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Délibérations du comité sénatorial permanent de
l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles

Fascicule 2 - Témoignages du 15 avril 2010


OTTAWA, le jeudi 15 avril 2010

Le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles se réunit aujourd'hui, à 8 heures, pour étudier l'état actuel et futur du secteur de l'énergie du Canada, (y compris les énergies de remplacement).

Le sénateur W. David Angus (président) occupe le fauteuil.

[Traduction]

Le président : Bonjour, honorables sénateurs et monsieur le ministre. Bonjour, mesdames et messieurs dans la salle ainsi que ceux qui nous suivent sur Internet et sur le réseau CPAC. Nous sommes en réunion officielle du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles.

Je m'appelle David Angus. Je suis un sénateur du Québec et j'assure la présidence de ce comité. Nous accompagnent aujourd'hui le sénateur Grant Mitchell, notre vice-président, de l'Alberta; deux membres du personnel de soutien de la Bibliothèque du Parlement, Mark LeBlanc et Sam Banks; le sénateur Dan Lang, du Yukon; le sénateur Judith Seidman, du Québec; le sénateur Linda Frum, de l'Ontario; Lynn Gordon, notre efficace greffière de comité; le sénateur Paul Massicotte, du Québec via le Manitoba, un grand Franco-canadien; le sénateur Tommy Banks, de l'Alberta; le sénateur Richard Neufeld, de la Colombie-Britannique; un sénateur invité qui représente aujourd'hui un de nos collègues, le sénateur Dennis Patterson, du Nunavut; et enfin, le sénateur Bert Brown, de l'Alberta.

M. Jim Prentice, le ministre de l'Environnement du Canada, comparaît aujourd'hui. Nous sommes très heureux de vous revoir au comité, monsieur le ministre. Il s'est passé bien des choses depuis que nous vous avons reçu la dernière fois. Nous sommes un groupe de parlementaires très enthousiastes qui examinent de près ce que nous disent le secteur privé et le secteur de l'énergie en particulier. Il s'agit d'une analyse des moyens d'établir une stratégie nationale en matière d'énergie propre et un cadre de politique pour le gouvernement. D'après tout ce qu'on nous a dit au cours de la dernière année, il semble que le gouvernement établit les règles et que nous allons dépenser l'argent nécessaire pour obtenir une technologie qui puisse résoudre toutes ces questions.

Nous reconnaissions, monsieur le ministre, que votre ministère est davantage axé sur l'environnement et le changement climatique et que celui des Ressources naturelles, sur les ressources. Nous avons constaté que ces deux domaines ne sont pas incompatibles, mais qu'ils sont, au contraire, complémentaires. Aussi, nous avons étudié ces deux domaines en parallèle. Nous aimerions savoir ce qu'il y a de nouveau depuis la conférence de Copenhague en décembre. J'ai eu la grande chance d'être parmi les 35 000 personnes qui ont assisté à la conférence de Copenhague.

Nous avons lu le discours que vous avez livré à Calgary aux alentours du 30 janvier, où vous parlez de la politique gouvernementale visant à faire du Canada une superpuissance de l'énergie se concentrant sur l'énergie propre. Vous parlez également des discussions que vous tenez avec nos amis du Sud pour harmoniser les politiques canadiennes environnementales avec celles de notre voisin.

Nous avons également pris note d'autres déclarations publiques. Ce matin, par exemple, le gouvernement a fait une déclaration sur l'acquisition éventuelle d'une petite part de Syncrude par la Chine et les exportations d'un élément à valeur ajoutée. Tous ces sujets nous intéressent.

Nous avons constaté, monsieur le ministre, et j'imagine que c'est également votre conclusion, que les gens de nombreuses organisations au Canada ont entendu le même message que nous. Ils ont examiné des études semblables afin d'essayer d'élaborer un cadre politique de l'énergie. Mardi soir, Bruce Carson, de la Canada School of Energy and Environment, de l'Université de Calgary, a comparu devant le comité. Il nous a dit que vous l'aviez rencontré. Il nous a d'ailleurs donné une vue d'ensemble du point de vue universitaire des études en cours. Ces gens se sont entendus pour collaborer avec nous, car nous sommes le groupe qui est probablement le plus proche des décideurs politiques ici au cabinet, dont vous êtes un membre important.

J'aimerais maintenant vous présenter un autre sénateur qui vient juste d'arriver et qui est un invité; il s'agit du sénateur Art Eggleton, de Toronto.

Monsieur le ministre, on me dit que vous pourrez être ici jusqu'à 10 heures. Bien entendu, nous serions ravis si vous pouviez rester plus longtemps, mais nous savons que vous êtes un homme occupé. Nous savons que vous avez prévu que votre personnel reste après votre départ afin de nous parler du dialogue sur l'énergie propre que vous entretenez avec les Américains et du document de consultation sur le développement durable que vous nous avez demandé de lire et de commenter. Après votre intervention, nous vous poserons des questions et nous aurons un dialogue. Avec un peu de chance, nous pourrons tous travailler ensemble sur cette étude.

L'honorable Jim Prentice, C.P., député, ministre de l'Environnement : Merci, monsieur le président. Bonjour, honorables sénateurs, bonjour, mesdames et messieurs. Je vois qu'on se lève tôt au Sénat.

Le président : C'est que nous avons des choses importantes à discuter.

M. Prentice : Je ne suis pas un lève-tôt, alors je vous demanderais votre indulgence. On m'avait dit qu'on avait besoin de moi jusqu'à 9 heures, mais j'ai quand même un peu de latitude. En ce qui concerne la stratégie sur le développement durable, je suis accompagné de personnel qui pourra répondre à vos questions sur ce dossier. Je peux également répondre à vos questions, mais ils pourront aller plus en détail que moi, ce qui nous permettra de nous concentrer sur d'autres sujets.

Le président : À cet égard, monsieur le ministre, nous avons reçu votre stratégie de développement durable, et nous vous en remercions. Nous savons qu'elle a été largement diffusée, y compris lors d'une conférence de presse. Nous serions heureux de vous donner notre point de vue, si vous pensez qu'il vous serait utile. Par contre, nous aimerions savoir comment cette stratégie s'insère dans le programme du gouvernement. Ainsi, nous serons mieux en mesure de vous fournir des commentaires utiles.

M. Prentice : Merci. Je vais commencer par des remarques liminaires, puis nous aurons amplement de temps pour la discussion sur le changement climatique ou sur toute autre question intéressant le comité.

Merci de cette invitation à vous parler du Sommet sur le changement climatique qui a eu lieu à Copenhague en décembre dernier. Je vous dirai comment je pense que l'accord peut nous permettre de passer aux prochaines étapes. Il n'y a pas de doute que la participation du Canada à la réunion de Copenhague et à la conclusion d'un accord sont un aspect important de notre stratégie globale sur l'environnement et l'énergie.

Le week-end dernier, nos négociateurs en matière de changement climatique ont participé à la première réunion post-Copenhague, à Bonn, où des décisions ont été prises sur les prochaines étapes en prévision du Sommet des Nations Unies qui doit avoir lieu à Cancun en novembre. Nous avons discuté de ces prochaines étapes à Bonn.

[Français]

La semaine prochaine, je serai à Washington afin d'assister au Forum des principales économies, un groupe composé de 17 pays qui se réunissent et qui se concertent préalablement aux réunions de Copenhague en vue d'atteindre de meilleurs résultats.

[Traduction]

Il s'agit du Forum des principales économies organisé à la demande du président Obama. Je suis le représentant du Canada dans le dialogue sur l'énergie propre ainsi que le négociateur du Canada au Forum des principales économies. Nous allons démarrer ce processus à Washington cette semaine.

Je serais négligent si je ne mentionnais pas que le processus des Nations Unies, la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, la CCNUCC, n'est qu'une partie de l'équation. Les changements climatiques, comme nous le savons tous, constituent un problème qui ne peut pas être si facilement circonscrit. Ce n'est pas un dossier qui progresse aussi vite que nous l'aimerions, en raison du vaste éventail des parties prenantes ainsi que de la complexité des questions en cause. Aussi, nous avons quand même fait des progrès sur de nombreux dossiers étroitement liés, nous avons pris des mesures immédiates et nous avons assumé un rôle de leadership lorsque nous avons constaté que nous pouvions faire des progrès immédiats.

Tout récemment, nous avons annoncé de nouvelles normes très strictes sur les émissions des tuyaux d'échappement des véhicules. Il fut un temps où ces normes auraient été décrites en termes d'économie de carburant. Ces normes entreront en vigueur en 2011. Nous les avons introduites à l'échelle continentale en tandem avec l'administration Obama.

Il s'agit d'un élément de notre approche réglementaire plus vaste pour régler le problème des émissions causées par les transports, qui représentent 27 p. 100 des émissions canadiennes. Mais nous pourrons y revenir, si vous le voulez. Il s'agit d'un autre exemple de notre stratégie visant à aligner notre politique environnementale et énergétique sur celle des États-Unis. Cette approche est dictée par l'intégration de nos économies respectives.

[Français]

Nous interviendrons ensuite de la même manière en ce qui a trait aux émissions de gaz à effet de serre provenant des camions lourds, puis nous nous concentrerons sur les normes afférentes au transport maritime et à l'aviation.

[Traduction]

Nous avons mis en place des groupes de travail conjointement avec les États-Unis pour régler la question des émissions des poids lourds, des bateaux, des trains et des avions. Tout ce travail, actuellement en cours, se fait à l'échelle continentale.

Je voulais également vous rappeler que nous poursuivons d'autres objectifs environnementaux en parallèle. En février, par exemple, nous avons introduit les premières normes nationales visant l'évacuation et le traitement des eaux usées par les municipalités. Il est inadmissible que des communautés canadiennes déversent toujours des millions de litres d'eaux usées directement dans nos voies d'eau. Aussi, pour la première fois, le Canada s'est doté de normes nationales qui s'appliqueront à 4 000 installations municipales partout au pays. Nous avons assorti ces nouvelles normes de financement adéquat.

Nous maintenons également notre engagement à améliorer la qualité des Grands Lacs. Le gouvernement fédéral dépense plus de 50 millions de dollars par année pour protéger les Grands Lacs et assainir les sites les plus contaminés. De plus, nous avons lancé une initiative avec les États-Unis afin de renégocier les modalités de l'Accord Canada-États-Unis relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs, et de faciliter la collaboration entre les deux pays. Il s'agit essentiellement d'une modernisation de l'accord, qui doit être adapté aux réalités d'aujourd'hui.

Le dossier de la conservation nous tient aussi passablement occupés. Il attirera probablement votre attention. Depuis notre arrivée au pouvoir, il y a quatre ans seulement, nous avons agrandi le réseau des parcs nationaux du Canada de près de 30 p. 100. C'est un résultat remarquable. Nous avons beaucoup agrandi la réserve de parc national du Canada Nahanni, et plus tôt cette année nous avons créé, de concert avec le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador, le plus grand parc à l'est du Manitoba, le parc national des monts Mealy, au Labrador.

[Français]

Nous avons élargi la portée de notre législation sur l'application des lois sur l'environnement. Qui plus est, nous avons mené la charge dans le dossier de la protection de l'ours blanc et signé un protocole d'entente avec le Groenland en ce sens.

Enfin, nous avons également travaillé en étroite collaboration avec Conservation de la nature Canada aux fins de la protection des aires écosensibles.

[Traduction]

Il est intéressant de noter que ce protocole, que j'ai signé au Groenland, est la toute première entente signée par le nouveau gouvernement autonome du Groenland.

Voilà donc certaines des mesures que nous avons prises relativement au changement climatique, un dossier qui touche tous les secteurs de l'économie et toutes les activités quotidiennes des Canadiens, aussi bien en région rurale qu'en milieu urbain. C'est un dossier d'envergure à la fois locale, régionale, provinciale et mondiale. Comme vous le savez, c'est un enjeu qui concerne à la fois la science, la politique publique, l'environnement, l'énergie et, bien sûr, la politique.

Je n'hésite pas à affirmer, monsieur le président — vous étiez là, d'ailleurs — que nous étions bien organisés et préparés. Pendant toute une année avant la conférence, nous avons participé à des discussions entre parlementaires ainsi qu'à des négociations et à des pourparlers préliminaires avec notamment les délégations et les premiers ministres provinciaux.

L'accord qui a fini par naître du Sommet de décembre représente un virage d'importance dans le travail international de lutte contre les changements climatiques. C'est un virage pour le Canada et pour tous les autres pays qui l'ont signé. Comme les États-Unis l'ont aussi signé, nos efforts visant à harmoniser nos politiques et nos règlements environnementaux avec ceux des Américains profiteront maintenant d'un cadre de travail renforcé.

Comme vous le savez, les États-Unis avaient refusé de ratifier le Protocole de Kyoto, ce qui en réduisait grandement l'efficacité, étant donné que les États-Unis produisent environ 25 p. 100 des émissions mondiales de CO2.

[Français]

D'autre part, l'accord permet la création d'une communauté internationale fonctionnelle qui partage un objectif commun, soit la lutte contre les changements climatiques, et ce, de manière exhaustive et selon des principes.

[Traduction]

Il s'agit d'un accord international fonctionnel; c'est un accord qui reconnaît que les changements climatiques constituent un enjeu planétaire qui exige une réponse planétaire. Il amène les principaux émetteurs de CO2 à prendre des engagements précis sur la réduction des émissions, et tous les principaux émetteurs sont maintenant associés officiellement à l'Accord de Copenhague. De plus, l'accord exige de présenter des rapports internationaux et d'examiner les progrès réalisés par les partis qui ont pris des engagements. Ces exigences répondent au besoin de transparence, laquelle faisait défaut auparavant.

L'accord prévoit également un soutien prévisible et graduel des efforts de réduction et d'adaptation déployés à l'échelle internationale — ce qu'on appelle le Fonds d'action rapide, qui pourrait susciter votre intérêt.

L'Accord de Copenhague servira de fondement pour toutes les politiques internationales et nationales du Canada et des autres signataires. C'est la première fois qu'un accord international aborde l'ensemble du dossier des changements climatiques et prévoit des engagements de la part de tous les principaux émetteurs industriels de la planète. C'est pourquoi il s'agit vraiment d'un virage de grande importance.

