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Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce

Troisième session de la quarantième législature, 2010

Président : L'honorable MICHAEL A. MEIGHEN


Le mercredi 17 novembre 2010
Le jeudi 18 novembre 2010

Fascicule no 13

Première et deuxième réunions concernant :

Le projet de loi S-216, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l'insolvabilité et la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies en vue de protéger les prestataires de régimes d'invalidité de longue durée


TÉMOINS :

Le mercredi 17 novembre 2010

Sénat du Canada :

L'honorable sénateur Art Eggleton, C.P., parrain du projet de loi.

Employeurs des Transports et Communications de Régie Fédérale (ETCOF) :

John P. Farrel, directeur administratif.

Association des banquiers canadiens :

Bill Randle, chef adjoint du contentieux et secrétaire aux banques étrangères;

Bill Kennedy, vice-président, Unité d'intervention.

À titre personnel :

Patrick Shea, avocat.

Le jeudi 18 novembre 2010

À titre personnel :

Diane A. Urquhart, analyste financière indépendante;

Josée Marin.

Employés invalides de Nortel non représentés par TCA-Canada :

Susan Kennedy, représentante nommée par la cour.

À titre personnel :

Peter Burns.

Conseil des Canadiens avec déficiences (par vidéoconférence) :

Jim Derkson, consultant.

HealthCare Benefit Trust :

Jeremy Bell, actuaire en chef, agent principal des investissements, Service d'actuariat

À titre personnel :

James Pierlot, avocat et conseiller en régimes de retraite.

Association canadienne des compagnies d'assurance de personnes :

Frank Swedlove, président.


MEMBRES DU COMITÉ

Président : L'honorable Michael A. Meighen

Vice-présidente : L'honorable Céline Hervieux-Payette, C.P.

et

Les honorables sénateurs :

*Cowan (ou Tardif), Eggleton, C.P., Greene, Harb, Kochhar, *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Marshall, Martin, Merchant, Moore, Ogilvie, Plett

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité :

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :

L'honorable sénateur Marshall a remplacé l'honorable sénateur Gerstein (le 18 novembre 2010).

L'honorable sénateur Martin a remplacé l'honorable sénateur Ataullahjan (le 18 novembre 2010).

L'honorable sénateur Ataullahjan a remplacé l'honorable sénateur Patterson (le 18 novembre 2010).

L'honorable sénateur Plett a remplacé l'honorable sénateur Mockler (le 18 novembre 2010).

L'honorable sénateur Ogilvie a remplacé l'honorable sénateur Oliver (le 18 novembre 2010).

L'honorable sénateur Mockler a remplacé l'honorable sénateur Housakos (le 18 novembre 2010).

L'honorable sénateur Harb a remplacé l'honorable sénateur Massicotte (le 17 novembre 2010).

L'honorable sénateur Merchant a remplacé l'honorable sénateur Ringuette (le 17 novembre 2010).

L'honorable sénateur Housakos a remplacé l'honorable sénateur Mockler (le 16 novembre 2010).

L'honorable sénateur Patterson a remplacé l'honorable sénateur Ataullahjan (le 16 novembre 2010).

L'honorable sénateur Eggleton, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Harb (le 15 novembre 2010).

L'honorable sénateur Greene a remplacé l'honorable sénateur Marshall (le 12 novembre 2010).