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Délibérations du Comité sénatorial permanent de la
Sécurité nationale et de la défense

Fascicule 9 - Témoignages du 22 octobre 2012


OTTAWA, le lundi 22 octobre 2012

Le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense se réunit aujourd'hui, à 16 heures pour étudier les politiques, les pratiques, les circonstances et les capacités du Canada en matière de sécurité nationale et de défense, et en faire rapport.

Le sénateur Pamela Wallin (présidente) occupe le fauteuil.

[Traduction]

La présidente : Mesdames et messieurs, bienvenue à la réunion du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense. Il y a longtemps que nous ne nous sommes pas réunis; notre ordre du jour est donc chargé. Nous sommes aussi très heureux d'accueillir nos témoins. Tout d'abord, nous recevons le lieutenant-général Stuart Beare, commandant du Commandement des opérations interarmées du Canada; il s'agit d'un ensemble de trois commandements, et il en est le dirigeant. Ensuite, nous allons entendre le contre-amiral Ron Lloyd, chef du Développement des forces. Il était le principal responsable des opérations RIMPAC l'été dernier; un grand nombre d'entre vous en ont certainement entendu parler. Si vous avez regardé la télévision, vous avez peut-être même assisté au déroulement des opérations au large des côtes d'Hawaï, où nos militaires, hommes et femmes, ont réellement eu l'occasion de faire leurs preuves. Le contre-amiral Lloyd nous en parlera un peu plus tard. De plus, aujourd'hui, nous accueillons Bob Paulson, commissaire de la Gendarmerie royale du Canada, pour nous communiquer les renseignements les plus récents. En effet, un projet de loi pourrait avoir des répercussions sur le corps policier et sur la capacité du commissaire de le commander et de maintenir la discipline, et nous avons hâte d'entendre les derniers renseignements à ce sujet.

Nous allons commencer par le lieutenant-général Beare. Un grand nombre de personnes ont demandé qu'on repense la façon dont les Forces canadiennes gèrent ce qu'on appelle les parties à domicile et à l'étranger, c'est-à-dire tout ce que nos militaires accomplissent ici au pays — qu'il s'agisse d'assurer la sécurité aux Olympiques et aux réunions du G8 ou d'apporter leur aide pendant les inondations —, et ensuite à l'étranger, par exemple, une mission en Libye ou en Afghanistan.

Le ministère de la Défense a réuni trois commandements opérationnels pour en former un seul; ce changement vise en partie à épargner de l'argent, mais aussi — et c'est encore plus important — à mieux utiliser le personnel et à rendre les opérations au Canada et à l'étranger plus efficaces. Étant donné que les militaires aiment bien les acronymes, le nouveau Commandement des opérations interarmées du Canada sera donc appelé le COIC. Si vous nous entendez parler du COIC, il ne s'agit pas d'un évènement sportif, mais de l'armée. Il est commandé par le lieutenant-général Stuart Beare. La dernière fois qu'il a comparu devant notre comité, il était commandant du Commandement de la Force expéditionnaire du Canada. Il s'agissait d'opérations à l'étranger, et elles sont maintenant rassemblées sous son commandement.

Bienvenue. Nous sommes heureux de vous revoir. Nous avons hâte d'entendre parler du nouveau commandement et des avantages qu'il présente. Vous pouvez maintenant livrer votre exposé.

[Français]

Lieutenant-général Stuart Beare, commandant du Commandement des opérations interarmées du Canada, Défense nationale : Madame la présidente, je suis très heureux d'être parmi vous aujourd'hui, pour vous faire part de l'avancement des opérations des Forces canadiennes en ce qui concerne la formation de notre système de commande et de contrôle autour du monde, soit ici, au Canada, avec nos alliés, aux États-Unis, ou avec nos partenaires dans les opérations à l'étranger.

[Traduction]

Il y a deux semaines et demie, nous avons tenu une cérémonie au Musée de l'aviation et de l'espace du Canada, à Ottawa, au cours de laquelle nous avons retiré de l'ordre de bataille des Forces canadiennes le Commandement de la Force expéditionnaire du Canada, le Commandement Canada et le Commandement du soutien opérationnel du Canada, trois commandements distincts qui supervisaient les opérations, et nous avons créé à leur place un commandement unifié, comme vous l'avez entendu aujourd'hui; il s'agit du Commandement des opérations interarmées du Canada ou COIC. Aujourd'hui, le COIC exerce les mêmes activités de commandement, de contrôle et de surveillance pour les opérations des Forces canadiennes au pays et partout dans le monde, et fournit aux forces qui mènent ces opérations les services de communication, d'ingénierie, de logistique et de soutien dont elles ont besoin.

Je suis très heureux de pouvoir vous présenter, dans un rapport préliminaire, ce qui nous a permis de nous rendre jusqu'ici, où nous en sommes et où cela pourrait nous mener. Merci de m'avoir invité à vous parler aujourd'hui.

La situation est un peu différente aujourd'hui, car habituellement, on me dit que j'ai cinq minutes pour faire mon exposé et que je dois ensuite libérer la scène. On me donne même une décharge électrique si je ne m'arrête pas à temps. Toutefois, on m'a dit qu'étant donné que je présente un nouvel élément de vos Forces canadiennes, je dispose d'un peu plus de temps; je prendrai donc environ 15 minutes, si c'est possible. On me permet d'utiliser un outil appelé PowerPoint.

La présidente : Nous sommes contre, mais nous allons vous permettre de l'utiliser.

Lgén Beare : Vous avez en main certaines diapositives que je vais utiliser pour illustrer qui nous sommes, ce que nous faisons, comment nous le faisons et pourquoi nous le faisons maintenant de façon différente. Veuillez vous rendre à la diapositive 2, où se trouve une image du monde et une illustration très simplifiée de tous les défis qu'il présente, même ici au Canada, et la sécurité des Canadiens où ils vivent, par exemple, dans notre région arctique, y compris les changements climatiques, ainsi que l'accès à cette précieuse région de notre pays. Il y a aussi les conditions de sécurité dans les Caraïbes et dans l'hémisphère, y compris les catastrophes naturelles et les défis posés par le crime transnational. Ensuite, plus loin, en Europe, il y a la crise financière. En Afrique du Nord et au Moyen-Orient, il y a les défis que nous voyons chaque jour dans les bulletins de nouvelles. Enfin, on voit notre engagement de continuer à créer un environnement plus sécuritaire en Asie du Sud-Ouest, surtout en Afghanistan, et nos intérêts dans le Pacifique. Tout cela pour dire que le monde est rempli de défis, et qu'ils nous concernent tous. Nous cherchons tous à comprendre ce qui se passe chez nous, sur le continent et partout dans le monde, et mon commandement ne fait pas exception. Deuxièmement, nos intérêts sont aussi liés à ce qui se passe dans le monde. Mon commandement cherche à comprendre quels sont ces intérêts, surtout parce qu'ils pourraient avoir des répercussions sur nos responsabilités actuelles ou nécessiter de nouvelles opérations des Forces canadiennes dans le monde.

Au bout du compte, chaque fois que nous nous déployons dans ces endroits, nous nous demandons d'abord ce que nous apportons au Canada et aux Canadiens, qu'il s'agisse d'un évènement au pays au cours duquel nous assurons la sécurité des Canadiens ou d'une collaboration avec nos partenaires à l'étranger. Le monde est rempli de défis et nous n'avons pas perdu cela de vue pendant notre transition vers ce nouveau commandement, car nous avons maintenu les opérations actuelles et nous nous préparons pour celles à venir.

Permettez-moi de passer à la diapositive « Transformation des FC ». La transition vers une approche par commandement des opérations des FC a commencé en 2005. Vous avez sûrement entendu l'histoire du général Hillier et de la transformation qu'il a effectuée en 2005-2006, car elle présentait certaines caractéristiques essentielles. La première, c'est que nous devons considérer que nous sommes d'abord et avant tout les Forces canadiennes. Cela comprend l'Armée, la Marine, la Force aérienne et les forces spéciales. Ces éléments forment les Forces canadiennes, un ensemble qui s'occupe d'obtenir des résultats et de mener des opérations. Nous reconnaissons rapidement et facilement l'Armée, la Marine et la Force aérienne dans cette image, mais il s'agit d'une philosophie fondée d'abord sur les Forces canadiennes, qui exploitent à leur plein potentiel les capacités de nos forces maritimes, aériennes et terrestres de façon indépendante ou dans leur ensemble, lorsque la situation l'exige.

La deuxième caractéristique concerne surtout les opérations. Certains d'entre vous connaissent peut-être mieux les Forces canadiennes fondées sur le modèle d'un vice-chef d'état-major de la Défense qui laisse la gestion des opérations à l'élément stratégique et qui n'a pas de centre opérationnel à un niveau plus bas que la direction générale pour s'occuper des opérations quotidiennes. En réunissant le Commandement Canada, le Commandement de la Force expéditionnaire du Canada et le Commandement du soutien opérationnel du Canada, nous avons créé cette concentration opérationnelle. Nous avons chargé les commandants d'exécuter ces programmes, c'est-à-dire qu'ils ne relèvent plus du domaine de la stratégie ou des politiques, mais du domaine opérationnel.

Un centre de commandement intégré signifie qu'on donne plus de pouvoirs aux commandants des grades inférieurs. Nous l'avons fait par l'entremise des forces opérationnelles interarmées régionales du pays, c'est-à-dire en établissant un leadership canadien à l'étranger par l'entremise de notre FOI en Afghanistan. Le major général Jim Ferron est en Afghanistan aujourd'hui, mais des dirigeants à l'étranger travaillent sous le drapeau canadien. Je vais vous montrer à quoi cela ressemble plus tard. Les organismes ont formé un état-major interarmées pour permettre au chef de la Défense de donner des conseils militaires et des orientations stratégiques à l'ensemble des FC. Ensuite, le Commandement Canada, le Commandement de la Force expéditionnaire du Canada et le Commandement du soutien opérationnel du Canada exécutent ces missions et les Forces d'opérations spéciales du Canada, qui existent toujours en tant que commandement indépendant, s'occupent des affaires spécialisées des forces spéciales.

Transformation depuis 2005-2006.

[Français]

Depuis cette transformation, en 2006, nous avons noté l'évolution de notre mission en Afghanistan ainsi que nos opérations dans le golfe Persique et en Libye, l'an dernier. Nous avons aussi pu observer le support exemplaire des Forces canadiennes envers les autorités civiles ainsi que le maintien de l'ordre autour des Jeux olympiques et du G8 en Ontario. Nous avons aussi constaté la réponse des forces armées à la crise en Haïti, en 2010. Et nous n'avons jamais échoué dans nos missions qui ont eu lieu ici, au Canada.

[Traduction]

Dans l'environnement opérationnel de l'année dernière et de l'année en cours, nous avons aussi constaté des influences institutionnelles, notamment un examen stratégique et un plan d'action pour la réduction du déficit. Dans le rapport de transformation de 2011, on parlait de réorienter les FC dans l'environnement des opérations d'après-combat en Afghanistan. Il y a moins de gens qui mènent des missions à l'extérieur du pays, mais ils sont répartis dans le même nombre d'endroits. L'instabilité et l'incertitude ont augmenté dans le monde, et on se prépare de plus en plus pour « ce qui s'en vient », car dans notre monde est de plus en plus instable et imprévisible, personne ne sait où on se retrouvera, quand, avec qui et pourquoi. Tous ces facteurs, y compris une vaste expérience acquise pendant la première phase de transformation, une modification des ressources offertes aux forces, et le fait que nous nous sommes rendu compte que nous devions, le plus possible, continuer d'envoyer des ressources de commandement et contrôle aux forces opérationnelles, ont amené les Forces canadiennes et le gouvernement à décider et à ordonner d'intégrer nos commandements opérationnels, et c'est ce que nous avons fait cette année.

La diapositive 5, qui a pour titre « Le COIC unis dans le même but », illustre comment nous avons rassemblé les fonctions du Commandement Canada, du Commandement des forces expéditionnaires et du Commandement du soutien opérationnel en un commandement opérationnel pour les Forces canadiennes. Nous travaillons régulièrement avec les Forces d'opérations spéciales du Canada. En effet, ses membres ont travaillé à un grand nombre de reprises pour le commandant du nouveau COIC. Il s'agit d'un centre qui s'occupe d'anticiper, de préparer et de mener les opérations pour les FC à l'échelle mondiale. Nous ne le faisons pas seuls, à partir de notre quartier général, au bout de la rue, ici à Ottawa; nous collaborons avec tous les commandements.

La diapositive suivante montre un organigramme très simplifié des Forces canadiennes sous le commandement de notre chef d'état-major de la Défense; il illustre simplement que le Commandement des opérations interarmées du Canada est l'un de ses commandements subordonnés. Ses autres commandements sont la Marine royale canadienne, l'Armée canadienne, l'Aviation canadienne et les forces spéciales et le personnel militaire, et il supervise le NORAD en tant qu'autorité canadienne de la mission de défense aérospatiale. Essentiellement, l'Armée, la Marine et la Force aérienne mettent sur pied et génèrent les forces maritimes, aériennes et terrestres pour les opérations des FC et les envoient au Commandement des opérations interarmées pour être mises à l'œuvre n'importe où au Canada ou dans le monde.

