Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Transports et des communications

Fascicule 3 - Témoignages du 26 mai 2009


OTTAWA, le mardi 26 mai 2009

Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit aujourd'hui à 9 h 30 pour étudier les enjeux émergents liés à son mandat dans le domaine des communications et faire rapport sur le secteur du sans-fil, notamment sur l'accès à Internet haute vitesse, la fourniture de largeur de bande, le rôle d'édification de la nation du sans-fil, le rythme d'adoption des innovations, les aspects financiers liés aux changements possibles du secteur ainsi que le développement du secteur au Canada comparativement à ce qui se fait ailleurs dans le monde.

Le sénateur Lise Bacon (présidente) occupe le fauteuil.

[Traduction]

La présidente : Honorables sénateurs, j'ai pour vous les notes de M. Geist, mais elles sont en anglais seulement. Nous pouvons vous en remettre une copie si vous le désirez. Nous n'avons pas l'habitude de distribuer des documents qui ne sont pas dans les deux langues officielles, mais j'aimerais que vous ayez quelque chose sous la main. Cependant, la décision vous revient.

Le sénateur Cochrane : J'aimerais en avoir une copie.

La présidente : Nous pourrons les faire traduire plus tard et les distribuer dans l'autre langue officielle du Canada.

Bienvenue devant notre comité, professeur Geist. J'ai entendu dire que vous étiez vous aussi en voyage la semaine dernière. Nous avons fait un très bon voyage en Europe — en France et au Royaume-Uni — relativement à notre dossier. Nous avons beaucoup appris de ces deux pays. Nous sommes impatients d'entendre ce que vous avez à nous dire ce matin pour ajouter à ce que nous avons appris la semaine dernière. Nous sommes heureux de vous avoir parmi nous.

Michael Geist, professeur de droit, Université d'Ottawa : Merci de votre invitation. Permettez-moi de m'excuser du fait que les notes que je vous ai fournies ne soient pas dans les deux langues officielles. Je ne suis qu'un simple professeur de droit, et ça a été difficile étant donné que je suis revenu de Genève hier.

Je suis professeur de droit à l'Université d'Ottawa, où je suis titulaire de la chaire de recherche du Canada en droit de l'Internet et du cybercommerce. Je suis aussi chroniqueur affilié en droit de la technologie, et je publie chaque semaine dans le Toronto Star et dans l'Ottawa Citizen. J'ai participé au Groupe de travail sur le pourriel et j'ai aussi siégé pendant six ans comme membre du conseil d'administration de l'Autorité canadienne pour les enregistrements Internet, l'ACEI, qui régit le nom de domaine point-ca au Canada.

Toutefois, je comparais aujourd'hui devant le comité à titre personnel pour représenter mon propre point de vue. Je suis heureux d'avoir l'occasion de me présenter devant vous, mais je suis surtout heureux de savoir que le comité se penche sur cette question, puisqu'elle est de la plus haute importance.

Il fut un temps où le Canada était chef de file dans le domaine des télécommunications, comme vous le savez. Nortel dirigeait le monde, et nous nous classions constamment parmi les pays ayant les mesures de télécommunications les meilleures et les mieux adaptées à un pays ayant une géographie comme le nôtre. Ce n'est plus le cas. Même si Research In Motion, RIM, s'est taillé une place importante dans ce créneau et qu'il s'agit maintenant d'une marque bien connue, il n'en demeure pas moins que le secteur canadien des télécommunications est en état de crise.

Je n'exagère pas. Je n'utilise pas ces mots à la légère. Après des années de négligence de la part des différents gouvernements qui se sont succédé, l'absence d'un plan d'action tourné vers l'avenir dans le domaine du numérique, et le contexte douillet et peu compétitif, nous nous retrouvons en chute libre dans le classement alors que ces questions prennent de plus en plus d'importance dans le secteur commercial, éducatif et communautaire.

Vous vous concentrez principalement sur le secteur du sans-fil, mais nos problèmes d'infrastructure à l'égard des télécommunications ne peuvent être aussi facilement catégorisés.

La présidente : Je m'excuse de vous interrompre, mais pourriez-vous parler un peu moins vite, s'il vous plaît?

M. Geist : Je suis désolé; mes étudiants me disent toujours la même chose.

J'aimerais parler de trois questions en particulier, soit l'accès au sans-fil, à la large bande ou à la haute vitesse, et la question de la neutralité dans le cyberespace. Ces sujets sont tous interreliés sur plusieurs points.

Commençons par les réseaux sans fil. La promesse d'un Internet mobile branché en tout temps — rendu possible grâce aux téléphones cellulaires et aux appareils sans fil — a longtemps été considérée comme la prochaine étape de l'évolution dans le domaine du commerce et des communications électroniques. Cette prochaine étape est maintenant une réalité dans plusieurs pays, comme vous l'avez constaté vous-mêmes la semaine dernière. Or, le Canada est loin derrière et se fait même dépasser par des pays en voie de développement en raison des prix trop élevés des services mobiles de transmission des données.

Les fournisseurs de services canadiens, jusqu'à tout récemment, ont traité l'utilisation de l'Internet mobile comme un produit commercial, fixant les prix de manière à forcer la plupart des consommateurs à économiser précieusement leur temps en ligne. L'Internet mobile au Canada fait beaucoup penser à l'accès Internet offert au milieu des années 1990, alors que l'accès par ligne commutée dominait le marché et que les consommateurs devaient payer à la minute pour le temps passé en ligne.

Les preuves sont partout. L'an dernier, le Forum économique mondial a pointé du doigt les problèmes liés au marché du sans-fil pour expliquer en grande partie la dégringolade du Canada par rapport au reste du monde en ce qui concerne la « préparation pour l'accès au réseau ». Depuis 2005, nous avons passé du sixième au trentième rang à l'échelle mondiale. Le Canada se classe 75e pour ce qui est du nombre d'abonnés mobiles, devant des pays comme le Salvador, le Kazakhstan et la Libye. Il est beaucoup en retard sur des pays comme le Royaume-Uni, Singapour, l'Italie, la Suède et la Norvège pour ce qui est des tarifs des services mobiles.

Research In Motion a exprimé sa frustration envers les tarifs canadiens, indiquant que les fournisseurs de services pourraient vendre huit et même neuf fois plus de BlackBerry s'ils baissaient les prix au même niveau que ce qui se fait ailleurs. La baisse des ventes n'est qu'une conséquence au problème. Le prix élevé des services mobiles de transmission des données signifie que les Canadiens utilisent moins l'Internet mobile que les gens d'autres pays, ce que Google, par exemple, considère à l'origine de l'usage inférieur des services de courrier électronique en ligne ou de l'utilisation des services de cartographie à partir d'appareils mobiles.

L'arrivée de nouveaux joueurs sur le marché du sans-fil pourrait aider, mais ils semblent davantage cibler le marché bas de gamme, là où les tarifs en vigueur au Canada sont meilleurs que dans d'autres pays. C'est dans le marché de moyenne et de haute gamme que les utilisateurs finals doivent assumer des coûts considérablement plus élevés au Canada qu'ailleurs.

Que serait-il possible de faire relativement à cette question du sans-fil?

La mise aux enchères du spectre de l'année dernière ouvre la porte à une meilleure compétition, mais elle devrait être vue comme une première façon d'aborder la question, et non comme une solution absolue au problème. Il existe d'autres possibilités : premièrement, l'élargissement du spectre. Nous sommes confiants d'y arriver par la mise aux enchères des fréquences de 700 mégahertz, qui devrait se tenir au cours des prochaines années. La transition de la télévision analogique à la télévision numérique permettra de libérer le spectre actuellement utilisé par la télévision analogique.

Deuxièmement, le transfert à un spectre ouvert. La prochaine mise aux enchères pourrait comprendre des exigences de libre-accès qui permettraient aux entreprises de télécommunications, aux fabricants d'appareils et aux fournisseurs de services de faire du Canada un exemple pour l'innovation mobile, en libérant le spectre de manière à ce que de nouvelles entreprises — des fabricants d'appareils ou autres — puissent se tailler une place et contribuer à l'innovation ici, au Canada.

Troisièmement, une migration vers les parties inutilisées du spectre. En plus de la mise aux enchères du spectre, il y aurait du potentiel pour le spectre actuellement inutilisé pour la diffusion, et que l'on appelle les parties inutilisées du spectre. En ce moment, elles sont utilisées par les diffuseurs, mais elles se libéreraient par le passage de la télé analogique à la télé numérique. Certaines personnes pensent que ces parties du spectre pourraient servir à développer de nouveaux services novateurs.

Quatrièmement, il faut obtenir des investissements étrangers. Le fait de mettre l'accent sur l'ouverture pourrait permettre aux propriétaires de percer le marché des télécommunications à des endroits où les restrictions étrangères en matière de propriété risquent de limiter artificiellement la compétition du Canada.

Cinquièmement, il est essentiel de supprimer les obstacles à la consommation. Avec les contrats à long terme restrictifs et l'adoption éventuelle de lois sur le droit d'auteur — comme c'était le cas avec le projet de loi C-61 qui est mort au feuilleton l'an dernier — qui pourraient interdire aux consommateurs de déverrouiller leur téléphone cellulaire, il est difficile pour le consommateur de changer de fournisseur. D'autres pays imposent des limites quant à la durée des contrats à long terme et veillent à ce que le consommateur ne soit pas tenu de respecter des contrats aussi longs que trois ans comme c'est souvent le cas au Canada. Certains pays d'Europe ont imposé des plafonds aux frais d'itinérance qui, comme plusieurs d'entre vous l'avez appris à vos dépens durant votre voyage de la semaine dernière, sont énormes quand vous voulez appeler au Canada. Certains pays ont rejeté des lois visant à ce que les consommateurs cessent de pouvoir déverrouiller leur téléphone cellulaire et changer facilement de fournisseur. C'est exactement ce que le projet de loi C-61, le projet de loi sur le droit d'auteur, aurait empêché les consommateurs de faire.

Enfin, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, le CRTC, a aussi un rôle à jouer. Il a le devoir de déréglementer ce secteur, et a largement laissé le marché du sans-fil à lui-même pendant plusieurs années — sauf en ce qui concerne la préférence indue et la discrimination injuste —, mais le manque de réglementation n'a pas servi l'intérêt des Canadiens. Notre organisme de réglementation se doit de réexaminer ce secteur.

Ce ne sont là que quelques-unes de mes idées concernant le sans-fil, mais je crois que c'est aussi lié, de façon générale, à l'accès à large bande. Nous reconnaissons tous l'importance essentielle de l'accès haute vitesse ou à large bande. Que ce soit pour les communications, le commerce, la créativité, la culture, l'éducation, la santé ou l'accès au savoir, les réseaux à large bande représentent le droit d'entrée des Canadiens. Si vous n'avez pas d'accès à large bande, alors vous n'avez pas d'accès à la plupart de ce qui se passe en ligne.

Force est d'admettre que le Canada a déjà été un chef de file dans ce domaine. À la fin des années 1990, nous sommes devenus le premier pays dans tout le monde entier à voir à ce que chaque école, sans aucune exception, soit branchée à Internet. Peu de temps après, nous avons mis sur pied le Groupe de travail national sur les services à large bande, dont le mandat était d'élaborer une stratégie en vue de s'assurer que tous les Canadiens aient accès aux réseaux haute vitesse.

Dans les années qui ont suivi la mise en place de ce groupe de travail, la notoriété du Canada à l'échelle internationale s'est considérablement détériorée. Plusieurs pays européens ont éliminé le Canada du classement des services à large bande. Depuis quelques années, le Groupe d'étude sur le cadre réglementaire des télécommunications a entrepris une analyse détaillée du marché canadien dans le but de déterminer si le marché était en mesure d'assurer l'accès à large bande à tous les Canadiens. Sa conclusion était qu'on ne pouvait pas s'y fier. Les membres du groupe ont conclu qu'au moins 5 p. 100 des Canadiens — ce qui représente des centaines de milliers de nos concitoyens — n'auraient pas d'accès à large bande sans la contribution du secteur public. La semaine dernière, l'Organisation de coopération et de développement économiques, l'OCDE, a publié son tout dernier rapport sur la large bande à l'échelle mondiale, dont les conclusions devraient à tout prix être lues par quiconque se sent interpellé par ces questions. Le Canada s'est classé au 9e rang parmi les 30 pays de l'OCDE en ce qui concerne le taux de pénétration de la large bande. Ce n'est pas génial, mais la situation est encore pire quand vous regardez les détails relatifs au coût et à la vitesse.

