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Délibérations du Comité sénatorial permanent de
l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles

Fascicule 19 - Témoignages du 28 février 2011 (réunion de l'après-midi)


HALIFAX, le lundi 28 février 2011

Le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles se réunit aujourd'hui, à 13 h 58, pour examiner l'état actuel et futur du secteur de l'énergie du Canada (y compris les énergies de remplacement).

Le sénateur W. David Angus (président) occupe le fauteuil.

[Traduction]

Le président : Le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles se réunit de nouveau dans le cadre de ses audiences d'enquête spéciales ici, à Halifax, en Nouvelle-Écosse. Nous avons le grand privilège de recevoir cet après-midi trois des principaux responsables de la municipalité régionale d'Halifax : Julian Boyle, contrôleur de la gestion de l'énergie, Gestion des biens et de l'infrastructure; Mary Ellen Donovan, directrice, Services juridiques et Gestion des risques, ce qui est évidemment un rôle clé; et Wayne Anstey, agent administratif principal par intérim et directeur adjoint des opérations au bureau de l'agent principal de l'administration. Bienvenue à tous.

Nous venons tout juste de terminer l'entrevue avec le Halifax Chronicle Herald, et je peux vous dire que nous avons dit que nous sommes très impressionnés par ce que nous avons entendu jusqu'à maintenant aujourd'hui. Le ton semble très optimiste, ici, en Nouvelle-Écosse, et je pense que vous êtes dans une position enviable. Vous disposez de sources d'énergie et d'énergies de remplacement extraordinaires et participez au dialogue national que le comité jugeait si essentiel il y a deux ou trois ans; les choses semblent vraiment bouger.

Nous aimerions beaucoup entendre le point de vue des gens qui dirigent cette belle ville, alors vous avez la parole. Comment allez-vous procéder?

Wayne Anstey, agent administratif principal par intérim et directeur adjoint des opérations au bureau de l'agent principal de l'administration, Municipalité régionale d'Halifax : Je vais commencer, puis je vais céder la parole à Mary Ellen, qui va présenter l'essentiel de notre exposé, et ensuite Julian sera ici à la fin pour aider à répondre à toute question précise à laquelle Mary Ellen et moi ne seront peut-être pas en mesure de répondre.

Le président : Excellent.

M. Anstey : Pour commencer, j'aimerais vous remercier de nous avoir invités à venir parler de ce sujet aujourd'hui. La municipalité régionale d'Halifax ou MRH prend très au sérieux les questions liées à l'état de notre réseau énergétique. À nos yeux, l'avenir devrait voir l'abandon du réseau énergétique centralisé en place à l'heure actuelle, qui, en Nouvelle-Écosse, dépend si fortement des sources d'énergie étrangères, et l'adoption de sources d'énergie locales, durables sur les plans économique et environnemental et variées — des sources d'énergie adaptables, qui renforcent la capacité et la résilience locales. Cette transformation va non seulement appuyer les objectifs environnementaux de la province décrits dans l'Environmental Goals and Sustainable Prosperity Act, l'EGSPA, mais, idéalement, va également faire croître notre économie et créer de l'emploi pour les gens de la Nouvelle-Écosse.

Dans notre exposé, nous allons vous parler un peu de ce que la MRH a fait jusqu'à maintenant pour nous amener vers cette situation future, puis nous allons discuter de certaines des difficultés auxquelles nous faisons face, avant de vous fournir des recommandations que vous pourrez envisager. J'aimerais maintenant céder la parole à Mary Ellen Donovan, notre directrice des Services juridiques et de la Gestion des risques, qui figure également parmi nos champions en matière d'énergie.

Mary Ellen Donovan, directrice, Services juridiques et Gestion des risques, Municipalité régionale d'Halifax : Merci à tous de m'offrir l'occasion de prendre la parole. Je vais commencer par dire autre chose que ce qui était prévu, c'est qui est toujours un bon point de départ, en reprenant ce que le premier ministre a dit ce matin et en vous disant que je pense que nous prenons part à la démarche néo-écossaise qui vise à trouver des solutions de portée générale. Vous allez entendre parler de plusieurs autres façons d'aborder la question des « négawatts », ce à quoi nous avons eu le privilège de prendre part et dont nous avons pensé vous parler aujourd'hui, et nous vous parlerons ensuite des aspects des choses que nous faisons dans la région par rapport auxquelles nous pensons que le gouvernement fédéral pourrait nous venir en aide.

Nous voulions commencer par la question de l'importance de l'énergie pour la municipalité régionale d'Halifax. L'une des nombreuses raisons pour lesquelles il s'agit d'une question importante, à part celles que vous avez déjà entendues aujourd'hui, c'est le fait que les résidents de la MRH dépensent 1,5 milliard de dollars par année en énergie.

Le président : La MRH étant la municipalité régionale d'Halifax.

Mme Donovan : Pas la municipalité en tant que telle, mais la collectivité de la municipalité régionale d'Halifax dans l'ensemble. Les résidents et les entreprises d'ici dépensent ensemble 1,5 milliard de dollars par année en énergie.

Le président : Est-ce que ça inclut Dartmouth?

Mme Donovan : Dartmouth, oui. Jusqu'à Ecum Secum et à Hubbards du côté sud. De ces 1,5 milliard de dollars, il y en a environ 60 à 70 p. 100 qui sortent de l'économie locale, et, en fait, de l'économie canadienne, et c'est évidemment ce qui pose problème. Nous dépendons beaucoup, comme vous l'avez entendu dire plus tôt aujourd'hui, de charbon qui vient de l'étranger pour la production d'électricité et de pétrole de source étrangère pour le chauffage et le transport. C'est 1 milliard de dollars de richesse qui quittent la collectivité. Des dépenses de cet ordre en pétrole et en charbon ne sont pas bonnes pour l'environnement et pas bonnes pour les affaires dans la collectivité. Bien sûr, comme le coût des hydrocarbures est à la hausse, nous pouvons seulement nous attendre à ce que ce chiffre de 1,5 milliard de dollars augmente.

Que fait la collectivité pour réaliser notre vision d'un nouveau réseau énergétique et pour aider la Nouvelle-Écosse à se débarrasser de son modèle énergétique actuel, qui n'est pas durable? Nous essayons de modifier notre demande en matière d'énergie. La municipalité en soi est un gros consommateur d'énergie, dans ses immeubles et de par l'utilisation de ses équipements. Au cours des sept dernières années, nous avons entrepris de nombreux projets visant à réduire la demande. Nous avons investi 10 millions de dollars au cours des quatre dernières années qui nous permettent d'économiser environ 2 millions de dollars par année. C'est un rendement du capital investi de 20 p. 100. C'est incontestable.

J'aimerais mentionner à ce moment-ci l'un de nos projets les plus importants, l'installation d'un champ géothermique et de la technologie connexe à Alderney Gate, à Dartmouth, qui est un ensemble de cinq immeubles appartenant à la municipalité, dont la gare maritime en face et la gare maritime à Dartmouth, où nous avons installé un vaste champ géothermique pour mettre en place un système d'énergie géothermique et par secteur. Alors ce projet, qui était un projet de grande envergure supposant le forage de 90 trous dans ce champ jusqu'à une profondeur de 90 pieds, n'aurait pu être réalisé sans le gouvernement fédéral comme partenaire. À nos yeux, Alderney 5 est un exemple de projet de production d'énergie bien réalisé. C'était également un exemple de collaboration intergouvernementale et des répercussions que celle-ci peut avoir sur la collectivité. Nous sommes très reconnaissants de l'aide que nous a fournie le gouvernement du Canada par l'intermédiaire du programme Mesures d'action précoces en matière de technologie, et nous sommes également très reconnaissants à l'égard d'autres projets d'efficacité énergétique pour l'aide reçue par l'intermédiaire de la Fédération canadienne des municipalités et de l'Office de l'efficacité énergétique de Ressources naturelles Canada.

Le projet en question en était un gros pour la municipalité, mais ce ne sont pas tous nos projets qui ont une telle ampleur. Nous entreprenons en ce moment des rénovations dans plus de 40 des immeubles de la municipalité, et nous avons également fait des investissements mineurs qui, par bonheur, ont eu des répercussions majeures. Nous avions prévu utiliser des diapositives, mais, puisque ce n'est pas le cas, je vais simplement en parler. L'un de nos projets les moins coûteux — quoiqu'il s'agisse d'un petit projet, ses répercussions sont très importantes — concerne les machines distributrices de Coke/Pepsi qu'on voit partout. Nous avons fait un petit achat de 250 $, un simple petit appareil, pas beaucoup plus gros que ce microphone, qui nous permet d'épargner environ 250 $ par année en électricité, sur une consommation totale pour la machine de 500 $ par année. Près de la moitié du coût en énergie peut être épargnée grâce à l'utilisation de ce petit appareil.

Comme Allan Crandlemire l'a fait remarquer juste avant le dîner, bien sûr ces économies sont permanentes. Il s'agit d'un tout petit appareil très efficace, et les répercussions que ce genre de décisions peut avoir sont incroyables. Comme je l'ai écrit dans le document de l'exposé, pour les gens qui suivent dans celui-ci, ces machines émettent chacune quatre tonnes de CO2, de dioxyde de carbone, chaque année. Les 3 000 machines du genre qu'on trouve dans la municipalité consomment pour 1,5 million de dollars d'électricité par année environ. Comme l'appareil exige un investissement de seulement 250 $ au départ, la collectivité peut épargner jusqu'à 330 000 $ par année. Ces calculs sont fondés sur le fait que ces machines sont des distributrices de boissons gazeuses et qu'on peut économiser environ 50 à 60 p. 100 de l'électricité qu'elles utilisent. Dans le cas des distributrices de tablettes de chocolat et autres friandises du genre, les économies ne seront pas aussi importantes. Elles sont davantage de l'ordre de 25 p. 100, mais nous avons fait le calcul en moyenne et nous vous avons montré que, grâce à un simple petit appareil comme celui dont j'ai parlé, ce genre d'économies peut être réalisé. Imaginez seulement ce qui pourrait se passer si Coke et Pepsi amenaient cette idée encore plus loin partout au pays.

Nous avons aussi entrepris d'autres projets qui étaient de petite envergure au départ, mais qui commencent vraiment à prendre de l'ampleur, et il s'agit entre autres de feux de circulation et de lampadaires utilisant des DEL. Nous avons pratiquement terminé la conversion. Il y a quelque 260 intersections avec un feu de circulation dans la collectivité. Nous avons équipé presque tous ces feux de circulation de DEL. Si ce n'est pas déjà le cas, je crois que ça va l'être d'ici la fin de l'année. Nous venons de commencer à remplacer les lampadaires. Il y en a environ 40 000 dans la collectivité, et, idéalement, d'ici la fin de l'année, nous en aurons remplacé 2 500 ou 3 000. Nous avons posé des affiches en fin de semaine dernière pour dire aux gens : « Ceci est une DEL », puisque, bien entendu, beaucoup de gens dans la collectivité ne sont pas en mesure de reconnaître une DEL dans un lampadaire lorsqu'ils en voient une. Ça fait aussi partie de nos efforts de promotion visant à conscientiser les gens, ce qui est un aspect très important de ce que nous tous ici présents faisons pour conscientiser la collectivité au sujet de notre consommation d'énergie et de ce que nous pouvons y faire.

Nous ne faisons pas que réduire notre propre demande; nous utilisons aussi nos champs de compétence pour passer à un réseau énergétique plus varié dans la collectivité. Nous entreprenons des projets d'énergie par secteur ainsi que des projets d'énergie renouvelable, qui visent à utiliser les ressources dont nous disposons pour générer de l'énergie dans notre propre collectivité.

Ces projets incluent des installations solaires. Nous avons eu l'occasion, pendant le dîner, de commencer à aborder le sujet avec le sénateur McCoy. En ce qui concerne les immeubles de notre municipalité, nous avons installé récemment 60 panneaux solaires sur le toit de la centrale de police, située sur la rue Gottingen, à quelques pâtés de maisons d'ici. À partir de là, nous allons transporter l'énergie de l'autre côté de la rue jusqu'à la principale piscine de la péninsule, la piscine Centennial. Nous avons également installé des systèmes géothermiques dans le cadre de pas moins de sept projets différents, soit plus de projets que dans n'importe quelle autre collectivité des Maritimes. Nous sommes très fiers du fait que nous avons réalisé une installation il y a un certain nombre d'années; un ingénieur de Montréal s'est présenté devant nous avec un projet dans le cadre duquel il a installé un nombre important de tuyaux de collecte de gaz dans une décharge fermée, et nous utilisons ce réseau de collecte de gaz pour générer de l'électricité. Les deux mégawatts d'électricité que cette décharge produit ont réduit les émissions de gaz à effet de serre de plus de 100 000 tonnes par année.

Enfin, nous mobilisons nos citoyens dans le cadre de cette transformation des sources d'énergie. Nous croyons que l'une des valeurs ajoutées les plus importantes que toute municipalité puisse offrir à l'égard de notre avenir sur le plan énergétique, c'est de constituer un lien direct avec les citoyens et de permettre à ceux-ci de prendre les mesures eux-mêmes. Nous croyons que Community Solar Program est une approche novatrice quant à la façon d'habiliter les citoyens. Ce programme vise à atténuer ou à supprimer les obstacles à l'adoption de nouvelles technologies en permettant aux citoyens d'en payer le coût au moyen d'une majoration annuelle de leur compte de taxes jusqu'à ce que la somme soit réglée. Ce qui est à l'origine de ce projet, c'est que, même si les programmes d'incitation des gouvernements fédéral et provincial étaient assez généreux, il n'y a pas eu une participation énorme à ceux-ci, ce qui a été plutôt surprenant. Nous avons examiné la situation pour essayer de comprendre, et nous nous sommes dit : « Pourquoi pas? » C'est de là que l'idée de ce programme est venue; nous nous sommes attaqués à ce que nous percevions comme étant les obstacles qui empêchaient les gens de profiter de ces mesures d'incitation.

Nous sommes en train de mettre au point un projet pilote que nous espérons lancer plus tard au cours de l'année. La province nous a vraiment beaucoup aidés en nous fournissant une loi habilitante dont nous avions besoin à l'échelle municipale pour appuyer le programme, et cette loi nous a été fournie à l'automne. Il s'agit d'un projet d'installation de convertisseurs héliothermiques fournissant de l'eau chaude et d'aucun autre équipement, seulement ce genre d'unités simples. Si tout se passe bien, nous envisageons un coût de 500 $ par année pour les propriétaires de maisons relativement à l'installation de ces panneaux. C'est un problème pour beaucoup de gens, alors nous essayons de faire en sorte que les économies découlant de ce programme soient d'un montant équivalent, c'est-à-dire de 500 $ par année aussi. Autrement dit, il n'y aurait aucun coût net pour le consommateur, ce qui, idéalement, permettrait à tous les propriétaires de maisons de profiter du programme, peu importe leur revenu.

Au bout du compte, une fois le coût d'installation de l'appareil remboursé, les économies d'énergie vont bénéficier aux propriétaires de maisons, comme ça devrait être le cas.

Nous espérons aussi qu'il n'y ait aucun coût pour la municipalité. En fin de compte, la municipalité joue plusieurs rôles. Nous allons fournir le financement et l'assurer sous forme de privilège immobilier, pour qu'il soit assuré du point de vue des contribuables. Ceux-ci ne subventionneront personne d'autre qu'eux-mêmes. L'intérêt à l'égard du programme a été absolument extraordinaire, et la presse nous a beaucoup aidés, puisque les journalistes ont participé à toutes les visites libres et nous ont fait beaucoup de bonne publicité. Sept cents propriétaires de maisons se sont inscrits au programme le premier soir, ce qui a été vraiment impressionnant, et, jusqu'à maintenant, 1 600 propriétaires se sont inscrits. Évidemment, les fonds d'immobilisations dont nous disposons pour ce programme sont limités. C'est le cas de toutes les municipalités. Nous avons limité le programme à 1 000 demeures au départ ou quelque chose comme de 500 à 1 000 demeures. Je ne sais pas. Il faudrait que M. Boyle vous en parle.

Quelles sont les raisons, selon nous, pour lesquelles ce programme a reçu un si bon accueil de la part du public? Tout d'abord, il est simple. La municipalité assume tous les coûts administratifs et les risques en concluant des marchés avec les installateurs, en prévoyant les rabais qui doivent être consentis par les différentes organisations et en assurant un bon contrôle de la qualité du produit final. Bien entendu, les unités en question sont souvent posées sur le toit, et la plupart des propriétaires sont nerveux lorsqu'une personne vient percer des trous dans leur toit, vu le risque d'infiltration d'eau. Nous pensons que la municipalité peut offrir une valeur ajoutée et dissiper ces préoccupations chez les propriétaires.

Nous sommes d'avis que la réaction à l'égard du programme montre que le public s'intéresse beaucoup à l'énergie renouvelable dans la collectivité, mais que la complexité des projets du genre et les coûts de départ sont parmi les principaux obstacles à l'adoption de sources d'énergie renouvelables par les propriétaires. Autrement dit, les familles ordinaires d'Halifax n'ont ni le temps ni l'expertise, et encore moins les fonds, pour entreprendre ce genre de projets de leur propre initiative.

La municipalité espère aussi utiliser d'autres outils qui relèvent de sa compétence pour créer un cadre pour l'utilisation d'énergie solaire à grande échelle. Nous espérons que, grâce aux programmes novateurs dont je viens de parler, la municipalité pourra atténuer les obstacles et garantir la participation dans l'avenir.

Pour clore le sujet, j'aimerais signaler que, dans le cadre des recherches que nous avons effectuées en préparation au programme, nous avons pris connaissance du fait qu'il y avait 800 installations de panneaux solaires en 2009, je crois, dans l'ensemble du Canada. Deux cents de ces installations ont eu lieu en Nouvelle-Écosse, ce qui est impressionnant, vu que c'est 25 p. 100, ce qui est supérieur à la proportion de la population que compte notre province. Il se trouve aussi que le plus ancien fabricant de panneaux solaires à eau chaude est installé dans un parc industriel à Burnside, qui fait partie de Dartmouth. Ce fabricant est en activité depuis plus de 30 ans. Notre secteur de l'énergie solaire est en pleine croissance, et ce que nous disent les représentants de l'industrie, c'est que le programme dont je parlais contribue à la croissance de leurs activités. L'attention que les médias nous ont accordée par la publicité concernant le programme a beaucoup stimulé le milieu des affaires à l'échelle locale. Nous espérons donner de l'ampleur au programme au cours des prochaines années. On ne sait jamais ce que l'avenir nous réserve, mais il semble y avoir des possibilités dans le domaine de l'énergie photovoltaïque, ainsi que dans celui des panneaux solaires qui fournissent directement de la chaleur pour chauffer les maisons plutôt que de simplement chauffer l'eau. Nous n'avons aucune raison de croire que le modèle ne pourrait pas être reproduit facilement dans d'autres collectivités, dans d'autres municipalités de partout au pays. La municipalité régionale d'Halifax n'a rien d'unique par rapport à ce projet.

Ce que nous espérons de ce projet, c'est qu'il permette de garder l'argent et les emplois au sein de l'économie locale, ainsi que de faire croître cette économie. Ce que nous espérons et ce à quoi nous nous attendons, c'est que de 40 à 50 emplois soient créés dans le secteur de l'énergie solaire comme résultat direct du projet. Nous espérons que le secteur va acquérir une expérience précieuse, accroître son efficacité et sa capacité et obtenir un avantage concurrentiel pour notre secteur de l'énergie solaire en Amérique du Nord.

Il est toujours utile de comprendre comment les projets relatifs à l'énergie sont financés. C'est toujours une grande question lorsqu'on se penche sur ce genre d'enjeux. Au sein de la municipalité, l'une des choses qui, d'après ce que nous avons constaté, a vraiment eu une incidence, c'est que nous avons créé un mécanisme de financement selon lequel les économies réalisées par la municipalité dans le cadre des projets de source d'énergie sont réutilisées dans un fonds de réserve qui sert à soutenir des projets futurs. Plutôt que d'avoir à se présenter chapeau bas devant l'APA à chaque nouveau projet — et ensuite l'APA se démène, dans le cadre d'un scénario budgétaire difficile, pour trouver l'argent nécessaire à ce qui constitue selon lui un excellent projet, mais, évidemment, les problèmes budgétaires sont toujours difficiles à gérer —, le fonds de réserve, qui est utilisé à cette fin, crée une certaine prévisibilité quant à l'argent qui peut être disponible pour financer des projets. Nous avons constaté que ça a vraiment une incidence. C'est une idée de notre directrice financière actuelle, Cathie O'Toole, et elle a beaucoup de mérite d'avoir conçu ce mécanisme.

Nous souhaitons affirmer que plus de 44 p. 100 des émissions de gaz à effet de serre et de l'énergie utilisée au Canada relèvent de façon directe ou indirecte de municipalités. Nous pensons être en mesure de contribuer à la réalisation de l'objectif du comité, mais nous devons être habilités sur les plans législatif et financier. Comme je l'ai mentionné tout à l'heure en ce qui concerne notre projet d'énergie solaire, l'un des tout premiers pas que nous avons faits dans le cadre de ce projet, c'est que nous avons dû nous adresser à la province pour obtenir l'autorité habilitante nous permettant d'offrir du financement à la collectivité pour ce genre de projet.

Comme vous le savez tous, et comme vous l'avez entendu dire au sujet de certains des autres grands projets auxquels la province participe, il s'agit de projets à long terme, qui exigent des investissements importants et qui exigent aussi que certains risques soient assumés. Selon nous, le fait que les projets du genre exigent beaucoup d'investissements constitue l'obstacle le plus important à l'innovation auquel les municipalités font face dans le domaine.

Comme je l'ai mentionné au début, nous avons pu profiter de certains programmes fédéraux. Votre rapport de la première étape mentionne un certain nombre de ces programmes. Nous les appuyons fortement, et la municipalité a pu en profiter. Nous espérons que ces programmes ou des choses du genre vont se poursuivre dans l'avenir.

Vu que tous les projets du genre exigent des investissements importants, nous envisageons la poursuite de partenariats avec les gouvernements provincial et fédéral en vue de l'atteinte de nos objectifs communs. Nous concluons aujourd'hui en recommandant au comité que le gouvernement envisage des façons d'habiliter les municipalités pour leur permettre d'être novatrices dans le cadre de modifications législatives et d'innovation sur le plan financier. Évidemment, nous avons entendu Rob Bennett et le premier ministre parler de la possibilité d'une garantie fédérale à l'égard du projet de Muskrat Falls, à Terre-Neuve. C'est ce genre d'innovation sur le plan financier qui, selon nous, est vraiment nécessaire; il n'y a pas de démarche unique, il faut qu'il y ait beaucoup de marge de manoeuvre sur ce plan. Nous espérons qu'une certaine marge de manoeuvre sera prévue dans le cadre des programmes fédéraux de financement direct par les municipalités et le gouvernement fédéral, et, de la même façon, du côté provincial, nous espérons qu'il y aura des programmes de financement direct par la municipalité et le gouvernement provincial.

Là-dessus, je vais vous laisser sur l'idée que, en habilitant les municipalités, vous habilitez les citoyens et les entreprises pour qu'ils puissent passer à l'action. Je pense que nous l'avons prouvé dans le cadre des différents projets auxquels nous participons dans la collectivité, et nous consulterons avec grand intérêt les recommandations qui découleront des travaux que vous effectuez à l'échelle du pays. Merci.

Le président : Merci beaucoup, madame Donovan et monsieur Anstey.

Allez-vous parler aussi, monsieur Boyle?

Julian Boyle, contrôleur de la gestion de l'énergie, Gestion des biens et de l'infrastructure, Municipalité régionale d'Halifax : Je vais essayer de répondre. Je pense que Mary Ellen peut probablement parler de beaucoup de choses.

Le président : Nous allons commencer par le sénateur Dickson, le membre du comité qui vient d'Halifax. En fait, vous venez de Truro, n'est-ce pas?

Le sénateur Dickson : Oui, mais je m'intéresse à Halifax aussi.

Le président : C'est un bon endroit aussi.

Le sénateur Dickson : Je dois complimenter monsieur le maire Kelly ainsi que le conseil, qui ont encouragé et soutenu les dirigeants de la municipalité en présentant cette approche très intéressante et novatrice à l'égard de la conservation de l'énergie. Je suis à la fois surpris et ravi, et j'ai hâte de voir ce que l'avenir nous réserve de nouvelles idées et d'idées créatives. La seule idée que j'aimerais approfondir avec vous a trait aux transports. Est-ce qu'on a réfléchi à Metro Transit et à la possibilité de doter les autobus de moteurs au gaz ou au gaz naturel? Il existe des programmes gouvernementaux à cet égard, et nous avons aussi écouté des exposés là-dessus, et il me semble que Halifax qui est un chef de file dans d'autres domaines pourrait faire des progrès dans le secteur des transports.

M. Boyle : Nous avons fait beaucoup d'investissements dans les transports au cours des cinq ou dix dernières années. C'est une histoire de réussite pour la municipalité. Il y a eu une augmentation d'environ 5 p. 100 de l'utilisation des transports en commun. Cela dit, nous avons bel et bien envisagé les carburants de rechange. Nous avons été l'une des premières municipalités du Canada à utiliser le biodiesel. Au cours de certaines années, nous avons utilisé jusqu'à deux millions de litres de biodiesel qui venaient d'une source locale de résidus d'huile de poisson. Nous nous sommes penchés sur le gaz naturel. Nous l'avons fait avant qu'un réseau de distribution du gaz existe en Nouvelle-Écosse, et ce n'était pas viable sur le plan économique il y a cinq ou six ans, mais le coût du gaz est très différent maintenant, alors c'est une chose sur laquelle nous envisageons assurément de revenir.

Le sénateur Dickson : La seconde et dernière question concerne les modifications législatives. Mary Ellen, croyez-vous qu'il y ait des modifications législatives qui pourraient être apportées à l'échelon fédéral qui pourraient vous aider à l'égard de certaines des nouvelles idées et innovations que vous souhaitez concrétiser — par exemple, le Code national du bâtiment? D'après ce que je comprends, à l'échelon provincial, la Nouvelle-Écosse apporte des modifications au Code du bâtiment en ce qui touche la province.

Mme Donovan : Plusieurs modifications sont entrées en vigueur récemment, mais il ne fait aucun doute qu'il reste des choses à faire. Ce matin, par exemple, on a parlé des lumières qui restaient allumées toute la nuit dans les édifices commerciaux où il n'y a personne. Il faut faire quelque chose pour que les codes soient conçus de manière à ce qu'il soit plus facile de fermer ces lumières. L'un des principaux problèmes, c'est qu'il n'est pas facile d'éteindre toutes ces lumières; il reste des choses à faire. Pour en revenir encore une fois à ce qui a été mentionné ce matin, moi aussi je suis rentrée de l'Inde il y a deux semaines, et, là-bas, comme à Londres ou au Costa Rica, peu importe où l'on se trouve, que ce soit dans un pays industrialisé ou un pays du tiers monde, dans les chambres d'hôtel, il faut utiliser sa carte pour éteindre les lumières. Encore une fois, c'est un changement qui pourrait être apporté au Code national du bâtiment. Oui, je pense qu'il y a beaucoup de possibilités de cet ordre qui seraient très rentables à mettre en oeuvre, parce que le coût lié à ces mesures est très faible au moment de la construction d'un édifice, mais les répercussions sont importantes.

Le sénateur Dickson : De mon point de vue, toutes vos suggestions sont les bienvenues, alors vous pouvez si vous le souhaitez faire parvenir au comité des propositions écrites quant aux modifications législatives et des politiques à l'échelon fédéral qui pourraient être envisagées.

Merci, monsieur le président, de m'avoir offert l'occasion de poser les questions.

Le sénateur Mitchell : Encore un exposé inspirant à Halifax. Ça semble tellement facile à faire, et pourtant, presque aucune administration ne le fait. Je ne minimise pas la quantité d'efforts que vous avez dû déployer, mais j'espère que vous comprenez ce que je veux dire — que c'est tellement évident que c'est ce qu'il faut faire. J'avais deux questions. Il ne semble pas y avoir au départ d'avantages quelconques pour l'administration municipale. Est-ce que c'est la théorie selon laquelle, si les coûts de logement sont réduits parce que les coûts d'énergie le sont et si les coûts d'affaires sont réduits parce que les coûts d'énergie le sont, ça devient un endroit plus concurrentiel pour les entreprises qui viennent s'y installer et pour les gens qu'on embauche qui viennent s'y installer? Est-ce que c'est ça? Est-ce que c'est aussi simple?

Mme Donovan : Assurément. Ce qui est bon pour la collectivité l'est aussi pour la municipalité, et, comme je l'ai souligné tout à l'heure, la municipalité économise 2 millions de dollars par année grâce aux investissements réalisés jusqu'à maintenant. On ne peut contester le bien-fondé de ce genre d'investissement. Autrement dit, ce que nous avons essayé de faire dans le cadre de tous les projets que nous avons déterminés jusqu'à maintenant, c'est d'essayer de veiller à ce que le rendement soit vraiment bon, et, ce qui est extraordinaire, c'est que c'est le cas. L'investissement dans les projets du genre offre un taux de rendement comparable à celui d'une entreprise.

Le sénateur Mitchell : Normalement, nous entendons dire que l'énergie solaire coûte tellement cher qu'il faut un temps fou pour récupérer ce que ça a coûté, surtout pour une résidence, si c'est même possible. Vous dites qu'il est possible de faire ses frais immédiatement. Comment arrivez-vous, si ça coûte 500 $ par année, à épargner 500 $ par année? Est-ce que ça a trait strictement aux coûts actuels d'énergie que vous supprimez, ou est-ce que ça tient compte de subventions ou de tarifs d'adoption?

M. Boyle : Beaucoup de gens pensent à l'énergie hélioélectrique lorsqu'ils entendent parler d'énergie solaire, mais, en fait — je ne dirais pas la Lada de la technologie solaire —, c'est la Chevrolet du solaire. C'est l'héliothermie, et il s'agit donc de supprimer seulement la partie des frais liés à l'énergie qui a trait à l'eau chaude. Environ 30 p. 100 de l'énergie qui est utilisée en moyenne par les ménages sert à chauffer l'eau, pour la vaisselle, le lavage, les douches et ainsi de suite. Il s'agit d'une technologie éprouvée. Elle n'exige aucune technologie ou dispositif photovoltaïque exotique pour être mise au point. Espérons que ces choses vont arriver sur le marché dans un avenir proche. Il y a vraiment un vaste marché pour l'héliothermie qui, je vous dirais sincèrement, n'est pas exploité et est rentable même compte tenu des coûts actuels d'énergie.

Le sénateur Mitchell : Je pense que vous avez fait allusion au besoin du soutien du gouvernement fédéral pour se genre d'initiative ou à une place pour ce soutien. Assurément, vous obtenez certains types de soutien provincial, par exemple, sur le plan législatif. Que pensiez-vous que le gouvernement fédéral pourrait faire?

M. Boyle : Ça va en grande partie dans le sens de ce que nous avons entendu ce matin, c'est-à-dire, par exemple, que le programme d'énergie solaire est rendu possible grâce aux fonds fournis au départ par la municipalité. Nous avons accès à des fonds à moindre coût et au secteur privé. Nous ne cherchons pas à obtenir des taux de rendement comparables à ceux des entreprises. Nous cherchons vraiment à passer par la Fédération canadienne des municipalités, la FCM, par exemple, parce que nous avons un taux d'intérêt de 3 à 5 p. 100 pour le financement de l'investissement de départ, puis les paiements sont étalés. Ça correspond aux économies relatives au coût actuel d'énergie, ce qui fait que ce taux d'intérêt et les coûts de financement sont des éléments cruciaux dans le cadre de projets à grande échelle du genre.

Le président : Ce que vous disiez était intéressant, monsieur Boyle, au sujet de la réticence des gens à adopter le solaire. On y a fait allusion ce matin, mais j'ai noté que l'une des sources d'énergie de remplacement présumées, l'énergie solaire, avait à peine été mentionnée. Dans le livre, on parle en quelque sorte d'intégrer le portefeuille de l'énergie. Est-ce que c'était un oubli? Nous sommes aussi en train de constater dans le cadre de nos voyages que le solaire est probablement ce dont on parle le moins, peut-être parce qu'on ne fait pas beaucoup d'investissements dans ce domaine; je ne saurais dire.

M. Boyle : Je pense que c'est l'une des raisons pour lesquelles la municipalité doit participer, parce que nous envisageons ce projet d'héliothermie comme le point de départ avec les propriétaires de maison. Nous voulons vraiment influencer la conception des nouvelles constructions afin que les maisons soient prêtes à accueillir la technologie solaire. Il est déjà possible de dessiner des maisons utilisant l'énergie solaire de façon passive et dont le bilan énergétique est nul. Grâce à l'exposition au soleil, une masse thermique concrète permet même aux habitants du Canada de chauffer leur maison gratuitement, si leur maison est conçue de façon intégrée. Il y a toutes sortes de mesures et de changements du genre que nous devons adopter pour ce qui est de mobiliser et d'informer le public et l'industrie dans le but de travailler davantage en ce sens.

Le sénateur Lang : Vous parlez de différents projets que vous avez entrepris et qui ont évidemment connu du succès. En même temps, vous cherchez peut-être à obtenir du financement et ce genre de chose de la part du gouvernement fédéral.

Au cours des dernières années, et je crois que c'est la FCM qui s'est vraiment attelée à la tâche avec le gouvernement fédéral pour ce qui est de transférer la taxe sur l'essence aux municipalités partout au pays, qui est une somme importante que le gouvernement fédéral a transférée aux municipalités de façon arbitraire. Est-ce que c'est une partie de l'argent auquel vous avez accès pour ce genre de projets?

M. Anstey : Théoriquement, oui. Jusqu'à maintenant, nous n'avons pas eu recours à cette source de revenu. Essentiellement, nous gardons l'oeil ouvert pour repérer tout programme fédéral, provincial ou de la FCM, entre autres, axé directement sur les questions d'énergie, et, dès que nous connaissons les critères, nous essayons du mieux que nous pouvons d'obtenir tout l'argent que nous pouvons de ces sources. Jusqu'à maintenant, avec les ressources humaines dont nous disposons pour s'occuper de ces choses, nous avons trouvé que les programmes répondent à nos besoins. L'une de nos préoccupations, c'est que les ressources des programmes existants ne s'épuisent pas, que le gouvernement fédéral continue de reconnaître qu'il est important de faire des investissements dans le développement, et surtout dans notre cas, parce que la province a certains problèmes financiers. Mary Ellen a mentionné le fait que nous voudrions que ce soit une situation où nous pourrions accéder à l'argent même si la province n'était pas là pour fournir le tiers du financement comme d'habitude, parce que, de façon générale, nous trouvons que nous sommes mieux placés pour utiliser l'argent que la province. Je voulais simplement revenir sur l'une des questions qui ont été soulevées au sujet du solaire, et c'est en lien avec beaucoup de ces projets. Ce qu'il faut garder en tête, c'est le coût de l'électricité et le coût de chauffage d'une maison, que ce soit le chauffage électrique ou à l'huile, dans la province. En général, les coûts sont plus élevés. L'électricité nous coûte beaucoup plus cher que dans la plupart des régions du pays. Nous n'avons pas beaucoup d'installations hydroélectriques, dont l'existence tend à faire baisser les coûts, par exemple au Québec ou à Terre-Neuve, et dans une large mesure en Ontario aussi. Nous n'avons pas accès à beaucoup de cette énergie relativement moins coûteuse. Nous importons du charbon et du pétrole, et c'est à partir de cela que nous générons notre électricité, ce qui tend donc à nous coûter plus cher.

Le sénateur Lang : Monsieur le président, je ne vais pas insister là-dessus, mais je crois que Mme Donovan a parlé du taux de change commercial — je pense que c'est le terme que vous avez utilisé — du point de vue du rendement de l'argent investi dans un projet quelconque. Dans ce cas-ci, c'était l'héliothermie pour les chauffe-eau. J'ai l'impression — et je vais faire cette observation — que le prix du baril de pétrole approche rapidement de 100 $, sinon plus; nous pourrions probablement suivre le cours en direct sur CNN, et il est évident que les coûts augmentent, et il semble qu'ils vont demeurer élevés. Ça me semblerait être un excellent incitatif pour chacun d'entre nous à l'égard de l'adoption de certains de ces programmes et de l'utilisation de notre argent pour atteindre ces objectifs, avec une certaine orientation de la part des municipalités et de représentants comme vous. Peut-être que vous avez une observation à faire là-dessus.

Mme Donovan : Assurément. Même si la situation est exacerbée par le coût de plus en plus élevé du pétrole et, bien entendu, l'instabilité au Moyen-Orient, il est rentable depuis un certain temps d'investir pour la moyenne des propriétaires. C'est ce qui a fait que nous nous sommes posé la question de savoir pourquoi la collectivité ne le faisait pas. Si on y pense, les gens ordinaires ne savent rien des panneaux solaires; ils ne savent pas comment les installer; ils ne savent pas où s'en procurer. Dans le passé, nous avons calculé le coût moyen d'installation de deux panneaux, ce qui correspond aux besoins pour une maison moyenne, et constaté que ce coût était de l'ordre de 8 000 $ ici, quelque part entre 7 000 et 8 000 $. C'est une somme à laquelle la plupart des gens n'ont pas facilement accès. C'était la nature de notre programme : essayer de nous occuper de l'investissement initial, des programmes d'incitation, parce que, comme municipalité, nous sommes en mesure d'obtenir l'argent nécessaire et de ne pas laisser le soin à chaque personne de comprendre comment ça fonctionne, comment on a accès au programme, comment remplir le formulaire et à qui l'envoyer, ce genre de chose. C'était ces obstacles que nous essayions d'aider les propriétaires à surmonter, et les résultats ont été excellents.

Le sénateur Neufeld : Vous avez lancé de très bonnes initiatives, et vous méritez des félicitations à cet égard. J'ai aimé votre exposé. Dans le cadre de votre propre gouvernance, ne pourriez-vous pas aussi prendre certaines mesures pour limiter la taille des maisons qui sont construites? Je parle des nouvelles — qu'on ne puisse pas construire de nouvelles subdivisions avant que tout l'espace ait été utilisé dans la collectivité; que vous puissiez examiner les programmes et dire : « Si vous voulez construire une nouvelle maison, voici la superficie maximale qu'elle pourra avoir, et elle sera prête pour l'installation de la technologie de chauffage de l'eau à partir de l'énergie solaire »? Ne pouvez-vous pas faire ce genre de choses par vous-même? Est-ce qu'il vous faut l'autorisation du gouvernement provincial? Je pense que vous pouvez le faire vous-même. La deuxième question est la suivante : pourquoi ne l'avez-vous pas déjà fait?

