Délibérations du comité sénatorial permanent des
Pêches et des océans

Fascicule 13 - Témoignages du 5 novembre 2009


OTTAWA, le jeudi 5 novembre 2009

Le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans se réunit aujourd'hui, à 10 h 32, pour procéder à l'étude des questions relatives au cadre stratégique actuel en évolution du gouvernement fédéral pour la gestion des pêches et des océans du Canada (sujet : les questions relatives à la Garde côtière canadienne dans l'Arctique de l'Ouest).

Le sénateur Bill Rompkey (président) occupe le fauteuil.

[Traduction]

Le président : Honorables sénateurs, je déclare la séance ouverte. Le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans se réunit pour étudier le rôle et la situation de la Garde côtière canadienne.

Nous sommes allés dans l'Arctique de l'Est et de l'Ouest, et avons reçu ici, à Ottawa, des témoins de divers organismes gouvernementaux et non gouvernementaux, de même que des Autochtones.

L'étape des témoignages tire à sa fin. La séance de ce matin est importante, car nous accueillons les représentants de divers ministères s'occupant de la sûreté et de la surveillance dans les eaux arctiques canadiennes. Nous leur poserons quelques questions élaborées au cours de notre étude.

Je tiens à souhaiter la bienvenue à nos témoins : M. Gary Sidock, directeur général, Direction générale de la flotte, Garde côtière canadienne, Pêches et Océans Canada; M. Russ Mirasty, surintendant principal, directeur général, Services nationaux de police autochtone, Gendarmerie royale du Canada; M. Joe Oliver, surintendant principal, directeur général, Intégrité des frontières, Gendarmerie royale du Canada; M. Philip Whitehorne, chef des opérations, Exécution de la loi dans les bureaux intérieurs, Division du renseignement et exécution de la loi, région du Nord de l'Ontario, Agence des services frontaliers du Canada; M. Donald Roussel, directeur général, Sécurité maritime, Transports Canada; et le brigadier général S. Kummel, directeur général de planification, État major interarmées stratégiques, Défense nationale.

Gary Sidock, directeur général, Direction générale de la flotte, Garde côtière canadienne, Pêches et Océans Canada : Je remercie le président et le comité de me donner l'occasion de discuter avec vous aujourd'hui du rôle de soutien de la Garde côtière canadienne à l'égard d'autres ministères concernant l'application de la souveraineté canadienne dans le passage du Nord-Ouest.

Comme de nombreux membres du comité le savent, la Garde côtière canadienne, à titre de fournisseur de services maritimes civils pour le gouvernement fédéral, assure déjà une présence notable dans l'Arctique par le déploiement annuel de ses brise-glaces de la fin juin au début novembre.

La présence de notre personnel et de notre matériel dans l'Arctique soulignent la souveraineté nationale du Canada et contribuent à l'ouverture, à la sûreté, à la propreté et à la protection de nos voies navigables dans l'Arctique.

[Français]

La garde côtière offre des services essentiels dans le Nord, entre autres, en escortant les navires, en offrant des services de recherche et sauvetage, ainsi que des communications radio connexes, en réapprovisionnant les communautés isolées et en assurant le déploiement et la récupération des aides à la navigation fixes et flottantes, en jouant le rôle de premier intervenant lors des incidents de pollution provenant des navires, ainsi qu'en offrant aux scientifiques, un soutien sous forme de navires.

La garde côtière dispose d'un mandat clair, qui consiste à favoriser les priorités du gouvernement en matière de sécurité maritime, grâce à sa flotte prête sur le plan opérationnel, à son expertise dans le domaine maritime ainsi qu'en procurant de l'information sur le trafic des navires. Nous travaillons dans les eaux arctiques pour appuyer nos partenaires dans les domaines de la sécurité nationale et de l'exécution de la loi, donc le ministère de la Défense nationale, l'Agence des services frontaliers, la GRC et Transport Canada.

Les services de communication et de trafic maritime SCTM, de la garde côtière jouent un rôle clé dans la surveillance et l'appui aux navires dans le nord.

Les centres de SCTM reçoivent des rapports avant l'arrivée des navires étrangers, soit 96 heures avant qu'ils n'entrent dans les eaux canadiennes, incluant nos eaux dans l'Arctique. Cette information, qui est nécessaire en vertu de la Loi des règlements sur la sûreté de transport maritime est ensuite refilé aux opérations de transporteur maritime, de Transports Canada pour analyse.

Lorsque les autorités canadiennes accordent à un navire étranger l'autorisation d'entrer dans nos eaux, on lui demande de fournir à nos centres de SCTM un rapport de sécurité des navires en faisant appel au système maritime de l'Arctique canadien appelé NORDREG.

Les objectifs de NORDREG consistent à améliorer le mouvement sécuritaire et efficace du transport maritime, à prévenir la pollution et renforcer la souveraineté du Canada dans les eaux arctiques.

[Traduction]

À Iqaluit et à Inuvik, nos centres saisonniers de services de communication et de trafic maritime, aussi appelés centres de SCTM, reçoivent les rapports que les navires émettent 24 heures avant leur entrée en eaux canadiennes au nord du 60e parallèle conformément au système de trafic de l'Arctique canadien, ou système NORDREG. Bien que la transmission de comptes rendus NORDREG à nos centres de SCTM soit volontaire, la majorité des navires se prêtent à l'exercice. Également, Iqaluit et Inuvik diffusent de l'information météorologique et d'importants avis aux navigateurs. Transports Canada a demandé qu'on apporte des modifications au système NORDREG pour rendre ces rapports obligatoires.

Cette approche commune de divers organismes en matière de sûreté maritime permet à chacun d'eux de se concentrer sur ses propres rôles et responsabilités et de miser sur ses propres forces. Ainsi, les mandats potentiellement redondants sont évités et le rôle précis de chaque ministère responsable de la sûreté maritime est clairement établi.

Ce partage des rôles et des responsabilités favorise l'utilisation efficace et efficiente du financement pour atteindre les objectifs fédéraux en matière de sûreté maritime en évitant que les doubles-emplois. La Garde côtière met actuellement en place le système d'identification et de repérage à longue distance des navires, ou SIRLDN, qui aura pour effet d'améliorer encore la sécurité maritime et de conscientiser davantage les gens au domaine maritime sur les côtes canadiennes, notamment dans l'Arctique.

De plus, la Garde côtière évalue actuellement s'il est faisable d'étendre la portée de son projet national de système d'identification automatique — SIA — pour inclure les défilés dans l'Arctique.

Soyez assurés que la Garde côtière travaille en étroite collaboration avec les autres organismes fédéraux pour soutenir les priorités maritimes du Canada, y compris la sûreté maritime. Nous comprenons notre rôle critique en tant qu'intervenant sur l'eau et que représentant visible du gouvernement fédéral dans le Nord à l'appui de la souveraineté et à la sûreté du Canada dans l'Arctique.

[Français]

Surintendant principal Joe Oliver, directeur général, Intégrité des frontières, Gendarmerie royale du Canada : Nous vous remercions de nous permettre de comparaître devant le comité pour présenter la position de la GRC en ce qui concerne l'Arctique et le Nord canadien. Tout d'abord, j'aimerais brosser un tableau de la vaste responsabilité policière de la GRC dans le nord.

[Traduction]

Cette région couvre environ 40 p. 100 du territoire total du Canada et les deux tiers de ses côtes. Dans cette vaste région, la GRC offre depuis longtemps et en permanence des services de police fédéraux et généraux en vertu de contrats passés avec les trois territoires. La GRC a quelque 60 détachements et bureaux répartis entre le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut. Actuellement, la GRC sert dans le Nord une population totale d'environ 101 000 personnes à l'aide de plus de 400 membres réguliers, de 50 membres civils, de 60 fonctionnaires et de quatre gendarmes spéciaux. Ces employés se dévouent pour préserver la paix, faire observer la loi et fournir un service de qualité en partenariat avec les communautés du Nord. La GRC est également responsable de la sécurité frontalière entre les points d'entrée, y compris le long de la frontière que le Canada partage avec les États-Unis.

La GRC est particulièrement préoccupée par la protection contre le crime organisé et les menaces à la sécurité nationale des côtes donnant sur l'Océan arctique, qui représentent 60 p. 100 des littoraux canadiens. Toutefois, il est clair que la gestion de la frontière maritime du Nord est une responsabilité partagée entre plusieurs agences et ministères fédéraux parce qu'aucun organisme n'a la capacité ou le mandat de sécuriser entièrement la frontière. Puisqu'elle assure une présence soutenue dans le Nord et qu'elle est l'unique entité fédérale présente dans certaines régions isolées, la GRC fournit également de l'aide au ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration et à l'Agence des services frontaliers du Canada en termes d'exécution de la loi et d'administration.

L'environnement opérationnel unique du Nord nous permet d'établir des relations de travail étroites avec les communautés protégées. Il nous donne également l'occasion de recevoir directement d'elles de l'information pertinente dans le cadre de nos fonctions. De plus, la GRC est appelée à agir à titre de premier intervenant dans des situations de nature non criminelle, comme des opérations de recherche et sauvetage, qui demandent couramment l'assistance d'autres ministères fédéraux et territoriaux. Le secteur est également desservi par trois aéronefs de la GRC, basés à Whitehorse, à Yellowknife et à Iqaluit, qui soutiennent également nos opérations policières dans le Nord.

La GRC reconnaît l'émergence possible de menaces à la souveraineté et à la sécurité nationale du Canada et y répond par l'amélioration de ses services de renseignements opérationnels dans la région. Par exemple, elle accentue ses services de patrouille marine dans le delta du Mackenzie, dans les eaux côtières de la mer de Beaufort et autour de l'Île Herschel, les points de passage des navires qui transitent par le passage du Nord-Ouest. La GRC rehausse également son service de renseignements et améliore sa coopération interorganismes dans la région. En 2009, un agent de renseignements de l'Arctique s'est employé à temps plein, et ce, pour toutes les divisions du Nord, à dégager les tendances et les enjeux, à rassembler des renseignements et de l'information, à former des membres dans le domaine de la collecte de renseignements criminels et à continuer de développer des partenariats avec les ministères, le secteur privé et les communautés. De plus, la GRC participe au groupe de travail interministériel sur la sécurité dans l'Arctique, qui a été formé dans l'objectif de consolider la sécurité et la souveraineté du nord du Canada par la communication d'information et la coopération.

Notre organisme contribue à la sûreté maritime et côtière dans l'Arctique en participant à la détection et à l'évaluation des situations ou des incidents ayant trait à la sûreté maritime, de même qu'aux interventions coordonnées. La GRC effectue ce travail à titre de membre des centres des opérations de la sûreté maritime, ou COSM, qui ont pour premier objectif de fournir de l'information sur la situation et des renseignements en se concentrant sur la sécurité nationale et le crime, organisé ou non, et de communiquer l'information promptement à l'autorité appropriée. Ces centres permettent aux intervenants et aux partenaires en sûreté maritime de coordonner leurs efforts en fonction des divers mandats et des différentes compétences. La GRC prend également part à l'opération annuelle Nanook, qui est une opération conjointe dans l'Arctique de l'Est pour renforcer la souveraineté du Canada dans le nord de son territoire. Cette opération valorise également nos partenariats avec d'autres agences et ministères fédéraux. Le succès global de l'équipe intégrée de la police des frontières, ou EIPF, qui s'occupe de la frontière Canada-États-Unis, a pavé la voie à la création d'une version simplifiée d'une telle équipe pour le Yukon. La GRC entretient une relation fructueuse avec son homologue américain en Alaska. La structure de l'EIPF permet la participation des agences, des intervenants et des ministères qu'ils soient locaux, provinciaux, d'État, fédéraux ou autochtones, des deux côtés de la frontière.

