Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce

Fascicule 1 - Témoignages du 22 juin 2011


OTTAWA, le mercredi 22 juin 2011

Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 16 h 20, pour examiner la situation actuelle du régime financier canadien et international.

Le sénateur Michael A. Meighen (président) occupe le fauteuil.

[Traduction]

Le président : Je déclare ouverte cette séance du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce, et je tiens à souhaiter très chaleureusement la bienvenue aux deux témoins qui ont déjà comparu devant notre comité en d'autres occasions. Je veux parler, bien sûr, du gouverneur de la Banque du Canada, Mark Carney et du premier sous- gouverneur, Tiff Macklem. Ces messieurs sont ici pour discuter de questions relatives au mandat de la Banque du Canada et d'autres sujets d'importance concernant l'économie de notre pays. Je tiens à exprimer toute notre gratitude au gouverneur Carney et au premier sous-gouverneur Macklem pour avoir accepté notre invitation malgré le court préavis.

Comme l'a indiqué le sénateur Moore avant le début de la séance, nous n'avons pas été au rendez-vous pour la réunion du printemps qui était prévue avec vous; aujourd'hui, nous avons enfin l'occasion de nous rattraper.

[Français]

Honorables sénateurs, M. Carney a été nommé gouverneur de la Banque du Canada le 1er février 2008 pour un mandat de sept ans. À ce titre, il préside le conseil d'administration de la banque. M. Carney est, en outre, membre du conseil d'administration de la Banque des règlements internationaux et président du Comité sur le système financier mondial.

M. Macklem a été nommé premier sous-gouverneur et son mandat de sept ans a commencé le 1er juillet 2010. En sa qualité de premier sous-gouverneur, M. Macklem est le chef de l'exploitation de la banque. Il supervise la planification stratégique, coordonne l'ensemble des opérations de la banque, partage, en tant que membre du conseil de direction, la responsabilité de la conduite de la politique monétaire et aide la banque à s'acquitter de son rôle en ce qui concerne la promotion de la stabilité financière.

[Traduction]

La maîtrise dont a fait preuve le Canada pour affronter les difficultés économiques des dernières années a été renforcée par l'excellent travail analytique, l'influence internationale et la politique monétaire de la Banque du Canada, sous le leadership du gouverneur Carney. Naturellement, le gouverneur Carney sera le premier à admettre que nous devons toujours nous efforcer de garder une longueur d'avance pour faire face à l'émergence de problèmes, tant à l'échelle nationale qu'internationale.

Dans le discours qu'il a livré devant le Canadian Club d'Ottawa, le 16 mai dernier, et qui s'intitulait « Le Canada dans un monde multipolaire », le gouverneur Carney a fait d'excellentes observations sur les leçons que le Canada avait tirées du passé, particulièrement en ce qui a trait aux changements fondamentaux auxquels nous assistons actuellement dans le monde et avec lesquels nous devrons certainement composer dans l'avenir. J'invite tous les membres du comité et ceux qui nous suivent sur la Chaîne d'affaires publiques par câble à aller sur le site Web de la Banque du Canada et à lire le discours en entier.

Avec votre permission, j'aimerais citer quelques passages de ce discours car, je l'espère, il donnera le ton à la vaste discussion que nous allons avoir aujourd'hui avec le gouverneur Carney et le premier sous-gouverneur Macklem. Le gouverneur Carney a dit ceci :

Les leçons tirées du siècle passé nous seraient bien utiles dans celui-ci.

Comme l'a observé Barry Eichengreen, « les mutations mondiales ont presque toujours attisé les conflits économiques, créé des problèmes de gestion économique et aggravé les tensions diplomatiques ».

La flexibilité économique et de solides politiques macroéconomiques peuvent aider à surmonter les défis en matière de gestion économique. Le Canada jouit de finances publiques robustes et d'une politique monétaire crédible, des avantages cruciaux qui doivent être préservés.

Notre engagement à faire preuve d'ouverture devrait nous inciter non seulement à créer de nouveaux marchés, mais aussi à contribuer à l'instauration d'un nouvel ordre économique... C'est aussi pourquoi nous tentons de convaincre d'autres pays de tirer profit des leçons que nous avons apprises au cours du siècle dernier afin que nous puissions tous réaliser les grandes promesses que le présent siècle recèle.

Sur ces réflexions mûries, je laisse maintenant la parole au gouverneur Carney, qui va nous livrer son allocution.

Mark J. Carney, gouverneur, Banque du Canada : Tiff et moi sommes ravis d'avoir répondu à l'invitation et de comparaître aujourd'hui pour traiter de certains enjeux. Pour commencer, j'aimerais parler pendant quelques minutes des analyses des perspectives économiques de la banque, et ensuite de la stabilité du système financier. Évidemment, nous répondrons également à vos questions.

L'évaluation détaillée la plus récente préparée par la banque au sujet de l'économie a été présentée dans la livraison d'avril du Rapport sur la politique monétaire. Le 31 mai, la banque a publié sa dernière annonce concernant le taux directeur. Je me permets de vous rappeler toutefois que la banque est en train de mettre à jour son analyse économique et que nous publierons des prévisions à jour, dans le Rapport sur la politique monétaire qui paraîtra le 20 juillet prochain.

Je prendrai aussi quelques minutes, cet après-midi, pour exposer les points saillants de la Revue du système financier publiée ce matin. Dans cette publication, la banque examine l'évolution du système financier et cerne les vulnérabilités potentielles. Nous en avons des exemplaires pour les membres du comité que cela intéresse.

[Français]

Tout d'abord, en ce qui a trait aux perspectives économiques : la reprise économique mondiale se déroule essentiellement comme nous l'avions prévu en avril; l'économie américaine continue d'afficher une expansion modérée, celle-ci étant bridée par l'assainissement des bilans des ménages; la croissance en Europe se poursuit à un rythme soutenu, même si les risques posés par les économies périphériques se sont nettement intensifiés.

Les désastres qui ont frappé le Japon en mars ont de graves répercussions sur son activité économique et sont aussi à l'origine des perturbations temporaires dans la chaîne d'approvisionnement au sein des pays avancés, dont le Canada; même si les cours des produits de base ont reculé récemment, ils devraient rester élevés. Cela est attribuable à l'effet de l'offre restreinte à l'échelle du globe et à la vigueur considérable de la demande des marchés émergents; ces prix élevés, conjugués à la demande excédentaire persistante dans les grandes économies émergentes, contribuent aux pressions inflationnistes plus généralisées dans le monde. Malgré des défis qui pèsent sur les perspectives économiques mondiales, les conditions financières demeurent très favorables.

[Traduction]

À court terme, l'expansion économique au Canada devrait ralentir et s'établir à un rythme modéré, en raison d'un certain nombre de facteurs temporaires. Ceci englobe les perturbations de la chaîne d'approvisionnement, qui freineront la production automobile, et l'ajustement à la montée des prix de l'énergie, qui exercera un effet modérateur sur les dépenses de consommation au Canada et aux États-Unis.

D'une manière générale, un vaste rééquilibrage de la demande au Canada est en cours alors que l'expansion économique se poursuit. À l'heure actuelle, l'investissement des entreprises progresse vigoureusement et l'apport de la consommation des ménages et des dépenses publiques à la croissance diminue. Comme je l'expliquerai dans un moment, dans ce contexte, la banque entrevoit un ralentissement de l'expansion du crédit aux ménages et du mouvement à la hausse du ratio de la dette au revenu des ménages.

Le redressement des exportations nettes devrait être modeste étant donné la faiblesse relative de l'économie américaine, la sous-représentation du Canada dans les marchés émergents en essor rapide et les défis que nous devons relever sur le plan de la compétitivité, tenant surtout à la vigueur persistante du dollar canadien.

[Français]

Même si l'inflation sous-jacente est relativement modérée, la banque s'attend à ce que les prix élevés de l'énergie, ainsi que les changements apportés aux impôts indirects perçus par les provinces, maintiennent l'inflation mesurée par l'IPC global au-dessus de 3 p. 100 à court terme.

Le taux d'accroissement de l'IPC global et celui de l'indice de référence devrait converger à 2 p. 100 d'ici le milieu de 2012. Cela se produira parce que l'offre excédentaire au sein de l'économie se résorbe graduellement, la progression de la rémunération du travail demeure modeste, la productivité s'améliore et les attentes d'inflation restent bien ancrées.

[Traduction]

La banque prévoit que la croissance se réinscrira en hausse au deuxième semestre de l'année, ce qui cadre avec un nouveau rétrécissement de l'écart de production. Elle mettra à jour ses projections dans le Rapport sur la politique monétaire de juillet.

Permettez-moi maintenant d'aborder le suivi de l'évolution du système financier fait par la banque.

Même si le système financier canadien repose actuellement sur des bases solides, la banque estime qu'en raison principalement de facteurs externes, les risques menaçant sa stabilité sont encore élevés et se sont légèrement accrus depuis décembre. J'aimerais me concentrer sur trois des cinq risques décrits dans la Revue du système financier.

Premièrement, les finances publiques sont encore sous tension dans de nombreuses économies avancées. Les tensions budgétaires dans la périphérie de la zone euro continuent de s'intensifier en dépit des efforts soutenus déployés par les pays touchés et de l'aide que leur ont fournie le Fonds monétaire international et la Commission européenne. Qu'un incident touchant le crédit souverain se produise ou non, ces tensions pourraient engendrer une forte hausse des primes de risque imposées aux autres pays lourdement endettés ainsi qu'une baisse plus généralisée de l'appétit pour le risque sur les marchés mondiaux, y compris les marchés au Canada.

Deuxièmement, le maintien de bas taux d'intérêt pendant une longue période à l'échelle du globe peut favoriser une prise de risques excessive. La quête de rendements élevés peut se solder par une sous-évaluation du risque ou par des expositions que les investisseurs pourraient être incapables de gérer si le contexte se détériorait. Nos institutions ne devraient pas être leurrées par un faux sentiment de sécurité provoqué par les bas taux d'intérêt actuels.

Enfin, le fort niveau d'endettement des ménages accroît les vulnérabilités financières au Canada. Les Canadiens sont aujourd'hui aussi endettés que les Américains et les Britanniques. La banque estime que la proportion de ménages canadiens qui serait très vulnérable à un choc économique néfaste a augmenté pour atteindre son niveau le plus élevé en neuf ans, malgré l'amélioration des conditions économiques et des taux d'intérêt qui demeurent bas. Cette situation tient en partie au fait que la hausse de la dette globale des ménages ces 10 dernières années est attribuable aux ménages dont le niveau d'endettement est le plus élevé.