Assurément, il y a du travail à accomplir pour convertir les principes de l'accord — le document de deux pages négocié à Copenhague — en un traité international contraignant à part entière. Il faudra du temps pour y arriver, mais le travail est déjà amorcé.

[Français]

Le gouvernement respectera l'accord de Copenhague parce que ce dernier lui permet de tendre vers la concrétisation de son objectif ultime, celui de devenir une superpuissance de l'énergie propre. L'accord est également un document d'ordre pratique qui reconnaît l'existence de plusieurs mécanismes de lutte contre les changements climatiques.

[Traduction]

L'accord tente de tisser des liens durables entre les pays développés et les pays en développement. Le Canada souhaite soutenir l'impulsion politique qui a donné lieu à l'accord, et c'est pourquoi nous fournirons notre juste part au Fonds vert ou au Fonds d'action rapide de Copenhague. Les pays développés se sont engagés à une contribution de 30 milliards de dollars en financement de démarrage, qui s'échelonnera sur une période de trois ans. Nous avons réservé la somme nécessaire à notre part de cette contribution. Quand les détails de notre contribution seront fixés officiellement, comme ceux de la contribution de nos alliés, nous les annoncerons.

En outre, le gouvernement saisira toutes les occasions de contribuer activement à la réalisation de tous les efforts multilatéraux visant à faire de l'accord un traité contraignant. Ainsi, la semaine prochaine, le processus entourant le Forum des principales économies démarrera à Washington. De plus, nous avons officiellement soumis aux Nations Unies les cibles que nous nous sommes fixées pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Nous avons annoncé que les émissions de 2005 seraient réduites de 17 p. 100 d'ici 2020.

Cette cible correspond exactement à celle des États-Unis, étant donné le degré d'intégration économique entre nos deux pays. Dans l'intérêt des consommateurs et des entreprises, il serait insensé de fixer et d'essayer d'atteindre des cibles qui, à la longue, créeraient des entraves au commerce et nuiraient à notre compétitivité.

Nous continuerons de travailler étroitement avec nos collègues américains. Ce travail se fait dans le cadre du dialogue sur l'énergie propre qui a été noué quand le président Obama nous a rendu visite en février de l'an dernier. En fait, le premier point à l'ordre du jour de ces discussions sur l'environnement était des normes continentales pour les émissions d'échappement, et elles ont été instaurées la semaine dernière. Ce dialogue nous permettra d'optimiser notre coopération dans des domaines comme les technologies émergentes, notamment le captage et le stockage du carbone, des réseaux électriques intelligents, et la R-D en matière d'énergie propre.

Monsieur le président, avant de terminer, je voudrais signaler que ce n'est pas uniquement au niveau continental ou international que se fait le travail sur le changement climatique et l'environnement. En 2009, le Plan d'action économique du Canada prévoyait des milliards de dollars à injecter dans des initiatives comme le Fonds pour l'énergie propre et le Fonds pour l'infrastructure verte. Ainsi, près de deux milliards de dollars étaient réservés pour les technologies prometteuses de production d'énergie propre et pour les projets d'infrastructure verte.

[Français]

Sur un autre plan, le gouvernement fédéral a fait des progrès importants en ce qui concerne le ralliement à un consensus sur les changements climatiques parmi les provinces et les territoires.

[Traduction]

Notamment, en prévision de Copenhague, j'ai personnellement rencontré tous les dirigeants provinciaux et territoriaux pour discuter des politiques et des positions du Canada. Les premiers ministres qui étaient dans l'impossibilité d'accepter notre invitation à se rendre à Copenhague ont de fait envoyé certains de leurs ministres ou hauts fonctionnaires en tant qu'observateurs et participants.

Notre stratégie nationale comporte un autre élément important, à savoir la réunion d'un groupe de conseillers chevronnés. Monsieur le président, vous en avez été témoin. Les dirigeants canadiens de divers secteurs de notre économie ont ainsi eu l'occasion de regarder ce qui se passait dans la salle des machines, si l'on peut dire, où s'élaborait la politique internationale sur le changement climatique, et de mieux comprendre ce à quoi le Canada et les autres pays autour de la table étaient confrontés.

Malgré tous les défis à relever, et ils furent nombreux, j'estime que l'année qui vient de s'écouler a permis à nos pays des réalisations solides et substantielles sur le plan de l'environnement.

Au début de mes remarques, j'ai énuméré les mesures que nous prendrions à l'endroit de certaines sources d'émissions et ce que nous ferions pour garantir que nos objectifs environnementaux soient clairs et que nous les atteignions. Parfois, ce n'est pas un travail scintillant ou glorieux. Il s'agit de veiller constamment à l'élaboration, à l'amélioration et à l'application de règlements et de normes. Il s'agit de s'assurer que la collectivité reconnaît et respecte le bien-fondé de la défense de l'environnement et qu'elle matérialise ce consensus.

À cet égard, Copenhague représentait un jalon important. Ce n'est pas le seul. Il y a encore beaucoup de travail à abattre et je suis impatient d'en discuter avec vous, monsieur le président.

Le président : Merci, monsieur le ministre. Je voudrais signaler la présence d'un autre sénateur de la Nouvelle-Écosse, le sénateur Fred Dickson, qui s'est joint à nous pendant que vous faisiez vos remarques liminaires.

Monsieur le ministre, si je comprends bien, vous devez partir à 9 heures, n'est-ce pas?

M. Prentice : Il y a une certaine souplesse à cet égard.

Le président : Chacun de mes collègues pourrait poser une question et nous essaierons de réserver deux minutes à chacun. Nous dérogeons à notre façon de faire habituelle. Je sais que le ministre va essayer de donner des réponses aussi concises que possible pour que chacun puisse poser une question.

Vous avez évoqué une surchauffe dans la salle des machines et je sais que c'est une perspective assez effrayante. Voilà pourquoi nous concentrons notre attention sur la situation au Canada, qui est moins effrayante et mieux cernée qu'ailleurs. Nous souhaitons que vous exposiez les mesures précises que vous prenez dans chaque dossier.

Le sénateur Neufeld : Merci, monsieur le ministre, de vos remarques. Le temps nous presse et je demande votre indulgence, car mes questions portent sur l'évaluation environnementale. Nous entendrons d'autres témoins plus tard au cours de la séance, mais je demanderais au ministre de répondre au moins à une question sur les modifications apportées à l'évaluation environnementale.

Depuis longtemps, j'essaie d'encourager une meilleure collaboration entre le gouvernement fédéral et les provinces afin de faciliter les évaluations environnementales, qui peuvent traîner en longueur, c'est le moins qu'on puisse dire. J'ai lu le projet de loi C-9. On y trouve des modifications, notamment un transfert de responsabilités en matière d'évaluation environnementale à la Commission canadienne de sûreté nucléaire — et je comprends pourquoi —, mais également à l'Office national de l'énergie.

Je crois savoir que le ministre va déterminer le partage et la portée de ces responsabilités. Afin de m'assurer que désormais, il ne faudra plus des mois, voire des années, pour faire l'évaluation environnementale d'un grand projet, pouvez-vous me donner une idée des mesures que vous envisagez?

Si je ne m'abuse, les projets pétroliers et gaziers relèveront de l'Office national de l'énergie. Peut-être que je me trompe, mais c'est ce que j'ai cru lire dans le projet de loi. J'aimerais savoir si c'est le cas pour tous les projets pétroliers et gaziers, quelle que soit leur taille.

Je sais que ma question est dense, mais je vous serais reconnaissant d'y répondre.

M. Prentice : Volontiers. C'est une question importante. Il faudra que le président soit généreux pour le temps de réponse.

Le processus d'évaluation environnementale n'a pas très bien fonctionné. Presque toutes les sources respectées l'ont critiqué, notamment le commissaire à l'environnement et au développement durable en 2009 et les auteurs du rapport sur une réglementation intelligente en 2005. Depuis plus de deux ans, le processus fait sans cesse l'objet de critiques acerbes de la part des premiers ministres provinciaux.

Vous avez tout à fait raison; le processus ne fonctionne pas. À preuve, prenez le projet minier Ruby Creek en Colombie-Britannique pour lequel le processus fédéral s'est terminé 18 mois après la fin du processus provincial. Il y a encore le projet hydroélectrique Wuskwatim au Manitoba pour lequel le processus fédéral a duré encore 21 mois après la fin du processus provincial. Citons également le processus pour le projet de gaz naturel liquéfié de Keltic en Nouvelle-Écosse qui, si je ne m'abuse, n'a été achevé que plus d'un an après le processus provincial.

On constate donc que le processus fédéral retarde la mise en valeur en répétant les mêmes examens environnementaux, sans améliorer les résultats, et ne fait qu'occasionner des retards qui, dans certains cas, mettent en péril des emplois et des investissements. Je vous dirais que cette situation est flagrante dans le cas de la Colombie-Britannique.

Pour y remédier, nous avons introduit dans le projet de loi d'exécution du budget trois mesures précises qui méritent explication. Tout d'abord, il s'y trouve une liste d'exceptions pour les projets d'infrastructure publique courants. Cette liste figurera sous forme d'annexe aux dispositions législatives. Cette mesure s'est révélée fructueuse au cours de l'année dernière, car nous avons entrepris la construction d'environ 5 000 projets d'infrastructure publique sans une seule plainte à propos du milieu ambiant — pas une seule. Nous insérerons donc une annexe à la loi. Pour plus de sûreté, une disposition permettra au ministre de l'Environnement d'ordonner une évaluation environnementale dans le cas où il l'estime nécessaire.

Deuxièmement, le processus fédéral souffre de l'éparpillement de la responsabilité. De fait, il n'y a pas une seule entité responsable du processus. Pour un même projet soumis au gouvernement fédéral, la responsabilité est partagée notamment entre le ministère des Pêches et des Océans, Environnement Canada et Transports Canada. Une seule entité doit être responsable du processus et prendre les décisions.

La deuxième mesure proposée investit donc le ministère de l'Environnement et l'Agence canadienne d'évaluation environnementale du pouvoir nécessaire. Ainsi, quelqu'un sera responsable et devra respecter un échéancier pour prendre des décisions.

La troisième mesure qui figure dans le projet d'exécution du budget porte sur une portée adéquate des décisions. En réponse en partie à un arrêt de la Cour suprême du Canada dans l'affaire Mines Alerte Canada c. Canada (Pêches et Océans) concernant le projet Red Chris, cette mesure garantit que quelqu'un au gouvernement fédéral a le pouvoir de déterminer la portée du projet, c'est-à-dire quelles évaluations environnementales s'imposent, et cette tâche incombera au ministre de l'Environnement.

Ce sont là toutes des modifications importantes. Elles vont rationnaliser le processus et l'accélérer énormément. Et ce n'est pas tout. On discute actuellement d'autres changements éventuels.

Enfin, je répondrai à votre question sur les projets énergétiques. Rien ne changera dans la compétence de la Commission canadienne de sûreté nucléaire ou dans celle de l'Office national de l'énergie. Il y a eu malentendu dans les médias. Les compétences de ces deux organismes ne changent pas. Ils seront responsables du même genre de projets dont ils étaient responsables auparavant. Toutefois, nous supprimons la responsabilité de l'Agence canadienne de l'évaluation environnementale, dont les examens faisaient double emploi.

L'Office national de l'énergie et la Commission canadienne de sûreté nucléaire sont deux organismes de réglementation très respectés dans le monde, selon moi, et ils sont parfaitement capables d'assumer des responsabilités en matière environnementale sans que leurs examens en soient répétés par l'Agence canadienne d'évaluation environnementale. Pour ce faire, il n'est pas besoin de légiférer, car, en tant que ministre, en vertu de l'article 43 de la loi, j'ai le pouvoir de donner une directive pour qu'il en soit ainsi.

Le sénateur Mitchell : Merci, monsieur le ministre, de comparaître devant le comité. Votre témoignage est très intéressant. Nous vous remercions de votre temps. Comme mes collègues, j'ai toute une série de questions à vous poser, mais pour l'heure, je n'en poserai qu'une dans l'espoir qu'il y aura un deuxième tour.

Vu le plafonnement et l'échange, tout le monde sait qu'il faudra donner un prix au carbone. Vous vous êtes engagé à le faire. Est-ce toujours le cas? Maintenez-vous votre position? Si les États-Unis choisissent de ne pas le faire, avez-vous l'intention de poursuivre dans cette voie? Comment conjuguez-vous cet engagement avec les souhaits de l'industrie pétrolière? Par exemple, l'Association canadienne des producteurs de pétrole de notre province, la vôtre et la mienne, préconise un plafonnement, une taxe sur le carbone.

M. Prentice : Le public canadien s'est prononcé clairement à propos des taxes sur le carbone lors des dernières élections, et c'est ce jugement qui nous guide. Je pense que c'était très clair. Le gouvernement n'a nullement l'intention d'introduire une taxe sur le carbone.

Pour répondre à votre question sur les États-Unis, il est important de se reporter à l'objectif d'ensemble, à savoir maintenir des normes environnementales élevées et réduire les émissions de gaz à effet de serre. Toutefois, il faut le faire de façon équilibrée afin de ne pas nuire à notre compétitivité, en particulier par rapport aux États-Unis. L'une de nos prémisses est l'importance d'une harmonisation avec les États-Unis pour garantir que nous respectons des normes environnementales élevées sans nuire à notre compétitivité.

Je vous signale que la semaine dernière, l'Agence internationale de l'énergie a diffusé un rapport exhaustif comportant une analyse, pays par pays, du changement climatique et des politiques énergétiques de toutes les grandes démocraties industrielles. Le rapport précise que le Canada est dans la bonne voie quand il adopte une telle politique, car étant donné notre intégration économique avec les États-Unis, il faut que nous travaillions de concert avec eux. L'Agence se félicite que le Canada ait choisi d'harmoniser sa politique avec celle des États-Unis. Je vous recommande la lecture de ce rapport.

Qui plus est, nous avons déclaré que si les États-Unis étaient prêts à adopter la voie du plafonnement et des échanges, nous le ferions également. Nous en avons fait l'analyse. Nous sommes prêts à agir. Toutefois, si le Sénat américain ne légifère pas à cet égard, le Canada ne le fera pas. Nous n'allons pas introduire des mesures législatives concernant le plafonnement et les échanges qui soient contraires à la politique de notre principal partenaire économique et environnemental. Toutefois, si les États-Unis choisissent de procéder par réglementation, nous sommes prêts à leur emboîter le pas à l'échelle continentale.

