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Délibérations du Comité sénatorial permanent de
l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles

Fascicule 7 - Témoignages du 15 novembre 2011


OTTAWA, le mardi 15 novembre 2011

Le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles se réunit aujourd'hui, à 17 h 6, pour étudier l'état actuel et futur du secteur de l'énergie du Canada, y compris les énergies de remplacement.

Le sénateur W. David Angus (président) occupe le fauteuil.

[Traduction]

Le président : Bonsoir, mesdames et messieurs, chers collègues, et bonsoir aux téléspectateurs du réseau CPAC, du World Wide Web et de notre propre site web, www.canadianenergyfuture.ca. Nous amorçons une séance officielle du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles et nous poursuivons notre étude du secteur de l'énergie du Canada en vue d'établir un cadre stratégique pour tracer à notre pays un avenir énergétique plus durable, efficace et écologique.

Nous achevons lentement notre étude et espérons publier notre rapport final en juin 2012 : nos consultations suivies et notre dialogue avec les Canadiens en général sur le secteur de l'énergie; l'approfondissement de nos connaissances sur les questions d'énergie et la compréhension générale de l'importance de l'énergie, de l'importance d'avoir un développement plus durable et d'être plus propres tandis que la population continue d'exploser — je crois que nous venons de passer la barre des 7 milliards et il est prévu que, dans un laps de temps relativement bref, nous atteindrons les 9 milliards.

La demande d'énergie ne diminue pas, elle augmente. Comme nous le savons, si le Canada n'est pas le plus grand consommateur d'énergie par habitant sur la planète, il est certainement dans les deux ou trois plus grands.

Ce soir, nous avons l'honneur d'accueillir des représentants du très réputé Centre national de recherches du Canada. Je présenterai nos invités d'une façon plus correcte dans un moment, mais je vous remercie, messieurs, de votre présence parmi nous.

Je me présente d'abord, à titre de président du comité. Je suis le sénateur Angus, de Montréal, au Québec. Le vice- président, le sénateur Mitchell, vient de l'Alberta. Sont également présents nos compétents collaborateurs de la Bibliothèque du Parlement, Marc LeBlanc et Sam Banks. Nous avons aussi le sénateur Peterson, de la Saskatchewan, ainsi que mon successeur à ce poste, le sénateur Banks, de l'Alberta. Nous rend également visite ce soir le sénateur Martin, de la Colombie-Britannique, qui représente le sénateur Dickson, de Halifax, en Nouvelle-Écosse. Je vous souhaite chaleureusement la bienvenue, sénateur Martin. Sauf erreur, vous êtes de la région de Richmond.

Le sénateur Martin : Vancouver.

Le président : Il est très bien que vous soyez parmi nous ce soir. J'espère que vous trouverez la séance intéressante.

Le sénateur Martin, qui est au nombre des sénateurs nommés assez récemment, apporte une extraordinaire contribution aux travaux du Sénat et appuie sans réserve notre travail. Merci de tout cela.

Notre très compétente greffière s'appelle Lynn Gordon. J'ai failli l'appeler sénateur. J'ai l'impression qu'elle en est un. Elle en sait plus que nous tous ensemble.

Les autres sénateurs présents sont un ancien ministre de l'Énergie et cetera de la Colombie-Britannique, le sénateur Neufeld; de Montréal, le sénateur Seidman; du Nouveau-Brunswick, le sénateur Wallace; du Manitoba, le sénateur Johnson; et le dernier, mais non le moindre, en tout cas autour de la table, car d'autres sénateurs se joindront peut-être à nous, le sénateur Massicotte, de Montréal, qui était autrefois du Manitoba.

Trêve de présentations. Je vous rappelle que nous avons un site web dédié. Je ne vous ai peut-être pas donné la bonne adresse. Je veux être sûr de la donner correctement : www.canadianenergyfuture.ca.

Chers collègues, vous vous rappellerez peut-être que, à notre dernière séance, nous avons eu le grand plaisir d'accueillir un témoin très éloquent, Mme Buckley, directrice générale du Bureau de l'efficacité énergétique, à RNCan. Elle a fait quelques allusions au CNRC et à nos témoins de ce soir; elle a expliqué comment les Canadiens apprendront à mieux connaître les questions d'énergie en utilisant la technologie de telle façon que nous atteindrons les objectifs auxquels j'ai fait allusion plus tôt. Elle a parlé des codes du bâtiment, par exemple. Je crois que vous aborderez ce soir ces aspects de la question.

Parmi les témoins de ce soir se trouve M. Ian Potter, vice-président, Génie, au Centre national de recherches Canada. Il a été nommé à ce poste en mai dernier. Il me disait tout à l'heure que le sénateur Banks, lorsque vous et moi ainsi que le comité étions à Edmonton, il y a six ans je crois...

Le sénateur Banks : Au moins.

Le président : Au moins. Nous l'avons rencontré là-bas, lui et ses collègues. Il compte de longues années d'expérience au CNRC.

Je tiens à ajouter que, avant sa nomination à titre de vice-président au génie, en mai dernier, M. Potter était chef de l'exploitation chez Alberta Innovates Technology Futures, qui a succédé à l'Alberta Research Council. À ce titre, il voyait à la gestion quotidienne des activités de la société, veillait à optimiser le rendement de ses programmes de recherche, de développement et d'innovation tout en gérant des investissements de l'industrie et des établissements d'enseignement postsecondaire en vue d'aider la société à atteindre ses objectifs stratégiques. Au cours des 10 ans qu'il a passés chez Tech Futures et à l'ARC, M. Potter a occupé plusieurs postes de direction dans les secteurs de l'énergie, de l'environnement, des technologies des gaz à effet de serre et des ressources humaines.

Il est accompagné ce soir par M. Denis Bergeron, directeur, Codes et évaluation, et M. Guy Gosselin, gestionnaire au Centre canadien des codes, à l'Institut de recherche en construction du CNRC. Bienvenue à vous tous.

Chers collègues, il y aura une déclaration que, malheureusement, nous n'avons pas reçue plus tôt, mais nous sommes heureux de l'avoir maintenant pour que nous puissions suivre les observations liminaires de M. Potter. Il doit prendre l'avion pour Windsor, en Ontario, et une voiture vient le chercher à 18 h 45. Cela nous convient sans doute, puisque nous sommes ce soir les hôtes d'un dîner en l'honneur de l'honorable Joe Oliver, le titulaire du ministère dont nous discutons.

À vous, monsieur.

[Français]

Ian Potter, vice-président, Génie, Conseil national de recherches Canada : Bonsoir. Je vous remercie de m'avoir invité à m'adresser au comité aujourd'hui.

[Traduction]

Étant donné l'aimable présentation que le président a faite, je vais laisser de côté celle qui se trouve dans mon texte écrit et passer directement à mes observations.

Le CNRC est un organe du gouvernement canadien. Sa mission est énoncée dans la Loi sur le Conseil national de recherches. En vertu de cette loi, le CNRC doit notamment entreprendre, aider ou promouvoir des recherches scientifiques et industrielles dans divers domaines importants pour le Canada. Les capacités du CNRC en recherche et en développement de technologies couvrent un large éventail de disciplines, qui vont de l'aérospatiale et de l'automobile à l'agriculture en passant par le génie océanique.

Comme vous l'avez dit, je sais que vous avez récemment entendu parler des programmes de l'Office de l'efficacité énergétique, à Ressources naturelles Canada, et de leur impact sur la conservation de l'énergie et la consommation de cette dernière par les consommateurs. Ce soir, je vous présenterai quelques innovations technologiques dont le CNRC a entrepris le développement afin de soutenir les secteurs canadiens de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles.

Je vous expliquerai comment nous collaborons avec les industries canadiennes de l'automobile, de l'aérospatiale et du bâtiment pour mettre au point des technologies plus durables sur le plan de l'environnement, pour proposer aux collectivités du Nord de meilleures solutions en vue de rehausser le rendement énergétique et la conservation de l'énergie, pour découvrir des produits écologiques qu'on pourra commercialiser rapidement et pour créer de nouveaux débouchés au Canada et à l'étranger.

Avant de commencer, cependant, j'aimerais vous donner un aperçu des modifications que le CNRC a apportées à son orientation stratégique et à sa façon de procéder afin de mieux répondre aux besoins en innovation du secteur privé et de donner suite aux possibilités et aux enjeux que recèle l'économie de notre pays, dans le présent et à l'avenir.

Grâce à notre nouvelle orientation, les recherches, le développement des technologies et les innovations entreprises avec le concours de l'industrie et le reste de la fonction publique prendront un aspect plus stratégique et commercial, si bien que leur impact se fera ressentir davantage à court terme et que nous concourrons à une prospérité durable à long terme pour le Canada. Nous misons sur un passé riche de 95 années de succès pour vraiment aider le Canada à atteindre ses objectifs en matière d'innovation, et cela d'une manière déterminante. Nous disposons du personnel, du savoir-faire, des installations nationales et des réseaux mondiaux nécessaires pour y arriver.

Nos programmes de recherche et d'innovation seront conçus de manière à satisfaire aux besoins à court et à long terme de l'industrie et du Canada. Nous mettons l'accent sur les résultats et entendons devenir une organisation animée par la recherche du rendement et qui ciblera les résultats qui importent à notre pays et à notre clientèle, notamment une plus grande productivité, des emplois de qualité, l'exploitation commerciale des technologies et de plus gros investissements des entreprises dans la recherche et le développement.

Avec le concours de nos clients et collaborateurs des secteurs privé et public, nous nous efforçons de créer et de déployer les solutions technologiques qui répondront aux priorités de l'État en sciences et en technologie et aideront les entreprises canadiennes à prendre d'assaut les problèmes cruciaux qui menacent notre prospérité future, entre autres la croissance de l'économie et la compétitivité de l'industrie, les ressources naturelles et l'environnement, les soins de santé, la sécurité, ainsi que les infrastructures urbaines et rurales. Afin de réussir, nous changerons notre façon de faire pour adopter une approche articulée sur le marché tout en multipliant considérablement les efforts en vue d'amener le secteur privé et nos collaborateurs du secteur public à participer davantage aux travaux que nous poursuivons.

Nous instaurons des modèles commerciaux adaptés au secteur privé en vue de nous attaquer aux problèmes qui affligent véritablement l'industrie comme la capacité d'innover davantage, la réduction des risques lors des étapes initiales du développement d'une technologie, ainsi qu'un développement et un déploiement plus faciles des produits, des procédés et des services novateurs destinés à des marchés bien précis. Nous élaborons des programmes et des projets centrés sur l'industrie et, en nous attaquant de front aux besoins de nos clients, nous nous attendons à ce qu'ils investissent dans nos programmes et, par la suite, dans l'économie, en prenant de l'expansion et en s'implantant sur de nouveaux marchés, ce qui fera fructifier les investissements privés et publics.

Nous appuyons nos programmes sur de robustes propositions de valeur, sur un positionnement unique dans la chaîne de valeurs, sur l'attraction du marché et sur un déploiement opportun. Cela, pour parvenir à des résultats clairs, réalisables en trois à huit ans, un horizon plus pertinent pour nos clients et collaborateurs. Parallèlement, nous aidons les différents secteurs de l'industrie en répondant à leurs besoins immédiats, c'est-à-dire ceux du prochain exercice financier.

En quoi donc, l'approche commerciale du CNRC, articulée sur l'industrie, peut-elle bénéficier au secteur canadien de l'énergie?

La principale stratégie relais du XXIe siècle sera sans doute l'élaboration et l'adoption de toutes les technologies associées à l'énergie, car nous nous engageons dans un avenir énergétique plus diversifié et plus durable à long terme.

Pour que l'industrie canadienne puisse poursuivre une croissance aussi vive, cependant, il faut de toute urgence s'attaquer à des enjeux économiques, commerciaux et environnementaux qui peuvent être graves. Gérer les gaz à effet de serre ne sera pas le dernier, ni le principal enjeu à mesure que l'énergie prend de plus en plus de place en tant que produit de base dans le monde, et que la sécurité des approvisionnements devient une priorité non seulement pour le Canada, mais pour l'Amérique du Nord tout entière.

