Délibérations du Comité sénatorial permanent de
l'Agriculture et des forêts

Fascicule 10 - Témoignages du 9 février 2012


OTTAWA, le jeudi 9 février 2012

Le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts se réunit aujourd'hui, à 8 h 3, pour examiner, afin d'en faire rapport, les efforts de recherche et d'innovation dans le secteur agricole.

Le sénateur Percy Mockler (président) occupe le fauteuil.

[Français]

Le président : Je déclare cette séance du Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts ouverte.

[Traduction]

Je vous souhaite la bienvenue à cette réunion du Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts. Je suis le sénateur Percy Mockler, du Nouveau-Brunswick, président du comité. J'aimerais débuter par demander aux sénateurs de se présenter aux témoins.

Le sénateur Mercer : Je suis le sénateur Terry Mercer, de la Nouvelle-Écosse.

[Français]

Le sénateur Robichaud : Fernand Robichaud, Saint-Louis-de-Kent, Nouveau-Brunswick.

[Traduction]

Le sénateur Mahovlich : Je suis le sénateur Frank Mahovlich, de Toronto.

Le sénateur Plett : Je suis Don Plett, du Manitoba.

Le sénateur Eaton : Nicole Eaton, de l'Ontario.

Le sénateur Maltais : Je suis le sénateur Maltais, du Québec.

[Français]

Le sénateur Rivard : Michel Rivard, Les Laurentides, Québec.

Le président : Merci beaucoup, honorables sénateurs. Comme vous le savez, le comité poursuit son étude sur les efforts de recherche et d'innovation dans le secteur agricole.

[Traduction]

Aujourd'hui, l'objet de la réunion est de comprendre la recherche et l'innovation dans le secteur agricole et agroalimentaire selon les points de vue passés et actuels d'Agriculture et Agroalimentaire Canada et de l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Notre ordre de renvoi nous autorise à examiner le développement de nouveaux marchés domestiques et internationaux, le renforcement du développement durable de l'agriculture et l'amélioration de la diversité et de la sécurité alimentaire.

Chers collègues, nous accueillons aujourd'hui Mme Jody Aylard, sous-ministre adjointe intérimaire, Direction générale de la recherche, Agriculture et Agroalimentaire Canada.

[Français]

Nous accueillons aussi M. Gilles Saindon, directeur général, Direction des centres des sciences, Agriculture et Agroalimentaire Canada.

[Traduction]

La Dre Martine Dubuc, vice-présidente, Science, Agence canadienne d'inspection des aliments, et Dr Primal Silva, directeur exécutif, Direction des sciences de la santé animale, Agence canadienne d'inspection des aliments.

Nous vous remercions d'avoir accepté notre invitation à comparaître, car vous permettez ainsi aux Canadiens et aux sénateurs d'avoir l'occasion d'entendre vos propos et les recommandations que vous voudrez formuler au comité.

Cela dit, j'aimerais inviter nos témoins à prendre la parole. Leurs exposés seront suivis d'une période de questions. Le greffier me signale que Mme Jody Aylard prendra la parole d'abord et sera suivie de la Dre Martine Dubuc. Nous procéderons par la suite aux questions.

Jody Aylard, sous-ministre adjointe intérimaire, Direction générale de la recherche, Agriculture et Agroalimentaire Canada : Je suis heureuse de pouvoir vous aider dans votre examen des activités de R-D en agriculture.

Agriculture et Agroalimentaire Canada, ou AAC fait de la recherche à l'appui du secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels du Canada pour l'aider à accroître sa viabilité environnementale, à soutenir la concurrence sur les marchés au pays et à l'étranger, à gérer les risques et à demeurer à l'avant-scène en matière de produits, de technologies et de processus nouveaux et novateurs. La recherche scientifique est une activité de premier plan à AAC, et nous fournissons une aide scientifique au secteur depuis longtemps. L'an dernier, nous avons célébré le 125e anniversaire de la direction générale de la recherche.

Dès 1886, cinq stations expérimentales étaient ouvertes dans l'ensemble du pays, soit à Nappan en Nouvelle-Écosse, à Ottawa, à Brandon au Manitoba, à Indian Head en Saskatchewan et à Agassiz en Colombie-Britannique. Toutes ces stations font encore partie de notre réseau de recherche aujourd'hui.

[Français]

Depuis notre création, nous avons accumulé bon nombre de réalisations dignes de mention, qui nous ont permis de repousser les limites de la production agricole et d'élargir les marchés des produits du secteur. Parmi nos contributions, au fil des ans, il faut mentionner la création du blé Marquis, qui a permis aux agriculteurs des Prairies de faire leur récolte avant le premier gel et ainsi assurer au Canada sa position de producteur agricole net. Nous avons élaboré de nouvelles cultures résistant au froid, comme le soya, grâce auxquelles les agriculteurs canadiens ont pu conquérir de nouveaux marchés.

Le secteur de la fabrication de produits alimentaires a pu exploiter de nouvelles possibilités de transformation. Nous avons été l'un des grands partenaires de l'élaboration du canola, et nous continuons de nous intéresser à cette culture aujourd'hui en faisant des recherches sur les germoplasmes résistant à la maladie, la moutarde de qualité canola et les biocarburants.

[Traduction]

Nous avons créé la pomme de terre Shepody, et elle est maintenant l'une des plus importantes variétés de pomme de terre de transformation au monde pour la fabrication de frites.

Le secteur agroalimentaire a connu de nombreux changements au fil du temps et notre évolution est liée étroitement à ces changements. Aujourd'hui, notre réseau va d'un bout à l'autre du Canada et comprend 19 centres de recherche situés dans divers écosystèmes agricoles. Ces centres voient aux intérêts nationaux et répondent aux besoins particuliers des régions. Notre effectif comprend plus de 2 000 employés, y compris plus de 500 chercheurs, dont l'expertise couvre l'ensemble des sciences agronomiques.

Chacun de nos centres de recherche a une masse critique de compétences et d'installations spécialisées, notamment des usines-pilotes aux centres de recherche sur les aliments de Guelph et de Saint-Hyacinthe, des installations de génomique avancées à Saskatoon, London et Ottawa, des installations de recherche sur les porcs et les bovins laitiers à Sherbrooke et des installations de recherche sur les bovins de boucherie à Lethbridge et à Lacombe.

En 2006, nous avons publié notre stratégie pour la science et l'innovation après avoir consulté des représentants de l'ensemble de la chaîne de valeurs à l'échelle du Canada. La stratégie décrit nos sept priorités de recherche à partir desquelles nous avons défini 22 résultats clés attendus et les pratiques de gestion qui nous permettent maintenant d'évaluer les efforts déployés pour réaliser ces priorités.

Nous avons une stratégie de gestion des ressources humaines fondée sur le besoin de renouveler notre capacité de recherche scientifique, qui nous a amenés à embaucher 38 nouveaux chercheurs au cours des deux dernières années dans des domaines d'importance stratégique pour le rôle et les priorités de la direction et du secteur.

La collaboration fait partie des facteurs déterminants pour l'efficacité de nos pratiques de gestion. Elles mettent à profit les investissements fédéraux dans la recherche, permettent de regrouper les capacités institutionnelles nécessaires et aident à axer la recherche sur les domaines d'intérêt pour le secteur. Un autre exemple est notre collaboration avec la Western Grains Research Foundation, la WGRF. Les cotisations des producteurs distribuées par la WGRF ont permis de financer d'importants travaux dans les centres de recherche de Winnipeg, de Brandon, de Swift Current et de Lethbridge, ainsi que dans des universités et des organismes provinciaux. Ces travaux ont permis de mettre au point bon nombre de nouvelles variétés et d'améliorer le germoplasme du blé et de l'orge pour satisfaire aux exigences du marché et relever des défis environnementaux.

Le cadre Cultivons l'avenir, le cadre fédéral- provincial en matière d'agriculture, comprend un ensemble de programmes axés sur la science et l'innovation, notamment l'initiative Développement de produits agricoles innovateurs, ou DPAI, et l'Initiative des grappes agroscientifiques. Ces initiatives favorisent également la collaboration et amènent ainsi le secteur à jouer un rôle plus prépondérant dans la définition des priorités de la recherche et la mise sur pied de réseaux qui réunissent les équipes scientifiques de l'industrie, des universités et des laboratoires gouvernementaux. Il y a maintenant 10 grappes représentant les principaux groupements de production au Canada, dans lesquels nous avons investi environ 68 millions de dollars. Il y a aussi 41 projets de développement de produits agricoles innovateurs, dans lesquels nous avons investi plus de 41 millions de dollars.

La grappe laitière, par exemple, aide l'industrie laitière à réunir les compétences scientifiques et technologiques nécessaires pour accélérer la recherche sur les qualités nutritionnelles des produits laitiers et trouver des façons d'accroître la productivité des vaches laitières en améliorant la sélection en fonction de la santé animale. Un autre exemple est la grappe des produits biologiques, qui met en commun les compétences scientifiques des universités, de l'industrie et des gouvernements de façon à mettre au point des procédés plus efficaces et plus rentables pour les producteurs biologiques. Les travaux de recherche portent sur la fertilité des sols, la culture des céréales, la production en serre et la transformation des aliments. Les investissements du secteur par l'entremise des grappes et de l'initiative DPAI ont totalisé plus de 40 millions de dollars.

Parmi les autres initiatives de Cultivons l'avenir, on peut mentionner les Systèmes environnementaux pour une agriculture durable, dont l'objet est de faciliter l'étude scientifique des interactions entre l'agriculture et l'environnement.

N'oublions pas le Programme de recherche en santé animale et végétale, qui nous a permis de prendre part à un effort international pour lutter contre la rouille du blé, souche Ug99, maladie grave qui menace la production de blé à l'échelle mondiale. Ce programme finance aussi des recherches sur la hernie du canola, une autre maladie grave qui se répercutera peut-être sur les marchés d'exportation. Nous avons également recours au financement ciblé pour apporter des solutions de rechange aux antibiotiques dans les systèmes de production animale.

D'autres programmes ciblés nous permettent de tirer parti de la capacité scientifique d'autres ministères et organismes du gouvernement et d'ailleurs dans le monde. Par exemple, on peut mentionner l'Initiative de recherche et développement en génomique, l'IRDG, qui réunit plusieurs ministères et à laquelle nous avons apporté une contribution sous la forme de recherches en génomique des cultures. Un exemple de notre contribution dans le cadre de l'IRDG est la découverte d'un gène du blé qui améliore la résistance à la fusariose de l'épi, qui est la cause de pertes à la ferme ayant totalisé plus de 1,5 million de dollars depuis 1996.

[Français]

La collaboration internationale est un mécanisme important qui nous permet de nous tenir au courant de ce qui se fait dans le monde et de partager nos connaissances et notre savoir-faire sur la scène mondiale. En particulier, nous pouvons évaluer les nouvelles idées et les technologies émergentes, rehausser la capacité canadienne en matière de science et de technologie, donner des conseils et fournir un savoir-faire en matière scientifique pour appuyer le développement du commerce et le développement international, et aider AAC et le gouvernement du Canada à respecter leurs engagements internationaux.