Le graphique suivant décrit vraiment notre mission. En effet, la mission du Commandement des opérations interarmées du Canada est d'anticiper et de mener les opérations des Forces canadiennes au pays et à l'étranger, et d'organiser et de générer les forces qui les rendent en mesure d'intégrer dans leurs opérations des capacités qui dépassent ce qui existe déjà dans l'Armée, la Marine et la Force aérienne. Nous anticipons et menons des opérations, et c'est beaucoup de travail, surtout dans un monde de plus en plus imprévisible.

Dans un modèle théorique unique, nous anticipons les opérations des Forces canadiennes en développant une compréhension de l'environnement dans lequel nous opérons. Nous avons la responsabilité de comprendre l'environnement de sécurité et de défense au Canada, dans l'Arctique, dans l'hémisphère et à l'échelle planétaire. Nous ne pouvons pas le faire seuls. Nous travaillons donc pour y arriver avec nos partenaires, que ce soit des organismes interagences ou interministériels, les autres ministères, nos alliés, nos partenaires traditionnels, ou dans d'autres régions du monde, des partenaires non traditionnels; nous devons donc bien comprendre l'environnement.

Nous devons ensuite nous préparer à adapter nos méthodes ou à en utiliser de nouvelles. Nous avons des équipes très bien préparées au pays. Nous avons des unités qui sont prêtes à intervenir en cas de besoin dans des délais de 4, 8 et 12 heures. Nous avons un cadre de recherche et sauvetage prêt à se mettre en branle presque instantanément pour ce genre de mission. Nous devons être prêts à mener des opérations dans l'hémisphère et au-delà avec nos partenaires traditionnels ou de nouveaux partenaires, au besoin. En d'autres mots, dans le jargon militaire, nous planifions.

Finalement, nous menons les opérations. La conduite des opérations part du moment où nous recevons le signal de nous rendre quelque part et englobe les déplacements pour s'y rendre, la collaboration avec nos partenaires, le maintien en puissance, les mesures d'adaptation au besoin, la rotation de l'effectif si la mission dure longtemps, le retour à la maison, la réunification avec les familles, et le bilan des leçons apprises.

Lors des opérations, les gens voient les avions, les bataillons, les navires, mais il y a beaucoup plus que le simple fait d'être sur place. Il faut en effet s'y rendre, soutenir les opérations, les mener, s'adapter, récupérer et reprendre nos activités au retour. Pour ce faire, nous devons mobiliser un vaste réseau. Nous devons donc travailler en parfaite complémentarité avec nos partenaires gouvernementaux, les autorités provinciales, les organismes d'application de la loi, nos partenaires continentaux et nos partenaires traditionnels partout dans le monde.

J'ai un organigramme rempli d'acronymes, et je vais m'en servir pour vous montrer la composition du commandement. Je vais faire une analogie pour illustrer mon point.

[Français]

Si je vous demande à quoi vous pensez lorsque je prononce le mot « armée », j'imagine que vous allez me dire un soldat, un TTB ou un char d'assaut. Si je vous demande à quoi vous pensez lorsque je prononce les mots « force aérienne », vous me direz sûrement un avion, un pilote ou un équipage d'avion, et pour les mots « force maritime », un navire ou un sous-marin.

Le sénateur Nolin : On dit : a submarine.

Lgén Beare : C'est très bien, mais vous n'auriez jamais pensé au QG ici sur O'Connor, pour l'armée de terre, ou bien au QG des forces maritimes au 101 Colonel By à Ottawa. Vous n'imaginez que des forces opérationnelles en action.

[Traduction]

Lorsque je dis « Commandement des opérations interarmées du Canada », la première chose qui vient à l'esprit des gens souvent ce sont les quartiers généraux, mais en fait, les quartiers généraux font partie du commandement. Essentiellement, le commandement englobe toutes les ressources des FC pour les opérations. Ce sont donc les unités d'intervention pour les opérations au pays. Ce sont les équipes de recherche et sauvetage prêtes à intervenir jour et nuit. Ce sont les forces opérationnelles interarmées régionales qui se trouvent dans toutes les régions du pays, le Nord, le Pacifique, dans l'Ouest, ici en Ontario, au Québec et en Atlantique. Ce sont les forces opérationnelles déployées dans 15 endroits dans le monde, en Afghanistan, au Moyen-Orient, en Afrique et à Haïti. Ce sont aussi les opérations interarmées de notre équipe à Kingston, qui s'occupe des communications — les unités chargées des transmissions — entre le Canada et nos missions à l'étranger. Ce sont les unités de contrôle des mouvements, qui s'occupent en fait de tout ce qui touche à la planification des mouvements aériens et maritimes ici au pays et partout dans le monde.

Le commandement, ce sont aussi nos services de soutien du personnel qui nous amènent à destination et prennent soin de nos gens pendant leur séjour. C'est notre Commandement de composante maritime à Halifax. Le quartier général à Halifax, à titre de CCM, travaille pour le commandant du Commandement des opérations interarmées du Canada pour assurer la gestion des opérations maritimes. C'est aussi le Commandement de la composante aérienne de la force interarmées à Winnipeg, et le Centre multinational d'opérations aérospatiales, qui me donne un portrait de l'aérospatial et exerce le commandement et contrôle des opérations d'appui aux forces aériennes.

C'est le quartier général de la 1re Division du Canada à Kingston, qui permet d'organiser le commandement et le contrôle des Forces canadiennes pour les missions ici au Canada ou à l'étranger. Ce sont nos officiers de liaison dans d'autres ministères qui travaillent ici à Ottawa ou dans les organismes chargés de la gestion des urgences dans les provinces et les territoires. Ce sont nos officiers de liaison qui travaillent aux quartiers généraux de nos partenaires américains, nos partenaires britanniques et de nos partenaires français partout dans le monde, ainsi qu'au Royaume- Uni et en France. Voilà en quoi consiste le commandement. Je me fais toujours un point d'honneur de mentionner que le commandement comprend les quartiers généraux, mais que cela va bien au-delà.

Voilà essentiellement en quoi consiste le Commandement des opérations interarmées du Canada. Pour effectuer le commandement, je reçois l'appui du quartier général — un quartier général intégré comparativement à trois, ce que cela prenait il y a quelques mois, et trois commandants adjoints comparativement à un. Le commandant adjoint continental s'occupe des missions au pays, le commandant adjoint expéditionnaire s'occupe des missions à l'étranger et le commandant adjoint soutien s'occupe de tous les systèmes de soutien qui nous permettent de mener à bien nos opérations au pays et à l'étranger, et de nous préparer pour les prochaines.

La diapositive suivante illustre un point au sujet des opérations. Au centre de la diapositive, on voit les mots « compréhension stratégique », puis les initiales CEMD. Le chef d'état-major de la Défense commande les Forces canadiennes et leurs opérations, et je travaille pour lui. Le CEMD reçoit l'appui du COIC, pas seulement pour exécuter les opérations, mais aussi pour comprendre l'environnement opérationnel et stratégique. Il voit le monde à travers notre lentille, comme il le voit à travers la lentille d'autres acteurs dans le programme de défense et sécurité.

De la même façon, lorsque le chef d'état-major de la Défense conseille le gouvernement et reçoit ses directives, il fournit des orientations stratégiques aux Forces canadiennes, notamment à son commandement opérationnel et à ceux qui lui fournissent les forces. Je reçois mes ordres du chef d'état-major de la Défense, tout comme d'autres secteurs des forces, et c'est ce qui nous donne la capacité de mener nos missions. Nos liens sont très étroits.

Les dernières diapositives illustrent nos activités au Canada et à l'étranger. Vous connaissez déjà bien nos activités au pays. Walter Semianiw vous a déjà montré cette diapositive. Elle a été mise à jour depuis sa comparution le printemps dernier. Cela demeure. Nous avons un cadre pour la recherche et le sauvetage qui est toujours en place. Les forces opérationnelles interarmées régionales sont toujours en place, et nous sommes présents de la pointe sud à la pointe nord du Canada.

La diapositive suivante montre les activités du COIC en Amérique du Nord. Nous menons des activités liées à la souveraineté, à la sécurité et en appui aux autres ministères sur le continent, et autour, sur une base régulière. Certaines sont menées en continu, mais la plupart sont ponctuelles. Certaines reviennent tous les ans, comme l'opération Nanook qui est liée à notre souveraineté dans le Nord et qui se déroule, fort heureusement, pendant l'été.

La dernière diapositive porte sur les activités du COIC dans le reste du monde. Je vous ai présenté une version de cette diapositive il y a quelques mois lors de ma dernière comparution. Comme je l'ai déjà mentionné, nous n'avons pas nécessairement autant de militaires déployés, mais nous sommes assurément présents partout. Ce qui caractérise tous ces endroits, c'est qu'ils ne sont pas plus stables qu'il y a quelques années — ils le sont moins; la situation n'y est pas plus prévisible, elle l'est moins. Si nous devions adapter ces missions à de nouveaux endroits, nous serions prêts à le faire.

[Français]

J'aimerais vous assurer que le commandement des hommes et femmes des Forces canadiennes, dans le cadre de nos opérations au Canada ou à l'étranger, est toujours effectué par un chef et un QG en mesure de gérer nos actions au Canada et à l'étranger, ainsi que fournir le support, le commandement et le contrôle des communications autour du monde.

Je suis très heureux d'avoir eu l'opportunité et l'occasion de partager cette reconnaissance avec vous.

[Traduction]

La présidente : Merci. Votre exposé était très clair. Êtes-vous convaincu qu'en plus d'être plus simple et plus économique, cette nouvelle organisation vous permet d'être plus efficace?

Lgén Beare : Oui. Je suis convaincu d'avoir maintenant l'agilité militaire requise au sein d'un commandement pour pouvoir déployer la logistique, les communications et toutes les ressources nécessaires à nos opérations sans avoir à demander de permission. Je peux rééquilibrer nos opérations, pas dans un quartier général ici à Ottawa, mais en activant les composantes qui font partie du commandement comme je vous l'ai montré.

Le sénateur Dallaire : Merci, général Beare. Vous avez un commandement et contrôle très vaste. Dans quelle mesure avez-vous la capacité d'assurer le commandement et le contrôle dans divers théâtres d'opérations? Et côté planification, dans quelle mesure croyez-vous pouvoir vous occuper de vastes opérations comme celles en Afghanistan, au Congo, et d'une opération d'envergure au Canada?

Dans la structure actuelle, pourrez-vous vous occuper de vastes opérations à différents endroits?

Lgén Beare : Merci, sénateur. Les FC ont quelques limites de capacité. La première est le nombre de militaires que nous pouvons déployer à différents endroits. Au cours des cinq dernières années, nous avons atteint nos limites de capacité dans les opérations de combat, dans l'organisation des mesures de sécurité au pays lors d'activités comme le G8, le G20 et les Jeux olympiques, et dans les situations d'urgence comme Haïti et les inondations. Nous avons déployé tout notre effectif dans ces situations. Nous avons utilisé pleinement notre capacité en matière de commandement et contrôle pour exécuter nos opérations; nous connaissons donc nos limites dans ces cas.

Je crois que nous pouvons y arriver. Nous avons acquis cinq ans d'expérience depuis la transformation. Sous l'ancien modèle SCEMD, que vous connaissez bien, où tout était centralisé dans un quartier général et une matrice, c'était impossible. Nous avons acquis cinq ans d'expérience aujourd'hui.

De plus, le commandement comprend des centres de commande et contrôle, le CCAFI Winnipeg, le CCM Halifax et la 1re Division à Kingston, que je peux maintenant utiliser presque immédiatement, ce qui était impossible auparavant. Comme les forces opérationnelles interarmées régionales ont le double rôle de mettre sur pied les forces et d'être prêtes à mener des opérations, je peux en maximiser l'utilisation au pays presque en tout temps et y puiser des ressources.

Si nous voyions cela venir, la réponse est oui, nous pourrions nous repositionner pour gérer une charge de travail supplémentaire. En temps de crise, je peux maintenant réaffecter des ressources, ce que je n'avais pas l'autorité de faire auparavant, pour atténuer la pénurie de ressources.

Le sénateur Dallaire : J'approuve tout à fait cette restructuration. Je crois que l'ensemble du concept est beaucoup plus efficace et durable, en plus de permettre de réduire le personnel dans les quartiers généraux.

J'aimerais en savoir un peu plus sur la formation de vos officiers généraux pour les amener à pouvoir gérer l'éventail des opérations que vous avez décrit et pouvoir fournir le niveau de conseil requis au gouvernement, qui ne consiste pas seulement à conseiller le ministre, et lui le cabinet. Nous avons maintenant un concept pangouvernemental pour les opérations.

