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Délibérations du comité sénatorial permanent de
l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles

Fascicule 7 - Le septième rapport du comité


Le mercredi 27 mai 2009

Le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles a l'honneur de déposer son

SEPTIÈME RAPPORT

Votre comité, autorisé par le Sénat le mardi 3 mars 2009 à étudier, afin d'en faire rapport, sur de nouvelles questions concernant son mandat, dépose maintenant son rapport provisoire intitulé « Conférence GLOBE 2008 ».

Respectueusement soumis,

Le président,

W. DAVID ANGUS