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Délibérations du comité sénatorial spécial sur
l'Antiterrorisme

Fascicule 8 - Témoignages du 15 novembre 2010


OTTAWA, le lundi 15 novembre 2010

Le Comité sénatorial spécial sur l'antiterrorisme se réunit aujourd'hui, à 13 heures, pour examiner des questions relatives à l'antiterrorisme.

Le sénateur Hugh Segal (président) occupe le fauteuil.

[Traduction]

Le président : Chers collègues, il s'agit de la neuvième séance du Comité sénatorial spécial sur l'antiterrorisme, de la troisième session de la quarantième législature.

[Français]

Je signale à nos invités que nous avons le service de traduction en anglais et en français, alors soyez à l'aise dans l'une ou l'autre de nos langues officielles.

[Traduction]

En attendant l'adoption du projet de loi par les députés, nous poursuivons l'étude de l'évolution de la menace terroriste au Canada. Nous accueillons aujourd'hui les représentants des services de police de Toronto, de Montréal et de Vancouver.

Avant de commencer, chers collègues, je tiens à souligner que, malheureusement, l'ancien sous-commissaire du SCRS, Jack Hooper, est mort subitement d'une crise cardiaque, à 57 ans. Avec votre permission, je désire transmettre nos condoléances à la famille et indiquer que nous sommes très reconnaissants du travail qu'a fait M. Hooper pour défendre les Canadiens et soutenir les activités antiterroristes, tout au long de sa carrière remarquable. Si vous êtes d'accord, je vais transmettre nos condoléances.

Des voix : D'accord.

Le président : Permettez-moi de vous présenter les témoins. Nous accueillons l'inspecteur Robert Stewart, Section des renseignements criminels, la SRC, Service de police de Vancouver. Cette section mène des enquêtes sur divers groupes criminalisés, selon l'évaluation de la menace sur les plans national, provincial et local. De plus, elle collabore étroitement avec la GRC et elle assume un rôle de liaison avec l'Équipe intégrée de la sécurité nationale de la Colombie-Britannique, l'EISN-E, concernant les enquêtes sur la sécurité nationale. L'inspecteur Stewart s'est joint au Service de police de Vancouver en 1977; il est policier de troisième génération, à Vancouver.

[Français]

Philippe Pichet, commandant, Service de police de la Ville de Montréal, Section antiterrorisme et mesures d'urgence, Division de la planification opérationnelle. Né à Montréal, il entre au Service de police de la Ville de Montréal en 1991. Il est titulaire d'un certificat en gestion de l'École des hautes études commerciales de Montréal. Il a obtenu récemment sa maîtrise dans le cadre d'un programme de l'École nationale d'administration publique.

Robert Chartrand, inspecteur-chef, Service de police de la Ville de Montréal. En octobre 2008, M. Robert Chartrand est nommé inspecteur-chef et adjoint à l'assistant-directeur au Service des enquêtes spécialisées du Service de police de la Ville de Montréal. Il siège également à titre de représentant du SPVM à plusieurs comités, dont, entre autres, le comité provincial sur la Structure de gestion policière contre le terrorisme — cellule de gestion opérationnelle. Détenant une maîtrise en administration publique de l'ÉNAP, M. Chartrand a reçu plusieurs distinctions au cours de sa carrière.

[Traduction]

Nous accueillons l'inspecteur Gordon Sneddon, Division du renseignement, Service de police de Toronto. L'inspecteur Sneddon est membre du Service de police de Toronto depuis 30 ans. Pendant la plus grande partie de sa carrière, il a occupé des postes d'enquêteur qui l'ont amené à conduire de grandes enquêtes criminelles. Depuis 18 mois, il est détaché auprès de l'Équipe intégrée de la sécurité nationale, à Toronto, en tant que responsable des opérations.

M. Sneddon est accompagné de Tom Fitzgerald, chef de police, Division du renseignement. Le chef de police Fitzgerald est membre du Service de police de Toronto depuis 30 ans. Pendant la majorité de sa carrière, il a exercé des fonctions d'enquêteur, principalement en qualité de commandant de division. Il est chef de la Division du renseignement du Service de police de Toronto depuis deux ans.

Messieurs, nous vous remercions de nous aider dans nos délibérations, malgré vos emplois du temps chargés. Je demanderais aux témoins de Vancouver de faire un exposé.

[Français]

Et nous allons inviter nos autres collègues à apporter leur propre contribution avant de poser des questions.

[Traduction]

Robert Stewart, inspecteur, Section des renseignements criminels, Service de police de Vancouver : Au nom du Service de police de Vancouver, je vous remercie de me donner l'occasion de parler aujourd'hui de l'évolution de la menace terroriste au Canada et de l'extrémisme violent qui surgit de l'intérieur du pays. Même si la lutte contre le terrorisme relève d'organismes de la sécurité nationale comme le SCRS et la GRC, je désire souligner le rôle essentiel que jouent les services de police locaux.

Comme on vous l'a sûrement déjà dit, la menace a évolué ces 10 dernières années et elle nuit aux Canadiens et à leurs intérêts. Même si nous devons toujours nous préoccuper des groupes terroristes qui présentent une menace au niveau mondial, comme Al-Qaïda, qui a fait du Canada une cible potentielle, on craint de plus en plus que des individus radicalisés cherchent à semer la terreur à l'intérieur de nos frontières; on redoute particulièrement les attentats d'individus pouvant agir seuls.

Ces dernières années, il y a beaucoup plus de risque que les autorités émettent des interdictions et perturbent notre mode de vie, en raison d'un complot terroriste international qui demande beaucoup de coordination et de planification. Cependant, la menace peut être différente. L'auteur d'un complot terroriste peut être né au Canada et n'avoir aucun lien direct avec un groupe terroriste, sauf son idéologie. Puisqu'il comprend bien la culture canadienne, ce terroriste peut demeurer à l'abri des soupçons jusqu'au moment de l'attaque.

En général, les Occidentaux savent que la principale menace terroriste vient de l'islamisme violent, étant donné que la plupart des attentats survenus depuis le 11 septembre 2001 ont été perpétrés par de jeunes musulmans. Ce qui est inquiétant, c'est que les auteurs de ces attentats étaient des citoyens ou des résidants des pays qu'ils ont ciblés et qu'ils se sont radicalisés dans leur ville et leur communauté respectives.

On a beaucoup discuté de ce qui incite un citoyen qui paraît normal à adopter un comportement extrême et violent. En février 2009, les responsables du Programme de sensibilisation communautaire de la Direction des enquêtes criminelles relatives à la sécurité nationale de la GRC ont produit un rapport intitulé Démystifier la radicalisation. Le rapport donne une cause probable, appelée « discours universel ». Il s'agit du message que les extrémistes islamistes propagent partout dans le monde, selon lequel le monde a déclaré la guerre à l'islam. On peut s'imaginer qu'à défaut d'entendre le contraire, les jeunes marginaux peuvent adopter des points de vue extrémistes et un comportement violent.

Quel rôle les organismes d'application de la loi locaux jouent-ils dans la protection des citoyens contre cette nouvelle menace? Un principe du maintien de l'ordre moderne remonte au temps de sir Robert Peel, qui a déclaré que la police est la population et la population est la police. Les services de police efficaces respectent ce principe lorsqu'ils s'efforcent d'établir des liens étroits avec les communautés qu'ils servent.

Au Royaume-Uni, le gouvernement britannique a établi une stratégie nationale pour lutter contre l'extrémisme violent. Une partie du programme consiste à aider la police à entretenir des relations efficaces avec les communautés à risque. On estime ainsi que les collectivités peuvent elles-mêmes vaincre le terrorisme et qu'elles peuvent fournir aux agents de police sur place les renseignements nécessaires pour déjouer un complot terroriste.

À Vancouver, il existe un certain nombre de programmes communautaires, qui s'inscrivent dans les activités quotidiennes du service de police. Il y a notamment les centres de police communautaire, l'unité des crimes haineux et l'unité de lutte contre la violence conjugale et le harcèlement criminel, sans compter le lien direct que nous avons avec les Autochtones, les sans-abri et les travailleurs de l'industrie du sexe. La section des services à la jeunesse participe activement à la vie des jeunes en ville et elle désamorce souvent les situations de crise. En outre, nous offrons un programme de formation de quatre jours où les leaders des collectivités et les chefs d'entreprises peuvent apprendre les principes de base de l'intervention policière et recevoir une certaine formation.

Également, nous avons un service de police visiblement diversifié, qui s'efforce de représenter les collectivités que nous servons. Lorsque nous recrutons, nous cherchons à sélectionner des gens de la place, qui comprennent bien les problèmes de la collectivité et qui favorisent l'établissement d'une relation saine avec la police.

Concernant la communauté musulmane, le chef de police a rencontré des chefs musulmans importants, dans la grande région de Vancouver. Notre unité de la diversité maintient toujours des relations professionnelles avec de nombreuses fédérations et sociétés ethniques et culturelles. De plus, notre unité de lutte contre la violence conjugale présente des exposés à bien des groupes ethniques, notamment les femmes musulmanes.

Les collectivités saines ont toujours travaillé avec la police pour protéger leurs quartiers. Grâce à la collaboration de la population et aux relations que nous entretenons, les organismes gouvernementaux et les services de police peuvent donner le bon exemple et fournir une réponse positive au « discours universel ».

Les citoyens ont bien accueilli les initiatives de la police communautaire pour protéger leurs collectivités, comme le montre le succès remporté par des programmes comme celui de la surveillance de quartier, Citizens' Crime Watch et Échec au crime.

Le service de police de Vancouver a deux programmes qui visent en particulier à sensibiliser les gens d'affaires aux indices d'un complot terroriste. Il s'agit d'opération Securus et du projet Griffin. L'opération Securus a pour objet de repérer et d'informer les entreprises à Vancouver qui offrent un service ou un produit qui pourrait aider un terroriste ou un groupe terroriste à commettre un attentat. Le programme vise à protéger l'infrastructure et les ressources essentielles dans la ville contre toute activité terroriste.

À cette fin, nous demandons aux entreprises de participer à la lutte antiterroriste en signalant les activités suspectes ou les individus louches.

Le président : Monsieur l'inspecteur, voulez-vous, par exemple, qu'un fournisseur de produits pour les agriculteurs vous signale les cas où quelqu'un qui ne semble pas être un utilisateur habituel du produit achèterait une grande quantité de fertilisant?

M. Stewart : En effet, ce sont les entreprises qui connaissent le mieux leurs clients. Si elles constatent que quelqu'un achète une combinaison de produits inhabituels ou des quantités qui soulèvent des doutes, elles devraient nous mettre au courant.

Bien sûr, nous informons les gens sur les indices qu'ils peuvent déceler.

Les participants au programme, qui sont des propriétaires et des exploitants et leurs employés, ont une grande connaissance du domaine et beaucoup d'expérience. Nous ciblons actuellement huit secteurs : les installations d'entreposage, les entreprises de location de véhicules et d'embarcations, les hôtels, les installations de formation, les laboratoires de produits chimiques, les combustibles en vrac, le matériel et les fournitures de plein air ainsi que les hôpitaux.

Dans le projet Griffin, nous donnons des cours au personnel de sécurité privé dans le milieu des affaires et nous demandons à tous d'encourager le signalement des activités suspectes.

Aux États-Unis, le département de la Sécurité intérieure a mis en œuvre la campagne nationale « If You See Something, Say Something ». Il s'agit d'un programme simple et efficace, d'abord lancé par la Commission de transport de New York, pour sensibiliser la population aux indices permettant de contrer le terrorisme, le crime et les autres menaces. On met l'accent sur le fait qu'il est important de signaler les activités suspectes aux autorités des transports et de l'application de la loi.

En décembre 1999, le poseur de bombes Ahmed Ressam a fait escale à Vancouver, où il a fabriqué une bombe destinée à exploser à l'aéroport international de Los Angeles. Heureusement, il a été arrêté dans l'État de Washington, lorsqu'il essayait d'entrer aux États-Unis. Il est permis de croire que si de tels programmes avaient été en place à l'époque, le projet aurait été découvert plus tôt, compte tenu du nombre d'indices flagrants que le terroriste a laissés au cours de son séjour dans un hôtel de Vancouver.

Bref, le terrorisme est un crime. Un terroriste est un criminel et, souvent, un meurtrier. Ce qui distingue un terroriste des autres criminels, c'est le motif du crime. En général, un individu ou une organisation criminelle commet un crime pour des raisons personnelles ou de l'argent. L'objectif d'un terroriste, c'est de semer un fort sentiment de peur dans la collectivité et d'attirer l'attention sur sa cause.

Il incombe à tous les organismes d'application de la loi non seulement de faire enquête, mais surtout de prévenir le crime pour maintenir un niveau élevé de sécurité publique. La police doit prévenir ou arrêter tout comportement violent, peu importe la motivation, et, à cet égard, l'aide de la collectivité est un outil indispensable et précieux.

Le rôle important que joue la police locale dans la sécurité nationale a été mis de l'avant dans le rapport du juge John Major concernant les conclusions de l'enquête sur le vol d'Air India. Avant les événements du 11 septembre, c'était l'acte de terrorisme aérien le plus important. Le rapport fait état des connaissances précieuses que le Service de police de Vancouver avait sur l'extrémisme dans la communauté sikhe. Voici un extrait du rapport :

C'était particulièrement vrai dans le cas de l'extrémisme sikh à Vancouver, où le service de police local, grâce à une démarche de police communautaire, avait obtenu accès à de nombreuses sources au sein de la communauté sikhe, desquelles il avait réussi à obtenir une foule de renseignements sur des extrémistes sikhs et des organisations extrémistes sikhes [...]

Il est également dit dans le rapport que l'échange d'information faisait défaut et qu'on n'avait pas établi assez de réseaux pour faciliter la communication entre les agents de première ligne et les entités de sécurité nationale. Dans le rapport, on laisse entendre que si l'information avait été communiquée de façon efficiente, elle « aurait peut-être évité la destruction du vol 182. »

Nous continuons de travailler fort à améliorer l'échange d'information entre nos partenaires de la sécurité nationale. Je peux attester que le commissaire adjoint de la GRC, M. Michaud, travaille avec diligence pour que le Service de police de Vancouver soit tenu au courant des questions relatives à la sécurité nationale. Toutefois, en raison des restrictions budgétaires imposées au programme de la sécurité nationale, il est très difficile de payer le salaire de membres détachés pour collaborer avec l'EISN-E. Étant donné nos propres restrictions budgétaires, notre relation de travail se limite pour l'instant à la liaison.

Comme la sécurité nationale relève en général du gouvernement fédéral, l'idéal serait qu'il finance une division de l'EISN-E, qui s'installerait dans nos locaux et serait composée d'employés du service de police local et des services fédéraux. Cela permettrait d'améliorer beaucoup la communication entre les agents sur le terrain et les responsables des enquêtes criminelles relatives à la sécurité nationale. Si nous collaborons étroitement, nous pouvons bâtir la confiance dont nous avons tant besoin et communiquer de manière efficiente les informations qui peuvent être essentielles au succès d'une enquête à laquelle participent plusieurs organismes.

Nos organismes de sécurité nationale doivent mettre en place des réseaux internationaux efficaces pour communiquer les renseignements nécessaires à la protection des Canadiens contre la menace mondiale. Je crois que, grâce à des partenariats efficaces avec les services de police locaux, les organismes fédéraux peuvent nous aider à mieux nous acquitter de nos responsabilités communes, soit la protection des Canadiens contre la menace très réelle que présente l'extrémisme violent au pays.

Le président : Merci beaucoup.

[Français]

Avant de demander aux représentants du Service de police de Montréal de nous faire leur présentation liminaire, je tiens à signaler que ceux-ci ont fait parvenir au sous-comité un texte de présentation. Toutefois le texte est rédigé en anglais alors que la charte est bilingue.