M. Anstey : J'imagine qu'on peut faire certaines de ces choses en théorie. Nous le faisons dans la mesure où nous visons la densité plutôt que l'étalement. Notre stratégie de planification municipale favorise la construction d'immeubles près du centre. Il y a une frontière, qui, en fait, est la frontière du territoire sur lequel nous offrons des services, et nous n'offrons pas les services centraux au-delà de cette frontière. Ainsi, si quelqu'un veut construire à l'extérieur du centre, il faut que les services soient accessibles sur place, il faut que ce soit un terrain très grand, ce qui constitue donc une mesure de dissuasion à l'égard de la construction. Ça donne des résultats. Une très grande proportion des nouvelles constructions se font à l'intérieur de cette frontière, ce qui était notre objectif lorsque nous avons adopté le plan il y a cinq ans.

En ce qui concerne l'obligation de se doter d'un système de conversion de l'énergie solaire, par exemple, ou encore de la limitation de la taille des maisons, c'est vous l'avocat. Moi, je suis un avocat à la retraite. J'imagine que nous pourrions peut-être le faire. Il me semble que ce serait une loi plutôt difficile à mettre en place sur le plan politique. La demeure d'un homme est son château; il veut pouvoir construire ce qu'il veut, et le truc, ce n'est peut-être pas nécessairement de limiter la taille des maisons; c'est peut-être plutôt d'encourager les gens à construire d'une façon efficace sur le plan énergétique, comme Julian l'a dit. Je ne pense pas que la taille change grand-chose. Si la maison est bien située, si elle est bien exposée et ainsi de suite, il est probablement possible de la chauffer peu importe la taille.

Le sénateur Neufeld : J'imagine que c'est vrai, dans un sens. Certaines de ces idées sont impopulaires, mais, dans bien des cas, dans la province d'où je viens, on disait toujours aux gouvernements des échelons supérieurs : « Vous faites ce qui est impopulaire parce que c'est sensé, et nous allons simplement l'administrer et montrer quelqu'un d'autre du doigt et dire que nous avons été forcés de le faire. » Vous avez déjà pris de bonnes mesures, et avec succès d'après ce que vous dites, et c'est super. Ça mérite des félicitations. Y a-t-il un domaine dans lequel vous pourriez progresser encore davantage et concrétiser ces choses?

M. Anstey : Oui, il y en a, et, par exemple, il y a cinq usines de traitement des eaux usées desquelles nous envisageons d'extraire la chaleur à la sortie afin de générer de l'énergie de sources locales. Il y a aussi deux ou trois partenariats public-privé qui sont envisagés en ce moment pour le centre-ville d'Halifax, dans le cadre desquels de la chaleur serait générée à partir de la vapeur, puis distribuée dans toute la province, ou dans le centre-ville, y compris pour le nouveau centre de congrès, si le financement est obtenu.

Mme Donovan : Simplement pour reprendre la question de la taille et pour appuyer ce que M. Anstey dit, je ne pense pas que la taille soit le problème. J'ai visité un immeuble en Suède il y a deux ou trois ans, et le promoteur nous a fait faire la visite. C'était un immeuble résidentiel tout neuf, d'à peu près huit étages, dans un climat qui est bien entendu semblable au nôtre, et l'immeuble ne coûtait rien à chauffer grâce à la façon dont la surface extérieure avait été conçue, à l'orientation de l'immeuble et à la façon dont le constructeur avait assemblé les différents éléments. En passant, comme je suis ici, l'autre chose que je pensais qui était intéressante du point de vue du Canada, c'est que nous avons un important secteur forestier, comme la Suède, et l'immeuble dont je vous parle n'était pas en béton; c'était un immeuble entièrement fait de bois, et le code de prévention des incendies a été modifié là-bas pour permettre la construction de l'immeuble, mais celui-ci respectait des normes équivalant à celles que prévoient aujourd'hui les codes de prévention des incendies, mais simplement d'une façon différente. Ainsi, les Suédois ont soutenu leur secteur forestier sur le plan économique et, en même temps, ont construit un bâtiment qui ne coûte rien sur le plan de l'énergie.

Le sénateur Neufeld : Pour aller un peu plus loin, le code du bâtiment en vigueur ici pourrait être modifié pour permettre l'adoption de certaines de ces pratiques, et vous avez peut-être raison : que les gens construisent des maisons de la taille qu'ils voudront, mais il faut mettre en place un code du bâtiment qui prévoit une réduction des coûts d'électricité et de carburant ou d'autres choses, peu importe ce qu'on utilise pour se chauffer. Voilà une autre chose que vous pourriez faire — encore une fois, ce n'était probablement pas toujours très populaire.

Une dernière question : Qu'avez-vous fait de l'argent que vous avez obtenu et qui venait de la taxe sur l'essence?

M. Anstey : La somme fait partie de notre budget général.

Le sénateur Neufeld : Des recettes générales?

M. Anstey : Oui.

Le sénateur Brown : Quels sont les matériaux utilisés pour la fabrication des panneaux solaires qui alimentent les chauffe-eau?

M. Boyle : Ils sont surtout faits de cuivre et de verre. Ils sont fabriqués ici.

Le sénateur Brown : Est-il possible de chauffer l'eau 24 heures sur 24 pour une famille, ou est-ce que les appareils sont raccordés à un chauffe-eau qui est déjà électrique ou à l'huile ou qui utilise une espèce de brûleur?

M. Boyle : L'une des parties de l'ensemble, c'est un réservoir qu'on remplit pendant la journée et dont on utilise le contenu lorsqu'on en a besoin. S'il ne fait pas soleil, il faut que l'appareil soit raccordé au système qui est déjà en place, que celui-ci fonctionne à l'huile, au gaz ou à l'électricité, d'une façon ou d'une autre. Les appareils en question fonctionnent en harmonie avec les sources de combustible fossile existantes.

Le sénateur Brown : Certains d'entre eux sont raccordés à une autre source de chaleur en même temps?

M. Boyle : Oui.

Le sénateur Brown : Si j'ai bien compris, ils coûtent 8 000 $?

M. Boyle : Ce serait le coût d'une installation moyenne pour une famille de quatre ou cinq.

Le sénateur Brown : Vous avez dit qu'ils sont faits de cuivre, ce qui n'exige pas de protection contre les ultraviolets. J'ai déjà vu des tuyaux noirs qui ne durent pas très longtemps, parce que le plastique ne peut pas résister aux rayons du soleil trop longtemps.

M. Boyle : Je ne pourrais pas vous donner de détails sur la technique de fabrication, mais, oui, il y a une pellicule spéciale sur le verre qui absorbe la majeure partie de l'énergie du soleil et il y a aussi des panneaux qui utilisent des tubes à vide. Je viens de décrire le type d'appareil à panneau plat, mais il y a deux ou trois types de technologie d'héliothermie qui se sont améliorés avec le temps et avec l'amélioration des matériaux, mais les principes généraux n'ont pas changé depuis des dizaines d'années.

Le sénateur Brown : Y a-t-il une usine qui fabrique ces appareils à Halifax?

M. Boyle : Je pense qu'environ la moitié de la capacité de fabrication du Canada est ici, à Burnside.

Le sénateur McCoy : Je pense que ce que nous entendons ici est toujours une question d'échelle lorsqu'il s'agit d'énergie, et de l'échelle à laquelle on applique son analyse, mais, en particulier, comment on fait les choses. J'ai l'impression que les municipalités sont l'échelle idéale pour mettre en place bon nombre des pratiques de transformation dont nous parlons, et je pense que c'est l'exemple que vous donnez ici. À titre de préface, ce qui me rend curieux aussi, c'est que vous avez constaté que, même avec tout l'intérêt du monde et même si vous vous situez à la bonne échelle, les gens ne participaient pas à certains des programmes qui étaient offerts jusqu'à ce que vous deveniez le catalyseur et l'agent. Est-ce que vous avez fait des recherches à cet égard, ou est-ce que vous y êtes allés à tâtons? Je sais que les membres du comité et moi aimons dire : « Eh bien, il suffirait d'établir le prix de l'énergie. Devrait-on établir le prix du carbone? Ça va pousser tout le monde à faire ce qu'il faut. » C'est très important, mais ça ne se produit pas tant que quelqu'un ne fait pas en sorte que ça arrive. Il y a d'autres obstacles.

M. Boyle : Nos recherches consistent essentiellement à le faire, mais nous sommes tombés sur les études qui ont été réalisées depuis que nous avons commencé et nous en utilisons les résultats, et ceux-ci vont dans le même sens que ce que nous avons vu sur le terrain, c'est-à-dire que la moitié des propriétaires de maison qui se sont inscrits au programme d'énergie solaire ont dit qu'ils le financeraient. Ce n'était pas seulement la question du financement de départ dans le cadre du mécanisme de financement à partir des taxes foncières. Il y avait d'autres obstacles à l'adoption de sources d'énergie renouvelables par les gens et aux changements qu'ils pouvaient apporter, et ils doivent disposer de sources d'information fiables, indépendantes et objectives, et c'est quelque chose de difficile pour un propriétaire. Nous avons été assez surpris par beaucoup de choses qui sont ressorties du lancement du projet. Il y en avait que nous avions prévu, d'autres non, et il ne s'agit pas seulement de l'argent. Il y a d'autres outils et leviers que nous devons nous habituer à utiliser pour faire en sorte que les gens apportent des changements à grande échelle.

Le sénateur McCoy : Avez-vous écrit tout cela quelque part? Avez-vous une belle petite liste de choses que nous puissions adopter? Lorsque vous parlez de recommandations, il s'agit en partie de dire : « Voici comment les choses se passent dans le vrai monde. »

M. Boyle : En fait, nous sommes en train de faire un important transfert de connaissances dans nos municipalités en ce moment.

Le sénateur McCoy : Pouvez-vous nous faire profiter de ces connaissances?

M. Boyle : Assurément.

Le sénateur McCoy : Ça nous serait très utile dans le cadre de notre étude aussi.

Il y a aussi d'autres choses que vous avez faites, par exemple, ce qui est quelque chose que nous pourrions transposer au gouvernement fédéral, en raison, comme vous avez dit, des installations, des parcs et de l'équipement, entre autres. Je suis intriguée par la disposition de report du fonds de réserve. J'ose dire que le gouvernement fédéral n'a pas mis cela en place, alors ce serait une autre chose utile à transposer. Je suis également intriguée, cependant, et je sais que vous êtes une collectivité durable, parce que j'étais ici en octobre et que j'ai écouté votre exposé. Je suis intriguée par ce que vous faites, et je suis presque sûre que vous faites face à des difficultés interorganisationnelles. Je me souviens d'une difficulté qui est survenue à Surrey, où une collectivité d'une densité plus grande se voyait proposer des technologies à moindre coût, et le chef des pompiers et l'ingénieur en chef responsable des égouts ont dit : « Oui, vous pouvez mettre ces pratiques durables en place, mais, d'abord, vous devez faire en sorte que les routes demeurent assez larges pour permettre le passage de deux camions de pompier, et, ensuite, oui, vous pouvez installer un réseau d'égout naturel pour capter l'eau de pluie, mais vous devez aussi avoir des égouts construits, parce que, sinon, quelqu'un va nous poursuivre. » Les gens qui proposaient des solutions durables ont en fait été écartés du processus de conception, parce que c'était comme un double travail d'ingénierie, travail qui était donc trop coûteux. Voilà un cas qui illustre concrètement la concurrence entre les organismes pour ce qui est du respect des règles. Pouvez-vous nous parler de choses que vous avez vécues pour montrer une solution permettant l'adoption de certaines de ces nouvelles pratiques?

Mme Donovan : Dans le cadre de l'un de nos projets à l'échelle locale, qui ne s'est pas concrétisé, nous avons assurément fait face à ce problème pendant que nous y travaillions. Les circonstances étaient différentes, mais l'une des décisions à l'égard de la durabilité sur le plan énergétique allait dans une direction, alors que les questions de responsabilité liées aux condos obligeaient à suivre le cheminement habituel, et les organismes de réglementation des condos exigeaient un double système. Personne ne va construire un immeuble avec deux systèmes. S'il faut en construire deux, on s'en tient au système habituel, parce que c'est qu'on est obligé de construire. Notre solution, ça a été de nous adresser au ministère de l'Énergie et de dire : « C'est un problème qui relève de la province. Il faut rationaliser cela. Il faut trouver une solution au problème. » Bien sûr, comme je suis avocate et que je participe au processus de modification législative au quotidien, j'envisage toujours des questions du genre : « Quelles sont les possibilités qu'offre la législation pour gérer ce problème? S'agit-il de supprimer les responsabilités qui incombent aux gens qu'ils puissent avancer, à se débarrasser de l'obstacle? » À mes yeux, c'est toujours quelque chose qu'il faut envisager, et c'est souvent quelque chose que la collectivité n'envisage pas comme étant l'une des solutions à ses problèmes.

Le sénateur Peterson : Je souhaiterais connaître votre processus de mise en oeuvre. Vous présentez des idées, en disant que vous allez faire telle ou telle chose. Est-ce que vous devez obtenir la participation de la population, ou est-ce que vous vous adressez simplement aux politiciens et leur dites : « Voici. Adoptez une loi là-dessus. » Comment est-ce que ça fonctionne? Travaillez-vous de concert avec les politiciens pour encourager le public à participer?

Mme Donovan : Le processus est différent dans le cadre de chaque projet. Nous sommes chanceux, puisque, comme municipalité, nous interagissons constamment avec la population dans un contexte bien défini, normalement dans le cadre des processus de planification, des processus de développement. Nous avons énormément d'expérience dans le domaine de la mobilisation de la population, et non seulement, je suppose, dans la planification de projets, mais également dans les grands travaux d'infrastructure. Nous avons cette expérience. Nous la mettons à profit et l'utilisons dans le cadre de ces projets. Je pense que nous savons mobiliser la population; il semble que nous connaissions assez de succès à cet égard, mais cela ne fonctionne que si les dirigeants politiques croient en ce que nous faisons, et ce sont donc eux qui jouent un rôle essentiel là-dedans. Il faut aussi qu'ils octroient les fonds, et ce sont eux qui doivent communiquer avec leur population et être convaincus eux-mêmes qu'il s'agit d'une entreprise qui en vaut peine et qui est bonne pour la collectivité. Alors, oui, il faut tenir plusieurs discussions sur ces choses, souvent tout en même temps.

Le sénateur Peterson : En moyenne, combien de temps faut-il pour faire quelque chose? Vous concevez une idée et vous la lancez. Combien de temps faut-il? Six mois? Un an? Deux mois?

Mme Donovan : Ça dépend s'il faut un changement législatif. Si ce n'est pas nécessaire, bien entendu, ça prend beaucoup moins de temps. Le projet de conversion à l'énergie solaire est aussi complexe que n'importe quel autre projet, puisqu'il exige du financement, lequel n'a pas encore été entièrement trouvé. Il exige aussi la participation de la population, et nous avons donc tenu six grandes réunions dans la collectivité. Il exigeait une modification législative; nous l'avons obtenue. Je dirais que ça fait moins d'un an que nous avons lancé ce projet.

Le président : Je pense que c'est tout pour ce groupe de la municipalité régionale d'Halifax. Merci beaucoup à vous tous, madame Donovan, monsieur Boyle et monsieur Anstey. Ça a été très, très intéressant, et je souscris à ce qu'ont dit certains des sénateurs : nous sommes très impressionnés par ce que vous faites et vous encourageons à continuer. Bonne chance.

Nous recevons maintenant un gros groupe de témoins : Dana Morin, président, Fundy Tidal; Keith Hunter, préfet, municipalité de Cumberland; Shawna Eason, de l'Association de développement économique régional de Cumberland; Raymond Hickey, agent administratif principal, ville de Parrsboro; Son honneur Allen Dill, ville de Springhill; Twila Gaudet, agente de liaison, Consultations, Initiative des droits des Mi'Kmaq; enfin, son honneur Billy Joe MacLean, Union of Nova Scotia Municipalities. Il est assis ici depuis le déjeuner. Quel gars. Le maire de Port Hawkesbury. Billy va parler en premier.

C'est un groupe très impressionnant, et je suis désolé si vous êtes un peu mal à l'aise d'être tous ensemble, mais je pense que ça va fonctionner. Nous avons déjà fait ce genre de choses. Vous êtes tous restés patiemment assis ici, alors vous connaissez un peu le rythme de ce que nous essayons d'accomplir ici. J'espère que vous avez senti que nous sommes extrêmement impressionnés par ce que nous avons entendu ici aujourd'hui, et que la Nouvelle-Écosse semble être à la fine pointe, sinon, vraiment très près.

J'ai parlé de son honneur Joe MacLean, qui est un vieil ami à nous, et il est ici, je crois, depuis 8 heures ce matin. Vous avez tout entendu, Votre honneur, alors à vous de commencer.

Son honneur Billy Joe MacLean, maire de Port Hawkesbury, président, Union of Nova Scotia Municipalities : J'aimerais remercier le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles d'avoir invité l'Union of Nova Scotia Municipalities à lui faire part de son point de vue sur le rôle des municipalités dans la mise au point de réseaux d'énergie communautaires et de lui parler de certains des problèmes et des obstacles auxquels nous faisons face dans la création de ces réseaux.

Au nom de l'ensemble des municipalités de la Nouvelle-Écosse, à titre de président, j'aimerais vous dire que nous considérons la présente séance comme étant une très importante initiative et que nous sommes heureux de vous faire part du point de vue des municipalités sur les réseaux d'énergie communautaires dans la province.

Si vous me permettez de prendre un instant, parce que ce n'est pas souvent que j'ai l'occasion de remercier quelqu'un de son amitié, mais le sénateur Dickson et moi sommes amis depuis 30 ans, et c'est un Néo-Écossais très connu et très respecté dans la province, et surtout à Truro, et j'aimerais simplement rendre hommage à un grand homme de notre province.

Le président : Bravo! Nous nous faisons l'écho de votre commentaire et vous remercions au nom du sénateur Dickson.

M. MacLean : Je suis très heureux de voir certains de nos collègues municipaux qui sont ici comme témoins, y compris la MRH, le comté de Cumberland et les villes de Parrsboro et Springhill, car je crois qu'une collaboration constante sera nécessaire pour répondre aux besoins de la Nouvelle-Écosse en matière d'énergie et pour atteindre ses cibles en matière d'énergie renouvelable. Je ne peux m'empêcher de dire que la proposition du comté de Cumberland de faire du granulat à partir du foin est une initiative très, très, enthousiasmante, et je veux complimenter les représentants du comté à cet égard avant qu'ils ne commencent.

L'Union of Nova Scotia Municipalities, ou UNSM, est une organisation sans but lucratif chargée de défendre les intérêts à l'échelle provinciale de toutes les municipalités de la Nouvelle-Écosse. Il y a 55 municipalités en Nouvelle-Écosse, qui consistent en 31 villes, 21 municipalités rurales et trois municipalités régionales comme Halifax et Sydney. Les UNSM comptent au total 438 représentants élus qui forment trois caucus : le caucus rural, celui des villes et celui des municipalités régionales.

Les municipalités ont une emprise directe ou indirecte sur environ 44 p. 100 des émissions de gaz à effet de serre au Canada. Elles jouent un rôle clé dans la réussite d'initiatives locales et communautaires en matière d'énergie, puisqu'elles ont une influence suffisante sur les décisions relatives au développement et à l'utilisation des terres. Les municipalités sont les administrations les plus proches des citoyens et celles qui sont le mieux en mesure de faire participer les résidents et les entreprises à la mise en oeuvre de projets locaux en matière d'énergie.

En 2007, l'UNSM a créé son bureau municipal de la durabilité dans le but d'aborder avec l'ensemble des 55 municipalités les questions prioritaires relatives à la durabilité comme la conservation de l'énergie et la réduction des gaz à effet de serre. En 2009, l'UNSM et la province de la Nouvelle-Écosse ont conclu un protocole d'entente sur les changements climatiques, qui décrit un cadre de collaboration visant à relever les défis et à saisir les occasions en ce qui a trait aux changements climatiques. En 2010, 49 municipalités ont fait l'inventaire de leurs émissions d'énergie et les vérifications visant à réduire la consommation d'énergie dans le cadre des activités municipales.

À l'heure actuelle, l'UNSM collabore avec la province dans le contexte de plusieurs initiatives, dont les suivantes : le projet du Wind Energy Development Plan dans le district de Shelburne et le comté de Cumberland; la trousse sur l'énergie éolienne du ministère de l'Énergie; et le modèle du Climate Change Action Plan visant à aider les municipalités à réduire la consommation d'énergie dans les activités quotidiennes.

Le Plan d'électricité renouvelable prévoit une capacité de 100 mégawatts pour des projets communautaires dans le cadre des Community-Based Feed-in Tariffs ou COMFIT, programme concernant les 300 mégawatts de nouvelle énergie renouvelable nécessaires pour atteindre l'objectif de 2015, c'est-à-dire de fournir le quart de l'électricité à partir de sources renouvelables. Pour être admissibles aux COMFIT, les projets doivent appartenir à au moins 51 p. 100 à des municipalités, collectivités de Premières nations, coopératives, organismes sans but lucratif de développement économique communautaires ou universités.

Permettez-moi simplement de dire que les municipalités ont souvent un accès limité à des fonds pour faire des investissements à long terme ou que le coût du financement est trop élevé, même lorsque les périodes de remboursement sont relativement courtes. À l'heure actuelle, la province de la Nouvelle-Écosse accuse un déficit de 3 milliards de dollars relativement aux infrastructures essentielles. La capacité d'emprunt des municipalités est limitée. Beaucoup de municipalités ont atteint le ratio d'emprunt approuvé ou vont bientôt l'atteindre en raison de projets d'infrastructure en cours. Elles ne peuvent pas emprunter pour investir dans des choses qui ne leur appartiennent pas.

Les municipalités peuvent conclure des partenariats avec le secteur privé pour entreprendre des projets de génération d'énergie de grande envergure et coûteux. Ces partenariats peuvent être utilisés pour stimuler le marché et permettre à l'industrie de démontrer l'efficacité de sa technologie, ce qui engendre d'autres projets. Le gouvernement fédéral pourrait accorder des avantages fiscaux aux projets de génération d'énergie écologique et continuer de soutenir la prestation de subventions et de prêts par des organismes comme la Fédération canadienne des municipalités pour les études de faisabilité et le coût des investissements liés à la mise au point de projets et de réseaux de génération d'énergie écologique.

La région du Détroit, si je peux me permettre d'en parler, est ma région de résidence. C'est le havre le plus profond du monde, et on y trouve un port libre de glace pendant tout l'hiver. Les plus gros superpétroliers entrent dans ce havre et en ressortent sans aide. Nous venons de terminer une étude. Il s'agit d'une initiative de partenariat d'une valeur de 135 000 à 140 000 $ entre la ville de Port Hawkesbury, la municipalité du comté de Richmond, la Société d'expansion du Cap-Breton, la Strait-Highlands Regional Development Agency et le ministère du Développement économique et rural de la Nouvelle-Écosse. Dans le cadre de cette initiative, on envisage de récupérer la chaleur résiduelle à l'usine de pâte de Point Tupper pour chauffer de l'eau qui serait ensuite acheminée à l'aide d'un réseau de distribution d'énergie local constitué de tuyaux souterrains. Les gens intéressés des entreprises, des établissements, des installations et des résidences situés près du réseau de tuyaux pourraient demander que leur propriété soit raccordée au réseau de distribution d'énergie utilisé pour récupérer la chaleur résiduelle.

Si vous me permettez de prendre un instant pour expliquer de quoi il s'agit, c'est une entreprise qui s'appelle NewPage Corporation, qui s'appelait autrefois Stora Forest Industries, et cette entreprise rejette des millions et des millions de gallons d'eau chaude dans le havre chaque année ou chaque jour. On a dû installer des tours de refroidissement dans l'usine pour refroidir l'eau afin de respecter les normes environnementales avant de rejeter l'eau dans le havre. Nous voulons récupérer cette eau, l'acheminer jusqu'à la collectivité et ainsi réduire les coûts d'énergie. Bien entendu, plus le prix du baril de pétrole augmentera, meilleures seront nos chances d'y arriver. Il nous est assez difficile, dans une ville de 4 000 habitants, de trouver de gros clients, mais nous y travaillons, et ça semble très prometteur.

Beaucoup de municipalités de la Nouvelle-Écosse n'ont pas la capacité de mettre au point des projets communautaires de génération d'énergie à grande échelle. Souvent, elles n'ont pas les capacités techniques voulues pour mettre en oeuvre des initiatives de vaste portée en matière d'énergie; les ressources humaines nécessaires pour rédiger les propositions et demander du financement; ainsi que les connaissances et/ou l'analyse de rentabilisation pour montrer les avantages des réseaux de génération d'énergie communautaires dans le but de convaincre leur conseil et leurs électeurs d'adopter le projet.

Avec le ministère de l'Énergie de la Nouvelle-Écosse, l'UNSM cherche à accroître la capacité des municipalités de tirer parti des possibilités décrites dans le plan de production d'électricité renouvelable grâce à la formation, à des ateliers et à la mise en valeur des ressources. Les municipalités peuvent conclure des partenariats avec des promoteurs et des consultants afin de fournir de l'expertise et des ressources financières permettant d'entreprendre de grands projets de génération d'énergie renouvelable. Elles peuvent conclure des partenariats pour élaborer une approche de mise en commun afin de pouvoir assumer en commun les risques et le fardeau financier.

Il s'agit d'avoir une approche de mise en commun. Cela permet de réduire le montant de l'investissement requis pour lancer des projets de production d'énergie renouvelable à grande échelle. Cela permet de réduire le coût d'exploitation et d'entretien par mégawatt. Les coûts sont assumés par plusieurs municipalités. L'approvisionnement en commun permet aux municipalités de négocier de meilleurs prix pour l'équipement et les services, des garanties plus élevées pour les bailleurs de fonds, des coûts d'emprunt plus faibles et des assurances moins chères pour chacune des municipalités.

Pour conclure, les municipalités peuvent contribuer à la production d'énergie durable en modifiant la réglementation, en facilitant les projets, en étant un partenaire, en exécutant les programmes et en fournissant de l'information, et elles ont donc un rôle clé à jouer dans la mise au point de réseaux communautaires de génération d'énergie. Cependant, elles ont besoin d'aide sur les plans financier et du renforcement des capacités pour entreprendre des projets de production d'énergie renouvelable à grande échelle. L'UNSM encourage le gouvernement, les organismes de services publics et les promoteurs à soutenir tous les projets municipaux de production d'énergie en Nouvelle-Écosse, qui sont des occasions d'apprentissage précieuses.

Si vous me permettez de profiter de l'occasion, je dirais que je suis le maire d'une ville de 4 000 habitants qui est à la fine pointe du développement social et qui est la meilleure ville du pays. Nous avons été les premiers à présenter une demande au Fonds municipal vert de la FCM, groupe dont nous faisons toujours l'éloge, sauf en ce qui a trait à toute la paperasse que nous avons dû remplir pendant environ quatre ans. Les responsables du fonds ont réduit la quantité de documents à remplir au cours de la dernière année ou des deux dernières années pour que ce soit un peu plus facile.

Je suis très fier de dire que nous avons construit, dans ma petite ville de 4 000 habitants, des installations qui ont coûté 20 millions de dollars et qui sont une combinaison d'installations récréatives et culturelles, avec des gymnases, des pistes de marche, des arénas, des centres de congrès, des galeries d'art et d'autres composantes culturelles, avec les bureaux de la ville et les bureaux des loisirs. C'est un guichet unique pour tous les habitants de la collectivité.

La raison pour laquelle j'en parle, c'est que notre édifice est le septième sur une liste des meilleurs édifices du monde établie par le magazine Businessweek. En fait, je devrais vous raconter une partie comique de cette histoire. J'étais assis à mon bureau un jour et j'ai reçu un appel de Boston, du magazine Businessweek, et le gars a dit qu'il s'appelait Albert Cruickshank. Il a dit : « Êtes-vous le maire de Port Hawkesbury? » J'ai dit : « Oui. » Il a dit : « Je suis », peu importe son titre, « du magazine Businessweek, et je suis heureux de vous apprendre que votre centre civique s'est classé au septième rang des édifices les mieux conçus dans le monde. » Bon, je connais beaucoup de gens, et je sais que les gens disent souvent n'importe quoi au téléphone pour plaisanter, et j'ai dit : « Est-ce que nous pouvons revenir en arrière un peu? Quel est votre nom? » Il a répondu : « Cruickshank ». J'ai dit : « Eh bien, je suis Frank Sinatra. À qui ai-je donc l'honneur? » Sauf qu'au bout du compte, c'était vrai. Nous avons reçu la distinction, et nous en sommes très fiers.

Récemment, nous avons lancé un projet de 600 000 tonnes de biomasse qui a été approuvé par les services publics et qui est situé à l'extérieur des limites de la ville, au même endroit que notre usine de pâte. Si vous combinez le projet de biomasse, notre édifice et cette population d'une ville de 4 000 habitants avec les réseaux de production d'énergie locale que nous envisageons — et nous avons aussi quelque 16 milles de sentiers pédestres. Nous sommes fous des loisirs, chez nous, et je suis très fier de le dire.

Cependant, si nous devons faire quelque chose pour attirer les gens vers les systèmes centraux, il faut faire quelque chose à l'égard de nos taxes. Il y a un déséquilibre. Nous n'allons pas parler de ça aujourd'hui — l'aspect rural, le développement urbain et les services centraux. Vous avez effleuré le sujet aujourd'hui, cher ami. Je suis heureux que vous l'ayez fait.

En tout cas, là-dessus, monsieur le président, je tiens à vous remercier. En passant, j'ai été élu en 1962. Je pense que ça fait plus longtemps que j'occupe mon poste que cette dame en Ontario, ou presque, et j'ai aimé chaque moment et chaque année où j'ai occupé ce poste. J'ai passé un certain temps au gouvernement provincial et à l'administration municipale. Les gens qui sont devant vous sont très dévoués et se consacrent loyalement à la vie de notre collectivité, et ils méritent mes compliments.

Merci de nous avoir invités ici.

Le président : Votre honneur, merci, et, d'après ce que nous savons, vous devez partir bientôt pour participer à un événement familial, alors, plutôt que d'écouter tous les témoins, je vais permettre qu'on vous pose quelques questions avant que vous ne partiez, parce que je crois que vous aimeriez y aller.

M. MacLean : Merci.

Le président : Chers collègues, je n'ai même pas de liste, mais je vais laisser le sénateur Dickson et le sénateur Mitchell commencer, et je vais vous accorder une question chacun parce que je trouve qu'il a présenté un exposé assez extraordinaire.

Le sénateur Dickson : Votre honneur, vous avez démontré, non seulement dans votre exposé, mais également par les choses qui ont été faites sous votre direction et qui ont été menées à bien à Port Hawkesbury, que cela est en grande partie attribuable à votre persévérance et à votre expérience politique. Je dois vous complimenter à l'égard du centre civique, parce qu'il n'y en a pas d'autre comme celui-ci dans les Maritimes, je peux vous l'assurer. Peut-être que celui de l'Île-du-Prince-Édouard est proche, vu qu'une piste de course y a été intégrée, mais je ne devrais pas vous donner de nouvelles idées, parce que ça va encore coûter de l'argent au gouvernement fédéral.

De quelle façon le gouvernement fédéral pourrait-il venir en aide encore davantage, du point de vue des politiques, à une région comme la vôtre ou à certaines autres municipalités de la Nouvelle-Écosse comparables sur le plan de la taille?

M. MacLean : Je crois vraiment que les municipalités de la taille de la nôtre luttent pour leur survie. Certains de mes collègues ici présents voudront peut-être m'étrangler, mais je pense que nous devons d'abord procéder à une espèce de réforme, pour faire des choses pour nous mêmes. Je suis toujours très partisan de cette idée selon laquelle si nous voulons survivre et que nous voulons certaines choses de la part du gouvernement, nous devons faire preuve de leadership et apporter des changements.

Je pense que s'il y avait une espèce de fonds commun accessible à toutes les petites municipalités des régions rurales de la Nouvelle-Écosse qui ont beaucoup d'énergie et qui veulent faire quelque chose, mais sont limitées sur le plan financier, avec un taux d'intérêt à peu près correct, une période de remboursement plus longue, pour permettre des partenariats avec les gens, parce que nous devons détenir 51 p. 100; parfois, en raison de la taille et du caractère unique de certaines municipalités de la Nouvelle-Écosse ou d'autres municipalités du pays, même dans ce cas, il est très difficile d'assumer notre part. Nous devons vraiment faire beaucoup de choses novatrices pour accroître notre part.

Je pense qu'il s'agit en quelque sorte d'une espèce de fonds commun, et je dis ça parce que, à l'échelon fédéral, il semble y avoir des fonds qui sont réservés pour certaines choses, mais l'énergie est un facteur d'une telle importance, et nous, dans notre région — et je dois dire que nous approchons tous de cet âge — les citoyens âgés ont vraiment beaucoup de difficultés à assumer les coûts liés à l'énergie et au combustible, les factures d'électricité. Je pense que si la province de la Nouvelle-Écosse et le gouvernement fédéral créaient une espèce de fonds commun dans le cadre duquel l'argent que nous épargnerions pourrait servir à aider un peu ces gens, nous ferions quelque chose d'extraordinaire pour les Canadiens.

Le sénateur Mitchell : Le Community-Based Feed-in Tariff, ou COMFIT, est-il financé par la province? Combien cela coûte-t-il par kilowattheure? Est-ce que ça fonctionne comme ça?

Shawna Eason, agente en matière d'énergie, Association de développement économique régional de Cumberland (CREDA) : Il n'a pas encore été fixé. Il n'est pas fixé.

Le sénateur Mitchell : Il n'a pas été fixé?

Mme Eason : Nous allons voir en avril.

Le sénateur Mitchell : À quelles formes d'énergie va-t-il s'appliquer?

Dana Morin, président, Fundy Tidal Inc. : Il y a cinq tarifs de rachat différents pour les collectivités. Il y en a un pour les petits projets éoliens, un pour les projets éoliens de plus grande envergure, un pour la génération combinée de chaleur et d'électricité, un pour les petits projets hydroélectriques, et, enfin, un pour les petits projets d'utilisation de l'énergie marémotrice produite par l'eau vive. Aujourd'hui, en plus du fait que nous sommes ici, c'est un jour important, puisque c'est l'annonce de nos tarifs provisoires finaux, qui, le 4 avril, feront l'objet d'audiences publiques avant d'être fixés de façon définitive. Ces tarifs ont varié au cours des deux derniers mois, à la hausse et à la baisse, et, aujourd'hui, nous allons savoir à combien ils sont fixés, et, si ça vous intéresse, je peux vous les communiquer, si vous voulez être au courant des dernières nouvelles.

Le sénateur Mitchell : C'était un excellent exposé. Merci. J'avais deux questions, en fait, désolé.

Le président : Quelqu'un d'autre veut poser une question au maire MacLean?

Le sénateur Peterson : J'ai une petite question. Je viens de la Saskatchewan. Je suis impressionné par le nombre d'organisations sans but lucratif qu'il y a dans la région. Je pensais que c'était la Saskatchewan qui détenait le record à cet égard, mais je ne le pense plus. Ça fait très plaisir à voir. Je suis très impressionné. Quand la Union of Nova Scotia Municipalities a-t-elle été créée? À quand cela remonte-t-il?

M. MacLean : Elle a été créée en 1905. Elle a plus de 100 ans.

Le président : Dans ce cas, voulez-vous prendre congé?

M. MacLean : Oui. En passant, il y a eu un décès dans la famille, une personne très proche de moi, au cours des derniers jours, et je m'empresse de rentrer chez moi pour ça. Il y a aussi une partie des Strait Pirates, qui sont en série éliminatoire du hockey junior, alors je dois y assister. Après, il ne nous restera que Springhill à affronter.

Merci, monsieur le président, et une conclusion : le cap Breton a été classé au premier ou au second rang, la Nouvelle-Zélande occupant l'autre, des plus belles îles du monde. J'aimerais tous vous inviter à venir pendant l'été, pas pendant cette période-ci de l'année, à venir profiter de notre hospitalité. Les gens et la musique sont extraordinaires chez nous. Merci.

Le président : Merci beaucoup. Nous allons venir visiter cet immeuble numéro sept pour voir de quoi il a l'air. Nous vous souhaitons tout ce qu'il y a de mieux, monsieur.

Chers collègues, M. Morin est le prochain intervenant, et nous avons hâte d'entendre ce qu'il a à dire.

M. Morin : Merci de nous avoir invités à prendre la parole aujourd'hui. Je m'appelle Dana Morin. Je représente Fundy Tidal Inc. — je joue deux rôles ici aujourd'hui —, et je suis président d'un fonds d'investissement communautaire et ex-président de huit autres fonds du genre. Je dirais qu'il y a deux rôles, mais, en fait, la collectivité est simplement le matériau dont tous mes projets de production d'énergie renouvelable sont faits.

Nous avons parlé du plan de production d'énergie renouvelable ce matin et cet après-midi ainsi que de l'adoption de tarifs de rachat communautaires à l'appui de notre vision, non seulement en Nouvelle-Écosse, mais également à l'échelle du pays et partout dans le monde, selon laquelle les collectivités ont un rôle à jouer à l'égard des solutions en matière d'énergie. Cent mégawatts ont été réservés pour les collectivités. Nous venons tout juste de discuter des cinq tarifs de rachat différents. J'aimerais souligner le fait que cette idée de tarifs de rachat communautaires est une première mondiale. On tente de faire quelque chose du genre dans le cadre de la Loi sur l'énergie verte en Ontario, mais ça s'arrête à 49 p. 100 des parts, et il s'agit donc d'un projet axé sur les promoteurs, et non sur la collectivité.

Le plan prévoit également un tarif pour les projets d'énergie marémotrice à petite échelle, ainsi que, comme nous allons l'entendre un peu plus tard cet après-midi, un tarif de rachat pour les projets d'énergie marémotrice à grande échelle. Dans ce cas-ci aussi, il s'agit d'une première mondiale. La Nouvelle-Écosse fait les manchettes, ces derniers temps.

Nous avons entendu dire qu'il y a cinq ou six promoteurs admissibles. Notre définition de collectivité inclut évidemment tout le monde, mais il s'agit assurément de nos Premières nations, de nos municipalités. Il y a quelque chose de spécial en Nouvelle-Écosse qu'on appelle un fonds d'investissement dans le développement économique des collectivités ou une société de développement communautaire, et c'est sur ce dernier élément que je vais me pencher avec mes collègues ici présents qui représentent d'autres domaines aussi.

Il y a environ 10 ans, la province de la Nouvelle-Écosse a compris qu'elle faisait face à un problème d'accès à des fonds pour investir dans des projets et d'accès au financement pour les nouvelles entreprises. Le résultat de cette réflexion a été la mise sur pied d'un programme particulier visant à inciter les Néo-Écossais à investir chez eux. Le Fonds d'investissement dans le développement économique des collectivités découle du fait que, en gros, 660 millions de dollars qui constituent nos économies d'une année — la somme est placée dans des REER — quittent la province et que moins de 1,5 p. 100 de cet argent est réinvesti en Nouvelle-Écosse. Pour renverser cette tendance, le gouvernement a mis sur pied un processus réglementaire et une mesure d'incitation, qui inclut des crédits d'impôt provincial et la possibilité d'investir l'argent placé dans un REER dans les entreprises locales admissibles.