Pour l'heure, j'ai l'impression qu'il est peu probable que le Sénat américain introduise ou vote des mesures législatives sur le plafonnement et les échanges cette année, voire l'année prochaine. Parlez-en à des gens qui connaissent mieux la situation que moi et qui s'en occupent de plus près.

D'un autre côté, nous allons de l'avant en matière d'harmonisation réglementaire. J'en veux pour preuve le réseau de transport qui produit 27 p. 100 des émissions au Canada. Il y a deux semaines, des normes continentales sur les émissions d'échappement ont été présentées, ce que nous essayons d'atteindre en Amérique du Nord depuis une génération. Elles existent maintenant. Il n'y aura qu'une norme pour les émissions d'échappement. Lors des salons de l'automobile en juillet, les voitures présentées respecteront des normes harmonisées. La prochaine étape après les voitures particulières et les véhicules utilitaires légers sera de s'attacher aux poids lourds, dont la norme continentale sera fixée plus tard ce printemps. Comme je l'ai dit tout à l'heure, des groupes de travail ont été formés pour les navires, les trains et les avions, encore une fois en vue d'adopter une approche continentale.

Au cours de l'année qui vient, il y aura en ce qui concerne essentiellement le tiers des émissions de tout le Canada, un ensemble complet de normes continentales que nous élaborerons de concert avec l'Agence de protection environnementale des États-Unis. Pour toutes les sources d'émissions, nous ne dérogerons pas à cette approche au cours des quelques prochaines années.

Le sénateur Mitchell : Vous dites que vous songez sérieusement à adopter le plafonnement et les échanges. Manifestement, vous préconisez cette voie et le rapport de l'Agence internationale de l'énergie que vous avez cité vous encourage à le faire.

Tenez-vous en fait des consultations avec les industriels? Leur avez-vous parlé de la possibilité d'instaurer un système de plafonnement et quels secteurs et unités de production seraient visés éventuellement? Les choses sont-elles déjà à ce point précises? Combien de temps faudra-t-il avant que les États-Unis donnent leur aval à une telle démarche?

M. Prentice : Selon moi, le Canada est beaucoup plus souple dans ces dossiers, en partie à cause de notre taille. Au cours des quatre dernières années, nous avons tenu un grand nombre de consultations très détaillées avec les parties prenantes et les industriels. On peut dire que cette démarche n'est jamais terminée. Il faut que ce soit un cheminement continu, mais nous avons beaucoup d'avance sur les États-Unis pour ce qui est de l'analyse microéconomique détaillée, secteur par secteur, des répercussions de toute une gamme de politiques sur le changement climatique. Voilà pourquoi nous gardons à l'esprit la compétitivité industrielle, surtout les industries axées sur le commerce, qui comptent pour 30 p. 100 des émissions canadiennes. Trente pour cent des émissions canadiennes sont produites par des industries qui font concurrence quotidiennement à des industries de l'autre côté de la frontière canado-américaine. Nous gardons à l'esprit les conséquences pour les emplois, l'investissement et le milieu ambiant, si bien que nous allons poursuivre avec circonspection.

[Français]

Le sénateur Massicotte : Monsieur le ministre, merci d'être ici ce matin, c'est très apprécié. Nous devons reconnaître que l'adoption de nouvelles politiques environnementales dans le secteur du transport représente un progrès certain et pour lequel on doit vous féliciter.

Cependant, vous savez que les Canadiennes et les Canadiens sont très soucieux de l'environnement. Après avoir été déçus par la conférence de Copenhague qui n'a pas été très progressive, ils sont impatients de constater les progrès accomplis au Canada et dans le monde. Naturellement, ils sont toujours à la recherche de résultats plus marqués qui seraient peut-être disponibles.

J'appuie l'argument que le Canada est souverain, qu'il n'est pas totalement dépendant des Américains en matière d'environnement. Même s'il entretient des liens étroits avec les États-Unis, le Canada devrait établir ses propres règlements en matière d'environnement, semblables à ceux des Américains.

Cependant, le souci de ne rien faire demeure et il faut se demander quelles sont les conséquences advenant le cas où les Américains n'agissent pas avant 2012 ou 2013. Est-ce que le Canada ne fera rien non plus?

Le Canada devrait adopter une position ferme à l'effet même si les Américains ne bougent pas, il faudra bouger ou encourager le monde à le faire. Quelle sera la stratégie du Canada concernant le développement de sa propre politique environnementale?

M. Prentice : Je vais m'exprimer en anglais.

[Traduction]

Tout d'abord, à propos du processus de Copenhague, à mon avis, il est important de reconnaître le changement appréciable qu'il représente et de convenir de l'engagement international solide auquel il a abouti. Assurément, la réunion a été difficile. On en parle encore, mais en fin de compte, 117 pays ont collectivement adhéré officiellement à l'Accord de Copenhague et ont déposé des mesures précises sur lesquelles ils sont prêts à s'engager.

Ces 117 pays peuvent être comparés à la poignée de pays qui ont adhéré au Protocole de Kyoto. Le Protocole de Kyoto contenait essentiellement des obligations de la part de quelques grandes démocraties occidentales — si je me souviens bien, il s'agissait de moins 35 pays.

Les obligations sont désormais plus rigoureuses. Elles s'appliquent à tous les 117 pays. Ensemble, ils émettent entre 85 et 90 p. 100 des émissions mondiales; pour poursuivre la comparaison, les signataires de Kyoto n'émettent que le tiers des émissions mondiales.

Il est indéniable que Copenhague ait un accord prometteur et il est très important que nous réussissions. Comme je l'ai dit, nous croyons que l'harmonisation avec les États-Unis est importante. Cela ne veut pas dire que nous attendions que les États-Unis nous fassent signe. À bien des égards, nous les devançons. Dans bien des domaines, nous travaillons en tandem avec eux.

J'ai parlé du secteur des transports qui représente le tiers de nos émissions. Nous sommes convenus d'une approche continentale. Nous sommes en train de la modeler. Comme vous l'avez dit, le premier pas très important doit porter sur les voitures particulières et les camions légers. Les deux catégories génèrent 12 p. 100 des émissions.

Dans certains secteurs, il n'y a pas de considération commerciale. La production d'électricité thermique au Canada, par exemple, représente 17 p. 100 des émissions de gaz à effet de serre au Canada. Ici, nous bénéficions de ressources incomparables par rapport aux autres pays. Ainsi, notre réseau électrique au Canada fait l'envie des autres démocraties industrielles. Soixante-quinze pour cent de notre production électrique est libre de toute émission de carbone.

Le gouvernement a pour cible de porter ce pourcentage à 90 p. 100 d'ici 2020. C'est une vaste entreprise, mais nous y travaillons. Le Canada peut prendre des mesures et il le fera, mesures que les États-Unis, par exemple, ne peuvent pas prendre. À l'heure actuelle, 615 centrales thermiques alimentées au charbon fonctionnent aux États-Unis. Le Canada n'en a que 21. Notre pays a une capacité vraiment hors de l'ordinaire pour limiter les émissions de carbone que dégage le réseau électrique.

Les secteurs axés sur le commerce présentent la plus grosse difficulté. C'est là qu'il nous faut jongler avec des objectifs environnementaux, mais il ne faut pas qu'il y ait de bavure au détriment des emplois et des investissements. Ces secteurs produisent le tiers des émissions canadiennes. L'exploitation du pétrole et du gaz représente 20 p. 100 de ces émissions. Le reste, 10 p. 100, est produit par d'autres secteurs axés sur le commerce. En ce qui concerne ces 30 p. 100, nous devons adopter une approche tempérée pour protéger notre compétitivité. Nous devons également veiller à respecter les obligations que nous avons prises en vertu de l'Accord de Copenhague. Notre pays est un chef de file.

Je n'ai pas parlé d'autres sources d'émissions comme les résidences, les immeubles commerciaux et les installations de gestion des déchets. À cet égard également, le Canada peut réaliser des progrès et il le fera.

Le président : C'était une bonne question.

Le sénateur Lang : Je voudrais féliciter le gouvernement des initiatives qu'il a prises pour le traitement des eaux usées au Canada. Je pense que vous avez dit qu'il existait ici 4 000 usines de traitement. Il est grand temps que le Canada progresse de ce côté-là au nom de notre avenir.

Ma question porte sur la cible de 17 p. 100 adoptée par le Canada. Quand on donne ce chiffre aux Canadiens, je ne pense franchement pas qu'ils comprennent sa signification. Certains d'entre nous autour de cette table ne comprennent sans doute pas les conséquences de cette cible de 17 p. 100 à atteindre d'ici 2020 au Canada. Dans vos remarques liminaires, vous avez dit que les mesures prises touchaient tous les Canadiens.

Pouvez-vous nous en dire davantage sur cette cible de 17 p. 100 et ce qu'elle représente pour le Canadien moyen? Cela signifie-t-il des coûts plus élevés? Comment notre mode de vie sera-t-il modifié dans dix ans? Cette question est très vaste, mais je pense qu'elle mérite d'être posée.

Le président : Pas de voyage pour vous, sénateur.

M. Prentice : Voilà.

Le sénateur Lang : C'est trop loin.

M. Prentice : Je sais que votre question ne porte pas sur les eaux usées, et j'essaierai de me limiter. Toutefois, il s'agit d'une question extrêmement importante pour le Canada. Je saurais gré au comité et aux sénateurs d'offrir leur appui. En 2010, dans une démocratie industrielle comme le Canada, il est inacceptable que persiste un ensemble de mesures disparates partout au pays; en effet, 4 000 installations rejettent des eaux usées dans l'environnement en respectant des normes toutes différentes.

Ces normes fonctionneront. Nous avons prévu suffisamment de temps pour mettre à niveau les installations — une période de 10 à 30 ans, selon le risque que présente l'installation. On peut investir considérablement dans ce projet, et ce sera fait. Au cours des quatre dernières années seulement, le gouvernement a consacré 3,5 milliards de dollars au réseau d'aqueduc et aux infrastructures de traitement des eaux usées. Ce genre d'installations sont admissibles à du financement dans le cadre de tous les projets d'infrastructure fédéraux.

En ce qui concerne la cible de 17 p. 100, il importe de souligner que cet objectif de réduction des émissions du Canada d'ici 2020, par rapport à l'année de référence 2005, est extrêmement ambitieux. Il est facile, pour les invités aux conférences internationales, d'avancer des nombres imposants. Toutefois, si l'on tient compte des répercussions des politiques publiques visant à réduire nos émissions — qui consiste, dans une grande mesure, à réduire notre consommation d'énergie — dans un pays aussi vaste que le nôtre, avec son climat et ses industries, et où la population est assez dispersée, ce genre d'objectif est extrêmement difficile à appliquer. Vous n'avez pas à me croire sur parole, puisque vous pouvez lire le rapport de l'Agence internationale de l'énergie qui soutient la même chose. C'est très difficile pour nous, étant donné nos industries, notre géographie et notre climat.

En outre, pour toutes ces raisons, réduire les émissions de 17 p. 100 au Canada et aux États-Unis suppose que les Canadiens déploient des efforts considérables.

Quelles seront les répercussions sur les consommateurs? Sachez que pour atteindre nos objectifs de façon efficace, il faut le faire progressivement, pour permettre la transformation du capital de la société — qu'il s'agisse de nos voitures, de nos télévisions à écran plat ou de nos chargeurs de Blackberry, qu'on laisse brancher 24 heures sur 24, ou de la façon dont on se procure notre électricité. Il faut y arriver sans heurt. Nous devons rendre tous ces systèmes plus écologiques, mais il faudra effectuer des transformations majeures pour y arriver.

Selon moi, le meilleur exemple est la réglementation automobile sur les émissions des tuyaux d'échappement, que nous avons déposée récemment. Elle nous permettra de réduire de 25 p. 100 les émissions de gaz à effet de serre des nouvelles voitures et camionnettes. On ne peut pas y arriver du jour au lendemain. Il faudra cinq ans. On débutera avec les modèles de l'année 2011. Il faudra donc cinq ans, de 2011 à 2016, pour appliquer ces réductions. L'industrie automobile a qualifié ces objectifs d'extrêmement ambitieux. Elle pense pouvoir les atteindre, mais les considère tout de même extrêmement ambitieux. Il faudra que tous les consommateurs se mettent à conduire des voitures plus petites et plus légères, dotées de nouvelles technologies.

Selon nos analyses, c'est abordable. Si je me souviens bien, lorsque l'annonce a été faite, on indiquait que cette initiative ajouterait des coûts modestes de 89 $ pour chaque nouveau véhicule de l'année 2011 respectant les nouvelles normes de rendement du carburant. La norme deviendra plus stricte au fil du temps, mais on constatera déjà des retombées. Même après cinq ans, elles s'élèveront à un peu plus d'un an en ce qui concerne une plus faible consommation de carburant.

Toutes ces mesures auront des répercussions.

Le sénateur Banks : Monsieur le ministre, félicitations pour toutes ces mesures. Il s'agit de pas dans la bonne direction, aussi petits ou aussi grands soient-ils.

Ma question porte sur les règlements annoncés la semaine dernière concernant les normes en matière de carburant renouvelable. En décembre 2006, votre gouvernement a fait connaître son intention de réglementer ces normes en matière de carburant. Ces règlements, l'élément final qui met de la chair sur l'os, ont été annoncés la semaine dernière. Si j'étais raffineur — et dans ma province de résidence, on s'intéresse beaucoup à cette question —, je m'inquiéterais de la courte période de transition. J'aimerais que vous abordiez donc trois points concernant les normes en matière de carburant renouvelable.

Tout d'abord, avez-vous donné aux raffineurs suffisamment de temps pour respecter le premier niveau de conformité? Des sanctions assez lourdes peuvent être imposées, y compris des peines d'emprisonnement, pour le non-respect de ces mesures. La date butoir n'est que dans quelques mois, et pourtant les règlements ont été annoncés la semaine dernière.

Deuxièmement, pourriez-vous nous dire si ces règlements vont remplacer ou harmoniser en quelque sorte les divers règlements provinciaux disparates concernant les carburants renouvelables? Les raffineurs ne vendent pas tous leurs produits dans une même province.