Élaborer des solutions technologiques typiquement canadiennes fera de notre pays un chef de file mondial dans le domaine de l'extraction et l'usage de l'énergie de toutes sortes de ressources. On entrevoit un avenir passionnant et prometteur dans l'aménagement des ressources énergétiques et leur exploitation dans divers domaines, dont les suivants : production durable d'hydrocarbures; conversion efficace des déchets en énergie; intégration du développement de la biomasse aux hydrocarbures dans l'industrie pétrochimique; essor des combustibles de remplacement et des combustibles renouvelables et de leurs systèmes de production, et harmonisation.

Pour aller de l'avant, nous devons nous attaquer au problème d'une économie mondiale assujettie au carbone et en faire une occasion de croissance durable pour l'économie canadienne. Comment? En maintenant des sources d'énergie à la fois sécuritaires, variées et durables à un prix concurrentiel. Nous aurons besoin pour cela d'un ensemble de technologies ayant pour but d'accroître le rendement énergétique et de favoriser l'utilisation de tous les types de combustibles et des procédés connexes afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre et d'atténuer d'autres incidences environnementales, et éventuellement parvenir à des seuils d'émission acceptables.

De concert avec l'industrie, le CNRC s'efforce activement de mettre au point des solutions technologiques adaptées à ces enjeux, et je suis heureux de profiter de cette occasion pour vous exposer quelques-uns de nos programmes et projets en matière d'énergie.

Dans le secteur de l'automobile, par exemple, les besoins et les efforts de R-D de l'industrie se concentrent en ce moment dans deux grandes directions : la propulsion et l'efficacité énergétique. C'est pourquoi le CNRC développe, valide et déploie des technologies sur les matériaux légers et évolués ainsi que des solutions novatrices en conception qui aboutiront à des véhicules à plus haut rendement énergétique pour les industries de l'automobile et du transport ferroviaire de passagers.

Avec la coopération de partenaires venant de partout dans la chaîne d'approvisionnement, des fournisseurs de matières premières aux équipementiers, nous prévoyons réduire le poids des véhicules de 10 p. 100 d'ici 2025 grâce à l'introduction de nouvelles pièces en aluminium et de composants légers dans les voitures et divers véhicules de transport routier. Pareille réduction diminuerait la consommation de carburant de 7 p. 100, soit une économie annuelle de 1,5 milliard de litres d'essence.

Le CNRC étudie aussi des méthodes de propulsion qui ne recourent pas aux carburants classiques dérivés du pétrole. La demande mondiale de véhicules électriques hybrides et enfichables grandissant rapidement, nous nous attachons à la performance, à la durée de vie et à la sécurité des piles à ions lithium, qui accumulent trois fois plus d'énergie que celles à hydrure métallique de nickel actuellement employées dans les véhicules hybrides. L'objectif consiste à rendre les piles à ions lithium de grand format assez sûres pour qu'on s'en serve dans les automobiles, tout en en réduisant sensiblement le coût. Plus précisément, nous essayons d'augmenter encore plus la densité d'énergie, de prolonger le cycle et la durée des piles, d'en rehausser la fiabilité et la sécurité dans les pires conditions, et de trouver des solutions à quelques problèmes liés aux matériaux de remplacement employés dans les principaux éléments des piles, notamment l'anode, la cathode et les électrolytes.

Il nous faut aussi une solution de remplacement économique et durable aux combustibles fossiles, ainsi qu'une méthode efficace pour capter les émissions, et cette solution pourrait bien passer par les algues. En effet, le CNRC est déterminé à prouver que les algues peuvent transformer les émissions de dioxyde de carbone de manière efficace et rentable à la source même, pour les recycler en produits utiles — surtout des biocarburants, dont le carburant pour avions à réaction — sans qu'on utilise de l'eau douce ni qu'on déplace les cultures vivrières pour autant.

Pour être plus précis, nous tentons de surmonter quelques difficultés liées au développement des technologies requises pour cultiver, récolter et traiter les algues de manière rentable. De concert avec nos partenaires, nous mettons au point des photobioréacteurs abordables qui capteront le dioxyde de carbone des installations comme celles des sables bitumineux de l'Alberta ou des centrales thermiques, et permettront l'usage de ces émissions pour recycler les souches d'algues locales en divers produits.

Le CNRC explore aussi l'utilisation des matériaux légers dont j'ai déjà parlé et des biocarburants en fonction de leurs avantages éventuels pour l'aérospatiale. Ces activités s'inscrivent dans une initiative plus ambitieuse ayant pour objectif le déploiement de technologies de fabrication et d'automatisation émergentes qui serviront à produire des composants d'avion, en particulier la structure, les moteurs et les trains d'atterrissage.

Au bout du compte, des matériaux composites plus légers et recyclables, des procédés de fabrication moins énergivores et des matériaux plus efficaces réduiront la consommation de matières premières et d'énergie tout en concourant à minimiser les incidences des procédés de fabrication et du cycle de vie des appareils sur l'environnement.

Les programmes du CNRC qui se rapportent à l'énergie profitent aussi à l'industrie du bâtiment. Comme Mme Buckley, de l'Office de l'efficacité énergétique, de Ressources naturelles Canada, vous l'a déjà expliqué, le CNRC publie les codes modèles nationaux du bâtiment avec le concours de RNCan, pour le compte de la Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies, organisme décisionnel indépendant mis sur pied par le CNRC et dont la mission consiste à élaborer et à tenir à jour les codes en question.

Plus tard dans la semaine, on rendra publique l'édition 2011 du Code modèle national de l'énergie pour les bâtiments — Canada, qui rehausse l'efficacité énergétique de presque tous les types de bâtiments de 25 p. 100 en moyenne par rapport à la version de 1997. Des exigences similaires en matière de rendement énergétique devraient être publiées pour les petits bâtiments et les habitations à la fin de 2012.

Ensemble, ces codes couvriront les contraintes énergétiques de tous les types d'immeubles au Canada, hormis les bâtiments agricoles. Par leur portée, ils pourraient toucher environ 70 p. 100 de la totalité de l'énergie employée dans les immeubles. En outre, d'ici 2050, quelque 35 p. 100 de tous les édifices et 40 p. 100 du parc d'habitations auront été construits en conformité avec les nouvelles normes, dès que les provinces et les territoires les auront adoptées. La diminution de la consommation d'énergie prescrite par les codes aura donc un impact sensible sur la consommation secondaire d'énergie au pays.

Vous avez aussi, je crois, exprimé un vif intérêt pour la quantité considérable d'énergie susceptible d'être économisée dans les immeubles commerciaux, si leurs propriétaires et exploitants étaient disposés à investir la somme voulue pour installer des capteurs. Je suis très heureux de vous apprendre que ces difficultés pourraient bientôt être aplanies. Tout d'abord, le Code modèle national de l'énergie pour les bâtiments de 2011 renferme des dispositions exigeant que l'éclairage intérieur soit commandé par des dispositifs automatiques quand les locaux sont inoccupés. Le nouveau code prévoit aussi de doter les immeubles de commandes qui régleront automatiquement le chauffage et la climatisation.

En second lieu, le CNRC et ses partenaires mettront au point des technologies de rénovation avant-gardistes pour la conservation, la production, le stockage et la gestion de l'énergie. Ces technologies sont appelées à révolutionner la façon dont les propriétaires d'immeubles industriels, commerciaux et institutionnels perçoivent l'énergie. L'objectif suprême sera de faire passer le poste « énergie » du budget de la colonne des coûts à celle des revenus.

À l'heure actuelle, les propriétaires de ces bâtiments dépensent environ 22 milliards de dollars par année pour apporter des améliorations sur le plan de l'énergie et du rendement dans certains immeubles en vue d'économiser l'énergie. Toutefois, avant de produire plus d'énergie qu'ils n'en consomment et de devenir ainsi une source de revenus, ces bâtiments devront non seulement devenir thermiquement plus efficaces et pouvoir capter des énergies renouvelables, mais aussi interagir efficacement et intelligemment avec le réseau d'électricité évolué. C'est pourquoi le CNRC met au point des technologies de gestion de l'énergie pour les bâtiments intelligents qui intégreront de manière invisible les systèmes qui régissent la consommation, la collecte et le stockage de l'énergie, de même que la vente des excédents au réseau d'électricité évolué. Pareilles technologies permettront de prévoir et de modifier la quantité d'énergie utilisée dans un bâtiment en vue de la réduire, surtout en période de crête. Une réduction de la demande en période de crête concourra à rehausser la stabilité du réseau d'électricité au Canada.

Nous nous concentrons donc sur l'intégration des technologies qui améliorent le rendement énergétique aux systèmes des bâtiments et aidons les entreprises canadiennes à commercialiser ces technologies sur le marché des bâtiments industriels, commerciaux et institutionnels.

Une autre technologie passionnante à laquelle nous travaillons pourrait avoir de vastes retombées sur l'industrie de la construction et sur la conservation de l'énergie en général, mais bien plus encore dans les collectivités du Nord, où des habitations salubres et éconergétiques ainsi que des solutions durables en matière d'énergie figurent parmi les principaux enjeux.

Actuellement, les bâtiments sont protégés du froid par quatre à six pouces d'isolant en fibre de verre, mais des panneaux isolants sous vide ou PlV d'un pouce pourraient leur conférer une résistance thermique dix fois supérieure à celle des matériaux usuels. Ces minces panneaux, qui peuvent mesurer jusqu'à un mètre carré, permettront au constructeur d'aménager plus d'espace habitable à l'intérieur d'une coquille de dimensions extérieures similaires. Grâce à leur faible volume et à leur valeur R élevée, les PlV se prêtent particulièrement bien aux applications dans le nord du Canada. Leur transport coûte moins cher et la construction s'en trouve accélérée. Il y a plus d'espace habitable, mais la consommation d'énergie est moindre.

Les matériaux de construction comme les PIV et les panneaux isolants structuraux, ou PIS, présentent manifestement des avantages, que ce soit au niveau de l'économie d'énergie, du transport ou des frais de main- d'œuvre. La durabilité des PIV aboutira aussi à des habitations plus sécuritaires et salubres. Le CNRC en est à la dernière étape des recherches sur la longévité de ces matériaux et s'apprête à les faire certifier au Canada. Les panneaux fabriqués au Canada pourraient arriver sur le marché d'ici deux à cinq ans. La prochaine étape consistera à élaborer des techniques d'assemblage et des fixations novatrices pour attacher les panneaux au bâtiment, en tenant compte du froid intense et persistant particulier à l'Arctique canadien.

Ces panneaux ne sont qu'une des technologies d'avant-garde concernant l'enveloppe des bâtiments ou les méthodes pointues de stockage et de conversion de l'énergie que le CNRC met au point en vue d'une application dans les régions nordiques.

Toujours en ce qui concerne l'énergie, le CNRC s'intéresse aux systèmes intégrés, au stockage de l'électricité et de la chaleur, et aux technologies de commande qui rendront l'approvisionnement en énergie plus fiable, et remplaceront les génératrices au diesel. Les systèmes d'énergie intégrés recourant aux sources d'énergie locales favoriseront le développement économique, auront des retombées bénéfiques sur l'environnement et engendreront des bienfaits pour la santé des gens qui vivent dans le Nord et l'Arctique canadiens. Ces systèmes consistent essentiellement en micro- réseaux de 10 mégawatts ou moins et ils comprennent des systèmes de stockage de l'énergie conçus sur mesure pour équilibrer un approvisionnement intermittent et une demande commandée.

Il faudra d'abord tester et valider ces technologies dans les installations du CNRC, puis procéder à une analyse économique pour s'assurer que les économies de combustible diesel compensent l'aménagement des micro-réseaux à systèmes de production répartis et de stockage. Ces technologies allégeront le coût de la vie grâce à des bâtiments à haut rendement énergétique et affranchiront les régions nordiques de leur dépendance au diesel grâce à de meilleures solutions énergétiques. À long terme, on assistera à la naissance d'une gamme de technologies spécialisées pour ces régions et de l'expertise connexe, que le Canada pourra revendre aux autres régions circumpolaires.