En terminant, j'aimerais préciser qu'une telle coopération, une telle coordination et une telle consultation avec nos partenaires sont des facteurs essentiels pour continuer de sécuriser la région du Nord du Canada. Ils sont aussi importants pour faire face au nouveau contexte dans lequel s'inscrivent l'exécution de la loi et la protection dans le Nord en raison de l'intérêt international accru que suscite cette région et de son accès plus facile.

[Français]

La GRC entend continuer à collaborer étroitement avec les autres ministères fédéraux et autres organismes ainsi qu'avec les collectivités qu'elle dessert en vue d'établir des moyens de favoriser la coopération à l'appui de la sécurité dans le Nord, de renforcer la souveraineté du pays et d'assurer la sécurité des Canadiens.

[Traduction]

Philip Whitehorne, chef des opérations, Exécution de la loi dans les bureaux intérieurs, Division du renseignement et exécution de la loi, région du Nord de l'Ontario, Agence des services frontaliers du Canada : Bonjour, monsieur le président. Je vous remercie de me donner l'occasion de témoigner. Je suis Philip Whitehorne, chef des opérations, Exécution de la loi dans les bureaux intérieurs, Division du renseignement et exécution de la loi, région du Nord de l'Ontario, Agence des services frontaliers du Canada. Aussi présent aujourd'hui, M. Darren Frank, directeur intérimaire du District d'Ottawa dans la région du Nord de l'Ontario de l'Agence des services frontaliers du Canada.

La section du Nord de l'Ontario de l'ASFC est responsable du Territoire du Nunavut et compte un agent des services frontaliers permanent dans le Nord, à l'aéroport d'Iqaluit. D'autres agents des services frontaliers viennent d'Ottawa pour aider au traitement des navires de croisière et des navires de charge pendant l'été selon le principe du recouvrement des coûts, car il n'y a pas de bureau d'entrée maritime désigné au Nunavut.

Le mouvement des citoyens de l'Union européenne vers le Groenland peut être assez simple et aisé. L'accroissement des périodes de navigabilité des eaux arctiques peut rendre le trajet entre le Groenland et le Nord du Canada une option plus viable pour les personnes interdites de territoire qui veulent contourner le système de douane et d'immigration. En pareil cas, la menace ne proviendrait pas seulement des personnes interdites de territoire, mais aussi des personnes qui se livrent à d'autres activités illégales. Je vais vous donner un aperçu des détails concernant le dossier Berserk II, qui date de 2007.

Le Berserk II est arrivé au port d'Halifax le 22 juin 2007 après avoir passé quelque temps à New York. Il a alors été déterminé qu'un membre d'équipage norvégien était interdit de territoire parce qu'il était membre d'une organisation criminelle. Un autre membre d'équipage, aussi un ressortissant norvégien, a retiré sa demande d'entrée au Canada en raison de précédentes condamnations au criminel pour contrebande de drogue et voies de fait sur un policier. Le bateau a quitté Halifax et il a fait escale à Terre-Neuve, où il a pris à son bord un Norvégien comme membre d'équipage avant de poursuite son trajet jusqu'au Groenland. Une fois à Hvalsey, au Groenland, le Berserk II a pris deux autres membres d'équipage. L'un des deux nouveaux membres d'équipage était un citoyen américain. Il a été déterminé plus tard que ce dernier avait d'importants antécédents criminels et qu'il était donc interdit de territoire au Canada. Le second membre d'équipage ayant monté à bord au Groenland était le ressortissant norvégien qui avait déjà fait l'objet de condamnations au criminel et qui avait été autorisé à retirer sa demande d'entrée au Canada. Bien qu'il fût retourné en Norvège le 28 juin 2007, il avait par la suite pris l'avion à destination de Hvalsey pour remonter à bord du bateau. Le Berserk II a quitté le Groenland pour entrer en eaux canadiennes et a accosté à Gjoa Haven, au Nunavut, le 22 août. Son capitaine a omis de communiquer avec l'ASFC ou la GRC, qui ont le pouvoir délégué d'appliquer la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et la Loi sur les douanes dans le Nord, où l'ASFC n'est pas présente. Le capitaine du Berserk II a déclaré au détachement de la GRC à Gjoa Haven qu'il ne croyait pas nécessaire de se présenter à un agent de l'ASFC ou de la GRC, car, selon lui, le bateau n'avait pas quitté les eaux territoriales du Canada depuis Halifax.

Le Berserk II a quitté Gjoa Haven à destination de Cambridge Bay avant que l'information concernant les antécédents criminels des membres d'équipage soit connu et, par conséquent, avant que la GRC ne puisse intervenir. Le détachement de la GRC à Gjoa Haven a demandé au détachement de la GRC à Cambridge Bay d'aller à la rencontre du Berserk II à son arrivée là-bas.

Avant l'entrée au bassin de Cambridge Bay, le capitaine a fourni des armes à feu aux deux membres de l'équipage et les a conduits à terre à l'extérieur de la ville. Ce geste a été interprété comme étant une tentative de la part du capitaine du Berserk II de cacher leur présence sur le navire aux autorités canadiennes, sachant très bien que leur dossier criminel les rendrait interdits de territoire au Canada.

Le 24 août, au moment où le navire accostait, les agents de la GRC de Cambridge Bay ont appréhendé le reste de l'équipage. Le 29 août, après cinq jours en liberté, les deux membres d'équipage armés ont été arrêtés et détenus par la GRC de Cambridge Bay.

En fin de compte, les cinq individus ont été renvoyés du Canada : trois d'entre eux en vertu d'une mesure d'expulsion liée à leurs activités criminelles, et les deux autres en vertu d'une mesure d'exclusion pour manquement à se présenter à l'ASFC, conformément à la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés. Les accusations de manquement à se présenter à l'Agence des services frontaliers du Canada dès leur arrivée au Canada selon la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés ont été retirées en échange de leur retour immédiat dans leurs pays d'origine.

Dans un autre cas survenu en septembre 2006, un Roumain précédemment expulsé a utilisé un navire de pêche de 18 pieds pour se rendre du Groenland au fjord Grise, sur l'île de Baffin, afin d'éviter de rencontrer des agents de l'ASFC. Sa destination finale était Toronto.

Dans les deux cas, une équipe d'agents du bureau d'Ottawa s'est rendue au Nunavut. Les agents ont travaillé en étroite collaboration avec les détachements locaux de la GRC de même qu'avec la Garde côtière canadienne, la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, le ministère de la Défense nationale et d'autres organismes pour repérer, arrêter et expulser ces individus.

Au nom de mon collègue, Darren Frank, nous voudrions vous remercier de nous avoir permis de vous rencontrer. Nous nous ferons un plaisir de répondre à vos questions.

[Français]

Donald Roussel, directeur général, Sécurité maritime, Transports Canada : Monsieur le présidente, je vous remercie de m'avoir invité aujourd'hui. Je suis directeur général de la Sécurité maritime à Transports Canada. Je suis ici aujourd'hui pour vous informer de nos activités dans l'Arctique, particulièrement en ce qui a trait au passage du Nord-Ouest qui, nous le savons tous, revêt une grande importance pour la souveraineté canadienne.

Le comité a déjà été sensibilisé au fait que les océans font partie intégrante d'un secteur économique, culturel et des loisirs du Canada. La protection de ce milieu unique et vaste est déterminante et le gouvernement canadien entend bien protéger l'environnement et appliquer la loi dans nos eaux arctiques avec sérieux.

Dans le contexte de la stratégie pour le Nord du gouvernement, Transports Canada a entrepris des initiatives visant à mieux protéger l'environnement, à accroître la sécurité, à améliorer le cadre destiné à dynamiser l'activité économique et tabler sur un régime au moyen duquel le Canada pourra être perçu comme ayant un contrôle plus grand et agir plus efficacement sur les activités maritimes de l'Arctique.

La Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques a été modifiée au printemps dernier et est entrée en vigueur le premier août 2009. Les règles de prévention de la pollution dans les eaux arctiques canadiennes visent désormais une zone de 200 milles au large des côtes, soit les mêmes limites que celles de notre zone économique exclusive. Cette mesure permet au Canada d'assurer son intendance dans les eaux arctiques et de mieux les protéger contre la pollution, marquant du coup un point important dans la stratégie intégrée du gouvernement pour le Nord.

Les changements climatiques devraient prolonger la durée de navigation et l'accessibilité aux régions arctiques, ce faisant, la navigation dans l'Articque représentera un défi permanent. Malgré une réduction globale, les niveaux de glace de mer varient grandement d'année en année. Les glaces plus épaisses continueront de dériver vers les voies de navigation et le phénomène risque d'aller en croissant, la probabilité d'un accident et le risque connexe de dommages à l'environnement grimpera à mesure que le trafic augmentera.

Dans l'Arctique canadien, notamment dans les eaux connues sous le nom de passage du Nord-Ouest, les bâtiments de 300 tonneaux de jauge brute se rapportent par l'entremise du NORDREG, un système de signalement volontaire des navires visant à faciliter la sécurité et les mouvements efficaces du trafic maritime et à préserver le milieu marin dans les eaux arctiques. Avant d'entrer dans la zone NORDREG canadienne, les bâtiments fournissent des renseignements importants sur le navire, le trajet et la sécurité et les tiennent à jour pendant qu'ils y naviguent. Malgré sa nature volontaire, le NORDREG est hautement respecté car il fait depuis longtemps partie des procédures opérationnelles acceptées de l'Arctique canadien. Le projet de règlement sur la zone de service de trafic maritime nordique canadien établirait désormais officiellement la zone de service du trafic maritime, STM pour les eaux du Nord du Canada où les navires devront obligatoirement signaler leur arrivée. Le règlement proposé viendra remplacer le système de trafic de l'Arctique canadien NORDREG non officiel et le système de rapport volontaire, qui existe à l'heure actuelle dans les eaux arctiques du Nord. Par l'application du règlement projeté, le Canada sera mieux outillé pour faciliter la sécurité et l'efficacité de la circulation maritime et protéger le milieu marin arctique unique et fragile. Le règlement proposé visera tant les bâtiments canadiens qu'étrangers qui veulent entrer dans la zone STM ou qui y naviguent déjà.

Finalement, j'aimerais conclure en abordant le programme national de surveillance aérienne, le PNSA, le principal outil de détection de la pollution causée par les navires dans les eaux territoriales canadiennes. En effet, les éléments de preuve réunis par les équipages de PNSA permettent à Transports Canada et à Environnement Canada d'appliquer les dispositions de toutes les lois canadiennes visant les rejets illégaux des navires y compris celle de la Loi de 2001 sur la Marine marchande du Canada et de la Loi sur la convention concernant les oiseaux migrateurs.

Transports Canada a récemment achevé la modernisation de ces trois aéronefs de surveillance maritime grâce auxquels il peut maintenant mieux détecter, classifier et suivre toutes les cibles d'intérêt potentiel et les déversements d'hydrocarbure en milieu marin. Au total, 188 heures de patrouille ont été effectuées au-dessus de l'Arctique, l'été dernier à bord du Dash-7 modernisé. Ces patrouilles de surveillance accentuent la protection par le Canada d'un écosystème fragile de l'Arctique, décourage les pollueurs et font en sorte qu'on connaît mieux la situation dans le secteur maritime.

Le Canada prévoit exercer sa souveraineté dans cette région avec les aéronefs de surveillance qui survolent les eaux de l'archipel arctique. La surveillance aérienne a fait ses preuves pour lutter contre la pollution en milieu marin par les navires. Après tout, le Canada est le pays qui a le plus long littoral du monde. On connaît annuellement environ 20 000 mouvements de navires citernes transportant 9,9 millions de tonnes de pétrole brut et 9,2 millions de tonnes de mazout dans l'ensemble du pays.

Le Canada est déterminé à assurer la bonne gérance du milieu maritime arctique, unique et fragile.

