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Délibérations du comité sénatorial permanent de
l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles

Fascicule 12 - Procès-verbaux


OTTAWA, le mardi 17 novembre 2009
(28)

[Traduction]

Le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles se réunit aujourd'hui, à 17 h 21, dans la salle 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable W. David Angus (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Angus, Banks, Brown, Lang, Milne, Mitchell, Neufeld, Seidman et Sibbeston (9).

Aussi présents : Marc Leblanc et Sam Banks, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 29 octobre 2009, le comité entreprend son examen du projet de loi S-212, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999).

TÉMOINS :

L'honorable sénateur Tommy Banks, parrain du projet de loi.

Écojustice :

Marlene Cashin, avocate-conseil à l'interne.

Le président prend la parole.

L'honorable Tommy Banks fait une déclaration puis répond aux questions.

Le président fait une déclaration.

Mme Cashin fait une déclaration puis répond aux questions.

À 19 h 21, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :


OTTAWA, le jeudi 19 novembre 2009
(29)

[Traduction]

Le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles se réunit aujourd'hui, à 8 h 5, dans la salle 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable W. David Angus (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Angus, Banks, Brown, Lang, Mitchell, Neufeld, Peterson et Seidman (8).

Aussi présents : Marc Leblanc et Sam Banks, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 29 octobre 2009, le comité poursuit son examen du projet de loi S-212, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999).

TÉMOINS :

Environnement Canada :

Athana Mentzelopoulos, directrice générale par intérim, Affaires législatives et réglementaires;

Renée Caron, directrice exécutive, Gouvernance législative;

Nancy Klenavic, agente de politique, Unité des conseils législatifs.

Le président prend la parole.

Mme Mentzelopoulos fait une déclaration puis, aidée de Mmes Caron et Klenavic, répond aux questions.

À 9 h 31, la séance est interrompue.

À 9 h 36, la séance reprend à huis clos et, conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 3 mars 2009, le comité poursuit son examen des nouvelles questions concernant son mandat. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 2 des délibérations du comité.)

Conformément à l'alinéa 92(2)e), le comité examine son programme futur.

Il est convenu que le personnel des sénateurs soit autorisé à demeurer dans la salle pendant la partie de la séance qui se tient à huis clos.

À 10 h 6, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Lynn Gordon