Certains facteurs font ici contrepoids. La dette est en grande partie à taux fixe et l'avoir net des ménages atteint un sommet inégalé. Toutefois, les emprunteurs ne devraient pas perdre de vue que le taux fixe dont est assorti un prêt hypothécaire sera révisé à plusieurs reprises pendant la durée du prêt et que, si les prix des actifs peuvent augmenter ou diminuer, l'endettement, lui, est appelé à persister.

Le niveau élevé de la dette des ménages est un autre facteur qui devra être suivi de près. Depuis 2008, le gouvernement fédéral a pris, en temps opportun, une série de mesures prudentes afin de resserrer les exigences de l'assurance hypothécaire. Ces interventions réduiront la possibilité que les prix continuent de monter simplement sous l'effet d'un endettement supérieur et, plus généralement, favoriseront la stabilité à long terme du marché canadien du logement.

Même si ces mesures contribueront à modérer le rythme d'endettement des ménages, elles mettront un certain temps à faire pleinement sentir leurs effets. Les autorités canadiennes continueront donc d'unir leurs efforts pour surveiller la situation financière du secteur des ménages.

Malgré la conjoncture internationale difficile et les tensions croissantes qui s'exercent sur les bilans des ménages, le système financier canadien demeure robuste. Par exemple, la qualité des actifs dans les grandes banques du pays a continué de s'améliorer au cours des derniers mois. De plus, la situation globale des sociétés non financières est saine, leur levier financier se maintenant à de bas niveaux.

Finalement, j'aimerais souligner quelque chose dont nous avons discuté au tout début. Lundi, la banque, de concert avec le ministre des Finances et le commissaire de la GRC, a dévoilé une nouvelle génération de billets de banque. Ces nouveaux billets sont à la frontière de la technologie des billets de banque. Ils sont sûrs, durables et écologiques. Ils établiront une norme d'excellence à l'échelle mondiale et contribueront à maintenir la confiance que les Canadiens ont déjà dans leur monnaie.

Sur ce, Tiff et moi serons heureux de répondre à vos questions.

Le président : Merci. Puis-je avoir votre avis sur deux sujets? Premièrement, d'après ce que je comprends, il y a encore des discussions aux États-Unis sur les mesures à prendre dans l'immédiat. Va-t-on injecter encore une dose massive d'incitatifs fiscaux? Pensez-vous que ce soit probable, et si oui, quels en seraient les effets?

Deuxièmement, dans la Revue du système financier que vous publiez aujourd'hui, vous plaidez en faveur de l'adoption rapide par nos banques des règles découlant des accords de Bâle III. Quelles seront les implications pour nos banques, positives et négatives? Cela aura-t-il un effet sur les activités de crédit intérieures, la compétitivité internationale ou la capacité de nos banques à faire face aux facteurs internationaux qui échappent à leur contrôle?

M Carney : Pour répondre à votre première question, concernant les mesures incitatives fiscales aux États-Unis, j'aimerais placer brièvement les choses en contexte. Au plus fort de la crise et de la récession, les dirigeants des pays du G20 se sont réunis, d'abord à Washington puis à Londres, pour convenir de mesures incitatives fiscales considérables, adéquates et opportunes, dans tous les grands pays industrialisés et émergents. Mon collègue de gauche a représenté le Canada, en tant que sous-ministre des Finances, à toutes ces rencontres.

Il y a environ un an, les dirigeants de ces mêmes pays se sont réunis à Toronto, avec quelques légers changements, même si ce n'était pas le cas pour le Canada, et ils se sont entendus sur une voie à suivre pour consolider les comptes financiers. Ils ont convenu du chemin à emprunter pour réduire les déficits financiers jusqu'en 2016, de façon à les ramener au point médian par rapport au PIB et à stabiliser le niveau de la dette par rapport au PIB d'ici 2016. De notre point de vue, il s'agit de la bonne voie à suivre pour consolider les comptes financiers afin de revenir à une politique budgétaire prudente dans tous les pays, y compris aux États-Unis.

Les propositions formulées récemment, tant par l'administration américaine que par les membres du Congrès, sont généralement conformes au cheminement proposé. Les questions sur lesquelles on recommence à débattre aux États- Unis concernent le court terme, afin de déterminer s'il conviendrait d'offrir des incitatifs supplémentaires.

Je me garderai bien de donner des conseils directs à l'administration ou au Congrès des États-Unis sur ces questions; et même si je le faisais, ils ne seraient certainement pas suivis. Toutefois, je dirais que toutes ces décisions doivent se prendre en tenant compte de l'impératif de durabilité budgétaire à moyen terme, pour commencer; de la nécessité d'efficacité absolue des mesures budgétaires quelles qu'elles soient, pour qu'elles aient l'impact maximum souhaité; et enfin, comme nous l'avons souligné dans le rapport déposé ce matin, à la lumière des résultats de l'examen approfondi de la viabilité budgétaire des principales économies avancées.

Comme nous l'avons vu au Canada au milieu des années 1990, le marché obligataire peut s'effondrer soudainement. Dans tous les pays, les gens sont sages de ne pas tenir pour acquise la présence d'investisseurs lorsque les taux d'intérêt atteignent certains niveaux. Actuellement, ces taux sont très bas. Nous croyons qu'il est peu probable qu'ils restent à ces niveaux à moyen terme. Voilà donc ma réponse à la première partie de votre question.

Je vous remercie pour votre question sur Bâle III. Les accords de Bâle III constituent une initiative extrêmement importante. Leur premier effet est d'amener les normes financières mondiales plus près de celles du Canada. Ils rendent le système financier mondial plus conforme au système canadien. Pour la première fois à l'échelle internationale, ils introduisent la notion de ratio de levier financier, un moyen très simple de suivre l'évolution de l'actif par rapport aux capitaux propres, sans ajuster l'actif en fonction de l'évaluation du risque. Il s'agit de l'une des innovations que le surintendant des institutions financières, ici au Canada, a proposées il y a plusieurs années pour compléter les accords de Bâle II, et qui nous ont aidés à traverser la crise. De plus, cela permet de resserrer sensiblement les normes de fonds propres pondérées en fonction des risques, lesquelles vont être rehaussées dans plusieurs pays. Dans le cas du Canada, les banques devront mettre de côté des capitaux supplémentaires compte tenu des niveaux déjà relativement élevés.

Au Canada, les normes de fonds propres sont de la responsabilité du surintendant des institutions financières; je tiens à ce que ça soit très clair. Le surintendant considère que les banques canadiennes devraient se conformer à la nouvelle norme de Bâle d'ici 2013. Il est important de souligner, pour placer les choses en contexte, que la norme de Bâle prévoit une période de transition allant de 2013 à 2019. Étant donné la solide position dans laquelle se trouvent les banques canadiennes, la solide position de leurs fonds propres, leur imposant pouvoir d'épargne et, ce qui les aide aussi quelque peu, la dynamique de crédit qui prévaut dans notre économie également, le surintendant, avec qui nous sommes entièrement d'accord, est d'avis que les banques devraient atteindre cet objectif d'emblée. Cela permettrait au Canada de conserver son leadership au sein du système bancaire international, puisque le système bancaire canadien est le plus prudent qui soit, compte tenu des nombreuses mesures qu'il applique. Le Canada maintiendra donc son leadership et on ne mettra nullement en doute la qualité des assises financières des institutions bancaires canadiennes dans un environnement international risqué, même si le crédit a augmenté très rapidement dans le système financier canadien.

Pour plusieurs raisons, d'ordre macroéconomique et de stabilité financière, nous entrevoyons un ralentissement du rythme de croissance du crédit. Tout cela cadre complètement avec les perspectives macroéconomiques globales.

Le président : Quelles seront les conséquences pour les consommateurs moyens ou les clients des banques au Canada? L'accessibilité au crédit sera-t-elle limitée? Normalement, les normes devraient être resserrées.

M. Carney : Les normes seront appropriées. Il y a deux façons de voir les choses. Premièrement, on a fait des ajustements aux pondérations des risques pour toute une série d'actifs bancaires. Je parle le langage des banquiers, mais lorsque nous empruntons de l'argent, que ce soit au moyen d'une carte de crédit ou en contractant un prêt hypothécaire auprès d'une banque, cela représente un actif pour la banque, c'est l'autre côté de la médaille.

Il n'y a pas eu d'ajustements fondamentaux de la pondération des risques associés à ces actifs. En revanche, dans le cadre de ce nouvel accord, il y a eu des ajustements visant d'autres actifs considérés comme présentant beaucoup plus de risques — des produits financiers hautement structurés, par exemple, qui se sont révélés très risqués. C'est le premier élément.

Il est vrai, toutefois, que les banques canadiennes, une fois l'Accord de Bâle pleinement mis en œuvre, devront réserver davantage de capitaux pour les prêts consentis à leurs clients, que ce soit pour un crédit ou un prêt hypothécaire. Dans un contexte élargi, cela finira par entraîner une augmentation du coût de ces prêts à un moment donné, mais, à notre avis — et les parties à l'Accord de Bâle ainsi que les organismes de règlementation internationaux pensent comme nous —, à la longue, les coûts diminueront parce que cela aura pour effet de réduire les perspectives de conséquences financières négatives. Plus précisément, le coût du crédit dans cette économie, comme les membres du comité le savent — nous en avons déjà discuté —, a augmenté très brutalement en 2008 et 2009, dans la foulée de la crise. Ce que nous tentons de faire à l'échelle internationale — et cette crise est en grande partie venue de l'extérieur —, c'est de réduire la probabilité que les risques se concrétisent, ce qui permettra de garantir, avec le temps, que le coût du crédit dans notre économie soit beaucoup plus prévisible et que les Canadiens puissent tirer leur épingle du jeu.

Le sénateur Tkachuk : Merci d'être venu, monsieur le gouverneur. J'aimerais parler des pratiques des banques qui consentent des prêts à l'échelle internationale, un sujet que vous avez abordé dans votre allocution. Il me semble que les banques ont été davantage enclines à se risquer à prêter aux pays qu'aux entreprises ou aux particuliers, parce qu'elles ont toujours considéré les pays comme des refuges sûrs pour l'argent et la constitution d'actifs. J'aimerais savoir si le système bancaire européen, par exemple, évalue la façon dont on détermine qu'un pays mérite ou pas qu'on lui accorde davantage de crédit.

