Délibérations du Comité sénatorial permanent de
l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles

Fascicule 19 - Témoignages du 28 février 2011 (réunion du matin)


HALIFAX, le lundi 28 février 2011

Le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles se réunit aujourd'hui à 8 h 36 afin d'examiner l'état actuel et futur du secteur de l'énergie du Canada (y compris les énergies de remplacement).

Le sénateur W. David Angus (président) occupe le fauteuil.

[Traduction]

Le président : Bonjour à tous et bienvenue dans la magnifique province de la Nouvelle-Écosse. Bonjour au premier ministre de la Nouvelle-Écosse, et bienvenue aux membres du comité.

Je déclare ouverte cette séance du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles. Nous entamons aujourd'hui nos audiences ici dans la très belle ville de Halifax, en Nouvelle-Écosse, où débute notre tournée dans le Canada atlantique, qui comprendra également des arrêts au Nouveau-Brunswick, à l'Île-du-Prince-Édouard, ainsi qu'à Terre-Neuve-et-Labrador, alors que nous poursuivons notre étude du secteur énergétique en général. Il s'agit d'une étude exhaustive que nous menons depuis près de deux ans déjà, étude qui est devenue, à notre point de vue en tout cas, clairement nécessaire pour un pays qui possède d'incroyables ressources naturelles et énergétiques, mais qui est également doté d'une série de systèmes régionaux et qui est confronté à un avenir menaçant, c'est le moins que l'on puisse dire, en ce qui concerne la demande d'énergie. De l'avis de certains experts, la demande d'énergie sera, d'ici à 2050, le triple de ce qu'elle était en 2000, et l'écart entre l'offre normalement prévue et la demande prévue équivaudra à l'offre totale en énergie d'il y a à peine 10 ans.

Ce sont là des défis de taille, et nous nous sommes lancés dans cette étude exhaustive dans le but de voir si nous ne pourrions pas élaborer un certain nombre de lignes directrices, ainsi qu'un cadre stratégique pour le futur. Chose intéressante, mais non pas étonnante, nous avons constaté qu'il y a au pays plus de 15 autres groupes qui mènent des études semblables, chacun, bien sûr, depuis sa propre perspective. Conscients que nous sommes du fait que l'énergie, l'environnement et les ressources naturelles sont du ressort des provinces, nous avons jugé qu'il y a un rôle national de surveillance évident, et qu'en tant que groupe indépendant du Sénat du Canada nous pourrions être des catalyseurs en vue, peut-être, de réunir les meilleures idées tirées de ces autres études et d'en faire un tout. Voilà en quelque sorte notre espoir à long terme.

Notre visite aujourd'hui dans la région de l'Atlantique tombe, je pense, à point nommé. L'honorable Darrell Dexter, premier ministre de la Nouvelle-Écosse, est, ce qui est tout à fait approprié, notre premier témoin, et nous avons constaté que l'énergie est au cœur des préoccupations ici, comme c'est aujourd'hui le cas presque partout ailleurs sur la planète. Nous savons que les ministres de l'Énergie des quatre provinces de l'Atlantique se sont réunis ici dans cette même ville, mardi dernier, soit il y a moins d'une semaine. Après 35 ans d'efforts, il nous semble que la collaboration entre les quatre provinces est peut-être de nouveau sur la table, dans le but de remettre en avant-plan l'offre et la demande d'énergie et peut-être d'établir ici un système coordonné, voire même avec un seul et même exploitant.

Monsieur, nous espérons que vous nous raconterez ce qui est en train de se passer ici, de votre point de vue, et ce que vous aimeriez que le reste des Canadiens entendent au sujet de l'évolution de la situation ici dans le Canada atlantique.

Avant d'entendre votre témoignage, nous avons pensé qu'il serait peut-être utile pour vous de savoir qui nous sommes. Je m'appelle David Angus. Je suis un sénateur du Québec et je suis le président du comité. Tout de suite à ma droite est le sénateur Grant Mitchell, de l'Alberta. Assis à côté du sénateur Mitchell sont nos adjoints très capables, qui nous viennent de la Bibliothèque du Parlement, Marc LeBlanc et Sam Banks. À leur droite se trouvent le sénateur Robert Peterson, de la Saskatchewan, et le sénateur Bert Brown, de l'Alberta. Puis, il y a un gars du coin, un héros du coin, le sénateur Fred Dickson. Nous sommes ravis qu'il soit des nôtres ici. Il a eu quelques problèmes de santé, qu'il a merveilleusement bien gérés.

Sénateur Dickson, vous nous avez beaucoup aidés à nous organiser pour nous rendre ici et pour nous entretenir avec les bonnes personnes. Vous serez le premier intervenant après chaque témoin, ce qui vous permettra de bien nous guider.

Assise tout de suite à ma gauche est Lynn Gordon, la merveilleuse greffière du comité. À sa gauche se trouve le sénateur Richard Neufeld, de la Colombie-Britannique. Il est ancien ministre de tout ce qui touche à l'énergie et il apporte au comité un précieux savoir. Assis à sa gauche se trouve un grand homme du Yukon, un ancien législateur là-bas et un grand défenseur du secteur énergétique et porte-parole sur son incidence sur les gens vivant dans le Nord, le sénateur Daniel Lang. À sa gauche se trouve un autre sénateur, qui a eu de l'expérience en tant que ministre du Cabinet dans la province de l'Alberta, et qui a été l'une des inspirations pour notre étude, le sénateur Elaine McCoy, de l'Alberta.

Sans plus tarder, monsieur le premier ministre, auriez-vous des questions, pour commencer? Nous sommes ici pour écouter, et, si vous êtes disposé à répondre à des questions, les membres du comité ne sont pas timides.

L'honorable Darrell Dexter, premier ministre de la Nouvelle-Écosse : Bonjour, honorables sénateurs, mesdames et messieurs. Je vais commencer avec la tradition maritime de cette période de l'année, qui est de dire que j'ai un petit rhume, et que ma voix sera peut-être un petit peu plus pesante qu'à l'habitude, mais j'espère que vous ne m'en tiendrez pas rigueur.

Je vous remercie sincèrement de l'occasion qui m'est ici donnée de vous entretenir du travail que nous faisons dans cette province pour transformer notre secteur de l'électricité et de ce que nous faisons à plus grande échelle dans le domaine de la coopération régionale en matière d'énergie dans le Canada atlantique.

Pour les Canadiens de la région de l'Atlantique, l'expression « coopération régionale en matière d'énergie » signifie de nombreuses choses. Pour nous, cela signifie un enthousiasme face à l'avenir; cela signifie une économie et un environnement durables pour nos enfants et nos petits-enfants. Plus important encore, cela signifie travailler côte à côte pour faire notre part pour contribuer à une nation plus forte et plus prospère.

Le Canada atlantique sait que nous sommes plus forts, plus en sécurité et plus concurrentiels lorsque nous travaillons ensemble. Comme l'a souligné le président, cela n'a pas toujours été le cas. Pendant de nombreuses années, nos quatre provinces, dotées de petites populations, toutes confrontées aux mêmes problèmes économiques et sociaux, ont surtout travaillé indépendamment les unes des autres. Le Canada atlantique a, pendant des années, parlé de coopération régionale, et je ne voudrais pas diminuer l'importance de ce qui a été fait. Certains pas ont été franchis sur cette voie. Cependant, je crois, comme c'est le cas de mes collègues dans les autres provinces, que le vrai catalyseur pour le changement est seulement maintenant sur le pas de porte de chacun d'entre nous, et ce catalyseur, c'est l'énergie.

Lorsque je suis allé en Corée l'an dernier, dans le cadre d'une mission de commerce et d'investissement, j'ai vu un panneau publicitaire aux chantiers navals de Daewoo qui a vraiment attiré mon attention. On pouvait y lire : « Pas de changement, pas d'avenir. » Ces quelques mots résument, je pense, les défis auxquels nous sommes confrontés en tant que gouvernement, en tant que province, en tant que région et en tant que planète.

Il serait difficile de penser à un secteur où le besoin de changement est plus profond et plus urgent que le secteur énergétique. Le rythme du changement est dicté tant par le besoin que par les possibilités — le besoin de changer la façon dont le monde s'alimente en énergie et la possibilité de le faire d'une façon qui crée des emplois et protège notre environnement.

En tant que Canadiens, nous avons une longue tradition qui nous voit nous attaquer de front au dur environnement qui nous entoure, grâce à la force de notre volonté et à l'innovation, harnachant cet environnement pour qu'il nous serve, et je me plais à croire que nous faisons cela et en tirons en même temps un profit. Ici, en cette deuxième décennie du XXIe siècle, peut-être qu'aucun autre sujet ne mérite autant notre attention que la question de savoir comment appliquer cette attitude volontariste et sauvegarder le bienfait commun du combustible de notre avenir à tous, l'énergie qui nous entoure, et c'est précisément ce qu'est en train de faire le Canada atlantique.

Commençons par parler de l'accord historique visant le cours inférieur du fleuve Churchill. L'entente en matière de production d'énergie hydroélectrique dans le cours inférieur du fleuve Churchill intervenue entre la Nouvelle-Écosse, Terre-Neuve et le Labrador, Nalcor Energy et Emera est un accord dont je crois fermement qu'il va changer le match pour le Canada atlantique.

Le président : Monsieur le premier ministre, veuillez excuser l'interruption. Je ne veux pas être impoli, mais vous avez fait mention de Nova Scotia Power et d'Emera, que vous tous ici connaissez très bien. Quant à nous, nous sommes quelque peu confus face au terme « Emera ». Faites comme si nous ne savions rien.

M. Dexter : Nova Scotia Power est une filiale d'Emera. Emera est une société d'énergie régionale, et Nova Scotia Power, plus particulièrement, est le service d'utilité publique réglementé en Nouvelle-Écosse. Il s'agit d'un service d'utilité publique réglementé de propriété privée.

Le président : Elle est détenue en propriété privée par sa société-mère, Emera. La société Emera est-elle une société de portefeuille?

M. Dexter : Oui, et il existe pour Nova Scotia Power une organisation de capital social qui impose ou établit la manière dont les actions peuvent être détenues. Je ne peux pas vous en expliquer le détail technique, mais cette structure a pour objet, bien sûr, de veiller à ce que la société demeure néo-écossaise.

Le président : L'essentiel est qu'il ne s'agit pas d'une société publique, d'une société d'État.

M. Dexter : Non, il ne s'agit pas d'une société d'État.

Le président : Ni Emer, ni Nova Scotia Power?

M. Dexter : Non. Nalcor Energy et Emera — il s'agit, comme je l'ai dit, d'un exercice de construction de nation qui bénéficiera au pays tout entier. J'aimerais en fait profiter de l'occasion pour féliciter Emera et Nova Scotia Power pour le travail formidable que ces sociétés ont fait dans le cadre du dossier du cours inférieur du fleuve Churchill. Leurs efforts, aux côtés des gouvernements de la Nouvelle-Écosse et de Terre-Neuve-et-Labrador, et de Nalcor Energy, ont véritablement été déterminants en vue de faire de l'accord sur le cours inférieur du fleuve Churchill une réalité.

Emera et Nalcor Energy sont en train de former un partenariat aux fins du développement du site de Muskrat Falls du projet hydroélectrique du cours inférieur du fleuve Churchill. Dans le cadre de ce projet, il sera construit un système de transmission transprovincial pour transporter cette énergie, à travers Terre-Neuve, par câble sous-marin, entre nos deux provinces et jusqu'en Nouvelle-Écosse. Les travaux de construction seront terminés d'ici 2016. Ce développement garantira à la Nouvelle-Écosse et au Canada atlantique un abondant approvisionnement en hydroélectricité propre et verte pour plus de trois décennies.

Il s'agit d'un projet d'envergure immense. Sous réserve d'approbation réglementaire, Nova Scotia Power a convenu d'acheter une part de 20 p. 100 dans le projet de 6,2 milliards de dollars du cours inférieur du fleuve Churchill en échange d'une garantie de 170 mégawatts d'hydroélectricité ferme et flexible sur 35 ans. Ces 170 mégawatts d'électricité représenteront entre 8 p. 100 et 10 p. 100 des besoins totaux de la Nouvelle-Écosse lorsque la centrale commencera à livrer de l'électricité en 2017, et je pense que ce ne sera là que le début du développement du cours inférieur du fleuve Churchill. Si vous avez suivi l'évolution de ce développement, vous saurez que Muskrat Falls est en fait le plus petit des deux sites qui, ajoutés ensemble, constituent l'une des plus importantes sources non exploitées d'énergie hydroélectrique au monde.

Il y a quelques années, lorsque j'ai, pour la première fois, rencontré Danny Williams, j'ai exprimé très clairement l'engagement de la Nouvelle-Écosse à l'égard de ce projet. Je lui ai dit que le projet du cours inférieur du fleuve Churchill était aussi important pour la Nouvelle-Écosse que pour Terre-Neuve-et-Labrador. Je lui ai dit que je souhaitais qu'il nous considère comme étant un partenaire pour que le projet devienne une réalité. J'avais le plein soutien du premier ministre Williams, et je suis heureux de dire que nous avons le plein soutien de la plus récente première ministre de Terre-Neuve-et-Labrador, Kathy Dunderdale. Mme Dunderdale est une amie de la Nouvelle-Écosse et de tout le Canada atlantique. Elle pense, tout comme moi, que ce projet offrira des avantages considérables à nos provinces et au pays tout entier.

Le projet du cours inférieur du fleuve Churchill stabilisera les prix de l'énergie pour les familles et les entreprises néo-écossaises longtemps dans le futur. Cette stabilité sera source de croissance économique et rendra la vie plus abordable. Cette idée insuffle de la vie à cette notion de coopération atlantique, qui n'a jusqu'ici été que théorique. Elle contribuera à un Canada plus prospère.

Le projet créera des revenus de main-d'œuvre et d'entreprise de quelque 3,5 milliards de dollars. Les emplois et les avantages économiques qui en découleront changeront le paysage économique du Canada atlantique pour la prochaine génération. L'on prévoit que quelque 21 000 années-personnes d'emploi seront créées au cours du projet.

Un aspect moins bien connu est que le Québec et l'Ontario bénéficieront eux aussi du projet. Selon les estimations, le projet du cours inférieur du fleuve Churchill engendrera des travaux supplémentaires représentant 12 000 années-personnes pour le Québec et 11 000 années-personnes pour l'Ontario.

La Nouvelle-Écosse œuvre avec le Nouveau-Brunswick à l'élaboration d'un protocole d'entente pour renforcer le réseau de transmission entre la Nouvelle-Écosse, le Nouveau-Brunswick et la frontière avec l'État du Maine. Il y aura ainsi une connexion beaucoup plus solide avec le réseau électrique de la Nouvelle-Angleterre.

Au cours de la prochaine décennie, le Canada atlantique entend investir des milliards de dollars dans les genres de mises à niveau de l'infrastructure et de changements structuraux qui sont essentiels pour faire de la région atlantique un marché énergétique interdépendant. Pour la toute première fois, l'île de Terre-Neuve fera partie du réseau électrique nord-américain. La Nouvelle-Écosse ne sera plus le bout de la ligne, d'un point de vue livraison d'électricité, mais bien le centre d'une boucle d'énergie efficiente. C'est pour ces deux raisons que je dis du projet du cours inférieur du fleuve Churchill qu'il est le « CPRail du Canada atlantique ».

L'augmentation de la capacité de transmission permettra le développement d'énergies renouvelables plus intermittentes, y compris énergie éolienne et énergie marémotrice, et améliorera la fiabilité de l'approvisionnement en électricité dans le Canada atlantique. Cela pavera la voie pour que le Canada atlantique devienne un exportateur d'énergie et augmentera la capacité du Canada atlantique d'acheter une puissance de crête meilleur marché. La stabilité des prix à long terme de sources énergétiques renouvelables propres est un objectif d'intérêt public et contribuera à améliorer la sécurité et la compétitivité du marché énergétique régional tout en favorisant la croissance économique future. Un Canada atlantique plus fort permettra à la région de contribuer davantage à la prospérité du Canada.

Ce projet contribuera de manière sensible à la réalisation des objectifs nationaux en matière de qualité de l'air, en réduisant de 4,5 millions de tonnes par an les émissions de gaz à effet de serre, ou GES, et en rapprochant de beaucoup le Canada de la vision fédérale d'un secteur de l'électricité non émetteur à 90 p. 100 d'ici à l'année 2020.

Le Canada atlantique devenant une région encore plus riche en énergies renouvelables, nous sommes non seulement devenus une partie de la solution du Canada en matière de réduction des GES, mais une partie de la solution pour le continent tout entier. Le fait de sevrer Terre-Neuve de pétrole importé et de réduire la quantité de charbon que la Nouvelle-Écosse brûle pour produire de l'électricité est bénéfique pour l'environnement et pour l'économie. Tout cet argent qui était autrefois dépensé à l'extérieur du pays demeure aujourd'hui au Canada, contribuant ainsi à un environnement plus sain, à une meilleure stabilité des coûts, à une meilleure économie et à une meilleure sécurité de l'approvisionnement du Canada et de l'Amérique du Nord.

Même si ce projet est axé sur le Canada atlantique, il n'y a aucun doute qu'il bénéficiera au pays tout entier, et c'est pourquoi nous avons demandé un appui fédéral sous forme de garantie de prêt, ce qui veut dire qu'il n'y aura pas de véritable transfert de fonds. La garantie de prêt se soldera par une réduction des coûts de financement du projet et, en bout de ligne, par des coûts moindres pour les consommateurs. Le risque pour le gouvernement fédéral est très faible, mais les avantages sont conséquents.

D'aucuns pourraient faire valoir qu'une garantie fédérale pour le projet du cours inférieur du fleuve Churchill pourrait défavoriser d'autres provinces. Je pense tout à fait le contraire. De fait, ce projet produira des avantages économiques pour le pays tout entier. J'ai toujours adhéré à l'idée que, lorsque d'importants projets d'infrastructure sont entrepris dans d'autres régions du pays, il en découlera des possibilités et des avantages économiques pour tous les Canadiens. En décembre, le premier ministre Harper a annoncé un appui fédéral pour la construction d'un gazoduc entre Vallée-Jonction et Thetford Mines, au Québec. Il s'agit là d'une excellente nouvelle pour le Canada, et je suis heureux que le Québec ait pu obtenir un financement du gouvernement du Canada pour ce projet, car celui-ci viendra renforcer l'économie du pays, tout comme ce sera le cas du projet du cours inférieur du fleuve Churchill. L'appui du gouvernement fédéral est essentiel pour atténuer l'incidence qu'aura le projet sur les tarifs pour les consommateurs dans les premières années. Un appui fédéral permettrait de consentir aux consommateurs partout dans la région de l'Atlantique des taux plus bas pour l'énergie produite dans le cours inférieur du fleuve Churchill.

Mais soyons clairs : ce projet ira de l'avant du fait de sa valeur intrinsèque. Lors de l'annonce concernant le projet faite à St. John's et à Halifax le 18 novembre, l'excitation et l'optimisme des gens étaient palpables. Je pense que nous savions tous que nous étions en train d'écrire une page d'histoire, non seulement relativement à l'entente, qui est en soi un triomphe, mais en lançant une ère nouvelle de collaboration interprovinciale qui a le potentiel de modifier en profondeur le paysage économique et politique de notre région. Les relations et la vision communes qui ont pris forme au fil de la négociation de ce projet en particulier, et de l'établissement plus général d'une relation de coopération régionale en matière d'énergie, ont ouvert l'appétit à nous tous. La Nouvelle-Écosse s'est engagée à faire ce voyage, et nous faisons ce que nous pouvons pour montrer la voie.

En Nouvelle-Écosse, nous l'avons fait en établissant les premiers plafonds fermes en matière d'émissions de GES au Canada et en fixant certains des objectifs en matière d'électricité renouvelable les plus ambitieux dans le monde. Nous avons commencé avec une norme législative de 25 p. 100 d'ici à 2015. Au printemps, nous comptons adopter des lois qui aillent encore plus loin. D'ici 2020, 40 p. 100 de toute l'électricité consommée en Nouvelle-Écosse proviendront de sources renouvelables.

Je veux être très clair : le projet du cours inférieur du fleuve Churchill signifie qu'une part de 40 p. 100 est aujourd'hui considérée comme étant la norme minimale. Ces objectifs sont particulièrement ambitieux lorsqu'on considère que, lorsqu'ils ont été fixés, près de 90 p. 100 de l'électricité de la Nouvelle-Écosse était produite en brûlant des combustibles carbonés, surtout du charbon importé des États-Unis et d'Amérique du Sud. La Nouvelle-Écosse était ainsi vulnérable du fait de la volatilité des coûts de combustible et de risques sur le plan de la sécurité de l'approvisionnement.

En même temps, la Nouvelle-Écosse a le bonheur de regorger de ressources énergétiques renouvelables, et nous utilisons ces ressources de manières novatrices. Il me suffit de prendre en exemple l'Université du Cap-Breton. Cette université est en train d'établir son Centre for Sustainability in Energy and the Environment, ou CSEE, projet dont le fer de lance a été Annette Verschuren. Ce centre se consacrera à des travaux de recherche et de développement de pointe sur la façon d'utiliser les ressources énergétiques traditionnelles et nouvelles dans un monde plus vert. Le CSEE se concentre dans son travail sur des domaines de recherche prometteurs, comme la gazéification in situ, et je suis encouragé par les possibilités offertes par ce genre de technologie.

Le régime éolien en Nouvelle-Écosse est l'un des plus forts en Amérique du Nord. L'on peut soutenir que l'énergie marémotrice dans la baie de Fundy est la plus importante au monde. Chaque jour, 100 milliards de tonnes d'eau de mer entrent dans la baie de Fundy et en sortent pendant un cycle de marée, soit plus que dans toutes les rivières du monde réunies. La forêt, les champs et même les algues sur l'eau sont autant de sources de biomasse viables. D'autre part, nous avons cette combinaison d'une population relativement éparse dans la région où se trouve le gros de ces ressources et d'un réseau électrique très vaste. C'est ainsi que la Nouvelle-Écosse possède et l'espace pour bâtir des projets de production d'électricité renouvelable et les moyens de raccorder ceux-ci au reste du système.

Nous avons fait nos devoirs, et nous avons fixé la barre haute. Je savais que l'envergure des changements que nous nous proposions d'entreprendre était telle que nous ne pourrions réussir qu'avec l'appui de tous les Néo-Écossais. Nous avons entrepris d'élaborer un plan qui mettait en équilibre les encouragements à l'investissement et le maintien de tarifs abordables et qui intégrait tout le monde, depuis les particuliers aux collectivités et jusqu'aux producteurs d'énergie indépendants, tout en maintenant un rôle central pour le service d'électricité réglementé de la province.

Je savais également qu'il était important, pour créer une impulsion, de bouger rapidement. Le résultat : le plan d'électricité renouvelable de la Nouvelle-Écosse est appuyé par une loi et des règlements. Ce plan a instauré le premier tarif de rachat communautaire au monde. C'est ainsi que Nova Scotia Power, le service d'électricité de la province, ainsi que les collectivités et les producteurs d'énergie indépendants pourront bénéficier des riches ressources renouvelables de la Nouvelle-Écosse. Un barème de tarifs de rachat sera établi au printemps, et nous pourrons alors commencer à examiner les demandes de projets possibles.

Comme on a pu lire dans le Toronto Star en août, « Même la Californie n'a pas pareille ambition ». Cependant, l'ambition en l'absence d'un plan n'est que cela, de l'ambition. Notre plan transformera cette ambition en une réalité, au profit de tous les Néo-Écossais.

La plupart de nos objectifs en matière d'électricité renouvelable pour 2015 seront atteints grâce à l'énergie éolienne et à la biomasse énergétique, mais nous nous attendons à ce que l'énergie marémotrice joue un rôle plus important au fur et à mesure que nous avançons vers l'horizon de 2020. La ressource de la baie de Fundy a une capacité qui a été estimée à plus que ce que nous pourrons nous-mêmes utiliser, et c'est là une nouvelle importante pour nos voisins, du fait de notre proximité par rapport au réseau. Le projet de démonstration de la Nouvelle-Écosse sera raccordé pour transmission cet été, ce qui en fera le plus important système de soutien d'infrastructure en courant de marée au monde.

Dans le cadre de son plan en matière d'électricité renouvelable, la Nouvelle-Écosse est en train d'ajouter un certain nombre d'incitatifs pour l'industrie, sous forme de tarifs de rachat de petite et de grande échelle pour encourager encore la recherche et le développement. En même temps, la province mène des consultations au sujet de lois en matière d'énergie de la mer en vue de la transposition de ces projets de démonstration en des développements commerciaux de plus grande envergure, au fur et à mesure de l'établissement de leur sûreté et de leur rentabilité.

Je tiens par ailleurs à féliciter le gouvernement fédéral pour l'investissement annoncé ici l'an dernier par l'honorable Gary Goodyear, et je veux parler du travail novateur de recherche sur le biodiesel algal que mène le laboratoire de l'Institut des biosciences marines du Conseil national de recherches du Canada à Ketch Harbour, en Nouvelle-Écosse. Je soulignerai également une percée que l'on doit à une entreprise néo-écossaise, Ocean Nutrition Canada, qui a découvert une espèce d'algue hétérotrophe que l'on retrouve dans la nature et qui est 60 fois plus productive pour la fabrication d'huiles que les autres algues, qui comptent sur la lumière du soleil et le CO2. Ce type d'algue s'alimente de matières carbonées, comme des sucres, et n'a pas besoin de la lumière du soleil. Ocean Nutrition Canada a fait breveter cet organisme unique et, grâce à l'appui que lui a donné Technologies du développement durable du Canada, cette entreprise compte aller de l'avant avec un projet de démonstration de quatre ans pour mettre à l'échelle le processus de fermentation en vue d'une production à plus grande échelle de carburant aviation algal.

De sérieux efforts sont déjà en cours partout dans le monde en vue du développement de biodiesel algal, et je suis fier de dire que certains des chefs de file dans ce domaine de recherche en évolution rapide sont néo-écossais. Je pense que la Nouvelle-Écosse est en train de se profiler comme un leader mondial dans le domaine des énergies renouvelables, non seulement dans ce que nous faisons mais également dans notre façon de faire.

Même si nous sommes fiers de ce que nous faisons chez nous, je pense que l'une des choses les plus fascinantes en ce qui concerne l'électricité est que vous ne pouvez pas la renfermer à l'intérieur de frontières. Les électrons, de par leur nature même, sont partagés et combinés d'une manière telle que vous ne pouvez pas séparer une source d'une autre. D'ailleurs, plus un système de production et de transmission d'électricité est intégré avec ses voisins, plus il sera efficient pour tout le monde. Soyez assurés que le Canada atlantique est en train d'œuvrer à cette fin, non seulement pour la population du Canada atlantique, mais pour le pays tout entier, ainsi que le continent.

Le président : Merci beaucoup, monsieur le premier ministre. Vous nous avez brossé un tableau très optimiste, et j'envisage avec plaisir d'entendre les questions de mes collègues. Comme je l'ai dit plus tôt, nous allons commencer avec le sénateur Fred Dickson, notre gars d'ici.

Le sénateur Dickson : Il me faut dire, monsieur le premier ministre, qu'en tant que Néo-Écossais, je suis très fier de votre déclaration et de votre optimisme face à l'avenir.

J'aurais quelques questions rapides à poser. L'une d'entre elles concerne l'exportation et le marché potentiel dans le Nord-Est des États-Unis. Votre opinion quant à ce marché potentiel a-t-elle changé du fait des énormes quantités de gaz de schiste qui auraient été découvertes aux États-Unis?

M. Dexter : Non, elle n'a pas changé. Comme vous le savez peut-être, les gouverneurs des États de la Nouvelle-Angleterre et les premiers ministres du Canada atlantique, en fait les premiers ministres de l'Est du Canada, se rencontrent à chaque année. Dans le cadre des conversations que j'ai eues avec les gouverneurs des États de la Nouvelle-Angleterre, ceux-ci se sont montrés très intéressés de voir se poursuivre le développement d'énergies renouvelables ici dans le Canada atlantique. Aux États-Unis, l'on est en train d'envisager quantité de projets d'un genre ou d'un autre pour répondre à la demande nationale d'énergie. Le gaz de schiste, avec son abondance relative, est certainement un atout dans le tableau énergétique américain d'ensemble, mais il n'en est qu'un élément. Il y a à l'étude aux États-Unis un projet qui distribuerait dans le nord-est du pays de l'énergie éolienne provenant d'aussi loin que le Wyoming. L'on peut voir que le niveau de la demande qui existe dans le Nord-Est continuera de créer des défis pour les États du Nord-Est, et donc, pour nous, des possibilités.

Le président : Avant de poursuivre, je vois que deux messieurs sont assis à la table avec vous. Vous pourriez peut-être nous les présenter, afin que leurs noms figurent au compte rendu.

M. Dexter : Oui, certainement. Je vous présente Murray Coolican, sous-ministre de l'Énergie. Je ne sais pas s'il a eu l'occasion de vous rencontrer tout à l'heure.

Le président : Nous l'avons rencontré il y a de cela de nombreuses années. Il est un homme d'une grande durabilité. Il n'a pas besoin d'être renouvelé.

M. Dexter : Il est l'illustration même de la durabilité.

Le président : Exactement.

M. Dexter : Et je vous présente Paul Black, de mon cabinet.

Le président : Merci beaucoup.

Le sénateur Dickson : En ce qui concerne la demande dans le Canada atlantique, a-t-il été fait des études quant à ce que sera la demande d'électricité au cours des 35 prochaines années dans le Canada atlantique, et, peut-être plus précisément, étant donné que vous êtes accompagné du sous-ministre, en Nouvelle-Écosse? Le volet offre a été fort bien couvert. Y a-t-il eu des études portant sur le volet demande?

M. Dexter : Non, pas que je sache.

Le sénateur Dickson : La société Emera aurait-elle des études qui auraient été effectuées depuis sa perspective?