Finalement, si vous avez le temps, pourriez-vous nous parler des coûts relatifs qui en découleront? En avons-nous pour notre argent, étant donné les coûts élevés des investissements nécessaires pour respecter ces normes en matière de carburant renouvelable? Je suis désolé de vous poser une question à trois volets, mais tous ces éléments sont inévitablement interreliés.

M. Prentice : C'est une question importante, et les règlements sont complexes. Vous avez tout à fait raison, puisque ces règlements ont bel et bien été publiés dans la Gazette du Canada la semaine dernière. Ils n'ont pas fait couler beaucoup d'encre, mais il s'agit tout de même là d'une mesure précise que nous avons prise pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Nous considérons les automobiles comme une source d'émissions. Nous devons donc également nous pencher sur le contenu du carburant qui se retrouve dans les émissions.

Quant à savoir si le préavis a été suffisant, sachez que ces règlements, et leurs répercussions sur l'industrie du raffinage, font l'objet de discussions depuis mon arrivée au Cabinet, c'est-à-dire depuis près de cinq ans. On a tenu de longs pourparlers avec l'industrie, qui est bien au courant de ce qui s'en vient. Comme vous l'avez dit, l'avis d'intention de réglementer a été présenté en 2006.

Lorsque je suis devenu ministre, il y a environ 18 mois, nous avons établi des dates butoirs pour l'application de ces règlements. Nous les avons maintenant publiés dans la Partie I de la Gazette du Canada qui, essentiellement, permet de poursuivre le processus de consultation. Cela répond à la deuxième partie de votre question, dans laquelle vous souleviez certaines préoccupations concernant les règlements.

Nous voulons entendre ce que les gens ont à dire. C'est la raison pour laquelle les règlements ont été publiés dans la Partie I de la Gazette du Canada. Pendant un certain temps, les gens peuvent maintenant réagir et nous faire part des difficultés que, selon eux, les règlements détaillés pourraient poser. Nous sommes ouverts à entendre leurs commentaires.

Certaines inquiétudes ont été soulevées concernant les délais prescrits pour respecter les règlements, alors nous serons à l'écoute de ce que les gens auront à dire.

Le sénateur Banks : Pourriez-vous envisager de prolonger les délais?

M. Prentice : Quant à savoir d'ici quand on pourra respecter pleinement les obligations, nous verrons ce que l'industrie et les intervenants ont à dire. L'objectif final est de garantir 5 p. 100 de carburant renouvelable dans l'essence et 2 p. 100, dans le diesel.

Comme vous l'avez signalé, nous avons également dû nous débattre avec les diverses normes provinciales disparates. Dans de nombreuses provinces, ces objectifs sont déjà atteints. Ils font déjà l'objet de la réglementation provinciale, et donc le pourcentage de contenu de carburant renouvelable est déjà atteint ou surpassé.

D'autres provinces n'ont toutefois accompli aucun progrès. Il faut le reconnaître et mettre en œuvre un plan qui permette à tous de se mettre à niveau, sans créer de pénurie de carburant. Il faut donc être très prudent.

Il ne faut pas oublier le problème permanent du climat au Canada. C'est le prix à payer pour vivre dans un pays où l'hiver dure dix mois et où la saison de patinage n'est plus très bonne pendant les deux autres. Les carburants renouvelables, surtout dans le diesel, encrassent les moteurs à basses températures; il faut donc surmonter ces problèmes dans le Nord, où le contenu en carburant renouvelable est difficilement applicable, et tenir compte de la grande dispersion de la population dans notre pays.

À Terre-Neuve, nous avons dû prévoir une exemption, parce qu'on n'a tout simplement pas la capacité de faire parvenir le carburant renouvelable dans cette province, du moins pas à court ni à moyen terme. Par conséquent, il faut faire preuve de souplesse.

Il s'agit de règlements complexes, donc nous attendons de connaître le point de vue de l'industrie et des autres intervenants. Nous ferons ce qui doit être fait.

Le sénateur Banks : Qu'en est-il des coûts-avantages?

M. Prentice : Les règlements publiés dans la Gazette du Canada étaient accompagnés d'une analyse économique détaillée. On y indique que dans le cadre de tous ces investissements, lorsqu'il est question de réduire notre consommation d'énergie ou de se doter de nouvelles technologies, il faut adopter une approche progressive. Si nous voulons respecter nos obligations visant à réduire nos gaz à effet de serre, il s'agira là d'un élément essentiel. Nous pensons que ces coûts seront absorbés à long terme.

Le sénateur Seidman : Merci d'être ici aujourd'hui, monsieur le ministre Prentice. Je m'intéresse aux toutes premières normes municipales sur les eaux usées du gouvernement fédéral. J'aimerais donc qu'on en reparle. Vous avez abordé le sujet brièvement lorsque le sénateur Lang a signalé qu'il s'agissait d'une excellente initiative de la part du gouvernement fédéral.

J'aimerais aborder la question sous deux angles : du point de vue de la protection environnementale, puis de la collaboration avec les municipalités. Comme vous le savez déjà, je viens de Montréal. Nombre d'entre nous ont été très troublés d'apprendre qu'en cette ère moderne, les eaux usées sont toujours rejetées dans le fleuve Saint-Laurent.

Manifestement, il est essentiel d'assurer une plus grande collaboration et une meilleure intégration entre les administrations provinciales, territoriales, municipales et le gouvernement fédéral. J'aimerais que vous me parliez un peu plus de cette initiative, que vous nous faisiez part de la réaction des municipalités à ces normes sur les eaux usées et leur financement. J'aimerais aussi que vous nous expliquiez dans quelle mesure vous souhaitez intensifier cette collaboration.

M. Prentice : Je ne tiens pas à répéter à quel point cette initiative est importante, selon moi. Je me contenterai de dire que de nos jours, dans notre pays, il s'agit là de la plus importante source de pollution de l'eau. Il faut donc régler ce problème. La quantité d'eaux usées rejetées dans l'environnement est stupéfiante, dans certaines installations.

En ce qui concerne la coopération, il convient de signaler qu'il ne s'agit pas là d'une initiative menée unilatéralement par le gouvernement fédéral. Ces règlements ont été élaborés au cours de nombreuses années en collaboration avec le Conseil canadien des ministres de l'Environnement. Un travail exceptionnel a été accompli par les fonctionnaires de tous les ordres de gouvernement qui ont élaboré ces règlements très détaillés.

On a dû faire beaucoup de travail minutieux au cours des dix dernières années pour en arriver aujourd'hui à des normes nationales. Nous devons poursuivre sur cette lancée. Toutes les provinces ont participé aux discussions et ont représenté, d'une certaine façon, leurs municipalités.

Nous poursuivrons dans la même voie, en collaboration. Nous avons reconnu que toutes les installations de traitement des effluents ne posent pas les mêmes risques. De nombreux facteurs entrent en jeu : les quantités, les endroits où les eaux usées sont rejetées, qui se trouvent en aval, et les répercussions sur l'environnement.

Nous avons coté 4 000 installations partout au Canada, et nous les avons regroupées dans trois catégories : celles à risque élevé, où il nous faut procéder rapidement; celles qui posent un risque moyen, où nous disposons d'un peu plus de temps; et celles à faible risque. À l'une des extrémités du spectre, on retrouve des villes telles que Victoria, Montréal et d'autres, où il nous faut agir rapidement. Comme il est absolument nécessaire de mettre à jour l'infrastructure, il nous faut collaborer.

À l'autre extrémité figurent de nombreuses petites collectivités. Prenons par exemple une collectivité rurale à Terre-Neuve, où les installations d'assainissement doivent être mises à niveau, mais où le volume des eaux usées est beaucoup plus restreint. Il s'agit de l'autre extrême, où l'on dispose de plus de temps pour régler les problèmes.

Nous travaillerons en étroite collaboration avec les provinces et les municipalités pour corriger les situations posant des risques élevés rapidement, puis pour régler les autres problèmes au fur et à mesure. Nous avons prévu une période de dix ans pour les situations à haut risque, de 20 ans pour les risques moyens et, si je me souviens bien, de 30 ans pour les projets à plus long terme.

Nous reconnaissons que le roulement du capital-actions obligera les gens à faire de nouveaux investissements. De cette façon, ils sauront quelles sont les normes afin qu'ils puissent faire des investissements éclairés.

Nous devons nous assurer que l'argent investi par le gouvernement fédéral dans les projets d'infrastructure est un investissement admissible. Il l'a été par le passé. Les projets de réseaux d'eau potable et d'égouts ont été des investissements admissibles par le passé dans le cadre du Fonds Chantiers Canada, des investissements dans la relance économique, du fonds de la taxe sur l'essence ou du Fonds pour l'infrastructure verte. Comme je l'ai déjà dit, le gouvernement fédéral à lui seul a déjà versé une contribution de 3,5 milliards de dollars depuis trois ou quatre ans dans ce genre d'investissements. Les municipalités pourront continuer de se prévaloir du fonds de la taxe sur l'essence directement pour les investissements de ce genre.

Le sénateur Eggleton : Monsieur le ministre, vous avez parlé de l'objectif du gouvernement d'accroître la production d'électricité à partir de sources non polluantes d'énergie afin qu'elle passe des 75 p. 100 actuels à 90 p. 100. D'après ce que vous avez dit tout à l'heure, vous en êtes encore à élaborer une stratégie à ce sujet. Pourriez-vous nous dire quelle pourrait être l'orientation de cette stratégie et comment vous pourriez la réaliser, surtout du fait que les réseaux d'électricité relèvent de la compétence des provinces? Combien de mégawatts faudra-t-il ainsi produire pour atteindre l'objectif de 90 p. 100?

M. Prentice : Lorsque j'ai parlé des réseaux d'égouts, j'ai omis de mentionner qu'il ne s'agissait pas d'appliquer cette mesure province par province. Même au sein des provinces, il y a de grandes différences dans les installations. Au Québec, par exemple, la ville de Sherbrooke vient de se doter du réseau d'égouts le plus perfectionné en son genre au Canada. Il est intéressant de constater que des normes différentes peuvent s'appliquer entre les provinces et même au sein d'une même province.

Sénateur, je vais revenir à votre question au sujet de notre objectif de 90 p. 100. Comme je l'ai dit, 73 p. 100 des réseaux actuels au Canada n'émettent aucun gaz carbonique. Cela est dû au fait que la production vient principalement de l'hydroélectricité et de l'énergie nucléaire, en partie parce que nous avons de grandes ressources. Cela montre les réalisations formidables du Québec, de la Colombie-Britannique et d'autres provinces dans la mise en valeur de l'hydroélectricité.

Je suis d'avis que dans les 20 prochaines années, le Canada sera en mesure d'augmenter sa capacité de production hydroélectrique de jusqu'à 25 000 mégawatts. Il pourrait y avoir des projets de ce genre au Québec, au Manitoba, en Colombie-Britannique, dans le Nord de l'Alberta, dans le Nord de l'Ontario, à Terre-Neuve-et-Labrador, entre autres.

C'est de très bon augure pour cet objectif de 90 p. 100 que le Canada s'est fixé, mais c'est aussi un des éléments clés pour rendre moins polluant le réseau de transport d'électricité nord-américain, vu la très forte dépendance des États-Unis au charbon. Si vous acceptez mon postulat d'une augmentation de la production de 25 000 mégawatts, le Canada pourrait alors réduire considérablement la consommation de charbon aux États-Unis et les émissions continentales de gaz à effet de serre. Je soumets que si nous procédons comme il se doit et agissons de façon responsable du point de vue écologique, cette initiative sera très avantageuse pour le Canada. Nous devons nous concentrer sur cet objectif et nous assurer d'adopter des politiques qui nous permettront de l'atteindre.

Pour répondre à votre question au sujet des provinces, le problème le plus immédiat à résoudre serait les 17 p. 100 d'émissions du Canada qui proviennent de l'utilisation du charbon dans 21 centrales différentes. Ces centrales sont situées en Alberta, en Saskatchewan et en Nouvelle-Écosse, et il y en a également deux en Ontario. La question est très ciblée. Ces provinces ont décidé par le passé de produire leur électricité principalement à partir de charbon thermique. Les réseaux de l'Alberta et de la Saskatchewan dépendent principalement de la production d'électricité à partir du charbon thermique.

Le problème pour le Canada, c'est qu'un grand nombre de ces centrales en sont à la fin de leur utilité économique. Nous en sommes à cette étape du roulement de l'investissement, ce qui nous donne la possibilité de prendre pour l'avenir de bonnes décisions dans nos nouveaux investissements. Si je me rappelle bien, ces 21 centrales possèdent quelque 54 unités de production au charbon, et près de 60 p. 100 de ces unités atteindront la fin de leur vie utile d'ici 2025. Cela nous offre la possibilité de faire des choix qui rendront le système beaucoup moins polluant.

Les premiers ministres de toutes les provinces m'ont indiqué qu'ils sont prêts à coopérer avec nous. Ils ont des objectifs semblables, et ils ont offert leur soutien. Votre province de l'Ontario a déjà adopté un règlement pour fermer deux grandes centrales. Si je me souviens bien, la date de fermeture la plus récente pour ces deux centrales est 2014, mais cette date a été changée au moins une fois.

Il s'agit là d'étapes importantes pour réduire nos émissions, et elles sont importantes pour les conséquences individuelles de la réduction de nos émissions.

Le sénateur Eggleton : Les provinces recevront-elles des fonds supplémentaires pour les aider à y arriver?

M. Prentice : En un mot, non. C'est une question de normes réglementées et de la façon d'atteindre ces objectifs de façon ordonnée.

Le président : Sénateur Eggleton, merci d'avoir posé cette question. Vous avez ramené la discussion aux sources d'énergie, et le ministre a pu parler du potentiel des 25 000 mégawatts, qui est un élément principal de la stratégie pour l'avenir de notre pays.

Le sénateur Frum : Je vous remercie d'être ici ce matin.

Pour poursuivre au sujet des sources d'énergie, et pour rester conscient, comme vous le dites, des cibles ambitieuses de réduction d'émissions de carbone que le pays a fixées, pourriez-vous décrire brièvement votre attitude ou celle du gouvernement concernant l'investissement dans l'accroissement de notre capacité en énergie nucléaire par rapport aux cibles de 2020?

M. Prentice : Il est juste de dire, qu'à long terme, le nucléaire est une composante essentielle de notre production d'électricité. J'ai dit que nous avions la chance d'avoir des ressources importantes en hydroélectricité. Je crois qu'environ 60 p. 100 de notre production vient de l'hydroélectricité. Un autre 12 p. 100 provient du nucléaire.

