Délibérations du Comité sénatorial permanent de
l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles

Fascicule 19 - Témoignages du 1er mars 2011


SAINT JOHN, le mardi 1er mars 2011

Le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles se réunit aujourd'hui, à 12 h 58 pour étudier l'état actuel et futur du secteur de l'énergie du Canada, (y compris les énergies de remplacement).

Le sénateur W. David Angus (président) occupe le fauteuil.

[Traduction]

Le président : Bon après-midi, mesdames et messieurs. Je souhaite la bienvenue à nos témoins. Il s'agit d'une séance du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles. Nous sommes ravis d'être à Saint John aujourd'hui. Je crois que nos invités savent que le trajet a été très difficile. Quoiqu'il en soit, nous sommes ici et nous sommes ravis de l'être. Monsieur Coon, même si nous vous avons manqué ce matin, nous sommes heureux que vous soyez en mesure d'être parmi nous cet après-midi.

Nous avons un horaire chargé, alors, je demanderais à tout le monde d'être bref et concis dans ses questions.

Je suis le sénateur David Angus. Je suis un sénateur du Québec, et je préside le comité. Le sénateur Grant Mitchell, de l'Alberta, qui se joindra à nous dans une minute, en est le vice-président. À ma droite se trouvent Marc LeBlanc et Sam Banks, de la Bibliothèque du Parlement, et ils font un travail formidable pour nous aider à comprendre les choses techniques dont vous nous parlez. À leurs côtés se trouvent le sénateur Richard Neufeld, de la Colombie-Britannique, le sénateur Daniel Lang, du Territoire du Yukon, et le sénateur Robert Peterson, de la Saskatchewan. À ma gauche se trouve notre formidable greffière, Lynn Gordon. Je crois que vous avez eu le plaisir de vous entretenir avec elle. À sa gauche se trouve le sénateur Bert Brown, le seul sénateur élu, de l'Alberta. À sa gauche se trouve le sénateur Elaine McCoy, autre sénateur de l'Alberta.

Nous poursuivons notre étude sur le secteur de l'énergie, qui est, de nos jours, au cœur des préoccupations du monde entier. Le secteur de l'énergie est d'une importance énorme pour notre avenir. Nous sommes toujours conscients du fait que notre fédération canadienne confie la responsabilité de différents secteurs à différentes administrations et que l'énergie et l'environnement relèvent davantage de la sphère provinciale que fédérale, même s'il y a des compétences concurrentes dans ces domaines. C'est un aspect très intéressant de notre étude.

Nous tentons d'établir une stratégie directe pour assurer un avenir énergétique plus efficient, plus durable et plus écologique à un pays qui regorge de sources d'énergie traditionnelle et de remplacement formidables. Au chapitre de la production d'électricité, nous avons une longueur d'avance par rapport à la majorité des pays, puisque 75 p. 100 de la production est déjà propre et écologique. Dans le cadre de ce séjour dans le Canada atlantique, nous avons hâte d'entendre ce que vous avez à dire et ce que vous aimeriez que les Canadiens du reste du pays sachent sur ce que vous faites actuellement dans le Canada atlantique.

Hier, nous étions en Nouvelle-Écosse, et nous avons entendu parler de la nouvelle initiative qui vise une coopération régionale dans le domaine énergétique. C'est ce que le grand premier ministre du Nouveau-Brunswick Richard Hatfield a tenté d'accomplir il y a plus de 30 ans. Il semble que cela soit revenu dans les priorités. Nous croyons que c'est très sensé. Quoi qu'il en soit, vous nous ferez part de votre point de vue.

Nous savons également qu'il y a eu des difficultés liées à la remise en état du réacteur de Point Lepreau. Nous sommes au courant des problèmes d'Énergie Nouveau-Brunswick, et nous espérons en apprendre autant que possible, même si nous disposons de peu de temps.

Sans plus tarder, accueillons nos témoins. M. Yves Gagnon est titulaire de la Chaire K.C. Irving en développement durable de l'Université de Moncton. Nous accueillons également M. Liuchen Chang, de l'Université du Nouveau-Brunswick, qui travaille également dans le domaine de l'environnement.

Tout d'abord, nous allons entendre M. David Coon, directeur général du Conseil de la conservation du Nouveau-Brunswick.

David Coon, directeur général, Conseil de la conservation du Nouveau-Brunswick : Merci beaucoup, et bienvenue au Nouveau-Brunswick.

Il y a 25 ans, au nom du Conseil de la conservation, j'ai participé à une série de consultations exhaustives amorcées par le premier ministre de l'époque, Brian Mulroney, et son gouvernement. Les résultats ont été publiés en août 1988 dans un document, intitulé Les Canadiens et l'énergie au seuil du XXIe siècle. C'était un effort qui visait à susciter l'intérêt des Canadiens à l'égard du genre de stratégie énergétique que le Canada devrait mettre de l'avant à l'aube du XXIe siècle. Malheureusement, cela n'a pas mené à l'adoption d'une stratégie. Je crois que nous avons toujours besoin d'une stratégie nationale.

Nous sommes au XXIe siècle — bienvenue —, et il est intéressant de relire ce document parce que beaucoup de choses qui avaient été abordées à l'époque demeurent pertinentes aujourd'hui. La différence, c'est qu'à présent, au lieu d'envisager la possibilité de changements climatiques, nous constatons que nous entrons dans une ère où les manifestations incontrôlables des changements climatiques s'accélèrent. Au lieu d'envisager la possibilité que nous pourrions manquer de pétrole bon marché, nous sommes à une époque où le prix du pétrole est élevé, et le coût exorbitant s'étendra jusqu'à l'essence, au mazout domestique, au mazout, et cetera. Le rapport soulignait qu'il y a des limites à la croissance de l'énergie d'ensemble que peut supporter une économie. C'était un point soulevé par David Brooks, économiste qui siégeait au comité consultatif de l'initiative.

S'il y a un moment propice pour adopter une stratégie énergétique nationale, c'est maintenant. Concernant le point de départ et la façon dont la stratégie peut être intégrée dans un cadre de travail quelconque, nous pourrions avancer que l'élaboration d'une telle stratégie doit être orientée par une sorte de boussole morale. Nous avons besoin d'une politique énergétique tournée vers l'avenir qui ne vise pas simplement à aider les entreprises à saisir des occasions dans le secteur énergétique. La politique doit mettre l'accent sur le bien-être social des Canadiens et sur la durabilité écologique, et non simplement sur les possibilités d'affaires. De telles possibilités devraient être mises au profit au moyen de stratégies de développement économique et de stratégies industrielles, mais pas — fondamentalement — d'une stratégie énergétique nationale.

Notre planète va beaucoup changer dans les 10 prochaines années, et la stratégie énergétique nationale devra, bien entendu, prévoir cela. Nous ne pouvons pas régler les problèmes d'aujourd'hui et de demain avec les approches d'hier. Nous devons intégrer à cet égard une nouvelle mentalité qui serait guidée par nos principes moraux et non par l'opportunisme.

À quoi sert une stratégie énergétique nationale? Elle permet de veiller à ce que les Canadiens puissent chauffer leurs maisons, éclairer leurs bureaux, exploiter leurs usines et jouir d'une mobilité raisonnable par des moyens qui sont écologiquement durables et qui contribuent au bien-être global de la société canadienne.

Toutefois, je crois qu'il est utile de tenir compte du contexte dans lequel s'inscrit l'éventuelle politique publique relative à l'énergie. Il est essentiel de situer avec précision la stratégie énergétique nationale dans son contexte social, éthique et environnemental. Ce faisant, diverses options stratégiques peuvent facilement être évaluées sous l'angle de l'intérêt public, ce qui nous permet de répondre plus rapidement à la question de savoir quel genre de stratégie ou quels éléments d'une stratégie sont les plus favorables au bien commun au Canada.

Dans le contexte environnemental, nous sommes clairement en situation de crise. Nous avons échoué lamentablement au chapitre de la protection de l'environnement. Sinon, nous ne ferions pas face à un climat déstabilisé et à des océans confrontés à l'acidification. Le ministère des Pêches et des Océans — ou MPO — considère déjà certains écosystèmes qui se trouvent dans les eaux côtières des Maritimes comme dysfonctionnels. L'impératif environnemental est là, et il est vraiment axé sur la restauration, sur la nécessité de réparer les dommages que nous avons causés. Cela nécessite une approche qui vise à transformer notre société et notre économie en fonction de cet objectif.

La distribution, la production et la consommation d'énergie, prises ensemble, laissent une plus grande empreinte écologique que toute autre activité qui pourrait vous venir en tête. C'est vrai lorsqu'on songe, par exemple, aux problèmes environnementaux et aux maladies causés par l'extraction minière de l'uranium et le raffinage du pétrole ou à l'industrialisation et à la pollution des zones rurales du Québec et du Nouveau-Brunswick que pourrait causer l'exploitation du gaz de schiste, si cela n'est pas contrôlé correctement.

Les considérations environnementales d'une stratégie énergétique doivent avoir une portée large et profonde. Je dois dire que ce document de 1988 était la première tentative d'examen vraiment global de la question et qu'il se démarquait des efforts antérieurs à ce chapitre.

Nous croyons qu'un cadre éthique devrait être appliqué à l'élaboration d'une stratégie. En fonction de quelle sorte de principes les Canadiens devraient-ils être en mesure d'évaluer cette stratégie? James Martin Schram propose un cadre éthique dans un récent livre, intitulé Ethics, Energy and Public Policy. Le livre présente une façon de penser. L'auteur propose l'application des quatre normes morales suivantes : la durabilité, l'approvisionnement suffisant, la participation et la solidarité.

En résumé, la durabilité vise à assurer une offre énergétique à long terme qui répondra aux besoins humains sans miner la résilience de nos collectivités ou de nos écosystèmes. Cela exclurait toute hausse importante de la consommation d'énergie dans les foyers, et il faudrait certainement que nous réduisions notre empreinte énergétique aujourd'hui.

Pour que nous puissions assurer une durabilité, une stratégie énergétique transformatrice serait nécessaire. Cette stratégie mettrait l'accent sur la façon — à long terme — de nous affranchir de notre dépendance aux combustibles fossiles non renouvelables et à l'uranium en misant sur les diverses formes d'énergie solaire et sur l'énergie géothermique des profondeurs de la Terre.

Il y a 30 ans, nous avions pris part à une initiative nationale qui visait à examiner la faisabilité d'une telle transformation. Les résultats ont été publiés en 1983 dans un livre, intitulé Life After Oil, qui était à la base de notre intervention dans le cadre des consultations qui ont mené au rapport de 1988. C'était une étude de faisabilité. Beaucoup d'autres études ont été menées depuis, mais je trouve que celle-là est digne d'intérêt.

Nous entendons par « approvisionnement suffisant » la capacité de répondre aux besoins fondamentaux de tous au chapitre de l'accès à des sources d'approvisionnement qui sont offertes équitablement. Au Canada, on produit énormément d'hydroélectricité dans certaines provinces, et aucune dans d'autres. Je crois qu'un des problèmes auxquels une stratégie canadienne doit s'attaquer est la façon de s'assurer que tous les Canadiens tirent parti de ces ressources avant qu'on les offre aux citoyens des États-Unis. C'est un problème particulier dans notre région, car nous dépendons de combustibles fossiles importés. Nous n'avons pas accès à l'énergie produite dans l'Ouest, et le réseau de distribution de gaz naturel s'arrête à Lévis, au Québec. Au chapitre de l'approvisionnement suffisant, c'est très préoccupant pour nous.

Pour assurer l'approvisionnement suffisant, il faut également décourager la consommation excessive, extravagante et nuisible tout en encourageant la conservation et la frugalité. Cela signifie que l'adoption d'une stratégie énergétique au Canada permettrait de veiller à ce que les pauvres puissent entretenir des maisons saines et se rendre au travail et à l'école. Cela deviendra de plus en plus problématique, en raison du prix de l'essence et du mazout en situation de pic pétrolier. Il sera de plus en plus difficile pour les gens d'avoir leur propre véhicule et de l'utiliser. Une stratégie énergétique doit tenir compte de cela.

La troisième norme morale de M. Schram est la participation. C'est une stratégie qui amène les citoyens à prendre part à la prise de décisions relatives à l'énergie qui les touchent dans leur collectivité. Il est question non seulement des citoyens, mais aussi de la façon dont nous tenons compte des intérêts du reste du monde, d'autres espèces du monde — des espèces non humaines. C'est quelque chose qui fait gravement défaut de nos jours. Apparemment, Environnement Canada et le MPO ont beaucoup plus peur qu'auparavant d'aborder ces questions publiquement, et il arrive trop souvent qu'ils se fassent talonner par des stratèges en communications du gouvernement lorsque leurs scientifiques doivent prendre la parole sur la place publique.

La quatrième norme morale présentée par M. Schram est la solidarité. Cela englobe plusieurs éléments : la solidarité avec le reste de la nature, la reconnaissance de l'interdépendance fondamentale de tous les Canadiens et du reste de la nature et notre obligation envers les générations futures. Comment pouvons-nous élaborer une stratégie nationale si la stratégie ne tient pas compte de nos obligations envers les générations futures d'êtres humains et d'autres espèces, ici et ailleurs? Les répercussions de notre utilisation de l'uranium seront en grande partie subies par les générations futures, dans la mesure où elles auront à composer, par exemple, avec les déchets radioactifs.

Il n'y a pas si longtemps, l'uranium et la technologie canadienne mise au point pour utiliser l'uranium ont entraîné la prolifération d'armes nucléaires sur le sous-continent indien, ce qui présente un risque terrible pour les gens de l'Inde, du Pakistan et de toute la région. La norme de la solidarité nous aurait amenés à anticiper ces problèmes bien avant qu'ils ne surviennent.

Il est injuste que la génération actuelle impose aux générations futures le fardeau des conséquences de notre consommation énergétique, de nos choix énergétiques et de notre système énergétique actuel, que ce soit le réchauffement climatique ou des centres de stockage de déchets radioactifs. Lorsque nous agissons sans tenir compte de ces enjeux, nous sommes essentiellement en train de demander à nos enfants et à nos petits-enfants de faire des sacrifices, alors que nous ne sommes disposés à en faire aucun. Je crois qu'une stratégie énergétique doit tenir compte de cela.

En conclusion, nous avancerions qu'une stratégie énergétique nationale doit non pas renforcer le statu quo, mais plutôt reconnaître le besoin urgent de transformer la façon dont nous utilisons et fournissons l'énergie. C'est sans aucun doute un problème que vous explorez au fur et à mesure que vous tenez ces séances et songez au contenu de votre rapport provisoire. Malheureusement, cet enjeu a fini par être mis de côté en 1988, la dernière fois qu'une discussion nationale a été tenue.

Je vous encourage à avancer. Je vous souhaite bonne chance, et j'ai une suggestion à vous faire : pour donner une envergure nationale à cette question — pour susciter l'intérêt du public et des deux chambres du Parlement — vous devriez, dans le cadre de votre rapport final, recommander au premier ministre de convoquer une réunion de premiers ministres pour examiner cette question. Je crois que c'est le genre de question qui mérite une telle attention. La gravité de la question exige la tenue d'une réunion des premiers ministres. Bien entendu, on ne tient pas de telles réunions pour un oui pour un non. Toutefois, comme le président l'a dit, cette question chevauche les sphères de compétence constitutionnelle provinciales et fédérales. Les deux ordres de gouvernement doivent être mobilisés. La tenue d'une réunion des premiers ministres serait une façon de mobiliser les forces politiques et de capter l'attention des Canadiens. Cela permettrait de lancer un message selon lequel il s'agit d'une question très importante et que nous avons besoin de la participation de tout le monde.

Le président : Merci beaucoup, monsieur Coon. Hier, nous avons entendu un groupe de la Nouvelle-Écosse appelé Efficiency Nova Scotia. Son rôle était semblable à celui du Conseil de la conservation du Nouveau-Brunswick. Est-ce le même type d'organisation?

M. Coon : Non. Nous sommes une organisation non gouvernementale à vocation environnementale. Au Nouveau-Brunswick, nous avons Efficacité Nouveau-Brunswick, qui est une société d'État, et nous en sommes très fiers. La société investit directement dans l'optimisation du potentiel énergétique de la province. Nous attendons de grandes choses de la société dans l'avenir, et elle a accompli des choses formidables au cours des dernières années. Mais c'est une société d'État.

Le président : Quel est le rôle de votre organisation?

M. Coon : Nous sommes une organisation sans but lucratif qui compte sur les dons. Nous évoluons dans le domaine de la promotion de solutions à des problèmes environnementaux auprès du public et des décisionnaires.

Le président : Merci, monsieur.

Monsieur Gagnon, allez-y, je vous prie.

Yves Gagnon, professeur, titulaire de la chaire K.C. Irving en développement durable, Université de Moncton : Merci de me donner l'occasion de parler de l'avenir énergétique du Canada atlantique. Je vais aborder certaines difficultés et possibilités. Je vais travailler à partir du document PowerPoint que vous avez en main, et je vais me référer aux diapositives au fil de mon exposé.

À la première page, la diapositive du bas porte sur les émissions anthropogéniques de gaz à effet de serre dans le monde. À gauche, nous voyons que les émissions augmentent. Le diagramme du haut montre que plus de la moitié des gaz à effet de serre émis dans l'atmosphère proviennent de la combustion de combustibles fossiles, et, si vous regardez le diagramme du bas, une grande part est imputable au secteur énergétique, plus grand émetteur de gaz à effet de serre de tous.

Autrefois, nous jetions des déchets n'importe où. Désormais, ce n'est plus possible. Autrefois, nous déversions des eaux usées et des produits chimiques toxiques dans les rivières. Nous ne pouvons plus faire cela maintenant. Toutefois, nous pouvons toujours rejeter tout ce que nous voulons dans l'atmosphère. L'atmosphère est pour ainsi dire la dernière poubelle mondiale. Mon exposé d'aujourd'hui s'appuie sur l'hypothèse selon laquelle nous devrons, tôt ou tard, réduire le volume de produits chimiques que nous libérons dans l'atmosphère.

À la page 2, le contenu des deux diapositives provient directement de l'Agence internationale de l'énergie — l'AIE —, qui fait partie de l'OCDE et qui est la première agence de l'énergie dans le monde. Selon l'AIE, nous avons besoin d'une transformation au chapitre de la production et de la consommation d'énergie. Pour faire cela, nous avons besoin d'une perspective à long terme. Cela peut sembler aller de soi, mais nous avons eu au Nouveau-Brunswick un gouvernement dont la perspective à long terme à l'égard du secteur énergétique était de cinq ans. L'avenir du secteur énergétique s'étend sur beaucoup plus que cinq ans, et nous devons l'envisager de cette façon.

Selon l'AIE, il est urgent de prendre des mesures immédiatement. La perspective à long terme révèle que nous devons agir maintenant et qu'il y aura des difficultés techniques. Nous passons actuellement à une économie à faibles émissions de carbone, et nous devons donc restructurer les systèmes énergétiques. Nous devons mettre au point d'autres technologies à faibles émissions de carbone pour atteindre cet objectif.

L'AIC dit essentiellement que, lorsqu'on parle d'énergies renouvelables variables, il est question d'abandonner les mécanismes classiques de régulation du système et les réseaux classiques. Les réseaux des pays industrialisés misent sur l'importation et l'exportation d'énergie et sur la réglementation des entreprises qui peuvent produire de l'électricité. Nous devons passer à un réseau plus efficient, et cela suppose, entre autres choses, une répartition plus étendue. Nous devons étendre les réseaux sur un plus grand territoire. En Europe, on songe à élaborer ce qu'on appelle le « super réseau », qui comprendrait tous les pays de l'Europe de l'Ouest et qui s'étendrait jusqu'à l'Afrique du Nord.

Nous devons également passer à des systèmes cohérents et souples fondés sur le marché. La chose la plus importante serait peut-être de passer à un contrôle actif des réseaux, à ce qu'on appelle souvent des « réseaux intelligents ». Mon collègue abordera cela, alors, je n'en parlerai pas dans mon exposé.

Permettez-moi de mettre les difficultés dans le contexte du Nouveau-Brunswick. Dans le Canada atlantique, une des difficultés tient au besoin d'éliminer graduellement la production d'électricité à partir de combustibles fossiles. Cela devra être fait à moyen terme, mais c'est un objectif que nous devrons réaliser. Pendant que nous faisons cela, nous avons besoin d'une stratégie visant à exploiter des sources d'énergie renouvelable qui se trouvent en abondance dans le Canada atlantique. Je vous présenterai les diverses sources d'énergie renouvelable que nous avons ici.

Nous avons également besoin d'une approche complémentaire à l'égard de la production d'électricité. Nous avons besoin de systèmes à grande échelle de production centralisée d'électricité, comme ce que nous connaissons actuellement. Nous devons également favoriser une certaine production d'électricité décentralisée, où des unités de production plus modestes se trouvent beaucoup plus près de la charge, de sorte qu'il y a moins de pertes d'énergie, et cetera. Encore une fois, mon collègue abordera la question de la production d'énergie décentralisée comme moyen de produire de l'électricité.

