Délibérations du Comité sénatorial permanent de
l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles

Fascicule 38 - Témoignages du 26 février 2013


OTTAWA, le mardi 26 février 2013

Le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles se réunit aujourd'hui, à 18 h 11. pour étudier l'état actuel de la sécurité du transport en vrac des hydrocarbures au Canada.

Le sénateur Grant Mitchell (vice-président) occupe le fauteuil.

[Traduction]

Le président : Bonsoir, mesdames et messieurs. Le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles souhaite la bienvenue aux personnes ici présentes et au public qui nous regarde à la télévision.

Je suis Grant Mitchell, de l'Alberta, vice-président du comité. J'occupe ce soir le fauteuil en remplacement du sénateur Richard Neufeld, de la Colombie-Britannique, malheureusement absent.

Je vous présente mes collègues autour de la table : les sénateurs Jacques Demers, du Québec, Paul Massicotte, du Québec, Elaine McCoy, de l'Alberta, Bert Brown, de l'Alberta, Dennis Patterson, du Nunavut, Dan Lang, du Yukon et Judith Seidman, du Québec.

Nous sommes entourés de notre greffière Lynn Gordon et de nos deux analystes de la Bibliothèque du Parlement, Marc LeBlanc et Sam Banks, des auxiliaires infatigables qui jouent un rôle important dans notre travail.

Le 28 novembre 2012, le Sénat a autorisé le comité à entreprendre une étude sur la sécurité du transport des hydrocarbures au Canada. L'étude consistera en l'examen et en la comparaison des régimes réglementaires, des normes et des pratiques exemplaires canadiens et étrangers concernant le transport sans danger des hydrocarbures par pipeline, navire-citerne et wagon-citerne. Le comité a tenu six réunions jusqu'à maintenant sur le sujet et nous envisageons de produire notre rapport avant la fin de juin.

Pour la première partie de notre réunion d'aujourd'hui, nous avons le plaisir d'accueillir M. Craig Martin, vice- président du bureau de la sécurité publique du Bureau canadien de soudage.

Monsieur Martin, nous avons reçu d'avance votre déclaration préliminaire. Je vous invite à la faire, après quoi nous entamerons une période de questions. Je vous remercie d'être ici. Soyez le bienvenu.

Craig Martin, vice-président, Bureau de la sécurité publique, Bureau canadien de soudage : Mesdames et messieurs les sénateurs, je vous remercie de votre invitation. Je suis heureux de participer à cette étude importante du Sénat sur la sécurité du transport des hydrocarbures. Je suis le vice-président du bureau de la sécurité publique du Bureau canadien de soudage, le CWB. Je ferai un court survol de son travail et de notre promotion, au Canada, d'infrastructures dont la solidité est due à un soudage de qualité.

Le Bureau canadien de soudage a été créé en 1947 pour appliquer la nouvelle norme W47 de l'Association canadienne de normalisation, la CSA. Dans la première moitié du XXe siècle, le soudage, encore à ses balbutiements, était pour cela considéré par beaucoup d'ingénieurs et d'architectes comme une technique non éprouvée et peu fiable. À l'époque, la plupart des constructions, des navires et des réseaux de conduites étaient assemblés par rivetage. Dans les années 1930, le soudage s'est répandu, et on a commencé à élaborer des normes pour le domaine. Des Canadiens ont commencé à jouer un rôle de premier plan dans l'industrie mondiale du soudage et ont élaboré la première norme de certification des soudeurs pour que le processus de soudage donne toujours des résultats de qualité.

Le bureau est un organisme indépendant, sans but lucratif, au service de l'industrie qui est son seul bailleur de fonds. Depuis 1947, nos programmes de certification se sont étendus à d'autres domaines que la soudure de l'acier, et nous offrons désormais des programmes pour le soudage de l'aluminium, le soudage par résistance, les électrodes de soudage et les inspecteurs en soudage, notamment. Tous nos programmes se fondent sur les normes de l'Association canadienne de normalisation. Comme l'a dit au comité M. Morton de la CSA, ces normes sont élaborées par des comités techniques où sont représentés de façon équilibrée l'industrie, les organismes de réglementation, les ingénieurs et les utilisateurs. Les programmes de certification du CWB continuent ainsi de correspondre aux besoins actuels de l'industrie et aux technologies et aux utilisations les plus récentes.

Depuis ses bureaux de l'Alberta, du Manitoba, de l'Ontario, du Québec et de la Nouvelle-Écosse, l'équipe de 160 personnes du CWB offre ses services de l'île de Vancouver jusqu'à Terre-Neuve. La majorité de nos services sont fournis au niveau de l'atelier, pour orienter et superviser les divers secteurs industriels employant le soudage. Organisme de certification accréditée par le Conseil canadien des normes, le CWB est le seul organisme national dont l'intérêt premier est le soudage.

Aujourd'hui, il a certifié plus de 6 000 sociétés de fabrication par soudage partout au Canada et dans le monde. Sa principale mission est d'aider à protéger la sécurité des Canadiens. À cette fin, le CWB fournit ses services non seulement à des organisations canadiennes, mais, aussi, à des organisations du monde entier qui fournissent des ouvrages et des produits soudés au Canada.

Chaque année, le CWB assiste à la soudure de plus de 90 000 plaques-éprouvettes et il forme des milliers de surveillants, d'inspecteurs et d'ingénieurs en soudage. De plus, son personnel examine de façon indépendante plus de 30 000 procédés de soudage pour assurer leur conformité aux normes nationales et aux pratiques exemplaires de l'industrie.

Cette combinaison de ressources humaines qualifiées et de procédés homologués de soudage est au cœur de nos programmes de certification, qui, à leur tour, aident à assurer la qualité et la sécurité des soudures. L'absence de l'un de ces chaînons augmente considérablement le risque de problèmes de qualité et de défaillance des soudures.

Plusieurs secteurs manufacturiers ont adopté les programmes de certification en soudage du CWB. Par exemple, les constructeurs de bâtiments, de ponts et de grues doivent tous être certifiés conformément aux normes et aux codes nationaux du bâtiment. C'est pourquoi ces catégories de produits soudés ont une excellente réputation de sécurité.

Nous croyons que cet acquis impressionnant peut servir de modèle à l'industrie des pipelines.

Dans l'économie canadienne, l'industrie du soudage, en chiffres, c'est plus de 5 milliards de dollars et plus de 300 000 salariés. Grâce à nos membres et à l'organisme qui défend nos intérêts, l'Association canadienne de soudage, nous collaborons activement, avec nos plus de 34 000 membres, au maintien de l'industrie canadienne en bonne santé.

Dans son ensemble, l'industrie du soudage doit relever d'importants défis. Le premier, c'est que le Canada est au beau milieu d'une pénurie de main-d'œuvre à laquelle le métier de soudeur ne fait pas exception. Alors que la population vieillit et que la demande de soudeurs dans plusieurs secteurs est forte, notamment dans le secteur des mines et des ressources naturelles, nous devons nous efforcer d'attirer les jeunes et de posséder les effectifs formés dont on a besoin pour répondre aux besoins actuels et à venir de l'industrie. Nous devons aussi veiller à faciliter la mobilité de la main-d'œuvre d'une province à l'autre, pour que les soudeurs qualifiés puissent se rendre là où on a besoin d'eux.

Dans la recherche de solutions pour améliorer la sûreté des pipelines, le CWB perçoit deux grandes difficultés. D'abord, il faut appliquer de manière constante les normes en vigueur. Comme le comité l'a entendu dire, le Canada possède une norme de premier ordre pour la construction de pipelines, la norme CSA-Z662, qui met à la disposition de l'industrie des pratiques exemplaires pour assurer la qualité et la sûreté maximales aux pipelines.

Toutefois, l'application de cette norme varie d'une province à l'autre, parce que chaque organisme de réglementation a adopté la norme de manière légèrement différente. Cela peut conduire à des incohérences dans son application et réduire l'efficacité des organisations présentes dans diverses provinces. En ce qui concerne les exigences de la norme en matière de soudage, le CWB offre à l'industrie un examen indépendant des procédés visés, pour aider à assurer une application constante.

Le CWB a constaté qu'un organisme central de supervision des questions de soudage dans la large gamme d'industries qu'il dessert était utile. Il a permis d'uniformiser les règles du jeu, de demander aux fabricants employant le soudage de faire preuve d'un minimum de compétence et il a contribué à la mise en place d'un système efficace pour les organisations présentes dans plus d'une province et y fournissant des produits.

Le CWB veut collaborer avec l'Office national de l'énergie et d'autres acteurs pour trouver une manière d'employer notre combinaison particulière de compétences et de services afin que la fabrication des pipelines par soudage soit efficace et sans danger. Si on peut prouver la solidité des soudures dans les pipelines du pays, grâce à des normes et à la surveillance, le public sera rassuré quant à la sûreté de ces infrastructures et à la sécurité de l'environnement.

Ensuite, il faut concentrer notre attention sur les métiers spécialisés qui interviennent dans la fabrication des pipelines. Pour assurer la qualité des soudures et, par conséquent la sûreté des pipelines, il faut nécessairement compter sur des soudeurs bien formés. La pénurie actuelle de compétences ne rend pas seulement plus difficile la découverte de candidats qualifiés, mais elle introduit un risque, celui que les personnes exerçant actuellement ce métier puissent ne pas posséder le niveau de compétence sur lequel nous comptions par le passé.

Le CWB préconise plusieurs remèdes à la situation. La création d'un programme national de formation pour les soudeurs procurera aux collèges et aux autres établissements de formation une méthode actuelle et globale pour l'obtention d'une génération de métiers spécialisés hors pair. L'État, l'industrie et les organismes de formation doivent collaborer pour répondre aux besoins de l'avenir.

Pour répondre entièrement aux besoins de l'industrie, nous devons aussi nous efforcer de recruter des candidats dans des segments particuliers de la population comme les femmes et les Autochtones, qui, par le passé, n'ont pas été un bassin important de travailleurs spécialisés. Il n'y a pas que la formation des Canadiens. Une partie importante de la solution se trouve dans la main-d'œuvre étrangère spécialisée. Les modifications récentes apportées au Programme fédéral des métiers spécialisés est un pas dans la bonne direction, et le CWB travaille aussi dans le monde entier pour faire en sorte que les immigrants susceptibles d'arriver au Canada soient formés aux normes et aux exigences canadiennes pour être prêts à occuper un emploi à leur arrivée.

Avant de conclure, je tiens à parler d'une question supplémentaire que le CWB considère comme indispensable à la sûreté de nos infrastructures. Ces infrastructures ne posent aucun danger en grande partie grâce aux normes de premier ordre que le Canada a mises en place pour la sécurité, les produits et la conception. Alors qu'on fait de plus en plus appel à l'étranger pour produire des biens manufacturés et construire des infrastructures, le Canada doit s'assurer du maintien de l'environnement de qualité que nous avons créé. En ce qui concerne le soudage, le CWB parcourt le monde entier pour certifier et inspecter les organisations qui fournissent des produits au Canada, afin de s'assurer qu'elles peuvent satisfaire à nos normes de sécurité.

