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Délibérations du comité sénatorial permanent des
Langues officielles

Fascicule 12 - Témoignages du 25 octobre 2010


OTTAWA, le lundi 25 octobre 2010

Le Comité sénatorial permanent des langues officielles se réunit aujourd'hui, à 17 h 2, pour étudier l'application de la Loi sur les langues officielles ainsi que des règlements et instructions en découlant (sujet : les communautés anglophones du Québec).

Le sénateur Maria Chaput (présidente) occupe le fauteuil.

[Traduction]

La présidente : Mesdames et messieurs les sénateurs, je vous souhaite la bienvenue au Comité sénatorial permanent des langues officielles. Je suis le sénateur Maria Chaput, du Manitoba, présidente du comité. Avant de vous présenter les témoins d'aujourd'hui, j'invite les membres du comité à se présenter, à partir de ma gauche.

Le sénateur Seidman : Je suis le sénateur Judith Seidman, de Montréal, au Québec.

[Français]

Le sénateur Fortin-Duplessis : Suzanne Fortin-Duplessis, de Québec.

[Traduction]

Le sénateur Brazeau : Je suis le sénateur Patrick Brazeau, du Québec.

[Français]

Le sénateur Losier-Cool : Sénateur Rose-Marie Losier-Cool, du Nouveau-Brunswick.

Le sénateur Tardif : Sénateur Claudette Tardif, de l'Alberta.

[Traduction]

Le sénateur Fraser : Je suis le sénateur Joan Fraser, de Montréal.

La présidente : Le Comité sénatorial permanent des langues officielles poursuit son étude des communautés anglophones du Québec. Nous sommes heureux d'accueillir deux représentants de YES Montréal : M. John Aylen, président, et Mme Iris Unger, directrice exécutive.

YES Montréal, pour Youth Employment Services, a pour mission d'offrir à Montréal des services d'aide en anglais à ceux qui cherchent un emploi ou qui désirent démarrer une entreprise.

Le comité a hâte d'en savoir plus à propos de l'organisme. Monsieur Aylen, vous pouvez commencer votre exposé, qui sera suivi des questions des sénateurs.

John Aylen, président, YES Montréal (Services d'emploi pour les jeunes) : Notre exposé se divise en quatre parties. Je vais commencer par vous parler un peu plus de nous, de nos observations et de notre point de vue. Mme Unger vous exposera les enjeux et les éléments positifs, puis elle vous donnera un aperçu des recommandations que nous adressons au comité.

YES Montréal a été fondé il y a 15 ans par un groupe de bénévoles composé de gens d'affaires, d'éducateurs et de leaders communautaires, dont je faisais partie. Nous étions préoccupés par l'exode des jeunes Québécois instruits, et étions conscients que la clé de la rétention des jeunes est l'emploi. À l'heure actuelle, nous avons plus de 3 800 clients, et le centre reçoit plus de 14 000 visites par année. Nous comptons 18 employés à temps plein dans nos bureaux situés au centre-ville de Montréal. Nous offrons plus de 400 ateliers et disposons de plus de 700 bénévoles qui siègent à nos conseils et à nos comités, qui agissent à titre de mentors et qui font des présentations dans le cadre d'ateliers et de conférences. Nous avons établi de solides partenariats avec les universités, y compris l'Université McGill et l'Université Concordia, ainsi qu'avec les secteurs des affaires, des entreprises, des organismes sans but lucratif et des artistes.

Il est important de noter que nous dirigeons aussi une coalition d'autres organismes anglophones sans but lucratif de services d'emploi au Québec, connue sous le nom de The Employment Services Roundtable. Cette table ronde a été créée il y a 10 ans lorsqu'on a transféré la responsabilité de l'emploi du gouvernement fédéral au gouvernement provincial.

Voici un aperçu de notre clientèle : 87 p. 100 de nos clients sont anglophones; 9 p. 100 sont francophones; 4 p. 100 ont une langue maternelle autre que l'anglais ou le français; 36 p. 100 sont originaires d'autres pays que le Canada; 37 p. 100 s'identifient en tant que membres d'une minorité visible; 65 p. 100 ont des diplômes universitaires; 16 p. 100 ont une maîtrise ou un doctorat; et 26 p. 100 ont un diplôme du CEGEP, d'une école de métier ou de l'école secondaire.

En 2009-2010, nous avons desservi 3 875 clients. Environ 2 500 d'entre eux étaient à la recherche d'un emploi, et environ 925 voulaient démarrer une entreprise; 486 étaient des artistes que nous avons aidés à monnayer leur art afin qu'ils puissent en vivre.

Nous avons préparé des documents pour le comité contenant plus d'information à ce sujet; nous vous invitons bien sûr à en prendre connaissance.

En général, nous croyons qu'il y a un écart entre ce que la communauté anglophone obtient et ce dont elle a besoin. Par conséquent, les anglophones sont désavantagés. Il leur faut plus de temps pour trouver un emploi, et le nombre d'emplois qui leur sont offerts est restreint. Il leur est plus difficile de démarrer une entreprise et de la faire prospérer. Ils se retrouvent plus souvent sans emploi. Ils présentent un risque accru de quitter la province et le pays. Il existe également une fausse perception selon laquelle la population anglophone est riche et privilégiée. Plus particulièrement, la communauté anglophone est désavantagée à Montréal et au Québec au chapitre des occasions de développement économique, de l'emploi, de l'entreprenariat, et ce, pour diverses raisons.

La rétention est un enjeu au Québec, surtout pour les nouveaux Québécois et pour la jeunesse. Les paiements de transfert du gouvernement fédéral vers les programmes d'emploi gérés par Emploi-Québec ne répondent pas aux besoins de la communauté anglophone.

Le financement des organismes sans but lucratif de la part des gouvernements est instable, et les coûts administratifs sont élevés. Le financement accordé aux organismes est fragmenté et non coordonné. Afin de centraliser les services, le gouvernement a formé des organismes gouvernementaux et des agences paragouvernementales, telles que les CLD et les CJE. Toutefois, ceux-ci ne répondent pas aux besoins des communautés minoritaires à Montréal ou ailleurs au Québec.

Il n'y a aucun plan stratégique destiné à la communauté anglophone pour ce qui est des enjeux liés au développement économique au sein des gouvernements fédéral et provinciaux, et ces derniers travaillent souvent à contre-courant. Les consultations et la planification gouvernementales, qui ont lieu aux niveaux provincial et municipal, comptent peu de représentants des communautés anglophones.

Quels sont les buts ou les objectifs en matière d'emploi ou de travail indépendant, et comment ces buts et ces objectifs influeront-ils sur l'avenir de la communauté anglophone?

Toutes les études et les recherches effectuées, que ce soit auprès de la jeunesse, des nouveaux arrivants ou de la population en général, révèlent que l'emploi est toujours le principal enjeu déterminant l'endroit où l'on choisit de s'établir. Il y a 15 ans, on a fondé YES en réaction aux nombreux jeunes Montréalais instruits qui ne pouvaient trouver d'emploi ici et qui quittaient la ville. De nos jours, nous voyons des jeunes d'ailleurs venir ici par choix; ils cherchent à s'enraciner ici, à y gagner leur vie et à contribuer à notre économie.

Nous croyons que la mission de YES a modifié notre approche; au lieu de nous employer à stopper l'exode des cerveaux, nous aidons à tirer profit des nouveaux cerveaux qui nous arrivent. Trouver un emploi significatif et soutenir le travail indépendant pour ceux qui souhaitent demeurer au Québec est fondamental pour l'avenir de la province et du pays.