Nous avons conclu des accords internationaux de coopération scientifique avec plusieurs pays, notamment la Chine et le Royaume-Uni, qui comprennent des échanges de personnel de recherche et l'élaboration de projets conjoints.

[Traduction]

Nous savons que l'avenir nous apportera d'autres défis que nous devons être prêts à relever. La croissance démographique, les prix des aliments dans le monde, les tendances de la consommation alimentaire, les enjeux de la salubrité des aliments, l'utilisation de produits agricoles à des fins autres que des fins alimentaires, et le changement climatique — la liste est longue, et la science doit privilégier l'innovation pour ne pas se laisser dépasser.

En juillet dernier, le ministre fédéral et les ministres provinciaux et territoriaux de l'agriculture se sont réunis à St. Andrews, au Nouveau-Brunswick. La déclaration qu'ils ont publiée ensuite reconnaissait le rôle de l'innovation comme catalyseur clé qui permettra de produire les résultats prévus du prochain cadre fédéral-provincial pour l'agriculture, Cultivons l'avenir 2, qui est en cours d'élaboration et qui devrait entrer en vigueur au plus tard en avril 2013. En définissant la prochaine génération de programmes axés sur la science et l'innovation, nous miserons sur notre collaboration fructueuse avec le secteur, les universités et les provinces afin d'aider les agriculteurs, les transformateurs et les agroentrepreneurs du Canada à demeurer à l'avant-garde pour les années à venir.

Nous savons que notre organisation doit demeurer résolument tournée vers l'avenir pour demeurer pertinente et pour réaliser les travaux de science et d'innovation nécessaires pour appuyer le secteur agricole.

[Français]

Dre Martine Dubuc, vice-présidente, Science, Agence canadienne d'inspection des aliments : Bonjour. Je vous remercie sincèrement de votre invitation pour nous permettre de vous présenter l'implication de l'agence en matière de recherche et développement.

Tout d'abord, je vais vous donner un aperçu de l'Agence canadienne d'inspection des aliments.

[Traduction]

L'Agence canadienne d'inspection des aliments, l'ACIA, a été créée en 1997 à la suite de la fusion des programmes de salubrité et d'inspection des aliments de quatre ministères : Agriculture et Agroalimentaire Canada, Santé Canada, Pêches et Océans Canada et Industrie Canada.

La création de l'agence a permis d'uniformiser davantage les normes en matière de salubrité et de qualité, ainsi que les inspections fondées sur les risques. L'ACIA est le plus important organisme de réglementation à vocation scientifique du Canada : en effet elle compte plus de 7 500 employés dévoués à l'échelle du pays.

[Français]

L'agence a pour mandat de mettre en œuvre l'ensemble des programmes fédéraux relatifs à l'inspection des aliments, à la santé des animaux et à la protection des végétaux, ainsi qu'à la protection des consommateurs en ce qui concerne la salubrité des aliments.

Le succès de l'agence repose sur cinq facteurs clés et interdépendants, c'est-à-dire l'application de principes scientifiques éprouvés, le recours à une assise réglementaire efficace, la réalisation de programmes d'inspection efficace, une gestion efficace des risques et l'établissement de partenariats solides.

[Traduction]

Aujourd'hui, je vais m'attarder aux activités scientifiques et de recherche que mène l'ACIA et aux répercussions que ces activités ont sur l'innovation au Canada. La direction générale des sciences de l'ACIA a été créée en 2003. Il s'agit donc d'une jeune direction. Elle chapeaute un réseau de 14 laboratoires répartis à l'échelle du pays et compte environ 900 employés dévoués, dont un grand nombre de spécialistes, de professionnels et de chercheurs dans trois secteurs : les aliments, la santé animale et la protection des végétaux.

L'ACIA conçoit ses programmes, mène ses activités et prend ses décisions en matière de réglementation en se fondant sur des principes scientifiques éprouvés. Les activités scientifiques qu'elle réalise incluent des analyses diagnostiques en laboratoire, de la recherche, de la surveillance et la mise au point de techniques afin de toujours disposer de la méthode appropriée pour relever les défis. Nos chercheurs procèdent également à des évaluations du risque, analysent des données scientifiques et prodiguent des conseils afin de nous aider à cerner les problèmes émergents et à s'y préparer.

[Français]

Les facteurs qui influencent la recherche à l'agence sont divers. Les nouvelles menaces comme la présence de ravageurs, d'espèces envahissantes, de maladie animale et de nouveaux agents pathogènes dans les aliments sont des facteurs que l'agence tient en compte pour développer ses priorités de recherche.

Les récentes percées également dans le domaine de la science et de la technologie sont un des facteurs très importants actuellement dans le développement de nos priorités de recherche. Les problèmes de plus en plus complexes, c'est-à-dire liés en l'environnement, la qualité de l'eau, la santé publique et les changements climatiques doivent également être pris en compte dans nos priorités de recherche, et effectivement, la nécessité d'assurer une gestion stratégique des ressources en fonction des priorités.

[Traduction]

Les activités de recherche de l'ACIA cadrent avec son mandat à titre d'organisme de réglementation et sont ainsi quelque peu différentes de celles d'AAC. Nos activités de recherche permettent de prévenir et de prévoir les menaces et les maladies émergentes; il faut disposer des outils nous permettant de prévenir les maladies qui pourraient menacer le secteur agroalimentaire ou la santé publique. Nous devons disposer d'outils qui nous permettent d'intervenir rapidement. C'est pourquoi nous devons mettre au point des méthodes de laboratoire qui utilisent les technologies les plus récentes, par exemple l'analyse des empreintes génétiques et l'épidémiologie moléculaire, afin d'accélérer les délais de réponse.

Nous devons également répondre aux valeurs de la société et aux attentes en constante évolution. Par exemple, plus d'une douzaine de pays souhaitaient participer à un projet pilote mené par l'ACIA qui visait à élaborer une méthode substitut n'ayant pas recours à des animaux pour détecter la toxine paralysante des mollusques. Aujourd'hui, les pays modernes emploient cette nouvelle méthode mise au point par des chercheurs de l'ACIA pour détecter les toxines.

Notre stratégie de recherche a été élaborée en fonction de ces trois grands objectifs. La stratégie de recherche a été créée afin d'orienter les activités de recherche scientifique qui appuient directement notre mandat de réglementation, les processus décisionnels, l'élaboration des politiques et programmes, la mise en œuvre des politiques et l'exécution opérationnelle des programmes de secteurs d'activité de l'ACIA.

La stratégie de recherche établit des priorités pour les trois secteurs d'activité et favorise la collaboration et les partenariats en matière de recherche. Pour le secteur de la santé des animaux, nous visons trois objectifs. Tout d'abord, la caractérisation des risques; nous devons faire des travaux de recherche afin de toujours être en mesure d'identifier et de classer les nouveaux risques dans le secteur de la santé des animaux. Nous devons également faire de la recherche afin d'anticiper et de prévenir toute nouvelle maladie des animaux; nous devons de plus effectuer de la recherche afin d'améliorer sans cesse nos méthodes de gestion des éclosions de la maladie partout au pays.

Dans le domaine de la protection des végétaux, nous visons trois objectifs : la prévention et les détections rapides, l'évaluation des risques, et la lutte antiparasitaire et la gestion de la qualité. Dans le secteur de la salubrité des aliments, nos deux objectifs sont de prévoir les besoins en méthodes de réglementation et d'évaluer de nouvelles méthodes d'intervention rapide et d'innovation grâce aux nouvelles technologies.

[Français]

La stratégie de recherche de l'agence doit répondre aux enjeux et aux défis d'aujourd'hui et du futur. C'est pour ce faire que nous avons créé un nouveau cadre de recherche intégré, qui intègre les données de surveillance, les données de diagnostic et orientent la recherche sur les priorités afin que l'on puisse saisir les possibilités de relever les défis d'aujourd'hui et de demain de façon proactive.

C'est pourquoi l'agence s'est dotée d'un cadre de recherche intégré qui repose sur un programme de recherche dont la planification systématique avec les partenaires est essentielle et nous permet de nous concentrer sur les travaux de recherche les plus prioritaires. Ces travaux de recherche sont gérés de façon efficace et efficiente et les résultats sont communiqués rapidement à ceux qui les utilisent.

Nous mesurons également nos résultats en fonction de nos buts et de nos objectifs. Pour illustrer cette façon de développer rapidement la recherche, je pourrais citer en exemple l'influenza pandémique H1N1. Tout d'abord, l'histoire, cette histoire-là qui a touché l'ensemble du pays, a débuté avec des cas humains au Mexique et aux États- Unis.

Par la suite, en avril 2009, on a signalé la présence d'une maladie qui s'apparentait à l'influenza dans un troupeau de porcs. Il n'existait aucune analyse particulière permettant de confirmer si les porcs étaient infectés par le virus de la grippe.

L'exemple suivant illustre la collaboration entre la Santé publique et l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Les scientifiques de l'agence ont développé rapidement, en moins de 48 heures, des méthodes de diagnostic pour être en mesure de détecter la présence du nouveau virus H1N1 et ce avec la collaboration de l'Agence de la santé publique qui avait, elle également, développé la technologie du côté humain. Les technologies ont été transférées en moins de 24 heures du Laboratoire de santé publique au laboratoire de l'Agence canadienne d'inspection des aliments.

En moins de deux semaines, cette nouvelle technologie a été également transférée dans l'ensemble des laboratoires provinciaux pour s'assurer qu'à travers le pays nous étions en mesure de faire face à toute éventualité face au nouveau virus H1N1. En quelques semaines, nous avons également transféré cette capacité scientifique à travers le monde.

Lorsque ces événements se sont produits, l'agence a reçu des appels d'un peu partout pour pouvoir transférer cette nouvelle technologie qui avait été développée au laboratoire de Winnipeg. En l'espace de quelques semaines, le pays et l'ensemble du monde étaient prêts à assurer maintenant le diagnostic de ce nouveau virus. La collaboration de l'agence et des experts de l'agence ont permis d'améliorer les délais d'attente face au transfert technologique.

Tout cela m'amène à vous parler de cette collaboration et de ce partenariat qui est si essentiel pour développer la recherche à l'agence.

[Traduction]

Les activités scientifiques exigent une coordination et l'établissement de partenariats. Nous collaborons régulièrement avec les universités, nos homologues fédéraux et provinciaux, l'industrie ainsi que les milieux scientifiques nationaux et internationaux. Ces liens créent des synergies et nous aident à nous adapter le mieux possible à l'évolution constante du cadre de réglementation en tirant profit de nos investissements dans les essais, la R-D.

L'ACIA et Agriculture et Agroalimentaire Canada forment un portefeuille qui est déterminé à favoriser l'intégration et la création de partenariats entre ses membres dans l'intérêt de tous les Canadiens et du secteur agroalimentaire.

