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Délibérations du Comité sénatorial permanent de
l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles

Fascicule 37 - Témoignages du 12 février 2013


OTTAWA, le mardi 12 février 2013

Le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles se réunit aujourd'hui, à 17 h 1, pour étudier l'état actuel de la sécurité du transport en vrac des hydrocarbures au Canada.

Le sénateur Richard Neufeld (président) occupe le fauteuil.

[Traduction]

Le président : Bienvenue à la séance du comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles. Je m'appelle Richard Neufeld. Je représente la province de la Colombie-Britannique au Sénat, et je préside le comité. J'aimerais souhaiter la bienvenue à tous les honorables sénateurs et à tous les membres du public qui sont parmi nous dans la salle, ainsi qu'aux téléspectateurs partout au pays qui nous regardent à la télévision.

Je vais maintenant demander aux sénateurs membres du comité de se présenter à tour de rôle. Je vais d'abord vous présenter notre vice-président, le sénateur Grant Mitchell, de l'Alberta.

La sénatrice Ringuette : Pierrette Ringuette, Nouveau-Brunswick.

Le sénateur Massicotte : Paul Massicotte, Montréal.

Le sénateur Brown : Bert Brown de l'Alberta.

Le sénateur Lang : Dan Lang, Yukon.

Le sénateur Wallace : John Wallace, Nouveau-Brunswick.

Le sénateur Johnson : Janis Johnson, Manitoba.

La sénatrice Seidman : Judith Seidman, de Montréal, au Québec.

Le président : J'aimerais également profiter de l'occasion pour présenter notre greffière, Lynn Gordon, et nos deux analystes de la Bibliothèque du Parlement, Marc LeBlanc et Sam Banks.

Le 28 novembre 2012, notre comité a été autorisé par le Sénat à entreprendre une étude de la sécurité du transport des hydrocarbures au Canada. Il examinera et comparera les régimes de réglementation, les normes et les pratiques exemplaires appliqués au Canada et à l'étranger relativement au transport sécuritaire des hydrocarbures au moyen de pipelines, de navires pétroliers et de trains. Jusqu'à maintenant, le comité a consacré quatre séances à cette étude.

Pendant la première partie de notre séance de ce soir, nous accueillons un représentant de Spectra Energy Transmission West, M. Al Ritchie, vice-président des Opérations. M. Ritchie communique avec nous par vidéoconférence, à partir de ma ville natale, Fort St. John. M. Ritchie peut peut-être nous dire quel temps il faisait là-bas aujourd'hui. Je pense qu'il faisait doux, mais je peux me tromper. Certaines personnes ici présentes viennent du Nouveau-Brunswick, où il a neigé ce week-end.

Comme toujours, monsieur Ritchie, nous sommes impatients d'entendre votre exposé, et nous sommes heureux de vous voir. La parole est à vous.

Al Ritchie, vice-président, Opérations, Spectra Energy Transmission West : Merci beaucoup, monsieur le président, merci, chers sénateurs. Aujourd'hui, le temps était très doux ici, comparativement aux températures enregistrées habituellement dans le nord-est de la Colombie-Britannique. Le temps s'est donc éclairci. Je suis vice-président des Opérations de l'Ouest canadien, à Spectra Energy.

À Spectra, nous nous soucions de la sécurité de nos employés, de nos entrepreneurs et des collectivités dans lesquelles nous exerçons nos activités. La sécurité est le principe qui oriente chaque jour notre travail à Spectra.

J'aimerais remercier le comité de l'occasion qui m'est donnée de vous parler de ces importants enjeux. Dans le cadre de mon témoignage, j'aimerais aborder les quatre sujets suivants. Je vais d'abord vous donner un très bref aperçu de Spectra Energy. Ensuite je vous parlerai de la culture de sécurité à Spectra Energy, de la construction, de l'exploitation et de l'entretien de nos installations, puis de notre système de gestion des opérations.

Il se peut que vous connaissiez déjà Spectra Energy. En partenariat avec British Gas Canada, nous montons un projet majeur de construction d'un réseau de pipelines capable de transporter quotidiennement 4,2 milliards de pieds cubes d'hydrocarbures. Si on le construit, le nouveau réseau de pipelines relira le nord-est de la Colombie-Britannique au port de Prince Rupert. À Prince Rupert, le gaz naturel sera refroidi et condensé sous forme de gaz naturel liquéfié à des fins d'exportation. Le projet en est encore à ses débuts, et les partenaires prendront la décision définitive d'investir ou non, au début de 2015.

Spectra Energy et la société qui l'a précédée, c'est-à-dire Westcoast, exploitent de manière sécuritaire les installations majeures d'un réseau de pipelines et d'une usine de traitement de gaz naturel depuis 1957. En fait, Spectra est la plus importante entreprise de traitement de gaz naturel au Canada. Vous serez peut-être intéressés de savoir que les premières exportations de gaz naturel vers les États-Unis ont été acheminées au moyen du réseau de pipelines de Spectra en Colombie-Britannique.

À Spectra, nous nous préoccupons avant tout de garantir l'existence d'une culture de sécurité. Notre but est d'avoir des employés très coopératifs qui s'emploient quotidiennement à éliminer les accidents qui entraînent des blessures et à favoriser une culture visant à abolir les accidents de travail. Nous construisons, exploitons et entretenons nos installations de manière à prévenir les déversements de produits dangereux occasionnés par nos pipelines et nos installations. Nous suivons tous les jours l'évolution de notre rendement en matière de sécurité, et nous signalons quotidiennement les incidents. Nous gérons un indicateur de sécurité qui est affiché sur le portail de notre société, à la vue de tous les employés. Tous les incidents sont communiqués à notre main-d'œuvre, qu'ils entraînent une menace pour la sécurité ou non. Une fois par mois et au cours de chaque réunion du conseil, nous rendons compte de notre rendement en matière de sécurité et des incidents liés à la sécurité à nos cadres supérieurs, et nous en discutons avec eux.

Nous sommes tout à fait conscients de l'importance de conserver la confiance des collectivités dans lesquelles nous exerçons nos activités pour assurer la viabilité de notre entreprise et de notre industrie. Nos pipelines sont conçus et construits à l'aide des technologies, des méthodes et des matériaux de construction de pipelines les plus avancés, dans le but de respecter les normes et les règlements actuels ou de dépasser leurs exigences. Au cours des trois étapes liées à la construction d'un pipeline, soit l'étape préalable à sa construction, celle de la construction en tant que telle et celle qui suit la construction, nous observons des protocoles de gestion de la qualité, nous mettons à l'essai l'intégrité des matériaux et des systèmes, et nous appliquons des pratiques globales de mobilisation des intervenants et de gérance environnementale et sociale.

Par exemple, pour compléter notre système de transmission de gaz naturel de la Colombie-Britannique, nous avons récemment achevé une section de 24 kilomètres composée de pipelines de 42 pouces. C'était la dernière composante d'un projet d'expansion de 400 millions de dollars dans cette région. Au cours du projet, nous avons tenu 33 réunions hebdomadaires sur la sécurité conçues pour faire participer l'équipe de construction au complet. Grâce à ces réunions et à l'application sur le terrain de pratiques de sécurité de premier plan, nos employés ont travaillé plus de 250 000 heures-personnes sans subir une seule blessure nécessitant des soins médicaux ou entraînant des pertes de temps.

Spectra a, depuis longtemps, la réputation d'exploiter des réseaux de transmissions, des pipelines et des systèmes de collecte de gaz d'une manière sécuritaire et fiable. Pour appuyer l'importance de la sécurité, Spectra investit annuellement près de 790 millions de dollars dans des programmes d'entretien et de vérification de l'intégrité des pipelines, mis en œuvre partout en Amérique du Nord, afin de garantir que nos installations sont exploitées d'une manière sécuritaire, fiable et respectueuse de l'environnement.

Spectra est résolue à exploiter et à entretenir ses systèmes de pipelines d'une façon qui satisfait aux exigences de la norme Z662 et du Règlement sur les pipelines terrestres de l'Office national de l'énergie. À toutes les étapes du cycle de vie des pipelines, nous déployons des efforts explicites et délibérés en vue de nous assurer que les pipelines sont propres au service.

Notre système de pipelines a été construit sur une période de près de 50 ans. Il comprend des tuyaux dont le diamètre varie de 3,5 à 42 pouces. Par conséquent, notre programme de gestion de l'intégrité des pipelines doit être assez souple pour accommoder une gamme de normes de construction et de spécifications de matériel, un éventail de milieux d'utilisation et des flots continus de nouvelles données et de nouveaux renseignements concernant notre système.

Nous examinons périodiquement notre programme de gestion de l'intégrité des pipelines pour nous assurer qu'il tire parti des avancées de la technologie et qu'il exécute le meilleur ensemble d'activités disponibles en matière de prévention, de détection et d'atténuation. Des indicateurs de rendement sont utilisés pour assurer la remontée de l'information vers le programme et l'amélioration continue.

Nous nous employons à prévenir les dommages que des tiers pourraient infliger à nos pipelines. Nous mettons en œuvre un programme permanent de sensibilisation du public qui comprend des rencontres individuelles et de multiples séances d'information à l'intention des intervenants établis partout dans des zones de planification d'urgence définies, notamment des propriétaires fonciers ayant des droits de passage, des résidents, des entreprises, des écoles, des Premières nations, des municipalités, des districts régionaux et des entrepreneurs.

Toutefois, malgré tous nos efforts, il est impossible de contrôler toutes les activités exercées près de nos pipelines. Nous travaillons étroitement avec l'ACPE, l'ACG et la Canadian Common Ground Alliance afin d'atténuer davantage ce risque.

Même en construisant, exploitant et entretenant adéquatement les pipelines ainsi qu'en visant à éliminer complètement les accidents, ceux-ci peuvent toujours survenir, et nos systèmes de gestion le permettent en prévoyant des programmes d'intervention d'urgence solides. Nous nous livrons régulièrement à des exercices visant à mettre à l'essai notre plan et à veiller à ce que le personnel soit formé convenablement et efficacement. Nous rencontrons régulièrement le personnel de première intervention d'urgence, dont les représentants officiels des services d'incendie, de police et d'ambulance locaux, afin de nous assurer que nos procédures, nos pratiques et nos plans sont bien communiqués. En collaboration avec l'ACPE, nous participons à l'amélioration et la normalisation des attentes et des résultats au chapitre des interventions d'urgence.

Spectra, comme la plupart de ses pairs dans l'industrie, participe activement à la fois à l'ACPE au Canada et à l'Interstate Natural Gas Association aux États-Unis. Au sein de ces associations, nous pouvons travailler étroitement avec nos collègues afin de mettre en commun nos pratiques exemplaires et d'améliorer continuellement le rendement de nos entreprises. L'an dernier, Spectra a présidé les deux organisations.

L'entretien continu garantit l'exploitation continue et sécuritaire des pipelines et a eu pour effet de prolonger indéfiniment la durée de vie utile et sécuritaire des principaux pipelines, à condition que les inspections et les autres activités d'entretien se poursuivent.

Nous disposons d'un système de gestion des activités qui a été élaboré en 2002. Il vise à garantir que nos pratiques en matière de gestion sont cohérentes et de premier plan. Ainsi, nous pourrons atteindre nos objectifs qui consistent à exercer nos activités d'une manière sécuritaire, fiable et respectueuse de l'environnement. Le système de gestion est conçu pour fournir un cadre qui permet de veiller à ce que les mesures qui s'imposent soient prises efficacement, systématiquement et d'une manière qui permet d'intégrer un processus d'amélioration continue dans l'ensemble de nos programmes.

Un des quelques programmes qui font partie de notre système de gestion est le système de gestion de l'intégrité des pipelines. Il permet de déterminer l'état actuel des pipelines au moyen d'un programme d'inspections, d'essais et d'évaluations qui permettent d'anticiper les événements. On analyse des données et l'on utilise du matériel ultramoderne pour mener des inspections internes et évaluer constamment les pipelines. Les outils employés pour procéder à des inspections internes et les techniques d'analyse des données ne cessent de s'améliorer et permettent maintenant de prévoir et de désigner des anomalies dans le système de pipelines.

Les systèmes de gestion et les plans de gestion de l'intégrité de Spectra sont examinés à l'interne par les unités opérationnelles canadiennes et américaines de Spectra. Ils font également l'objet d'examens externes effectués par l'Office national de l'énergie dans le cadre de processus de vérification des systèmes — deux importants processus de vérification de ce genre sont justement en train de prendre fin —, ainsi que par l'ACPE et des vérificateurs indépendants. Ces examens et ces vérifications améliorent et renforcent nos systèmes de gestion.

En conclusion, pour réussir à exploiter des pipelines de manière sécuritaire, il faut que la culture de sécurité soit solide et que les systèmes de gestion et leurs programmes soient efficaces et évoluent constamment. Spectra a la réputation d'exploiter des pipelines en Amérique du Nord d'une manière sécuritaire, fiable et respectueuse de l'environnement, et nous nous soucions chaque jour de chercher continuellement des façons d'améliorer notre culture de sécurité et nos systèmes.

