprouve une certaine inquiétude à la perspective de se trouver devant un problème plus grand. C'est la raison pour laquelle le ministre a annoncé, il y a quelques mois, que des études seraient menées en vue d'augmenter la capacité de répondre à la résolution d'un plus grand problème.

Le sénateur Robichaud : Les volontaires faisant partie de la Garde côtière auxiliaire sont-ils bénévoles? Ils ne sont pas payés?

M. Da Pont : Oui, effectivement.

Le sénateur Robichaud : Ces personnes reçoivent tout de même une formation et de l'entraînement en prévision de telles situations.

M. Da Pont : Oui, ils appuient nos efforts dans le sauvetage et certaines activités. Nous mettons beaucoup d'emphase sur la formation de ces personnes.

Le sénateur Robichaud : Si des sénateurs voulaient, par exemple l'été prochain, lorsque vos navires sont dans le Grand Nord, aller passer une semaine pour voir ce qui se passe, serait-ce possible? On parle du Grand Nord, le sénateur Adams et le sénateur Watt y vont régulièrement. Toutefois, pour nous il s'agit d'une région éloignée et une terre presque inconnue. J'y suis allé quelques fois, mais on y va et on revient.

M. Da Pont : Il serait possible d'organiser un voyage sur un des brise-glaces, si vous le désirez. On pourra tenter de voir ce qui serait un temps opportun.

Le sénateur Robichaud : J'ai suivi avec intérêt les reportages réalisés par Radio-Canada sur les différentes expéditions et la recherche. Je les ai trouvés très intéressants.

Je crois que les Canadiens ont besoin de savoir ce qui se passe dans cette région et en particulier vos activités. Le fait que des gens se déplacent pour voir vos opérations vous aiderait peut-être, dans la recherche de nouveaux budgets et l'obtention de nouveaux navires.

M. Da Pont : On pourra certainement trouver une occasion pour vous de venir faire un voyage. Pour nous, ce sera sûrement très utile.

[Traduction]

Le sénateur Adams : M. Da Pont, vous avez dit un peu plus tôt que vous collaborez avec d'autres pays comme le Danemark, la Russie et les États-Unis et que vous n'êtes pas chargés de surveiller leurs activités dans le Nord. Ces pays ne reconnaissent pas la souveraineté de l'Arctique. Avant de se rendre là-haut, ils devraient consulter le gouvernement du Canada. Cela relève-t-il du mandat du MAECI?

M. Da Pont : Tout à fait. Je pense que cette question relève plus du type d'arrangement que nous avons négocié avec les États-Unis, notamment au sujet du passage du Nord-Ouest. Je laisse au ministère des Affaires étrangères le soin de répondre à cette question. Comme je l'ai dit, nous lui accordons notre appui et nous intervenons selon les besoins et lorsqu'on nous le demande

Dans d'autres domaines, nous effectuons des exercices conjoints avec d'autres pays dans notre secteur de responsabilité. Par exemple, nous nous préparons à entreprendre l'an prochain un exercice conjoint avec les États-Unis et le Danemark, au large des côtes du Groenland, un exercice d'urgence environnementale. Il est certain que pour répondre à une catastrophe environnementale dans cette partie du pays, il faudrait faire appel aux ressources de ces pays voisins et eux feraient de même. Nous œuvrons dans nos secteurs de responsabilité afin de nous préparer à de telles éventualités.

Le sénateur Adams : Il y a beaucoup d'exploration minière dans la région, en particulier aux environs de Pond Inlet, à Mary River. Selon certaines rumeurs, des bateaux européens seraient prêts à effectuer le transport de minerai 12 mois par année. Doit-on adopter une loi avant que cela se produise?

Une autre compagnie minière est actuellement en négociation dans cette région. Le transport maritime du minerai à longueur d'année aurait une incidence sur les collectivités et sur la chasse, étant donné qu'il faudrait briser la glace pour permettre la navigation.

Il a environ un an, je parlais à un habitant d'Arctic Bay. Il me disait que parfois les brise-glaces favorisent la chasse. En effet, les phoques profitent que la glace soit brisée pour remonter à la surface et deux heures plus tard, on peut traverser l'endroit en motoneige. Je me demande ce que nous réserve l'avenir.

M. Da Pont : Sur le plan réglementaire, c'est Transports Canada qui est chargé des dispositions générales et d'accorder les autorisations.

Pour le moment, nous ne disposons pas d'un brise-glaces qui serait capable de garder la voie de navigation ouverte à longueur d'année.

Le président : Vous avez parlé d'opérations conjointes avec le Danemark et les États-Unis. Nous savons que la Garde côtière américaine est une force policière. Serait-il utile pour vous et pour le Canada que vous ayez un statut de force policière? Vous n'êtes pas armés alors que les agents des autres gardes côtières le sont.