M. Dexter : Je n'ai pas posé cette question directement à Emera. J'ignore si vous aurez l'occasion de vous entretenir plus tard avec des représentants d'Emera ou de Nova Scotia Power, mais ce sont eux qui seraient en mesure de répondre à cette question. Il est toujours dans l'intérêt des services d'utilité publique de comprendre quel sera leur marché à l'avenir. Je ne sais pas si celles qui nous intéressent ici jugeraient de telles informations comme étant exclusives ou confidentielles, mais je devine qu'elles établissent des projections pour le court, le moyen et le long termes. Notre expérience avec le service d'utilité publique ici est qu'elle s'est vraiment intéressée au long terme et à l'évolution que connaîtra l'énergie dans cette région à l'avenir. C'est en partie ce pour quoi elle s'est consacrée à faire aboutir la négociation de l'accord sur le cours inférieur du fleuve Churchill, car il s'agira là, en bout de ligne, d'un projet à long terme. Comme je l'ai dit, Muskrat Falls est la plus petite partie de ce projet. Au fur et à mesure que l'on progressera vers la deuxième partie, soit la partie Gull Island du projet, celui-ci deviendra encore plus important et dynamique. Mon attente — et le plan — est que le réseau de transport d'énergie électrique finira bien sûr par s'étendre jusqu'au cours supérieur du fleuve Churchill, ce qui procurera aux partenaires la capacité de diriger toute cette énergie là où ce sera le plus avantageux pour Terre-Neuve-et-Labrador.

Le sénateur Dickson : Ma dernière question concerne la transmission, la ligne sous-marine entre Terre-Neuve et mon endroit préféré, le Cap-Breton. D'après ce que j'ai pu lire dans la presse et ailleurs, cette ligne appartiendra à la filiale, Nova Scotia Power. Est-ce bien cela?

M. Dexter : C'est exact.

Le sénateur Dickson : Cet investissement devra-t-il être approuvé par l'organisme de réglementation de la Nouvelle-Écosse?

M. Dexter : Oui.

Le sénateur Dickson : Quand cette demande sera-t-elle faite?

M. Dexter : Plus tard cette année.

Le sénateur Dickson : Quelle sera l'envergure de ce projet, exprimée en dollars?

M. Dexter : Il a été chiffré à 1,2 milliard de dollars. C'est ce qui est prévu pour la ligne de transmission jusqu'à Terre-Neuve.

Le sénateur Dickson : Depuis le continent jusqu'à Terre-Neuve? Cela n'englobe pas la transmission en aval à partir du Labrador?

M. Dexter : Non.

Le sénateur Dickson : Quelle sera la capacité de cette ligne de transmission de Terre-Neuve au Cap-Breton?

M. Dexter : Elle sera de 500 mégawatts, et il y aura des lignes doubles, de manière à assurer une signature plus robuste.

Le sénateur Dickson : Si je comprends bien, vous êtes en train de promouvoir ou de tenir des discussions avec le Nouveau-Brunswick au sujet d'une nouvelle ligne de transport d'énergie entre la Nouvelle-Écosse et le Nouveau-Brunswick. Ai-je raison là-dessus?

M. Dexter : Oui, c'est exact.

Le sénateur Dickson : Il s'agit là aussi d'une ligne de 500 mégawatts?

M. Dexter : Oui.

Le sénateur Dickson : Une aide du gouvernement fédérale est-elle requise pour cette deuxième ligne?

M. Dexter : Il n'y a eu aucune demande en ce sens, non.

Le sénateur Dickson : Une telle demande est-elle envisagée?

M. Dexter : Nous œuvrons toujours à ce projet particulier avec le Nouveau-Brunswick, et, au fil du travail, toutes ces questions seront examinées, mais à ce stade-ci, l'initiative a été considérée comme un projet qui était forcément consécutif à celui du cours inférieur du fleuve Churchill, pour des raisons évidentes, et qui venait compléter toute l'hypothèse d'un marché énergétique interdépendant. Notre intention, et celle, je pense, du Nouveau-Brunswick, est d'essayer de trouver le moyen de veiller à ce que nous fassions ce travail de manière à minimiser l'incidence sur les tarifs et à maximiser notre capacité de produire de l'énergie.

Le sénateur Dickson : Ma dernière question concerne une comparaison du projet maréal de la baie de Fundy et du projet Newfoundland Lower Churchill — disons, pour l'instant, le projet de Muskrat Falls et de Gull Island. Lequel des deux est selon vous plus novateur et procurerait le plus d'avantages à la Nouvelle-Écosse?

M. Dexter : Cela reviendrait à essayer de choisir entre plusieurs enfants. Le projet du cours inférieur du fleuve Churchill emprunte une technologie plus traditionnelle. Il s'agit d'un projet à forte densité de capital, mais les résultats qu'il produira sont connus. Le projet de la baie de Fundy est un projet d'innovation, et, comme nous l'avons déjà constaté, il est tel que Nova Scotia Power avait une turbine dans le bassin des Minas; lorsque la turbine est sortie de l'eau, les lames avaient en fait été arrachées de la turbine par la force des courants dans la baie de Fundy. Il vous faut vous rappeler que cette turbine a été conçue par suite de vastes recherches sur la puissance des courants dans cette zone. Elle a été construite conformément aux spécifications établies pour le passage des Minas. Vous pensez peut-être que c'est là chose terrible. De fait, c'est tout le contraire. Cela signifie qu'il y a encore plus d'énergie que nous avions prévue. Bien sûr, ce promoteur, ayant réévalué ce qui s'est produit, en tiendra compte dans sa conception de la nouvelle version et de la nouvelle génération de cette turbine.

Trois autres promoteurs emploieront dans l'eau des technologies de types différents. Comptent parmi eux certaines des sociétés de technologie les plus avancées et les plus sophistiquées au monde, dont Lockheed Martin et Alstom. Nous sommes très heureux de l'attention que s'est attirée la baie de Fundy. Ces entreprises iront dans ces mouillages à la recherche — comme nous tous — de la technologie qui sera le mieux adaptée à ce très rude environnement.

Nous envisageons avec plaisir ce développement, et c'est pourquoi il existe le Fundy Ocean Research Centre for Energy, ou FORCE. Nous entrevoyons la possibilité d'un jour harnacher cette puissance d'une manière incroyablement avantageuse. Je ne pense pas qu'il nous faille choisir entre les deux. Je pense que l'un des projets est de nature plus traditionnelle, avec des résultats prévisibles, alors que l'autre est un projet novateur, dont je pense que nous pourrons en faire une réalité.

Le sénateur Dickson : Merci beaucoup de votre réponse, monsieur le premier ministre, car j'estime que l'avenir à plus long terme repose sur l'innovation et la technologie. Je suis tout à fait en faveur du projet hydroélectrique de Terre-Neuve, comme vous le savez bien — j'étais à Terre-Neuve lors de l'annonce faite à St. John's —, mais je pense qu'il se dessine un avenir formidable pour l'énergie marémotrice dans la baie de Fundy, et je suis ravi de savoir que cela figure sur votre écran radar également, et je vous souhaite bonne chance dans la poursuite de ce projet.

M. Dexter : La vantardise au sujet de la baie de Fundy remonte, bien sûr, à l'époque de Joseph Howe. Partout où il allait où les gens se vantaient de leur réussite, il disait : « Eh bien, quelle est l'amplitude de vos marées? »

Le président : Monsieur le premier ministre, nous avons entendu, dans le cadre de nos études, que, compte tenu de la nature des choses dans ce formidable pays qui est le nôtre, il faut compter environ 25 ans à l'heure actuelle pour qu'un projet hydroélectrique passe du stade de la conception à celui de l'exploitation; c'est un message que nous avons maintes fois entendu. Vous avez employé les mots « réalité » et « anticipation ». L'annonce a été faite en novembre 2010, et je pense vous avoir entendu dire qu'avant 2020, la première phase à Muskrat Falls sera opérationnelle et les pipelines construits. Lorsque vous employez le terme « réalité », est-ce en fait déjà une réalité? Je devine que vous n'avez pas le financement en place, et nous n'avons pas encore les approbations écrites des Autochtones, ni les évaluations environnementales. Je vous pose la question car ce secteur est nouveau pour moi, mais nous entendons dire dans le reste du pays que les choses ne se font pas aussi vite que cela.

M. Dexter : Premièrement, le gros du travail a été fait au préalable. Terre-Neuve-et-Labrador poursuivent ce projet depuis un bon moment déjà. Terre-Neuve-et-Labrador, ce qui est tout à fait naturel, étaient toujours à la recherche de la façon dont les choses prendraient forme concrètement. Lorsque je suis allé à Muskrat Falls, l'on pouvait constater qu'une partie du travail d'aménagement du site avait déjà été faite. Le sénateur Dickson se trouvait à l'époque à Terre-Neuve; il sait que les intérêts autochtones étaient représentés ce jour-là à nos côtés, lors de l'annonce de l'entente entre tous les partenaires. Je peux vous dire que Nalcor, à Terre-Neuve-et-Labrador, est absolument engagé à faire en sorte que le projet se réalise à l'intérieur des délais prévus, tout comme c'est le cas pour nous, ainsi que pour Emera et Nova Scotia Power. Dans le cadre de toutes les conversations que j'ai pu avoir avec les partenaires, il en est ressorti qu'ils considèrent qu'il s'agit d'un échéancier tout à fait réaliste et qu'ils peuvent faire le travail dans les délais prévus.

Le président : Je suis ravi d'entendre cela, monsieur.

Le sénateur Mitchell : Monsieur le premier ministre, merci beaucoup. Nous vous sommes très reconnaissants de passer ce temps avec nous, et il est court, alors je vais tout de suite en arriver à mon propos. L'une des questions qui planent au-dessus de toutes nos délibérations est celle du changement climatique. Vous comprenez clairement cela, et vous vous y intéressez. Je suis intrigué par votre déclaration selon laquelle vous avez établi des plafonds fermes — le premier régime de plafonds fermes en Amérique du Nord. Premièrement, pourriez-vous nous donner une idée de la façon dont vous allouez ces plafonds, et à quels secteurs? Deuxièmement, ces plafonds seront-ils assortis d'un régime d'échange? Troisièmement, de qui relèverait ce régime d'échange?

M. Dexter : J'aurais peut-être dû être un petit peu plus précis. Les plafonds fermes qui ont été établis visent expressément le secteur de l'électricité.

Pour ce qui est des autres éléments, nous en sommes très conscients et nous nous penchons sur la marche à suivre, mais nous n'y sommes pas encore. Les plafonds fermes dans le secteur de l'électricité sont les premiers à être établis et, bien sûr, les efforts que nous avons consentis, avec les différents types d'énergies renouvelables et le développement du projet du cours inférieur du fleuve Churchill, nous aident tous à les respecter.

Le sénateur Mitchell : Cela m'amène à ma deuxième question. Je pense que tout le monde, et personne moins que vous, est sensible aux pressions politiques entourant l'élimination graduelle ou le recul de la production d'énergie par combustion de charbon. N'est-il pas vrai qu'il vous faut absolument, pour respecter vos cibles établies en matière d'énergies renouvelables par opposition aux centrales thermiques alimentées au charbon, le projet Churchill? En l'absence de celui-ci, que feriez-vous pour remplacer 78 p. 100 de votre énergie?

M. Dexter : Ce projet est un élément clé de l'infrastructure nécessaire pour que nous puissions atteindre ces objectifs. Comme je l'ai souligné, le projet de la baie de Fundy sera à long terme un très important élément, produisant en vérité davantage d'énergie que nous ne pourrions en consommer, mais il s'agit d'un projet à plus long terme, au sens d'un projet d'échelle commerciale.

Le sénateur Mitchell : Pourriez-vous nous dire où en sont vos négociations avec le gouvernement fédéral en ce qui concerne la garantie de prêt et quelles en sont les chances de réussite selon vous? En bout de ligne, j'imagine qu'il y aurait un coût pour le gouvernement fédéral si le prêt devait être rappelé ou s'il n'était pas remboursé.

M. Dexter : Nous avons demandé une garantie de prêt. Le gouvernement fédéral en est saisi. Je parle de la garantie de prêt, mais nous n'avons exclu aucune autre forme de financement que préférerait peut-être le gouvernement fédéral. Je soulignerai simplement que, dans le cas d'une garantie de prêt, bien que ce soit très avantageux sur le plan du financement du fait de la réduction du coût qui est ainsi procurée, il n'y a aucun débours de la part du gouvernement fédéral. Ces projets étant adossés par les provinces et par des services d'utilité publique très solides, le risque pour le gouvernement fédéral est, à mon sens, infinitésimal, mais il demeure toujours un certain risque. Je ne peux cependant pas m'imaginer un scénario dans le cadre duquel ce risque se concrétiserait.

Le sénateur Mitchell : Merci beaucoup.

Le sénateur Neufeld : Merci beaucoup de votre exposé, monsieur le premier ministre. Je l'ai trouvé très bon et je vous en suis reconnaissant. Merci d'avoir pris le temps, dans un emploi du temps dont je suis certain qu'il est très rempli, d'être des nôtres ici ce matin.

Ce sont là des objectifs très difficiles à atteindre. Vous avez certainement fixé des cibles très exigeantes en voulant que 40 p. 100 de votre électricité proviennent d'ici neuf ans de sources renouvelables. Vous méritez des félicitations pour cette initiative. Vous avez dit, en réponse au sénateur Mitchell, que cela nécessitera l'achèvement du projet du cours inférieur du fleuve Churchill et du réseau de transmission. Est-ce faisable de compléter tout cela en l'espace de neuf ans? D'après ce que je crois savoir, vous n'avez pas encore entamé l'évaluation environnementale.

M. Dexter : Je pense que c'est chose faisable. Comme je l'ai déjà dit, les échéances que nous nous sommes fixées sont des échéances que nous avons jugées raisonnables en prévision du déroulement du processus, tant du côté de la réglementation que du côté de la construction. Les documents quant au cadrage en vue des autorisations environnementales seront, je pense, déposés d'ici quelques semaines, et l'échéancier pour ce qui est des travaux de construction est en train d'être avancé en ce moment-même.

Le sénateur Neufeld : Je vais recourir à une petite comparaison qui m'est fournie par la Colombie-Britannique. Une centrale de 900 mégawatts devant être construite sur une rivière qui compte déjà deux barrages est en attente depuis quatre ans déjà et le processus environnemental, qui devrait demander encore trois ou quatre ans, vient tout juste de débuter, alors que la construction s'étalera sur six ans. Lorsqu'on ajoute toutes ces étapes les unes aux autres, cela nous mène assez loin dans le futur. Cela m'amène à penser qu'il vaudrait peut-être la peine que je fasse venir ici des Britanno-Colombiens afin qu'ils apprennent avec vous comment vous faites pour construire ces projets si rapidement, mais je vous en félicite.

Qu'adviendra-t-il des centrales alimentées au charbon? Le charbon compte à l'heure actuelle pour environ 78 p. 100 de votre électricité. Est-il prévu que ces centrales soient complètement fermées d'ici huit ou neuf ans? Sont-elles arrivées à la fin de leur vie et fermeront-elles tout simplement? Si elles ne sont pas arrivées à la fin de leur vie, comment allez-vous traiter le coût d'investissement?

M. Dexter : La question des coûts d'immobilisations non recouvrables rattachés à ces centrales est, bien sûr, une grosse préoccupation pour nos services d'utilité publique, mais nous sommes en train d'envisager différentes possibilités. Nous sommes en train d'examiner certaines des centrales qui approchent de la fin de leur vie, mais dans certains cas, la centrale elle-même ne fermera peut-être pas. Peut-être qu'une partie de la centrale énergétique fermera, mais que le reste continuera de tourner compte tenu des besoins. Nous sommes en train d'examiner la façon dont tout cela sera géré au cours des quelques années à venir.

Le gouvernement fédéral visant toujours la fermeture des centrales énergétiques alimentées au charbon, certaines de ces centrales finiront par fermer. La question qui nous occupe est celle de savoir comment procéder de manière à avoir le moins d'incidence possible sur nos consommateurs, étant donné que ces coûts devront être récupérés d'une manière ou d'une autre. Par exemple, nous avons une centrale plus vieille, et le gouvernement fédéral examine la situation du point de vue de l'âge des centrales, désireux qu'il est de les fermer une fois qu'elles ont atteint un certain âge. Cependant, nous avons un certain nombre de centrales qui ont été remises à neuf; ce ne sont pas de nouvelles centrales, mais on y a consenti des investissements considérables et leur durée de vie a été prolongée. S'il s'agit simplement d'une date incontournable ou d'un nombre d'années absolu, alors la chose ne fonctionnera peut-être pas comme elle le devrait.

Le sénateur Neufeld : La transition de la part actuelle de 10 p. 100 de l'énergie en provenance de sources renouvelables à une part de 40 p. 100 dans neuf ans n'inclut peut-être pas la fermeture des centrales alimentées au charbon qui existent aujourd'hui.

M. Dexter : Il y aura dans le cas de ces centrales une certaine réduction d'échelle. Quant à savoir s'il s'agira de fermetures totales ou simplement partielles, cela dépendra de ce que sera le meilleur mélange à l'échelle de la province. Pour en décider, je compterais sur la compétence technique du service d'utilité publique, afin qu'il procède de la manière la plus efficiente et, bien sûr, la plus rentable pour les consommateurs.

Le sénateur Neufeld : J'aimerais maintenant passer aux combustibles fossiles. Trop souvent, je pense, les gens disent « si nous produisons toute notre électricité à partir de sources propres, nous aurons atteint tous les objectifs qu'il nous faut atteindre et le tour sera joué », et ils ne dissocient pas les deux choses, bien qu'il s'agisse de deux formes d'énergie totalement différentes, et vous comprenez cela également. Je constate que vous avez une raffinerie, et je sais que vous avez une production de gaz naturel conséquente. Quelles mesures la Nouvelle-Écosse est-elle en train d'envisager en vue de réduire les émissions de gaz à effet de serre en provenance de cette industrie?

Le président : Lorsque vous dites « cette industrie », voulez-vous parler de l'industrie des transports?

Le sénateur Neufeld : Non, pas seulement l'industrie des transports. Il y a la production du gaz naturel. Le gaz naturel est utilisé pour chauffer les maisons, ainsi que dans l'industrie — toutes ces choses.

M. Dexter : Cette région, et la Nouvelle-Écosse en particulier, comptent l'un des pourcentages les plus élevés de maisons chauffées au mazout par opposition à l'électricité. De manière générale, nous envisageons une stratégie plus exhaustive en ce qui concerne ces secteurs. Nous avons, très tôt, élaboré une stratégie pour la production d'électricité renouvelable. Nous visons une stratégie plus exhaustive en matière d'énergie, à laquelle les ministères sont en train d'œuvrer aux côtés des parties prenantes, et que nous annoncerons dans un avenir prévisible.

Une chose que nous pouvons faire, essentiellement, c'est œuvrer à des mesures d'efficience, et nous avons créé un organe indépendant axé sur l'efficience, connu sous le nom de Efficiency Nova Scotia. Cet organisme va élaborer des programmes visant à favoriser la conservation de l'énergie dans la province. Il n'est pas encore prêt à fonctionner. Mes collaborateurs me disent qu'il sera prêt à se lancer d'ici un mois ou deux. Comme vous le savez, lorsque vous créez une organisation nouvelle, celle-ci doit suivre le processus administratif d'élaboration de son programme, et Efficiency Nova Scotia va en faire le dépôt dans les deux mois qui viennent.

Nous sommes d'avis, comme c'est, je pense, le cas de beaucoup de gens, que l'énergie non dépensée — que l'on appelle les « négajoules » — est la manière la plus efficace de réduire les coûts. Et l'on réduit, bien sûr, en même temps, les émissions de gaz à effet de serre. Nous nous concentrons en ce moment tout particulièrement sur toute la question de l'efficience énergétique et de la façon dont amener cela par l'intermédiaire de ce nouvel intervenant qu'est Efficiency Nova Scotia. Nous avions une société d'État appelée Conserve Nova Scotia, qui avait élaboré des programmes de son côté, mais nous l'avons versée à une organisation indépendante, dont le financement provient d'une redevance sur les coûts d'électricité qui passe par la Nova Scotia Utility et Review Board.

Le président : Il serait peut-être utile de souligner ici que le témoin que nous allons accueillir à midi est M. Allan Crandlemire, qui est président-directeur général de Efficiency Nova Scotia.

M. Dexter : Oui.

Le sénateur Neufeld : Quelles sont à l'heure actuelle les émissions totales de gaz à effet de serre de la Nouvelle-Écosse, et quel pourcentage de ces émissions est attribuable à la production d'électricité?

M. Dexter : La production d'électricité compte pour environ 50 p. 100 de nos émissions de gaz à effet de serre. Nous pourrons vous obtenir cette information.

Le sénateur Neufeld : Merci.

Le sénateur Lang : Merci d'être des nôtres ce matin, monsieur le premier ministre. J'aimerais féliciter la Nouvelle-Écosse, Halifax et les autres localités qui ont accueilli les Jeux d'hiver du Canada. Nous en avons été les hôtes en 2007, au Yukon, et il me faut dire que cette manifestation a donné un vrai coup de fouet à notre coin du pays, comme cela a, j'en suis certain, été le cas pour vous cette fois-ci.

J'aimerais parler du gouvernement fédéral et de son rôle dans le domaine de l'énergie, par opposition à celui des provinces. L'une des questions avec lesquelles nous nous débattons ici est la reconnaissance de la responsabilité constitutionnelle qui vous revient, en tant que province, ainsi que la reconnaissance de la responsabilité du gouvernement fédéral pour ce qui est d'aider les provinces et le pays à progresser sur le plan du développement énergétique.

J'aimerais revenir sur un aspect qu'a soulevé le sénateur Neufeld, notamment les responsabilités en matière d'évaluations environnementales qui reviennent aux gouvernements fédéral et provinciaux. Il me semble qu'une attente de 10 ans avant que le feu vert ne soit donné pour certains de ces projets n'est pas une exagération, étant donné les différents organes de réglementation environnementale qui sont en place et le temps qu'il faut. Votre gouvernement a-t-il déposé quelque proposition, peut-être conjointement avec vos autres collègues provinciaux, en vue d'examiner les responsabilités des gouvernements fédéral et provinciaux pour déterminer s'il n'y aurait pas moyen de les rationaliser, afin qu'il nous soit possible de faire le même travail dans un laps de temps beaucoup plus court, au lieu d'être confrontés au double emploi que nous constatons à l'heure actuelle?

M. Dexter : Nous avons travaillé très fort avec notre ministère ici pour essayer de veiller à ce que le travail que nous faisons en Nouvelle-Écosse cadre avec celui effectué par le gouvernement fédéral. Nous avons travaillé fort pour bâtir ces relations afin que tout le monde comprenne dans quelle direction nous avançons, et il y a à cela plusieurs raisons. La première, et la plus importante, est très simplement que le gouvernement fédéral est en train d'élaborer un régime de réglementation en vue de la réduction de la production d'électricité en utilisant du charbon qui se fait au pays, et nous tenions à nous assurer que ce que nous faisons ici dans cette province soit perçu comme correspondant aux mesures que le gouvernement fédéral exige de la part des autres provinces. Nous nous y prenons peut-être quelque peu différemment, mais nous réalisons le même objectif. Il est important que le gouvernement comprenne et qu'on nous attribue le mérite, faute d'un terme meilleur, du travail que nous faisons ici. Nous nous sommes sérieusement appliqués à cette relation.

Nous avons une certaine expérience des organes de réglementation mixtes. Par exemple, dans le cadre de notre activité en mer, nous avons examiné le projet Panuke et son évaluation par le biais du processus réglementaire. Nous avons effectué une part importante de ce travail d'évaluation, que nous avons alors livrée au gouvernement fédéral dans le but d'accélérer le processus. Nous connaissons ces mécanismes, et nous continuerons certainement de travailler avec le gouvernement pour veiller à ce que ces questions soient traitées avec toute la célérité possible. Je ne pense pas que nous ayons mis sur la table de propositions précises, mais nous sommes certainement prêts à faire notre maximum pour fournir toute donnée ou information en notre possession à nos homologues fédéraux, de manière à ce que ces dossiers progressent de façon efficiente.

Le sénateur Lang : Oui, car il y a définitivement une préoccupation dans le pays, et le sénateur Neufeld l'a évoquée un peu plus tôt, du fait du temps que cela demande et du double emploi que l'on relève dans bien des cas. J'estime que la province et que le gouvernement fédéral devraient se pencher très sérieusement là-dessus.

J'aimerais revenir sur la question de la responsabilité du gouvernement fédéral ou de la façon dont vous l'envisagez en ce qui concerne une garantie de prêt. En demandant cette garantie de prêt, êtes-vous, en tant que province, prêts à vous aussi endosser une partie de cette garantie?

M. Dexter : Voici quelle est la situation : le taux auquel peut emprunter le gouvernement fédéral est bien inférieur à celui auquel nous nous pouvons emprunter. Le taux que nous serions en mesure d'obtenir ne nous permettrait pas d'atteindre l'objectif que nous visons, qui est de réduire les coûts de financement. C'est à cause de la capacité du gouvernement fédéral de procurer cet avantage financier que nous lui avons fait notre demande. Cela ne serait avantageux, ni pour nous, ni pour les services d'utilité publique qui finiront par assumer cette dette, que ce soit nous qui offrions la garantie. Nous le pourrions, mais il n'en découlerait pas le même avantage.

Le sénateur Lang : J'aimerais revenir sur ce que disait le sénateur Dickson et sur la question de l'énergie marémotrice et des possibilités que celle-ci pourrait représenter pour vous. Il semble que ce soit une source d'énergie illimitée, si l'un des ces projets de démonstration devait faire ses preuves. Quelle plage vous êtes-vous fixée pour déterminer si les expériences que vous menez à l'heure actuelle sont concluantes?

M. Dexter : D'ici septembre, les projets pilotes dans le courant seront raccordés au réseau, et nous verrons presque immédiatement lesquels de ces projets produisent le genre de résultats qui seraient intéressants. Cependant, la commercialisation fait réellement partie du processus dans lequel nous sommes engagés. C'est pourquoi nous avons le Fundy Ocean Research Centre for Energy. Il est difficile, au lancement d'un projet d'innovation, de savoir exactement combien de générations d'une technologie donnée vous allez avoir ou combien de temps il faudra compter avant que vous ne passiez au stade commercial. Nous sommes impressionnés, et je pense que nous avons des raisons d'être optimistes étant donné la formidable expertise technologique que nous nous sommes attirée avec les différentes entreprises qui adossent les technologies diverses que nous mettons à l'épreuve.

Le sénateur Peterson : Merci, monsieur le premier ministre, de votre exposé sur votre vision pour la Nouvelle-Écosse et pour le Canada atlantique. Le Nouveau-Brunswick est-il un important joueur dans cette initiative?

M. Dexter : Le lendemain de la signature par Terre-Neuve et la Nouvelle-Écosse de cet accord sur le cours inférieur du fleuve Churchill, je me suis tout de suite rendu au Nouveau-Brunswick pour rencontrer David Alward, et nous avons réaffirmé le protocole d'entente que nous avions signé auparavant, et élargi les efforts que nous déployons pour encadrer le projet du cours inférieur du fleuve Churchill. Je considère que le Nouveau-Brunswick est absolument essentiel à la réussite de la coopération régionale en matière d'énergie. Sur le plan géographique, le Nouveau-Brunswick est situé au milieu, et je pense que le premier ministre Alward entrevoit lui aussi le potentiel et les avantages extraordinaires de l'établissement d'un système énergétique aussi efficient que possible.

Le sénateur Peterson : Y a-t-il en place à l'heure actuelle quelque entente en vue de l'interconnexion des réseaux avec le Nouveau-Brunswick?

M. Dexter : Comme vous le savez peut-être, il y a déjà un certain niveau de coopération entre la Nouvelle-Écosse et le Nouveau-Brunswick, du simple fait du travail que fait Emera dans les deux provinces — ainsi que dans l'État du Maine et dans les autres États du Nord-Est américain. Les systèmes des uns et des autres nous sont à tous familiers. Le protocole d'entente que j'ai mentionné plus tôt est un genre d'accord de fait, de document de travail qui dit que nous sommes conscients des avantages potentiels de la poursuite de l'intégration de nos systèmes. Nous reconnaissons également qu'il y a certaines différences dans la façon dont nous exploitons ces systèmes. Il est, certes, possible, et peut-être même probable, que nous souhaitions un jour avoir un exploitant unique d'un système intégré.

Le sénateur Peterson : Je pense que cela vaudrait partout au pays, et je vous suis reconnaissant de vos efforts.

Le sénateur McCoy : Merci, monsieur le premier ministre. C'est toujours un plaisir de vous retrouver, et je suis toujours aussi impressionnée par votre engagement à l'égard de la durabilité que cela a été le cas lorsque nous nous sommes rencontrés en octobre dernier.

Je m'efforce de cerner le tableau d'ensemble en ce qui concerne l'énergie dans votre province et dans la région de l'Atlantique. Nous n'avons entendu parler que de l'électricité, ce qui est une belle et louable histoire, et je suis très encouragée par la coopération que vous manifestez tous en ce moment. Quel pourcentage représente l'électricité dans la consommation énergétique totale de la Nouvelle-Écosse? Pourriez-vous nous brosser un petit portrait de la situation? Je suis malheureusement la dernière intervenante ici, et peut-être que nous devrions avoir cette discussion en aparté, mais je pense qu'il nous faut mieux comprendre la dynamique de l'énergie, tant pour ce qui est du marché intérieur que pour ce qui est des exportations.

M. Dexter : J'ai dit plus tôt que l'électricité compte pour environ la moitié de nos émissions de GES. On me dit que ce doit se chiffrer à environ 20 mégatonnes. C'est le sénateur Neufeld qui a posé la question tout à l'heure. Les autres énergies comptent pour le restant des émissions de gaz à effet de serre, et nous sommes, bien sûr, à la recherche de tous les moyens possibles pour intégrer des solutions de rechange aux méthodes traditionnelles de production d'énergie. Tous ces efforts ont d'une façon ou d'une autre pour objet de nous assurer une meilleure sécurité énergétique ou, dans certains cas, de réduire directement les quantités de gaz à effet de serre que nous produisons. Je dis depuis longtemps qu'il n'y a pas de solution magique à la question de l'énergie. Je dis, un petit peu à la blague, que ce sera toute une trousse de tours de magie, quantité de projets d'un genre ou d'un autre, occupant des petites parties du tableau. C'est pourquoi j'estime qu'il nous revient de poursuivre autant d'initiatives que cela nous est possible. Je pense que la biomasse a sa place au menu énergétique; l'énergie éolienne et l'énergie marémotrice ont elles aussi leur place. Je pense que l'énergie solaire aura un jour sa place; cette technologie a encore un peu de chemin à faire. Tous ces éléments ajoutés les uns aux autres seront inévitablement la réponse à la question de savoir comment façonner le menu énergétique de demain. Nous travaillons très fort ici pour ne pas limiter nos options, et c'est pourquoi nous poursuivons l'idée du biodiésel algal, et c'est aussi pourquoi nous avons le bonheur d'avoir chez nous de très bonnes installations qui s'y consacrent et des chercheurs qui y œuvrent.