Ceci met fin à mon exposé, monsieur le président.

Le président : Merci beaucoup, monsieur Ritchie. Je vais amorcer la série de questions en posant quelques brèves questions, puis je m'en remettrai au reste des sénateurs.

La locution « permis social » est utilisée fréquemment maintenant et ce, depuis quelques années. Je suis parfaitement au fait des efforts que votre entreprise déploie pour obtenir un permis social. Peut-être pourriez-vous expliquer au groupe ici présent et aux gens qui nous écoutent certaines mesures que vous prenez pour obtenir un permis social et être en mesure de construire l'excellente infrastructure que vous possédez en Colombie-Britannique.

M. Ritchie : Comme je l'ai indiqué, le permis social repose sur la confiance des collectivités. Pour nous assurer de mériter cette confiance, nous nous efforçons de faire preuve de transparence, c'est-à-dire d'expliquer aux collectivités ce que nous faisons et les raisons pour lesquelles nous le faisons. La récente construction et le démarrage d'une nouvelle et importante usine de traitement de gaz naturel au sud de Fort St. John en est un excellent exemple. Dans le cadre de ce projet, nous avons créé ce que nous appelons notre processus consultatif communautaire, auquel ont participé des membres de la collectivité qui vivent à côté de nos installations et qui ont intérêt à nous rencontrer régulièrement pour que nous puissions entendre leurs préoccupations et faire preuve de transparence à leur égard en leur expliquant ce que nous faisons et la meilleure façon dont nous pouvons apaiser leurs inquiétudes.

Le président : Deuxièmement, en ce qui concerne l'intégrité des pipelines, vous avez longuement parlé de l'utilisation des technologies les plus récentes pour détecter peut-être des déficiences dans les tuyaux ou dans bon nombre d'autres éléments. Au profit du grand public, vous pourriez aborder brièvement un sujet. Comment procédez-vous concrètement? Faites-vous appel aux racleurs ingénieux? Avez-vous recours à autre chose? Décrivez-nous à quoi ressemblerait ce processus qui aurait lieu dans l'une des sections de votre pipeline.

M. Ritchie : À Spectra, nous procédons à des inspections internes en utilisant un outil technologique intelligent, que vous appelez racleurs ingénieux. Nous activons ces outils dans les pipelines depuis le début des années 1970. Au cours de cette période, la technologie a grandement avancé. Essentiellement, nous lançons cet outil dans les pipelines, et il les parcourt. Ensuite, nous analysons les données générées par cet outil et, si nous remarquons quelque chose de préoccupant, nous nous rendons sur place, et nous procédons à ce que j'appelle une fouille.

Par exemple, l'année dernière, nous avons procédé à 200 de ces fouilles le long de la canalisation principale du Sud ou du système de pipelines principal. Seulement 9 de ces 200 fouilles ont révélé la nécessité d'effectuer des travaux directs sur le pipeline. Le reste des fouilles visait vraiment à confirmer que les outils nous communiquaient les bons renseignements et que nous pourrions réparer le revêtement.

Comme vous le savez, je travaille dans cette industrie depuis plus de 30 ans. La technologie a beaucoup avancé, et elle continue d'évoluer rapidement. Elle approche rapidement du stade que nous qualifions de « chirurgical », en ce sens que la technologie détectera bientôt les anomalies dans les tuyaux avec une telle justesse que, lorsque nous nous rendrons sur place et nous creuserons, nous trouverons exactement ce que l'outil nous a indiqué.

Le sénateur Mitchell : Spectra exerce ses activités tant au Canada qu'aux États-Unis. Pourriez-vous nous donner une idée des différences qui existent entre les normes canadiennes et les normes américaines? Certains d'entre nous aimeraient dire que le Canada fait mieux les choses. Iriez-vous jusqu'à soutenir cela? Les choses se passent-elles différemment? Pourriez-vous nous donner une idée de la comparaison qu'on peut établir?

M. Ritchie : Je pense que le régime réglementaire de surveillance des pipelines est excellent dans les deux pays. Il se peut que l'approche américaine soit légèrement plus normative que l'approche canadienne, cette dernière ayant tendance à mettre davantage l'accent sur les résultats. Toutefois, les activités liées aux pipelines sont soumises à une surveillance très rigoureuse dans les deux pays.

Nous collaborons avec l'ACPE et l'INGAA pour nous assurer d'être tenus au courant de ce qui se passe dans les deux pays, pour avoir l'occasion de tirer des enseignements des deux régimes et pour veiller à appliquer les meilleures pratiques partout en Amérique du Nord.

Le sénateur Mitchell : Nous entendons de nombreuses personnes parler des dangers, présumés ou non, du transport du pétrole par pipelines. Le transport du gaz naturel par pipelines semble susciter moins de controverse. Par exemple, le gazoduc de la Colombie-Britannique semble progresser plus rapidement que son équivalent pétrolier. Pourriez-vous nous donner une idée de la différence entre leurs risques respectifs? Nous ne parlons pas tellement de déversements de gaz, mais plutôt d'émissions de gaz liées à des pipelines. Y a-t-il des problèmes d'explosion? Pourriez-vous nous renseigner à ce sujet?

M. Ritchie : Voilà une excellente question, sénateur. Comme vous le savez, les produits sont nettement différents. Je pense que tout le monde connaît les caractéristiques du pétrole. Le gaz naturel est plus léger que l'air. Par conséquent, s'il s'échappe, il se dissipera rapidement. Un échappement de gaz naturel présente des dangers, parce que le gaz est extrêmement inflammable et qu'il pourrait y avoir une étincelle. Toutefois, sur le plan environnemental, le gaz naturel étant plus léger que l'air, il se dissipe et ne laisse vraiment aucun résidu.

Le sénateur Mitchell : La partie où vous avez parlé de la culture de sécurité m'a vivement intéressé. Nous avons entendu le témoignage de M. Caron, le PDG de l'Office national de l'énergie. Dans son exposé, il a fait ressortir abondamment que la culture de sécurité était indispensable à la sécurité des pipelines ainsi qu'à la sécurité des transports en tout genre. Vous avez mentionné quelques éléments de la culture de sécurité. Vous disposez d'un système de suivi et de rapports qui fonctionne quotidiennement, et vous signalez tout incident au conseil d'administration. J'aimerais vraiment savoir comment la direction s'y prend pour créer cette culture. Pourriez-vous nous donner une idée de la façon dont votre direction et vos dirigeants procèdent?

M. Ritchie : Oui. C'est une excellente question.

Nous avons appris qu'il faut avoir ce que nous appelons une surveillance vigilante des opérations, ce qui signifie que nous nous attendons à ce que nos dirigeants soient toujours conscients des dangers et des risques qui existent sur le terrain. Afin de comprendre les dangers et les risques, il faut communiquer avec les gens qui sont le plus près des problèmes, c'est-à-dire les travailleurs de première ligne.

Nous insistons aussi pour que la direction conserve le sentiment de vulnérabilité. On ne peut jamais faire preuve de complaisance. Il faut comprendre que ce sont des opérations dangereuses qui peuvent avoir de grandes conséquences. Il faut maintenir ce sentiment de vulnérabilité.

Nous croyons aussi que le signalement des incidents est d'une importance capitale. Par exemple, avant cette réunion, j'ai assisté avec mon équipe de gestion à une réunion hebdomadaire au cours de laquelle nous avons étudié tous les incidents qui ont été signalés sur une période d'une semaine.

L'autre élément qui est très important, c'est que si vous voulez que les gens signalent les incidents, il est nécessaire d'avoir ce que j'appelle l'équité procédurale; il faut avoir une culture d'équité. Nous croyons que la réaction aux erreurs doit être non punitive. Près de 90 p. 100 des problèmes qui surviennent dans ces systèmes découlent d'erreurs humaines, dont 90 p. 100 ne sont en fait que de simples erreurs. Une réaction non punitive aux erreurs est importante, mais on ne peut pas accepter n'importe quoi. Si notre expérience nous a permis d'apprendre qu'il y a une meilleure façon de le faire et que nous avons une pratique d'exploitation normalisée, nous nous attendons à ce que les gens s'y conforment, et tout manquement fait l'objet d'un suivi par la direction.

Le sénateur Massicotte : Dans la foulée des questions du président, plus de la moitié des fuites ne sont pas causées par vous, mais par un entrepreneur tiers. Pouvez-vous décrire la situation? Supposons qu'une fuite est accidentelle. Que se passe-t-il alors? Combien de temps s'écoule entre le moment où cela se produit et le moment où vous découvrez la fuite et y mettez fin?

M. Ritchie : Cela dépend beaucoup du volume de la fuite. À l'instar de tous les autres exploitants de pipelines importants, nous avons deux centres de contrôle qui sont chargés à plein temps de surveiller nos pipelines. L'un d'entre eux est situé à Fort St. John et l'autre, à Calgary. Ils sont chargés de la surveillance des pipelines. Nous les considérons comme la dernière ligne de défense et les premiers intervenants en cas de fuite d'un pipeline.

Pour ce qui est des fuites, nous avons ce que nous appelons une politique de tolérance zéro. Nous allons sur le terrain et nous tentons de repérer des fuites, jusqu'à la plus petite fuite possible. Ainsi, nous nous assurons que tout le monde garde à l'esprit que toutes les fuites sont importantes et que l'objectif est de les repérer. En cas de fuite majeure, nos centres de commande d'acheminement du gaz surveillent le réseau sur toute sa longueur et peuvent intervenir rapidement, grâce à ce qu'on appelle les systèmes SCADA, les systèmes de surveillance et d'acquisition de données.

Le sénateur Massicotte : Si un entrepreneur en construction ou un conducteur de pelle rétrocaveuse heurte accidentellement votre pipeline dans une zone résidentielle et qu'il s'agit de pétrole, combien de temps s'écoule entre le moment où la fuite se produit et celui où elle est colmatée?

M. Ritchie : Actuellement, nous n'exploitons pas d'oléoducs; tous nos pipelines servent au transport du gaz naturel.

Nous intervenons rapidement. Souvent, en raison de la sensibilisation que nous faisons auprès des collectivités, nous recevons rapidement des appels de gens qui se déplacent le long de notre réseau ou de gens qui habitent à proximité du pipeline. Entre-temps, beaucoup d'yeux sont tournés vers le système et nous sommes informés très rapidement. Nous sommes donc en mesure d'intervenir rapidement.

Dans le cas des gazoducs, il s'agit vraiment d'isoler rapidement la section du pipeline. Puisque le gaz est plus léger que l'air, il s'agit de laisser ce gaz se dissiper.

Le sénateur Massicotte : On parle de minutes, de secondes, ou d'heures? Pourrait-il s'écouler deux heures avant que la section soit isolée?

M. Ritchie : Cela dépend. Ce sont des incidents très rares. Par exemple, en ce qui a trait à notre système de pipeline du nord, la dernière défaillance remonte à plus de 20 ans. Cela dépend de l'endroit où cela se produit sur le réseau de pipelines. Si nous sommes dans une section du pipeline dite « à conséquences graves », c'est-à-dire près d'un secteur densément peuplé, nous avons des valves d'arrêt automatisées. Les valves détectent les chutes de pression ou les augmentations du débit dans le pipeline et déclencheront la fermeture presque instantanément. Lorsque la valve se déclenche, un signal est envoyé aux centres de commande d'acheminement du gaz, ce qui permet de savoir qu'il y a un mouvement de la valve. On peut alors commencer à réagir et à intervenir.

Si on nous appelle pour dire qu'on a détecté une odeur de gaz, nous nous disons que c'est le nôtre, jusqu'à preuve du contraire. Autrement dit, nous ne présumons pas d'entrée de jeu que ce n'est pas le nôtre. Nous acceptons le fait que quelque chose a été signalé. Nous faisons un suivi pour nous assurer que ce sont bien nos installations. L'an dernier, nos centres de commande d'acheminement du gaz ont reçu environ 80 appels du public au sujet d'odeurs de gaz. De ce nombre, 15 étaient probablement liés à nos installations. Le reste concernait d'autres exploitants, ou d'autres raisons expliquaient les odeurs décelées par le public.

Le sénateur Massicotte : Vous parlez d'un gazoduc. Les dommages à l'environnement sont différents. Toutefois, sur les plans juridique et financier, qui est responsable des dommages? Disons qu'il n'y en a pas. Il y a peut-être une explosion qui entraîne la destruction de maisons. Si l'entrepreneur perce votre pipeline, est-il responsable? Son assureur paiera-t-il les dommages, ou est-ce les exploitants de pipelines qui sont responsables?

M. Ritchie : Actuellement, les exploitants de pipelines, comme Spectra, sont entièrement responsables de ces choses.

Le sénateur Lang : J'aimerais faire un suivi par rapport aux questions initiales du président. Il a parlé de l'intégrité des pipelines, et le témoin a abordé la question dans son exposé. De plus, je crois savoir qu'il y a eu deux vérifications au cours des derniers mois. Quelle est la fréquence des vérifications? Qui prend la décision de mener une vérification? Est-ce une exigence de l'Office national de l'énergie, ou le faites-vous de votre propre chef? Troisièmement, les résultats des vérifications sont-ils rendus publics?

