Délibérations du comité sénatorial permanent de
l'Agriculture et des forêts

Fascicule 1 - Témoignages du 18 mars 2010


OTTAWA, le jeudi 18 mars 2010

Le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts se réunit aujourd'hui à 8 h 1 pour étudier l'état actuel et les perspectives d'avenir du secteur forestier au Canada.

Le sénateur Percy Mockler (président) occupe le fauteuil.

[Traduction]

Le président : Honorables sénateurs, bonjour. Je vous souhaite la bienvenue à la première séance de 2010 du Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts. Je suis le sénateur Percy Mockler, du Nouveau-Brunswick. Je suis le président du comité. J'inviterais les sénateurs à se présenter.

Le sénateur Mercer : Je suis le sénateur Terry Mercer, de la Nouvelle-Écosse.

Le sénateur Raine : Je suis le sénateur Nancy Greene Raine, de la Colombie-Britannique.

Le sénateur Finley : Je suis le sénateur Doug Finley, de l'Ontario.

Le sénateur Plett : Je suis le sénateur Don Plett, du Manitoba

Le sénateur Ogilvie : Je suis le sénateur Kelvin Ogilvie, de la Nouvelle-Écosse.

[Français]

Le sénateur Robichaud : Fernand Robichaud, du Nouveau-Brunswick.

Le président : Merci. Le comité continue son étude sur l'état actuel et les perspectives d'avenir du secteur forestier canadien. Aujourd'hui, l'objet de la réunion est l'utilisation du bois dans la construction non résidentielle.

[Traduction]

Nous nous penchons plus particulièrement sur les risques d'incendie associés aux constructions en bois. Nous accueillons aujourd'hui M. Brian Maltby, chef de division de l'Association canadienne des chefs de pompiers. Merci, monsieur Maltby, d'avoir accepté notre invitation et de comparaître au nom de votre association. Je vous invite à présenter votre exposé. Nous poursuivrons ensuite avec une période de questions et de réponses.

Brian Maltby, chef de division, Prévention des incendies, Services d'incendie et d'urgence de Brampton, Association canadienne des chefs de pompiers : Je vous remercie. Monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du comité, bonjour. Je suis le chef de division de la Prévention des incendies et le chef du service des incendies de la ville de Brampton, en Ontario. Je travaille au service des incendies depuis 26 ans, et je suis membre du conseil d'administration de la Commission de la prévention des incendies et de la sécurité des personnes de l'International Association of Fire Chiefs, et je suis membre de l'International Fire Code Council. J'ai été président du Comité d'examen technique du commissaire des incendies de l'Ontario, qui s'est penché sur le code de prévention des incendies de l'Ontario, et je suis membre du Comité permanent des maisons et des petits bâtiments du Conseil national de recherches du Canada. Je suis ici aujourd'hui à titre de représentant de l'Association canadienne des chefs de pompiers. Je vous remercie de me donner l'occasion de comparaître devant vous.

Je crois comprendre que d'autres ont comparu devant le comité et ont rendu des témoignages sur les risques d'incendie liés aux constructions en bois. Vous avez estimé que cette information était incohérente et vous avez voulu connaître l'avis de l'Association canadienne des chefs de pompiers sur cette question.

La greffière du comité a eu la gentillesse de me remettre un document d'information ainsi que des questions qui me situent dans le contexte de la tâche que le comité a entreprise. J'ai l'intention de vous faire part de notre position sur ces questions dans un instant. Toutefois, j'aimerais d'abord souligner deux aspects importants en ce qui a trait à la sécurité incendie et à la construction des bâtiments.

Premièrement, le Code national du bâtiment du Canada, le Code national de prévention des incendies et un bon nombre de leurs pendants provinciaux sont fondés sur des objectifs, et les exigences pour la sécurité incendie ne sont pas nécessairement de nature normative. Elles visent plutôt la façon dont les composantes d'un bâtiment réagiront en cas d'incendie. Au lieu de prescrire des composantes de construction spécifiques comme le bois, le béton, les cloisons sèches, et cetera, les codes définissent la manière dont un bâtiment doit réagir en cas d'incendie. Autrement dit, au lieu d'exiger qu'un bâtiment soit construit avec des poteaux de bois ou d'acier, le code qui est fondé sur un objectif qui exige que le bâtiment soit construit de manière à répondre à un objectif connexe.

Par exemple, un des objectifs du Code national du bâtiment est de limiter la probabilité qu'en raison de la conception ou de la construction d'un bâtiment, une personne à l'intérieur ou à proximité du bâtiment soit exposée à un risque inacceptable de blessures occasionnées par un incendie. Les risques dont traite le code sont ceux causés par : le déclenchement d'un incendie ou d'une explosion; un incendie ou une explosion touchant des aires au-delà de son point d'origine; l'effondrement d'éléments physiques provoqué par un incendie ou une explosion; la défaillance des systèmes de sécurité incendie; ou le retard ou l'impossibilité des personnes à se mettre à l'abri en cas d'incendie.

Il importe de noter que, en général, les codes canadiens constituent une norme minimale. On peut toujours faire plus pour augmenter la sécurité des gens, y compris celle des pompiers qui combattent le feu.

Deuxièmement, il est important de savoir ce qui brûle à l'intérieur du bâtiment, en particulier au début de l'incendie. Le feu à l'intérieur du bâtiment pose le plus grand risque pour les occupants du bâtiment et les pompiers qui interviennent. Par conséquent, la façon dont un bâtiment est construit est importante, mais c'est ce qui brûle à l'intérieur qui pose le plus grand risque.

Les composantes des bâtiments sont plus complexes aujourd'hui qu'elles ne l'étaient jadis. Elles sont souvent faites de matières synthétiques, de plastiques, de résines, et cetera, et ces matériaux produisent des toxines et des gaz qui nuisent à la capacité des gens d'évacuer les lieux rapidement et qui permettent à un incendie non maîtrisé de se propager à une vitesse jamais vue auparavant.

Par exemple, à une certaine époque, tous croyaient que si un incendie dans un bâtiment résidentiel n'était pas maîtrisé après plus de 10 minutes, c'était l'embrasement général, un événement auquel on ne survit pas, où les objets contenus dans une pièce atteignent leur température d'ignition. Or, le commissaire des incendies de l'Ontario a maintenant démontré que l'embrasement général peut se produire trois minutes après le début de l'incendie. Cette diminution du temps d'évacuation sécuritaire peut être attribuée en grande partie à la vitesse à laquelle le contenu du bâtiment brûle ainsi qu'à la puissance de cet incendie.

Je vais maintenant répondre aux questions qui nous ont été précisément adressées. D'abord, quels sont les problèmes liés à la construction en bois des bâtiments commerciaux et industriels? De façon générale, si la construction en bois est faite en conformité avec les codes et les normes adoptés, il n'y a habituellement aucun problème important sur le plan de la sécurité incendie. Dans certains cas, les bâtiments construits en bois peuvent être aussi sécuritaires, sinon plus, que les bâtiments construits avec d'autres matériaux. Par exemple, des bâtiments construits en acier se sont écroulés beaucoup plus tôt que d'autres faits en bois parce que les pièces d'armature en acier non protégé ont absorbé la chaleur dégagée par le feu, ont pris de l'expansion, se sont déformées et ont perdu leur stabilité; elles n'ont donc pas résisté. De plus, des éléments que l'on croit souvent incombustibles, comme le béton, ont éclaté ou se sont détériorés lorsqu'ils étaient exposés à des températures élevées, et ne sont donc pas de bons éléments structuraux.

La deuxième question était la suivante : comment protège-t-on les bâtiments en bois contre les risques d'incendie? Il y a plusieurs façons, y compris l'ignifugation et l'ajout d'autres mesures de protection, comme des panneaux de gypse pour protéger les éléments structuraux en bois. Toutefois, nous croyons que la meilleure façon de protéger un bâtiment et, ce qui est plus important, les gens à l'intérieur, est d'installer des gicleurs ainsi que des dispositifs d'alerte rapide, comme des systèmes d'alarme-incendie dans les grands immeubles et des détecteurs de fumée dans les bâtiments résidentiels.

La troisième question qui nous a été posée était de savoir si les pompiers courent plus de risques lorsqu'ils travaillent dans des bâtiments en bois. La réponse courte est « cela dépend ». La réponse longue est que, en général, si le bâtiment est construit en conformité avec les codes et les normes adoptés, on ne devrait pas courir plus de risques à travailler dans un bâtiment construit en bois que dans un autre.

Toutefois, certaines situations peuvent faire en sorte que les pompiers courent plus de risques lorsqu'ils combattent un incendie dans un bâtiment en bois. On s'entend généralement pour dire qu'un incendie grossit de façon exponentielle et double de taille chaque minute où il n'est pas maîtrisé. Pour minimiser les risques et limiter les dommages causés par le feu, il n'y a pas de temps à perdre.