Iris Unger, directrice exécutive, YES Montréal (Services d'emploi pour les jeunes) : Il y a quatre ans, nous avons préparé, en collaboration avec Jack Jedwab, un rapport qui portait sur les obstacles à l'emploi et au travail indépendant pour les nouveaux arrivants et les membres des minorités visibles et des communautés culturelles au Québec. Voici certains des obstacles : des réseaux limités; l'accès insuffisant à des cours d' anglais et de français; la bureaucratie de l'entreprenariat exclusivement en français; les problèmes de visas éprouvés par les étudiants universitaires qui veulent rester; les problèmes de reconnaissance de leur statut rencontrés par les nouveaux immigrants; le manque de soutien et de formation, particulièrement pour les métiers; et le manque d'accès à du capital pour le démarrage d'entreprise.

Les jeunes faisant la transition de l'école au travail ont besoin de beaucoup de soutien pour se préparer à ce changement, qu'ils soient décrocheurs ou diplômés. Les universités et les écoles ne leur permettent pas d'acquérir les compétences de base nécessaires pour choisir leur carrière.

Le gouvernement a investi beaucoup d'argent dans ce qui s'appelle des « agences paragouvernementales », dont M. Aylen a parlé. Par contre, bon nombre des membres de communautés de langue officielle minoritaire n'ont pas recours à ces services. Ils se tournent plutôt vers les organismes communautaires locaux.

Cas unique parmi les provinces, le Québec est responsable de la sélection de ses immigrants. Il n'est donc pas surprenant que la province favorise les personnes qui parlent le français et qui sont disposées à s'intégrer à la nation québécoise. Or, plus de la moitié des immigrants canadiens viennent de l'Inde, de la Chine ou des pays avoisinants et la vaste majorité d'entre eux sont plus susceptibles de connaître ou de vouloir apprendre l'anglais que le français, selon un article du Globe and Mail publié le 10 mars 2010.

D'après cet article, le Québec est celle des grandes provinces du Canada qui compte la population la moins diversifiée. L'auteure, une économiste qui se spécialise dans le domaine de la diversité de l'immigration à l'Université de Montréal, dit qu'il existe un clivage entre les politiques de l'immigration et celles de l'intégration. Elle affirme que la province encourage l'immigration, mais qu'elle manque ensuite de cohérence dans le financement offert et la politique en place pour aider les nouveaux arrivants à intégrer l'économie du Québec. C'est un problème important. Au Québec, un nouvel arrivant est automatiquement envoyé dans un centre, où il apprend le français et reçoit une aide de départ; mais si le nouvel arrivant parle seulement anglais, il pourra difficilement obtenir du soutien en anglais à son arrivée dans la province.

Il y a aussi quelques côtés positifs. La bonne nouvelle, c'est que bien des gens qui viennent au Québec veulent y rester. Le Québec compte encore une communauté anglophone forte et dynamique qui contribue à son bien-être économique et culturel et à celui du Canada. Cette communauté comprend des bénévoles dévoués, dont M. Aylen est un exemple. Les programmes offerts par bien des organismes communautaires sans but lucratif tels que YES réussissent plutôt bien. Nous avons eu un programme de stage à Service Canada pendant quatre ou cinq ans. Le taux de placement a été de 88 p. 100, ce qui a permis à près de 200 personnes d'obtenir un emploi. Nous appuyons fortement ce programme.

Il existe de nombreux partenariats solides entre nos groupes communautaires et ceux de la communauté francophone et des autres provinces. De plus, bon nombre d'organismes communautaires parviennent à négocier du financement auprès du gouvernement, et un tiers de notre budget de 1,3 million de dollars provient d'ailleurs. L'argent du gouvernement nous aide à obtenir du financement de fondations, de sociétés et de personnes, ainsi qu'un grand nombre de contributions en nature de la part d'avocats, de comptables, de gourous du marketing et d'autres.

Nous voici rendus aux recommandations. Comme nous l'avons dit plus tôt, l'une des difficultés tient au fait que le gouvernement fédéral a cédé la responsabilité du financement des programmes d'emploi au gouvernement provincial. Nous croyons fermement qu'il faut passer en revue l'entente pour voir si elle convient à la communauté minoritaire du Québec. À bien des occasions, des gens ont demandé de voir le document pour vérifier ce que la loi devait garantir; cela fait environ neuf ans de cela, et on ne le sait toujours pas. Il est aussi question de transférer les programmes de la Stratégie emploi jeunesse à la province. Dans ce cas, nous recommandons fortement d'examiner la question en profondeur, car ce n'est pas, à notre avis, dans l'intérêt à long terme de la communauté minoritaire.

Nous croyons que le gouvernement fédéral peut contribuer à rassembler les partenaires aux niveaux provincial, fédéral et communautaire afin de planifier des programmes qui répondent aux besoins économiques de la minorité de langue officielle.

Les personnes à la recherche d'un emploi ont besoin d'aide. À l'heure actuelle, ils peuvent avoir recours aux services offerts par les ministères de l'Immigration fédéral et provincial; au Québec, le gouvernement fédéral favorise le développement économique, tandis que le gouvernement provincial s'occupe de l'embauche et des emplois, puis il y a l'immigration. Ces cloisonnements administratifs ne sont pas dans l'intérêt des gens, puisqu'ils ne permettent pas aux intervenants de travailler ensemble afin de réellement favoriser leur intégration. Nous pourrions vous donner bien des exemples de programmes remarquables qui n'ont pas vu le jour en raison des obstacles énormes auxquels nous nous sommes heurtés parce qu'il n'y avait ni volonté politique ni structure pour aller de l'avant.

Les organismes paragouvernementaux servent à centraliser certains services communautaires, tandis que les organismes communautaires sont issus de la base; ils comptent des bénévoles passionnés qui connaissent bien les objectifs des divers groupes de la communauté de langue officielle en milieu minoritaire. Ces organismes doivent recevoir du soutien. Les gens qui ont besoin de services ne font pas appel aux organismes gouvernementaux.

Comme je l'ai dit, les programmes de stage sont extrêmement efficaces pour aider les gens à s'intégrer à la communauté et à obtenir des emplois. Nous recommandons notamment de trouver comment les entreprises pourraient contribuer au soutien des communautés grâce à des mesures incitatives, par exemple, en accordant certains avantages à ceux qui aident des organismes caritatifs. Il pourrait y avoir des cours de français abordables et à la portée de tous ceux qui le désirent. Un Canadien qui vient s'installer au Québec n'a pas droit aux cours de français subventionnés. Bien des gens qui viennent vivre au Québec ne parlent ni l'anglais ni le français; un nouvel arrivant d'un autre pays a le droit de suivre des cours de français, mais il est impossible de suivre un cours d'anglais subventionné ou abordable au Québec. Or, bien des immigrants devraient pouvoir apprendre les deux langues.

La reconnaissance des titres de compétence pose aussi problème aux nouveaux arrivants et constitue un dédale administratif pour bien des entrepreneurs nouvellement arrivés qui veulent démarrer une petite entreprise. Au Québec, toute la documentation est en français. Cela n'incite pas ceux qui viennent d'une autre province ou d'un autre pays à enregistrer leur entreprise parce que les organismes où se trouvent les formulaires, les documents et l'aide nécessaires ne sont pas bilingues.

Nous avons une liste complète de recommandations et de suggestions, et nous vous remercions de nous avoir permis de vous en faire part.

[Français]

Le sénateur Fortin-Duplessis : En tout premier lieu, je tiens à vous dire que c'est vraiment plaisant que vous ayez accepté de comparaître devant notre comité pour nous apporter une clarification.

À la lumière des audiences que nous avons tenues dans la province de Québec, nous avons constaté qu'un grand nombre de jeunes anglophones quittent le Québec soit pour faire leurs études ou pour occuper un emploi ailleurs dans une autre province. Cela nous a beaucoup surpris.

