Délibérations du Comité sénatorial permanent de la
Sécurité nationale et de la défense

Fascicule 4 - Témoignages du 27 février 2012


OTTAWA, le lundi 27 février 2012

Le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense se réunit aujourd'hui, à 16 h 30, afin d'étudier, pour en faire rapport, les politiques, les pratiques, les circonstances et les capacités du Canada en matière de sécurité nationale et de défense, et pour étudier une ébauche de budget.

Le sénateur Pamela Wallin (présidente) occupe le fauteuil.

[Traduction]

La présidente : Mesdames et messieurs, je vous souhaite la bienvenue. Nous avons invité aujourd'hui les commandants de la Marine royale canadienne, de l'Armée canadienne et de l'Aviation royale canadienne. Nous les entendrons dans cet ordre et leur accorderons environ une heure chacun pour faire le point sur la situation. Les Forces canadiennes ont connu une période incroyable ces dernières années. Il est maintenant temps pour elles de se regrouper.

Je crois qu'il serait juste de dire que les Forces canadiennes sont plus ou moins à la croisée des chemins. Les opérations de combat sont terminées en Afghanistan ainsi qu'en Libye, mais notre mission de formation se poursuit. La situation mondiale est extrêmement complexe. Les choses ne semblent pas s'arranger en Syrie, en Iran et ailleurs.

Entre-temps, le processus de transformation nécessitera probablement d'en faire un peu plus avec moins, situation que connaissent également tous nos alliés, et particulièrement les États-Unis.

Permettez-moi de donner quelques mots d'explication. L'Armée, l'Aviation et la Marine sont ce qu'on appelle des « responsables de la mise sur pied de forces ». Le commandant de chacune est responsable du recrutement, de l'entraînement et du maintien des forces et de l'équipement en état de préparation. Il ne commande pas les forces en campagne. Ce rôle relève des « utilisateurs de forces » tels que le Commandement Canada et le Corps expéditionnaire canadien. Il y a donc deux chaînes de commandement. Je tenais à le mentionner pour vous aider à interroger les trois messieurs qui se joignent à nous aujourd'hui.

Le vice-amiral Maddison est notre premier témoin. N'ayant assumé ses fonctions que depuis sept mois, il est très occupé. Le NCSM Charlottetown a récemment remplacé le NCSM Vancouver en Méditerranée, où il participait à l'embargo de l'OTAN sur les armes à destination de la Libye. Nos sous-marins font actuellement des essais en mer ou sont en réparation. Au cours des 10 prochaines années, la Marine qu'il commande sera complètement rééquipée, avec une flotte reconstituée grâce notamment à la Stratégie nationale d'approvisionnement en matière de construction navale annoncée par le gouvernement en 2010.

L'amiral Maddison a servi dans nos flottes tant de l'Atlantique que du Pacifique. Il a fait du service en mer dans le cadre de la force navale de l'OTAN et pendant la première guerre du Golfe. À terre, il a été l'aide de camp d'un gouverneur général, a commandé un équipage interarmées au Centre de contrôle spatial du NORAD et a été directeur général du Développement de la Force maritime et chef adjoint du Personnel militaire. Dans ses affectations les plus récentes, il a été commandant des Forces maritimes de l'Atlantique et commandant adjoint du Commandement maritime. Après avoir porté tous ces titres, il est maintenant commandant de la Marine royale canadienne nouvellement rebaptisée.

Je crois savoir que vous avez un exposé préliminaire à présenter. Nous souhaitons également la bienvenue au premier maître Claude Laurendeau qui est également présent. Je vous prie de présenter votre exposé.

[Français]

Vice-amiral Paul Maddison, chef d'état-major de la marine, Défense nationale : Madame la présidente, merci de nous avoir donné l'occasion au Premier maître Claude Laurendeau et moi de vous faire part de l'état de la Marine royale canadienne. Pour ce faire, je parlerai de notre raison d'être, de nos navires, de nos sous-marins, de nos matelots et de notre fierté. Laissez-moi commencer par notre raison d'être.

[Traduction]

Le week-end dernier, le chef d'état-major de la Défense et moi étions à Victoria afin d'accueillir le NCSM Vancouver qui rentrait à Esquimalt après un déploiement de sept mois. Ce fut un accueil aussi chaleureux que chargé d'émotion. Le Vancouver était parti en juillet dernier pour relever le Charlottetown, qui participait aux opérations de l'OTAN au large de la Libye, où la Marine royale canadienne a essuyé le feu de l'ennemi pour la première fois depuis la guerre de Corée. Dans le cadre de cette campagne, le Vancouver a imposé un embargo maritime, s'est acquitté d'opérations de renseignement et de surveillance maritime, a défendu les chasseurs de mines de l'OTAN qui veillaient à garder les ports ouverts aux fins de réapprovisionnement, a mené des opérations de combat en mer et a protégé des civils à terre en permettant le ciblage précis des frappes aériennes contre les forces pro-Kadhafi.

Cette mission a été cruciale pour la Marine royale canadienne, car elle représente les types d'opérations qui, selon nous, deviendront de plus en plus fréquentes au cours des prochaines décennies en raison des importantes perturbations sociales dont nous sommes témoins au Moyen-Orient et ailleurs.

Ce processus de changement est déjà amorcé. À l'ère de la mondialisation, le Canada est prêt à utiliser ses forces terrestres, aériennes et maritimes interarmées pour soulager la détresse et porter assistance comme il l'a fait récemment en Haïti. Ce faisant, il reconnaît que notre sécurité et notre prospérité sont étroitement liées au bien-être général d'autres sociétés. Le Canada déploie régulièrement ses navires, ses sous-marins et ses aéronefs de patrouille militaire pour combattre le trafic de drogues par voie maritime dans les Amériques tandis que l'ensemble des Forces canadiennes collabore avec les États de la région dans le but de renforcer leurs capacités de défense et de sécurité. Au large de la Corne de l'Afrique, une remarquable flotte internationale a été formée afin de lutter contre la piraterie, témoignant de l'importance économique cruciale du bon ordre en mer.

[Français]

La Marine royale canadienne et l'Aviation royale canadienne surveillent les allées et venues par voies maritimes au Canada afin de veiller non seulement à ce que nos côtes soient à l'abri des menaces et des défis maritimes qui peuvent arriver de partout en haute mer, mais elles protègent également les droits et les obligations en matière de souveraineté de l'un des plus grands États côtiers au monde. Il s'agit de notre devoir le plus fondamental.

[Traduction]

Dans ce contexte global, nos frégates font partie des instruments les plus souples de pouvoir national et d'influence dont dispose le gouvernement dans l'ensemble du spectre des opérations. C'est la principale raison pour laquelle le Vancouver est resté en Méditerranée à la fin de la mission libyenne avant d'être relevé par le Charlottetown qui est venu appuyer la mission régionale de lutte contre le terrorisme dirigée par l'OTAN. Sa présence sert également à mettre en évidence les intérêts du Canada, à rassurer nos alliés et à aider à prévenir les conflits. Elle contribue en outre à la sécurité du commerce maritime, dont dépend la prospérité de notre pays. Enfin, sa présence fournit également un ensemble d'options immédiatement disponibles dans une partie instable du monde.

Je voudrais parler brièvement de nos navires et sous-marins. Le chef d'état-major de la Défense et moi avons navigué lundi dernier dans les approches de Victoria à bord du NCSM Victoria, dans le cadre d'un programme de préparation opérationnelle à transformer le bâtiment en navire de qualité militaire, certifié par l'équipage et opérationnel plus tard cette année. Le sous-marin Windsor entreprendra également le même programme de préparation sur la côte Est plus tard cette année.

Notre troisième sous-marin, le Chicoutimi, fait l'objet d'une maintenance approfondie par le Canadian Submarine Management Group et sera remis en service en 2013. Notre quatrième sous-marin, le Corner Brook est actuellement en période de maintenance initiale au chantier naval de Victoria et sera envoyé au Canadian Submarine Management Group à la fin des travaux effectués sur le Chicoutimi.

[Français]

Entre-temps, la modernisation de nos frégates va bon train. En 2012, sept de nos 12 frégates seront en voie ou en cours de carénage de demi-vie et en voie de préparation pour un retour au service opérationnel.

Le NCSM Halifax sera la première frégate à retourner dans la flotte de l'Atlantique l'an prochain et possédera de nouvelles capacités pour la prochaine décennie et celle à venir. Le NCSM Calgary suivra peu après sur la côte Ouest.

[Traduction]

Trois autres projets — le navire de soutien interarmées, le navire de patrouille extracôtier de l'Arctique (NPEA) et le navire canadien de combat de surface — avancent régulièrement dans le cadre de la feuille de route de la Stratégie de défense Le Canada d'abord. Cette feuille de route est essentielle, de même que le mécanisme de la politique, du savoir et de l'infrastructure industrielle qu'assurera la Stratégie nationale d'approvisionnement en matière de construction navale, qui constitue un programme sans précédent du gouvernement.

Le projet du NPEA est particulièrement important, car il donnera à la MRC, dès 2015, la capacité de mener des opérations prolongées durant la saison navigable, et ce, non seulement dans le détroit de Davis, mais aussi dans le Grand Nord, au-delà de la lisière des glaces dans l'archipel Arctique et le bassin arctique lui-même.

Toutefois, bien que les navires et les sous-marins doivent subir périodiquement un carénage, la Marine royale canadienne ne peut pas en faire autant. Le défi que nous affronterons au cours des prochaines années est de remettre la Marine royale canadienne en état, tout en veillant à ce qu'elle soit en mesure de combattre.

[Français]

Néanmoins, je sais que nous y arriverons. Je suis certain que le comité en viendra à la même conclusion. Si vous voyagez à Halifax ou à Esquimalt et rendez visite à nos matelots, évaluez leurs réalisations et soyez témoins de l'exceptionnel sentiment de fierté qu'ils ont à l'égard de leur travail.

[Traduction]

Je crois qu'ils vous inspireront tout comme ils inspirent tous les jours le premier maître Laurendeau et moi dans leur vocation au service, que ce soit à l'égard de leurs camarades de bord, de leur pays ou des valeurs qu'ils ont adoptées et ont juré de défendre.

Merci, madame la présidente. Je me ferai un plaisir de répondre aux questions des membres du comité.

La présidente : Merci beaucoup. Nous avons hâte de nous rendre à Halifax et à Esquimalt. Je crois que nous apprendrons beaucoup. Plusieurs d'entre nous ont assisté la semaine dernière à une conférence où la plupart de ces questions ont été discutées. Certaines de ces choses sont vraiment impressionnantes quand on pense que 90 p. 100 de l'activité économique mondiale dépend du transport par eau. Le rôle de la Marine est vraiment critique.

Tout le monde en convient, même vos collègues des autres forces. Pour la marine, c'est le moment de vérité. Le XXIe siècle est le siècle naval. Est-ce à cause de la nature des menaces perçues ou des circonstances particulières dans l'Arctique? Pourquoi tout le monde a-t-il abouti à cette conclusion?

Vam Maddison : Je vous remercie de votre question. Ce n'est pas tant à cause des menaces qu'en raison de la nature du système sur lequel repose l'économie mondialisée et, partant, la richesse dont découle la prospérité du Canada. Comme vous venez de le dire, 90 p. 100 du volume du commerce mondial flotte. De ce fait, ce qui se passe en mer revêt un grand intérêt stratégique national pour le Canada. Ce qui se passe en mer reste, dans une très grande mesure, fonction d'un régime maritime international réglementé basé sur la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer. Cela permet à tout ce trafic de circuler sans entrave dans cette économie mondialisée du juste-à-temps. Toute pression qui s'exerce sur le système devrait susciter des préoccupations non seulement au Canada, mais aussi parmi nos alliés. Or il y a des pressions. Elles comprennent, par exemple, les activités illégales et illicites en mer, comme les actes de piraterie commis dans le golfe de Guinée ou dans le bassin de Somalie, le trafic de stupéfiants en provenance d'Amérique du Sud, les migrations humaines illégales, les conflits possibles au sujet de l'accès aux ressources des fonds marins ainsi que les pressions exercées par les États régionaux sur ce régime international et l'ensemble de leurs revendications qui s'étendent à la mer.

Il y a aussi le fait que 80 p. 100 de la population mondiale vit à moins de 100 milles de l'océan et compte sur les protéines du poisson pour son alimentation. De plus, l'intensification des événements climatiques le long du littoral met les populations en danger. Ces facteurs exercent dans l'ensemble des pressions qui peuvent se répercuter négativement sur les relations entre le Canada et cette économie mondialisée qui flotte. Voilà pourquoi je soutiens que nous en arrivons à un siècle maritime.

La présidente : Merci de cette mise au point. J'ai une longue liste de sénateurs qui souhaitent vous poser des questions. Comme je l'ai fait la semaine dernière, je demanderai aux sénateurs d'être concis et de se limiter à deux questions. Nous ferons un autre tour si nous en avons le temps, mais il faut se rendre compte que nous devons accueillir aujourd'hui trois importantes personnalités.

Le sénateur Segal : Je vous souhaite la bienvenue, amiral. Nous sommes très heureux que vous ayez réussi à nous inscrire dans votre programme certainement très chargé.

Nous voyons souvent dans les médias des commentaires de gens qui se demandent pourquoi nous avons besoin d'un programme de sous-marins. Notre programme a connu des problèmes. Personnellement, je comptais parmi ceux qui avaient appuyé la décision prise par le ministre de la Défense d'alors d'acheter ces sous-marins. À mon avis, le seul choix que nous avions à ce moment-là était de prendre ces sous-marins ou de ne pas en avoir du tout. Je crois que le ministre a fait le bon choix pour le Canada.

Quels seraient les risques stratégiques pour nos capacités et l'ensemble de nos obligations navales si quelqu'un décidait de mettre au rancart le programme des sous-marins, en prenant prétexte d'un motif quelconque qu'il jugerait suffisant à un moment donné?

Vam Maddison : Ce serait un triste jour si le Canada perdait la possibilité de savoir ce qui se passe sous l'eau dans les trois approches océaniques de notre pays. La capacité sous-marine nous donne la possibilité de nous renseigner sur ce qui se passe en mer. Elle nous permet des activités furtives auxquelles aucune autre plateforme ne nous donnerait accès. En fin de compte, si les forces navales doivent engager un combat et en sortir victorieuses, les sous-marins lui donnent la capacité de frappe nécessaire.

Sénateurs, plus de 40 pays du monde ont des capacités sous-marines. Il y a actuellement plus de 450 sous-marins, et ce nombre augmente chaque année. De plus en plus de pays développent ou aspirent à développer des capacités sous- marines. Il n'y a rien de mieux qu'un sous-marin pour contrer un sous-marin. Dans le cadre de notre surveillance de nos approches océaniques et de la protection de notre propre souveraineté, je considère que les capacités sous-marines sont critiques. Pour un pays du G8 et un membre de l'OTAN comme le Canada, qui continue à mener sur le plan international et aspire à mener encore plus, la perte des capacités sous-marines serait une perte fondamentale à laquelle il serait très difficile de remédier à l'avenir.

Le sénateur Segal : Amiral, au cours des derniers mois, nous avons vu des navires russes mouiller dans des ports syriens. Nous avons vu des navires russes faire route aux côtés de navires vénézuéliens dans les Caraïbes, plus ou moins pour arborer leur pavillon. Le Venezuela joue un rôle un peu radical dans l'hémisphère ces temps-ci.

Je n'essaie pas de vous soutirer des renseignements confidentiels sur des questions que vous comprenez sans doute beaucoup mieux que nous et que vous n'êtes pas censé partager. Ne pouvez-vous cependant pas donner au comité une idée de la façon dont vous affrontez l'imprévu que représentent des activités telles que la présence de navires iraniens en Méditerranée? Je suppose que c'est un problème allié, qui n'est pas seulement canadien. Je crois que les Canadiens seraient rassurés s'ils comprenaient la mesure dans laquelle ces questions font partie du cadre que vous et vos collègues de la Marine envisagez d'affronter sur la base des ordres du gouvernement.

Vam Maddison : L'océan planétaire commun est ouvert à tous pourvu qu'on en fasse une utilisation légale. Lorsque la Russie déploie ses unités navales, elle le fait de la même façon que le Canada, que ce soit en Méditerranée, dans le Pacifique Sud-Est ou dans les Caraïbes. Je crois fermement que le dialogue et les relations sont essentiels pour comprendre les motifs des autres pays. Nous pouvons nous servir de cette confiance, si elle peut être établie, comme monnaie d'échange pour préparer la voie si les choses devaient se gâter un peu à l'avenir.

Comme exemple de dialogue, je vous dirai que le premier maître Laurendeau et moi avons eu l'occasion de nous entretenir avec le commandant de la Marine russe, l'amiral Vysotsky, lors d'une rencontre internationale de chefs de la marine, vers la fin de l'année dernière. Nous avons parlé de l'avenir dans l'Arctique, de la coopération en mer, des efforts internationaux de lutte contre la piraterie et de la récente visite du général Natynczyk à son homologue de Moscou. L'amiral nous a dit qu'il serait heureux de m'accueillir en visite à l'avenir. Nous avons également parlé des convois de Mourmansk. Nous avons trouvé de nombreux terrains d'entente.

Cela étant dit, quand la Russie déploie des unités dans l'Atlantique Ouest, il est certain que je m'en soucie, de même que mes collègues du Sud. Le vice-amiral Jon Greenert, commandant de la Marine des États-Unis, doit me rendre visite demain pour discuter d'un certain nombre de questions d'intérêt commun. C'est le genre de sujet que nous abordons au cours de ces entretiens.

Lorsque la Russie a déployé des unités, il y a un an ou deux, nous avons suivi ces mouvements avec une grande attention. Lorsque l'Iran procède à un déploiement par la mer Rouge et le canal de Suez, pour gagner la Méditerranée orientale, nous observons attentivement ce que font ses bâtiments et essayons d'en déterminer les motifs.

À la fin de l'année dernière, le commandant de la Marine du corps iranien des Gardes révolutionnaires a publié un document de stratégie maritime dans lequel il a affirmé que, d'ici 2025, la Marine iranienne étendrait ses capacités pour être en mesure d'exercer un contrôle sur l'océan Indien entre le détroit de Bab-el-Mandeb dans le golfe d'Aden, à l'ouest, et le détroit de Malacca, à l'est. Ce sont là des aspirations ambitieuses et potentiellement perturbatrices pour un pays comme l'Iran. C'est donc une chose que nous surveillons de près et que nous discutons avec nos alliés.

Voilà une autre raison pour laquelle je crois qu'il est important pour le Canada de déployer des unités navales, pour qu'on puisse nous voir aux côtés de nos alliés là où cela compte et pour faire partie du leadership international. Ainsi, tout le monde, à l'échelon de la planète, travaille ensemble pour veiller au maintien de tout le système qui flotte.