Il y a des avantages à ce programme pour les collectivités, surtout après 10 ans d'apprentissage à la dure quant à la bonne façon de procéder, et c'est en grande partie la façon de gouverner, d'organiser les choses, d'être responsables, de nous doter des instruments financiers nécessaires en vue de rassembler les bonnes personnes des collectivités pour le faire. Après dix ans, il y a quelque 48 fonds d'investissement communautaires dans la province. Cependant, je suis ici pour parler d'énergie.

Il est important de signaler que, un peu partout dans la province, des groupes de gens rassemblent leurs ressources et les ont investies dans certains des meilleurs cafés du monde, dans le salon funéraire près de chez moi, dans la coopérative agricole au bout de la rue, et, récemment, j'ai vu des projets de biomasse et d'autres projets liés à l'énergie porter fruit. La façon de faire travailler notre argent que nous choisissons dans notre situation particulière à chacun varie, et il y a autant de façons différentes que de gens ici présents.

Il y a, depuis 2003, un groupe de fonds comme celui dont j'ai parlé tout à l'heure, des fonds communautaires axés sur l'énergie renouvelable dans la province, et nous en avons entendu parler sous le nom de Scotian WindFields, qui compte huit entreprises distinctes dans la province, chacune avec son conseil d'administration et ses actionnaires de la région, et dont certaines ont plus de 200 membres dans la collectivité.

Les WindFields sont répartis en diverses unités municipales, comtés et, dans ce contexte, ils ont lancé toutes sortes de projets directs de leur propre initiative ou ont investi dans des entreprises de la Nouvelle-Écosse qui oeuvrent dans le secteur de l'énergie renouvelable. Je ne vais pas vous en donner la liste complète. J'aimerais essayer. Renewable Energy Services Limited a été mentionnée, dans la région de Port Hawkesbury. Nous n'avons pas parlé des éoliennes qui se trouvent là-bas grâce à un investissement communautaire. Spital Hill, dans Colchester-Cumberland est en train d'ériger les turbines grâce à l'investissement des collectivités. Shear Wind Inc., l'un de nos plus importants projets dans la province, est également en partie le fruit d'un investissement local. Le grand parc éolien de l'isthme de Digby qui vient d'être lancé découle également de la propriété et de l'argent de la collectivité.

À partir de ce modèle de combinaison d'un fonds d'investissement communautaire et de la création d'une entreprise d'exploitation, comme nous appelons cela, nous, les gens de la collectivité, nous ne sommes pas des ingénieurs, nous n'avons pas d'expertise à l'égard des panneaux solaires, des marées et d'autres choses du genre, alors nous créons une entreprise qui a l'expertise en question, qui fait des travaux pour nous et nous amène des projets auxquels travaille la collectivité.

À partir de là, les deux derniers qui ont été créés, le Sustainable Islands community investment fund et Fundy Tidal, étaient tous les deux axés — la prochaine partie du présent exposé — sur une version nouvelle de ce genre de choses.

Fundy Tidal Inc. est un promoteur de l'utilisation de l'énergie de la mer. Il ne s'agit pas seulement des marées; les vagues et les vents qui soufflent au large font partie du mandat. Notre siège est à Westport, en Nouvelle-Écosse — à peu près aussi loin d'ici qu'il soit possible d'aller, sauf si l'on va à l'autre extrémité du cap Breton —, il faut prendre deux traversiers, comme vous le savez si vous êtes déjà allés là-bas. Sinon, nous vous offrons les homards. Nous aimerions beaucoup vous recevoir.

Le Grand Passage et le Petit Passage figurent parmi les sept ou huit endroits en Nouvelle-Écosse ayant le meilleur régime de marée. Le passage Minas dont nous entendrons parler davantage au cours de l'après-midi, est probablement celui qui recèle le plus de potentiel, mais le comté de Digby en tant que tel compte trois de ces principaux lieux. C'est dans cette collectivité que nous avons fondé Fundy Tidal Inc. avec les promoteurs et experts de la collectivité qui avaient lancé les autres fonds communautaires pour s'assurer eux-mêmes que les projets seraient réalisés par les gens de la collectivité et que les retombées socioéconomiques profiteraient à la collectivité à tout prix.

Un peu partout dans la province, comme dans le cas de Scotian WindField Inc., nous jouons le rôle de partenaires de toutes les collectivités dans le cadre des projets qu'elles réalisent, y compris de Cap-Breton jusqu'à l'autre extrémité de l'île. Nous mettons tout particulièrement l'accent sur le comté de Digby. J'avoue que je ne suis pas originaire de l'endroit, mais je l'adore. Si l'on veut bâtir une industrie de l'énergie marémotrice — l'infrastructure, les ports, la fabrication, les experts dans le domaine de l'eau, de l'aquaculture aux pêcheries —, nous avons un endroit unique et spécial, et il semble que nous ayons obtenu énormément de soutien au cours des deux ou trois dernières années pour nous aider à réaliser cette vision.

Nous avons d'excellents partenaires; comme nous le disons, « Voyez grand à l'échelle locale. » Il est toujours possible de quitter la province pour explorer le domaine de l'énergie renouvelable, et nous avons choisi de rester là où nous sommes. Nous avons récemment conclu un partenariat avec une entreprise d'Eastport, dans le Maine, après avoir signé l'accord entre la province et le Maine à l'égard de l'énergie renouvelable. La Ocean Renewable Power Company à Eastport — nous y étions la semaine dernière — a mis au point un appareil que nous avons l'intention d'installer dans le Petit Passage dès que nous aurons terminé les démarches réglementaires.

Nous sommes également associés au fabricant d'une autre technologie qui est située dans la province de l'Alberta, pourtant entourée de terre, technologie qui, à l'origine, est destinée aux rivières, mais qui va fonctionner avec nos régimes de marée une fois que nous l'aurons adoptée et y aurons appliqué notre expertise particulière en rapport avec la mer. Tous nos services de soutien à la fabrication, la chaîne d'approvisionnement, les restaurants, tout le reste est acheté à l'échelle locale et va soutenir ce projet. Les deux projets que nous envisageons, de deux mégawatts chacun pour commencer, représentent un investissement d'environ 40 millions de dollars dans nos collectivités et les emplois là-bas.

Je ne suis pas venu pour demander grand-chose aujourd'hui. Je crois que les gouvernements fédéral et provincial ont tous deux adopté de très bonnes politiques et lois qui nous ont aidés jusqu'ici avec l'annonce des tarifs de rachat communautaires. Cependant, nous pourrions faire davantage de choses si nous disposions de plus de ressources. Notre principal problème, en Nouvelle-Écosse, c'est notre réseau. La situation n'est pas sans rappeler celle d'autres provinces, mais les possibilités de génération d'énergie sont particulièrement réparties et loin de la ligne principale, et il semble que toute l'énergie éolienne et marémotrice se trouve loin de notre charbon — aux extrémités de la province. Dans le cadre de la nouvelle loi, nous disposons d'environ 100 mégawatts que nous espérons distribuer, ce qui est beaucoup moins que ce que les ressources nous permettraient de faire. Nos nouvelles estimations dans le comté de Digby par rapport aux marées sont d'au moins 50 mégawatts, et il y a au moins quelques mégawatts de plus en énergie éolienne. Toutefois, nous sommes coincés là-bas, d'une bonne façon — et nous devons transporter la ressource soit vers la partie principale de la province soit à l'extérieur de la province.

Ce n'est pas un nouveau problème en Nouvelle-Écosse. Notre réseau de transmission est en train d'être mis à niveau. Je suis content du soutien fédéral qui a été annoncé récemment à l'égard de mises à niveau importantes de notre réseau de transmission pour nous permettre d'importer de l'électricité. Je demanderais le même soutien pour permettre à l'électricité produite localement de rester dans la province dans le cadre de cette solution.

L'autre aspect qui pose toujours un problème important à tous mes amis dans le milieu de l'énergie, c'est l'accès aux fonds, et, ce qui est encore plus important, la possibilité d'emprunter. Les gens qui font la promotion de petits projets, même s'ils sont de bonne foi, n'obtiennent souvent pas l'attention des banques, et, s'ils l'obtiennent, le taux d'intérêt qui leur est proposé est très élevé. Qu'il s'agisse d'une municipalité, d'une Première nation ou d'une société privée comme la nôtre, sans cette capacité d'emprunter, le rendement du capital investi est assurément réduit, et il est parfois impossible de lancer un projet. On se débrouille mieux dans le domaine de l'énergie éolienne, mais, à ce moment-ci, pour ce qui est de l'énergie marémotrice, ce n'est pas un domaine dans lequel on consent beaucoup de prêts.

Enfin, du point de vue du gouvernement fédéral, nous avons été très chanceux de recevoir énormément de soutien dans le domaine de la recherche et du développement en matière d'énergie des marées et de l'eau vive, de la part tant du gouvernement fédéral que du gouvernement provincial. Nos universités sont l'un de nos meilleurs atouts en Nouvelle-Écosse, et, en outre, la recherche et le développement dans ce secteur nous permettraient de faire de grands pas. Je soulignerais, vu l'intérêt particulier que je porte à l'aspect socioéconomique, que, jusqu'à maintenant, les fonds que nous avons consacrés à la recherche et au développement ont été utilisés en sciences, et nous souhaitons examiner l'aspect économique pour les collectivités. Où sont les fonds pour les gens que je connais au département de sociologie, au département de sciences politiques, dans le domaine juridique et ailleurs? Au bout du compte, nous travaillons tous ensemble pour trouver une bonne solution sur le plan économique.

Là-dessus, je vous remercie de votre attention.

Le président : Merci beaucoup, monsieur Morin. C'est un gros morceau que vous avez sous votre aile.

M. Morin : Ce ne sont que 11 diapos, pourtant.

Le président : Où est Westport? Vous dites que c'est l'endroit le plus éloigné d'ici, à part si l'on veut...

M. Morin : Si vous allez droit vers le sud et traversez la vallée d'Annapolis vers le comté de Digby...

Le président : C'est près de Yarmouth, dans cette région?

M. Morin : Juste en face de Yarmouth, presque, il y a une péninsule qui descend et qui s'appelle l'isthme de Digby.

Le président : Du côté de Fundy?

M. Morin : Oui. Si on descend le versant nord de la vallée d'Annapolis, à un moment donné, la montagne finit, et il y a deux îles, et c'est donc la toute dernière île après deux traversiers.

Le président : Je devais y aller et j'ai dû annuler, mais nous avons un nouveau voyage de prévu. Je ne sais pas si vous connaissez le sénateur Gerald Comeau.

M. Morin : Oui.

Le président : C'est le leader adjoint au Sénat pour les conservateurs, et il vit là-bas, non?

M. Morin : Certainement, et on m'a demandé avant que je ne vienne ici de vous demander ce qu'il advient de lui lorsque vous serez dans la région.

Le président : Il va bien, et il nous a demandé de prendre de vos nouvelles aussi. Il dit que tout ça est assez impressionnant.

Keith Hunter et Shawna Eason sont les suivants. Je pense que vous allez présenter votre exposé ensemble — la Municipalité de Cumberland et l'Association de développement économique régional de Cumberland.

Keith Hunter, préfet du comté de Cumberland, Municipalité de Cumberland : Merci beaucoup, et je suis heureux de m'adresser à vous aujourd'hui. La Cumberland Energy Authority est un partenariat entre la Municipalité de Cumberland, la Ville de Parrsboro, la Ville de Springhill et l'Association de développement économique régional de Cumberland, qui est l'association de développement économique régional des cinq municipalités du comté de Cumberland.

La stratégie régionale en matière d'énergie du comté de Cumberland — et lorsque je dis comté de Cumberland, il ne s'agit pas seulement de la municipalité; il s'agit de toute la région géographique du comté de Cumberland, qui n'est peut-être pas aussi grande que l'Île-du-Prince-Édouard, mais presque.

Le président : Est-ce que c'est à l'extrémité nord de la baie de Fundy, près du Nouveau-Brunswick?

M. Hunter : C'est le premier comté après la frontière du Nouveau-Brunswick. Le centre d'information provincial est là, juste à l'intérieur de la frontière de la province.

Le président : Lorsque j'étais un petit garçon, en 1942, il a fallu que je mémorise le nom de tous ces comtés, Guysborough, Hants, Kings et ainsi de suite. Je me rappelle que je savais où ils étaient à l'époque, mais 70 ans plus tard, ce n'est plus aussi facile.

M. Hunter : La stratégie régionale en matière d'énergie du comté de Cumberland est axée sur la promotion de projets d'énergie renouvelable et de remplacement, ainsi que sur le repérage d'occasions d'investissement et de stimulation dans les trois municipalités. Nos objectifs sont de faire du comté de Cumberland un lieu stratégique d'investissement et d'attraction dans le secteur de l'énergie renouvelable et de remplacement et de faire la promotion du comté à cet égard pour accroître la capacité de production d'énergie renouvelable et de remplacement, y compris l'électricité produite à partir des marées de la baie de Fundy, l'énergie éolienne, l'énergie produite à partir de l'eau de mine, l'énergie géothermique, l'énergie solaire et l'énergie produite à partir de la biomasse.

L'un de nos objectifs, c'est de faire connaître les options de mise en valeur du potentiel d'énergie géothermique que recèle l'eau dans la mine de Springhill. Nous voulons également faire la promotion de l'efficacité énergétique, et nous voulons respecter nos objectifs stratégiques, environnementaux et de planification existants dans toute la région du comté de Cumberland.

Comme vous le savez, les changements climatiques ont d'importants effets négatifs sur l'environnement et la santé humaine, ce qui crée des coûts supplémentaires que doivent assumer les administrations fédérale, provinciales et municipales. La stratégie régionale en matière d'énergie a pour objectif d'influencer et d'éclairer de nombreux aspects de la planification municipale et du développement communautaire durable au cours des 10 à 15 prochaines années, en fonction d'objectifs généraux de durabilité communautaire par l'intermédiaire de l'accroissement de la sécurité énergétique, de la croissance économique, de la protection de l'environnement et de la santé.

La mise en oeuvre de la stratégie va contribuer à l'atténuation des changements climatiques à l'échelle locale, et elle va aussi aider la Nouvelle-Écosse et le Canada à atteindre leurs objectifs en matière de réduction des gaz à effet de serre et leurs cibles à l'égard de la génération d'électricité renouvelable — et particulièrement le respect de la réglementation de la Nouvelle-Écosse en matière d'énergie renouvelable, qui exige une augmentation de la quantité d'électricité générée à partir d'énergie renouvelable de 25 p. 100 d'ici 2015.

Les piliers qui soutiennent la stratégie visant à atteindre ces objectifs sont l'investissement et l'attraction d'entreprise dans la région; un programme interne de sensibilisation et d'information; une stratégie visant à informer et à sensibiliser la population; et nous souhaitons bien entendu tirer parti du soutien offert dans le cadre de programmes de financement et de collaboration.

L'autre personne qui va m'aider à présenter l'exposé d'aujourd'hui — ou j'imagine que c'est moi qui l'aide à présenter son exposé —, c'est Shawna Eason, qui est membre du personnel de l'Association de développement économique régional de Cumberland et qui va vous présenter un aperçu des raisons pour lesquelles notre comté souhaite devenir un centre d'excellence en matière d'énergie renouvelable.

Mme Eason : Ma partie de l'exposé consistera en une description d'une mise à jour de notre stratégie régionale en matière d'énergie. Il y a des diapos qui accompagnent l'exposé.

Dans le cadre de cette stratégie régionale en matière d'énergie, nous avons demandé à un consultant d'établir une bonne partie des données de base relatives à l'énergie renouvelable et de remplacement et avons fait dessiner différentes cartes pour comprendre où nous en sommes à l'heure actuelle et ce que nous pourrions faire dans le domaine de l'énergie renouvelable. Comme vous pouvez le voir, nous avons une carte de référence concernant l'énergie renouvelable et de remplacement qui a été réalisée par les consultants et qui montre, sur le plan commercial, quelles sont les sources d'énergie renouvelable qui existent actuellement au pays; ça comprend l'énergie éolienne, l'énergie solaire, l'énergie géothermique, certaines sources d'énergie liées au bois et des applications du genre un peu partout au pays.

En outre, nous avons une carte du potentiel éolien qui a été créée pour montrer les régions où il serait indiqué de lancer des projets d'énergie éolienne à grande échelle. Il y a beaucoup d'endroits où le potentiel d'exploitation de l'énergie éolienne est élevé dans le comté de Cumberland, et nous sommes donc chanceux à cet égard.

Nous avons aussi une carte du potentiel d'énergie marémotrice qui a été dessinée pour montrer les différentes régions qui recèlent un potentiel sur le plan de l'énergie marémotrice. Parrsboro s'est également associée avec nous, avec le projet d'exploitation des marées de la baie de Fundy près de cette ville.

La carte du potentiel d'exploitation de l'énergie solaire montre que, étonnamment, le comté de Cumberland est un bon endroit pour exploiter l'énergie solaire, ce que le comité ne savait pas lorsque nous avons lancé le projet. Malheureusement pour Halifax, il fait beaucoup plus souvent soleil chez nous. En fait, c'est une bonne chose.

Nous avons aussi jeté un coup d'oeil à la croissance des forêts exploitées commercialement. C'est du point de vue de la biomasse.

À partir de là, nous avons demandé aux consultants de réaliser une analyse risques-avantages pour nous aider à déterminer quelle source d'énergie renouvelable nous devrions envisager en premier, en fonction de différents critères. Nous formons un petit groupe, alors il serait assez difficile pour nous de tout entreprendre à la fois. Certains obstacles aux projets ont été cernés, et de nombreuses recommandations ont été formulées. Un plan de mise en oeuvre a été mis au point, et plusieurs mesures de suivi ont été établies — je pense qu'il y en avait 50 ou 60.

L'énergie géothermique produite à partir de l'eau de mine est quelque chose de particulier à Springhill, la ville sous laquelle il y avait autrefois des mines. Ces mines sont entièrement inondées, et il y a maintenant un potentiel qu'offre l'eau chaude qui s'y trouve. Ça fonctionne de la même façon qu'une source géothermique normale : on puise l'eau dans les mines plutôt que l'eau de surface seulement. La plus grande quantité de chaleur que contient l'eau lui confère une capacité plus élevée, alors il est plus efficace d'exploiter le potentiel géothermique de ces ressources.

Il y a des diapos qui expliquent le fonctionnement du système. Sur la première diapo, à la page 7, vous pouvez voir que de nombreux puits ont déjà été forés jusqu'à maintenant — le centre communautaire, Ropak, Surrette Battery, la caserne de pompiers de Springhill, et il y a également le réseau d'approvisionnement de la boucle de Springhill. Vous pouvez voir la ville, à droite, avec toutes ses rues, qui se superpose sur les puits de la mine. Lorsqu'on fait un zoom arrière sur cette photo, on peut voir que la ville de Springhill a un potentiel important sur le plan de l'eau de mine. On a seulement puisé dans les galeries supérieures jusqu'à maintenant. La mine dépasse les limites de la ville et va jusque dans le comté de Cumberland, jusqu'à la municipalité elle-même. C'est seulement la galerie numéro deux. Il y en a de nombreuses autres en dessous qui vont plus loin.

La Ville de Springhill a récemment obtenu un bail d'exploitation minière spécial pour le secteur de la ressource géothermale de Springhill auprès du ministère des Ressources naturelles; cela figure à la diapo 9. Vous pouvez y voir la très vaste région pour laquelle la ville détient un bail; il s'agit de toute l'eau de mine qui se trouve dans cette région.

On nous a recommandé d'établir un mandat d'évaluation technique de la ressource, alors c'est une autre étude à faire pour l'eau de mine. Des plans de surveillance ont également été mis au point dans le cadre de la stratégie régionale en matière d'énergie pour assurer le suivi de nos progrès à cet égard.

Nous avons travaillé avec un petit groupe pour commencer la planification stratégique. Nous avons établi six priorités à l'aide de l'évaluation du risque. L'exploitation de l'énergie éolienne est l'une de celles qui sont ressorties. Nous travaillons à la mise au point d'un plan d'exploitation de l'énergie éolienne grâce à des fonds provenant de l'Union of Nova Scotia Municipalities. Ce plan porte sur les lieux où pourraient être installés des parcs éoliens, sur le nouveau zonage de certaines régions pour l'exploitation éolienne et sur les règlements relatifs à l'utilisation des terres pour la génération d'électricité à partir de l'énergie éolienne. Nous sommes en train de faire dessiner des cartes plus détaillées pour le comté de Cumberland qui vont nous permettre de nous faire une meilleure idée de nos ressources éoliennes. Il ne s'agit pas seulement de grands projets; ces cartes pourraient aussi être utiles dans le cadre de projets communautaires à un moment donné.

Nous avons tenu plusieurs activités d'information et de consultation communautaires. En août, nous avons tenu cinq séances publiques dans tout le comté et discuté avec les citoyens, et nous leur avons demandé de remplir un questionnaire de deux pages pour nous donner une idée de l'orientation que nous devrions adopter à l'égard de l'énergie éolienne. Nous envisageons également une politique selon laquelle une proportion des recettes des grands projets de parc éolien seraient utilisées dans le cadre de projets communautaires de production d'énergie durable.

Nous examinons la question de l'énergie géothermique, et celle de l'eau de mine en particulier, et il s'agit de notre deuxième point stratégique. On a obtenu un bail d'exploitation minière spécial, comme je l'ai dit, et nous envisageons de nouvelles études scientifiques pour déterminer la capacité et la durabilité de la ressource. Nous examinons la température et la composition chimique de l'eau de mine, des essais effectués à l'aide de traceurs, des modèles et autres choses du genre.

Nous aimerions poursuivre le développement d'un parc industriel écologique dans la région de Springhill, et ce serait à partir de l'eau de mine, de l'énergie géothermique, pour chauffer et climatiser les édifices situés dans ce parc industriel.

Nous nous penchons sur l'exploitation de l'énergie marémotrice. Nous participons au comité de liaison avec la collectivité par l'intermédiaire du FORCE, le Fundy Ocean Resource Centre for Energy, en ce qui a trait à la mise sur pied du grand projet d'exploitation de l'énergie marémotrice dans la baie de Fundy au large de Parrsboro. Nous sommes à l'affût de possibilités liées à l'énergie marémotrice qui pourraient découler de ce grand projet et des retombées éventuelles liées à la mise à niveau des lignes de transport et de l'infrastructure permettant de recueillir cette énergie marémotrice vers la berge.

Il y a ensuite l'exploitation de l'énergie solaire. Dans le comté de Cumberland, il y a une entreprise locale qui a mis au point ce qu'elle appelle un « Solartron Concentrator », qui est une technologie différente des panneaux solaires plats. Cet appareil sert aussi à chauffer de l'eau, mais il est environ deux fois plus efficace que les panneaux solaires plats et prend moins de place pour une température de l'eau équivalente. Il a l'apparence d'une grande antenne parabolique. Nous en avons récemment installé un sur l'édifice de l'administration du comté, qui est sur le chemin principal, et ça a beaucoup fait parler; c'est une très bonne chose pour compenser les émissions de gaz à effet de serre et réduire les coûts de chauffage. Nous avons reçu du financement du fonds en fiducie ecoNova Scotia for Clean Air and Climate Change pour ce projet.

Nous examinons également d'autres programmes de financement et mesures d'incitation fiscale particuliers, et tout ce qui peut encourager les décideurs à entreprendre une analyse du coût du cycle de vie lorsqu'ils évaluent le potentiel de l'énergie solaire dans le cadre de leurs projets. Nous envisageons de nous adresser à des entreprises du domaine de l'énergie solaire et thermique, de conclure des ententes à l'égard d'incitatifs à l'achat pour la région du comté de Cumberland et de tenir des séances d'information pour que les citoyens comprennent mieux comment l'énergie solaire pourrait fonctionner et faire partie de leur mode de vie.

Un autre pilier de la stratégie, ce sont les pratiques de durabilité des municipalités. Nous voulons intégrer la durabilité dans les activités municipales et les pratiques de développement. Nous voulons mener des programmes de sensibilisation et de promotion. Les municipalités elles-mêmes vont prêcher par l'exemple, en commençant par le « Solartron Concentrator » pour faire preuve de leadership à l'échelon municipal et en examinant leurs politiques et leurs règlements afin de s'assurer qu'ils correspondent aux priorités stratégiques. Nous envisageons la création d'un plan de dix ans. La municipalité sera située dans une région plus verte.

En ce qui concerne l'organisation stratégique, comme nous l'avons mentionné, nous avons presque conclu une entente intermunicipale faisant intervenir les trois unités municipales représentées ici. C'est quelque chose qui n'a pas encore été fait, je crois, et qui va contribuer à la création de la régie de l'énergie dont nous avons parlé tout à l'heure. Nous travaillons tous ensemble dans ce but. Nous examinons la structure de cette régie de l'énergie, des choses comme le partage des recettes, les capitaux propres, la structure organisationnelle, et nous essayons de travailler ensemble là-dessus.

M. Hunter : En conclusion, la Municipalité du comté de Cumberland, la Ville de Parrsboro, la Ville de Springhill et l'Association de développement économique régional de Cumberland prennent des mesures tournées vers l'avenir pour faire du comté de Cumberland un centre d'exploitation d'énergie verte, d'efficacité énergétique et de conservation de l'énergie. Nous avons devant nous une occasion unique de changer les choses dans notre monde en partenariat avec les gouvernements fédéral et provincial. La probabilité de succès pour ce qui est de l'atténuation des changements climatiques sera extrêmement élevée si nous collaborons tous dans le but d'atteindre des objectifs communs.

Merci beaucoup de nous avoir permis de présenter un exposé ici aujourd'hui.

Le président : Merci, monsieur Hunter et madame Eason.

Nous allons maintenant écouter Son honneur Allen Dill, maire de Springhill, et, comme je l'ai mentionné tout à l'heure, Raymond Hickey, agent administratif principal de la Ville de Parrsboro, qui représente le maire de Parrsboro.

Est-ce que c'est la région où toutes les grosses mines de charbon se trouvaient — Anne Murray — et nous entendons toutes les chansons au sujet de cette région?

J. Raymond Hickey, agent administratif principal, Ville de Parrsboro : C'est la ville de Springhill, où se trouve la source géothermique. Le maire Dill peut probablement vous parler davantage de la source géothermique, ainsi que des raisons pour lesquelles il est beaucoup plus avantageux d'utiliser l'eau de mine que les sources géothermiques habituelles.

Le président : Voulez-vous dire quelques mots là-dessus?

Son honneur Allen Dill, maire, Ville de Springhill : Oui. Merci de prendre le temps de nous écouter. Je suis content d'être ici. Mon expérience relativement à l'eau de mine remonte assez loin, et Springhill cherche à exploiter cette ressource depuis quelque 25 années. Toutefois, il n'y a jamais eu la volonté politique nécessaire, si je peux m'exprimer ainsi, pour vraiment évaluer les ressources dont nous disposons.

En général, la profondeur de l'eau varie entre 1,4 et 3,3 mètres, et elle va sous la surface — la hauteur d'écoulement est de 30 degrés.

Le président : Est-ce que c'est là où il y avait autrefois des mines de charbon, ou est-ce qu'il s'agit, sur le plan géologique, d'un autre...

M. Dill : Non, c'est directement en dessous de la ville, et l'eau a complètement rempli la mine; la galerie no 2 est à 1 320 pieds sous terre, et elle suit une pente descendante.

Le sénateur Lang : Est-ce que c'est de l'eau de surface qui fait ça, tout simplement?

M. Dill : Oui, c'est de l'eau de surface, et elle est surtout là. Pour ce qui est du contexte en tant que tel, il y a un réseau bouclé qui est déjà en exploitation et qui lie trois entreprises. La ville exploite ce réseau depuis 1989. Il y a notre nouveau centre communautaire — je suis désolé que Billy Joe soit parti, j'aurais eu un commentaire à faire —, pour lequel nous avons également profité du Fonds municipal vert, et, essentiellement, nous utilisons l'eau de mine pour ce centre. C'est aussi de là que vient la glace; nous n'avons aucune autre source de chaleur ou quoi que ce soit d'autre au centre communautaire.

Le puits le plus profond, jusqu'à maintenant, fait 380 pieds. Nous pouvons aller jusqu'à près de 1 400 pieds. Je pense que la température à cette profondeur est de 50 degrés. Notre ingénieur prédit que nous pourrions aller jusqu'à 1 300 pieds. Il estime que de l'eau à 120 degrés Fahrenheit serait un avantage.

Nous avons conclu un partenariat avec le collège communautaire. Celui-ci a foré deux puits. Le collège offre le premier cours de réfrigération de l'eau de mine, et nous envisageons la création d'un centre d'excellence en apprentissage sur l'eau de mine.

Je crois qu'il n'y a que 44 mines dans le monde où on fait quelque chose du genre — qui sait combien il y a de mines en tout —, et l'eau descend.

Je ne peux parler d'économies que par rapport à ce que nous connaissons, et c'est ce qui concerne le centre communautaire. Nous pouvons honnêtement prédire des économies de 80 000 $ par année et les démontrer. Nous n'avons pas eu la capacité financière de forer des puits pour y faire descendre les outils technologiques nécessaires pour surveiller la température et l'écoulement de l'eau. Il est vrai cependant que Dame Nature fait parfois baisser le niveau de l'eau. L'an dernier, c'était la première fois depuis 1989 que nous observions une diminution, mais le niveau a remonté depuis, et l'eau de mine dépasse le niveau habituel.

Nous avons un musée des mineurs où il est possible de descendre sous terre et d'observer l'eau qui y circule.

Ce que nous devons faire dans le cadre de l'étude, c'est déterminer la durabilité et la température réelle, de façon à pouvoir préciser à l'industrie ce qui peut être fait. En outre, il y a aussi l'extraction, idéalement, de méthane qui pourrait être faite aussi. Ce que nous essayons de faire là-bas, c'est de combiner toutes les sources d'énergie pour créer un centre d'excellence en matière d'énergie.

C'est très enthousiasmant. Il s'agit de comprendre la technologie. Celle-ci est très simple, mais elle coûte cher, par contre; il est important d'obtenir les bonnes approbations et de dire oui, c'est durable, et la durabilité est la clé.

Nous avons deux usines : une usine de plastique, Ropak, dont les représentants disent qu'ils ne feraient pas d'affaires sans cela, et aussi Surrette Battery. Ces usines exploitent leurs propres puits privés, alors que la ville a d'autres puits qu'elle approvisionne.

Le président : C'est fascinant.

M. Hickey : La grande initiative en matière d'énergie renouvelable à Parrsboro, c'est l'énergie marémotrice au large. Il y a plus d'eau qui circule dans le bassin Minas que dans toutes les rivières du monde combinées, et il y a là une puissance équivalente, d'après ce que j'ai entendu dire, à environ 30 centrales nucléaires. C'est une chose que nous aimerions voir développer. Ce serait fantastique pour toute la province, et nous collaborons avec les municipalités voisines pour veiller à ce que le développement se fasse le mieux possible, alors il y a un esprit de collaboration dans la région.

Le président : Parrsboro est du côté de l'Atlantique, non?

M. Hickey : Non. Si vous jetez un coup d'oeil sur la carte de la page 3...

Le président : Oui, c'est ce que je suis en train de regarder.

M. Hickey : En bas de la carte, exactement au milieu, il y a la petite ville de Parrsboro.

Le président : Je vois, et il y a le chenal Minas.

M. Hickey : Oui.

Le président : Est-ce la partie supérieure de la baie de Fundy?

M. Hickey : Oui.

Le président : Très bien.

Chers collègues, il nous reste un témoin à écouter. Twila Gaudet représente l'Initiative des droits des Mi'kmaq, et elle nous a présenté un mémoire très complet.

Je veux vous féliciter aussi d'avoir pris la peine de le faire traduire en français pour nous, ce qui est habituel à Ottawa. Nous aimons recevoir les mémoires dans les deux langues, quoique nous n'ayons pas beaucoup eu recours à l'interprétation aujourd'hui. Cela dit, vous êtes ici pour nous parler de votre expérience et pour nous transmettre vos messages, alors je vous cède la parole.

Twila Gaudet, agente de liaison, Consultations, Initiative des droits des Mi'kmaq : Merci beaucoup, monsieur le président et honorables sénateurs. Je désire d'abord vous remercier de nous avoir accueillis ici aujourd'hui et de nous donner l'occasion de présenter nos points de vue en ce qui concerne la participation de la communauté mi'kmaq dans le secteur de l'énergie.

Je devrais dire que le nom de notre bureau, c'est-à-dire le Bureau de négociations Kwilmu'kw Maw-klusuaqn, signifie essentiellement que nous cherchons à obtenir un consensus et que nous sommes l'organe administratif qui représente les 13 chefs mi'kmaq qui forment essentiellement l'Assemblée des chefs mi'kmaq de la Nouvelle-Écosse.

Alors que le gouvernement du Canada, la province de la Nouvelle-Écosse et les Mi'kmaq de la Nouvelle-Écosse partagent le but de l'énergie verte, il semble que notre perception des moyens à prendre pour atteindre ce but n'est pas la même. Tandis que le gouvernement cherche à réduire la consommation totale d'énergie avec des technologies d'énergie environnementale durable et renouvelable, les Mi'kmaq de la Nouvelle-Écosse reconnaissent que nous pouvons jouer un grand rôle d'appui en aidant la province à atteindre nos buts communs.

Les Mi'kmaq de la Nouvelle-Écosse ont un processus unique de consultation, le processus « Fabriqué en Nouvelle-Écosse », qui permet d'aborder les préoccupations qui peuvent toucher les droits et titres mi'kmaq. Ce processus est présenté dans le cadre de référence pour un processus de consultation Mi'kmaq-Nouvelle-Écosse-Canada récemment ratifié par les trois parties, le 31 août 2010.

Essentiellement, ce processus a subi une période d'essai pendant trois ans avant et, après un processus de révision concerté, le document du processus a été ratifié par les 13 chefs mi'kmaq néo-écossais représentant l'Assemblée, le premier ministre de la Nouvelle-Écosse, qui est également ministre des Affaires autochtones, ainsi que le ministre d'AINC, Affaires indiennes et du Nord Canada. L'attente est assurément que le Canada honore son engagement auprès des Mi'kmaq de la Nouvelle-Écosse et s'occupe de son devoir constitutionnel de les consulter à l'égard des questions relations à l'énergie qui auront une incidence sur nos collectivités.

Le cadre de référence indique clairement ce qui suit :

Le processus de consultation selon le présent Cadre de référence est accessible lorsque le Canada ou la Nouvelle-Écosse désire effectuer une consultation documentée et définitive avec une ou plusieurs bandes mi'kmaq en ce qui concerne des droits d'entente établis ou issus d'un traité, y compris la consultation en ce qui concerne une décision ou une activité à l'égard de terres, d'eau ou de ressources naturelles appartenant à la Couronne.

Les parties souhaitent que le processus de consultation selon le présent Cadre de référence soit privilégié pour la consultation par le Canada et la Nouvelle-Écosse avec les Mi'kmaq de la Nouvelle-Écosse.

Nous participons présentement à un certain nombre de consultations avec le ministère de l'Énergie, et, tandis que nous nouons cette relation bâtie sur le devoir constitutionnel de consultation, le fait demeure qu'en dépit des meilleurs efforts, la capacité de nos collectivités mi'kmaq de participer et de contribuer aux initiatives d'énergie verte est limitée.

Le président : Lorsque vous dites que les consultations ont lieu avec le ministère de l'Énergie, s'agit-il du ministère provincial?

Mme Gaudet : Oui.

En octobre 2010, le ministère de l'Énergie de la province a adopté le Plan d'électricité renouvelable. Ce plan présente l'approche provinciale pour atteindre son engagement d'avoir 25 p. 100 d'énergie renouvelable en 2015. Le concept et les principes qui sous-tendent cette initiative sont conformes aux perspectives traditionnelles de longue date des Mi'kmaq qui guident l'usage respectueux et prudent de toutes les ressources.

Alors que les Mi'kmaq appuient en général le plan, il y a des inquiétudes cruciales liées à cette initiative qui proviennent des défis uniques auxquelles nos collectivités font face. Nos collectivités mi'kmaq sont présentement mal placées pour profiter de l'installation de technologies pour conserver l'énergie et ont également peu de capital financier ou d'accès pour investir dans des technologies renouvelables ou dans des entreprises qui pourraient profiter des tendances et des occasions importantes qui voient le jour.

De plus, nos collectivités font face à de nombreux défis pour assurer l'éducation, la formation et la rétention des emplois dans le secteur. La Nouvelle-Écosse compte 13 bandes mi'kmaq et plusieurs autres collectivités qui partagent des terres. Les Mi'kmaq ont le droit inhérent aux terres, eaux et ressources naturelles, et, grâce aux traités de paix et d'amitié, n'ont jamais cédé de terres ou d'eaux dans la province. Les Mi'kmaq de la Nouvelle-Écosse n'ont jamais abandonné leurs droits, qui s'étendent à l'extraction des ressources naturelles. Les Mi'kmaq de la Nouvelle-Écosse croient fortement en la conservation de nos ressources naturelles et en arrivent à la conclusion qu'il est essentiel que cet intérêt soit considéré dans la cogestion de nos ressources.

Comme nous n'avons jamais cédé ou abandonné nos droits à nos terres, il est primordial que tout projet suppose la consultation avec les Mi'kmaq afin que l'on puisse s'assurer que les inquiétudes et les intérêts de toutes les parties sont abordés tôt dans le processus de développement. Cette consultation devrait se produire selon le cadre de référence de consultation. De plus, les études de connaissances écologiques mi'kmaq devraient être réalisées avant que soit effectué tout projet d'énergie renouvelable.

Ces études sont utilisées comme outil dans le processus de consultation, mais il y a des occasions de conseiller et de former les jeunes Mi'kmaq et de leur permettre de participer et d'apprendre à partir de la collecte et de l'analyse des données.

Puisque toute loi liée à l'énergie aura des conséquences sur nos collectivités mi'kmaq et aura des répercussions sur les droits et titres des Mi'kmaq, il est impératif qu'une consultation significative et adéquate ait lieu selon le processus du cadre de référence. Ce processus renferme les possibilités nécessaires pour permettre aux Mi'kmaq de discuter tôt avec des promoteurs et de conclure des ententes sur les répercussions et les avantages, que nous cherchons actuellement à rendre obligatoires en vertu de la loi. Ces ententes ont le potentiel de créer des emplois, une formation et des possibilités d'emploi à long terme pour le peuple mi'kmaq.

Afin d'encourager les partenariats économiques potentiels et les possibilités de bénéfice, les demandeurs et les promoteurs du domaine de l'énergie renouvelable doivent être tenus de faire participer les Mi'kmaq de la Nouvelle-Écosse, y compris dans la conclusion d'ententes mutuelles en ce qui concerne les répercussions et les avantages et les appels d'offres réservés aux Mi'kmaq. Ces ententes vont essentiellement faciliter la cogestion des ressources et vont aider à assurer que les entreprises des Mi'kmaq de la Nouvelle-Écosse soient bien placées pour être des participants actifs dans le développement économique de cette industrie dans la province.