Nous avons aussi appris qu'en région éloignée, comme en Gaspésie, les jeunes qui ne terminaient pas leurs études parce qu'ils étaient décrocheurs, avaient des problèmes de drogue et d'autres et que, bien souvent, ils ne trouvaient pas d'emploi par la suite et qu'ils devenaient des dépendants de l'aide sociale.

J'aime bien ce que vous faites. Je crois que vous apportez vraiment des services aux étudiants anglophones.

Au début de la page 6 de votre mémoire, vous dites que l'on doit investir plus dans les occasions de stage. Et le résultat, pour ceux qui ont suivi des stages, est que 88 p. 100 des 115 candidats ayant fait un stage ont par la suite décroché un emploi dans l'entreprise où ils ont travaillé.

En tout premier lieu, je voudrais savoir quel est votre résultat, vos succès? En 2009 et en 2010, 3 875 personnes ont eu recours à vos services. Sur ce nombre, combien ont trouvé des emplois ou ont pu démarrer une entreprise?

M. Aylen : Au niveau de l'emploi, 89 p. 100 de nos clients ont trouvé un emploi dans l'année où ils sont venus nous voir. Les stages ont eu lieu dans 200 entreprises. Pour les candidats qui ont fait des stages, le taux de succès est d'environ 89 à 90 p. 100.

Le sénateur Fortin-Duplessis : C'est un succès énorme, extraordinaire.

M. Aylen : J'ai employé une jeune graphiste dans mon entreprise. Elle y est restée quelques années et cela a été le départ d'une carrière très impressionnante. Elle est maintenant ailleurs, mais au tout début, elle était à Youth Employment Services et, par après, a travaillé dans mon entreprise.

Le sénateur Fortin-Duplessis : C'est super. Avez-vous des clients qui proviennent des régions ou ce ne sont que ceux qui se rendent à Montréal faire des études soit aux universités McGill, Concordia ou Sherbrooke? Avez-vous des statistiques pour ceux qui proviennent des régions?

M. Aylen : Je n'ai pas de statistiques, mais je peux vous dire que c'est de plus en plus fréquent. Lorsque les jeunes arrivent de centres plus éloignés des universités vers Montréal, soit durant ou vers la fin de leurs études, il est très fréquent de les voir chez nous. Les universités et les collèges offrent peu ou pas de d'aide à l'emploi ou pour aller chercher un emploi ou débuter une entreprise.

Mme Unger : Cette année, nous avons commencé un nouveau programme avec les régions et on fait de la publicité dans chaque région du Québec. Cela s'appelle Destination Montréal. C'est un partenaire entre les régions et Montréal pour les étudiants qui viennent à Montréal. Il y a eu des publicités de notre organisation et nous avons quelques ateliers pour ces personnes.

Cette année alors que nous venons tout juste de commencer, nous avons à peu près dix personnes qui sont venues et qui ont travaillé ensemble avec ces gens. Nous avons des statistiques, mais je ne sais pas combien viennent des régions. Toutefois, je peux obtenir ces statistiques.

Le sénateur Fortin-Duplessis : Si jamais vous êtes capable de nous les fournir, cela aiderait beaucoup le comité.

De tous ces jeunes qui viennent vous voir et réussissent ensuite à trouver un emploi au gouvernement provincial ou fédéral, avez-vous remarqué si ceux qui sont bilingues ont plus de chance?

M. Aylen : Il y a très peu d'opportunité pour les anglophones dans la fonction publique de la province. C'est clair. Il y a plusieurs raisons à cela, qui sont culturelles et qui sont des histoires de bassin, d'où viennent les gens, mais il y a très peu d'opportunité au niveau provincial.

La présidente : Parlez-vous des anglophones qui peuvent aussi s'exprimer en français, les bilingues?

M. Aylen : Je vous parle d'une opinion.

La présidente : Oui, je comprends.

M. Aylen : Je n'ai pas de statistiques, mais je dirais que ce n'est pas très fréquent pour un anglophone, qui parle très couramment le français, d'avoir des opportunités dans la fonction publique de la province.

La situation est un peu différente au fédéral. Mais, encore, je crois que l'embauche à la fonction publique au fédéral est un processus assez long. Il arrive souvent que nos clients aient trouvé un emploi avant qu'il y ait une ouverture de poste à la fonction publique.

Il faudrait aussi dire qu'il y a un programme à la fonction publique où un représentant vient à Youth Employment Services chaque année décrire et expliquer le processus pour entrer dans la fonction publique.

Mme Unger : Beaucoup de personnes estiment que leur français n'est pas assez bon pour faire une demande d'emploi au fédéral. Beaucoup de personnes n'essaient pas de trouver de travail au provincial. Cela ne fait pas partie de leur choix. Je ne sais pas pourquoi. Le gouvernement fédéral essaie d'attirer les personnes pour l'emploi, mais le processus est lent et la plupart des jeunes veulent travailler tout de suite.

Le sénateur Fortin-Duplessis : En terminant, je tiens à vous féliciter de ce que vous faites pour ces jeunes. Je vous remercie d'avoir répondu à mes questions.

La présidente : Avez-vous une question supplémentaire sénateur Losier-Cool?

Le sénateur Losier-Cool : Merci, madame la présidente. Puisque vous êtes à discuter de votre clientèle, vous dites que neuf p. 100 sont francophones. Pourquoi des francophones iraient-ils demander vos services? N'y a-t-il pas d'organisme pour eux? Cela diminue-t-il les services que vous pouvez donner aux anglophones?

M. Aylen : Je trouve que c'est un très bon indice. Dans un monde idéal, les gens viendraient chercher le service dont ils ont besoin dans n'importe quelle langue. Nous cherchons à aider les jeunes à trouver un emploi, à démarrer une entreprise ou à concrétiser leur art. Notre mission est d'aider les jeunes et d'offrir nos services en anglais. C'est très important. Notre mission n'est pas nécessairement d'aider des anglophones à trouver des emplois, mais d'aider les jeunes à trouver des emplois et de le faire dans la langue anglaise, parce que c'est la langue que nous parlons.

Le sénateur Losier-Cool : Bravo. À mon tour, je vous félicite.

Le sénateur Tardif : Merci de votre présence devant le comité et aussi de votre excellente présentation.

Votre quatrième recommandation dit qu'il faut davantage de consultation entre les groupes communautaires et le gouvernement, de même qu'entre les divers ministères gouvernementaux. Lors de son passage devant ce comité, une représentante d'Industrie Canada a affirmé que son ministère avait prévu des consultations avec des entrepreneurs anglophones du Québec cet automne. Savez-vous si ces consultations ont eu lieu?

M. Aylen : Je ne pourrais pas vous dire.

Mme Unger : Il s'agit, je crois, d'un projet que le CEDEC a mené en consultation avec les entrepreneurs. Les conclusions de ce projet furent les mêmes que celles qui ont résulté de notre étude, il y a quatre ans. On cherche, entre autres, plus de support en anglais et de l'accès au financement.

Le sénateur Tardif : Je ne sais pas s'il s'agit de la même consultation que celle à laquelle se référait le ministre. Cette consultation était avec les entrepreneurs anglophones. On pourrait s'informer.

Mme Unger : Industrie Canada a mené une consultation la semaine dernière. Est-ce celle dont vous parlez?

Le sénateur Tardif : Je ne sais pas. Je vais m'informer pour savoir s'il s'agit de la même consultation.

Dans votre rapport, vous avez parlé du besoin de consultation. À votre avis, il n'y a pas suffisamment de consultation systématique entre les associations, les organismes et les divers paliers gouvernementaux?

Mme Unger : Je parle des consultations visant l'emploi et l'immigration. Pour ce qui est des entreprises, je trouve qu'Industrie Canada et les autres font un bon travail de consultation auprès des communautés. La plupart du temps, les lacunes se situent entre les provinces et le fédéral, plus particulièrement en ce qui a trait à l'immigration et aux groupes communautaires.

