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Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie

Fascicule 5 - Témoignages du 16 avril 2008


OTTAWA, le mercredi 16 avril 2008

Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui, à 16 h 15, pour étudier le projet de loi S-204, Loi instituant la Journée nationale de la philanthropie.

Le sénateur Art Eggleton (président) occupe le fauteuil.

[Français]

Le président : Je vous souhaite la bienvenue au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie. Aujourd'hui, nous allons examiner le projet de loi S-204, Loi instituant la Journée nationale de la philanthropie.

[Traduction]

Permettez-moi de faire quelques observations sur les travaux. Aujourd'hui, nous allons entendre deux groupes de témoins. En outre, nous entendrons le parrain du projet de loi au Sénat, le sénateur Grafstein. Ce dernier assiste en ce moment à une réunion d'un autre comité qui étudie un autre projet de loi dont il est également le parrain. Compte tenu des contraintes de temps, il viendra nous rencontrer un peu plus tard pour nous faire part de ses observations. Je vais essayer de l'intégrer à notre ordre du jour comme je le pourrai, selon le moment où il arrivera.

Entre-temps, nous avons nos deux groupes de témoins. Lorsque nous aurons entendu tous les témoins, je propose que nous fassions l'étude article par article du projet de loi. C'est un petit projet de loi qui ne compte que deux articles.

Nous allons maintenant entendre trois témoins. On a demandé à chacun d'eux de faire une déclaration liminaire de cinq minutes, après quoi nous entamerons un dialogue et une période de questions.

Permettez-moi de vous présenter Andrea McManus, présidente du Development Group. Elle préside aussi le conseil d'administration de la Calgary Chamber of Voluntary Organizations, qui représente plus de 400 organismes bénévoles de Calgary et elle est vice-présidente de l'Association des professionnels en philanthropie.

Donald K. Johnson vient de la même ville que moi, et je le connais bien. Il est conseiller principal à BMO Marchés des capitaux. Il est bien connu pour ses activités philanthropiques, entre autres auprès de Centraide du Grand Toronto. M. Johnson est en outre président de la campagne Vision de 15 millions de dollars du Toronto Western Hospital, et il a reçu le prix de la Journée de la philanthropie 2007 de la section torontoise de l'Association des professionnels en philanthropie.

Grete Hale est présidente de la Fondation du cimetière Beechwood. Elle est en outre fondatrice de la Fondation communautaire d'Ottawa. Elle siège à de nombreux conseils d'administration d'entreprises et d'organismes communautaires, dont ceux du CanHave Children's Centre, de l'Université d'Ottawa, de l'Armée du Salut, de Leadership Ottawa et des Amis de la Bibliothèque nationale du Canada.

Andrea McManus, vice-présidente, Association des professionnels en philanthropie : Je vous remercie de m'avoir invitée à prendre la parole devant vous au sujet de l'adoption d'un texte de loi qui propose d'instituer la première journée nationale de la philanthropie reconnue par le gouvernement. Je suis consultante en collecte de fonds et je travaille auprès de nombreux organismes de toutes tailles dans tout le pays. Je les aide à améliorer leurs programmes de dons afin qu'ils soient mieux en mesure de faire leur travail.

Je suis ici aujourd'hui à titre de travailleuse bénévole pour les deux organisations dont le président a parlé. Je suis ici également en tant que contributrice à notre société. Je m'estime philanthrope et même si je ne suis pas en mesure de faire des dons très importants, je donne de l'argent aux causes que j'estime importantes ou qui sont susceptibles d'apporter les changements que je souhaite. C'est la raison pour laquelle la plupart des Canadiens font des dons à des organismes.

La philanthropie est une question qui me tient fort à cœur, et j'ai fait de grands efforts pour enseigner à mes trois filles, qui sont maintenant presque adultes, qu'elles ont le devoir de contribuer à leur communauté.

L'Association des professionnels en philanthropie, l'APP, et la Calgary Chamber of Voluntary Organisations, la CCVO, soit les deux organismes que je représente, regroupent quelque 2 500 organismes de charité au Canada, des organismes de toute taille qui font un travail très diversifié mais essentiel pour la société. Ces organismes vont d'un très petit hospice en Nouvelle-Écosse jusqu'à un organisme pour les jeunes à risque à Victoria, en passant par l'Université de Toronto ou toute autre université ou établissement de soins de santé au pays.

Bien que je n'en connaisse pas le chiffre exact, vous pouvez imaginer combien de centaines de milliers, sinon de millions de Canadiens bénéficient chaque année des services que ces organismes fournissent à la société. À eux seuls, les organismes que nous représentons ne représentent qu'une faible proportion des 85 000 organismes de charité, environ, qui existent au pays. Ce que ces organismes ont en commun, c'est qu'à titre d'œuvres caritatives enregistrées du secteur à but non lucratif au Canada, chacun d'eux dépend des dons philanthropiques qu'il peut obtenir pour établir une partie de son budget et réalisé sa mission.

Toutefois, une analyse récente des tendances révèle que même si les Canadiens font en moyenne des dons plus importants, le nombre des donneurs diminue. C'est très inquiétant. Compte tenu du nombre de donneurs et d'entreprises de charité qui exercent des demandes croissantes sur les organismes caritatifs, le travail de ces organismes caritatifs est menacé.

Nous ne pouvons pas continuer de compter sur un nombre de plus en plus restreint de donneurs. Nous devons informer la population et l'encourager à contribuer à la société. Nous ne pouvons pas permettre aux œuvres caritatives de stagner au Canada. Nous pouvons inverser ces tendances, et la Journée nationale de la philanthropie est l'un des moyens que nous avons essayé d'utiliser à cette fin au Canada depuis une dizaine d'années. Même s'il s'agit d'une activité parrainée par l'APP, nous collaborons avec un grand nombre d'organismes et d'œuvres caritatives pour son organisation.

Nous avons 16 sections au Canada, et nous en avons dans chaque province. Chacune de ces sections célèbre la Journée nationale de la philanthropie. À Calgary, par exemple, nous offrons un déjeuner qui attire chaque année plus de 1 200 personnes. Nous remettons également des prix, comme le font bon nombre de nos autres sections. En fait, les trois philanthropes et bénévoles qui nous accompagnent aujourd'hui sont tous lauréats des prix de la Journée nationale de la philanthropie dans leurs communautés. Ces prix leur ont été décernés en remerciement du travail qu'ils ont accompli pour améliorer la vie des gens.

La Journée nationale de la philanthropie est célébrée le 15 novembre. Nous essayons de tenir nos activités aussi près que possible de cette date. Si le 15 novembre tombe un dimanche, nous tenons nos célébrations le vendredi précédent ou le lundi suivant. Ces activités permettent de sensibiliser la population à la philanthropie. Elles marquent également le fait que la philanthropie peut être pratiquée par chacun d'entre nous.

Certaines personnes font des dons de 25 ou de 100 $ à une femme qui a reçu notre prix à Calgary il y a plusieurs années parce que pendant 18 ans, trois jours par semaine, elle recueillait des bouteilles dans sa collectivité, elle les vendait et elle donnait cet argent à l'un des refuges de femmes de la ville. C'était une philanthrope, et ses efforts ont été récompensés. Son histoire a inspiré bien d'autres gens.

Grâce à la Journée nationale de la philanthropie, nous sommes en mesure de souligner ce travail accompli, cette contribution à la communauté. Les gens font des dons à des organismes à but non lucratif parce qu'ils veulent contribuer à la communauté, parce qu'ils ont été touchés d'une certaine façon par une certaine cause. Ils veulent améliorer la communauté, améliorer le monde ou donner un foyer à des enfants. Ils font don de leur temps et de leur argent pour différentes raisons. Ces dons viennent du cœur et trouvent leur source dans l'altruisme. Tout le monde est philanthrope.

Notre gouvernement fédéral a maintenant l'occasion de poursuivre la relation forgée en 2002 avec le secteur à but non lucratif. Le moment est venu pour le gouvernement de reconnaître de façon non partisane une réalité que connaissent déjà les Canadiens, une réalité en laquelle ils croient et qu'ils vivent. Les Canadiens croient que si nous travaillons de concert, nous pouvons renforcer nos collectivités et faire du Canada un meilleur pays pour tous ses citoyens. C'est pour cette raison que je vous exhorte à adopter ce projet de loi. Ainsi, nous pourrons être le premier pays du monde à reconnaître officiellement la Journée mondiale de la philanthropie.

Le président : Merci. Je vous ai déjà présenté Don Johnson, mais je me dois de vous signaler qu'il a consacré plusieurs années à tenter de convaincre les gouvernements fédéraux de tout acabit de la nécessité d'éliminer l'impôt sur les gains en capital applicables aux dons en titres cotés. M. Johnson s'est très bien acquitté de cette tâche.

Donald K. Johnson, conseiller principal, BMO Marchés des capitaux : Je vous remercie de me donner l'occasion de témoigner devant votre comité.

Je suis venu à Ottawa aujourd'hui dans le but d'exprimer mon appui enthousiaste à l'égard du projet de loi visant la création d'une Journée nationale de la philanthropie. C'est une excellente idée et le temps est venu de la mettre en oeuvre.

Le fait de me trouver ici aujourd'hui me rappelle certaines réflexions qu'avait faites le sénateur Grafstein lorsque j'ai témoigné devant le Comité sénatorial permanent des banques il y a quelques années. Il a expliqué de façon très convaincante que le Canada doit accroître la visibilité du don philanthropique et la sensibilisation à cet égard.

Ayant participé activement à des campagnes de financement d'oeuvres de bienfaisance et à d'autres activités d'organismes à but non lucratif, je sais de première main combien il est important que les Canadiens comprennent le rôle essentiel que joue le secteur privé sur le plan de la philanthropie. Ce secteur fait partie intégrante de la structure du Canada, si bien que notre avenir dépend de sa réussite. Et j'ai constaté que cette réussite dépend quant à elle d'un partenariat efficace entre le gouvernement et le secteur privé en matière de philanthropie.