Enfin, je voudrais vous dire un mot des efforts déployés par le CNRC pour mettre au point des solutions de remplacement aux plastiques issus du pétrole, largement en usage, reposant sur la biologie, en l'occurrence les matériaux dérivés des produits forestiers ou agricoles. On s'attend à ce que l'utilisation des biomatériaux progresse considérablement au cours des années à venir. Le marché mondial des biomatériaux est actuellement estimé à environ 1 milliard de dollars, mais, à long terme, il devrait prendre de l'expansion pour constituer près du tiers du marché mondial des plastiques et des composites, qui gravite autour de 500 milliards. Et le Canada est bien placé pour s'emparer d'une part appréciable de ce marché, car il ne manque ni de matières premières ni de biomasse comme le bois et les fibres des plantes cultivées. Il cumule aussi de l'expertise dans la sélection des plantes, l'optimisation du rendement, la récolte et la transformation.

Étant donné que le Canada figure parmi les plus grands exportateurs mondiaux de pièces d'automobile, l'industrie des transports est l'une des principales cibles du CNRC pour le développement de matériaux plus légers, plus robustes et moins coûteux, ainsi que de produits recourant aux biomatériaux. Ceux-ci déboucheront un jour sur des véhicules plus économes en carburant et moins dommageables pour l'environnement.

Le deuxième centre d'intérêt concerne le développement de biomatériaux dont pourrait se servir l'industrie de la construction, où les coûts et la durabilité sont de grands facteurs de compétitivité. Pour être plus précis, nous examinons comment recourir aux biomatériaux pour fabriquer divers articles tels les parements, les bardeaux et les panneaux de toit, autant de produits qui innovent et que des entreprises inventives pourraient commercialiser rapidement.

La R-D se concentre sur trois objectifs : les fibres et les biorésines bon marché, des procédés de fabrication plus efficaces et des produits à haut rendement. Tout cela aboutira à des éléments plus légers, plus robustes, moins coûteux et plus respectueux de l'environnement pour les secteurs de l'automobile et de la construction, ce qui aidera le Canada à se positionner comme un acteur international dans le domaine des biomatériaux industriels, des produits et de la fabrication, avec les retombées qu'on imagine pour les Canadiens.

Merci de m'avoir accordé du temps ce soir. Ce fut un plaisir de vous donner un aperçu de quelques initiatives entreprises au CNRC pour épauler le secteur canadien de l'énergie. Je serai très heureux de participer aux échanges et de répondre à vos questions.

Le président : Monsieur Potter, je sais que vous avez lu très rapidement non parce que vous avez hâte de partir pour Windsor, mais parce que vous aviez hâte aux questions. Je n'imagine pas d'autre raison. Vous avez fort bien rendu un document qui est très complet.

Je vais donner la parole au sénateur Mitchell, mais j'ai beaucoup entendu parler de cette histoire d'algues, et vous avez abordé la question au début de votre intervention. J'habite au lac Memphremagog, et nous y avons des algues bleues, ce qui a suscité récemment de graves inquiétudes. Est-ce le type d'algue dont il est question ici? Les algues bleues ont une certaine toxicité, je crois. Où vous procurez-vous les algues, et comment cela marche-t-il?

M. Potter : Il y a beaucoup de souches différentes d'algues. Chacune a ses caractéristiques propres qui se prêtent à certaines applications. L'algue bleue a quelque chose d'un peu spécial. On utilise normalement les algues qui se trouvent sur place. Il serait probablement inacceptable d'importer des algues d'ailleurs et de les implanter dans une région où elles ne sont pas indigènes. Comment cultiver les algues dans leur milieu naturel et veiller à ce qu'elles aient de quoi se nourrir, si on peut dire, à ce qu'elles aient les éléments nutritifs, l'ensoleillement et le CO2? Comment les cultiver, les récolter, les assécher et les traiter ensuite au moyen de réacteurs pour produire un carburant? Cela se fait. Il y a des endroits au Canada où cela se fait. Au départ, on se disait que ce genre de culture ne pouvait se pratiquer que sous les climats chauds, à Hawaii, par exemple, mais même à Fort McMurray, dans les bassins de résidus, il y a des algues qui croissent. Dans les localités du Nord, il y a des algues qui poussent, comme vous l'avez constaté pour les algues bleues. Les algues poussent là où elles veulent.

Le président : Même si les lacs ou les sources d'eau sont gelés pendant l'hiver? Est-ce que ce facteur-là ne joue pas?

M. Potter : Si l'algue se trouve près d'une centrale électrique ou d'une source quelconque de chaleur, cette faible chaleur peut suffire à garder les eaux libres de glace. On peut aussi garder les algues dans des installations analogues à des serres. Oui, il y a là une occasion à saisir.

Le sénateur Mitchell : Il y a tellement de choses dans ce document, mais ma première question porte sur les codes du bâtiment, et j'ai un ou deux exemples à présenter. En Europe, on ne trouve pas d'hôtel où on n'a pas à glisser une carte dans une fente, à la porte, et où, lorsqu'on retire cette carte, l'éclairage et le climatiseur s'éteignent. Au Canada, on n'arrive pas à trouver un hôtel où il y a ne fût-ce qu'un interrupteur à la porte pour éteindre ou allumer l'éclairage. Si on a peine à en trouver un, pas la peine de penser à une carte sans laquelle rien ne s'allume et qui éteint tout quand on la retire. Comment se fait-il que nous n'ayons pas de codes du bâtiment qui exigent ce genre de dispositif et pourquoi les hôtels au Canada et en Amérique du Nord ne s'en dotent-ils pas? Ce serait certainement rentable.

M. Potter : Je vais laisser à mon collègue le soin d'expliquer le pourquoi, mais je suis heureux de vous dire que je suis descendu l'autre jour dans un hôtel équipé de cette façon.

Le sénateur Mitchell : Où? Nous devrions en faire la promotion.

M. Potter : C'était à Charlottetown, dans l'Île-du-Prince-Édouard. Ça s'en vient, sénateur.

Guy Gosselin, gestionnaire, Centre canadien des codes, Institut de recherche en construction du CNRC : Avant de répondre, je signale que le nouveau Code national de l'énergie pour les bâtiments, qui doit paraître à la fin de la semaine, est un document modèle. Il remplace la version de 1997. Il y avait un bon moment que ce code n'avait été mis à jour. Le précédent ne prévoyait aucune exigence au sujet des commandes automatisées, mais je crois savoir que la nouvelle version a certaines exigences de cet ordre. L'une d'elles concernerait un interrupteur général pour certains types d'occupation; il serait prévu dans les installations utilisées par les propriétaires et les exploitants des bâtiments. Il y aurait aussi des exigences concernant des commandes sur des zones limitées pour les cas où les locaux sont utilisés par des personnes, s'il y a une activité humaine. Elles seraient reliées à des détecteurs de mouvement qui décèleraient les signes d'activité. Et s'il n'y a pas de signe d'activité pendant une quinzaine de minutes, les commandes éteindraient automatiquement l'éclairage.

Le sénateur Mitchell : J'ai lu dans le Globe and Mail d'aujourd'hui un article sur les toits végétalisés qui sont exigés par le code du bâtiment d'une municipalité de la Colombie-Britannique. De grandes sociétés comme Walmart ou Costco dotent leurs installations de toits comme ceux-là, qui font diminuer de 75 p. 100 les besoins en climatisation pendant l'été. Leur coût se récupère en deux ans.

Il y a probablement une série de produits comme les interrupteurs spéciaux de l'éclairage dans les hôtels dont le coût serait récupéré automatiquement, mais il y a une sorte de paradigme qui oriente la façon de voir les choses et qui fait qu'on ne pense pas à ces produits. Ça ne vient pas à l'idée. N'y a-t-il pas une série de choses que vous pourriez exiger par voie réglementaire? Cela attirerait l'attention et les gens s'apercevraient que le coût de ces dispositifs serait récupéré en un rien de temps. Est-ce un phénomène qui se manifeste? Vous pourriez vous servir de la réglementation pour attirer l'attention des gens sur des possibilités intéressantes? Imaginez.

M. Gosselin : En ce qui concerne les jardins sur les toits et les autres types de toits verts, je crois savoir que la dernière édition du Code national de l'énergie pour les bâtiments ne les exigera pas, car il faut des études plus poussées sur l'impact global et les interactions de ces types de technologie de toiture si on veut atteindre le niveau de confiance nécessaire pour que les autorités réglementaires décident de les imposer de façon générale. Il n'y a aucun obstacle à leur utilisation. Dans ce code, on s'efforce d'avoir un libellé qui ne dressera aucun obstacle contre les nouvelles technologies et qui permettra de tenir compte de ces nouvelles technologies comme des solutions de rechange à celles qu'on trouve dans le code et qu'on considère comme acceptables.

À la faveur de nouvelles recherches et de nouvelles données sur le rendement, de ces technologies de toiture, on finira par en arriver au point que les organismes de réglementation auront confiance et les rendront peut-être même obligatoires.

Le sénateur Mitchell : Pourriez-vous nous donner une idée des montants que vous investissez dans vos travaux sur les piles à hydrogène? Accomplissons-nous des progrès? Sommes-nous près d'avoir des voitures à piles à hydrogène au même stade que la Prius aujourd'hui?

M. Potter : Je pourrais dire avec désinvolture qu'il faut continuellement compter 10 ans, mais nous avons enregistré de grands progrès depuis 10 ans. De façon empirique, je dirais que, pour l'instant, il faudra probablement attendre jusqu'en 2015 avant qu'on puisse acheter ce genre de voiture. Comme en témoignent une grande partie du travail que nous avons fait à notre Institut d'innovation en piles à combustible à Vancouver et les relations que nous entretenons avec les fabricants d'automobiles et l'Automotive Fuel Cell Corporation, on commence à envisager de construire des usines de fabrication de ces piles. Mercedes implante une usine à Vancouver. Les choses commencent à bouger. Le produit est là, on peut l'acheter, mais c'est juste une question d'effet sur les coûts et de fiabilité du produit. Nous avons franchi des obstacles et fait beaucoup progresser la technologie de ces piles. Le prochain défi à relever sera probablement de mettre en place une infrastructure de soutien, des stations de ravitaillement en hydrogène. Nous en avons une à nos installations de Vancouver, mais une seule station à Vancouver, ce n'est pas particulièrement pratique.

Le sénateur Seidman : Votre mandat dit clairement que vous avez notamment la responsabilité d'entreprendre, d'aider ou de promouvoir des recherches scientifiques et industrielles, en particulier dans les domaines d'importance pour le Canada. Vous avez décrit beaucoup de projets passionnants, et je voudrais en savoir un peu plus sur la façon dont le conseil parvient à remplir son mandat.

Par exemple, comment favorisez-vous l'innovation et sa commercialisation? Aideriez-vous une petite entreprise canadienne qui a une idée d'avant-garde, par exemple, et qui a besoin de soutien pour transformer cette idée en produits et les commercialiser avec un plan d'entreprise qui assurera la réussite? Nous savons tous que c'est un énorme défi à relever. Par exemple, est-ce que vous jumelleriez des chercheurs en recherche fondamentale du milieu universitaire avec une petite entreprise, travaillant peut-être dans le même champ de spécialisation, pour aider cette entreprise à mettre un produit sur le marché?

M. Potter : Tout le monde a une définition différente de l'innovation. Selon moi, c'est l'utilisation du produit développé dans un domaine commercial. On peut utiliser toutes sortes de belles définitions. Mettre le produit sur le marché est tout un défi, comme vous l'avez dit, pour une foule de raisons. L'investissement n'est pas au rendez-vous. La société n'a peut- être pas les compétences en gestion ou en technologie pour y arriver. Le marché n'est peut-être pas encore prêt à accepter le produit. On peut adopter comme attitude : fabriquez le produit, et les clients viendront. L'une des choses les plus difficiles qui soient, c'est de prédire l'avenir des marchés, de savoir ce que sera le prochain grand produit en vogue.

Le CNRC dispose de nombreux mécanismes. Je vous ai parlé aujourd'hui des fonctions qui se rattachent à la R-D. Nous pouvons aider les entreprises à résoudre leurs difficultés en recherche : comment choisir le bon matériau, comment le tester et comment le valider. Mais nous assurons aussi la coordination avec le Programme d'aide à la recherche industrielle, le PARI. Il aide les entreprises comme celles dont vous parlez à examiner leur technologie, leur indiquant des gens qui peuvent les aider, les aidant à préparer leur dossier commercial et à comprendre le marché, et établissant des liens avec l'ensemble du système.

Il y a d'autres organismes provinciaux qui font des choses semblables. Je connais bien TEC, d'Edmonton, en Alberta, par exemple. Ces organismes ont des activités similaires et collaborent avec la ville et l'université.