Enfin, comme approche complémentaire, nous devons passer à ce qu'on appelle une production énergétique axée sur les collectivités. Largement adoptée en Europe, l'approche a une grande incidence économique sur les collectivités qui possèdent leurs propres sites de production d'électricité.

Passons aux types de sources d'énergie renouvelable que nous avons dans le Canada atlantique. Je vais commencer par l'énergie éolienne. Comme je suis professeur, je me devais de présenter une diapositive que personne ne comprendrait, et c'est celle qui se trouve au bas de la page 3. Si vous regardez attentivement, vous verrez la carte du monde. Les parties foncées de la diapositive représentent les vents les plus forts. Si vous regardez attentivement les parties où il y a présence à la fois de terres et des vents forts, vous verrez que c'est le Canada atlantique. Nous avons dans le Canada atlantique la meilleure ressource éolienne du monde. Nous devrions nous en servir.

Que faisons-nous actuellement? Si vous regardez la première diapositive de la page 4, vous aurez une idée de la puissance installée de l'énergie éolienne dans le monde. En 2009, il y avait presque 40 000 mégawatts de puissance installée d'énergie éolienne dans le monde. C'était une industrie qui était évaluée à 80 milliards de dollars sur le marché mondial en 2009 — c'était une énorme industrie. Vous constaterez que la puissance installée totale est d'environ 160 000 mégawatts.

Nous avons effectué beaucoup d'évaluations des ressources, y compris des ressources éoliennes, et, au bas de la page 4, nous voyons qu'au Nouveau-Brunswick, la quantité d'énergie produite grâce au vent pourrait être 10 fois plus élevée que l'ensemble de la puissance installée que nous avons actuellement. Cela comprend l'hydroélectricité, l'énergie nucléaire, le charbon, tout ce que nous avons. Nous pourrions produire 10 fois plus d'énergie avec la seule ressource éolienne.

Quelle est notre situation au chapitre des parcs éoliens? Nous avons près de 350 mégawatts de puissance installée, ce qui est très faible comparativement à ce que nous pourrions produire. De plus, nous constatons que ces parcs éoliens appartiennent à des sociétés étrangères, sauf celui qui appartient à TransAlta. Pour les sénateurs de l'Alberta, je suis certain que vous n'allez pas la considérer comme une société étrangère.

Nous disposons également de documents qui montrent clairement que les sociétés qui contrôlent les profits générés par les parcs éoliens sont celles qui jouissent économiquement de ces parcs éoliens. Nous avons des rapports qui attestent ce fait. Comme vous le voyez ici, le Nouveau-Brunswick ne possède pas les parcs éoliens. Ces parcs appartiennent à des intérêts extérieurs au Nouveau-Brunswick. À notre avis, nous passons à côté d'une occasion de produire de l'énergie éolienne au Nouveau-Brunswick.

À la page 6, la diapositive du haut présente quelques données sur la Nouvelle-Écosse. La carte des ressources éoliennes qui se trouvent en Nouvelle-Écosse fait état d'un potentiel énorme, comme c'est le cas au Nouveau-Brunswick. À l'Île-du-Prince-Édouard, vous pouvez installer un parc éolien presque n'importe où. Non seulement vous allez produire de l'énergie verte, mais cela vous permettra de faire une tonne d'argent. Il y a des ressources éoliennes exceptionnelles à l'Île-du-Prince-Édouard.

Je suis vice-président de l'Institut de l'énergie éolienne du Canada, dont la description figure à la première diapo de la page 7. Dans le Canada atlantique, nous sommes privilégiés d'avoir un institut national de l'énergie éolienne qui contribue à la mise en valeur de l'énergie éolienne au Canada. Nous avons bénéficié de l'aide du Fonds pour l'énergie propre du gouvernement fédéral aux fins de construction d'un parc éolien de recherche et de développement. La construction a été annoncée par le premier ministre à l'automne dernier, et nous commencerons la construction cet été. Le message lancé est que nous devons nous assurer que, dans tous les secteurs énergétiques, nous avons l'institut de recherche et les programmes de formation universitaires et collégiaux nécessaires pour veiller à ce que nous possédions la main-d'œuvre et le savoir dont nous avons besoin pour développer le secteur au Canada.

Quant à la biomasse, je vais me concentrer davantage sur le secteur forestier. Il y a quelques mois, j'ai eu le privilège de témoigner devant le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts pour discuter de la possibilité d'exploiter à grande échelle la biomasse forestière comme ressource énergétique au Canada. Nous savons que le secteur forestier fait face à des difficultés importantes, particulièrement dans l'industrie papetière. L'industrie du bois de sciage est également très cyclique et est soumise à de nombreuses contraintes économiques. La question que nous nous posons est la suivante : pourrions-nous utiliser à grande échelle la biomasse forestière du secteur forestier comme ressource énergétique au Canada et, aux fins de la discussion d'aujourd'hui, dans le Canada atlantique?

Il existe des modèles dans le Canada atlantique. J'en décris trois dans le document qui sont des modèles très spécifiques. À Charlottetown, 130 bâtiments sont chauffés au moyen de la combustion des déchets municipaux — les ordures — et des déchets de la scierie qui se trouve sur l'Île, et cela permet également de produire de l'électricité. L'entreprise Twin River Paper, usine de pâtes et papiers située dans le Nord-Ouest du Nouveau-Brunswick, produit de la chaleur et 45 mégawatts d'électricité à partir d'écorce et de déchets provenant des scieries de la région. New Page, entreprise située à Port Hawkesbury, en Nouvelle-Écosse, fait la même chose.

De plus, il y a plusieurs centrales alimentées à la biomasse qui sont utilisées pour le chauffage, que ce soit dans les scieries, les écoles ou les hôpitaux. L'objectif est d'accroître l'utilisation à grande échelle de la biomasse forestière comme ressource énergétique, mais il y a des contraintes, comme l'ampleur de l'offre. Nous travaillons actuellement sur la disponibilité — la disponibilité éventuelle — au Nouveau-Brunswick de la biomasse à des fins de production énergétique à grande échelle. Il y a également de nombreux enjeux à l'égard de l'environnement et de la durabilité sur lesquels nous nous pencherons si nous passons à des systèmes axés sur la biomasse à grande échelle.

De plus, il y a également dans le Canada atlantique des occasions d'établir de petites centrales hydroélectriques.

Le président : Juste avant que vous passiez à l'hydroélectricité, j'ai remarqué que vous posez sans cesse de bonnes questions comme : « Pouvons-nous maintenir une masse critique à l'égard d'une source de biomasse dans le Canada atlantique? » Quelle est votre réponse?

M. Gagnon : Ma réponse, c'est que nous essayons actuellement de répondre à ces questions.

Dans le secteur forestier, beaucoup de travail a été fait au chapitre de l'évaluation des ressources pour répondre aux besoins de l'industrie des pâtes et papiers ou de l'industrie du bois de sciage. Nous n'avons pas vu d'études sur l'utilisation à grande échelle de la biomasse forestière comme source d'énergie, alors, nous tentons actuellement d'évaluer la disponibilité, le coût du carbone et le coût économique lié au transport de la biomasse.

Le président : Ce travail est en cours.

Le sénateur McCoy : L'industrie des pâtes et papiers a adopté la biomasse. C'est de cette façon qu'elle a carrément éliminé les gaz à effet de serre de ses activités. Toutefois, vous avez parlé d'aller au-delà de l'industrie des pâtes et papiers, c'est bien ça?

M. Gagnon : Oui. L'industrie des pâtes et papiers a démontré que nous pouvons utiliser à grande échelle la biomasse forestière comme source énergétique pour produire de la chaleur et de l'énergie. L'aspect fondamental est de combiner la chaleur et l'énergie de façon à produire de l'électricité tout en faisant quelque chose d'utile avec la chaleur, que ce soit pour chauffer un bâtiment ou des serres agricoles ou pour tout autre type de processus d'utilisation, pour chauffer des usines, et cetera. Essentiellement, il s'agit d'envisager nos forêts sous un autre angle, celui de la production d'énergie à grande échelle. Si nous poussons l'analyse un peu plus loin, si vous amenez des collectivités à recourir à la biomasse, vous créez de la richesse et de la prospérité dans diverses régions des pays où il existe de la biomasse.

Nous n'avons pas établi de petites centrales hydroélectriques au Canada parce que nous nous attachions aux gros complexes. Nous travaillons actuellement en collaboration avec le ministère de l'Énergie du Nouveau-Brunswick pour quantifier le potentiel de production hydroélectrique à petite échelle du Nouveau-Brunswick. Encore une fois, nous quantifions le potentiel qui pourrait être exploité ultérieurement.

Au chapitre de la production hydroélectrique à grande échelle, nous entendons beaucoup parler du projet sur le cours inférieur du fleuve Churchill. À mon avis, c'est un projet formidable, et, à la page 9, vous verrez la place que le projet occupe au sein du secteur. Toutefois, il y a également un projet plus modeste sur la rivière Verte, située dans le Nord-Ouest de la province, que j'ai déjà qualifié de projet embryonnaire. J'ai pris part au projet qui avait lieu dans la partie de la province d'où je viens. L'objectif du projet est de construire un barrage de pointe sur une rivière qui pourrait faire partie du parc énergétique du Nouveau-Brunswick et de la région. Ce serait également une occasion de favoriser le développement économique dans une partie du pays qui a actuellement besoin d'une certaine stimulation économique.

L'énergie solaire — à la page 10 — est très intéressante à long terme à l'égard non seulement de la production d'électricité, mais aussi de la mise en place ultérieure de systèmes de chauffage.

Je parle également d'énergie marémotrice à la page 10. Je suis certain que les gens de la Nouvelle-Écosse vous ont parlé de cela. À mon avis, l'énergie marémotrice est une source d'énergie à envisager à long terme, mais, si nous voulons nous positionner comme chefs de file mondiaux, nous devons commencer dès maintenant à mettre au point et à implanter les technologies de production d'énergie marémotrice.

À la diapositive du haut de la page 12, il y a un résumé de la façon dont nous pouvons réunir tout cela. J'ai appelé cela une « vision d'énergie renouvelable à grande échelle » pour le Canada atlantique. Nous n'avons ni pétrole ni gaz naturel en grande quantité, mais nous avons beaucoup de sources d'énergie renouvelable. Nous avons dans le Canada atlantique une ressource éolienne exceptionnelle et reconnue mondialement. Nous avons un potentiel important d'exploitation de la biomasse aux fins de la production d'énergie, nous avons un modeste potentiel hydroélectrique inexploité, nous avons un système d'énergie marémotrice prometteur. Nous avons accès à un approvisionnement d'appoint en énergie hydroélectrique tout près de nous, au Québec, mais aussi à Terre-Neuve-et-Labrador, ce qui est très intéressant compte tenu de l'interconnexion qui traverse la Nouvelle-Écosse.

Grâce à nos sources d'énergie renouvelable exceptionnelles et l'énergie d'appoint qui se trouve tout près, le Canada atlantique peut jouer un rôle important dans le secteur énergétique et favoriser un développement durable sur les plans économique et social tout en protégeant l'environnement.

Je vais sauter certains renseignements, mais je tiens à dire que tout cela est possible, qu'on peut le faire à diverses échelles et qu'il y a de nombreuses façons de travailler ensemble pour réaliser cela.

La dernière diapo de la page 12 montre que nous pourrions envisager la possibilité de créer une société de l'énergie verte du Canada atlantique pour mettre en œuvre une telle approche pour s'assurer que nous tirons parti de nos sources d'énergie renouvelable dans le Canada atlantique.

À la page 13, je conclus en disant que l'énergie renouvelable peut être une importante source d'électricité pour le Canada atlantique. Elle peut également être le moteur du développement économique et une source de richesse dans la région, si nous nous y prenons correctement. Nous devons faire cela selon une perspective à long terme, mais nous devons commencer à agir maintenant si nous voulons obtenir ces avantages.

Le président : Merci beaucoup, monsieur Gagnon.

Nous allons tout de suite passer à M. Chang, de l'Université du Nouveau-Brunswick.

Liuchen Chang, professeur, Université du Nouveau-Brunswick : Merci beaucoup.

Je suis ravi d'avoir l'occasion de présenter mon point de vue sur l'énergie verte dans l'industrie de l'énergie électrique et de faire le lien entre les avantages environnementaux et le développement économique. Mon travail porte sur le développement technologique. En conséquence, mon exposé découle essentiellement d'un point de vue technique.

Concernant la diapositive 3, j'aimerais souligner que l'industrie de l'énergie électrique est devenue un système fiable et complexe. L'industrie a connu des changements radicaux au cours des dernières années et au cours des dernières décennies, et cela se poursuivra dans l'avenir. L'industrie de l'énergie électrique affiche deux tendances. La première est que nous passons actuellement d'un système classique de production centralisée à un système de production plus décentralisée. Je vais donner l'exemple du Danemark. La partie jaune de la figure vous montre qu'il y a environ 25 ans, le Danemark comptait de nombreux grands complexes de production centralisée. Maintenant, il y a des milliers de petits producteurs combinés à de gros producteurs. C'est le modèle de l'avenir, et nous suivons aussi cette tendance au Canada, mais lentement et graduellement.

L'autre tendance est le développement du système classique de l'industrie énergétique, qui comprenait la production, la transmission, la distribution et la consommation. Maintenant, ce système est combiné au système de contrôle des communications et d'Internet, qui relève de l'industrie de la TI.

En mettant ces deux grandes infrastructures ensemble, nous sommes maintenant à la première étape de la mise en place d'un réseau intelligent qui permettra d'accroître l'efficience et d'offrir une solution moins coûteuse à notre industrie énergétique. Bien entendu, toutes ces réalisations donneront lieu à des avantages pour l'environnement. Sur le plan technique, ces réalisations procureront certainement une fiabilité et une efficience accrues. La question qui s'impose est la suivante : comment pouvons-nous produire des retombées économiques, en particulier dans la région de l'Atlantique?

Veuillez passer à la page 5. Deux pages figurent sur la même feuille. Je vais utiliser le secteur éolien du Danemark comme exemple de réussite. Au début des années 1980, le Canada était à peu près sur un pied d'égalité. Le Danemark produit maintenant 27 p. 100 de son électricité au moyen d'une énergie renouvelable. L'industrie éolienne exporte annuellement près de 5,7 milliards de dollars d'énergie, ce qui représente 7 p. 100 des exportations totales du pays et 20 p. 100 de la part de l'énergie éolienne sur le marché mondial en 2008.

Pourquoi le Danemark a-t-il réussi, alors qu'au Canada, ayant commencé au même point, nous achetons maintenant toutes nos turbines du Danemark?

En tant que chercheur, je peux donner trois raisons. La première est que le gouvernement danois offrait un soutien continu au chapitre de la recherche et du développement, et le gouvernement et les sociétés d'énergie du Danemark ont adopté des mesures incitatives à long terme. Tout a commencé par un soutien financier, suivi d'un programme de tarifs de rachats garantis qui s'applique toujours. Cela a créé un secteur durable. L'autre facteur important est l'appartenance à des intérêts locaux des systèmes de production énergétique. Bien entendu, le Danemark a des installations de production d'énergie éolienne à grande échelle, mais la vaste majorité des propriétaires d'éoliennes sont des propriétaires de petite entreprise ou de ferme ou des résidents de la localité.

Au bas de la page, j'ai indiqué que nous avons la possibilité de créer un marché d'énergie renouvelable durable dans la région de l'Atlantique. Nous avons des besoins à combler, nous avons les ressources et nous avons l'infrastructure. Alors, comment pourrions-nous développer cette possibilité?

À mon avis — si vous regardez la page 7 —, nous devrions suivre l'exemple du Danemark et adopter leur formule gagnante à notre situation particulière. Nous devrions offrir un soutien continu au chapitre de la recherche et du développement pour appuyer l'innovation et la conception de produits et de processus fiables et rentables. Nous devrions avoir des mesures incitatives soutenues, de la part des gouvernements fédéral et provincial, et, plus particulièrement, un programme de tarifs de rachats garantis. L'Ontario mise énormément sur les tarifs de rachats garantis. Nous devrions avoir de tels programmes de tarifs de rachats garantis aux quatre coins du pays pour assurer la croissance à long terme de l'industrie de l'énergie renouvelable. Il est également important pour le Canada atlantique, et en particulier pour le Canada, d'encourager la propriété locale à l'égard des systèmes d'énergie renouvelable. Ce n'est que par la propriété locale que nous pourrons jouir des retombées économiques.

Dans le même ordre d'idées, à l'Université du Nouveau-Brunswick, nous faisons actuellement des efforts pour développer des technologies liées à l'énergie renouvelable. Je vais simplement parler brièvement de la philosophie que nous avons adoptée et que nous avons appliquée avec succès, à savoir la recherche, le développement, la démonstration et le déploiement. À l'égard du convertisseur de puissance, qui est l'interface entre les petites unités et le réseau, nous avons élaboré des solutions uniques et nous avons travaillé de concert avec de petites entreprises de production d'énergie éolienne et solaire pour mettre ces systèmes en place sur le marché. J'ai dit au sénateur Peterson que nous avions plus de 50 unités à l'égard des petites éoliennes en Saskatchewan seulement.

L'avant-dernière page décrit un partenariat entre les services publics, les universités et les gouvernements de l'Atlantique au chapitre de l'innovation technologique pour mettre au point des applications de réseau intelligent qui faciliteront l'intégration de l'énergie renouvelable. Nous reconnaissons que nous avons besoin de ressources pour équilibrer l'approvisionnement en énergie renouvelable. Habituellement, l'équilibre est assuré par toutes les unités de production. Dans le cadre de ce projet, nous créons une nouvelle catégorie de ressources liées au système. Nous utilisons des charges résidentielles et commerciales pour déplacer l'usage, pour créer de nouvelles ressources liées au système et pour faciliter l'intégration d'un plus grand nombre de systèmes d'énergie renouvelable dans le réseau.

Cela m'amène à la conclusion figurant à la dernière page. Durant mon exposé, j'ai fait valoir que la mise en valeur d'une production décentralisée et le développement de technologies de réseau intelligent peuvent offrir des possibilités au secteur de l'énergie renouvelable durable au Canada et dans le Canada atlantique. Pour appuyer la croissance à long terme de l'industrie de l'énergie renouvelable et pour procurer des avantages économiques à la région de l'Atlantique et au Canada, nous avons besoin d'un soutien à long terme au chapitre de la recherche et du développement et de mesures incitatives gouvernementales à long terme, et — chose la plus importante — il faut que les installations appartiennent à des intérêts locaux.

J'aimerais également insister sur le fait que les partenariats et la collaboration régionale entre l'industrie, les gouvernements, les universités et les utilisateurs finaux sont importants pour l'innovation technologique. Merci beaucoup.

Le président : Merci beaucoup, monsieur Chang. Nous avons 16 minutes pour les questions. J'aimerais que tout le monde veille à ce que ses questions et réponses soient brèves et concises. Je vais commencer par le sénateur Mitchell.

Le sénateur Mitchell : Merci beaucoup, monsieur Chang. Messieurs, les exposés étaient très stimulants.

La question que je pose à la majorité des témoins est la suivante : devons-nous fixer un prix pour le carbone? Et, le cas échéant, est-ce que vous privilégiez le plafonnement et l'échange ou la taxe sur les émissions carboniques? Qui veut répondre en premier?

M. Coon : C'est une bonne question, et je suppose que la question est : que voulez-vous faire avec les recettes? Je crois que la discussion doit s'inscrire dans le contexte de la transformation dont nous avons tous parlé ici — dans la mesure où nous nous lançons dans cette voie —, c'est-à-dire qu'il faudra de nouvelles sources de recettes gouvernementales, ne serait-ce que pour soutenir la recherche et le développement. Alors, l'imposition de frais sur les émissions carboniques est une façon d'obtenir cela. La façon la plus efficiente serait probablement d'appliquer ces frais à la source des émissions carboniques plutôt qu'à l'utilisation par le consommateur. Dans le cas du Nouveau-Brunswick, l'imposition de frais lorsque le pétrole arrive de l'étranger dans les raffineries, ou lorsque du charbon provenant de la Colombie est déchargé dans une centrale ou lorsque du gaz naturel est extrait du sol permettrait de générer des recettes que vous pourriez ensuite utiliser pour aider à régler le problème. Voilà ma réponse.

Quant au plafonnement et à l'échange, je crois que je serai en faveur de l'approche adoptée par la Nouvelle-Écosse, qui consiste à seulement imposer un plafond sans aucun échange. Je ne sais pas pourquoi nous avons fait fi de cette approche. Nous avons démontré, au Canada, à quel point il peut être efficace d'imposer un plafond pour régler des problèmes, comme celui des pluies acides. Vous vous souviendrez que, dans les années 1980 et à la fin des années 1970, ce problème semblait insoluble. Grâce à un plafond d'émissions — et sans aucun échange — imposé au Manitoba et dans toutes les provinces à l'est du Manitoba, nous avons effectivement réussi à réduire le niveau d'émission et de dépôt atmosphérique en dessous de la capacité de charge de l'environnement, ce que nous ne pensions jamais voir de notre vivant. À mon avis, nous devons songer à adopter ce modèle à nouveau.

