Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Transports et des communications

Fascicule 1 - Témoignages du 30 mars 2010


OTTAWA, le mardi 30 mars 2010

Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit aujourd'hui, à 9 h 31, pour étudier les enjeux émergents liés à son mandat en matière de communications et au secteur du sans-fil, notamment l'accès à Internet haute vitesse, la fourniture de largeur de bande, le rôle du sans-fil dans l'édification de la nation, le rythme d'adoption des innovations, les aspects financiers liés aux changements possibles dans ce secteur, ainsi que le développement de ce secteur au Canada comparativement au développement à l'étranger.

Le sénateur Leo Housakos (vice-président) occupe le fauteuil.

[Traduction]

Le vice-président : Je déclare ouverte la séance du Comité sénatorial permanent des transports et des communications. Je vois que le bon côté des partis politiques a décidé d'assister à cette réunion de notre comité.

Je veux aussi souhaiter la bienvenue à nos invités, ce matin. Nous accueillons MM. Mirko Bibic et David Krause, de Bell Canada, et M. Denis Henry, de Bell Aliant. Merci d'être venus ce matin. Nous étudions la question de la largeur de bande depuis plus d'un an maintenant, et nous sommes curieux de savoir ce que vous en pensez.

Je vais sans plus attendre vous laisser la parole. Ensuite, nous passerons aux questions des sénateurs.

[Français]

Mirko Bibic, premier vice-président, Affaires réglementaires et gouvernementales, Bell Canada : Je m'appelle Mirko Bibic, le premier vice-président aux Affaires réglementaires et gouvernementales pour Bell Canada.

[Traduction]

Je suis venu aujourd'hui en compagnie de M. David Krause, à ma gauche, qui est directeur, Analyse économique, chez Bell Canada, et de M. Denis E. Henry, à ma droite, qui est vice-président, Affaires juridiques, réglementaires et gouvernementales, chez Bell Aliant.

[Français]

Il nous fait grand plaisir d'être ici ce matin pour présenter notre point de vue sur l'évolution des réseaux et services large bande au Canada. En particulier on soulignera les investissements majeurs qui se sont faits au Canada depuis que le comité a débuté son étude. Bien des choses ont changé entre-temps.

[Traduction]

La deuxième diapositive de notre exposé situe les Entreprises Bell Canada et la société Bell Aliant et elle détaille nos rôles au sein de l'économie et du secteur des communications. Les Entreprises Bell Canada, BCE, ont 22 millions de clients d'un océan à l'autre, des revenus d'environ 18 milliards de dollars et 50 000 employés. Nous venons au deuxième rang des investisseurs de R-D au Canada, derrière Nortel, qui n'est d'ailleurs plus active. En 2009, nous avons investi la somme incroyable de 3 milliards de dollars au titre des immobilisations et nous en ferons autant en 2010, presque uniquement pour étendre le service large bande en offrant des vitesses encore plus élevées à un plus grand nombre de Canadiens. Tout cela s'est fait pendant une période de bouleversements économiques généralisés.

Passons maintenant à Bell Aliant. C'est la troisième compagnie de téléphone en importance au Canada et elle offre des services de téléphonie résidentielle, d'Internet et de télévision IP — la télévision par protocole Internet —, surtout au Canada atlantique et en région rurale en Ontario et au Québec. Elle compte 4 millions de clients et 8 000 employés. C'est un grand employeur et un important contributeur économique dans les régions qu'elle dessert, de Kenora, en Ontario, à Cape Spear, à Terre-Neuve.

Avec ces investissements, assurés par le marché, le Canada est à la fine pointe de la technologie large bande sans fil et câblée. Toutefois, il est possible de faire plus encore, et le gouvernement a certainement un rôle à jouer en encourageant les investissements. À notre avis, le gouvernement doit adopter des politiques qui, en premier lieu, appuient l'investissement du secteur privé en général et, en deuxième lieu, facilitent l'établissement de connexions lorsque cela n'est pas viable pour le marché.

Je vais maintenant passer en revue nos récents investissements dans les réseaux large bande. Notre troisième diapositive montre que nous avons investi collectivement 6 milliards de dollars en 2009-2010 pour offrir à nos clients des services Internet de pointe, sans fil et par fibre optique. Nous faisons aussi d'importantes immobilisations pour assurer des services de distribution de télévision à la fine pointe de la technologie, par satellite et grâce à nos réseaux de fibre optique.

La diapositive 4 montre que les Jeux olympiques d'hiver de 2010, à Vancouver, nous ont permis d'illustrer une utilisation efficace des réseaux à large bande. Notre service de télévision mobile a été l'application iPhone la plus téléchargée pendant les Jeux olympiques. Nous y avons retransmis vers les portables sans fil, intégralement et en direct, tous les reportages télévisés du consortium de radiodiffusion canadien, ce qui a permis aux Canadiens de suivre en direct les Jeux olympiques sur leurs téléphones mobiles, indépendamment de l'endroit où ils se trouvaient. Nous avons consacré plus de 400 millions de dollars aux Jeux olympiques pour présenter les Jeux olympiques d'hiver les plus suivis de toute l'histoire et créer le réseau à large bande le plus perfectionné de tous les Jeux olympiques, y compris ceux de Beijing.

La diapositive 5 expose le clou de notre programme d'immobilisations 2009 : notre tout nouveau réseau sans fil 3G HSPA — pour l'accès par paquet haute vitesse. En collaboration avec TELUS, nous avons dépensé plus de 1 milliard de dollars pour établir le réseau sans fil privé le plus important et le plus perfectionné au monde. Les représentants de TELUS vous l'ont certainement dit il y a quelques mois, le réseau rejoint 93 p. 100 de la population et il offre des services Internet sans fil à des milliers de collectivités rurales éloignées des centres urbains et des banlieues. Il suffit d'insérer une clé Turbo de Bell dans le port USB d'un ordinateur portatif pour avoir accès à Internet haute vitesse où que vous soyez, à condition que le réseau s'étende jusqu'à vous, et c'est le cas pour 93 p. 100 de la population. Si vous avez un iPhone ou un BlackBerry, vous avez accès au service large bande grâce à ce réseau. C'est un véritable exploit.

Grâce à ce nouveau réseau, le Canada est maintenant le seul pays au monde où trois exploitants offrent un service Internet sans fil à des vitesses pouvant atteindre 21 mégabits par seconde. Avec l'arrivée de nouveaux concurrents, nous serons bientôt encore plus nombreux. Le Canada est aujourd'hui le chef de file incontesté dans le domaine du sans-fil. Il y a de quoi être fier.

Sur la septième diapositive, nous voyons que nous avons l'intention de faire encore plus. Nous avons demandé au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, le CRTC, l'autorisation d'étendre notre réseau sans fil à large bande à 112 collectivités rurales dans le cadre du programme de compte de report du CRTC. Nous avons mentionné quelques collectivités représentatives à votre intention, du côté droit. Il s'agirait de 60 000 foyers de plus qui pourraient bientôt avoir accès à un service sans fil à large bande, si le CRTC accepte notre proposition. Certaines de ces collectivités n'ont même pas le téléphone cellulaire à l'heure actuelle. Elles passeraient instantanément d'une absence totale de service cellulaire et de service à large bande à des services cellulaires et à large bande.

Les choses ont certes beaucoup changé en matière de services sans fil au Canada depuis le mois de mars dernier, quand le comité a entamé son étude. Malheureusement, on ne le dit pas assez. On nous ressasse plutôt toutes ces histoires négatives au sujet de l'industrie canadienne du sans-fil, des histoires fondées sur de fausses informations. La diapositive 8 est donc essentielle. Elle distingue la réalité de la fiction. Je n'ai pas le temps de la passer en revue point par point ce matin, mais je vous demande instamment de la lire avec soin lorsque vous aurez un instant.

Vous constaterez entre autres que nos forfaits pour le service sans fil au Canada offrent une couverture nationale à compter de 15 $ par mois, contre 40 $ aux États-Unis. Dans les centres urbains, la pénétration du sans-fil atteint presque 90 p. 100, ce qui est équivalent aux niveaux de pénétration américains. Nous pensons que l'industrie et le gouvernement se doivent de collaborer pour veiller à ce que les faits soient connus et à ce que les mythes soient exposés.

Passons maintenant au service filaire à large bande, dont nous commençons à traiter dans la diapositive 9. En 2009, nous avons investi également dans les services Internet câblés. Nous continuerons sur cette voie en 2010. Bell et Bell Aliant investiront au bout du compte environ 1 milliard de dollars pour offrir le service Internet à fibre de prochaine génération à plus de cinq millions de foyers en Ontario, au Québec et dans les provinces atlantiques, lorsque le programme sera entièrement déployé. Ces foyers auront un service Internet beaucoup plus rapide, de 25 à 100 mégabits par seconde. Nous planifions aussi, chez Bell Canada, d'amener la fibre dans toutes les résidences unifamiliales de la ville de Québec en 2010 et dans tous les nouveaux quartiers de l'Ontario et du Québec.

Bell lance un service à fibre optique au domicile, le FTTH, en 2010, et l'an dernier Bell Aliant, au Nouveau- Brunswick, a été le premier à intégrer le service à fibre optique jusqu'au domicile.

Denis E. Henry, vice-président, Réglementation et affaires gouvernementales et chef, Protection des renseignements personnels, Bell Aliant : Chez Bell Aliant, nous sommes très fiers d'être devenus, en juillet dernier, le premier fournisseur de services au Canada à intégrer un réseau de fibre optique à domicile pour une ville entière : Fredericton, au Nouveau-Brunswick. Nous avons construit un réseau à fibre optique résidentiel non seulement pour les nouveaux foyers et les nouveaux quartiers, mais aussi pour toutes les résidences existantes de la ville. Ce service est appelé FibreOP et permet de combiner la téléphonie, la télévision haute définition et les services Internet super rapides. Lorsque je parle de service Internet super rapide, je pense non seulement à des vitesses de téléchargement vers l'aval très élevées, mais aussi au téléchargement vers l'amont le plus rapide qui soit dans l'industrie. Nous avons, depuis, élargi le service FibreOP à la ville de Saint John, au Nouveau-Brunswick, et nous avons annoncé nos plans pour étendre notre service à 140 000 foyers du Canada atlantique d'ici la fin de 2010. Cette activité devrait porter le total des investissements dans cette technologie d'ici la fin de l'année à environ 100 millions de dollars.

