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Délibérations du Comité sénatorial permanent de
l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles

Fascicule 15 - Témoignages du 14 février 2012


OTTAWA, le mardi 14 février 2012

Le Comité sénatorial permanent sur l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles se réunit aujourd'hui, à 17 h 10, pour étudier l'état actuel et futur du secteur de l'énergie du Canada (y compris les énergies de remplacement).

Le sénateur W. David Angus (président) occupe le fauteuil.

[Traduction]

Le président : Bonsoir, chers collègues. Monsieur Nash et madame Shaver, je suis ravi de vous accueillir parmi nous. Je salue également toutes les personnes qui nous suivent sur Internet, sur le réseau CPAC et ailleurs. Je déclare ouverte cette réunion du Comité sénatorial permanent sur l'énergie, l'environnement et les ressources naturelles.

Avant d'entamer la partie officielle de cette réunion, je suis convaincu que vous serez tous d'accord pour que nous prenions un moment pour évoquer notre collègue décédé, l'honorable Fred Dickson, qui nous a quittés la semaine dernière après un combat énergique contre une terrible maladie. Fred a été un sénateur extraordinaire qui venait d'Halifax, en Nouvelle-Écosse. L'avocat qu'il était s'y est impliqué très activement, pendant plusieurs décennies, dans le secteur de l'énergie extracôtière. Il fut un proche conseiller et un collègue de l'ancien premier ministre provincial John Buchanan, qui a dirigé cette province pendant de nombreuses années. Lorsque Fred est arrivé à Ottawa et s'est vu confier un siège à ce comité, il s'est lié d'amitié avec chacun de nous et a énormément contribué à toutes nos délibérations, dont un grand nombre portait sur le secteur extracôtier de la Nouvelle-Écosse qu'il connaissait si bien.

Je tiens à offrir nos condoléances à sa famille, et en particulier à sa femme Kaye et à tous les membres de la famille Dickson. Je vous propose d'observer une seconde de silence en sa mémoire.

Les honorables sénateurs observent un moment de silence.

Je vous remercie, chers collègues. Le sénateur Dickson va beaucoup nous manquer.

J'en viens maintenant à une tâche plus plaisante, puisqu'il m'incombe d'accueillir un nouveau sénateur parmi nous. En effet, l'un de nos collègues, le sénateur Tommy Banks, a atteint l'âge de la retraite le 17 décembre, soit le dernier jour où nous avons siégé officiellement. Cet homme brillant m'avait précédé à la présidence de ce comité. Lorsque je vous aurai présenté le nouveau venu, le sénateur George Baker, je reviendrai brièvement sur la carrière du sénateur Banks. Je souhaite donc la bienvenue au sénateur George Baker, de Terre-Neuve-et-Labrador, qui est ici non seulement pour représenter l'est du pays et le Canada atlantique, mais également pour assumer le rôle qui était celui du sénateur Banks, ce qui est toute une tâche. Ce dernier maîtrisait fort bien les questions qui relèvent de notre mandat et je sais, George, que c'est également votre cas, puisque j'ai pu constater, lorsque je vous ai rencontré pour discuter de divers sujets, que vous aviez une longueur d'avance sur nous parce que vous ne dormez jamais. Vous semblez travailler 24 heures sur 24 et sept jours sur sept et vous êtes un spécialiste des questions juridiques et constitutionnelles, des pêcheries et des océans et de quantité d'autres sujets importants. Nous avons beaucoup de chance de vous compter parmi nous. Nous sommes impatients de travailler avec vous.

Permettez-moi maintenant de vous parler brièvement de Tommy Banks. Il a non seulement occupé le fauteuil de président de ce comité pendant de nombreuses années, mais c'était également un sénateur très impliqué qui venait d'Edmonton, en Alberta. Il a été à son époque une légende comme musicien et je vous assure que c'est une icône canadienne qui a brillé par son talent. Ce qui m'a le plus surpris chez lui est qu'il est également devenu un vrai spécialiste des questions touchant à l'énergie, et non seulement au secteur pétrolier et gazier, mais aussi un grand connaisseur des technologies qui ont été mises au point pour permettre à notre pays de gérer sa production, sa consommation, ses approvisionnements et sa demande énergétique de façon plus respectueuse de l'environnement et plus durable.

Je lui ai demandé s'il pourrait continuer à nous faire profiter de sa sagesse et de sa mémoire en nous communiquant certaines de ses réflexions sur l'étude que nous avons entreprise. Il m'a promis de nous transmettre, au quotidien si possible et en vrac, ses commentaires. Je suis ravi de vous annoncer qu'il m'a déjà adressé un document fort intéressant de quatre pages, et qu'il a l'intention de continuer à alimenter nos réflexions. Je vais adresser à chacun de vous copie de ses commentaires parce que je les trouve perspicaces et qu'ils pourraient se révéler utiles pour baliser notre travail lorsque nous nous efforcerons de cerner de façon de plus en plus précise le contenu de notre rapport.

Je tiens également à vous préciser que le sénateur Frum, qui connaît bien ce comité, s'est joint à nous pour la soirée. Elle remplace le sénateur Richard Neufeld, un membre du comité de direction. Je lui souhaite la bienvenue. C'est toujours un plaisir de vous avoir parmi nous. J'ai l'occasion de travailler avec elle, dans un autre rôle, au Comité des affaires juridiques et constitutionnelles, où nous allons être pénalisés de façon cruelle et inusitée pendant quelques jours. Je suis sûr que le sénateur Baker va veiller à nous protéger de nous-mêmes.

De toute façon, chers collègues, vous serez heureux d'apprendre que les membres du comité de direction, c'est-à-dire notre vice-président, le sénateur Neufeld et moi-même, nous sommes rendus à Calgary vendredi dernier. Nous avons d'abord eu une excellente réunion avec la première ministre de la province, Mme Alison Redford, qui est une nouvelle venue pleine de fraîcheur sur la scène politique canadienne. Elle s'est attaquée au secteur de l'énergie, en défendant une politique nationale stratégique de l'énergie. Elle ne craint pas d'utiliser ces termes et collabore avec tous les premiers ministres provinciaux du pays, ainsi qu'avec les ministres fédéraux de l'Énergie et de l'Environnement. Elle nous a consacré pas mal de temps et nous a autorisés à la citer dans notre rapport. J'ai pris quantité de notes. Lorsqu'elles auront été dactylographiées, je vous les communiquerai.

Nous avons également passé trois heures en compagnie de Peter Tertzakian, un spécialiste bien connu dans le domaine de l'énergie qui travaille chez ARC Financial Corp. Il est l'auteur de deux livres, dont la plupart d'entre nous ont reçu des copies. L'un a pour titre The End of Energy Obesity : Breaking Today's Energy Addiction for a Prosperous and Secure Tomorrow, et l'autre A Thousand Barrels a Second : The Coming Oil Break Point and the Challenges Facing an Energy Dependent World (2006). C'est un auteur perspicace, réfléchi et talentueux. Je le dis très librement parce que, comme vous le savez, nous sommes ici partisans d'une grande franchise. À titre de partie intéressée, et à notre demande, il a accepté d'agir comme conseiller pour la préparation de notre rapport. Nous sommes revenus de Calgary avec une esquisse du contenu qui pourrait figurer dans notre rapport. Cela nous insuffle de l'enthousiasme. J'aurais, plus tard, d'autres choses à vous dire sur ce sujet.

Nous reprenons ce soir notre étude. Nous avons beaucoup de chance d'accueillir parmi nous deux témoins que nous avons déjà entendus. Je crois que ce sont les seuls que nous avons déjà entendus auparavant. Il s'agit de Ken Nash et de Kathryn Shaver de la Société de gestion des déchets nucléaires. Je crois que vous savez qui nous sommes, mais permettez-moi de vous le rappeler. Je suis le sénateur David Angus. Je viens du Québec et je préside ce comité. À ma droite, vous avez le sénateur Grant Mitchell, de l'Alberta. C'est notre vice-président. Nous sommes assistés de deux membres de la Bibliothèque du Parlement, Sam Banks et Mark LeBlanc. Venant de la Saskatchewan, juste à côté de Palm Springs, en Californie, après une longue route, nous avons le sénateur Rob Peterson. J'ai déjà parlé du sénateur Frum, qui vient de l'Ontario. Le nouveau venu à notre comité, le sénateur George Baker, vient de Terre-Neuve-et- Labrador. Quant au sénateur Dan Lang, que nous baptisions d'un sobriquet, ce que l'on nous a demandé de ne plus faire, il vient du Yukon. Le sénateur Joyal est assis immédiatement à ma gauche. Notre greffière, que vous connaissez tous, j'en suis sûr, est la merveilleuse Lynn Gordon, sans qui il n'y aurait pas de comité. Assis à sa gauche, vous avez le sénateur John Wallace, du Nouveau-Brunswick. Il fait partie de la pénalité cruelle et inusitée que nous allons tous subir pendant les semaines à venir. À sa gauche, vous avez le sénateur Johnson, du Manitoba, le sénateur Judith Seidman, de Montréal au Québec, le sénateur Massicotte, également du Québec, et le sénateur Bert Brown, de l'Alberta.

Nous sommes au complet et nous allons entendre des témoignages qui s'inscrivent à la suite du précédent, qui nous a brossé la riche histoire du nucléaire au Canada. Vous vous souviendrez que nous sommes allés visiter Chalk River et que nous avons vu les recherches qui s'y mènent, ainsi que le réacteur de recherche nucléaire qui a été récemment remis en état, et toutes les installations qui s'y trouvent, y compris les sites de stockage où les déchets nucléaires sont conservés depuis le début de l'après-guerre.

Nous avons ensuite visité d'autres installations, dont celle de Cameco, un important producteur d'uranium, et les installations nucléaires d'Ontario Power Generation Inc. et de Bruce qui se trouvent près du lac Ontario et du lac Huron.

Bien évidemment, l'autre élément est la Société de gestion des déchets nucléaires, que tous deux représentez. Vous nous avez dit que, depuis votre dernière comparution, il y a eu de nouveaux développements ou tout au moins une évolution. Nous sommes ravis de vous accueillir. Ken Nash a été nommé président de la Société de gestion des déchets nucléaires en 2006. Administrateur fondateur de la SGDN, M. Nash est le président sortant de son conseil d'administration. Il a eu à surveiller la réalisation de l'étude de la SGDN sur les approches à la gestion des déchets nucléaires. Il lui incombe maintenant de mettre en œuvre le plan qui a été approuvé par le gouvernement, qui nous a été présenté la dernière fois, et qui, pour l'essentiel, doit aboutir à trouver un dépôt souterrain, un endroit répondant à des caractéristiques géologiques précises pour accueillir les déchets nucléaires sur une base permanente. Vous avez occupé auparavant des postes de direction à Hydro Ontario, Ontario Power Generation inc., et dans d'autres sociétés. Nous vous souhaitons la bienvenue, monsieur Ken Nash.

