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Délibérations du comité sénatorial permanent des
Pêches et des océans

Fascicule 10 - Témoignages du 23 septembre 2009 - Séance du matin


INUVIK, le mercredi 23 septembre 2009

Le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans se réunit aujourd'hui à 9 heures pour étudier les questions relatives au cadre stratégique actuel en évolution du gouvernement fédéral pour la gestion des pêches et des océans du Canada. Notre rencontre portera sur les questions relatives à la Garde côtière canadienne et aux pêches en Arctique de l'Ouest.

Le sénateur Bill Rompkey (président) occupe le fauteuil.

[Traduction]

Le président : Je déclare la séance ouverte.

Bienvenue à la réunion du Comité sénatorial permanent des pêches et des océans, qui portera sur deux sujets : les pêches et la Garde côtière canadienne. Nous aimerions que nos témoins aujourd'hui abordent ces deux sujets.

Nous avons fait un séjour dans l'Est de l'Arctique et nous avons ensuite rédigé un rapport à cet effet. Nous venons également tout juste de conclure une étude sur les pêches au Nunavut. Nous sommes maintenant en visite dans l'Ouest de l'Arctique pour écouter les gens parler de ces deux sujets. Nous nous rendrons ensuite en Alaska plus tard dans la journée pour demander aux Américains de quelle façon la Garde côtière des États-Unis collabore avec celle du Canada et pour savoir si l'état futur de leurs pêches est comparable au nôtre. Nous nous intéressons donc à ces deux sujets.

J'aimerais présenter les sénateurs qui sont présents aujourd'hui : le sénateur Cook, de Terre-Neuve-et-Labrador, le sénateur Greene Raine, de la Colombie-Britannique, le sénateur Hubley, de l'Île-du-Prince-Édouard, et le sénateur Cochrane, aussi de Terre-Neuve-et-Labrador, qui fait office de vice-présidente du comité. Comme vous pouvez le constater, nous sommes tous originaires de provinces côtières du Canada. Nous nous réjouissons de visiter cette région côtière et nous souhaitons apprendre comment sont la vie et le travail ici.

Avant de céder la parole aux témoins, je tiens à donner un aperçu de l'horaire de la journée pour que tout soit bien clair. Ce matin, nous accueillons des représentants du Conseil des ressources renouvelables Gwich'in, du Conseil tribal des Gwich'in, de l'Office des ressources renouvelables du Sahtu et, après le dîner, des Inuvialuit et du Sahtu Secretariat.

À 14 h 30 cet après-midi se tiendra une assemblée publique; donc toute personne qui souhaite s'adresser à nous pourra le faire. Nous espérons que les gens de la collectivité ou des collectivités avoisinantes viendront nous voir pour nous faire part de leur expérience personnelle et de leur point de vue.

Après l'assemblée publique, nous quitterons l'hôtel pour une visite au ministère des Pêches et des Océans, le MPO, puis nous partirons à 17 heures à destination de l'aéroport pour enfin nous rendre à Juneau. Voici donc notre programme de la journée.

J'aimerais d'abord souhaiter la bienvenue au Conseil des ressources renouvelables Gwich'in, représenté par Amy Thompson, directrice générale, et au Conseil tribal des Gwich'in, représenté par Mary Ann Ross, vice-présidente, et Mardy Semmler, chef des terres.

Nous vous demanderions de présenter d'abord votre exposé, et nous passerons ensuite aux questions.

Mary Ann Ross, vice-présidente, Conseil tribal des Gwich'in : Bonjour. Je suis vice-présidente du Conseil tribal des Gwich'in. J'aimerais également vous présenter Mardy Semmler à mes côtés, qui est notre chef des terres. Lawrence Norbert, notre chef intérimaire des opérations et notre conseiller en communications, est aussi présent aujourd'hui.

J'aimerais souhaiter la bienvenue à votre comité sur le territoire des Gwich'in. Nous espérons que votre séjour ici sera agréable, fructueux et sécuritaire.

Je vous expliquerai tout d'abord qui nous sommes.

Le président : Est-ce que la fermeture de quelques lumières vous simplifierait la tâche? Pouvons-nous faire cela?

Mme Ross : J'attire votre attention sur le diaporama. Qui sommes-nous?

Le Conseil tribal des Gwich'in, le CTG, a été créé en 1992 à la signature de l'Entente sur la revendication territoriale globale des Gwich'in, l'ERTGG. Le conseil est l'organisation autochtone qui représente, tant au Canada qu'à l'étranger, les bénéficiaires gwich'in de la région visée par le règlement de la revendication des Gwich'in et tous les bénéficiaires gwich'in des Territoires du Nord-Ouest.

Le CTG a créé des organisations gwich'in désignées pour chacune des quatre collectivités gwich'in — soit Fort McPherson, Inuvik, Aklavik et Tsiigehtchic — de la région visée par le règlement de la revendication des Gwich'in. Ces organisations représentent l'ensemble des bénéficiaires gwich'in de la collectivité qu'elles desservent.

Voici la carte de la région visée par le règlement de la revendication des Gwich'in et les collectivités gwich'in, Inuvik, Tsiigehtchic, Fort McPherson et Aklavik.

Pour veiller à ce que les dispositions de l'Entente sur la revendication territoriale globale des Gwich'in soient mises en œuvre, le CTG a mis sur pied le service des terres, des ressources et de la mise en oeuvre, qui a pour mandat d'administrer, de gérer et de mettre en oeuvre les dispositions de l'entente. Le service a notamment le droit de prendre part à la prise des décisions concernant l'utilisation, la gestion et la conservation des terres, de l'eau et des ressources.

En ce qui a trait aux questions d'ordre maritime et à la Garde côtière, et tout particulièrement au rôle qu'elle joue, la région visée par le règlement de la revendication des Gwich'in ne se trouve pas dans un environnement marin. Cependant, les collectivités de Tsiigehtchic, d'Aklavik et d'Inuvik, qui sont comprises dans cette région, sont concernées par les enjeux liés aux eaux navigables. En fait, le rôle de la Garde côtière consiste à veiller à ce que les habitants de Tsiigehtchic, d'Aklavik et d'Inuvik disposent de routes sécuritaires dont la signalisation est appropriée pour pouvoir se déplacer dans la zone côtière qui regroupe les collectivités de Shallow Bay, de Shingle Point et d'Herschel Island, et d'une collectivité à l'autre, et ainsi poursuivre leurs activités traditionnelles de chasse et de pêche le long des cours d'eau et dans les eaux côtières.

Le CTG appuie la Stratégie du Canada pour le Nord et la souveraineté des eaux de l'Arctique, mais souhaiterait pouvoir participer davantage à la prise des décisions concernant les projets et les programmes, y compris les débouchés économiques et les avantages, qui se rapportent à tous les cours d'eau de la région visée par le règlement de la revendication des Gwich'in et les décisions qui pourraient avoir une incidence sur les droits des Gwich'in prévus dans l'entente.

Le CTG appuie également les recherches sur l'environnement qui visent à suivre de près les changements qui pourraient être attribuables aux changements climatiques et demande qu'on consacre davantage d'efforts au renforcement des capacités des collectivités. Le CTG tient également à rappeler au Comité sénatorial des pêches et des océans que le Gwich'in Council International participe activement à l'étude des changements climatiques et au processus d'adaptation.

Passons à la gestion intégrée et à la cogestion des pêches. De quelle façon le MPO s'assure-t-il que les eaux qui proviennent de cours d'eau en amont ne contaminent pas les cours d'eau situés en aval, les poissons et leur habitat? Comment surveille-t-il le débit et la qualité de l'eau des cours d'eau de la région visée par le règlement de la revendication des Gwich'in, comme le fleuve Mackenzie et la rivière Peel, qui se jettent dans la mer de Beaufort?

Les espèces de poisson comme l'inconnu, le grand corégone, la Dolly Varden et le hareng présentent un très grand intérêt pour les Gwich'in, et il est important que l'on poursuive les recherches sur ces espèces pour en assurer la pérennité et la bonne santé.

On doit poursuivre les études sur l'habitat du poisson dans la région visée par le règlement de la revendication des Gwich'in, dans les Territoires du Nord-Ouest, au Yukon et dans le reste du Canada pour éviter que les cours d'eau en amont ne contaminent les cours d'eau en aval, qui sont utilisés par les Gwich'in à des fins traditionnelles et culturelles, par exemple pour l'exploitation des ressources fauniques et halieutiques.

Passons maintenant à la recherche scientifique et à la surveillance dans les collectivités. Le MPO doit veiller à l'application de la réglementation fédérale, de la Loi sur les pêches et de la Loi sur la protection des eaux navigables. L'eau, les poissons et les animaux sauvages qui sont en contact avec l'eau revêtent une importance capitale pour la culture gwich'in.

Les programmes de surveillance dans les collectivités servent à empêcher que la qualité de l'eau ou de l'habitat des poissons et la santé des poissons ne soient pas compromises par les sources situées à proximité et en amont. Il nous faut des ressources, notamment des fonds et de la formation, pour élaborer de tels programmes.

Le CTG recommande que le ministère des Pêches et des Océans mette en oeuvre des programmes de recherche de concert avec le Conseil des ressources renouvelables Gwich'in et d'autres ministères fédéraux qui sont responsables de l'eau, de la qualité de l'eau et des études sur la faune. Par programmes de recherche, on entend entre autres des projets de recherche globaux qu'on mènera à terme, et non un ensemble fragmentaire de projets menés individuellement par les ministères fédéraux. De tels projets globaux permettront non seulement d'économiser des ressources, mais aussi de renforcer les capacités des collectivités, compte tenu du fait que les membres prendront part à de vastes études sur les bassins hydrologiques, y compris sur les poissons et les animaux sauvages qui vivent dans ces régions.

Passons maintenant à la stratégie de l'eau des Territoires du Nord-Ouest. Le CTG est membre du comité directeur de la participation des Autochtones des Territoires du Nord-Ouest, qui contribue à l'élaboration de la stratégie de l'eau des Territoires du Nord-Ouest. De quelle façon le MPO participera-t-il à la mise en oeuvre de cette stratégie?

Nous avons terminé notre exposé.

Amy Thompson, directrice générale, Conseil des ressources renouvelables Gwich'in : Bonjour. Je suis directrice générale du Conseil des ressources renouvelables Gwich'in, le CRRG. Avant d'assumer ces fonctions, je travaillais comme biologiste des pêches au CRRG.

J'habite dans la région d'Inuvik, mais j'ai été élevée à Halifax et j'ai déjà travaillé à l'Institut océanographique de Bedford, qui relève du ministère des Pêches et des Océans.

J'aimerais commencer par vous mettre en contexte, comme Mary Ann l'a fait plus tôt.

Les Gwich'in ont signé une Entente de revendication territoriale en 1992. La région visée par le règlement de la revendication s'étend sur 56 000 km2 et les collectivités indiquées sur la carte, soit Inuvik, Aklavik, Tsiigehtchic et Fort McPherson — que Mary Ann a mentionné plus tôt dans son exposé — disposent toutes de leur propre conseil des ressources renouvelables.

On a créé le CRRG en tant qu'organisme public en vertu de l'Entente sur la revendication territoriale afin qu'il soit le principal instrument de gestion de la faune, des pêches et de la forêt dans la région visée par le règlement de la revendication des Gwich'in. Notre mission consiste à conserver et à gérer à long terme les ressources renouvelables de la région de façon à répondre aux besoins actuels et futurs de la population.

En vertu de l'entente, nous fonctionnons selon un mode de cogestion. Je tiens à souligner qu'il s'agit ici d'un très bon exemple de collaboration entre le gouvernement et les peuples autochtones.

Le conseil est constitué de membres qui sont nommés. Ils représentent le gouvernement des Territoires du Nord- Ouest, le Conseil tribal des Gwich'in, Environnement Canada et Pêches et Océans Canada. Il y a également six employés : un biologiste des pêches, un biologiste de la faune, un gestionnaire des ressources renouvelables et moi- même. Le poste d'agent aux communications est vacant pour l'instant.

J'aimerais maintenant présenter quelques-unes des principales responsabilités que nous assumons en vertu de l'entente. À l'heure actuelle, notre travail est grandement axé sur la planification de la gestion. Nous avons le pouvoir d'établir et d'approuver des plans de gestion ainsi que d'approuver la désignation d'aires de conservation et les inscriptions à la liste des espèces en voie de disparition. Sur le plan de la recherche, nous disposons des moyens nécessaires pour collaborer avec le gouvernement et nous sommes chargés d'établir des politiques en matière de consultations et de fournir des avis au gouvernement.

En ce qui a trait à la planification de la gestion, j'aimerais attirer votre attention sur le cas de la Dolly Varden, une ressource à laquelle nous consacrons des efforts depuis 15 ans.

Nous participons également aux activités du groupe de travail de la rivière Rat, qui est chargé de gérer la population d'ombles de la rivière. Parmi ses membres, on trouve des représentants de notre bureau — notre président est aussi le président de ce groupe —, des comités de cogestion des pêches, le Conseil des ressources renouvelables d'Aklavik, le Conseil de ressources renouvelables de Fort McPherson, la Groupe de trappeurs et de chasseurs d'Aklavik et Pêches et Océans Canada.

Par le passé, en réaction à la diminution des populations, ce groupe a établi une fermeture volontaire des pêches qui s'est avérée fructueuse. Toute la collectivité avait appuyé et suivi cette initiative à tous les égards. Je tenais à mentionner cet exemple qui illustre très bien la façon dont nous réussissons à gérer les ressources naturelles locales.

Nous travaillons également à une autre initiative en ce qui a trait à l'omble Dolly Varden, soit celle d'élaborer un plan de gestion intégrée, pour l'ensemble des populations à l'ouest du fleuve Mackenzie, afin de prendre de l'avance dans le processus du COSEPAC, le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada, qui envisage d'inscrire la Dolly Varden à la liste des espèces en voie de disparition. La Loi sur les espèces en péril doit tenir compte de tous les plans qui existent. Voilà les efforts que nous déployons pour aller au-devant des choses.