Je pense que le gaz naturel jouera un rôle important dans l'énergie de demain. Comme l'a souligné le sénateur Dickson, il semble qu'il y ait de plus en plus de preuves que des quantités conséquentes de gaz de schiste soient à notre disposition. Il y a ici des sociétés qui œuvrent au raffinage de ces gaz pour en retirer encore plus de carbone et en augmenter l'efficience. Il se fait beaucoup de travail dans nombre de domaines différents.

Le sénateur McCoy : Avez-vous entrepris quelque étude à grandeur du système pour établir vos comparaisons? Je ne sais trop comment formuler la question. Peut-être que vous ramenez le tout à l'utilisation la meilleure et la plus importante de l'énergie : comment utiliser l'énergie et en tirer le maximum, et quelles sources d'énergie allons-nous utiliser à quels fins? Vous secouez la tête. C'est là une façon de poser la question. J'aimerais savoir si avez fait des recherches systémiques en la matière dans le cadre de vos études.

M. Dexter : Ce qu'il y a d'intéressant, bien sûr, est que, de manière générale, nous sommes une province relativement petite, et nous avons au cours des dernières années consacré énormément de temps et d'efforts à essayer de prendre les ressources que nous savons, tant dans les ministères et dans des organismes connexes qu'au sein de nos universités et instituts de recherche, pour essayer de tracer exactement le tableau que vous souhaitez avoir. Nous n'avons pas dit que nous ne ferons rien tant que nous n'aurons pas ce tableau. Nous avons dit tout le contraire. Nous savons qu'il y a de nombreuses choses que nous pouvons faire, et nous nous sommes efforcés d'aller là où des possibilités existent. Nous continuerons d'essayer de mettre en place tous les morceaux du puzzle. Par exemple, une fois effectuée l'intégration d'Efficiency Nova Scotia — et vous aurez l'occasion de vous entretenir un peu plus tard avec Allan Crandlemire —, ce sera un morceau du tableau de plus.

Comment allons-nous optimiser l'énergie que nous avons et comment allons-nous l'utiliser de la manière la plus efficiente possible? Je pense que c'est là la question pour l'avenir. Nous sommes engagés dans cette voie aussi loin que cela nous est possible, si l'on tient compte de ce que nous faisons en matière de recherche sur les algues et de recherche sur l'énergie marémotrice. Pour une petite province, nous déployons des efforts conséquents pour essayer de résoudre cette question.

Le sénateur McCoy : Il est parfois avantageux d'être petit. Cela arrive que l'on perçoive mieux les choses lorsqu'on est petit, et j'espérais donc que vous ayez réglé le problème pour nous tous. Merci beaucoup.

Le sénateur Brown : Monsieur le premier ministre, je suis très intéressé par les projets d'énergie marémotrice. Si je comprends bien, vous allez en avoir un en septembre. Je me rends bien compte que la production d'énergie n'y sera pas énorme, mais qu'envisagez-vous pour ce qui est de l'étape de démonstration initiale?

M. Dexter : Les dispositifs eux-mêmes, ou ceux qui seront utilisés pour l'essai, correspondront chacun à environ un mégawatt.

Le sénateur Brown : J'ai également été fasciné par votre commentaire au sujet de la trousse de tours de magie, car je pense qu'il y a quantité de choses qu'il nous faudra faire avant de pouvoir passer du système d'énergie que nous avons aujourd'hui à celui que nous aurons d'ici 20 ou 30 ans.

M. Dexter : Oui.

Le sénateur Brown : Il nous faut être sensibles au fait que le Canada ne produit qu'un peu moins de 2 p. 100 de tous les GES dans le monde, alors il n'y a pas lieu de se précipiter pour se prononcer en la matière. Plus nous faisons d'essais avec ces différents types d'énergie, plus tôt nous serons en mesure de déterminer lesquelles sont efficientes et lesquelles ne le sont pas.

Le président : Monsieur le premier ministre, nous pourrions poursuivre encore pendant toute la matinée. Vous nous avez brossé ici un tableau fascinant. Nous sommes en tout cas très heureux d'en avoir entendu parler, et nous ferons notre possible pour diffuser le message. Je tenais simplement à souligner que nous ne sommes pas le gouvernement fédéral. Nous faisons partie du système fédéral, mais nous ne sommes pas habilités à vous consentir de subventions. Cependant, nous écoutons très attentivement. Je pense que le sous-ministre Coolican comprend les limites qui existent.

M. Dexter : Nous comptons cependant sur votre influence et votre prestige, qui sont considérables.

Le président : C'est pourquoi ces discussions sont importantes, et il est formidable que vous ayez pu être des nôtres avec le sous-ministre et votre chef de cabinet, M. Black. Merci à tous.

Sénateurs, notre prochain témoin représente Nova Scotia Power, qui est une société d'Emera. M. Robb Bennett est président-directeur général de Nova Scotia Power Inc.

Vous étiez dans la salle, monsieur, pendant le témoigne du premier ministre Dexter, et nous avons bien hâte d'entendre ce que vous avez à dire.

Robb Bennett, président-directeur général, Nova Scotia Power Inc. (Emera) : Merci beaucoup et bonjour. Je suis très heureux d'être ici ce matin pour m'entretenir avec vous. Le premier ministre Dexter et son équipe ont déjà parlé de la solide orientation stratégique publique que nous avons ici en Nouvelle-Écosse en ce qui concerne les énergies renouvelables, et je tiens à ce que vous sachiez que Nova Scotia Power est au diapason du gouvernement en ce qui concerne cette orientation. La réglementation gouvernementale est en train de faciliter la transformation de notre entreprise, ainsi que tout le développement économique et toutes les possibilités d'emploi en découlant. Le cadre réglementaire, tant provincial que fédéral, est tel que ce que nous faisons est largement fonction de la politique publique. Le gouvernement établit ce qui est attendu de nous en tant que service d'utilité publique, et c'est ensuite que nous déterminons comment livrer le mieux ces résultats, et ce, de la manière la plus économique pour nos clients.

Nous avons apporté pour vous aujourd'hui un document; je n'entends pas le parcourir dans le détail, mais il décrit différents aspects de la transformation qui est en cours chez Nova Scotia Power. J'aimerais plutôt vous donner un aperçu de haut niveau de notre société et de nos activités. Je sais que vous avez un horaire à suivre, alors je ferai aussi vite que possible.

Le président : Prenez le temps qu'il vous faut. Nous sommes très intéressés de comprendre la structure de la société, ainsi que son mode de gouvernance et l'interaction entre la maison-mère et la filiale.

M. Bennett : Absolument. Permettez-moi de vous parler un petit peu d'Emera. Emera est une société de portefeuille active dans le domaine de l'énergie. Sa valeur est d'environ 6,5 milliards de dollars. Elle a son siège ici à Halifax, en Nouvelle-Écosse, et elle possède des actifs dans tout l'éventail énergétique : elle détient des gazoducs, des services de distribution d'électricité, des centrales énergétiques, ici dans le Canada atlantique ainsi qu'en Nouvelle-Angleterre, dans les Antilles et aussi loin qu'à Lake Tahoe, en Californie.

Le président : L'entreprise est-elle cotée aux bourses de Toronto et de New York?

M. Bennett : Elle est cotée à la bourse de Toronto sous le symbole « EMA ». Il s'agit d'une entreprise en croissance. Sa croissance repose sur les capacités et l'expertise de nombreuses personnes originaires de la Nouvelle-Écosse et qui participent à l'évolution de la société. Elle est dirigée par un Néo-Écossais, Chris Huskilson, et, comme je l'ai dit, il s'agit d'un holding qui possède un vaste portefeuille dans le secteur énergétique.

Nova Scotia Power, le service d'utilité publique verticalement intégré ici dans cette province, est l'un de ces avoirs. Nova Scotia Power est une entreprise d'une valeur d'environ 4 milliards de dollars. Nous livrons presque toute l'électricité qui est fournie aux clients dans la province de la Nouvelle-Écosse. Il existe quelques petites poches desservies par des exploitants indépendants, mais nous sommes largement responsables de l'approvisionnement et de la sécurité énergétiques dans cette province.

J'aimerais prendre quelques instants pour parler un petit peu du Canada. Je sais que vous avez entendu mes collègues et d'autres d'un petit peu partout au pays parler de la position enviable que le Canada occupe dans le monde en matière de production d'énergie propre. Nous sommes réellement les chefs de file mondiaux pour ce qui est d'énergie propre de source électrique, et nous en sommes extrêmement fiers en tant qu'industrie. Cependant, nous savons qu'il existe à l'échelle du pays une grande diversité quant à la provenance de l'énergie électrique. De nombreuses régions de notre pays ont le bonheur de disposer de ressources hydroélectriques abondantes, ce qui est une merveilleuse solution pour leurs besoins en énergie, mais d'autres régions, comme la Nouvelle-Écosse, ont dû, au fil du temps, relever des défis différents aux fins de la production d'électricité.

Je vais vous faire une petite leçon d'histoire au sujet de la Nouvelle-Écosse. Il y a 30 ans, le gros de l'énergie produite ici provenait de pétrole, de pétrole importé qui était brûlé dans des centrales électriques ici dans la province. Pendant la crise du pétrole ou la crise énergétique dont tout le monde se souvient, des décisions ont été prises, et je pense qu'il a été très logiquement et très stratégiquement décidé d'abandonner progressivement le pétrole comme source d'énergie primaire pour la production d'électricité, pour recourir plutôt aux charbons de chez nous. Nous avons en Nouvelle-Écosse une abondance de charbons et, à l'époque, il était tout à fait logique, d'un point de vue développement économique, ainsi que d'un point de vue efficience énergétique et rentabilité, d'utiliser le charbon en provenance de mines ici en Nouvelle-Écosse. Notre industrie a, en gros, été bâtie autour de cela, avec l'appui du gouvernement fédéral, des gouvernements provinciaux et des milieux d'affaires.

Bien sûr, les temps ont changé et le monde d'aujourd'hui en est un où le charbon en tant que ressource énergétique primaire pose de plus grands défis, du fait surtout que les charbons ici en Nouvelle-Écosse ont une forte teneur en soufre et en mercure. En effet, chez Nova Scotia Power, nous avons délaissé les charbons locaux comme source d'énergie primaire, et le gros de notre combustible est aujourd'hui importé du sud des États-Unis ou de la Colombie, car il existe sur le marché des charbons plus propres qui nous aident à respecter les plafonds très stricts en matière d'émissions dans l'atmosphère qui sont en place dans la province.

Le président : Avez-vous dit la Colombie, également?

M. Bennett : Oui. Nous avons été assez efficaces dans notre respect de ces plafonds, notamment en recourant à des charbons plus propres. Nous avons également modifié sensiblement les opérations dans nos centrales. Nous possédons certaines des centrales les plus performantes au pays. Elles ont été modifiées pour brûler un combustible différent, plus propre et qui produit moins d'émissions. Nous avons énormément réduit nos émissions de dioxyde de soufre. Nous avons réduit nos émissions d'oxyde d'azote de près de 40 p. 100. Nous avons été très novateurs en ce qui concerne notre capacité de captage du mercure lors de la combustion de charbon pour produire de l'électricité. Nous avons fait beaucoup de chemin en vue de la réduction de nos émissions de dioxyde de carbone. Cette année, nos émissions de CO2 seront à leur plus bas depuis 1999. Nous en sommes très fiers. Le secteur de l'électricité de la Nouvelle-Écosse produit chaque année entre neuf et 10 mégatonnes d'émissions de dioxyde de carbone, et ce volume est en train de reculer.

Nous sommes en train de recourir davantage au gaz naturel comme combustible primaire et nous effectuons en la matière du travail novateur employant des technologies de récupération de la chaleur perdue et consentons d'autres investissements, tout près de Halifax à notre centrale de Tufts Cove, à Dartmouth. Nous déployons par ailleurs beaucoup d'énergies renouvelables dans la province de la Nouvelle-Écosse, et nous sommes à l'heure actuelle le chef de file au pays pour ce qui est de la capacité éolienne installée, en tant que pourcentage de la charge de pointe.

La Nouvelle-Écosse est passée d'un très bas niveau d'investissement en technologies renouvelables, comme l'énergie éolienne, pour être aujourd'hui le chef de file au pays sur le plan du déploiement de cette technologie. Je sais que le premier ministre a parlé du travail intéressant la biomasse que nous sommes en train de faire, pour utiliser des ressources énergétiques indigènes, comme les déchets ligneux de l'industrie des pâtes et papier, pour produire de l'énergie, et du travail que nous faisons dans la baie de Fundy. Nous enquêtons sur des possibilités de capture et de stockage de carbone. Nous avons investi près de 2 millions de dollars aux côtés de l'Université Dalhousie dans des travaux de recherche sur la géologie de la Nouvelle-Écosse, en vue de déterminer s'il y aurait un lieu approprié pour séquestrer du dioxyde de carbone si l'on parvenait à l'extraire de manière efficace des gaz d'échappement.

Nous savons que nous sommes une petite entreprise comparativement à nombre des services d'utilité publique dans le monde, alors il est peu probable que nous puissions être les chefs de file dans le développement de ce genre de technologie, mais il nous faut être prêts et aptes à en bénéficier une fois que quelqu'un en aura mise une au point.

Le président : Ai-je bien compris qu'il y a un projet d'extraction de charbon sous-marin dont il serait question au large du Cap-Breton?

M. Bennett : Il existe des possibilités intéressantes en charbonnage. Bien sûr, nous n'avons pas encore découvert comment brûler du charbon tout en capturant le dioxyde de carbone, mais, lorsque ce sera chose faite, et nous comptons bien y parvenir, la Nouvelle-Écosse sera bien placée du fait de l'abondance de ses ressources houillères. Un défi en Nouvelle-Écosse sera d'accéder à ces ressources charbonnières, car elles se trouvent en grande partie enfouies sous l'océan Atlantique et sont très difficiles à exploiter. Or, même à cet égard, de nouvelles techniques minières sont en train de voir le jour. Une technologie que je connais est celle de la gazéification in situ, méthode grâce à laquelle le charbon est fondu sous terre par le biais d'un procédé thermique, et les gaz, qui sont très semblables au gaz naturel, sont extraits grâce à un système de raffinage. Cela élimine la nécessité d'aller sous terre pour extraire le charbon et permet en fait de le récupérer sous une forme différente et plus propre. Il existe de nombreuses possibilités.

J'ai adoré les expressions imagées qu'a employées le premier ministre lorsqu'il parlait de la trousse de magicien. Je réemploierai ces termes, car c'est précisément ce que nous sommes en train de faire en Nouvelle-Écosse. Nous transformons les choses. Nous avons fait beaucoup de chemin, guidés que nous l'étions par la réglementation provinciale, qui est l'équivalent de ce qui est envisagé au niveau national en vue de la réduction des émissions de dioxyde de carbone. Nous avons été bien appuyés par le gouvernement fédéral. Le programme écoÉNERGIE a favorisé le virage vers des ressources énergétiques renouvelables. Il a aidé notre société et nos clients, et il a aidé d'autres intervenants indépendants à réussir eux aussi dans le cadre de projets axés sur des énergies renouvelables.

Les décisions que nous prendrons à partir de maintenant seront importantes. D'un point de vue fédéral, je pense qu'il est largement reconnu que, bien que le pays soit merveilleusement bien placé du fait de sa capacité de production énergétique, les différences régionales, dont nous convenons tous qu'elles existent, sont telles que les règlements fédéraux devront tenir compte des défis existant dans les différentes régions. La Nouvelle-Écosse se trouve dans une situation unique, confrontée qu'elle est à la nécessité de trouver le moyen de produire 90 p. 100, mettons, de son énergie à partir d'un produit qui n'est pas à base de carbone. Nous avons cependant déjà pris le départ. Comme l'a dit le premier ministre, faire en sorte que 40 p. 100 de notre énergie proviennent de ressources renouvelables d'ici à 2020 sera un énorme pas en avant. Notre société est fière de participer à cette initiative.

Ce qu'a dit le premier ministre au sujet de la trousse de magicien s'applique parfaitement à notre approche. Nous croyons qu'il convient, face à ces défis, d'adopter une approche de type portefeuille. Nous nous sommes efforcés de ne pas mettre tous nos œufs dans le même panier. Nous utilisons l'énergie éolienne, la biomasse, le charbon, le gaz naturel. Nous avons la capacité d'utiliser du pétrole lorsque cela est rentable. Nous allons tenter des expériences dans des secteurs tels l'énergie marémotrice, qui est très prometteuse, la baie de Fundy se trouvant dans notre cour. Il existe pour nous de nombreuses possibilités.

Cette approche de type portefeuille englobe également une interconnectivité régionale, ce qui est la pierre angulaire de mon message ce matin. Il nous faut, pour véritablement réaliser le potentiel du Canada atlantique en matière de production énergétique, et pour stabiliser notre économie dans cette partie de la province, pouvoir tirer profit de solutions énergétiques régionales. Dans le secteur de l'électricité, si nous voulons pouvoir tirer profit de ces solutions régionales, alors il nous faut de solides interconnexions régionales.

Nous avons parlé ce matin du travail que nous faisons avec NB Power. Nous avons toujours travaillé étroitement avec notre service d'utilité publique voisin au Nouveau-Brunswick. De fait, nous avons été l'un des premiers services d'utilité publique au pays à instaurer une entente de partage de réserves et cela fait de nombreuses années, depuis le début des années 1960, je pense, que nous échangeons au quotidien avec le Nouveau-Brunswick dans le cadre d'arrangements de partage de capacité de réserve. Nous avons en place avec le Nouveau-Brunswick une étroite relation de travail. Nous sommes également en train d'élaborer un très bon projet avec nos amis à Terre-Neuve, ce qui sera essentiel en vue de la transformation du monde de l'énergie ici dans le Canada atlantique. Ce projet aidera la Nouvelle-Écosse à réaliser d'importants progrès en matière d'énergies renouvelables, mais cela livrera également aux marchés néo-écossais environ deux térawattheures d'énergie électrique supplémentaire. Je pense que cette énergie supplémentaire sera source de changements transformationnels, en stabilisant nos coûts ici et en nous aidant à bâtir sur les ressources énergétiques que nous possédons et la diversité dont nous pourrons jouir si nous sommes connectés ensemble en tant que région.

Je vais conclure en vous disant merci pour le temps que vous m'avez accordé ce matin. Nous sommes en train de bâtir un avenir plus durable ici, en Nouvelle-Écosse, et dans le Canada atlantique. Nous sommes en train de bâtir un environnement plus propre. Il se présente à nous des possibilités formidables en matière de création d'emplois et de développement économique en lien avec notre infrastructure énergétique, et plus particulièrement notre interconnectivité régionale, et nous comptons sur les conseils et l'appui du gouvernement alors que nous amorçons cette importante transformation d'une société axée à 90 p. 100 sur les combustibles fossiles et d'une industrie électrique axée à 90 p. 100 sur les combustibles fossiles à un secteur beaucoup plus propre, avec des prix beaucoup plus stables, et qui sera plus viable pour nos clients à l'avenir. Merci.

Le président : Merci beaucoup, monsieur. Je pense que vous avez très bien préparer le terrain pour la question du sénateur McCoy au sujet d'une étude sur la façon dont les éléments de la trousse de magicien tomberont en place de manière systémique dans le long terme.

Le sénateur Dickson est, bien sûr, aujourd'hui notre meneur, étant donné que nous sommes chez lui.

Le sénateur Dickson : Merci, monsieur Bennett, pour votre excellent exposé et l'aperçu que vous nous avez donné des activités d'Emera ou de Nova Scotia Power. De quelle société parlions-nous dans le contexte des perspectives d'avenir, ou bien est-ce que vous les représentez toutes les deux ici aujourd'hui? Je suis un petit peu confus.

M. Bennett : Je représente ici aujourd'hui Nova Scotia Power, mais je peux dans une certaine mesure parler au nom d'Emera.

Le sénateur Dickson : J'ai posé cette même question au premier ministre. Elle concerne le marché de la Nouvelle-Angleterre. Existe-t-il quelque étude de Nova Scotia Power ou d'Emera concernant le potentiel de vendre de l'électricité à long terme à ce marché de Nouvelle-Angleterre? Il s'agit là d'une question générale, mais, de manière plus précise, des arrangements ont-ils été négociés entre Emera ou Nova Scotia Power et l'entité dans laquelle vous avez des intérêts majoritaires, voire exclusifs, Bangor? Est-ce Bangor Electricity ou Bangor Power?

M. Bennett : C'est Bangor Hydro.

Le président : Avez-vous avec cette entité des contrats à long terme, des contrats de vente à terme d'énergie?

M. Bennett : Pour ce qui est d'études régionales ou d'études de marché en général, oui, nous visons en effet une planification à long terme. Nous menons, au sein de Nova Scotia Power, un exercice de planification intégrée des ressources. Dans le cadre de ce travail, nous examinons les marchés énergétiques et les technologies en cours d'élaboration dans le domaine de l'énergie à l'intérieur d'une fenêtre projetée 30 ans en avant, et cela nous aide à prendre des décisions, car les investissements dans l'industrie des services d'utilité publique sont, typiquement, des investissements à long terme — des investissements sur 40, 50 ou 60 ans. Il nous faut en conséquence envisager les solutions que nous poursuivons dans le long terme. L'exercice de planification intégrée des ressources comprend un examen des marchés de l'énergie de la Nouvelle-Angleterre, car nous vendons ou achetons à chaque jour quelque chose sur ces marchés — selon ce qui sera le plus économique pour nos clients, le but étant le maintien de coûts bas ici en Nouvelle-Écosse. Nous examinons donc ces marchés. Nous utilisons les courbes prospectives standards qu'emploient la plupart des analystes des domaines des finances et de l'énergie. Il est cependant difficile d'établir des courbes prospectives pour des choses comme les prix de l'essence qui seront pratiqués dans 30 ans. Les courbes ne permettent pas de prédire ces genres de choses.

Nous sommes, dans une certaine mesure, aussi mal pris que n'importe qui d'autre lorsqu'il est question de prédire l'avenir, et je pense que personne ne sait vraiment à quoi ressembleront les prix sur les marchés de la Nouvelle-Angleterre dans 10 ans. Cependant, nous faisons le travail en utilisant les normes de l'industrie en vue de comprendre à quoi pourraient ressembler les possibilités. Nova Scotia Power n'a pas de plan précis pour quelque débouché d'exportation d'énergie que ce soit. Notre principal souci est réellement de livrer à nos clients, ici en Nouvelle-Écosse, le produit énergétique le plus propre et le plus rentable que nous puissions offrir. Emera a le même intérêt, et appuie d'autres dans l'industrie susceptibles d'être désireux d'accéder aux marchés de la Nouvelle-Angleterre.

J'ai pendant plusieurs années travaillé chez Bangor Hydro après notre acquisition de cette société en 2001. J'ai passé environ six ans et demi aux États-Unis à travailler pour Bangor Hydro. Il s'agit d'une entreprise formidable, mais nous ne lui vendons pas directement de l'énergie. Elle achète son énergie sur les marchés ouverts de la Nouvelle-Angleterre. Bien que nous ayons avec cette entreprise une relation opérationnelle, et Emera en est bien sûr propriétaire à part entière, nous n'avons pas beaucoup de transactions en matière d'énergie avec elle. Il ne se fait en tout cas aucune transaction en matière d'énergie entre Nova Scotia Power et Bangor Hydro. Nous nous appuyons l'une l'autre de manières autres; par exemple, à l'occasion de grosses tempêtes et de situations du genre, nous déplaçons nos personnels de part et d'autre pour aider à rétablir le courant, mais pas au niveau de l'énergie.

Le sénateur Dickson : Ma deuxième question concerne elle aussi le marché du Nord-Est des États-Unis. D'après ce que j'ai pu lire récemment dans la presse, le Nouveau-Brunswick a un contrat à long terme de livraison d'énergie nucléaire dans le Nord-Est. Cela est-il vrai ou pas?

M. Bennett : Je ne peux malheureusement pas me prononcer avec assurance quant aux contrats du Nouveau-Brunswick. Par le passé, le Nouveau-Brunswick a tiré profit de la proximité des marchés de la Nouvelle-Angleterre et y a vendu des volumes d'énergie conséquents, mais je ne suis pas au courant de la nature du contrat.

Le sénateur Dickson : Dans les études que vous avez faites, et, à supposer que la centrale de Muskrat Falls soit opérationnelle à compter de 2016 ou 2017 ou autre, quel pourcentage de ce marché de la Nouvelle-Angleterre serait selon vous ouvert à de l'énergie en provenance du Canada atlantique?

M. Bennett : Tout dépendrait du prix. Je n'ai pas une connaissance du marché de la Nouvelle-Angleterre à ce niveau-là, car mon propos est de fournir des solutions pour les consommateurs d'énergie néo-écossais. Ce que je peux vous dire au sujet du projet Nalcor est qu'il produira de l'énergie hydroélectrique renouvelable qui sera très compétitive, sur le plan du prix, par rapport à toute autre énergie renouvelable. Selon les règlements en place à ce moment-là en Nouvelle-Angleterre, s'il y avait une demande de solutions énergétiques à base de sources renouvelables libres de carbone, alors le projet Nalcor devrait être bien placé pour livrer concurrence sur ce marché, comme ce serait le cas de tout autre projet, parc d'éoliennes ou centrale marémotrice implantée dans le Canada atlantique.

Le sénateur Dickson : Revenant sur votre déclaration voulant que votre principal souci soit d'approvisionner le marché néo-écossais — ce qui est tout à fait naturel — et que ce qui compte en premier lieu pour vous ce sont Nova Scotia Power et les consommateurs néo-écossais, quelle incidence cela aura-t-il sur les tarifs? Les tarifs pour le consommateur en Nouvelle-Écosse seront-ils inférieurs ou supérieurs une fois conclue la transaction avec Nalcor? Et je suppose qu'elle le sera. En tant que consommateur, vais-je payer plus cher ou moins cher mon électricité en Nouvelle-Écosse?

M. Bennett : Il serait difficile de parier là-dessus; placé comme je le suis, dans un monde où 90 p. 100 de l'énergie sont le fait de l'utilisation de combustibles fossiles volatiles, je n'ai aucun moyen de prédire quel sera le coût de l'énergie à l'avenir. Cependant, j'ai le très fort sentiment que, du fait de l'escalade des prix des combustibles fossiles, le coût sera plus élevé. Une solution à cette volatilité, ce sont les énergies renouvelables, et Nalcor en fera partie. Les coûts correspondant à ce projet sont relativement prévisibles. Ils seront supérieurs à ce que coûte aujourd'hui la production d'électricité alimentée par le charbon, mais il s'agit d'un type d'énergie différent.

Le sénateur Dickson : Je veux bien, mais ce sera de combien plus cher? En termes simples, combien aurais-je à payer de plus? Parle-t-on de 2 p. 100, 3 p. 100? Combien vais-je devoir payer en plus, car cette énergie sera plus coûteuse.

Deuxièmement, payez-vous un prix ferme pour l'énergie en provenance de Muskrat Falls? Je m'efforce tout simplement de comprendre.

M. Bennett : Dans l'analyse que nous avons faite, l'énergie renouvelable en provenance de Muskrat Falls sera compétitive, sur le plan du prix, par rapport à n'importe quelle autre type d'énergie renouvelable que nous avons pu trouver dans nos études, ainsi qu'au niveau du coût de ce genre de développement. Notre actuel programme de développement d'énergies renouvelables a une incidence de l'ordre d'environ 2 p. 100 par an sur les tarifs à la consommation. Nous visons faire passer de 10 à 15 à 25 p. 100 d'ici 2015 la part des énergies renouvelables, et chaque étape que nous franchissons sur cette voie augmente les coûts d'environ 2 p. 100 par an. Le projet Nalcor se situera dans le même ordre de grandeur.

Il est important de comprendre que ce que nous faisons avec Nalcor c'est échanger un investissement dans un bien durable, le câble sous-marin de 1,2 milliard de dollars, contre de l'énergie en provenance du projet. Cela résulte en une solution énergétique très attrayante pour les Néo-Écossais, car elle plafonne ou nivelle le coût de cette énergie sur une période de 30 ans. En fait, compte tenu du financement et de la nature de ces gros projets d'immobilisations, étant donné qu'ils sont amortis dans le temps, le coût réel de cette énergie pour les clients néo-écossais va en réalité diminuer au cours de la durée de vie de 30 ans du projet de câble. L'on troque des biens durables contre de l'énergie. C'est également une occasion pour les clients néo-écossais d'entrer tout de suite à la base, au lieu de se trouver sur un marché en train d'acheter de l'énergie qui est passée plusieurs fois par des intermédiaires avec, à chaque fois, une majoration; c'est l'occasion pour nous d'entrer dans la partie au niveau du coût du capital, ce qui se traduit en une valeur réelle pour les consommateurs. C'est la même chose que pour les garanties de prêt dont il a été question ce matin. L'aspect le plus important de ces garanties de prêt est que cela donne lieu à des plus bas coûts pour les clients.

Le sénateur Dickson : J'aimerais revenir sur une chose que le président a mentionnée plus tôt. La relation entre Emera et Nova Scotia Power me fascine. Je ne vais pas entrer dans le détail; le président en explorera le détail avec vous. Je suis cependant curieux de savoir quelles sont les parties contractantes. Quel contrat a Nova Scotia Power, en dehors de la ligne sous-marine? La société sera bien sûr responsable de la ligne sous-marine entre Terre-Neuve et le Cap-Breton; en tout cas, c'est ce que j'ai lu dans les journaux. La participation de Nova Scotia Power se limite-t-elle à cela?

M. Bennett : Oui, de la façon dont les choses sont en train de prendre forme. En échange de notre investissement et de notre participation en ce qui concerne le câble sous-marin, nous allons obtenir de l'énergie de Nalcor; 20 p. 100 de l'énergie de ce site, soit environ un térawattheure par an, seront transportés par le câble jusqu'en Nouvelle-Écosse pour desservir les clients Néo-Écossais. Au lieu d'acheter l'énergie sur le marché comme nous pourrions le faire aujourd'hui, nous échangerons notre investissement dans le câble contre une source d'énergie.