Premièrement, les frais d'abonnement mensuel, qui sont en moyenne de 45,65 $, sont plutôt élevés au Canada, qui se classe au 14e rang derrière le Japon, où les frais sont de 30,46 $, et le Royaume-Uni, avec un taux de 30,63 $. Deuxièmement, l'Internet est lent au Canada, le pays se classant au 24e rang des 30 pays de l'OCDE. La navigation sur Internet est une expérience complètement différente pour la population du Japon, de la Corée et de la France, où la vitesse permet d'utiliser des applications et fonctions dont nous ne pouvons nous servir ici. De plus, le Canada traîne loin derrière en ce qui concerne la connexion par fibre dans les maisons, avec un taux de pénétration de 0 p. 100, selon l'OCDE. À titre comparatif, le Japon a un taux de 48 p. 100, la Corée, de 43 p. 100, la Suède de 20 p. 100, et les États- Unis, qui sont plutôt lents dans ce domaine, de 4 p. 100. Troisièmement, quand vous combinez la vitesse et le prix, le Canada chute au 28e rang des 30 pays de l'OCDE pour ce qui est du prix par mégaoctet. Autrement dit, en tant que consommateurs, nous payons plus pour obtenir moins — des coûts élevés pour une vitesse moindre. Quatrièmement, pour ajouter au reste, le Canada est l'un des quatre seuls pays de l'OCDE où les consommateurs n'ont d'autre choix que de souscrire à un service limitant le nombre d'octets utilisés. Cela signifie que le fournisseur de services limite la quantité de bande passante que le consommateur peut utiliser chaque mois. Dans presque tous les autres pays de l'OCDE, les consommateurs ont au moins le choix entre des fournisseurs qui imposent un tel plafond et d'autres qui n'en imposent pas.

Que pouvons-nous faire sur ce point?

Il nous faut un engagement ferme pour assurer l'accès universel à large bande, c'est-à-dire un engagement semblable à celui que nous avons pris un jour concernant les services téléphoniques. Comme je l'ai dit, c'est le droit d'entrée pour accéder à toutes les possibilités d'Internet. Les Canadiens devraient tous avoir accès à des réseaux fiables et rapides. De plus, nous avons besoin d'une stratégie afin d'accélérer les réseaux, puisqu'il est clair que nous ne pouvons nous fier aux réseaux existants, puisque nous reculons de plus en plus en queue de peloton. Nous pourrions ainsi arriver à atteindre un niveau de compétition supérieur, à des incitatifs axés sur le marché et à des réseaux éventuellement axés sur la collectivité à mesure que les différentes localités prendront les choses en main.

En outre, j'aimerais parler brièvement de la question de la neutralité dans le cyberespace, qui rejoint les questions du sans-fil et de la large bande, et qui retient de plus en plus d'attention depuis quelques mois. La définition de « neutralité dans le cyberespace » n'est pas coulée dans le béton, mais essentiellement, il s'agit de veiller à ce que tous les fournisseurs de service Internet traitent le contenu et les applications sur un pied d'égalité sans discrimination aucune, et sans réduire la qualité des services ou nuire à l'établissement de priorités en fonction de la source, de la propriété ou de la destination du contenu.

On s'est souvent montré inquiet par rapport à la neutralité du réseau. Premièrement, il y a ce qu'on appelle « l'Internet à deux vitesses ». En mettant sur pied des réseaux plus rapides dans certains pays, les FAI pourraient être tentés de tirer de meilleurs revenus pour le transfert de certains contenus par une voie rapide tout en imposant la voie lente à ceux qui ne veulent pas payer. Les consommateurs paient déjà des tarifs différents, mais imaginons par exemple un monde dans lequel Chapters aurait du mal à être concurrentielle dans le marché des livres en ligne, parce qu'elle se trouverait sur la voie lente, tandis qu'Amazon serait sur la voie rapide. Imaginons un réseau Internet où les émissions de télévision et les films américains pourraient être téléchargés rapidement par les consommateurs, parce que les studios américains auraient payé pour la voie rapide, tandis que les contenus générés par les utilisateurs canadiens piétineraient sur la voie lente. Imaginons un milieu où on reproduit, en ligne, les caractéristiques d'un système de santé à deux vitesses, dans lequel certains fournisseurs de soins de santé se trouvent sur la voie rapide, tandis que d'autres se trouvent sur la voie lente. Cette vision d'Internet pourrait bien devenir réalité. Aux États-Unis, de grandes entreprises de télécommunications telles que Verizon et BellSouth ont envisagé ce type d'activités. Au Canada, Vidéotron a laissé entendre publiquement qu'elle pourrait imposer un nouveau tarif pour la transmission des contenus.

La deuxième préoccupation relative à la neutralité du cyberespace provient du fait que les fournisseurs d'accès à Internet bloquent ou limitent les contenus ou les applications qu'ils n'aiment pas, et ils le font souvent pour des raisons de concurrence. Aux États-Unis, un FAI, Madison River Communications, a bloqué l'accès aux services de téléphonie par Internet qui lui faisaient concurrence. Au Canada, les exemples d'une telle activité abondent. Il y a plusieurs années, TELUS a bloqué un site Web soutenu par un syndicat lors d'un conflit de travail. Plus de 600 sites Web ont été bloqués par cette intervention. Shaw Communications a annoncé qu'elle imposait des frais supplémentaires de 10 $ pour les consommateurs qui utilisaient les services de téléphonie Internet, ce qui lui donnait un avantage concurrentiel face aux autres services. Actuellement, Rogers Communications limite la performance de certaines applications telles que BitTorrent, qui est très en usage chez les éditeurs de logiciels et les cinéastes indépendants qui désirent distribuer le fruit de leur travail. Bell Canada restreint ouvertement les téléchargements sur BitTorrent. Cette pratique a déjà été contestée devant le CRTC.

En réponse à ces préoccupations, on appuie de plus en plus l'idée de légiférer en ce qui concerne la neutralité du cyberespace. On exigerait des FAI qu'ils traitent les contenus et les applications sur Internet en toute neutralité afin que les occasions qui ont permis à Google, à Amazon et à eBay de connaître le succès puissent se présenter à une nouvelle génération d'entreprises sur Internet, et aux millions de Canadiens qui partagent des contenus en ligne.

Il faut noter que la volonté d'avoir une loi sur la neutralité du cyberespace grandit en raison de deux problèmes vécus sur le marché — autant les réseaux câblés que les réseaux mobiles sont touchés. Le premier problème est le manque de concurrence : les Canadiens ont peu de choix en matière de fournisseurs d'accès sans fil et à haute vitesse. Ce choix se limite généralement au câble ou au DSL — la compagnie de téléphone —, ou à ni l'un ni l'autre. Il est très rare qu'il existe un troisième fournisseur d'accès à haute vitesse. Les marchés où la concurrence est plus forte sont moins préoccupés par la neutralité du cyberespace parce que les consommateurs peuvent se tourner vers d'autres fournisseurs. C'est ce qui s'est produit pour les limites de débit dans les autres pays. Le deuxième problème est le manque de transparence : lorsque des entreprises comme Rogers ou Bell limitent le fonctionnement de certaines applications, elles en font rarement l'annonce. De leur côté, les FAI des autres pays indiquent de manière transparente comment ils traitent toutes les formes de contenu et d'applications.

Le CRTC tiendra cet été des audiences sur la question de la neutralité du cyberespace. Cette nouvelle est la bienvenue, mais le gouvernement doit être prêt à agir — comme l'ont fait d'autres gouvernements dans le monde — si jamais l'autorité de réglementation en arrivait à la conclusion que les questions de neutralité du cyberespace ne pouvaient pas être gérées sous la loi actuelle.

Toutes ces questions sont liées. Elles montrent que l'environnement canadien des télécommunications est en crise, que la concurrence y est insuffisante, et que cet environnement décline si on le compare à celui de pays semblables autour du monde. Je peux maintenant répondre à vos questions.

Le président : Merci, monsieur Geist. Nous en sommes venus partiellement aux mêmes conclusions au cours de notre voyage de la semaine dernière. Nous sommes heureux d'entendre la même chose de votre part ce matin. Selon Industrie Canada, 78 p. 100 des Canadiens ont accès à un réseau sans fil 3G — de troisième génération —, tandis que les autres 22 p. 100 sont toujours sur un réseau de première ou de deuxième génération. Qu'est-ce qui retient l'expansion des réseaux 3G?

M. Geist : Ça s'explique d'une part par les coûts, et d'autre part, par le manque de concurrence. Les fournisseurs de services sans fil qui ne font face à aucune concurrence digne de ce nom ne sont pas incités à fournir des services plus rapides à moindres coûts. La mise en marché du iPhone d'Apple est instructive à cet égard. Cet appareil, qui était attendu depuis longtemps, a attiré l'attention des consommateurs canadiens et d'ailleurs. Comme vous le savez, un seul fournisseur était en mesure de distribuer cet appareil au Canada. Contrairement à d'autres marchés, où Apple a pu négocier avec différents fournisseurs en vue d'obtenir la meilleure entente possible pour elle-même et pour les consommateurs qui désirent acheter l'appareil, au Canada, Apple n'avait d'autre choix que Rogers pour mettre le iPhone en marché. Lorsque le iPhone a été introduit au Canada, les tarifs exigés pour cet appareil relativement au transfert de données étaient plus élevés que partout ailleurs dans le monde.

L'attrait des appareils de la prochaine génération vient du fait qu'ils sont bien plus que de simples téléphones. Ils sont similaires à des ordinateurs de poche, sur lesquels on peut utiliser un éventail d'applications qui dépendent d'un accès sans fil à haute vitesse, rapide et abordable. Malgré cela, au Canada, les prix étaient tellement élevés que la plupart des personnes qui ont étudié la question ont avancé que le iPhone se dirigeait vers un échec. En effet, on a pu assister à une campagne de protestation nommée Ruined iPhone. En réponse à quelques-unes de ces pressions, qui étaient en train de transformer la mise en marché de ce produit en un retentissant fiasco, Rogers a fini par diminuer quelques-uns de ses tarifs et elle a conçu un forfait plus avantageux. Dans les autres pays, il n'était pas nécessaire que des dizaines de milliers de personnes manifestent contre les prix des forfaits de données parce que le marché a réglé le problème grâce à la concurrence. Le coupable est facile à trouver, en particulier dans le domaine du GSM — global system for mobile communications : depuis quelques années, il n'existe qu'un seul fournisseur.

La présidente : Devrions-nous demander au gouvernement d'intervenir pour accélérer le processus?

M. Geist : Comme je l'ai dit, le gouvernement peut faire certaines choses. J'imagine que de nombreuses personnes vont dire : « Un instant! Nous savons qu'il y aura de nouveaux fournisseurs sur le marché, probablement plus tard cette année. » Comme je l'ai dit, selon les premières impressions fondées sur certaines fuites et sur des documents promotionnels, les prix seront plus intéressants. Ces fournisseurs visent le bas de la gamme, les Canadiens qui n'ont toujours pas de téléphone cellulaire. C'est une position viable sur le marché parce que nous savons que le taux de pénétration de la téléphonie cellulaire est plus faible au Canada qu'en Europe, en Asie ou ailleurs.

Cependant, lorsqu'on envisage de transformer la façon dont les gens utilisent les appareils et les infrastructures de télécommunications, je ne suis pas certain que les fournisseurs entreront en concurrence directe dans ce segment du marché. Pour ce faire, nous aurions besoin d'un plus large spectre, de voir l'arrivée de nouveaux concurrents grâce à des investissements étrangers, et d'une plus grande ouverture. Cette ouverture permettrait à d'autres de faire leur entrée sur le marché, qui serait partiellement déréglementé, afin de favoriser la concurrence et l'innovation.

La présidente : Si on regarde au-delà du 3G, est-ce que les autorités locales devraient inciter les fournisseurs de services sans fil à installer du matériel pour leur permettre de faire le saut des réseaux actuels aux réseaux de quatrième génération? Serait-ce envisageable?

M. Geist : Le rôle que devraient jouer les collectivités locales dans ce débat est une question intéressante. Il y a quelques années, il était à la mode pour les collectivités d'instaurer des accès Internet sans fil sur leur territoire. Il s'agissait d'abord et avant tout d'installer des accès sans fil dans les collectivités, sans vraiment s'attarder à la téléphonie, même si la technologie aurait pu s'y appliquer. En théorie, un signal sans fil permettrait à une personne de faire un appel par l'entremise de la téléphonie IP dès qu'elle est connectée sur le réseau.

On doit tenir compte de certains éléments. Premièrement, bien des fournisseurs ont eux-mêmes tenté d'enrayer ce phénomène, parce qu'à leurs yeux, il constitue de la concurrence. Même si ces appareils peuvent utiliser la téléphonie IP, ce qui permet aux gens d'utiliser des logiciels tels que la téléphonie Internet sur leur téléphone cellulaire, certains fournisseurs ont demandé aux distributeurs d'appareils de désactiver cette fonctionnalité. Ils sont intervenus directement sur le marché pour empêcher les consommateurs d'utiliser ces signaux.