Nous veillons également à ce que le savoir traditionnel fasse partie intégrante de ces processus. Il s'agit là d'un autre excellent exemple de gestion intégrée efficace de ressources naturelles locales partagées. Le MPO devrait continuer de collaborer avec le CRRG dans le cadre de ce type d'initiatives.

Nous sommes grandement en faveur des programmes de surveillance dans les collectivités. Le MPO devrait continuer de participer à ce type de projets avec les CRRG et prendre conscience qu'il faut des ressources et de la formation pour mettre de tels programmes sur pied.

Quant au COSEPAC, tout particulièrement la liste et le rapport de situation sur la Dolly Varden, le processus nous préoccupait : le comité doit reconnaître que des ententes sur les revendications territoriales sont en vigueur, et nous devons jouer un rôle plus actif pour nous assurer que des consultations efficaces aient lieu avant la distribution du rapport. Nous devons aussi nous assurer que les rapports contiennent suffisamment de connaissances traditionnelles.

Nous menons nos propres recherches.

Le président : Pardonnez-moi, mais est-ce que tout le monde connaît le COSEPAC? Oui?

Mme Ross : Nous menons nos propres recherches en partenariat avec des conseils des ressources renouvelables et le bureau local de Pêches et Océans Canada. Parmi nos récents accomplissements, signalons la production d'un rapport sur la Dolly Varden de la rivière Rat fondé sur des connaissances traditionnelles et d'une évaluation de cinq ans sur la population du lac Travaillant. Nous cherchons également à élaborer une méthode systématique qui permettrait de cerner les priorités de recherche dans nos collectivités et d'autres organisations gwich'in, et nous recommandons à Pêches et Océans Canada de collaborer avec nous pour élaborer leurs priorités de recherche, tant à l'échelle nationale que régionale.

L'année dernière, nous avons procédé à une analyse des écarts en ce qui concerne les recherches menées dans la région visée par le règlement de la revendication des Gwich'in. On peut télécharger le rapport sur notre site Web. On y trouve des recommandations sur des secteurs qui nécessitent davantage de recherche.

Nous jouons aussi un rôle dans l'examen des demandes de recherches du MPO et de l'Institut de recherche Aurora, et notre fonds pour l'étude des ressources fauniques nous permet de financer des recherches dans notre région et qui s'inscrivent dans notre mandat.

Je répète que le MPO devrait continuer à collaborer avec le CRRG afin de réaliser des projets de recherche conjoints, et je tiens à souligner que nous entretenons une excellente relation avec le bureau régional d'Inuvik. Nous travaillons en étroite collaboration. Par contre, comme le bureau de la Direction générale des sciences du MPO est situé à Winnipeg, dans la région du Centre et de l'Arctique, et que les scientifiques qui travaillent dans la région visée par le règlement de la revendication des Gwich'in relèvent du bureau de Winnipeg plutôt que du bureau d'Inuvik, nous avons parfois l'impression qu'il y a un manque de communication. Si un employé de la Direction générale des sciences du MPO était affecté au bureau d'Inuvik, nous serions moins préoccupés. Cette personne pourrait travailler avec nos collectivités et assurer la liaison entre les bureaux de Winnipeg et d'Inuvik.

J'insiste sur ce point : le MPO devrait tenir compte des priorités de recherche du CRRG avant d'établir ses priorités nationales et territoriales.

Nous consultons régulièrement nos conseils des ressources renouvelables et nous produisons, nous élaborons et nous rédigeons des règles et des procédures à des fins de consultation. Nous nous dotons de règles parce que nous voulons nous assurer d'optimiser les résultats obtenus à la suite des consultations menées dans les collectivités de la région visée par le règlement de la revendication des Gwich'in.

Les sujets traités dans ces politiques comprennent la recherche, les ressources fauniques et la gestion de l'habitat, ce qui englobe les pêches, la limitation des récoltes, le partage traditionnel et les conseils au gouvernement. Leur élaboration a commencé en novembre dernier, et nous espérons les voir adoptées lors de la prochaine réunion de notre conseil d'administration en octobre.

À titre d'information, nous avions prévu demander au MPO de formuler des commentaires sur les politiques, qui montrent de quelle façon nous travaillons en étroite collaboration avec diverses organisations et de quelle façon nous devrions mener nos consultations. Nous souhaitons demander au MPO de tenir compte de ces politiques avant de prévoir des consultations avec le CRRG ou des institutions gwich'in.

Le renouvellement de la Loi sur les pêches est un autre point que nous voulons porter à l'attention du comité. Si on décide de renouveler la loi, nous voulons nous assurer que le CRRG soit pleinement reconnu et que soient respectés les arrangements juridiques en matière de gestion des pêches pris en vertu de l'entente sur la revendication territoriale.

Pour ce qui est du financement, nous avons un budget fixe, mais comme les demandes augmentent, il nous faut chercher de l'aide financière ailleurs. Nous serions donc reconnaissants au MPO de continuer à tenir compte du CRRG dans l'élaboration de stratégies de gestion des pêches et de recherche pour la région visée par le règlement de la revendication des Gwich'in.

Vous avez parlé en particulier de questions d'ordre maritime et du rôle de la Garde côtière. Les Gwich'in ont le droit de pêcher dans la région d'Inuvialuit. Nous voulions simplement souligner ce fait.

Il existe un plan de gestion intégrée de l'océan pour la mer de Beaufort. Nous siégeons au comité de coordination régional à titre d'observateur pour nous assurer qu'aucun changement n'est apporté aux droits de pêche et ne touche les espèces de poissons anadromes et migrateurs qui se trouvent dans ces deux régions.

La région visée par le règlement de la revendication des Gwich'in a besoin que soient prises des mesures de sécurité maritime, entre autres pour éviter les décès. Les changements climatiques auront de nombreuses répercussions sur le travail des responsables des ressources naturelles dans le Nord du Canada, et il faut que le gouvernement intervienne afin que les gens puissent comprendre ces répercussions, par exemple en instaurant des stratégies d'adaptation.

Nous sommes satisfaits des engagements pris dans le cadre de la Stratégie du Canada pour le Nord. Au risque de me répéter, j'insiste sur le fait que nous voulons nous assurer que le CRRG soit consulté à propos de la stratégie et qu'il soit pris en considération dans les engagements s'y rapportant.

Quant au Projet gazier Mackenzie, nous y avons participé en tant qu'intervenant lors des audiences tenues par la Commission d'examen conjoint; notre souci est simplement d'assurer la durabilité et la conservation.

C'est sur cette note que prend fin mon exposé.

Le président : À quel point... Non, ce n'est sans doute pas la formulation à adopter. Dans quelle mesure les connaissances locales sont-elles reconnues, respectées et prises en compte comparativement aux connaissances scientifiques? Quel est le lien entre les deux? Tient-on suffisamment compte des connaissances locales, à votre avis?

Mme Thompson : Je vais reprendre l'exemple de la Dolly Varden de la rivière Rat, car je crois qu'elles sont respectées dans cette situation. Nous avons mis sur pied un groupe de travail après avoir entendu les préoccupations des collectivités au sujet des populations de poissons, et nous cherchons à introduire les connaissances traditionnelles dans le rapport. Nous produisons un rapport dans lequel nous réunissons les connaissances traditionnelles qui devraient faire partie de tous les processus réglementaires.

Selon le processus, nous tenons chaque année une réunion où chaque collectivité qui utilise le plus les ressources vient exprimer son point de vue, à la suite de quoi nous formulons des recommandations sur la façon dont nous aimerions gérer les populations pour la prochaine saison.

Nous allons par la suite consulter les collectivités. Nous tenons une assemblée publique avec chacune d'entre elles pour donner à leurs membres l'occasion de faire entendre leurs préoccupations, dont nous tenons compte.

Le président : Et comment cela s'agence-t-il avec l'autre élément?

Mme Thompson : Avec les connaissances scientifiques, vous voulez dire? À mon avis, il y a peut-être là une coupure. Je crois que le MPO prépare un rapport qui rassemblera toutes les connaissances traditionnelles existantes. C'est une initiative que j'approuve, mais il ne me vient pas spontanément d'autres exemples.

Le président : C'est une réalité propre à toutes les régions du Nord. D'après ce que j'en sais, c'est la même chose au Labrador. On fait une distinction entre les connaissances traditionnelles et la science. C'est le cas dans les autres provinces de l'Est, et pas seulement au Labrador : d'un côté, il y a les connaissances locales, et de l'autre, la science. Ces deux visions m'ont toujours intéressé, et je suis curieux de voir comment on maintient l'équilibre entre elles.

Est-ce que cette question est bien gérée? Pouvez-vous nous en parler davantage? Vous avez utilisé le mot « coupure », mais y aurait-il moyen de favoriser un rapprochement?

Mme Thompson : Selon moi, nous nous approchons de la solution, mais il reste encore beaucoup à faire. Comme je l'ai déjà dit, nous entretenons une étroite relation avec le bureau de Pêches et Océans Canada situé ici, à Inuvik, et le bureau respecte les connaissances locales et s'efforce de collaborer avec les collectivités.

Je ne pense pas que le bureau de Winnipeg cherche par tous les moyens à connaître les priorités des collectivités, mais c'est un des points que je veux aborder avec lui et tenter d'améliorer. Peut-être que votre comité sénatorial peut contribuer à l'atteinte de cet objectif.

Nous ne ménageons pas nos efforts pour cerner les priorités de recherche des collectivités. Peut-être que de cette façon, nous pourrons communiquer avec le bureau de la Direction générale des sciences de Winnipeg. Mais à l'heure actuelle, on ne fait pas connaître cette information autant qu'on le devrait.

Le président : Mon autre question porte sur l'Agence canadienne de développement économique du Nord, à savoir la relation que vous entretenez avec elle, les attentes que vous avez envers elle et l'utilisation que vous en faites. Je viens de me rappeler que c'est une stratégie qui existe, et vous avez dit que vous appuyez la Stratégie pour le Nord.

À mon avis, l'agence est une composante importante de la Stratégie pour le Nord, et elle a hérité d'une grande partie des programmes jadis administrés par Affaires indiennes et du Nord Canada. L'agence est également responsable d'autres programmes portant entre autres sur le développement économique.

Voyez-vous l'agence comme une ressource de choix par le biais de laquelle vous avez accès au financement dont vous avez besoin pour accomplir ce que vous voulez faire? Participez-vous suffisamment au processus de l'agence? Vous attendez-vous à avoir recours à ses services, et si oui, dans quelle mesure?

Mme Thompson : Nous ne connaissons pas le processus dont vous parlez.

Le président : Je vois. L'agence sert principalement au développement économique; elle permet aussi la mise en œuvre de la Stratégie pour le Nord. À ma connaissance, c'est le pendant de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique, l'APECA, sur la côte atlantique et du ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest. L'Agence canadienne de développement économique du Nord est dans la même catégorie; elle joue un rôle dans la mise en œuvre de la stratégie du gouvernement et s'attend à ce qu'on fasse appel à ses services.

Je me demandais simplement de quelle manière vous pensiez faire appel à ses services. Si vous le voulez, vous pourriez examiner la question et revenir nous faire part du résultat de vos recherches, car je crois que c'est très intéressant et très important pour l'Arctique.

Le sénateur Hubley : Merci. Je vous souhaite la bienvenue. Je suis heureuse de vous voir, comme je suis heureuse d'être ici.

J'ai une question qui fait suite à celle du sénateur Rompkey. J'ai remarqué qu'une biologiste de la faune siège à votre conseil. Quelle est votre capacité totale pour mener des recherches scientifiques au sein de votre collectivité, et comment communiquez-vous avec le bureau principal à Winnipeg?

Mme Thompson : À l'heure actuelle, notre capacité n'est pas très élevée, car nous sommes en plein processus de dotation afin de pourvoir un poste de biologiste des pêches. Nous avons une personne en vue, mais elle n'entrera pas en fonction avant janvier. Une fois que le poste sera doté, nous aurons une certaine capacité pour mener nos propres recherches.

Nous avons réalisé plusieurs projets par le passé, mais maintenant, nous nous concentrons surtout sur la gestion des pêches; il faut mettre en œuvre les plans de gestion avant de nous tourner vers la recherche.

Nous sommes en train de tisser des liens avec le bureau de Winnipeg, car la personne qui occupera le poste termine actuellement sa maîtrise là-bas. La communication entre les deux bureaux pourrait donc s'améliorer.

Le sénateur Hubley : Pourriez-vous nous faire part de ce que la collectivité ressent face aux changements climatiques? Il se dit beaucoup de choses à propos des changements climatiques, mais la perception qu'on en a est parfois quelque peu différente dans les collectivités. Certains croient peut-être que ce n'est qu'un cycle naturel, et je me demande comment les gens de votre collectivité voient la situation.

Mme Thompson : D'après les réunions auxquelles j'ai assisté et diverses conférences sur les changements climatiques auxquelles ont participé des membres de la collectivité, je peux dire qu'il y a de nombreuses préoccupations à propos des changements que l'on voit, même depuis les 5 ou 10 dernières années. C'est donc, à mon avis, un enjeu qui les préoccupe grandement.

Le sénateur Cochrane : Bonjour. Je dois dire que je suis très heureuse de voir trois femmes devant moi. C'est merveilleux.

Amy, je suis contente de voir que vous avez décidé de votre propre chef de quitter votre région pour devenir biologiste et d'y revenir afin de travailler pour votre peuple. Je crois que c'est très important. J'espère que d'autres suivront vos traces, parce que vous êtes les mieux placés pour savoir ce dont votre peuple a besoin. Une fois de retour chez vous, vous êtes plus à même de comprendre ce que vous faites dans le cadre de votre travail que quelqu'un de l'extérieur. Je vous lève mon chapeau.