Chez Bell Aliant, l'expansion du service à large bande est une priorité stratégique clé depuis un certain nombre d'années déjà, et FibreOP en est la dernière manifestation. Nous exploitons depuis un certain temps des réseaux avancés, y compris les réseaux de fibre optique jusqu'au domicile. Cela nous permet depuis quelques années d'offrir dans les principales villes du Canada atlantique non seulement un service Internet de pointe mais aussi des services de télévision. Nous avons aussi considérablement élargi le service Internet à large bande dans les régions rurales, parfois en collaboration avec divers programmes gouvernementaux et partenaires. Notre territoire comprend le Nouveau- Brunswick, la Nouvelle-Écosse et l'Île-du-Prince-Édouard, où les gouvernements sont intervenus pour faciliter l'accès quasi complet au service à large bande pour leurs citoyens, en partenariat avec nous ou avec nos concurrents.

Bref, vous pouvez vous attendre à ce que Bell Aliant continue de mettre l'accent sur la croissance et la prestation de services à large bande modernes. C'est un objectif clé, pour nous, et c'est le secret de notre future réussite.

M. Bibic : Voyons maintenant la diapositive 12. J'aimerais m'arrêter un instant pour faire le point. Nous avons beaucoup réalisé, mais nous voulons faire encore plus et nous y parviendrons à condition de travailler dans un climat d'investissement propice. De nouveaux investissements entraîneront un élargissement du réseau de fibre optique et donc une rapidité et une capacité accrues, ce qui permettra au réseau sans fil d'évoluer au même rythme que la technologie pour, au bout du compte, faciliter la connectivité et l'adoption des services. Deux facteurs précis découragent les investissements : premièrement, le CRTC exige que l'accès à nos réseaux se fasse à des prix très faibles; deuxièmement, des droits de réglementation et des frais très élevés sont imposés à notre industrie chaque année, pour diverses fins. Ces deux questions doivent être réglées de façon proactive pour créer un climat favorable à l'investissement.

Commençons par la question de l'accès de gros. Pour consentir des investissements de plusieurs milliards comme ceux dont j'ai parlé, il faut que les investisseurs puissent tirer un rendement de leurs investissements. Le CRTC nous oblige toutefois à laisser nos concurrents accéder à nos réseaux à très faible prix, à des prix subventionnés, minimes. Cet accès obligatoire fait entrave à nos plans d'affaires et il mine notre volonté et notre capacité d'établir des réseaux de fibre optique. Il ne laisse en outre aucune marge pour l'établissement naturel d'un marché de gros. Ce type de politique publique menace notre situation dans le secteur des services à large bande, et BCE n'acceptera tout simplement pas de prendre tous ces risques d'investissement si l'organisme de réglementation décide que tous les intervenants doivent pouvoir utiliser ce réseau sans risquer aucune immobilisation et qu'il fixe des prix qui ne sont pas compétitifs. Le CRTC passe actuellement en revue ses règles dans ce domaine, et nous espérons qu'il comprendra l'incidence de ses décisions sur l'investissement.

Sur la diapositive 14, nous examinons la question des frais. Bell verse des sommes considérables à divers ordres de gouvernement sous forme de taxes annuelles et de frais de réglementation. Ces coûts ne cessent d'augmenter. Il est remarquable que toutes les dépenses de BCE soient inférieures aujourd'hui à ce qu'elles étaient en 2006, à l'exception des frais de réglementation. Pour bien poser le problème, précisons que le total cumulatif de tous ces frais équivaut à 10 p. 100 des factures mensuelles de nos abonnés au service sans fil. De fait, il en coûte à Bell 420 millions de dollars par année au titre des frais de réglementation, ce qui comprend les droits de licence de spectre sans fil, les coûts de possession du spectre sans fil et divers droits de radiodiffusion et de télécommunication obligatoires.

Je m'attarde un instant sur le sans-fil qui, nous le comprenons, est un élément essentiel dans le rapport du comité. En 2010, l'industrie canadienne du sans-fil paiera environ 132 millions de dollars au titre des droits pour les fréquences non attribuées par enchères, ce qui est nettement supérieur aux 50 millions de frais annuels que paie actuellement l'industrie américaine du sans-fil. Si le Canada devait adopter la politique américaine actuelle en termes de droits de licence, l'industrie canadienne du sans-fil paierait seulement 4 millions de dollars par année. Essentiellement, chaque dollar versé au titre des frais obligatoires, notamment ceux que j'ai mentionnés, est un dollar qui n'est pas alloué à l'investissement pour améliorer le service à large bande.

La diapositive 16 résume notre exposé. Premièrement, le marché offre le service à large bande de nouvelle génération dans la plupart des régions du Canada. Comme je l'ai dit, 93 p. 100 de la population est couverte par un service sans fil à large bande de calibre mondial, et la majorité de la population a également accès à des services Internet filaires ultrarapides. Deuxièmement, notre nouveau réseau sans fil est le plus perfectionné des réseaux financés par le secteur privé dans le monde; nous venons en tête du peloton. Troisièmement, nous traversons une période de déploiement intense du réseau Internet à fibre optique. Quatrièmement, presque tout cela a été réalisé depuis que le comité a entamé ses travaux sur la situation du service à large bande au Canada, ce qui montre à quel point notre industrie est dynamique. Cinquièmement, malgré ces réalisations, nous pouvons faire encore plus, et c'est ici que le gouvernement peut intervenir. Il doit d'abord éliminer le risque que représentent pour les investissements les règles que le CRTC impose en matière d'accès de gros, examiner soigneusement les frais de réglementation très élevés que paie actuellement notre industrie afin de les réduire de façon à encourager l'investissement. La deuxième tâche du gouvernement serait d'aider à connecter les quelques régions qui ne sont pas encore couvertes au pays, mais sans pour cela imposer une taxe spécifique au secteur ou une réglementation particulière. Le troisième rôle du gouvernement consiste à régler ces questions de manière à faciliter l'accès aux services à large bande de prochaine génération dans tout le Canada. Après tout, les réseaux à large bande sont les piliers de l'économie numérique.

Nous répondrons maintenant avec plaisir à vos questions.

Le vice-président : Dans Perspectives des télécommunications 2009, l'Organisation de coopération et de développement économiques, l'OCDE, indique les différences des prix exigés par les fournisseurs de service de téléphonie cellulaire dans des pays comme la Finlande, la Suède et les Pays-Bas. L'an dernier, les membres du comité se sont rendus en Estonie, où nous avons constaté avec étonnement à quel point le téléphone cellulaire était meilleur marché qu'ici, au Canada. Comment cela se fait-il? Pourquoi les forfaits de service cellulaire des Canadiens sont-ils plus chers que ceux des Scandinaves ou des citoyens d'autres pays européens?

M. Bibic : L'étude de l'OCDE présente de très sérieuses lacunes. Notre classification des prix ne ressemble pas du tout à ce que soutient l'OCDE. Par exemple, comme je l'ai dit dans mes remarques préliminaires, vous pouvez vous abonner au service de base pour 15 $ par mois au Canada, ce qui est beaucoup moins qu'aux États-Unis. Je vais vous fournir un autre très bon exemple : lorsque l'OCDE a mené son étude, elle n'a absolument pas tenu compte des forfaits offerts par les exploitants à rabais du Canada, par exemple Virgin Mobile Canada, Solo Mobile, Koodo Mobile et Solutions Fido. L'OCDE a traité ces forfaits à rabais comme s'ils n'existaient pas, parce que lorsque l'on visite le site Web de Bell Canada, on ne voit pas Solo. Solo est une marque indépendante. Si les chercheurs de l'OCDE avaient tenu compte de notre marque à rabais dans le calcul des prix, nous nous serions beaucoup mieux classés.

En outre, en termes de coût moyen par minute, nous venons au deuxième rang des pays du G7 et au neuvième rang des pays du G20. Cela ne transparaît pas. Le seuil de prix est une chose, mais si vous regardez le coût par minute, le paysage est fort différent. Il y a aussi toute la question de ce que nous payons, en termes d'abordabilité. Combien est-ce que les Canadiens paient? Combien est-ce que cela représente en termes de pourcentage du revenu d'un ménage? M. Krause va nous expliquer où nous nous situons si nous mesurons ce que nous payons en fonction de l'abordabilité pour les ménages.

David Krause, directeur, Analyse économique, Bell Canada : Pour ce qui est des services mobiles, nous nous classons au quatrième rang parmi les pays du G8 et du G20. Pour ce qui est des aperçus de la situation internationale, vous devriez peut-être normaliser les différences de revenu entre les divers pays. L'Union internationale des télécommunications, l'UIT, le fait très bien. Elle examine les dépenses des services mobiles en fonction du revenu de chaque pays. Si vous regardez les choses ainsi, nous sommes au deuxième rang des pays du G8 en ce qui concerne le téléphone résidentiel et au troisième rang des pays du G20; pour les services mobiles, nous venons au quatrième rang, tant pour le G8 que pour le G20; pour le service à large bande, nous sommes au troisième rang des pays du G8 et du G20.

M. Bibic : Je ne vais pas répéter les réponses que mes collègues de TELUS Communications et de Rogers Communications ont fournies au comité. Toutefois, il ne faut pas oublier que le tarif de la téléphonie résidentielle au Canada est extrêmement faible et que l'utilisation du téléphone résidentiel est très répandue. Pour le prix de l'abonnement mensuel, nous pouvons effectuer autant d'appels locaux que nous le voulons, alors que dans les pays européens l'abonné demandeur doit payer chaque appel et que dans certains pays en développement il n'existe aucun réseau filaire, ce qui explique la plus forte pénétration des services sans fil. Tous les facteurs que vous ont mentionnés nos collègues doivent également entrer en compte.