Habituellement, les membres des services d'incendie dans les régions rurales prennent plus de temps à se rassembler sur les lieux de l'incendie en raison du temps de déplacement et des distances qu'ils doivent parcourir, et parce que ce sont souvent des pompiers à temps partiel ou des pompiers volontaires. L'accès à une source d'eau fiable qui leur permette de combattre l'incendie peut aussi être limité. Par conséquent, il est possible que les pompiers en zones rurales courent plus de risques que leurs homologues en milieu urbain.

Ce qui préoccupe grandement les services d'incendie en ce qui a trait aux éléments structuraux en bois, c'est la présence d'assemblages de bois d'ingénierie légers lorsqu'il y a incendie. Je parle ici des éléments structuraux en bois qui sont fabriqués avec des fibres agglomérées et des matériaux comme des colles et des résines, et qui sont habituellement mis ensemble en guise de solives et de poutres composites.

Dans certains cas, le bois d'ingénierie peut fournir une meilleure plate-forme structurale pour le soutien des planchers et des toits que le bois de construction de dimensions courantes. Ces poutres et ces solives composites permettent aux constructeurs d'aménager les longues portées et les aires ouvertes qui prévalent dans la construction domiciliaire aujourd'hui et dans certains bâtiments commerciaux et industriels de petite et de moyenne tailles.

Toutefois, des études distinctes menées par les Underwriters Laboratories aux États-Unis et par le Conseil national de recherches au Canada ont confirmé ce que le service d'incendie soupçonnait depuis longtemps quant à la réaction des matériaux d'ingénierie légers en cas d'incendie. Dans plusieurs tests menés par les deux groupes, dans des conditions scrupuleusement contrôlées, on a constaté que les matériaux d'ingénierie légers brûlaient plus rapidement. On a constaté également qu'ils perdaient leur intégrité structurale plus rapidement, et parfois beaucoup plus rapidement, que le bois de construction de dimensions courantes.

Ce phénomène a des conséquences évidentes pour le service d'incendie et pour tous ceux qui vivent dans des maisons construites avec des matériaux légers. Les gicleurs peuvent compenser le danger accru que pose ce type de construction et créer un environnement plus sécuritaire pour les pompiers et le public en général.

J'espère avoir répondu aux questions soulevées par le comité. Pour terminer, j'aimerais dire qu'il est généralement entendu qu'il n'existe pas de bâtiment à l'épreuve du feu. Des incendies se déclarent dans tous les types de bâtiments, peu importe comment ils sont construits. Toutefois, l'impact du feu dépend de la capacité du bâtiment de confiner l'incendie à l'endroit où il s'est déclaré, de minimiser les effets du feu sur les pièces d'armature et de limiter la propagation de la fumée et des gaz.

Les membres de l'Association canadienne des chefs de pompiers croient que la meilleure façon de faire cela est d'installer des gicleurs. Les gicleurs donnent assez de temps aux occupants pour évacuer les lieux et assez de temps aux pompiers pour atteindre le foyer de l'incendie.

Je vous remercie de m'avoir écouté et je serais ravi de répondre à toutes vos questions.

Le sénateur Robichaud : Vous avez dit qu'un incendie, lorsqu'il commence, se propage en fonction du contenu du bâtiment ou de la pièce. Y a-t-il des normes ou des codes d'incendie qui s'appliquent aux meubles et aux garnitures que l'on pourrait trouver dans un bâtiment?

M. Maltby : Dans la plupart des provinces et territoires, le code du bâtiment détermine comment le bâtiment doit être construit. Le code de prévention des incendies porte principalement sur la façon dont le bâtiment doit être entretenu après sa construction.

Le code de protection des incendies limite ce qui peut être introduit dans le bâtiment. Tout dépend du type de bâtiment. Par exemple, une résidence normale est en quelque sorte non réglementée, mais les usines ou les bâtiments commerciaux sont plus réglementés sur ce plan. Dans la plupart des cas, les matières dangereuses, comme les liquides inflammables et les gaz inflammables ou toxiques, sont réglementées. Pour ce qui est des éléments de finition, il y a très peu de restrictions.

Le sénateur Robichaud : Dans un bâtiment comme celui-là, peut-on introduire n'importe quoi, ou bien les objets doivent-ils être conformes à un code de sécurité incendie?

M. Maltby : Les garnitures doivent présenter une certaine résistance au feu. Les tissus doivent présenter une certaine résistance au feu. C'est vrai aussi pour les tapis et les revêtements muraux. La quantité de fumée qu'ils peuvent produire est aussi réglementée, mais c'est très minime.

Le sénateur Robichaud : Dans quelle mesure ces choses sont-elles surveillées? Lorsqu'un bâtiment est construit, des inspecteurs vont examiner la structure. Lorsqu'on y introduit des meubles, il semble que l'inspection ne soit pas aussi fréquente ou méticuleuse qu'au moment où l'on est en train de construire le bâtiment.

M. Maltby : Vous avez raison. Comme je suis responsable des inspections dans la ville de Brampton, j'aimerais avoir plus de personnel pour faire ces inspections. Malheureusement, compte tenu de la situation économique, ce n'est pas le cas.

Habituellement, le bâtiment est inspecté lorsque l'occupation est autorisée et que le bâtiment est occupé pour la première fois. Puis, il y a des inspections périodiques et régulières, ou du moins c'est ce qu'on espère. C'est au cours de ces inspections périodiques que les inspecteurs vérifient la résistance au feu et la production de fumée.

Le sénateur Plett : Je vous remercie de votre excellent exposé. Vous avez déjà répondu à un certain nombre de mes questions. Toutefois, j'aimerais parler un peu du code du bâtiment. Au Royaume-Uni, le code du bâtiment permet des constructions en charpente de bois d'une hauteur de sept étages dans le secteur non résidentiel. Au Canada, le code limite ces constructions en bois à quatre étages. Il y en a un à Québec que nous avons vu et qui compte cinq étages, je crois.

Pourquoi le Code national du bâtiment de 2005 ne permet-il pas plus de latitude pour les constructions en charpente de bois, et croyez-vous qu'il y ait un risque justifié sur le plan de la sécurité?

Je crois que vous avez déjà répondu à un aspect de cette question, c'est-à-dire le risque en matière de sécurité que comportent les constructions en charpente de bois de quatre à sept étages, en comparaison avec les bâtiments en structure de béton ou d'acier de la même taille. C'est une de mes questions.

M. Maltby : Le Code national du bâtiment est relativement nouveau pour moi. Je connais davantage le Code du bâtiment de l'Ontario.

En 2006, lorsque le code du bâtiment a changé, je crois qu'il est passé d'un code normatif à un code fondé sur des objectifs. Le code fondé sur des objectifs, comme j'ai essayé de l'expliquer dans mon exposé, dit qu'il importe peu comment le bâtiment est construit, pourvu qu'il réagisse d'une certaine manière en cas d'incendie. Si un architecte, un ingénieur ou un concepteur peut démontrer que la performance du bâtiment, peu importe les matériaux qui ont servi à sa construction ou peu importe sa taille, est conforme aux objectifs du code, alors il peut le construire.

Bien qu'il y ait des exigences normatives qui disent « vous devez construire un bâtiment de telle façon », un concepteur, un architecte ou un ingénieur peut dire « je vais le construire un peu différemment, mais je vais tout de même m'assurer qu'il répond aux objectifs du code ».

Le sénateur Plett : Merci. Vous avez laissé entendre que vous connaissiez mieux le Code du bâtiment de l'Ontario que le Code national du bâtiment. Diriez-vous, ou croyez-vous, que nous devrions avoir un seul code du bâtiment au Canada au lieu de 12 codes différents?

M. Maltby : Du point de vue de la sécurité incendie, je ne le crois pas. Personnellement, je crois que chaque autorité locale doit avoir une certaine autonomie, selon les conditions locales.

Voici un exemple : la plupart des codes du bâtiment exigent que, dans un immeuble de grande hauteur, entre les logements où les gens vivent et le corridor commun que les gens empruntent pour quitter les lieux, il y ait une porte qui assure une protection contre le feu pendant 20 minutes. Cela signifie que le feu doit être contenu à l'endroit où il s'est déclaré, sans se répandre dans les zones communes, pendant 20 minutes.

Dans ma municipalité, 20 minutes, c'est beaucoup, parce que nos pompiers peuvent être sur les lieux et prêts à combattre l'incendie en cinq minutes, avec les boyaux en place et reliés à une source d'eau. Toutefois, dans certaines municipalités qui dépendent de pompiers volontaires, il faut peut-être 30, 40 ou 50 minutes pour rassembler les pompiers sur les lieux. Cette protection de 20 minutes sera insuffisante dans ce cas.