M. Ritchie : Les vérifications menées par l'Office national de l'énergie en vertu du Règlement sur les pipelines terrestres et du Règlement de l'Office national de l'énergie sur les usines de traitement sont à la discrétion de l'Office national de l'énergie, qui procède à ces vérifications lorsqu'elles sont jugées nécessaires. Bien entendu, l'ONE s'occupe aussi de l'inspection régulière des installations.

Chez Spectra Energy, nous avons aussi un programme de vérification interne. Nous avons une vérification annuelle de nos programmes et systèmes et nous faisons appel à de tierces parties pour la vérification des systèmes de gestion, pour nous assurer que nos programmes et systèmes satisfont aux normes actuelles et tirent profit des pratiques exemplaires.

Le sénateur Brown : J'aimerais savoir si vous avez le même genre de dispositifs internes qui se déplacent dans les canalisations, que l'on appelait des racleurs. Je pense qu'ils ont été beaucoup améliorés. Pouvez-vous nous dire à quel point? Je ne dirais pas combien d'années se sont écoulées depuis que je les ai vus de près. J'aimerais avoir des informations à ce sujet.

J'aimerais aussi savoir quel genre de revêtement est installé sur les canalisations lorsqu'elles sont endommagées. Auparavant, c'était un revêtement jaune, et j'imagine qu'il y a eu des améliorations dans ce domaine aussi.

M. Ritchie : Oui. Nous utilisons des outils d'inspection interne — que vous avez appelés des « racleurs intelligents » — depuis les années 1970. Nous les utilisons depuis aussi longtemps que quiconque en Amérique du Nord. La plupart de nos systèmes ont été inspectés au moins une ou deux fois. Pendant cette période, la technologie s'est considérablement améliorée, au point où elle est d'une précision chirurgicale. Par exemple, s'il y a une zone de corrosion, une perte de métal ou une fissure à la surface de la canalisation, on arrive à le déceler. La technologie s'est grandement améliorée, et elle continue d'évoluer. À l'instar de la plupart de ses pairs, Spectra appuie le développement de cette technologie.

Pour ce qui est des revêtements du pipeline, ceux-ci ont évolué depuis la construction initiale de notre système, dans les années 1950. Nous sommes passés d'un revêtement qu'on appelait un revêtement asphaltique, à un ruban de polyéthylène Polyken et maintenant, à un revêtement époxydique. Les revêtements s'améliorent au fil du temps. Fait intéressant, cependant, le revêtement asphaltique, une technologie des années 1950, demeure un revêtement très résistant. Le ruban de polyéthylène Polyken s'est avéré être moins résistant, et il a été utilisé dans les années 1960 et 1970.

Le sénateur Brown : Avez-vous recours au soudage automatisé ou au soudage manuel?

M. Ritchie : Les deux. Nous avons recours au soudage automatisé pour bon nombre des nouveaux projets de construction de pipelines de grand diamètre, mais nous avons aussi recours au soudage manuel.

Le sénateur Brown : Utilisez-vous les rayons X pour vous assurer que les soudures sont parfaites?

M. Ritchie : Oui. Toutes les soudures sont inspectées aux rayons X.

Le sénateur Patterson : Pour poursuivre dans la même veine que les questions du sénateur Brown au sujet de la technologie, je suis impressionné que vous œuvriez dans ce secteur depuis des décennies. Pouvez-vous nous dire ce qui distingue un pipeline construit aujourd'hui de ceux qui ont été construits il y a 30 ans, voire depuis plus longtemps?

M. Ritchie : Les technologies de l'acier ont changé et se sont améliorées au fil du temps. Je dirais que le contrôle de la qualité dans les usines de la fabrication de conduites s'est amélioré. De toute évidence, la technologie de revêtement s'est améliorée. De plus, si l'on compare les techniques de construction actuelles aux techniques que j'utilisais dans les années 1970, il y a eu une nette amélioration. Cela dit, à mon avis et selon mon expérience, si elles sont entretenues et inspectées adéquatement, les conduites construites dans les années 1950 ont une durée de vie indéterminée.

Le sénateur Patterson : En ce qui concerne la sûreté des pipelines, la société Spectra Energy investit-elle en recherche et développement dans les secteurs liés à la sûreté des pipelines? Si c'est oui, et si vous avez développé de nouvelles technologies ou de nouveaux systèmes de gestion, cette technologie ou cette innovation est-elle transmise à d'autres sociétés de pipelines?

M. Ritchie : La réponse à votre question est oui. Grâce à nos partenariats avec l'Association canadienne de pipelines d'énergie, l'INGAA et Pipeline Research Council International, nous favorisons et appuyons la recherche en matière de sûreté des pipelines. Par l'intermédiaire de ces associations et de leurs sous-comités, nous mettons en commun les pratiques exemplaires et les enseignements de façon à ce que l'ensemble de l'industrie puisse en tirer profit.

Le sénateur Patterson : Vous avez dit que votre société a son propre volet de R-D?

M. Ritchie : Nous appuyons la R-D par l'intermédiaire des associations. Nous n'avons pas un volet de R-D distinct.

La sénatrice Seidman : Monsieur Ritchie, pour revenir à la question posée par le président au sujet du permis social, vous avez parlé de son importance, surtout à l'étape de la planification de vos pipelines. À titre d'exemple, vous avez mentionné votre tout récent partenariat avec British Gas et votre projet de pipeline entre le nord-ouest de la Colombie- Britannique et Prince Rupert.

Permettez-moi d'explorer la question du permis social dans son ensemble. Dans vos consultations avec les intervenants, à quelle fréquence la question de la sûreté des pipelines est-elle soulevée? Quel genre de questions posent les gens lors de ces consultations?

M. Ritchie : La question est soulevée, en effet. Comme vous le savez, les pipelines font souvent les manchettes. De toute évidence, les intervenants veulent connaître l'importance du risque, les systèmes en place pour le gérer et ce qu'ils doivent faire en cas d'incident. Chez Spectra, nous avons constaté que faire preuve de transparence et inclure les intervenants dans la discussion est le seul véritable moyen d'entreprendre ce dialogue, un dialogue qui peut mener à la confiance, à l'avenir.

La sénatrice Seidman : Je suppose que cela peut aussi permettre de soulever des questions que vous pouvez ensuite étudier, explorer voire régler pendant les étapes de planification, ce qui pourrait, à tout le moins, accélérer les choses et vous assurer la coopération des collectivités.

M. Ritchie : Oui, c'est tout à fait vrai. De plus, selon mon expérience, on ne peut prévoir quelles seront les questions et les préoccupations.

Fait intéressant, tandis que nous construisions notre dernière usine de gaz naturel, j'ai participé au processus d'audiences et j'ai rencontré les intervenants. Après avoir créé le groupe consultatif communautaire, le problème le plus important qui a été soulevé était, en fait, la circulation routière, la poussière et toute la circulation associée à la construction. La mise en place du groupe consultatif nous a permis d'être au courant du problème et de nous demander ce que nous pourrions faire pour le régler. Bien entendu, nous sommes intervenus et nous avons pris des mesures pour améliorer les routes, régler les problèmes liés à la poussière, aux limites de vitesse, et cetera. Je pense qu'on ne peut présumer de rien. Il faut avoir ces discussions pour être certain de bien comprendre les enjeux et les préoccupations.

La sénatrice Ringuette : Je vais commencer par une question qui découle, essentiellement, de mon manque de connaissances. Lorsque vous parlez d'outils intelligents et de racleurs, s'agit-il d'outils externes ou internes du pipeline?

M. Ritchie : Il s'agit d'un outil interne qui est envoyé dans les pipelines. Ils se déplacent dans les pipelines et recueillent des données.

La sénatrice Ringuette : D'accord. Je vois maintenant comment cela fonctionne.

Dans votre déclaration, vous avez indiqué que vous venez de compléter une section de 24 kilomètres d'un pipeline de 42 pouces de diamètre, au coût de 400 millions de dollars. Selon un calcul sommaire, je constate que le coût de construction s'élève à 16,6 millions de dollars du kilomètre. Est-ce exact?

M. Ritchie : La construction d'un pipeline est coûteuse et tend à varier. Nous avons un projet pour la construction d'un nouveau pipeline jusqu'à Manhattan, à New York. Ce pipeline aura une longueur de moins de 20 milles et sa construction coûtera 1,2 milliard de dollars. Donc, cela varie certainement en fonction de l'endroit où le pipeline est construit et en fonction des difficultés. Manifestement, si l'on construit un pipeline dans les Prairies, par exemple, les coûts qui y sont associés sont beaucoup moins élevés que si vous construisez le pipeline dans les Rocheuses. Les projets les plus coûteux sont ceux qui sont construits dans les régions densément peuplées. Donc, les coûts varient en fonction de ces facteurs.

La sénatrice Ringuette : Cette section précise de 24 kilomètres était-elle près de zones peuplées? Quelles sont les caractéristiques géographiques et topographiques de ces 24 kilomètres?

M. Ritchie : C'est une zone assez éloignée où les intervenants se consacrent à l'élevage. Elle se trouve sur le versant est des Rocheuses; les problèmes sont donc liés au roc et à la traversée des cours d'eau. Ces éléments ajoutent à la complexité du projet et entraînent l'augmentation du coût de construction du pipeline.

La sénatrice Ringuette : Je regarde l'ensemble de vos activités au Canada. Vous avez 2 900 kilomètres qui relient Fort Nelson à la Colombie-Britannique, puis 990 kilomètres supplémentaires dans le bassin sédimentaire de l'Ouest canadien. Selon les données dont je dispose, vous avez environ 3 900 kilomètres de pipelines. Mon calcul est-il exact, ou me manque-t-il quelques centaines de kilomètres?

M. Ritchie : Oui, nous avons, au fond, trois catégories de pipelines. Nous avons nos canalisations principales, qui sont des pipelines grand format. Nous en avons sur environ 3 000 kilomètres. Nous avons aussi environ 2 600 kilomètres — et je pourrais vous donner les longueurs exactes de ces tuyaux si cela peut vous être utile — de gazoducs pour le transport du gaz naturel brut, qui collectent le gaz à la tête de puits et le transportent jusqu'à nos usines de traitement. Ensuite, nous avons des pipelines hautement spécialisés qui transportent des gaz liquides, du propane et du butane à travers les prairies et d'autres pipelines très spécialisés qui transportent du soufre liquide et des composantes du gaz acide. Nous avons une gamme complète de pipelines.

La sénatrice Ringuette : Comme vous l'avez dit plus tôt, les coûts de construction par kilomètre varieraient beaucoup selon la géographie, mais les exigences relatives à ce que vous appelez des produits du gaz acide seraient-elles plus élevées que pour votre gaz brut et votre canalisation principale? J'essaie de déterminer ce qu'il en coûte de construire et d'exploiter différents types de pipelines. Voilà pourquoi je pose toutes ces questions. Si vous avez une réponse directe, nous pouvons gagner du temps, ou si vous voulez nous donner un complément d'information par l'intermédiaire de notre greffière, je vous en saurais gré.

M. Ritchie : Je pense que la même façon de procéder serait que je fasse un peu de recherche et que je vous revienne avec une gamme de coûts de fonctionnement et d'entretien des pipelines dans les catégories dont nous avons parlé.

La sénatrice Ringuette : Est-ce que les coûts de construction et d'entretien seraient différents de ceux de votre entreprise aux États-Unis?

M. Ritchie : Pas beaucoup, à l'exception des pipelines comme celui qui se rend à Manhattan, car c'est une zone si densément peuplée. En règle générale, qu'ils traversent les prairies canadiennes ou le milieu de la partie continentale des États-Unis, les pipelines sont très semblables.

L'un des enjeux auxquels nous faisons face aujourd'hui, notamment au nord-est de la Colombie-Britannique, est celui de la main-d'œuvre. Il nous faut aller beaucoup plus loin pour en trouver qu'il y a une décennie, ce qui, bien entendu, s'ajoute aux coûts de construction.

Le sénateur Wallace : Comme vous l'avez fait remarquer, Spectra inculque à ses employés une culture de la sécurité, et vous visez à éviter tous les accidents et les incidents. Je suis certain que la réalité est toute autre, mais c'est l'objectif que vous vous efforcez d'atteindre.

Je suis sûr que vous en faites soigneusement le suivi. Que pouvez-vous nous dire concernant le bilan de Spectra pour ce qui est du nombre d'incidents, d'accidents et de la quantité de produits perdus à cause de ces incidents? Quelle aurait été la tendance au cours des 5 à 10 dernières années? La situation s'améliore-t-elle ou y a-t-il plus d'incidents et de pertes?