M. Da Pont : Je ne pense pas que je puisse répondre à cette question, sinon pour dire que le mandat actuel de la Garde côtière ne nous demande pas d'être armés. Notre mandat est avant tout un mandat de protection. Nous n'avons pas à assurer la sécurité. Nous appuyons les activités de sécurité des autres ministères.

Le président : Nous aimerions savoir également si votre mandat actuel est suffisant ou s'il faudrait le modifier. Certains pensent que la Garde côtière devrait assurer une plus grande présence dans l'Arctique et exercer une plus grande souveraineté au nom de la population canadienne.

Le sénateur Robichaud : Mais pour cela, on n'a pas besoin de porter une arme.

Le président : Non, mais nous garderons cette question pour un autre jour. Je voulais seulement le mentionner pour le compte-rendu.

Le sénateur Watt : La menace d'une catastrophe écologique dans l'Arctique est bien réelle dans un avenir pas trop éloigné. Si j'ai bien compris la réponse que vous avez donnée au sénateur Robichaud, les Canadiens ne sont pas prêts à faire face à une telle éventualité. Que pouvons-nous faire, comment réagir à une telle crise si elle se présente un jour?

Nous ne connaissons pas bien la situation en Russie, mais les Russes doivent avoir du matériel et un plan d'intervention auquel nous pourrons faire appel si nous ne savons pas de quel côté nous retourner. Nous parlons de la calotte polaire. Nous avons suffisamment de problèmes en ce moment. Imaginez quelles seraient les conséquences d'une telle catastrophe.

M. Da Pont : Personnellement, je partage cette même inquiétude. Ainsi que je l'ai mentionné, nous disposons d'une certaine capacité. Nous avons des dépôts et du matériel déployé. En cas d'incident grave — déversement important de pétrole ou autre catastrophe — nous ne disposerions que d'un nombre limité de navires capables d'intervenir dans l'Arctique. La rapidité de l'intervention dépendrait de l'endroit où ils se trouveraient.

Comme je l'ai mentionné un peu plus tôt, c'est la raison pour laquelle le ministre a annoncé qu'une étude serait menée. Nous disposons de ressources pour examiner ce type de questions afin de déterminer ce que nous pouvons faire, collaborer avec d'autres entités, mieux nous préparer et accroître la capacité existante. J'ai communiqué avec mes homologues des États-Unis et de Russie au sujet de cette question. Ils partagent nos inquiétudes relativement à la capacité.

Le sénateur Watt : Ils ne sont pas équipés, eux non plus?

M. Da Pont : Je pense que personne n'est suffisamment équipé face à l'éventail possible des problèmes qui peuvent survenir. Nous sommes équipés pour intervenir, mais l'efficacité et la rapidité de notre réponse dépendraient de plusieurs facteurs. En cas de déversement grave de pétrole, la rapidité de la réaction serait importante. En effet, l'écosystème de l'Arctique est tel que les dommages potentiels seraient beaucoup plus graves et durables et les opérations de nettoyage beaucoup plus difficiles.

Voilà les questions sur lesquelles nous nous penchons. Je ne dirais pas que la capacité canadienne d'intervention est inférieure à celle de ces autres pays. Je pense que nous avons tous les mêmes problèmes. C'est une des raisons pour lesquelles nous nous efforçons de travailler en collaboration. L'an dernier, par exemple, a eu lieu la première rencontre des gardes côtières de la région de l'Atlantique Nord qui regroupe le Canada, les États-Unis, la Russie et des pays nordiques et européens. Les participants ont décidé entre autres d'établir un groupe de travail chargé d'examiner certaines de ces questions environnementales et c'est le Canada qui en assure la présidence. Nous sommes tous préoccupés par ces questions et nous cherchons à définir quelle serait la meilleure façon d'augmenter notre capacité d'intervention.

Le sénateur Watt : Comme l'a proposé le sénateur Robichaud, les sénateurs devraient peut-être s'associer à d'autres intervenants afin de tenter de sensibiliser le public à cette question.

Notre pays nous a donné pour responsabilité d'informer le grand public. Nous avons parfois tendance à nous adresser uniquement au gouvernement pour répondre à nos besoins financiers. Il serait peut-être préférable de changer de perspective et de commencer à encourager le secteur privé à s'intéresser à cette question. Il faudrait peut-être envisager un investissement à long terme. Cependant, j'ignore combien de temps les investisseurs seraient capables d'attendre avant d'exiger le rendement de leur capital investi. Si quelque chose devait survenir maintenant, nous nous retrouverions pratiquement dans une situation de crise.

Le sénateur Cowan : Vous avez parlé des États-Unis, de la Russie et des pays scandinaves. Quel est l'équipement dont ils disposent? Nous avons des brise-glaces lourds. Combien de brise-glaces lourds possèdent ces autres pays?

M. Da Pont : J'ai apporté un document qui donne toutes ces informations. Je me demande si un de mes collègues l'a sous la main.