Mary Ann, dans votre exposé, vous avez recommandé que le MPO réalise des programmes de recherche conjointement avec d'autres ministères fédéraux. Pouvez-vous nous brosser un tableau de la situation actuelle et des problèmes que vous constatez par rapport à la façon dont s'effectue actuellement la recherche?

Mardy Semmler, chef des terres, Conseil tribal des Gwich'in : Je peux répondre. Essentiellement, à l'heure où on se parle, un financement distinct est accordé à chacun des différents ministères fédéraux présents dans la région, ce qui veut dire que chaque équipe de recherche établit ses propres programmes. Chaque ministère fédéral prévoit ses activités selon le mandat qui lui a été confié.

De plus, tout au long de l'année, on voit des chercheurs arriver dans le cadre de différents projets; par conséquent, les gens des collectivités voient ces personnes dans des situations que je qualifierais de ponctuelles.

Toutefois, si les ministères étaient appelés à collaborer et que les programmes prenaient la forme d'études coordonnées ou globales — ce que nous essayons de dire, c'est qu'il serait peut-être possible d'étirer un peu plus loin le financement s'il s'agissait d'études globales ou exhaustives plutôt que d'études individuelles. Ainsi, la collectivité serait mieux à même de développer ses capacités et les gens comprendraient mieux ce que font toutes ces personnes, au lieu de ne voir que l'aspect « ponctuel » de la chose.

Les ministères commencent par nous consulter, puis reviennent. Ainsi, l'objet des consultations varie selon que nous avons affaire à tel ministère ou à tel autre, et les gens des collectivités commencent à se lasser d'avoir à assister à des réunions toutes les deux semaines ou je ne sais quoi encore, parce que les dossiers ne sont pas les mêmes d'un ministère à l'autre.

Les coûts seraient moins élevés si ces ministères travaillaient ensemble, puisque tout le monde arriverait en même temps; de plus, les gens de la collectivité pourraient gagner du temps et, surtout, mieux comprendre toutes les études en cours et voir que la collaboration est possible. Voilà essentiellement ce que nous tentons de recommander.

Le sénateur Cochrane : Croyez-vous que cela est possible? Voyez-vous cela arriver?

Mme Semmler : Bien... pas vraiment. Les choses ne se passent pas ainsi parce que, comme je l'ai dit tout à l'heure, chaque ministère fédéral a son propre mandat, vous voyez? Environnement Canada est responsable de l'air et de l'eau, le MPO est responsable des pêches et de la gestion des habitats, un autre est responsable de la faune, ce qui fait que chaque ministère fédéral mène des études différentes selon le mandat qui lui a été confié.

Mme Thompson : Je crois qu'un autre bon exemple est celui des études liées à la qualité de l'eau et à sa quantité. Comme je l'ai indiqué précédemment, dans l'exercice de nos fonctions, nous nous rendons dans les collectivités pour parler des priorités en matière de recherche. C'est une question qui ne cesse de préoccuper les gens.

J'ai fait quelques recherches pour essayer de déterminer qui est responsable de la qualité de l'eau et, selon ce que j'ai pu en déduire, cette responsabilité incombe à de très nombreux ministères et les questions ne sont toujours pas réglées au niveau des collectivités.

AINC est en partie responsable de ce dossier, mais il y a également la Division des relevés hydrologiques du Canada et Environnement Canada, soit trois organisations fédérales différentes. Nous nous penchons actuellement sur la possibilité — sous réserve de l'obtention de ressources — de coordonner une rencontre régionale qui réunirait toutes ces organisations et des gens de la collectivité en vue de discuter de la question. Ce genre de démarche permettrait aux gens de déterminer clairement quelles sont les fonctions et les responsabilités de chacun.

Le sénateur Cochrane : C'est différent. Il s'agit d'une question difficile. J'aimerais aborder la question du gazoduc du Mackenzie.

Le président : AINC est le principal ministère responsable de la Stratégie pour le Nord. Est-ce qu'AINC coordonne ses activités avec d'autres ministères? Les choses se passent-elles ainsi ou non?

Mme Ross : J'aimerais tout d'abord remercier Mardy d'avoir répondu à la question. Mardy travaille comme chef des terres et possède une expérience pratique dans ces domaines. Je supervise le service, donc je ne participe pas pleinement à tous les processus. Nous venons tout juste d'embaucher un directeur des terres, des ressources et de la mise en œuvre, mais il est actuellement en voyage d'affaires; toutefois, s'il était ici, je suis convaincue qu'il saurait également répondre aux questions.

J'aimerais m'éloigner de votre question et parler d'un autre sujet que vous avez abordé tout à l'heure à propos du savoir traditionnel. Le Gwich'in Social and Cultural Institute dispose d'une politique en matière de savoir traditionnel, et le GTNO, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, est en train d'élaborer sa propre politique en la matière. Nous avons également mené une étude sur le savoir traditionnel en lien avec le projet gazier du Mackenzie avant son lancement. Cette étude s'est effectuée sur quelques années.

Les scientifiques se sont longtemps montrés indifférents au savoir traditionnel des peuples autochtones, mais je crois que les choses sont en train de changer, fort heureusement.

Pour ce qui est de CanNor, je crois qu'il serait bon que l'agence vienne s'installer à Inuvik. Si je ne m'abuse, elle a tout récemment ouvert des bureaux à Yellowknife et à Iqaluit; il serait bon qu'elle vienne dans notre région, pour nous dire quels sont ses rôles et responsabilités et en quoi elle peut contribuer au processus.

Amy a parlé tout à l'heure des nombreuses réunions qui se sont tenues dans la collectivité et il ne fait aucun doute que le comité mixte d'examen s'est beaucoup investi dans ce processus, qui est très long.

Je suis d'accord pour que tous travaillent ensemble pendant ces réunions et dans les collectivités, car les méthodes actuelles sont en train d'accabler nos gens. Je suis consciente du fait que nous avons nous-mêmes des processus à mener à bien et que nous souhaitons les voir passer au premier plan dans nos collectivités, parce qu'ils se rattachent à notre autonomie gouvernementale.

Nous devons consulter nos collectivités et il nous arrive parfois d'évoluer dans l'ombre de tous ces autres groupes, alors j'estime qu'il est important d'en venir à collaborer, sans quoi les gens de la collectivité ne nous écouteront plus.

Le président : Tentons de nous en tenir à toute la question de la coordination. Si j'en crois les notes d'information, AINC est le ministère qui avait été désigné à la tête de la Stratégie du Nord, aux fins de la coordination.

Par vos propos, j'en déduis que vous avez eu à traiter avec toutes sortes d'organismes différents, ce qui est le cas de bien des gens ailleurs au pays, à divers degrés. Toutefois, le Nord est une région particulière, une entité particulière.

L'idée d'un organisme responsable de l'Arctique prendrait-elle son sens si AINC se voyait confier un quelconque mandat de coordination ou si le gouvernement voyait à la création d'un ministère de l'Arctique, par exemple? Ces propositions sont-elles sensées?

Je tente simplement d'analyser la question du point de vue de la coordination, afin de vous faciliter la tâche, car vous avez aussi de votre côté de nombreuses organisations. Il y a les conseils tribaux et d'autres structures et tout cela finit par devenir très compliqué. Qu'en pensez-vous?

Mme Semmler : Nous avons discuté avec un groupe de travail en vue de la création d'une installation de recherche dans les Territoires du Nord-Ouest, qui serait établie ici-même à Inuvik ou encore dans le territoire visé par l'ARG ou dans la région désignée des Inuvialuit, afin que soient coordonnées les recherches effectuées dans l'Arctique de l'Ouest et en milieu marin. Par contre, de toute évidence, c'est l'Est qui a bénéficié du financement et nous avons essentiellement reçu un financement à la pièce pour améliorer les installations de notre région. Toute l'idée derrière cette démarche était de créer un centre coordonné dans la région du delta du Mackenzie.

Le financement que nous avons reçu était sans contredit destiné à de nouvelles installations pour le centre de recherche, et nous avons bénéficié de financement à la pièce pour améliorer les autres installations de la région. Je ne sais pas où en est rendu le dossier des nouvelles installations et je ne saurais dire comment elles pourront, espérons-le, prendre un jour la forme d'un centre de recherche de l'Arctique de l'Ouest, où seront coordonnées toutes les activités de recherche menées dans le delta du Mackenzie et en milieu marin.

Le sénateur Raine : Pour enchaîner à ce propos, pouvez-vous nous expliquer davantage de quelles installations vous parlez? Serait-il possible de nous donner des précisions à ce sujet? La gestion de ces installations sera-t-elle assurée par les Gwich'in ou par le MPO?

Mme Semmler : Non, elle sera assurée par le GTNO, car il s'agit des installations principales de l'Aurora Research Institute et c'est là où sont délivrés tous les permis de recherche. Cette installation est le canal par lequel s'effectue toute la délivrance des permis de recherche dans les Territoires du Nord-Ouest; toutes les demandes y passent.

Tous ceux qui veulent faire des recherches dans les Territoires du Nord-Ouest doivent passer par l'Institut de recherche Aurora. Ils présentent leur documentation pour qu'elle soit examinée, puis on la leur retourne après l'avoir commentée.

L'édifice de l'institut date du début des années 1960 et il a fondamentalement dépassé sa durée de vie utile. Les gens de l'institut cherchent à moderniser leurs installations en déménageant dans un édifice plus récent. L'idée, avant qu'on ne leur accorde le financement pour un nouvel immeuble, était celle d'un centre où seraient regroupés tous les projets de recherche, ce qui fournirait aux chercheurs un lieu de rassemblement et leur permettrait de se coordonner avec les autres groupes de recherche.

Comme je l'ai déjà dit, nous tâchons toujours de faire en sorte que chacun puisse mener ses propres recherches. Ainsi, si tous les chercheurs sont rattachés à un même centre, la situation devient plus simple pour tout le monde; il n'y a qu'un seul endroit, et les différents chercheurs ne doivent plus passer par différents ministères.

Le sénateur Raine : Si je comprends bien, le canal par lequel est coordonnée la recherche qui se fait dans le territoire traditionnel où nous nous trouvons est l'Institut de recherche Aurora.

Mme Semmler : C'est exact.

Le sénateur Raine : Et ce canal vous permettrait réellement d'être mis au courant des recherches qui sont faites et d'exercer un certain contrôle dessus, ce qui vous donnerait la possibilité de faire des recherches axées sur les bassins hydrologiques plutôt que des recherches sans véritable plan d'ensemble?

Mme Semmler : J'imagine que cela fait partie du tableau, mais comme je l'ai dit, les projets de recherche sont présentés de manière très ponctuelle. Parfois, je reçois 30 demandes de recherche en une semaine, rien du tout pendant deux ou trois semaines, puis un autre lot dans les jours suivants.

Alors comment savoir quels chercheurs travaillent ensemble? Collaborent-ils à leurs projets de recherche, ou poursuivent-ils simplement leurs intérêts personnels, des intérêts étrangers à ceux des collectivités sur lesquelles nous voulons obtenir des études, des intérêts propres à leurs universités et correspondant à ce qu'ils veulent eux-mêmes étudier?

Le sénateur Raine : Vous serait-il possible d'établir des priorités et de lancer aux chercheurs un appel de proposition qui définirait les projets de recherche qui seront approuvés?

Mme Semmler : Dans le cas de l'analyse de l'écart qu'Amy a mentionnée, j'imagine qu'un financement a été accordé en vertu du PSEC, le Programme de surveillance des effets cumulatifs, puis que l'étude de l'écart a été réalisée afin de mettre en parallèle ce qui était étudié et ce dont on avait réellement besoin. C'est peut-être un commencement. Nous devons commencer à faire campagne pour que les projets de recherche soient axés sur les besoins et qu'ils correspondent à ce qui doit être fait actuellement.

Le sénateur Raine : Je crois pouvoir dire, au nom du comité, que nous sommes très impressionnés par ce que vous faites, et je crois que la majorité d'entre nous estimons que les bénéfices pour l'environnement et pour les gens seront proportionnels à la centralisation des décisions.

Le président : Il y a un élément du rapport sur lequel nous devons nous pencher : les diverses recherches en cours et la coordination globale, qui ne se limite pas à la recherche mais s'étend aux projets et au reste. Tout cela me semble très éparpillé. Il doit y avoir un moyen de regrouper tout ça et de vous permettre d'établir des priorités.

Le sénateur Hubley : Est-ce que les mêmes problèmes se posent lorsque vous recueillez des connaissances traditionnelles, ou est-ce qu'il y a plutôt, dans ce cas, une procédure de prise de contact organisée et axée sur la collectivité? Est-ce qu'il y a également des écarts dans ce processus? Expliquez-nous comment vous procédez.

Mme Thompson : Il y a deux points à considérer. Il y a, dans les organisations de la région visée par l'entente avec les Gwich'in, des connaissances traditionnelles dont nous nous occupons nous-mêmes et que nous considérons comme une priorité du point de vue de la collectivité. Je crois que ce processus est approprié. Il y a par ailleurs les chercheurs et les étudiants d'université qui veulent faire des recherches et recueillir des connaissances traditionnelles, et ils doivent eux aussi passer par l'Institut de recherche Aurora. Ils doivent également obtenir l'autorisation de l'Institut social et culturel gwich'in, l'ISCG, que Mary Ann a mentionné plus tôt et qui administre la politique sur les connaissances traditionnelles par l'intermédiaire du Conseil tribal des Gwich'in. Avant qu'une demande soit approuvée, elle doit d'abord être acceptée par l'ISCG; les chercheurs doivent élaborer des formulaires d'éthique et de consentement et leurs questionnaires doivent être examinés.

Dans certains cas, les gens de notre bureau ont aidé activement des étudiants à élaborer leurs questionnaires après qu'ils les aient soumis à notre examen et que nous ayons jugé qu'ils devaient être améliorés. Dans de telles situations, toutes les organisations collaboraient avec les chercheurs. Ce processus a fonctionné.