L'avenir de notre pays sera prometteur si nous pouvons attirer et retenir les meilleurs professeurs, étudiants, docteurs, scientifiques, chercheurs et artistes. Bien que les gouvernements fournissent une part importante du financement de l'éducation, des soins de santé, de la recherche, des arts et de la culture, le financement du secteur privé permet aux organismes de ces domaines d'atteindre l'excellence.

Je dois toutefois préciser que les dons du secteur privé par habitant ont toujours été plus importants aux États-Unis qu'au Canada. C'est pourquoi je me suis donné la mission de convaincre le gouvernement fédéral de supprimer l'impôt sur les gains en capital pour les dons de valeur cotés en bourse. Je savais que c'était essentiel pour réduire, voire éliminer l'écart entre les États-Unis et le Canada.

Bien que nous ayons réalisé des progrès significatifs pour réduire cet écart, nous sommes encore loin du but. Je crois que la création d'une Journée nationale de la philanthropie entraînera un renforcement important de nos organismes à but non lucratif.

En résumé, une Journée nationale de la philanthropie permettra premièrement de sensibiliser la population à l'importance des dons de charité. Deuxièmement, elle donnera de la crédibilité à la philanthropie et à l'appui du gouvernement à cet égard. Troisièmement, elle démontrera que le secteur privé et le gouvernement peuvent travailler en partenariat. Finalement, elle permettra de reconnaître l'importance du rôle que jouent 2,1 millions de Canadiens au sein des organismes à but non lucratif et les centaines de milliers de bénévoles qui leur consacrent temps et ressources.

La création d'une Journée nationale de la philanthropie n'est pas un geste symbolique; c'est une mesure dont le Canada a grand besoin. Je vous presse instamment d'appuyer cet important projet de loi. Je serai à votre disposition pendant la période de questions et réponses.

Grete Hale, présidente, Fondation du cimetière Beechwood : Étant fille de boulanger, je sais qu'il faut un peu de levure pour faire du bon pain. C'est de cette manière que je conçois la philanthropie. Même un minimum peut enrichir non seulement sa propre vie, mais aussi celle d'innombrables personnes, et ce, pas uniquement grâce à l'argent qu'on donne, mais aussi grâce aussi au temps et à l'énergie qu'on y consacre. La philanthropie s'apprend au foyer.

J'ai eu la chance d'avoir des parents qui savaient qu'en donnant l'exemple, ils pouvaient montrer à leurs enfants à quel point la vie est riche si elle est axée sur la philanthropie. Ce n'est peut-être pas le terme qu'ils utilisaient, mais ils savaient tendre la main à ceux qui étaient dans le besoin. Ma mère avait un des plus beaux jardins d'Ottawa. Il couvrait toute une acre, et n'importe quel organisme de bienfaisance n'avait qu'à lui demander de louer notre maison, construite en 1828 et donc la plus vieille d'Ottawa, et d'utiliser notre jardin pour y tenir des levées de fonds à des fins de financement.

Lorsque nous revenions de l'école, mes deux sœurs et moi devions mettre de vieux vêtements, et notre mère disait qu'il fallait désherber le jardin pour les invités qui arriveraient le lendemain. Même si cela nous faisait grogner, notre mère nous disait que nous devions faire ce travail. Il pouvait s'agir d'organismes comme la Jewish Women's League, l'Armée du Salut, la Catholic Women's League, les Diététistes d'Ottawa ou l'Ordre impérial des filles de l'Empire. Un été, mon mari, maintenant décédé, avait calculé qu'au cours de la période de six semaines où nous avions tenu des garden-partys au profit d'organismes de bienfaisance d'Ottawa, soit de la mi-mai à la fin juin, nous avions accueilli plus de 10 000 personnes. Cet été-là, beaucoup d'argent avait été recueilli grâce à l'utilisation du jardin.

Un jour, mon père, Cecil Morrison, a reçu un appel de l'ancienne et célèbre mairesse d'Ottawa, Charlotte Whitton. Je me souviens d'elle, car j'étais à la maison et je pouvais l'entendre parler au téléphone. Elle parlait très fort. Elle lui a dit qu'un rapport sur son pupitre à l'hôtel de ville indiquait que 4 000 foyers dans la capitale nationale avaient dû être condamnés parce qu'ils étaient inhabitables. « On ne peut pas mettre ces pauvres gens à la rue par un temps pareil, faites quelque chose, Cecil. » « Mais je suis boulanger, pas constructeur de maisons », de répondre mon père. Mme Whitton a répliqué : « Après la Seconde Guerre mondiale, grâce au pouvoir d'achat de votre compagnie, vous avez construit des maisons pour vos employés qui revenaient au pays après avoir combattu outre-mer. Faites quelque chose maintenant! » Puis elle a raccroché.

Mon père a été intrigué par ce défi. C'était dans les années 1950. Suite à cet appel, il a créé une entreprise appelée Ottawa Lowren Housing Company, qui fait maintenant partie de City Living in Ottawa. Il a construit les premiers logements à prix modique et les premières résidences pour personnes âgées à Ottawa. Il y a travaillé pendant 20 ans. Il n'a jamais empoché un cent de cette entreprise, c'était sa contribution à notre communauté. Il l'a fait parce qu'il existait un besoin. À mon avis, il s'agit là de la philanthropie à son meilleur.

J'ai eu le privilège de faire partie de la poignée de citoyens qui ont créé la Fondation communautaire d'Ottawa il y a 20 ans. Nous rêvions de ce que ce fonds de capital et d'emprunt nous permettrait de faire pour nos concitoyens au cours des décennies à venir. Nous avons commencé avec un demi-million de dollars. Aujourd'hui, au moment où je vous parle, nous avons 100 millions de dollars à la banque, et au cours de la dernière année, nous avons remis 5 millions de dollars aux organismes de bienfaisance d'Ottawa sous forme de subventions, dont un bon nombre de 10 000 $ et moins. Il m'arrive souvent d'avoir les larmes aux yeux lorsque je lis le rapport de notre comité de subventions, car je suis encore membre du conseil d'administration après 20 ans, et que je constate à quel point ces subventions ont changé la vie de nos concitoyens.

Il existe aujourd'hui au Canada 155 fondations communautaires de toutes tailles. La totalité de leurs actifs s'élève à 2,7 milliards de dollars. L'année dernière, celles-ci ont consenti pour 137 millions de dollars en subventions à des œuvres caritatives de leurs communautés. La philanthropie, ça marche!

Ma vie a été enrichie par l'esprit de philanthropie de mes parents et je pourrais vous raconter de nombreuses anecdotes qui en témoignent. Permettez-moi de vous en raconter deux courtes.

Il y a 11 ans, trois d'entre nous avons appris qu'un jeune Ougandais étudiant au Collège Algonquin venait de perdre sa sœur et son beau-frère, emportés par le sida. En Ouganda, à cette époque, il fallait payer des frais de scolarité trois fois par an parce qu'il n'y avait pas de conseils scolaires. Sans parents, les enfants ne peuvent fréquenter l'école. Nous avons dit à Edward que nous paierions les frais de scolarité des cinq enfants orphelins de ce couple, ses neveux et nièces, qui étaient âgés de sept à 12 ans. C'était il y a 11 ans. Notre conseil compte maintenant sept membres. Nous nous réunissons une fois par mois dans le sous-sol d'une église sur le chemin Merivale. Nous nous occupons maintenant de 50 orphelins du sida. Nos recevons leurs bulletins scolaires chaque mois, et nous les encourageons. Ce n'est pas facile, mais nous le faisons. Certains de ces élèves ont reçu leur diplôme du secondaire. L'un des garçons, Peter, nous a demandé si nous pouvions l'aider pour qu'il puisse fréquenter une école de métiers. Par un jour froid de février, sur le chemin Merivale, nous nous sommes demandé comment nous pourrions aider un garçon comme Peter à fréquenter une école de métiers. Il n'y a pas beaucoup d'écoles de métiers en Ouganda. Nous avons mené une vigoureuse levée de fonds, et voici une photo de l'école qui a été officiellement ouverte à trois milles de l'aéroport, en Ouganda. Je suis allée prononcer une allocution dans une église à Winchester, et on m'a donné 1 000 $ qui ont servi à payer le plancher de l'école. Ce sont des choses que l'on fait lorsqu'il existe un besoin, et ça marche. Pour obtenir des dons, il faut toucher le cœur des gens.

Voici la seconde anecdote que je voulais vous raconter. Je suis présidente de la Fondation du cimetière Beechwood, un des plus beaux cimetières du Canada. Il y a 135 ans, des hommes prévoyants ont réservé 160 acres de terrain afin de répondre aux besoins de lieux de sépulture, et ce, pour des siècles à venir. Il y a trois ans, nos cinq administrateurs bénévoles ont décidé de faire construire un immeuble unique en son genre où des gens de toutes les religions du monde pourraient célébrer des funérailles. Il y a une semaine, la gouverneure générale a présidé à l'ouverture officielle de ce Centre commémoratif national de six millions de dollars. Nous l'appelons le lieu sacré.

Je dis qu'il est possible de réaliser ses rêves, mais cela exige de l'imagination, de la détermination, des efforts et beaucoup de temps. Pour moi, c'est ça la philanthropie et c'est ce qui en fait une philosophie merveilleuse et souple qui donne un sens à notre vie. Alléluia pour la philanthropie! Je suis convaincue que « philanthropie » peut devenir un mot à la mode qui signifie « faire la charité », que ce soit à l'échelle personnelle ou nationale. Une Journée nationale de la philanthropie, reconnue par le gouvernement, aiderait les Canadiens et les Canadiennes à voir que tous et chacun d'entre nous peut devenir philanthrope. Amen.

Le président : Merci à vous deux pour le bon travail que vous faites et la passion avec laquelle vous en parlez. Merci à vous trois. Nous allons maintenant vous poser quelques questions et engager le dialogue avec vous. Je vais commencer.

Tout d'abord, Pourquoi le 15 novembre? Est-ce que cette date a une signification?