Vous avez parlé aussi de collaboration, un terme galvaudé ou mal compris. Nous pouvons faire appel à plusieurs milliers de chercheurs et, malgré tout, nous n'arrivons pas à faire tout ce dont tout le monde a besoin. La collaboration dans le domaine plus vaste de la recherche est indispensable. Pour moi, dans le travail avec mes collègues de l'administration publique, qu'il s'agisse de la Défense nationale ou de Ressources naturelles Canada, il est essentiel de veiller à ce que nous soyons tous en phase, que nous travaillions ensemble et fassions bon usage des fonds publics. Les liens avec le monde universitaire sont importants aussi. Comment, par exemple, établir les liens avec les professeurs, les groupes et les universités, ainsi qu'avec d'autres organismes de recherche comme le Saskatchewan Research Council et Alberta Innovates Technology Futures, mon employeur précédent, par exemple? Il existe un groupe formé il y a quelques années, appelé Innoventures Canada. Il s'agit d'un consortium ou d'une association de ces organisations, y compris le CNRC et les groupes de la Saskatchewan et de l'Alberta, qui peuvent travailler ensemble à la recherche de pratiques exemplaires, de moyens de soutenir collectivement les projets d'importance nationale qui regroupent divers éléments, de moyens de joindre d'autres collaborateurs, que ce soit dans les universités, dans la recherche industrielle, lorsqu'il existe encore des laboratoires, ou à l'étranger. Il est très difficile de former ces relations, c'est très opportun et, si les choses se font correctement, très gratifiant.

Le sénateur Banks : Monsieur Potter, messieurs, merci beaucoup. J'ai deux questions qui font suite aux sujets abordés par les sénateurs Mitchell et Seidman. Dans votre exposé d'ouverture, monsieur Potter, vous avez parlé des exigences en matière d'efficacité énergétique et de consommation d'énergie prévues par les codes. Monsieur Gosselin, vous avez également parlé d'exigences. S'agit-il vraiment d'exigences? Dans quelle mesure les dispositions sont-elles adoptées dans les métiers de la construction, et je veux parler du dernier code? Sauf erreur, vous avez dit que la dernière version remontait à 1997, monsieur Gosselin? Je suppose qu'il faut que les provinces adoptent le code. Combien l'ont fait? Pouvez-vous vous livrer à des spéculations et dire combien de provinces adopteront les codes qui seront publiés cette semaine?

En octobre, un document a été publié, Innovation Canada : Le pouvoir d'agir. Il dit que le gouvernement doit accroître ses efforts de R-D. Vous avez parlé de collaboration. Pourriez-vous nous décrire un partenariat type, pour peu que cela existe? Lorsqu'il existe un droit de propriété, est-ce que le CNRC, le gouvernement du Canada et les Canadiens conservent un certain intérêt durable lorsque le produit est commercialisé, qu'il s'agisse du domaine de l'automobile ou d'autre chose? Qui est propriétaire de quoi et qu'elle est la nature de la collaboration à laquelle vous vous prêtez? Est-ce que les chercheurs de l'industrie viennent chez vous pour travailler? Vos chercheurs se rendent-ils dans une entreprise qui a conçu une nouvelle batterie pour travailler avec elle? Y a-t-il une sorte d'indépendance entre les parties?

Denis Bergeron, directeur, Codes et évaluation, Institut de recherche en construction du CNRC : Peut-être pourrais-je répondre à la première question, qui porte sur les codes et leur adoption. Vous avez raison de dire que les codes publiés par le Conseil national de recherches du Canada ne deviennent exécutoires que lorsque la province les adopte. C'est le genre de partenariat que nous avons avec les provinces et les territoires.

Le code de l'énergie fait partie d'une série de codes nationaux qui comprend les codes du bâtiment, de la prévention des incendies, de la plomberie et ainsi de suite. Le taux d'adoption de ces codes est très élevé. Nous travaillons depuis des décennies avec les provinces et les territoires et nous avons avec eux un solide partenariat. Ces codes concernent essentiellement la salubrité, la sécurité et la facilité d'accès des bâtiments. Aujourd'hui, à peu près tous les bâtiments au Canada sont bâtis dans le respect de ces codes. Nous n'avons pas eu autant de succès avec le code de 1997 sur l'énergie pour les bâtiments. Certaines administrations se sont abstenues de l'adopter. Certaines l'ont fait. L'Ontario l'a adopté, mais il y constituait plus ou moins une possibilité parmi d'autres règlements. Certaines grandes municipalités ont adopté les codes, mais, il n'y a pas eu le même degré d'adhésion. Nous en avons tiré des enseignements. Cette fois-ci, nous avons bâti un partenariat très solide non seulement avec l'industrie, mais aussi avec les provinces et les territoires, ainsi qu'avec RNCan, afin d'élaborer un code qui aurait beaucoup plus de chances d'obtenir l'adhésion que nous escomptons pour les codes nationaux.

Le sénateur Banks : On me permettra un peu d'esprit de clocher, car je connais ma province, l'Alberta, où nous habitons tous les deux, le sénateur Mitchell et moi. Elle n'a pas adopté de code de 1997. Prévoyez-vous qu'elle adoptera le nouveau code qui paraîtra cette semaine?

M. Bergeron : Il est certain que nos partenaires albertains de la réglementation du bâtiment adhèrent au code. Ils participent; ils sont intéressés. Avons-nous un engagement ferme? Nous ne recevons jamais aucun engagement ferme de la part d'une province. Chacune a son propre programme politique et économique, mais il est certain que les représentants de l'Alberta, entre toutes les provinces, ont manifesté un vif intérêt pour l'utilisation et l'adoption du code modèle.

Quand les provinces adhéreront-elles? Cela variera d'une province à l'autre. C'est ainsi que nous travaillons avec les gouvernements provinciaux et territoriaux. Toutefois, nous avons tiré des enseignements du succès mitigé du code de 1997. Cette fois, nous avons tout à fait confiance.

Le sénateur Banks : Si je viens vous voir avec une bonne idée, comment les choses se passent-elles?

M. Potter : Le maître mot, je crois, c'est la souplesse. Il n'y a pas de réponse normative pour celui qui se présente; il faut écouter ses besoins tels qu'ils lui apparaissent.

L'une des premières choses qu'on apprend en recherche, c'est que, très souvent, la question posée n'est pas la vraie; elle est mal orientée. Il faut beaucoup de temps pour définir le vrai besoin; s'agit-il purement d'un besoin qui concerne la technologie, les finances ou la gestion? Il faut de la souplesse dans la réponse. Il ne faut pas avoir une réponse toute faite le premier jour, c'est essentiel pour tout chercheur.

Vous avez également fait allusion à la propriété intellectuelle. Les gens présentent souvent la propriété intellectuelle comme le début et la fin de tout. Je n'ai jamais eu un problème de propriété intellectuelle ou de gestion de la propriété intellectuelle. L'essentiel, c'est la gestion de la propriété intellectuelle : y avoir un accès selon les valeurs du juste marché.

Il y a toujours des mécanismes pour veiller à ce que quiconque s'est investi, qu'il s'agisse d'une entreprise qui a investi son temps et ses ressources, sa propriété intellectuelle en amont, qu'il s'agisse du gouvernement qui a investi par divers mécanismes... Il y a toujours une solution à trouver à l'amiable. Pour notre part, nous veillons à ce que le Canada retire des avantages, du point de vue industriel, et nous nous assurons que le Canada prospère grâce au fait qu'un élément de propriété intellectuelle dont le gouvernement a orienté la création se retrouve sur le marché.

Les mécanismes commerciaux, les mécanismes contractuels sont très variés. Les consortiums sont parfois complexes. Il arrive à l'occasion que des gens ne comprennent pas ce qu'est la propriété intellectuelle. Ils veulent la garder pour eux au lieu de laisser aller. On leur demande pourquoi; si vous ne la laissez pas aller, elle ne vous rapportera jamais la valeur que vous pensez. Très souvent, ils lui accordent une valeur supérieure à la valeur réelle.

Le sénateur Banks : Abordons la question par l'autre bout. Lorsque les Canadiens ont investi 5 millions de dollars dans un projet de recherche de 10 millions de dollars, est-ce qu'ils en retirent un droit de propriété durable?

M. Potter : Oui, dans des limites raisonnables, il y a normalement un rendement sous forme de redevances. J'aime à regarder au-delà des redevances. Étant donné mes antécédents, que vous comprendrez, pendant la grande période de développement de la technologie d'exploitation des sables bitumineux, dans les années 1970 et 1980, le gouvernement a investi plusieurs milliards de dollars, et l'industrie a investi beaucoup plus encore. Les redevances tirées du brevet du drainage par gravité au moyen de vapeur ont probablement rapporté entre 12 et 15 millions de dollars. Mais l'impact, pour l'industrie en Alberta et au Canada, se chiffre par milliards.

La ligne de démarcation de ce que j'appellerais le rendement sur l'investissement ne correspond pas au rendement commercial type que j'attendrais. Les retombées sont nombreuses, que ce soit les redevances versées à la province ou les impôts touchés par la province ou le fisc fédéral. Il y a beaucoup plus que le rendement limité de la propriété intellectuelle.

Le sénateur Peterson : Merci pour cet exposé très complet. Votre Code national de l'énergie pour les bâtiments — Canada 2011 est-il lié au Code national du bâtiment ou est-ce un code distinct?

M. Gosselin : C'est un code distinct. Il se fonde sur des objectifs, comme tous les autres codes modèles nationaux et codes du bâtiment. Pour permettre d'exprimer les exigences en matière d'efficacité énergétique, il fallait définir un nouvel objectif. C'est un objectif d'efficacité énergétique ou d'utilisation de l'énergie, et il s'agit de contrôler l'utilisation d'énergie dans les bâtiments; il se rattache à un nouvel objectif général qui consiste essentiellement à ne pas avoir d'impact négatif sur l'environnement. C'est un objectif de niveau supérieur en fonction duquel les exigences d'efficacité énergétique et les codes de l'énergie ont été élaborés.

Actuellement, nous avons environ un an de retard dans l'élaboration des exigences d'efficacité énergétique pour les logements, comme M. Potter la dit. Elles devraient être prêtes et publiées l'an prochain. Elles seront publiées à titre de révision du Code national du bâtiment. Les exigences d'efficacité énergétique pour les logements et les très petits bâtiments seront intégrées au Code national du bâtiment, et il faudra alors un renvoi à cet objectif de niveau supérieur dans le code.

Nous prévoyons que, ultérieurement, il pourrait y avoir un renvoi direct dans le Code national du bâtiment. La question se discute en ce moment, mais il faudra consulter les provinces et les territoires pour passer à la mise en œuvre. Il faudra voir s'il y a lieu de prévoir dans le Code national du bâtiment un renvoi direct au Code national de l'énergie pour les bâtiments. Il est trop tôt pour dire comment ces consultations et ces discussions évolueront, mais c'est une chose qui est envisagée.

Le sénateur Peterson : L'amélioration de 25 p. 100 de l'efficacité énergétique globale, comment espérez-vous y parvenir?

M. Gosselin : Cela a déjà été validé. Une série d'archétypes de bâtiment ont été définis et traduits en modèles. L'objectif exprimé, soit une amélioration de 25 p. 100, a été fixé en fonction de l'édition précédente du code.

Ce qu'on a fait pour ces bâtiments définis — parfois des écoles, parfois des immeubles à bureaux ou encore des magasins de grande surface de construction légère ou d'autres types de bâtiments —, c'est les concevoir ou en faire le modèle selon les exigences précédentes. Puis, les modèles ont été faits selon les nouvelles exigences, et on a comparé l'énergie utilisée selon les deux versions des codes.

Cela s'est fait dans tout le Canada, dans les différentes zones climatiques qu'on y trouve, et les chercheurs sont parvenus à définir une amélioration moyenne, qui est en fait de 26 p. 100. Il s'agit d'une moyenne pour toutes les zones climatiques et tous les types de bâtiment. Si on tient compte des différentes administrations, nous n'arriverons pas à 25 ou 26 p. 100 pile partout, car les normes de construction varient entre les provinces.