Mais le CRRG ne reçoit pas nécessairement la totalité des demandes. Nous recevons celles qui ont trait à la faune ou aux pêches, et les autres sont traitées par les organisations gwich'in désignées. Les conseils des ressources renouvelables avec lesquels nous collaborons étroitement ne les reçoivent pas non plus. Nous avons demandé que toutes les demandes nous soient transmises, car certaines d'entre elles concernent peut-être la gestion de la faune ou des pêches, ou les recherches à ce sujet.

Mme Semmler : Je crois que l'Institut social et culturel gwich'in est la seule organisation autochtone des Territoires du Nord-Ouest qui a sa propre politique sur les connaissances traditionnelles, et j'ai eu des échanges avec d'autres groupes autochtones pour les inciter à élaborer leur propre politique à ce sujet, car la question de savoir comment ces connaissances sont recueillies et utilisées est toujours problématique. Beaucoup d'organisations autochtones qui existent actuellement ne se sont pas dotées d'une politique sur les connaissances traditionnelles alors nous leur avons en quelque sorte recommandé de le faire. Nous sommes tout à fait disposés à faire connaître nos politiques aux autres organisations autochtones afin qu'elles puissent s'en inspirer pour élaborer les leurs.

Un autre problème qui se pose relativement aux travaux de recherche menés dans la région visée par l'entente avec les Gwich'in — en fait pas seulement dans cette région; j'imagine que c'est la même chose partout — est qu'après avoir réalisé leurs recherches et mené à terme leurs projets, les chercheurs rentrent chez eux, où que ce soit au Canada, et nous n'entendons plus jamais parler d'eux. Ils ne reviennent jamais nous expliquer ce qu'ils ont fait, ce qu'ils ont trouvé, et ils ne nous présentent aucune recommandation sur des études à réaliser ultérieurement ou sur ce que nous pourrions faire d'autre pour faire en sorte que l'environnement et le territoire soient préservés et surveillés adéquatement.

Le sénateur Hubley : Est-ce que cela ne pourrait pas constituer une des exigences essentielles à l'approbation des projets par votre organisation?

Mme Semmler : C'est déjà une exigence, mais comment voulez-vous assurer un suivi quand chacun fait sa petite affaire sur le terrain et qu'on ignore où les chercheurs s'en vont après avoir terminé l'étude universitaire qu'ils ont réalisée avec l'aide d'un autre ministère fédéral? On pourrait essayer de faire un suivi mais, de toute façon, une grande partie des résultats obtenus ne nous sont pas vraiment utiles.

Comme je l'ai dit, ils font leurs propres études, pour obtenir leur diplôme de maîtrise ou quoi que ce soit d'autre, alors ils développent leurs propres...

Le sénateur Hubley : ... leurs propres idées.

Mme Semmler : Oui, exactement.

Le sénateur Hubley : Oui, l'idée m'a traversé l'esprit que ces chercheurs poursuivent un objectif, qu'ils arrivent avec des intentions. Peut-être qu'ils connaissent d'avance les réponses aux questions qu'ils soulèvent.

Je ne sais pas trop comment les études sont réalisées, mais je crois que vous feriez preuve de prudence en tâchant d'obtenir une grande partie de ces informations, de manière à vous assurer qu'elles sont conformes à ce que votre peuple trouve important. C'est la seule observation que j'ai à formuler à ce sujet.

Le sénateur Cochrane : De nombreuses collectivités sont engagées dans le projet de gazoduc de la vallée du Mackenzie. J'aimerais savoir quel pourcentage du gazoduc principal sera la propriété de l'APG, l'Aboriginal Pipeline Group. Qui sont les membres de l'APG, et y a-t-il des groupes autochtones qui n'ont pas encore décidé s'ils vont participer au projet ou non?

Mme Ross : Actuellement, le président de l'Aboriginal Pipeline Group est l'ex-président du Conseil tribal des Gwich'in, Fred Carmichael. Je crois que 33 p. 100 du gazoduc principal appartiendra à l'APG, et les membres proviennent tous des principales régions : les Gwich'in, les Inuvialuit, les Autochtones du Sahtu et, si je ne me trompe pas... Je n'en suis pas tout à fait sûre, mais je crois que le territoire du Deh-Cho se joindra également au groupe. Ils ont rencontré certaines difficultés et je ne suis pas vraiment certaine de ce qu'il en est actuellement. Alors voilà pour les membres.

Le sénateur Cochrane : Quelle est la date prévue de publication du rapport final de la Commission d'examen conjoint?

Mme Ross : Eh bien, c'est un élément difficile à déterminer. Les membres de la Commission nous donnent une date, puis ils la changent; vous savez sans aucun doute que même le président l'a emporté sur le ministre en ce qui concerne la date de publication du rapport, il l'a en quelque sorte court-circuité. C'est la façon dont je l'ai perçu.

Apparemment, le rapport sera publié en décembre, nous l'espérons, peut-être en janvier. La date change souvent, je n'en sais pas plus que vous.

Le sénateur Cochrane : Dites-moi, quelles sont les incidences potentielles de ce groupe sur la navigation commerciale le long du fleuve Mackenzie et dans la mer de Beaufort? Qu'arrivera-t-il à la pêche commerciale?

Mme Ross : Eh bien, nous savons que de grosses pièces d'équipement vont y être apportées, je suis donc convaincue qu'il va y avoir de la congestion.

Il n'y a pas de pêche commerciale. Nous faisons uniquement de la pêche de subsistance. À cette époque-ci de l'année, en août, les gens pêchent pour faire du poisson séché, du poisson fumé et du poisson tranché à plat, mais il n'y a pas de pêche commerciale.

J'étais dans un camp l'an dernier, et je vais vous donner un exemple de ce que j'ai vu. Une énorme barge de la STNL est passée devant le camp. Elle était chargée d'équipement lourd, des conteneurs, de toutes sortes de choses. Il lui a fallu un bon moment pour réussir à passer. Elle a dû contourner les bouées à cause des bancs de sable qui se trouvent dans certains secteurs. C'est donc un problème là-bas.

Il arrive que les plaisanciers doivent changer de cap pour contourner de grosses barres de sable qui sont le fruit des sédiments accumulés au fil du temps et qui se déplacent aussi parfois, je pense, avec le débit de l'eau et ensuite de la glace. Quand la glace se brise, les morceaux se déplacent et transportent des sédiments.

Le sénateur Cochrane : Je parlais de la navigation commerciale. Je pense que j'ai dit pêche commerciale, n'est-ce pas? Je voulais dire navigation.

La construction du pipeline entraînerait-elle une augmentation du mouvement des navires et du trafic par barges? Vous avez dit en avoir vu. Va-t-il y en avoir plus?

Mme Thompson : Je pense que les pièces de conduite les plus grosses seront probablement acheminées par bateau. Je pense qu'au fil du temps les promoteurs vont constituer des réserves.

Je vais vous donner un autre exemple. Nous construisons une école dans le centre du village. J'ai parlé à l'entrepreneur de Dowland's hier, et il est prévu qu'une soixantaine de camions apportent les matériaux de construction. Comme il avait besoin immédiatement d'un endroit où entreposer ces matériaux, nous lui avons permis de les entreposer dans l'une de nos installations du secteur industriel.

Vous pouvez imaginer 60 véhicules sur l'autoroute transportant des matériaux de construction. L'autoroute est toujours en réfection en raison des dommages causés par ces véhicules.

Nous nous rendons dans des régions plus petites, à Tsiigehtchic ou à Fort McPherson, ou nous descendons l'autoroute Dempster, et ce n'est pas agréable avec tous ces nids-de-poule. Il y a beaucoup de détériorations dues à l'utilisation, et j'imagine qu'il va y avoir beaucoup de transport par bateau, par véhicule aussi.

Mme Semmler : Je sais que dans le cadre du Projet gazier Mackenzie qui est proposé, les promoteurs prévoient utiliser la route du transport maritime pour transporter les modules de leurs installations et pour la construction du pipeline, ce qui comporterait du dragage dans le chenal est du fleuve. Les gens s'inquiètent des répercussions que pourraient avoir le dragage et le passage de grosses barges dans la petite rivière, dans les secteurs de pêche traditionnels ou à proximité des camps, et on s'inquiète de ce qui pourrait se passer sur le plan de la sécurité. Qui plus est, les vagues que produisent les gros bateaux dans les petites rivières sont assez importantes et entraînent l'érosion de la rive et puis, il y a le dragage. Voilà pourquoi j'en fais mention.

Le sénateur Cochrane : Ce projet va donc effectivement avoir des répercussions négatives sur toute la région?

Mme Semmler : Je ne sais pas quelles seront les répercussions, mais je sais que c'est une source de préoccupations. Pour ce qui est du dragage, oui, je suis certaine qu'il va y avoir des effets défavorables.

Le président : De façon générale, avez-vous l'impression de participer suffisamment à l'élaboration du projet de pipeline? Ce projet va avoir une incidence sur votre vie d'une façon ou d'une autre. Êtes-vous inquiets? Percevez-vous ce projet comme un événement positif? De façon générale, que pensez-vous de la construction de ce pipeline?

Le sénateur Cochrane : Honnêtement.

Mme Ross : Eh bien, ça dure depuis longtemps. Je suis certaine que mes grands-parents ont eu l'occasion de formuler de nombreux commentaires dans le cadre de l'enquête Berger, un grand nombre de nos proches y ont participé et c'est maintenant notre tour à nous, leurs petits-enfants. Vous pouvez donc imaginer, ça fait longtemps.

Parfois, j'ai l'impression de rêver, comme si le pipeline était si près et si loin à la fois, comme si on pouvait presque le toucher sans en être certain. C'est un processus vraiment long.

Nous croyons au développement contrôlé; nous aurons donc notre mot à dire dans les processus qui seront mis en œuvre. Nous avons des préoccupations en ce qui concerne l'environnement. Nous sommes inquiets pour notre peuple, mais nos membres sont nombreux à avoir délaissé la pêche de subsistance traditionnelle.

Les gens reviennent. Je le constate, parce que la demande à l'égard de notre programme d'aide aux chasseurs et pêcheurs Gwich'in est constante. Les gens qui pratiquent la pêche de subsistance à temps partiel sont plus nombreux que ceux qui s'y adonnent à temps plein. Or, en raison du ralentissement économique, une tendance se dessine et de plus en plus de gens pêchent à des fins de subsistance maintenant. C'est donc une préoccupation.

Mais nous allons certainement retirer des avantages de ce projet, et nous avons besoin de ces avantages pour continuer d'accroître notre richesse afin de pouvoir prendre soin de nos enfants; nous ne pensons pas seulement qu'au présent, qu'à nous, mais nous pensons aux générations futures. Nous devons avoir les ressources financières nécessaires pour mettre en place les programmes et les services auxquels ils vont recourir.

Nous voulons un peuple indépendant. C'est bien sûr ce que nous disons sans cesse par l'entremise de notre processus d'autonomie gouvernementale. Pendant longtemps, le gouvernement a créé chez les peuples autochtones une dépendance à son égard sur le plan financier, pour ce qui est du soutien du revenu, qui est une forme d'aide sociale, du logement et de toutes ces choses. Je constate aujourd'hui que les jeunes sont de plus en plus instruits, ils sont plus autonomes, ils sont propriétaires de leur maison et je pense que c'est ce que nous devons promouvoir au sein de nos gouvernements autochtones. Si nous avons les ressources, nous pouvons les aider.

Le président : Je vous entends dire que, à votre avis, vous allez retirer des avantages de ce projet.

Mme Ross : Oui, absolument, nous en retirerons des avantages.

Le président : Mais vous avez des préoccupations. Il y a donc aussi des inconvénients.

Mme Ross : Oui, il y a aussi des inconvénients. Je pense que tous les projets de développement ont des avantages et des inconvénients. C'est formidable de pouvoir en bénéficier, mais je sais qu'il y aura des répercussions négatives, sans aucun doute sur le plan social.

Il y a beaucoup de problèmes de drogue dans notre communauté actuellement, et il ne se passe pas grand-chose à ce chapitre en ce moment. Mais le commerce de la drogue semble être en expansion. Ce qui est dommage, parce que nous avons beaucoup de gens formidables ici qui peuvent faire de grandes choses. Mais, avec une dépendance à la drogue, que feront-ils d'autre que se détruire eux-mêmes et détruire leur famille?

Alors, oui, ce projet comporte des avantages et des inconvénients, mais nous avons aussi fait beaucoup de recherche. Nous venons tout juste de terminer la création du Mackenzie Gas Project Social Economic Impact Fund, et nous attendons l'argent du gouvernement pour pouvoir commencer la mise en œuvre des programmes sociaux qui aideront notre peuple.

Des gens de notre communauté nous ont dit de ne pas attendre l'intervention du gouvernement, de commencer les travaux. Nous devons donc trouver les ressources financières pour aller de l'avant.

Nous avons un merveilleux centre de mieux-être situé à 15 kilomètres seulement d'Inuvik où nous offrons de nombreux programmes; les gens qui se sont prévalus de ces programmes adorent cet endroit. Ils disent s'y sentir bien. Ça les rapproche de la terre. Ils se sentent en paix et, quand ils reviennent chez eux, ils vont beaucoup mieux.

Le fait est que nous devons continuer d'offrir des programmes là-bas pour que les gens puissent continuer d'obtenir l'aide dont ils ont besoin.

Le président : Bon, les revendications territoriales étaient censées vous donner le contrôle. Avez-vous l'impression d'avoir suffisamment de contrôle? Je comprends qu'il y a des avantages et des inconvénients, mais avez-vous l'impression d'avoir des mécanismes de contrôle adéquats?

Mme Ross : Je pense que oui. Je pense que les gouvernements autochtones ont accompli des progrès considérables au fil des ans. À l'époque où nos grands-parents se battaient pour nos droits, il est certain qu'ils ont eu à surmonter beaucoup de difficultés, et je pense que la revendication territoriale nous a aidés à progresser.