Les efforts que nous déployons pour optimiser nos fonds de recherche respectifs et ainsi stimuler l'innovation en agriculture et répondre aux attentes de la population canadienne témoignent de cette collaboration. Nous avons mis en place des mécanismes pour mettre en commun les priorités, coordonner nos activités de planification et lancer des projets conjoints. Les projets de recherche sont fondés sur le mandat de chaque organisation, tout en étant complémentaires, ce qui permet d'obtenir de meilleurs résultats qui profitent à tous. Nous croyons que l'interdépendance des projets met à profit l'expérience scientifique et contribue grandement à la réussite des projets.

De plus, la recherche coopérative renforce la valeur et l'incidence des progrès scientifiques dans le continuum de l'innovation. Les synergies entre les projets de recherche d'AAC et de l'ACIA favorisent l'innovation à l'échelle de la chaîne de valeur. À l'heure actuelle, l'ACIA et AAC collaborent dans le cadre de 21 projets. L'ACIA mène également des projets de recherche scientifique en collaboration avec l'Agence de santé publique du Canada, Santé canada et le Service canadien des forêts.

[Français]

La collaboration internationale est également très importante comme nous avons pu le constater lors de la pandémie H1N1. L'agence met tout en œuvre pour que le cadre de réglementation, également international en ce qui concerne notre mandat, soit rigoureux, cohérent et axé sur des principes scientifiques.

Il faut absolument maintenir notre expertise scientifique si nous voulons que les intérêts du Canada soient pris en compte lors de négociations d'ententes techniques et de normes sanitaires et phytosanitaires sur la scène internationale.

Constamment sur un pied d'alerte, l'agence continue d'identifier des nouvelles menaces et de s'y préparer. Pour ce faire, nous avons recours à des méthodes innovatrices comme la prévision et la modélisation. Nous misons sur la collaboration multilatérale pour mener ces activités auxquelles prennent part des représentants du secteur agroalimentaire, des gouvernements provinciaux et des universités, et ce entre autres afin de discuter des menaces à venir.

Les activités scientifiques comme les tests de diagnostic, la préparation d'avis scientifiques, la surveillance, l'évaluation des risques et l'analyse de données doivent être régulièrement examinées et améliorées afin de s'assurer que le Canada puisse continuer de respecter et voir même de surpasser les normes internationales.

Le Canada doit satisfaire à ces normes s'il veut accéder aux marchés mondiaux qui sont essentiels pour notre économie et surtout ces activités qui protègent la santé des Canadiens au pays ainsi que notre environnement.

Les laboratoires de l'agence jouissent d'une excellente réputation sur la scène internationale. Nous comptons quatre laboratoires reconnus comme des laboratoires de référence par l'Organisation mondiale de la santé animale et considérés comme des centres d'expertise de renommée mondiale pour certaines maladies.

[Traduction]

En conclusion, comme vous pouvez le constater, la science et la recherche à l'ACIA contribuent énormément à la santé des Canadiens, à l'innovation en agriculture et à la solidité de notre économie. Rappelons toutefois que nous exécutons ces activités avec la collaboration de nombreux partenaires.

Je suis heureuse d'avoir pu m'adresser à vous aujourd'hui. Je suis maintenant prête à répondre à vos questions.

Le sénateur Plett : Pouvez-vous nous en dire un peu plus long sur l'exportation de bœuf du Canada vers le Mexique et de porc du Canada vers la Corée? Où en sont nos relations commerciales avec ces deux pays? Est-ce que les frontières sont vraiment ouvertes? Je sais que nous avons été actifs dans ce dossier. Pouvez-vous faire des commentaires?

Dr Primal Silva, directeur exécutif, Direction des sciences de la santé animale, Agence canadienne d'inspection des aliments : Nous poursuivons nos efforts, tout comme d'ailleurs le Secrétariat de l'accès au marché d'Agriculture Canada. L'ACIA a un apport technique important, mais nous travaillons étroitement avec le secrétariat.

Des efforts sont déployés par plusieurs intervenants afin d'assurer l'accès de nos produits à ces marchés. La Corée, le Mexique, et toute une série d'autres pays sont visés par ces efforts.

Le sénateur Plett : Mais où en sommes-nous? Sommes-nous maintenant en mesure d'expédier du porc vers la Corée, ou est-ce toujours impossible? Les choses s'améliorent-elles?

Dr Silva : Je pense qu'elles s'améliorent parce que l'accès est fondé sur nos normes en matière de santé animale.

L'expédition de produits vers la Corée commence parce qu'il a fallu un certain temps en raison de la demande énorme que cela présente pour notre système. Les négociations initiales visent à assurer que les certificats sanitaires sont acceptables aux yeux du pays qui veut importer nos produits. Ces négociations prennent parfois beaucoup de temps, mais nous sommes engagés dans la bonne voie.

Le sénateur Plett : Ce n'est pas tout à fait la réponse que j'aurais voulu, mais merci quand même.

Madame Aylard, vous avez parlé brièvement d'une maladie qui menace les récoltes de blé partout au monde. Certaines choses m'ont peut-être échappé en raison de l'interprétation. Pourriez-vous m'en dire un petit peu plus long là-dessus?

Mme Aylard : J'ai mentionné la fusariose de l'épi comme exemple de notre contribution à la recherche en génomique, afin de trouver un gène du blé qui améliore la résistance à la fusariose. Est-ce ce dont vous parlez?

Le sénateur Plett : Peut-être. Avez-vous réussi à éradiquer cet agent pathogène?

Gilles Saindon, directeur général, Direction des centres de science, Agriculture et Agroalimentaire Canada : Nous avons mentionné deux maladies. Tout d'abord la fusariose de l'épi. Nous avons identifié des gènes qui résistent à la fusariose. Le blé contaminé produit une toxine qui pose des problèmes pour l'être humain ou le bétail qui consomme ce blé; ce blé n'est donc pas vendu pour l'alimentation. Nous avons trouvé des gènes qui aident à lutter contre la maladie dans les champs, mais il nous faut plus de gènes pour assurer l'immunité contre cette maladie. Nous n'avons pas encore réussi à tout éradiquer.

Nous avons mentionné également une autre maladie, soit la rouille du blé, souche Ug99. Cette souche vient de l'Ouganda, en Afrique, et s'est déplacée vers la Syrie, est pratiquement rendue en Iran et est prête à passer par-dessus les montagnes pour se rendre en Inde. Cette maladie n'est pas encore rendue là-bas, mais elle se répand dans cette région. Nous avons lancé cette initiative il y a environ trois ans dans le cadre de Cultivons l'avenir afin d'être prêts à contrer les effets de cette maladie si elle arrivait ici. Si cette maladie se rend en Inde, puis éventuellement en Australie, le cycle sera peut-être long, mais elle finira par arriver au Canada. Nous voulons être prêts à contrer cette maladie; nous cherchons donc à produire une variété de blé qui résiste à cette maladie, c'est ce que nous faisons d'ailleurs depuis bien longtemps dans nos programmes de sélection. Dans le cas de la rouille du blé, nous produisons sans cesse d'autres variétés dans le cadre de notre programme de surveillance. Cependant, nous participons à cet égard à un effort coordonné à l'échelle internationale.

[Français]

Le sénateur Robichaud : Docteure Dubuc, il y a des questions que j'aimerais vous poser, mais je ne peux pas et j'ai hâte que le dossier de notre fermier du Nouveau-Brunswick, M. Tepper, soit réglé afin que nous puissions aller au fond de cette histoire. Il était question de certificat d'inspection. Je m'en tiendrai à une prochaine réunion.

Madame Aylard, je regardais dans le document Sciences et innovations que nous avons ici. Lorsque vous avez fait votre présentation, vous n'avez pas mentionné la Ferme expérimentale et la ferme Michaud, à Bouctouche au Nouveau-Brunswick. Cela m'inquiétait, mais je viens de trouver un petit coin. Pouvez-vous me dire quelques mots sur cette station? Cela m'inquiète un peu lorsqu'on n'en parle pas.

[Traduction]

Mme Aylard : Nous avons 19 centres de recherche et 37 sites. Je ne les ai pas tous identifiés lors de mes commentaires liminaires. Encore une fois, je demanderai à M. Saindon de nous en dire un peu plus long sur la recherche effectuée au centre du Nouveau-Brunswick.

[Français]

M. Saindon : La ferme est située à Bouctouche et est associée avec notre station de recherche de Fredericton, le Centre de développement sur la pomme de terre. C'est un rapport hiérarchique. On y fait de la recherche sur les petits fruits, les arbres fruitiers et certains légumes pour les productions à climat frais sur les sols légers, sableux de l'est du Nouveau-Brunswick. On a une équipe de biologistes, de chercheurs scientifiques qui y travaillent à l'année et font une série de projets appliqués près des besoins de l'industrie.

Le sénateur Robichaud : Je sais aussi que cette station travaille de près avec les agriculteurs du coin pour appliquer différentes méthodes. Cela porte vraiment fruit. C'est de la recherche que les gens peuvent appliquer.

Dans votre présentation, madame Aylard, vous avez parlé des changements climatiques. Pouvez-vous nous dire quelles sont les recherches qui sont basées sur les changements, ceux qui sont déjà là et ceux qui arrivent?

[Traduction]

Mme Aylard : Les travaux de recherche que nous effectuons dans le cadre du changement climatique portent sur deux secteurs. Tout d'abord, l'atténuation de l'impact du changement climatique, soit la recherche qui nous permettra de réduire la production des gaz à effet de serre dans le secteur agricole par exemple. L'autre secteur est l'adaptation aux changements climatiques, comme la production de nouvelles variétés, en tenant compte de la résistance à la sécheresse de certaines récoltes, ou ce genre de choses.

Je pourrais également mentionner l'exemple du centre de recherche sur le porc à Sherbrooke qui s'efforce de faire en sorte que ses activités en tant que centre de recherche et de ferme aient une empreinte environnementale nulle. Il y a beaucoup de recherche qui se fait dans ces deux filières — adaptation au changement climatique et atténuation des contributions au changement climatique. Est-ce que vous voulez ajouter d'autres détails?

[Français]

M. Saindon : Sous l'initiative SAgE, initiative qui vient de Cultivons l'avenir et qui cible spécifiquement l'environnement, il y a deux grands objectifs : l'eau et les changements climatiques. Donc, beaucoup de recherches sont faites en synergie avec d'autres ministères dans ce domaine pour tenter de combattre ou d'anticiper les effets des changements climatiques. Cela a été complémenté par une initiative internationale à laquelle on participe où du financement est donné aux universités pour également travailler dans le même sens pour comprendre, combattre ou anticiper les effets des changements climatiques.

Le sénateur Robichaud : Vous me dites que ces changements climatiques ne sont pas un mystère pour les scientifiques. Cela arrive vraiment et on en ressent déjà les effets?

M. Saindon : Il y a beaucoup d'impacts vis-à-vis l'environnement. Les scientifiques s'y affèrent depuis un bon moment déjà en travaillant sur les flux du carbone et de l'azote de façon générale. Ils s'y intéressent depuis plusieurs années et constatent des événements très extrêmes dans leurs effets. Des pluies torrentielles et des sécheresses de longue durée souvent associées au phénomène global des changements climatiques. Oui, on est effectivement préoccupé et on s'en occupe du mieux qu'on peut sur le plan scientifique.