Quant à la participation des collectivités locales, les résultats variaient d'une collectivité à l'autre. Certaines ont promis d'offrir le service, mais elles ont remarqué que la gestion d'un réseau n'était pas facile. D'autres s'en sont mieux tirées. Fredericton est actuellement un excellent exemple d'une collectivité qui a installé des points d'accès sans fil et qui s'en sert pour offrir des avantages concurrentiels. De nouvelles occasions pourraient se présenter pour ce type de service. Pendant que les systèmes sans fil, en particulier pour Internet, tendent à devenir payants, les gens vont chez Starbucks pour avoir un accès lorsqu'ils sont sur la route. Les collectivités ont la possibilité d'installer ces points d'accès et de le faire d'une manière abordable afin d'assurer l'accès à tous leurs membres. En même temps, en liant cette possibilité à celle de permettre aux gens d'utiliser ces réseaux pour un service téléphonique de base dans un environnement Internet sans fil, on élargit les perspectives. Nous verrons des collectivités tenter leur chance, c'est-à- dire viser l'innovation et attirer de nouvelles entreprises novatrices, sachant qu'elles ont l'infrastructure locale nécessaire et qu'un groupe de personnes est prêt à l'utiliser.

La présidente : La recherche et le développement sont cruciaux pour le secteur de l'information et des communications. J'essaie de voir quelles recommandations nous pourrions faire au gouvernement lorsque nous présenterons notre rapport. Est-ce que le gouvernement devrait réviser ses politiques de financement à long terme pour les projets de recherche privés et publics afin d'assurer la compétitivité des entreprises canadiennes, ou est-ce que les entreprises devraient plutôt trouver elles-mêmes des façons de diversifier leur financement en recherche et développement?

M. Geist : À de nombreuses occasions, lorsque j'ai écrit des articles à ce sujet dans les médias locaux, des éditeurs de logiciels, ainsi que d'autres entreprises qui font de la R-D, ont dit par la suite que même s'ils étaient établis ici au Canada, leurs activités de recherche, de développement et de production étaient faites ailleurs. Ils ont indiqué que ce n'est pas une question de stratégie de R-D, mais que ce sont plutôt les conditions du marché qui leur font quitter le Canada ou qui les incitent à tester et développer leurs innovations ailleurs.

En fait, par exemple, si on développe une nouvelle application mobile, on doit se fier à un marché pour pouvoir développer activement. Je connais un certain nombre d'agents immobiliers qui m'ont dit que les applications mobiles sont idéales pour l'exercice de leurs fonctions. Ils sont rarement au bureau; ils sont toujours sur la route. Ils veulent pouvoir accéder à tout ce dont ils ont besoin et ils veulent pouvoir le faire dans un environnement mobile. On peut penser aux médecins qui voudraient faire la même chose pour les soins de santé à domicile. Ils ont indiqué que peu des applications dont ils entendent parler sont disponibles au Canada. Même les entreprises qui visent cette niche n'envisagent pas de percer le marché canadien. Le faire serait insensé parce que les réseaux ne sont pas assez rapides et les prix sont trop élevés. Si nous améliorons certaines de ces conditions du marché, l'innovation, la recherche et le développement peuvent suivre. Nous aurons besoin de plus que des stratégies ou des annonces à ce sujet. Il faut changer certaines conditions du marché.

Le sénateur Johnson : Je vous remercie d'être venu ce matin. Vos commentaires sont excellents. J'aimerais me concentrer une minute sur la neutralité du cyberespace parce que c'est un domaine particulier où des mesures législatives peuvent être proposées. Vous dites qu'il y a de plus en plus de gens en faveur d'une législation sur la neutralité du cyberespace en raison du manque de concurrence et de transparence. En quoi consisterait cette législation? Comment les choses se déroulent-elles dans les autres pays?

M. Geist : Dans les autres pays, il y a deux types de situations. Il y a des pays qui ont suffisamment de concurrence et qui n'ont pas besoin de régler ce problème. La capacité de discrimination d'un fournisseur est limitée par le fait que les consommateurs peuvent facilement aller voir ailleurs. Si on commence à réduire nos services, si on commence à limiter l'accès à certains types de contenus, ou si on s'engage dans le genre d'activités que nous avons vues, les consommateurs auront la possibilité de changer facilement de fournisseur.

Dans les pays où les consommateurs n'ont pas cette possibilité, aux États-Unis, par exemple, et dans certains pays européens et ailleurs, des lois sont adoptées pour assurer une transparence adéquate. C'est l'évidence même. Vous ne pouvez dire que vous vous fiez à un marché où les consommateurs font des choix éclairés, puis avoir un marché où les consommateurs ne peuvent faire des choix éclairés parce que les fournisseurs de services ne leur disent pas ce qu'ils font. Comme dans le cas de Bell Canada, l'an dernier, où on a mis en place de nouveaux types de restrictions, à savoir des façons de limiter l'accès à la largeur de bande pour certaines applications, sans l'annoncer publiquement au départ.

Le sénateur Johnson : Comment peuvent-ils faire cela?

M. Geist : Ils ont procédé à une IAP, une inspection approfondie des paquets. Ils tentent de repérer, à un niveau profond, des paquets d'information qui voyagent par Internet et, en se fondant sur le contenu de ces paquets, ils peuvent trouver certaines applications. Ils peuvent cibler une application et si cette application est surutilisée ou freine la performance du réseau, comme BitTorrent, ils peuvent alors restreindre ou limiter la largeur de bande disponible pour cette application. Par conséquent, les utilisateurs finals se retrouvent face à une réduction de service de l'ordre de 80 p. 100 ou plus.

Il est important de reconnaître que, dans le cas de certaines applications, lorsque vous imposez une restriction à ce niveau, cela a pour effet de rendre le service inutilisable. Ainsi, votre fournisseur de services par câble ou par satellite souhaite offrir des vidéos sur demande. Quelqu'un d'autre affirme vouloir offrir des vidéos sur demande par Internet et on demande l'aide des clients de poste à poste pour le faire; d'ailleurs, certaines entreprises le font déjà. Vous pouvez donc cliquer sur un bouton de votre commande à distance du câblodistributeur ou utiliser votre Internet par câble, et constater qu'il faut huit heures pour télécharger la même vidéo parce que la largeur de bande a été restreinte. Cette façon de faire touche non seulement les consommateurs mais également les entreprises. De nombreux rapports ont été produits par les entreprises qui ont recours aux réseaux privés virtuels, les VPN, pour les employés travaillant à la maison qui souhaitent brancher de façon sécuritaire leur ordinateur à la maison et à celui du bureau. Dans certains cas, ils dépendent du même type de technologie. Certaines entreprises ont constaté que leur VPN — la connexion entre l'employeur et l'employé — avait également été réduite. Il s'agit d'un problème à la fois pour le consommateur et pour l'entreprise.

Le sénateur Johnson : Il y a certainement des façons d'empêcher ces pratiques. Vous avez dit que Rogers réduit la performance des applications. Est-ce une pratique courante?

M. Geist : Oui.

Le sénateur Johnson : C'est plutôt inquiétant. De quelle façon cela se répercutera-t-il sur l'innovation dans l'industrie du sans-fil?

M. Geist : C'est un secteur où il y a un peu de chevauchement entre la technologie sans fil et la technologie Wi-Fi, en partie parce qu'elles peuvent toutes deux réduire ou restreindre l'accès à large bande sans fil et à large bande terrestre. Au niveau de la large bande dans les résidences, nous constatons déjà les effets. Ainsi, si vous êtes un artiste canadien, un producteur de films indépendant qui souhaite diffuser un film à l'aide d'une application semblable à BitTorrent en utilisant ce protocole, votre compétitivité n'est pas aussi efficace que celle disons des studios Hollywood qui, eux, ne font pas face aux mêmes restrictions parce qu'ils peuvent utiliser une application différente pour diffuser leur contenu. Vous faites face à certains problèmes réels quant à votre capacité de diffusion de ce contenu.

Dans le contexte du sans-fil, les mêmes problèmes semblent se dessiner alors que nous voyons de plus en plus de gens adopter la solution de la large bande sans fil, soit sur leurs téléphones ou même sur les manettes — un dispositif que vous pouvez intégrer à votre ordinateur personnel — à l'aide des réseaux sans fil, et, à ce moment-là, ils ne font pas simplement l'objet de restrictions, mais doivent aussi respecter certains plafonds d'utilisation.

Nous avons vu un certain nombre de fournisseurs au Canada qui ont mis sur pied ce qu'ils appellent un service « illimité ». Ce service offre une large bande illimitée sans-fil, mais seulement jusqu'à ce que vous lisiez les remarques en petits caractères. En lisant ces petits caractères, vous constatez que ce service exclut la voix par IP, alors vous ne pouvez utiliser ce service pour la téléphonie par Internet. En effet, ils ne veulent pas se faire concurrence à eux-mêmes. Vous ne pouvez pas utiliser ce service non plus pour certaines applications multimédias, et ils se réservent le droit de couper l'accès si vous commencez à utiliser davantage la large bande. En conséquence, ce service dit « illimité » n'est pas illimité; en fait, il est très limité.

Aux États-Unis, l'organisme de réglementation a fait face exactement au même problème dans le cas de Verizon pour, en fin de compte, intervenir et dire que c'était inacceptable. Si vous qualifiez un service d'illimité, il doit effectivement être illimité, et on n'a pas le droit de camoufler toutes les restrictions dans les petits caractères. Ici, au Canada, on n'a vu personne s'attaquer à ces problèmes.

Le sénateur Johnson : C'est exactement de cela dont nous devons discuter.

Le sénateur Zimmer : Merci professeur pour votre présentation qui a été rafraîchissante, pour ne pas dire inspirante. Toutefois, c'est frustrant. Je possède un BlackBerry et il est limité dans ce qu'il peut faire. Hier soir, à la télévision, j'ai vu le iPhone et toutes ses possibilités; tout à fait novateur. Vous pouvez faire des calculs, vous pouvez améliorer votre position; tout à fait innovateur. Vous ne pouvez faire ces choses avec un BlackBerry. Je voudrais le changer pour un iPhone, mais je ne peux pas. On m'a dit que, pour une raison quelconque, il y a un mécanisme de sécurité intégré au système que je ne peux convertir. Je ne sais pas si c'est vrai, mais c'est très frustrant.

Alors, dans un monde de concurrence et de libre entreprise, vous entendez des mots et des expressions comme « exclure », « limiter », « restreindre », « engorger », « réserver le droit », « non permis » et « réduire le service ». Ces mots et expressions sont généralement utilisés en libre entreprise. Est-ce que je prends ça à cœur? Oui. Je suis fatigué. C'est tellement rafraîchissant d'entendre quelqu'un comme vous venir nous dire la vérité.

Qui fait obstruction? Est-ce le CRTC? S'agit-il d'une concentration de pouvoir de la part des distributeurs? Que peut-on faire? Que nous recommandez-vous de faire ou d'inscrire dans notre rapport destiné à toute personne qui n'est pas au courant de tout cela?

M. Geist : Merci de vos commentaires. Je suis plutôt d'accord avec vous. Je suis moi-même un utilisateur du iPhone. Les types d'applications que vous pouvez utiliser grâce à cet appareil sont rien de moins que remarquables. La page couverture du no du The New Yorker de cette semaine a été créée de toute pièce sur un iPhone à l'aide d'un logiciel qui vous permet de créer et de dessiner directement dans l'appareil.

Il y a d'autres applications remarquables, mais même avec un iPhone, il est à noter que certaines restrictions s'appliquent. Un exemple : la semaine dernière, Apple s'est réservé le droit d'approuver les applications accessibles sur le iPhone. Il y a des dizaines de milliers de ces applications. Un groupe a créé un lecteur de livres pour le iPhone qui vise principalement les livres du domaine public. D'ailleurs, il y a plus de 20 000 livres du domaine public qui sont numérisés. Très brièvement, disons que Apple a refusé d'approuver cette application étant donné que l'ouvrage Kama Sutra est un livre du domaine public en disant qu'il est inapproprié de permettre aux gens d'accéder à ce type de contenu.

La vérité, c'est qu'il y a d'autres moyens, si nous avions des dispositifs non verrouillés et un peu plus d'espace, nous encouragerions cette innovation sans les contrôleurs d'accès que nous connaissons. Essentiellement, c'est ce que nous voyons se produire ici. Il existe certains contrôleurs d'accès tout au long de la chaîne de production; quelque fois, ce sont les fabricants du dispositif; souvent, particulièrement au Canada, c'est le fournisseur lui-même qui limite ce qui peut être mis sur le marché, précisément parce qu'il en retire un avantage concurrentiel. Pour le moment, il n'y a pas suffisamment de concurrence pour contrer ce phénomène.

Qui doit-on blâmer? En fait, je crois que beaucoup d'intervenants sont à blâmer. Pour être honnête, nous avons le CRTC qui a l'air de dormir aux commandes, particulièrement sur cet enjeu du réseau sans fil; d'ailleurs, il n'est absolument pas intervenu sur cette question. Par exemple, du point de vue de l'impartialité du réseau, on a déposé une plainte contre les activités menées par Bell Canada. Le CRTC a donné gain de cause à Bell de sorte que tout juste la semaine dernière, on en a appelé de cette décision en demandant qu'elle soit réévaluée en signalant que le CRTC avait indiqué lui-même dans une déclaration publique qu'il ne disposait peut-être pas de tous les faits pertinents. Même lorsqu'il ne s'engage pas, il donne l'impression d'entretenir des relations beaucoup trop complaisantes avec certaines entreprises qu'il doit réglementer, alors il y a amplement de raisons de jeter un blâme au CRTC.