Le sénateur Lang : Merci beaucoup, madame la présidente. Je souhaite la bienvenue à nos témoins. J'aimerais poser quelques autres questions au sujet des sous-marins et de notre situation actuelle à cet égard. Comme nous le savons, ils ont une histoire assez mouvementée, mais ce n'est la faute de personne. C'est ainsi que nous les avons reçus et, malheureusement, il a fallu affronter les problèmes. Je note qu'ils sont tous en train d'être remis en état. En fait, certains d'entre eux sont opérationnels. Je crois qu'il y en a encore un au carénage, et ce, depuis 2004, à cause de l'incendie. Vous pourriez peut-être faire le point sur l'état de ces bâtiments. Croyez-vous qu'ils soient dans l'état où ils auraient dû être lorsque nous les avons achetés? J'ai également noté qu'on parle de les remplacer dans 15 ans. Est-ce exact? Quels sont vos projets à cet égard?

Vam Maddison : Merci beaucoup de votre question, sénateur. Je suis assez satisfait de la situation dans laquelle nous sommes actuellement. En fait, je suis vraiment enchanté d'en être au point où nous en sommes dans le programme des sous-marins. Notre position actuelle est celle que nous aurions voulu avoir il y a quelques années. Je suis le premier à reconnaître que cela nous a pris un peu plus longtemps que nous l'avions espéré et, sans vouloir vous présenter ce qui pourrait être perçu comme une litanie d'excuses, je veux seulement dire qu'il y avait de bonnes raisons pour que cela nous prenne tout ce temps. Je dirai en outre — le premier maître Laurendeau sera du même avis, j'en suis sûr — qu'il a fallu une énorme somme de leadership, de détermination, de volonté et d'ingéniosité pour régler certains des problèmes complexes auxquels nous avons été confrontés lorsque nous avons introduit cette nouvelle classe de sous-marins dans la Marine canadienne.

Cela dit — je vais reprendre ici une phrase dont j'ai peut-être un peu abusé ces derniers jours —, nous touchons à la fin d'un long début. J'ai mentionné dans mes observations que le premier maître Laurendeau, le général Natynczyk et moi avons fait une plongée à bord du NCSM Victoria, il y a une semaine aujourd'hui. Le sous-marin fait actuellement l'objet d'une série de croisières d'endurance. Les résultats sont excellents. Le bâtiment tient bon, et l'équipage est heureux et travaille fort. La semaine prochaine, le Victoria lancera pour la première fois la torpille lourde MK-48 dans un champ de tir instrumenté au large de Nanoose, près de Nanaimo. Ces exercices continueront jusqu'à ce que le bâtiment atteigne un haut degré de préparation et soit prêt à être déployé en 2012.

Après le Victoria, ce sera le tour du NCSM Windsor plus tard en 2012, sur la côte Est. Le Windsor sera retiré de l'élévateur synchrolift de Halifax dans environ deux mois et sera mis à l'eau peu après. Les essais en mer commenceront à l'automne en vue d'une certification sur torpille, le sous-marin devant être déployable début 2013. Le Chicoutimi sortira plus tard en 2013. Fin 2013, nous aurons atteint l'état stable que nous visons depuis quelques années : des sous- marins armés ayant un haut degré de préparation et prêts à être déployés pour le Canada dans nos approches océaniques, dans les Caraïbes ou n'importe où dans le monde où le gouvernement du Canada juge bon de nous envoyer. Nous aurons un troisième sous-marin sur la côte Est ou la côte Ouest, selon le point où nous en serons dans la rotation. Le quatrième sous-marin, le Corner Brook, subira une maintenance approfondie auprès du Canadian Submarine Management Group, dans le cadre du contrat de soutien en service de la classe Victoria. Nous sommes sur le point d'atteindre l'état stable, que nous maintiendrons jusqu'à la fin de la durée utile de cette classe de sous-marins, c'est-à-dire jusqu'aux alentours de 2030. Nous avons entrepris une sorte d'analyse des possibilités de prolongation de la durée utile des sous-marins afin de déterminer ce qu'il faudrait pour aller au-delà de la date prévue à l'origine. En tout cas, je m'attends à ce que nous utilisions ces bâtiments à peu près jusqu'en 2030.

Pour revenir à la question du sénateur Segal, je dirais que si le Canada continue à considérer que des capacités sous- marines sont essentielles aux Forces canadiennes, j'imagine que nous entreprendrons d'ici trois ou quatre ans des discussions au sujet de la prochaine génération de sous-marins, de façon à franchir les différentes étapes d'approbation, d'achat, de planification et de financement avant la fin de la durée utile des bâtiments actuels. Nous avons eu une situation de ce genre dans les années 1990, ce qui a occasionné quelques défis.

Le sénateur Lang : Je voudrais aborder un autre sujet, celui de l'utilisation de l'Agence spatiale canadienne. De plus, un accord concernant les satellites a été conclu — avec les États-Unis, je crois — et a été annoncé il y a quelques mois. Je m'interroge sur les liens qui existent entre ces technologies particulières, les satellites et la Marine. Vous voudrez peut-être nous donner quelques explications à ce sujet.

Vam Maddison : Je dirai simplement que la Marine canadienne dépend énormément de la technologie dans son équipement et son fonctionnement. Nous sommes essentiellement un système faisant partie d'un réseau de systèmes, les navires et les groupes opérationnels travaillant de concert avec les aéronefs. Nous dépendons considérablement de l'espace dans un certain nombre de domaines de première importance. Que ce soit du point de vue de la connaissance du domaine maritime ou dans une perspective de surveillance, nous avons besoin d'imagerie aérospatiale, de RADARSAT, par exemple. C'est une série de capteurs, qui fait partie d'un très grand ensemble établi dans les centres d'opérations de la sûreté maritime et dans nos navires en mission afin de donner aux commandants une compréhension en temps réel, aussi transparente que possible, des activités en mer.

Le premier maître Laurendeau est un spécialiste des communications navales. Il pourrait vous parler de cela beaucoup mieux que moi. Quoi qu'il en soit, nous dépendons des capacités spatiales pour échanger des données à grande vitesse : renseignement, connaissance de la situation, ordres, rapports et ainsi de suite. Tout cela est fonction de l'accès à des équipements militaires de télécommunications par satellite. C'est très important pour nous.

Le sénateur Plett : Vice-amiral, notre gouvernement et notre pays ont fait de grands progrès, du moins ces derniers temps, dans nos relations avec la Chine. J'ai lu avec intérêt une partie du discours que vous avez prononcé le 16 février. J'aimerais donner lecture d'un paragraphe de ce texte, puis vous demander de nous l'expliquer. Le 16 février, dans l'un de vos discours, vous avez dit que l'interprétation étendue faite par la Chine de ses droits à titre d'État côtier a de bien plus grandes incidences sur l'ordre maritime que les tensions suscitées dans la mer de Chine occidentale par les différends maritimes régionaux, parce que cette interprétation de l'autorité souveraine va bien au-delà de ce que permet la Convention de 1982 sur le droit de la mer. Pouvez-vous nous dire ce que signifie cette déclaration?

Vam Maddison : Oui, absolument. La Chine est signataire de la Convention III des Nations Unies sur le droit de la mer qui fixe l'étendue des eaux territoriales à 12 milles et celle de la zone d'exclusion économique à 200 milles, et qui mentionne le prolongement du plateau continental au-delà de 200 milles.

Dans cette région, que les Philippins appellent la mer occidentale, tandis que les Vietnamiens l'appellent la mer orientale, il y a d'importantes réserves d'hydrocarbures dans le fond marin. On espère que les pays qui engagent un dialogue bilatéral ou multilatéral à ce sujet se basent sur la Convention III sur le droit de la mer. Ce que j'ai essayé de dire au sujet de la Chine, c'est que son assertion selon laquelle la mer de Chine occidentale est un bien historique antérieur à la Convention établit un précédent qui, s'il n'est pas au moins discuté, pourrait permettre à d'autres États côtiers de revendiquer la même chose. En fait, cela est en train de se produire.

Au début de la discussion, j'expliquais au sénateur Wallin que les pressions qui s'exercent sur l'océan planétaire commun ne sont pas dans l'intérêt du Canada. Je crois que le Canada, plus que tout autre pays, compte sur cet océan planétaire pour favoriser l'économie qui apporte tant de prospérité à notre pays. Voilà l'explication de mes propos.

Le sénateur Plett : Vous avez dit, dans votre exposé préliminaire, que vous aurez demain un entretien avec votre homologue américain. Ce que je vais vous demander sera peut-être discuté demain, mais je suis sûr que vous en avez déjà discuté auparavant.

Les États-Unis ont récemment annoncé leurs examens de défense stratégiques, qui insistent davantage sur les opérations Asie-Pacifique pour contrer la puissance et l'influence croissantes de la Chine. Est-ce que la Marine canadienne devrait changer d'attitude par suite du changement américain à cause de la capacité grandissante de la Chine de projeter sa puissance militaire par l'intermédiaire de sa marine?

Vam Maddison : Je dirais que la Marine canadienne a été aussi présente que possible pendant des années dans les océans Pacifique et Indien, et particulièrement en Asie du Sud-Est et en Asie du Sud-Ouest. En considérant les antécédents de déploiement de notre flotte de la côte Ouest, on constate que le NCSM Canada a participé en 2011 à l'exercice Talisman Sabre 2011 au large de la côte Est de l'Australie, de concert avec les Marines australienne et américaine. L'Ottawa est ensuite passé par Singapour, puis a cinglé vers le nord, à l'est de Taïwan, avec un groupe aéronaval américain et a collaboré à l'échelle stratégique avec la Corée du Sud et le Japon. Par la suite, nos sous-ministres de la Défense nationale et des Affaires étrangères et du Commerce international ont eu des entretiens au Japon avec leurs homologues japonais.

Cet été, le plus grand exercice naval du monde, RIMPAC, aura lieu près des îles hawaïennes. La Marine canadienne est la seule qui ait participé à tous les exercices RIMPAC depuis qu'ils ont commencé vers la fin des années 1970, je crois. La première fois que j'y ai moi-même participé était en 1982.

Tout cela pour dire qu'à mon avis, nous avons essayé de faire correspondre le plus possible les navires et les jours qu'ils passent en mer avec les occasions que nous avons de travailler aux côtés de nos alliés dans le Pacifique, dans la zone européenne de l'OTAN et bien sûr dans d'autres régions du monde, comme — de plus en plus souvent dans les 20 dernières années — le golfe Persique, l'océan Indien, les Caraïbes — dans le cadre des missions de lutte contre le trafic de stupéfiants — et l'Arctique. Nous devons nous efforcer d'équilibrer ces priorités afin d'obtenir le maximum d'effet stratégique pour le Canada.

Le sénateur Plett : Merci beaucoup.

[Français]

Le sénateur Dawson : Ma question concerne la croissance ou l'utilisation par les sous-marins de narcosous-marins et sur la côte de la Colombie en particulier. Au-delà du fait que nos capacités sont limitées, collabore-t-on tout de même à la surveillance et au contrôle de cette opération ou sommes-nous plutôt absents en attendant que notre équipement corresponde à nos besoins?

Vam Maddison : Nous avons déjà envoyé deux fois un sous-marin en mission pour la lutte contre les stupéfiants dans les Caraïbes. En 2011, le Corner Brook, des deux côtés du canal du Panama, a surveillé dans l'eau au large de la Colombie concernant cette menace. Le meilleur outil contre un sous-marin est un autre sous-marin et nos adversaires ont créé une capacité de transporter des drogues par sous-marin.

[Traduction]

Nous donnons à ces engins le nom de submersibles autopropulsés. Nous travaillons de concert avec nos alliés à partir d'un quartier général situé à Key West, le Joint Interagency Task Force South. Nous avons à plusieurs reprises déployé des navires, deux fois des sous-marins ainsi que des aéronefs de l'Aviation pour collaborer avec les garde-côtes américains et nos collègues des Marines américaine, britannique, française et néerlandaise afin de combattre cette menace.

L'année dernière encore, nous avons dû embarquer des détachements d'exécution de la loi des garde-côtes américains pour procéder aux arrestations. Je suis en fait très fier de la qualité et de la fréquence de la collaboration de la marine et de l'aviation avec nos alliés. Ces interventions sont efficaces. Elles empêchent d'importantes quantités de cocaïne d'être distribuées dans nos rues, mais nous avons besoin de continuer à faire davantage.

Le sénateur Dawson : Pour revenir à la déclaration initiale du sénateur Segal, je dirais que vous avez un problème de relations publiques : en effet, vous faites beaucoup de choses, mais je ne crois pas que les Canadiens soient vraiment au courant de vos réalisations. Ils entendent beaucoup parler des difficultés des sous-marins, qui ont occasionné de l'embarras à plus d'un ministre de la Défense.

En ce qui concerne l'expérience libyenne, nous avons entendu ici, la semaine dernière, des témoignages concernant l'aviation, mais la coopération et le partenariat des différentes marines ont également eu beaucoup de succès. Il faudrait en faire part au public. Les opérations aériennes ont facilement retenu l'attention des médias. Pouvons-nous exploiter en Somalie la même coopération qui s'est manifestée dans le cas de la Libye? Des opérations de ce genre peuvent-elles servir à combattre la piraterie au large des côtes méridionales de l'Afrique? La piraterie cause des problèmes économiques et politiques et occasionne de l'instabilité dans une région de l'Afrique qui aurait justement besoin de stabilité. A-t-on fait quelque chose? Devrait-on faire quelque chose en coopération dans cette région?

Vam Maddison : J'hésiterais beaucoup à comparer la Somalie à la Libye ou encore à la Syrie. Chaque État côtier présente des défis très particuliers. Il appartient au gouvernement du Canada de décider de l'approche à adopter dans chaque cas.

Si je peux faire un commentaire rapide au sujet de la Libye, je dirais que le lieutenant-général Bouchard, qui est un excellent ami, est venu me voir après avoir dirigé la mission fort réussie de l'OTAN en Libye. Il m'a dit : « Je dois m'excuser. » « Pourquoi, Charlie? », lui ai-je demandé. Il a répondu : « Parce qu'après 36 ou 37 ans de service, je n'avais pas encore pris la pleine mesure de la capacité, de la flexibilité et du professionnalisme de notre marine et de sa contribution à une campagne aéronavale. » Voilà ce qu'il en était.

La présidente : Vous serez heureux d'apprendre qu'il a également dit cela en public.

Vam Maddison : Je le lui avais demandé. J'ai dit : « Charlie, il faut que tu dises cela aux gens. »

Vous dites qu'il faut transmettre les bons messages au public. Dans cette campagne aéronavale au large de la côte libyenne, dans ce que le Charlottetown et le Vancouver ont fait pour produire l'effet stratégique voulu, qu'il s'agisse de ciblage de précision, de lutte contre certaines des menaces que Kadhafi avait dirigées contre le port de Misrata ou d'un certain nombre d'autres tâches, nos gens se sont très bien comportés. Nous avons été très heureux, vraiment enchantés de constater que cela était reconnu par vous et vos collègues du Sénat en novembre dernier. Ce fut un événement extraordinaire. Je vous en remercie.

Pour ce qui est de la Somalie, je suis d'accord avec la plupart de ceux qui croient que la clé de la situation se trouve évidemment à terre. La situation influe sur ceux qui continuent à commettre des actes criminels qui ne sont pas dans l'intérêt à long terme de la Somalie et des Somaliens. Toutefois, je considère la piraterie en soi comme un autre exemple d'activité criminelle en mer qui exerce des pressions sur l'ordre international que j'ai évoqué, surtout à proximité de points de passage obligatoire tel que le golfe d'Aden, le détroit de Bab-el-Mandeb, le golfe d'Oman et de plus en plus — à mesure que ces activités s'étendent — en vue de la côte occidentale de l'Inde.

J'applaudis l'industrie mondiale du transport maritime pour les mesures de protection qu'elle a prises et qui ont sensiblement réduit l'efficacité des attaques déclenchées par les pirates. Je dirais aussi qu'au cours des quelques dernières années, l'action de l'OTAN et de l'Union européenne ainsi que les déploiements navals américains et indépendants — le Canada aussi était là — ont montré que la communauté internationale prenait la situation au sérieux et ne permettrait pas qu'elle perdure.

Je crains cependant que la piraterie ne s'étende à l'océan Indien de la même façon que les narcotrafiquants de l'Amérique du Sud ont étendu leurs capacités et leur technologie au fil des ans. Si cette évolution continue sans entrave, nous constaterons que d'autres éléments criminels du monde voudront adopter les mêmes pratiques dans d'autres régions. Je m'inquiète particulièrement de ce qui se passe dans le golfe de Guinée, sur la côte occidentale de l'Afrique, région qui est plus proche du Canada.

Le sénateur Day : Je vous remercie de votre présence et de votre exposé. J'avais l'intention de vous poser une question au sujet de la piraterie, mais, comme le temps passe, je vais directement passer à ma seconde question.

Toutefois, avant de le faire, je voudrais vous demander une précision. Vous avez dit dans votre exposé que vous avez accueilli, en compagnie du ministre, le NCSM Vancouver à son retour sur la côte Ouest. Vous avez précisé que le Vancouver avait relevé le Charlottetown. Plus tard, vous avez mentionné que le Charlottetown était à nouveau de retour dans la région. Devons-nous tirer une conclusion de cela? Le Charlottetown n'a passé que six ou sept mois au Canada, mais il est encore en mission? J'ai l'impression que c'est une rotation un peu rapide. Qu'avez-vous à nous dire à ce sujet?

Vam Maddison : Je vous remercie de cette question, qui témoigne d'une grande perspicacité. Je vais commencer par revenir à une chose que j'ai dite dans mon exposé, à savoir que nous avancions dans le programme de carénage de demi-vie et de modernisation des frégates de la classe Halifax. En 2012, nous en avons sept qui sont en voie ou en cours de carénage et qui, de ce fait, ne peuvent pas encore être déployées.

Lorsque nous avons envisagé de soutenir la mission libyenne et que le Vancouver a rejoint le groupe des frégates à haut degré de préparation qui est toujours prêt au déploiement, nous nous sommes aperçus que le Charlottetown rentrait au port et avons décidé de faire un changement complet d'équipage à bord de ce navire. Lorsqu'il est rentré aux alentours du week-end de la Fête du travail, la planification du changement d'équipage avait déjà été faite. Les membres de l'équipage d'alors ont été affectés à d'autres navires, à des postes à terre et à Ottawa. Pendant ce temps, un tout nouvel équipage est monté à bord du Charlottetown, qui a alors subi un autre cycle d'entraînement visant un haut degré de préparation. Nous lui avons également ajouté des capacités en l'équipant pour la première fois d'un véhicule aérien sans pilote. Le Charlottetown a ensuite appareillé avec un nouveau capitaine et un nouvel équipage à bord. Voilà ce que nous avons fait. C'est un nouveau moyen d'aborder des problèmes ou des défis traditionnels pour atteindre le degré de préparation voulu.

Le sénateur Day : Je vous remercie. Je comprends mieux maintenant.

