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Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires étrangères et du commerce international

Première session de la quarante et unième législature, 2011-2012

Présidente : L'honorable A. RAYNELL ANDREYCHUK


Le mercredi 14 mars 2012
Le jeudi 15 mars 2012 (à huis clos)

Fascicule no 10

Cinquième et sixième réunions concernant :

La création d'une « charte du Commonwealth »


TÉMOINS

Le mercredi 14 mars 2012

Section jeunesse de la Société royale du Commonwealth :

Adam Foote, membre (par vidéoconférence).

À titre personnel :

L'honorable Michael Kirby, ancien juge de la Haute Cour de l'Australie et membre du Groupe de personalités éminentes (par vidéoconférence).


MEMBRES DU COMITÉ

Présidente : L'honorable A. Raynell Andreychuk

Vice-président : L'honorable Percy E. Downe

et

Les honorables sénateurs :

*Cowan (ou Tardif), De Bané, C.P., Finley, Fortin-Duplessis, Johnson, *LeBreton, C.P. (ou Carignan), Mahovlich, Martin, Nolin, Robichaud, C.P.,Smith, C.P. (Cobourg), Wallin

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité :

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :

L'honorable sénateur Finley a remplacé l'honorable sénateur Plett (le 15 mars 2012).

L'honorable sénateur Plett a remplacé l'honorable sénateur Finley (le 14 mars 2012).