Certaines provinces ont déjà une longueur d'avance en matière d'efficacité énergétique et recommandent des idées d'économies d'énergie. Dans les provinces qui sont déjà en avance, il se peut que l'amélioration du rendement ou le pourcentage d'amélioration soit inférieur à 25 p. 100. Ce sera plus près de 20 p. 100 au Québec, par exemple. Dans d'autres provinces qui n'en sont pas nécessairement au même point, le pourcentage se rapprochera probablement des 30 p. 100.

Le sénateur Peterson : Si personne n'adopte le code, ce sera 0 p. 100.

Qu'en est-il des immeubles fédéraux? Prêchez-vous d'exemple? Applique-t-on ce code dans les immeubles fédéraux?

M. Gosselin : Dans le cas des immeubles fédéraux, il faut se conformer à la réglementation des provinces où ils sont situés. En outre, il faut qu'ils soient conformes à la dernière édition du Code national du bâtiment. À Ottawa, par exemple, les immeubles fédéraux doivent être conformes au plus exigeant des deux codes, le Code national du bâtiment ou le code du bâtiment de l'Ontario. Il faut donc faire les vérifications en fonction des deux codes.

Le sénateur Banks : Et on applique le plus exigeant?

M. Gosselin : Effectivement, puisqu'il faut assurer la conformité aux deux codes.

Pour ce qui est des économies d'énergie, elles seront à la hausse. Je n'ai pas les dernières données sur Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, et j'ignore quelles sont ses exigences pour ses immeubles et ses ministères clients. Nous savons qu'il exige la certification LEED et un certain niveau d'efficacité énergétique et qu'il tient compte d'autres considérations environnementales ou de pérennité. Est-ce qu'il se conformera au CNEB lorsqu'il sera publié? Je l'espère bien, mais je n'ai aucun renseignement à ce sujet.

Le sénateur Peterson : Il pourrait le faire. Ce pourrait être une condition à respecter pour un bâtiment, simplement pour amorcer le processus et lancer le mouvement.

Sauf erreur, vous avez travaillé avec une entreprise appelée Iogen pour produire de l'éthanol à partir de la paille. Comment le projet avance-t-il?

M. Potter : J'ai bien connu cette entreprise pendant des années, mais je ne suis pas au courant de l'état actuel de ses projets.

Le président : Monsieur Potter, avant de céder la parole à un autre sénateur, je voudrais que vous donniez une précision, surtout pour ceux qui nous suivent en direct. Si j'ai bien compris votre témoignage, le nouveau Code national du bâtiment, plus moderne et à jour, sera publié le vendredi 18 novembre, soit cette semaine. Je n'ai pas assez d'expérience pour savoir combien de volumes il y a, si c'est un ouvrage dont vous pouvez nous envoyer copie. Sera-t-il disponible en ligne? Sera-t-il dans la Gazette du Canada? Comment cela fonctionne-t-il? Où pourra-t-on trouver le code du bâtiment à jour lorsqu'il sera publié?

M. Potter : Je me ferai un plaisir de vous le faire parvenir. Ces ouvrages sont parfois assez volumineux. Le code du bâtiment est en deux volumes et doit faire de trois à quatre pouces d'épaisseur. Je ne sais pas si le code de l'énergie sera très volumineux.

Le président : Quel est le code qui paraît vendredi?

M. Potter : Le code de l'énergie.

Le président : Quelle forme prendra-t-il?

M. Bergeron : C'est un cahier de deux pouces d'épaisseur.

Le sénateur Massicotte : Combien de pages?

M. Bergeron : Combien de pages?

M. Gosselin : Environ 300.

M. Bergeron : Environ 300 pages. Tous nos codes contiennent des annexes et des illustrations. Il n'y a pas que l'énoncé des exigences.

À propos de la disponibilité, un mot peut-être sur le mode d'élaboration du code. Comme nous l'avons dit, il est le produit d'un partenariat avec les provinces et les territoires. Le financement est particulier, car le CNRC soutient l'ensemble du processus techniquement et financièrement, mais la majorité des fonds proviennent de la vente des documents. Ils ne sont pas gratuits. Nous avons notre propre bibliothèque virtuelle et les circuits ordinaires de diffusion, mais il faut acheter les documents. Leur prix est compétitif, si on le compare à celui de normes et de codes équivalents en Amérique du Nord.

Nous tenons compte du marché, bien sûr, et de la valeur du document, et nous établissons les prix en conséquence. Nous consultons les provinces et les territoires, puisque ce sont eux qui adoptent les codes et rendent ces documents obligatoires chez eux. Bien entendu, nous les consultons au sujet du prix, de la stratégie et de l'orientation de la publication.

Le président : Si le dirigeant de la construction chez SNC-Lavalin demandait à un employer de se procurer ce nouveau code, combien faudrait-il payer?

M. Gosselin : Environ 200 $ pour ce document, je crois.

Le président : Est-il disponible en ligne?

M. Gosselin : Oui, et le prix des versions en direct est équivalent.

Le président : Excellent. Merci. Quelque chose à ajouter, monsieur Bergeron?

M. Bergeron : Pour répondre aux différents besoins, nos codes sont disponibles en différents formats. Ce qui est le plus populaire, même aujourd'hui, c'est la version sur papier.

Le président : Le cahier à feuilles mobiles?

M. Bergeron : Tout à fait.

Le président : C'est ce que j'avais compris.

M. Bergeron : Ils sont aussi disponibles en direct, en format PDF. Il faut les acheter, mais on peut aussi acheter un abonnement. Pour celui qui n'utilise le code qu'à l'occasion et ne veut pas payer 200 $, nous avons des abonnements disponibles. La période la plus brève est d'une semaine, et le prix est raisonnable. Nous essayons de rendre les codes le plus accessibles possible pour les utilisateurs.

Le président : Très bien. Je suppose que la demande est énorme et il y aura une longue file d'attente vendredi matin. Vous pourrez mettre un cahier à notre disposition?

M. Potter : C'est sûrement possible.

Le président : J'ai dit à la greffière que les 200 $ seraient prêts, si nous en avons vraiment besoin.

Le sénateur Neufeld : Vous dites que le Code national de l'énergie pour les bâtiments se traduira par des économies de 25 p. 100 en moyenne. S'agit-il de 25 p. 100 de l'énergie par année? À quoi correspondent ces 25 p. 100?

M. Gosselin : Il s'agit de l'énergie utilisée pour les immeubles.

Le sénateur Neufeld : Cela, je le comprends. C'est plutôt simple. Les économies seront de 25 p. 100 des coûts de l'énergie. Est-ce chaque année ou sur cinq ans? Comment calcule-t-on?

M. Potter : C'est la même chose; c'est 25 p. 100 à partir du moment où les modifications sont apportées au bâtiment.

Le sénateur Neufeld : Les économies sont de 25 p 100 sur la durée de vie du bâtiment?

M. Potter : Tout à fait. Il ne faut pas oublier non plus de tenir compte des différents cycles.

Le sénateur Neufeld : Je me demande comment vous en êtes arrivés à 25 p. 100.

M. Potter : C'est une moyenne, selon les conditions climatiques sur un an. Sur l'année, la différence devrait être de 25 p. 100.

Le sénateur Neufeld : Sur l'année?

M. Potter : Cela dépend du climat. S'il fait vraiment froid une année donnée, les coûts peuvent être légèrement plus élevés, selon le chauffage. Il faut tenir compte des statistiques sur le temps qu'il fait à l'extérieur.

Le sénateur Neufeld : Pourquoi publiez-vous ce code? Est-ce à cause d'un mandat, d'une directive du gouvernement ou d'un ministère? Pourquoi produire le Code national de l'énergie pour les bâtiments? Le faites-vous seuls? Quelqu'un a-t-il dit un jour : « Les provinces n'ont pas accepté le code de 1997, il y a 14 ans, alors nous allons en produire un autre et l'élaborer avec elles »? Comment cela s'est-il passé? Il serait intéressant de le savoir.

M. Gosselin : Il y a eu beaucoup de consultations devant la Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies, l'organe qui prend les décisions sur l'élaboration des codes, approuve le contenu et décide d'investir des ressources du système dans l'élaboration d'une nouvelle version. Il y a eu une autre tentative antérieurement. Comme vous le dites, la version de 1997 a été publiée et, bien qu'elle n'ait pas été d'application obligatoire, on s'y reportait dans beaucoup de programmes.

Cette fois-ci, la Commission voulait obtenir l'assurance, dans la mesure où les provinces, les territoires et l'industrie peuvent la donner, que, si elle investissait des ressources, le code serait utilisé, servirait de référence et serait d'application obligatoire.

RNCan a fait un excellent travail en appuyant le processus des consultations menées auprès des provinces, des territoires et de l'industrie. Le ministère a mis sur pied un comité des consultations sur le Code de l'énergie pour les bâtiments, dont nous étions membres, avec des représentants de différents secteurs de l'administration publique. Le comité a reçu l'ordre de faire enquête et de présenter une proposition d'affaires, dont une partie consistait à trouver des fonds pour élaborer le nouveau code, et l'autre à obtenir certaines assurances sous la forme de lettres, d'expressions d'intérêt ou d'une intention d'adopter le code. Le comité a trouvé ces éléments et il a présenté une analyse de rentabilité à la commission il y a quatre ou cinq ans. Puis, la commission a pris une décision : « Très bien, nous semblons avoir un bon dossier qui permet d'aller de l'avant et des fonds pour entreprendre le travail. » RNCan a réussi à fournir des fonds de 4 millions de dollars pour élaborer le code et il nous a lancés dans une démarche de quatre ans afin de définir toutes les exigences, et la publication, vendredi prochain, sera l'aboutissement de ces efforts.

Le sénateur Neufeld : Merci. Dans vos notes d'intervention, monsieur Potter, il est beaucoup question du nord du Canada. J'habite dans ce qu'on peut appeler le nord du Canada, mais pas dans le cercle arctique. J'habite dans l'extrême-nord de la Colombie-Britannique, où il fait relativement froid. La province compte 4,5 millions d'habitants et, dans le quart de la province où j'habite, il y en a environ 65 000. Le gros de la population se concentre dans le Sud.

En circulant en voiture dans le Sud et même ici, entre l'aéroport et la ville, je remarque beaucoup de bâtiments vraiment anciens. Qu'y a-t-il dans le Code national de l'énergie pour les bâtiments pour faciliter la réduction de la consommation d'énergie de ces vieilles maisons où vit le gros de la population, dans la partie sud du Canada? Y a-t-il des dispositions qui faciliteront les choses?

Dans le Nord, où j'habite, je vois beaucoup de bâtiments en construction, et on les construit selon des normes assez exigeantes, en ce moment. Il y a des gens qui remettent des bâtiments en état simplement pour faire baisser les coûts de chauffage, par exemple. Je sais, moi qui habite en Colombie-Britannique, que les gens là-bas doivent se dire qu'il fait bon ici, mais il faut climatiser en été et chauffer en hiver. Y a-t-il quelque chose dans le code qui s'appliquera aux maisons du Sud? Pendant tout votre exposé, vous avez parlé surtout du Nord.

M. Gosselin : Le code s'appliquera à toutes les régions du Canada, celles du Sud comme celles du Nord. Il est vrai que les exigences varient. L'objectif du comité était d'arriver à un niveau uniforme de rendement du point de vue de l'efficacité énergétique.

En ce qui concerne la première partie de votre question sur les bâtiments existants, il n'y a rien dans le code, qui doit s'appliquer à la construction de nouveaux bâtiments et à la rénovation de bâtiments existants. Lorsqu'il y a des rénovations majeures dans un bâtiment, le code s'applique également. Il n'y a rien au sujet des rénovations, rien qui impose des rénovations aux propriétaires, aux promoteurs ni aux provinces. Il appartient aux provinces et territoires de décider s'ils veulent ou non prendre des règlements au sujet des rénovations.

Cela dit, le code sera très utile si on l'utilise de son plein gré. Oui, il existe un marché où le code est exécutoire. Nous ne nous contentons pas de publier un code. Nous sommes en train de préparer également un guide de l'utilisateur pour expliquer comment appliquer au mieux le code aux bâtiments. Ce sera un guide utile à quiconque souhaite moderniser sa maison ou en améliorer la qualité. Il revient aux provinces et aux territoires de décider s'ils veulent en faire une obligation.