Le Canada possède une industrie nucléaire en santé et une chaîne d'approvisionnement nucléaire bien développée. Nous devons continuer à l'améliorer, et cela doit faire partie de la solution à long terme. Peut-être qu'à court ou moyen terme, le gaz naturel sera le carburant utilisé pour produire de l'électricité, mais l'avantage à long terme du nucléaire est, bien sûr, qu'il ne produit aucune émission. Nous devons tendre vers cet objectif.

L'objectif écologique à atteindre est de limiter l'utilisation du charbon. En attendant que nous obtenions une technologie au charbon plus propre ou que nous fassions le captage et le stockage du carbone, il n'y a pas que les émissions de gaz à effet de serre qui nous préoccupent; il y a aussi les émissions d'oxyde d'azote, d'oxyde de souffre et de mercure que nous pourrions réduire. Plus rapidement nous pourrons penser à ces carburants plus propres, mieux ce sera. Comme je l'ai dit, le gaz naturel pourrait être un carburant de transition. Il y a de l'intérêt au Canada pour l'utilisation du nucléaire, et à long terme, il fera grandement partie de l'équation.

Le sénateur Patterson : Merci, monsieur le ministre. J'aimerais parler d'un sujet différent. Je sais que vous êtes aussi responsable depuis un certain temps du projet de construction de gazoduc de la vallée du Mackenzie. Je ne crois pas que ce soit inapproprié pour un ministre de l'Environnement. Pourriez-vous nous dire si vous pensez que ce projet de gazoduc a des avantages et des conséquences environnementales en plus des bienfaits économiques évidents, du fait qu'il fournit une nouvelle source d'énergie propre pour remplacer les centrales au charbon au Canada et aux États-Unis? Pourriez-vous nous dire où en est ce projet maintenant que l'évaluation environnementale très longue et d'une durée peut-être record de deux ans est terminée?

M. Prentice : Je serai ravi de répondre à cette question. Comme vous l'avez indiqué, je suis le ministre responsable du projet de la vallée du Mackenzie depuis un certain temps. Je suis également responsable à l'heure actuelle de formuler la réponse du gouvernement à la Commission d'examen conjoint du projet de gazoduc du Mackenzie au Cabinet. Nous avons reçu le rapport de cette commission, comme vous le savez, alors je vais devoir peser mes mots en quelque sorte.

La Commission d'examen conjoint a terminé son rapport. C'est un rapport complet qui a des conséquences importantes pour ce projet et pour le développement connexe du Nord du Canada.

Nous sommes en train d'étudier les recommandations de la commission. Je n'offrirai aucun commentaire sur ces recommandations et sur notre réponse, mais les membres de la commission ont tenu compte des avantages environnementaux et socioéconomiques dans leurs recommandations. Ils ont dit que, d'après eux, le projet est dans l'intérêt public, si leurs recommandations sont suivies. Nous les examinons de près et y répondront.

Il est important de souligner que le gaz naturel est un carburant plus propre, et que pour réduire nos émissions de gaz à effet de serre et d'autres polluants, c'est une bonne chose d'utiliser plus de gaz naturel au Canada. Nous savons que l'approvisionnement est disponible, ce qui comprend le gaz dans la mer de Beaufort que le gazoduc de la vallée du Mackenzie pourrait transporter de même que le gaz que l'on retrouve dans la vallée même. Nous savons que la ressource est présente; bien sûr, l'aspect économique de cette question est devenu plus complexe avec l'arrivée du gaz de schiste. Je sais que les parties intéressées en tiennent compte lors de leurs discussions.

Le gaz naturel produit une énergie plus propre. Non seulement il pourra rendre plus écologique notre électricité, mais il pourrait même apporter des améliorations importantes à d'autres secteurs, comme celui du camionnage lourd. C'est un carburant plus propre, et c'est un avantage.

Le sénateur Dickson : Merci beaucoup de votre exposé concis et de vos connaissances générales. J'ai été très impressionné.

Ma question concerne ce que vous avez fait par rapport au réseau national d'électricité et les liens avec les États-Unis pour l'approvisionnement, de même que les vastes ressources hydroélectriques, dont certaines se trouvent dans le Canada atlantique. Je veux vous rappeler — bien que ce ne soit pas nécessaire — l'existence des projets marémoteurs de Fundy. Nous vous sommes tous reconnaissants de financer certains de ces projets expérimentaux.

Avant que vous commentiez à ce sujet, comme vous le savez, le réseau national d'électricité a été soulevé ici il y a 30 ans par Robert Coates, membre d'un parti semblable au vôtre. Il prévoyait aller de l'avant avec le projet. C'était il y a 30 ans. Espérons que nous ferons des progrès.

Je veux également vous remercier au nom de tous les Néo-Écossais de l'entretien des parcs et des investissements qui y sont faits et, étant natif du Cap-Breton, surtout dans la région de Louisbourg et du parc des Hautes-Terres-du-Cap-Breton. J'ai hâte de vous entendre au sujet du réseau national d'électricité.

M. Prentice : Merci de vos commentaires au sujet des parcs. Nous n'en avons pas parlé, mais grâce aux investissements faits au cours des deux dernières années dans le cadre du plan de relance, les investissements dans le système canadien des parcs nationaux ont atteint des sommets historiques. C'était des investissements très nécessaires. Le système des parcs nationaux est dirigé par Alan Latourelle, le PDG de l'Agence Parcs Canada. Il fait un travail extraordinaire au nom des Canadiens. Nous sommes très fiers de notre système de parcs nationaux. Nous croyons que c'est le meilleur au monde. Il faut en grande partie féliciter M. Latourelle pour cette réalisation.

Au Cap-Breton, nous avons fait des investissements importants, et j'ai hâte d'en voir les résultats.

En ce qui concerne les autres sources d'énergie renouvelable, vous avez bien fait de parler d'énergie marémotrice. Nous investissons en partenariat avec le gouvernement de la Nouvelle-Écosse pour exploiter le potentiel des marées. Il est clair qu'il s'agira d'une ressource incroyable s'il est possible de l'utiliser de façon rentable. Lors de ma dernière discussion avec le secrétaire de l'Énergie Chu des États-Unis, il était fasciné par les possibilités marémotrices dans la baie de Fundy et le potentiel brut de production d'électricité, s'il est possible de régler les problèmes techniques. C'est très passionnant pour nous tous.

Le projet d'un réseau national d'électricité fait l'objet de discussions depuis de nombreuses années. Dans le cadre du dialogue sur l'énergie propre avec les États-Unis, nous parlons de ce que nous devons faire à l'échelle continentale pour nous assurer d'avoir un réseau intelligent et un système efficace de transmission. Il est vrai de dire que l'axe du système de distribution actuel est plutôt dans une direction nord-sud qu'est-ouest. Il y a bien sûr des liens est-ouest, mais en gros, le réseau a suivi le marché sur un axe nord-sud. C'est dans cette direction que l'économie a dirigé les liens.

Nous examinons le système en général pour déterminer comment les liens pourraient se faire avec les États-Unis et entre les provinces. Comme vous le savez, ce n'est pas si simple, parce que dans certaines provinces, ces services sont publics, et dans d'autres, ils sont privés, et nous touchons à la question fondamentale de l'équilibre de l'offre et de la demande pour le système d'électricité de chaque province et la façon dont ces provinces seront interreliées. Il y a également des conséquences importantes pour le type d'électricité que nous transportons, surtout pour les provinces qui réduiront leurs émissions provenant du charbon pour les remplacer par des sources plus écologiques. Nous avons besoin de systèmes de distribution pour avoir accès à cette énergie.

Il s'agit là de questions importantes. Nous sommes ouverts à vos suggestions. Au bout du compte, c'est l'aspect économique qui guidera une grande partie des décisions pour déterminer ce qui est réaliste et quelles sources d'électricité verte nous irons chercher en premier et l'ordre dans lequel ces développements se feront. Je sais que le comité examine ce dossier, et nous sommes ouverts à vos suggestions.

Le président : Monsieur le ministre, vous avez été généreux avec le temps que vous nous avez accordé. Nous voulons vous remercier d'être venu nous voir ce matin. Vous avez souligné pour le bien des membres du comité l'ampleur de la portée du travail que nous avons fait afin de remplir notre mandat. Cela met également en évidence l'ampleur de vos propres responsabilités dans ces domaines qui se chevauchent.

Nous avons maintenant le privilège de recevoir deux hauts fonctionnaires d'Environnement Canada. Nous recevons Michael Keenan, sous-ministre adjoint de la Direction générale de la politique stratégique; et David McGovern, sous-ministre adjoint de la Direction générale des affaires internationales et du dialogue sur l'énergie propre.

Je suis allé à la conférence de Copenhague à titre de membre du groupe consultatif du ministre. Il était évident que David McGovern était la personne en charge de la coordination de la délégation canadienne, que le ministre a qualifiée ce matin de très bien organisée. Je vous félicite tardivement, monsieur McGovern. Merci d'être ici aujourd'hui. C'est une belle surprise parce que je sais que vous participez activement aux aspects internationaux de ce dossier.

M. Keenan nous parlera du document consultatif sur le développement durable, qui a été distribué. Nous avons donc ces deux sujets à traiter. C'est une excellente occasion pour nous de comprendre le cadre dans lequel se déroule ce dialogue sur l'énergie propre avec nos voisins du Sud. Nous en parlons tous et nous en entendons parler par le biais des médias et du ministre, mais nous ne savons pas comment il fonctionne. Notre comité est allé à Washington et en a appris beaucoup sur le point de vue américain.

Monsieur McGovern, il serait bon si vous pouviez nous expliquer comment il fonctionne. Après que nous aurons entendu et questionné M. McGovern, nous passerons à M. Keenan.

David McGovern, sous-ministre adjoint, Direction générale des affaires internationales, Environnement Canada : Merci, honorables sénateurs et merci, monsieur le président, de vos aimables paroles à propos de Copenhague. Je ferai une brève déclaration. J'essaierai de la faire très rapidement.

[Français]

Je vous remercie de me donner la possibilité de faire le point avec vous concernant le Dialogue sur l'énergie propre (le DEP) entre le Canada et les États-Unis. Le Canada a adopté une façon de lutter contre les changements climatiques qui prévoit la mise en œuvre d'initiatives de nature nationale, continentale et internationale.

[Traduction]

Sur le plan continental, le gouvernement reconnaît à quel point l'économie du Canada et celle des États-Unis sont liées. C'est la raison pour laquelle il estime que l'une des meilleures façons d'agir contre les changements climatiques consiste à harmoniser les politiques des deux pays.

Le Dialogue sur l'énergie propre est l'une des meilleures façons de le faire. C'est une initiative qui permet de renforcer notre collaboration avec les États-Unis, tout en nous aidant à atteindre nos propres objectifs en matière de changements climatiques.

Depuis que le premier ministre Harper et le président Obama ont annoncé il y a un an que le Dialogue sur l'énergie propre serait établi, des groupes de travail Canada-États-Unis ont été mis sur pied pour faire progresser les activités de coopération dans trois secteurs prioritaires. Premièrement, il y a la conception et la diffusion de la R-D en matière d'énergie propre, en particulier le captage et le stockage du carbone; deuxièmement, l'expansion de la R-D en matière d'énergie propre; et troisièmement, la mise en œuvre d'un réseau énergétique nord-américain plus efficace.

[Français]

Depuis sa création, le DEP a engendré de nombreuses activités positives qui ont permis de prendre des mesures concrètes pour faire progresser les travaux de coopération entre les deux pays. Dans le cadre du DEP, les groupes de travail ont élaboré un Plan d'action comportant 20 engagements qui ont été avalisés par les dirigeants des deux pays en septembre 2009. Les groupes de travail ont alors entrepris la mise en œuvre de ces 20 engagements et sont en bonne voie d'en faire une réalité.

Conformément à ces engagements, une conférence binationale a eu lieu en février sur les questions liées à la formation et au recrutement dans le secteur de l'électricité.

[Traduction]

Nous avons aussi organisé un certain nombre d'ateliers pour favoriser la recherche coopérative sur les matériaux légers pour les véhicules; les biocarburants algaires; et la surveillance, la déclaration et la vérification des technologies et de l'énergie propre.

Au printemps, nous terminerons la rédaction d'un document commandé qui schématise la situation actuelle sur le potentiel de stockage de l'électricité et qui détermine les obstacles à l'accès au marché qui freinent l'utilisation plus efficace du stockage. En mai, aura lieu à Pittsburgh une conférence binationale réunissant des intervenants clés de l'industrie et du gouvernement pour discuter du captage et du stockage de carbone, le CSC. La conférence examinera les meilleures pratiques et les leçons tirées des projets de CSC menés par les deux pays. En 2011, nous donnerons suite à ces initiatives en organisant une deuxième conférence au Canada. De même en mai, dans le cadre d'une conférence sur le commerce de l'énergie propre entre le Canada et les États-Unis, on émettra des recommandations sur la façon de faciliter le commerce dans ce secteur.

Ce ne sont là que quelques-unes des nombreuses activités dans le cadre du Dialogue sur l'énergie propre. En concentrant nos efforts dans ces domaines, le dialogue sur l'énergie propre permettra de faciliter une plus grande harmonisation des politiques en matière d'énergie propre et de changement climatique afin que nos pays puissent plus facilement atteindre leur but sur le plan des changements climatiques et de l'énergie propre.

Chers membres du comité, je serai ravi de répondre à vos questions et de recevoir vos commentaires à ce sujet.

Le président : Merci, monsieur McGovern. Chers collègues, peut-être serait-il mieux que M. Keenan fasse sa déclaration maintenant et ensuite, nous pourrons passer aux questions. Essayez de garder à l'esprit les remarques de M. McGovern.

Je me permettrai une question préliminaire. Les conférences que vous avez mentionnées à la fin de votre exposé sont-elles publiques ou à huis clos?

M. McGovern : Je crois qu'elles fonctionnent par invitation. Nous essayons de rendre le plus transparent possible le résultat de toutes ces conférences. Lorsque je répondrai aux questions, je peux vous expliquer certaines des façons dont nous rendons ces renseignements publics sur le site web du département de l'Énergie américain et sur celui d'Environnement Canada.

