Délibérations du Comité sénatorial permanent de
l'Agriculture et des forêts

Fascicule 6 - Témoignages du 29 novembre 2011


OTTAWA, le mardi 29 novembre 2011

Le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts se réunit aujourd'hui, à 17 h 56, pour examiner, en vue d'en faire rapport, les efforts de recherche et d'innovation dans le secteur agricole. (sujet : L'innovation dans le système agricole et agroalimentaire de la perspective des producteurs agricoles).

Le sénateur Percy Mockler (président) occupe le fauteuil.

[Traduction]

Le président : Je vous souhaite la bienvenue à cette séance du Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts. Monsieur Harford, nous vous remercions d'avoir accepté notre invitation. Nous voulons connaître votre vision et vos recommandations au Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts, dans le cadre de son étude sur l'agriculture.

Je suis Percy Mockler, sénateur du Nouveau-Brunswick et président du comité. Avant de vous céder la parole, monsieur Hartford, je demanderais aux sénateurs de se présenter à tour de rôle.

Le sénateur Mercer : Je suis le sénateur Terry Mercer, de la Nouvelle-Écosse.

Le sénateur Peterson : Je suis le sénateur Bob Peterson et je représente la Saskatchewan.

[Français]

Le sénateur Robichaud : Fernand Robichaud, du Nouveau-Brunswick.

[Traduction]

Le sénateur Fairbairn : Joyce Fairbairn, de Lethbridge, en Alberta.

Le sénateur Plett : Don Plett, du Manitoba.

Le sénateur Ogilvie : Kelvin Ogilvie, de la Nouvelle-Écosse.

Le sénateur Eaton : Nicky Eaton, de la première province vinicole au Canada, l'Ontario.

Le sénateur Duffy : Mike Duffy, de l'Île-du-Prince-Édouard, où l'industrie vinicole est en plein essor.

[Français]

Le sénateur Rivard : Sénateur Michel Rivard, Les Laurentides, Québec.

[Traduction]

Le président : Monsieur Harford, sachez que le comité poursuit son étude sur les efforts de recherche et d'innovation dans le secteur agricole. Vous êtes un acteur important, et nous vous remercions d'avoir accepté notre invitation alors que nous nous attachons à comprendre comment les producteurs envisagent l'innovation dans les secteurs de l'agriculture et de l'agroalimentaire.

Honorables sénateurs, accueillons M. Harford, vice-président des relations économiques et gouvernementales de l'Association des vignerons du Canada.

Je vais vous exposer brièvement quelques faits intéressants.

[Français]

Les membres de l'Association des vignerons du Canada sont responsables 90 p. 100 de la production vinicole du Canada.

[Traduction]

Cela représente 90 p. 100 de la production vinicole au Canada. Cela dit, je demanderais maintenant au témoin de faire sa déclaration, après quoi nous enchaînerons avec une période de questions. La parole est à vous.

Luke Harford, vice-président, Relations économiques et gouvernementales, Association des vignerons du Canada : Merci, monsieur le président, et mesdames et messieurs les sénateurs, de m'avoir invité à venir vous parler aujourd'hui des efforts que déploie l'industrie vinicole canadienne pour trouver de nouveaux débouchés, favoriser l'agriculture durable et accroître la diversité alimentaire.

En fait, le vin est un aliment; c'est pourquoi on le règlemente et on le consomme comme tel.

L'Association des vignerons du Canada, l'AVC, est l'association nationale de l'industrie vinicole canadienne. Les entreprises vinicoles qu'elle représente sont responsables de plus de 90 p. 100 de la production annuelle de vin au Canada. Les entreprises membres de l'AVC sont présentes à tous les maillons de la chaîne de valeur du vin : viticulture, gestion agricole, récolte du raisin, production de vin, embouteillage, recherche, vente au détail et tourisme. La plupart des vineries au pays sont des entreprises à intégration verticale.

Notre industrie croît et évolue dans le concept d'une révolution mondiale qui touche la culture du raisin, la production et la mise en marché du vin et les goûts des consommateurs. Nos membres ont fait des investissements à long terme considérables, intrinsèquement liés à ce produit du terroir qu'est le vin. Un vignoble nouvellement planté ne commence à produire qu'après un minimum de quatre années et, contrairement à une usine, un vignoble et une exploitation vinicole ne peuvent tout simplement pas se déraciner pour s'implanter dans un autre pays. Aujourd'hui, on recense au Canada plus de 400 vineries, établies dans six provinces, qui font vivre environ un millier de vignerons et soutiennent 1 500 autres emplois. Le Canada est un marché vinicole en expansion rapide, où il se consomme annuellement quelque 460 millions de litres, dont la valeur est estimée à 6 milliards de dollars. Depuis 2003, la consommation par habitant a crû de presque 40 p. 100, pour atteindre aujourd'hui 16,2 litres, ce qui représente environ 20 bouteilles par habitant.

En ce qui a trait au développement de nouveaux marchés au pays et à l'étranger, nous avons quelques priorités importantes. L'avenir de l'industrie vinicole canadienne dépend en bonne partie de sa capacité à s'adapter constamment à l'évolution du marché intérieur et mondial. Il y a 20 ans, à cause de la concurrence étrangère et de la signature de l'Accord de libre-échange nord-américain, les viticulteurs canadiens ont introduit d'importantes innovations, notamment l'utilisation de raisins de meilleure qualité, l'établissement des normes de la Vintners Quality Alliance, le développement du tourisme viticole et la promotion du vin de glace.

L'intensification de la concurrence étrangère a transformé l'industrie vinicole canadienne et accru la compétitivité de l'industrie du raisin et du vin. Cela ne s'est pas fait sans coût. Aujourd'hui, la concurrence étrangère a fait reculer les ventes de vins canadiens, qui sont passés de 49 p. 100 en 1987 — avant la signature de l'ALENA — à 32 p. 100 actuellement. L'industrie a toujours pour objectif de récupérer 50 p. 100 du marché total d'ici 2020. Même si l'innovation demeurera un moteur de succès essentiel, notre défi immédiat consiste à améliorer l'accès aux marchés intérieurs comme aux marchés internationaux, à élargir notre clientèle et à offrir à nos vignerons des outils œnologiques et des processus d'approbation comparables à ceux dont disposent nos concurrents étrangers. Une des grandes priorités de l'industrie est la libre circulation interprovinciale du vin. Les obstacles interprovinciaux au commerce du vin empêchent l'industrie de créer un marché intérieur vigoureux. En raison d'une loi fédérale appelée Loi sur l'importation des boissons enivrantes, qui date de 1928, il est toujours illégal de livrer et d'expédier du vin d'une province à l'autre au Canada.

Les consommateurs canadiens souhaitent pouvoir acheter du vin de la façon qui leur plaît, et s'attendent à pouvoir le faire — que ce soit à leur société des alcools, dans une salle de dégustation, un club de vin ou même par Internet. Le consommateur d'aujourd'hui réclame la commodité et un plus grand choix de vins canadiens. Les connaisseurs de vin forment un réseau social interactif de plus en plus vaste. Pour les vineries, les médias sociaux constituent un outil efficace de commerce électronique. Cependant, notre capacité de tirer parti de ces outils de marketing modernes est entravée par la Loi sur l'importation des boissons enivrantes.

Il y a 80 ans, l'objectif de cette loi fédérale n'était pas de décourager le commerce interprovincial, de miner la compétitivité du Canada ni de restreindre la croissance du marché. Cependant, il n'en demeure pas moins qu'aujourd'hui, un touriste canadien qui sort de sa province pour visiter une vinerie dans une autre province ne peut rapporter de vin chez lui. Qui plus est, un amateur canadien ne peut commander directement de chez lui du vin à une vinerie située dans une autre province que la sienne. Il est essentiel d'apporter à la Loi sur l'importation des boissons enivrantes des modifications qui accorderont aux consommateurs canadiens une exonération personnelle raisonnable les autorisant à commander du vin auprès d'une vinerie de l'extérieur de leur province, et à se le faire livrer directement chez eux. En aiguillonnant l'intérêt des consommateurs et en élargissant l'exposition aux vins canadiens, on pourrait stimuler les ventes et le tourisme, créer de nouveaux emplois, favoriser la croissance économique et hausser les recettes fiscales fédérales comme provinciales.