Le sénateur Neufeld : Monsieur Potter, vous avez également parlé du stockage d'énergie dans les collectivités isolées. Voulez-vous parler d'hydrogène? De quoi voulez-vous parler au juste?

M. Potter : Le stockage de l'énergie, c'est l'une de ces solutions magiques que nous voudrions tous avoir parfois. Les batteries peuvent servir à stocker l'énergie. L'hydrogène aussi. Le stockage de l'énergie, ce peut être encore de l'air comprimé dans des réservoirs géologiques. Cela dépend de l'endroit précis. Comme je l'ai dit, je suis partisan de la multiplicité des solutions. Qu'avez-vous à votre disposition, quels sont vos besoins et comment pouvez-vous faire correspondre les deux? Il faut tenir compte de la localité. L'hydrogène est un bon exemple, mais où l'obtenir? Avez-vous des ressources en eau? Des ressources en hydrocarbures? Comment faire la conversion : électrolyse, mécanismes thermiques, mécanismes biologiques? Il faut comprendre la nature de la localité et les solutions qui peuvent s'y appliquer. Il arrive souvent que des groupes veuillent vendre un produit qui, prétendent-ils, va sauver tout le monde. Cela peut marcher dans une région, mais pas forcément partout.

Le sénateur Neufeld : Vous faites des recherches sur une foule de moyens de stocker l'énergie.

M. Potter : Oui. Dans mon exposé, j'ai fait allusion à l'Arctique, comme vous l'avez dit. Dans cette région, les conditions sont extrêmes pendant la majeure partie de l'année. Il est difficile d'y avoir une source d'énergie fiable. C'est pourquoi nous y envoyons beaucoup de carburant diesel par avion. C'est un produit fiable. Nous savons que les moteurs diesel y fonctionnent. Il faut vraiment les maltraiter pour qu'ils tombent en panne. À un moment où nous ouvrons l'Arctique et envisageons de le développer davantage, comment veiller à ce que nous ayons des ressources fiables? L'énergie éolienne peut servir. On l'y exploite déjà. La géothermie est une autre solution. Il faut s'assurer qu'elle est fiable et disponible. Il faut chercher comment aider la collectivité à croître et pas seulement comment lui offrir les services publics. L'énergie peut-elle servir à une nouvelle industrie dans le Nord, par exemple dans des serres où on ferait de la culture? Il est possible d'utiliser la chaleur dégagée par les sources d'énergie. Il y a beaucoup de possibilités, et cela dépasse la simple fonction des services publics; il faut voir comment veiller à ce que la collectivité soit dynamique et en bonne santé.

Le sénateur Neufeld : Au cours des cinq dernières années, qu'avez-vous développé, au CNRC, où les choses se concrétisent vraiment, qui concerne l'efficacité énergétique et dont vous êtes fier, dont vous pouvez dire que vous y avez investi du temps, de l'argent et du travail? De quoi s'agirait-il?

M. Potter : La pile à combustible, je crois.

Le sénateur Neufeld : Ces cinq dernières années?

M. Potter : Ces cinq dernières années, les progrès ont été énormes. Les piles à combustibles ont été inventées en 1837. Les gouvernements ont commencé à investir dans cette technologie vers le milieu ou la fin des années 1980, avec Ballard, à Vancouver. Il a fallu beaucoup de temps pour intéresser le marché mondial. Ces cinq dernières années, nous avons investi, et cela répond aussi à une question du sénateur Mitchell, environ 10 millions de dollars par année, qui ont été injectés directement dans l'Institut d'innovation en piles à combustible. Il y a eu des progrès énormes, et c'est l'une des raisons pour lesquelles des sociétés investissent maintenant au Canada et dans la technologie des piles à combustible. Je crois que nous sommes sur le point d'atteindre la rentabilité commerciale tant pour les transports que pour les sources fixes d'énergie. Ce sera fait d'ici un ou deux ans. C'est un profond changement par rapport à ce qu'on disait au début des années 1990 : « Technologie épatante, mais qu'allez-vous en faire? »

Le sénateur Wallace : Merci, monsieur Potter et messieurs, de votre exposé. Ma question est du même ordre que celles des sénateurs Banks et Seidman. Il s'agit de comprendre comment vous faites ce que vous faites. Chose certaine, la liste des produits et technologies du domaine de l'énergie que vous dressez dans votre exposé est extrêmement impressionnante.

Développez-vous ces produits et technologies de façon indépendante ou est-ce que toutes ces idées viennent du secteur privé, après quoi vous travaillez avec lui? Ou bien, avec votre équipe, trouvez-vous une idée et cherchez-vous à créer une technologie ou un produit brevetable? Agissez-vous de façon indépendante ou toujours avec un partenaire du secteur privé?

M. Potter : Merci de votre question, à laquelle je réponds par un double oui. Il y a une minute, j'ai parlé de souplesse avec le sénateur Banks. Il y a des choses qui nous semblent mériter une étude. Nous les examinons et les menons jusqu'au stade de la conception. Parfois, quelqu'un nous propose une idée, et nous l'aidons à l'exploiter.

Dans le premier cas, il est essentiel, si nous avons une idée, de nous associer à quelqu'un, à une entreprise ou plusieurs, et je préfère pour ma part les consortiums, surtout aux premiers stades du développement, lorsqu'on peut obtenir leur participation et atténuer les risques parce qu'il s'agit d'un collectif. Il faut ensuite quelqu'un à qui transmettre le produit ou la technologie. Mettre au point des choses dans mon laboratoire simplement parce que c'est intéressant, ça ne rime à rien. Ça ne vaut pas la peine.

Nous mettons l'accent sur les besoins de l'industrie. Pour que nous les connaissions, il faut qu'on nous les présente plus tôt si on veut parvenir à les comprendre. Une grande partie du problème se situe du côté économique. Quels sont les obstacles d'ordre économique qui empêchent d'aller de l'avant? Chaque entreprise a ses propres difficultés économiques à surmonter. Il est essentiel de les faire connaître plus tôt. Faire connaître la technologie est également essentiel. Donner un rapport à la toute fin, s'il n'y a eu aucune participation au préalable, ne sert à peu près à rien.

Le sénateur Wallace : D'après ce que vous dites, il semble que le CNRC aborde plutôt son travail dans une optique commerciale, celle des résultats mesurables. C'est tout à fait le jargon des affaires que votre organisation utilise.

M. Potter : Effectivement.

Le sénateur Wallace : Vous percevez-vous, plus que par le passé, comme un service de recherche qu'on peut embaucher? Vous estimez que vous avez une capacité technologique de recherche à fournir au secteur de la recherche, mais il y a un prix à payer, et une grande partie de votre rôle consiste à engranger les revenus qui viennent de la prestation de ce service. Êtes-vous une organisation qui vend ses services? Est-ce là une partie de ce que vous faites?

M. Potter : Schématiquement, oui. Je préfère nous concevoir comme un agent de prestation économique stratégique qui aide les entreprises à progresser.

Le sénateur Wallace : La formulation est certainement plus belle que la mienne.

M. Potter : Nous avons beaucoup d'infrastructures qui ne se trouvent sans doute pas dans telle ou telle entreprise. Nous investissons dans ces infrastructures parce qu'elles aident le secteur, non pas une entreprise particulière, mais l'ensemble d'un secteur, à progresser. C'est important pour nous. Comment pouvons-nous stimuler les entreprises pour qu'elles avancent? Comment les amener à investir? Si elles n'investissent pas, car l'investissement est le nerf de la guerre, à quoi bon posséder une technologie? Il est important pour nous qu'elles exploitent la technologie qu'elles possèdent, sachent dans quoi elles s'embarquent et comment cela peut les aider également.

Le sénateur Wallace : Votre organisation existe-t-elle en grande partie parce que le secteur privé, dans bien des cas, ne peut pas s'offrir ses propres installations de recherche indépendantes, de sorte que vous apporteriez ce qui manque pour faciliter le développement du secteur privé? Est-ce l'une des grandes raisons de votre existence? Pourquoi ne pas laisser simplement le secteur privé se doter de ses propres installations de recherche?

M. Potter : Il y a deux réponses, une longue et une brève. Les 95 ans de stabilité que nous avons donnés à la recherche au Canada ont été essentiels. Pendant cette période, les recherches entreprises par l'industrie ont beaucoup fluctué. Certaines entreprises conservent des laboratoires de recherche actifs, mais d'autres pas. Certaines qui n'en ont pas sont en train de les reconstruire. Il y a une sorte de cycle de la recherche.

Il faut selon moi qu'il y ait un système fédéral ou national de recherche pour assurer la stabilité, pour qu'il y ait toujours ce service stable vers lequel les entreprises peuvent se tourner pour satisfaire leurs besoins. Si j'ai besoin de quelqu'un aujourd'hui, à qui est-ce que je peux m'adresser? Des groupes comme le CNRC offrent ce service. Les infrastructures et les compétences que nous possédons, grâce à nos chercheurs, voilà pourquoi les entreprises s'adressent à nous pour que nous les aidions à surmonter les difficultés.

Le sénateur Wallace : Une autre chose que vous avez dite m'a beaucoup intéressé. À propos de l'établissement de partenariats, vous avez parlé des universités. Cela me paraît très important, lorsque des occasions se présentent. Les capacités de recherche des universités et l'occasion qui est donnée aux étudiants d'être au contact des recherches de votre organisation, tout cela est vraiment important.

Par exemple, je suis du Nouveau-Brunswick et je sais que le CNRC a des installations de recherche sur le campus de l'Université du Nouveau-Brunswick. Il y a eu une étroite collaboration. Je vous en félicite. C'est un excellent modèle de conjugaison de créneaux isolés qui sont rassemblés pour le bien commun.

Toutefois, j'ai entendu dire récemment qu'il y avait au CNRC une réorientation qui pourrait avoir des conséquences pour ses relations avec les universités. Pouvez-vous nous en parler? Ce que j'ai entendu dire m'inquiète un peu et je crains des répercussions négatives sur les universités.

M. Potter : La réalité, c'est que nous avons une nouvelle orientation stratégique, mais la collaboration nous est essentielle. C'est en travaillant avec les universités et l'industrie que nous progresserons, mais nous insistons davantage sur les résultats dans l'industrie pour faire en sorte, au fond, que le Canada obtienne un rendement sur l'argent qu'il investit par l'entremise du Conseil national de recherches du Canada.

Le sénateur Wallace : Les universités ont-elle toujours un rôle à jouer à cet égard?

M. Potter : Tout à fait. Si vous considérez les investissements qui se font au moyen de divers mécanismes, disons que le CRSNG est une manière magnifique d'investir dans les ressources humaines, les installations et la recherche, et d'aider de façon générale les entreprises à progresser. Vous avez parlé des chercheurs. Ils constituent l'élément critique de l'investissement; il faut veiller à ce qu'ils apprennent par l'expérience pendant leurs études sanctionnées par des diplômes, de sorte que, lorsqu'ils arriveront dans une entreprise, ils soient déjà prêts, à certains égards.

Nous essayons de les faire participer au plus grand nombre de projets possible en nous souciant de savoir où sont les compétences. Si elles existent dans les universités, nous y faisons appel. Je ne connais aucune université au Canada avec laquelle nous ne travaillons pas en ce moment ou n'avons jamais travaillé, pour être plus précis. Nous veillons à ce que les consortiums fonctionnent.

Nous aimons à penser que nous savons tout. Ce n'est pas le cas. Souvent, nous arrivons au dernier stade de développement d'une technologie, et nous nous apercevons qu'il y a une question fondamentale à laquelle nous n'avons pas encore répondu. Nous faisons appel à la réflexion plus solide de la recherche universitaire, et nous demandons à ces chercheurs ce qu'ils pensent de tel ou tel problème, et nous appliquons la solution. Il est important d'avoir tout un groupe de chercheurs dont la réflexion se situe à des niveaux différents dans le spectre de l'innovation. Pour moi et pour le CNRC, il est important de conserver cet acquis pour garantir l'avenir de l'institution.

Le sénateur Wallace : De le conserver grâce à une présence physique et constante sur les campus.