Le sénateur Mitchell : Monsieur Bennett, pourriez-vous nous donner une idée de ce que sera le prix du kilowattheure d'énergie produit par la centrale du cours inférieur du fleuve Churchill comparativement à l'énergie en provenance de vos centrales alimentées au charbon?

M. Bennett : Je ne suis pas en mesure de vous donner le prix exact, car nous ne le connaîtrons qu'une fois le projet terminé, mais je peux vous donner une fourchette de prix. L'énergie en provenance de centrales alimentées au charbon, sur la base des prix courants du charbon, est d'environ 45 $ le mégawattheure, comparativement aux prix de l'électricité produite à partir de gaz naturel, qui coûte à peu près la même chose aujourd'hui du fait du bas coût du gaz naturel qui est disponible sur le marché d'aujourd'hui, par rapport à l'énergie éolienne qui coûte environ 100 $ du mégawattheure en ce moment, et qui coûtera selon nous autour de 125 $ le mégawattheure d'ici environ cinq à sept ans. Ce sont là les fourchettes, et le projet Nalcor se situera dans cet éventail dans six ou sept ans, comparativement aux autres énergies renouvelables.

Le sénateur Mitchell : Le coût sera de 125 $?

M. Bennett : Dans cette fourchette, oui, mais, encore une fois, tous les calculs entourant le projet n'ont pas encore été terminés, alors nous avons une idée générale, mais non pas précise, de ce qu'il en résultera.

Le sénateur Mitchell : Ce projet remplacera la production d'énergie au charbon qui est meilleur marché, ou apparemment meilleur marché, à 45 $. La Nouvelle-Écosse est-elle pleinement au courant du fait que les tarifs qui y seront pratiqués vont augmenter, et que cette augmentation a pour objet de sauver l'environnement?

M. Bennett : La production d'électricité à base de charbon est aujourd'hui meilleur marché du fait que le charbon coûte environ 118 $ la tonne. Il y a deux ans, le charbon se vendait 180 $ la tonne, juste avant la crise économique. Si les prix du charbon devaient retrouver leur niveau d'avant la crise, alors le coût de l'énergie produite à partir du charbon serait assez comparable à celui de l'énergie en provenance de sources renouvelables. Ce que nous nous efforçons de faire est d'éliminer cette volatilité et, ce faisant, de créer un meilleur produit énergétique, plus propre, d'origine davantage locale et qui nous permette de maintenir dans notre économie les dollars que nous consacrons à l'énergie, en arrêtant d'acheter des combustibles étrangers originaires de la Colombie et des États-Unis. Chaque année, plusieurs centaines de millions de dollars quittent l'économie néo-écossaise à destination de ces économies-là, pour l'achat de charbon; nous, nous essayons plutôt de conserver cet argent ici, en achetant des biocombustibles, en investissant dans des parcs d'éoliennes, en améliorant l'efficience des centrales que nous avons et en investissant dans des solutions à long terme pour l'énergie, comme le projet Nalcor.

Si vous essayez d'envisager ce que pourraient représenter à l'avenir les énergies renouvelables et le projet Nalcor, en tenant compte également de l'incidence du gaz naturel, vous verrez que, oui, dans cette perspective à long terme, il est possible que ces projets amènent une hausse des coûts si les prix des combustibles fossiles demeurent bas, ce qui est très peu probable, mais ces initiatives permettront également d'atténuer sensiblement l'effet de combustibles fossiles plus onéreux, et c'est là que réside le réel avantage. Nous investissons dans la stabilité future des prix de l'énergie.

Le sénateur Mitchell : Il s'agit en vérité là d'une vision très puissante, et ce n'est pas souvent que l'on entend une entité comme la vôtre dire : « Nous sommes prêts à affronter la question des coûts supplémentaires occasionnés par les énergies renouvelables parce que... » Cependant, vous avez pris une ou deux mesures pour atténuer cet effet. Premièrement, vous avez parlé de la stabilité des prix. Le prix de l'énergie éolienne ne va pas augmenter. Le combustible ne va pas augmenter. C'est une réflexion très porteuse en matière d'investissement dans le cas d'une société qui doit savoir ce qui va venir, qui souhaite la stabilité peut-être davantage encore que des prix défiant toute concurrence.

Ma question est peut-être ici sans intérêt, car vous êtes déjà engagés très loin dans cette réflexion, mais je la pose à presque tout le monde, alors je vous la pose aussi à vous : pensez-vous qu'il nous faut absolument un prix sur le carbone? Vous en aurez implicitement un, compte tenu de la déclaration du premier ministre au sujet de l'imposition de plafonds. S'il doit y avoir un prix sur le carbone, la façon de procéder devrait-elle être de fixer des plafonds, ou bien une taxe sur le carbone serait-elle plus efficace?

M. Bennett : L'objectif est de réduire le carbone, et les plafonds servent bien cet objectif. En Nouvelle-Écosse, nous sommes déjà soumis à ces plafonds. Dans notre industrie, j'ai une cible d'émissions de dioxyde de carbone dégressive que je m'efforce d'atteindre chaque année, et nous l'atteignons. Je suis plutôt à l'aise dans le cadre de la réglementation en vigueur en Nouvelle-Écosse en ce moment. Cela est synonyme de transformation, d'un important travail à abattre et de changement. Par le passé, notre entreprise investissait chaque année environ 150 millions de dollars au titre d'améliorations en immobilisations pour notre service d'utilité publique en Nouvelle-Écosse. L'an dernier nous avons investi près de 600 millions de dollars, et l'année d'avant, le montant a été de 270 millions de dollars. Notre société travaille très fort pour réaliser cette transformation afin d'être prête pour le monde de demain, qu'il y ait en place des plafonds sur le carbone ou une taxe sur le carbone ou autre chose encore. Il nous faut faire en sorte que nos clients soient prêts avec différentes solutions énergétiques, plutôt que la seule et unique solution que nous avons aujourd'hui, et qui est le charbon.

Le sénateur Mitchell : Quel est le prix de l'énergie marémotrice dans cette liste comparative? Je ne pense pas que vous ayez fait mention de l'énergie marémotrice.

M. Bennett : Il est aujourd'hui d'environ 450 $ le mégawattheure.

Le sénateur Mitchell : Cela est très coûteux.

M. Bennett : Oui.

Le sénateur Mitchell : Enfin, pour insister un peu, l'élément clé dans votre vision, pour réaliser ce que vous envisagez, est l'énergie hydroélectrique en provenance de Terre-Neuve. Le premier ministre est en la matière très optimiste, et il est formidable d'entendre cela, car c'est essentiel, mais qu'y a-t-il entre vous et l'aboutissement complet de ce que vous espérez? Est-ce que l'absence de garanties de prêt du fédéral serait un briseur de marché?

M. Bennett : Il s'agit pour la région d'une occasion à saisir de nature transformationnelle, et je sais que le premier ministre en parle très passionnément. Cela fait 25 ans que j'œuvre dans cette industrie; ce n'est pas très souvent que des occasions de ce genre se présentent, et nous faisons tout ce que nous pouvons pour réussir, car je crois que dans 20 ans d'ici, mes enfants et d'autres clients en Nouvelle-Écosse et dans le Canada atlantique nous remercieront pour l'effort et le travail que nous consacrons aujourd'hui à ce virage pour en faire une réalité.

Quant aux garanties de prêt, le bénéficiaire ultime d'une garantie de prêt sera le payeur, le client. D'un point de vue commercial, notre entreprise ne va rien perdre ni rien gagner du fait de garanties de prêt. Du fait de la nature réglementée de notre activité, des coûts d'intérêt moindres seraient répercutés directement sur les clients, sous la forme de meilleurs tarifs. Il s'agit d'une occasion, dans l'économie, de créer une énergie de rechange plus propre et à plus bas coût qui ne serait peut-être pas envisageable sans le projet Nalcor.

Le sénateur Mitchell : Formidable. Merci beaucoup.

Le président : À la page 14 du document que vous avez fait distribuer, vous mentionnez que Nova Scotia Power sera responsable du câble sous-marin pour le transport de l'énergie depuis Terre-Neuve jusqu'au Cap-Breton, pour une contrepartie, que vous avez décrite. Dois-je comprendre que c'est également le cas pour le câble sous-marin reliant le Labrador et Terre-Neuve?

M. Bennett : Non, monsieur. Le détroit de Belle Isle sera traversé par Nalcor. C'est Nalcor qui s'occupera du travail entourant le câble pour cette traversée-là.

Le président : Quelles autres possibilités y aurait-il, au lieu d'un câble sous-marin? Cela paraît bien en théorie, mais c'est un très vaste projet à entreprendre, et c'est risqué et coûteux. Dois-je comprendre qu'il existe en ce moment une ligne terrestre à partir des Chutes Churchill? Laissons de côté le différend avec le Québec quant au coût et ainsi de suite, mais la Nouvelle-Écosse reçoit-elle en ce moment de l'énergie en provenance des Chutes Churchill? Comment cette énergie est-elle transportée?

M. Bennett : L'énergie en provenance des Chutes Churchill, qui traverse le Québec à l'heure actuelle est intégrée à toute l'énergie dans le réseau, et je ne sais pas s'il en est en ce moment qui soit livrée à la Nouvelle-Écosse.

Le président : Cette énergie est-elle envoyée à Terre-Neuve?

M. Bennett : Non. L'île de Terre-Neuve est complètement isolée du reste du réseau électrique de l'Amérique du Nord. Elle n'a aucune connexion, quelle qu'elle soit, à un quelconque réseau. Une partie importante de la transformation visée est d'intégrer cette partie de notre pays dans le cadre d'une interconnexion véritablement nationale. C'est là l'un des importants objectifs que nous avons ici.

Le câble est un câble haute tension à courant continu sous-marin long de 180 kilomètres. Ce peut sembler être une approche complexe pour le transport d'énergie, mais je peux vous assurer que c'est assez courant. Il ne s'agit pas d'une nouvelle technologie. La technologie des câbles haute tension sous-marins a évolué au cours des 10 dernières années, voire même pendant les cinq dernières années. Elle est devenue beaucoup plus rentable, beaucoup plus fiable, et c'est la technologie qui est en train d'être déployée ici. C'est très semblable à ce qui a été fait dans le cadre de projets en Europe. C'est très courant; la distance de 180 kilomètres se situe peut-être à l'extrémité supérieure de la fourchette de ce qui est efficace et faisable, mais ce n'est certainement pas du jamais vu. Il s'agit d'une manière rentable de transporter de l'énergie par des câbles relativement petits. Nous en avons deux; si l'un fait défaut, l'autre peut toujours transporter la moitié de l'énergie, et il y a donc là une certaine fiabilité. Ce n'est pas très différent d'autres câbles de communications utilisés dans le cadre d'autres réseaux — câbles de fibre optique, lignes téléphoniques — qui relient déjà la Nouvelle-Écosse et Terre-Neuve.

Le sénateur Lang : J'aimerais revenir sur cette garantie de prêt du gouvernement fédéral et sur le fait que cela vous assurerait un meilleur taux d'intérêt que si la ou les provinces en assumaient la responsabilité. Quelle est la différence en ce qui concerne le taux d'intérêt?

M. Bennett : Je ne saurais vous la chiffrer de manière précise, mais je devine que ce serait entre 100 et 200 points de base ou entre un et deux points de pourcentage, ce qui, pour un projet de 6 milliards de dollars, est un coût d'intérêt conséquent qui serait normalement payé par les consommateurs dans leurs notes d'électricité. Des projets du genre seraient typiquement financés sur la base d'une dette de 60 p. 100; dans le cas du projet de Nalcor, quelque 3,6 milliards de dollars seront financés par emprunt. Dans le cadre de ce qui est envisagé en l'espèce, le gouvernement fédéral n'aurait à faire aucune contribution directe en argent comptant. Il s'agirait d'utiliser le bilan du pays pour assortir les prêts bancaires d'une garantie, cette garantie permettant à la banque d'accorder en définitive à nos clients le meilleur taux d'intérêt possible. Je n'ai pas les chiffres précis quant à ce que cela économisera aux clients au fil du temps, mais la somme serait considérable.

Le sénateur Lang : Vous avez déclaré, dans vos remarques liminaires, que la Nouvelle-Écosse est tout à fait unique. Je suppose que nous pourrions dire la même chose d'à peu près toutes les régions au pays, qui ont entre elles des points communs et des différences. Cependant, vous avez parlé de la réglementation fédérale et de la nécessité d'une telle réglementation pour reconnaître cet état de fait. Qu'entendez-vous par là? De quels règlements fédéraux parlez-vous?

M. Bennett : Principalement, les règlements qui sont en ce moment à l'étude en vue de la réduction des émissions de dioxyde de carbone. Ces règlements reflètent l'objectif de tout le pays de réduire les émissions de dioxyde de carbone, et différentes régions du pays ont bien évidemment à cet égard des responsabilités différentes. Notre position, en tant que service d'utilité publique en Nouvelle-Écosse, a toujours été que nous sommes prêts et heureux de faire notre part pour apporter les changements qui s'imposent, et nous avons certainement fait de sérieux progrès en ce sens. Le gouvernement provincial est du même avis, seul qu'il est au pays à avoir établi des exigences en matière de plafonds d'émissions de carbone et à exiger des services d'utilité publique qu'ils s'y conforment. Nous sommes bien engagés sur cette voie. De fait, les règlements provinciaux vont vraisemblablement produire en Nouvelle-Écosse une situation sur le plan du carbone qui sera meilleure encore que celle prévue en vertu des lignes directrices fédérales. La difficulté réside dans la nécessité d'être prescriptifs quant à la façon de parvenir à nos fins. Tout le monde comprend que nous avons un objectif, et nous nous alignons certainement sur celui-ci, mais pour ce qui est des changements qu'il nous faut apporter, étape par étape, pour réaliser cet objectif, je pense qu'il est important que le service d'utilité publique et que les entreprises exercent un certain contrôle quant à la façon d'avancer sur la voie qui a été tracée. Il est dans l'intérêt de nos clients, de ceux qui payent, que nous intervenions de la manière la plus économique possible.

Le sénateur Lang : C'est une question de tarifs. Nous voulons tous faire ces grandes et merveilleuses choses dans le domaine de l'énergie, mais, en même temps, nous voulons sans doute maintenir les tarifs à ce qu'ils sont aujourd'hui, ce qui, bien franchement, n'est selon moi pas possible. Avec les chiffres que vous nous avez donnés ici, j'ai bien l'impression que nous verrons un jour les tarifs pour l'électricité presque tripler ici, si je comprends bien ces tarifs, la production alimentée au charbon, à 45 $, devant être remplacé par les énergies éolienne, solaire et hydroélectrique, si ce projet de production d'énergie hydroélectrique va de l'avant. Ce chiffre approximatif n'est-il pas juste?

M. Bennett : Non. Je n'ai pas fait un très bon travail pour ce qui est de vous donner le contexte de ces calculs mathématiques, mais il s'agit du coût de l'énergie de la barre omnibus aux terminaux du générateur. Même si cela pourrait doubler, le coût final pour les clients ne va pas forcément doubler pour autant, car le coût final pour le consommateur est inclus dans les autres coûts correspondant au réseau de transport et aux autres composants du service d'électricité. Comme je l'ai dit, le virage vers les énergies renouvelables augmente les coûts d'environ 2 p. 100 par an, et vous pouvez ensuite faire des extrapolations. Vous savez que, dans 10 ans, le coût sera de 20 p. 100 de plus, du fait de l'introduction d'énergies renouvelables. Cela ne va certainement pas faire tripler le prix.

Le sénateur Lang : Un autre élément dont vous pourriez peut-être nous entretenir davantage est le gaz naturel. Il a été mentionné une ou deux fois, mais pas dans le détail. Vous avez ce gaz de l'île de Sable, et je crois savoir que vous avez maintenant en Nouvelle-Écosse une certaine production alimentée par le gaz naturel. Est-il envisagé d'augmenter l'utilisation de ce gaz naturel?

M. Bennett : C'est déjà le cas. D'ailleurs, nous sommes à l'heure actuelle le principal débouché pour le gaz naturel en Nouvelle-Écosse et dans la région de Halifax. L'embranchement qui a été construit à partir du gazoduc traverse Halifax à nos installations de Tufts Cove, ce principalement pour alimenter en gaz naturel cette centrale. Nous en consommons à chaque jour. Il s'agit d'un combustible très économique pour nous à l'heure actuelle, et nous envisageons d'y recourir davantage.

Nous sommes en train de modifier deux de nos générateurs à cet emplacement. Nous avons deux unités de 50 mégawatts appelées LM6000, qui sont comme des moteurs à réaction, et qui alimentent un générateur. Nous sommes en train d'investir environ 90 millions de dollars dans un projet là-bas dans le but de récupérer la chaleur perdue de ces moteurs à réaction pour la convertir en électricité. Anciennement, ces moteurs étaient munis d'évents qui rejetaient la chaleur directement dans l'atmosphère, mais nous allons maintenant envoyer ce gaz d'échappement chaud dans un système de chaudières et produire 25 mégawatts d'électricité sans que cela n'occasionne un coût de combustible supplémentaire.

Nous faisons ici avec le gaz naturel des choses tout à fait novatrices, efficientes et efficaces. Nous aimerions utiliser davantage de gaz naturel. La disponibilité de gaz naturel en provenance de l'île de Sable diminue. La production de ce champ a, certes, reculé au cours des quelques dernières années. Deep Panuke est le prochain champ gazier qui sera exploité au large des côtes de la Nouvelle-Écosse, et nous sommes impatients de le voir entrer en production. Il me semble que les prévisions les plus récentes annoncent son entrée en production dans le courant du mois de novembre.

Il existe ici un créneau pour le gaz naturel, mais ce combustible doit faire partie de ce portefeuille équilibré que nous visons. Nous ne voulons pas mettre tous nos œufs dans le même panier. Cela nous conviendrait que 20 ou 25 p. 100 de nos besoins en énergie soient comblés par le gaz naturel.

Le sénateur Neufeld : Je suis heureux que le sénateur Lang ait exploré la question de la garantie de prêt. J'imagine que ce serait formidable si chaque province pouvait obtenir que le gouvernement fédéral garantisse ses prêts en vue de la production d'électricité, de manière à faire économiser de l'argent aux clients. Je ne suis pas le gouvernement fédéral, mais j'y verrais un certain problème. Cela viendrait s'ajouter à la dette fédérale. J'estime que si la Nouvelle-Écosse est lancée dans cette entreprise et pense que c'est la chose à faire, alors la Nouvelle-Écosse devrait assurer sa dette. Je vous livre simplement mon opinion. Cela me ravirait si le gouvernement fédéral se rendait en Colombie-Britannique et assumait toute la dette, la radiant de nos livres et l'inscrivant dans les livres fédéraux. J'imagine que ce serait formidable.

J'aimerais parler un petit peu du cours inférieur du fleuve Churchill. D'après ce que j'ai compris ce matin, ce qui est envisagé produirait beaucoup plus d'électricité que ce dont la Nouvelle-Écosse a besoin. Ce serait de l'électricité propre et renouvelable. Ce serait de l'hydroélectricité. J'ai compris, pour commencer, que le but était de remplacer le charbon, qui compte à l'heure actuelle pour environ 78 p. 100, mais après mon échange avec le premier ministre, je ne suis plus certain que ce soit le cas. J'ai demandé au premier ministre si ces centrales alimentés au charbon seraient fermées, et il a répondu qu'il n'en était pas certain du fait qu'il y aurait quelque part en cours de route du capital délaissé. Je devine que vous êtes la personne qui pourra répondre à la question.

Vous avez également dit que vous dépensez 400 ou 600 millions de dollars par an en ce moment pour remettre en état ces centrales. Cela ne me donne pas l'impression que ces centrales vont fermer d'ici neuf ans. Je serais presque porté à croire que vous pensez qu'elles continueront de tourner. Le projet de Churchill vise-t-il véritablement l'exportation et l'offre d'une nouvelle source d'électricité? Contrairement à ce dont a parlé le sénateur Mitchell, soit qu'il est question ici de réduire les émissions de gaz à effet de serre, si vous continuez d'exploiter les centrales alimentées au charbon tout en ayant cette centrale dans le cours inférieur du fleuve Churchill, cela ne signifie pas pour moi qu'il y aura une réduction des gaz à effet de serre — en dehors de ce que vous êtes déjà en train de faire, et ce dont je vous félicite. Pourriez-vous m'aider à comprendre un petit peu quel est réellement le plan?

M. Bennett : Permettez que je commence par préciser à quoi vont véritablement servir les centaines de millions de dollars d'investissement. Cet argent va être dépensé en vue du développement d'énergies renouvelables, et non pas pour nos centrales existantes. Cet argent va servir à la modification de nos installations à Tufts Cove, dans le cadre du projet de récupération de la chaleur perdue, ce que je viens à l'instant de mentionner, ainsi que pour des parcs d'éoliennes et un projet axé sur la biomasse qui sera mené en partenariat avec certains de nos plus importants clients dans la province. Nous nous efforçons d'établir une relation synergique entre le service d'électricité et, principalement, l'industrie des pâtes et papiers, de manière à saisir les possibilités qui existent peut-être sur le plan de l'énergie et pour accroître l'efficience de part et d'autre. Voilà où nous faisons ces investissements, et non pas dans nos centrales existantes.

Bien sûr, les centrales existantes seront exploitées de manière sûre et efficace. Elles font une importante contribution économique à la province, et nous en prenons bien soin. Cependant, au fur et à mesure que davantage d'énergie renouvelable deviendra disponible, au fur et à mesure que des projets comme le projet Nalcor livreront aux Néo-Écossais de l'énergie propre et renouvelable, nous utiliserons moins de charbon. Moins de charbon sera brûlé dans toutes nos centrales. Dans certains cas, cela voudra dire que les centrales les plus inefficientes, les plus coûteuses, tourneront de moins en moins, jusqu'au point — et je pense que c'est à cela que voulait en venir le premier ministre — où ces centrales ne seront plus requises, mais leur fermeture sera échelonnée dans le temps. Il n'y a aucune doute que ces centrales tourneront moins, que moins de charbon sera utilisé et que moins d'émissions de dioxyde de carbone seront produites.

Le sénateur Neufeld : La centrale de Churchill produira plus d'hydroélectricité qu'il ne vous en faudra en Nouvelle-Écosse. Je suppose que vous êtes en train de dire que vous allez éliminer progressivement ces centrales alimentées au charbon sur une période de temps donnée. C'est là une absolue. C'est ce qui va se passer. Pourriez-vous me dire sur quelle période de temps cela se fera? Vous avez dû intégrer cela dans le calcul de votre barème de tarifs. Combien d'années faudra-t-il pour véritablement fermer ces centrales une fois que celle de Churchill aura commencé à produire davantage d'électricité que ce qu'il vous faudra en Nouvelle-Écosse?

M. Bennett : Bon. Cela découle des études de planification intégrée des ressources que nous faisons et de la fenêtre de 30 ans que nous examinons. D'après ces études, avec l'arrivée aux environs de 2017-2018 de l'énergie renouvelable que Nalcor compte livrer ici en Nouvelle-Écosse, plusieurs de nos centrales, dans la région du Cap-Breton, étant donné que la plupart de nos centrales sont implantées dans cette partie de la province, tourneront moins que ce n'est le cas aujourd'hui. C'est entre 2018 et 2035, environ, que chacune de ces centrales tournera de moins en moins, pour toutes être progressivement fermées.

Le sénateur Neufeld : C'est donc l'année 2035 qui est l'année magique? C'est là le plan. Je comprends ce qu'est l'électricité intégrée.

M. Bennett : Bien. Encore une fois, ces plans évoluent dans le temps, mais tout est fait dans l'intérêt du respect de nos obligations environnementales, et ce au plus bas coût pour les consommateurs.

Le sénateur Peterson : Je suis intéressé par la structure d'Emera. Il s'agit d'une société cotée en bourse et dont Nova Scotia Power détient les deux tiers du capital investi. Est-ce que Nova Scotia Power a jamais été une société d'État?

M. Bennett : Oui.

Le sénateur Peterson : Puis cette transformation s'est opérée. Le gouvernement de la Nouvelle-Écosse a-t-il pris une participation dans l'affaire? Détient-il des actions?

M. Bennett : Non. Je ne connais pas tous les actionnaires d'Emera. Le gouvernement de la Nouvelle-Écosse pourrait très bien en être un actionnaire. Je n'en suis pas certain. En 1992, le gouvernement de la Nouvelle-Écosse a privatisé Nova Scotia Power, qui était à l'époque une société d'État. Ce premier appel public à l'épargne à la bourse de Toronto a été le plus important dans toute l'histoire du pays. La société a été privatisée et vendue à des actionnaires, dont bon nombre était néo-écossais à l'époque et, au fil des ans, les choses ont évolué jusqu'à la relation que nous avons aujourd'hui avec Emera. Emera est en fait née de Nova Scotia Power, pour devenir une société de portefeuille pour Nova Scotia Power, pour fournir un mécanisme d'expansion et de croissance dans les marchés de l'énergie.

Le sénateur Peterson : Le gouvernement de la Nouvelle-Écosse n'a donc pas de siège chez Emera?

M. Bennett : Non, il s'agit d'une société entièrement privée et détenue par des actionnaires.

Le sénateur Peterson : Emera doit donc payer la TPS et les taxes provinciales?

M. Bennett : Oui.

Le sénateur Peterson : Sur n'importe lequel des projets?

M. Bennett : Oui.

Le sénateur Peterson : Auquel cas la garantie de prêt serait maintenant un petit peu beaucoup demander. Ce serait une garantie de prêt pour une société privée et qui imposerait au gouvernement fédéral un passif éventuel, alors qu'il existe déjà des obligations potentielles. Je ne comprends tout simplement pas. Ce serait merveilleux que vous puissiez le faire, mais tous les autres voudraient eux aussi la même chose.

M. Bennett : Il ne faut pas oublier que les garanties de la nature de celles dont nous parlons ne procureront aucun avantage à notre entreprise privée. Dans le cadre de la structure de réglementation, de telles garanties se traduiraient par un avantage et des tarifs inférieurs pour les clients. Dans un contexte de service d'utilité publique réglementé, les coûts de l'intérêt sur la dette et autres dépenses du genre sont répercutés dans les tarifs que paient les clients. Je sais qu'il est difficile de bien cerner la structure, mais l'idée ici n'est pas d'essayer de fournir un appui indu à l'entité qu'est Emera; il s'agit de donner un appui à une opportunité dans le domaine de l'énergie au Canada atlantique, pour en faire une réalité et pour que ce soit aussi rentable que possible pour les clients du Canada atlantique.

Le sénateur Peterson : Je comprends cela, mais bonne chance.

Le président : Sénateur McCoy, aimeriez-vous utiliser le temps limité qui nous reste?

Le sénateur McCoy : Mes collègues ont discuté de garanties de prêt, et il a été fait mention de Bombardier et de Ford. J'ai si peu de temps et un si grand nombre de questions. Je vais caser deux questions rapides. Je ne me souviens pas du terme technique, mais je pense qu'il y a en place à l'heure actuelle un supplément sur les tarifs de l'électricité à l'appui d'Efficiency Nova Scotia. De combien est-il?

M. Bennett : Il est d'environ 4 p. 100 des tarifs à la consommation aujourd'hui.

Le sénateur McCoy : Que cela représente-t-il en cents du kilowattheure? Vous en souvenez-vous? Non? Nous parlons en tout cas d'environ 4 p. 100. C'est donc le double par rapport aux énergies renouvelables.

M. Bennett : C'est 4 p. 100 sur une base annuelle. Dans le cas des énergies renouvelables, il y a un supplément d'environ 2 p. 100 par an pour le développement des énergies renouvelables. Il s'agit d'une rubrique qui figure sur les factures que reçoivent les clients en Nouvelle-Écosse. L'argent est perçu par Nova Scotia Power et est ensuite transféré à Efficiency Nova Scotia au titre d'un investissement annuel d'environ 40 millions de dollars dans des programmes en faveur d'énergies renouvelables pour les consommateurs.

Le sénateur McCoy : Il s'agit là d'encore une autre innovation que je tenais à voir figurer au compte rendu. Permettez que j'appelle cela une innovation, mais nous poursuivrons cela plus tard.

Ma deuxième question concerne les réseaux électriques intelligents. Une part importante de ce qui en train de se faire pour produire des négawatts — le premier ministre a parlé de négajoules, mais c'est le même concept — est le fait du contrôle central d'applications électriques. Par exemple, la Californie contrôle tous les conditionneurs d'air à distance. Vous n'êtes plus aux commandes de celui qui est installé chez vous. Cependant, il faut, pour cela, un réseau intelligent. Nous n'avons pas exploré cet aspect de vos opérations, et nous ne vous avons pas donné de temps pour en traiter, mais vous pourriez peut-être nous en brosser simplement un rapide tableau.

M. Bennett : Le concept du transfert de charge ou de la gestion de la demande grâce à des applications de contrôle et de réseau intelligent nous occupe, certes, beaucoup l'esprit. À Bangor Hydro, nous avons déployé une technologie de réseau intelligent il y a près de sept ans, lorsque la chose était toute nouvelle. Nous l'avons offerte à l'ensemble des 115 000 clients de cette entreprise, et cela a fort bien réussi. Nous avons beaucoup appris, et ce savoir est maintenant en train d'être transféré à Nova Scotia Power au fur et à mesure que nous envisageons des applications de réseau intelligent ici sur ce marché. Nous allons préparer une application dans notre plan d'immobilisations, et nous considérons qu'il s'agit d'une technologie en cours de développement qui n'est pas encore prête à être utilisée de manière efficace en Nouvelle-Écosse, mais qui est en route pour le devenir.

Nous œuvrons également en partenariat avec le Nouveau-Brunswick et l'Île-du-Prince-Édouard à une étude conjointe, avec l'appui financier du gouvernement fédéral, portant sur des applications de contrôle de la charge à l'intérieur de ce marché. Ce travail a tout juste été entrepris l'an dernier, alors nous n'en sommes encore qu'au début, mais nous examinons ce que nous pourrions faire pour optimiser la production d'énergie éolienne et le contrôle de charge. Nous sommes également très avancés, et ce depuis quelque temps déjà, en vue de l'adoption d'applications de contrôle de charge en partenariat avec nos plus importants clients. Nous avons par ailleurs un système de tarification au compteur horaire qui motive nos clients à déplacer leur consommation d'électricité dans la journée, privilégiant principalement les heures creuses, pour niveler la production d'électricité et, partant réduire les coûts pour l'ensemble des consommateurs. Cela se fait de manière journalière, y compris à l'intérieur de contrats que nous avons avec de nombreux clients et qui nous permettent d'interrompre leur consommation en cas de pénurie d'offre d'énergie sur le marché. Nous pouvons faire appel à eux pour réduire leur consommation, ce qui bénéficie à l'ensemble de nos autres clients. Ce travail est en cours.