Nous recommandons vivement à tous les acteurs, à l'État comme à l'industrie, de s'assurer du maintien en vigueur des normes canadiennes, quel que soit l'endroit où la production a lieu. C'est une condition indispensable au maintien de l'immense confiance du public canadien dans nos infrastructures nationales.

Le Bureau canadien de soudage possède une excellente réputation de succès dans l'industrie de l'acier de construction, s'étant servi de sa position nationale unique pour assurer l'intégrité des soudures et la sécurité résultante de tous les Canadiens. Nous croyons qu'on peut très bien transmettre la méthode appliquée dans ce segment de l'industrie à l'industrie des pipelines. Nous avons hâte de collaborer avec l'industrie pour l'aider à continuellement améliorer la sûreté et l'intégrité de nos pipelines nationales.

Le vice-président : Merci beaucoup, monsieur Martin. Nous entamons maintenant la période de questions.

Le sénateur Lang : Je remercie nos témoins de leur patience, à cause de l'heure tardive du début de la réunion.

Je suis un peu embrouillé. J'ai relu mes notes et écouté vos propos. Je crois comprendre que votre responsabilité est l'inspection des soudures. Ensuite, d'après votre exposé, vous voulez collaborer avec l'Office national de l'énergie, pour utiliser vos compétences particulières. Qui est chargé de l'inspection des soudures des pipelines?

M. Martin : En vertu de plusieurs normes sur les produits et la sécurité, le CWB joue le rôle de tiers indépendant. Dans l'univers des pipelines, il n'existe rien de tel. Notre rôle, dans l'inspection des soudures des pipelines, est laissé à la décision des organismes de réglementation et des propriétaires des pipelines, conformément à la norme CSA-Z662.

Le rôle actuel du CWB est de certifier les inspecteurs en soudage et de leur donner notre aval ou de les qualifier pour la norme Z662, de sorte qu'ils peuvent prouver que les soudures sont inspectées. En fait, nous n'inspectons pas les soudures sur un produit; nous certifions les organisations qui font le soudage. Nous vérifions la compétence des soudeurs et des inspecteurs et l'emploi d'un procédé, d'une recette, si vous voulez, pour le soudage.

Dans le secteur des pipelines, ces rôles sont partagés entre différents organismes, en fonction de la nature du pipeline, national ou provincial, et aussi au gré de l'organisme de réglementation.

Le sénateur Lang : Cela m'amène à une autre question. Dans votre exposé, vous avez dit que les provinces possédaient différentes normes ou différentes exigences pour les soudures. Pouvez-vous m'expliquer cela? Il me semble qu'un pipeline, c'est un pipeline, et qu'une soudure est une soudure.

M. Martin : C'est juste. Les exigences techniques de la norme Z662 sont toujours appliquées de la même façon. C'est le mode d'adoption de la norme par les différents organismes de réglementation qui diffère, et ils peuvent ajouter de nouvelles exigences relativement aux témoins qui assistent aux épreuves de soudage et aux inspecteurs. La technique du soudage, en soi, ne change pas beaucoup. On ne peut pas l'appliquer d'une façon différente d'une province à l'autre.

Toutefois, le niveau de surveillance et l'apport de l'organisme de réglementation dans la désignation de l'inspecteur en soudage et de la validation des compétences des soudeurs peuvent varier d'une province à l'autre, selon les modalités d'adoption de la norme.

Le sénateur Lang : Je voudrais approfondir la question des soudures et de ce qui vient après l'inspection de sécurité et la question des pipelines actuellement installés. D'après les renseignements obtenus par le comité, il y a en moyenne, si je ne m'abuse, jusqu'à 10 ou 12 ruptures de pipelines par année au Canada. Je pense que ces chiffres sont assez justes, même si je les cite de mémoire. Savez-vous combien de ces ruptures ont été provoquées par des soudures défectueuses?

M. Martin : Non. Je devrai me renseigner. Le phénomène peut être attribué à un certain nombre de facteurs : rupture d'une soudure, corrosion ou défaillance du métal de la canalisation. Nous pouvons fournir des statistiques à ce sujet au comité.

Le sénateur Lang : La question centrale, pour nous, c'est la qualité des soudures employées dans l'industrie des pipelines, et nous voulons savoir si les ruptures sont attribuables à des soudures défectueuses. Je comprends l'influence possible de la corrosion et d'autres facteurs.

M. Martin : Je ne peux pas répondre à cette question aujourd'hui. Je devrai trouver l'information.

Le sénateur Lang : Vous pourriez nous la communiquer. Merci beaucoup.

Le sénateur Wallace : Monsieur Martin, en ce qui concerne la formation et la certification des soudeurs que vous supervisez, vous pourriez peut-être nous expliquer comment on forme un soudeur. Combien de temps faut-il? Y a-t-il des examens écrits? Quel est le parcours prévu dans les études? Si vous voulez bien nous renseigner à ce sujet.

M. Martin : C'est une excellente question. Pour devenir soudeur, de nombreux parcours sont possibles. Au Canada, une première possibilité de formation est offerte à l'école secondaire. C'est là que beaucoup de nos soudeurs ont reçu leur première formation, après quoi trois parcours s'offrent normalement à eux. Ils peuvent fréquenter un collège communautaire, dans un programme en soudage d'une durée d'un à deux ans, habituellement. Ils peuvent adhérer à un syndicat, par exemple les ouvriers du fer et les chaudiéristes, qui possèdent leurs propres programmes internes de formation, d'une durée, encore une fois, d'un an ou deux. Un certain nombre d'établissements privés qui donnent aussi un cours habituellement accéléré, parce que c'est à plein temps, 40 heures par semaine.

La formation est à la fois théorique et pratique. En principe, on peut devenir soudeur certifié ou qualifié simplement par la réussite d'une épreuve pratique. Cependant, l'industrie exige aussi, normalement, une formation théorique, particulièrement des compagnons d'apprentissage, dans le métier désigné Sceau rouge. Nous abordons les questions de sécurité générale au travail, de sécurité propre au soudage, la lecture de plans et de dessins, les rudiments de la métallurgie et de la maîtrise de la qualité, normalement combinés de manière à insister sur leur aspect pratique.

Dans un programme offert aux candidats soudeurs, on ne consacre ordinairement pas plus de 30 p. 100 à la théorie; la part de la pratique est donc de 70 p. 100. Le but premier est d'obtenir, par le procédé de soudage élaboré par le surveillant et l'ingénieur en soudage pour les matériaux à assembler, une soudure de qualité. On privilégie donc l'aspect pratique.

Comme j'ai mentionné, nous avons mis des programmes sur pied dans le monde entier, selon le rapport précité de 70 et de 30 p. 100. Nous voulons que les candidats acquièrent la brochette de compétences pratiques recherchées.

Nous offrons beaucoup d'autres programmes de formation aux soudeurs qui veulent devenir inspecteurs, techniciens ou technologues en soudage. Nous insistons alors plus sur la théorie que sur la pratique.

Le sénateur Wallace : Comme votre organisation s'occupe de certification, sur laquelle vous vous êtes étendu, cela dépend des circonstances. Je suppose que cela dépend aussi des antécédents de l'individu qui s'adresse à vous pour obtenir cette certification, qu'il soit passé par l'école ou qu'il ait appris uniquement sur le tas.

Avez-vous une liste officielle de contrôle pour les candidats que vous rencontrez? Par exemple, le futur diplômé universitaire doit satisfaire à certaines normes. Est-ce la même chose pour vos candidats à la certification?

M. Martin : Absolument. Les normes CSA que nous appliquons et que nous suivons définissent les compétences exigées de chaque type d'individu dans la filière soudage. Pour les surveillants et les ingénieurs, elles définissent le minimum d'études et d'expérience à posséder pour obtenir la certification.

En même temps, nous faisons aussi une vérification indépendante, normalement par un examen, pour nous assurer que les candidats possèdent ces compétences. Comme il s'agit de certification, la vérification est, par définition, permanente. Ce n'est pas un diplôme valable pour toute la vie et qu'on peut encadrer.

Pour les soudeurs, la norme définit aussi la compétence, mais différentes épreuves pratiques, de difficulté variable, reflètent le type de travail auquel on s'attend des candidats. Une épreuve est prévue pour le soudeur qui fait un travail simple sur des matériaux ordinaires selon des procédés élémentaires. Une autre, pour celui qui veut réaliser des soudures complexes, sur des alliages d'acier à haute résistance pour une canalisation ouverte. Chacun peut gravir les échelons et posséder des qualifications multiples. Tout ce que nous faisons est défini dans les normes, par l'industrie; c'est le niveau de compétence fixé par l'industrie.

Le sénateur Wallace : J'ai une autre question, mais je pourrais la réserver pour la deuxième série d'interventions.

La sénatrice McCoy : Merci d'être ici et merci aussi de votre patience, comme nous l'avons déjà dit.

M. Martin : De rien.

La sénatrice McCoy : Permettez-moi d'abord de dire que je n'ai aucun bagage technique dans ce domaine, aucun. Un de mes électeurs, qui a déjà été inspecteur et qui, je pense, possède toute la documentation technique que vous et vos collègues m'avez envoyée par courriel, m'a expliqué qu'il existe différents types de procédés de soudage. Je pense que vous y avez fait allusion dans l'une de vos réponses précédentes.

M. Martin : En effet.

La sénatrice McCoy : Pourriez-vous m'expliquer cela?

M. Martin : Encore une excellente question. J'ai mentionné que la norme définit différents niveaux de compétence. Une partie se fonde sur la complexité des soudures, mais le procédé de soudure lui-même est également ce que nous appelons une variable essentielle. S'il change, il faut, prouver encore sa compétence.

La plupart d'entre nous connaissent, en fait de soudage, le procédé à l'arc avec électrode enrobée, le soudage à la baguette, qui rappelle le métal d'un cintre, mais enrobé, qui fond au fur et à mesure de l'opération. Il existe depuis les années 1930 et même avant. L'industrie est en train d'adopter des procédés semi-automatiques, encore commandés à la main par le soudeur mais dont l'électrode fusible est alimentée par une grosse bobine. C'est plus efficace, parce qu'il n'est plus nécessaire de remplacer la baguette. On peut souder à de plus grandes vitesses.

L'évolution conduit aussi vers l'automatisation. Il existe une nouvelle catégorie d'emploi, l'« opérateur de soudeuse ». Il doit monter de l'équipement assez complexe, habituellement des systèmes robotiques commandés par ordinateur, des systèmes automatisés de repérage, à qui on confie le travail. On diminue ainsi le risque d'erreur humaine dans le soudage. Au départ, c'est cher, mais le délai de récupération est très court. Cela a aussi conduit l'industrie à reconnaître qu'elle avait besoin, pour conduire cet équipement, de personnes qui possédaient un ensemble tout à fait différent de compétences. Des technos plutôt que des artisans.

Les procédés de soudage varient selon le type de fabrication.

