Délibérations du comité sénatorial permanent des
Langues officielles

Fascicule 7 - Témoignages du 14 septembre 2010 (séance de l'après-midi)


QUÉBEC, le mardi 14 septembre 2010

Le Comité sénatorial permanent des langues officielles se réunit aujourd'hui à 13 h 17 pour faire l'étude de l'application de la Loi sur les langues officielles ainsi que des règlements et instructions en découlant (sujet : les communautés anglophones du Québec).

Le sénateur Maria Chaput (présidente) occupe le fauteuil.

[Traduction]

La présidente : Honorables sénateurs, chers invités, je vous souhaite la bienvenue à cette réunion du Comité sénatorial permanent des langues officielles. Je suis le sénateur Maria Chaput, du Manitoba, et je suis la présidente de ce comité. Plusieurs de mes collègues, membres du comité, m'accompagnent cet après-midi. Je les invite donc à se présenter.

Le sénateur Champagne : Bon après-midi. Je m'appelle Andrée Champagne et je suis la vice-présidente de ce comité. Je ne me sens pas très bien en ce moment, alors des services de santé seraient sans doute les bienvenus dans mon cas, que ce soit en français ou en anglais. Merci.

Le sénateur Seidman : Bon après-midi. Je m'appelle Judith Seidman, une nouvelle venue au Sénat. Je suis sénatrice depuis environ un an. Je suis originaire de Montréal. Avant d'entrer au Sénat, j'ai fait carrière dans le domaine de la santé et des services sociaux, j'ai donc très hâte d'entendre ce que vous avez à nous dire.

[Français]

Le sénateur Fortin-Duplessis : Bonjour, je suis le sénateur Suzanne Fortin-Duplessis. J'ai été, durant neuf ans, membre du Parlement pour le comté de Louis-Hébert, ici dans la région de Québec. Il va nous faire plaisir, après votre la présentation de votre mémoire, de vous poser quelques questions.

[Traduction]

Le sénateur Fraser : Je m'appelle Joan Fraser. Je suis au Sénat depuis 12 ans. Je ne suis donc pas une débutante, mais je ne fais pas partie non plus des plus expérimentés. Je me qualifierais plutôt de sénatrice intermédiaire. Avant d'entrer au Sénat, j'ai passé le plus gros de ma carrière à travailler comme journaliste à Montréal.

Le sénateur Dawson : Je m'appelle Dennis Dawson. Je suis né et j'ai grandi à Québec. J'ai été député au Parlement dans une vie antérieure, et je suis au Sénat depuis cinq ans maintenant. J'admire beaucoup le travail du personnel de l'Hôpital Jeffery Hale et du Saint Brigid's Home.

La présidente : Je tiens à souhaiter la bienvenue à Mme Jennifer Johnson, directrice générale du Réseau communautaire de santé et de services sociaux, le RCSSS.

Madame Johnson, le comité vous remercie d'avoir accepté de comparaître cet après-midi. Vous avez environ cinq minutes pour nous présenter votre mémoire, après quoi les membres du comité pourront vous poser des questions. La parole est à vous.

Jennifer Johnson, directrice générale, Réseau communautaire de santé et de services sociaux : Merci beaucoup. Bon après-midi, mesdames et messieurs.

[Français]

Madame la présidente, je vous remercie infiniment de cette opportunité de vous parler aujourd'hui. Je vais faire ma présentation en anglais — j'espère que cela vous convient — pour la communauté anglophone.

[Traduction]

Je vous donnerai aujourd'hui un bref aperçu du profil de santé de la communauté anglophone du Québec. Je vous parlerai ensuite de quelques-unes des activités que nous avons menées grâce aux sommes injectées dans le cadre de la feuille de route pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire, plus précisément grâce à l'argent investi dans la communauté anglophone. J'estime que vous aurez ainsi une bonne idée de la situation actuelle et de ce qui s'en vient.

J'ai intitulé la première partie de cette présentation « Déboulonner les mythes », car bien souvent les gens ont une perception erronée de la situation de la communauté anglophone en ce qui a trait à la santé et aux services sociaux.

C'est dans l'optique de la santé de la population que nous étudions l'état des services de santé et des services sociaux, c'est-à-dire que nous passons à la loupe tous les déterminants de la santé, et pas seulement les services de santé et les services sociaux eux-mêmes. Nous tenons compte des revenus, de l'emploi, des conditions de vie, de l'inclusion sociale et de tous les autres aspects qui influent sur la santé d'une communauté.

Nous avons consacré énormément de temps à l'élaboration d'une base de connaissances sur la communauté anglophone, de façon à pouvoir démontrer aux responsables du système de santé publique ce que vit réellement cette communauté. Nos conclusions s'appuient sur les données du Recensement du Canada et de l'Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes, qui date de 2005, de même que sur les recherches que nous avons nous-mêmes effectuées. Nous avons mené trois sondages auprès de la communauté anglophone de l'ensemble du Québec, auxquels ont répondu 3 000 personnes, et nous avons effectué nos propres enquêtes sur la vitalité de la communauté et l'utilisation des services de santé et des services sociaux. La majeure partie de l'information que je vais vous présenter est d'ailleurs tirée de ces trois sources.

La communauté anglophone du Québec compte quelque 994 000 personnes, ce qui représente environ 13,4 p. 100 de la population. Ce n'est sans doute pas la première fois que vous entendez ces chiffres depuis hier. Il faut surtout retenir que cette population n'est pas distribuée uniformément dans l'ensemble de la province. Selon la région, la communauté anglophone peut représenter de 0,6 à 32 p. 100 de la population. Le profil de la communauté anglophone n'est donc jamais le même d'un territoire ou d'une région à l'autre.

Je vous invite à consulter la diapositive que je vous ai remise. On y présente un graphique intéressant qui fait état de la grande variation de la proportion de la population à l'échelle du Québec. Ce graphique illustre très bien la diversité avec laquelle nous devons invariablement composer quand il est question de la communauté anglophone du Québec.

Il s'agit d'une population âgée par rapport à la communauté francophone. Dans neuf des régions du Québec, la population anglophone compte 20 p. 100 de plus de personnes âgées que la population francophone. Par exemple, en Estrie, 64 p. 100 de la population est âgée de plus de 65 ans; on parle de 40 p. 100 dans Lanaudière, et de 50 p. 100 dans les Laurentides. Ce sont des pourcentages beaucoup plus élevés que ceux recensés chez les populations francophones de ces régions.

Il existe aussi un phénomène intéressant que l'on pourrait appeler « absence d'entre-deux ». Il s'agit d'une génération, des gens âgés entre 45 et 65 ans, qui a quitté la province dans les années 1970 et 1980. Il reste donc un nombre limité de citoyens qui doivent endosser le rôle difficile de soignants pour la population anglophone du Québec. Les bénévoles qui normalement assureraient bon nombre des services offerts aux aînés ne sont tout simplement pas là, alors ceux qui restent sont carrément débordés et souffrent trop souvent d'épuisement professionnel.

Le taux de chômage qu'affiche la communauté anglophone est étonnamment plus élevé que celui de la communauté francophone, et c'est le cas dans toutes les régions de la province. Dans des régions comme celles de la Côte-Nord et de la Gaspésie, ce sont des écarts très marqués, soit 17 et 12 p. 100 respectivement de plus que la population francophone de la même région; on parle de taux de chômage très importants. Seules les populations francophones du Nouveau- Brunswick et de Terre-Neuve présentent des taux de chômage plus élevés.

