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Délibérations du comité sénatorial permanent de
l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles

Fascicule 4 - Procès-verbaux


OTTAWA, le mardi 21 avril 2009
(7)

[Traduction]

Le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles se réunit aujourd'hui à huis clos, à 17 h 12, dans la salle 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable W. David Angus (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Angus, Banks, Lang, Merchant, Milne, Mitchell, Neufeld, Peterson, St. Germain, C.P., Sibbeston et Spivak (11).

Également présents : Sam Banks et Marc Leblanc, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 3 mars 2009, le comité poursuit son examen des nouvelles questions liées à son mandat. (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 2 des délibérations du comité.)

Conformément à l'article 92(2)f) du Règlement, le comité examine une ébauche de rapport. Il est convenu d'autoriser le personnel des sénateurs à demeurer dans la salle.

Après débat, il est convenu :

Que l'ébauche de rapport modifiée soit adoptée;

Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à apporter des modifications au texte sans toutefois en changer le contenu; et

Que le président présente le rapport à une prochaine séance du Sénat.

À 18 h 54, conformément à l'article 92(2)e) du Règlement, le comité examine un projet d'ordre du jour.

À 19 h 4, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :


OTTAWA, le jeudi 23 avril 2009
(8)

[Traduction]

Le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles se réunit aujourd'hui, à 8 h 7, dans la salle 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable W. David Angus (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Adams, Angus, Banks, Lang, Merchant, Milne, Mitchell, Neufeld, Peterson, St. Germain, C.P., Sibbeston et Spivak (12).

Autre sénateur présent : L'honorable sénateur McCoy (1).

Également présents : Sam Banks et Marc Leblanc, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 12 mars 2009, le comité entreprend son examen des éléments du projet de loi C-10 concernant la Loi sur la protection des eaux navigables (partie 7).

TÉMOINS :

Transports Canada :

David Osbaldeston, gestionnaire, Programme de la protection des eaux navigables;

Donald Roussel, directeur général, Sécurité maritime.

Le président fait une déclaration.

MM. Roussel et Osbaldeston font chacun une déclaration puis, ensemble, répondent aux questions.

À 10 h 3, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité

Lynn Gordon