M. Ritchie : Nous constatons une amélioration générale, avec quelques exceptions. Nous faisons le suivi de tout, par exemple de la sécurité des véhicules. C'est un secteur où, à mon sens, notre rendement a été relativement moyen. Nous ne réalisons pas autant de progrès que j'aimerais sur ce plan. Nous avons rehaussé de façon dramatique la sécurité des entrepreneurs, ce qui est tout à l'honneur des principaux entrepreneurs au Canada et montre que notre rendement est supérieur. La sécurité de nos employés dans l'exercice de leurs fonctions a aussi connu des améliorations spectaculaires. Je suis heureux de dire qu'aucun membre du public n'a jamais été blessé au cours du demi-siècle d'opérations de Spectra en Colombie-Britannique.

Le sénateur Wallace : Vous tenez des statistiques, et je suis certain que vous illustrez les tendances dans des graphiques et définissez les différentes catégories d'incidents. Y a-t-il quelque chose que vous pourriez nous donner pour que nous ayons une idée du bilan de Spectra s'agissant des incidents, des accidents et des pertes potentiels au cours des cinq dernières années?

M. Ritchie : Oui, nous pourrions certainement le faire. Je serais heureux de faire un peu de recherche et de vous présenter un bilan.

Le sénateur Wallace : Merci.

J'ai le sentiment que l'avènement de technologies nouvelles et améliorées provoquerait probablement une hausse du nombre d'incidents signalés. Les nouvelles technologies permettent de mieux détecter ces incidents. Êtes-vous d'accord avec cela? Est-ce que vous l'avez constaté?

M. Ritchie : Je pense que c'est généralement vrai. L'industrie a continué, et nous avons investi considérablement dans la technologie de surveillance des systèmes, par exemple. Plus vous faites de surveillance, plus vous détectez d'incidents. Je vais vous donner un exemple.

Nous procédons maintenant à ce que nous appelons des essais de mesure des émissions fugitives. Nous utilisons une technologie infrarouge dans nos installations pour vérifier les fuites impossibles à détecter d'autres façons. Il était impossible de les sentir, de les entendre ou de les détecter avec l'ancienne technologie de détection. Avec la nouvelle technologie, il est possible de détecter de très petites fuites. Voici des exemples à l'appui de ce que vous disiez : la technologie fait en sorte que nous effectuions une surveillance plus étroite des opérations de ces installations.

Le sénateur Wallace : Je suis certain que vous savez fort bien que d'autres entreprises de construction de gazoducs proposent de convertir des gazoducs pour transporter du pétrole brut. En tant que technicien, en tant que personne qui connaît la construction, la conception et les détails des gazoducs de gaz naturel, avez-vous des commentaires à formuler concernant l'opportunité de convertir des gazoducs pour transporter du pétrole brut?

M. Ritchie : J'ai passé toute ma carrière dans le secteur du gaz naturel, alors je ne suis vraiment pas un expert en la matière. Les représentants de TransCanada qui viendront témoigner devant vous seront mieux placés pour vous répondre.

Le sénateur Wallace : J'accepte cette réponse.

Le président : Vous nous l'avez peut-être déjà dit, mais juste pour comparer, pouvez-vous nous donner la quantité de gaz que Spectra traite? Je ne veux pas dire aux États-Unis, mais au Canada. Pouvez-vous nous donner le pourcentage de pertes d'émissions fugitives par rapport à la quantité de gaz que vous traitez? Je sais qu'il est un peu difficile de donner une réponse, mais je vous pose la question parce que les gens disent qu'il y a beaucoup d'émissions fugitives. Je crois comprendre qu'il y en a, mais vous avez parlé tout à l'heure de la façon de les détecter. Y a-t-il un type de pourcentage que nous pourrions utiliser ou la quantité est-elle tellement infime qu'il est même impossible de la mesurer? Pouvez-vous nous donner une idée des deux choses?

M. Ritchie : Nous traitons environ 2,5 milliards de pieds cubes de gaz par jour, si vous comptez à partir de la tête du puits. Les émissions fugitives et les autres émissions sont généralement si petites qu'il est impossible d'en donner le pourcentage par rapport à pareils volumes.

Cela dit, nous comprenons de plus en plus le besoin de ne tolérer aucune fuite quelle qu'elle soit. Voilà pourquoi nous appliquons des technologies comme celle qui mesure les émissions fugitives pour éviter de négliger même ces très petites émissions.

Le président : Avez-vous une date butoir à laquelle vous pensez que ce sera fait ou vous ne faites que commencer?

M. Ritchie : Nous espérons qu'au cours des trois ou quatre prochaines années, nous ferons l'acquisition de cette nouvelle technologie et appliquerons un processus plus rigoureux dans toutes nos installations.

La raison pour laquelle il faudra du temps est que dans le cas des émissions fugitives, il est préférable de mener l'enquête juste avant les interruptions planifiées pour être prêt à les traiter si on démonte de l'équipement pour en faire l'entretien.

Le sénateur Mitchell : J'aimerais enchaîner sur une question concernant ce que nous appelons les racleurs. Le terme me vient du sénateur Neufeld, alors je sais qu'il est authentique. Pourriez-vous nous dire à quelle fréquence vous les faites passer dans vos canalisations?

M. Ritchie : Cela dépend de l'utilisation de la canalisation. Par exemple, pour une canalisation principale, nous les utilisons actuellement pendant une période allant de 5 à 10 ans. Nous les faisons passer dans tout le système au moins une fois et dans la plupart des parties du système, deux ou trois fois en ce moment, mais si nous avons des zones à haut risque ou des préoccupations, nous les utiliserons beaucoup plus fréquemment que cela.

Le sénateur Mitchell : Il est possible que vous ne soyez pas capable de répondre à une partie de ma question, mais je vous la pose quand même. Vous faites partie d'une grande entreprise à la fine pointe de la technologie qui détient beaucoup de ressources. Vous avez probablement les meilleures technologies en matière de sécurité que vous gérez rigoureusement ainsi que leurs conséquences pour la culture de la sécurité. Pouvez-vous nous donner une idée de la façon dont la structure de sécurité d'une grande entreprise comme la vôtre diffère de celle d'une petite entreprise? Je comprends qu'il ne vous sera peut-être pas facile de répondre, mais pouvez-vous essayer? Une des conséquences serait que si vous trouvez de nouvelles technologies en matière de sécurité dans votre système de surveillance, en faites-vous part aux autres et, dans l'affirmative, comment vous y prenez-vous?

M. Ritchie : La réponse est que nous en faisons part aux autres et que nous avons des comités pour ce faire. Par exemple, je siège à deux comités d'entreprise. L'un d'eux est notre comité de la santé et de la sécurité environnementales et l'autre, notre comité d'exploitation. La vraie raison d'être de ces comités est de servir de tribune où échanger les leçons apprises et les connaissances acquises dans tout le système et sur le terrain grâce à notre engagement auprès d'associations et d'experts-conseils.

Un grand exploitant comme notre entreprise se doit de le faire. Pour une petite exploitation, ces approches très structurées pourraient ne pas être nécessaires pour faire en sorte que le message soit transmis à la grandeur de l'organisation.

Le sénateur Mitchell : Il est possible que vous en ayez déjà parlé, alors excusez-moi si je reviens sur quelque chose qui a peut-être été dit. Nous sommes conscients du fait que les entreprises qui construisent des pipelines ont souvent un centre de surveillance important qui contient beaucoup d'ordinateurs et de cadrans. Encore une fois, je n'essaie pas de vous mettre sur la sellette avec ma question, mais dans le cas de Kalamazoo, des indices portaient à croire — et je comprends qu'il s'agissait de pétrole et que vous travaillez dans le secteur du gaz naturel — qu'il y avait quelque chose, mais ils n'ont pas interprété l'information correctement, et l'on se penche sur la question.

Avez-vous un système de surveillance centralisé semblable et pourriez-vous nous dire si des cas comme celui de Kalamazoo vous préoccupent? Est-ce que cela pourrait se produire et pourquoi?

M. Ritchie : Nous avons deux centres importants de contrôle du gaz, l'un à Calgary et l'autre à Fort St. John, en opération 24 heures sur 24, pour surveiller l'ensemble du système. Nous suivons actuellement ce que nous appelons un processus de gestion de la salle de contrôle pour examiner comment ces systèmes fonctionnent et faire en sorte de toujours reconnaître le travail des opérateurs de la salle de contrôle et leur donner les outils pour réussir. Comme je l'ai dit, de mon point de vue, ils représentent les derniers bastions et les premiers intervenants en cas de problème.

La technologie s'améliore, mais malgré cela, comme avec une automobile, il arrive que des lumières clignotent; toutes sortes de choses se passent. Si vous ne comprenez pas bien ce que cela signifie et ne savez pas comment réagir, vous continuerez peut-être à conduire avec une clé Allen qui clignote sur votre tableau de bord ou quelque chose du genre. Parce que la technologie s'améliore, nous devons toujours nous demander si cette nouvelle technologie correspond aux capacités de nos employés? Savent-ils comment s'en servir pour éviter que l'on en vienne à penser que la technologie est, en elle-même, une panacée? Ce n'en est pas une. Elle ne fonctionne que si elle est contrôlée par des êtres humains devant les tableaux de commande.

Le sénateur Brown : Il y a bien des années, un groupe de wagons est resté sur une voie d'évitement pendant un bon bout de temps. Je me demande si le gaz fugitif dont vous parlez ressemble le moindrement à ce qu'ils ont découvert, que l'hydrogène est une molécule si petite qu'elle peut traverser l'acier.

M. Ritchie : Le programme sur les émissions fugitives vise à détecter les très petites fuites, qui se trouvent habituellement autour des valves et des raccords, mais cette technologie est très sophistiquée et détectera pratiquement tout. Nous avons tendance à tester nos installations, par exemple, en utilisant de l'hélium au lieu du gaz puisque les molécules d'hélium sont plus petites que les molécules de gaz, alors si elles retiennent bien l'hélium, elles retiennent très bien le gaz.

Le sénateur Brown : Merci. C'était juste une curiosité dont je me suis rappelé.

Le président : Merci beaucoup, monsieur Ritchie. Ce fut un excellent exposé et une excellente période de questions. Ce fut un plaisir de vous revoir.

Je suis très heureux de vous présenter nos témoins de TransCanada : David Chittick, directeur de l'intégrité des gazoducs; et Don Wishart, conseiller principal des opérations et des grands projets.

Merci de nous avoir envoyé vos exposés à l'avance. Je pense que tout le monde a eu l'occasion de les lire. La parole est à vous.

Don Wishart, conseiller principal, Opérations et grands projets, TransCanada : Merci, monsieur le président, et merci à vous, membres du comité.

La sécurité est une valeur cardinale de TransCanada. Pour nous, la sécurité — la nôtre, celle de chacun, de nos entrepreneurs et des habitants de nos collectivités — fait partie intégrante de notre façon de travailler. Cette culture de la sécurité protège le public et l'environnement depuis plus de 60 ans et je suis fier de dire que TransCanada possède un dossier de sécurité qui figure parmi les meilleurs de l'industrie.

Nous remercions le comité de nous avoir invités à participer à cette discussion. Il s'agit d'une étude très importante et d'un sujet que TransCanada prend très au sérieux.

J'aimerais vous donner aujourd'hui un survol de TransCanada et de l'industrie canadienne des pipelines et vous parler de la réglementation de notre industrie, du cycle de vie des pipelines, de l'approche fondée sur les systèmes de gestion de TransCanada et de notre appui aux pratiques exemplaires de l'industrie et au développement technologique.

Avec plus de 60 ans d'expérience, TransCanada est un chef de file dans la mise en valeur responsable et l'exploitation fiable et sécuritaire de l'infrastructure énergétique nord-américaine. L'entreprise TransCanada comporte des actifs d'une valeur de 48 milliards de dollars répartis dans 7 provinces canadiennes, 31 États américains et 5 États mexicains. Nos trois principaux domaines d'activité sont les gazoducs, les oléoducs et l'énergie, surtout la production d'électricité et le stockage de gaz naturel.

Dans le domaine des pipelines, nous occupons une place importante au Canada et aux États-Unis. Nous exploitons l'un des plus grands réseaux de transport de gaz naturel sur le continent, un système de 68 774 kilomètres relié à pratiquement tous les bassins d'approvisionnement importants et qui transporte environ 20 p. 100 du gaz naturel consommé en Amérique du Nord chaque jour.

Notre oléoduc Keystone, d'une longueur de 3 473 km, transporte près du quart du pétrole canadien exporté aux États- Unis; depuis son inauguration en 2010, il a transporté plus de 350 millions de barils de pétrole en toute sécurité et avec efficacité. En tout, nous avons environ 40 000 kilomètres de canalisations principales au Canada.

Nous réalisons des projets d'une valeur de 12 milliards de dollars qui seront achevés en 2015, notamment l'agrandissement du réseau Keystone, la construction d'autres oléoducs destinés à répondre à la production croissante des sables bitumineux de l'Alberta et éventuellement la construction de deux gazoducs dans le nord de la Colombie- Britannique, qui approvisionneront le nouveau marché d'exportation du gaz naturel liquéfié.