J'ai une diapositive qui vous montre ces données. Malheureusement, vous avez des copies en noir et blanc, et ce n'est pas aussi clair que sur la copie couleur. La prochaine diapositive illustre les écarts entre les taux de chômage par région. Vous pouvez constater qu'il y a une énorme différence dans bien des communautés du Nord du Québec (la Côte-Nord, l'Abitibi, et même l'Estrie, une région qui à prime abord ne devrait pas poser trop de problèmes en matière d'emploi). Et on remarque le même phénomène dans la Capitale nationale, le Bas-Saint-Laurent et la Gaspésie.

Et cela influe également sur le seuil de faible revenu, le SFR. J'ignore si vous connaissez ce terme, mais il s'agit d'un indicateur qui s'appuie sur des facteurs tels que le revenu, la région de résidence, les dépenses liées à la nourriture et au logement, et cetera. Les Québécois anglophones de la province sont 38 p. 100 plus susceptibles de toucher des revenus inférieurs au SFR. Il y a un fossé important entre la communauté anglophone et la communauté francophone.

Dans 10 des 17 régions, 10 p. 100 des anglophones sont plus susceptibles que leurs voisins francophones de percevoir un revenu inférieur au SFR. En outre, 74 p. 100 de la population anglophone ayant un revenu inférieur au SFR habite l'île de Montréal. Il y a donc une forte proportion de personnes qui touchent un revenu inférieur au SFR sur l'île de Montréal.

En mars de cette année, nous avons mené un sondage auprès de 3 000 anglophones à l'échelle du Québec. Nous les avons interrogés sur leur utilisation des services de santé et des services sociaux. Notre analyse préliminaire des réponses obtenues nous ont permis de dégager des données intéressantes : 57 p. 100 des personnes interrogées n'avaient pas été informées des services offerts en anglais par leurs établissements régionaux de santé publique et de services sociaux au cours des deux dernières années. Il y a donc encore beaucoup de gens qui ne reçoivent pas ces informations. On constate une légère baisse par rapport au sondage effectué en 2005, mais nous pensons que cette différence est attribuable aux campagnes de sensibilisation à la H1N1 qui ont été menées l'an dernier. Beaucoup ont alors été informés des services offerts.

Cinquante-six pour cent des répondants ayant eu recours aux services de CLSC (centre local de services communautaires) ont été servis en anglais; il s'agit d'une baisse par rapport aux 65 p. 100 rapportés en 2005. Cinquante-neuf pour cent des répondants ayant eu recours aux services Info-Santé ont été servis en anglais. C'est très décevant, car si on pense à un service de première ligne qui devrait être offert en anglais, Info-Santé pourrait très bien être la première ressource à laquelle les gens font appel pour recevoir des soins. Nous savons pertinemment que la structure actuelle pourrait permettre d'offrir des services en anglais. Info-Santé est bien organisé pour offrir des services en anglais, mais dans les faits, la population n'en bénéficie pas.

Je tiens à préciser encore une fois que les réponses varient grandement d'une région à l'autre, et même d'un secteur à l'autre de Montréal, où on recense trois niveaux de disponibilité des services. La réalité de l'Est de Montréal est totalement différente de celle de l'Ouest, et la même chose est vraie pour l'ensemble du Québec. L'offre de services n'est pas du tout la même à Gaspé et à Québec, ni en Estrie, ni dans la région de Sherbrooke.

À la lumière de notre analyse de l'Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes, une des constatations les plus notables est que comparativement aux trois autres groupes de langue officielle — les francophones hors Québec, les Québécois francophones et les Canadiens anglophones —, les Québécois anglophones sont les plus désavantagés par rapport à d'importants indicateurs de santé et d'accès aux services : accès à un médecin de famille, satisfaction à l'égard des soins obtenus, utilisation des services hospitaliers et des services d'un médecin, entre autres.

En examinant ces grands indicateurs en matière de santé et de services sociaux au sein de la communauté, on s'aperçoit que les défis démographiques majeurs et l'accès inégal au réseau public de santé et des services sociaux pour les communautés anglophones créent des inégalités dans plusieurs régions. Les écarts varient grandement d'une région à l'autre, et même à l'intérieur de certaines régions, par exemple à Montréal.

J'aimerais maintenant vous parler des sommes que le RCSSS et l'Université McGill ont reçues dans le cadre de la feuille de route fédérale. Cet argent est injecté essentiellement dans quatre secteurs. Le RCSSS dirige un projet de quatre ans qui prendra fin en 2013, d'une valeur totale de 19,5 millions de dollars, et ce projet chapeaute quatre programmes différents.

Il y a d'abord l'Initiative de réseautage et de partenariats, dont je vous parlerai plus longuement à la prochaine diapositive.

Il y a ensuite un programme d'adaptation qui nous permet de subventionner les réseaux de santé publique de chacune des régions en vue d'y améliorer l'accès aux services. Les régions nous soumettent leur projet et ce sont elles qui se chargent de le mettre en œuvre.

Nous finançons également le programme des Initiatives communautaires de promotion de la santé. Ce programme vise à aider les collectivités à miser davantage sur les activités de promotion de la santé dans leur région. Cet argent va principalement aux réseaux de la santé que nous avons établis à l'échelle de la province.

Nous travaillons de concert avec l'Institut national de santé publique du Québec, l'INSPQ, afin que la langue devienne un indicateur plus important dans ses recherches sur la santé et l'accès aux services de santé. Auparavant, la langue n'était pas un facteur pris en compte. L'institut possède plus de données comparatives entre la population du Québec et la population de la France, qu'entre les Québécois francophones et les Québécois anglophones. C'est la première fois que la langue constitue une variable dans le travail de l'INSPQ.

L'Université McGill a reçu quant à elle une enveloppe de 19 millions de dollars pour un projet de formation et de maintien en poste des professionnels de la santé. Je n'ai malheureusement pas les connaissances nécessaires pour vous parler de ce projet en détail, mais il vise essentiellement à former les professionnels de la santé de façon à ce qu'ils puissent mieux servir les communautés anglophones à l'échelle de la province. Entre 3 000 et 3 500 professionnels reçoivent une formation linguistique chaque année en vue de mieux servir la communauté anglophone. Bien sûr, ce projet a aussi pour but le maintien en poste des professionnels de la santé, et on tente d'atteindre cet objectif en encourageant les étudiants bilingues à établir leur pratique et à faire leur résidence dans les régions en vue d'améliorer l'accès aux services.

J'aimerais vous parler brièvement de l'Initiative de réseautage et de partenariats. À mon sens, c'est l'entreprise la plus réussie du RCSSS en ce qui a trait à l'amélioration de l'accès aux services. Il s'agit avant tout de donner les outils nécessaires aux collectivités pour qu'elles puissent acquérir elles-mêmes les connaissances dont elles ont besoin pour faire valoir les besoins de la population à leurs partenaires publics, et elles pourront peut-être même ainsi les aider à trouver des solutions pour améliorer l'accès aux services.

Grâce aux sommes investies dans le cadre de la feuille de route fédérale, nous avons pu créer 18 réseaux de santé et de services sociaux à l'échelle de la province. Vous pouvez voir une carte dans la présentation qu'on vous a remise. L'emplacement de chacun des réseaux est indiqué par un point rouge sur la carte. Ils s'étendent d'un bout à l'autre de la province. En un sens, on pourrait les comparer à des centres d'apprentissage communautaires, car nous embauchons un coordonnateur qui a pour mandat de bâtir la base de connaissances, de communiquer avec les partenaires publics, d'établir un contact avec les organismes privés et bénévoles de la collectivité, et d'élaborer une approche plus cohésive en vue d'améliorer l'accès aux services à l'échelon local. C'est très efficace. Nous avons lancé ce projet en 2003. Il y a sept ans, il n'y avait aucune communication avec le système de santé publique dans bon nombre de collectivités, alors qu'on voit aujourd'hui des partenariats grâce auxquels les intervenants communautaires siègent aux comités de santé et de services sociaux du secteur public.