Le sénateur Cowan : Pendant que vous cherchez ce document, pouvez-vous nous dire si le gouvernement actuel ou le gouvernement précédent s'est engagé à remplacer nos deux brise-glaces lourds?

M. Da Pont : Pour le moment, aucune décision n'a encore été prise en vue du remplacement de nos brise-glaces lourds.

Vous voulez savoir par ailleurs quelle est la capacité relative des autres pays. La Russie possède six brise-glaces polaires nucléaires — les bâtiments les plus gros et les plus fiables — et quatre brise-glaces polaires. Les États-Unis disposent de deux brise-glaces polaires. La Russie a deux brise-glaces lourds, la Chine un, la Suède un et le Canada deux. De manière générale, ce sont les États-Unis et la Russie qui ont la plus grande capacité d'intervention.

Le sénateur Cowan : Ces bâtiments sont-ils plus récents que les nôtres?

M. Da Pont : Les navires américains sont plus récents et la flotte russe compte des bâtiments anciens et récents.

Le sénateur Cowan : Le processus d'acquisition des 16 navires de la GCC qui ont été autorisés est en cours, n'est-ce pas?

M. Da Pont : Oui.

Le sénateur Cowan : Qu'est-ce que cela signifie?

M. Da Pont : Le processus en est aux premières étapes. Il n'y a aucun brise-glaces parmi les bâtiments. Une fois que nous obtenons l'autorisation d'acquérir des navires, nous lançons un processus d'appel d'offres. Compte tenu de l'importance de cette opération et de la dépense qu'elle représente, l'achat est considéré comme un grand projet d'État et nous devons appliquer le processus d'appel d'offres géré par le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux du Canada.

Sur les 16 bâtiments, 12 sont du même type. Nous avons lancé un appel public de propositions pour la construction de ces navires et nous recevrons les diverses soumissions vers la fin du mois.

Le sénateur Cowan : Est-ce que sont-là les bâtiments qui doivent être livrés dans quatre ou cinq ans?

M. Da Pont : Oui. Nous espérons que le premier de ces navires sera livré en 2010. Les quatre autres bâtiments sont essentiellement les navires scientifiques que j'ai mentionnés plus tôt. J'espère que d'ici la fin de l'année civile, voire la fin de l'exercice, nous aurons également lancé des demandes de propositions pour la construction de ces navires.

Le sénateur Cowan : Pour en revenir au dernier point du sénateur Watt concernant les grands bâtiments, je suppose que les brise-glaces lourds sont beaucoup plus coûteux que les autres bâtiments dont il est question ici.

M. Da Pont : En effet. Nous avons évalué les coûts. Ceux-ci varient selon les capacités des brise-glaces lourds, mais le coût d'un bâtiment variera probablement de 700 millions à un milliard de dollars.

Le sénateur Cowan : Serait-il possible de faire appel à un partenariat entre le secteur privé et le secteur public pour l'acquisition de ces navires?

M. Da Pont : Je ne suis pas certain de bien comprendre ce que vous entendez par partenariat entre le secteur privé et le secteur public.

Le sénateur Cowan : On pourrait envisager la possibilité de recueillir dans le secteur privé les capitaux nécessaires à la construction de ces navires. Le gouvernement aurait le contrôle sur ces navires, mais n'en serait pas propriétaire.

M. Da Pont : Nous examinerons les diverses options du processus d'acquisition. Nous avons étudié la possibilité de louer les navires, ce qui reviendrait essentiellement à ce que vous proposez. Une entreprise privée se chargerait de fournir le financement initial et de construire le navire que le gouvernement louerait à long terme. Nous avons examiné de telles options, mais elles ne nous paraissent pas viables pour ce type de navire.

Le président : Honorables sénateurs, je vais vous demander de rester, car nous devons approuver le budget. Ce ne sera pas très long.

[Français]

Le sénateur Robichaud : Est-ce que les soumissions pour la construction de ces navires peuvent venir de n'importe où dans le monde? Pourrait-on les faire construire ici, au pays?

M. Da Pont : Selon la politique du gouvernement, il faut les faire construire au Canada.

Le sénateur Robichaud : Bravo!

[Traduction]

Le président : Il y a d'autres questions que nous aurions dû vous poser, mais ce sera peut-être pour une autre fois. Il commence à se faire tard et nous avons d'autres affaires à régler.

Je remercie les témoins. Ils ont répondu à nos questions de manière sincère et complète, au meilleur de leurs compétences et dans le respect de leur mandat.

Honorables sénateurs, nous allons passer au budget. Vous avez un exemplaire devant vous. Ce budget préliminaire va nous permettre de poursuivre nos travaux dans l'immédiat et ne fera pas sauter la banque.

Qui veut présenter la motion en vue de l'adoption du budget?

Le sénateur Cowan présente la motion, appuyée par le sénateur Watt.

Les sénateurs sont-ils en faveur de l'approbation du budget?

Des voix : D'accord.

Le président : Merci.

La séance est levée.