M. Gagnon : Ce que je voudrais ajouter, c'est que les mesures volontaires relatives à la réduction des émissions de gaz à effet de serre ne fonctionnent pas. En conséquence, nous aurons besoin d'une réglementation pour atteindre cet objectif. Quel est le meilleur modèle? Il y a effectivement de nombreux types de modèles. Je suis d'accord avec David, et la réponse est la suivante : assurons-nous de trouver le bon modèle. Ce qui importe, c'est d'avoir des règlements pour limiter les émissions de gaz à effet de serre.

Le sénateur Brown : Monsieur Gagnon, vous parlez d'éliminer graduellement des combustibles fossiles. Y a-t-il un certain délai au cours duquel vous espérez l'élimination graduelle des combustibles fossiles?

M. Gagnon : Pas précisément pour le Nouveau-Brunswick, mais il y a des principes qui, selon moi, doivent être suivis. Nous devons assurer la sécurité énergétique. Nous avons besoin de sources d'énergie pour remplacer ce qui est produit par les centrales à combustible fossile. Il nous faudrait également tenir compte du cycle de vie de ces centrales. Peut-être que nous pourrions nous assurer de tirer des avantages économiques des centrales plus récentes — s'il est bel et bien rentable de produire de l'électricité à partir de ces centrales.

Essentiellement, je crois qu'il serait déraisonnable de demander la fermeture de toutes les centrales à combustible fossile à une certaine date, relativement proche. Je crois que cela doit faire partie d'une stratégie dans le cadre de laquelle, au fur et à mesure que nous nous dirigeons vers des sources d'énergie renouvelable au Canada, nous éliminons graduellement les centrales à combustible fossile. À un certain point, nous n'allons plus dépendre des combustibles fossiles pour produire de l'électricité, et nous utiliserons les combustibles fossiles à d'autres fins, où ils seraient plus utiles.

Le sénateur Brown : Oui, je comprends qu'il est plutôt difficile de fixer un délai à cet égard. Nous avons des entreprises — vous avez parlé d'Encana — qui passent déjà de façon importante au gaz naturel, ce qui, comme vous le savez, permet de réduire le taux d'émissions. Je ne peux m'empêcher de penser, lorsque nous produisons de l'énergie à partir du charbon, du gaz naturel ou du pétrole, qu'il a fallu à la nature des milliers d'années pour produire cela. Nous allons essayer d'utiliser des choses comme la pâte de bois qui provient d'un arbre qui a pris, disons, 40 ans pour arriver à maturité. Je me demande comment nous pourrions faire ce changement à n'importe quel moment ou dans un délai que nous pourrions prévoir. Les combustibles fossiles sont une source d'énergie si forte et dense que je ne peux pas imaginer comment nous pouvons passer à un autre combustible fossile qui a été créé par la nature, mais en beaucoup moins de temps. Je vous laisse sur cette question, et je ne crois pas qu'il y ait encore de réponse à cela. Merci.

Le président : Convenez-vous qu'il n'y a pas de réponse?

M. Gagnon : Avec tout le respect que je vous dois, je crois qu'il existe des solutions à ce chapitre et qu'un changement peut avoir lieu dans un délai raisonnable et que nous pourrions voir ce changement de notre vivant.

Le secteur énergétique connaît des transformations importantes. Nous passons d'une production énergétique centralisée à une production énergétique décentralisée, où nous recourons à des sources d'énergie renouvelable exploitées à plus petite échelle. Les technologies de réseau intelligent évoluent très rapidement. Dans environ un mois, l'AIE présentera une carte routière technologique liée au déploiement de réseaux intelligents. Cela changera nos façons de générer de l'électricité, mais également la façon dont nous transportons et distribuons l'électricité.

Il y a des solutions qui nous permettent de nous éloigner de l'utilisation à grande échelle de combustibles fossiles aux fins de production d'électricité et de passer à une production d'électricité au moyen de sources d'énergie renouvelable. À mon avis, il existe des solutions, sénateur Brown.

Le sénateur Lang : J'étais surpris de voir qu'aucun témoin ne parlait de l'avenir de l'énergie nucléaire, compte tenu surtout du fait que le réacteur de votre région fait actuellement l'objet d'une remise en état. On pourrait s'interroger sur le prix de cette remise en état, mais sa capacité approche les 700 mégawatts. Nous parlons d'émissions de gaz à effet de serre, et, évidemment, l'énergie nucléaire élimine ce problème.

Monsieur Gagnon, peut-être que vous pourriez nous dire pourquoi vous n'avez pas parlé de cela et nous décrire l'avenir de l'énergie nucléaire dans votre province. Peut-être que vous pourriez également fournir des commentaires sur un autre secteur, le gaz de schiste. Vous n'avez pas parlé du gaz de schiste et des perspectives qu'il pourrait ouvrir dans votre collectivité s'il s'avérait possible, sur le plan environnemental, de passer à l'exploitation.

Le président : Ce n'était pas seulement M. Gagnon; personne n'a parlé de cela.

M. Gagnon : Je n'ai effectivement pas parlé de l'énergie nucléaire parce que je croyais que David le ferait. Jadis, un célèbre physicien canadien, Hubert Reeves, a dit que l'énergie nucléaire est une énergie de transition des systèmes énergétiques fondés sur les combustibles fossiles aux systèmes énergétiques fondés sur des sources renouvelables. L'énergie nucléaire n'en a pas pour longtemps. Franchement, la remise en état du réacteur de Point Lepreau est un fiasco pour le Nouveau-Brunswick. La remise en état du réacteur de Point Lepreau découlait d'une décision politique et était contraire aux conseils que le gouvernement recevait à l'époque. Nous voyons les répercussions de cela. Nous sommes une très petite administration qui paie actuellement pour le travail de développement technologique qui permettra à EACL de remettre en état un réacteur nucléaire. C'est très triste pour la province. Avons-nous besoin d'un réacteur nucléaire au Nouveau-Brunswick? Ma réponse est simple : non. Pour le prouver, appuyez sur tous les interrupteurs que vous verrez durant votre séjour au Nouveau-Brunswick. La lumière s'allumera, mais le réacteur de Point Lepreau n'est pas en activité. D'autres sources d'énergie remplacent la centrale nucléaire. Au Nouveau-Brunswick, compte tenu de l'abondance des sources d'énergie renouvelable, nous n'avons pas besoin d'énergie nucléaire.

Le sénateur Lang : D'où provient l'énergie?

M. Gagnon : Comme vous le savez, l'énergie est un système complexe. Il y a une interconnexion et d'autres sources de production. La puissance installée totale du Nouveau-Brunswick est très élevée comparativement à notre charge de base moyenne. Nous produisons suffisamment d'énergie à l'interne — sans devoir recourir au réacteur de Point Lepreau — pour répondre à nos besoins, à l'exception de quelques jours de grand froid durant l'hiver. Durant ces journées, nous pouvons acheter de l'énergie ailleurs.

Un petit commentaire sur le gaz de schiste : nous avons besoin d'un cadre réglementaire lié à l'exploration et à l'exploitation du gaz de schiste, un cadre de travail réglementaire que nous n'avons pas au Nouveau-Brunswick et qui n'existe pratiquement pas ailleurs au Canada. C'est comme mettre la charrue devant les bœufs que d'aller de l'avant sans réglementation et avant de commencer à examiner les répercussions environnementales, sociales et économiques possibles. Nous devons maximiser tous les avantages lorsque nous mettons en valeur l'industrie du gaz de schiste. Cela doit être fait au moyen d'un cadre réglementaire qui fait actuellement défaut à la majorité des administrations au Canada.

Le sénateur Neufeld : Monsieur Coon et monsieur Gagnon, j'aimerais que vous nous parliez du gaz naturel — pas le gaz de schiste, seulement le gaz naturel. Je vous ai presque entendu dire que vous étiez d'accord pour qu'on utilise le pétrole et le gaz naturel, tant que cela ne sert pas à produire de l'électricité. C'est ce que j'ai cru comprendre, alors, je veux en savoir davantage.

Par ailleurs, je veux savoir si vous vous êtes penchés sur l'extraction du gaz de schiste en Alberta et en Colombie-Britannique. Nous faisons cela depuis très longtemps. Nous avons bel et bien des systèmes réglementaires en place, mais peut-être que vous pourriez me dire si vous avez examiné ces systèmes.

La dernière question s'adresse à M. Chang. On m'a si souvent parlé du Danemark comme un exemple que nous devrions suivre. Le Canada produit 75 p. 100 de son électricité à partir de sources propres; le Danemark en produit 27 p. 100. Le tarif résidentiel moyen de l'électricité au Danemark est de 30 à 35 cents le kilowattheure; le tarif de l'électricité de l'endroit d'où je viens est d'environ 6,5 cents. Le coût au Danemark est environ cinq fois plus élevé. Nous entendons constamment les gens dire qu'ils n'ont pas les moyens de payer davantage. Si nous suivons le Danemark et atteignons les 35 ou 40 cents, comme dans certains comtés européens — et tout le monde dit à quel point cela est formidable —, comment les gens font pour payer ce prix de leurs propres poches pour chauffer leur maison — ou faire ce qu'ils font d'autre avec l'électricité? Je ne crois pas que nous devrions emboîter le pas au Danemark. À mon avis, il faut miser sur ce que nous avons au Canada, être fiers de ce que nous avons au Canada, parler de ce que nous avons au Canada et aller de l'avant avec ce que nous avons au Canada. Quant à l'adoption d'un système qui produit une énergie plus propre, je n'y vois aucun inconvénient. Peut-être que vous pourriez m'aider un peu à ce chapitre.

Le président : Essayez d'être brefs, messieurs. Le sénateur Neufeld veut consacrer toute une journée à cette question, mais nous n'avons pas toute la journée.

Le sénateur Neufeld : Non, j'ai rassemblé toutes les questions que je voulais poser dans une seule et même question.

M. Coon : Voulez-vous que nous commencions par le gaz de schiste?

Le président : Allez-y.

M. Coon : Je crois avoir dit, durant mon exposé, que nous devions adopter une démarche novatrice, et tourner le dos à tous les types de combustibles fossiles. De toute évidence, cela posera un défi beaucoup plus grand dans le secteur des transports que dans celui de l'électricité et du chauffage.

En ce qui concerne l'exploitation du gaz de schiste, le Nouveau-Brunswick a dit qu'il n'était pas prêt pour cela. Nous ne disposons pas du régime de réglementation requis pour nous occuper des répercussions environnementales. Nous ne disposons pas, à ce moment-ci, du régime de planification qui permettrait d'éviter l'industrialisation de nos régions rurales. La plupart de nos régions rurales ne disposent d'aucune forme d'administration — elles ne sont pas constituées en municipalités. Aucune planification n'est effectuée par une autorité locale. Il s'agit de questions importantes. En outre, la province ne dispose d'aucune politique énergétique ni d'aucune stratégie sur le gaz naturel. Nous avons fait valoir que, si le gaz naturel était exploité, il devait être considéré par la province non pas simplement comme un produit d'exportation, mais aussi comme une ressource stratégique.

La ressource existe en quantité limitée. Comment peut-elle être utilisée — si elle doit être utilisée — de manière optimale pour le Nouveau-Brunswick? Nous devons nous poser cette question en ce qui concerne l'utilisation de la ressource, les redevances qu'elle pourrait générer ou la question de savoir si on pourrait l'utiliser pour finalement raccorder la province à ce qu'il est convenu d'appeler le pipeline de TransCanada de manière à ce qu'elle joigne enfin le réseau canadien de transport du gaz naturel et qu'elle ne soit plus l'orpheline de cette merveilleuse institution nationale. Il s'agit là de la stratégie que nous avons adoptée en ce qui a trait au gaz de schiste.

La province possède déjà du gaz naturel, lequel provient évidemment de l'exploitation au large des côtes, sur l'île de Sable, mais les réserves s'épuisent rapidement. Les recherches qui ont été menées pour trouver d'autres réserves importantes se sont révélées peu fructueuses. Bien entendu, il est possible d'importer du gaz naturel liquéfié à Saint John — le GNL est importé, et la majeure partie est exportée. Ce type de gaz est également disponible.

Il s'agit vraiment de prendre des mesures en ce qui concerne les trois aspects que j'ai mentionnés, à savoir la réglementation environnementale, la planification et le fait de traiter le gaz de schiste comme une ressource stratégique, et la mise en place de la politique nécessaire.

Le président : Monsieur Chang, allez-vous répondre à la question concernant le Danemark, ou laisserez-vous à quelqu'un d'autre le soin de le faire?

M. Chang : Je répondrai après M. Gagnon.

M. Gagnon : Pour l'essentiel, l'exploitation du gaz de schiste est un mouvement d'envergure mondiale. Il est fort probable que l'on procédera à l'exploitation du gaz de schiste là où il s'en trouve. Pour revenir à ce que disait le sénateur Brown, le gaz de schiste se trouve dans le sol depuis des millions d'années, et il y sera encore dans 5, dans 10 et dans 100 ans. Ce que nous demandons, pour l'essentiel, c'est que l'on s'assure d'exploiter correctement cette filière, de manière à ce que l'ensemble du Canada, mais surtout le Nouveau-Brunswick, province qui a très souvent bradé ses ressources sans vraiment profiter des retombées, puisse profiter des répercussions positives de l'exploitation sur les plans économique, social et environnemental.

J'ai un très bref commentaire à formuler en ce qui concerne le modèle danois. Oui, le prix de l'électricité se trouve dans la fourchette que vous avez mentionnée. Nous nous sommes penchés là-dessus, et une bonne partie de ce coût est constituée de taxes. Au Danemark, et en Europe en général, les taxes sur l'électricité sont très élevées. Il n'est pas très évident de déterminer quels sont les revenus, car les modèles de revenu varient d'une génératrice à l'autre, mais on peut dire qu'ils sont semblables à ceux des génératrices canadiennes, lorsqu'on enlève les taxes du prix de l'électricité.

M. Chang : J'aimerais ajouter à ce que mon collègue vient de dire que, même si une proportion de 75 p. 100 de l'électricité provient de sources d'énergie propre, la majeure partie de cette énergie propre provient de grandes centrales hydroélectriques. Le Nouveau-Brunswick est doté de grandes centrales hydroélectriques, et il est doté de centrales nucléaires — ou du moins, il l'était. Si l'on compare les émissions de gaz à effet de serre du Nouveau-Brunswick à celles du Danemark, qui ne compte pas un grand nombre de centrales nucléaires ni de centrales hydroélectriques, on constate qu'elles sont assez semblables. Cela signifie que, d'une façon ou d'une autre, malgré ses ressources limitées, le Danemark produit de l'énergie en émettant moins de gaz à effet de serre que nous. De surcroît, le Danemark a créé une nouvelle industrie fondée sur l'énergie renouvelable. J'avancerais que, à ce chapitre, nous pourrions tirer des leçons de cette réussite — il s'agirait non pas de reproduire intégralement le modèle danois, mais de créer de nouvelles industries à partir de nos propres ressources.

Le sénateur Brown : Oui, les Danois utilisent aussi beaucoup de charbon.

Le sénateur Peterson : Monsieur Chang, vous avez mentionné que le Canada s'était laissé distancer par le reste du monde dans le secteur de l'énergie éolienne, et que nous devions acheter du Danemark toutes nos éoliennes. Avez-vous entendu parler de Seaforth Power, entreprise de renommée mondiale qui conçoit et fabrique des éoliennes complètes, c'est-à-dire des turbines, des tours et des pales?

M. Chang : J'ai entendu parler de cette entreprise, mais je la connais très peu.

Le sénateur Peterson : Cette entreprise ne cesse de croître. On répète sans cesse que nous n'avons pas cela, mais nous l'avons, et je crois que nous devons en prendre conscience et garder cela présent à l'esprit.

M. Gagnon : Monsieur le président, j'aimerais intervenir brièvement sur ce point. En ce qui concerne l'énergie éolienne, il n'est pas certain que le Canada sera un acteur de premier plan dans le secteur de la fabrication d'éoliennes à grande échelle, les éoliennes de TransAlta, et cetera. Notre créneau, celui où nous pouvons devenir un chef de file en matière de fabrication et de conception technologique, c'est celui de la production d'énergie éolienne à petite échelle, à des fins résidentielles et d'alimentation des petites entreprises. L'entreprise que vous avez mentionnée fait partie de ce créneau, mais il y en a beaucoup d'autres, dont une kyrielle en Saskatchewan. Toutes proportions gardées, le nombre de petits fabricants d'éoliennes est beaucoup plus élevés au Canada qu'il ne l'est dans le reste du monde.

Le sénateur Peterson : Je crois que nous devrions sans cesse répéter cela. Nous devrions être enthousiastes. Le Canada est un acteur du secteur — il n'est pas à la remorque des autres pays.

Monsieur Coon, vous avez insisté sur le fait que nous devions réduire nos émissions de gaz à effet de serre, mais vous avez manifesté de la réticence en ce qui concerne l'uranium. Croyez-vous qu'il est raisonnable de croire que nous pouvons atteindre l'une ou l'autre des cibles que vous avez mentionnées sans recourir à la production d'énergie nucléaire? Les centrales au charbon continueront de fonctionner pendant encore 20 ou 30 ans, même si on pense qu'elles cesseront leurs activités avant cela. Je ne comprends pas pourquoi au Canada, on s'oppose au nucléaire, alors que dans le reste du monde, ce secteur est en pleine ébullition. Cela est d'autant plus vrai à présent que l'on commence à utiliser des unités modulaires, ou l'on peut réduire la production à 200 mégawatts. Je pense simplement que nous ne devrions pas écarter l'énergie nucléaire, car il s'agit d'une énergie verte, d'une énergie propre.

M. Coon : L'énergie nucléaire n'est ni verte ni propre. Les choses ne se sont pas très bien déroulées dans ce secteur, n'est-ce pas? Tout d'abord, il est assez contraire à l'éthique, à mon avis, d'utiliser une technologie de production d'électricité qui génère des déchets extrêmement dangereux. Nous n'avons aucune façon de savoir comment éliminer ou neutraliser les déchets, et nous allons laisser les générations futures se dépatouiller avec cela. Cela n'est pas éthique.

En outre, si l'on examine le système dans sa globalité, il faut souligner que l'extraction minière de l'uranium est loin d'être une activité propre — elle a provoqué beaucoup de problèmes de santé dans les collectivités où se trouvent des mines d'uranium, et il s'agit d'une source non négligeable de pollution et de contamination de l'environnement. De plus, le risque qu'une catastrophe se produise dans une centrale nucléaire est toujours présent. Par-dessus le marché, les coûts liés à la production d'énergie nucléaire sont extrêmement élevés. Après avoir entendu l'ensemble des témoignages qui lui ont été présentés, la Régie des services publics du Nouveau-Brunswick s'est prononcée contre la remise à neuf de la centrale nucléaire, et indiqué qu'une telle initiative ne serait pas dans l'intérêt public d'un point de vue économique. Beaucoup de raisons de nature éthique, environnementale et économique justifient notre désir de ne pas continuer à poursuivre la production d'énergie nucléaire.

La centrale de Point Lepreau est loin d'avoir duré aussi longtemps qu'elle l'aurait dû. Nous avons dû radier 450 millions de dollars. Les coûts des immobilisations ont été trois fois plus élevés que les estimations initiales. La remise à neuf de la centrale est un projet qui s'est accompagné d'un important dépassement des coûts et des calendriers prévus. Chaque fois qu'il y a un problème dans une centrale nucléaire, il en coûte une fortune pour tenter de le régler. Les centrales nucléaires et les systèmes qui les soutiennent n'ont absolument rien de durable sur les plans économique et environnemental.

Comme je l'ai mentionné, la production d'énergie nucléaire contribue à la prolifération des armes nucléaires dans le monde. La présence d'armes nucléaires dans le sous-continent indien est directement attribuable à la technologie et à l'uranium du Canada. L'Inde possède l'arme nucléaire grâce à la technologie du Canada. Et puis, comme l'Inde possédait l'arme nucléaire, le Pakistan devait se la procurer lui aussi. Le nucléaire est une technologie qui n'est ni verte ni propre d'aucune façon.

Le président : Nous ne nous lancerons pas dans un débat sur cette question, mais d'après les témoignages que nous avons entendus, la technologie canadienne utilise de l'uranium non enrichi, et cela n'a pas contribué à la prolifération des usages non pacifiques de l'énergie nucléaire. Là n'est pas la question. Je pense que votre point de vue en ce qui concerne le nucléaire est clair.

Le sénateur McCoy : Je vais assurément donner suite à vos propos, et, si vous le voulez bien, je vous demanderai de m'indiquer le titre de votre livre avant que vous ne nous quittiez.