Cette initiative s'est avérée très bénéfique en ce qui a trait aux capacités de la communauté anglophone et à la communauté elle-même, en plus de favoriser la création de services communautaires. Cela a eu un impact direct sur l'accès aux services.

Je tiens également à souligner que le RCSSS a conclu une entente de mise en œuvre avec le ministère de la Santé du Québec. Nous avons convenu avec le ministère de la façon dont sera dépensé l'argent que nous versons aux organismes publics à l'échelle de la province. C'est délicat lorsqu'une organisation communautaire finance des organismes publics. Le ministère est satisfait de l'entente de mise œuvre que nous avons conclue et il a décidé de l'appuyer. Il reconnaît en effet que ce financement est avantageux pour les partenaires publics et les collectivités qui sont mises à contribution, et qu'il favorise la compilation de données communautaires par les collectivités elles-mêmes.

Il faut se rappeler que le Réseau de la santé et des services sociaux du Québec peine à offrir des services à tous les Québécois, qu'ils soient anglophones ou francophones. Le tiers des Québécois croient que le système de santé s'est détérioré depuis 2003; 44 p. 100 sont satisfaits des services d'urgence hospitaliers; et 38 p. 100 affirment qu'ils ont de la difficulté à trouver un médecin de famille. Ce sont des données tirées d'un sondage Léger Marketing mené en 2007. C'est dans ce contexte que nous travaillons, en tentant de faire en sorte que la population majoritairement francophone offre davantage de services en anglais pour la communauté anglophone.

La présidente de l'Ordre des infirmiers et infirmières du Québec a déclaré en 2008 que 1,5 million de Québécois n'avaient pas de médecin de famille. Les deux tiers des infirmiers et infirmières du Québec sont âgés de plus de 50 ans et songent à prendre leur retraite sous peu, soit au cours des trois prochaines années. Le Québec accusera ainsi un manque à gagner de 5 000 infirmiers et infirmières d'ici trois ans. On ne peut pas dire que le temps et l'argent affluent dans ce système, alors il est difficile de demander au secteur public d'en faire plus et d'en donner plus.

C'est pour cette raison que le soutien fédéral est si important pour notre travail, car il permet au système de respirer un peu mieux et d'être en mesure d'offrir un meilleur accès aux services à la communauté anglophone et de mieux répondre à ses besoins.

En terminant, rappelons qu'un engagement continu de la part du gouvernement fédéral à l'égard des minorités linguistiques de cette région est nécessaire pour aider le Réseau de la santé et des services sociaux du Québec à surmonter les défis à long terme auxquels il est confronté, notamment les coûts liés au système, le recrutement de ressources humaines, le remplacement du personnel et les changements démographiques. En mars prochain, les collectivités anglophones du Québec devront soumettre à Santé Canada de nouvelles priorités en matière d'accès aux soins pour 2013-2018. Il s'agit donc d'un moment très important pour nous. Nous nous préparons en vue de la prochaine feuille de route, peu importe le nom qu'on lui donnera.

Le comité sénatorial peut contribuer en appuyant les nouvelles priorités en vue d'un investissement fédéral, c'est-à- dire en appuyant notamment le bon travail qui a été fait dans le passé et les résultats que nous avons obtenus. Le comité sénatorial peut aussi aider les communautés anglophones en veillant à ce que les organismes communautaires, comme le nôtre, soient les uniques bénéficiaires d'un nouveau programme de contribution du gouvernement en matière de santé. Ainsi, les ressources fédérales qui serviront à adapter le système public du Québec en vue de servir les communautés anglophones seront versées dans le cadre d'une entente de partenariat conclue entre le Québec et la communauté, une entente qui a déjà porté ses fruits.

C'est un aspect important. La nature délicate de notre relation avec le gouvernement provincial et le financement fédéral nous oblige à être prudents. Nous croyons qu'il est important qu'un organisme communautaire soit le bénéficiaire de ce financement et qu'il ne soit pas versé directement à la province. De cette façon, nous pouvons nous assurer que les fonds servent à répondre aux besoins de la communauté anglophone et à s'attaquer aux priorités établies.

Le sénateur Dawson : Vous avez trois cartes.

Mme Johnson : C'est la même.

Le sénateur Dawson : Il s'agit de la même carte, mais sur certains exemplaires, il est question de « régions sociosanitaires ». Fait-on référence aux régions du Québec?

Mme Johnson : Le Québec compte 18 régions sociosanitaires, et nous avons créé 18 réseaux de santé à l'aide du financement fédéral. Les régions sociosanitaires sont des territoires définis par le gouvernement provincial, et ce sont nous qui établissons les réseaux de santé.

Le sénateur Dawson : Je vois sur la carte que certains endroits ne sont pas desservis par un réseau de santé, comme la Mauricie et le Centre-du-Québec, de même que le Saguenay-Lac-Saint-Jean. Avez-vous des sous-régions ailleurs?

Mme Johnson : Oui, c'est exact. Cela ne fonctionne pas par région. Par exemple, Gaspé compte trois réseaux.

Le sénateur Dawson : C'est ce que je ne comprenais pas. J'essayais de voir quel était le lien entre les 18 régions du Québec et les 18 régions desservies par vos réseaux.

Nous étudions la question depuis une journée et demie et nous sommes à même de constater que, plus souvent qu'autrement, la communauté anglophone se bute aux mêmes problèmes que la communauté francophone, sauf que ces problèmes sont exacerbés par des facteurs démographiques et géographiques dans le premier cas.

En ce qui concerne le maintien en poste, vous avez parlé d'un projet spécial en collaboration avec l'Université McGill, qui vise à préparer les professionnels de la santé à servir la communauté anglophone. Il a aussi été question d'autres programmes de maintien en poste. Sont-ils comparables aux programmes offerts par le réseau de santé francophone? Sont-ils efficaces?

Mme Johnson : Ce serait le même genre de d'internat, entre autres, et le programme serait offert à tous au Québec. La seule différence est que des liens seraient établis avec la communauté anglophone de la région. Nous encourageons les étudiants à s'établir dans les régions plutôt qu'à Montréal et à faire leur résidence dans des établissements régionaux. Nous les incitons à visiter les régions, comme Gaspé, en leur faisant valoir que nous avons une merveilleuse communauté anglophone, qu'elle est bien présente et qu'elle serait heureuse de les accueillir.

Nous tentons de rendre l'expérience la plus intéressante et attrayante possible, plutôt que de nous contenter de leur dire de faire leur résidence à Sherbrooke ou ailleurs.

Le sénateur Dawson : Il s'agit plutôt d'un programme promotionnel.

Mme Johnson : Nous l'appelons « La grande séduction », comme le film du même nom. C'est exactement ce dont il s'agit.

[Français]

Le sénateur Dawson : La petite séduction, plutôt, non?

[Traduction]

La grande séduction, c'est autre chose. Je profiterai peut-être du prochain tour pour vous poser une autre question.