[Traduction]

Je dirais que c'est entre les groupes communautaires et le gouvernement provincial que se trouve la principale lacune.

[Français]

Le sénateur Tardif : Comment cette situation affecte-t-elle votre travail? A-t-elle un impact direct sur votre travail?

M. Aylen : Oui, car il n'y a pas toujours concordance entre les objectifs d'un service gouvernemental et les services que nous offrons. Citoyenneté et Immigration Canada aura un objectif, Emploi Québec en aura un autre et Industrie Canada un troisième. Nous faisons affaires avec un client qui a comme objectif principal de se trouver un emploi ou de démarrer une entreprise. Ces deux objectifs ne sont pas toujours compatibles.

[Traduction]

Mme Unger : Par exemple, Emploi-Québec a pour mission principale d'aider les gens à ne plus dépendre de subventions gouvernementales — soit de les aider à se trouver un emploi pour ne plus dépendre de l'assurance-emploi ou de l'aide sociale. Notre mission est plutôt d'intégrer les jeunes diplômés universitaires au marché du travail. Emploi- Québec ne cherche pas particulièrement à aider la communauté anglophone. Lorsqu'une personne se présente aux bureaux de cet organisme, on cherche à éviter qu'elle finisse par percevoir des prestations d'assurance-emploi ou d'aide sociale.

Nous nous trouvons nous-mêmes aux prises avec cette dichotomie, étant donné que le financement peut être assez instable. Chez Emploi-Québec, les prestataires d'aide sociale et d'assurance-emploi font partie des priorités et des objectifs fondamentaux. En ce qui a trait aux personnes sans revenu, on accordera des fonds aux organismes qui leur viennent en aide.

Comme M. Aylen l'a dit, nous nous retrouvons finalement à essayer de réunir des modèles de financement différents. Je dis toujours qu'il me semble qu'avec notre financement diversifié, notre organisme constitue un bon modèle pour le gouvernement, puisque nous réussissons à mobiliser les deux paliers de gouvernement, des sociétés et des fondations. Notre objectif est d'aider les gens à progresser. Comme je l'ai dit, il arrive par exemple que de nouveaux immigrants doivent améliorer leurs compétences langagières. Dans ce cas, nous demandons de l'aide à la province. Une personne anglophone nouvellement arrivée peut difficilement suivre des cours de français; elle n'y a pas droit. Le problème est le même pour une personne qui vit au Québec, qui a peut-être même terminé ses études secondaires dans cette province, mais qui ne parle pas bien le français. Elle est invitée à apprendre le français, mais elle n'a pas droit aux cours de français subventionnés.

Nous butons sans cesse sur de légers obstacles — en fait, ce sont plutôt des obstacles de taille — lorsque nous essayons de mouler les gens aux différents systèmes, alors que ce devrait être l'inverse.

[Français]

Le sénateur Tardif : Quelle solution pourrait-on apporter pour éliminer ces obstacles?

[Traduction]

Mme Unger : Entre autres, les partenaires des gouvernements provincial et fédéral pourraient discuter de cette question en particulier. Dans la communauté anglophone, le développement économique, l'embauche, l'entreprenariat et l'immigration sont interreliés, et il faut en parler. À un moment donné, il faudra établir les objectifs et déterminer ce qui est dans l'intérêt des personnes. Nous devons le faire si nous voulons garder les jeunes anglophones au Québec et inciter d'autres anglophones à venir y vivre. Il faut vraiment se pencher sur les structures qui causent les difficultés et les obstacles et qui incitent les gens à partir.

Il est très frustrant de travailler pour YES, parce que nous voyons que 4 000 personnes veulent rester à Montréal. Les gens aiment Montréal et le Québec, et ils veulent y vivre, mais notre aide a ses limites; pour que leur souhait se réalise, les intervenants politiques, les services sociaux, le milieu de l'éducation et les responsables de l'immigration doivent avoir la volonté de faire bouger les choses.

Le sénateur Fraser : Je me souviens de la création de YES, il y a longtemps. Depuis, vous avez fait beaucoup de chemin. C'est fascinant. Ce qui m'intéresse surtout, c'est l'offre gouvernementale de services en anglais, en général et, en particulier, l'offre de services dans lesquels, évidemment, le gouvernement fédéral intervient directement ou bien par le financement de programmes provinciaux.

Les difficultés éprouvées par les entrepreneurs à obtenir les documents, les guides ou autres en anglais sont-elles attribuables au fait qu'en raison de la Loi 101 et du règlement, le gouvernement du Québec traite en français avec les entreprises?

Mme Unger : C'est une partie du problème, et c'est d'ailleurs un autre exemple. Dans une entreprise qui compte plus de 15 employés, tout doit être en français. Même nous, qui sommes un organisme sans but lucratif, avons eu des problèmes avec l'Office québécois de la langue française. Dans le cadre de notre service de placement, nous affichions les offres d'emploi reçues sur le site Web pour les jumeler à nos clients; or, la description du poste était affichée dans sa langue de rédaction.

Le sénateur Fraser : L'OQLF n'aimait pas cela.

Mme Unger : Non, mais nous sommes une communauté culturelle, et il n'y a eu aucune transaction financière. L'OQLF a d'ailleurs appelé certaines des entreprises pour s'en assurer.

Le sénateur Fraser : C'est la raison pour laquelle il existe, non?

En ce qui a trait à l'entente et aux programmes d'embauche gérés par Emploi-Québec, ai-je bien compris que vous n'avez pas pu voir le texte?

Mme Unger : Nous n'avons aucune copie de l'entente, et je sais que d'autres ont demandé des renseignements à ce propos au cours de consultations; j'ignore ce qu'il en est.

Le sénateur Fraser : Comment est-ce possible? Il s'agit d'une entente fédérale-provinciale portant sur les dépenses de fonds publics. Avons-nous l'entente? Nous ne l'avons pas.

La présidente : Non.

Le sénateur Fraser : C'est scandaleux. Nous allons essayer de la trouver. Vous ignorez si elle comporte une disposition selon laquelle des services devraient être offerts à la communauté de langue minoritaire.

Mme Unger : C'est ce que disent les rumeurs.

Le sénateur Fraser : D'après les rumeurs, l'entente comprend une telle disposition; mais en réalité, Emploi-Québec n'offre aucun service en anglais.

Mme Unger : Il contribue bel et bien au financement de notre organisme. Comme M. Aylen l'a dit, Emploi-Québec finance 22 organismes.

Le sénateur Fraser : Il offre ces services indirectement.

Mme Unger : Il participe au financement d'organismes qui offrent des services en anglais. Je crois qu'il confie certains des secteurs à risque élevé à des organismes extérieurs. Dans le cas des personnes handicapées, par exemple, Emploi-Québec financera un organisme à but non lucratif qui s'occupe de ces gens. Il est bien vrai que nos jeunes risquent de quitter la province. L'argent que nous recevons ne sert pas à aider la communauté anglophone, mais plutôt à aider à garder les jeunes au Québec. Je vous rappelle que ces jeunes n'ont pas d'argent et sont sans emploi parce qu'ils viennent de terminer l'école, mais Emploi-Québec ne nous donne pas d'argent pour aider les jeunes à l'école. Il ne nous donne pas d'argent non plus pour aider les personnes sous-employées. Il y a toute une liste de raisons. Nous sommes censés aider ceux qui n'ont pas d'argent ou qui risquent d'avoir recours à l'assurance-emploi ou à l'aide sociale.

Le sénateur Fraser : Emploi-Québec n'appuiera pas financièrement les cours de français, sauf pour les immigrants.