Toutefois, il n'y a pas que le CRTC à blâmer. Je crois que nous pouvons également blâmer le Bureau de la concurrence. Alors que nous avions deux fournisseurs de service de réseau mobile GSM, Fido et Rogers, c'est le Bureau qui a permis une fusion de ces deux services, éliminant ainsi la seule concurrence qu'il y avait dans le réseau mobile GSM, ce qui fait que nous n'avions plus qu'un seul fournisseur de services.

Nous pouvons également nous tourner vers les gouvernements. Il ne s'agit pas d'une question de partisanerie, parce que le problème était là lorsque les libéraux formaient le gouvernement et plus récemment, ce sont les conservateurs. Dans les deux cas, ils ont laissé les rapports des groupes de travail sur la largeur de bande dormir sur les tablettes. Aucun d'eux n'a élaboré une stratégie du numérique pour le Canada depuis plus de 10 ans maintenant alors que d'autres pays vont de l'avant et sont plus dynamiques dans ce domaine. Franchement, je crois que nous pouvons dire à tous ces intervenants qu'ils nous ont laissé tomber.

Les résultats se lisent dans des statistiques indépendantes. Vous pouvez aussi vous tourner du côté des groupes de lobbyistes ou des associations qui se feront un plaisir de jouer avec les chiffres et leur faire dire ce qu'ils veulent, mais si vous examinez les statistiques produites par des personnes ou des groupes indépendants, comme l'OCDE, des statistiques que personne ne mettra en doute, les chiffres ne mentent pas. Nous sommes loin derrière d'autres pays et les consommateurs canadiens le savent d'instinct. Je soupçonne d'ailleurs bon nombre d'entre vous de le savoir, compte tenu de l'expérience vécue la semaine dernière alors que vous avez eu la possibilité de comparer ce qu'il y a en Europe et ce que nous avons au Canada.

Le sénateur Zimmer : Pouvez-vous faire le point sur la bande de 700 MHz? Si je me souviens bien, elle a été présentée l'an dernier dans le cadre d'une ronde d'enchères du spectre. Savez-vous quelle est la situation aujourd'hui?

M. Geist : Comme je l'ai brièvement mentionné, le spectre de 700 MHz sera libéré une fois que nous aurons fait la transition de la télévision analogique à la télévision numérique. Cette partie du spectre est destinée aux télédiffuseurs.

Vous vous rappelez, il y a quelques années, nous n'avions pas accès à un grand choix de télédiffuseurs; c'était avant que nous ayons le câble et l'accès à de nombreux canaux. Ils utilisaient le spectre analogique. C'est un très bon spectre d'accès facile parce que, comme vous le savez, si vous mettez des oreilles de lapin sur la télévision ou une antenne sur votre toit, vous pouviez capter tous les canaux de télévision, quelque fois ceux d'une communauté lointaine. Si vous viviez près de la frontière américaine, vous pouviez même capter certains canaux américains et réciproquement.

Toutefois, l'utilisation de ce spectre était très inefficace c'est pourquoi nous passons au numérique. Encore une fois, d'autres pays sont très en avance par rapport au Canada à ce sujet. En fait, un certain nombre de pays européens ont déjà fait cette transition. Les États-Unis ont un léger retard mais termineront cette transition dans quelques semaines, soit à la mi-juin.

Une fois terminée, cette transition nous assurera de nombreux avantages. Il y a tout d'abord les avantages liés à la diffusion en numérique plutôt qu'en analogique et toute l'efficacité qui en découle. Mais ce qui est encore plus avantageux, c'est que nous allons dorénavant libérer tout ce spectre qui est utilisé de façon inefficace et que nous pourrons le mettre aux enchères.

Aux États-Unis, ils considèrent cela comme une occasion, non seulement de mettre le spectre aux enchères, mais aussi de voir s'il est possible de trouver de nouvelles innovations sur le marché. En fait, on peut essentiellement innover dans le contexte des enchères en introduisant certaines exigences d'ouverture.

Au Canada, il n'est pas clair si nous suivrons la tendance. Franchement, nous devrions à tout le moins faire autant qu'eux, mais nous devrions également chercher à dépasser ce qu'ils ont fait. Au Canada, l'échéancier de la transition est 2011, d'ici là nous verrons bien ce qu'elle doit représenter. Toutefois, et ceci est tout à fait distinct de certaines questions examinées, il y a également des raisons de tirer la sonnette d'alarme au sujet de la transition. En effet, le CRTC, les ministres responsables du domaine, ont affirmé à maintes reprises que les diffuseurs avaient du retard à ce sujet. Ils n'ont pas fait ce qu'ils devaient faire pour veiller à ce que le Canada soit prêt à cette transition. En outre, tous les diffuseurs ont indiqué bien clairement qu'ils n'avaient pas l'intention de veiller à ce que tous les Canadiens aient accès aux signaux numériques en direct.

Par conséquent, dès que cette transition sera faite, nous constaterons que certains Canadiens — environ un sur 10 — qui comptent sur la transmission en direct, plutôt que sur un fournisseur diffusant par câble ou par satellite, n'auront plus accès à la télévision dans certaines communautés, parce que les diffuseurs auront décidé de ne pas offrir le service dans ces communautés. Le jour venu, croyez-moi, vous en entendrez parler dans vos communautés.

Pour pouvoir mettre à profit les possibilités qu'ouvrent la diffusion en numérique et le domaine du sans-fil, nous devons faire la transition. Pour dire la vérité, il faut que le gouvernement et l'organisme de réglementation s'assoient avec les intervenants de l'industrie et décident qu'il faut trouver une façon de s'assurer que cette transition se fasse sans tarder. Nous avons déjà des années de retard, même par rapport à nos voisins immédiats, au sud de la frontière.

Le sénateur Zimmer : Professeur, je me dois de faire amende honorable, après ce que j'ai dit dans mon exposé préliminaire; vous êtes une inspiration. Merci pour votre témoignage de ce matin, c'était très rafraîchissant.

Le sénateur Cochrane : D'après les données que j'ai vues, l'Ontario, le Québec et la Colombie-Britannique sont les seuls endroits au Canada où aucune compagnie ne détient plus de la moitié du marché.

Pouvez-vous nous dire ce qui explique que ces provinces bénéficient d'un environnement plus concurrentiel? Est-ce simplement à cause de la taille de leurs marchés, ou d'autres facteurs entrent-ils en ligne de compte?

Je suis originaire de Terre-Neuve-et-Labrador. Bell Canada détient 80 p. 100 du marché là-bas.

M. Geist : C'est exactement ce que vous soulignez. Les entreprises de télécommunications ont ciblé ces marchés, qu'elles considèrent comme potentiellement les plus lucratifs. Nous l'avons vu, même dans le contexte de la dernière mise aux enchères du spectre, lors de la mise aux enchères des services sans fil évolués, les SSFE. Nous accueillons de nouveaux fournisseurs, mais nous aurions tort de croire que tous les Canadiens pourront profiter également de la concurrence nouvelle qui fait son entrée sur le marché.

Certains de ces fournisseurs ciblent seulement les régions urbaines de l'Ontario et du Québec, du moins pour commencer. Ils ciblent des territoires délimités, qu'ils pensent être les plus profitables et où le nombre de consommateurs potentiels est le plus élevé. Il n'y a pas à s'en surprendre; ce sont les simples lois du marché.

Je suis d'accord avec vous pour dire que ce n'est pas juste, du point de vue du consommateur. Il est évident que nous souhaitons tous voir les lois du marché opérer. Une concurrence solide écarte en grande partie la nécessité d'une réglementation.

Cependant, dans des domaines comme les télécommunications, bien des pays ont reconnu que les télécommunications sont bien trop essentielles, pour les raisons que j'ai énoncées — éducation de base, communications, commerce, soins de santé et presque tous les aspects de la vie courante — pour que l'on se contente de s'en tenir strictement aux lois du marché. Aussi modérée que puisse être l'intervention du gouvernement, il doit néanmoins y avoir intervention. Nous devons être conscients du fait qu'à moins d'exercer une certaine surveillance, certains consommateurs ne bénéficieront pas de la même concurrence que celle dont profitent les Canadiens dans d'autres parties du pays. Notez bien que ces autres Canadiens ne profitent pas beaucoup de cette concurrence non plus; le choix est plutôt limité, pour ce qui est de l'éventail actuel de fournisseurs.

Le sénateur Cochrane : Mon principal souci est l'éducation et les soins médicaux. Dans la région que je représente, les communautés sont de taille modeste. Il serait merveilleux que les médecins et d'autres aussi, dans nos petites communautés, aient accès à cette information. Il en résulterait des économies dans les soins de santé, et tous les résidents en profiteraient. Les petites communautés devraient avoir accès à beaucoup de ces choses qui leur sont inaccessibles.

M. Geist : Oui, absolument. C'est vrai dans le cas des soins de santé, ça l'est encore plus en éducation. Pensons seulement aux bibliothèques que nous avons ici à Ottawa — la Bibliothèque du Parlement, l'Université d'Ottawa et l'Université Carleton. Il existe des inégalités à cet égard, pour un grand nombre de Canadiens. Vous et moi y avons accès, si nous sommes ici à Ottawa. Par contre, nous n'avons pas besoin d'aller bien loin en dehors des grands centres pour voir que les gens là-bas n'ont pas accès à ce savoir.

Il y a quatre ou cinq ans, j'ai rédigé un billet dans lequel je plaidais en faveur d'une bibliothèque numérique nationale. Je faisais valoir que si nous prenions l'engagement d'y consacrer une somme d'argent relativement modeste, nous pourrions littéralement tout numériser et nous assurer, de ce fait, de constituer une bibliothèque numérique accessible à tous. Ce serait un outil d'exportation de culture et de contenu canadiens formidable, vers le reste du monde. Nous n'avons pour ainsi dire rien fait en matière de numérisation, et de nombreux Canadiens n'ont toujours pas accès à la haute vitesse, comme ils en auraient besoin.

Qu'on pense seulement à ce que l'on pourrait faire en cette matière, dans le contexte de l'éducation. Pour prendre un exemple, j'ai dirigé une série de cours virtuels ce printemps. Je prends plusieurs des meilleures vidéos sur un sujet donné, je les rassemble et je les affiche en un seul coup. Si vous devez y consacrer trois heures, comme ce serait le cas si vous alliez à une conférence, vous pouvez visionner ce cours mettant à contribution trois ou quatre experts sur la question et devenir ainsi bien informé sur un sujet, quel qu'il soit.

Nous en sommes déjà au stade où des experts dans bien des domaines sont facilement accessibles grâce à des sites Internet comme YouTube et d'autres espaces vidéos. C'est le genre d'expériences auxquelles les gens peuvent participer. Ma tante vit dans une petite ville de l'Ontario. Elle me dit que lorsque je lui fais parvenir un lien vers une vidéo que je pense qu'elle devrait visionner, elle clique sur le lien avant de se mettre au lit, en espérant qu'il aura été entièrement téléchargé à son lever le lendemain matin. Cette situation est tout simplement inacceptable, à l'époque où nous vivons. Or, la réalité d'Internet correspond encore à ce que je viens de décrire, pour de très nombreux Canadiens. Cette situation est un véritable obstacle à l'éducation fondamentale.

Le sénateur Cochrane : Je me rends compte que vous êtes impliqué dans beaucoup d'organisations. Vous en savez beaucoup sur toutes ces choses, et sur ce qui doit être fait. Existe-t-il une avenue dans laquelle vous pourriez vous engager, de façon à pouvoir faire une différence pour l'ensemble du Canada?

M. Geist : Certains groupes de consommateurs ont entrepris d'examiner la question. Les groupes de consommateurs sont nombreux à considérer les télécommunications comme un sujet important mais ils mènent leur lutte sur de nombreux fronts à la fois.

À la lumière de la présente discussion, il est clair que beaucoup des questions que nous abordons maintenant se recoupent, à bien des égards. Nous parlons de télécommunications, mais nous parlons en même temps d'éducation, de soins de santé et de réforme du droit d'auteur. En bout de ligne, toutes ces questions ont une incidence les unes sur les autres. C'est ce qui rend difficile la tâche qui attend chacun des groupes concernés.

Toutefois, des associations communautaires dans le domaine du sans-fil de certaines communautés ont tenté de résoudre quelques-uns de ces problèmes. Des groupes comme le Centre pour la défense de l'intérêt public, le CIDP, basé à Ottawa, et certains groupes de consommateurs du Québec, comme Options consommateurs, ont aussi été très actifs dans ces dossiers.

Je ne pense pas que les efforts déployés jusqu'ici dans ce domaine ont atteint le niveau nécessaire pour générer du changement. Il est révélateur de voir que c'est l'une des premières fois qu'un comité de la Chambre ou un comité du Sénat s'attaque à cette question aussi directement. Ces questions sont soulevées de temps à autre, mais habituellement, elles le sont dans le contexte d'un projet de loi, ou lorsque quelqu'un comparaît ici pour en parler.