[Français]

Le sénateur Fortin-Duplessis : En tout premier lieu, je veux vous féliciter pour la qualité de votre présentation; même si vous avez utilisé des acétates, on a très bien compris, c'était très bien expliqué. Pourriez-vous expliquer les défis particuliers vécus par chacun des trois groupes vulnérables identifiés dans la Feuille de route en matière d'accès aux soins de santé, c'est-à-dire les défis qu'ont eu les enfants, les jeunes et les personnes âgés?

Mme Johnson : Surtout pour les personnes âgées...

[Traduction]

Désolée, je suis passée au français.

Je crois que c'est la situation des personnes âgées que nous comprenons le mieux, et c'est probablement le secteur qui demande le plus de travail compte tenu des problèmes auxquels elles font face. On parle en premier lieu d'isolement, d'une mauvaise connaissance des services offerts et de l'absence d'un réseau de soutien pour aider les aînés à rester à la maison le plus longtemps possible. Ce sont les principaux problèmes auxquels sont confrontées les personnes âgées dans la plupart des collectivités. Bien sûr, il y a certaines exceptions.

Il faudra aussi travailler sur les services offerts aux aînés. Ce n'est pas le cas partout, mais beaucoup de régions offrent très peu de services aux aînés. Il n'existe aucun centre de jour anglophone et très peu de services à domicile sont offerts en anglais. Certains des services essentiels dont les personnes âgées ont besoin pour demeurer indépendantes le plus longtemps possible ne leur sont pas accessibles, particulièrement dans les régions et au sein des petites populations, où le système de santé est incapable de répondre à leurs besoins en ce moment. Parfois, on ne sait même pas que ces personnes existent. Dans bien des collectivités, quand nous avons entamé la mise en place de nos réseaux, nos partenaires publics ne savaient pas que ces populations de personnes âgées étaient là; elles étaient invisibles.

Pour les jeunes et les enfants de moins de cinq ans, je crois qu'il faut surtout regarder du côté de l'accès aux services des familles et de leur situation économique et salariale. Nous n'avons pas fait beaucoup de recherches sur les problèmes qui guettent ces communautés. Toutefois, par l'entremise de nos réseaux dans les régions de l'ensemble de la province, on met l'accent sur des programmes offerts après les classes pour décourager le décrochage scolaire, ainsi que des programmes alimentaires avant les classes, notamment, surtout dans les régions qui affichent un taux élevé de familles à faible revenu. Par exemple, la Côte-Nord et la Gaspésie sont des régions où ces programmes sont une priorité pour les collectivités; même si aucune étude formelle n'a été menée à ce sujet, ce sont des questions prioritaires pour les collectivités.

Nous n'avons pas fait de recherches sur ces deux groupes et leur accès aux services en particulier, mais je crois qu'ils ont les mêmes problèmes que les adultes en ce qui a trait à l'accès aux soins de santé et aux services sociaux.

[Français]

Le sénateur Fortin-Duplessis : À ce moment-là, vous n'êtes pas en mesure de nous donner des solutions pour améliorer l'accès aux soins de santé à ces deux groupes. Quelle solution voyez-vous pour ces deux groupes? Comme vous me dites qu'il n'y a pas eu d'études de faites, c'est un petit peu difficile. Malgré cela, de votre point de vue personnel, comment verriez-vous l'amélioration pour ces groupes — pas nécessairement pour les personnes âgées, mais pour les jeunes?

[Traduction]

Mme Johnson : Nous nous fions énormément aux analyses des besoins communautaires. Par exemple, une communauté de la région de Gaspé pourrait sonder sa population et cerner ses priorités et ses besoins particuliers. C'est sur ce genre de données que nous nous appuyons pour trouver des solutions. C'est une bonne façon de vérifier qu'il s'agit d'une priorité établie par la communauté et pour laquelle elle est prête à collaborer pour trouver des solutions.

Les solutions varient d'une communauté à l'autre. Par exemple, vous avez parlé hier à Kimberly Buffett de la Basse- Côte-Nord. Vous avez là-bas un très bel exemple de la façon dont on tente de remédier aux problèmes qui touchent les jeunes. On a en effet créé un programme d'après-classe, un programme communautaire de petit déjeuner et des groupes de planification étudiants. On a créé une approche globale pour répondre aux besoins, particulièrement ceux qui touchent à la santé, des jeunes de cette collectivité.

À titre d'organisme, le RCSSS ne cherche pas une solution provinciale; nous encourageons la mise en place d'initiatives locales pour répondre à ces besoins.

La présidente : J'aimerais revenir sur la question du sénateur Fortin-Duplessis. Qu'en est-il des jeunes familles? Fait-on de la prévention auprès d'elles? Est-ce qu'on leur parle des bonnes habitudes, alimentaires et autres, à prendre pour être en santé? Est-ce que la communauté anglophone a accès à des services en anglais? Offrez-vous des ateliers ou des brochures? Y a-t-il des ressources offertes en anglais pour les aider à adopter un mode de vie sain?

Mme Johnson : Tout dépend d'où on habite. Si vous habitez à Montréal, il est probablement plus facile d'avoir accès à ces ressources. Si vous habitez à l'extérieur de l'île de Montréal, ce n'est pas aussi évident.

Avec le projet de l'Université McGill, nous avons reçu une petite enveloppe qui a été consacrée à l'utilisation de vidéoconférences pour tenir des activités de promotion de la santé dans les collectivités à l'échelle de la province. On peut, par exemple, tenir à partir de Montréal une conférence interactive sur la prévention de l'intimidation, à laquelle peuvent prendre part cinq autres collectivités d'un peu partout au Québec. Ces conférences ne s'adressent évidemment pas seulement aux jeunes, mais aussi aux personnes atteintes de cancer ou de maladies pulmonaires, par exemple. C'est valable pour toutes les activités de promotion de la santé imaginables. Ce sont les collectivités qui choisissent le sujet abordé. Elles nous font part de leurs besoins, et nous trouvons les ressources nécessaires, habituellement dans la région de Montréal, pour tenir la conférence. C'est un des moyens que nous avons trouvés pour remédier aux problèmes d'accès à des activités de promotion de la santé à la grandeur de la province.

À l'échelon local, les collectivités font de même. Elles tentent de mettre à contribution leur fournisseur de soins local dans les activités de promotion de la santé. Si elles décident d'offrir un atelier d'un jour sur le diabète, elles s'adresseront au centre local de santé et de services sociaux (CSSS) pour avoir l'aide d'un professionnel de la santé. Si cette personne n'est pas bilingue, on fera venir de l'extérieur quelqu'un qui parle anglais. On veut toutefois que le représentant du CSSS soit présent de façon à ce qu'on assure un suivi et qu'on comprenne qu'il est important pour la population anglophone de recevoir des services à ce sujet de leur partenaire public. Nous encourageons déjà le système public à participer à la plupart des activités de promotion de la santé que nous organisons.

La présidente : Il n'y a pas vraiment de lien, ou très peu, entre vos réseaux régionaux, car vous obtenez des fonds justement pour assurer la cohésion entre eux, si j'ai bien compris.

Mme Johnson : Oui, et une connexion est établie entre eux.

La présidente : Ils sont interreliés?

Mme Johnson : Oui.

La présidente : Est-ce qu'ils s'échangent des informations et des services en anglais?

Mme Johnson : Oui. C'est le cas par exemple pour les vidéoconférences dont je vous parlais. Ils se partagent les services et participent ensemble à ces activités. Il y a eu un projet conjoint sur le diabète. Je crois qu'il y a eu cinq ou six projets dans le cadre d'une même initiative. Les réseaux communiquent entre eux. Nous nous rencontrons en personne deux fois par année, tous les représentants des réseaux, pour échanger des pratiques exemplaires et voir ce qui fonctionne dans chacune des collectivités, de façon à apprendre de l'expérience des autres.