Il me semble que les gouvernements de ces pays, mais aussi leur population, vivaient au-dessus de leurs moyens. Si elles avaient eu affaire à un particulier ou à une entreprise, les banques auraient réfléchi à deux fois avant de prêter de l'argent, mais elles étaient évidemment bien contentes de prêter de l'argent à la Grèce, au Portugal et à d'autres pays, même en sachant que les risques que ces pays ne puissent pas rembourser étaient bien réels, à moins qu'elles l'aient vraiment ignoré. Est-ce que les banques examinent de nouvelles façons d'évaluer la quantité de crédit qu'elles peuvent accorder aux États?

M. Carney : Dans certains cas, oui, et de manière très active, mais je crois que la question se pose davantage à moyen terme, en remettant en question l'approche adoptée. J'aurais plusieurs choses à dire. Premièrement, l'une des leçons qui prend tout son sens dans la situation actuelle, c'est que la solvabilité d'une banque ne peut, en fin de compte, être séparée de la solvabilité de son gouvernement souverain. Certains des problèmes qui découlent des expositions aux risques dans la périphérie sont attribuables aux prêts directs consentis aux gouvernements dans cette périphérie par des banques de pays tiers. Mais certains problèmes tiennent également aux relations entretenues avec les institutions bancaires servant de support dans ces pays également et qui sont grandement tributaires des gouvernements de leur pays hôte. Elles possèdent beaucoup d'obligations de ces gouvernements et, par conséquent, leur sort est lié à celui des gouvernements en question. C'est une leçon qu'il a fallu réapprendre, et qu'on a retenue.

Deuxièmement, il faudrait que les institutions elles-mêmes retiennent la leçon —cette responsabilité leur incombe —, et il serait aussi salutaire que les organismes de réglementation en fassent autant. Dans le résumé simplifié des accords de Bâle originaux, on n'est guère entré dans le détail pour déterminer ce qu'était un pays solvable. Si vous faisiez partie de l'OCDE, vous étiez solvable, sinon, vous ne l'étiez pas. Effectivement, n'importe quel pays d'Europe de l'Ouest, de façon générale, était jugé solvable. De ce point de vue là, c'était vraiment avantageux de posséder des obligations des ces pays.

Cela a changé graduellement, et l'une des initiatives faisant partie des réformes financières actuelles consiste à se fier moins aux lignes de démarcation très nettes, comme celles consistant à fonder son jugement sur l'appartenance ou pas à l'OCDE, qui tend d'ailleurs à disparaître. Mais par le passé, on s'est beaucoup trop fié aux cotes de crédit des principales agences de notation. Nous sommes en train d'éliminer cette confiance automatique et de demander aux institutions de juger par elles-mêmes de la solvabilité relative des différents pays.

Troisièmement, nous devons faire preuve de prudence — et je parle ici du point de vue réglementaire, parce que ce que vous avez dit est absolument vrai —, en faisant attention de ne pas renforcer ce type de comportement au moyen de mesures réglementaires.

Nous devons également faire attention à ce que l'on appelle les règles de liquidité. Nous sommes en train de revoir ces règles, qui s'appliqueraient à l'échelle internationale, y compris au Canada. Il s'agit de savoir de quels fonds on dispose pour faire un paiement dans un très court délai.

Il faut faire aussi attention de ne pas forcer trop les banques à posséder des titres obligataires de n'importe quel gouvernement, et à considérer que les obligations de certaines économies frappées actuellement par la crise sont tout aussi valables que les obligations du Canada, d'un point de vue de liquidités, pour employer deux extrêmes. Ce sont des questions sur lesquelles on se penche actuellement.

Pour répondre brièvement, je dirais que la dynamique que vous avez décrite constitue un problème et est le résultat de pratiques complaisantes renforcées également par la réglementation.

Le sénateur Tkachuk : Au journal télévisé, l'autre soir, on parlait de la Grèce, une fois de plus, et bien sûr de la motion de confiance dans le gouvernement et de la capacité de ce dernier à s'attaquer à certains problèmes de dépenses. Plusieurs ont dit qu'ils ne rembourseraient jamais leurs dettes, qu'ils ne paieraient jamais ce qu'ils doivent; peut-être qu'ils devraient faire faillite maintenant — autrement dit, faisons faillite maintenant plutôt que d'essayer d'obtenir davantage de fonds de l'Union européenne, parce qu'on sait qu'on ne remboursera jamais les sommes prêtées.

Je n'ai jamais vraiment réfléchi à ce qu'il adviendrait d'un pays en cessation de paiement, mais qu'arrive-t-il lorsque ce pays envoie un signal indiquant qu'il n'est plus en mesure de rembourser ses dettes? Je sais que cela n'augure rien de bon, mais dans quelle mesure est-ce grave?

M. Carney : Dans le rapport, nous disons que même si la Grèce semble très loin du Canada, sur le plan des liens financiers directs, il existe des niveaux d'exposition directs des banques canadiennes à ces pays européens de la périphérie; mais ils sont très minimes. De plus, nous devons examiner les liens indirects avec d'autres banques de pays tiers auxquels nous serions exposés et faire une évaluation réaliste ou prudente de ce qui pourrait arriver, compte tenu de la volatilité des marchés, en raison de ces interconnexions en Europe. Nous considérons que ces risques sont immenses. C'est la raison pour laquelle nous avons appuyé les efforts du FMI et du groupe européen constitué de la Commission européenne et de la Banque centrale européenne pour régler la situation en venant en aide aux autorités grecques afin de leur permettre de sortir de la crise. Nous joignons également notre voix à celle d'autres qui plaident en faveur de la mise en place d'un pare-feu efficace pour éviter que les problèmes en Grèce et ailleurs dans le système financier européen ne contaminent le système financier mondial. Même si la situation en Grèce est très grave et très difficile à vivre pour le peuple et le gouvernement grecs, et même si les coûts associés au défaut de paiement étaient considérables, dans le contexte de l'Union européenne, c'est un problème gérable. C'est une situation compliquée, mais gérable. En réalité, cela représente moins de 2 p. 100 du PIB européen pour ce pays; c'est donc un problème gérable, mais il faut agir après y avoir mûrement réfléchi.

L'avenue la plus prometteuse pour sortir de la crise, selon le FMI et les autorités européennes, consiste à injecter des fonds supplémentaires et, éventuellement, à élaborer un nouveau programme pour la Grèce, un programme à moyen terme appuyé par toute une série de mesures budgétaires, de privatisations et d'autres réformes structurelles qui permettraient de rétablir la soutenabilité de la dette ainsi que la compétitivité et la croissance dans le pays.

Il y a deux moyens d'y parvenir. Pour résumer ce que je viens de dire, il faut intervenir d'abord pour contrer le risque d'effet de contagion à la baisse et d'autres effets subséquents. Le FMI et les autorités grecques suivent un plan que nous appuyons. Par ailleurs, pour en revenir au point que vous avez soulevé, sénateur, on dispose de moyens incroyables et de toute la capacité financière nécessaire pour contenir le problème, si cela s'avérait nécessaire.

Le sénateur Harb : Je vous remercie, messieurs Carney et Macklem, de votre excellent exposé et de votre présence parmi nous aujourd'hui.

Dans votre Revue du système financier, à la page 3, vous mettez en lumière cinq points : la dette souveraine internationale, dont vous évaluez le niveau de risque à élevé; les déséquilibres mondiaux, qui sont également élevés; la lenteur de la reprise dans les économies avancées; le bas niveau des taux d'intérêt dans les grandes économies avancées; et ce qui est très important et dont vous avez parlé en détail, la situation financière des ménages canadiens, dont le niveau de risque est aussi élevé. Actuellement, tous les risques sont élevés, et ils vont s'accroître au cours des six mois à venir.

Si nous devions nous pencher sur les finances des ménages canadiens, nous arriverions à la conclusion que, pour éviter de mettre du sable dans l'engrenage de l'économie canadienne, il faudrait garder les taux d'intérêt à de bas niveaux. Vous avez souligné le fait que l'application de bas taux d'intérêt permet de maintenir les consommateurs à flots. Les taux d'intérêt au Canada sont beaucoup plus élevés qu'aux États-Unis, de l'ordre de 1,48 à 1,49 p. 100, et si ces taux devaient monter davantage, nous serions aux prises avec un sérieux problème.

Vous êtes donc confrontés non seulement au problème de la hausse des taux d'intérêt, mais également à la stratégie globale que vous avez adoptée. Si vous augmentez les taux d'intérêt, notre monnaie va s'apprécier, le dollar canadien sera plus fort que le dollar américain, et cela aura des répercussions sur nos exportations. Vous êtes dans une impasse et vous devez suivre l'évolution de la situation de près car vous n'avez pas beaucoup de marge de manœuvre.

M. Carney : Pour commencer, je voudrais apporter une précision. Au cours des six derniers mois, soit depuis décembre, ces risques se sont légèrement accrus. En fait, ces risques sont partout dans le monde. Je pense que le président en a parlé au tout début. Ces risques sont essentiellement externes et ils sont, dans une certaine mesure, interconnectés. De toute évidence, les perturbations liées à la conjoncture financière des États-Unis auront une incidence sur la situation financière mondiale, ce qui pourrait entraîner une sorte de choc de taux d'intérêt sur le marché susceptible d'alourdir le fardeau des ménages canadiens, déjà relativement endettés. C'était le premier point que je voulais faire ressortir, soit que les risques sont relativement élevés et qu'ils sont interconnectés.

Par ailleurs, je tiens à dire, compte tenu des perspectives, que rien ne nous empêche de modifier nos taux d'intérêt. Nous ferons en sorte que les hausses soient compatibles avec la cible de maîtrise de l'inflation fixée à 2 p. 100. Cela fait partie de notre mandat. C'est évidemment là-dessus que l'on nous jugera, dans la conduite de la politique monétaire. En fait, la dynamique de la dette des ménages fait peser un risque, pour ainsi dire, sur l'activité et l'inflation au Canada. Pour le moment, ce n'est pas au centre de nos préoccupations, mais il se peut que les ménages continuent d'emprunter à des taux d'intérêt relativement élevés, ce qui aurait pour effet d'alimenter la consommation et d'accroître les pressions inflationnistes dans notre pays. Toutes choses étant égales par ailleurs, il faudrait prendre les mesures appropriées pour faire face à la situation. Cependant, les choses n'étant pas toujours tout à fait égales, nous ne devrons absolument rien négliger.