Le député Dan Albas, d'Okanagan—Coquihalla, a déposé à la Chambre des communes le projet de loi C-311, un projet de loi d'initiative parlementaire qui, s'il est adopté, permettra aux Canadiens de faire venir du vin de toutes les provinces. Cette mesure législative, qui en est maintenant à l'étape de la deuxième lecture, devrait se retrouver au Sénat au printemps. Les nombreuses vineries de partout au pays seraient très reconnaissantes au Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts qu'il appuie ce projet de loi, car cela permettrait de mieux faire connaître les marques canadiennes et de renforcer le marché intérieur, tout en élargissant l'offre pour les consommateurs canadiens de plus en plus intéressés par les produits viticoles nationaux.

La deuxième priorité vise l'exportation et la promotion nationale. Depuis 2000, l'industrie vinicole canadienne profite du programme Agri-Marketing d'Agriculture et Agroalimentaire Canada et des initiatives qui l'ont précédé. Agri-Marketing a favorisé la participation à des prestigieuses compétitions œnicoles internationales et la conception de matériel promotionnel, et a permis d'attirer au Canada des personnalités influentes et respectées du monde du vin, dont des rédacteurs et des sommeliers étrangers venus faire l'expérience du vin et des régions viticoles de notre pays. De plus, le programme Agri-Marketing a permis à l'industrie vinicole canadienne de prendre part aux discussions sur les politiques commerciales internationales. Ces efforts ont permis l'harmonisation des normes nationales et internationales, l'élimination des obstacles au commerce et le partage d'information assurant la prise de décisions fondées sur des assises scientifiques. En outre, le programme Agri-Marketing a contribué à faire augmenter la part de marché des vins canadiens sur les marchés traditionnels, à accroître nos importations vers les marchés émergents, à promouvoir les vins canadiens auprès des ambassades et des consulats canadiens partout dans le monde et à accroître la visibilité des marques canadiennes afin d'améliorer nos ventes à l'étranger.

Compte tenu de la férocité de la concurrence mondiale, le gouvernement doit continuer d'apporter à Agri- Marketing le soutien nécessaire à un programme bien financé, opportun et favorable aux entreprises. Partout ailleurs dans le monde, y compris aux États-Unis, en Australie et en Nouvelle-Zélande, les producteurs de vin bénéficient de l'aide financière de leurs gouvernements nationaux et régionaux, qui appuient des programmes d'aide à l'exportation et au marketing intérieur pour faire stimuler les ventes de vin et le développement économique. Dans l'Union européenne, par exemple, le programme de réforme du secteur du vin a consacré 1,2 milliard de dollars à la mise en marché des vins entre 2008 et 2012.

Nos concurrents étrangers bénéficient de fonds publics pour venir faire du marketing au Canada. Chaque année, pour promouvoir leur image de marque œnicole et nationale, des pays viticoles organisent des campagnes de dégustation de leurs vins dans les grands centres du Canada. Grâce à ces opérations fructueuses, les entreprises vinicoles étrangères augmentent leur part de marché et nouent des relations avec des détaillants clés.

Pour aider l'industrie vinicole canadienne à consolider son marché intérieur, nous recommandons au gouvernement fédéral de proclamer officiellement la semaine précédant la journée de l'Action de grâce « Semaine nationale du vin et de l'alimentation ». Cela inciterait les producteurs agricoles, les associations industrielles, les collectivités, les détaillants, les restaurateurs et toute la population canadienne à se tourner vers les producteurs locaux et à prendre conscience de l'excellente qualité des vins et des aliments produits par les entreprises agricoles du Canada tout entier. Cela permettrait aussi de créer de nouveaux débouchés intérieurs et de stimuler la demande pour des produits cultivés chez nous, avec les retombées économiques considérables que cela représenterait pour les entreprises locales.

Par ailleurs, nous devons promouvoir l'agriculture durable. Le budget de 2006 prévoyait l'exonération des droits d'accise pour toutes les vineries canadiennes qui produisent et conditionnent du vin au pays à partir de produits agricoles entièrement cultivés au Canada.

Le même budget prévoyait l'augmentation de 21,2 p. 100 des droits d'accise pour tous les autres vins commercialisés au Canada, y compris les vins de coupage mélangés ici. Par conséquent, les producteurs canadiens de vins de coupage, qui représentent 82 p. 100 des vins produits et vendus au Canada, ont dû payer 10,78 ¢ de droits d'accise supplémentaires par litre, ce qui donne environ 60 millions de dollars de droits d'accise payés en plus au gouvernement fédéral au cours des cinq dernières années.

Afin de garantir la compétitivité de tous les vins produits au Canada et de soutenir les producteurs de vins de coupage ainsi que les cultivateurs de raisins canadiens, l'AVC recommande la création d'un programme financé par le gouvernement fédéral équivalent au montant des droits d'accise payés pour le vin canadien entrant dans la composition de vins de coupage. On estime qu'un tel programme coûterait environ 7 millions de dollars par an au gouvernement fédéral et qu'il favoriserait l'utilisation accrue de cépages canadiens dans les vins de coupage, l'augmentation des ventes de vins canadiens, les réinvestissements dans de nouveaux équipements, dans la technologie, les vignes et le tourisme viticole, entre autres, en plus de créer des emplois.

Enfin, en ce qui concerne les équivalences internationales, sachez que le Canada a consolidé sa relation avec ses partenaires internationaux clés et continue d'harmoniser ses exigences et ses normes techniques. Les additifs et les aides à la transformation sont un élément essentiel de la compétitivité future de l'industrie vinicole canadienne, et le gouvernement doit envisager une révision des processus d'approbation actuellement en place, pour permettre le recours à des équivalences internationales basées sur des données scientifiques fiables.

C'est particulièrement le cas des additifs et des aides à la transformation que les viticulteurs canadiens n'ont pas le droit d'utiliser, mais dont la présence dans les vins étrangers vendus au Canada est autorisée par les ententes existantes sur les pratiques œnologiques.

Le gouvernement fédéral doit déterminer et surveiller les aspects dans lesquels le Canada tire de l'arrière par rapport aux autres pays viticoles, et allouer les ressources nécessaires à une meilleure harmonisation, afin d'accroître la compétitivité et de générer des emplois.

Je vous remercie de m'avoir donné l'occasion de faire cet exposé, probablement trop long, et c'est avec plaisir que je répondrai à vos questions.

Le président : C'était très instructif.

Le sénateur Plett : Merci pour cet excellent exposé. J'avais quelques questions en tête, et vous y avez répondu durant votre exposé. Je pense que nous avions tous au moins une question en commun, et c'est la question des obstacles interprovinciaux.

On parle d'une loi qui a été adoptée en 1928. En sachant que nous faisons du rattrapage en ce qui concerne nos vins, je trouve curieux qu'on n'ait pas été en mesure de la modifier plus tôt. Un député a déposé un projet de loi d'initiative parlementaire à cet égard. Je suis conscient que cette séance est télévisée et je ne voudrais pas révéler ce que nous faisons dans nos temps libres, mais j'ai l'impression que les sénateurs autour de cette table seraient très favorables à ce projet de loi s'ils en étaient saisis. Je pense que nous nous entendrions tous pour dire qu'il est temps ici d'apporter des changements.

Hier soir, j'ai bu une bouteille de vin — pas une bouteille, un verre —, et c'était du vin canadien. Son nom m'échappe complètement et je suppose que ce n'est pas important, mais c'était un vin canadien et il était tout simplement formidable. Je pense que c'était un vin ontarien.

Je fais partie de ceux qui n'ont jamais vraiment été attirés par les vins canadiens. J'aime les vins italiens et australiens, mais le Canada en produit également de très bons.

