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Délibérations du comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones

Fascicule 17 - Témoignages


VANCOUVER, le vendredi 2 octobre 2009

Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones se réunit aujourd'hui, à 9 h 7 pour étudier les responsabilités constitutionnelles, conventionnelles, politiques et juridiques du gouvernement fédéral à l'égard de Premières nations, des Inuits et des Métis et d'autres questions générales relatives aux peuples autochtones du Canada (questions relatives aux élections selon la Loi sur les Indiens).

Le sénateur Larry W. Campbell (président suppléant) occupe le fauteuil.

[Traduction]

Le président suppléant : Bonjour. Au nom du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones, j'aimerais vous souhaiter la bienvenue aux audiences de Vancouver. Je suis le sénateur Larry Campbell, et j'occupe le poste de président suppléant du comité étant donné que le président permanent, le sénateur Gerry St. Germain, est dans l'impossibilité d'être ici. Avec moi, il y a ma collègue le sénateur Nancy Greene Raine. Le sénateur Raine et moi sommes fiers de représenter la province de la Colombie-Britannique, et nous sommes très heureux d'être de retour chez nous pour les audiences d'aujourd'hui.

Le but de notre rencontre aujourd'hui est de poursuivre l'étude de la réforme électorale de la Loi sur les Indiens. Jusqu'à maintenant nous avons entendu des témoins à Ottawa et au Manitoba. Nous estimons que cette tournée de l'Ouest est très importante parce que de nombreuses Premières nations de la Colombie-Britannique sont touchées par les dispositions concernant les élections de la Loi sur les Indiens.

Avant de commencer ce matin, j'aimerais d'abord vous faire un bref résumé du contexte et de la raison pour laquelle le comité a décidé de s'attaquer à cette question.

La décision d'étudier les élections sous l'angle de la Loi sur les Indiens est en partie basée sur les préoccupations soulevées par les Premières nations quant au fait que, selon la Loi sur les Indiens, des élections doivent se tenir à tous les deux ans. Elles prétendent qu'à cause de cette disposition il est difficile pour leur chef d'établir des directions stratégiques à long terme ou de planifier et de mettre en œuvre des processus durables avant de faire face à une nouvelle élection. La fréquence des élections peut aussi créer une certaine incertitude pour les membres de la communauté. Après s'être penché sur ces considérations, le comité a décidé, le 1er avril 2009, d'étudier les questions relatives aux élections en vertu de la Loi sur les Indiens.

Le comité veut recueillir les opinions des Premières nations qui sont touchées par trois éléments en particulier. Premièrement, la prolongation du mandat des chefs et des conseillers, deuxièmement, la tenue d'élections à date fixe et troisièmement, les dispositions portant sur la destitution dans le contexte précis d'une prolongation du mandat.

Le comité a débuté ses audiences publiques en avril 2009 à Winnipeg et Dauphin, au Manitoba. La deuxième série a eu lieu ici en Colombie-Britannique. Plus tôt cette semaine nous avons entendu des témoins à Kelowna et Williams Lake. Les audiences d'aujourd'hui à Vancouver marquent la fin de notre tournée de l'Ouest. À la mi-octobre nous prévoyons nous déplacer à Fredericton et à Miramichi au Nouveau-Brunswick.

La majeure partie des témoins que nous avons entendus jusqu'à présent font partie de Premières nations qui tiennent des élections en conformité à la Loi sur les Indiens ou qui se sont récemment converties à des élections coutumières. Le comité prévoit également une tribune libre d'une durée déterminée, durant laquelle les membres des communautés pourront exprimer verbalement leurs préoccupations et fournir des idées.

Les membres du comité prévoient déposer un rapport final devant le Sénat à la fin de l'année 2009.

Quatre tables rondes sont prévues ce matin, ensuite il y aura la tribune libre de midi à 1 heure.

Sans plus tarder, j'aimerais présenter la première table ronde. De la Première nation Musqueam nous avons le chef Ernest Clark Campbell et le chef Sid Douglas de la Première nation Cheam. Nous attendons toujours la chef Donna Gallinger de la Première nation Nicomen. J'aimerais demander à chacun de vous de limiter votre présentation à cinq minutes afin d'être en mesure de poser des questions. Peut-être pourrions-nous commencer par le chef Campbell, ensuite le chef Douglas et la chef Gallinger si elle se présente.

Ernest Clark Campbell, chef, Première nation Musqueam : Merci, sénateur Campbell.

J'aimerais souhaiter la bienvenue à cette table ronde. Monsieur le président suppléant, c'est toujours un plaisir de vous voir. Nous nous connaissons depuis un moment, du temps où vous étiez maire de cette ville. Je vous souhaite la bienvenue sur les territoires traditionnels de la Première nation Musqueam. J'aimerais vous remercier pour cette invitation ainsi que pour m'offrir la chance de présenter mes observations au sujet des élections en vertu de la Loi sur les Indiens.

Actuellement, la durée d'un mandat est de deux ans et ce n'est pas assez. Je sais bien que chaque Première nation peut, par résolution de leur communauté, faire une demande au ministre des Affaires indiennes pour prolonger la durée d'un mandat et certains y vont de la manière traditionnelle. Cependant, je crois que si vous voulez amender la Loi sur les Indiens et modifier la durée d'un mandat, c'est également ce que souhaitent les Premières nations. À chaque fois qu'il y a une élection à Musqueam en vertu du système de deux ans, nous discutons de la possibilité de prolonger le mandat mais nous ne le faisons jamais. Je crois qu'il devrait être prolongé à quatre ans.

La majorité des Premières nations et des chefs à qui j'ai parlé, plus particulièrement en Colombie-Britannique, ont des mandats de moins de quatre ans. On peut normaliser la chose comme vous voulez, je n'ai aucun problème avec ça mais il doit être prolongé. Il devrait également y avoir différentes solutions pour chaque Première nation. Par exemple, dans notre communauté nous avons discuté de la possibilité d'avoir des mandats de quatre ans pour le chef et ensuite des mandats de trois ans pour les conseillers. De cette façon-là nous aurions une certaine continuité. Je ne crois pas que cela soit trop restrictif, il devrait y avoir différentes solutions.

Je crois que vous devriez également tenir compte du fait qu'un grand nombre de Premières nations adoptent les coutumes traditionnelles de leur peuple. En général, nous sommes des chefs qui sont élus selon la Loi sur les Indiens, mais certaines Premières nations en Colombie-Britannique utilisent les deux méthodes. Pour les chefs héréditaires, il s'agit du travail d'une vie. Les chefs élus se penchent sur les programmes alors que les chefs traditionnels traitent des sujets importants comme les droits autochtones et les titres.

Je vais terminer là-dessus pour l'instant. Encore une fois, j'aimerais vous remercier de m'offrir cette chance de me présenter devant le comité.

Le président suppléant : Merci, chef Campbell.

Chef Douglas.

Sid Douglas, chef, Première nation Cheam :

[Le témoin s'exprime dans sa langue autochtone.]

Je suis le chef Sidney Douglas du village Cheam de la tribu Pilalt des Sto:Lo dans la vallée Fraser. J'aimerais remercier les Musqueam de nous accueillir afin de discuter de questions importantes.

L'actuel processus d'élection n'est pas bon pour plusieurs de nos communautés et de nos bandes. Parfois vous allez avoir un conseil qui est très motivé et qui entreprend des initiatives. Puis il y a un nouveau conseil ou peut-être seulement un ou deux nouveaux conseillers qui ne sont pas en faveur d'une question qui a été mise de l'avant et là le processus est vraiment ralenti. Le mandat de deux ans est vraiment court. D'après nous, non seulement ce n'est pas bien parce que cela prend environ six à huit mois pour un nouveau conseil de bande d'établir ce que les conseillers veulent faire, mais vers la fin du mandat, il reste de quatre à six mois aux conseillers pour mettre en place des dossiers et les faire avancer et c'est là que leur mandat se termine.

Les mandats de deux ans laissent très peu de temps aux chefs et aux conseillers pour établir des plans et des stratégies qui fonctionnent et pour amener des changements positifs à leur communauté. De plus, les membres en général ne voient pas les changements deux ans après l'arrivée du nouveau conseil.

Un mandat de quatre ans nous donnerait plus de temps pour démontrer aux membres que des progrès sont faits et pour leur montrer le travail que nous accomplissons au sein de la communauté. Parfois vous avez un tout nouveau conseil de bande qui chambarde tout ce que le conseil précédent avait commencé.

Comme l'a dit le chef Campbell, lorsque nous avons ajouté de nouveaux conseillers à notre conseil il y a quelques années, nous espérions pouvoir avoir des élections échelonnées dans le temps. De cette façon, lorsque de nouveaux conseillers sont élus il reste toujours d'autres conseillers qui gardent leurs postes et assurent une certaine cohérence dans nos communautés. C'est très important. Un grand nombre de nos bandes s'intéressent aux élections coutumières et à de meilleurs systèmes électoraux, parce que ce que nous connaissons avec la Loi sur les Indiens ne fonctionne pas.

Une autre question qui préoccupe notre communauté concerne le nouveau processus d'élection et la possibilité de se présenter comme conseiller tout en habitant en dehors de la réserve. Nous avons vu des bandes s'attirer beaucoup de problèmes de cette façon. Selon leur régime électoral coutumier, les membres hors réserve pouvaient se présenter comme conseiller. À la toute fin, tout le nouveau conseil habitait l'État de Washington, aucun d'entre eux n'habitait dans la communauté. Cela peut occasionner des résultats désastreux pour les membres qui ne vivent pas dans la communauté, parce que bon nombre d'entre eux ne sont pas au courant de ce qui se passe sur la réserve. Je sais qu'il y a des membres qui vivent aux États-Unis et que nous n'avons jamais rencontrés parce qu'ils ont grandi là-bas. Pour pouvoir prendre une décision et aider notre communauté, ces gens devraient déménager et venir vivre ici pendant un certain temps pour voir où nous en sommes.

Je n'ai pas grand-chose d'autre à dire. J'aimerais uniquement remercier le comité sénatorial de m'avoir demandé de venir vous entretenir des préoccupations de notre peuple. Ey Siyam.

Le président suppléant : Merci, chef Douglas.

Chef Gallinger.

Donna Gallinger, chef, Première nation Nicomen : Bonjour à tous. Merci de m'avoir invitée.

Nous venons tout juste d'avoir des élections le 27 août, j'ai dû donc apprendre le métier assez rapidement. Après avoir écouté le chef Campbell et le chef Douglas, je suis d'accord avec leurs propos concernant la durée trop courte des mandats. Le fait de changer de chef et de conseil en même temps crée beaucoup de remous au sein d'une communauté. Non seulement doivent-ils apprendre les ficelles du métier s'ils sont nouveaux au conseil, mais ils doivent également savoir ce à quoi travaillait la bande avant. Cela crée des délais, et souvent les sentiments sont très partagés en ce qui a trait aux affaires de la réserve. Il peut y avoir des questions qui n'ont pas été traitées ou qui ont été laissées en suspens parce qu'il y a eu un changement de chef et de conseil. Cela prend beaucoup de temps avant de réaliser ce que l'autre chef et les autres conseillers préparaient. Du temps, c'est ce qui nous manque à l'intérieur d'un mandat de deux ans.

J'aimerais également dire quelque chose au sujet du Règlement sur les élections au sein des bandes d'Indiens qui se rapporte à la Loi sur les Indiens. J'ai certaines inquiétudes concernant l'alinéa 3b), concernant le lieu de résidence ordinaire. Nous avons eu des membres qui ont emménagé dans la réserve la journée précédant les nominations. Nous avons d'autres personnes qui se sont servies de leur facture d'électricité comme preuve de résidence sur la réserve alors qu'elles n'y vivaient pas. Elles prétendent devant le président des élections que c'est une preuve de résidence sur la réserve, que pouvons-nous y faire?

En ce qui concerna l'alinéa 3d) qui traite d'absence temporaire du lieu de résidence ordinaire, j'ai d'autres commentaires. Il s'agit des étudiants qui partent poursuivre des études et qui vivent à l'extérieur de la réserve, ils sont alors hors réserve temporairement. Nous avons eu des membres de la bande qui ont déménagé en dehors de la réserve et qui sont ensuite allés aux études, et maintenant ils font partie de cette catégorie parce qu'ils suivent des études et on les appelle des résidents temporaires.

L'affaire Warren c. Canada au sujet des difficultés d'hébergement sur les réserves a jeté la lumière sur de nombreuses absences temporaires qui sont conformes à l'alinéa d). Dans ce cas, tout le monde peut prétendre à une absence temporaire, ce qui veut dire que 90 p. 100 des membres de notre réserve peuvent être classés dans cette catégorie.

Je crois qu'il y a eu des problèmes relatifs à l'alinéa 4.1a) sur la communication de la liste électorale de bande dans le cas où la bande choisit de décider de l'appartenance à ses effectifs. Nous avons eu une situation dans laquelle le président électoral a demandé les adresses au commis responsable de la liste des effectifs et étant donné qu'elle était la sœur d'une candidate à l'élection, elle pouvait avoir ou ne pas avoir modifié les adresses pour favoriser la candidature de sa sœur. Ceci n'a jamais été prouvé, mais une analyse du courrier retourné a révélé que d'anciennes adresses avaient été utilisées pour certains bulletins de vote.

La règle qui exige que le président d'élection reçoive la liste des adresses postales uniquement du commis responsable de la liste des effectifs devrait être modifiée. Les adresses postales devraient également venir de la bande parce que celle-ci envoie beaucoup plus de courrier que le commis et que sa liste d'adresses postales est plus à jour. Les adresses devraient également être vérifiées par le président d'élection. Ces mesures feraient économiser de l'argent et du temps et les gens se sentiraient moins négligés et exclus. J'ai reçu quelques appels de personnes qui n'avaient pas reçu leur bulletin de vote et qui sentaient qu'on les avait négligées parce que le processus ne fonctionnait pas. Ces personnes reçoivent du courrier du bureau de la bande, mais ce document important du président électoral est envoyé à une mauvaise adresse.

Une dernière chose que j'aimerais mentionner concerne l'alinéa 5.62d) qui traite des bulletins de vote postaux et de la signature de la déclaration de l'électeur. Je sais qu'il s'agit de nouveaux processus et des questions ont été posées concernant les signatures. Nous comprenons qu'une personne doit signer sa déclaration devant témoin. Qu'en est-il d'une personne qui signe deux fois, c'est-à-dire en utilisant le nom d'une autre personne en guise de témoin.

Je suis d'accord avec les chefs Campbell et Douglas au sujet d'un processus par étape pour élire un conseil. Un grand nombre de bandes ont également 12 conseillers, et procéder au changement de 12 personnes en plus du chef implique beaucoup de travail surtout si tous les conseillers ou plus de la moitié d'entre eux sont nouveaux. Une nouvelle génération commence à joindre les rangs. Nous devons leur apprendre et leur montrer la bonne façon de faire les choses. Et nous ne pouvons faire ça si nous passons notre temps à se disputer.

Le président suppléant : Merci beaucoup.

Le sénateur Raine : Étant donné que je suis relativement nouvelle à ce comité, je ne connais pas bien sûr toutes les Premières nations, chef Campbell. Pourriez-vous me dire approximativement combien de personnes font partie de la Première nation de Musqueam et combien vivent sur la réserve ou en dehors de la réserve?

M. Campbell : Nous approchons un total de 1 300 membres sur notre liste. Je crois qu'il y a environ 50 p. 100 qui habitent hors réserve et le reste sur la réserve.

Je viens tout juste de penser à quelque chose au sujet des membres sur réserve et hors réserve. Je me souviens d'un temps où nous n'avions pas droit de vote si l'on habitait en dehors de la réserve. Aujourd'hui nous pouvons devenir conseiller. Une chose qui me dérange beaucoup est que n'importe qui peut se présenter comme chef, et si je me souviens bien, vous n'avez même pas besoin d'être membre de la bande. C'est arrivé dans notre communauté : pour faire une blague un membre de notre bande a inscrit le nom d'un non-membre et cette personne ne savait même pas que son nom avait été présenté. Je crois fermement que pour être le chef de votre tribu ou de votre bande vous devez être membre de cette tribu. Il est tout à fait ridicule qu'en ce moment n'importe qui peut se présenter comme chef, qu'il fasse partie d'une Première nation ou non.

J'imagine que lorsqu'ils ont rédigé la Loi sur les Indiens, ils avaient l'impression que peu de personnes étaient qualifiées pour devenir chef de nos communautés, ils ont donc ouvert la porte à n'importe qui. Ceci me dérange beaucoup et je crois que nous devrions nous pencher sur ce problème.

Je crois que le chef Douglas a parlé du fait que les Premières nations se basent sur les coutumes. J'estime que cela devrait être respecté.

Nous devons prolonger les mandats parce que pour un grand nombre de bandes en ce moment rien ne se fait au cours des trois, quatre et même six mois qui précèdent ou qui suivent les élections. Le sénateur Campbell et la plupart d'entre vous savez que c'est la même chose pour toutes les élections, que ce soit au niveau municipal, provincial ou fédéral.