Le vice-président : Des citoyens qui font des affaires et qui voyagent souvent ont attiré mon attention sur un autre problème. En Amérique du Nord en effet, tant entre le Canada et les États-Unis qu'entre les États-Unis et le Mexique, les frais d'itinérance que nous payons, nous, Canadiens, sont très élevés en comparaison de ce que paient mes collègues européens. J'ai beaucoup voyagé en Europe et je suis toujours étonné de voir que mes collègues européens peuvent utiliser un téléphone cellulaire avec une carte SIM — un module d'identité d'abonné — en Grèce, puis se rendre en Bulgarie ou en Allemagne, changer la carte SIM et payer des taux plus raisonnables qu'un Canadien qui utilise un BlackBerry de Bell, de Rogers ou de TELUS. Nous sommes écrasés par les frais d'itinérance. Que peut-on faire à ce sujet, selon vous, pour corriger certains de ces écarts?

M. Bibic : Les frais d'itinérance que paient nos clients sont principalement fonction de ce que nous devons verser à nos propres partenaires pour qu'ils laissent nos clients utiliser leurs réseaux; c'est le principal facteur.

Pour ce qui est de changer la carte SIM, il y a des gens qui se promènent avec quatre cartes SIM et, selon le pays où ils se trouvent, ils passent d'une carte SIM à l'autre pour éviter de payer les frais d'itinérance. Mais examinons un peu la question pour notre pays. Si vous êtes abonné de Bell, dans le nouveau réseau, vous êtes couvert d'un océan à l'autre et vous n'aurez pas de frais d'itinérance à payer. Si vous êtes un abonné d'Ottawa ou de Montréal et que vous vous trouvez à Vancouver, il n'y a pas de frais d'itinérance, parce que vous êtes toujours dans notre réseau. Si vous êtes à Terre-Neuve, vous êtes encore dans notre réseau et vous n'avez pas de frais d'itinérance.

Un autre facteur distingue l'Amérique du Nord de l'Europe : nos clients ont un avantage parce que nous subventionnons considérablement les appareils au moment de l'achat initial. Vous pouvez acheter un iPhone pour 200 $, mais cet appareil nous coûte beaucoup plus cher. Nous l'offrons à un prix subventionné, avec un rabais de 600 ou 700 $. En contrepartie, nous demandons un engagement de deux ou trois ans. Au départ, le client réalise une économie importante lorsqu'il achète son téléphone cellulaire. Il faut en tenir compte si vous voulez éviter de comparer des pommes et des oranges dans ce cas.

Le sénateur Cochrane : Je suis heureuse de prendre la parole après vous, car ma question porte également sur les frais d'itinérance.

Je sais qu'il n'y a pas de frais d'itinérance d'une province à l'autre, mais les États-Unis sont tout près de nous. Est-ce que Bell envisage d'éliminer également les frais d'itinérance aux États-Unis comme il l'a fait pour le Canada?

M. Bibic : Les exploitants aux États-Unis veulent toucher une indemnité lorsque les abonnés d'autres fournisseurs de services utilisent leurs réseaux. Nous n'avons aucun contrôle sur ce que Verizon et AT&T exigent de nous. Ni le CRTC ni Industrie Canada ne peuvent dicter ce que les exploitants américains percevront des Canadiens qui se trouvent aux États-Unis. Essentiellement, on nous fait payer lorsque vous vous déplacez aux États-Unis et que vous utilisez votre cellulaire là-bas. Nous devons payer ces exploitants, et nous répercutons ces coûts sur nos abonnés.

Le sénateur Cochrane : Qu'est-ce que c'est, 2 $ par minute? C'est le montant des frais à payer pour utiliser son téléphone cellulaire?

M. Bibic : Les frais varient selon les ententes particulières que nous avons conclues avec divers exploitants dans le monde. Nous avons des centaines d'ententes sur l'itinérance dans le monde pour offrir ce précieux service à nos abonnés, pour qu'ils puissent continuer d'utiliser leurs téléphones. Je ne connais pas les barèmes exacts.

Le sénateur Cochrane : Je parle des États-Unis ici, pas de l'Europe.

Est-ce que vous pouvez nous dire combien Bell perçoit de ses clients pour les frais d'itinérance, annuellement?

M. Bibic : Je n'ai pas ce chiffre à l'esprit; nous pourrions vous le trouver.

Le sénateur Cochrane : Oui, s'il vous plaît, faites-le pour nous. Est-ce que ce montant est demeuré à peu près constant au fil des ans?

M. Bibic : Là encore, je dois vérifier. Je n'ai pas ces chiffres sous les yeux.

Le sénateur Cochrane : J'aimerais avoir aussi cette information.

Au Canada atlantique, en 2010, vous dites que vous allez étendre le réseau de fibre optique à 140 000 foyers. Vous avez mentionné trois provinces précédemment. Est-ce que c'est uniquement dans ces trois provinces ou pour les quatre provinces du Canada atlantique?

M. Henry : Nous n'avons pas annoncé lesquelles. Nous avons annoncé des emplacements au Nouveau-Brunswick, nommément Miramichi et Saint John. Nous sommes déjà à Fredericton. Nous avons des plans pour raccorder 140 000 foyers au Canada atlantique. Nous annoncerons plus tard où cela se fera.

Le sénateur Cochrane : Est-ce que vous savez quelles autres provinces seront desservies?

M. Henry : Nous allons examiner cet aspect. Les endroits ne sont pas encore annoncés.

Le sénateur Cochrane : Sur l'une de vos diapositives, vous mentionnez trois provinces, et Terre-Neuve-et-Labrador n'est pas nommée. C'est la diapositive suivante.

M. Henry : Je parlais du réseau Internet à haute vitesse en général, pas de la fibre optique.

Le sénateur Cochrane : Je parle de la fibre optique. Est-ce que vous avez l'intention d'étendre vos services aux quatre provinces atlantiques?

M. Henry : Il ne m'appartient pas de vous dire exactement où. Ces annonces seront faites ultérieurement. Il s'agira de 140 000 foyers quelque part dans la région de l'Atlantique.

Le sénateur Cochrane : Cela se fera en 2010?

M. Henry : Oui.

Le sénateur Cochrane : Est-ce que continuerez en 2011 et en 2012?

M. Henry : Nous n'avons fait aucune annonce à ce sujet, mais cela me semble logique.

Le sénateur Cochrane : Je vais continuer à attendre.

M. Henry : Je vous le communiquerai dès que cela sera rendu public.

Le sénateur Fox : Soyez les bienvenus à cette réunion de notre comité. Je tiens à vous remercier de votre exposé; il était fort intéressant. Je veux faire porter mes questions sur l'accès à Internet haute vitesse dans le reste du pays, là où on ne l'a pas encore.

Vous avez bien présenté votre cause. Évidemment, les compagnies ont beaucoup fait et elles ont réussi à rejoindre 93 p. 100 de la population. J'aimerais examiner un peu certaines solutions qui pourraient permettre de rejoindre la totalité de la population. Premièrement, j'ai une question de détail. Vous avez mentionné le programme du compte de report. C'est la première fois que j'entends parler de ce programme. Pourriez-vous nous l'expliquer un peu?

M. Bibic : En 2003, et jusqu'en 2007, le tarif d'abonnement au service de téléphone résidentiel de Bell Canada, de TELUS et de Bell Aliant était réglementé. Nos prix ont toujours été réglementés. Le régime de réglementation des prix qui était en place à l'époque dictait combien nous pouvions demander à nos clients. D'après le modèle de réglementation, toutefois, nous aurions dû réduire les prix de la téléphonie résidentielle. Le CRTC a décidé de ne pas exiger de compagnies de téléphone comme Bell qu'elles réduisent les prix du téléphone parce que cela aurait découragé l'entrée de nouveaux concurrents sur le marché. Les responsables se sont dit que si les prix étaient trop bas, des compagnies comme Rogers, par exemple, ne s'intéresseraient pas à ce marché. Plutôt que de réduire nos prix pour les consommateurs en 2003, le CRTC nous a demandé de consacrer un montant équivalant à ce que nous aurait coûté cette réduction de prix et de le verser dans un compte baptisé compte de report. Par la suite, il devait décider ce qu'il fallait en faire.

En 2004-2006, cet argent continuait de s'accumuler. Pour l'ensemble du pays, il y avait plus de 600 millions de dollars à l'époque. Bell a fait une demande en 2006, et il y avait à ce moment des centaines de millions de dollars dans ce compte notionnel. Aucun montant n'a effectivement été versé dans un compte bancaire; c'était un passif que nous avions.

Nous avons présenté une demande et nous avons dit au CRTC que nous devions éliminer cet argent parce que cela constituait un passif, et nous avons proposé de l'utiliser pour étendre le service à large bande aux régions rurales qui n'en étaient pas encore dotées. Le CRTC a trouvé l'idée bonne, mais diverses contestations judiciaires sont intervenues pour un certain nombre de raisons qu'il est inutile d'énumérer ici. L'affaire s'est rendue jusque devant la Cour suprême du Canada. En 2009, la Cour suprême a décrété que le CRTC pouvait procéder de cette façon.

C'est là où nous en sommes aujourd'hui. Le déploiement du service à large bande a été approuvé pour 112 collectivités sur notre territoire. Nous avons examiné cette question pour la dernière fois avec le CRTC il y a environ trois ans, et il s'est passé bien des choses depuis. Nous nous sommes à nouveau présentés devant le CRTC et nous avons demandé à quoi servait d'utiliser cet argent pour établir des services Internet traditionnels dans ces collectivités, à 1 mégabit par seconde, alors que nous pouvons étendre notre réseau sans fil et offrir à ces citoyens des services mobiles et téléphoniques à des vitesses bien supérieures. Nous voulons faire entrer ces collectivités dans l'ère moderne. Permettons à leurs habitants d'avoir des iPhone ou des clés Turbo, pour qu'ils puissent se déplacer et avoir accès à Internet. Permettons-leur d'avoir des services téléphoniques mobiles. C'est essentiellement l'historique de ce dossier.

Le sénateur Fox : Est-ce qu'il y a plus d'argent dans le compte de report?

M. Bibic : Il y a 450 millions de dollars que Bell Canada doit dépenser pour développer le réseau à large bande dans 112 collectivités. Nous voulons passer au sans-fil parce que c'est la voie de l'avenir.