Kathryn Shaver est la vice-présidente, Engagement et sélection d'un site pour la GAP, à la Société de gestion des déchets nucléaires. Elle y supervise l'engagement public, les communications et la recherche en sciences sociales à l'appui de la mise en œuvre de la gestion adaptative progressive, le plan auquel je viens de faire allusion pour la gestion à long terme du combustible nucléaire épuisé.

La parole est à vous.

Ken Nash, président, Société de gestion des déchets nucléaires : Bonjour à tous. C'est un vrai plaisir d'être à nouveau parmi vous.

Il y a deux ans, lors de notre dernière comparution, nous vous avons présenté en détail les modalités d'élaboration du plan de gestion à long terme du combustible nucléaire épuisé du Canada. Permettez-moi de vous rappeler que la quasi-totalité de la radioactivité produite par un réacteur se retrouve dans le combustible nucléaire épuisé, et que celui- ci reste dangereux pendant une très longue période.

Je tiens aujourd'hui à revoir avec vous les modalités que nous avons utilisées pour élaborer ce plan parce qu'il est toujours important de comprendre comment nous en sommes arrivés là. Je vous dirais ensuite les progrès que nous avons réalisés au cours des deux dernières années, surtout en ce qui concerne la question difficile du choix de l'emplacement pour construire le dépôt de combustible nucléaire épuisé du Canada. Nous avons commencé à travailler dans ce domaine en 1980, lorsqu'EACL a commencé à développer le stockage géologique. Toutefois, en 1989, un moratoire a été décrété sur les activités de sélection du site à la suite des préoccupations exprimées par le public à ce sujet. Une commission fédérale d'évaluation environnementale a alors été mise sur pied. Près de 10 ans plus tard, elle a jugé que la sûreté technique du stockage géologique avait été démontrée sur le plan conceptuel, mais que l'appui du public était insuffisant pour aller de l'avant. Cette commission a formulé un certain nombre de recommandations qui ont été reprises dans la Loi sur les déchets de combustible nucléaire de 2002.

Depuis 2002, des progrès importants ont été enregistrés. Conformément aux exigences de cette loi, notre organisme a été mis sur pied. Sa mission est avant tout d'élaborer un plan et, ensuite, avec l'approbation du gouvernement, de le mettre en œuvre.

Les propriétaires du combustible irradié ont institué des fonds en fiducie d'un montant dépassant cinq milliards de dollars. La Société de gestion des déchets nucléaires a terminé son étude des options d'entreposage et d'évacuation et a formulé une recommandation à cet effet au gouvernement en 2005. Le gouvernement a adopté cette recommandation en 2007, et un volet important de nos activités a alors été d'élaborer et de lancer un processus de sélection d'un site, ce que nous avons fait en 2010. Lorsque ma collègue prendra la parole pour faire le point de la situation, elle insistera sur la façon dont nous menons ce processus de sélection d'un site.

Pour évoquer rapidement cette étude, sachez qu'il s'est agi d'un travail en profondeur qui nous a pris trois ans. Dix- neuf mille Canadiens, dont 2 500 Autochtones, et un grand nombre d'experts y ont participé. Nous avons recueilli une grande diversité d'opinions, mais également constaté un certain consensus. Les Canadiens sont d'avis, et ce n'est pas une surprise, que la sûreté et la sécurité sont des priorités absolues, mais ils conviennent également que la génération actuelle doit s'occuper de la gestion des déchets que nous avons produits.

Nous devons tirer parti des meilleures pratiques internationales et, étant donné les longs délais en cause, nous devons pouvoir nous adapter à l'évolution de la technologie et aux préférences de la société, ainsi qu'à l'évolution des orientations de la politique.

La Gestion adaptative progressive, ou GAP, est apparue comme l'approche correspondant le mieux aux priorités et aux valeurs des Canadiens. C'est à la fois une méthode technique et un système de gestion. Pour le volet technique, comme l'a signalé le président, il s'agit d'isoler le combustible irradié dans une formation géologique profonde où il est possible de le surveiller et, si nécessaire, de le récupérer. Cette méthode est très similaire à ce qui se fait ailleurs dans le monde. Presque tous les pays ayant un programme nucléaire important ont opté pour le stockage en couche géologique profonde. Le processus par lequel nous y arriverons est tout aussi important. Le système de gestion appliquée est taillé sur mesure pour refléter les valeurs et les priorités des Canadiens. Il exige de la flexibilité quant au rythme et à la manière de réaliser la mise en œuvre. Aucun délai n'est imposé. Il exige aussi de l'ouverture, de la transparence et une prise de décisions progressive, avec la participation des Canadiens tout au long du processus. Il est de la première importance que le projet soit implanté dans une collectivité hôte informée et consentante.

Le gouvernement du Canada a accepté, en juin 2007, notre recommandation en faveur de la gestion adaptative progressive. Nous avons dès lors assumé la responsabilité de la mise en œuvre de ce qui est à nos yeux un projet d'infrastructure national, qui nécessitera des investissements de plus de 16 milliards de dollars.

Il s'agit d'un projet de haute technologie qui offrira des emplois à des centaines de travailleurs spécialisés pendant plusieurs décennies et qui se réalisera dans le cadre d'un partenariat à long terme entre la Société de gestion des déchets nucléaires et la collectivité hôte. Il sera soumis à une réglementation stricte et devra respecter les critères scientifiques et techniques rigoureux pour garantir la sûreté. À la Société de gestion des déchets nucléaires, nous estimons qu'il est de notre devoir de travailler au nom des Canadiens pour mettre en œuvre la gestion adaptative progressive. Nous ne pourrons réussir que si le public approuve le projet.

Nous avons recours à plusieurs mécanismes pour impliquer de façon systématique les Canadiens et pour aider à définir nos orientations. C'est ainsi que, entre autres, nous procédons à un examen public annuel de notre plan de mise en œuvre. Comme nous en avons discuté lors de notre dernière comparution, l'un des volets les plus difficiles de ce plan est la sélection d'un site pour accueillir le dépôt de combustible nucléaire épuisé du Canada.

Je cède maintenant la parole à ma collègue, Kathryn Shaver, qui va vous faire le point de la situation sur ce volet de notre plan.

Kathryn Shaver, vice-présidente, Engagement et sélection d'un site pour la Gestion adaptative progressive, Société de gestion des déchets nucléaires : Merci beaucoup et bonsoir à tous.

Nous avons jugé très important, avant de nous lancer dans les activités de sélection du site, de prendre le temps d'élaborer un cadre de prise de décisions sur ces activités qui soit socialement acceptable. Tout au long de 2008 et de 2009, la Société de gestion des déchets nucléaires a animé un processus de collaboration, retenu les services d'experts, de nombreux spécialistes et de citoyens pour cerner les grands principes qui devaient présider à un processus équitable et rigoureux de sélection du site, et pour définir les étapes qu'il faudrait suivre pour prendre les décisions le concernant.

Ce processus a permis de dégager un certain nombre de grands principes. On pense en particulier à la priorité à accorder à la sûreté des personnes et à l'environnement. Il était essentiel de suivre un processus axé sur l'intérêt des collectivités, auquel elles pourraient adhérer sans avoir à assumer d'obligation quelconque pendant de nombreuses années.

Nous estimions également très important de sélectionner un site se trouvant dans une collectivité hôte informée et consentante et d'impliquer, dès le début du processus, les collectivités alentour et la région environnante, ainsi que les Autochtones. Ces principes très importants sont maintenant intégrés aux activités du processus de sélection du site. À l'avenir, nous tiendrons le comité informé des développements dans ce domaine.

Après avoir jeté ces bases, la Société de gestion des déchets nucléaires a lancé, en mai 2010, le processus même de sélection du site. Nous avons commencé par mettre en œuvre un vaste programme de sensibilisation et par lancer une invitation aux collectivités et aux organisations à s'adresser à la Société de gestion des déchets nucléaires pour obtenir de l'information sur le programme de gestion adaptative progressive. Il s'agit là réellement d'un processus axé sur l'intérêt des collectivités qui leur permet d'y adhérer si elles sont intéressées. Jusqu'à maintenant, plusieurs nous ont fait part de leur intérêt préliminaire et 10 participent à des activités pour en apprendre davantage sur le projet et amener leurs citoyens à en discuter. Trois de ces collectivités sont situées en Saskatchewan et les autres sont en Ontario, six dans le nord de la province et une dans le sud-ouest. Deux d'entre elles sont des collectivités autochtones. Nous nous attendons à ce que, au cours des mois qui viennent, d'autres choisissent également de suivre le processus.

Que se passe-t-il lorsqu'une collectivité choisit de suivre le processus? L'une des premières tâches de la Société de gestion des déchets nucléaires est alors de procéder à une évaluation de présélection de la géologie locale. Celle-ci vise à déterminer si des caractéristiques techniques de cette géologie rendraient la région inapte à la poursuite de l'étude. La collectivité obtient ainsi une première réaction. Ces évaluations de présélection ont amené jusqu'à maintenant à éliminer une collectivité, qui ne participe donc plus au processus.

Ces 10 collectivités participent activement à notre programme En savoir plus. Celui-ci met à leur disposition toute une série d'activités d'acquisition de capacités. Il s'agit de permettre aux membres de ces collectivités de s'impliquer dans le débat au fur et à mesure qu'ils en apprennent davantage sur ce projet. Ils sont invités à assister à des séances d'information détaillées sur le projet, et des délégations vont visiter nos installations nucléaires pour voir où se trouvent actuellement les sites d'entreposage temporaires et ce qu'on y fait du combustible, qui est entreposé de façon sécuritaire, dans le respect de la réglementation. Ces délégations se rendent également dans les locaux de la Commission canadienne de sûreté nucléaire, à Ottawa, pour y suivre des séances d'information d'une journée complète sur le cadre réglementaire qui s'applique à ce projet.