Toutes les affaires cessent également pour nous parce que nous devons traiter avec le ministère des Affaires indiennes. Les communautés des Premières nations vont avoir des élections à tous les deux ans. Très peu de choses sont faites avant ou immédiatement après une élection.

J'imagine que nous avons de la chance dans notre communauté, Musqueam, parce qu'il y a eu une certaine constance parmi les membres du conseil et le chef et qu'il n'y a pas eu beaucoup de changement de ce côté-là. Je ne sais pas si cela arrive souvent dans la province, où il y a un roulement élevé parmi les conseillers et les chefs.

Le sénateur Raine : J'aimerais poser la même question aux chefs Douglas et Gallinger, concernant la taille de leurs communautés.

M. Douglas : Notre communauté s'élève à 500 membres aujourd'hui et je crois qu'il y en a 60 p. 100 qui vivent en dehors de la réserve. Comme je l'ai mentionné plus tôt, un grand nombre de nos membres vivent aux États-Unis. Ils ont grandi là-bas à cause de l'économie de l'époque. Certains d'entre eux ne savent même pas où se situe notre communauté.

Cela crée un problème en ce qui concerne les élections. Comme l'a dit la chef Gallinger, nous devons trouver nos membres peu importe où ils sont. Je sais que beaucoup de courrier nous est retourné avec l'indication que la personne ne vit plus à cette adresse. Nous ne savons pas où se trouvent ces personnes, car elles n'informent pas la bande du lieu où elles sont. Ces personnes prennent leurs distances, car dans leur enfance, on ne leur a pas inculqué le sentiment d'appartenance à la communauté.

Le sénateur Raine : Combien de personnes au total avez-vous dit qu'il y avait dans la bande?

M. Douglas : Environ 500.

Le sénateur Raine : Chef Gallinger?

Mme Gallinger : Je viens d'un groupe très peu nombreux, mais les membres de ce groupe sont là depuis longtemps. Si vous regardez les cartes, la route de la ruée vers l'or, les routes les plus anciennes, vous verrez que notre nom y apparaît. C'était un très bon village de pêche, une capitale de l'or, et c'est toujours le cas maintenant, mais à présent, nous devons nous battre pour notre eau, car l'or pourrait prendre le dessus sur notre bassin hydrographique.

La bande Nicomen compte 152 membres, mais contrairement à ces hommes ici qui disposent d'un nombre élevé de conseillers pour les aider, je n'ai que deux conseillers, ce qui est tout aussi difficile car en fin de compte, nous avons tous plus qu'un emploi. J'ai plusieurs rôles à jouer. Je suis le chef du service des incendies, représentant de la direction, responsable des taxes et membre du conseil d'administration de l'association tribale. On m'a également demandé d'assumer d'autres fonctions, par exemple de contribuer à la guérison. En tant que chef de la bande Nicomen, il s'agit d'une assez grosse charge de travail.

Le sénateur Raine : Alors le règlement se rapportant à la Loi sur les Indiens qui indique qu'on peut avoir un chef en plus d'un conseiller par 100 habitants ne tient pas compte de la charge de travail?

Mme Gallinger : Non, il n'en tient pas compte.

Le sénateur Raine : C'est très intéressant. Est-ce qu'une de vos trois communautés examine la possibilité de changer le mode de scrutin pour adopter le code électoral d'élections selon la coutume?

M. Douglas : Notre communauté s'est probablement entredéchirée sur ce concept au cours des 15 dernières années. Ce qui se passe, c'est qu'au cours d'un mandat de deux ans, un conseiller ne fait que commencer à comprendre les enjeux, et que le conseil suivant met ensuite la question sur les tablettes. Cette question est sur les tablettes depuis un bon bout de temps pour notre communauté. Un mandat de quatre ans nous aiderait à mettre certaines choses en place, parce que pour que cela devienne une coutume, nous devons tenir un référendum. C'est comme une élection qui servirait à changer la règle de nos élections chez nous.

M. Campbell : C'est une bonne question, madame le sénateur Raine, et je l'apprécie. Si on jette un coup d'œil à l'histoire et à la tradition à Musqueam, chaque famille nommait un porte-parole principal pour parler en son nom, et je crois qu'on peut appeler cela le conseil. Ces personnes choisissent ensuite parmi elles un porte-parole principal, pour aborder les principaux enjeux comme la chasse et la pêche, car à Musqueam, nous sommes traditionnellement des guerriers, des chasseurs et des pêcheurs. Auparavant, on nommait un porte-parole principal pour faire affaire avec les premiers Européens et les autres Premières nations sur place.

D'une certaine manière, je suis très chanceux, en tant que jeune homme, que ma famille m'ait dit que je pouvais parler en leur nom, alors même si nous avons des élections, je peux parler au nom de ma famille. Il y a d'autres familles dans ma communauté qui fonctionnent avec les mêmes pouvoirs ou la même bénédiction, car nous avons parfois des rencontres de famille et nous traitons certains enjeux pendant les réunions de famille de la communauté au sein même de notre communauté. Nous pouvons parler librement, mais il reste beaucoup de gens qui sont beaucoup plus à l'aise lorsque quelqu'un peut parler en leur nom.

Pour essayer de répondre à votre question, nous n'avons jamais discuté sérieusement de la possibilité de fonctionner selon la coutume. Nous sommes toujours préoccupés par la durée du mandat prévue dans la Loi sur les Indiens. J'ai toujours maintenu qu'il faut qu'en tout temps, les Premières nations puissent fonctionner selon la coutume si elles le veulent. Je sais maintenant que des résolutions du conseil de bande peuvent être utilisées pour adopter des mandats différents, parce que nous le faisons actuellement. Je crois qu'il serait mieux et beaucoup plus simple de le faire en vertu de la Loi sur les Indiens, puisque nous relevons de cette loi. Je sais que nous essayons de nous en débarrasser. Merci.

Le sénateur Raine : Madame Gallinger?

Mme Gallinger : Je pense à beaucoup de choses actuellement. Une de ces choses à laquelle nous pensons, ce sont les élections selon la coutume. Comme les autres chefs l'ont mentionné, il s'agit d'un processus, et ce processus peut prendre plus de deux ans, alors on peut s'en occuper, puis il pourrait tomber dans l'oubli, comme on dit.

Également, nous avons entendu souvent à la table que pendant de nombreuses réunions politiques à venir, des gens réclameront le point de vue « du chef ». Pour ma part, comme j'ai plusieurs fonctions, on me réclame à d'autres endroits beaucoup plus importants qu'à Vancouver, où cela me prend six heures de voiture pour me rendre et pour en revenir. C'est du temps qui serait mieux utilisé si je m'occupais plutôt des dossiers qui concernent mon peuple. Je ne vois aucun problème au fait de nommer un de mes conseillers qui viendrait parler en notre nom. Eux aussi savent très bien ce que nous voulons et quels sont nos points de vue, et ils croient eux aussi dans l'avenir de notre peuple, alors leur voix est aussi importante que la mienne.

Le sénateur Raine : Chef Gallinger, vous pourriez peut-être tout simplement clarifier quelque chose pour moi. d'après ce que j'ai lu et entendu, il me semble que si une bande fonctionne selon la coutume, elle a un bien meilleur contrôle sur la façon de créer son conseil, d'élire ses membres conformément à ses traditions et d'établir un bon fonctionnement. Si vous avez du mal à établir un code électoral d'élections selon la coutume en raison d'un manque de temps, cela me semble être un véritable obstacle. Si vous pouviez accélérer le processus, est-ce que vous examineriez la possibilité d'instaurer un code fondé sur la coutume?

Mme Gallinger : C'est plus que probable, mais je devrais rencontrer les autres membres de la bande pour vérifier le tout. Je peux parler uniquement de ce que je vois et de ce dont j'ai parlé avec d'autres personnes au sein de ma bande et au sein de ma famille. Il ne s'agit pas d'un vote à la majorité, mais chacun dispose également d'un droit de parole égal.

Le sénateur Raine : Oui. Je crois que le processus ne comprend pas une consultation obligatoire, chef Gallinger, car évidemment, il s'agirait là d'un changement de grande importance. Les membres de votre communauté auraient probablement la préséance en ce qui concerne la réponse à la question « Voyons si nous pouvons faire cela », et bien entendu ils ont eu le dernier mot en ce qui concerne l'approbation du nouveau code. Je crois que, par exemple, un nouveau code pourrait vous permettre d'élire plus de deux conseillers. La limite de deux conseillers est imposée par la Loi sur les Indiens. Si vous aviez votre propre code, vous pourriez avoir plus de membres dans votre conseil.

Mme Gallinger : Oui.

Le sénateur Raine : Et bien sûr, vous pourriez également avoir un mandat qui serait mieux adapté.

Le président suppléant : Je crois que nous abordons la question de la durée limite des mandats.

J'ai une question à ce sujet. Vous pourriez instaurer dès maintenant des élections selon la coutume sans changer la loi. Nous aimerions tous nous débarrasser de la loi, disons-le clairement d'emblée. Nous aimerions nous débarrasser de la loi. Vous pourriez fonctionner selon la coutume et établir vos propres règles, ou nous pourrions recommander de modifier la loi pour que les mandats soient d'une durée de quatre ans. Ensuite, vous pourriez tout de même fonctionner selon la coutume, mais vous auriez également la possibilité d'adopter les mandats de quatre ans.

Que pensez-vous de l'idée de modifier la loi pour adopter les mandats de quatre ans, tout en vous donnant encore la possibilité de tenir à des élections selon la coutume en tout temps? Nous entendons toujours que les mandats de deux ans ne sont pas suffisants, et comme je n'ai fait moi-même que trois ans, je peux le comprendre. Que pensez-vous de l'idée de modifier la loi afin d'instaurer des mandats de quatre ans?

M. Douglas : Je serais d'accord avec l'idée de modifier la loi pour instaurer des mandats de quatre ans.

J'aimerais aborder un autre sujet dont nous n'avons pas vraiment parlé, à savoir que les bandes représentées ici sont de taille différente et que nous devons tous administrer les mêmes services. Même si leur conseil comprend plus de membres, les bandes plus petites ont encore besoin de la capacité d'offrir les services. La plupart de nos conseillers examinent le budget et la proposition et s'accordent pour dire qu'elle est bonne. Ce qui est difficile, pour certaines bandes plus petites que les autres, c'est de pouvoir fonctionner tout en réalisant une grande partie de ce qu'elles veulent faire et de ce qu'elles doivent faire.

M. Campbell : Je suis d'accord avec l'idée de modifier la Loi sur les Indiens pour qu'elle prévoit des mandats de quatre ans, et aussi pour maintenir la possibilité pour les Premières nations d'organiser des élections selon la coutume. Cela prendrait un certain temps. Nous devrions toujours organiser des réunions, et dans toutes les communautés des Premières nations, les jeunes forment la majorité de la population c'est-à-dire les jeunes de l'adolescence à l'âge de 25 ans, et notre âge moyen diminue. Il faudra faire un effort particulier en matière d'éducation afin que tout le monde puisse suivre le rythme. Bien entendu, un grand nombre d'entre eux sont éduqués à la maison, les aînés enseignent les traditions à nos jeunes, mais pas à tous nos jeunes.

J'ai écouté la chef Gallinger parler de la charge de travail imposée par la Loi sur les Indiens, qui impose un conseiller par 100 habitants, alors si on ne compte que 150 habitants, on ne peut avoir que deux conseillers. Cette décision devrait également revenir à chacune des Premières nations. Je sais qu'en vertu de la Loi sur les Indiens, nous pourrions probablement avoir environ 12 conseillers, et ce chiffre augmentera. Je sais que certaines communautés avaient 15 conseillers, et parfois ce nombre est trop élevé dans notre comité. Nous avons réduit ce nombre à dix conseillers, peu importe ce qui est prévu dans la loi. Je crois que jusqu'à présent, nous pouvions avoir 12 conseillers, mais comme c'est le cas pour tout comité peu importe le nombre de conseillers, il y a parfois trop de chefs.

Mme Gallinger : Ce serait une bonne chose de modifier la loi pour y intégrer des mandats de quatre ans, mais la question que je vous posais était liée aux autres préoccupations soulevées aujourd'hui concernant d'autres parties de la Loi sur les Indiens. Est-ce que ces parties seront modifiées, seront-elles adaptées? En ce qui concerne les élections selon la coutume, c'est bien vrai, ce serait bien, mais enfin de compte il y a beaucoup de choses à s'occuper en ce qui concerne l'élaboration de solutions aux problèmes que j'ai soulevés et la manière de mettre en œuvre ces solutions convenablement. Il s'agit d'un long processus, et je ne crois pas qu'on puisse tout régler pendant un mandat de deux ans.

Le président suppléant : Merci beaucoup. Nous manquons de temps pour le travail de notre groupe, et je remarque que les membres de l'autre groupe sont ici. Je vous remercie tous de votre participation. Cette question a été très intéressante à aborder, compte tenu de la nature des Premières nations.

Chef Douglas, vous n'êtes pas le premier chef à faire des commentaires sur la population et la capacité, et il est certain que nous comprenons cette difficulté. Somme toute, nous aimerions que chacune des Premières nations soit en mesure de prendre des décisions pour son avenir et sur la façon d'éviter les tracasseries bureaucratiques d'Ottawa. Je vous remercie tous d'être venus ici aujourd'hui.

Je souhaite maintenant la bienvenue à la chef Violet Mundy de la Première nation Ucluelet.

Comme vous le savez, nous étudions la question des élections dans le cadre de la Loi sur les Indiens, et nous aimerions vous accorder plus de temps pour en parler et pour commenter le sujet. Ensuite, je sais que madame le sénateur Nancy Greene Raine, qui est avec moi ici aujourd'hui, voudrait intervenir et j'aurais des questions pour vous, alors vous pouvez y aller.

Violet Mundy, chef, Première nation Ucluelet : Merci. J'ai pris le temps de prendre des notes, et je vous les fournirai. Elles sont assez longues, alors je ne les lierai pas textuellement; je me contenterai d'en donner les grandes lignes dans les domaines que je considère importants pour vous du point de vue de la Première nation Ucluelet.

Merci de m'avoir invitée à participer à cette séance. Les élections et le choix des dirigeants sont des questions très importantes pour notre peuple. Dans mon document, j'aborde la question des mandats de deux ans, de l'établissement d'élections à date fixe et de l'utilisation éventuelle d'un mécanisme de retrait ou de révocation.

Je ne peux pas parler au nom des autres Premières nations, car chacune d'entre elles a une histoire, une culture, une économie, une langue et une organisation politique qui lui sont propres. En outre, compte tenu de notre traité et de notre constitution, notre nation a un statut juridique unique.

En tant qu'une des cinq tribus faisant partie de la Maa nulth Treaty Society, nous avons entamé des négociations en vue de signer un traité avec le gouvernement du Canada et celui de la Colombie-Britannique en 1994, et la loi connexe a reçu la sanction royale en juin 2009.

J'aimerais lire quelques extraits de la constitution qui nous a guidés au cours des négociations également. D'après notre constitution, nous fonctionnons depuis toujours selon un ordre interne fondé sur les territoires traditionnels de nos chefs héréditaires, et nous nous y conformons. Nous existons depuis des temps immémoriaux et nous occupons et utilisons les terres, l'eau et les ressources provenant de notre territoire traditionnel. Nous puisons notre identité dans la relation que nous entretenons avec nos terres et dans notre riche héritage, notre culture, notre langue et nos histoires, mythes et traditions orales. Nous rendons hommage à nos ancêtres et à nos aînés, et nous nous engageons à respecter les valeurs qu'ils ont préservées pour nous, des valeurs qui nous confèrent de la dignité et qui accroissent notre humanité.

En tant que peuples autonomes, nous acceptons les responsabilités inhérentes au fait de nous gouverner nous-mêmes et nous aspirons, avec l'aide de Naas, le créateur, à gouverner avec sagesse et respect pour tous. Lorsque nous gouvernons, nous prenons le pouvoir de servir notre monde naturel et de renforcer notre identité.

À propos de la Loi sur les Indiens, je suis certaine qu'au cours des dernières semaines ou des derniers mois, vous avez entendu l'opinion de nombreux groupes autochtones au sujet de la Loi sur les Indiens.

Mon seul commentaire est le suivant : la Loi sur les Indiens est sans aucun doute l'une des lois les plus cruellement injustes de l'histoire canadienne. Elle avait pour but d'assimiler les Autochtones à la culture dominante, plutôt que de reconnaître le caractère unique et les valeurs de leur culture.

En pratique, le retrait du droit fondamental à la citoyenneté a été un terrible coup porté contre les Autochtones du pays. Le gouvernement traditionnel a été brisé. Les missionnaires, le gouvernement canadien et la Loi sur les Indiens en sont responsables. Mon commentaire est le suivant : en toute honnêteté, la société en général peut-elle corriger la situation? Je pense qu'elle ne le peut pas. La Couronne ne le peut pas, en toute bonne foi, et elle ne devrait pas être responsable de redéfinir le fait d'être Autochtone. La tradition n'est pas statique; un comportement jugé traditionnel il y a 50 ou 100 ans a évolué en raison du contexte socio-politique dans lequel nous vivons aujourd'hui.