Nous pouvons prendre toute une série de mesures pour résoudre les problèmes entourant la vulnérabilité financière du secteur des ménages. L'une d'elles consiste d'abord à responsabiliser les ménages et les différents établissements de crédit. Ceci peut sembler un lieu commun ou une évidence, mais il est important de le souligner et de rappeler aux Canadiens et aux institutions financières canadiennes que contre les grands maux, nous préconisons les grands remèdes. Les taux d'intérêt sont très bas; ils le sont pour une raison, mais ils ne vont pas le rester toujours, il y aura des ajustements. Lorsque vous contractez une dette, vous devez avoir la marge de manœuvre nécessaire pour assurer le service de cette dette advenant une augmentation des taux. Cela doit être ainsi, particulièrement dans le cas des emprunts hypothécaires, puisque les taux seront modifiés au cours de la durée d'amortissement du prêt. Cela constitue la première ligne de défense.

La seconde concerne la surveillance microprudentielle des institutions financières. Il s'agit ici de s'assurer que les banques disposent du capital suffisant et qu'elles gèrent leurs risques correctement. C'est indispensable. Le surintendant y veille.

Pour répondre à la question du président au sujet de l'Accord de Bâle III, je dirais que le surintendant encourage ces institutions à accumuler du capital. Cela permettra, à la limite, d'éviter que la situation ne s'aggrave.

La troisième ligne consiste à prendre des mesures macroprudentielles, comme celles visant les conditions qui régissent l'assurance prêt hypothécaire. C'est ce que le gouvernement a déjà fait à trois reprises et, à notre avis, en temps opportun. Il a appliqué des mesures prudentes de façon progressive, les plus récentes datant du printemps. Selon nous, les effets de ces mesures commencent à se faire sentir. Il y a même un élément du rajustement récent de la dette au premier trimestre qui traduit une baisse de l'activité en prévision de l'application de ces règles. Il s'agit d'une dynamique naturelle et à court terme. Nous attendons de voir tous les effets cumulatifs de ces changements récents. Il existe toutes sortes de mesures à prendre. Et c'est à la lumière de toutes ces mesures que nous prendrons une décision et que nous fixerons la politique monétaire en fonction des objectifs visés en la matière, sans perdre de vue le fait que l'évolution de la situation dans les secteurs des ménages et du logement pourrait avoir une incidence sur le taux cible d'inflation, et que nous disposons d'une grande marge de manœuvre pour atteindre ce taux cible, dans le respect des bonnes pratiques.

Le sénateur Harb : L'économie mondiale est intégrée, et les sociétés sont multinationales. Selon les statistiques, les sociétés se portent extrêmement bien depuis 20 ans comparativement au gouvernement et aux consommateurs. Je crois que seul le gouvernement ne va pas très bien. On dirait qu'il ne rattrape pas son retard. Il donne l'impression d'être toujours mal positionné et de gérer les affaires de l'État en improvisant.

Je n'ai pas encore vu un seul mécanisme mis en place par le gouvernement pour aborder les questions de gouvernance — pas seulement dans le secteur bancaire. Je crois que vous avez accompli un bon travail dans ce secteur, mais on dirait qu'on attend en général. Chaque fois qu'un gouvernement crie, le Fonds monétaire international réagit en versant beaucoup d'argent. Cependant, personne ne semble décrier que la formule dont nous nous servons depuis les années 1940 et 1950 ne fonctionne plus, parce que l'économie mondiale a considérablement changé. Nous devons trouver un mécanisme ou un système qui a une certaine vision, et pas un système qui semble être de nature réactionnaire. Je ne sais pas; c'est seulement un commentaire.

Tiff Macklem, premier sous-gouverneur, Banque du Canada : Comme nous l'avons souligné, nous avons constaté une augmentation soutenue de l'endettement des ménages. Cela nous inquiète, et nous avons exprimé ces inquiétudes.

Dans l'avenir, nous nous attendons à ce que les ménages modèrent leurs dépenses. Nous nous attendons à ce que les dépenses des ménages s'alignent davantage sur le revenu disponible. Le pourcentage du PIB que représentent les dépenses des ménages est actuellement très élevé et devrait graduellement diminuer et s'aligner sur la moyenne historique.

Bien que le ratio de la dette totale en fonction du revenu disponible soit élevé — et nous ne disons pas que nous avons atteint le sommet; cela pourrait augmenter encore un peu plus —, nous nous attendons à ce que le taux de croissance diminue et se stabilise. Tandis que le gouvernement renforce les règles sur les hypothèques — et nous y collaborons étroitement —, nous aurons cet élément à l'œil. C'est notre référence. Le gouverneur Carney a indiqué qu'il pourrait y avoir des risques. Le rythme pourrait être plus soutenu que ce que nous avions prévu. Le repli pourrait également être plus rapide. Nous verrons bien comment cela se contrebalancera.

Le sénateur Greene : Merci beaucoup d'être ici. À la page 2 de votre exposé, vous dites : « Le redressement des exportations nettes devrait être modeste étant donné la faiblesse relative de l'économie américaine. »

Vous mentionnez trois raisons qui expliquent ce redressement modeste : la faiblesse relative de l'économie américaine, la sous-représentation du Canada dans les marchés émergents et les défis que nous devons relever sur le plan de la compétitivité, tenant surtout à la vigueur persistante du dollar canadien.

Je m'intéresse particulièrement à l'ordre dans lequel vous avez placé ces raisons. Nous entendons toujours parler du premier et du troisième point; nous n'entendons pas vraiment parler de la deuxième raison.

J'ai trois questions. Premièrement, votre ordre sous-entend-il qu'actuellement la sous-représentation du Canada dans les marchés émergents est un problème plus important que la vigueur persistante du dollar canadien? Deuxièmement, si c'est un problème important, et c'est évidemment le cas sinon il ne se retrouverait pas dans votre liste, que peut faire la banque à ce sujet? Troisièmement, que peut faire le gouvernement à ce sujet?

M. Carney : Merci de vos questions. L'ordre ne servait qu'à faire valoir un point; les raisons n'étaient pas en ordre d'importance. Étant donné notre point de départ, nous pouvons arriver à améliorer la performance canadienne à court terme en ce qui concerne les exportations nettes de deux façons. Premièrement, les principaux éléments de l'économie américaine pourraient connaître une croissance plus rapide. Nous ne pouvons rien y faire, mais ce serait intéressant si cela se produisait. Honnêtement, nous ne nous attendons pas à ce que cela arrive. Deuxièmement, nous pouvons améliorer notre compétitivité par l'entremise de notre devise et d'une productivité accrue. Nous avons un retard actuellement en ce qui concerne notre productivité absolue et relative. Notre productivité a chuté au cours de la récession, alors qu'elle a accéléré aux États-Unis. La productivité canadienne représente entre 75 et 80 p. 100 de la productivité américaine. Au Canada, le coût unitaire de la main-d'œuvre a passablement chuté comparativement aux États-Unis, mais aussi à d'autres pays, comme le Mexique, et d'autres concurrents dans le marché américain.

Je vais aborder la question des marchés émergents, mais je souligne que du côté de la productivité, les nouvelles sont bonnes car depuis un peu plus d'un an, on a constaté un très fort investissement dans l'importation de matériel et d'outillage. Les grandes sociétés canadiennes — le secteur des affaires — commencent à réagir. Elles ont du chemin à faire, mais en général, elles ont repris des forces. Nous estimons que la tendance se maintiendra, et cela influe dans une assez grande mesure sur nos prévisions de croissance de l'économie canadienne. Tout indique que l'investissement demeurera ferme pendant un certain temps. Il est question ici de la nécessité et de la disponibilité du financement, ainsi que de nos enquêtes, aussi bien formelles qu'informelles.

En ce qui concerne les marchés émergents, le problème, c'est que nous y sommes sous-représentés. Ils sont les moteurs de la croissance. En ce moment, les marchés émergents représentent les trois quarts de la croissance mondiale. Au début de la dernière décennie, ces marchés représentaient la moitié de la croissance. C'est un peu une sorte de sommet conjoncturel à bien des égards, car certains marchés émergents connaissent une croissance qui dépasse leur capacité et, de toute évidence, les grands pays industrialisés sont très affaiblis, mais un changement s'est amorcé. Heureusement, nous profitons de cette force grâce aux améliorations apportées à nos ententes commerciales; le cours des produits de base est plus élevé et, même si nous n'expédions pas les produits directement aux marchés émergents, nous profitons des prix sur les marchés internationaux, peu importe où nous expédions nos produits. Cela produit un effet positif net sur notre économie.

La difficulté, c'est que nos exportations non liées aux marchandises vers les marchés émergents sont relativement faibles. En réalité, notre part du marché dans ces économies a diminué de moitié au cours des 10 dernières années. Dans l'ensemble, nous n'y avons pas augmenté notre part des marchés non liés aux marchandises. Que pouvons-nous faire? À la banque, nous pouvons le signaler pour nous rendre utiles, ce qui ne nous aide pas à nous faire des amis. Au moins, nous vous brossons un tableau global de la situation réelle.

Deuxièmement, je dirais que pour accroître la part que nous détenons dans ces marchés, selon notre expérience et notre point de vue, il faut beaucoup d'années et de la mobilisation. Pour y arriver, l'entreprise doit établir des réseaux de distribution et des relations, trouver des fournisseurs et acquérir des compétences, entre autres, linguistiques et juridiques. Le gouvernement du Canada essaie d'aider les entreprises de diverses façons, et EDC aussi. Cependant, c'est une entreprise de longue haleine.

Le président a gentiment mentionné une allocution que j'ai prononcée il y a à peu près un mois. J'essayais entre autres de faire valoir que, du point de vue de la banque, il s'agit d'un changement à plus long terme. Un tel investissement à long terme sera récompensé. C'est un changement de direction relativement important, dans ces parties de l'économie mondiale. Non seulement vous pouvez vous attendre à une demande soutenue de la part de ces économies, mais aussi, au fil du temps, à une revalorisation vraisemblable de la monnaie par rapport au dollar américain et, par extension, au dollar canadien, ce qui se traduit dans la plupart des cas par l'accroissement du rendement des investissements.

C'est problématique. Cela ne résoudra pas le problème de la compétitivité à court terme. C'est la raison pour laquelle nous ne tirons pas parti des exportations d'une économie mondiale qui croissent de 4 à 4,1 p. 100 cette année, selon le FMI. C'est une économie mondiale plutôt forte, mais nous en profitons moins du côté des exportations.

