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Délibérations du comité sénatorial permanent de
l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles

Fascicule 10 - Témoignages du 29 juin 2010


OTTAWA, le mardi 29 juin 2010

Le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles se réunit aujourd'hui, à 18 heures, afin d'étudier l'état actuel et futur du secteur de l'énergie du Canada (y compris les énergies de remplacement); (sujet : l'exploration et le forage pétroliers/gaziers au large des côtes du Canada : la situation actuelle des activités/règles et règlements applicables).

Le sénateur W. David Angus (président) occupe le fauteuil.

[Traduction]

Le président : Bonsoir. J'ai ouvert cette séance du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles dans la foulée de nos efforts pour mener notre sous-étude spéciale, que nous appelons aussi étude d'urgence sur l'industrie de l'exploration, de l'exploitation et de la production au large des côtes du Canada dans la perspective de l'accident tragique survenu dans le golfe du Mexique le 20 avril dernier et de l'explosion de Deepwater Horizon et de toutes les conséquences qui en découlent.

Dans le cadre de cette étude spéciale, notre travail consiste à mettre de côté l'étude approfondie du secteur de l'énergie au Canada que nous menons actuellement afin de tenter d'élaborer une feuille de route et d'engager un dialogue à l'échelle nationale pour établir le cadre d'une politique future sur l'énergie durable au Canada. Voilà notre objectif général.

Cependant, dans ce cas-ci, divers sondages d'opinion publique nous ont laissé entendre qu'un sentiment de peur est présent dans tout le pays et qu'un moratoire est exigé pour les activités au large des côtes. En tant que membres du comité, nous savons qu'il n'y a, en fait, aucune activité de forage en cours au large de la côte Ouest ni de la côte Est. La question de savoir si de telles activités auront lieu dans l'avenir est une toute autre histoire. Nous connaissons assez bien ce qui se passe sur la côte Est.

Nous voudrions éviter de jeter le bébé avec l'eau du bain ou de réagir de façon excessive à l'explosion de Deepwaer Horizon, car cela pourrait faire reculer l'industrie, qui joue un rôle important, particulièrement dans les provinces maritimes, et qui produit une bonne proportion de notre pétrole brut. Près de 15 p. 100 du pétrole brut du Canada est exploité au large des côtes, et c'est sans parler des ressources gazières qui se trouvent à l'île de Sable et à Panuke. Nous ne voulons pas présumer ce qu'il adviendra de cette industrie, mais plutôt exposer les faits afin que les Canadiens puissent connaître un autre point de vue et décider s'ils désirent un moratoire.

Nous avons tenu une longue série d'audiences. Il semble que nos témoins, que je vous présenterai dans un instant, ont suivi nos procédures. J'aimerais leur souhaiter la bienvenue, de même qu'à notre public, qui comprend les personnes dans cette salle et celles qui nous regardent sur le réseau CPAC et sur Internet, qui ont aussi participé à nos audiences.

Je m'appelle David Angus. Je suis un sénateur de Montréal, au Québec, et président de ce comité. À ma droite, se trouve le sénateur Grant Mitchell, vice-président du comité, qui est originaire de l'Alberta. À sa droite, sont assises deux personnes compétentes de la Bibliothèque du Parlement, Sam Banks et Marc LeBlanc; il y a aussi le sénateur Richard Neufeld, de la Colombie-Britannique; le sénateur Judith Seidman, de Montréal, au Québec; le sénateur Daniel Lang, du Yukon, le centre de l'univers; le sénateur Paul Massicotte, de Montréal, et anciennement de Winnipeg; et une invitée surprise, qui je pensais était en route vers l'aéroport, le sénateur Nancy Greene Raine, de la Colombie- Britannique, une Canadienne bien connue et estimée. Nous sommes fiers de la compter parmi nous.

À ma gauche, se trouve notre greffière, Lynn Gordon. Un autre invité présent ce soir est le sénateur George Baker, député de Terre-Neuve depuis longtemps et brillant étudiant de tous les litiges liés à l'industrie gazière et pétrolière. Il peut citer toutes les causes allant d'une infraction à un règlement municipal à un litige devant la Cour suprême du Canada. Il remplace mon prédécesseur, le sénateur Tommy Banks. Je vous souhaite la bienvenue, monsieur le sénateur Baker. À sa gauche, se trouve le sénateur Rob Peterson, de la Saskatchewan; et le sénateur Johnson, qui remplace le sénateur Frum. Le sénateur Johnson est originaire du Manitoba et préside le Comité permanent des droits de la personne. Elle est bien informée et pose des questions fort pertinentes, alors je vous avertis à l'avance.

Avant de présenter nos invités, j'aimerais transmettre un message publicitaire : Ce comité est fier d'avoir déposé au Parlement aujourd'hui, dans la salle du Sénat, la première étape de son rapport sur le secteur de l'énergie, qui a pour titre Attention Canada! En route vers notre avenir énergétique. Ce rapport vient d'être publié dans les deux langues officielles, l'anglais et le français. Il est facile de s'en procurer des exemplaires, en format électronique ou papier, et le sénateur Mitchell et moi sommes disponibles pour des entrevues. Je m'adresse aux internautes et à toutes les autres personnes qui nous regardent : il s'agit d'un rapport important qui invite les Canadiens à prendre conscience des enjeux auxquels nous faisons face, que ce soit l'explosion démographique ou le fait que les Canadiens sont toujours les plus grands consommateurs d'énergie par habitant au monde. Voilà un rapport intéressant. Je tiens à le dire parce que nous en sommes fiers, et les membres de notre personnel ont fait un travail colossal à cet égard.

Sans plus tarder, c'est avec plaisir que j'accueille nos témoins qui travaillent pour ExxonMobil Canada Ltd. Nous sommes heureux que vous ayez pu participer à la séance de ce soir et accepté d'échanger vos connaissances avec nous. Nous accueillons d'abord M. Glenn Scott, président d'ExxonMobil Canada Ltd., qui habite actuellement à Halifax, en Nouvelle-Écosse; puis M. Paul Schuberth, directeur technique des opérations de forage pour la ExxonMobil Development Company. En ce moment, vous habitez à Houston, au Texas; n'est-ce pas?

Paul Schuberth, directeur technique des opérations de forage, ExxonMobil Development Company : C'est bien cela.

Le président : Je pense que vous avez eu la chance de vivre près du sénateur Baker pendant une partie de votre carrière à Terre-Neuve, n'est-ce pas?

M. Schuberth : C'est bien cela. Nous avons vécu à St. John's et nous avons été heureux là-bas. C'est une magnifique province. Nos familles ont apprécié les moments que nous avons passés dans l'Est du Canada.

Le président : Nous sommes heureux, messieurs, de vous compter parmi nous ce soir. Monsieur Scott, je crois comprendre que vous avez une déclaration préliminaire à présenter. J'aimerais mentionner à mes collègues présents ici que vous avez commencé votre carrière chez ExxonMobil en 1986 et que vous avez occupé de nombreux postes aux États-Unis, au Canada et ailleurs à l'étranger. En août 2006, vous avez été nommé à votre poste actuel de directeur de la production d'ExxonMobil Canada Est et de président d'ExxonMobil Canada Ltd.

Je suis certain que mes collègues auront de nombreuses questions à vous poser. Je ne pense pas que cela mérite que je le répète, mais je vais le faire de toute façon; j'aimerais dire que dans presque toutes les déclarations faites par les autres témoins, lorsqu'il a été question des leçons tirées de divers événements comme le désastre de Deepwater Horizon, des commentaires ont été formulés sur Piper Alpha, Ocean Ranger et Exxon Valdez, mais ces commentaires étaient brefs. Nous en saurons davantage ce soir.

Glenn Scott, président, ExxonMobil Canada Ltd. : Oui, monsieur, vous en saurez davantage. Je vous remercie, monsieur le président et membres du comité, de votre accueil et de votre hospitalité.

Compte tenu des événements tragiques du golfe du Mexique, il importe de savoir dans quelles conditions se fait le forage au large des côtes du Canada.

Au cours de mes 25 années d'expérience dans le secteur des hydrocarbures, j'ai eu l'occasion de travailler sur la côte du golfe du Mexique avant de venir passer les quatre dernières années à Halifax où grandissent d'ailleurs mes enfants. Je suis profondément affecté par la perte de vies humaines survenue lors de la catastrophe de la plateforme Deepwater Horizon, par les effets de cette marée noire qui continue d'affecter l'environnement et par le prix, économique et psychologique, que paient ceux qui vivent dans le golfe.

Alors que les enquêtes sur cet incident progressent, il est essentiel de bien comprendre les événements qui ont conduit à cette tragédie afin que soient mises sur pied des interventions appropriées. Je sais que votre temps est précieux et que vous m'avez invité principalement pour répondre à vos questions, aussi cette déclaration préliminaire sera-t-elle brève. Il peut être utile de débuter par un tour d'horizon rapide des activités d'ExxonMobil Canada et de vous faire part de notre approche en matière de sécurité et d'environnement.

ExxonMobil Canada, qui a des bureaux à Halifax et à St. John's, est un chef de file en matière de ressources pétrolières en mer au large de la côte Est. Nous exploitons le projet énergétique extracôtier Sable à plus de 200 kilomètres au large de la Nouvelle-Écosse où notre production de gaz naturel provient de plusieurs plateformes situées dans les eaux peu profondes qui s'étendent sur des centaines de kilomètres carrés dans le sous-bassin de Sable.

Nous fournissons également du personnel ainsi que des systèmes de gestion à la SEDH (Société d'exploitation et de développement d'Hibernia Ltée), consortium dans lequel nous détenons environ un tiers des parts. Le forage que fait actuellement la SEDH pour extraire le pétrole est mené de façon contrôlée et systématique à partir d'une grande structure gravitaire qui repose sur le fond de l'océan dans les eaux peu profondes du champ Hibernia.

C'est nous qui exploitons le projet Hebron, lequel s'approche maintenant de la première phase de sa construction et consiste, lui aussi, en une structure gravitaire.

Le président : Je suis désolé de vous interrompre. Nous croyons comprendre qu'il existe deux organismes de réglementation, l'un qui s'occupe des activités au large de Terre-Neuve-et-Labrador; il s'agit d'un organisme conjoint fédéral-provincial, et l'autre qui s'occupe des activités au large de la Nouvelle-Écosse. Je pense que vous travaillez dans ces deux régions, alors lorsque vous nous parlez de votre participation, comme vous l'avez dit, par exemple, dans Hebron ou Hibernia, pouvez-vous nous dire dans quelle région se trouvent ces projets. Cela nous serait utile.

M. Scott : Absolument. Je suis désolé de cette imprécision. Hebron et Hibernia sont deux projets au large des côtes de Terre-Neuve-et-Labrador; c'est donc l'Office Canada-Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers qui réglemente nos activités dans ces exploitations. Le projet Sable est situé en Nouvelle-Écosse; c'est donc l'Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers qui réglemente nos activités là-bas. Enfin, nous détenons des intérêts dans le champ Terra Nova. C'est un projet situé au large des côtes de Terre-Neuve-et-Labrador, qui est régi, comme je l'ai dit, par l'Office Canada-Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers. Cette installation est exploitée par Suncor. Nous menons aussi des activités dans la zone d'exploration du bassin Orphan, à Terre-Neuve-et- Labrador, qui est exploitée par Chevron.

Pour beaucoup, les événements actuels rappellent le déversement du pétrolier Exxon Valdez en 1989. Quoique ce déversement ait été le point noir de l'histoire de notre compagnie, il en constitue aussi un point tournant; en effet, suite à ce déversement, ExxonMobil a entrepris une revue de haut en bas de ses activités, laquelle nous a amenés à mettre sur pied notre Système de gestion de l'intégrité des activités opérationnelles ou SGIAO. Je vous ai remis un document qui contient quelques grands titres tirés de notre système SGIAO. Je ferai référence à ce document tout au long de la séance de questions.