L'assemblée a commandité depuis une étude pour une stratégie d'énergie renouvelable mi'kmaq en vue de fournir une feuille de route claire et concise sur la façon de participer pleinement à l'industrie et d'encourager nos collectivités à aller de l'avant vers un avenir plus sûr et sensibilisé sur le plan de l'énergie. Cette stratégie sera fondée sur quelques principes de base liés à toutes nos bandes et à notre peuple. Ceux-ci comprennent une planification participative transparente, l'inclusion large et équitable et l'accès aux bénéfices et aux possibilités. La stratégie misera aussi sur un nombre limité de priorités stratégiques pratiques pour une énergie renouvelable à grande échelle, une énergie renouvelable à l'échelle communautaire et les possibilités d'efficacité énergétique.

Un élément crucial dans la création de cet avenir pour nos collectivités demeure d'être vraiment consultées au sujet des politiques sur l'énergie renouvelable et sur l'évolution de l'environnement de réglementation. Il est important que nous soyons considérés explicitement pour pouvoir participer légitimement au développement de l'industrie de l'énergie renouvelable, puisqu'il est essentiel pour l'amélioration de notre situation économique.

Pour que cela se produise de façon efficace, le gouvernement provincial doit reconnaître notre situation unique, pour que les résultats des politiques et des programmes puissent atténuer plutôt que d'exacerber nos vulnérabilités.

En Nouvelle-Écosse, nos difficultés pour ce qui est de faire participer nos collectivités mi'kmaq dans le secteur de l'énergie sont partagées par les autres collectivités des Premières nations, mais elles sont aussi propres à notre géographie et à notre histoire. Nos forces et défis diffèrent, et une approche qui ne permet pas cette autonomie et la mise au point de solutions innovatrices ne peut pas donner de bons résultats.

Cela dit, nous désirons indiquer clairement que l'assemblée s'est engagée à travailler en partenariat avec la province en vue de notre avenir dans le domaine de l'énergie renouvelable. Nous devons simplement insister sur le fait que nous faisons partie de cet avenir et que nous avons la possibilité de bâtir des relations et de conclure des ententes qui permettront aux jeunes Mi'kmaq d'être non seulement éduqués et formés en matière d'énergie verte — d'occuper des emplois à long terme —, mais également de participer à la recherche requise dans le développement de projets d'énergie mi'kmaq sûrs et durables. Il faut qu'il y ait une considération particulière pour que les entreprises mi'kmaq naissantes ou les entreprises en partenariat avec les Mi'kmaq ou avec leur participation soient encouragées à faire partie du développement de l'industrie de l'énergie renouvelable et de l'efficacité énergétique. Par exemple, la province devait appuyer les mesures spécialisées de renforcement des capacités, comme le financement de la formation et du développement ainsi que les allocations du processus comme les échéanciers étendus, tout cela étant nécessaire pour renforcer la fiabilité et la compétitivité des nouvelles initiatives mi'kmaq. Nous devons insister sur le fait qu'un partenariat soit bâti sur une fondation qui tient compte des défis auxquels font face les Mi'kmaq de la Nouvelle-Écosse et de leur situation.

En conclusion, si les promoteurs s'engagent tôt et concluent des partenariats et des ententes sur les répercussions et les avantages, et si la province les consulte tôt et de façon adéquate, il y a certaines possibilités pour les jeunes Mi'kmaq de saisir des occasions d'emploi dans de nombreux secteurs liés à l'énergie ainsi qu'aux ressources naturelles et enjeux environnementaux.

Le président : Merci beaucoup. C'était un exposé très complet.

Nous présumons que vous avez conclu des ententes avec tous ces messieurs qui vous entourent et que tout se passe bien.

Mme Gaudet : Nous y travaillons.

Le président : Chers collègues, nous avons entendu de nombreux témoins. Nous allons poser des questions à tous, et mes collègues vont choisir à qui ils veulent adresser leurs questions. Sénateur Dickson, vous allez être le premier frappeur à aller au bâton. C'est notre sénateur de la Nouvelle-Écosse, Fred Dickson, de Truro.

Le sénateur Dickson : Il va sans dire que le comté de Cumberland-Colchester a tout mon soutien, puisque je vis dans le comté de Colchester, à Truro, et que le comté de Cumberland me tient beaucoup à coeur, et surtout le projet d'énergie marémotrice là-bas. Celui-ci figure très haut sur la liste des choses que je surveille. Je vais prendre un instant pour adresser une question à Shawna.

J'ai jeté un coup d'oeil sur la page 11 de votre exposé et j'écoutais également très attentivement le maire Dill et M. Hunter, que je connais depuis de nombreuses années. Je me posais une question au sujet des raisons pour lesquelles l'énergie marémotrice serait le numéro 3, plutôt que le numéro 1.

Mme Eason : Ils ne sont pas vraiment en ordre.

Le sénateur Dickson : Avez-vous déjà discuté de l'ordre dans lequel vous les placeriez du point de vue des avantages pour la collectivité ou de la taille? C'était un excellent exposé, en passant.

Mme Eason : Merci.

Le sénateur Dickson : Je crois que la production d'électricité à partir d'énergie marémotrice a beaucoup d'avenir.

Mme Eason : Nous avons effectivement fait réaliser une analyse des risques et des avantages dans le cadre de laquelle nous avons examiné le coût et les avantages et d'autres choses de cet ordre à l'époque, mais nous avons aussi procédé en fonction des projets qui étaient présentés à ce moment-là.

Le sénateur Dickson : Bien sûr.

Mme Eason : Le projet du Wind Energy Development Plan est venu de l'UNSM. Les représentants de l'UNSM ont fourni des fonds pour la création du Wind Energy Development Plan, alors nous avons embarqué et avons présenté une demande de financement. Nous envisageons des projets d'énergie marémotrice et des projets de géothermie. Ça dépend simplement des projets qui sont présentés, de ce qui se passe à un moment précis et de ce à quoi nous pouvons travailler à ce moment-là. Nous savons que c'est très important. Ça figure parmi nos principales priorités. Nous essayons de déterminer quel est le meilleur rôle que nous puissions jouer comme municipalité et ce que nous pouvons vraiment faire dans ce domaine, et, lorsque l'occasion se présente, nous sommes tout à fait prêts à embarquer. Les différents éléments ne sont pas en ordre; c'est simplement comme ça que ça m'est venu quand j'ai commencé à écrire.

Le sénateur Dickson : Oh, c'était excellent. Je suis très impressionné. C'était un excellent exposé.

La deuxième question a trait aux droits des Premières nations, ou aux droits allégués ou peu importe, et je comprends en partie le processus. Dans le contexte de l'exploitation de l'énergie marémotrice dans la baie de Fundy, êtes-vous sur le point de conclure des ententes, et dans quelle mesure prévoyez-vous participer au processus là-bas?

Mme Gaudet : Il y a eu des discussions, et nous siégeons à un certain nombre de comités qui contribuent aux initiatives de recherche, entre autres; nous espérons resserrer ces liens dans l'avenir.

Le sénateur Dickson : Pour être plus précis, dans le cas du projet du cours inférieur du fleuve Churchill, au moins avec un groupe de Premières nations là-bas, un accord — ou un protocole d'accord — a été signé. Je suis curieux : pour ce qui est des projets dans la baie de Fundy, êtes-vous sur le point de signer un protocole d'accord?

Mme Gaudet : Pas encore.

Le sénateur Dickson : Pas encore. Les projets dont M. Morin parlait, est-ce que vous négociez des ententes à l'égard de l'un ou l'autre de ces projets?

Mme Gaudet : Nous y travaillons. Ça prend du temps, et je pense qu'il faudra beaucoup de temps pour conclure ces ententes.

Le sénateur Dickson : Croyez-vous qu'il y ait une possibilité pour les Premières nations d'investir dans ces projets?

Mme Gaudet : C'est en partie ce qui pose problème, sénateur. Il est assurément difficile de trouver des fonds dans les collectivités mi'kmaq. C'est assurément un obstacle. En ce qui concerne les tarifs de rachat, nous espérons que cela aide les promoteurs mi'kmaq, s'ils souhaitent promouvoir des projets. Nous encourageons la province à examiner la possibilité de prévoir un supplément pour les Autochtones, ce qui, nous l'espérons, pourrait aider aussi, mais il y a assurément un certain nombre de choses auxquelles nous devrions travailler.

Le sénateur Mitchell : Pendant vos exposés, il m'est venu à l'esprit que vous êtes vraiment la preuve vivante de ce qui constitue une autre des nombreuses possibilités qu'offre le domaine des énergies renouvelables et de remplacement, c'est-à-dire le fait que ce genre de projet de production d'énergie que vous envisagez s'adapte parfaitement au développement rural et à la durabilité des collectivités rurales. Plutôt que de construire une seule grande centrale près de Toronto ou d'Edmonton, d'où je viens, vous pouvez répartir ce développement économique qui est durable dans différentes collectivités rurales, auprès des agriculteurs et ainsi de suite. Ça comporte cet avantage aussi.

J'aimerais simplement mentionner, madame Gaudet, et vous le savez probablement déjà, mais l'ancien premier ministre Paul Martin a mis au point un très bon programme de soutien pour les jeunes entrepreneurs autochtones, surtout, assorti de beaucoup de fonds et d'importants services d'information pour les financer et les renseigner. Je ne sais pas si vous le connaissez, mais, si vous voulez m'en reparler, je peux vous donner ses coordonnées.

Monsieur Morin, j'aimerais savoir comment fonctionne la production d'énergie marémotrice sur le plan économique. Ça m'a frappé, plus tôt aujourd'hui, lorsque quelqu'un a dit que le coût d'un mégawatt d'énergie produite à partir du charbon est d'environ 45 $, que c'est environ 120 $ par mégawatt pour quelque chose d'autre et 400 $ le mégawatt pour l'énergie marémotrice. Je sais que ça peut devenir économique rapidement si nous commençons à adopter la technologie, mais quels sont les chiffres et quand pensez-vous que ce sera relativement concurrentiel?

M. Morin : Le mot « concurrentiel » est relatif aussi.

Le sénateur Mitchell : Oui.

M. Morin : Concurrentiel par rapport au charbon et aux combustibles fossiles, probablement jamais. Comparativement à d'autres sources renouvelables, c'est une autre question. Les tarifs de rachat sont précisément mis en place pour nous permettre de réduire les coûts grâce à des économies et à l'expérience accumulée au fil du temps, et, dans une moindre mesure, au départ. En ce moment, les coûts de financement et encore davantage les coûts d'exploitation et d'entretien demeurent élevés et vont le demeurer selon les projections parce que nous entrons dans de nouveaux domaines.

Il y a deux tarifs de rachat, et c'est la même chose que dans le cas de la production d'énergie éolienne à petite échelle; de façon intrinsèque, il n'y a pas de possibilité d'économies d'échelle. Les initiatives de petite envergure coûtent plus cher. Nous allons voir ce qu'il va advenir des tarifs de rachat pour nos grands projets de transport — ce dont nous allons entendre parler plus tard cet après-midi —, où ceux-ci vont mener, mais au départ, les coûts seront plus élevés, et il s'agit de pas mal d'argent et de travail, et, de l'autre côté, il y a le gars du développement économique communautaire. C'est énormément de travail dans ma collectivité, et je ne me sens pas mal à cet égard.

Le sénateur Mitchell : Oui, précisément. Monsieur Hunter, à un moment donné, dans votre exposé, vous avez dit que nous avons besoin d'un partenaire au gouvernement fédéral, et j'ai noté ici : « Pour faire quoi? » J'aimerais beaucoup que vous énumériez ce que ce partenaire pourrait faire. Il y a des gens qui vont dire : « Eh bien, si vous avez l'intention de faire ces choses de toute façon, pourquoi avez-vous besoin du gouvernement fédéral? » Je ne fais pas partie de ces gens. Je pense que, si vous arrivez à obtenir une orientation qui fonctionne, pourquoi ne pas l'élargir? Qu'est-ce que le gouvernement fédéral pourrait faire pour vous venir en aide et faciliter votre travail?

M. Hunter : La liste est très courte : de l'argent.

Le sénateur Mitchell : De l'argent comptant ou de l'argent pour garantir les prêts?

M. Hunter : L'un ou l'autre. Nous cherchons à obtenir du comptant, mais les garanties de prêt feront l'affaire. La vieille formule un tiers, un tiers, un tiers selon laquelle nous fonctionnions dans le passé est plus ou moins inutile maintenant en Nouvelle-Écosse, parce que le gouvernement provincial dit qu'il n'a tout simplement pas l'argent nécessaire. Pour pouvoir donner suite à l'une ou l'autre de ces initiatives que nous avons conçues, nous avons besoin d'argent. Les municipalités ne peuvent pas y arriver seules. Les impôts fonciers sont la base de notre revenu, et nous ne pouvons pas imposer un lourd fardeau fiscal à nos résidents simplement pour mettre ces initiatives en oeuvre. Je pense que, à long terme, dans le contexte des initiatives écologiques des gouvernements provincial et fédéral, nous voulons participer et nous joindre à eux pour produire de l'énergie verte. Comme je l'ai mentionné dans mon exposé, la santé est très liée à cela, la consommation de l'énergie est très liée à cela, et c'est certain que nous ne voulons pas émettre autant de gaz à effet de serre que nous le faisons en ce moment. Oui, nous avons besoin d'argent, et nous avons besoin d'argent du gouvernement provincial et du gouvernement fédéral, mais il semble que le gouvernement provincial soit à court de fonds.

Le président : On dirait que c'est comme dans le cas du nouvel amphithéâtre à Québec.

Le sénateur Neufeld : Pour donner suite aux commentaires de M. Hunter, lorsque vous dites que vous avez besoin d'argent, ne mettez-vous pas ces projets en place pour en tirer un certain revenu? Lorsque vous dites que vous avez besoin d'argent et que la formule un tiers, un tiers, un tiers n'existe plus, j'imagine qu'il y a deux questions.

Est-ce que vous dites que le gouvernement fédéral devrait vous donner 70 p. 100 des fonds et que vous allez fournir l'autre tiers, ou envisagez-vous un partage à parts égales, ou peut-être à 70 p. 100 et 30 p. 100 ou quelque chose du genre? Ensuite, lorsque vous dites que les taxes ne peuvent pas augmenter dans vos collectivités, que vous ne pouvez pas mettre ces projets au point sans le financement du gouvernement fédéral, est-ce que vous ne les mettez pas au point pour avoir une source de revenus et pour faire de l'argent? Est-ce que ce n'est pas ça l'idée?

M. Hunter : C'est le cas, mais il va falloir un investissement initial pour les lancer. Dans le cas du projet de géothermie à Springhill, par exemple, nous voulons créer un parc industriel écologique. Il faut que nous trouvions des entreprises souhaitant s'installer dans ce parc écologique et à utiliser de l'énergie peu coûteuse. C'est de cette façon que nous attirons les entreprises. Pour pouvoir créer le parc géothermique, il faut avoir des fonds au départ. À long terme, et je veux dire à très long terme, toutes les municipalités participantes vont profiter de l'accroissement de leurs recettes fiscales, mais c'est dans très longtemps, et nous avons besoin d'argent au départ pour lancer ces projets.

Le sénateur Neufeld : La deuxième question s'adresse à M. Morin. Il y a cinq types différents de générations d'énergie pour lesquelles il y a des tarifs de rachat dont vous avez dit, si je me rappelle bien, qu'ils ont varié dans les deux sens, mais, aujourd'hui, vous allez apprendre quels seront les tarifs. Y avait-il un montant prévu que vous souhaitiez obtenir ou un prix établi déjà et qui fait maintenant l'objet d'une nouvelle négociation? Je ne comprends pas très bien cette partie.

M. Morin : Il y a un long processus d'établissement des tarifs au cours d'audiences de l'UARB, le Utility and Review Board, ici, en Nouvelle-Écosse, qui consiste en des séances de questions et réponses, la présentation de données probantes et des demandes d'information de la part des consultants qui s'occupent de cela. L'énergie éolienne ainsi que d'autres secteurs, à part l'énergie marémotrice, sont plus accessibles sur le plan des pratiques exemplaires, de ce qui s'est fait ailleurs, des budgets réels et des coûts d'exploitation, et il est tellement plus facile de fixer un taux courant — si je peux m'exprimer ainsi —, tandis que c'est beaucoup plus difficile dans le cas de l'énergie marémotrice — et de puiser dans les données accessibles à l'échelle internationale sur les coûts d'investissement, les coûts de fonctionnement — d'élaborer une feuille de calcul. Je pense que les choses se sont faites assez rapidement dans le cas de l'énergie éolienne, et il y a de grandes organisations au Canada et de nombreux promoteurs en Nouvelle-Écosse dans le domaine de l'éolien qui ont pu procéder à ce processus.

Le processus a effectivement comporté la publication d'un tarif provisoire pour les cinq catégories, et de nouvelles données ont été présentées et contestées, et certains des intervenants dans le processus ont remis en question les hypothèses générales, et d'autres données probantes ont été recueillies. Dans le cas de l'énergie marémotrice, le tarif a diminué d'environ 15 cents à l'issue de ce processus en fonction de nombreux facteurs différents lorsque nous avons vérifié les chiffres, et aussi dissipé certains malentendus. Vous remarquerez que, dans cette liste de promoteurs admissibles, les Premières nations et les sociétés communautaires sont en fait des entités assujetties à l'impôt, et, au début, il y a eu un malentendu, puisqu'on a pensé que ces organisations étaient toutes des entités sans but lucratif ou non assujetties à l'impôt participant à des projets d'énergie renouvelable dans le cadre des COMFIT. Il y a eu certains changements en fonction de ces hypothèses.

Le sénateur Neufeld : Savez-vous quels étaient les taux établis au départ? Qu'est-ce qui avait été décidé pour l'éolien au départ?

M. Morin : Il y a deux catégories : une catégorie pour les petits projets et l'autre pour les projets de plus grande envergure de plus d'un mégawatt. Je crois, même si je ne les ai pas examinés attentivement, qu'environ 13 cents seraient raisonnables pour les projets d'éoliennes de grande puissance et un montant considérablement plus élevé pour les projets de 50 kilowatts, qui, sont d'assez petite taille dans ce domaine et ne permettent pas de bénéficier d'économies d'échelle. Je ne veux pas vous donner de chiffres en ce moment. Je pense que ce tarif particulier s'élève peut-être à quelque 20 cents.

Le sénateur Neufeld : Pour les petites turbines éoliennes, hydroélectriques et marémotrices, pourriez-vous nous obtenir ces chiffres? De fait, vous saurez aujourd'hui à combien ils s'élèvent; si vous pouviez donc les transmettre à notre greffière, pour les travaux du comité.

M. Morin : Bien sûr.

Le sénateur Neufeld : Nous aimerions beaucoup les avoir, n'est-ce pas, monsieur le président?

Le président : Oui, en effet.

Le sénateur Neufeld : Ensuite, deuxièmement...

Le sénateur Lang : C'est sa quatrième intervention.

Le sénateur Neufeld : ... ou quatrièmement, je suppose, selon mon ami ici à mes côtés, quand vous vendez l'énergie, si vous obtenez un tarif de rachat, qui l'achète? Ce taux est-il garanti au cours d'une certaine période? Que se passe-t-il ensuite? Je connais bien des tarifs de rachat de la Colombie-Britannique. Je sais comment ils fonctionnent. Expliquez-moi comment fonctionne celui-ci.

M. Morin : Je ne suis peut-être pas la personne la mieux placée pour répondre à votre question, mais, d'après ce que je comprends, les tarifs de rachat nous assurent l'accès au marché, le premier dans la province qui nous permet d'effectivement conclure un accord d'achat d'énergie. Au bout du compte, c'est la Nova Scotia Power qui achète cette énergie. Je crois que le gouvernement soutient, d'une manière ou d'une autre, ce que j'appellerais — je ne l'appellerais pas une subvention, car ce n'en est pas une — le supplément en sus du prix régulier de l'énergie.

Le sénateur Neufeld : Vous concluez un marché avec la Nova Scotia Power — ou, enfin, les collectivités concluent le marché, quelle que soit l'entité qui facture — pour un montant « X » de mégawattheures ou de gigawattheures d'électricité?

M. Morin : C'est exact.

Le sénateur Neufeld : J'imagine que c'est un marché annuel, et qu'il y a un chiffre qui...

M. Morin : On s'attend à ce qu'il s'agisse d'un marché sur 20 ans, comme c'est le cas pour la plupart des accords d'achat d'énergie. Il faut établir une distinction entre trois participants très différents pour les 300 mégawatts : 100 mégawatts pour les producteurs d'énergie indépendants, 100 pour la Nova Scotia Power et 100 pour les groupes communautaires. Chacun a un processus très distinct sur le point d'être mis en place, similaire à celui de l'Ontario : c'est-à-dire un bureau qui administre l'énergie renouvelable, un véritable groupe de gens qui — par le passé, on traitait directement avec la Nova Scotia Power pour la DP, la demande de propositions, le processus; maintenant, nous allons traiter avec ce que j'appellerais une tierce partie, qui administrera ce processus pour les tarifs de rachat garantis aux producteurs d'énergie indépendants et aux collectivités. C'est un tout nouveau système ici, en Nouvelle-Écosse, en cours d'élaboration au moment même où nous nous parlons.

Le sénateur Neufeld : La capacité d'obtenir du financement devrait donc être relativement simple et directe. Si vous avez un contrat d'achat d'électricité de 20 ans avec la Nova Scotia Power, qui prévoit probablement un taux progressif au cours de ces 20 ans, il ne devrait pas être trop difficile de trouver du financement. N'est-ce pas?

M. Morin : En effet, en théorie, une fois que l'on a un accord d'achat d'énergie, il est beaucoup plus aisé d'obtenir du financement par actions et par emprunt. Au bout du compte, des entités se font concurrence pour assurer ce financement par actions et par emprunt, qu'il s'agisse de l'Ontario et également au sein même de la Nouvelle-Écosse, pour d'autres formes d'énergie. Si je ne me trompe pas, le rendement du capital investi de notre entreprise de pétrole et de gaz s'élève à environ 13 p. 100, ce qui fait que même les combustibles fossiles semblent être un meilleur investissement que l'énergie renouvelable. La réponse à une question aussi bête que « Où devrais-je investir mon argent cette année? » s'appuie sur ce genre de renseignements. En outre, en ce qui a trait à la période écoulée avant que les investisseurs puissent constater le rendement du capital investi, parmi notre groupe de tarifs de rachat garantis, celui de l'énergie marémotrice sera le plus long à effectivement élaborer et mettre en oeuvre, et il faudra peut-être deux ans avant de tirer un revenu de l'éolien; ainsi, il nous faut attendre un peu plus longtemps avant de voir la couleur de l'argent, et cela agace certains investisseurs.

Le sénateur Lang : J'aimerais que nous revenions au fonds d'investissement pour le développement économique des collectivités et à votre REER, régime enregistré d'épargne-retraite. D'où viennent les investissements dans ce fonds? Pourriez-vous nous donner un bref aperçu, parce que c'est une autre manière d'obtenir du capital, pas vrai?

M. Morin : Certes, l'un de nos principaux véhicules en Nouvelle-Écosse serait la mise en commun du capital de mes amis, de mes parents, des gens de la collectivité et de moi-même. J'ai participé à 17 campagnes de financement différentes au cours des sept dernières années. C'est différent chaque fois, dans une collectivité différente, auprès d'un groupe différent. En ce moment, c'est la saison des régimes d'épargne-retraite. Comme demain, c'est le 1er mars, il y a eu un tourbillon d'activités au cours des 90 derniers jours.

C'est la période de l'année au cours de laquelle notre groupe, ici, à Halifax, qui s'appelle Chebucto, organise des activités de financement. En réalité, au cours des 90 derniers jours, 15 groupes étaient en action pour recueillir des fonds. Nous ne relevons pas précisément de Fundy Tidal. En ce moment, nous travaillons à recueillir des fonds pour l'automne prochain. Par le passé, nous nous sommes prévalus de ce véhicule de financement.

Le sénateur Lang : Qui vous a réussi.

M. Morin : Certes. Il y a un groupe qui a quelque peu pris les devants, et je crois que vous en entendrez parler un peu plus tard par le truchement de Seaforth; il s'agit de Watts Wind Energy, qui travaille également à un projet d'éoliennes. Je pense qu'il vient de recueillir 1,5 million de dollars. L'an dernier, nos gens du Colchester-Cumberland WindField Group ont réussi à amasser, je crois, plus de 800 000 $ pour financer leur projet local sur Spital Hill. C'est un moyen très efficace, mais tout repose sur le conseil d'administration, la crédibilité des administrateurs et l'enthousiasme des gens de votre collectivité.

Le sénateur Peterson : Madame Gaudet, en ce qui concerne les Mi'kmaq, vous avez mentionné leur droit inhérent à l'eau, à la terre, et cetera et à l'extraction des ressources naturelles. Cela s'appuie sur des traités signés?

Mme Gaudet : Cela s'appuie sur des traités de paix et d'amitié conclus avec la Nouvelle-Écosse.

Le sénateur Peterson : Qui ont été admis par tous ou cela fait-il encore partie de la négociation?

Mme Gaudet : Non, non, c'est...

Le sénateur Peterson : Fondamentalement, les négociations auxquelles vous participez reposent toutes sur le devoir de consultation?

Mme Gaudet : Oui. De fait, il y a deux processus parallèles. Certes, la partie de notre logo qui mentionne l'initiative des droits des Mi'kmaq renvoie aux négociations continues qui doivent mener à la mise en oeuvre des droits enchâssés dans les traités autochtones, en même temps que se déroule un processus parallèle de consultation de l'État auprès des Mi'kmaq.

Le sénateur Peterson : Oui. Je vous pose la question, parce que, en ce qui a trait aux ressources naturelles, en réalité, elles appartiennent maintenant aux provinces.

Mme Gaudet : Oui.

Le sénateur Peterson : Par ailleurs, je présume que vous négociez avec le gouvernement fédéral?

Mme Gaudet : Oui.

Le sénateur Peterson : Vous menez toutes ces négociations en même temps?

Mme Gaudet : En effet.

Le président : À ce moment-ci, je pense qu'il nous faut mettre fin à cette table ronde. Je tiens à remercier chacun d'entre vous pour vos exposés mûrement réfléchis, tant pour vos mémoires écrits que pour vos commentaires présentés de vive voix. Je vous remercie tous de tout coeur.

Chers collègues, nous allons maintenant accueillir notre prochain groupe de témoins. Je m'excuse du retard. Je sais que je reconnais certains des visages, qui ont été ici presque toute la journée. J'espère que la séance est aussi intéressante pour vous qu'elle l'est pour nous. J'espère que la température ne vous causera pas autant d'ennuis qu'à nous. Nous n'allons pas aller au Nouveau-Brunswick. Nous allons finir par y aller, mais ce ne sera certainement pas cet après-midi ni ce soir.

Qui présentera son exposé en premier? Madame Abreu? Très bien. Voici la Coalition sur l'énergie durable du Canada atlantique.

Catherine Abreu, facilitatrice régionale, Coalition sur l'énergie durable du Canada atlantique : Merci de m'avoir invitée à vous parler aujourd'hui. Je vais commencer par vous présenter ma déclaration préliminaire, puis mon collègue, Brennan Vogel, vous présentera son exposé qui offre un point de vue davantage axé sur la Nouvelle-Écosse. Mes propos porteront davantage sur l'échelle régionale, puis nous répondrons aux questions, et, enfin, Gretchen Fitzgerald terminera notre intervention.

Le président : Et M. Simpson? Il ne faudrait pas le mettre de côté.

Mme Abreu : Non.

Jamie Simpson, coordonnateur, Programme forestier, Ecology Action Centre : Je suis surtout ici pour répondre à toute question portant sur la biomasse.

Mme Abreu : Nous nous attendons à ce qu'il réponde à de nombreuses questions.

Le président : Il ne faut pas beaucoup de questions?

Mme Abreu : Non, nous nous attendons à ce qu'il réponde à beaucoup de questions.

Le président : Nous allons lui poser des questions sur le biocharbon et le charbon de biomasse, en masse.

Mme Abreu : Je m'appelle Catherine Abreu. C'est la prononciation phonétique. C'est un nom espagnol, pas français. Je vous parle aujourd'hui à titre de coordonnatrice régionale de la Coalition sur l'énergie durable du Canada atlantique, une alliance d'organismes non gouvernementaux de chacune des provinces atlantiques, qui travaille dans la région afin de prévenir les pires conséquences du changement climatique en militant pour l'utilisation responsable de nos ressources énergétiques.

Je vous parle également aujourd'hui à titre de jeune femme au tout début de sa carrière. Dans 40 ans, j'aurai 65 ans, ce qui veut dire que, pendant les années les plus productives de ma vie, je subirai les répercussions du changement climatique et des décisions que vous, honorables sénateurs, avez déjà prises, comme le rejet du projet de loi C-311, ainsi que les décisions que vous prendrez relativement à l'avenir énergétique du Canada dans le cadre du présent processus.

Le président : Nous espérons que vous prendrez soin de nos petits-enfants pour nous et que vous vous assurerez de leur bien-être.

Mme Abreu : Oui, c'est ce que je compte faire, et j'espère que j'aurai le contexte qui m'appuiera dans cette démarche.

Aujourd'hui, je tiens à faire deux recommandations clés au gouvernement fédéral. La première consiste à accorder la priorité à l'efficacité énergétique et aux énergies renouvelables, et la deuxième est de remédier à la disposition relative à la proportionnalité de l'ALENA, l'Accord de libre-échange nord-américain, et à se concentrer sur l'utilisation nationale responsable de nos ressources énergétiques nationales.

Je propose que les travaux du comité reconnaissent réellement que l'industrie des combustibles fossiles profite actuellement de décennies de subventions qui lui ont permis de faire une mainmise systémique sur notre économie.

Par ses interventions, le gouvernement canadien subventionne lourdement l'industrie des combustibles fossiles; ainsi, il favorise l'expansion rapide de mégaprojets polluants de combustibles fossiles comme les sables bitumineux, et les subventions accordées aux combustibles fossiles réduisent artificiellement les prix de l'énergie afin d'encourager la consommation et le gaspillage, accroissent la volatilité des prix de l'énergie en brouillant les signaux du marché, et minent la compétitivité des énergies renouvelables et d'autres technologies d'énergie à faible émission de carbone.

Voici juste un exemple d'une subvention régionale à l'industrie des combustibles fossiles dans le Canada atlantique. Dans les faits, le plus récent accord de vente d'énergie de l'Î.-P.-É. subventionne le consommateur d'énergie en gelant les tarifs d'électricité au cours des deux prochaines années, et les contribuables de l'Î.-P.-É. vont maintenant assumer le fardeau de réaliser le tarif de rachat garanti par Maritime Electric.

Ma première recommandation consiste à freiner l'élan de notre système actuel pour le réorienter vers les nouveaux secteurs de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables. Nous n'utilisons pas nos ressources aussi efficacement que nous le devrions, ce qui limite la productivité de notre économie. Dans le cadre de son processus collaboratif sur l'efficacité énergétique, le Conseil des ministres de l'Énergie a encouragé la plupart des provinces à tenir compte de l'efficacité énergétique dans leur code du bâtiment et sur le marché de l'éclairage et des électroménagers. Pourtant, le gouvernement fédéral semble mettre davantage l'accent sur des aspects comme le captage et la séquestration du carbone que sur la réduction nationale des émissions de carbone au moyen de programmes globaux d'efficacité énergétique.

Le président : Nous cherchons à changer cela.

Mme Abreu : Génial. Ne lâchez surtout pas.

Par exemple, les programmes d'efficacité énergétique du Canada atlantique perdent considérablement de leur élan en ce moment en raison de la décision du gouvernement fédéral de ne pas élargir ni prolonger son programme écoÉNERGIE. Je vais insister pour dire, et je pense que les exposés impressionnants de nos municipalités l'ont bien reflété, que pour que les efforts régionaux et locaux puissent avoir l'impact de grande portée qu'ils souhaitent, il leur faut un soutien fédéral continu.

La transition vers les énergies renouvelables au Canada doit être délibérément orchestrée dès le départ afin de garantir que nous puissions accomplir les plus grands progrès le plus rapidement possible et que les technologies et les sources d'énergie renouvelables dans lesquelles nous investissons constitueront les solutions les plus intelligentes pour résoudre nos dilemmes énergétiques pendant des années et des années. Cela signifie qu'il nous faut jouer notre avenir en misant sur les meilleures innovations et avancées scientifiques en cours aujourd'hui et éviter de nous tourner vers des solutions de facilité. C'est ici que l'exemple de la biomasse entre en jeu. C'est un exemple provenant de la région du Canada atlantique destiné à illustrer la vision à long terme nécessaire pour réussir la transition.

Récemment, le gouvernement fédéral a financé des projets énergétiques de biomasse en Nouvelle-Écosse. Malheureusement, la réduction des émissions de carbone n'est garantie par aucun de ces projets; les émissions sont plutôt susceptibles d'augmenter plutôt que de diminuer. Les résultats scientifiques démontrent clairement que la biomasse forestière n'est pas une source d'électricité intrinsèquement propre ni verte.

Nous aimerions recommander au comité de jeter un coup d'oeil sur les résultats scientifiques portant sur l'énergie provenant de la biomasse forestière et de reconnaître qu'il ne s'agit pas d'une source d'énergie neutre en émissions de carbone. Nous faisons respectueusement valoir que le gouvernement fédéral devrait éviter de financer des projets d'énergie renouvelable dont la contribution à la réduction des émissions de carbone est si douteuse.

Ma deuxième recommandation commence par la déclaration suivante : pour répondre à notre demande énergétique intérieure et élaborer des approches canadiennes visant à réaliser nos objectifs de réduction d'émissions de GES, de gaz à effet de serre, le gouvernement doit faire des cibles de réduction l'une de ses principales priorités. À mon avis, le Canada s'arrête trop souvent à son rôle de source d'énergie orientée vers l'exportation vers les États-Unis et justifie son manque de leadership en matière de gestion responsable des ressources canadiennes en invoquant les politiques américaines.

J'encourage les honorables sénateurs à envisager l'histoire du gaz naturel du Canada comme une mise en garde de la situation qu'il faut éviter pour les énergies renouvelables. Le gaz naturel est une source de combustible qui émet beaucoup moins de GES que les combustibles fossiles traditionnels et est souvent vanté comme le combustible de transition idéal pour faciliter le passage du pétrole et du charbon vers l'énergie renouvelable. Pourtant, à l'heure actuelle, le Canada exporte 63 p. 100 de son gaz naturel vers les États-Unis, ce qui restreint énormément les répercussions positives que peut avoir le gaz sur l'ensemble de notre mélange de combustibles.

La disposition de proportionnalité de l'ALENA oblige le Canada à poursuivre ses exportations de gaz naturel vers les États-Unis aux mêmes taux que les trois années précédentes, même si cela entraîne des pénuries à l'échelle nationale. Selon moi, le comité doit examiner de très près les relations commerciales canadiennes en ce qui a trait à l'énergie. Le fait de remédier aux obligations canadiennes prévues dans la disposition relative à la proportionnalité se révélera très pertinent dans le cadre de la récente entente conclue entre Terre-Neuve-et-Labrador et la Nouvelle-Écosse pour le développement de la partie inférieure du fleuve Churchill.

Comme vous l'avez entendu aujourd'hui, le projet de développement de la partie inférieure du fleuve Churchill est en train de définir une grande partie du discours sur l'énergie renouvelable au Canada atlantique. Le projet fournira tout d'abord environ 800 mégawatts d'hydroélectricité à la région, puissance qui pourrait éventuellement croître jusqu'à 2 000 mégawatts. Il faudra que le gouvernement fédéral fasse montre de leadership pour garantir l'utilisation responsable de cette ressource. Déjà, une bonne partie de l'enthousiasme suscité par le développement de la partie inférieure du fleuve Churchill tourne autour des possibilités d'exportation vers la Nouvelle-Angleterre.

Le président : Autour de quoi?

Mme Abreu : Des exportations vers la Nouvelle-Angleterre, du potentiel d'exportation de l'énergie hydroélectrique vers la Nouvelle-Angleterre. Nous ne pouvons tout simplement nous retrouver dans la même situation fâcheuse avec l'hydroélectricité que celle dans laquelle nous nous trouvons avec le gaz naturel. Cette situation est attribuable à la dépendance disproportionnée du Canada atlantique sur le charbon et le pétrole. Une fois que nous aurons obtenu la garantie que l'énergie de la partie inférieure du fleuve Churchill restera effectivement au Canada atlantique, notre plus grand défi sera de nous assurer que ce soit la première étape d'une stratégie intégrée visant à permettre à la région de faire la transition des combustibles fossiles vers l'énergie renouvelable.

Nous ne pouvons pas simplement avaler des centaines de mégawatts de nouvelle énergie dans notre consommation globale. Nous devons tirer parti de l'hydroélectricité en tant que source de combustible souple qui nous permet d'accumuler et d'ainsi nous tourner vers d'autres sources d'énergie renouvelables, comme l'éolien. Le gouvernement fédéral devra investir dans l'infrastructure énergétique dans les provinces et entre elles afin de faire de ce scénario une réalité.

Pour conclure, il est essentiel que l'avenir énergétique du Canada inclue des mécanismes fédéraux pour appuyer la transition qui permettra de réduire la dépendance envers des sources énergétiques qui produisent énormément de gaz à effet de serre. Un système de plafonnement et d'échange ou une taxe sur le carbone devrait être au coeur de la stratégie fédérale, afin de mettre un prix sur les émissions; il est essentiel de trouver des moyens utiles de diriger les fonds fédéraux vers des programmes qui accordent la priorité à l'efficacité énergétique et à la croissance des énergies renouvelables.

Le Canada atlantique, mon chez-moi, souffre déjà des répercussions du changement climatique. Chaque année, les gouvernements provinciaux de la région dépensent des millions de dollars pour réagir à l'importante érosion des côtes, aux inondations et aux changements de nos ressources en eaux souterraines. Ces répercussions ne feront qu'empirer au fil du temps. Tout effort pour définir l'avenir énergétique au Canada doit en premier lieu se préoccuper d'éviter les changements climatiques catastrophiques. Nous devons établir des buts clairs de réduction des émissions globales de gaz à effet de serre, et ce, à un taux pertinent sur le plan scientifique. Il faut élaborer des politiques pour réaliser ces buts, et il faut mettre en place des mécanismes pour faire le suivi des progrès effectués et en faire état. À cette fin, il nous faudra un fort leadership; j'ai espoir que le cadre que vous, honorables sénateurs, allez développer dans le cadre de ce processus engendrera ce leadership.

Le président : Merci beaucoup. Votre exposé était très réfléchi. Je suis heureux que vous nous considériez comme honorables. Je crois comprendre que votre collègue ne partage pas votre avis, mais nous allons tout de même vous laisser parler, monsieur Vogel, et nous vous écouterons attentivement.