Dans les pipelines, on utilise très souvent pour la même soudure différents procédés. La racine de la soudure, exécutée à la première passe, peut être réalisée par un procédé, tandis que le remplissage du reste du joint peut être réalisé au moyen d'un autre procédé. On peut s'inquiéter de la qualité de la racine, qui, théoriquement, est la plus difficile à faire, et on utilise un procédé sur lequel le soudeur possède une plus grande maîtrise. La soudure suivante est un peu plus facile à effectuer, et on remplira le joint au moyen d'un processus rapide, pour maximiser l'efficacité.

La sénatrice McCoy : Nous parlons de la jonction de deux pièces de tuyau.

M. Martin : C'est exact.

La sénatrice McCoy : Après une première passe, est-ce qu'on ajoute du métal aux soudures? Je pense que l'Association canadienne de pipelines d'énergie y a fait allusion. J'ignorais cela.

M. Martin : C'est exact. Je généralise, mais, dans les pipelines, on cherche, pour les soudures très importantes, une pénétration de 100 p. 100, ce qui signifie la fusion complète du matériau sur toute l'épaisseur. Il existe des applications moins critiques, qui tolèrent une fusion partielle, mais, dans les soudures des pipelines...

La sénatrice McCoy : Cela se fait sous pression.

M. Martin : Sous pression, effectivement.

La sénatrice McCoy : Ma source de renseignements m'a dit qu'il existait un procédé appelé « F3 » et un procédé de soudure à l'hydrogène. Pouvez-vous expliquer la différence entre les deux?

M. Martin : Les chiffres suivant le F décrivent le type d'électrode dans le soudage à la baguette. Il y a les électrodes F3 et F4. L'électrode F3 est plus facile à manipuler; sa maîtrise est plus facile. Cependant, elle n'est pas à bas hydrogène. En soudage, l'hydrogène est un indésirable. Pendant la fusion du métal, l'hydrogène de l'atmosphère pénètre dans la soudure. Il ne donne pas un bon mélange avec le métal de la soudure. Lors du refroidissement de la soudure, il se forme des fissures qui sont le défaut le plus grave en soudage. Si l'hydrogène est piégé dans une soudure lors du refroidissement, sa présence peut ne pas être immédiatement visible. Elle peut se révéler au bout d'un certain nombre de semaines. L'hydrogène veut s'échapper et, en s'échappant, il forme une fissure.

L'électrode F3 sert dans les applications où la faible maîtrise de l'hydrogène est sans conséquence grave, soit parce que le matériau n'est pas susceptible à l'hydrogène, soit parce que la soudure ne subit pas d'effort ou de contrainte élevée, ce qui rend la fissuration peu probable. L'enrobage de l'électrode F4, à bas hydrogène, protège le métal fondu contre la pénétration de l'hydrogène. La soudure résiste beaucoup mieux à une forte pression.

Normalement, comme l'hydrogène est un indésirable dans la soudure d'un pipeline, les normes préconisent l'emploi de certaines électrodes.

La formation à leur emploi est cependant différente. Dans la plupart des cours, on débute par l'électrode F3, facile à utiliser, puis on accède à la F4. C'est une variable dans la qualification du soudeur. Le soudeur qualifié à l'emploi de la F4 peut utiliser les électrodes F4 et F3, mais l'inverse ne se peut pas. Il faut prouver sa compétence au soudage avec cette électrode difficile à utiliser.

La sénatrice McCoy : Êtes-vous en train de dire que, pour les pipelines, on utilise des électrodes à bas hydrogène?

M. Martin : Ordinairement, oui. Tout dépend de l'application et des matériaux qu'on soude, mais la norme CSA- Z662 précise très clairement quelles électrodes conviennent à telle application. Les normes autorisent l'emploi d'électrodes qui ne sont pas à bas hydrogène, mais c'est habituellement dans des conditions assez bien limitées.

Ordinairement, pour réaliser une soudure très importante, qui serait soumise à une forte pression, on n'autoriserait pas une électrode à bas hydrogène. Encore une fois, cependant, la norme technique précise ces situations.

La sénatrice McCoy : Ne devrions-nous pas demander aux sociétés qui exploitent des pipelines combien de chacune des sortes de soudures elles ont employées pour leurs pipelines?

M. Martin : Vous pourriez. Bien franchement, cependant, le nombre de soudures n'est pas le facteur décisif. Peu importe le nombre, 10 ou 10 000, cela revient toujours à leur qualité.

La sénatrice McCoy : Oui.

M. Martin : Dans tout procédé de conception et de construction, la plupart des architectes veulent réduire au minimum le nombre de soudures, parce que ce facteur augmente les coûts et les risques; chaque joint, s'il n'est pas fait correctement, augmente le risque. Dans la plupart des cas, il est indispensable de réduire au minimum le nombre de soudures réalisées dans un chantier.

En fin de compte, il s'agit de s'assurer que le soudeur est compétent, qu'il emploie une marche à suivre, qu'il a réfléchi à la façon de réunir les deux pièces de métal. Le choix d'une électrode à bas hydrogène ou non fait partie de l'analyse à effectuer.

J'ai mentionné que, en moyenne, nous examinons 30 000 procédés de soudage par année. Nous vérifions toujours le type d'électrode utilisé et sa compatibilité avec le matériau, en nous fiant à la norme et, dans certains cas, aux pratiques exemplaires. Le cas échéant, nous pouvons recommander la recherche d'une autre solution, en raison des risques possibles, même si la norme autorise telle combinaison.

Le sénateur Demers : Je me sens à l'école; ce soir, je remplace le sénateur Johnson. Vous avez dit que votre contribution à l'économie était de 5 milliards de dollars et que vous employez 300 000 personnes. C'est énorme.

Pouvez-vous nous faire un exposé des nouvelles technologies? Ont-elles changé au fil des ans? Vous avez parlé de sécurité. C'est une profession qui présente beaucoup de dangers, que je ne connais pas personnellement, mais c'est ce que je déduis de vos propos et de ce qu'on me dit. Est-ce que la technologie a évolué?

M. Martin : Oui, absolument.

Avant de poursuivre dans cette voie, je vais répondre à votre question sur les 5 milliards de dollars et les 300 000 employés. L'explication, c'est que le soudage est omniprésent : des régulateurs cardiaques aux automobiles, en passant par les avions et les ponts. C'est une industrie horizontale, présente dans tout ce qui se construit.

La technologie a beaucoup évolué. De nouveaux procédés de soudage, de nouvelles façons de joindre des matériaux, sont apparus. Nous avons mentionné le soudage à la baguette. Nous avons maintenant le soudage à l'électrode de tungstène et le soudage à l'arc sous gaz avec fil plein, ainsi que des applications de la robotique.

Les matériaux à souder ont aussi évolué. Leurs propriétés se sont considérablement améliorées, mais ça a également présenté des difficultés nouvelles pour les soudeurs. Les produits consommables, les fils de métal fusibles servant à joindre les pièces, ont évolué. Les techniques employées pour souder ces matériaux ont changé. Des facteurs comme le préchauffage, qui n'aurait pas été une cause de problème dans le passé, pour les aciers traditionnels, sont désormais très importants. Toute perturbation dans l'apport de chaleur dans un joint peut modifier les propriétés métallurgiques et conduire à une défaillance.

Le matériel de soudage a beaucoup changé. Dans le passé, au fond, on avait un gros transformateur à manivelle, et tout était manuel. Désormais, le matériel est associé à de puissants ordinateurs de bureau. Tout est commandé par ordinateur. L'opérateur n'a qu'à préciser la nature du matériau, son épaisseur, et ainsi de suite. Toutes les variables, c'est l'ordinateur qui s'en occupe pour lui.

De nouvelles techniques permettent de maîtriser le comportement de l'arc de soudage. L'arc peut jaillir sous l'impulsion du passage, en quelques millisecondes, d'un courant fort à un courant faible, ce qui permet un soudage meilleur, plus rapide, aux résultats plus fiables, dans des positions et des situations auxquelles on n'aurait jamais osé rêver dans le passé.

De nouvelles techniques font sans cesse leur apparition pour s'adapter aux nouveaux matériaux et pour augmenter l'efficacité de l'industrie.

Comme j'ai mentionné, la difficulté, pour l'industrie, consiste à se maintenir au niveau. Les normes aussi doivent se maintenir au niveau, mais c'est aussi l'affaire de l'industrie. La difficulté, c'est qu'il est facile de se procurer l'équipement, mais il faut ensuite former les soudeurs pour montrer qu'ils sont compétents.

Le sénateur Demers : Il paraît, et vous pourrez certainement nous éclairer, qu'il y avait, à un certain moment, pénurie de soudeurs.

M. Martin : Oui.

Le sénateur Demers : Il faut que l'emploi soit rémunérateur, parce qu'il est dangereux et qu'il demande des compétences particulières. Il n'est pas donné à tous de pouvoir aller travailler dans les hauteurs, sur un pont ou en différents endroits. Comment augmentez-vous le recrutement, parce que beaucoup de gens cherchent un emploi? Comment attirez-vous les candidats dans un métier qui permet de bien gagner sa vie et qui est hautement qualifié?

M. Martin : Je pourrais en parler pendant des heures, mais je vais m'abstenir.

Nous, de l'industrie, nous sommes bien conscients des possibilités énormes qui s'offrent aux métiers spécialisés, en général, et au soudage en particulier. Cependant, l'histoire a une certaine influence. Dans les années 1980 et au début des années 1990, les collèges et les écoles secondaires ont mis fin, en général, à leurs programmes de formation dans les métiers spécialisés. Ces programmes ont continué d'exister dans une certaine mesure, mais il était, bien honnêtement, moins coûteux de remplacer le matériel de soudage et les ateliers d'usinage par des ordinateurs. À l'époque, on pensait qu'un jour nous serions tous assis devant l'ordinateur et que l'économie serait totalement une économie de service.

Ce n'est pas ce qui s'est produit, et nous faisons maintenant face à cette pénurie, à cause du vieillissement de la population.

Heureusement, les collèges et les écoles secondaires ont réagi. Ces dernières années, ils ont changé leur vision. Ils reconnaissent désormais l'existence de cette pénurie. Le problème, c'est que, pour se rattraper, il faut du temps.

L'autre problème que nous affrontons est l'attitude des parents et des élèves. Nous savons, d'après une étude faite par Compétences Canada, que, si je me rappelle bien les chiffres, 40 p. 100 des emplois offerts au cours des 20 prochaines années seront spécialisés, mais que seulement 35 p. 100 environ des élèves ont songé à s'y lancer. Quant aux parents, environ 24 p. 100 affirment y avoir songé pour leur enfant.

On perçoit vraiment mal les possibilités offertes. Le métier passe pour salissant et dangereux. On pourrait en trouver de pires. Cependant, un excellent programme de sécurité s'applique à la plus grande partie des tâches. L'équipement lui-même est beaucoup moins dangereux que dans le passé. Quelle que soit la tâche, les bonnes mesures permettent une protection totale. En fait, l'élève qui aime utiliser son iPad, son ordi et la programmation peut embrasser une carrière en soudage où il pourrait maximiser ces habiletés.