Brigadier-général S. Kummel, directeur général de planification, État-major interarmées stratégique, Défense nationale : Monsieur le président, c'est pour moi un privilège de participer à votre étude et de vous parler aujourd'hui.

Les Forces canadiennes sont fières de travailler avec nos partenaires en matière de sécurité pour assurer la défense et la sécurité dans la région de l'Arctique du Canada. La plupart des problèmes liés à la sécurité dans le nord relèvent d'autres ministères et organismes gouvernementaux.

Les Forces canadiennes ont toutefois un rôle crucial à jouer ainsi qu'elles doivent appuyer et offrir de l'aide au citoyen canadien. Elles effectuent des missions de surveillance, de souveraineté, de recherche et de sauvetage.

[Traduction]

La coopération interministérielle est essentielle pour nos opérations dans l'Arctique, puisque chaque ministère a un mandat spécifique appuyé par des moyens, souvent complémentaires, qui lui sont propres. Cette coopération est possible grâce à divers mécanismes, tels que la planification commune des opérations avec nos partenaires, comme en témoignent les efforts de planification serrée déployés actuellement avec la Garde côtière canadienne, la GRC et Sécurité publique Canada dans le cadre des opérations NANOOK et NUNAKPUT.

L'opération NANOOK est une opération de surveillance axée sur des mises en situation, conduite dans l'Arctique de l'Est, qui permet de mettre à l'essai la planification conjointe et intégrée. Dans le volet de l'opération NANOOK auquel participe l'ensemble du gouvernement, on met en pratique les mesures d'intervention en cas de crise faisant appel à tous les partenaires de la sécurité, depuis les municipalités jusqu'au gouvernement fédéral.

L'opération NUNAKPUT est la contribution des Forces canadiennes à une opération de surveillance dans l'Arctique de l'Ouest dirigée par la Garde côtière canadienne et la GRC dont le but est de surveiller les activités dans la mer de Beaufort et à l'entrée ouest du passage du Nord-Ouest. En plus de ces activités de planification commune, la coopération avec les partenaires de la sécurité est resserrée grâce au Groupe de travail interministériel sur la sécurité dans l'Arctique, dont font partie la GRC, les Forces canadiennes et la Garde côtière canadienne.

La relation étroite entre les Forces canadiennes et la Garde côtière canadienne dans l'Arctique témoigne de la nature complémentaire, en eaux arctiques, des deux organisations. Le succès des Forces canadiennes dans l'Arctique repose en partie sur les relations de collaboration étroite qu'elles entretiennent avec les autres ministères. Cette collaboration interministérielle est rendue possible grâce aux activités communes de planification et à la participation de l'ensemble du gouvernement au Groupe de travail interministériel sur la sécurité dans l'Arctique.

Ces mécanismes et cette collaboration continueront d'assurer la protection et la sécurité des citoyens canadiens. Je vous remercie de votre attention et j'attends vos questions avec impatience.

Le président : Merci beaucoup.

Mesdames et messieurs les sénateurs, nous poursuivrons avec la période de questions. Je veux simplement vous rappeler que nous nous sommes penchés sur la sécurité et le contrôle dans l'Arctique. Par conséquent, nous voulons connaître les rapports hiérarchiques : qui rend des comptes à qui, qui doit rendre des comptes et quand. Nous avons besoin de ces détails.

Deuxièmement, nous devons également avoir des assurances concernant le contrôle et la surveillance : comment fait- on pour savoir ce qui se passe là-bas et que fait-on une fois qu'on le sait?

Troisièmement, il y a le régime d'application de la loi. Comment assoyons-nous notre souveraineté dans l'Arctique? Ce sont des eaux canadiennes. Parlant de l'Arctique, le premier ministre nous a rappelé qu'« il faut l'utiliser sans quoi on le perdra ».Il a parfaitement raison. Nous voulons savoir comment nous utilisons l'Arctique en ce moment, en quoi consiste la présence canadienne là-bas et quelle est son efficacité?

Je pense qu'il faut examiner l'incident du Berserk II, qui incarne l'essence même du problème et rend impérative la réalisation du régime. Nous avons eu un témoignage de l'Agence des services frontaliers du Canada à ce sujet, mais nous devons regarder cela de plus près et déterminer ce qui est arrivé au Berserk II : comment le navire a été intercepté, comment nous aurions pu procéder autrement, si l'opération a été un succès, si les mesures prises étaient suffisantes et quels sont les changements que nous devons apporter.

Le sénateur Dallaire : Général Kummel, les briefings que vous nous avez présentés portent essentiellement sur ce que nous faisons ainsi que sur les augmentations des capacités à court terme. Cependant, ils ne traitent pas du concept d'opérations de sécurité pour la nouvelle frontière que deviendra l'Arctique. Ce ne sera pas la nouvelle frontière, que nous avons établie par le passé en plaçant là-bas des installations et en confiant des responsabilités particulières à différents ministères. La frontière a beaucoup été définie selon des concepts de « frontaliers », mis de l'avant par certaines personnes pour favoriser la coordination et peut-être même la collaboration.

Toutefois, si nous regardons vers l'avenir — ce qui est le but de l'exercice — et sachant quels sont les délais d'exécution pour la mise en service de nouvelles capacités, en quoi consiste le plan d'intégration? Quelle est l'idée principale derrière le scénario de sécurité et des objectifs de sécurité à atteindre dans le Nord?

Je pose la question parce que personne ne m'a donné l'impression qu'il y a quelqu'un aux commandes ni que cet objectif pourrait être poursuivi par l'un ou l'autre des ministères, lesquels semblent se limiter à contribuer à l'amalgamation d'autres capacités.

Vous avez des parcs d'aéronefs qui ne sont pas compatibles. Nous avons six navires de patrouille, et non pas huit; on nous a dit qu'il n'y en aura que six. Sont-ils dotés d'hélicoptères conçus spécialement pour l'Arctique? Pourquoi les Rangers canadiens ne constituent-ils pas une force régulière au lieu de n'être qu'une force de réserve? D'après tout ce que j'ai pu lire, les navires de la Garde côtière sont rongés par la rouille.

À part le brise-glace qui sera mis en service, à quelles capacités substantielles doit-on s'attendre dans le futur?

Je vais conclure en disant que 2020 semblait bien loin quand on parlait de l'Arctique en 1999-2000.

Qui dirige les opérations et qui va mettre sur pied les capacités intégrées dont parle la stratégie générale de la sécurité canadienne pour la nouvelle frontière qui, dit-on, sera grandement utilisée dans l'avenir?

Le président : Qui aimerait commencer?

Le sénateur Dallaire : Cela pourrait m'indiquer qui a l'intention de prendre les choses en main pour trouver le concept exact.

Le président : Personne ne veut prendre les devants.

Le sénateur Dallaire : Laissez-moi vous aider. Monsieur Sidock, pourquoi la Garde côtière ne devient-elle pas le quatrième service des Forces canadiennes à atteindre ses objectifs sur les côtes du Canada?

M. Sidock : Je vous remercie pour cette question. En vérité, je ne peux parler de questions de politiques qui sont du ressort du gouvernement. Cependant, je peux vous parler de la collaboration qui a cours dans l'Arctique et, sans aucun doute, de la façon dont la Garde côtière appuie ce rôle.

Premièrement, je vais répondre à votre question sur le régime d'application de la loi dans l'Arctique, le concept des opérations et la stratégie. La directive derrière tout cela demeure la Politique de sécurité nationale, qui établit comment tous les organismes de sécurité — cinq, en réalité — qui s'occupent de sécurité vont gérer le dossier de la sécurité au Canada, incluant l'Arctique. Il s'agit réellement d'une réflexion. Nos opérations sont fondées sur l'orientation donnée dans cette politique, qui est toujours en vigueur.

Tout d'abord, en ce qui concerne le soutien de la Garde côtière canadienne par rapport à cette combinaison, comme vous devez le savoir, d'après vos intérêts, la recherche, le temps et la présence en Arctique, c'est la présence qui compte vraiment à tous les égards. La Garde côtière croit beaucoup à la présence. Elle se consacre au service. Nous sommes là en tant que principal prestataire canadien de services maritimes dans l'Arctique. Nous offrons des services de communications et de circulation, nous luttons contre la pollution et nous disposons d'autres installations sur le terrain. Compte tenu de l'immensité de l'Arctique, ces services sont quelque peu limités.

Cependant, en matière de sécurité, nous avons plutôt un rôle de soutien. Nous appuyons les organismes d'exécution mandatés. Il est vrai que cela complexifie le tout. Le contexte réglementaire diffère quelque peu de celui de mon collègue de l'Agence des services frontaliers du Canada, par rapport à la GRC et l'application du Code criminel. Transports Canada est visé par la réglementation, en plus de l'ensemble des responsabilités relatives au ministère de la Défense nationale.

Je ne peux pas vous donner de réponse simple, puisque nous ne sommes pas un organisme d'exécution mandaté. Toutefois, en tant qu'organisme de soutien à l'exécution, nous appuyons tous les responsables de l'exécution, y compris les autorités locales, en ayant recours au cadre de la Politique de sécurité nationale.

Le sénateur Dallaire : Si je ne m'abuse, la Politique de sécurité nationale ne comporte pas encore de stratégie à long terme sur la sécurité dans l'Arctique.

M. Sidock : Oui, c'est ce que je comprends. Mes collègues de la Sécurité publique seraient mieux en mesure de discuter en détail de la stratégie et de son orientation, mais la politique ne semble pas traiter d'une stratégie finale, du moins pas de façon énergique.

Le sénateur Dallaire : Ni d'une date d'entrée en vigueur future pour surmonter les défis de l'Arctique à venir, n'est-ce pas?

M. Sidock : Il vaudrait mieux poser ces questions à la Sécurité publique. Cela dit, c'est exactement ce que je comprends.

Le sénateur Dallaire : Ma prochaine question s'adresse au général Kummel et à la GRC, notamment. Sur le plan des capacités déployées et de celles que vous tentez de déployer, existe-t-il une synergie entre la formulation de ce qu'il vous faut pour surmonter les défis — besoins qui ne sont toujours pas bien cernés — et l'acquisition des ressources nécessaires pour y arriver?

Allez-vous pouvoir remplacer les Aurora ou même déplacer vos patrouilleurs? Recevez-vous du soutien des autres ministères ou encore des fonds générés par les divers ministères afin de répondre aux besoins stratégiques des divers ministères et des organismes du Nord pour y arriver? Y a-t-il eu une méthodologie ou une synergie quelconque pour acquérir le financement et formuler vos besoins?

Bgén Kummel : Je ne peux pas vraiment vous parler du financement, mais plutôt des besoins. Nous avons entrepris d'élaborer un plan national de surveillance. Il comprendrait des plates-formes aériennes, qui tiendraient compte des besoins d'autres capteurs spatiaux et qui feraient appel à la technologie dont nous disposons dans notre Centre de recherches pour la défense et dans d'autres établissements au Canada pour étudier les moyens de surveiller l'activité dans le Nord.

L'opération NANOOK et les exercices du genre constituent une excellente tribune pour ce qui est d'examiner les différents problèmes d'interopérabilité et les capacités collectives le long des lignes de surveillance, et de nous donner une meilleure idée de chaque capacité. Au fur et à mesure de la mise en ligne des nouvelles capacités, nous tentons de déterminer comment nous pouvons tirer profit des compétences de chacun.

Nous sommes également en train d'élargir la portée de l'opération NANOOK. Pour les exercices du genre, nous envisageons une participation plus intergouvernementale et peut-être une participation américaine plus centralisée. Cela permettra d'élargir notre perspective quant à la manière de travailler de concert pour que les points de vue canado-américains et intergouvernementaux en retirent des avantages communs.