La Société de gestion des déchets nucléaires organise également dans les collectivités des journées portes ouvertes, qui permettent de s'impliquer davantage dans la discussion du projet. De nombreuses collectivités ont également fait appel à des experts indépendants pour étudier ce projet. Nous les incitons toutes à faire appel à des compétences extérieures, à faire des recherches sur les questions qu'il soulève et à s'informer sur la sûreté afin d'en apprendre davantage sur ce sujet. Nombre d'entre elles ont aussi organisé des activités destinées à définir leur vision de l'avenir et à discuter de leurs plans à long terme pour évaluer si ce type de projet s'inscrirait bien dans cette vision, cadrerait avec le type de croissance qu'elles envisagent. Il s'agit aussi pour elles de déterminer si la gestion d'un tel projet peut s'harmoniser avec l'évolution souhaitée de la collectivité en question.

C'est à chacune des collectivités qu'il incombera de décider si elle veut continuer à participer au processus. Le prochain point de décision qu'elles auront à franchir les amènera à préciser si elles souhaitent ou non passer à l'étape suivante du processus, que nous avons baptisé étude de faisabilité. À compter de cette année, la Société de gestion des déchets nucléaires commencera à procéder à des études de faisabilité de bureau avec les collectivités intéressées. À ce jour, six ont adopté des résolutions pour demander la réalisation de ces études.

Quant à la nature de ces études qui débuteront cette année, sachez qu'une partie de celles-ci sera consacrée à une étude plus approfondie de la géologie locale pour s'assurer qu'elle pourrait accueillir ce dépôt. Cela nécessitera une analyse de l'ensemble des informations géoscientifiques et géophysiques déjà publiées. Quant à eux, les membres de la collectivité, étudieront sérieusement la dimension socioéconomique du projet et chercheront à définir ce qu'il signifie pour eux, comment il changera les choses, s'il aura ou non des effets positifs, et quels seront, à leur avis, les effets du projet qui nécessiteront une attention particulière.

Dans le cadre de ce processus, nous collaborerons avec la collectivité pour élargir le dialogue et les activités de vulgarisation jusqu'aux collectivités voisines afin de permettre à celles-ci et aux peuples autochtones, ainsi qu'à certains des leaders d'opinion de la région, de commencer à participer également au dialogue. Comme M. Nash vous l'a indiqué, c'est un projet de grande ampleur qui, de par sa croissance et les débouchés qu'il amènera, aura des répercussions au-delà de la collectivité immédiate.

Nous aurons besoin d'un an, peut-être d'un peu plus, pour réaliser cette étude de faisabilité de bureau. Quant aux phases ultérieures du projet, nous nous attendons à ce que le nombre de collectivités candidates bien décidées soit plus faible pour la phase suivante, qui prendra la forme d'un travail important sur le terrain. Nous en serons alors à prélever des carottes et à réaliser des forages en profondeur, après quoi viendra une période d'étude intensive des caractéristiques techniques et scientifiques du sous-sol.

L'implication du public se développera parallèlement à l'avancement du processus. Nous prévoyons réaliser une étude de dimension régionale à laquelle nous inviterons à participer la collectivité concernée, ses voisines et la région pour étudier ensemble les répercussions sur toute la région. Cela nous aidera à avoir une idée préliminaire de l'intérêt que suscite le projet dans l'ensemble de la région.

Cette étude des sites candidats comportera de nombreuses phases dont la réalisation s'étalera sur plusieurs années. En collaborant avec les collectivités intéressées, la Société de gestion des déchets nucléaires réalisera progressivement des études plus détaillées des sites et des collectivités, en étudiant à la fois la sûreté technique et l'acceptation sociale.

Pour être en mesure de sélectionner le site final, la Société de gestion des déchets nucléaires devra faire état d'un dossier de sûreté solide nécessaire pour obtenir les autorisations réglementaires, et la collectivité, elle, devra prouver de façon convaincante son désir d'obtenir le projet et son appui à celui-ci, après avoir impliqué les membres de la collectivité. Cela fait, il sera temps de passer au processus officiel d'examen réglementaire.

Monsieur Nash, je vous laisse poursuivre.

Le président : Il nous semble que vous envisagez de réaliser étude après étude, et ce, pendant des années. Au bout du compte, vous devrez arriver à sélectionner un seul site.

Mme Shaver : C'est exact.

M. Nash : En parallèle à nos activités scientifiques, nous continuons à mettre en œuvre un programme exhaustif d'optimisation technologique. Dans le cadre de celui-ci, nous collaborons avec 12 universités et plusieurs partenaires internationaux, y compris sur des projets que nous parrainons conjointement avec d'autres pour optimiser les conceptions et améliorer continuellement notre compréhension des processus de sûreté. Notre collaboration internationale porte sur tous les aspects de nos travaux, y compris l'implication des intervenants, les garanties financières et l'élaboration des politiques, et prend diverses formes.

L'un de ces forums est la Conférence internationale de 2012 sur les dépôts géologiques, qui doit se tenir sous peu à Toronto, à laquelle collaborent l'Agence internationale de l'énergie atomique, l'Agence pour l'énergie nucléaire de l'OCDE, la Commission européenne et le groupe EDRAM, composé de 11 organismes similaires au nôtre en activité dans divers pays. Nous avons été très fiers d'être choisis pour accueillir cette conférence. C'est là une forme de reconnaissance des progrès que nous avons enregistrés ici, au Canada. Ce sera la quatrième conférence de ce type. Elle poursuivra les travaux de celles qui ont été tenues à Denver, Bern et Stockholm au cours des deux dernières décennies.

Nous avons également été ravis, au cours des deux dernières années, de participer aux travaux de la Blue Ribbon Commission on America's Nuclear Future. Cette commission mise sur pied par le Président Obama s'est vu confier le mandat de recommander de nouvelles stratégies pour gérer la partie terminale du cycle du combustible nucléaire à la fin d'un projet. Le rapport de cette commission cite plusieurs fois l'approche canadienne. On relève dans ses recommandations de nombreuses similitudes avec les caractéristiques de notre programme, y compris en ce qui concerne l'élaboration d'un dépôt géologique. Cette commission est fermement partisane d'une approche adaptative, progressive et par consensus aux activités de sélection d'un site, favorable à la création d'un nouvel organisme consacré uniquement à la mise en œuvre de stratégies à long terme de gestion des déchets. Elle prône également un financement dédié. Nous avons été heureux d'observer ce développement aux États-Unis, qui constitue une reconnaissance des progrès que nous réalisons ici.

En résumé, le Canada et ses partenaires internationaux possèdent la technologie permettant l'isolement à long terme sûr du combustible nucléaire irradié dans une formation géologique. Nous avons eu la chance de bénéficier d'une politique gouvernementale bien définie et d'un solide cadre législatif. Ils nous ont permis de réaliser des progrès et de disposer de mécanismes empêchant de léguer le fardeau financier aux générations à venir. La Société de gestion des déchets nucléaires a un mandat clair qui est conforme aux attentes des Canadiens. J'espère que cela vous convainc que nous réalisons constamment des progrès.

Nous vous remercions de cette occasion d'informer les membres du comité des progrès que nous avons réalisés et nous nous ferons un plaisir de répondre à leurs questions.

Le président : Merci. Cela semble un processus qui prend beaucoup de temps.

Avant d'inviter les sénateurs à vous poser des questions, vous pourriez peut-être nous donner une idée de l'ampleur du problème auquel vous ferez face lorsque vous aurez identifié le site et obtenu les adhésions de toutes ces collectivités, comme vous l'avez si bien décrit. Quelle est la quantité de combustible irradié que ce site devra accueillir? Devra-t-il également accueillir les stocks à venir de combustible irradié?

M. Nash : Le mandat que nous confie la loi est de gérer tout combustible nucléaire épuisé, qu'il ait été produit par le passé ou qu'il le soit à l'avenir. C'est notre mandat. Il est très difficile de préciser les quantités auxquelles nous devons nous attendre. Cela dépendra de la façon dont se déroulera la remise en état des réacteurs et de la construction ou non de nouveaux réacteurs.

Aujourd'hui, deux millions de grappes de combustible sont entreposées. Vous savez peut-être comment elles se présentent. Elles ont la taille d'une bûche de foyer et sont entreposées en toute sécurité là où elles sont produites. Elles sont soumises à une réglementation rigoureuse. Si nous devions les mettre en un seul tas, celui-ci remplirait environ six patinoires de hockey jusqu'au haut de la bande. Voilà une idée du volume que cela représente. Ce n'est pas ainsi qu'elles sont entreposées, bien évidemment, mais si vous deviez les empiler, voilà ce que cela donnerait.

Si nous cherchons à savoir le nombre de grappes de combustible qui pourraient être produites à partir des centrales en service actuellement, en tenant compte de leurs remises en état prévues et décidées, nous obtiendrions probablement un chiffre approchant de 4,5 millions de grappes de combustible.

Le sénateur Mitchell : Je souris, parce que lorsque vous avez indiqué que cela correspondrait à environ six patinoires de hockey, Sam Banks, notre analyste, a trouvé que c'était là une mesure tout à fait canadienne. Je me demande si c'est une mesure impériale ou métrique. De toute façon, cela nous donne une bonne idée de l'ampleur du problème.

Ce sont là des déchets dangereux. En quoi sont-ils dangereux? Y a-t-il un risque d'explosion ou est-ce des radiations qu'il faut se méfier?

M. Nash : C'est plutôt l'émission de radiations qu'il faut craindre. Une explosion est pratiquement impossible étant donné la configuration. Lorsque le combustible est sorti du réacteur et entreposé, il a perdu sa volatilité qui lui permettrait d'exploser. Il s'agit donc d'assurer la protection des personnes et de l'environnement contre les radiations qui pourraient être émises.

Le sénateur Mitchell : Quelle sorte d'indemnisation entendez-vous verser à la collectivité qui va obtenir ce site? Imaginons, même si c'est improbable, qu'un accident se produise qui provoque des radiations. Allez-vous garantir à tous ces gens de les déménager et de les réinstaller ailleurs? Comment feriez-vous face à une telle situation?

M. Nash : Voilà ce que je peux vous dire sur cette hypothèse. Les modalités précises de l'entente conclue avec la collectivité feront l'objet de négociations entre elle et nous dans un esprit de partenariat. Divers sujets, comme les indemnités, seront abordés dans le cadre de cette négociation.

Quant aux caractéristiques du dépôt, la sûreté de la technologie utilisée a été prouvée de nombreuses fois et de nombreux examens indépendants, réalisés par des organismes internationaux et très réputés, dont j'ai cité quelques-uns précédemment, ont conclu que la solution des dépôts géologiques est sécuritaire. Toutefois, à titre de mesures additionnelles, le dépôt dont nous préparons la conception permettra d'en extraire le combustible si, à l'avenir, des types d'utilisation qui n'existent pas aujourd'hui devenaient possibles. Les gens veulent qu'il soit possible de sortir le combustible irradié pour le cas, ou après une période de surveillance, nous serions amenés à penser qu'un problème pourrait survenir à l'avenir.