Le sénateur Eaton : Je remercie les témoins de leur présentation toujours intéressante.

[Traduction]

Je m'adresse d'abord à Mme Aylard. Est-ce que, comme je l'espère, nous utilisons encore la modification génétique dans certaines de nos recherches ou avons-nous cessé en raison de la résistance de l'Europe face aux produits GM.

Mme Aylard : Nous faisons des recherches sur les organismes et les cultures génétiquement modifiés afin de comprendre le comportement des gènes, et de comprendre leur interaction avec l'environnement, le flux génétique, et cetera. Nous ne nous occupons pas de mettre au point des OGM pour des variétés commerciales. Nous laissons cela au secteur privé. Il est mieux placé pour comprendre les possibilités et les risques du marché, mais comme nous cultivons des OGM au Canada, nous faisons de la recherche pour comprendre comment ils se comportent. Ainsi, l'an dernier, on a cultivé des cultures GM, surtout du maïs, du soja et du canola, sur 22 millions d'acres. Ce sont toutes des variétés mises au point par le secteur privé.

Le deuxième rôle important du gouvernement est, bien sûr, de réglementer les cultures GM, et nos recherches aident à fournir des preuves scientifiques pour les approbations réglementaires afin que les décisions et les approbations soient fondées sur la science, de manière à préserver la réputation d'innocuité et de qualité des aliments et des autres produits du Canada.

Le sénateur Eaton : Monsieur Saindon, avez-vous mentionné la rouille? Est-ce parce que nous avons appauvri le patrimoine génétique des blés hybrides? Expliquez-moi ce terme.

M. Saindon : Je serais ravi de vous l'expliquer. Cela n'est pas nécessairement lié à l'appauvrissement du patrimoine génétique. Nous essayons constamment d'ajouter de nouvelles sources de résistance, mais il y a une lutte constante entre le pathogène et la plante. Le pathogène se déplace et évolue lorsqu'une plante devient entièrement immunisée contre la maladie. Le pathogène n'a d'autre choix que de dériver, de changer ou de s'adapter. Cela s'accompagne de nouveaux gènes de virulence; c'est un jeu du chat et de la souris qui ne s'arrête jamais. Nous avons maintenant des plantes qui sont capables de se défendre contre la nouvelle souche, mais cette souche va essayer de s'adapter à cette nouvelle résistance génétique. C'est un éternel combat, et c'est pourquoi nous avons des programmes de surveillance pour dépister de nouveaux cas de rouille noire et d'autres rouilles du blé. Notre groupe au centre de recherche sur les céréales, à Winnipeg, est devenu célèbre au fil des années grâce à ses travaux dans ce domaine. Nous n'entendons pas beaucoup parler de problèmes de rouille dans l'Ouest canadien en raison du renouvellement constant des gènes de nos variétés au fil des années.

Le sénateur Eaton : Avez-vous des banques de semences?

M. Saindon : Nous avons des banques de semences de céréales et d'autres cultures ainsi que du matériel conservé par Ressources phytogénétiques du Canada, à Saskatoon. Nous avons des semences pour de nombreuses cultures ainsi que des collections des plus modernes auxquelles ont accès nos phytogénéticiens, les spécialistes du germoplaste et les généticiens. Nous avons également un réseau international.

Le sénateur Eaton : Est-ce que tous les pays ont des banques de semences ou est-ce que c'est un domaine où nous excellons?

M. Saindon : C'est une de nos forces, mais nous ne sommes pas les seuls. De nombreux pays, mais pas tous, ont des banques de semences. Nous dépendons également de centres internationaux un peu partout dans le monde, qui relèvent de la FAO. Ils ont des banques de semences et nous avons l'habitude de collaborer entre nous. Certaines banques de semences sont mandatées et ont une obligation internationale de maintenir certains genres de matériel. Le Canada a une obligation internationale en matière d'orge et d'avoine. C'est tellement vaste qu'un seul endroit ne suffirait pas à la tâche. En fait, il ne serait pas sage de tout regrouper au même endroit.

Le sénateur Eaton : Monsieur Silva, es-ce qu'il y a davantage de collaboration maintenant entre les domaines des maladies animales et celui des maladies humaines? Est-ce qu'il n'a pas été question de construire une installation pour la santé animale juste à côté d'une installation pour la santé humaine? Ce sera le prochain grand danger, n'est-ce pas?

Dr. Silva : Bien sûr, le laboratoire de Winnipeg est situé entre l'installation de santé animale et l'Agence de la santé publique du Canada. C'est une réalisation essentielle, car les maladies peuvent se transmettre entre les humains et les animaux et plus de 70 p. 100 des nouvelles maladies proviennent des animaux. La capacité de ces maladies de se transmettre entre les humains et les animaux est un facteur critique. Le Canada est un des pionniers dans la création de capacités en matière de santé humaine et de santé animale. Les scientifiques des deux organismes travaillent en collaboration et cela est une excellente chose pour le Canada.

Parmi nos succès récents, la Dre Dubuc a mentionné la grippe aviaire, par exemple. Cependant, il y a un certain nombre d'organismes qui font courir des risques élevés au pays. Ces laboratoires peuvent travailler avec des agents très pathogènes. Nous pouvons agir avant l'éclosion d'une maladie. La force de ces laboratoires à l'égard de ces maladies qui peuvent se produire rapidement, c'est de pouvoir se préparer à leur éclosion, de les diagnostiquer et d'intervenir. Il y a de nombreuses interactions au niveau de la recherche, des échanges scientifiques et diagnostiques.

Le sénateur Eaton : S'il y a des recommandations que vous aimeriez que nous fassions dans notre rapport, veuillez les envoyer par écrit au greffier du comité. Merci.

Le sénateur Mahovlich : Vous avez mentionné la qualité des pommes de terre. L'été dernier, j'ai découvert que les patates douces frites sont très populaires. On m'a dit que la patate douce a une plus grande valeur nutritive que toute autre pomme de terre. Est-ce que nous allons consommer davantage de patates douces au cours des prochaines années, ou est-ce que ce n'était que du baratin publicitaire?

Mme Aylard : C'est davantage une question de commercialisation que de recherche. Si la demande existe, les entreprises vont produire et vendre des patates douces. Je ne pourrai pas vous parler de la commercialisation et des possibilités qui existent pour la patate douce, sauf de mon point de vue personnel à titre de consommatrice.

Le sénateur Mahovlich : Est-ce que la patate douce a une valeur semblable à celle des autres pommes de terre? Y a-t-il une différence? Ce n'est pas une pomme de terre de l'Île-du-Prince-Édouard.

M. Saindon : Ce n'est pas la même plante. Les patates douces ont une composition génétique totalement différente des pommes de terre ordinaires et une saison de végétation beaucoup plus longue.

Le sénateur Mahovlich : D'où vient cette patate?

M. Saindon : Elle provient de l'Amérique du Sud, de la région des Andes, et des Tropiques où la saison de végétation est assez longue. C'est un tubercule qu'on appelle patate douce, mais il s'agit d'une plante différente. Elle ressemble un peu à la pomme de terre, mais sa période de croissance est beaucoup plus longue et on ne peut la cultiver que dans certaines régions du pays, par exemple, dans le sud-ouest de l'Ontario. Dans de nombreuses régions, les gelées meurtrières sont un problème.

[Français]

Le sénateur Rivard : Bravo pour votre présentation qui était très claire. On sait que la reprise économique est fragile, et vous avez entendu parler de l'intention du gouvernement de revenir à l'équilibre budgétaire d'ici quelques années. Toutes sortes de rumeurs circulent selon lesquelles le prochain budget risque d'imposer des compressions de l'ordre de 10 à 20 p. 100. Quelle serait l'impact sur votre agence d'inspection des aliments si on appliquait 10 ou 15 p. 100 de réduction budgétaire? Est-ce que cela impliquerait l'abandon de programmes, la diminution du nombre d'inspecteurs? Est-ce que vous avez des informations à nous donner concernant un tel impact?

Dre Dubuc : Ce qu'il est important de constater, c'est que cette année l'agence a reçu un budget supplémentaire de 100 millions de dollars pour moderniser ses activités d'inspection. Donc le gouvernement a, encore une fois, reconnu l'importance du mandat de l'agence. À l'intérieur de ces 100 millions, une partie est prévue pour revoir le système d'inspection et trouver, aussi, des gains d'efficience à l'intérieur du système, voir comment on peut mieux outiller nos inspecteurs pour faire leur travail.

L'agence a été mandatée, comme tous les autres départements fédéraux, pour travailler sur des propositions et revoir ses programmes pour voir si, à l'intérieur de l'ensemble de nos programmes, on peut faire des gains d'efficience dans la prestation de nos services.

Nous avons donc, comme tous les autres départements fédéraux, fait des propositions d'amélioration de l'efficience de 5 à 10 p. 100 et, comme tous les autres ministères et agences actuellement, nous sommes en attente de la décision du gouvernement.

D'un côté, le gouvernement reconnaît très bien le mandat de l'agence, et, au cours des dernières années, a investi beaucoup pour appuyer le mandat de l'agence et s'assurer que les inspecteurs sont sur le terrain et que nous avons cette capacité scientifique. Sur les 100 millions de dollars de budget supplémentaire, une capacité de 19 millions a été allouée à la Direction générale des sciences pour augmenter la capacité scientifique.

Voila les informations que je peux partager avec vous actuellement.

Le sénateur Rivard : C'est très clair, madame. Si vous le permettez, j'aurai une dernière question. Pouvez-vous me dire s'il y a dédoublement entre les inspecteurs québécois, car le ministère de la santé a ses propres inspecteurs, et les inspecteurs fédéraux? Est-ce que vous vous « pilez sur les pieds », comme on dit?

Dre Dubuc : Vous faites référence au Québec qui a des ententes avec l'Agence canadienne d'inspection des aliments et le MAPAQ pour éviter la duplication dont vous parlez. Le système d'inspection canadien est un système complexe où différents rôles et responsabilités sont partagés entre différentes organisations fédérales comme Santé Canada, l'Agence canadienne d'inspection des aliments et l'Agence de la santé publique du Canada. Cependant, dans les provinces, les autorités de santé publique et les autorités d'agriculture ont certains pouvoirs. Donc dans chacune des provinces, on s'assure qu'il n'y ait pas deux organismes d'inspection qui visitent le même établissement.

L'agence est responsable des inspections dans les entreprises enregistrées qui font beaucoup de transformation et qui exportent. C'est un de nos premiers mandats. Donc, tout le secteur du détail, normalement les restaurants et les établissements alimentaires qui vendent directement aux consommateurs, sont sous la responsabilité des provinces, et chacune des provinces a sa particularité. Par exemple, au Québec, c'est le MAPAQ.

Il s'agit donc d'un système d'inspection entier et complexe, avec différentes responsabilités, mais on s'assure de ne pas être deux agences au même endroit.

Le sénateur Rivard : C'est très clair, je vous remercie.

[Traduction]

Le sénateur Mercer : Je vous remercie tous d'être venus ce matin. Nous apprécions réellement vos exposés.