Je suis heureux de voir que vous vous attaquez directement à cette question, car peu de gens, sinon personne, ont pris la peine de le faire. Il est clair dans mon esprit qu'il est essentiel que quelqu'un le fasse.

Le sénateur Marchant : Comment les compagnies justifient-elles le fait de ne pas assurer la neutralité d'Internet?

M. Geist : Elles font valoir que c'est leur réseau, et qu'elles devraient pouvoir le diriger comme elles l'entendent. Elles soutiennent que la gestion des réseaux est une affaire privée, que le nombre d'utilisateurs limités est restreint; il en résulte une expérience plus intéressante pour les autres.

La réalité est que nous voyons de nombreux fournisseurs de service réseau qui ne voient pas la nécessité d'aller plus loin. Dans le domaine des télécommunications, j'ai parlé de TELUS, lorsqu'il a été question de limitation, mais TELUS a nié avoir jamais mené la moindre activité visant à restreindre le débit. Son réseau est comparable à celui de Bell. Bell restreint l'accès, mais pas TELUS.

La solution paraît simple. Le mémoire soumis par le dirigeant principal de l'information du gouvernement de la Colombie-Britannique soulignait que, sous bien des rapports, promouvoir la neutralité dans le cyberespace est perçu comme une incitation à ne pas investir. Il se pourrait bien que les sociétés de télécommunications viennent devant vous pour dire qu'elles ont besoin de pouvoir limiter le débit, afin de s'assurer de pouvoir investir, que c'est de cette façon qu'on s'assurera qu'il y a des investissements. Je pense que c'est un cas patent où la réalité est tout autre. Si vous cherchez à restreindre le débit, en réalité vous essayez de vous assurer que vos systèmes existants dureront plus longtemps. Si vous pouvez trouver une façon de restreindre l'utilisation normale de votre réseau existant, cela ne vous encourage guère à investir dans d'autres types de réseau pour l'avenir.

À bien des égards, limiter le débit fait obstacle à de nouveaux investissements, les entreprises trouvant par ce moyen à faire en sorte que le réseau dure quelques années de plus, ce qui leur évite de faire des investissements afin de s'assurer que tous leurs clients bénéficient de la haute vitesse à laquelle ils devraient avoir accès.

Le sénateur Merchant : Lorsque nous étions en voyage la semaine dernière, nous avons constaté que d'autres pays disposent de vastes plans d'accès à haute vitesse. La France dispose de France Numérique 2012 et le Royaume-Uni dispose quant à lui de Digital Britain. Le Canada devrait-il se doter d'un vaste plan d'accès à grand débit?

M. Geist : Oui. S'il est une recommandation cruciale qui s'impose, dans une perspective d'ensemble, c'est qu'il faut reconnaître la nécessité d'une stratégie concernant le numérique dans son ensemble, et pas seulement le numérique à grand débit. Bien d'autres pays l'ont fait. L'Europe et l'Australie l'ont fait. Certains pays ont même nommé des ministres directement chargés de s'occuper de ces questions.

Pour peu qu'on examine la situation d'autres pays, nous constatons que non seulement les trois questions que j'ai soulignées dans mon préambule sont interreliées — non seulement le sans-fil, l'accès par câble et la neutralité dans le cyberespace —, mais nous avons également besoin d'une loi sur le droit d'auteur appropriée et cohérente; je parle ici de radiodiffusion, alors que nous passons de l'analogique au numérique; il y a les questions de consommation que nous avons déjà abordées; la question de la protection de la vie privée, et les moyens à prendre pour assurer cette protection; la question de la confiance des consommateurs dans le commerce électronique; l'accès au savoir; la question de la stratégie de numérisation qui permettrait de mettre du contenu canadien en ligne. Toutes ces questions doivent être englobées dans un grand programme d'action concernant le numérique.

Nous avons eu un programme d'action de ce genre du milieu jusqu'à la fin des années 1990 au Canada, à l'époque où John Manley était ministre de l'Industrie. Dans le cadre d'une rencontre des pays de l'OCDE en 1998, le Canada a soumis une stratégie du numérique que nous avons appliquée pendant un certain nombre d'années. Ce programme prévoyait une loi sur la protection des renseignements personnels, une politique de cryptage, une garantie d'accès à Internet pour les écoles, et des mesures de protection des consommateurs. Depuis la semaine dernière, nous avons une législation contre les pourriels. Tous ces éléments sont issus de stratégies adoptées à la fin des années 1990.

Toutefois, il est étonnant de voir que contrairement à d'autres pays qui, au cours des dernières années, ont reconnu qu'on ne saurait cibler en fonction de 2009 seulement, parce qu'il faut regarder bien au-delà, jusqu'à 2020 et à 2030 dans une optique stratégique, nous sommes ici dans un vide déconcertant. Oui, nous avons besoin d'une stratégie qui intègre ces questions et d'autres encore, et qui reconnaisse que toutes ces questions sont liées entre elles et seront critiques. Il est à peu près certain que le Canada continuera de prendre du retard par rapport aux autres pays, parce que bon nombre de ces derniers se sont attaqués au problème et se sont donné un plan pour y faire face, dans les années à venir.

Le sénateur Merchant : Les États-Unis se servent quant à eux de leur pouvoir de démantèlement. Il y a quelques années, ils ont démantelé la compagnie American Telephone & Telegraph, pour créer ce que l'on en est venu à appeler les Baby Bells. Le Canada a-t-il besoin de se donner une loi en vue de démanteler les monopoles, ou sommes-nous trop conservateurs pour le faire?

M. Geist : Je ne pense pas que nous nous trouvions dans une situation comparable à celle que les États-Unis ont connue, à l'époque de Ma Bell. Au contraire, nous sommes allés dans le sens contraire lorsque nous avons autorisé la fusion des deux seuls fournisseurs présents sur le marché. Comme je l'ai dit auparavant, c'était une erreur.

Nous pourrions envisager la possibilité de séparer transmission et contenu. Certaines des inquiétudes qui ont surgi, comme la perspective de voir un propriétaire de contenus canadien faire face à des restrictions auxquelles un type différent de propriétaire de contenus ne serait pas exposé, découlent du fait que le fournisseur fournit souvent à la fois la capacité de transmission et le contenu. À titre d'exemple, un grand câblodistributeur peut posséder un intérêt à la fois dans une station de télévision, dans une station de radio et dans une équipe de baseball. En pareil cas, il est incontestable que ces fournisseurs auraient foncièrement avantage à peut-être favoriser leurs propres contenus, au détriment de tout autre. De plus en plus, on entend des intervenants dire, non seulement au Canada mais ailleurs aussi, qu'il pourrait y avoir avantage à établir une séparation structurelle entre les contenus et leur transmission à défaut de quoi, et c'est le moins que l'on puisse dire, le fournisseur aura toujours avantage à favoriser son propre contenu, au détriment du contenu concurrent.

Vous avez piqué ma curiosité lorsque vous avez dit que le CRTC dort au volant, et que le Bureau de la concurrence ne fait guère mieux. Je trouve vos propos inspirants. Nous vivons la révolution du numérique. Je serais curieux de connaître votre point de vue sur l'état d'esprit qui règne au CRTC et au Bureau de la concurrence. Sommes-nous devant un bel exemple de tenants de la vieille école qui s'en tiennent à leurs règles de toujours, et qui ne semblent pas se rendre compte que des changements majeurs se profilent à l'horizon?

En ce qui concerne le secteur privé, vous avez parlé de cette couverture du magazine The New Yorker, que j'ai vue. Est-ce ce genre de vision que nous voyons à l'œuvre au CRTC et au Bureau de la concurrence? Je pose la question de savoir si on s'efforce d'attirer des jeunes gens dynamiques, innovateurs et tournés vers le numérique dans le secteur privé, dans ce domaine où les enjeux sont grands. Comment, selon vous, les choses peuvent-elles changer dans ces deux institutions? Acceptons-nous ce que d'autres pays ont déjà accepté?

M. Geist : Il serait bien de pouvoir dire qu'il existe une solution simple à quelques-uns des problèmes auxquels nous faisons face, relativement à ces organismes de réglementation. Je ne crois pas que la situation se résume à un seul problème. À n'en point douter, certains des nouveaux dirigeants du CRTC comprennent certains de ces enjeux, mais d'autres qui y siègent depuis quelque temps déjà pourraient considérer quelque peu menaçant d'envisager de faire les choses différemment. Certains, dans la communauté, estiment que la relation entre d'une part l'organisme de réglementation et d'autre part ceux que l'organisme réglemente est un peu trop complaisante, compte tenu du va-et- vient qui s'opère entre les deux. Il y a certains avantages à cela, par exemple dans le fait qu'on s'assure que le CRTC comprend le marché, mais le problème vient de ce possible excès de complaisance.

Mais il faut dire aussi que le CRTC a les mains liées, par la loi qui le régit. Par exemple, les télécommunications et la radiodiffusion sont réglementées par deux lois distinctes. Il en découle toutes sortes de problèmes car, dans l'environnement actuel, les deux domaines sont très apparentés. Il est difficile d'établir une distinction entre télécommunications et radiodiffusion.

Le problème s'est posé, dans le contexte de la réglementation, à l'occasion des audiences sur les nouveaux médias menées par le CRTC en février, et dans le contexte de la neutralité dans le cyberespace. Le CRTC a tenté de faire valoir que ce qu'il faisait, dans le contexte des nouveaux médias, était un enjeu lié à la radiodiffusion et que la neutralité dans le cyberespace était une question de télécommunications et que par conséquent il ne pouvait se prononcer sur la neutralité dans le cyberespace. Fondamentalement, je suis en désaccord avec l'organisation, tout comme le sont bien des personnes qui ont comparu lors de ces audiences du CRTC. Le fait devrait être reconnu que nous avons deux lois qui devraient être mises à jour et fondues en une seule loi régissant à la fois les télécommunications et la radiodiffusion, ce qui au moins donnerait à l'autorité de réglementation les outils qui lui permettraient d'agir avec plus de vigueur.

Certains problèmes découlent des anciens mécanismes que nous avons, et certains autres des lois que nous avons. Cela vaut non seulement pour l'organisme de réglementation, mais aussi pour le gouvernement, de façon plus générale. Souvent, certaines mesures incitatives prévues par le cadre de fonctionnement des organismes de réglementation et du gouvernement sont fondées sur l'absence de prise de risques. Prendre des risques n'est pas sans créer de difficultés; alors, la solution de facilité en pareil cas consiste à prendre la même approche sûre et conservatrice. Elle peut ne pas être très efficace ou ne pas permettre d'être à la hauteur de ce que nous pourrions faire, mais personne ne perdra son emploi au bout du compte. Nous devons trouver une façon de nous libérer de cette façon de voir les choses.

Nous demandons à nos entreprises, à nos enseignants et à nos chercheurs de s'efforcer d'innover, de penser avec originalité, et pourtant, c'est précisément ce genre de réflexion que l'on décourage dans certains milieux, parce que c'est considéré trop risqué. Le CRTC a bien tenté de mener des consultations en ligne, mais il l'a fait bien timidement, parce qu'il ne semble pas saisir tout le potentiel qu'Internet a à offrir. Il est modéré dans son action par quelqu'un qui oriente les sondages de telle sorte que personne ne s'écarte trop des sentiers battus. Dans les circonstances, la consultation ne produit pas tous les avantages qu'on pourrait en tirer. D'autres, qui s'efforcent de mettre ces outils à profit, arrivent à faire beaucoup mieux. Il y a lieu de penser que les autorités réglementaires n'ont pas su suivre la cadence, en raison de certaines des expériences que les gens ont vécues au cours des dernières années.

Le sénateur Munson : C'est pour cette raison que la population est désorientée ces derniers temps lorsqu'on parle de questions comme la sauvegarde de la télévision locale, qui a entraîné la diffusion massive d'annonces. Personne ne comprend véritablement ce qui se passe, mais c'est en grande partie lié à la réglementation. Ce n'est qu'une digression.

L'exemple de Fredericton a piqué ma curiosité. Pourriez-vous nous expliquer brièvement pourquoi ses habitants ont pris cette initiative, et si d'autres pourraient suivre leurs traces? Dans le contexte d'une économie axée sur le savoir, qu'est-ce que ça signifie pour cette collectivité? Pourquoi d'autres collectivités ne se rallient-elles pas à cette initiative? Ça semble pourtant la solution rêvée.

M. Geist : Le cas de Fredericton est assez simple. À la base, au centre-ville, on a pris ces mesures pour garantir un accès Wi-Fi gratuit non seulement aux habitants, mais également à d'autres personnes, des gens d'affaires ou des touristes. Le fait d'avoir un accès gratuit donne de grands avantages aux visiteurs.