J'ai lu l'étude datée de 1988. J'ai trouvé qu'elle était un peu fragmentée. J'estime que nous devons nous tourner vers le XXIe siècle. Ce qui m'étonne, c'est que le Canada n'a pas encore cerné de façon évolutive les éléments qui constitueront sa stratégie énergétique pour le XXIe siècle. Je pense que le secteur de l'énergie est en pleine évolution.

Je ne dispose pas de beaucoup de temps. J'aimerais poursuivre le débat, et à mon avis, la meilleure façon de poser ma question est la suivante : avez-vous pris connaissance d'une quelconque recherche portant sur l'utilisation optimale de l'énergie au Canada, ou entendu parler d'une quelconque personne menant une analyse à ce sujet? En d'autres termes, est-ce que quiconque mène une recherche sur l'utilisation de l'énergie au Canada? Quelle est la source d'énergie optimale pour répondre à nos besoins, et quelle est la meilleure façon dont nous pourrions utiliser l'énergie à cette fin? Êtes-vous au courant d'une quelconque recherche portant sur ces questions, de préférence selon une perspective régionale, vu qu'il existe de considérables différences entre les diverses régions?

M. Coon : Ralph Torrie, analyste de l'énergie établi en Ontario, a mené une série d'études sur des questions assez semblables à celles que vous avez mentionnées. Il a analysé la situation au Québec, au Nouveau-Brunswick, en Ontario et aussi à l'échelle nationale, en adoptant exactement l'approche que vous avez évoquée, et ces études peuvent être consultées.

Le sénateur McCoy : Merci. Je vous demanderai de me fournir également le titre de ces études avant que vous ne nous quittiez.

M. Gagnon : Quelques études ont bel et bien été menées sur ces questions, mais en ce qui concerne les principes, il y a un aspect fondamental, à savoir la diversification du portefeuille — il est important que les administrations disposent d'un portefeuille diversifié de sources d'énergie ayant des répercussions minimales sur l'environnement.

Le président : Merci, sénateur.

Monsieur Chang, voulez-vous avoir le dernier mot?

M. Chang : Pas vraiment. J'estime que mes arguments sont principalement de nature technique. Par conséquent, j'ai très peu de choses à dire en ce qui a trait aux questions de nature politique.

Le président : Merci beaucoup. Vous nous avez donné une bonne idée de la situation. Votre opinion à propos de l'énergie nucléaire est très claire. Vous avez affirmé que la décision d'aller de l'avant avec la remise à neuf de la centrale de Point Lepreau était de nature politique. Devons-nous en déduire que l'autre solution consistait à tout simplement mettre l'exploitation en veilleuse et à fermer la centrale?

[Réponse non enregistrée.]

Merci. Merci, messieurs. Êtes-vous aussi un enseignant?

M. Coon : Non.

Le président : Vous êtes un protecteur de l'environnement. Vous êtes un bon homme. Merci infiniment.

Chers collègues, M. Coon, qui vient tout juste de parler, est l'un des deux témoins que nous n'avions pas pu entendre ce matin. Le second est M. John Herron, président de l'Atlantica Centre for Energy, et ancien parlementaire de renom. Il est à présent parmi nous, et il prendra brièvement la parole un peu plus tard.

Nous accueillons maintenant M. Keith Cronkhite, de la Corporation de portefeuille Énergie NB. Je vous souhaite la bienvenue.

Keith Cronkhite, directeur général, Développement commercial et conseiller stratégique, Corporation de portefeuille Énergie NB : Merci beaucoup de me donner l'occasion de m'adresser à vous. Je crois que vous avez reçu une copie des notes de mon exposé, que je vais parcourir. Si vous avez des questions, n'hésitez pas à m'interrompre à quelque moment que ce soit, et je vous répondrai à coup sûr.

Les Néo-Brunswickois s'attendent à un approvisionnement en énergie stable, sûr, rentable et respectueux de l'environnement, aujourd'hui et dans l'avenir, et le méritent. À cet égard, des tarifs concurrentiels constituent un aspect important. Il est admis que le Canada a besoin d'un réseau moderne de production d'électricité. Énergie NB n'est pas différente des autres entreprises de services publics provinciaux — en raison de l'intensité du capital de l'infrastructure d'électricité et des exigences en ce qui a trait aux délais, Énergie NB planifie actuellement le renouvellement de ses infrastructures.

La modernisation des entreprises canadiennes de services publics se traduira par de meilleurs résultats environnementaux, et un plus grand nombre de services et d'options pour les consommateurs. En même temps, Énergie NB et d'autres entreprises de services publics du Canada continueront à fournir de l'électricité sûre et fiable. Énergie NB cherche à conclure des partenariats économiques et à collaborer à l'échelle régionale avec d'autres provinces et entreprises de services publics, lorsque cela est possible et présente des avantages pour toutes les parties.

D'autres témoins que vous avez entendus aujourd'hui ont mentionné quelques-uns des défis devant lesquels nous sommes placés aujourd'hui et auxquels nous ferons face dans l'avenir. Parmi ces défis, mentionnons le vieillissement des infrastructures, qui détermine l'investissement requis pour produire de l'énergie, prendre des mesures de protection de l'environnement et apporter des améliorations; la baisse de la demande en raison du ralentissement économique, particulièrement dans notre région; les mandats et les objectifs en matière d'efficacité énergétique; la pression à la hausse qui s'exerce sur les coûts d'exploitation, et enfin, les coûts élevés des combustibles.

Quel rôle peut jouer le gouvernement pour la suite des choses? Il peut apporter une certitude sur le plan de la réglementation, accroître l'efficience et l'efficacité de la délivrance de permis pour de nouveaux projets et la création de mesures incitatives afin de soutenir la rapidité d'exécution du renouvellement des infrastructures.

Durant mon exposé d'aujourd'hui, j'aimerais aborder quatre aspects clés. Tout d'abord, je vous donnerai une vue d'ensemble d'Énergie NB, et des répercussions que les tarifs concurrentiels ont sur l'économie du Nouveau-Brunswick, vu l'importance qu'a la production d'électricité pour le PIB de la province. Je parlerai ensuite du renouvellement des infrastructures d'Énergie NB, et de l'engagement de cette dernière à l'égard de la réduction et du déplacement de la demande, puis j'aborderai la question de l'intégration des énergies renouvelables. Enfin, je traiterai du rôle que joue Énergie NB dans la région de l'Atlantique.

Comme vous le savez, Énergie NB est à présent une entreprise de services publics détenue par l'État qui sert les clients résidentiels, commerciaux et industriels du Nouveau-Brunswick. Sa vision consiste à fournir une électricité durable, et sa mission consiste à servir fièrement ses clients. Énergie NB est bien placée pour s'acquitter de cette mission grâce à la diversité de son portefeuille énergétique, qui comprend l'hydroélectricité, l'énergie nucléaire, la bioénergie et l'énergie thermique. Par « énergie thermique », on entend le charbon, le gaz naturel et le pétrole. Si on ajoute à cela l'énergie achetée à l'extérieur de la province — essentiellement de l'hydroélectricité —, plus de 70 p. 100 des besoins en énergie de la province sont comblés au moyen d'énergie provenant de sources sans émissions.

Parlons maintenant de l'électricité, de l'économie et du PIB du Nouveau-Brunswick. En raison de la prépondérance d'industries utilisant énormément d'énergie, par exemple les industries des pâtes et papiers, des mines et du raffinage du pétrole, le Nouveau-Brunswick possède l'une des économies qui dépendent le plus de l'énergie électrique dans le monde. L'économie néo-brunswickoise est, après le Québec, l'une des économies du Canada qui dépendent le plus de l'électricité. Elle fait partie des cinq économies mondiales qui dépendent le plus de l'électricité, et à ce chapitre, elle est comparable à celle de la Norvège. Pour cette raison, il est crucial que le Nouveau-Brunswick dispose d'un approvisionnement en électricité adéquat, sécuritaire et fiable pour soutenir sa croissance économique.

Outre sa forte dépendance à l'égard de l'électricité, l'économie du Nouveau-Brunswick est l'une des économies provinciales qui dépendent le plus des exportations. Par conséquent, il est de la plus haute importance pour le Nouveau-Brunswick de disposer d'une structure concurrentielle de coûts d'approvisionnement en électricité de manière à ce que les exportateurs de la province conservent leur avantage concurrentiel. Dans le secteur forestier, le Nouveau-Brunswick est en concurrence avec des administrations où les tarifs d'électricité sont bas, par exemple le Québec, le Wisconsin et la Colombie-Britannique. En outre, dans le secteur pétrolier, il est en concurrence avec l'Alabama, la Louisiane et les États du Midwest américain. Par conséquent, il est important que les tarifs d'électricité du Nouveau-Brunswick demeurent concurrentiels par rapport à ceux de ces administrations, ou qu'ils le deviennent encore davantage.

J'aimerais maintenant passer à la question du renouvellement de l'infrastructure. L'un des éléments essentiels de la capacité d'Énergie NB de fournir une électricité fiable à un prix concurrentiel malgré le nombre limité de sources d'énergie présentes sur le territoire du Nouveau-Brunswick réside dans son portefeuille diversifié de biens de production d'électricité et dans ses interconnexions. La diversification de notre portefeuille de production d'électricité s'est révélée être une stratégie efficace pour atténuer les effets de l'instabilité des coûts du combustible dans le passé, et est considérée comme une stratégie importante pour l'avenir.

D'un point de vue environnemental, grâce à la diversité de notre portefeuille — lequel, comme je l'ai mentionné, est complété par des achats externes, essentiellement des achats d'hydroélectricité —, plus de 70 p. 100 des besoins en énergie de la province sont comblés au moyen de sources de production sans émissions. D'après les prévisions relatives à la croissance de l'approvisionnement en électricité dans la province, Énergie NB dispose d'une capacité de production adéquate pour répondre tant aux besoins d'aujourd'hui qu'à ceux des 15, peut-être même des 20 prochaines années.

Comme la nouvelle infrastructure d'électricité est capitalistique, et comme il faudra beaucoup de temps pour la mettre en place, Énergie NB prend des mesures pour s'assurer que nous disposions des ressources nécessaires en cas de besoin.

Le président : J'aimerais simplement que vous nous fournissiez des éclaircissements. Premièrement, lorsque vous dites que Énergie NB est une société publique, vous voulez dire qu'il s'agit d'une société d'État, une société d'État néo-brunswickoise?

M. Cronkhite : C'est exact.

Le président : Deuxièmement, en ce qui concerne le renouvellement de l'infrastructure, est-ce que cela comprend le nucléaire?

M. Cronkhite : Tout à fait, monsieur.

De façon plus globale, l'Association canadienne de l'électricité a estimé que le secteur canadien des services publics d'électricité devrait investir plus de 220 milliards de dollars de 2007 à 2030 à seule fin de suivre le rythme de l'évolution de l'industrie et de compenser pour les mises hors service. Ce qui complique davantage les choses, c'est que ces exigences se présentent à un moment où les capitaux se font de plus en plus rares, et où l'environnement et les exigences et attentes des clients sont en constante évolution, tout comme celles en matière de réglementation.

En ce qui concerne l'efficacité énergétique, Énergie NB estime que le renouvellement de l'infrastructure comprend des investissements dans les technologies servant à l'élaboration de programmes de maîtrise de la demande d'électricité. Nous avons l'intention d'intégrer la gestion de la demande à notre système de services publics d'une manière financièrement responsable. Au moment de nous pencher sur le déplacement et la réduction de la demande, nous devons examiner divers aspects, par exemple l'éducation, les mesures d'incitation à l'efficacité énergétique et la modification des politiques, des normes, des codes et de la technologie en vue de réduire la demande de pointe. En outre, à tous ces égards, le secteur des services publics doit prêcher par l'exemple.

À ce chapitre, deux aspects essentiels peuvent être mentionnés. Le premier aspect englobe les décisions que prendront nos clients au moment où ils devront modifier leur comportement en ce qui concerne la consommation d'électricité en participant aux programmes de conservation d'énergie et d'efficacité énergétique. Il sera important que les consommateurs modifient leur consommation d'électricité afin d'atténuer les effets des hausses des tarifs d'électricité dans l'avenir. En dispensant ces programmes, Énergie NB sera en mesure de compenser une partie des pertes de recettes grâce à des économies de carburant et d'autres économies. Par exemple, au Nouveau-Brunswick, le chauffage au moyen de plinthes électriques est la principale cause des pointes de consommation en hiver — la pointe de consommation en hiver est environ de 1 500 mégawatts supérieure à la pointe de consommation en été, et cette différence est en grande partie attribuable au chauffage résidentiel au moyen de plinthes électriques.

Les programmes fructueux offrent un vaste éventail d'options à toutes les catégories de consommateurs. À l'heure actuelle, Énergie NB collabore avec Efficacité Nouveau-Brunswick pour exécuter des programmes dans les domaines de la conservation de l'énergie et de l'efficacité énergétiques.

Le deuxième aspect important de la réduction et du déplacement de la demande est le suivant : le secteur des services publics doit, en collaboration avec les consommateurs, déplacer la charge de façon non interventionniste. Cela ne sera possible qu'au moyen d'investissements considérables, de campagnes d'information et de technologies de communications. Énergie NB a adopté une approche réfléchie et prudente. Nous sommes en train d'évaluer une infrastructure de comptage perfectionnée servant à soutenir la communication bidirectionnelle avec les compteurs, les systèmes de réponse à la demande des consommateurs au moyen desquels les entreprises de services publics incitent les consommateurs à réduire ou à déplacer leur demande, l'instauration d'une tarification novatrice — par exemple la prise en compte du temps d'utilisation — afin d'envoyer des signaux de prix appropriés, et la gestion de la charge et de l'entreposage par les consommateurs, dans les cas où les charges de chauffage locales et de chauffage de l'eau du client sont adaptées à des charges d'entreposage d'énergie thermique. Certains clients pourraient devenir eux-mêmes des producteurs d'électricité.

Le projet Power Shift Atlantic, piloté par Énergie NB, fait partie de ces initiatives et constitue un bon exemple de ce dont M. Chang a parlé durant son exposé. Il s'agit de l'un des 19 projets que le gouvernement du Canada a choisi de financer en janvier 2010 dans le cadre du Fonds pour l'énergie propre. Mené en collaboration avec Nova Scotia Power, Maritime Electric, Saint John Energy, l'Exploitant du réseau du Nouveau-Brunswick et l'Université du Nouveau-Brunswick, ce projet utilisera une grappe de technologies novatrices pour fournir rapidement des services auxiliaires de production d'énergie éolienne en maîtrisant les charges commerciales, résidentielles et industrielles sans que les consommateurs ne soient touchés.

Comme Énergie NB est une entreprise moderne de services publics, il sera également important pour elle d'optimiser sa capacité d'intégrer les énergies renouvelables à son système. À l'heure actuelle, Énergie NB possède une puissance éolienne de 300 mégawatts environ grâce à des accords d'achat d'énergie qu'il a conclus. L'expérience récente montre que nous atteignons les limites de notre capacité d'intégrer l'énergie éolienne en raison de problèmes liés à la variabilité de la production d'énergie éolienne, et que nous devrons recourir à d'autre formes de production — par exemple la production hydroélectrique et la production thermique — pour disposer d'électricité de réserve et d'appoint. Pour assurer la fiabilité du système, il est crucial que le juste équilibre soit maintenu.

Des contrats conclus récemment avec des entreprises du Nord du Maine, du Nord du Nouveau-Brunswick, du Sud-Est du Nouveau-Brunswick et de l'Île-du-Prince-Édouard nous ont permis de procéder à une analyse du profil du vent dans la région de l'Atlantique. Ce que nous avons constaté, c'est que le régime éolien des administrations de la région est très semblable — les vents atteignent leur force maximale et leur force minimale à peu près en même temps à tous ces endroits.

En ce qui concerne les énergies renouvelables, le Nouveau-Brunswick doit accroître de 10 points de pourcentage son recours aux énergies renouvelables d'ici 2016 — cela signifie que, en 2016, une proportion de 30 p. 100 de l'énergie de la province proviendra de sources d'énergie renouvelable.

En ce qui concerne la collaboration et les possibilités régionales, depuis plus de 50 ans, les services publics de la région de l'Atlantique, le Québec et la Nouvelle-Angleterre exploitent en collaboration le système énergétique pour le bénéfice des consommateurs de chaque province ou État, et ce, par le truchement d'achat et de vente d'énergie et de capacité de production. Tout cela a commencé par la conclusion d'accords d'interconnexion, et s'est poursuivi par la conclusion d'accords d'exploitation. En raison de l'instauration de tarifs de libre accès au réseau de transport, des normes de fiabilité obligatoires sont devenues nécessaires pour démontrer au reste du monde, au moyen de la North American Energy Reliability Corporation — la NERC —, que cette collaboration se traduisait par des interconnexions sécuritaires et fiables avec tous nos voisins. Grâce à leur collaboration, les provinces de l'Atlantique ont été en mesure de réduire au minimum les coûts d'exploitation requis pour respecter ces normes.

Vu l'annonce récente de la mise en œuvre du projet de Muskrat Falls au Labrador par Nalcor, et vu la continuelle production d'hydroélectricité au Québec, on entend par « collaboration régionale » la collaboration du Québec et des quatre provinces de l'Atlantique. Comme il a été mentionné, l'interconnexion des lignes de transport est un catalyseur essentiel de la collaboration régionale. Le réseau de transport du Nouveau-Brunswick est solide, mais l'on prévoit que des investissements devront être faits aux points de contact du Québec, de l'Île-du-Prince-Édouard et de la Nouvelle-Écosse, de même que dans le réseau provincial de transport d'Énergie NB, pour que la collaboration puisse se poursuivre et que de l'énergie puisse continuer à passer par ces points de contact dans l'avenir.

En résumé, au moment d'examiner l'état actuel du secteur de l'énergie du Canada et de faire des prévisions quant à son avenir, il est important de prendre en considération un certain nombre d'éléments. Chaque province ou région du Canada est différente. L'incidence des modifications apportées aux réglementations relatives aux tarifs d'électricité varie d'une province ou d'une région à l'autre, et il est important de bien comprendre les répercussions que peuvent avoir ces modifications sur une province ou une région. Un renouvellement de l'infrastructure arrivant à point nommé, effectué avec la bonne ressource et soutenu par des programmes d'efficacité énergétique, permettra d'obtenir de meilleurs résultats. Un plan bien conçu de modernisation des services publics se traduira par de meilleurs résultats environnementaux et une satisfaction plus élevée de la clientèle. La collaboration régionale s'est révélée très bénéfique dans le passé, et constitue un élément clé d'un secteur énergétique plus efficient dans l'avenir. Il est important que la collaboration régionale soit fondée sur des principes commerciaux judicieux si nous voulons que les résultats soient avantageux pour tous. Merci beaucoup. Je serai heureux de répondre à vos questions.

Le président : Merci, Monsieur Cronkhite. Nous étudions la question depuis près de deux ans. Nous avons entendu parler des problèmes avec lesquels vous êtes aux prises, et nous comprenons votre situation.

M. Cronkhite : Nous sommes aux prises avec quelques problèmes.

Le président : Nous le savons. Chers collègues, je vous rappelle que le nouveau gouvernement du Nouveau-Brunswick a annoncé la création de la Commission de l'énergie du Nouveau-Brunswick, qui a été chargée d'élaborer un plan énergétique provincial décennal. Entre autres, la Commission a publié un document d'information en janvier et a mis en ligne un site web, et elle tient actuellement des audiences dans toutes les régions de la province. D'après ce que je crois comprendre, vous participez très activement à ce processus, monsieur. Est-ce exact?

M. Cronkhite : Nous y avons participé. Si je ne m'abuse, les audiences ont pris fin il y a environ une semaine et demie, et je crois comprendre que le comité tient des réunions en vue de rédiger le rapport qu'il présentera. Nous nous attendons à ce que ce rapport soit publié au cours des deux ou trois prochains mois.

Le président : D'accord.

Le sénateur Mitchell : Merci beaucoup de vous être présenté ici et d'avoir pris le temps de le faire. Votre exposé était excellent.

J'ai deux ou trois brèves questions à vous poser. Vous avez fait allusion aux émissions de gaz à effet de serre, mais de façon moins explicite que ne l'ont fait d'autres témoins.

M. Cronkhite : C'est exact.

Le sénateur Mitchell : À coup sûr, cela s'explique en partie par le point de vue que vous adoptez. Le comité revient tout juste de la Nouvelle-Écosse, et la question des cibles et des objectifs fixés par le gouvernement en ce qui concerne la réduction des émissions de gaz à effet de serre était omniprésente dans bon nombre des exposés qui lui ont été présentés. Connaissez-vous les cibles que le gouvernement de la province a fixées? A-t-il fixé des cibles? Quelles sont-elles? Avez-vous eu des discussions avec le gouvernement sur cette question?

M. Cronkhite : J'aborderai cette question de façon plus générale en parlant des émissions de CO2, de SO2, de NOx et de mercure. Au cours des dernières années, depuis les années 1990, nous avons collaboré avec le gouvernement de la province en vue de réduire volontairement les émissions de SO2, de NOx et de mercure. À cette fin, nous avons installé le premier, le troisième et le sixième épurateur-laveur du Canada. Sur le plan de la gérance environnementale et de la réduction des émissions de gaz, nous sommes très actifs et très conscientisés.