Mme McManus : J'ai essayé d'imaginer toutes les questions que vous pourriez nous poser. Non, cette date n'a aucune signification particulière. Notre association, qui compte près de 200 sections, a créé une Journée nationale de la philanthropie il y a près de 25 ans et nous avons pensé que cette journée aurait un plus grand retentissement si nous choisissions une journée qui pouvait faire l'unanimité.

Le président : Vous avez tous dit que cette journée gagnerait en statut ou en prestige et on pourrait en accroître la visibilité dans l'ensemble de la population si elle était reconnue par le gouvernement, même si elle existe déjà depuis un certain nombre d'années. Je le comprends, cela me semble évident. Quelles autres mesures le gouvernement fédéral pourrait-il prendre pour accroître la visibilité de cette journée et susciter du même coup une plus grande contribution de la part des bénévoles et des donneurs?

Mme Hale : Il faut avoir une vision à long terme. J'aime planifier 10, 15, 20 ans d'avance. Pensez à ce que cela ferait pour les écoliers canadiens. Pensez à ce que les enseignants pourraient faire s'il existait une journée nationale de la philanthropie. Une école du Grand Gatineau a appris que nous devions collecter des fonds pour acheter des briques pour une école en Ouganda. Ces enfants, de la première à la sixième années, ont vendu 1 000 sucettes, les enseignants ont confectionné 62 tartes et ils m'ont remis un chèque de 2 000 $. La vie de ces enfants sera changée parce qu'ils ont fourni cette aide. L'Ouganda se trouve à des milliers de kilomètres d'ici, mais songez à ce que cela apporterait aux enfants si tous les enseignants donnaient un cours de philanthropie.

M. Johnson : Je crois que le projet de loi, tel qu'il a été proposé, n'occasionnera aucun coût pour le gouvernement. Il contribuera à accentuer la visibilité de cette journée et produira tous les avantages que nous avons mentionnés. Le gouvernement pourrait également contribuer à promouvoir la Journée nationale de la philanthropie en aidant à créer des prix et des reconnaissances pour les personnes qui donnent de l'argent ou du temps à des organismes sans but lucratif. Le gouvernement pourrait bien entendu dépenser un peu d'argent s'il souhaitait pour rehausser la visibilité et l'importance de cette journée. C'est un choix, pas une obligation, et n'est-ce pas la situation idéale.

Le président : C'est une bonne façon de présenter la chose.

[Français]

Le sénateur Pépin : Je reconnais Mme Hale, qui s'implique depuis des années dans toute sorte de bonnes causes. Je comprends que lorsque les gens ont votre passion et votre vision, vous êtes capable de sensibiliser des gens à travailler, à se réunir autour d'une cause, mais ici vous avez dit aussi : « Every one of us could become a philanthropist. »

Le fait de faire reconnaître cette journée par le gouvernement, d'en faire une loi, cela peut faire réaliser que tout le monde peut devenir philanthrope, faire du bénévolat, et le reste. Mais ce serait également une journée de reconnaissance pour le bénévole.

Parce qu'il y a plusieurs personnes qui travaillent pendant des années, deux, trois jours par année, à des causes, et on ne les reconnaît pas. La reconnaissance des bénévoles pourrait attirer plus de gens à travailler dans différentes causes.

Ne croyez-vous pas que cela pourrait être également la journée des bénévoles?

[Traduction]

Mme McManus : Oui, il y a effectivement une Semaine nationale de l'action bénévole, en avril, pour souligner le bénévolat et le travail des bénévoles.

La philanthropie est un concept plus large. Il s'agit non seulement de donner de son temps, mais également de ses talents. Un grand nombre de personnes contribuent à la santé des organisations caritatives en offrant des services juridiques, en enseignant ou en fournissant d'autres produits et services, le tout gratuitement. Cependant, la philanthropie c'est aussi partager ses propres ressources financières avec les moins fortunés de la collectivité. Le bénévolat est très important et les Canadiens sont d'excellents bénévoles, mais la philanthropie c'est quelque chose de plus vaste.

Le sénateur Pépin : Il faut avoir un certain revenu pour être philanthrope.

Mme McManus : Je ne suis pas d'accord. Je suis à l'aise; je ne vis pas sous le seuil de la pauvreté. Ma famille a été touchée par un certain nombre d'événements et j'ai voulu, à mon tour, rendre service à quelques groupes. Mais ce qui m'a vraiment convaincue d'aider, c'est un atelier auquel j'ai participé il y a de nombreuses années, et où on a demandé aux 50 personnes présentes combien d'entre nous travaillaient avec des conseils d'administration dont tous les membres étaient bénévoles. Parmi les 40 organismes présents, il n'y avait que l'Organisation nationale anti-pauvreté pour qui c'était vrai. Son règlement administratif prévoit que 15 à 20 p. 100 des membres du conseil vivent, ou ont vécu récemment, sous le seuil de la pauvreté. Chacune de ces personnes donnait de son temps chaque année à cet organisme parce qu'elle croyait en sa mission. Elles étaient philanthropes.

[Français]

Le sénateur Pépin : C'est donc un don de votre personne, mais également un don monétaire. C'est très bien qu'on le reconnaisse. Mais vous dites aussi qu'il y a différents chapitres à travers le Canada. Est-ce que vous avez des chapitres dans les différentes provinces? Vous avez mentionné, entre autres, un chapitre à Calgary.

[Traduction]

Mme McManus : L'AVP est une association professionnelle et chacune de nos sections a un conseil local. Ce sont nos membres, en tant que bénévoles, qui organisent chaque année la Journée de la philanthropie. Par exemple, à Calgary, comme dans la plupart des autres villes, nous travaillons avec Centraide, la Calgary Foundation ainsi qu'avec un certain nombre d'autres organisations caritatives. Nous travaillons avec des sociétés. Nous travaillons tous ensemble parce que nous savons à quel point c'est important et inspirant pour la collectivité.

En général, nos sections se trouvent dans les grandes villes. Une des raisons pour lesquelles nous souhaitons que la Journée nationale de la philanthropie ait une plus grande envergure c'est qu'il y a de nombreuses régions rurales qui ne célèbrent pas cette journée. Cependant, nous pensons que cela nous aiderait à les rejoindre. C'est particulièrement important lorsque l'on connaît la composition des organisations caritatives au Canada.

Étude après étude, nous ont montré que les hôpitaux et les universités qui constituent 2 p. 100 des organisations caritatives au Canada reçoivent plus de 50 p. 100 de toutes les contributions philanthropiques. Les plus petites organisations caritatives, celles dont le budget ne dépasse pas 100 000 $, représentent les trois quarts des associations au Canada mais ne reçoivent qu'environ 15 p. 100 de tous les dons. Notre véritable contribution serait d'assurer un équilibre dans l'ensemble du pays — dans les grandes et les petites municipalités, dans les régions rurales.

Le président : Avant de passer au prochain intervenant, je souhaite la bienvenue au sénateur Grafstein, le parrain du projet de loi S-204. Je pense qu'il sera avec nous jusqu'à la fin de la réunion. Après l'audition du deuxième groupe de témoins, il défendra son projet de loi.

En outre, je souhaite la bienvenue au sénateur Mercer, de la Nouvelle-Écosse, qui remplace aujourd'hui le sénateur Callbeck.

Le sénateur Mercer : Je remercie les témoins d'être venus aujourd'hui. J'ai le privilège de connaître deux d'entre eux, et je connais Mme Hale grâce à son excellente réputation. Je suis convaincu que tous ceux qui ont entendu son exposé voudront s'associer à cette réputation.

J'aimerais poser une question à M. Johnson. Vous dites : « Ce secteur fait partie intégrante de la structure du Canada, si bien que notre avenir dépend de sa réussite. » Je suis heureux de l'entendre, mais j'aimerais que vous m'en disiez davantage. Pourriez-vous étoffer votre propos et me dire ce que vous voulez dire au juste?

M. Johnson : Il y a au moins quatre grands éléments du secteur sans but lucratif qui sont essentiels à notre pays. Le premier est certainement l'enseignement postsecondaire. Il y a aussi les soins de santé et tous les hôpitaux. Il y a encore les arts et la culture, qui font sans contredit partie de la structure de notre pays. Les services sociaux constituent le quatrième élément : aider les membres de la société qui sont dans le besoin. Cet élément ne reçoit pas la même reconnaissance que la santé et l'éducation.

Par exemple, la United Way of Greater Toronto appuie 200 organismes qui aident les personnes dans le besoin dans l'ensemble du territoire du Grand Toronto. Le tiers des Torontois bénéficient d'une façon ou d'une autre des services fournis par ces 200 organismes. L'ensemble de ce secteur — soins de santé, éducation, arts, culture et services sociaux — constitue un élément vital de notre pays. C'est pourquoi je suis si fermement convaincu que ce projet de loi aidera réellement à faire connaître et à rehausser l'importance des organismes sans but lucratif.

Le sénateur Mercer : Madame McManus, vous avez dit combien de personnes participent à la Journée nationale de la philanthropie à Calgary.

Savez-vous combien de personnes participent aux activités de cette journée ailleurs au pays? Calgary est une assez grande ville. Est-ce que la participation est comparable dans tout le pays?

Mme McManus : Oui, elle est comparable dans certaines villes. Par exemple, Toronto et Vancouver organisent des activités de même envergure que Calgary. Je suis sûre d'avoir cette information ici quelque part, mais je vais deviner. Je pense que la participation doit être de 10 000 à 15 000 personnes dans les 16 sections.

Le sénateur Cordy : Je vous remercie tous, non seulement pour vos exposés, mais pour l'excellent travail que vous faites.

Je pense que ce projet de loi est une excellente idée; il est important de reconnaître les philanthropes. Je viens d'une petite province, la Nouvelle-Écosse, et si je demandais aux gens combien il y a de philanthropes chez nous, on me répondrait probablement qu'il y en a une poignée. Selon le stéréotype, les philanthropes sont des millionnaires.