L'autre jour, nous avons accueilli des représentants des Producteurs de poulet du Canada et nous avons parlé du fait que nous importons de la volaille ou des produits de la volaille des États-Unis et du Brésil, en particulier. Nous avons essayé de parler un peu de la qualité et des contrôles de qualité. Les producteurs de volaille n'effectuent pas eux-mêmes des contrôles de qualité.

Je vais supposer que le poulet importé du Brésil et des États-Unis subit une inspection quelconque lorsqu'il arrive dans notre pays. Est-ce que cette inspection comprend un contrôle de la qualité en plus d'un contrôle de l'innocuité?

Dr Silva : Oui, en effet, tout produit animal importé d'autres pays, en l'occurrence des États-Unis et du Brésil, doit répondre à nos exigences. Dans le cas des importations de produits animaux, nous prenons un certain nombre de facteurs en considération. Le fait qu'un pays soit libre de maladie est important. Cela empêche que les maladies qui nous préoccupent ne soient importées au Canada. Cela concerne la santé. Au moment de l'inspection, nous attachons beaucoup d'importance à la situation du pays exportateur. Nous faisons des évaluations du risque pour déterminer si le pays exportateur est exempt de maladie et nous vérifions notamment qu'il a en place les systèmes nécessaires pour assurer l'innocuité des aliments. Cela est considéré comme la norme. Si nous sommes satisfaits, il peut obtenir l'accès à notre marché.

La question de la qualité est davantage déterminée par le marché. C'est le marché qui juge de l'animal et de la protéine animale.

Dre Dubuc : Nous avons également un programme d'importation pour divers produits. Pour ce qui est de la viande, nous vérifions s'il y a des résidus de médicaments vétérinaires. Chaque année, nous exécutons un important programme pour vérifier ces produits. Nous ne vérifions pas chaque lot qui arrive, mais nous prenons un échantillon d'un produit d'importation et nous vérifions s'il comporte ce genre de menace.

Le sénateur Mercer : Il me semble que notre première tâche c'est la sécurité; notre deuxième est de protéger les Canadiens contre des produits inférieurs.

Vous avez mentionné que le gouvernement a ajouté 100 millions de dollars au budget l'an dernier. C'est très bien; c'est un domaine important. Cependant, les médias ont rapporté récemment que le nombre d'inspections d'usine dans certains secteurs avait été réduit ou allait l'être. Je ne comprends pas. Si nous ajoutons 100 millions de dollars, j'aurais cru que le nombre d'inspections allait augmenter et que nous aurions raison de nous sentir beaucoup plus rassurés qu'avant.

Dre Dubuc : Oui, vous avez raison. Lorsque nous ajoutons de l'argent pour des inspections, nous devrions avoir davantage d'inspections. Cependant, la chaîne alimentaire est très vaste et nous devons établir des priorités et investir là où le risque est le plus grand. Parfois, les gens pensent que nous réduisons le nombre d'inspections à un endroit, mais c'est toujours en fonction du risque. S'il y a une installation qui présente moins de risques et une autre où le risque est plus élevé, nous irons là où le risque est plus élevé afin de nous assurer qu'il est bien géré. Nous n'avons aucune donnée qui indique que nous avons réduit le nombre d'inspections, bien au contraire.

Le sénateur Mercer : Il me semble que dans le passé, c'est du côté de la transformation qu'il y a eu des problèmes et que c'est là qu'il faut déployer davantage d'efforts jusqu'à ce que l'industrie de la transformation prouve qu'elle a moins de problèmes.

Dre Dubuc : L'industrie est également en train d'élaborer de nombreux programmes en matière d'innocuité des aliments à la ferme et dans le secteur de la transformation. Les producteurs et les transformateurs sont de plus en plus capables de gérer leurs propres risques. Le rôle de l'ACIA est d'assurer la surveillance et de veiller à ce qu'ils fassent ce qu'ils disent qu'ils vont faire. De plus en plus, ils gèrent bien le risque à ce niveau. Les connaissances évoluent tout au long de la chaîne alimentaire. Ainsi, les producteurs de poulet ont peut-être mentionné qu'ils avaient mis en place des programmes de salubrité des aliments hors ferme. Il faut tenir compte de l'ensemble de la chaîne alimentaire et réévaluer où sont les meilleurs endroits pour que nos inspecteurs s'assurent que nous gérons les risques dans les secteurs à risque élevé.

[Français]

Le sénateur Maltais : Bienvenue à nos invités, et merci d'être là. Je vais être relativement bref. Dans votre mémoire, vous avez soulevé la question des antibiotiques. Nous avons reçu d'autres témoins, particulièrement du secteur des dindons et des poulets, qui disaient qu'il était nécessaire d'avoir des antibiotiques dans l'élevage de ces animaux.

Est-ce que c'est la même chose pour l'élevage du porc, du bœuf et des autres animaux de consommation? Est-ce que les antibiotiques sont continuellement présents dans la chaîne alimentaire au Canada?

Dre Dubuc : C'est une très grande question. Les animaux, comme les humains, peuvent être affectés par certaines maladies. Donc l'utilisation des antibiotiques sous la prescription vétérinaire est une mesure prise pour nous assurer que les animaux restent en santé. À chaque fois qu'il y a utilisation d'antibiotiques, des périodes de retrait doivent être respectées afin de s'assurer que si ces animaux vont à la consommation, ils ne représentent pas un risque s'il y a des résidus.

Au cours des dernières années, l'agence a mis en place des programmes de contrôle très importants pour vérifier la présence d'antibiotiques. Ce qu'on peut confirmer, c'est que le taux de conformité est très élevé. Cela veut dire que même si on doit utiliser des antibiotiques dans les élevages, il y a des contrôles en place pour s'assurer que les périodes de retrait de ces antibiotiques sont respectées. À la fin, on s'assure que la viande, qui est produite, ne contient pas d'antibiotiques ou que tout produit qui provient de ces animaux ne contient pas d'antibiotiques.

Il faut comprendre que les animaux ont aussi des maladies et qu'on doit les traiter. Effectivement, ce n'est pas une mesure d'application constante. Dans certains élevages comme le porc ou le poulet, il y a une utilisation à des fins de prévention.

Toutefois, il faut respecter les périodes de retrait pour s'assurer que les produits offerts à la consommation ne contiennent pas de résidus d'antibiotiques. L'industrie a appliqué ces mesures depuis plusieurs années, et l'agence applique ses contrôles. Il y a donc des mesures de surveillance de l'utilisation de ces antibiotiques dans les élevages.

M. Saindon : De façon proactive, dans nos équipes de recherche, nous cherchons une alternative aux antibiotiques dans les productions animales en tentant de remplacer leur utilisation répandue, car certains antibiotiques ont des facteurs de croissance. Nous voudrions remplacer cette utilisation dans les élevages par de nouvelles stratégies. Nous avons des projets de recherche qui ciblent exactement ce problème et qui tendent à favoriser la santé animale du troupeau de façon préventive et proactive afin d'éviter l'utilisation d'antibiotiques pour le traitement des maladies. Nous avons, plus particulièrement, un projet de recherche qui cible exactement cette problématique.

Le sénateur Maltais : C'est une nouveauté et c'est très bien. J'aimerais maintenant parler des vins de glace et de leur qualification sur le marché international afin que nos producteurs du Québec et du Niagara puissent vendre leur vin à l'étranger. Pourriez-vous nous en dire un peu plus?

Dre Dubuc : Par rapport au volet scientifique, nous ne pouvons pas vous répondre, mais on peut acheminer votre question et voir si quelqu'un dans notre organisation pourrait vous apporter une réponse à cet effet.

Le sénateur Maltais : Il semblerait que la méthode de cueillette des fruits pour la transformation vinicole ne soit pas conforme aux normes européennes. Nous apprécierions, dans la mesure où vous pouvez le faire, que vous répondiez à cette question.

Dr Dubuc : Cela nous fera plaisir.

Le président : Nous vous remercions de faire le suivi.

[Traduction]

Le sénateur Plett : J'ai une seule question. Je crois que c'était Mme Aylard qui avait parlé de la recherche entre différents pays. Nous savons que notre ministre de l'Agriculture voyage en Chine avec le premier ministre. Plusieurs annonces très intéressantes en ont découlé, dont celle sur le canola. Vous avez parlé d'un échange de recherches entre le Canada et la Chine. Pouvez-vous nous en dire plus long? Sommes-nous en train d'échanger des scientifiques entre pays? Pouvez-vous m'en dire un peu plus long quant à l'échange de recherches entre le Canada et la Chine?

Mme Aylard : Nous jouissons d'une relation importante de recherche avec la Chine à plusieurs niveaux. Il existe six sites de recherche en Chine qui sont semblables, par exemple, aux écosystèmes agricoles au Canada, donc nous pouvons effectuer de la recherche comparable. Nous avons également un programme d'échange pour les étudiants et avons accueilli plus de 170 doctorants de la Chine, venus au Canada effectuer leurs recherches et leurs travaux de doctorat. Plusieurs d'entre eux retournent et deviennent par la suite des contacts importants pour le Canada — tant pour la recherche que pour le développement des marchés — dans le cadre d'une relation continue. Nous collaborons à plusieurs niveaux. La relation en matière de recherche est très forte.

M. Saindon : Il s'agit en effet de toute une gamme de disciplines et de domaines. Nous avons accueilli au Canada certains étudiants chinois, tant pour la maîtrise que pour les études doctorales, qui viennent faire toutes leurs études ici. Ils effectuent beaucoup de recherche à nos centres de recherche en collaboration avec une université à proximité. Tout cela est utile et lorsque ces gens rentrent au pays, ils ont tendance à initier des relations durables avec nos scientifiques. Ils continuent à interagir au fil du temps. Étant donné que la Chine est une force émergente considérable en termes d'expertise scientifique dans le monde, cela nous offre la possibilité d'autres recherches futures. Il s'agit d'un investissement à l'heure actuelle, mais j'estime que cela nous rapportera plus tard.

Le sénateur Plett : Quels sont les autres pays importants avec qui nous collaborons de la sorte?

M. Saindon : Nous avons également des liens avec l'Inde, et nous avons aussi de solides interactions avec des gros joueurs comme les États-Unis. Nous avons des liens permanents avec la France et le Royaume-Uni, des liens qui ont été établis il y a longtemps et qui perdurent. À cette étape, l'idée n'est pas tant d'aider à former ces étudiants que d'effectuer ensemble de la recherche de pointe. C'est une question de partenariat. Le monde de la science est fort vaste. À mon avis, il faut s'aider les uns les autres si nous souhaitons créer des synergies et promouvoir des possibilités de collaboration. Il s'agit d'ailleurs d'une pratique très répandue dans le domaine de la science.

Le sénateur Plett : Merci, nous vous encourageons à continuer dans la même veine.