Mme Unger : Ou les nouveaux arrivants. Nous venons justement de discuter d'une demande pour un programme visant à aider les nouveaux immigrants à apprendre l'anglais. Étonnamment, la demande avait été acceptée. J'étais surprise puisqu'il s'agissait du ministère de l'Immigration. Nous étions stupéfaits, mais le lendemain, j'ai reçu un appel d'un représentant d'Emploi-Québec qui me disait être désolé, mais que nous n'avions pas droit à la subvention. Il a suggéré que nous greffions à notre programme un volet de francisation pour les nouveaux arrivants. Nous nous sommes montrés ouverts à l'idée d'offrir des cours de français, mais en fin de compte, Emploi-Québec n'a pas pu attribuer de fonds pour la francisation à un organisme qui offre des services en anglais. C'est un exemple de la bureaucratie dont j'ai parlé plus tôt.

Le sénateur Fraser : C'est un cercle vicieux. La fonction publique provinciale n'offre donc pas de cours de français à ses employés ou à ceux qu'elle embauche?

Mme Unger : Je ne peux pas répondre à la question; je ne sais pas vraiment.

Le sénateur Fraser : Je ne crois pas, mais ce n'est pas de votre ressort.

À la page 3 de votre mémoire, vous parlez d'une perception bien connue selon laquelle la population anglophone est riche et privilégiée. Dans vos relations avec les gouvernements, sentez-vous que vos interlocuteurs comprennent réellement, d'une part, qu'il existe une communauté anglophone légitime au Québec — c'est une question tendancieuse— et d'autre part, que cette communauté est aux prises avec des problèmes? Nous prend-on tout simplement, encore aujourd'hui, pour des gens riches qui vivent à Westmount, au sommet de la montagne?

Mme Unger : C'est une question très tendancieuse à laquelle il est très difficile de répondre.

Le sénateur Fraser : Je dois la poser.

M. Aylen : Dans l'ensemble du Québec, et certainement au sein de la majorité francophone, on a l'impression que la communauté anglophone n'est menacée de rien qui soit digne d'intérêt. Je dirais qu'il est primordial d'attirer les meilleurs cerveaux chez nous, quelle que soit leur langue, et de les inciter à rester pour assurer l'avenir du pays, de la province et de la ville de Montréal.

Mme Unger : Parmi les membres de notre conseil d'administration, nous comptons un chasseur de têtes pour des sociétés d'envergure. Il dit avoir du mal à attirer les gens au Québec à cause de certaines lois sur les écoles, la langue et d'autres questions. Je ne me souviens pas de tout ce qu'il a dit, mais il a dressé la liste des facteurs qui entrent en ligne de compte lorsqu'une personne décide de déménager au Québec ou non.

Le sénateur Fraser : Je devrais maintenant préciser, pour le compte rendu, que je défends depuis longtemps le rôle particulier que le Québec doit jouer dans la protection de la langue et de la culture françaises en Amérique du Nord et qui l'amène à assumer une responsabilité législative particulière. Je ne remets vraiment pas cela en question. Toutefois, cette situation est lourde de conséquences pour certaines personnes et je suis parfois frappée de constater qu'on ne le reconnaît pas.

La présidente : Sénateur Fraser, voulez-vous que le comité se procure l'entente?

Le sénateur Fraser : Oui, bien sûr. Savez-vous si cette entente secrète doit bientôt être renouvelée?

Mme Unger : J'ai récemment posé la question, et on m'a dit que la situation est probablement permanente.

Le sénateur Fraser : Nous devons nous pencher là-dessus, si nous le pouvons. Merci.

Le sénateur Brazeau : Cette séance est très intéressante et instructive. Étant donné que je me suis moi-même porté à la défense des besoins des minorités dans des négociations avec les différents paliers de gouvernement pendant plus de 10 ans, je peux bien sûr comprendre certains des problèmes auxquels vous êtes confrontés.

Vous avez parlé de financement. Recevez-vous des fonds directement de la province de Québec? Dans l'affirmative, comment cette aide se compare-t-elle au financement du gouvernement fédéral?

Mme Unger : Les fonds provinciaux que nous recevons proviennent d'Emploi-Québec et représentent probablement moins du quart de l'ensemble de notre financement. J'ignore si vous le savez, mais un organisme qui reçoit un pourcentage important de ses fonds du gouvernement provincial devient assujetti aux lois provinciales et tombe pas mal sous l'autorité d'Emploi-Québec. Un organisme qui reçoit du financement d'Emploi-Québec en deçà d'un certain seuil est considéré comme un organisme sans but lucratif financé de l'extérieur, mais au-delà du seuil, il devient mandaté par la province. Les fonds qui nous sont attribués ne dépassent pas ce seuil. Je dirais que le gouvernement provincial assure environ un quart de notre financement.

Le sénateur Brazeau : Dans votre exposé, vous avez dit que le gouvernement fédéral ne vous accorde pas suffisamment de ressources pour répondre aux besoins de certains de vos clients. Comment les problèmes de compétence entre les gouvernements fédéral et provincial entrent-ils en ligne de compte dans le financement que vous recevez, ou que vous ne recevez pas?

Mme Unger : Selon nous, certains besoins de la communauté ne sont pas comblés parce que le financement est accordé en grande partie en fonction des exigences de l'organisme de financement. La communauté anglophone a besoin de divers services, et un financement stable est nécessaire à cette fin. Comme je l'ai dit, la vraie mission d'Emploi-Québec est d'aider les gens à ne pas dépendre de l'assurance-emploi ni de l'aide sociale, alors que la nôtre est de réduire l'exode des cerveaux, qui peut comprendre autant les prestataires d'aide sociale et d'assurance-emploi que les diplômés universitaires et les personnes sous-employées. Nous nous démenons donc entre ce que nous devons vraiment offrir, les exigences du gouvernement et ce qu'il offre. Le plus gros problème, c'est d'essayer de manœuvrer entre les besoins de la communauté et les exigences des organismes de financement, qui ne sont pas toujours synchronisés tant au niveau provincial que fédéral.

L'autre problème, c'est que la plupart du temps, les fonds sont accordés dans le cadre d'un projet et cela crée des situations très instables. Une année, vous créez un projet et on vous envoie de l'argent. C'est fabuleux et ça répond à vos besoins. Sauf que l'année suivante, vous n'arrivez pas à inclure le projet en question dans votre financement de base. Vous devez donc élaborer un nouveau projet créatif, malgré les bons résultats obtenus avec le projet de l'année précédente. C'est un autre exercice délicat.

Le sénateur Brazeau : J'en suis conscient également. Vous avez dit qu'il est important que les différents partenaires — le gouvernement fédéral, le gouvernement provincial et les autres intervenants potentiels — participent. Quelles démarches avez-vous entreprises en ce sens? S'ils ont refusé, quelles raisons vous ont-ils données?

Mme Unger : Nous avons eu des rencontres individuelles avec des représentants d'Emploi-Québec. Nous participons à de nombreuses tables de concertation, mais elles sont indépendantes. Je ne sais pas si j'ai déjà participé à une table de concertation en compagnie de partenaires et fédéraux et provinciaux. Je ne suis pas certaine si cela s'est déjà produit au cours de mes 10 années à YES Montréal. Peut-être qu'une bonne nuit de sommeil m'aidera à m'en souvenir. Je me rappelle, par exemple, d'avoir assisté il y a environ trois ans à une réunion à laquelle participaient également des bailleurs de fonds pour des groupes communautaires. Le représentant d'Emploi-Québec n'était pas bilingue, ce qui était un sérieux problème. La plupart des gens à YES Montréal sont bilingues, et ils sont fiers d'entretenir de nombreuses relations avec des membres de la communauté francophone. Il est très difficile de voir les représentants d'organisations plus petites, comme l'Association jamaïcaine ou l'Organisation des femmes de l'Asie du Sud-Est, peiner avec la langue lors des consultations. Ils éprouvent tant de difficultés qu'ils finissent par abandonner.