Je crois, lorsque la chose est faisable, que c'est probablement une bonne idée d'harmoniser tous les codes pour que tout le monde comprenne — que ce soit les constructeurs, les concepteurs, les propriétaires, les services d'incendie — ce que l'on devrait trouver dans un bâtiment. Chaque municipalité devrait avoir une certaine autonomie, selon les conditions locales.

Le sénateur Plett : Je vous remercie de cette réponse, qui me paraît bien logique. L'un des témoins que nous avons entendus a dit que nos codes du bâtiment limitent ces constructions à quatre étages, entre autres parce que les pompiers au Canada n'ont pas d'échelles qui peuvent aller au-delà de quatre étages. Un autre témoin a réfuté cette affirmation. Qu'en dites-vous? Avons-nous l'équipement nécessaire pour atteindre toutes les hauteurs que nous devons atteindre?

M. Maltby : Cela fera bientôt 27 ans que je travaille dans le domaine de la prévention des incendies, et je n'ai jamais vu, dans notre municipalité, un sauvetage se faire d'une grande échelle. La plupart des sauvetages sont effectués de l'intérieur. Je dirais que la limitation de la hauteur des immeubles ne devrait avoir aucun rapport avec la capacité d'accès d'un service des incendies avec une échelle aérienne pour procéder à une évacuation.

Le sénateur Mercer : Nous avons parlé d'inspections qui sont menées après l'octroi d'un permis d'occuper. S'agit-il d'inspections du bâtiment? Est-ce qu'elles portent aussi sur le contenu du bâtiment? J'entends par là les choses comme les aménagements, les revêtements muraux, et cetera.

M. Maltby : Les inspections portent généralement sur toutes les composantes d'un bâtiment. Très franchement, si j'étais inspecteur et que je devais inspecter cet immeuble, par exemple, je demanderais à voir la documentation attestant que les aménagements sont conformes aux normes. Je ne ferais pas nécessairement de tests destructifs des matériaux pour m'assurer qu'ils satisfont aux dispositions du code des incendies.

Je ne prélèverais pas d'échantillons de mur, par exemple, pour m'assurer que l'indice de propagation des flammes est conforme au code. Je me fierais à la documentation existante, établie au moment de la construction de l'immeuble.

Le sénateur Mercer : Vous critiquiez les constructions faites avec des matériaux légers, qui contribuent, selon vous, à la propagation des flammes. J'aimerais revenir sur une discussion que nous avons eue plusieurs fois auparavant sur le lamellé-croisé, un nouveau produit solide qui permet de construire des édifices plus hauts. D'après certaines personnes, il est aussi beaucoup plus sécuritaire lors d'un incendie.

Que pensez-vous du lamellé-croisé sur le plan de la protection-incendie?

M. Maltby : Je ne suis pas sûr de connaître le terme que vous employez. S'il s'agit de bois d'ingénierie, je connais le produit. L'organisation avec laquelle je collabore, par l'intermédiaire de l'International Association of Fire Chiefs, a assisté à des tests menés en Illinois par UL, Underwriters Laboratories. Bien qu'il puisse être utile en construction en permettant une plus grande portée tout en étant moins coûteux et plus léger, ce produit n'est pas satisfaisant lors d'un incendie, de toute évidence. Il fait défaut.

Le sénateur Mercer : Je ne sais pas vraiment si nous comparons des pommes avec des pommes, puisque j'ai ma terminologie et vous la vôtre. Je ne suis pas expert en la matière non plus, et je ne suis pas sûr que nous nous comprenions.

M. Maltby : Si c'est collé ensemble, c'est classifié comme un produit d'ingénierie. La colle est très inflammable. Ce produit est probablement bon dans des conditions normales, mais quand il est exposé aux flammes, plusieurs études — menées tant ici, au Canada, qu'aux États-Unis — ont montré qu'il cède rapidement.

Le sénateur Mercer : Plusieurs gouvernements ont des règlements sur les gicleurs automatiques, y compris celui de ma province, la Nouvelle-Écosse, mais ces règlements ne s'appliquent pas aux plus petits immeubles résidentiels. J'étais au gouvernement provincial quand le premier règlement est entré en vigueur, alors j'appuie cette solution.

Est-ce que vous suggérez que nous essayions de répandre l'utilisation des gicleurs automatiques? Quelle est la plus petite habitation où il serait pertinent d'avoir un système de gicleurs automatiques? C'est toujours pertinent du point de vue de la prévention des incendies, je n'en doute pas. Cependant, ce peut être un élément dissuasif à un moment donné sur le plan économique.

M. Maltby : À dire vrai, toute habitation devrait avoir un système de gicleurs automatiques. J'ai eu la malchance d'intervenir lors d'un incendie où j'ai dû dire à une mère que ses deux bébés avaient péri. J'en ai perdu le sommeil des mois entiers. Je ne veux plus jamais avoir à faire cela de ma vie. Je sais qu'avec un système de gicleurs automatiques, ce ne serait jamais arrivé.

Comme je l'ai dit plus tôt, je collabore avec l'International Association of Fire Chiefs. Nous avons longtemps et fermement exercé des pressions aux États-Unis, et nous avons rencontré des sénateurs, des membres du Congrès et des gouverneurs. Nous avons remporté une grande victoire en faisant modifier le code résidentiel international, de sorte que les habitations unifamiliales et bifamiliales sont équipées de gicleurs automatiques.

Je suis en rapport avec un député provincial de l'Ontario qui a déposé quatre projets de loi d'initiative parlementaire qui auront une incidence directe sur l'installation de gicleurs automatiques dans tous les bâtiments résidentiels. En tant que responsable de la sécurité-incendie de la population et des pompiers qui la protègent, le moins que je puisse faire est d'être en faveur des gicleurs résidentiels.

Le sénateur Finley : J'aimerais revenir un petit instant sur les matériaux de construction d'ingénierie. Je vais ratisser large, si vous permettez.

Les colles, les liants et les lamellés composent les matériaux de construction d'ingénierie, comme le disait le sénateur Plett... les bois stratifiés croisés. D'après votre expérience, existe-t-il des adhésifs ignifuges ou plus résistants au feu qui pourraient être utilisés dans les matériaux?

M. Maltby : Je n'en ai jamais vu.

Le sénateur Finley : Dans mon bureau, nous avons des poutres grosses comme ça qui ont 200 ans, et nous avons vu des poutres de bois stratifié croisé de la même taille. Dans une situation normale ou courante, combien de temps de moins le matériau en bois stratifié croisé ou d'ingénierie prendrait-il pour brûler? À quelle vitesse brûlerait-il comparativement au bois normal, disons?

M. Maltby : Tellement de facteurs entrent en compte qu'il est difficile de donner une réponse précise. Par exemple, l'épaisseur du bois, c'est évident, a une incidence sur le temps qu'il résistera aux flammes, et aussi l'âge du bois. Il y a un phénomène qu'on appelle la pyrolyse. C'est que le bois, étant un produit naturel, contient de l'humidité et, avec le temps, la pyrolyse — l'alternance de chauffage et de refroidissement — élimine l'humidité du produit. Bien évidemment, en vieillissant, le bois devient moins résistant en cas d'incendie.

Je ne connais pas très bien les conclusions des études qu'a faites le CNRC au Canada. Par contre, je sais d'après des études d'UL aux États-Unis qu'ils ont construit un immeuble résidentiel typique ou un petit immeuble commercial de moins de 600 mètres carrés et y ont mis une charge moyenne parce que la charge a une incidence sur la résistance des planchers aux flammes. Ils y ont déclenché un incendie en apparence normal qu'ils ont laissé prendre de l'ampleur à un taux de propagation normal. Un plancher qui durerait normalement plus de 30 minutes s'effondre en moins de neuf minutes quand il est fait de bois d'ingénierie.

Bien que neuf minutes puissent sembler être beaucoup de temps, c'est cependant peu pour que l'incendie soit détecté, qu'on ait appelé le 911, que le service des incendies ait pris la route, soit arrivé sur les lieux, ait préparé son équipement et ait commencé à lutter contre l'incendie. Il y a plusieurs cas où des pompiers, pensant que les planchers étaient sûrs, sont entrés dans des immeubles dont le plancher s'est effondré et ils ont péri.

Le sénateur Finley : Votre vision des choses est un peu troublante. D'autres témoins nous ont dit que le bois et les matériaux de construction d'ingénierie ne sont ni plus ni moins résistants aux flammes que d'autres matériaux, comme l'acier et le béton. Est-ce que vous êtes en train de nous dire qu'ils sont plus dangereux ou plus portés à se consumer rapidement que d'autres matériaux qui ne sont pas faits de bois?