Quel niveau de formation offre-t-on à l'ensemble des officiers généraux pour leur permettre d'affronter la nouvelle ère révolutionnaire dans laquelle nous venons d'entrer? Ne craint-on pas qu'ils n'aient pas toute la compétence voulue pour offrir les meilleurs conseils qui soient?

Lgén Beare : Merci, sénateur. Au cours des cinq ou six dernières années, grâce au déploiement d'un grand nombre de nos officiers généraux dans de nombreuses missions — en Libye, en Afghanistan, à Haïti —, à leur détachement auprès de nos partenaires militaires, les États-Unis en particulier, dans le cadre d'opérations stratégiques, et à la formation offerte au Collège des Forces canadiennes à Toronto, nos officiers ont acquis une excellente expérience pratique et d'excellentes connaissances théoriques de l'environnement actuel. Nos partenaires souhaitent ardemment travailler avec nous, ce qui témoigne bien de la compétence de nos officiers aujourd'hui.

Maintenant que nous ne sommes plus aussi présents dans les missions extérieures aux échelons supérieurs, dans un monde où on veut réduire les coûts indirects, nous devons continuer de miser sur l'expérience opérationnelle et les détachements auprès de nos partenaires militaires dans les opérations stratégiques, et continuer d'adapter notre formation au Collège des Forces canadiennes à Toronto.

Les responsables du collège et moi collaborons de plus en plus étroitement. Bon nombre des officiers d'état-major et des officiers généraux qui sortent du collège contribueront à guider les opérations non seulement du commandement, mais de l'ensemble des FC dans ce nouveau monde, y compris dans des domaines non traditionnels.

Le sénateur Lang : J'aimerais poursuivre sur la question du sénateur Dallaire au sujet de la transformation, dont vous chapeauterez la mise en œuvre.

Est-il vrai que la transformation permettra de supprimer 130 postes de direction et d'organisation au sein des forces?

Lgén Beare : Oui. Il y aura 25 p. 100 moins de personnel militaire à temps plein dans les trois quartiers généraux

Le sénateur Lang : Cette transformation et cette réaffectation des ressources permettront aux contribuables d'économiser combien?

Lgén Beare : Je ne peux pas vous donner de chiffre, car les postes ne sont pas abolis, mais transférés là où les besoins sont plus pressants au sein des Forces canadiennes. Le major qui travaillait au même quartier général que moi et qui est maintenant affecté à une école, cela équivaut à un transfert de ressources humaines et ne permet pas de réaliser des économies comme telles. L'efficacité vient de la capacité que nous avons de réaffecter nos précieuses ressources que sont nos dirigeants expérimentés ailleurs au sein des Forces canadiennes.

Le sénateur Lang : Vous avez parlé des nouveaux domaines dans lesquels nous avons pris pied en raison des changements technologiques et planétaires. Je fais allusion ici précisément au cyberespace et aux implications que cela comporte pour nous dans les conflits futurs.

Lgén Beare : Il ne fait aucun doute que le MDN a la responsabilité de protéger ses réseaux. Les Forces canadiennes jouent un rôle clé dans la protection du cyberespace en ce qui a trait à nos réseaux. En fin de compte, nous le faisons pour pouvoir utiliser nos réseaux au pays et dans nos opérations. Je suis branché sur le Centre d'opérations des réseaux des Forces canadiennes, et j'ai la responsabilité de surveiller ce qui se passe dans le cyberespace et de m'assurer que rien ne nous empêche de déployer nos missions au pays et à l'étranger. On ne peut pas présumer que le cyberespace sera là. Il faut s'en assurer. Nous sommes branchés au Centre d'opérations des réseaux des Forces canadiennes qui s'occupe de cela, et je reçois des rapports tous les jours sur ce qui se passe. Nous tenons pleinement compte du cyberespace dans la planification et la conduite de nos opérations.

La présidente : Pour être clair, vous parlez du cyberespace au sein du MDN et pour les besoins des FC, et non pas de la réponse à une cyberattaque.

Lgén Beare : Cela relève de la compétence d'autres autorités.

La présidente : Merci de cette précision.

Le sénateur Nolin : Je vais poursuivre sur cette lancée. Ce n'est pas votre commandement qui est responsable de la défense du cyberespace dans son ensemble?

Lgén Beare : Mon commandement travaille avec le Centre d'opérations des réseaux des Forces canadiennes pour défendre nos réseaux.

Le sénateur Nolin : Les États-Unis veulent mettre en place un tout nouveau commandement.

Lgén Beare : Un cybercommandement, oui, en effet.

Le sénateur Nolin : Entretenez-vous des rapports avec les Américains dans ce domaine?

Lgén Beare : Les Forces canadiennes ont un officier de liaison stratégique qui travaille avec nos organisations stratégiques, y compris l'État-major interarmées stratégique et les groupes du renseignement de la Défense et de gestion de l'information, pour nous assurer de suivre où les États-Unis se dirigent dans l'univers du cyberespace. C'est ce que nous faisons à l'heure actuelle, et nous espérons un jour un rôle dans le cybercommandement.

Le sénateur Nolin : Je veux parler de la collaboration entre vous, votre commandement et le NORAD. Y a-t-il un lien entre vos activités quotidiennes? Comment collaborez-vous?

Lgén Beare : Monsieur le sénateur, le général Jacoby, commandant du U.S. Northern Command et commandant Canada-États-Unis du NORAD, exerce le commandement du NORAD à partir du commandement intégré du NORTHCOM et du NORAD au Colorado. Il y a deux semaines, avant la création du COIC, je l'écoutais à son conseil de commandement du Colorado parler de la planification des missions du NORTHCOM avec les commandants américains et de la mission du NORAD avec les commandants du NORAD. Nous comprenons tout à fait la position du commandant du NORTHCOM, qui est partenaire du COIC dans la mission de défense intercontinentale. J'ai pu constater que ce fait le général Jacoby pour le Canada et les États-Unis à titre de commandant du NORAD chargé de la mission aérospatiale. Au bout du compte, le général Jacoby commande au nom du chef d'état-major de la Défense, de l'autorité américaine et de la mission de défense de la zone euro. Il peut compter sur des effectifs canadiens et américains.

Le commandement des opérations interarmées du Canada favorise la mission du NORAD. Nous n'avons pas de tâches à effectuer au quotidien, parce que c'est le NORAD qui s'occupe de la mission. Mais si le NORAD se déploie dans quatre régions ou si l'alerte passe à un niveau supérieur, nous allons soutenir les opérations au pays. Je m'informe de tout ce que le commandement Canada-États-Unis surveille et fait au jour le jour. Si jamais des activités de défense aérospatiale se déroulent, elles pourraient se transporter dans nos eaux territoriales ou en sol canadien. Nous prenons les commandes à partir de là.

Le sénateur Mitchell : Ma question est semblable et porte sur la relation entre le Canada et l'OTAN par rapport à l'ONU, concernant les corps expéditionnaires à l'avenir. Avez-vous des commentaires à ce chapitre? Y a-t-il des discussions au niveau interne? Comment les corps expéditionnaires s'inscrivent-ils dans le processus? Je le demande, car il n'y a pas de livre blanc pour répondre à bien des questions.

Lgén Beare : La politique sur l'OTAN est bien comprise en ce qui a trait aux opérations que nous menons présentement avec l'OTAN. En Afghanistan, nous sommes en contact direct avec l'état-major supérieur de Brunssum. Notre agent de liaison et notre personnel militaire et politique se trouvent là-bas. Nous sommes bien informés du travail de l'OTAN et de ce qu'elle anticipe. Si l'organisation envisage de mener de nouvelles opérations, c'est une question stratégique qui demande une orientation gouvernementale et militaire avant que je puisse réagir. Nous suivons les opérations actuelles et nous sommes bien au courant des missions actuelles.

Nous sommes aussi bien représentés par le lieutenant-général Hainse, commandant interarmées du JFC Naples, qui exerce l'autorité opérationnelle de l'OTAN en matière de sécurité maritime, aérienne et terrestre pour le Sud. Étant donné que les difficultés sont très nombreuses présentement au Moyen-Orient et en Afrique du Nord, le lieutenant- général Hainse est très occupé. Il doit comprendre ce qui se passe et anticiper ce qui pourrait survenir dans la région. Grâce au poste de leadership qu'il occupe, le lieutenant-général nous aide à comprendre ce qu'il en est de la sécurité et de la défense dans la région. Il ne travaille pas pour moi, mais nous nous entraidons.

Le sénateur Mitchell : Ma deuxième question est très précise. Vous n'y êtes sans doute pas préparé, et c'est normal rendu ici. Compte tenu des changements apportés aux régimes de retraite du secteur public, la réduction des salaires dans certains milieux pourrait atteindre 40 p. 100. Si j'ai bien compris, les pensions militaires sont aussi concernées. Avez-vous examiné jusqu'à quel point les changements influencent les salaires des miliaires et quel pourrait être l'effet sur le moral dans votre organisation?

Lgén Beare : Monsieur le sénateur, mon expérience ne me permet pas de me prononcer sur ce que vous laissez entendre, encore moins sur les conséquences potentielles. Je dois dire que nous sommes très reconnaissants de notre solde actuelle. Nous sommes fiers de servir le pays et d'être rétribués pour notre travail.

Le sénateur Manning : Bienvenue, lieutenant. La recherche et sauvetage est une question importante dans ma province de Terre-Neuve-et-Labrador. Nous avons visité la base des FC d'Halifax et le nouveau centre, la semaine dernière. Comme d'habitude, nous avons des questions. La visite de la semaine dernière consistait à recueillir de l'information. Pouvez-vous nous dire, du point de vue du commandement, comment le centre d'Halifax fonctionne en lui-même, mais aussi concernant le Canada atlantique?

Lgén Beare : Bien sûr. Nos experts pourraient vous donner le détail si vous voulez, mais pour le dire simplement, nous sommes responsables de la recherche et sauvetage des Forces canadiennes pour les domaines aérospatial et maritime. Nous soutenons les autorités provinciales dans les missions de recherche et sauvetage. Nos effectifs sont répartis dans trois régions. Vous avez rencontré le commandant de la région atlantique. Un centre conjoint de coordination de sauvetage appuie tous les effectifs et reçoit l'aide de tous les organismes gouvernementaux et de toutes les autorités provinciales qui coordonnent les activités de recherche et sauvetage. Il met à profit la Garde côtière, Transport Canada, NavCan, les FC et les organisations de gestion des urgences et d'application de la loi. Les centres conjoints permettent aux commandants régionaux de comprendre ce qui se passe et de diriger et de coordonner la recherche et sauvetage.

Pour la recherche et sauvetage, nous pouvons déployer tous les avions et tous les navires, ainsi que les groupes spécialisés qui répondent à l'appel dès qu'il est lancé. De Goose Bay et à l'île de Vancouver, nous pouvons déployer tous les jours les hélicoptères et les avions à voilures fixes et tournantes des groupes de recherche et sauvetage. Des effectifs sur le terrain sont prêts à réagir. Des troupes affectées à d'autres activités peuvent aussi prêter main-forte. Nous avons les centres conjoints de coordination de sauvetage, et nos trois commandants régionaux de recherche et sauvetage détiennent tous les pouvoirs nécessaires pour que les Forces canadiennes réalisent des opérations en cas de besoin.

Mon travail consiste à réaffecter les ressources si les commandants en manquent ou s'il faut mener d'autres opérations que celles de recherche et sauvetage. Les effectifs spécialisés ont tout ce qu'il faut pour accomplir leur travail.

Le sénateur Manning : Selon nos discussions la semaine dernière et ce qu'on entend dans les provinces atlantiques, il semble que les gens associent la recherche et sauvetage à l'hélicoptère Cormorant jaune. Si on parle de recherche et sauvetage aux pêcheurs de Terre-Neuve-et-Labrador, ils pensent à un hélicoptère jaune.

Du point de vue stratégique, examinez-vous les outils de sensibilisation qui peuvent aider les gens à comprendre? Il semble que la recherche et sauvetage sur terre diffère de celle sur l'eau. On dirait que les gens comprennent mal ce qui lie les diverses opérations ou ce qui les distingue. Ça crée beaucoup de confusion, surtout pour les familles de gens perdus en mer ou qui ont besoin d'aide. Je pense que nous devons clarifier la question et je vous donne l'occasion d'en parler.

Lgén Beare : Merci, monsieur le sénateur. Les gens demandent tout d'abord l'aide des collectivités pour les opérations terrestres. Les organisations d'application de la loi rassemblent les collectivités locales et répondent à l'appel.

Nous avons tiré des leçons des expériences récentes. Lorsque nous apprenons que des gens ont besoin d'aide, nous faisons des appels, au lieu d'attendre d'en recevoir. Nous sommes proactifs et nous posons des questions, au lieu d'attendre une demande. Si nous recevons un appel, nous sommes bien mieux informés, et nos opérations terrestres sont plus efficaces.