Étant donné l'occasion qui nous est présentée de réfléchir et d'agir à partir d'une conception décolonisée de la tradition, les Autochtones pourraient définir eux-mêmes l'aspect traditionnel de manière plus inclusive et non oppressive.

Le gouvernement nous avait dit que notre mieux-être social et économique serait amélioré. Au lieu de cela, une désintégration sociale, culturelle et économique s'est produite, et les effets peuvent être encore ressentis aujourd'hui.

Bien que les bouleversements dans la vie de nombreuses communautés autochtones soient bien connus, la dévastation qui pèse sur ces tribus demeure en grande partie inconnue.

Pour beaucoup, les promesses non tenues d'une vie meilleure et la situation de dépendance envers les programmes sociaux ont entraîné une perte de dignité, des préjugés et l'aliénation. Dans les années 1970, une ancienne culture marquée par la débrouillardise et l'indépendance avait déjà subi de nombreuses pertes. C'était l'heure du changement, conduit cette fois-ci par les Ucluelet, et qui avait pour objectif de répondre à nos besoins et priorités. Grâce à l'autonomie gouvernementale, nous miserons sur une tradition d'innovation pour charger notre propre destinée.

Notre futur est entre bonnes mains. Plus de 37 p. 100 des membres de nos tribus ont moins de 25 ans. Ils sont la force motrice, ils ont de l'ambition et des idées, et surtout, ils ont à cœur l'avenir de notre nation et la préservation de notre culture. Aujourd'hui plus que jamais, nous devons faire une place à ceux qui nous permettent de garder les pieds sur terre, nos aînés, ainsi que nos jeunes, qui feront grandir démesurément notre peuple.

Nous croyons que les jeunes devraient s'occuper des questions qui les touchent. Nous croyons qu'en donnant aux jeunes des moyens d'agir pour régler les questions qui les touchent, nous développons ainsi une compétence en leadership qui nous assure à tous un avenir prometteur.

Au sein de notre culture, il y a toujours eu un sens accru de la famille et une croyance fondamentale dans l'égalité des hommes et des femmes, même si, traditionnellement, les hommes et les femmes assument différents rôles et responsabilités. Les Ucluelet possèdent également une longue tradition qui consiste à favoriser l'innovation et à respecter et à encourager les personnes qui trouvent une meilleure façon de faire les choses.

Au sein de notre communauté et à l'extérieur, nous nous préparons depuis de nombreuses années aux réalités de l'autonomie gouvernementale; nous avons rédigé une constitution qui énonce nos droits et nos valeurs. Lorsque je dis « à l'extérieur » je fais référence aux membres qui habitent à l'extérieur de la communauté.

À partir de ce fondement historique, nous, les Ucluelet, avons adopté et façonné les valeurs fondamentales qui nous unissent, qui nous définissent et sur lesquelles cette constitution se fonde.

En juin 2007, nous sommes arrivés à un consensus parmi nos membres lorsque nous avons voté massivement en faveur de l'adoption de la constitution des Ucluelet.

En ce qui concerne le régime électoral de la Loi sur les Indiens, la question entourant la façon dont nous choisissons nos dirigeants et ceux qui nous représenteront est au coeur de notre peuple. L'imposition de processus externes, dont le régime électoral et le mode de sélection des dirigeants prévus dans la Loi sur les Indiens, a engendré une division profonde. Ce régime électoral a souvent retiré le pouvoir des mains de la majorité, étant donné que selon notre système traditionnel, les divers groupes sociaux au sein d'une communauté disposaient d'une certaine forme de représentation inhérente. De plus, le régime qui prévoit la tenue d'élections tous les deux ans a entraîné un état continu d'incertitude et d'instabilité.

Le gouvernement a mené de nombreuses initiatives, rapports, sondages et études au fil des ans, et des affaires ont également été entendues devant les tribunaux. En voici certains : la Commission royale sur les peuples autochtones; Rassembler nos forces, en 1998; la décision Corbière; l'Initiative sur la gouvernance des Premières nations, soit le projet de loi C-7; et les biens immobiliers matrimoniaux. J'ai lu l'étude réalisée à Harvard sur le développement économique des Autochtones. L'auteur y établit clairement l'importance critique du leadership dans la gouvernance pour aider à ouvrir la voie au développement.

Je reçois souvent de l'information de Statistique Canada, qui dispose de données provenant du recensement de 2006, mais le système de l'organisme utilise le terme « identité » au lieu d'« ascendance ». Cela fait ressortir la notion d'utilisation de l'identité en raison des conditions restrictives imposées par la Loi sur les Indiens. Ces données ne reflètent pas réellement la situation. Ce n'est pas assez. Quand je dis « ce n'est pas assez », je ne veux pas dire qu'il nous faut d'autres études ou rapports. Ce que je constate, c'est que les initiatives économiques, gouvernementales et sociales sont mises en oeuvre de façon indépendante l'une de l'autre.

Nous devons adopter une démarche davantage intégrée qui examine l'autonomisation, la santé d'une communauté et les capacités nécessaires pour mettre sur pied des gouvernements autochtones stables, efficients, viables économiquement et responsables. Les recherches tendent à examiner les processus culturels, sociaux, économiques et gouvernementaux indépendamment les uns des autres. Il est donc difficile de comprendre le processus global permettant aux sociétés de devenir plus fortes.

Également, les recherches sur les communautés autochtones tendent à utiliser des indicateurs économiques et gouvernementaux pour comparer et coter la grande diversité des communautés autochtones. Cela a pour effet d'exclure de nombreux éléments que des communautés en particulier pourraient considérer comme des forces, notamment la culture, la spiritualité, les groupes sociaux, l'identité, la famille et la guérison communautaire ou le mieux-être émotionnel. Fait intéressant, il ressort de recherches récentes que ces éléments sont extrêmement importants pour mesurer le degré de bonheur des sociétés industrialisées.

Les Ucluelet sont allés au-delà de ces initiatives. Il y a de nombreuses questions entourant notre gouvernance et le besoin de nous assurer que tous les membres de la Première nation Ucluelet sont reconnus et respectés. Il ne s'agit pas de créer un nouveau système; nous ne réinventerons pas la roue. L'objectif vise plutôt à rendre publiques et à faire reconnaître des lois et des pratiques de longue date.

Actuellement, nous sommes à l'étape de la rédaction de notre loi électorale, qui comprend plusieurs éléments. La liste n'est que partielle, le but étant de vous donner une idée de ce que renferme la loi. À propos de la durée des mandats, nos membres veulent des mandats de quatre ans. La tenue d'une élection tous les deux ans a entraîné un état continu d'incertitude et d'instabilité. Le mandat de deux ans laisse peu de temps pour apprendre sur la gouvernance et établir une orientation stratégique. Il nuit à la planification à long terme et peut entraîner un manque de continuité.

Nous établirons des normes et des pratiques selon lesquelles chaque fonctionnaire électoral devra exercer ses fonctions conformément aux normes et aux pratiques établies dans la loi. Nous faisons référence, entre autres, à l'impartialité des fonctionnaires électoraux, de leurs fonctions et pouvoirs, et des personnes qui ne sont pas admissibles au poste de fonctionnaire électoral; à la nomination et aux qualifications du candidat; aux qualifications des électeurs; aux appels de résultats électoraux; à un mode de résolution des conflits; et aux procédures de recomptage.

Nous, les Ucluelet, avons la possibilité et la responsabilité d'améliorer quelque chose qui est déficient, qui nous a laissé la discrimination en héritage. Il est possible d'abolir la Loi sur les Indiens et de concevoir une entente sensible aux réalités, qui fonctionne, et qui permet à tous nos membres de participer aux processus décisionnels de notre nation.

Je reconnais que les solutions durables peuvent uniquement être trouvées si chaque membre ou citoyen des Premières nations s'implique directement dans la conception et dans l'affirmation des détails entourant ses propres pratiques d'autonomisation.

Les aspirations de chaque Première nation sont uniques et aucune approche universelle ne pourra jamais fournir les outils précis nécessaires à chaque tribu pour s'occuper de ses propres besoins et aspirations.

En ce qui concerne les élections à date fixe, dans la région d'où je viens, il existe deux régimes : le régime électoral coutumier et le régime électoral de la Loi sur les Indiens. Il y a des tribus qui sont visées par un traité et d'autres qui ne le sont pas. Il y a des tribus qui disposent de leur propre constitution, et d'autres non. Certaines ont leur propre code électoral, et d'autres non. Compte tenu de tous ces éléments, je ne vois pas clairement ce qui pourrait être accompli en légiférant sur une date d'élection fixe, par opposition à l'élaboration d'une disposition qui reconnaît le pouvoir ou le droit qu'ont toutes les Premières nations de fixer la durée de leurs propres mandats. Le bien-fondé d'une élection à date fixe est une question qui devrait être tranchée par les membres, d'abord et avant tout, et les gens qui sont qualifiés pour le faire.

Pour ce qui est du processus de destitution, à mon avis il est offensant. Dans une petite tribu de 600 citoyens et plus, où il existe de grandes familles étroitement liées, notre constitution définit des valeurs fondamentales qui nous unissent et qui nous définissent, des valeurs comme le respect de nos aînés et le respect de nos familles et des liens de parenté. Il n'y a pas si longtemps, j'ai examiné une liste des anciens chefs et conseillers qui ont servi notre communauté. J'ai découvert que lorsqu'un chef ou un conseiller n'était pas en mesure d'exercer ses fonctions en raison d'une maladie ou autre, il quittait volontairement son poste, ce qui déclenchait une élection partielle. Il est clair que davantage de travail est nécessaire dans ce secteur clé.

Je conclus ma déclaration en réaffirmant que je ne suis pas contre le changement. Je vois le potentiel ici parce que je crois que le Canada, en vertu de ses lois, est en partie responsable de la situation dans laquelle nous nous trouvons aujourd'hui.

Je ne crois pas que la résidence était un problème au cours de la période de négociations et du processus de ratification concernant notre traité et auxquels nos membres ont participé. Ce sont des citoyens d'Ucluelet. Nous leur avons donné l'occasion de parler de l'établissement de la nation et de la façon dont nous partageons et acceptons la responsabilité liée aux questions de gouvernance. Cette expérience m'a permis de jouer un rôle actif.

Nous avons la responsabilité de régler ces questions pour les générations futures. C'est maintenant et avec la présente génération que nous nous passons de la Loi sur les Indiens.

Je crois que votre comité sénatorial a une voix au chapitre sur cette question et peut nous aider grandement à progresser dans ce dossier. Il est temps de faire avancer les choses.

Le président suppléant : Merci beaucoup. C'était éloquent, comme toujours.

Le sénateur Raine : Je suis très heureuse que vous soyez ici. Je vous remercie d'avoir mis vos commentaires par écrit, parce que j'ai ainsi le temps de les relire et de réfléchir sérieusement à ce que vous dites.

Je sais que vous avez signé le traité, et c'était merveilleux. Cela veut-il dire que vous êtes maintenant en mesure de vous soustraire au régime électoral de la Loi sur les Indiens?

Mme Mundy : Non. Nous devons attendre la date d'entrée en vigueur. C'est le dernier processus pour nous, et chaque fois que nous nous retournons, il y a un autre processus à suivre. La date d'entrée en vigueur n'a donc pas encore été fixée.

Le sénateur Raine : Vous vous dirigez vers la date d'entrée en vigueur?

Mme Mundy : Oh oui.

Le sénateur Raine : Actuellement, vous travaillez à l'ébauche de votre nouvelle loi électorale?

Mme Mundy : Oui. Elle fait partie des autres lois et codes que nous élaborons actuellement. Nous travaillons également à l'élaboration d'une loi sur les terres et d'une loi sur les finances, donc il y en a plusieurs en cours de rédaction.

Le sénateur Raine : Je ne sais pas si le processus que vous suivez actuellement diffère du processus que toute Première nation suivrait si elle voulait mettre en place son propre code coutumier, ou s'il est similaire, mais je me demandais simplement si vous pourriez nous dire si l'élaboration du code est coûteuse.

Mme Mundy : Elle est très coûteuse. Pour nous, elle l'est. Ce que notre nation a fait, c'est de former ce que nous appelons des comités de travail qui regroupent des membres de la Première nation Ucluelet. Les membres de notre personnel responsables du traité sont les personnes-ressources, et les comités de travail sont formés de membres d'Ucluelet, peu importe où ils vivent. Nous avons un bureau dans la ville d'Ucluelet, et nous y invitons les membres ou nous nous rendons dans les régions urbaines. C'est un long processus. Je crois que nos membres sont habitués maintenant; ils se mettent simplement au travail et ils développent notre nation et l'informent des codes et des lois.

Le sénateur Raine : Quel est le pourcentage de vos membres qui habitent dans la réserve et à l'extérieur?

Mme Mundy : Selon les derniers chiffres, notre population est de 620 habitants, et environ 60 p. 100 d'entre eux vivent à l'extérieur de la réserve. Le plus grand groupe de membres d'Ucluelet est à Port Alberni et selon les derniers chiffres, il y avait environ 50 familles là-bas. Les autres sont réparties en Alberta et en Saskatchewan, jusqu'au Canada continental, mais nous avons leurs adresses et coordonnées à jour. Il y a très peu d'adresses et de numéros de téléphone que nous n'avons pas.

Le sénateur Raine : Je crois que parce que vous avez suivi le processus des traités, vous avez probablement eu un peu plus de ressources et d'énergie pour trouver tous vos membres.

Mme Mundy : Oui.

Le sénateur Raine : Vous pouvez imaginer que pour d'autres traités qui ne suivent pas le même processus, c'est très difficile. Dans votre histoire et vos coutumes, connaissez-vous des familles qui ont participé à la gouvernance de toute la communauté?

Mme Mundy : Oui. Nous avons tiré partie de l'échange d'information sur les traités à mesure que nous progressions dans les négociations de traités. Au cours de nos négociations, à mesure que nous passions en revue diverses questions, nous avons demandé aux chefs de famille de choisir un sujet. Dans ma famille, la famille Toosey, nous avons choisi le sujet des taxes et nous avons tenu des rencontres de famille pour en discuter. Environ 24 membres de ma famille ont assisté à ces rencontres. D'après nous, la meilleure façon d'étudier plusieurs de nos questions était de nous rendre chez les gens qui ne pouvaient jamais venir aux rencontres communautaires à cause du travail ou parce qu'ils habitaient loin de la maison.

La famille Tuchy habite à Vancouver et la plupart de ses membres sont jeunes. La famille a tenu une séance là-bas pour parler de gouvernance et 18 personnes étaient présentes. Nous avons regardé les familles et nous leur avons donné la responsabilité de partager l'information avec leurs familles immédiates.

Le sénateur Raine : Vous vous servez de groupes familiaux pour communiquer efficacement.

Mme Mundy : Oui.

Le sénateur Raine : Conservez-vous leurs adresses et la façon de les rejoindre?

Mme Mundy : Oui.

Le sénateur Raine : Autrement dit, vous n'auriez pas de difficulté à disposer d'une structure de gouvernance différente des autres?

Mme Mundy : Oui.

Le sénateur Raine : Excellent.

Le président suppléant : À quel moment cette date d'entrée en vigueur sera-t-elle fixée et de quoi dépend-elle?

Mme Mundy : Il incombe à l'un des gouvernements de déterminer la date d'entrée en vigueur. C'est un manège sans fin parfois et je suis certaine que le but est de mettre notre patience à l'épreuve. Aux dernières nouvelles, le Canada a dit avoir besoin de temps pour préparer les documents nécessaires à l'arpentage de nos terres de réserve actuelles et à la mise en place d'un mécanisme visant à céder les terres au peuple Ucluelet. Cela n'a pas été confirmé, mais aux dernières nouvelles, la date d'entrée en vigueur sera probablement avril 2011.

Le président suppléant : Simplement pour être clair, quand avez-vous commencé le processus des traités?

Mme Mundy : En 1994, mais à la fin des années 1970, les habitants d'Ucluelet ont commencé à faire ce qu'on appelait à l'époque des « revendications territoriales ». Cela a commencé avec nos anciens. Au fil des années, la Commission des traités de la Colombie-Britannique a vu le jour, et on a entamé des négociations en 1994.

Le président suppléant : La date d'entrée en vigueur n'a pas grand-chose à voir avec ce pourquoi nous sommes ici aujourd'hui, mais vous pouvez être certaine que des questions vous seront posées à cet égard, car je croyais, peut-être à tort, que ce serait terminé quand nous l'avons adopté au Sénat et qu'il a reçu la sanction royale. Je tenais pour acquis que tout cela serait en place, étant donné la longue planification de 15 ans.

Mme Mundy : Oui.

Le président suppléant : Vous aurez des questions à ce propos.

Ma deuxième question est la suivante : Faites-vous désormais quatre ans?