Le sénateur Mitchell : Puisque vous disposerez d'un seul site, cela va entraîner obligatoirement beaucoup de transports. Pouvez-vous nous dire dans les grandes lignes, les problèmes que cela pose et comment les gens y réagissent.

M. Nash : Je peux peut-être commencer par cet aspect des choses, et ma collègue pourra traiter ensuite de la question du transport dans le cadre du processus de sélection d'un site.

Nous n'avons pas eu, au Canada, à transporter de volume important de combustible nucléaire épuisé, car, jusqu'à maintenant, il a toujours été entreposé de façon sécuritaire sur son lieu de production. Nous n'avons eu à transporter que de faibles quantités pour des examens post-radiques. À l'étranger, des quantités énormes de combustible ont été transportées au cours des 40 dernières années sans qu'il n'y ait jamais eu d'incidents graves ou d'émissions de radiations. C'est un résultat exceptionnel en termes de sûreté. La sûreté technique des transports est parfaitement assurée. On y utilise des conteneurs massifs qui ont auparavant été soumis aux pires mauvais traitements.

Voilà pour le volet technique de la question. Celle-ci a également un volet d'acceptation sociale, qui peut et est très certainement un élément à prendre en compte dans le choix de l'emplacement du dépôt géologique. Je laisse ma collègue poursuivre sur cette dimension des choses.

Mme Shaver : Oui, le transport est un volet important des activités de sélection du site et sera pris en compte. Il faut que nous soyons en mesure de prouver qu'il y a un site sûr et sécuritaire, ou qu'il est possible d'en développer un, et qu'il respectera les exigences réglementaires très rigoureuses de la Commission canadienne de sûreté nucléaire et de Transports Canada. C'est une question qui vient en tête de liste quand vous commencez à parler du projet aux Canadiens. Toute la question du transport est très importante et nos concitoyens tiennent à savoir ce qu'il en est. Nous réalisons fort bien qu'il s'agit là d'une considération sociétale importante de ce projet. Lors de nos opérations portes ouvertes, les gens posent de nombreuses questions et veulent connaître le cadre réglementaire. Ils tiennent à savoir comment se passent les transports internationaux de ce combustible qui se font sur une base régulière, mais également être informés des essais rigoureux auxquels sont soumis les conteneurs pour être certifiés.

Pour nous, il est important d'intégrer les discussions sur les transports à nos premiers échanges avec les collectivités. Nous savons fort bien que des questions seront posées et que des préoccupations se feront jour très tôt, que ce soit lors des discussions avec la collectivité à proximité immédiate du site ou avec ses voisins, ou encore avec les gens qui imaginent pouvoir se trouver sur un corridor de transport. Nous espérons que, lorsque nous lancerons cette année les études de faisabilité, les gens verbaliseront les problèmes et les questions qui les préoccupent le plus, ce qui nous permettra d'y répondre.

Lorsque nous serons rendus un peu plus loin dans l'évaluation, nous devrons bien évidemment discuter des modes et des voies de transport possibles avec les collectivités impliquées. Nous devrions alors pouvoir organiser des discussions plus détaillées avec elles sur la façon de gérer ces itinéraires pour atténuer les répercussions éventuelles et rassurer les gens sur les principales questions et préoccupations. Nous avons la chance d'avoir le temps d'organiser le dialogue nécessaire pour discuter des questions de transport bien à l'avance, bien des années avant d'avoir à transporter du combustible. Nous sommes bien évidemment d'avis que nous devrons présenter un dossier solide en matière de sûreté et de sécurité à la satisfaction des responsables de la réglementation et des citoyens avant de procéder au transport du combustible.

Le sénateur Mitchell : Il est évident que le plus gros du transport, à ce qu'il me semble, se produira au début avec le contenu des six patinoires à acheminer au site. Par la suite, l'équivalent de combien de patinoires devra être transporté chaque année? De quel volume parle-t-on? Est-il assez faible? Est-ce que ces grappes de combustible durent longtemps? Les gens devront-ils s'attendre, s'ils se trouvent sur l'itinéraire, à voir passer un camion tous les jours après le transport intensif du début? Mon vocabulaire n'est peut-être pas très bien choisi.

M. Nash : Je comprends bien la question, mais je n'ai pas le chiffre exact.

Le sénateur Mitchell : À peu près?

M. Nash : Il pourrait s'agir de deux camions par semaine. Ça ne sera pas 50 et ça ne sera pas non plus un par mois. La vérité est probablement proche de deux transports par semaine.

Le sénateur Mitchell : Pour en terminer, je suis frappé par deux chiffres. Si j'ai bien compris, l'industrie s'est dotée de fonds en fiducie distincts de 5 milliards de dollars pour faire face à d'éventuels accidents. Quant aux coûts du projet, ils sont de 16 milliards de dollars. Ces 5 milliards de dollars ne sont pas comptabilisés dans les coûts du projet, n'est-ce pas?

M. Nash : Je dois vous prévenir dès le début que c'est là une question qui peut devenir très complexe quand on la creuse un peu.

Les 16 milliards de dollars correspondent au coût total de gestion d'environ 3 millions de grappes de combustible. Si nous prenons la valeur actualisée de ces coûts, dont les projections vont très loin dans le temps, nous serions plus proches d'un montant avoisinant les 7 milliards de dollars. L'industrie, et essentiellement Ontario Power Generation, disposent déjà de fonds en fiducie qui ne peuvent être utilisés pour quoi que ce soit d'autre. Ils disposent donc d'une réserve de 5 milliards de dollars en regard de coûts de 7 milliards de dollars.

Le sénateur Mitchell : Ces 5 milliards de dollars seront comptabilisés dans ce projet?

M. Nash : Oui, ils seront affectés à ce projet. Chaque année, le secteur privé continue à alimenter les fonds en fiducie.

Le sénateur Mitchell : Excellent.

Le sénateur Brown : Lorsque nous sommes allés en Ontario, nous avons vu plusieurs réacteurs nucléaires, et les endroits où leur combustible est enfoui. Quelle hauteur d'eau faut-il pour bloquer les radiations du système de refroidissement que nous avons vu dans ces réservoirs? Ils ressemblent à des piscines dans lesquelles sont pendues quantité de barres de combustible irradié. Quelle est la hauteur sécuritaire d'eau qui est nécessaire pour protéger les personnes? Je crois savoir que la période de refroidissement est passablement longue.

M. Nash : Là encore, je n'ai pas le chiffre exact, mais je sais que les grappes de combustible sont plongées dans un bassin dès qu'elles sont sorties du réacteur. La raison en est qu'elles génèrent encore beaucoup de chaleur à ce moment- là. Avec le temps, elles en produisent de moins en moins. Elles doivent rester dans le bassin pendant une dizaine d'années avant de ne plus émettre de chaleur. L'eau qui recouvre les bassins sert avant tout à protéger les personnes, à les empêcher d'être irradiées. Il faut au moins 10 pieds d'eau pour assurer cette protection.

Le sénateur Brown : J'en suis bien conscient. Nous avons vu un terrain de quelques acres servant à enfouir du combustible. Il y avait là une grande quantité de barres de combustible. J'ignore dans quel type de conteneur elles étaient enfouies, mais je suis sûr qu'il y en avait. Nous sommes ensuite allés visiter un grand entrepôt de conteneurs. La seule description que je peux vous en donner est qu'on aurait dit des paires de jumelles sorties de leur boîte, mais très grosses, hautes d'environ 20 pieds et larges de six ou huit pieds. Ils sont scellés au moyen d'un bouchon soudé. L'entrepôt est surveillé 24 heures sur 24, sept jours sur sept, 365 jours par année pour s'assurer qu'il n'y a pas de fuite. Ce doit être une solution assez coûteuse.

Pouvez-vous me dire quelle épaisseur de stériles terreux serait nécessaire pour protéger l'environnement et les personnes à proximité d'un projet comme celui-ci?

M. Nash : Pour préciser les choses, je pense que l'entrepôt et les conteneurs en forme de jumelles dont vous parlez sont probablement ceux d'une installation de stockage à sec. Comme je vous l'ai indiqué, les grappes de combustible doivent être refroidies à l'eau pendant une dizaine d'années avant qu'elles cessent d'émettre de la chaleur. Au bout de cette période, vous pouvez les sortir de la piscine pour les mettre dans les conteneurs que vous avez décrits comme ayant la forme de jumelles, qui sont fabriquées de béton et d'acier, parce que la chaleur que produit alors le combustible n'est pas très élevée. Lorsque les piscines sont pleines, qui constituent la solution privilégiée pour leur stockage, vous sortez les premières barres à avoir été placées dans le bassin. Une fois placées dans ces conteneurs, la surveillance est assurée uniquement pour des raisons de sécurité. Il y a très peu de choses à faire; ils ne nécessitent que peu d'entretien. Il s'agit simplement d'exercer une surveillance pour s'assurer que rien de fâcheux ne se produit. C'est ce que nous appelons le stockage à sec. Nous avons maintenant un grand nombre de grappes de combustible en stockage à sec.

Le combustible nucléaire épuisé qui est enterré ici, au Canada, ne l'est jamais sur le site des centrales nucléaires, comme celles de Bruce, Darlington, Gentilly ou Point Lepreau. Il se peut que du combustible produit au début par l'EACL, donc il y a longtemps, de type expérimental, soit entreposé de façon temporaire dans des conteneurs enterrés. Je ne connais toutefois pas les détails de cet entreposage. Il s'agit de très faibles quantités de combustible par comparaison aux deux millions de grappes qui nous intéressent. Ce n'est certainement pas là une installation de stockage permanente.

Le sénateur Brown : Non. Je ne crois pas qu'on nous ait dit qu'elle était permanente. Nous l'avons visitée en autobus, et ce n'était probablement pas si dangereux que cela.

J'en viens à une question qui me rend perplexe. J'ai entendu dire que, pour réduire les radiations, on a déjà enrobé des barres de combustible de verre. D'autres auraient été noyées dans le béton et entreposées de cette façon, ce qui est pour le moins une solution expérimentale. N'est-il pas possible de combiner les trois types d'enrobage? Pourquoi ne pas les mettre dans du verre, dans une sphère, puis les entourer de béton et, au besoin, d'acier par la suite? Nous savons que l'eau protège des radiations. Il est évident qu'on l'emploie très fréquemment pour refroidir les barres. Pourquoi ne pas demander l'autorisation aux Nations Unies d'utiliser la fosse des Mariannes. La profondeur d'eau y atteint sept milles? Elles pourraient être entreposées là pour l'éternité.