Le président : Monsieur, toutes les bonnes choses ont une fin. Nous avons été ravis d'entendre votre témoignage, et je devine que nous pourrons rester en contact avec vous au fur et à mesure de l'évolution de ce projet excitant et de l'initiative d'intégration.

M. Bennett : Merci beaucoup de votre attention.

Le président : Collègues, nous allons maintenant recevoir les représentants de la Offshore/Onshore Technologies Association of Nova Scotia, ou OTANS : Mme Barbara Pike, directrice générale, et M. Joe Fitzharris, président du conseil d'administration. Nous entendrons également M. Peter Lane, directeur général de Sprague Lake Enterprises Ltd.

Il se passe quantité de choses fascinantes dans la Région atlantique, et nous sommes impatients d'en apprendre autant que possible.

Barbara Pike, directrice générale, Offshore/Onshore Technologies Associations of NS (OTANS) : Bonjour. Je suis accompagnée ce matin par le président de notre conseil d'administration, Joe Fitzharris, qui est directeur général de Marener Industries Ltd. Marener est une société appartenant à des intérêts locaux qui possède des installations portuaires sur le Quai 9 du port de Halifax. Elle offre des services de fabrication, de réparation mécanique et hydraulique, de maintenance et de gestion de projets aux secteurs pétrolier, gazier, maritime et industriel. Elle est représentative des entreprises qui forment notre association.

Je vous remercie de l'invitation à comparaître devant votre comité. Nous vivons une période stimulante et intéressante dans le secteur énergétique de l'Est du Canada et nous sommes heureux de la possibilité de vous faire part de nos vues sur ces perspectives.

Brièvement, l'OTANS est une association industrielle sans but lucratif fondée il y a près de 30 ans. Elle a été créée en 1982 sous le nom d'Offshore Trades Association of Nova Scotia. Elle comptait alors 170 membres qui entendaient se prévaloir des nouvelles perspectives et possibilités qui s'ouvraient dans le secteur pétrolier extracôtier.

L'OTANS a évolué en parallèle avec le secteur, puisqu'elle ne se cantonne plus dans les métiers traditionnels et s'est ouverte aux technologies et a ajouté à son mandat et à son nom les services à terre. Cependant, sa mission a toujours été d'appuyer et d'optimiser la participation de la Région atlantique à la fourniture tant des biens que des services requis par l'industrie énergétique. Son but est de déceler, de susciter et d'exploiter les possibilités, initialement dans le domaine des hydrocarbures, mais aujourd'hui dans tout le secteur énergétique et les industries corollaires.

Nous continuons à évoluer et à élargir notre mandat à toutes les énergies non renouvelables et renouvelables, et à nous ouvrir à des membres de provinces autres que la Nouvelle-Écosse. Dans quelques semaines, nous allons dévoiler notre nouveau nom de marque, nos nouveaux statuts et notre nouvelle mission, mais notre raison d'être reste la même : le soutien et l'encouragement à la croissance de l'industrie énergétique dans la région.

Nous applaudissons votre effort d'ouvrir un dialogue national sur l'énergie et vous félicitons d'avoir fait ressortir la nécessité d'une stratégie globale canadienne en matière d'énergie durable. Vous avez parfaitement raison lorsque vous dites que le Canada ne peut se permettre d'être un spectateur passif.

Nous vivons dans un pays riche en ressources énergétiques, qu'il s'agisse des ressources naturelles du secteur non renouvelable ou des richesses naturelles du secteur renouvelable. Le vent est une source prometteuse d'énergie propre, non seulement dans des provinces comme l'Île-du-Prince-Édouard, mais aussi dans des douzaines de localités canadiennes isolées actuellement tributaires de générateurs alimentés au diesel. La baie de Fundy connaît les plus fortes marées du monde, ce qui a été souligné maintes fois ici même aujourd'hui. Si notre technologie marche ici, l'énergie marémotrice peut être exploitée partout. Outre la poursuite de l'expansion et le boom de l'industrie pétrolière extracôtière de Terre-Neuve, le projet énergétique le plus prometteur dans la région est la mise en valeur proposée des chutes Muskrat sur le cours inférieur du fleuve Churchill.

Oui, l'accord Nalcor-Emera bénéficierait à Terre-Neuve-et-Labrador et à la Nouvelle-Écosse, mais il comporterait aussi un avantage potentiel pour le Nouveau-Brunswick et l'Île-du-Prince-Édouard. C'est un scénario gagnant-gagnant. Certes, il reste du travail à faire, mais l'aspect le plus encourageant de ce dossier est le degré de coopération régionale — la recherche d'un avantage pour tout le monde dans la région. Nos gouvernements provinciaux parlent d'une seule voix. Finalement, et heureusement, nous parlons et agissons comme une seule région. Ce qui est bon pour l'un est bon pour tous.

Comme vous le savez, l'accord est entre Emera, qui est une société cotée en bourse, et Nalcor, qui est une société d'État de Terre-Neuve-et-Labrador. Le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador a manifestement la main à la pâte, mais le soutien et la participation du gouvernement de la Nouvelle-Écosse sont essentiels aussi.

Plus précisément, les provinces ont fait savoir clairement que si la participation d'Ottawa est la bienvenue, elle n'est pas une condition préalable. Le premier ministre Dexter a été particulièrement franc — et il a comparu ce matin : le projet va se faire avec ou sans la contribution d'Ottawa.

Le président : Pensez-vous que c'est possible?

Mme Pike : De se passer d'Ottawa?

Le président : Oui.

Mme Pike : Oui. C'est à cela que ressemble la sécurité et la viabilité énergétiques du Canada atlantique, et c'est prometteur.

Je ne suis pas sûre qu'il existe une source d'énergie plus sûre ou plus écologique pour le Canada atlantique. De fait, il existe un trou dans le réseau hydroélectrique canadien. Libérer la production, ouvrir les corridors de transmission, permettre aux provinces de transmettre par-dessus les frontières interprovinciales, pourrait signifier qu'au lieu de construire deux centrales nucléaires en Ontario pour couvrir les besoins énergétiques futurs, l'électricité générée à Gull Island, au Labrador, pourrait alimenter les maisons de Toronto plutôt que de New York. C'est ce que permet la transmission.

Pour ce qui est du projet actuel, le fait qu'il existe une ligne de transmission vers la Nouvelle-Angleterre, dont Emera est l'un des propriétaires, est un atout. Il n'y a pas que ce projet sur le cours inférieur du Churchill qui en bénéficie, ou la possibilité d'un deuxième projet sur le cours inférieur du Churchill à Gull Island; les producteurs indépendants d'énergies renouvelables de la Région atlantique vont bénéficier également. Cela englobe l'énergie éolienne et la technologie éolienne mise au point dans l'Île-du-Prince-Édouard. Cela englobe l'énergie marémotrice et houlographique dont l'exploitation est mise au point en Nouvelle-Écosse. Cependant, comme je l'ai dit, la transmission est une pierre angulaire.

En avril dernier, Nova Scotia Power, Énergie NB, et les gouvernements de la Nouvelle-Écosse et du Nouveau-Brunswick ont conclu une entente visant à accroître la capacité de transmission entre les deux provinces. C'est là aussi une pièce cruciale dans tout ce débat sur la libre circulation et même dans toute la question de la sécurité et de la viabilité énergétiques à l'échelle nationale.

La capacité de transmission comme facteur de cohésion nationale est le principal fondement de la garantie d'emprunt demandée pour le projet. Ce n'est pas une mise de fonds, mais une garantie qui rend ce projet plus abordable et encore plus intéressant.

Par ailleurs, l'Île-du-Prince-Édouard a soumis une proposition au Fonds pour l'infrastructure verte pour la pose d'un câble de transmission au Pont de la Confédération. Le coût du projet est de 90 millions de dollars, le montant demandé 45 millions de dollars seulement. Et pourtant, Ottawa ne donne aucune réponse concernant aucun de ces projets.

La nouvelle source d'énergie et l'infrastructure de transmission correspondante représentent un énorme coup de fouet économique pour le Canada atlantique et, par conséquent, les entreprises de la région. Si l'on veut sevrer la Nouvelle-Écosse de l'électricité générée par les combustibles fossiles, elle a besoin de l'hydroélectricité et de l'énergie produite à partir des marées, de la houle, du vent et de la biomasse. À l'exception d'une centrale à Tufts Cove, les centrales existantes en Nouvelle-Écosse sont trop éloignées du gazoduc existant pour que le gaz naturel soit une option viable. De plus, Nova Scotia Power est soumise à la réglementation du coût du service et donc, si le pétrole est moins cher, Nova Scotia Power est obligée de brûler du pétrole plutôt que du gaz naturel. Mais je dois dire que, vu les cours aujourd'hui, et probablement dans l'avenir prévisible, ce scénario est peu probable.

En ce qui concerne l'énergie marémotrice, l'on en parle depuis des générations, et en dépit de décennies de travail par l'Université Acadia, elle est encore balbutiante, mais plus pour longtemps et son potentiel est énorme. Les travaux avancent dans la baie de Fundy; l'environnement y est rude et la technologie progresse. Si cela peut marcher dans la baie de Fundy, cela peut marcher partout, et cela signifie que nous pourrons être le chef de file mondial de la génération marémotrice, avec une industrie et une technologie qui pourront s'exporter dans le monde entier. Sans la libre transmission d'électricité dans cette région, ce développement s'arrête.

Dans l'île de Terre-Neuve, la centrale de Holyrood continue à générer de l'électricité à partir de combustibles fossiles pour la plus grande partie de la capitale. Cela dans une province assise sur le plus gros mégaprojet hydroélectrique d'Amérique du Nord.

La dépendance du Nouveau-Brunswick à l'énergie générée par les combustibles fossiles, avec le réacteur de Point Lepreau à l'arrêt et le gonflement de la facture de remise en état, suscite de graves inquiétudes du point de vue de la sécurité de son approvisionnement électrique, ainsi que du coût pour les contribuables de la province.

Dans l'Île-du-Prince-Édouard, la recherche-développement sur l'énergie éolienne reste une initiative primordiale du gouvernement, mais à moins que cette électricité éolienne ne puisse alimenter le réseau et être complétée par d'autres sources lorsque le vent ne souffle pas, cette province aussi aura du mal à se sevrer de l'électricité produite par les combustibles fossiles.

Le projet hydroélectrique de Muskrat Falls, avec ses 875 mégawatts de puissance, est économiquement intéressant pour la région et s'inscrit bien dans votre appel à une stratégie canadienne d'énergie durable. Ce projet a l'appui des quatre provinces atlantiques et mérite le soutien du gouvernement fédéral.

Avant de fermer le dossier des énergies renouvelables, il faut jeter un coup d'œil sur les biocombustibles. Le prochain témoin vous en parlera sous peu, mais permettez-moi de dire que la recherche menée dans la région sur les biocombustibles, et particulièrement les algues, est passionnante et novatrice. Ce domaine a besoin du soutien du gouvernement fédéral et de l'industrie pour faire passer cette technologie du stade de la recherche à celui du développement et de la production.

Nous serions négligents si nous n'ajoutions pas un mot sur le secteur de l'énergie non renouvelable. Le pétrole extracôtier de Terre-Neuve-et-Labrador représente un énorme moteur économique pour la région. La production de gaz du gisement extracôtier de l'île de Sable, au large de la Nouvelle-Écosse, en est dans ses dernières années, mais le gisement de Deep Panuke devrait entrer en production dans le courant de l'année. Le plan du gouvernement néo-écossais de promouvoir l'exploration au moyen de son analyse de l'allée des zones pétrolières est prometteur, et le sera d'autant plus si les gouvernements fédéral et provincial acceptent d'adapter le régime actuel d'octroi des droits.

Onshore, c'est une toute autre histoire. Le potentiel de mise en valeur du gaz de schiste en Nouvelle-Écosse, et davantage encore au Nouveau-Brunswick, est intéressant. Nous demandons simplement que vous ne vous laissiez pas emporter par l'hystérie et la désinformation propagées par des « documoqueurs » comme Gasland. Nous vous demandons d'appuyer la prospection et la mise en valeur, sachant que les technologies disponibles aujourd'hui et les régimes réglementaires et environnementaux d'ores et déjà en place dans nos provinces garantiront une industrie sûre et responsable.

Pour conclure, permettez-moi de remonter 30 années en arrière, au début de notre organisation, lorsque les entreprises qui servaient et approvisionnaient l'industrie de la pêche ont tourné leur attention vers ce qui était alors le tout nouveau secteur du pétrole et du gaz extracôtier. C'étaient nos membres fondateurs. Beaucoup ont réussi non seulement chez nous, mais ont su aussi livrer concurrence dans le monde entier. Le même savoir-faire qu'ils ont acquis pour le secteur pétrolier et gazier peut être mis au service du secteur des énergies renouvelables, particulièrement marémotrice, houlographique et éolienne. Nous avons les avantages naturels et le savoir-faire technologique pour être le chef de file mondial dans ce secteur nouveau et concurrentiel, mais permettez-moi de souligner que la transmission est cruciale, la capacité du réseau est essentielle et la libre circulation de l'électricité une nécessité. Plus nous temporisons, plus nous attendons, plus longtemps nous faisons passer le jeu politique avant le bien commun et plus nous prenons de retard.

Pour reprendre votre formule, selon laquelle le Canada ne peut se permettre de rester un observateur passif, toute la politique énergétique du passé, et la plus grande partie de celle d'aujourd'hui, dans ce pays, ont contraint les Canadiens de l'Atlantique à suivre le match en spectateurs. Nous avons aujourd'hui l'occasion et le potentiel, et nos membres sont prêts à relever le défi. Nous avons besoin qu'Ottawa fasse sa part et nous aide à saisir cette occasion et à réaliser ce potentiel. Merci.

Le président : Merci beaucoup de cet excellent exposé.

Peter Lane, président-directeur général, Sprague Lake Enterprises Ltd. : Bonjour. J'aimerais ce matin vous parler brièvement de la torréfaction et de sa place dans l'avenir de l'industrie énergétique.

Je parle ce matin non seulement en mon nom, mais aussi à titre de représentant d'un petit groupe de sociétés qui ont l'intention de lancer une industrie de production de charbon vert par torréfaction, ici, en Nouvelle-Écosse et à travers le Canada. J'ajoute que nous songeons également aux États-Unis.

Les membres de notre groupe travaillent actuellement à plusieurs projets au Canada, individuellement ou collectivement. Ces projets comprennent la réponse à une demande d'expression d'intérêt à construire une unité de recherche sur la torréfaction pour Ontario Power Generation. Nous envisageons également de construire une usine de charbon de biomasse de 200 000 tonnes, ici, en Nouvelle-Écosse, et 24 usines de torréfaction ont déjà été vendues en Colombie-Britannique.

Les sociétés de ce groupe sont considérées comme expertes dans leurs domaines, qui sont la torréfaction, la science et la technologie, la croissance et les cultures bioénergétiques et la logistique des biocombustibles. Parmi elles figurent Sea 2 Sky Energy UK Ltd., New Energy Farms, en Ontario, CCI Group, ici, en Nouvelle-Écosse et EverGreen Energy Corporation de l'Ontario.

Mon rôle personnel dans ce groupe est que je suis responsable de la mise en place des installations de fabrication, c'est-à-dire la construction, la mise en service et l'exploitation des usines. J'ai plus de 30 années d'expérience de la construction et de la mise en service d'usines dans le monde entier, notamment ici comme chef de projet pour Nova Scotia Power; je présidais la réunion de coordination des projets d'équipement pendant la construction.

Qu'est-ce que le charbon vert, ou biocharbon, torréfié? Pour simplifier, la torréfaction est un traitement thermique à basse température d'une biomasse ligneuse pour obtenir ce qui est considéré comme un produit carboneutre et écologique, qui est un substitut direct du charbon fossile. Cela signifie que les centrales électriques au charbon ne sont pas condamnées à fermer leurs portes, tout le contraire, comme on le constate en Europe.

Le charbon vert peut être fabriqué à partir de n'importe quelle biomasse ligneuse, depuis les résidus forestiers jusqu'à des produits agricoles cultivés spécialement à cette fin, comme le peuplier, le saule ou le miscanthus.

Les avantages du charbon de biomasse sur le charbon fossile sont nombreux. Premièrement, il est considéré comme carboneutre. Pour chaque tonne de biocharbon remplaçant du charbon fossile, les émissions de CO2 sont réduites de 2,8 tonnes. Par exemple, Nova Scotia Power brûle environ 3 millions de tonnes de charbon fossile par an. Si nous remplacions tout son charbon fossile par du charbon vert, les émissions de CO2 de la Nouvelle-Écosse seraient réduites de 8,6 millions de tonnes. Le Canada, globalement, consomme environ 70 millions de tonnes de charbon fossile. Si elles étaient entièrement remplacées par du charbon vert, les émissions de CO2 seraient réduites de plus de 200 millions de tonnes par an.

Le biocharbon ne produit pas d'émissions de mercure. Le seul fait de mélanger un tiers de biocharbon à un charbon fossile réduit les émissions de mercure d'un tiers. Les émissions de soufre sont proches de zéro. La cocombustion avec du charbon fossile améliore la flammabilité et l'efficience des brûleurs, réduisant ainsi la formation de cendres, de scories et de NOx. Une production moindre de NOx réduit la nécessité d'une injection d'air complémentaire, ce qui fait économiser de l'énergie et donc du combustible. La teneur en eau et en cendres du biocharbon est inférieure à 1 p. 100. Le biocharbon est moins acide, ce qui atténue la corrosion des chaudières.

Comparé à la biomasse brute et aux granules de bois, il n'y a pas concurrence. Le charbon vert présente la même densité énergétique que le charbon fossile, ce qui réduit sensiblement le coût par unité d'énergie et les frais de manutention.

Le biocharbon peut être employé exactement comme le charbon fossile. Il n'est pas nécessaire de modifier les installations de génération, ni d'entreposage ou de manutention. Cela est extrêmement important : on peut utiliser les centrales au charbon actuelles.

Contrairement aux granules de bois, le biocharbon est hydrophobe, ce qui signifie qu'il n'est pas nécessaire de l'entreposer à l'abri de la pluie. Le biocharbon est durable et a une longue durée utile de stockage, contrairement aux granules de bois. La biomasse brute produit des goudrons qui encrassent les brûleurs et causent une combustion inégale. Le biocharbon n'est pas biologiquement actif, comme les granules de bois, si bien qu'il n'y a pas de fermentation, de dégradation ou de risque de combustion spontanée. Le biocharbon produit également moins de cendres que les granules de bois et la biomasse brute.

Le charbon vert et l'économie : Chaque plante, chaque tonne de matière biologique cultivée ou récoltée, chaque tonne de biocharbon produite fournit des emplois aux Canadiens et réinjecte de l'argent dans les économies locales, surtout les économies rurales si durement touchées par le chômage et l'absence de perspectives; ce sont les économies qui souffrent le plus.

Il y a des emplois non seulement pour les opérateurs des installations, mais aussi pour les travailleurs forestiers, les agriculteurs, les chauffeurs de camion, les soudeurs, les ajusteurs, les électriciens, sans parler de tous les services que requiert l'industrie du biocharbon. Une installation de production de biocharbon ordinaire fonctionnera 24 heures par jour tous les jours de l'année et emploiera directement jusqu'à 32 personnes, rien que pour son fonctionnement. Le nombre d'emplois indirects sera un grand multiple de ce chiffre.

À l'heure actuelle, cinq sites sont envisagés en Nouvelle-Écosse. Ces installations fourniraient des emplois de longue durée et sûrs à 160 personnes, rien que pour le fonctionnement des usines. Les emplois créés sont à temps plein et de longue durée, dans des régions durement touchées par la crise économique, et répartis à travers les zones rurales de la province, là où la création d'emplois est la plus difficile. Cela vaut pour tout le reste du Canada.

En outre, ces emplois ne sont pas soumis au cycle d'expansion-contraction dont souffre l'industrie de la construction, de laquelle dépendent les travailleurs du secteur forestier. Aux prix actuels, chaque usine rapportera 47 millions de dollars à l'économie locale.

Disponibilité de la matière première : La biomasse requise pour la production de charbon vert peut provenir de deux grandes sources, la forêt et la ferme. En forêt, on estime que pour chaque six tonnes de bois récolté, 1,2 tonne de résidus sont produits. La Nouvelle-Écosse compte 10,6 millions d'acres de forêt, pouvant produire 63,6 millions de tonnes de bois et 12,72 millions de tonnes de résidus forestiers chaque année.

La Colombie-Britannique possède 40 millions d'acres de forêts décimées par le dendoctrone du pin, des forêts qui doivent être coupées rapidement afin d'éviter la propagation à ce qui reste. Cela fait plus de 210 millions de tonnes de pins morts et moribonds et suffisamment de matières premières pour produire largement plus de 100 millions de tonnes de biocharbon.

Une fois qu'un marché du charbon vert existera, il représentera aussi un débouché pour les agriculteurs et les propriétaires terriens qui pourront planter des cultures bioénergétiques à croissance rapide comme le miscanthus, le peuplier et le saule.

Ontario Power Generation cherche actuellement un approvisionnement de deux à trois millions de tonnes de charbon vert par an à compter de 2014. Notre groupe cherche activement à satisfaire cette demande en établissant des liaisons avec des coopératives locales qui vont cultiver les plantes, et en les aidant à acquérir et exploiter les usines. Une grande partie de ce charbon vert sera fabriqué à partir de miscanthus local cultivé par les coopératives locales, le restant provenant des résidus forestiers.

En Nouvelle-Écosse, quelque 100 000 acres de terres marginales sont inexploitées. Cela suffit à cultiver suffisamment de biomasse pour produire plus d'un demi-million de tonnes de charbon vert par an. Ce sont des terres marginales impropres à la culture vivrière, si bien qu'il n'y a pas ce conflit entre la culture vivrière et la culture énergétique qui a discrédité l'industrie du charbon vert dans d'autres régions du monde.

La technologie de la torréfaction peut servir à produire du biochar, employé pour séquestrer le carbone dans le sol et améliorer la qualité des sols et les rendements agricoles. Il peut également servir à restaurer les sols contaminés.

La technologie : La torréfaction existe depuis longtemps, mais tant que le charbon fossile était bon marché et abondant, et avant que l'on ne s'inquiète du réchauffement climatique mondial et des émissions de CO2, la torréfaction n'était pas économiquement viable.

Cependant, les choses ont changé et depuis quelques années une vaste course a commencé pour la mise au point d'usines de torréfaction de taille industrielle commercialement viables. Plus de 50 sociétés dans le monde travaillent sur la torréfaction, et certaines ont déjà des usines de taille commerciale en service au Canada.

Le président : Où au Canada, monsieur?

M. Lane : Surtout en Colombie-Britannique.

Le président : Nous avons ici M. Torréfaction.

M. Lane : Dans ce cas, il saura exactement de quoi je parle.

Pour ce qui est des usines de traitement, les sociétés que je représente aujourd'hui, et plus précisément Sea 2 Sky Energy, dirigée par Richard Walton, qui est reconnu comme l'un des cinq grands experts en torréfaction du monde, ont mis au point une telle grande installation d'envergure commerciale.

Nous avons trouvé en Nouvelle-Écosse des entreprises de fabrication qui peuvent produire au moins trois modules complets par mois, et l'on peut espérer qu'avec le recours aux techniques modernes et à une bonne planification coordonnée, ce chiffre pourra augmenter très vite. Cela signifie qu'en l'espace d'un an il sera possible d'avoir 36 usines en service, produisant près de 1,5 million de tonnes de charbon vert par an. Si l'on étend ce principe à d'autres provinces, vous pouvez voir facilement avec quelle rapidité cette industrie peut se développer pour répondre à la demande de charbon vert.

Les usines individuelles sont toutes des unités identiques, autonomes, autocontenues et montées sur châssis mobiles. Cela signifie qu'elles peuvent être fabriquées en masse en usine, précâblées et prétestées et livrées sur site par trois gros camions et montées et mises en route en moins d'une semaine. C'est beaucoup plus efficient et rapide que la fabrication sur site.

La fabrication des unités en usine signifie également que les conditions météorologiques ne sont pas un problème. Comme vous le savez tous, l'hiver canadien est un grave problème dans la construction. Grâce à leur conception intelligente, les fours peuvent véritablement fonctionner 24 heures par jour 365 jours par an, quelles que soient les conditions météorologiques. Encore une fois, c'est une considération importante du fait des hivers canadiens. Grâce à la conception modulaire, si une unité est en panne pour quelque raison, les autres peuvent continuer à fonctionner avec seulement une perturbation minime de la production.

En conclusion, est-ce que la torréfaction a un rôle à jouer à l'avenir? Si vous considérez les problèmes en Europe, et si vous tirez les leçons de leurs erreurs, vous verrez que l'on construit là-bas de nouvelles centrales au charbon et au gaz, et surtout, des centrales électriques capables de brûler des biocombustibles. Les Européens réalisent aujourd'hui le besoin urgent de nouvelles centrales au charbon et au gaz si l'on veut éviter de graves pénuries d'énergie dans l'avenir proche. Ces déficits énergétiques sont dus en partie à la mise hors service d'un certain nombre de centrales au charbon, et aussi à la place excessive donnée à l'énergie éolienne, dont il a été abondamment prouvé qu'elle ne répond pas aux attentes, surtout en hiver.

Le recours au biocharbon signifie qu'il n'est pas nécessaire de fermer les centrales au charbon et qu'elles pourront continuer à fonctionner sans modification, ce qui fera économiser des centaines de millions de dollars et évitera les perturbations et les incertitudes.

Le biocharbon est une véritable source d'énergie de base disponible en permanence, indépendante des aléas du vent ou du temps. Le biocharbon crée des emplois pour les Canadiens, surtout dans les régions les plus durement touchées. Le biocharbon est écologique, carboneutre et représente l'emploi le plus efficient de la biomasse pour la production énergétique.

La torréfaction est une méthode politiquement acceptable d'utiliser la biomasse pour la génération électrique, comme me l'a assuré le groupe Ecology Action.

Le biocharbon est un produit indigène. Il évite d'être dépendant du charbon importé à grand prix, et permet de réinjecter de vastes sommes dans l'économie locale. Par exemple, le Canada atlantique compte suffisamment de matières premières pour produire quatre à cinq millions de tonnes de biocharbon par an, rapportant 1 milliard de dollars à l'économie locale. L'industrie du biocharbon peut être déployée rapidement à travers tout le Canada en temps voulu pour réaliser les objectifs futurs en matière d'émissions.

Sur le plan de la sécurité énergétique et de la stabilité des prix, avec les problèmes actuels au Moyen-Orient et l'incertitude quant à l'avenir, le coût des combustibles à base de pétrole a grimpé en flèche, exposant une fois de plus l'économie canadienne et mondiale à de graves risques.

Les inondations en Australie et l'appétit insatiable de charbon de pays comme la Chine et l'Inde ont fait considérablement augmenter le prix du charbon. Le biocharbon produit localement élimine les risques pour la sécurité de l'approvisionnement. Il signifie également que nos prix seront relativement stables, ce qui autorise la planification et les prévisions de coût à long terme.

Le biocharbon est exportable, tant comme produit que comme procédé. Des débouchés massifs existent déjà, pour la côte Est du Canada, au Royaume-Uni et en Europe; la Chine, la Corée et le Japon constituent des marchés illimités pour la côte Ouest canadienne; et dans la région centrale, il existe des débouchés locaux, avec des acheteurs tels qu'Ontario Power.

Une progression naturelle de l'industrie du biocharbon serait que des centrales électriques consommant exclusivement du biocharbon soient construites près des lieux de production de la charge d'alimentation, ce qui réduirait l'empreinte carbone en aval et les émissions de gaz à effet de serre. En gros, si vous récoltez le bois dans la forêt, vous n'avez pas besoin de transporter le biocharbon; vous le brûlez sur place; vous vous branchez au réseau et vous transportez votre électricité.

Le président : Ces présentations étaient très intéressantes.

Qu'en est-il du président? Monsieur Fitzharris, allez-vous dire un mot ou deux?

Joe Fitzharris, président du conseil d'administration, Offshore/Onshore Technologies Associations of NS (OTANS) : Non, je répondrai seulement aux questions.

Le président : Je vous remercie, madame Pike, de vos propos très optimistes et de vos remarques louangeuses sur notre comité.

J'ai deux petites questions, usant de la prérogative du président. Premièrement, vous n'avez pas réellement mentionné le nucléaire, hormis le fait que Point Lepreau est à l'arrêt.

La deuxième partie de ma question intéresse le fait que vous avez dit que vous manqueriez à votre devoir si vous ne parliez pas des gisements extracôtiers. Nous avons appris que Mobile se retire et ne va pas entreprendre la phase suivante de son projet gazier, et l'annonce toute récente de Bass Brothers doit avoir été décourageante pour vous tous. Que signifient ces décisions de retrait? Est-ce réellement une conséquence de l'accident de Deepwater Horizon ou est-ce quelque chose de plus sinistre?

M. Fitzharris : Je ne pense pas que ce soit directement lié à Deepwater Horizon. Je pense que cela traduit simplement l'état de l'industrie elle-même. Il n'y a guère eu de découvertes ces derniers temps, il n'y a pas eu beaucoup de prospection non plus, et je pense donc que cela traduit l'orientation suivie par l'industrie en ce moment. Les considérations économiques jouent aussi, vu le bas prix du gaz naturel en ce moment.

Des gisements ont été découverts qui ne sont pas mis en exploitation; lorsque les prix remonteront, il y aura là une opportunité. L'industrie pétrolière et gazière extracôtière en Nouvelle-Écosse a toujours été cyclique, et je pense que nous sommes simplement à un point bas du cycle.

Le président : Et le nucléaire?

Mme Pike : Je n'ai pas mentionné le nucléaire, car à ce stade nos membres — et n'oubliez pas que nous sommes une association industrielle ou une association d'industries qui servent le secteur énergétique — travaillent pour l'essentiel pour le secteur pétrolier et gazier, infracôtier et extracôtier, ainsi que pour celui des énergies renouvelables, et c'est pourquoi je n'ai pas mentionné le nucléaire. Il y a tellement de capacité hydroélectrique dans notre région que c'est de là que l'on aimerait voir provenir notre énergie.