Le sénateur Dallaire : Je ne vais pas utiliser ce temps pour demander si Commandement Canada envisage d'autoriser le corps d'élite de la marine américaine à recourir à l'arraisonnement dans l'Arctique, entre autres. Cependant, je me préoccupe du commandement et de l'encadrement dans l'Arctique au cas où les choses tourneraient très mal; il pourrait survenir une série d'incidents, car il va y avoir beaucoup plus de circulation, de capacités, de ressources, de touristes et de voies d'eau accessibles.

Il a été question des Centres d'opérations de la sûreté maritime, ou COSM; s'agit-il de postes de commandement permanents? Est-ce là une série de postes de commandement? Le Commandement du Nord, qui avait un poste de commandement à Yellowknife, en fait-il partie? Vos radios sont-elles toutes compatibles pour pouvoir communiquer ensemble? Qui sont ceux qui y sont en faction? Combien de personnes les occupent et en fonction de quoi?

M. Oliver : En ce qui concerne les COSM, il y en a trois : deux sur les côtes et un autre qui est mis en place dans la région des Grands Lacs et de la Voie maritime du Saint-Laurent.

Quant à nos partenaires, les COSM côtiers sont dirigés par le ministère de la Défense nationale. La GRC, l'Agence des services frontaliers du Canada, Transports Canada et la Garde côtière canadienne assurent une présence dans ces centres. Ils nous permettent de recueillir des renseignements sur une menace déterminée et même de repérer les menaces de manière proactive, pour ensuite travailler avec l'organisme responsable afin de coordonner une réponse.

Prenons l'exemple d'un événement qui a eu lieu récemment sur la côte Ouest du Canada, où la GRC était l'organisme responsable. Grâce au Centre d'opérations de la sûreté maritime, nous avons mis sur pied une réponse coordonnée et nous avons demandé l'aide de nos collègues des Forces canadiennes pour que la GRC aborde le navire d'immigrants qui s'approchait de la côte.

Par la même occasion, à Ottawa, nous avons mis en œuvre le protocole d'intervention en cas d'événement maritime afin d'avoir une coordination nationale. Ainsi, tous les ministères ont pris part à la coordination d'une réponse — sur le plan tactique à l'échelle locale et sur un plan plus stratégique à Ottawa — pour que tout le monde travaille de concert dans les ministères.

Je ne peux pas vous donner d'exemple dans le Nord, outre nos exercices. Je peux toutefois vous parler d'événements qui se sont réellement déroulés sur la côte Ouest. Selon nous, les choses se sont très bien passées.

Le sénateur Dallaire : S'agit-il de postes de commandement permanents?

M. Oliver : Oui.

Le sénateur Dallaire : Combien de personnes y sont-ils en faction?

M. Oliver : Le nombre varie. Il y en a des dizaines, quelque 70 personnes. Je n'ai pas le nombre exact.

Le sénateur Dallaire : Sur le plan des communications dans le Nord, vos systèmes sont-ils interopérables avec ceux de l'ensemble des ministères, des forces et ainsi de suite? Vos systèmes de communications sont-ils interopérables, de sorte qu'un avion étranger puisse communiquer avec vos avions, vos navires, les stations au sol, et ainsi de suite? Est-ce considéré comme une exigence pour relever les défis de l'avenir?

M. Sidock : C'est une excellente question. Je peux vous répondre : non, pas complètement. C'est en partie dû au fait que le domaine terrestre a évolué au fil du temps; le domaine maritime a évolué au fil du temps par l'intermédiaire de l'OMI, l'Organisation maritime internationale; le domaine militaire a changé différemment; et le domaine aérien s'est vraiment beaucoup développé, surtout grâce à l'OACI, l'Organisation de l'aviation civile internationale. Il s'agit d'un défi.

Cela dit, les centres sont très interopérables. Tous les centres d'opérations de chaque ministère ont une excellente interopérabilité avec les Centres d'opérations de la sûreté maritime. Quant à l'échange d'information pour les décideurs, tout se déroule très bien et tout est très bien lié aux centres d'opérations gouvernementaux.

Cependant, il subsiste des problèmes sur le plan des communications tactiques. Quelques projets sont financés par la Sécurité publique et par des fonds de lutte contre le terrorisme. L'un d'eux s'appelle IMIC3; il s'agit d'un système de communication intégré. Il y a aussi un autre projet visant les radios tactiques sécurisées. Nous y arrivons, mais nous n'y sommes pas encore.

Il existe des problèmes qui persisteront probablement toujours quant aux communications tactiques avec les véhicules, les navires et les aéronefs. Nous avançons dans cette direction. D'ailleurs, les communications entre les centres sont excellentes, notamment en ce qui concerne le contrôle opérationnel, le soutien et le renseignement.

[Français]

Le sénateur Robichaud : Depuis que ce comité a entrepris son étude sur l'Arctique, on étudiait la question de la souveraineté. On a beaucoup entendu parler de NORDREG. Si je me rappelle bien, c'est le ministère des Transports, n'est-ce pas, qui a cette responsabilité? On nous avait dit que le système actuellement est volontaire. On nous avait dit qu'on pouvait, que nous avions l'autorité de déclarer le système NORDREG obligatoire par un ordre en conseil. Alors, est-ce qu'on peut s'attendre à ce que cette démarche sera entreprise? Vous avez parlé qu'on est en train de mettre un système qui va remplacer NORDREG et je crois que ce serait le système obligatoire, n'est-ce pas?

M. Roussel : J'ai parlé du règlement NORDREG. On est en consultation sur ce règlement et on s'attend à faire la parution du règlement dans la Gazette du Canada, probablement avant la fin de l'année ou au début de l'année prochaine. Après, on ira à la Gazette du Canada II, et c'est à ce moment-là qu'on aura l'ordre en conseil via les réunions du Conseil du Trésor. Notre objectif est d'avoir pour la prochaine saison de navigation, donc 2010, d'avoir en place le régime obligatoire pour les navires dans l'Arctique.

Le sénateur Robichaud : De quelle façon cela changera-t-il les opérations dans le grand Nord?

M. Roussel : Les navires maintenant qui vont dans l'Arctique ne sont pas obligés de déclarer leur position. Ils le feront de manière obligatoire. On a eu quelques cas dans le passé qui ne désirait pas rapporter leur position, maintenant ils seront obligés de le faire.

Le sénateur Robichaud : S'ils ne le font pas?

M. Roussel : Il y aura les mécanismes reliés aux rapports obligatoires et une poursuite en vertu de la Loi sur l'Arctique. Il y a des recours possibles contre l'armateur.

Le sénateur Robichaud : Contre l'armateur. Cela va toucher tous les bateaux.

M. Roussel : Les navires de plus de 300 tonneaux, des navires d'une trentaine de mètres.

Le sénateur Robichaud : Une fois NORDREG en place, est-ce qu'on pourrait voir la même série d'événements qui se sont produits avec Berserk II? C'est un navire qui est entré dans un port canadien, sorti des eaux canadiennes et qui est revenu. Est-ce que cela pourrait empêcher quelque chose comme cela? Parce qu'à première vue, cela ne regarde pas tellement bien.

M. Roussel : Ce bateau est un petit navire, un bateau de plaisance. Le règlement NORDREG ne s'applique pas à ces petits navires. Il devait faire moins que 300 tonneaux. Il pourrait y avoir encore des cas comme cela.

Le sénateur Robichaud : Comment pourrait-on prévenir que cette situation se reproduise? Si l'on parle d'immigration, de sécurité, cela veut dire que la même chose peut se faire.

M. Roussel : Il faut poser la question à mes collègues. Nous, on s'occupe de la portion reliée aux éléments des navires commerciaux, la prévention de la pollution, la localisation des navires, s'assurer qu'il y a un suivi de ces navires et qu'un mécanisme d'intervention est en place s'il y a principalement de la pollution reliée à la prévention de la pollution des eaux Arctique.

Le sénateur Robichaud : Qui a la responsabilité d'avertir l'autorité en question lorsqu'une situation comme le Berserk II se présente?

[Traduction]

M. Oliver : Même avec les ressources existantes, il suffit de travailler plus intelligemment et non de travailler plus dur. Dans le contexte de l'exécution de la loi, nous misons sur les renseignements issus de nos partenariats. Le meilleur moyen dont nous disposons pour prévenir un événement, c'est d'en être mis au courant préalablement. Nous travaillons avec les Centres d'opérations de la sûreté maritime et les collectivités que nous desservons. Personne ne connaît mieux un environnement que ceux qui vivent dans la collectivité tous les jours. Dans le Nord, les liens entre la GRC et les collectivités sont très forts, et la GRC fait maintenant partie du tissu social de celles-ci. C'est grâce à ces situations que nous pouvons repérer les menaces et tenter de les prévenir dès que nous recevons de l'information. Nous avons également des relations avec nos partenaires internationaux, qui nous envoient des renseignements sur les menaces potentielles pour le Canada.

Le sénateur Robichaud : Vous dépendez en grande partie des gens qui y vivent. Est-ce exact?

M. Oliver : Oui. Lorsque les membres de la collectivité remarquent quelque chose d'anormal, ils contactent la police locale. Cela fait partie de notre approche communautaire. Nous travaillons avec nos autres partenaires qui peuvent également avoir des bribes d'information. Nous rassemblons ensuite tous les renseignements fournis par nos diverses sources afin de brosser un meilleur portrait d'une menace potentielle. Nous collaborons avec la communauté internationale.

Le sénateur Robichaud : Qui rassemble tous ces renseignements?

M. Oliver : Le Centre d'opérations de la sûreté maritime, les organismes de sécurité publique, Transports Canada, la Garde côtière, la GRC, les Forces canadiennes et l'Agence des services frontaliers du Canada s'échangent des renseignements quotidiennement. Grâce à cet échange d'information et à nos contacts dans les collectivités, nous pouvons identifier les menaces potentielles et prendre des mesures par la suite.

Le sénateur Robichaud : Savez-vous quel est le temps de réponse pour transmettre des renseignements issus de la collectivité?

M. Oliver : Il varie selon l'endroit où la menace est identifiée et les capacités dont nous disposons à ce moment-là. Par exemple, récemment, un navire s'est approché de la côte. Grâce à une étroite collaboration avec nos partenaires, nous avons pu préparer une réponse et aborder le navire avant son entrée dans les eaux canadiennes ou au moment de son entrée.

Dans d'autres situations, lorsque la GRC n'a pas les ressources pour procéder à une interception, nous comptons sur nos collègues des autres ministères pour qu'ils fournissent un appui opérationnel. Le temps de réponse varie selon les circonstances et notre capacité à ce moment-là.

Le président : J'ai un commentaire sur la justesse de l'échange d'information. Quand nous étions à bord du Sir Wilfrid Laurier au large de Cambridge Bay, le Berserk II s'est approché du Sir Wilfrid Laurier et il a été autorisé à repartir. Je ne saurais vous dire s'il entrait dans les eaux canadiennes ou s'il en sortait. Il ne fait aucun doute que le Berserk II a rencontré le Sir Wilfrid Laurier, mais je ne sais pas si le Sir Wilfrid Laurier était au courant des incidents antérieurs ou de l'itinéraire précédent du Berserk II. Nous avons constaté des lacunes manifestes dans l'échange de renseignements parce que les organismes de services canadiens de la région n'étaient pas tous au courant de ce qui se passait avec ce navire.

Le sénateur Cochrane : Monsieur Whitehorne, dans votre exposé, vous avez dit que le Berserk II a quitté Gjoa Haven pour se rendre à Cambridge Bay avant que les antécédents criminels des membres d'équipage n'aient pu être communiqués. J'aimerais en savoir plus.

M. Whitehorne : Permettez-moi d'expliquer les circonstances de cette affaire. Quand le navire est arrivé à Gjoa Haven, les membres de l'équipage ont dit à l'agent de la GRC qu'ils n'avaient pas quitté les eaux canadiennes. Ils ont trompé la GRC en leur faisant croire qu'ils étaient déjà au Canada. Lors de l'audience d'immigration, il a été déterminé qu'ils n'avaient jamais passé ce point, car ils n'étaient pas disposés à fournir l'information. Si les renseignements avaient été différents, cet agent de la GRC aurait mené un examen complet et aurait posé d'autres questions.