Votre question signifie que nous devons sensibiliser les gens davantage. Je me suis aperçu qu'il n'y a rien de tel que YouTube pour raconter une histoire. Nous devons raconter une histoire de recherche et sauvetage pour que les Canadiens ne soient forcément exposés qu'à un seul point de vue et pour qu'ils aient une compréhension globale concernant les organisations d'application de la loi, les autorités régionales et locales et les avions à voilures tournantes et fixes. Nous pouvons très rapidement réaffecter un navire à la recherche et sauvetage ou un avion qui participait à une mission tout à fait différente.

Au bout du compte, nous sommes proactifs et nous demandons aux autorités provinciales et municipales si elles ont besoin d'aide. Merci de la question; oui, nous devons améliorer nos communications.

Le sénateur Baker : Merci de votre excellent exposé. J'ai remarqué sur la diapo Le COIC au Canada, Ressources d'intervention immédiate et à disponibilité opérationnelle élevée que vous avez une unité d'intervention immédiate à Valcartier.

On dirait que Valcartier se situe au Nouveau-Brunswick, selon la diapo. Évidemment, c'est plus au nord.

De quelle unité d'intervention immédiate est-il question?

Lgén Beare : D'Est en Ouest, les régions terrestres au Canada ont chacune des effectifs de la taille d'un bataillon prêts à mener des opérations sans combat au pays. Autrement dit, ces troupes affectées à des activités générales veillent à la sécurité et sont issues de toutes les forces terrestres, les unités, l'infanterie, l'artillerie, le génie, la logistique, et cetera. Le commandant de la force opérationnelle interarmées régionale fait appel à ces effectifs pour les interventions au pays. À 8 heures d'avis, une compagnie formée de 100 troupes peut se mettre en route. En 24 heures, elle sera suivie du reste du bataillon qui peut comprendre jusqu'à 400 troupes. Nous avons pris les mesures nécessaires pour répondre aux besoins et nous adapter aux situations d'urgence.

Concernant Valcartier, une unité ou un certain nombre d'unités de la brigade sont chargées des interventions immédiates. Ces unités ont travaillé durant les inondations de 1997. Toutes ces unités et le reste des effectifs ont travaillé durant le verglas en 1998. Ces unités ont participé aux opérations à la suite des inondations survenues ces derniers mois aux abords de la Richelieu. Ces unités interviennent en premier, mais nous pouvons en faire plus si nécessaire. Nous pouvons mobiliser d'autres troupes, comme nous l'avons fait par le passé.

Le sénateur Baker : Les FC sont un travail remarquable.

Les chasseurs-intercepteurs sont exclus. Nous ne parlons pas ici d'interception.

Lgén Beare : Ce serait la mission du NORAD.

Le sénateur Baker : Êtes-vous chargé de la coordination dans votre rôle avec les États-Unis?

Lgén Beare : La défense aérospatiale de l'Amérique du Nord peut prendre des mesures immédiates de détection et d'interception. Je me tiens au courant des opérations. Je dois soutenir la défense concernant la logistique ou la protection de l'espace aérien et des lieux où les troupes réalisent des opérations si elles se déplacent dans le Nord, par exemple.

Le sénateur Baker : Par le passé, nous avons dû effectuer des interceptions, parce que d'autres pays ont mis notre périmètre de défense à l'épreuve. Parfois, des bombardiers étrangers, surtout des Bears russes, ont survolé nos eaux territoriales dans l'Atlantique.

Employez-vous les chasseurs américains de Bangor, dans le Maine, et les chasseurs canadiens pour réaliser les interceptions au Labrador, ou ne disposez-vous que des chasseurs canadiens?

Lgén Beare : Le NORAD est chargé de la détection et de l'interception pour tous les appareils qui s'approchent de la zone d'identification de défense aérienne qui entoure l'Amérique du Nord. Les appareils canadiens ou américains peuvent accomplir les missions. En général, les forces américaines s'occupent de la zone d'identification aux États- Unis, et les Forces canadiennes de celle au Canada. La plupart des avions passent dans le Grand Nord, au lieu de faire un plus long trajet au-dessus des océans.

Le sénateur Baker : Les chasseurs américains se trouvent à Bangor, dans le Maine. C'est la base située à peu près le plus au nord.

Lgén Beare : L'Alaska est une région très occupée.

Le sénateur Baker : L'Alaska, c'est à l'ouest. Je parle de la côte Est, où les interceptions sont effectuées.

Lgén Beare : La défense aérienne des États-Unis a bien des capacités sur le continent, concernant les acteurs non étatiques et les attentats comme celui du 11 septembre 2001. Les États-Unis peuvent répondre à leurs propres besoins.

La présidente : Je pense que, comme vous l'avez dit, les interceptions relèvent du NORAD et du commandement interarmées.

Lgén Beare : Oui.

Le sénateur Baker : Les Bears russes passent en général par la côte Est, n'est-ce pas?

Lgén Beare : Ce sont des appareils flexibles, monsieur le sénateur.

La présidente : Je veux élargir la discussion. Je comprends très bien l'approche que vous présentez aujourd'hui, et je pense qu'elle est bonne. Vous êtes plus flexibles et mieux en mesure de réagir.

Selon ce que je vois à la page ici, c'est qu'il est difficile d'anticiper les événements, de comprendre les besoins, de préparer les opérations et de les mener. Je présume que l'anticipation est la tâche la plus ardue. Comme vous l'avez souligné, il y a un certain nombre de points chauds dans le monde. Vous devez anticiper les événements, mais aussi les demandes du gouvernement.

Comment s'effectue cette interaction, et qui s'en charge? Je sais qu'officiellement, c'est le chef d'état-major de la Défense, et cetera, mais vous devez connaître les priorités.

Lgén Beare : Je dois préciser qu'il faut anticiper les événements non seulement à l'étranger, mais aussi au pays.

La présidente : En effet.

Lgén Beare : Concernant la marine, l'aérospatial, la zone continentale, l'Arctique, l'espace et les espaces virtuels, que nous appelons des questions internationales, nous sommes très bien préparés grâce aux protocoles d'entente, aux accords interministériels, aux relations entre le Canada et les États-Unis et au NORAD. Nous sommes libres d'intervenir au pays en cas d'attentat terroriste, de catastrophe naturelle ou d'incursion, par exemple. Nous avons les pouvoirs nécessaires pour réagir rapidement. Je fais de mon mieux pour anticiper les événements et pour nous y préparer, sans avoir à demander beaucoup de permissions.

Dans certains cas, nous n'avons pas à demander la permission; nous donnons les ordres. Nous devons réagir. C'est plus difficile dans un contexte international, car il faut discuter des stratégies et des politiques du Canada et de ses partenaires avant de demander l'intervention des hommes et des femmes des FC. La meilleure chose à faire, c'est de prévoir non seulement ce qui peut arriver, mais aussi comment nos partenaires voient la situation et comment il envisage le monde. Nous devons anticiper leurs attentes et leurs intentions. Je parle des partenaires internationaux, mais aussi des relations entre les divers acteurs, comme les organisations d'application de la loi, l'ACDI, le MAECI, et cetera. Une part importante de notre travail consiste à nous informer auprès d'eux, à anticiper la suite des événements et à connaître les enjeux. Mais rien de tout cela ne prévaut sur la politique ou l'orientation du gouvernement. Au bout du compte, le gouvernement décide quelle sera la présence militaire à l'étranger et il oriente nos efforts.

La présidente : J'imagine que la préparation stratégique, c'est ce qu'il y a de plus difficile.

Lgén Beare : Oui.

La présidente : Vous avez les hommes et les femmes. Vous n'avez peut-être pas tout le matériel, mais vous connaissez vos ressources et vous savez comment les déployer.

Il semble bel et bien que vous surveillez tout ce que le Canada et ses partenaires font et que vous suivez toutes les discussions pour savoir si votre prochaine mission sera en Iran ou en Syrie et quels seraient les éléments déclencheurs.

Lgén Beare : Les événements que nous anticipons favorisent ce que j'appelle l'état de préparation. Nous nous préparons pour mieux comprendre la situation, pour garantir une intervention plus adaptée et plus rapide et pour déployer les forces nécessaires. Mais je répète que nous ne pouvons pas intervenir avant que le gouvernement ait établi sa politique ou qu'il fasse appel à nous.

Les militaires font de la planification sans prendre les devants sur les décideurs. Ils veillent à fournir les options et les capacités qui pourraient être nécessaires. Je dirais que la grande préparation des FC, c'est la formation. Nous nous entraînons pour être prêts. Au fond, la formation fait partie de notre préparation, mais l'orientation de la formation selon le type de problème anticipé ou une possibilité s'inscrit aussi dans le processus.

Je vous invite à assister aux exercices JOINTEX, qui auront lieu au printemps 2013. Ces exercices vont rassembler les forces terrestres, maritimes, aériennes et spéciales et vont se dérouler à Cold Lake, à Wainwright et sur la côte Ouest. Nous ferons la démonstration de l'état de préparation des forces tactiques, mais aussi des FC pour réagir en cas de problèmes majeurs.

La présidente : Certains d'entre nous ont assisté à ces exercices tout à fait fascinants.

Le sénateur Dallaire : Je veux parler de la collaboration avec le renseignement et en savoir plus sur vos capacités et les rôles précis des commandants de composantes.

Je suis surtout préoccupé par l'âge des militaires de la force régulière et des réservistes. Nous subissons d'importantes compressions, et l'impact sur les budgets de la Défense nationale est énorme, surtout concernant l'exploitation et la maintenance, la formation, les munitions, le carburant, et cetera.

Quelles sont les conséquences pour la capacité des forces de répondre aux besoins? Êtes-vous chargé d'indiquer quels sont les besoins, auxquels les forces doivent satisfaire en dépit des compressions? Ou devez-vous simplement vous contenter de ressources réduites?

Lgén Beare : Au bout du compte, c'est le chef d'état-major de la Défense qui établit quelles sont les capacités et la préparation nécessaires. Je fais partie des nombreux leaders qui le conseillent sur ce que le monde ou le gouvernement attend de nous, concernant les missions en cours et les missions potentielles. Nous sommes limités pour ce qui est de la taille, des capacités et d'autres facteurs évidents.

Je suis un de ces leaders, j'influence aussi notre état de préparation, je discute de la question et je soulève diverses hypothèses sur les opérations que nous pourrions mener. Les exercices JOINTEX sont sans doute le meilleur exemple pour montrer comment nous tirons profit des expériences concrètes et multiples vécues ces 10 dernières années. Nous nous assurons d'avoir les capacités aériennes, terrestres et maritimes pour intervenir avec succès, nous déployer et répondre aux besoins. C'est essentiellement ce que nous faisons depuis 10 ans.

Par mon travail, je vais contribuer à établir le besoin et à l'influencer — je n'en déciderai pas — et je vais participer à l'élaboration du plan de préparation pour que tout soit prêt quand le chef va déterminer à quel point il est prêt à investir dans la disponibilité opérationnelle. Je répète que la disponibilité opérationnelle ne signifie pas que tout le monde doit tout le temps être prêt.

Le sénateur Mitchell : Au sujet de la disponibilité opérationnelle, il y a manifestement de la controverse entourant les F-35, et on craint qu'ils ne soient tout simplement pas prêts d'ici à ce que les F-18 ne soient plus fonctionnels. Au printemps dernier, le gouvernement a dit qu'il étudierait des solutions de rechange en réponse aux préoccupations exprimées par le vérificateur général. Est-ce que vous envisagez des solutions de rechange à ces jets ou allez-vous vous demander ce que vous allez faire si vous n'avez pas de jets?

Lgén Beare : Non. Je ne fais pas du tout partie de ce dialogue. En tant qu'utilisateur de la force, je serais porté à croire que nous allons avoir une capacité de défense aérospatiale et que nous allons la maintenir. Si quelqu'un me dit que les moyens dont il dispose diffèrent radicalement de nos besoins, nous allons devoir nous adapter. Cependant, dans un monde idéal, notre besoin est comblé, parce qu'il ne fait aucun doute que cela demeure un besoin.

Le sénateur Lang : J'aimerais aborder un autre sujet. Vous avez mentionné l'aérospatiale dans vos observations. Pouvez-vous nous donner un aperçu de l'importance de l'Agence spatiale canadienne et de ce qu'elle peut faire pour vous aider dans vos missions.

Lgén Beare : L'espace est un élément crucial de toutes les composantes de nos intérêts nationaux, et c'est un élément fondamental de notre aptitude à faire notre travail. L'homme qui pilote le programme spatial des Forces canadiennes — et je vais braquer les projecteurs sur lui — est le contre-amiral Ron Loyd, qui va s'adresser à vous après moi.

L'ASC est une composante clé des outils dont le gouvernement du Canada dispose pour exploiter l'espace, le surveiller et en contrôler l'utilisation, parce que nous bénéficions de tous ces services. Je suis heureux de constater que nous améliorons nos moyens de communications par satellite à l'échelle internationale, ainsi que notre surveillance de l'espace, qui se fait en continu. Si nous réussissons notre mission de la Constellation RADARSAT, nous aurons dans l'espace un outil de RSR extrêmement puissant qui servira toutes sortes d'intérêts nationaux du Canada, et pas seulement ceux de la défense.