Par l'entremise de l'Association canadienne de soudage, l'organisation qui prend notre défense, nous avons créé deux vidéos, au coût de plus de 100 000 $, qu'on a fait circuler dans chaque école secondaire du pays. Nous fournissons des dossiers d'information aux orienteurs, pour leur montrer les possibilités. Nous leur présentons des statistiques sur les besoins, mais ce n'est pas suffisant. Nous devons montrer aux élèves qu'on peut faire une carrière enrichissante en soudage.

Depuis que nous avons mis l'organisation sur pied en 2008, nous travaillons fort pour faire entendre le message, parce que les possibilités sont énormes. Quand nous pouvons nous adresser directement aux élèves, aux enseignants et aux parents, nous pouvons leur montrer ce message. Cependant, ils n'ont pas envisagé cette possibilité. Ils ont l'impression que c'est peu rémunérateur et peu évolutif. En fait, des soudeurs actuellement dans des camps de travail en Alberta empochent 100 000 $ en six mois en pratiquant leur métier. Voilà un chiffre intéressant, qui capte l'attention. En plus, les possibilités sont partout au pays, grâce aux projets de construction navale, aux projets miniers du nord de l'Ontario et du nord du Québec. La demande de soudeurs est forte. Ce métier spécialisé n'est pas en train de disparaître.

Le vice-président : Voulez-vous mentionner encore une fois ce salaire de 100 000 $ en six mois, pendant que nous sommes à la télévision? C'est de la publicité gratuite.

M. Martin : Il faut d'abord réussir mon test.

Le vice-président : Je pense à tous les parents sans emploi qui regardent la réunion.

La sénatrice Seidman : Monsieur Martin, est-ce que les cas de fuites ou les autres problèmes avec les tuyaux soudés sont documentés?

M. Martin : Pas par le Bureau canadien de soudage. Nous tenons un registre des défectuosités observées dans les industries que le secteur de l'acier structurel dessert principalement ou depuis longtemps. Je crois que les organismes de réglementation ont de la documentation, mais notre organisation n'y a pas accès.

La sénatrice Seidman : Vous n'avez pas connaissance du type de données dont il est question ni de l'organisme qui les recueille?

M. Martin : Personnellement, je ne sais pas comment l'industrie des pipelines les conserve ni qui peut y avoir accès.

La sénatrice Seidman : Le Bureau canadien de soudage assure la certification et la formation des soudeurs au Canada de même que dans d'autres pays. Y a-t-il d'autres organisations semblables au Canada, ou êtes-vous les seuls à travailler dans ce domaine de compétence?

M. Martin : Les services de certification et d'essais que nous offrons sont uniques. Il est évident qu'un certain nombre d'organisations donnent de la formation, mais nous sommes les seuls à s'occuper de certification et d'essais à l'échelle nationale. Dans les provinces, des organisations telles que la CNTS en Ontario offrent quelques-uns des mêmes services dans le domaine des appareils et de la tuyauterie sous pression, mais de manière très ciblée et restreinte. Nous sommes les seuls à offrir ces services à l'échelle nationale et en tenant compte de l'ensemble des normes de la CSA.

La sénatrice Seidman : Vos commentaires sont utiles.

Il y a un élément de votre exposé que je ne comprends pas très bien. Vous avez dit que si l'intégrité des soudures de l'infrastructure pipelinière du pays pouvait être démontrée à l'aide de normes et d'activités de surveillance, nous pourrions accroître la confiance du public à l'égard de la sécurité du système.

M. Martin : Oui.

La sénatrice Seidman : Pouvez-vous nous expliquer ce que vous entendez par là? Est-ce que cela signifie qu'il n'y a pas de normes ni de surveillance?

M. Martin : Soyons clairs. Il y a des normes — nous avons des normes de construction et d'inspection de pipelines reconnues mondialement —, et nous avons aussi de la surveillance. Notre rôle est de contribuer à l'amélioration du système.

On ne peut pas regarder une soudure et dire si elle est bonne ou non, même s'il y a certains indices visuels. Je ne suis pas soudeur, mais je peux quand même faire à l'aide du nouvel équipement une soudure qui paraît bien de l'extérieur alors qu'elle est défectueuse à l'intérieur.

Nous pensons qu'un système de surveillance fiable doit reposer sur une norme qui permet de s'assurer que trois éléments sont présents : des gens qualifiés; des superviseurs qualifiés, si vous voulez, ou une surveillance interne dans l'entreprise; ainsi qu'une combinaison de ces deux éléments. Nous pourrions ainsi augmenter grandement la fiabilité des soudures.

Nous ne voulons pas dire que les normes actuellement en vigueur sont inappropriées — elles comptent parmi les meilleures au monde — ni que le niveau de surveillance est inadéquat. Nous voulons seulement dire qu'il s'agit d'une question sur laquelle nous pourrions nous pencher. Nos activités de surveillance sont-elles adéquates; sont-elles exercées uniformément dans toutes les provinces et les territoires; devrait-il y avoir un organisme national, le CBW ou autre, qui s'assure de leur uniformité? Comme je l'ai mentionné, les membres des industries que nous desservons nous demandent pourquoi il n'y aurait pas de programme national pour la fabrication des appareils sous pression, plutôt que des programmes provinciaux comme c'est actuellement le cas. Ils connaissent les avantages et l'efficacité du programme que nous avons, car il leur permet d'embaucher des soudeurs du monde entier et de les faire travailler partout au pays grâce à une norme commune.

Nous croyons que l'étude du transport par pipelines au pays est une belle occasion d'examiner cette question et de voir si nous ne pouvons pas reproduire certains des succès obtenus.

La sénatrice Seidman : Merci de l'explication. Nous avons certainement tout à gagner à rassurer le public sur la sécurité du système, en renforçant les normes ainsi que la surveillance de l'intégrité des pipelines.

Vous aimeriez collaborer avec l'ONE pour assurer le respect des normes et des méthodes de surveillance. Comment voulez-vous vous y prendre?

M. Martin : De diverses façons. De toute évidence, nos points forts sont notre présence partout au pays, notre expertise en soudage et notre connaissance des normes. Nous avons déjà pris contact avec l'ONE et nous préparons actuellement des séances de discussion.

Nous pouvons offrir de nombreux services, y compris une méthode pour effectuer un examen indépendant des procédés de soudage. Nous avons un groupe d'experts ayant fait carrière dans le domaine. Nous pouvons donc prêter main-forte à l'ONE et à d'autres organisations qui n'ont pas l'expertise ni la capacité nécessaire pour effectuer des examens indépendants visant à s'assurer que le travail est bien fait.

Nous pouvons aussi vérifier de manière indépendante si des soudeurs qui affirment être certifiés et qualifiés pour appliquer certains procédés disent la vérité. C'est d'ailleurs une grande part de notre mandat.

Nous faisons chaque année plus de 12 000 vérifications d'atelier en mettant l'accent sur les procédés de soudure. Plus précisément, nous nous assurons que les règles sont suivies, mais nous cherchons aussi des moyens d'améliorer le travail effectué par les entreprises.

Nous pouvons faire certaines choses grâce à des mises à l'essai, à des examens de la part de tiers et à des vérifications faites à la demande d'organismes de réglementation ou des propriétaires. Nous avons déjà un réseau en place à la grandeur du pays, et nous pouvons facilement l'adapter pour desservir l'industrie des pipelines. Comme je l'ai mentionné, nous nous réjouissons du travail fait par le comité, car il vise à garantir la sécurité de nos infrastructures. Depuis 1947, notre mandat est d'assurer la sécurité du public. Nous nous concentrons sur un seul tout petit domaine, la soudure, parce que c'est ce que nous connaissons le mieux. Nous voulons étudier le système en place dans un vaste échantillonnage de l'industrie pour trouver des moyens d'améliorer ce domaine précis.

Le vice-président : Encore une fois, n'hésitez pas à répéter que « vous vous réjouissez du travail fait par le comité ». Merci.

Le sénateur Brown : Je m'intéresse au chanfrein du tuyau. Pour en joindre deux extrémités, il faut les chanfreiner. J'aimerais savoir comment vous déterminez l'angle approprié pour que le soudeur, qu'il s'agisse d'un robot ou d'un humain, puisse s'approcher le plus possible de l'intérieur du chanfrein pour le faire fondre et le fusionner à l'aide de la première passe, laquelle est suivie d'autres passes jusqu'à ce que l'ouverture soit entièrement comblée.

Je suppose que vous avez un certain graphique pour chaque dimension de tuyau. L'acier d'un tuyau de 32 pouces de diamètre sera évidemment plus épais que celui d'un tuyau de 6 ou 7 pouces. Comment prenez-vous la mesure? Peut-elle être prise par un robot?

M. Martin : Les normes fournissent des directives à ce sujet. Il s'agit habituellement d'un juste milieu entre l'efficacité et l'accessibilité. Plus le chanfrein est large, plus il faudra de matière pour le remplir. La soudure demandera donc plus de temps, mais elle pourrait subir davantage de distorsion en raison d'une plus longue exposition à la chaleur. Il serait possible d'enlever jusqu'à 10 degrés des deux côtés du chanfrein, mais cela pourrait occasionner des problèmes de fusion à la hauteur de la passe de fonds. Les normes définissent généralement le chanfrein idéal en fonction de certaines dimensions et de certains diamètres de tuyaux et selon la situation et les positions dans lesquelles la soudure est effectuée.

Il faut également tenir compte du talon. Il y a le chanfrein et une petite partie non chanfreinée qui sont essentiels dans le procédé de soudage. Si elle est trop large, il n'y aura pas de pénétration à la racine, tandis que si elle est trop étroite, il y a un risque de passer au travers et de se retrouver avec un trou à la base de la soudure.

Le sénateur Brown : C'est un problème important.

M. Martin : En effet. C'est ce qu'ils appellent le talon.

La solution est de s'assurer que les soudures sont adéquates avant de les intégrer dans la production. Les normes permettent généralement certains écarts de la part du fabricant ou de la personne qui soude le talon et l'angle du chanfrein. Le fabricant doit démontrer qu'un procédé de soudage s'est révélé efficace, et les compétences du soudeur — souvenez-vous que j'ai parlé de divers niveaux et scénarios — doivent correspondre au type de soudure effectuée.

Il n'y a pas nécessairement de situation idéale, car tout dépend du point de vue. Le soudeur veut plus d'espace pour avoir un meilleur accès et l'ingénieur en soudage en veut moins parce qu'il souhaite une soudure plus efficace et moins de problèmes liés à la chaleur. Il n'y a pas vraiment de règle stricte qui impose un chanfrein de 45 degrés tant que le fabricant peut prouver, conformément aux fourchettes préétablies dans la norme, que le procédé de soudage — qui est soumis à un examen indépendant et normalement mis à l'essai à l'aide d'une simulation — respecte ces critères et qu'il fonctionne, et que la soudure peut être réalisée. Il dispose donc d'une certaine latitude.