Brennan Vogel, coordonnateur en matière d'énergie, Ecology Action Centre : Je vous remercie de m'écouter, c'est formidable d'avoir l'attention du comité sénatorial. Je m'appelle Brennan Vogel. Je comparais devant vous à titre de représentant du Ecology Action Centre, le principal porte-parole environnemental du Canada atlantique depuis plus de 40 ans, et j'en suis le coordonnateur des changements climatiques et de l'énergie. Je détiens un baccalauréat en études environnementales de l'Université de Waterloo, ainsi qu'une maîtrise en développement international de l'Université St. Mary's, avec une spécialité en adaptation aux changements climatiques et en développement et en coopération canadiennes.

Je me présente également devant vous à titre de citoyen très préoccupé de notre pays, ainsi que de notre planète, et en tant que parent de deux jeunes enfants. Je crois comprendre que vous êtes ici aujourd'hui pour recueillir de la rétroaction afin d'élaborer une vision de l'avenir énergétique du Canada et de la manière dont notre fédération veut aller de l'avant, de manière collaborative, sur une voie de développement économique et de création d'emplois durables, grâce à un leadership du gouvernement fédéral. Je vous félicite des efforts que vous déployez en ce sens, mais je suis néanmoins très préoccupé.

Je vous implore de ne pas perdre de vue l'ensemble de la situation. Le Canada joue un jeu dangereux avec le climat mondial. Nous ne sommes pas sur la bonne trajectoire de réduction de notre part des émissions de gaz à effet de serre; un échec aura pour résultat des changements écologiques sans équivoque pour la planète.

Aujourd'hui, j'aimerais vous faire part en toute franchise de quelques conseils pratiques sur la manière de mieux appuyer l'atténuation des effets des changements climatiques par le truchement d'initiatives énergétiques stratégiques, ici, en Nouvelle-Écosse, afin de soutenir la transition vers un avenir où les émissions de carbone seront réduites. Cependant, j'aimerais commencer en vous communiquant certaines réflexions et opinions relatives à la légitimité de l'intérêt que vous manifestez concernant l'élaboration d'un plan pour l'avenir énergétique du Canada, lesquelles se fondent sur de récentes données probantes surprenantes.

À l'heure actuelle, les Canadiens qui s'intéressent aux questions politiques en matière de changements climatiques ne croient pas en la légitimité du leadership du gouvernement fédéral. Il faudra des changements spectaculaires pour faire changer cette perception populaire. En vue d'obtenir l'aval de la société canadienne pour aller de l'avant avec une vision stratégique de l'avenir énergétique du Canada, il faudra en définitive apporter d'importants changements à la manière dont le gouvernement fédéral interagit avec les autres ordres de gouvernement, comme l'ont illustré aujourd'hui les exposés des représentants des municipalités, ainsi qu'avec les citoyens canadiens. La présente consultation est un petit pas dans la bonne direction, mais permettez-moi de vous donner quelques exemples actuels qui préoccupent la société civile canadienne.

Premièrement, selon les plus récentes données d'Environnement Canada, le Canada, en tant que nation, n'est pas sur la bonne voie pour réaliser son objectif de 2020, soit une réduction de 17 p. 100 des émissions de gaz à effet de serre par rapport aux niveaux de 2005. Même si les gouvernements fédéral et provinciaux devaient réussir la mise en oeuvre de toutes les politiques actuelles et proposées de réduction des émissions de gaz à effet de serre, selon les prédictions d'Environnement Canada — l'organisme du gouvernement fédéral responsable de l'environnement —, en tant que nation, nous dépasserions tout de même d'au moins 30 p. 100 notre objectif déclaré établi à Copenhague de réduction des gaz à effet de serre.

Deuxièmement, comparativement à ce qui s'est fait dans d'autres pays au cours des récentes décennies, le manque de soutien du fédéral à l'égard de l'innovation en matière d'énergie renouvelable, de l'efficacité énergétique et de la conservation, de la réglementation stricte et des efforts déployés pour atteindre les cibles de réduction des émissions de gaz à effet de serre, ou même de l'élaboration d'un plan en matière de changements climatiques qui soit conforme aux principaux résultats scientifiques, et ce, malgré des tentatives législatives répétées, est franchement assez révoltant et absolument inacceptable.

Troisièmement, le rejet complètement antidémocratique par le Sénat du projet de loi C-311 n'indique d'aucune manière que, au moment d'élaborer une vision de l'avenir énergétique du Canada, vous avez reconnu la priorité primordiale non négociable. Il ne s'agit pas d'une question de croissance économique, ni d'une question d'emplois, même s'il s'agit certainement là d'aspects importants. Bref, la priorité est la suivante : l'avenir économique et énergétique du Canada doit être durable; il doit s'inscrire dans le contexte des plus récentes avancées scientifiques en matière de climat et du besoin fondamental de réduire les émissions de gaz à effet de serre de plus de 80 p. 100 d'ici 2050, afin d'éviter d'interférer de manière catastrophique avec le climat mondial. Pour ce faire, il faut prendre des mesures draconiennes et changer la manière dont notre pays exerce actuellement ces activités, en agissant comme si de rien n'était.

Il est difficile pour moi d'envisager l'avenir énergétique du Canada sans vous exhorter, à tout le moins, à maintenir et à augmenter les montants nominaux du financement de soutien que le gouvernement fédéral a accordé jusqu'ici pour l'efficacité énergétique, la conservation, les énergies renouvelables et la réglementation en matière de gaz à effet de serre; il faut apporter d'importants changements.

Ici, en Nouvelle-Écosse, la province a conservé l'année 1990, année de la conférence de Kyoto, comme année de référence de son objectif de réduction de 10 p. 100 des émissions de gaz à effet de serre sous la barre des niveaux de 1990 d'ici l'année 2020. Pour réaliser cet objectif, la province a besoin du soutien du gouvernement fédéral sous la forme de ressources pour assurer la transition vers une société à faible émission de carbone. Les trois quarts des émissions de gaz à effet de serre de notre province proviennent de deux sources. La moitié provient d'une seule entreprise, la Nova Scotia Power, qui détient le monopole des services d'électricité et dépend à 80 p. 100 d'une source d'énergie qui n'est pas durable, tant sur les plans économique, social et environnemental, soit des combustibles fossiles importés sous la forme de charbon. Un quart provient de notre secteur des transports, en raison d'une dépendance au pétrole importé pour alimenter nos véhicules. Manifestement, il est impératif de procéder à la transformation et à l'intégration rapides de ces deux systèmes et de s'engager sur une voie de développement à faibles émissions de carbone. À l'échelle nationale, le secteur de l'électricité compte pour 17 p. 100 des émissions de gaz à effet de serre, dont 75 p. 100 proviennent de la combustion du charbon. Certes, la dépendance disproportionnée de la Nouvelle-Écosse envers la combustion du charbon est l'un des aspects clés auxquels vous pourriez vous attaquer pour aider cette province à s'engager sur la voie d'un avenir à faibles émissions de carbone.

Ici et maintenant, en 2011, les citoyens canadiens s'attendent à davantage de la part de leurs représentants élus et de leurs dirigeants nommés, qui reçoivent 90 cents de chaque dollar d'impôt que nous payons. Pour assurer la légitimité ou la reconnaissance de toute vision de l'avenir, il faut apporter une série de modifications fondamentales à la manière dont le gouvernement exerce ses activités quotidiennes afin de rétablir la confiance à l'égard du leadership de notre pays. Franchement, ce sont les provinces et les municipalités du Canada qui mènent l'assaut de la lutte aux changements climatiques, en dépit du fait qu'ils n'ont pas les ressources adéquates, ni le leadership ou le soutien fédéral pour le faire.

Le gouvernement fédéral devrait se saisir de toutes les occasions de déléguer les mesures climatiques aux provinces et aux municipalités et de les appuyer au moyen des ressources financières à cette fin. Comme nous l'avons entendu plus tôt aujourd'hui, les municipalités assument le gros du fardeau de la tâche qui consiste à changer l'utilisation énergétique et les habitudes de transport, et elles manquent de ressources. Vous pourriez avoir recours au renforcement du transfert des recettes tirées de la taxe fédérale sur l'essence. Ce mécanisme devrait être fondamental pour renforcer l'avenir énergétique du Canada et atténuer l'émission des gaz à effet de serre. Le transfert des recettes tirées de la taxe fédérale sur l'essence constitue déjà une méthode prouvée pour transférer la richesse financière du gouvernement fédéral vers les municipalités, là où cet argent est le plus nécessaire. Le fait d'habiliter et de responsabiliser les municipalités relativement à la mise en oeuvre de leurs initiatives intégrées de durabilité communautaire est un élément fondamental d'une société adaptable et résiliente dans notre pays. Malgré les graves lacunes qui restent à combler, les possibilités d'accélération et d'amélioration de ce processus sont claires. Ottawa doit faire montre de leadership.

En ce qui concerne la question du charbon, M. James Hansen, de la NASA, a expliqué que, selon lui, le moyen le plus rapide et le plus efficace de réduire les émissions de gaz à effet de serre est l'élimination progressive complète de la combustion du charbon pour produire de l'électricité d'ici 2030. Ici, en Nouvelle-Écosse, la première date envisagée pour la mise hors service des centrales électriques par combustion au charbon est 2025. La province n'a pas de politique ou de plan pour l'élimination progressive complète de la combustion du charbon par le truchement d'une substitution de combustibles ou d'importations. Le captage et la séquestration du carbone sont une technologie qui n'a pas encore fait ses preuves, et qui ne réduit pas la dépendance énergétique de la province ni n'assure sa sécurité. Il y a un lourd tribut à payer pour la combustion du charbon, en matière de risques pour la santé reliés à l'environnement. Les maladies respiratoires comme l'asthme et le cancer, les pluies acides, la contamination au mercure des écosystèmes et les risques pour la santé humaine ne sont que quelques-unes de ces conséquences. En Nouvelle-Écosse, il y a un manque d'informations relatives aux répercussions de la combustion du charbon sur la santé, et pourtant, en tant que province, nous remportons la triste palme des taux de cancer les plus élevés au Canada, et le cancer du poumon est le cancer le plus meurtrier en Nouvelle-Écosse. Y a-t-il un lien entre ces phénomènes? En l'absence du leadership pour obtenir l'information adéquate, nous ne connaissons tout simplement pas la réponse à cette question.

Les tarifs provinciaux d'électricité ont augmenté de 30 p. 100 au cours des cinq à six dernières années, principalement en raison d'une volatilité accrue du charbon sur les marchés internationaux. En tant que province dont les habitants ont des revenus faibles à modérés, le dilemme d'avoir à choisir entre le chauffage et l'alimentation est une conséquence scandaleuse de la hausse des prix de l'électricité. La pauvreté énergétique est une réalité en Nouvelle-Écosse, et c'est la dépendance au charbon qui l'engendre.

Pendant ce temps, les actionnaires d'Emera engrangent des bénéfices exceptionnels sur le dos des Néo-écossais, et aucun mécanisme ne permet de garantir que les bénéfices ne se font pas au détriment de la population.

Le gouvernement fédéral a proposé une réglementation qui pourrait et devrait mener à la fermeture des centrales électriques par combustion du charbon, et ce, à partir de 2015. Afin de permettre à la Nova Scotia Power de compenser la perte de capacité de production de base de 304 mégawatts causée par la fermeture des centrales de Trenton Unit 5 et de Point Tupper, les deux centrales admissibles à la fermeture aux termes de ce règlement relatif à la combustion au charbon, le gouvernement fédéral doit tout d'abord renforcer le réseau de transmission et de distribution d'électricité de la Nouvelle-Écosse, comme cela a été mentionné plus tôt aujourd'hui. C'est nécessaire pour appuyer davantage d'approvisionnements provenant des sources d'électricité renouvelables comme le potentiel éolien terrestre et extracôtier inexploité, de même que d'autres sources néo-écossaises d'électricité renouvelable à faible émission de carbone, comme l'énergie solaire et marémotrice. Le passage à l'utilisation de gaz naturel dans l'Est du Canada au sein du secteur électrique de la région grâce à des mesures incitatives à la conversion de centrales au charbon vers des centrales au gaz naturel pourrait être un élément essentiel de cette transition vers un secteur de production électrique à faible émission de carbone. Tout comme l'a souligné ma collègue, le fait de protéger les ressources extracôtières de gaz naturel déjà limitées et surexploitées contre une exportation à l'étranger supplémentaire pourrait appuyer encore davantage l'utilisation nationale de ce combustible de transition aux fins de la production d'électricité. Des mesures incitatives, comme un système national de plafonnement et d'échange pour le carbone, pourraient offrir à la Nouvelle-Écosse la possibilité de devenir un chef de file de la transformation du système électrique provincial grâce à la mise hors service la plus rapide possible de ses centrales au charbon. C'est l'un des avantages stratégiques dont la province et l'ensemble du pays peuvent profiter rapidement, mais le gouvernement fédéral doit se mettre en branle pour le réaliser.

Il faut renforcer la capacité de transmission régionale de la Nouvelle-Écosse aux fins de l'importation et afin d'équilibrer le caractère intermittent de systèmes d'énergie électrique renouvelable en pleine croissance à l'échelle régionale. Il faut également renforcer et soutenir la recherche et le développement dans le domaine du stockage de l'énergie afin d'équilibrer encore davantage le caractère intermittent de l'approvisionnement en énergie renouvelable. Par exemple, ce sont des technologies de pompage d'eau et de stockage d'air comprimé qui peuvent améliorer encore davantage la capacité de mettre sur pied des systèmes d'énergie électrique durables, en permettant le captage de l'énergie renouvelable au moment où elle est disponible et son emmagasinage afin qu'elle soit utilisée au moment opportun.

Un soutien accru sur le plan technique et des ressources à l'égard des technologies renouvelables à l'efficacité démontrée, comme l'énergie solaire et photovoltaïque et le chauffage solaire, sera un changement bienvenu qui se fait attendre depuis trop longtemps de la part tant du gouvernement fédéral que des gouvernements provinciaux.

Des mesures incitatives en matière d'efficacité énergétique résidentielle, comme la poursuite du programme ÉnerGuide, ou d'autres moyens visant à réduire la demande en énergie d'utilisation finale aux fins du chauffage des locaux et de l'eau grâce à une utilisation plus efficiente et à une meilleure conservation seraient une orientation utile pour les initiatives fédérales. Il est également nécessaire d'élaborer d'autres codes et normes pour les électroménagers, les résidences et ainsi de suite.

Une initiative qui recevrait bon accueil serait d'assurer une certaine sécurité sociale au nombre croissant de personnes vulnérables à la pauvreté énergétique qui sont touchées par l'augmentation du prix de l'électricité; de plus, il est nécessaire d'évaluer les risques pour la santé liés à l'environnement attribuables à la combustion du charbon.

Avec un peu de chance, dans 40 ans j'aurai 71 ans, et mes enfants seront au début de la quarantaine; j'espère me remémorer la journée d'aujourd'hui comme un moment où j'ai été rassuré quant au fait que le gouvernement fédéral de notre pays prenait, en toute légitimité, des mesures afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre pour transformer nos systèmes énergétiques actuels non durables, notre système d'énergie électrique, notre système de transport et notre infrastructure pétrolière et gazière. Présentement, je n'éprouve pas ce sentiment. Manifestement, il y a une foule d'occasions de ne pas tirer de l'arrière ou de ne pas rester sur la ligne de touche tandis que le monde entier progresse vers un avenir à faible émission de carbone. Selon moi, il n'est pas très difficile de cerner les lacunes, les obstacles et les possibilités d'amélioration. Franchement, c'est surtout une question de volonté politique et de leadership stratégique.

En guise de conclusion, pour reprendre l'analogie que vous avez employée dans votre document Attention, Canada! en tant que nation, je n'ai pas l'impression de suivre la rondelle présentement, ni même de vraiment prévoir là où elle ira.

Le président : Merci, monsieur.

Nous allons maintenant écouter Gretchen Fitzgerald.

Gretchen Fitzgerald, directrice, Sierra Club Atlantic : Je suis la directrice de la section du Canada atlantique du Sierra Club Canada. Nous sommes certes très heureux d'avoir cette occasion de comparaître devant le Comité sénatorial de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles.

Le Sierra Club Canada est un organisme soutenu par ses membres qui donne aux gens les moyens de protéger et de remettre en état la planète afin qu'ils profitent d'un milieu de vie sain et sécuritaire. La section du Canada atlantique du Sierra Club participe à un vaste éventail d'activités, et la majeure partie de nos efforts seront déployés dans les domaines de l'énergie et des changements climatiques, des collectivités saines, des économies durables, de la protection des espaces naturels et de l'information environnementale.

Dans le cadre de ses travaux visant à sonder le terrain du leadership canadien et provincial, votre comité se trouve selon moi dans une position unique dans le contexte politique canadien : il peut établir des liens explicites entre notre capacité de créer de l'énergie, de la sauvegarder, de gérer des ressources naturelles et de protéger l'environnement. C'est le type d'approche holistique nécessaire pour orienter le Canada afin qu'il puisse saisir les possibilités offertes par un nouvel avenir énergétique; aujourd'hui, il était très impressionnant de constater le nombre de personnes qui sont prêtes à saisir les occasions offertes par cet avenir.

Notre région, avec ses vastes ressources d'énergie renouvelable et ses diverses administrations, a particulièrement besoin d'une coordination fédérale afin d'assurer le lien entre nos réseaux, nos systèmes de transport, nos systèmes de production d'énergie et nos systèmes d'efficacité énergétique, de façon que nous puissions réduire nos émissions de gaz à effet de serre, et que les collectivités locales en tirent un maximum d'avantages.

Dans le document que j'ai distribué, vous observerez une projection de ce à quoi cet endroit ressemblera si nous ne nous occupons pas des changements climatiques. Nous serons à un jet de pierre de la laisse de haute-mer, et si nous n'agissons pas de manière responsable pour réduire les conséquences des changements climatiques, ces derniers pourraient être pires encore.

Comme l'a signalé ma collègue, nous avons raté l'une de ces occasions quand le Sénat, dans un geste presque sans précédent, a mis à mort le projet de loi C-311, la Loi sur la responsabilité en matière de changements climatiques, sans débat après qu'il eut été adopté par la Chambre des communes. Selon de récents sondages, les Canadiens souhaitent toujours s'attaquer aux changements climatiques. Un sondage publié le mois dernier montre que 80 p. 100 des Canadiens sont toujours convaincus du fait que les conséquences des changements climatiques sont confirmées par des données scientifiques et que 65 p. 100 des Canadiens estiment que le gouvernement fédéral a une grande responsabilité — c'est de vous dont il est question —, une grande responsabilité en matière de lutte contre les changements climatiques.

Nous recommandons que votre comité réexamine le rôle qu'il doit jouer pour élaborer des règles et des règlements pour l'ensemble du Canada en matière de changements climatiques afin de faire oublier le pitoyable rejet du projet de loi C-311 et le fait d'avoir laissé tomber les Canadiens.

Comme deuxième sujet, j'aimerais parler de la manière dont nous traitons avec les compagnies d'exploitation minière et les résidus miniers dans notre pays. À l'heure actuelle, la section du Canada atlantique du Sierra Club, dans le cadre de la Sandy Pond Alliance, mène un combat pour protéger un lac d'eau douce de Terre-Neuve appelé Sandy Pond. Le lac Sandy Pond est un écosystème unique, qui héberge une truite primée qui a évolué de manière indépendante dans ce système au cours des 10 000 dernières années. Nous remettons en question la légalité des modifications apportées au Règlement sur les effluents des mines de métaux, un règlement qui relève de la Loi sur les pêches du gouvernement fédéral, qui visent à dresser la liste des plans d'eau de notre pays afin qu'ils servent de dépotoirs pour les exploitations minières.

En 2002, quand cette modification du règlement a été proposée, l'industrie minière et, de fait, plusieurs ministères ont rassuré la communauté environnementale quant au fait que cette exception consistant à dresser la liste des lacs qui serviraient de dépotoirs n'allait servir qu'à répondre aux besoins d'anciennes exploitations minières et à leur conférer des droits acquis. Cependant, depuis l'adoption de cette modification, onze lacs sont en cours de destruction, et la destruction de cinq autres lacs a été approuvée.

Depuis le début de notre poursuite, un processus fédéral d'évaluation environnementale a rejeté un projet de mine en Colombie-Britannique. La mine Prosperity aurait entraîné la destruction du lac Little Fish et d'une partie de Fish Creek. En effet, des scientifiques du ministère des Pêches et des Océans ont démontré que notre capacité de compenser pour la destruction d'un habitat halieutique grâce à la création de nouveaux habitats artificiels est un concept fondamentalement erroné. Le groupe d'évaluation environnementale du projet de mine Prosperity, en Colombie-Britannique, a affirmé que le projet aurait des conséquences environnementales nuisibles considérables sur les poissons et leur habitat, sur la navigation, sur l'usage traditionnel actuel que font les Premières nations des terres et des ressources ainsi que sur leur patrimoine culturel et sur la possibilité de faire établir des droits ou des revendications autochtones. Nous faisons valoir qu'il n'est pas dans l'intérêt des Canadiens d'autoriser les projets des entreprises d'exploitation minière à détruire des plans d'eau douce pour toujours.

Nous recommandons au comité de demander la préparation immédiate d'un rapport examinant les conséquences de cette modification de la Loi fédérale sur les pêches en vue de protéger notre patrimoine aquatique commun.

La dernière chose dont j'aimerais vous parler aujourd'hui porte sur l'exploitation des ressources pétrolières et gazières dans le golfe du Saint-Laurent. Dans votre rapport sur le forage extracôtier préparé à la suite de la désastreuse marée noire dans le golfe du Mexique l'été dernier, vous avez conclu que l'industrie de l'exploitation pétrolière extracôtière n'était pas prête à réagir en cas d'urgence causée par des marées noires. Dans votre rapport, l'exploitation pétrolière et gazière extracôtière est désignée comme une entreprise coûteuse et à haut risque. En outre, dans ce même rapport, vous avez conclu que les règles qui portent sur la technologie nécessaire ainsi que les sommes mises en réserve pour intervenir en cas de déversements pétroliers désastreux sont conflictuelles et prêtent à confusion. Nous sommes effectivement très préoccupés par le fait que le fonds de responsabilité absolue en cas de marée noire au large de Terre-Neuve et de la Nouvelle-Écosse soit plafonné à 30 millions de dollars. Pendant ce temps, BP a mis en réserve 20 milliards de dollars pour faire face à la marée noire du golfe du Mexique.

Vous avez demandé un examen du rôle des offices des hydrocarbures extracôtiers, en raison du possible conflit d'intérêts attribuable au fait que ces offices sont à la fois responsables de la promotion de cette industrie ainsi que de sa réglementation en matière d'environnement et de sécurité. Récemment, le commissaire Robert Wells, auteur du rapport publié à la suite de l'écrasement tragique d'un hélicoptère d'entretien de l'un des projets extracôtiers de Terre-Neuve, a également fait état de ce conflit.

La semaine dernière, une nouvelle entreprise d'exploitation pétrolière et gazière, Corridor Resources, a signifié son intention de procéder à du forage exploratoire dans notre golfe, le golfe du Saint-Laurent, sans mettre en oeuvre les recommandations formulées par votre comité. L'entreprise prévoit entreprendre ses activités de forage dès l'année prochaine. Compte tenu de cet échéancier serré, l'examen que vous demandez dans votre rapport ne saurait attendre. Et pourquoi? Voici les dix premières raisons qui me viennent immédiatement à l'esprit.

Premièrement, le golfe du Saint-Laurent est une mer semi fermée, six fois plus petite que le golfe du Mexique. Les pêcheurs du golfe du Saint-Laurent l'appellent « l'étang ». Le ministère des Pêches et Océans le décrit comme une mer intérieure caractérisée par un écosystème distinct. Selon des évaluations des espèces en voie de disparition dans le golfe, sa population de morue est en danger. Le golfe héberge également une autre espèce en voie de disparition, le rorqual bleu. De fait, on connaît la zone où du forage pourrait avoir lieu sous le nom de « corridor des rorquals bleus ». Le golfe héberge également le béluga, lui aussi menacé, ainsi que bien d'autres animaux uniques, tous interreliés dans un réseau alimenté par le majestueux fleuve Saint-Laurent.

Deuxièmement, les courants qui circulent en sens antihoraire ont tendance à faire le tour du golfe en suivant le littoral, plutôt que vers l'extérieur, vers l'Atlantique. La situation du golfe est donc très différente des zones extracôtières au large de Terre-Neuve qui sont présentement exploitées. Bien que le mélange des eaux varie en fonction de l'époque de l'année, le golfe du Saint-Laurent peut mettre jusqu'à huit mois pour procéder à l'échange complet de ses eaux. S'il devait y avoir une marée noire, elle pourrait y être confinée pendant assez longtemps.

Troisièmement, le projet de forage proposé est dans le chenal Laurentien, qui est l'artère principale du système de circulation du golfe. Toute pollution à cet emplacement pénétrerait dans des eaux rapides qui alimentent ce courant en sens antihoraire, en direction de nos côtes.

Quatrièmement, toute marée noire dans le golfe du Saint-Laurent touchera terre. La concession de pétrole et de gaz la plus éloignée des côtes s'appelle Old Harry. Elle n'est qu'à 70 kilomètres des îles de la Madeleine, à 80 kilomètres de la côte de Terre-Neuve et à 120 kilomètres du cap Breton. Permettez-moi d'illustrer ces distances pour le comité : comme je présume que vous êtes arrivés à Halifax par avion, ce n'est que le double de la distance d'ici à l'aéroport. Ce n'est pas tellement loin des îles de la Madeleine. En raison de la proximité de la côte et du fait que le golfe est pratiquement enclavé par cinq provinces, toute marée noire dans le golfe du Saint-Laurent touchera presque certainement terre. Cette affirmation est appuyée par des simulations menées par la Fondation David Suzuki. Dans les quatre stimulations qui ont été menées, la marée noire simulée a touché terre chaque fois; selon les simulations, Terre-Neuve était la province la plus touchée.

Cinquièmement, notre structure réglementaire est viciée. La structure réglementaire actuelle ne s'applique pas à un plan d'eau partagé entre cinq provinces. À l'heure actuelle, il y a deux offices des hydrocarbures extracôtiers, l'un pour Terre-Neuve et l'autre pour la Nouvelle-Écosse, qui ont été mis sur pied pour administrer des installations de l'océan Atlantique là où l'administration conjointe ne pose pas problème. Théoriquement, les offices sont administrés conjointement par les gouvernements fédéral et provinciaux. Dans le cas de l'Office Canada-Terre-Neuve des hydrocarbures extracôtiers, le gouvernement fédéral a trois sièges, les provinces ont trois sièges, et un dernier siège sert à départager les décisions. Le gouvernement fédéral autorise la province à assurer la direction quand les décisions n'ont pas été prises.

Si l'on appliquait le cadre actuel au golfe, dont l'administration est partagée, il pourrait y avoir jusqu'à cinq offices des hydrocarbures pour réglementer plus de 500 kilomètres d'eau. L'absence d'une approche intégrée applicable à un plan d'eau unique, jumelée à cette situation ingouvernable dépourvue de coordination, est contraire aux principes élémentaires de gestion des océans.

Mesdames et messieurs les sénateurs, je vous fais remarquer que le ministère des Pêches et Océans administre les pêches dans le golfe sous forme de ressource commune et traite le golfe comme un écosystème unique. Pourquoi devrait-il en être autrement pour le pétrole et le gaz?

Sixièmement, les offices des hydrocarbures sont en situation de conflit d'intérêts. Dans le cadre de la Commission d'enquête sur la sécurité des hélicoptères extracôtiers, l'honorable Robert Wells a conclu que l'Office Canada-Terre-Neuve des hydrocarbures extracôtiers était en situation de conflit d'intérêts. En jouant à la fois le rôle de promoteur de produits générateurs de revenus et d'organisme de réglementation des questions environnementales et de sécurité de ces mêmes projets, l'office se retrouvait dans une situation qui s'opposait aux principes élémentaires de la gouvernance.

La septième raison est le manque d'information déclarée par les sociétés pétrolières. À l'heure actuelle, les sociétés pétrolières qui ont des exploitations sur la côte Est canadienne déclarent elles-mêmes les renseignements relatifs à leurs activités. Elles effectuent la surveillance de leurs propres marées noires et en consignent les répercussions environnementales. Elles n'ont aucune obligation de divulgation des conséquences découlant de leurs activités d'exploitation parce qu'elles sont protégées par les dispositions relatives à la confidentialité des tierces parties des Accords atlantiques. C'est tout simplement inacceptable.

Huitièmement, en ce moment, il n'y a aucun moyen de faire le suivi des conséquences environnementales cumulatives. J'entends par là les conséquences des projets et des activités multiples qui ont lieu dans le golfe. Dans le golfe du Saint-Laurent, il n'y a aucun moyen de garder une trace de ces répercussions, et ce, pour plusieurs raisons. Il y a beaucoup de lacunes sur le plan des connaissances, et si nous ignorons ce qui s'y trouve, comment savoir ce que nous sommes en train de perdre? Ensuite, le ministère des Pêches et Océans a entrepris un processus visant à encourager la gestion intégrée du golfe, processus loin d'être terminé. Si l'on continue à tolérer ces lacunes en matière de connaissances, nous n'aurons aucun moyen d'imputer à qui que ce soit les dommages environnementaux causés par l'exploitation pétrolière et gazière dans le golfe.

Neuvièmement, nous ne pouvons nous appuyer sur le fait d'être éventuellement indemnisés, même si une telle indemnisation pourrait atténuer les impacts sur certains éléments, comme les espèces en voie de disparition. Sur la côte Est, il n'y a pas de régime d'indemnisation en place. Il n'y a pas de fonds environnemental en cas de marée noire. De fait, sur la côte Est du Canada, ces sociétés sont protégées par une responsabilité absolue plafonnée à 30 millions de dollars. C'est tout simplement inacceptable, à la lumière de l'ampleur qu'un désastre comme celui de la marée noire du golfe du Mexique pourrait causer.

La dixième raison, c'est le potentiel certain de l'énergie renouvelable dans le golfe. Il y a beaucoup d'autres ressources renouvelables dans le golfe, qui compte plus de 3 000 espèces marines ainsi qu'une profusion d'emplois renouvelables dans des domaines comme la pêche et le tourisme. Dans les faits, la région du golfe fournit la moitié du PIB annuel que le Canada tire de son environnement marin; elle contribue de manière substantielle à l'économie canadienne. Si une marée noire comme celle que nous avons récemment vue dans le golfe du Mexique devait se produire, ces secteurs de ressources renouvelables pourraient être en danger.

En guise de conclusion, nous recommandons au comité de demander un moratoire immédiat sur l'exploration pétrolière et gazière dans notre golfe du Saint-Laurent. Le comité devrait également insister sur la mise en oeuvre des conclusions de son propre rapport sur le forage pétrolier et gazier extracôtiers avant que l'on autorise des activités de forage dans notre golfe.

Enfin, aucune activité d'exploitation dans le golfe du Saint-Laurent ne devrait être autorisée avant que les cinq provinces en cause, de même que les parties autochtones intéressées, ne puissent en arriver à un accord relatif à la gestion de cet écosystème commun.

Le président : Merci, madame Fitzgerald. Ici, au comité, nous avons une longue habitude des témoignages du Sierra Club, qui nous fournissent toujours des contributions très sages, utiles et responsables. Mes premières années à siéger à notre comité ont été marquées par les apparitions régulières, presque mensuelles, d'Elizabeth May. Je pense qu'elle comparaissait toujours à l'invitation de l'ancien premier ministre Buchanan. Je ne sais pas si elle était Néo-Écossaise, mais elle savait certainement se faire respecter, et vous êtes donc le prolongement d'une belle tradition.

Malheureusement, nous avions attribué 45 minutes à votre groupe, et il s'est maintenant écoulé 55 minutes. Il n'y aura pas de période de questions, à l'exception de l'unique intervenant qui a indiqué qu'il avait des questions à vous poser.

Le sénateur Neufeld : Vous avez parlé du gaz naturel comme combustible de transition. Nous exportons 63 p. 100 de notre gaz vers les États-Unis, qui sont notre plus important partenaire commercial. Quatre-vingts pour cent de nos échanges commerciaux, je pense que c'est en réalité un peu plus que cela, se déroulent avec les États-Unis. Enfin, nous ne pouvons tout simplement pas dire : « nous n'en voulons plus » parce que nous devons trouver le moyen de payer pour toutes les demandes qui atterrissent sur la table.

Récemment, nous avons entendu des témoignages selon lesquels, à l'heure actuelle, les États-Unis importent l'équivalent d'environ 12 p. 100 de leurs besoins en gaz naturel; les Américains en consomment environ 23 billions de pieds cubes. Ce ne sont pas les chiffres exacts, mais c'est assez près. D'ici environ 20 ans, ils estiment que grâce à l'arrivée des gaz de schiste, ils réussiront à répondre à tous leurs propres besoins, à l'exception de peut-être 1 p. 100.

Seriez-vous d'accord avec moi pour dire qu'il nous faut continuer? Il y a d'immenses ressources de gaz de schiste dans le Nord-Est de la Colombie-Britannique, un peu au Nouveau-Brunswick, un peu au Québec, partout au Canada, je crois. Il nous faut continuer à considérer le gaz naturel comme un combustible de transition et envisager de l'expédier en Asie pour que le GNL remplace le charbon. Seriez-vous d'accord avec cela, ne serait-ce qu'un peu, puisque vous avez affirmé qu'il s'agissait d'un combustible de transition?

Mme Abreu : Je serais fondamentalement en désaccord avec cela. Il ne fait pas le moindre doute que les méthodes d'extraction que l'on associe généralement aux gaz de schiste sont néfastes pour l'environnement. Le cadre réglementaire canadien actuel relatif à ces méthodes d'extraction n'est pas suffisamment élaboré pour protéger notre environnement dans le contexte des activités d'exploration et d'extraction des gaz de schiste.

En ce qui a trait à nos relations commerciales d'exportation avec les États-Unis, je ne fais pas nécessairement valoir qu'il nous faut cesser d'exporter de l'énergie, mais plutôt qu'il nous faut accorder la priorité à nos propres besoins énergétiques avant d'exporter. Nous ne pouvons le faire en ce moment en raison de la disposition relative à la proportionnalité de l'ALENA parce que dès que nous établissons une relation commerciale avec un partenaire commercial nord-américain, nous avons l'obligation de la poursuivre. Nous n'avons pas le droit de changer d'avis, nous ne pouvons y apporter des adaptations à la lumière des situations changeantes dans notre pays et de l'évolution de nos besoins.

Le sénateur Neufeld : Nous n'avons pas le temps d'en discuter, mais je suis en complet désaccord avec cette affirmation. Enfin, si nous n'avons pas de gaz naturel, si nous ne pouvons l'avoir, nous ne pouvons l'exporter aux États-Unis. Il y a une foule de facteurs.

M. Vogel a parlé de la nécessité de passer à l'énergie solaire et marémotrice. Aujourd'hui, nous avons entendu dire que l'énergie marémotrice coûte, je crois, 450 $ le mégawatt, pas vrai? Pour l'énergie solaire, nous avons entendu des chiffres à hauteur de 300 à 400 $ le mégawatt. Vous me dites que les gens n'ont pas les moyens de payer les tarifs d'électricité actuels. Où trouveront-ils les moyens si nous nous rendons effectivement à ce point, sans avoir à nous adresser au gouvernement fédéral pour lui dire : « Vous devez payer davantage »? Le gouvernement fédéral, ce n'est que nous, toutes les personnes assises à cette table, toutes les personnes dans la foule. Enfin, voilà d'où viennent les impôts.

M. Vogel : C'est une question particulièrement fascinante, et je me contenterais de vous rappeler les subventions dont bénéficie l'industrie pétrolière et gazière chaque année. Je crois que cela s'élève à hauteur de 1,8 milliard de dollars. N'est-ce pas?

Mme Fitzgerald : 1,4.

Le sénateur Neufeld : La question consiste à...

M. Vogel : Je vais terminer, si vous le permettez.

Si nous subventionnons le pétrole et le gaz, et le charbon, à bien y penser, à hauteur de 1,4 milliard de dollars par année, et que vous me demandez comment faire des technologies solaire et marémotrice une réalité, des énergies à faible émission de carbone qui font partie intégrante d'une vision stratégique pour notre pays, il est peut-être temps de réexaminer la façon de mettre tous les joueurs du marché sur le même pied en se penchant sur la manière dont le gouvernement fédéral subventionne différents types de technologies énergétiques.

Le sénateur Mitchell : C'étaient des exposés puissamment évocateurs, très intenses. Sans vouloir me montrer condescendant d'aucune manière, nous n'avons pas eu l'occasion d'entendre beaucoup de gens de votre génération; peut-être davantage de la génération de M. Simpson. Vos témoignages sont donc particulièrement convaincants, et je vous en remercie.

Mme Abreu : À ce sujet, je vous encouragerais à faire appel plus régulièrement aux représentants de ma génération.

Le sénateur Mitchell : Exactement, oui.

Le président : Nous sommes sur Twitter.

Le sénateur Mitchell : Oui, nous sommes sur Twitter, et nous voulons obtenir des contributions. Je tiens à dire — je ne veux pas faire preuve de partisanerie — que j'étais le promoteur du projet de loi C-311.

Le président : Pas au Sénat.

Le sénateur Mitchell : Pas au Sénat.

Ce ne sont pas tous les membres de cette chambre qui ont voté contre ce projet de loi. J'étais le promoteur du projet de loi C-288, Kyoto, que nous avons réussi à faire adopter parce que, à l'époque, la situation du gouvernement majoritaire/minoritaire était différente. Les deux projets de loi étaient assez similaires; l'un a été mis de l'avant par les libéraux, l'autre par les néo-démocrates.

Le problème avec ces projets de loi, avec tout projet de loi émanant des députés, c'est qu'ils ne peuvent porter affectation de fonds et ne peuvent donc pas vraiment faire ce qui doit être fait. C'est avec les projets de loi émanant du gouvernement qu'on a réellement du pouvoir. Ils permettraient de subventionner l'énergie renouvelable. Ce n'est pas possible de faire cela avec des projets de loi émanant du Sénat ou des députés qui ne sont pas membres du gouvernement. J'éprouve la même frustration que vous, croyez-moi.

Votre argument relatif aux subventions accordées à l'industrie énergétique m'intéresse. Je viens de l'Alberta. Les changements climatiques me préoccupent. Mes collègues en ont absolument ras le bol de m'entendre en parler, mais je ne vais pas cesser. J'ai vu l'étude, j'ai vu les 1,4 milliard de dollars, même on n'irait pas très loin avec ce montant pour subventionner l'énergie solaire, malheureusement. En dépit des apparences, ce n'est pas un si gros montant.

Voici la question que je vous pose. Avez-vous des données qui montrent que le gouvernement remet effectivement des chèques à des sociétés pétrolières de la même manière qu'il le fait quand il subventionne l'énergie renouvelable? Est-ce différent quand, en réalité, la subvention est une réduction de ce qui serait autrement une redevance, parce qu'une redevance est toujours une cible mouvante, ou qu'il s'agit d'une réduction dans ce qui aurait autrement été récupéré sous forme d'impôt, comme c'est le cas pour la déduction pour amortissement accordée aux exploitations minières comme les sables bitumineux? Pouvez-vous répondre à cette question?