En ce qui concerne les émissions de CO2, il s'agit d'un dossier qui relève davantage de l'échelon fédéral, et les initiatives menées dans le cadre d'une stratégie globale relative aux émissions de CO2 ont été le fait du gouvernement fédéral. Nous sommes très en phase avec ces initiatives et avec leurs résultats éventuels. À mon avis, le fait que les centrales alimentées au charbon ont une durée de vie de 45 ans signifie que nous devons aborder de façon consciencieuse la question du renouvellement de l'infrastructure, et nous assurer que nous soutirons une valeur de l'infrastructure existante. Nous ne pouvons pas fermer prématurément les installations ou restreindre leurs activités sans que cela ait des répercussions draconiennes sur les tarifs. Quand je l'ai mentionné précédemment, le PIB du Nouveau-Brunswick est extrêmement tributaire de tarifs concurrentiels.

Le sénateur Mitchell : Pour ce qui est de l'initiative du gouvernement fédéral visant la réduction progressive des activités des centrales alimentées au charbon, ou du moins l'élimination progressive des émissions de gaz à effet de serre liée à ces activités, vous faites valoir, par exemple, que l'on pourrait capter le carbone si l'on disposait de la technologie nécessaire.

M. Cronkhite : C'est exact.

Le sénateur Mitchell : À votre avis, à quel moment prendra fin la suppression graduelle des activités de votre parc de centrales alimentées au charbon et de centrales thermiques, et par quoi les remplacerez-vous?

M. Cronkhite : Nous avons une centrale alimentée au charbon.

Le sénateur Mitchell : Oui, c'est exact, mais vous avez davantage de centrales thermiques, n'est-ce pas?

M. Cronkhite : Nous avons davantage de centrales thermiques. La suppression graduelle des activités de notre centrale alimentée au charbon sera parachevée en 2038 environ. Nous sommes en train d'examiner les technologies de remplacement. Nous examinons des solutions de rechange, et de toute évidence, le gaz naturel est l'une des options qui s'offrent à nous. Le nucléaire en est une autre. Nous sommes très conscients du paysage actuel, et nous ne perdons pas de vue que nous devons prendre des décisions avant 2038 de façon à prendre des dispositions en ce qui a trait à ces solutions de rechange. Nous sommes très au fait des diverses technologies disponibles à l'heure actuelle, et nous savons très bien quelles technologies pourraient être disponibles dans l'avenir, et sommes conscients du fait qu'il n'existe pas de solution miracle. Le gaz naturel n'est pas nécessairement la solution de rechange à toutes les centrales thermiques, à toutes les centrales alimentées au charbon ou à toutes les installations pétrolières qui seront fermées dans l'avenir. Nous avons parlé du fait que notre portefeuille énergétique était diversifié dans le passé, et nous considérons qu'il devra l'être dans l'avenir. À notre avis, le nucléaire fait partie de la solution.

Le sénateur Mitchell : Avez-vous considéré la production d'énergie marémotrice?

M. Cronkhite : Il s'agit d'un type de production d'énergie dont nous suivons l'évolution. Comme vous le savez, un certain nombre d'études à ce sujet sont en cours. Nous les surveillons de très près. Elles nous intéressent beaucoup. Nous ne menons pas nous-mêmes ce genre d'études, vu qu'un nombre suffisant d'activités en cours nous donnent des indications préliminaires quant aux économies qui pourraient être réalisées et à quelques-uns des problèmes auxquels Nova Scotia Power s'est heurtée avec son propre programme de production d'énergie marémotrice et sur le plan environnemental.

Le sénateur Lang : Ma question concerne votre déclaration préliminaire. Vous avez mentionné que le gouvernement devait jouer un rôle clé en établissant une certitude sur le plan de la réglementation et en accroissant l'efficience et l'efficacité de la délivrance de permis pour les nouveaux projets.

J'aimerais que nous examinions cela de façon un peu plus approfondie. Tout cela est lié aux exigences des processus d'évaluation environnementale fédéraux et provinciaux. Au cours des deux dernières années, les témoins que nous avons entendus ont assez régulièrement affirmé qu'il y avait énormément de chevauchements, et que l'existence de deux systèmes entraîne de nombreux coûts. Vous pourriez peut-être dire quelques mots à ce sujet, et nous indiquer si vous-même ou le gouvernement de votre province vous êtes adressés au gouvernement du Canada pour déterminer ce que vous pouviez faire pour rationaliser ce processus.

M. Cronkhite : C'est une bonne question. Je crois que vous avez visé juste en mentionnant les chevauchements d'activités. Lorsque nous présentons des programmes ou des projets et examinons la stratégie environnementale dont nous disposons pour les faire progresser, nous sommes très conscients du point de vue provincial et du point de vue fédéral. Nous tentons, lorsque cela est possible, d'amalgamer ces deux initiatives pour essayer de déterminer s'il revient au gouvernement fédéral de prendre la décision d'aller de l'avant avec l'étude d'impact environnementale, ou si cette responsabilité demeure celle du gouvernement provincial.

Un groupe ou un ministère qui a été créé, si je ne m'abuse, au sein de la division des grands projets du gouvernement fédéral tente d'harmoniser les exigences fédérales et provinciales de manière à ce qu'elles soient plus conviviales ou plus efficientes. Plus récemment, nous avons participé à des discussions de ce groupe sur les grands projets pour déterminer comment cela est censé fonctionner. Est-ce que nous avons directement fait part du résultat de ces discussions à l'organisation fédérale qui s'occupe des questions touchant l'environnement? Non. Est-ce que nous avons discuté avec le secteur ou le ministère fédéral des grands projets en ce qui concerne le fait de faire progresser les choses? Oui.

Le sénateur Neufeld : Nous avons entendu d'autres témoins avant vous, et je pense ne pas me tromper en disant qu'on nous a indiqué que, sans la centrale de Point Lepreau, le Nouveau-Brunswick possédait une quantité suffisante d'énergie. Est-ce que cela est exact? Je ne tente pas de vous coincer sur des questions de nature politique.

M. Cronkhite : Non, je comprends.

Le sénateur Neufeld : Les services publics ont recommandé que l'on ne remette pas à neuf la centrale de Point Lepreau, mais on a pris la décision politique de procéder à la remise à neuf. Je pense que je ne me trompe pas en affirmant cela. Pouvez-vous réagir à cela?

M. Cronkhite : Je ne possède pas de détails quant aux principaux facteurs qui sont entrés en ligne de compte. À mon avis, la commission des services publics a probablement adopté un point de vue fondé sur les tarifs, ou songeait à quelques-uns des problèmes de coût liés au nucléaire.

Le sénateur McCoy : Quelle a été sa recommandation?

M. Cronkhite : Je pense qu'elle a recommandé que l'on ne procède pas à la remise à neuf.

Le sénateur Neufeld : D'accord, j'ai compris.

M. Cronkhite : À ce moment-là, je pense que l'on a adopté une vision que je qualifierais de vision à long terme, dans la mesure où on a pris acte du fait que nous possédions une installation de production d'énergie nucléaire, que nous possédions une infrastructure pouvant être optimisée dans l'avenir, et j'estime qu'on a pris en considération des facteurs de ce genre au moment de décider d'aller de l'avant avec le projet.

Le sénateur Neufeld : Est-ce que la province aurait suffisamment d'énergie sans la centrale de Point Lepreau?

M. Cronkhite : À l'heure actuelle, les installations de production d'électricité dont nous disposons — et que nous faisons fonctionner davantage — nous permettent de répondre aux besoins de la province, et nous ajoutons à cela des achats d'électricité à l'externe. Dans l'avenir, la centrale de Point Lepreau sera un élément clé de la stabilité des tarifs. Oui, il y a eu des augmentations de coût. Cela ne fait aucun doute. Toutefois, il s'agit d'une installation d'une capacité de 700 mégawatts, et d'après le coût final prévu, la centrale de Point Lepreau se révélera être un choix très économique dans l'avenir. Notre parc comprend d'autres installations, par exemple la centrale de Dalhousie, dont les activités cesseront l'hiver prochain. À l'heure actuelle, nous répondons à nos besoins et faisons fonctionner cela au pétrole, dans l'avenir, une partie de cette capacité sera assumée par le nucléaire.

Le président : Sénateur Neufeld, vous a-t-il indiqué la date à laquelle il prévoit que les activités reprennent? J'étais distrait.

Le sénateur Neufeld : D'après nos notes, en 2012.

M. Cronkhite : Oui, à l'automne 2012.

Le sénateur Neufeld : Oui, à l'automne 2012. Dans deux ans. Dans un an.

M. Cronkhite : Dans 18 mois.

Le sénateur Neufeld : Cela est plus près de deux ans que de un an.

En outre, vos liens avec le Québec et le Maine ont pris de l'ampleur?

M. Cronkhite : Oui.

Le sénateur Neufeld : Du moins d'après les renseignements dont je dispose, en ce qui concerne votre consommation proprement dite. Importez-vous une bonne quantité d'énergie? J'aimerais que nous parlions du Québec, car je ne connais pas très bien la situation en ce qui concerne le Maine.

M. Cronkhite : D'accord.

Le sénateur Neufeld : De l'énergie propre du Québec?

Le président : Toute l'électricité produite au Québec est de l'électricité propre.

M. Cronkhite : Tout à fait.

Le sénateur Neufeld : Est-ce que cela vous permettra de combler vos besoins dans l'avenir?

M. Cronkhite : Cela fait partie des mesures que nous prenons à cette fin. La réponse à cette question n'est pas simple. Comme je l'ai mentionné précédemment, le Nouveau-Brunswick possède un portefeuille énergétique diversifié — cela a bien servi la province dans le passé, les achats liés aux interconnexions ont certainement contribué à cela, et ils feront assurément partie de notre stratégie pour l'avenir. Nous avons eu des discussions avec la Nouvelle-Écosse, avec Hydro-Québec et avec la Nouvelle-Angleterre à propos de l'énergie qui pourrait être produite par Nalcor et des autres projets menés au Québec, et des bonnes occasions qui pourraient découler de tout cela. Nous nous penchons sur la question de savoir ce que nous devons faire pour compléter le portefeuille de moyens de production d'énergie de la province de façon à produire davantage d'énergie dans l'avenir.

Le sénateur Neufeld : Lorsque la centrale de Point Lepreau sera en service — il s'agit d'une question hypothétique —, est-ce que le Nouveau-Brunswick sera un importateur net ou un exportateur net?

M. Cronkhite : Au cours des premières années suivant la mise en service de cette centrale, le Nouveau-Brunswick sera un exportateur net.

Le sénateur Neufeld : Combien d'électricité exportera-t-il?

M. Cronkhite : Je vais vous donner un nombre de mégawattheures approximatif. Durant le printemps, l'été et l'automne, la province exportera probablement de 300 à 400 mégawatts. Cela sera déterminé en grande partie par le fonctionnement de nos installations hydroélectriques — il s'agira de voir si elles fournissent le rendement prévu.

Le président : Merci, sénateur Neufeld.

Nous commençons à manquer de temps, mais comme le sénateur Brown figurait sur ma liste, je vais lui permettre de poser une question, et nous entendrons ensuite le sénateur Peterson et le sénateur McCoy. Je vais vous permettre de poser vos questions au témoin de manière à ce qu'elles figurent au compte rendu, et je demanderai au témoin de fournir la réponse à ces questions au greffier du comité. Il ne s'agit pas de la façon idéale de procéder, et je n'ai jamais procédé de cette façon auparavant, mais c'est ce que nous allons tenter aujourd'hui.

Le sénateur Brown : Ma question est très simple. Nous savons tous que l'intensité des vents est variable, mais vous avez accolé au mot « vent » deux ou trois termes qui m'ont quelque peu alarmé. Vous avez dit que le vent atteignait une force maximale, et qu'ensuite, cette force déclinait. Je me demandais si vous vouliez simplement dire par là que la force du vent était variable, car les termes que vous avez employés me donnent à penser qu'à certains endroits où nous avions installé des éoliennes, le vent avait cessé de souffler. Je ne crois pas que ce soit le cas.

M. Cronkhite : Non, non. Je parlais de la variabilité du régime éolien.

Le président : Sénateur Peterson, cette proposition vous semble-t-elle acceptable? Posez votre question au témoin de manière à ce qu'elle figure au compte rendu, puis le sénateur fera la même chose.

Le sénateur Peterson : J'ai quelques questions à poser. Quelle est la demande des consommateurs au Nouveau-Brunswick? Lorsqu'elle sera en service, la centrale de Point Lepreau produira 650 ou 700 mégawatts. Disons que cette centrale entre en service en 2012 — à partir de ce moment, quelle sera sa durée de vie prévue? Est-ce que le Nouveau-Brunswick obtiendra une quelconque quantité des 824 mégawatts qui seront produits à la centrale de Muskrat Falls?

Le président : Ce sont de très bonnes questions.

Sénateur McCoy.

Le sénateur McCoy : Je peux obtenir les réponses à toutes mes questions en consultant le site web de son organisation. Il n'y a pas de problème.

Le président : Vous ne voulez pas poser de questions?

Le sénateur McCoy : Je peux obtenir des réponses à toutes mes questions en faisant des recherches.

Le président : J'ai une question à poser. Nous savons que vous traversez une période difficile, mais au début de votre intervention, vous avez quelque peu insisté sur la coopération régionale. Nous en avons beaucoup entendu parler en Nouvelle-Écosse — on nous a dit que les ministres de l'Énergie des quatre provinces de l'Atlantique s'étaient réunis la semaine dernière à Halifax, et avaient jeté les fondements d'une telle coopération.

Je me souviens que le premier ministre Hatfield parlait de cela dans les années 1970, et même avant cela, et que cela ne s'était jamais véritablement concrétisé. À vos yeux, est-ce que les conditions commencent à être plus favorables à ce type de coopération?

M. Cronkhite : Voulez-vous que je réponde maintenant à cette question?

Le président : Oui, vous pouvez répondre à cette question — je me suis prévalu de la prérogative du président pour la poser.

M. Cronkhite : Je veux faire une petite mise au point, et souligner que, dans le passé, nous avons eu de bonnes relations en ce qui a trait aux services publics d'électricité. Nous avons mis en commun nos ressources. Dans notre secteur, cette notion de collaboration régionale n'est pas quelque chose de nouveau. Je sais que beaucoup de discussions ont eu lieu récemment à ce sujet. Il y a beaucoup d'avantages implicites. Il y a des avantages. Cela ne veut pas dire que nous n'avons pas profité de certains de ces avantages dans le passé.

Pour la suite des choses, je pense que, grâce à des dialogues comme celui que nous sommes en train d'avoir aujourd'hui et ceux que nous tenons à l'échelle régionale, plus nous pourrons échanger de l'information, et plus les provinces et les États voisins mettront en commun l'information dont ils disposent afin d'acquérir une meilleure compréhension de nos systèmes actuels et de la direction que nous avons empruntée, et plus les résultats finaux seront avantageux. Tout à fait. Nous avons fait du bon travail dans le passé, et je pense que nous pourrons continuer à le faire dans l'avenir.

Le président : Nous vous souhaitons bonne chance, monsieur. Nous vous transmettons les salutations de notre collègue, le sénateur Percy Mockler, qui se trouve à Ottawa.

M. Cronkhite : Merci.

Le président : Merci de vous être présenté ici aujourd'hui.

M. Cronkhite : Je vous suis reconnaissant de m'avoir donné l'occasion de le faire.

Le président : Chers collègues, je vous félicite — nous avons respecté notre horaire à la lettre, et nous pourrons entendre tous les témoins figurant à l'ordre du jour.

Nous accueillons maintenant John Herron, éminent député qui a représenté la région de 1997 à 2004.

John, je me rappelle avec tendresse les moments que nous avons passés à travailler ensemble. Je me souviens que vous avez été membre du Comité permanent de l'environnement de la Chambre des communes, et je sais que vous avez récemment été nommé président de l'Atlantica Centre for Energy. Vous menez une merveilleuse carrière ici même, dans la région de l'Atlantique. Vous avez la parole.

John Herron, président, Atlantica Centre for Energy : Nous allons passer en revue une série de diapositives, et nous tenterons de le faire le plus rapidement possible. Nous allons passer d'une diapo à l'autre au fil de mon exposé.

Je vais vous fournir quelques renseignements sur l'organisation que je représente et ce qu'elle fait. Notre organisation n'est pas une association industrielle comme les autres. Elle tire son origine d'une initiative de développement communautaire dans le cadre de laquelle Saint John avait misé sur le fait que le secteur de l'énergie deviendrait l'une des principales industries de notre collectivité. À l'origine, notre organisation était établie dans le Sud-Ouest du Nouveau-Brunswick, mais à présent, elle comprend des professionnels du secteur énergétique établis en Nouvelle-Écosse, à Terre-Neuve et dans l'État du Maine, mais la majeure partie de nos membres sont établis ici, au Nouveau-Brunswick.

Le Centre sert d'intermédiaire entre les entreprises et la collectivité. Il représente un carrefour où des membres de l'industrie, de la collectivité, du milieu universitaire et du gouvernement peuvent se rencontrer pour faire en sorte que tous les points de vue concernant les questions liées à l'énergie soient entendus. Le gouvernement fédéral et le gouvernement provincial sont représentés au sein de notre conseil d'administration. Andy Noseworthy, qui témoignera demain devant le comité, est le représentant du gouvernement fédéral et la personne-ressource de ce gouvernement dans la région pour ce qui est des questions relatives à l'énergie. Doug Holt, sous-ministre de l'Énergie du Nouveau-Brunswick, fait également partie du conseil. Cela résume ce que je voulais vous dire à propos de notre organisation et de ce qu'elle fait.

La liste de nos membres figure à la diapo 3, et vous pourrez jeter un coup d'œil à tous ces logos lorsque vous aurez un peu de temps libre. La diapo suivante est constituée d'une carte de la région de l'Atlantique et de la Nouvelle-Angleterre. Il s'agit essentiellement d'un tableau synoptique, mais il illustre vraiment la connectivité qui existe dans la région au chapitre du transport de l'énergie, lequel s'effectue par pipeline, et bien entendu par la mer. La valeur et l'ampleur des investissements que nous faisons dans l'infrastructure énergétique signifient que nous devons voir au-delà de notre propre administration. Pour l'essentiel, les actifs énergétiques que nous détenons dans cette région sont des actifs énergétiques régionaux. En outre, nous détenons des actifs dans la région de l'Atlantique et au Québec.

Passons à la diapo 6. Notre organisation et notre région possèdent un portefeuille énergétique diversifié et unique en son genre. De fait, pour une province qui compte 750 000 habitants, ou même pour une région qui compte globalement 2,5 millions d'habitants, nous détenons un portefeuille énergétique très diversifié. Le nucléaire fait partie de ce portefeuille depuis plus de 25 ans. On pourrait avancer que c'est dans notre région que l'on trouve les carburants de transport à base de pétrole qui sont produits de la façon la plus responsable possible. De l'hydroélectricité est produite sur notre territoire. Nous sommes très fiers de notre régime éolien et de l'intérêt que commencent à susciter chez nous les énergies renouvelables.

À titre informatif, et même si je suis assez certain que les membres du comité possèdent une bonne connaissance de ce sujet, je vous demanderai de passer à la diapo intitulée « Canaport GNL ». Le premier terminal de gaz naturel liquéfié du Canada est situé à quelques milles d'ici. Ce que cela signifie pour nous, c'est que, dans l'avenir, le gaz naturel fera sans aucun doute partie du portefeuille énergétique de la région de l'Atlantique. On produira du gaz sur l'île de Sable pendant encore six ou huit ans, et on en produira à Deep Panuke pendant probablement encore six ou huit ans. Grâce au GNL, nous avons la certitude d'avoir accès à du gaz naturel dans l'avenir. Le Nouveau-Brunswick produit même du gaz naturel sur son propre territoire — Corridor Resources possède une installation où elle produit du gaz classique et du gaz naturel.

J'en dirai davantage à ce sujet dans quelques instants, mais j'aimerais mentionner qu'il se peut également que nous exploitions, sur notre territoire, du gaz de schiste — du gaz naturel non classique.

Le président : Les membres du comité sont sûrement au courant de cela, mais je tiens à dire au témoin que, n'eût été des caprices de la météo, nous aurions visité ce matin le terminal de GNL de Canaport, mais nous sommes malheureusement arrivés dans la province plus tard que prévu.

M. Herron : Je sais que vous avez eu quelques problèmes de logistique, mais le Canada est caractérisé par ses hivers et sa géographie particulière. En vous rendant au terminal de Canaport, vous auriez vu la plus importante raffinerie du Canada, à savoir la raffinerie Irving Oil. À Boston, six automobiles sur dix fonctionnent au moyen de produits pétroliers raffinés ici même, à Saint John. Il s'agit vraiment d'un atout énergétique régional pour la région internationale du Nord-Est.