Dans cette région, on trouve deux des gouvernements autochtones les plus solides du Nord, le gouvernement des Gwich'in et le gouvernement des Inuvialuit. Souvent, on considère notre peuple comme le chef de file. C'est souvent nous qui montrons le chemin dans bien des domaines, et j'en suis fière. Nous avons en effet un leadership solide.

Le sénateur Cook : Vous devez m'aider à comprendre certains points que j'ai entendus dans votre exposé. Je veux mettre l'accent sur les raisons pour lesquelles nous sommes réunis ici aujourd'hui, c'est-à-dire examiner le rôle et les responsabilités de la Garde côtière et pour protéger vos eaux.

Vous avez un conseil de cogestion. J'ai plusieurs questions; je vous invite à les prendre en note. J'aimerais savoir d'où vient votre financement. Je vois que vous avez un biologiste spécialisé dans les pêches et la foresterie et un biologiste de la faune. Je suppose qu'ils sont du gouvernement, mais vous avez aussi votre propre biologiste indépendant. J'aimerais savoir comment vous financez ces postes.

Vous vous êtes dotés d'un service de recherche indépendant et vous dites que vos pouvoirs doivent être reconnus et respectés par le gouvernement. Y a-t-il une faille ici?

Vous exercez vos pouvoirs par l'entremise d'un conseil de cogestion, ce qui, à mon avis, est merveilleux, et le ministère des Pêches et des Océans fait partie de ce groupe. Vous poursuivez en disant que, sur le plan de la recherche, le conseil dispose d'un service de recherche indépendant et qu'un biologiste fait partie de ce groupe. Est-ce la personne dont vous avez parlé, qui n'est pas encore en poste?

Vous dites que le MPO devrait travailler avec vous afin d'établir des priorités de recherche conjointes et d'éviter le chevauchement. D'après ce que vous avez dit dans votre exposé, il y a bien des gens dans ce mélange et personne ne semble coordonner les résultats ou quoi que ce soit. À un moment donné, il doit y avoir un leader et, à mon avis, ce doit être les gens qui vivent sur le territoire.

D'après votre exposé, les décisions prises auraient une incidence sur les droits des Gwich'in. J'aimerais avoir un exemple des décisions qui pourraient avoir une incidence sur vos droits si vous n'étiez pas en mesure de résoudre la situation, étant donné que vous faites tous partie de ce conseil de gestion.

Ce que je comprends, c'est que beaucoup de travaux de recherche sont effectués par un grand nombre de personnes, mais il n'y a pas de coordination. Qui, à votre avis, pourrait agir en qualité de coordonnateur? Je sais que pendant l'été de nombreux étudiants exécutent des projets de recherche pour vous et que vous n'avez jamais de nouvelles d'eux. Est- il possible que leurs travaux vous soient envoyés? Sont-ils obligés d'obtenir un permis ou un document de ce genre pour pouvoir faire leur travail?

Votre conseil de cogestion prend des décisions par consensus. Je suppose qu'il s'agit du consensus parmi les gens présents à la table. Donc, si vous avez un différend, comment le réglez-vous? Disposez-vous d'un mécanisme de règlement des différends?

Est-ce que ces recherches sont solides? Elles me semblent fragmentées, sauf dans le cas du conseil, qui peut mener des recherches indépendantes, et du MPO. Puis, j'ai compris que le MPO devait respecter ces politiques, alors j'essaie de me faire une idée plus claire.

Ce conseil existe, vous êtes tous assis ensemble, alors j'imagine que vous pourriez régler ces questions les uns avec les autres; et sinon, quelles mesures pourrions-nous prendre pour le moment ou que pourrions-nous proposer pour arriver à ce résultat?

Vous avez besoin d'une approche mieux coordonnée pour les activités scientifiques, c'est certain. Vous ne voulez sûrement pas que deux personnes étudient le même lieu ou la même chose. À votre avis, comment cela pourrait-il se faire?

Je crois que le conseil a fait appel aux bonnes personnes, mais il faut prévoir un mécanisme pour rendre des comptes, et si je vous comprends bien, c'est cet aspect qui laisse à désirer.

Les États-Unis contestent les modalités du partage de la mer de Beaufort, et la zone litigieuse inclut une partie de la région visée par votre revendication. En juillet, les États-Unis ont décrété un moratoire sur toute la pêche commerciale dans la mer de Beaufort, et la région arctique, je présume, si vous voulez l'appeler de cette façon. La zone litigieuse est incluse. Êtes-vous au courant? Si oui, qu'en pensez-vous et que devrait faire le Canada? Est-ce important?

Vous m'aiderez grandement si...

Le président : Ça fait vraiment beaucoup de questions.

Le sénateur Cook : Je le sais, mais je ne suis pas ici longtemps, et j'essaie de comprendre une situation que vous avez vécue pendant toute votre vie, et que vos ancêtres ont connue.

Le président : Nous pourrions commencer par la dernière question.

Mme Semmler : Je pense qu'un grand nombre de questions et d'éléments que le sénateur a soulevés concernent le Conseil des ressources renouvelables, et donc Amy pourrait y répondre pour la plupart. Mais le fait est que la zone litigieuse se trouve dans la Région désignée des Inuvialuit; elle ne fait pas partie de la région visée par le règlement de la revendication des Gwich'in. Vous pourrez donc poser cette question aux représentants des Inuvialuit lorsqu'ils seront ici cet après-midi.

Le sénateur Cook : Je pourrais peut-être réunir ces personnes. Est-ce qu'il faudrait commencer par établir de solides relations avec le MPO? Voulez-vous dire que les rapports avec le MPO et votre conseil pourraient être améliorés? Je vois ces gens en tant que membre.

Mme Ross : Plus tôt, Mardy a parlé du fait que l'information ne revenait pas directement des scientifiques. Il y a quelques années, j'ai assisté à la conférence sur le versant Nord à Whitehorse. Les Inuvialuit ont mis sur pied ce processus, et c'était très agréable d'y participer. Cette activité a réuni tous les scientifiques qui faisaient des recherches dans le secteur, et ils ont fait le point par après. Je m'étais dit que ce serait merveilleux si nous pouvions créer ce genre de forum pour réunir les scientifiques une fois par année ou aux deux ans.

Je sais qu'il faut parfois quelques années pour mener une étude à terme, et ce processus est bien en place. J'en ai parlé au CRRG à la dernière réunion régionale des conseils, qui a eu lieu à Aklavik. Une fois par année, les conseils des ressources renouvelables tiennent une réunion régionale, et c'est une question que j'ai posée au CRRG à cette occasion.

Mais quel que soit le processus qu'on établit, il faut toujours des fonds pour le financer. Il faut prendre ce facteur en considération. C'est bien de dire oui, nous allons travailler ensemble et accomplir toutes sortes de choses ensemble, mais d'où viendra l'argent? C'est important d'y penser. Lorsqu'on pense à une forme de collaboration, il faut toujours se demander comment obtenir les fonds.

C'est un processus très valable. J'ai beaucoup appris quand j'étais là-bas et j'ai souvent pensé à y retourner, mais on ne peut pas être partout à la fois.

Mme Thompson : J'aimerais dire que notre conseil est un organisme public, alors nous agissons dans l'intérêt public, et nos membres proviennent de ces diverses organisations. Ils travaillent dans l'intérêt public, et dans le cas des membres de Pêches et Océans, ce sont des retraités du ministère et je travaille en étroite collaboration avec eux pour essayer de régler certaines de ces questions.

Comme je l'ai dit, je crois que nous allons dans la bonne direction et que notre collaboration s'améliore, mais il reste des lacunes. Je crois qu'il faut surtout travailler mieux ensemble, mieux coordonner les activités, et essayer de trouver des priorités communes.

Nous fixons nos propres priorités pour la recherche, mais des priorités plus génériques sont fixées à l'échelle nationale pour orienter la recherche dans les différentes régions. Quand je regarde ces priorités, je constate qu'elles divergent grandement des nôtres, mais je comprends qu'elles doivent s'appliquer à l'ensemble du pays. C'est un point à prendre en considération.

Et puis, la Région du Centre et de l'Arctique établit les priorités de recherche pour ses biologistes. Comment pourrions-nous améliorer notre collaboration avec eux pour nous assurer que nous travaillons ensemble et que nous avons les mêmes priorités? Ces gens se penchent sur d'importantes questions dans notre région, qui nous préoccupent, comme la situation de l'omble de la rivière Rat, dont j'ai parlé.

Nous travaillons en étroite collaboration avec eux. Beaucoup de chercheurs qui travaillent dans le secteur de la rivière Rat proviennent de Winnipeg. Ils travaillent avec nous, et nous apprécions leur collaboration. Ils doivent suivre un certain processus et nous avons notre mot à dire dans le processus lorsqu'il faut examiner les demandes.

Pour ce qui est du biologiste, nous engageons notre propre biologiste au bureau. Le biologiste des pêches travaille avec nous, mais d'autres biologistes de l'extérieur travaillent avec notre bureau.

Le sénateur Cook : Est-ce que vous transmettez votre information?

Mme Thompson : Oui. Dans toutes nos activités, nous avons l'obligation de nous assurer que quiconque demande de l'information à des fins de recherche peut l'obtenir.

Le sénateur Cook : D'après vos exposés, je crois qu'à première vue votre conseil est en mesure d'effectuer le travail que vous souhaitez. Là où il y a peut-être un manque, c'est dans la mise en œuvre et la coordination des activités au sein du conseil.

S'il est possible de renforcer le conseil, je crois encore qu'Environnement Canada ou Pêches et Océans Canada, les gens responsables de la gestion du territoire comme vous l'êtes en vertu de l'entente sur la revendication, pourraient jouer un rôle rassembleur.

Vous ne recevez pas de financement pour votre conseil?

Mme Thompson : Désolée, j'ai oublié d'en parler. AINC nous fournit des fonds pour les activités de mise en œuvre. Nous recevons chaque année un peu plus de 700 000 $, ce qui n'est pas tant que ça.

Je dois préciser que nous avons réussi à financer des recherches à l'interne dans certains cas, grâce à notre fonds pour les études sur la faune, dont j'ai parlé tantôt. Lorsque le conseil a été créé, nous avons pris un certain montant et nous l'avons investi, et les intérêts que nous en tirons sont utilisés pour faire un appel de propositions de recherche. Bien souvent, des chercheurs de l'extérieur sont choisis, mais nous nous assurons que leurs travaux cadrent avec notre mandat.

Il est arrivé que notre biologiste présente une demande au fonds pour les études sur la faune, et donc c'est un apport financier, mais ce n'est pas beaucoup, comme je le disais. Au cours des dernières années, nous n'avions que 80 000 $ à distribuer.

Le sénateur Cook : Donc, vous seriez en faveur d'une approche mieux intégrée, et vous souhaitez obtenir un financement suffisant pour répondre à vos besoins, surtout en fonction de vos propres priorités. Vous pouvez dresser une liste de priorités de vingt pages si vous le désirez. Vous allez devoir faire des choix, mais vous devez faire en sorte d'avoir assez d'argent pour réaliser le premier ou le deuxième élément de votre liste.

Le président : Avant que nous terminions, pourriez-vous commenter sur le projet de route de Bathurst Inlet? Pourriez-vous nous dire quelle est votre position par rapport à cette route?

Mme Semmler : La route que l'on propose de construire vers Bathurst Inlet ne fait pas partie de notre région, et nous n'avons aucune objection ni préoccupation pour le moment par rapport à ce projet. Des occasions économiques, peut- être, si nous nous installons à Yellowknife ou quelque chose du genre, mais elle irait plutôt vers le nord à partir de Yellowknife en passant par le pays minier, puis jusqu'au Nunavut.

Le sénateur Raine : Je vois que, en ce qui concerne la Garde côtière et les besoins en sécurité maritime dans la région visée par le règlement de la revendication des Gwich'in pour intervenir en cas d'urgence, nous avons examiné un peu la question avec la Garde côtière et il semble y avoir certaines lacunes, et vous avez parlé d'accidents mortels sur nos plans d'eau. Est-ce là un gros problème? De toute évidence, une seule mort est déjà beaucoup.

Mme Ross : Oui, nous avons eu de terribles accidents, mortels, impliquant des bateaux, et c'est donc pour nous une réelle préoccupation. Il y a eu quelques noyades dans le secteur en aval de la rivière, tout près, et quelques jeunes sont morts, tout ça à cause de l'eau. Oui, c'est une préoccupation.

Le sénateur Raine : Existe-t-il des programmes? Je sais que la Garde côtière a des employés auxiliaires dans diverses communautés, et qu'il existe des programmes de brigadiers dans certaines communautés. Avez-vous des programmes destinés aux jeunes pour les faire participer aux opérations de recherche et sauvetage, ou quelque chose du genre?

Mme Ross : Je ne sais pas pour ce qui est de la recherche et sauvetage, mais je crois qu'il y a de nouveaux programmes qui viennent d'être lancés ou qui seront lancés bientôt. Il y a évidemment des restrictions concernant l'utilisation d'un bateau. Il faut maintenant avoir un permis. Oui, il y a certains nouveaux programmes.

Le sénateur Raine : Pensez-vous que la Garde côtière pourrait faire quelque chose pour aider?

Mme Ross : Souvent, on les voit seulement ancrés sur la rivière. Je ne sais pas, on ne les voit jamais sauf quand ils sont ancrés sur la rivière ou quand ils passent, alors je ne sais pas.

Ce serait bien s'ils pouvaient faire quelque chose pour aider. S'ils sont là pour un certain temps, ils peuvent probablement essayer de lancer un quelconque programme.

Le sénateur Raine : De la formation sur la sécurité nautique, par exemple?

Mme Ross : Exactement.

Le sénateur Cochrane : J'aimerais revenir à Amy. Est-ce que AINC finance votre biologiste?

Mme Thompson : Le financement que nous recevons d'AINC comprend tous les postes, y compris notre biologiste.

Le sénateur Cochrane : C'est ce que je voulais clarifier.

Le président : Merci beaucoup. Vous nous avez beaucoup aidés. C'est utile pour nous de connaître votre point de vue.