Le sénateur Greene : Dans la troisième partie de ma question, je vous demandais ce que le gouvernement doit faire à ce sujet. Que peut-il faire?

M. Carney : Nous préconisons, comme le fait le gouvernement, l'ouverture entre les marchés, tant sur le plan commercial que financier; il est tout à fait sensé de travailler à conclure des ententes commerciales bilatérales sélectives. Tout comme la stratégie, ces ententes devraient s'accompagner de liens techniques et académiques plus approfondis, car très souvent c'est ce qui contribue à l'ouverture de ces marchés et à des partenariats commerciaux plus complets.

Les nombreuses stratégies d'EDC sont très concentrées — je sais que le président, M. Poloz, est très axé là-dessus — et c'est sur cela qu'il s'appuie pour ouvrir ces marchés. Il n'y a pas que le financement des exportations, car s'y ajoute aussi le savoir-faire technique, dans une certaine mesure.

C'est l'établissement des priorités, une démarche pancanadienne, qui fait avancer les choses dans certains de ces marchés. Je sais que le ministre des Finances et le ministre du Commerce international sont à l'occasion intervenus très manifestement pour créer des débouchés, car cela démontre que le gouvernement est au fait des affaires que mène telle ou telle entreprise dans certains de ces marchés importants. Il importe de coordonner les efforts le plus possible.

[Français]

Le sénateur Hervieux-Payette : D'abord, merci de votre présence. J'ai jeté un coup d'œil à votre rapport et je vais m'empresser de le lire parce qu'il est très bien fait.

[Traduction]

Je sais que, grâce à la force de l'euro, l'Allemagne se situe au tout premier rang mondial, pour ce qui est de croissance dans les marchés émergents et ainsi de suite. L'Allemagne semble avoir une formule. Jusqu'à l'an dernier, elle était au premier rang des exportations dans le monde, devant même les États-Unis et la Chine. Maintenant, c'est la Chine qui mène, mais cela s'explique certainement entre autres par la taille de la population : l'Allemagne compte 81 millions d'habitants et la Chine, plus de 1 milliard.

Le gouvernement, par l'intermédiaire de son consulat, travaille en collaboration avec la Chambre de commerce. Nous n'avons pas de nombreuses grandes entreprises, mais plutôt des petites et moyennes entreprises. La situation est semblable en Allemagne, où les grandes entreprises ne sont pas les seules à réussir.

Quel genre de mécanisme pourrait être mis en œuvre? On dirait que nous allons à reculons depuis quelques années, sur le plan des exportations. Les États-Unis ne sont pas la destination évidente de nos exportations pour les prochaines années, et nous devons donc penser à des mécanismes.

Sur quoi devons-nous concentrer nos futures études? Quelle démarche devrions-nous recommander au gouvernement pour qu'il règle vraiment la situation et fasse grossir la part de la tarte, plutôt que d'imposer des taxes aux contribuables?

M. Carney : C'est une question très pertinente. Premièrement, en ce qui concerne l'Allemagne, comme vous le savez sans doute, elle a fait trois bonnes choses, dont celle que vous avez mentionnée : une démarche de coopération réunissant le gouvernement et l'industrie.

Deuxièmement, au cours des 20 dernières années, depuis l'unification de l'Allemagne, cette économie a connu une restructuration industrielle et un réoutillage de grande portée qui se sont accompagnés d'une forte poussée de la productivité. En réalité, les coûts unitaires de la main-d'œuvre ont chuté en Allemagne au cours de la dernière décennie, tandis qu'en termes de dollars américains — je compare des pommes et des oranges, en quelque sorte —, les coûts unitaires de la main-d'œuvre au Canada ont augmenté de 80 p. 100 pendant la même période. L'investissement soutenu et la restructuration des activités ont là-bas donné lieu à une véritable poussée de la productivité.

Le troisième avantage de l'Allemagne réside dans la force de son industrie et dans son savoir-faire. Il s'agit d'une économie axée sur des biens d'équipement de haute précision à forte valeur ajoutée. Ce sont là leurs secteurs d'exportation. Les marchandises et les biens d'équipement forment l'essentiel des importations des marchés émergents en ce moment, et cela ne changera pas dans un avenir prévisible. L'Allemagne exploite les bons marchés. Nous avons quelques exemples semblables, mais ce n'est pas l'essentiel de notre base d'exportation.

En ce qui concerne la mécanique de précision, les Allemands, de même que les Suisses, ont une marge suffisante pour résister à une revalorisation de la monnaie. Dans l'ensemble, il n'y en a pas eu beaucoup. Ils jouissent d'avantages de base.

Madame le sénateur, j'hésiterais à prescrire des recommandations à faire au gouvernement après l'étude. Je dirais simplement que le défi, pour nous, est d'améliorer notre position actuelle dans ces marchés. Des possibilités s'offrent manifestement à nous. Le commerce en est un élément très important, et je crois qu'il forme une part essentielle du programme gouvernemental — ils pourraient en dire plus que moi. De toute évidence, il faut un financement correspondant.

D'autres éléments pourraient être examinés afin de développer ces liens, comme vous l'avez indiqué. Je préfèrerais toutefois lire le rapport du Sénat après avoir soigneusement étudié la situation afin de vous conseiller des démarches.

[Français]

Le sénateur Massicotte : Merci, messieurs, d'être parmi nous, c'est très apprécié. La valeur de notre devise est très élevée si on la compare à la devise américaine et ce, pour de bonnes raisons, comme nos exportations et nos commodités qui ont pris de la valeur.

Lorsqu'on regarde d'autres pays européens, le souci qu'on peut avoir, c'est qu'il y a un désavantage de peut-être 25 à 30 p. 100, depuis quatre ou cinq ans, pour nos exportateurs. Est-ce qu'il y a un risque que ce secteur de notre économie se vide sur le plan de l'expertise et des connaissances, comme cela s'est déjà passé dans l'histoire? Il y a quand même un désavantage important. On peut parler d'exportations de pays émergents, on peut parler de productivité, mais on parle d'un facteur très important, c'est-à-dire de l'augmentation de la devise. Y a-t-il un risque assez élevé de perdre cette expertise?

M. Carney : Oui, premièrement, il y a des vents contraires en ce qui a trait à notre devise et à la vigueur persistante du dollar canadien.

Deuxièmement, pourquoi le dollar canadien est aussi élevé maintenant? Oui, il y a un lien avec l'échange, mais en même temps, il y a d'autres aspects qui reflètent les circonstances dans l'économie mondiale, par exemple, les déséquilibres mondiaux. Plus précisément, il y a de grands marchés émergents qui interviennent dans le marché des devises de manière constante. Il y a des pays comme la Chine qui accumulent les dollars américains. Dans un sens, ils ont trop de dollars américains, ils veulent diversifier leur portefeuille — ils n'ont pas tellement le choix de le faire — et le dollar canadien est une option.

Troisièmement, il y a un problème de « stock flu » pour les investisseurs privés en ce qui concerne les marchés émergents. C'est-à-dire qu'il est difficile d'avoir un investissement indirect, en Chine. Il y a d'autres options, par exemple, des produits de base et des devises pour des pays, comme le Canada, qui sont de grands producteurs de produits de base.

[Traduction]

Je dirais, si je peux me permettre, que c'est une question importante, car elle présente un risque pour notre économie. La banque a servi des avertissements concernant les difficultés que pourrait présenter la vigueur persistante du dollar canadien et a avisé les observateurs de ne pas sous-estimer l'influence de ce phénomène.

Le sénateur Stewart Olsen : M. Carney, je me souviens qu'il y a 10 ou 15 ans, les taux de productivité ont pris l'avant-scène avant de sombrer doucement dans l'oubli. Je me suis particulièrement inquiétée pendant la récession, quand les taux de productivité du Canada étaient inférieurs à ceux des États-Unis, où les effets de la crise étaient pourtant bien plus forts. Comment la situation évoluera-t-elle, selon vous?

Mon autre question concerne les produits de base, dont le prix est relativement élevé. Les taux s'apprécient considérablement; pourtant, certains pays envisagent sérieusement de réglementer les échanges. Est-ce que pareille mesure aura une incidence sur notre reprise économique? Après tout, nous dépendons beaucoup de ces produits.

M. Carney : Si vous le permettez, je répondrai à la deuxième question et demanderai à mon collègue de répondre à celle portant sur la productivité.

Comment expliquer que les prix des produits de base soient aussi élevés? Selon nous, c'est principalement en raison de la forte demande sur les grands marchés émergents. Pour vous donner une idée de la situation, en ce qui concerne les matériaux de construction et les métaux de base, la Chine et l'Inde doivent loger l'équivalent de la population entière du Canada à chaque année et demie. La classe moyenne augmente annuellement de 70 millions de personnes à l'échelle internationale. La simple demande marginale à l'égard de ces produits est considérable et poussée à la hausse par les grands marchés émergents.

Nous avons consulté et effectué des analyses, qui figurent dans notre dernier Rapport sur la politique monétaire. Comme je l'ai souligné dans mon exposé, il existe un lien entre la demande croissante en pétrole en Chine et le prix de cette matière sur la scène internationale. Pour vous mettre en contexte, la demande marginale en pétrole en Chine était, ces 10 dernières années, d'environ 5 millions de barils par jour, alors que la demande a diminué aux États-Unis au cours de la même période, et pas seulement au cours de la récente récession. La Chine, l'Inde et d'autres grands marchés émergents sont donc à l'origine du phénomène.

Nous considérons que c'est la cause principale. Les prix des produits de base restent élevés depuis quelque temps. Cela ne signifie pas qu'ils ne fluctueront pas; ils pourraient, à l'occasion, s'envoler en raison de l'instabilité ou diminuer à cause de facteurs financiers. Ces produits, surtout ceux sous forme liquide, s'échangent énormément sur les marchés financiers.

Nous n'attribuons toutefois pas les taux des produits de base à la pure spéculation financière et ne pensons pas qu'il faille les réglementer pour résoudre la situation. Si cela peut vous rassurer, sachez que cette année, les pays membres du G20 envisagent davantage d'améliorer la structure des marchés des produits de base afin d'éviter que ne se produise la kyrielle de risques et de découverts qui s'est manifestée en 2008 lors du naufrage de Lehman Brothers et d'autres institutions. La structure des marchés dérivés dans le secteur des produits de base s'est améliorée. Les règles, les formalités d'autorisation et les mécanismes ont été clarifiés sur ces marchés afin d'en assurer la solidité quand, inévitablement, certains joueurs feront banqueroute. Une partie du discours porte sur d'autres facettes, mais nous nous efforçons d'appliquer des mesures précises pour résoudre la question.