M. Maltby : Oui, c'est ce que je dis. C'est pourquoi, dans mes observations, tout à l'heure, j'ai dit qu'il y a des facteurs atténuants. Par exemple, dans un petit bâtiment commercial fait de bois d'ingénierie, il y a divers moyens de le protéger plutôt que de le laisser exposé à un incendie potentiel, notamment en le recouvrant de panneaux de placoplâtre, qui assurent une meilleure protection.

Nous pensons qu'installer un système de gicleurs est la solution la meilleure, la plus économique et la plus simple.

Le sénateur Finley : Bien des témoins nous ont parlé des différences entre les codes du bâtiment des provinces et de la nécessité éventuelle d'une mise à niveau du Code national du bâtiment.

Vous avez dit souhaiter que les municipalités locales jouissent d'autonomie en ce qui concerne les codes de prévention des incendies. Y a-t-il une norme nationale minimale à laquelle sont tenus les municipalités et les services des incendies? S'il n'en existe pas, en faudrait-il une?

M. Maltby : Récemment, avec l'entrée en vigueur de codes fondés sur des objectifs en 2005-2007, il y a eu un vaste mouvement d'harmonisation des codes entre les gouvernements, quand c'était possible. Là encore, à cause des conditions locales, je ne pense pas que nous verrons cette harmonie.

Je ne suis pas sûr que nous voulions vraiment investir les efforts, le temps et l'argent nécessaires pour rendre les immeubles de l'Ontario aussi résistants aux tremblement de terre que ceux de la Colombie-Britannique. Je ne suis pas sûr que les exigences relatives à la surcharge de neige des immeubles de Victoria, en Colombie-Britannique, doivent être identiques à celles qui sont en vigueur dans les Rocheuses, où il tombe beaucoup de neige.

Quand c'est possible, faisable et logique, il devrait y avoir harmonisation, mais les conditions locales varient. C'est un grand pays, à bien des égards. Il y a des écarts dans les délais de réponse des pompiers et des conditions différentes dans la géographie et les sols, qui empêchent une harmonisation absolue.

Le sénateur Finley : Ce que vous venez de me décrire concerne probablement plus le code du bâtiment, pour ce qui est des tremblements de terre et de la surcharge de neige. Je parle de codes de prévention des incendies. Dieu nous protège de ce que vous soyez appelés à éteindre des incendies après un tremblement de terre, mais il reste qu'il brûle encore des matières nocives. En ce qui concerne les codes des incendies seulement, existe-t-il une norme nationale, ou devrait-il y en avoir une? Laissons de côté les tremblements de terre et surcharges de neige. A-t-on besoin d'un code national de prévention des incendies?

M. Maltby : Nous avons un Code national de prévention des incendies. C'est un modèle de code dont s'inspirent les administrations locales. Une fois de plus, quand c'est faisable et logique, il devrait y avoir harmonisation. Cependant, encore une fois, ils peuvent varier d'après les conditions locales. Le Code de prévention des incendies porte effectivement sur certains éléments de la construction. Par exemple, dans celui de l'Ontario, une section sur la modernisation stipule que les immeubles d'une certaine catégorie doivent être modernisés pour atteindre un certain niveau de sécurité. Bon nombre de ces conditions sont fonction de la capacité du service local des incendies d'intervenir de façon efficace, dans les délais approuvés.

Quand c'est faisable et pratique, certains éléments du code peuvent être harmonisés, mais certains autres devraient être fonction des conditions locales.

Le sénateur Finley : Existe-t-il une tribune nationale où les pompiers peuvent échanger régulièrement sur la technologie et la méthodologie?

M. Maltby : L'Association canadienne des chefs de pompiers assure une présence nationale et fait des progrès dans le recrutement de membres dans tout le pays. Elle fait un excellent travail en organisant des séminaires et des séances de formation. Elle n'est pas au point où elle devrait être, mais elle va dans le bon sens. Il y a aussi la Canadian Fire Prevention Association, mais elle n'a pas la présence qu'elle devrait avoir, selon moi.

Le sénateur Finley : Je pense que, du point de vue de la sécurité, la plupart d'entre nous seraient d'accord sans réserve au sujet des gicleurs automatiques dans les édifices résidentiels. Il me semble que ce serait une entreprise énorme et très coûteuse. Est-ce que je me trompe, ou la modification d'un domicile typique serait extrêmement coûteuse?

M. Maltby : Il serait plus coûteux de modifier une maison que de faire installer des gicleurs automatiques dans un nouveau bâtiment, mais je l'ai fait. J'ai tellement foi dans les gicleurs automatiques qu'en 1988, j'en ai installé chez moi. L'une de mes maisons est âgée d'environ 55 ans, maintenant, et j'y ai installé des gicleurs automatiques parce que j'y crois tellement. Il n'est pas question que des membres de ma famille périssent dans un incendie.

Pour les nouvelles constructions, ce n'est pas aussi coûteux. La National Fire Protection Association, qui est une vaste organisation qui réunit 118 pays, a récemment fait une étude qui a conclu qu'il en coûte 1,61 $ par pied carré pour installer des gicleurs automatiques dans un nouveau bâtiment. J'ai des amis, aux États-Unis, qui ont installé des gicleurs automatiques pendant des années, et ils disent que ce chiffre de 1,61 $ est loin du coût réel, que c'est environ 65 à 70 cents par pied carré.

Le mouvement auquel nous participons vise à faire installer des gicleurs automatiques dans les nouveaux domiciles plutôt que dans ceux qui existent déjà. Nous avons toujours dit que le meilleur moment pour planter un arbre, c'était il y a 25 ans; le deuxième meilleur moment, c'est aujourd'hui.

Le sénateur Finley : Si des gicleurs automatiques étaient installés dans les bâtiments qui sont faits, par exemple, de ces matériaux légers d'ingénierie, en seriez-vous plus rassuré? Il est manifeste que vous vous inquiétez du taux de combustion de ces matériaux.

Si les gicleurs automatiques étaient obligatoires dans les bâtiments de quatre étages ou plus faits de matériaux légers d'ingénierie, est-ce que vous les considéreriez plus sûrs et plus sécuritaires, que ce soient des bâtiments résidentiels ou commerciaux?

M. Maltby : Oui, absolument.

Le sénateur Ogilvie : Je tiens aussi à vous remercier, monsieur. Vos commentaires et vos réponses ont été remarquablement clairs et directs, et nous l'apprécions beaucoup.

Pour revenir à ce que vous avez dit sur les structures d'acier qui, dans certaines conditions, cèdent plus rapidement que les structures de bois, je pense à deux extrêmes, en construction, à propos du métal : tout d'abord, les grosses poutres d'acier formant les principaux éléments structuraux, et deuxièmement, les colombages métalliques à la place de colombages en bois. Est-ce que votre commentaire visait l'un ou l'autre de ces aspects, ou les deux?

M. Maltby : Nous avons très peu d'expérience des colombages d'acier, mais les faits montrent que ce sont les lourdes structures d'acier qui ne sont pas aussi solides qu'on pourrait le penser lors d'un incendie. Il n'y a pas très longtemps, juste en banlieue de Boston, au Massachusetts, des pompiers étaient sur le toit d'un vaste complexe industriel. Ils ont pratiqué des trous de ventilation dans le toit, et même si c'était une structure d'acier, elle s'est effondrée dans les 20 ou 25 minutes où les flammes ont eu libre cours. La plupart des gens pensent que l'acier est ce qu'il peut y avoir de mieux lors d'un incendie, mais c'est faux. Il modifie ses caractéristiques. Il a tendance à absorber la chaleur, à prendre de l'expansion et se tordre, et alors, l'intégrité de la structure est perdue.

Le sénateur Ogilvie : Cela clarifie cet aspect, et je peux certainement comprendre, dans les grands immeubles, l'effet qu'a la température sur l'acier et la pression qu'exerce l'énorme poids sur la structure.

La deuxième question que j'ai à poser porte sur les poutres composites, ou les poutres lamellées. Je pense ici à ce qu'on voit généralement dans un bâtiment. On a des lamelles d'environ 1 pouce et demi de largeur qui sont collées ensemble pour former une large poutre porteuse. En ce qui concerne le taux de combustion, je suppose d'après ce que vous nous avez dit qu'elle se consume plus rapidement parce que la colle commence à se détériorer rapidement sous l'effet de la chaleur, et les lamelles se détachent, ce qui laisse une large surface exposée à l'oxygène et aux flammes, ou y a-t-il autre chose qui se passe?

M. Maltby : Il y a plusieurs variables qui peuvent les amener à céder. Souvent, c'est le type de colle qui est utilisé pour les assembler. Ce que nous avons constaté, c'est qu'il n'y pas tant de volume de bois dans la plupart des produits de bois d'ingénierie. Les poutres typiques que l'on voit pourraient être, par exemple, de deux sur quatre en haut et deux sur quatre en bas, avec du matériau composite entre les deux, fait de résine et de colle. Bien qu'un deux sur quatre fasse, je pense, trois pouces et demi d'épaisseur, entre les deux extrêmes, une partie de cette poutre en I est minimale, et mesure moins d'un pouce d'épaisseur. Il n'y a pas le volume, ici. Cela fait qu'une plus grande partie de la surface porteuse est exposée aux flammes.