Le sénateur Dickson : Madame Pike, je veux revenir à la question de la transmission. Je conviens de tout cœur avec vous que l'interconnexion des lignes de transmission dans la région atlantique est très importante. Afin de mieux cerner le montant de la demande adressée au gouvernement fédéral, je remarque dans votre document, à la page 3, qu'une requête de 375 millions de dollars a été présentée à Partenariats public-privé Canada pour une ligne de transmission pour acheminer l'électricité de Muskrat Falls dans les Maritimes. S'agit-il là du câble sous-marin?

Mme Pike : Ce devait être un élément de la ligne sous-marine; cependant, si je comprends bien, et d'après ce qui a été dit ce matin, la réponse qui leur a été donnée, en substance, est que ce projet ne relève pas vraiment du P3 et c'est pourquoi le gouvernement et les opérateurs demandent une garantie de prêt.

Le plan initial, lorsqu'il a été annoncé, était pour 375 millions de dollars, et l'on pensait qu'il serait admissible au titre du P3.

Le sénateur Dickson : Pour en revenir à la garantie d'emprunt, s'agit-il là uniquement du câble sous-marin, coûtant 2 milliards de dollars ou un chiffre de cet ordre, ou bien est-ce pour tout le projet, qui dépasse 6 milliards de dollars?

Mme Pike : Je crois que la garantie est demandée pour la totalité des emprunts requis pour réaliser ce projet.

Le sénateur Dickson : Le montant total, soit les 6 milliards de dollars?

Mme Pike : Oui, pas les 375 millions de dollars.

Le sénateur Dickson : Pour rester sur ce même sujet, et afin que les choses soient bien claires, j'ai été intrigué lorsque M. Bennett a dit dans son exposé que les avantages produits par la garantie d'emprunt du gouvernement fédéral — si elle est donnée — bénéficieraient aux abonnés de la Nouvelle-Écosse. Or, une grosse partie du projet — plus de 5 milliards de dollars ou un chiffre voisin — sera réalisée dans l'île de Terre-Neuve et appartiendra à Emera, et non à Nova Scotia Power. Je suppose qu'un accord sera conclu — si la garantie est accordée — prévoyant que tous ces avantages profiteront en retour, d'une façon ou d'une autre, à Nova Scotia Power et donc aux abonnés de la Nouvelle-Écosse. Je l'espère, en tout cas.

Quoiqu'il en soit, changeant de sujet, je suis tout à fait d'accord avec vous sur la transmission. J'aimerais votre avis sur la coopération entre provinces maritimes. Je remarque que l'Î.-P.-É. a soumis une demande au titre du Fonds pour l'infrastructure verte. Je réalise l'importance pour l'Î.-P.-É. d'avoir cette capacité de transmission supplémentaire et aussi pour la Nouvelle-Écosse et le Nouveau-Brunswick d'avoir cette nouvelle ligne de 500 kV entre le Nouveau-Brunswick et la Nouvelle-Écosse. Je me demande dans quelle mesure on a envisagé de grouper tous ces projets de transmission — autrement dit, le câble sous-marin, la ligne de 500 kV et la ligne vers l'Île-du-Prince-Édouard — en une seule requête adressée au gouvernement fédéral, afin de démontrer qu'il y a coopération entre les provinces atlantiques?

Mme Pike : Je n'ai pas entendu les ministres de l'Énergie le dire. Et vous?

M. Fitzharris : Non.

Mme Pike : Cependant, lorsque les ministres de l'Énergie se sont rencontrés ici la semaine dernière, ils ont parlé d'un opérateur du réseau du Canada atlantique, ce qui est intéressant et irait dans le sens de ce que vous évoquez, sénateur Dickson.

Le sénateur Mitchell : Le président a dit que vous étiez très optimiste. C'est un mot qui est revenu pendant toute la matinée, et cela me dit qu'ici, en Nouvelle-Écosse, les gens ne sont pas braqués sur la notion que toute cette évolution impose un changement qui va nuire à l'économie d'une façon ou d'une autre. Vous y voyez une énorme opportunité pour l'avenir, une stimulation de l'économie locale, ce qui sonne comme de la musique à mes oreilles et sûrement à celles de beaucoup d'autres membres de la collectivité. C'est une manifestation d'un grand leadership, d'une grande inspiration et d'une grande vision de ce que nous devons faire dans ce pays.

Vous avez mentionné la transmission est-ouest. La transmission est au cœur de tout ce dont vous parlez. En avez-vous calculé le prix? La plupart des lignes vont dans le sens nord-sud, et il y en a moins dans le sens est-ouest; il y en a entre l'Alberta et la Colombie-Britannique — je suis de l'Alberta — et c'est excellent, mais dans quelle mesure a-t-on étudié cette transmission est-ouest qui vous permettrait de vendre l'électricité au Québec, ou peut-être même en Ontario et au Nouveau-Brunswick?

Mme Pike : À l'heure actuelle, nous pouvons acheminer l'électricité à Toronto en passant par l'État de New York, mais nous n'avons pas de route canadienne.

Pour ce qui est de notre association, nous ne sommes pas des producteurs d'énergie comme Nova Scotia Power ou Emera ou Nalcor. Nous représentons les compagnies qui approvisionnent et servent le secteur énergétique, qu'il s'agisse de pétrole et de gaz, infracôtier et extracôtier, ou qu'il s'agisse d'énergies renouvelables, d'éoliennes ou de turbines marémotrices et de la technologie utilisant la houle.

M. Fitzharris : Oui, pour ce qui est de la localisation des lignes de transmission, c'est du ressort provincial, du ressort gouvernemental. Le rôle de nos compagnies, une fois que les routes sont planifiés, c'est de fournir le soutien aux producteurs de cette électricité.

Le sénateur Mitchell : M. Bennett a indiqué que la différence de coût du capital emprunté serait d'environ 1 p. 100, peut-être même 2 p. 100, et que l'emprunt couvrirait environ 60 p. 100 du coût du projet. Si cela représente 3,6 milliards de dollars, 1 p. 100 de cette somme fait 36 millions de dollars et 2 p. 100 fait 72 millions de dollars. C'est considérable sur le plan du service de la dette. Ce n'est pas rien, me semble-t-il.

En complément de la question du sénateur Dickson, avez-vous idée de ce que cela représente comme réduction du prix par kilowattheure?

Mme Pike : Je ne sais pas. Lorsque j'ai posé la question, on m'a dit que, sans la garantie d'emprunt, les tarifs seraient de tant et avec elle ils seraient de tant, et ce serait donc la différence entre les deux.

Le sénateur Mitchell : Considérablement moins.

Mme Pike : Oui, exact, c'est considérablement moins, et c'est bon pour les affaires, car plus le coût de l'énergie est bas, et mieux c'est pour les affaires.

Le sénateur Mitchell : Je m'adresse maintenant à vous, monsieur Lane, et je veux vous remercier d'un exposé très intéressant sur un sujet dont l'on ne nous a guère parlé jusqu'à maintenant. Si le charbon coûte 120 $ la tonne, quel est le coût de ce biocharbon pour produire la même quantité d'énergie?

M. Lane : Sur la base des chiffres de M. Bennett ce matin, il s'établirait aux alentours de 80 $ par mégawattheure, soit sensiblement moins que l'énergie éolienne actuelle et future et aussi cette nouvelle hydroélectricité.

Le sénateur Mitchell : Mais quand même un peu plus que le charbon au prix d'aujourd'hui.

M. Lane : Au cours d'aujourd'hui, le charbon est à 118 $, mais je ne sais pas si c'est à destination ou FOB. Je soupçonne que ce sont des prix FOB et non des prix fixes, car manifestement le charbon coûte cher à transporter, surtout s'il vient d'Amérique du Sud.

Le sénateur Lang : J'aimerais m'attarder un peu sur la question de la garantie d'emprunt du gouvernement fédéral, afin que les choses soient bien claires dans mon esprit. Tout d'abord, si j'ai bien saisi, la subvention P3 de 375 millions de dollars n'est pas comprise dans la garantie d'emprunt. Elle serait distincte et indépendante?

Mme Pike : Il n'en est plus question.

Le sénateur Lang : Il n'en est plus question?

Mme Pike : C'est ce que j'ai retiré de la présentation de ce matin, oui. C'était la proposition initiale, et elle n'est plus sur la table. Ils ne demandent plus les 375 millions de dollars, on leur a dit en gros que cela ne cadrait pas avec la structure P3.

Le sénateur Lang : Désolé, j'avais mal compris.

Est-ce que la contribution du Fonds pour l'infrastructure verte pour le Pont de la Confédération a également été retirée de la table, ou bien y figure-t-elle toujours?

Mme Pike : J'en ai parlé hier avec la ministre de l'Île-du-Prince-Édouard, et elle n'a toujours pas la réponse. Le devis du projet est de 90 millions de dollars et elle a demandé 45 millions de dollars.

Le sénateur Lang : Est-ce que serait en sus de la garantie d'emprunt?

Mme Pike : Cela n'a rien à voir. C'est un projet complètement distinct.

Le sénateur Lang : Un projet distinct?

Mme Pike : Oui.

Le sénateur Lang : Dans votre exposé, vous avez dit que l'industrie a besoin du soutien du gouvernement fédéral et de l'industrie pour faire avancer cette technologie et cette recherche jusqu'au stade du développement et de la production. Y a-t-il une raison à cette omission ou bien la contribution de la province va-t-elle de soi?

Mme Pike : Ai-je dit « gouvernement », ou bien ai-je dit « gouvernement fédéral »?

Le sénateur Lang : Votre texte dit « gouvernement fédéral ».

Mme Pike : Je l'ai écrit dans le contexte de ma comparution à un comité sénatorial, mais j'entendais le gouvernement en général.

Le sénateur Lang : J'aimerais aborder le gaz naturel. Je sais que vous avez un gisement en voie d'épuisement, mais vous en avez un autre qui va entrer en production, celui de Panuke.

M. Fitzharris : Oui.

Le sénateur Lang : Va-il remplacer la production du gisement en voie d'épuisement, ou bien sera-ce un champ de gaz sensiblement plus grand?

M. Fitzharris : Non, ce n'est pas un gros champ. Il va compenser une partie de la baisse. Son espérance de vie est probablement de 10 à 12 ans, et il aidera donc à maintenir ce niveau de gaz pendant cette durée.

Le sénateur Lang : La production n'est donc pas assurée ici pendant très longtemps?

M. Fitzharris : Non.

Le sénateur Lang : Vous avez fait état du gaz de schiste et il en a certainement beaucoup été question lors des témoignages que nous avons entendus à travers le pays. Il apparaît qu'il va changer la donne dans toute l'Amérique du Nord, et vous avez mentionné son potentiel en Nouvelle-Écosse. Pourriez-vous nous en dire un peu plus sur ce potentiel et nous indiquer dans quel délai nous pourrons savoir s'il y a là une source d'énergie pour vous à long terme? Parlons-nous d'un délai de deux ou trois ans pour explorer cette option? Le savez-vous?

M. Fitzharris : Plusieurs développements en cours actuellement sont à un stade précoce et l'on continue à étudier la viabilité et la taille de ces champs. Je crois qu'aucune de ces compagnies n'a encore pris d'engagement sur un volume de production. Nous en sommes encore aux balbutiements dans ce domaine en Nouvelle-Écosse.

Le sénateur Lang : Oui, je comprends. Avez-vous une idée du temps qu'il faudra pour savoir? Faut-il compter deux ans pour déterminer la quantité existante, ou bien avons-nous des indications en provenance des compagnies qui font l'exploration?

M. Fitzharris : Peut-être un peu plus longtemps que cela. Comme je l'ai dit, c'est encore assez nouveau, et je pense qu'il faudra attendre un peu plus longtemps que cela, le temps que l'on fore suffisamment de puits pour avoir une bonne indication de la taille des gisements.

Mme Pike : Le Nouveau-Brunswick est beaucoup plus avancé. Il possède un certain nombre de champs et quelques compagnies très actives qui explorent quelques couches géologiques intéressantes dans toute la région de Sussex-Saint John.

Le sénateur Neufeld : Je veux faire une observation. Je trouve excellent que Terre-Neuve-et-Labrador, la Nouvelle-Écosse, le Nouveau-Brunswick et l'Île-du-Prince-Édouard se soient mis d'accord pour rechercher une façon d'acheminer de manière raisonnable cette électricité de Muskrat Falls dans nos provinces, dans l'intérêt de nos populations. De fait, je pense que cela n'a probablement — et je dois me montrer prudent — que trop tardé, si l'on songe à tout ce qui s'est passé sur le plan de la génération électrique dans l'Est du Canada. C'est réellement positif.

Vous dites également que le gouvernement fédéral devrait intervenir pour aider les provinces à transmettre au-delà des frontières interprovinciales, et c'est une remarque intéressante.

Je dois dire que là d'où je viens, la Colombie-Britannique, les lignes de transmission sont ouvertes. L'Alberta peut vendre en utilisant nos lignes. La B.C. Transmission Corporation reste l'opérateur, mais l'Alberta peut acheter une capacité donnée pour un montant donné et transmettre ce volume — ce qu'il fait, d'ailleurs, vers le marché américain.

Décrivez-moi succinctement comment le gouvernement fédéral pourrait intervenir et dire, je suppose, au Québec — car je ne crois pas qu'il y a eu beaucoup de négociations entre l'Ontario et le Québec sur l'achat de cette hydroélectricité; le Québec l'envoyait plutôt aux États-Unis. Expliquez-moi de façon schématique comment ce processus devrait se dérouler, avec un petit rappel historique.

Mme Pike : L'Office national de l'énergie possède le contrôle effectif des pipelines, ainsi que des lignes de transmission d'électricité. La différence est que dans le cas de la transmission de l'électricité, la province par laquelle vous voulez transmettre doit donner son autorisation, et si cette dernière refuse, l'Office national de l'énergie ne peut rien faire. Pourquoi traite-t-on une source d'énergie différemment d'une autre?

Le sénateur Neufeld : Vous savez que ce n'est pas exactement la réponse que je recherchais. J'entends par-là que le processus est complètement différent dans le cas des pipelines. Ces derniers ont été construits par des sociétés privées à travers ces provinces parce qu'elles avaient leur assentiment pour cela. Nous parlons ici — et prenons Hydro-Québec comme exemple — de toute cette électricité produite au Québec et vendue aux États-Unis, et vous dites — je suppute — que le gouvernement fédéral devrait intervenir et dire : « Savez-vous quoi, Québec, vous allez construire une ligne pour relier l'Ontario et une ligne pour relier l'Est du Canada. » Est-ce là ce que vous préconisez?

Mme Pike : Non, je dis que si nous avons une électricité à bon marché...

Le sénateur Neufeld : Mais quelqu'un doit construire la ligne.

Mme Pike : Oui, et c'est la responsabilité de celui qui se trouve être le producteur, de celui qui se trouve vendre l'électricité.

Le sénateur Neufeld : Si Terre-Neuve voulait transmettre à travers le Québec, dites-vous que Terre-Neuve devrait payer cette ligne de transmission à travers le Québec pour acheminer son électricité en Ontario, et le gouvernement fédéral devrait obliger le Québec à accepter. Ai-je bien compris?

Mme Pike : Oui.

Le sénateur Neufeld : C'est une méthode intéressante. Je ne sais pas si je veux participer à cela.

Deuxièmement, je suis surpris que Nova Scotia Power ait toujours le coût du service ou le prix comme principal critère en ce monde. C'était jadis le cas en C.-B. Nous avons changé cela il y a pas mal d'années de façon à faire intervenir des facteurs autres que le coût. Savez-vous si le gouvernement provincial ici va modifier sa législation de façon à faire place à d'autres énergies renouvelables, ou bien reste-t-il cramponné au coût?

Mme Pike : Je ne sais vraiment pas.

Le sénateur Neufeld : Vous ne savez pas cela?

Mme Pike : Non, désolée.

Le sénateur Neufeld : J'ai une autre question concernant le gaz de schiste, et je connais assez bien la question du gaz de schiste là d'où je viens. Quelle serait la bonne méthode pour l'industrie de venir en Nouvelle-Écosse et commencer à renseigner le public sur le gaz de schiste et son exploitation? Des idées fausses circulent sur le gaz de schiste — je sais cela, j'ai combattu cette désinformation pendant des années, car j'ai travaillé pendant longtemps dans cette industrie. Quelle méthode pouvez-vous recommander, que les compagnies devraient employer pour changer les perceptions avant qu'elles ne viennent forer?

Mme Pike : Je pense qu'il nous incombe à tous de poursuivre le travail d'information et de répandre la bonne parole et parler à nos voisins et amis et la population qui nous entoure. Par exemple, il y a quatre ou six semaines, il s'est tenu une journée porte ouverte à Sussex, au Nouveau-Brunswick, organisée par le gouvernement provincial. Le gouvernement a dépêché là quelques ministres, ainsi que des fonctionnaires des ministères de l'Environnement et de l'Énergie et des Ressources naturelles, ainsi que des représentants des opérateurs. Ils ont fait venir des contremaîtres de forage et les diverses compagnies pour s'asseoir et parler. Des centaines de personnes sont passées au cours de la journée. Oui, certains participants refusaient d'écouter, quoi qu'on leur dise, mais beaucoup ont écouté et on peut espérer qu'ils en parleront autour d'eux, avec leur entourage et leur famille, de telle façon que le public finira par s'intéresser à toute l'information qui est disponible, au lieu de se fier à la désinformation qui circule.

M. Fitzharris : Un aspect majeur que les compagnies doivent souligner, c'est les retombées locales. Par exemple, lorsque Triangle Petroleum forait dans le bloc de Windsor, elle utilisait autant de biens et services locaux que possible, et elle rendait également beaucoup à la collectivité. Je crois savoir qu'elle a été très bien reçue par la collectivité locale.

Le sénateur Neufeld : Je crois que vous me dites que ce qu'elles font actuellement donne de bons résultats et qu'elles n'ont qu'à continuer de communiquer avec la population pour transmettre l'information. Est-ce là la conclusion que je devrais rapporter aux compagnies que je connais?

Mme Pike : Je pense que oui. Je pense qu'il leur faut aussi écouter la collectivité. Vous ne pouvez pas arriver et vous comporter comme celui qui sait tout. Cela ne marche pas.

Le sénateur Neufeld : Merci de cette réponse.

Ma dernière question s'adresse à M. Lane. J'en sais un peu, mais pas beaucoup, sur la torréfaction et le biocharbon.

Vous avez fait état ici de la vente de 24 usines de torréfaction en Colombie-Britannique. Pourriez-vous nous dire où ces 24 usines sont situées? Vous n'avez pas besoin de le faire tout de suite.

M. Lane : Vingt-quatre unités ont été commandées; elles ne sont pas encore terminées, mais sont en cours de fabrication. Cela a été fait directement par le biais de Sea 2 Sky Energy UK Ltd. J'ai une idée approximative de leur emplacement, mais je pourrais vous procurer le renseignement précis.

Le sénateur Neufeld : Ce serait excellent. Si vous pouviez faire parvenir la liste à la greffière du comité, elle nous la transmettra à tous. Je vous en suis reconnaissant.

M. Lane : Je participerai au montage de ces usines, mais pour le moment je ne sais pas précisément où elles sont situées.

Le sénateur Lang : Pour que les choses soient bien claires, ces usines vont être construites? Elles ont été achetées, elles seront fabriquées et vont entrer en service?

M. Lane : Les commandes ont été passées, et à ma connaissance, oui, elles seront construites, car il existe manifestement une énorme demande là-bas vu les problèmes qui s'y posent. Il y a une demande énorme de torréfaction dans le monde entier. Le procédé est considéré comme un Saint-Graal de l'énergie renouvelable.

Le sénateur Brown : Monsieur Lane, ce que vous avez dit sur la torréfaction et le biocharbon est très intéressant. Je pense que vous avez dit que le coût est de 80 $ par kilowattheure.

M. Lane : Par mégawattheure.

Le sénateur Brown : Mégawattheure. Je suppose que la matière première provient de l'abattage d'arbres, et d'arbres mourants ou autres, que l'on transporte à une usine pour les transformer en énergie. Ai-je bien compris?

M. Lane : Oui. Il faut évidemment payer la charge d'alimentation. Cette dernière se compose de résidus d'arbres, de bois d'éclaircissage ou, en Colombie-Britannique, d'arbres morts, ou bien encore de produits agricoles cultivés localement. La matière première vient de sources multiples.

Le sénateur Brown : Prenez-vous en considération le coût du reboisement?

M. Lane : Oui, absolument. C'est très important car cette industrie doit être durable. Il ne sert à rien d'épuiser toute la matière première pour constater dans cinq ans qu'il n'y en a plus. Au moment du lancement, l'industrie utilisera initialement du bois, pour donner le temps aux cultures agricoles de pousser, car il faut compter environ trois ans avant de pouvoir récolter du miscanthus. Ensuite vous aurez un mélange de matières premières provenant des deux sources, et ce sera durable.

Le sénateur Brown : Oui, je m'interroge un peu à ce sujet. Je vois un peu partout des forêts qui poussent naturellement, elles sont impénétrables avec leurs arbres qui poussent trop serrés. Les arbres meurent et tombent, mais il faut attendre des générations pour cela. Si vous enlevez une trop grosse quantité sur une colline ou une pente ou un flanc de montagne, votre reboisement met beaucoup de temps à remplacer ce que vous avez prélevé. J'ai été longtemps cultivateur et je sais qu'en agriculture, si vous prélevez une trop grande partie de la biomasse sur la terre agricole sans la remplacer, vous perdez la fibre, et le sol commence à devenir très fin. Je n'étais pas encore né lorsque c'est arrivé, mais dans les années 1930, il s'est produit des tempêtes de poussière dans toute l'Amérique du Nord dû au fait que l'on ne restituait pas au sol suffisamment de fibres. C'est ce qui a engendré les « dust bowls ».

Est-ce que l'industrie prévoit d'utiliser seulement une partie de cette biomasse et de laisser le restant retourner dans le sol? Sinon, je pense qu'elle se retrouvera avec le même type de problèmes.

M. Lane : Certainement; sur le plan des cultures agricoles, un produit étroitement apparenté au biocharbon est ce que l'on appelle le biochar, que l'on utilise pour la séquestration du CO2 et l'amélioration des rendements agricoles, car il retient les bactéries et tout le reste dans le sol, et on l'emploiera pour réenrichir le sol.

Pour ce qui est des résidus forestiers, on va évidemment reboiser, car la matière première doit être durable et donc il faudra reboiser. Il faudra laisser sur le sol une partie de la biomasse. Une réglementation l'impose déjà, qui n'autorise à enlever qu'une partie des résidus.

Le sénateur Brown : Parlez-vous là d'un pourcentage?

M. Lane : C'est variable. Les cimes, les souches et tout le reste doit rester, mais un grand nombre des forêts, certainement en Nouvelle-Écosse, ne sont pas composées de grands arbres majestueux. Une grande partie est composée de futaies qu'il faut couper pour pouvoir planter de nouveaux arbres de grande qualité. À moins de payer de la main-d'œuvre et trouver un usage pour ces arbres de piètre qualité, on ne peut planter de nouveaux arbres. Il faut que ce soit durable, et il faudra forcément une rotation des cultures à intervalles de 10 ans ou je ne sais quelle période, selon les essences.

Le sénateur Brown : Je craignais surtout les coupes blanches.

M. Lane : La coupe blanche n'est pas dans l'intérêt de l'industrie ni de personne. Elle est exclue.

Le sénateur Brown : Merci.

Le sénateur McCoy : Je tiens à vous remercier tous de vos exposés. Je suis curieuse de savoir quel sera votre nouveau nom de marque, mais vous n'allez pas le dévoiler aujourd'hui. Nous le communiquerez-vous dès qu'il sera rendu public?

Mme Pike : Oui, certainement.

Le sénateur McCoy : Je suis également intriguée, car il nous arrive rarement de converser avec l'industrie de service, en quelque sorte, et c'est pourtant là, à mon avis, que réside une très grande partie du savoir-faire, des emplois spécialisés, des possibilités de s'adapter à l'évolution du monde. En Alberta, nous sommes fiers de notre expertise technique. Ce ne sont pas tant les richesses du sous-sol qui comptent, c'est ce que nous savons, et vous représentez ce secteur du savoir.

M. Fitzharris : Oui.

Le sénateur McCoy : Ce dont vous n'avez pas parlé, et que j'ai soif de connaître, c'est l'effectif que vous employez dans la région, votre degré d'expertise et quels sont les types de spécialités. Vous faites appel également au remarquable réseau universitaire qui existe dans les Maritimes. Je pense que nous avons besoin de connaître ces données pour bien comprendre le système.

Je crains que nous n'ayons pas le temps d'en parler longuement, mais je vous invite à nous dire ce qui vous vient à l'esprit pour l'instant ,et je vous encourage à nous communiquer des chiffres plus détaillés ultérieurement par l'intermédiaire de la greffière.

M. Fitzharris : Notre association industrielle couvre tous les aspects de la mise en valeur du pétrole et du gaz. Nous avons parmi nos membres des cabinets d'ingénieurs, des sociétés de construction, des universités, des cabinets juridiques — tous les aspects imaginables. Nous nous orientons maintenant vers la gamme complète des énergies, et nous nous intéressons tout particulièrement à l'énergie marémotrice, car celle-ci correspond très bien au savoir-faire que nous avons actuellement.

Nous pourrons vous fournir de plus amples renseignements sur nos membres et certaines des spécialités dans la région. Je sais qu'il se fait beaucoup de travail sur l'énergie renouvelable des océans — algues, vagues, vents et courants. En outre, les universités, surtout en Nouvelle-Écosse, collaborent avec quelques organismes gouvernementaux pour créer des centres d'excellence dans ces domaines.

Le sénateur McCoy : J'ai été surprise d'entendre que la Nouvelle-Écosse n'est pas encore tout à fait prête pour un réseau électrique intelligent, et c'est là une autre question dont nous pourrons traiter à un autre moment. L'informatique y joue un grand rôle et je suis sûre que cette dernière est une autre pièce du puzzle dont vous devez vous occuper aussi.

M. Fitzharris : Oui, mais pas tant au sein de notre organisation. Nous travaillons davantage sur les choses concrètes, matérielles : conception, ingénierie, acquisition, fabrication — et toute la recherche qui sous-tend ces activités, beaucoup plus que sur le volet informatique.

Le sénateur McCoy : Qu'en est-il des nouveaux matériaux? Est-ce que vos membres sont actifs dans ce domaine?

M. Fitzharris : Oui.

Le sénateur McCoy : N'hésitez pas à nous communiquer plus de détails lorsque vous le pourrez.

M. Fitzharris : D'accord.

Le président : Merci beaucoup. Je suis désolé d'avoir dû vous bousculer, madame et messieurs. Mais vous vous êtes extrêmement bien débrouillés, avec un bel exercice de lecture et de communication rapides.

Collègues, nous allons passer sans tarder à notre prochain témoin. Nous recevons Ann Janega, vice-présidente de la Division de la Nouvelle-Écosse des Manufacturiers et Exportateurs du Canada. Avant le déjeuner, nous aurons également la comparution d'Efficiency Nova Scotia Corporation.

Collègues, nous avons une luxueuse brochure des Manufacturiers et Exportateurs du Canada, intitulée CME LEAF, Lean and Energy Efficient. Bienvenue à notre comité, madame Janega. Nous sommes très intéressés par ce que vous avez à dire. J'imagine que vous avez été présente dans la salle la plus grande partie de la matinée.

Ann Janega, vice-présidente, Manufacturiers et Exportateurs du Canada, Division de la Nouvelle-Écosse : Uniquement pendant la deuxième moitié. J'ai apprécié la discussion.

Merci beaucoup, monsieur le président, et merci à vous, sénateurs, de l'invitation à comparaître.

La documentation que j'ai distribuée contient surtout des renseignements d'ordre général. Je n'ai pas d'exposé formel à présenter ce matin, mais je peux peut-être esquisser le contexte. Ce que j'espère faire ce matin, c'est prendre la discussion sur l'énergie, l'environnement et les ressources naturelles et la transposer au niveau local, au niveau des emplois, à un niveau qui est peut-être familier à la plupart d'entre nous.

Je vous ai remis une carte bleue qui donne quelques statistiques sur la fabrication en Nouvelle-Écosse. Je dirais quelques mots au sujet des MEC, les Manufacturiers et Exportateurs du Canada. Vous connaissez probablement cette organisation. Elle est une association industrielle nationale qui, bien évidemment, promeut la fabrication et l'exportation, ce qui n'est jamais aisé, je crois pouvoir le dire, au Canada. L'association existe depuis plus de 140 ans. Ici, en Nouvelle-Écosse, nous avons un secteur manufacturier dynamique. Je fais remarquer que son assise est principalement rurale. Contrairement à d'autres provinces, nombre de nos fabricants sont le pôle de petites localités d'un bout à l'autre de la province. Bien que le terme n'évoque pas toujours la modernité, en réalité la fabrication et la fabrication de pointe sont un secteur crucial de notre économie.

Je crois que les nouveaux chiffres du produit intérieur brut vont sortir aujourd'hui, et peut-être devrons-nous mettre à jour la situation. Ils sont sortis? D'accord. Vous pourrez me reprendre tout à l'heure. Les derniers chiffres que nous ayons vus indiquent que la fabrication a maintenu son rang pendant plus de 20 ans dans la province, contribuant plus de 10 p. 100 de notre PIB, et représente un pilier important de notre économie. Il est intéressant de noter, et je parle encore des dernières statistiques que nous ayons vues, que notre chiffre est similaire à celui de l'Alberta, par exemple, où la fabrication représente aussi 10 p. 100 environ du PIB. C'est un secteur important sur le plan de l'emploi, manifestement, puisque un quart des emplois de la Nouvelle-Écosse y sont liés directement ou indirectement.

C'est pour nous un important point focal. Dans le contexte de la discussion d'aujourd'hui, il est bon de signaler que l'énergie représente typiquement l'un des trois grands facteurs de coût de l'industrie manufacturière. L'énergie, les ressources humaines et les matières premières sont les trois plus grands coûts. L'énergie ici est un gros enjeu. Les témoins précédents nous ont dit que nous dépendons excessivement des combustibles fossiles. Cela nous coûte, sous forme de gaz à effet de serre. Cela nous coûte aussi sur le plan du prix que nous payons, qui est un prix général, majoré d'un prélèvement. Vous avez entendu que plus de 40 millions de dollars sont ajoutés aux factures d'électricité. Les usagers industriels en payent la plus grande partie. Cela suscite notre attention.