M. Potter : Exact.

Le sénateur Wallace : Pour en revenir aux discussions sur l'hydrogène, comme le sénateur Mitchell l'a dit tout à l'heure, le développement de la pile à hydrogène est un grand motif de fierté pour le CNRC, je veux dire sa participation au développement de cette technologie. Comme vous l'avez dit, il y a d'autres méthodes et technologies permettant de produire de l'hydrogène, et j'en connais une au Nouveau-Brunswick. Vous connaissez peut-être cette entreprise, Atlantic Hydrogen, qui, grâce à la technologie qu'elle est en train de mettre au point, produit de l'hydrogène avec du gaz naturel, ce qui est intéressant. Je vois à votre signe de tête que vous êtes au courant et avez probablement participé aux travaux.

Pour en revenir à ce qu'on a dit du Nord et de la recherche de nouvelles sources d'énergie pour cette région, je m'interroge sur la possibilité de produire de l'hydrogène par électrolyse. Il ne manque certainement pas d'eau dans le Nord. Pourquoi est-ce que ce ne serait pas une source naturelle d'énergie? L'hydrogène serait une source d'énergie pour alimenter le Nord de façon écologiquement responsable. Est-ce que la technologie est au point? Se passe-t-il quelque chose de ce côté?

M. Potter : Il se passe bien des choses. Je vais participer au Congrès mondial du pétrole, à Doha, dans environ trois semaines. J'y parlerai de l'hydrogène, des difficultés et des possibilités qui y sont associées.

Disons d'abord que l'hydrogène est ce qu'on appelle un vecteur. Il vient de quelque chose. Comme l'électricité. Il vient toujours de quelque chose. L'idée d'une économie fondée sur l'hydrogène a quelque chose de naïf, car elle reposera entièrement sur une économie fondée sur les hydrocarbures ou sur l'eau. Elle doit venir de l'une de ces deux sources.

Quant à votre question précise, l'hydrogène est effectivement une solution pour le Nord s'il s'y trouve de l'eau et si nous pouvons la purifier suffisamment pour qu'elle convienne à la technologie.

On travaille à de nouvelles formes d'électrolyse. L'origine de l'électricité est une question cruciale. Le nucléaire est une possibilité, mais pas forcément, selon les sensibilités politiques ou émotives à l'égard du nucléaire dans le Nord.

On peut avoir des réacteurs nucléaires mobiles, prêts à l'utilisation, des petits réacteurs comme ceux des sous- marins, un système qui produit de 50 à 100 mégawatts. C'est possible.

Comme je l'ai déjà dit, il y a aussi l'énergie éolienne dans l'Arctique. C'est une bonne façon de produire l'électricité nécessaire à l'électrolyse. Il y a encore la géothermie. Il y a donc une foule de moyens. Il s'agit de voir comment agencer tous les éléments pour que ça fonctionne.

Le reformage du méthane à la vapeur est la base de la plupart des systèmes d'extraction de l'hydrogène à partir du gaz naturel aujourd'hui... il y a possibilité de changer cela à cause du risque inhérent au changement et de la nécessité de ce changement. Nous utilisons au Canada environ deux mégatonnes d'hydrogène par année. On en produit actuellement une cinquantaine de mégatonnes par année dans le monde entier, et nous en produisons à peu près trois mégatonnes.

C'est une entreprise risquée, surtout dans le Nord et si c'est la seule source d'approvisionnement qu'on a. Il y a beaucoup de possibilités et beaucoup de travail à faire avant de trouver les solutions qui marchent bien.

Le président : Sénateur Wallace, ceci vous intéressera peut-être. Vous n'étiez pas parmi nous à ce moment-là, mais, dans le cadre de cette étude, le comité s'est rendu à Chalk River, où le CNRC est un joueur important dans l'exploitation de son réacteur. Nous avons pu voir une partie du travail étonnant qu'on y accomplit et qui se rattache à la contribution du Canada à la R-D.

Le sénateur Massicotte : Monsieur Potter, vous êtes des experts. Lorsque j'ai écouté votre exposé, je dois admettre que j'ai été impressionné par le nombre de choses auxquelles vous travaillez. Certaines innovations pourraient peut- être transformer la donne pour tout le monde. D'autres peuvent dissiper nos préoccupations de façon appréciable.

Le comité a consacré beaucoup de temps aux changements climatiques et au problème du CO2, par exemple. Vous êtes certainement mieux informés que nous. Quel est votre point de vue? Où en sommes-nous? Des innovations peuvent-elles entraîner un revirement saisissant, pas seulement grâce à nos efforts, mais aussi grâce à ceux que la plupart des pays déploient comme nous? Qu'en pensez-vous, puisque vous êtes mieux informé que nous? Avez-vous bon espoir que nous pourrons limiter la hausse des températures à 2 degrés Celsius ou sommes-nous loin du compte?

M. Potter : Si on distingue l'élément scientifique du génie, cela peut aider à réduire l'effort scientifique. Je ne suis pas un scientifique. Je laisse à des gens mieux renseignés que moi le soin de dire s'il s'agit de 2 degrés ou d'autre chose. Là où j'interviens, c'est sur le plan technique : comment relever le défi? Que vous conveniez ou non que c'est un défi, nous devons nous attaquer à un problème, et le faire le mieux possible.

À mon sens, l'approche progressive préconisée par bien des gens est la meilleure formule. Il y a le remplacement des carburants; nous avons discuté d'hydrogène, d'énergies renouvelables, des algues, dont il a été question plus haut. Il y a également les gains d'efficacité énergétique, dont nous discutons beaucoup ici, aujourd'hui. Il est possible de réaliser d'énormes gains de ce côté. L'enveloppe des bâtiments est l'un des éléments majeurs auxquels il faut travailler.

Il y a des conséquences de ce côté-là. Si j'économise des frais de chauffage, je vais aller acheter un nouveau téléviseur. Où trouver l'équilibre? J'économise d'un côté, mais, d'un autre côté, je dépense pour acquérir un appareil de plus qui consomme beaucoup d'énergie. Comment faire en sorte que les consommateurs utilisent chez eux des appareils à haute efficacité énergétique, comme des réfrigérateurs, des machines à laver et tout le reste?

Il y a aussi le stockage du CO2. Il y a beaucoup d'investissements dans ces technologies; je sais qu'il y en a beaucoup en Alberta. Le gouvernement fédéral a donné un coup de pouce. Au fil des ans, des milliards de dollars ont été consacrés au captage et au stockage du CO2. C'est une voie dans laquelle il faut s'engager. Avec le temps, des liens apparaissent entre tous ces éléments pour parvenir à retirer du carbone de l'atmosphère.

Il a été intéressant de voir certains des projets sur le CO2 du Virgin Earth Challenge. Comment retirer ce gaz de l'atmosphère au moyen de produits qu'on trouve à la quincaillerie? On sourit au départ, mais c'est possible. Comment y arriver de façon efficace? Serons-nous en mesure de modifier les températures? Je l'ignore. Je vais essayer de faire quelque chose pour éviter qu'on n'en arrive là.

Le sénateur Massicotte : L'Agence internationale de l'énergie a publié un rapport dans la dernière semaine ou les 10 derniers jours. Il est très inquiétant de lire que, en tenant compte de tout ce que nous avons fait jusqu'à maintenant, si nous continuons dans la même voie, la température augmentera de 6,5 degrés Celsius. Comme vous le savez, nous voulons limiter la hausse à 2 degrés.

Si tous les gouvernements du monde font ce qu'ils sont censés faire, appliquent tous les plans, nous limiterons la hausse à 3,5 degrés Celsius dans les 15 à 20 prochaines années. La plupart des gouvernements font moins que ce qu'ils disent. D'aucuns prétendent aussi qu'on essaie d'attirer notre attention. Il est difficile de trouver cela rassurant. Il faut commencer à réfléchir aux moyens d'éviter une hausse trop élevée. Nous aurons de la chance de ne pas dépasser une hausse de 4 degrés Celsius. Les scientifiques disent que, si nous modifions immensément les choses, en allant au-delà des plans existants, nous pourrons en rester à 2 degrés, mais il ne reste pas beaucoup de temps.

Il a été dit ici que, même d'ici 2025, environ 70 p. 100 des bâtiments dans le monde seront les bâtiments existants et non de nouveaux bâtiments. Même avec les bâtiments existants, si on fait des projections, on arrive à 2 degrés Celsius, sans tenir compte des autres immeubles qui s'ajouteront. Ce n'est pas très rassurant.

Vous êtes beaucoup plus sur le terrain, et quand vous lisez cela et quand vous vous dites que nous devons tous faire mieux et changer notre mode de pensée et agir de toute urgence... C'est ce que l'AIE essaie de nous dire, il me semble.

M. Potter : Je suis d'accord. Le Code de l'énergie pour les bâtiments est un pas dans cette direction. La réduction du poids des véhicules, les piles à combustible, tout cela se rattache à notre capacité d'investir dans des technologies afin de progresser vers ces objectifs. Parallèlement, il faut considérer les autres objectifs pour nous assurer de faire croître l'économie et les entreprises et relever d'autres défis en matière d'environnement, comme celui des ressources en eau.

À ma dernière comparution devant le comité, il y a six ans, le méthane de houille et le gaz de schiste étaient les grands défis. On en discutait beaucoup. On a réglé certaines de ces questions, mais pas toutes. Nous apprenons au fur et à mesure et nous essayons de faire les bonnes choses au bon moment pour les bonnes raisons.

Allons-nous atteindre ces objectifs? Bien des gens disent oui et beaucoup d'autres non. Je vais simplement faire de mon mieux, et le CNRC aussi, pour aider le Canada à progresser de manière efficace, pour aider les entreprises à progresser afin d'atteindre certains de ces objectifs.

Le sénateur Sibbeston : J'ai été très heureux de trouver à mon arrivée aujourd'hui un temps aussi clément, mais dans le Nord, où j'habite, à Yellowknife et à Fort Simpson, il fait moins 20 degrés.

Chose intéressante, la planète se réchauffe, et la grande nouvelle, dans le Nord, c'est que le vent a soufflé de la rive pendant la nuit, à Tuktoyaktuk, et a libéré le port de ses glaces. Le maire a dit que, en 50 ans d'existence, il n'avait vu d'eau libre de glace dans le port à cette saison. C'est un autre signe du réchauffement climatique. Nous aurons probablement encore froid pendant un certain nombre d'années.

Je suis content que vous ayez parlé du Nord et des PIV. Chose curieuse, lorsque les gens parlent des PIV, ce n'est pas toujours très favorable, mais dans ce cas, ces panneaux pourraient être une très bonne chose, s'ils sont mis au point. Comme vous l'avez dit, ils arriveront sur le marché d'ici deux à cinq ans.

J'en ai une certaine expérience. L'hiver dernier, mon fils a utilisé les panneaux isolants structuraux. L'isolant est recouvert de métal à l'intérieur et à l'extérieur. Il s'en est servi pour bâtir un petit abri au nord, à Gjoa Haven, pour des chercheurs qui font des travaux sur l'ours polaire. Au lieu d'apporter dans le Nord des montants de bois et de l'isolant, il s'est servi de ces panneaux, et je crois que ça a bien marché.

Votre travail vous a-t-il amené dans le Nord? Avez-vous eu des contacts avec des collectivités de l'Arctique ou les habitants de villes comme Yellowknife?

M. Potter : La réponse est oui, mais il faut faire davantage. Je prévois me rendre là-bas au cours de la nouvelle année, surtout à cause des défis dont nous avons discuté plus tôt et pour avoir des contacts avec les gens là-bas. Au fond, de quoi ont-ils besoin? Je peux aller là-bas et bâtir quelque chose. En ont-ils besoin? C'est une autre affaire. Ce que nous proposons doit être pratique, répondre aux besoins et être adapté à leurs façons de faire.

Nous avons des entretiens avec nos collègues du gouvernement fédéral, avec les divers groupes, au sujet de nos contacts avec les collectivités, de la façon de comprendre leurs besoins au lieu de nous présenter là-bas avec une technologie et de leur dire de s'en servir. Ça ne peut pas marcher. Nous devons comprendre les besoins et ensuite concevoir une technologie qui y répond.

Cela peut se faire. Il faudra beaucoup de temps et bien des essais et des recherches, mais là-haut, les choses évoluent. Une volonté ferme se manifeste dans ces collectivités, il y a des discussions avec mes collègues du Nord canadien, et il y a une ferme volonté de faire quelque chose de concret là-haut. Je sais que l'Arctique est une région qui intéresse le gouvernement actuel. Je voudrais savoir comment la situation évolue.