Le sénateur De Bané : Dans cette brochure, la page concernant les taux de chômage est en noir et blanc, alors on ne voit pas de différence entre les deux. Vous serait-il possible de corriger le tir, peut-être en ajoutant des pointillés pour l'un d'eux afin que nous puissions les différencier? Je n'ai aucune idée duquel est lequel.

Mme Johnson : Je veillerai à ce qu'on vous envoie une copie électronique en couleurs.

Le sénateur De Bané : Oui, ou il faudrait peut-être utiliser une autre couleur de fond.

Patrimoine canadien a transféré quelque 175 millions de dollars à Santé Canada pour que le ministère puisse aider les minorités de langue officielle à obtenir des services de santé. Vous avez dit que l'Université McGill avait obtenu 19 millions de dollars de cette enveloppe. Combien votre réseau a-t-il obtenu?

Mme Johnson : Nous avons reçu 19,5 millions de dollars.

Le sénateur De Bané : Est-ce que ce montant est partagé avec l'Université McGill?

Mme Johnson : Il s'ajoute à la somme reçue par l'Université McGill. Il s'agit d'un versement distinct.

Le sénateur De Bané : Donc, l'Université McGill a reçu 19 millions de dollars, et votre réseau en a reçu 19,5 millions. Est-ce exact?

Mme Johnson : C'est exact.

Le sénateur De Bané : Dans votre mémoire, vous sollicitez l'aide de notre comité pour appuyer les nouvelles priorités en vue d'un investissement fédéral. Est-ce que le gouvernement fédéral, compte tenu de nos relations fédérales- provinciales, peut s'aventurer sur ce terrain sans la permission ou l'aval des autorités provinciales? Des ententes ont- elles été conclues entre les deux ordres de gouvernement?

Nous parlions d'éducation ce matin, et j'ai compris essentiellement que le gouvernement provincial négocie avec Ottawa par l'entremise de l'entente Ottawa-Québec pour l'éducation. Cependant, les différents réseaux d'éducation du Québec n'ont pas le pouvoir de négocier directement avec Ottawa. Est-ce différent dans le secteur de la santé?

Mme Johnson : Oui. Santé Canada a conclu une entente de contribution avec le RCSSS pour les 19,5 millions de dollars. Pour que nous puissions investir dans un organisme public, nous devons conclure une entente de mise en œuvre avec le ministère. Il nous a fallu un an pour négocier une entente de mise en œuvre avec le ministère de la Santé du Québec. Cette entente de mise en œuvre établit comment, quand et où nous pouvons investir ces montants dans le système de santé publique. Nous devons respecter cette entente et obtenir l'approbation du comité consultatif provincial et du ministre. Le comité examine les projets, puis le ministre donne son aval. Nous devons également obtenir des décrets du ministère pour investir dans un organisme public. La transaction doit passer par le cabinet. Il y a un processus bien établi qui nous permet de faire ces investissements dans le système public.

Le ministère n'a pas grand-chose à dire sur les fonds alloués aux organisations communautaires à ce stade-ci. La province n'a rien à voir du tout dans les investissements que nous faisons actuellement dans les communautés au profit des réseaux. Toutes les fois que des fonds sont alloués à un organisme public, nous devons conclure ces ententes importantes; nous avons également un accord de mise en œuvre avec le ministère pour gérer nos relations.

Le sénateur De Bané : Vous nous avez dit qu'au meilleur de votre connaissance, la communauté anglophone de la province de Québec était constituée d'environ un million de personnes. Le budget du ministère de la Santé du Québec représente, bien sûr, une part importante du budget total, qui se chiffre en milliards. En plus d'aider ce réseau partout dans la province, comment vous assurez-vous que l'énorme budget du ministère de l'Éducation sert aussi à couvrir les services sanitaires et sociaux dont a besoin cette population d'un million de personnes au Québec?

Ce matin, par exemple, nous avons appris que la direction du ministère de l'Éducation du Québec qui s'occupe des étudiants anglophones reçoit une équipe d'environ 30 personnes d'un ministère qui en compte, je crois, plus de 1 000. Ces 30 personnes serviront d'intermédiaires pour transmettre des documents à d'autres directions du ministère.

Qu'en est-il des besoins en matière de santé de la communauté anglophone? Est-ce que le ministère est prêt à répondre correctement aux besoins de la communauté ou bien est-ce que la situation est semblable à celle des francophones lorsque le système est incapable de combler l'ensemble des besoins? La répartition est-elle équitable, au moins?

M. Johnson : Légalement, la communauté anglophone du Québec a le droit de recevoir des services en anglais. On a mis en œuvre des plans pour chacune des 18 régions du Québec sur la façon de répondre à la demande de services en anglais. La Montérégie dispose d'un plan, tout comme l'Estrie et la région de Québec; chaque région s'est dotée d'un plan d'accès. Quant à savoir dans quelle mesure la mise en œuvre de ce plan d'accès est une réussite, c'est une autre histoire. Certaines régions font du très bon travail, d'autres doivent surmonter des obstacles pour élaborer le plan, et ensuite il peut y avoir un certain manque de vigilance.

Les obligations que l'on doit respecter en ce qui a trait à l'amélioration de l'accès aux services sont multiples. Le travail que nous faisons à la base aide énormément les gens, au gouvernement, à comprendre l'importance de s'acquitter de ces responsabilités à l'égard des plans d'accès. Une fois n'est pas coutume, les communautés s'auto- identifient; elles disent : « Nous sommes ici, nous comptons un nombre important de personnes âgées qui n'ont pas accès aux services en anglais sur ce territoire dans les centres de jour, pour les services de soins à domicile, et cetera. ».

Il y a encore énormément de travail à faire, mais la structure en place constitue un bon départ. La structure existe, il s'agit simplement d'être vigilant et de s'assurer que chaque agence — nous avons ces organismes de coordination régionaux dans la province appelés agences — s'est fixé comme priorité d'appliquer les plans mis en œuvre pour les différentes régions.

Le sénateur De Bané : Pardonnez mon ignorance, mais est-ce que ces organismes régionaux présents un peu partout sur le territoire sont les principaux responsables des problèmes concernant la santé, ou est-ce le ministère, à Québec?

Mme Johnson : Non, je dirais que ce sont les agences qui élaborent tous les plans, donnent les mandats, accordent le financement, et cetera. Évidemment, tout cela fait l'objet de discussions; nous ignorons donc pour l'instant quel sera l'avenir de ces agences. Ce sont des organismes décideurs au niveau local.

Le sénateur De Bané : Pour finir, votre deuxième demande adressée au comité consiste à s'assurer que les organisations axées sur la communauté sont les bénéficiaires exclusifs du nouveau programme de contribution fédéral pour la santé, celui que le ministère du Patrimoine canadien a transféré à Santé Canada pour qu'il s'en occupe. Pour ce qui est du bénéficiaire exclusif, vous venez de dire que c'était d'accord de donner aussi à l'Université McGill.

Mme Johnston : C'est une communauté.

Le sénateur Banks : C'est une communauté?

Mme Johnston : Oui, c'est ainsi que nous la considérons.

Le sénateur Dawson : Vous avez dit que légalement, les Québécois anglophones ont le droit de recevoir des services de santé dans leur langue. Où est-ce écrit et quelle est la loi?