M. Nash : Permettez-moi de vous ramener à 2002, à l'époque où notre organisation a entamé l'étude des diverses options. Nous devions alors en étudier trois spécifiques, ainsi que toutes les autres qui pouvaient exister à l'époque. Ces trois options étaient un enfouissement dans les couches géologiques, la conservation du combustible à l'extérieur dans ces conteneurs de stockage à sec, pour l'éternité peut-être, ou bien dans une installation de stockage centralisée en surface. Toutefois, outre les trois que nous devions étudier, nous avons analysé toutes les autres solutions envisageables. Nous avons tenu des consultations pour déterminer quelles pouvaient être ces solutions. On nous a alors suggéré, entre autres, de les lancer dans l'espace vers une galaxie voisine. Nous nous sommes aussi demandé pourquoi ne pas les enfouir dans de profonds puits de forage, et dans ce cas pourquoi pas au fond de l'océan.

Toutes ces options ont été étudiées. Pour diverses raisons, nous en sommes revenus au stockage en couche géologique profonde. La solution que vous évoquez offre-t-elle les mêmes garanties technologiques, de même niveau, que les dépôts géologiques? Sait-on avec un degré de certitude acceptable ce qu'il adviendrait réellement? Les connaissances scientifiques dont on dispose justifient-elles d'analyser ces théories apparemment assez raisonnables. Pour toutes sortes de raisons, cette hypothèse n'a pas été retenue sur notre liste restreinte de solutions possibles.

Le sénateur Brown : Un spécialiste nous a parlé il y a quelques mois de la production d'énergie par fusion par laser. Il affirmait de façon catégorique, et des équipes y ont travaillé pendant 17 ans en Californie et pendant cinq ans en Alberta, que nous serions capables de produire de l'énergie par fusion par laser d'ici deux ans. J'ai parlé à d'autres personnes de cette question depuis cette époque et elles m'ont confirmé la chose, mais ce ne sera pas d'ici deux ans, mais plutôt d'ici 10 ou peut-être même d'ici 20 ans.

Si nous conservons ce combustible irradié de façon à pouvoir le récupérer par la suite, serait-il envisageable de l'utiliser pour produire de l'énergie par fusion par laser? Cette fusion par laser présente-t-elle un intérêt? Que savez- vous à ce sujet?

M. Nash : Je répondrai à cette question en vous renvoyant à la gestion adaptative progressive.

Même si, dans le cadre de la gestion adaptative progressive, nous travaillons à la mise en place d'un dépôt géologique profond, nous sommes également tenus de suivre les développements technologiques qui pourraient nous amener à modifier notre orientation. Il est certain que l'apparition de la fusion, qui constitue une forme différente de production d'énergie nucléaire, est un sujet que nous suivons dans le cadre de ce que nous appelons notre mandat de surveillance. Nous publions régulièrement un rapport de surveillance sur le retraitement, sur la différenciation et sur la transmutation. Ce sont là des solutions qui pourraient permettre de prolonger à l'avenir l'utilisation du combustible irradié, que nous n'avons pour l'instant d'autre choix que de stocker directement. Il est certain que de nombreux chercheurs se demandent si cette fusion permettrait d'obtenir un meilleur cycle du combustible.

Le rapport que nous avons publié récemment repose sur les conclusions auxquelles sont parvenus de nombreux organismes. Je parle ici de l'Agence internationale de l'énergie atomique, de l'Agence pour l'énergie nucléaire de l'OCDE et même de la Blue Ribbon Commission aux États-Unis, ainsi que d'autres organismes qui ont étudié cette question. Toutes sont arrivées à la conclusion que, quelles que soient à l'avenir les options qui s'offrent à nous pour le cycle du combustible, nous aurons besoin d'un dépôt géologique profond. On y stockera directement le combustible, comme nous prévoyons actuellement le faire, ou les sous-produits d'autres activités à venir de fusion. L'autre conclusion de ces organismes est que ces cycles d'utilisation prolongée du combustible n'aboutiraient pas à une réduction du volume de déchets. Nous aurions encore besoin d'un dépôt de la même taille, même si la nature de la radioactivité est alors différente. Ils concluent aussi qu'il faudrait attendre, comme vous l'avez indiqué vous-même, de nombreuses décennies avant de pouvoir faire une utilisation commerciale de ces cycles, si jamais cela s'avère possible.

Une autre conclusion à laquelle tous parviennent est que, en utilisant la technologie dont on dispose aujourd'hui, toutes ces solutions seraient extrêmement coûteuses. Ces conclusions sont publiées sur notre site Web et s'appuient sur les analyses que nous avons faites des travaux d'autres organismes réputés dans ce domaine. Tout bouge en permanence. Il se peut que quelqu'un trouve dans un avenir proche une solution pour procéder à la fusion par laser, mais ce n'est pas une hypothèse sur laquelle nous pouvons nous appuyer de façon responsable aujourd'hui.

Le président : La parole est maintenant au sénateur Peterson de la Saskatchewan. J'observe que trois de ces sites éventuels se trouvent dans votre arrière-cour. Je n'ai pas l'impression que cela vous inquiète.

Le sénateur Peterson : Non.

Il est évident qu'un bon nombre de collectivités ont manifesté de l'intérêt pour ce projet. J'imagine qu'il pourrait avoir des retombées économiques très importantes pour elles. Voici ma question : est-ce au moment où vous aurez choisi le site que vous commencerez à travailler sur le transfert des déchets d'une province à l'autre et sur l'obtention de l'approbation de la province?

Je crois savoir que, dans le cas du projet de Yucca Mountain, le gouverneur a refusé sa signature et que cela a tué le projet.

Mme Shaver : Je peux peut-être commencer par vous parler du travail que nous faisons avec les gouvernements provinciaux, et M. Nash aura peut-être des choses à ajouter.

Nous nous sommes efforcés en permanence de tenir tous les gouvernements provinciaux informés de nos travaux. Comme vous pouvez le constater à la lecture de nos documents, nous avons accordé la priorité aux provinces ayant des installations nucléaires, soit la Saskatchewan, le Nouveau-Brunswick, l'Ontario et le Québec. Nous les tenons informés et leurs responsables dans ce domaine s'intéressent vivement à nos travaux. Nous nous sommes efforcés avant tout, jusqu'à maintenant, d'informer les dirigeants. Au niveau de notre travail même, nous nous efforçons d'anticiper la nature du cadre de politique sur lequel nous devrons travailler ensemble à l'avenir, que ce soit pour accéder à des terres publiques ou pour obtenir l'autorisation de faire des études sur le terrain, et de définir à quel moment cela constituera un point de décision pour nous.

À ce moment-ci, aucun gouvernement provincial n'a à prendre de décision. La législation ne confère aucun rôle particulier aux provinces, mais il ne fait aucun doute que, pour bien asseoir ce projet et prendre une décision ferme, nous voudrions avoir l'appui de la province et, peut-être, de la région au sens plus large pour implanter ce projet très important à un endroit précis.

Actuellement, à ce que nous déduisons des discussions, les provinces de la Saskatchewan, de l'Ontario et du Nouveau-Brunswick sont très favorables à ce plan national. Comme il s'agit de provinces ayant des installations nucléaires, elles estiment sans restriction qu'il nous incombe d'aller de l'avant pour préparer un plan.

Elles sont fermement partisanes du concept de collectivité hôte consentante et sont convaincues qu'il faut qu'une telle collectivité consentante se mette de l'avant, et qu'il est indispensable de mettre en place un cadre réglementaire rigoureux pour prouver que la sûreté de tous est assurée avant d'aller de l'avant.

Les provinces sont favorables à l'implication des collectivités, lorsque celles-ci souhaitent analyser plus en profondeur leur intérêt éventuel pour le projet à ce moment-ci. La législation ne confère aucun rôle particulier aux provinces dans le cadre de ce processus, mais nous tenons, bien sûr, à les impliquer tout au long de celui-ci.

M. Nash : Avec votre permission, je peux ajouter une précision. Lors de la décision de sélection d'un site précis, pour aller ensuite de l'avant et investir des centaines de millions de dollars pour confirmer sa validité, nous tiendrons très certainement à connaître sans ambiguïté l'opinion du gouvernement provincial concerné. Je suis convaincu que nous ferons tout pour éviter une situation comme celle à laquelle vous avez fait allusion aux États-Unis, lorsque le gouvernement fédéral a choisi le Nevada et qu'ensuite le gouverneur de cet État n'a jamais donné son autorisation. Il leur a fallu 20 ans pour s'apercevoir que cela n'aboutirait pas. Nous ne voulons pas suivre la même voie. Aucune province n'a encore à prendre de décision ou de position, mais je suis d'avis qu'elles appuient assez fortement le projet. Viendra un moment où la province et nous devrons nous demander s'il y a ou non un hôte consentant.

Le sénateur Peterson : Il faudra un certain temps pour y parvenir. Je suppose que les installations actuelles peuvent encore stocker le combustible sur place pendant une autre période de 40, 50 ou peut-être 60 ans?

M. Nash : C'est tout à fait exact. Les systèmes de stockage en place actuellement sont très fiables. Leur durée de vie théorique peut être prolongée jusqu'à 100 ans, au besoin, et il est possible d'accroître graduellement leur capacité de stockage. Il n'y a pas encore d'urgence à déménager le combustible irradié, que ce soit pour des raisons de coût, d'environnement ou de capacité de stockage. Cela nous laisse le temps nécessaire pour travailler à l'obtention de l'approbation du public pour réaliser le projet à un endroit donné. Il est très difficile de prédire le temps qu'il faudra à n'importe quelle collectivité pour estimer qu'elle comprend de façon satisfaisante les risques et pour qu'elle consente à aller de l'avant.

Le sénateur Peterson : Lorsque vous serez parvenus à cette étape et que le projet sera en voie de se concrétiser, envisageriez-vous d'accepter de vendre des services de stockage de déchets à d'autres pays?