Je trouve étrange que cette loi soit en vigueur depuis 1928 sans qu'on n'ait jamais songé à la modifier. Qu'en pensez- vous?

M. Harford : Avant le libre-échange, l'industrie était en quelque sorte à l'abri. Elle n'avait pas à chercher des façons d'améliorer la qualité de ses produits ou d'accroître sa clientèle. Avant 1987, il n'y avait pas vraiment de demande pour un renforcement du marché intérieur. Partout au pays, les intervenants de l'industrie étaient plutôt satisfaits de la situation.

Le monde a complètement changé depuis. L'industrie s'est réinventée. C'est un secteur encore très jeune au Canada et les étrangers ont toujours tendance à penser que notre pays n'est pas un grand producteur de vin. Pourtant, notre industrie joue dans la cour des grands avec un certain nombre de vins de table, mais aussi, bien sûr, avec le vin de glace. Selon moi, notre volonté de créer des débouchés interprovinciaux, d'établir des clubs de vin et de miser sur différentes mesures semblables pour accroître notre clientèle dans d'autres provinces découle du caractère concurrentiel que notre industrie a été obligée de se donner à l'interne au début des années 1990 lorsque le libre-échange nous a essentiellement mis sur le même pied que nos compétiteurs étrangers beaucoup plus développés.

Le sénateur Plett : Vous avez parlé des vins de glace. Le seul que j'aie bu provenait de l'Okanagan. Est-ce que les six provinces que vous avez énumérées produisent des vins de glace?

M. Harford : L'Ontario en produit bien évidemment. Il y a des établissements vinicoles au Québec qui en font aussi. Dans certains cas, ces vins sont produits suivant la norme internationale reconnue. D'autres, en raison de la structure de leur vignoble, vont plutôt couper les raisins et les suspendre à des filets au lieu d'attendre qu'ils gèlent sur la vigne même pour les couper directement sur place au bout d'une certaine période.

Le sénateur Plett : Les gens qui fabriquent leur propre vin ne peuvent pas transporter une bouteille de leur produit fini d'une province à une autre, mais sont-ils autorisés à le faire s'ils se limitent aux ingrédients? Est-ce que ce serait légal?

M. Harford : Si quelqu'un voulait transporter ses raisins, sa levure et ses bouteilles séparément d'une province à une autre? Il n'y aurait aucune restriction à moins que le raisin n'ait commencé à fermenter. En pareil cas, je suppose que vous auriez à faire aux gens des accises.

[Français]

Le sénateur Robichaud : Dans votre présentation, au tout début, vous parliez du fait que les entreprises membres de votre association sont présentes à tous les maillons de valeur du vin et vous parlez de recherches. Pouvez-vous nous informer sur les recherches qui sont faites et où les efforts ou plus d'efforts de recherche devraient être faits?

[Traduction]

M. Harford : Merci, c'est une question très importante. Il y a certaines activités de recherche au sein même des établissements vinicoles ou dans les vignobles. Au Château des Charmes, Paul Bosc, l'un des pères de l'industrie vinicole canadienne moderne, consacre encore des parcelles de terrain à la recherche. Il produit d'ailleurs des vins tout à fait uniques. Vous pouvez notamment goûter son gamay noir, « Droit »; il a un brevet pour ce type de vin qu'il produit dans son vignoble.

Il y a également le Centre de recherche viticole Vineland en plus des travaux menés à l'Université Brock. Toutes ces organisations travaillent de façon très coordonnée en fonction des innovations dont le Canada a besoin.

Notre association n'a pas directement le mandat d'obtenir des fonds pour la recherche ou l'innovation, mais nous appuyons les efforts de ces organisations en facilitant les communications avec nos membres.

Le sénateur Robichaud : Est-ce que ces travaux se déroulent aux frais de celui qui effectue la recherche? Est-ce que vous recevez une aide des provinces ou du gouvernement fédéral?

M. Harford : Il faudra que je vous réponde ultérieurement à ce sujet. Je pourrais vous fournir des détails sur les arrangements financiers conclus avec quelques-uns des centres de recherche qui s'intéressent à l'industrie vinicole, mais je ne m'y connais pas suffisamment pour vraiment pouvoir vous répondre. Mais je peux assurément faire le suivi.

Le sénateur Eaton : C'est un sujet vraiment fascinant.

Supposons un instant que ce projet de loi d'initiative parlementaire reçoive la sanction royale, qu'il devienne une loi et qu'il fasse tomber les barrières interprovinciales. Vous nous avez indiqué que le vin de glace jouit désormais d'une reconnaissance nationale et internationale. Essaie-t-on de faire la même chose avec d'autres vins? Compte tenu de notre terroir et de notre climat, nous sera-t-il possible un jour de produire par exemple un bordeaux intéressant et complexe, ou devons-nous nous spécialiser et cibler un créneau correspondant à notre climat ou notre terroir? Est-ce que tout est envisageable?

M. Harford : C'est une excellente question. Si on prend l'exemple de la Nouvelle-Zélande, on s'est spécialisé là-bas dans certains vins.

Le sénateur Eaton : N'était-ce pas des zins et des shiraz?

M. Harford : Je croyais que c'était un chardonnay ou peut-être un sauvignon blanc, mais c'est bel et bien ce qu'ils ont fait. Ils se sont spécialisés. Au Canada, notre approche consiste davantage à voir ce que le marché peut absorber. Il n'y a pas vraiment de coordination. Du côté des exportations, c'est sans doute un aspect à bien considérer.

Le sénateur Eaton : Si les barrières disparaissent, il ne devrait pas être difficile de convaincre les Canadiens de consommer des produits locaux. Au niveau de l'alimentation, de plus en plus de restaurants indiquent la provenance des ingrédients. Ils vont commencer à jumeler leurs plats avec des vins rouges de la Colombie-Britannique, des vins blancs ontariens et des rosés du Québec. Dans une perspective davantage internationale, comment pourrions-nous amorcer la mise en valeur de nos produits autres que les vins de glace? Quelle est votre stratégie?

M. Harford : Pour l'instant, nos efforts sur les marchés d'exportation sont en grande partie concentrés sur le vin de glace. Il y a certains vignerons, surtout dans l'Ouest du pays, qui sont très désireux de développer leurs marchés d'exportation pour le vin de table également.

Le sénateur Eaton : Qu'entendez-vous par vin de table?

M. Harford : C'est ce qu'on appelle un vin tranquille.

Le sénateur Eaton : Voulez-vous dire un vin de consommation courante à prix moyen?

M. Harford : Il pourrait s'agir par exemple d'un cabernet franc ou d'un chardonnay; un vin que l'on boit en mangeant, plutôt qu'un vin mousseux ou pétillant.

Le sénateur Eaton : Ce ne serait pas nécessairement un grand vin ou un vin de conservation; ce serait plutôt pour consommation immédiate. C'est bien ce que vous voulez dire?

M. Harford : Tout dépend de l'établissement vinicole. Je ne saurais vous dire exactement.

Le sénateur Eaton : Je ne veux pas vous distraire avec ces détails; ce n'est pas vraiment important. Ma question porte sur la mise en marché. Quelle est votre stratégie pour faire connaître nos produits à l'échelle internationale?

M. Harford : Nous nous employons actuellement, de concert avec le groupe de Janet Dorozynski aux Affaires étrangères, à nous assurer l'accès à certains marchés internationaux que nous avons ciblés parce que la culture y est favorable à la vente de nos produits alors que les vins canadiens, tant les vins de glace que les vins de table, y sont encore sous-représentés.

Nous organisons à cet effet des missions de rapprochement. Nous invitons ainsi des acheteurs et des sommeliers de New York et du Royaume-Uni à visiter la péninsule du Niagara et la vallée de l'Okanagan pendant nos festivals du vin de glace. Pour nos établissements vinicoles, c'est l'occasion de nouer des liens et de se créer des débouchés sur les marchés en question.