Le SGIAO est un régime ordonné de 11 éléments séparés qui mesurent et atténuent les risques en termes de sécurité, de sûreté, de santé et d'environnement. Ce système de gestion s'applique à toute activité que nous entreprenons. C'est notre langue commune pour parler de sécurité et d'imputabilité.

La rigueur même du SGIAO, laquelle a été corroborée par des évaluations et vérifications internes et externes, détermine la façon dont nous abordons toute activité de forage. Le SGIAO, qui régit nos normes en matière de conception de puits, la technologie qui nous est propre pour prédire les pressions et modéliser le débit du pétrole, nous permet de contrôler la manière dont nous faisons le suivi des informations et les analysons, nous permettant ainsi de comprendre et de réduire les risques.

Le SGIAO garantit que chacun à bord d'une plateforme de forage comprend son rôle et ses responsabilités et que tous savent ce qu'ils ont à faire pour se conformer aux normes et exigences d'ExxonMobil. Notre exigence de ne pas procéder à une tâche si elle ne peut être exécutée de façon sécuritaire est inscrite dans notre approche qui s'appuie sur un savoir que nous testons par des pratiques et des exercices.

Dans les faits, le SGIAO produit une culture à l'intérieur de laquelle les décisions d'arrêter le travail pour des raisons de sécurité sont encouragées et récompensées par la direction. Je vous en donnerai quelques exemples en répondant à vos questions.

Le SGIAO explique également pourquoi ExxonMobil a systématiquement pu réussir ses entreprises de forage dans des milieux marins difficiles et en eaux profondes. Nous avons foré près de 8 000 puits au cours des 10 dernières années, dont 262 en eaux profondes, et nous l'avons fait de façon sécuritaire.

Finalement, le SGIAO incorpore systématiquement ce que la pratique nous enseigne et permet de partager les meilleures pratiques, et l'enquête sur la catastrophe du Golfe va indubitablement en fournir l'occasion.

Mes observations sont issues d'un contexte où j'ai eu le privilège de travailler étroitement avec des employés et des entrepreneurs canadiens sur la côte Est du Canada; à mon avis, ces gens sont des modèles de dévouement et font preuve de professionnalisme dans leur travail quotidien. Leurs efforts garantissent que l'énergie canadienne est fournie de façon sécuritaire aux consommateurs qui en ont besoin pour chauffer leurs maisons, conduire leurs autos et faire fonctionner leurs entreprises. Notre main-d'œuvre est aussi le moteur économique qui a permis de transformer les économies de Terre-Neuve-et-Labrador ainsi que de la Nouvelle-Écosse.

Nous devons prendre le temps de comprendre les événements qui ont mené à cet incident et de nous assurer que nous en tirons les bonnes leçons. Il est important que notre solution collective soit appropriée et ne sape pas les efforts de tous ceux, et ils sont nombreux, qui font leur travail consciencieusement dans ce secteur industriel si important.

Merci de votre attention.

Le président : Merci, monsieur Scott. Vous aviez raison de dire que votre déclaration préliminaire est brève; c'est une bonne introduction à la période de questions.

Le sénateur Mitchell : Merci beaucoup, messieurs, de votre présence et de votre présentation. L'une des questions qui vient immédiatement à l'esprit des Canadiens est la suivante : que faisons-nous différemment ici que British Petroleum a fait ou n'a pas fait dans la situation du golfe? Je sais qu'il est difficile de parler d'une autre entreprise, mais pouvez-vous nous donner, dans une certaine mesure, l'assurance qu'une rigueur procédurale ou technologique, des technologies différentes, une réglementation plus stricte ou une série de mesures s'appliquent d'une certaine façon au Canada et qu'elles n'ont pas été appliquées ou n'existaient pas dans le cas de BP, afin que cette tragédie ne se produise pas ici?

M. Scott : Comme vous l'avez mentionné, sénateur, je ne peux pas parler de l'incident de BP en particulier. Nous écoutons les reportages et tentons d'en tirer le plus de renseignements possible. Pour être franc, nous écoutons les mêmes reportages que vous. Nous n'avons accès à aucun renseignement supplémentaire. Nous surveillerons les renseignements qui seront diffusés tout au long de l'enquête en cours.

Je peux vous dire que nous avons des systèmes rigoureux qui évaluent les risques et nous appliquons des critères de conception stricts qui ne tiennent pas vraiment compte du régime de réglementation actuel. Chez ExxonMobil, nous appliquons, dans de nombreux cas, une norme plus rigoureuse que ne l'exigent les régimes de réglementation. Nous respecterons toujours les exigences en matière de réglementation. Notre main-d'œuvre reçoit une formation solide et complète. Nous avons des procédures bien élaborées et strictes pour l'exécution du travail. Nous avons une culture de sécurité qui donne les moyens nécessaires à chaque employé pour arrêter le travail s'il ne le juge pas sécuritaire. Nous avons une boucle de rétroaction qui nous permet de nous évaluer en fonction de nos systèmes pour s'assurer qu'ils fonctionnent réellement comme nous l'avions annoncé.

J'évalue les membres de mon équipe. Des experts d'ExxonMobil provenant de partout sur la planète m'évaluent en fonction de mes propres systèmes. L'organisme de réglementation m'évalue en fonction de mes propres systèmes en Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador. Nous avons aussi une autorité de certification qui assiste l'organisme de réglementation. Cette autorité m'évalue en fonction de mes systèmes, ainsi que des normes et des exigences auxquelles je suis assujetti.

Avant même de forer un puits, nous appliquons l'ensemble de nos normes et critères de conception. Nous ne nous limitons pas à un examen local de la conception du puits. Nous l'examinons avec des experts mondiaux, comme Paul Schuberth présent ici, ainsi que ses supérieurs hiérarchiques afin de tirer profit de l'expérience et de l'expertise mondiale acquise au sein d'ExxonMobil.

De plus, nous examinons nos plans de conception des puits avec l'organisation de réglementation. Ces examens sont minutieux, répétés plusieurs fois et font l'objet d'échanges réciproques pour nous assurer que l'organisme de réglementation comprend bien les procédés que nous utilisons pour forer un puits de façon sécuritaire.

Nous n'entamons jamais un projet, y compris le forage d'un puits, sans avoir l'assurance que nous pouvons le faire de façon sécuritaire.

Le sénateur Mitchell : Peu importe les moyens sécuritaires que vous employez, un incident peut toujours survenir. Pour rassurer les gens, il faut savoir comment réparer et boucher un puits si un incident survient. Cela n'a pas été le cas de BP. J'ai été surpris d'apprendre qu'aussitôt après la catastrophe, ils ont commencé à concevoir et à construire cette boîte qu'ils n'avaient jamais mise à l'essai. Ils n'avaient probablement jamais pensé à cette boîte avant la catastrophe. Ils ont pris cette boîte et l'ont placée au-dessus de la fuite, mais cette boîte a gelé et est devenu inutilisable. Quelle sorte de mécanismes avez-vous mis en place pour arrêter l'éruption d'un puits qui se trouve ou peut se trouver à une profondeur aussi importante?

M. Scott : Sénateur, vous ne vous surprendrez sans doute pas si je répète tout au long de mon exposé que nous croyons pouvoir prévenir tous les accidents. Nous croyons fermement que nous avons l'équipement, les outils, les procédures et la formation nécessaires pour déceler tous les risques avant d'entreprendre un travail et les atténuer afin qu'ils ne nous affectent pas et que nous puissions effectuer nos activités de forage en toute sécurité.

Il n'en demeure pas moins que nous possédons des plans et des capacités d'intervention en cas d'urgence. Certains autres témoins vous l'ont dit, et je le répète à mon tour, nous avons un système d'intervention réparti en trois niveaux.

Pour le premier niveau, nous avons à notre disposition des navires et de l'équipement adjacents à nos installations. Nous avons un bateau de réserve comportant de l'équipement d'intervention d'urgence, prêt à être utilisé par notre équipage 24 heures par jour, sept jours par semaine. Le personnel affecté au premier niveau d'intervention gérera les incidents de petite envergure qui concernent les rejets à l'eau.

Le deuxième niveau est les capacités d'intervention régionales, qui misent sur les ressources dont vous avez déjà entendu parler : la Société d'intervention Maritime, Est du Canada Ltée (SIMEC). Nous avons signé un contrat avec la SIMEC pour nos activités en Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador qui vise à faire appel à des capacités d'intervention régionales pour les déversements importants. Vous connaissez déjà leurs capacités.

ExxonMobil dispose aussi de capacités à l'échelle mondiale. Chaque année, nous formons une équipe pour intervenir mondialement. Les membres de cette équipe se déplacent à divers endroits où ils sont appelés à faire des exercices de simulation sur maquette. Ces personnes possèdent des connaissances, des contacts et un accès à des ressources presque partout dans le monde auxquels ExxonMobil peut tirer parti si le besoin se fait sentir. Il s'agit du troisième niveau d'intervention.

Le sénateur Mitchell : Nous avons entendu le témoignage de témoins concernant Stena Carron, le bateau utilisé par Chevron pour les activités de forage. Il semble qu'il existe trois façons d'arrêter une éruption : un véhicule téléguidé; un certain processus d'empilement; et une activation sonore des mécanismes de colmatage.

La phase d'exploration consiste à forer le trou, et ensuite il y a la production. Cela peut aussi entraîner une éruption. Serait-il possible que vous ayez trois niveaux de redondance?

M. Scott : Je vais tenter de répondre à votre question. Lorsque nous planifions toutes nos activités de forage et de production, nous établissons au minimum deux barrières. Vous avez parlé des blocs obturateurs de puits (BOP), mais ce n'est pas la première barrière. La première barrière est la boue de forage qui comporte une densité adéquate pour s'assurer que les fluides contenus dans le réservoir restent dans le réservoir où ils doivent être.

Au moment de construire le puits de production, la première chose que nous faisons, c'est de mettre en place une colonne de tubage entre toutes les sections ouvertes et de la cimenter en place. Nous mettons ensuite à l'essai cette colonne de tubage pour nous assurer qu'elle résiste à la pression. Nous faisons ensuite glisser du tubage dans le trou, et nous ajoutons une garniture d'étanchéité au-dessus de l'intervalle que nous voulons perforer et à partir duquel nous voulons produire. Cette garniture d'étanchéité est une barrière. Nous avons du tubage jusqu'à la surface. Il s'agit d'une autre barrière. Au-dessus du tubage, nous installons un arbre, qui consiste en une série de vannes nous permettant de fermer le puits. Le long de cette colonne de tubage, à plusieurs centaines de pieds en-dessous du plancher océanique, nous installons une autre vanne, qu'on appelle la vanne de sécurité de fond. Cette vanne agit comme une barrière de fond. De nombreuses barrières sont donc en place. Le tubage atteint l'arbre, qui comporte divers systèmes de vannes; cet arbre est relié à une conduite d'écoulement puis à l'équipement de production. Lorsque nous commençons la production, avant même de perforer le puits à l'aide d'une unité de perforation munie de câbles (électriques), ces diverses barrières sont en place. Enfin, nous perforons le puits lorsque nous sommes en sécurité et prêts à entrer en production.

Le sénateur Baker : Le comité compte un nouveau membre. Il s'agit du sénateur Dickson, un juriste reconnu dans le domaine de l'exploitation au large des côtes et sur le plateau continental du Canada. J'aimerais vous remercier, monsieur le président, pour vos aimables commentaires. Lorsque j'ai commencé ma carrière comme député, vous étiez occupé à comparaître devant la Cour suprême du Canada. Vous êtes probablement l'avocat plaidant et le juriste le plus expérimenté que le Parlement ait pu avoir. Je tiens à féliciter les membres du comité de vous avoir choisi.

Le président : Une autre pub gratuite.