Le président : C'est excellent.

Je rappellerai à mes collègues que nous avons reçu le document de consultation du gouvernement il y a environ un mois. Je crois qu'une conférence en a fait ensuite le lancement national. Le document s'intitule Planifier un avenir durable : stratégie fédérale de développement durable pour le Canada. On nous a demandé de faire parvenir nos commentaires d'ici la mi-juillet cette année. C'est dans ce contexte que j'ai cru qu'il serait utile pour nous que M. Keenan nous parle des points principaux et des aspects sur lesquels nous devrions nous concentrer.

Michael Keenan, sous-ministre adjoint, Direction générale de la politique stratégique, Environnement Canada : Merci, monsieur le président. Je vous parlerai brièvement de certains des points saillants de ce programme.

[Français]

L'ébauche de la stratégie proposée sur le développement durable au palier fédéral a pour but d'améliorer la façon dont le gouvernement fédéral planifie le développement durable et traite des préoccupations concernant les approches antérieures plusieurs fois soulevées par le commissaire à l'environnement et au développement durable.

À la base, l'ébauche de la stratégie rend la prise de décision sur l'environnement plus transparente et responsable avec trois améliorations clés.

[Traduction]

J'aimerais vous décrire ces trois éléments clés avant de conclure.

Premièrement, la stratégie proposée présente un aperçu intégré et pangouvernemental des mesures fédérales et des résultats obtenus afin d'atteindre les buts liés à la durabilité de l'environnement. Au lieu des 32 rapports ministériels indépendants, le gouvernement produirait une stratégie de développement durable qui tient compte des mesures dans l'ensemble du gouvernement.

La deuxième amélioration clé consiste à établir un lien direct entre la planification et l'établissement d'un rapport sur le développement durable et les principaux processus de planification et de prise de décisions du gouvernement, en particulier le système de gestion des dépenses.

Troisièmement, on propose d'établir une surveillance efficace ainsi qu'un système de mesure et de déclaration des résultats, ce qui permettra aux parlementaires et aux Canadiens d'obtenir l'information nécessaire pour suivre les progrès de tout le gouvernement du Canada en vue d'atteindre les objectifs et cibles en matière de durabilité.

Le document qui a été remis au comité est articulé en fonction de ces trois priorités clés. À partir de ce fondement, le document décrit également les quatre secteurs clés de durabilité environnementale proposés pour effectuer un suivi des objectifs, cibles et stratégies de mise en œuvre. Il est question de changement climatique, de qualité de l'air, de l'accès à l'eau ainsi que de sa qualité, de la protection de la nature et de la réduction de l'empreinte écologique, en commençant par le gouvernement.

Bien sûr, le développement durable est une question à long terme. Le fait de mettre à jour la stratégie et de présenter des résultats aux trois ans jette les assises d'une amélioration constante et de progrès à long terme.

Comme vous l'avez dit, monsieur le président, ce document a été rendu public assez récemment, mais nous commençons à recevoir des idées et de la rétroaction utiles au sujet de cette ébauche. Les membres du comité sont invités à nous communiquer des orientations, des idées, des remarques et des conseils à cet égard.

Après la période de consultation, la prochaine étape pour nous consistera à colliger tous les conseils reçus et à en tenir compte dans l'établissement d'une stratégie finale qui sera déposée dans les deux chambres du Parlement peu après la reprise des travaux après le congé d'été.

Le sénateur Mitchell : Je vous remercie, messieurs, de votre aide ce matin. Monsieur McGovern, je m'intéresse à cette relation avec les États-Unis. Nous avons appris ce matin — le ministre en a parlé ouvertement et c'est tout à son honneur — que si les États-Unis n'établissent pas de système de plafonnement et d'échange, nous ne le ferons pas non plus. S'ils en établissent un, ce ne sera probablement pas avant deux ans, et au rythme où vont les choses, peut-être même plus, car il faudra déterminer le règlement sous-jacent au système de plafonnement et échange. Il se peut que nous n'entreprenions rien de bien sérieux avant même 2013 ou 2014.

Nous en sommes toujours à 17 p. 100 sous le niveau de 2005 et nous devons y arriver d'ici 2020, alors il ne nous reste que six ans pour parvenir à cet objectif. Est-ce que le ministère connaît des initiatives ou des plans d'urgence permettant d'atteindre cet objectif à temps?

M. McGovern : Je vous répondrais dans le contexte du Dialogue sur l'énergie propre. Si vous me le permettez, j'aimerais passer en revue les étapes qui ont été réalisées jusqu'à présent.

En février 2009, le premier ministre Harper a rencontré le président Obama, et l'un des aboutissements de leur première réunion a été la décision d'établir le Dialogue sur l'énergie propre. Ils ont nommé le secrétaire d'État à l'énergie responsable américain et mon ministre, M. Prentice, responsable canadien.

Ils ont mis l'accent sur trois éléments clés : la R-D en matière d'énergie propre; les technologies liées à l'énergie propre, en particulier le captage et stockage du carbone; la production d'électricité propre et renouvelable.

Il est important de revenir au premier communiqué de presse découlant de cette première réunion. L'objectif du Dialogue sur l'énergie propre était de resserrer la collaboration bilatérale pour le développement de technologies liées à l'énergie propre, et aussi de mettre l'accent sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre. C'était l'un des éléments à la base de tout le Dialogue sur l'énergie propre.

À la suite de la première réunion bilatérale en juin 2009 à Washington, le département américain de l'Énergie a organisé une table ronde avec les trois groupes de travail affectés aux trois priorités. Dans le cadre de cette table ronde, des intervenants clés américains et canadiens ont consacré deux jours à effectuer un remue-méninges pour déterminer ce qui serait réalisable à court terme.

En juillet, nous avons conçu un plan d'action qui a ensuite été soumis au ministre Prentice et au secrétaire d'État à l'énergie, M. Chu. En septembre, lorsque le président et le premier ministre se sont rencontrés de nouveau, le plan d'action leur a été présenté. Ce plan comprenait un ensemble de recommandations offrant une démarche pratique qui pourrait être entreprise avec les États-Unis dans le but de respecter les trois priorités.

J'ai été reconnaissant au président et au premier ministre d'avoir accepté les recommandations. Par conséquent, nous avons maintenant 20 initiatives précises dont la mise en œuvre a commencé à l'automne dernier. Nous nous sommes en quelque sorte entendus sur un plan de travail de deux ans, dont la moitié du travail a été réalisée, et nous prévoyons présenter un bilan au premier ministre et au président au sujet des progrès qui ont été réalisés jusqu'à présent dans le cadre des 20 plans d'action. Nous cherchons à déterminer la meilleure occasion pour que le premier ministre et le président acceptent les prochains rapports présentés par les principaux responsables.

Le sénateur Angus avait posé une question au sujet de la transparence de ce processus. Nous espérons qu'au cours des prochaines semaines le résumé des 20 plans d'action sera affiché sur les sites web du ministère de l'Environnement au Canada et du département de l'Énergie aux États-Unis, de façon à donner à la population l'occasion de connaître les activités que nous réalisons dans le cadre de ces trois grandes priorités : le captage et stockage du carbone, le réseau énergétique propre ainsi que la R-D.

Nous ne perdons pas de vue le fait que le président et le premier ministre nous ont demandé de travailler à des activités de collaboration qui visent à réduire les émissions de gaz à effet de serre et que c'est là, en fait, l'un des objectifs clés.

Le sénateur Mitchell : Il est également important que ces activités mènent à une réduction de 17 p. 100, qu'il s'agisse de ces 20 plans d'action ou de tout autre activité que vous menez. Le plafonnement et l'échange constituent un élément important, tout comme le règlement sur les tuyaux d'échappement, mais nous ne voyons pas vraiment ce à quoi cela mène ni ce que cela permettra de faire d'ici 2020.

Monsieur Keenan, au sujet de processus de développement durable, vous avez fait référence à 32 rapports, il s'agit de rapports présentés par chaque ministère pour expliquer ce qu'ils font et à quel point ils ont de bonnes pratiques vertes et écologiques.

Lorsque les membres du comité étaient en Colombie-Britannique, on a annoncé à la conférence Globe 2010, et il s'agit d'une déclaration publique, que le gouvernement de la Colombie-Britannique s'était dotée d'une politique d'empreinte carbone neutre. Il a créé un million de crédits carbones dans le cadre du Pacific Carbon Trust pour y parvenir. En fait, le sénateur Neufeld a joué un rôle essentiel au sein du cabinet qui a créé cette politique. C'est une idée fantastique.

Dans le cadre de ce processus de rapports sur le développement durable, ne pourrions-nous pas, au fédéral — en commençant par les ministères et ensuite l'ensemble de l'appareil gouvernemental — établir ce même objectif d'empreinte carbone neutre et mettre sur pied des marchés du carbone, de sorte que les entreprises et les agriculteurs puissent produire ces unités de carbone et s'enrichir par le fait même en imitant le modèle de la Colombie-Britannique.

M. Keenan : Dans le cadre des réflexions sur l'examen et la présentation de conseils au sujet de la stratégie fédérale de développement durable, il est utile de se rappeler, je crois, que son but est d'assurer une certaine transparence et clarté sur l'évolution de la situation, les objectifs et les activités. La stratégie n'est pas, en soi, un outil pour essayer d'établir des cibles.

Je vais vous donner un exemple. Le gouvernement a établi la cible à laquelle vous avez fait référence — une réduction de 17 p. 100 des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2020 — dans le cadre de son processus décisionnel et a annoncé ces cibles à Copenhague. La stratégie de développement durable intègre automatiquement ces cibles, pour ainsi dire.

Nous essayons de brosser un tableau global de toutes ces cibles et activités. Cela étant dit, le rapport est intéressant. Le fait de présenter toutes ces cibles à la grandeur du gouvernement a créé un point de comparaison qui force le gouvernement à agir intelligemment en ce qui a trait aux cibles. La vérificatrice générale utilise le même critère pour déterminer l'utilité des cibles.

Certaines sont intelligentes, d'autres ne le sont pas et certaines cibles sont absentes. Dans le rapport, on souligne l'absence de cibles de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour les activités gouvernementales. On y indique également que Travaux publics et Services gouvernementaux Canada en est à déterminer quelles cibles sont atteignables à cet égard. Nous espérons qu'au moment de publier notre rapport final et de le déposer au Parlement à l'automne, le processus sera terminé et que, pour la toute première fois, une cible de réduction des émissions pour les activités gouvernementales sera établie, principalement en ce qui a trait aux immeubles et à la flotte de véhicules.

Le sénateur Mitchell : Très bien, merci.

Le sénateur Lang : J'aimerais d'abord revenir sur la déclaration du sénateur Mitchell voulant qu'un système de plafonnement et d'échange doit faire partie des critères en place pour atteindre notre cible de 17 p. 100.

Peut-être que M. McGovern pourrait donner des éclaircissements au comité en nous disant s'il s'agit de l'un des éléments qui doit être mis en place pour atteindre la cible de 17 p. 100.

M. McGovern : Je crois que le ministre Prentice a fait un très bon travail lorsqu'il a répondu à votre question. Il a parlé de la situation actuelle aux États-Unis et il a également clarifié la politique énoncée par notre gouvernement qui consiste à aligner nos politiques en matière de changement climatique sur celles des États-Unis. Je ne crois pas avoir besoin de clarifier ce que le ministre Prentice a dit puisqu'il a été très clair.

Le sénateur Lang : Monsieur le président, peut-être que je n'ai pas posé ma question assez clairement. Est-il nécessaire d'établir un programme de plafonnement et d'échange pour atteindre notre cible de 17 p. 100 d'ici 2020 ou peut-on s'en passer?

Le président : M. Keenan va répondre je crois.

M. Keenan : Je vais essayer de compléter la réponse de mon collègue. Le ministre a énoncé un éventail de mesures assez musclées qui ont été soit entreprises soit envisagées dans l'optique d'établir un jour des politiques permettant de s'attaquer à toutes les sources d'émissions. Je crois qu'il a effectivement décrit toutes les principales sources. Essentiellement, il s'agit d'un objectif ambitieux et les options sont nombreuses. Le système de plafonnement et d'échange est l'une des solutions qui font souvent l'objet de discussions, et beaucoup de travail a été fait à cet égard. Il y a également les approches réglementaires, comme celles que le ministre a nommées, notamment dans le domaine du transport de voyageurs.

Il y a beaucoup de choix et d'options qui permettraient d'atteindre la cible de 17 p. 100. Le système de plafonnement et d'échange est l'une des options qui fait le plus l'objet de discussions et d'analyses, mais un ensemble de règlements rigoureux, appliqués secteur par secteur, peut en théorie nous permettre aussi d'atteindre la cible. Il existe tout un éventail de choix découlant d'une étude de tous les facteurs énoncés par le ministre plus tôt ce matin.

Le président : J'aimerais intervenir pour essayer de faire avancer la discussion. Le sénateur Massicotte a posé une question au ministre plus tôt aujourd'hui : qu'arrive-t-il si les États-Unis ne font rien? Nous avons pris des engagements en vertu de l'Accord de Copenhague pour réduire nos émissions de 17 p. 100. D'après moi, le ministre a été très clair. Il a dit que si les États-Unis ne faisaient rien, cela ne signifie pas que nous ne ferons pas autre chose.

Maintenant, M. Keenan nous explique qu'il y a différentes options qui s'offrent à nous. Il y a différentes solutions, mais nous sommes néanmoins résolus à atteindre la cible de 17 p. 100. Je ne fais que paraphraser ce que j'entends. Il y a diverses façons d'atteindre cet objectif. Toutefois, il est clair qu'au sujet du système de plafonnement et d'échange, le ministre s'est prononcé et M. McGovern ne veut pas le contredire. Le ministre a dit qu'à cet égard nous ne ferons rien tant que nous ne saurons pas ce que les États-Unis font.

Messieurs, s'agit-il d'un résumé exact de la politique du gouvernement? Nous n'arrêterons pas tout si les États-Unis ne font rien. En fait, vous avez dit que les États-Unis font bien des choses avec nous dans 20 domaines différents.

M. McGovern : Sénateur, c'est en fait un très bon résumé. Il ne faut pas oublier un autre facteur important : les États-Unis ont également pris un engagement dans le cadre de l'Accord de Copenhague.

Le président : Exactement, leur engagement est similaire au nôtre.