Enfin, à titre d'Albertain qui se penche sur la question des combustibles de transition, il est intéressant de constater que l'Est du Canada envisage le gaz naturel comme combustible de transition qui doit remédier au problème des centrales au charbon. En Alberta, le gaz naturel est la cause de toutes les émissions produites par les sables bitumineux, qui sont la tête d'affiche ou plutôt le Darth Vader des problèmes environnementaux. Je suis d'accord pour dire qu'il s'agit d'un combustible de transition, et je pense qu'il doit être employé de différentes manières afin que l'on puisse effectuer cette transition, mais cessons de toujours nous en prendre à l'Alberta — et ce n'est pas ce que vous avez fait —; cela doit être fait partout au pays.

Pourriez-vous simplement m'éclairer en ce qui concerne les subventions?

Mme Fitzgerald : Je pense que le Réseau action climat a fait une très bonne évaluation de la manière dont ce chiffre a été calculé : il est vrai qu'il provient en partie de réductions de l'impôt fédéral des sociétés, mais il y a aussi des sommes qui sont littéralement injectées dans cette industrie et ses activités afin de les appuyer.

Le sénateur Mitchell : Captage de carbone.

Mme Fitzgerald : Oui. Nous serions heureux de vous fournir une liste détaillée de la manière dont ce chiffre a été calculé.

Le sénateur Mitchell : J'adorerais la voir, parce que je veux m'en servir, mais ce n'est pas aussi évocateur que de décrire quelqu'un en train de remettre un chèque. Voilà le problème.

Mme Fitzgerald : En même temps, je pense que nous sommes maintenant responsables d'encourager ce qui peut se faire de bien et de nous détourner de ce qui peut avoir des conséquences néfastes pour nous. C'est le rôle du gouvernement fédéral, et, comme l'a démontré le récent sondage, c'est le genre de leadership que les Canadiens attendent de vous. En fait, voilà ce qu'est le véritable leadership.

Le sénateur Mitchell : Vous avez parfaitement raison. C'est formidable. Merci beaucoup.

M. Vogel : Me permettez-vous de répondre à la deuxième question qui portait sur le gaz naturel? Il est important de se rappeler que le recours aux ressources de gaz naturel dans l'Ouest du Canada afin de créer des combustibles synthétiques a une double répercussion en matière de changements climatiques et d'émissions de gaz à effet de serre. Il est problématique d'avoir recours à un combustible de transition pour créer un combustible synthétique, qui est ensuite brûlé dans nos voitures, et ainsi de suite. Plus particulièrement, l'approbation du pipeline de la vallée du Mackenzie, qui, d'après ce que je comprends, s'arrêtera à Fort McMurray avant de poursuivre sa livraison de gaz naturel pour qu'il serve de combustible de transition vers quoi que ce soit d'autre, qu'il s'agisse de véhicules ou de chauffage résidentiel, est vraiment très désespérante.

Le sénateur McCoy : Il sera peut-être plus utile que cette question fasse l'objet d'une autre discussion, parce qu'il faut rétablir certains des faits. Nos représentations d'aujourd'hui sur ce qui se passe dans les sables bitumineux et l'utilisation que l'on fait des ressources là-bas ne sont pas tout à fait justes. Certaines choses évoluent. Nous ne nous attaquons tout simplement pas au bon aspect. Laissons cette discussion de côté. Elle n'est pas tout à fait pertinente, et n'appuie pas du tout ce que vous avez présenté.

Le président : Je vous remercie tous de tout coeur. C'étaient des observations très intéressantes.

J'aimerais souhaiter la bienvenue à notre prochain groupe de témoins. Charles Cartmill est le président et premier dirigeant de LED Roadway Lighting. Nous croyons comprendre que vous êtes un grand entrepreneur et que vous avez un produit formidable, Seaforth Energy. J'ai déjà effectué des travaux juridiques pour cette société; il me semble que c'était dans une autre vie, mais je ne pratique plus le droit. Remarquez que c'est une importante société écossaise. Grapell Bioenergy Limited. Orville Pulsifer, et vous êtes accompagné de deux ingénieurs, n'est-ce pas?

Orville Pulsifer, président, Grapell Bioenergy Limited : Oui monsieur.

Le président : MM. McCabe et Swanson : l'un représente SOBENCO Engineering, l'autre, LST Engineering Limited. Bienvenue à tous.

Charles Cartmill, président et premier dirigeant, LED Roadway Lighting Ltd. : Vous trouverez dans les trousses qui sont en train d'être distribuées une copie de l'exposé en anglais et en français. Vous trouverez également un exemplaire relié d'un essai pilote effectué en Nouvelle-Écosse et terminé en 2009 par une société d'ingénierie indépendante.

Ensuite, une autre page décrit un calcul plus précis de la création d'emplois, si vous réussissez à convaincre le gouvernement fédéral de mettre en oeuvre certaines des politiques que je recommande.

Le président : Nous avons entendu le témoignage des représentants de la municipalité régionale d'Halifax. Les choses semblent bien amorcées.

M. Cartmill : Bien des progrès ont été réalisés.

Le président : Vous n'avez pas besoin du fédéral.

M. Cartmill : Il y a une étude de cas de la rue South.

Je pourrais peut-être commencer avec la présentation de diapositives. Je vais me contenter de les parcourir et d'insister sur certaines d'entre elles. Plus tard, je décrirai les avantages environnementaux et économiques. Vous pouvez également avoir une copie électronique de toute cette documentation.

Nous cherchons à obtenir du soutien du gouvernement fédéral pour la conversion à un éclairage de rue et de secteur fait au Canada. C'est notre principal projet, d'obtenir une espèce de politique qui servira de moteur à l'adoption de la technologie par le truchement de ministères fédéraux comme le MDN et Parcs Canada. Notre deuxième projet, c'est la mise à niveau de toutes les spécifications fédérales d'éclairage de route et de secteur aux produits DEL. Ensuite, nous aimerions voir mettre en place un programme de conversion. Un peu plus loin, vous verrez les prévisions qui décrivent les économies, en dollars, ainsi que les avantages environnementaux, qu'il est possible de réaliser grâce à la conversion des 4,3 millions de lampadaires canadiens. Nous serions très heureux d'avoir un programme fédéral « Achetez canadien » pour l'éclairage de rue et de secteur fédéral, provincial et municipal qui serait équivalent à la loi « Buy America ». Les États-Unis nous ont, essentiellement, empêchés d'expédier nos produits du Canada vers toute municipalité américaine ou tout État américain, ce qui nous a obligés à ouvrir une usine de montage en Caroline du Nord, ce qui fait grimper nos coûts de 15 ou 20 p. 100 et élimine notre marge de profit.

Le président : Pourriez-vous prendre un instant pour nous parler de votre entreprise? S'agit-il d'une société privée ou d'une société publique?

M. Cartmill : C'est une société privée. Je possède plusieurs entreprises. C'est celle à laquelle je consacre 99,9 p. 100 de mon temps. Je veux d'abord décrire brièvement la technologie, puis il y a une diapositive sur la société, et je vous raconterai un peu son histoire. Cela fait environ 40 ans que je suis dans le domaine de l'éclairage et de l'énergie, dont 38 dans mes propres entreprises; plusieurs d'entre elles sont en lien avec l'électricité et l'énergie.

Nous avons mis au point un produit unique, et vous constaterez que c'est réellement le meilleur au monde. Nous avons de la documentation à l'appui de cette affirmation. Je l'ai branché, si vous finissez vos travaux ici avant les petites heures du matin, vous pourrez constater à quel point il reste froid. Réussir à faire fonctionner un produit sans qu'il ne chauffe, c'est là le secret pour tirer parti de l'efficience des DEL.

Qu'est-ce qui rend notre approche unique? Nous savions que les DEL allaient durer 20 ans, alors j'ai mis sur pied une société d'électronique à Amherst. Il y a neuf ans, j'ai acheté un édifice de 55 000 pieds carrés — sans argent du gouvernement, sans argent de la banque, sans employés, sans clients, sans cervelle, diraient certains. Quoi qu'il en soit, au départ, il n'y avait que le directeur d'usine et moi-même. L'entreprise compte maintenant 130 employés, et elle est très prospère.

Nous l'avons mise sur pied en tant que société d'électronique, et nous avons vigoureusement cherché de l'argent à consacrer à la recherche tandis que nous investissions tout ce que nous pouvions pour assurer sa croissance en tant qu'entreprise d'électronique, car j'étais convaincu que les luminaires DEL allaient avoir des exigences bien différentes que le travail de pliage de tôle qu'il fallait faire pour les luminaires d'éclairage de l'ancienne technologie. Ce luminaire DEL est principalement un produit électronique. Les DEL émettent la lumière, et ce sont des semi-conducteurs; puis, il y a le tendon d'Achille, le maillon faible, c'est-à-dire la commande, ou l'alimentation qui sert à commander les DEL. Nous savions donc que les DEL allaient durer 30 ans. Pendant 20 ans, elles produiront de grandes quantités de lumière d'une grande qualité. Nous avons décidé de concevoir le luminaire pour que le système au complet dure 20 ans. Nous l'appelons le satellite, parce qu'il est perché au sommet d'un mât, dans le ciel. Nous voulons vraiment qu'il ait une durée de vie de 20 ans, afin d'éliminer cette procédure d'entretien continuelle à répéter aux quatre ans qui consiste à changer les ampoules. Il est très onéreux de changer les ampoules des lampadaires de rue, parce qu'il faut habituellement une personne pour surveiller la circulation et deux gars dans l'élévateur à nacelle. Selon l'endroit où vous êtes, cela coûte de 200 à 500 $. Il y a beaucoup d'économies à réaliser en matière d'entretien, mais, fait plus important encore, c'est le type d'économies énergétiques qui motivent réellement cette approche.

Grâce à nos 40 ans d'expérience dans le domaine de l'éclairage, nous savions qu'il fallait assurer un niveau d'éclairage de base : il s'agit de la norme pratique nord-américaine RP8, recommandée par la Illuminating Engineering Society, l'IES.

Nous avons travaillé avec la Nova Scotia Power pendant deux ans et demi pour concevoir un produit qui conviendrait à ses types d'applications. À notre installation, nous avons construit l'une des premières chaînes de montage au monde conforme à la norme RoHS, la norme de réduction de l'utilisation de certaines substances dangereuses. Cette norme est largement utilisée en Europe, et elle a contribué à la réussite de nos exportations en Europe au fur et à mesure de la croissance de notre série de produits électroniques.

Ce n'est qu'en 2007 que nous avons réussi à obtenir de l'argent pour la recherche, grâce au ACOA's Atlantic Innovation Fund. Il nous a fallu environ un an et demi pour mettre au point le produit. La production commerciale a commencé en mai 2009.

Si vous pouviez vous rendre à la page 3, j'aimerais que vous regardiez le diagramme supérieur. Il y a un texte en très petits caractères sous le diagramme. Ce digramme est directement tiré d'une étude du projet Gateway du département de l'Énergie, à la ville de New York, menée pour le département du Transport. La première colonne représente le plus important fabricant d'éclairage de rue DEL au monde, dont les produits permettent une économie d'énergie de 28 p. 100 tout en en respectant cette norme IES d'éclairage. Ce ne sont pas tous les luminaires dans ce diagramme qui sont conformes à cette norme, mais les nôtres le sont. Nos produits permettent une économie d'énergie de 51 p. 100 comparativement à la technologie utilisée actuellement, la lampe à vapeur de sodium à haute pression. Sur le plan énergétique, il est 32 p. 100 plus efficace que celui de l'entreprise qui a le monopole du marché américain.

Au bas de la page, vous verrez une photo de notre usine. Maintenant, nous avons deux autres installations ici. Nous avons un siège social, ainsi qu'un centre de recherche et de conception à Halifax. Toutes les composantes de notre produit sont conçues en Nouvelle-Écosse, à Amherst. Nous achetons des moulages du Québec. Nous nous procurons les lentilles et les écrans-paralumes dans la région de Montréal, et la plupart de nos produits électroniques viennent de Montréal. C'est un produit qui est véritablement conçu, mis au point et fabriqué au Canada.

Si vous allez à la page 4, je vais simplement souligner certaines des choses que je tenais à mentionner. La semaine dernière, une annonce a été faite, et c'est le genre de chose que nous aimerions voir au niveau fédéral. Le gouvernement provincial a annoncé la conversion de l'ensemble de ses lampadaires d'autoroute à des lampadaires de route DEL. Le gouvernement a rédigé un document de spécification très générique qui portait sur le rendement et les économies énergétiques. Notre soumission a été retenue et, en regardant la diapositive du haut, vous pouvez constater que la province économise 6,9 millions de dollars au cours de la vie du produit. Notre produit est installé depuis maintenant presque deux ans, et nous avons recueilli des données indépendantes. Nous faisons appel aux mêmes laboratoires que Boeing, Lockheed, IBM et Hewlett Packard pour calculer le temps moyen de bon fonctionnement et la fiabilité. Nous sommes convaincus de la qualité de notre produit, et tous nos essais sur le terrain démontrent la très grande fiabilité de notre technologie.

Vous constaterez ci-dessous les avantages environnementaux. Je vous donnerai ensuite un exemple qui porte sur tout le Canada, mais, sur cette diapositive, vous constaterez les économies d'énergie moyennes annuelles de 62 p. 100, 1 992,9 mégawatts, soit l'équivalent de 3 225 barils de pétrole par année. Rappelez-vous que cela va se répéter chaque année pendant 20 ans. C'est comme si l'on retirait 316 voitures de sur la route. La réduction des émissions de gaz à effet de serre s'élève à 1 553 tonnes par année. Les lampadaires de l'ancienne technologie contiennent du mercure, et, tous les quatre ans, ces ampoules sont changées et envoyées au dépotoir. Nous les éliminons. Notre produit est entièrement écologique et complètement recyclable, sans mercure, sans plomb, sans cadmium.

La ville d'Amherst a procédé à une conversion totale, et nous lui en sommes reconnaissants. Le no 2 renvoie à une des premières régions à adopter la technologie. Nous avons été informés que nous remportons le prix de construction en éclairage LED pour le pont de la Confédération. Tous les lampadaires du pont qui mène à l'Î.-P.-É. seront remplacés par notre produit. Nous avons été sélectionnés après des essais menés sur tous les meilleurs produits au monde — Phillips, GE. De plus, nous venons tout juste de recevoir une très grosse commande de la part du ministère responsable des routes de l'Île-du-Prince-Édouard.

À la prochaine page, la page 5, vous verrez la puissance moyenne.

Le président : Je pense que c'est à la page 6 dans la plupart de nos documents.

M. Cartmill : D'accord, j'ai peut-être une version mise à jour. Le tableau canadien; je vais désigner la diapositive par le titre. Vous regardez...

Le président : Les avantages pour la Nouvelle-Écosse pendant tout le cycle de vie.

M. Cartmill : Oh, les avantages pour la Nouvelle-Écosse pendant tout le cycle de vie. C'était à la page 4. C'est à quelle page, pour vous? Cinq? D'accord. Je suppose que j'ai une version mise à jour. Vous avez vu le tableau pour la Nouvelle-Écosse. Si vous pouviez aller à l'exemple pour le Canada.

Le président : L'épargne de vie pour environ 4,3 millions de lampadaires au Canada?

M. Cartmill : Oui.

Le président : Une possibilité de 4,3 millions de lampadaires.

M. Cartmill : Oui, c'est juste, et 8,5 milliards de dollars.

Les avantages environnementaux que vous constaterez ci-dessous sont vraiment considérables. Ces estimations sont faibles. Récemment, nous avons publié des données provenant du ministère américain de l'Énergie qui évaluait le nombre de lampadaires de rue et de secteur aux États-Unis; si vous faites une corrélation, notre chiffre de 4,3 millions de lampadaires sous-estime probablement le véritable nombre d'environ 20 p. 100. Vous pouvez vous imaginer le genre d'économies. Cela va se payer tout seul. Il s'agit tout simplement de surmonter la question du coût en capital initial et de mettre en place le financement.

Les avantages économiques sont indiqués sur une feuille distincte dans votre chemise. D'abord, nous nous sommes servis d'un chiffre général. Nous avons dit, environ 7 500 emplois par année. Ensuite, nous nous sommes attardés à calculer un chiffre plus exact en fonction du nombre d'heures nécessaire pour monter et installer les lampadaires, et le véritable chiffre ressemble davantage à 8 600 emplois par année. C'est juste pour le Canada. C'est un marché de 500 milliards de dollars, et les lampadaires seront remplacés d'ici les 10 prochaines années. Dans les prochaines diapositives, vous verrez certaines de nos installations.

Passez à votre page 7, et vous verrez les installations. Cette liste date un peu. Nous avons mis cela sur pied en environ 19 mois. Je me suis rendu à la plupart de ces endroits. Vous pouvez voir les installations au Canada et aux États-Unis. Nous pouvons y ajouter l'Australie et l'Afrique du Sud. Nous recevons des visiteurs toutes les semaines.

Le président : Où peut-on voir vos points de grand voyageur?

M. Cartmill : Je suis un membre élite, vous pouvez me croire.

Je veux simplement vous donner une idée. Ces gens n'achèteraient pas notre produit si ce n'était pas le meilleur au monde, tout particulièrement aux États-Unis. Ce qui est intéressant, c'est que nous constatons que les pays pauvres agissent beaucoup plus rapidement que les pays riches. Nous avons été absolument submergés par les possibilités au Mexique à la suite de la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques, que je vais appeler la Conférence des Parties. Le Mexique a reçu un milliard de dollars de la BID, dont elle consacre le tiers à l'éclairage des routes. Il y a quelques semaines, j'étais au Panama. Nous allons rencontrer de nouveau le maire de Calgary à la réunion du conseil d'administration de la BID. Il s'est engagé à renouveler l'éclairage de tous les 314 parcs de la ville avec notre luminaire. Nous sommes en train de conclure une immense possibilité d'affaires en Colombie, qui découle directement des séjours de suivi que nous avons faits après la Conférence des Parties. Nous sommes restés au Mexique pendant des semaines. Partout où nous allons, nous recevons des évaluations absolument magnifiques. Ce qui est triste, c'est que ce sont les pays pauvres qui sont les premiers à aller de l'avant. Les deuxièmes à s'engager dans cette direction sont les Européens, et notre produit est très bien adopté là-bas. J'ai écouté la discussion qui portait sur les tarifs de rachat. L'Europe a pris un engagement de réduction de ses émissions de carbone, et les municipalités qui ne les respectent pas doivent payer la facture. Au Royaume-Uni, le coût s'élève à 12 euros par tonne. Si vous vous tournez du côté du marché du carbone, en Europe, le prix de la tonne atteint un creux inégalé de 11 euros, alors qu'elle a déjà atteint 18 euros. C'est une mesure incitative supplémentaire pour favoriser la conversion.

J'ai quelques photos. À la page 8, voyez la rue South, à Halifax. Voici une photo de notre usine. Nous avons remplacé l'éclairage extérieur et avons réalisé des économies d'énergie de 62 p. 100. Nous voulions donner une saveur locale à nos efforts. Si vous jetez un coup d'oeil au concessionnaire Mazda, il a réalisé des économies d'énergie de 81 p. 100, et les photos montrent la différence avant et après la conversion. C'est beaucoup mieux après.

M. Cartmill : Voici le détroit de Northumberland. À la page 11, voici une installation solaire à Dubaï. Notre luminaire est si efficient et d'une distribution si efficace que, dans le cas des applications solaires, nous n`avons besoin que de trois mâts sur quatre. Ces mâts équipés d'une batterie et d'onduleurs se détaillent à environ 4 000 $ chacun. Nous avons reçu des commandes pour de l'éclairage à l'énergie solaire de l'Australie, d'Hawaï, de Floride, et nous terminons à peine notre étape de prototype. Nous travaillons à d'importants projets au Mexique et en Jamaïque.

Comme c'est indiqué à la dernière page, nous faisons partie de la Clean Tech Coalition, qui a récemment présenté un mémoire au Comité des finances et qui milite en faveur de politiques pour plusieurs des enjeux que j'ai soulevés sur ma première diapositive. La coalition a aussi récemment présenté une demande relative à la modification recommandée au processus de R et D. Cette diapositive vous fournira le contexte sur le secteur de Clean Tech. Ce regroupement de sociétés souhaite que 20 de ses membres atteignent un chiffre d'affaires de 100 millions de dollars d'ici 2020.

La dernière diapositive vaut mille mots. Malheureusement, quand il sera temps de payer la facture, notre génération n'y sera plus, et 60 p. 100 des rivières de la Nouvelle-Écosse seront déjà mortes. Je suis un adepte de la pêche sportive au saumon, et je dois me rendre au Nouveau-Brunswick pour pouvoir vraiment m'amuser. J'ai très peu de congés, et je veux être certain de bien m'amuser.

Le président : Ou au Québec.

M. Cartmill : Je suis souvent allé à Gaspé, mais ma pêche n'a jamais été fructueuse là-bas.

Je travaille actuellement avec le gouvernement fédéral. Le mois dernier, j'ai participé à différentes réunions : avec des conseillers en matière de politiques des Ressources naturelles, avec l'ambassadeur pour les changements climatiques pour le Canada et avec M. Flaherty. J'ai eu une très bonne audience avec lui. Toute aide que vous pourriez nous donner afin de mettre en place des politiques en matière d'efficacité énergétique serait très appréciée.

Le président : Êtes-vous l'unique actionnaire?

M. Cartmill : Je suis l'actionnaire majoritaire. NSBI est actionnaire, ainsi que plusieurs des employés; tous les cadres de l'usine ont reçu des actions, et ils possèdent une partie assez importante de l'entreprise. C'est ainsi que j'essaie de gérer l'entreprise.

Le président : Est-elle néo-écossaise ou fédérale?

M. Cartmill : Entièrement néo-écossaise. J'habite à Halifax, et l'usine est à Amherst. Auparavant, je passais presque tout mon temps à Amherst, même si ma résidence était à Halifax, mais c'est beaucoup mieux équilibré maintenant.

Le président : Nous allons maintenant donner la parole à M. Barry, de Seaforth Energy.

Jonathan Barry, président, Seaforth Energy : Je m'adresse à vous d'une perspective professionnelle, à titre de président de Seaforth Energy, qui s'intéresse vivement aux solutions liées à l'énergie renouvelable. Je m'adresse également à vous à titre personnel, en tant que père de quatre jeunes enfants âgés de sept à 12 ans; je suis donc intimement préoccupé par l'évolution des politiques en la matière au Canada, et par la manière dont nous allons faire la transition pour les générations futures.

Je vais commencer à la diapositive 2 et vous parler rapidement de notre société. Nous sommes une petite société privée dont le siège social est situé ici, à Dartmouth; la propriété est partagée entre de multiples actionnaires, notamment tous les employés. En notre qualité de fabricants d'éoliennes ici au Canada, nous avons des compétences uniques pour faire des observations sur l'énergie renouvelable. Nous avons la principale et plus importante base d'éoliennes de 50 kilowatts au monde. Nous exportons partout dans le monde. Nous sommes également le plus important intégrateur de systèmes d'énergie renouvelable du Canada atlantique, et certainement de la région. Nous travaillons avec divers systèmes solaires différents et ici, en Nouvelle-Écosse, nous travaillons principalement avec des systèmes héliothermiques, dont je sais que la Ville d'Halifax vous a beaucoup parlé un peu plus tôt aujourd'hui.

Je vais vous présenter une remarque qui s'appuie sur les observations que nous faisons à l'étranger ainsi qu'ici, au Canada. À la diapositive 3, en ce qui concerne la politique en matière d'énergie renouvelable, nous constatons dans le cadre de nos déplacements partout dans le monde que les économies se transforment. Nous sommes d'avis que le Canada est très bien placé pour se transformer. Nous disposons d'une foule de ressources naturelles, qui peuvent servir à transformer notre pays et à lui permettre de devenir le chef de file dans le domaine de l'énergie renouvelable, mais avons beaucoup entendu parler des combustibles de transition et des autres formes d'énergie, que j'appuie toutes. Nous devons être en mesure de payer. Les choses doivent être logiques sur le plan économique, mais nous devons adopter des approches à long terme et faire certains investissements à long terme pour assurer notre avenir et celui de nos générations futures. D'un point de vue de politiques, l'une des choses que je recherche aujourd'hui et que je constate autour du monde, c'est une approche à long terme ainsi que des investissements à long terme, et ils se produisent.

La diapositive 4 se penche sur les politiques canadiennes. J'ai pris des statistiques de la HSBC. Dans notre domaine de fabrication, notre principal concurrent est, de loin, la Chine. Il ne fait aucun doute que les efforts déployés par la Chine dans la fabrication d'éoliennes et ses investissements dans notre industrie sont stupéfiants. La vitesse à laquelle ce pays a réussi à progresser le long de la courbe d'apprentissage et à nous faire concurrence relativement à un produit dont la qualité est démontrée et qui est sur le marché depuis un bon petit bout de temps dépasse pratiquement l'entendement. Ainsi, les Chinois investissent des milliards de dollars dans les éoliennes, plus particulièrement dans notre industrie, les éoliennes de petite puissance. Il est critique, dans notre industrie, que nous soyons en mesure de demeurer compétitifs à l'avenir.

Aujourd'hui, je parlerai principalement de la fabrication d'éoliennes. Il y a beaucoup de sociétés d'éoliennes au Canada, et plus particulièrement d'entreprises d'éoliennes de petite puissance; ce dont le Canada est dépourvu, c'est de politiques en matière d'éoliennes de petite puissance. Nous faisons un peu mieux du côté des éoliennes de grande puissance, et nous avons vu certaines provinces prendre des mesures. Nous n'avons pas encore vu grand-chose du côté des éoliennes de petite puissance.

Le président : Quelle est la différence entre l'énergie éolienne de petite et de grande puissance? Vous avez parlé des installations de Digby pour dire qu'il s'agissait d'éoliennes de grande puissance. Est-ce exact?

M. Barry : Oui. J'ai ajouté des renseignements supplémentaires dans les diapositives, et si vous prenez les diapositives jointes à la présentation, vous pourrez voir toute une gamme d'éoliennes, et vous verrez où se situe la nôtre. La nôtre est une turbine de 50 kilowatts. C'est le type d'éolienne qu'un agriculteur installerait, ou qui pourrait fournir de l'électricité à environ 10 maisons moyennes au Canada. Elle pourrait être utilisée par des exploitations commerciales ou des organisations industrielles. Elle serait utilisée principalement en régions rurales.

En région éloignée, elle serait utilisée dans des solutions hybrides énergie éolienne-diesel. En Inde, nous insistons beaucoup sur l'électrification rurale. L'Inde pourrait investir 80 milliards de dollars dans l'électrification des régions rurales. Elle ne construirait pas un réseau comme celui que nous avons. Elle construirait des réseaux qui combineraient l'énergie solaire et l'énergie éolienne et le diesel pour fournir de l'électricité à des villages de partout en Inde. C'est le type de débouchés auxquels nous pourrions nous intéresser.

Le président : Vous n'êtes pas dans le secteur de l'exploitation de ces parcs éoliens; vous êtes plutôt dans le secteur de la fabrication de l'infrastructure, des pièces mobiles, n'est-ce pas?

M. Barry : Nous sommes des fabricants, mais nous savons aussi ce que nous faisons dans le secteur de l'énergie éolienne. Nos partenaires commerciaux au sein du groupe Seaforth dirigent, gèrent, construisent, mettent sur pied et exploitent des parcs éoliens. Mes partenaires ont construit et géré à partir de l'étape de la conception le parc éolien de Fermeuse à Terre-Neuve, qui, selon Vestas, est l'un des parcs éoliens qui produisent le plus d'électricité au monde. Nous comprenons le réseau, des éoliennes de grande puissance jusqu'aux turbines de la taille de la nôtre.

Le président : Nous avons lu un article, qui nous a été remis par l'un de nos chercheurs, je pense, dans lequel il était écrit qu'une composition ou que des terres rares — je ne me souviens pas des détails — sont utilisées dans le mécanisme de la turbine.

M. Barry : Dans le composite des pales.

Le président : Est-ce que cela cause un problème?

M. Barry : Oui.

Le président : Pouvez-vous nous en parler?

M. Barry : Du fait que cela cause un problème?

Le président : Je ne suis pas sûr.

M. Barry : Excusez-moi. Est-ce que c'est ce que vous dites, monsieur le sénateur?

Le président : Oui. J'ai entendu dire qu'il pouvait y avoir un problème à ce sujet, mais je n'en sais pas plus.

M. Barry : Si c'est le cas, je ne suis pas au courant. Nous fabriquons nos propres pales ici, en Nouvelle-Écosse, et nous utilisons un matériau composite, mais il est constitué d'un ensemble de composites très « commun », et s'il présente des risques pour l'environnement, je ne suis pas au courant. Ce serait le cas pour tous les fabricants de pales partout dans le monde.

Le président : Oui, je pense que cela concernait surtout le mécanisme, et non les pales. Le sénateur Dickson est au courant de la question.

M. Barry : Je vais passer à la diapositive 5. Dans le secteur de la fabrication d'éoliennes de petite puissance, nous avons besoin, pour croître, de la même chose que toute petite société canadienne. Nous avons besoin de capitaux. Nous avons besoin de soutien pour la R-D et de chefs de file dans le secteur de l'éducation, et nous avons besoin d'une certaine forme de marché local pour nos produits. Je ne suis pas en train de dire que nous sommes là, assis, à tendre la main; nous savons que les choses se paient, mais une certaine forme de marché local favorise la création du cercle vertueux de l'éducation, de la R-D et des capitaux, ce qui permet d'avoir du succès avec l'exportation. C'est vraiment cela que nous cherchons. Nous voulons exporter. Nous ne voulons pas tirer tous nos profits d'ici ou du Canada seulement. Nous souhaitons exporter. Nous comprenons qu'il s'agit de la façon de favoriser la croissance.

Diapositive 6 : Comme je l'ai dit plus tôt, la moitié des principaux fabricants d'éoliennes de petite puissance au monde se trouvent ici, au Canada, ce qui est toute une constatation. Nous avons un approvisionnement en capitaux que je qualifierais de fragile. La plupart des entreprises comme la nôtre au Canada reçoivent des capitaux de l'extérieur. Nous avons réussi à aller chercher des capitaux principalement en Nouvelle-Écosse. L'un de nos concurrents, qui est aussi notre ami, et qui est dans l'Ouest du Canada, a réussi à obtenir une quantité raisonnable de capitaux. Il est toutefois difficile pour tous les fabricants d'éoliennes de petite puissance de réunir des capitaux.

Nous recevons, au Canada, un excellent soutien en matière de R-D, et nous sommes d'avis que tous les programmes nous ont aidés. Nous avons pu profiter de bon nombre d'entre eux, et je voudrais encourager le gouvernement à continuer à offrir ce type de soutien. Ce que nous n'avons pas, comme je l'ai dit plus tôt, c'est un marché local fort pour nos turbines. Je suis fier de dire que la Nouvelle-Écosse, avec son programme COMFIT, son programme de tarifs de rachat garantis axé sur la collectivité, dont vous avez beaucoup entendu parler aujourd'hui, je le sais, est un exemple à titre de province qui a adopté une position de chef de file pour aider une entreprise de la province, pour aider l'industrie des éoliennes de petite puissance à croître, et pour créer des débouchés dans le secteur de l'énergie éolienne, qui est une ressource dont la Nouvelle-Écosse souhaite tirer profit. Nous espérons certainement que ce programme aidera notre organisation ainsi que l'industrie des éoliennes de petite puissance à croître.

CanWEA, l'Association canadienne de l'énergie éolienne, a présenté une initiative en août dans le cadre d'un exposé devant le comité sur le budget fédéral concernant l'initiative en matière d'énergie éolienne dans les régions éloignées du Nord. J'attire votre attention sur ce programme parce qu'il s'agit d'un programme intéressant qui, d'après moi, nous aidera à exporter, purement et simplement. Un programme comme celui-là nous aide à créer le réseau hybride qui combine l'énergie éolienne, le diesel et l'énergie solaire que nous pouvons vendre un peu partout dans le monde, à des pays comme l'Inde, par exemple, qui ont des programmes d'électrification rurale. C'est ce qui nous intéresse le plus dans ce programme.

Je vais maintenant passer à la diapositive 7, sur Seaforth Energy et sur ce que nous faisons. Nous avons mis en place bon nombre de projets dans la région du Canada atlantique, et nous jouons un rôle de chef de file dans bon nombre d'entre eux. Nous avons proposé certains des projets les plus importants et les plus novateurs en matière d'énergie héliothermique ici, en Nouvelle-Écosse. Nous sommes fiers de ce que nous avons fait, et des gens de partout dans le monde veulent nous rencontrer et discuter avec nous de ces projets. Nous travaillons dans le secteur de la R-D. Nous collaborons ici avec l'Université de Dalhousie. Nous collaborons avec l'Université de Waterloo. Nous recevons de l'aide du Programme d'aide à la recherche industrielle, le PARI. Nous profitons certainement des crédits d'impôt du programme de la RS&DE. Nous recevons une subvention du CRSNG. Nous faisons beaucoup de R-D. Nous embauchons du personnel. Nous embauchons de jeunes étudiants et, heureusement pour nous, ils aiment travailler pour nous. Il a été question d'organiser une discussion entre les sénateurs et les jeunes générations; c'est l'un des groupes que nous semblons plus particulièrement attirer.

Je suis heureux de dire, sénateur Mitchell, que nous pouvons payer beaucoup moins cher pour les retenir et les empêcher d'aller travailler dans l'Ouest, dans le secteur pétrolier. Nous sommes chanceux.

Nous exportons la plupart de nos produits. Ils s'en vont à l'étranger, et c'est ce qui nous plaît et ce que nous voulons continuer à faire. Notre produit est entièrement canadien. Comme vous pouvez le voir si vous consultez ma liste, les composantes de notre produit viennent de partout au pays. Je peux dire que, par rapport à d'autres fabricants dans le monde, et même par rapport à nos concurrents au Canada, nous sommes le fabricant ayant le plus grand contenu canadien, purement et simplement. D'une part, c'est une bonne nouvelle, et nous en sommes fiers. D'autre part, avec l'arrivée sur le marché de pays comme la Chine, nous devons vraiment accroître nos niveaux de productivité et surveiller nos coûts de très près pour demeurer concurrentiels.

Je pourrais ajouter un commentaire sur la diapositive 8, qui traite de la situation dans la région de l'Atlantique. Je sais que le premier ministre est venu vous parler ce matin, et qu'il y a probablement beaucoup de gens qui sont venus vous parler de la région de l'Atlantique. En ce qui me concerne, et il s'agit probablement davantage d'un commentaire personnel que d'un avis professionnel, l'arrivée et le potentiel du projet du cours inférieur du fleuve Churchill dans l'avenir, combiné à l'énergie éolienne, constituent une énorme initiative capitale à long terme, qui permettra non seulement de favoriser l'énergie renouvelable, mais aussi de créer une certaine sécurité et viabilité sur le plan énergétique pour notre région. Si votre comité peut exercer une influence, je vous recommande fortement d'appuyer cette politique et de faire tout en votre possible pour qu'elle se réalise. Je pense que le fait de mettre en place cette part de l'infrastructure aurait une incidence tout à fait marquante, non seulement pour Terre-Neuve et pour la Nouvelle-Écosse, mais aussi pour la région en entier.

Comme je l'ai dit plus tôt, la Nouvelle-Écosse fait des investissements. Elle a fait le saut. Elle investit dans sa sécurité à long terme sur le plan énergétique. Elle se lance dès maintenant dans la transition. Elle met en place des programmes et des politiques pour appuyer la transition vers l'énergie renouvelable. Je suis fier de ce que fait la Nouvelle-Écosse, et elle occupe une position de chef de file un peu partout.

J'aimerais formuler quelques commentaires à l'intention de nos amis du Nouveau-Brunswick et du comité sénatorial, à l'échelle nationale, parce qu'il s'agit autant d'un enjeu national que d'un enjeu provincial, au sujet de Point Lepreau et de certains autres enjeux endémiques à la production d'électricité au Nouveau-Brunswick. La crise de l'endettement associée à la centrale et les répercussions prévues de cette crise sur nos générations futures me font peur. J'ai peur pour mes enfants. Je vous demanderais d'intervenir parce qu'il y a là, sans aucune équivoque, une crise. Elle fonce sur nous à la vitesse d'un train. Les responsables du projet pellettent par en avant un ensemble de coûts qui devront être assumés par quelqu'un, et ce, dans l'avenir.

Je vais conclure par quelques commentaires sur la politique. Si je peux vous faire une recommandation en matière de politique — et je sais, par les commentaires du sénateur Neufeld, plus particulièrement, que tout le monde tend la main pour de l'argent, mais qu'il n'y en a qu'une quantité limitée. D'après ce que nous avons constaté, l'élément le plus déterminant dans les pays où nous avons le plus de succès, ce sont les tarifs de rachat garantis. Aidez les provinces, que ce soit l'Alberta, Terre-Neuve ou le Québec, en leur offrant des tarifs de rachat garantis dans les secteurs sur lesquels elles souhaitent mettre l'accent. Que ce soit l'énergie éolienne, la géothermie ou quoi que ce soit d'autre, je pense que ce serait là la principale politique la plus efficace que vous pourriez mettre en place pour faciliter l'adoption de l'énergie renouvelable et la transition vers celle-ci. Les programmes de R-D du gouvernement, qui sont excellents, s'ajoutent aussi à cette politique. C'est un soutien que j'apprécie beaucoup, et je vous recommanderais de continuer à l'offrir. Un programme comme le Programme canadien pour la commercialisation des innovations est une très bonne idée, même si nous n'avons pas été retenus. Je n'ai pas aimé la façon dont on nous a évalués, mais je pense tout de même qu'il s'agit d'un très bon concept. Le fait, pour le gouvernement fédéral, de se servir de son argent pour acheter des produits et des services créés par des entreprises canadiennes est l'idée à retenir. Nous avons déjà parlé du projet éolien dans le Nord, le NoRWIP.

Merci d'avoir pris le temps de nous écouter aujourd'hui.

M. Pulsifer : Monsieur le président, vous et vos honorables collègues avez fait preuve de beaucoup de patience aujourd'hui en ce qui concerne tout cela, et il faudrait aussi vous en féliciter.

Je suis ici, devant vous, à titre de non-spécialiste. Je possède une exploitation agricole dans la vallée Musquodoboit à environ une heure d'ici. J'en ai hérité presque par erreur, ce qui fait que l'apprentissage qui m'a permis de passer du secteur des communications, où j'étais auparavant, à celui de l'agriculture a été presque exponentiel, et il y a encore bien des échelons que je n'ai pas franchis. Cela dit, je suis très impressionné par l'initiative des granulés de paille, qui en est à sa troisième année, et qui vise à mettre sur pied une toute nouvelle industrie dans la région des Maritimes, des provinces de l'Atlantique et au-delà. Nous estimons que l'initiative des granulés de paille constitue l'une des façons les plus rapides, les plus simples et les plus rentables de réduire l'utilisation des combustibles fossiles pour le chauffage local.