D'après ce que je comprends, lorsqu'ils ont quitté Gjoa Haven, il y avait un autre navire au port. Les membres du Berserk II ont déclaré à l'autre équipage qu'ils avaient été déportés et qu'ils venaient d'arriver au Canada. La Garde côtière canadienne a reçu cette information et a ensuite communiqué avec la GRC. La GRC a alors contacté l'agent du renseignement de l'ASFC. Nous avons travaillé ensemble, de sorte que nous savions tout sur l'équipage du navire avant son arrivée à Cambridge Bay. Nous avons donc pris des mesures d'exécution.

Le sénateur Cochrane : Combien de temps l'équipage est-il resté à Gjoa Haven?

M. Whitehorne : Je ne le sais pas exactement, mais il n'est pas resté longtemps. Il se peut que ce soit un certain nombre de jours. Je vais devoir me renseigner pour vous.

Le sénateur Cochrane : Quelle est la procédure habituelle pour communiquer ce genre d'information? Combien de temps faut-il pour que ceux qui donnent les instructions reçoivent l'information? Quel est le processus de communication?

M. Whitehorne : Nous avons modernisé notre point de communication au sein de l'Agence des services frontaliers du Canada. Nous avons deux points de communication. Situé à Ottawa, le Centre national d'évaluation du risque examine l'information préalable sur les passagers de tous les navires et aéronefs qui entrent au Canada. Si ce point de contact est appelé, ce centre a nos coordonnées locales. Dans une telle situation, nous sommes immédiatement envoyés pour travailler avec la GRC. À l'arrivée au Canada de ces gens, nous tenons des entretiens téléphoniques en vertu de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés. Un autre agent du renseignement travaille pour nous et collabore avec divers comités, la GRC et la Garde côtière. Il est notre point de contact pour toute information entrante.

Nous envoyons notre unité particulière au sein de l'Agence des services frontaliers du Canada. Il existe un certain nombre d'unités différentes. Par exemple, nous avons une équipe d'exécution de la loi aux points d'entrée et pour les services intérieurs d'immigration — ce dont je suis responsable pour le Nord canadien. Cette équipe s'occupe des gens qui sont entrés au Canada sans passer par les douanes canadiennes. Lorsqu'un agent régional du renseignement reçoit l'information, il envoie l'unité appropriée en temps opportun.

Le sénateur Cochrane : Lors de notre voyage dans le Nord, les gens nous ont dit que le Berserk II a rencontré un navire de la Garde côtière à un moment donné. Je crois qu'il s'agit du Sir Wilfrid Laurier. La Garde côtière ne savait aucunement qu'il s'agissait d'un navire d'intérêt. Les garde-côtes leur ont tout simplement fait signe de la main. Comment cela a-t-il pu se produire?

M. Whitehorne : Dans ce cas particulier, il a fallu attendre que la Garde côtière canadienne fournisse les renseignements à la GRC. On a établi le lien avec l'événement quand le navire est arrivé à Halifax, et nous sommes intervenus à ce moment-là. La série d'événements a commencé avec la Garde côtière qui a informé la GRC. La Garde côtière n'a pas accès aux systèmes d'immigration. Nous devons collaborer avec la GRC afin de l'informer sur des antécédents. C'est là que nous travaillons en partenariat. Comme l'a mentionné la GRC, les renseignements et les tuyaux ne proviennent pas seulement d'autres ministères, mais aussi des membres de la collectivité et des magasins, notamment.

Le sénateur Cochrane : Cela me semble désordonné.

Que va-t-il se passer à l'avenir? Comme nous le savons, le passage du Nord-Ouest est en train de s'ouvrir, et nous allons probablement recevoir de nombreux navires étrangers. Nous ignorons s'ils sont sécuritaires ou s'ils constituent une menace. Il faut être prêts. Nous ne pouvons pas attendre des heures et des jours. Voilà ce que j'en pense.

Vous dites dépendre des membres de la collectivité. S'agit-il d'un groupe organisé?

M. Whitehorne : Nous pourrions recevoir des renseignements de n'importe qui. Nous évaluons l'information lorsque nous la recevons.

Il incombe à toute personne arrivant au Canada de se présenter à l'Agence des services frontaliers du Canada ou à la GRC. En vertu des lois en vigueur, une personne qui manque à cette responsabilité doit en subir les conséquences.

Le sénateur Patterson : Nous savons que les Forces canadiennes sont en train d'acquérir six navires de patrouille extracôtiers de l'Arctique, ou NPEA. Nous avons récemment eu une présentation détaillée à ce sujet. Ils vont assurer une surveillance maritime armée dans l'Arctique canadien, ainsi que la connaissance de la situation.

Le gouvernement du Canada constate qu'il est nécessaire d'appliquer la loi à l'aide de navires armés. Nous savons que les NPEA ne seront pas opérationnels avant 2015. Que se passe-t-il entretemps?

Corrigez-moi si je me trompe, mais je doute que la GRC possède les capacités maritimes dans le Nord. Il y a peut- être des bâtiments de patrouille côtière, mais leur capacité est limitée. La marine envoie-t-elle des navires armés dans les eaux du Nord pendant la saison de navigation?

La Garde côtière est notre capacité principale. Des navires de la Garde côtière ont-ils déjà servi de soutien à l'exécution? Pourrait-on installer de l'armement sur les brise-glaces de la Garde côtière jusqu'en 2015, en attendant la fin de la construction des nouveaux navires militaires? L'équipage de la Garde côtière pourrait-il être formé pour l'arraisonnement armé?

Bgén Kummel : Je vais répondre à votre question sur la fréquence ou la présence de navires militaires dans le Nord. Ils s'y rendent principalement pour participer à des opérations comme l'opération NANOOK dans le Grand Nord. De temps à autre, ils font également des patrouilles le long des côtes.

Étant donné la durée de la saison et le temps qu'il faut pour s'y rendre, les navires n'y sont pas vraiment en permanence. L'augmentation de notre présence dans le Nord fait partie du plan d'ensemble. Les NPEA constituent un objectif étendu et ils vont grandement changer l'équation.

M. Sidock : En ce qui concerne la Garde côtière, la capacité à soutenir l'exécution est en place depuis de nombreuses années. Je vous explique. La Garde côtière canadienne a toujours été disponible pour soutenir les agents d'exécution et leur capacité armée. Depuis plusieurs années, nous collaborons avec la GRC dans le cadre d'un programme conjoint de patrouille armée sur les Grands Lacs et la Voie maritime du Saint-Laurent.

Nous sommes en train d'octroyer les contrats de construction de patrouilleurs semi-hauturiers. Quatre d'entre eux seront consacrés au programme conjoint de patrouille armée entre la Garde côtière et la GRC pour les mêmes zones. Pendant de nombreuses années, nous avons soutenu les opérations armées du MPO visant la conservation, la protection et l'exécution.

Nous avons appuyé un large éventail d'opérations de contingence pour l'application des lois. Un bon exemple serait notre soutien dans l'interception du Farley Mowat. L'arraisonnement a été effectué par la GRC à partir d'un navire de la Garde côtière pour appliquer la loi dans le cadre d'infractions aux règlements de Transports Canada et du ministère des Pêches et des Océans. Depuis de nombreuses années, nous offrons ce soutien aux agents armés.

En ce qui a trait à votre question sur l'armement, nous ne disposons pas d'un mandat de sécurité. Actuellement, tous nos navires — petits et grands — soutiennent les agents d'exécution avec des armes légères. Pour ce qui est des armes sur le pont, ce sont des considérations navales.

Vous avez demandé si les navires de la Garde côtière canadienne peuvent être modifiés. Les exigences d'ordre matériel sont celles qui posent le moins de problèmes dans la discussion. Nous parlons de questions de mandat, de formation, de soutien des systèmes et de questions de la sorte.

Dans l'ensemble, nous avons appuyé les opérations de sécurité sur l'eau pendant de nombreuses années.

M. Oliver : Je suis fier de l'appui que la GRC reçoit de la Garde côtière canadienne et de nos collègues des Forces canadiennes lorsque nous avons besoin d'une plateforme pour lancer des opérations d'application de la loi.

En fait, au siège de la GRC se trouve une unité composée d'agents de la GRC et de deux employés détachés de Commandement Canada. Cela nous permet, entre ministres, de demander un soutien militaire à l'appui d'opérations civiles, en vertu de la Loi sur la défense nationale. Nous avons cette capacité.

Un autre exemple est l'arraisonnement récent sur la côte Ouest. Cette unité était chargée d'organiser la capacité avec la frégate canadienne NCSM Regina à partir de laquelle la GRC a lancé une équipe d'intervention d'urgence pour arraisonner le navire dans les eaux canadiennes. Nous avons une très grande interdépendance, et nos collègues du ministère de la Défense nationale et de la Garde côtière nous offrent un service exceptionnel quand vient le temps de mener ces opérations.

Le sénateur Patterson : J'aimerais en savoir plus sur le projet de construction de patrouilleurs semi-hauturiers. Pouvez-vous me donner des détails quant au délai d'exécution et à la manière dont ils serviront de complément aux navires de patrouille extracôtiers de l'Arctique?

M. Sidock : Nous sommes fiers d'avoir conclu un marché pour la livraison de nos neuf patrouilleurs semi-hauturiers. Ce sont de petits navires de 43 mètres qui fourniront une capacité d'intervention sur le littoral et dans les eaux du Sud. Ils ne seront pas renforcés contre la glace. Ces petits patrouilleurs constituent la première vague de renouvellement de la flotte, soit les 17 premiers navires qui ont été financés. Cependant, nous avons beaucoup à faire à cet égard.

Les travaux visés par le contrat sont déjà commencés. Nous nous attendons à ce que le premier patrouilleur semi- hauturier soit livré vers la fin 2011 et le neuvième navire, environ deux ans plus tard.

Les quatre premiers vont servir à soutenir le programme conjoint de patrouille armée de la Garde côtière et de la GRC. Trois navires navigueront sur les Grands Lacs et l'autre patrouillera sur la Voie maritime du Saint-Laurent, au Québec. Les cinq autres navires vont servir à soutenir le MPO dans le cadre d'opérations de conservation, de protection, de surveillance, de contrôle et d'exécution en appui de la Loi sur les pêches. De nouveau, ils vont patrouiller dans toutes les régions de la Garde côtière, qui comprennent le Pacifique, le Québec et les Maritimes, mais ce sera seulement pour les opérations du Sud. Ces navires sont très petits et ils ne sont pas renforcés contre la glace. Par conséquent, ils n'auront qu'un lien très accessoire avec les navires de patrouille extracôtiers de l'Arctique. Ils ne participeront pas aux opérations dans l'Arctique. Ils ne sont pas conçus pour mener des opérations dans les eaux couvertes de glaces, et leur interaction ne serait qu'un rôle secondaire pour les NPEA, soit la patrouille côtière dans des eaux autres que l'Arctique. Leur interopérabilité est limitée parce que ce sont des plateformes différentes.

Le sénateur Patterson : Je vous remercie. Cette information est utile. Cependant, cela ne répond pas à la question du contrôle de l'Arctique.

Si un navire délinquant se lançait à vive allure dans le passage du Nord-Ouest, la Marine ou la Garde côtière pourraient-elles l'arrêter? Je parle d'un événement qui aurait lieu avant 2015. Avons-nous la capacité de le faire à l'heure actuelle?

M. Sidock : En ce qui concerne la capacité matérielle, comme vous le savez, la Garde côtière possède deux brise- glaces lourds, quatre brise-glaces moyens, un brise-glace léger et trois autres petits navires.