Le sénateur Fox : Vous avez mentionné la frustration que tous les exploitants actuels doivent éprouver. Ils investissent des milliards de dollars pour créer un réseau perfectionné dans tout le pays. Il me semble que les nouveaux arrivants seront en mesure de simplement entrer dans votre réseau et qu'ils y auront immédiatement accès sans devoir investir les mêmes montants au titre des immobilisations. Est-ce que vous vous opposez à l'accès de gros pour les réseaux de prochaine génération ou vous demandez simplement un allégement des frais de réglementation?

M. Bibic : Nous demandons deux choses distinctes. En matière de frais, nous disons que nous sommes imposés, et je ne parle pas d'impôt sur le revenu des sociétés ni de charges sociales, mais bien de frais imposés par le gouvernement pour diverses raisons. Il nous faut contenir ces frais. Si nous les contenons et si nous les réduisons, nous utiliserons les sommes ainsi économisées et nous les réinvestirons dans les réseaux. Je vous donne un exemple. Le gouvernement provincial, en Ontario, a décidé d'harmoniser la taxe de vente. Cela a produit des économies fiscales pour Bell Canada. Nous nous sommes engagés à remettre dans l'économie ontarienne jusqu'au dernier sou de ces économies en 2010. C'est le genre de choses que nous pouvons faire. Nous ne savons pas ce que décidera Industrie Canada, mais malheureusement le ministère examine actuellement la possibilité d'augmenter nos droits de licence. Nous payons déjà tellement plus que les Américains, et voilà que l'on parle de nous augmenter encore. Cela nous paraît tout à fait inopportun.

Pour l'accès de gros, parlons du réseau filaire. Nous installerons la fibre optique dans tous les foyers de la ville de Québec en 2010; 260 000 résidences à Québec auront donc la fibre optique jusqu'au domicile — 100 mégabits par seconde — grâce à des centaines de millions de dollars d'investissement. Un concurrent pourra alors s'amener, ne rien investir et déclarer : « Je veux avoir accès à ce réseau et, en passant, le CRTC dit que cela doit se faire au prix coûtant. » Puis, il utilisera notre réseau, paiera des coûts mensuels et offrira chacun de ses services en concurrence avec nous. Lorsqu'il en aura assez de servir la ville de Québec ou si son modèle d'exploitation ne donne pas de bons résultats, il s'en ira, cela ne lui aura rien coûté parce que tout est unifié. Tout ce qu'il a à faire, c'est de nous verser des frais mensuels par abonné. Cela nous paraît inacceptable.

Le marché, par lui-même, créera des services de gros. Aujourd'hui, à Québec, Vidéotron offre l'accès de son réseau à ses concurrents, de son plein gré. Il le fait parce qu'il veut que ses concurrents aillent chercher des abonnés de Bell qui ne songeraient jamais à passer à Vidéotron, pour une raison quelconque. Vidéotron donne accès aux concurrents et dit à ces concurrents qui offrent une autre marque d'aller chercher les abonnés de Bell parce qu'alors ces abonnés se trouveront dans le réseau de Vidéotron et ils devront payer le même montant. Quant à nous, nous choisirons nous aussi un partenaire qui nous fera concurrence à tous, pour essayer d'aller convaincre un abonné de Vidéotron de changer de fournisseur.

Les marchés de gros peuvent évoluer indépendamment, mais ce type d'accès forcé et ces taux subventionnés minent notre position commerciale. Si notre analyse de rentabilisation en souffre et que nous ne pas pouvons obtenir un rendement satisfaisant de notre investissement, nous n'irons pas dans les petits centres. Nous n'irons pas à Trois- Rivières, à Québec ni à Welland, en Ontario. Qui peut vouloir une telle situation? Nous devrions souhaiter que des compagnies comme Bell, Rogers et TELUS instaurent des réseaux et desservent toutes ces collectivités.

Le sénateur Fox : Je comprends le problème. Vous avez parlé d'aller dans les petites collectivités. L'un des objectifs de notre comité est de trouver des politiques qui permettraient de rejoindre les petites collectivités. Nous aimerions nous rapprocher le plus possible d'une couverture à 100 p. 100 pour l'accès haute vitesse.

Vous avez dit que vous aviez deux recommandations à faire. J'aimerais que vous nous en disiez plus à ce sujet. En outre, lorsque les représentants de Rogers sont venus, ils ont proposé que les droits de 1 p. 100 imposés aux fournisseurs de services sans fil pour la R-D soient versés dans un fonds commun qui pourrait servir à étendre les réseaux. Les compagnies utiliseraient cet argent précisément pour étendre leurs réseaux dans les régions mal desservies.

L'autre idée, c'était que le gouvernement ne verse pas les recettes des prochaines enchères de fréquences — qui seront probablement considérables — au Trésor, mais qu'il les utilise plutôt pour faciliter l'élargissement des réseaux. Évidemment, nombre de ces réseaux ne peuvent pas être étendus par les fournisseurs de services sans fil et il faudra recourir aux satellites. Qu'est-ce que vous pensez de cela?

M. Bibic : En termes très généraux, je dirais d'abord — et je reconnais que cela n'est pas tout à fait satisfaisant pour les petites collectivités — que la technologie évolue. À mesure que la technologie évolue et que les coûts baissent, nous pouvons faire plus. Je suis arrivé dans l'industrie des télécommunications et chez Bell Canada en 2004. Nous avons tellement fait depuis 2004! Nous avons réussi à raccorder de petites collectivités que je n'aurais jamais pensé pouvoir rejoindre. C'est un facteur.

Le service par satellite s'améliore, il comble de plus en plus de lacunes et il pourra faire encore plus. À un certain niveau, le marché pourrait faire plus, mais cela n'est pas entièrement satisfaisant pour ces collectivités. Nous ne pouvons pas constamment leur dire d'attendre et que le service leur parviendra bientôt.

Qu'est-ce que nous pouvons faire? Le gouvernement a un rôle à jouer, ici, et il devrait contribuer à combler les lacunes. Selon nous, l'argent devrait venir des recettes générales et non pas d'une taxe propre à un secteur, comme je l'ai dit précédemment. Cela signifie qu'il faut prendre les recettes des enchères de fréquences. Cet argent est versé au Trésor. Il serait bon de songer à réserver une partie de ces fonds pour subventionner le service à large bande dans les collectivités rurales.

La taxe de R-D que nous payons — une idée de Rogers — est de 1 ou 2 p. 100. C'est une idée. Je n'y suis pas tellement favorable parce que cela ressemble trop à une taxe propre à un secteur. Seuls les fournisseurs de services sans fil paient cette taxe pour avoir le privilège d'une licence, puis nous prenons cet argent et nous l'utilisons dans ces domaines. Je préfère la notion des recettes générales. C'est pour le bien public. Les abonnés du sans-fil ne devraient pas assumer seuls les coûts pour subventionner le raccordement des régions rurales au service à large bande. Cela sert l'ensemble de la société à bien des égards, c'est une question de politique publique, et l'économie dans son ensemble devrait le financer.

Le sénateur MacDonald : J'ai deux ou trois questions, et l'une d'elles porte sur le partage des pylônes. En Nouvelle- Écosse, Rogers ne peut pas soutenir la concurrence. Si vous voulez un téléphone de Rogers, vous ne pouvez pas sortir de la zone métropolitaine parce qu'il n'y a plus de couverture. J'aimerais parler du partage des pylônes. Quelle est votre expérience dans ce domaine et quelle sorte de critères s'appliquent.

M. Bibic : Je m'étonne un peu que Rogers ait l'impression de ne pas pouvoir desservir le Canada atlantique.

Le sénateur MacDonald : Je ne dis pas que Rogers a affirmé qu'il lui était impossible d'étendre son service. Je dis que les personnes qui ont des téléphones Rogers en Nouvelle-Écosse n'ont pas une bonne couverture lorsqu'ils sortent de la région métropolitaine.

M. Bibic : Ah, je comprends mieux votre question. Il faut l'adresser à Rogers. Rogers a décidé, j'imagine — je ne peux pas le savoir avec certitude — de ne pas étendre sa couverture dans ces régions, contrairement à Bell et à TELUS. Si Rogers devait juger qu'il est de son intérêt commercial d'élargir son service, diverses options s'offriraient à lui. S'il voulait utiliser nos pylônes, il pourrait le faire. Bell, TELUS et Rogers partagent depuis longtemps les pylônes. Je mentionne ces trois entreprises parce que nous avons longtemps été les trois seuls exploitants au pays. Nous avons reconnu l'intérêt du partage des pylônes sur les plans de la productivité et du partage des coûts, et nous l'avons fait sans que cela nous soit imposé par l'organisme de réglementation. Nous partageons les pylônes depuis longtemps.

Avec la nouvelle donne dans les enchères de fréquences, et vous en avez certainement entendu parler, en 2008, Industrie Canada a imposé des règles de partage des pylônes avec les nouveaux venus, notamment Public Mobile et WIND Mobile, pour leur assurer l'accès à nos pylônes. Bon nombre se sont prévalus de ce privilège et d'autres ont demandé à Rogers l'accès à ses pylônes.

Dans l'ensemble, cela ne crée pas problème. Nous suivons le processus et ils font leurs choix : soit qu'ils construisent soit qu'ils partagent. Beaucoup ont décidé de partager avec Rogers, et cela donne de bons résultats.

Bref, je crois que Rogers a décidé de ne pas étendre ses réseaux pour des raisons commerciales; ce n'est pas parce qu'il n'est pas capable de le faire ni parce qu'il est difficile de partager les pylônes.

Le sénateur MacDonald : Qu'est-ce que Bell perçoit comme frais d'itinérance auprès des clients américains au Canada?

M. Bibic : Votre question est semblable à celle que le sénateur Cochrane a posée. Je vais vous trouver la réponse car je n'ai pas cela sous la main.

Le sénateur Mercer : Je veux revenir à ce que disait le sénateur MacDonald au sujet du partage des pylônes. Je suis un abonné de Bell, maintenant. J'étais chez Rogers, mais en raison des problèmes dont le sénateur MacDonald a parlé, j'ai changé de fournisseur. Je vis juste à l'extérieur de Halifax, sur un lac. Lorsque je suis au chalet, en été, je peux voir le pylône au bout du lac. C'est un pylône de Bell Aliant, mais je ne pouvais pas avoir de service sur mon téléphone de Rogers, et j'espère que cet été j'aurai un meilleur service avec mon téléphone de Bell.