Le sénateur Eaton : Est-ce que nos ambassades servent du vin canadien?

M. Harford : Une initiative en ce sens est menée sous la direction du ministère des Affaires étrangères. On tient une dégustation à laquelle les établissements vinicoles canadiens sont conviés. C'est le 28 mai ici même à Ottawa. Chacun peut apporter sa liste de vins et rencontrer les ambassadeurs avant qu'ils ne partent en mission à l'étranger. Chaque mission diplomatique peut ensuite commander du vin via un portail Internet. Notre association appuie cette initiative en finançant le regroupement de ces commandes ici même au Canada pour leur expédition vers les ambassades.

Le sénateur Eaton : J'aimerais que vous éclairiez ma lanterne. Lorsque vous parlez de vin de coupage, y a-t-il des proportions préétablies? Sont-elles les mêmes pour tous les vins de ce type?

M. Harford : En Ontario, il existe une loi sur le contenu du vin qui oblige les producteurs de vin de coupage à utiliser des produits canadiens dans une proportion de 40 p. 100.

Cette loi sera en vigueur jusqu'en 2014. Les producteurs de vin de coupage se sont engagés, pour une certaine période tout au moins, à continuer à utiliser au moins 25 p. 100 de produits canadiens dans la confection de leurs vins.

Le sénateur Eaton : Que la proportion soit de 25 p. 100 ou de 5 p. 100, en fera-t-on tout de même la commercialisation à titre de vin canadien?

M. Harford : On parlera d'un vin de coupage canadien et international.

Le sénateur Eaton : Que signifie le sigle VQA?

M. Harford : C'est la norme de la Vintner Quality Alliance. Elle est établie par réglementation. C'est un régime d'appellation contrôlée comme on en voit ailleurs dans le monde. Si vous voulez vendre votre produit sous l'appellation « vin VQA de la péninsule du Niagara », il faut que tous vos raisins soient cultivés dans cette péninsule.

Le sénateur Eaton : Si je commande un vin VQA, je sais que c'est un produit local.

M. Harford : Oui, c'est un vin d'appellation. Il doit également satisfaire à certaines normes de qualité et être emballé d'une certaine manière.

Ces producteurs ont des arrangements avec la Régie des alcools de l'Ontario où leurs vins sont offerts en dégustation. Les vins doivent répondre à certains critères de qualité pour pouvoir être vendus sous l'appellation VQA.

Le sénateur Peterson : Ne s'agit-il pas ici de questions liées au contrôle et à la vente des vins et spiritueux qui devraient relever de la compétence provinciale?

M. Harford : C'est la loi fédérale qui confère aux provinces la responsabilité en la matière, mais tout débute vraiment à l'échelon fédéral. Le projet de loi de M. Albas aura pour effet d'expurger de l'équation le contrôle exercé par le gouvernement fédéral sur le commerce interprovincial. À l'heure actuelle, les provinces contrôlent ce qui se passe chez elles, mais tout ce qui traverse une limite provinciale ou une frontière internationale demeure assujetti à la loi fédérale.

Le sénateur Peterson : Si je me rends dans un commerce de vins et spiritueux en Saskatchewan, je peux commander une caisse de vin de la Colombie-Britannique et je l'obtiendrai, pour autant que je commande bel et bien une caisse. Ils veulent simplement que la transaction soit rentable. Il y a eu certains problèmes dus à l'absence de taxe de vente en Alberta. Des gens se rendaient dans cette province pour y remplir leur camionnette avec des quantités considérables de vin, sans commune mesure avec leurs besoins de consommation personnelle. Il s'agit de savoir ici qui va toucher les taxes afférentes à ces transactions.

J'ai parlé à un producteur de la Colombie-Britannique qui m'a dit qu'il est impossible pour lui de le faire. Il doit passer par la régie des alcools. La taxe de vente de la Colombie-Britannique est déduite avant d'être imposée de nouveau lors de la vente en Saskatchewan.

Je pense que c'est possible. C'est sans doute une bonne chose de changer cette loi qui date de 1928, mais si on veut permettre aux Canadiens d'acheter du vin en provenance d'autres provinces, il faudra composer avec la question des taxes. C'est incontournable. Si ce sont les régies qui font venir l'alcool d'une autre province, il ne devrait pas y avoir de problème, car ce sont les instances responsables.

Le libellé indiquant qu'on veut permettre aux particuliers d'importer du vin est problématique; il faudrait le changer.

Pour ce qui est de la concurrence internationale, le Chili produit d'excellents vins. Leurs cabernets sauvignons sont corsés et robustes et se vendent à moins de 12 $. À combien pourrait se détailler un vin ontarien de qualité similaire? Est-ce que les taxes posent problème ou êtes-vous en mesure de soutenir une concurrence semblable?

M. Harford : Parlez-vous de la livraison directe au consommateur?

Le sénateur Peterson : Je parle d'une bouteille de vin chilien qu'on peut acheter à 11,92 $ en magasin, ici même à Ottawa.

M. Harford : Chose intéressante, il pourrait aussi s'agir d'un vin de coupage renfermant 25 p. 100 de produits non chiliens mais pouvant tout de même conserver l'appellation de vin du Chili. En effet, les règles sur le contenu canadien diffèrent de celles applicables dans le cadre de nos ententes internationales. Nous travaillons d'ailleurs avec les ministères concernés pour apporter des correctifs à cet égard de telle sorte que les règles du jeu soient les mêmes pour tous.

Il est très difficile de soutenir la concurrence des viticulteurs chiliens ou argentins parce que leurs gouvernements prennent des mesures pour les inciter à devenir de grands exportateurs. Nous ne pouvons rien contre un système semblable.

Nous avons pu en voir un très bon exemple en septembre dernier dans le magazine The Economist. Un importateur de voitures de luxe s'est fait dire par le gouvernement argentin qu'il ne pouvait faire entrer ses voitures au pays tant qu'il n'aurait pas produit un vin populaire destiné à l'exportation dans le vignoble qu'il possède. Ses exportations de vin devaient être d'une valeur équivalente à celle des véhicules de luxe qu'il voulait importer. C'est avec des éléments concurrentiels de la sorte que nous devons composer sur le marché international.

Pour ce qui est de l'achat de vins de l'extérieur de la province dans les régies des alcools, il est vrai qu'il existe, notamment en Ontario, un guichet pour les commandes privées, sous réserve d'une quantité minimum. Ce n'est pas l'activité principale de ces commerces.

Nous nous sommes prêtés à l'exercice pour voir combien de temps il faudrait pour faire venir une caisse de vin de la Colombie-Britannique jusqu'en Ontario, et il a fallu plus de trois mois. Si vous organisez un barbecue ou une fête du genre, vous devez donc vous y prendre très longtemps à l'avance. Ce n'est donc pas leur principal créneau pour l'instant.

Nous pouvons certes envisager un rôle pour ces régies dans la suite des choses, et nous leur avons d'ailleurs présenté certaines options à cet effet. Quoi qu'il en soit, les vins VQA du Canada sont actuellement très nettement sous- représentés dans la plupart des provinces à l'exception de l'Ontario et de la Colombie-Britannique. Même au Québec, qui compte pourtant d'excellents producteurs, la plupart des ventes se font à l'établissement même. Les vins québécois ne sont pas très présents dans les succursales de la SAQ.

Nous essayons donc de faire en sorte que les établissements vinicoles aient la possibilité d'établir les liens à long terme avec leur clientèle. Je peux vous donner un exemple.

Si un résident de Calgary en visite dans un vignoble ontarien dit au propriétaire qu'il voudrait acheter une caisse de vin, il se fera sans doute demander s'il souhaite vraiment transporter une cargaison aussi encombrante dans l'avion. Si le client réplique en demandant qu'on lui livre le produit, le propriétaire devra lui répondre qu'il est désolé de ne pas pouvoir le faire. Il faudra que le client revienne l'année suivante.