Vous avez bien montré par vos indicateurs et vos anecdotes, que le revenu n'est pas le facteur déterminant. Cependant, si je me promenais dans les rues de Dartmouth ou d'Halifax et que je posais la question aux passants, c'est ce qu'on me répondrait. Je pense que tous les trois vous avez montré clairement que ce n'est pas le cas, et je sais que ce n'est pas le cas. Comment pouvons-nous informer le public?

Vous ne voulez pas que la Journée nationale de la philanthropie soit perçue comme une journée pour l'élite millionnaire. Vous voulez une journée nationale de la philanthropie pour tous les Canadiens. Les Néo-Écossais sont très généreux envers les organisations caritatives. Après l'ouragan Juan, lorsqu'il a fallu reconstruire Point Pleasant Park et ses jardins, les gens ont donné de l'argent et les écoles ont organisé des levées de fonds. Je ne pense pas qu'ils se considèrent comme des philanthropes. Comment pouvons-nous nous assurer que ce ne sera pas une journée élitiste.

Mme Hale : La réponse, c'est de créer une Journée nationale de la philanthropie.

Le sénateur Cordy : À propos, j'ai beaucoup aimé lorsque vous avez dit qu'étant fille de boulanger, vous savez qu'il faut un peu de levure pour faire du bon pain. Je me demande ce que je pourrais dire étant fille d'un métallurgiste du Cap-Breton.

Mme McManus : Lorsque nous avons célébré pour la première fois la Journée nationale de la philanthropie à Calgary il y a huit ou neuf ans, j'étais membre du conseil d'administration local, et nous avons discuté à plusieurs reprises de la nécessité de trouver un autre nom pour cette journée puisque la « philanthropie » n'a pas le même sens pour nous que pour nos sections sœurs des États-Unis. Nous en avons parlé encore et encore mais nous n'avons pas réussi à trouver un autre terme qui couvre le même champ sémantique que « philanthropie ». Tous les autres termes étaient trop restrictifs. « Bénévolat » ou « don » sont insuffisants. Le mot philanthropie vient d'un mot latin signifiant « amour de l'humanité ». Nous avons donc gardé Journée nationale de la philanthropie.

Lors des trois premières années, nous avons lancé des campagnes de sensibilisation amusantes. Une année, nous avions un truc à gratter sur ce qu'est la philanthropie, c'est un homme avec son chien, et aussi une émission de télévision des années 1960, entre autres. Nous avons montré aux gens que la philanthropie ce n'est pas ce qu'ils pensent. Cela reste toujours un défi de taille. Cependant, au cours des 25 dernières années, j'ai constaté, dans nos médias et dans le travail que fait notre organisation, une utilisation accrue et une meilleure compréhension de ce terme que ce n'était le cas il y a 20 ans. On va y arriver. Nous sommes en train de faire évoluer la façon de voir des gens.

Lorsqu'on dit à quelqu'un qu'il est philanthrope, cela lui fait plaisir de savoir qu'il fait quelque chose de merveilleux au lieu simplement de rédiger un chèque et faire des levées de fonds. Il s'agit de la philanthropie, qui est enracinée dans des valeurs. Ce sont des valeurs importantes pour les gens en tant qu'individus, en tant qu'Ontariens, Néo-Écossais, Albertains et en tant que Canadiens.

Pour en revenir à la première question du sénateur Eggleton, il voulait savoir s'il y a une chose que je souhaiterais par-dessus tout, eh bien ce serait un programme d'incitation à la philanthropie, semblable à ParticipACTION. Ce programme a rendu d'énormes services au pays en amenant les gens à voir autrement non seulement ce qu'ils devaient faire mais aussi la façon de le faire. Cela nous aidera à faire évoluer les idées.

M. Johnson : Pour compléter ce que les deux autres témoins ont dit, une journée nationale de la philanthropie serait l'occasion d'informer le public sur ce qu'est la philanthropie. Ce n'est pas simplement quelque chose d'élitiste. Cela nous donnerait l'occasion de célébrer et d'informer la population.

L'autre chose dont nous n'avons pas parlé, qui me semble importante, c'est que cela permettra également de reconnaître ce que fait le gouvernement pour encourager la philanthropie. Les donateurs donnent de l'argent, des actions mobilières ou autre chose, mais le gouvernement les aide à donner en accordant un crédit d'impôt pour les dons de charité. Cela permettrait de reconnaître que le gouvernement joue un rôle essentiel en aidant ces organisations.

Mme McManus : Il se passe déjà quelque chose à Halifax puisque la section locale célèbre la Journée nationale de la philanthropie.

Le sénateur Munson : Vous pourriez peut-être organiser un concours national d'épellation pour les jeunes qui auraient d'abord à épeler le mot et ensuite à l'expliquer. Après l'avoir expliqué, il le comprendrait et deviendraient de jeunes philanthropes.

Je viens de m'associer au Rotary House d'Ottawa, qui offre des soins de relève aux enfants handicapés. Vous avez parlé du rôle du gouvernement. Cette association a lancé une campagne de financement de 6 millions de dollars. Elle n'a eu aucun mal à obtenir les premiers 2 millions, elle a réussi à convaincre facilement les grands intervenants de donner de l'argent, mais il nous reste à trouver 400 000 $ pour atteindre notre objectif de 6 millions de dollars. Je suis devenue membre de cette association il y a un mois seulement et je pense que c'est une cause très importante.

Madame Hale, vous avez dit avoir commencé avec 500 000 $ et avoir maintenant en banque 100 millions de dollars; l'an dernier, vous avez distribué 5 millions de dollars en subventions. Est-il difficile de décider quel organisme mérite l'argent ou en a besoin?

En tant que philanthrope au sein de la collectivité, vous devez recevoir de nombreuses demandes de subventions. Comment votre argent rapporte-t-il et vous permet-il d'en donner?

Mme Hale : Nous avons un excellent comité des subventions, distinct du conseil d'administration, où siègent des professionnels du gouvernement de l'Ontario et de la ville. Le comité se réunit deux fois par an. Il existe une date limite pour les demandes de subventions, après laquelle ces demandes sont examinées. Cela fonctionne; il a fallu un certain temps pour que les choses tombent en place, mais cela fonctionne. Notre réponse n'est pas toujours positive; nous rejetons certaines demandes. Ce matin, j'ai lu qu'il y en avait environ 20 que nous avions refusé durant le dernier examen des demandes de subventions pour l'année à venir. Seuls les organismes de bienfaisance enregistrés sont admissibles, jamais les particuliers.

Le sénateur Munson : Les provinces octroient des subventions. Le gouvernement fédéral le reconnaîtra, une fois le projet de loi que nous étudions aura été adopté. Y a-t-il d'autres façons d'encourager les gens à être philanthropes, hormis le crédit d'impôt? Est-il possible d'amener le gouvernement à envisager sérieusement de donner de l'argent directement à des organismes de bienfaisance méritoires, ou bien est-ce trop demander?

Mme McManus : La plupart des subventions gouvernementales qu'obtiennent les organismes de bienfaisance proviennent du gouvernement provincial plutôt que du gouvernement fédéral. Une partie des fonds sont transférés du gouvernement fédéral aux provinces, mais l'essentiel vient des provinces.

La majeure partie du financement relève de paiements à l'acte, pratique qui constitue une question cruciale partout au pays. En effet, les organismes de bienfaisance ne sont pas pleinement subventionnés et doivent donc recueillir des fonds pour assurer des programmes requis par la province ou, parfois, par le gouvernement fédéral. Je ne suis pas sûr de ce qu'il en est. Les organismes supplémentent donc le financement gouvernemental avec des fonds philanthropiques. De ce fait, les gros organismes s'en tirent mieux que les petits.

Je ne sais pas s'il pourrait y avoir autre chose que le reçu aux fins de l'impôt, mais on pourrait examiner les pratiques de financement et assurer le financement intégral des programmes requis par le gouvernement, mais assurés par le secteur de la philanthropie.

Le sénateur Fairbairn : Je viens de Lethbridge et je connais bien la région de Calgary. Or, il s'y passe des choses préoccupantes, ces dernières années, sur lesquelles j'aimerais avoir votre opinion. Avec l'afflux de personnes de tous âges en quête d'emplois dans notre province, prévaut l'idée que s'offrent à elles toutes sortes d'occasions à saisir. Ces personnes constatent toutefois que les emplois sont surtout dans le secteur de la haute technologie et pas tant des emplois manuels. Les analphabètes ont des difficultés à trouver les emplois qu'ils souhaitaient obtenir et même à trouver un emploi tout court.

Je me demande si, dans votre travail, c'est un obstacle auquel vous vous heurtez. Il s'agit de personnes de tous âges, jeunes et moins jeunes. Pourriez-vous nous dire quelques mots sur la croissance du phénomène dans l'une des villes les plus riches du pays?

Mme McManus : Je ne dirais pas que la situation à Calgary est unique en son genre; je crois que le problème existe ou a existé dans d'autres villes. Toutefois, il est particulièrement criant à Calgary en ce moment.

La pression exercée sur l'infrastructure de bienfaisance est énorme : un plus grand nombre de personnes sans abri, plus de familles sans abri et pas assez de logements abordables. L'afflux a également des répercussions sur le système scolaire, l'enseignement postsecondaire, les hôpitaux, et cetera.

Une autre conséquence du « boom » qui se prolonge est un manque de main-d'œuvre crucial dans le secteur à but non lucratif. Nos employés vont travailler dans le secteur à but lucratif. Les organismes à but non lucratif ont d'ailleurs toujours des difficultés, dans la mesure où on estime qu'ils doivent fournir leurs services à bien moindre coût que les organismes à but lucratif, en offrant des salaires dont personne ne voudrait ailleurs. Malgré cela, on veut les meilleurs soins et le meilleur service, ainsi qu'un organisme bien géré. Les contradictions inhérentes à ces attentes deviennent de plus en plus frappantes à l'heure actuelle.