Il se passe beaucoup de choses, et c'est un peu inquiétant. Il s'agit de vos terres et ça aura une incidence sur vous, et c'est pourquoi il est important pour nous d'entendre ce que vous avez à dire et d'essayer de comprendre vos préoccupations, si nous le pouvons, pour en faire état dans notre rapport.

Nous ne sommes pas un organe décisionnel, comme vous le savez, mais nous avons un rapport à produire; nous vous en ferons parvenir une copie, et nous présentons ce rapport au gouvernement, qui doit, selon le règlement parlementaire, répondre dans les 90 jours, ou du moins il est supposé répondre dans les 90 jours.

Nous avons été heureux d'apprendre qu'il allait répondre à notre rapport sur l'Arctique de l'Est le 9 octobre, ce qui est une bonne chose. Nous sommes impatients de connaître sa réaction. Nous allons aussi produire un rapport sur l'Arctique de l'Ouest, dont nous vous ferons parvenir une copie, en espérant que votre point de vue y sera bien rendu. Merci, donc, de votre présence.

Mesdames et messieurs les sénateurs, notre prochain témoin est Jody Snortland Pellissey, directrice exécutive de l'Office des ressources renouvelables du Sahtu.

Jody, nous apprécierions que vous nous présentiez votre exposé, après quoi nous passerons aux questions.

Jody Snortland Pellissey, directrice exécutive, Office des ressources renouvelables du Sahtu : Merci de l'occasion que vous me donnez de me présenter devant vous aujourd'hui.

Mon nom est Jody Snortland Pellissey. Je me suis mariée récemment, alors j'essaie de m'habituer à utiliser ce nom de famille.

Le président : Parlez-nous un peu de vous avant de commencer.

Mme Snortland Pellissey : J'ai récemment épousé un bénéficiaire de la revendication du Sahtu. Nous avons une fille de cinq ans qui est elle aussi bénéficiaire de cette revendication, donc je suis très enthousiaste quand je parle au nom des bénéficiaires du Sahtu.

Je suis arrivée au Sahtu après avoir vécu dans le Sud de l'Alberta. Je suis la fille d'un propriétaire de ranch, et j'étais donc habituée à un style de vie différent, quoique très semblable parce que j'ai toujours vécu dans des petites villes, et je suis très chanceuse de vivre là où je vis.

J'ai fait mes études en science de l'environnement et ça fait huit ans que je suis directrice exécutive.

Je vais également vous parler un peu de la région du Sahtu et de l'Office. Malheureusement, le Sahtu Secretariat ne pouvait être présent ce matin. Ethel Blondin-Andrew et Howard Townsend seront présents devant vous cet après-midi, et j'espère qu'ils vous parleront davantage du Sahtu.

L'Entente sur la revendication globale des Dénés et Métis du Sahtu a été conclue en 1993, à la suite de quoi notre office a été créé. Nous fonctionnons selon le principe de la cogestion.

Tout ça va vous sembler un peu redondant par rapport à la présentation qu'a faite Amy ce matin pour le Conseil des ressources renouvelables des Gwich'in, puisque nos revendications territoriales sont similaires.

Le président : À quel moment a été établie l'entente des Gwich'in?

Mme Snortland Pellissey : En 1992.

Le président : Les Gwich'in en 1992, le Sahtu en 1993?

Mme Snortland Pellissey : Les revendications territoriales sont très semblables, excepté que les Métis sont également inclus dans notre revendication et qu'il s'agit d'une autre région, beaucoup plus grande.

Notre région s'étend sur environ 283 000 kilomètres carrés, où vivent cinq communautés, Colville Lake, Fort Good Hope, Norman Wells, Tulita et Deline. La majorité de l'année, la seule façon de se rendre dans cette région est par la voie des airs. Nous pouvons aussi utiliser l'avion ou le bateau, et nous avons une route d'hiver praticable trois mois par année, mais évidemment, tout dépend du climat et des conditions hivernales.

Même si notre région est très vaste, nous n'avons qu'une faible population.

Le président : Avant que vous continuiez, pourriez-vous nous expliquer la différence entre les Dénés et les Métis? Qui sont les Métis?

Mme Snortland Pellissey : Les Métis sont des pionniers, des trappeurs ou autres, qui sont venus et se sont établis avec des femmes dénés, et que l'on considère maintenant des Métis. Ils font partie de la nation métisse des Territoires du Nord-Ouest.

Le peuple déné est le peuple de Premières nations qui vit dans la région du Sahtu.

Le président : Ils vivent donc ensemble, unis par les revendications territoriales, Dénés-Métis?

Mme Snortland Pellissey : Oui. J'aimerais souligner les caractéristiques particulières de la région. C'est une région très diversifiée. Nous avons les monts Mackenzie, la vallée du Mackenzie et la bande de Barren Lands complètement au nord-est. Nous avons également le Grand lac de l'Ours, qui est le plus grand lac se trouvant entièrement à l'intérieur des frontières du Canada.

Comme j'allais le dire, même si la région est très vaste, la population est plutôt petite. La zone désignée du Sahtu compte un peu moins de 3 000 habitants.

L'Office des ressources renouvelables du Sahtu est un conseil de cogestion dont la responsabilité est partagée entre les gouvernements fédéral et territoriaux, les bénéficiaires et les aînés autochtones. Nous agissons dans l'intérêt du public. Nous sommes une institution de gouvernement populaire.

Le mandat de l'Office est prescrit par l'Entente sur la revendication globale des Dénés et Métis du Sahtu, mais nous travaillons indépendamment du gouvernement. Nous sommes l'instrument principal de gestion des ressources fauniques et forestières du Sahtu, les ressources fauniques comprenant les animaux, les oiseaux et les poissons, par définition.

Notre office a une riche expérience de la participation des jeunes et des aînés, de la consultation publique, de la recherche faunique dans le Nord selon les priorités des communautés, et de la combinaison efficace du savoir traditionnel et de la gestion écologique.

Notre énoncé de mission est de protéger, préserver et gérer toutes les ressources renouvelables dans la zone désignée du Sahtu afin de répondre aux besoins des générations actuelles et futures. Nous l'expliquons aux communautés en leur disant que notre façon d'utiliser aujourd'hui les animaux, les oiseaux, les poissons et les forêts aura une incidence sur les ressources disponibles demain et pour les générations futures.

Nos responsabilités quant à la gestion des ressources sont plutôt variées. Nos pouvoirs et responsabilités sont énoncés aux chapitres 13 et 14 de l'entente sur la revendication territoriale. Ils sont très semblables à ceux du Conseil des ressources renouvelables Gwich'in en ce sens que nous examinons et approuvons les plans de gestion des populations d'animaux sauvages et de l'habitat. Nous établissons des politiques et proposons et approuvons des règlements pour l'exploitation commerciale des forêts et les activités commerciales liées à la faune.

Il est important de préciser que, dans la région du Sahtu, il n'y a pas de pêche commerciale mais nous avons des activités commerciales associées aux camps de pêche et d'autres réserves fauniques dans les montagnes. La plupart des camps de pêche se trouvent autour du Grand lac de l'Ours.

L'Office a la responsabilité d'approuver les espèces désignées comme espèces en voie de disparition dans les zones de conservation. Il a aussi la responsabilité d'examiner les projets de développement et de fournir des commentaires sur la faune et l'habitat de la faune. Nous consultons régulièrement les principaux intervenants, en particulier les conseils de ressources renouvelables.

Le président : Quand vous dites que vous avez cette responsabilité, voulez-vous dire que vous avez un contrôle absolu? Est-ce que c'est ce que vous voulez dire?

Mme Snortland Pellissey : Ce n'est pas aussi simple que ça, mais ils doivent consulter l'Office, et l'Office doit donner son approbation.

Si l'Office n'est pas à l'aise avec la désignation d'une espèce, l'organisation doit alors revenir devant l'Office, ce qui nous permet de nous assurer de ne pas finir avec l'appui de n'importe quelle zone de conservation ou d'espèce en voie de disparition. Jusqu'à maintenant, l'Office n'a eu aucun problème avec les espèces qu'il a désignées.

J'ai parlé des conseils de ressources renouvelables. Nos conseils de ressources renouvelables se trouvent dans chacune des communautés du Sahtu. Ils sont les conseils de gestion locale de la faune. Ils sont là pour encourager et promouvoir la participation à la conservation, à la recherche et à la gestion des ressources fauniques à l'échelle locale, pour fournir un appui aux exploitants forestiers et pour partager le savoir de la population.

Les conseils de ressources renouvelables entretiennent un rôle de consultation avec l'Office. Les préoccupations, les questions et les conclusions de la population du Sahtu portées à la connaissance des conseils de ressources renouvelables et de l'Office sont mises en commun lors de la préparation de recommandations à l'intention des organisations compétentes ou du gouvernement. Cette façon de procéder facilite l'implication et la consultation des habitants.

Les responsabilités des conseils des ressources renouvelables ont été établies selon l'entente sur les revendications territoriales. Toutefois, il faut souligner qu'en raison du manque de financement et de la capacité locale insuffisante, les conseils ont souvent de la difficulté à remplir leur mandat.

Par exemple, Pêches et Océans Canada a fourni au Conseil des ressources renouvelables de Deline un bateau pour patrouiller la baie Keith, ce qui a été grandement apprécié, mais malheureusement, le Conseil n'a pas suffisamment d'argent pour engager le personnel nécessaire pour piloter le bateau. La capacité locale n'est donc pas toujours là, tout comme le financement nécessaire pour entraîner les habitants de la région.

Le président : Pourriez-vous seulement nous expliquer ce qu'est un conseil des ressources renouvelables?

Mme Snortland Pellissey : Les conseils des ressources renouvelables sont établis en vertu de l'entente sur les revendications territoriales. Ils gèrent la faune à l'échelle locale, ce qui veut dire que dans tout le Sahtu, nous avons cinq conseils de ressources renouvelables répartis dans les communautés; chaque communauté a son propre conseil. Avant, on les appelait les associations des chasseurs et des trappeurs, les ACT.

Le président : Il ne s'agit pas de l'Office, n'est-ce pas?

Mme Snortland Pellissey : Non, il s'agit d'organisations distinctes de l'Office. Mais ils ont un rôle de consultation auprès de l'Office.

Le président : Consultation, d'accord.

Mme Snortland Pellissey : Oui. Il faut dire que, par le passé, les occasions de formation ont été offertes aux conseils des ressources renouvelables par Pêches et Océans et par d'autres organismes gouvernementaux, mais cette formation est souvent de nature très technique ou se donne dans un endroit précis.

Les Dénés et les Métis du Sahtu sont les gardiens de la terre, ils observent les changements des écosystèmes depuis des générations. Les communautés ont exprimé un grand intérêt pour la surveillance des activités liées à l'utilisation des terres, afin qu'elles puissent savoir ce qui se passe et mieux comprendre les changements de l'environnement.

Notre recommandation à l'intention de Pêches et Océans serait de collaborer avec les communautés, les conseils de cogestion et le gouvernement pour cerner les priorités en matière de surveillance et contribuer à l'élaboration d'une initiative de surveillance régionale.

Je vais maintenant parler de certains des éléments sur lesquels vous voulez être informés.

La Garde côtière. L'office estime qu'il y a deux éléments importants, en plus des eaux navigables, à savoir les plans d'urgence en cas de déversement de carburant dans le fleuve Mackenzie. Il y en a eu un l'été dernier près de la communauté de Wrigley lorsqu'une barge s'est échouée.

Nous avons trouvé la réaction de la Garde côtière insuffisante, dans la mesure où les communautés en aval n'ont pas été avisées du déversement et que le nettoyage a pris plusieurs semaines. En fait, c'est le ministère de l'Environnement et des Ressources naturelles des Territoires du Nord-Ouest qui a été le premier à réagir et qui a informé notre office et les communautés du déversement.

Puisque le développement est au ralenti et que nous connaissons actuellement une diminution du trafic maritime, nous pensons que le moment serait bien choisi pour élaborer des plans d'urgence.

La surveillance du trafic commercial ne touche que le Grand lac de l'Ours puisque l'un des camps de pêche, Plummer's Lodge, possède une barge qui traverse le lac chaque année et qu'aucun représentant de la Garde côtière n'est là pour s'assurer qu'elle respecte toutes les exigences nécessaires pour traverser le lac. Les communautés sont préoccupées par les fuites et les déversements éventuels de cette barge qui n'est plus très jeune.

Je veux aussi attirer l'attention sur la circulation des petites embarcations. Comme je l'ai dit, nous sommes une région accessible par avion et nous sommes ainsi particulièrement dépendants de la circulation des petites embarcations. Il y a maintenant un règlement qui exige un permis pour les bateaux de plus de 10 pieds. La plupart des plaisanciers ne sont pas au courant de ce règlement.

Nous croyons comprendre que ce sont les autorités douanières qui sont responsables de la délivrance de ces permis. Nous estimons qu'il devrait exister entre Pêches et Océans, les douanes et probablement aussi la Garde côtière, une sorte de programme pour aviser les plaisanciers locaux de la nécessité de posséder ce permis et les informer sur la manière de l'obtenir, et aussi pour les renseigner sur la sécurité nautique et les programmes de ce genre.

Le président : Ce sont les douanes ou le ministère des Transports? Nous pourrions peut-être chercher à en savoir davantage sur la délivrance de ces permis.

Les sénateurs seraient-ils disposés à ce que nous demandions à quelqu'un de venir à la table pour clarifier la situation concernant la délivrance de ces permis, s'il vous plaît, quelle que soit la personne la mieux placée pour le faire?

Mike Hecimovich, directeur du secteur Ouest de l'Arctique, Région du Centre et de l'Arctique, Pêches et Océans Canada : L'administration douanière de Transports Canada est responsable des petites embarcations, et je crois que vous faites référence à la compétence requise pour les conducteurs d'embarcation — le nouveau programme — et, dans les faits, elle ne s'applique pas au nord du 60e. C'est un programme qui s'applique au sud du 60e.