La sécurité du public, de nos employés et de nos actifs est une valeur fondamentale chez TransCanada. Tout employeur a le devoir et l'obligation de prendre chacune de ses décisions en tenant compte de la sécurité. Tout employé a le pouvoir de prendre les mesures nécessaires pour garantir le maintien de la sécurité sans craindre de représailles. Les régimes d'indemnisation en place, de l'employé de première ligne au PDG, témoignent de l'importance accordée à la sécurité.

Le conseil d'administration et la direction de l'entreprise orientent et surveillent systématiquement la culture de la sécurité. Les méthodes employées sont notamment des échanges directs avec les employés de première ligne et les entrepreneurs, des sondages périodiques auprès des employés, des évaluations par de tierces parties et des mesures plus quantitatives comme les statistiques sur les blessures. En Alberta, le taux de blessures pour les employés de l'administration publique, les éducateurs et les travailleurs de la santé, soit des employés gouvernementaux, est presque 10 fois supérieur à celui des employés de TransCanada. N'empêche qu'un accident en est un de trop, et nous prenons toutes les mesures possibles pour nous assurer qu'aucun accident ne survienne.

Le paysage énergétique nord-américain est en plein bouleversement, du fait notamment des nouvelles technologies qui permettent d'exploiter d'importantes réserves de pétrole et de gaz naturel jusque-là jugées inaccessibles. La demande en énergie des marchés étrangers est en pleine expansion et, parallèlement, l'Amérique du Nord se dirige vers une sécurité et une indépendance énergétiques sans précédent.

L'Agence internationale de l'énergie prévoit que l'Amérique du Nord aura besoin, d'ici à 2035, d'investir 6 billions de dollars dans de nouvelles infrastructures énergétiques. Cela représente des possibilités considérables pour des sociétés comme TransCanada et l'économie canadienne dans son ensemble.

Selon un rapport de 2012 de l'Institut canadien de recherche énergétique, si les pipelines prévus au programme ne sont pas construits, le Canada perdra l'équivalent de 1,3 billion de dollars en croissance économique et 276 milliards en revenus fiscaux d'ici à 2035. La Canada West Foundation estime que les projets de pipeline mis en attente entraînent pour l'économie canadienne des pertes de 30 à 70 millions de dollars par jour.

Les pipelines sont l'épine dorsale du système énergétique nord-américain et représentent l'un des principaux piliers de notre économie. La très grande majorité, soit 97 p. 100, du pétrole et du gaz est transportée par pipeline à un taux de sécurité de 99,999 p. 100. Cela signifie que moins d'une cuillerée à café de pétrole est répandue pour chaque lot de mille barils transportés sur un kilomètre.

De nombreuses études montrent que les pipelines sont de loin le moyen le plus sûr pour transporter du pétrole et du gaz. Selon une récente étude américaine, le transport par pipeline est environ 40 fois plus sûr que le transport ferroviaire et environ 1 000 fois plus sûr que le transport routier, pour une distance et un volume donnés.

Les pipelines sont le seul moyen pratique pour transporter de grands volumes de gaz naturel et de pétrole sur de grandes distances; ils constituent de loin le moyen le plus économique et le plus écoénergétique et ils ont les émissions les plus faibles, y compris de gaz à effet de serre, de tous les moyens de transport. Pour transporter les trois millions de barils de brut livrés par pipeline au Canada chaque jour, il faudrait un train de 75 kilomètres de long.

Et le transport par pipeline devient de plus en plus sûr. En 2011, il a été signalé cinq accidents sur des pipelines sous réglementation fédérale, alors qu'il y en a eu neuf en moyenne au cours des cinq dernières années, et ce, malgré une augmentation de 30 p. 100 de la longueur du réseau de pipelines en exploitation. Autrement dit, au Canada, en 2002, il y a eu 0,076 incident pour mille kilomètres. En 2010, il y a eu 0,019 incident pour mille kilomètres, soit une baisse de plus de 70 pour cent.

Le processus réglementaire qui régit l'approbation, l'exploitation et l'entretien de pipelines est rigoureux, exhaustif et transparent. Pratiquement tous les aspects de la conception, de la construction, de l'exploitation et du déclassement des pipelines doivent être approuvés par les organismes de réglementation. Au Canada, la conception, les matériaux, la construction et l'exploitation des pipelines sous réglementation fédérale sont régis par les dispositions du Règlement de 1999 sur les pipelines terrestres, mis en pratique par l'Office national de l'énergie, et par la norme Z662-11 de l'Association canadienne de normalisation. En plus, chaque province a ses propres règlements relativement à la conception, à la construction et à l'exploitation de pipelines sous leur compétence.

TransCanada traite avec plus de 250 gouvernements et organismes de réglementation de compétence fédérale, provinciale, municipale et d'État au Canada, aux États-Unis et au Mexique. Seulement au Canada, l'entreprise a des échanges avec cinq gouvernements provinciaux et fédéral et 41 organismes de réglementation. TransCanada doit constamment veiller au respect de plus de 150 règlements, directives, directives provisoires, codes et normes qui touchent ses activités au Canada, aux États-Unis et au Mexique.

TransCanada a subi quatre grandes vérifications de ses pipelines depuis 2002 et, depuis 2010, plus de 100 inspections de ses conduites et de ses activités, et aucune vérification ou inspection n'a permis de soulever des inquiétudes au sujet de la sécurité publique, des activités d'exploitation ou de l'environnement.

La réglementation canadienne prévoit le recouvrement des coûts engagés pour maintenir et améliorer, par prudence, la sécurité des pipelines, de sorte que l'exploitant du pipeline n'est pas encouragé financièrement à faire ou à ne pas faire ces dépenses.

La sécurité fait partie intégrante de toutes les étapes du cycle de vie des pipelines, depuis la conception, en passant par la construction et l'exploitation et finalement jusqu'à l'abandon ou la désaffectation.

Le tracé des pipelines est optimisé pour réduire les impacts et les risques posés à l'environnement et à la population et diminuer les inquiétudes en ce qui a trait à l'intégrité. Par exemple, on évite autant que possible les pentes instables et on traverse les cours d'eau à l'endroit où les impacts sont les plus faibles.

Les revêtements des conduites et les composantes sont détaillés et fabriqués selon les spécifications de TransCanada, lesquelles sont souvent plus rigoureuses que les normes de l'industrie. À l'usine de fabrication des conduites, des échantillons représentatifs sont prélevés durant la fabrication, et des essais sont effectués suivant des méthodes normalisées en vue d'assurer le respect des spécifications applicables aux propriétés des matériaux. La conduite est systématiquement inspectée au moyen de l'imagerie par ultrason et par des méthodes visuelles, et elle subit un essai de pression effectué avec de l'eau aux fins de contrôle de la qualité. Tout est fait avant la sortie de l'usine.

TransCanada utilise les pratiques exemplaires de l'industrie durant la construction. Les normes de qualité, de sécurité et d'inspection auxquelles nous nous conformons pour tous nos projets comptent véritablement parmi les meilleures au monde.

Avant l'entrée en service d'un pipeline, des essais hydrostatiques sont effectués à des pressions bien supérieures à la pression d'utilisation prévue en vue de prouver l'intégrité du pipeline. Ensuite, nous utilisons un outil d'inspection interne, appelé un « racleur intelligent », qui parcourt le pipeline pour effectuer des mesures et des essais en vue de repérer les défauts, le cas échéant. Les anomalies qui ne satisfont pas aux critères acceptables sont enlevées avant l'entrée en service du pipeline pour éviter les problèmes futurs.

Lorsqu'un pipeline est agréé pour l'exploitation et que son utilisation commence, il est constamment surveillé par notre centre de surveillance des pipelines, en plus d'être régulièrement inspecté. Il subit des essais visant à nous assurer qu'il demeure sécuritaire. Il y a notamment les patrouilles régulières de surveillance des pipelines du haut des airs et au sol, la protection cathodique pour prévenir la corrosion, les outils d'inspection interne utilisant des technologies de détection haute résolution, et les fouilles exploratoires. Un réseau de pipelines entretenu correctement peut demeurer sécuritaire indéfiniment.

Grâce à nos systèmes de surveillance et de contrôle à la fine pointe, à nos caractéristiques de sécurité de haut niveau et à la formation du personnel spécialisé qui travaille sur nos pipelines, les fuites et les problèmes sont rapidement décelés; et les mesures correctrices, apportées. Voici ces caractéristiques. Nous avons une technologie permettant d'isoler toute section du pipeline soit automatiquement à la valve, soit à distance à partir de notre centre de contrôle à Calgary. L'information est transmise à partir de milliers de points de données le long des pipelines jusqu'à nos centres de contrôle. Une surveillance en continu des pipelines est assurée par des effectifs hautement qualifiés qui sont censés fermer le pipeline au premier signe d'un problème jusqu'à ce que la cause de l'alarme soit déterminée et confirmée. Une exigence stratégique fondamentale est imposée, c'est-à-dire que tous les problèmes possibles doivent faire immédiatement l'objet d'une enquête par les contrôleurs du pipeline et le personnel sur le terrain. Le pipeline ne peut être remis en service tant que l'absence de risque n'est pas confirmée.

TransCanada réalise un programme exhaustif de sensibilisation qui communique aux ouvriers à l'excavation, aux entrepreneurs, aux autorités municipales et aux intervenants en cas d'urgence les renseignements dont ils ont besoin pour vivre en toute sécurité à proximité des pipelines.

Les défaillances de pipeline dans les régions habitées sont principalement causées par des travaux d'excavation non autorisés. Le programme intégré de sensibilisation du public de TransCanada appuie divers programmes « Appelez avant de creuser » partout au Canada et aux États-Unis afin d'informer le public sur nos installations et de réduire au minimum les risques résultant de dommages causés par un tiers.

TransCanada est un membre fondateur et un parrain « Platinum » de la Common Ground Alliance; l'entreprise parraine également des partenaires régionaux dans les provinces et les États en vue de soutenir les mesures de prévention des dommages et les priorités en la matière et d'exercer une influence à ce chapitre dans l'ensemble de l'Amérique du Nord.

Des plans d'intervention d'urgence détaillés et exhaustifs sont élaborés en collaboration avec les organismes d'intervention d'urgence partenaires dans les collectivités où nous sommes présents.

Tous les efforts sont déployés pour assurer la sécurité et la protection de l'environnement tout au long du cycle de vie du pipeline.

Le système de gestion de l'intégrité des conduites de TransCanada est un ensemble d'environ 150 processus et procédures interdépendants et interactifs servant à veiller à l'intégrité des conduites. Tout simplement, les systèmes de gestion contribuent à la sécurité en suivant le cycle continu du « Planifier, Faire, Vérifier et Réagir ». Le service responsable de l'intégrité des conduites de TransCanada détecte les problèmes possibles au moyen d'un processus qui consiste à déterminer les menaces, à effectuer des évaluations des risques et à élaborer un programme de maintenance pour contrer ces menaces. En règle générale, le programme consiste à faire des inspections internes, à effectuer des travaux d'excavation et à procéder à des essais hydrostatiques. Les constatations faites à la suite des inspections et des travaux d'excavation sont analysées pour évaluer l'efficacité du programme et encourager l'amélioration en continu. Le taux de défaillance des gazoducs de TransCanada de 2000 à 2009 a diminué de 40 p. 100 comparativement à la décennie précédente, de 1990 à 1999. On prévoit que le taux de défaillance pour la période de 2010 à 2019 diminuera de 67 p. 100 par rapport au taux pour la période de 2000 à 2009. N'empêche que notre objectif est d'atteindre la perfection, et nous n'arrêterons pas tant que nous ne l'aurons pas atteint.

TransCanada reconnaît l'importance du développement technologique et est un chef de file de l'industrie au chapitre de la mise en œuvre des pratiques exemplaires de l'industrie et du développement de nouvelles technologies. Par le truchement des programmes de gestion de la technologie, TransCanada a adopté avec succès des pratiques exemplaires dans les domaines de la gestion des risques liés aux conduites, du contrôle et de la surveillance de l'état des conduites et des méthodes de réparation des conduites.

En terminant, la priorité principale de TransCanada est la sécurité des employés de l'entreprise et du public. La sécurité est la marque et le permis social d'exploitation de TransCanada. Les antécédents de TransCanada en matière de sécurité et d'exploitation comptent parmi les meilleurs dans l'industrie. Nous informons clairement nos employés et nos entrepreneurs que nous ne tolérons rien qui puisse porter atteinte à la sécurité et à la fiabilité de nos installations. Nous sommes très fiers de nos réalisations, mais nous nous efforçons sans cesse de faire mieux et nous travaillons avec nos partenaires de l'industrie en vue de rendre plus sécuritaire l'ensemble de l'industrie.

Le président : Merci beaucoup de votre exposé. Je vais lancer le bal en vous posant une petite question.