[Français]

Le sénateur Robichaud : Notre comité a préparé un rapport sur les forêts qui stipulait que l'avenir résidait dans la recherche et l'innovation. Nous avons choisi, comme ordre de renvoi, la recherche et l'innovation dans l'agriculture. S'il y a autant de mérite à parler de recherche, de développement et d'innovation dans l'agriculture, j'espère que nous verrons dans notre rapport une recommandation selon laquelle la recherche scientifique au ministère ne soit pas affectée par les ajustements budgétaires qui arriveront avant longtemps.

[Traduction]

Mme Aylard : Comme je l'ai mentionné dans mon allocution d'ouverture, la science et l'innovation contribuent depuis longtemps à appuyer l'innovation et les progrès dans le secteur agricole. Selon toutes les indications, cette tendance se poursuivra. Si nous songeons aux pressions auxquelles le monde est confronté, soit de nourrir plus de 9 millions de personnes d'ici 2050, les estimations que nous devrons accroître la productivité de 70 p. 100 pour alimenter cette population croissante, devoir le faire de façon durable, faire croître la productivité malgré des ressources en terres et en eau limitées, je pense que la science sera un élément clé pour l'avenir du secteur ainsi que pour le bien-être des gens de façon générale.

On souligne souvent l'importance de la science et de l'innovation en tant que priorité pour assurer ce succès. Par exemple, l'énoncé des ministres fédéral, provinciaux et territoriaux l'an dernier, émis en vue du prochain cadre fédéral- provincial-territorial pour le programme Cultivons l'avenir, a reconnu l'innovation en tant que moteur des résultats stratégiques de ce cadre. Il s'agirait donc de la durabilité et de l'adaptabilité en tant que résultat d'un côté, et de l'autre, de la compétitivité. Ils reconnaissent le besoin d'un engagement soutenu envers la recherche publique dans l'énoncé qu'ils ont publié.

Dans le budget de 2011, il y avait aussi récemment du financement supplémentaire pour des programmes d'innovation à l'appui tant de la science que de la commercialisation des technologies, afin de continuer d'aider le secteur à progresser et à répondre à ces demandes.

[Français]

Dre Dubuc : Du côté de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, c'est la même situation si on compare notre recherche en matière de réglementation avec l'ensemble des enjeux liés au commerce mondial des produits. Aujourd'hui, on retrouve, depuis quelques années, à l'épicerie une variété de produits qui n'existaient pas sur nos marchés auparavant. Ces produits amènent des enjeux pour la chaîne alimentaire. Il faut donc toujours investir dans le développement d'outils technologiques qui nous permettront d'adresser ces enjeux qui peuvent arriver aujourd'hui en Europe et demain chez nous.

Il nous faut une vitesse d'adaptation plus importante actuellement que ce qu'on a vécu au cours des dernières années. Le développement scientifique et la recherche sont les outils que nous utilisons pour être prêt et faire face aux nouveaux pathogènes de demain. Chaque fois qu'un pathogène fait son apparition dans un pays, on nous demande si nous sommes en mesure de le tester. Pour ce faire, il faut investir dans le développement scientifique et la recherche avec l'ensemble des partenaires.

Les changements climatiques peuvent également affecter la chaîne alimentaire et les pathogènes qui s'ensuivront.

C'est donc un volet très important pour s'assurer d'être fin prêt à faire face aux nouveaux enjeux. Toutefois, il faut travailler aujourd'hui pour l'enjeu dans cinq ans. Il faut toujours être en mesure d'avoir cette capacité.

M. Saindon : Un point également très important dans cette approche est une chaîne d'innovation qui fonctionne très bien, soit de la génération des connaissances jusqu'à l'utilisation et la commercialisation. Il faut toujours passer au stade suivant. Il faut adapter les nouvelles connaissances, les ajuster, les remodeler, les mettre à l'échelle et les commercialiser. Il est très important d'avoir une chaîne d'innovation qui fonctionne très bien. La programmation en innovation, c'est non seulement la génération de connaissances, mais également pour appuyer les éléments de la chaîne. Il faut s'assurer de l'implication de l'industrie du secteur agricole pour nous aider à établir les priorités et notre direction pour répondre aux besoins des industriels et des Canadiens.

Le sénateur Robichaud : Du côté organique, on voit des comptoirs dans les chaînes alimentaires. Fait-on beaucoup de recherches dans ce secteur, ou est-ce que ce sont des personnes qui ont choisi cette direction tout simplement pour répondre à une demande pour ce genre de produit?

[Traduction]

Mme Aylard : Nous avons le programme de grappe scientifique, un programme de Cultivons l'avenir qui réunit l'industrie et des chercheurs au sein du ministère ainsi que d'autres organismes dans divers secteurs. Un des groupes qui a tiré profit du programme est le secteur biologique. Les intervenants du secteur ont formé une grappe, bien sûr pour tous les produits de base, afin de faire de la recherche pour promouvoir la production biologique.

[Français]

Le sénateur Eaton : Quelles sont vos priorités de recherche? Qu'est-ce qui se passe d'excitant maintenant?

[Traduction]

Mme Aylard : Nous avons sept domaines prioritaires — il y a une page dans votre trousse — qui contribue tous aux résultats du ministère. Nous avons trois résultats stratégiques au ministère, la compétitivité — désolée.

Le sénateur Eaton : Je voulais simplement — oui, la compétitivité, désolée.

Mme Aylard : Est-ce que je réponds à votre question?

Le sénateur Eaton : Je voulais simplement savoir si vous avez des domaines précis de recherche en matière de nourriture, par exemple ajouter de la vitamine D au lait, ce qui a été fait, quelque chose de particulier qui serait intéressant.

M. Saindon : Nous essayons d'aider avec les allégations santé pour certains aliments et nous travaillons avec Santé Canada pour assurer que le produit se vend avec une allégation santé particulière. Nous travaillons en ce sens pour la nourriture.

Nous travaillons aussi dans le domaine de la salubrité des aliments et tentons de réduire la contamination qui mène à la listeria ainsi qu'à d'autres pathogènes. Nous faisons de la recherche dans ce domaine.

Nous travaillons aussi dans des domaines non alimentaires, puisqu'il y a toujours le débat quant à l'utilisation de produits alimentaires pour fabriquer notamment des bioproduits.

Le sénateur Eaton : Vous parlez du soja, par exemple?

M. Saindon : Oui, mais plutôt qu'utiliser le soja ou le maïs pour la production d'éthanol ou de biocarburant, nous essayons d'explorer de nouveaux produits, par exemple la moutarde orientale et la caméline, qui sont des nouvelles cultures que nous étudions présentement. Ce sont des cultures plus industrielles qu'on aimerait utiliser pour produire des biocarburants pour l'avenir. Elles n'entreraient pas en conflit ou en concurrence avec les cultures que nous utilisons à des fins alimentaires. C'est un domaine que nous essayons d'élargir.

Le sénateur Eaton : Le débat continue. Certains nous disent que l'éthanol fait augmenter le prix de leurs sources de nourriture pour, par exemple, les poulets et les dindons. D'autres disent que c'est absurde.

M. Saindon : C'est pourquoi, dans beaucoup de cas, nous étudions la deuxième génération de technologie, qui s'appelle l'éthanol cellulosique. Ce produit vient de la tige, du fourrage, des résidus des cultures après la récolte. Nous récupérons les grains et les utilisons traditionnellement comme aliment pour les humains et les animaux, mais nous pouvons ensuite utiliser le reste des résidus de récolte pour produire l'éthanol cellulosique. Il se peut qu'il existe d'autres sources de matière première aussi.

Le sénateur Eaton : Disons que les universités trouvent un moyen d'enlever les matières grasses du bacon — c'est un de mes aliments favoris, donc je l'ai choisi comme exemple — est-ce qu'elles vous présenteraient leurs recherches et vous vérifieriez si c'est sain pour les Canadiens? Est-ce que c'est la relation que vous entretenez avec les chercheurs du secteur privé ou des milieux universitaires?

Mme Aylard : De façon générale, les domaines de recherche relatifs à la santé ne relèvent pas d'Agriculture Canada. Nous avons effectué certaines recherches dans des domaines précis dans le but d'évaluer les allégations relatives à la santé dans le cadre du processus réglementaire, mais, c'est vraiment un secteur qui relève de Santé Canada.

Le sénateur Eaton : Même s'il s'agit d'un produit agricole, si le produit pourrait avoir un impact sur la santé humaine ou...

Mme Aylard : Dans ce domaine, nous faisons certaines recherches limitées.

Le sénateur Eaton : L'usage chez le consommateur, cela ne vous concerne pas? Merci beaucoup.

[Français]

Le sénateur Robichaud : Je crois que vous avez répondu à ma question selon laquelle que c'est peut-être le côté santé. Beaucoup de produits nous disent que c'est bon pour la santé, particulièrement lorsqu'on parle des oméga-3, la margarine versus le beurre et toutes sortes de produits. Ce sont des choses que vous vérifiez, ou on proclame les bienfaits sans que personne ne les vérifie?

Dr Dubuc : Santé Canada est l'organisation responsable du développement des standards. C'est à Santé Canada que revient le mandat de déterminer si les appellations ou indications qui sont mises sur les produits sont véridiques. Ces appellations santé sont souvent désirées par l'industrie, mais elles doivent être validées par l'organisme de réglementation qui est Santé Canada.

M. Saindon : En recherche, nous tentons de comprendre l'impact de ce qu'on appelle les ingrédients bioactifs dans les plantes. On peut voir les bienfaits de certains aliments sur la santé. On tente de comprendre les facteurs contribuant à savoir quels sont les éléments bioactifs qui pourraient être responsables. On tente d'identifier et de séparer les éléments pour comprendre ce qui fait quoi. Pour ce qui est ensuite de faire une allégation santé, c'est Santé Canada qui joue ce rôle. Pour notre part, nous tentons d'élaborer les connaissances.

Le sénateur Rivard : Dans le domaine de l'agriculture et de l'agroalimentaire on retrouve de nombreux intervenants, soit des coopératives, des multinationales, des communautés, des entreprises locales, des associations, des agences de commercialisation et des chercheurs.

Qui sont les principaux partenaires en matière d'innovation et de développement?

[Traduction]

Mme Aylard : En ce qui concerne l'innovation et le développement, notre approche, c'est de travailler avec la chaîne de valeurs dans son ensemble. Nous avons, comme j'ai dit plus tôt, une voie de l'innovation, qui comprend la création des connaissances jusqu'aux marchés, ce qui nous exige à travailler avec tous les joueurs de la chaîne de valeurs, à partir de ceux qui font la recherche et la création des connaissances jusqu'à ceux qui font de la recherche adaptive, la commercialisation et la mise au marché. Le ministère regroupe les chaînes de valeurs. Nous avons des chaînes de valeurs pour le bœuf, pour les céréales, pour des denrées diverses comme le porc, et cetera, et nous travaillons ensemble pour répondre à certains besoins communs à toute la chaîne. Il ne s'agit pas simplement de la recherche. Ces chaînes de valeurs se penchent surtout sur la mise en marché et le développement des marchés. Tous les joueurs sont sur le même pied d'égalité. Voici la clé du succès pour s'assurer que toutes ces connaissances puissent avoir un impact.