La sécurité nautique est un élément essentiel de la navigation de plaisance, et je crois qu'un agent de la sécurité nautique de Transports Canada y travaille dans le Nord, mais les gens qui habitent au nord du 60e ne sont pas tenus de posséder ces cartes. Au sud du 60e, les gens doivent maintenant posséder ces cartes de compétence, alors c'est différent.

L'enregistrement ou le numérotage des embarcations, ici encore, existe depuis toujours; il relève de Transports Canada et est géré par le bureau de douane, qui tient à jour les dossiers qui s'y rapportent.

Le président : Alors tout reste comme avant, avec seulement l'enregistrement?

M. Hecimovich : Oui, seulement le numérotage.

Le président : Ça se fait toujours avec Transports Canada?

M. Hecimovich : Avec Transports Canada, oui.

Mme Snortland Pellissey : Je veux juste souligner aussi que, bien que nous soyons ici pour parler des pêches et des océans, l'eau est très importante. Comme vous pouvez le voir, nous avons des caribous et des orignaux qui traversent régulièrement la rivière, alors il est important pour toutes nos espèces sauvages, incluant les poissons, que l'eau ne soit pas contaminée par des déversements.

Je parlerai maintenant plus particulièrement du Grand lac de l'Ours. Comme je l'ai mentionné plus tôt, c'est le plus grand lac intérieur du Canada. On estime que c'est le neuvième lac en importance au monde.

Je vois M. George Kenny, dans le coin. Il a attrapé cette gigantesque truite grise au milieu du mois de juillet cette année; c'est un bel exemple des stocks de truites grises de grande taille que nous avons dans le Grand lac de l'Ours.

Cette truite pesait 84 livres et avait une circonférence de 34 pouces, presque 35. Notons que M. Kenny nous a dit qu'il en avait attrapé une plus grosse l'an dernier, mais qu'il l'avait relâchée.

Le président : Celle qui s'est échappée...

Mme Snortland Pellissey : Il a attrapé celle-ci dans son filet. Il allait la relâcher, mais elle était restée trop longtemps dans le filet, alors il l'a ramenée.

Il n'y a pas de bureau de Pêches et Océans dans la région visée par le règlement du Sahtu. Ces bureaux sont situés à Hay River, Yellowknife et Inuvik. Notre organisme estime que le manque de biologistes et d'agents de liaison de Pêches et Océans nuit à la gestion des pêches dans notre région. Étant donné l'importance de nos ressources d'eau douce, il serait justifié et fort à propos que l'on se penche sérieusement sur cette question.

L'office s'appuie sur le soutien et les conseils de chacun de ses partenaires gouvernementaux, ce qui assure la participation de chaque organisme. Comme je l'ai dit, avec les eaux douces que nous avons dans le Sahtu, nous n'avons pas de milieu marin, mais les pêches en eaux douces sont très importantes et il n'y a aucun employé de Pêches et Océans dans notre région. Les bureaux de Yellowknife et d'Inuvik s'occupent de nous, mais ils sont très occupés avec les bureaux et les régions plus rapprochées et nous ne voyons pas souvent de gens sur le terrain.

On m'a demandé de rappeler — c'est probablement une question qui touche la Garde côtière — qu'il n'y a pas d'aides à la navigation sur le Grand lac de l'Ours depuis 1976.

Le sénateur Raine : En avez-vous besoin?

Mme Snortland Pellissey : La communauté en a demandé, particulièrement à Keith Arm. Keith Arm est le long bras de mer... je fais un petit résumé — le long duquel la communauté de Deline est établie.

On a terminé en 2005 le plan d'aménagement du bassin hydrographique du Grand lac de l'Ours. Ce plan a été élaboré par la communauté de Deline, notre office et les organismes gouvernementaux fédéraux et territoriaux, ce qui comprend AINC et Pêches et Océans Canada. Ce plan de gestion a fait l'objet d'un important processus, mais nous en sommes maintenant à la phase de mise en œuvre et cela exige de l'argent et des moyens, tant d'un point de vue local que scientifique.

On examine actuellement ce plan pour déterminer s'il sera incorporé au plan d'occupation des sols du Sahtu. Le plan d'aménagement du bassin hydrographique a été élaboré pour être incorporé à ce plan, mais certaines préoccupations ont été soulevées récemment concernant des modalités inappropriées ou inacceptables. Si ces modalités sont jugées inacceptables, alors le processus de planification de gestion pourrait devoir être réenclenché afin que le plan soit révisé; Pêches et Océans et les autres organismes fédéraux doivent en être conscients.

Je crois que Pêches et Océans fait partie des organismes qui ont émis des commentaires sur le plan d'occupation des sols du Sahtu.

Notre organisme doit être en mesure, entre autres, de mettre sur pied un comité relatif au Grand lac de l'Ours si cela s'avère nécessaire. Il y a déjà eu un comité consultatif sur le Grand lac de l'Ours. Il a en quelque sorte disparu au cours des dernières années. Il était constitué de représentants de la communauté de Deline, de Pêches et Océans, d'ERN et de notre conseil — ERN est le ministère territorial.

Je dirais que le comité consultatif devrait être remis sur pied si un jour il y avait des activités de pêche commerciale dans le Grand lac de l'Ours. Or, d'après les recherches qui ont été effectuées par Pêches et Océans, le lac ne pourrait pas supporter ce type d'activités.

Nous considérons que le comité consultatif du Grand lac de l'Ours, ou tout autre comité consultatif sur les pêches, constitue une bonne tribune pour aborder les questions relatives aux initiatives régionales de surveillance et de recherche dans le Sahtu. Pour Pêches et Océans Canada et d'autres organismes, il s'agirait d'un moyen de collaborer sur des sujets relatifs aux pêches.

Dans la région désignée du Sahtu, des secteurs spéciaux de récolte ont été créés dans le cadre des revendications territoriales. Depuis 1997, il existe des divergences de points de vue entre Pêches et Océans Canada et le Sahtu Secretariat en ce qui concerne l'interprétation de l'article qui établit les secteurs spéciaux de récolte.

L'article est rédigé comme suit :

Les personnes qui ne sont pas des participants n'ont pas accès aux secteurs visés à l'alinéa a) pour y récolter des animaux sauvages si ces activités de récolte sont incompatibles avec les activités de récolte spéciales des participants.

La divergence est liée à la question consistant à savoir si la récolte faite par les résidents et les non-résidents est, dans les faits, incompatible avec les activités de récolte spéciales effectuées par les participants. Selon Pêches et Océans Canada, il n'y a là aucune incompatibilité et par conséquent, un résident ou un non-résident peut procéder à une récolte, et le Sahtu Secretariat considère qu'il revient aux bénéficiaires de déterminer s'il y a une incohérence, s'il y a lieu.

En octobre 2002, le Sahtu Secretariat a indiqué que la question relative à cet article ne serait pas confiée au Conseil d'arbitrage du Sahtu, qui s'occuperait habituellement de ce type de question liée à l'interprétation des revendications territoriales, et le Sahtu Secretariat estimait que le renvoi n'aurait pas lieu avant l'établissement des besoins minimaux.

Notre Office des ressources renouvelables du Sahtu était responsable de la rédaction du document intitulé Sahtu Settlement Harvest Study. Nous l'avons terminé en décembre 2005, de même que le calcul des niveaux de besoins minimums. Cette divergence de points de vue existe encore et notre office a répondu aux besoins, alors il faut régler la question de la divergence de points de vue d'une façon ou d'une autre en ce qui concerne l'interprétation de cet article.

Il existe d'autres préoccupations que nous voulions soulever — nous croyons nous aussi, comme le Conseil des ressources renouvelables Gwich'in, que nous avons besoin de consultations véritables en ce qui concerne le renouvellement de la Loi sur les pêches, et qu'en plus, que notre office doit être engagé dans ce qui touche tous les enjeux se rapportant au MPO.

Plusieurs enjeux sont énoncés les uns après les autres — la collecte de statistiques sur les récoltes, le nombre accru d'espèces migratoires dans le Sahtu, les contaminants et les changements climatiques. Il s'agit des domaines de recherche qui ont été relevés par les conseils des ressources renouvelables, et la région de Sahtu occupe une place importante dans les priorités de notre office.

Abordons maintenant la question de l'hydroélectricité. Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest met l'accent sur un engagement à long terme pour le développement des ressources hydroélectriques dans la version préliminaire du résumé stratégique sur l'hydroélectricité dans les T.N.-O.

Les Territoires du Nord-Ouest ont un potentiel de plus de 11 000 mégawatts d'hydroélectricité, dont plus de 10 000 mégawatts sont associés à la rivière Mackenzie. Nous voulions rappeler au MPO qu'il s'agit d'un plan relatif aux travaux, et nous espérons que le ministère prévoit s'assurer que les ressources liées à la pêche, le trafic commercial et la Garde côtière ne seront pas affectés par une forme quelconque de projets d'hydroélectricité qui pourrait être mise en œuvre.

Un peu plus tôt, je vous ai entendu poser la question de concert avec les Gwich'in concernant le port et la route de Bathrust Inlet, alors je vais inscrire cette question dès maintenant. L'office continue de suivre la situation. Nous sommes préoccupés par le fait que si une route est bâtie, cela pourrait avoir des incidences sur les troupeaux de caribous qui migrent à travers cette région jusqu'à leur zone de mise bas, et que cette zone pourrait bien être affectée. La zone de mise bas n'est pas protégée, et ce type de zone est très sensible à toute perturbation ou à tout développement. Par conséquent, il s'agit là de notre principale préoccupation en ce qui concerne le port et la route de Bathurst.

Le sénateur Hubley : Pouvez-vous nous montrer exactement sur la carte à quel endroit sera construite la route, s'il vous plaît?

Mme Snortland Pellissey : Je peux essayer. Nous sommes ici, alors Kugluktuk se trouve dans cette région, la région de Coppermine, alors je ne sais pas exactement où commencera la route, mais elle commencerait dans cette zone. La route ne passerait pas par la région de Sahtu, elle passerait plutôt par ici, là où se trouvent les mines de diamant BHP et Diavik, ainsi que dans cette autre zone jusqu'à Yellowknife.

Le troupeau de caribous de Bluenose-East donne naissance à ses petits ici, sur la rive est du lac Bluenose, puis il migre le long de la rive est du Grand lac de l'Ours. Les caribous sont donc très susceptibles d'être affectés pendant la construction de la route ainsi que par la circulation automobile.

Le sénateur Cook : J'ai une question à cet égard. Votre région est formée de deux districts.

Mme Snortland Pellissey : En réalité, la région comprend trois districts. Ces délimitations qui ont été établies, elles ne l'ont pas été officiellement à la suite d'une revendication territoriale, mais plutôt dans le cadre du plan de mise en œuvre des revendications. Comme la région est très grande, elle a été divisée en districts pour des raisons d'administration gouvernementale.

La dernière remarque que je ferai à cet égard est que, comme nous avons un financement inadéquat, nous avons des programmes inadéquats. Il est très difficile pour notre office d'examiner de nouveaux programmes liés aux pêches ou à d'autres questions se rapportant à la faune alors que notre région se démène encore pour régler les questions cruciales du financement inadéquat et du manque de capacité pour réaliser les programmes. Il nous semble que tout est encore contrôlé à partir d'Ottawa et que les pouvoirs n'ont pas été délégués au Nord, et nous entendons régulièrement parler de problèmes concernant les capacités réduites ou l'incapacité de traiter les questions actuelles par les organismes fédéraux. Nous devons donc collaborer dans le but de déterminer les problèmes et de quelle façon nous pouvons tous travailler ensemble afin d'améliorer la situation.

On dirait que nous venons ici pour demander un coup de main. D'une certaine manière, c'est le cas. Nous avons toujours besoin de fonds supplémentaires. Notre office est financé de la même façon que le Conseil des ressources renouvelables Gwich'in. Nous recevons notre financement de base d'AINC et nous recevons un tout petit peu plus que ce qu'eux reçoivent, à savoir environ 750 000 $ par année.

Il est très difficile de gérer une organisation, de financer de la recherche, de faire des consultations régulièrement et de participer à des réunions en utilisant notre propre budget alors que ce dernier est assez limité.

J'aimerais maintenant vous remercier en vous disant mahsi cho, et de nouveau j'aimerais vous remercier pour cette occasion qui m'a été offerte de vous faire un exposé aujourd'hui. Je peux maintenant répondre à vos questions.

Le président : Merci. J'aimerais faire simplement un commentaire avant que nous passions à la période de questions. Votre dernier commentaire correspondait à de nombreux autres témoignages que nous avons entendus, à savoir que l'administration du Nord se fait toujours à partir du Sud. Une des choses intéressantes pour nous, c'est d'examiner de quelle façon nous pourrions administrer réellement l'Arctique à partir de l'Arctique même. Il s'agit d'un commentaire d'ordre général.

Le sénateur Cochrane : En ce qui concerne votre entente territoriale, elle remonte bien à il y a 16 ans? Il y a eu beaucoup de changements depuis, et vous avez exprimé certaines de vos préoccupations. Avez-vous de grandes préoccupations en ce qui concerne l'entente territoriale que vous avez signée? Si vous pouviez remonter dans le temps, que demanderiez-vous dans cette entente que vous n'avez pas déjà obtenu?

Mme Snortland Pellissey : Eh bien, beaucoup de choses, je suppose. De nouveau, je voudrais indiquer que je suis dans la région depuis seulement 10 ans, alors je ne suis pas familière avec les pensées des gens qui ont négocié l'entente territoriale au moment où elle l'a été. Si j'avais été là à l'époque, compte tenu de mon intérêt pour l'Office des ressources renouvelables, je me serais sûrement assurée que les fonds étaient suffisants, et en ce qui concerne les conseils de ressources renouvelables et les gestionnaires locaux de la faune, je me serais assurée que leurs mandats étaient plus clairs dans la région, et que ces fonds pouvaient être utilisés par eux.