Le président : C'est un excellent argument. Nous allons nous pencher sur la question plus en profondeur à un autre moment aussi.

Le sénateur Nolin : Général, j'ai une petite question à vous poser sur votre soutien opérationnel. Combien y a-t-il de militaires? Est-ce qu'ils travaillent des bases des FC? Quelle en est l'importance pour vos opérations?

[Français]

Lgén Beare : Ils sont en nombre important parce qu'aujourd'hui, les Forces canadiennes ont l'approbation de se servir d'une localité située à l'étranger, ce qui leur permet de soutenir leurs forces déployées.

[Traduction]

Il y a un accord préexistant extrêmement puissant qui permet à un réseau de soutien de s'établir dans un autre pays, et nous devons l'utiliser. Par exemple, en ce moment, il y a six membres des Forces canadiennes qui travaillent au réseau de soutien à Cologne, en Allemagne. Trois d'entre eux travaillent avec l'équipe de soutien médical régionale de Landstuhl. C'est un très petit nombre de personnes, mais nous pourrions l'augmenter rapidement au besoin. C'est une ressource disponible en tout temps pour nous.

Il y a environ une vingtaine de militaires (24 ou 25) au Koweït en ce moment qui nous permettent de maintenir notre mission en Afghanistan. Nous allons aussi créer une unité de soutien en Jamaïque, qui devrait comprendre une ou deux personnes à temps plein. En cas de nouvelle catastrophe comme celle qui a secoué Haïti, nous pourrons intervenir en une fraction de seconde, parce que nous saurons que nous avons déjà les approbations, les relations et les contrats en place. Cela accélère notre déploiement et nos démarches d'emploi et nous rend efficaces plus vite.

Le président : Je vous remercie, Général. Je sais que vous assumez ces fonctions depuis deux semaines, littéralement. Vous vous y êtes préparé beaucoup plus longtemps, mais je pense que vous pouvez entendre ici que les gens croient que c'est clairement la bonne orientation. Nous espérons pouvoir nous entretenir avec vous fréquemment. J'espère que ce sera un rendez-vous récurrent pour que nous puissions parler des enjeux au fur et à mesure et les analyser sous l'angle de ce nouveau commandement ainsi que vérifier s'il est vraiment aussi efficace que nous l'espérons. Je vous remercie de vos observations, de votre temps, et d'avoir préparé la comparution de notre prochain témoin.

Nous avons le plaisir d'accueillir maintenant le contre-amiral Ron Lloyd. Certains d'entre vous se rappelleront de l'avoir vu à la télévision ou de l'avoir lu dans les journaux : l'été dernier, le sous-marin canadien NCSM Victoria a lancé une torpille contre un ancien navire de la Marine américaine, qui a coulé près d'Hawaï. Ce n'était pas un acte de guerre. Cela faisait partie d'un exercice intitulé RIMPAC, et le navire en question avait déjà été coulé et désarmé, donc c'était correct, et tout le monde était d'accord. Il n'y a eu aucune attaque contre notre allié important, mais c'était une partie essentielle de l'opération RIMPAC, le plus grand exercice maritime jamais mené dans le monde. Le Canada était le deuxième protagoniste en importance des 22 États ayant pris part à l'exercice, et le commandant adjoint de la force opérationnelle combinée de RIMPAC était canadien.

Le principal emploi du contre-amiral Ron Lloyd est chef du Développement des Forces canadiennes. Juste avant, il a été commandant de la Flotte canadienne du Pacifique. Il est avec nous aujourd'hui, pour nous en parler et pour aborder quelques questions plus vastes. Votre ami, le général Beare, a dit que vous nous parleriez de beaucoup d'autres choses. Je vous souhaite la bienvenue. Je crois que vous avez préparé une présentation vidéo pour commencer. Nous écouterons ensuite rapidement votre présentation PowerPoint. Nous allons garder les questions pour la fin, sinon nous risquons de nous écarter du sujet, et vous n'arriverez pas à venir à bout de votre présentation. Bienvenue parmi nous, la parole est à vous.

[Français]

Contre-amiral Ron Lloyd, chef, Développement des Forces, Défense nationale : C'est vraiment un honneur et un privilège de pouvoir m'entretenir avec vous cet après-midi. Je suis également très chanceux d'avoir eu l'honneur d'être commandant en second pour l'exercice RIMPAC. La meilleure chose que nous puissions faire pour nos jeunes officiers et membres des Forces canadiennes est de parler avec eux. Ce fut possible l'été passé.

Si vous permettez, j'aimerais vous faire écouter un enregistrement vidéo d'environ cinq minutes qui relate un exercice Rimpac. Il s'agit d'un film réalisé pour la force maritime qui illustre en même temps le travail de nos forces interarmées. Voici la vidéo.

(Écoute de l'enregistrement vidéo)

[Traduction]

Le président : C'est un superbe succès pour notre programme sous-marin, qui a ses hauts et ses bas. Ils sont tellement contents de retrouver sous l'eau. Cet exercice a été couronné de succès, mais par ailleurs, il y a eu beaucoup d'activités d'avitaillement, une autre chose que nous faisons assez bien, et je sais que c'était très important en Libye.

Pour la présentation de votre document, je vous mentionne que nous constatons que c'est une très grande opération, qui prend beaucoup de ressources et mobilise beaucoup de personnel. Pouvez-vous nous expliquer l'importance d'avoir mobilisé autant de personnes et de ressources pour cette opération RIMPAC?

Cam Lloyd : Le point central que nous voulons faire valoir avec cette vidéo, c'est que c'est bien plus qu'un simple exercice maritime. C'est un exercice de collaboration avec d'autres forces. Le chef d'état-major de la Défense a rappelé à maintes reprises que nous devions améliorer notre collaboration dans les opérations conjointes. Comme vous pouvez le voir, la Force aérienne, l'Armée et la Marine étaient toutes présentes. Comme vous l'avez indiqué, monsieur le sénateur, beaucoup d'énergie et de ressources ont été investies dans cet exercice pour rassembler toutes les composantes, afin de tirer les leçons précieuses qui vont faire de nous une force conjointe bien plus efficace si nous devons nous déployer pour contrer les dangers.

Je vais attirer votre attention sur la deuxième diapositive, intitulée « L'intérêt exponentiel ». Comme vous le savez, le Canada est un membre fondateur de l'exercice RIMPAC. Comme vous pouvez le voir, de 1998 à 2006, la participation de l'Australie, de la Corée du Sud, du Japon, des États-Unis, du Canada et du Chili a été assez constante. De même, en 2008, 10 États ont participé à l'exercice; en 2010, il y en a eu 14 et l'an dernier a été sans précédent, puisque 22 y ont participé.

C'est une occasion en or pour les pays à la droite du spectre de l'avancement technologique, pour déterminer leur efficacité opérationnelle. C'est aussi une occasion en or pour les pays à la gauche du spectre, pour montrer notre détermination à assurer la sécurité et la paix dans le vaste territoire du Pacifique. C'est surtout un exercice par lequel nous espérons renforcer les partenariats et la confiance de tous les partenaires. RIMPAC 2012 avait pour thèmes capacité, adaptation, partenariat.

À la diapositive suivante, nous présentons les 22 pays participants à cette énorme simulation d'assaut amphibie. Il faut savoir que certains des participants n'y ont envoyé qu'un peloton d'infanterie. Cela a vraiment valu la peine, pour eux comme pour les grands États, comme la Corée du Sud, qui a envoyé des sous-marins, et la Russie. C'était une excellente occasion de raffiner les tactiques et les méthodes d'entraînement qu'on connaît tous si bien.

Pour certains participants, comme le Mexique, c'était la première fois; d'autres, comme l'Inde, n'ont fourni que des officiers d'état-major. Quoi qu'il en soit, les États de la côte du Pacifique ont très bien participé à l'exercice.

À la diapositive suivante, on voit que le 23e RIMPAC a été le plus grand jusqu'à maintenant. On voit sur la photo le capitaine de chaque navire participant. Comme vous pouvez l'imaginer, ce n'est pas simple de rassembler tous ces navires dans une étendue d'eau confinée. À bien des égards, c'est probablement le plus grand risque stratégique de l'exercice. Il a fallu environ trois heures pour que tous les capitaines s'entendent.

Comme vous pouvez l'imaginer, c'est une chose de communiquer en anglais entre pays de langue anglaise. Sur le plan linguistique, la représentation des pays hispanophones et de la Corée du Sud ajoutait une autre complexité en soi.

Pour atténuer le risque le plus possible, on a attribué un navire à chaque capitaine, et chacun a étudié au préalable toutes les phases de l'exercice pour éviter tout accident et pour savoir quoi faire en cas de problème de propulsion. Par exemple, ils devaient savoir comment atténuer le risque s'ils commandaient un navire situé au centre de la ligne.

Nous n'avons pas réussi à trouver de document attestant du fait que c'est l'exercice auquel ont participé le plus grand nombre de personnes, mais c'est clairement l'exercice auquel le plus grand nombre de pays ont participé. Est-ce que c'est la plus grande contribution que le Canada n'a jamais faite au RIMPAC? Encore une fois, je ne pourrais pas l'affirmer avec certitude. Je peux dire, toutefois, que c'est la participation la plus robuste du Canada à un exercice RIMPAC. Voyez-vous, il y a cinq navires, un sous-marin, l'unité de plongée de la Flotte de Victoria, sept avions de combat F-18 de Bagotville, deux avions d'avitaillement, quatre avions de reconnaissance maritime de la côte Est et de la côte Ouest, deux hélicoptères Sea King, une compagnie d'infanterie du 2e Bataillon, Princess Patricia's Canadian Light Infantry et des officiers d'état-major à tous les niveaux de la chaîne de commandement qui ont participé à l'exercice RIMPAC.

Pourquoi Hawaï? Vous avez vu le gouverneur général et le chef d'état-major de la Défense dans la vidéo. En plus de ces deux personnes, le ministre de la Défense nationale, le sous-ministre, les commandants de l'Aviation royale canadienne et de l'Armée canadienne sont venus à Hawaï pour voir leurs soldats, leurs marins, leurs aviateurs et aviatrices en action.

Il était important de rappeler à chaque occasion qu'Hawaï est le lieu idéal pour diverses raisons. La première est son emplacement central, bien sûr, compte tenu de la distance considérable que les pays doivent parcourir pour participer à l'exercice. Hawaï a les meilleures installations de tir au monde, et de loin, de sorte que les sous-marins et les torpilles se trouvaient dans un champ de tir avec instruments. Les Australiens, les Sud-Coréens, les Japonais vont participer aux exercices de missiles les plus avancés possible dans ces installations. Ce ne serait tout simplement pas possible ailleurs dans le monde.

Il faut prendre en considération qu'il y a là 120 000 milles carrés d'espace marin et aérien, qu'on peut répartir pour que les exercices des différents pays n'entrent pas en conflit. Vous pouvez imaginer que, pour accueillir 15 000 personnes, 40 navires et 6 sous-marins, il faut toute une série d'installations. Il fallait voir les navires quitter l'installation d'amarrage. Il y a très peu d'endroits qui pourraient offrir un pareil soutien logistique. Les ressources étaient là à Hawaï.

Le Pacific Warfighting Center est un complexe d'opérations de fine pointe qui permet de commander et de contrôler des opérations de cette ampleur. C'est pourquoi nous avons choisi Hawaï.

On pourrait nous demander pourquoi avoir choisi le mois de juillet. Il n'y a pas que le choix d'Hawaï; il y a tous les facteurs que je viens de nommer.

On ne peut pas orchestrer un exercice aussi complexe du jour au lendemain. Vous pouvez voir à la diapositive suivante, sous le titre « Effort de planification considérable », que la planification de RIMPAC 2014 va débuter en janvier. Dans trois petits mois et demi, nous serons déjà en train de réfléchir à ce que le Canada souhaite retirer de l'exercice RIMPAC 2014. À certains égards, une partie du personnel responsable de la planification à la Commander Third Fleet, à San Diego, a probablement 72 heures pour commencer à planifier RIMPAC 2014, à s'y préparer et à comprendre le cadre nécessaire.

Vous pouvez voir que des conférences de planification ont eu lieu en juin 2011, en décembre 2011 et en avril 2012. Quelque 550 personnes ont assisté à la dernière conférence de planification pour mettre toutes les barres sur les t et tous les points sur les i afin que cet exercice se déroule sans heurts.

Il y a aussi la conférence des leaders supérieurs, qui permet de rassembler les officiers généraux pour que nous soyons tous au diapason. En fait, il y a de la planification dans toutes les institutions pendant les 18 mois que dure la préparation à l'exercice.

C'est le vice-amiral Beaman, ici présent, commandant de la Third Fleet, qui était le commandant de l'exercice. Vous pouvez voir ses priorités ici. La sécurité du personnel et des plateformes était au cœur de toutes les parties de l'exercice, pour que rien ne mette en péril des personnes ou des plateformes.