Le sénateur Ogilvie : Je suppose que vos commentaires s'appliquent également à la lamellation de planches droites de un et demi par six ou dix pouces, peu importe, ce qu'on voit souvent dans les chalets et d'autres bâtiments faits avec art.

M. Maltby : C'est dès qu'il y a lamellation. Nous l'avons vu il y a des années, avec le contreplaqué. Par exemple, le contreplaqué est souvent lamellé. Il ne se comporte pas aussi bien, et de loin, lors d'un incendie, qu'une poutre de bois dur, parce que la lamellation du milieu cède.

Le sénateur Ogilvie : La colle perd de sa ténacité, et la surface exposée devient plus grande; la colle est très inflammable.

M. Maltby : Aussi, une plus grande partie de la surface est exposée.

Le sénateur Raine : Tous ces renseignements sont fascinants. En tant que Britanno-Colombienne, je suis très partisane du bois comme matériau de construction. Je m'intéresse surtout à la construction à ossature de bois relativement aux tremblements de terre et à la stabilité de la construction.

Il y a 15 ans, mon mari et moi avons bâti un immeuble commercial de quatre étages à ossature de bois; à l'époque, on nous a dit qu'il n'y avait jamais eu de décès au Canada dans un immeuble d'habitation entièrement muni de gicleurs. Je ne suis pas certaine de ce qu'il en est des immeubles commerciaux, mais j'aimerais savoir s'il y a déjà eu des décès au pays dans des bâtiments dotés de gicleurs.

M. Maltby : Cette affirmation est presque vraie. En toute honnêteté, c'est ce que vous diront certains partisans des gicleurs résidentiels. En réalité, il y a eu quelques décès dans des édifices équipés de gicleurs, et ce, pour deux raisons. Dans un premier cas, le système de gicleurs ne fonctionnait pas. Je sais que dans deux autres cas, la personne qui a péri dans l'incendie était en fait celle qui l'avait déclenché. Ces personnes se sont suicidées. Elles se sont aspergées d'essence et elles ont mis feu à leur personne; le système de gicleurs ne pouvait rien pour les sauver.

Mis à part ces cas-là, à ma connaissance, il n'y a jamais eu de décès causé par un incendie dans un immeuble d'habitation dans lequel le système de gicleurs fonctionnait et sans que la personne ait été l'auteur de l'incendie, et ce, non seulement au Canada, mais partout en Amérique du Nord.

Le sénateur Raine : Vous avez dit qu'il y a une grande différence entre le bois et le bois d'ingénierie.

Le système de gicleurs est-il conçu différemment lorsque l'on construit avec du bois d'ingénierie? Autrement dit, faut-il davantage de gicleurs et un plus grand volume d'eau? Devrait-on se pencher sur la question?

M. Maltby : Il y aurait une différence selon la taille de l'immeuble et l'usage qu'on en fait, mais pas vraiment selon le matériau de construction utilisé. Par exemple, le système de gicleurs installé dans une maison individuelle différerait beaucoup de celui dont votre immeuble de quatre étages serait muni. En effet, il faudrait installer le même système de gicleurs dans l'immeuble de quatre étages que votre mari et vous avez construit que dans un édifice fait d'acier. Il n'y a donc pas de différence entre les immeubles à ossature de bois et ceux à ossature d'acier, mais il y en a une entre les immeubles à ossature de bois de grande taille et ceux de petite taille.

Pour préciser, il existe une norme NFPA, la norme 13D, qui traite des maisons individuelles ainsi que des habitations bifamiliales, et qui dicte la manière dont les systèmes de gicleurs doivent être installés. Une autre norme NFPA, la norme 13R, précise le type de système de gicleurs dont les petits immeubles d'habitation de quatre étages ou moins doivent être dotés. Finalement, selon la norme NFPA 13, tous les autres types de bâtiments — qu'il s'agisse d'un immeuble commercial ou résidentiel de grande ou de petite taille — doivent être équipés de systèmes de gicleurs conçus conformément à la norme. Les normes sont basées davantage sur la taille de l'immeuble et sur l'usage qu'on en fait que sur le matériau de construction.

Cela dit, la plupart des codes contiennent des exceptions selon lesquelles, par exemple, si vous installez un système de gicleurs, vous n'êtes pas obligé d'avoir des cotes d'émissivité thermique pour votre toit. Il est possible que vous puissiez utiliser des poutres plus larges en raison des gicleurs; or, cela ne dépend pas du matériau de construction, mais plutôt de la taille de l'immeuble.

Le sénateur Raine : Les codes font-ils la différence entre un immeuble non résidentiel et un immeuble résidentiel? Je pose la question puisque, dans la plupart des immeubles d'habitation, le bois d'ingénierie serait recouvert d'une cloison sèche, tandis que dans une usine ou dans un entrepôt, les panneaux de particules pourraient être exposés, ce qui est plus dangereux.

M. Maltby : Dans un immeuble d'habitation — par exemple, un immeuble de quatre étages dont les murs sont recouverts d'une cloison sèche —, la plupart du temps, les murs protégés sont ceux situés aux étages que les gens occupent. Toutefois, au sous-sol, là où se trouvent notamment les installations mécaniques, la chaufferie et les vide- ordures, les murs ne sont pas recouverts d'une cloison sèche. Aussi, la majorité des gens ne finissent pas leur sous-sol, surtout au moment de la construction de la maison; le danger se trouve donc là, dans le bois d'ingénierie exposé et non protégé par une cloison sèche ou des gicleurs.

Le sénateur Segal : Vous êtes devenu membre du service d'incendie de Brampton en 1984, n'est-ce pas?

M. Maltby : Non, c'était en 1993.

Le sénateur Segal : Je tiens habituellement les gens de Brampton en haute estime.

M. Maltby : Merci. J'attends la suite.

Le sénateur Segal : Cette estime est liée à la façon dont la ville a été représentée à l'Assemblée législative de l'Ontario entre 1959 et 1985, et surtout par qui, mais vous n'y êtes pour rien.

M. Maltby : C'est mon voisin, en fait.

Le sénateur Segal : Il doit faire un très bon voisin.

M. Maltby : C'est un excellent voisin.

Le sénateur Segal : Ce doit être imbattable de le voir en boubou dans sa cour.

Je veux parler de la formation que les membres du service d'incendie reçoivent relativement à la façon dont ils gèrent les différents types de bâtiments. Je sais que la formation donnée au collège des pompiers est très rigoureuse. Lorsque les pompiers sont envoyés sur les lieux d'un incendie, savent-ils, à leur arrivée, comment l'immeuble a été construit? Se sert-on d'une base de données quelconque pour coordonner les secours, ou n'ont-ils pas accès à ce genre de renseignements?

M. Maltby : Cela dépend du service d'incendie, de l'initiative dont il fait preuve et du type de bâtiment. Par exemple, pour les immeubles très dangereux ou dans les cas où le service sait qu'un immeuble lui causera des difficultés, nous essayons de dresser un plan au préalable afin de nous préparer en cas d'incendie. Les bâtiments les plus dangereux sont ceux au sujet desquels nous ne savons rien. Un grand nombre des immeubles faits de bois d'ingénierie présentent de grands risques puisqu'ils entrent justement dans cette catégorie.

J'ai mentionné tout à l'heure que je suis membre de l'International Fire Code Council, qui surveille les activités relatives au code de prévention des incendies international adopté par 39 États américains. On envisage de placer une marque à l'extérieur des bâtiments faits de bois d'ingénierie afin que le service d'incendie comprenne dès son arrivée qu'il a à faire avec une toute autre espèce d'immeubles.

Les services d'incendie ont considéré la possibilité de s'attaquer uniquement à l'extérieur du bâtiment lorsqu'ils savent qu'il est fait de bois d'ingénierie, plutôt que de procéder à une attaque interne ou agressive. Le défi, c'est qu'il est difficile de sauver les personnes qui se trouvent à l'intérieur de ce type d'unité.

Le sénateur Segal : Comment votre organisation, par exemple, contribue-t-elle au processus de tarification des compagnies d'assurances? Le prix de l'assurance contre l'incendie varie selon l'usage qu'on fait d'un bâtiment, selon la distance de la caserne de pompiers dans les régions rurales du Canada et aussi selon les matériaux de construction employés. L'Association canadienne des chefs de pompiers joue-t-elle un rôle, de pair avec l'industrie des assurances, dans la tarification et dans l'établissement des primes?