Le sénateur Baker : Vous n'aurez peut-être pas envie de répondre à certaines de mes questions, mais j'espère que vous essaierez. Ce seront des questions pointues. Si j'ai bien compris, peu de temps avant la catastrophe survenue aux États-Unis, les sociétés pétrolières du Canada ont pressé les organismes de réglementation canadiens de laisser tomber l'exigence que les sociétés pétrolières actives dans l'Arctique soient tenues de forer des puits de secours pendant la même saison que le puits principal. Voulez-vous commenter?

M. Scott : Monsieur le sénateur, je pense que vous faites allusion à certaines des concessions dans l'Arctique. Si j'ai bien compris, l'Office national de l'énergie entreprend un vaste examen de la question. ExxonMobil Canada y est favorable. Nous espérons pouvoir contribuer, à travers notre participation aux travaux, à répondre à cette question- même et à la prise de décisions à cet égard.

Le sénateur Baker : Connaissez-vous l'existence de l'Initiative de renouvellement de la réglementation concernant les zones pionnières et extracôtières, l'IRRZPE?

M. Scott : J'ai déjà entendu cette expression, en effet, monsieur.

Le sénateur Baker : Il s'agirait d'un partenariat regroupant l'Office Canada-Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers, l'Office national de l'énergie et les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Il a pour mandat de concevoir une nouvelle réglementation davantage axée sur les objectifs afin de remplacer l'ensemble actuel des règlements de nature prescriptive. Si j'ai bien compris, la nouvelle réglementation régissant le forage et la production est entrée en vigueur au début de 2010. Est-ce exact?

M. Scott : Oui, monsieur. Elle est entrée en vigueur en décembre 2009 ou au début de 2010. Je dirais qu'il s'agit d'une combinaison de réglementation axée sur les objectifs et de réglementation prescriptive. De nombreux secteurs sont toujours l'objet de prescriptions. En voici un bon exemple qui ne concerne pas le forage : nous avons un certain nombre de lits sur la plateforme Thebaud, au large de l'île de Sable, sur la plateforme Hibernia ou sur la nouvelle plateforme que nous allons construire à Hebron. Il y a un nombre maximum prescrit de personnes qui peuvent être présentes sur la plateforme à un moment donné, par rapport au nombre de lits. Cela ne changera pas avec l'approche axée sur les objectifs.

Cette approche exige de l'entreprise pétrolière qu'elle indique comment elle entend procéder pour forer le puits en toute sécurité. Chaque puits peut présenter une petite différence. Pour moi, il s'agit essentiellement de montrer comment on entend procéder et de prouver qu'on le fera en toute sécurité. Les systèmes, conceptions, normes, formation et programme d'assurance des compétences d'ExxonMobil ont tout ce qu'il faut pour démontrer au chargé de la réglementation que nous sommes en mesure d'entreprendre à peu près n'importe quelle opération en toute sécurité.

Le sénateur Baker : Vous avez mentionné tout à l'heure le ciment et le tubage qui sont utilisés. Est-il exact que cette nouvelle réglementation, entrée en vigueur cette année, fait disparaître les exigences et les directives réglementaires prescrivant comment les entreprises de forage doivent cimenter le tubage des puits de pétrole et comment elles doivent procéder pour effectuer des tests de pression?

M. Scott : Sénateur, je dois vous avouer que je ne connais pas bien les détails dont vous parlez, mais je peux vous assurer que ce n'est pas la latitude que la réglementation peut accorder qui incitera ExxonMobil à modifier sa façon habituelle de concevoir ses puits et de procéder au forage. Nous avons mis en place des systèmes rigoureux et un programme rigoureux de pouvoir d'approbation. On ne peut s'écarter un peu des exigences des systèmes et des normes. En fait, tout changement apporté aux normes fait l'objet d'un examen et d'une évaluation de haut niveau.

Le sénateur Baker : La nouvelle réglementation aurait un impact sur votre activité de forage.

M. Scott : Ce n'est pas parce qu'elle accordera davantage de flexibilité qu'ExxonMobil abaissera le niveau de ses façons de faire.

Le sénateur Baker : Non, mais vos normes de fonctionnement ont connu une baisse à compter de cette année. Je pose la question parce que la seule affaire, à ma connaissance, qui a donné lieu à une procédure judiciaire concerne la Dome Petroleum Limited et ses travaux de forage dans la mer de Beaufort, et plus précisément certains des premiers puits que cette société a forés.

Cette affaire fait dorénavant jurisprudence parce que la réglementation a été conçue par l'administration du pétrole et du gaz du Canada et parce qu'une modification a été apportée à ce dont vous parliez il y a un instant, c'est-à-dire la quantité de pression appliquée. Tous les levés géologiques ont été effectués quand cette société a présenté une demande de permis de forage. On les appelle notamment levés sismiques ou levés sismiques en profondeur. Dans la décision rendue par le tribunal, le juge a indiqué que les strates de l'Arctique canadien étaient jeunes, qu'elles sont non consolidées ou au mieux légèrement consolidées, et qu'une situation analogue s'observe dans le golfe du Mexique.

Dans ce cas-là, une modification a été apportée. La réglementation a été déterminée par l'autorité de réglementation fédérale, puis une modification a été apportée précisément à ce dont vous parliez à l'instant, à savoir que, à certains niveaux, compte tenu de la pression estimée du pétrole, du gaz, de l'eau, de la roche ou des sédiments, il fallait injecter du ciment jusqu'à 10 000 pieds sous le fond marin. La réglementation a été modifiée dans le cas du seuil des 4 000 pieds de manière qu'il ne soit plus nécessaire d'utiliser la même quantité de ciment parce qu'on estimait que la pression ne serait pas énorme au-delà de ce seuil. Mais quand ils ont atteint une profondeur de 12 000 pieds, tout s'est effondré. Le gaz est remonté jusqu'à 4 000 pieds puis il s'est dispersé dans l'océan. Comme on peut le lire dans le jugement, deux ans après ce déversement, le gaz s'échappait toujours dans la mer de Beaufort.

Vous affirmez que vous vous doterez de votre propre réglementation pour régir vos activités. Mais cet allègement des normes prévues dans la réglementation au Canada depuis janvier de cette année n'incite pas le grand public à penser qu'il sera sage de laisser toutes les entreprises de forage le faire.

Le président : Monsieur le sénateur, dans ce comité, le temps des intervenants est compté. Vous êtes nouveau et vous avez été désigné spécialement, nous trouvons très intéressante votre approche juridique de la problématique, mais notre étude n'a rien à voir avec l'Arctique. Vous pouvez terminer votre question, après quoi le témoin pourra répondre.

Le sénateur Baker : Mon intervention a à voir avec le forage, monsieur le président.

Le président : Vous dites des choses au sujet de l'allègement des normes comme si vous énonciez des vérités. Ce n'est pas ce que la preuve révèle.

Le sénateur Baker : Je retire mes propos sur l'allègement des normes. La réglementation a été modifiée. Je ne parlerai plus d'allègement parce que le président n'est pas d'accord avec ce terme.

Le président : Nous sommes un comité de consensus, en dehors de toute partialité politique. Nous n'avons jamais mis quoi que ce soit aux voix.

M. Scott : Dans le document que je vous ai distribué sur le SGIAO, l'élément no 7 concerne la gestion du changement. Si la réglementation change, nous procéderons, en application de notre ligne de conduite en matière de conception, de procédure et de formation, à une évaluation routinière des conséquences du changement pour nos activités, et si ces dernières s'avèrent importantes et modifient le profil du risque, nous réfléchirons avant d'agir, avant de modifier notre façon de procéder et éventuellement avant de faire le travail. Nous gérons le processus de changement de façon très rigoureuse.

En ce moment, nous n'avons pas d'activité de forage à l'île de Sable. Nous collaborons à l'étude de l'Office national de l'énergie et à l'examen de la situation dans l'Arctique. Il se fait du forage à Hibernia. Nous avons pratiqué 64 encoches sur la plateforme. Nous avons foré une soixantaine de puits au cours des quelque 10 dernières années et nous forons essentiellement jusqu'à la même strate chaque fois. C'est ce qu'on appelle le réservoir Hibernia. Nous forons dans différentes sections latéralement.

Nous avons une bonne connaissance de la strate, de la consolidation des matières à travers lesquelles nous forons et de la pression de l'eau interstitielle dans le réservoir. La conception technique de notre outillage à cet endroit a fait l'objet d'une bonne batterie de tests. L'expérience que nous avons acquise fera que nous n'y apporterons pas des changements à la légère.

Le sénateur Baker : Est-il vrai que vous n'êtes pas tenus de forer pendant la même saison un puits de secours et le puits d'exploration?

M. Scott : Nous ne forons pas de puits d'exploration à Hibernia, mais plutôt des puits de développement.

Le sénateur Neufeld : Vous dites que vous êtes actionnaire de Chevron, dans le bassin Orphan.

M. Scott : Oui, monsieur.

Le sénateur Neufeld : Je ne connais pas le pourcentage de votre participation et je ne crois pas que cela ait de l'importance. Pensez-vous que Chevron emploie les mêmes procédures et applique les mêmes règles que celles que vous appliqueriez si vous étiez l'exploitant du puits? Je vous demande de faire la comparaison avec Chevron. Nous avons entendu le point de vue de Chevron et vous avez probablement lu la transcription.

M. Scott : J'ai lu le témoignage.

Chevron est l'exploitant du puits du bassin Orphan, que l'on est actuellement en train de forer au large de Terre- Neuve-et-Labrador. ExxonMobil Canada Ltd. détient une participation directe dans ce puits.

La planification de ces opérations donne lieu à une foule de consultations entre tous les partenaires dans l'entreprise : Chevron, Shell, Imperial Oil et ExxonMobil Canada. Il y a de nombreuses consultations quant à la zone potentiellement productive où nous devons forer, au procédé auquel recourir, aux mesures de sécurité à prendre et au coût de l'opération. Cette consultation ne s'arrête pas à nous, comme on l'a dit. Elle s'étend à l'organisme de réglementation. Ce dernier participe étroitement à l'examen de la conception du puits et de l'opération.

Bref, nous sommes confiants en ce qui concerne le puits actuellement en forage. C'est pourquoi nous avons accepté d'en financer une partie.

Le sénateur Neufeld : Je vous remercie pour votre réponse, mais je ne crois pas que ça réponde à ma question.

Chez Chevron, on nous a dit à peu près la même chose que ce que vous dites, que ça n'allait pas arriver avec eux en raison des mesures qu'ils prennent, et cetera. Je ne vous demande pas d'expliquer ça. Comme le sénateur Tommy Banks l'a répété à maintes reprises, je suis sûr que c'est ce que BP a toujours dit également : ne vous inquiétez pas, ce que nous faisons, nous le faisons bien.

Est-ce que votre société est relativement confiante que les règlements de Chevron sont à la hauteur des règles, règlements et procédures d'Exxon ou les dépasse?

M. Scott : Nous avons étudié la conception du puits que Chevron est en train de forer, de même que leurs plans. L'un de nos cadres se rendra d'ailleurs sur la plateforme de forage la semaine prochaine. Nous recevons des rapports régulièrement. Nous croyons que Chevron va forer ce puits de façon sécuritaire. Nous faisons confiance à la réglementation à l'intérieur de laquelle Chevron se livre à ses activités.

Le sénateur Neufeld : Sont-ils à la hauteur de vos normes ou les dépassent-ils?

M. Scott : Je ne peux pas comparer directement les systèmes de Chevron à ceux d'ExxonMobil et dire s'ils sont à la hauteur des nôtres ou les dépassent. Cependant, Chevron satisfait amplement aux exigences de la réglementation en vigueur à Terre-Neuve-et-Labrador, lesquelles sont particulièrement détaillées.