On intervient également dans le domaine des produits agricoles, où l'on assiste à une libéralisation des échanges pour éviter les pénuries résultant d'augmentations temporaires de l'offre. Il arrive en effet que certains pays ferment leurs frontières, ce qui ne fait qu'aggraver le problème et entraîne parfois de graves conséquences. Les pays membres du G20 collaborent avec la Banque mondiale pour empêcher que cela ne se produise.

Je m'en tiendrai à la question des produits de base et demanderai à M. Macklem de traiter de la productivité.

M. Macklem : Sénateur Stewart Olsen, vous avez raison d'affirmer que la productivité constitue un problème depuis longtemps au pays, un problème qui a reçu beaucoup d'attention au fil des ans. On a certainement effectué moult recherches dans les années 1980 sur les racines du problème. Mais réjouissons-nous : il semble que nous ne soyons pas condamnés à avoir une productivité à faible croissance. À l'instar des États-Unis, nous avons, en effet, connu une augmentation impressionnante pendant la deuxième moitié des années 1990. Malheureusement, si cette croissance s'est maintenue chez nos voisins du Sud, elle s'est essoufflée vers 2001 au Canada et est restée assez faible depuis 10 ans. Si on s'exprime en chiffre, la croissance de la productivité entre 2000 et 2010 était d'environ un demi-pour cent comparativement à plus de deux pour cent au Canada.

Le sénateur Moore : Vous voulez dire qu'elle était de deux pour cent aux États-Unis.

M. Macklem : Pardonnez-moi; ai-je dit le contraire?

Le sénateur Moore : C'était un test pour voir si nous écoutions.

M. Macklem : Il faut faire attention quand on analyse une période donnée. De toute évidence, nous avons traversé un cycle très difficile, lequel a entraîné d'importantes pertes d'emplois aux États-Unis. Ainsi, les taux de chômage y sont bien plus élevés qu'au Canada. Notre cycle a été plus modéré; nous avons maintenant retrouvé tous les emplois perdus et en avons même gagné quelques-uns. Les États-Unis sont loin d'être revenus à la situation qui prévalait avant la crise. Il faut faire attention.

Vous avez toutefois raison de dire que rétrospectivement, le Canada affiche une faible productivité. Mais pourquoi donc? Même si certains aspects restent nébuleux, les efforts de recherche déployés au fil des ans ont toutefois permis d'éclaircir certains points. Il ressort clairement que nous appuyons la productivité, notamment en investissant davantage dans la machinerie et l'équipement. Comme l'a souligné M. Carney, les investissements commencent à être bien plus importants dans ce domaine, après une période au cours de laquelle les investissements et la productivité étaient faibles, particulièrement pendant le cycle actuel. On a en effet assisté à une diminution d'environ 25 p. 100, du jamais vu. La situation s'est rétablie, sans que nous n'atteignions le sommet précédent, toutefois. Mais notre remontée, déjà impressionnante, devrait se maintenir et être considérable.

Pour illustrer à quel point on a peu investi pendant une période donnée, retournons un an en arrière. Les travailleurs canadiens ont eu, en moyenne, la moitié de la machinerie et de l'équipement sous la forme de capital-actions que leurs homologues américains. Vous constaterez donc qu'il y a un important écart au chapitre de l'investissement, un écart qu'il faut combler.

Il faut en outre tenir compte d'un certain nombre d'autres facteurs, comme l'investissement dans la recherche et l'innovation. Si, au Canada, le secteur public fait assez bonne figure à cet égard, le secteur privé accuse du retard par rapport à ce qu'on observe à l'étranger.

Les chercheurs ont également fait remarquer que l'on emploie un plus grand nombre d'employés instruits. Si l'on compare la situation entre le Canada et les États-Unis, on constate que chez nous, le pourcentage d'employés titulaires de diplômes collégiaux et universitaires est supérieur. Par contre, notre situation est moins reluisante au chapitre de l'éducation supérieure. Les entreprises doivent donc déployer davantage d'efforts pour embaucher des travailleurs ayant effectué des études poussées.

Enfin, il faut compter avec la concurrence sur les marchés étrangers, un facteur dont nous avons déjà beaucoup parlé. Comme l'a souligné M. Carney, les marchés émergents jouissent d'une rapide expansion. Nous devons profiter de l'occasion et accroître nos échanges avec ces marchés en pleine croissance. Ce sont là quelques facteurs clés.

La bonne nouvelle, c'est que la croissance de notre productivité commence à reprendre du poil de la bête. Si nous voulons être concurrentiels et redresser nos exportations, il faudra garder le cap.

Le sénateur Moore : Monsieur, j'aimerais que vous éclaircissiez un point à la page 2 de votre document. Aux deux tiers de la page environ, il est question de 2012. On peut lire ensuite que la banque prévoit que la croissance reprendra de la vigueur dans la deuxième moitié de l'année, ce qui cadre avec le fait que l'écart de productivité recommence à diminuer. On indique que cette prévision sera revue à la mi-juillet. Mais est-ce en 2011 ou en 2012?

M. Carney : Nous prévoyons que la croissance reprendra de la vigueur en 2011. Brièvement, c'est en 2012 que devrait s'effectuer la convergence vers la cible en matière d'inflation figurant au point précédent. Certains facteurs temporaires freinent la croissance au cours du présent trimestre. Dans notre Rapport sur la politique monétaire d'avril, nous prévoyons un taux de croissance annualisé de 2 p. 100 pour ce trimestre, comparativement à un taux de 3,9 p. 100 pour le premier trimestre. La croissance pourrait être inférieure à ces prévisions, dans les environs de 1 p. 100, en raison des effets de la situation au Japon et d'autres facteurs sur la chaîne d'approvisionnement.

Essentiellement, nous prévoyons que les taux se redresseront. Nous rajusterons le tir en juillet afin d'évaluer les taux potentiels pour la deuxième moitié de l'année.

Le sénateur Moore : Le président vous a posé des questions sur Bâle III. Le Canada est membre du Comité de Bâle III. Y représentez-vous notre pays? En passant, je vous remercie tous les deux de comparaître. Est-ce que votre sous- gouverneur fait partie du comité? Comment cela fonctionne-t-il?

M. Carney : En ce qui concerne la gouvernance de Bâle III, le chef de notre département de la stabilité financière fait partie du comité, tout comme un représentant du BSIF. Les comités de Bâle sont supervisés par un groupe constitué de gouverneurs et de chefs de la supervision. J'en fais partie, ainsi que Julie Dickson, surintendante des institutions financières. Il y a également le Conseil de la stabilité financière, dont je fais partie avec M. Macklem, Mme Dickson et Paul Rochon, sous-ministre délégué, ministère des Finances. Le Canada est bien représenté au sein de ce mécanisme. Nous ne pouvons nous soustraire à votre prochaine question, même si je m'y efforcerai.

Le sénateur Moore : Lors de votre exposé, vous avez indiqué que les banques avaient jusqu'en 2019 pour faire le ménage dans leurs affaires. Je croyais que c'était jusqu'en 2023.

M. Carney : C'est en 2019. Le nouvel Accord de Bâle III repose sur l'application graduelle d'une nouvelle définition du terme « capital » et de nouveaux niveaux de capitaux entre 2013 et 2019. En répondant à une question précédente, dont il est question dans notre Revue du système financier, j'ai indiqué que le surintendant des institutions financières demande aux banques canadiennes de se conformer en 2013 aux exigences qui s'appliqueront en 2019. Dans les faits, l'application graduelle des nouvelles normes commence aujourd'hui pour se terminer en 2013.

Le sénateur Moore : Selon le BSIF, les banques canadiennes auront jusqu'en 2023 pour remplacer 77 milliards de dollars de capitaux complexes. Est-ce une question distincte de celle dont vous parliez plus tôt?

M. Carney : Il existe un lien entre les deux. La définition de « capital » englobe les fonds propres communs. Outre ces fonds propres, il est également question de fonds propres de base non communs. Ce sont là des mesures de garantie complexes que l'on veut éliminer à long terme pour les remplacer par les fonds propres de base comformes aux exigences de Bâle III.

Le sénateur Moore : Dans le document d'information, vous traitez des prochaines étapes que mettra en œuvre le comité de Bâle, indiquant notamment que le programme de réforme passe maintenant à la question du financement axé sur le marché, appelé communément système bancaire parallèle. Ce système est en bonne partie responsable de la crise. Je croyais que le Canada voulait se débarrasser de ce type d'entités.

M. Carney : Il importe de faire la distinction entre le noyau réglementé du système financier, c'est-à-dire les banques et les compagnies d'assurances réglementées, et les autres entités constituant le système financier. Pour vous donner une idée de l'importance de ces autres entités, disons qu'elles disposent d'actifs aussi considérables que ceux des grandes banques et des principales compagnies d'assurances.

Et de quelles entités s'agit-il? Ce sont les fonds mutuels, les papiers commerciaux, le programme des Obligations hypothécaires du Canada de la SCHL, les titrisations, ainsi que les fonds spéculatifs. Cette catégorie comprend un large éventail d'activités qui ne font pas partie du secteur réglementé.

Le sénateur Moore : C'est substantiel.

M. Carney : En effet.

Le sénateur Moore : Comment maintenir l'ordre?

M. Carney : Nous y parvenons de deux manières. Le système a failli à la base. Malgré tout le mal dont on peut dire du système bancaire parallèle, il s'en est mieux tiré que le système de base. C'est là où ces systèmes se recoupent que le système de base avait des liens avec le système parallèle et était exposé à certains risques. Au Canada, l'exemple classique est celui des papiers commerciaux adossés à des actifs, qui liaient les banques et le secteur bancaire parallèle ou les activités axées sur le marché.

Les diverses réformes déjà apportées par le comité de Bâle et d'autres mécanismes visaient à resserrer les règles régissant ces types de relations. Par exemple, il était autrefois très facile de conclure un arrangement pour utiliser des papiers commerciaux adossés à des actifs pour fournir des liquidités de réserve pour les banques, un procédé qui ne laissait aucune trace dans les livres comptables. Cette époque est révolue une fois pour toutes.

Le sénateur Moore : Vous avez mis fin à ces pratiques.

M. Carney : En effet. C'est la première chose que nous avons faite, et cette mesure commence à avoir un effet réel sur la dynamique.