Mme Mundy : Non. Nous sommes toujours visés par la Loi sur les Indiens, le système électoral, ce sont donc des mandats de deux ans. Si nous revenons à l'historique de notre système électoral, nous avons commencé il y a plusieurs années en effectuant un sondage auprès de nos membres. L'une des questions consistait à savoir combien de temps devrait durer le mandat. La majorité a répondu quatre ans et trois ans. Peu ont proposé des mandats échelonnés, puisque nous avons maintenant des mandats de sept ans au conseil, et qu'il est trop dispendieux de tenir des élections vu que beaucoup de personnes vivent loin de leur domicile.

Le président suppléant : Que penseriez-vous d'une recommandation visant à fixer une période maximale de cinq ans au lieu d'un mandat de quatre ans? Vous pourriez alors décider entre trois, quatre ou cinq ans, ou encore deux ans. À votre avis, serait-ce une recommandation raisonnable?

Mme Mundy : Nous avons longtemps parlé du mandat de cinq ans, et nos membres ont indiqué que c'était trop long.

Le président suppléant : Alors, que dites-vous d'un mandat maximal de quatre ans?

Mme Mundy : Oui.

Le président suppléant : Vous pourriez donc choisir entre deux, trois et quatre.

Mme Mundy : Oui.

Le président suppléant : Ce que vous voudrez. Pensez-vous que ce serait une façon de faire raisonnable?

Mme Mundy : Oui.

Le président suppléant : Puisque nous restons aux prises avec la Loi sur les Indiens.

Mme Mundy : Oui.

Le président suppléant : L'une des choses qui m'a frappé lorsque vous avez comparu devant nous au Sénat, et elle demeure dans mon esprit et vous l'avez reconfirmé aujourd'hui, c'était la façon dont les Ucluelet ont traité des droits des membres qui ne vivent plus ni dans la réserve, ni sur le territoire, ni au pays. C'est une grande préoccupation peu importe d'où l'on vient, et vous avez pu surmonter ce problème et inclure tous ces membres. Comment avez-vous réussi avec tant de succès, alors qu'il semble que d'autres Premières nations éprouvent beaucoup de difficultés?

Mme Mundy : C'était la famille. Pendant nos négociations, nos meilleurs conseillers et ceux qui nous aidaient le plus, c'était nos anciens. Ils nous rappelaient sans cesse de ne pas oublier les gens vivant loin de chez eux. Comme je l'ai déjà mentionné lorsque nous sommes comparus devant vous en juin, des membres de la deuxième, troisième et quatrième génération n'ont jamais mis les pieds sur leur territoire d'appartenance. Nous avons seulement persévéré. Nous avons fait paraître des annonces dans des journaux comme le Vancouver Sun, le Province, les journaux des Premières nations, en indiquant notre numéro de téléphone et en demandant aux gens de communiquer avec nous.

Si on ne réussissait pas à joindre une famille, on communiquait avec une famille vivant à Ucluelet. Par exemple, la famille Mundy compte des membres qui ont quitté leur foyer il y a environ 30 ou 40 ans pour aller vivre dans la région de Seattle. Ils n'ont pas communiqué avec nous pendant plusieurs années, nous avons donc demandé à un membre de la famille vivant à Ucluelet où étaient les membres de cette famille, s'ils pouvaient les joindre pour nous ou leur demander de communiquer avec nous.

Nous avons un numéro 1-800, et les membres l'utilisent très fréquemment pour nous demander ce qui se passe en général, au sujet du traité, de notre développement économique. C'était un travail acharné, et nous avons découvert que nos gens sont souvent sans domicile fixe. Le bureau pouvait avoir l'adresse d'une personne vivant à Nanaimo, mais celle-ci n'était plus valide le mois suivant. Nous avons donc insisté à maintes reprises sur l'importance de nous appeler au numéro 1-800 pour nous informer de leur déménagement. Nous avons fait preuve de persévérance.

À notre bureau de négociation des traités, le personnel doit entre autres mettre à jour chaque mois la liste des adresses, ce qu'il a fait. Quand nous avons commencé à prendre contact avec nos gens, nous avons tenu plusieurs réunions dans la ville de Port Alberni, parce qu'un grand nombre de nos membres y vivent. Nous comptons environ 12 familles à Nanaimo. Nous allons les rencontrer là-bas. Nous leur donnons les informations les plus récentes sur le traité, mais aussi sur notre effectif, Ucluelet, ce que nous faisons, le développement économique et les questions de santé que nous traitons régulièrement.

Ensuite, nous avons notre site web, qui est consulté de façon régulière. En fait, il y a quelques semaines, un membre que nous n'avions pas réussi à trouver a, comme par hasard, tapé Première nation Ucluelet. Elle est en Ontario et elle a appelé notre bureau. Elle a probablement environ 23 ans, et elle était très enchantée que notre bureau lui donne des renseignements. Elle s'est excusée de ne pas être en contact avec nous, mais elle était très heureuse lorsque nous l'avons dirigée vers certaines parties du site web qui s'adressent seulement aux membres des Premières nations Ucluelet. Il faut donc simplement faire preuve de persévérance, travailler fort, très fort, pour rester en contact avec eux.

Le président suppléant : Eh bien, je crois exprimer notre opinion à tous, je l'ai dit à la réunion du Sénat et je le répète, les Ucluelet doivent être une source d'inspiration pour tous ceux qui ont travaillé fort, et je pense que les mots clés que vous avez utilisés sont « détermination et travail acharné ».

Mme Mundy : Oui.

Le président suppléant : Vous ne partez pas.

Mme Mundy : Oui.

Le président suppléant : Je tiens à vous remercier encore d'être venue aujourd'hui. Je communiquerai avec vous lorsque je connaîtrai la date d'entrée en vigueur.

Mme Mundy : Ce serait formidable.

Le président suppléant : Nous sommes maintenant heureux d'accueillir le chef David Bob de la Première nation Nanoose et le chef Randy Daniels de la Première nation Malahat.

Bienvenue, et merci de vous être déplacés jusqu'ici. À titre de préambule, j'aimerais vous dire que nous nous sommes rendus au Manitoba, nous avons parcouru la Colombie-Britannique, nous irons au Nouveau-Brunswick, et nous avons tenu des audiences à Ottawa sur la question des élections des Premières nations. Nous avons abordé tous les aspects. À partir des commentaires que nous avons eus jusqu'à maintenant et de vos commentaires, nous formulerons des recommandations et produirons un rapport, nous l'espérons, avant la fin de l'année. Il faut absolument que nous entendions les personnes concernées, et que les décisions prises, qui touchent toutes les Premières nations, ne soient pas seulement bonnes d'un point de vue juridique, mais aussi moral; nous avons donc hâte d'entendre votre témoignage.

J'ai avec moi aujourd'hui le sénateur Nancy Greene Raine. Je n'ai pas besoin de vous dire qu'elle est une fière citoyenne de la Colombie-Britannique. Je pense que tout le monde, au Canada et à l'étranger, le sait.

Je demanderais au chef Bob de prendre la parole en premier, s'il vous plaît.

David Bob, chef, Première nation Nanoose : Bonjour. Je crois que vous avez une copie de mon discours. Je vais en faire la lecture.

J'aimerais vous remercier de me donner l'occasion de m'adresser à vous aujourd'hui. Avant de commencer, la tradition veut que nous exprimions notre gratitude aux Squamish, aux Musqueam et au Centre pour les peuples autochtones de nous accueillir sur leur territoire aujourd'hui.

Il me fait plaisir d'ajouter ma voix à celle des dirigeants des Premières nations à la grandeur du pays qui ont déjà témoigné sur le sujet de la réforme électorale des Premières nations. Ce faisant, le comité constatera que mon opinion ressemble à celle déjà exprimée par de nombreux autres chefs.

En tant que représentants élus des gouvernements des Premières nations, nous continuons de lutter contre les énormes contraintes et limites de la Loi sur les Indiens. D'aussi loin que je me souvienne, comme électeur et candidat à charge élective, on s'est généralement entendu pour dire que le mandat de deux ans des chefs et conseils des Premières nations ne permet pas une gestion efficace, faute de temps. Vous me direz que cela va de soi. Nous le savons depuis de nombreuses années, mais nous semblons toujours incapables de faire les changements qui permettront aux Premières nations de choisir des mandats plus longs pour leurs chefs et conseils.

Je comprends que beaucoup de personnes estiment qu'il faut apporter des changements plus exhaustifs à la Loi sur les Indiens et qu'il est inapproprié de jouer avec la Loi. Je souscris tout à fait à la nécessité d'apporter des changements plus exhaustifs. Cependant, veuillez bien reconnaître que le prix que continuent de payer nos communautés pour des mandats limités est élevé. C'est particulièrement vrai pour une petite communauté comme Snaw-naw-as, qui est le nom indien de ma communauté, Nanoose.

Les Premières nations Snaw-naw-as comptent 224 membres, dont 69 ne vivent pas dans la réserve. Nous comptons 159 électeurs admissibles, qui élisent un chef et quatre conseillers tous les deux ans. J'en suis actuellement à mon troisième mandat comme chef, en plus d'être l'administrateur des services de santé de notre village. J'ai été nommé candidat aux élections il y a dix ans. Chacune de mes deux campagnes de réélection n'a pas abouti, en d'autres termes, j'ai gouverné pendant 24 mois, je suis sorti 24 mois, j'ai gouverné un autre 24 mois, et je suis ressorti un autre 24 mois. Mon troisième mandat de deux ans tire maintenant à sa fin, dix ans plus tard.

Quand j'ai présenté ma candidature comme chef aux élections pour la première fois, je n'avais pas encore d'expérience de leadership, mais j'avais une vision et je voulais fortement améliorer les conditions de notre peuple immédiatement. Il semblait assez simple d'apporter des changements, mais je ne savais pas vraiment dans quoi je m'embarquais, et je suis certain que ceux parmi vous qui se sont déjà présentés aux élections diraient la même chose. Je savais que j'aurais peu de temps pour accomplir des changements fondamentaux et que ma réélection dépendrait de ce que nous réussirions à accomplir. Je ne me suis pas rendu compte à quel point j'aurais peu de temps.

Les six premiers mois ont passé très vite. Je suivais l'avancement de divers projets, initiatives, consultais les anciens et d'autres personnes au sujet des priorités, réglais des différends et aidais à résoudre les problèmes des membres de la bande. Au cours des six autres mois qui ont suivi, nous nous sommes concentrés sur la planification et la consultation de la communauté. La dernière année, nous tentions de mettre en œuvre les plans. Pendant tout ce temps, bien sûr, j'ai mis beaucoup d'efforts pour tenter d'avoir une réponse d'Affaires indiennes.

Je savais que je devais faire en sorte que les choses bougent rapidement. Mes priorités étaient différentes de celles du chef précédent. Tandis qu'il se concentrait sur le processus des traités, je voulais améliorer les conditions maintenant; il fallait commencer par le réseau d'égouts, qui freinait le développement et pire, pouvait présenter de graves risques pour la santé en raison de sa mauvaise conception.

Il était important d'établir une bonne relation de travail avec le ministère, ce qui a pris du temps. J'ai mené le développement du réseau d'égouts aussi loin que j'ai pu et aussi vite qu'un processus bureaucratique le permet, mais ce n'était pas suffisant. J'ai perdu par quatre voix ma première campagne de réélection 24 mois plus tard. Je considère avoir manqué de temps.

J'ai passé les deux années suivantes sur la touche, voyant la négociation des traités redevenir la priorité de la bande. La création du centre de santé, une station-service le long d'une autoroute qui traverse notre réserve et d'autres projets sont au point mort, et le réseau d'égouts présente toujours des risques pour la santé. Après deux ans sur la touche, je me suis présenté pour un deuxième mandat. Dans mon premier mandat, j'ai dû établir de bonnes relations avec Affaires indiennes, et après ma réélection, il n'a fallu qu'une courte rencontre et le nouveau réseau d'égouts était à nouveau sur les rails.

Je me suis ensuite penché sur la crise du logement et, même si nous avons réussi à obtenir l'approbation pour construire 30 maisons, un autre mandat, un autre 24 mois s'était envolé, et j'ai perdu l'élection suivante par trois voix.

Je suis retourné sur le banc un autre deux ans, où j'ai regardé le développement de la communauté ralentir à nouveau en faveur du processus des traités. J'arrive maintenant à la fin de mon troisième mandat et, si l'histoire se répète, je ne suis pas sûr que j'aurai l'énergie pour me représenter dans deux ans. Notre village est pauvre; le financement public est fondé sur une formule, et nous n'avons simplement pas les chiffres pour pouvoir recevoir beaucoup de fonds du gouvernement. Par exemple, Santé Canada nous a récemment offert 250 000 $ pour une installation médicale, ce qui ne correspond pas du tout à nos besoins.

Nous devons gérer nos fonds soigneusement et nous avons souvent des décisions difficiles à prendre. Il faut faire des sacrifices, ou du moins des compromis, pour réussir à apporter de véritables changements. Le gouvernement de la bande a donc des choix difficiles à faire. C'est une réalité politique bien établie que chaque gouvernement doit adopter des programmes impopulaires au début de son mandat s'il espère être réélu. Le premier ministre Campbell a quatre ans pour faire oublier à ses électeurs la TVH avant qu'ils retournent aux urnes. Quand on ne dispose que de deux ans, les décisions difficiles doivent être prises et mises en oeuvre en quelques semaines, pas en quelques mois ou en quelques années.

J'aimerais également profiter de l'occasion pour parler brièvement de la nécessité de réformer les dispositions en vue de la révocation des représentants élus. Il y a seulement cinq membres sur notre conseil et, même si nous ne sommes pas toujours d'accord, les cinq membres doivent être présents. Affaires indiennes ou les représentants haussent les épaules, impuissants, lorsqu'on leur demande de nous aider à révoquer un conseiller qui ne participe pas aux réunions du conseil ou qui n'assume pas ses responsabilités. Nous avons besoin d'une disposition de révocation permettant de destituer rapidement des membres élus dans ces circonstances. Ne pensez même pas mettre cela en place avant de faire passer à quatre ans la durée du mandat, pour des raisons évidentes.

De la même façon, avec les mécanismes d'appel efficaces, il y a beaucoup d'histoires d'horreur entourant les communautés des Premières nations qui ont vu leur organisme gouvernemental paralysé pendant qu'Affaires indiennes examine l'appel contre le résultat électoral. Il faut que cela change et, à mon avis, nous serions mieux servis par des processus d'appel des élections et des mécanismes de révocation qui permettent de déléguer le pouvoir aux organismes non élus des Premières nations.

Merci beaucoup de m'avoir donné l'occasion de vous parler de ces questions aujourd'hui. Je vous remercie de votre engagement, en tant que personne et en tant que groupe, à améliorer le système électoral des Premières nations.

Le président suppléant : Merci, chef.

Je demanderais maintenant au chef Daniels de prendre la parole, et ensuite nous poserons des questions.

Randy Daniels, chef, Première nation Malahat : Merci. Je lirai le résumé, et je vais parler dans ma langue, qui provient du territoire des Samish, à Malahat.

[Le témoin parle dans sa langue maternelle.]

J'aimerais commencer par remercier le peuple Squamish de m'accueillir sur son territoire traditionnel. Je remercie également le comité sénatorial de me permettre d'exprimer mon opinion sur le processus électoral.

Mon nom est Hulqumenum, chef Randy Daniels. Je suis le chef élu de la Première nation Malahat, située dans le sud de l'île de Vancouver.

Les règles électorales actuelles exigeant des mandats de deux ans ont l'effet d'un boulet pour notre peuple et limitent sa progression une fois le chef et les conseillers élus. Chez les Malahat, un mandat de trois ou quatre ans serait préférable puisqu'il nous permettrait d'avancer sans être freinés par la vision d'un nouveau conseil.

Bien entendu, cette période de trois ans ne serait pas idéale pour toutes les Premières nations. Certaines bandes se débrouillent bien avec la loi actuelle, d'autres, comme les Malahat, s'en passeraient. Il est essentiel que chaque bande soit capable de décider elle-même la durée de mandat la plus avantageuse pour ses membres. Nous espérons que le Sénat donnera ce choix aux bandes.

Ce système de mandats de deux ans a provoqué des guerres de clans. À chaque campagne électorale, tous les deux ans, les familles se rassemblent pour nommer les leurs. Auparavant, sous un système de chef héréditaire, les chefs prenaient les devants, épaulés par les familles. Ce système nécessitait la participation des chefs de famille et des travailleurs qui se trouvaient à leurs côtés, qu'ils soient pêcheurs, cueilleurs ou simplement des personnes chargées de préparer la famille pour l'hiver. Le système héréditaire fonctionnait comme ça.

Aujourd'hui, un chef et des conseillers élus lancent un programme ou un projet, et le chef et les conseillers élus deux ans plus tard changent tout sans tenir compte de ce que le chef et les conseillers qui les ont précédés ont déjà fait. C'est comme ça depuis les années 1960, d'aussi loin que je me souvienne. Dans un système héréditaire, le chef choisit les personnes qui se rencontreront à l'hiver ou à l'été.