J'aimerais aujourd'hui vous faire part de la manière dont nous, chez MEC, nous sommes attaqués à la difficulté de suivre les enjeux, dont certains sont très complexes, comme on vous l'a dit ce matin. Toutes sortes de termes sont lancées. En Nouvelle-Écosse, on parle de mécanisme d'ajustement selon le combustible, de gestion axée sur la demande et de créer d'un nouvel organisme de distribution d'électricité, ce que nous saluons. C'est aussi un domaine très étroitement réglementé. Pour l'employeur moyen — un manufacturier en l'occurrence — tout cela est déroulant, coûteux et aussi un peu effrayant, du point de vue des répercussions futures.

Comment abordons-nous cela en Nouvelle-Écosse? Nous avons un groupe d'employeurs très engagés. Nous avons quelques très grosses sociétés, mais surtout des entreprises locales. Il y a beaucoup de sociétés internationales et multinationales, mais nous constatons que nos entreprises locales, souvent familiales, sont en pointe à cet égard. Au sein de notre organisation, nous avons un comité de l'énergie et un comité de l'environnement, qui sont très actifs. Nous cherchons à nous tenir au courant des enjeux et aussi à trouver des solutions, et dans une certaine mesure nous y avons réussi.

J'attire votre attention sur une étude que nous avons commandée, ici, il y a quelques années : Technical et Energy Management : Potential Analysis in the Nova Scotia Industrial et Manufacturing Sector. Cette étude nous a amenés à déterminer qui consomme beaucoup d'énergie, quel type d'énergie au sens industriel, et comment prédire, par exemple, quelle sera la consommation future, de façon à pouvoir peut-être limiter la capacité de transmission qui sera requise à l'avenir. Bien qu'elle remonte déjà à quelques années, cette étude continue à porter fruit. Elle a été reprise ailleurs au Canada — en Alberta, en Ontario et en Colombie-Britannique. Dans toutes ces régions, cette étude a permis de recenser les pratiques techniques et administratives exemplaires. Comment ces entreprises peuvent-elles optimiser leurs dépenses énergétiques et quelles améliorations peuvent-elles apporter dans ce but sur le plan technique ou celui de la gestion?

Je précise que ce travail a commencé au Nouveau-Brunswick et qu'il se poursuit et continue à porter fruit. Par exemple, grâce au travail effectué pour cette étude, nous avons pu suggérer à Nova Scotia Power des façons de mieux coordonner ses programmes avec l'industrie. Nous avons collaboré également avec Ressources naturelles Canada, RNCan, qui est pour nous un partenaire important, à la mise au point du programme LEAF qui est décrit dans le cahier de documentation que j'ai distribué.

Vous serez peut-être intéressés de savoir que RNCan, de même que l'Agence de promotion économique du Canada atlantique et les autres partenaires nous ont demandé d'être les exécutants de ce programme de vérification. C'est un programme d'évaluation pour l'industrie. En effet, RNCan n'a pas de personnel sur le terrain, ou du moins n'en avait pas dans la Région atlantique à l'époque. Je précise que l'Office de l'efficacité énergétique est à peu près notre seul point de contact pour ce qui est de programmes comme celui-ci qui vise à aider l'industrie à mieux gérer l'énergie. Ce programme est en cours d'exécution et donne d'assez bons résultats.

En outre, j'aimerais attirer votre attention sur un outil créé par Ressources naturelles Canada. Il s'agit du Système d'information de gestion énergétique. C'est un manuel qui explique aux entreprises, notamment manufacturières, comment parvenir à une meilleure efficience énergétique. C'est un système vaste et complexe et peu de sociétés peuvent s'en emparer, le brancher ou embaucher une personne et se dire « Ça y est, c'est fait ». C'est là où interviennent des groupes comme le nôtre pour faciliter la tâche.

Dans le cas de MEC Nouvelle-Écosse, nous allons annoncer dans les prochaines semaines, espérons-nous, un nouveau programme qui sera conçu spécialement pour les applications industrielles afin d'aider les entreprises à « opérationnaliser », si je puis inventer ce mot, la gestion énergétique et instaurer une culture de la gestion énergétique là où elle est absente. En outre, le programme leur permettra de constater des économies d'énergie réelles.

Mais l'élément prépondérant de notre nouveau programme sera d'aider les compagnies à atteindre la nouvelle norme ISO 50001. Cela n'a même pas encore été annoncé, mais c'est en préparation. Je crois savoir que le gouvernement canadien exerce le rôle prépondérant dans la conception de cette nouvelle norme internationale. En tout cas, MEC au niveau national participe à ce travail et, contrairement à beaucoup d'autres normes qui peuvent être perçues comme inquiétantes ou onéreuses ou superflues, celle-ci est la bienvenue. Les entreprises d'ici, de très gros employeurs en Nouvelle-Écosse, nous ont dit qu'elles veulent atteindre cette nouvelle norme et recherchent des outils pour y parvenir. Encore une fois, à MEC, nous allons tenter de répondre à ce besoin. Nous travaillons en collaboration très étroite avec les responsables techniques et administratifs de ces entreprises, et c'est notre objectif.

Un autre élément d'information que j'ai inséré dans votre documentation concerne une conférence sur l'énergie. J'aimerais distinguer entre les différentes utilisations de l'énergie dont il a été question plus tôt ce matin — cela ne s'adresse pas aux producteurs d'énergie ni aux pionniers de l'énergie future, mais il s'agit, sur un plan très concret, terre à terre, d'aider les gens à déjà lire leur facture énergétique et à la réduire et à améliorer constamment leurs opérations. Par exemple, lors de la conférence de la semaine prochaine qui, soit dit en passant aura le concours de groupes comme RNCan et peut-être aussi Efficiency Nova Scotia, le conférencier sera Helmi Ansari. Il travaille chez Frito-Lay, qui est une filiale de PepsiCo, et cette entreprise a été la première dans le monde, à ma connaissance, à opter pour un parc automobile entièrement électrique. Elle a également lancé le premier emballage de croustilles de pommes de terre compostable et ils se sont beaucoup amusés avec cela. Je ne sais pas si vous avez entendu ou vu certaines des publicités. Ce sac est apparemment très bruyant, mais compostable.

Grâce à des programmes qui plaisent aux gestionnaires d'usines et à ces entreprises qui fournissent un grand nombre d'emplois dans toute la province, les Manufacturiers et Exportateurs du Canada cherchent à faire leur part pour créer une culture de l'efficience énergétique et de la gestion environnementale. Je vais m'en tenir là, monsieur.

Le président : Merci beaucoup.

Le sénateur Dickson : Merci beaucoup de cet excellent exposé.

Parmi vos membres, combien travaillent dans le secteur de la technologie propre, celui-ci étant entendu comme englobant les déchets et l'eau, la génération électrique, le recyclage, l'efficience énergétique et la gestion des ressources?

Mme Janega : Je n'ai pas de chiffre précis en tête mais je peux vous dire que Scotia Investments, par exemple, qui est l'une des sociétés du groupe Jodrey — Jodrey est un groupe de sociétés fondé en Nouvelle-Écosse — est présente dans presque tous ces domaines et est très active. Vous entendrez cet après-midi, je crois, Chuck Cartmill, de LED Roadway Lighting. Cette entreprise est un leader au sein de notre organisation et l'un des fondateurs d'un groupe appelé CME Continuous Improvement Consortium, dont les membres se réunissent mensuellement, se retroussent les manches et cherchent comment relever tous ces défis que vous avez mentionnés.

Le sénateur Dickson : J'ai lu récemment dans un article que les petites et moyennes entreprises canadiennes actives dans le domaine de la technologie propre enregistrent une croissance exponentielle de leurs exportations. Est-ce que votre association a envisagé de mener une étude sur les sociétés présentes dans ce secteur en Nouvelle-Écosse et la mesure dans laquelle des modifications de la politique gouvernementale existante ou une nouvelle politique pourraient les aider?

Mme Janega : Nous n'avons pas effectué d'étude à ce sujet dernièrement, monsieur, mais c'est une excellente idée. Merci. Je ne vous ai pas apporté notre étude la plus récente, dont la référence figure au bas de la carte bleue. Vous devriez pouvoir y accéder. Elle donne une ventilation des entreprises, des types d'entreprises actives dans notre groupe. Voici un numéro du magazine national des MEC. Ce numéro-ci a pour titre Greening our environmental footprint et je pense qu'il traite dans une certaine mesure de ce que vous avez mentionné.

J'aimerais saisir l'occasion pour faire un peu de promotion. J'arrive tout droit d'une table ronde sur la réduction des lourdeurs administratives qui se réunit justement en même temps que vous, et l'un des aspects qui a été soulevé est pertinent. Le programme d'encouragement fiscal à la recherche scientifique et au développement expérimental de l'Agence du revenu du Canada représente le meilleur programme de promotion de l'innovation. Cependant, il est encombré de tellement de lourdeurs administratives que certaines de nos entreprises de pointe ont décidé de ne plus prendre la peine de s'en prévaloir. Ils attendent de quatre à six ans le crédit auquel ils ont droit et pour lequel ils ont fait appel à des conseils professionnels très coûteux, et pourtant dans la région atlantique le délai d'attente du remboursement peut atteindre de quatre à six ans. Cela ne favorise pas l'innovation.

Le sénateur Dickson : J'apprécierais de connaître votre position, pour ou contre, sur une stratégie énergétique continentale États-Unis-Mexique-Canada. Seriez-vous en faveur d'une stratégie continentale?

Mme Janega : Je pense que nous serions en faveur de toute stratégie. MEC, en tout cas, a préconisé une stratégie commune aux provinces et au gouvernement fédéral. Si l'on tient compte de la réglementation environnementale, il devient très difficile aux entreprises de planifier leurs activités, même localement. Toute rationalisation serait certainement la bienvenue.

À titre de remarque corollaire, nous constatons qu'un groupe comme le Conseil canadien des ministres de l'environnement, même s'il ne s'agit pas d'un ministère à proprement parler, vu les types de programmes qu'il peut produire et qui se répercutent au niveau municipal, peut représenter tout un obstacle supplémentaire, peut-être même faire obstacle à l'adoption de cette stratégie nationale. Donc, la réponse à votre question est « oui ». Nous sommes en faveur. Nous y travaillerons, c'est sûr.

Le sénateur Mitchell : Madame Janega, je pense que vous êtes la première parmi nos témoins d'aujourd'hui à parler de la crainte des augmentations de coûts. L'avantage concurrentiel est tellement mince. Êtes-vous moins enthousiaste à l'idée de supprimer les centrales électriques au charbon que les témoins précédents? Vous n'étiez pas là pour les entendre, et peut-être accepterez-vous de me croire sur parole.

Mme Janega : Nous réalisons certainement les inconvénients des centrales au charbon. Mais nous espérons que l'abandon de cette forme d'énergie dans le monde va se faire de manière un peu ordonnée. Certains de nos membres, par exemple les usines de pâtes et papier qui sont activement représentées chez nous, m'ont fait part de la doléance que différents types de papeteries soient traitées différemment par les programmes fédéraux, sur la base de leurs procédés de fabrication mais non du type d'énergie qu'elles utilisent. Nos papeteries pensent que leurs concurrents des provinces où l'hydroélectricité est peu chère, par exemple, jouissent d'un avantage qu'elles n'ont pas parce que la source d'énergie n'est pas prise en compte. Je n'ai pas beaucoup de renseignements à ce sujet, mais ils m'ont convaincu que c'est vrai.

Le sénateur Mitchell : Vous avez dit que vos membres accueillent favorablement la nouvelle norme ISO, et vous avez dit : « Nous avons seulement besoin des outils pour l'atteindre ». Pourriez-vous nous donner une idée des outils dont il s'agit? Envisagez-vous que les pouvoirs publics vous fournissent certains de ces outils?

Mme Janega : Je ne pense pas. Lorsque nous avons rassemblé nos fabricants de pointe, ceux que nous pensons être les leaders en matière de gestion énergétique — par exemple, Maritime Paper Products Limited, ici, à Dartmouth, est très actif — ils ont formulé certaines des recommandations qui figuraient dans cette première étude dont je vous ai parlé. Je leur ai même demandé : « Que pensez-vous de ce que nous proposons? Vous faites sûrement déjà ces choses, n'est-ce pas? » Cela semblait tellement élémentaire. Ils ont répondu qu'ils en sont encore très loin. Beaucoup d'entreprises — pas nos membres, je l'espère — mais beaucoup d'entreprises, tout comme les consommateurs, ont du mal à comprendre leur facture d'électricité. Interpréter une facture d'électricité peut être un casse-tête, et je suppose que les petites entreprises, en particulier, ont aussi de la difficulté.

Notre programme, lorsque nous l'annoncerons, comprendra des outils de comptage. Ces derniers ne sont pas facilement disponibles, et donc un groupe organisateur comme les MEC peut apporter une assistance. Cela exigera une formation, cela exigera de l'entraînement et, surtout, cela exigera une culture de changement. Nous appliquerons notre approche à la gestion minimaliste et à l'amélioration continue, par exemple, si bien que dans une entreprise donnée il n'y ait pas qu'un seul responsable de l'énergie, mais toute une culture globale d'analyse du système au complet.

Le sénateur Neufeld : J'aimerais approfondir un peu la question du coût de l'électricité. Là d'où je viens, les fabricants ne cessent de parler du coût de leur électricité, et vous en avez fait état aussi. Pouvez-vous me dire quel est le tarif industriel des opérateurs et aussi le tarif commercial?

Mme Janega : Il y a plusieurs tarifs et je suis désolée, je ne les ai pas ici. C'est un peu en dehors de ma sphère de compétence et je préfère ne pas hasarder de réponse.

Le sénateur Neufeld : Est-ce que vos membres vous disent que leurs factures d'électricité sont trop élevées ou bien craignent-ils qu'elles le deviennent à l'avenir? Il faut bien savoir qu'au sud de la frontière, dans l'État de New York, les tarifs d'électricité sont probablement trois fois supérieurs à ce qu'ils sont ici, et ces fabricants travaillent quand même et s'interrogent sur les mêmes choses, le coût de l'électricité de sources nouvelles, renouvelables. Toute nouvelle source d'électricité nous coûtera plus cher. Nous avons tous prospéré grâce à un système électrique qui a été construit il y a longtemps.

Mme Janega : On parle certainement beaucoup d'électricité ici parce que c'est notre première source d'énergie, ce qui met en jeu toute la question des centrales au charbon. Mon point de vue est que les relations entre l'industrie et le service d'électricité, qui est un monopole chez nous, se sont considérablement améliorées ces dernières années, principalement parce que nous avons organisé les systèmes et que MEC a été à la table et a réussi, après probablement de nombreuses réunions acrimonieuses au fil des ans, à arracher une meilleure information, de meilleurs scénarios dans lesquels les coûts sont chiffrés au départ. Je suppose que nul ne peut prédire les coûts de l'énergie futurs, mais dans toute la mesure du possible, ils ont identifié les coûts discernables et mis en place un cadre autorisant une publication mieux ordonnée des changements escomptés. Cela a été le fruit de la gestion globale de la demande et de la concertation entre l'industrie, le service d'électricité et la commission de contrôle du service d'électricité. Nous sommes partie prenante à ces audiences sur l'énergie. Ce fut une tâche ardue au fil des ans, mais je pense que, pour regarder les choses en face, l'industrie elle-même a dû prendre conscience des réalités, de ce que nous pouvons et ne pouvons pas contrôler.

Le sénateur Neufeld : Je sais que les gros consommateurs d'énergie de la Colombie-Britannique ne sont pas toujours d'accord avec moi, mais beaucoup de gens disent que toute l'électricité en Colombie-Britannique est trop bon marché. J'ai même entendu dire cela au sein de ce comité récemment. Les gros consommateurs disent que ce n'est pas le cas.

J'ai instauré un programme de tarifs échelonnés en Colombie-Britannique pour les gros consommateurs industriels, qui est maintenant appliqué aussi aux consommateurs résidentiels. Nous sommes partis de leur consommation historique et leur avons donné un volant d'électricité au tarif le plus bas, et pour tout surcroît ils devaient payer pratiquement le coût plein de l'électricité nouvelle. Le monde allait s'écrouler, clamaient les fabricants, mais curieusement très peu d'entre eux ont eu à payer ce surcroît, car ils ont réalisé tout d'un coup que la conservation est la forme d'électricité la moins chère possible. Ils ont commencé à moderniser certaines de leurs installations, avec des moteurs électriques et des systèmes plus récents. Cela leur a coûté quelques investissements, mais au bout du compte ils n'ont pas consommé plus d'électricité, alors même que leur production augmentait, et tous n'ont pas eu à payer le tarif supérieur.

Pensez-vous que ce serait la même chose dans votre province? Je ne connais pas votre province, mais existe-t-il la possibilité que l'industrie s'active sérieusement pour économiser l'électricité, au lieu de simplement en consommer plus et de la réclamer à bas prix?

Mme Janega : La possibilité existe très certainement. Nous en avons eu un exemple récemment avec une société toute nouvelle, très en pointe, qui se vantait de tout ce qu'elle faisait de bien. Elle a mis l'un de nos consultants au défi de trouver un moyen de réduire sa consommation d'énergie. Notre expert y est allé et a observé. Ce que produit ce fabricant comporte une pièce en acier et il s'est avéré qu'il utilisait un acier de bien plus haute qualité que nécessaire et que cela l'obligeait, entre autres, à consommer plus d'énergie. Cela augmentait également ses coûts de production parce qu'il devait payer pour cette qualité supérieure d'acier. La mise à jour de cette inefficience particulière a permis une économie considérable, et c'est là le niveau que nous cherchons à atteindre avec notre nouveau programme.

Je pense que l'intérêt est grand. Nous sommes très encouragés par Efficiency Nova Scotia. Je pense que le fait que l'organisation soit chargée aussi de l'industrie est très utile pour nous et nous sommes impatients de travailler avec elle.

Le sénateur Neufeld : Merci. Je vous félicite du travail que vous faites.

Le sénateur Peterson : J'ai quelques questions sur la facturation par plages que certaines provinces essaient d'introduire. Elles se heurtent déjà à une résistance des consommateurs qui se plaignent d'une violation de leur vie privée, qui craignent que quelqu'un puisse déterminer à quelles heures vous êtes absent de chez vous et le dise à quelqu'un d'autre. À moins que vous ayez une installation de culture de la marijuana, je ne vois pas pourquoi cela devrait vous inquiéter. Pensez-vous que cela devrait empêcher d'introduire ces initiatives en vue d'économiser l'énergie et sensibiliser les gens aux heures creuses?

Mme Janega : Ces discussions sont en cours avec nos membres. Je sais que beaucoup payent aujourd'hui des tarifs réduits avec possibilité d'interruption; autrement dit, ils peuvent perdre leur alimentation pour une certaine durée, avec un certain préavis. Cela peut marcher. Cela peut avoir des effets catastrophiques si le préavis est insuffisant. Mon impression est que nos membres seraient ouverts à toutes ces méthodes, et la violation de la vie privée n'a pas été évoquée.

Le sénateur Peterson : Y a-t-il interfinancement ici entre le tarif commercial et le tarif résidentiel?

Mme Janega : Je ne pense pas pouvoir me prononcer à ce sujet, désolée.

Le sénateur Peterson : D'accord.

Le président : Je pense que cela clôt notre audition des MEC. Merci beaucoup. Nous apprécions que vous soyez venue nous rencontrer ce matin.

Mme Janega : Merci beaucoup.

Le président : Nous arrivons à notre dernier témoin avant le déjeuner, M. Allan Crandlemire, président-directeur général d'Efficiency Nova Scotia.

Soyez le bienvenu, monsieur. Merci beaucoup d'avoir attendu patiemment au-delà de l'heure prévue de midi. Le premier ministre et d'autres ont parlé de vous ce matin et nous sommes impatients d'entendre ce que vous avez à dire.

Allan Crandlemire, président-directeur général par intérim, Efficiency Nova Scotia Corporation : Merci et bonjour. Je vais juste revenir sur une remarque que le sénateur Neufeld a faite il y a quelques instants, lorsqu'il a dit que la conservation est la forme d'énergie la moins chère. Je suis heureux de pouvoir enchaîner sur une telle remarque.

Au nom du personnel et du conseil d'administration de l'Efficiency Nova Scotia Corporation, je vous remercie de votre invitation à m'entretenir avec vous aujourd'hui. Le président de notre conseil, Bill Lahey, espérait se joindre à moi, mais il avait un engagement antérieur qu'il n'a pu rompre et il vous fait part de ses excuses.

À titre de président-directeur général intérimaire d'Efficiency Nova Scotia, je vais vous expliquer ce que font les Néo-Écossais sur le plan de l'efficience et de la conservation énergétiques. Le grand titre est que la Nouvelle-Écosse est une petite province faisant de grandes choses, et l'article ne parle que d'efficience énergétique, qui est la forme d'énergie la moins chère et la plus écologique de toutes. Après tout, le kilowattheure d'électricité le meilleur marché est celui que vous ne consommez pas, celui que vous ne devez jamais payer. Mais avant de vous emmener plus loin dans ce reportage, permettez-moi de situer un peu le contexte d'Efficiency Nova Scotia.

Nous existons depuis à peine plus d'un an, ayant été créés par une loi provinciale, mais nous sommes une société véritablement indépendante. Cette indépendance est au cœur même d'Efficiency Nova Scotia. La société a réellement commencé à travailler à plein régime au milieu du mois de décembre dernier, il y a donc trois mois. Nous avons maintenant un effectif de 40 personnes travaillant sans relâche à acheminer à tous les Néo-Écossais les programmes d'économie d'énergie : des programmes pour les entreprises grandes et petites, les propriétaires de maison et les locataires, les organisations sans but lucratif et les personnes à faible revenu.

Il vaut la peine de signaler que notre personnel, à quelques exceptions notables près, est très jeune. De fait, la moyenne d'âge est inférieure à 30 ans. Je peux vous dire que la présence de tous ces jeunes gens enthousiastes et intelligents dote notre société d'une autre sorte d'énergie renouvelable.

Efficiency Nova Scotia est régie par un conseil d'administration indépendant et est réglementée par le Nova Scotia Utility et Review Board. Notre vision est celle d'une économie dynamique et d'un environnement et d'un climat sain pour les générations à venir. Notre mission est d'offrir des solutions d'efficience, de conservation et d'approvisionnement énergétique durables à ceux que nous servons.

Nous avons de bonnes relations avec le gouvernement provincial et Nova Scotia Power, le service public d'électricité de la province, et nous sommes indépendants des deux. Nous sommes financés par les consommateurs d'électricité par le biais d'une redevance d'efficience énergétique ajoutée à leur facture. Pour la plupart des ménages de la Nouvelle-Écosse, cela représente quelques dollars par mois. En 2011, cela s'est traduit par environ 42 millions de dollars pour des programmes qui aideront les Néo-Écossais à rendre leurs maisons, leurs entreprises et institutions plus efficientes, tout en leur faisant économiser de l'argent, réduisant la pression sur le réseau électrique provincial et aidant la Nouvelle-Écosse à atteindre ses ambitieux objectifs de réduction des émissions.

À ce stade, nous nous concentrons sur l'électricité car c'est là notre mandat. Après tout, notre financement provient des consommateurs d'électricité. Cependant, nous deviendrons le guichet unique de l'efficience énergétique pour les Néo-Écossais, quelle que soit la source d'énergie. Nous avons eu des pourparlers positifs avec le gouvernement provincial et ne doutons pas que nous parviendrons sous peu à conclure un accord de financement qui nous permettra d'offrir nos programmes aux Néo-Écossais qui se chauffent au mazout, au gaz naturel et à d'autres combustibles. Nous voulons qu'ils sachent qu'ils peuvent s'adresser à nous, quel que soit le combustible qu'ils emploient. Voilà un aperçu concis et succinct de notre société.

Le président : Vous êtes une entreprise commerciale.

M. Crandlemire : Oui.

Le président : À but lucratif.

M. Crandlemire : Sans but lucratif.

Le président : Oh, une société sans but lucratif.

M. Crandlemire : Sans but lucratif.

Le président : Au Québec, lorsque nous recevons notre facture d'électricité, il y a un petit encart disant que si vous voulez savoir comment utiliser moins d'énergie dans votre maison, vous pouvez appeler tel numéro. Est-ce le même principe?

M. Crandlemire : Le même principe, le même rôle.

Le président : J'imagine qu'il y a des encouragements à le faire.

M. Crandlemire : Exact.

Le président : Merci.

M. Crandlemire : Depuis 2008, lorsque les Néo-Écossais ont entrepris un effort concerté en faveur de l'utilisation efficace et des économies d'électricité, ils ont économisé suffisamment d'électricité pour alimenter 19 000 logis de la province. Cette année, en 2011, nous espérons ajouter à ces économies l'équivalent de 16 000 foyers de plus. Il ne faut pas oublier que ce ne sont pas là des économies ponctuelles. Une fois que vous investissez dans l'efficience, apportez ces changements, les économies perdurent année après année après année.

Considérez simplement une ampoule fluocompacte, par exemple. Une ampoule à incandescence traditionnelle pour votre maison dure environ 1 000 heures. Une ampoule fluocompacte typique dure de 8 000 à 10 000 heures, soit huit à 10 fois plus longtemps. Par ailleurs, les ampoules traditionnelles consomment environ quatre fois plus d'électricité qu'une fluocompacte équivalente. Faites le calcul : l'achat d'une fluocompacte de 2 $ ou 3 $ vous fait économiser 50 $ en frais d'énergie sur la vie de l'ampoule. Je ne suis pas conseiller financier, mais cela me paraît un assez bon retour sur l'investissement. Changer vos ampoules chez vous représente peut-être une économie de petite envergure, mais elle est néanmoins conséquente. De petits gestes faits par un grand nombre de personnes peuvent faire une grosse différence. De plus en plus de Néo-Écossais le comprennent et prennent les mesures qui s'imposent, petites et grandes.

L'énergie est un enjeu mondial, aujourd'hui plus que jamais. Qu'il s'agisse du coût de l'énergie ou de la recherche de pétrole et de gaz en mer et sur terre, de formes renouvelables d'énergie ou de sécurité énergétique, nous devons tous commencer à réaliser qu'économiser l'énergie ne veut pas dire sacrifier quelque chose ou se contenter de moins. Pour emprunter la formule célèbre d'un homme politique, et l'adapter à un auditoire familial, nous ne disons pas que les gens de l'Est peuvent bien geler dans le noir. Il s'agit de faire preuve d'intelligence, d'innover, de réduire les gaspillages, d'économiser de l'argent et d'aider l'environnement, en utilisant l'énergie à bon escient.

Il vaut la peine de réfléchir à ce qui se passerait si les Néo-Écossais décidaient de ne rien faire pour l'efficience énergétique, si nous laissions simplement notre consommation continuer d'augmenter. En l'espace d'une décennie, Nova Scotia Power serait contraint de construire une nouvelle centrale électrique, une centrale d'un milliard de dollars, entièrement à la charge des Néo-Écossais. Heureusement, les Néo-Écossais font de grandes choses sur le plan de l'efficacité énergétique et de la conservation. En 2013, si les Néo-Écossais poursuivent dans cette voie, ils verront la courbe de la consommation d'électricité s'infléchir pour la première fois depuis 80 ans. Songez-y, la courbe va s'infléchir pour la première fois depuis les années 1930. À un moment où la consommation d'énergie croît partout dans le monde, ce sera un succès majeur que les Néo-Écossais pourront célébrer.

Le président : Puis-je vous interrompre ici, car c'est un point réellement intéressant? Si vous infléchissez la courbe, et vous croyez que c'est possible, est-ce que ce sera sans que... J'ai subi un lavage de cerveau, si vous me passez l'expression, hier soir par quelqu'un de Nouvelle-Écosse qui m'a dit que, bien sûr, quelques installations industrielles grosses consommatrices d'énergie fermeront leurs portes. Est-ce là le genre de choses qui rendra cet infléchissement possible, ou bien sera-ce davantage le fait des mesures de conservation?

M. Crandlemire : Croyez-moi, sénateur, nous ne recherchons pas ce genre d'économie d'énergie. Nous pensons que les économies d'énergie, obtenues uniquement par l'efficience et la conservation et non des fermetures d'usines, vont infléchir cette courbe à la baisse, à tel point que nous consommerons moins d'électricité en 2013 qu'en 2012 et moins en 2014 qu'en 2013.

Le président : En dépit d'une croissance du PIB ou de la production.

M. Crandlemire : Exactement. Pour Efficiency Nova Scotia, cette réunion avec vous tombe à pic. Aujourd'hui, en fait il y a quelques minutes seulement, Efficiency Nova Scotia a déposé son premier plan d'efficience et de conservation de l'énergie électrique auprès du Nova Scotia Utility and Review Board. Le plan esquisse un programme d'économie d'électricité de 234 millions de kilowattheures en 2012, en hausse de presque 50 p. 100 par rapport à l'objectif de 158 millions de kilowattheures de cette année, soit une puissance équivalant à la consommation de quelque 26 000 maisons dans la province. Pour placer ce chiffre en contexte, nous avons environ 400 000 maisons. Alors que ces économies seront en hausse de 50 p. 100, le budget reste presque le même, passant de 42 millions à 43,7 millions de dollars. Nul ne veut payer plus cher son électricité, mais pour cet investissement annuel, moins de 1 $ par semaine pour la plupart des ménages, les Néo-Écossais financent des programmes qui leur feront économiser de l'argent sur leur facture année après année. En même tems, ils réduisent l'impact sur l'environnement de la Nouvelle-Écosse.

Notre mandat est d'offrir les meilleurs programmes d'efficience et de conservation possibles aux habitants de la province. Nous pensons que nos programmes cette année et le plan pour 2012 aideront les Néo-Écossais à faire encore mieux ce qu'ils font déjà, à économiser de l'argent, à réduire la pression sur le réseau électrique et à protéger l'environnement. Si les Néo-Écossais réalisent les économies prévues, ils feront une contribution majeure aux objectifs fixés par l'Environmental Goals et Sustainable Prosperity Act de la province. C'est une loi qui engage la Nouvelle-Écosse à pleinement intégrer la viabilité environnementale et la prospérité économique. Les Néo-Écossais tirent ensemble dans la même direction, collaborent pour atteindre une plus grande efficience énergétique. Cela témoigne du fait que les Néo-Écossais de tous les horizons, depuis les propriétaires jusqu'aux petits entrepreneurs et aux entreprises plus grandes, reconnaissent tous que l'efficience énergétique est avantageuse pour eux et les générations à venir.