On a réglé la question de la relation indirecte ou du rapport entre le secteur de base réglementé et le système financier ou bancaire parallèle. Il faut toutefois examiner tous ces liens et nous assurer de bien les régir. Nous avons mis le doigt sur les principaux liens, mais je crois qu'il en reste encore. Il faut ensuite étudier les conséquences de toutes ces réformes de la réglementation dans le secteur bancaire. Oblige-t-on l'activité du système bancaire parallèle, le terme que j'emploierai pour qualifier ce secteur, à migrer vers ce domaine? Il faut recourir à un véritable arbitrage réglementaire, car ce secteur n'est pas soumis à des exigences en matière de capitaux ou de liquidités. Comment réussir à uniformiser les règles du jeu?

Le sénateur Moore : Quelle est la réponse?

M. Carney : Nous en parlerons à l'automne.

Il existe plusieurs options, à commencer par les liens entre les systèmes bancaires de base et parallèle. C'est à cet aspect qu'il faut s'attaquer en premier, car on peut résoudre une bonne partie de la question en réglementant ces liens; en effet, bien des activités, comme les papiers commerciaux adossés à des actifs, peuvent s'avérer difficiles à exécuter efficacement sans liquidités de réserve. Si l'on change le prix en imposant des exigences en matière de capital, alors on change la nature des activités.

Il faut donc s'attaquer à ces liens en premier. On peut également prendre des mesures de précaution macroprudentielles, notamment en modifiant les marges ou en réglementant les entités elles-mêmes dans le secteur bancaire parallèle ou les activités.

Le sénateur Moore : Pensez-vous que vous pourrez imposer une certaine forme de réglementation? Je l'espère, mais croyez-vous que le comité en soit capable?

M. Carney : À mon avis, il faut intervenir avec circonspection. Nous devrions commencer à la base afin d'évaluer les risques résiduels et nous assurer qu'il n'y a pas d'arbitrage réglementaire important. Enfin, en veillant à limiter les liens entre ces autres entités et le système de base, nous pouvons éviter que les activités qui font chou blanc sur le marché aient des répercussions.

Sachez que la crise a entraîné la perte de nombreux fonds spéculatifs, sans pourtant avoir de conséquence sur le système de base. Ce dernier a éprouvé bien d'autres problèmes, qui n'étaient toutefois pas attribuables aux fonds spéculatifs, qui ont perdu l'argent de leurs investisseurs et de leurs mandants. Il est bien dommage qu'ils aient fait des erreurs, mais c'est leur problème et le système de base n'a pas eu à en subir les conséquences.

On a pris des mesures concernant les instruments dérivés; les produits dérivés hors cote et, comme je l'ai souligné, les liquidités de réserve, contribueront à améliorer la situation. Il s'agit d'une initiative d'envergure, dont il faudra discuter plus en profondeur.

Le sénateur Moore : Quand vous avez comparu l'an dernier, je vous ai interrogé au sujet des obligations du Trésor que détient la Banque du Canada. Quand j'ai évoqué la crise qui secoue la Grèce, vous avez indiqué que nous ne courrions pas autant de risque et que nous pouvions gérer la situation, sans toutefois pouvoir nous donner de chiffres. Quel pourcentage de bons du Trésor américains votre portefeuille contient-il?

M. Carney : Pour que tout soit bien clair, et nous pourrons toujours y revenir, la Banque du Canada ne possède pas de bons du Trésor de gouvernements européens. Ne figurent aux livres comptables de la Banque des bons et des obligations du gouvernement du Canada.

Parfois, au plus fort de la crise, les banques auxquelles nous avons fourni de la liquidité ont eu la possibilité d'offrir certaines sûretés accessoires, notamment sous la forme de bons du Trésor américain. Mais on se retrouve alors avec une surenchère de garanties et une relation de prêt direct. Mais tout d'abord, dans les livres comptables principaux de la Banque du Canada, les obligations du gouvernement du Canada figurent parmi les actifs. De plus, les réserves du gouvernement du Canada, soit le Compte du fonds des changes et les réserves de devises, qui ne s'inscrivent pas au bilan de la Banque du Canada, comprennent quelques bons du Trésor de gouvernements européens, gérés selon un protocole d'investissement et des mesures limitant les risques supervisés par le ministre des Finances.

[Français]

Le sénateur Massicotte : Évidemment, 2008 aura été une grande leçon, un désastre mondial. On a appris que les événements économiques des autres pays ont des répercussions sur le nôtre. Beaucoup de choses ont été accomplies depuis. On parle des Accords de Bâle III et des règlements qui ont été changés. Cependant, il y a beaucoup d'experts, incluant vous-même, qui disent que du progrès a été accompli, mais qu'il reste encore beaucoup à faire. On peut remarquer, même aux États-Unis, qu'il y a toutes sortes de mesures prises pour retarder l'application des règlements et des lois.

J'ai l'impression que, mondialement, il y a une certaine fatigue ou un manque d'intérêt, de la part des législateurs en particulier, pour apporter d'autres mesures afin de faire d'autres progrès. On fait quoi? Quelle est votre solution?

Vous dites qu'on a besoin de faire d'autres mesures. Il y a eu une discussion, la dernière fois, au sujet des « convertible preferreds ». Il reste beaucoup à faire, mais le monde financier est un peu fatigué. Je crains que, dans cinq ou dix ans, on subisse un autre désastre économique, et qu'on dise qu'on a appris et qu'on mette en place des mesures, qui seront encore des demi-mesures, et qu'on s'expose pour les risques. Est-ce que ce sera le cas?

On remarque que nos propres PDG des banques canadiennes ont prononcé des discours récemment où ils disaient que l'argumentation en place est trop lourde, que ce n'est pas nécessaire au Canada parce qu'ils sont plus brillants et plus intelligents. Comment réagissez-vous à ces commentaires? En d'autres mots, on a beaucoup à faire, selon vous et selon plusieurs experts, mais nos banques canadiennes en ont déjà fait trop et la réglementation est déjà trop lourde. Comment réagissez-vous à tout cela?

M. Carney : Je vais commencer à répondre et je vais passer la parole à mon collègue.

Premièrement, en ce qui concerne les commentaires des PDG, je ne connais pas quels PDG. Pendant la crise, nous avons appris des leçons, même au Canada. Il y a eu des erreurs, au Canada, et nous avons eu de la chance. Il faut le dire. Par exemple, dans l'affaire des PCAA, nous avons appris des leçons en ce qui concerne la liquidité de contingence, si je peux dire, les liens entre les banques et ses véhicules.

Nous avons appris des leçons en ce qui concerne le « trading book » et le montant de fonds propres contre le « trading book » des grandes banques. Je ne partage pas du tout cette idée que nous avons trop fait pour le système canadien.

Deuxièmement, il y aura d'autres changements, d'autres initiatives de réglementation ici au Canada. Nous venons de discuter avec le sénateur Moore des enjeux autour de l'autre moitié du secteur financier canadien et de l'autre moitié du secteur financier à l'échelle mondiale, c'est-à-dire le « shadow banking sector ».

Des initiatives seront prises. Selon la Banque du Canada, il reste des choses à faire pour mieux régler le secteur bancaire, mais le temps est arrivé de cibler de plus en plus ce secteur bancaire fantôme afin d'avoir une approche plus globale, plus holistique.

Troisième point, je céderai la parole à mon collègue, car il y a un aspect de vos questions qui concerne la mise en œuvre de la réglementation. On peut créer des règles, c'est parfait, tout est propre et rien à faire. Il y a des questions de nivellement de champ et d'énergie. Monsieur Macklem est responsable de mettre en œuvre les règles à l'échelle mondiale, même au Canada avec le Conseil de stabilité financière. Je vous assure que nous avons encore beaucoup d'énergie. Nous ne sommes pas fatigués. Nous utiliserons notre énergie de façon ciblée et il n'est pas question d'arrêter maintenant.

M. Macklem : Comme le gouverneur vient de le mentionner, il est clair que les règles devraient être améliorées. Bâle III est fait et c'est très bon. Il reste encore du travail à faire sur le système parallèle, le système bancaire fantôme. Cependant, il y a un aspect qu'on ne devrait pas oublier, c'est qu'on peut avoir des règles, mais si elles ne sont pas en place, cela ne servira à rien.

Il y avait des règles avant la crise, mais elles n'étaient pas suffisantes, mais même les règles déjà en place dans certains pays n'étaient pas suivies.

Qu'avons-nous appris de plus? Que lorsqu'un pays, surtout un grand pays, ne suit pas les règles, cela entraîne des impacts globaux. Le système financier global est beaucoup plus connecté qu'on ne l'avait réalisé avant. On ne veut pas retomber dans une telle situation. Donc, il est important d'augmenter les règles, mais aussi de s'assurer que les règles seront mises en place dans les pays. Les règles pour les banques, pour le secteur financier, ne sont pas fondées sur un traité comme celles de l'OMC, mais on essaie d'avoir de la transparence, pour voir ce que les pays font. Cela va créer des pressions puisque tous les pays suivent les règles.

Il y a donc en place maintenant différentes méthodes dont le Programme d'évaluation du secteur financier du Fonds monétaire international. Les 25 membres du Conseil de stabilité financière ont signé un accord selon lequel ils feraient tous les cinq ans une évaluation du Programme d'évaluation du secteur financier. Tout cela est déjà en place et tous les pays s'attèlent à cette tâche.

De plus, nous avons ajouté un nouveau système de révision internationale, l'examen par les pairs fait sous les auspices du Programme d'évaluation du secteur financier. Je suis président de cet aspect du programme.

Nous avons déjà effectué six révisions, mais il est clair qu'il y en a qui sont plus importantes pour le futur, surtout la mise en place de Bâle III. Il y a des aspects très techniques dans tout cela, à savoir comment les différents pays mettent en place des éléments comme...

[Traduction]

[...] les déductions, la pondération du risque, la manière dont ces mesures s'appliquent et l'analyse de la situation d'un point de vue global. Notre message, c'est que même si l'industrie est réfractaire, notre tâche consiste à lui serrer la vis et à lui rappeler à quel point la situation était désespérée au plus fort de la crise. Il y en a qui ont une mémoire remarquablement courte.

Pour sa part, l'industrie nous fait comprendre que nous devons assumer une part des responsabilités et veiller à uniformiser les règles du jeu. L'objectif consiste à établir un milieu équitable pour tous et à inciter les divers pays à être les meilleurs en montrant qu'ils ont intégralement instauré une norme d'excellence au lieu de laisser aller les choses.