L'autre jour, j'ai rencontré le consul général des États-Unis, qui est établi à Halifax. À l'heure actuelle, une proportion de 20 p. 100 des exportations d'énergie du Canada aux États-Unis sont le fait de la région de l'Atlantique. Il est évident que les États-Unis sont très attentifs à ce qui se passe dans notre région.

Le président : Vous ne faites pas figurer le Québec dans la région de l'Atlantique?

M. Herron : Si nous faisons figurer le Québec, l'importance de la région devient encore plus grande — l'Est du Canada forme une seule et même équipe à ce chapitre.

Passons à la diapo suivante. Les gazoducs Maritimes & Northeast et le gazoduc Brunswick constituent l'infrastructure qui raccorde la région de l'Atlantique à celle de la Nouvelle-Angleterre. Ce que je tente de dire, c'est que dans la région de l'Atlantique, en matière d'énergie, la connectivité qui revêt la plus grande importance est celle qui permet les initiatives dans l'axe Nord-Sud.

Il y a encore place à l'amélioration, surtout en ce qui concerne les sources d'électricité et les mesures que nous pouvons prendre pour améliorer la connectivité avec nos collègues de la province. J'en dirai peut-être davantage à ce propos dans quelques instants.

J'attire votre attention sur la diapo où figurent trois cartes de la région de l'Atlantique. Le rouge indique les régions où la production d'énergie éolienne serait faisable et économiquement viable. Le Canada atlantique a une occasion extraordinaire de commencer à produire à plus grande échelle de l'énergie éolienne, une énergie propre et renouvelable. Pour que cela se concrétise, deux choses sont nécessaires. D'une part, l'interconnexion est indispensable à l'optimisation des actifs énergétiques, sauf si un solide réseau de transport interprovincial et inter-marchés est en place. Les investissements dans le transport sont les catalyseurs de la production d'énergie, qu'il s'agisse d'hydroélectricité à grande échelle, de gaz naturel ou d'énergie éolienne. Le transport est un catalyseur. On pourrait presque considérer le transport comme l'équivalent d'une centrale de pointe, ou veiller à ce que l'on ait accès à la source d'énergie la plus viable d'un point de vue économique.

Par ailleurs, pour entreprendre la production d'énergie renouvelable, il faut disposer d'une énergie de base. L'énergie de base de l'avenir sera non pas le charbon ou le pétrole, mais l'hydroélectricité propre — celle produite au Québec ou celle produite à Terre-Neuve-et-Labrador —, ou même le gaz naturel. Il s'agit du portefeuille énergétique dont nous disposerons dans l'avenir.

Le président : Est-ce que les données sur les vents et l'énergie renouvelable qui figurent sur les trois cartes de la page 6 sont à jour?

M. Herron : Oui.

Le président : Je suppose que le potentiel éolien n'a pas encore été exploité au maximum. Est-ce exact?

M. Herron : Oui.

Il y a quelque chose que j'aimerais souligner. J'ai tiré ces données du site web de l'Association canadienne de l'énergie éolienne il y a deux jours seulement. Je crois qu'elles ne sont pas tout à fait à jour, car nous sommes en voie de produire 400 mégawatts d'énergie seulement au Nouveau-Brunswick, ce qui représenterait 10 p. 100 du portefeuille énergétique de la province. Si les données de ce site web étaient un peu plus à jour, les chiffres en question seraient un peu plus élevés. C'est de là que vient le point de référence.

J'aimerais commenter brièvement la diapo 13, intitulée « Mesures d'efficacité de la Commission de l'énergie du Nouveau-Brunswick ». Il s'agit d'un résumé de l'exposé que nous avons présenté à la Commission de l'énergie. Peu importent les politiques ou les stratégies qui seront mises en œuvre par notre commission provinciale, et même par la vôtre, monsieur le président, j'estime que les décisions que prendra le comité sénatorial et les directives qu'il fournira devront être éprouvées plus avant. L'énergie doit être plus propre, elle doit être plus verte. Cela signifie qu'il faut recourir à l'hydroélectricité, au nucléaire, au gaz naturel — un combustible de transition — et aux énergies renouvelables. Je crois que les stratégies énergétiques doivent vraiment être souples de manière à ce qu'elles puissent s'adapter aux occasions régionales qui se présenteront. Dans la région de l'Atlantique, des occasions verront le jour lorsque la centrale hydroélectrique du cours inférieur du fleuve Churchill entrera en service. Il est même possible que Hydro-Québec dispose d'un réseau de transport encore plus solide dans la région.

Il est manifeste que le gouvernement fédéral devra continuer à investir dans l'efficacité énergétique dans l'avenir. L'électricité la moins chère est celle que l'on n'utilise pas, et cela est très important pour la compétitivité du pays.

J'aimerais également souligner que nos économies sont extrêmement tributaires de l'énergie. Il existe des possibilités liées à la production d'énergie et à la distribution d'électricité, mais notre capacité d'attirer ou de conserver des investissements peut être déterminée par l'énergie.

J'aimerais prendre quelques instants pour rendre hommage à ce que l'on appelle, comme il est indiqué à la diapo 14, la porte d'entrée de l'énergie de l'Atlantique. Andy Noseworthy vous en parlera peut-être davantage demain. J'avancerais que les provinces ont coopéré dans le passé. À l'heure actuelle, dans la région, les divers services publics entretiennent des relations très solides. Cependant, tous les gouvernements provinciaux de la région de l'Atlantique et l'ensemble des services publics semblent avoir adopté un nouvel état d'esprit.

À l'heure actuelle, ils tentent de quantifier les avantages qui pourraient découler des couloirs de transport de l'énergie, les coûts et les avantages d'un marché régional commun. L'ampleur du marché est importante — il faut investir énormément d'argent pour créer les éléments d'actif énergétiques et bâtir les installations de production sur un territoire qui ne compte que 2,5 millions d'habitants. Nous devons nous assurer d'optimiser ces actifs énergétiques et d'accroître l'interconnectivité.

La diapo 16 porte sur deux occasions qui se présenteront dans l'avenir. Lorsque le projet hydroélectrique du cours inférieur du fleuve Churchill sera mis en œuvre, d'énormes possibilités en découleront, dont profiteront non seulement Terre-Neuve-et-Labrador, la Nouvelle-Écosse et toute la région de l'Atlantique, mais aussi l'ensemble du pays. Songez à la taille du projet et à l'ampleur des investissements qu'il exige; examinez les travaux d'ingénierie requis — lesquels se déroulent sous la direction éclairée de SNC-Lavalin — et les travaux de construction liés au projet lui-même. Il s'agit d'un énorme catalyseur.

Un solide réseau de transport est indispensable à la mise en œuvre de ce projet. Il ne s'agit pas seulement de raccorder le réseau de Terre-Neuve et celui de la Nouvelle-Écosse, car au bout du compte, ce que Nalcor cherche à faire, c'est de vendre de l'électricité à la Nouvelle-Angleterre. Cette ligne de transport nous donnera la possibilité de distribuer et d'optimiser nos actifs d'énergie éolienne et renouvelable. Cette ligne de transport nous permettra de produire du gaz naturel.

Le transport d'électricité va dans les deux sens. Une installation de traitement de gaz naturel pourrait ouvrir ses portes tout près du terminal de GNL pour produire de l'électricité destinée à la Nouvelle-Écosse, de manière à ce que celle-ci puisse régler quelques-uns des problèmes qu'elle éprouve avec le charbon et ses centrales alimentées au charbon. Dans l'avenir, l'énergie de la Nouvelle-Écosse sera plus propre et plus verte grâce à l'électricité de Terre-Neuve, au gaz naturel que pourrait produire le Nouveau-Brunswick et à l'optimisation de l'énergie éolienne produite dans le comté d'Inverness, sur l'île du Cap-Breton, à Lamèque dans le Nord du Nouveau-Brunswick ou à l'Île-du-Prince-Édouard.

Le transport est l'élément essentiel. La section 4.53 du rapport du comité porte sur le renforcement de l'interconnectivité provinciale. Cette section contient des renseignements qui changent véritablement la donne. Nous pouvons en faire davantage en nous dotant des sources d'énergie les plus concurrentielles et les plus susceptibles de combattre les changements climatiques, et ce, en créant une meilleure interconnexion et en tirant profit des ressources de la région — cela concerne le Québec, la région de l'Atlantique, les provinces maritimes et le projet de Nalcor.

Ce projet suscite beaucoup notre enthousiasme, et nous avons hâte qu'il soit mis en œuvre. Je n'en dirai pas plus à ce sujet pour l'instant.

En outre, j'aimerais souligner qu'il y a un autre rôle que le gouvernement fédéral pourrait jouer dans le secteur de l'énergie, plus précisément dans le secteur du gaz de schiste. Le gaz naturel sera le nouveau combustible de transition du continent pendant un certain temps, et une énorme partie de ce gaz proviendra de l'exploitation du gaz de schiste. Le gaz de schiste a changé la donne au sein de certaines économies, par exemple celle de l'Arkansas. À l'heure actuelle, notre centre est en train de mener une analyse comparative des régimes de réglementation les plus progressistes, analyse qui tient compte de la gestion et de la gérance de l'eau, y compris l'eau utilisée dans le cadre du processus de fracturation.

Nous tentons de déterminer quel est le meilleur régime de redevances. Nous parlons ici d'une ressource non renouvelable, de sorte que nous devons nous assurer de profiter pleinement de la possibilité qui se présente à nous, de ne laisser passer aucune occasion de faire de l'argent. Toutefois, nous devons éviter d'être trop agressifs, car cela pourrait faire fuir les investisseurs. Nous comparons les régimes de réglementation adoptés à Fayetteville, à Haynesville, dans d'autres parties de la formation de Barnett, dans le bassin de Marcellus, en Colombie-Britannique, en Alberta et en Saskatchewan.

Comme nous sommes limités par le temps, je passerai directement à la dernière diapo, la diapo 21. À notre avis, l'étude du comité est une initiative très constructive qui a pour but de faire progresser le dialogue sur l'énergie. Nous estimons qu'elle arrive à point nommé. Bien souvent, la situation à l'échelle internationale est très instable, comme nous pouvons le voir dans la région du Maghreb, en Afrique du Nord. Il est manifestement logique que nous voulions faire en sorte d'exercer une plus grande maîtrise sur nos propres besoins en matière d'énergie.

J'aimerais également faire passer le message suivant : toute stratégie énergétique doit véritablement tenir compte de notre responsabilité éthique en matière de lutte contre les changements climatiques. En vérité, il est assez inquiétant d'imaginer toute la quantité de charbon que consommeront l'Inde et la Chine dans l'avenir, et l'ampleur des émissions associées à cette consommation. Si le Canada veut avoir l'influence politique nécessaire pour nouer le dialogue avec ces pays, il doit d'abord prêcher par l'exemple.

Monsieur le président, vous vous souvenez peut-être que l'ancien premier ministre Brian Mulroney — qui est probablement le premier ministre le plus progressiste sur le plan environnemental que le Canada ait jamais eu — savait que le Canada devait d'abord mettre de l'ordre dans ses propres affaires avant d'être en mesure d'engager un dialogue avec les Américains sur les pluies acides. Par la suite, il a engagé des pourparlers avec le gouvernement de Ronald Reagan et celui de Georges Bush père, ce qui a mené les Américains à réduire de plus de 40 p. 100 les émissions de SO2 de leurs centrales de production d'énergie. Nous avons l'obligation éthique de faire d'abord chez nous ce que nous voulons que les autres fassent chez eux.

Le gouvernement fédéral a manifestement un rôle à jouer en ce qui concerne le fait d'investir pour soutenir les initiatives en matière d'efficacité énergétique et de maîtrise de la demande d'électricité. À mon avis, le gouvernement fédéral doit vraiment soutenir les initiatives qui renforcent l'intégration interprovinciale dans le secteur de l'électricité. Il s'agit d'un aspect très important. Les relations nord-sud sont très bonnes, mais elles doivent probablement être encore meilleures. Quant aux relations entre les provinces, j'estime que le fait de soutenir des initiatives, par exemple celles favorisant l'amélioration de la connectivité entre le Nouveau-Brunswick et la Nouvelle-Écosse, est une bonne chose. Le fait de soutenir des initiatives en vue de raccorder Terre-Neuve-et-Labrador et la Nouvelle-Écosse est aussi une bonne chose. En outre, cela procure une redondance à notre réseau de transport — nous disposons déjà d'une voie de transport qui relie le Haut Churchill au Nouveau-Brunswick en passant par le Québec, mais le fait de disposer d'une deuxième voie allant en sens inverse procure une plus grande durabilité au réseau électrique.

Cela met fin à la version écourtée de mon exposé. Merci beaucoup.

Le président : C'était très bien, monsieur Herron. Chers collègues, nous sommes de nouveau limités par le temps. Trois personnes figurent sur la liste. Je vais leur demander de poser leurs questions de manière à ce qu'elles figurent au compte rendu, puis je demanderai à M. Herron de transmettre ses réponses par écrit au greffier du comité.

Chers collègues, une photographe professionnelle du journal de Saint John se trouve parmi nous, et par pure formalité, j'aimerais obtenir votre autorisation avant de lui permettre de prendre, le plus discrètement possible, des photos de la réunion. Est-ce que vous donnez votre autorisation, collègues?

Des voix : D'accord.

Le président : Y a-t-il des objections? Merci.

Le sénateur Mitchell : De nombreuses personnes qui œuvrent sur des stratégies de conservation spécifiques ont témoigné devant le comité. Par exemple, la Ville d'Halifax a offert un soutien financier à ses résidents qui voulaient installer des panneaux solaires pour chauffer leur eau. Beaucoup d'initiatives du genre sont menées. Disposez-vous d'une liste de projets de conservation d'énergie qui se déroulent ici ou d'autres projets mettant l'accent sur les mesures incitant les gens à recourir à l'énergie renouvelable?

Je suis tout à fait d'accord avec le fait que nous devons assumer des responsabilités éthiques — vous avez mentionné les changements climatiques, un aspect d'une importance fondamentale, de même que le fait que le gouvernement fédéral devait encourager les initiatives et les projets de production d'énergie propre et sans émissions. Pouvez-vous nous donner quelques exemples de projets en la matière qui vous ont plu, ou de projets dont vous recommanderiez la mise en œuvre? Pourriez-vous nous fournir quelques exemples lorsque vous aurez le temps de le faire?

Le président : Merci, sénateur.

Le sénateur Neufeld : J'ai un certain nombre de questions à poser. D'où provient le GNL que vous importez? Croyez-vous que le fait de disposer d'une installation d'importation pourrait, à ce moment-ci, mettre un frein à l'exploitation du gaz de schiste sur la côte Est? Nous envisageons d'exporter de l'énergie, ce qui représenterait un changement par rapport aux quatre ou cinq dernières années, où nous en importions. Croyez-vous que cela pourrait avoir une certaine incidence sur la capacité de la côte Est d'aller de l'avant avec l'exploitation du gaz de schiste?

Le président : Lorsque vous dites « nous », vous parlez de la Colombie-Britannique?

Le sénateur Neufeld : Oui.

M. Herron : Sénateur Angus, je peux répondre à la première question, vu que la réponse est brève. Notre principale source de GNL est la Trinité. L'installation accueille des bateaux en provenance du Qatar, de la Norvège et de bien d'autres pays, mais principalement de la Trinité.

Le sénateur Neufeld : L'une de vos diapos indique que, grâce à son GNL, Canaport a la capacité de combler 20 p. 100 des besoins en gaz naturel du Nord-Est des États-Unis et des besoins du Canada. Sauf erreur, je ne pense pas que vous entendez par là les besoins de l'ensemble du Canada. Je dois poser rapidement mes questions puisque nous manquons de temps.

M. Herron : D'accord.

Le sénateur Neufeld : En ce qui concerne l'interconnectivité, je suis d'accord avec vous pour dire que nous devons nous pencher de manière plus approfondie sur ce genre de processus. Vous invoquez le fait que les provinces de l'Atlantique travaillent en collaboration beaucoup plus étroite, et j'estime qu'il s'agit d'une bonne nouvelle. Vous nous avez présenté un très bon exposé, et je vous en sais gré. J'aimerais que vous me disiez quel rôle devrait jouer, à votre avis, le gouvernement fédéral. Il est très bien d'affirmer que le gouvernement fédéral devrait jouer un rôle, mais de quel rôle s'agit-il exactement? À mes yeux, chaque province devrait déterminer ce qu'elle doit faire — il n'incombe pas au gouvernement de dire à chacune ce qu'elle doit faire.

Le président : Sénateur Lang, voulez-vous poser des questions de manière à ce qu'elles figurent au compte rendu?

Le sénateur Lang : Je veux revenir sur la question du gaz de schiste et de ses tenants et aboutissants. Je songe principalement aux États-Unis, car d'après l'exposé que vous nous avez présenté — pour lequel je vous félicite —, une ligne de transport relie le Canada et les États-Unis. Je constate que d'importants projets d'exploitation sont en cours, plus précisément à Terre-Neuve, mais de toute évidence, quelques-uns d'entre eux sont menés à des fins d'exportation. J'aimerais savoir si vous êtes au courant du fait qu'une quelconque étude a été menée sur la situation aux États-Unis en ce qui concerne le gaz de schiste et ses répercussions sur nos exportations.

Le président : Monsieur Herron, merci infiniment de votre exposé très réfléchi. Je crois que vous avez senti que nous sommes à l'écoute, et que nous comprenons la situation.

M. Herron : Oui. Merci.

Le président : Chers collègues, nous accueillons à présent deux représentants de J.D. Irving, à savoir M. Mark Mosher et M. Chris MacDonald. Nous avons beaucoup de temps à vous accorder — vous disposerez du temps nécessaire pour nous parler de toutes les choses merveilleuses que fait la société que vous représentez pour la collectivité, et de l'aide que vous nous avez fournie au moment d'organiser les présentes audiences. Nous accueillons également David Plante, de la division du Nouveau-Brunswick et de l'Île-du-Prince-Édouard des Manufacturiers et exportateurs du Canada. Hier, à Halifax, le comité a entendu le représentant de la division de la Nouvelle-Écosse de cette organisation. Merci beaucoup à vous tous.

Bienvenue, messieurs. Je ne pense pas avoir besoin de me présenter à vous ou de vous présenter mes collègues. Vous savez qui nous sommes et ce que nous faisons. Veuillez nous indiquer ce que vous aimeriez que le comité dise au reste du Canada en ce qui concerne les activités que vous menez ici, au Nouveau-Brunswick, et nous faire part de tout élément que vous souhaiteriez que le comité prenne en considération dans le cadre de son étude.

Mark Mosher, vice-président, J.D. Irving Ltd. : Si je ne m'abuse, vous souhaitez que l'on présente de brefs exposés, de sorte que vous disposiez de plus de temps pour poser des questions. Je vais vous parler de trois sujets précis. Je dirai quelques mots à propos de la société J.D. Irving, plus précisément de quelques-unes des initiatives qu'elle a menées en matière d'efficacité et de son opinion selon laquelle l'efficacité énergétique peut jouer un rôle beaucoup plus grand dans le cadre de la politique énergétique globale de l'avenir. J'aborderai ensuite la question des changements climatiques, et enfin, celle du rôle que peut jouer le secteur forestier en ce qui a trait à la séquestration du carbone, et l'un des secteurs dans lesquels J.D. Irving a été très active.

Le président : J'ai une question à vous poser. Nous savons que l'empire Irving comprend Atlantic Towing, la filiale maritime, la raffinerie et la division de la foresterie. J'ai toujours associé J.D. Irving et la région de l'Atlantique, mais je fais peut-être fausse route. Pourriez-vous simplement nous fournir des éclaircissements à ce sujet?

M. Mosher : Vous voulez connaître le nombre total d'employés?

Le président : Je veux que vous me disiez de quoi s'occupe votre division de l'entreprise.

M. Mosher : J.D. Irving est essentiellement composée de huit unités opérationnelles distinctes. L'une des principales divisions de l'entreprise est celle de la foresterie, et elle compte trois subdivisions — l'unité des forêts, à propos de laquelle je dirai quelques mots, l'unité du bois de sciage — qui s'occupe principalement du bois massif et des produits spéciaux de bois massif —, et enfin, l'unité des pâtes et papiers, dont je m'occupe.

J.D. Irving est un important acteur dans les secteurs du transport, de la construction navale et de la vente au détail. Kent Building Supplies est notre principal débouché dans le secteur de la vente au détail. Nous sommes également présents dans le secteur du matériel et dans celui de la construction lourde. Au total, la société emploie quelque 15 000 personnes. Ce que je dis ici ne concerne que J.D. Irving, et non pas le groupe d'entreprises d'Irving Oil, lesquelles sont exploitées de façon distincte.

Le président : Est-ce que cela comprend Canaport?

M. Mosher : Non. Canaport fait partie du groupe Irving Oil.

L'unité dont je fais directement partie, à savoir celle des opérations forestières, comprend trois subdivisions distinctes. À l'heure actuelle, notre groupe est le cinquième propriétaire foncier en importance en Amérique du Nord — il possède ou administre environ six millions d'acres de terres publiques et de terres franches. Il exécute le plus important programme d'amélioration génétique des arbres, et a remporté de nombreux prix nationaux pour ses activités de plantation d'arbres. Nous plantons des arbres depuis 1957, et cette année, nous avons planté notre 822 millionième arbre. Ces activités sont menées par l'unité des forêts.