Ai-je votre permission de distribuer le texte, aux fins de notre discussion et de la présentation? Le texte vient d'arriver il y a cinq minutes.

Le sénateur Joyal : Vous me placez dans une situation très difficile. Je crois que nos témoins connaissent les obligations en vertu de la Loi sur les langues officielles. Les documents doivent être déposés dans les deux langues officielles.

Le président : On retrouve du texte dans les deux langues. La présentation n'est pas en anglais et en français. Les deux langues sont intégrées en une présentation.

Le sénateur Joyal : Si les deux langues sont présentes sur la même feuille d'information, c'est d'accord.

Le président : Je vous remercie infiniment.

[Traduction]

Je demanderais à la greffière de fournir les documents aux sénateurs.

[Français]

J'invite maintenant nos invités de Montréal à faire leur présentation.

Robert Chartrand, inspecteur-chef, Service de police de la Ville de Montréal : Monsieur le président, dans un premier temps, j'aimerais exposer les faits marquants qui ont amené le Service de police à réagir contre les attaques terroristes à Montréal et au Québec. Dans un deuxième temps, j'aimerais expliquer la façon dont travaille le Service de police de Montréal dans le but de contrer les activités terroristes. Vous avez sous les yeux notre texte de présentation.

Le 6 décembre 2004, une bombe a endommagé un pylône électrique à Coaticook, petite ville de l'Estrie, en banlieue de Montréal, suite à la visite du président Bush, le 30 novembre 2004. Le but avoué des protagonistes était d'endommager la ligne de transport Radisson-Nicolet-des-Cantons, qui alimente la Nouvelle-Angleterre et Boston en électricité. C'était une façon pour eux de démontrer leurs sentiments de désapprobation contre l'impérialisme américain.

Deux ans plus tard, le 8 août 2006, le véhicule du vice-président de l'Institut canadien des produits pétroliers explosait devant sa résidence. Encore une fois, cet acte fut revendiqué en guise de représailles contre le cartel du pétrole et l'exploitation des citoyens.

Plus récemment, soit l'été dernier, le 1er juillet 2010, à Trois-Rivières, un édifice fédéral fut la cible d'une bombe. Heureusement, l'explosion n'a fait aucun blessé.

Nos différentes démarches de renseignement et nos partenaires ont révélé plusieurs informations. Depuis quelques années, la structure de gestion policière contre le terrorisme, regroupant les trois principales forces policières du Québec, soit la Sûreté du Québec, la Gendarmerie royale du Canada et le Service de police de Montréal, se partage tous les renseignements. Le plan d'action comporte trois volets.

Le premier volet se situe au niveau de la réponse. En d'autres mots, dès qu'il se produit un attentat ou une action, un déploiement opérationnel s'effectue.

Dans un deuxième temps, une enquête est menée pour trouver les raisons de l'incident et, si possible, procéder à des arrestations.

Depuis sa création, et devant ces trois évènements d'envergure, la structure de gestion policière et notre service n'avons pas lésiné sur les moyens dans le but d'en arriver à comprendre les actes et surtout de procéder à des arrestations.

Nos études nous ont permis de conclure que ces trois actions semblent converger vers une réalité montréalaise. Il semble qu'un groupuscule d'anarchistes se colle directement au milieu étudiant, ce qui permet de trouver une forme de financement et de recruter des sympathisants. Ces activités sont menées principalement dans les milieux étudiants reliés à la politique. Les étudiants en sciences politiques et en sciences sociales sont particulièrement visés par ces groupes.

Ces groupes facilitent le travail policier lorsqu'ils décident d'aller dans la rue pour manifester. Par exemple, à chaque année, depuis 2005, les manifestants contre la brutalité policière mobilisent environ 300 à 500 personnes dans les rues de Montréal.

Depuis 2005, le Service de police de la Ville de Montréal a réussi à procéder à plus de 400 arrestations et à colliger beaucoup de renseignements à l'intérieur de ces structures. Évidemment, ce chiffre démontre à quel point les partisans de cet événement sont diversifiés. Leur nombre varie d'année en année, ce qui complexifie notre travail. Malgré tout, le fait du partage de renseignements entre les trois grandes organisations nous permet de voir plus clairement à l'intérieur de cette réalité.

Quelles sont nos inquiétudes, actuellement, en ce qui concerne le futur ou les éléments de dangerosité? Évidemment, ces gens ont une certaine capacité en matière de fabrication d'explosifs. On l'a d'ailleurs vu lors du sommet du G20, à Toronto, où on a procédé à des arrestations de gens venant du Québec, de Montréal, avec des cocktails Molotov en leur possession. Ils ont donc la capacité de lancer des messages de violence.

À l'intérieur de l'île de Montréal, nos véhicules de police font très souvent l'objet de graffitis, de méfaits publics à l'intérieur de nos véhicules et même de nos établissements, ce qui nous porte à établir des stratégies de prévention, soit par caméra ou par infiltration d'agents doubles. Cela nous permet de nous rapprocher de leur réalité.

Les différentes manifestations organisées par des groupes pour dénoncer la brutalité policière ont évidemment un impact sur les ressources policières. Mon collègue le disait plus tôt : plus c'est dispendieux et de grande d'envergure, plus cela nous demande de travailler d'arrache-pied et de se rapprocher de la situation. D'où le partenariat, encore une fois, qui vient nous aider à l'intérieur de la compréhension nationale et de la compréhension provinciale.

Évidemment, les groupes ou les coalitions sont fondés sur le principe de la négation du principe d'autorité dans l'organisation sociale. Le refus de toute contrainte découlant des institutions, basé sur le principe de l'anarchisme, a pour but de développer une société sans domination, où les individus coopèrent librement dans une dynamique d'autogestion.

À l'intérieur de l'île, beaucoup d'individus sont ciblés. Le 9 juin 2010, notamment, un individu d'une cinquantaine d'années a été arrêté pour des actes perpétrés contre le Collège John Abbott. Donc, chaque fois qu'une intervention est sollicitée, autant la GRC que la Sûreté du Québec sont mis au parfum, ce qui nous permet de développer des outils efficaces en vue de contrer les activités futures.

Actuellement, nous avons l'intention de procéder à une cogestion, colocation, à l'intérieur du renseignement des trois grandes organisations à Montréal, ce qui permettrait d'être encore plus près de la réalité et d'un partage plus pointu du renseignement collectif.

Si un acte terroriste venait à voir le jour à Montréal ou au Québec, la structure se déploie et de cette façon, les ressources des trois grandes organisations sont mises à contribution.

Dans le cas d'un événement plus pointu à Montréal, nous avons également développé une structure qui permet une réponse très rapide, au centre-ville ou en périphérie de Montréal, et je laisserai l'inspecteur Pichet vous expliquer cette structure.

Philippe Pichet, commandant, Service de police de la Ville de Montréal : Je suis responsable du volet réponse. Mon unité voit comment préparer nos troupes, comment faire, avec les autres organisations de premiers répondants sur l'île de Montréal, pour avoir une réponse plus intégrée et essayer qu'il y ait de l'interopérabilité entre les différentes organisations.

Il faut savoir qu'au Québec, la loi 19 sur les niveaux de service donne la responsabilité au Service de police de la Ville de Montréal d'assurer le volet réponse advenant un incident terroriste sur notre territoire.

Mon collègue vous a présenté la structure de gestion policière contre le terrorisme qui, d'un côté, traite du volet renseignements et enquêtes, et de l'autre côté, la réponse.

Ce que je vais vous montrer, c'est de quelle façon, à Montréal, on assure la réponse, non seulement en lien avec les autres services de police mais aussi avec nos partenaires ambulanciers, pompiers, et les autres services impliqués.

Quand je parle de réponse, je parle bien sûr au niveau préparation. Nous avons différentes règles d'intervention, nous développons des méthodes pour permettre à nos policiers de bien répondre à un incident terroriste. Nous parlons beaucoup du volet CBRN.

On se souvient qu'en 1995, il y a eu des attentats à Tokyo au gaz sarin. Il faut savoir qu'à Montréal, en 1998, on a vécu des appels, dans une station de métro, qui nous faisaient part d'une menace avec de l'explosif et des produits chimiques. On a donc dû déployer énormément de policiers, de pompiers, d'ambulanciers, ainsi que des gens de la santé publique de Montréal. Tout le monde travaillait un peu de leur côté. Et il faut savoir que ce sont des événements avec lesquels nous n'étions pas habitués. Nos techniciens en explosifs sont habitués à faire face à des colis explosifs, mais par contre, ils ne sont pas équipés pour le chimique. Nos pompiers sont équipés pour le chimique, mais pas pour faire face à des colis explosifs.

Il y a donc eu quelques événements cette année-là, ce qui a amené les gens de nos organisations à se rencontrer et décider de créer le Comité aviseur antiterroriste de Montréal, que je vais vous présenter sur la deuxième page de la présentation.

Ce comité est créé depuis le 25 septembre 1998, donc trois ans avant les attentats du 11 septembre. On voit en haut le SPVM et le logo des différentes organisations. On en compte 11 en gros. C'est dirigé par le service de police parce qu'on parle ici d'un acte criminel. Si on regarde, en allant vers la droite, on a la Gendarmerie royale du Canada, la Sûreté du Québec et les forces armées, parce que lorsqu'on parle en termes de capacité, on reste une municipalité; donc dans le cas d'attentats chimiques ou radiologiques, nos capacités seraient vite dépassées, on ferait donc affaire avec les forces armées, éventuellement.

Plus bas, on a le Service des incendies de Montréal. Bien sûr, je vous ai parlé d'attentats chimiques, biologiques et radiologiques. Ces gens sont des experts et ils ont des équipes en gestion de matières dangereuses. Donc on fait appel à eux.

Le président : Excusez-moi, mais ces groupes sont entraînés avec cette spécialisation?

M. Pichet : « Hazardous materials », ils ont des équipes HazMat.

Plus bas, on retrouve la corporation d'Urgences Santé, le service ambulancier qui assure les services paramédicaux sur l'île de Montréal. Plus bas, on a la STM. Pourquoi on a mis la STM à cet endroit? On sait très bien que les transports de masses demeurent des cibles faciles au niveau des terroristes. Donc les premiers événements ayant eu lieu dans le métro, on a inclus la Société de transports de Montréal. Vous verrez aussi que dans notre processus de décontamination, on utilise des autobus.

On a le Centre de sécurité civile de la Ville de Montréal qui va assurer la gestion des conséquences. On a aussi la sécurité civile de la province qui est là. Et pour finir, on a l'Agence de santé et des services sociaux, qui est responsable de la coordination de tous les hôpitaux de l'île de Montréal, et aussi la Direction de la santé publique. On a donc des médecins sur notre comité, qui sont des experts en matière radiologique, chimique et biologique. Quand il est temps de faire des règles d'interventions, avoir des médecins à la table nous aide beaucoup. C'est le comité qui a été créé en 1998. Je vous dirais qu'au départ, ce n'était peut-être pas facile, mais maintenant que le comité existe depuis 12 ans, il y a une relation de confiance qui s'est bâtie, il est plus facile de travailler ensemble, et advenant un événement terroriste, on se déploierait sur la scène pour conseiller le commandant de scène sur le terrain.

Je vous ai parlé de règles d'intervention. Le comité a mis en place des règles d'intervention qui ont été revues cette année. On est en train de les terminer. Advenant un événement à caractère chimique, par exemple, cela fera en sorte que toutes les organisations sont incluses dans le même protocole d'intervention. Chaque organisation à donc un petit bout à faire; on sait qu'on a tous des missions différentes, par contre on a le même objectif en bout de ligne, c'est de mieux répondre à l'incident qui se passe, présentement.

On parle aussi beaucoup du volet formation, comment on forme nos gens, autant les policiers que les autres premiers répondants, quel équipement on doit acheter. On sait qu'après 2001, de gros montants d'argent étaient disponibles; beaucoup d'équipement a été acheté, à ce moment-là. Par contre, cela évolue beaucoup, et il faut s'assurer d'avoir toujours les meilleurs équipements disponibles.

Et bien sûr, les simulations. On fait aussi des exercices de table, des exercices pour les communications, mais on a aussi fait une simulation à grand déploiement, qui s'appelle Métropole 2005, un peu comme on a vu à Vancouver, l'exercice Transguard 1, qui a eu lieu juste avant les Jeux olympiques.

Je reviendrai là-dessus avant de passer au prochain acétate, mais avec le temps, on a appris à se connaître, et ce qui est important, il faut comprendre que chaque organisation a sa propre mission, mais ce que le comité a amené, c'est qu'on est capable de respecter les missions de chacune des organisations tout en allant vers l'objectif commun.

À la prochaine page, je reviens à la structure provinciale. Vous voyez qu'elle est synthétisée. D'un côté, on a le renseignement et l'enquête, et de l'autre, la réponse. Comment on assure la réponse, nous, à Montréal, c'est avec les gens du CAAM — le Comité aviseur antiterroriste de Montréal. C'est de cette façon qu'on le fait parce qu'on pense que l'interopérabilité est très importante au niveau de la réponse.

À la dernière page, j'ai inclus le plan de sécurité civile à Montréal. Il y a une loi sur la sécurité civile et ces gens entreraient en fonction dans la gestion des conséquences. On aurait l'incident et la scène. Il faudrait gérer la scène comme telle, mais cela créerait aussi beaucoup de problématiques, donc la Sécurité civile, à même le Centre de coordination des mesures d'urgence, serait responsable de la gestion des conséquences d'un incident terroriste.

Je termine en vous disant qu'il s'agit d'une présentation que je fais habituellement en une heure, mais pour les besoins du comité, je l'ai résumée. En quelques mots, ce que nous prônons, c'est vraiment l'interopérabilité.

Le président : Merci infiniment.

[Traduction]

Je demanderais maintenant aux représentants de Toronto de nous donner un aperçu de la menace.

Gordon Sneddon, inspecteur, Division du renseignement, Équipe intégrée de la sécurité nationale, Service de police de Toronto : Au nom du chef de police William Blair et du Service de police de Toronto, je vous remercie de nous avoir invités à parler du terrorisme et de garder le sujet vif à l'esprit de tous les Canadiens.

On vous l'a déjà mentionné dans la présentation, mais j'insiste pour dire que, ces 18 derniers mois, j'ai la possibilité de travailler avec l'Équipe intégrée de la sécurité nationale, à Toronto, où je suis responsable des opérations.

Concernant la menace et la radicalisation, je partage l'impression qu'ont les témoins de la GRC et du SCRS. La menace terroriste qui pèse sur les Canadiens est réelle, insaisissable et en constante évolution. Al-Qaïda et ceux qui s'inspirent de son idéologie continuent de poser une menace importante pour les Canadiens, au pays et à l'étranger. La condamnation des principaux membres du groupe des 18 de Toronto devrait sonner l'alarme pour ceux qui doutent de la portée du message d'Al-Qaïda et de la radicalisation dans les collectivités du Canada. Nous ne devons jamais oublier que, si le plan du groupe des 18 avait été mené à bien, les pertes de vies et les dommages matériels auraient été catastrophiques, à Toronto et ailleurs.

Une autre préoccupation qui amplifie la menace, c'est la réduction du temps nécessaire pour exécuter un attentat. Par exemple, la planification et l'exécution des attentats du 11 septembre 2001 ont pris plusieurs années. De nos jours, les attentats sont planifiés et exécutés beaucoup plus rapidement. À cet égard, Al-Qaïda préconise une telle approche sur Internet depuis peu et elle donne des directives détaillées et un encouragement constant à ceux qui envisagent de commettre de tels actes. Le délai réduit avant le passage à l'acte augmente de beaucoup les pressions exercées sur les responsables de l'application de la loi et de la sécurité pour prévenir les actes terroristes et mener une enquête, dès que possible.