Environ au milieu de votre exposé, vous avez abordé l'entrée en service d'un pipeline et les divers tests pour en assurer l'intégrité. Vous avez dit que les anomalies sont enlevées avant l'entrée en service du pipeline. Je le comprends, mais j'aimerais savoir si cela arrive souvent. S'agit-il de défauts de soudure? Vous arrive-t-il de constater par la suite des défauts dans la conduite?

M. Wishart : De manière générale, je ne crois pas que nous ayons déjà trouvé un défaut de soudure aussi tard dans la chaîne. Nous inspectons toutes les soudures. Chaque soudure est inspectée au moyen de rayons X. Nous avons recours à une nouvelle technologie automatisée par ultrason. Nous nous assurons de l'intégrité de la soudure bien avant de procéder aux essais hydrostatiques ou de mettre le pipeline en service. Si des anomalies sont remarquées à cette étape, à l'étape à laquelle vous faites allusion, soit au moment de l'inspection interne du pipeline avant de le mettre en service, nous vérifions principalement que des bosses ou des renflements ne se sont pas formés après l'installation du pipeline dans le fossé. Une roche est peut-être tombée sur le pipeline, ou une roche sous le pipeline a causé un renflement.

Le président : Vous n'avez donc jamais remarqué de défaut dans une conduite, n'est-ce pas?

M. Wishart : Pas à cette étape.

Le sénateur Mitchell : Je meurs d'envie d'entendre votre réponse à la question qui vous a été renvoyée. Allons-y sans plus attendre. La question a déjà été posée; elle porte sur la transformation d'un pipeline.

M. Wishart : Je vais laisser M. Chittick vous donner la plupart des éléments de réponses, parce qu'il connaît ce sujet mieux que moi.

Le pipeline en soi, l'acier, n'est pas différent que ce soit utilisé pour le transport de pétrole ou de gaz. Les caractéristiques techniques du pipeline sont les mêmes. Pour le transport de pétrole, nous retirerions les compresseurs et installerions des pompes pour avoir de la capacité de stockage en amont, parce que nous avons un lot au lieu d'un service de gaz mélangé. Nous devrions modifier notre système SCADA, notre système d'acquisition et de contrôle des données. Il faut une configuration différente pour déceler les fuites lorsqu'il s'agit de pétrole que lorsqu'il s'agit de gaz.

Nous remplacerions beaucoup de valves et nous en installerions de nouvelles, parce que, comme on l'a mentionné plus tôt, le gaz est plus léger que l'air et se dissipe, ce qui n'est pas le cas du pétrole. Il faut donc installer des valves à proximité des endroits où le pipeline traverse un cours d'eau en vue de nous assurer de pouvoir réduire le volume à ces endroits. Des valves seraient également ajoutées au réseau de pipelines. Enfin, il faut modifier notre planification des interventions d'urgence, parce que nous devons avoir un plan adéquat dans le cas d'un déversement de pétrole et non d'une fuite de gaz.

David Chittick, directeur, Intégrité des gazoducs, TransCanada : Je crois que M. Wishart a fait passablement le tour de la question. Nous l'avons déjà fait à une reprise avec le pipeline Keystone. Nous avons converti 870 kilomètres. Dans le cadre du processus, nous devions prouver que le pipeline convenait au transport de pétrole et remettre le tout à l'ONE aux fins d'approbation.

Les menaces qui pèsent sur un pipeline sont sensiblement similaires : les fissures, la corrosion externe, la corrosion interne, les conditions météorologiques et les forces extérieures. La petite différence dans un oléoduc est qu'il y a davantage de cycles de pression; il se peut donc qu'une petite fissure progresse à cause des cycles de pression. Par contre, nous avons de l'équipement pour déterminer l'emplacement des fissures et les enlever.

Le sénateur Mitchell : Je ne veux pas vous mettre sur la sellette, et c'est peut-être quelque chose dont vous ne pouvez pas parler, mais j'aimerais vous donner l'occasion de répondre.

Nous avons entendu des allégations l'an dernier. Une personne a sonné l'alarme. Comme vous vous en doutez, je fais allusion aux allégations d'irrégularités au sein de votre entreprise. Aimeriez-vous aborder la question?

M. Wishart : Oui. Je vais aborder la question, du moins partiellement. Nous voulons préserver la dignité et le respect de la personne en question. Nous n'entrerons donc pas dans les détails.

J'aimerais souligner que lorsque la personne a fait part de ses inquiétudes, le PDG de TransCanada a immédiatement demandé une enquête pour déterminer si les allégations étaient fondées. L'enquête a été confiée à des tiers externes et internes.

L'enquête a démontré à ce sujet que tous les problèmes relevés avaient été abordés dans le cadre normal du contrôle de la qualité. Bref, il y avait peut-être un problème, mais l'étape suivante dans un plan typique, soit faire et vérifier, a permis de le déceler.

Enfin, lorsque l'affaire a été portée à l'attention de l'Office national de l'énergie, on a indiqué dans une lettre rendue publique qu'aucune des allégations n'avait trait à quoi que ce soit pouvant représenter un risque pour la population ou pour l'environnement. Les problèmes soulevés touchaient davantage le contrôle de la qualité du point de vue administratif.

Le sénateur Mitchell : C'est une question que je pose à la plupart des témoins de l'industrie qui comparaissent devant nous. Je vous ai interrogé tout à l'heure au sujet de vos installations. Avez-vous un centre de contrôle? En quoi votre situation se compare-t-elle aux mesures en place dans le cas de Kalamazoo? Qu'avez-vous appris de ce déversement et est-ce que la même chose pourrait vous arriver?

M. Wishart : Je crois que vous avez sans doute posé trois questions en même temps, mais je vais essayer d'y répondre.

Le président : Il essaie toujours d'en faufiler quelques-unes.

M. Wishart : Tout d'abord, nous avons effectivement un centre de contrôle très perfectionné à Calgary, et les sénateurs sont d'ailleurs les bienvenus s'ils souhaitent venir le visiter. On y gère tout le réseau de pipelines pour le transport du gaz naturel au Canada ainsi qu'un certain nombre de gazoducs transportant du gaz canadien vers les marchés américains. Le même centre sert aussi au contrôle de notre réseau d'oléoducs. C'est une très grande pièce où une foule de gens s'activent devant des tas de moniteurs et d'ordinateurs.

Je ne peux bien évidemment pas vous parler des systèmes de contrôle en place chez Enbridge. Je peux toutefois vous dire que notre entreprise a une politique bien établie en la matière. Si un opérateur n'a pas la solution en présence d'une situation alarmante, ou si un tiers nous signale une odeur suspecte ou autre chose d'anormal, tout le réseau est arrêté et le tronçon concerné est isolé jusqu'à ce qu'un employé se rende sur place pour voir si l'on peut relancer le réseau en toute sécurité. J'ai l'impression que l'on n'a pas nécessairement agi de cette manière dans le cas de Kalamazoo.

La sénatrice Johnson : Pouvons-nous parler un peu du pipeline Keystone XL pour lequel vous avez présenté une demande en mai? Vous avez adressé une nouvelle requête au département d'État en proposant un tracé différent. J'aimerais que vous nous en disiez plus long au sujet de ce nouveau tracé et des raisons pour lesquelles il est moins dommageable pour l'environnement. Vous avez obtenu l'approbation du gouverneur du Nebraska, ce qui est déjà une bonne chose, mais il vous faut maintenant un permis présidentiel. Qu'allez-vous faire si vous ne l'obtenez pas? Quelle serait votre position de repli le cas échéant?

M. Wishart : Vous avez posé plusieurs questions à la fois; si j'en oublie, n'hésitez pas à me le faire savoir.

Au Nebraska, nous avons choisi un tracé différent pour éviter la région des Sandhills. Dans le cadre du travail qui a abouti en août de l'année précédente à une description définitive des répercussions environnementales, 16 tracés différents ont été envisagés pour le pipeline, y compris le contournement des Sandhills. Le processus fédéral d'évaluation environnementale en est arrivé à la conclusion que le parcours traversant les Sandhills était celui qui avait le moins d'impact sur l'environnement. L'État du Nebraska s'est objecté de facto à cette conclusion et nous avons donc dû contourner ces Sandhills

D'un point de vue purement scientifique, nous n'avons pas nécessairement réduit les risques globaux pour l'environnement; nous les avons simplement déplacés. Nous avons contourné les Sandhills en faisant passer le pipeline dans un autre secteur, ce qui a bien sûr pour effet d'allonger la distance parcourue. Quoi qu'il en soit, nous avons obtenu l'approbation de l'État et du gouverneur et semblons bien avoir réglé le problème du passage par la région des Sandhills.

Quant à savoir si nous allons obtenir le permis présidentiel nécessaire, nous demeurons confiants. En toute logique, comme les États-Unis consomment une très grande quantité de pétrole importé — quelque 10 millions de barils par jour — il s'agit seulement pour eux de décider à quelle source ils vont s'approvisionner. S'ils n'achètent pas le pétrole canadien, ils vont se tourner vers d'autres pays producteurs comme le Nigéria, le Venezuela ou l'Arabie saoudite, mais ils ne vont pas changer leurs habitudes de consommation pour autant. Il n'y a aucun lien entre ces deux éléments, même si certains essaient de nous faire croire le contraire.

Le fait est que les États-Unis consomment beaucoup plus de pétrole qu'ils n'en produisent et qu'ils doivent donc en importer. Selon nous, il n'existe pas pour les Américains de moyen plus logique, plus sûr et moins néfaste pour l'environnement qu'un pipeline pour transporter ce pétrole produit par leur meilleur partenaire commercial avec lequel ils ont bien des valeurs en commun.

La sénatrice Johnson : Le Canada est certes du même avis. Nos relations pourraient en souffrir, mais combien de temps pouvons-nous attendre encore sans qu'il y ait de répercussions négatives pour nous?

M. Wishart : Les impacts sont déjà très néfastes pour l'économie canadienne. Je vous ai parlé du calcul de la Canada West Foundation qui estime qu'il en coûte actuellement entre 30 millions et 70 millions de dollars par jour à l'économie canadienne. Il y a des écarts très importants entre des qualités similaires de pétrole au Canada et dans des marchés comme la côte du golfe du Mexique et la côte Est du Canada. La situation est uniquement attribuable au manque de capacité de transport entre l'offre et la demande. Tout cela est déjà très coûteux pour notre économie.

La sénatrice Johnson : Il y a beaucoup de travail qui se fait sur le terrain à Washington. Le groupe Canada-États- Unis que je préside sera là-bas dans deux semaines pour rencontrer de 15 à 20 députés et membres du Congrès. Nous les avons tous rencontrés en mai dernier et très peu s'opposaient à cette idée dans un parti ou dans l'autre. Je suppose qu'il y a eu une certaine évolution. Merci pour votre réponse.

Le sénateur Patterson : Pour ce qui est du pipeline Keystone XL, je crois que TransCanada a annoncé qu'elle irait de l'avant avec la construction d'un tronçon allant de Cushing, en Oklahoma, jusqu'au golfe du Mexique. Est-ce que cet investissement est assujetti à l'obtention du permis présidentiel pour l'ensemble du pipeline? Autrement dit, êtes-vous en train de prendre un grand risque ou y a-t-il une autre utilisation possible si vous n'obtenez pas le permis présidentiel?

M. Wishart : La construction est déjà à moitié terminée. Je dirais qu'environ 60 p. 100 du pipeline lui-même est déjà en place. Le projet dans son ensemble est à peu près à mi-chemin, ce qui nous permet de dire que les choses fonctionnent bien et que ce pipeline répond à un besoin sur le marché et pourra être utilisé quoi qu'il advienne. L'obtention du permis présidentiel n'est pas nécessaire. C'est un pipeline inter-États, mais sa mise en place n'exige pas d'autorisation du département d'État ou de permis présidentiel.

On a besoin d'un permis présidentiel uniquement pour le tronçon de 50 pieds nécessaire pour traverser la frontière. De part et d'autre de celle-ci, on peut ensuite construire le pipeline en suivant la réglementation applicable. Nous avons obtenu l'approbation de l'Office national de l'énergie depuis de nombreuses années et une grande partie du travail de construction est terminée du côté canadien. Du côté des États-Unis, nous attendons toujours la portion de 50 pieds assujettie au permis présidentiel après quoi nous pourrons poursuivre nos travaux.

Le sénateur Wallace : Monsieur Wishart, lorsque vous avez décrit quelques-uns des nouveaux projets menés par TransCanada, dont bien sûr Keystone et deux éventuels gazoducs en Colombie-Britannique, je ne vous ai pas entendu parler d'un autre tracé qui m'intéresse, car je viens de la côte Est du Canada. Je parle du pipeline dont il est question — et je n'irai pas jusqu'à dire qu'il a été proposé — pour relier Montréal à Saint John (Nouveau-Brunswick) et plus particulièrement à la raffinerie Irving, la plus grande au pays avec sa production de 300 000 barils par jour. Que pouvez-vous nous dire de plus au sujet de ce projet? Où en êtes-vous dans vos réflexions et comment se situe actuellement TransCanada par rapport à ce projet?