On a fait d'autres tentatives dans de grandes villes américaines et canadiennes. Par exemple, la société Toronto Hydro a essayé de mettre en oeuvre la même initiative. De nombreuses erreurs ont été commises : plutôt que d'offrir les services comme une valeur ajoutée qui profiterait à toute la collectivité et qui créerait un avantage concurrentiel — du moins jusqu'à ce que d'autres montent dans le train —, de nombreuses collectivités ont essayé de faire concurrence aux fournisseurs. Elles ont essayé de dire qu'elles offriraient les mêmes services que Rogers, Bell ou TELUS. Malgré toutes les critiques à l'endroit de ces fournisseurs, ils ont de l'expérience et ils savent comment gérer des clients et des réseaux. Ce n'est pas facile pour une ville de dire qu'elle va faire la même chose. En fait, elle ne le devrait pas. La réalité est telle qu'une ville n'a pas la capacité de le faire — pas sans avoir suivi une courbe d'apprentissage prononcée.

Cette initiative a fonctionné dans les cas où on l'a vue comme un complément à l'Internet marchand et comme une occasion de créer un espace non commercial de connectivité qui profiterait à tous les membres de la collectivité. Mais quand on essaie d'affronter les fournisseurs commerciaux, ils protestent et vous accusent d'essayer de voler leurs clients. Et on ne peut pas leur faire concurrence de manière efficace. Ceux qui s'y sont risqués ont, pour la plupart, échoué.

Le sénateur Munson : En ces temps de récession, les prix baissent partout. Vous avez parlé de groupes de revendication des consommateurs, mais vous avez également dit que RIM n'était pas satisfait des prix au Canada et qu'il prédisait que les entreprises de télécommunications pourraient vendre de huit à neuf fois plus de BlackBerry si elles baissaient leurs prix pour suivre les niveaux d'autres secteurs. Pourquoi ça ne se fait pas? Ça se fait partout ailleurs, que ce soit pour les voitures, les ordinateurs et autres. Y a-t-il des réticences qui n'ont pas lieu d'être?

M. Geist : C'est strictement une question de concurrence. D'après les déclarations des joueurs d'importance sur l'accès à large bande, les occasions d'augmenter les prix ne manquent pas. Vous avez fait allusion au tarif de distribution. Je le vois comme une vache à lait, mais pour ce qui est de l'accès à large bande, les câblodistributeurs augmentent les prix de façon constante. Les gens ont remarqué ce fait. Les prix augmentent de façon constante, et les câblodistributeurs ne se sont pas gênés pour dire qu'ils pouvaient les faire augmenter — pour le câble, bien entendu, mais aussi pour l'accès Internet. C'est strictement dû à un manque de compétitivité.

Dans d'autres endroits, les prix ont tendance à diminuer, et non à augmenter, lorsque le marché est hautement concurrentiel. Dans notre pays, les prix augmentent. Pour ce qui est des services, il faut parfois payer plus pour moins, et on voit l'instauration de plafonds importants. Les prix augmentent, et la quantité de bande passante que peuvent utiliser les consommateurs plafonne à son tour. C'est ce que nous avons vu sur le marché au cours des dernières années. Vous avez raison; c'est à l'opposé de ce qu'on voit dans presque tous les autres secteurs, c'est-à-dire que dans un marché hautement concurrentiel, la façon d'aller chercher de nouveaux clients ou de garder ceux qu'on a déjà est d'être encore plus compétitive.

Le sénateur Mockler : Je suis au courant du cas de Fredericton, car je viens du Nouveau-Brunswick. Je suis aussi conscient de la difficulté propre au Nord du Nouveau-Brunswick par rapport à d'autres régions de la province. Comme je vis dans une ville frontalière, je sais que si je veux servir mes concitoyens, j'ai besoin de deux BlackBerry ou téléphones cellulaires : un avec Bell et un avec Rogers. Dans une partie de la province, je fais affaire avec Rogers, et dans l'autre, avec Bell. Quand je sors de la vallée près d'Edmundston, je suis immédiatement connecté au satellite américain, alors j'ai accès à un autre service. Je ne suis pas resté indifférent à votre exposé et je crois que c'est un pas dans la bonne direction.

Quelles mesures incitatives pourrait-on utiliser? Le gouvernement fédéral ne doit pas être le seul à se pencher sur ces questions; ce doit être un effort collectif de nombreuses administrations. D'après votre expérience, quels incitatifs pourrait-on mettre de l'avant afin d'informer l'industrie et les gouvernements des mesures à prendre pour être concurrentiels et de les encourager à le faire?

M. Geist : Je suis heureux de vous entendre parler du rôle que les administrations locales ou provinciales peuvent jouer. Au cours des dernières années, de nombreux gouvernements provinciaux ont commencé à ressentir une certaine frustration en raison de l'inaction du fédéral, surtout au sujet de l'accès à large bande, tant et si bien qu'ils ont pris les choses en main. Plusieurs provinces ont investi des sommes importantes dans leur infrastructure à large bande parce qu'elles en avaient assez d'attendre, tout simplement. Elles n'étaient plus concurrentielles à force d'attendre en vain une stratégie. Elles ont donc décidé d'investir. C'est ce que nous constatons, province après province.

D'une certaine façon, les nombreuses activités qui bouillonnent à l'échelle des provinces créent un effet pervers et encourage le gouvernement fédéral à ne pas agir parce qu'il se dit que les provinces s'occupent du problème. Pourquoi le fédéral devrait-il prendre des mesures alors que toutes les provinces, les unes après les autres, s'en chargent? Ça crée une disparité entre les nanties et les laissées-pour-compte. Les provinces qui ont choisi d'investir et qui peuvent se le permettre pourront faire profiter à leurs habitants des avantages de ces réseaux; celles qui n'investissent pas seront laissées derrière. Pour cette raison, le gouvernement fédéral a clairement un rôle à jouer.

Dans le secteur du sans-fil, le genre de mesures incitatives à prendre consiste à essayer d'accélérer et d'augmenter au maximum la disponibilité du spectre, à le rendre accessible, et à repenser la restriction de l'investissement étranger de sorte que d'autres intervenants puissent entrer sur le marché. À la base, il s'agit d'augmenter la compétitivité du marché. C'est difficile de le faire dans le secteur du sans-fil à moins de créer de nouvelles occasions. Il faut utiliser le spectre. Le spectre va augmenter, et il faut l'exploiter.

On devrait suivre l'exemple des Européens. Au cours de la dernière année, la Commission européenne s'est montrée agressive quant à la façon dont les consommateurs achètent ces services. Par exemple, les frais d'itinérance sont excessivement élevés en Europe, et c'est pourquoi on impose un plafond à ce type de frais.

D'autres pays remarquent que même s'ils ont de la compétitivité, ça prendra des années avant qu'ils profitent des avantages de cette situation si les consommateurs sont pris avec un contrat de trois ans. Si je signe un contrat aujourd'hui, c'est pour trois ans, car c'est la durée exigée pratiquement partout. Si un nouveau fournisseur apparaît en novembre ou en décembre, je devrai attendre jusqu'en 2012 avant de pouvoir faire affaire avec lui. Les consommateurs sont prisonniers. Il faut être prudent lorsqu'on songe à introduire de nouvelles lois qui auront pour effet d'enfermer les consommateurs. Le droit d'auteur en est un bon exemple. Selon le projet de loi déposé l'an dernier, il était interdit de déverrouiller son téléphone cellulaire et de faire affaire avec un autre fournisseur. C'est un autre moyen de dissuasion. Quelqu'un se procure un appareil — et investit de fortes sommes, surtout pour un iPhone — et n'a pas le droit de changer de fournisseur à cause des droits d'auteur. Il ne peut pas déverrouiller le téléphone pour se tourner vers un nouveau fournisseur ou rester avec son fournisseur actuel, car il n'a pas le droit de procéder au déverrouillage. Ces mesures ne résoudront pas tous les problèmes, mais elles permettront de donner un peu de liberté aux consommateurs et d'augmenter la compétitivité.

Le sénateur Mockler : Pour poursuivre dans la même veine, monsieur, lorsque je regarde les fournisseurs, tout est une question de chiffres. Que pensez-vous d'un amortissement accéléré pour le Canada?

M. Geist : C'est une façon de favoriser les investissements. Nous devons voir les modifications fiscales comme une façon d'encourager les investissements. Cela s'applique non seulement au domaine qui nous concerne, mais également à celui des médias, avec les mesures d'encouragement proposées dans le cadre des audiences du CRTC sur les nouveaux médias. Pouvons-nous trouver un moyen de faire profiter les nouveaux médias des incitatifs fiscaux dont bénéficient les médias grand public ou traditionnels? Je suis heureux que vous ayez soulevé ce point. Cela permettrait au gouvernement de créer des incitatifs par l'entremise des régimes fiscaux.

Le sénateur Adams : Connaissez-vous la situation du Nunavut et êtes-vous au courant des choses qui ont été dites à propos du système d'éducation du Nunavut? On tente, au Nunavut, de trouver une nouvelle façon d'enseigner l'anglais, le français et l'inuktitut dans les écoles. Actuellement, nous avons un accès basse vitesse à large bande, mais je pense que de plus en plus d'enseignants vont se tourner vers les ordinateurs pour faciliter l'apprentissage de l'anglais, du français et de l'inuktitut chez les enfants.

J'étais à Halifax il y a quelques mois et j'y ai rencontré une femme qui s'occupe des prévisions météo pour sa communauté. Je lui ai demandé comment elle arrivait à traduire ses prévisions météo quotidiennes en inuktitut. Elle m'a dit qu'elle n'avait pas à le faire, que l'ordinateur le faisait pour elle. Elle établit les prévisions en inuktitut, en anglais et en français au moyen de ce système. Les ordinateurs sont aujourd'hui capables de faire ce genre de choses.

Nous éprouvons parfois des difficultés, étant donné le nombre grandissant d'Inuits qui viennent enseigner les langues en classe. Saviez-vous que de nombreux Inuits viennent poursuivre des études universitaires à Ottawa? Peut- être pourrions-nous leur enseigner certaines méthodes ici, à Ottawa. Comment voyez-vous le système de communication dans l'avenir au Nunavut et comment pensez-vous qu'on pourra y favoriser l'apprentissage des trois langues?

M. Geist : Vous avez raison de dire que les technologies de traduction font actuellement en sorte d'aplanir les obstacles linguistiques qui entravent Internet. Nous avons très longtemps été préoccupés par l'inaccessibilité d'une part importante de ce qui est dit, écrit et créé en ligne, étant donné que tout cela se fait dans la langue choisie par l'auteur, ce qui rend ces produits inaccessibles pour bien des gens. L'anglais est la langue la plus couramment utilisée sur Internet, mais on trouve une multitude de choses en d'autres langues. Wikipedia recense des articles dans des centaines de langues, conçus par différentes personnes.

Bref, la création ne s'arrête pas qu'à l'anglais. Toutefois, grâce à la technologie, il est facile d'accéder à ce contenu et ce, presque instantanément. Par exemple, dans mon blogue, il y a un petit gadget, un logiciel créé par une autre entreprise qui permet aux gens d'obtenir sur-le-champ ou presque, en 20 ou 30 langues, la traduction de n'importe quelle entrée de mon blogue, de tous les articles que j'ai écrits. Les gens n'ont qu'à cliquer sur l'icône et le logiciel utilise différentes applications, comme par exemple Google Translate, pour traduire en très peu de temps le contenu souhaité. Cette technologie permet d'éliminer ces obstacles linguistiques.

Nous remarquons également une tendance plus marquée à profiter des possibilités d'apprentissage à distance. Il est clair que ces technologies offrent aux communautés dépourvues de services — qui n'ont pas, comme nous le disions tout à l'heure, accès à des outils d'apprentissage aussi fondamentaux que les grandes bibliothèques, le matériel ou les enseignants — la possibilité non négligeable de combler les lacunes grâce à Internet.

Il subsiste toutefois des obstacles. Je pense notamment à la structure des télécommunications et aux droits d'auteur. Par exemple, la dernière loi sur le droit d'auteur stipulait qu'il était permis de prendre part à certains de ces enseignements à distance, mais que l'enseignant était tenu de détruire tout le contenu de son cours 30 jours après la fin de celui-ci. Cette exigence a paru tout à fait ridicule à bien des enseignants, mais voilà l'approche qui avait été choisie, une approche soi-disant équilibrée.

Il nous faut des règles pour faciliter ces choses, ce qui nous ramène directement à la question de la stratégie numérique. L'éducation est un pilier essentiel de cette stratégie, tout particulièrement si vous pensez au contexte actuel, à cette récession, à ces difficultés économiques qui continuent de se faire sentir, qui causent des pertes d'emplois; de plus en plus de gens chercheront à se prévaloir de possibilités de rééducation professionnelle. Ces possibilités ne devraient pas se limiter à un collège local ou une université locale, mais devraient plutôt être offertes à tous par l'entremise de ces réseaux, en cette période où de plus en plus de personnes se tournent vers ces réseaux dans l'espoir d'accéder à ces possibilités d'apprentissage continu. Nous devons nous assurer d'offrir à ces personnes les réseaux et les mesures d'accès qui leur permettront de profiter de ce qui se trouve déjà en ligne.