J'avais aussi une question à poser au sujet de la Stratégie nationale d'approvisionnement en matière de construction navale ainsi que de la déclaration qui a été faite et que nous avons tous appuyée. Toutefois, il s'agissait d'un énoncé de principes et non d'un contrat ou d'une entente légalement contraignante. Quand pensez-vous que des contrats seront signés et que des chantiers navals commenceront à découper des tôles dans ce contexte?

Vam Maddison : La première chose que je voudrais dire, c'est qu'à mon avis, la Stratégie nationale d'approvisionnement en matière de construction navale est pour le Canada un énorme pas dans la bonne direction. Je n'essaie pas de plaisanter, mais nous découpons déjà des tôles grâce au programme de modernisation des frégates. Il s'agit d'une mise à niveau tellement étendue, d'une telle transformation des frégates par rapport à leur conception et à leur construction d'origine au début des années 1990 que j'aime bien dire que nous introduisons de nouvelles capacités sous forme d'une nouvelle classe de bâtiments.

Cela étant dit, le navire de patrouille extracôtier de l'Arctique et le navire canadien de combat de surface seront construits à Halifax. Pour ce qui est du navire de patrouille, je crois savoir que l'accord général entre le chantier naval et la Couronne a été négocié récemment. Cette activité est dirigée par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Tout cela est très positif. Je m'attends à ce que le contrat précis de construction du navire de patrouille soit négocié cette année pour qu'il soit possible de commencer à découper les tôles en 2013. Le premier navire devrait être lancé en 2015-2016, et un second plus tard.

Le navire de patrouille extracôtier de l'Arctique est construit pour développer des capacités dans ce chantier naval de la côte Est et lui permettre ainsi de construire un bâtiment de guerre beaucoup plus perfectionné, le navire canadien de combat de surface. Nous nous attendons à ce que le premier bâtiment soit livré vers 2022.

Le sénateur Day : Le nouvel exercice financier commence dans un mois. Devons-nous nous attendre à une demande de crédits pour financer de nouvelles activités, la construction de nouveaux navires, ou bien sera-t-il encore trop tôt en 2012-2013?

Vam Maddison : Il serait préférable de poser cette question au Vice-chef d'état-major de la Défense parce que je ne dispose pas de ce renseignement.

La présidente : Nous le ferons. Merci beaucoup.

[Français]

Le sénateur Nolin : J'aurai une question pour le premier maître, mais tout d'abord, vice-amiral, je voudrais vous poser une question en ce qui concerne la réserve.

Notre comité a publié en décembre dernier un rapport important sur la réserve et les relations publiques associées aux activités de réserve. Et là où votre témoignage m'intéresse, c'est que vous avez un concept particulier — et je présume que c'est pour la réserve navale. Vous parlez du concept de marine unique. J'aimerais vous entendre en parler et savoir pourquoi vous avez adopté ce concept. Vous pouvez répondre en anglais, même si votre français est très bon.

Vam Maddison : Quand vous dites marine unique, c'est une traduction?

Le sénateur Nolin : Oui, c'est une traduction de votre terme one navy.

[Traduction]

Vam Maddison : Une marine unique. Merci beaucoup. Je me servirai de ce terme.

Tout d'abord, je remercie le comité pour l'intérêt qu'il porte aux forces de réserve et pour son rapport de décembre dernier. Ce document est d'une grande valeur pour les officiers supérieurs.

Le sénateur Nolin : Vous savez, nous touchons du bois.

Vam Maddison : La Réserve navale est un élément essentiel de la Marine royale canadienne. Je dis à mes chefs de la Réserve navale que leur rôle est d'abord et avant tout d'être une façade pour la marine et de constituer une réserve stratégique. Dans les 24 divisions de la Réserve navale, dont la plupart se trouvent loin de la mer, les Canadiens n'ont ordinairement pas de contacts avec leur marine, avec des marins, ne voient pas vraiment le Canada comme une nation maritime et ne comprennent pas nécessairement les concepts stratégiques dont nous parlons ici.

Le sénateur Nolin : C'est essentiel.

Vam Maddison : Cette année, j'ai demandé à chacune des divisions de la réserve, par l'intermédiaire du commandant de la Réserve navale, le commodore Dave Craig, d'élaborer un plan d'engagement stratégique caractéristique de la région et de la municipalité locale afin d'établir des relations de confiance durables avec la collectivité où elles se trouvent, et notamment avec les éléments politiques, universitaires, commerciaux, artistiques, sportifs et philanthropiques de la société, de façon à susciter une certaine curiosité au sujet de notre marine. Nous en arriverons ainsi à une meilleure compréhension, à un dialogue plus étendu et à plus appréciation et de respect pour ce que nous sommes et ce que nous faisons.

Je dis également à notre Réserve navale qu'en fin de compte, tous ceux qui portent cet uniforme, qu'ils appartiennent à la force régulière ou à la réserve, doivent aller en mer ou être prêts à y aller. En parlant d'une marine unique, je veux m'écarter de l'idée d'une marine à Halifax, d'une marine à Victoria, d'une marine à Ottawa et d'une marine à Québec pour passer au concept d'une marine holistique, incluant les membres de la force régulière et de la réserve sous un même commandement et tendant tous vers le même objectif d'alignement et d'efficacité.

Pour ce qui est de la Réserve navale, j'envisage des équipages mixtes ainsi que la possibilité d'offrir à nos réservistes davantage d'occasions — quand ils en ont le temps comme étudiants ou dans le cadre de contrats à plein temps — de naviguer à bord non seulement de navires de défense côtière de la classe Kingston, mais aussi de nos frégates et, à mesure que nous modernisons la marine, des navires de combat de surface de l'avenir, afin d'assurer une plus grande interopérabilité entre la Réserve navale et la force régulière.

En fin de compte, une fois que nous aurons réalisé l'effet stratégique recherché dans nos collectivités et que nous aurons suivi la formation nécessaire pour aller en mer lorsqu'il le faut, nous serons en mesure d'utiliser la Réserve navale à bord de nos navires afin de soutenir des opérations au Canada et à l'étranger, comme celles qui ont été exécutées avec succès par l'armée et l'aviation, mais surtout par l'armée, au cours de la mission aéroterrestre des quelques dernières années en Afghanistan.

[Français]

Le sénateur Nolin : Premier maître, rapidement, une question sur la cybervulnérabilité. Vous êtes un expert en communication. De plus en plus, on se préoccupe de notre vulnérabilité compte tenu de l'importance de nos réseaux de communication et de la fragilité de ces réseaux.

Quels sont les efforts que la marine déploie pour protéger ces réseaux si fragiles?

Premier maître Claude Laurendeau, Défense nationale : Je vous remercie de votre question. C'est très pertinent avec ce qui se passe de ce temps-ci.

Le sénateur Nolin : C'est la raison pour laquelle je vous la pose.

Pm Laurendau : C'est sûr qu'on suit les règlements pour limiter l'accès à ceux qui n'ont pas besoin de l'accès. Nos réseaux sont très bien protégés mais il y a une possibilité.

Le sénateur Nolin : Vous savez que les Iraniens disent les mêmes choses et on s'emploie à essayer de percer leur muraille.

Pm Laurendeau : Je suis entièrement d'accord. Je suis sûr que vous êtes au courant de ce qui s'est passé en fin de semaine lorsque les réseaux des chefs de police ont été infiltrés par des pirates anonymes. Il y a toujours une possibilité que quelqu'un ou une organisation va essayer d'intercepter ce qui se passe dans nos réseaux. On prend les précautions nécessaires d'après les industries. On n'est pas différent de vos réseaux ou des réseaux de n'importe quelle organisation pour la protection disponible, que ce soit pour détecter un simple virus ou une intrusion dans le réseau. On a des systèmes, des organisations spécialisées pour justement prévenir une intrusion dans nos systèmes.

Le sénateur Nolin : J'espère que le morse et le sémaphore sont encore populaires.

Pm Laurendeau : C'est populaire, mais on ne s'en sert plus.

Le sénateur Nolin : Comme plan B.

[Traduction]

Le sénateur Eggleton : J'avais quelques questions qui ont déjà été posées par des collègues, notamment au sujet des sous-marins. Il m'en reste cependant une, après laquelle je voudrais parler de ce qu'il y a sur le pont des frégates.

À l'époque où nous avons acheté ces sous-marins, il avait été question de les utiliser dans le Nord. Vous avez maintenant ce nouveau navire qui fait évidemment partie de vos projets pour le Nord, mais croyez-vous que les sous- marins ont un rôle à jouer dans cette région? Nous savons que la technologie des sous-marins au diesel, par opposition aux sous-marins nucléaires, ne se prête pas trop bien à la navigation sous les glaces. Toutefois, une technologie développée par la société Ballard Engineering — je ne sais pas ce qu'il est advenu de cette technologie — était censée pouvoir remédier à ce problème.

Bref, croyez-vous que les sous-marins ont un rôle à jouer dans le Nord?

Vam Maddison : Oui, monsieur, absolument. J'envisage des activités dans l'Arctique au cours de la saison navigable. C'est dans cette période et dans cette région que l'activité maritime augmente. Seuls quelques pays ont la possibilité d'envoyer des sous-marins en patrouille sous les glaces. Il n'y en a en fait que quelques-uns, que nous connaissons bien.

Les sous-marins de la classe Victoria sont l'idéal aux points stratégiques de passage obligatoire. Ils peuvent fonctionner de concert avec les bâtiments d'autres ministères fédéraux dans l'Arctique. Nous l'avons déjà fait deux fois. Nous avons déployé le NCSM Corner Brook à deux reprises, dans les quatre dernières années, au cours de l'opération Nanook de ravitaillement, qui se déroule dans l'Arctique en août de chaque année.

Le sénateur Eggleton : Sans aucun changement technologique?

Vam Maddison : C'est exact, monsieur. Lorsqu'il sera temps de considérer la prochaine génération de sous-marins, nous examinerons les technologies émergentes, comme la propulsion anaérobie et les nouveaux accumulateurs qui permettent aux sous-marins non nucléaires de rester plus longtemps en immersion sans avoir besoin de faire surface pour recharger. Nous examinerons ces technologies selon les besoins à l'avenir.

Le sénateur Eggleton : Si je suis encore ici plus tard, je poserai mon autre question au chef d'état-major de l'Armée, mais je vais quand même vous la poser parce qu'il s'agit de ce qu'on trouve sur le pont des frégates. Je veux parler des hélicoptères. Quand vous attendez-vous à ce que les nouveaux appareils remplacent les Sea King? Vous procédez à des carénages et à des travaux de prolongation de la durée utile des frégates, mais vous avez aussi besoin d'hélicoptères adaptés à cette modernisation.

Vam Maddison : Tout comme nous faisons subir aux frégates le carénage de demi-vie et les travaux de modernisation, nous ferons aussi la transition entre l'hélicoptère Sea King et le Cyclone CH-148. C'est en fait une bonne question à poser au commandant de l'Aviation. Toutefois, je m'attends à recevoir ces hélicoptères à titre provisoire cette année, puis en 2013 et 2014. Les équipages aériens sont déjà en formation en simulateur, à Halifax et dans l'Ouest. Je m'attends à une transition entre les hélicoptères Sea King détachés de la Force aérienne et les hélicoptères Cyclone entre 2014 et 2016, période pendant laquelle nous devons terminer le programme de modernisation des frégates.

Lorsque cela se produira, nous aurons, comme vous le savez, une telle amélioration des capacités au chapitre des capteurs, de l'électronique, de l'avionique, du lancement d'armes, des réseaux de transmission et d'échange de données que nos frégates en seront vraiment considérablement plus puissantes quand elles auront à opérer dans l'environnement maritime interarmées de plus en plus encombré et perfectionné. J'ai hâte de disposer de ces nouvelles capacités, tout comme les responsables de l'aviation.

La présidente : Nous sommes en train d'empiéter sur le temps de notre prochain témoin, mais il reste encore deux sénateurs qui souhaitent poser des questions.

Le sénateur Mitchell : Amiral, en réponse à une question et à des commentaires de la présidente concernant le fait que c'est le siècle de la marine, vous avez dit qu'un élément clé de la situation était la nécessité d'une plus grande aide humanitaire dans le monde. Les relations publiques sont une bonne chose, mais c'est encore plus admirable de porter secours à des gens qui en ont besoin. Vous savez également dit que ce besoin pourrait être intensifié par des événements climatiques.

Avez-vous besoin d'un équipement spécial ou d'une formation particulière à cette fin? En disposez-vous déjà ou avez-vous des plans pour les obtenir?

Vam Maddison : Merci beaucoup, monsieur. Je voudrais revenir en premier à votre entrée en matière. Je ne dis pas que c'est le siècle ou l'ère de la marine. Je suis d'abord et avant tout un officier des Forces canadiennes. J'ai travaillé aux côtés du commandant de l'Armée de terre et du commandant de l'aviation, en fonction des instructions et des priorités du chef d'état-major de la Défense. Il est essentiel d'en arriver à un juste équilibre des capacités aériennes, terrestres et maritimes afin de travailler avec succès dans un environnement de plus en plus mixte. Je tiens à souligner que je n'ai pas du tout l'esprit de clocher à cet égard.

Pour en revenir à votre vraie question, je crois qu'un membre du G8 tel que le Canada a un rôle à jouer dans des opérations humanitaires conjointes par mer et devrait donc disposer de capacités de réaction en cas de catastrophe. Qu'est- ce que cela signifie? Il faudrait envisager d'introduire une nouvelle plateforme pouvant embarquer ce que nous appelons des « connecteurs surface-air », c'est-à-dire des engins de débarquement et des hélicoptères pour le transport utilitaire. Dans le cas de l'hélicoptère Cyclone, les caractéristiques ont été modifiées il y a environ six ans pour permettre une conversion rapide en mer en hélicoptère de transport de 22 places. Autrement dit, on peut se servir de l'appareil pour envoyer 22 soldats à terre remplir une mission et revenir. Il en est de même pour les engins de débarquement.

Pour le faire, nous avons besoin de développer des capacités de planification et d'exécution d'opérations amphibies, que nous alliés possèdent déjà. Je crois qu'il est temps de le faire, compte tenu de l'expérience acquise et des leçons apprises lors du tremblement de terre à Haïti, de l'ouragan de l'année dernière à Terre-Neuve et d'autres catastrophes survenues ailleurs dans le monde. Je crois qu'il est temps de songer à ce qu'il nous faudrait pour créer une capacité très modeste, en faire la démonstration et, en cas de succès, en permettre le développement au fur et à mesure que des ressources seront disponibles.

Le sénateur Mitchell : Je crois que ce serait conforme aux vœux des Canadiens dans ce domaine. Merci beaucoup. C'était très intéressant.

Le sénateur Manning : Je remercie les témoins de leur présence au comité aujourd'hui et des services qu'ils ont rendus.

Au sujet de la mise à niveau de la flotte, je vois dans nos notes que nous avons déjà eu plus ou moins 300 sous- mariniers. Nous en sommes actuellement à environ 80 et avons donc besoin de 240 à 260 de plus, surtout avec les nouveaux sous-marins qui seront mis en service et, comme vous l'avez dit plus tôt, les technologies émergentes. Je sais qu'il y a eu un regain d'intérêt dans les forces. En ce qui concerne la marine et, en particulier, les sous-marins, avez- vous une stratégie? Lorsque ces sous-marins seront prêts en 2013, aurez-vous le personnel nécessaire? Si j'ai bien compris, vous avez besoin d'un équipage en mer et d'un équipage de réserve ainsi que de personnel de formation. Pouvez-vous nous parler des plans destinés à répondre aux besoins en personnel?

Vam Maddison : L'effectif sous-marinier nécessaire pour répondre aux besoins de l'état stable que j'ai décrit, c'est-à- dire un sous-marin à un haut niveau de préparation sur chacune des côtes et un troisième disponible pour les opérations, est d'environ 385 personnes. Nous disposons actuellement de 275 sous-mariniers qualifiés, ce qui signifie que le chiffre de 80 est inexact, probablement à cause d'un lapsus que j'ai fait lorsque j'ai comparu devant un autre comité. Bref, nous avons besoin de faire passer l'effectif sous-marinier de 275 à 385 au cours des trois prochaines années.

Nous développons nos forces. Nous sommes témoins de progrès concrets. Nous avons fait de grands efforts pour permettre au Victoria d'appareiller et montrer qu'il peut participer avec succès à des opérations. Ensuite, nous nous sommes servis sans vergogne de ces renseignements non seulement pour encourager les membres de la flotte de surface de se porter volontaires pour servir à bord de sous-marins, mais aussi pour inciter les Canadiens à se rendre dans nos centres de recrutement pour dire : « Je veux m'enrôler dans les Forces canadiennes et devenir sous-marinier. » Je crois que c'est ce qui va se produire. Nous surveillons attentivement la situation. Nous avons effectivement besoin de recruter, mais je suis sûr que nous arriverons à le faire.

Le sénateur Manning : Est-ce que les 110 personnes dont vous avez besoin seront toutes de nouvelles recrues? Comptez- vous recruter dans l'effectif actuel ou irez-vous les chercher à l'extérieur?

Vam Maddison : Ce serait un peu des deux. Nous avons traditionnellement recruté nos sous-mariniers dans l'effectif de la flotte de surface. Nous recherchions des gens ayant quelques années d'expérience dans la marine, un certain niveau de qualification et un certain grade. Nous avons modifié nos critères il y a deux ans. Aujourd'hui, si on entre dans la marine et qu'on veut devenir directement sous-marinier, on peut le faire. Ce sera donc une combinaison des deux.

Nous avons un petit problème de culture que nous surveillons de près. Si un élément brillant de l'équipage de 220 personnes d'une frégate va voir son capitaine d'armes pour lui dire qu'il aimerait devenir sous-marinier, cela prend un vrai leader qui croit fort au concept d'une marine unique pour répondre : « Je peux me passer de toi ici pour te laisser travailler sur cet important radar dont tu t'occupes si bien, parce que je vois que le service des sous-marins peut profiter de tes talents. »

C'est l'un des messages que j'essaie de transmettre aux assemblées publiques que j'anime. Je sais en effet que certains pourraient décourager les sous-mariniers en herbe en leur disant qu'ils ne verront plus jamais la lumière du jour et ainsi de suite. Toutefois, quand on embarque sur un sous-marin — j'espère que vous aurez tous l'occasion de le faire un jour —, et qu'on voit le professionnalisme, le travail d'équipe et la compétence de nos sous-mariniers, on comprend facilement ce qui peut inciter de jeunes Canadiens à vouloir faire partie de ce groupe d'élite.

Nous avons deux capacités stratégiques uniques dans les Forces canadiennes. Premièrement, nos forces spéciales, la FOI 2, ou Deuxième Force opérationnelle interarmées, qui attire des Canadiens d'un certain genre et d'un certain calibre. Je crois que nos équipages de sous-marins sont au même niveau. Lorsque les gens voient le défi et la capacité de ces sous-marins, dont je compare la technologie à celle des navettes spatiales sur le plan de la complexité et du raffinement, et le risque que les équipages prennent en plongée, ils comprennent qu'un sous-marinier est un Canadien d'un genre spécial.