Revenons à l'échelle locale, Toronto est l'une des villes les plus diversifiées sur le plan culturel au monde. Même si la diversité de sa population enrichit la ville, elle attire certaines personnes qui conservent une loyauté dépassant de beaucoup l'appui à l'équipe de soccer de leur pays d'origine. Souvent, un événement qui survient à l'autre bout du monde produit une onde de choc qui se répercute immédiatement dans les rues de Toronto. En fait, de nombreux événements survenus ailleurs dans le monde ont suscité des réactions ici. Pensons notamment à l'élimination des Tigres de libération de l'Eelam tamoul, les TLET — une organisation déclarée illicite au Canada — par le gouvernement du Sri Lanka qui a provoqué des protestations des partisans des TLET pendant des semaines; or, bon nombre de ces manifestants se sont affichés ouvertement favorables au groupe terroriste.

La situation qui a cours actuellement en Somalie et l'invitation lancée partout dans le monde aux combattants étrangers à se joindre au groupe terroriste al-Shabaab nous inquiètent au plus haut point. La réponse de certains jeunes Somaliens à cette invitation a mis en lumière l'existence d'un phénomène de radicalisation aux États-Unis et pourrait bien également témoigner de l'étendue du problème au Canada, particulièrement à l'intérieur de la communauté somalienne locale.

Le Service de police de Toronto, comme tous les autres services de police municipaux, fournit à la communauté des services de première intervention. Nos agents sont souvent sur la première ligne pour la prévention des actes terroristes et l'intervention en cas d'attentat. Comme ils sont les premiers à agir, les policiers ont la possibilité de repérer, tôt dans leur cheminement, les individus qui peuvent être enclins ou qui peuvent songer à perpétrer de tels actes, et ils peuvent ainsi prévenir ou déjouer les attentats.

En mettant l'accent sur la collecte de renseignements, nous sommes en mesure de prévenir les activités criminelles au lieu d'y réagir. Le Service de police de Toronto a adopté une approche en plusieurs volets pour lutter contre le terrorisme et d'autres crimes. Tous les services de police reconnaissent qu'il leur faut la confiance et le soutien de la population pour lutter efficacement contre le crime, et le terrorisme tout particulièrement.

Le principe voulant que la police, c'est la population et que la population, c'est la police, auquel a adhéré sir Robert Peel il y a 150 ans, est tout aussi vrai aujourd'hui. Les agents et les civils à l'emploi du Service de police de Toronto s'efforcent tous, chaque jour, de gagner et de conserver la confiance de la population.

Au nombre des mesures prises pour établir de bonnes relations avec la communauté, je peux mentionner le travail de l'unité de mobilisation de la communauté, les comités locaux de liaison avec la communauté de la division, le conseil consultatif du chef, le comité consultatif sur les jeunes du chef, le travail effectué par le comité consultatif de la communauté qui s'emploie à répondre aux besoins de nombreuses collectivités de Toronto ainsi que le programme de liaison avec les nouveaux arrivants.

En mettant l'accent sur la consultation de la population, le Service de police de Toronto a pu nouer des partenariats utiles avec toutes les collectivités qu'il sert. Le service prend des mesures pour se doter d'un effectif représentatif de la population et recrute des employés dans les secteurs qui ne sont pas bien représentés dans ses rangs.

Nous poursuivons donc les efforts qui nous ont permis, jusqu'à maintenant, de faire des progrès considérables. En effet, depuis 2008, le Service de police de Toronto est désigné comme étant l'un des employeurs dont l'effectif est le plus diversifié au Canada.

En accueillant dans ses rangs des membres des collectivités qu'il sert, le service de police est devenu plus efficace et a été en mesure de gagner la confiance de ses partenaires dans la communauté, ce qui a augmenté d'autant sa capacité de combattre le terrorisme.

Comme je l'ai déjà mentionné, le Service de police de Toronto participe à l'Équipe intégrée de sécurité nationale, l'EISN. Comme vous l'ont dit d'autres témoins, il y a quatre EISN au Canada, basées à Toronto, Vancouver, Montréal et Ottawa. La participation du Service de police de Toronto à l'EISN l'a amené à se joindre à l'équipe de gestion mixte, dans laquelle il aide activement aux enquêtes sur les infractions liées au terrorisme, en plus de recueillir, d'analyser et de communiquer de l'information sur la sécurité nationale ainsi que d'autres renseignements avec ses partenaires.

En ce qui concerne plus particulièrement le terrorisme, le Service de police de Toronto continue de rencontrer des leaders et des membres des collectivités pour discuter de questions liées au terrorisme et à la radicalisation. Je précise que ces discussions sur la radicalisation en sont aux premières étapes, mais qu'elles ont cours de façon continue.

La condamnation des individus mêlés au groupe des 18 de Toronto a amené certains membres de la communauté musulmane à reconnaître le problème.

De plus, le Service de police de Toronto a apporté des améliorations au cours des dernières années à ses méthodes de collecte de renseignements, en mettant l'accent sur la communication des renseignements dans ses opérations policières et en se dotant d'une capacité de prévoir, de prévenir et de déjouer les crimes avant qu'ils soient commis, y compris les crimes de terrorisme.

Lorsque la prévention n'a pas été possible, une application rigoureuse de toutes les lois contre ceux qui cherchent à commettre des actes terroristes est une façon efficace de procéder.

Je vais maintenant soumettre à votre attention trois sujets de préoccupation qui pourraient nécessiter certains changements aux lois. Il y a d'abord le débat sur la nécessité de donner les renseignements qui serviront à la preuve dans les procès. Le Service de police de Toronto a une excellente relation de travail avec la GRC, le SCRS et tous les autres organismes canadiens d'application de la loi. Toutefois, nous ne pouvons pas utiliser tous les renseignements que nous recueillons parce que le procureur de la Couronne est tenu de divulguer la totalité de la preuve dans les affaires criminelles. L'obligation de divulgation, alors que nous devons protéger nos sources et les techniques utilisées pour obtenir nos renseignements, crée des difficultés pour la police et je dirais même aussi pour le SCRS et le tribunal. Les exceptions à l'obligation de divulgation sont limitées et, naturellement, elles peuvent être contestées de façon légitime lors du procès. La Loi sur la preuve au Canada prévoit certaines mesures d'accommodement, mais ces mesures peuvent être contestées et faire l'objet d'une décision par un tribunal en particulier. Souvent, la contestation de l'exception invoquée et la décision qui s'ensuit placent le SCRS dans une position où il risque d'être obligé de faire témoigner un de ses agents, une situation qui était très inhabituelle jusqu'à tout récemment.

Dans la collecte de renseignements, il faut maintenant tenir compte, dès le départ, de la façon dont on pourra rendre l'information admissible en preuve devant un tribunal.

Dans ses activités de collecte de renseignements, le SCRS s'intéresse de plus en plus aux personnes faisant l'objet d'une enquête criminelle. De ce fait, il se pourrait bien que deux organismes canadiens — le SCRS et la police — recueillent de l'information ou des éléments de preuve chacun de leur côté, sans reconnaître l'importance de l'information pour l'autre partie. Même si le SCRS et la police entretiennent des communications régulières, le risque d'une faille dans la transmission de l'information est bien réel et il est inacceptable. Cette situation complexe n'est pas unique au Canada mais elle crée un grand malaise chez moi, qui suis un agent de police affecté aux enquêtes et aux questions relatives à la sécurité nationale.

Le deuxième point sur lequel je veux apporter votre attention a trait à l'appui ouvert donné à une entité illicite ou à un groupe terroriste. Les articles du Code criminel sur la lutte contre le terrorisme ne traitent pas actuellement de cette question. Même si elles respectaient la Charte canadienne des droits et libertés, tout particulièrement les articles ayant trait à la liberté de parole et d'expression, de nombreuses personnes se sont affichées ouvertement en faveur du groupe terroriste des TLET lors de manifestations tenues à Toronto et à Ottawa en 2009. Il était devenu courant de voir, tant sur la Colline du Parlement que dans les rues de Toronto, des centaines de partisans des TLET brandir des drapeaux et porter des vêtements qui manifestaient leur appui au groupe terroriste. Le Royaume-Uni a réglé ce problème en criminalisant l'appartenance à un groupe prohibé ou le port de vêtements susceptibles de laisser entendre que la personne appuie une organisation prohibée ou en est membre.

Le dernier point dont je voudrais vous parler concerne les personnes qui sortent du Canada. La surveillance des Canadiens et d'autres personnes qui quittent le territoire du Canada est un sujet litigieux. Toutefois, dernièrement, des enquêtes sur des activités terroristes concernant des personnes qui quittaient le Canada pour se rendre à l'étranger joindre un groupe terroriste ou suivre un entraînement dans des pays favorables au terrorisme ont été minées par notre incapacité de suivre les mouvements de ces personnes. L'Agence canadienne des services frontaliers gère l'accès des gens et des biens au Canada et leur sortie du pays, mais elle ne suit pas les mouvements des gens qui sortent du Canada, comme d'autres gouvernements le font.

En conclusion, j'aimerais dire que le Service de police de Toronto, ainsi que ses partenaires de l'application de la loi et de la sécurité, s'emploie activement à enquêter sur les actes de terrorisme. Bien qu'il reste beaucoup à faire pour comprendre le phénomène de radicalisation et son étendue dans les communautés touchées, le Service de police de Toronto est déterminé à faire participer les citoyens à sa lutte contre le terrorisme et à leur donner des moyens pour agir en procédant à des activités de sensibilisation et à diverses consultations.

Le président : Merci beaucoup. Plusieurs sénateurs se sont montrés intéressés à poser des questions. Je vais inviter le sénateur Joyal, du Québec, à poser une question.

Le sénateur Joyal : Bienvenue, messieurs. Ma première question concerne un incident survenu il y a moins de deux semaines dont les Canadiens ont, dans l'ensemble, été informés, à savoir l'envoi d'un colis au Canada en provenance du Yémen. Qu'avez-vous fait lorsque vous avez appris la chose? Aviez-vous été mis au fait de l'incident avant que le président Obama s'adresse aux Américains sur le sujet? Qu'avez-vous fait? Vos services ont-ils pris des mesures pour réagir à l'incident ou avez-vous décidé de ne rien faire puisque que le complot n'avait pas abouti?

[Français]

J'aurais pu poser la question à M. Chartrand car l'avion devait atterrir à Montréal. Qu'arrive-t-il dans un cas comme celui-là? J'imagine que les gens qui nous écoutent doivent aussi se poser la question. Qu'est-ce que cela provoque lorsqu'une telle nouvelle est diffusée et que le Canada n'est pas exposé par une action de groupes anarchistes locaux, mais par un geste posé à l'extérieur du pays qui pourrait causer des dommages considérables au pays?

M. Chartrand : Depuis des années, avant l'attentat à New York, l'Amérique au complet ne pensait jamais être la cible d'attentat. Jamais on n'a cru que cela pouvait traverser l'océan et qu'on serait la cible d'une attaque. À partir de ce moment, les groupes se sont unifiés et organisés. On a tenté de dépenser davantage des sommes d'argent considérables aux deux aéroports notamment pour contrôler les accès et les entrées. Malgré tout, nous nous sommes rendu compte qu'il y avait encore des ouvertures aux frontières; des groupes s'organisent à l'intérieur de nos terres. Cet exemple est très explicite.

Une faille qu'on ne contrôlait peut-être pas était l'envoi de courrier par l'entreprise privée, cela a échappé un peu à nos contrôles. Mais à partir de ce moment, il est clair qu'on réagit rapidement à l'intérieur des ententes avec les entreprises qui peuvent en échapper. On s'est rendu compte qu'on avait encore des devoirs à faire, c'est certain.

[Traduction]

Le sénateur Joyal : J'invite vos collègues à répondre également. J'ai aussi d'autres questions.

M. Sneddon : En ce qui concerne la réaction à l'incident, tout est survenu rapidement et de façon tout à fait inattendue. Aucun renseignement ne nous avait amenés à suspecter cet attentat. Une enquête criminelle a été mise en branle dans laquelle chaque partenaire a procédé à sa propre enquête; par exemple, le SCRS est entré en liaison avec l'Agence canadienne des services frontaliers et Transports Canada pour s'assurer que les Canadiens étaient en sécurité; des mesures appropriées ont été prises pour tous les colis futurs; enfin, on s'est assuré que la communication de l'information se faisait sur une grande échelle entre tous les organismes gouvernementaux de façon que les décideurs puissent prendre les bonnes décisions en étant parfaitement informés.

Le sénateur Joyal : M. Stewart pourrait peut-être répondre également.

M. Stewart : Les autorités fédérales ont diffusé des communiqués appropriés pour informer la population sur les questions qui mettaient en cause le Canada.

Pour ce qui est de la police, nous avons reçu presque immédiatement un communiqué des responsables des enquêtes criminelles nous affirmant que rien ne mettait le Canada en cause à ce moment-là et que rien n'indiquait que nous devions avoir des préoccupations particulières.

Pour ce qui est du service de police local, nous avons d'abord regardé au niveau interne si nous avions des renseignements dans nos registres qui pouvaient être reliés à l'affaire. Nous n'en avions pas, mais là encore, chacun a la responsabilité de regarder ses propres bases de données, d'examiner s'il possède des renseignements sur des modus operandi semblables et de déterminer s'il convient de communiquer des informations particulières.

Le sénateur Joyal : M. Chartrand nous a dit que vous pouvez coordonner vos interventions une fois que l'incident est survenu, mais comment pouvez-vous coordonner vos activités avant que l'incident se produise? Je crois que l'inspecteur Sneddon a fait allusion à cette coordination avec le SCRS. Chaque entité possède ses informations. Le SCRS a de l'information, la GRC en a aussi et le Service de police provinciale de l'Ontario peut en avoir également.

[Français]

La Sûreté du Québec a de l'information. Comment partagez-vous l'information pour prévenir l'incident? Êtes-vous plus ou moins laissé à vous-même avant que l'incident n'arrive? À ce moment, vous êtes beaucoup plus exposés à réagir plutôt qu'à prévenir. Quel est le niveau de coordination de l'information pour prévenir les incidents comme ceux que vous avez décrits?

[Traduction]

Le président : J'ajouterai à cela la collecte d'éléments de preuve et de renseignements et la mise en accusation des individus. Tout le monde comprend cela. Toutefois, lorsqu'il est possible de stopper de façon légitime une activité avant qu'elle soit mise à exécution — et je crois que c'est l'objet de la question du sénateur Joyal — il faut une certaine coordination et une certaine collaboration pour intervenir.

Pouvez-vous dire, à votre point de vue, comment cette coordination et cette collaboration fonctionnent; si elles sont à un niveau optimal ou s'il y a place pour l'amélioration? Sentez-vous bien libre de formuler des observations sur les organismes fédéraux et sur le fait qu'ils vous fournissent ou non, en temps réel, l'information dont vous avez besoin pour protéger la population.

[Français]

Ils partagent avec vous l'information qu'on doit avoir en main pour protéger le public.

M. Chartrand : En ce qui concerne le renseignement, les frontières sont tombées tant en Europe, qu'en Asie et qu'en Amérique. Les gens se parlent de plus en plus. Dans ce cas spécifique, je crois qu'il y a eu la création d'un « gap » à l'intérieur du transport des marchandises et à ma connaissance, je ne crois pas qu'il y ait eu des explosifs. Il y avait une possibilité d'utilisation, mais pas d'explosifs. S'il y avait eu des explosifs, aurions-nous été en mesure de contrer cet envoi? On se pose la question.

En ce qui a trait à la coordination du renseignement, on est allé tant au pays qu'à l'extérieur, à l'Interpol et vers différentes sources d'information émanant de différents continents. À ce sujet, dès qu'il y a menace, l'information est communiquée et diffusée. Nos canaux de communication sont très viables et fonctionnels.