Le sénateur Adams : Que pensez-vous de l'écriture syllabique que nous utilisons dans l'Arctique de l'Ouest? Dans la région de Kitikmeot, ils utilisent des caractères romains, dans l'Arctique de l'Est, entre Keewatin et Baffin et dans le Nord du Québec, nous utilisons des caractères slaves, tandis qu'au Labrador, ils utilisent également des caractères romains. Je sais qu'au tout début, les ordinateurs Apple savaient écrire en caractères syllabiques; la situation s'est peut- être même améliorée, étant donné que cela fait plus de dix ans. Je m'interrogeais sur ces choses; je me demandais si le fait qu'on utilise des ordinateurs pour enseigner dans les écoles, en ayant recours à ces différents caractères, puisse engendrer des problèmes.

M. Geist : De nombreux ordinateurs sont encore dotés de ces capacités. Nous voyons également — et ceci pourrait également faire partie d'une stratégie numérique nationale — de nombreuses communautés, tout particulièrement celles dont la langue est peu répandue, opter pour des logiciels libres, comme le fureteur Firefox, de Mozilla, ou choisir d'exploiter leurs systèmes au moyen de Linux. Ce sont des logiciels gratuits, accessibles à tous sans licence, que les utilisateurs peuvent modifier et adapter avec le consentement du créateur et qui sont compatibles à bon nombre des serveurs Web; ce sont des logiciels couramment utilisés et acceptés. Parce qu'ils peuvent être librement modifiés, de nombreuses communautés opteront pour ce type de logiciels puis les adapteront à leurs besoins linguistiques. Ainsi, ces collectivités ne dépendent pas d'un gros fournisseur de logiciels, en l'occurrence Microsoft ou Apple, qui, en vertu de leurs études de marché, finissent par déterminer que ces marchés ne sont pas suffisamment importants. Il devient alors plus intéressant d'utiliser des logiciels libres, car leur utilisation n'est pas entravée et qu'il est possible d'en créer des versions localisées, ce que souhaite dès le départ le créateur du logiciel.

Le sénateur Wallace : Merci, monsieur, de nous avoir brossé ce tableau semble-t-il sans ménagement de l'industrie des télécommunications au Canada. Vos propos auront certainement ouvert les yeux des membres du comité. Vous n'avez pas mâché vos mots, ce qui n'arrive pas souvent ici, et nous vous en remercions.

Comme vous l'avez indiqué, l'état actuel des choses est attribuable à diverses causes, et de nombreuses choses expliquent pourquoi nous ne sommes pas compétitifs vis-à-vis d'autres pays. Il y a l'industrie et les gouvernements qui ont été portés au pouvoir à Ottawa et dans les provinces, sans oublier le CRTC, l'organisme responsable de la réglementation. Comme vous le soulignez, pour que nous puissions en arriver là où nous voulons, pour que le Canada devienne compétitif dans ce marché mondial, dans l'industrie et dans les domaines de l'éducation et des soins de santé, il nous faut un plan global. Élaborer ce plan est une chose, mais le mettre en œuvre en est une autre.

Comme nous le savons, et c'est pareil partout, en affaires, en droit, il doit y avoir quelqu'un, un organisme chargé d'élaborer ce plan, d'assurer sa mise en œuvre et de voir au suivi, quelqu'un qui doit toujours comparer ce qui se passe dans notre pays à ce qui se passe ailleurs dans le monde, pour s'assurer que le Canada demeure à l'avant-garde de la technologie.

Si vous regardez ce qui a été fait dans d'autres pays — des pays qui sont loin devant nous, et qui prennent de plus en plus d'avance —, existe-t-il un modèle qui pourrait nous convenir? Pouvez-vous nous orienter vers un quelconque modèle que nous pourrions examiner, en vue de créer éventuellement une entité qui aurait pour tâche de veiller à l'état de nos technologies sans fil et à l'accès aux services à large bande?

Comme vous l'avez souligné, beaucoup de choses entrent en ligne de compte. Pour être honnête avec vous, tout cela m'étourdit, toutes ces choses que vous savez et qu'il nous faut concilier. Cela m'indique que si nous confions à de trop nombreux intervenants — c'est-à-dire aux différents ordres de gouvernement, au CRTC et à d'autres — la responsabilité d'apporter les changements qui s'imposent, nous n'arriverons probablement pas à rattraper le retard dans le temps nécessaire.

Il nous aura peut-être fallu bien des années pour le constater, mais il faut créer un seul organisme qui traitera précisément des réalités associées aux technologies actuelles et qui amènera, d'ici un an, deux ans ou je ne sais trop, notre pays jusqu'où il doit aller.

M. Geist : Voilà une excellente question. Je répondrais que je ne sais pas s'il nous faut un nouveau ministère, mais il faut repenser le palier supérieur où se prennent les décisions, tout spécialement parce que vous voulez assurer la mise en œuvre efficace de la stratégie.

Par exemple, en ce moment, tout ceci ou presque relève du cabinet du ministre de l'Industrie. Même si vous aviez le meilleur ministre de l'Industrie qui soit, celui-ci ne pourrait jamais consacrer tout le temps nécessaire aux dossiers, compte tenu de la diversité de son mandat. Le ministre de l'Industrie est responsable de toutes sortes de questions, notamment la recherche universitaire, le secteur de l'automobile, les investissements étrangers, les questions de télécommunications et les droits d'auteur. Toutes ces choses font partie de son mandat.

Nous avons constaté que d'autres pays, où les choses se passent autrement, avaient pris sur eux de rectifier cette situation. Si vous voulez vous assurer de faire de cette question un dossier prioritaire, il vous faut confier la responsabilité à quelqu'un qui est capable de voir à sa mise en œuvre, de se faire entendre — de préférence au sein du cabinet des ministres — et dont le mandat est davantage circonscrit. Voilà d'ailleurs un enjeu de poids si on parle de la question numérique en général.

Nous avons vu dans d'autres pays la création de postes de ministres ayant précisément pour tâche de s'occuper de dossiers comme l'économie numérique, l'innovation, les questions numériques; ces postes portent différents titres, selon le pays. Si vous regardez du côté de l'Australie, du Royaume-Uni et d'un certain nombre d'autres pays, vous verrez qu'ils ont créé de nouveaux postes de ministres. Je suis moins intéressé de connaître la forme que prend le ministère en soi, car celui-ci sera créé simplement en déplaçant certaines personnes. Je suis surtout intéressé d'avoir quelqu'un en position d'intégrer cette composante au programme du gouvernement et d'en défendre vigoureusement les intérêts. Nous avons constaté que cette question finit toujours par tomber dans l'oubli en dépit des meilleures intentions, parce que d'autres sont traitées en priorité.

De plus, même sans ministre, nous pouvons nommer un DPI, un dirigeant principal de l'information ou un DPT, un dirigeant principal de la technologie, comme l'a fait l'administration Obama. Il conviendrait de donner à quelqu'un le pouvoir d'examiner ces questions selon la même structure que celle adoptée par bon nombre d'entreprises qui disposent de dirigeants principaux de la technologie et autres, et nous pourrions en faire autant au Canada. Si vous aviez un DTP et un ministre responsable de bon nombre de ces questions, le ministre verrait à l'adoption de politiques et à tout le processus connexe, tandis que le DTP s'occuperait de la recherche et des paramètres technologiques pour s'assurer que le gouvernement demeure à l'avant-garde de la technologie et adopte des mesures concrètes liées aux logiciels libres et aux questions connexes.

Nous avons vu ces mesures adoptées dans d'autres pays, mais pas encore au Canada. Ceci s'explique en partie parce que notre ministre est surchargé de dossiers — peu importe le parti au pouvoir — et que cette question n'est qu'une parmi tant d'autres sur lesquelles il doit se pencher. Celui-ci n'a tout simplement pas assez de temps pour traiter efficacement de ces questions.

Le sénateur Wallace : En vous écoutant, les travaux du comité me viennent à l'esprit. Nous nous consacrons pleinement à cette question aujourd'hui et sommes heureux de le faire, parce qu'il s'agit d'une question cruciale. Toutefois, nous devrons passer à un autre dossier un jour ou l'autre. À partir de là, il faut savoir qui s'occupera du suivi, qui verra à cette tâche, comme cela se fait dans le milieu des affaires ou de l'éducation.

J'apprécie tout le temps et les efforts que vous avez investis pour être des nôtres aujourd'hui et l'ardeur avec laquelle vous vous consacrez à vos autres responsabilités. Il nous serait utile de savoir vers quel pays ou vers quels principes essentiels nous tourner pour élaborer ce modèle de suivi afin de prendre le dessus sur cette crise qui caractérise actuellement l'industrie au Canada. Pouvez-vous nous recommander un ou deux pays ou quelques modèles hybrides afin de nous aider à préciser la structure nécessaire?

M. Geist : Oui, tout à fait.

La présidente : Nous avons appris la semaine dernière qu'au Royaume-Uni, c'est un membre de la Chambre des lords qui est responsable d'appliquer le programme numérique Digital Britain. Peut-être pourrions-nous confier cette responsabilité à un sénateur? Qu'en pensez-vous?

Le sénateur Dawson : Le ministre Carter était un spécialiste dans son domaine avant de devenir lord. L'avantage pour lui est qu'il conservera son titre de lord même après qu'il aura cessé d'exercer ses fonctions de ministre.

Veuillez excuser mon arrivée tardive, monsieur. Je perdrais probablement quelques points si j'étais en classe, mais j'essaierai de compenser en restant plus longtemps.

Comme vous le savez, le Canada a déjà été un chef de file mondial dans le domaine des télécommunications. Ce comité a déposé il y a 10 ans un rapport, où il était indiqué dans l'introduction que « le Canada est à l'avant-garde de ce bouleversement que connaît le monde des communications ». Je dois dire, comme vous, que cela n'est plus le cas aujourd'hui. L'expérience que nous avons vécue la semaine dernière auprès des gouvernements français et britannique nous a clairement montré que nous avions pris du retard. J'encourage les honorables sénateurs de ce comité à retourner lire ce rapport, grâce auquel ils pourront constater que dans le domaine des communications, dix ans correspondent à peu près à un siècle. Dans le rapport, on ne parle pas de RIM; on parle du sans-fil, mais son importance n'était pas celle que nous connaissons aujourd'hui. Nous n'utilisons pas les mêmes générations d'outils aujourd'hui, avec Twitter et YouTube. Dans le rapport, il y a également une photo du sénateur Johnson et du sénateur Bacon. Je pense que les gens seront à même de constater les signes du temps qui passe, et je ne parle pas ici que de télécommunications.

Je pense, comme d'autres, que nous devons définitivement nous attarder à la question de la responsabilité politique, qui doit exister. Ce n'est pas une question partisane. Les deux partis qui ont été au pouvoir au cours des dernières années ont fait preuve de négligence. Nous savons qu'il y a en Australie un ministre responsable de ce secteur, qu'il y a là quelqu'un à qui les gens peuvent s'adresser et se plaindre. Nous avons des exemples comme MétéoMédia, à qui on limite l'accès parce que le réseau se trouve en concurrence avec des produits offerts par le fournisseur. C'est inacceptable, mais la solution n'est pas, comme vous l'avez mentionné, de se tourner vers le CRTC.

Pour ce qui est de la question du contrôle de l'information, la France dispose d'une organisation qui supervise l'information recueillie par les gens, qui doivent détruire ces renseignements après un certain nombre de mois. Nous n'avons pas ce type d'organisme. Il fut un temps où nous étions à l'avant-garde de la protection des renseignements personnels. Notre commissaire à la protection de la vie privée ne peut probablement pas compter aujourd'hui sur une unité chargée de surveiller les renseignements recueillis sur Internet par des réseaux privés au moment où on se parle.

Vous nous avez ouvert les yeux et présenté de nombreuses questions que nous pourrons ensuite poser aux témoins qui viendront nous parler. Je serais d'accord pour formuler une recommandation souhaitant la création d'un poste de ministre chargé de s'occuper directement de ces questions.

D'après vos études, devrions-nous nous inspirer d'un pays plus que d'un autre?

M. Geist : Vous posez une question intéressante. C'est presque comme s'il nous fallait choisir un pays parmi tant d'autres. Toutefois, si je devais m'arrêter à un seul pays compte tenu de l'expérience des consommateurs et de leur capacité de profiter des différents réseaux, je choisirais la Corée du Sud.

En 1998, le Canada a été l'hôte de la première réunion ministérielle de l'OCDE sur le commerce électronique, tenue à Ottawa. Cette réunion témoignait du fait que l'OCDE avait alors reconnu l'importance du commerce électronique et déterminé qu'il était essentiel que les ministres responsables de cette question de par le monde en discutent entre eux. C'était une question très importante, qui a incité le Canada à adopter différentes mesures, notamment en ce qui a trait à la protection des renseignements personnels.