Mme Johnston : L'article 15 dit quelque chose à ce propos : Toute personne a le droit de recevoir des services dans la langue de son choix selon les ressources et les services disponibles sur le territoire.

Par conséquent, ils ont une petite ouverture.

Le sénateur Dawson : Est-ce dans la loi sur la santé?

Mme Johnston : Oui, c'est à l'article 15 de la Loi sur la santé et les services sociaux du Québec.

Le sénateur Fraser : Je vais trahir mon ignorance abyssale. J'ai regardé votre très belle carte, sur les réseaux de santé communautaires anglophones du Québec, et je me suis naturellement intéressée en premier au secteur où je vis, Montréal-Centre. Je m'attendais à y voir le Centre de santé de l'Université McGill, ainsi que le Centre de santé Ville Marie. Mais ce que j'ai trouvé, c'est le Réseau de développement et de prévention du Canada et de l'Afrique, que je crois connaître un peu et qui me semble être une très bonne institution. Mais qu'en est-il de toutes les autres?

Est-ce autour de cette organisation que gravite tout le reste? Comment cela fonctionne-t-il? Parlez-moi un peu de votre organisation et de ce qu'elle fait.

Mme Johnston : Montréal est un territoire relativement nouveau pour nous. Nous avons créé trois des quatre réseaux qui se trouvent à Montréal au cours du dernier exercice financier. L'exception concerne le réseau original, dans le Nord de Montréal, qui est parrainé par les Services communautaires canadiens-italiens du Québec Inc.; les autres sont relativement récents.

Celui qui est parrainé par les Services communautaires catholiques, SCC, couvre le territoire de Dorval-Lachine- LaSalle. Le Réseau de développement et de prévention du Canada et de l'Afrique couvre, quant à lui, cinq territoires et vise principalement la communauté noire de ces secteurs. C'est la première fois que nous avons un réseau voué à une communauté culturelle. Mais c'est une communauté qui a des besoins énormes ainsi que des problèmes très importants en matière de santé et de services sociaux. Heureusement, elle a une organisation capable de lancer un réseau. L'une des priorités était d'avoir une organisation pouvant recevoir ce réseau et le gérer.

Le sénateur Fraser : Pardonnez-moi, un réseau de quoi?

Mme Johnston : Je veux parler d'un réseau de services sanitaires et sociaux. Ce que l'on cherche à créer, c'est un réseau d'organismes locaux axés sur le développement d'un meilleur accès aux services sanitaires et sociaux en anglais. Ces organisations rassemblent des partenaires publics, des organismes bénévoles privés, des écoles, des services policiers, et toute autre organisation qui s'intéresse aux problèmes des communautés. Elles créent un réseau autour de cela.

Le sénateur Fraser : C'est utile. C'est encore, d'une certaine manière, un territoire inconnu pour Montréal. Je présume également que même s'il existe des lacunes dans les services à Montréal, c'est encore dans cette ville qu'il y a le plus de services.

Mme Johnston : Effectivement, Montréal offre un bien meilleur accès aux services que la plupart des communautés.

Le sénateur Fraser : Pour ce qui est de l'accès aux services en anglais, il y a plusieurs années, nous étions dans une impasse parce que les anglophones avaient le droit de recevoir des services dans leur langue, mais que personne n'était tenu de fournir ces services en anglais. Est-ce toujours un problème?

Mme Johnston : Le droit de travailler en français est toujours très présent; cela ne change pas.

Le sénateur Fraser : C'est de là que vient, je présume, une partie des lacunes que nous observons.

Mme Johnston : Oui, c'est tout à fait vrai. Cette semaine, j'ai discuté de la question avec le responsable qui siège au comité consultatif provincial auprès du ministre de la Santé; je veux parler de la question des postes désignés et des obstacles à la création de tels postes. Tout cela a à voir avec les lois du travail, le droit de travailler en français et la possibilité pour les syndicats de contester le droit de toute organisation de créer des postes bilingues en son sein.

Un employeur doit vraiment être déterminé et avoir d'excellents arguments s'il veut négocier la création de postes bilingues dans son organisation — à moins que ces postes ne soient désignés, ce qui est une autre histoire.

Le sénateur Fraser : Toutefois, obtenir une désignation établie n'est pas nécessairement chose facile.

Mme Johnson : C'est une autre histoire.

Le sénateur Fraser : Disons que je me suis concentrée sur d'autres questions pendant un petit moment. Ce n'est pas que cela ne m'intéressait pas, mais j'étais tout simplement absorbée ailleurs. Ce qui posait problème, par exemple, dans l'Est de Montréal, c'était d'avoir un psychologue dans un CLSC, anglophone ou parlant anglais et capable d'offrir des services dans cette langue, puis que ce psychologue prenne sa retraite; les gens se retrouvaient démunis. Rien ne garantissait que le poste était désigné. Est-ce toujours un problème?

Mme Johnson : Certainement. C'est lié à l'autre question dont nous venons tout juste de discuter.

Le sénateur Fraser : Je pourrais continuer pendant des heures, mais par déférence envers mes collègues, je vais vous poser ma dernière question.

Hier, nous avons entendu des représentants du monde de l'éducation nous parler des difficultés dans les régions éloignées, là où la proportion d'anglophones n'est pas très importante. Par exemple, si ces régions ont besoin d'avoir accès à un psychologue scolaire, elles ne peuvent disposer que de 20 p. 100 du temps d'un psychologue anglophone. Mais qui accepterait d'aller travailler à Chibougamau l'équivalent de 20 p. 100 d'un emploi à temps plein? Existe-il des programmes spéciaux, des fonds ou quoi que ce soit d'autre permettant de contrer ce problème dans le secteur de la santé?

Mme Johnson : Parlez-vous exclusivement des écoles?

Le sénateur Fraser : Non.

Mme Johnson : À ma connaissance, il n'existe aucun fonds spécial pour rendre disponibles en anglais les services d'oculistes, de dentistes ou de tout autre professionnel de la santé.

En revanche, si vous avez un patient à Gaspé qui a besoin d'un service spécialisé et qui veut recevoir ce service en anglais, ce patient sera envoyé à Rimouski, Québec ou Montréal, où un spécialiste s'occupera de lui.

Le sénateur Fraser : Qui paye pour envoyer ce patient de Gaspé à Rimouski, Québec ou Montréal?

Mme Johnson : Il y a une allocation pour le transport; toutefois, je crois qu'elle ne couvre pas toutes les dépenses que la personne doit normalement assumer.

Le sénateur Seidman : Je vais reprendre là où le sénateur Fraser s'est arrêtée. Je trouve cela fascinant. J'ai travaillé dans le secteur de la santé et des services sociaux pendant des années et je ne connaissais pas le travail de votre organisation. J'aimerais vous poser quelques questions d'ordre structurel, si vous me le permettez, puis poursuivre.

Où vous situez-vous dans la structure du réseau de la santé et des services sociaux? De qui tenez-vous votre mandat?

Mme Johnson : Nous ne recevons pas de mandat de la province. Nous sommes un organisme communautaire. D'ailleurs, la province nous considère comme une organisation fédérale.

Le sénateur Seidman : Êtes-vous une organisation non gouvernementale, une ONG, ou un organisme à but non lucratif?

Mme Johnson : Nous sommes un organisme communautaire à but non lucratif.

Le sénateur Seidman : Vous avez créé une niche; vous avez vu un besoin et vous l'avez comblé, n'est-ce pas?

Mme Johnson : C'est exact.

Le sénateur Seidman : Maintenant, je comprends. Êtes-vous officiellement un partenaire désigné dans le système? Quelqu'un vous a-t-il donné un quelconque statut officiel?