Dans ce cas expressément : le transport de marchandises par voie privée, c'est une facette sur laquelle nous ne nous sommes pas penchés. Heureusement, il n'y avait pas de charges explosives. Rien n'empêche toutefois que, comme à New York pour l'attentat, à chaque particularité de mauvaises intentions, nous apprenons nous aussi, à l'intérieur, de nouvelles voies de transition. Dans ce cas-ci, c'en était une que l'on n'a pas été en mesure de prévoir, mais l'exception est de moins en moins régulière.

Le sénateur Joyal : Concernant ma seconde question, comment effectuez-vous le partage de l'information pour prévenir des incidents qui pourraient survenir si vous n'avez pas accès aux filatures que le SCRS peut effectuer, par exemple, de certains groupes ou certaines personnes ou si la Gendarmerie royale du Canada ne vous informe pas de la gestion qu'elle peut effectuer de l'information qu'elle obtient au niveau des échanges par Internet, et cetera?

Comment pouvez-vous intervenir efficacement?

[Traduction]

Comme l'inspecteur Sneddon l'a dit, le SCRS ou la GRC veulent protéger leurs sources de crainte que celles-ci soient contraintes de divulguer des renseignements si elles comparaissent devant le tribunal; c'est pourquoi chacun a tendance à garder l'information pour soi. À moins que je sois mal informé, c'est à mon avis une faille dans le processus d'échange d'information qui, d'après votre tableau, devrait aller dans les deux sens.

[Français]

M. Chartrand : Il ne faut pas exclure non plus la participation du public à l'intérieur de regroupements ou d'individus, qui décident de louer un appartement ou un local qui semble inhabituel. Beaucoup d'informations émanent du public à l'intérieur des forces policières. Évidemment, entre procéder à l'arrestation et être obligé d'identifier le plaignant ou la personne qui donne l'information, l'important demeure pour nous de désamorcer un potentiel de violence. Ce n'est pas nécessairement tous les individus qui sont accusés. Mais une chose est sûre, c'est que les interventions sont plus nombreuses que ce que l'on peut lire dans les journaux. Il est donc certain que les informations qui proviennent de la population sont d'une grande utilité et d'un pourcentage souvent inestimé. Cela fait aussi partie de l'équipe qui nous achemine l'information du renseignement important.

[Traduction]

Le président : Le sénateur Tkachuk veut poser une courte question complémentaire.

Le sénateur Tkachuk : Le sénateur Joyal a posé une question intéressante à laquelle, je crois, les témoins n'ont pas encore répondu.

Lors de la fouille de l'avion aux États-Unis dans lequel on soupçonnait la présence d'explosifs, qu'a fait la force policière canadienne? Elle était très surprise, car elle n'en savait rien. La force policière a-t-elle pris des mesures directes ce jour-là ou cette nuit-là à l'égard des colis provenant du Yémen, des Émirats arabes unis ou d'autres pays du Moyen- Orient?

[Français]

M. Pichet : Je comprends bien votre question. Dans la feuille qu'on vous a distribuée, la plus grande, il y a une boîte en haut à droite qui s'intitule le Comité de coopération stratégique sur le renseignement. Beaucoup de renseignements y font leur entrée. Dans ce cas particulier, ma division du renseignement s'occupe de recueillir cette information qui lui est communiquée par nos partenaires fédéraux et provinciaux. Nous avons aussi des gens aux États-Unis qui participent à cela au niveau de la Sûreté du Québec. S'il y avait eu une intervention particulière à effectuer, entre autres, à l'aéroport Montréal-Trudeau cette journée-là — ce qui n'a pas été le cas car il n'y avait pas de menace réelle pour le Canada —, le renseignement se retrouvait à l'intérieur de notre structure provinciale.

Un comité de renseignement regroupe les trois divisions de renseignement de Montréal, de la GRC et de la Sûreté du Québec. Si l'information vient de Montréal, nous allons la transmettre à nos collègues. Si elle provient de nos collègues, ils vont nous la transmettre. Et avec cette information, si nous devons effectuer des interventions précises pour faire de la prévention à l'égard d'informations ou de renseignements que nous avons obtenus, la « partie renseignement » va parler à la « partie réponse » et nous serons en mesure de procéder à des interventions concrètes; comme, peut-être, fouiller plus de voyageurs ou renforcer la sécurité en augmentant le nombre de policiers, et cetera. Mais toute la communication se fait à l'intérieur de cette structure.

Nous travaillons également avec la GRC au niveau du programme de signalement d'incidents suspects et on va chercher les partenaires à travers un mécanisme d'échange d'informations. Si une compagnie de transport, comme la Société de transport de Montréal, voit quelque chose de suspect à l'intérieur de ses installations, elle va donner l'information et cette information aboutira à la police de juridiction; donc le Service de police de la Ville de Montréal, mais aussi à la GRC et à la Sûreté du Québec en même temps. Cela fait en sorte que ce comité, qui se réunit de façon régulière, va procéder à l'échange d'informations.

Je reviens également aux colis suspects de UPS et FedEx; aussitôt qu'un tel incident se produit, les médias le prennent et le diffuse énormément. Cela créé donc de l'insécurité chez nos partenaires et fait en sorte que nos partenaires veulent de l'information. La division du renseignement me donne donc de l'information et je peux ainsi sécuriser mes partenaires s'il ne se passe rien.

D'un autre côté, s'il y a quelque chose à faire, on le fera tous ensemble. S'il y a des mesures de prévention à adopter, nous le ferons, mais le renseignement circule beaucoup mieux qu'avant car il n'est plus dans des silos et il se retrouve au même endroit. L'échange est donc plus facile.

Le sénateur Joyal : Y a-t-il un lien entre le crime organisé et les groupes ou les individus qui, à votre avis, présentent des risques pour la sécurité des Canadiens en termes de mesures d'initiatives terroristes qui pourraient être entreprises?

M. Chartrand : Nous observons de plus en plus des activités criminelles comme les fraudes et les extractions de données par Internet, qui sont très néfastes et utilisées pour chercher du financement terroriste. Ça, c'est clair.

[Traduction]

Le président : Pourrais-je demander à nos collègues de Vancouver et de Toronto s'ils veulent répondre à la question portant sur le lien entre les groupes terroristes et le crime organisé traditionnel? Par exemple, je sais que, dans le cas du tabac de contrebande, les investissements de certains groupes terroristes sont une source de préoccupations. Pourriez- vous éclairer notre lanterne en réponse à cette question du sénateur Joyal?

M. Stewart : Existe-t-il un lien? Je crois que c'est tout à fait possible, parce que le crime organisé sert à faire de l'argent. C'est sa raison d'être, peu importe s'il s'agit de trafic de drogue, de fraude, de contrefaçons ou d'autres activités. Il y a beaucoup d'argent à faire. Dans le cadre de toute enquête sur le crime organisé, il est plus prudent d'explorer cette piste pour découvrir où va l'argent et déterminer s'il sert à financer le terrorisme à l'étranger ou au pays.

Sans entrer dans les détails, nous avons déjà observé ce phénomène à divers degrés. Je dis simplement que les enquêteurs du crime organisé devraient être prudents et continuer à surveiller la destination de l'argent. Le crime organisé est une source de revenus incroyable qu'aucun groupe, y compris une cellule terroriste, ne peut négliger s'il cherche un financement durable pour ses activités.

M. Sneddon : Je suis d'accord. À Toronto, nous sommes surtout aux prises avec les Tigres de libération de l'Eelam tamoul; les membres de ce groupe terroriste s'adonnent à une quantité effroyable d'activités frauduleuses, puis ils acheminent l'argent au Sri Lanka. Bien entendu, c'est là que la situation se corse, car nous ne pouvons pas savoir en quoi consiste le produit final, où va l'argent et à quoi il sert. C'est ce que devra déterminer le tribunal au bout du compte, mais il est difficile d'accumuler des preuves à cet égard.

Des sommes d'argent astronomiques sont ainsi acheminées par l'intermédiaire de cette communauté. Nous connaissons tous bien les enquêtes passées qui ont révélé l'envoi de sommes faramineuses au groupe terroriste. Il serait naïf de croire qu'aucun membre du crime organisé appartenant à cette communauté ne s'adonne à ces activités; l'idéologie de ces membres est presque divisée, puisqu'une certaine somme sert à appuyer le groupe terroriste alors qu'ils se remplissent les poches avec le reste.

Le président : Vous avez recommandé que nous rédigions un projet de loi visant à interdire toute association avec un groupe terroriste. Comme vous le savez, une loi sur les bandes de motards est actuellement en vigueur. Il est interdit non seulement de faire partie des groupes désignés, mais aussi de s'occuper de leur comptabilité ou de leur louer un local. Les associations de ce genre pourraient toutes devenir des infractions criminelles.

Au fond, croyez-vous que nous devrions envisager de mettre en place ce genre de répression criminelle, à l'instar des Britanniques, pour toute preuve d'association avec un groupe terroriste dont le nom apparaît sur la liste officielle, que ce soit une action au nom du groupe ou des vêtements à son effigie?

D'après vous, une répression criminelle expressément pour ce genre d'activité faciliterait-elle votre travail de prévention?

M. Sneddon : C'est exactement ce que je crois.

Le président : Merci.

Le sénateur Furey : Messieurs, merci d'être venus aujourd'hui.

Inspecteur Stewart, vous avez parlé de coopération. Sans tenir compte de la collecte de preuves ou de renseignements qui serviront de preuves, les organismes comme le SCRS, la GRC, les forces policières provinciales et municipales sont-ils disposés à communiquer leurs renseignements?

M. Stewart : Je dirais que oui. Par contre, il arrive souvent qu'aucune structure adéquate ne soit en place pour la communication des renseignements, et c'est ce qui pose problème. Les politiques de chaque organisme peuvent entraver la communication des renseignements.

Il faut mettre en place une structure qui simplifie la communication des renseignements. Je suis agent de police depuis des années, et je me rappelle que j'aurais peut-être répondu « non » à cette question dans les années 1980 ou 1990. Toutefois, je constate aujourd'hui qu'on veut vraiment échanger des renseignements, mais qu'on a du mal à y arriver efficacement.

Le président : Dans le cadre des opérations de sécurité des Jeux olympiques à Vancouver, les forces policières ont accompli un travail remarquable, avec l'appui des forces armées et d'autres organismes. Pour réagir d'une manière aussi constructive que vous l'avez fait, y avait-il en place un organisme horizontal regroupant les divers groupes, dont les dirigeants, sur place, échangeaient des données en temps réel dans la salle de gestion de crise, ce qui permettait à tout le monde d'avoir accès quotidiennement aux données nécessaires?

M. Stewart : Oui; l'organisme s'appelait le Groupe mixte des renseignements. Le centre des opérations regroupait des employés de tous ces organismes — la GRC, le SCRS, des militaires et des services locaux — et fonctionnait sept jours par semaine, 24 heures par jour. On savait ce qui se passait en temps réel, on répondait sur-le-champ à toute demande de renseignement, et on communiquait ensuite l'information à tout le centre. Cela a bien fonctionné étant donné que la structure nécessaire était en place.

Le président : En réponse à la question du sénateur Furey, diriez-vous qu'il n'y a ni harmonisation des interventions ni échange de renseignements, à l'heure actuelle, en l'absence d'un événement particulier auquel on se préparerait?

M. Stewart : Je ne dis pas qu'il n'existe rien de tel, mais on peut certainement faire mieux. Comme quelqu'un l'a dit plus tôt, nous savons par exemple qu'à Vancouver, l'unité du renseignement comporte un poste de liaison qui travaille avec l'Équipe intégrée de la sécurité nationale de la GRC. Nous sommes conviés à une séance d'information hebdomadaire à ce sujet.

Par contre, la confiance entre les organismes est essentielle à l'échange des renseignements. Je crois que seul un travail régulier de collaboration permettra de bâtir cette confiance. Lors d'un évènement, la situation est impossible si la confiance n'est pas établie. Il faut se prendre à l'avance pour mettre en place la structure nécessaire afin de construire cette confiance et de travailler main dans la main à divers dossiers. Ainsi, lorsqu'il faudra communiquer des renseignements efficacement sur-le-champ, la structure et la confiance seront déjà en place et les choses pourront avancer. Je crois que les policiers du pays veulent échanger des renseignements. Il ne reste qu'à mettre en place les équipes et les centres qui conviennent, ou des centres des opérations, s'il le faut. Nous devrons étudier davantage la question pour nous assurer de trouver la meilleure façon de faire, mais il faut créer une structure pour assurer l'échange des renseignements.

Le sénateur Jaffer : Vous avez parlé de structures. Vous avez dit que le travail accompli pendant les Jeux olympiques a fonctionné — si j'ai bien compris — parce que la structure était en place. Faites-vous référence à une structure semblable à celle utilisée durant les Jeux olympiques, qui permet de travailler en collaboration de façon régulière? De plus, est-ce le gouvernement fédéral qui devrait la mettre en place?

M. Stewart : Il faut absolument que le gouvernement fédéral fasse preuve de leadership à cet égard, surtout en matière de sécurité nationale. Il doit s'assurer de jouer un rôle à cet égard.

Aux États-Unis, le département de la Sécurité intérieure a établi ce genre de structure grâce aux 72 centres de fusion créés partout au pays. Ces centres ont pour objectif de réunir en un seul endroit les forces policières et les organismes des villes, des États, du pays et des tribus pour assurer l'échange des renseignements. La base de données de l'organisme de chaque personne qui travaille dans un centre est accessible, ce qui est d'une importance capitale. Aux États-Unis, il existe donc maintenant une structure qui permet l'échange de l'information.

Je vous rappelle que tout dépend finalement de la bonne entente des groupes; c'est ici que la confiance entre en ligne de compte. Il faut mettre en place ce genre de structure, qui rassemble dans un lieu commun des gens et leurs bases de données, pour créer un environnement propice à l'échange des renseignements.

Le sénateur Furey : Messieurs, j'aimerais connaître votre avis à propos d'Internet. Lorsqu'on a posé la question aux témoins, la grande majorité d'entre eux se sont dits inquiets de ce qu'il puisse servir d'outil de communications servant à disséminer de l'information et à faire du prosélytisme auprès des nouvelles recrues.

Lorsque nous leur avons demandé si des terroristes pouvaient provoquer des ravages, perturber des gouvernements et des institutions comme les hôpitaux ou les banques grâce au web, ils nous ont répondu ne pas croire que les terroristes pourraient causer bien des dégâts au moyen d'Internet. Croyez-vous qu'ils ont tort et qu'il faut s'inquiéter davantage du fait que le web puisse servir d'outil aux groupes terroristes?

M. Sneddon : Je crois que nous devons nous préoccuper de la cybercriminalité en particulier et y accorder beaucoup d'importance. Loin de moi l'idée de parler au nom du SCRS, mais il est sans doute le chef de file dans le domaine. C'est probablement dans cette direction qu'il faut se tourner en premier lieu pour déceler ce genre de crimes, tant au Canada qu'à l'étranger, et pour prendre des mesures afin d'enrayer le problème.

C'est inquiétant, car si quelqu'un pouvait accéder aux réseaux d'un gouvernement, d'une banque ou d'une grande entreprise, comme vous l'avez suggéré, ce pourrait être dévastateur pour le pays.

M. Stewart : Ces institutions ne sont pas les seules qui sont touchées; nos principales infrastructures indispensables sont elles aussi contrôlées électroniquement. Par exemple, si une personne réussit à s'introduire dans les systèmes informatiques de nos barrages hydroélectriques, elle pourrait entre autres couper le réseau électrique et perturber la sécurité du pays. Si des pirates informatiques y arrivent, nous perdrons le contrôle des infrastructures indispensables. C'est inquiétant aussi.

Le sénateur Furey : Commandant Pichet, après avoir examiné votre tableau — je suis heureux d'entendre que vous avez effectué des simulations —, je me demande comment cela fonctionne. D'après le protocole, qui est responsable? Les organismes se conforment-ils aux décisions prises? Le protocole fonctionne-t-il bien?