Le sénateur Sibbeston : Une chose que les habitants de l'Arctique voudraient avoir, c'est un grand dôme qui recouvrirait certaines petites localités, si vous vouliez bien travailler là-dessus.

Le sénateur Neufeld : Vous voulez un peu de réchauffement climatique.

M. Potter : Nous faisons des études sur les dirigeables, si cela peut compter.

Le sénateur Sibbeston : Je sais que Yellowknife a élaboré un code du bâtiment qui est, je crois plus exigeant, plus strict que le Code national du bâtiment pour les bâtiments de Yellowknife. Êtes-vous au courant?

M. Bergeron : Tous les gouvernements territoriaux participent au système des codes nationaux, mais il y a des solutions qui ne se trouvent pas dans le code national. Et ce, surtout dans le Nord où, en raison de conditions particulières et difficiles, les administrations locales ont conçu et intégré à la réglementation locale des solutions différentes pour régler les problèmes. Les règlements s'inspirent du code national, mais ils ajoutent des éléments très précis. Ces partenaires participent aux discussions.

Peut-être un jour, s'il y a consensus chez les participants, certains de ces éléments pourraient-ils être repris dans les codes nationaux. C'est possible. En ce moment, il s'agit de voir combien de gens seraient touchés et s'il y a lieu de faire intervenir une réglementation nationale pour régler des questions précises. Il n'y a pas que le Nord. D'autres régions ont aussi des exigences précises qui ne se trouvent pas dans les codes nationaux, mais les complètent.

Le sénateur Sibbeston : Merci du travail que vous faites dans le Nord. De toute évidence, notre pays est froid et le restera encore un bon moment. Les habitants du Nord souffrent surtout du froid, et ils ont besoin de maisons plus chaudes.

Chose curieuse, les gens de l'Arctique avec qui je discute me disent qu'ils aiment le froid; mais ils ne sont pas très heureux des changements climatiques, de l'irrégularité des systèmes météorologiques, avec un printemps plus hâtif, et ainsi de suite. Les Inuits, notamment, aiment le froid, lorsqu'il fait moins 30 ou moins 40 degrés.

Toutefois, pour les maisons où ils vivent, pour les immeubles publics, je crois qu'il sera très bien qu'on arrive à mettre au point les PIV. Si ces panneaux sont 10 fois plus efficaces que les isolants actuels, ils feront merveille pour garder les bâtiments au chaud. Nous avons hâte que ce produit soit mis au point et que les habitants du Nord puissent s'en servir.

M. Potter : Merci. Nous avons hâte également.

Le sénateur Seidman : Je reviens peut-être à mon point de départ. Nous avons beaucoup parlé de votre mandat. Si je pouvais revenir une dernière fois sur une question de R-D... Comme vous l'avez expliqué ici, vous avez été très précis dans le domaine de l'énergie. Nous avons parlé plus particulièrement de l'innovation sous l'angle du mandat du comité, qui concerne l'énergie, l'environnement et les ressources naturelles. Que proposeriez-vous ou recommanderiez-vous pour améliorer nos chances de mieux réussir au Canada dans les innovations commerciales?

M. Potter : C'est la grande question, selon moi. Tout le monde tâtonne dans le noir. Je ne crois pas qu'il y ait une solution unique. Pour des groupes comme le nôtre, il s'agit de voir comment aider les entreprises à surmonter les difficultés à court terme, mais aussi à faire les choses qu'elles ne savent pas faire. C'est sur ces lacunes que nous devons faire davantage porter nos efforts. Quels sont les marchés de l'avenir? Quels seront les prochains défis à relever pour le Canada?

Aujourd'hui, nous avons beaucoup parlé de l'Arctique. Je comparaissais devant un comité des Communes à l'époque de Noël, il y a près d'un an. Nous discutions de la sécurité énergétique en général au Canada et de ce que cela voulait dire pour les gens. Les choses vont et viennent, mais derrière tout cela, il y a une stratégie de l'innovation.

Comme vous le savez, beaucoup de rapports sur l'innovation ont été remis à mon ministre, et des recommandations ont été formulées. J'ai hâte de voir ses recommandations à lui : croit-on que ce cadre sera adopté au Canada? Comment pouvons-nous travailler tous ensemble pour le faire progresser efficacement, avec une orientation nette, en assurant la meilleure utilisation possible des fonds publics, et en tablant sur les réussites qui sont derrière nous?

Il est difficile et complexe de vraiment comprendre le marché. Je vois beaucoup d'excellentes technologies, mais vous ne les utiliserez jamais parce que le besoin n'existe pas; on les élabore sans raison. Il faut parfois avoir des conversations pénibles lorsque des entreprises se présentent et croient tenir une excellente idée. Il faut les confronter à la réalité : excellente idée, mais comment, mais pourquoi? Elle ne va pas s'imposer.

Bien souvent, dans ces cas, le marché auquel elles pensent n'existe pas, mais il se peut qu'il en existe un autre. Il s'agit au fond de les aider à comprendre le marché; c'est l'une des principales lacunes qu'elles peuvent avoir.

Le sénateur Seidman : Dites-vous que nous devrions nous engager dans la recherche appliquée dont notre pays a besoin d'une façon ou d'une autre et que c'est ce que nous devrions promouvoir, au lieu de simples bonnes idées qui, comme vous le dites, peuvent n'avoir aucune application pratique. Où la recherche appliquée se situe-t-elle dans l'ordre des choses?

M. Potter : Le spectre de l'innovation, ou la courbe, comme disent certains, n'est pas si simple, comme vous le savez. Je suis partisan d'investissements répartis dans à peu près tout le système : universités, industrie, au moyen de mécanismes comme le PARI qui appuient les entreprises, et beaucoup dans la recherche appliquée et la démonstration.

Le point qui est probablement le plus faible dans toute la gamme du financement est celui de la démonstration. Nous avons des mécanismes de financement étonnants chez Technologies du développement durable Canada, par exemple. Mais même ces fonds-là ont leurs limites. Dans le cas de certains des projets, il faut compter, seulement pour en arriver au stade de la documentation certifiée, de 50 à 100 millions de dollars d'investissement de ce côté-là, alors que chez TDDC, le maximum qu'on puisse offrir se situe entre 15 et 20 millions de dollars.

Il s'agit donc de mener le projet au stade où il peut faire l'objet d'essais pilotes. Les acheteurs de ces produits les achètent parce qu'ils ont vu quelqu'un d'autre les utiliser; ils ont eu droit à une démonstration. Parvenir jusqu'à cette phase dans le parcours de l'innovation est l'un des stades critiques. Pour en arriver là, il faut que tous les autres éléments s'agencent également. On a besoin d'aide : financement au niveau universitaire et de la recherche appliquée, essais pilotes, démonstration, mécanismes commerciaux et compréhension réelle de l'entreprise pour faire progresser le produit et le transférer à l'industrie qui sait comment s'en servir efficacement sur son marché.

Le sénateur Banks : Je peux vérifier moi-même si la réponse ne vous vient pas, mais y a-t-il une convention ou un obstacle de nature constitutionnelle, en ce qui concerne l'application du Code national du bâtiment? Ce code, c'est comme si Moïse était descendu de la montagne avec 10 suggestions. L'effet n'aurait pas été le même. Le corollaire, s'il y a un obstacle d'ordre constitutionnel... Monsieur Bergeron, vous avez signalé que cela ne vaudrait pas dans les territoires. Est-ce que le Code national du bâtiment s'applique obligatoirement dans les territoires? Comme ils ne sont pas encore des provinces, ils ne sont pas protégés par une disposition constitutionnelle, je présume.

M. Bergeron : Réponse brève : c'est une question de compétence et de Constitution. Dans le cas des codes modèles, nous traitons de l'énergie consommée par les bâtiments. C'est donc le domaine de construction. Tout ce qui se rapporte aux bâtiments et aux biens fonciers relève de la compétence des provinces et territoires. À titre d'établissement de recherche fédéral, nous sommes actifs dans ce domaine à la requête des provinces, qui nous demandent d'élaborer des règlements et de les aider à instaurer des règlements uniformes dans tout le Canada.

Le sénateur Banks : La compétence sur les codes du bâtiment a été confiée d'une façon ou d'une autre aux territoires aussi bien qu'aux provinces?

M. Bergeron : Aux provinces et aux territoires, effectivement.

Le sénateur Mitchell : Il y a plusieurs semaines, le groupe d'experts chargé de l'examen du soutien fédéral de la recherche-développement a présenté des recommandations dont l'une aurait des conséquences pour votre structure. Elle propose une division des recherches que vous faites et leur répartition, d'une certaine façon, entre des partenariats avec l'industrie et ainsi de suite, et elle propose de partager entre des ministères précis vos efforts en matière d'élaboration des politiques. Avez-vous réfléchi à la question? Êtes-vous au courant?

M. Potter : C'est ce qu'on appelle familièrement le rapport Jenkins. Il a été remis au ministre Goodyear. Il l'a pris en considération, il a reçu beaucoup d'avis d'autres parties et groupes, et il a pris la question en délibéré. Nous attendons de voir quelles recommandations et quelles mesures il retient.

Le sénateur Mitchell : Vous avez dit que vous aviez dépensé 10 millions de dollar par année pour les piles à hydrogène?

M. Potter : C'est un chiffre approximatif que je donne de mémoire.

Le sénateur Mitchell : Par le passé, avez-vous fait des recherches sur les sables bitumineux? Combien auriez-vous dépensé?

M. Potter : Nous faisons un peu de recherche sur les sables bitumineux. La majeure partie de ce secteur relève de Ressources naturelles Canada et principalement de ses installations du CANMET à Devon. Nous faisons quelques travaux, et nous travaillons pour cela avec RNCan et les entreprises. Une grande partie des travaux porte sur le traitement. L'un de nos groupes est l'Institut de technologie des procédés chimiques et de l'environnement. Nous travaillons donc beaucoup sur les techniques de fractionnement, la catalyse et ce genre de chose.

Le sénateur Mitchell : Combien d'argent consacrez-vous chaque année à ces travaux, pensez-vous?

M. Potter : C'est probablement du même ordre que ce que nous affectons au traitement chimique, mais pas expressément pour les sables bitumineux. Je ne peux pas vous donner de chiffre, bien que je puisse le trouver, mais c'est minime.

Nous venons de communiquer nos chiffres à l'Agence internationale de l'énergie. Par l'entremise du gouvernement, nous déclarons chaque année les montants que l'État consacre aux diverses sources d'énergie. Ces données sont en ligne. Malheureusement, je ne crois pas qu'il y ait de ventilation entre les niveaux fédéral et provincial, mais je crois que, en moyenne, le Canada consacre environ 260 millions de dollars par année aux recherches sur l'énergie. Ces dépenses sont celles des gouvernements.

Le président : Monsieur Potter, je sais que vous êtes pressé. Vous avez été extraordinaire. Il a été fascinant de vous écouter, vous et vos deux collègues. Merci beaucoup. J'espère que vous nous ferez parvenir le code de l'énergie vendredi. Vous pouvez compter que nous aiderons à en faire la promotion sous le jour le plus favorable. C'est un élément clé de notre étude : savoir que ces innovations propres à assurer la pérennité énergétique sont tellement avancées au Canada.

Dernière question. Vous avez dit que tout ce que nous faisons au CNRC fera du Canada un chef de file, en matière d'énergie, dans le monde des technologies spéciales. Ne sommes-nous pas déjà un chef de file?

M. Potter : Oui, monsieur.

Le président : C'est ce que je pensais. Heureux que vous l'ayez dit publiquement.

M. Potter : J'ai donné un exposé, il y a une quinzaine de jours, et j'ai eu du mal à trouver une ressource en énergie ou un dispositif de conversion que nous ne possédons pas. Nous avons des ressources très abondantes, et nous avons la technologie et le savoir-faire pour réussir, dans les universités, les organisations de recherche technologique et l'industrie. Le problème, c'est d'agencer tout cela, mais nous avons une magnifique occasion de réaliser des progrès.

Le président : Nous devons en faire usage au risque de tout perdre. Nous devons diffuser le message et amener tous les Canadiens à comprendre ce qui existe déjà. C'est l'enjeu de notre étude, à laquelle vous avez beaucoup contribué. Merci beaucoup.

(La séance est levée.)