Nous avons essayé de créer un dépliant de deux pages qui prend deux minutes — ou même pas trois minutes — à lire et qui permet de savoir quels sont nos objectifs, qui y participe, pourquoi, à quel endroit le travail aura lieu et à quel moment. Je vous renvoie à la dernière page, les trois étapes qui nous mèneront à destination. On peut les simplifier ainsi : d'abord, il faut que des propriétaires de champs inutilisés se remettent à cultiver activement. Deuxièmement, il nous faut des fabricants de qualité, qui doivent être en mesure de cultiver la terre et de se démarquer au fil du temps. Enfin, troisièmement, il nous faut des consommateurs qui croient au produit et se sentent à l'aise de l'utiliser. Ces trois éléments doivent évoluer en harmonie pour décoller en même temps; ils ne peuvent le faire l'un après l'autre.

Je me suis lancé dans cette aventure pour une raison très simple. J'ai une terre à bois de plusieurs centaines d'acres. J'ai fini par constater que ma terre à bois rapportait de l'argent tous les 40 ou 50 ans. À 75 ans, cela prend un tout nouveau sens. J'ai ensuite envisagé les granulés de paille, et cela rapporte chaque année — le montant n'est pas très élevé, mais cela rapporte chaque année. Je ne connais pas la situation dans les autres régions du Canada, mais je n'ai jamais entendu parler d'une année où l'herbe ne poussait pas dans la région des Maritimes. Je me suis donc dit que nous devrions pousser plus loin cette possibilité.

Quelles sont les capacités? Je vais vous citer un chiffre qui a été établi, je crois, par la province de la Nouvelle-Écosse, ce qui signifie que nous pouvons probablement envisager des chiffres semblables. Il y aurait environ 40 000 hectares de champs en friche en Nouvelle-Écosse qui sont disponibles, et si on décidait de les utiliser pour produire des granulés de paille, cela n'aurait aucune incidence sur le coût des aliments. Il ne faut pas oublier que ces champs sont là, inexploités, et qu'ils ne rapportent pas un sou à leurs propriétaires. Ils ne rapportent même pas d'impôts. Il y a là une ressource énorme qui pourrait être mise à contribution.

À quoi correspond une superficie de 40 000 hectares? Je suis encore à l'ère préhistorique des acres, mais si nous multiplions ce chiffre par 2,2, on obtient environ 88 000 acres. Depuis de nombreuses années, l'industrie affirme, de façon assez unanime, qu'un champ de deux acres peut procurer du chauffage à une maison moyenne pendant une année. Si c'est le cas, nous diviserions en deux ces 88 000 acres et cela permettrait, à capacité, si l'on utilisait la ressource au maximum, de chauffer 44 000 maisons de grandeur moyenne par année.

C'est un produit qui se renouvelle à perpétuité. Je n'ai jamais entendu parler d'un manque de paille. J'ai entendu parler de problème d'insectes dans mes terres forestières, d'incendies, et de je ne sais trop quoi, mais nous pensons qu'il y a là des capacités énormes, surtout pour les régions rurales ou les exploitations agricoles, nos exploitations agricoles. Bon nombre d'entre elles connaissent un lent déclin. C'est une tragédie. Il faudra, à un moment ou un autre, mettre fin à ce déclin, et nous pensons que l'initiative des granulés de paille peut être un message d'espoir pour bien des agriculteurs des Maritimes, mais aussi pour bien des agriculteurs au-delà de la région des Maritimes et du Canada atlantique.

Si l'on pense aux débouchés que cela pourrait créer dans à peu près toutes les collectivités rurales où il y a très peu d'emplois et très peu de revenus, il s'agit d'un message d'espoir pour chacun d'entre nous. C'est pour cette raison que nous sommes ici aujourd'hui, monsieur.

Le président : Pouvez-vous simplement décrire ce granulé et nous dire comment il est créé? S'agit-il simplement de boules de paille? Qu'est-ce que c'est?

M. Pulsifer : Oui, essentiellement. Je vais répondre à votre question de façon un peu détournée.

Le 23 avril 2009, nous avons organisé un séminaire d'une journée sur la culture de la paille pour la production de granulés. Nous avions prévu 50 chaises et pensions que ce serait amplement suffisant pour la rencontre, qui avait lieu à Truro, en Nouvelle-Écosse, à une heure d'ici, vers le nord. À notre grand étonnement, plus de 130 personnes se sont présentées, et elles ont passé la journée à discuter de la fabrication de ce produit. Cela ressemble à un granulé de bois, mais les caractéristiques de combustion ne sont pas les mêmes. Je devrais peut-être en profiter pour vous présenter mes deux collègues, MM. Andrew McCabe et Harold Swanson, qui ont consacré des années de leur vie et une bonne part de leur revenu personnel et de leurs économies à la création de la machinerie et des appareils de combustion qui utilisent plus particulièrement les granulés de paille, et c'est un travail qui exige beaucoup de passion. J'espère qu'on leur rendra hommage dans un musée, un jour, pour le travail formidable et généreux qu'ils ont fait. Ce sont ces deux messieurs. J'espère que vous n'hésiterez pas à leur poser des questions plus tard, s'il y a lieu.

Quoi qu'il en soit, nous sommes privilégiés de pouvoir en parler parce que nous avons eu beaucoup de difficultés à attirer l'attention sur ce produit. Pour quelque raison que ce soit, les granulés de paille ne sont pas un sujet très séduisant, mais il y a beaucoup à dire sur leurs mérites. C'est un produit qui peut mener à la création de nouveaux emplois — de toute évidence, des emplois à long terme. Il peut faire augmenter le revenu monétaire des agriculteurs et des propriétaires fonciers. Il peut permettre que des terres présentement inexploitées soient remises en état. Je vais dévier du sujet un instant pour vous parler d'un de mes champs. Ceux d'entre vous qui connaissent les champs savent que la verge d'or n'est pas un produit merveilleux. C'est une mauvaise herbe. Nous avons découvert qu'il était possible de faire des granulés de paille avec ma formidable culture de verges d'or, et que ces granulés ont une qualité tout à fait correcte. Ils ne sont pas parfaits, mais ils sont tout de même de très bonne qualité.

Le président : Est-ce que les granulés de verge d'or donnent le rhume des foins ou quoi que ce soit?

M. Pulsifer : Non, pas une fois que la verge d'or est mise en granulé.

Le président : Avez-vous apporté des granulés avec vous?

M. Pulsifer : Non, je ne l'ai pas fait. J'aurais dû en apporter quelques-uns. Je suppose que nous les voyons depuis si longtemps que nous avons l'impression que tout le monde en a déjà vu.

Le président : Je suis curieux.

M. Pulsifer : Les granulés ont à peu près la taille de ce crayon, ils mesurent environ un pouce de longueur et sont brun pâle. Les gens confondent avec autre chose et nous disent : « Est-ce que ça se fume? On peut en consommer? » Oui, ça se consomme, mais dans votre appareil de chauffage. C'est un produit qui a été intéressant à présenter. Nous voyons toutes les possibilités qu'offre ce produit, qui peut remplacer le combustible importé, renforcer le mouvement vers l'achat local en Nouvelle-Écosse, accroître l'activité économique au sein des régions rurales en déclin, et offrir de nouveaux appareils de combustion fabriqués au Canada, et ce, dans les Maritimes, mais aussi ailleurs. Cette même technologie avec laquelle ces messieurs ont innové, qu'ils ont inventée et produite — des appareils de chauffage sont en opération, dans certains cas, depuis trois ans — peut être appliquée partout au pays, et, d'ailleurs, probablement aussi aux États-Unis.

L'Université Cornell a fait beaucoup d'études sur le combustible produit à base de paille. Pourtant, les chercheurs de cette université n'ont pas découvert, à ce que je sache, ce que ces messieurs ont découvert il y a déjà plusieurs années. C'est une technologie qu'ils ne semblent pas connaître. S'ils la connaissent, ils ne semblent pas s'y intéresser beaucoup. Il y a un énorme secteur que nous devons envisager, et quand je dis « nous », je ne parle pas simplement de la Nouvelle-Écosse.

Il s'agit d'une industrie qui en est à l'étape la plus excitante de sa création. Pourquoi est-ce que je dis cela? Sa création ne se fait pas sans heurts, et ce, pour une raison toute simple. Comme vous le savez, un hélicoptère ou un avion utilise beaucoup d'énergie pour décoller. Une fois qu'il est dans les airs, il utilise beaucoup moins d'énergie. C'est ce qui se passe avec cette industrie, et c'est pourquoi nous sommes ici aujourd'hui pour vous faire part de notre message d'espoir. Nous ne sommes pas ici parce que nous voulons obtenir des sommes énormes, mais nous savons que le gouvernement doit participer au projet.

Il n'y a pas si longtemps, je travaillais dans le domaine du marketing et des communications et l'un de mes clients essayait de mettre sur pied un projet de 40 millions de dollars. Il collaborait avec des banques de Toronto et de villes américaines, entre autres, et il avait de la difficulté à obtenir du financement parce que toutes les banques lui disaient, habituellement dès la première rencontre : « Où est le soutien du gouvernement pour cette initiative? » Le manque de soutien envoyait aux banques un message qui voulait dire : « Ah, je ne suis pas sûr que nous devrions nous engager dans ce projet. » Cela peut sembler étrange et bizarre, mais c'est souvent ce qui se passe. C'est la même situation qui se produit dans notre cas.

Le gouvernement peut nous aider, et ce, de plusieurs façons. Il peut offrir aux gens des mesures à court terme pour les inciter à adopter ce nouvel appareil de combustion. Évidemment, personne n'achètera d'appareil de chauffage sans être certain qu'il y aura du combustible pour se chauffer. C'est comme l'oeuf ou la poule, et une partie du problème peut être réglé par les gouvernements, si une partie de leurs immeubles publics adoptent le chauffage par combustion de granulés de paille. On semblait tout près d'en arriver là il y a environ un an, mais, pour quelque raison que ce soit, c'est tombé à l'eau à la dernière minute. Nous nous sommes rendus jusqu'à l'autel à de nombreuses reprises, mais nous ne nous sommes pas encore rendus jusqu'à l'étape du « Je le veux. » Cela viendra, mais tout pourrait aller plus vite si les gouvernements s'intéressaient à cette nouvelle industrie et l'appuyaient.

C'est à peu près tout ce que je peux vous dire. Je pense qu'un avenir formidable nous attend. Ces messieurs ont fait un travail fantastique en mettant sur pied une nouvelle technologie et en innovant. Si vous voulez leur poser des questions, n'hésitez pas puisqu'ils ont une connaissance pratique du projet, et ce, depuis le tout premier jour. Nous serons heureux de répondre à vos questions.

Le sénateur Brown : Monsieur Cartmill, quels sont les matériaux qui composent vos lumières DEL? Y a-t-il des métaux-traces?

M. Cartmill : Non, il n'y en a pas. Les semiconducteurs et les DEL sont composés de terres rares. Le gallium et ce type de matériau sont d'un autre type que ceux que nous utilisons. Le boîtier est entièrement fait d'aluminium, et les pinces métalliques sont en acier inoxydable de type 316; toutes les cartes de circuit imprimées sont aussi entièrement en aluminium.

Le sénateur Brown : L'extérieur n'est-il pas en verre?

M. Cartmill : L'extérieur est en acrylique — la partie de la lentille.

Le sénateur Brown : Quel âge a votre entreprise?

M. Cartmill : Celle-ci a... Eh bien, je l'ai mise sur pied, j'ai acheté l'immeuble en 2002, et C-Vision et LED ont maintenant été regroupées en une seule entreprise. J'ai mis sur pied l'entreprise d'électronique et, quand j'ai obtenu de l'argent pour la recherche, nous avons créé l'entreprise LED, soit en 2007. En janvier de cette année, nous avons réuni les deux entreprises — cela n'avait aucun sens d'avoir deux états financiers vérifiés compte tenu des coûts. Donc, en réalité, cela fait neuf ans.

Le sénateur Brown : Comment pouvez-vous savoir que votre produit a une vie de 20 ans si vous ne le produisez pas depuis aussi longtemps?

M. Cartmill : Il y a une norme de fiabilité acceptée partout dans le monde, la norme SR332. Vous fournissez un laboratoire indépendant; dans notre cas, c'est l'entreprise T-Cubed, située en Californie. Si vous vous rendez sur son site web, vous y verrez le nom de toutes les grandes entreprises du monde — GM, Phillips, GE. Il existe un processus reconnu qui permet de mesurer la température des composantes à une certaine distance de votre produit et qui permet d'examiner la vie des composantes. Les chauffeurs du secteur commercial disposent d'un condensateur commercial ayant une vie de 28 000 heures. Nous utilisons un condensateur de même classe que dans l'aviation, et il a une espérance de vie de 110 000 heures; quand on parle d'une vie de 20 ans, on parle d'environ 80 000 heures. Tout ce que nous faisons correspond au niveau maximal dans l'industrie automobile et aéronautique, et si vous avez la chance de toucher avec votre main ce luminaire, vous verrez qu'il est vraiment froid. Ce qu'il y a, avec les DEL, c'est que, plus vous les refroidissez, plus ils sont efficients. C'est donc une constatation très rafraîchissante.

Le sénateur Brown : En réalité, je connais bien les lumières DEL. Je voulais tout simplement savoir comment vous étiez arrivés à une espérance de vie de 20 ans.

J'ai une question pour le monsieur qui produit les granulés de paille. C'est intéressant de discuter avec des gens qui produisent quelque chose et qui ne font pas que simplement nous critiquer. On en a eu notre lot ces derniers temps.

Vous avez dit que deux acres pouvaient permettre de chauffer une maison pendant une année. Je voulais en savoir plus sur le transport de tout cela. Quel poids représenterait un tel volume?

Harold Swanson, président, LST Energy Limited : Les granulés sont semblables à des granulés de bois.

M. Swanson : Ils sont transportés par camion-citerne sous vide. J'en ai un qui chauffe un immeuble à Pictou — un immeuble de deux logements de trois chambres — pour 300 $ par mois. L'an dernier, je chauffais au mazout, et cela me coûtait 900 $ par mois. Cet hiver, cela me coûterait encore plus cher si je chauffais au mazout.

Le sénateur Brown : Ce que je voulais savoir, c'est si vous pouvez me dire quel volume ou quel poids cela représente.

M. Swanson : Une tonne de foin donne une tonne de granulés une fois qu'il a été récolté et qu'il est passé dans la machine.

Andrew McCabe, propriétaire, SOBENCO Engineering : Pour répondre un peu plus en détail à votre question, la densité du combustible transformé est d'environ 40 livres par pied cube. Le volume de 2 à 2,2 tonnes de granulés correspond au volume de 1 000 litres de mazout.

Le sénateur Brown : Et cela permettrait de chauffer une maison pendant combien de temps?

M. McCabe : Si l'on prend une saison de chauffage type, de 4 000 litres, on peut penser qu'il faudra de 8 à 9 tonnes.

Le sénateur Brown : Est-ce que c'est possible de brûler les granulés dans un poêle à bois?

M. Swanson : Cela me coûte le tiers de ce que coûte le mazout. Cela me coûte le tiers de ce que coûte le chauffage au mazout, et mon rêve, c'est de redonner du travail aux agriculteurs. Les régions rurales de la Nouvelle-Écosse connaissent un déclin terrible — les jeunes quittent la ferme, s'en vont dans l'Ouest, et tout ce foin est gaspillé alors qu'il se trouve dans notre cour.

Le sénateur Neufeld : Monsieur Barry, vous avez dit que la plus petite éolienne que vous fabriquez est de 50 kilowatts; est-ce exact?

M. Barry : Oui.

Le sénateur Neufeld : Combien cela coûterait-il d'acheter une éolienne à 50 kilowatts et de l'installer?

M. Barry : Le coût approximatif d'une éolienne installée, et je parle du coût pour l'installation en Nouvelle-Écosse même si, de façon générale, nous les installons présentement à Saskatoon et à Regina, est de 275 000 à 300 000 $. De ce montant, 175 000 $ servent à payer l'éolienne et la tour. Si vous avez 80 p. 100 de contenu canadien qui est subventionné, je dirais que le coût local est de 100 000 $. Cela correspond à la fondation, à l'excavation, aux ingénieurs en géotechnique et à vos spécialistes électriciens à l'échelle locale. Environ un tiers de l'installation sera effectuée par l'entremise de marchés locaux. Je compare cette situation particulière avec celle des grands fabricants d'éoliennes, qui font venir la plupart de leurs spécialistes d'ailleurs. Quand les fabricants d'éoliennes de grande puissance entrent en jeu, il est impossible d'obtenir le même degré de capacité, d'aptitudes et de contenu local que quand vous faites affaire avec les fabricants d'éoliennes de petite puissance.

Le sénateur Neufeld : En ce qui concerne votre souhait unique de convaincre les provinces d'adopter des tarifs de rachat garantis, il y en a un en Colombie-Britannique, et, tant que le projet est vert, de moins de 10 mégawatts, vous pouvez en profiter. C'est le dernier prix négocié. Cela existe depuis déjà un certain temps.

Monsieur Pulsifer, vous avez parlé d'émissions de gaz à effet de serre de beaucoup inférieures. Inférieures à quoi?

M. Pulsifer : Inférieures aux émissions d'à peu près n'importe quel combustible fossile, mais, encore une fois, je m'en remettrais à ces messieurs parce qu'ils ont aussi un point de vue à ce sujet.

M. Swanson : Avec la paille, vous obtenez des émissions de 1,2 particule à l'heure. J'ai un appareil de chauffage au mazout à un bout de l'immeuble et un appareil de chauffage au foin à l'autre bout. Si vous regardez ce qui sort de la cheminée de l'appareil qui utilise du foin, vous ne verrez rien dans l'air. Quand l'appareil au mazout part, vous savez qu'il fonctionne. Vous pouvez le voir. La norme de l'EPA est de 5,7 particules. Un poêle à bois à l'extérieur dépasse de beaucoup cette norme. Il émet de 47 à 50 particules. Il s'agit d'émissions qui sont neutres sur le plan environnemental. Elles ne contiennent aucun dioxyde de carbone.

Le sénateur Neufeld : Monsieur Cartmill, les lumières DEL sont super. Je les adore. J'en ai chez moi. Cependant, elles sont très chères pour un simple propriétaire. J'ai envisagé, il y a quelque temps, d'installer une lumière de jardin sur mon garage. Je ne me souviens pas de la puissance en watts — elle n'était pas très élevée —, mais une ampoule coûtait 175 $. À un tel prix, leur achat est difficile. Elles ne dégagent pas de chaleur, elles diffusent une bonne lumière, c'est un excellent produit. Quand pensez-vous que le prix diminuera?

M. Cartmill : Vingt ans. Il faut des gens qui peuvent apprécier le coût en fonction du cycle de vie. Les prix sont en baisse. J'ai une autre entreprise qui représente tous les produits d'éclairage fabriqués par Phillips Lighting, le plus important fabricant au monde. Le mois dernier, ce fabricant a diffusé un classeur rempli de nouveaux produits utilisant un DEL, et les prix ont beaucoup baissé. Je pense que nous commençons à atteindre le plancher, mais vous savez que tout cela est relatif et dépend de vos tarifs d'énergie. Dans des endroits comme le Nunavut, les gens paient 50 cents le kilowatt. Les estimations que j'ai mentionnées, soit 8,5 milliards de dollars pour le Canada, sont fondées sur un tarif de 10 cents le kilowatt.

Quand vous rencontrez des gens à l'étranger, ils savent que vous allez obtenir de l'aide chez vous. Le principal message que je voudrais transmettre — quelqu'un de la coalition sur l'énergie propre en a parlé plus tôt ici même — concerne la grande question qu'on nous pose : « Qu'avez-vous fait chez vous? » À l'échelle fédérale, nous n'avons reçu aucun soutien — rien du tout pour la technologie du DEL. Cela a eu des retombées. À l'échelle fédérale, on voit des produits américains de qualité inférieure. L'entreprise dont je parle offre des économies d'énergie de 28 p. 100 inférieures à celles que nous offrons, mais c'est elle qui est retenue pour des projets fédéraux. Nous avons un produit qui est meilleur sur le plan mécanique, qui est plus beau et qui offre un meilleur rendement énergétique, et pourtant, nous ne pouvons même pas aller de l'avant et présenter une soumission pour les travaux qu'elle obtient avec le gouvernement fédéral. Ce qui explique en partie cette situation, c'est le fait que notre entreprise est relativement récente et que les gens de l'administration ne prendront jamais un risque. C'est leur vie, c'est leur gagne-pain, et je comprends cela, et c'est pour cette raison que nous avons besoin de politiques. Une fois que vous avez un produit pilote, il faut des politiques qui appuieront les bureaucrates pour qu'ils adoptent la technologie. Heureusement, nous avons de telles politiques ici, en Nouvelle-Écosse, pour notre produit, à tout le moins.

Le sénateur Neufeld : C'est bien, et je sais que Fort St. John, la ville d'où je viens, s'en sert. C'est impossible de faire bouger quoi que ce soit à Ottawa, mais je pense que, dans le reste du pays, c'est possible.

M. Cartmill : Red Deer a lancé une offre pour 500 des produits qui utilisent notre technologie exclusive, et la ville fera la conversion.

Le sénateur Lang : Ma question s'adresse à M. McCabe, ou à l'une ou l'autre des trois personnes venues parler des granulés de paille. Est-ce que ces granulés peuvent être utilisés dans les poêles à granulés fabriqués de nos jours?

M. McCabe : En général, le marché du poêle à granulés indépendant en Amérique du Nord a été conçu en fonction de l'industrie des granulés de bois. L'industrie des granulés de bois comporte beaucoup moins d'éléments liés à la cendre. L'industrie des granulés de paille doit prévoir un appareil particulier conçu pour régler la question des cendres.

Le sénateur Lang : Donc, pour répondre à la question, le poêle à granulés de bois actuel, comme nous le connaissons aujourd'hui, doit être converti pour pouvoir être utilisé avec ces granulés?

M. McCabe : Disons que 90 p. 100 d'entre eux ne pourraient pas être utilisés avec les granulés. Dix pour cent pourraient, d'une certaine façon, être utilisés, mais il ne serait pas question de procéder à une conversion de façon générale. Si l'on pense un peu à l'avenir, je crois que l'industrie des granulés de paille telle que nous la concevons aujourd'hui aura davantage une application commerciale.

Le sénateur Lang : Vous voulez parler d'un incinérateur ou d'un poêle à granulés de grande taille?

M. McCabe : On pourrait probablement parler, pour que ce soit plus clair, d'une application commerciale plutôt que résidentielle. D'une application en remplacement d'une chaudière.

Le sénateur Lang : D'après ce que je comprends, vous devez prendre des dispositions avec la province afin qu'elle convertisse un ou deux immeubles publics pour prouver ce qu'un tel système peut offrir sur une période de deux ans, de façon à pouvoir dire à d'autres acheteurs, que ce soit le gouvernement fédéral ou les municipalités, que cela vaut la peine.

M. Swanson : Notre appareil de chauffage se trouve au ministère de l'Agriculture, à Truro, dans l'immeuble d'ingénierie. Il s'y trouve depuis deux ans, et tout le monde est très satisfait de la façon dont il fonctionne. On construit présentement un nouvel édifice axé sur l'innovation à Truro, et on nous a demandé de présenter une soumission en ce qui concerne l'appareil de chauffage pour cet édifice.

Le sénateur Lang : Je reviens à la question des granulés et de la façon dont ils sont fabriqués. Qu'est-ce que vous utilisez? Est-ce que c'est une grosse machine dans laquelle vous mettez la paille pour en faire ces granulés?

M. Swanson : L'industrie des granulés ne date pas d'hier. Elle a, au départ, été mise sur pied pour la fabrication d'aliments pour animaux, puis elle a été adaptée afin de produire du combustible pour l'industrie du bois. Qu'ils soient composés de bois, de paille ou de quoi que ce soit d'autre n'a aucune importance. Pour en faire des granulés, il faut décomposer la matière en petites particules homogènes dans un broyeur à marteaux, particules qui seront passées à travers un tamis dont les ouvertures font trois ou quatre millimètres. Le contenu en humidité doit être le bon. Ces particules sont ensuite essentiellement placées dans une presse, qui les comprime dans un moule à plusieurs cavités. En se refroidissant, les particules de liaison contenues naturellement dans la paille se fixent de façon à ce que les granulés gardent leur forme. Ce n'est pas sorcier. Ce n'est pas très sexy non plus, il faut bien le dire. C'est de la technologie rudimentaire et, bien honnêtement, c'est probablement l'une des raisons pour lesquelles on n'en parle pas plus. C'est la base. Comme l'a souligné M. Pulsifer, ce qu'il y a de très simple avec cette solution, c'est qu'il s'agit d'un combustible que l'on cultive soi-même. On peut faire pousser le produit brut au sein même d'une petite collectivité. On peut le transformer puis le consommer dans un rayon de 50 ou de 100 milles. Si l'on prend une superficie de 40 000 hectares ou une quantité équivalente pour 40 000 maisons et que l'on utilise le prix au détail en dollars par litre, on parle de 160 millions de dollars qui sont restés à l'intérieur d'une même collectivité. Si le produit coûtait le même prix que le pétrole, ce serait encore avantageux pour le Canada. Ce serait encore avantageux pour les collectivités puisque l'argent y resterait.

M. Pulsifer : La machinerie que ces deux messieurs ont inventée n'est pas tout à fait identique. L'une d'entre elles conviendrait un peu mieux à un marché, tandis que l'autre conviendrait un peu mieux à un autre marché. On se retrouve donc dans une situation où l'on peut à peu près couvrir tous les cas. La machinerie inventée par ces deux messieurs pourra répondre à des besoins domestiques en milieu rural ou en milieu urbain, et à des besoins commerciaux dans les deux milieux; il y a donc des configurations qui font que ces appareils s'adressent à un très vaste ensemble d'utilisateurs potentiels.

Le sénateur Mitchell : Monsieur Barry, je trouve remarquable que vous soyez en concurrence avec la Chine compte tenu de certains de ses avantages concurrentiels. Comment y arrivez-vous? Quel est le secret? Est-ce que c'est l'écart entre les coûts de transport?

M. Barry : Nous sommes tout simplement meilleurs. Nos turbines existent depuis déjà longtemps. En fait, elles ont été créées dans le laboratoire national de l'énergie renouvelable des États-Unis, et il faut remonter aux années 1970 et à la première crise du pétrole. Quoi qu'il en soit, la technologie a subi de multiples modifications. De notre côté, en Nouvelle-Écosse, nous avons commencé à nous intéresser à cette technologie de façon détournée, par l'entremise de deux de nos fondateurs, qui étaient ingénieurs, et qui ont fait leurs armes dans l'industrie de l'énergie éolienne et qui y ont consacré beaucoup d'argent au cours des 15 dernières années.

C'est une question de longévité, et cela dépend de la façon dont les éoliennes sont construites. On aime bien dire que c'est un tracteur agricole, et les spécifications initiales du projet sont encore utilisées. Comme notre produit a fonctionné pendant si longtemps, pendant de nombreuses années et de nombreuses heures, il est très difficile pour un nouveau produit d'arriver sur le marché et de nous déloger. Une nouvelle éolienne aura, en général, des problèmes. C'est comme les voitures. Il faut sept ans pour créer une voiture parce que vous ne savez pas ce qui lui arrivera au fil du temps. Quand une éolienne tourne, c'est littéralement comme si elle parcourait des millions et des millions de milles. Il n'y a que l'épreuve du temps pour la mettre à l'essai, et cela joue en notre faveur.

En ce qui concerne ce que j'ai dit à propos de la structure des coûts, nous ne pouvons pas nous asseoir sur nos lauriers et espérer que notre productivité ou que nos ventes augmenteront suffisamment pour que nous puissions constamment concurrencer la Chine. Son emprise sur le marché est tout simplement trop rapide, et sa structure des coûts est trop faible. Nous devons être en mesure de faire des profits ici et là pour, à tout le moins, obtenir une structure de coûts moyenne qui a du sens.

Le sénateur Mitchell : Vous avez mentionné l'importance d'être capable d'exporter, et vous avez dit, entre autres, que vous avez besoin d'un marché local d'une certaine importance pour faire des économies d'échelle ou, à tout le moins, pour perfectionner le produit. Quelle incidence a présentement la valeur du dollar canadien sur vous? À quel point s'agit-il d'un problème?

M. Barry : Parce que notre contenu est canadien, il s'agit, en réalité, d'un problème. Certains de nos concurrents, qui sont aussi des entreprises canadiennes, mais qui vont chercher leurs produits en Allemagne ou en Chine sont avantagés parce qu'ils font leurs achats avec un dollar canadien fort. Pour nous, il s'agit certainement d'un inconvénient.

Le sénateur Mitchell : Si un gouvernement acceptait votre proposition en matière de tarifs de rachat garantis, à quel montant devraient s'établir ces tarifs par kilowattheure pour que votre industrie reçoive l'impulsion dont elle a besoin, et combien pensez-vous qu'un tel programme coûterait chaque année?

M. Barry : Je vais vous donner un exemple précis. En Nouvelle-Écosse, le tarif vient tout juste d'être rendu public, comme nous le disions. Il est de 449 $ par mégawattheure. C'est un tarif fondé sur la collectivité. On l'a fixé en supposant que les collectivités participeront, et qu'il est plus difficile pour elles d'obtenir du financement, notamment. Il est aussi fondé sur ce que j'appellerais la structure de coût inhérente à l'industrie des éoliennes de petite puissance, puisque nous n'avons jamais pu réaliser des économies d'échelle, quelles qu'elles soient.

Quel serait le tarif aujourd'hui? Il ressemblerait à cela, si vous voulez favoriser le développement, l'adoption, et le reste. Il serait concurrentiel, comme l'a dit M. Cartmill, pour les collectivités éloignées, où la structure de coût est élevée et où le diesel est votre principal fournisseur de kilowattheures. À quel point peut-il être réduit? Nous pouvons le couper de moitié. La structure de coût en Chine est moitié moins élevée que la nôtre.

Le sénateur Mitchell : Quel est le tarif actuel par kilowattheure?

M. Barry : Le tarif de rachat garanti en Nouvelle-Écosse sera de 449 $ par mégawattheure, ou 0,449 $ par kilowattheure. Il est réparti sur l'ensemble de la base tarifaire. En Nouvelle-Écosse, le coût est établi en fonction de la base tarifaire jusqu'à concurrence de cinq mégawatts. Ce coût sera établi à trois décimales près autour de 0,0012 par kilowattheure, si je me souviens bien, une fois le déploiement entièrement terminé.

Le sénateur Neufeld : Quelle est la durée de vie de l'une de vos éoliennes? Vous dites qu'elle parcourt des millions et des millions de milles. Parlons-nous de cinq ans, 10 ans ou 30 ans?

M. Barry : Elles ont une durée de vie théorique de 30 ans. Nous en avons quelques-unes qui fonctionnent depuis 20 ans.

Le sénateur Neufeld : C'est comme pour l'énergie nucléaire.

M. Barry : C'est une longue durée de vie théorique. C'est comme n'importe quoi, il faut s'en occuper. C'est une machine en mouvement. Les gens pensent parfois que vous pouvez procéder à l'installation et dire : « Eh, fantastique, j'ai une éolienne. » Mais ça ne fonctionne pas comme ça. C'est comme votre voiture. Il faut faire des vérifications, mettre de l'huile, vous assurez que les freins fonctionnent encore.

Le président : Messieurs, je vous remercie. Nous avons trouvé très intéressant ce que chacun d'entre vous avait à dire. Nous voulons tous des parts dans chacune de vos entreprises, et nous vous souhaitons bonne chance pour l'avenir de celle-ci.

Chers collègues, nous accueillons maintenant les prochains témoins. Nous accueillons Kenneth Lee, coprésident du Comité exécutif du Fundy Energy Research Network et directeur exécutif du Centre de recherche sur le pétrole, le gaz et autres sources d'énergie extracôtières de Pêches et Océans Canada. Nous accueillons aussi M. John Woods, président du conseil d'administration du Fundy Ocean Research Centre for Energy (FORCE), et M. Doug Keefe, directeur exécutif. Enfin, nous accueillons Joseph Fison, directeur du développement ministériel de l'Atlantis Resources Corporation.

Kenneth Lee, coprésident du Comité exécutif, Fundy Energy Research Network (FERN); directeur exécutif, Centre de recherche sur le pétrole, le gaz et autres sources d'énergie extracôtières (CRPGEE), Pêches et Océans Canada : Je suis le directeur exécutif du Centre de recherche sur le pétrole, le gaz et autres sources d'énergie extracôtières, un centre d'expertise national de Pêches et Océans Canada. Je suis ici aujourd'hui à titre de coprésident du Comité exécutif du Fundy Energy Network. Mon engagement dans le réseau est lié à mon rôle de directeur exécutif du Centre de recherche sur le pétrole, le gaz et autres sources d'énergie extracôtières.

Pêches et Océans Canada a créé le Centre de recherche environnementale sur le pétrole et le gaz extracôtiers en 2002 pour coordonner la recherche que menait le ministère dans tout le pays sur les effets environnementaux et océanographiques de l'exploration, de la production et du transport des ressources pétrolières extracôtières. En raison d'un intérêt de plus en plus grand pour les avancées technologiques, le mandat du centre a été élargi en 2009 pour inclure l'énergie océanique renouvelable, c'est-à-dire la conversion, la conversion énergétique des marées, du vent et des vagues.

Renommé « Centre de recherche sur le pétrole, le gaz et autres sources d'énergie extracôtières », avec un secrétariat à l'Institut océanographique de Bedford, le centre vise à améliorer les connaissances scientifiques, à dégager les besoins prioritaires en matière de recherche, à coordonner et à mettre en oeuvre des mesures de recherche visant à améliorer la qualité des données scientifiques et à réduire le double emploi dans la recherche en encourageant la collaboration avec d'autres organismes de recherche gouvernementaux, des universités et des partenaires de l'industrie.

En raison du récent regain d'intérêt pour l'énergie marémotrice dans la baie de Fundy manifesté par des organismes fédéraux, provinciaux et étatiques, des travaux de démonstration et d'évaluation de technologies utilisant l'énergie des courants de marée ont été lancés. Des études multidisciplinaires sont maintenant appuyées par le Fonds pour l'énergie propre du Canada, Pêches et Océans Canada, Ressources naturelles Canada, par l'entremise de l'Initiative écoÉNERGIE sur la technologie, le gouvernement provincial de la Nouvelle-Écosse, par l'entremise des associations de recherche environnementale et technique sur les sources d'énergie extracôtières, et l'industrie, comme par exemple le Fundy Ocean Research Centre for Energy. D'ailleurs, un représentant de ce centre s'adressera à vous après moi.

En 2008, l'évaluation environnementale stratégique de l'énergie marémotrice de la baie de Fundy a révélé divers enjeux environnementaux liés à l'extraction de l'énergie marine, enjeux qui devaient être réglés par la recherche et la surveillance. Pour régler ces enjeux, l'évaluation recommandait la création d'un comité de recherche sur l'énergie marémotrice de la baie de Fundy, chargé de coordonner les efforts visant à aplanir les difficultés environnementales et technologiques associées à l'exploitation de l'énergie marémotrice dans la baie de Fundy.

On reconnaît la nécessité d'un mode de recherche objectif, coordonné et conjoint pour surmonter les incertitudes et les difficultés écologiques, socioéconomiques et techniques associées aux activités d'exploitation de l'énergie marémotrice dans la baie de Fundy. Le concept du Fundy Energy Research Network est né lors d'un atelier sur les priorités de recherche sur l'énergie marémotrice tenu à l'Institut océanographique de Bedford en octobre 2008, qui a aussi vu naître le comité directeur, composé d'intervenants du secteur de la recherche universitaire et gouvernementale.

Selon son mandat, les principaux rôles et fonctions du réseau sont les suivants : cerner les questions nouvelles et prioritaires en ce qui concerne les activités et les propositions en matière d'énergie marémotrice, et fournir des conseils à ce sujet, faciliter la recherche conjointe et l'échange d'information entre les scientifiques du gouvernement, le milieu universitaire et les promoteurs de l'énergie marémotrice, régler les défis et les enjeux environnementaux, socioéconomiques et techniques, permettre la création d'équipes de recherche capables d'obtenir des fonds pour soutenir la recherche conjointe et la formation de la prochaine génération de gens hautement qualifiés, améliorer la communication et la coopération entre les personnes qui participent à la recherche et au développement sur l'énergie marémotrice, établir et entretenir des relations productives avec des groupes régionaux, nationaux et internationaux participant à la recherche sur l'énergie marémotrice, et communiquer l'information et les découvertes de la recherche dans le cadre de réunions, de séminaires et de conférences, de même que dans des rapports, sur le site web du réseau et dans d'autres formes d'exposés présentés au grand public.

L'adhésion au réseau est gratuite et ouverte à tous les chercheurs du domaine de l'énergie marémotrice, notamment les chercheurs des universités, des collèges, des organismes fédéraux et provinciaux, des organismes non gouvernementaux à vocation écologique, des sociétés d'experts-conseils et du secteur privé. Les avantages de l'adhésion au réseau incluent l'accès au registre de spécialistes, à la base de données sur les activités et les projets de recherche et à la bibliothèque du réseau. Les membres reçoivent aussi des mises à jour par courriel sur les activités liées à la recherche sur l'énergie marémotrice dans la baie de Fundy. Il y a aussi, bien sûr, des services d'aide à la collaboration, à la communication et au partage d'information. Les membres ont l'occasion de contribuer à l'élaboration et à la direction d'activités qui font la promotion de la recherche sur l'énergie marémotrice, qui renforcent les capacités de recherche régionale et informent les promoteurs et les organismes de réglementation du domaine de l'énergie marémotrice.

Le Fundy Energy Research Network emploie actuellement un employé à temps plein et est dirigé par un comité exécutif formé d'Anna Redden, qui est la directrice de l'Acadia Centre for Estuarine Research de l'Université Acadia. Il compte des sous-comités spécialisés composés de membres du milieu universitaire, des gouvernements fédéral et provinciaux et du secteur privé oeuvrant dans la recherche sur l'énergie marémotrice, en particulier dans la région de Fundy. Ces sous-comités ont été créés pour diriger des activités destinées à promouvoir la recherche dans quatre secteurs : l'hydrodynamique et la géophysique; ce sous-comité est présidé par Peter Smith de la Division des sciences océaniques de l'Institut océanique de Bedford, Pêches et Océans Canada; les effets biologiques et écologiques; ce sous-comité est présidé par Graham Daborn, professeur émérite à l'Université Acadia; les difficultés techniques, présidé par Mohamed El-Hawary, professeur au département de génie électrique et informatique de l'Université Dalhousie; et les enjeux socioéconomiques; ce sous-comité compte deux coprésidents : Dana Morin, qui est président de Fundy Tidal Inc., et Kay Crinean, présidente de la Maritime Tidal Energy Corporation.

Le réseau reçoit actuellement des fonds de fonctionnement du Fundy Ocean Energy Research Centre for Energy. Le bureau du réseau, où travaille le coordonnateur, est situé à l'Université Acadia, qui fournit une aide non financière sous forme d'installations de bureau et de soutien administratif.