Je crois que c'est ce qui nous permettra de rétablir l'effectif des sous-marins et de le maintenir pendant des années.

La présidente : Merci beaucoup pour ces explications. J'ai deux petits conseils à vous donner. Vous pouvez toujours recruter dans les Prairies. Pour une raison que je ne connais pas, les gens des Prairies veulent toujours aller dans la marine. Deuxièmement, les femmes me disent qu'elles ont besoin d'une machine à laver de plus à bord des sous-marins.

Merci beaucoup. Vous vous êtes montré très franc et très direct aujourd'hui. Nous apprécions beaucoup le tour d'horizon que vous nous avez présenté.

Nous accueillons maintenant le lieutenant-général Peter Devlin, commandant de l'armée canadienne. Compte tenu de tous les changements qui se produisent à la Défense nationale et dans les Forces canadiennes ainsi que du rythme opérationnel dont nous avons été témoins au cours de la dernière décennie, sans parler de l'année dernière, le lieutenant-général Devlin parle ces jours-ci de son commandement comme d'« une armée rechargée ». Nous y reviendrons plus tard.

Le général Devlin s'est enrôlé dans les Forces canadiennes en 1978. Il a servi à Chypre, dans l'ancienne Yougoslavie et en Bosnie. Pendant qu'il était commandant du 2e Groupe-brigade mécanisé du Canada, il a dirigé des opérations à Kaboul dans les premiers jours de la guerre en Afghanistan. Il a ensuite été général commandant adjoint du IIIe Corps (États-Unis), puis a servi en Irak de 2006 à 2008 à titre de général commandant adjoint.

Le général Devlin a été décoré de la Croix du service méritoire et de la Légion du mérite (États-Unis) et a été nommé Commandeur de l'Ordre du mérite militaire en 2010.

Nous accueillons également l'adjudant chef du Commandement Giovanni Moretti. Nous vous remercions de votre présence au comité aujourd'hui.

Je sais que vous avez un exposé préliminaire à présenter. Nous en avons un exemplaire, dont vous nous présenterez une version abrégée. Merci beaucoup et bienvenue.

Lieutenant-général Peter Devlin, chef d'état-major de l'Armée de terre, Défense nationale : Bon après-midi, madame la présidente et membres du comité. Je vous remercie de m'avoir invité à venir vous parler de l'Armée canadienne.

[Français]

C'est un grand plaisir pour moi d'être ici et de partager quelques mots au sujet de l'armée canadienne.

[Traduction]

Je suis accompagné de l'adjudant-chef du Commandement Giovanni Moretti, sergent-major et militaire du rang ayant le statut le plus élevé de l'armée.

Comme la présidente l'a mentionné, vous avez un exemplaire de mon exposé préliminaire. Je prendrai quelques minutes pour en présenter les grandes lignes.

L'armée canadienne est une force plein spectre de taille moyenne qui se distingue par ses soldats exceptionnels. Quand je dis « plein spectre », je veux parler d'une armée dotée d'une agilité et d'une souplesse suffisantes pour mener tous les types d'opérations, de l'aide humanitaire au combat en passant par les secours aux victimes de catastrophes.

Pour M. Moretti et moi, l'ultime arme tout temps, c'est un soldat canadien aguerri, qui a fait ses preuves sur le champ de bataille. C'est ainsi que nous avons évolué après près d'une décennie de combat en Afghanistan.

La force régulière et la réserve sont plus intégrées qu'elles ne l'ont jamais été. Le fait de combattre côte à côte leur a permis de développer une compréhension et un respect croissants l'une pour l'autre.

Les 12 derniers mois ont été très occupés. Nous avons notamment affecté des militaires à notre mission la plus importante, celle de l'Afghanistan, à la Force opérationnelle de transition ainsi qu'aux rotations 0 et 1 de l'opération ATTENTION, notre nouvelle mission de formation en Afghanistan. Nous avons également affecté des militaires à une quinzaine d'autres missions dont le Canada s'acquitte un peu partout dans le monde. Nous avons fait cela d'un point de vue expéditionnaire. M. Moretti et moi sommes fiers des efforts déployés ici au Canada pour venir en aide aux Canadiens qui en ont besoin, que ce soit à cause des inondations qui se sont produites au Québec et au Manitoba, du mauvais temps à Terre-Neuve ou des fortes chutes de neige entre London et Sarnia, vers la même période de l'année dernière. Qu'il s'agisse d'activités intérieures ou d'opérations expéditionnaires, nous avons eu une année chargée.

Je parle de trois groupes de priorités sous la rubrique « Notre armée rechargée ». La première priorité est de recouvrer, reconstituer et réorienter. Il s'agit d'utiliser ce que nous avons appris, de rapatrier notre matériel et nos soldats et de tirer parti de toutes les idées que nous avons recueillies au cours de la dernière décennie.

Nous continuons en outre à porter une attention considérable à la mise sur pied des forces nécessaires pour les missions intérieures et internationales et ce, à la fois dans le respect de ce que nous avons appris et dans une optique fortement tournée vers l'avenir.

Enfin, en ce qui concerne nos gens, nous sommes vraiment enchantés de partager certaines désignations royales. Nous sommes très heureux d'avoir l'occasion d'aider les Canadiens à célébrer le 200e anniversaire de la guerre de 1812. Par-dessus tout, nous sommes enthousiasmés à l'idée de mettre en évidence le rôle que les familles jouent dans l'état de préparation de notre armée. M. Moretti et moi disons que la force de notre pays réside dans notre armée, que la force de notre armée réside dans nos soldats et que la force de nos soldats réside dans leur famille.

Bref, l'armée constitue pour le Canada la force d'action décisive. Je suis extrêmement fier des hommes et des femmes qui servent actuellement dans l'armée. Nous sommes prêts à exécuter des missions sur-le-champ, avec énormément de fierté et de confiance. Nous aidons les Canadiens en temps de crise tant au Canada qu'à l'étranger, à des endroits instables et dangereux.

Les efforts de l'armée partout dans le monde continuent à faire honneur au Canada et aux Forces canadiennes. Je suis certainement fier d'être commandant de l'armée canadienne et tout aussi fier d'être aux côtés de l'adjudant-chef Moretti.

Adjudant-chef du Commandement Giovanni Moretti, Défense nationale : C'est un honneur d'être soldat, car être militaire est une affaire de cœur. L'une des plus grandes qualités d'un soldat réside dans son attitude — aller là où on a besoin de lui et faire ce que lui demandent le gouvernement et les citoyens du Canada — car nous avons un grand pays que nous représentons à l'étranger. Je vous remercie.

La présidente : Je vous remercie. Je ne crois pas que nous puissions jamais en dire assez, comme citoyens et comme membres de ce comité, pour vous remercier de ce que vous avez fait ici, en Afghanistan bien sûr et ailleurs. Cela nous amène à poser une question générale. Vous autres militaires êtes les éléments habilitants. Je crois que c'est ainsi que vous vous décrivez vous-mêmes. Vous êtes la force d'action décisive. Vous devez être là. Vous avez dit que 10 ans de combat en Afghanistan vous ont rendus plus pénétrants et plus prêts.

Que faites-vous maintenant? Comment vous préparez-vous à affronter une période dans laquelle vous ne pourrez peut-être pas maintenir l'état de préparation de chacun?

Lgén Devlin : C'est un excellent point. Je vous remercie de votre question. Je dirai que l'Afghanistan nous a inculqué ce que nous appelons l'esprit du guerrier. C'est avec cet esprit que nous abordons toutes les tâches qui nous sont confiées. C'est un niveau spécial de confiance et de compétence. Nous avons également compris l'importance des éléments habilitants. Ce sont surtout des choses telles que les hélicoptères, les systèmes de lutte contre les engins explosifs improvisés, les véhicules aériens sans pilote, l'information, les opérations et une surveillance permanente. Nous avons lourdement investi dans ces éléments habilitants parce que nous sommes tout à fait persuadés que ce sont les capacités et les compétences dont nous aurons besoin à l'avenir.

L'autre chose importante que nous avons apprise, c'est la nécessité d'être agiles et flexibles. Nos scénarios actuels d'entraînement sont appuyés par le Centre canadien d'entraînement aux manœuvres et visent à apprendre aux soldats à combattre des ennemis conventionnels, le crime organisé ou des insurgés ou encore à collaborer avec des autorités locales et des organisations internationales et non gouvernementales, le tout sur les champs de bataille de demain. Nous avons évolué par suite de l'expérience afghane. Nous avons rapporté chez nous les leçons apprises et continuons à les intégrer dans notre entraînement d'aujourd'hui pour être encore plus prêts demain.

La présidente : Je suis sûre que cela suscitera beaucoup de questions. Nous voudrons savoir si l'entraînement peut être maintenu à un rythme suffisant et s'appuyer sur les éléments habitants dont vous avez besoin pour atteindre le niveau de préparation voulu.

Le sénateur Segal : Merci, madame la présidente. Je vous remercie aussi, lieutenant-général et adjudant-chef, de votre présence au comité aujourd'hui.

Je voulais en savoir davantage sur les leçons apprises en Afghanistan et la conduite exceptionnelle de nos forces sur ce théâtre, surtout en ce qui concerne l'intégration en temps réel des capacités de renseignement destinées à informer nos commandants en campagne et les gens sous leurs ordres afin de maximiser leur efficacité. Il est normal, dans un contexte de combat, de développer certaines compétences et certaines capacités. Je crois que les Forces canadiennes méritent des félicitations pour le travail exceptionnel qu'elles ont fait à cet égard.

Pour revenir à la question évoquée par notre présidente, comment pouvez-vous maintenir les capacités lorsque vous n'êtes plus en situation de combat? Il s'agit, par définition, de capacités multisources, qui fonctionnent en temps réel, avec différents organismes, pour échanger de l'information avec nos alliés, tout cela étant essentiel pour assurer à nos soldats sur le terrain une efficacité et une protection maximales en mettant à leur disposition l'information dont ils ont besoin. Je crois savoir que les affectations budgétaires, dans le sens large, vont bien au-delà de la rémunération de n'importe qui autour de cette table. Ces décisions sont prises ailleurs. Je serais curieux de savoir — dans la mesure où vous pouvez en parler — de quelle façon ces capacités peuvent être maintenues, car il est clair — que nos forces soient déployées en Afrique, comme cela a été le cas pour la marine et l'aviation, ou ailleurs — que les capacités de renseignement seront toujours vitales et constitueront toujours un élément habilitant fondamental.

Lgén Devlin : Merci beaucoup, sénateur. C'est une excellente question. Parmi les éléments habilitants que nous avons rapportés et dans lesquels nous avons investi des ressources humaines, à différents niveaux de notre organisation, il y a la cellule de renseignement toutes sources.

Nous avons tant appris de la fusion de l'information obtenue grâce à la coopération avec nos alliés, aux réalisations des forces spéciales, à nos partenaires pangouvernementaux, à la coalition et aux forces multinationales. Tout cela a été intégré pour produire une riche compréhension de la complexité du champ de bataille et des menaces. Nous continuons à attacher une grande importance à cela.

Nous pouvons faire de la formation dans un poste de commandement, dans le cadre d'un scénario simulé, et inviter des partenaires pangouvernementaux et nos alliés. Il y a deux semaines, au Centre d'expérimentation des Forces canadiennes de Shirley's Bay, nous avons fait un exercice de poste de commandement interarmées avec la participation de ces partenaires et alliés, afin de favoriser la connaissance et la compréhension de ces éléments habilitants, de la façon de les employer et de la façon de continuer à évoluer.

Les éléments habilitants sont probablement les plus problématiques dans un environnement de campagne. Toutefois, nous avons fait de notre mieux, de sorte que lorsqu'une formation va en campagne à Wainwright, à notre Centre canadien d'entraînement aux manœuvres, elle puisse trouver ces défis : renseignement, manipulation des sources, fusion de l'information, présence de partenaires pangouvernementaux et d'alliés et présence de menaces réelles, qu'il s'agisse d'un ennemi ou du crime organisé. Nous avons vraiment accordé beaucoup d'importance à cela. Il est important pour nous de continuer à le faire pour être en mesure d'évoluer demain.

Le sénateur Mitchell : J'ai posé au vice-amiral Maddison la question de l'aide humanitaire. C'était vraiment pertinent dans le contexte de ses propos concernant les projets de la Marine pour les prochaines années et décennies. C'est aussi une caractéristique essentielle de ce qui attend les militaires aussi bien au Canada qu'à l'étranger.

Pensez-vous disposer des ressources, c'est-à-dire de la formation et du matériel, dont vous avez besoin à cette fin?

Lgén Devlin : Pour l'aide humanitaire?

Le sénateur Mitchell : Oui, et pour affronter les catastrophes naturelles et les événements du même genre au Canada.

Lgén Devlin : Le soldat canadien est notre atout le plus précieux. Les valeurs qu'il porte dans son cœur, sa conscience culturelle, son respect des langues et des différences sont tels que, où qu'il aille, au Canada ou à l'étranger, cela passe toujours en premier.

Nous comptons davantage sur les capacités techniques. Nous en avons dans toutes nos formations de la force régulière et de la réserve. Bien sûr, la force régulière dispose de plus d'équipement que la réserve. Selon l'envergure de l'effort nécessaire, il peut être nécessaire de centraliser certaines de ces capacités pour atteindre le niveau de soutien auquel le gouvernement du Canada s'attend.

Le sénateur Mitchell : Ma question suivante porte sur un sujet très différent. Selon certains, la fin de la mission de combat en Afghanistan et la diminution de l'intensité des opérations provoquera une recrudescence de cas de syndrome de stress post-traumatique, à mesure que les niveaux d'adrénaline baissent et que les gens sont moins concentrés.

Vous attendez-vous à cela? Que faites-vous plus particulièrement sur le plan des ressources? Il y a aussi la question des centres de soutien aux familles des militaires et le fait que, dans deux ou trois cas, le financement se base sur l'effectif de la force régulière. Toutefois, dans plusieurs centres où les membres de la force régulière ne sont pas en majorité, la plupart des familles sont davantage liées à la milice et à la réserve, de sorte qu'il y a un déséquilibre dans le financement. Avez-vous pris des mesures pour remédier à cette situation? Pouvez-vous nous en dire davantage à ce sujet?

Lgén Devlin : C'est un sujet important qui nous tient à cœur tous les deux. Bien sûr, nous avons tous lu l'excellent article de l'Ottawa Citizen, qui met en évidence l'importance de cet aspect pour le Canada et les Canadiens, et certainement pour l'adjudant-chef Moretti et moi-même.

Je me demande si vous êtes au courant de quelques études récentes, que je voudrais mentionner rapidement. Il s'agit évidemment d'études dirigées par les services de santé des Forces canadiennes. Vous voudrez peut-être inviter au comité le médecin-chef des Forces canadiennes.

Le sénateur Mitchell : C'est une bonne idée.

Lgén Devlin : Vous savez, je crois, que plus de 40 000 membres des Forces canadiennes ont été déployés en Afghanistan depuis 2001. Nos services de santé ont réalisé une grande étude dans laquelle ils ont examiné différentes sources de données concernant 30 000 membres. Les principales conclusions de l'étude sont les suivantes. Près de 30 p. 100 des membres examinés ont reçu des soins de santé mentale d'une forme ou d'une autre; 8 p. 100 d'entre eux étaient atteints du syndrome de stress post-traumatique et 5 p. 100 avaient une forme de blessure de stress opérationnel liée à l'Afghanistan.

Comme on pouvait s'y attendre, l'incidence augmentait avec la proximité du front. Qu'on soit dans un poste avancé de combat ou une base d'opérations avancée, au terrain d'aviation de Kandahar ou dans une base de soutien du Moyen-Orient, plus le lieu était proche du front, plus grande était l'incidence des maladies mentales.

De plus, une étude très intéressante a été menée pendant une période de quatre ans sur 800 soldats du 2e bataillon du Royal Canadian Regiment, qui avait été déployé en Afghanistan en 2007. C'était notre troisième rotation. Sur cet effectif de 800, 75 p. 100 étaient des soldats de première ligne — infanterie, blindés, artillerie et génie — dont 75 p. 100 de militaires subalternes, simples soldats, caporaux et caporaux-chefs. Sur l'ensemble du groupe, 23 p. 100 avaient un diagnostic clinique de troubles mentaux et 20 p. 100, un diagnostic de SSPT. Les spécialistes avaient une plus grande corrélation avec le SSPT : les unités de génie de combat en avaient davantage que l'infanterie qui, à son tour, en avait davantage que les services tactiques de combat. Il y avait également une corrélation avec le grade, les soldats subalternes étant plus susceptibles d'être atteints que les sous-officiers et les officiers. J'ai trouvé très intéressant que 25 p. 100 des militaires atteints du SSPT n'avaient rien signalé eux-mêmes avant leur deuxième tour de deux ans. Dans le groupe des militaires qui ont demandé des soins de santé mentale, un tiers ont été traités avec succès. À l'heure actuelle, dans le groupe de 800 militaires, 9 p. 100 ont été versés dans une catégorie médicale temporaire liée à la santé mentale, 3 p. 100 sont dans une catégorie médicale permanente, ce qui peut influer sur leur capacité d'exercer leur profession, et 1,5 p. 100 ont été libérés à cause de leurs troubles mentaux, mais à leur propre demande.

Tout cela n'était pas surprenant, mais il a été très utile de disposer de ces statistiques, qui ont confirmé ce qu'il convenait de faire. Nos efforts tendent à développer une culture de compréhension, de respect et de compassion. Fait intéressant, le 31 janvier dernier, à Petawawa, le 2e Groupe-brigade mécanisé du Canada a organisé un symposium sur la santé mentale, au cours duquel tous les officiers supérieurs ont pu rencontrer des experts du domaine pour mieux comprendre les résultats de ces études et les mesures à prendre pour y donner suite. Ce symposium continue d'être donné un peu partout dans le pays, pour être partagé avec d'autres éléments des Forces canadiennes. Je vais céder la parole dans un instant à l'adjudant-chef Moretti.

La présidente : Vous serez heureux d'apprendre que cette question est à l'étude au Comité des anciens combattants, où siège le sénateur Plett.

Lgén Devlin : Oui, nous collaborons beaucoup avec les anciens combattants. Pour nous, les défilés du matin et de la fin de la journée sont importants parce qu'ils donnent aux chefs la possibilité de regarder leurs soldats dans les yeux, de savoir ce qu'ils ont l'intention de faire de leur week-end et de se rendre compte de troubles éventuels. Les résultats ne sont pas très scientifiques, mais lorsque l'adjudant-chef Moretti et moi avons demandé aux gens qui avaient des troubles mentaux s'ils avaient signalé eux-mêmes leur état, nous avons découvert que, dans la plupart des cas, c'est un membre de la famille ou un ami qui les avait incités à demander de l'aide.

Les centres de soutien aux familles des militaires jouent un rôle d'une extrême importance. Nous continuons toujours à en apprendre à ce sujet, et nous demandons de la patience et de la compréhension pendant que nous examinons la situation et essayons de leur affecter davantage de ressources. Ces centres sont essentiels pour développer la compréhension et faciliter l'accès aux services de santé provinciaux, mais leur efficacité a quand même des limites. Dès qu'il est établi qu'un membre de la force régulière ou de la réserve a un trouble mental, il est confié au système des soins de santé des Forces canadiennes.