[Français]

Le sénateur Maltais : Plusieurs témoins ont parlé qu'ils font de la recherche et développement en collaboration avec l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Quel est le pourcentage que peut représenter l'entreprise privée au niveau de la recherche et développement avec votre agence?

Dre Dubuc : En ce qui concerne l'agence, nos partenaires sont beaucoup plus universitaires et réglementaires. Du côté d'Agriculture et Agroalimentaire Canada, une réponse pourrait venir, mais de notre côté ce sont normalement plus les partenaires fédéraux, provinciaux, gouvernementaux et universitaires qui nous aident à développer des outils et à avoir des projets de recherche en collaboration avec ces instituts de recherche, je dirais un peu plus paragouvernementales, mais toujours en fonction de développer des outils nécessaires à la réglementation.

[Traduction]

Mme Aylard : Les chiffres du secteur privé quant à la recherche sont un peu difficiles à obtenir alors nous n'avons pas un pourcentage précis. Selon nos évaluations, ce pourcentage pourrait représenter entre 15 et 20 p. 100, mais nous pourrions essayer de vous fournir de meilleurs chiffres. Nous avons constaté une augmentation des apports du secteur privé. Certains de nos programmes, par exemple, encouragent les associations de producteurs à faire une contribution d'argent. Prenons l'exemple de l'initiative PDAI et les grappes que j'ai décrites plus tôt, nous avons constaté, de la part du secteur privé, un nouvel investissement totalisant 40 millions de dollars destinés à la recherche.

[Français]

M. Saindon : Dans plusieurs cas, pour ce qui est de la recherche par le secteur privé, on a deux types : il y a les associations de producteurs, plutôt prévalent, et il y a également le secteur privé, où c'est plus le profit. Mais on travaille beaucoup avec des associations de producteurs sous des checkoffs.

Le sénateur Maltais : J'ai une question sur la fameuse culture biologique. Si on ne mange pas de céréales biologiques, on meurt, si on ne consomme pas de légumes biologiques, on meurt. Quelle est l'importance de la culture biologique vis-à-vis la santé des Canadiens?

Dre Dubuc : Il n'y a pas d'études scientifiques qui ont vraiment démontré, avec preuves à l'appui, une différence sur la santé entre les produits biologiques et les produits qui sont fabriqués de façon conventionnelle. Donc lorsque les études seront concluantes, je pense que tous pourront s'y attarder mais actuellement, aucune étude ne démontre qu'il y a une différence significative entre les deux types de produits.

Pour les produits fabriqués de façon conventionnelle, nous avons des produits sécuritaires sur le marché et c'est ce qui est important pour l'Agence canadienne d'inspection des aliments.

Le sénateur Maltais : Que pensez-vous du rapport du Conference Board de ce matin, concernant l'inspection des aliments? Cela n'a pas fait la nouvelle chez vous encore?

Dre Dubuc : Pas encore.

Le sénateur Maltais : On dit qu'il y a un très bon service d'inspection; cependant, il y aurait des améliorations au niveau de la restauration et de la qualité de produits dans les supermarchés.

Dre Dubuc : Tel que mentionné, au niveau du système d'inspection canadien, il y a plusieurs responsabilités. Ce sont des responsabilités partagées. Les provinces et les agences ont certaines responsabilités. Il faut regarder à l'intérieur de l'ensemble de ce système où on peut apporter des améliorations. On est toujours ouverts à s'asseoir avec toutes les partenaires du système d'inspection et voir comment on peut améliorer ce système pour s'assurer de toujours appliquer des standards très élevés.

Le sénateur Maltais : Comment un organisme comme le Conference Board peut produire un tel rapport sans parler à des groupes comme l'Agence canadienne d'inspection des aliments, qui est quand même l'autorité canadienne au niveau de la qualité et de la surveillance des aliments?

Dre Dubuc : Je pense qu'il faudrait leur poser la question.

[Traduction]

Le sénateur Plett : Voici ma dernière question. Ici, on parle de la possibilité de coupures budgétaires. Naturellement, il s'agit de coupures budgétaires possibles, étant donné que nous n'avons pas encore vu le budget, alors ceux parmi nous qui sont optimistes vont attendre les confirmations avant de se lancer dans les hypothèses.

Madame Aylard, vous avez fait allusion au montant destiné à l'innovation prévu dans le dernier budget. Pourriez- vous élaborer davantage et nous expliquer quelles sont les priorités relatives à ce montant destiné à l'innovation?

Mme Aylard : Le programme se compose de deux volets. Le premier volet, c'est la continuation d'un programme pour élaborer des produits agricoles novateurs. Ce programme se penche surtout sur la recherche appliquée pour les produits qui sont sur le point d'être mis en marché. Étant donné qu'il s'agit d'un programme fondé sur les propositions, ce sont les demandeurs qui déterminent les priorités, et non pas le gouvernement. Nous recevons des propositions, par exemple, pour effectuer des recherches appliquées sur une technologie ou un produit quelconque et prendre le concept et le développer pour ensuite le mettre sur le marché. Le deuxième volet du programme porte sur la commercialisation de la technologie, il s'agit d'un programme de financement remboursable qui, encore une fois, est fondé sur les propositions. Ce sont les demandeurs qui déterminent comment dépenser l'argent, et l'aide financière sert à installer la nouvelle technologie ou à mettre en pratique le nouveau processus au sein de leurs entreprises pour améliorer ou faire progresser ce qu'ils font.

Le sénateur Plett : Merci beaucoup, je suis heureux de voir que notre gouvernement appuie l'agriculture.

[Français]

Le sénateur Robichaud : Quel pourcentage de la recherche est motivé par les demandes de l'industrie ou des personnes du milieu?

J'ai entendu à la télévision dernièrement, dans un reportage, qu'on avait fait de la recherche pour savoir quels gènes étaient responsables pour les rayures sur les zèbres. Je me suis dit que c'était utile. J'espère qu'on ne fait pas la même chose avec les vaches pour savoir comment elles sont tâchées. Lorsque les gens voient cela, ils disent qu'il s'agit de gaspillage de fonds de recherche.

C'est pour cela que je pose la question à savoir quel est le pourcentage? Je comprends qu'il y a des gens qui veulent faire des recherches dans certains domaines, mais quel pourcentage est motivé par les gens de l'industrie?

[Traduction]

Mme Aylard : Nous avons différentes façons d'établir des priorités de recherche selon le genre de financement appliqué. Lorsque nous utilisons nos propres fonds, ceux du ministère, nous pouvons établir les priorités de recherche et mettre l'accent sur une de nos priorités parmi les sept que nous avons au sein du ministère et nous avons notre mot à dire sur la façon dont l'argent sera dépensé. Dans d'autres cas, le financement de la recherche est plutôt axé sur les priorités de l'industrie. J'ai mentionné le programme des grappes et celui du DPAI, par exemple, qui sont des programmes fondés sur des propositions. Donc, l'industrie travaille dans le but d'établir un programme de recherche qui répond à ses besoins. Ensuite, elle essaie de mener à bien ces priorités et les dépenses comprennent de la recherche qui sera faite au sein du ministère.

En outre, dans le programme actuel Cultivons l'avenir, par exemple, nous avons établi plusieurs priorités pour les domaines de recherche dont nous avons parlé aujourd'hui, tels que la recherche sur les maladies, sur la santé des animaux et des plantes, qui sont déterminés par le gouvernement. Il y a une combinaison de tout cela. Pour ce qui est de la question du pourcentage, je vais demander à M. Saindon de répondre.

M. Saindon : Quand il s'agit de pourcentage, c'est toujours difficile parce que le financement dirigé par l'industrie couvre principalement les coûts de fonctionnement. Les salaires de nos employés sont toujours payés par le gouvernement. La composante liée à notre programme d'innovation, qui est surtout dirigé par l'industrie qui travaille en partenariat avec nous et d'autres organismes, constitue environ un quart de l'argent fourni à nos scientifiques.

Mais, comme je l'ai mentionné, cela n'inclut pas les salaires. Si on doit inclure les salaires, le pourcentage serait beaucoup moindre. Nous recevons une combinaison d'argent de leur part ainsi que de l'argent que nous mettons sur la table qui fait partie des arrangements que nous avons avec l'industrie. L'industrie, dans ce cas-ci, ce sont les organismes de producteurs, qui constituent une grande proportion, de même que l'industrie à but lucratif.

Dr Silva : Si vous me permettez de répondre de la part de l'ACIA, beaucoup du travail que nous faisons n'est pas de la recherche suscitée par la curiosité; il s'agit surtout de recherche axée sur notre mission. Dans le domaine de la recherche sur la réglementation, nous examinons beaucoup de questions liées à la santé des plantes, des animaux ou à la sécurité des aliments. Nous examinons des questions critiques pour déterminer où il y a un manque de connaissance et où il existe de la technologie qui pourrait nous aider. Un bon exemple serait l'application de la nouvelle technologie de la génomique qui nous permettrait d'avoir des façons plus rapides et plus exactes de détecter les maladies et d'y réagir. Dans le cas des nouvelles maladies émergentes, les parasites des plantes et des animaux et des menaces à la sécurité des aliments, c'est beaucoup plus ciblé en termes de ce que nous faisons. Il n'y a pas grand-chose d'autre après la culture des graminées. C'est du travail très ciblé et nous avons beaucoup de partenaires pour ce faire.

Nous avons un programme de partenariats dans le cadre duquel nous travaillons avec des partenaires et offrons un financement de contrepartie à ce qu'eux peuvent apporter à la table. Nous avons le financement de l'ACIA pour cela afin de trouver des solutions pertinentes pour le pays.


Le sénateur Robichaud :
C'est fondé sur le besoin.

Dr Silva : C'est tout à fait fondé sur les besoins. Nous avons des besoins annuels et un processus continuel pour répondre à tous ces besoins. Nous examinons les besoins de tout le pays de façon élargie et les besoins de notre secteur réglementé et ensuite nous trouvons les bons programmes scientifiques pour répondre à la demande.

[Français]

Le sénateur Rivard : Je voudrais m'adresser au Dr Silva. Il y a quelques minutes, le Dre Dubuc a bien établi la différence qu'il y avait entre les inspecteurs fédéraux et provinciaux. Je vois que vous êtes à la direction des services de la santé animale. Y a-t-il duplication ou est-ce complémentaire? Je donne l'exemple du Québec parce que c'est ma province. Est-ce que cela existe dans les autres provinces? Y a-t-il chevauchement ou bien est-ce complémentaire?

[Traduction]

Dr Silva : Le système que nous avons pour assurer la santé des animaux est complémentaire à celui des provinces. Il y a une démarcation claire entre la responsabilité du fédéral et la responsabilité des provinces pour ce qui est des maladies. Simultanément, parce que la santé des animaux concerne le pays dans son ensemble, nous travaillons ensemble de très près. Par exemple, au cours des quatre dernières années, nous avons créé un système de laboratoires fédéraux dans tout le pays, qui comprend toutes les provinces. Ainsi, une maladie qui menace le Canada peut être rapidement détectée dans un système de dépistage primaire au niveau provincial, et par la suite nos laboratoires peuvent faire des dépistages complémentaires. C'est un système qui est intègre et qui tire profit des ressources disponibles aux niveaux fédéral et provincial.