Le sénateur Neufeld : C'est ce que BP dirait probablement dans le golfe. Je ne vous demande pas de répondre à ça.

Au cours des 10 dernières années, vous avez foré 8 000 puits. Je présume que c'est au large. Deux cent soixante-deux de ces puits se trouvaient en eaux profondes. Quelle est la plus grande profondeur?

M. Burgess : J'imagine que vous parlez de la profondeur des eaux. Le puits le plus profond que nous ayons foré dans les eaux du golfe du Mexique, appelé North Bront, se trouvait à 8 700 pieds de profondeur.

M. Schuberth : C'est juste. Les 262 puits qui se trouvent là-bas représentent nos forages en eaux profondes partout dans le monde au cours des 10 dernières années.

Le sénateur Neufeld : Que voulez-vous dire par « en eaux profondes »? Je ne veux pas passer en revue les 262 puits, mais comment définissez-vous cette expression?

M. Schuberth : Il y a différentes définitions des eaux profondes. Dans le golfe du Mexique, les eaux profondes, en vertu du récent moratoire, se situent à une profondeur de 500 pieds et plus. Dans l'industrie, on a toujours considéré que les eaux profondes se situaient à une profondeur comprise entre 2 500 et 3 000 pieds. C'est la limite habituelle, si l'on veut, pour les activités de forage.

Le sénateur Neufeld : Les offices extracôtiers ont instauré des règlements. Si vous étiez en train de forer un puits dans le bassin Orphan, ce puits en profondeur que Chevron fore actuellement et dans lequel vous détenez une participation, diriez-vous que vous allez au-delà de ces règlements? Dépassez-vous les règlements en vigueur, quels qu'ils soient? Là où je veux en venir, c'est de savoir si vous ne faites que répondre aux exigences de l'office ou si, de façon générale, vous dépassez tous les règlements en place ou 50 p. 100 de ces règlements.

M. Scott : Je ne peux me prononcer sur l'hypothèse que nous soyons en train de forer un puits dans le bassin Orphan, mais dans le cas d'Hibernia et de Sable, nous dépassons couramment les exigences réglementaires. Je ne dirai pas que nous dépassons chacune d'entre elles; il y a des secteurs où nous répondons aux exigences, mais c'est le plus petit commun dénominateur. Nous sommes toujours à la hauteur de la réglementation, quand nous ne la dépassons pas.

Le sénateur Neufeld : Vous êtes toujours à la hauteur ou vous les dépassez. Est-ce que vous respectez ou dépassez les règlements concernant les blocs obturateurs de puits?

M. Scott : En ce moment même, à Hibernia, nous allons plus loin que la réglementation. C'est là où nous forons, au large de la côte Est.

Le sénateur Neufeld : De quelle façon?

M. Scott : Notre obturateur comporte une mâchoire ou valve supplémentaire qui n'est pas strictement exigée.

Le sénateur Neufeld : S'agit-il d'une cisaille?

M. Scott : Oui, monsieur.

Le sénateur Neufeld : Combien de cisailles avez-vous?

M. Scott : Nous avons une cisaille à fermeture totale. Il faut bien se rappeler qu'Hibernia possède une structure fixe, et non de forage sous-marin, de sorte que les obturateurs se trouvent dans le haut de la plateforme et font partie intégrante de la structure d'ensemble.

Le sénateur Neufeld : C'est complètement différent, je comprends ça. Venons-en à votre système d'intervention. Vous avez dit que vous avez trois niveaux. On nous l'a expliqué, mais certains propos m'ont laissé perplexe. On a dit, notamment, que le deuxième palier d'intervention allait, je crois, jusqu'à 10 000 tonnes de pétrole et qu'on disposait là-bas de l'équipement qu'on pouvait rassembler sur la côte pour une intervention relativement rapide.

J'ai demandé comment cela se comparait à la taille de l'Exxon Valdez, et on m'a dit que ça correspondait environ au quart de la capacité de l'Exxon Valdez. J'essayais de mettre tout cela en perspective. Dix milles tonnes qui s'échappent par suite d'une éruption, ce n'est pas si énorme; mais on ne s'était jamais exercé à une intervention de niveau 3 et on n'avait pas l'équipement requis, et de loin, pour intervenir en cas d'éruption de niveau 3. C'est une question qui me tracassait. Où en êtes-vous à ce sujet?

M. Scott : J'ai lu d'un bout à l'autre les témoignages de la SIMEC et de Max Ruelokke représentant l'organisme de réglementation de Terre-Neuve-et-Labrador.

Les 60 000 barils dont vous avez parlé sont loin d'être négligeables, mais M. Carson, vous vous en souviendrez, a indiqué que c'est également une question de temps. La SIMEC a la capacité de recueillir plus de pétrole. Cela prendra juste un peu plus de temps. S'il faut intervenir plus rapidement, nous pouvons faire appel partout dans le monde à d'autres ressources auxquelles la SIMEC n'a pas accès mais qu'ExxonMobil peut mobiliser. C'est ce que nous pourrions désigner comme étant le niveau 3.

Nous tenons bel et bien des exercices de niveau 3 sur maquette. Les membres de mon organisation qui font partie de nos équipes d'intervention mondiale, ce que nous appelons l'Équipe d'intervention nord-américaine, viennent tout juste de se rendre en Alaska pour un exercice sur maquette. À Terre-Neuve-et-Labrador, nous avons un exercice de niveau 3 sur maquette qui est prévu pour septembre 2010.

Le sénateur Neufeld : Passons. Les sénateurs se posaient des questions après cette explication. Je sais que tout ça se résume à une question de temps, quelle quantité de pétrole se déverse effectivement dans l'océan, et que le temps, c'est le temps. Ces jours-ci, on voit que ça prend beaucoup de temps et qu'il y a beaucoup de pétrole qui se répand dans l'océan; alors, cela a soulevé certaines craintes. Et je sais que mon temps s'écoule.

Si je comprends bien, la SIMEC est une société appartenant à différentes compagnies pétrolières; il s'agit d'une unité d'intervention qui collabore très étroitement avec vous dans l'élaboration de plans d'intervention en cas de déversement, pour peu qu'un tel déversement survienne. Croyez-vous qu'il devrait s'agir d'une société appartenant aux compagnies pétrolières qui effectuent des forages au large de la côte, ou d'une société différente, étant donné qu'elle doit assumer certaines responsabilités et qu'elle est assujettie aux règles édictées par l'office? J'ai trouvé cela fort surprenant.

M. Scott : Vous avez raison. La SIMEC appartient à un groupe de propriétaires se situant en amont ou en aval d'entreprises pétrolières.

Le sénateur Neufeld : Oui, Chevron et Exxon.

M. Scott : Ce n'est pas le cas d'ExxonMobil, mais Imperial en fait partie. C'est une organisation indépendante qui agit de façon indépendante et négocie ses services à contrats, sans aucun lien avec quiconque fait appel à ces services.

Le président : Croyez-vous que nous devrions envoyer le sénateur Neufeld pour assister à cet exercice sur maquette en septembre?

Le sénateur Neufeld : J'ai probablement déjà assisté à l'un d'eux.

M. Scott : Nous invitons effectivement les organismes de réglementation et d'autres participants à assister en tant qu'observateurs à nos exercices sur maquette.

Le sénateur Lang : J'aimerais revenir, si possible, à vos 262 puits en eaux profondes. J'essaie de voir ce qu'on entend par eaux profondes. Je crois savoir que celui qu'on est en train de forer au large de Terre-Neuve se situe à plus de 5 000 pieds. Parmi vos 262 puits en eaux profondes, combien étaient situés à 5 000 pieds et plus? Si je comprends bien, plus le puits est profond, plus le risque est élevé et plus les difficultés sont grandes du point de vue de la technologie. Peut-être pourriez-vous nous éclairer là-dessus?

M. Schuberth : Comme j'ai dit, l'industrie considère que les eaux profondes se situent entre 2 500 et 3 000 pieds ou plus. Je n'ai pas en main les statistiques qui indiquent lesquels de ces 262 puits sont situés à 5 000 pieds ou plus, mais cela comprend les puits dans le golfe du Mexique, en Afrique de l'Ouest et à d'autres endroits où nous faisons de l'exploration. C'est là où nous avons foré ces puits en eaux profondes.

Pour revenir à ce que disait plus tôt M. Scott, en ce qui concerne les puits de forage, que ce soit en eaux profondes ou pas, nous essayons, au départ, de prévenir tout incident. Cela commence par le bon équipement et le bon concept. Cela nous assure que les normes établies ont été appliquées, que le coffrage et le tubage sont bien conçus, des questions de ce genre.

Nous veillons à ce que l'équipement que nous utilisons ait bel et bien été inspecté au départ, et périodiquement par la suite, et nous menons également des tests périodiques sur cet équipement, qu'il s'agisse d'un test de fonctionnement ou d'un test de pression, pour nous assurer que nous pouvons avoir confiance en cet équipement et qu'il est fiable.

Nous entraînons également nos équipages et nous nous assurons de leur compétence grâce à des exercices et à la formation. Nous organisons effectivement des exercices jusqu'à ce que les équipages démontrent leur compétence à détecter une fuite à la suite d'un incident touchant le contrôle des puits, ou quelque chose d'aussi simple qu'un exercice de bassin à boue ou un exercice de descente et de remontée, dans lesquels on voit une fuite simulée, de sorte que nous pouvons présumer qu'il y a eu un incident touchant le contrôle des puits et que nous sommes prêts à fermer le puits.

Nous avons également nos procédures d'exploitation. Dans mon rôle de directeur technique des forages, nous veillons à ce que les leçons apprises partout dans le monde et nos pratiques à l'échelle mondiale soient communiquées à l'ensemble de notre organisation. Cela nous permet de nous tenir au fait des plus récentes connaissances acquises et des meilleures pratiques employées dans notre secteur d'activité.

Notre organisation veille également à ce que toutes nos normes à l'échelle mondiale et tous nos documents de référence soient à jour. Cela va dans le sens des plus récentes connaissances acquises non seulement au Canada mais également aux États-Unis, connaissances que nous diffusons partout dans le monde.

Enfin, dans le cadre de mon organisation, nous nous occupons de la formation de nos ingénieurs et de nos surveillants d'installations dans des domaines tels que le contrôle des puits. ExxonMobil a sa propre école de contrôle des puits, et nous faisons cela pour nous assurer de l'uniformité du message et de l'application appropriée des mesures touchant le contrôle des puits. À cette fin, nous comptons à l'interne un spécialiste du contrôle des puits. Nous pouvons compter sur d'autres spécialistes au sein de l'organisation technique — spécialistes marins et autres — et nous veillons à ce que leurs pratiques soient appliquées de façon appropriée et uniforme.

C'était une longue réponse à votre question, mais je crois qu'elle se résume à une bonne conception, un bon équipement, une bonne formation, des tests fiables et de bonnes procédures d'exploitation; alors, oui, nous pouvons forer en toute sécurité et en toute confiance non seulement en eaux peu profondes, mais également en eaux profondes et dans un environnement où la pression est normale ou anormale.

Le sénateur Lang : Nous savons bien que vous ne voulez pas avoir d'accident. Nous sommes conscients de ce que vous nous dites, mais ce qui nous préoccupe, à mon avis, de ce côté-ci de la table, c'est que lorsqu'on opère en eaux profondes, il y a beaucoup plus de risques. Aussi faut-il prendre beaucoup plus de précautions et prévoir beaucoup plus de niveaux de redondance si l'on veut être en mesure de faire face à une situation comme celle que nous avons vue dans le golfe du Mexique.

Une autre inquiétude que nous avons, ou, du moins, que j'ai à titre de nouveau membre de ce comité, mais je crois que la plupart des autres membres sont du même avis, c'est que nous ne nous rappelons pas ce qui s'est passé lors du déversement similaire de 1979 dans le golfe, et que maintenant, nous sommes aux prises avec un autre. C'est cela qui nous inquiète.