Le président : Laissez-moi présenter notre deuxième groupe de témoins : Wayne Chiu, président et chef de la direction de Trico Homes, l'une des sociétés albertaines les plus branchées sur la collectivité. M. Chiu a reçu la Generosity of Spirit Award de 2007 lors des célébrations de la journée nationale de la philanthropie de Calgary.

Il sera suivi de Don McCreesh, président de Imagine Canada, le groupe de coordination le plus important du secteur à but non lucratif au Canada, qui compte 1 200 membres. M. McCreesh est aussi un bénévole de longue date occupant des fonctions importantes dans l'UCJG, au niveau local, national et international.

Luce Moreau est présidente et directrice générale de la Fondation Centre de santé et de services sociaux Jeanne- Mance, ainsi qu'ancienne présidente de la section québécoise de l'Association des professionnels en philanthropie. Bienvenue à tous trois.

Wayne Chiu, président et chef de la direction, Trico Homes : Je m'appelle Wayne Chiu et suis le propriétaire de Trico Homes, une société de Calgary qui compte un peu plus d'une centaine d'employés. Je vous remercie de m'avoir invité aujourd'hui pour vous raconter les raisons pour lesquelles je suis en faveur de la Journée nationale de la philanthropie et de l'adoption du projet de loi S-204.

Pour citer Sir Winston Churchill, « On vit de ce que l'on obtient. On construit sa vie sur ce que l'on donne. » C'est une citation que j'ai entendue à l'école élémentaire, à la fin des années 1960. Je venais d'une famille pauvre et j'étudiais dans une classe surpeuplée dans un ghetto de Hong Kong. Si j'ai eu la chance de fréquenter une école, c'est grâce au financement d'une église chrétienne, affiliée à l'Église Unie du Canada. J'étais heureux d'aller à l'école, jour après jour, surtout à cause du lait et des biscuits le matin et les repas chauds l'après-midi.

Un jour, un grand Caucasien est venu à l'école nous faire un discours sur les vertus d'un bon chrétien. Il a parlé de l'aide à apporter à ceux dans le besoin et cité les mots de sir Winston Churchill. C'est une citation qui m'a beaucoup touché et qui est devenue pour moi un principe directeur, tout au long de ma jeunesse, à l'âge adulte, dans ma carrière et dans le domaine des affaires.

J'ai été touché que des étrangers choisissent d'offrir leur aide, et cela m'est resté gravé dans l'esprit. Ce fut mon premier contact avec la philanthropie et sa signification.

Mon père a lui aussi été pour moi une inspiration. Il a toujours travaillé ferme, mais nous étions très pauvres quand j'étais enfant à Hong Kong et en Chine. Tout le voisinage était pauvre. Mon père travaillait sans relâche pour subvenir aux besoins de la famille, mais aussi pour venir en aide à ses amis et à sa famille restés en Chine. Quand les temps étaient difficiles, il leur envoyait de l'argent pour veiller à ce qu'ils aient assez à manger.

Quand j'ai fini mes études universitaires au Manitoba, je me souviens d'avoir discuté de l'avenir avec mes amis d'université. Ils étaient nombreux à vouloir devenir de grands ingénieurs et travailler pour Manitoba Hydro.

Quant à moi, quand ils m'ont demandé ce que je voulais faire plus tard, je leur ai répondu que je m'efforcerai de devenir un homme d'affaires et de rendre à la société ce qui m'avait été donné, de changer le monde, comme les philanthropes l'avaient fait pour moi à la fin des années 1960.

Notre petite entreprise est généreuse envers la collectivité. En outre, nous sommes actifs comme bénévoles dans la collectivité. Cela fait partie de notre culture. Nous encourageons nos employés à faire du bénévolat et leur offrons même l'occasion de le faire pendant les heures de travail. Ils sont nombreux, en outre, à faire du bénévolat durant leur temps libre. Nous estimons qu'une société peut elle aussi être philanthrope et qu'elle a ses propres obligations envers la société.

Toutefois, les dons des sociétés ne représentent actuellement qu'une toute petite partie de l'ensemble des dons de charité au pays. Selon Imagine Canada, seulement 3 p. 100 des entreprises canadiennes ont inscrit des dons de bienfaisance dans leurs déclarations de revenu, équivalant au total à 1 milliards de dollars, ce qui représente moins de 1 p. 100 des profits avant impôt des entreprises. De plus, les dons des sociétés sont habituellement remis aux plus importantes organisations caritatives.

Je crois cependant que les dons des sociétés sont à la hausse. En effet, de plus en plus d'entreprises incitent leurs employés à mener des activités philanthropiques en donnant l'exemple. Ainsi, de nombreuses sociétés offrent du financement de contrepartie lorsque leurs employés font des dons à des organisations caritatives. Il est important d'encourager les sociétés à faire des dons parce que cette forme d'activité philanthropique incite particulièrement bien à faire connaître les organisations caritatives. Quand les sociétés du Canada choisissent de faire un don, les gens le remarquent.

En reconnaissant la Journée nationale de la philanthropie, le gouvernement canadien servirait de modèle à la société et ferait comprendre l'importance de faire du bénévolat, de s'investir et de redonner à la collectivité. De plus, cette journée encouragerait les sociétés à donner plus généreusement à un plus large éventail d'organisations caritatives.

Don McCreesh, président, Imagine Canada : Merci, monsieur le président, et bonjour. C'est à titre de président du conseil d'administration d'Imagine Canada que je veux vous parler du projet de loi S-204.

Comme les présidents et administrateurs des 80 000 organismes de bienfaisance enregistrés au Canada, nous sommes bénévoles. Nous sommes philanthropes. Nous donnons de notre temps, de notre talent, partageons nos trésors parce que c'est ainsi que nous réussirons à bâtir des communautés saines où les gens voudront s'établir pour y vivre, y travailler et se divertir.

Grâce au projet de loi dont nous débattons aujourd'hui, vous donnerez aux organisations comme les 1 000 membres de notre secteur l'occasion de célébrer leur générosité. Le sénateur Pépin est partie, mais je préciserais tout de même que la Journée nationale de la philanthropie donnera une bonne visibilité aux organisations de bienfaisance, qu'elles soient petites et rurales ou grandes et urbaines. Le gouvernement n'aura rien à faire. Une fois qu'on aura créé cette journée pour célébrer ceux qui font des dons, cela incitera les autres à faire de même. L'effet de levier sera énorme.

Image Canada est le fruit de la fusion, il y a un peu plus de cinq ans, de deux organismes : le Centre canadien de philanthropie et le Regroupement des organisations nationales bénévoles. Nous avons fusionné et sommes devenus l'organisme de soutien des 160 000 organismes caritatifs et à but non lucratif à l'échelle du Canada afin de mettre l'accent sur les dons du public et le bénévolat.

Nous en faisons la promotion et nous intéressons à tous les facteurs d'influence. Si on pouvait avoir une journée nationale de la philanthropie, nos membres en profiteraient énormément. Nous avons comme membres tous les organismes caritatifs d'envergure dans le domaine de la santé — le cancer, les reins, la santé, et cetera — ainsi que l'INCA, le YMCA et les organisations de services sociaux; nous sommes représentés à tous les niveaux — dans les centres urbains comme dans les zones rurales — et regroupons vraiment toutes les organisations. Ça leur permettrait de mettre en valeur la philanthropie, que ce soit le don de temps ou d'argent, épine dorsale de leur organisation.

Je vais vous donner deux raisons pour lesquelles Imagine Canada vous exhorte à adopter le projet de loi. Les 160 000 organismes caritatifs nous définissent, dans une large mesure, à titre de Canadiens. Pensez un peu à la panoplie de services sociaux, que ce soit dans le domaine de la santé, dans les universités, dans le domaine des arts et de la culture ou encore les services sociaux. On dénombre 22 millions de donneurs. Pourquoi n'y en a-t-il pas 30 ou 35 millions? Nous avons 11,8 millions de bénévoles. Pourquoi n'y en a-t-il pas plus? Pourquoi les gens ne veulent-ils pas s'impliquer davantage? Après tout, les 160 000 organismes caritatifs améliorent visiblement nos collectivités.

Ces activités représentent environ 8,6 p. 100 du PIB canadien. Les dons de charité et de bénévolat contribuent énormément à l'économie canadienne et nous définissent en tant que citoyens canadiens. Ces activités sont une composante importante de notre économie et un indicateur essentiel de notre qualité de vie. Tout ce qu'on peut faire pour arrêter le ralentissement de ces phénomènes serait apprécié. Dans une minute, je vous expliquerai pourquoi nous avons peur qu'il y ait un ralentissement et ce qu'on peut faire pour le stopper et l'inverser.

Nous appuyons le projet de loi parce que nous estimons que les organismes caritatifs pourront profiter de la journée nationale de la philanthropie pour encourager ceux font déjà don de leur temps et de leur talent de faire encore plus. Il sera possible de célébrer et de récompenser ces bénévoles.

Nous pouvons également assurer l'épanouissement de la philanthropie. Je ne pense qu'on en ait encore parlé. Nous pouvons aider les Canadiens pour qui le concept de la philanthropie est étranger et sensibiliser les gens. Il y a beaucoup de nouveaux Canadiens qui se joignent à notre société, et c'est très bien. Par contre, nous devons nous assurer qu'ils comprennent. C'est une occasion pour nous d'expliquer un des aspects clés de la société canadienne : nous donnons, nous contribuons, nous partageons et nous travaillons ensemble pour modeler notre merveilleux pays. Un peu plus tôt, on nous a parlé des bienfaits découlant de la participation des jeunes Canadiens aux activités philanthropiques.

La deuxième raison pour laquelle nous appuyons le projet de loi, c'est que des signes précurseurs se profilent à l'horizon. D'une part, les changements démographiques et les modifications apportées aux dépenses publiques exercent une pression de plus en plus forte sur les organismes de bienfaisance pour qu'ils répondent aux besoins des Canadiens dans leur milieu. Le vieillissement rapide de la population fait en sorte que les demandes de programmes et de services de bienfaisance augmenteront.