M. Maltby : Dans une certaine mesure, oui, mais probablement pas autant que l'on pourrait le croire. Les gens qui établissent les tarifs nous questionnent sur la capacité de fournir des services d'incendie, d'arriver sur les lieux avec l'équipement et le personnel adéquat et, surtout, de fournir un approvisionnement en eau adéquat et fiable.

Cela est vrai surtout pour les services d'incendie formés de volontaires. Si les sapeurs-pompiers volontaires peuvent démontrer qu'ils sont en mesure de fournir une certaine quantité d'eau dans un temps donné, soit par aspiration, soit au moyen de citernes, les tarifs d'assurance contre l'incendie du territoire desservi seront meilleurs que ceux obtenus par les services qui ne sont pas en mesure de le faire.

L'Association canadienne des chefs de pompiers travaille avec les sapeurs-pompiers volontaires pour faire en sorte qu'ils soient accrédités et qu'ils offrent la meilleure protection possible à leurs citoyens.

Le sénateur Segal : J'ai une question au sujet de l'aménagement, du processus de construction, ainsi que du rôle que le commissaire des incendies et les inspecteurs jouent dans ce processus. En tenant compte de votre déclaration et des réponses que vous avez données à mes collègues, disons que quelqu'un vous présentait un plan de réaménagement pour une partie d'une ville et que ce plan comptait des bâtiments de plus de quatre étages à usages multiples faits de bois. Si le plan prévoyait l'installation de systèmes de gicleurs dans tous les bâtiments, vous verriez les immeubles en bois du même œil que des immeubles faits de barres d'armature, de béton et d'acier qui seraient aussi dotés de gicleurs.

Si j'ai bien compris ce que vous avez dit, si la proposition relative aux immeubles en bois prévoyait des systèmes de gicleurs, mais que l'autre proposition n'en comptait pas — la question ici n'est pas de savoir si cela passerait ou non —, vous soumettriez la proposition qui inclut les systèmes de gicleurs dans les immeubles faits de bois, à l'exception du bois d'ingénierie.

M. Maltby : Nous tiendrions compte également d'autres éléments, comme la distance à parcourir pour gagner les sorties. Toutefois, si l'immeuble en bois, relativement à l'immeuble fait d'un autre matériau, était construit conformément au code adopté et était doté d'un système de gicleurs, nous le verrions certainement d'un bon œil.

Le sénateur Robichaud : Monsieur Maltby, en tant que comité, nous voudrons peut-être promouvoir l'utilisation du bois comme matériau de construction pour les immeubles commerciaux et résidentiels. Nous avons parlé de la charpente en bois, de l'ignifugation, des gicleurs, des alarmes incendie et des détecteurs de fumée. Sur quoi devrions- nous nous concentrer si nous voulons faire en sorte que le bois soit utilisé plus souvent comme matériau de construction?

M. Maltby : Je vous recommanderais de faire des essais scientifiques dans le but de démontrer qu'il est aussi avantageux d'utiliser des produits du bois que d'autres types de produits. L'ULC, le Conseil national de recherches ou un autre organisme agréé pourrait entreprendre ce travail. Ce que vous voulez prouver, c'est que le produit du bois fonctionnera aussi bien et sera aussi utile que l'autre produit, et ce, non seulement sur le plan de la construction, des frais et de la disponibilité, mais également de la façon dont il réagira au feu.

Une grande partie de nos codes du bâtiment et de prévention des incendies porte sur la sécurité-incendie. Par exemple, plus d'un tiers du Code de prévention des incendies de l'Ontario traite de la sécurité-incendie, tant pour les pompiers que pour les occupants. Le code parle aussi de la semelle, de la plomberie et du chauffage. Ainsi, je vous recommande de démontrer, à l'aide de preuves scientifiques et non d'anecdotes, que les produits du bois fonctionnent aussi bien et sont aussi efficaces que les autres produits dans un incendie.

Le sénateur Robichaud : Comment entreprendrions-nous une telle initiative? Serait-ce par l'entremise des constructeurs ou des fournisseurs de produits du bois?

M. Maltby : Je recommanderais de passer par les fabricants ou les concepteurs de produits du bois plutôt que par les constructeurs parce que, en toute honnêteté, les constructeurs donnent l'impression, du moins au service d'incendie, d'avoir un intérêt direct dans l'affaire. Peut-être que c'est le Sénat qui devrait s'en charger, ou peut-être qu'il faudrait encourager le CNRC à commencer à tester les produits du bois.

Le sénateur Robichaud : Savez-vous combien de foyers sont protégés par des systèmes de gicleurs et des détecteurs de fumée? Sont-ils efficaces?

M. Maltby : J'ai deux remarques à faire. Je ne connais pas les statistiques pour l'ensemble du pays puisque je n'ai pas travaillé à l'échelle nationale, mais j'ai des données pour l'Ontario. Le sous-commissaire des incendies de la province de l'Ontario a fait une présentation récemment au cours de laquelle il a montré que dans 36 p. 100 des incendies mortels, des incendies qui ont entraîné la mort de quelqu'un, le détecteur de fumée a fonctionné tel que prévu. Plus d'un tiers des décès se sont produits malgré le fait que le détecteur de fumée a fonctionné comme prévu.

L'une des raisons qui expliquent ce fait, c'est que nous restons maintenant plus longtemps dans nos maisons malgré notre âge avancé. Les personnes âgées sont moins en mesure de réagir de façon appropriée. Elles n'entendent peut-être plus aussi bien l'alarme qu'auparavant, elles ont peut-être plus de difficulté à se déplacer ou elles n'ont peut-être pas l'aptitude mentale nécessaire pour comprendre ce qu'elles doivent faire.

Deuxièmement, il s'est produit récemment, à Toronto, un incendie tragique qui a entraîné des décès. Un père est sorti de la maison avec un enfant, puis il s'est rendu compte que la fille de 12 ans était encore à l'intérieur. Il est rentré et a péri dans l'incendie. Quelques jours plus tard, la fille est décédée. Trois personnes ont donc perdu la vie.

Le service d'incendie de Toronto a été indigné par l'événement, avec raison. Il a mené une enquête dans les quartiers de la région et il a vérifié les détecteurs de fumée. Il a découvert que 40 p. 100 des détecteurs fonctionnaient, ce qui veut dire que 60 p. 100 d'entre eux ne fonctionnaient pas. Mon ami Frank Lamie, le sous-chef de la prévention des incendies et de l'éducation du public, a demandé pourquoi le service d'incendie investissait tant de temps et d'argent dans l'éducation du public compte tenu du fait que la population n'écoute pas ce que nous lui disons. C'est épouvantable que 60 p. 100 des détecteurs de fumée ne fonctionnaient pas.

Le sénateur Robichaud : Dans mon immeuble ici en ville, les alarmes incendie de chacun des appartements sont inspectées chaque année. Je trouve qu'il s'agit d'une très bonne mesure de prévention. On nous dit si l'alarme fonctionne ou non.

M. Maltby : C'est une des exigences du Code de prévention des incendies de l'Ontario; les détecteurs de fumée et les alarmes incendie doivent être testés chaque année.

Le sénateur Robichaud : Les alarmes incendie ou les détecteurs de fumée sont-ils branchés à un système central?

M. Maltby : Il y a une légère différence entre les deux. On voit souvent les détecteurs de fumée dans les couloirs des immeubles de grande hauteur, dans les écoles et dans les immeubles de bureaux. Ils servent à détecter la fumée et ils sont branchés à un système d'alarme incendie, un appareil commandé par ordinateur qui envoie un signal à une cloche. Cela ressemble à ce que nous avons ici.

Les détecteurs de fumée sont parfois électriques ou ils peuvent être alimentés par pile; on les trouve dans les immeubles d'habitation, habituellement dans les endroits occupés par les gens. Dans un immeuble de grande hauteur comme le vôtre, il devrait y en avoir à l'intérieur même des unités d'habitation. Toutefois, il devrait y en avoir aussi dans les couloirs, et ceux-ci devraient être branchés au système d'alarme incendie. Le détecteur de fumée qui se trouve dans votre unité n'est probablement pas branché au système puisque, si vous brûlez vos rôties, vous ne voulez pas faire sortir tous les résidants de l'immeuble. Or, si l'appareil dans le couloir détecte de la fumée, il fait sonner l'alarme. Dans ce cas, vous voulez que tout le monde sorte.

Le sénateur Robichaud : L'un des résidants a brûlé ses rôties; il a ouvert la porte qui donne sur le couloir, et l'alarme générale a été déclenchée.

Le sénateur Plett : Je ne veux pas m'acharner contre le lamellé-croisé, mais je m'inquiète sérieusement. Des témoins ont comparu devant nous et ils nous ont expliqué pourquoi, selon eux, il s'agit de l'invention du siècle.