Un mandat de trois ou de quatre ans serait la meilleure solution pour les Malahat. Je n'aime pas voir notre communauté s'entredéchirer à chaque campagne électorale juste pour le plaisir d'arracher un siège. Avant, c'était l'action qui nous menait. Aujourd'hui, c'est le poste. Cette mentalité a réellement fait mal à nos Premières nations.

Le président suppléant : Merci. Avant de passer la parole au sénateur Greene Raine, j'aimerais formuler quelques commentaires.

Je suis d'accord avec le chef Bob : la première fois qu'on présente sa candidature, on ne sait vraiment pas ce qui nous attend. La différence, c'est que contrairement à moi, vous avez eu le courage de vous présenter une nouvelle fois.

On parle beaucoup de la durée du mandat du chef et des conseillers, et les points de vue semblent varier d'une personne à l'autre. De rares personnes approuvent les mandats de deux ans, d'autres préfèrent les mandats de trois ans, d'autres encore, de quatre ans. Quel serait votre avis si nous recommandions que les mandats ne doivent pas durer plus de quatre ans? Cette recommandation irait dans le même sens que les préoccupations du chef Daniels, qui souhaite qu'une bande choisisse seule la durée des mandats. Qu'en pensez-vous? Chef Bob, désirez-vous répondre en premier?

M. Bob : Le terme « au plus quatre ans » me semble correct. Tout dépend de la communauté. Si vous modifiez la Loi sur les Indiens et que vous recommandez des mandats d'une durée maximale de quatre ans, je suggère que la communauté puisse elle-même étudier les réformes, presque comme si c'étaient des dispositions coutumières.

Dans le cas des Nanoose, nous n'utilisons pas le terme « élections coutumières ». Nous nous en sommes éloignés parce que ce terme cause trop de problèmes. Un grand nombre de nos jeunes ne savent pas de quoi on parle lorsqu'il est question de « coutumes ». Je me range du côté d'un mandat maximal de quatre ans tout en permettant à une personne qui a déjà rempli un mandat de quatre ans de briguer de nouveau le même siège.

Le président suppléant : Oh, oui.

M. Bob : Tant que cet élément s'y trouve...

Le président suppléant : Personne ici ne suggère une limite d'un mandat. Nous parlions de la durée maximale d'un mandat. On retrouve la souplesse nécessaire dans cette recommandation parce qu'il est question d'un plafond. Les mandats pourraient durer deux ou trois ans, ou bien vous pourriez tenir des élections échelonnées si c'est ce que vous souhaitez.

M. Bob : Nous envisageons des élections échelonnées. J'ai entendu des commentaires de la part de membres de communautés qui utilisent les mandats de quatre ans. Certains disent que c'est trop long, d'autres, pas assez. Tout dépend de chaque communauté. Les défis qui attendent les petites communautés sont différents de ceux que doivent relever les plus grandes. Mon frère et moi, nous venons de petites communautés. À mon avis, en proposant des mandats pouvant aller jusqu'à quatre ans, on permettrait à la communauté de choisir ce qu'elle veut. Les mandats de deux ans ne fonctionnent pas.

Le président suppléant : Chef Daniels, vos commentaires?

M. Daniels : Pour votre information, les Malahat et les Nanoose sont des descendants des tribus signataires des traités de Douglas et de Saanich Inlet. On a mentionné les discussions des Malahat avec les tribus de Saanich Inlet et nous tentons d'établir des liens pour que les élections soient tenues partout en même temps. On en discute actuellement. À mon avis, un mandat de quatre ans serait bénéfique non seulement pour nous, mais aussi pour les autres nations de Saanich Inlet. Je ne peux pas parler en leur nom mais, comme je viens de le dire, nous n'en sommes qu'aux premiers pas.

De plus, nous faisons partie de la Te'mexw Treaty Association, qui est composée de cinq Premières nations, et je crois qu'un mandat de quatre ans pourrait également s'y appliquer. Nous n'en avons jamais parlé, mais je crois qu'un mandat de quatre ans serait une bonne idée.

Le président suppléant : Quelles sont les cinq nations qui participent au traité?

M. Daniels : Ce sont les Premières nations T'sou-ke, Beecher Bay, Songhees et Snaw-naw-as, ainsi que les Nanoose et les Malehel, qui forment la Première nation Malahat. Vouliez-vous que je parle des tribus Saanich?

Le président suppléant : Non, merci. J'ai une carte ici que je consulte pour mieux comprendre.

Le sénateur Raine : Merci beaucoup, chef Bob et chef Daniels, d'être venus aujourd'hui. Nous sommes heureux que vous ayez pris le temps nécessaire et nous estimons qu'il est très important d'entendre le plus de chefs possible. Je sais que toutes les communautés ont leurs propres préoccupations, et soyez sans crainte, nous ne voulons pas imposer la même formule à tout le monde.

Vos deux communautés élisent leurs dirigeants conformément à la Loi sur les Indiens. Avez-vous envisagé de retourner à des élections dites coutumières et, le cas échéant, y a-t-il des obstacles qui vous en empêchent?

M. Bob : Les Snaw-naw-as l'envisagent. Nous y avons pensé pour la première fois il y a environ dix ans. Cette idée a causé des ennuis au sein de notre communauté parce que, comme je le disais plus tôt, nos jeunes ne comprennent pas vraiment le terme « coutumier ». Leur définition est différente de la nôtre. Ce qui s'est produit, c'est qu'une partie de notre famille soutenait la question de l'hérédité et que celle-ci devait être privilégiée si nous procédions à des élections coutumières, tandis que l'autre moitié des membres de la réserve s'y opposait. Cette histoire a fait dérailler notre première tentative, qui n'est pas allée très loin.

Nous sommes revenus sur le sujet au cours de la première année mon présent mandat et les gens étaient plus réceptifs. Malheureusement, le processus durera plus longtemps que notre mandat de deux ans. Comme vous le savez tous, parce que la même chose se produit au fédéral et dans les provinces, si vous démarrez un projet et qu'il n'est pas terminé à la fin de votre mandat, le projet risque de se retrouver sur une tablette. C'est ce qui se produit chez nous. Mon mandat s'achève et nous n'avons même pas eu la chance de tenir un référendum sur la proposition.

Il était également décourageant de croire qu'il suffisait que notre communauté, puis nos avocats, jettent un coup d'œil pour régler la question, parce que nous serons alors autonomes, alors qu'on nous a plutôt dit que nous devrions aussi rencontrer les avocats d'AINC à Vancouver, puis à Ottawa. Il nous faudra trois à quatre ans pour qu'une telle proposition soit adoptée.

De plus, nous sommes en plein processus de négociation de traité. Comme nous sommes toujours sous la tutelle de la Loi sur les Indiens, dès que nous voulons faire quelque chose, les bureaucrates répondent que nous sommes en processus de négociation de traité, qu'ils ne veulent pas s'immiscer dans le processus et qu'il vaut mieux attendre un peu. J'ai attendu ce traité 25 ans et, si je me fie à leurs propos, je risque d'attendre 25 autres années avant de voir des améliorations au sein de notre bande. Leurs responsabilités fiduciaires ne consistent pas à s'occuper de nous, mais à permettre l'entrée en vigueur de ces règles et de ces lois. Il y a des terres que nous souhaitons voir désignées. Encore une fois, parce que nous allons changer de code foncier, on nous dit qu'on ne veut pas s'engager dans le processus.

Alors, voilà, les bureaucrates sont comme des dos d'âne installés partout sur notre chemin.

Le sénateur Raine : J'ai eu envie de rire en vous écoutant parce que j'ai souvent entendu cette histoire, mais je me suis retenue. C'est un problème très sérieux.

M. Bob : En effet.

Le sénateur Raine : C'est une des raisons pour lesquelles nous examinons cette question. Nous reconnaissons que c'est un problème très sérieux.

Vous êtes-vous rendus assez loin dans votre examen du code coutumier proposé pour étudier le mode de nomination de vos représentants, et envisager la représentation par groupes familiaux? Quel terme avez-vous utilisé lorsque la question est revenue sur la table et que vous avez décidé d'éviter le terme « coutumier »?

M. Bob : Nous avons tout simplement parlé de remanier notre code électoral.

Le sénateur Raine : Remanier votre code électoral?

M. Bob : La question est toujours à l'examen. À Nanoose, nous sommes tous les arrière-petits-fils d'une personne, mon arrière-grand-père Nanoose Bob. Nous avons vécu une épidémie de variole qui a fait beaucoup de dégâts dans notre village, mais aujourd'hui, je trouve la scène plutôt amusante. Nos jeunes disent que nous sommes constitués de cinq familles distinctes alors que nous sommes tous les descendants du même homme.

Puis ils se mettent à parler des chefs de famille. Traditionnellement, l'emblème de l'aigle appartient au chef de la maison, au chef de la famille, à celui qui est l'aîné de la famille, et qui agit à titre de porte-parole. Sinon, la famille choisit le porte-parole. Nous avons actuellement quelques problèmes parce que le groupe familial dans notre communauté est divisé. Notre arrière-grand-père a eu deux épouses. Nous avons donc l'aîné de la première famille et l'aîné de la deuxième, qui affirment tous les deux qu'ils sont les plus anciens de la famille. Si jamais nous parlons de coutumes et que nous utilisons ces mots... C'est pourquoi je m'en tiens loin, parce que ces mots ont leurs ramifications. Nous étudions la question et nous finirons par nous rendre au but.

Le sénateur Raine : Une dernière question, alors. Envisageriez-vous la possibilité d'avoir un conseiller ou un représentant spécial pour les personnes qui vivent hors réserve? En d'autres mots, comment communiquez-vous avec les personnes hors réserve et comment vous assurez-vous de leur participation?

M. Bob : Eh bien, depuis la décision Corbière, nous sommes tenus par la loi de garder le contact avec nos membres hors réserve. Lorsqu'arrivent les élections, nous devons tous les retrouver. Comme je le disais, nos élections approchent, elles auront lieu le 3 décembre et les nominations sont en octobre. Après les nominations, nous devons communiquer avec les gens qui vivent à l'extérieur de la réserve et leur poster les bulletins de vote. Nous pouvons les joindre de cette manière.

La deuxième voie passe par le traité. Nous devons tenir notre liste de membres à jour et nous recevons de l'argent pour le faire. C'est ainsi que nous gardons le contact avec nos membres qui vivent à l'extérieur de la réserve. Avec le recul, une petite communauté qui ne participe pas à un processus de négociation de traité ne bénéficie pas du même financement pour joindre tous ses membres que celui qui nous a été offert dans le cadre des négociations.

Nous sommes toujours financés selon le recensement de 1993. À l'époque, on comptait 145 membres à Nanoose. Nous sommes plus de 200 aujourd'hui. C'est donc un problème, mais nous faisons de notre mieux. On sait bien que notre peuple est nomade et qu'il se déplace d'un endroit à l'autre. Je suis chanceux. Nous avons quatre familles qui vivent aux États-Unis. Les autres membres de notre famille n'ont qu'à se promener de réserve en réserve ou de famille en famille. C'est ainsi que nous gardons contact.

Le sénateur Raine : Si vous permettez, j'ai une dernière question. Vous dites que vous êtes financés selon les données du recensement de 1993. Est-ce parce que vous négociez actuellement un traité?

M. Bob : Non. Le financement est calculé pour la santé et tout le reste, et on s'appuie sur ces données pour tout ce que nous faisons.

Le sénateur Raine : 1993?

M. Bob : Quelques éléments ont changé, mais pas tous.

Le sénateur Raine : C'est très surprenant, je ne savais pas. Merci beaucoup. Chef Daniels, désirez-vous répondre aux mêmes questions?

M. Daniels : Pouvez-vous répéter les questions?

Le sénateur Raine : Oui. Je demandais si vous aviez envisagé l'utilisation d'un code électoral coutumier et, le cas échéant, si vous aviez dû surmonter des obstacles. Ma deuxième question portait sur la manière dont s'effectuaient les mises en candidature et sur la façon de contacter les électeurs et de faire participer les membres hors réserve.

M. Daniels : Merci. À Malahat, nous sommes 150 sur la réserve et un peu plus de 150 à l'extérieur. Comme je l'ai dit plus tôt, j'aimerais m'éloigner de cette guerre des clans. Si j'en fais la proposition à nos membres et que je leur dis qu'on peut résoudre la question en utilisant les coutumes locales, je crois que ça pourrait marcher.

J'en ai fait la remarque tout récemment à quelques-uns de nos employés et conseillers. Nous avons deux conseillers. À mon avis, dans notre région, nous devrions avoir un représentant par famille, six tout au plus, qui conserve son siège jusqu'à l'âge de 99 ans. Le seul changement concernait le chef, qui serait élu tous les quatre ans.

Avec ce système, je pense que nous pourrions éliminer les guerres de clans dans notre région. Je ne crois pas que notre peuple aime les déchirements, qui sont parfois insupportables. Je crois que notre système de mise en candidature est étrange. Les gens se rassemblent pour nommer des gens en ne pensant qu'au poste, et non aux projets à accomplir. Je trouve cette situation triste. Merci.

Le sénateur Raine : Merci.

Le président suppléant : Je vous remercie de votre présence aujourd'hui. Je me répète constamment à chaque groupe de témoins, mais ce processus est une composante extrêmement importante d'un processus encore plus important. Le problème qu'on refuse de voir, c'est le ministère des Affaires indiennes et la loi. Ceci n'est qu'une pièce du casse-tête. La conclusion à tirer, c'est qu'il faudra signer la mort de cette loi et trouver une nouvelle façon de tisser des liens avec les Premières nations et les Autochtones de ce pays. Je vous remercie beaucoup de votre présence aujourd'hui. Nous prendrons une pause de cinq minutes. Merci.

M. Daniels : J'aimerais juste lever mon chapeau à toutes les personnes engagées dans ce travail colossal. À mon avis, c'est ce dont nous avions besoin depuis longtemps, non seulement en Colombie-Britannique, mais aussi partout au pays, et ça ressemble en de nombreux points à ce que j'ai décrit aujourd'hui. Je vous remercie sincèrement.

Le président suppléant : Merci.

M. Bob : Je veux vous remercier de l'occasion qui m'est offerte aujourd'hui, mais je voudrais aussi mentionner que lorsque vous commencez à parler de modifier ou de supprimer la Loi sur les Indiens, vous devez vous rappeler qu'il existe de plus petites communautés là-bas qui n'ont pas la chance de venir et d'être représentées à des tables comme celle-ci. Nous sommes très fiers. Même si notre communauté ne compte que 14 membres, nous sommes une nation et nous nous considérons comme tel. Ainsi, certaines communautés n'ont pas la possibilité de venir et de s'asseoir à cette table parce qu'elles n'en ont pas les moyens et elles espèrent que certains d'entre nous transmettront leur message. Depuis que je suis chef, je me fais un point d'honneur de toujours parler au nom des petites communautés qui n'ont pas la possibilité de se déplacer et de prendre la parole dans ces situations. Merci.

Le président suppléant : Eh bien, le message que nous recevons presque toujours, c'est que lorsque vous vous présentez devant nous, vous parlez pour ces petites communautés. Il ne fait pas de doute que toute modification apportée à la loi viendra des Premières nations, grandes et petites. Ça ne peut venir du gouvernement, ça doit venir du peuple. Encore une fois, mes remerciements. Nous suspendons la séance pour cinq minutes.

(La séance est suspendue.)

Le président suppléant : Nous reprenons maintenant la séance. C'est notre quatrième et dernier groupe. Nous aurons ensuite une séance à micro ouvert. J'aimerais souhaiter la bienvenue au chef Janet Webster, de la Première nation Lytton, et à Eugene Bryant, conseiller — corrigez-moi si je me trompe — de la bande Lax Kw'alaams.

M. Bryant : Oui.

Le président suppléant : Mes compétences linguistiques s'améliorent depuis que je siège à ce comité. Je demanderais au chef Webster, s'il vous plaît, de commencer. Comme vous le savez, nous examinons la question des élections au regard de la Loi sur les Indiens, et nous cherchons à être orientés en vue de formuler nos recommandations en tant que membres de ce comité. Je vous souhaite donc la bienvenue aujourd'hui.

Mme Webster : Merci. Tout d'abord, en ce qui concerne la durée des mandats, une période de deux ans s'avère insuffisante. Nous sommes une petite communauté, seulement 900 membres, ou 50 p. 100 qui vivent dans les réserves. La bande est constituée de 57 réserves réparties à l'est et à l'ouest le long du fleuve Fraser. Les besoins sont nombreux et diversifiés dans notre communauté, alors les mandats de deux ans sont trop courts. Ça force les gens à concentrer leurs efforts sur les questions politiques au sein de la communauté. Nous avons à peine réglé les détails préélectoraux et qu'il nous faut atténuer les répercussions des élections et habituer tout un chacun au nouveau chef ou au nouveau conseil. Nous sommes très chanceux que la composition de notre conseil demeure sensiblement la même, mais il nous est arrivé de changer de chef, et c'est toujours une adaptation pour notre communauté.