L'unité de sciage exploite 11 scieries au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse et dans l'État du Maine, lesquelles produisent environ 800 millions de pieds-planches de bois de sciage.

Enfin, il y a la division dont je m'occupe, celle des pâtes, papiers et papiers minces. Nous exploitons sept usines; la plupart sont situées au Nouveau-Brunswick, mais il y en a une en Ontario, et une autre à Fort Edward, dans l'État de New York.

En tout, nous produisons un peu plus de un million de tonnes de produits, et avons environ 3 000 employés directs et 4 000 employés indirects. Notre division est l'une des plus importantes de l'entreprise. Sur la carte, vous pouvez voir où se déroulent nos activités et où sont situées quelques-unes des terres boisées que nous détenons.

L'une des choses que je tiens à dire aujourd'hui, c'est que, même si elle est assez importante à l'échelle locale, et même si vous l'avez qualifiée d'empire, notre société est extrêmement petite à l'échelle mondiale. Dans chacun de nos secteurs d'activités, par exemple celui des produits forestiers de base, la production de notre plus importante usine représente moins de 5 ou 10 p. 100 de la production du chef de file mondial. Il s'agit d'une industrie très mondialisée. La Finlande est le chef de file dans le secteur des papiers, le Brésil est le chef de file dans le secteur de la pâte, et la liste continue. À l'échelle locale, notre société est un acteur très important de l'industrie, mais à l'échelle globale, son importance est infime.

Le secteur de la fabrication des pâtes et papiers est assez simple — on parle ici de fibre de bois, d'énergie et de capital, et de la façon dont vous utilisez vos actifs. L'énergie employée pour la production de fibre de bois est principalement obtenue ou achetée d'une entité gouvernementale locale, ou alors elle est régie par une quelconque politique gouvernementale. Dans notre région du monde, une part importante du bois appartient à l'État. L'électricité représente notre principal coût de fabrication. Si je ne m'abuse, l'un des témoins qui m'a précédé a abordé la question de la compétitivité du Nouveau-Brunswick à l'échelle nationale. En un mot, les coûts de l'électricité au Nouveau-Brunswick sont assez élevés comparativement à ceux que doivent assumer la plupart de nos concurrents de l'industrie. Pour cette raison, nous avons dû apprendre à utiliser cette énergie de façon extrêmement efficiente.

Il y a un certain nombre d'années, nous avons lancé un programme d'efficacité énergétique. Il s'agissait d'un programme pluriannuel, qui a reçu un soutien important du Programme d'écologisation des pâtes et papiers du gouvernement fédéral. Ce programme a également été soutenu par Efficacité Nouveau-Brunswick, qui avait reçu du financement du programme fédéral sur les changements climatiques, de même que par du financement interne.

Notre stratégie consistait à réduire notre dépendance à l'égard des combustibles fossiles. Nous nous sommes fixé un objectif relativement ambitieux, à savoir une réduction de plus de 50 p. 100 de notre utilisation de combustibles fossiles. Au bout du compte, l'ensemble de ces mesures d'économie, combiné à quelques mesures de remplacement de combustible, se sont traduites par une réduction d'environ 60 p. 100 de nos émissions de gaz à effet de serre.

Ce que je tente de dire, c'est que le gouvernement fédéral joue un rôle très important par le truchement de bon nombre de ces programmes. Il répète sans cesse que l'énergie la moins chère est celle que l'on n'utilise pas, mais en plus, une kyrielle de programmes d'efficacité énergétique offrent un rendement financier à très long terme. Les programmes d'encouragement contribuent considérablement à accroître la rapidité d'adhésion des entreprises à ces programmes. Nous avons participé à de tels programmes. Nous avons terminé environ 80 p. 100 de l'initiative décrite à la diapo 9.

Je ne parlerai pas de chacun des projets, mais je me concentrerai sur deux d'entre eux, car un certain nombre de choses que nous avons faites et que nous tentons de faire pourraient jouer un rôle important au moment d'élaborer une politique énergétique pour l'avenir.

Le premier est le projet 7, le projet de chauffage centralisé. Je ne sais pas dans quelle mesure le comité est renseigné sur cette question. Pour produire du chauffage centralisé, on récupère la chaleur résiduaire de bas niveau provenant principalement des usines de fabrication, et on l'utilise comme source d'énergie aux fins de chauffage, de ventilation, et ainsi de suite. Il s'agit d'une pratique très fréquente dans de nombreux pays d'Europe. En fait, en Scandinavie, à peu près toutes les grandes usines de fabrication de pâtes et papiers sont raccordées à un système de chauffage centralisé qui fournit du chauffage à la majeure partie des résidences des collectivités environnantes.

Nous tentons d'élaborer un programme de chauffage centralisé afin de récupérer la chaleur résiduaire évacuée par l'une de nos usines, située dans l'Ouest de Saint John, et de la distribuer à un certain nombre d'installations de fabrication. De plus, nous collaborons avec la Ville de Saint John pour tenter de déterminer comment nous pourrions nous y prendre pour mettre en place des infrastructures qui permettraient de distribuer dans les quartiers résidentiels une bonne partie de la chaleur résiduaire produite par l'usine située dans l'Ouest de la ville. Le potentiel à ce chapitre est énorme. Si les infrastructures étaient en place, une installation comme la nôtre, une usine de pâte, pourrait fournir du chauffage à presque toute la Ville de Saint John. C'est dire la quantité de chaleur résiduaire qui est produite.

Là encore, en Europe, cela serait déjà fait. Une société comme la nôtre ne peut certainement pas bâtir de telles infrastructures, car cela exige des travaux complexes d'une très grande envergure faisant intervenir l'installation de systèmes de tuyauterie sous-terrains, de pompes sous-terraines, et ainsi de suite. En outre, il faut tenir compte d'aspects politiques concernant, entre autres, la question de savoir qui est propriétaire du réseau de transport ou qui installe l'infrastructure sous-terraine. La Ville de Saint John a estimé qu'un tel projet de construction d'infrastructures reliant notre usine aux quartiers résidentiels coûterait environ 30 millions de dollars.

Je viens de résumer le contenu de la page 11. Cela pourrait contribuer considérablement à la viabilité à long terme du secteur de la foresterie, car cela ajoute une source de revenus à ces activités forestières. En outre, cela permettrait aux collectivités de disposer d'un approvisionnement en énergie à faible coût à long terme.

De surcroît, j'aimerais parler de la bioénergie. La plupart des usines du secteur de la production produisent une quantité importante de déchets de fibre ligneuse pouvant être utilisés comme biomasse aux fins de production de combustible. La production de bioénergie est très capitalistique. Au moment d'élaborer votre politique pour l'avenir, vous devriez vous pencher sur la question de savoir comment la biomasse peut jouer un rôle beaucoup plus important au chapitre de la production d'électricité à petite échelle.

À peu près toutes les usines de bois de sciage, de pâtes et de papiers disposent d'une charge raisonnable et produisent une quantité suffisante de déchets pouvant servir à la production d'électricité à petite échelle. Dans la majeure partie des cas, il ne serait pas logique de procéder à de telles activités de production d'électricité à seule fin de compenser une partie de nos achats d'énergie. Nous avons toujours proposé un certain type de programme semblable à ceux qui ont été exécutés en ce qui concerne l'énergie éolienne, par exemple le WIP, le programme d'étude du vent, pour tenter d'accroître de façon substantielle le recours à la biomasse au sein de l'industrie. Nous entreprenons un projet du genre à notre installation de Lake Utopia, mais nous ne passons pas à l'étape finale, celle de la production d'électricité, pour quelques-unes des raisons que je viens de mentionner.

Certaines mesures d'incitation du gouvernement fédéral nous ayant aidé à ce jour sont énumérées à la diapo 13. Nous avons déjà réduit de 50 p. 100 environ nos émissions de gaz à effet de serre, et de 88 p. 100 nos émissions de dioxyde de soufre, comme il est indiqué à la diapo 14. Nous avons encore beaucoup de pain sur la planche. Nous avons investi environ 71 millions de dollars, et réduit notre consommation d'à peu près 400 000 barils de pétrole.

La principale observation que j'aimerais formuler est la suivante : au moment d'élaborer une politique, le gouvernement fédéral doit accorder une place importante à la question de l'efficacité énergétique. Il faut examiner la place que pourrait occuper le chauffage centralisé, et il faut assurément envisager d'accorder à la biomasse une plus grande place au sein de notre approvisionnement énergétique dans l'avenir.

Le président : Merci beaucoup, monsieur Mosher. M. MacDonald va-t-il présenter un exposé?

Christopher MacDonald, directeur, Relations gouvernementales, J.D. Irving, Ltd. : Oui. Je vais parler de la gestion forestière dans le cadre du programme relatif aux changements climatiques. Il s'agit d'une question sur laquelle nous œuvrons depuis un certain nombre d'années en collaboration avec le gouvernement fédéral, et nous comprenons l'état de la situation en ce qui concerne la question des changements climatiques. Nous comprenons tous que nous attendons de voir ce qui se fera aux États-Unis à cet égard, car beaucoup de choses doivent se passer. Toutefois, nous ne devons pas perdre de vue l'énorme avantage dont dispose le Canada, à savoir sa masse terrestre et ses arbres, lesquels lui permettent de devenir un puits de carbone. Je vais vous fournir quelques explications à l'appui de cette affirmation.

Comme nous le savons, une kyrielle de stratégies peuvent être adoptées pour réduire nos émissions de gaz à effet de serre. De toute évidence, on peut recourir à des carburants plus propres et prendre des mesures d'efficacité énergétique, mais on peut également pratiquer la séquestration. En Alberta et à d'autres endroits, on parle beaucoup de séquestration géologique. Les arbres représentent en fait l'autre côté de la médaille, à savoir la séquestration biologique. Il faut garder présent à l'esprit qu'un arbre consomme en moyenne une tonne de carbone durant sa vie; par conséquent, les arbres peuvent jouer un rôle d'une importance considérable, surtout si l'on tient compte de la grande quantité de terres forestières dont nous disposons.

Comme il est indiqué à la diapo 17, le Canada possède plus de 1 milliard d'acres de terres forestières. Environ 600 millions d'acres sont exploitables par l'industrie. La gestion des forêts — pour ceux qui ne connaissent peut-être pas bien ce terme — a pour but d'optimiser la production et d'accroître les valeurs de conservation. À cette fin, un certain nombre de moyens peuvent être employés, notamment la lutte contre les incendies et la lutte antiparasitaire, les travaux d'éclaircie précommerciale et le plantage d'arbres. Comme M. Mosher l'a mentionné, à ce jour, notre société a planté à elle seule plus de 800 millions d'arbres. La gestion forestière comprend également l'amélioration génétique des arbres, qui vise à créer des cultures plus résistantes et qui poussent mieux par la sélection génétique de la crème des essences d'arbres.

Les répercussions des pratiques de gestion forestière sont énoncées à la diapo 18. Dans le premier encadré, on indique le nombre de cordées par acre que l'on peut obtenir en 50 ans. En l'absence de sylviculture, on atteint 17 cordées par acres; l'éclaircie ou l'éclaircie précommerciale permet de porter ce nombre à 35, la plantation d'arbres, à 59, et la plantation combinée à l'amélioration génétique, à 70. Des pratiques appropriées de gestion forestière permettent, au bout du compte, de multiplier par quatre la quantité de bois. Le corollaire, comme l'indique la diapo 19, c'est que la capacité de séquestration de carbone est multipliée d'autant — si l'on multiplie par quatre la quantité d'arbres, on multiplie à peu près d'autant la quantité de carbone que l'on peut séquestrer. Il s'agit d'une occasion extraordinaire. À coup sûr, nous pratiquons beaucoup ces activités sur nos propres terres, de même que sur les terres publiques, mais dans une moindre mesure, vu que les politiques de gestion applicables sont différentes dans ce dernier cas. Quoi qu'il en soit, nous estimons qu'il s'agit d'une occasion exceptionnelle pour le pays.

Comme il est indiqué à la diapo 20, nous estimons qu'une occasion non négligeable se présente à nous, et nous ne sommes pas les seuls à le dire. D'après un rapport publié en 2006 par la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie, l'utilisation des terres et la foresterie pourraient contribuer à une réduction nette de 100 millions de tonnes de CO2 d'ici 2040 ou 2050. En outre, le rapport mentionne que cela pourrait contribuer considérablement à l'atteinte de nos objectifs globaux en matière de changements climatiques.

Cependant, pour que cela se produise, il faut que la gestion des forêts soit reconnue. Vous avez souvent entendu parler d'un programme de compensation. Ce dont il s'agit, c'est de mettre en œuvre certains programmes de réduction des émissions, et de mettre en œuvre certains programmes touchant d'autres mesures pouvant être prises pour compenser les émissions des autres. En réalité, il s'agit là du sens profond de la gestion forestière — au bout du compte, il s'agit de compenser les émissions des autres. Cela conclut notre exposé.

Le président : S'agit-il de quelque chose de réel, ou d'une simple possibilité? Est-ce que cela est en cours?

M. MacDonald : Cela est en cours en ce moment même. Comme je l'ai dit, nous menons beaucoup d'activités par nous-mêmes à ce chapitre. On pourrait en faire davantage, et à mes yeux, il s'agit de l'occasion qui se présente à nous. On pourrait en faire davantage sur les terres publiques de toutes les régions du pays. On pourrait en faire davantage sur les terres privées. Comme M. Mosher l'a mentionné, notre société plante des arbres depuis 1957. Je crois que notre société est la seule au pays, et peut-être en Amérique du Nord, à avoir commencé à planter des arbres en 1957. Nous avons pris de l'avance, mais d'autres peuvent suivre notre exemple. Cela ne fait aucun doute.

Le président : Excellent.

Monsieur Plante?

David Plante, vice-président, Manufacturiers et Exportateurs du Canada, Divisions du Nouveau-Brunswick et de l'Île-du-Prince-Édouard : J'aimerais prendre quelques instants pour boucler la boucle en mettant l'accent sur quelques commentaires que M. Mosher a formulés durant son exposé à propos de l'application à l'ensemble du secteur manufacturier.

L'efficacité énergétique et la conservation de l'énergie — la gestion de l'énergie — représente la voie de l'avenir. Le gouvernement fédéral a un véritable rôle à jouer à ce chapitre. Permettez-moi de vous citer un exemple d'initiative menée ici, au Nouveau-Brunswick, à laquelle le gouvernement provincial et le gouvernement fédéral ont participé et que ces deux gouvernements ont soutenue, et dans le cadre de laquelle une industrie a fait preuve de leadership. Il s'agit d'une initiative qui visait à examiner minutieusement le potentiel de la province en matière de gestion de l'énergie utilisée par l'industrie. Cette initiative a débouché sur la création d'Efficacité Nouveau-Brunswick, organisation qui a reçu des éloges à l'échelle nationale et même internationale. Grâce à des efforts déployés par l'industrie et au soutien continu fourni par le gouvernement, l'industrie a été en mesure de lancer des projets marginaux, dans la mesure où ils n'offrent pas nécessairement un taux de rendement ou des retombées pendant une longue période. En toute franchise, la hausse des coûts de l'énergie mine la capacité des entreprises d'effectuer les investissements substantiels de capitaux requis pour faire de véritables gains.

Les mesures d'incitation et de soutien de ce genre, qu'il s'agisse de crédits d'impôts à l'investissement ou d'incitatifs directs, sont essentielles pour l'avenir de la gestion de l'énergie au pays, et pour la viabilité du secteur manufacturier. Je tiens à mettre vraiment l'accent sur quelques observations formulées par M. Mosher, et sur ce qu'il a démontré en termes réels. Il s'agit d'une somme de 71 millions de dollars répartis sur une courte période dans un marché très difficile. Sur ce, je vous remercie.

Le président : Merci beaucoup.

Je vais d'abord céder la parole à un sénateur qui nous a énormément inspirés dans le cadre de notre étude, et qui possède une capacité peu commune, que bon nombre d'entre nous aimeraient posséder, à savoir celle de ne pas laisser des arbres cacher la forêt, et je parle du sénateur Elaine McCoy.

Le sénateur McCoy : Je tentais simplement de me mettre à jour, de mettre mes connaissances au même niveau que les vôtres en ce qui concerne la transformation de notre façon d'utiliser l'énergie. Je suis très heureuse que des représentants d'une entreprise de la stature de J.D. Irving se présentent devant le comité. Vous avez parlé de la question qui, à mes yeux, est la première que nous devons examiner, à savoir ce que j'appelle l'utilisation idéale et optimale de l'énergie.

J'aimerais beaucoup que nous poursuivions encore un peu sur ce sujet. Je me suis d'abord intéressée à la page 6 de votre mémoire, où il est indiqué que l'énergie comptait pour 30 p. 100 de vos coûts de fabrication. Je me suis posée la question suivante : « De quel type d'énergie s'agit-il? » Vous pourriez peut-être me renseigner là-dessus et me donner quelques détails supplémentaires. Nous pourrions, par exemple, incorporer à notre étude un encadré où nous rapporterions ce que vous avez fait, et qui pourrait être utilisé comme un exemple dont d'autres pourraient s'inspirer.

M. Mosher : L'énergie que nous utilisons se répartit en deux catégories principales, à savoir l'électricité et l'énergie produite au moyen de combustibles fossiles ou non fossiles. Avant le lancement de notre programme d'efficacité énergétique, l'électricité comptait pour un peu plus de 20 p. 100 de cela. À la fin de ce programme, 3 ou 4 p. 100 de notre énergie sera de l'énergie non électrique. Grâce aux programmes d'efficacité énergétique, la consommation d'énergie totale passera de 30 à 25 p. 100 environ; de cette proportion, l'électricité comptera pour 20 p. 100, et les combustibles non fossiles, pour 4 ou 5 p. 100.

Le sénateur McCoy : Vous dites que vous avez diminué votre consommation de pétrole d'une quantité équivalente à 400 000 barils — que faisiez-vous avec ce pétrole?

M. Mosher : Nous le faisions brûler dans une chaudière pour créer la vapeur ou la chaleur nécessaire au processus. Nous avons accru notre efficacité énergétique. Si vous êtes déjà passé près d'une grande usine de fabrication, vous avez pu voir beaucoup de cheminées et beaucoup de chaleur résiduaire.

Le sénateur McCoy : Oui.

M. Mosher : Nous avons essentiellement récupéré chaque BTU d'énergie excédentaire qu'il était possible de récupérer des cheminées et des conduits. En outre, nous avons procédé à une reconfiguration de l'usine — pour l'essentiel, il s'agissait d'importants travaux de reconfiguration de l'intégralité de nos systèmes internes visant à nous permettre de convertir tout combustible fossile possible en biomasse.

Le sénateur McCoy : Vous utilisez vos propres déchets ligneux.

M. Mosher : Exact.

Le sénateur McCoy : Bien entendu, cela signifie que vous avez réduit vos émissions de gaz à effet de serre, ce qui est également une bonne chose.

M. Mosher : Exact.

Le sénateur McCoy : Si je ne m'abuse, l'ensemble de l'industrie a déployé des efforts en ce sens.

M. Mosher : Assurément, vu que le prix du baril de pétrole a monté jusqu'à 150 $.

Le sénateur McCoy : Au moment même où le coût de l'électricité a augmenté.

M. Mosher : Au moment même où le coût de l'électricité a augmenté, oui, ce qui a stimulé le recours aux sources d'énergie non électrique.

Le sénateur McCoy : Je vais poser une autre question, et je pense que ce sera ma dernière, vu que nous disposons de peu de temps aujourd'hui et que d'autres personnes ont des questions à poser. Je formulerai peut-être une requête après cela. Combien payez-vous pour l'électricité ici? J'imagine que vous faites partie de la catégorie des grandes entreprises.

M. Mosher : Nous payons 67 $ le mégawattheure.

Le sénateur McCoy : Soixante-sept cents le kilowattheure?

M. Mosher : Ou alors, 6,7 cents le kilowattheure.

Le sénateur McCoy : 6,7 cents kilowattheure. Connaissez-vous le tarif résidentiel?

M. Mosher : Environ 10 cents le kilowattheure, taxes non comprises. N'est-ce pas, monsieur Cronkhite?

M. Cronkhite : À peu près.

M. Mosher : Environ 10 cents.

Le sénateur McCoy : Mon autre question est la suivante. En 1999 ou en 2000, nous avons assisté à des réunions des instances internationales en matière de changements climatiques, et nous avons mené une campagne très énergique pour que les activités de séquestration menées dans la forêt boréale soient prises en considération dans le calcul des émissions des pays, mais en vain. N'avons-nous pas fait quelques progrès à cet égard à Copenhague?