Avec l'embauche d'un coordonnateur en juin 2010 et le lancement de son site web en octobre 2010, notre réseau se fait rapidement connaître en tant qu'organisme sans but lucratif indépendant et impartial chargé d'appuyer les capacités, la collaboration et l'échange d'information dans la recherche sur l'énergie marémotrice dans la baie de Fundy.

John Woods, président du conseil d'administration, Fundy Ocean Research Centre for Energy (FORCE) : Je suis ici aujourd'hui à titre de président du conseil d'administration de FORCE, le Fundy Ocean Research Centre for Energy. Je suis accompagné de Doug Keefe, notre directeur général.

Au nom de Doug, en mon nom et au nom de tous les employés et membres du conseil de FORCE, j'aimerais vous remercier de nous recevoir aujourd'hui. Nous sommes heureux de participer à ce débat que vous tenez déjà à Ottawa et un peu partout au pays et qui consiste à chercher des moyens de rendre notre approvisionnement en énergie plus propre à l'échelle du pays.

Nous comprenons que nous ne sommes qu'une petite pièce d'un très grand casse-tête. Un approvisionnement en énergie propre signifie un approvisionnement varié offrant diverses solutions qui s'équilibrent et se complètent l'une l'autre, comme l'hydroélectricité, l'énergie éolienne, la biomasse, l'énergie solaire et, celle que nous préférons, l'énergie marémotrice.

Au cours des prochaines minutes, j'aimerais brosser au comité un tableau sommaire des particularités uniques de la marée dans cette région, de ce que fait FORCE et de la position privilégiée qu'occupe la Nouvelle-Écosse et le Canada pour ce qui est de lancer un secteur de l'énergie marémotrice ici.

En 2006, une étude californienne concluait que la baie de Fundy pourrait être la région d'Amérique du Nord la plus propice à l'exploitation de l'énergie marémotrice, aussi bien en raison de sa taille que du fait qu'elle se trouve à proximité du réseau de distribution existant. À chaque marée, il entre dans la baie de Fundy quelque 160 milliards de tonnes d'eau, soit plus de quatre fois le débit combiné de tous les cours d'eau douce de la planète. Bien des gens ont entendu dire que la baie de Fundy est la région où les marées sont les plus hautes au monde, mais, dans le domaine de l'énergie, ce qui compte le plus, c'est la vitesse. Sur notre site, le courant de marée est vraiment très rapide. Des recherches en cours actuellement laissent supposer une capacité potentielle pouvant atteindre 8 000 mégawatts dans la baie. Les derniers modèles permettent de croire qu'il serait possible de produire 2 000 mégawatts en toute sécurité. Ce sont des chiffres attrayants pour une province dont la demande de pointe se situe autour de 2 300 mégawatts. Pour le moment, on répond à cette demande en grande partie au moyen de combustibles fossiles importés, et comme vous le comprenez très bien, il faut modifier cet état de fait.

Nous avons une source d'énergie propre et en plus, elle est située à proximité du réseau de distribution existant. Cette proximité est très importante parce qu'une nouvelle infrastructure de transmission coûte très cher. Ajoutez notre ressource au réseau existant et vous avez un emplacement supérieur à n'importe quel autre dans le monde. À quel point est-il supérieur? Examinons un peu en quoi consiste FORCE et les organisations qui sont venues tester leur technologie ici.

FORCE est le centre d'essai du Canada pour les technologies de l'énergie des courants de marée. FORCE est un catalyseur pour l'industrie puisqu'il fournit des câbles de transmission terrestres et sous-marins. Il est également un chien de garde, car il surveille les répercussions environnementales de tous les appareils mis à l'essai sur son site situé dans la baie. La technologie des courants de marée fonctionne un peu à la manière d'une éolienne, mais sous l'eau; le vent est remplacé par le courant de marée.

Le site d'expérimentation de FORCE dans le passage Minas a attiré quatre des technologies les plus avancées au monde. Je suis particulièrement fier de le dire parce que ma société est associée à l'une de ces technologies. Mais il ne faut pas se méprendre, ce sont toutes des technologies prometteuses. Il y a Nova Scotia Power, avec OpenHydro; Alstom, qui utilise sa technologie Clean Current Power Systems; Atlantis, qui travaille en partenariat avec Lockheed Martin et Irving Shipbuilding; et Minas Basin Pulp & Power, mon entreprise, avec Marine Current Turbines.

Tous ces partenariats comportent du contenu canadien et international. Quand Nova Scotia Power a déployé sa turbine OpenHydro sur le site de FORCE en 2009, il s'agissait du premier déploiement d'une grande turbine marémotrice en Amérique du Nord. La turbine a été construite en Irlande, et l'embase gravitaire, ici, de l'autre côté du port, à Dartmouth. L'appareillage a été retiré des eaux sans problème après un peu plus d'une année d'expérimentation, et on commence tout juste à analyser les données. Il y a une information qui a été rendue publique : il semblerait que les premières estimations de la ressource soient basses. En fait, on croit que la production pourrait être deux fois plus grande qu'on l'avait estimé dans le passage Minas. Le défi technologique s'en trouve peut-être amplifié, mais les avantages économiques de notre site sont encore plus convaincants.

Ces avantages économiques ne sont pas exclusivement fondés sur la puissance disponible, ni sur la réputation des sociétés qui ont investi dans le projet. Il y a également la possibilité de créer une industrie marémotrice ici même. Nous croyons qu'il s'agit d'une occasion extraordinaire tant pour la Nouvelle-Écosse que pour le Canada. Nous disposons d'une collectivité de chercheurs de calibre international, dans une province qui possède plus d'établissements d'enseignement postsecondaire par habitant que toute autre région en Amérique du Nord.

Nous disposons également d'une industrie maritime de catégorie mondiale, composée de plus de 300 sociétés possédant de nombreuses années d'expérience dans l'approvisionnement en biens et services à des projets pétroliers et gaziers au large de la Nouvelle-Écosse, notamment les projets Cohasset, Sable et, plus récemment, Deep Panuke. Bon nombre de ces sociétés travaillent dans le domaine de l'énergie marine partout dans le monde. Les compétences de ces entreprises peuvent être transposées directement dans le secteur de l'énergie marémotrice, et elles sont déjà mises à contribution pour trouver le site, faire les essais, surveiller l'environnement, remorquer l'équipement, construire l'embase gravitaire et faire des recherches de pointe.

Atlantis construira une bonne partie de son équipement ici même. Alstom fabriquera son équipement au Québec et aura recours à sa chaîne d'approvisionnement canadienne croissante, y compris à de nouveaux fournisseurs dans les provinces de l'Atlantique. Minas Basin Pulp & Power fabriquera également une bonne partie de notre turbogénératrice ici même, en Nouvelle-Écosse. Enfin, IT International Telecom, une société implantée au Québec et en Nouvelle-Écosse, installera des câbles sous-marins cet été. Ces sociétés généreront du travail pour d'autres exploitants à mesure que sera fabriqué, transporté et installé un câble de 11 kilomètres, qui est présentement fabriqué, au moment où on se parle, en Italie.

À terre, on procède à d'importants travaux d'ingénierie et de construction. Le poste d'observation est terminé, et on s'apprête à construire un poste secondaire et 10 kilomètres de lignes de transmission aérienne pour rejoindre le réseau d'électricité de la Nouvelle-Écosse.

Monsieur le président, cela représente uniquement le volet des constructions d'immobilisations. FORCE participe également à d'importantes activités de surveillance environnementale et de recherche, notamment dans le cadre d'une collaboration avec les associations de recherche sur les sources d'énergie extracôtières et le Fundy Energy Research Network, dont a parlé M. Lee. Ces travaux consistent à évaluer la ressource, à comprendre les effets des appareils de production sur l'environnement et à suivre de près les migrations des poissons et des autres formes de vie marine dans le secteur.

Si nous réussissons à sortir de cette période d'expérimentation avec quelques technologies à la fois sûres et rentables, le Canada pourrait assurément devenir un chef de file mondial.

Cela m'amène à mon dernier point. Nous savons qu'il reste beaucoup de travail à faire. Il s'agit d'une technologie nouvelle. Il reste des obstacles à surmonter pour garantir la production fiable, sûre et économique d'électricité. Des sociétés étrangères possèdent une vaste expérience du travail en eau profonde dans le domaine du pétrole et du gaz. Pour acquérir une pareille expertise sur des sites où les courants de marée sont aussi rapides, il nous faudra du temps.

Nous savons aussi que nous avons les ressources, les compétences et la volonté politique, tant en Nouvelle-Écossse qu'à Ottawa, pour le faire. Ce n'est pas qu'une question d'argent. Grâce au travail accompli dans le cadre de l'élaboration de la Carte routière des technologies marines, le gouvernement fédéral envisage une chaîne d'approvisionnement qui partirait de la baie de Fundy et qui traverserait le pays, ce qui pourrait permettre de fournir jusqu'à 80 000 mégawatts à tous les Canadiens grâce à l'énergie marémotrice.

Nous disposons des bonnes mesures incitatives. Le gouvernement provincial s'est engagé dans un processus de consultation des intervenants qui mènera à un tarif de rachat garanti pour l'énergie marémotrice. Il a aussi fixé des limites sur l'émission de gaz à effet de serre, de même que d'ambitieux objectifs en matière d'énergie renouvelable. Nous avons attiré chez nous les créateurs de technologies de pointe. Nous disposons de l'infrastructure, en grande partie grâce à l'appui du Fonds pour l'énergie propre de RNCan, de l'APECA, d'ecoNova Scotia et d'Encana Corporation.

Quand FORCE installera le câble sous-marin cette année, nous disposerons d'une capacité de transport par câble de 64 mégawatts à partir de notre site d'essai. Cela place le Canada dans le peloton de tête mondial pour ce qui est de la capacité totale; c'est en fait plus que tout autre site d'essai sur l'énergie marémotrice ailleurs dans le monde. L'année prochaine, lorsque chacune des quatre turbines sera mise en oeuvre, ce câble permettra de livrer de l'électricité propre et renouvelable depuis la baie de Fundy, directement dans les foyers des Canadiens. C'est un projet concret qui donne des résultats tangibles.

Monsieur le président, chers membres, au nom de FORCE et de ses partenaires, je vous remercie.

Le président : Merci, monsieur. Y a-t-il d'autres projets pilotes qui sont menés dans le cadre de ces recherches en Amérique du Nord?

M. Woods : Il y en a un petit au Maine. La technologie ressemble à une roue à aubes avec les rayures du drapeau américain.

Le président : D'accord.

M. Woods : C'est à cela qu'elle ressemble, et il s'agit d'une petite unité.

Le président : Le vôtre est-il le seul projet important en Amérique du Nord ou ailleurs dans le monde?

M. Woods : Oui, mais nous collaborons avec le Maine.

Le sénateur Neufeld : Dans le monde?

Le président : Y en a-t-il d'autres ailleurs dans le monde?

M. Woods : Il y en a un dans le Nord de l'Écosse dans les Orcades, plus précisément dans le Scapa Flow dans la région de l'île d'Edie. En fait, lorsque nous avons commencé, nous avons pris cette technologie comme modèle, mais nous croyons l'avoir maintenant dépassée grâce à notre modèle et à notre approche. Nous croyons avoir de l'avance sur ce projet, sur le terrain.

Le sénateur Neufeld : Il y en a un sur la côte Ouest de la Colombie-Britannique.

Le président : C'est là où je voulais en venir. C'est vrai?

M. Woods : Je suis désolé. Oui, c'est une petite usine.

Le sénateur Neufeld : C'est une petite usine.

M. Woods : Oui, bien sûr. Dana Morin était ici plus tôt ce matin. Ces gens ont la même technologie que sur la côte Est.

M. Woods : La caméra de Race Rocks sera installée sur notre site.

Joseph Fison, directeur du développement des affaires, Atlantis Resources Corporation : Au nom d'Atlantis Resources Corporation, je suis heureux d'être ici avec l'équipe de FORCE au moment où nous entreprenons ce grand projet d'énergie marémotrice pour la province et pour le Canada.

J'ai apporté quelques diapositives, qui sont dans la pile de documents que vous avez. Je sais que je suis le dernier témoin à la fin d'une très longue journée, alors je vais essayer d'être bref et direct.

De nombreuses recherches ont prouvé que le Canada bénéficie de ressources énergétiques marines exceptionnelles. Uniquement dans la baie de Fundy, selon les estimations, il y aurait actuellement plus de 5 000 mégawatts d'énergie marémotrice. Cela est suffisant pour alimenter environ cinq millions de foyers canadiens en énergie.

Il y a également un certain nombre d'endroits en Colombie-Britannique où il serait possible d'exploiter ce type d'énergie. L'exploitation d'une fraction de cette ressource représente une contribution très importante au bouquet énergétique canadien.

En tant qu'entreprise d'énergie marine renouvelable, Atlantis compte parmi les chefs de file à l'échelle de la planète. Nous menons des projets commerciaux d'énergie marémotrice en Europe et en Asie. Nous visons à produire de l'énergie fiable et viable sur le plan commercial et à produire des avantages économiques qui peuvent concurrencer ceux d'autres technologies renouvelables. Nous travaillons avec un chef de file mondial dans le domaine de la technologie, Lockheed Martin, et un héros provincial, Irving Shipbuilding, et nous croyons pouvoir mettre à profit notre technologie et notre expérience dans divers projets pour accélérer la production commerciale d'énergie marine au Canada.

Cela fait plus de 10 ans qu'Atlantis produit de turbines marémotrices. Nos turbines sont utilisées en Australie, en Asie et dans les eaux turbulentes du Pentland Firth, qui est contigu aux Orcades dont nous venons de parler. La turbine que nous prévoyons installer dans la baie de Fundy l'an prochain est le résultat de notre expérience considérable en haute mer.

Nous avons conçu notre turbine AK-1000 de manière à ce qu'elle produise un mégawatt d'énergie garanti. Une seule de ces turbines suffirait donc à alimenter 1 000 foyers canadiens en énergie. Cette turbine sera conçue pour survivre aux conditions difficiles auxquelles on peut s'attendre dans la baie de Fundy et elle sera entièrement submergée. Il est prévu que les systèmes de turbine marémotrice d'Atlantis ne nuiront aucunement à l'environnement, et son rendement et ses effets environnementaux seront surveillés pendant toute la durée du projet. Notre équipe spécialisée d'évaluation travaille en étroite collaboration avec les parties intéressées et consentantes au sein de tous nos marchés clés, et nous avons déjà installé nos turbines dans diverses régions du monde qui sont sensibles sur le plan écologique.

Nous prévoyons utiliser le maximum de ressources canadiennes locales pour installer notre turbine l'été prochain. Elle sera assemblée à l'usine d'Irving Shipbuilding à Dartmouth, nous la transporterons par voie maritime jusqu'aux installations de FORCE, où elle sera connectée au réseau et alimentée. En acquérant cette capacité locale aujourd'hui, la province s'assure une place dans le futur développement de cette technologie au Canada et à l'étranger.

L'adoption de l'énergie marine ne doit pas être considérée uniquement dans un contexte national. La Nouvelle-Écosse a la capacité de créer un centre d'excellence en matière d'énergie marine et d'envahir le marché d'exportation dans le domaine en fournissant des systèmes de turbine et du personnel technique au marché international grandissant de l'énergie marine.

C'est un point très important. Les avantages de l'énergie marémotrice se font ressentir bien au-delà de l'endroit où se produit la marée. La création d'une industrie viable de l'énergie marine créera des emplois et stimulera l'économie régionale tout en mettant à profit des ensembles de compétences dans la province.

À mesure que nous passons des essais aux utilisations commerciales, une chaîne d'approvisionnement locale importante sera nécessaire pour appuyer les promoteurs comme nous. En tirant profit de l'expérience dans les économies d'échelle, l'industrie pourrait servir des marchés partout en Amérique et à l'étranger. Bien sûr, cela exige l'adoption de politiques appropriées, et le gouvernement de la Nouvelle-Écosse a, jusqu'à maintenant, appuyé ouvertement un tarif de rachat convenable pour l'énergie marémotrice, ce qui envoie les bons signaux à long terme aux entreprises qui envisagent d'investir dans la région.

J'aimerais conclure en vous parlant un peu de ce que nous avons accompli ailleurs et de ce à quoi le Canada peut s'attendre si les politiques adoptées le permettent. Deux projets commerciaux majeurs pour un total de 600 mégawatts d'énergie marémotrice commerciale sont actuellement en cours à Atlantis. C'est dans le Pentland Firth, dans le Nord de l'Écosse, qu'Atlantis réalise son projet majeur de 400 mégawatts, qui est le plus important au monde. Les travaux de construction devraient commencer au début de 2013, moins de trois ans après l'élaboration de la première turbine AK-1000, en Écosse, en août dernier.

Au Gujarat, en Inde, le projet Mundra est le plus important de l'Asie. Il produira 250 mégawatts d'énergie en conformité avec les demandes de l'entreprise de services publics de l'électricité. Atlantis sera le seul fournisseur de turbines. Les travaux devraient commencer en 2012, deux ans seulement après qu'Atlantis a commencé à étudier les ressources marémotrices de la région.

Appuyés par des services publics majeurs dans leur marché respectif et par des mécanismes de tarif de rachat garantis à long terme, ces projets amèneront de l'énergie renouvelable et fiable à des centaines de milliers de foyers au Royaume-Uni et en Inde. Avec nos partenaires, Lockheed Martin et Irving Shipbuilding, et avec un soutien approprié du gouvernement, nous croyons fermement que le Canada peut être le prochain pays à bénéficier de notre produit.

Le président : Monsieur Lee, vous travaillez au centre de recherches du gouvernement fédéral qui se trouve à l'Institut de Bedford?

M. Lee : C'est exact. Je suis chercheur scientifique au ministère des Pêches et Océans.

Le président : Participez-vous tous à ce même projet ou travaillez-vous indépendamment les uns les autres?

M. Lee : Non. L'objectif de notre groupe, le FERN, qui est un réseau énergétique, est de rassembler les scientifiques de l'industrie, du secteur privé et du gouvernement afin que nous puissions exprimer nos préoccupations relatives à l'énergie, examiner les défis et essayer de travailler ensemble pour favoriser la collaboration dans le but commun de régler les problèmes environnementaux et de faire avancer l'industrie.

Doug Keefe, directeur exécutif, Fundy Ocean Research Centre for Energy (FORCE) : La première mesure prise par FORCE était d'acheter des données sur le fond marin d'une valeur de 400 000 $ de l'Institut océanographique de Bedford. Cela nous a permis de trouver le site dans le passage Minas. Le modèle de FORCE en est un de « coopétition ». Nous utilisons quatre technologies de manière conjointe. L'objectif est de réduire les risques en échangeant des renseignements. Tous les renseignements pertinents sont mis en commun. Tous les renseignements commerciaux et de nature exclusive concernant les technologies sont, bien sûr, protégés.

Le président : Vos organisations, monsieur Woods et monsieur Keefe, sont indépendantes l'une de l'autre sur le plan de la propriété et de ce genre de choses? J'essaie de comprendre parce que FORCE est mentionné dans votre documentation et parce que vous représentez FORCE. Je comprends le rôle de M. Lee.

M. Keefe : Je suis avec Minas Basin Pulp & Power. Nous utilisons du carton recyclé pour faire du papier brun. Nous sommes des producteurs de papier et nous nous intéressons à l'énergie marémotrice. Nous parrainons l'une des technologies.

Le président : Vous allez être un utilisateur si les choses se concrétisent.

M. Keefe : C'est exact.

M. Woods : Je pourrais peut-être vous expliquer la structure organisationnelle de FORCE.

Le président : Ça serait utile.

M. Woods : FORCE est une compagnie à responsabilité limitée par garanties. C'est une entreprise privée d'utilité publique sans but lucratif. C'est une compagnie constituée en personne morale en vertu de la Companies Act de la Nouvelle-Écosse. Au lieu d'émettre des actions, les compagnies à responsabilité limitée par garanties ont des membres. Cela ressemble donc à une coopérative. Nous avons choisi cette structure pour que les quatre entreprises dont nous avons parlé puissent être membres de la compagnie pendant qu'elles font leur démonstration, mais pour qu'elles ne puissent pas conserver d'intérêts dans la compagnie après leur départ; elles doivent partir et ne pas être les véritables propriétaires du territoire. Elles ne devraient pas pouvoir jouer le rôle du chien de garde en essayant de tenir leurs concurrents à distance. Elles ne sont des membres que durant la durée de validité de leur titre, qui leur est délivré par la province pour la mise à l'essai de leur turbine. Le seul membre permanent de FORCE est la province elle-même. Au bout du compte, lorsque FORCE aura fait son travail et sera liquidée, ses actifs seront gérés comme le seraient ceux d'une fiducie caritative et remis à une organisation semblable comme un organisme de recherche scientifique, peut-être.

Le président : Vos technologies sont concurrentes, et vous mettez en commun vos renseignements et vos données. Au bout du compte, l'une des entreprises l'emportera-t-elle sur les autres pour devenir le seul exploitant? J'essaie de voir comment les choses vont aboutir.

M. Woods : Non. Dans un monde parfait, les quatre turbines se révéleraient efficaces, et la province choisirait de favoriser le développement des technologies et de leur permettre de se concurrencer.

Le président : Je vois Atlantis ici sur la carte et j'ai déjà joué un rôle important relativement à Shelburne Ship Repair. Cette usine a plus ou moins cessé ses activités. En avez-vous fait l'acquisition pour en faire votre siège? Est-ce que c'est ça?

M. Fison : Nous envisageons d'utiliser Shelburne comme installations de soutien pour nos opérations et nos activités d'entretien pendant que nous transportons l'équipement vers l'emplacement retenu. Nous considérons cela comme une occasion en or, parmi tant d'autres, de régénérer l'économie locale d'une manière qui est compatible avec nos objectifs commerciaux.

Le sénateur Lang : Monsieur Woods, dans votre déclaration préliminaire, vous avez dit que, selon les recherches en cours, il pourrait y avoir 8 000 mégawatts d'énergie potentielle dans la baie. Le modèle le plus récent donne à penser que 2 000 mégawatts d'énergie pourraient être extraits de manière sécuritaire. Plus loin, vous parlez de la possibilité de 80 000 mégawatts d'énergie marémotrice.

M. Keefe : Lorsque le projet en Nouvelle-Écosse a été entrepris, il était fondé sur une étude réalisée par l'EPRI en Californie. Une fois le projet néo-écossais en cours, Ressources naturelles Canada a réalisé une étude nationale sur l'énergie marine. Cette étude portait aussi bien sur l'énergie des vagues que sur l'énergie marémotrice. C'est dans cette étude subséquente qu'on a mentionné les 80 000 mégawatts d'énergie, et une grande partie de cette énergie se trouve dans la baie d'Hudson en raison de ses marées hautes et de la grande quantité d'eau qui monte et qui descend. Bien sûr, le reste serait sur la côte Ouest. Il y aurait, j'imagine, un total de 80 000 mégawatts sur les trois côtes. Ce sont les estimations de Ressources naturelles Canada.

Le sénateur Lang : Alors, aux fins de notre discussion sur la baie de Fundy, nous parlons de la possibilité de 8 000 mégawatts?

M. Keefe : C'est ça.

Le sénateur Lang : Et 2 000 de ces mégawatts pourraient être extraits de manière sécuritaire grâce à vos technologies?

M. Keefe : C'est exact. Nous avons parlé de deux modèles. L'un appartient au Conseil national de recherches, à Ottawa, et l'autre appartient à l'Université Acadia, ici, en Nouvelle-Écosse. C'est le modèle d'Acadia qui donne à penser qu'il est possible de produire 2 000 mégawatts.

Le sénateur Lang : Si j'ai bien compris, l'industrie et les deux ordres de gouvernement ont investi un peu moins de 40 millions de dollars. Est-ce que c'est juste?

M. Keefe : Dans le cadre de notre projet FORCE, environ 30 millions de dollars ont été investis jusqu'à maintenant dans les démonstrations, la fabrication de câbles, de la transmission. De plus, 70 millions de dollars ont été investis dans les technologies.

Le sénateur Lang : Y a-t-il un total jusqu'à maintenant?

M. Keefe : Si nous avions une diapositive PowerPoint, elle montrerait que 102 millions de dollars ont été investis dans le projet jusqu'à maintenant.

Le sénateur Lang : Cela comprend également les investissements privés?

M. Keefe : C'est bien ça. Cela comprend la contribution de tout le monde.

Le sénateur Lang : Il est grand temps que nous retirions des mégawatts de tout cela.

M. Keefe : C'est ce que nous avons l'intention de faire.

Le sénateur McCoy : Je suis très curieuse. Il y a une image dans le coin inférieur droit de la page sur la surveillance et la recherche. Il n'y a pas de chiffre. Je ne sais pas ce que c'est.

M. Keefe : C'est un exemple de bathymétrie. La bathymétrie est un système sonore. Cette image montre des dépôts de sable au fond de la baie de Fundy; c'est comme un désert parce qu'il y a tellement d'énergie que les sédiments sont balayés et forment parfois des dunes. C'est ce que nous voyons sur cette image.

Le sénateur McCoy : Qu'est-ce que ça veut dire?

M. Keefe : Ça veut dire que nous ne pouvons pas mettre de turbines à ces endroits. Nous avons besoin d'un fond rocheux. C'est également un exemple de ce que la technologie nous permet de faire depuis quelques années. Nous ne pouvions pas le faire auparavant.

Le sénateur McCoy : Vous ne pouviez pas déterminer ce qu'il y avait au fond de la baie?

M. Keefe : Je pense qu'on le faisait depuis 1965. Peut-être que M. Lee est mieux placé pour vous en parler, mais nous avons placé la barre plus haut et dépensé plus d'argent pour ces choses avec l'aide de l'Institut de Bedford.

M. Lee : Ressources naturelles Canada a fait ce travail de caractérisation du fond marin, en partie, pour s'assurer de la stabilité de l'emplacement où on installera les turbines. C'est donc pour assurer la sûreté des opérations ainsi que leur efficacité que ce travail a été fait.

L'autre chose qui nous intéresse beaucoup, c'est le transport solide au sein de la colonne d'eau parce que l'exploitation de cette source d'énergie dans la baie de Fundy peut modifier les caractéristiques de sédiment de manière à ce qu'il y ait sédimentation dans d'autres parties de la baie. Non seulement nous examinons ce qui se passe aujourd'hui avec les projets pilotes, mais également, nous essayons de prédire ce qui se passera à l'avenir si nous passons à une exploitation commerciale. Nous nous penchons sur les effets environnementaux à long terme.

Le sénateur McCoy : Il y a essentiellement quatre turbines qui sont mises à l'essai ou dont l'installation est imminente? Vous avez des images de ces turbines, et elles sont toutes un peu différentes. Sont-elles toutes de dimensions commerciales?

M. Keefe : Les technologies sont présentées sur quatre diapositives différentes. La première est celle d'Alstom. La voyez-vous?

Le sénateur McCoy : Je vois d'abord celle de Nova Scotia Power.

M. Keefe : Commençons par celle-là, alors.

Le sénateur McCoy : C'est celle qui vient de l'Irlande?

M. Keefe : C'est ça.

Le sénateur McCoy : Oui. J'ai écrit quelque chose là-dessus sur mon blogue il y a quelques années.

M. Keefe : Le taux indiqué sur sa plaque indicatrice est de un mégawatt. Passons à la turbine suivante, celle d'Alstom. C'est la technologie Clean Current de la Colombie-Britannique; celle-là aussi devrait produire un mégawatt. La prochaine est celle d'Atlantis, qui devrait également produire un mégawatt. La prochaine, c'est-à-dire la turbine de Marine Current, devrait produire plus de deux mégawatts, presque trois.

Le sénateur McCoy : Est-ce que ce serait des turbines de cette taille que vous utiliseriez? Utiliseriez-vous un grand nombre de ces turbines pour l'exploitation commerciale dans la baie de Fundy, par exemple? Vous ne pourriez pas en avoir 2 000 sous l'eau

M. Keefe : Si on utilise celles-là, oui. C'est ce que nous ferions. Il y a beaucoup d'endroits dans la baie de Fundy où nous pouvons installer des turbines.

Le sénateur McCoy : Vous pourriez en avoir 2 000 comme celles-là?

M. Keefe : Ou 1 000 unités de deux mégawatts ou des unités de 500 kilowatts, selon l'emplacement. Nous en sommes à nos débuts.

Le sénateur Lang : Vous n'envisagez donc pas d'avoir une seule unité plus grande?

M. Keefe : Non. Ce serait des champs de turbines, comme les parcs éoliens.

Le sénateur McCoy : Où est le générateur?

M. Fison : Selon la diapositive que vous regardez, le générateur est au centre de la nacelle. Il y a les pales, et le générateur est au centre de l'appareil. Le fonctionnement est très semblable à celui d'une éolienne, mais il y a un certain nombre d'aspects qui sont différents.

Le sénateur McCoy : C'est là que se trouve le blindage magnétique, et tout ça?

M. Fison : C'est exact.

Le sénateur McCoy : Puis il y a le câble qui est relié au réseau.

M. Fison : L'énergie est transportée vers les côtes et rejoint le réseau ce qui est très semblable à ce qui se passe dans les parcs éoliens marins.

M. Woods : Si vous regardez la diapositive de Minas Basin Pulp & Power, vous verrez que c'est la même approche avec les trois routeurs. Ces pales sont submergées. Les pales des éoliennes sur terre ferme sont creuses; ces turbines sont submergées. Dans notre cas, la pression exercée sur ces pales est équivalente à un vent de 400 kilomètres par heure. On ne peut pas utiliser la technologie éolienne de surface sous l'eau. L'approche n'est pas la même.

Le sénateur McCoy : La mécanique des fluides n'est pas la même.

M. Woods : L'eau est 800 fois plus dense que l'air.

Le sénateur McCoy : Est-ce que les unités sont ancrées au fond de l'eau?

M. Woods : Les nôtres seront fixées au plancher océanique à l'aide de piles. D'autres unités ont une embase gravitaire.

Le sénateur McCoy : Vous avez parlé de la possibilité de les ramener à la surface. Est-ce que c'est seulement pour la recherche ou cela ferait-il partie de leur conception? Dans le cadre de votre programme d'entretien, les unités seraient-elles ramenées vers les côtes et déposées dans le chantier naval ou cela n'a-t-il pas été prévu?

M. Woods : Voyez-vous la page intitulée « Déploiement et récupération »?

Le sénateur McCoy : Oui.

M. Woods : À gauche, c'est l'unité d'OpenHydro qui est sur une barge avec un trou au centre. C'est comme un beigne carré. On a déployé et récupéré cette unité avec une barge tirée par un remorqueur.

Le sénateur McCoy : Pourquoi?

M. Woods : Pour des travaux d'entretien. Dans ce cas, l'unité était endommagée. Elle est en route vers Halifax, où on la réparera.

Le sénateur McCoy : Est-ce que c'est cela que l'on prévoit ou est-ce qu'il y aura des plongeurs en haute mer qui descendront pour les travaux d'entretien annuels ou pour d'autres travaux?

M. Fison : Pour ce qui est d'Atlantis, notre turbine a été conçue de manière à durer 20 ans sans intervention de plongeurs, mais avec d'autres mesures d'entretien régulières.

Le sénateur McCoy : Avez-vous des chiffres? Je suis intriguée par votre référence à la chaîne d'approvisionnement, par exemple. Avez-vous fait des calculs à cet égard? Avez-vous des projections à ce sujet dont vous pourriez nous faire part ou que vous pourriez faire parvenir au greffier?

M. Fison : Je suis désolé. Votre question porte-t-elle sur le nombre de turbines?

Le sénateur McCoy : Non. Elle porte essentiellement sur la chaîne d'approvisionnement. Je m'intéresse aux répercussions de ces projets au-delà de l'appareil dans le secteur des services, de la fabrication de pièces, et cetera.

M. Fison : Selon notre expérience en Inde et au Royaume-Uni, on peut construire, assembler et transporter les turbines marémotrices localement parce qu'elles sont beaucoup plus petites que les éoliennes compte tenu du fait que l'eau est plus dense que l'air. Il n'est pas nécessaire d'avoir des installations spéciales à des milliers de kilomètres et de transporter le tout par voie maritime. Nous avons constaté qu'il est avantageux pour nous, sur le plan commercial, d'utiliser les ressources locales. De plus, cela crée une industrie là où nous déployons nos turbines, par exemple, en Écosse, et maintenant, au Canada.

Le sénateur McCoy : Ce n'est pas un avantage du point de vue des exportations, mais ça l'est du point de vue de l'économie locale?

M. Fison : En fait, je crois que cette manière de fonctionner est avantageuse sur les deux plans. Une fois la chaîne d'approvisionnement construite, comme c'est le cas en Écosse et en Inde, et comme ça peut être le cas au Canada, lorsque la production se fait à une échelle assez grande, il est possible de produire des unités de manière plus efficace et à meilleur compte que dans d'autres endroits. Par conséquent, il est possible de créer un marché d'exportation, comme je l'ai dit, potentiellement pour les Amériques ou pour d'autres endroits, si les bonnes mesures de stimulation économique et d'impulsion sont prises maintenant.

Le sénateur McCoy : Selon les projections que nous avons entendues aujourd'hui, un mégawattheure d'énergie marémotrice coûterait aujourd'hui 450 $; prévoyez-vous une réduction de ces coûts s'il y a exploitation commerciale?

M. Fison : Je suis heureux de répondre à cette question. Je suis certain que FORCE aura quelques mots à dire là-dessus.

Selon notre expérience avec d'autres technologies, par exemple dans l'industrie de l'énergie éolienne, à mesure que la technologie évolue, le tarif de rachat et les subventions peuvent être réduits assez rapidement.

Nous prévoyons que c'est ce qui se passera dans l'industrie de l'énergie marémotrice. En effet, dans notre travail avec Lockheed Martin, nous visons à rejoindre ou à dépasser l'industrie de l'énergie éolienne en mer d'ici quelques années. C'est notre objectif commercial en tant qu'entreprise. Je suis certain que nos concurrents ont, aussi, des objectifs. Notre objectif commun est de créer une ouverture sur le marché pour l'industrie. Le tarif de rachat fournit cette ouverture et permet les investissements dans l'économie canadienne, et à mesure que ces investissements sont rentabilisés grâce au déploiement de la technologie et à la création d'une chaîne d'approvisionnement, le besoin de subventions est naturellement réduit au fil du temps.

Le sénateur McCoy : Je suppose que j'aurais dû vous le demander. Croyez-vous que cette estimation de 450 $ le mégawattheure est exacte?

M. Woods : L'énergie marémotrice est exploitée à petite échelle jusqu'ici. La première version de la technologie coûtait 78 cents le kilowattheure, ce qui fait 780 $ le mégawattheure. La version suivante coûtait 64 cents le kilowattheure. J'imagine que les nouvelles technologies d'aujourd'hui ne coûtent pas beaucoup moins que cela. Je parle des petites unités. Pour ce qui est des plus grandes unités, comme M. Fison l'a dit, il faut y arriver. Si, pour un instant, je ne parle plus au nom de FORCE, mais en tant que promoteur, je dirais que l'industrie de l'énergie marémotrice doit ramener ses coûts à 6 millions de dollars par mégawatt. Sinon, les contribuables n'auront pas les moyens de se payer ce type d'énergie.

Le sénateur McCoy : Cela équivaut à 6 cents le kilowatt?

M. Woods : Cela équivaut actuellement à 17 cents ou à 18 cents le kilowattheure. Le prix du carburant augmente et parfois il y a des croisements. C'est alors que c'est commercial. Comment faire pour réduire les coûts? C'est seulement l'opinion de Minas.

Le sénateur McCoy : D'accord.

Le sénateur Lang : Est-ce que je pourrais poser une question sur les coûts, puisque nous parlons de cela? Vous avez deux projets, l'un est en Écosse et l'autre est en Inde, et vous avez des chiffres ici. L'un des projets est pour 400 mégawatts, tandis que l'autre est pour 200 mégawatts. Évidemment, sur le plan de la technologie, vous êtes convaincu que vous avez le générateur qu'il vous faut, est-ce exact?

M. Fison : Oui.

Le sénateur Lang : Combien cela coûtera-t-il? Combien coûtera chaque mégawatt à l'acheteur ou à celui qui paie la facture d'électricité?

M. Fison : Le projet en Écosse coûte 2 milliards d'euros, c'est-à-dire 3 milliards de dollars. C'est pour 400 mégawatts. Le projet en Inde coûte environ 500 millions de dollars pour un projet de 250 mégawatts.

Le sénateur McCoy : Cela équivaut à combien, par kilowattheure?

M. Fison : Il est difficile d'établir le prix par kilowattheure. Cela dépend des ressources de l'emplacement particulier. Une évaluation est nécessaire. Une évaluation serait également nécessaire au Canada.

Évidemment, je ne peux pas vous citer de prix au kilowattheure jusqu'à ce que ces chiffres soient démontrés. D'un point de vue plus large, nous visons à rejoindre l'industrie de l'énergie éolienne en mer. Notre objectif en tant qu'industrie est fondé sur cette concurrence avec d'autres formes d'énergie renouvelable.

Le sénateur Mitchell : Monsieur Woods, vous avez mentionné la somme de 6 millions de dollars, ce qui, selon vous, équivaut à 17 cents ou à 18 cents le kilowattheure. Comment êtes-vous arrivé à ce chiffre? Habituellement, il suffit de supprimer quelques zéros.

M. Woods : Selon notre modèle opérationnel actuel, nous devrions être capables d'atteindre cet objectif de 6 millions de dollars le mégawatt et de réaliser un facteur de capacité de 65 p. 100 pour cette unité.

Le sénateur Mitchell : Néanmoins, 6 millions de dollars équivaudraient à 60 cents le mégawattheure, et avec un facteur de capacité de 65 p. 100, cela donnerait 40 cents et non 18 cents.

M. Woods : Nous utilisons une feuille de calcul de 275 lignes. Je peux vous donner la première et la dernière lignes. La Nouvelle-Écosse est accablée par les tarifs de l'électricité. Si on ne peut pas atteindre cet objectif, on ne gagnera pas.

Le sénateur Mitchell : Vous devez atteindre 17 cents d'une manière ou d'une autre.

M. Woods : C'est ça. Si vous revenez dans un an, les chiffres auront changé.

Le sénateur McCoy : Il y aura plus d'un tarif. En moyenne, combien se vend un kilowattheure d'électricité en Nouvelle-Écosse?

M. Woods : Chez Minas, nous payons le tarif des grandes entreprises, c'est-à-dire 7 cents. C'est un mélange de charbon, d'hydro et de gaz naturel.

Le sénateur McCoy : Combien payez-vous le kilowattheure à la maison?

M. Woods : Onze cents.

Le sénateur McCoy : C'est résidentiel.

M. Woods : Oui.

Le président : Après avoir passé 11 heures dans cette salle, tout le monde mérite une médaille. Merci de votre participation et pour votre documentation. C'est très apprécié.

(La séance est levée.)