À une profondeur d'environ 5 000 pieds, soit en eau profonde, que faut-il faire de plus qu'en eau peu profonde? Je crois comprendre que les risques s'accroissent, plus l'eau est profonde.

M. Schuberth : Laissez-moi établir une comparaison avec le bloc d'obturation de puits d'Hibernia, qui dispose d'une mâchoire de sécurité à fermeture totale et à cisaillement, ainsi que de trois mâchoires à fermeture sur tiges et d'un obturateur annulaire.

En eau profonde, vous avez dit que les dispositifs de rechange étaient la clé. Nous avons des dispositifs de rechange en eau profonde, et souvent, un obturateur annulaire de plus. Un obturateur annulaire est un genre d'anneau qui se resserre au besoin autour du train de tiges pour bloquer le passage du pétrole.

En outre, il y a souvent des mâchoires de plus, notamment des mâchoires à fermeture sur tiges, des mâchoires de sécurité à fermeture totale et à cisaillement et même des mâchoires coupantes de cuvelage. Ces dispositifs ne fonctionnent pas de la même façon que les obturateurs annulaires. Imaginez-vous l'obturateur annulaire comme un anneau bien serré autour de la paroi extérieure du train de tiges, puis les mâchoires à fermeture sur tiges qui se ferment les unes sur les autres. Il s'agit de deux blocs qui entrent l'un dans l'autre pour étanchéiser le tout. Et je le répète : vous êtes en mesure d'étanchéiser le puits. Les mâchoires de sécurité à fermeture totale et à cisaillement se ferment les unes sur les autres, coupent le tuyau et étanchéisent le trou de forage. Bien entendu, les mâchoires coupantes de tubage fonctionnent de la même façon; elles se ferment les unes sur les autres et coupent le tuyau de sorte qu'il est possible de fermer un puits.

Tous ces dispositifs supplémentaires dont vous avez parlé sont utilisés en eau profonde et surpassent ce qu'on a pour les blocs d'obturation de puits de surface.

Le sénateur Dickson : Monsieur Schuberth, en ce qui concerne le système du BOP, cela ne se trouverait pas dans un règlement normatif, mais plutôt dans un règlement axé sur les objectifs, est-ce que je me trompe? Autrement dit, les règlements de la province de Terre-Neuve-et-Labrador n'établissent pas d'exigences précises en ce qui concerne les systèmes d'obturation de puits.

M. Scott : En ce moment, dans la province de Terre-Neuve-et-Labrador, même en tenant compte des nouveaux règlements, il existe des exigences minimales.

Le sénateur Dickson : Il y a des exigences minimales et je suppose que vous les dépassez.

M. Scott : Oui, nous dépassons les exigences minimales.

Le sénateur Dickson : Monsieur Schuberth, d'après l'expérience que vous avez acquise autour du monde, est-ce que vous diriez que la Norvège et les autres pays dans lesquels vous avez travaillé misent désormais plus sur les règlements axés sur les objectifs que sur les règlements normatifs? Quelle est la tendance observée à l'échelle internationale?

M. Schuberth : Je serai franc avec vous : je ne suis pas un expert des règlements. Toutefois, je peux vous dire ceci : de ce que je comprends, en Norvège et dans d'autres pays, la tendance montre que les règlements normatifs sont de moins en moins populaires et que l'on préfère désormais les règlements axés sur les objectifs ou le rendement. Dans ces pays, les organismes de réglementation demandent aux exploitants, tels qu'ExxonMobil, de leur expliquer comment ils comptent se conformer aux exigences. On doit, par exemple, présenter nos plans relativement à la conception du tubage et aux facteurs de sécurité, expliquer les préparatifs prévus pour les BOP et préciser le genre d'équipement qui se trouve sur nos plateformes. Nous communiquons tous ces renseignements dans le cadre de notre processus d'application de la réglementation relative à la délivrance de permis. Ensuite, les organismes de réglementation se pencheront sur ces renseignements afin d'évaluer nos capacités et de déterminer si elles nous permettront d'atteindre les objectifs établis en matière de fiabilité et d'assurance.

Le sénateur Lang : J'aimerais maintenant parler du bloc obturateur de puits et de la question de la fiabilité et des vérifications de sécurité.

Il y a un certain temps, dans le cadre d'une réunion, un sénateur a présenté des données selon lesquelles environ 40 p. 100 des blocs obturateurs de puits auraient des défaillances à un moment ou à un autre. Si cela est vrai — et vous êtes dans l'industrie —, que faites-vous pour vous assurer qu'ils fonctionnent adéquatement?

M. Schuberth : Je comprends. Votre question est pertinente et importante.

Je ne connais pas les statistiques, mais je vais vous dire ce que nous faisons actuellement à ExxonMobil. Mon exemple concerne les installations en eau profonde. Avant d'utiliser le BOP, qui se trouve sur le plancher de la plateforme — sur le dessus —, nous effectuons un test complet de fonctionnement et de pression, puis nous inspectons le BOP en question. Nous descendons le BOP sous le niveau de la mer, jusqu'au plancher sous-marin, et nous l'accrochons à la tête de puits sous-marine. Ensuite, nous faisons un autre test de fonctionnement et de pression.

Nos propres exigences internes pour le SGIAO indiquent qu'au minimum, nous devrons vérifier le bon fonctionnement de ces BOP tous les 14 jours, soit toutes les deux semaines. Nous effectuons ces tests toutes les deux semaines, ou nous les devançons si un grand morceau de tuyau est installé. Par exemple, nous effectuons le tubage. Si nous pouvons forer toute une section en sept jours et que nous procédons au tubage, nous faisons un autre test de pression pour les BOP.

Voilà qui est important et qui appuie ce que j'ai dit tantôt. Ces inspections à effectuer avant utilisation et ces tests de fonctionnement et de pression nous donneront l'assurance que les installations sont fiables et que les BOP fonctionneront lorsqu'il le faudra.

Le président : J'ai oublié de présenter le sénateur McCoy de l'Alberta lorsqu'elle est entrée dans la salle. Le sénateur McCoy est un membre estimé de notre comité.

Le sénateur Seidman : En raison du déversement catastrophique qui a eu lieu dans le golfe du Mexique, de nombreux experts estiment que l'industrie a montré qu'elle ne sait pas allouer les ressources nécessaires aux travaux de recherche et de développement se rapportant au nettoyage du pétrole et aux technologies d'intervention. Tandis que les sociétés pétrolières dépensent des milliards de dollars pour forer des puits de plus en plus loin dans l'océan, en eau de plus en plus profonde, bien peu de recherches et d'argent sont consacrés à la R et D visant l'élaboration de technologies pour le redressement d'incidents similaires à celui que nous avons observé dans le golfe.

Un article de La Presse Canadienne publié le 26 juin fait remarquer que les meilleures pratiques que nous avons observées consistent en l'utilisation de barrières de confinement, d'écrémeuses et d'agents de dispersion de pétrole. Ce sont ces mêmes outils que nous avions utilisés pour gérer l'incident de l'Exxon Valdez de 1989 auquel vous avez fait référence. J'aimerais savoir comment vous expliqueriez cela.

M. Scott : ExxonMobil consacre dans le monde des sommes d'argent colossales à des travaux de recherche et de développement s'inscrivant dans diverses initiatives, notamment dans des initiatives de redressement, de sécurité et de forage. Au Canada, ExxonMobil Canada dépense environ 10 millions de dollars par année dans la province de Terre- Neuve-et-Labrador pour des travaux de recherche et de développement se rattachant à diverses exigences que l'organisme de réglementation a mises en place pour nous. Beaucoup des occasions qui se présentent et que nous finançons se rattachent à la sécurité.

Je suis membre du conseil d'administration de Petroleum Research Atlantic Canada, un organisme sans but lucratif que l'industrie, le gouvernement et quelques établissements scolaires du Canada atlantique ont mis sur pied afin de cerner des stratégies de financement pour la recherche et le développement, de choisir des projets qui cadrent avec ces stratégies, puis de mettre en œuvre ces stratégies. À mon avis, un bon exemple de projet de sécurité ayant donné de bons résultats serait le projet de simulation des embarcations de sauvetage qui a été réalisé il y a deux ans et qui a été financé par Petroleum Research Atlantic Canada, PRAC, dont ExxonMobil fait partie. Sur les plateformes, on trouve des embarcations de sauvetage qui peuvent être utilisées dans les situations d'urgence, en dernier ressort, par les personnes qui souhaitent quitter les installations. Les participants apprennent à diriger les embarcations et à jouer le rôle de barreurs; or, suivre une formation sur le terrain, en eau profonde, pose certains risques pour les participants. Par l'intermédiaire de PRAC, nous avons invité les organisations à nous présenter des propositions pour l'élaboration d'une nouvelle solution de formation sur le terrain, en eau profonde, dans les mers dangereuses de l'Atlantique Nord. Un groupe a proposé la mise au point d'un simulateur. Je m'y trouvais. Ce projet était plutôt audacieux, et la formation proposée permettait aux apprenants d'avoir l'impression d'y être, sans être exposés aux risques. Cette entreprise a profité de cette possibilité pour faire des affaires partout dans le monde.

Voilà un bon exemple de projet qui a bien tourné. Mais nous ne nous arrêtons pas là. Nous avons un groupe d'étude de l'industrie qui s'emploie à trouver les meilleures occasions possibles pour l'utilisation de ces fonds destinés à la recherche et au développement.

Le sénateur Seidman : Pour ce qui est des meilleures pratiques, comment est-ce possible qu'aujourd'hui, en 2010, nous ayons recours aux mêmes procédures d'atténuation que lorsque nous avons dû gérer l'incident de l'Exxon Valdez en 1989? Autrement dit, nous utilisons encore les barrières de confinement, les écrémeuses et les agents de dispersion du pétrole. À mon avis, les travaux de recherche et de développement menés en vue de l'atténuation des effets de ces désastres n'ont pas beaucoup évolué, et je me demande bien comment vous expliqueriez cela. Ces incidents surviennent bel et bien, alors pourquoi les choses sont-elles ainsi?

M. Scott : Je vais reprendre l'un de mes grands principes, que préconise aussi ExxonMobil : Il est possible de prévenir tous les accidents. Nous pouvons déterminer les risques, nous pouvons mettre au point des approches et même tirer parti des progrès technologiques pour atténuer les risques, si bien qu'au cours des deux dernières décennies, nous avons fait des choses que nous n'aurions pas pu faire il y a 20 ans. De plus, la technologie en place à Terre-Neuve-et-Labrador par exemple les barrages et les récupérateurs, nous permet maintenant de récupérer le pétrole dans une mer agitée, ce que la technologie qui existait il y a cinq ans ne nous aurait pas permis de faire. Il y a donc du progrès.

Le président : Il ne faut pas réinventer la roue; il faut l'améliorer.

M. Scott : Dans certains cas, il le faut.

Le sénateur Seidman : Vous nous avez également parlé que vous avez des intérêts dans plusieurs platesformes du bassin de Sable où l'on produit du gaz naturel. Quelques témoins ont abordé ce point avec nous, mais pas un grand nombre. Il y a notamment un témoin qui nous a expliqué les différences entre les défis éventuels et les problèmes que nous pourrions rencontrer et qui a comparé la situation du pétrole avec celle du gaz. Pourriez-vous nous parler brièvement des difficultés que pourrait présenter le gaz?

M. Scott : C'est ExxonMobil qui exploite l'installation du bassin de Sable. Nous produisons environ 350 millions de pieds cubes de gaz par jour. Nous ne faisons pas de forage pour l'instant à cet endroit. Nous avons plusieurs platesformes de production aux quatre coins de la région. Les puits sont achevés; la vanne de sécurité de fond, le tube de production et les valves en surface dont j'ai parlé sont en place et sont tous reliés aux bâtiments de traitement qui se trouvent à la surface et qui acheminent le gaz naturel vers les côtes, là où les consommateurs en ont besoin.