Je vous remercie de votre attention, au nom d'Efficiency Nova Scotia. Je me ferai un plaisir de répondre à vos questions.

Le président : Merci beaucoup, monsieur Crandlemire. Vous avez dit que vous êtes une organisation toute nouvelle, qui n'est réellement opérationnelle que depuis décembre, et que vous êtes indépendants de Nova Scotia Power et indépendants du gouvernement provincial, et pourtant vous êtes réglementés. S'agit-il d'une organisation sans but lucratif constituée spontanément par les citoyens ou bien était-ce par mandat? Vous avez parlé de votre mandat. Je trouve que c'est une action très louable, clairement un élément très important de l'ensemble. D'où est provenue l'impulsion au départ? Était-ce une initiative gouvernementale?

M. Crandlemire : Non. En 2006-2007, différents acteurs en Nouvelle-Écosse voulaient entreprendre une action de grande envergure en faveur de l'efficience énergétique dans le secteur de l'électricité, et une préoccupation a surgi tout de suite. La société d'électricité, Nova Scotia Power, a pour vocation de vendre de l'électricité — c'est ainsi qu'elle gagne son argent, c'est sa source de revenu — et les intervenants de pratiquement de tous les bords ont abouti à cette interrogation : Comment pouvez-vous vous engager à fond en faveur des économies d'énergie si vous êtes tributaire de la vente d'énergie? Le point de vue a donc été que, oui, nous voulons promouvoir l'efficience énergétique dans le secteur de l'électricité, mais nous ne sommes pas séduits par l'idée que ces programmes soient gérés par le service public monopolistique. Le résultat a été que le gouvernement a désigné un professeur de la Faculté de gestion de l'Université Dalhousie pour organiser un atelier des intervenants.

Le président : Qui l'a désigné? Le gouvernement?

M. Crandlemire : Le gouvernement a désigné un professeur de l'Université Dalhousie, David Wheeler. Il a organisé une large consultation, et nous avons examiné différents scénarios, depuis la gestion des programmes par le service public ou une autorité réglementaire ou le gouvernement, jusqu'à des modèles tels que Efficiency Vermont ou Oregon Trust. La recommandation finalement adoptée était de créer en Nouvelle-Écosse un nouvel organe indépendant, sans but lucratif, pour administrer les programmes, et c'est Efficiency Nova Scotia. La société a été créée par une loi à l'automne 2009. Cette loi a été promulguée en janvier dernier. Les premiers membres du conseil d'administration ont été nommés, et nous avons continué de grandir depuis.

Le président : La société a été créée par le gouvernement et il existe une loi habilitante qui lui assure, bien sûr dans les limites de la loi, son indépendance.

M. Crandlemire : Oui.

Le président : Vous avez donc la main libre et pouvez faire ce que vous jugez opportun. Merci beaucoup.

Le sénateur McCoy : Pour m'attarder un peu sur le sujet de vos questions, monsieur le président, je présume que la loi donne instruction à la régie des services publics d'autoriser Nova Scotia Power à facturer deux cents par kilowattheure à tous ses clients et à vous les reverser. Cela fonctionne-t-il ainsi? Est-ce là le mécanisme?

M. Crandlemire : Oui, à toutes fins pratiques. Avant la création d'Efficiency Nova Scotia, Nova Scotia Power gérait les programmes d'économie d'électricité à titre d'administrateur provisoire, et donc le mécanisme était déjà en place alors. Un supplément au tarif était ajouté aux factures de tous les clients de la province, ces recettes devant servir aux programmes d'efficacité énergétique. Depuis la création d'Efficiency Nova Scotia, Nova Scotia Power continue de percevoir ce supplément pour notre compte et nous le reverse chaque mois.

Le sénateur McCoy : J'ai entendu dire que certaines autorités réglementaires érigent l'obstacle d'avoir à prouver que c'est dans l'intérêt public, qui représente pour elles la pierre angulaire. Mais dans votre cas, la loi lui a plus ou moins dit que c'est dans l'intérêt public et que par conséquent elle peut ou doit l'autoriser. C'est ainsi que cet obstacle a été franchi.

M. Crandlemire : Nous avons en Nouvelle-Écosse un processus appelé planification intégrée des ressources, que le service public a suivi deux fois maintenant ces derniers temps. L'un a été achevé vers 2006-2007, puis une actualisation est intervenue en 2008-2009. Dans les deux cas, l'option la plus économique de toutes celles étudiées s'est avérée être l'efficience et la conservation énergétiques, l'exercice ayant consisté en gros à trouver la façon la plus rentable d'équilibrer l'offre et la demande à long terme tout en respectant les contraintes environnementales. Comme je l'ai dit, l'efficience énergétique est arrivée en tête de liste, les énergies renouvelables étaient au deuxième rang, et d'autres options telles que de nouvelles centrales à combustible fossile et autres ont été classées plus bas.

Le sénateur McCoy : S'agit-il là de documents publiés?

M. Crandlemire : Oui.

Le sénateur McCoy : Par le conseil?

M. Crandlemire : Oui, ils sont affichés sur le site Internet de l'Utility et Review Board. Vous les trouvez également sur le site Internet de Nova Scotia Power.

Le sénateur McCoy : Excellent. Nous les consulterons.

Cela m'amène à mon deuxième sujet. J'essaie de quantifier. On nous dit que le coût actuel de l'électricité, au niveau de la production, est de 45 $ par mégawattheure. Vous avez fait état d'une économie de 234 millions de kilowattheures, et je commence à m'y perdre dans les zéros. Est-ce qu'un million de kilowattheures équivaut à un mégawattheure?

M. Crandlemire : Ces 234 millions équivalent à 234 mégawattheures.

Le sénateur McCoy : Est-ce 2 340 mégawattheures?

M. Crandlemire : Non, c'est 234 000 mégawattheures.

Le sénateur McCoy : Si vous multipliez 234 000 mégawattheures par 45 $, vous obtenez l'économie réalisée?

M. Crandlemire : Oui.

Le sénateur McCoy : Combien cela fait-il? Quelqu'un a-t-il une calculatrice? Allez, les gars, qui est le génie des mathématiques? Je vais prendre le temps de faire le calcul dans une minute, car cela fait énormément plus que les 42 millions de dollars investis, et je suppose que c'est bien là votre argument, n'est-ce pas?

M. Crandlemire : Ces économies que vous avez mentionnées, les 234 000 mégawattheures, sont le chiffre de la première année. N'oubliez pas que ces économies se reproduisent l'an prochain, l'année suivante et l'année suivante encore; ce sont des économies pluriannuelles. Nous achetons les kilowattheures à quatre cents environ, soit 40 $ par mégawattheure.

Le sénateur McCoy : Je n'ai pas fini encore la moitié du calcul. Permettez-moi de passer à ma question suivante et de revenir à ce sujet plus tard.

Je ne sais pas exactement comment formuler la question, mais je serais curieuse de savoir comment vos concitoyens, les Néo-Écossais, ont réagi à cette initiative. Leur tarif d'électricité a augmenté, et c'était déjà le sujet de la question du sénateur Dickson. Quel sera l'effet sur ma facture? Les factures ont augmenté. Comment avez-vous géré cela vis-à-vis de vos différentes catégories de clientèle : industrielle, résidentielle, commerciale et institutionnelle? Comment vous y êtes-vous pris pour obtenir un bon accueil?

M. Crandlemire : C'est un travail encore inachevé, dirais-je. Il nous reste beaucoup à faire sur le plan de l'information et de la sensibilisation du public, au sujet, premièrement, du coût futur de l'énergie, et deuxièmement, du coût des options, qu'il s'agisse de génération par combustibles fossiles, de nouvelles centrales, d'énergies renouvelables, ou d'économies d'énergie par des mesures visant l'efficience et la conservation. Jusqu'à présent le coût pour les ménages a été très minime, comme je l'ai mentionné. Ce n'est que quelques dollars par an. Cependant, j'admets que personne ne se porte volontaire pour payer plus. Nul ne veut payer l'électricité plus cher, mais la réalité est qu'il nous faut investir aujourd'hui dans l'efficience et la conservation pour économiser à plus long terme. En tout cas, l'arithmétique prouve que c'est un bon investissement, que cet investissement initial rapporte des économies à long terme.

Le sénateur McCoy : C'est le message que vous transmettez et je présume qu'il est de mieux en mieux reçu. Je le suppose.

Je viens de finir le calcul, et bien que j'ai des difficultés avec les décimales et les zéros et ainsi de suite, j'arrive à 103 millions de dollars rien que pour le coût de l'énergie. Cela paraît-il juste? Vous économisez 103 millions de dollars par an pour un investissement de 42 millions de dollars?

M. Crandlemire : C'est 10 millions de dollars par an pour un investissement de 43 millions de dollars, mais sur la durée de vie de ces économies, comme je l'ai dit, le rendement est de quatre fois l'investissement.

Le sénateur McCoy : Cela dure indéfiniment?

M. Crandlemire : Oui; pas nécessairement pour l'éternité, mais certainement pendant de nombreuses années, et certaines des mesures conservent leur effet pendant plusieurs décennies, par exemple l'isolation d'un grenier ou d'un sous-sol. Évidemment, des ampoules ou ce genre de choses sont moins durables.

Le sénateur McCoy : Je devrais peut-être laisser d'autres poser des questions car je pense que c'est le sujet de la prochaine exploration. Il n'y a pas que la substitution par ces ampoules fluocompactes pleines de mercure.

Le sénateur Neufeld : J'ai toujours considéré que l'électricité la moins chère est le kilowatt économisé, et ces économies sont impératives. Je vous en félicite.

Est-ce qu'il n'y avait rien en place en Nouvelle-Écosse pour promouvoir l'efficience énergétique avant la création de votre organisation? Cela me surprend. Je sais que le Québec et la Colombie-Britannique ont des programmes depuis 30 ou probablement 40 ans. Il y a le programme Power Smart en Colombie-Britannique, et il y en a un similaire au Québec. Ils existent depuis longtemps.

M. Crandlemire : Je ne veux nullement donner à entendre qu'il n'y avait rien en place auparavant. Un gros effort dans ce domaine a été fait à la toute fin des années 1970 et au début des années 1980 lorsque les prix de l'énergie se sont envolés la première fois et, comme beaucoup d'autres, nous avons quelque peu perdu notre intérêt lorsque cette flambée est retombée. De même, nous avons recommencé à la fin des années 1980 et au début des années 1990, mais lorsque le pétrole est redescendu à 10 $ ou 11 $ le baril à la fin des années 1990 et au début des années 2000, nous nous sommes désintéressés de nouveau et je ne crois pas que nous étions les seuls en cela. Cependant, nous avons relancé vigoureusement la campagne pour l'efficience énergétique en Nouvelle-Écosse en 2005. Cet effort, concernant les autres formes d'énergie, était mené par Conserve Nova Scotia, un organisme gouvernemental. Côté électricité, c'était dirigé par Nova Scotia Power qui était, comme je l'ai dit plus tôt, l'administrateur intérimaire jusqu'à la création d'Efficiency Nova Scotia.

Le sénateur Neufeld : C'est excellent.

La deuxième question porte sur le fait que vous avez dit que l'efficience énergétique prime — c'est la forme d'énergie la moins chère et la plus écologique. Or, quelqu'un a dit plus tôt que le service public privilégie d'abord le coût, avant l'énergie verte. Comment cela est-il conciliable avec ce que vous dites? Nous savons tous que l'énergie verte n'est pas toujours la moins chère. D'ailleurs, elle ne l'est pas. La moins chère est générée par les combustibles fossiles, peu ou prou. Comment conciliez-vous cela avec ce que vous nous dites ici? Faites-vous la promotion de l'énergie la plus écologique? Est-ce là ce que vous dites? Comment faites-vous cela?

M. Crandlemire : Voici la réalité à laquelle est confronté le service d'électricité : la province a imposé un plafonnement absolu des émissions de gaz à effet de serre pour 2015 et un plafonnement encore plus serré pour 2020, si bien que le service public n'a pas le luxe de considérer uniquement le moindre coût. Oui, il recherche les options de moindre coût, tout en respectant ses obligations environnementales imposées, et dans la mesure où il doit réaliser les réductions de CO2 chez nous, en Nouvelle-Écosse, en 2015, et d'autres encore plus exigeantes en 2020, nous arrivons au premier rang des options autorisant ces réductions de gaz à effet de serre, du point de vue de la rentabilité.

Le sénateur Neufeld : C'est une explication différente de celle donnée par le témoin ayant précédé les deux derniers. Mais passons.

L'autre aspect est la quantité d'électricité que vous économisez, et vous en avez parlé plus tôt. Vous avez parlé d'infléchir la courbe et du fait que vous aurez besoin de moins d'installations de génération qu'aujourd'hui. Comment concilier cela avec la construction du barrage de Muskrat Falls sur le cours inférieur du fleuve Churchill? Lorsque j'ai demandé à M. Bennett pendant combien de temps les centrales au charbon allaient rester en activité, il n'a pu me donner qu'une estimation, mais pensait peut-être jusqu'en 2035, voire plus longtemps. Pouvez-vous m'éclairer un peu? J'aime ce que vous faites. Ne vous méprenez pas, je trouve que c'est excellent. Cependant, vous dites que vous allez réaliser X économies d'électricité, et vous savez que l'économie provinciale va croître, vous avez pris en compte tous ces facteurs dans vos calculs, et vous dites que la consommation d'électricité va baisser; pourtant, quelqu'un nous dit que l'on va conserver les centrales au charbon et qu'il faut quand même 900 mégawatts de plus générés par Muskrat Falls. Pouvez-vous m'aider à y voir clair?

M. Crandlemire : Voici le tableau que je brosserais. Nous aurons des gains d'efficience énergétique similaires à ce que j'ai indiqué aujourd'hui. Je prévois certainement de remplir les objectifs que nous nous sommes fixés. Nous avons des comptes à rendre à l'autorité réglementaire et aux consommateurs de la Nouvelle-Écosse si nous n'y parvenons pas. Je me sens donc tout à fait assuré que nous ferons notre maximum pour réaliser ces économies et infléchir cette courbe. Je ne conteste pas un instant que le service public et la province vont en même temps accroître la production d'électricité à partir des énergies renouvelables, avec l'ajout de nouvelles éoliennes aux nombreuses déjà en place au cours des prochaines années. Il y aura la production à partir de la biomasse. On peut espérer qu'il y aura production d'électricité par le barrage sur le Churchill inférieur et qu'une partie de cette électricité viendra en Nouvelle-Écosse. Je ne doute pas un instant que ces centrales au charbon resteront en service pendant encore de nombreuses années, mais leur facteur d'utilisation sera beaucoup, beaucoup moindre que dans le passé, et c'est obligatoire car sinon nous ne pourrons pas atteindre les réductions de CO2 imposées en 2015 et 2020.

Le sénateur Neufeld : Les chiffres que vous nous avez donnés aujourd'hui indiquant une baisse effective de la consommation ne tiennent compte que de la capacité de génération actuellement en place en Nouvelle-Écosse. Ai-je raison de le penser?

M. Crandlemire : Les chiffres que j'ai cités tiennent compte des installations de production à partir d'énergies renouvelables qui vont entrer en service au cours des prochaines années, en sus de la capacité de génération existante. Le plan de gestion intégrée des ressources que j'ai évoqué couvre la capacité de génération existante et aussi la capacité en projet, qu'il s'agisse de la biomasse, du vent ou de l'hydroélectricité provenant du cours inférieur du fleuve Churchill. Il couvre également les économies d'énergie, au chapitre de l'efficience. Il couvre le tableau d'ensemble.

Le sénateur Neufeld : Je vais vous lire un paragraphe de votre exposé :

Il vaut la peine de réfléchir à ce qui se passerait si les Néo-Écossais décidaient de ne rien faire en matière d'efficience énergétique, si nous laissions simplement notre consommation continuer de croître. En l'espace d'une décennie, Nova Scotia Power serait contraint de construire une nouvelle centrale électrique, une centrale d'un milliard de dollars, et le coût intégral devrait être payé par les Néo-Écossais.

Vous avez donc intégré dans vos calculs la construction de nouvelles centrales. C'est ce qu'il me semble. J'essaie d'obtenir un chiffre, non pas un chiffre exact, mais un ordre de grandeur à partir duquel vous avez travaillé. Êtes-vous parti de la capacité de génération actuellement en place, ou bien y avez-vous englobé Muskrat Falls, le cours inférieur du fleuve Churchill, et toutes les éoliennes qui vont être construites?

M. Crandlemire : Nous avons travaillé sur un tableau qui englobait beaucoup de renouvelables dans le mélange, mais sans certitude concernant la génération à partir de la biomasse ou de Muskrat Falls. Manifestement, la production éolienne peut suppléer au charbon, mais il faut néanmoins les mégawatts de capacité des centrales au charbon car il y aura des moments où le vent ne soufflera pas. Il faudra l'avantage de l'hydroélectricité de Muskrat Falls ou même d'ailleurs, ou la génération à partir de la biomasse là où elle peut être transmise, de façon à en disposer en cas de besoin. Évidemment, si nous avons ces nouvelles capacités de génération dans le mélange dans les années à venir, nous aurons beaucoup moins besoin d'une centrale à combustible fossile; mais en l'absence de gains d'efficience énergétique et de conservation, pendant les années de faible croissance, lors d'une décennie antérieure, la consommation augmentait de plus de 1,5 p. 100, et ces dernières années d'un peu plus de 1 p. 100, soit 1,2 p. 100 ou 1,3 p. 100. Notre tâche est d'amener l'augmentation à zéro ou même d'infléchir la consommation légèrement à la baisse, et nous sommes en voie de le faire.

Le sénateur Mitchell : Pourriez-vous être précis? Vous allez dans un hôtel en Europe, vous insérez votre carte dans la fente à l'entrée et toutes les lumières s'allument, puis vous la retirez en sortant et tout s'éteint, le climatiseur compris. Pourquoi cela ne se fait-il pas dans les hôtels d'Amérique du Nord? C'est de l'argent gratuit; il y a sûrement un coût si je quitte ma chambre et laisse les lumières allumées.

M. Crandlemire : Je pense que la réponse est très simple, sénateur. L'énergie était jusqu'à présent peu coûteuse en Amérique du Nord, et nous la consommons en quantité parce qu'elle est bon marché. Pourquoi prendre la peine d'installer un système à carte à côté de la porte de la chambre d'hôtel lorsque le kilowattheure coûte moins de 10 cents? Les Européens, qui ont l'habitude de payer deux ou trois fois plus, ont beaucoup plus de respect pour ce kilowattheure. Je n'ai rien contre le fait que les gens consomment toute l'énergie dont ils ont besoin, mais je pense que nous devrions tous être scandalisés par les gaspillages d'énergie qui n'apportent rien à personne. Si vous quittez votre chambre d'hôtel en laissant les lumières ou la télévision ou le climatiseur allumés, cela n'apporte rien à personne et c'est donc une perte sèche pour nous tous.

Le sénateur Mitchell : Il est intéressant qu'une grande chaîne d'hôtels ne donne plus automatiquement un journal à ses clients, et cette chaîne économise 50 000 journaux par jour. On pourrait penser que cette sorte de commutateur électrique leur paraîtrait très, très attrayant et qu'ils voudraient quand même économiser de l'argent, même à 10 cents le kilowatt.

Ma question suivante revient peut-être à mélanger les pommes et les oranges. Il me semble qu'un marché du carbone, même volontaire, pourrait encourager les gens à cueillir les fruits accrochés le plus bas. Je me souviens du Défi d'une tonne, qui était une excellente idée, mais si l'on y regardait de plus près, je pouvais dépenser 2 000 $ ou 3 000 $ pour une nouvelle fournaise pour économiser une tonne, ou bien je pouvais aller sur le marché du carbone européen, un vrai marché celui-là, d'une centaine de milliards de dollars par an, et payer 20 $ pour économiser une tonne. Avez-vous réfléchi aux possibilités d'un marché du carbone, même volontaire? La C.-B., par exemple, probablement lorsque le sénateur Neufeld était ministre de l'Énergie, a imposé à l'administration une politique d'empreinte carbone zéro. Le Pacific Carbon Trust est en quête de personnes, d'entreprises et d'exploitations agricoles, par exemple, qui peuvent réduire le carbone et réduire la consommation énergétique en même temps. Avez-vous réfléchi à cela?

M. Crandlemire : Absolument, dans cette mesure. Pour chaque projet que nous encourageons, et peu importe s'il s'agit d'un projet résidentiel ou de la plus grosse entreprise de la province, nous sommes propriétaires des crédits carbone qui accompagnent cette réduction de consommation d'énergie. Nous ne savons pas quelle sera leur valeur ni quand ils en prendront, mais nous voulons absolument nous couvrir afin de disposer le moment venu d'une deuxième source de revenu, celle en provenance des crédits carbone, et réduire le montant du supplément sur les factures des clients.

Le sénateur Mitchell : C'est fantastique. L'autre avantage, c'est que cela pourrait amener les gens à dire : « Ma famille et moi voulons avoir une empreinte carbone zéro. » Celle-ci est de 30 tonnes par an pour une famille canadienne moyenne de cinq personnes. Nous n'avons réellement aucun marché carbone dans lequel investir pour cela.

M. Crandlemire : C'est doublement intéressant dans une province comme la Nouvelle-Écosse qui a, ou avait jusqu'à très récemment, un réseau électrique basé à près de 80 p. 100 sur les combustibles fossiles. La situation s'améliore au fil du temps. Je suis sûr que l'on vous a parlé ce matin de l'électricité d'origine éolienne ou biologique ou de l'hydroélectricité de Muskrat Falls, mais le fondement aujourd'hui est fossile à 80 p. 100, et donc chaque kilowattheure est accompagné d'une grosse empreinte carbone.

Le président : Vous serez peut-être intéressé de savoir que le ministre fédéral, M. Paradis, a fait une grande annonce hier au sujet de projets d'énergie propre que le gouvernement fédéral va apparemment financer. Au cours des 10 prochaines années, 9,2 millions de dollars iront au programme écoÉNERGIE pour l'énergie renouvelable pour le parc éolien de Digby Neck en Nouvelle-Écosse, un projet qui verra 20 éoliennes capables de produire jusqu'à 30 mégawatts d'électricité. Ce parc éolien produira environ 99 gigawattheures d'électricité par an, soit assez pour alimenter 10 000 maisons, l'administration et ainsi de suite. Je ne sais pas si c'est le genre de choses que vous préconisez.

M. Crandlemire : C'était un encouragement fédéral. Il était offert aux projets éoliens à travers le pays achevés avant la fin de 2010.

Le sénateur Brown : Je vais vous poser une question, si vous êtes prêt à vous attaquer à quelque chose de plus que les détecteurs de mouvement. Partout où nous allons, les immeubles de nos villes sont éclairés toute la nuit. En arrivant à Halifax l'autre soir, je pouvais voir la ville à des milles et des milles de distance. Les propriétaires des immeubles donnent pour excuse que les équipes de nettoyage circulent dans les étages. La question est de savoir pourquoi on ne pourrait pas fermer les lumières des étages où les nettoyeurs ne sont pas, et pourquoi on ne pourrait pas juste installer des lumières stroboscopiques au sommet des immeubles pour que les avions ne les percutent pas. Il suffit de signaler leur hauteur. On pourrait économiser ainsi des quantités incroyables d'électricité. Êtes-vous prêt à aller dans cette voie, à vous attaquer à ce problème pour voir quelle ville prendra l'initiative en premier? Il suffirait d'installer des détecteurs de mouvement à chaque étage.

M. Crandlemire : Je suis sûr que dans 10 ans les habitudes seront très différentes au Canada, je l'espère, et absolument en Nouvelle-Écosse, pour ce qui est des lumières qui restent allumées en pleine nuit dans des immeubles vides et cette sorte de chose. C'est une habitude que nous avons cultivée pendant des décennies en Amérique du Nord où, comme je l'ai dit, nous ne respectons pas l'énergie. C'est un exemple parfait de gaspillage et la société paie le coût des émissions correspondantes, alors que cela ne gênerait personne que ces immeubles soient sombres au milieu de la nuit.

Le sénateur Brown : Non, et nous arrêterions aussi de tuer des milliers d'oiseaux migratoires chaque année.

Le président : Notre fils natif de la province, le sénateur Dickson, aura le dernier mot.

Le sénateur Dickson : Merci beaucoup, monsieur le président.

Monsieur Crandlemire, vous avez accompli un merveilleux travail. Continuez ainsi.

J'aimerais revenir au financement de la société, la demie société d'État, ou appelez-là comme vous voudrez, dont vous êtes le PDG intérimaire. Une lettre au rédacteur en chef a paru récemment dans le Chronicle Herald, qui qualifiait les quelques dollars par mois de taxe supplémentaire.

M. Crandlemire : Oui.

Le sénateur Dickson : J'aimerais savoir si l'on a envisagé d'autres méthodes pour financer l'organisation, autres qu'une ligne distincte sur la facture d'électricité, que l'auteur de cette lettre appelait une taxe de plus. Pourquoi devrais-je être taxé pour payer la rénovation du sous-sol du sénateur McCoy?

M. Crandlemire : De nombreuses raisons justifient que vous payiez pour que le sénateur McCoy, ou n'importe qui d'autre, économise de l'énergie en Nouvelle-Écosse. La réalité est qu'avec un service d'électricité public réglementé, tout le monde paie pour la production d'électricité supplémentaire. Tout le monde paie pour la réduction des émissions. C'est un coût collectif, qui est réparti entre les différentes catégories de tarifs. La réalité est que si les Néo-Écossais n'économisent pas l'énergie, nous passons tous à la caisse au bout du compte. C'est pourquoi le sénateur Dickson doit payer, comme tous les autres Néo-Écossais, y compris l'auteur de cette lettre de lecteur.

Pour ce qui est des options de financement envisagées, il y en a eu plusieurs. J'ai mentionné le groupe de travail des intervenants qui a conclu que la meilleure solution était de créer une organisation indépendante.

Soit dit en passant, nous ne sommes pas une société d'État. Nous n'avons pas de lien avec le gouvernement hormis le fait que nous avons été créés par une loi, mais le conseil d'administration indépendant nomme lui-même les nouveaux membres, si bien que le gouvernement n'a plus aucun rôle à ce stade.

Le président : Pas même le financement?

M. Crandlemire : Pas même le financement, mais j'y reviendrai brièvement, monsieur le président.

Voici les deux options envisagées. Du côté de la gestion de la demande d'électricité — de grands mots pour désigner l'efficience et la conservation — les abonnés paieront d'une façon ou d'une autre; la décision en a été prise. Le gouvernement ne va pas mettre la main à la poche et faire tout cela pour les citoyens de la Nouvelle-Écosse. Il n'en a pas les moyens, et certainement pas les moyens de le faire au rythme que le voulait l'Utility and Review Board qui réalisait bien que l'efficience est ce qui rapporte le plus aux clients. Par conséquent, les abonnés vont payer. Cela étant, deux options existent. On peut soit enterrer ces frais dans le tarif de telle façon que personne ne sache combien chacun paie et n'ait lieu de se plaindre, ou bien vous rendez les frais très visibles afin que les abonnés prennent conscience qu'ils paient pour l'efficience énergétique, en leur disant voici le budget pour 2012 et nous voulons que chaque dollar dépensé rapporte. Ce choix a été fait. Nous voulons la reddition de comptes. Nous voulons la mesure des résultats. Nous voulons être obligés de fournir des kilowattheures pour l'argent dépensé. Faisons en sorte que tout soit totalement transparent, visible, sous le nez des gens, en quelque sorte.

Au bout du compte, ce n'est pas Efficiency Nova Scotia qui va réaliser ces économies, ce sont les Néo-Écossais. C'est votre participation aux programmes, la participation des petites entreprises et celle de la plus grosse papeterie de la province qui produit les économies. Voilà comment cela se passe. Ce n'est pas Efficiency Nova Scotia qui fournit seule ces kilowattheures économisés, loin de là. Les économies sont réalisées maison par maison, petite entreprise par petite entreprise, famille à faible revenu, et cetera.

En ce qui concerne la contribution du gouvernement, j'ai parlé surtout d'efficience et de conservation de l'électricité. Le gouvernement a administré des programmes ces dernières années par l'intermédiaire de Conserve Nova Scotia. C'était un petit service, presqu'un ministère, et une fois que la gestion de la demande d'électricité a pris de l'ampleur, le gouvernement s'est retiré du volet électricité pour se concentrer sur les autres combustibles. C'est important en Nouvelle-Écosse car les deux tiers des maisons sont chauffées au mazout plutôt qu'à l'électricité. Nous avons traditionnellement une électricité assez chère, ce qui a découragé les gens de se chauffer à l'électricité jusqu'il y a une vingtaine d'années.

Le gouvernement finançait traditionnellement des programmes pour ces autres combustibles. Nous négocions actuellement avec lui. Je m'attends à ce qu'il nous confie la gestion des programmes pour ces autres combustibles d'ici un mois ou deux, probablement au début du prochain exercice, et nous serons véritablement alors le guichet unique de l'efficience énergétique. Peu importe que vous veniez me voir pour des économies d'électricité, ou de chauffage de maison ou d'eau, vous serez accueilli. Nous couvrirons tous les domaines, mais nous aurons un flux de rentrées distinct pour notre action concernant ces autres combustibles, et ce sera l'objet d'un contrat avec le gouvernement.

Le sénateur Dickson : Est-ce que le transport relève de votre mandat, ou bien êtes-vous limités à l'électricité?

M. Crandlemire : Notre mandat intéresse avant tout l'électricité. D'ailleurs, la loi nous y oblige. Nous pouvons offrir des programmes d'efficience énergétique pour d'autres combustibles, sans obligation, mais nous le ferons dans le cadre de notre contrat avec le gouvernement. Nous pouvons introduire des programmes d'économies dans le domaine des transports. Nous ne savons pas encore si le contrat avec le gouvernement va couvrir ce secteur, mais s'il existe des programmes d'encouragement ou de promotion de cette sorte, je m'attends à ce que nous soyons appelés à les gérer aussi. En revanche, s'il s'agit d'orientations stratégiques, je pense qu'elles resteront aux mains du gouvernement.

Le président : Cela met fin à nos audiences de la matinée.

Monsieur Crandlemire, vos propos étaient dans le vif du sujet et intéressants. Je vous remercie d'être venu et d'avoir attendu patiemment tout à l'heure.

(La séance est levée.)