L'approche est la même en ce qui concerne l'utilisation d'un robot. Quand nous envisageons un procédé de soudage, nous prenons en considération le mode d'application, c'est-à-dire si le travail sera fait par un être humain ou un robot. Cependant, les règles concernant la mise au point du procédé, l'accès et les compétences sont exactement les mêmes. Il sera possible de réduire l'angle du chanfrein parce qu'un robot peut être programmé pour adopter une position exacte, mais il faut quand même suivre le processus. L'usage de la technologie ne soustrait pas à l'obligation de justifier le recours au procédé et de prouver que la soudure peut être réalisée correctement. L'essai d'homologation est incontournable.

Le sénateur Brown : Une autre question m'intéresse beaucoup. Ma femme et moi avons recueilli des fonds pendant quatre ans pour le Olds College en Alberta. Nous avons eu la chance de rencontrer un député provincial qui voulait fonder une nouvelle école pour les élèves de la première à la 12e année. Nous avons donc joint nos efforts pour réunir les élèves du Olds College et ceux de la 9e à la 12e année sur le même campus. S'ils ne voulaient pas faire d'études universitaires, ces élèves pouvaient acquérir des compétences alors qu'ils étaient encore de la 9e à la 11e année, ou en 12e. Connaissez-vous d'autres collèges qui offrent cette possibilité?

M. Martin : Quand ils sont aussi jeunes?

Le sénateur Brown : Des collèges qui accueillent des jeunes qui décident de manière précoce qu'ils ne veulent pas aller à l'université, mais qui veulent tout de même développer certaines compétences. Le Olds College offre diverses spécialisations, y compris en mécanique et en soudure.

M. Martin : Je n'en connais pas qui offrent des spécialisations à des élèves aussi jeunes, même si des douzaines d'écoles secondaires au pays ont des programmes de soudure qui commencent dès la 10e année. Il s'agit généralement d'une question de sécurité. Je ne peux pas parler au nom des conseils scolaires, mais les élèves doivent avoir un certain degré de maturité. Cela dit, il y a des programmes et des environnements de contrôle offerts dès la 10e année.

Les gens manifestent habituellement un intérêt pour la soudure à l'école secondaire. C'est à ce moment-là que nous essayons de les approcher. À défaut de quoi, ils envisagent généralement d'autres avenues avant d'obtenir leur diplôme. Nous collaborons aussi avec des collèges, mais nous essayons tout de même de piquer leur curiosité à l'école secondaire en leur présentant la soudure comme un choix de carrière viable. Nous les encourageons à passer à l'autre étape, qui est le collège, mais dans bien des cas, ils s'adressent directement à un syndicat pour obtenir leur qualification. S'ils ont été suffisamment formés à l'école secondaire, il arrive qu'ils se retrouvent tout de suite sur le marché du travail. Il existe toutefois d'autres moyens d'obtenir un certificat reconnu par l'industrie sans devoir faire d'études au niveau collégial.

Le sénateur Brown : Nous connaissons une femme soudeuse qui est devenue suffisamment douée après quelques années pour enseigner. J'espère que davantage de femmes choisiront ce métier. Merci.

Le vice-président : J'ai deux petites questions à vous poser. L'un des risques associés aux pipelines est qu'ils peuvent être endommagés par des glissements de terrain et des éboulements. Qu'est-ce qui est endommagé? Est-ce la soudure ou le tuyau?

M. Martin : C'est une excellente question. Si la soudure est réalisée correctement et que le métal d'apport se marie bien à la matière de base, la soudure devrait être la dernière chose qui casse. Elle est généralement conçue pour être plus solide que le métal de base qui l'entoure.

Le vice-président : Vous avez mentionné dans votre déclaration liminaire qu'un programme national de formation était souhaitable, ce qui me semble évident. Pourquoi n'y en a-t-il pas encore un, et qui devrait en être responsable?

M. Martin : Nous organisons chaque année un forum national des formateurs. L'absence de programme national est l'une de leurs principales préoccupations. Le problème découle en partie du fait que l'éducation est généralement un domaine de compétence provinciale, et il est très difficile d'amener les provinces à s'entendre sur une approche. Certaines ont d'excellents programmes, tandis que d'autres n'ont pas su les mettre à jour. Nous travaillons de façon autonome pour encourager les diverses instances provinciales et collégiales à collaborer et à développer un programme de formation.

Comme je l'ai mentionné, la soudure et les métiers en général ont été négligés pendant des années. Il ne s'agissait pas d'une priorité avant que nous prenions conscience au cours des 10 dernières années du vieillissement des travailleurs. Le nombre de départ atteindra un sommet en 2014, et nous n'avons pas la relève nécessaire. Nous faisons maintenant marche arrière. Nous essayons de jouer un rôle de chef de file en affirmant que nous avons la documentation et les contacts, et que nous approchons les gens. Nous ne travaillons pas en vase clos. Nous collaborons avec des groupes de l'industrie et nous tentons d'obtenir le feu vert pour aller de l'avant et nous servir de cette documentation. L'industrie nous a fait part de son point de vue, et nous savons maintenant que les habiletés des soudeurs et le niveau de formation varient d'une province à l'autre.

Avec la mobilité de la main-d'œuvre, beaucoup de gens se rendent dans l'Ouest. Les nombreux travailleurs venus d'autres provinces nous permettent d'être mieux informés sur les écoles qu'ils fréquentaient, l'endroit où ils ont été formés et leurs anciens employeurs. Se déplacer là où il y a du travail devient de plus en plus courant.

Le vice-président : Il se pourrait qu'une province comme l'Alberta, qui recrute des soudeurs un peu partout, se fasse le champion d'une telle idée.

M. Martin : On rencontre à Fort McMurray des gens venus de toutes les provinces pour faire toutes sortes de métiers spécialisés.

Le vice-président : Nous n'avons plus qu'une minute, et j'en profite pour dire à M. Martin que j'espère que son expérience a été aussi plaisante que ce que j'ai laissé entendre au début de la séance. Je sais que mes collègues sont d'accord avec moi sur un point : votre témoignage a été très agréable et instructif. Merci beaucoup. Nous vous en sommes reconnaissants.

M. Martin : Merci. Nous reconnaissons la valeur du travail que vous faites.

Le vice-président : Nous allons poursuivre la séance et passer sans tarder à ce qui constituera une merveille de la procédure parlementaire. Nous allons demander à M. McFadyen de remplacer M. Martin. On vous apportera un verre d'eau. Nous ne soulignons jamais le travail effectué par les pages, même si nous devrions le faire. Ross s'acquitte parfaitement de ses fonctions. Merci, Ross.

Monsieur McFadyen, merci. Je vous souhaite la bienvenue, ainsi qu'à toutes les autres personnes présentes, à la seconde partie de cette réunion du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles. C'est avec plaisir que je vous présente notre témoin des Western Canadian Spill Services, M. Alan McFadyen, qui est président et directeur de l'exploitation. Je crois qu'il arrive de Calgary; nous lui sommes donc très reconnaissants d'être parmi nous.

Monsieur McFadyen, vous pouvez maintenant faire votre exposé, et nous vous poserons ensuite des questions.

Alan McFadyen, président et directeur de l'exploitation, Western Canadian Spill Services : Merci, mesdames et messieurs les sénateurs, de m'avoir invité à témoigner au nom des Western Canadian Spill Services.

Western Canadian Spill Services propose un modèle rentable qui vise à compléter le programme d'intervention en cas de déversement de pétrole de l'industrie pétrolifère en amont dans l'Ouest canadien. Les WCSS ont été constitués en 1996 par la fusion de l'ancien groupe régional PROSCRAC, le Prairie Regional Oil Spill Containment and Recovery Advisory Committee, et des coopératives indépendantes fondées en 1972. Notre rôle est d'aider les membres à respecter les exigences en matière de déversement énoncées dans les directives provinciales, à les préparer à intervenir et à leur offrir du soutien pour qu'ils puissent le faire de manière sécuritaire et efficace.

Nous ne sommes pas une entreprise d'intervention en cas de déversement.

Selon les directives formulées dans la norme CAN/CSA-Z731, un exploitant doit évaluer les risques environnementaux liés à ses activités et s'assurer qu'il a la capacité de gérer des déversements, y compris dans les circonstances les plus défavorables. Notre rôle est complémentaire. Beaucoup de nos sociétés membres, en particulier les grandes sociétés pipelinières, ont des programmes de préparation complets et intégrés qui sont sans aucun doute conformes aux exigences prévues par la loi, et elles n'ont pas besoin d'être membres des WCSS. Elles choisissent néanmoins de recourir à nos services pour soutenir leur programme.

Les WCSS sont une entreprise à but non lucratif constituée aux termes de la Loi canadienne sur les sociétés par actions. Ils appartiennent aux actionnaires et sont dirigés par eux, à savoir l'Association canadienne des producteurs pétroliers, l'Explorers and Producers Association of Canada et des sociétés de pipelines représentées par Kinder Morgan Canada et Enbridge Pipelines. Nous avons également un membre indépendant.

Notre organisme est composé de bénévoles et nous n'avons pas d'employés. La gestion quotidienne, l'administration coopérative, les besoins en équipement, la formation et la prestation d'autres services reposent sur l'attribution de contrats.

En ce qui concerne notre structure organisationnelle, nous avons un conseil d'administration; un groupe de gestion dont je fais partie; un sous-comité de direction qui représente l'industrie dans notre secteur; un président bénévole qui vient de nos sociétés membres pour chacune de nos 18 coopératives; des comités directeurs; et des équipes d'intervention initiale en cas de déversement pour chaque région qui, une fois de plus, sont composées de bénévoles de diverses sociétés établies à proximité.

WCSS compte environ 600 membres, soit tous les titulaires de licence des opérations pétrolières et gazières de l'Alberta, du nord-est de la Colombie-Britannique et de la zone 1 de la Saskatchewan. Notre budget annuel est d'environ 1,7 million de dollars, qui comprend les frais d'adhésion calculés en fonction du nombre de puits et des kilomètres de pipelines.

Parmi les ressources que nous fournissons à nos membres se trouvent les manuels d'intervention en cas de déversement de pétrole, propres à chacune de nos 18 coopératives. Nous leur offrons également des équipements. Dans la trousse qui vous a été remise, vous trouverez une carte avec des cercles. Notre zone d'activité s'étend à un rayon de 170 kilomètres des zones régionales, ce qui ne comprend pas les unités d'intervention initiale en cas de déversement de chaque coopérative.

Nous avons également de l'équipement spécialisé que l'on peut déplacer d'une coopérative à l'autre, notamment des bateaux — je crois que nous avons 25 bateaux, des canots-jets ou des hydroglisseurs —, des unités de prise en charge de la faune, des unités d'intervention en hiver pour les déversements dans les plans d'eau sous un couvert de glace, des écrémeurs spécialisés et des barrages flottants.

Nous avons 32 unités OSCAR, pour Oil Spill Containment and Recovery. Onze de ces unités sont régionales et les 21 autres relèvent des coopératives.

Nous offrons un programme de formation qui comporte au moins un exercice de formation dans chacune des 18 coopératives spécialistes des déversements de pétrole. Nous offrons également à nos membres et à d'autres organisations une série de programmes de formation libres sur les déversements de pétrole. De plus, nous offrons de nombreuses formations en sous-traitance à nos membres, qui portent principalement sur les déversements terrestres, les déversements dans les cours d'eau, les exercices de déploiement d'équipement et d'autres sujets.