Mme Johnson : Oui, comme je l'ai mentionné précédemment, nous avons conclu un accord de mise en œuvre avec le ministère. Ce dernier nous reconnaît comme le récipiendaire, le bénéficiaire du financement de Santé Canada. Nous siégeons à des comités tripartites avec des représentants du ministère et de l'Institut national de santé publique du Québec pour décider ce que nous ferons des fonds que nous investirons dans cet institut.

Le sénateur Seidman : Cela ne concerne que les 19,5 millions de dollars que vous recevez.

Mme Johnson : Effectivement.

Le sénateur Seidman : Vous n'êtes pas officiellement une agence désignée pour offrir ou garantir la prestation de services à la communauté anglophone du Québec.

Mme Johnson : Non.

Le sénateur Seidman : Que ce soit clair, il ne s'agit pas d'une désignation officielle. Il se peut que d'autres organisations fassent la même chose. Vous vous occupez des 19,5 millions de dollars.

Mme Johnson : Oui.

Le sénateur Seidman : Entretenez-vous des liens avec l'Université McGill?

Mme Johnson : Oui. Nous avons été désignés comme partenaire communautaire pour le projet de l'Université McGill. Nous siégeons au comité consultatif et nous recevons aussi du financement dans le cadre de cette initiative pour notre projet de vidéoconférence.

Le sénateur Seidman : Recevez-vous une part des 19 millions de dollars?

Mme Johnson : Oui. L'an dernier, nous avons obtenu un budget de 85 000 $ pour le projet de vidéoconférence dans toute la province, et cette somme provient des 19 millions de dollars.

Le sénateur Seidman : Votre organisation est-elle reliée le moindrement aux CLSC?

Mme Johnson : Le RCSSS n'est pas relié aux CLSC, non.

Le sénateur Seidman : Habituellement, les CLSC ont des réseaux coordonnés.

Mme Johnson : À l'échelle locale, chacun de nos réseaux serait relié aux CLSC.

Je dis « nos réseaux », mais ce n'est pas tout à fait exact. Ce ne sont pas nécessairement des satellites du RCSSS. Ce sont en réalité des réseaux indépendants que nous avons contribué à mettre sur pied. Je voulais apporter cette précision.

Le sénateur Seidman : Ce sont des ressources communautaires qui existent déjà et que vous reliez à l'intérieur d'un réseau pour aider les gens à communiquer entre eux.

Mme Johnson : Oui, c'est exact.

Le sénateur Seidman : J'aimerais savoir quelles sont vos relations avec les conseils régionaux de santé, les hôpitaux, les établissements d'enseignement, les institutions privées et les organisations communautaires anglophones. Avez-vous une entente officielle concernant le partage et la diffusion de l'information?

Mme Johnson : Chacun de ces réseaux locaux a normalement créé un réseau avec les partenaires publics. Habituellement, un représentant du CLSC ou du CSSS fait partie du réseau, ainsi qu'un représentant du milieu scolaire local — c'est parfois la commission scolaire, mais c'est habituellement l'école elle-même. Ils ont créé leur réseau avec ces institutions à l'échelle locale. Le RCSSS, l'organisation pour laquelle je travaille, n'a pas cette relation avec le CSSS, ni avec les ressources locales. Nous travaillons surtout avec le ministère. Notre rôle principal est de faire le pont entre la communauté et le ministère.

Le sénateur Seidman : J'aimerais qu'on examine plus en détail les quatre enveloppes dont vous avez parlé. Vous recevez 19,5 millions de dollars, et cette somme est répartie dans quatre secteurs d'activités. Pouvez-vous nous donner quelques exemples d'activités dans chacun de ces secteurs, pour nous donner une meilleure idée du travail que vous faites?

Mme Johnson : Oui. Vous trouverez plus de détails dans le document que vous avez en main, lorsque vous aurez le temps de le regarder.

Le sénateur Seidman : J'aimerais toutefois que ces détails paraissent dans le compte rendu.

Mme Johnson : Oui. Pour ce qui est du réseautage, je crois que vous avez une bonne idée de l'utilisation de cet argent.

Le sénateur Seidman : Oui.

Mme Johnson : Je ne vais donc pas en reparler. Pour ce qui est de l'adaptation, certaines des activités les plus courantes des agences varient énormément d'une région à l'autre. Une région peut décider de traduire son guide à l'intention de tous les fournisseurs de soins du CHSLD, c'est-à-dire le Centre d'hébergement et de soins de longue durée. En Outaouais, le guide a été traduit pour la formation des futurs fournisseurs de soins du CHSLD, de sorte que ce matériel peut être utilisé avec les nouveaux employés. On forme ainsi des employés qui peuvent offrir de meilleurs services en anglais.

Une autre région peut offrir une formation à son personnel en vue de fournir de meilleurs services à la communauté, ne serait-ce qu'en sensibilisant davantage le personnel aux besoins de la communauté. Des séances de formation sont consacrées à cela.

Dans une autre région, on pourrait traduire des documents clés, comme les formulaires de consentement, les documents à l'intention des patients externes d'un hôpital, et cetera, parce que, croyez-le ou non, chaque hôpital a, semble-t-il, son propre formulaire de consentement. Ce n'est pas un formulaire générique que tout le monde peut utiliser. Par conséquent, les responsables ont décidé de traduire ces documents importants de l'hôpital.

Chaque région définit les priorités auxquelles elle souhaite consacrer ses efforts et elle y investit cet argent directement. Les régions sont censées définir ces priorités en collaboration avec les comités de la communauté anglophone. Un grand nombre d'institutions ont un comité qui est censé les aider à cerner leurs priorités. Les agences les utilisent dans le même sens.

Quant aux initiatives communautaires de promotion de la santé, il s'agit de donner à la communauté l'occasion de participer à des activités de promotion de la santé, de même que l'institution publique. Il peut s'agir, par exemple, d'un programme à Gaspé, où l'on offre des cours de nutrition aux personnes qui viennent de recevoir un diagnostic de diabète, et ces cours sont offerts en collaboration avec le CSSS.

Il s'agit d'activités de promotion de la santé qui sont très concrètes. La beauté de la chose, c'est que nous donnons l'argent à la communauté pour qu'elle puisse jouer un rôle très actif dans la promotion de la santé, au lieu que cela vienne seulement du secteur public. Toutefois, on exige que la communauté collabore avec l'organisme du secteur public, que ce soit le CSSS ou le CLSC.

Connaissez-vous Santéscope? Il s'agit d'un volet du site web de l'INSPQ, où l'on trouve des statistiques concernant les déterminants de la santé de la population. Avant que ces investissements ne soient faits, il n'y avait aucune donnée sur les communautés anglophones ou allophones au Québec; c'était simplement la province de Québec par rapport au reste du Canada ou une autre variable.

Grâce à ce financement, nous avons créé, sur le site Web de l'INSPQ, toutes les mêmes statistiques, mais elles sont maintenant ventilées en fonction de la langue, pour les communautés anglophones et allophones, et l'on trouve aussi des statistiques pour Montréal et l'extérieur de Montréal. Il s'agit donc d'une base de données très riche qui est maintenant à la disposition de toutes les institutions publiques, et cetera. Voilà le type de travail qui est accompli.

Le sénateur Seidman : C'est très bien. Je vous remercie beaucoup. D'après ce que j'entends, vous recevez ces 19,5 millions de dollars du gouvernement, vous avez une entente avec le gouvernement provincial et vous transférez pratiquement cet argent à d'autres organisations, est-ce bien cela? Vous êtes en quelque sorte un organisme de financement.