Des témoins sont venus parler du partage des pylônes devant le comité et du fait que cela est obligatoire; il est nécessaire de partager les pylônes. Toutefois, il s'agit de votre pylône. J'imagine, puisque dans ce cas c'est un pylône de Bell Aliant, que Rogers pourrait l'utiliser mais qu'il n'a pas obtenu sur ce pylône une position qui l'intéresse beaucoup. Évidemment, c'est votre pylône, alors vous pouvez occuper l'emplacement le plus intéressant.

Puisque le partage des pylônes est obligatoire, il me semble que nous devons trouver une façon d'uniformiser les règles du jeu. Je comprends votre préoccupation; ce pylône a été construit avec vos immobilisations. Toutefois, il faut supposer que le coût s'équilibre si Rogers ou TELUS — ou un concurrent quelconque — a construit ailleurs un pylône sur lequel vous pouvez placer votre matériel au même niveau pour lui livrer concurrence.

M. Bibic : Je le répète, le partage des pylônes ne crée pas vraiment de problèmes. Cela se fait, et cela fonctionne bien. Évidemment, lorsque nous avons un pylône sur lequel se trouve notre antenne, nous n'allons pas déplacer cette antenne pour céder la place à un concurrent. Toutefois, ce concurrent peut trouver un endroit pour installer son matériel.

Parfois, il faut allonger un pylône, et nous pouvons trouver des moyens pour que notre concurrent construise des rallonges sur le pylône. Nous pouvons construire cela, et c'est le concurrent qui en absorbe les coûts. Bien des choses sont possibles, et nous trouvons des solutions.

Selon certaines règles, par exemple, si un de nos pylônes n'est pas utilisé à pleine capacité mais que nous pouvons confirmer que nous en aurons besoin au cours de l'année qui vient, alors nous ne sommes pas tenus d'accorder l'accès. Ces règles ont été formulées parce que l'on reconnaît que si vous avez construit le pylône et que vous avez besoin de la capacité, vous devriez pouvoir l'utiliser. C'est votre capacité.

On partage les pylônes depuis longtemps au Canada, et cela fonctionne bien.

Le sénateur Plett : Merci de cet exposé fort intéressant. Je constate que le sénateur Fox a traité de mes principales questions. Toutefois, je poursuivrai dans la même veine que les questions qui vous ont déjà été présentées, sans parler précisément de partage des pylônes.

Je viens du Manitoba. Avant la vente et la privatisation de Manitoba Telecom Services Inc., MTS, bien des habitants des régions rurales du Manitoba et nombre de gens qui voyageaient dans toute la province, comme je le faisais pour mon entreprise, avaient préféré MTS à Rogers parce que MTS, qui était la propriété du gouvernement, était tenu d'offrir dans toute la province le service de téléphonie cellulaire. Rogers, qui est une entreprise privée, était installée dans les villes, comme l'a indiqué le sénateur MacDonald, et il ne se rendait pas dans les régions rurales. En conséquence, dès que vous sortiez de Winnipeg vous aviez un très mauvais service chez Rogers.

Depuis cette époque, MTS a été privatisée, mais elle n'a pas abandonné le nord du Manitoba ni les régions rurales. Par contre, elle n'a pris aucune expansion parce qu'elle ne fait pas d'argent.

Rogers nous a exposé essentiellement la même chose : il reste dans les régions où il peut faire du profit. Nos témoins nous donnent l'impression d'être un peu insultés par certaines interventions du gouvernement et que le gouvernement n'intervient pas dans les régions où cela ferait leur affaire.

Vous avez dit que vous alliez offrir le service dans les régions rurales et vous avez précisé le pourcentage de la population auquel vous offrez déjà des services. Je crois comprendre que pour l'essentiel il s'agit de zones densément peuplées, mais je vous ai peut-être mal compris.

Quel est l'engagement de Bell envers les régions rurales? Au fond, vous assurez des services au Canada atlantique et dans une partie du Québec et de l'Ontario. Quelle est votre couverture dans les régions rurales de ces provinces et est-ce que vous avez l'intention de l'accroître?

M. Bibic : C'est une bonne question.

Premièrement, nous nous sommes fermement engagés à offrir des services à large bande dans les régions rurales. Cela représente 93 p. 100 de la population, y compris dans des milliers de zones rurales. Je vous promets de vous envoyer des cartes montrant notre couverture, monsieur le sénateur. Vous constaterez que notre couverture en zone rurale est assez vaste.

Évidemment, en tant qu'exploitants commerciaux, nous élargissons notre réseau quand nous pensons qu'il y a un avantage commercial à le faire. Dans le cas du sans-fil, nous avons pris un pari important dans les régions rurales en raison de la nature de la technologie. Par conséquent, ces 93 p. 100 représentent un fort pourcentage pour la population et les zones rurales. Vous le verrez lorsque vous recevrez nos cartes de couverture.

Notre couverture, avec le réseau que nous avons construit avec TELUS, comprend les provinces atlantiques, l'Ontario, le Québec, l'Alberta et la Colombie-Britannique. Au Manitoba, par contre, le réseau a été construit uniquement à Winnipeg. Puis, dans le reste du Manitoba, nous utilisons le réseau de Rogers. En Saskatchewan, SaskTel construit actuellement un réseau de troisième génération grâce auquel, après son lancement, sans doute d'ici la fin de cette année, nos abonnés auront également accès à la Saskatchewan.

Je ne peux pas parler en détail du Manitoba parce que Bell Canada n'a pas de fréquences dans cette province. C'est TELUS qui est installé à Winnipeg, et nous utilisons son réseau là-bas. À l'extérieur de Winnipeg, nous comptons sur le réseau de Rogers pour nos abonnés, et MTS fait ses propres choix.

MTS a été considérée comme un nouveau venu lors des dernières enchères de fréquences, pourtant elle détient déjà une très grande part du marché du sans-fil au Manitoba. Nombre de gens considèrent que Bell, comme vous le faites vous-même à juste titre, est une entreprise de l'Ontario et du Québec à bien des égards. Au Manitoba, la part de marché de MTS est de 20 points supérieurs à celle que possède Bell au Québec. Je ne peux commenter ses décisions commerciales; nous n'avons pas de fréquences là-bas.

Le sénateur Plett : Merci. J'aurais préféré que vous fassiez affaire avec MTS plutôt qu'avec Rogers, parce que Rogers ne fait pas grand-chose pour nous au Manitoba, quand nous ne vivons pas à Winnipeg même. Je vous remercie de votre réponse.

Vous avez sorti un dispositif de votre poche au début de l'exposé. J'aimerais que vous nous en parliez un peu, parce que vous avez dit que vous pouviez l'insérer dans votre ordinateur ou faire la même chose avec votre iPhone. J'imagine que si vous le branchez à votre iPhone, vous êtes en fonction téléphone et que si vous le branchez à votre ordinateur, vous passez en mode sans fil. Est-ce bien cela?

M. Bibic : Ce sont deux choses distinctes. Pensez à l'époque des services Internet haute vitesse, il y a cinq ans; un fil passait dans votre maison. Ce fil était relié à votre modem, et le modem était connecté à votre ordinateur. Si vous étiez à Ottawa, vous auriez été abonné au service Sympatico de Bell, qui est maintenant Bell Internet, et vous auriez eu un accès. Avec l'évolution technologique, vous pouvez avoir accès à Internet grâce à un réseau sans fil. Si vous vous déplacez avec votre ordinateur portatif, vous pouvez insérer un petit dispositif dans le port USB pour vous synchroniser automatiquement avec le réseau sans fil qui vous donne un accès immédiat à un service haute vitesse à large bande par l'entremise de votre ordinateur portatif. Avec ce dispositif glissé dans le port USB, par exemple, je peux être en ligne pendant que le train m'amène d'Ottawa à Montréal. Quand j'étais aux Jeux olympiques d'hiver, à Vancouver, j'avais accès au service Internet. Ce dispositif mobile et portable me donne un accès à très haute vitesse.

Le BlackBerry ou le iPhone sont des solutions de rechange. Ces dispositifs sont déjà dotés de ce qu'il faut pour se raccorder au réseau sans fil pour les communications téléphoniques et Internet. Ils utilisent tous les deux le même réseau, mais ce sont des dispositifs distincts.

Le sénateur Plett : Ils utilisent tous deux le même réseau.

M. Bibic : Ils utilisent le tout nouveau réseau sans fil HSPA de troisième génération.

Le sénateur Johnson : Pour faire suite à la question du sénateur Plett, qu'est-ce qu'il en coûte pour le dispositif que vous venez de montrer au comité? Est-ce que cela se compare au BlackBerry?

M. Bibic : Disons qu'un ménage veut vraiment un accès Internet ou en a vraiment besoin. En règle générale, il utilisera un cellulaire pour ses communications téléphoniques mais il aura aussi un accès Internet. Ce ménage paie entre 30 et 70 $ pour son abonnement à Internet à la maison, selon la vitesse et la capacité qu'il veut, et il paie aussi pour un abonnement au service téléphonique sans fil. Ce sont deux abonnements distincts, et il peut les combiner sur un compte sans fil. Il paie de 30 à 50 $ par mois pour Internet et le courriel, puis il peut ajouter l'un de ces dispositifs, recevoir 13 000 courriels par mois, consulter 5 000 pages web, télécharger 500 images, regarder un film ou suivre une émission de télévision en direct. Un utilisateur qui fait souvent appel à ces services voudra plus de capacité et il paiera 60 ou 65 $ par mois, ce qui n'est pas beaucoup plus que le prix du service Internet traditionnel. La mobilité est un avantage relativement au service Internet traditionnel, qui reste à la maison. Dans les régions rurales, les abonnés pourraient payer 5 ou 10 $ de plus par mois que les clients urbains qui ont un service équivalent, mais cela demeure une solution attrayante.

Le sénateur Johnson : C'est ce que vous allez proposer pour l'avenir.