Nous avons un programme d'amélioration en situation réelle. Nous visons notamment à améliorer la capacité d'intervention de l'industrie de façon continue. À cette fin, nous offrons un programme annuel qui porte principalement sur l'équipement et les techniques. L'année dernière, nous nous sommes concentrés sur le confinement et la récupération du pétrole lourd, et nous étudions actuellement la question du pétrole submergé, pour lequel nous souhaitons élaborer des pratiques exemplaires.

Nous offrons un programme d'éducation et de communication dans le cadre des événements communautaires et des foires industrielles. Nous invitons les médias locaux à participer aux exercices réalisés dans nos coopératives. Ces programmes de formation nous ont attiré une très bonne publicité.

Nous prenons part à certains projets spéciaux. Nous tenons également un site web et avons d'autres types de matériel promotionnel.

WCSS offre à ses membres un soutien relatif aux interventions en cas de déversements. Je le répète, nous ne nous occupons pas des déversements; cette responsabilité revient à nos membres. Ils assurent l'entière responsabilité de gestion en la matière.

Nous avons su bien aider nos membres à intervenir en cas de déversement. Nous avons des équipes d'intervention bénévoles dans chacune de nos 18 coopératives spécialistes des déversements de pétrole qui offrent une aide sur le terrain à la demande des parties responsables. Nous les aidons à trouver les ressources nécessaires et à acheminer l'équipement aux zones de rassemblement, et offrons les services de conducteurs de bateau accrédités. Nous fournissons également des avis et des conseils de même qu'un soutien aux communications.

Voilà qui conclut ma déclaration préliminaire.

Le vice-président : Merci. Votre déclaration nous sera très utile, monsieur McFadyen. Nous passons aux questions.

La sénatrice Seidman : Monsieur McFadyen, j'ai une question au sujet des bénévoles. Nous avons reçu un représentant de la Saskatchewan la semaine dernière, je crois; je lui ai posé la question puisqu'il a dit que les coopératives avaient recours à des bénévoles.

M. McFadyen : Oui.

La sénatrice Seidman : Quel est le principe? Est-ce que les bénévoles sont formés, comme les pompiers volontaires? J'aimerais comprendre le concept.

M. McFadyen : Notre conseil d'administration, les comités directeurs et les équipes d'intervention initiale des coopératives sont tous composés de bénévoles. Les équipes d'intervention doivent suivre un minimum de formation sur les déversements de pétrole, et c'est nous qui la leur donnons. Elles doivent avoir suivi le programme de formation d'intervenant de base. Elles participent à tous les exercices donnés dans une zone, et font une grande partie du travail dans les coopératives. Elles sont principalement formées pour le déploiement de l'équipement dans les eaux de surface.

La sénatrice Seidman : Arrivez-vous à trouver suffisamment de bénévoles? Je présume qu'il faut beaucoup de temps pour les former; ils sont ensuite sur appel.

M. McFadyen : Nous faisons des rotations dans chaque région. Les sociétés membres fournissent des bénévoles, et si l'un d'eux s'en va, on en cherche un autre parmi nos membres dans cette région. Nous n'avons pas eu de problèmes jusqu'à présent. Nous avons environ 200 bénévoles.

La sénatrice Seidman : Vous offrez votre soutien au besoin, c'est bien cela?

M. McFadyen : Oui.

La sénatrice Seidman : Si la société concernée par un accident en fait la demande, vous lui offrez de l'aide. Savez- vous quel est le taux de demandes? À quelle fréquence vous demande-t-on de l'aide?

M. McFadyen : En Alberta, par exemple, on rapporte environ 1 200 déversements par année. Il s'agit de déversements de deux mètres cubes ou plus dans les zones sous bail, et de tous les déversements dans les autres zones. La majorité de ces déversements sont gérés assez efficacement par les parties responsables. En moyenne, on fait appel à notre aide et à nos ressources pour gérer environ 10 déversements par année.

La sénatrice Seidman : Est-ce que ce sont des circonstances inhabituelles qui amèneraient ces sociétés à faire appel à vous? Pourquoi vous demandent-elles de l'aide? Est-ce qu'il s'agit de zones isolées dans lesquelles vous avez de l'équipement?

M. McFadyen : Non, c'est vraiment l'ampleur du déversement qui dicte notre intervention. L'année dernière, il y a eu une rupture de pipeline dans la rivière Red Deer, en Alberta. La société a fait appel à nous pour localiser le déversement, amener l'équipement sur les lieux, fournir des conducteurs de bateau accrédités et donner des conseils sur l'équipement à utiliser sur le terrain.

La sénatrice Seidman : Est-ce que ce sont de petites sociétés qui n'ont pas les ressources nécessaires pour faire le nettoyage?

M. McFadyen : Oui, il peut s'agir d'une petite société qui a besoin d'aide pour l'intervention initiale.

Le sénateur Wallace : Monsieur McFadyen, je veux être certain de bien comprendre le système d'intervention en cas de déversement. Les sociétés de pipelines sont tenues d'élaborer un plan d'intervention.

M. McFadyen : Oui.

Le sénateur Wallace : Dans ce plan, elles doivent prouver qu'elles ont accès à l'équipement nécessaire de même qu'à du personnel qualifié capable d'intervenir.

M. McFadyen : C'est bien cela.

Le sénateur Wallace : Le personnel doit être capable non seulement d'intervenir, mais également de diriger une telle intervention. La façon de faire et le moment choisi sont d'une très grande importance, il me semble.

M. McFadyen : Oui.

Le sénateur Wallace : Votre rôle est d'aider la société de pipelines à répondre aux exigences énoncées dans son plan d'intervention. Vous êtes le fournisseur d'équipement sur qui elle peut compter.

M. McFadyen : C'est exact. Nous sommes en fait les intervenants de deuxième ligne. Les intervenants de première ligne sont les sociétés, qui utilisent leurs ressources, leur personnel et leur équipement pour gérer un déversement.

Le sénateur Wallace : Selon l'ampleur du déversement, elles peuvent gérer la situation elles-mêmes, mais s'il est trop important, ou s'il a lieu dans une zone où elles n'ont pas d'équipement, elles peuvent demander l'aide des coopératives.

M. McFadyen : Oui. Elles peuvent aussi avoir besoin de notre équipement spécialisé.

Le sénateur Wallace : Vous avez dit que vos coopératives fournissaient des conducteurs de bateau accrédités et pouvaient donner des conseils sur l'équipement à utiliser en cas de déversement. C'est tout; votre personnel ne donne pas de directives ou de conseils sur la façon de gérer le déversement.

M. McFadyen : C'est bien cela; mais on nous a déjà demandé de l'aide. Par exemple, notre gestionnaire des opérations se rend habituellement sur les lieux au moment de l'intervention initiale, et offre son soutien. La société en cause peut nous demander de lui fournir des noms d'experts en la matière.

Le sénateur Wallace : Est-ce que votre organisation existe parce que chaque société de pipelines doit avoir une capacité d'intervention en cas de déversement et que, plutôt que d'acheter son propre équipement, il est plus sensé et plus économique d'avoir recours à une réserve commune au besoin? Vos membres sont des sociétés de pipelines, n'est- ce pas?

M. McFadyen : Oui. Toutes les sociétés et tous les titulaires de licence sont tenus d'évaluer les risques pour l'environnement associés à leurs opérations. Bon nombre des petites sociétés n'ont pas la même capacité que les sociétés de pipelines, mais comme leurs risques sont beaucoup moins élevés, les unités d'intervention initiale ou l'équipement que nous fournissons sont adéquats. Elles ne sont pas tenues d'avoir une telle infrastructure en place. Évidemment, les risques et la capacité des grandes sociétés de pipelines sont plus élevés.

Le sénateur Wallace : Comme les sociétés de pipelines sont responsables d'intervenir en cas d'incident, l'emplacement de l'équipement et du personnel d'intervention est très important. Je suis certain que le délai d'intervention est critique dans ces situations.

M. McFadyen : Oui.

Le sénateur Wallace : Je suppose que l'emplacement, le type et la qualité des équipements des coopératives sont également importants. Est-ce qu'elles sont responsables de ces choix, ou est-ce qu'ils sont faits en collaboration avec les sociétés de pipelines? J'imagine que plus le risque est élevé, plus l'équipement doit être situé à proximité.

M. McFadyen : La réponse se trouve dans tous les exemples que vous avez donnés. Nous étudions les zones d'intervention et le type d'opérations dans la région. Nous demandons l'avis du comité directeur des coopératives responsables de ces zones et prenons une décision conjointe quant à l'emplacement de l'équipement.

Je suis certain qu'il n'y a aucune autre région au monde aussi bien couverte que la nôtre.

Le sénateur Wallace : Êtes-vous satisfait de la quantité et de la qualité de votre équipement? La population s'attend évidemment à ce que les déversements soient bien gérés et à ce que les répercussions sur l'environnement soient minimes. Avez-vous l'équipement nécessaire à cette fin?

M. McFadyen : Tout à fait. Comme je l'ai dit, nous desservons l'Alberta, le nord-est de la Colombie-Britannique et une seule région de la Saskatchewan. Nous sommes très satisfaits et nous continuons à nous améliorer.

Le sénateur Patterson : Votre budget annuel de 1,7 million de dollars me semble modeste; cela m'étonne. Est-ce que les sociétés qui ont recours à vos services doivent payer pour le déploiement de votre équipement, et est-ce que ces revenus s'ajoutent à votre budget opérationnel de base?

M. McFadyen : Notre budget nous permet d'offrir l'équipement à nos membres. Il n'y a pas de frais de location, mais les membres sont responsables de remplacer les biens non durables et de réparer ou de remplacer l'équipement endommagé. Nous offrons un programme de location aux sociétés non membres, qui a servi, par exemple, lors du déraillement de 2005, au lac Wabamun. La compagnie de chemin de fer n'était pas membre de WCSS, mais il y avait eu un déversement de pétrole dans l'eau et elle demandait de l'aide, alors nous lui avons loué l'équipement nécessaire à l'intervention.

Le sénateur Patterson : À propos des sociétés non membres de WCSS, est-ce que la plupart des exploitants de puits, de pipelines et des installations connexes dans votre région se joignent à votre organisation? Ils ne sont pas tenus de le faire. Pouvez-vous nous donner une idée du taux de participation?

M. McFadyen : Selon les directives provinciales, les titulaires de licence d'exploitation de puits ou de pipelines doivent être membres d'une coopérative spécialiste des déversements de pétrole ou avoir un plan approuvé par le gouvernement. Dans le deuxième cas, ils doivent avoir un plan d'intervention d'urgence et leur propre équipement; ils doivent réaliser leurs propres exercices de formation annuels et convaincre le gouvernement qu'ils sont suffisamment bien préparés.