Le gaz est beaucoup plus volatile que le pétrole — on voit tous à la télé ce qui se passe au Sud. En cas de déversement, le gaz naturel se vaporisera. En fait, c'est de la vapeur, mais elle se répandra uniquement dans l'air; elle ne formera pas une nappe. Dans bien des cas, le gaz produit de la condensation — et c'est ce qui se passe dans le bassin de Sable. Dans le réservoir, on retrouve normalement de la vapeur; lorsqu'il est extrait du puits, le liquide refroidit et la pression diminue. Quelques-uns des composants les plus denses — par exemple le propane et le butane — se condensent lorsqu'ils arrivent à la surface, mais il ne s'agit que d'une infime proportion. Leur couleur est beaucoup plus pâle que celle du pétrole et s'ils se retrouvent sur l'eau, ils ne se répandront pas sur une grande superficie. Stuart Pinks vous a d'ailleurs parlé de la couche de condensation infiniment mince qui s'évaporera ou se vaporisera rapidement dans l'atmosphère. Voilà une brève description des principales différences qui existent entre le gaz naturel et le pétrole.

Le sénateur Seidman : Il y a une question à laquelle je n'ai pas obtenu de réponse complète au cours de la discussion. En fait, j'aimerais savoir si les risques environnementaux liés à un déversement de gaz sont les mêmes que ceux liés à un déversement de pétrole?

M. Scott : Les risques environnementaux ne sont pas les mêmes. Tout déversement se dissipera rapidement dans l'atmosphère. Même la condensation s'évaporera rapidement dans l'atmosphère. Il n'y aurait aucun effet sur la faune marine et les oiseaux. S'il est question de gaz sec, il n'y aurait aucune répercussion sur le littoral.

Le sénateur Lang : Par contre, il vaut mieux ne pas être fumeur.

M. Scott : En effet.

Le sénateur Seidman : C'est ce que je voulais savoir. Merci beaucoup.

Le président : Merci, sénateur Seidman. Je suis content que vous ayez fait cette distinction. Je m'apprêtais moi-même à poser la question.

Le sénateur Peterson : Merci messieurs pour cet exposé. Vos normes en matière de sécurité au travail sont très impressionnantes, et je présume que votre sens de l'éthique se ressent autant sur la plateforme de forage qu'au bureau de direction local. Vous avez aussi dit que votre Système de gestion de l'intégrité des activités opérationnelles crée une culture axée sur la sécurité et que vous pouviez nous donner des exemples.

M. Scott : Tout à fait. Chez ExxonMobil, nous voulons à tout prix que personne ne se blesse au travail et nous considérons que cet objectif est réalisable. Je pourrais vous donner des exemples des quatre coins du monde; dans la région de l'Atlantique du Canada, où j'habite, nous respectons cet objectif jour après jour. Jusqu'à présent cette année, aucune blessure n'a été rapportée pour l'ensemble des projets auxquels participe ExxonMobil Canada dans l'Est du pays, y compris dans nos bureaux, nos usines — les usines de Goldboro et de Point Tupper en Nouvelle-Écosse, les installations extracôtières dans le bassin de Sable et l'usine Hibernia —, les installations de forage et dans le cadre de notre projet Hebron, qui est tout récent. Cela signifie qu'aucun employé n'a manqué un jour de travail en raison d'une blessure. Aucun n'a dû se rendre chez le médecin pour recevoir un traitement, se faire prescrire des médicaments ou recevoir des points de suture; aucun employé n'a été soumis à une restriction au travail, pas même pendant un seul jour, et personne ne s'est fait conseiller de se reposer ou de ne pas se présenter au travail le lendemain pour remplir ses fonctions habituelles.

Nous obtenons des résultats à ExxonMobil. Il est possible d'instaurer un milieu de travail où personne ne se blesse.

Mais par où passe d'abord l'instauration d'un tel milieu? Par le sommet, c'est-à-dire par un engagement de la direction. Vous avez raison : la sécurité passe donc par moi. On évalue mon rendement en matière de sécurité au travail — et par « on », j'entends les gens autour de moi et non mon patron. La semaine dernière, une personne est venue dans mon bureau pour faire une évaluation ergonomique de mon poste de travail parce que nous considérons que les microtraumatismes répétés peuvent entraîner des blessures chez les gens, par exemple des tensions dans les poignets, les épaules ou le cou, s'ils ne prennent pas soin d'eux et n'adoptent pas de bonnes habitudes de travail. C'est un risque réel qu'ExxonMobil s'efforce de réduire tous les jours. Une personne vient dans mon bureau pour observer mon travail et dresse une liste des améliorations à apporter. Je signe le formulaire pour attester que je vais apporter des changements, par exemple acheter de l'équipement, pour atténuer ces risques, et l'entreprise appuiera les mesures que je prendrai à cette fin.

Il y a aussi d'autres exemples d'encouragement. Le renforcement positif est la clé; il me permet de m'assurer que les gens me croient quand je dis que je veux un milieu de travail sécuritaire.

Il y a trois ans, nous avons reçu un rapport de la Garde côtière canadienne, qui nous a appelés pour nous informer qu'elle avait détecté une anomalie près de notre plateforme Alma à l'aide d'une image captée par satellite radar à balayage latéral; la plateforme Alma est non habitée et se trouve au large, dans le bassin de Sable. La Garde côtière a fait remarquer que cette anomalie pourrait indiquer la présence d'une nappe.

Qu'avons-nous fait? Le responsable et l'opérateur de la plateforme Alma ont suspendu ses activités à distance. Nous pouvons faire cela. Nous avons communiqué avec le contrôleur. Nous avons envoyé notre hélicoptère avec des employés et nous avons survolé la plateforme. Je vous ferai remarquer que nous avons suspendu un tiers de la production habituelle de ces installations. Nous avons survolé la plateforme et nous n'avons vu qu'une colonie de mouettes sur l'eau. Nous n'avons pas pu atterrir à ce moment-là parce qu'il n'y avait pas de navire de réserve accroché à la plateforme. Par souci de sécurité, il doit toujours y en avoir un qui soit accroché à la plateforme pour que les gens qui doivent évacuer aient une solution de rechange. Nous avons donc dû faire venir un navire de réserve à la plateforme, ce qui a pris quelques heures. Nous avons renvoyé l'hélicoptère. Pendant tout ce temps, nous avons suspendu un tiers de la production de la plateforme. Nous y avons déployé une équipe, qui a inspecté tout l'équipement. Nous avons vérifié qu'il n'y avait pas de fuite et nous avons conclu que tout était intact. Comme tout était en ordre et donc sécuritaire, le responsable a ordonné la reprise des activités. Nous sommes conscients que le responsable et que les opérateurs de panneau de contrôle au large ont bien agi. Honnêtement, quand j'ai informé mon patron que nous avions suspendu les activités pour quelques heures ou une demi-journée, il m'a répondu que nous avions pris la bonne décision. C'est ce que nous faisons tous les jours à ExxonMobil.

Le président : Quelle était l'anomalie? Est-ce que c'étaient les oiseaux?

M. Scott : Nous ne savons toujours pas, mais c'est ce que nous suspectons.

Le sénateur Peterson : J'ai une autre question. Je crois comprendre que vous utilisez le Système de gestion de l'intégrité des activités opérationnelles aussi pour évaluer les projets. Seriez-vous en mesure de nous donner des chiffres? Est-ce qu'un projet a déjà été rejeté parce qu'il n'était pas conforme aux normes du système?

M. Scott : Nous n'entreprendrons jamais un projet s'il ne respecte pas toutes nos normes. L'élément 3 du système comprend des normes en matière de conception, l'élément 5, des normes en matière de formation, et l'élément 6, des normes en matière de procédure. Nous entreprendrons un projet seulement une fois que toutes les cases auront été cochées, c'est-à-dire lorsque le projet est considéré comme prêt à être lancé ou sécuritaire.

Je ne vous demande pas de me croire sur parole. Nous avons un élément d'évaluation, l'élément 11. Une fois l'an, une équipe vient vérifier si on fait vraiment ce qu'on dit. Aux trois ans, cette équipe est constituée de personnes de l'extérieur.

Lors de la dernière évaluation, à l'échelle mondiale de l'entreprise, le chef du service de l'environnement, de la santé et de la sécurité d'entreprise d'ExxonMobil, provenant d'Irving, au Texas, notre siège social, a fait partie de l'équipe d'évaluation pour confirmer qu'on fait ce qu'on dit vouloir faire. Elle nous a attribué une cote numérique qui m'indique à moi et à la direction que nous tenons vraiment nos promesses.

Il est toujours possible de s'améliorer. Des points à améliorer ont été relevés. Pendant une période relativement courte, nous nous efforçons de saisir ou de prendre en compte les occasions d'amélioration.

Le sénateur Peterson : Un projet peut toujours fonctionner; il faut seulement travailler un peu plus fort pour qu'il fonctionne. C'est bien ce que vous dites?

M. Scott : Je crois fermement que nous pouvons faire en sorte que les projets fonctionnent. Nous pouvons déterminer tous les facteurs de réussite; nous pouvons déterminer tous les risques; nous pouvons réduire les risques, et si nous ne pouvons pas, nous n'irons pas de l'avant.

Le sénateur Lang : J'aimerais revenir sur le troisième volet du programme d'intervention en cas de déversement de pétrole que vous avez mis en place. Est-ce qu'un organisme indépendant vient superviser votre programme d'intervention pour s'assurer que vous avez ce dont vous avez besoin et que vous avez la capacité de faire ce que vous dites vouloir faire? Est-ce que l'organisme de réglementation doit approuver ce programme précis pour veiller à ce qu'il respecte le calendrier, l'accès à l'équipement, toutes ces choses qui doivent être effectuées en vue de raccourcir le temps qu'il faut pour redresser une situation?

M. Scott : L'organisme de réglementation examine et approuve nos plans d'intervention. Tous les trois ans, nous avons une autorisation d'exécuter des travaux de production en plus des examens préliminaires durant lesquels l'organisme de réglementation examine globalement nos systèmes et s'assure d'être à l'aise avec ceux-ci. S'il nous suggère d'apporter des améliorations, il nous en fait part. De cette façon, quand il faudra demander l'autorisation d'exécuter des travaux de production, nous saurons que les attentes seront peut-être plus élevées qu'il y a trois ans.

En général, les personnes qui participent aux simulations ont vu des pratiques exemplaires partout dans le monde et nous aident à faire en sorte de mettre toujours la barre plus haut.

Le président : Je pourrais envoyer le sénateur Neufeld avec vous à cette simulation. J'aimerais y aller également. Le sénateur Johnson a une certaine expérience dans le domaine puisqu'il a déjà été à Terre-Neuve.

Le sénateur Johnson : Vous exploitez le projet Hebron à l'heure où l'on se parle, et vous dites ici que vous approchez la première phase de sa construction et qu'il s'agira d'une structure gravitaire, mais vous n'entrez pas dans les détails. Pouvez-vous nous expliquer comment cette exploitation se fait en ce moment?

M. Scott : Hebron n'est pas encore en phase d'exploitation. Je perds la notion du temps, mais il y a environ deux ans, nous avons signé des accords de redevances avec le gouvernement provincial de Terre-Neuve-et-Labrador ainsi qu'une entente sur les retombées. Nous avons formé une équipe de projet. Au cours de l'année dernière, nous avons commencé à constituer l'équipe de projet qui concevra la structure gravitaire, l'appareil de forage qui sera au-dessus de la structure, les quartiers d'habitation et l'installation de traitement qui étudiera le nombre de puits que nous allons forer au départ et qui déterminera si nous utiliserons l'injection d'eau ou l'ascension par poussée de gaz. Le pétrole ne montera pas nécessairement tout seul lorsque le niveau de l'eau augmentera. Actuellement, l'équipe de projet est au stade de formation pour ce qui est de la conception.