Le vrai problème, c'est que de nombreux organismes communautaires qui font un travail merveilleux se retirent du processus, en raison de problèmes de langue, notamment à l'échelle provinciale. Et la volonté de travailler avec ces groupes n'est tout simplement pas là.

Le sénateur Brazeau : Que peut-on faire pour changer cela?

Mme Unger : Je l'ignore. C'est une très bonne question. Le gouvernement fédéral pourrait affecter plus d'argent à la traduction, ce qui serait utile. Peut-être pourrait-il traduire l'entente conclue avec les partenaires provinciaux. J'ai discuté il y a quelques jours avec une dame qui dirige une coalition d'organismes d'aide à l'emploi. Je lui ai demandé si l'entente était sur le point d'être renouvelée et, selon elle, il s'agit d'une entente permanente.

En ce qui concerne les stratégies d'emploi pour les jeunes, chaque fois qu'un paiement de transfert est versé à la province, il faudrait considérer les conséquences de ce paiement pour la communauté anglophone du Québec. Dans le cadre de nos rencontres individuelles avec les représentants d'Emploi-Québec, nous avons constaté une volonté de travailler avec cette communauté. Je crois que certaines questions politiques empêchent cette collaboration.

Le sénateur Seidman : Nous n'avons pas beaucoup parlé de la question du développement économique. C'est très agréable de pouvoir enfin aborder le sujet.

À la page 3 de votre mémoire, sous la rubrique Messages, vous dites que les anglophones mettent plus de temps pour trouver un emploi et qu'il est plus difficile pour eux de démarrer une entreprise et de la faire prospérer. Vous dites :

Afin d'essayer de centraliser les services, le gouvernement a formé des organismes gouvernementaux et des agences paragouvernementales, tels que les CLD et les CJE. Ceux-ci ne répondent pas aux besoins des communautés minoritaires à Montréal ou au Québec.

Pouvez-vous me dire ce que sont les CLD et les CJE?

Mme Unger : Je vous remercie beaucoup pour cette question, car il s'agit d'un vrai problème. Je travaille dans le secteur du développement communautaire depuis longtemps. C'est un travail très intéressant, car il se fait au niveau de la communauté. Nous travaillons avec des bénévoles qui se passionnent pour leur travail.

Il y a quelques années, le gouvernement s'est dit qu'il serait important de centraliser certains de ces services. Il a donc créé des organisations paragouvernementales. Les CLD sont des Centres locaux de développement. Ces centres, financés principalement par le gouvernement fédéral, aident les gens à démarrer de petites entreprises.

Les CJE sont des Carrefours Jeunesse-Emploi, soit des maisons de jeunes. Ces carrefours reçoivent des fonds du gouvernement provincial. Je vais parler des CJE, parce que je crois qu'ils offrent un service semblable à celui de YES Montréal. Chaque région du Québec possède un CJE. Le problème, c'est que les anglophones — et j'en ai discuté avec des gens de la région — ne se joignent pas à ces organismes, entre autres parce que le personnel n'est pas bilingue ou parce qu'il n'a aucun lien avec la collectivité. Par exemple, les jeunes viennent chez YES, parce que nous avons un réseau; les jeunes se font rediriger chez nous et nous avons des réseaux dans les universités. Bon nombre de ces agences paragouvernementales sont comme vos bureaux de main-d'œuvre. Elles n'ont aucun lien avec la collectivité.

Malgré le fait que certaines de ces agences font de l'excellent travail avec les francophones, je ne suis pas convaincue qu'elles répondent aux besoins des anglophones. Même si elles embauchaient des gens bilingues et francophones, je ne suis pas certaine que ça entraînerait des résultats, parce qu'il n'y a aucun lien avec la collectivité, les bénévoles, les centres communautaires, les écoles, les institutions, et cetera. Les groupes communautaires, eux, jouissent d'un tel réseau et d'un tel lien. Ça commence à changer pour les jeunes, les Carrefours Jeunesse et les CJE. Il y a aussi les CLD, qui s'occupent du développement économique, et les Centres locaux d'emplois, soit les bureaux d'Emploi-Québec.

Le sénateur Seidman : Les CLD sont-ils des centres fédéraux ou provinciaux?

Le sénateur De Bané : J'aimerais confirmer ce que je viens d'entendre. Ces organisations sont francophones, c'est cela?

Le sénateur Seidman : Ce sont des organisations francophones.

Le sénateur De Bané : Exactement. Et c'est la raison pour laquelle, comme l'a souligné Mme Unger, ils ne sont pas là pour répondre aux besoins des anglophones.

Mme Unger : Pendant que nous travaillions à un projet, nous sommes allés rencontrer le député à l'Assemblée générale de notre région. Il nous a dit que le ministre aime beaucoup les Carrefours Jeunesse et que c'est là qu'il investit le plus. Je croyais que cette situation était unique à la région de Montréal, mais d'autres partenaires dans les régions nous ont dit qu'ils ont eux aussi des Carrefours Jeunesse et que, comme à Montréal, leurs communautés anglophones n'utilisent pas les services.

Le sénateur Seidman : Donc, ils n'ont pas de réseaux et ils ne sont pas organisés pour servir la communauté anglophone.

Mme Unger : C'est exact, sauf que c'est là que les fonds sont investis. C'est dommage que les groupes communautaires ne reçoivent pas de fonds, puisque c'est eux que les anglophones fréquentent. Il y a quelques mois, j'ai assisté à une réunion de consultation à laquelle participait également un représentant d'un Carrefour Jeunesse. Il a dit que les carrefours n'offrent pas beaucoup de services en anglais et qu'ils redirigent leurs clients vers YES Montréal. Je trouve cela très bien, sauf que nous ne recevons pas les fonds nécessaires pour répondre à cet achalandage et que les Carrefours Jeunesse de partout à Montréal ainsi que le SAJE, une autre agence paragouvernementale, nous envoient des clients. Les groupes communautaires ne reçoivent pas les fonds dont ils ont besoin pour faire leur travail.

Le sénateur Seidman : Est-ce que vous parlez de fonds provinciaux?

Mme Unger : Principalement pour les agences paragouvernementales provinciales. J'imagine que les CLD reçoivent des fonds du provincial grâce aux transferts du fédéral.

Le sénateur Seidman : Dans ce cas, si ces organismes ne répondent pas aux besoins des communautés anglophones de Montréal et de Québec, que recommandez-vous pour régler le problème?

Mme Unger : Ça dépend. Si l'on parle des ressources pour les jeunes, il faudrait mettre en place des organisations comme YES dans différentes régions du Québec avec l'aide de la collectivité et des leaders de la communauté. Nous avons proposé aux CDE de Québec de travailler avec nos partenaires régionaux afin de trouver une façon réaliste d'y arriver. Cette initiative doit venir de la communauté. Toutefois, bon nombre de nos partenaires régionaux nous demandent comment nous avons procédé pour mettre en place YES et si nous pouvons leur donner du matériel. On sent un vent de changement. Les régions ont besoin de ressources semblables dans leurs communautés.

Le sénateur Seidman : Votre témoignage et vos réponses ont été très utiles. Merci. J'aimerais maintenant passer au point 7, si possible.

Vous dites, au point 7, qu'il n'y a aucun plan stratégique destiné à la communauté anglophone pour ce qui est des enjeux liés au développement économique au sein des gouvernements fédéral et provincial qui travaillent souvent à contre-courant. Vous en avez parlé brièvement plus tôt, mais pourriez-vous nous donner des précisions? Je crois qu'il s'agit d'une situation critique s'il n'y a aucun plan stratégique pour le développement économique.