Tous les titulaires de licence d'exploitation de puits ou de pipelines, les entreprises de camionnage, les compagnies de chemin de fer et les autres transporteurs d'hydrocarbures peuvent louer notre équipement, à notre discrétion. S'il y a un déversement de pétrole dans l'eau et qu'une société a besoin de nos ressources, nous pouvons l'aider.

Le sénateur Patterson : Quelle est la proportion de membres de la coopérative par rapport aux non-membres?

M. McFadyen : Notre zone d'activités compte environ 600 titulaires de licence, et ils sont tous membres de la coopérative. Une poignée de membres ne sont pas en règle pour diverses raisons. Ils sont sur le point de la faillite ou ne sont pas conformes.

Le sénateur Patterson : Je suis curieux de connaître vos techniques pour nettoyer le pétrole sur la glace. Pouvez-vous les décrire?

M. McFadyen : Bien sûr. Il y a deux situations possibles. D'abord, une rivière sur laquelle il y a un couvert de glace. Il peut y avoir une rupture de pipeline, ou il se peut qu'il y ait eu un déversement et que le pétrole migre en aval sous la couche de glace. Si nous faisons une tranchée ou une fente dans la glace, le pétrole fera surface et nous pourrons procéder au confinement et à la récupération. Nous l'avons fait à de nombreuses reprises. Il s'agit d'une technique éprouvée. Nous évaluons la capacité de charge de la glace et nous déterminons le type d'équipement que nous pouvons utiliser pour créer des fentes ou des tranchées de confinement. Bien sûr, la sécurité sur la glace est une partie importante du processus.

Le sénateur Brown : Vous avez 18 coopératives, si je ne me trompe pas. Est-ce qu'elles sont indépendantes ou est-ce qu'elles relèvent de vous?

M. McFadyen : Les coopératives sont des unités opérationnelles de Western Canadian Spill Services. Elles travaillent sous l'égide de WCSS. Nous élaborons des politiques qu'elles doivent respecter. Elles ont leur mot à dire, par l'entremise de leur président. Nous tenons des réunions annuelles. Nous avons également un sous-comité exécutif, auquel participe un représentant de chacune des zones. Chaque zone compte deux coopératives ou plus. Elles peuvent se faire entendre tant sur le terrain que devant le conseil d'administration.

Le sénateur Brown : Les déversements dont vous avez parlé provenaient notamment de camions et de vannes. Il s'agit de fuites et de déversements, et non de ruptures de pipelines.

M. McFadyen : C'est exact. Des fuites dans les puits et les installations.

Le sénateur Brown : Est-ce qu'il s'agit de la majorité des incidents?

M. McFadyen : En fait, il y a très peu de cas de déversement d'hydrocarbures dans les eaux de surface. On en compte en moyenne 10 par année.

Le sénateur Brown : Est-ce que la majeure partie de votre travail a trait aux ruptures de pipelines ou à ces autres cas?

M. McFadyen : Notre travail a trait à toutes ces opérations. Nos programmes de formation ne se concentrent pas sur l'origine du déversement, mais sur la façon de le gérer si le pétrole est dans l'eau de surface ou s'il s'agit d'un déversement terrestre.

Le sénateur Brown : J'insiste parce qu'on m'a dit que les pipelines se brisaient quelques fois par année seulement, et que le reste des déversements étaient associés à d'autres types d'accidents.

M. McFadyen : Des petits déversements. Tous les déversements des régions qui ne sont pas sous bail doivent être déclarés. Je le répète, nous sommes l'industrie pétrolière d'amont. Il y a également les déversements de produits raffinés qui sont mineurs.

Le sénateur Brown : Merci. C'est ce que je voulais savoir.

Le vice-président : Je ne sais pas ce que vous avez dit au cours des deux dernières minutes, monsieur McFadyen, mais le nombre d'intervenants sur ma liste a doublé. C'est bon signe.

La sénatrice McCoy : Vous êtes intervenus directement en lien avec 20 incidents l'année dernière.

M. McFadyen : Non, 10 ou 14 incidents.

La sénatrice McCoy : Nos recherchistes ont lu votre bulletin d'information de décembre, et nous ont dit qu'il y avait eu 14 incidents dont les auteurs étaient connus, et six incidents de source inconnue, ce qui fait 20 en tout.

M. McFadyen : Oui. Les ressources de WCSS ont été déployées dans les 14 cas de déversement. Nous sommes également intervenus en lien avec six déversements d'origine inconnue.

La sénatrice McCoy : Ma première question rejoint un peu celles du sénateur Brown. Nous nous questionnons sur les différences relatives au transport par pipeline, par chemin de fer, par camion et par bateau. Bien sûr, nous ne parlerons pas de bateaux étant donné que vous travaillez en Alberta, en Saskatchewan et à l'est de la Colombie- Britannique. J'aimerais donc savoir : de ces 14 déversements, combien étaient associés aux camions, aux chemins de fer et aux pipelines? Vous alliez me dire que les déversements n'étaient pas tous associés au transport, mais il s'agit de la principale cause.

M. McFadyen : Oui.

La sénatrice McCoy : Quelles sont les autres? Pouvez-vous les quantifier?

M. McFadyen : Les déversements pour lesquels nous sommes intervenus en 2012 provenaient des pipelines, des têtes de puits ou des installations.

La sénatrice McCoy : Pouvez-vous associer un nombre à chacun? Vous savez lesquels provenaient de pipelines.

M. McFadyen : Je pourrais vous donner les chiffres exacts, mais je ne les ai pas avec moi.

La sénatrice McCoy : Si vous pouviez les transmettre à la greffière, nous vous en serions reconnaissants. Vous dites qu'aucun déversement ne provenait d'un train ou d'un camion.

M. McFadyen : C'est bien cela. Les compagnies de chemin de fer ne sont pas membres de Western Canadian Spill Services. Pour être franc, nous ne faisons pas le suivi de leurs déversements. Nous les avons déjà aidés par le passé. Le déversement de Wabamun de 2005 en est un bon exemple.

La sénatrice McCoy : Nous nous attaquerons aux déversements d'origine inconnus, les ovnis de l'industrie, dans une minute.

Le nombre de déversements est-il comparable à celui des années précédentes? En tant qu'Albertaine, j'ai l'impression que le nombre et l'ampleur des déversements se sont accrus au cours des cinq dernières années. J'entends souvent parler de sociétés de pipelines que je ne connaissais pas du tout. Et puis il y a eu le déversement de Red Deer et, comme vous l'avez mentionné, celui de Wabamun. C'est énorme.

M. McFadyen : Les déversements d'origine inconnue proviennent habituellement de camions. Il s'agit d'une décharge illégale. Une société ou un exploitant qui vide sa cuve dans un fossé, quelque chose du genre. Si l'organisme de réglementation peut associer l'événement à une installation autorisée, il la tiendra responsable et se chargera volontiers du nettoyage.

En 2012, il y a eu six cas où il a été impossible de trouver l'installation responsable. Nous avons un budget nous permettant d'aider l'organisme de réglementation principal à nettoyer ces déversements. Nous n'en assumons certainement pas la responsabilité, mais nous aidons l'organisme de réglementation dans une certaine mesure. Si le budget est dépassé, le gouvernement cherche d'autres sources de financement.

Depuis 1996, nous n'avons jamais dépassé notre budget. Six cas en une année, c'est beaucoup. En 2011, il n'y a eu aucun déversement d'origine inconnue, alors le nombre varie d'année en année.

La sénatrice McCoy : Et pour les déversements de source connue, quelle a été la tendance au cours des cinq ou dix dernières années? Vous en avez eu 14 l'année dernière.

M. McFadyen : Je tiens à le répéter, ce nombre est légèrement plus élevé que la moyenne, qui est de dix déversements par année.

La sénatrice McCoy : Est-ce que les déversements sont de plus en plus importants?

M. McFadyen : Eh bien, le déversement dans la rivière Red Deer de l'année dernière était de 475 000 litres. Ce volume est inhabituel, mais cinq années auparavant, il y a eu une rupture de pipeline dans ce même réseau hydrographique. Ces grands déversements sont très atypiques. Comme je l'ai mentionné précédemment, il y a eu le cas de Wabamun en 2005; donc nous avons connu des déversements importants tous les cinq ou six ans.

La sénatrice McCoy : C'était un wagon, par contre.

M. McFadyen : Pendant de nombreuses années avant cela, il n'y a eu aucun déversement, ou très peu. Celui de la rivière aux Pins, au nord-est de la Colombie-Britannique...

La sénatrice McCoy : J'ai une dernière question. Combien y a-t-il de litres dans un baril? Je vois les rapports, et je n'arrive pas à suivre le fil. Les désignations sont toutes différentes. Combien de litres dans un baril? Le savez-vous?

Le sénateur Patterson : Vingt-cinq gallons, c'est bien cela?

La sénatrice McCoy : Vingt-cinq gallons?

Le sénateur Brown : Cela dépend s'il s'agit d'un baril américain ou d'un baril canadien.

La sénatrice McCoy : Je parle d'un baril de pétrole.

Le vice-président : J'essaie de voir la conversion. Je crois que c'est 4,6 litres au gallon.

M. McFadyen : Je peux faire la conversion; 475 000 litres équivalent à environ 3 000 barils de pétrole.

La sénatrice McCoy : Merci beaucoup. Vous allez nous transmettre cette information par contre, n'est-ce pas?

Il nous transmettra ces renseignements.

Le vice-président : Oui, merci; vous pouvez vous adresser à la greffière.

La sénatrice McCoy : Sa comparaison au fil du temps aussi, je crois.

Le vice-président : Si vous voulez préparer une liste, ou clarifier certaines choses, ce serait bien.

Monsieur Demers, allez-y.

Le sénateur Demers : C'est peut-être exagéré, mais en vous écoutant, j'ai pensé au déversement de BP. C'était dans un autre pays, et la situation était d'une tout autre ampleur, mais avez-vous l'équipement nécessaire pour intervenir en cas de catastrophe majeure, ou en cas de déversement de pétrole provenant d'un bateau? Nous connaissons tous l'histoire de BP. Elle n'est pas terminée. Êtes-vous prêts à faire face à une telle situation? Vous avez dit ne jamais être intervenus en lien avec un déversement majeur. Est-ce possible, d'abord, et êtes-vous prêts à intervenir le cas échéant?

M. McFadyen : Nous sommes une coop qui intervient en cas de déversements d'hydrocarbures à l'intérieur des terres. Un groupe de la côte ouest du Canada, la Western Canada Marine Response Corporation, possède l'équipement qu'il faut pour les déversements extracôtiers.

En ce qui nous concerne, si l'on se fie au pire cas d'espèce qu'il nous a été donné de voir — et qui s'est produit l'an dernier dans la rivière Red Deer —, nous étions sur place trois heures après l'annonce du déversement. Notre équipe d'intervention de première ligne a aidé l'entreprise à répartir l'équipement sur le site. Nous avions des sous-traitants et beaucoup d'équipement sur place. Nous sommes arrivés à 5 heures du matin.

Le sénateur Demers : Vous étiez prêts.