En juin dernier, en Corée du Sud, l'OCDE a tenu ce qui était, en fait, sa réunion de suivi, dix ans après la première. Je parle de la réunion ministérielle de l'OCDE sur le futur de l'économie internet. Je faisais partie de la délégation canadienne et j'ai participé à une des séances plénières. En Corée du Sud, dès que vous franchissez les portes de l'aérogare, vous ne pouvez vous empêcher de remarquer les différences entre nos deux pays, du moins en ce qui concerne Internet. Au Canada, vous verriez un Tim Horton et toute une série d'agences de location de voitures. En Corée du Sud, vous voyez plutôt une série de kiosques de location de téléphones cellulaires dont le fonctionnement dépend des réseaux Internet sans fil.

Par exemple, nous pensons à Skype comme d'un logiciel que nous pourrions utiliser sur notre ordinateur. Skype a un kiosque où, pour environ 1 $ par jour, vous pouvez obtenir un téléphone clé en main dont vous pouvez vous servir de façon illimitée pour faire des téléphones ou accéder à Internet, parce que ces deux fonctions dépendent de la même connectivité Internet. Vous arrivez à l'hôtel et constatez que vous profitez de vitesses de connexion inédites chez nous, qui ne connaissons pas encore ces technologies.

Quand on commence à voir de quoi a l'air Internet avec ce genre de vitesses, je ne crois pas qu'il soit exagéré de dire que ce n'est pas le même Internet. C'est frustrant de constater que nos propres fournisseurs continuent à nous dire, comme l'a fait Rogers hier, qu'ils augmentent la vitesse pour les consommateurs; c'est ce qu'ils font, et c'est très bien. Cependant, c'est toujours une fraction de la vitesse qu'on offre dans d'autres pays. Quand on clique sur une page Web ou une vidéo, on y a accès instantanément. Il n'y a pas de délai. Les ratés auxquels nous sommes habitués parce que nos réseaux sont plus lents n'existent tout simplement pas.

Le gouvernement de la Corée a participé aux efforts visant à avoir une compétitivité suffisante pour créer un environnement où les gens se font concurrence pour louer aux touristes un téléphone cellulaire plutôt qu'une voiture. Dans ce pays, on a su créer un environnement où les gens ont un accès à haute vitesse, de sorte qu'Internet sert bel et bien de téléphone dans de nombreux cas; un environnement où l'on garantit qu'environ 40 p. 100 des consommateurs ont des câbles qui se rendent directement chez eux et qui leur permettent d'avoir la connexion la plus rapide possible. Cette situation nous est inconnue ici.

Je ne dis pas que la Corée du Sud ou l'Australie ont réglé tous les problèmes. La France offre d'excellents forfaits aux consommateurs et des tarifs fantastiques qui combinent la télévision, les réseaux à haute vitesse et le téléphone pour un montant inférieur à ce que nous payons ici uniquement pour une connexion Internet à haute vitesse. Nous avons aussi parlé de lord Carter et du plan du Royaume-Uni pour le numérique. Ça bouge beaucoup dans de nombreux pays.

Toutefois, du point de vue du consommateur, je trouve que c'est en Corée du Sud que les différences entre un système étranger et le nôtre sont les plus apparentes. Les gens se promenaient avec des téléphones cellulaires et avaient accès à la télévision et à la diffusion en temps réel, ainsi qu'à une foule d'autres options par l'intermédiaire d'un réseau qui n'existe tout simplement pas au Canada.

Le sénateur Munson : J'ai une brève question à propos des taxes et de l'attitude défensive qu'adoptent les Canadiens quand on parle de règles de propriété étrangère. Cette question est venue sur le tapis lors d'une autre réunion, où nous avons parlé des règles et de la nécessité de protéger le Canada. Les gens sont nerveux à l'idée de voir quelqu'un prendre le contrôle. Mais nous avons une grande planète, et il n'y a pas de frontières dans la communauté sans-fil. Quels genres de changements fiscaux pourraient être proposés, et à quel point assouplirait-on la position concernant les règles de propriété étrangère?

M. Geist : Je ne suis pas un fiscaliste, alors je suis un peu réticent à me prononcer sur des mesures fiscales précises. Toutefois, j'ai vu plusieurs rapports où l'on parlait d'utiliser le système fiscal pour créer des mesures d'incitation à l'investissement de base et uniformiser les règles du jeu entre les anciens et les nouveaux médias et entre les investissements possibles dans divers réseaux.

Je suis plus à l'aise de parler de l'investissement étranger, que nous voyons déjà dans nos réseaux de télécommunications. Les gens font preuve de créativité et prennent tous les moyens possibles pour contourner les règles actuelles. Tout le monde prétend respecter les règles, prétend que le système de vote de ces nouvelles entités est entre les mains des Canadiens, mais on se raconte des histoires. La majorité reconnaît qu'il est dispendieux d'établir de nouveaux réseaux pour de nouveaux fournisseurs et qu'il faut chercher des capitaux étrangers.

De grands acteurs du monde entier, comme Verizon, pourraient investir des capitaux étrangers et pénétrer le marché canadien — quoique je ne sais pas si c'est le cas aujourd'hui. Nous devrions quand même leur donner une chance en assouplissant les règles. De nombreuses sociétés envisagent les intérêts majoritaires, mais je ne crois pas que le nombre précis ait de l'importance. Il est bien évident qu'une entreprise comme T-Mobile souhaite percer dans notre marché sous son propre nom afin de tirer avantage de son efficacité actuelle à l'échelle mondiale et, peut-être, de retirer certains fournisseurs locaux qui ne jouent pas la même partie ou qui ne sont même pas sur le même terrain.

Le sénateur Munson : Vous me permettrez une observation personnelle. J'ai participé à notre grand congrès libéral à Vancouver, il y a quelques semaines de cela. Vous avez parlé de ce qui se passe dans d'autres pays et des changements qui en résultent dans nos vies. Je séjournais alors dans un hôtel très moderne. Je me suis pointé à ma chambre, avec mon ordinateur portable, et j'ai constaté que je devais appeler à la réception pour obtenir une connexion. On m'a branché au site Internet de l'hôtel, et on a exigé de moi 15 $ par jour pour le service. Pour le néophyte que je suis, pourriez-vous me dire en quoi ma vie serait différente dans un monde bénéficiant de l'efficacité du sans-fil et des télécommunications à grand débit?

M. Geist : Une chose est sûre, certaines chaînes d'hôtel offrent un excellent service aux gens qui souhaitent se connecter à Internet. Dans les communautés où la connectivité est plus universelle, la capacité de branchement est pour ainsi dire instantanée, et les vitesses de transmission sont plus rapides. C'est moins vrai au Canada, où les abonnés itinérants peuvent aisément se brancher, mais ça peut poser problème si on sort du pays. Le weekend dernier, j'étais en Suisse, et j'utilisais Skype pour communiquer avec mes filles. Ce service fournit une communication à la fois audio et vidéo, et la connexion par mon hôtel était gratuite. On y offre un service amélioré, qui évite d'avoir à assumer les frais habituels pour les abonnés itinérants.

Imaginez comment les choses peuvent se passer en Corée, où vous pouvez accéder à la communication n'importe où, à condition d'avoir un téléphone muni d'une caméra. Pendant que vous déambulez dans la rue, vous pouvez transférer quelque chose que vous voyez, par Skype, à quelqu'un qui se trouve chez lui à l'autre bout du monde, sans frais supplémentaires. De plus, vous pouvez activer votre caméra, pour que votre destinataire voie ce que vous voyez, en temps réel. On commence à offrir des services de cette nature, qui permettent de transmettre en temps réel, sans autre chose qu'un téléphone cellulaire, y compris le iPhone. Par contre, pour le faire, vous avez besoin d'une capacité de connexion qui, pour le moment, est relativement rare au Canada mais beaucoup plus courante ailleurs.

Le sénateur Munson : La connectivité à large bande dont vous parlez dans le Nord serait un atout très précieux dans le domaine des soins de santé ou de l'environnement et dans d'autres domaines aussi, du fait qu'il serait possible de transférer de la vidéo en même temps que de l'audio, pendant que vous vous adressez à des experts plus au sud. C'est ainsi que fonctionne une économie fondée sur le savoir.

M. Geist : La question du Nord canadien est terriblement importante. J'ai pondu un document fondé sur le travail de Bill St. Arnaud, l'agent principal de recherche pour CANARIE Inc., Le réseau Internet évolué du Canada — une réussite dans le domaine des réseaux. M. St. Arnaud s'intéresse à la question de la TI verte à large bande, et à la façon de concilier les préoccupations à l'égard de l'environnement et la connectivité à large bande dans le Nord.

Comme beaucoup d'entre vous le savent, nous sommes en voie de passer à ce que l'on désigne souvent par le terme « informatique en nuage », qui consiste à stocker une bonne partie de notre information dans les nuages, soit dans de gros serveurs informatiques qui se trouvent bien souvent aux États-Unis, pour le moment. Lorsque vous utilisez Google Mail, YouTube ou Facebook et que vous téléchargez votre contenu, toutes les données se trouvent dans de gros serveurs. Je note au passage que les droits de stockage de ces données font actuellement l'objet d'une certaine concurrence. L'un des coûts principaux à cet égard concerne l'énergie. Lorsque Google met en place ses importantes banques de serveurs pour emmagasiner son contenu, elle le fait dans les endroits où les coûts de l'énergie sont les moins élevés.

M. St. Arnaud a fait valoir le fait que le Canada pourrait être en mesure d'être concurrentiel, au même titre que l'Islande, en mettant sur pied ces grandes banques de serveurs dans le Nord, parce que nous disposons de câbles à fibres optiques qui peuvent faire circuler le contenu rapidement, si bien que l'emplacement des banques de serveurs importe peu. Si nous les installons dans le Nord, nous pouvons nous servir d'énergie géothermique pour alimenter les serveurs. La chaleur émise par les centaines de milliers de serveurs serait recyclée de manière à servir pour le chauffage dans le Nord. Le coût de la climatisation en été serait inférieur, du seul fait qu'on se trouve dans le Nord. En ce qui concerne les renseignements personnels et les règles de protection des données, les règles canadiennes s'appliqueraient, vu que les données resteraient au Canada, et ne seraient pas délocalisées.

Nous pourrions très bien le faire. Les pays comme l'Islande y voient un avantage concurrentiel potentiel, car il est très lucratif d'attirer des compagnies de grande taille, et de rayonnement mondial axées sur l'information, et les inciter à installer leurs banques de serveurs quelque part. L'endroit leur importe peu, à condition que le coût soit le plus abordable possible. Le Canada pourrait le faire de manière efficace, sans émissions de carbone. Les possibilités sont immenses, mais nous attendons toujours de voir quelque chose de semblable se faire au Canada.

Le sénateur Zimmer : Vous avez mentionné à quatre reprises la relation de complaisance entre le CRTC et le Bureau de la concurrence. C'est peut-être ce qui se produit, dans une certaine mesure. Je suis certain que les distributeurs se sont présentés devant le CRTC et les réseaux comme des pseudo-martyrs fournissant des services de la plus haute qualité pour le consommateur. Cependant, ils ont presque fait naître la peur chez les autorités chargées de la réglementation en leur disant que le public n'avait aucune idée de ce qui se fait, à moins de visiter d'autres pays. C'est ce qu'ils ont fait avec le système téléphonique il y a plusieurs années, quand nos factures de téléphone étaient énormes. Après l'arrivée de la compétition, les taux ont chuté dramatiquement. Une des solutions est la compétition. Les questions posées par le sénateur Wallace et le sénateur Dawson sont extrêmement pertinentes. Nous avons besoin d'un modèle que nous pourrions utiliser pour arriver à ce résultat. Autrement, nous passerons tous à autre chose et la question tombera dans l'oubli sans que personne ne s'y attaque. Comme le sénateur Wallace l'a demandé, y a-t-il des choses que nous devrions savoir pour atteindre notre objectif?

Je vous demanderais de nous faire parvenir l'information à mesure que nous avançons. Cela nous aidera à clore le sujet et à nous assurer que le dossier est suivi, autrement ce ne sera jamais le cas.

La présidente : J'étais sur le point de dire au professeur Geist que nous aurons peut-être besoin de le rencontrer de nouveau. J'espère que vous avez apprécié votre avant-midi avec nous autant que nous l'avons apprécié. Nous en savons maintenant beaucoup plus sur l'examen que nous sommes en train de faire. Je suis plutôt contente que nous menions cet examen. Il est temps de faire quelque chose à ce sujet. Merci de votre présence; vous nous avez été très utile.

M. Geist : Merci.

La présidente : Sénateurs, nous nous réunirons de nouveau demain pour discuter du projet de loi C-3. Le ministre Baird comparaîtra devant le comité. De nouveaux témoins ont également demandé de comparaître devant nous concernant le projet de loi C-3, donc nous déciderons demain ce que nous ferons avec eux, après avoir entendu le ministre. La rencontre de demain soir se tiendra à l'édifice Victoria.

(La séance est levée.)