Nous travaillons actuellement à établir un code de leadership. Il a été rédigé en 2007, et il nous reste toujours à le présenter à nos membres. J'ai quitté le bureau pendant deux ans, et il n'a toujours pas été soumis aux membres pour approbation, alors je dois continuer de faire avancer ce dossier.

Le conseil est composé de 12 membres, et ici encore les visions divergent en ce qui a trait à l'orientation qu'il faut donner à la bande. Dans le cadre de notre code électoral, nous examinons la possibilité de réduire la taille du conseil à peut-être sept membres et un chef, et de faire passer les mandats à trois ou quatre ans.

Nous tenons compte des membres vivant à l'intérieur et à l'extérieur de la réserve en vertu de la Loi sur les Indiens, et nous agissions ainsi même avant la décision Corbière. Nous avertissons nos membres au moyen d'Internet et de bulletins postaux, et nous publions aussi des annonces dans la Province et le Sun pour veiller à ce que tous nos membres soient avisés du processus électoral et puissent y participer, et, pour autant que je me souvienne, nous avons toujours agi ainsi.

Ce que je comprends du jour d'élection commun, c'est que toutes les bandes ou municipalités tiendraient leurs élections le même jour. Je ne suis pas certaine de la manière dont les communautés le prendraient. L'une des choses que nous avons constatées dans notre bureau, c'est que puisque nous sommes une bande importante et que nos envois postaux sont importants, il s'avère très coûteux pour nous d'envoyer des documents à l'extérieur de la réserve. Nous devons aviser nos membres de l'élection à venir, procéder à un tour de scrutin, puis faire un nouvel envoi de bulletins. Nous devons engager un fonctionnaire électoral à l'extérieur de notre bureau. Nos employés doivent mettre à jour les adresses et préparer les enveloppes, ce qui leur demande du temps qu'ils pourraient consacrer à d'autres tâches, et cela se révèle très coûteux. Nous avons déjà obtenu de l'aide, mais on nous l'a retirée. Nous avons examiné la possibilité d'échelonner les élections, mais avec des élections une année sur deux, ça reviendrait encore plus cher, alors nous avons écarté cette possibilité pour l'instant.

Nous nous penchons sur la question de la destitution d'un chef ou d'un conseiller. Notre code de leadership va prévoir des dispositions dans le cas où une personne serait reconnue coupable de fraude, d'abus sexuel ou de tout autre type d'infraction au Code criminel. On ne peut destituer quelqu'un seulement parce qu'on ne l'aime pas ou qu'on juge ses décisions sévères; cette personne peut avoir une bonne stratégie politique, une vision et un bon sens de la planification. Nous devons nous montrer très prudents parce qu'il existe des familles importantes dans notre communauté qui pourraient essayer de forcer quelqu'un à quitter le bureau parce qu'elles ne l'aiment pas ou n'apprécient pas ses positions.

L'autre chose à laquelle nous sommes confrontés dans notre communauté, c'est que certains membres du conseil sont aussi des membres du personnel ou des gestionnaires de programmes. Nous tâchons de régler ce problème en intégrant la notion de conflit d'intérêts à notre code de leadership.

Je ne suis pas certaine des critères nécessaires pour être chef ou conseiller, mais je sais que dans le monde d'aujourd'hui, il faut être axé sur les affaires. Nous devons posséder des compétences en réseautage et faire preuve de créativité et de professionnalisme lorsque nous travaillons avec d'autres organismes. Nous devons nous assurer que nos conseillers possèdent les compétences nécessaires. Certains membres de mon conseil ne savent pas comment utiliser Internet ou les nouvelles technologies, alors nous avons besoin d'argent pour assurer leur formation. Ça fait partie des aspects que nous examinons dans notre communauté.

Je suis d'accord avec ce qui a été dit à propos du recensement à partir duquel sont tirés les chiffres utilisés pour établir le mode de financement. C'est dépassé : les chiffres ne sont pas à jour, et certains d'entre nous ne participent pas au recensement parce qu'ils estiment que cela va à l'encontre de leurs droits.

Nous sommes une petite communauté et nous désirons nous assurer de la solidité du conseil. Je crois que si le conseil est équilibré et qu'il en va de même du leadership, alors la communauté se portera bien. Les pensionnats ont eu sur nous des répercussions importantes, et beaucoup d'entre nous ont fui leurs problèmes en consommant de l'alcool, des drogues, et cetera. Nous devons donc, en tant que leaders, donner l'exemple afin que notre peuple et notre personnel nous suivent et soient équilibrés, ce qui implique de ne pas consommer d'alcool ou de drogue, et de conserver une bonne humeur et un bon esprit.

En ce qui concerne les changements apportés à la Loi sur les Indiens, nous voulons nous assurer que la responsabilité fiduciaire n'est pas limitée au transfert des responsabilités aux bandes ou au conseil. Il arrive fréquemment, lorsque des responsabilités sont transférées à nos communautés, que nous n'obtenions pas le financement ou les ressources nécessaires pour les assumer. Nous n'avons pas le personnel de soutien nécessaire pour effectuer une grande partie de ces tâches.

Le président suppléant : Très bien. Merci beaucoup, chef Webster. Monsieur le conseiller.

M. Bryant : Bonjour tout le monde. Je m'appelle Alkawikbias, j'appartiens à la tribu Gitwelgot, je suis originaire de Lax Kw'alaams, mon emblème est Ganada, le corbeau, je m'appelle Eugene Bryant et j'ai été élu conseiller de ma communauté. Notre communauté compte entre 3 500 et 4 000 membres, dont 1 171 électeurs admissibles.

J'aimerais remercier les Premières nations qui possèdent ce territoire de nous permettre de participer, et vous remercier d'être venus recueillir ces renseignements très importants. Je suis d'accord avec mes collègues qui ont dit que c'était depuis longtemps nécessaire.

Nous participons à l'établissement de nos règlements électoraux, et nous avons tenu des réunions dans notre communauté dans les villes de Prince Rupert et de Terrace, ainsi qu'à Vancouver. Beaucoup de nos membres habitent ici au sud, de même que dans les communautés que j'ai mentionnées. Nous essayons depuis des années d'inclure tous nos membres qui habitent hors réserve.

Nous avons un nouveau site web qui — je crois — est maintenant terminé, mais nous en avions un auparavant. Nous essayons toujours de rejoindre nos membres, par les mêmes moyens qui ont déjà mentionnés par d'autres : en passant par les familles et au moyen d'appels téléphoniques. Nous essayons toujours d'intéresser tout le monde à nos élections.

L'un des problèmes les plus importants auxquels nous avons été confrontés est le terme « code coutumier ». Les gens ont d'abord songé à nos traditions, et ils ont essayé de les intégrer à ce processus électoral d'Ottawa, ce qui n'a pas fonctionné. Il nous a été très difficile de tenter d'expliquer cela. La confusion était incroyable. C'était très stressant, mais nous avons continué à aller de l'avant, et nous appelons maintenant ce code le code de réglementation sur les élections de la bande indienne Lax Kw'alaams.

Je crois que le mot « coutume » ne devrait pas être utilisé, et si j'avais eu cette perspicacité dès le début des réunions et des délibérations avec mon peuple, je ne l'aurais même pas mentionné. Il est très facile de semer la confusion, avec notre système traditionnel et héréditaire. Nous avons dû expliquer que notre système traditionnel et héréditaire était indépendant. Le système électoral auquel nous participons ne fait pas partie de notre mode de vie ou de notre culture. Nous avons donc dû expliquer cela dans ce contexte.

Je devrais vous expliquer à quel endroit nous sommes situés. Nous sommes à environ 30 kilomètres de Prince Rupert, le long de la côte. Ma communauté, Lax Kw'alaams, est située à la frontière de l'Alaska. Vous avez peut-être entendu parler du passage de Ridley Island; ces terres font entièrement partie de nos territoires traditionnels.

En ce moment, notre conseil est constitué d'un maire et de 12 conseillers, ce qui est raisonnable. Les élections de notre bande auront lieu le 19 novembre. Nous présenterons aussi le code de réglementation sur les élections de la bande indienne Lax Kw'alaams, et nous espérons que nos membres vont l'accepter. Nous avons envoyé des brochures et la version finale de notre projet. Ce processus n'a pas été de tout repos.

Je suis le président du comité qui a travaillé à élaborer cette proposition, et l'une des choses que j'ai remarquées est que des mandats de quatre ans nous conviendraient davantage que des mandats de deux ans. Les mandats de deux ans ne sont pas avantageux si l'on regarde l'ensemble des effets à l'échelle nationale et internationale, ce qui se passe dans le monde et la manière dont nous sommes liés à tout cela. Les mandats de deux ans nuisent aux activités économiques, et c'est ce qui nous préoccupe. Nous sommes élus pour nous occuper de nos membres, et il nous faut pour cela tenir compte du volet économique.

L'une des choses les plus importantes qu'il faut faire pour établir une entreprise, quelle qu'elle soit, c'est de bâtir des relations et d'établir la confiance avec les gens susceptibles de vous appuyer ou avec lesquels vous négociez. Si vous pouvez bâtir cette confiance et ce lien d'amitié, les négociations seront beaucoup plus faciles. Un délai de deux ans est insuffisant à cet égard.

Des mandats de quatre ans nous permettraient d'essayer d'établir des relations fructueuses et durables à l'étranger. Nous avons un bureau à Beijing. Nous négocions avec les Japonais. Nous parlons de mondialisation depuis longtemps, mais nous commençons à peine à avancer dans ce domaine. Nous allons rencontrer des difficultés çà et là et composer avec celles-ci.

Les mandats de quatre ans et ce qui a été recommandé plus tôt — des mandats de quatre ans ou moins selon ce que veulent les gens — sont une bonne recommandation.

L'une des questions qui nous ont été posées aux quatre endroits que nous avons visités est la suivante : que faire si on élit quelqu'un pour un mandat de quatre ans et qu'il se révèle être un mauvais politicien? Souvenez-vous que nous devions visiter tous les membres de notre communauté à deux reprises, et c'est l'un des aspects qui les préoccupaient. Notre règlement électoral prévoit un comité d'appel et de traitement des plaintes. Nous pouvons destituer le chef ou le conseil. Nous avons un processus, un code de conduite, des procédures en cas de plainte et tout ce qu'il faut pour intervenir si quelqu'un trompe le conseil et le peuple, cherche à retirer un profit personnel ou prend part à une fraude ou à autre chose de cette nature. Nous avons des dispositions à cet égard — qui peuvent se traduire par une destitution —, mais il a été très difficile d'essayer de transmettre ce message à nos membres. Ils sont habitués aux mandats de deux ans qui, selon moi, ruinent notre industrie et notre économie.

En 1999, lorsque j'ai fait mon entrée en politique, notre communauté était aux prises avec une vague de suicides. Ça se passait chez les jeunes, mais aussi chez les personnes de mon âge. C'est à ce moment que je me suis présenté. Quelque chose devait être fait, et j'ai mis ça sur le compte de l'économie. J'ai rejeté la responsabilité de cette vague de suicides sur un ensemble de facteurs et de problèmes sociaux qui touchaient notre communauté. Nous avions besoin de développement économique, d'infrastructures, d'espoir pour l'avenir de nos enfants, et il n'y avait tout simplement rien de cela.

Notre situation s'est sensiblement améliorée depuis 1999, et nous avons vraiment fait de notre mieux. Les suicides dans notre communauté ont pris fin depuis quelques années maintenant; je ne dirai jamais que c'est terminé, ce qui fait qu'en tant que leaders politiques de notre communauté, nous devons demeurer vigilants et veiller à maîtriser notre économie.

Nous nous sommes notamment butés à la question des non-Autochtones qui désirent être chefs. Notre peuple était en désaccord, alors notre règlement électoral précise que quiconque désire poser sa candidature en vue de devenir chef ou conseiller doit faire partie de l'une des neuf tribus alliées ou être membre de la bande.

Notre peuple ne veut pas que des gens qui ne font pas partie des Premières nations posent leur candidature parce qu'ils ne sont pas au courant de nos luttes quotidiennes. Il en est de même des membres des Premières nations qui vivent hors-réserve. Lorsque nous avons présenté cette question à notre peuple, ce sont les conseillers les plus anciens — qui ont servi notre communauté pendant des années — qui ont été les premiers à dire que cela causerait des problèmes à la communauté, parce que ceux qui vivent loin de la réserve ne connaissent pas nos combats quotidiens. Ils ne voient pas la souffrance et la douleur associées à la perte d'un proche, pas plus qu'ils ne voient les célébrations. Ils ne sont pas témoins du soutien que nous nous apportons les uns les autres. Ça rend difficile pour nous, qui vivons dans la réserve, d'accepter que quelqu'un de l'extérieur prenne les décisions.

Notre règlement prévoit maintenant que trois postes peuvent être occupés par une personne vivant à l'extérieur — si cette personne figure parmi les 12 premiers candidats. Nous ne savons pas où cela nous mènera dans le futur, si les gens voudront changer cela ou non.

Lorsque nous parlons des mandats de deux ans — et je suis content que d'autres avant moi en aient fait mention —, il y a, après les élections, une période d'un an pendant laquelle on se concentre sur nos activités et on prend conscience de l'endroit où en étaient rendus les anciens conseillers, puis on tombe en mode électoral.

Nos élections ont des répercussions sur tout ce qui se rapporte à notre communauté, y compris l'école. Tout le monde est impliqué et intéressé, et ça joue assez dur par moments, ce qui fait que lorsque l'on pose sa candidature, il est parfois difficile d'essayer de mener ce processus à terme. Ça commence maintenant à se calmer, mais ce problème subsiste. Si nous avions des mandats de quatre ans, nous aurions trois ans pour travailler ensemble. Les gens verraient que l'on peut travailler ensemble à partir de la troisième année. Si tout va bien, les gens verront à l'avenir que les élections ne sont plus à craindre et qu'il ne faut pas avoir peur de soumettre sa candidature.

Il y a eu des situations vraiment pénibles pendant les périodes électorales, mais je crois sincèrement que nous pouvons voir le meilleur de chaque situation et changer.

Si notre proposition est approuvée, elle prendra effet en 2011. Toutefois, le MAINC a fixé à 50 p. 100 plus un le nombre d'électeurs qui doivent voter. Cette norme constitue un problème pour nous. En effet, l'histoire nous apprend que de 30 à 35 p. 100 de nos électeurs admissibles vont voter, et cela depuis un certain nombre d'années. Nous avons tout fait pour communiquer avec les nôtres, qui vivent dans des endroits aussi différents que New York, Seattle, Washington, voire en Allemagne, à Francfort. Comme nos gens vivent un peu partout dans le monde, nous ne pouvons pas communiquer avec eux s'ils omettent de nous signaler qu'ils déménagent. Nous avons essayé, par l'entremise de leur famille et d'autres personnes, de joindre tous nos membres mais c'est une tâche impossible à moins qu'ils communiquent eux-mêmes avec nous. Alors si cette proposition n'est pas acceptée cette année et que nous n'atteignons pas cette norme de 50 p. 100 plus un, il va nous falloir cibler les personnes qui n'ont pas voté.

Mais comment joindre les personnes qui n'ont pas voté si elles ne se manifestent pas, les personnes qui déménagent constamment et qui ne nous appellent pas? À mon avis, cette exigence est aberrante. Lorsqu'il aura compilé tous les renseignements issus de ces délibérations, le gouvernement devrait y aller à grand renfort de publicité concernant certaines des recommandations énoncées et faire connaître les nombreuses idées avancées par les Premières nations susceptibles de les aider à aller de l'avant. J'estime que ce serait une bonne chose de votre part. Quant à nous, nous faisons le maximum pour faire avancer les choses.

Le règlement sur les élections prévoit une période de mise en candidature, des frais de mise en candidature et un certain nombre d'exigences de même nature pour s'assurer du sérieux des personnes qui se présentent. Il est arrivé qu'une année, plus de 70 de nos membres se sont présentés pour un poste au conseil et de 30 à 40 personnes ont brigué le poste de chef. En fait, ces dispositions ont été établies afin d'écarter les personnes qui n'étaient intéressées que par l'indemnité per diem ou le salaire.

Nous verrons donc comment se dérouleront nos élections le 19 novembre. Le mandat de quatre ans, inclus dans la réforme, est une bonne idée même s'il est difficile d'en convaincre certains de nos membres. Il s'agit d'établir des relations et de trouver des partenaires économiques tant au niveau local, régional et national qu'international.

Il y a une disposition de la Loi sur les Indiens qui me pose un problème : la méthode de désignation d'un chef en cas d'égalité des votes, qui consiste à tirer un nom dans un chapeau. Nous devons mettre en place un processus qui permet de départager le vote en cas d'égalité.

Voilà ce que j'avais à vous dire aujourd'hui et je suis très heureux que vous soyez ici aujourd'hui pour prendre note de ce que les Premières nations ont à dire. Nous espérons que les choses évolueront, non seulement pour nous mais pour tous les membres des Premières nations dans l'ensemble de la Colombie-Britannique et partout au Canada. Ce serait vraiment bien que les choses commencent à bouger parce que les Premières nations entendent jouer un rôle important et ce, dès maintenant, dans une économie canadienne plus forte.