M. Wishart : Nous avons consacré pour ainsi dire deux années aux études techniques et économiques nécessaires à la réalisation d'un tel projet. Nous avons notamment parlé aux gouvernements concernés ainsi qu'aux producteurs et aux raffineurs, y compris Irving, pour déterminer s'il y avait de l'intérêt pour un tel pipeline et si cet intérêt est suffisant pour assurer la rentabilité du projet.

Nous avons à toutes fins utiles terminé ces études. Il en ressort clairement que le projet est réalisable du point de vue technique. C'est aussi un pipeline qui pourrait être rentable. Nous croyons pouvoir obtenir le soutien des producteurs et des raffineurs pour aller de l'avant, mais c'est ce qui nous manque pour l'instant. Nous avons besoin d'engagements de leur part quant à leur volonté de mener à terme le projet. Une fois ces garanties obtenues, nous amorcerons le processus réglementaire pour concrétiser le tout.

Le sénateur Wallace : La semaine dernière, nous avons entendu des représentants de Ressources naturelles Canada. Ils nous ont fourni des renseignements sur les installations de pipelines au Canada, y compris celles en cours d'aménagement par TransCanada. Il était intéressant, c'est le moins que l'on puisse dire, de pouvoir comparer la capacité de transport de Keystone à celle du pipeline qui pourrait éventuellement relier Montréal et Saint John. La capacité de ce dernier serait supérieure de 50 p. 100 à celle de Keystone, ce qui montre bien toute l'importance que ce pipeline pourrait avoir pour l'acheminement sur ces marchés du brut de l'Alberta.

Ce pipeline pourrait alimenter la côte Est en transportant 300 000 barils de brut à la raffinerie, mais on nous dit que vous envisagez une capacité à hauteur d'un million de barils par jour, ce qui nous donnerait 700 000 barils supplémentaires. Je suppose donc que vous devez considérer qu'il y a des possibilités d'exportation à partir de la côte Est du pays également. Est-ce que je me trompe?

M. Wishart : Je pense que c'est en partie vrai. La capacité de ce nouveau tracé dépendra des décisions prises quant à savoir lesquels des six pipelines existants au Canada seront mis hors service pour être utilisés dorénavant aux fins du transport du brut. Au départ, le pipeline Keystone dont la capacité est d'un peu moins de 600 000 barils est en fait d'un diamètre de 30 pouces, même s'il comporte des sections dont le diamètre atteint 34 pouces. Dans les chiffres qu'on a pu entendre concernant un nouveau tracé pour desservir l'Est du pays, on est allé jusqu'à 48 pouces. Du seul fait de ce diamètre beaucoup plus grand, on obtiendrait une capacité de transport vraiment considérable.

On n'exploiterait pas nécessairement le pipeline à pleine capacité. Il suffirait de déployer l'énergie nécessaire au transport des volumes prévus par contrat en se gardant la possibilité d'accroître la capacité éventuellement. Je crois donc que ce pipeline pourrait fort bien servir à l'exportation. Il y a des installations de raffinage à Montréal, à Québec et à Saint John. La capacité globale serait de 600 000 barils par jour, ce qui fait que le marché ne se limiterait pas à Saint John (Nouveau-Brunswick).

On pourrait envisager un scénario où le pétrole serait exporté via ce pipeline, peut-être aussi loin qu'en Inde, ou encore on pourrait tirer parti de toute cette capacité de raffinage le long du pipeline pour enrichir le pétrole en cours de route, ce qui est beaucoup moins coûteux que de le faire isolément. Le développement d'une telle capacité de valorisation faciliterait énormément la synergie et les gains d'efficience.

En fin de compte, on pourrait exporter des produits raffinés. Il y a différentes façons d'utiliser ce pipeline pour desservir un marché toujours grandissant, mais on peut penser notamment au pétrole, au brut de synthèse ou même aux produits raffinés.

Le sénateur Wallace : Compte tenu des volumes qui pourraient être transportés au moyen de ce pipeline, il revêt bien évidemment une grande importance pour la côte Est du Canada, mais aussi pour l'Alberta qui doit trouver des débouchés pour son pétrole et des moyens de l'acheminer en conséquence. Ne diriez-vous pas que c'est un projet crucial à l'échelle nationale?

M. Wishart : Tout à fait. Selon les projections de l'Association canadienne des producteurs pétroliers, la production quotidienne au pays pourrait atteindre pas moins de six millions de barils après 2025. Nous possédons aujourd'hui la capacité d'en expédier trois millions de barils. Nous pourrions donc exploiter cette capacité d'un million de barils vers la côte Est et il nous faudrait encore trouver d'importantes voies d'accès vers d'autres marchés pour écouler nos six millions de barils de pétrole par jour.

La sénatrice Ringuette : Qu'adviendra-t-il des gens qui reçoivent leur gaz naturel via le gazoduc que vous transformeriez en oléoduc?

M. Wishart : Nous avons conçu le réseau canadien en considérant que nous serions à toutes fins utiles le seul fournisseur de gaz pour l'Est du pays. Nous avions prévu au départ une capacité de 7,2 milliards de pieds cubes par jour. Depuis lors, un gazoduc construit aux États-Unis — le réseau Alliance et Vector — remonte jusqu'au Canada et ajoute une capacité de près de 1,8 milliard de pieds cubes dans l'Est du pays.

On a découvert récemment de très grandes quantités de gaz de schiste. Ce gaz est tiré des gisements Marcellus et Utica dans les États de la Pennsylvanie, de New York et de l'Ohio, ce qui influe sur la demande de gaz dans l'Est du continent. Ainsi, notre réseau de gazoducs conçu au départ pour transporter plus de 7 milliards de pieds cubes par jour en achemine environ 2,5 milliards de pieds cubes quotidiennement en période de pointe hivernale de l'Ouest du Canada vers les marchés de l'Est. Nous pouvons facilement répondre à la demande en n'utilisant qu'une fraction de la capacité actuelle de notre réseau.

Le sénateur Massicotte : Il ne fait aucun doute que pour la moitié de notre pays — et je ne parle pas nécessairement de votre entreprise — il est extrêmement important que nos produits puissent être acheminés non seulement vers les États-Unis, mais aussi vers d'autres marchés, sans quoi nous nous retrouvons dans une situation de monopole.

Permettez-moi de revenir à la question que je pose toujours. Vous avez vécu certains incidents, mais pouvez-vous nous dire combien de temps il faut pour se rendre compte qu'il y a fuite, d'un oléoduc tout particulièrement? Quelles sont les conséquences? Comment les choses se passent si un entrepreneur sectionne une conduite, par exemple?

M. Wishart : Tout dépend un peu des circonstances. Si la fuite est très petite, il faut beaucoup de temps pour s'en rendre compte parce qu'on ne perd qu'une livre ou deux de pression. Cela peut prendre des jours pour voir apparaître à la surface ne serait-ce qu'une petite tache. Si par contre, comme dans votre exemple, un entrepreneur endommage la conduite, il ne faudrait que quelques secondes pour que nous constations une baisse de pression, car nous recevons des données de notre réseau Keystone toutes les cinq secondes. Nous pourrions dès lors commencer à interrompre l'approvisionnement. Nous fermons alors les stations de pompage en amont et en aval de la fuite — deux stations de chaque côté — afin d'isoler la section touchée du pipeline en la contrôlant à distance au moyen des valves.

Le sénateur Massicotte : Combien de temps cela prendrait-il dans le pire des cas?

M. Wishart : C'est une question de minutes.

Le sénateur Massicotte : Quelle serait l'ampleur des dommages causés dans la pire des éventualités?

M. Wishart : Il y a un autre facteur à considérer. Il ne faut que quelques minutes pour arrêter le système. Si le volume pouvant s'échapper en quelques minutes est relativement faible, il serait tout de même non négligeable compte tenu de la grande quantité de pétrole acheminé quotidiennement, à savoir 500 000 barils. Il est question ici du bris d'une conduite qui transporte du liquide. Entre deux sommets, ou d'une valve à l'autre, ce liquide aura bien sûr tendance à s'écouler. Comme il n'y aura plus de pression ni d'énergie pour le transport, le volume contenu dans un tronçon entre deux valves, pour autant qu'il n'y ait pas de remontée entre les deux, va effectivement s'écouler.

Selon l'analyse que nous avons effectuée pour le pipeline initial de Keystone, le déversement maximal pourrait être de 50 000 barils.

Le sénateur Massicotte : Quels seraient les dommages causés à l'environnement?

M. Wishart : Étant donné que 99 p. 100 du pipeline passe sur la terre ferme — les cours d'eau sont traversés perpendiculairement — on peut s'attendre à ce que quelques acres de terrain soient inondées de pétrole. Habituellement, le pétrole va s'accumuler en un endroit à la faveur d'une dépression. Ce sera la zone d'impact où un certain nombre d'acres seront souillées de pétrole. On amorcera tout de suite le programme de nettoyage à long terme. Après avoir récupéré tout le pétrole en l'aspirant ou par un autre moyen, on amorcera la remise en état du sol lui-même.

Le sénateur Massicotte : D'après votre expérience, combien cela pourrait-il coûter? Quels sont les coûts associés à la remise en état de ces quelques acres de terres souillées?

M. Wishart : Nous n'avons pas d'expérience concrète en la matière, car il n'y a jamais eu de déversement de pétrole à partir de nos pipelines. D'une manière générale, il faut toutefois compter plusieurs années d'impact sur les récoltes, ce qui oblige à indemniser les agriculteurs. Si le sol souillé se trouve dans une zone écosensible, il faudra peut-être le déplacer pour le remettre en état. Les frais peuvent atteindre plusieurs dizaines de millions de dollars, même pour un sol plutôt ordinaire comme celui d'un champ agricole.

Le sénateur Massicotte : Êtes-vous tenus responsables en pareil cas?

M. Wishart : Certainement.

Le sénateur Massicotte : Y a-t-il une limite à votre responsabilité? Êtes-vous responsable de tous les dommages?

M. Wishart : Il n'y a aucune limite.

Le sénateur Brown : Messieurs, je pense que vous aurez beaucoup de difficulté à convaincre la majorité des gens aux États-Unis comme au Canada. Les opposants ont recours à des rassemblements ainsi qu'à la télé et à la radio pour susciter des inquiétudes au sein de la population. J'ai été moi-même témoin de bon nombre de ces efforts et j'ai vu aussi des entreprises pétrolières organiser des rencontres dans les deux pays pour rassurer les gens quant aux mesures de contrôle en place. Cependant, pour vraiment contrer ces inquiétudes et ces craintes, je crois qu'il vous faudra faire appel aux mêmes tactiques que ceux qui ont ainsi fait grand état des dommages causés, des fuites possibles et des activités à proximité des pipelines. J'aimerais savoir si vous comptez utiliser les mêmes moyens, et notamment la radio et la télévision.

Je sais que ce sont des dépenses, mais nous l'avons fait avec TransAlta Utilities, il y a quelques années, alors qu'ils craignaient fortement que des gens meurent à cause des lignes de transport à haute tension. Nous leur avons proposé de faire de courtes apparitions à la télévision, et ils ont dit que cela coûterait très cher. Nous leur avons répondu « quel coût vaut la peine pour empêcher que des gens soient tués à cause de vos lignes, à votre avis? » Ils ont finalement décidé de le faire, et c'est ce que je voulais vous suggérer.

J'ai un exemple que vous m'avez donné. Vous avez dit « planifier, faire, vérifier et réagir ». Vous pouvez intégrer cela dans un segment de 10 secondes à la télévision avec une personne qui fait vraiment quelque chose et qui recontacte ces gens à qui on a lavé le cerveau et qui croient à tort que les pipelines détruiront l'environnement et que nous détruirons tout sur notre passage. Je pense que c'est injuste. D'après ce que j'ai entendu et constaté et, à ma connaissance, votre monde en fait beaucoup pour assurer la sécurité de tous. Je pense que c'est tout à fait injuste.

Afin d'accélérer les projets Keystone et Enbridge, il vous faudra combattre le feu par le feu. Je vous recommande de bien réfléchir à un moyen de le faire, car c'est injuste. Je n'irai pas jusqu'à dire que nous serons les numéros 1 à la télévision, car je sais que ce n'est pas vrai. Toutefois, si vous prenez une petite partie et que vous le faites régulièrement entre des émissions, vous pourrez vous faire connaître par beaucoup de gens aux États-Unis et au Canada.

Voici ma question : songeriez-vous à le faire?

M. Wishart : Je pense que vous avez bien décrit, et de façon très succincte, un très grand problème dans notre industrie, et il s'agit d'être capable de communiquer de façon plus efficace avec la population. Tout d'abord, nous achetons beaucoup d'espaces publicitaires. Nous avons des publicités à la télévision, à la radio et dans les journaux. Nous consacrons plusieurs dizaines de millions de dollars à ces campagnes aux États-Unis. Selon notre sondage, l'Américain moyen — 70 p. 100 de la population — approuverait le projet Keystone.