Le sénateur L. Smith : Je veux ramener le débat de la sphère macroéconomique à l'échelon microéconomique. Si l'on regarde vers l'avenir, pouvez-vous me dire ce que vous pensez de l'économie mondiale et de son effet sur le Canada? Essayez de simplifier la situation. Bien des gens ne comprennent pas nécessairement ce dont nous parlons. Sans vouloir vexer qui que ce soit, quel message pouvons-nous transmettre aux Canadiens moyens, qui se répartissent en deux groupes : les baby-boomers et la jeune génération qui débutent dans la vie? Espérons que nous trouverons dans cette étude des messages à leur communiquer.

M. Carney : Voilà une bonne question. Sachez d'abord que les choses ont changé. Les gens devraient savoir que la structure de l'économie mondiale et les modes de croissance à l'étranger ont évolué et que cela a des répercussions sur le Canada.

Tout d'abord, l'économie américaine n'est plus ce qu'elle était avant la crise. En fait, ces dernières années, elle n'était pas ce qu'elle semblait être avant que la crise ne frappe. La meilleure manière d'analyser les perspectives des États-Unis tout en restant simple consiste peut-être à se dire que ce pays tente depuis quelques années de rétablir la situation financière de l'État. Les Américains discutent ad vitam aeternam, cherchant à économiser quelques sous de plus, et cela a des conséquences sur la demande en produits canadiens.

Les États-Unis, dont la croissance surpassait 3 p. cent, affichent maintenant une croissance moyenne inférieure à ce taux. Ils connaissent à l'occasion une poussée de croissance par suite d'une initiative monétaire ou fiscale, mais les forces fondamentales reprennent le dessus parce que les gens redressent leurs finances mois après mois, trimestre après trimestre, année par année. Voilà ce qui se passe. Par conséquent, l'économie américaine traverse une période d'ajustement difficile, mais elle commence à sortir du marasme.

Il faut également savoir qu'au Canada, un grand nombre d'entreprises misent sur les échanges Nord-Sud, alors qu'idéalement, elles devraient privilégier les relations Est-Ouest. Si elles s'orientent vers le Sud, elles font affaire avec les États-Unis.

J'insiste toutefois pour dire que les États-Unis connaissent une croissance plus lente, mais persistante. Nous nous efforçons de dire qu'ils sont « au repos » et non « au tapis ».

Quant aux marchés émergents de la Chine, de l'Inde et du Brésil, ils affichent une croissance forte, comptant pour plus de la moitié de la croissance mondiale. Cette croissance a des effets bénéfiques considérables pour les exportations canadiennes, notamment pour les industries des produits de base et les investissements dans ce domaine. Les effets favorables se font également sentir dans d'autres secteurs, dans la mesure où l'on cherche à exploiter les occasions qui s'offrent. Ici encore, il faudra une décennie pour positionner le Canada pour lui permettre de tirer pleinement parti de ces marchés.

Il faut également savoir que dans la plupart des grandes économies avancées, la dette de l'État pose un sérieux problème, une règle à laquelle échappent le Canada et une poignée d'autres pays. Il faudra du temps avant que les gouvernements ne rétablissent leur situation financière. Ces deux courants se renforceront mutuellement.

Je préciserais en terminant que du point de vue d'une force externe, nous traversons des eaux troubles. Toute une série de changements sont en train de modifier la structure de la croissance mondiale, qu'il s'agisse des échanges commerciaux ou des mouvements de capitaux. On peut donc s'attendre à une certaine instabilité. Quand on observe la situation au Canada, comment peut-on intervenir? Quelles seront les implications pour les Canadiens? Ceux qui travaillent dans l'industrie de l'exportation devront voyager plus loin pour mener leurs affaires. Dans l'industrie des produits de base, il faudra investir davantage, travailler plus fort ou augmenter les effectifs. Quant à ceux qui exploitent leur propre entreprise, ils devront prendre soin de ne pas trop étendre leurs activités dans un environnement qui est plus instable. On se rassurera en se rappelant que les grandes institutions du pays figurent parmi les meilleures au monde. Nous disposons d'un système financier solide, quoi qu'en disent les grands dirigeants d'entreprise. Le Canada jouit d'une des meilleures positions fiscales dans le monde développé. Les divers gouvernements, y compris le nôtre, ont pris des mesures pour améliorer la situation et renouer avec la durabilité fiscale. Les prix sont stables dans notre économie. La Banque du Canada a établi un objectif au chapitre de l'inflation et s'est donné un mandat clair. Nous prendrons les mesures qui s'imposent pour atteindre cet objectif. Ces éléments de base assurent la certitude dans un monde qui offre une multitude de possibilités, mais qui est également plus instable qu'il ne l'est habituellement.

Le sénateur Oliver : Je m'intéresse aux questions soulevées par le sénateur Moore concernant Bâle III. J'ai posé une question semblable lors de votre dernière comparution, monsieur Carney. Vous traitiez des divers types de fonds propres de base et de leur application. À l'époque, vous avez dit que des groupes de pairs et la Banque du Canada se chargeraient de la question.

Avez-vous besoin d'une sorte de mécanisme d'application international pour y parvenir ou vous en remettrez-vous aux divers pays pour surveiller les risques? Cette mesure suffit-elle à assurer la sécurité dont nous avons besoin?

M. Carney : Je répondrais brièvement que, comme M. Macklem l'a fait remarquer, il n'existe pas de mécanisme d'application établi en vertu d'un traité, comme les instruments de résolution de conflit régissant le secteur du commerce.

Le sénateur Oliver : Devrait-il y en avoir?

M. Carney : Je suppose qu'il y en aurait dans un monde idéal, mais il n'y a aucune chance que l'on conclue un traité international ratifié par tous les grands parlements, y compris le Congrès américain. L'Accord de Bâle cadre avec les dispositions de la Dodd-Frank Wall Street Reform and Consumer Protection Act adoptée aux États-Unis. Les autorités américaines peuvent les mettre en oeuvre, conformément à leurs responsabilités, tout comme il incombe aux autorités canadiennes et européennes de les appliquer.

Sans vouloir atténuer la gravité de la situation, que nous devons avoir à l'œil, comme l'a souligné M. Macklem, je dirais que nous avons maintenant l'avantage de disposer d'ordres de réglementation comprenant plusieurs organismes réglementant les mêmes banques et qui voient donc une bonne partie de cette information. On peut également compter sur le comité de M. Macklem et divers comités de soutien qui surveilleront les approches. En outre, les divers membres de l'industrie s'observent mutuellement et se rappelleront à l'ordre en cas de non-conformité. Le FMI peut également intervenir à l'échelle macroéconomique. Ce n'est pas parfait, mais nous nous efforçons d'implanter le meilleur système possible dans un monde où la perfection n'existe pas.

Je dirai en terminant que le Canada n'a rien à gagner à tenter de déjouer le système. Nous en sommes là en partie parce que nous avons appliqué les règles efficacement, uniformément et, dans certains cas, plus rapidement que d'autres. Notre situation est donc attribuable non seulement aux institutions, mais également aux organismes de réglementation et au Bureau du surintendant des institutions financières. Je suis convaincu qu'ils veilleront à ce que la situation actuelle se maintienne.

[Français]

Le sénateur Hervieux-Payette : Premièrement, concernant l'endettement des ménages, des jeunes couples, les règles ont récemment changé. Elles sont passées de 35 à 30 ans, de 90 p. 100 à 85 p. 100. J'ai acheté une maison en Europe et ils appliquent la règle de 15 ans et 65 p. 100 là-bas. Il y a une grande différence entre nos règles d'emprunt et les leurs. Ne serait-il pas favorable de procéder graduellement vers moins d'endettement et plus d'épargne? Car, finalement, pour acheter une maison, cela prend 35 p. 100 au moment où on l'achète plutôt que 15 p. 100 de la valeur, donc les gens sont moins exposés. Cela changerait un peu les règles. Je ne parle pas de le faire du jour au lendemain, mais quelle serait la règle optimale?

Si vous aviez à choisir entre la création d'emploi, l'endettement et la productivité, lequel de ces secteurs viseriez-vous demain matin pour trouver des éléments des solutions afin de léguer à la prochaine génération des emplois de bonne qualité et un taux de chômage minime?

M. Carney : C'est une bonne question. Vos deux questions sont très bonnes. En ce qui concerne la règle optimale, il faut le dire, dans un sens, cela dépend de la structure des banques et de la structure du système hypothécaire dans un pays. Nous avons un système hypothécaire dans l'ensemble, avec la SCHL, qui est très efficace et qui appuie un niveau d'endettement plus élevé qu'en Europe. Il y a encore des questionnements au niveau de l'équilibre du système à long terme. Le ministre des Finances est responsable ultimement des règles du système hypothécaire au Canada.

Comme nous l'avons mentionné plusieurs fois, en trois occasions, le ministre a pris la décision de resserrer les règles ici au Canada, avec beaucoup de prudence. Nous, à la Banque du Canada, sommes d'accord avec les décisions du ministre des Finances.

Au fond, il y a deux questions. Le niveau d'équilibre, et je ne veux pas me prononcer sur cela en ce moment, c'est évident, mais on doit être prudent avec une transition au niveau de l'équilibre.

La deuxième question, en effet, dois-je faire un choix entre l'emploi et la productivité? On ne peut pas vraiment choisir entre les deux. Les deux sont indispensables dans une économie flexible et de haute qualité.

[Traduction]

Le président : Je vous remercie beaucoup. Je vous avais promis que vous pourriez partir à 18 heures et il est maintenant 18 h 2. Je n'ai donc pas tenu entièrement ma promesse, mais nous avons fait de notre mieux. Je suis désolé de n'avoir pu accorder la parole aux sénateurs qui avaient d'autres questions.

M. Carney : Il est 17 h 58.

Le président : Je préfère votre montre à la mienne.

Je suis désolé d'avoir déçu les sénateurs qui auraient voulu poser d'autres questions. Voyez comme nous sommes intéressés et à quel point nous vous savons gré d'avoir comparu aujourd'hui. La séance a été des plus utiles et nous a donné de quoi réfléchir dans le cadre de notre étude sur l'économie canadienne. Vous nous avez énormément aidés. J'espère que la séance a donné des idées à ceux qui l'ont écoutée. Je suis certain que c'est le cas.

Vous êtes libre de partir. Nous vous remercions d'avoir comparu aujourd'hui.

(La séance est levée.)