[Français]

M. Pichet : En fait, le Service de police de Montréal est responsable de ce comité. Les membres se rencontrent deux fois par mois pour échanger de l'information sur la situation. On tient les gens au courant de ce qui se passe et on examine les tendances. Il y a un membre de notre organisation qui regarde ce qui se passe dans le monde et qui analyse les différentes façons de faire.

Lorsqu'on se rencontre deux fois par mois et qu'il est question d'intervention chimique, des experts du domaine de la santé, des pompiers et un policier sont présents et responsables de l'adaptation d'un protocole d'intervention chimique.

En regard des expertises spécifiques de chacun des membres, n'oublions pas que le but est de développer des protocoles d'interopérabilité. Les pompiers, autant que les intervenants de la santé et les policiers, sont très impliqués et agissent en tant qu'experts, techniciens en explosifs et techniciens en identité judiciaire.

Au début de chaque année, on élabore un plan de travail pour toute une année. Encore une fois, on se rencontre de façon statutaire deux fois par mois. Il y a deux ans, on a fait une étude de capacité. Au niveau fédéral, l'IRTC, l'Initiative de recherche en technologie, CBRN a importé un modèle provenant du DHS.

Nous avons utilisé ce modèle pour faire une étude de capacité quant à l'état de préparation. Cela nous a permis d'établir un diagnostic de la situation, qui nous a menés à l'élaboration du plan de travail pour les années à venir. Et c'est en fonction de ce plan que nous menons à bien nos travaux.

Le phénomène des incidents terroristes évolue très rapidement et c'est pourquoi le comité doit maintenir ses activités et demeurer actif.

[Traduction]

Le sénateur Furey : Toutefois, en situation de crise, un comité ne peut pas prendre les décisions. Il faut que quelqu'un soit responsable. Quel est le protocole à cet égard? Qui est le patron, qui prend les décisions et déploie les organismes pour déterminer ce qui fonctionne mal?

[Français]

M. Pichet : On a des modes de fonctionnement au Service de police de la Ville de Montréal. S'il y a un incident qui se produit, que ce soit une enveloppe avec de la poudre suspecte ou un incident terroriste à plus grande échelle, je vais être le commandant de scène. Je vais me déployer sur la scène, dans un poste de commandement unifié et le comité va me conseiller. Cependant, je suis d'accord avec vous, je ne pense pas que le comité puisse prendre des décisions. Quand il y a un incident, une crise, cela prend un chef. Je vais être le commandant de scène, bien sûr, appuyé par notre centre de commandement. Sur le plan corporatif, il y a un plus haut niveau au quartier général qui dicte les enlignements, mais sur la scène, je vais être responsable des opérations.

Le sénateur Joyal : Quand l'incident du paquet en provenance du Yémen est survenu, avez-vous convoqué quelqu'un chez vous pour vérifier s'il n'y avait pas d'autres pays qui sont sur les mêmes paramètres que le Yémen? C'est-à-dire des pays où le terrorisme peut être une activité en pente? Et est-ce qu'on ne devrait pas vérifier s'il n'y a pas d'autres avions qui arrivent du pays Y et qui pourraient aussi transporter des paquets comme celui-là, qui pourraient causer des dommages énormes, soit aux passagers et à l'équipage ou encore lorsque l'avion atterrit? En d'autres mots, avez-vous sonné la cloche pour dire que c'est le temps de réunir tout le monde et de vérifier où on en est par rapport aux risques correspondants ailleurs?

M. Pichet : En fait, je reviens encore à cela, je vais me fier beaucoup à ce que mes gens de renseignement vont me donner. Lorsque je parle des gens de renseignement, ce sont des gens à l'interne, au niveau de l'équipe à Montréal, et des gens de notre structure provinciale. Pour ce qui est de la réponse, je suis rapidement en lien avec la personne responsable à l'aéroport parce qu'on parlait ici d'avions transportant du cargo. Je suis en lien avec les gens de l'aéroport. Notre commandant responsable à l'aéroport est en lien avec l'agence de sûreté aéroportuaire et les transporteurs. Cette fois-là, il n'y avait pas matière à renforcement ou à faire les choses différemment. Le renseignement ne nous amenait pas à voir Montréal comme une cible pouvant recevoir d'autres paquets. Si cela avait été le cas, rapidement les liens étaient faits avec l'aéroport. S'il avait fallu, à Montréal, laisser les avions sur le tarmac et passer les paquets un à un, on l'aurait fait parce qu'on était déjà en lien avec les responsables. Qu'est-ce que je fais? J'appelle la personne responsable de mon service à l'aéroport, qui elle est en lien avec les employés de l'aéroport impliqués dans ce genre de situation.

Le président : Si je me souviens bien, les Forces canadiennes ont escorté un avion de la région, dans l'espace aérien canadien, jusque dans l'espace américain, où les forces aériennes américaines étaient là pour venir en aide à cet avion. J'imagine que vous étiez au courant de cet incident et qu'on l'a préparé comme vous l'avez indiqué?

M. Pichet : On était au courant, mais aujourd'hui, il faut tenir compte de la vitesse avec laquelle arrive l'information. Aussitôt que l'information entre — ou parfois un peu après —, elle est disponible sur Internet ou à la télévision. C'est extrêmement rapide.

[Traduction]

Le sénateur Marshall : Ma première question s'adresse à l'inspecteur Stewart, étant donné qu'il a parlé de la participation des communautés dans son discours d'ouverture; j'aimerais toutefois connaître l'avis de tous les témoins à cet égard. Vous dites que vous ne pouvez lutter seuls contre le terrorisme. Vous devez compter sur la communauté, et vous avez mentionné disposer de programmes de sensibilisation du public et vous être adressés à différents groupes. Vous avez aussi dit que des fournisseurs considérés comme risqués ont été identifiés et qu'ils doivent signaler toute activité suspecte. Selon votre expérience, pourriez-vous nous parler de l'accueil de la communauté, c'est-à-dire si elle est généralement encline à collaborer avec les policiers, ou bien si elle est réticente à le faire? Réussissez-vous à interagir avec la communauté?

M. Stewart : À Vancouver, et probablement dans toutes les principales villes du Canada, l'interaction avec les communautés est généralement très positive et saine. Les questions dont nous parlons aujourd'hui font exception. Les communautés comprennent que la police est là pour les protéger. Elles saisissent que les policiers doivent établir une relation positive dans le cadre de leur travail. Comme je l'ai déjà dit, les programmes en place sont bénéfiques, comme la surveillance de quartier, un programme dans le cadre duquel nous formons un responsable de quartier pour qu'il s'en occupe. Ce dernier recrute des gens dans son quartier, qui l'aideront à signaler les activités suspectes; nous l'avisons aussi de ce qui pourrait se passer dans son quartier. Ce programme bénéfique est très favorable pour les quartiers.

Au sein de notre service, nous embauchons aussi des membres des minorités visibles. Je crois que 20 p. 100 de notre personnel appartiennent à une minorité visible, et 25 p. 100 sont des femmes. Notre composition ressemble à celle de la collectivité; ainsi, nous réussissons mieux à interagir avec elle.

La collectivité comprend que nous la tiendrons au courant des problèmes touchant la sécurité publique. Les fusillades impliquant des gangs nous ont récemment causé du souci à Vancouver, de même que les activités des gangs, certains week-ends, et nous avons fait une déclaration publique à cet égard. C'était risqué, car nous aurions pu exacerber la crainte chez certains, mais il fallait que nous le fassions. La collectivité a bien réagi.

Le sénateur Marshall : Les gens hésitent-ils beaucoup à intervenir? Refusent-ils de le faire, ou ont-ils l'impression de courir un risque s'ils le font?

M. Stewart : De façon générale, les gens seront toujours un peu réticents à témoigner devant un tribunal; c'est pourquoi le programme Échec au crime est si utile. Ce programme anonyme nous permet d'obtenir bien des renseignements.

Pour la plupart des renseignements, les gens ne seront pas nécessairement obligés à témoigner devant un tribunal. Il s'agit d'entrer en contact avec la collectivité, et non pas de trouver des sources clandestines d'information. Nous devons connaître les propriétaires des magasins de même que les gens qui travaillent dans la collectivité et qui viennent s'y divertir pour qu'ils nous disent ce qui se passe autour d'eux. Ils connaissent peut-être quelqu'un. Nous recueillons l'information, l'examinons, puis déterminons si elle est pertinente.

Apporter son aide ne comporte pas toujours un risque. Il ne s'agit pas toujours du témoin d'un crime violent qui doit se présenter devant le tribunal alors que les suspects sont membres du crime organisé. Dans ce cas, j'imagine qu'il peut y avoir un risque, mais les choses ne se passent pas toujours ainsi. En général, le public se montre réceptif à nos programmes de sensibilisation.

Le président : J'aimerais revenir à Échec au crime. Dans les grandes villes, existe-t-il un programme équivalent dans d'autres langues que l'anglais ou le français, si l'on veut s'assurer de recueillir facilement le plus d'information possible auprès de certaines communautés pour nous aider dans nos activités de prévention? Les gens de ces communautés peuvent-ils aussi passer un appel anonyme dans leur langue, comme les autres peuvent le faire en anglais ou en français, pour dénoncer une activité criminelle normale, par opposition à une activité terroriste? Croyez-vous que, dans nos villes, le programme Échec au crime ou un programme équivalent permet de répondre à cette diversité? Disons qu'un membre de la communauté tamoule qui respecte les lois entend justement parler de ce dont l'inspecteur Sneddon a fait mention : pourrait-il appeler quelque part en toute confiance pour donner l'information à la police et l'aider dans son travail?

[Français]

À Montréal, de la grande communauté africaine du Nord de l'Afrique.

[Traduction]

Croyez-vous que les citoyens qui veulent apporter leur aide peuvent le faire?

M. Fitzgerald : Lors des plus importantes manifestations tamoules à Toronto, nous avons distribué des cartes professionnelles, en collaboration avec nos partenaires de l'équipe intégrée de la sécurité nationale, pour dire à cette communauté que le programme Échec au crime existe pour ceux qui désirent communiquer des renseignements à la police. À Toronto, et probablement aussi dans les autres grandes villes, une personne qui téléphone à Échec au crime peut immédiatement avoir accès à un service de traduction. On s'est donc penché sur la question, et c'est ce qui existe.

[Français]

M. Chartrand : À Montréal également, les communautés permettent aux policiers de s'asseoir et de dialoguer avec elles. Souvent, on se rend compte que, dans certaines communautés, les gens ont des problèmes d'adaptation entre les générations. Inviter les gens à participer, soit par des lignes téléphoniques Info-Crime ou par des surveillances de quartier, permet de comprendre, de part et d'autre, les différentes réalités. On se rappelle l'événement de Montréal- Nord qui nous a permis justement d'amender nos démarches et de comprendre certaines réalités.

Sans toucher nécessairement au profilage racial, cela permet aux policiers de comprendre certaines différences entre les races, de sortir du véhicule automobile et de rencontrer les gens sur le trottoir. On revient à la base. Malheureusement, ces événements malheureux doivent arriver pour faire évoluer les choses. On apprend de certaines situations.

Autant que mes confrères dans les grandes municipalités, j'imagine, les policiers sont appelés de plus en plus à se rapprocher de la communauté, si on veut, à descendre au niveau de la rue et, tant bien que mal, tenter de laisser tomber des préjugés d'un côté comme de l'autre.

Il faut également permettre aux communautés de comprendre notre rôle, qui ne se limite pas à faire des arrestations, mais aussi à protéger les gens. Je pense qu'il y a beaucoup d'efforts consentis à l'intérieur des grandes villes, du moins.

[Traduction]

Le sénateur Marshall : Vous avez parlé plus tôt d'un protocole qui, par exemple, vise à tenir au courant toutes les forces policières, l'armée et les ambulances. Dans chaque ville, il doit y avoir un protocole qui prend en compte l'apport, les plaintes ou les signalements du public. Ai-je bien compris?

[Français]

M. Chartrand : Absolument. Au Québec, la Commission de la déontologie policière permet aux gens de dénoncer les attitudes policières, mais, avant d'en arriver là, il y a les comités de vigie où des rencontres régulières établissent de bons rapports. Très souvent, des problèmes mineurs sont réglés à l'intérieur de ces échanges, sans nécessairement avoir à remplir un formulaire et à dénoncer. Je pense que c'est l'encouragement et le rapprochement que nous avons encouragés depuis des années.

[Traduction]

Le sénateur Marshall : Inspecteur Stewart, en va-t-il de même à Vancouver? Existe-t-il un protocole officiel ayant trait à la collectivité, c'est-à-dire une structure établie selon laquelle les interventions ne sont pas ponctuelles?

M. Stewart : Je ne suis pas certain de comprendre la question ni le sens du mot « officiel ». Il existe un certain nombre de programmes de sensibilisation du public. Par exemple, un agent de liaison commence à sensibiliser les enfants dès l'âge scolaire dans toutes les principales écoles et dans les écoles élémentaires. Ils interagissent. Les écoles sont empreintes de diversité, tout comme la ville. Les jeunes commencent à interagir tôt avec la police, et ils comprennent son rôle au sein de la collectivité. La police recueille beaucoup d'information grâce aux discussions avec les enfants dans les écoles, qui relatent certaines situations. Lorsque les enfants passent d'une école à l'autre et grandissent au sein de la collectivité, ils gardent ce lien avec la police; c'est d'ailleurs l'objectif du programme de sensibilisation.

L'autre jour, j'ai vu une statistique selon laquelle 25 p. 100 de la population de la ville est à notre portée grâce au programme de services à la jeunesse et à d'autres programmes, notamment les travailleurs sociaux en voiture qui donnent suite aux appels dénonçant de la violence au foyer, et les enseignants de Vancouver avec qui nous sommes associés. Nous apprenons aux gens à aborder la police et à lui parler. Cela aussi fait partie de la sensibilisation.

J'ignore si votre question portait également sur le service d'urgence 911.

Le sénateur Marshall : Oui, je faisais principalement référence au rôle du 911; je voulais savoir s'il existe un protocole, un système ou un processus uniforme.

M. Stewart : À Vancouver, la situation est particulière puisque nous avons E-Comm, qui est finalement un service d'urgence 911. E-Comm est au service de la ville de Vancouver, mais aussi des régions avoisinantes. Vous savez peut- être que Vancouver ne dispose pas d'un service de police métropolitain. Tous les appels sont acheminés à un centre de répartition étant donné la présence d'autres forces policières et de la GRC.

Le sénateur Marshall : Les appels sont ensuite traités. Inspecteur Sneddon, la situation est-elle la même à Toronto?

M. Sneddon : Oui. Les appels arrivent au service des communications et sont répartis non seulement aux services de police, mais aussi à tout autre organisme de police qui doit en être au courant.

Le sénateur Jaffer : Fait intéressant, vous avez parlé du public en tant que police, et de la police en tant que public. Inspecteur Stewart, je ne suis pas objective, car je viens de votre région et, il y a bien des années, j'ai joué un rôle dans la mise en place de la force policière multiculturelle au sein du Service de police de Vancouver.

J'aimerais savoir comment les choses se passent à Toronto. La force policière reflète-t-elle la composition de la collectivité de Toronto, surtout dans les rôles de direction? J'aimerais aussi connaître la réponse pour Montréal.

M. Sneddon : Tout à fait; la structure du Service de police de Toronto a évolué, surtout au cours des 10 dernières années. Ce changement important donne l'occasion aux gens, y compris aux femmes et aux membres de minorités visibles, d'occuper une position d'autorité. C'est ce qui se passe depuis quelque temps.

À l'examen des pratiques d'embauche à Toronto au cours des trois dernières années, on remarque que 50 p. 100 des gens sont membres de minorités visibles ou sont des femmes. Le service de police travaille fort pour obtenir cette structure.