M. Nash : Il est nettement apparu au cours de l'étude de trois ans, et pendant le dialogue que nous avons poursuivi avec les Canadiens de toutes origines, qu'en règle générale, et je veux dire par là une vaste majorité d'entre eux, considèrent que notre plan sera difficile à réaliser. Ce n'est pas un projet facile à concrétiser. Il est toutefois nécessaire et ils l'appuient. Par contre, lorsque quelqu'un parle d'accepter des déchets d'autres pays, toute la situation devient complètement différente. Nous n'obtiendrons pas l'approbation du public pour mettre en œuvre la gestion adaptative progressive si nous commençons à accepter du combustible d'autres pays. Peut-être avez-vous quelque chose à ajouter à ceci, madame Shaver.

Mme Shaver : Il me semble que vous n'avez rien oublié. Le mandat que nous confie la Loi sur les déchets de combustible nucléaire, tel que nous le comprenons, est de gérer le combustible nucléaire épuisé du Canada. Le plan de gestion adaptative progressive approuvé par le Cabinet concernait uniquement la gestion du combustible irradié produit au pays. Nous ne détectons aucune indication que le public approuverait quelques modifications d'orientation que ce soit concernant ce dépôt.

Comme vous l'a dit M. Nash, c'est un sujet qui suscite les passions. Autant les gens ont discuté avec passion de la nécessité d'aller de l'avant et de gérer nos déchets, sans les laisser à la charge des générations à venir, autant ils sont convaincus que cette démarche ne doit concerner que le combustible canadien irradié.

Le sénateur Baker : Monsieur le président, je vais m'inspirer de vos anciennes habitudes en posant aux témoins une question de nature juridique en lien avec la loi. Vous avez vous-même, il y a de nombreuses années, souvent plaidé devant la Cour suprême du Canada avec passablement de réussite, à ce que je me souviens.

L'article 48 de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires précise que commet une offense, quiconque communique des renseignements réglementés. La définition de « renseignements réglementés » donnée dans la réglementation s'applique à tout ce qui a trait à la sécurité d'un site, au point de ne pas pouvoir divulguer la réglementation. C'est le souvenir que j'en ai.

Cela limite-t-il ce que vous pouvez dire dans vos réunions publiques? Vous arrive-t-il de vous trouver dans cette situation? Cet article ne peut vous empêcher de parler à cette réunion parce qu'il s'agit d'un processus judiciaire au sens de l'article 118 du Code criminel. Vous êtes libre de parler ici. Cela ne peut pas vous attirer d'ennuis. Par contre, divulguer des renseignements réglementés constitue une infraction en application de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires. Vous êtes-vous déjà retrouvé dans cette situation lors de vos discussions ou de vos travaux de planification?

M. Nash : À ma connaissance, nous n'avons jamais fait face à des questions qui nous posent des difficultés de cette nature. Des questions sur la sécurité ont été abordées, et nous expliquons alors aux personnes qu'il y a une réglementation assez rigoureuse en la matière et que certains volets de cette réglementation, et de ces dispositions, sont protégés pour des raisons de sécurité.

Les gens se sont contentés de cette réponse et il ne fait aucun doute qu'il y aura des dispositions sur la sécurité. Notre programme En savoir plus consiste précisément à faire visiter des centrales nucléaires par les membres de la collectivité. Ils ont vécu la même expérience que les sénateurs. La sécurité à toutes les centrales est particulièrement rigoureuse. Ils réalisent fort bien que, dans le cas de notre projet, nous devrons mettre en place des exigences de sécurité comparables. En règle générale, ce type de dialogue et ce type de preuve a suffi dans ce domaine.

J'ajouterais que lorsque j'étais chez Ontario Power Generation, ma dernière fonction à Ontario Hydro One englobait la responsabilité du combustible actuellement entreposé dans les centrales nucléaires. J'ai suivi le processus réglementaire avec la Commission canadienne de sûreté nucléaire. Il est arrivé que, dans un forum public, nous discutions avec des membres de la Commission et que ceux-ci soulèvent certaines questions. Le président et l'avocat demandaient alors que ces questions soient traitées à huit clos, et c'est ce que nous faisions. Les personnes responsables de la réglementation et de l'attribution des permis à ces installations savent très bien que certaines informations doivent être protégées. Je n'avais pas alors une très bonne connaissance de cet article précis de la loi, mais cela ne nous a pas empêchés d'aller de l'avant.

Le sénateur Baker : Je m'interrogeais surtout sur vos fonds importants, et nous discutons ici d'un domaine très complexe. J'imagine que les sites de gestion des déchets nucléaires accueillent des résidus des mines d'uranium. N'est-ce pas?

M. Nash : Les résidus miniers sont gérés d'une façon qui leur est propre, à proximité immédiate du site minier. Sachez toutefois que je ne suis pas un expert dans ce domaine. Nous n'assumons aucune responsabilité en la matière.

Le sénateur Baker : Je vous ai posé cette question parce que les coûts pour assurer la sécurité de ces sites sont passablement élevés. Ils atteignent parfois un million de dollars par an, dans le cas de la mine Denison et de Rio Algom par exemple.

La réglementation dont vous avez parlé les oblige à garantir qu'ils disposeront de fonds suffisants pour assurer la sûreté de leurs sites à l'avenir, et ce, pratiquement pour une durée illimitée. Si je me souviens bien, il y avait deux façons de procéder. La première était de constituer un fonds qui serait alimenté chaque année par la société minière et l'autre de remettre une lettre de crédit valable pendant une période de 10 à 20 ans. Parlons-nous ici du même genre de fonds? Cet argent constitue-t-il une partie des fonds que vous avez inscrits dans votre budget total?

M. Nash : Les principes et les modalités dont vous parlez sont assez similaires à ceux imposés de façon précise dans la Loi sur les déchets de combustible nucléaire. La réglementation d'application de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, administrée par la Commission canadienne de sûreté nucléaire, comporte une exigence de garantie financière. Dans le type de cas dont vous parlez, celle-ci peut prendre plusieurs formes comme une lettre de crédit, une garantie d'un gouvernement provincial ou un fonds en fiducie réservé à cette fin. Dans le cas de notre projet, la Loi sur les déchets de combustible nucléaire précise que les garanties financières ne conviennent pas et qu'il faut des fonds en fiducie. Cette exigence est justifiée par le rejet, de principe, du report du fardeau financier et administratif sur les générations à venir. Dans le cas de ce combustible, la loi indique très clairement qu'il faut doter des fonds en fiducie à cette fin.

Le sénateur Baker : Au fait, je tiens à vous féliciter pour votre travail.

Le sénateur Lang : Je me permets de recommander fortement que le sénateur Baker assiste à la prochaine opération portes ouvertes et pose certaines questions en lien avec cet article.

Je reviens maintenant au concept de site géologique. J'ai eu la chance, ainsi qu'un certain nombre d'autres membres de ce comité, de visiter les centrales nucléaires et de voir les installations actuelles de stockage du combustible. Je regrette qu'un plus grand nombre de Canadiens n'aient pas cette possibilité, parce que ce fut très certainement une expérience enrichissante. À la fin de nos visites, nous étions rassurés d'avoir constaté que nous avons des organisations qui font vraiment un excellent travail pour assurer notre sûreté et nous fournir une grande partie de l'énergie nécessaire.

Si je ne me trompe, la Finlande se dote également du même type d'installation. En sont-ils à la phase de construction? Vous pourriez peut-être nous donner quelques détails pour rafraîchir nos souvenirs et permettre aux personnes qui suivent nos débats de savoir qu'on procède de la même façon dans d'autres parties du monde, et que nous n'essuyons pas les plâtres.

M. Nash : Il est tout à fait exact que le leader en la matière est la Finlande. Ce pays a trouvé une collectivité hôte consentante, et il a maintenant entamé le processus d'examen réglementaire, ce qui les autorise à couler le puits avant d'obtenir un permis de construire complet. Ce puits dépasse les 400 mètres et ils procèdent maintenant à d'autres essais. Je crois que c'est l'an prochain qu'ils feront leur présentation finale sur la sûreté du dépôt géologique. Ils s'attendent à ce que leurs installations entrent en service en 2020.

Un autre pays les suit de près. C'est la Suède qui utilise des processus similaires et qui prévoit que son site entrera en service en 2025. Il a également trouvé une collectivité hôte consentante et ils ont présenté leur dossier à leur organisme réglementaire pour prouver la sûreté de leur projet.

La Suède est suivie de près par la France, qui en est rendue à une étape similaire, exactement la même qu'en Suède. Les Français ont trouvé un emplacement et leur date prévue d'entrée en service est 2025.

Nous collaborons à grande échelle avec ces trois pays, et nous nous réunissons de façon régulière pour échanger nos expériences et nos informations technologiques.

Le sénateur Lang : Je vais suivre ce dossier si je peux. Quels sont les pays qui disposent actuellement d'un site de stockage géologique en service? Y en a-t-il, et si oui, lesquels?

M. Nash : Il y a actuellement un dépôt géologique en profondeur en service. Il se trouve au Nouveau-Mexique, aux États-Unis. On n'y entrepose pas de combustible irradié, mais d'autres types de déchets moins radioactifs. Il est en service depuis une quinzaine d'années maintenant.

Le sénateur Lang : J'aimerais revenir à la façon dont nous entreposons les déchets actuellement. Nous avons des fonds en fiducie de cinq milliards de dollars, qui vont, j'imagine, augmenter chaque année jusqu'au démarrage de la phase de construction de ce site et qui continueront à être alimentés par la suite. Nous continuons également à entreposer du combustible des centrales actuelles de diverses façons. Savez-vous ce qui nous coûte actuellement, par année, ce stockage, et quels sont ses coûts d'entretien?

M. Nash : Je regrette, mais je l'ignore. Le stockage sur place ne relève pas de notre responsabilité et ce serait prendre des risques que de tenter de vous donner cette information. Je suis convaincu que certains des propriétaires des résidus et les gens qui exploitent les centrales nucléaires, Ontario Power Generation inc., et cetera, pourraient peut-être vous communiquer cette information.

Le sénateur Wallace : Vous nous avez dit précédemment, monsieur Nash, que votre organisme a étudié un certain nombre d'options différentes de stockage des déchets nucléaires et qu'elle est parvenue à la conclusion que le stockage souterrain profond est la solution qui convient au Canada. Je me demande si, quelque part dans le monde, une autre approche a été retenue. Je me demande en particulier, et je suis certain que c'est un sujet qui a été analysé par des gens plus brillants que moi, si d'autres pays ont jugé que le stockage à long terme devait se faire sur les sites des centrales nucléaires afin d'éliminer le transport des déchets nucléaires par rail ou par route, avec les risques inhérents que cela entraîne? Y a-t-il des exemples à travers le monde de cas où l'on a utilisé des techniques de stockage à long terme et non pas à court terme sur les sites des centrales?