C'est dans des situations semblables que nous aimerions pouvoir afficher un écriteau indiquant que la livraison en Alberta coûte 25 $.

Le sénateur Ogilvie : Je tiens moi aussi à vous remercier pour votre mémoire qui expose très clairement quelques-uns des grands enjeux de l'industrie.

J'aurais quelques commentaires. Premièrement, il est évident que le secteur du vin de glace est propice pour le Canada. Au cours du week-end, j'ai entendu un expert qui disait à la radio que c'est l'un des cas où notre climat joue en notre faveur. Si je ne m'abuse, il a aussi indiqué que le Canada était le plus grand producteur mondial de vin de glace.

Deuxièmement, du point de vue de la mise en marché, la Nouvelle-Écosse a lancé l'été dernier l'étiquette Tidal Bay. Tous les grands vignobles de la province — ou tout au moins sept ou huit d'entre eux — ont accepté de produire sous cette étiquette un vin blanc présentant certaines caractéristiques particulières. D'après ce que j'ai pu comprendre, l'initiative a été couronnée de succès.

M. Harford : Effectivement.

Le sénateur Ogilvie : Je les ai tous essayés. La qualité était variable, mais je dirais que quatre d'entre eux étaient excellents dans l'ensemble. Le consommateur sait ainsi qu'il peut se procurer un certain type de produit dans une région donnée. J'estime que cela fait partie des mesures susceptibles de rendre l'industrie plus prospère.

J'aimerais parler d'une façon plus générale du problème de la balkanisation de notre pays par le biais de frontières provinciales qui créent les difficultés dont vous nous avez entretenus au chapitre du commerce intérieur. C'est nuisible pour l'industrie du vin, mais pour bien d'autres également. C'est toujours avec grand étonnement que je constate à quel point il est plus facile de commercer avec d'autres pays qu'avec d'autres provinces canadiennes, compte tenu de la réglementation et des restrictions applicables.

Il est effectivement toujours possible pour une personne de remuer ciel et terre pour obtenir du vin, non seulement d'une autre province, mais aussi d'un autre pays lorsqu'il n'apparaît pas sur la liste provinciale. C'est chose possible, mais il faut vraiment être déterminé. Ce n'est pas comme aller au dépanneur du coin pour y prendre sur l'étagère un produit dont on a entendu parler. C'est un concept bien différent.

Je conviens qu'il y a aujourd'hui dans la plupart des provinces des vendeurs privés qui sont autorisés à importer certains produits, mais il va de soi qu'ils optent pour ceux qui sont susceptibles d'intéresser leur clientèle.

Les problèmes découlant de cette loi qui remonte à 1928 rendent difficile pour les Canadiens d'acheter du vin et, ce qui est plus important encore, compliquent la tâche des viticulteurs qui souhaitent écouler leurs produits dans toutes les provinces. Celles-ci continuent de mettre tout en œuvre pour protéger les producteurs locaux.

Cependant, en vertu de la Loi sur le libre-échange, les actions des provinces seront limitées dans une certaine mesure lorsque la loi de 1928 sera abrogée. Les provinces ne peuvent pas simplement dresser des barrières et prendre des mesures protectionnistes — que ce soit pour l'acier ou tout autre produit — tout en fonctionnant dans le contexte de la Loi sur le libre-échange.

Je n'ai pas vraiment de questions pour vous, car je suis d'accord avec la plupart de vos idées que vous avez très bien articulées dans votre mémoire écrit dont j'ai pris connaissance. Je tiens cependant à insister sur le fait que notre capacité concurrentielle à l'échelle internationale doit s'appuyer sur un marché intérieur plus vaste pour chaque producteur, la survie de chacun étant dépendante de la qualité de son vin. Comme vous l'avez indiqué, la première étape consistait à moderniser les vignobles. Nous devons maintenant offrir à nos producteurs une meilleure chance de prospérer en ouvrant la voie à une saine concurrence au sein même de notre pays.

Je tiens à féliciter l'industrie vinicole du Canada pour les progrès réalisés. Je crois qu'il s'agit d'un autre excellent exemple de partenariat entre une industrie et nos centres de recherche agricole, et tout particulièrement les laboratoires fédéraux dont vous avez parlé, y compris celui de la vallée de l'Annapolis, à Kentville en Nouvelle-Écosse qui a eu un impact considérable dans la région. C'est une histoire de réussite où la croissance est au rendez-vous grâce à l'exploitation des connaissances, au caractère concurrentiel de l'industrie et à des gens qui comprennent qu'il faut dépenser de l'argent pour en faire.

Merci de votre présence.

M. Harford : Tous ces commentaires favorables sont extrêmement rafraîchissants.

J'ai étudié l'économie à l'université et j'ai rédigé différents essais sur les barrières interprovinciales au commerce intérieur au Canada et sur leurs répercussions sur la prospérité de notre pays. Il va de soi que je suis très enthousiaste à l'idée d'œuvrer au sein d'une industrie qui souhaite apporter un changement en profondeur pour accroître son accès aux marchés, tant à l'intérieur du pays qu'à l'étranger. Vous avez tout à fait raison : le gouvernement nous a appuyés de près dans ce processus de transition qui doit faire de notre industrie autrefois surprotégée et repliée sur elle-même un secteur capable de soutenir la concurrence de joueurs internationaux de fort calibre.

Le sénateur Mercer : Je suis d'accord avec la plus grande partie de votre rapport, mais je souhaite revenir au motif même de votre présence parmi nous. Vous êtes ici pour parler de recherche et d'innovation dans le secteur agricole. Vous avez dit quelque chose qu'il vaut la peine de répéter. Il y a 20 ans, les producteurs ont détruit leurs vignes pour en planter d'autres de meilleure qualité. Nous avons eu de la chance, car, sauf erreur de ma part, ces nouvelles vignes ont été épargnées des maladies graves. En Californie, où l'on a dû prendre des mesures semblables, on s'est retrouvé avec des maladies qui provenaient sans doute des porte-greffes importés. Je ne prendrai même pas la peine de préciser leur provenance. Nous avons ainsi couru un grand risque pour transformer une industrie dont la qualité des produits n'était pas vue d'un œil favorable, au pays comme sur les marchés internationaux.

Est-ce que quelqu'un au Canada, que ce soit un agriculteur ou un chercheur, s'occupe d'améliorer la qualité du raisin et des vignobles que nous utilisons? En l'occurrence, est-ce que les conditions varient d'une région à l'autre? Cultiver le raisin est différent en Colombie britannique, en Ontario, en Nouvelle-Écosse et au Québec. Même au sein d'une même province comme en Colombie-Britannique, il y a des milieux de culture différents. L'île de Vancouver et la vallée de l'Okanagan sont des milieux complètement différents l'un de l'autre.

M. Harford : Comme l'a signalé le sénateur Ogilvie, certains centres de recherche ont, pour poursuivre leurs travaux, fait des demandes de financement aux niveaux fédéral et provincial. L'industrie offre des montants substantiels à ces organisations et écoles. Au sein de l'industrie, j'ai constaté avec plaisir qu'il y a un souhait et un appétit réels de cultiver les programmes de mentorat et de communiquer le savoir grâce auquel les visionnaires nous ont fait traverser le temps, des années 1960 jusqu'à aujourd'hui.

Les capacités de production vinicole au Canada sont certainement beaucoup plus élevées que ce que l'on pense. Si mes chiffres sont exacts, la région de Niagara a essentiellement la même superficie que la vallée de Napa. Or, on n'en utilise que 25 p. 100. Cette superficie pourrait certainement être élargie. Mais diverses raisons, telles que le coût des terres et les ceintures vertes protégées, nous en empêchent. L'industrie a toutefois un énorme potentiel et cela prendra du courage et du financement de la part du gouvernement pour réaliser cette vision.