Chaque été, ils offrent une grande variété de services dans l'Arctique. L'été, ils constituent une flotte opérationnelle et ils peuvent être tous rassemblés dans les limites de la géographie et de la capacité. L'Arctique pose d'énormes défis, compte tenu de l'étendue et de la superficie du Canada et des ressources limitées que nous devons lui affecter. Il serait possible de rassembler les ressources appropriées pour offrir la meilleure intervention d'exécution possible. Cependant, il y a des limites en raison de la taille de la flotte. Or, le grand défi, auquel nous sommes tous confrontés, se rapporte à ce qui a été dit tout à l'heure, c'est-à-dire la connaissance de la situation maritime. La connaissance de la situation dans l'Arctique représente un défi énorme.

Plus tôt ce matin, j'ai dressé une liste d'éléments qui soutiennent ce que nous appelons le tableau de la situation maritime de l'Arctique, et ces éléments sont énormes. L'objectif des Centres des opérations de sécurité maritime, les COSM, est de les mettre en commun. Cependant, brosser ce tableau d'ensemble constitue un défi pour les autres pays et pour nous.

Je regarde tous les éléments d'information qu'il faut rassembler, puis je les analyse pour comprendre ce qu'ils signifient réellement et pour déterminer si certains aspects sont d'importance. Bien entendu, outre les renseignements, l'analyse est vraiment l'élément essentiel, puis l'échange d'information entre les intervenants.

La liste comprend la reddition de comptes NORDREG, qui vise les navires de gros tonnage dépassant les 300 tonnes brutes. Nous avons le Système d'identification et de localisation à longue portée des navires. Il sera complètement opérationnel d'ici mars et visera les navires de gros tonnage. Il va nous donner toutes les 15 minutes des renseignements en temps réel sur ces navires de gros tonnage visés par le CISV.

En passant, le Canada est vraiment le leader mondial en matière d'identification et de localisation à longue portée des navires, ou ILLPN. Nous présidons le comité technique et le comité des politiques de l'Organisation maritime internationale. Nous offrons un soutien financier à d'autres pays pour les inciter à fournir ces renseignements et à se joindre au système. Nous assurons actuellement le suivi de 500 navires par jour environ grâce à l'ILLPN et nous prévoyons que ce chiffre augmentera à 1 000 par jour quand le système sera pleinement opérationnel en mars. Nous avons la notification préalable à l'arrivée, ou NPA, grâce aux Centres de communication et de trafic maritimes relevant de Transports Canada. Nous avons accès au SIA, le Système d'information automatisé.

Nous avons un très grand nombre d'autres sources issues des milieux du renseignement et des collectivités militaires comme les données recueillies par RADARSAT-2 dans le cadre du projet Polar Epsilon. Nous avons des survols, même s'ils sont limités; les opérations de conservation et de protection du MPO; l'aéronef de reconnaissance des glaces d'Environnement Canada; l'aéronef de Transports Canada affecté à la surveillance de la pollution; les survols du MDN à des fins de souveraineté et de patrouille; un aéronef sur tous les brise-glaces de la Garde côtière, sauf un; et les renseignements des collectivités locales.

Il y a beaucoup de renseignements à recueillir, mais les efforts actuels ne suffisent pas. La mise en commun de toute cette information constitue un défi énorme pour nous tous. Nous devons travailler au rôle d'intégration des COSM. Je sais que c'est une longue intervention, mais j'espère qu'elle contribue à articuler une réponse à votre question.

Le président : Pouvez-vous nous dire ce que signifie CISV?

M. Sidock : Il s'agit de la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer. C'est le cadre international concernant les navires de gros tonnage dépassant les 300 tonnes brutes. Transports Canada en est responsable. La CISV régit le sauvetage, la reddition de comptes et la sûreté.

Le sénateur Hubley : Monsieur Sidock, la GRC nous a parlé de leur collaboration avec les collectivités du Nord, et ma question s'y rattache. Le rôle de la Garde côtière dans le Nord est très important, et les collectivités en sont très conscientes.

Quels sont vos rapports avec ces communautés et comment entretenez-vous la relation? Comment amenez-vous les communautés à vous aider dans votre travail?

Deuxièmement, vous dites être le premier intervenant lors des incidents de pollution causés par les navires. Quels pouvoirs avez-vous pour composer n'importe quel type de déversement d'hydrocarbures dans l'environnement du Nord, et comment ceux-ci vous sont-ils signalés? Comment intervenez-vous?

M. Sidock : Je vous remercie beaucoup pour cette question.

Pour répondre d'abord à la dernière partie de votre question, nous sommes l'organisme d'intervention, alors nous coordonnons et dirigeons l'intervention sur l'eau pour Transports Canada, l'instance réglementaire.

Pour ce qui est de la pollution et de la capacité d'intervention dans l'Arctique en cas de pollution des eaux recouvertes de glace, le risque pose un défi pour tout le monde, et certainement pour nous. C'est une question de capacité, de compétence en intervention et de phénoménale logistique. L'intervention et le nettoyage à la suite d'une marée noire en Arctique est un défi pour tous et nous en sommes pleinement conscients.

C'est pourquoi, quand il est question de choses comme une intervention interministérielle — l'Opération NANOOK, par exemple —, dans presque chaque cas, il y a une composante d'intervention environnementale. Lorsque nous participions à des exercices conjoints l'année dernière et l'année d'avant avec les Danois, il y avait une composante d'intervention environnementale, mais elle comporte un élément de vulnérabilité.

Nous avons fait une analyse des risques. Oui, bien entendu, un gros navire dans une grande marée noire pourrait avoir des répercussions importantes. Certainement, la plus grande partie de l'Arctique forme l'un des écosystèmes les plus fragiles et les plus sensibles du monde. C'est problématique.

Pour ce qui est de la pollution régulière, tout au long d'une année normale, le plus grand risque, probablement, se pose à l'échelon communautaire, au moment du ravitaillement. C'est là-dessus que nous nous sommes concentrés. Grâce à notre Stratégie d'intervention dans l'Arctique, nous avons des entrepôts d'équipement de lutte contre la pollution à plusieurs endroits en Arctique qui ont la capacité, bien qu'elle soit quelque peu limitée, de gérer probablement le plus grand risque, c'est-à-dire le transbordement du pétrole au moment du ravitaillement de la communauté — bien souvent au moyen de tuyaux qui passent sous l'eau. Voilà pour l'aspect de la pollution. Nous faisons des exercices avec les États-Unis et avec nos partenaires, mais c'est certainement l'un de nos points vulnérables.

Pour ce qui est de notre engagement dans la communauté, la Garde côtière est en Arctique depuis 60 ans. Nous voulons faire plus, mais nos moyens sont limités. Bien des Canadiens seraient étonnés par certaines de nos activités. Il faut être sur place, et tout est fonction du mode d'opération du gouvernement en Arctique.

Très souvent, c'est la même personne, dans la même communauté locale, qui est le représentant de la Garde côtière auxiliaire canadienne dans cette communauté de l'Arctique, le brigadier canadien, peut-être la personne qui soutient l'organisation de gestion d'intervention d'urgence de la communauté et peut-être aussi un employé de la municipalité. En Arctique, tout est affaire de logistique, d'abattre en quelque sorte ces obstacles interministériels et de faire toutes ces choses.

À part le soutien que nous offrons aux navires commerciaux — des aides à la navigation, aussi limitées soient-elles — les services de communication, pour ce qui est de notre apport concret dans les communautés, sont très vastes et nous voulons toujours faire plus.

Nous avons deux centres des Services de communications et de trafic maritimes, l'un à Iqaluit et l'autre à Inuvik. L'effectif y vit pendant la saison d'activité.

Nous avons parlé du soutien que nous offrons aux entrepôts d'équipement de lutte contre la pollution, mais nous faisons autre chose aussi. Par exemple, nous dirigeons les services du maître de grau à Iqualuit, qui est le mécanisme de contrôle pour la grande majorité des navires de marchandises qui vont ravitailler l'est de l'Arctique. Il n'y a pas de routes dans cette région. Ils apportent des aliments, des matériaux de construction et de nouvelles écoles et hôpitaux. Nous fournissons ce service de traitement parce que c'est un élément nécessaire, la coordination, et nous y excellons.

Il y a autre chose dont la population n'est pas au courant, et c'est le soutien que nous offrons à une communauté comme Kugaaruk, qui s'appelait auparavant Pelly Bay. Elle est largement entourée de glaces et il est difficile aux navires commerciaux d'y accéder. Avec l'appui du gouvernement du Nunavut, nous livrons du pétrole et des marchandises en vrac; nous avons fait quatre voyages cette année. Nous transbordons de Nanisivik à Kugaaruk pour ravitailler la communauté de bien des produits. Autrement, elle pourrait ne pas être viable.

Nos services maîtres de grau soutiennent ces activités. Elles sont limitées, mais néanmoins diversifiées et en quelque sorte éparpillées. Nous voulons faire plus, mais nos moyens sont limités.

Le sénateur Hubbley : S'il survenait d'importants déversements de pétrole dans le Nord, quel serait votre rôle?

M. Sidock : Notre rôle consisterait à intervenir et à diriger les opérations. Nous y mettrions toutes les ressources en notre possession. Nous avons des équipes déployables dans le Sud; nous avons des équipes communautaires dans les collectivités; nous avons des capacités à bord du navire; et nous avons une très grosse barge en Arctique, une barge de catégorie 2 de l'Arctique, sur laquelle nous pourrions entreposer les contaminants. Je ne veux toutefois pas travestir les faits; l'intervention et la poursuite efficace des auteurs de déversement de pétrole dans des eaux recouvertes de glaces est problématique pour tout le monde, nous compris.

Le sénateur Hubbley : Au sujet du Berserk II et de l'ordre chronologique des événements que nous avons devant nous — est-ce que ces renseignements ont été obtenus après le fait, ou est-ce que vous avez suivi le Berserk II du moment de son entrée à Halifax jusqu'à Cambridge Bay?

M. Whitehorne : Quand il est entré à Halifax, il s'est signalé à l'ASFC. Techniquement, il s'est déclaré au Canada et à partir de là, l'Agence des services frontaliers du Canada n'a fait de suivi parce que le navire était considéré être en eaux canadiennes.

Le sénateur Hubbley : Est-ce que vous connaissez la destination ultime de Berserk II? Aussi, est-ce que vous soupçonniez une activité criminelle à cause de son itinéraire, et de la manière dont il semblait contourner certaines choses?

À ce que je comprends, aucune accusation n'a été portée, ni aucune amende infligée; est-ce vrai? Aussi, les cinq membres de l'équipage ont été expulsés du Canada; sont-ils repartis à bord du Berserk II?

M. Whitehorne : Je peux répondre à ces questions. Est-ce que nous soupçonnions une activité criminelle? Nous avons déporté un membre de l'équipage qui était associé aux Hells Angels d'Halifax. Il est retourné directement en Norvège. L'autre avait été condamné au criminel; et nous expulsons les gens qui ont un casier judiciaire parce qu'ils représentent un risque pour la société canadienne. Il a été renvoyé en Norvège.

Des accusations ont-elles été portées? La Loi sur les douanes nous permet de porter des accusations pour défaut de déclaration. Nous ne l'avons pas fait parce que nous voulions les renvoyer dans leurs pays d'origine. Une ordonnance d'expulsion constitue une interdiction à perpétuité de revenir au Canada, et nous voulions immédiatement les expulser du Canada et non que la procédure criminelle les y garde pendant encore 30 jours, par exemple. Nous voulions nous en débarrasser immédiatement.

Nous les avons envoyés à Edmonton. De là, ils ont été renvoyés aux États-Unis, puis en Norvège par l'Aéroport international Pearson.

Le sénateur Hubbley : Qu'est-il arrivé du Berserk II?

M. Whitehorne : À ce que j'ai compris, de nouveaux membres d'équipage sont montés à bord et il a poursuivi sa route vers l'Alaska.