Mme Unger : Comme je l'ai mentionné, le développement économique, c'est les emplois et l'entrepreneuriat. C'est les communautés culturelles, les nouveaux arrivants et les jeunes. Mais je le répète, on est coincé entre les différents ministères. On ne peut pas demander à une personne en particulier ce dont elle a besoin.

YES est un bon exemple. Nous pouvons évaluer les besoins d'un nouvel arrivant et l'aider à apprendre l'anglais ou à trouver un emploi, lui trouver un mentor ou l'aider à démarrer une petite entreprise. C'est un peu comme Disneyworld : on pourrait faire tout cela en un seul endroit et aider ce nouvel arrivant à rester au Québec et à réussir. Comment? Il faut d'abord régler certains problèmes, que ce soit avec le fédéral ou le provincial. J'ignore si c'est une bonne ou une mauvaise nouvelle, mais quand on travaille avec les autorités provinciales, on se rend compte qu'elles aussi ont des problèmes. Emploi-Québec et le ministère de l'Immigration ignorent où se terminent leurs responsabilités à l'égard d'un nouvel arrivant. Ces gens arrivent au Québec et veulent travailler, mais le ministère de l'Immigration voudrait d'abord leur faire apprendre le français. Les problèmes ne sont pas seulement au niveau fédéral ou provincial; il y a aussi des problèmes interprovinciaux. Est-ce que c'est plus clair?

Le sénateur Seidman : Oui, c'est beaucoup mieux. Encore une fois, auriez-vous une recommandation à faire pour que ce dossier progresse?

Mme Unger : Compte tenu de l'entente et de la volonté politique nécessaire, il faudrait peut-être créer un projet pilote avec les différents partenaires.

Le secteur de la santé a mis en place un modèle qui semble fonctionner. Il y a eu une réunion, et des fonds ont été mis de côté. Même s'il s'agit d'un domaine de compétence provinciale et qu'il y avait peu de gens à la réunion, il y a tout de même eu une participation du fédéral.

J'ignore s'il faut passer par un projet pilote avec un petit groupe de participants qui ont la volonté nécessaire ou s'il faut y aller à l'échelle provinciale.

Le sénateur Seidman : Peut-être les deux.

Vous nous avez fait plusieurs recommandations. Toutefois, pour avoir une meilleure idée de comment vous aider, si vous pouviez choisir deux dossiers importants qui feraient vraiment bouger les choses, que choisiriez-vous?

Mme Unger : Ce serait certes la question de l'entente. Il serait essentiel de connaître la responsabilité politique du gouvernement provincial à l'égard de la communauté anglophone en matière d'emploi. Nous saurions ainsi les fonds qui sont disponibles et le montant que le gouvernement serait censé attribuer. Ce serait ma priorité. C'est probablement le message implicite de notre exposé.

Peut-être qu'il faudrait s'asseoir avec les bons intervenants, ceux qui ont la volonté nécessaire, et établir un plan stratégique pour l'avenir sur ce qui est dans l'intérêt de la communauté anglophone en matière de développement économique, d'emploi et d'entrepreneuriat et au chapitre des communautés culturelles.

Le sénateur Seidman : C'est très bien. J'ai bien aimé vos observations.

Le sénateur Fraser : Je reviens à la première question du sénateur Seidman et à l'idée de fournir des ressources dans les régions à l'extérieur de Montréal. Ce n'est pas nécessairement facile à Montréal, mais c'est beaucoup plus difficile ailleurs.

Lors de notre visite à Québec, nous avons eu quelques exemples très impressionnants du travail des Centres d'apprentissage communautaires qui ont reçu des capitaux de démarrage du fédéral. Avez-vous collaboré avec ces centres? Croyez-vous que c'est un modèle sur lequel on pourrait s'appuyer pour créer des organisations comme YES dans les régions?

Mme Unger : Les Centres d'apprentissage communautaires sont des ressources formidables, et nous travaillons avec eux. Nous avons travaillé ensemble il y a deux ans au Collège Dawson, à Montréal, à un projet qui ciblait les jeunes de 16 à 20 ans. Nous avions installé un écran sur lequel apparaissait le nom de toutes les régions qui voulaient participer au projet. Il s'agissait d'une conférence jeunesse. Tous les participants ont eu l'occasion de présenter leur région. Fait intéressant, des participants de la région de Montréal se sont dits intéressés à aller dans certaines régions. Quelques-uns ignoraient qu'il y avait un cégep à Gaspé. L'intérêt était vraiment bilatéral. Ils ont réalisé qu'il y avait d'autres possibilités, et c'était le but.

Les jeunes sont extrêmement mobiles. Ils vivent dans une économie mondiale et utilisent les ordinateurs. Il est possible de créer des entreprises prospères dans les régions, et la technologie offre de nombreuses façons de mettre les choses en place.

J'ignore si ce serait nécessairement par l'entremise des CAC, qui sont excellents et qui aident à réunir des partenaires, mais il y a aussi d'autres groupes qui pourraient favoriser la réalisation de ces objectifs.

Le sénateur De Bané : En théorie, madame Unger, je souscris aux recommandations que vous avez faites au sénateur Seidman. Malheureusement, en pratique, avec tout le respect que je vous dois, je suis en désaccord avec vous. Vous avez raison de dire que les deux gouvernements devraient s'entendre sur la façon de régler ces problèmes. Ce serait la solution. Sauf que je suis ici depuis assez longtemps pour savoir que, malheureusement, ça ne se produira pas.

Je vais vous donner un exemple. Il y a quelques années, le gouvernement fédéral a dit aux provinces qu'il allait leur verser des milliards de dollars supplémentaires à condition qu'elles créent des bases de données pour leurs programmes de soins de santé. Ces bases de données devaient améliorer l'efficacité du système de santé en permettant aux provinces de comparer les pratiques de leurs programmes médicaux respectifs.

Le gouvernement fédéral a transféré des milliards de dollars. Mais, avez-vous déjà entendu parler de ces bases de données? Non.

Comme vous l'avez souligné, tous ces programmes sont administrés dans le secret, et le gouvernement fédéral n'est en fait qu'un simple banquier qui transfère des fonds. C'est tout. Le plus gros de tous ces programmes, c'est celui de la péréquation. Ce programme transfère des fonds aux provinces sans condition. Je dis bien, sans condition. Si le Québec veut utiliser ces fonds pour ouvrir des ambassades, libre à lui. Personne ne peut l'en empêcher.

Comme vous l'avez dit, les programmes auxquels vous faites référence sont administrés dans le secret. Ils sont vagues. Le gouvernement fédéral n'est pas dans une position pour exiger un certain rendement, et c'est une tragédie déplorable. Il est bon pour émettre des chèques, et c'est tout. Il ne fait que transférer des fonds. C'est vraiment inacceptable.

J'aimerais vous poser quelques questions au sujet du gouvernement fédéral. D'abord, comment évaluez-vous la façon dont il respecte ses obligations à l'égard des collectivités anglophones du Québec?

Mme Unger : Nous sommes d'accord avec vous aussi sur l'autre point.

Je ne voudrais pas généraliser. Cela dépend du ministère, et je ne peux parler que des ministères avec lesquels nous travaillons.

Nous travaillons très bien avec le ministère du Patrimoine qui est sensible à ces problèmes. Bien sûr, c'est la mission et le mandat qu'on lui a confiés.

L'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec aussi nous appuie vigoureusement depuis au moins dix ans, donc je crois qu'elle comprend bien la situation. Il y a deux ans, nous avons éprouvé des difficultés de financement. Un ministre fédéral a décidé de mettre un terme au financement de toutes les organisations à but non lucratif, et nous faisions partie du groupe. Nous avons passé les six ou huit mois suivants à expliquer aux autorités l'importance de ces fonds pour la communauté anglophone. Heureusement, Graham Fraser participait à ces discussions. Comme je le disais, cela dépend du ministère.