Le président suppléant : Merci beaucoup. J'ai quelque chose à vous suggérer au sujet du départage des votes. Comme, de toute évidence, les coûts d'une nouvelle élection seraient hautement prohibitifs, qu'arriverait-il si le nouveau chef était choisi, par vote secret, par les conseillers élus? Ces personnes sont élues et ce sont elles qui devront travailler avec le chef. Il suffirait de tenir un vote secret à la fin de la journée pour désigner le chef.

M. Bryant : C'est une excellente suggestion et je crois qu'elle pourrait fonctionner.

Le président suppléant : Il ne s'agit pas non plus de tirer à pile ou face.

M. Bryant : On aurait dorénavant des représentants élus en qui les gens auraient mis leur confiance pour prendre des décisions les concernant et concernant les futures générations, et ils en seraient très heureux. Je crois que c'est une bonne suggestion parce que les gens pourraient dire : « Eh bien, laissons-les décider. »

Le président suppléant : C'est tout à fait cela.

M. Bryant : Je crois que c'est une très bonne suggestion.

Le président suppléant : Il y a une autre question que j'aimerais vous poser à tous les deux. Selon la politique d'AINC, on peut recourir à un autre processus sous réserve qu'il soit approuvé par AINC et les Premières nations. Est- ce que le ministère refuse de discuter d'un autre processus d'approbation du code?

Mme Webster : Je crois comprendre que le processus doit être présenté au gouvernement pour approbation finale, mais dans la recommandation que je fais pour la communauté, je ne vise pas les élections, il est plutôt question de notre tradition, de notre culture et de notre façon de faire les choses. Pourquoi avons-nous besoin de l'approbation d'une autre personne pour procéder à nos élections?

Le président suppléant : Je ne suis pas en désaccord avec vous, croyez-moi. La deuxième chose, c'est qu'ils sont ceux qui vous disent que vous avez besoin d'un taux de participation de 50 p. 100 plus un. D'ailleurs, ils ont même de la difficulté à obtenir ce pourcentage au Canada. Il me semble que le niveau requis devrait être le déploiement manifeste de tous les efforts possibles, même si vous n'obtenez pas ce 50 p. 100 plus un. Et tous ces efforts peuvent se traduire, par exemple, par de la publicité dans les journaux, par l'entremise de nos familles et ainsi de suite, comme nous l'a dit le chef Mundy lorsqu'il a décrit le travail incroyable réalisé par la nation Ucluelet.

Ce chiffre, il ne signifie rien, alors j'aimerais bien leur poser une question; est-ce que cette norme de 50 p. 100 plus un est nécessaire ou ne pourrions-nous pas avoir un autre processus selon lequel on prendrait en compte les efforts déployés pour joindre nos membres? Est-ce que ce ne serait pas une meilleure solution?

Mme Webster : Je crois que ce serait une bonne solution. Mais, il y a un autre aspect à prendre en compte, à savoir que les personnes qui vivent à l'extérieur des réserves ne profitent pas des retombées du travail du conseil étant donné que le financement obtenu ne vise que les membres qui vivent dans les réserves. Lorsque nous communiquons avec eux, nombre d'entre eux nous disent « Pourquoi devrions-nous voter, étant donné que nous n'en retirons aucun avantage? »

Le président suppléant : C'est un argument avec lequel j'ai de la difficulté. Ils jouissent de l'avantage et de la fierté de faire partie d'une nation. Une partie du processus auquel nous travaillons ici est la reconnaissance de la grandeur de nos nations. Je trouve intéressant que le conseiller Bryant parle d'économie et j'y ai accordé beaucoup d'attention. En fin de compte, ce que vous voulez vraiment, c'est que les membres qui ne vivent pas sur vos terres y reviennent, puissent y gagner leur vie et contribuent à la communauté. Ils ont quitté parce que cela n'était pas possible. Je réitère donc mon argument de toujours qui est de leur dire que cela fait partie d'un processus plus vaste. Je sais que c'est difficile compte tenu de ce qui est arrivé aux Premières nations dans ce pays au cours du dernier siècle et demi, mais je crois que c'est probablement là que réside la réponse.

Mme Webster : D'accord.

Le président suppléant : C'est tout simplement mon point de vue. D'après tout ce que j'ai entendu au cours des quatre dernières années, c'est la direction que ce peuple peut prendre une fois que tout ce gâchis sera réparé.

M. Bryant : Actuellement, nous travaillons en collaboration avec le maire de Prince Rupert, le district régional du secteur. Lorsque nous parlons et voulons faire quelque chose, nous devons prendre en compte toute la région et cette région englobe toute la Colombie-Britannique. Nous essayons de nous concentrer sur ce que nous devons faire, mais nous devons toujours garder à l'esprit l'ensemble de la région.

Le président suppléant : Je peux vous dire, en tant qu'ancien maire, qu'il faut qu'il y ait communication bilatérale. Il ne suffit pas que cela aille des Premières nations à la région, mais cela doit se faire dans les deux sens. Prenons la région de Vancouver, par exemple, où nous avons les nations Musqueam, Tseil-Waututh et Squamish et Tsawwassen; aucune nation ne peut prospérer sans l'autre. Nous ne pouvons faire des affaires sans consultation. Et me voilà reparti. C'est la troisième journée de suite que je me répète.

M. Bryant : Eh bien c'est positif. Lorsque vous demandez si AINC refuse d'aider pour ce processus, la réponse est que nous avons travaillé étroitement avec AINC pour faire avancer les choses. La personne responsable des membres de notre communauté et qui est également notre contact à AINC, affirme que les relations avec le ministère sont bonnes.

Le président suppléant : C'est bien.

M. Bryant : Je crois que votre suggestion de déployer tous les efforts possibles en remplacement de la norme de 50 p. 100 plus un serait mieux accueillie que bon nombre d'autres propositions étant donné que nous avons déjà fait des efforts incroyables pour communiquer avec nos membres électeurs.

Le président suppléant : D'accord.

Mme Webster : Il y a une autre chose que notre communauté a adoptée au cours d'une réunion générale des membres de la bande, c'est que les personnes non autochtones et les non-membres ne devraient pas être autorisés à se porter candidats pour le poste de chef. Cependant, la Loi sur les Indiens dit le contraire, alors, si possible, nous aimerions modifier cette disposition.

Le président suppléant : Le sénateur Greene Raine.

Le sénateur Raine : Merci beaucoup chef Webster et conseiller Bryant d'être parmi nous aujourd'hui. Au cours des derniers jours, nous avons vraiment apprécié entendre les témoignages d'un si grand nombre de personnes et je sais que ce n'est pas facile pour vous de vous rendre ici alors je vous remercie de vos efforts. J'ai beaucoup de questions et j'espère ne pas me perdre dans mes notes. Peut-être que je pourrais commencer par vous, monsieur le conseiller Bryant. Vous devez faire ratifier le nouveau code électoral des Lax Kw'alaams le 19 novembre, n'est-ce pas?

M. Bryant : Oui.

Le sénateur Raine : Et vous avez dit qu'une brochure avait été publiée sur le sujet. Seriez-vous en mesure de nous en faire parvenir une copie?

M. Bryant : Certainement.

Le sénateur Raine : Nous pourrons donc voir comment vous y êtes arrivés. Ce serait très bien. Si votre code électoral est adopté, est-ce qu'AINC vous a indiqué à quel moment il entrerait effectivement en vigueur?

M. Bryant : Ce que nous a dit AINC, et il semblerait qu'à Ottawa on veuille que les choses se déroulent rondement, c'est que le code entrerait en vigueur pour les élections prévues en 2011, donc après l'élection prévue en novembre.

Le sénateur Raine : Alors, c'est à la toute première occasion qu'il sera mis en vigueur?

M. Bryant : Oui, il entrera en vigueur en 2011.

Le sénateur Raine : Parfait, parce qu'aux dires d'autres Premières nations, il semble que l'on adopte un code et puis que plus rien ne se passe; je suis donc contente de voir que vous avez des bonnes relations avec la personne qui s'en occupe à AINC. Par ailleurs, pouvez-vous nous préciser ce que votre code prévoit comme possibilité pour les membres vivant à l'extérieur des réserves? Dois-je comprendre que les membres qui vivent à l'extérieur de la réserve auraient droit de vote pour trois postes de conseiller sous réserve que les personnes qu'ils élisent se classent dans les 12 premières?

M. Bryant : Oui, c'est tout à fait cela. Disons, qu'aux fins de la discussion, il y a 20 personnes qui posent leur candidature pour un poste et que nous devons en élire 12. Alors, si une personne de l'extérieur de la réserve figure parmi les 12 premières, alors elle sera acceptée, mais elle doit figurer parmi les 12 premières.

Le sénateur Raine : Donc, préciserait-on sur votre liste d'électeurs et même sur le bulletin de vote les personnes qui vivent dans la réserve et celles qui sont de l'extérieur?

M. Bryant : Oui. Nous avons prévu une section où une personne doit indiquer si elle vit à l'extérieur de la réserve, son adresse à domicile et d'autres coordonnées ainsi que le poste auquel elle pose sa candidature. On peut y lire la question suivante : « Posez-vous votre candidature au poste de conseiller dans la réserve, à un poste de conseiller de l'extérieur de la réserve ou au poste de maire? »

Le sénateur Raine : C'est bien.

M. Bryant : Tous ces renseignements sont fournis dans les trousses envoyées par la poste afin que tout le monde soit au courant.

Le sénateur Raine : Il y a donc des postes à l'extérieur de la réserve?

M. Bryant : Il y a trois postes disponibles, mais les personnes élues doivent figurer parmi les 12 premières.

Le sénateur Raine : Et tout le monde a droit de vote pour ces postes?

M. Bryant : Nous ferons tout notre possible pour faire en sorte qu'il y ait 1 171 électeurs cette année.

Le sénateur Raine : Ainsi, une personne qui demeure dans la réserve peut voter pour une personne de l'extérieur de la réserve?

M. Bryant : Oui.

Le sénateur Raine : Et vice versa?

M. Bryant : Oui, nous sommes tous égaux, peu importe où nous vivons.

Le sénateur Raine : Très bien. Est-ce que seules les personnes vivant dans la réserve peuvent voter pour le maire ou est-ce que tout le monde peut voter?

M. Bryant : Tout le monde. Encore une fois, le choix revient à tous.

Le sénateur Raine : Très bien. Merci beaucoup d'avoir clarifié cette question pour moi.

J'ai une question pour le chef Webster, encore des précisions. Si vous obtenez votre propre code et que vous avez un code d'éthique pour les vôtres, est-ce qu'il constitue une déclaration à l'effet qu'ils adhèrent à ce code ou les personnes élues doivent-elles s'engager à respecter le code de responsabilités?

Mme Webster : Actuellement, nous avons bel et bien un code d'éthique pour notre chef et les membres du conseil et nous signons un code d'éthique devant nos membres après une élection, et, bien qu'il ne soit pas reconnu par AINC, c'est là notre propre code d'éthique communautaire.

Le sénateur Raine : C'est très bien. Je reconnais la situation difficile dans laquelle vous vous retrouvez lorsqu'AINC vous confie des responsabilités et que vous n'avez ni les ressources ni la capacité de vous en acquitter.

Mme Webster : Oui.

Le sénateur Raine : C'est vraiment différent des codes électoraux, mais encore une fois nous constatons qu'il s'agit d'un problème très courant. Je sais qu'il y a un grand nombre de réserves différentes, et qu'il est actuellement très difficile de gérer ces réserves.

Mme Webster : Effectivement, ça l'est.

Le sénateur Raine : Pouvez-vous nous parler de certains problèmes uniques survenus dans votre réserve et auxquels les autres réserves n'ont pas eu à faire face?

Mme Webster : Oui. Nous avons un secteur situé à l'ouest, et la seule façon de s'y rendre est par un traversier à deux voitures en service uniquement pendant certaines heures. S'il y a des situations d'urgence après ces heures, nous devons téléphoner aux responsables des routes afin de pouvoir utiliser le traversier ainsi qu'au service de police. Cela prend beaucoup de temps. Résultat : nous ne pouvons surveiller ce secteur après 10 heures le soir et il y a des personnes qui conduisent sans permis après ces heures, qui font des choses qu'elles ne sont pas censées faire. De plus, nous avons des réseaux d'aqueduc dans différentes réserves, certains réseaux desservent des régions habitées et d'autres, des régions non habitées. En fait, notre communauté a tout simplement des besoins différents.

Le sénateur Raine : Et vous ne croyez pas que vous avez besoin d'un nombre plus élevé de conseillers pour régler ce genre de question, parce que vous parlez de réduire ce nombre de douze à sept.

Mme Webster : Eh bien, tant au niveau du conseil qu'au niveau politique, je crois que le conseil est composé de douze membres, c'est trop, car certains d'entre eux sont élus mais ne veulent pas vraiment être là. Nous avons besoin de personnes motivées qui entendent s'occuper des différents portefeuilles d'activités.

Le sénateur Raine : Tout à fait.

Mme Webster : Il y a de nombreux problèmes concernant les routes. Le personnel est nombreux, mais ces personnes portent de nombreux chapeaux. Nous sommes chanceux d'être une bande plus nombreuse et d'avoir plusieurs personnes capables de s'occuper d'un grand nombre de questions, mais il y a des bandes plus petites qui n'ont pas les ressources dont nous disposons.

Le sénateur Raine : La population totale de votre bande est de 1 800 personnes?

Mme Webster : Plus de 1 800 personnes.

Le sénateur Raine : Très bien. Conseiller Bryant, je ne suis pas tout à fait certaine du nombre, mais est-ce que la population totale de votre bande n'est pas d'environ 3 500 personnes?

M. Bryant : Je peux dire sans problème que nous sommes 3 500. On m'a d'ailleurs dit que nous étions près de 4 000 personnes, mais je n'ai pas vu ces chiffres.

Le sénateur Raine : Vous avez dit qu'il y avait 1 171 électeurs, alors est-ce que ce chiffre de 3 500 inclut des membres vivant à l'extérieur de la réserve?

M. Bryant : Je vous demande pardon?

Le sénateur Raine : Est-ce que ce chiffre inclut également les membres à l'extérieur de la réserve?

M. Bryant : Oui, oui. C'est le nombre total de membres.

Le sénateur Raine : Très bien. Je vous remercie.

M. Bryant : Nous avions envisagé de décaler les élections, et c'était d'ailleurs une recommandation de nos membres. Toutefois, chaque élection entraîne des coûts de l'ordre de 40 000 $. Si nous devons continuer avec un mandat de deux ans, cela représenterait 80 000 $ à consacrer à très court terme, une somme dont nous ne disposons pas. Comme cette idée n'était pas à notre avantage, nous l'avons abandonnée.

J'ai oublié de mentionner que nous avons également mis un numéro de téléphone sans frais à la disposition de nos membres afin qu'ils puissent nous appeler et s'ils ont besoin de parler avec quelqu'un du secteur de la santé ou de l'éducation, ou qu'ils ont besoin de n'importe quel type de renseignement.

Le sénateur Raine : Quelle est la proportion de membres qui habitent dans la réserve par rapport aux membres hors réserve?

M. Bryant : Je dirais qu'il y a environ 1 000 membres chez nous, mais ce n'est pas fixe. Il y en a qui partent et qui reviennent, à cause du contexte économique. Si quelqu'un veut faire des études supérieures, il n'a pas le choix de quitter la communauté, parce que sur place il ne peut pas aller plus loin que la dixième année. Le nombre de personnes grimpe l'été, et il baisse par la suite.

Le sénateur Raine : Ça ne doit pas être facile, si vos ressources dépendent du nombre de personnes dans la réserve, et que vous avez une responsabilité envers les personnes à l'extérieur de la réserve.

Mme Webster : En effet. Nous ne recevons rien pour les personnes qui ne sont pas dans la réserve.

M. Bryant : C'est un problème pour nous aussi. Beaucoup de nos membres ne vivent pas dans la réserve et ont besoin de notre appui sur différents plans, mais nous ne pouvons pas leur en donner. C'est pourquoi le développement économique est si important; il doit y avoir des débouchés. J'espère qu'éventuellement, nous n'aurons plus à demander quoi que ce soit. Ce serait bien qu'un jour nous puissions aider nos gens grâce à nos seules ressources.

Le sénateur Raine : Merci beaucoup à vous deux, c'était fort instructif, et je dois dire que le sénateur Campbell et moi avons entendu le même message, qui est assez clair. Il est intéressant de noter que personne ne semble vouloir d'élections à date fixe, et je vois maintenant que le choix de la journée pour les élections dépend des saisons. Une date qui vous convient peut ne pas convenir en Ontario, en Alberta ou ailleurs.

M. Bryant : Effectivement. C'est ce que j'allais dire à propos des élections à date fixe. Ça dépend des saisons.

Le sénateur Raine : Je crois que personne n'est en faveur des élections à date fixe.

Le président suppléant : Pas de commentaires là-dessus?