Le sénateur Watt : J'étais absent au moment de certaines de vos présentations. J'essaierai toutefois de me concentrer sur la nécessité de meilleures mesures de sécurité dans les communautés.

Je pense avoir entendu l'un d'entre vous souligner le fait que la communauté est l'un des éléments les plus importants si on veut avoir du succès dans le Nord, pour n'importe quelle activité pouvant être menée dans l'Arctique, maintenant et dans le futur.

Ma question concerne les Rangers canadiens. Ces gens-là sont très fiers d'être des Rangers, et j'estime qu'ils sont sur la ligne de front. Ils ont besoin d'une mise à niveau, au plan de leurs installations, de leur équipement et de leur formation. Si je me souviens bien, notre gouvernement a dit qu'il y aurait des installations de formation quelque part en Arctique, mais personne ne sait quand cela se fera.

Les installations existent déjà, des vestiges des activités militaires du passé — comme à Goose Bay, par exemple. Je pense que nous en avons parlé dans notre rapport.

Nous parlons d'état de préparation. Je ne pense pas que nous serons en mesure d'affronter certains des défis qui se posent. C'est mon avis. Je viens de l'Arctique et je pense bien savoir ce dont je parle. J'aimerais que vous me disiez si on a clairement indiqué dans votre mandat que vous devez tenir compte du fait que nous avons des gens, là-bas, qui ont une certaine formation; cependant, l'équipement a besoin d'être modernisé. La GRC a dit que l'apport de la communauté est l'un des éléments les plus importants à prendre en compte, et je suis tout à fait d'accord. J'aimerais que vous me donniez des précisions.

Que peut faire ce comité pour faire avancer les choses? Avez-vous des recommandations à lui faire? Y a-t-il un message que nous pourrions transmettre au gouvernement, pour renforcer l'intérêt porté à cette région?

Bgén Kummel : Je vous remercie pour cette question, sénateur. Comme vous le savez, les Rangers canadiens sont pour nous une capacité essentielle dans le Nord. Nous avons étudié la possibilité d'élargir le programme des Rangers juniors canadiens, aussi. Dans le cadre de la stratégie Le Canada d'abord, nous étudions le moyen de positionner au mieux les Forces canadiennes aux fins d'intervention, de présence et de persistance dans le Nord. La présence dans la communauté est extrêmement importante pour nous donner une idée des capacités et des enjeux régionaux. Dans certains de nos plans à plus long terme, nous envisageons de créer des lieux pour citer et le genre de capacités auxquelles nous donne accès la création de nouvelles plateformes, comme le modèle à moyen tonnage Foxtrot d'hélicoptères Chinook. Nous déterminons où il convient le mieux de positionner ces plateformes pour une meilleure intervention, comment nous établirions les liens avec ce qui est appelé les réseaux de renseignements, et s'il y aurait mise en file d'attente. Souvent, tout commencerait avec la sensibilisation, ou des déclencheurs au niveau communautaire. À partir de là, nous collaborons avec d'autres ministères pour déterminer comment intervenir au mieux, que ce soit sous l'angle de la sécurité ou de la défense, et nous faire le complément les uns des autres avec nos capacités diverses pour une intervention appropriée, qui vont de la réglementation en matière de sécurité jusqu'à la défense. Les Forces canadiennes sont toujours à la recherche de moyens de fournir ce soutien.

Les oreilles et les yeux dans la communauté, sur le terrain, revêtent une importance fondamentale. Nous sommes constamment en quête de façons de les exploiter au mieux et d'équiper ces diverses communautés et leurs dirigeants, qui sont souvent affiliés au programme des Rangers, dans le but de mieux pouvoir faire progresser ce type de démarche.

Le sénateur Dallaire : Tout le monde là-bas y est en permanence. Pourquoi est-ce que les Rangers canadiens ne sont pas une force permanente s'ils sont tellement importants pour nos besoins? Est-ce que nous ne pourrions pas les munir des ressources nécessaires pour qu'ils soient à temps plein, les faire passer par les processus de sélection, au besoin, et accroître leur capacité de formation et leur équipement de manière à ce qu'ils puissent constituer une force beaucoup plus efficace? Ils auraient ainsi l'assurance, en tant qu'habitants du Nord, que le Canada souhaite leur plein engagement.

Y a-t-il des Inuits de la GRC qui travaillent dans cette région? Puisqu'ils revêtent une si grande importance pour le travail, dans quelle mesure avons-nous insisté pour qu'ils puissent y être en permanence? Tous les autres le sont.

Bgén Kummel : Je ne peux pas parler des aspects liés aux politiques, en ce qui concerne la possibilité d'en faire une force permanente. Je comprends très bien ce que vous dites. Puisque nous parlons de persistance dans le Nord, des moyens d'assurer ce type de présence et de savoir si c'est un champ professionnel attrayant pour la population locale, ce serait évidemment pertinent alors que nous essayons de mettre en œuvre la Stratégie de défense Le Canada d'abord. Nous l'envisagerions même selon la perspective axée sur le Sud des Forces canadiennes. Le NPEA est un important pas en avant, avec notre capacité navale assez solide pour affronter les glaces du Nord. Quand nous passons en revue nos opérations et examinons l'interopérabilité entre d'autres ministères et la manière dont nous pouvons exploiter les connaissances locales des communautés, que ce soit celles des Rangers ou d'autres, nous avons une meilleure perspective de la situation. Bien que je ne puisse pas dire qu'il existe une politique ou un moyen direct pour faire des Rangers une force permanente, je dirais que c'est une idée qui vaut la peine d'être étudiée pour le long terme.

Pour revenir à une question posée plus tôt sur le centre de formation en Arctique et une espèce d'installation militaire dans le Nord, nous étudions les moyens d'exploiter cela pour assurer une présence et mener des opérations dans le Grand Nord. À mon avis, ce ne serait pas une nouvelle base militaire, mais plus probablement quelque chose que nous aimerions exploiter avec d'autres ministères. Ainsi, l'utilisation de pareilles installations présente avantages mutuels sur tous les plans, des patrouilles environnementales à la présence pour la sécurité, aux opérations de défense de la souveraineté, et n'importe quelle combinaison de ce qui précède. C'est ainsi que nous voyons la Stratégie de défense Le Canada d'abord.

Le sénateur Watt : J'ai demandé si une directive avait été donnée aux militaires pour perfectionner ce qui existe et en faire une communauté de sécurité à part entière pour le Canada. Si vous n'avez reçu aucune directive du gouvernement, que devrions-nous faire à votre avis si vous pensez qu'ils doivent contribuer à l'activité maintenant compte tenu de leurs connaissances et de leur présence dans ces communautés?

Bgén Kummel : Nous ne sommes pas les principaux responsables de la sécurité, alors nous étudierions quels types de présence et de capacités nous devrions avoir pour fournir à la GRC un appui en ce sens.

Le sénateur Watt : Que disent la GRC et la Garde côtière de l'idée d'un rôle direct à l'échelon communautaire, pas seulement un rôle symbolique, mais pour la connaissance qu'ils en ont? Ils connaissent les collectivités mieux que quiconque. Je dirais même que peut-être qu'il faudrait songer sérieusement à intégrer les Rangers canadiens à la Garde côtière canadienne. Cela pourrait être beaucoup plus logique. J'aimerais entendre vos commentaires et vos idées sur le sujet.

Que pensez-vous de l'intervention des Rangers à des fins de sécurité, y compris la sécurité de l'environnement? C'est un aspect qui me préoccupe vraiment beaucoup, parce que nous ne sommes pas prêts pour l'éventualité d'une catastrophe dans le Nord. Nous n'avons pas l'infrastructure et l'équipement nécessaires pour pouvoir intervenir en cas d'un énorme déversement de pétrole en Arctique. Nous nous en mordrons les doigts un jour, parce que cela ne manquera pas d'arriver.

Surintendant en chef Russ Mirasty, directeur général, Police nationale des Autochtones, Gendarmerie royale du Canada : Je peux répondre pour ce qui est de la GRC et nous pensons qu'un élément intégrant de la prestation de services dans le Nord est dans la participation des habitants locaux. L'avantage qu'ils présentent est indubitable. L'histoire confirme très clairement que la GRC n'aurait pas survécu dans le Nord sans l'aide des citoyens locaux. Avec les années, nous avons recruté un certain nombre de gens du Nord pour les intégrer à la force régulière. Traditionnellement, nous les appelions des gendarmes spéciaux. Si vous avez été dans le Nord, vous connaissez cette expression.

Actuellement, nous nous efforçons d'intégrer des gens du Nord dans l'effectif régulier de la GRC. Nous avons connu un certain succès, bien que ce ne soit certainement pas autant que ce pourrait être ou devrait être, compte tenu de la croissance dans le Nord et des défis qui se posent à nous partout dans les régions du nord du Canada. Nos nombres sont assez bons, en ce moment. Nous apprécions la présence des gens du Nord dans la GRC, pour la prestation de services policiers et l'intervention au niveau communautaire, pour toutes les raisons que vous avez déjà citées. Il nous faut travailler un peu plus fort, et recruter plus.

M. Sidock : Du point de vue de la Garde côtière, je dirais probablement la même chose que la GRC. La Garde côtière recrute à des postes opérationnels ciblés, pour travailler en mer et sur les côtes. Notre plan stratégique en matière de ressources humaines nous porte à nous concentrer sur les gens du Nord et d'autres populations sous- représentées. La Garde côtière est en pleine démarche de rajeunissement de son effectif.

Elle met aussi l'accent sur d'autres éléments, comme l'élargissement de l'effectif de la Garde côtière auxiliaire en Arctique, qui est entièrement composé de bénévoles. Une intervention — que ce soit de recherche et sauvetage ou encore contre pollution — sera généralement lancée à l'échelon local. Souvent, c'est la même personne qui fait tout cela.

Comme la GRC, nous devons continuer de nous concentrer là-dessus et de cibler la participation de la communauté à un niveau plus approprié. C'est une ressource dont nous ne pouvons tout simplement pas nous passer. Elle est aussi particulièrement importante pour la sensibilisation situationnelle et la compréhension de manière générale. L'Arctique est un endroit spécial, avec une base de connaissances unique que nous nous devons d'enrichir collectivement.

Le sénateur Watt : Autre chose qui me préoccupe, c'est que j'ai entendu dire ici et là que le travail est fait par des gens qui ont des renseignements de première main, qui comparaissent devant des comités comme le nôtre. Il existe de ces éléments d'information. Comment les rassemblez-vous pour élaborer des politiques, pour ainsi dire, que le gouvernement adopterait pour l'Arctique?

Je crois que cela ne se fait pas vraiment. Pour réaliser ce genre de chose, il faut au moins une personne qui dirige, qui formule certains objectifs et politiques, et cetera. Est-ce qu'il manque quelque chose pour faire face à la situation qui est sur le point de survenir?

La tendance pourrait s'inverser, mais d'après ce que nous savons maintenant, la glace disparaîtra. Peut-être bon nombre d'entre nous voyons les choses autrement, mais c'est l'état d'esprit de la population, actuellement. Pourriez- vous me dire ce que vous pensez du fait d'avoir une capacité qui n'est pas assez solide pour rassembler tous ces renseignements et assurer le succès de la démarche?

M. Oliver : Certainement, il est difficile de coordonner le partage des renseignements et les opérations entre un grand nombre de ministères. Il existe néanmoins plusieurs organes de coordination qui contribuent à rassembler les renseignements et à cerner les lacunes et les stratégies méritant réflexion. Il y a par exemple dans le Nord le Groupe de travail sur la sécurité de l'Arctique. À Ottawa, Transports Canada est à la tête du groupe de travail interministériel sur la sûreté maritime.