M. Fitzgerald : Cela se poursuit dans le cadre du perfectionnement professionnel, car les membres des minorités visibles de notre collectivité et les femmes ont l'occasion d'étendre leurs compétences policières. Ainsi, nous pouvons plus facilement faire avancer ceux qui sont tout à fait prêts à assumer plus de responsabilités.

[Français]

M. Chartrand : J'ajouterais la même chose, mais j'aimerais mentionner également l'aspect de l'embauche de jeunes policiers asiatiques, par exemple, dans le Chinatown, où celui-ci devient un peu un policier ambassadeur pour parler à la population plus aisément. Même chose au niveau des Haïtiens à Montréal-Nord ou des Jamaïcains dans Côte-des- Neiges, cela permet d'avoir une meilleure liaison.

Le sénateur Jaffer : C'est aussi le cas avec la communauté maghrébine?

M. Chartrand : Oui, également.

[Traduction]

Le sénateur Jaffer : La radicalisation des terroristes locaux, surtout des jeunes nés ici, fait partie de mes préoccupations. Je me demande ce qui leur arrive pour qu'ils se radicalisent.

Existe-t-il une coordination nationale des différentes forces policières visant à assurer l'échange de renseignements portant sur ce qui se passe dans les différentes régions du pays? Par exemple, nous savons que Toronto accueille une grande communauté tamoule, alors que celle-ci n'est pas si importante à Vancouver. Je fais référence aux musulmans. Existe-t-il une certaine coordination, une sensibilisation aux réalités culturelles — ou plutôt une connaissance du langage de la radicalisation? Pouvez-vous atteindre ces jeunes, et savez-vous comment les déradicaliser?

M. Sneddon : Nous sommes encore en apprentissage de l'ensemble du processus de radicalisation. Je crois que tout le monde serait d'accord avec moi, même le Service de police de la ville de New York, qui a publié des articles à ce propos — ce service a accompli beaucoup de travail à cet égard.

Tous les organismes de police au pays et dans le monde s'efforcent de comprendre la radicalisation. Personne ne semble y arriver. Si nous voulons mettre un terme à ce processus, nous devons connaître les signes indiquant qu'une personne s'engage dans cette voie et savoir les identifier; si une personne délaisse ses amis, commence peut-être à s'habiller différemment, pratique davantage sa religion et ainsi de suite, s'agit-il d'indices possibles de radicalisation? Peut-être, mais ces changements peuvent signifier une modification des intérêts. Nous avons davantage conscience de la situation, mais nous devrons travailler encore plus pour combler notre retard. Il y a encore beaucoup de chemin à faire.

Les choses se corsent davantage avec les communications par Internet, dont se servent des groupes comme Al-Qaïda pour cibler des personnes et les encourager à commettre des actes terroristes. Ces groupes sont conscients de cette difficulté et sont assez astucieux pour cibler ces gens en leur disant ce qu'ils doivent faire et même comment ils doivent le faire.

Le sénateur Jaffer : J'ai posé bien des questions, et j'aimerais que les autres y répondent aussi. Toutefois, dans le cas des 18 de Toronto, des programmes ont-ils été mis en place pour déradicaliser les membres de la cellule terroriste? Au Royaume-Uni, je sais que la police a recours à des programmes visant à déradicaliser les jeunes radicaux. Existe-t-il des programmes semblables au Canada?

M. Sneddon : Cette question est actuellement à l'étude. Un professeur de l'Université de Waterloo cherche en ce moment à découvrir comment ces gens peuvent en arriver là. À l'heure actuelle, nous ne disposons pas d'un programme semblable.

M. Stewart : Je ne crois pas que nous ayons un programme semblable. De toute évidence, nous devrons examiner la question.

J'ai étudié la radicalisation islamique en Grande-Bretagne; là-bas, le problème n'est pas vraiment que les communautés locales contribuent à radicaliser les jeunes. C'est plutôt leur refus de participer au contre-discours qui pose problème. Les forces policières sur place croient qu'il faut davantage exposer à ces communautés l'envers du discours universel dont j'ai parlé plus tôt, et qu'il faut leur dire que le monde n'a pas déclaré la guerre à l'islam; il existe d'autres problèmes sur terre. La déradicalisation ou la lutte contre la radicalisation passe par ce genre de dialogue avec les communautés, ou par un contre-discours en réponse aux propos échangés sur le web ou dans les cafés où certains se rassemblent pour discuter de la question.

Le sénateur Jaffer : Qu'en est-il de Montréal?

[Français]

M. Chartrand : Le mouvement anarchiste est une réaction contre toute structure de pouvoir. Lorsqu'on arrive à identifier des organisations policières, il n'est pas évident d'établir un pont ou un lien. On sent une certaine appréhension. Ce n'est pas que la bonne volonté des organisations policières soit absente; le problème se situe davantage au niveau du désir des étudiants ou des groupes marginaux. Sur le plan social et économique, toute une réalité gravite autour de l'organisation policière. Malgré les intentions de vouloir prêter main-forte, comprendre et essayer de cheminer, on rencontre toujours une certaine forme de résistance. Il faut tout d'abord localiser ces gens. Cette tâche est difficile étant donné qu'il s'agit de personnes marginales au sein de plusieurs groupuscules auxquels nous n'avons pas accès. La première porte d'entrée est celle des mouvements étudiants.

Nous tentons de donner le plus de conférences possibles à ce sujet. Nous patrouillons et tentons d'investir les grandes institutions. Lors des malheureux incidents du Collège Dawson et de Polytechnique, il s'agissait d'étudiants démontrant une certaine frustration. Nous tentons donc d'infiltrer et aussi de s'intégrer, en uniforme, dans ces institutions. Il ne s'agit pas seulement d'aller chercher des renseignements, mais d'assurer une présence. Nous organisons parfois des matchs de soccer ou des activités sportives avec les étudiants dans le but d'inviter les gens à nous approcher et réaliser que les policiers sont également accessibles et humains.

Au Québec, lorsque nous parlons d'anarchistes, nous parlons de Québécois ou de personnes purement montréalaises. Ce mouvement ne touche donc pas uniquement les immigrants. Toutefois, dans certains groupes d'immigrants la perception policière est difficile à défaire. Malgré nos efforts, des barrières culturelles font en sorte que les policiers sont mal perçus à cause de la corruption dans certains pays.

Il est aussi difficile d'approcher certains groupes ethniques lorsqu'il s'agit d'embauche. Nous favorisons l'embauche dans ces communautés ethniques. Cependant, certaines cultures font en sorte que nous ne pouvons pas envisager cette avenue. Nous déployons beaucoup d'énergie en ce sens. De plus en plus, nous sommes sur le terrain. Malgré tout, nous nous heurtons à un problème de réceptivité chez certaines communautés.

[Traduction]

Le sénateur Jaffer : Au pays, les efforts sont-ils coordonnés pour lutter contre la radicalisation? L'inspecteur Stewart a parlé de coordination à plusieurs égards. Existe-t-il un groupe visant à échanger des renseignements partout au pays sur la façon dont ces jeunes sont radicalisés?

M. Stewart : Je ne connais aucun groupe en particulier, mais Sécurité publique Canada et la police échangent des renseignements grâce à la publication de documents et de rapports qui présentent leurs hypothèses sur la question. Nous communiquons donc l'information, mais je ne connais aucun groupe qui coordonne le tout.

Le sénateur Smith : Pour ce qui est de la radicalisation, le sénateur Jaffer a parlé des 18 de Toronto et du fait que plusieurs membres de cette cellule terroriste sont nés et ont grandi au pays. La majorité d'entre eux ont plaidé coupables sans rien nier, ce qui compte parmi les aspects positifs. Il y a environ trois semaines, nous avons entendu le témoignage d'un membre de la communauté musulmane qui dirige un programme; nous devrions vous en remettre le compte rendu.

Dans quelle mesure vos services de police déploient-ils consciemment des efforts pour recruter des membres des communautés dont certains des jeunes sont vulnérables? À long terme, vous auriez des agents de police liés à la communauté et qui parlent aussi sa langue. Essayez-vous de recruter des gens au sein de ces communautés pour créer une certaine chimie entre leurs membres et la police, étant donné qu'ils pourraient écouter quelqu'un qui vient de leur propre communauté, alors qu'ils ne sont pas tellement ouverts aux profanes comme nous? Dans quelle mesure vos services de police déploient-ils consciemment des efforts pour le perfectionnement de ses employés, ce qui constitue un avantage pour essayer de déradicaliser les adeptes?

[Français]

M. Chartrand : Au Service de police de Montréal, le personnel est de plus en plus représentatif de sa population. Environ un citoyen montréalais sur deux est d'origine ethnique. Grâce à cette représentativité importante, nos ressources humaines sont en mesure d'aller visiter les écoles et d'offrir un discours pour susciter l'intérêt des membres de leurs communautés ethniques respectives. Il faut toutefois que chacun fasse preuve d'ouverture d'esprit et de réceptivité. Les efforts sont nombreux à cet égard.

[Traduction]

M. Fitzgerald : Le Service de police de Toronto déploie des efforts énergiques pour essayer de recruter des membres de toutes les communautés de la ville. Bien des efforts et des ressources proviennent du travail de notre comité, dont l'inspecteur Sneddon a parlé, grâce aux comités consultatifs à la disposition du chef et à chacune de nos divisions. De plus, des comités de liaison entre la communauté et les forces policières réunissent des gens de tous les groupes ethniques, culturels et religieux du monde. Ces comités viennent en aide à la division, et c'est là que se tissent les liens et se bâtit la confiance avec les agents de première ligne. Ce travail nous donne l'occasion de recruter et d'embaucher des gens pour pourvoir non seulement des postes civils et d'agents de police, mais aussi des postes de police auxiliaire et d'autres postes bénévoles au sein du service. Nous déployons des efforts considérables pour recruter au sein de ces communautés pour que notre service reflète davantage ceux qu'il sert. Comme vous l'avez dit, sénateur, l'embauche au sein de ces communautés comporte aussi un avantage sur le plan des interventions.

Le sénateur Plett : Inspecteur Sneddon, j'ai lu votre exposé hier soir avec intérêt, et j'ai particulièrement apprécié les commentaires à propos de l'appui public d'un groupe terroriste. Dans sa déclaration liminaire, l'inspecteur Stewart a dit que le terrorisme est tout simplement un crime, et je partage son opinion.

L'incitation à la haine est un crime passible d'une peine de prison. À mes yeux, la promotion du terrorisme et la promotion de la haine s'équivalent. Y a-t-il une lacune dans la loi? De toute évidence, les terroristes sont des criminels. Ce que beaucoup de ces gens font est inadmissible, notamment verser de l'argent à des organisations terroristes, comme vous en avez parlé, et il n'y a rien, semble-t-il, que nous puissions faire pour y remédier.

Je trouve cela étrange. Si je fais de la propagande haineuse contre un groupe minoritaire sur les marches du Parlement, je vais me retrouver en prison. Alors pourquoi ne m'envoie-t-on pas en prison lorsque j'incite à la haine contre mon pays?

M. Sneddon : Vous parlez d'un article du Code criminel qui ne se rapporte pas aux dispositions sur le terrorisme. Je sais à quoi vous faites référence lorsque vous parlez de la promotion délibérée de la haine, de l'encouragement au génocide et de toutes les dispositions du Code criminel. Nous avons souvent recours à ces dispositions.

Là où il y a un vide juridique, c'est lorsqu'une personne facilite les activités d'un groupe terroriste. Par exemple, si une personne amasse de l'argent au nom ou à l'appui d'un groupe terroriste, elle commet une infraction. Cependant, elle n'est pas en tort si elle ne fait qu'appartenir à une organisation terroriste ou lui manifeste ouvertement son appui.

Le sénateur Plett : Il n'est pas illégal d'appartenir à un groupe terroriste, ce qui l'est, c'est de perpétrer un acte terroriste.

M. Sneddon : Exactement.

Le président : Je pense qu'il est juste de dire que la plupart du temps, lorsque nous soulevons ce genre de question, le ministère de la Justice soutient que le Code criminel est déjà suffisamment complexe. Cette question a fait surface lorsque le sénateur Grafstein a proposé une disposition précise en vertu du Code criminel interdisant les attentats suicides, pas particulièrement dans le but de sévir contre les kamikazes après coup, mais plutôt parce que le complot en vue de commettre un acte terroriste constitue un crime. Par conséquent, si des gens font circuler des plans de bombes sur Internet ou montrent à d'autres comment devenir kamikazes, nous donnons aux policiers plus d'instruments avec lesquels travailler.

Le ministère de la Justice a souvent fait valoir, pendant le règne de deux gouvernements de différentes allégeances, que chaque fois que nous ajoutons à la complexité du Code criminel, nous compliquons la tâche de la police et de la Couronne au lieu de la simplifier. Pour ce qui est de manifester un appui ou d'appartenir à une organisation terroriste, si j'ai bien compris les propos de M. Sneddon, dans ce cas-ci, une précision dans le Code criminel ferait plus de bien que de tort, en ce sens qu'elle faciliterait le travail des policiers. Est-ce exact?

M. Sneddon : Absolument. Il faut analyser l'incidence de permettre aux gens de montrer ce soutien. Si nous autorisons les gens à exprimer leur appui à l'égard d'un groupe terroriste dans nos grandes villes et sur la Colline du Parlement, mais qu'en même temps, nous avons déjà déclaré qu'il s'agit d'un groupe terroriste, d'une entité interdite au Canada, à mon avis, c'est contradictoire. Le groupe est illégal, mais il est acceptable de l'appuyer ouvertement.

Si on permet aux gens de manifester leur appui à une organisation terroriste, je crains qu'on atténue le véritable message : le Parlement a déclaré ces entités illégales pour une raison. Tout ce qui s'en éloigne minimise cette réalité.

[Français]

Le président : Je pose la question aux collègues de Montréal. Êtes-vous du même avis? Est-ce que cela vous aidera si on inclut une proposition spécifiée dans le Code criminel qui dit que l'adhésion même à un groupe de terroristes représente un crime pour lequel on peut agir?

M. Chartrand : Tout à fait. On va dans la bonne direction avec l'article contre le gangstérisme et cela nous a grandement aidés. Évidemment, ce sont des enquêtes extrêmement longues et coûteuses, mais drôlement efficaces pour contrecarrer les associations à des groupes criminels. On devrait s'inspirer de cette initiative pour aller de l'avant en matière de terrorisme, qui est le sujet d'actualité de cette nouvelle décennie.

[Traduction]

Le sénateur Plett : Merci beaucoup d'avoir tiré les choses au clair. Je suis tout à fait favorable à cette idée parce qu'à mon avis, l'incitation au meurtre est un crime passible d'une peine de prison. L'incitation à commettre un attentat suicide est un acte criminel. La logique du terrorisme consiste clairement à commettre des crimes; par conséquent, l'incitation au terrorisme devrait être considérée au même titre.

J'apprécie vos commentaires et encore une fois, je tiens à vous féliciter pour le travail remarquable que vous faites. Je ne suis qu'un membre substitut du comité, mais je suis conscient des difficultés auxquelles vous êtes confrontés. Merci beaucoup.

Le sénateur Joyal : J'aimerais revenir au concept de l'inspecteur Stewart, qui est de présenter un contre-discours.

[Français]

Je vais illustrer mon exemple à l'inspecteur Chartrand par ce que j'ai entendu en fin de semaine, après les événements liés à M. Rizzuto. J'écoutais les commentaires des citoyens interrogés par les journalistes sur leur réaction face à ce meurtre. J'ai été étonné d'entendre les gens dire très souvent que ce n'était pas grave, qu'ils se tuaient entre eux, alors on les laissait s'éliminer, que lorsque les groupes développent tellement de rivalité, ils finissent par s'éliminer les uns les autres.