Pour ce qui est de l'intégration des nouveaux et des anciens partenaires, il fallait avant tout mettre l'accent sur les fonctions de combat, puis sur la satisfaction des exigences changeantes. Au bout du compte, comme les sénateurs le savent bien, un plan n'est qu'un point de départ au moment de mener des opérations. C'était le slogan : des partenaires capables de s'adapter.

Je pense que vous pouvez constater à la page des hauts dirigeants que le Canada était extrêmement bien représenté. Cela illustre très bien la qualité des hommes et des femmes qui portent l'uniforme du Canada. Je souligne en particulier la participation du major-général Mike Hood, maintenant commandant adjoint de l'Aviation royale canadienne, qui a été commandant de composante de plus de 200 aéronefs. C'est une nomination remarquable, et c'était la première fois que des commandants de composante venaient de pays autres que les États-Unis. C'est tout un honneur qui a été fait au général Hood.

À la diapositive suivante, on voit l'organisation des tâches du Commandement de composante maritime des Forces canadiennes. Le drapeau canadien qu'on voit à la troisième ligne représente l'ex-commodore, maintenant contre-amiral Peter Ellis, le commandant adjoint expéditionnaire du général Beare, qui vient juste de s'entretenir avec vous. Vous avez vu les gros hélicoptères décoller du navire d'assaut qui embarque les hélicoptères. C'était le commodore Ellis qui assurait le commandement de toutes ces forces. C'est une autre expérience de commandement extraordinaire que le Canada a acquise pendant cet exercice.

À la diapositive suivante, vous pouvez voir les trois étoiles en haut, jusqu'au NCSM Algonquin, tout en bas. Cette diapositive montre qu'on passe d'un Canadien à un Sud-Coréen, à un Chilien, à des Américains, à un Australien, à un Canadien et à un Américain. Cela illustre encore une fois la complexité de l'exercice et les défis qui l'accompagnent, ne serait-ce que sur le plan linguistique. Je demande souvent aux gens où ils pensent qu'il y a le plus de difficultés de communication : entre les Américains, les Canadiens et les Australiens ou entre les Canadiens, les Sud-Coréens et les Chiliens? Bien souvent, c'est tout en haut de la hiérarchie, où nous utilisons les mêmes termes pour désigner des choses différentes dans nos marines et nos forces aériennes respectives. C'est intéressant de voir toutes les difficultés qu'il y a sur le plan de la communication, du commandement et du contrôle pour une force de cette taille.

La diapositive que vous voyez ici porte sur la progression de l'exercice. Essentiellement, elle montre la grande diversité des activités. En bas, à gauche, on voit qu'il faut faire venir les 25 000 participants à Hawaï, établir les liens, renforcer les protocoles visant la sécurité, l'environnement et les fonctions de combat, confirmer la connectivité entre tous les systèmes de GITI, puis établir le fonctionnement du commandement et du contrôle. Il y a ensuite un régime d'entraînement plus exigeant, où les exercices sont scénarisés. Il s'agit alors de guerre aérienne, de surface et sous-marine. Il y a la répétition amphibie, puis un exercice d'aide humanitaire et de secours en cas de catastrophe, qui dure cinq jours. C'est là un élément essentiel pour comprendre les défis et la complexité que posent l'aide humanitaire et les secours en cas de catastrophe. Enfin, il y a un exercice de libre action, qui consiste essentiellement à comprendre les tactiques et les processus de formation dans une grande coalition comme celle-ci.

Ce qui a changé dans le RIMPAC? Je pense que tout le monde doit comprendre que le RIMPAC n'a cessé d'évoluer au cours des 10 dernières années. Le premier exercice RIMPAC auquel j'ai participé, en 1990, était complètement différent du RIMPAC dont j'ai eu l'occasion d'être commandant adjoint en 2012. À l'époque, c'était surtout un exercice tactique, axé sur le déploiement de navires à l'horizon et leur entraînement. Maintenant, on met beaucoup l'accent sur les aspects opérationnels, le commandement et le contrôle, les façons de nous améliorer, l'établissement de la confiance et de liens au sein de la force.

L'espace de combat est bien plus complexe que jamais. Nous avons aussi ajouté à cet exercice une composante RSSG, pour représentant spécial du Secrétaire général. Il s'agit d'un ambassadeur qui a de l'expérience dans le Pacifique et qui a déjà participé à des exercices à cette échelle. Mesdames et messieurs, vous pouvez très bien vous imaginer la complexité qui s'ajoute sur les plans politiques et militaires, ne serait-ce que pour nous assurer de bien comprendre la situation, sa complexité et sa dynamique quand vient le temps de déployer nos troupes dans ces théâtres d'opérations. Il y a un leadership multinational à tous les échelons au FOCC, non seulement pour le Canada, mais aussi pour nos partenaires comme le Chili, qui a assuré le commandement des combats en mer. C'était une occasion exceptionnelle pour le Chili, et il a fait un travail exceptionnel pour mobiliser le leadership au sein de la force. Comme je l'ai déjà dit, il ne s'agit pas seulement de fonctions de guerre, il y a aussi l'aide humanitaire, les secours en cas de catastrophe, les mesures d'évacuation, la piraterie et les cybermenaces.

Cet exercice constitue une excellente utilisation des ressources du Canada, parce que nous avons pu faire beaucoup de choses pour la première fois. Nous avons déployé un élément national de commandement, ce que nous n'avions jamais fait avant. Non seulement j'étais commandant adjoint de l'exercice, mais j'étais le plus haut commandant canadien à Hawaï, et nous en avons tiré beaucoup de leçons inestimables. Le commodore Ellis était non seulement commandant du groupement opérationnel amphibie, mais aussi commandant de la composante maritime; le major- général Hood était commandant de notre composante aérienne et le lieutenant-colonel Mason Stalker, commandant de la composante terrestre. Mon officier des opérations était également chef d'état-major de l'élément national de commandement. L'une des leçons que nous avons tirées, c'est de ne jamais plus combiner ces deux fonctions, parce qu'il était extrêmement occupé à essayer de surveiller toutes les opérations de l'exercice, sans parler des éléments nationaux de commandement, dont il devait s'occuper.

Vous avez entendu beaucoup parler de RADARSAT, de cette technologie extraordinaire déployée dans l'espace aérien. Nous en avons bénéficié dans nos opérations à Hawaï. Elle nous a permis de suivre des cibles et de documenter plus en détail le portrait maritime que nous observions. Le fait de tirer avantage de cet outil satellite, de montrer à nos partenaires américains combien cela ajoute à notre capacité et de l'utiliser dans nos opérations a vraiment renforcé, à mon avis, la perception de cet outil opérationnel exceptionnel pour le Canada et pour les Canadiens.

L'élément national de soutien interarmées était sous le commandement du lieutenant-colonel Julia Atherley, un niveau opérationnel jusque-là inexploité. Dans le passé, la Marine, l'Armée de terre et l'Armée de l'air fournissaient leurs propres services d'appui. Pour la première fois, nous avons réuni tous ces services et déployé d'autres services auxiliaires. Ce qui n'a pas changé cependant, c'est que nous avons offert le meilleur entraînement au monde, allant du simple soldat jusqu'au contre-amiral.

Cette dernière diapositive porte sur l'établissement de relations. On y voit une excellente citation de l'amiral Mike Mullen qui dit : « Avoir à établir sur le champ de bataille pendant une crise une relation avec une personne que je n'ai jamais vue auparavant peut être très difficile. La confiance doit se bâtir au fil du temps. On ne peut pas précipiter la confiance ». Je crois que RIMPAC fournit une occasion extraordinaire pour établir ces relations sur lesquelles on peut compter en période de crise.

Sur ce, je me ferai un plaisir de répondre à vos questions.

La présidente : Merci beaucoup. J'aimerais d'emblée vous dire que nous sommes tous d'accord que ce genre d'exercice favorise la confiance et la familiarité. Comment évaluez-vous cependant l'état actuel de l'interopérabilité parmi ces 22 pays?

Cam Lloyd : C'est une excellente question, madame le sénateur. En ce qui concerne l'interopérabilité avec les pays avec lesquels nous menons habituellement des exercices, comme les États-Unis et certains autres alliés, dont les Australiens, les résultats sont très satisfaisants.

Comme vous pouvez vous l'imaginer, lorsqu'on travaille avec des pays pour la première fois, il y a beaucoup à apprendre, mais c'est la raison d'être de ce genre d'exercice. J'ai mentionné les Chiliens. En fait, nous travaillons de plus en plus souvent avec eux. Le Chili a assuré avec brio le commandement des combats en mer et j'ai bien hâte de voir certains pays assumer des rôles de leadership plus élargis au fur et à mesure que nous renforçons notre interopérabilité.

La présidente : Merci. Bon nombre de sénateurs souhaitent vous poser des questions, je leur demanderai d'être brefs et d'aller droit au but. Nous commencerons par le sénateur Dallaire.

Le sénateur Dallaire : Les Forces canadiennes proposent de faire une critique à chaud. On sait également que les frégates canadiennes de patrouille seront modernisées et que les Sea King seront remplacés. Quelle est, selon vous, la déficience opérationnelle la plus criante qui est ressortie lorsque les Forces canadiennes ont tenté de réaliser les objectifs de cet exercice?

Cam Lloyd : Je vous ai parlé des domaines clés décrits dans notre rapport final, c'est-à-dire les éléments déployés pour la première fois. En ce qui concerne le soutien opérationnel, la doctrine n'a pas encore été finalisée. Nous pourrons tirer des leçons de cet exercice pour le prochain qui aura lieu en 2014, notamment la capacité de commandement de l'Armée de terre, par opposition à celle de la Marine. Je crois que nous aurons à améliorer cet élément de commandement national.

Quant aux capacités mises en œuvre pendant l'exercice, il faut comprendre que l'Armée de terre, la Marine et l'Armée de l'air se sont donné des objectifs pour l'exercice RIMPAC afin de les réaliser et d'en tirer profit dans un cadre opérationnel. Je n'ai pas reçu de commentaires sur les leçons tactiques tirées par la Marine et l'Armée de l'air, car j'étais concerné par le niveau opérationnel.

Le sénateur Dallaire : Il y a le niveau stratégique et le niveau national. Le niveau opérationnel, c'est le théâtre des opérations. Au niveau tactique, on retrouve les navires et la force opérationnelle. Dans l'Atlantique et la Méditerranée, nous participons beaucoup aux activités de l'OTAN et nous misons sur l'interopérabilité établie par les STANAG et les divers instruments de l'OTAN qui portent sur l'interopérabilité et la normalisation. Cependant, rien de tel n'existe sur la côte Ouest. Quelle est la structure permanente dont vous disposez, par opposition à la structure d'exercice ou structure spontanée qui sert lors de la planification d'urgence et de la préparation du déploiement des capacités dans l'océan Pacifique?

Cam Lloyd : C'est une excellente question. Elle souligne l'importance de RIMPAC, car rien de semblable n'existe pour le Pacifique. Tous les deux ans, nous avons la possibilité de nous réunir et de mettre au point des instructions permanentes d'opérations. Il existe un produit, le SAG 5 de combat, dont nous nous servons comme cadre pour l'interaction tactique.

Pour répondre de façon plus précise à votre question, nous n'avons pas d'instructions permanentes d'opérations pour le RIMPAC. Comme vous le savez, l'un des défis, ce sont les règles d'engagement. Comment imposer des règles d'engagement à 22 pays qui participent à l'exercice, en sachant qu'il existe des différences dans la façon d'enseigner et d'instruire ces règles? L'exercice constitue donc l'occasion idéale de renseigner les divers pays sur certains des défis, des questions et des difficultés associés à la constitution d'une coalition dans le Pacifique, ce qui, encore une fois, montre bien l'importance du RIMPAC.

Le sénateur Lang : J'aimerais souhaiter la bienvenue à nos invités ce soir. Notre comité a eu la possibilité de visiter les bases navales de la côte Ouest et de la côte Est. Je crois que nous avons tous été très impressionnés par la façon dont vos opérations sont menées et ce que font les Forces canadiennes pour notre compte.

Selon notre note d'information, 1 400 membres des Forces canadiennes ont été déployés dans le cadre du RIMPAC. C'est beaucoup. Le Canada peut être fier du nombre de navires qui ont participé comparativement aux autres pays. Nous étions au 2e rang derrière les États-Unis, paraît-il, et nous nous sommes très bien acquittés de nos tâches.

Cela m'amène à ma première question, qui porte sur le sous-marin déployé pendant l'exercice. Ce sous-marin modernisé a-t-il répondu à toutes les attentes qu'avait la Marine à son égard? Pouvez-vous nous fournir quelques renseignements à ce sujet?

Cam Lloyd : En ce qui concerne les attentes de la Marine, je demanderai à l'amiral Maddison de vous répondre, notamment pour ce qui est du niveau tactique. Moi-même, qui étais au centre opérationnel et qui ai vu le navire torpillé, je puis vous confirmer que le sous-marin a eu une grande importance stratégique. Quant à l'entraînement qui s'est déroulé à bord du navire, je n'ai entendu que des commentaires positifs sur la valeur du NCSM Victoria aux yeux de nos collègues américains pendant l'exercice. Il a fourni une capacité considérable.