D'autre part, il y lieu de croire que les niveaux actuels de dons de charité sont peut-être en danger. Si le taux de croissance économique continue de ralentir, les entreprises canadiennes, à l'exception de celle de M. Chiu, continueront-elles à faire des dons? Y aura-t-il d'autres organisations et sociétés qui se manifesteront? La disparition potentielle des sièges sociaux au Canada aura-t-elle un impact sur les dons? Les baby-boomers vieillissant seront-ils aussi généreux que la génération de leurs parents? Pas sûr.

Pour toutes ces raisons, nous vous exhortons à adopter le projet de loi. Une Journée nationale de la philanthropie permettrait aux organisations partout au pays de sensibiliser les gens, de célébrer et récompenser les donneurs en incitant les autres à être généreux.

Le texte législatif est important pour les 160 000 organisations qui contribuent à la santé de nos collectivités et de notre société au Canada.

[Français]

Luce Moreau, présidente et directrice générale, Fondation Centre de santé et de services sociaux Jeanne-Mance : Monsieur le président, je vous remercie de l'invitation à venir témoigner aujourd'hui. Je suis présidente et directrice générale d'une fondation d'un Centre de santé et de services sociaux. En 2004, le ministre de la Santé du Québec a divisé le territoire québécois en 95 sections qui possèdent chacune un hôpital, des centres d'hébergement pour personnes en perte d'autonomie et des CLSC.

Je m'occupe du Centre de santé et de services sociaux Jeanne-Mance, situé au centre-ville de Montréal et qui dessert une population de plus de 140 000 personnes, dans le secteur le plus pauvre au Canada. Le rôle de notre fondation est d'amasser des fonds pour desservir cette population. C'est important de le dire parce que seul, le gouvernement n'arriverait pas à subvenir à tous les besoins de la population.

Pour nous, la Journée de la philanthropie fait une différence. Au Québec, la culture francophone philanthropique est très jeune comparativement à la culture anglophone. Les Québécois ont été habitués à ce que l'État et l'Église leur donnent tous les services nécessaires et on se retrouve aujourd'hui, en 2008, avec beaucoup de travail à faire pour inviter les gens à donner et on doit faire énormément d'éducation.

On voit de grandes familles au Québec qui étaient très impliquées du côté anglophone. Il y a eu les familles McConnell, Renaud et Black qui ont donné l'exemple à plusieurs nouveaux philanthropes québécois comme les familles Coutu, les Desmarais qui déjà étaient là.

Maintenant, on voit des Chagnon, des Lévesque, qui donnent l'exemple aux familles québécoises francophones.

Nous savons tous que les Québécois aiment célébrer. Nous sommes reconnus comme des gens aimant s'amuser. Pour nous, c'est bien important de se joindre à ce grand rassemblement et cela fait seulement environ cinq ans que nous célébrons au Québec. Plus tôt, Andrea parlait des chapitres. Au Québec, nous avons un chapitre qui regroupe 180 membres. Ce qui représente au moins 160 organisations. Quand vous pensez que moi, en étant membre d'AFP, au Québec, j'apporte de l'argent pour 140 000 personnes au centre-ville de Montréal, où on retrouve les gens les plus pauvres, les itinérants, les jeunes de la rue, on peut voir la différence énorme que notre organisation à elle seule peut faire. Mais quand on multiplie par 160 organisations qui font la même chose et même plus, au Québec, c'est extraordinaire.

La Journée de la philanthropie est un événement important. On se rappelle que la première année où on l'a fait, on avait moins de 100 personnes dans la salle; aujourd'hui, on en a 400 ou 500. Alors pour le milieu francophone, c'est une grande réussite. On retrouve, dans ce milieu, des gens comme la famille Molson, les familles Desmarais, tout comme la personne provenant d'un petit village, qui a fait du bénévolat pendant 15 ans pour une organisation, qui est sur un conseil d'administration. Et cette personne est reconnue par un prix de reconnaissance de la même forme, la même grandeur que celle d'un grand philanthrope. Et cette personne est un grand philanthrope de cœur aussi, peut-être pas avec les mêmes moyens financiers, mais elle reçoit la même reconnaissance. Pour les gens, c'est un levier extraordinaire pour les personnes qui voient, dans les journaux locaux par la suite, que cette personne est reconnue par une fête aussi grande que la Journée nationale de la philanthropie.

Il faut dire aussi que lors des journées de la philanthropie, on reconnaît toujours les jeunes, avec les prix « Youth and Philanthropy ». On sait que tous les jeunes vendent quelque chose pour leur école, soit pour leur permettre d'aller dans une classe nature, ou pour travailler sur un projet quelconque. Moi, j'ai vu des projets naître dans la communauté où des gens qui n'avaient jamais demandé un don à qui que ce soit se joindre à un projet. Mon frère, qui est dans la GRC, est allé escalader le Kilimandjaro pour financer l'achat d'un nouvel équipement pour l'hôpital de Gatineau. Jamais de sa vie il n'avait demandé un don; il était trop gêné. Je lui ai dit : « Moi, je t'appuie pour ton premier don; voici ton premier 500 $. Il ne t'en reste que 5000 $ à ramasser. » Il a réussi parce qu'il a su demander une première fois, et pour beaucoup de gens, on crée cette opportunité de servir. Nous, les gestionnaires en philanthropie, avons une profession extraordinaire. Nous sommes l'élément entre le donateur et la personne qui a besoin d'un service, et grâce à ce lien que l'on fait, on est comme une agence de rencontre, finalement, on travaille pour mettre deux personnes en contact.

C'est extraordinaire quand on pense à certaines personnes. J'ai une infirmière qui est retraitée, qui vit dans un appartement pas plus grand que la table ici. C'est rempli du plancher au plafond, mais cette dame donne 10 000 $ par année. Elle pourrait vivre dans quelque chose de mieux, mais elle est tellement heureuse de participer à la formation des nouvelles infirmières. Elle attend le moment que j'aille la visiter. Elle sait que je vais la visiter au printemps ou à l'automne et elle m'appelle pour s'assurer que je ne l'oublie pas. Elle a tellement hâte. On lui a fait rencontrer les personnes qui avaient bénéficié de ce don.

Un autre donateur provenant d'une fondation importante, à Montréal, la Fondation Jean-Louis Lévesque, nous donnait beaucoup depuis plusieurs années pour les personnes en perte d'autonomie en hébergement. Ils voulaient aider la communauté. On a organisé une rencontre avec des jeunes à l'école secondaire la plus défavorisée, où les jeunes de Montréal vivent dans des ghettos. On a un travailleur social qui est là et qui a remarqué que par les sports, le basketball, par exemple, il pouvait faire de l'intervention sociale. Maintenant, de cette école, où on avait deux à trois jeunes qui graduaient par année dans le programme, maintenant on a huit jeunes sur dix qui graduent au secondaire et qui poursuivent aux niveaux collégial et universitaire.

Pour revenir à cette dame, la journée où elle a reçu toute la reconnaissance qu'elle a pu avoir dans sa vie en tant que grande philanthrope, les jeunes lui ont remis un ballon de basket qu'ils avaient tous signé. Et ce moment a été extraordinaire pour elle. Ils ont fait une haie d'honneur lorsqu'elle est passée dans le gymnase. Elle en a été tellement touchée. Elle a dit que cela a été l'un des plus beaux moments de sa vie. Mais de voir que par la philanthropie, on peut produire des moments comme cela, pour les gens, c'est une expérience significative. Ce n'est surtout pas juste pour les riches, la philanthropie; c'est pour tout le monde. On voit des jeunes aider un autre jeune qui va s'en sortir dans un milieu moins favorisé, par des échanges d'écoles, du tutorat. Tout cela fait partie de la philanthropie. Et lors des journées nationales, on reconnaît ces moments. C'est vraiment important pour nous de vous demander de reconnaître cette journée et de nous appuyer. Il faut penser aussi que la philanthropie c'est toujours une affaire de tête et de cœur. L'objectif principal, c'est d'améliorer le sort des personnes.

Tantôt, Mme Hale racontait que la mairesse de sa ville a pris le téléphone pour appeler son père. Quelqu'un lui a demandé. Et bien souvent, c'est nous, avec nos bénévoles, qui faisons ce travail parce que les gens attendent qu'on leur demande. On peut demander différentes choses à différentes personnes. Mais l'important, c'est de contribuer à l'amélioration de la vie de la société. Et les gens, toute personne qui vit en société a ce désir profond de le faire. Il s'agit juste qu'une personne le demande. C'est intéressant de voir les administrateurs qui se retrouvent autour des tables des conseils d'administration; toutes les personnes qui sont là, quelqu'un leur a demandé et les personnes ont acquiescé à cette demande. On offre donc des opportunités.

C'est vrai que souvent dans les médias, on va faire beaucoup plus de vagues avec les grands philanthropes. On oublie souvent les petits, mais par la Journée de la philanthropie, c'est vraiment l'occasion de le faire.

On a une fondation communautaire à Montréal; elle est jeune, comparativement à toutes les grandes fondations communautaires qui existent au Canada, elle a moins de dix ans. Mais déjà, les gens de notre fondation communautaire voulaient s'impliquer auprès des jeunes et nous, comme notre centre de santé est situé au centre-ville de Montréal, on côtoie tous les jeunes de la rue. On a une clinique dentaire, pour les jeunes. On traite plus de 1000 jeunes gratuitement, avec la faculté de médecine dentaire de l'Université de Montréal, et c'est la Fondation du Grand Montréal qui a voulu nous supporter pour payer les deux chaises dont on avait besoin. C'est vraiment de créer cet espace pour que les gens s'impliquent.

On sait que lorsque les Canadiens choisissent de donner, c'est tout le pays qui en est amélioré. Notre monde devient meilleur et chacun y trouve son compte. On devient une société plus unie, leurs gestes deviennent une affirmation de ce qu'ils sont et du genre de société à laquelle ils veulent appartenir.

Le gouvernement a ici une belle occasion de participer à cette grande célébration. La personne qui fait un don charitable se sent valorisée, non seulement pour avoir contribué à l'amélioration de la société, mais aussi et surtout parce que c'est ce qu'elle voulait faire.