Le sénateur Mercer : Nous savons que les petites vineries en particulier ne font pas tout leur argent en vendant du vin. Elles ont aussi des produits et services à valeur ajoutée tels que la restauration, les boutiques de cadeaux, les visites guidées, et cetera. L'association a-t-elle fait une étude sur la répartition de ses recettes? Dans la région de Niagara, on a déployé des efforts particuliers pour lier l'industrie du vin à celle du tourisme. A-t-on pu mesurer le pourcentage des recettes provenant de ces produits et services à valeur ajoutée par rapport à celles provenant du vin?

M. Harford : Je n'en connais pas la répartition exacte, mais l'agrotourisme est un volet important, surtout dans les régions d'Okanagan et de Niagara où l'on encourage l'implantation d'aires d'accueil, de restaurants et de boutiques, avec l'appui de la province.

Nous avons fait du lobbying pour cela. L'industrie a besoin que la terre ait de la valeur pour compenser les impôts à payer. L'exemption maximale est actuellement basée sur l'année 1994 et doit être indexée à l'inflation pour que l'industrie puisse actualiser ses actifs et payer moins d'impôts.

Le sénateur Duffy : Monsieur Harford, j'applaudis votre industrie qui est passée d'une situation que d'aucuns jugeraient pas trop bonne à une situation excellente. Votre allusion à la Loi de 1928 sur l'importation des boissons enivrantes m'intrigue. Comme le sénateur Peterson et d'autres l'ont mentionné, les provinces présentent un problème. Autrefois, j'allais tous les ans à la conférence des premiers ministres provinciaux qui se tenait en juillet ou en août. Avez-vous, ainsi que votre groupe, essayé de faire du lobbying auprès des provinces? Même si nous changeons cette loi fédérale, les provinces trouveront d'autres moyens de faire preuve de protectionnisme, que ce soit grâce au transport par camion ou par d'autres formes de commerce interprovincial. Les provinces ont du mal à jouer le jeu. Est-ce que votre groupe a déjà fait du lobbying auprès d'elles sur cette question du commerce interprovincial?

M. Harford : Certainement et je vous remercie beaucoup d'avoir posé la question. Nous n'avons pas choisi cette voie, mais notre député, Dan Albas, a proposé un changement législatif. En 2009, nous avons présenté aux régies des alcools ce qui était essentiellement un système de permis et de rapports. Les régies pourraient agir au nom de l'industrie vinicole comme le ferait Amazon.com. Les commandes passeraient par elles, qui les enregistreraient, et le vin serait directement livré aux consommateurs.

Nous avons finalement affaire à des monopoles gouvernementaux qui se sentent très à l'aise dans leurs capacités d'exécuter leur mandat et ne voient vraiment pas la nécessité d'avoir des concurrents. Ils ont rejeté notre demande. Nous avons alors collaboré avec plusieurs ministères à Ottawa pour voir ce que nous pouvions faire pour amender la Loi sur l'importation des boissons enivrantes de façon à au moins enlever l'obstacle fédéral aux transactions financières.

Le sénateur Duffy : Je ne sais pas si cela concerne l'industrie ou les finances. Cela me frappe comme étant une question de productivité. On empêche les industries de devenir plus productives parce qu'elles n'arrivent pas à obtenir les volumes dont elles ont besoin en raison même de ces blocages.

M. Harford : Vous avez parfaitement raison. Une boutique de vin ne peut pas se permettre d'avoir des vendeurs ou des agents dans chaque province. Ces boutiques sont donc sous-représentées.

Si quelqu'un visite votre vinerie, en est enchanté et qu'une fois rentré chez lui, que ce soit en Alberta ou en Saskatchewan, il souhaite revivre l'expérience qu'il a eue à Niagara, dans l'Okanagan ou dans la région d'Annapolis, il devrait pouvoir faire sa commande et l'avoir directement livrée chez lui.

Le sénateur Duffy : Je pense qu'il vous faut un grand champion fédéral pour exercer des pressions sur les provinces. C'est une chose pour les régies des alcools, mais c'en est une autre pour les premiers ministres des provinces. Ils ont grand besoin du gouvernement fédéral. Quel que soit le ministère qui se pencherait sur le commerce interprovincial, votre groupe serait je crois bien avisé de se trouver un champion qui puisse rallier tout le monde à Ottawa. Voyez, l'humeur est à une ouverture nécessaire.

M. Harford : Vous avez parfaitement raison. Il faudra du leadership au niveau provincial, mais il faudra aussi que le public se montre un peu plus enthousiaste pour ces questions. Nous essayons en effet d'intéresser le public à la vente directe au consommateur. Nous travaillons là-dessus.

Free My Grapes est un site web qui a été créé par l'Alliance of Canadian Wine Consumers et qui a une certaine clientèle. On essaie ainsi de rallier le public à cette cause.

[Français]

Le sénateur Rivard : J'aurai trois courtes questions qui traitent de l'environnement. Le vin est fait, comme on le sait tous, à partir du raisin, sinon cela ne peut pas s'appeler du vin. Une fois le raisin pressé, que fait-on des résidus? Il y a peut-être trois, quatre décennies, on les jetait, mais aujourd'hui, y a-t-il une valorisation qui est faite? Est-ce que cela sert pour l'agriculture? Est-ce que c'est brûlé? Que faites-vous avec les résidus du raisin pressé?

[Traduction]

M. Harford : Les agriculteurs s'y prennent beaucoup mieux aujourd'hui qu'il y a 30 ou 40 ans. Chaque partie du processus a un marché. La peau a un marché, quel qu'il soit. Les stocks ont un marché. Les agriculteurs font preuve de beaucoup de créativité pour s'assurer de tirer parti de tout ce qui provient de leur terre afin d'augmenter leurs recettes. Je serais heureux de vous faire savoir ce qu'ils font exactement de la peau restante. Tout le reste est utilisé. Je ne sais pas ce dont il s'agit, mais je suis certain que s'il y a un marché pour cela, ils l'ont trouvé.

[Français]

Le sénateur Rivard : Dans l'industrie de la bière, les bouteilles sont consignées depuis une vingtaine d'années et les gouvernements ont obligé les brasseurs à avoir une bouteille uniforme, c'est-à-dire le même modèle et le même volume. J'ai cru lire, à un moment donné, qu'une bouteille de bière pouvait être réutilisée une vingtaine de fois avant d'être recyclée dans du verre écrasé pour faire d'autres bouteilles. Si on implantait une consigne sur les bouteilles de vin, quelle serait la réaction des producteurs de vin? Est-ce que ce serait réellement catastrophique pour vous? À l'heure actuelle, on les met aux rebuts, mais comment envisagez-vous le recyclage des bouteilles de vin?

[Traduction]

M. Harford : En fait, je connais très bien comment fonctionne l'industrie de la bière puisque j'y ai travaillé pendant 10 ans et que je m'occupais de l'entente qu'elle a sur la bouteille standard.

Quant à la consigne des bouteilles de vin, il y en a dans presque toutes les provinces. Au Nouveau-Brunswick par exemple, il y a les centres de rachat. Lorsque le consommateur rapporte une bouteille, il récupère la moitié de la somme qu'il a versée en consigne. Le centre de rachat regroupe les bouteilles et les envoie à une usine de broyage ou à un fabricant de verre.

Le système de consigne est certainement précieux puisqu'il permet de réduire les coûts d'approvisionnement en verre. Si au lieu du système de consigne, il y a des boîtes de recyclage, le verre sera quand même récupéré et réintégrera le système de production.

Quelques-uns de mes très bons amis travaillent pour Owens-Illinois, l'un des plus importants fabricants de verre en Amérique du Nord et certainement ici, au Canada. Ils adorent se procurer du verre pilé, car il réduit leurs coûts. Ils peuvent incorporer jusqu'à 80 p. 100 de groisil dans leurs nouvelles bouteilles de verre et faire des économies d'énergie de l'ordre de 45 à 50 p. 100. Alors ils aiment bien trouver du groisil.

Je dirais que l'industrie vinicole canadienne ne s'oppose pas à la mise en œuvre de programmes de consignation. Elle ne s'oppose certainement pas à tout ce qui pourrait nous amener à réduire notre empreinte écologique. Nous soutenons assurément toutes ces initiatives.