Le sénateur Lang : J'aimerais parler du Pacifique et du fait que cet océan devient de plus en plus prioritaire. Les États-Unis ont indiqué qu'ils vont augmenter leur présence militaire dans le Pacifique ainsi leurs responsabilités dans cette région. Pendant notre visite des bases de la côte Ouest et de la côte Est, nous avons bien compris, et moi particulièrement, que le Canada est un pays maritime. Nous sommes entourés par trois océans, et même si les bonnes gens de l'Alberta et de la Saskatchewan n'en sont pas réellement conscients, nous avons bel et bien besoin de notre marine à des fins de paix et de sécurité. Pourriez-vous nous parler davantage des activités qui ont lieu dans le Pacifique, notamment en ce qui concerne les sous-marins et les divers autres navires qui sillonnent nos côtes? La plupart des Canadiens ne sont vraiment pas au courant.

Cam Lloyd : Moi-même, qui suis natif de l'Alberta, je suis ravi d'avoir la possibilité de renseigner tout le monde sur le rôle important que joue notre marine sur les trois océans.

La présidente : Pourquoi tous ces gars des Prairies sont-ils devenus des marins? Voilà LA question.

Cam Loyd : Beaucoup d'activités se déroulent dans nos eaux territoriales, et notre approche maritime est un système qui s'insère dans d'autres systèmes. Nous nous servons de satellites, comme je l'ai déjà indiqué. Au niveau tactique, les navires et les aéronefs effectuent une mission de renseignements, de surveillance et de reconnaissance, ce qui constitue d'ailleurs un élément très important de nos activités, et relaient ensuite les informations à nos centres d'opérations de la sécurité maritime, afin que tous les intervenants comprennent bien ce qui se passe.

Votre question porte-t-elle spécifiquement sur nos exercices?

Le sénateur Lang : Oui, ainsi que sur le trafic des bâtiments des autres pays, comme le nombre de sous-marins et d'autres navires dans les eaux un jour donné.

Cam Lloyd : Il y en a des milliers.

Le sénateur Lang : Je suis très étonné de savoir qu'il y en a tant. Je vous en prie, continuez.

Cam Lloyd : Je n'ai pas de chiffres exacts, mais il y a des dizaines de milliers de navires en mer actuellement, et nous utilisons divers moyens pour les identifier. Comme vous le savez, certains navires participent au programme d'identification automatique. Il faut cependant prévoir un mécanisme pour identifier ceux qui ne participent pas et déployer un moyen pour ce faire. C'est la raison pour laquelle j'ai parlé du système qui s'insère dans des systèmes et qui permet d'identifier le navire qui ne participe pas et ensuite de dépêcher un moyen pour l'identifier et voir s'il constitue une menace ou non. C'est un système très performant. C'est ce dont je parlais lorsque je vous ai décrit RADARSAT et la raison pour laquelle nos alliés américains s'intéressent beaucoup à notre capacité satellite.

Le sénateur Mitchell : J'aimerais donner suite à la question du sénateur concernant le déploiement des navires. Si j'ai bien compris, historiquement, ou du moins pendant longtemps, nous avons réparti notre flotte de façon équilibrée entre la côte Ouest et la côte Est. Laissez-vous entendre que nous allons déplacer notre flotte de façon disproportionnée vers la côte Ouest?

Cam Lloyd : Encore une fois, je vais demander à l'amiral Maddison de répondre à la question. Ce que je peux vous dire cependant, c'est que l'emplacement de nos navires n'est pas important si l'on veut comprendre nos engagements et nos priorités. Lorsque j'étais directeur général de Développement de la force marine, par exemple, l'élément clé c'était le temps de réponse, que ce soit de Halifax ou de Victoria. Si on est basé à Victoria, le temps de réponse n'est pas forcément plus rapide, selon l'emplacement de la crise. Quand on regarde les distances et le temps nécessaire, on se rend compte que l'emplacement n'est pas un facteur aussi important que ne le croiraient certaines personnes.

Le sénateur Mitchell : Ma prochaine question m'intéresse particulièrement. J'ai remarqué que la Russie avait participé à l'exercice, ce qui indique que notre perception de ce pays a évolué. J'ai également remarqué que la Chine n'y était pas, ce qui laisse entendre que nous continuons d'être méfiants à l'égard de ce pays même si on pense lui vendre Nexen. Ai-je raison? Auriez-vous invité la Chine à participer à l'exercice? Êtes-vous à l'aise de partager des renseignements critiques sur nos opérations militaires avec la Russie?

Cam Lloyd : Encore une fois, ce n'est pas un exercice canadien, c'est un exercice américain. Les pays qui y participent le font à la demande des États-Unis.

Si j'ai bien compris, la Chine a été invitée à participer en 2014. En ce qui concerne votre question sur la communication de renseignements, je peux vous assurer qu'il existe des systèmes qui facilitent l'échange de renseignements classifiés. Il est clair qu'il existe des mécanismes pour protéger ce genre de renseignements. À titre d'exemple, les Américains ne communiquent pas aux Canadiens tous les renseignements qu'ils s'échangent entre eux. Les renseignements sont triés dans le cadre d'un exercice aussi complexe que le RIMPAC.

Le sénateur Mitchell : C'est tout de même remarquable que l'on invite la Chine.

Le président : Je vais intervenir, si vous me le permettez, car nous voulons parler du RIMPAC avec vous, sujet sur lequel vous êtes venu témoigner aujourd'hui. Nous sommes bien sûr contents et fiers que les sous-marins aient fait leurs preuves. Cependant, voulons-nous vraiment que d'autres parties connaissent notre état de préparation et notre capacité technique? La communication de tels renseignements constitue bien une arme à double tranchant.

Cam Lloyd : Quelle excellente question, madame le sénateur. L'un des avantages, c'est l'espace de bataille. On met en place des procédures afin de nous assurer que certaines tactiques et procédures d'entraînement sophistiquées ne sont pas communiquées aux autres participants. Il existe des mesures, lesquelles sont incorporées lors de la conception de l'exercice, destinées à empêcher ce genre de fuite car c'est bien sûr une préoccupation.

La présidente : On pourrait se servir de ces mesures pour envoyer un message, si on voulait.

Cam Lloyd : Tout à fait. Tous les pays qui naviguent en formation envoient un message stratégique de taille : il s'agit bien d'une équipe et des partenariats se créent et se construisent pendant l'exercice.

[Français]

Le sénateur Nolin : Dois-je comprendre que les Américains font les invitations pour cet exercice? L'accroissement du nombre de participants est-il le résultat d'une augmentation du nombre d'invitations par les Américains, ou y a-t-il toujours eu un grand nombre d'invitations, mais la plupart des participants n'acceptaient pas ce genre d'invitation? Comment se fait-il qu'on en ait 22 et que, dans les cinq ou six dernières années, on a au moins doublé ce nombre?

Ça m'intrigue, surtout que vous venez de nous dire que les Américains font les invitations. Pourquoi les Américains ont-ils augmenté le nombre des invitations?

Cam Lloyd : Ils veulent probablement démontrer que le Pacifique est leur priorité. J'imagine qu'il est beaucoup plus facile pour les pays de travailler ensemble afin d'augmenter le « trust » contre les pays.

En ce qui concerne 2014, il faut se demander s'il y aura plus de pays qui participeront à l'exercice. C'est la raison pour laquelle il y aura une réunion des amiraux et des généraux en janvier afin de discuter de cette question en particulier, à savoir s'il y aura 22 pays ou plus.

Je crois qu'il y aura de l'espace pour pouvoir augmenter le nombre de pays, mais c'est une question dont on devra discuter en janvier.

Le sénateur Nolin : Les Pays-Bas, la Grande-Bretagne et la France ont fait partie de l'exercice. Donc il y a des pays de l'OTAN qui sont naturellement préoccupés par l'Atlantique et qui participent à un exercice militaire dans le Pacifique.

Je présume que des pays comme l'Allemagne, l'Italie et l'Espagne seraient certainement intéressés à participer si on les invitait. Peut-être que des gens viendront cogner à votre porte. Mais quelle est la limite? Est-ce que le nombre de 22 est pratique? Serait-il efficace d'avoir 22 participants et peut-être plus?

[Traduction]

Cam Lloyd : Je crois que l'on pourrait encore accueillir certains pays, mais il faut surveiller le nombre de plateformes. Ainsi, nous sommes probablement presque au point de saturation en ce qui concerne les pistes pour les aéronefs et les installations portuaires.

S'il y a des pays dans le Pacifique qui aimeraient montrer leur engagement envers la paix, la sécurité et la stabilité et participer à un exercice d'aide humanitaire en cas de sinistre, on pourrait probablement accueillir quelques pays encore.

Vous avez mentionné nos collègues de l'OTAN qui souhaiteraient peut-être participer à un exercice. Une période de six semaines ne justifie pas les grandes distances à parcourir. C'est la raison pour laquelle je reviens aux facteurs temps et distance. Si l'on regarde les opérations de nos alliés de l'OTAN, ce serait beaucoup leur demander de libérer des ressources pendant six semaines et de faire toute la préparation nécessaire avant l'exercice. Je ne crois pas que ces pays auraient tant d'enthousiasme que l'on ne pourrait le croire de prime abord.

La présidente : Vous soulevez une question plus élargie. Nous constatons des réductions partout au monde, en Europe qui est en période de crise et même aux États-Unis, qui devra peut-être subir une mise sous séquestration, ce qui donnerait lieu à des réductions de jusqu'à un billion de dollars au cours des 10 prochaines années.

Quelle est la priorité d'un tel exercice dans un contexte de réduction des dépenses, de contraintes financières et de volonté d'en faire plus avec moins?

Cam Lloyd : Il faut donc s'assurer que les maigres ressources précieuses dont on dispose sont utilisées de la façon la plus rentable possible. Dès qu'on a l'occasion de réunir les Armées de terre et de l'air et la Marine dans un exercice couvrant toute la gamme des activités de guerre afin de tirer les leçons dont j'ai déjà discuté, eh bien, à mon avis, c'est de l'argent dépensé intelligemment.

Je crois que l'importance du RIMPAC augmenterait compte tenu des ressources limitées et du désir de rentabiliser les moyens financiers. C'est ce qui explique probablement le nombre de très hautes personnalités qui ont assisté au RIMPAC cette année. Je vous en ai déjà fourni la liste. Vous avez vu de vos propres yeux la qualité de l'entraînement offert à l'Armée, par exemple, et ce que l'on peut ainsi accomplir. Je crois que la réduction des enveloppes financières va accroître l'importance du RIMPAC.

La présidente : Qu'il s'agisse d'une opération de l'OTAN, d'une coalition ou d'un autre groupe, nous servons-nous de ces exercices pour établir ce que chacun fait le mieux, car ce ne sont pas tous les pays qui disposent d'une force militaire comme celle des Américains?

Cam Lloyd : Je ne crois pas que ce soit exprimé de façon aussi explicite. Toutefois, après avoir participé à l'exercice, je suis bien renseigné quant à nos capacités et au rang qu'occupe le Canada. Je connais également le rang des autres pays qui contribuent des forces.

Le sénateur Dallaire : Madame le présidente, pouvons-nous demander à l'amiral de fournir une copie du DVD à tous les membres du comité?

Cam Lloyd : Oui, bien sûr.

Le sénateur Dallaire : Le fait de considérer la sécurité de notre pays sous l'angle du pôle Nord en allant vers le Sud, angle peu usuel, fut grandement révélateur. Maintenant, nous examinons la question de la sécurité depuis la côte Ouest, c'est-à- dire l'angle du Pacifique. Ne pensez-vous pas que cet exercice pourrait se dérouler plus près des Philippines, par exemple? Le Canada ou les États-Unis songeraient-ils à rapprocher l'exercice de l'Asie dans l'avenir?

Cam Lloyd : Ce serait problématique pour les raisons que j'ai énumérées plus tôt. Certains pays comme l'Australie, le Japon et la Corée du Sud se rendent à Hawaï pour mettre à l'essai leur système d'armes et profiter des polygones de tir dotés d'instruments. C'est le grand avantage d'Hawaï, tout comme son énorme espace aérien. Vous pouvez vous imaginer la pagaille que sèmeraient 200 avions de chasse dans les voies aériennes de certains pays.

Le sénateur Dallaire : Il y en avait autant lorsque nous menions des exercices de l'OTAN en Allemagne. Je vous invite à nous en dire plus quant à notre capacité de nous rapprocher d'un éventuel théâtre d'opérations.

Cam Lloyd : Dans le contexte actuel, je ne crois pas que cela va se produire. Nous en avons discuté. Je crois qu'il serait possible de disperser certaines activités. Lors du dernier exercice, par exemple, nous avions des navires de défense maritime qui effectuaient le dragage des mines au large de San Diego. Nous nous sommes servis de ces activités pour analyser ce qui se produit dans les eaux territoriales d'Hawaï. Il serait peut-être possible de déplacer certaines des activités pour le compte des pays qui sont trop éloignés d'Hawaï. Ces pays pourraient profiter de l'entraînement et ainsi augmenter nos capacités. Ce genre de changement est possible, mais vu le contexte actuel, je ne crois pas que cela se produira à court terme.