L'un des problèmes de notre industrie, c'est qu'une partie de notre message vise à rassurer, tandis que les gens qui s'opposent à nos projets font peur aux gens. Si l'on compare les deux émotions, la peur a beaucoup plus de pouvoir.

Dans ce contexte, on ne nous considère pas nécessairement comme des porte-paroles crédibles non plus, car nous avons des intérêts à défendre, du moins de l'avis du public, c'est-à-dire que nous voulons nous assurer que nos projets se réalisent. Les gens qui s'opposent à nos projets sont quant à eux considérés comme des gens indépendants, qui ne font qu'essayer de protéger l'intérêt public.

Nous avons un élément de fiabilité et de crédibilité, mais notre message ne suscite pas d'émotion comparable à la peur.

Je le vois comme un problème. Je ne crois pas que nous réussissons bien. Cependant, je tiens à vous rassurer. Nous essayons vraiment de communiquer de façon honnête et directe, et nous avons recours à la publicité dans les médias pour ce faire.

Le sénateur Lang : J'aimerais seulement revenir sur ce que vous disiez. Votre objectif de rassurer les Canadiens et les citoyens ordinaires au sujet de la question de la sécurité et de ce que vous avez à offrir est très important. Quand nous apprenons ce que fait votre entreprise jour après jour, année après année, pour garantir la sécurité de votre pipeline, évidemment, tout le monde ici se sent rassuré. Nous en connaissons très peu sur la gestion d'un pipeline, mais votre bilan nous en dit long; avec du recul, on voit qu'il y a peu de problèmes.

Il y a un volet dont j'aimerais parler un peu plus. Vous avez dit que « de nombreuses études montrent que les pipelines sont de loin le moyen le plus sûr pour transporter du pétrole et du gaz... le transport par pipeline est environ 40 fois plus sûr que le transport ferroviaire et environ 1 000 fois plus sûr que le transport routier, pour une distance et un volume donnés », et vous nous avez donné une source. J'aimerais en savoir plus à ce sujet, car nous étudions entre autres la question du transport de combustibles fossiles au moyen de pipelines par comparaison avec le transport ferroviaire et le transport routier. Vous pourriez peut-être nous donner plus de renseignements à ce sujet. Vous avez mentionné de nombreuses études. Pourriez-vous nous en parler davantage? Y a-t-il des études canadiennes et pouvez- vous les fournir au comité?

M. Wishart : Je ne connais aucune étude canadienne, mais l'ensemble de données est probablement aussi facilement disponible. Souvent, il faut que de nombreuses organisations gouvernementales obtiennent les données, car la réglementation est analysée pour ce qui est des divers moyens de transport. Il y a la Garde côtière, le ministère des Transports, l'Office national de l'énergie, par exemple, mais les données existent. Il y a d'autres études. J'en connais une qui a été réalisée par le groupe Allegro Energy Consulting en 2002. Le groupe s'est penché sur les pétroliers — les gros —, les barges, le transport ferroviaire, les camions et les conduites, et il a fait une comparaison, en fonction du volume et de la distance, qui ressemble à celle dont j'ai parlé. Celle à laquelle j'ai fait référence est la plus récente. Puisqu'elle a été réalisée en 2012, j'ai cru bon de l'utiliser. Pour certaines sources de données, on a essayé de normaliser les exigences relatives à la présentation de rapports qui ne sont pas communes entre les différentes administrations. Certains ont un volume plus important que d'autres à signaler. Il est parfois difficile d'obtenir la distance et le volume, mais des universitaires ont fait ce type de travail. Le Manhattan Institute for Policy Research et Allegro en sont deux que je connais.

Le sénateur Lang : Je veux seulement poursuivre un peu sur la question de la sécurité concernant l'utilisation de satellites et l'information que vous recevez tous les jours dans le cadre de vos activités. Vous pourriez peut-être nous dire où vous en êtes exactement et nous expliquer de quelle façon vous utilisez les satellites.

M. Wishart : Je vais répondre en partie, et M. Chittick prendra le relais.

Nous utilisons aujourd'hui des satellites comme système de télécommunication. Du Mexique jusqu'au Canada, en passant par les États-Unis, le satellite est notre principal outil de communication entre nos milliers de petits transmetteurs qui recueillent des données de température et de pression. Nous les recevons dans nos centres de surveillance par un satellite, mais nous utilisons également des satellites pour le choix du tracé — pour essayer de trouver le meilleur tracé — et pour la surveillance. Je cède la parole à M. Chittick.

M. Chittick : Nous utilisons aujourd'hui des satellites pour détecter les mouvements de terrain dans l'emprise. En fin de compte, grâce aux satellites, nous pouvons déterminer où nous pourrons utiliser cela pour vérifier s'il y a empiétement dans l'emprise. Il existe beaucoup d'études et de projets de développement et de recherche. Les coûts sont énormes; nous n'avons pas la couverture satellite. Toutefois, vous pouvez constater qu'avec le temps, nous serons en mesure de compter là-dessus pour vérifier s'il y a empiétement dans l'emprise.

M. Wishart : Il y a une couverture pour ce qui est du volet des télécommunications, mais elle n'est pas aussi bonne que la couverture satellite pour ce qui est de l'imagerie visuelle, l'imagerie de type LANDSAT.

Le sénateur Lang : C'est une autre avancée dans le monde des technologies. C'est un autre moyen pour vous d'atteindre les objectifs de sécurité et de faire en sorte que nous minimisions davantage les risques.

Je voudrais parler d'un autre sujet, soit du projet de conversion d'un gazoduc en oléoduc dont il était question un peu plus tôt. D'après ce que j'ai lu, à une certaine époque, la canalisation vers l'est était un oléoduc qui a été converti en gazoduc. Du moins, c'était le cas pour une partie, et on en fait de nouveau la conversion.

M. Wishart : Les conduites que nous prévoyons utiliser pour le projet ont toujours été des conduites de gaz.

Le sénateur Lang : Je veux revenir sur la question de rassurer la population et sur le débat qui se déroule dans l'Est du pays. En ce qui concerne la conversion et la vérification de l'intégrité du tuyau et l'utilisation ou la conversion de cette conduite, pourriez-vous nous dire exactement ce que vous faites de différent par rapport à ce que vous feriez normalement pour vérifier l'intégrité d'une conduite dans un programme de maintenance à long terme?

M. Wishart : L'enjeu le plus important, c'est probablement celui dont M. Chittick a parlé, et je vais lui demander d'en dire un peu plus à ce sujet. Dans le tuyau, dans un réseau de canalisation de gaz, il peut y avoir des défauts très mineurs qui ne poseront jamais problème parce que le gaz est un produit comprimable qui ne cause pas de pressions cycliques sur le tuyau. Un produit à l'état liquide n'est pas comprimable et les changements dans les cycles mettent donc plus de pression sur le tuyau. C'est pourquoi M. Chittick utilise des technologies sophistiquées pour faire l'inspection interne afin de chercher les défauts et de les corriger, et c'est exactement ce que nous avons fait pour le pipeline Keystone d'origine.

Le sénateur Patterson : Lors d'une réunion antérieure, le ministère des Ressources naturelles nous a dit que le pipeline Keystone XL serait construit avec la technologie la plus récente. Le sous-ministre adjoint, qui a comparu devant notre comité, a dit que ce serait probablement l'un des pipelines les plus sécuritaires en Amérique du Nord, qu'il serait construit selon les normes proposées. Je crois comprendre que vous êtes d'accord avec lui. Pourquoi s'agirait-il du pipeline le plus sécuritaire en Amérique du Nord?

M. Wishart : Le sous-ministre adjoint a aussi mentionné une conclusion de l'étude d'impact environnemental définitive du département d'État américain. On l'avait. La raison pour laquelle ils pensent qu'il s'agira du pipeline le plus sécuritaire jamais construit, c'est qu'au-delà de toutes les normes, de tous les codes et de tous les règlements, TransCanada a pris 57 engagements qui dépassent les exigences.

Par exemple, les pipelines sont généralement enfouis à au moins trois pieds de profondeur, mais nous avons décidé de l'enfouir à quatre pieds de profondeur. Nous avons également convenu d'installer plus de vannes de sectionnement que le nombre obligatoire. Il y a 57 conditions de ce genre que nous avons collectivement acceptées et qui vont au-delà des exigences de tous les règlements, de toutes les normes et de tous les codes qui existent de nos jours.

Le sénateur Patterson : J'ai une autre question à ce sujet. Il servira au transport de pétrole tiré des sables bitumineux, et je sais qu'aux États-Unis, on avait des craintes concernant du sable et un aquifère profond. Le pétrole provenant des sables bitumineux est-il différent d'un autre pétrole brut plus léger? Je sais que vous n'avez jamais vécu de déversement, mais s'il s'en produisait un, s'agit-il d'un produit plus consistant qui ne coulerait pas comme certaines personnes s'imaginent?

M. Wishart : Il est indéniablement plus consistant. On parle de 350 centistokes, ce qui correspond à la viscosité du pétrole. Il ressemble beaucoup à du goudron lorsqu'il circule dans la canalisation. Il est beaucoup plus lourd que des produits similaires au diesel tirés de source synthétique et la qualité est presque comparable. Au Canada, depuis 50 ans, soit depuis que la Great Canadian Oil Sands Ltd. a commencé ses activités au début des années 1960, nous transportons le pétrole lourd tiré des sables bitumineux par pipeline. Avant qu'il circule dans le pipeline, toutes les impuretés en sont retirées et c'est parce que tout le pétrole de l'Amérique du Nord est géré par un système de tarif commun, et il peut donc être transporté vers n'importe quelle raffinerie qui veut en acheter. Il faut qu'il y ait une certaine quantité de sédiments du fond et d'eau de fond et tout le sable est donc retiré. Il contient un très faible pourcentage d'eau et son taux de viscosité respecte les critères pour un pipeline. De cette façon, il peut être relié à tous les autres pipelines de l'Amérique du Nord, de sorte que nos nations ont un système commun de transport de pétrole.

Si jamais il y avait un déversement, ce n'est qu'un type de pétrole plus lourd. Il flotte sur l'eau, il est un peu plus consistant, ne circule pas aussi vite que l'essence ou le diesel, et il reste donc plus près de l'endroit où le déversement se produit. Il s'agit essentiellement d'un hydrocarbure constitué d'hydrogène, de carbone et d'oxygène.

Le sénateur Patterson : Je sais que vous avez éloigné le tracé du sable et qu'on craignait qu'un déversement endommage cet aquifère profond en quelque sorte. Était-ce réaliste de penser que le pétrole puisse descendre aussi bas s'il y avait un déversement?

M. Wishart : Je crois que ce n'était pas réaliste. Un professeur de l'Université du Nebraska à Omaha a passé toute sa carrière à étudier l'aquifère Ogallala, et en ce qui concerne le pipeline Keystone, il a conclu qu'il n'y avait aucun risque pour l'aquifère en cas de déversement. Pratiquement tout ce qui a été publié à cet égard n'était pas fondé sur la science ou sur des faits. Tout d'abord, le pétrole flotte, et ensuite, le déversement ne se ferait pas de la même façon. S'il y avait un déversement, et que nous n'avions rien vidé et qu'il s'infiltrait dans l'aquifère — ce qui serait une situation particulière pour laquelle on n'aurait jamais rien fait pendant des années pour que cela se produise —, les répercussions se mesureraient en pied, et ne couvriraient pas les sept États américains sur lesquels s'étend l'aquifère Ogallala. L'eau qui y circule avance d'un pied par année environ. C'est donc à cela que correspond sa porosité. Il ne s'agit pas d'un lac, mais bien d'une roche poreuse.

Le sénateur Wallace : M. Wishart a fait référence à au moins deux ou trois études dans lesquelles on a comparé le rendement en matière de sécurité des pipelines, du transport ferroviaire et du transport par bateau. Ces renseignements pourraient nous être utiles.

M. Wishart : Je vais m'assurer de vous donner les références complètes de ces études pour que vous puissiez y accéder plus facilement.

Le sénateur Brown : Lorsque les Américains ont commencé à utiliser l'eau de l'aquifère pour l'irrigation, ils ont été capables de retirer la quantité d'eau dont ils avaient besoin, c'est-à-dire 1 000 gallons par minute, à 70 pieds, et 10 ans plus tard, ils en étaient à 700 ou 800 pieds. J'ignore où on en est rendu maintenant.

Je veux dire autre chose au sujet d'une question que j'ai déjà posée. Ces gens sont allés rencontrer des enfants dans des écoles, et cetera. Je vous demande de songer sérieusement à préparer de brèves descriptions qui feront contrepoids à ces bêtises.

Le président : Merci.

Messieurs, je vous remercie beaucoup de vos exposés et des réponses que vous nous avez fournies. Je pense que c'était très intéressant. Vous nous avez donné beaucoup de renseignements utiles, et nous sommes ravis que vous donniez les autres renseignements à notre greffière; tout le monde les aura, mais surtout, nos attachés de recherche. C'est formidable. Je vous remercie d'être venus comparaître. Je sais que vous êtes occupés.

(La séance est levée.)