Adjuc Moretti : Si vous le permettez, je voudrais ajouter que la santé mentale constitue un sujet très important. À mesure que notre rôle s'est étendu, l'épuisement au combat et les traumatismes dus aux bombardements ont pris de l'importance.

Au début du XXe siècle, au retour de la guerre des Boers, nous ressentions de la nostalgie. Il y avait un hôpital militaire consacré à l'étude de cet aspect de la santé mentale. En même temps, l'hôpital de Sainte-Anne-de-Bellevue a créé en 1910 une aile spéciale pour les vétérans de cette guerre. L'une des choses essentielles est de pouvoir parler. J'ai pu constater que nos jeunes soldats craignaient les choses qu'il ne faudrait pas voir, mais le fait d'en parler les rassure. Quand ils voient leurs pairs et les membres de leur famille, ils peuvent obtenir de l'aide. Cette aide est de plus en plus forte avec le temps.

La présidente : Cette question joue un rôle central. Nous l'examinerons plus tard aujourd'hui.

Le sénateur Lang : Je vous félicite pour le travail que vous faites. Nous sommes tous très fiers des forces armées, de ce qu'elles ont fait et surtout des hommes et des femmes qui sont allés en Afghanistan. Ils ont fait leur devoir en notre nom et au nom de tous ceux qui y sont allés et qui y sont encore sous certains aspects.

Pour revenir à la réserve, vous savez sans doute que nous avons réalisé une étude à ce sujet. Je crois que vous l'avez mentionnée. Je note qu'on vous a cité en novembre lorsque vous avez dit espérer que l'effectif de la réserve atteindrait 20 000 personnes. Est-ce exact? Si c'est le cas, comment faut-il faire le lien avec la réorganisation des forces armées et la situation des réservistes par rapport à la force régulière, maintenant que nous nous sommes retirés du théâtre des opérations?

Lgén Devlin : Je vous remercie de votre question. Je suis heureux que vous me donniez l'occasion de parler de nos réservistes.

Comme je l'ai dit, la force régulière et la réserve n'ont jamais été aussi proches l'une de l'autre depuis que j'ai revêtu l'uniforme. Je vous remercie pour votre rapport et pour l'intérêt que vous portez à la force de réserve.

La réserve offre tant au Canada. Elle est présente dans des centaines de collectivités du pays. Si on y ajoute les Rangers, cette présence s'étend aussi au Nord, avec un nombre assez important de patrouilles et un effectif de Rangers qui atteint maintenant près de 4 700, en sus de l'objectif de 20 000.

La force de réserve joue un rôle essentiel au Canada. C'est notre lien avec les Canadiens. Elle peut intervenir lorsque nous avons des problèmes chez nous. Nous avons pu le voir l'année dernière. Lorsque la tempête de neige s'est abattue sur le corridor London-Sarnia, 200 réservistes se trouvaient au manège militaire de London, en Ontario. En l'espace de trois heures, ils étaient prêts à intervenir. La structure de la réserve n'est pas menacée. Le nombre des unités sera maintenu, et ces soldats seront financés à raison de 37,5 jours par an, sans compter 7 jours d'entraînement collectif, l'exercice de renforcement de la force régulière et l'entraînement individuel.

À mesure que j'avance en âge et que je comprends mieux l'armée, j'ai de plus en plus de respect pour la réserve. Les réservistes sont essentiels. Dans le groupe qui s'apprête à partir pour l'Afghanistan, les réservistes représentent une proportion de 20 p. 100. Comme vous le savez sans doute, le pourcentage est dans l'ensemble plus faible dans le cas de nos autres missions déployées, mais il arrive à l'occasion que la proportion atteigne 50 p. 100.

C'est l'expérience opérationnelle au Canada et à l'étranger qui, je crois, a joué un rôle si important dans le rapprochement des éléments de la force régulière et de la réserve et a favorisé le niveau actuel de compréhension et de respect. Je crois que nous sommes bien organisés. Personnellement, je ne suis pas en faveur d'une division de réservistes ou d'une division de réguliers. Cette façon de procéder créerait des divisions. Je crois qu'elle les dresserait les uns contre les autres sur le plan des ressources et de l'attention. Je pense que nous avons beaucoup évolué avec le temps. En tout cas, je suis fier de l'état de notre force de réserve.

Adjuc Moretti : Nous disons souvent que nos réservistes sont nés dans la collectivité. Toutes nos unités de réserve ont été créées dans des collectivités, il y a 200 ans. Lorsqu'une personne s'enrôle dans une unité de réserve, son attachement à la collectivité devient encore plus fort. Pour moi, sergent-major de l'armée, un réserviste n'a pas seulement les qualités d'un soldat. C'est aussi un élément d'une collectivité qui comprend parfois le comportement humain face à certains problèmes. Il constitue un autre élément habilitant qui aide le commandant à s'acquitter de la mission.

Lgén Devlin : Si je peux mentionner des tâches opérationnelles, je dirai que nous avons pu voir le Groupe-compagnie d'intervention dans l'Arctique du Manitoba et de la Saskatchewan le week-end dernier et qu'il est difficile de trouver un groupe plus enthousiaste de 150 réservistes se préparer en compagnie de leur patrouille de Rangers à partir en mission dans le Nord canadien. Nous avons là une tâche opérationnelle, sans compter la capacité de renforcer et la capacité d'établir des rapports avec les Canadiens.

Le sénateur Lang : Lorsque nous avons rédigé ce rapport, le comité voulait s'assurer que les réservistes ne seraient pas les premiers sacrifiés s'il était nécessaire de faire des compressions dans le cadre de la réorganisation des forces. Compte tenu de ce que vous venez de dire, j'ai tout lieu de croire que ce n'est pas le cas.

Toutefois, je crains, de même que d'autres membres du comité, qu'à moins de garder à part une enveloppe pour financer la réserve, il sera très facile de prélever un jour un important montant dans son budget pour réaliser des compressions, si on a besoin d'en faire à ce moment-là.

Pouvez-vous nous donner l'assurance que, pour chaque membre de la force régulière, nous observerons un rapport de deux ou trois pour un dans l'effectif de la réserve, pour que nous puissions avoir une bonne idée de la situation en ce qui concerne l'organisation des Forces?

Lgén Devlin : Monsieur, je peux vous assurer que, de notre point de vue, la structure de réserve de l'armée qui existe actuellement dans le pays constitue un coût fixe. Pour nous, ces salaires et l'enveloppe d'entraînement correspondante, qui sont prélevés sur notre budget, sont des coûts fixes.

Je pense que ce sera très intéressant quand les militaires auront besoin de discuter de l'équilibre à établir entre la force régulière et les éléments de la réserve. Je crois que le budget consacré à la réserve est de l'argent bien dépensé, sans compter que la réserve permet de faire des choses que la force régulière ne peut pas faire. Je dois également noter que le niveau de diversité qui existe dans les unités de réserve est tout à fait spécial. Le Canada se reflète dans une unité de réserve, mais ce n'est pas toujours le cas dans les unités régulières.

La présidente : Nous avons noté dans notre rapport qu'il est possible d'aller chercher du côté civil des compétences dont on n'aurait pas nécessairement besoin de façon permanente.

Lgén Devlin : Compétences linguistiques, conscience culturelle... C'est vraiment précieux.

[Français]

Le sénateur Nolin : Je vous écoute parler de la réserve. On aurait dû utiliser vos propos pour étayer notre rapport. Nous sommes sur la même longueur d'ondes.

La semaine dernière, vous avez participé à cette conférence sur la défense et vous avez parlé du projet d'équipement intégré du fantassin — je dis « fantassin », peut-être utilisez-vous le terme « soldat ». J'aimerais que vous expliquiez à tout le monde ce qu'est ce projet, où vous en êtes et quel objectif vous poursuivez par ce projet?

Lgén Devlin : Vous avez raison, je suis un fantassin.

Le sénateur Nolin : Le titre en français parle de soldat. Toutefois, le terme « soldat » est plus générique. Je suis convaincu que l'équipement que vous voulez acheter est vraiment pour le fantassin. Ce sera comme une partie intégrante de l'effort de combat de l'armée.

Vous pouvez répondre en anglais si vous le désirez.

[Traduction]

Lgén Devlin : Ce serait plus facile.

Le sénateur Nolin : Allez-y.

Lgén Devlin : Je pourrais ainsi m'expliquer plus clairement.

Nous fonctionnons en équipe interarmes.

[Français]

Ce sera bien pour le fantassin, mais aussi pour tous les éléments de notre équipe armée.

[Traduction]

Je vous remercie de votre question. Elle met en évidence le fait que l'armée, en tant qu'élément des Forces canadiennes, pense à l'avenir. Je vais vous parler du projet de remplacement des armes légères.

Le sénateur Nolin : J'aimerais que vous nous parliez de votre vision. Comment ce projet intégré influencera-t-il la guerre à l'avenir? De quelle façon les êtres humains interviendront-ils dans l'échange de communications? Dans quelle mesure ce projet est-il important pour vous par rapport à l'avenir?

Lgén Devlin : Je m'efforce de constituer l'armée de 2021, qui se composera de soldats en réseau, chacun jouant le rôle de capteur et ayant accès à l'information dont le sénateur Segal a parlé, qui viendrait de toutes sortes de sources différentes. Cette information irait au soldat, qui constitue notre meilleur atout sur l'ensemble du champ de bataille, grâce à des moyens de communication, à un affichage qu'il pourrait porter sur le bras ou encore à un affichage tête haute. Le soldat serait en mesure de parler à ses camarades de la section. Il porterait probablement un système d'armes comportant des fonctions intégrées de reconnaissance faciale dans la lunette de visée. C'est une plateforme beaucoup plus stable, même debout ou en position accroupie. Ainsi, lorsque le soldat appuie sur la gâchette, son tir est très précis. Il est asservi à un véhicule numérisé, qui lui assure un certain niveau de protection, de mobilité et de puissance de feu. C'est une plateforme de commandement et de contrôle parce que nous agissons dans le chaos. Elle est reliée à d'autres capteurs : satellite, véhicule aérien sans pilote, ballon ou tour de surveillance permanente. Le soldat peut parler à des alliés et connaît l'espace de bataille, comme une organisation liée aux Nations Unies pourrait le connaître. Nous avons donc affaire à un soldat bien vivant et dynamique, qui est bien protégé et qui, par-dessus tout, agit comme un capteur ayant accès à une masse d'information. Dans l'armée, nous disons que cela lui permet d'avancer en connaissance de cause.

Le sénateur Nolin : Cela nous amène à nous interroger sur la vulnérabilité du réseau. Comme vous le savez, c'est la question à laquelle nous sommes confrontés actuellement. Nous faisons cela comme alliés sur d'autres théâtres. D'autres peuvent le faire à notre égard. Quel est donc le plan B en cas de perte du réseau?

Lgén Devlin : Comme je viens de le dire, nous nous entraînons à fonctionner dans le chaos. L'entraînement comprend donc le recours à d'autres moyens.

Le sénateur Nolin : Ils doivent aller jusqu'au bout pour s'acquitter de leur mission.

Lgén Devlin : Exact. Je me débrouillais bien avec une carte et une boussole. Même s'il y a un équilibre délicat à réaliser afin d'atteindre le niveau de formation et de compréhension nécessaires pour exploiter les avantages des systèmes, nous réservons assez de temps pour assurer une compréhension de base du plan B, c'est-à-dire de l'utilisation d'une carte et d'une boussole, de l'exploration du terrain et de l'observation du soleil, de la lune et ainsi de suite.

Le sénateur Nolin : La préparation au plan B se fait-elle actuellement?

[Français]

Adjuc Moretti : C'est toujours une préparation du soldat, sénateur.

[Traduction]

Le soldat porte l'équipement que l'armée lui a donné. Ces outils préparent l'unité à s'acquitter du rôle qu'on lui a confié sur le champ de bataille. L'une des grandes caractéristiques de l'armée, c'est la façon dont chaque soldat apprend à se servir de son équipement : l'interface homme-machine. À mesure que les compétences et les connaissances du soldat augmentent sur le champ de bataille ou dans le domaine de l'aide humanitaire, sa faculté d'adaptation aux circonstances lui permettra toujours de trouver une solution.

L'un des grands aspects du soldat canadien, c'est sa volonté d'aboutir et de trouver une solution. S'il est confronté à un problème électromagnétique, il cherchera sur le terrain ce qu'il lui faut pour réussir parce qu'il comprend l'intention de son commandant.

Lgén Devlin : Ce qui se produit est le résultat d'un équilibre délicat. Je crois qu'on insiste beaucoup là-dessus au stade de l'instruction de base parce que c'est le fondement à partir duquel le soldat se développe. À mesure qu'on avance vers l'entraînement collectif, on insiste probablement moins qu'on ne le voudrait sur la formation individuelle à cause de la complexité des systèmes GPS et tout le reste.

Le sénateur Nolin : C'est un peu comme nos enfants qui jouent à tous ces jeux. Sans piles, il n'y a plus rien qui marche. Je crois que vous avez déjà reçu les soumissions.

Lgén Devlin : C'est exact. Il y a une grande coopération avec Recherche et développement pour la défense et les universités.

Le sénateur Nolin : Je crois qu'aux États-Unis, le MIT est sur la bonne longueur d'onde.

Lgén Devlin : Les universités canadiennes le sont aussi.

Le sénateur Nolin : Je sais.

Lgén Devlin : La façon de doter le soldat de moyens d'alimenter son équipement sur le champ de bataille pour pouvoir faire fonctionner sa radio, son GPS...

Le sénateur Nolin : Exactement. En lui donnant des piles si nécessaire.

Lgén Devlin : C'est ça.

Le sénateur Plett : Je voudrais me joindre au sénateur Lang afin de vous dire combien nous sommes reconnaissants à nos hommes et femmes en uniforme pour ce qu'ils ont fait à des endroits comme l'Afghanistan et ailleurs. Toutefois, nous ne les remercions pas assez pour ce qu'ils font au Canada même. Je viens du Manitoba, et il n'y a pas de doute que ma province en a bénéficié dans les 12 derniers mois. Je me rappelle qu'en 1997, l'armée a dressé son camp dans mon petit village, à Landmark, qui se trouve en terrain surélevé. Les soldats se sont conduits avec professionnalisme. Ils étaient fiers de faire leur travail, même s'ils n'avaient pas à aller à l'étranger et à combattre autre chose que les inondations au Manitoba. Il n'y a pas de doute que nous sommes très fiers d'eux.

Je m'interroge sur l'attitude des gens qui s'enrôlent dans les forces. S'engagent-ils parce qu'ils veulent se retrouver dans des situations de conflit ou de combat? Maintenant que nous ne combattons plus en Afghanistan, le recrutement a-t-il diminué, peut-être parce que ce n'est plus aussi excitant de faire partie des forces? Cela ne m'empêche nullement de reconnaître l'importance vitale et l'excellence du travail que vous faites.

Lgén Devlin : C'est une excellente question. Heureusement pour nous, les queues sont encore longues aux centres de recrutement. Le seul problème pour un jeune Canadien qui veut faire carrière dans les forces est d'être assez patient pour attendre d'être appelé.

Notre taux d'attrition se situe aux alentours de 6 à 7 p. 100. Je tenais à le signaler. Pour un jeune Canadien, la patience est absolument essentielle. Je ne crois cependant pas que cette situation durera très longtemps. Vous soulevez un très bon point, auquel nous portons d'ailleurs une grande attention. Les garçons et les filles s'enrôlent dans les Forces canadiennes parce qu'ils veulent servir leur pays. Dans une certaine mesure, ils cherchent aussi de la stimulation et des défis. Souvent, le défi pour eux consiste à représenter leur pays dans des circonstances différentes, que ce soit sur le territoire national ou à l'étranger. Certains s'enrôlent parce qu'ils veulent faire ce qu'on les a formés à faire et s'attendent à ce qu'on utilise leurs compétences. Nous en sommes conscients. Nous nous efforçons donc de leur donner un entraînement stimulant qui mette leurs compétences à l'épreuve et qui force les chefs à faire preuve d'agilité, à quitter les sentiers battus et à montrer de l'audace.

Je crois que nous pouvons nous attendre à quelques années relativement tranquilles. Or cela fait une génération que les soldats n'ont pas suivi l'entraînement de la guerre en hiver. Il est vraiment stimulant d'apprendre à revêtir une tenue de combat d'hiver et de comprendre à quel point il est complexe d'agir pendant la saison froide. C'est unique et différent, et nous avons beaucoup de garçons et de filles qui ne l'ont pas encore fait. Nous en tirerons parti pour donner de la stimulation et du défi aux soldats. Ils recevront aussi d'autres types d'entraînement, comme les exercices avec des alliés. Un groupe de soldats du 3e bataillon du 22e Régiment s'entraîne avec les Marines américains à Camp Lejeune. Voilà qui est excitant. Il y a aussi un groupe qui ira participer à l'exercice Cold Response en Norvège le mois prochain. C'est également stimulant.

Vous avez soulevé une excellente question, à laquelle nous sommes très sensibles. Nous affrontons la situation en offrant à nos soldats un entraînement stimulant qui leur permettra de développer les compétences dont ils ont besoin pour être agiles, flexibles et innovateurs sur les champs de bataille de demain.

Adjuc Moretti : L'inconnu est l'un des éléments les plus stimulants pour des soldats. Pour les préparer à affronter l'inconnu, il faut les entraîner, leur apprendre à sauter, à être parachutés dans la jungle, à survivre. Il s'agit de prendre un groupe de soldats et de les soumettre à des défis physiques et mentaux pour leur permettre de surmonter un obstacle. Une fois qu'ils l'ont fait, ils ressentent de la fierté.

Le week-end dernier, j'étais à Yellowknife avec le commandant. J'ai eu l'occasion de parler à un jeune caporal qui devait prendre part à l'essai d'un nouveau véhicule. Il était extrêmement fier de participer aux essais parce qu'il savait qu'il finirait par devenir sergent de sa section et qu'il serait responsable du nouvel équipement. Il était vraiment enthousiasmé par les défis qui l'attendaient.

Lgén Devlin : Ce jeune homme devait participer à l'essai et à l'évaluation du véhicule de combat rapproché. Il était vraiment enthousiaste. C'est l'adjudant-chef qui l'a trouvé. J'ai été très heureux de bavarder avec lui. Il était surexcité et s'intéressait énormément à tous les véhicules soumis à l'évaluation. Il avait aussi une grande confiance dans le processus.

Le sénateur Plett : Félicitations, et surtout continuez!

La présidente : Certains d'entre nous sont allés à Wainwright l'été dernier. Vous donnez là un entraînement très réaliste. Nous avons beaucoup apprécié notre visite.