M. Bryant : Ce serait difficile pour nous l'été. Il n'y a presque plus personne dans la communauté à cause des activités de cette période.

Le sénateur Raine : J'ai une autre question à poser. Vous avez dit qu'une élection coûtait 40 000 $. Sur ce montant, quel est le coût associé au président d'élection?

M. Bryant : Je ne le sais pas exactement. Je sais qu'on inclut un président d'élection. Notre présidente de scrutin est payée par la bande; elle y consacre les heures nécessaires. Il y a aussi deux assistants bénévoles. Je ne sais pas vraiment ce qui est prévu pour le président d'élection. Nous devons poster des documents à beaucoup de gens qui ne vivent pas sur place, et ça coûte très cher. Je crois que nous avons dû débourser plus de 10 000 $ pour les photocopies, les formalités administratives et tous les envois postaux. Le coût est très élevé.

Le sénateur Raine : Oui. Je peux comprendre pourquoi des élections échelonnées ne seraient pas très intéressantes.

M. Bryant : Non, non, l'idée est bonne. J'ai vu ce que c'était, un processus échelonné. C'était très bien que des gens viennent nous montrer comment procéder pour démarrer les activités; l'expérience était positive. Je crois que ça renforçait la cohésion de l'équipe, mais ça coûte trop cher.

Le sénateur Raine : Merci.

Mme Webster : Ce que nous devons faire, ce que notre communauté fait normalement, c'est que nous confions le travail à l'externe, et le coût peut être élevé s'il faut avoir recours à du personnel de soutien ou à un président de scrutin, et obtenir du matériel et des fournitures, et donc les contrats et les soumissions varient.

Le président suppléant : Je vous remercie. Merci à vous deux d'être venus nous parler aujourd'hui. Je voudrais dire en passant à M. Bryant qu'il est intéressant que le chef du conseil soit appelé « maire ». Lorsque j'étais maire de Vancouver, je voulais qu'on m'appelle « chef ». Vous pourriez peut-être réexaminer cette question et en reparler au chef. Je crois que ce mot est beaucoup plus fort que « maire ».

M. Bryant : Je m'étais arrêté à cette question. Je voulais garder le nom de chef pour ce poste, mais comme il s'agit d'un processus électoral qui provient de l'Est, je me suis fait rabrouer quelques fois pour avoir appelé notre maire « chef ».

Le président suppléant : Je comprends. On ne veut pas m'appeler « chef » ici non plus.

M. Bryant : J'ai fait un commentaire en public; comme j'ai l'habitude de l'appeler le conseiller en chef, j'aime autant m'en tenir à ça. Je lui donnais toujours le titre de conseiller en chef élu, mais je me suis fait rappeler à l'ordre.

Le président suppléant : Je vous remercie tous deux d'avoir fait tout ce chemin pour venir jusqu'ici. Je crois qu'il faut vivre en Colombie-Britannique pour véritablement comprendre la distance que vous avez dû parcourir. Ça n'a pas l'air si loin sur une carte, mais ça peut s'avérer difficile d'aller du point A au point B dans notre province. Je vous souhaite la meilleure des chances pour vos travaux futurs. Nous allons transmettre vos messages à Ottawa, et nous ferons paraître un rapport d'ici la fin de l'année. Nous veillerons à ce que tout le monde en reçoive un exemplaire, de sorte que vous puissiez formuler des commentaires à ce sujet et avoir un aperçu de la situation. Je vous remercie donc vivement de votre présence aujourd'hui.

Mme Webster : Je tiens également à vous remercier. Mais comme je représente une des communautés de grande taille, je voudrais m'assurer que vous avez entendu le point de vue de communautés de petite taille; je ne voudrais pas me faire rabrouer, comme il l'a dit, par d'autres communautés qui me reprocheraient d'avoir parlé en mon nom seul.

Le président suppléant : Non. Nous avons entendu des communautés de 150 membres et moins, je crois.

Mme Webster : J'ai le représentant d'une communauté de petite taille à côté de moi.

Le président suppléant : Nous avons compris, entre autres choses, que chaque communauté, chaque membre d'une communauté, est une Première nation qui possède ses propres coutumes et une façon qui lui est propre de résoudre ses difficultés. Encore une fois, merci. Nous allons maintenant passer à la tribune libre. Je crois que notre premier intervenant est déjà prêt.

M. Phillip Campbell : Je suis le chef Phillip Campbell de la bande de Boothroyd, tout près de Boston Bar. Je veux simplement faire quelques commentaires au sujet du mandat. Je sais que le chef en a déjà parlé, mais nous aimerions qu'il soit prolongé pour une durée totale de quatre ans ou, à tout le moins, de trois ans. Une fois qu'un projet est mis en branle dans notre communauté, on a habituellement besoin de plus de deux ans pour le réaliser. Si le chef ou un conseiller reçoit son congé, son remplaçant doit être mis au courant des mesures qui ont été prises au cours des deux années qui viennent de s'écouler. Cette situation peut devenir un véritable problème, car nous manquons déjà de financement, et nous devrions prolonger nos activités de quelques mois. C'est là ma principale préoccupation.

Le président suppléant : Chef, pourriez-vous me répéter le nom de votre Première nation?

M. Phillip Campbell : Boothroyd, B-O-O-T-H-R-O-Y-D, de la nation Lakatma.

Le président suppléant : Où est-ce?

M. Phillip Campbell : Juste à côté de Boston Bar, dans le canyon du Fraser.

Le président suppléant : Très bien.

Mme Webster : C'est mon compagnon d'armes.

Le président suppléant : D'accord. Entre Boston Bar et Kanaka?

M. Phillip Campbell : Oui.

Le président suppléant : Nous avons une carte juste ici.

Mme Webster : Tout à l'heure, j'ai entendu votre proposition pour départager deux candidats au poste de maire en cas d'égalité. Plutôt que de tirer au sort, vous avez suggéré que les membres du conseil, en tant que représentants élus, choisissent le chef. Est-ce qu'on pourrait adopter cette façon de faire en cas d'égalité pour un poste de membre du conseil?

Le président suppléant : Je crois que oui parce qu'il s'agit de représentants élus. Dans un conseil de 12 membres, le départage devrait se faire pour le 12e poste. Ça fonctionnerait. Il serait important de procéder par scrutin secret de façon à éviter toute plainte. Tout comme vous, je sais que les émotions sont exacerbées pendant une élection. Je ne sais pas s'il y a d'autres façons de faire. Traditionnellement, on procéderait à un nouveau dépouillement, puis on irait se crêper le chignon au tribunal pour déterminer le vainqueur; un mois plus tard, on aurait peut-être une déclaration. C'est un processus qui tend à créer des divisions.

Le sénateur Raine : J'ai réfléchi à la question, après avoir lu et vu les reportages sur la situation à Terre-Neuve, où il y a eu égalité et où le gagnant a été tiré au hasard. J'ai constaté l'amertume du jeune homme dont le nom n'a pas été tiré. Je me suis donc dit que si 50 p. 100 des personnes avaient voté pour un candidat et 50 p. 100 pour l'autre, celui qui n'était pas devenu maire ou chef siégerait au conseil et ne serait donc pas complètement hors jeu.

Le président suppléant : Que se passe-t-il s'il y a égalité à trois?

Le sénateur Raine : Eh bien, ça fait 30 p. 100. Quoi qu'il en soit, ce qui importe, c'est que la décision revient aux communautés, et qu'elle ne doit pas être imposée par Ottawa.

Mme Webster : Je sais que AINC a fourni un modèle de code électoral à la bande, mais doit-il vraiment être aussi précis?

Le président suppléant : Voilà une des questions dont nous discutons, et AINC aussi.

Pour être honnête, jusqu'à l'arrivée du conseiller Bryant, je n'avais jamais réfléchi aux conséquences des élections « selon la coutume ». Je considérais la coutume comme un moyen de faire en sorte que ça fonctionne pour chaque Première nation. C'est seulement à partir du moment où nous avons commencé à discuter du code coutumier que j'ai compris le problème, et bien sûr, c'est tout à fait logique. Nous revenons aux familles ou aux chefs héréditaires ou à la façon dont nous nous gouvernions par le passé par rapport à maintenant. Selon moi, chaque Première nation doit, au bout du compte, pouvoir décider par elle-même de la méthode à adopter. Nous avons entendu plusieurs solutions : différents représentants, le clan, la famille, l'hérédité, par secteur distinct dans l'ensemble de la Première nation; mais il n'y a pas de solution universelle. Voulez-vous savoir pourquoi? Voici la réponse : parce que vous êtes des Premières nations. C'est comme si l'on disait qu'une même solution peut s'appliquer à tous les pays d'Europe. Non, ce n'est pas le cas.

Il y a partout des pays de petite taille et des pays de grande taille, et il en va de même pour vous; c'est juste qu'il nous a fallu 150 ans pour nous en rendre compte, parce que nous ne sommes pas très vifs. Voilà pourquoi il n'y a pas de solution universelle, parce que vous êtes des nations et, à ce titre, peu importe la taille, la réponse vous revient. Bon, je m'emporte encore.

M. Bryant : Je voudrais communiquer quelques renseignements à ma sœur pour répondre à sa question concernant le modèle électoral d'AINC. Ils vous l'ont donné pour que vous y jetiez un coup d'œil. Non, vous n'êtes pas tenus de l'adopter. C'est simplement un moyen de vous aider à trouver votre appartenance. Une des choses que nous avons faites pour établir notre règlement électoral a été de demander conseil à d'autres Premières nations qui étaient déjà passées par ce processus. Les membres de notre peuple étaient — je ne plaisante pas — complètement scandalisés, parce qu'il s'agit du code de procédure, des droits de la personne. Nous avons dû passer par là pour nous assurer que tout fonctionne. C'est pourquoi je conseille à tous ceux qui veulent aller de l'avant de communiquer d'abord avec ceux qui sont déjà passés par là.

Le président suppléant : La spécialiste, chef Mundy d'Ucluelet, est toujours parmi nous. C'est-à-dire, si vous voulez un modèle — mais je ne crois pas que ce soit le cas, je crois plutôt que vous recherchez une orientation. Qu'il s'agisse d'Ucluelet, de Tsawwassen ou de tous ceux qui ont signé un traité, il faut maintenant trouver une solution et parvenir à une entente. Je crois que c'est incroyable, cette façon d'y arriver. Vous n'êtes pas obligés d'accepter quoi que ce soit de tout ça.

M. Bryant : C'est ce que nous avons fait, travailler avec les autres Premières nations. Après avoir accompli beaucoup de travail, nous nous sommes heurtés à un mur et nous avions l'impression que ça n'allait pas très bien. Nous avons donc demandé de l'aide aux autres Premières nations qui avaient réussi; elles ont été très obligeantes, vraiment très obligeantes. Je tiens à les remercier de leur aide.

Le président suppléant : Je manquerais à tous mes devoirs si je ne demandais pas aux autres s'ils veulent participer à la tribune libre. Nous avons lancé une discussion d'ordre général qui se déroule, et je crois que c'est très sain. Si vous souhaitez vous joindre à nous pour nous faire partager votre sagesse, chef Mundy, vous êtes la bienvenue.

Le sénateur Raine : Chef Campbell, avez-vous des commentaires à formuler au sujet de problèmes liés au fait d'habiter dans une réserve ou à l'extérieur?

M. Phillip Campbell : Eh bien, un des problèmes auquel nous devons faire face est que 40 p. 100 de la population habite dans la réserve et 60 p. 100, à l'extérieur. Parmi ces 60 p. 100, il est fort probable que les trois quarts ne savent même pas où se trouve Boothroyd, mais ils votent quand même. Ils ne sont au courant de rien, et ils nous appellent pour nous demander « Qui est untel? ». C'est un des plus grands problèmes.

Le sénateur Raine : Et pourtant, ils votent.

M. Phillip Campbell : Oui.

Le sénateur Raine : Donc vous savez où ils se trouvent, mais ils ne comprennent pas les problèmes.

M. Phillip Campbell : C'est bien ça.

Le président suppléant : C'est une question d'éducation; je veux dire par là qu'il faut éduquer les gens pour qu'ils sachent ce qui se passe au sein de la bande, quels sont les problèmes, qui sont les personnes, et ainsi de suite — je le sais bien, nous parlons de nouveau de ressources. Combien de membres avez-vous?

M. Phillip Campbell : Deux cent quatre-six, je crois.

Le président suppléant : Donc, il y en a une centaine dans la réserve?

M. Phillip Campbell : À peu près 110.

Le président suppléant : C'est difficile. Je me demande si on ne pourrait pas y remédier au moyen d'un site web, par exemple. Votre travail, à vous quatre, est bien plus compliqué que celui de n'importe quel maire de grande ville. Dans une grande ville, si vous voulez faire réparer un nid-de-poule, il suffit de décrocher le téléphone et d'en faire la demande. Par contre, dans votre communauté, vous devez obtenir le camion, et y charger le bitume, pour ensuite remplir le nid-de-poule. Je ne sais pas comment vous vous y prenez. La réponse du conseiller Bryant est celle qui s'applique : votre nation n'est pas la seule qui, en raison de sa taille, éprouve ce problème; je crois que la solution pourrait provenir de la création d'un regroupement, capable d'offrir des ressources entre Premières nations, comme un site web.

Le sénateur Raine : Nous savons que le budget dont le conseiller Bryant aurait besoin pour une élection se monte à environ 40 000 $. Je me demande si les autres parmi vous savent de quel montant ils auraient besoin pour organiser une élection.

Mme Webster : Notre budget s'élève à environ 25 000 $, montant qui ne comprend pas le temps que nous consacrons au processus. Nous économisons un petit peu en payant notre personnel plutôt que d'imputer ces dépenses au processus électoral.

M. Phillip Campbell : Dans notre cas, il s'agit probablement de 7 000 ou 8 000 $, pour une communauté de petite taille.

Mme Mundy : À Ucluelet, c'est environ 20 000 $.

Le sénateur Raine : C'est intéressant de voir les variations. Je me rappelle un des premiers témoignages qu'on nous a présentés à Williams Lake, selon lequel ça coûterait 40 000 $. Ensuite, d'autres bandes ont fait savoir qu'il n'était pas nécessaire de faire venir le fonctionnaire électoral de Vancouver, mais qu'il serait possible de former quelqu'un sur place. Les variations sont donc assez importantes; c'est intéressant. Merci.

M. Bryant : Dans la même veine, c'est exactement ce que nous faisons, nous aussi. J'ai entièrement confiance en cette dame; je sais qu'elle sera capable de s'occuper de nos élections.

Le président suppléant : J'ajouterai qu'il ne faut pas perdre de vue le fait qu'il y a autour de vous des municipalités auxquelles vous pouvez demander de l'aide. De fait, je crois le sénateur Greene Raine; plutôt que de venir de Vancouver à Williams Lake, ils sont allés de Williams Lake vers les régions alentour.

Le sénateur Raine : Il était question de faire des regroupements pour les voyages et d'organiser de la formation pour un groupe de personnes commun à tous. Ces propositions ont été faites au moment où nous avons posé la question pour la première fois : serait-il logique de faire en sorte que les élections aient toutes lieu le même jour?

Le président suppléant : Y a-t-il d'autres commentaires? Eh bien, au nom du comité, je vous remercie de nouveau de votre présence aujourd'hui. Les échanges ont été très instructifs, et j'ai découvert des endroits dont je ne connaissais même pas l'existence. Je souhaite également remercier le personnel qui voyage avec nous, les greffiers, les sténographes, les interprètes; ce sont eux, et non pas le sénateur Greene Raine ni moi-même, qui sont à l'origine de tout ce que vous voyez se dérouler ici aujourd'hui. Nous arrivons, et tout est en place et fonctionne; c'est à eux que nous le devons.

J'ajouterais, et je vous prie de passer le mot à toutes les autres Premières nations, que si vous avez des suggestions, des idées sur la question ou sur toute autre question, il vous suffit de communiquer avec la greffière du Comité des peuples autochtones. Nous en débattrons et tenterons de régler la question le plus rapidement possible. Je crois que le chef Mundy peut témoigner que lorsque le Sénat se met en branle, il a les moyens d'avancer très rapidement. Merci beaucoup de votre présence aujourd'hui.

Mme Webster : Je voudrais simplement dire que j'ai assisté à des réunions de ministres toute la semaine, ainsi qu'à des exposés, et que je leur envie leur personnel de soutien. Certains d'entre eux disposent de cinq membres de personnel de soutien et de personnel clinique ainsi que de sous-ministres et de sous-ministres adjoints alors que nous, les chefs, n'avons aucun luxe de ce genre. Nous devons tout faire par nous-mêmes, nous devons être polyvalents et extrêmement organisés, et c'est pourquoi je suis très jalouse des personnes qui ont du personnel de soutien.

Le sénateur Raine : Malgré tout ce personnel de soutien, les travaux progressent trop lentement. Pas au comité sénatorial, mais au ministère.

Le président suppléant : Croyez-moi, je remercie chaque jour le ciel de m'avoir donné du personnel de soutien.

(La séance est levée.)