M. McFadyen : Oui. Nous avons une feuille de route remarquable. En matière de déversements à l'intérieur des terres, nous n'avons pas peur de nous attaquer aux pires cas.

La sénatrice Seidman : Si je comprends bien, Western Canadian Spill Services fonctionne grâce aux droits annuels versés par les membres de l'industrie?

M. McFadyen : Nous avons une formule qui tient lieu de droit annuel. Ce droit est perçu automatiquement auprès des détenteurs de permis de puits et de pipelines sur une base annuelle. Nous ne sommes donc pas visés par le financement consenti à l'association industrielle.

La sénatrice Seidman : D'accord. Dans vos documents, vous évoquez des projets de recherche et de développement à petite échelle.

M. McFadyen : Oui.

La sénatrice Seidman : Comment financez-vous ces projets?

M. McFadyen : Nous avons un petit budget interne. Nos activités de recherche et développement portent surtout sur les équipements et les techniques plutôt que sur les réactions des hydrocarbures dans diverses situations, par exemple. D'autres groupes font ça.

La sénatrice Seidman : Pouvez-vous nous donner un exemple de ces projets?

M. McFadyen : Nous travaillons actuellement sur les écumeurs pour pétrole lourd. Nous avons testé un écumeur qui a été conçu en Alberta. Nous essayons d'y apporter certaines modifications pour qu'il réponde un peu mieux aux besoins de nos intervenants. Nous avons travaillé sur l'amélioration des techniques de confinement et de récupération des hydrocarbures en présence de glace. Nous avons comparé divers types de barrages flottants, soit le barrage gonflable par rapport au barrage standard que nous utilisons à l'heure actuelle.

La sénatrice Seidman : Il s'agit donc de recherche appliquée.

M. McFadyen : Oui.

La sénatrice Seidman : C'est vraiment formidable et, pour tout dire, impressionnant.

M. McFadyen : Merci.

La sénatrice Seidman : Intégrez-vous à vos opérations les nouvelles technologies que vous découvrez ou le nouvel équipement que vous mettez au point? Dans l'affirmative, comment procédez-vous?

M. McFadyen : Oui, nous le faisons. Nous avons des séances annuelles sur les pratiques exemplaires. Nous partageons cela avec nos homologues des autres coops lors de la réunion annuelle des présidents de coop. Nous intégrons l'information recueillie à notre manuel d'intervention d'urgence en cas de déversement et à nos programmes de formation, et nous communiquons cette information aux quelque 1 500 intervenants sur le terrain qui participent chaque année aux exercices annuels de notre programme de formation.

La sénatrice Seidman : Formidable! Merci. Il me semble que vous êtes un modèle pour la grande industrie.

M. McFadyen : Merci.

La sénatrice Seidman : Le fait que vous fassiez ce type de recherche appliquée et que vous en intégriez les résultats à vos activités est vraiment impressionnant.

M. McFadyen : Merci.

Le sénateur Patterson : Tout cela semble effectivement impressionnant. Je me dois cependant de vous demander si vous faites le suivi des confinements, du taux de réussite de vos opérations de confinement et de recouvrement des hydrocarbures déversés. Ensuite, j'aimerais savoir ce que vous faites avec les hydrocarbures récupérés : est-ce que vous vous en débarrassez, est-ce que vous tentez de les assainir ou de les recycler? Il s'agit en fait de deux questions.

M. McFadyen : Oui. Faire le suivi des taux de recouvrement est très difficile, et ces chiffres ne sont pas facilement disponibles. Dans un réseau hydrographique, nous concentrons nos efforts sur la ou les zones de confinement. Il peut donc y avoir plus d'un site de confinement. Nous avons une bonne mesure de l'efficacité de ces sites de confinement. Nous réussissons assez bien à circonscrire les hydrocarbures à l'intérieur des limites de confinement, mais dès que le pétrole se retrouve dans un réseau hydrographique, il commence à se dégrader. De grandes quantités de ces hydrocarbures — mais cela varie selon le type d'hydrocarbure en cause — s'évaporent dans l'atmosphère. Une bonne partie s'amoncelle sur les berges ou reste prise dans des tourbillons. Lorsque nous arrivons à contrôler le déversement dans un site de confinement de manière à ce que les hydrocarbures ne soient plus charriés en aval, le défi consiste alors à remonter le courant pour s'occuper du pétrole accumulé sur les berges ou pris dans des tourbillons. Nous faisons cela ou nos sous-traitants font cela, mais là encore, il s'agit d'un problème avec lequel l'entreprise responsable doit se débrouiller.

Le sénateur Patterson : Auriez-vous une petite idée de votre taux de réussite en matière de recouvrement? Je présume que cela dépend du type de déversement, qu'il soit sur la terre ferme ou dans l'eau.

M. McFadyen : Il y a toute une série de variables, vous l'avez bien compris. Cela peut dépendre de la vitesse du courant et de la taille du cours d'eau. Lorsqu'il s'agit d'une petite rivière dont la vitesse ne dépasse pas les deux ou trois kilomètres à l'heure, nous sommes très efficaces. Nous avons eu la chance de pratiquer souvent la mise en place des angles de flèche, avec les récupérateurs à déversoir ou à tambour. Nous faisons du bon travail dans ce domaine. Les cours d'eau plus importants peuvent représenter un plus gros défi, notamment en cas d'inondation et lorsque le courant est rapide. Notre travail devient alors plus difficile et nos taux de recouvrement sont beaucoup moindres.

Je ne pourrais pas me risquer à vous donner un pourcentage. Je peux toutefois vous assurer, encore une fois, que nous réussissons assez bien lorsqu'il s'agit de cours d'eau plus modestes et de courants moins rapides.

Le sénateur Patterson : Qu'en est-il du volet recyclage?

M. McFadyen : Là encore, cela relève des parties responsables. Ce sont elles qui doivent gérer les hydrocarbures répandus dans la nature. Nous disposons toutefois d'un incinérateur à ciel ouvert pour le traitement sur place des débris enduits de pétrole. Cet incinérateur est souvent utilisé, notamment pour les déversements sur le sol ou ceux qui se produisent sur des sites forestiers humides et qui produisent une grande quantité de débris enduits de pétrole. Nous pouvons faire le brûlage in situ. Outre cette procédure, l'entreprise achemine les débris aux sites d'enfouissement approuvés.

Le sénateur Brown : Pouvez-vous nous donner une idée du pourcentage de pétrole acheminé par pipeline qui risque de se retrouver dans un déversement? Ce pourcentage dépasse-t-il les 10 p. 100, ou s'agit-il d'un très petit pourcentage?

Le vice-président : Voilà une très bonne question.

M. McFadyen : Il s'agit d'un faible pourcentage, mais je ne dispose pas du chiffre exact. Je peux peut-être trouver cette information en fouillant les statistiques que la province tient à ce sujet, et je suis tout à fait disposé à le faire.

Le sénateur Brown : J'aimerais bien avoir cette information, car nous passons beaucoup de temps à essayer de mesurer la gravité et la fréquence des déversements, mais nous ne connaissons pas le nombre exact de barils ou de litres de pétrole qui sont acheminés en une année par rapport à la quantité à laquelle vous avez affaire lors des déversements.

M. McFadyen : Il y a des statistiques au sujet des incidents dont les pipelines font l'objet, et je ferai mon possible pour vous trouver cette information. Je ne suis pas certain si cela est possible, mais je sais que les ministères ont des statistiques sur lesquelles je pourrai mettre la main.

Le sénateur Brown : Merci. Je pose la question, car je sais qu'il nous arrive parfois de donner mauvaise presse à l'industrie lorsque nous ne disposons pas des pourcentages réels en cause et que nous présumons probablement qu'il y a plus de déversements qu'en réalité.

Le vice-président : Pour les besoins du compte rendu, nous avons fait quelques calculs : le déversement de Red Deer était de 427 000 litres, ou environ 2 700 barils. Un baril a une capacité d'environ 159 litres, madame la sénatrice.

La sénatrice McCoy : Merci.

Le vice-président : J'aimerais faire le point sur un certain nombre de sujets. Vos membres ou les entreprises qui souscrivent à vos services sont des exploitants de pipelines et des compagnies pétrolières en amont, mais vous êtes aussi présents lorsqu'il y a d'autres types de déversements, comme lors du bris d'un camion-citerne ou d'un wagon-citerne. Par contre, je ne suis pas certain d'avoir bien compris : prêteriez-vous main-forte dans le cas d'un déversement extracôtier, ou est-ce que cela est complètement en dehors de votre champ d'activité?

M. McFadyen : Je ne dirais pas « complètement en dehors ». Notre conseil affirme que si du pétrole est déversé dans un plan d'eau et qu'il nous est possible de donner un coup de main, c'est ce que nous tenterons de faire.

Le vice-président : Les compagnies de transport par camion, par train et par bateau disposent-elles d'une organisation comme la vôtre?

M. McFadyen : Ces compagnies ont des programmes d'intervention en cas de déversement. Je ne serais pas prêt à dire que ces programmes offrent une protection égale à celle que nous assurons en ce qui a trait aux équipements, mais ce sont des programmes de protection dotés des équipements et des ressources voulus pour intervenir en cas de déversement.

Le vice-président : L'un des aspects soulevés par M. Scott Vaughan, le vérificateur en matière d'environnement du Bureau du vérificateur général, dans le rapport qu'il a soumis récemment est que l'on se questionne sur l'efficacité démontrée par certains organismes gouvernementaux pour ce qui est, à tout le moins, de surveiller les plans d'intervention en cas de déversement et d'en faire le suivi. Je sais que vous avez quelque chose à voir avec l'élaboration pour diverses entreprises de plans d'intervention et de construction en cas de déversement. Vous a-t-on consulté de quelque façon que ce soit dans le cadre de cette vérification? Est-ce qu'ils vous ont consulté? Leur avez-vous transmis de l'information ou leur avez-vous prêté main-forte?

M. McFadyen : Non, cela n'est pas arrivé souvent. Cette responsabilité incombe aux entreprises et les exigences afférentes sont décrites dans des directives provinciales. En fait, le plan que nous avons se greffe aux plans d'intervention d'urgence des entreprises détentrices d'un permis. Notre plan est axé sur les déversements pétroliers et sur la gestion des déversements.

Le vice-président : La relation que les provinces entretiennent avec vous relativement à leurs compétences — les installations et les transports assujettis aux réglementations provinciales — est-elle aussi conforme à la réglementation de l'Office national de l'énergie? J'essaie en fait de savoir si l'exigence stipulée au moins par les provinces de l'Ouest de souscrire à un service comme le vôtre ou de se doter d'un plan d'intervention s'applique tant à l'échelle provinciale qu'à l'échelle fédérale?

M. McFadyen : En ce qui nous concerne, cela ne s'applique qu'à l'échelle provinciale.

Le vice-président : Vous avez été si efficace que nous vous laisserons partir plus tôt. Merci beaucoup. Je n'ai que des compliments à vous faire, monsieur McFadyen, votre prestation a été des plus instructives, et je crois faire l'unanimité en disant cela. Merci d'avoir pris le temps d'être venu témoigner.

(La séance est levée.)