Nous travaillons aussi avec le ministère de l'Immigration. Nous négocions en ce moment pour obtenir des fonds afin de fournir des services aux nouveaux arrivants. En ce qui concerne les emplois, malheureusement, comme vous l'avez souligné, c'est un secteur de compétence provinciale. Je suis d'accord avec vous qu'il n'y a pas grand-chose que l'on puisse faire à ce sujet. Les organisations fédérales avec lesquelles nous travaillons sont prêtes à nous aider. Comme je l'ai dit, dans certains cas, le problème est au niveau individuel. Lorsqu'un nouveau ministre est nommé, il faut parfois les sensibiliser, lui et son ministère, aux problèmes avec lesquels les anglophones du Québec doivent composer.

Le sénateur De Bané : Lors de notre visite à Montréal, nous avons rencontré plusieurs organisations qui représentaient les intérêts de cette communauté. Elles nous ont parlé de l'obligation du gouvernement fédéral, en vertu de la partie VII de la Loi sur les langues officielles, d'aider les minorités des deux langues officielles à être, entre autres, dynamiques.

Dans l'ensemble, le gouvernement fédéral n'assume pas toutes ses responsabilités à l'égard de la communauté anglophone du Québec. Quelqu'un nous a déjà dit que la langue anglaise elle-même n'est pas menacée au Québec, mais que la communauté est dans une situation délicate. Ce que l'on nous a dit, c'est que le gouvernement fédéral ne remplit pas ses obligations, sauf, comme vous l'avez souligné, pour ce qui est de remettre des chèques aux provinces. Aussi, comme vous l'avez dit avec tant de diplomatie, le gouvernement provincial n'accorde pas à la communauté anglophone toute l'attention qu'elle mérite.

Vous faites 18 recommandations et, selon moi, c'est trop. Il serait préférable que le comité se penche seulement sur quelques-unes d'entre elles. Je vous ai donné mon opinion au sujet des accords. Trop souvent, malheureusement, le gouvernement fédéral se contente simplement de dire : « Voici les règles, un point c'est tout. » Nous n'agissons jamais de la sorte.

Le gouvernement fédéral consulte-t-il systématiquement la communauté anglophone du Québec?

Mme Unger : Selon nous, probablement pas et probablement pas aussi souvent qu'il le devrait. Comme je l'ai déjà dit, c'est probablement une question de sensibilisation des différents ministères.

Le sénateur De Bané : Et le gouvernement fédéral?

Mme Unger : Au sujet du projet de loi.

Le sénateur De Bané : Merci.

[Français]

Le sénateur Losier-Cool : À la fin d'un comité, presque tout a été dit, mais j'ai toute de même une question. Le travail de notre comité, c'est d'encadrer la Loi sur les langues officielles. Le sénateur De Bané en a parlé ainsi que le sénateur Seidman. Selon la partie VII de la Loi sur les langues officielles, le gouvernement fédéral se doit d'agir maintenant et d'assurer l'épanouissement des communautés en situation minoritaire. Je suis dans cette situation dans une autre province et je suis ce dossier de près.

Je pense que vous avez tous dit que le gouvernement ne s'exécute pas à ce niveau. Des ententes pour l'éducation ont été signées, dans ma province et dans d'autres provinces, et finalement, ces budgets ont été affectés à la réfection des routes ou pour acheter de la machinerie lourde.

Savez-vous si des griefs ont été présentés au commissaire aux langues officielles sur la question des ententes non respectées et non consultées? Cela fait partie de la Loi sur les langues officielles.

Mme Unger : Je crois que non. C'est difficile pour les organisations, qui ont reçu des fonds de la part d'Emploi Québec, d'aller ensuite mordre la main qui les a nourris.

Pour plusieurs organisations, leur seul support est la province. La plupart des organisations sans but lucratif, qui donnent des services d'emploi, sont soutenues par les provinces. C'est un problème.

Le sénateur Losier-Cool : Je suis tout à fait d'accord avec vous, pour l'avoir vécu. Je retiens que la Loi sur les langues officielles, ce n'est pas la volonté politique. C'est fragile la volonté politique. Tout le monde n'a pas la même volonté politique.

Il faut toujours encadrer la Loi sur les langues officielles et je suis contente que ce comité ait entrepris cette étude. On en parlera avec le commissaire aux langues officielles.

Je vous félicite pour votre beau travail.

Le sénateur Fortin-Duplessis : Sur votre merveilleux site web, j'ai vu que YES Québec donnait des bourses de 1 000 $ à des artistes anglophones. C'est une initiative très importante et je vous en félicite.

Selon vous, quel rôle doivent jouer les gouvernements en matière de promotion et d'appui à la culture des anglophones au Québec?

Mme Unger : Les bourses de 1 000 $ sont octroyées également à des artistes francophones.

J'apprécie votre question parce que, auparavant, nous avions un partenariat avec la Fondation du maire de Montréal. Lorsque cette subvention a pris fin, notre conseil d'administration a décidé de prendre 1 000 $ de son budget pour le faire. Nous n'avions pas les ressources nécessaires, mais on s'est organisé pour en trouver auprès de fondations et du public.

C'est la même chose pour aider les personnes en recherche d'emploi. Il faut donner un support, du financement pour des projets, ainsi de suite. Beaucoup de gens viennent d'autres pays, d'autres provinces parce qu'ils pensent que le Québec est un endroit très culturel. Nous y retrouvons des compagnies de multimédia comme UbiSoft, par exemple. Voilà pourquoi nous avons amorcé notre projet d'aide aux personnes en recherche d'emploi ou désireux de bâtir une petite entreprise. Des subventions de 1 000 $ pourraient vraiment aider à démarrer la carrière de bien des artistes. Les artistes bénéficient de très peu de support pour faire carrière au Québec.

Le sénateur Fortin-Duplessis : Nous avions remarqué, justement, que les artistes anglophones étaient le « parent pauvre » : quand nous sommes allés à Montréal, nous nous sommes aperçus que les artistes anglophones vivaient de grandes difficultés. Les francophones aussi, par ailleurs.

Mme Unger : Une multitude de gens viennent d'autres pays ou d'autres provinces parce qu'ils croient que Montréal est un centre de culture.

M. Aylen : Le maire et beaucoup d'autres à Montréal ont constaté que cette ville en est une de créateurs. C'est très important pour le développement économique de la ville et de la province et nous connaissons plusieurs exemples de cela, le Cirque du Soleil en étant un. La culture et la musique en général sont très importantes pour la ville de Montréal puisque cela s'exporte finalement et devient une source de développement économique.

Mme Unger : Beaucoup de jeunes viennent à Montréal pour travailler dans le milieu artistique.

Un article dans les plaquettes que nous avons parle des jeunes qui viennent à Montréal dans l'espoir de faire partie d'un groupe de musique ou du Cirque du Soleil pour s'apercevoir que ce n'est pas si aisée à réaliser. Les problèmes de langue en sont souvent la cause. Ils travaillent pour 1-800-GOT-JUNK. La photo d'un artiste qui y travaille apparaît. Nous constatons que c'est le cas de beaucoup de jeunes.

Le sénateur Fortin-Duplessis : Merci, madame la présidente. On n'avait pas touché à la culture.

[Traduction]

La présidente : Mme Unger, nous voudrions connaître le nom de l'entente ou de l'accord auquel vous faites référence, s'il y a lieu, pour que nous puissions obtenir les renseignements nécessaires.

Mme Unger : Je peux essayer de vous le trouver demain.

La présidente : Pouvez-vous l'envoyer à la greffière?

Mme Unger : Certainement.

La présidente : Merci d'être venue témoigner devant notre comité et d'avoir répondu à nos questions. Nous vous en sommes très reconnaissants.

(La séance est levée.)