Le sénateur Day : Au sommet de la page 3 des notes écrites que vous nous avez transmises, vous dites : « L'armée a consacré... », puis vous énumérez un certain nombre de choses différentes. Est-ce que notre greffière peut prendre contact avec vous pour obtenir des explications à ce sujet? Je n'ai pas compris tous les éléments énumérés. Par exemple, que signifie « réalisation des projets suivants... hélicoptères Chinook »? Serait-il possible d'avoir une explication de chacun des éléments et de faire communiquer ces renseignements à tous les membres du comité pour qu'ils puissent comprendre de quoi il s'agit?

Lgén Devlin : C'est la contribution en ressources humaines de l'armée pour l'Escadron 450 Chinook, qui sera mis sur pied à Petawawa l'été prochain.

Le sénateur Day : J'ai des questions sur chacun des éléments énumérés. Je ne les poserai pas maintenant.

Lgén Devlin : Je serai enchanté de vous fournir ces renseignements.

Le sénateur Day : Ce serait très utile de comprendre tout cela.

J'ai à l'esprit deux ou trois choses venant de témoignages antérieurs, notamment du général Leslie, qui exerçait alors vos fonctions.

L'une d'elles était que l'équipement des réservistes est allé à Wainwright pour que le groupement tactique puisse s'entraîner. Les unités de la réserve n'ont donc plus d'équipement pour s'entraîner. J'aimerais avoir la confirmation qu'on a remédié à cette situation et que l'équipement a été restitué.

On nous a dit que les unités de la réserve réduisaient le nombre de jours d'entraînement pour pouvoir se suffire des montants réduits dont elles disposaient. Par conséquent, les étudiants réservistes qui comptaient sur un certain nombre de jours de rémunération pour payer leurs frais de scolarité sont en train de quitter la réserve parce qu'ils ne reçoivent pas un salaire suffisant. Je vous ai entendu dire, dans votre témoignage, que cela ne se produira pas. J'aimerais cependant que vous reconnaissiez que c'était un problème dans le passé.

Je voulais en troisième lieu connaître votre point de vue au sujet du matériel roulant. Je crois que le général Leslie a parlé des camions lourds et d'autres véhicules du même type, par opposition aux contrats du VBL III et aux chars Leopard 2 qui se trouvent à Montréal depuis leur arrivée d'Europe et qui ne servent à rien. Pouvez-vous nous donner l'assurance qu'on s'occupe de tout cela?

Lgén Devlin : Je suis heureux de vous rassurer. Nous nous occupons effectivement de tout cela. L'armée s'est écartée du concept de la gestion globale du parc de véhicules, dans le cadre duquel une importante part de notre matériel se trouvait en Afghanistan, mais continuait d'être gérée ici. Ce ne sera pas parfait. Vous constaterez, en ce qui concerne les unités de réserve, qu'elles auront accès à de nouveaux véhicules, comme le véhicule blindé de patrouille tactique. Nous espérons faire une annonce cet été pour commencer à recevoir des livraisons en 2014. Les véhicules seront mis en commun au niveau des régions à cause de leur complexité et des besoins d'entretien. Les unités et les soldats de la réserve doivent comprendre ces véhicules, y avoir accès et recevoir l'entraînement nécessaire. Ils doivent aller en campagne pour apprendre à les utiliser.

L'entraînement — y compris les 37,5 jours, la semaine d'entraînement collectif, le renforcement de la force régulière et l'entraînement individuel — constitue un coût fixe pour l'armée parce que nous voulons avoir des unités de réserve qui soient fières et qui soient dotées de soldats bien entraînés.

En ce qui concerne les chars Leopard 2, je crois qu'il y en a actuellement 14 au LDSH, à Edmonton. Il faudra en fait attendre à 2016 pour avoir tous les chars Leopard 2. Il y aura 100 châssis, 80 chars et 20 véhicules blindés du génie et véhicules blindés de dépannage. Ce ne sera qu'en 2016 que ces véhicules feront partie de notre parc.

La présidente : Nous apprécions votre réponse et le fait que vous soyez disposés à donner des détails sur un certain nombre d'autres points. Vous et moi avons assisté à une conférence la semaine dernière. Nous savons que si on ne pose pas la bonne question, on n'obtient pas la bonne réponse. Croyez-vous que l'armée a mis en place sa stratégie de l'avenir?

Lgén Devlin : La stratégie de l'avenir de l'armée... Je suis tellement fier de notre armée et de nos soldats, du fait que nous avançons avec détermination, que nous avons une structure flexible respectueuse du passé mais tournée vers l'avenir... J'entraîne des soldats pour qu'ils affrontent demain un ensemble complexe d'incertitudes, qui exige flexibilité et agilité et un moyen d'agir dans un environnement compliqué. Oui, madame la présidente, je suis infiniment fier de notre armée et du chemin que nous suivons pour préparer le Canada en vue de demain.

La présidente : Merci beaucoup de votre temps, général Devlin et adjudant-chef Giovanni Moretti. Nous avons entrepris un important processus afin de connaître la situation de chacune de nos grandes forces. Nous vous sommes reconnaissants de votre temps et de vos observations.

Lgén Devlin : Je vous remercie de nous avoir donné l'occasion de vous faire part de quelques réflexions.

La présidente : Nous allons poursuivre aujourd'hui nos discussions avec les chefs des trois forces. Notre dernier témoin est le lieutenant-général Deschamps, commandant de l'Aviation royale canadienne. J'aime encore lui donner ce titre. L'ARC a récemment terminé avec un grand succès ses opérations en Libye. Comme notre armée et notre marine, l'aviation doit affronter quelques défis. Il y a le problème des hélicoptères Cyclone qui ne sont pas encore opérationnels. Nous avons besoin de nouveaux aéronefs à voilure fixe pour la recherche et le sauvetage. De plus, même si nous savons que l'Aviation recevra de nouveaux chasseurs F-35, nous nous demandons combien de temps encore nos CF-18 pourront continuer à voler.

Le général Deschamps s'est enrôlé dans les Forces canadiennes en 1977. En Europe, il a piloté le CF-104 Starfighter, qu'on appelait « l'avion-fusée avec un homme dedans ». Il est ensuite passé aux avions de transport en pilotant l'Hercules C-130 et l'AWACS de l'OTAN. Il a commandé des escadrons et le soutien aérien en Afghanistan. Il a été chef d'état-major au Commandement de la Force expéditionnaire du Canada et chef d'état-major adjoint de la Force aérienne avant d'assumer les fonctions de chef d'état-major de la Force aérienne en 2009. Bien sûr, il est maintenant connu sous le titre de commandant de l'Aviation royale canadienne.

Général, je vous souhaite la bienvenue. Je vous remercie de votre présence ainsi que de celle de vos deux collègues. Je suppose que vous avez un exposé préliminaire à présenter. Allez-y, je vous prie.

Lieutenant-général André Deschamps, chef d'état-major de la Force aérienne, Défense nationale : Je vous remercie. Représentant l'Aviation, je vais m'adapter à mes autres collègues, à qui il arrive de ne pas suivre le plan établi. Je vais essayer de mon mieux de rattraper le retard.

Membres du comité, je vous remercie de m'avoir invité à vous parler de l'Aviation royale canadienne. Notre mission est de mettre à la disposition des Forces canadiennes une puissance aérienne efficace, souple et adaptée, capable de relever les défis d'aujourd'hui et de demain sur le plan de la défense.

[Français]

Au cours des 12 derniers mois ou plus, la capacité de l'Aviation royale canadienne a été mise à l'essai à cette fin. Je souligne avec satisfaction que les hommes et les femmes de l'Aviation royale canadienne ont passé le test haut la main.

[Traduction]

Ma priorité est de faire preuve d'excellence dans les opérations. Nos récentes missions à l'appui des priorités du gouvernement canadien nous ont fait parcourir le monde. Tout dernièrement, l'opération Mobile — notre participation à la mission dirigée par l'OTAN visant à protéger les civils en Libye — a mis à l'épreuve notre disponibilité opérationnelle comme jamais auparavant, puisque nous avons déployé nos chasseurs CF-18 moins de 24 heures après l'adoption de la résolution des Nations Unies.

L'effet produit par nos appareils CF-18, Airbus et Hercules ravitailleurs ainsi que nos Aurora — qui ont été déployés pour la première fois en vue d'effectuer de la surveillance au sol et de définir des objectifs — a été tout simplement exceptionnel.

[Français]

Nos succès ont contribué à la bonne réputation du Canada, des Forces canadiennes et de l'Aviation royale canadienne sur la scène internationale. Au cours de cette période, notre escadre aérienne en Afghanistan a encore été très active. Notre aisance à intégrer l'aviation, le transport aérien tactique, ainsi que nos capacités en matière de renseignement, de surveillance et de reconnaissance nous ont permis de fournir des effectifs aériens interarmées aux commandants canadiens et alliés dans des conditions extrêmement difficiles.

Dans cette boîte de Petri opérationnelle, nous avons développé une nouvelle doctrine — par exemple, l'intégration air-air — qui orientera nos futures capacités comme la capacité aérienne expéditionnaire qui est située à Bagotville, au Québec.

[Traduction]

De plus, vers le début de la mission de combat de l'opération Mobile, nous avons déployé des CF-18 en Islande afin de mener une mission de police aérienne sous l'égide de l'OTAN. En août dernier, nous avons déployé des hélicoptères Griffon et leur équipage en Jamaïque en vue d'offrir une formation en recherche et sauvetage et d'appuyer la Force de défense de Jamaïque pendant la saison des ouragans. Plus près de nous, nous avons dû réagir aux caprices de dame nature. Nous avons évacué les résidents de plusieurs localités nordiques de l'Ontario et de la Saskatchewan qui étaient menacés par des incendies de forêt, mettant à l'abri plus de 1 600 personnes. Nous avons aussi participé aux efforts d'aide et à l'évacuation des victimes d'inondations dans la vallée du Richelieu et au Manitoba.

Au même moment, nous avons poursuivi à l'échelle nationale notre tâche permanente de protection des Canadiens contre les menaces aériennes dans le cadre du NORAD.

[Français]

Nous avons continué de nous acquitter de notre mandat très exigeant en matière de recherche et sauvetage en intervenant dans les incidents aéronautiques et maritimes partout dans notre grand pays.

Au cours de cette période extrêmement occupée, comme jamais auparavant, nous avons fait preuve d'excellence dans tous nos domaines de responsabilité. Je suis extrêmement fier du personnel de l'Aviation royale canadienne et je salue leur professionnalisme et leur résilience face à l'adversité. Ma prochaine priorité est l'intégration de nos nouvelles flottes.

[Traduction]

Il y a une atmosphère de fébrilité palpable dans l'Aviation royale canadienne tandis que nous continuons de mettre en service une flotte modernisée qui apportera d'énormes avantages aux Forces canadiennes de même qu'à tous les Canadiens.

Nous avons déjà vu les avantages tactiques et stratégiques que nous procurent nos nouveaux avions de transport Hercules et Globemaster, et j'attends avec impatience la livraison des derniers de nos 17 Hercules de modèle J, prévue au printemps.

Nous procéderons ensuite aux premiers essais et à l'évaluation opérationnelle du Cyclone, hélicoptère de surveillance et de contrôle maritime de renommée mondiale. En ce moment, nous travaillons activement à assurer la transition entre le vénérable Sea King et cette nouvelle plateforme.

Le nouvel hélicoptère de transport moyen à lourd, le Chinook de modèle F dont l'arrivée est prévue à Petawawa en 2013, améliorera le niveau de soutien que nous pouvons fournir à l'Armée canadienne et renforcera notre capacité de répondre aux exigences opérationnelles tant au Canada qu'à l'étranger.

[Français]

Nous travaillons activement à préparer l'Aviation royale canadienne pour accueillir le F-35 Lightning II qui sera le premier d'une génération de chasseurs dotés des dernières avancées aérospatiales dans les domaines des capteurs, de la fusion des données et de la survie de l'équipage. Le F-35 établira et maintiendra l'Aviation royale canadienne à la fine pointe de nombreuses et nouvelles technologies et capacités.

En fin de compte, notre capacité à faire preuve d'excellence dans les opérations, de saisir les circonstances favorables et de relever les défis associés au programme de modernisation de notre flotte demeure sur les épaules de nos aviateurs et de nos aviatrices. Nos militaires représentent notre force.

Tandis que nous nous tournons vers l'avenir, il est évident que l'Aviation royale canadienne devra assumer un large éventail de responsabilités.

[Traduction]

Nous continuerons d'assurer le contrôle aérien permanent de l'espace aérien canadien et de ses approches. Nous renforcerons notre mobilité et notre capacité d'intervenir rapidement et de façon indépendante au Canada comme à l'étranger. Nous continuerons de privilégier l'interopérabilité avec nos alliés. Nous continuerons de mener des opérations expéditionnaires chez nous et à l'étranger. Nos opérations dans l'Arctique canadien prendront de l'importance. Nous continuerons à offrir une des meilleures capacités de recherche et sauvetage du monde.

L'Aviation royale canadienne a prouvé sa capacité de produire une puissance aérienne robuste et, avec la modernisation en cours, je suis convaincu que nous continuerons à fournir le degré élevé de service que les Canadiens attendent de nous, en faisant preuve de responsabilité sur le plan financier.

Je crois savoir que certains d'entre vous visiteront les escadres de Comox et de Shearwater le mois prochain. Les militaires de l'Aviation royale canadienne ont hâte de vous accueillir afin de vous montrer les capacités exceptionnelles que nous offrons aux Forces canadiennes.

Je vous remercie encore de m'avoir donné l'occasion de vous parler. Je me ferai un plaisir de répondre à vos questions.

La présidente : Merci. À la conférence à laquelle nous avons assisté tous les deux la semaine dernière, quand on vous a demandé quels étaient les plus grands défis que vous deviez affronter — je sais que nous aborderons dans un moment la question de l'acquisition de matériel —, vous avez répondu que c'était essentiellement les gens et les caractéristiques démographiques. Pouvez-vous nous donner des explications à ce sujet?

Lgén Deschamps : Oui. Comme vous l'avez dit, l'aviation connaît une période de transition. Nous avons déjà obtenu quelques excellentes capacités, et nous devons en recevoir beaucoup d'autres. En fait, cette décennie aura été témoin, en matière d'équipement, de la plus grande transition que nous ayons connue depuis la Seconde Guerre mondiale. Le défi, dans cette situation, est de trouver les ressources humaines voulues pour réussir tant au stade de la transition qu'à celui des opérations au cours de cette décennie.

Sur le plan démographique, nous avons actuellement certains problèmes à cause d'un déséquilibre dans la répartition de notre effectif. Compte tenu des rajustements auxquels nous avons procédé dans les années 1990, et plus particulièrement en 1995 et 1996, lorsque l'effectif de l'aviation a été considérablement réduit, beaucoup de gens qui en étaient aux premières étapes de leur carrière ont quitté les Forces canadiennes pendant cette période de 10 ans. Aujourd'hui, 10 ans plus tard, nous manquons de gens ayant entre 10 et 20 ans d'expérience. Nous sommes actuellement bien au-dessous de la normale dans cette catégorie.

Nous avons accueilli dans l'aviation beaucoup de jeunes intelligents et enthousiastes, mais il nous est un peu difficile de trouver le leadership et l'expérience voulus pour encadrer ces nouveaux venus pleins d'ardeur. En ce moment, le défi pour nous est de réussir à former les nouvelles recrues, de nous préparer à faire la transition avec l'arrivée de nouvelles flottes, de mener des opérations au Canada et à l'étranger et aussi de faire le travail organisationnel nécessaire au quartier général. Cela exerce de fortes pressions sur un certain groupe démographique de l'aviation. Voilà l'aspect que nous nous efforçons de gérer soigneusement pour éviter de surmener nos gens en essayant de nous acquitter de toutes les tâches qu'on attend de nous. Il est probable que ces pressions se maintiendront pendant quelques années, vraisemblablement jusqu'à la fin de la décennie, tandis que nous faisons des efforts pour rééquilibrer la répartition démographique de l'effectif.

La présidente : Compte tenu des coupures dont nous sommes témoins, particulièrement en Grande-Bretagne — nous en avons brièvement discuté —, envisagez-vous de recourir à nos alliés pour former et encadrer vos gens pendant que vous rééquilibrez l'effectif?

Lgén Deschamps : Je vous remercie de votre question. En fait, c'est exactement ce que nous faisons, en étroite collaboration avec la Royal Air Force. Comme l'Aviation britannique procède à certaines compressions, nous sommes en train de lui emprunter du personnel pour combler quelques-uns des trous que nous avons à cause des pressions démographiques qui s'exercent. Cela libère quelques-uns de mes collaborateurs clés, qu'il est alors possible d'affecter à d'importants projets et aux fonctions nécessaires de mentorat.

Je crois que nous en sommes cette année à 16 emprunts d'officiers de la RAF et que nous irons probablement à 20. Il s'agit dans tous les cas de pilotes qui s'occupent d'entraînement ou qui sont affectés à de nouveaux appareils sur lesquels nous devons acquérir plus d'expérience. Cela nous a été utile pour combler une partie de nos lacunes, comme cela a été utile à la RAF dans sa gestion du changement démographique et des compressions.

Le sénateur Plett : Ma question concerne l'hélicoptère Cyclone. En 1992, le gouvernement d'alors avait signé un contrat prévoyant l'achat d'un certain nombre d'hélicoptères EH-101. La transaction a été annulée après les élections qui ont suivi. L'une des raisons, c'était apparemment que l'EH-101 était la Cadillac des hélicoptères et que nous ne pouvions pas nous le permettre. La résiliation du contrat a coûté près d'un demi-milliard de dollars. Nous avons commandé quelque 28 hélicoptères Cyclone. Depuis, bien sûr, les coûts — comme tout le reste — ont grimpé, doublant, triplant, quadruplant.

Considérez-vous le CH-148 Cyclone comme la Cadillac des hélicoptères? Comment se compare-t-il à l'EH-101? Y a en a-t-il un qui soit meilleur que l'autre? Êtes-vous satisfait de l'acquisition du Cyclone?

Lgén Deschamps : Je vous remercie de votre question. La meilleure façon de décrire l'acquisition à long terme d'un hélicoptère maritime est de dire que les exigences de base n'ont pas changé au chapitre des capacités nécessaires à la marine, à savoir une plateforme robuste pouvant s'envoler du pont d'une frégate ou d'un destroyer, ayant un rayon d'action suffisant, pouvant rester assez longtemps en vol et affronter les rigoureuses conditions atmosphériques auxquelles nos unités navales sont exposées aussi bien dans nos eaux que dans les eaux internationales. Lors de notre examen initial, nous avions conclu que les performances requises étaient en gros les mêmes que celles des années 1990.

Toutefois, ce qui avait radicalement changé, c'est la technologie des capteurs dont ces plateformes sont équipées. Comme vous le savez, les choses ont rapidement évolué depuis les années 1990 dans le domaine de l'informatique et des technologies connexes. Cela explique certains des changements que nous avons vus dans les dernières années.