Mme Johnson : Oui, d'une certaine façon.

Le sénateur Seidman : Vous transférez cet argent aux groupes qui vous présentent de bons projets?

Mme Johnson : Oui, c'est exact.

Le président : Cet argent provient-il de la feuille de route?

Mme Johnson : Oui.

Le sénateur Fraser : Pourriez-vous expliquer pour le compte rendu qu'est-ce qu'un CLSC et qu'est-ce qu'un CSSS?

Mme Johnson : C'est semblable à une pyramide dans la structure du système de santé au Québec. Nous avons les 18 territoires dont j'ai parlé tout à l'heure. Chaque territoire a une agence, un conseil d'organisation régional. À l'intérieur de chaque territoire, vous avez de plus petits territoires qu'on appelle les centres de santé et de services sociaux, ou CSSS. Le CSSS regroupe habituellement l'hôpital, le centre de soins de longue durée et le CLSC, c'est-à-dire le centre local de services communautaires, d'une même localité. Le CSSS est le regroupement de ces trois organisations sur ce territoire.

Le sénateur Fraser : Merci beaucoup.

J'ai cru utile de donner cette précision pour les gens qui vont lire la transcription de nos délibérations.

[Français]

Le sénateur Champagne : J'ai une question très courte parce que la majorité de mes questions ont été posées par les sénateurs De Bané et Fraser

[Traduction]

Nous parlions des communications avec la communauté anglophone. Vous avez mentionné, par exemple, que les gens avaient pu être informés du problème causé par le H1N1, et cetera.

Faites-vous la promotion du programme de vaccination et renseignez-vous les gens à ce sujet, pour ce qui est des enfants évidemment et aussi des voyageurs? Est-ce là une chose dont vous feriez la promotion, pour que les gens sachent que ces vaccins existent et qu'ils sachent à quel endroit ils peuvent les obtenir et à quel coût, et cetera?

Mme Johnson : C'est le système public qui a la responsabilité de cette campagne de sensibilisation. Nous sommes chargés de veiller à ce que la communauté anglophone soit prise en considération et, au niveau local, à ce que l'information soit transmise à cette communauté. Nous avons parfois recours à nos organisations communautaires pour transmettre cette information; nous faisons appel parfois au réseau scolaire ou encore aux associations régionales qui font partie de nos réseaux. Elles participent à ces importantes campagnes de promotion de la santé, comme celle touchant le H1N1.

Jusqu'à présent, nous — lorsque je dis « nous », je parle des réseaux communautaires — n'avons pas participé beaucoup à ces campagnes. Il pourrait bien s'agir d'une priorité future, mais jusqu'à présent, nous n'avons pas concentré nos efforts dans ce dossier.

Le sénateur Champagne : Vous dites que nous pouvons vous aider en appuyant les nouvelles priorités pour l'investissement fédéral. Qui définira ces priorités? Votre organisation est-elle consultée? Ferez-vous partie de cet exercice?

Mme Johnson : Oui, Dieu merci.

En fait, nous entamons présentement un processus avec Santé Canada. Nous sommes en train d'établir, en collaboration avec le Québec Community Groups Network, le QCGN, un processus de consultation avec un consultant indépendant, qui sera chargé de mener des consultations en vue de définir les nouvelles priorités pour la prochaine feuille de route, ou peu importe ce que ce sera. Bien sûr, le RCSSS travaille présentement à sa propre définition de ce que sont les priorités pour les cinq prochaines années, le programme quinquennal.

Le sénateur Champagne : Pour terminer, je vous suggère d'informer notre comité de ce que vous faites, lorsque vous aurez établi votre liste de priorités. Nous pouvons toujours poser des questions au ministre responsable des langues officielles et au ministre de la Santé et veiller ainsi à ce qu'on ne vous oublie pas.

[Français]

Vous n'êtes pas laissés pour compte.

[Traduction]

Le sénateur Seidman : Je vais continuer parce que c'est très intéressant, en fait. Je suis ravie de vous rencontrer et d'entendre ces choses.

Vous dites que vous êtes en train de définir les priorités, mais j'aimerais savoir ce que sont, selon vous, les deux plus grands défis que pose le réseau de santé et de services sociaux tel qu'il existe présentement au Québec pour les anglophones. Que diriez-vous à ce sujet?

Mme Johnson : Le maintien des investissements a été l'un de nos plus grands défis, je crois. Lorsqu'on investit dans quelque chose, nous essayons de faire en sorte que cet investissement est reporté les années suivantes. Même si le personnel change et que l'institution change, les investissements qui ont été faits dans cette institution doivent être maintenus. Il faudra un engagement plus ferme envers les plans d'accès et la prestation des soins de santé et des services sociaux dans chacun des territoires. Il s'agit de faire en sorte que ce système soit plus sensible aux communautés et sensible aux obligations qu'il a envers ces communautés.

C'est un défi important qui n'est pas près de disparaître.

Par ailleurs, je ne suis pas certaine que ce soit le même type de défi dont vous parlez, mais il me paraît important de maintenir un équilibre dans les relations avec le ministère de la Santé, la communauté et le gouvernement fédéral. C'est une relation très précieuse, très importante que nous avons, et nous devons en assurer la longévité. C'est un rôle très important que le RCSSS prend très au sérieux.

Au niveau communautaire, nous ne couvrons pas tous les territoires; nous ne couvrons pas toutes les communautés anglophones. Nous devons être présents au Saguenay, en Mauricie et au Centre du Québec, ainsi que dans Lanaudière. Il y a encore de nombreux territoires où nous ne sommes pas vraiment bien établis. Nous devons établir un lien avec ces communautés également.

Dernière chose, mais non la moindre, j'aimerais souligner le caractère à court terme de tout cela. Même si cinq ans peuvent paraître assez longs, la réalité est que nous n'avons pas reçu l'argent avant la fin de la deuxième année, et nous examinons maintenant trois années de fonctionnement. En cinq ans, tout le financement pourrait disparaître, ce qui est toujours une inquiétude pour nous. Nous aimerions donc nous assurer que ce type de financement soit à long terme et devienne une priorité pour le gouvernement fédéral.

La présidente : Une fois que vous avez le financement et que vous établissez un lien, comme vous dites, avec ces communautés anglophones, qu'est-ce qu'elles obtiennent qu'elles n'avaient pas avant que vous soyez là et que vous obteniez le financement? Que reçoivent-elles? Est-ce un service? Avez-vous un exemple?

Mme Johnson : Premièrement, elles sont visibles dans le système public, alors que la plupart de ces communautés étaient invisibles auparavant. Deuxièmement, elles ont créé des services au niveau local pour répondre à leurs propres besoins, comme des garderies et des résidences pour personnes âgées, des programmes scolaires, et cetera, qui n'existaient pas auparavant. Elles ont aussi créé un sentiment d'appartenance à une communauté. Et bien davantage. C'est un sentiment d'avoir le pouvoir d'influencer et d'avoir un impact dans sa propre communauté et dans la vie et la vitalité de sa communauté. Je crois que ces réseaux ont créé cela.

[Français]

La présidente : Nous vous remercions au nom des membres du comité, madame Johnson.

[Traduction]

Merci beaucoup d'avoir pris le temps de répondre à toutes nos questions et d'avoir présenté votre exposé.

Honorables sénateurs, nous devons être dans l'autobus à 14 h 45, pour nous rendre à l'hôpital Jeffery Hale.

(La séance est levée.)