M. Bibic : Toujours pour donner suite à la question du sénateur Fox concernant ces 450 millions de dollars, ces 112 collectivités et ces 60 000 foyers, nous pensions, il y a trois ans, que nous utiliserions le réseau à large bande qui était déjà en place et qui offrait un débit de 1,5 mégabit par seconde. Au cours des trois dernières années, la technologie a fait d'immenses progrès. Nous nous sommes donc demandé pourquoi nous n'utiliserions pas cette option pour offrir jusqu'à 21 mégabits par seconde, selon le nombre de personnes utilisant le réseau. Cela est cinq fois plus rapide, et les gens peuvent avoir un service de téléphonie mobile avec toute la portabilité du service Internet lorsqu'ils se déplacent d'un point à un autre.

Le sénateur Johnson : Comment est-ce que vous appelez cela?

M. Bibic : Nous appelons ce dispositif la clé Turbo. Bell a la clé Turbo, et Rogers a la clé Rocket.

Le sénateur Johnson : J'ai déjà vu la clé Rocket, mais jamais la clé Turbo.

Je viens du Manitoba. Vous avez insisté, pendant votre exposé, sur le fait que vous aviez une vaste couverture nationale. Est-ce que vous allez intensifier votre concurrence sur le marché du sans-fil au Manitoba?

M. Bibic : Oui, nous allons le faire. Notre grande priorité est de veiller à ce que nos abonnés, dans tout le pays, aient accès au service téléphonique et au service mobile lorsqu'ils se déplacent en Saskatchewan et au Manitoba. Cela est déjà fait dans une large mesure grâce à diverses ententes que nous avons conclues en termes de concurrence. Je ne pourrais pas vous en dire plus. Les responsables des opérations chez Bell Mobilité seraient mieux en mesure que moi de vous répondre. Je n'ai pas les détails et si je les connaissais je ne serais pas en mesure de vous les communiquer.

Le sénateur Johnson : Sur le marché du sans-fil au Canada, Globalive, par exemple, propose d'affecter 1 milliard de dollars par l'entremise de WIND Mobile pour établir un réseau national. Compte tenu de l'immense investissement nécessaire pour entrer sur le marché canadien du sans-fil, est-ce que le fait d'autoriser des investissements étrangers plus importants, comme l'indiquait le dernier discours du Trône, stimulerait la concurrence au Canada?

M. Bibic : Je vais parler de propriété étrangère dans un instant, mais je vais d'abord répondre à votre question sur l'intensification de la concurrence sur le marché canadien du sans-fil. Certains croient que nous avons besoin d'une plus forte concurrence. Personnellement, je suis sceptique, car le marché est déjà très concurrentiel. Il est faux de mesurer la concurrence en fonction du nombre d'intervenants. Voyons un peu le nombre d'intervenants : Bell, TELUS, Rogers, WIND Mobile. Bientôt, nous aurons aussi Mobilicity, Public Mobile, EastLink et Vidéotron; cela fait neuf en tout. Si vous comptez aussi les marques à rabais que Bell, TELUS et Rogers possèdent, cela fait trois ou quatre intervenants de plus. En tout, nous avons 13 marques distinctes, qui sont la propriété de six ou sept fournisseurs de services. La concurrence est très forte.

En 2009, Bank of America et Merrill Lynch ont étudié la situation dans 15 pays européens. Seulement un de ces pays comptait cinq fournisseurs; six d'entre eux en avaient quatre; et dans sept pays il n'y avait que trois fournisseurs de services. Comme nous avons déjà neuf fournisseurs, nous pouvons dire que la concurrence est suffisante, ne croyez- vous pas?

Pour ce qui est de la propriété étrangère, j'en parlerai en termes très généraux car nous comparaissons à la mi-avril devant le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie, à la Chambre des communes. Nous n'avons pas encore formulé notre point de vue. Nous ne sommes pas opposés à des modifications ni à un éventuel assouplissement. Toutefois, nous sommes convaincus qu'il faut agir de façon symétrique. Nous ne croyons pas que les fournisseurs actuels, et notamment Bell, qui ont investi des milliards de dollars dans notre pays, devraient être désavantagés face à un bloc de propriété étrangère. Si le gouvernement veut assouplir les règles, il devrait le faire de façon symétrique pour chaque intervenant, pas seulement pour les petits joueurs par opposition aux gros joueurs, ni pour les télécommunications seules, en excluant les entreprises de distribution de radiodiffusion. Nous sommes des entreprises intégrées et nous sommes réglementés aux termes de la Loi sur la radiodiffusion et de la Loi sur les télécommunications. Si le gouvernement modifie les règles applicables aux télécommunications, nous serons encore assujettis aux règles relatives à la radiodiffusion. C'est une situation qu'il nous faut éclaircir. Je n'ai pas de solution à proposer, mais dans deux semaines j'aurai peut-être des options plus claires à présenter au Comité de l'industrie à la Chambre des communes.

Le sénateur Johnson : Les choses évoluent rapidement dans votre industrie.

Le sénateur Martin : J'aimerais revenir à ce que vous avez dit au sujet des régions rurales. Le sénateur Fox a posé la question et vous en avez discuté. Je suis également membre du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie. La semaine dernière, nous y avons traité de l'éducation postsecondaire et des obstacles à l'accès, en particulier dans les régions éloignées. Vous avez dit que vous aviez présenté une demande au CRTC. Cela pourrait constituer la solution du problème que nous examinions. En 2010, il y a encore au Canada des étudiants qui doivent littéralement interrompre leurs études en raison de l'éloignement et des problèmes d'accès à la technologie.

Ma première question concerne cette application. Je sais que vous ne pouvez probablement pas nous fournir de détails, mais à quoi ressemble votre échéancier? Si tout se déroule conformément à vos plans, dans combien de temps est-ce que vous seriez en mesure d'offrir ce service dans les régions rurales?

M. Bibic : Nous sommes parfaitement convaincus que le service Internet sans fil offre d'immenses possibilités et qu'il permettra aux collectivités rurales d'intégrer l'économie moderne. Dans de nombreuses collectivités, c'est déjà chose faite, et dans certaines d'entre elles, je suis persuadé qu'il y a seulement six mois on ne croyait pas pouvoir obtenir un accès au service Internet sans fil parce qu'il s'agit d'un réseau tout nouveau. Nombre de ces collectivités peuvent maintenant en profiter, et leurs étudiants peuvent poursuivre leur éducation à distance. Sans parler de cette application, le service existe aujourd'hui dans de nombreuses collectivités. J'aimerais bien que vous vous penchiez là- dessus.

Quant à cette application particulière, les origines de ce programme remontent à la prestation du service téléphonique traditionnel local par les compagnies de téléphone. Si on laisse le service sans fil de côté, parce que nous sommes un exploitant national dans ce secteur, Bell Canada offre des services téléphoniques filaires ou résidentiels en Ontario et au Québec, tandis que Bell Aliant dessert les régions rurales de l'Ontario et du Québec ainsi que les provinces atlantiques. L'argent du compte de report que Bell possède sera dépensé uniquement en Ontario et au Québec. C'est TELUS qui ferait cela en Colombie-Britannique, ce qui vous concerne sans doute de plus près.

Cela me ramène à ce que je disais au sénateur Fox et à l'intérêt que toutes ces possibilités suscitent chez nous. Il ne sert plus à grand-chose de raccorder 112 collectivités au service DSL de 1,5 mégabit. Par contre, si nous établissons ce réseau sans fil là-bas, savons déjà quelles possibilités il offre aujourd'hui, mais imaginez ce que nous pourrons faire d'ici trois ans. À l'heure actuelle, l'industrie du sans-fil envisage de passer à la quatrième génération — le réseau 4G — des services sans fil de technologie LTE, la technologie dite « long term evolution ». Je crois que l'un des témoins de Rogers en a parlé. Dans quelques années, nous aurons établi le réseau de quatrième génération. Ces collectivités auxquelles nous proposons d'étendre ce service pourront en profiter dès maintenant, mais dans trois ou quatre ans il leur ouvrira la voie vers la prochaine génération. Elles pourront avancer au même rythme que les régions urbaines. Si nous engloutissons 450 millions de dollars pour construire un service de 1,5 mégabit par seconde, ces collectivités seront prisonnières d'une technologie déjà dépassée et elles accuseront toujours un retard. La réponse ne fait aucun doute pour nous. Nous espérons que le CRTC sera d'accord. Cela ouvre des possibilités en général, mais aussi, certainement, des possibilités pour l'apprentissage en ligne.

Le sénateur Martin : Cette clé Turbo m'intéresse beaucoup. C'est une solution pour rejoindre les régions éloignées. Je sais que vous êtes déjà présents dans des régions éloignées, mais cela permettrait d'en rejoindre encore plus. En tant qu'éducatrice de la Colombie-Britannique, je pense à l'éducation dans tout le Canada. Je suis heureuse de vous entendre exprimer votre engagement à cet égard.

Je me demande où en est la communication avec les universités et les collèges. La semaine dernière, un représentant d'un collège de Terre-Neuve est venu nous parler des limites attribuables à la technologie. Est-ce que vous avez communiqué avec les universités et les collèges? Est-ce qu'ils ont vu cette technologie, sont-ils conscients de l'accès que cela pourrait assurer à leurs étudiants en régions éloignées?

M. Bibic : Je ne sais pas quelles universités du pays sont nos clientes, mais je vais vérifier.

Plutôt que d'envoyer nos cartes de couverture au sénateur Plett, je vais les envoyer à la greffière, pour qu'elles soient distribuées à tous les membres du comité et que vous puissiez constater l'étendue de notre couverture.

Le sénateur Martin : Je suis une abonnée de Rogers, mais mon mari et ma fille sont chez Bell. En tant que parent, je suis irritée du fait que la facture de ma fille puisse varier autant. Nous avons reçu une facture très élevée dernièrement. Je ne sais pas si vous diffusez beaucoup d'information au sujet de vos divers forfaits ou des forfaits plus intéressants que vous offrez aux clients, j'ignore si vous faites ce genre de marketing. Par le passé, nous avons dû appeler le fournisseur pour régler des problèmes de ce genre et, à l'occasion, quelqu'un nous a appelés pour nous informer d'un forfait plus intéressant. Je suis certaine que d'autres utilisateurs sont dans la même situation. Lorsque nous constatons que notre facture est tellement plus élevée que celle d'autres personnes, nous nous demandons ce qu'ils utilisent. Ce type d'information serait utile aux utilisateurs.