Le Cyclone constitue probablement la plateforme technologique la plus équilibrée pour l'hélicoptère maritime. Je ne dirais sûrement pas que c'est la Cadillac des hélicoptères. C'est l'appareil dont le Canada a besoin dans l'environnement maritime le plus rigoureux du monde. Les secteurs océaniques que nous devons surveiller et dans lesquels nous devons être prêts à réagir sont plus étendus que ceux de n'importe quel autre pays. Malheureusement, nous vivons dans un environnement qui, pendant de nombreux mois de l'année, connaît quelques-unes des pires conditions climatiques qui soient. La plateforme choisie doit pouvoir remplir ses missions par tous les temps et être en mesure de déceler des contacts sous-marins et de surface dans des conditions très difficiles. Le développement de la plateforme a évolué, comme vous l'avez mentionné, au cours des deux dernières décennies.

D'après ce que nous savons aujourd'hui, la plateforme qui doit nous être livrée aura un degré d'intégration technologique qui la placera parmi les meilleures du monde, ce qui permettra au Canada de jouer encore son rôle pendant plusieurs décennies.

Comme les Sea King vont aborder leur 50e année de service, j'espère que les Cyclones n'auront pas à aller aussi loin. Toutefois, la technologie qu'ils auront à bord devra convenir pendant plusieurs décennies. Je crois que ce sera le cas. La mise en œuvre a comporté des défis à cause du degré d'intégration technologique requis. Nous nous efforçons de régler les problèmes le plus rapidement possible pour être en mesure d'avoir une flotte opérationnelle dans les deux prochaines années.

Le sénateur Plett : Quand vous attendez-vous à ce que nous puissions prendre livraison du premier Cyclone? Quand le premier appareil ira-t-il à bord d'une frégate?

Lgén Deschamps : Nous avons toujours pour but de disposer d'une capacité opérationnelle initiale vers la fin de 2014, ce qui signifie que nous devrons commencer bientôt à prendre livraison des appareils pour commencer l'entraînement. Nous sommes actuellement en contact avec Sikorsky afin d'obtenir à titre provisoire un hélicoptère maritime à utiliser pour l'entraînement initial tant des responsables de l'entretien que des équipages de vol. Cet appareil nous permettrait aussi d'entreprendre l'évaluation en attendant la plateforme finale pleinement conforme à nos spécifications, qui servira à atteindre la capacité opérationnelle requise.

Comme vous le savez, nous avons eu quelques importantes difficultés cette année. La société et nous-mêmes travaillons très fort pour les régler. Nous avons tous deux besoin de voir ce projet aboutir.

Le sénateur Plett : Je suis bien d'accord avec vous sur ce point. Avec le Sea King, les équipages volent sur une aile et une prière. Je vous remercie de votre réponse.

Le sénateur Mitchell : En fait, les Sea King n'ont pas d'ailes, mais les prières ne doivent pas manquer.

Je voulais noter que le sénateur Plett a oublié une ou deux choses. Si nous avions acheté les hélicoptères à ce moment-là, nous aurions été obligés d'emprunter beaucoup d'argent. Un calcul simple vous montrera — vous n'avez pas à répondre à cela, j'expose simplement un point de vue — qu'avec l'intérêt à verser, nous n'avons finalement pas payé si cher. Non seulement cela, mais cette décision a coïncidé avec une chose à laquelle le gouvernement du sénateur Plett tient beaucoup, un budget équilibré. C'est une chose que le gouvernement n'a pas réalisée et qu'à mon avis, il ne réalisera probablement pas.

La présidente : Voulez-vous poser votre question?

Le sénateur Mitchell : Cela m'amène à une autre question analogue, celle du F-35 qui a suscité une grande controverse. Premièrement, pouvez-vous nous éclairer en faisant le point sur la situation? Deuxièmement, avez-vous un plan d'urgence à mettre en œuvre? Évaluez-vous d'autres possibilités pour le cas où le F-35 ne se matérialiserait tout simplement pas à un prix raisonnable, ce qui représente une possibilité très réelle? Ce sont mes questions.

J'ai vu un rapport selon lequel Boeing a annoncé ou est en train de développer un système de mise à niveau du CF-18 à cause de la possibilité d'un retard ou d'un effondrement du projet et du programme du F-35. Pouvez-vous nous donner des renseignements à ce sujet?

Lgén Deschamps : La meilleure façon de décrire la question du F-35 est de dire que c'est un programme aussi étendu que complexe. Il y a beaucoup de pièces mobiles et beaucoup de partenaires. Par conséquent, la complexité fera partie du contexte que nous aurons à affronter pendant plusieurs années, c'est-à-dire jusqu'au moment où nous prendrons livraison de l'appareil et passerons aux étapes suivantes du processus.

Je demeure persuadé que nous parviendrons à la capacité opérationnelle initiale à la fin de cette décennie, c'est-à- dire à l'intérieur du créneau de transition sur lequel nous avons basé notre planification.

Pour revenir au plan d'urgence et au fait que Boeing travaille sur une autre option concernant le F-18, il est important de comprendre que chaque pays prend ses propres décisions en fonction du moment où il estime qu'il fera la transition vers le F-35. Il arrive souvent lorsqu'on gère des flottes et des durées utiles prévues qu'on essaie d'éviter des coûts. C'est un peu comme lorsqu'on a une vieille voiture : on atteint un point où on ne veut plus payer pour de l'entretien parce qu'on estime qu'il est moins coûteux d'acheter un véhicule neuf.

Beaucoup de pays ont pris la décision de cesser d'investir dans la flotte existante parce qu'ils comptaient faire la transition au F-35 à un moment donné. Les retards du programme, surtout en première ligne, là où certains de ces pays se trouvent, suscitent des préoccupations parce que les flottes existantes ne leur permettent pas une grande flexibilité puisqu'ils avaient rejeté l'idée d'investir dans des mises à niveau destinées à en prolonger la durée utile. Beaucoup de pays se trouvent donc dans l'obligation de consacrer de l'argent à de vieilles flottes pour lesquelles ils avaient essayé d'éviter les coûts. Cela signifie que, dans l'ensemble, ils seront obligés de dépenser davantage puisqu'ils doivent affecter de l'argent et à l'ancienne flotte et à la nouvelle.

Heureusement, le Canada avait décidé en 2001 de procéder à une remise en état majeure de sa flotte de F-18, qui a porté non sur les 136 appareils que nous possédons, mais sur 80 d'entre eux. Pendant une décennie, le Canada a investi plus de 2 milliards de dollars dans cette opération de mise à niveau de la flotte, tant au niveau de la cellule qu'à celui du cerveau de l'appareil, c'est-à-dire de son avionique, de ses radars, de ses communications, de ses nacelles d'acquisition d'objectifs et de toutes les autres choses qui rendent un chasseur viable et sûr. Nous avons terminé ces travaux en 2010. À toutes fins utiles, la flotte de F-18 a été remise en état pendant la décennie. Par conséquent, nous ne ressentons pas la même urgence et les mêmes pressions que d'autres alliés. Nous pouvons nous permettre de trouver le bon créneau pour adopter le programme au lieu d'avoir à nous engager tout de suite pour éviter de graves difficultés dues à l'état de la flotte actuelle.

Nous avons une certaine marge de manœuvre, mais elle ne durera pas indéfiniment. Pour nous, le créneau de transition se situe encore vers la fin de la décennie. Les ingénieurs gèrent sur une base annuelle la durée utile de la flotte. En rajustant l'intensité des opérations de vol, nous pouvons modifier les taux d'utilisation et d'autres facteurs pour déplacer le créneau de transition. En ce moment, nous estimons que tout va bien. Les appareils viennent de rentrer de Libye où ils s'étaient magnifiquement comportés grâce aux nouvelles technologies intégrées. C'était le bon investissement à faire compte tenu de ce qu'on attendait d'eux. Il est donc certain que les appareils resteront efficaces jusqu'à la fin de la décennie.

Le sénateur Mitchell : Pouvez-vous les faire durer jusqu'en 2025 si c'est nécessaire?

Lgén Deschamps : Nous pouvons prendre les mesures nécessaires au fur et à mesure. La gestion de la flotte n'est pas une science exacte. Les durées utiles dépendent de la façon d'utiliser les appareils. Pour le moment, nous prévoyons de faire la transition à la fin de la décennie. Nous avons besoin d'amorcer la transition à la fin de la décennie à moins de prendre une autre décision au chapitre de l'investissement. Mais nous n'en sommes pas encore là en ce moment.

Le sénateur Segal : Je voudrais poser une question au sujet de l'avenir, et une autre concernant une partie du passé dont nous nous écartons actuellement.

Avec l'essai Rapid Arrow des systèmes de défense antimissile effectué en Allemagne, les Américains et nos alliés de l'OTAN ont obtenu de meilleurs résultats techniques qu'aux premiers jours. Je crois savoir qu'aucun d'entre nous, autour de cette table, ne participera à la décision d'adhérer ou non à ce programme, puisqu'un gouvernement canadien précédent a déjà pris cette décision.

Ma question est d'ordre tactique. Si le gouvernement décidait — à cause de la présence d'États voyous, de l'instabilité de la situation au Pakistan, des préoccupations que suscitent la Corée du Nord et l'Iran — d'aller plus loin dans ce domaine, êtes-vous persuadé que l'aviation pourrait participer d'une manière constructive si le gouvernement dûment élu du Canada lui en donnait l'ordre? Voyez-vous des inconvénients techniques pouvant causer de graves problèmes? Croyez-vous qu'il y aurait des avantages pour le Canada si le gouvernement décidait de participer? Je comprends bien que la décision appartient au gouvernement et non aux dirigeants des Forces canadiennes, mais je m'interrogeais sur votre façon de voir les choses.

Lgén Deschamps : Je ne voudrais pas me lancer dans des conjectures, sans compter que je ne suis pas sûr de la partie de la question que je devrais considérer. Participer à un système de défense antimissile, selon la partie en cause, nécessite des ressources considérables. Je ne suis pas vraiment sûr de ce que vous voulez savoir.

Le sénateur Segal : Je ne crois pas que personne n'ait demandé au Canada d'avoir des capacités opérationnelles sur place. Un rôle de soutien pourrait impliquer d'échanger des renseignements de différentes sources ou peut-être de placer des installations radars au Canada pour contribuer à la localisation, à la poursuite, et cetera. Je ne vous demande pas de vous prononcer sur la question de savoir si nous devrions participer ou non. Il serait injuste de vous poser une telle question. Je me demandais si, du point de vue de l'homogénéité du NORAD et d'autres aspects, vous verriez des avantages au cas où le gouvernement décidait de participer.

Lgén Deschamps : Si le gouvernement décide que c'est une voie à explorer ou qu'il est bon de participer, nous sommes bien placés au sein du NORAD pour appuyer ce genre d'initiative.

Le sénateur Segal : Je crois que vous avez participé à la mission AWACS de l'OTAN à Geilenkirchen. J'ai récemment vu que le Canada avait retiré l'effectif de l'ordre d'une compagnie qui avait été affecté à cette opération conjointe. Je n'essaie pas d'anticiper sur les décisions opérationnelles, qui sont prises par des experts militaires et non par des politiciens. Je suppose cependant que c'est le genre de décision lié à nos problèmes de ressources auquel vous pouvez être confronté en sus des lourdes responsabilités que vous devez assumer.

Lgén Deschamps : Je crois que la question est attribuable à la mise en œuvre de certaines initiatives découlant de l'examen stratégique. Nous n'en avons pas encore tous les détails, de sorte que je ne veux pas me lancer dans des conjectures sur toute la gamme de questions à considérer.

Toutefois, en ce qui concerne l'AWACS de l'OTAN, nous avons encore des gens sur place. Nous sommes encore engagés et avions pleinement participé en Libye grâce aux systèmes des États-Unis et de l'OTAN. Nous participons encore pleinement.

Le sénateur Lang : J'aimerais revenir au F-35 et à la dernière question du sénateur Mitchell.

On a l'impression, en lisant les journaux, d'avoir affaire à une cible mobile. Je ne sais pas dans quelle mesure on peut croire ce qu'on voit. De quel intervalle de temps disposons-nous pour prendre une décision au sujet de l'achat de cet appareil, surtout que certains de nos alliés doivent évidemment prendre des décisions parce que leur flotte est dans l'état que vous venez de décrire. Faudra-t-il donner une confirmation dans l'année? Autrement, que se passera-t-il?

Lgén Deschamps : Cela revient à la possibilité pour chaque pays d'adhérer au programme du F-35 au moment qui lui convient le mieux. Comme nous le savons, les États-Unis ont récemment décidé de reporter une partie de leur commande à plus tard, ce qui a incité d'autres à réévaluer leur date d'adhésion. Nous examinons la situation en ce qui concerne le Canada. Nous sommes déterminés à adhérer au programme. La question est de trouver le meilleur moment. Nous examinons très soigneusement la question avant de prendre l'engagement d'acheter la première série d'appareils.

L'année dernière ou lors de ma comparution devant un autre comité, des gens m'ont interrogé au sujet de 2016. Toutefois, 2016 n'est pas une date absolue. C'était le moment où il convenait d'amorcer la discussion sur la transition devant se produire à la fin de la décennie. Nous pouvons commencer lorsque c'est nécessaire d'arriver au point de transition. Nous avons une marge de manœuvre qui nous permet d'introduire les nouveaux appareils d'une façon progressive ou dans un laps de temps assez court.

Encore une fois, je ne m'inquiète pas trop pour le moment. Notre programme nous laisse une marge de manœuvre. Pour le moment, nous sommes persuadés d'être en mesure de parvenir à une capacité opérationnelle initiale d'ici la fin de la décennie.

Le sénateur Lang : Est-ce que tous les pays qui ont pris des engagements à l'égard de ce programme les ont maintenus? Y a en a-t-il qui se sont retirés?

Lgén Deschamps : Je ne suis au courant d'aucun retrait.

Le sénateur Lang : Puis-je passer à un autre domaine, celui de la recherche et du sauvetage?

La présidente : Oui.

Le sénateur Lang : Vous pouvez peut-être faire le point sur ce qui se passe dans le programme de recherche et de sauvetage. Je sais qu'il est à l'examen et que des décisions doivent être prises sous peu. Vous avez une énorme responsabilité dans le Nord. Il est très difficile pour vous de satisfaire à toutes vos obligations dans cette région. Je note que vous avez fait appel au secteur privé pour avoir des idées sur sa contribution possible à la recherche et au sauvetage. Pouvez-vous nous donner une idée de la situation à cet égard? S'il n'y a rien de définitif à ce sujet, quand vous attendez-vous à être fixé?

Lgén Deschamps : La recherche et le sauvetage comportent un certain nombre d'éléments. L'élément qui revêt le plus d'intérêt en ce moment est l'acquisition d'aéronefs à voilure fixe pour remplacer notre vieille flotte composée d'appareils Buffalo et Hercules C-130, ou Hercules de la vieille génération, comme nous les appelons. Le programme que nous avons lancé vise à remplacer notre vieille flotte.

Cela me ramène aux points que j'ai soulevés au sujet du F-35, c'est-à-dire l'évitement des coûts et le remplacement des flottes avant qu'elles ne commencent à coûter trop cher. Nous avons donc lancé le Projet de remplacement des avions de recherche et de sauvetage afin d'éviter d'avoir à investir d'importantes sommes dans l'entretien des vieux appareils et le maintien de capacités viables de recherche et de sauvetage. Il y a eu des retards dans le programme, comme chacun le sait, mais je suis sûr que nous avons réglé certaines des questions de procédure qui nous empêchaient d'avancer. Je crois que nous serons en bonne position cette année pour aller de l'avant. Je suis probablement plus confiant que je ne l'ai été ces derniers temps parce que nous sommes parvenus à une entente avec les différents ministères et le secteur privé et que nous sommes prêts à entamer le processus. J'espère bien que nous pourrons avancer très bientôt.

Le sénateur Lang : J'aurais aimé en savoir davantage sur les relations avec le secteur privé et la possibilité de conclure une entente de collaboration d'une forme ou d'une autre, surtout dans le Nord, à cause des problèmes d'accessibilité.

Lgén Deschamps : Exactement. Je vais essayer de vous donner un bref aperçu. La recherche et le sauvetage constituent un système faisant partie de plusieurs autres. Les militaires en exploitent une partie, l'aviation étant le fournisseur des services aériens de recherche et de sauvetage pour le gouvernement fédéral. La Garde côtière s'occupe de la composante maritime de la réaction fédérale aux incidents en mer et aux accidents aériens. La recherche au sol de personnes perdues relève par ailleurs des provinces et des municipalités. Toutefois, les services provinciaux et municipaux font appel à nous à l'occasion s'ils estiment avoir besoin de plus de ressources pour faire les recherches nécessaires. Le système s'étend donc au-delà de l'aviation.

Bien sûr, nous avons une assez grande organisation de bénévoles, l'ACRSA ou Association civile de recherche et de sauvetage aériens, qui compte entre 300 et 400 aéronefs privés. Les propriétaires offrent leur temps à titre bénévole. Nous faisons de l'entraînement pour nous assurer qu'ils satisfont à des normes minimales et ne compromettent pas leur propre sécurité. Il y a des procédures. Nous faisons de l'entraînement avec eux. Lorsqu'il y a des recherches à faire, nous faisons appel à l'ACRSA. Les bénévoles montent à bord de nos Hercules ou pilotent leurs propres appareils, selon la nature de la recherche, afin de renforcer nos capacités. Nous leur remboursons leurs dépenses directes. Pour nous, c'est une solution peu coûteuse qui nous permet de développer rapidement les capacités de recherche du Canada. L'ACRSA nous aide beaucoup dans les régions.

Le Nord est un peu plus problématique. On n'y trouve que peu d'aéronefs privés à cause de la nature du terrain. Il y a cependant beaucoup d'entreprises commerciales.

L'année dernière, nous avons conclu une entente avec les exploitants commerciaux du Nord pour qu'ils participent aux activités de l'ACRSA. Nous disposons maintenant dans le Grand Nord d'un groupe croissant d'exploitants qui ont une connaissance approfondie de l'Arctique et qui sont disposés à participer à l'activité de cette organisation bénévole, en utilisant leurs ressources lorsque nous leur demandons de renforcer nos capacités de recherche. Je suis très encouragé par ce résultat parce que ces gens connaissent très bien le terrain puisque c'est là qu'ils ont leurs activités commerciales.

Encore une fois, cela met à notre disposition d'autres yeux et d'autres oreilles dans le Grand Nord pour nous appuyer dans cette région lorsque nous en avons besoin.

La présidente : Je crois que cela répond à votre question.

[Français]

Le sénateur Nolin : Général Deschamps, merci d'avoir accepté notre invitation. Je voudrais que vous nous parliez des drones. De plus en plus, sur le théâtre des opérations, on voit l'utilisation de drones.

Premièrement, je voudrais savoir où en sont les drones dans notre éventail d'outils aériens. Deuxièmement, si cela fait partie de nos plans, est-ce que c'est une priorité pour nous? Ultimement, j'aimerais savoir quelle est votre opinion sur l'usage armé des drones.