M. McGovern : Les États-Unis devront trouver une façon de réduire leurs émissions de 17 p. 100 d'ici 2020, que ce soit grâce à un système de plafonnement et d'échange ou par d'autres moyens.

Le président : Vous pouvez poursuivre, j'ai grugé un peu de votre temps, allez-y.

Le sénateur Lang : Ce n'est pas grave, monsieur le président. Je voulais revenir sur ce que le sénateur Mitchell a dit, à savoir qu'un système de plafonnement et d'échange est requis pour atteindre la cible de 17 p. 100. Du moins, c'est ce que j'ai cru entendre.

Le sénateur Mitchell : Je continue de penser que c'est requis. Je ne crois pas qu'on a répondu à cette question.

Le sénateur Lang : J'aimerais poursuivre sur un autre sujet. Je sais que les provinces et les territoires sont inquiets. Les négociations en cours auront des répercussions aux quatre coins du pays, d'une façon ou d'une autre, si nous voulons atteindre ces objectifs. Quel rôle les provinces et les territoires auront-ils à jouer dans ces discussions bilatérales avec les États-Unis?

M. McGovern : Je vais diviser ma question en deux parties, parce que tout le travail sur les changements climatiques est interrelié. Sur le plan des négociations internationales, l'échelle des consultations avec les gouvernements provinciaux et territoriaux était sans précédent l'année dernière durant la préparation à la Conférence de Copenhague. Le ministre Prentice a fait remarquer plus tôt aujourd'hui qu'il avait rencontré tous les responsables provinciaux et territoriaux. Nous avons aussi tenu de très vastes consultations au niveau ministériel avec les provinces et les territoires.

Nous avons mis sur pied un groupe de travail composé de représentants des provinces et des territoires dont les travaux se sont poursuivis pendant toute une année. Le groupe de travail était présidé par notre ambassadeur aux changements climatiques, M. Michael Martin. Comme le sénateur Angus peut le confirmer, nous avons aussi invité des représentants de tous les gouvernements provinciaux et territoriaux, et ces personnes étaient des membres à part entière de la délégation canadienne à Copenhague. Par conséquent, j'avancerais que les provinces et les territoires étaient parfaitement au courant des négociations et ont pu présenter des observations. Ils ont participé aux préparatifs en vue de la Conférence de Copenhague.

Nous avons trois groupes de travail dans le cadre du Dialogue sur l'énergie propre. L'un des facteurs clés qui nous ont aidés à bien travailler, c'est la présence de hauts fonctionnaires provinciaux dans — si je ne m'abuse — deux ou trois groupes de travail. Nous bénéficions également de la participation de tout un éventail de sous-ministres ou sous-ministres adjoints provinciaux. Ils apportent une contribution et constituent des membres à part entière de ces groupes de travail.

Encore une fois, je dirais que nous essayons non seulement de mettre à profit les réussites des provinces et territoires en matière de changements climatiques, mais également de miser sur le travail d'équipe pour atteindre nos objectifs, en particulier dans le cadre du Dialogue sur l'énergie propre avec les États-Unis, et des négociations internationales qui ont repris la fin de semaine dernière.

[Français]

Le sénateur Massicotte : J'aimerais poser une question d'ordre conceptuel sur les choix qui s'offrent à nous. On parle de taxe sur le carbone, de plafonnement et échange. La position du ministre est que l'on ne peut pas mettre en œuvre la taxe sur le carbone parce que le public n'y est pas favorable, d'après, supposément, les résultats des dernières élections fédérales. Par ailleurs, on ne peut pas mettre en œuvre l'option de plafonnement et échange sans l'approbation préalable des Américains. On a donc tendance à se diriger vers une réglementation, si je comprends bien.

Cependant, et j'aimerais avoir votre commentaire là-dessus, on ne peut pas croire que la réglementation ne coûtera rien. Un article dans la presse disait récemment que même la politique sur l'essence bio coûte peut-être cinq fois plus cher aux producteurs que les bénéfices pour le public en ce qui concerne le carbone.

Toute décision de réglementation n'est pas nécessairement la bonne. Moi qui, pour ma part, ai une grande confiance dans le marché comme tel, je me demande si la réglementation n'est pas une stratégie facile pour le système politique afin de ne pas prendre les bonnes décisions dans l'intérêt du public.

L'argument des experts est souvent que mettre un prix sur le carbone sera la chose la plus efficace pour arriver à de bons résultats au point de vue des consommateurs, et cetera. Je me demande si la réglementation n'est pas la manière facile pour les politiciens de procéder, même si c'est la façon la plus coûteuse pour notre système.

J'aimerais avoir votre opinion là-dessus. Est-ce que je me trompe lorsque je dis que c'est peut-être la solution politique la plus facile, mais pas nécessairement la plus efficace pour arriver à une réduction des émissions de carbone?

M. Keenan : Le ministre a bien répondu à cette question dans une large perspective, les considérations stratégiques entre le prix du charbon et le règlement.

[Traduction]

Je dirais que le ministre a fait le tour de cet enjeu stratégique et bien répondu à la question du sénateur. J'ajouterai un détail utile au sujet des nombreux débats et discussions sur la meilleure combinaison possible de politiques. Les combinaisons de politiques que peut adopter un pays pour réduire ses émissions sont très variées. Lorsqu'on envisage principalement des mécanismes axés sur le marché, comme un système de plafonnement et d'échange, d'ordinaire, les mécanismes de réglementation sont également inclus. C'est le cas dans nombre de stratégies qui ont été rendues publiques. On sent le besoin de bonifier les mécanismes axés sur le marché, que ce soit par la réglementation ou autrement. La réglementation peut, parfois, s'avérer fort rentable pour réduire les émissions.

Le ministre a fait remarquer que le règlement sur les tuyaux d'échappement nécessite au départ des investissements, et les Canadiens devront accepter de conduire des voitures plus légères et plus petites qu'en ce moment. En fin de compte, il en coûtera moins cher aux Canadiens pour conduire leur véhicule pendant son cycle de vie. Qu'ils l'utilisent autant, voire plus, il leur en coûtera moins cher et les émissions seront réduites.

Comme le sénateur l'a indiqué, dans certaines circonstances, il existe un compromis. Dans bien des cas, il est fort rentable d'inclure la réglementation. Le meilleur exemple est probablement le règlement sur les tuyaux d'échappement qui a été annoncé récemment.

Le sénateur Massicotte : Je comprends qu'on combine la réglementation à une taxe sur le carbone ou même à un système de plafonnement et d'échange. Toutefois, si nous n'établissons pas l'un ou l'autre de ces mécanismes, il faudra réglementer davantage l'industrie. Nous oublions souvent que la réglementation a un coût qui doit être assumé par quelqu'un. À Ottawa, on pense toujours qu'une fois les mesures en place, le coût disparaît. Il peut disparaître aux yeux des consommateurs, mais pas pour les producteurs d'hydrocarbure ou les usines. Ces mesures entraînent des coûts considérables.

La plupart des études avancent que si l'on établit un système de prix, ce n'est pas au gouvernement, et certainement pas aux parlementaires, d'allouer les ressources, mais bien au marché, et que c'est habituellement la meilleure façon de procéder.

Je ne dis pas que votre réponse sous-entend cela. Par contre, votre réponse donne à penser que nous allons suivre l'approche américaine, y compris l'application de règlements si nécessaire, malgré le fait que cela peut ne pas s'avérer être le meilleur système. Je ne dis pas que c'est votre intention, mais si nous suivons aveuglément les Américains tout en sachant que la méthode la plus efficace consiste à établir un système de prix, cela revient à faire quelque chose de bête et stupide tout en sachant que c'est bête et stupide. Pourquoi agirions-nous ainsi?

Manifestement, il doit y avoir une solution, une ligne que nous ne franchirons pas, mais nous semblons obtenir toujours la même réponse, c'est-à-dire que nous suivrons la façon de faire américaine. Ils sont certainement plus partisans que nous, comme nous l'avons vu pendant le débat sur les soins de santé. Quand dirons-nous que c'est assez, que nous allons procéder comme nous l'entendons, parce que nous voulons agir de la meilleure façon possible?

Le président : Je ne sais pas si vous souhaitez répondre à cette question. Nous savons que vous travaillez au ministère, que vous êtes des fonctionnaires et non des membres du conseil des ministres. Notre comité tente d'agir de façon non partisane. Nous tentons de trouver la meilleure solution aux problèmes du jour.

En dépit de ce que le ministre a dit, la grande majorité des témoignages que nous avons entendus étaient en faveur d'un système de taxe sur le carbone par rapport à un système de plafonnement et d'échange de droits d'émissions. Nous nous sommes rendus partout au pays. Nous avons également entendu dire qu'il se pouvait que toute la question perde toute sa pertinence en raison de l'augmentation du prix du pétrole que l'on constate actuellement.

Je pense que dans sa question de pure forme, si je peux m'exprimer ainsi, le sénateur Massicotte exprime la frustration et la soif de connaissance de notre comité.

M. Keenan : Monsieur le président, tout ce que je peux dire, c'est qu'ayant écouté le ministre plus tôt ce matin, je pense qu'il a fourni une réponse complète, substantielle et approfondie à cette question.

Le président : Si j'étais le ministre, c'est la réponse que j'aimerais vous entendre donner, mais ce n'est pas le cas et nous pouvons essayer.

Le sénateur Neufeld : J'ai de nombreuses questions et je les poserai toutes en même temps. La plupart s'adresse à M. McGovern.

Dans votre présentation, vous avez parlé de la « mise en œuvre d'un réseau d'énergie nord-américain plus efficace » et de rendre le réseau « plus vert ». Je pense savoir ce que vous vouliez dire par ces deux expressions. Nous entendons régulièrement qu'il faut améliorer l'efficacité du réseau. Toutefois, les réseaux de transmission et de distribution relèvent de la responsabilité des provinces. Certains réseaux sont propriétés des provinces et d'autres sont privés.

Je sais ce que nous avons fait en Colombie-Britannique. Les membres du comité ont vu l'un des centres de production et de distribution d'électricité les plus modernes en Amérique du Nord, à Vancouver. Des compteurs intelligents commencent à être lancés. Je pense que c'est en partie de cela que vous voulez parler. Toutefois, pourriez-vous préciser ce que vous voulez dire lorsque vous utilisez ces termes? Je pense que lorsque vous parlez d'un réseau plus vert, vous parlez simplement d'y faire passer de l'énergie plus écologique, mais vous pouvez répondre à cette affirmation également.

Le ministre a parlé des marchés nord-sud et de la façon dont ceux-ci vont orienter les discussions dans ce domaine. On parle davantage des marchés est-ouest, mais je ne suis pas convaincu. Je pense que les marchés nord-sud sont ceux où nous vivons. Je vous demanderais d'expliquer davantage cette idée.

Vous avez parlé de lancer un certain nombre d'ateliers pour appuyer la recherche collaborative au sujet des biocarburants algaires. Travaillez-vous avec les biocarburants cellulosiques? Il s'agit d'un avantage considérable partout au Canada, et je ne sais pas si le gouvernement fédéral participe à ces efforts.

Vous avez également dit que vous aviez demandé un document visant à établir le potentiel de stockage d'électricité existant et identifié les obstacles au marché empêchant d'utiliser ce stockage de façon plus efficace. Je sais lire entre les lignes, mais j'aimerais que vous nous expliquiez. Parlez-vous d'hydroélectricité? Si oui, parlez-vous des centrales au fil de l'eau? Parlez-vous de tous les types de production hydroélectrique, ou y a-t-il autre chose?

En ce concerne le captage et le stockage, envisagez-vous principalement les usines au charbon? Le ministre a dit que la plupart de ces usines atteignent présentement la fin de leur durée de vie et que, dans la plupart des cas, le gaz naturel sera probablement la prochaine étape. Si c'est le cas, parlez-vous du captage et du stockage de carbone provenant des usines au gaz naturel plutôt que des usines au charbon? Les États-Unis doivent travailler avec des usines au charbon, mais au Canada, nous avons d'autres possibilités.

M. McGovern : Je ferai de mon mieux pour répondre au plus grand nombre de questions que possible.

Le groupe de travail sur le réseau électrique avait comme objectif principal au départ de tenter de cerner les domaines de collaboration entre le Canada et les États-Unis afin de faciliter ce qu'ils appelaient la transition à long terme vers un système électrique modernisé. Le plan d'action dont j'ai parlé a été présenté au ministre Prentice et représente la base du rapport présenté aux chefs en septembre. Nous avons également discuté des options possibles pour augmenter le commerce entre le Canada et les États-Unis et l'électricité propre, y compris le rôle que les technologies de stockage de l'énergie pourraient jouer pour s'adapter à la pénétration accrue des sources renouvelables dans ce domaine.

Nous fournirons un rapport à jour aux chefs au printemps ou, peut-être, cet été. Nous travaillons à un document qui nous a été demandé, comme je l'ai dit, en vue de cerner le potentiel de stockage existant et d'identifier les obstacles du marché qui empêchent d'utiliser les méthodes de stockage de la façon la plus efficace possible. Nous avons tenu une très bonne réunion en février 2010 au sujet de l'établissement de la main-d'œuvre de demain dans ce domaine.

Vous avez indiqué qu'il y a une question de compétence au Canada en ce qui concerne la responsabilité entourant l'électricité. Aux États-Unis, c'est la même chose. Un élément commun entre tous les intervenants canadiens et américains, c'est qu'ils ont besoin de nouveaux joueurs dans l'industrie de l'électricité parce qu'il y a aura une transformation démographique considérable lorsque les spécialistes qui ont bâti le réseau nord-américain actuel prendront leur retraite.

Nous participerons à une conférence à Chicago en mai qui portera sur l'énergie propre. Certaines personnes tentent de convaincre les responsables de la conférence de formuler des recommandations qui amélioreraient les échanges d'énergie propre transfrontaliers.

Des discussions constantes ont lieu entre RNCan ainsi que les organismes de réglementation provinciaux et américains au sujet des normes de fiabilité et de la cyber sécurité et, notamment, des progrès de la North American SynchroPhaser Initiative. Si le comité me le permet, je vous reviendrai pour vous dire ce qu'est un synchroniseur de phase, parce que je n'en ai aucune idée; je m'en excuse.