M. MacDonald : Les activités de séquestration sont à présent prises en considération. Le Canada a figuré au nombre des pays pratiquant la séquestration en raison des rapports de Forêts Canada selon lesquelles, dans l'ensemble, le Canada est non pas un puits, mais une source de carbone. Cela est en grande partie attribuable au dendroctone du pin et aux feux de forêt.

Le sénateur McCoy : Oui.

M. MacDonald : À ce moment-là, le Canada a décidé de se retirer. En outre, le gouvernement était très encouragé par l'occasion que représentait la gestion forestière dans le cadre d'un programme de compensation distinct. On s'est concentré davantage là-dessus que sur les règles du protocole de Kyoto concernant ce qui doit figurer et ce qui ne doit pas figurer dans le calcul des émissions. Cela explique pourquoi le Canada a décidé de se retirer à ce moment-là.

Le sénateur McCoy : D'accord. Nous pourrions faire figurer dans notre rapport une étude de cas sur votre société. Seriez-vous disposé à nous aider à nous assurer que les renseignements dont nous disposons sont exacts et à présenter cette étude de façon conviviale? Nous pourrions demander à notre personnel d'entrer en liaison avec le vôtre.

M. MacDonald : Bien sûr.

Le sénateur McCoy : Merci beaucoup.

Le sénateur Grant Mitchell (vice-président) occupe le fauteuil.

Le vice-président : Je suis vice-président du comité, et mon nom figure aussi au haut de la liste. Je vais céder la parole au sénateur Brown. Nous entendrons ensuite le sénateur Neufeld, et s'il nous reste du temps, ce sera mon tour.

Le sénateur Brown : Vous avez parlé de la chaleur utile que vous obtenez de quelques-unes de vos chaudières et de la biomasse. Sur quelle distance pouvez-vous transporter utilement cette chaleur par tuyau? Je suis certain que vous utilisez des tuyaux isolés et tout le bataclan. Nous avons travaillé là-dessus à Calgary, et je suis donc curieux de connaître la distance sur laquelle cette chaleur pourrait être transportée utilement par tuyau.

M. Mosher : C'est une bonne question. J'ai visité un certain nombre de collectivités scandinaves où cette chaleur avait été transportée sur plus de 15 kilomètres.

Le sénateur Brown : Quel degré de chaleur utiliseriez-vous? En d'autres termes, initialement, quelle serait la température de la vapeur sous pression, et puis quelle quantité de vapeur pouvez-vous retirer avant de la remettre pour la réchauffer?

M. Mosher : En fait, il s'agit de chaleur résiduaire — il ne s'agit donc pas de vapeur. Il s'agit de chaleur résiduaire récupérée durant le processus.

Le sénateur Brown : Il s'agit donc d'eau chaude?

M. Mosher : Il s'agit d'eau chaude. Il s'agit d'eau à 150 degrés, comme celle qu'utilisent la plupart des usines. On peut envoyer cette eau par des conduites et chauffer ainsi de nombreuses résidences. Habituellement, les résidences sont chauffées à une température de 70 degrés Fahrenheit, ou 20 degrés Celsius. Il y a une force motrice plus que suffisante pour que cette eau à 150 degrés soit transportée sur de longues distances sans que sa température ne diminue de façon importante.

Le sénateur Brown : Est-ce que ces chaudières de biomasse seraient fiables 24 heures sur 24, sept jours sur sept, ou fonctionneraient-elles de façon intermittente?

M. Mosher : La plupart de ces chaudières fonctionnent 24 heures sur 24, sept jours sur sept, et le taux d'indisponibilité fortuite est inférieur à un pour cent.

Le sénateur Neufeld : J'aimerais revenir sur la question du puits de carbone. Je peux comprendre ce que vous avez dit à propos de Forêts Canada. En outre, je crois qu'il y a eu une certaine mésentente quant à la question de savoir qui était propriétaire de la forêt, ce qui, en fait, a contribué à la prise de certaines décisions, ou plutôt entravé la prise de certaines décisions à ce sujet. Êtes-vous d'accord avec moi?

M. MacDonald : Oui, vous avez probablement raison.

Le sénateur Neufeld : Je me demandais si j'étais en train de rêver. Par ailleurs, en ce qui concerne vos activités de plantation d'arbres, j'aimerais savoir combien d'arbres vous plantez pour chaque arbre que vous coupez. Avez-vous un ratio à me fournir? Plantez-vous deux ou trois arbres pour chaque arbre que vous coupez? Si je ne m'abuse, chez nous, en Colombie-Britannique, nous plantons trois arbres pour chaque arbre que nous coupons.

M. MacDonald : Je crois que notre ratio est encore plus élevé que cela.

M. Mosher : Dans le passé, nous avions l'habitude d'annoncer publiquement que nous plantions trois arbres pour chaque arbre que nous coupions. Comme nous avons bonifié notre programme de plantation d'arbres, ce ratio doit avoir légèrement augmenté.

Le sénateur Neufeld : Je suppose que, en moyenne, vous plantez un peu plus de trois arbres pour chaque arbre que vous coupez. Vous dites que les choses ne se passent pas de la même façon sur vos terres privées et sur les terres publiques. Pouvez-vous m'expliquer à quoi tient cette différence?

M. MacDonald : La différence tient notamment au fait qu'il y a moins de contraintes sur nos terres privées. Une proportion de 20 p. 100 de nos terres privées est mise en réserve afin de respecter les normes de la Sustainable Forestry Initiative et toutes les normes en matière d'attestation. Sur nos terres publiques au Nouveau-Brunswick, au bout du compte, le nombre de contraintes est beaucoup plus élevé. En outre, il y a la politique concernant ce que l'État veut faire avec ses terres.

De toute évidence, notre point de vue est celui d'une entreprise du secteur privé, et nous administrons les terres de la façon la plus dynamique possible. Quant aux terres publiques que nous administrons, elles sont visées par des normes et des politiques différentes que celles applicables à nos terres privées, et, à titre d'administrateurs, nous devons les respecter.

Le sénateur Neufeld : Je peux comprendre que vous procédiez, sur vos terres privées, à des activités d'éclaircie et d'élagage. Vous avez dit que vous plantiez davantage d'arbres sur vos terres privées que vous ne le faites sur les terres publiques, en raison de la politique gouvernementale — est-ce exact?

M. MacDonald : Oui. Nous avons plus de souplesse sur nos terres privées que sur les terres publiques.

Le sénateur Neufeld : Le gouvernement du Nouveau-Brunswick vous dit quoi faire?

M. MacDonald : Oui, il nous dit quoi faire au Nouveau-Brunswick.

Le sénateur Neufeld : Le gouvernement vous indique le nombre d'arbres que vous pouvez planter. Est-ce exact?

M. MacDonald : Tout d'abord, il faut garder présent à l'esprit que nous ne sommes pas propriétaires de ces terres.

Le sénateur Neufeld : En effet, vous ne l'êtes pas.

M. MacDonald : Un permis nous est délivré. Le gouvernement affecte tant d'argent chaque année à la sylviculture. Un montant nous est alloué, et on nous dit quelle proportion de cette somme doit être affectée à la plantation d'arbres et à chaque activité. Cela détermine le nombre d'acres de terres sur lesquelles nous pouvons planter des arbres. Les terres publiques sont beaucoup plus réglementées.

Le sénateur Neufeld : Oui. L'argent affecté à la plantation d'arbres provient non pas du gouvernement, mais de votre propre entreprise, est-ce exact?

M. MacDonald : Pour ce qui est de la plantation d'arbres sur nos terres privées.

Le sénateur Neufeld : Dans l'industrie d'où je proviens, c'est l'industrie qui paie pour cela.

M. MacDonald : Exact.

Le sénateur Neufeld : Est-ce la même chose ici?

M. MacDonald : Au Nouveau-Brunswick, l'État affecte chaque année une certaine somme à la plantation d'arbres, car là encore, rien ne garantit que l'on obtiendra les arbres. Au bout du compte, c'est à cela que tient la différence. Je sais que le gouvernement s'est penché sur ce modèle, qu'il a examiné la façon dont il fonctionne. Comme nous n'avons pas de garantie, la vaste majorité des gens affectent l'argent versé par l'État à la sylviculture, vu qu'il s'agit de l'argent qui est affecté.

Le vice-président : L'exposé que vous nous avez présenté était très impressionnant, et j'estime qu'il était vraiment intéressant pour nous tous d'entendre parler de ce que vous avez réalisé. Il y a plusieurs années de cela, nous avons entendu un exposé de la Forestry Association of Canada. On nous avait dit qu'en 2007, si je ne m'abuse, votre industrie, l'industrie de la foresterie, avait réduit de 44 p. 100 ses émissions par rapport aux niveaux de 1990, ce qui contredisait directement cette idée selon laquelle les exigences du protocole de Kyoto ne pouvaient pas être respectées. Les chiffres que vous nous avez présentés prouvent que vous avez grandement contribué à cela. À votre avis, dans combien de temps aurez-vous amorti les 71 millions de dollars que vous avez investis? Vous l'avez peut-être mentionné, mais le cas échéant, j'aimerais que vous le répétiez.

M. Mosher : Cela dépend du prix du baril de pétrole.

Le vice-président : Je constate que vous avez réduit votre consommation de 400 000 barils de pétrole; à un prix de 80 $ le baril, cela équivaut à 32 millions de dollars par année. S'agit-il d'une somme que vous avez directement épargnée, ou de l'équivalent de ce que vous avez épargné? À un tel prix, vous aurez récupéré votre investissement dans deux ans.

M. Mosher : Une partie de cela ne concerne qu'un strict remplacement du pétrole par la biomasse, ce qui s'assortit évidemment de coûts. Si nous n'avions pas eu recours à l'un ou l'autre des programmes fédéraux ou provinciaux auxquels nous avons participé, nous aurions récupéré notre investissement au bout de quatre ans environ.

Le vice-président : Il s'agit uniquement de nouvel argent?

M. Mosher : Exact.

Le vice-président : Vous avez fait allusion à la notion de compensation et à d'autres choses du genre.

Il y a deux choses. Avez-vous effectivement commencé à accumuler des crédits que vous pouvez vendre à l'échelle internationale ou que vous pourrez vendre dans le cadre d'un éventuel programme de plafond et d'échanges canadien?

M. Mosher : Si un tel programme était en place, oui, nous le ferions.

Le vice-président : Oui.

M. Mosher : À l'heure actuelle, nous sommes en deçà de la cible qui aurait été fixée, et nous avons encore quelques projets à mettre en œuvre.

M. MacDonald : En toute honnêteté, l'élément clé consiste à déterminer quelle est l'année de référence?

M. Mosher : Oui.

M. MacDonald : Si l'année de référence est 2006, tout à fait. Comme vous le savez, l'année de référence ne cesse de changer, de sorte que nous nous retrouvons dans une situation où les gens qui ont commencé à agir tôt, de façon précoce, ont tendance à être pénalisés à mesure que les choses progressent.

Le vice-président : De toute évidence, vous préféreriez que l'année de référence soit antérieure à 2006.

M. MacDonald : Oui.

M. Mosher : Oui.

Le vice-président : À l'heure actuelle, des échanges d'une valeur annuelle de 100 000 milliards de dollars s'effectuent sur le marché européen du carbone. Y a-t-il des débouchés pour vous sur ce marché? Pouvez-vous vendre là-bas?

M. MacDonald : Non.

M. Mosher : Non.

M. MacDonald : Non, pas d'après ce que nous croyons comprendre des possibilités qui s'offrent à nous là-bas. Seuls les États membres peuvent participer aux activités de ce marché.

Le vice-président : Ainsi, le montant de 71 millions de dollars et le taux de recouvrement que vous venez tout juste de décrire ne comprennent pas les sommes que vous pourriez obtenir si vous étiez en mesure de vendre.

M. Mosher : C'est exact.

M. MacDonald : C'est exact.

Le vice-président : Je dois mentionner que les membres du comité se sont rendus aux États-Unis l'an dernier, et que nous avons rencontré un membre démocrate de la Chambre des représentants qui joue un rôle au sein d'une organisation qui verse directement de l'argent à des gens du Brésil pour qu'ils n'abattent pas leurs arbres. Vous avez dit que votre programme de chauffage centralisé coûterait 30 millions de dollars — à combien se chiffreraient les économies de combustible que réaliserait la ville qui profiterait de ce programme? Ce qui m'intéresse, c'est de savoir combien de temps il faudrait à cette ville pour récupérer son investissement.

M. Mosher : Cela dépend du degré de pénétration. D'après l'analyse initiale portant sur un hôtel et quelques-uns des grands édifices commerciaux, ces économies se chiffreraient à 2,5 ou 3 millions de dollars par année. Ce qui est très important, c'est de faire en sorte que le degré de pénétration soit très élevé, que toutes les nouvelles maisons et tous les édifices commerciaux soient raccordés au système, comme cela se passe dans la plupart des pays de l'Europe.

Le vice-président : Dans ce cas, quel est l'obstacle? L'empêchement tient-il simplement aux coûts d'immobilisation initiaux?

M. Mosher : L'obstacle tient au fait que nous devons mettre l'infrastructure en place.

Le vice-président : Serait-il possible que d'autres échelons de gouvernement fournissent de l'aide?

M. MacDonald : Le Fonds municipal vert, si je ne m'abuse, le fonds des municipalités, a déjà versé un soutien financier assez substantiel. De toute évidence, il s'agit là d'un élément essentiel. À coup sûr, pour que le jeu en vaille la chandelle, il faudrait qu'une certaine aide soit fournie.

M. Plante : J'aimerais ajouter quelque chose, si vous me le permettez. En règle générale, l'organisation que je représente n'intervient pas directement dans ce secteur, mais il faut bien comprendre que nous parlons ici d'une infrastructure municipale qui aurait pour effet de déplacer les coûts que les citoyens paieraient pour l'électricité, les coûts de l'électricité. Si les contribuables financent la mise en place d'une infrastructure municipale, ils doivent obtenir quelque chose en contrepartie. Les choses ne sont pas aussi simples que ça. Nous parlons ici de mettre en place une infrastructure d'une valeur de 30 millions de dollars dans une ville qui éprouve actuellement des difficultés; cette somme, la Ville devra la trouver, que ce soit au moyen de l'échelle de tarification ou par d'autres moyens.

Le vice-président : Lorsque vous avez parlé de 71 millions de dollars, vous avez mentionné que vous aviez pris en considération les mesures d'incitation ou les subventions du gouvernement. Est-ce que vous auriez exécuté certains de ces programmes si le gouvernement n'avait pas mené d'initiatives ou offert des mesures incitatives, et quelles initiatives vous ont incité à exécuter ces programmes?

M. Mosher : Les deux principales initiatives dont j'ai parlé étaient le Programme d'écologisation des pâtes et papiers et Efficacité Nouveau-Brunswick, dans le cadre desquels un certain nombre de programmes de petite envergure étaient offerts. Pour répondre brièvement à votre première question, nous aurions exécuté quelques volets du projet, mais la majeure partie d'entre eux n'auraient pas été mis en œuvre.

Le vice-président : D'accord.

Le sénateur W. David Angus (président) occupe le fauteuil.

Le sénateur McCoy : Ainsi, vous n'avez pas eu recours au PEEIC? Que signifie cet acronyme? Je crois que cela signifie Programme d'économie de l'industrie canadienne ou quelque chose du genre.

M. Plante : Il s'agit du Programme d'économie d'énergie.

Le sénateur McCoy : Avez-vous eu recours à ce programme? Y avez-vous participé?

M. Plante : Le PEEIC n'offre pas de soutien aux programmes d'immobilisations de ce genre. Il ne s'agit pas nécessairement de sa fonction. Ce dont nous aurions eu besoin, c'est un programme spécifique offert par le gouvernement fédéral.

Il serait négligent de ma part de ne pas dire quelques mots à propos de l'ensemble du secteur manufacturier. Au Nouveau-Brunswick, nous avons eu la grande chance de pouvoir compter sur la présence d'innovateurs, d'innovateurs dans le secteur de l'énergie, et ce, depuis plus de trois décennies. Dans l'ensemble du secteur manufacturier, sur le plan de la consommation d'énergie, l'électricité compte pour environ 10 p. 100. La consommation d'énergie passe de 10 à 30 p. 100, et est habituellement divisée à parts égales entre les produits pétroliers et l'électricité.

Le sénateur McCoy : Oui.

M. Plante : Vous tentez de remplacer quelques-uns des combustibles fossiles par l'électricité. Si l'électricité est générée au moyen de combustibles fossiles, la source d'énergie demeure la même.

Le sénateur McCoy : Oui.

M. Plante : Les périodes de recouvrement des programmes de ce genre sont habituellement de plus de deux ans. Dans certains cas, il peut s'agir de périodes de cinq à dix ans. La capacité de quelques-unes de ces sociétés d'accéder au capital est gravement restreinte. C'est la raison pour laquelle les programmes de ce type sont très importants — ils réduisent la durée de la période de recouvrement et offrent un accès au capital. Dans notre province, il existe une volonté politique de mettre en place des programmes de ce genre, mais ce n'est pas nécessairement le cas dans toutes les régions du pays. Ce n'est pas non plus nécessairement le cas lorsqu'il s'agit des petites et moyennes entreprises. En fait, nous collaborons actuellement avec Efficacité Nouveau-Brunswick pour tenter de concevoir des programmes permettant de saisir quelques-unes des occasions qui se présentent.

Cela comporte des avantages à long terme, car cela permet d'éviter beaucoup de problèmes auxquels nous devons faire face non seulement à l'échelle nationale, mais aussi à l'échelle internationale. Il s'agit d'une vision qui, je l'espère, sera mise de l'avant par le gouvernement.

Le président : Sénateur Neufeld. Il s'agira de la dernière question.

Le sénateur Neufeld : Je trouve intéressant que vous ayez mentionné, en réponse à la question du sénateur McCoy, que, n'eût été du soutien fourni par le gouvernement, vous n'auriez probablement pas pris ces mesures d'efficacité énergétique.

Quelle proportion de la somme de 71 millions de dollars qui a été investie provenait du gouvernement, des poches des contribuables? Vous avez dit que vous réduisiez votre consommation de pétrole de 400 000 barils par année; vu le prix actuel du baril de pétrole, cela représente une économie de près de 40 millions de dollars. Ce montant n'aurait pas été aussi élevé il y a deux ans, mais même s'il ne s'agissait que de 25 millions de dollars par année, ne serait-il pas logique que vous preniez ces mesures, même sans subvention du gouvernement? Je suis quelque peu confus. Une somme de 71 millions de dollars a été investie, et vous avez réduit votre consommation de 400 000 barils de pétrole — c'est incroyable. C'est un peu surprenant, mais il y a peut-être quelque chose qui m'échappe ou que je ne comprends pas.

Le président : Cela serait très inhabituel.

M. Mosher : Cela en dit long sur l'état actuel de l'industrie des produits forestiers.

Le sénateur Neufeld : Je vous demande pardon?

M. Mosher : Cela nous ramène à l'état actuel de l'industrie des produits forestiers. Habituellement, dans le cadre d'importants projets d'immobilisations, la plupart des entreprises ont recours, au mieux, à un seuil de deux ans. Vu les difficultés financières auxquelles ferait face l'industrie des produits forestiers, cette période aurait été encore moins longue que cela pour ce qui est des importants projets d'immobilisations. La plupart de ces projets sont d'une valeur de plusieurs millions de dollars. Dans de tels cas, la plupart des entreprises adopteraient une vision à très court terme, et très peu de ces projets peuvent être menés dans de telles circonstances.

Le sénateur Neufeld : Je ne connais pas très bien l'industrie des pâtes et papiers de la Colombie-Britannique, mais je la connais un peu. Elle a entrepris ce processus il y a très longtemps, avant que des mesures incitatives ne soient offertes, de sorte que je me pose des questions. Je sais que l'industrie a changé ses pratiques, et qu'elle utilise de la biomasse dans ses chaudières. En Colombie-Britannique, l'industrie produit 4 000 mégawatts d'électricité à partir de biomasse, c'est-à-dire de déchets, électricité qu'elle consomme elle-même. L'industrie brûlait simplement cette biomasse dans des fours wigwam. Le gouvernement provincial a décidé d'interdire cette pratique. Cela me surprend, et je comprends que vos ventes sont de nature cyclique, mais il n'en demeure pas moins que ces chiffres semblent très impressionnants.

M. Mosher : Le plus important partisan de ces programmes a été l'usine de pâtes et papiers de B.C. Forest Products.

Le sénateur Neufeld : Vous ne m'avez toujours pas indiqué quelle proportion de la somme de 71 millions de dollars provenait du gouvernement.

M. Mosher : Oh, 30 millions de dollars.

Le sénateur Neufeld : Trente millions de dollars?

M. Mosher : Exact.

Le sénateur Neufeld : Merci.

Le président : Merci, messieurs. Une fois de plus, nous avons tenu une séance très édifiante. Nous vous sommes très reconnaissants de vous être présentés devant le comité. Nous allons tenir une dernière séance ici même cet après-midi, et nous devons nous y rendre dès maintenant. Toutefois, pour l'instant, je lève la séance.

(La séance est levée.)