Le sénateur Johnson : Travaille-t-elle à partir de St. John's?

M. Scott : Oui, l'équipe travaille à St. John's et s'agrandit chaque jour.

Le sénateur Johnson : Combien de personnes seront embauchées au cours des différentes étapes?

M. Scott : Des milliers de personnes seront embauchées tout au long du projet. Lorsque la charge de travail atteindra son maximum à Terre-Neuve-et-Labrador, plus de 1 000 personnes occuperont les bureaux de St. John's pour effectuer les travaux de génie et de conception détaillée et pour gérer les équipes de construction.

Le sénateur Johnson : St. John's est le lieu de prédilection.

M. Scott : C'est l'endroit où tout se passe.

Le sénateur Johnson : Vous avez également la plateforme à Terra Nova. Quelles sont les autres installations que vous avez? Je crois savoir que vous avez foré 8 000 puits au cours des 10 dernières années, dont 262 en eau profonde. Ce chiffre est-il toujours exact aujourd'hui?

M. Scott : C'est un aperçu de ce que nous avons fait dans le monde ces 10 dernières années.

Le sénateur Johson : Il y a 262 puits en eau profonde. Quels sont les autres?

M. Scott : M. Schuberth peut probablement avancer un chiffre.

Le sénateur Johnson : Je veux seulement un aperçu. Je suis curieuse de savoir où vous êtes en ce moment.

M. Schuberth : En ce qui concerne le forage à travers le monde, nous gérerons théoriquement, en moyenne, environ 50 appareils. Ceux-ci sont dispersés dans le monde. Plus tôt, j'ai mentionné certaines des régions où nous avons des activités. Nous avons un appareil en fonction à Hibernia, quelques appareils en attente dans le golfe du Mexique, et des appareils en fonction en Afrique occidentale et en Asie du Sud-Est. Nous étudions les possibilités et les activités de forage à l'échelle internationale.

Le sénateur Johnson : Vous appliquez les mêmes normes à l'étranger qu'ici au Canada. Vous n'avez jamais eu de problèmes autres que ceux causés par l'Exxon Valdez. Exact?

M. Scott : Nous appliquons les mêmes normes. Notre Système de gestion de l'intégrité des activités opérationnelles constitue notre fondement. Aucune éruption ne s'est produite ni rien du genre depuis la mise en œuvre du SGIAO en 1992.

Le sénateur Johnson : Vous devez en être heureux.

M. Scott : Ça me rend fier de travailler pour ExxonMobil et de savoir que nous accordons une grande valeur à la sécurité et à l'intégrité chaque jour, à tous les niveaux de l'entreprise. C'est un milieu de travail agréable.

Le sénateur Johnson : C'est bon pour l'environnement aussi, si vous maintenez le rythme.

Le président : Pour préciser, l'Exxon Valdez n'est pas une exploration pétrolière ni un déversement de pétrole, mais un pétrolier qui s'est échoué après une consommation exagérée de Grey Goose.

Le sénateur Dickson : Tous mes compliments pour votre beau travail dans le Canada atlantique et pour tous les emplois que vous avez créés, en particulier à Terre-Neuve. Le sénateur Baker et moi-même travaillons en étroite collaboration pour que cela fonctionne dans le Canada atlantique. Je suis heureux de le voir ici ce soir. Il accorde beaucoup d'importance à ce que je fais ici.

Ma première question porte sur l'île de Sable. Le ministre de l'Environnement est en train de désigner comme parc une zone près de l'île de Sable. Cela aura-t-il un effet sur vos activités, en cours ou à venir?

M. Scott : Nous avons appris du gouvernement de la Nouvelle-Écosse qu'il était possible de faire de l'île de Sable un parc national qui serait géré par Parcs Canada. Nous n'avons tenu aucune discussion avec Parcs Canada sur les effets ou les répercussions d'une installation de forage. Toutefois, si la transition a lieu, nous avons l'intention d'établir le même genre de relations positives que nous tentons d'établir avec tous les intervenants de la collectivité et de les aider à comprendre notre entreprise, notre système d'intégrité et notre dossier de sécurité. Nous n'avons aucune installation de forage dans cette région à l'heure actuelle, il n'y a donc aucune incidence pour l'instant.

Le sénateur Dickson : Je comprends. Supposons que cette région est une région potentielle, à votre avis. Le ministre fédéral accepte d'entendre les réactions à la désignation de cette région comme parc. Je crois comprendre que vous avez des plans d'exploitation dans cette région. Pour des raisons d'affaires, vous ne voulez peut-être pas formuler de commentaires à cet égard. Je ne vous y oblige pas. J'aimerais tout simplement savoir quand vous communiquerez avec le ministre fédéral. Il semble tenir le gouvernail.

Le président : Sénateur Dickson, vous avez utilisé le terme « parc ». Faites-vous référence au secteur qui entoure l'île de Sable et qu'ils appellent une aire marine de conservation, comme celle qui a été annoncée récemment près des Îles de la reine Charlotte?

Le sénateur Dickson : C'est la même idée.

M. Scott : Sénateur, le gouvernement de la Nouvelle-Écosse m'a fait savoir qu'il s'était entendu avec le gouvernement fédéral sur le point suivant : aucun forage ne pourra se faire à partir de l'île, mais s'il se trouvait une ressource en dessous de l'île, et si on pouvait l'atteindre en forant un puits en diagonal à partir d'un lieu éloigné, cette solution ne serait pas écartée. ExxonMobil possède un certain nombre de licences de découverte importante dans la région qui nous intéresse. Nous avons évalué ces permis qui ont donné lieu à des activités d'exploration et à des découvertes au large de la Nouvelle- Écosse au cours des années 1970 et 1980, pour voir s'il serait rentable de les exploiter. Si nous en trouvions près de l'île de Sable à portée du réservoir cible, nous prendrions certainement l'initiative de communiquer avec tous les intéressés — le gouvernement fédéral, le gouvernement provincial et l'organisme de réglementation. Nous n'en sommes pas encore tout à fait à cette étape.

Le sénateur Dickson : Ma deuxième question concerne votre système de gestion de l'intégrité des activités opérationnelles. À qui s'applique exactement votre système? S'applique-t-il à vos principaux fournisseurs et à la société d'hélicoptère dont vous retenez les services? Est-ce que vous avez examiné leurs systèmes pour les comparer au vôtre? Quels sont vos critères de sélection pour vos principaux sous-traitants?

M. Scott : L'élément 8 de notre système de gestion de l'intégrité des activités opérationnelles concerne nos attentes à l'égard des services ou des contrats conclus avec des tiers en vue de fournir des services spécialisés comme les services d'hélicoptère. Avant de retenir les services d'un entrepreneur, nous examinons ses compétences et nous effectuons un tri avant d'examiner les offres. Les entrepreneurs que nous avons choisis doivent accepter, aux termes de leur contrat, de respecter nos normes et les exigences de notre système. Ils acceptent également d'être soumis à des vérifications quant au respect des exigences contractuelles et aux exigences du système relié à l'intégrité. Pour les hélicoptères, nous avons un spécialiste de l'aviation qui vient tous les ans et examine le rendement de nos fournisseurs de services de transport aérien de la Nouvelle-Écosse et de Terre-Neuve-et-Labrador pour ce qui est du respect de nos exigences internes, des exigences réglementaires et des lignes directrices générales de Transports Canada et de la Federal Aviation Administration.

Le sénateur Dickson : Je comprends que vous faites des vérifications, mais y a-t-il un organisme indépendant, autre que les organismes de réglementation gouvernementaux, qui procède aux vérifications de vos principaux sous-traitants, tout comme il y a des organismes indépendants qui surveillent les activités d'ExxonMobil?

M. Scott : Je pense que bon nombre des autres exploitants vérifient également leurs fournisseurs de services. Cela ajoute un élément d'indépendance par rapport à l'évaluation à laquelle procède ExxonMobil. Je ne peux pas vous dire si Transports Canada ou d'autres organismes de réglementation effectuent des vérifications de certains entrepreneurs. Je pourrais le vérifier si vous le souhaitez.

Le sénateur Dickson : J'aimerais poser quelques brèves questions.

Selon vous, les installations que fournit la Garde côtière canadienne sont-elles adéquates, tant en Nouvelle-Écosse qu'à Terre-Neuve, ou pourraient-elles être améliorées?

M. Scott : Je crois que c'est en partie la raison pour laquelle nous avons un système d'intervention à plusieurs niveaux, de sorte que, si les ressources locales et régionales ne sont pas suffisantes, nous pouvons les compléter sur le plan international. Il est vraiment difficile d'émettre des hypothèses à partir de cette situation, mais nous pensons qu'avec ce troisième niveau de ressources mondiales, nous pouvons intervenir.

Le sénateur Dickson : À l'heure actuelle, pour les risques de niveaux 1 ou 2, les services offerts par la Garde côtière canadienne sont-ils adéquats?

M. Scott : Si vous pensez à une intervention en cas de déversement, nous utiliserions en premier lieu l'équipement que nous possédons sur place et l'équipement que nous avons retenu à contrat ainsi que les services contractuels fournis par l'intermédiaire d'organismes comme la SIMEC.

La Garde côtière peut fournir d'autres services. Si quelqu'un a un problème de santé sur une plateforme extracôtière au milieu de la nuit et que nous ne pouvons pas utiliser notre propre hélicoptère, nous pouvons demander à la Garde côtière de nous envoyer un hélicoptère. Cela dépend de la situation.

Le sénateur Dickson : Je tiens pour acquis que vous êtes sûr que la Garde côtière possède des hélicoptères ainsi qu'un équipement adéquat.

M. Scott : Nous en sommes sûrs. Il existe un centre conjoint de commandement régional avec lequel nous sommes régulièrement en contact et nous participons à divers exercices de communication et d'intervention.

Le président : Vous disiez, monsieur, qu'avant de faire quoi que ce soit, vous avez des gens qui surveillent ce que vous faites et qui vérifient que vous comprenez bien les risques associés à vos activités pour veiller à ce que vous n'ayez pas d'accident. Je tiens pour acquis qu'ils vous ont expliqué le risque que vous preniez en venant ici et en vous soumettant à ces questions. Jusqu'ici, il n'y a pas eu d'accidents graves, mais nous avons gardé notre meilleur interrogateur pour la fin. La parole est maintenant au sénateur McCoy.

Le sénateur McCoy : Vous n'avez pas l'air très impressionné. Merci, monsieur le président.

Je vais aborder les choses d'un angle un peu différent. Je viens de l'Alberta, comme vous l'avez entendu dire plus tôt. Je connais bien notre industrie pétrolière et gazière et nous avons beaucoup de respect pour l'ingéniosité de nos ingénieurs. En fait, il y a plus d'ingénieurs à Calgary par habitant que n'importe où au Canada. C'est à l'Université de Calgary que le forage horizontal a d'abord été conçu et mis au point. Il est maintenant utilisé. Bien entendu, le gaz de shale ne peut être exploité qu'avec ce type de forage. Pour ce qui est de l'ingéniosité et du capital intellectuel, notre industrie est très forte.

Ce qui m'a frappée au début de la réponse qui a été donnée à la question du sénateur Seidman, c'est que vous avez dit que vous dépensiez 10 millions de dollars par an à Terre-Neuve-et-Labrador en R et D. Cela ne m'a pas paru être une somme très élevée. Le président Obama a parlé de 3 p. 100 du PIB et au Canada, certaines personnes ont critiqué le fait que nos industries ne dépensaient pas vraiment autant qu'elles le devraient.

J'aimerais donc aborder cette question : par rapport à vos revenus ou à vos budgets opérationnels au Canada, quel est globalement votre budget de R et D? Vous pourrez ensuite faire quelques commentaires généraux et nous pourrons entamer cette conversation ce soir.