Je dirais que contrairement à l'industrie vinicole, nos consommateurs ne veulent pas acheter une bouteille de vin de 15 ou 20 $ qui montre des éraflures et qui a l'air d'avoir déjà été utilisée. Nous recherchons une image parfaite. La plupart de nos produits sont vendus une bouteille à la fois plutôt qu'en caisse. En revanche, la bière est achetée en caisse, et cette caisse est toujours neuve. Les bouteilles peuvent montrer des marques d'usure, mais on ne le remarque pas quand on les achète.

[Français]

Le sénateur Rivard : Il y a une vingtaine d'années, toutes les bouteilles de vin étaient scellées par des bouchons de liège. Aujourd'hui, de plus en plus de bouteilles de vin, même celles qui valent 15 à 20 $, sont scellées par des bouchons de métal vissés. Est-ce que c'est pour des raisons économiques? Est-ce que cela altère moins le goût? Pour quelle raison ce marché évolue-t-il de plus en plus?

[Traduction]

M. Harford : C'est une question de perception. Les gens ont l'impression que le bouchon de liège est un gage de grande qualité. Cependant, les bouchons vissés qui sont utilisés aujourd'hui sont souvent supérieurs.

Je pense que l'industrie du liège a réussi à vraiment améliorer la qualité du liège auquel les producteurs de vin ont accès pour boucher leurs bouteilles, mais les bouteilles scellées par des bouchons de liège sont problématiques. Le bouchon de liège a une incidence sur le goût du vin, alors qu'un bouchon vissé scelle parfaitement la bouteille.

Pour ma part, je n'hésiterais pas à payer 15 ou 20 $ pour une bouteille de vin fermée à l'aide d'un bouchon vissé, parce que cette technologie permet de protéger la qualité du vin. Le liège parvient au même résultat dans 99 p. 100 des cas, mais il échoue dans 1 p. 100 des cas. Toutefois, bon nombre de consommateurs considèrent que les bouteilles fermées par des bouchons vissés contiennent des vins de qualité inférieure.

[Français]

Le sénateur Rivard : Du point de vue environnemental, le bouchon de métal, comme tout métal, peut être recyclé, tandis que le bouchon de liège s'en va aux vidanges, il va à l'enfouissement ou il est brûlé. Aujourd'hui, l'environnement, c'est primordial. Les bouchons de métal ne sont-ils pas plus écologiques, si on considère leur valeur de recyclage?

[Traduction]

M. Harford : Je dirais que non, car le liège est un produit naturel. C'est comme un copeau de bois. Je ne crois pas qu'il aurait une incidence sur l'environnement, même s'il finissait dans un dépotoir ou un endroit de ce genre. C'est une matière organique, et je ne crois pas qu'elle occasionnerait un grave problème à l'environnement.

Oui, les bouchons en métal peuvent être recyclés, tout comme les canettes en aluminium, qui existent en grand nombre, mais les bouchons en métal peuvent transférer des minéraux à un endroit où il n'y en avait pas avant. Ils sont plus problématiques sur le plan environnemental que les bouchons en liège. Ces derniers sont presque pareils à des produits du bois.

Si les bouchons en liège faisaient l'objet d'un programme de consignation, nous pourrions peut-être les réutiliser.

Le sénateur Fairbairn : Le tableau que vous dépeignez est très intéressant. Il est splendide et magnifique, peu importe la partie qu'on fixe.

Compte tenu du travail que vous accomplissez, je me demande ce que vous aimeriez faire des montagnes, des rivières et de tout ce qui se trouve en Alberta, dans le sud de l'Alberta en particulier. Chaque fois que quelqu'un vient ici, j'espère qu'il manifestera un certain intérêt pour l'utilisation de cette région. Je pense que vous avez mentionné que ces parties de la province étaient attrayantes et prometteuses, et elles le sont. Elles le seraient si vous vous y rendiez, et je me demandais si vous alliez examiner de près l'Alberta.

M. Harford : Parlez-vous de développer une industrie vinicole en Alberta? J'ai apporté une revue intitulée Canadian Wine Annual, qui répertorie tous les vignobles du pays par province. À l'heure actuelle, il y a une petite industrie vinicole en Alberta. Compte tenu de l'excitation que suscitent les vins canadiens et du réseau de vinificateurs qui sont en train de s'implanter ici, au Canada, et d'étendre leur influence, il est tout à fait possible que quelqu'un déménage en Alberta et qu'en regardant le paysage majestueux, il déclare : « J'aimerais démarrer mon entreprise vinicole ici. » C'est certainement une possibilité, mais nous devons maintenir le cap que nous suivons en ce moment, développer cette industrie plutôt jeunette et lui donner du ressort.

Le sénateur Fairbairn : Vous faites un excellent travail. Comme vous êtes toujours sur la route, j'espère que vous viendrez en Alberta, parce qu'il y a de nombreuses régions qui ne demanderaient pas mieux que de se lancer dans ce genre d'affaires. Je connais des gens qui aimeraient vraiment écouter ce que vous dites et tenter de travailler avec vous.

M. Harford : Certes, la population de l'Alberta est également très jeune, et elle est habitée d'un esprit d'aventure et d'entreprise. Ce milieu est prêt pour ce genre d'innovation.

Le sénateur Eaton : Vous avez été très élogieux et très poli à l'égard de chaque province du Canada.

Le sénateur Plett : Il n'a jamais mentionné le Manitoba.

Le sénateur Eaton : Dieu merci. Le Manitoba possède bon nombre de grandes qualités.

Parce que notre industrie est jeune, elle ne dispose pas d'une source illimitée de ressources humaines formées et de ressources financières. Ne devrions-nous pas choisir deux ou trois domaines et nous concentrer sur eux?

Savons-nous si certaines régions ont un meilleur terroir pour cultiver des vins que d'autres? Je suis un vieux jardinier. Si vous me donniez suffisamment de fertilisant, je pourrais probablement faire pousser n'importe quoi, mais cela ne veut pas dire que ces cultures seraient bonnes ou naturelles.

Avez-vous déterminé les terroirs qui sont naturellement aptes à la culture du vin dans notre pays?

M. Harford : Dans les régions du Niagara et de l'Okanagan, ils savent ce qu'ils réussissent vraiment bien. Nous parlons d'une industrie dont les vins, vers la fin des années 1960 et le début des années 1970, accusaient énormément de retard par rapport à ceux du reste du monde. La réputation des vins canadiens à l'échelle mondiale est véritablement imputable à quelques braves visionnaires. Il y a encore des questions à démêler et à explorer, mais je pense qu'il serait logique que le Canada investisse dans des variétés qui nous permettent de produire des vins tellement exceptionnels que nous serons en mesure de continuer à éclipser de redoutables concurrents à l'échelle mondiale.

Le sénateur Eaton : Dans le rapport que nous rédigeons, nous cherchons à accroître notre part de marché et à diversifier l'offre agricole. Pour être juste envers le ministre de l'Agriculture, il faudrait que, dans le rapport, nous ne recommandions qu'une ou deux variétés. Nous ne disposerons jamais de ressources financières illimitées. Je ne veux pas que nous soyons trop vagues dans le rapport. Pour enregistrer quelques avancées, que recommanderiez-vous? Si le ministre était assis ici et qu'il acceptait d'accomplir une ou deux choses pour vous, que demanderiez-vous qu'il fasse?

M. Harford : Je préférerais confier à mes collègues, qui travaillent à l'une des stations de recherche, la tâche de vous donner un aperçu plus complet de ce que le Canada est en mesure de réaliser, et ce, avec brio.