Si elle avait été énoncée plus tôt, l'idée des secteurs spéciaux de récolte aurait aidé la région à se développer, car les questions d'interprétation auraient été traitées plus tôt.

Le sénateur Cochrane : Je ne devrais pas dire ça, mais je vais le dire quand même. Êtes-vous la porte-parole? Est-ce bien ce que vous entendez de la bouche des gens qui sont concernés par cette entente de revendication territoriale?

Mme Snortland Pellissey : Lorsque je parle aujourd'hui, je le fais au nom de l'Office des ressources renouvelables du Sahtu, mais je parle au nom des personnes qui en bénéficient dans la région du Sahtu. Les points que j'ai soulevés sont probablement davantage liés à l'Office qu'aux idées des bénéficiaires. C'est difficile pour moi de répondre à cette question.

Le sénateur Cochrane : Je suis certaine. Je suis désolée de mettre les projecteurs sur vous ainsi. Ce n'est pas ce que je voulais faire.

Mme Snortland Pellissey : Je m'excuse.

Le sénateur Cochrane : Ma deuxième question est liée au déversement de pétrole. Selon ce que je comprends, lorsqu'il y a un déversement de pétrole, c'est le transporteur qui est responsable du nettoyage du déversement. Est-ce que c'est ce qui s'est passé?

Mme Snortland Pellissey : Oui, le déversement a été nettoyé par NTCL (Northern Transportation Company Limited); je ne sais pas si c'est le nom exact, mais je crois bien que c'est NTCL. Il y a beaucoup d'acronymes ici, dans le Nord.

L'entreprise a nettoyé le déversement, mais on juge que la Garde côtière a réagi lentement pour s'assurer que le nettoyage a été effectué.

Le sénateur Cochrane : Est-ce qu'on a lancé un appel à l'aide aux gens de la communauté? C'est le premier élément à établir.

Mme Snortland Pellissey : Je vous demande pardon?

Le sénateur Cochrane : Est-ce que les gens de la communauté ont été appelés à l'aide?

Mme Snortland Pellissey : Je n'en suis pas sûre, car en réalité, le déversement est survenu à l'extérieur de notre région, près de la collectivité de Wrigley, mais il s'agit de la première collectivité en amont de notre région.

Le sénateur Cochrane : De quelle façon les membres de votre communauté ont-ils été informés de ce déversement?

Mme Snortland Pellissey : Nous avons été informés du déversement par le directeur de l'environnement et des ressources naturelles de notre région, qui travaille pour un ministère du gouvernement territorial. L'agent de la protection de l'environnement du gouvernement avait été informé du déversement, et le directeur de l'environnement et des ressources naturelles a informé notre office par la suite.

Le sénateur Cochrane : Combien de temps le nettoyage a-t-il duré?

Mme Snortland Pellissey : Je ne le sais pas exactement.

Le sénateur Cochrane : Vous ne le savez pas. D'accord. Comment aimeriez-vous que cela se passe dans l'avenir s'il y avait un nouveau déversement de pétrole?

Mme Snortland Pellissey : Tout simplement une réponse plus rapide par rapport au déversement, et en premier lieu j'aimerais qu'il n'y ait pas de déversement, mais si cela survenait, j'aimerais que les collectivités en soient informées le plus tôt possible.

Certaines collectivités prennent leur eau dans la rivière Mackenzie alors que d'autres la prennent dans des affluents, alors il est important que les collectivités soient informées dès que possible. Si cela devait survenir dans la région du Sahtu, oui, les membres de la collectivité touchée participeraient au nettoyage afin qu'ils se sentent réellement propriétaires du territoire et que ce dernier soit nettoyé conformément à leurs normes.

Le sénateur Cochrane : Combien de temps cela a-t-il pris à la Garde côtière pour réagir?

Mme Snortland Pellissey : Selon ce que j'ai compris, cela a pris plusieurs jours avant que la Garde côtière arrive sur place, mais je n'en suis pas certaine. Je ne peux pas vous dire quel jour c'était exactement.

Le sénateur Hubley : Avez-vous les fournitures nécessaires dans votre région pour effectuer la première intervention relative à un déversement de pétrole? Avez-vous les ressources nécessaires pour le faire?

Mme Snortland Pellissey : Vous parlez des ressources humaines ou en réalité...

Le sénateur Hubley : Je parle des deux, les ressources en matériel et les ressources humaines.

Mme Snortland Pellissey : Dans chacune de nos collectivités, non, nous n'aurions pas le matériel nécessaire. Nous disposerions cependant du personnel en mesure de gérer la situation.

Je dois dire toutefois qu'à Norman Wells, là où se trouvent les concessions de la Compagnie pétrolière Impériale et d'Esso, tout est prêt pour faire face à un déversement en raison des pompes et de la raffinerie qui s'y trouvent.

Mais dans le cas des collectivités de plus petite taille le long de la rivière, je dirais non. Nous aurions du personnel à notre disposition pour donner un coup de main, mais ce personnel n'est pas formé et nous ne disposons certainement pas du matériel nécessaire.

Le sénateur Hubley : Ces gens ne feraient pas partie de la Garde côtière auxiliaire ou du Programme des Rangers?

Mme Snortland Pellissey : Nous avons des unités des Rangers canadiens dans les collectivités, mais pas une Garde côtière auxiliaire, du moins d'après ce que je sais.

Le sénateur Raine : J'essaie simplement d'assimiler toute cette information. Est-ce que vous surveillez d'une façon ou d'une autre ce qui se passe du côté des sables bitumineux en ce qui concerne toute répercussion, car finalement, l'eau qui provient des régions où sont situés ces projets gigantesques finit par se retrouver dans le réseau hydrographique de la rivière Mackenzie.

Surveillez-vous la situation? Ou bien êtes-vous inquiets de ce qui se passe? Pensez-vous qu'ils font bien leur travail de nettoyage de leurs effluents?

Mme Snortland Pellissey : Ce qui est sûr, c'est que toutes les communautés, en particulier les communautés riveraines, ont exprimé des inquiétudes au sujet de l'eau qui provient, comme vous dites, des sables pétrolifères.

L'Office prend part à l'élaboration d'une stratégie de l'eau dans les Territoires du Nord-Ouest, à titre d'organisme d'aiguillage. Notre organisation est très petite, alors nous faisons essentiellement de la surveillance, nous restons vigilants, mais l'Office ne fait aucune recherche particulière.

Le sénateur Raine : La stratégie de l'eau actuellement en cours d'élaboration bénéficiera-t-elle de l'apport de toutes les communautés?

Mme Snortland Pellissey : C'est l'objectif visé, effectivement. Elle est élaborée de concert avec les Territoires du Nord-Ouest et avec le secteur des ressources en eau d'AINC.

Le sénateur Raine : Comme vous l'avez dit, nombre de vos communautés puisent leur eau dans le fleuve, alors est-ce qu'elles sont dotées d'usines de traitement, de filtration?

Mme Snortland Pellissey : Oui. Deux des communautés riveraines sont dotées d'une usine de traitement et l'autre est dotée d'un bassin où l'eau est mise à décanter puis traitée avant d'être acheminée vers la communauté.

Toute l'eau est traitée avant d'être acheminée vers la communauté. Ce sont les administrations municipales qui s'en chargent.

Le sénateur Raine : En ce qui concerne la pêche commerciale du Grand lac de l'Ours, elle se pratiquait à cet endroit il y a des années mais votre groupe est d'avis que ce n'est pas une activité durable et qu'il n'est pas recommandé de la pratiquer?

Mme Snortland Pellissey : Autant que je sache, il n'y a jamais eu de pêche commerciale à cet endroit. Il y a une pourvoirie, une activité commerciale comme des camps de pêche, mais pas à proprement parler d'activité de pêche commerciale sur une grande échelle.

L'Office a appris grâce à des travaux de recherche effectués par Pêches et Océans Canada qu'une exploitation à grande échelle ne serait pas durable.

Le sénateur Raine : Vous avez parlé d'un camp de pêche où l'on transportait du pétrole sur un vieux chaland. L'avez-vous signalé au MPO et à la Garde côtière, aux autorités, pour qu'on prenne des mesures pour que ce genre de transport soit inspecté dorénavant?

Mme Snortland Pellissey : Je n'en suis pas sûre. Je sais que la communauté de Deline en a parlé, sans doute abondamment, avec Pêches et Océans. Je ne sais pas si la question a été soulevée avec la Garde côtière, toutefois.

Le sénateur Raine : Qui a la responsabilité de certifier que les chalands sont aptes à transporter du pétrole?

Le président : D'après moi, c'est le ministère des Transports.

Mme Snortland Pellissey : Je dois souligner que la Garde côtière n'entre pas dans le Grand lac de l'Ours. Elle se tient le long du fleuve.

Le sénateur Cook : Quelle est la superficie de votre lac?

Mme Snortland Pellissey : Sa superficie? Sauf erreur, il fait environ 35 000 kilomètres carrés. Il est au neuvième rang mondial pour la taille. Il est très grand.

Le président : Que savez-vous de CanNor? Croyiez-vous que ça vous sera utile, que vous pourrez en retirer quelque chose, que vous aurez accès à ce qu'elle a à offrir?

Si nous comprenons bien, CanNor est la nouvelle agence créée pour favoriser le développement de l'Arctique, semblable aux fonds constitués pour la côte atlantique et la côte Ouest. Il en existe maintenant un pour l'Arctique, et un certain nombre des fonctions d'AINC ont été dévolues à CanNor, qui poursuit également des programmes spéciaux de financement du développement dans l'Arctique.

Pouvez-vous nous en parler?

Mme Snortland Pellissey : Je ne connais pas bien l'agence CanNor ni ses programmes. Mais s'il y a du financement disponible, je suis preneuse.

Le président : Pourriez-vous examiner la question et éventuellement nous communiquer par écrit vos commentaires, parce qu'il me semble qu'il s'agit d'une mesure très positive?

Mme Snortland Pellissey : Bien sûr.

Le président : Je ne crois pas qu'il y ait d'autres questions.

Le sénateur Cochrane : J'en ai une toute petite. J'aimerais avoir une idée de la nature de vos relations avec les autres conseils créés en vertu des ententes de règlement. Vous en représentez un, il y a un conseil chez les Gwich'in et un chez les Inuvialuit, et j'en passe. Quelles relations entretenez-vous avec eux? Travaillez-vous ensemble à des causes ou sur des programmes communs, par exemple?

Mme Snortland Pellissey : Nous sommes dispersés sur un vaste territoire, mais nous travaillons tous en étroite collaboration les uns avec les autres. En fait, j'ai téléphoné à Amy quand j'ai su que je devais venir présenter cet exposé afin de lui demander de quoi elle allait parler; on peut donc dire que nous travaillons en étroite collaboration, en particulier sur les dossiers qui nous sont communs.

En ce moment, nous sommes à élaborer un plan de gestion de la harde de caribous Bluenose, dont la population a connu un déclin considérable récemment, et nous travaillons de concert avec tous les conseils de cogestion qui ont été mis sur pied à la faveur des processus de règlement des revendications territoriales. Au besoin, nous nous occupons des zones qui ne relèvent pas des revendications territoriales; par exemple, nous travaillons également avec le Conseil de gestion des ressources fauniques du Nunavut. Donc nous essayons de travailler le plus étroitement possible avec tous les conseils de cogestion.

Le sénateur Cook : Est-ce que vous élaborez ces programmes qui, à votre avis, seraient bénéfiques pour les régions désignées où vous vivez? Avez-vous examiné la possibilité d'élaborer des programmes?

Mme Snortland Pellissey : Pour le moment, nous n'avons mis en place aucun mécanisme particulier d'établissement de programmes. Nous nous en remettons aux programmes conçus par l'intermédiaire d'organismes fédéraux ou territoriaux puis nous soutenons leurs initiatives, mais je ne dirais pas que nous ayons mis nous-mêmes en place de mécanismes particuliers d'établissement de programmes.

Le sénateur Cook : Si un programme fédéral était offert, est-ce que vous travailleriez en collaboration ou individuellement?

Mme Snortland Pellissey : Oh oui. Non, nous travaillerions en collaboration chaque fois que ce serait possible. C'est une bonne façon de tirer le maximum des montants accordés.

Le sénateur Cook : C'est ce que je me disais.

Le sénateur Cochrane : Quel est votre point de vue sur le gazoduc du Mackenzie? Dites-nous ce que pense votre groupe du gazoduc du Mackenzie.

Mme Snortland Pellissey : Notre organisation a fait partie des intervenants dans le processus d'examen conjoint. Nous nous préoccupons également de conservation, de trouver un équilibre entre développement et environnement, un juste équilibre.

Certains membres de la communauté s'inquiètent notamment de la phase de construction. Ce sera une période d'incertitude quant à ce qui arrivera à la faune, quant à l'impact des travaux de construction sur la faune. Mais les gens se réjouissent également de l'arrivée d'un pipeline. Il assure notre avenir économique, alors notre réaction est semblable à celle des Gwich'in, nous sommes partagés.

Vu son étendue, le Sahtu a été divisé en deux et les deux parties de la région sont devenues membres de l'Aboriginal Pipeline Group.

Le sénateur Cochrane : C'est donc quelque chose d'assez positif, alors?

Mme Snortland Pellissey : Oui, c'est certainement plus positif que négatif.

Le sénateur Cochrane : D'accord, voilà qui est bien.

Le président : S'il y en a parmi les présents qui souhaitent comparaître devant nous cet après-midi, nous allons tenir une séance à micro ouvert. Nous entendrons volontiers toute personne qui souhaiterait faire un exposé.

Je vous remercie de votre présence parmi nous et de l'aide précieuse que vous nous avez donnée. Vous avez confirmé bien des choses.

Je trouve intéressant que vous vous soyez parlé avant que vous veniez et il est intéressant pour nous d'avoir une mosaïque de points de vue sur des choses telles que le pipeline, et d'autres également. Merci pour votre présence ici, nous l'apprécions grandement.

(La séance est levée.)