La philanthropie, c'est le geste de personnes qui s'entraident parce que c'est la bonne chose à faire et non la chose qu'il faut faire par obligation.

J'aimerais terminer en disant que la philanthropie est un élément essentiel de progrès et de cohésion sociale; elle rend possible l'interaction humaine qui la caractérise. Ce n'est pas toujours une question d'argent, mais c'est toujours une question d'émotions, d'appréciation mutuelle et de bonne volonté entre les personnes. La philanthropie doit non seulement continuer à se développer dans notre société; elle doit aussi y rayonner pour lui prodiguer ses bienfaits uniques et essentiels.

Nous soumettons qu'une activité humaine aussi importante, qui inspire la générosité et l'altruisme, doit être célébrée pour garantir son développement et son succès. L'adoption, par notre gouvernement fédéral, de la Journée nationale de la philanthropie est justement la célébration requise; une journée par année rappelant à chaque Canadien le besoin de faire une contribution personnelle au bien commun, bien au-delà des impôts et des taxes, et sans y être obligé.

[Traduction]

Le président : Merci de nous avoir fait part de ces histoires inspirantes.

J'aimerais vous poser une question simple pour l'un de vous trois qui désire y répondre. M. McCreesh connaît peut- être mieux la situation nationale. Les gouvernements provinciaux vous accordent-ils une aide quelconque? Y a-t-il des gouvernements provinciaux qui ont mis en place une journée de la philanthropie ou qui aident de façon précise les différentes organisations œuvrant dans les diverses collectivités?

M. McCreesh : Ce sera la prochaine étape. Il fallait commencer quelque part, et on a pensé que le point de départ devrait être l'échelon national.

Le président : Le projet de loi est le premier texte de loi par un gouvernement fédéral?

M. McCreesh : Oui.

Le sénateur Cook : Comment définit-on les termes utilisés? Comment savoir s'il s'agit de philanthropie ou de bénévolat? Quelle est la différence entre les deux? Monsieur Chiu, je suis membre de l'Église Unie du Canada et j'ai consacré ma vie aux programmes d'approche dans la sphère sociale. Le dimanche, parce que mon enveloppe est divisée, ce sont la mission et le fonds de service qui sont financés. Le dimanche, je suppose que je suis philanthrope. Mais si un lundi j'allais à la banque alimentaire ou à l'un de nos foyers ou de nos programmes pour les sans-abri, serais-je un philanthrope ou un bénévole? Il faut que les Canadiens comprennent ces termes et ce qu'ils décrivent. Le sénateur Cordy a déjà abordé la question. Où nous situons-nous sur l'échelle?

Je ne peux plus beaucoup faire de bénévolat désormais, mais je fais des dons à plusieurs organismes de bienfaisance. Je me considère comme un philanthrope, mais si j'enfile un jean pour aller travailler dans un refuge, je suis un bénévole. Peu importe la façon, il faut établir la distinction.

M. McCreesh : La définition étroite de « philanthropie » c'est ce que vous faites le dimanche avec votre enveloppe. La définition plus vaste, celle que nous voulons disséminer, c'est que la philanthropie, c'est le don : le don de son temps, de ses talents ou de sa fortune. C'est enfiler une paire de jeans ou mettre son argent dans la corbeille. Nous voulons sensibiliser les Canadiens. Il y a des périodes pendant lesquelles on ne peut pas faire de bénévolat : quand on est trop occupé, quand on a des enfants à la maison ou à partir d'un certain âge. Cela dépend de ce que l'on peut donner et du moment, mais on peut toujours faire don de quelque chose. C'est le message que nous voulons transmettre aux Canadiens.

Le sénateur Cook : Je pense qu'il faut être prudent ici parce que le bénévole, à l'heure actuelle, tel que je le conçois, ne se voit pas comme un philanthrope.

M. Chiu : Pendant l'été, notre compagnie autorise certains jours les employés à aller faire du travail bénévole. Le travail qu'ils font nous coûte quelque chose. La personne âgée qui veut faire repeindre sa maison devra débourser entre 6 000 ou 7 000 $ mais si c'est un de nos employés qui le fait, cela ne nous coûte que le temps de l'employé. Sa journée est rémunérée. Lui va aider des gens. Pour nous, la philanthropie et le travail vont de pair. Les gens qui font don de leur temps veulent travailler. Une compagnie comme la nôtre, elle, donne son argent. Cela va de pair.

Le sénateur Cook : Je le comprends et c'est ainsi que je conçois la philanthropie. Mais si nous voulons faire progresser cette idée magnifique dont l'heure est venue, il faut prendre soin de ne pas nuire à la Semaine de l'action bénévole. Je reviens à la question première. Il faut agir avec prudence pour ne rien exclure.

M. McCreesh : Ceux qui sont actifs dans le secteur le comprennent très bien. Il faut récompenser aussi bien la mère célibataire qui fait don de deux heures de son temps précieux que le financier qui se contente de faire un chèque d'un million de dollars. Elle a donné tout ce qu'elle pouvait et c'est ce qui mérite d'être reconnu ici.

Le sénateur Cook : Je le comprends. Pour moi, mes coreligionnaires n'ont jamais été des philanthropes. Pour moi, ce sont des gens animés d'une conscience sociale qui font du bénévolat. Il faut faire quelque chose pour bâtir ce concept si nous voulons aller de l'avant.

Le sénateur Mercer : Comme c'était le cas pour le groupe précédent de témoins, j'ai l'honneur de connaître quelques- uns d'entre vous. Madame Moreau, merci d'être venue. Vous avez parlé de la section montréalaise de l'AFP. Je me demande si la déclaration de la journée nationale de la philanthropie permettra de multiplier les activités de cette journée et de la faire connaître au-delà de Montréal, dans des villes comme Québec, Gatineau, Shawinigan ou Trois- Rivières. Pensez-vous que cela aiderait?

[Français]

Mme Moreau : Oui, parce qu'on sait bien que tout ce qui est reconnu par le gouvernement a une plus grande portée. Déjà, pour tout ce qui est de la remise de prix lors de la journée de la philanthropie, on ouvre la journée non seulement à nos membres, mais à toute la communauté. Avec une reconnaissance gouvernementale fédérale, c'est certain qu'il y aurait plus de gens intéressés à participer à cette journée parce que la diffusion serait plus grande et on toucherait beaucoup plus d'organismes.

[Traduction]

Le sénateur Munson : Toujours au sujet de l'Église Unie, je suis moi-même fils d'un ministre de l'Église Unie. Moi aussi j'ai dû suivre certaines règles. J'ai trouvé intéressant ce que j'ai entendu tout à l'heure à propos du fait que vous avez commencé à faire la charité quand vous étiez jeune. De 18 à 25 ans, vous n'y portez peut-être guère attention mais cela change au fur et à mesure que vous vieillissez et que vous pouvez rendre ce qui vous a été donné. Monsieur Chiu, je suis très impressionné par ce que vous avez dit et les propos de Winston Churchill que vous avez cités.

Ce texte sera adopté; c'est une bonne chose. Comme dirait mon fils : c'est tout bon. Outre le fait que ce soit tout bon, vous attendez-vous à ce que le gouvernement fédéral fasse plus, de manière tangible, financièrement, à part les allégements fiscaux?

M. McCreesh : Cela nous aiderait. Je parle ici au nom d'Imagine Canada. Parfois des mesures fiscales prises isolément nous causent des difficultés. Le secteur aimerait qu'il y ait une stratégie nationale destinée à renforcer et encourager le secteur du bénévolat. Qu'est-ce qu'une stratégie globale? Quelles sont les diverses mesures que le gouvernement pourrait prendre?

Actuellement, le gouvernement finance le secteur de multiples façons. Le secteur offre des services rémunérés à l'acte dans de très nombreux domaines. C'est la façon dont le gouvernement fédéral verse les fonds et établit le contrat qui nous cause des difficultés. Pendant à peu près neuf mois, j'ai été conseiller en équité à Service Canada pour aider à intercéder au nom de Service Canada et du secteur à but non lucratif qui fournissaient des services rémunérés à l'acte. Beaucoup de personnes généreuses et bien intentionnées voulaient offrir des contrats pour fournir le service. Le problème, c'est que la totalité des frais généraux ne sont pas couverts par les contrats passés avec les petites organisations qui fournissent ces services au nom du gouvernement. Avec les subventions et contributions, parfois ces organisations doivent financer cela parce qu'il y a des délais. Il peut s'écouler jusqu'à six mois avant que l'organisation soit payée. On parle là d'œuvres de bienfaisance qui essaient d'offrir un service. Il faut que le gouvernement se dote d'une stratégie pour que les subventions et contributions soient versées plus efficacement.

Je peux vous donner un exemple vécu. J'ai siégé au conseil d'administration du YMCA de Toronto. Nous offrions pour 45 millions de dollars de programmes d'emploi pour le compte du fédéral, de la province et de la municipalité. Le conseil a dû réunir à peu près 5 millions de dollars par ses propres moyens pour assurer la prestation de ses programmes parce que les pouvoirs publics n'en assumaient pas tous les coûts.

Nous avons eu une discussion et, fort heureusement, il y avait à notre conseil quelqu'un qui avait travaillé pour Sheila Fraser. À cause de notre taille, nous avons pu faire venir la vérificatrice générale et expliquer que le gouvernement fédéral a un vérificateur. Nous avons expliqué que nous devions fournir des locaux à un vérificateur dans les bureaux du YMCA de Toronto sept jours par semaine pour faire ce genre de vérifications.

Il faut examiner la question de la reddition de comptes. Il y a eu des problèmes de financement par le passé. Il faut toutefois trouver des façons plus efficaces de s'en acquitter de manière à pouvoir offrir aux Canadiens ces services de façon efficace et rentable et faire en sorte que l'argent du gouvernement fédéral soit employé judicieusement. Des stratégies de ce genre permettraient d'employer plus efficacement l'argent actuellement dépensé.