Je veux vous parler d'un bâtiment que nous avons visité à Québec. En plus de l'immeuble de cinq étages, nous avons été voir un aréna fait en bois. Les poutres étaient en lamellé-croisé; il s'agissait de morceaux de bois d'une largeur d'environ un pouce et demi et d'une épaisseur d'environ trois quarts de pouce. Ils étaient tous collés ensemble pour former une poutre massive d'approximativement 3 pieds sur 18 pouces ou 2 pieds.

Les témoins nous ont dit que si la poutre en lamellé-croisé prend feu, les flammes entaillent la surface. Puis, les cendres ou une matière quelconque empêchent la circulation de l'oxygène, et le feu s'éteint.

Je pense que vous nous avez expliqué votre point de vue. Monsieur le président, nous devons trouver des personnes à qui poser des questions précises à ce sujet. D'autres témoins nous ont expliqué que les poutres en lamellé-croisé sont supérieures aux poutres en acier puisqu'elles ne brûlent pas; les cendres ou les entailles coupent l'oxygène. Ils ne semblaient pas s'inquiéter de la détérioration des lamellés.

Je ne sais pas s'ils utilisaient quelque chose dont notre témoin ou nous n'avons pas connaissance, mais il est évident, monsieur le président, que nous devons approfondir la question puisque le témoignage recueilli aujourd'hui diffère beaucoup des autres. Je vous remercie de vos remarques.

J'ai quelques questions concernant les gicleurs. Cependant, avant de vous les poser, j'aimerais revenir sur le terme « embrasement instantané » que vous avez utilisé au début de votre exposé. J'ai vu le film Flashback. L'embrasement instantané est-il semblable au terme anglais « flashback », le retour de flamme?

M. Maltby : Il y a une différence entre le retour de flamme et l'embrasement instantané. Le retour de flamme se produit généralement lorsqu'un lieu privé d'oxygène est sur le point de s'enflammer. Dès que l'on y fait entrer de l'oxygène, qui est nécessaire à la combustion, toute la pièce s'enflamme, presque comme une petite explosion.

Si vous prêtez attention aux opérations de lutte contre les incendies sur le terrain, vous allez remarquer que la ventilation du bâtiment est l'une des premières actions posées par un service d'incendie. Pour ce faire, on perce généralement un trou dans le toit pour permettre aux gaz de s'échapper. Ensuite, les pompiers peuvent ouvrir la porte et entrer sans qu'il y ait de retour de flamme.

L'embrasement instantané se produit lorsqu'il y a une surchauffe, où chaque élément d'un bâtiment ou d'une pièce atteint son point d'inflammation et s'enflamme automatiquement. Tout peut brûler, mais les points d'inflammation diffèrent. Personne ne peut survivre à un embrasement instantané, même pas les pompiers les mieux équipés.

À l'aréna dont vous parliez, les conditions devraient être relativement sûres. On a probablement ignifugé les produits en question pour que les cendres offrent une certaine protection. Ces éléments portants ou pièces d'armature sont probablement conçus en fonction de ce que devrait être la charge de combustible du bâtiment.

Habituellement, dans un aréna, la charge de combustible est minime. Ce n'est pas comme un entrepôt de produits en plastique. En règle générale, il y a soit du béton pour la crosse ou le soccer intérieur, soit de la glace pour le hockey ou d'autres sports sur glace. La charge de combustible n'est pas si élevée.

Si l'on mettait les éléments portants lamellés dans un entrepôt, il est fort probable que les résultats obtenus en situation d'incendie ne seraient pas aussi satisfaisants que dans un aréna.

C'est pourquoi les codes axés sur les objectifs sont tels que nous allons approuver les éléments portants de l'aréna, pourvu que vous puissiez nous prouver qu'ils vont résister, en fonction du type de construction, de l'ingénierie des charges et de la charge calorifique prévue au sein du bâtiment. Cependant, l'application dans un entrepôt est totalement différente.

Le sénateur Plett : Monsieur le président, je suis d'avis que nous devons poursuivre l'étude de cette question, car certains témoignages se contredisent, comme dans le cas des échelles d'incendie.

Ma prochaine question porte sur les systèmes de gicleurs. Tout à l'heure, vous nous avez raconté une tragique histoire où deux enfants ont perdu la vie et où vous avez dû annoncer la nouvelle à leur mère. Vous avez dit ne pas vouloir revivre certaines horreurs que vous avez vécues. De quel genre de bâtiment s'agissait-il? Était-ce un vieux bâtiment ou une construction récente?

M. Maltby : À l'époque, il s'agissait d'une maison relativement nouvelle. Elle devait avoir une quinzaine d'années. Comme je l'ai dit tout à l'heure, ce n'est pas la construction des maisons qui tue la plupart des Canadiens, mais leur contenu et les réactions des gens par rapport à l'incendie.

Le sénateur Plett : À votre avis, si cette maison avait été équipée de gicleurs, ces personnes auraient-elles probablement eu la vie sauve?

M. Maltby : Le résultat aurait été différent.

Le sénateur Plett : Toute ma vie, j'ai travaillé dans le secteur de la construction comme entrepreneur en mécanique. Mes fils, qui gèrent maintenant l'entreprise, seraient ravis si tous les bâtiments devaient avoir un système de gicleurs, car ils auraient plus de travail. Ils vous appuieraient sans doute.

D'où provient principalement la résistance relativement à l'installation de systèmes de gicleurs dans les constructions résidentielles? Je dirais que les coûts devraient se situer entre le montant que votre ami américain a mentionné et celui que vous avez utilisé. Quoi qu'il en soit, ce n'est pas que ce ne serait pas faisable. Il n'en coûterait pas beaucoup plus cher pour une maison de 300 000 à 400 000 $. Qui vous oppose le plus de résistance quant à cette installation? S'agit-il des entrepreneurs ou des promoteurs?

M. Maltby : Honnêtement, ce sont les constructeurs qui nous opposent de la résistance.

Le sénateur Plett : En raison des coûts?

M. Maltby : Oui, en raison des coûts. Ils prétendent que chaque millier de dollars en coûts supplémentaires empêche un certain nombre de Canadiens d'acheter leur première maison. Or, d'après les renseignements du CNRC, ce n'est pas ce que révèlent les statistiques. Qui plus est, Vancouver a un texte de loi sur les gicleurs depuis de nombreuses années, et il n'y a jamais eu de répercussions sur le développement.

Le sénateur Plett : Vous avez tout à fait raison là-dessus. Merci beaucoup.

Le sénateur Raine : Je voudrais revenir sur la hauteur permise des bâtiments à ossature de bois. Y aurait-il une raison pour laquelle notre limite de hauteur devrait être inférieure à sept étages?

M. Maltby : Je reviens au code axé sur les objectifs. Qu'il soit construit en métal, en acier, en bois ou en béton, si le bâtiment respecte les dispositions du code axé sur les objectifs et s'il est équipé d'un système de gicleurs, nous n'aurons aucune objection.

Le sénateur Raine : Vous avez mentionné que les poutres massives de l'aréna de Québec étaient probablement traitées avec une sorte de produit ignifuge. En ce qui concerne le bois d'ingénierie, doit-on utiliser un produit ignifuge si le bois est exposé?

M. Maltby : Je ne suis pas certain. Je crois que cela dépend beaucoup de son utilisation et de l'endroit où il est utilisé.

Nous avons parlé de l'aréna de Québec qui avait du bois lamellé. Dans ce cas-là, c'est fort probable, car il s'agit d'un immeuble commercial. Toutefois, si ce bois était utilisé dans une maison unifamiliale ou un petit local d'habitation, il ne serait probablement pas nécessaire de le traiter. Je ne suis pas sûr que le traitement donnerait des résultats aussi efficaces dans ce genre de construction.

La montée en température serait moins rapide ou intense dans l'aréna en question que dans une habitation unifamiliale. Il faudrait beaucoup plus de temps pour que la chaleur ait un impact sur les poutres, car elles sont à 25 ou 30 pieds du sol, contrairement à un local d'habitation, où les poutres sont à huit pieds du sol. En outre, la superficie du foyer est petite par rapport à l'étendue d'un aréna.

Le sénateur Raine : Les systèmes de gicleurs sont-ils obligatoires dans les bâtiments commerciaux tels que les entrepôts et les usines? Le bois d'ingénierie doit probablement y occuper une place de plus en plus grande.

M. Maltby : Cela varie selon un certain nombre de facteurs, dont la distance vers les sorties, ainsi que la taille et l'utilisation du bâtiment. Par exemple, s'il sert d'entrepôt de liquides inflammables de classe 1A, il faudrait sans doute installer un système de gicleurs. Toutefois, s'il sert d'entrepôt de pierres de patio, ce ne serait probablement pas nécessaire. Cela dépend de l'utilisation, de la taille, de la distance vers les sorties et d'un certain nombre d'autres facteurs — les cotes d'émissivité thermique des matériaux de toiture, par exemple.