M. Nash : La réponse toute simple est non. On peut affirmer sans crainte que tous les grands pays qui ont des programmes d'énergie nucléaire ont adopté des politiques de stockage en couche géologique profonde pour leur combustible irradié. C'est le cas des États-Unis et des pays que j'ai mentionnés auparavant. La France est le pays qui a le plus important programme de cette nature, alors que le Japon a choisi aussi de suivre cette voie, tout comme la Chine. Il y a par contre un certain nombre de pays qui n'ont pas encore pris de décision sur ce qu'ils feront à l'avenir, mais, en réalité, il s'agit simplement d'un report de décision. À ma connaissance, aucun pays n'a conclu que le stockage du combustible irradié en surface constitue la réponse finale. Aucun pays n'est partisan de cette solution.

Le sénateur Wallace : Il semble donc que la seule solution qui s'offre à nous, au Canada, soit un dépôt central. Puisqu'il en est ainsi, il faudra donc transporter les déchets nucléaires de l'endroit où ils se trouvent, dans mon cas du Nouveau- Brunswick, vers ce dépôt. Des déchets nucléaires sont stockés à d'autres endroits en Saskatchewan. Vous attendez-vous à ce que ces déchets empruntent à la fois le transport ferroviaire et le transport routier?

M. Nash : On constate, dans d'autres parties du monde, que les trois modes de transport, soit maritime, ferroviaire et routier, sont utilisés, et il y a de tels transports en cours actuellement. Pour le Canada, la décision n'a pas encore été prise et elle dépendra dans une large mesure d'un certain nombre de facteurs comme, par exemple, l'emplacement final et le type d'accès qu'il offrira à ses différents modes de transport. Il y aura également des consultations publiques avant de prendre une décision, quelle qu'elle soit, sur le site et sur le mode de transport.

Le sénateur Wallace : Cela me rappelle le problème soulevé il y a 15 à 20 ans, au Canada et dans d'autres pays, quand on envisageait de transporter le pétrole, brut ou raffiné, par voie maritime. On avait alors mis en place un régime d'intervention en cas de déversement qui imposait à tous les transporteurs de disposer d'équipement spécialisé pour pouvoir faire face à de tels déversements de pétrole. Certains organismes, dont le personnel avait été formé à cette fin, avaient également été désignés pour intervenir en cas d'un tel accident. Pensez-vous qu'un régime similaire sera nécessaire pour le transport du combustible irradié, que celui-ci se fasse sur l'eau, sur rail ou sur route? C'est sûrement là un domaine très spécialisé.

M. Nash : Cela serait absolument indispensable. Pour rentrer dans les détails, même si nous ne transportons pas de combustible irradié en grande quantité au Canada, si ce n'est peut-être une grappe de combustible transporté à Chalk River pour un examen post-irradiatoire, il y a un nombre assez élevé d'expéditions d'autres formes de matériaux radioactifs, en particulier entre les trois centrales nucléaires situées en Ontario. Il y a plusieurs transports de cette nature tous les jours, assez importants, et un plan d'intervention d'urgence est prêt à être déclenché. Ce plan est connu et tous les services habituels d'intervention d'urgence, soit les services d'incendie, de police et d'ambulance, connaissent bien ce plan. Des employés des centrales nucléaires ont suivi des formations spéciales. Le pays est quadrillé en zones dans lesquelles des exercices sont organisés pour vérifier le bon fonctionnement des communications et, dans certains cas, pour voir comment les choses se déroulent en cas d'accrochage ou de renversement d'un camion afin de préciser les modalités de la récupération. Tout un ensemble de procédures et de politiques, et de mesures diverses, sont déjà en place pour les transports de matériaux nucléaires qui se font aujourd'hui. Si du combustible irradié est transporté d'une centrale vers le site de notre projet, des précautions similaires seront prises et un plan d'intervention d'urgence sera en place.

Le sénateur Wallace : Mais les distances pourraient être plus importantes. Si, par exemple, de tels matériaux sont transportés du Nouveau-Brunswick vers le nord de l'Ontario, la route est longue. Un tel plan est donc absolument nécessaire.

M. Nash : C'est exact. Il est certain que ce plan s'inspirera largement de ceux qui existent actuellement.

Le sénateur Lang : Afin de bien situer les choses, nous ne parlons pas ici d'un camion toutes les 10 minutes, comme dans une mine à ciel ouvert. Lorsque nous parlons des déchets produits au cours des 40 dernières années, les six patinoires, les quantités à transporter ne seront pas si importantes en termes de volume, n'est-ce pas?

M. Nash : Je vous ai dit que nous nous attendons à deux par semaine.

Mme Shaver : Nous pourrions obtenir les chiffres précis.

Le président : Il a dit un camion tous les deux jours.

M. Nash : Peut-être deux expéditions par semaine.

Le sénateur Wallace : Cela ne me paraît pas poser de problème. Ce n'est pas tant le volume qui importe que le risque.

Votre site de stockage sous-terrain devra-t-il être situé à une distance minimale des zones aménagées, des villes, ou des zones résidentielles?

M. Nash : La réponse toute simple à cette question est non parce que la sûreté sera assurée par un système comportant de multiples barrières. Toutes les évaluations de sûreté qui seront réalisées garantiront que ce combustible ne retournera pas dans l'environnement. Il n'y a pas de distance sécuritaire d'une collectivité.

Le sénateur Wallace : Il me semble que si vous choisissiez un site à proximité d'une collectivité, les habitants vont bien évidemment être préoccupés par la proximité de votre site. Vous pouvez leur donner toutes les garanties pour chacun des risques et leur indiquer comment vous vous y prenez pour annuler ces risques... C'est tout simplement une question de privilège. Je suppose donc que la réponse est non, qu'il n'y a pas de distance minimale de l'endroit où les gens vivent et travaillent.

Mme Shaver : En termes de sûreté, il n'est pas nécessaire d'implanter un tel site à l'extérieur ou à une certaine distance d'une collectivité. Par contre, du point de vue de la préférence sociale, nous allons collaborer avec la collectivité pour implanter le site à un endroit répondant à ces besoins, mais pas pour des raisons de sûreté.

Le président : Vous avez donc identifié 10 sites éventuels. L'un d'entre eux a été rejeté et vous avez maintenant le choix entre neuf. Vous ne les avez pas nommés, mais les médias se sont récemment livrés à quelques spéculations intéressantes sur les villes désireuses de conclure une entente avec vous. On nous cite la Première nation d'English River, le Northern Village of Pinehouse, qui se trouvent tous deux en Saskatchewan; les comtés d'Ignace, d'Ear Falls, de Schreiber, de Hornepayne et de Red Rock, tous en Ontario, celui de Creighton, en Saskatchewan et la municipalité de Wawa, en Ontario. Ce sont bien là toutes les collectivités intéressées, n'est-ce pas?

Mme Shaver : Oui. Puisque les noms de ces collectivités et les processus en cours sont du domaine public, je peux vous faire un bref résumé. L'une de celles que vous avez mentionnées, Red Rock, en Ontario, ne fait plus partie du processus. Elle aurait été le numéro 11. Vous avez nommé la plupart des autres, soit la municipalité de Pinehouse, la Première nation d'English River, Creighton en Saskatchewan également. En Ontario, ce sont Ignace, Ear Falls, Nipigon, Schreiber, Hornepayne, Wawa et Brockton.

Le président : Je n'avais pas cette dernière. Elle nous avait échappé.

Mme Shaver : C'est une addition plus récente.

Le sénateur Massicotte : Vous avez évoqué les passions que ce sujet soulève et nous en sommes tous très largement témoins. Vous avez neuf candidats, mais vous êtes loin de conclure une entente avec l'un d'eux et ils ont probablement beaucoup de chemin à faire avant de conclure, s'ils le veulent. Est-il possible que vous en veniez à conclure que des sites temporaires devraient devenir permanents? Ils existent déjà.

Le président : À ce sujet, vous nous avez dit que la route sera longue avant de décider s'ils veulent ou non accueillir le site, mais je croyais avoir compris qu'ils avaient posé leur candidature.

Mme Shaver : Je vais me faire un plaisir de vous préciser les choses. Actuellement, aucune de ces collectivités n'a encore décidé si elle veut devenir une collectivité hôte. Elles participent à un processus d'apprentissage. Elles ont choisi d'approfondir la question. Elles pourront encore se retirer pendant un certain nombre d'années. Les maires et les conseils municipaux n'ont pas encore engagé leurs collectivités au nom de qui que ce soit. Ils ont juste entamé un processus de discussion avec leurs propres collectivités, qui sera par la suite élargi aux collectivités voisines, pour déterminer si ce projet convient à la région. Aucune collectivité ne s'est engagée.

Le sénateur Massicotte : Elles en sont à l'étape du flirt, sans encore sortir régulièrement ou même envisager de se marier.

Le président : Je vous prie de m'excuser de vous avoir interrompu, sénateur Massicotte.

Le sénateur Massicotte : Cela dit, est-ce une possibilité réelle? Qui aurait-il de mal à faire d'un site temporaire un site permanent? Il est évident que les gens s'y sont habitués. Est-il possible d'en venir là? Ces sites sont là depuis des années sans menace de quelque nature que ce soit à la sûreté publique pour les résidents des alentours et pour les gens qui y travaillent.

M. Nash : Je vais commencer par répondre à cette question. Si nous ne devions pas trouver de collectivité hôte consentante avec une formation géologique qui convienne, les combustibles irradiés resteraient où ils sont, jusqu'à ce qu'on en trouve une. Nous pouvons spéculer sur l'issue. Allons-nous, oui ou non, trouver une collectivité hôte consentante avec une formation géologique adaptée.

Si cette recherche devait traîner en longueur, et nous parlons ici de décennies, les combustibles irradiés pourraient rester en toute sécurité là où ils se trouvent. Si le Canada ne voit pas là une solution permanente, c'est parce que nos études ont montré que la solution à privilégier est celle du dépôt géologique profond. Laisser les combustibles là où ils sont serait une solution par défaut et non pas la solution privilégiée.

Le sénateur Massicotte : Depuis combien de temps ces premiers prototypes se trouvent-ils là? Quarante ou cinquante ans?

M. Nash : Cela fait plus de 30 ans que nous avons lancé notre important programme nucléaire.

Le sénateur Peterson : L'entreposage sur place ne pose-t-il pas non plus une question de sécurité puisque nous n'extrayons que 3 à 5 p. 100 de l'énergie que peuvent donner ces grappes?