Le président : Le comité remercie les témoins de leur contribution aux délibérations et, surtout, de leurs bonnes œuvres au profit de vos collectivités.

Nous allons terminer par quelques mots du parrain du texte, le sénateur Grafstein, qui a lui-même fait beaucoup de travail de philanthropie. Je me souviens en particulier, quand j'étais président du groupe parlementaire du Grand Toronto, le sénateur Grafstein et Dennis Mills, un député à l'époque, ont participé à l'organisation du plus grand concert jamais tenu au pays, je crois. Cela s'est fait en moins de 30 jours. C'était à n'y pas croire. C'était au parc Downsview. Le but était de faire face à l'épidémie de SRAS. Cela a énormément retenu l'attention des médias internationaux et a calmé les appréhensions des gens face à cette épidémie dans notre ville.

Je me souviens bien du projet Canada Loves New York pour lequel il a mobilisé 26 000 Canadiens après le 11 septembre pour aider la ville à se remettre. En décembre 2004, il a organisé Le Canada pour l'Asie, un téléthon de trois heures pour venir en aide aux victimes du tsunami.

Le sénateur Grafstein s'est aussi penché sur cette question quand il était président du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce. Le comité a examiné le traitement fiscal des dons de bienfaisance des particuliers et des sociétés.

Ce texte a été déposé pour la première fois sous un autre numéro, en novembre 2005. Le revoici après sa deuxième lecture entre les mains du comité.

L'honorable Jerahmiel S. Grafstein, parrain du projet de loi : Je remercie tous les sénateurs de leur patience. Il s'agit ici d'un hommage non pas à moi mais au Comité sénatorial permanent des banques et du commerce. Si notre comité est saisi d'une question qui peut se régler rapidement au moyen d'une loi, il ne faut pas hésiter à le faire. L'initiative ne vient pas de moi mais bien de tous les témoins qui ont comparu devant notre comité et en particulier, de Donald Johnson, qui est parti il y a quelques instants à peine. À l'époque, il m'a convaincu moi et les membres du comité qu'il s'agissait là d'une question importante.

Cela découle du rapport. Cela ne vient pas de moi. C'est l'œuvre des milliers de groupes de bénévoles qui ont témoigné devant le comité. Nous avons examiné le secteur des dons de bienfaisance. C'est une des choses concrètes que nous pouvions faire, nous ont-ils dit, de manière rentable pour les aider dans leur travail. J'ai examiné la documentation et je suis arrivé à la conclusion qu'il s'agissait de quelque chose de très rentable et d'une cause louable.

Tout d'abord, je tiens à remercier tous les sénateurs qui, au fil des années, ont siégé au comité des banques et ont contribué à cet effort. Cette proposition de loi n'est pas l'initiative d'un seul homme. Le sénateur Mercer, le sénateur Munson, le sénateur Eggleton — il s'agit d'une œuvre collective de tous ceux qui sont autour de la table : chacun d'entre nous a consacré une grande partie de sa vie au bénévolat et à la philanthropie.

Je veux aborder cette question d'entrée de jeu. Le Robert définit « philanthropie » comme l'amour de l'humanité; caractère, vertu du philanthrope, lui-même défini comme étant une personne qui s'emploie à améliorer le sort matériel et moral des hommes.

Je ne crois donc pas que le mot lui-même porte à confusion; c'est plutôt l'usage qui en est fait. Quelqu'un me l'a très bien exprimé un jour en me disant que chaque bénévole est un philanthrope et que chaque philanthrope est un bénévole. On ne peut pas dissocier l'un de l'autre.

L'acception élitiste de la philanthropie ne me plaît pas. Ma grand-mère était une philanthrope et pourtant ne possédait quasiment rien. Elle est arrivée au pays sans le sou. La première chose qu'elle a faite a été de regrouper d'autres femmes pour venir en aide aux orphelines démunies qui ne pouvaient pas se constituer un trousseau. Mon premier souvenir d'enfant est celui de ma grand-mère qui s'en chargeait avec ses amies.

Les grands-parents de mon épouse ont donné la première parcelle de terrain destinée à l'hôpital Mount Sinaï, parce que les médecins juifs n'étaient pas admis dans les hôpitaux ordinaires. Ce fut là un immense acte de philanthropie. Ma femme rejoint aujourd'hui ses origines. Elle est présidente bénévole des auxiliaires de l'hôpital Mount Sinaï et travaille à plein temps. Depuis des années, tout son temps est consacré aux œuvres de charité. Elle n'aime pas la politique mais aime le bénévolat.

Je lui ai dit que j'allais bientôt prendre ma retraite du Sénat, et elle a dit : « Tu peux prendre ta retraite du Sénat, mais tu ne peux pas prendre ta retraite. Tu dois continuer à travailler jusqu'à ce qu'on ne veuille plus de toi. » Je lui ai demandé pourquoi, et elle m'a répondu : « Afin que tu puisses gagner davantage d'argent pour que je puisse le donner.» Voilà la philosophie de ma famille, laquelle je pensais vous résumer rapidement.

Certains des témoins en ont parlé, mais je vais vous faire un résumé. Le gouvernement fédéral, en 2000, a donné 94 millions de dollars à un fonds appelé Initiative sur le secteur bénévole et communautaire, fonds qui a fait l'objet d'un examen par le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce. Nous en avons conclu que les 94 millions de dollars avaient enclenché une augmentation incroyable de l'activité dans le secteur bénévole. Ensuite, des études ont démontré que 90 p. 100 des Canadiens croient que le secteur à but non lucratif est de plus en plus important. Cinquante-neuf pour cent des Canadiens croient que ces organismes n'ont pas assez d'argent et n'obtiennent pas assez d'argent pour faire le travail qu'ils ont à faire.

Plus le gouvernement faisait appel à des contractuels et se retirait des secteurs sociaux, plus les besoins du secteur privé augmentaient. M. McCreesh nous a avertis que si l'économie ralentissait, de nombreuses personnes qui dépendent de rentrées de fonds souffriraient. Nous devons donc tout faire en notre pouvoir pour augmenter leur assiette. Voilà ce qui est au coeur du projet de loi : faire participer davantage de gens.

Il existe 81 000 organismes à but non lucratif enregistrés. Ce nombre augmente tous les jours. Les statistiques sont assez incroyables.

Le rapport de 2003 intitulé, Forces vitales de la collectivité : Faits saillants de l'Enquête nationale auprès des organismes à but non lucratif et bénévoles, indique que 112 millions de revenus ont été dérivés en 2003. Je crois que ce chiffre a doublé depuis.

À cette époque, le secteur bénévole comptait deux millions d'employés directs. De plus, il comptait sur deux milliards d'heures bénévoles chaque année, ce qui équivaut à un million d'emplois à temps plein. Il n'y a pas un Canadien dans la salle aujourd'hui ou ailleurs au pays qui n'a pas, de façon directe ou indirecte, été touché par le travail du secteur bénévole, soit à titre de bénévole, de bailleur de fonds ou de bénéficiaire de fonds ou de services.

Donald Johnson nous a dit de quoi il s'agissait et quel était l'objectif. Ce n'est pas seulement l'éducation, la santé, le vieillissement, les arts, la culture, et les services sociaux, mais aussi les sports. Je crois que les sports font partie de notre culture nationale, comme tout le reste.

Il s'agit d'un élément important de notre économie. M. McCreesh a signalé que le secteur bénévole représentait 8,6 p. 100 du PIB. En 1999, le secteur comptait pour 6,8 p. 100 du PIB. Ainsi, le secteur à but non lucratif a 11 fois plus d'influence que l'industrie-automobile au Canada. Ce secteur contribue énormément à l'économie.

Bref, honorables sénateurs, le projet de loi sur la philanthropie a reçu le soutien universel de pratiquement tous les organismes bénévoles au Canada : Imagine Canada, Fondations communautaires du Canada, Forum du secteur bénévole et communautaire, Association canadienne des professionnels en dons planifiés, Association du Barreau canadien et même les groupes représentés ici aujourd'hui.

Bref, je crois en cette forme d'éthique; ce n'est pas très compliqué. Mes parents et mes grands-parents me l'ont enseignée; mon épouse en a fait un mode de vie. Le test est simple. Je crois qu'il s'agit de la philosophie de travail de tous les gens en cette salle. Je peux résumer cette philosophie en une phrase : Il y a plus de joie à donner qu'à recevoir.

Je crois que si nous pouvons adopter ce projet de loi rapidement, ce magnifique geste parlementaire à l'intention de tous les Canadiens et du secteur bénévole aura été institué, façonné et poussé par l'honorable Sénat. Je vous exhorte à approuver rapidement ce projet de loi.

Le président : Merci. Nous allons devoir quitter la salle dans quelques minutes parce qu'un autre comité y tiendra une séance. À moins que vous ayez d'autres questions à poser rapidement au sénateur Grafstein, je suis prêt, si vous l'êtes, à procéder à l'étude article par article.

Sommes-nous d'accord?

Des voix : D'accord.

Le président : Conformément à la marche à suivre habituelle pour les études article par article, je commence par vous demander si l'étude du titre, du préambule et de l'article 1 est reportée?

Des voix : D'accord.

Le président : L'article 2 est-il adopté?

Des voix : D'accord.

Le président : L'article 1 est-il adopté?

Des voix : D'accord.

Le président : Le préambule est-il adopté?

Des voix : D'accord.

Le président : Le titre est-il adopté?

Des voix : D'accord.

Le président : Le projet de loi est-il adopté sans amendement?

Des voix : D'accord.

Le président : Le comité souhaite-t-il annexer des observations au rapport ou préfère-t-il que je fasse rapport au Sénat du projet de loi à la prochaine séance?

Des voix : D'accord.

Le président : Plaît-il au comité que je fasse au rapport au Sénat du projet de loi sans observations et sans amendements à la prochaine séance?

Des voix : D'accord.

Le président : Adopté. Félicitations, sénateur Grafstein.

La séance est levée.