M. Scott : Les dépenses dans le domaine de la recherche et du développement faites à Terre-Neuve-et-Labrador s'appuient en fait sur les revenus et sur une ligne directrice élaborée par l'Office Canada-Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers. Lorsque le prix du pétrole augmente et que notre production augmente, nos dépenses en recherche et développement augmentent proportionnellement.

Le sénateur McCoy : Quelle est cette proportion?

M. Scott : C'est une formule fondée sur la moyenne des dépenses en R et D faites dans l'ensemble du Canada, telles que déclarées à Statistique Canada. Ce chiffre varie d'une année à l'autre parce qu'il est basé sur la moyenne des autres sociétés. C'est donc une donnée variable.

Comme je l'ai dit, pour nous, cela représente environ 10 millions de dollars par année uniquement pour notre petit secteur au Canada. Mondialement, ExxonMobil dépense des sommes considérables en recherche et développement, et les autres propriétaires de projets sur la côte Est dépensent également des fonds en recherche et développement.

Comme vous le savez, Terre-Neuve-et-Labrador a une population d'environ un demi-million d'habitants et nous nous efforçons de trouver les meilleures façons de dépenser notre argent dans cette province.

Le sénateur McCoy : Il se fait tard et j'ai abordé une question qui s'éloigne du sujet. J'aimerais bien avoir d'autres détails. Pourriez-vous nous fournir, à titre de suivi, une description de cette formule et de la façon dont elle a été mise au point à Terre-Neuve-et-Labrador? Vous pourriez peut-être ajouter des renseignements au sujet de vos opérations au Canada, par opposition à vos opérations mondiales. Cela serait utile pour notre étude du secteur de l'énergie.

M. Scott : Oui, je peux le faire.

Le sénateur McCoy : Cela serait très apprécié.

Le président : Si vous pensez que cela touche des droits de propriété, les réserves normales s'appliqueront; mais je pense que cette question est justifiée, et si vous pouviez nous transmettre les renseignements par l'intermédiaire de la greffière, ce serait apprécié.

M. Scott : Je suis certain que la formule et les exigences en matière de dépenses sont du domaine public.

Le sénateur McCoy : Il peut y avoir des choses qui font l'objet d'un droit de propriété.

Le président : Vous avez raison, ce n'est pas ce que vous cherchez. Vous seriez obligée de vendre vos actions.

M. Scott : Nous allons préparer quelque chose et amorcer le dialogue.

Le sénateur McCoy : Oui, c'est ce que nous allons faire. Ce serait très bien. Merci beaucoup.

Le président : J'aimerais poser quelques questions, si vous le permettez, pour terminer. Comme vous le savez, nous essayons de rassurer les Canadiens ou de leur faire peur avec la situation actuelle. Comme je l'ai dit dans mes remarques préliminaires, ces audiences spéciales constituent dans un certain sens une réaction à certaines données provenant de sondages publics qui montrent que plus de la moitié des Canadiens souhaiteraient que soit décrété un moratoire sur le forage au Canada et, bien sûr, le seul forage qui a cours est celui auquel vous participez avec votre associé Chevron et les autres choses que vous avez décrites.

Je vais vous poser la question suivante : Qu'en pensez-vous? Pensez-vous que, compte tenu de l'incertitude qui entoure l'accident incroyable survenu dans le golfe du Mexique, ce serait une bonne chose d'arrêter les forages? Quelles seraient, d'après vous, les conséquences pratiques, techniques et économiques si cette décision devait être prise ou l'était?

M. Scott : Je pense que nous pouvons forer en toute sécurité. Nous forons en toute sécurité. Nous avons des modèles, de l'équipement, des procédures et une formation appropriés. Je pense que notre dossier démontre que nos activités de forage à l'échelle internationale sont sécuritaires. Je pense que notre dossier montre que nous exerçons toutes nos activités locales de façon sécuritaire. J'ai parlé de certaines statistiques aujourd'hui. Je pense que notre industrie exerce une activité fondamentale. Comme je l'ai dit, nous fournissons l'énergie qui permet de chauffer les résidences et d'alimenter les véhicules en combustible.

Nous bâtissons une économie. J'ai parlé de l'intérêt que suscitait ce projet à St. John's et dans le reste de Terre- Neuve-et-Labrador; il va entraîner des travaux de construction qui s'effectueront dans l'ensemble de la province.

Je pense que, compte tenu de tous ces facteurs, il faut continuer à examiner ce que nous pouvons apprendre de l'accident du golfe du Mexique, et continuer à améliorer nos systèmes lorsque nous voyons que cela est possible. Il faut tenir compte du fait que nous avons démontré que nous pouvions exercer nos activités de façon sécuritaire.

Le président : Je ne m'attendais pas à ce que vous disiez qu'il faudrait un moratoire ou qu'il faudrait au moins suspendre temporairement le projet du bassin Orphan. Cependant, l'autre partie de ma question portait sur ce qui se passerait s'il y avait un moratoire. Nous avons déjà entendu ce qu'a dit le premier ministre Williams dans ses commentaires au sujet d'un moratoire et des effets négatifs qu'un tel moratoire entraînerait. Supposons que demain, il y ait un décret ordonnant un arrêt du projet du bassin Orphan pendant deux mois. Qu'est-ce que cela aurait comme conséquence? Comment procéderiez-vous physiquement? Je tiens pour acquis que vous respectez la loi et que, malgré vos réticences, vous le mettriez en œuvre. Que faudrait-il faire? Y aurait-il des pertes d'emplois? Je ne sais pas ce qui se passerait.

M. Scott : Étant donné que Chevron est l'exploitant dans le bassin Orphan, il m'est difficile de parler de ce que ferait Chevron. Je peux toutefois vous dire que nous avons respecté le moratoire qui s'appliquait à certaines de nos plateformes de forage dans le golfe du Mexique.

Le président : Vous avez été devant les tribunaux et vous avez gagné.

M. Scott : Nous avons cessé de forer, et nous n'avons pas foré en eau profonde pour respecter le moratoire décrété dans le golfe.

Le président : Je ne veux pas vous faire dire quoi que ce soit, mais je voulais en venir au fait, et peut-être que certains trouveront que c'est une question un peu facile — que vous êtes un partenaire financier de Chevron et que le puits en eau profonde est situé dans le bassin Orphan. Nous ne connaissons pas ces choses; nous ne sommes que des gens ayant une formation en arts libéraux. Comment procède-t-on à l'arrêt du forage lorsqu'il faut le faire?

M. Scott : Selon l'étape à laquelle en est l'opération de forage, la toute première chose à faire pour respecter une demande d'arrêt est de sécuriser le puits pour qu'il soit possible de l'abandonner en toute sécurité. Qu'il faille assurer la sécurité du puits pour y revenir plus tard ou pour l'abandonner de façon définitive dépend de la situation, mais il faut absolument sécuriser le puits avant de démonter et de déménager la plateforme de forage. Ce serait la première étape.

Le président : Encore une fois, cela montre mon ignorance des aspects techniques, mais il me semble qu'il n'est pas possible de tout simplement cesser les opérations. Il doit y avoir un processus mécanique qui doit se dérouler étape par étape et on le suspend tout à coup pour une période de six semaines. Pouvez-vous le faire et recommencer plus tard? Il semble que vous seriez obligé de mettre un terme à toutes les activités. Je n'en sais rien.

M. Scott : Si on fore et qu'il y a un trou en découvert, il faudrait installer des barrières dans le puits avant de l'abandonner. Ces barrières peuvent prendre la forme d'une combinaison de bouchons de cimentation, de bouchons mécaniques en fer ou de dispositifs de ce genre pour être sûr d'avoir des barrières adéquates qui empêchent toute remontée dans le puits de forage qui vient d'être foré.

Le président : Nous concluons de votre témoignage que les Canadiens n'ont rien à craindre — c'est là le sens de votre témoignage — des activités réalisées sur la côte Est, qu'il s'agisse d'exploitation ou d'exploration dans le domaine du pétrole ou du gaz. Est-ce exact?

M. Scott : Je pense que nous pouvons forer des puits de façon sécuritaire, et nous le faisons tous les jours.

Le président : C'était la première fois que le sénateur Baker remplaçait un membre du comité, mais il s'est joint à la chasse et il a fait ressortir trois ou quatre choses qui nous préoccupent. Nos questions ont reflété ces préoccupations que vous avez dissipées dans certains cas.

Il y a une chose que nous avons entendue récemment et qui a fait les manchettes des médias cette semaine : les organismes de réglementation de l'industrie extracôtière, les organismes fédéraux et les organismes provinciaux de Terre-Neuve-et-Labrador et de la Nouvelle-Écosse ont une double fonction. D'un côté, ils adoptent des procédures de sécurité de base pour que tout soit fait de la manière la plus sécuritaire possible et imposent des facteurs de charge de service incorporant une grande marge de sécurité. D'un autre côté, il y a des initiatives économiques visant à stimuler l'économie et à développer l'industrie extracôtière qui fournit des recettes considérables aux provinces en question.

D'après ce que nous avons entendu, ces organismes se trouvent peut-être en situation de conflit d'intérêts et il conviendrait peut-être de les scinder. Il semble qu'ils soient scindés dans des pays comme la Norvège, notamment.

M. Scott : D'après ce que je sais de l'organisme de réglementation, je pense que les offices des hydrocarbures extracôtiers de la Nouvelle-Écosse et de Terre-Neuve-et-Labrador ont pour mission d'assurer la sécurité et de protéger l'environnement. Il est par contre possible que les gouvernements fédéral et provinciaux aient pour mission d'exploiter et de rentabiliser ces ressources. Nous ne versons pas de redevances à l'organisme de réglementation. Ces redevances sont versées au gouvernement. C'est pourquoi j'estime que l'aspect financier est tout à fait partagé entre l'organisme de réglementation et le gouvernement ici au Canada.

Le président : Vous ne pensez pas qu'il y ait un problème. Il y a des critiques pour tout. Un de nos rôles est d'essayer de procéder à un examen équilibré. Nous avons donc convoqué la Fédération mondiale de la faune, Canards Illimités Canada et de nombreux organismes et individus tout à fait légitimes et fonctionnels qui oeuvrent pour la protection de l'environnement. De l'autre, nous convoquons les producteurs économiques, comme l'Association canadienne des producteurs pétroliers, l'ACPP, et les membres de l'ACPP, qui veulent exploiter ce produit. Nous devons concilier les témoignages.

Les critiques demandent la séparation des obligations de réglementation à Terre-Neuve-et-Labrador. Ils affirment que l'office fédéral-provincial qui attribue les permis et surveille les activités pétrolières dans la province se trouve dans une situation de conflit d'intérêts. Pensez-vous qu'il y a un conflit d'intérêts? Je crois avoir compris que vous avez dit non. Est-ce exact?

M. Scott : C'est exact.

Le président : Y a-t-il d'autres questions? Nous avons eu une excellente séance. Aimeriez-vous dire autre chose? Nous avons eu une petite conversation tout à l'heure et vous savez ce que nous essayons de faire. Nous arrivons à la fin de nos audiences. Il nous reste à entendre un ou deux témoins. Allons-nous dans la bonne direction?

M. Scott : Vous m'avez donné la possibilité de vous faire connaître le point de vue d'ExxonMobil. Je suis heureux d'avoir eu cette possibilité et j'espère que j'ai pu vous être utile.

Le président : Vous nous avez grandement aidés et votre société est un excellent exemple de la façon dont on peut apprendre d'un terrible désastre. Vous avez adopté les processus que vous avez décrits dans les documents que vous avez distribués. Merci beaucoup.

Je vais demander à mes collègues de rester dans la salle pour une brève séance à huis clos.

(La séance se poursuit à huis clos.)