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Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales

Troisième session de la quarantième législature, 2010

Président : L'honorable JOSEPH A. DAY


Le vendredi 18 juin 2010
Le lundi 21 juin 2010

Fascicule no 11

Septième, huitième et neuvième réunions concernant :

Le projet de loi C-9, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 mars 2010 et mettant en œuvre d'autres mesures


TÉMOINS :

Le vendredi 18 juin 2010

Ministère des Finances Canada :

Sandra Dunn, chef, Stabilité du secteur financier, Division du secteur financier, Direction de la politique du secteur financier;

William Kendall, économiste, Planification stratégique et commerce, Direction de la politique du secteur financier;

Veronica C. Wessels, experte-conseil, Direction de la politique du secteur financier;

Diane Lafleur, directrice générale.

Ressources naturelles Canada :

Jay Khosla, directeur général, Politiques et planification stratégiques, Bureau de gestion des grands projets;

Philip Jennings, sous-ministre adjoint, Bureau de gestion des grands projets.

Office national de l'énergie :

Robert Steedman, spécialiste en chef, Environnement.

Commission canadienne de sûreté nucléaire :

Jason K. Cameron, directeur général, Direction de la planification stratégique, Direction générale des affaires réglementaires.

Le lundi 21 juin 2010 (séance de l'après-midi)

Ministère des Finances Canada :

Diane Lafleur, directrice générale;

Tim Cleland, économiste principal, Paiements, Direction de la politique du secteur financier;

Mark Hodgson, analyste principal de la politique, Marchés du travail, emploi et apprentissage, Politique sociale.

Bureau du surintendant des institutions financières Canada :

Jean-Claude Primeau, directeur, Actuariat, politiques et approbation, Division des régimes de retraite privés.

Ressources humaines et Développement des compétences Canada :

Louis Beauséjour, directeur général, Politique de l'assurance-emploi, Direction générale des compétences et de l'emploi.

Le lundi 21 juin 2010 (séance du soir)

Transports Canada :

Katherine Moynihan, directrice, Gestion du portefeuille, Gouvernance de société d'État;

April Nakatsu, directrice générale, Gouvernance de société d'État.

Agence canadienne d'évaluation environnementale :

John D. Smith, directeur, Affaires législatives et réglementaires;

Steve Mongrain, conseiller principal en politiques.


MEMBRES DU COMITÉ

Président : L'honorable Joseph A. Day

Vice-président : L'honorable Irving Gerstein

et

Les honorables sénateurs :

Callbeck, *Cowan (ou Tardif), Dickson, Eggleton, C.P., Finley, *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Marshall, Murray, C.P., Neufeld, Poulin, Ringuette, Runciman

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité :

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :

L'honorable sénateur Dickson a remplacé l'honorable sénateur Plett (le 21 juin 2010).

L'honorable sénateur Plett a remplacé l'honorable sénateur Dickson (le 21 juin 2010).

L'honorable sénateur Neufeld a remplacé l'honorable sénateur Lang (le 21 juin 2010).

L'honorable sénateur Poulin a remplacé l'honorable sénateur Rompkey, C.P. (le 18 juin 2010).

L'honorable sénateur Eggleton, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Peterson (le 18 juin 2010).

L'honorable sénateur Lang a remplacé l'honorable sénateur Neufeld (le 18 juin 2010).

L'honorable sénateur Rompkey, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Poulin (le 17 juin 2010).

L'honorable sénateur Poulin a remplacé l'honorable sénateur Chaput (le 17 juin 2010).

L'honorable sénateur Callbeck a remplacé l'honorable sénateur Cowan (le 17 juin 2010).

L'honorable sénateur Peterson a remplacé l'honorable sénateur Losier-Cool (le 17 juin 2010).