Sur le plan du développement des marchés, je peux parler des enjeux que j'ai présentés ici, mais, pour ce qui est d'orienter nos efforts vers un certain type de vin ou un certain type de vignes et de suggérer le remplacement de ce qui a été planté par des vignes que nous cultivons avec plus de succès, il faudrait que je m'en remette au jugement des scientifiques. C'est avec plaisir que j'aiguillerai le comité vers eux. Je peux les mettre en contact avec vous. Toutefois, je ne pense pas posséder les compétences requises pour affirmer que l'industrie devrait investir beaucoup d'argent dans certaines choses, alors que je sais que les viticulteurs auxquels je parle ont une grande confiance dans les cépages qui poussent dans leurs vignobles et dans les vins qu'ils produisent.

Le sénateur Eaton : Vous avez mentionné la vallée de l'Okanagan et la péninsule du Niagara. Vous n'avez pas parlé du comté de Prince Edward. Y a-t-il certaines régions du pays qui devraient être encouragées plus que d'autres, ou pensez-vous que c'est une mauvaise idée, qu'il vaut mieux laisser les choses arriver comme elles veulent?

M. Harford : Je ne dirai pas que c'est une mauvaise idée. Il faut toujours concentrer les ressources financières limitées dont on dispose dans des domaines où l'on réussira. Je dis seulement que je ne pense pas posséder les compétences nécessaires pour indiquer ces domaines. Je préférerais mettre le comité en contact avec des gens qui sont plus qualifiés pour parler de ces questions.

Le sénateur Eaton : C'est de bonne guerre. Que pensez-vous de l'éducation? L'Université Brock offre un excellent programme sur les vins, n'est-ce pas?

M. Harford : Oui.

Le sénateur Eaton : Y en a-t-il d'autres? Si j'étais une jeune personne à la recherche d'une quelconque carrière agricole et que je songeais au vin ou que ce sujet m'intéressait, que devrais-je faire?

M. Harford : Je vais devoir différer ma réponse à cette question. Je ne connais pas tous les programmes d'études offerts au Canada à l'heure actuelle, mais je peux certainement me renseigner à ce sujet et vous revenir là-dessus. Je sais que le Niagara College offre également un programme, mais j'ignore s'il est davantage lié au vin dans le contexte de la production d'aliments — je n'en suis pas entièrement certain.

Le sénateur Plett : Dans votre exposé, vous avez bel et bien parlé d'aide de la part du gouvernement fédéral et le sénateur Eaton a déjà effleuré la question. Je ne suis pas certain qu'elle a obtenu la réponse qu'elle voulait, et peut-être que je n'obtiendrai pas celle que je désire non plus.

Je me raidis toujours un peu quand quelqu'un souhaite que le gouvernement fournisse des fonds. Je pense que les gens doivent lever leurs propres fonds. Cela étant dit, il y a certains domaines dans lesquels l'aide gouvernementale est appropriée.

Comment le financement accordé par le gouvernement fédéral se compare-t-il aux autres sources de financement pour la recherche et l'innovation dans votre industrie, et quel pourcentage du financement de la recherche provient de sources privées?

M. Harford : Voulez-vous dire combien d'argent a été donné pour financer les programmes offerts dans ces universités?

Le sénateur Plett : En général, quelle aide financière pour la recherche et l'innovation le gouvernement vous accorde- t-il en ce moment et quelle part de l'aide financière est versée par le secteur privé?

M. Harford : Pour la recherche et l'innovation dans les diverses variétés ou dans les sujets de ce genre?

Le sénateur Plett : Toute recherche que l'industrie vinicole doit mener.

M. Harford : Encore une fois, je ne peux pas répondre à cette question de manière appropriée, alors il faudra que je vous fasse parvenir une réponse à ce sujet.

Le sénateur Plett : Si vous pouviez le faire, je vous en serais reconnaissant. Permettez-moi d'aborder la question légèrement sous un autre angle.

D'après vous — et cette question ne concerne pas le financement — la réglementation fédérale favorise-t-elle l'innovation dans votre industrie, ou lui nuit-elle?

M. Harford : Je dirais qu'elle fait les deux. La vitesse à laquelle nous sommes en mesure de nous adapter aux changements qui se produisent dans notre industrie est somme toute limitée. Je peux vous donner un exemple de ce dont j'ai parlé dans mon exposé concernant l'harmonisation de nos procédés avec ceux de nos concurrents à l'échelle internationale.

Par exemple, les viticulteurs de l'Union européenne disposent de 78 additifs et aides à la transformation. Au Canada, nous en avons 49. Donc, les producteurs canadiens de vin sont privés de 30 additifs et aides à la transformation.

Ces additifs et ces aides à la transformation ont une incidence sur le goût des vins. Puisque les vins étrangers détiennent une part du marché de 70 p. 100, ils influent manifestement sur le goût auquel les consommateurs s'attendent. Nous cherchons donc un moyen de permettre aux viticulteurs canadiens de se familiariser très rapidement avec les outils dont disposent nos concurrents dans les autres pays.

[Français]

Le sénateur Rivard : Dans votre Association des vignerons du Canada, retrouve-t-on des producteurs de cidre alcoolisé de pommes? On sait qu'il vendu au Québec par la SAQ à cause de la nature du produit.

[Traduction]

M. Harford : La Canadian Vintners Association représente les établissements vinicoles qui produisent des vins à partir de raisins. Il se peut que certains de nos membres produisent du cidre en plus de leurs vins à base de raisins, mais notre organisation n'est pas une association de cidriculteurs.

[Français]

Le sénateur Rivard : Vous nous avez dit que vous avez déjà œuvré dans l'industrie de la bière, mais avez-vous une idée de l'état de l'industrie du cidre de pommes? Cette industrie est-elle en progression ou en régression?

[Traduction]

M. Harford : Je peux vous affirmer avec certitude que le marché du cidre n'est pas en régression. Les consommateurs manifestent un intérêt croissant pour ce produit et, au Canada, il y a d'excellents cidriculteurs.

[Français]

Le sénateur Rivard : J'ai eu la chance, il y a quelques années, de visiter les vallées de Napa et de Sonoma, en Californie. J'ai été extrêmement surpris de voir, chez Robert Mondavi, par exemple, et même dans une autre compagnie, du champagne de France Chandon. Bien entendu, il ne s'agit pas de champagne, puisque c'est une appellation contrôlée, mais d'un mousseux de qualité égale. Je suis persuadé que, dans une dégustation à l'aveuglette, il serait difficile de distinguer le produit américain du produit français. Le succès des vignerons californiens est-il dû à la qualité du climat et/ou de la terre ou bien grâce à leur marché de 200 millions de personnes? Les Américains sont très protectionnistes, on le sait, à prix égal ou même à prix différent, ils vont préférer le vin californien. Avez-vous une opinion sur les raisons du succès du vin californien?

[Traduction]

M. Harford : Je crois que la culture américaine et l'industrie vinicole ont évolué d'une manière à peu près identique à leurs équivalents canadiens. Je pense qu'il y avait quelques visionnaires exceptionnels en Californie, qu'ils ont décidé de faire concurrence aux pays producteurs de vin de l'ancien monde et que leurs efforts ont été couronnés de succès.

En ce qui concerne votre observation au sujet du champagne, les Européens tiennent beaucoup à protéger leurs indicateurs géographiques. Le Canada a signé l'accord sur les vins et spiritueux entre le Canada et l'Union européenne, ce qui signifie que nous ne pouvons pas utiliser le terme « champagne » ici, au Canada, ou à l'étranger. Également dans le cadre de l'accord, nous allons devoir cesser d'utiliser les termes « sherry » et « port » au cours des 18 prochains mois. Nous avons trouvé de nouveaux noms pour ces produits, car les indicateurs géographiques sont protégés par l'accord.

Le président : Monsieur Harford, je vous remercie beaucoup de nous avoir communiqué des renseignements sur votre industrie. Si, au cours de l'élaboration de notre rapport mais avant son dépôt, vous souhaitez ajouter quelque chose, n'hésitez pas à le faire. En parlant à nos analystes, il est probable que nous penserons à d'autres questions à vous poser; il se pourrait donc que nous vous envoyions une lettre pour vous demander de répondre à certaines questions.

(La séance est levée.)