Le sénateur Raine : Quelle serait la situation optimale : un produit ignifuge, un système de gicleurs ou les deux?

M. Maltby : La protection contre les incendies est une approche systémique. Aucune composante de la sécurité- incendie n'assure la sûreté d'un bâtiment, surtout quand des personnes s'y trouvent. Au Canada, ce sont des hommes, des femmes et des enfants qui constituent la plus grande cause d'incendie. Dès que des gens se trouvent à l'intérieur, un bâtiment change sur le plan de la protection contre les incendies.

Le sénateur Raine : Gardez à l'esprit tout ce que nous savons sur l'utilisation du bois, dont le fait qu'il s'agit d'une ressource renouvelable sans danger pour l'environnement. Si vous construisiez un immeuble commercial non résidentiel, le bâtiriez-vous en bois, en béton ou en acier?

M. Maltby : J'envisagerais les trois options. Tant que les matériaux respectent les dispositions du code, je n'y vois pas d'inconvénient.

Le sénateur Raine : Il n'y a aucune raison de ne pas utiliser de bois en construction.

M. Maltby : Non, à condition de respecter les dispositions du code.

Le sénateur Mercer : Étant donné qu'un certain nombre de Canadiens nous regardent aujourd'hui, j'aimerais profiter de l'occasion pour vous laisser faire au moins une annonce.

Vous n'avez peut-être pas la réponse à cette question, mais je présume que, si l'on installait des gicleurs lors de la construction d'une nouvelle maison, les coûts supplémentaires pourraient être rapidement compensés par la réduction du coût d'assurance incendie après un certain nombre d'années?

M. Maltby : D'après ce que je comprends, on est censé avoir une réduction de l'assurance incendie.

Je vais vous raconter une expérience personnelle qui remonte à 1988, quand j'ai installé un système de gicleurs dans ma maison. À cette époque, la norme était NFPA 13D. Je comprenais que je devais m'attendre à une réduction de 15 p. 100 sur mon assurance habitation en raison des gicleurs.

J'ai appelé ma compagnie d'assurances et j'ai dit que j'avais installé un système de gicleurs. On m'a annoncé qu'il y avait des frais supplémentaires de 10 p. 100 pour les dégâts d'eau. Étonné, j'ai demandé à la préposée ce qu'elle entendait par dégâts d'eau.

En général, un gicleur résidentiel a un débit de moins de 20 gallons par minute avec une pression de cinq ou six livres par pouce carré, ou psi. J'ai expliqué à la préposée qu'elle devait voir les dégâts d'eau que causaient deux pompiers avec une lance d'incendie de 38 millimètres à 115 psi. Elle m'a mis en attente, puis elle m'a dit que, selon la norme NFPA, la compagnie d'assurances devait me donner une réduction de 15 p. 100. Elle a ajouté qu'elle facturait les frais supplémentaires de 10 p. 100 et que ma réduction serait donc de 5 p. 100. Voilà comment ont été flambées mes économies de 15 p. 100 — des mathématiques modernes, en quelque sorte!

D'après ce que je comprends, la plupart des compagnies d'assurances offrent maintenant une réduction de la prime d'assurance.

Le sénateur Mercer : Cela rejoint directement ma théorie que l'assurance est une forme d'extorsion légale.

L'annonce principale que je voulais faire se rapporte à notre discussion sur les détecteurs de fumée. J'aimerais vous entendre parler de la nécessité de changer non seulement les piles, mais aussi les détecteurs de fumée régulièrement. Pourriez-vous nous faire une annonce de 30 secondes pour aider à sauver des vies?

M. Maltby : Je vous en sais gré, sénateur Mercer. Lorsque vous dites « détecteurs de fumée », nous parlons des avertisseurs de fumée, qui sont les dispositifs installés dans des logements individuels. En règle générale, nos études révèlent qu'après une dizaine d'années, les avertisseurs de fumée commencent à perdre de leur fiabilité. Ils renferment un peu de matières radioactives et, après 10 ans, ils ne fonctionnent pas aussi bien. Nos études révèlent qu'ils deviennent plus sensibles. Ainsi, même s'il ne s'agit que d'une rôtie brûlée, l'alarme retentit. C'est alors que les gens les débranchent, retirent les piles ou ouvrent le disjoncteur.

Nous recommandons que vous changiez les piles, en conformité avec les spécifications du fabricant, au moins deux fois par année — chaque fois que vous avancez et reculez l'heure. Nous recommandons également que vous remplaciez vos avertisseurs de fumée tous les 10 ans. Je vous remercie de m'avoir donné l'occasion de le mentionner.

Le sénateur Mercer : Espérons que cette annonce va porter fruits.

Le sénateur Robichaud : Quand vous parlez de gicleurs, quel est leur délai de réaction quand il y a un incendie dans une maison? Ils ne sont pas tous à eau pressurisée, n'est-ce pas?

M. Maltby : La plupart du temps, il y a de l'eau derrière les gicleurs — pas beaucoup, car il y a très peu de pression. Dans certains cas, il s'agit d'un système de gicleurs sous air.

Par exemple, certaines personnes choisissent d'installer des gicleurs dans leur garage. Cependant, étant donné que l'eau gèlerait en hiver, il ne peut pas y avoir d'eau. C'est un système sous air. Dans certains endroits, on met de l'antigel ou de l'éthylèneglycol.

La plupart du temps, dans une maison, il y a de l'eau derrière tous les gicleurs et, pour éviter le gel, le tuyau est conçu pour ne pas passer par le grenier. Cependant, s'il y passe, on prend des précautions pour s'assurer qu'il ne gèle pas. Il y a une pression très faible, car la même pression que les tuyaux de la maison y passe. Lorsqu'un gicleur se déclenche, c'est souvent le seul à le faire. Ce n'est pas comme ce que l'on voit à la télévision, où lorsqu'un gicleur se déclenche, tous les gicleurs se déclenchent également. Habituellement, c'est le gicleur le plus proche du feu qui se déclenche.

Dans les locaux d'habitation, le délai diffère par rapport à un certain nombre d'autres locaux. Ces gicleurs sont « à déclenchement rapide »; ils réagissent peu de temps après que l'alarme retentit. Ils se déclenchent donc habituellement en moins de 60 ou 90 secondes. Un gicleur doit être exposé à une température donnée — 165 degrés Fahrenheit, habituellement — pendant environ une minute et demie pour qu'il libère un jet d'eau.

Le sénateur Robichaud : Je ne croyais pas que c'était aussi rapide.

M. Maltby : Ils sont rapides parce que ces dispositifs peuvent sauver des vies. Le commissaire des incendies de l'Ontario a indiqué que l'embrasement instantané peut se produire en trois minutes. Il faut donc qu'ils réagissent assez rapidement, car ils sont conçus pour sauver des vies.

Le président : Monsieur Maltby, un aspect de l'ordre de renvoi du comité porte sur la possibilité d'augmenter l'utilisation du bois dans la construction non résidentielle. Notre secteur forestier est en crise. Par ailleurs, ce sont les Nord-Américains qui utilisent le plus de bois par habitant.

Selon votre expérience, que devrions-nous envisager pour accroître l'utilisation du bois dans la construction non résidentielle, que ce soit dans les murs intérieurs ou extérieurs?

M. Maltby : Comme je l'ai mentionné tout à l'heure, vous pouvez travailler de concert avec le gouvernement et les organismes d'essais parce que c'est la plus grande préoccupation des services des incendies. Nous connaissons bien le produit d'ingénierie et nous sommes quelque peu dubitatifs quant à la valeur qu'il apporte.

Je vous propose de travailler avec des organisations telles que le Conseil national de recherches du Canada en vue de démontrer et de prouver scientifiquement que les produits du bois seront efficaces en cas d'incendie conformément aux codes du bâtiment et de prévention des incendies.

Le président : Merci. À titre indicatif pour les sénateurs et pour vous, monsieur Maltby, le témoin de la semaine prochaine sera l'architecte qui a conçu l'édifice Fondaction, à Québec.

Monsieur Maltby, en tant que président du Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts, j'aimerais vous remercier et, par la même occasion, remercier l'ensemble des pompiers et des pompières canadiens pour le travail remarquable qu'ils accomplissent pour les Canadiens des quatre coins du pays. Ainsi, ils offrent une meilleure qualité de vie à notre peuple.

M. Maltby : Merci beaucoup. Je vous suis reconnaissant du soutien du Sénat aux services des incendies du Canada.

Le président : Je vous en prie, monsieur. Il ne fait aucun doute que nous avons tous en commun le désir de faire de notre pays un meilleur endroit où vivre, travailler et élever nos enfants ainsi que de tendre la main aux plus vulnérables.

Nous allons maintenant lever la séance.

(La séance est levée.)