M. Bibic : Votre question est légitime, et j'en prends bonne note. Je crois qu'il faut éduquer le client à divers niveaux. Il faut débattre plus ouvertement de politique publique. Il n'y a rien de plus frustrant, pour nous, les fournisseurs de services, que d'ouvrir un journal et de lire encore un article sans fondement qui soutient que nous accusons un net retard relativement à un des pays les plus isolés au monde dans le domaine du sans-fil et de la large bande. C'est tout à fait faux. Il faut diffuser l'information et il faut intervenir beaucoup plus activement auprès du consommateur pour expliquer l'intensité de la concurrence et la diversité des forfaits, car nous avons des forfaits qui pourraient mieux répondre aux besoins de votre fille; j'en suis convaincu. Nous avons des forfaits familiaux, des forfaits définis en fonction des personnes que vous appelez. La fonction messages textes est très importante, alors nous avons des forfaits qui garantissent un usage illimité. Les forfaits sont parfois difficiles à comprendre, tant pour les parents que pour les enfants; nous devons faire plus à ce chapitre. Nous nous améliorons et nous cherchons à faire mieux encore.

Le sénateur Johnson : J'ai lu dernièrement que les jeunes Canadiens qui ont entre 10 et 20 ans consacrent en moyenne environ sept heures par jour à la télévision, au téléphone et à l'ordinateur. Est-ce que c'est vrai?

M. Bibic : Selon des études et des sondages récents, il s'agit d'une quantité de temps considérable. La jeune génération divise son temps entre trois écrans : la télévision traditionnelle, et nous en avons l'habitude; l'ordinateur portatif; le dispositif mobile. Pensez un peu aux Jeux olympiques d'hiver de Vancouver, nous étions le principal commanditaire des télécommunications, alors vous avez vu de nombreuses publicités de Bell. Un des grands thèmes de nos publicités était la diffusion sur trois écrans, c'est-à-dire la possibilité de regarder les Jeux olympiques sur l'écran qui se trouve devant vous à ce moment, que ce soit la télévision, l'ordinateur portatif ou le téléphone mobile. La stratégie commerciale est complètement axée sur l'offre de ces possibilités au client pour veiller à ce que celui-ci puisse regarder le contenu sur le dispositif qu'il a sous les yeux. Les jeunes, plus que quiconque, le comprennent parfaitement.

Le sénateur Cochrane : Ce gadget dont vous avez parlé, qui se branche dans votre ordinateur portatif, est-ce que cela sert surtout à la mobilité?

M. Bibic : Il sert à l'accès Internet. Vous pouvez aussi le brancher dans votre ordinateur de bureau, à la maison. Il est utilisé pour l'accès Internet, mais c'est fantastique parce qu'il est mobile. Vous pouvez vous déplacer et vous avez un accès Internet continu.

Le sénateur Cochrane : Qu'est-ce que cela signifie pour l'accessibilité de l'éducation, comme le mentionnait le sénateur Martin; est-ce que ce dispositif serait efficace? Les systèmes d'éducation utilisent surtout l'Internet traditionnel.

M. Bibic : C'est l'Internet traditionnel, mais on le capte simplement sur les ondes conventionnelles plutôt qu'au moyen d'un fil enterré dans le sol ou qui grimpe le long d'un poteau de téléphone.

Le sénateur Cochrane : Il nous faudrait un peu d'information à ce sujet.

M. Bibic : Il y avait déjà des précurseurs de ce produit dans notre ancien réseau. Ceci est la nouvelle version de ce produit sur le nouveau réseau, et nous aimons bien la faire valoir. Elle offre de grandes vitesses et elle est très robuste. Cette clé, en particulier, a été lancée en novembre 2009. Elle est toute récente.

Le vice-président : Quel est le coût de cette clé?

M. Bibic : Le dispositif n'est pas dispendieux. Bell offre divers forfaits. Si vous voulez une souplesse totale, il existe un forfait qui répond à vos besoins.

Pour 35 $, le prix de base, vous avez droit à une certaine utilisation : 13 000 courriels ou 4 heures de vidéo. Si, le mois prochain, vous consacrez plus de temps à ce gadget et que vous regardez 12 heures de vidéo et dépassez la capacité prévue, alors le forfait vous mène automatiquement au niveau suivant, et pour ce mois vous paierez 45 $. Le mois suivant, si vous revenez à votre utilisation régulière, le prix est ramené à 35 $. Tout cela est souple. Si vous savez que vous allez utiliser un certain volume de services chaque mois, vous achetez un forfait plus rigide et vous payez 30 ou 40 $ par mois, ou 65 ou 85 $, si vous êtes un utilisateur intensif. Si vous signez un contrat, le dispositif ne vous coûte rien — pour le compte rendu, je précise qu'il est gratuit.

Le sénateur MacDonald : Au sujet des prix et de la compétition, vous avez dit que le secteur était très compétitif. Lorsque vous avez parlé précédemment des prix et du coût des téléphones cellulaires, vous avez mentionné les pays du G8 et du G20, des choses de ce genre. Prenons l'exemple de ma facture de téléphone. J'utilise Bell au travail et TELUS à la maison. Si l'on veut que les factures de téléphone cellulaire soient relativement uniformes, c'est perdu d'avance. Vous appelez la compagnie pour régler un problème, et quelque chose d'autre survient. Je parle du consommateur. Si la compétition n'est pas la solution pour maintenir des prix abordables pour les consommateurs, qu'est-ce qu'il faut faire? À mes yeux, la compétition est la seule façon de réduire les prix.

M. Bibic : Nous sommes toujours heureux de voir arriver de nouveaux compétiteurs. Notre compétition est importante, et nos prix sont compétitifs. Évidemment, il y a des différences de prix entre divers fournisseurs dans différents pays; il faut simplement reconnaître qu'alors vous comparez des pommes et des oranges.

Il ne faut pas oublier non plus l'argument que j'ai présenté en réponse à la première question du président. Au Canada, nous avons un immense territoire, une importante masse terrestre et une population très modeste. Où que vous soyez au Canada ou aux États-Unis, vous devez établir une station de base. Vous érigez un pylône, vous installez une antenne, et cette antenne couvre une certaine superficie. Il vous en coûtera à peu près autant de construire une station de base ici qu'aux États-Unis. Vous n'êtes pas loin du compte si vous affirmez que cela coûte 1 million de dollars. Aux États-Unis, cet investissement de 1 million de dollars, cette station de base, vous donne accès à une très forte densité de population si on la compare à la densité de population que nous rejoignons au Canada pour le même coût. Par unité de coût, la situation n'est pas la même chose ici et aux États-Unis. La théorie économique fondamentale veut qu'il existe une différence de prix. Quoi qu'il en soit, malgré les principes économiques, nos prix se comparent très bien à ceux pratiqués aux États-Unis. C'est ce que nous avons essayé d'expliquer sur la diapositive 8.

Est-ce que les clients sont frustrés? Certainement. Cela nous ramène entre autres à la nécessité d'informer le client et de simplifier les choses. Par exemple, bien des gens ont été irrités, au fil des ans, par les frais d'accès au système, ces frais supplémentaires qui s'ajoutent à votre forfait de base pour le service sans fil. Avec l'augmentation de la concurrence et la volonté de simplifier les choses pour nos clients et de leur donner satisfaction, ces frais d'accès au système ont disparu et nous avons maintenant un prix unique. Les choses sont plus simples, mais il reste du travail à faire dans ce domaine, je le reconnais.

Le sénateur Fox : Quatre nouveaux titulaires de licences viennent de s'intégrer au système, et j'imagine qu'ils vont intensifier la concurrence. Dans ce contexte, qu'est-ce que vous pensez de l'approche Intven-Wilson, qui stimule la compétition en autorisant l'entrée d'un plus grand nombre de compagnies étrangères?

M. Bibic : Le modèle Intven-Wilson, celui du Groupe d'étude sur le cadre réglementaire des télécommunications et du Groupe d'étude sur les politiques en matière de concurrence présidé par M. Wilson, préconise une solution voulant que si votre part du marché national est de 10. p. 100 ou moins, aucune des règles relatives à la propriété étrangère ne s'applique à vous, mais si vous possédez plus de 10 p. 100, les règles s'appliquent. Cette approche est asymétrique et mine la compétitivité, notamment en raison des coûts d'immobilisation. Pourquoi un petit exploitant aurait-il plus facilement accès au capital étranger que Rogers, Bell ou TELUS, par exemple? Selon moi, cela n'est pas la solution que nous souhaitons en termes de politique publique, compte tenu de l'ampleur des investissements.

Indépendamment de cet élément, qui est à la fois philosophique et concret dans le monde des affaires, le modèle soulève de nombreux points d'interrogation. Qu'est-ce que l'on entend par l'expression « part du marché national »? MTS Allstream possède moins de 10 p. 100 du marché national, mais c'est un exploitant de taille au Manitoba. Pourquoi une entreprise comme MTS aurait-elle plus facilement accès au capital ou de meilleures possibilités d'être rachetée par des intérêts étrangers pour ensuite revenir nous faire concurrence d'un océan à l'autre? Ce sont là des questions que nous devons régler, parce que ces entreprises nous font effectivement concurrence.

Le sénateur Fox : Est-ce qu'il n'y a pas une faille dans le modèle, puisque tout nouveau venu détiendrait, par définition, moins de 10. p. 100 du marché? AT&T pourrait débarquer et comme elle aurait moins de 10 p. 100 du marché le premier jour elle serait admissible.

M. Bibic : C'est une autre question. Ces entreprises seraient automatiquement admissibles. Le modèle ne prévoit pas qu'une entreprise finira par posséder plus de 10 p. 100 et que les règles doivent donc s'y appliquer, car il est impossible de procéder de la sorte. Nous n'appuyons pas ce modèle. Il en existe de plus intéressants que nous pouvons envisager si le gouvernement veut relâcher plus encore les règles régissant la propriété étrangère pour les entreprises de télécommunications.