[Français]

Le sénateur Maltais : Madame Dubuc, j'aimerais obtenir une précision concernant les produits biologiques car j'aimerais être certain que je vous ai bien compris. Vous avez dit que vous ne possédiez pas d'études scientifiques qui certifient que ces produits sont meilleurs pour la santé et que les études parues sont conçues pour les producteurs de produits biologiques. Mais vous n'avez rien en main qui vous dit que si on mange telle sorte de céréales biologiques, nous allons mieux nous porter?

Dre Dubuc : La question de l'effet sur la santé relève de Santé Canada. C'est l'organisation qui va reconnaître les effets sur la santé. Actuellement, ce qui est connu — et votre question concerne cela —, c'est nous n'avons pas encore d'études qui démontrent une différence significative. Santé Canada a le mandat d'évaluer l'effet sur la santé, que ce soit d'un aliment biologique ou non biologique. Si vous voulez avoir plus de précisions sur ce volet santé associé aux aliments biologiques, c'est Santé Canada qui pourrait répondre plus précisément à votre question.

[Traduction]

Le sénateur Eaton : Docteur Silva, est-ce que l'Agence canadienne d'inspection des aliments a des responsabilités en matière d'abattage et de dépeçage?

Le Dr Silva : Oui, nous sommes responsables des inspections des abattoirs, cela fait partie des responsabilités de l'agence.

Le sénateur Eaton : Si un mouton est abattu dans un abattoir provincial, on ne peut pas en expédier la viande dans une autre province. Est-ce exact?

Le Dr Silva : En effet, c'est comme ça que cela se passe. C'est exact.

Le sénateur Eaton : Ne serait-il pas mieux, afin de faciliter le commerce, d'appliquer une seule norme aux abattoirs provinciaux? C'est peut-être déjà le cas. Ne pourrait-il pas y avoir une plus grande coopération?

Dr Silva : Pendant longtemps, on a essayé de faire une corrélation entre les systèmes dans un contexte plus général. Nous devons aborder la question de deux côtés. Au niveau fédéral, nous avons des normes. Certains établissements provinciaux respectent déjà la réglementation fédérale. Lorsque les normes fédérales sont appliquées au niveau provincial, la viande peut être exportée au-delà des frontières de la province.

Le sénateur Eaton : Vous parlez des provinces?

Dr Silva : Si une province applique les normes fédérales, elle peut exporter sa viande. Mais si un établissement provincial respecte seulement les normes provinciales, cet établissement tombe sous responsabilité provinciale, ce qui signifie que la province doit négocier avec une autre province si elle veut exporter sa viande.

[Français]

Dre Dubuc : L'agence conduit actuellement un projet pilote en collaboration avec plusieurs provinces canadiennes concernant le volet dont vous parlez, à savoir si des établissements sous inspection provinciale pourraient respecter les normes fédérales. Un projet est donc en cours et différentes provinces se sont montrées intéressées à participer à un projet, et voir comment certains établissements de leur province inspectés pourraient respecter ces normes. On en a encore pour une année de projet. À la fin, on verra si certains établissements provinciaux peuvent passer au standard fédéral.

[Traduction]

Le sénateur Eaton : Les producteurs de viande de mouton et de bœuf nous ont dit que les abattoirs présentaient un problème en matière de ventes interprovinciales.

[Français]

Dre Dubuc : Ce projet est assez avancé actuellement. Nous sommes en train de revoir certaines de nos politiques à l'agence pour établir comment certains de ces établissements pourraient respecter les standards et permettre cet échange entre les provinces pour certains produits de viande.

[Traduction]

Le sénateur Mercer : Pour revenir à la question posée par le sénateur Eaton, c'est un problème dans les provinces maritimes, car il y a peu d'inspections fédérales.

Il me semble que les agences fédérales pourraient mieux coordonner leurs activités dans les plus petites provinces — qui n'ont pas nécessairement les ressources nécessaires pour faire des inspections au même niveau — et dans l'intérêt d'établir des normes. Les producteurs ont plus de misère à vendre leurs produits si ceux-ci n'ont pas été inspectés ou, pire encore, si les animaux doivent être transportés sur de grandes distances avant d'être abattus et transformés.

[Français]

Dre Dubuc : Nous sommes conscients de ce problème. C'est pour cela que dans le projet-pilote conduit avec les provinces, on voulait mettre un projet-pilote en place pour s'assurer de voir les différences sur le terrain, dans les abattoirs et s'assurer que les normes de salubrité dans les abattoirs provinciaux et le standard fédéral puissent se rencontrer et permettre aux abattoirs, aux établissement qui veulent faire le commerce interprovincial de pouvoir le faire.

Souvent, il est difficile de changer les politiques et les règles, mais le projet-pilote conduit avec les provinces nous amène là. On espère pouvoir, au cours des prochains mois et je dirais de la prochaine année, arriver avec les résultats des projets et voir comment on pourrait favoriser le commerce entre les provinces.

Le sénateur Mercer : Bravo.

Le sénateur Robichaud : Je vais tenir ma promesse : c'était ma dernière question.

[Traduction]

Le sénateur Eaton : Devrait-il y avoir des normes nationales canadiennes — ce qui serait un atout pour les produits de viande canadiens, tels le bœuf, le mouton et la volaille — et qui s'appliqueraient aux abattoirs?

[Français]

Dre Dubuc : C'est une grande question parce que le projet n'est pas encore terminé. Quand le projet sera terminé, on pourra dire dans quel secteur. Est-ce que tous les secteurs sont semblables, le bœuf, les abattoirs de bœuf, de mouton, de volaille? Donc, c'est important de recevoir aussi dans ce contexte la participation des provinces, dans quel secteur elles voulaient participer parce que c'était une approche volontaire. On va analyser l'ensemble des informations et essayer d'arriver à un résultat qui va favoriser les échanges mais sans toutefois compromettre la salubrité alimentaire.

[Traduction]

Le président : Merci beaucoup. J'aimerais porter quatre petites questions à votre attention. Est-ce que vous pourriez envoyer par écrit vos réponses au comité? Nous savons que chaque pays a sa propre agence d'inspection.

[Français]

Elles ont toutes leur agence d'inspection. J'aimerais savoir, selon votre expérience et votre professionnalisme, à quel niveau se situe le système d'inspection canadien?

[Traduction]

Pouvez-vous également décrire le rôle de l'ACIA dans la règlementation de la recherche sur l'utilisation des plantes, des animaux et des microorganismes créés par l'entremise du génie génétique, ainsi que les répercussions que cela a sur l'industrie. Je vois que Mme Dubuc fait signe à M. Silva. Nous allons attendre pour cela.

Pour ce qui est des nouvelles variétés, quelle proportion des brevets est détenue par le public par rapport au secteur privé?

Et finalement, est-ce que votre ministère est actif en recherche à l'échelle du Canada dans la biomasse énergétique produit à partir des déchets provenant de carcasses d'animaux?

Sur ce, honorables sénateurs, on prend maintenant une courte pause afin de permettre à nos témoins de quitter, ensuite nous allons reprendre pour discuter du budget en préparation pour les prochaines réunions, en vue des voyages à Québec et dans le Canada atlantique.

Honorables sénateurs, nous avons une ébauche de budget préparée pour l'étude sur l'innovation dans le secteur agricole. Ce rapport nous permettra de demander que le budget que le comité a déjà adopté pour un voyage dans l'Est du Canada soit divisé en deux pour permettre de voyager à Québec et dans le Canada atlantique séparément. Une copie du budget vous a déjà été fournie. Vous avez tous reçu une copie. Pour ce qui est des questions, j'aimerais demander au greffier d'expliquer au comité pourquoi nous avons dû adopter cette procédure.

Kevin Pittman, greffier du comité : En vérifiant les disponibilités, nous avons eu des difficultés à réunir les gens pour les dates précédentes. L'autre possibilité était de scinder le voyage et d'y aller pour deux périodes plus courtes et de permettre aux sénateurs de voyager à ce moment. Ayant vérifié auprès de vos bureaux, on a dit qu'on aurait suffisamment de personnes pour ce faire.

[Français]

Le sénateur Robichaud : C'est le même montant d'argent, on n'en dépense pas plus que vous avez demandé.

[Traduction]

M. Pittman : Cela coûtera en fait environ 10 000 $ de moins.

[Français]

Le sénateur Robichaud : Je propose qu'on accepte ce budget.

[Traduction]

Le président : Nous avons un consensus pour adopter le budget et le soumettre au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration après un dernier examen administratif effectué par le comité de direction. Vous êtes tous d'accord?

Des voix : D'accord.

Le président : Adopté.

Le sénateur Plett : Avant de lever la séance, et je sais que ça ne concerne pas le budget, mais quand aurons-nous les dates précises ainsi que la confirmation que nous voyagerons à ces moments?

M. Pittman : Maintenant que nous avons la vérification, il faut nous assurer que le budget est approuvé par la régie interne. Nous avons réservé ces dates maintenant. Je peux les envoyer à vos bureaux, mais ce n'est pas encore définitif.

Le sénateur Plett : Le budget initial avait été approuvé, d'accord, alors maintenant nous n'attendons que la confirmation puisque nous l'avons changé?

M. Pittman : C'est ça.

Le sénateur Plett : Il est fort probable qu'ils soient d'accord, puisque nous leur faisons économiser de l'argent.

Le sénateur Robichaud : On ne sait jamais.

Le président : Nous allons envoyer un calendrier provisoire qui a été refait par le comité dans un délai de 24 heures.

[Français]

Le sénateur Robichaud : J'ai vérifié avec le whip du gouvernement. Si nous partions un jeudi, vendredi et samedi, nous serions excusés pour le jeudi, en fait.

[Traduction]

Le président : Si nous voulons voyager, nos dirigeants nous ont laissé entendre qu'on devrait prendre le jeudi, à peu près de la façon dont le sénateur Robichaud l'a décrit. Nous pourrions partir le mercredi soir après l'ajournement de la session, aller là où nos recherches nous mènent, travailler le jeudi, le vendredi, et ensuite rentrer soit le vendredi soir ou le samedi matin. C'est ça.

Puisqu'il nous reste quelques minutes, je voulais mentionner qu'hier soir j'ai participé à la rencontre du Groupe d'amitié Mexique-Canada et j'ai eu une conversation avec l'ambassadeur. L'ambassadeur a offert de comparaître devant le comité pour donner son opinion sur l'agriculture et sur l'ALENA. Il a dit qu'il serait ravi de coopérer à la planification de la visite au Mexique.

Le sénateur Robichaud : Quand nous irons dans les Maritimes, nous n'irons pas en Nouvelle-Écosse. Ceci ne veut pas dire qu'au cours du prochain exercice nous...

Le président : Nous ferons une demande pour la Nouvelle-Écosse et Terre-Neuve.

Le sénateur Eaton : Je ne peux pas partir mercredi soir. Est-ce que je peux me joindre à vous jeudi?

Le président : Oui, sénateur.

(La séance est levée.)