Lgén Deschamps : Merci pour votre question. Pour remettre les choses en contexte, nous nous sommes servis de drones en Afghanistan, comme la majorité des gens le savent. C'était des drones loués, c'était un arrangement avec l'industrie, pour combler une période où nous avions un creux de capacité opérationnelle.

Le sénateur Nolin : Donc on en avait un besoin.

Lgén Deschamps : Oui. Nous avons un programme sur le long terme pour avoir une capacité permanente de drones au sein des forces canadiennes. Ce programme est à l'ébauche. La phase de recherche se termine bientôt et nous espérons pouvoir aller demander le soutien du gouvernement pour mettre en œuvre un programme pour l'achat d'un système de drones pour le Canada, pour les opérations domestiques et à l'étranger, donc capable de couvrir les territoires domestiques et étrangers, dépendamment des missions.

Concernant votre question de savoir si les drones devraient être armés, cela va faire partie probablement du besoin identifié que le drone ait l'option d'avoir la capacité d'être armé. C'est clair, en opération à l'étranger, lorsqu'on fait des missions complexes, comme en Afghanistan, notamment, ou en Libye, les drones ont l'avantage de rester en position pour de longues périodes et ils voient beaucoup de choses. La capacité d'action également est très importante, plutôt que d'avoir à attendre une autre période de temps pour faire venir un chasseur ou autre afin de résoudre le problème au sol. Donc, avoir une capacité d'arme de moyenne portée ou légère — cela dépend de la capacité du drone —, avoir une capacité d'agir, c'est très important. Comme on le sait, dans une situation d'insurrection, il faut agir presque instantanément.

Cela va faire partie des besoins du drone que d'être capable d'être armé, si besoin, surtout dans un scénario international.

Le sénateur Nolin : Parlons d'un scénario intérieur. Compte tenu de la grandeur du territoire à surveiller et à protéger, est-ce que vous voyez un avenir pour l'usage des drones au Canada?

Lgén Deschamps : Oui, les drones font partie d'une panoplie du système dont le Canada a besoin pour être capable de couvrir le Canada, c'est-à-dire savoir ce qui se passe chez nous, du point de vue maritime, de l'espace aérien ou terrestre. Le drone lui-même, seul, ne peut pas faire tout cela. C'est une panoplie qui comprend l'espace, des avions avec équipage, des drones et des systèmes basés au sol ou sur bateau. Tous ces systèmes doivent pouvoir interopérer, et les drones peuvent occuper une niche dans cet environnement où on veut une présence de plus longue haleine et la possibilité de faire des patrouilles. Le coût d'opération et la flexibilité des avions nous donnent l'option d'avions avec équipage ou de drones, selon la région qu'on veut couvrir, l'environnement, les distances.

Avoir des drones nous donne des options qu'on n'a pas aujourd'hui. Il faut toujours une plate-forme avec du personnel à bord, ce qui est plus dispendieux; aussi on n'a pas beaucoup de plates-formes pour couvrir le Canada en tout temps.

C'est pour cela que les drones vont devenir importants, pour gérer l'espace canadien.

Le sénateur Nolin : Quand pensez-vous que ce rapport serait entre les mains du gouvernement pour décision?

Lgén Deschamps : Nous espérons avancer cette année, en 2012. Il y a d'autres programmes qu'il faut dégager, mais le programme justice, qui est le programme du drone, mature rapidement et nous espérons être capables de donner une recommandation au gouvernement cette année, pour être capable d'avancer.

[Traduction]

Le sénateur Day : Général, j'aurais deux ou trois précisions à vous demander. Premièrement, au sujet des AWACS, j'ai entendu votre réponse à la question du sénateur Segal, mais j'aimerais être sûr d'avoir bien compris.

Nous croyons savoir que le consortium formé de plusieurs pays membres de l'OTAN a été créé pour acheter et exploiter des avions transportant des systèmes AWACS et que le Canada en faisait partie. Je crois également savoir que le ministre de la Défense nationale du Canada a annoncé officiellement qu'Ottawa se retirait du consortium dans l'année.

Or vous avez répondu au sénateur Segal que le Canada continuait à participer, et je sais que c'est le cas. Toutefois, n'est-il pas vrai que nous allons nous retirer dans un an? Je me demande si vous essayez, au nom de l'aviation, de faire annuler cette décision à l'interne ou si vous avez bien l'intention de vous retirer dans un an. Après avoir écouté votre réponse, je ne sais pas vraiment où nous en sommes.

Lgén Deschamps : Je vous remercie de votre question. Notre retrait progressif des capacités de l'OTAN se fera d'une manière conforme aux besoins de l'Organisation. Autrement dit, nous nous retirerons sur une période de temps qui ne sera pas nécessairement d'un an. Nous discutons avec nos alliés de l'OTAN de la meilleure façon de le faire sans susciter de difficultés. Nous envisageons donc un retrait progressif, qui ne se fera pas en un an.

Le sénateur Day : Je veux être sûr de comprendre. Ce consortium exploite des AWACS, mais les États-Unis ont les leurs, qui sont prêtés à l'OTAN de temps en temps.

Lgén Deschamps : Il y a des systèmes distincts. Les forces aériennes britanniques, françaises, américaines et turques ont toutes des capacités distinctes d'AWACS, qui participent à leurs événements nationaux et qui peuvent être prêtées à l'OTAN. L'OTAN a sa propre flotte d'AWACS, qui est payée par l'entremise de son consortium.

Le Canada participe aux deux programmes. Nous avons du personnel à bord des AWACS américains, dans le cadre de nos engagements de défense envers le NORAD. De plus, nous avons aussi du personnel en Europe dans le cadre du programme AWACS de l'OTAN. Nous envisageons actuellement de nous retirer progressivement du programme de l'OTAN, mais non de celui des États-Unis.

Le sénateur Day : La seule autre précision que j'aimerais avoir est liée aux drones et autres véhicules aériens sans équipage. À ma connaissance, le Canada n'a pas jusqu'ici armé des drones. Toutes nos discussions ont porté sur la surveillance et sur le rôle que les drones peuvent jouer à cet égard. Croyez-vous qu'il est pour nous question d'utiliser des UAV de type Reaper ou Predator?

Lgén Deschamps : Ce que je voulais dire dans ma première réponse, c'est que les drones eux-mêmes doivent pouvoir assumer plus d'un rôle. Autrement dit, si nous avons besoin de les armer, ils doivent être capables de recevoir n'importe quel type d'arme utilisable compte tenu de leur taille et de l'environnement opérationnel.

Tandis que nous examinons nos besoins, c'est une chose que nous envisagerons certainement lors de l'acquisition de cette plateforme. Toutefois, si nous avons à remplir à l'étranger des missions qui nous imposent d'opérer dans un environnement dangereux et qu'il y ait au sol des troupes ayant besoin de notre appui, la solution la plus efficace consisterait probablement à utiliser une même plateforme capable à la fois de capter, de voir et d'agir.

Le sénateur Day : La décision a-t-elle déjà été prise au niveau politique de s'orienter dans cette direction?

Lgén Deschamps : Cela fera partie de la définition. Une fois que nous aurons défini les besoins et que le gouvernement les aura approuvés, c'est une chose qu'il devra envisager avant de passer à l'étape de l'acquisition.

Le sénateur Day : Je voudrais avoir une autre précision à ce sujet. Nous avons entendu des témoins de l'armée qui nous ont parlé de petits véhicules aériens sans pilote qui relèveraient d'eux. Je suppose que, de votre côté, vous auriez des véhicules un peu plus grands. Y a-t-il là des risques de chevauchements? Comment comptez-vous répartir les responsabilités?

Lgén Deschamps : L'aviation s'occupe de toutes les questions d'espace aérien touchant les UAV. Les petits portent le nom de micro-UAV et sont exploités dans un espace aérien très limité, le plus souvent au-dessous de 500 pieds. Ils sont alimentés par des piles et sont portés dans un sac à dos. Nous travaillons avec l'armée pour nous assurer qu'ils sont sûrs et efficaces. Dans le cas de l'armée, il y a un processus de certification dans le cadre duquel nous examinons les procédures. Les micro-UAV sont exploités par l'armée. Il est également possible que la marine s'en serve à bord de ses navires.

Tout engin utilisé dans un espace aérien complexe, c'est-à-dire qui évolue dans le même espace que d'autres aéronefs, sera exploité par l'aviation, qui veillera à une application cohérente des règles de sécurité et des procédures. Il y a une entente au sujet des zones dans lesquelles les UAV peuvent être utilisés de façon autonome.

Le sénateur Dawson : C'est une question embarrassante, que j'aurais préféré poser au ministre, mais, comme vous le savez, il ne veut pas répondre aux questions à ce sujet. C'est à propos de l'utilisation des services militaires pour miner la crédibilité d'un député qui pose des questions sur les capacités de recherche et de sauvetage. La question a été posée la semaine dernière. Le ministre n'a pas répondu. Je ne sais pas si vous pouvez nous dire s'il nous sera possible, à un moment donné, de savoir exactement ce qui a été fait pour discréditer le député qui n'a fait que se servir de son bon sens afin de se renseigner sur l'utilisation d'un aéronef militaire pour transporter un ministre.

Lgén Deschamps : Je ne suis pas sûr de comprendre la question.

La présidente : Je me demande si elle n'est pas déplacée.

Le sénateur Dawson : La crédibilité d'un député est importante.

La présidente : Mais il n'a pas de comptes à rendre.

Le sénateur Dawson : Il est notoire, d'après les médias, que l'ARC a coopéré avec le cabinet du ministre pour donner des renseignements sur la formation d'un député ou sur sa participation à un programme officiel et pour essayer de le discréditer en disant que, comme il a utilisé un aéronef, le ministre a également le droit de le faire.

Lgén Deschamps : Je peux répondre à la question d'une manière très générale. N'importe qui, dans les Forces canadiennes — ou dans l'Aviation royale canadienne, dans le cas présent — peut être sollicité par un comité, par le public dans le cadre de l'accès à l'information ou par le cabinet d'un ministre au sujet de renseignements qui sont du domaine public. Si l'information demandée est accessible et peut être communiquée en vertu de l'accès à l'information, elle est communiquée.

Je ne suis pas sûr de l'objet de la question, mais pour ce qui est de la communication de renseignements par l'ARC, nous fournissons de l'information si quelqu'un nous le demande, pourvu qu'elle ne soit pas classifiée ou ne s'inscrit pas dans la catégorie des renseignements protégés.

La présidente : Lorsque vous avez parlé à la conférence de la semaine dernière, vous avez dit qu'il était important que l'équipement permette les communications en réseau. Vous avez ajouté qu'il vous faut pouvoir parler à vos gens, aux autres membres des Forces canadiennes et aussi aux alliés. C'est la notion d'interopérabilité.

Le F-35 constitue-t-il un important moyen d'établir ces communications? Vous avez dit que les différentes parties pourraient adhérer au programme à différents moments. Dans ces conditions, cet appareil particulier joue-t-il un rôle essentiel dans les plans futurs?

Lgén Deschamps : C'est un rôle fondamental pour l'avenir des Forces canadiennes. L'architecture que nous utiliserons pour échanger de l'information sera essentielle lorsque nous chercherons à exploiter de nouvelles technologies et de nouvelles plateformes. Nous avons parlé de plateformes, mais la clé du succès dépendra de l'architecture de contrôle et de commande que nous construirons pour exploiter l'information. Où cette information ira-t-elle? Qui la recueillera? Qui assurera la fusion? Que fera-t-on de l'information? C'est un problème aussi étendu que complexe.

Nous faisons l'acquisition de capteurs plus puissants. À mesure que nous obtenons de nouvelles plateformes, que ce soit dans la marine, l'aviation ou l'armée, les capteurs seront tous capables de traiter beaucoup plus d'information que nous n'en avons aujourd'hui. Comment allons-nous la collationner? Où ira-t-elle? Qu'en ferons-nous? C'est un problème fondamental que nous devons résoudre dans les quelques prochaines années à mesure que ces capteurs extraordinaires sont mis en service et que nous les utilisons à plein rendement, au lieu de n'utiliser qu'une faible part de leurs capacités si nous ne disposons pas de l'architecture nécessaire pour communiquer et transmettre l'information aux destinataires qui peuvent l'utiliser.

Nous en avons un bon exemple dans le Grand Nord où nous avons actuellement des difficultés à utiliser l'architecture des communications pour expédier les données là où elles doivent aller. Nous affrontons ces difficultés au moyen de programmes spatiaux qui nous permettront de placer plus d'installations en orbite afin de communiquer. Global Mercury est le programme destiné à assurer les communications à l'étranger afin que nous ayons la largeur de bande voulue pour faire notre travail.

Voilà le défi. Nous devons construire cette architecture assez rapidement tandis que nous commençons à brancher ces capteurs extraordinaires dont nous faisons l'acquisition.

La présidente : Nos forces, les différents commandements et nos alliés travaillent tous ensemble sur cet aspect. Le temps où on pouvait dire « vous achetez ceci et j'achèterai cela » pour satisfaire à nos besoins intérieurs semble être révolu.

Lgén Deschamps : Tout le monde doit faire face au même problème. C'est simplement une question d'échelle, selon la taille de vos forces armées. Certains pays ont trouvé des solutions novatrices. Au Canada, nous devons affronter le problème de la géographie. J'ai eu l'occasion de visiter Israël et de voir comment les Israéliens intègrent l'information. Le processus est impressionnant. Ils peuvent tout relier par ligne terrestre à fibre optique parce que leur géographie leur permet de centraliser et de fusionner l'information d'une manière efficace. Notre problème, c'est l'étendue de notre pays. Nous avons une superficie telle que la centralisation de l'information au niveau stratégique opérationnel nécessite une énorme infrastructure terrestre ou spatiale. Nous cherchons encore à trouver la bonne solution

Nous pouvons le faire sur le plan tactique, comme cela a été le cas en Afghanistan. Il nous a fallu quelques efforts, mais nous l'avons aussi fait en Libye. L'expansion du théâtre est difficile à cause de l'architecture. Nos alliés de l'OTAN ont des problèmes du même ordre. Chacun doit être en mesure de se brancher sur une architecture commune pour échanger de l'information.

Des progrès sont réalisés, mais pour nous, les problèmes intérieurs sont plus difficiles à résoudre que lorsque nous devons déployer des forces à l'étranger.

La présidente : Nous avons une idée d'ensemble. Est-il nécessaire que notre agence spatiale en fasse davantage pour faciliter la collecte et la fusion sur le plan intérieur?

Lgén Deschamps : Nous travaillons fort avec l'Agence spatiale canadienne, dans le cadre de notre programme spatial, pour mettre en place les ressources voulues à l'intention de l'ensemble du gouvernement et de pouvoir travailler chez nous d'une manière plus efficace. Nous nous en occupons en collaboration avec l'agence spatiale.

Le sénateur Lang : Le nouveau système de satellites et PolarSat devraient vous aider dans une certaine mesure à résoudre le problème de la géographie.

Lgén Deschamps : C'est exact. Toute une gamme de capacités sera mise en service dans les quelques prochaines années. Il y aura par exemple Polar Epsilon, qui est fondé sur la technologie RADARSAT-2 que le Canada a été le premier à créer et à utiliser. Plusieurs autres plateformes seront lancées dans les trois ou quatre prochaines années afin de construire une constellation à trois satellites qui nous assurera une bonne couverture du Canada et surtout du Grand Nord. Le système couvrira en outre d'autres régions du monde, ce qui nous permettra de répondre à certains de nos besoins nationaux à l'étranger et auprès de l'OTAN. La constellation répondra donc aux besoins intérieurs et internationaux.

Plus tard, nous aurons besoin de construire des satellites de communications autour de ce système pour échanger les données chez nous dans l'environnement opérationnel stratégique.

La présidente : Je vous remercie. Nous avons inscrit ce sujet à l'ordre du jour d'une réunion future. Merci de l'avoir abordé.

Nous vous sommes très reconnaissants de votre présence au comité aujourd'hui, des opérations très réussies que vous avez menées en Afghanistan et en Libye et du tableau que vous avez brossé pour nous donner un aperçu de l'avenir.

Collègues, nous allons poursuivre l'examen du projet de budget du Sous-comité des anciens combattants. Il couvre les dépenses de 2012-2013. Nous devons le faire assez tôt pour respecter les délais. À cause des déplacements, le comité et le sous-comité ne tiennent pas beaucoup de réunions en mars. Dès que ce budget sera approuvé, nous devons être prêts à le présenter au Comité de la régie interne. Voilà pourquoi cela est inscrit à l'ordre du jour.

Sénateur Plett, avez-vous quelque chose à dire à ce sujet en l'absence du sénateur Dallaire?

Le sénateur Plett : Non, pas vraiment, madame la présidente. Le budget se passe d'explications. Il n'y a que de très petits voyages. Nous en faisons un seul au cours de cet exercice, à l'Île-du-Prince-Édouard, pour les Anciens Combattants. Je crois que nous avons été très modestes dans nos demandes de fonds. J'espère que le comité appuiera ce budget.

La présidente : Vous proposez un voyage à Valcartier et un autre à Saint-Anne-de-Bellevue. Cela fait 2 480 $, le total du voyage à Valcartier étant de 19 885 $. Il s'agit d'un voyage reporté.

Y a-t-il des questions à ce sujet?

Le sénateur Day : Merci, madame la présidente. Je crois savoir que le président du Sous-comité des anciens combattants, le sénateur Dallaire, qui a dû s'absenter aujourd'hui, a examiné ce budget particulier et l'approuve.

Le sénateur Plett : Je ne crois pas qu'il l'ait examiné. Lui et moi l'avons établi.

La présidente : Ce sont eux qui l'ont inventé et l'ont rédigé.

Le sénateur Day : C'est bien ça.

Le sénateur Nolin : Ce qui est important, c'est qu'il soit d'accord.

Le sénateur Mitchell : Je voudrais formuler quelques observations. Je crois que c'est bon. Nous y présentons quelque chose. Je crois que cela jouera à notre avantage quand nous nous présenterons devant le Comité de la régie interne pour obtenir du financement, et cetera. J'avais juste un ou deux points à soulever. J'aimerais en quelque sorte choisir quelques thèmes ou quelques grands sujets d'étude. Beaucoup de ces choses sont juste ponctuelles. Nous nous rencontrons et nous discutons.

La présidente : Parlez-vous du projet de budget des anciens combattants?

Le sénateur Mitchell : Non, je m'excuse. Cela n'a pas d'importance.

La présidente : Y a-t-il d'autres observations au sujet du projet de budget des anciens combattants?

Le sénateur Plett : Je propose la motion.

La présidente : Le sénateur Plett propose que le projet de rapport soit adopté pour être présenté au Comité de la régie interne. Est-ce d'accord, honorables sénateurs?

Des voix : D'accord.

La présidente : Merci beaucoup, mesdames et messieurs. Cela met fin à la partie publique de notre réunion. Nous allons maintenant poursuivre à huis clos pour examiner le reste de nos travaux.

(La séance se poursuit à huis clos.)