En termes de politique publique, quel est notre but? Il faut le préciser. Est-ce que nous pensons à stimuler l'innovation? Est-ce que nous voulons accroître les investissements? Nous avons beaucoup d'investissements. Est-ce la compétitivité? Nous aurons neuf exploitants. Nous devons d'abord définir l'objectif, puis nous pourrons déterminer le modèle le plus indiqué, compte tenu du fait que nous ne devrions pas désavantager les entreprises qui prennent d'énormes risques au Canada.

Le sénateur Plett : Permettez-moi de revenir à votre clé Turbo. Je dois me trouver dans une zone desservie par Bell pour pouvoir l'utiliser. C'est bien cela?

M. Bibic : Oui, mais c'est le cas de 93 p. 100 de la population.

Le sénateur Plett : Peut-être, mais pas de 93 p. 100 du territoire.

M. Bibic : Vous serez étonné lorsque vous verrez la carte.

Le sénateur Plett : Je l'espère. Vous avez également dit qu'au Manitoba, vous vous êtes alliés à Rogers. C'est exact?

M. Bibic : Si vous êtes au Manitoba, à Winnipeg, le dispositif fonctionnera sur le réseau établi en collaboration par Bell et TELUS. Si vous êtes à l'extérieur de Winnipeg, cela fonctionnera quand même.

Le sénateur Plett : Jusqu'à quelle distance de Winnipeg?

M. Bibic : Aussi loin que s'étend le réseau de Rogers.

Le sénateur Plett : Je pose la question, parce que mon téléphone cellulaire est un appareil de Bell. J'ai choisi Bell plutôt que Rogers, parce que c'était l'une des options que l'on nous offrait, au Sénat. Nous pouvions choisir un compte Rogers ou un compte Bell. J'ai choisi Bell parce que j'avais l'impression que Bell fonctionnait dans les mêmes régions que MTS, contrairement à Rogers, et maintenant on me dit que tel n'est pas le cas. Pourtant, ma couverture avec ce téléphone cellulaire est bien meilleure au Manitoba que si j'avais choisi Rogers. Est-ce que vous pouvez me l'expliquer?

M. Bibic : Quel téléphone cellulaire avez-vous? Nous avons deux réseaux. Je pense que vous avez le nouveau.

Le sénateur Plett : C'était nouveau, je ne me souviens pas du nom qu'on lui donnait à l'époque. J'ignore le nom qu'on lui donne.

M. Bibic : Je vais vous trouver une réponse précise à ce sujet. Je vais parler aux responsables de la couverture, aux responsables de la technologie, chez Bell Mobilité, et je vais vous fournir une réponse au sujet de l'étendue de la couverture de ce dispositif au Manitoba. Je sais que vous posez la question pour l'extérieur de Winnipeg, mais j'ai la carte pour Winnipeg. La couverture est vraiment très vaste.

Le sénateur Plett : Est-ce que ce dispositif a la même couverture que la clé Turbo? Est-ce qu'elle devrait être identique à celle de la clé Turbo?

M. Bibic : Nous avons deux technologies. La nouvelle technologie offre la même couverture que celle que vous assure le dispositif que vous avez à la main. Nous avons aussi notre ancien réseau — celui que nous utilisons depuis des années —, et il est encore très performant, je le précise. Il offre lui aussi une très bonne couverture, et il existe un dispositif similaire qui fonctionne dans les mêmes zones que celles couvertes par la nouvelle technologie. Je pense que M. Henry possède un BlackBerry un peu moins récent qui fonctionne dans cet autre réseau.

C'est du pareil au même. Dans l'ancien réseau, nous avons une clé Turbo pour vous, et si vous êtes dans le nouveau, nous avons également ce qu'il vous faut.

M. Krause : Dans le réseau EVDO — pour evolution data optimized —, nous avons la plus vaste couverture au Manitoba. C'est uniquement pour notre service HSPA+ — un service tout nouveau — que nous devons utiliser le réseau de Rogers à l'heure actuelle.

Le sénateur Plett : Après la réunion, nous poursuivrons cette petite discussion. Je sais que le sénateur Mercer attend avec impatience que je puisse me raccorder à mon chalet de Buffalo Point, alors je vais le faire. C'est là ma motivation profonde.

J'ai un chalet près de la frontière américaine. J'ai le service sans fil là-bas parce que nous avons installé une antenne parabolique. Je suis assez bien couvert par le service de téléphone cellulaire parce que j'utilise le service mobile aux États-Unis, alors ce dispositif ne me servira à rien là-bas.

M. Bibic : Je vais vérifier ce qu'il en est pour Buffalo Point et je communiquerai avec vous.

Le sénateur Plett : Si vous pouvez me donner du service à Buffalo Point, je vous en serai éternellement reconnaissant.

Le sénateur Johnson : J'aimerais revenir un instant à un sujet plus sérieux. Je sais évidemment que Gimli, au Manitoba, est couvert.

Monsieur Bibic, est-ce que vous pouvez nous dire ce que vous pensez du CRTC? Est-ce que l'organisation et les décisions qu'elle prend sont adaptées à l'avenir de notre économie numérique?

M. Bibic : Voilà une bien vaste question.

Le sénateur Johnson : Vous pourriez peut-être nous parler surtout du passé récent. Bien des gens croient que le CRTC nous a très bien servis au cours des 45 dernières années. Toutefois, il ne s'intéresse peut-être pas suffisamment à l'économie numérique? Dans le contexte de ce que nous tentons de déterminer dans notre étude sur ce que le gouvernement peut faire, est-ce que le CRTC contribue à ce que nous cherchons à faire dans le domaine de l'économie numérique à l'heure actuelle?

M. Bibic : Je sais que le ministre Clement et les fonctionnaires d'Industrie Canada élaborent actuellement une stratégie en matière d'économie numérique, c'était l'un des éléments marquants du discours du Trône. C'est une excellente idée; nous sommes impatients de collaborer aux travaux du ministre et des fonctionnaires pour exposer nos points de vue sur l'économie numérique.

Au sujet de l'économie numérique proprement dite, je peux vous expliquer ce que nous en pensons. C'est ce que nous essayons de faire comprendre dans notre déclaration préliminaire. Vous ne pouvez pas avoir d'économie numérique sans réseau perfectionné à large bande. Ces réseaux en sont la base. Sans eux, vous n'avez pas d'économie numérique.

Mettons en place les éléments nécessaires pour nous encourager à investir. Si vous créez un environnement qui nous encourage à investir, nous allons investir. Et si nous investissons, nous serons à la fine pointe des réseaux à large bande, et l'économie numérique pourra prendre son essor.

C'est notre position, dans les grandes lignes. Parlons maintenant du CRTC. J'ai insisté sur l'accès de gros, et le sénateur Fox m'a interrogé à ce sujet. Les règles que le CRTC pourrait instaurer s'appuient sur la réglementation passée. Autrefois, Bell Canada avait le monopole du service téléphonique. Lorsque la décision de politique publique a été prise d'ouvrir le marché de la téléphonie résidentielle à la concurrence, il était entendu qu'on ne pouvait pas s'attendre à ce que les compagnies continuent de poser des fils de cuivre dans tout le pays pour construire des réseaux concurrents. On a donc décrété qu'il fallait accorder l'accès à nos réseaux. C'est très bien. Je ne vais pas m'étendre là-dessus, car cette décision respecte une certaine logique.

En 2005, toutefois, la technologie avait à ce point progressé que les réseaux câblés, qui depuis des décennies servaient uniquement à la distribution de la télévision par câble, sont soudainement devenus des vecteurs de téléphonie résidentielle. Sans aucune intervention de l'organisme de réglementation, malgré les règles établies — c'est-à-dire que le CRTC n'y était pour rien —, la technologie a permis aux entreprises de câblodistribution d'entrer sur le marché et de nous faire concurrence dans le secteur de la téléphonie résidentielle. Ces concurrents n'ont pas besoin de nos réseaux pour nous faire compétition. Je précise d'ailleurs que les câblodistributeurs détiennent une plus large part du marché national de l'Internet que les compagnies de téléphone.

Nous sommes passés à une autre étape et nous parlons maintenant de réseaux de fibre optique. Nous n'avons pas d'avantage sur qui que ce soit lorsqu'il s'agit de poser de la fibre optique. Si vous voulez soutenir la concurrence, utilisez la fibre optique. Lorsqu'un nouveau lotissement est en construction quelque part au pays, lorsqu'on construit les routes et qu'on creuse les fossés, c'est le moment de poser la fibre optique pour rester dans la course. Pourquoi une entreprise devrait-elle pouvoir attendre simplement que Bell ou TELUS fassent tout le travail pour ensuite exiger l'accès au réseau? Ce sont ces règles, issues d'une mentalité aujourd'hui dépassée, qui entravent le progrès.

Est-ce que le CRTC est utile? À cet égard, il n'est d'aucune utilité. Par contre, l'organisme s'efforce de se tourner vers l'avenir. Il réalise certaines études et il a publié des rapports qui cherchent à déterminer ce que l'avenir nous réserve. Le CRTC a exercé des pressions pour que le gouvernement définisse une stratégie en matière d'économie numérique. Il essaie donc de réfléchir en ces termes.

Toutefois, lorsqu'il est question de règles précises, force est de constater qu'en règle générale, le CRTC est ancré dans son passé d'organisme de réglementation. Il n'est pas facile de répondre à votre question.

Le sénateur Johnson : Évidemment pas. Toutefois, aux fins de notre étude, cette question est importante pour l'avenir de l'organisation. C'est une institution qui, comme bien d'autres, doit évoluer ou disparaître.

Le vice-président : Avez-vous d'autres questions?

Le sénateur Mercer : J'ai un commentaire à faire. Le sénateur Johnson veut un rapport sur Gimli, le sénateur Cochrane en réclame un pour Port-au-Port, à Terre-Neuve, et j'exige qu'on en produise un pour Mount Uniacke, en Nouvelle-Écosse. L'idéal, ce serait que vous déterminiez où nous habitons tous, pour produire un rapport détaillé sur tous nos lieux de résidence.

Le vice-président : Au nom des membres du comité, je tiens à vous remercier d'être venus ce matin. Vous nous avez présenté un exposé fort intéressant et vous avez répondu en détail à certaines questions très pointues. Nous vous en sommes reconnaissants. Merci encore.

M. Bibic : Merci de votre attention.

(La séance se poursuit à huis clos.)