Je relie cela à l'incident des colis piégés envoyés par cargo. Il me semble que, lorsque des incidents de ce genre surviennent, l'attention des citoyens est extrêmement portée vers ce que la police dira. Malgré tout, ce sont vous, les policiers, et non pas les politiciens qui ont la responsabilité d'intervenir.

J'aurais souhaité que la police de Montréal convoque une conférence de presse pour expliquer aux citoyens que ce qui se produit est extrêmement grave. Il ne s'agit pas ici d'un film de Far West comme au cinéma où les gens se tuent les uns les autres et à la fin, c'est le bon qui gagne.

Les gens ne comprennent pas la complexité de la mafia aujourd'hui, du crime organisé. Des témoins nous ont dit que cela avait atteint un tel point que même le système judiciaire était infiltré et que peut-être la police était infiltrée. Par conséquent, on n'assiste pas uniquement à une lutte des méchants qui s'éliminent entre eux.

Dans le cas du cargo, pendant quelques heures, toute l'attention publique et de tous les médias était concentrée. Le public est captif et réceptif au message que vous devez leur offrir en leur disant : Vous devez être prudents, vous devez savoir que... Et là, les gens vous croiront.

[Traduction]

Psychologiquement, le moment est bien choisi. En tant que citoyen, je considère qu'on passe à côté de quelque chose. Vous menez la bonne enquête; je ne mets pas cela en doute. En revanche, je considère qu'il est important de transmettre le message à la population au moment opportun — alors qu'elle est aux aguets de tout ce qui se passe, et donc plus réceptive.

Ce matin, c'était les funérailles. J'ai regardé le téléjournal du midi qui en a fait la couverture. C'est comme si on assistait aux funérailles d'un honnête citoyen qui a malheureusement été tué. Je suis désolé, mais ce n'est pas le cas. C'est très sérieux.

Les policiers qui ont été interrogés ont uniquement dit qu'ils prenaient telle et telle mesure dans le cadre de l'enquête, mais cette information est bien secondaire par rapport au message qu'on aurait dû entendre. Évidemment, la même situation se produirait ailleurs au Canada, que ce soit à Toronto ou à Vancouver. Il me semble que lorsqu'un tel incident survient, il faut saisir l'occasion et attirer l'attention des citoyens sur le rôle qu'ils doivent jouer.

Comme vous l'avez dit plus tôt, vous pouvez essayer de bien paraître devant certaines communautés et je suis tout à fait d'accord avec cela; il n'y a rien de plus crédible pour une communauté qu'une personne issue de cette communauté. Il y a certes des difficultés, mais vous avez une responsabilité à l'égard de l'ensemble des citoyens. Les citoyens ne croient pas que la police leur reconnaît un rôle actif dans la lutte contre le terrorisme et le crime organisé. Les gens ont une responsabilité dans leur milieu. C'est ce qu'on nous a dit à cette table.

[Français]

Je me demande si vous ne laissez pas passer des occasions en or. Vous avez des fenêtres de quelques heures, de deux ou trois jours, où vous pouvez communiquer le message. Mais ce qu'on entend, ce sont les inspecteurs ou les investigateurs qui mesurent la distance de la balle ou la grosseur de la balle, et cetera. C'est secondaire par rapport à ce qui se produit à ce moment-là dans la société. Je crois que vous devriez revoir votre approche. Vous ne devriez pas avoir peur d'aller devant les médias lors de ces occasions.

[Traduction]

Le président : Je pense que le vice-président va me permettre de dire que je suis surpris d'entendre mon collègue demander aux policiers d'en faire davantage, en plus de leur mission déjà complexe de protéger le public, de rassembler des preuves pour intenter des poursuites en vertu de la Constitution et d'empêcher des événements de se produire afin de protéger la population. Il pose une question très intéressante; les gens en uniforme ont cette possibilité de sensibiliser le public que le reste d'entre nous n'avons pas. Les politiciens sont l'objet de certains préjugés de la part de la population et, heureusement, ce n'est pas le cas des policiers, pour toutes sortes de bonnes raisons.

La question peut vous sembler difficile, mais vos conseils nous seront d'une aide extrêmement précieuse. L'un des aspects du mandat du comité, dans le cadre de son étude des activités antiterroristes, c'est la sensibilisation du public. Par conséquent, vos conseils nous aideront énormément. Même si certains impératifs vous empêchent d'aller aussi loin que le veut le sénateur Joyal, nous serions heureux que vous nous en fassiez part.

[Français]

M. Chartrand : Concernant le meurtre de Vito Rizzuto, mercredi dernier aux alentours de 17 heures, lorsque l'information a été acheminée au service de police selon laquelle un individu avait été abattu à travers la vitre de son domicile, le commandant de l'escouade antigang a participé au « scrum » médiatique dans le but de rassurer la population.

Dans un premier temps, le rôle du service de police est de rassurer la population. Bien sûr, il y a des événements qu'on ne peut pas contrôler, mais dans le contexte de l'effervescence du crime organisé italien depuis un an, il y a des membres influents du crime organisé qui ont été interrogés par nos policiers.

Selon certaines informations, l'enquête amenait à penser que certains autres membres pourraient être la cible d'attentats. C'est pourquoi M. Rizzuto avait été rencontré à ce sujet. Notre rôle était justement de rassurer la population en lui exposant les circonstances et l'état de la situation dans les limites de ce qu'on pouvait dire. Parce que, effectivement, comme on le disait tantôt, il y a des éléments de preuve qu'on ne peut pas divulguer.

Qu'est-ce qui intéresse les médias et fait le lien entre la population et l'événement? C'est évidemment le calibre de l'arme, la longueur de l'arme; c'est aussi les faits, ce qui s'est produit, les circonstances du meurtre. On a beau tenter d'apporter des justifications ou d'exposer la réalité, mais il y a des fois où on préfère ne pas l'entendre.

Lorsque le commandant termine son allocation en disant : « Écoutez, ça fait trois heures et on commence à comprendre un peu », les médias se tournent vers des pseudo experts qui vont avancer leur théorie, ce qui fait qu'on s'éloigne de l'événement et de la préoccupation. La voix de la population ce sont les médias, et le citoyen ne peut pas utiliser les mêmes canaux d'information.

Toutefois, les médias tentent de chercher l'information pour essayer de comprendre l'événement. Ce n'est pas qu'on minimise l'opportunité, ce n'est pas non plus qu'on évite de sortir pour apporter des éléments d'information, mais très souvent les médias vont essayer d'amener la conversation là où ils la veulent. Et dans un tel cas, je ne suis pas convaincu que la population soit bien servie.

Je vous dirais qu'on s'efforce de diffuser les informations de base et qu'on essaie de cerner les préoccupations, mais il y a toujours des éléments d'information qui sont aléatoires selon les circonstances ou selon l'événement que l'on affronte.

[Traduction]

Le président : Est-ce que les témoins de Vancouver ou de Toronto souhaitent intervenir?

M. Stewart : Le sénateur a fait ressortir un élément intéressant; nous ratons souvent des occasions de prendre la parole. Les services de police doivent être prudents lorsqu'ils communiquent un message lié à la sécurité publique, parce que même si c'est notre devoir d'informer les citoyens, nous ne voulons surtout pas semer la crainte là où il n'y a pas lieu d'en avoir. Nous devons être prudents.

Cela dit, notre service, et probablement d'autres également, dispose d'un service de relations avec les médias où nous déterminons exactement cela et comment nous allons transmettre le message relativement au crime ou à l'évènement. Le message est mûrement réfléchi. Ce dont nous parlons aujourd'hui pourrait être pris en considération de temps à autre. Je conviens qu'il est logique de se servir d'un évènement pour transmettre ce message.

M. Fitzgerald : Je vais faire écho à ces observations. Dans les dossiers graves, comme le meurtre de M. Rizzuto, dès le début de l'enquête, le rôle du corps policier qui intervient est de préserver l'intégrité du dossier et de faire attention à ne pas mal renseigner le public ou les autres services de police qui peuvent y participer.

En même temps, si nous divulguons ce type d'information, nous voulons transmettre un message aux citoyens concernant la sécurité publique et les rassurer sur le fait que la collectivité est un lieu sûr et que ce qui s'est passé est un incident isolé qui n'aura probablement pas d'incidence sur le citoyen ordinaire qui s'occupe de ses affaires.

La police doit s'adresser à la population et parler ouvertement de l'incidence du crime organisé et du terrorisme sur nos collectivités. Parfois, en essayant de préserver l'intégrité du dossier, nous passons à côté de ces occasions qui ne durent que l'espace de quelques heures ou de quelques jours, comme nous l'avons dit plus tôt. Les responsables des relations publiques vont rappeler aux enquêteurs qu'ils doivent aborder cette question lorsqu'ils révèlent à la population certains éléments de l'enquête, mais pas au détriment de l'intégrité du dossier.

Ce que vous dites est très pertinent, et on pourrait tenir beaucoup plus de conférences de presse afin de sensibiliser les Canadiens aux dangers du crime organisé au sein de nos communautés.

M. Sneddon : J'aimerais poursuivre sur cette lancée. Ce que nous faisons soulève une question intéressante et valable. Permettez-moi de vous dire où nous en sommes actuellement dans notre intervention. L'Équipe intégrée de la sécurité nationale, l'EISN, la GRC et Gilles Michaud, le commissaire adjoint pour la sécurité nationale à l'administration centrale à Ottawa, sont tous favorables à une stratégie médiatique et à un discours ouvert et franc envers les médias.

Pour vous donner un exemple, plus tôt cette année, juste avant le G20, 3 300 livres de nitrate d'ammonium ont été obtenues frauduleusement auprès d'un entrepôt de fournitures agricoles. Il s'agit d'un composé chimique qui peut facilement être utilisé dans la fabrication d'explosifs.

Le processus de réflexion entourant cet évènement comportait deux volets : il fallait, d'une part, informer la population de la situation afin de retracer le produit le plus rapidement possible, et d'autre part, faire une mise en garde contre les dangers de ce produit pouvant être utilisé à des fins inappropriées. Nous avons eu de la chance à ce chapitre.

Nous nous sommes adressés au public par l'entremise des médias et, moins de 20 minutes après la conférence de presse, nous avions en main tous les renseignements dont nous avions besoin. Pour revenir à ce que vous avez dit plus tôt, on a beaucoup misé sur les médias.

Le sénateur Joyal : Merci. Puis-je poser une autre question?

J'aimerais parler d'un dossier qui touche chacune de vos présentations, et c'est le rapport d'Air India. L'une des principales recommandations de ce rapport porte sur la nomination d'un conseiller en matière de sécurité nationale qui ferait fonction d'arbitre entre vous, la GRC, le SCRS, le MDN parfois, et d'autres services qui pourraient être concernés dans l'éventualité d'un « problème de communication » entre les divers organismes afin d'assurer une collaboration continue.

Je ne vous demande pas de nous exposer tous les problèmes que vous avez eus. Je suis conscient que vous avez été confrontés à certains problèmes par le passé, parce qu'on nous l'a dit. Cependant, êtes-vous en faveur d'une telle proposition et voyez-vous la nécessité d'avoir un arbitre comme le conseiller en matière de sécurité nationale? À votre avis, cela pourrait-il vous aider dans l'exercice de vos fonctions?

[Français]

Inspecteur Chartrand, malgré la bonne entente qui semble exister, selon l'inspecteur Pichet, est-ce qu'il serait utile de s'assurer que cette personne serve d'appui à votre travail puisque, de toute façon, vous avez besoin de l'intervention des autres agences pour assurer que les objectifs de sécurité sont atteints?

M. Chartrand : Je dirais que l'important est d'agir à titre de levier. Il ne faut pas se le cacher; les organisations policières ont chacune leur philosophie et leur attitude.

Et souvent, lorsqu'on fait des équipes intégrées, on tend vers la cogestion, la colocation, où, sur le même plancher, les gens vont enfin partager la même idéologie.

On se bute encore, malheureusement, à des idéologies différentes, où on partage le renseignement, mais quelque part, il y a souvent des petites réserves, parce qu'on a chacun nos patrons, nos juridictions, c'est normal. S'il y a un niveau sur lequel on doit encore s'améliorer, c'est de faire baisser les barrières. Je suis convaincu que cela ne pourrait qu'aider pour tenter de cimenter et d'offrir une liaison possible entre nous.

[Traduction]

Le sénateur Joyal : Puis-je avoir les commentaires des autres inspecteurs que nous avons eu le plaisir d'entendre aujourd'hui?

M. Sneddon : Je serais ravi de répondre. C'est essentiel parce que, dans le cadre de l'environnement de la sécurité nationale, la GRC obtient principalement ses renseignements et ses éléments de preuve à partir d'une base de données. Le SCRS, un autre organisme national, utilise une base de données distincte. Ces deux bases de données ne sont pas liées. La police et le service du renseignement échangent beaucoup d'information. Même si l'information circule franchement et ouvertement, pour certaines raisons, elle n'est pas aussi directe. Il pourrait arriver qu'un élément d'information ou de preuve susceptible de résoudre un crime ou de faire avancer une enquête, que ce soit une enquête criminelle ou une mission de reconnaissance, dorme dans l'une ou l'autre de ces bases de données sans qu'on ne le sache. Par conséquent, nous pourrions nous retrouver dans une impasse.

Quant au conseiller en matière de sécurité nationale, j'espère qu'il sera entouré d'une bonne équipe parce qu'il sera fort probablement très occupé. Je vois là une possibilité d'avoir une personne ou un système électronique permettant de surveiller ces deux bases de données afin d'assurer que l'information est liée et dirigée dans la bonne direction.

Le président : Nous avons assisté à des rebondissements intéressants aux États-Unis, après que le responsable de la sécurité eut éprouvé certaines difficultés en raison des batailles entre les divers organismes existants. Contrairement à nous, aux États-Unis, il y a 18 ou 19 organismes chargés de la sécurité nationale qui se font concurrence, d'une certaine manière, et toute cette vaste bureaucratie a occasionné bien des tensions.

Vous avez dit espérer que le conseiller en matière de sécurité nationale aura une équipe de soutien. N'auriez-vous pas besoin d'un fondement législatif pour cet échange de renseignements? Quoi d'autre pourrait obliger le SCRS à partager des données avec un conseiller en matière de sécurité nationale qui, au moment où l'on se parle, est un sous-ministre comme les autres nommé par le Bureau du Conseil privé?

Nous tenons pour acquis que les gens seront de bonne foi, qu'ils collaboreront et qu'ils mettront en commun leur information en comprenant la nécessité de le faire, mais souvent, ce qui ne doit pas obligatoirement être fait ne sera pas fait, que ce soit parce que nous ne voulons pas que l'activité de renseignements nuise à l'obtention des éléments de preuve ou vice versa, ou parce que nous ne voulons pas entraver la collecte de preuves en échangeant indûment des renseignements, ce qui pourrait placer une enquête dans une situation délicate.

Êtes-vous d'avis que nous devrions rendre cet échange de renseignements obligatoire? Est-ce que cette exigence légale serait vue d'un mauvais œil? Par exemple, nos homologues de la Police provinciale de l'Ontario sont assujettis au même Code criminel, mais relèvent d'une autre compétence. C'est la même chose pour nos homologues de la Sûreté du Québec.

Je me permets d'aller au fond de la question étant donné que vous êtes les mieux placés, compte tenu de votre vaste expérience opérationnelle, pour nous dire ce qui pourrait vous aider dans l'exercice de vos fonctions.

M. Sneddon : Il y a une volonté de partager cette information ou d'avoir la capacité de le faire. Chacun travaille du mieux qu'il peut, avec les moyens dont il dispose. Pour répondre à votre question, il devrait sans contredit y avoir une disposition législative à laquelle ces organismes devraient se conformer. En toute franchise, je considère que ce serait un bon moyen de s'assurer que tout le monde est honnête et qu'on ne passe pas à côté de quelque chose, ce qui est certainement notre plus grande crainte, étant donné les conséquences désastreuses que cela risquerait d'entraîner.

