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Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce

Première session de la quarante et unième législature, 2011-2012

Président : L'honorable MICHAEL A. MEIGHEN


Le mardi 19 juin 2012
Le mercredi 20 juin 2012
Le jeudi 21 juin 2012

Fascicule no 22

Première, deuxième et troisième (dernière) réunions concernant :

Le projet de loi C-25, Loi concernant les régimes de pension agréés collectifs et apportant des modifications connexes à certaines lois

Y COMPRIS :
LE QUATRIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Projet de loi C-25)


COMPARAÎT

L'honorable Ted Menzies, C.P., député, ministre d'État (Finances)


TÉMOINS

Le mardi 19 juin 2012

Ministère des Finances du Canada :

Jeremy Rudin, sous-ministre adjoint, Direction de la politique du secteur financier;

Leah Anderson, directrice, Division du secteur financier;

Lynn Hemmings, chef principal, Paiements, Division du secteur financier;

Yaser Syed, chef principal de projet, Paiements et pensions.

Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes inc. :

Frank Swedlove, président;

Leslie Byrnes, vice-présidente, Distribution et rentes.

Association des banquiers canadiens :

Marion Wrobel, vice-président, Politiques et opérations.

La Chambre de commerce du Canada :

Susanna Cluff-Clyburne, directrice, Affaires parlementaires.

Le mercredi 20 juin 2012

Fédération canadienne de l'entreprise indépendante :

Dan Kelly, président et chef de la direction.

À titre personnel :

Bernard Dussault.

Open Access Limited :

Randy VanDerStarren, vice-président exécutif;

Charles Laing, directeur de la recherche et du développement.

OMERS Administration Corporation :

Anne Soh, vice-présidente, Services d'actuariat;

Neil Hrab, gestionnaire, Politique et recherche auprès du gouvernement et des intervenants.

Regroupement des jeunes chambres de commerce du Québec :

Guillaume Dubreuil, vice-président aux affaires fédérales et internationales.

Pierlot Pension Law :

James Pierlot, fondateur et directeur.


MEMBRES DU COMITÉ

Président : L'honorable Irving Gerstein

Vice-présidente : L'honorable Céline Hervieux-Payette, C.P.

et

Les honorables sénateurs :

*Cowan (ou Tardif), Greene, Harb, *LeBreton, C.P. (ou Carignan), Maltais, Massicotte, Moore, Oliver, Ringuette, Smith (Saurel), Stewart Olsen, Tkachuk

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité :

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :

L'honorable sénateur Tkachuk a remplacé l'honorable sénateur Patterson (le 21 juin 2012).

L'honorable sénateur Moore a remplacé l'honorable sénateur Eggleton, C.P. (le 20 juin 2012).

L'honorable sénateur Greene a remplacé l'honorable sénateur Ataullahjan (le 20 juin 2012).

L'honorable sénateur Ataullahjan a remplacé l'honorable sénateur Greene (le 20 juin 2012).

L'honorable sénateur Eggleton, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Moore (le 20 juin 2012).

L'honorable sénateur Oliver a remplacé l'honorable sénateur Unger (le 20 juin 2012).

L'honorable sénateur Patterson a remplacé l'honorable sénateur Tkachuk (le 20 juin 2012).

L'honorable sénateur Greene a remplacé l'honorable sénateur MacDonald (le 19 juin 2012).

L'honorable sénateur MacDonald a remplacé l'honorable sénateur Greene (le 19 juin 2012).

L'honorable sénateur Unger a remplacé l'honorable sénateur Oliver (le 19 juin 2012).

L'honorable sénateur Stewart Olsen a remplacé l'honorable sénateur Brown (le 15 juin 2012).