M. Nash : Pour répondre à cette question, sachez que les dispositions en matière de sécurité s'appliquent à ce combustible, aussi bien à l'endroit où il est entreposé maintenant que lorsqu'il le sera dans un dépôt géologique profond. Les dispositions en la matière pourront varier selon l'endroit où il se trouve, mais elles visent toujours à empêcher la prolifération. En théorie, si ce combustible n'était pas conservé en toute sécurité, il pourrait servir à des fins de prolifération. C'est l'une des raisons pour lesquelles on cherche à mettre en place des mesures de sécurité tout à fait rigoureuses autour de ces sites. Dans le cadre des traités internationaux, le Canada est tenu d'autoriser les inspecteurs de l'Agence internationale de l'énergie atomique à inspecter ses sites pour confirmer que ce combustible est bien là. Des mesures de sécurité sont en place pour s'assurer que ce genre de choses ne se produit pas.

Le sénateur Peterson : Les producteurs d'énergie aimeraient aussi que ce combustible ne se trouve plus sur leurs sites. Ils aimeraient qu'il soit placé dans un dépôt souterrain où ils n'auraient plus à s'en inquiéter.

M. Nash : Je pense qu'on peut affirmer sans risque de se tromper que les propriétaires actuels de centrales nucléaires sont au nombre des partisans d'un dépôt géologique profond.

Le sénateur Seidman : Vous nous avez parlé des partenariats que vous avez mis sur pied avec des universités, de vos partenaires étrangers et vous nous avez indiqué où en sont dans leurs démarches la Finlande, la Suède et la France.

Pouvez-vous nous dire quelles sont les modifications les plus importantes que vous pourriez devoir apporter à vos plans pour vous adapter aux nouvelles technologies, aux progrès réalisés ou aux leçons tirées de l'expérience des autres pays?

M. Nash : J'aurais du mal à vous donner un élément très précis du volet technique. Par contre, en ce qui concerne le volet sociopolitique, nous avons beaucoup à apprendre de la Suède et de la Finlande. Les responsables des projets de ces deux pays ont beaucoup réfléchi à la façon de procéder pour trouver des collectivités hôtes consentantes. Nous échangeons beaucoup d'information avec eux sur ce sujet précis.

En ce qui concerne le volet technologique, nous avons récemment révisé notre conception de référence du stockage en couche géologique profonde, et nous y avons intégré de nombreuses caractéristiques élaborées par les Suédois et les Finlandais, qu'ils soumettent actuellement à leurs organismes de réglementation.

Nous relevons quantité de similitudes dans la conception et dans les méthodes d'analyse, et cetera. Elles touchent un grand nombre de domaines et la situation a évolué avec le temps.

Le sénateur Seidman : Des travaux de recherche et développement se font-ils en permanence pour prendre connaissance de nouvelles informations ou pour réviser divers aspects de votre plan en y intégrant des technologies de pointe.

M. Nash : Je vais vous donner quelques exemples. L'un d'eux est celui de la recherche dans lequel nous ne laissons rien au hasard. Des prédictions sont faites à très long terme, qui nous disent que d'ici 20 000 ou 30 000 ans, le Canada se trouvera peut-être dans une autre ère glacière. Le dépôt pourrait alors être couvert par une couche de un ou deux kilomètres d'épaisseur de glace. Il pourrait en être de même en Suède et en Finlande. Toutes les analyses qui ont été faites par diverses universités et toutes les données qui ont été recueillies confirment que le dépôt pourrait faire face à cette situation.

Nous allons encore plus loin, puisque nous avons mis sur pied, conjointement avec la Suède et la Finlande, un projet conjoint au Grœnland que l'on appelle le projet Greenland Analogue. Nous avons foré jusqu'à un kilomètre de profondeur dans la glace pour confirmer, sans aucun doute, certains de nos calculs. Les équipes ne travaillent pas à cette époque de l'année, mais en été, elles y sont et coulent des puits de forage. C'est là un autre bon exemple de nos efforts pour mieux comprendre les processus qui pourraient éventuellement avoir des répercussions sur la sûreté.

Nous nous penchons sur un autre domaine. Dans certaines formations géologiques, il est important de disposer de barrières très résistantes à la corrosion. L'un des systèmes à barrières multiples est celui qui assure la résistance du conteneur à la corrosion. Nous faisons des recherches dans ce domaine et nous analysons diverses techniques pour enduire les conteneurs de matériaux résistants à la corrosion.

Le sénateur Seidman : Je suis ravie de l'apprendre. Cela me rassure parce que je constate que vous envisagez même l'imprévisible, que vous étudiez les nouvelles technologies et que vous tenez compte des problèmes et des questions qui se sont posés aux autres pays dans ce domaine. Je trouve cela encourageant et rassurant. Je vous remercie d'avoir abordé certaines de ces questions avec nous.

M. Nash : Je peux ajouter que nous avons constaté dans tous nos travaux de recherche, et dans les activités que nous menons avec des Canadiens, que vous n'êtes pas seule de cet avis. Ils s'attendent à ce que nous organisions ces activités, qui constituent une caractéristique importante de notre programme. Ils vont même presque jusqu'à l'exiger.

Le sénateur Mitchell : Cette discussion fut très intéressante. J'ai une question à vous poser. Je suis sûr que vous allez pouvoir facilement nous éclairer.

Dans votre rapport triennal, portant sur la période 2008-2010, on lit dans le résumé concernant les fonds en fiducie mis en place pour financer le projet de gestion de stockage que leur solde, en 2010, était de 2,1 milliards de dollars. Dans votre exposé, vous nous avez dit que les fonds en fiducie distincts atteignent cinq milliards de dollars. Les fonds en fiducie et les fonds distincts sont-ils des choses différentes? Y a-t-il d'autres fonds dotés de trois milliards de dollars?

M. Nash : Les fonds accumulés à cette fin atteignent cinq milliards de dollars. Les fonds exigés en ce moment en application de la Loi sur les déchets de combustible nucléaire seraient de deux milliards de dollars. Bien avant l'adoption de cette loi, Ontario Power Generation a constitué des fonds distincts en accord avec la province de l'Ontario. Il y a un écart parce qu'Ontario Power Generation dispose de fonds additionnels, en sus de ce qui est exigé actuellement par la loi. Tous ces fonds finiront par être consacrés à la même fin du fait de l'accumulation des fonds qui ont été imposés par notre processus et par la loi. En vérité, Ontario Power Generation a pris de l'avance.

Le sénateur Lang : Je veux revenir sur la question qu'a soulevée le sénateur Peterson concernant l'imposition de frais pour le stockage. Il vous a demandé si le Canada pourrait envisager de procéder de cette façon avec le site de stockage géologique. Il y en a qui sont construits en Finlande, en Suède et en France. Où est l'autre?

M. Nash : Il est certain que les projets de la Finlande, de la Suède et de la France sont ceux qui sont les plus avancés. Il y a d'autres pays, comme le Royaume-Uni, qui se trouvent actuellement dans une situation comparable à la nôtre. Ils cherchent une collectivité consentante. D'autres pays les suivent de près.

Le sénateur Lang : L'un de ces pays envisage-t-il d'offrir des services de stockage contre rémunération à d'autres qui voudraient transporter chez lui leurs déchets?

M. Nash : La réponse est non. Ils sont parvenus à la même conclusion que nous et ont la même perception, en particulier dans les pays que j'ai mentionnés.

Le sénateur Lang : N'y a-t-il pas eu l'an dernier une demande de transport de déchets radioactifs à partir de notre pays? Voulions-nous les expédier ailleurs?

Le président : Des générateurs nucléaires devaient être expédiés en Suède pour y être recyclés, mais ils n'ont pas pu emprunter la voie maritime du Saint-Laurent au-delà de Kahnawake. Ils n'ont donc pas été expédiés si je me souviens bien.

M. Nash : C'est exact.

Le président : Pensez-vous que cela se fera à l'avenir?

M. Nash : Je crains de ne pas être en mesure de répondre à cette question.

Le président : Cela ne fait pas partie de votre mission, n'est-ce pas?

M. Nash : Non.

Le président : Sénateur Lang, avez-vous fini de faire la promotion du Yukon?

Le sénateur Lang : Ça va. Merci.

Le président : Pourquoi ne figurent-ils pas sur la liste? Nous les entendrons le 28 février. Y a-t-il d'autres questions?

Je tiens, monsieur Nash et madame Shaver, à vous remercier au nom du comité. Ce fut un exposé très intéressant, tout comme les échanges qui ont suivi avec les sénateurs.

Je vais vous redire ce que je vous ai dit précédemment, monsieur Nash, pour que cela figure au procès-verbal. Nous avons débuté notre étude sur l'élaboration d'un cadre national ou canadien de politique de l'énergie en nous intéressant beaucoup au nucléaire, car nous savions que, dans notre pays, près de 15 p. 100 de l'électricité est produite par des centrales nucléaires. Nous sommes allés visiter Chalk River, Darlington et d'autres endroits, et c'est alors que la catastrophe a frappé le Japon. Elle a jeté l'effroi sur le monde entier. Nous avons vu la Suisse, l'Allemagne et d'autres pays offrir des possibilités d'entreposage à la France et à d'autres. Nous avons vu les Américains reculer, mais ils semblent à nouveau s'intéresser à ces questions. Un certain nombre de réacteurs sont en cours de construction, y compris en Chine. Même si j'imagine que vous ne nous ferez pas de commentaire, je serais curieux de savoir si vous pensez que le secteur du stockage des déchets nucléaires est promis à un bel avenir au Canada?

M. Nash : Permettez-moi de préciser quelque chose pour que cela figure au procès-verbal. Notre organisme n'a absolument aucune position sur l'avenir de l'énergie nucléaire ni sur les choix énergétiques. Notre mission est de nous occuper des déchets qui sont produits. Il faut s'en occuper parce qu'ils sont là, peu importe l'avenir de l'énergie nucléaire. Je serais malvenu, quant à moi, de formuler une opinion sur cette question précise.

Le président : J'espère que vous n'en tiendrez pas rigueur au président de vous avoir lancé un appât. On ne sait jamais.

Mesdames et messieurs les sénateurs, nous nous réunirons à nouveau ici à 9 heures mardi matin au lieu de 8 heures, et nous entendrons alors par vidéoconférence les représentants de l'Agence internationale de l'énergie.

Merci à tous d'avoir rendu cette séance si intéressante.

(La séance est levée.)