M. Stewart : Je suis tout à fait d'accord. J'ignore de quelle façon on mandatera le conseiller en matière de sécurité nationale, mais s'il est possible de le faire en adoptant une mesure législative, ce serait excellent. Si le poste permet d'élaborer une structure et un cadre afin que tous rendent des comptes, cela donnera de bons résultats. Ce n'est pas tant le fait qu'il n'y a pas de volonté, mais plutôt le fait qu'il n'y a pas de système en place pour assurer la conformité.

Le président : Il n'y a pas d'obligation légale.

[Français]

Est-ce que nos collègues du Québec veulent ajouter quelque chose à cela?

M. Chartrand : Ce que je peux dire c'est qu'actuellement, au pays, on a le Système automatisé de renseignements criminels, le SARC.

[Traduction]

C'était censé être un système national. Je ne pense pas que tous les organismes y contribuent.

[Français]

Je pense que si tout le monde contribue, le système est là, il est efficace, il ne s'agit que d'avoir la bonne volonté. Il y a encore des grandes enquêtes qui sont terminées et qui ne sont pas encore versées dans le SARC, le SARC provincial du Québec, Sûreté du Québec-Montréal. Il y a déjà un pont pour permettre à la GRC de venir chercher nos données; même chose pour la Sûreté du Québec.

Maintenant, est-ce que chacun des bureaux fait en sorte que tout le monde contribue de la bonne façon et verse dans le SARC les informations les plus pointues et, contemporaines? Il faudrait voir.

[Traduction]

Le sénateur Jaffer : Monsieur Sneddon, vous avez parlé de divulgation. Vous avez beaucoup d'expérience dans le système judiciaire, et la divulgation est au cœur du système judiciaire canadien. Quand vous dites qu'on ne peut pas tout divulguer afin de protéger les sources, qu'entendez-vous par là? Comment pouvez-vous évaluer la véracité de l'information si vous n'avez accès qu'à des données partielles?

M. Sneddon : Nous devons atteindre un équilibre. J'ai dit qu'il s'agissait d'une question complexe et non pas que j'avais toutes les réponses. Je vais vous l'exposer de cette façon : le SCRS est satisfait de ses sources d'information et de la façon dont les renseignements sont recueillis. Il serait heureux de communiquer l'information dans la mesure où il est certain que sa source ne sera pas compromise. Je vais vous donner un exemple. Du côté de la police, une source confidentielle jouit d'un privilège. Ce privilège est clairement inscrit dans la loi. La source détient ce privilège et elle seule peut y renoncer, sauf dans certaines circonstances. Cependant, une source du SCRS n'a pas ce privilège parce qu'aucune mesure législative ne traite de cet aspect; et c'est là que je vois un vide juridique. Des causes aboutiront devant les tribunaux dans un futur rapproché et cela posera problème. C'est le genre de chose qu'on peut ajuster, dans l'intérêt de tous.

Le sénateur Jaffer : Nous savons que d'autres affaires seront entendues sous peu et nous surveillerons la situation. Je vais pousser la question un peu plus loin. À votre avis, ces renseignements devraient-ils être communiqués au juge? La situation est problématique dans certaines audiences que nous tenons actuellement en ce sens que le juge et un avocat spécial peuvent voir l'information. Étant donné que l'information doit forcément être communiquée à quelqu'un, que ce soit un juge ou un avocat spécial, comment envisagiez-vous la divulgation? Comment voyez-vous les choses se dérouler?

M. Sneddon : Le juge doit sans aucun doute voir l'information. Il reste maintenant à savoir si l'accusé en a le droit. Cette question introduit toute cette notion d'avocats spéciaux. Il s'agit d'une mesure favorable. Je ne propose pas que toutes les réponses découlent de cette notion. Cependant, il faudrait avoir, à tout le moins, un avocat indépendant qui représente le tribunal et qui conseille le juge quant au contenu des documents. Le juge sera ainsi en mesure de rendre une décision.

Le président : La Couronne doit avoir jugé que l'information est fiable dans l'exercice de cette fonction.

M. Sneddon : Exactement. C'est un pas dans la bonne direction, mais il y a encore bien des pas à faire. Il faut savoir jusqu'où cela peut aller.

Le sénateur Jaffer : D'un autre côté, il faut savoir où et comment l'information a été obtenue parce qu'il y a également des problèmes à ce chapitre.

M. Sneddon : Absolument, et il y a deux autres articles dans la Loi sur la preuve au Canada qui permettent à la Couronne de présenter une demande afin de protéger l'information pouvant porter atteinte au Canada, qu'elle provienne d'un gouvernement étranger ou qu'elle soit de nature délicate. Il y a beaucoup d'incertitude, et c'est ce qui inquiète et consterne les gens par rapport à la capacité d'échanger des renseignements adéquatement et d'intenter des poursuites judiciaires dans ce type d'affaires.

Le sénateur Jaffer : Le terrorisme est un phénomène mondial. Nous devons donc trouver des moyens créatifs d'échanger des renseignements avec les autres pays tout en protégeant notre population. Nous devrons continuer de nous pencher sur cette question de protection des renseignements. Je suis certaine que notre comité en sera saisi éventuellement.

Le président : Merci beaucoup. Avant de céder la parole au sénateur Joyal, j'aimerais brièvement poser une question d'ordre général.

Selon moi, le Canadien moyen peut penser que tous les corps policiers représentés ici aujourd'hui, en ce qui concerne les activités criminelles courantes — la drogue, la prostitution, les meurtres, les fraudes en matière d'immigration et ainsi de suite —, maintiennent le niveau de ressources approprié, malgré les contraintes liées à leurs activités d'infiltration, pour faciliter le travail relatif aux renseignements criminels nécessaire dans l'exercice de leurs fonctions.

D'après ce que nous savons et en acceptant le fait qu'il n'y aura jamais suffisamment de ressources, les Canadiens peuvent-ils être assurés que, sur les plans de l'antiterrorisme et du terrorisme national, ces mêmes ressources qui servent aux activités d'infiltration peuvent être déployées de façon raisonnable pour vous prêter main-forte, ou y a-t-il une importante lacune à ce chapitre — soit parce qu'on ne parle pas la langue ou qu'on a de la difficulté à intégrer le milieu — sur laquelle nous devrions nous pencher pour formuler des recommandations en vue d'aider nos corps policiers?

M. Stewart : Parlez-vous des activités d'infiltration dans le cadre d'enquêtes sur des complots terroristes?

Le président : C'était une question d'ordre général. Je sais que les policiers refusent de commenter leurs activités et je ne vous demande pas de le faire. C'était une simple question à propos de vos ressources.

M. Stewart : Nous nous occupons exclusivement des crimes, alors si nous avons des renseignements liés à un crime en particulier, nous allons affecter nos ressources en conséquence, selon l'importance du crime. En effet, je pense que les gens peuvent être assurés que nous allons nous concentrer sur les bonnes priorités et obtenir les ressources nécessaires pour infiltrer un groupe, au besoin, et l'intercepter.

Le président : Vous serez en mesure de trier les données dont vous avez besoin?

M. Stewart : Oui.

[Français]

M. Chartrand : Je dirais qu'au niveau des ressources, on en perdrait toujours davantage; c'est évident. Je pense qu'il faut faire confiance à la gestion policière, qui est de plus en plus au fait de la bonne distribution et de la répartition.

[Traduction]

M. Sneddon : Pour affecter les ressources nécessaires à ce type d'enquêtes, il faut absolument adopter une approche collective. Un service de police à lui seul n'a pas la compétence pour y arriver, mais si tout le monde va dans la même direction, nous avons de meilleures chances d'obtenir de bons résultats. Nous continuons de miser sur cette approche dans ce genre d'enquêtes. Est-ce que je considère que nous avons les ressources adéquates pour nous permettre de nous acquitter de nos fonctions? Oui; parfois, j'aimerais que nous ayons davantage d'aptitudes linguistiques, mais ceci exige du temps et nous y travaillons.

[Français]

Le sénateur Joyal : Je voudrais revenir au tableau du commandant Pichet. Vous y avez mentionné, au bas le deuxième tableau — qui donne la liste des différentes unités de sécurité impliquées dans l'objectif de la lutte contre le terrorisme — les trois composantes des services de police : la GRC, la Sûreté du Québec et la Défense nationale. Vous avez ensuite le service des incendies, Urgences Santé et la STM.

[Traduction]

Il y a beaucoup d'autres organismes publics. Vous avez parlé des infrastructures d'Hydro-Québec, et d'autres collègues ont fait mention du barrage hydroélectrique — je pense qu'il s'agit de l'inspecteur Stewart. Ce sont des infrastructures publiques, mais il y a aussi des infrastructures privées qui sont encore plus essentielles. Comment vous y prenez-vous pour que les représentants d'infrastructures privées soient réceptifs et vous transmettent l'information lorsqu'ils ont des conseils à vous donner ou qu'ils estiment qu'ils sont exposés à un plus grand risque qu'avant?

[Français]

Je vous laisse le temps de réfléchir. Vous nous avez bien présenté le cas de la STM qui gère le service du métro de Montréal et des transports en commun, mais il y a le service ferroviaire qui est aussi important et les services de transport routier tels les autocars. Un autocar, le vendredi soir, qui est bondé de passagers, cela peut être aussi dommageable qu'une rame de métro. Il y a donc des risques importants qui sont aussi représentés par les infrastructures privées, qui dispensent d'une certaine façon des services publics ou semi publics. Comment procédez- vous pour intégrer ces groupes dans votre plan de lutte contre le terrorisme?

[Traduction]

J'aimerais également savoir ce qu'il en est à Vancouver et à Toronto. J'imagine que la situation est la même.

M. Stewart : La Gendarmerie royale du Canada a lancé un système de signalement d'incidents suspects, et c'est exactement ce qu'on essaie de faire. On veille à la sécurité des infrastructures essentielles, qu'elles soient privées ou publiques, et on essaie d'obtenir les habilitations de sécurité pour les principaux membres du personnel de la sécurité de ces organismes ou services publics, si vous préférez, afin d'être en mesure d'échanger des renseignements avec la GRC qui, à son tour, formera son personnel sur le rapport d'incidents suspects.

En outre, si un incident suspect est rapporté à Vancouver, nous serons au fait de la situation. Je ne peux pas vous dire où en est le programme à l'heure actuelle, mais je sais qu'on est en train de le mettre en œuvre et qu'on y travaille à l'échelle nationale. Il s'agit du SIS — un système de signalement des incidents suspects.

[Français]

M. Pichet : C'est une excellente question. Au fil des années, beaucoup d'agences ou d'organisations ont essayé de devenir membre de ce comité, mais nous avons un choix à faire. Nous sommes environ 12 à 15 personnes et, si nous acceptons tout le monde, nous allons vite devenir un très grand comité au sein duquel les travaux ne seront pas aussi fructueux. En effet, plus un comité prend de l'importance en nombre, moins il est facile de gérer le tout.

Je vous dirai également que parmi les membres de ce comité, la Société de transport est présente aussi parce qu'elle fournit de l'équipement. Si nous devons intervenir partout sur l'île de Montréal, la STM va fournir des autobus : pour la décontamination et aussi pour le transport de personnes blessées. Je pense que le choix n'a pas été facile. Il est certain que des gens de l'administration de l'aéroport Montréal-Trudeau, du port de Montréal, du secteur de l'est de Montréal et du secteur de l'énergie voudraient peut-être aussi devenir des membres de ce comité. Nous continuons donc à entretenir des liens avec mon unité, mais en utilisant la formule des sous-comités pour y intégrer ces gens.

Par exemple, à l'aéroport, il est possible que nous ayons des points particuliers à déterminer ensemble et, dans l'organisation de l'aéroport, on retrouve notre service de police, les agents de la sûreté aéroportuaire, Douanes Canada et aussi l'Agence canadienne de la sûreté dans les transports aériens. Comme il y a eu des demandes officielles, cela fait en sorte que nous gardons des gens en lien continu avec le comité, mais en utilisant la formule des sous-comités. Je pense que c'est de cette façon que nous arrivons à conserver des liens. Si l'événement se produit au sein de leur propre infrastructure, tous ces gens vont intervenir en plus des propriétaires des infrastructures visées.

C'est la même chose pour le port de Montréal. Il a récemment acquis un portail radiologique, comme à Halifax, je crois, ce qui fait en sorte que tous les conteneurs à l'importation passent dans un conteneur pour détecter la radiation. Ce comité est allé s'asseoir avec les autorités du port et les autorités fédérales à Ottawa pour conclure un protocole spécifique à l'usage de ce portail. S'il y a une première alerte, il y a des vérifications internes. À la deuxième alerte, on appelle les premiers intervenants. Donc ce comité y a participé.

Après-demain, il y aura une simulation. Il y aura un exercice au port de Montréal pour mettre en pratique ce procédé. Je devrais être en charge de la scène, mais je vais appeler tous ces gens, et les autorités du port vont se greffer à cela parce que l'événement s'y déroulera. Cependant, il y a une forte demande pour pouvoir y participer. Premièrement, on retrouve les services : terrain, police, ambulance et service des incendies. Il y a également nos collègues des autres forces policières et des forces canadiennes, les gens qui peuvent apporter du soutien dans l'aspect chimique, biologique et radiologique et la Société de transport en termes d'équipement. Cependant, on a des demandes pour que les gens puissent adhérer à ce comité. On l'a toujours géré de cette façon et le comité est à l'image de ce qu'il était en 1998.

[Traduction]

Le président : Les représentants des autres services de police souhaiteraient-ils intervenir?

M. Fitzgerald : À Toronto, on a mis sur pied des programmes semblables à ce qui vient d'être décrit. Le programme SIR de la GRC est largement utilisé dans la région. Les gens des divers secteurs que vous avez énoncés — l'énergie, les transports, et cetera — savent qu'ils peuvent utiliser le réseau info-sécurité nationale, situé à Ottawa, pour signaler toute activité suspecte survenue dans leur région à l'EISN de la GRC.

Le Service de police de Toronto établit également des liens avec les professionnels de la sécurité de la région par l'intermédiaire d'un programme intitulé Toronto Association of Police and Private Security, soit le TAPPS, qui est bien établi au centre-ville. Nous songeons à étendre ce programme à d'autres partenaires privés en matière de sécurité jugés crédibles par la police et qui ont une bonne réputation pour ce qui est de l'échange de renseignements fiables. L'expansion de ce programme présente certes un défi, mais pour être honnête, je crois que nos partenaires du secteur privé nous seront d'une grande aide.

Le président : Chers collègues, en votre nom, j'aimerais exprimer ma profonde reconnaissance aux agents de police supérieurs et aux inspecteurs, qui sont venus de Montréal, de Vancouver et de Toronto pour nous donner leurs points de vue sur le sujet. Ce fut une séance très constructive.

Personne ne prend cette situation à la légère et personne au sein du comité — et probablement au Canada — ne sous-estime la complexité de votre travail, l'intensité de votre engagement ou le défi de garder une libre démocratie, aussi multiculturelle que la nôtre, à l'abri de toute activité antiterroriste.

[Français]

De la part des membres du comité, je veux vous exprimer notre reconnaissance pour le travail que vous faites.

[Traduction]

Je vous remercie particulièrement du temps que vous nous avez consacré aujourd'hui pour nous aider dans nos délibérations.

Je tiens à rappeler à mes collègues et à ceux qui nous écoutent que, le 22 novembre, le comité aura la chance d'entendre des conseillers du gouvernement britannique sur la question de la radicalisation. M. Tobias Feakin, du Royal United Services Institute, et M. Andrew Silke, de l'Université d'East London, nous feront part de leurs idées sur le sujet.

(La séance est levée.)