Actuellement, dans le cadre de la démarche du groupe de travail interministériel sur la sûreté maritime, nous procédons en ce moment à l'évaluation de la menace au sein de la communauté de la sécurité publique et de la communauté maritime, dans le but d'en cerner toutes les lacunes et vulnérabilités. Ensuite, d'après nos conclusions, nous formulerons des solutions possibles pour contrer et éliminer ces lacunes, ainsi que des stratégies et mesures d'atténuation que nous pourrions mettre de l'avant.

Plusieurs ministères y participent, outre Transports Canada, dont le ministère de la Défense nationale, le ministère de la Sécurité publique, la GRC, l'Agence des services frontaliers du Canada et la Garde côtière. Toute la communauté de la sûreté maritime participe à ces discussions.

Le sénateur Watt : Est-ce qu'il y a des Inuits dans tous les secteurs de ces organismes?

M. Oliver : Je ne crois pas qu'ils fassent partie du groupe de travail interministériel sur la Sûreté maritime. Je soupçonne un certain apport, mais je ne saurais dire à quel niveau.

Le sénateur MacDonald : C'est un sujet des plus fascinants. Je pense que tous les Canadiens s'y intéressent, parce que l'enjeu de la souveraineté dans le Nord prend de l'ampleur. Je ne voudrais pas trop m'attarder sur l'histoire du Berserk II, c'est toute une saga. C'est une petite illustration de ce qui peut arriver. J'ai souri en voyant de quoi était composé l'équipage lorsqu'il était à Cambridge Bay, en route pour le Pacifique. J'ai supposé qu'ils se dirigeaient peut-être vers Botany Bay. Je pense que le gouvernement et les fonctionnaires ont maîtrisé la situation au mieux de leur pouvoir.

Vous parlez beaucoup du passage du Nord-Ouest, mais il y a aussi ce qu'on appelait auparavant le passage du Nord-Est. On en parle maintenant plus souvent comme de la route maritime du Nord. Cet automne, deux cargos allemands, le Beluga Fraternity et le Beluga Foresight, sont devenus les deux premiers navires non commerciaux sous pavillon russe à réussir à traverser ce passage du Nord-Est. Apparemment, ils ont fait route de Vladivostok à Rotterdam.

Je suis sûr que les Russes ont un mécanisme de déclaration, de surveillance et d'application de la loi. Que peut me dire n'importe lequel d'entre vous sur les forces, les faiblesses ou les déficiences de leur système comparativement au nôtre?

M. Sidock : Je peux probablement répondre à la plus grande partie de vos questions, sénateur. Je suis marin de formation. Nous avons participé à bien des activités maritimes, depuis de nombreuses années.

La Garde côtière canadienne entretient une relation avec la Garde côtière russe et le service fédéral de sécurité, dans le cadre des réunions du North Pacific Coast Guard Forum et du North Atlantic Coast Guard Forum. Nous avons aussi des rapports simplement à titre de participants de l'Arctique.

Il importe de comprendre que la route maritime du Nord a une dynamique tout à fait différente. Elle relève des gardes-frontières. Là encore, le service fédéral de sécurité — l'ancien KGB — assume une fonction très contrôlée.

Il y a plusieurs îles et la route maritime du Nord a toujours été beaucoup plus ouverte à la navigation que l'archipel canadien. La dynamique y est cependant très différente. Les Russes veulent pouvoir passer. Ils ont de nombreux brise- glaces, dont beaucoup sont nucléaires — exploités par leur ministère des Transports par l'intermédiaire d'une société d'État, qui facture ce service. C'est surtout un véhicule de perception de devises fortes. Ils ont fait une promotion active de cette activité, mais c'est une fonction contrôlée aussi. Ils ont beaucoup de ressources, très franchement, en quête d'un programme. Leur dynamique est donc très différente. Leur dynamique physique est très différente en ce sens que la route maritime du Nord a toujours été beaucoup plus ouverte que l'Arctique canadien.

Si vous êtes intéressés à des analyses plus détaillées, peut-être vaudrait-il mieux vous adresser au ministère des Affaires étrangères. Cependant, aux plans politique, opérationnel et physique, en ce qui concerne la glace, c'est une situation très différente.

Le sénateur MacDonald : Je suppose qu'il ne doit pas y avoir grand monde qui habite autour de cette route maritime du Nord.

M. Roussel : Je peux répondre à cette question particulière sur le Passage du Nord-Ouest. Nous avons apporté au comité le Rapport de 2009 du Conseil de l'Arctique sur le transport maritime, auquel le Canada a participé avec la Finlande, la Norvège, la Russie et les États-Unis. C'est une évaluation approfondie de la sécurité et de la protection dans l'environnement.

Pour toutes vos questions concernant la navigation du futur, la fonte des glaces, c'est le document le plus concis qui soit sur l'aspect général de l'Arctique et des objectifs de circumnavigation. Nous vous le laissons, et il répondra à bon nombre de vos questions, sénateurs, particulièrement sur ce sujet. Il est surtout axé sur la sécurité et l'environnement, pas nécessairement l'environnement en rapport avec la souveraineté et la protection.

Le sénateur Dallaire : De quel niveau sont les membres du Groupe de travail interministériel sur la sécurité de l'Arctique?

M. Oliver : Je pense que c'est le niveau équivalent à celui de directeur.

Le sénateur Dallaire : De qui relèvent-ils?

Bgén Kummel : Du côté militaire, c'est le commandant de la force opérationnelle interarmées (Nord), le général Miller, avec d'autres participants du Canada. Il rend compte au commandement du Canada des délibérations du Groupe de travail interministériel sur la sécurité de l'Arctique.

Le sénateur Dallaire : Quelle directive a-t-il reçue, à part au plan de la sécurité et de la stratégie en matière de sécurité nationale, qui n'est pas nécessairement axée sur l'avenir, en ce moment?

Bgén Kummel : Au plan militaire, la directive reçue porte sur la collaboration et l'échange de renseignements. Comme nous l'avons déjà dit, il faut une certaine dose de renseignement et aussi des pratiques exemplaires pour gérer ce type d'information. Vous savez que les programmes changent d'une année à l'autre, alors l'orientation peut être fonction des programmes aussi.

Le sénateur Dallaire : Au sujet du scénario circumpolaire, je suis content de savoir que nous voulions déjà auparavant moderniser les modèles maritimes pour fonctionner dans le Nord, et je suis heureux que des Chinooks doivent être déployés dans le Nord, particulièrement les modèles F.

Dans le scénario circumpolaire, il était question dans les années 1980 d'établir des liens avec les Russes pour exploiter leurs atouts extraordinaires dans l'Arctique. Maintenant, il est possible d'acheter du temps sur ces brise-glaces nucléaires pour nous aider dans notre travail. Est-ce que c'est envisagé dans une ou l'autre des stratégies pour combler nos besoins dans le Nord?

M. Sidock : La Garde côtière canadienne vise le remplacement complet de sa flotte par des navires plus robustes et plus capables pour la Garde côtière, construits au Canada pour les Canadiens et par des Canadiens. Du point de vue de la Garde côtière canadienne, nous n'envisageons rien de ce genre.

Le sénateur Dallaire : Votre premier navire pourrait sortir en 2017?

M. Sidock : Oui, ce sera en 2017. Ce sera le premier de beaucoup.

Le sénateur Robichaud : Le système de déclaration qui sera mis en place est pour les navires de la marine marchande et d'autres bâtiments. Qu'en est-il des navires de divers autres pays? Disons que les États-Unis veuillent faire passer un brise-glace dans cette région. Est-ce qu'il devra se signaler? Je pose la question parce qu'on m'a dit que nous ne pouvons trouver nulle part dans les règlements une obligation pour ces bâtiments de se déclarer.

M. Roussel : Merci, sénateur. Le NORDREG s'appliquera aux bâtiments commerciaux. Pour ce qui est des navires des pays, ils sont généralement du ressort du ministère des Affaires étrangères.

Le sénateur Robichaud : Pourriez-vous répéter, s'il vous plaît?

M. Roussel : C'est généralement du ressort des Affaires étrangères. Ces navires seraient des bâtiments militaires, des bateaux d'un autre pays — appartenant au gouvernement.

Le sénateur Robichaud : Oui, je comprends, mais comment le ministère des Affaires étrangères saura-t-il qu'ils sont là s'ils n'ont pas à se déclarer?

M. Roussel : Nous saurons qu'ils sont là, c'est certain. Il y a suffisamment de renseignements pour le savoir.

Le sénateur Robichaud : Quoi qu'il en soit, ils n'auront pas à se déclarer, n'est-ce pas?

M. Roussel : Ils n'y seront pas tenus. Nous devrons alors passer par la voie des échanges diplomatiques, et cetera. Autrement dit, passer par les voies régulières dans ces cas-là.

M. Sidock : Vous avez parlé précisément des brise-glaces américains.

Le sénateur Robichaud : Ou tout autre bâtiment...

M. Sidock : Nous avons un protocole spécial en place pour les Américains, un protocole de non-préjudice. Ces deux derniers étés, nous avons mené des opérations conjointes exhaustives avec le brise-glace Healey de la Garde côtière américaine et le Louis S. St-Laurent de la Garde côtière canadienne, qui recueillaient des données pour la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, dans le cadre d'une opération conjointe qui nous permet, collectivement, de recueillir plus de données que jamais.

Généralement, quand des bâtiments comme le Healey vont en Arctique, ils ont à bord un officier de la Garde côtière canadienne. Nous avons un protocole qui ne conteste par leur position dans les eaux internes, généralement appelées le passage du Nord-Ouest canadien. Ils s'y conforment tout à fait, et nous sommes, à cet égard, des partenaires solides.

En ce qui concerne les activités scientifiques maritimes que mènent d'autres pays, un protocole spécial a été conclu pour l'obtention d'autorisations et le partage de ces renseignements, sous la direction du ministère des Affaires étrangères. Cependant, ce n'est que pour deux types particuliers de bâtiments.

Le sénateur Watt : Existe-t-il une structure formelle de nos jours concernant les relations de travail entre le Canada et les États-Unis sur ce sujet particulier, comme le passage du Nord-Ouest ou autre chose, quelle qu'en soit la nature?

M. Sidock : Sénateur, c'est en fait un sujet très complexe, parce qu'il touche tellement de domaines. Je préférerais de loin que vous adressiez cette question au ministère des Affaires étrangères.

Le sénateur Watt : Je vous remercie.

Le président : Vous avez parlé de la déclaration et avez mentionné le NORDREG, qui sera obligatoire, et qui s'appliquera aux bâtiments de 300 tonnes et plus. Mais alors, qu'en est-il des plus petits bâtiments? Le Berserk II a pensé pouvoir passer encore et nous ne le saurions pas nécessairement, ou nous ne pourrions peut-être pas faire grand- chose s'il passait. Est-ce exact?

M. Whitehorne : Il y a une obligation de déclaration en vertu de la Loi sur les douanes du Canada, et ils sont tenus de se déclarer à l'ASFC et à la GRC.

Le président : Quand ils mettent pied à terre, mais pas sur l'eau?

M. Whitehorne : C'est bien cela.

Le président : Un bâtiment peut passer, sur l'eau, s'il fait moins de 300 tonneaux, ne rien être obligé de déclarer à personne et traverser le passage du Nord-Ouest, n'est-ce pas?

M. Whitehorne : C'est exact, en ce qui concerne l'Agence des services frontaliers du Canada.

Le président : On sait ou on ne sait pas que le navire est là, mais même si nous le savons, il n'est pas tenu de se présenter au rapport.

M. Roussel : C'est exact.

Le président : Cela termine la période des questions, et il est un peu après 12 h 30. Nous vous remercions beaucoup d'être venus. C'est probablement la dernière séance que nous aurons sur l'Arctique. Nous apprécions que vous soyez venus et que vous ayez été avec nous aussi ouverts que cela vous était possible. Nous étudierons la question et délibérerons sur notre rapport.

(La séance est levée.)