Vous avez aussi parlé de la participation des provinces et de la nécessité de faire appel aux gouvernements provinciaux en raison de leurs responsabilités. Le groupe de travail sur l'électricité, par exemple, est dirigé par l'un de nos sous-ministres adjoints à Ressources naturelles Canada, et ses membres incluent des sous-ministres du Québec, de l'Ontario, du Nouveau-Brunswick et du Manitoba ainsi qu'un sous-ministre adjoint du gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador. Nous tentons de montrer que nous sommes bien au courant que pour qu'il y ait un dialogue sur l'énergie propre réussi entre le Canada et les États-Unis, nous devons également favoriser sa réussite au sein du Canada.

Vous aviez une autre question au sujet du captage et du stockage du carbone. Vous avez raison; les États-Unis se concentrent sur le captage et le stockage du carbone du point de vue de leur mixte énergétique. Comme le ministre Prentice l'a indiqué, une importante partie de l'électricité aux États-Unis est produite au moyen de charbon thermique, de sorte que l'intérêt des États-Unis à l'égard du captage et du stockage du carbone tourne autour du charbon.

Cela dit, ils s'intéressent également au captage et au stockage du carbone du point de vue de l'expérience du Canada avec Weyburn. Bon nombre des technologies qu'ils envisagent ont des principes semblables, de sorte que le partage d'information entre les ingénieurs et les gens qui dirigent les centrales électriques est relativement significatif.

Le sénateur Neufeld : Où le groupe de travail sur l'énergie propre a-t-il fini à l'ouest?

M. McGovern : Je ne comprends pas votre question.

Le sénateur Neufeld : Vous avez mentionné les provinces où s'est rendu le groupe de travail sur l'énergie propre, et je pense que la province la plus à l'ouest dont vous avez parlé était le Manitoba.

M. McGovern : C'est exact.

Le sénateur Neufeld : Pouvez-vous me dire pourquoi de tels choix ont été faits, pourquoi il n'y a pas de représentant à l'ouest du Manitoba? Je m'exprime ici en ma qualité de sénateur de l'Ouest.

M. McGovern : Je ne pense pas que nous ayons établi la liste des membres en fonction de leur emplacement géographique. Par exemple, le groupe de travail sur le captage et le stockage du carbone comprenait des représentants de ministère de l'Énergie, des Mines et du Pétrole de la Colombie-Britannique, d'Alberta Energy et des ministères de la Saskatchewan. Nous avons une bonne combinaison de représentation des provinces et des territoires. Nous avons également consulté les provinces et les territoires lorsque nous avons créé ces groupes de travail pour veiller à ce que les gouvernements provinciaux soient intéressés.

Le sénateur Neufeld : Je vais vérifier.

Le sénateur Bank : Ma question s'adresse à M. Keenan. Avant de la poser, je vais m'assurer que j'ai bien compris. Vous avez parlé d'un rapport triennal sur la stratégie en matière de développement durable. Sous le nouveau régime, c'est bien tous les trois ans?

M. Keenan : Oui, en vertu du nouveau régime, les ministères doivent inclure dans leurs budgets des renseignements clés au sujet de leurs stratégies en matière de développement durable, et il s'agit d'une exigence annuelle. La perspective pangouvernementale en ce qui concerne une stratégie prospective, à laquelle nous travaillons, puis les rapports de progrès ont lieu selon un cycle de trois ans.

Le sénateur Banks : Est-ce que les ministères respectifs feront rapport de leurs stratégies en matière de développement durable chaque année?

M. Keenan : Oui, mais ces rapports ne seront pas donnés dans le cadre de l'ancien système. Un des aspects clés du nouveau système, c'est que nous établissons des liens entre les stratégies en matière de développement durable et le système de gestion des dépenses. Elles doivent être intégrées adéquatement aux budgets; il ne s'agit pas d'un onglet séparé, si vous voyez ce que je veux dire.

Le sénateur Banks : Je vais exagérer et simplifier ma question pour être clair et pour que vous puissiez répondre à celle-ci clairement. Notre comité, par le passé, s'est montré vivement intéressé par les stratégies de développement durable des gouvernements respectifs. Vous avez dit que le commissaire a formulé des remarques à leurs sujets; tout comme nous l'avons fait abondamment, et de manière cinglante.

Nous avons pu le faire, entre autres, parce que nous devions pouvoir déterminer qui, des 32 ministères, faisaient de l'excellent travail, qui s'en tiraient assez bien et qui n'étaient pas à la hauteur. Ce genre d'accès à l'information et de transparence fondamentale pour le fonctionnement, si l'on veut qu'elle fonctionne, de la Loi fédérale sur le développement durable.

Pouvez-vous m'assurer, d'abord, que le nouveau processus est conforme à l'objet de la loi et, ensuite, qu'il ne brouillera pas en partie les pistes pour que nous puissions effectuer nos vérifications? En d'autres mots, les rapports sur la Stratégie de développement durable des ministères seront-ils aussi accessibles qu'ils le sont maintenant ou le seront-ils moins?

M. Keenan : Notre but et notre proposition dans le cadre de cette stratégie figurent dans le document de consultation. Nous avons l'intention d'accroître la transparence des rapports ministériels. La stratégie faciliterait les comparaisons entre les activités et les résultats des ministères. Faits importants, elle permettrait de réunir ces activités afin que des parlementaires tels que vous puissent comprendre quelles sont les activités du gouvernement, quels sont les progrès accomplis en vue d'atteindre les objectifs énoncés et quelles sont les failles, s'il en est, afin que vous ayez les renseignements nécessaires pour rendre des comptes.

Deux considérations à ce sujet. D'abord, en créant un système de production de rapport pangouvernemental, nous créons un modèle normalisé. Tout le monde fournit la même information, donc on peut faire des comparaisons.

Ensuite, en établissant des liens avec le système de gestion des dépenses, nous avons accès à un système détaillé et vaste, soit celui des systèmes d'information sur la gestion des dépenses et des budgets, pour récupérer les renseignements qui existent sur les dépenses et sur les réalisations.

J'ai lu certaines remarques cinglantes que vous avez formulées au sujet du système actuel. Je pense qu'à l'heure actuelle, vous ne pouvez pas trouver ces renseignements dans ces rapports. Le Programme d'assainissement de l'air constitue mon exemple préféré. On dénombre 44 programmes, neuf ministères et deux milliards de dollars par année qui sont dépensés. Il s'agit d'un investissement de taille de la part du gouvernement du Canada dans un dossier environnemental d'une importance capitale. Oui, vous auriez du mal à comprendre quel est le programme en lisant les 32 stratégies de développement durable qui existent à l'heure actuelle.

Nous espérons que grâce au niveau système, vous pourrez avoir une idée claire de ce programme et que vous comprendrez quels en sont les avantages et les inconvénients.

Le sénateur Banks : Je voudrais saluer l'adoption de cette approche générale dont on verra les résultats tous les trois ans, mais si j'ai bien compris, vous m'assurez qu'on ne tentera pas de dissimuler les données annuelles sur chacun des ministères.

M. Keenan : En fait, non seulement personne ne tente délibérément de cacher quoi que ce soit; mais nous voulons que, en exigeant la soumission de l'architecture d'activité de programme et de tous les budgets de la part des ministères et l'inclusion de stratégies de développement durable dans ces budgets, les parlementaires aient accès à beaucoup plus de renseignements sur le développement durable pour chacun des ministères lorsqu'ils procèdent à l'examen du budget.

Le sénateur Seidman : On a discuté de bien des choses à ce comité après avoir entendu des témoins qui connaissent fort bien les technologies énergétiques nouvelles comme traditionnelles ainsi que les solutions de remplacement. On nous a dit qu'il y avait des divergences d'opinions au sujet de la possibilité d'avoir des sources d'énergie renouvelable propre pour remplacer les carburants fossiles d'ici 2020.

Certains ont affirmé que nombre de ces nouvelles technologies énergétiques propres dont nous avions besoin n'avaient pas encore été élaborées. Par ailleurs, on nous a aussi dit que la plupart des recherches, sinon l'ensemble de celles-ci, avaient été faites et que nous disposions de toutes les technologies. Il ne s'agissait donc que de les rendre fonctionnelles.

Monsieur McGovern, j'ai noté que, dans le cadre du Dialogue sur l'énergie propre entre le Canada et les États-Unis, un des groupes de travail qui se penche sur un de vos trois secteurs prioritaires accroît les recherches sur l'énergie propre et l'élaboration de technologies de ce genre. Est-ce qu'un rapport préliminaire a déjà été publié? Si ce n'est pas le cas, quand pourrons-nous y avoir accès s'il est public? Aussi, le groupe de travail effectuera-t-il une évaluation des travaux d'élaboration et des recherches actuelles, puis décidera-t-il de l'orientation à prendre? Veuillez nous mettre à jour.

M. McGovern : Merci beaucoup pour cette question. Le groupe de travail sur l'élaboration de technologie propre et la recherche dans ce domaine est présidé par le sous-ministre adjoint de notre ministère, M. Brian Gray. Il a pour but d'essayer d'établir des liens entre les experts canadiens et américains pour faire la promotion de la collaboration transfrontalière dans les secteurs prioritaires, y compris les biocarburants du futur, les véhicules et les moteurs propres et les édifices ainsi que les résidences écoénergétiques.

Je dois vous dire que les plans d'action contenus dans le rapport aux chefs auxquels j'ai fait grandement allusion ce matin sont publics. On peut les trouver sur le site Web du ministère. Toutefois, à la fin de la réunion, je donnerai un lien à la greffière du comité pour que les membres aient accès à cette information. Il s'agit du rapport le plus exhaustif que nous avons effectué jusqu'à maintenant.

Les membres du groupe de travail sur la R-D se sont concentrés jusqu'ici sur l'exploration de possibilités pour élaborer ce qu'ils appellent un cadre de R-D, c'est-à-dire recherche, développement et déploiement, qui sera suivi d'une feuille de route. Ils se sont aussi penchés sur l'avancement de certains projets collaboratifs mentionnés dans le plan d'action. Si vous me donnez un instant, je pourrai vous donner les noms de certains des projets que nous voulons améliorer en peu plus tard au cours du printemps.

Ils travaillent à établir la portée du cadre de travail pour l'énergie propre et la R-D dans le but d'établir des liens entre les projets et les institutions au Canada et aux États-Unis. À ce jour, le groupe de travail canadien a financé un certain nombre d'ateliers d'établissement de partenariat visant à établir des liens entre les chercheurs des deux côtés de la frontière.

En passant, le secrétaire américain, M. Chu, est vivement intéressé par la collaboration entre les chercheurs. Il a passé une bonne partie de sa carrière à faire de des recherches sur l'énergie propre.

Nous collaborons aussi étroitement avec le département de l'Énergie dans le cadre de ce qu'on appelle un plan stratégique en matière d'énergie des technologies, qui est en fait une initiative de modélisation et de cartographie conçue pour orienter les politiques américaines et l'élaboration de programmes de R-D aux échelons supérieurs. Nous pensons que nous pouvons reproduire certains de ces travaux au Canada.

Je vais vous donner un dernier exemple, bien que je pourrais parler de ce sujet davantage. Nous avons aussi lancé un certain nombre d'initiatives collaboratives en matière de recherches qui nous lient avec des chercheurs américains et qui permettent à ceux-ci d'entrer en communication avec leurs homologues canadiens. Elles sont axées sur l'élaboration de matériaux légers pour les véhicules, sur la biomasse, et sur la collaboration dans le domaine de l'énergie solaire. C'est un domaine plein de potentiel. La difficulté avec laquelle nous sommes aux prises, c'est de nous aiguiller vers ce que le premier ministre et le président nous ont demandé, soit des domaines pratiques de collaboration.

Le président : Merci beaucoup. Nous manquons de temps. J'espère que nous pourrons vous convoquer à nouveau, messieurs McGovern et Keenan, pour discuter de ces deux domaines qui sont manifestement au goût du jour et qui changent constamment. Je suis réticent à le faire, mais je vais laisser les sénateurs Dickson et Brown poser leurs questions. Ensuite, je demanderai aux témoins de nous envoyer leurs réponses par écrit. La prochaine réunion commence à 10 h 30 et les témoins commencent à arriver.

Le sénateur Brown : Ma question demande un oui ou un non. Jusqu'à maintenant, tous les témoins, y compris le ministre Prentice, ont dit que le Canada fait ce qui est pratique, possible, raisonnable et durable, tout en harmonisant son plan avec celui des États-Unis. Étant donné que les États-Unis émettent 27 p. 100 des émissions mondiales et le Canada environ 2 p. 100, cela résume-t-il notre objectif?

M. MacGovern : Nous pourrions vous envoyer un « oui » par écrit ou vous donner votre réponse : oui.

Le sénateur Brown : J'aimerais savoir si le terme « synchroniseur de phase » est un synonyme pour « harmonisation ».

Le sénateur Dixon : Ma question porte sur le réseau nord-américain. Quelles mesures a-t-on l'intention de prendre dans ce domaine? Ma deuxième question porte sur l'offre et la demande, pas seulement en Amérique du Nord, mais à l'échelle mondiale. La Chine a produit plus d'émissions pendant notre discussion ici que nous, peu importe le délai examiné. Quelle attention a été accordée à ce qui se passe dans les autres pays?

Je suis quelqu'un de relativement pratique. Hier soir, nous avons entendu Bruce Carson. Selon lui, il faut commencer par la politique et le reste suit. Le président Obama ouvre la porte à des activités au large de la côte est — du forage, par exemple. Si on établit la politique, quelle est la part du marché que le Canada obtiendra en Amérique du Nord, quelle part les États-Unis obtiendront-ils; et enfin, de quel délai parlons-nous?

Le président : Pourriez-vous envoyer une réponse par écrit à la greffière, monsieur McGovern?

M. McGovern : Oui.

Le président : Merci beaucoup, messieurs Keenan et McGovern. Merci à Environnement Canada. Nous avons tenu une bonne réunion ce matin, et je pense que nous avons des intérêts communs avec vous. Nous espérons pouvoir poursuivre ce dialogue. Je pense que vous nous avez dit que ce serait possible. Bonne chance dans vos efforts continus avec les États-Unis, et tenez-nous informer.

Chers collègues, merci pour votre attention et votre contribution. Je pense que nous avons eu une excellente réunion ce matin. Notre prochaine réunion aura lieu mardi à 17 h.

(La séance est levée.)