Le sénateur Dallaire : On parle d'une capacité amphibie pour les Forces canadiennes, quoiqu'il n'est pas question d'abordage sur les plages. L'Armée de terre a-t-elle tiré des leçons des missions qu'elle a accomplies?

Cam Lloyd : L'Armée a effectivement tiré de nombreuses leçons de l'opération d'évacuation des non-combattants, qui comportait un élément amphibie.

Le sénateur Dallaire : Élément amphibie?

Cam Lloyd : C'est une expression que j'ai apprise au courant de ma carrière. J'espère que je ne me suis pas trop servi d'acronymes. Monsieur le sénateur, chaque pays qui a pu participer à l'opération d'évacuation des non-combattants depuis la mer a tiré de nombreuses leçons précieuses en ce qui concerne les défis et les difficultés de cet environnement. Là encore, c'est l'un des avantages du RIMPAC.

Le sénateur Dallaire : Nous, les Canadiens, voulions-nous évaluer notre capacité dans ce contexte?

Cam Lloyd : En ce qui concerne les plateformes et les autres éléments de l'opération amphibie, je ne crois pas qu'il y avait d'objectifs particuliers au niveau supérieur.

Le sénateur Mitchell : J'aimerais bien savoir, compte tenu du fait que les Forces auront à subir des compressions budgétaires importantes, s'il y aura une incidence sur la capacité de participation du Canada à l'exercice RIMPAC.

Cam Lloyd : En janvier, on discutera du prochain emplacement du RIMPAC. En ce qui concerne les compressions budgétaires, je crois que toutes nos démarches jusqu'à maintenant ont été très claires. Nous assurons notre état de préparation ainsi que notre capacité d'offrir de l'entraînement. À ce stade, et en sachant que je ne suis pas responsable de la mise sur pied d'une force, je vous dirais qu'il y aura une incidence minime sur le prochain RIMPAC.

Avant même de parler des ressources, nous devons avoir un débat sur ce que nous attendons, en tant que nation, du RIMPAC de 2014. Il y a d'excellents objectifs stratégiques que nous devrions intégrer sans tarder car, faute de quoi — et comme vous l'avez vu, cela demande d'importants efforts de planification —, il sera difficile de le faire une fois que la planification est trop avancée. Mais la grande question qu'il faut se poser, c'est comment tirer parti de l'immense possibilité de formation qui s'est présentée en 2014.

Le sénateur Lang : Pour parler d'autre chose, je tiens à faire un commentaire concernant l'engagement que le contribuable canadien a pris envers l'armée. Le Canada assume pour l'instant très bien ses engagements. Je sais qu'il y a une étape de consolidation en cours. Certes, nous quittons l'Afghanistan, mais une toute nouvelle phase s'ouvrira ensuite pour nos forces armées.

Vous pourriez peut-être nous parler de la stratégie nationale d'approvisionnement en matière de construction navale et des engagements que le Canada a pris pour les 20 prochaines années s'agissant du remplacement de certains navires et des conséquences que cela aura pour la Marine. Par rapport à la participation prévue de la nouvelle flotte à des exercices du genre de RIMPAC, dans quelle position serons-nous par rapport à d'autres marines que vous côtoyez au cours de ces exercices et quelles seront nos capacités par rapport aux leurs?

Cam Lloyd : Pour être plus précis, monsieur le sénateur, demandez-vous dans quelle position se retrouvera la Marine par rapport à d'autres que je connais, une fois terminée la modernisation des navires de la classe Halifax?

Le sénateur Lang : C'est cela.

Cam Lloyd : Je commencerais par vous dire que ce n'est pas tant l'équipement qui compte que les qualités des jeunes hommes et femmes qui vont en mer sur ces plateformes. S'il y a bien une chose que j'ai pu chaque fois confirmer au cours de ces exercices et tout au long de ma carrière, ce sont les qualités des marins qui se trouvent sur ces plateformes. Leurs capacités, leur leadership, leur dévouement et leur engagement sont en effet remarquables.

Je dirais ensuite que par rapport à la complexité des exercices et aux tests auxquels nous soumettons notre équipement, notre norme est probablement plus élevée que celle de nos collègues. Lors d'un exercice de missiles, par exemple, vous pouvez avoir une cible insignifiante; mais ce n'est pas la façon dont nous nous entraînons. Vous seriez heureux d'apprendre que nos forces armées s'entraînent à un très haut niveau de complexité.

Je terminerai en disant — et c'est une bonne nouvelle — que les navires et les plateformes dont nous disposerons après la modernisation des navires de la classe Halifax et au sein de la nouvelle flotte seront, à mon avis et au plan des capacités, de calibre mondial.

[Français]

Le sénateur Nolin : Le Canada a développé et expérimenté l'usage de drones à bord du Charlottetown et maintenant on sait que la frégate Regina est aussi équipée de drones. Avez-vous décidé de partager cette expérience avec les 21 autres nations qui participaient au RIMPAC?

Cam Lloyd : Nous n'avons pas partagé cette expérience avec nos collègues parce que cette technologie n'était pas développée pendant RIMPAC. Elle l'a été après.

[Traduction]

Nous partagerons particulièrement avec nos alliés, les leçons que nous tirerons de ces exercices. Nous partagerons aussi, au sein des tribunes appropriées, certaines des leçons tirées d'exercices plus complexes et confidentiels. Encore une fois, je m'adresserais à l'amiral Maddison à ce sujet. En ma qualité de chef du Développement des forces, l'un des points à améliorer est de faire en sorte, lorsque cela renforce nos capacités et par souci de rentabilité, de partager les leçons apprises avec nos alliés. De la même façon, nous nous attendrions à ce que nos collègues australiens partagent avec nous et avec notre Groupe des cinq, les leçons qu'ils ont apprises. Nous serions ravis de partager ces leçons lorsque cela est logique.

La présidente : Par rapport à la demande du sénateur Dallaire, pourriez-vous, lorsque vous nous communiquez ces vidéos, nous transmettre également la réglementation sur leur mode d'utilisation? Cela nous serait utile.

Cam Lloyd : Ils sont diffusés sur YouTube et ne sont pas classifiés. Vous devriez donc pouvoir les transmettre.

La présidente : On n'a pas à donner leur source ou d'autres informations du genre?

Cam Lloyd : Non, madame, pas que je sache.

La présidente : Merci. Nous vous sommes vraiment très reconnaissants de vos témoignages, mais aussi de votre action. Nous vous avons vu à l'œuvre de différents endroits, comme l'a indiqué le sénateur Lang, lors de nos voyages de cet été et de cet automne à l'ouest et à l'est. Votre organisation est très impressionnante et je pense que vous avez l'appui du comité. Nous reconnaissons pleinement l'importance que cela revêt, et comme on l'a dit, on ne peut forcer ni la confiance ni la compréhension. Je crois que c'est important. Merci de ce que vous faites et de votre explication, amiral Lloyd.

Mesdames et messieurs, nous allons poursuivre la réunion que tient aujourd'hui, le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense.

À deux reprises — la dernière fois en juin dernier —, nous avons entendu le commissaire de la GRC Bob Paulson nous parler des réformes, des enjeux et des soucis de son organisation. Il nous a aussi parlé du programme d'opérations maritimes frontalières Shiprider. À ce sujet justement, nous avons appris il y a 10 jours que vont s'amorcer les opérations normalisées menées dans le cadre de ce programme qui était jusque-là un projet pilote sur lequel nous nous étions d'ailleurs penchés à plusieurs reprises. C'est une bonne nouvelle.

Lors de votre dernier témoignage, nous avions parlé du projet de loi C-42, qui devrait modifier les modes de gestion des problèmes au sein de la GRC. Nous sommes d'autant plus heureux que vous soyez ici que ce projet de loi est en train d'être étudié par la Chambre des communes. Il sera ensuite, comme il se doit, transmis au Sénat pour étude finale. Nous aimerions donc que vous nous disiez si ce projet de loi a déjà quelque effet sur votre organisation.

Avez-vous des remarques liminaires à faire?

Bob Paulson, commissaire, Gendarmerie royale du Canada : Pas vraiment, madame la présidente. Je vous remercie de l'invitation et de la possibilité que vous m'offrez de vous informer des réformes en cours à la GRC et de répondre aux questions que vous pourriez avoir à ce sujet.

La présidente : Commençons donc, j'aimerais creuser un peu le sujet.

Vous nous avez dit tout à fait explicitement que vous avez l'intention d'instaurer un sens des responsabilités et d'imposer une discipline à tous les niveaux possibles de l'organisation de façon à ce que les problèmes soient traités dès le début et n'aboutissent pas à des crises et à des manchettes dans les journaux avant même que vous n'en preniez connaissance.

En attendant l'adoption de la loi et depuis que vous assumez la présidence de l'organisation, avez-vous le sentiment que le message se transmet dans l'ensemble des services?

M. Paulson : Oui, effectivement. Je constate des changements marqués chez les commandants divisionnaires, de par l'attention qu'ils portent, eux et ceux qu'on appelle les « officiers compétents », aux questions disciplinaires.

Je dirais cependant que le projet de loi dont est saisi actuellement la Chambre exigera, au moment d'instaurer les modes de conduite aux niveaux inférieurs de la hiérarchie, une formation et une préparation des officiers, caporaux et sergents, qui n'avaient pas l'habitude de documenter la conduite et le régime de discipline. Je constate toutefois que le changement à cet égard est palpable dans l'organisation. Je reçois, de la part de mon personnel et de mes superviseurs, de nombreux commentaires qui témoignent de la résolution avec laquelle ils sont prêts à s'engager dans cette voie.

La présidente : Merci de votre déclaration préliminaire. Nous allons commencer les questions. Vous savez comment cela fonctionne. Nous allons faire le tour de table en commençant par le sénateur Dallaire.

[Français]

Le sénateur Dallaire : Merci, madame la présidente. J'aimerais, si vous me le permettez, tirer les grandes lignes de ce dont on parle. D'abord, le projet de loi C-42. Le ministre y souligne la possibilité d'avoir une révision indépendante, d'imposer des obligations statutaires sur le plan des investigations criminelles et de moderniser la gestion des ressources humaines en ce qui a trait à la discipline aux griefs ou autres. Cela a du bon sens. Ce sont des composantes essentielles. Toutefois, on utilise souvent le terme « réforme », qui ne sous-entend pas que des changements.

Alors voici ma question : quant au développement du leadership de vos cadres supérieurs, ceux-ci perçoivent-ils des besoins de réalignement ou de réorientation significatifs dans leur éducation et leur développement professionnels, ce qui entamerait une réforme au sein même de la Gendarmerie royale du Canada, ou est-ce que la rééducation devrait se faire seulement aux niveaux plus bas?

M. Paulson : Merci sénateur. Non, c'est clair qu'il y a des changements, une réforme. Il faudra changer le comportement des officiers, mais aussi celui des sous-proviseurs et de l'exécutif.

[Traduction]

Il s'agit de professionnaliser le corps des officiers et de faire en sorte qu'au sein de la structure paramilitaire que nous avons, structure qui est dirigée par des officiers brevetés, on réacquière le sens du professionnalisme par la formation, le perfectionnement professionnel et l'éducation. Je pense que c'est là une composante essentielle de la réforme. En fait, nous en avons parlé tous les deux. Avec l'aide des Forces canadiennes, nous cherchons des officiers qui pourraient se perfectionner au sein de l'organisation, mais aussi à l'extérieur, dans les universités ou ailleurs. J'ai d'ailleurs encore reçu aujourd'hui, un courriel au sujet des candidats qui seront envoyés l'an prochain au Collège de commandement et d'état- major de Toronto. La professionnalisation du corps des officiers doit faire l'objet d'une attention toute particulière, car c'est un ingrédient essentiel au succès de la réforme.

Le sénateur Dallaire : Au début des années 1990, l'armée a eu le problème de la Somalie qui a fait ressortir de graves lacunes dans l'enseignement du leadership et de la philosophie qui auraient dû être ceux de l'armée, leadership et philosophie qui sont liés aux valeurs des Canadiens. On a pris un certain nombre de mesures et l'armée a mis en œuvre des modifications aux parties de son code de conduite qui ont trait à la discipline. Je suppose que c'est sur ce genre de thèmes que vous travaillerez. Mais il y a eu aussi dans l'armée toute une série de changements, notamment la création d'un institut du leadership où l'on enseigne la philosophie à laquelle devrait adhérer le corps des officiers et celui des sous-officiers, et où l'on offre des capacités que l'on avait oubliées depuis la Seconde Guerre mondiale. Il ne s'agissait pas d'un exercice intellectuel, mais de principes entièrement fondés sur l'expérience. En fait, à la création de l'institut en 1999, on m'a demandé de rédiger la réforme du corps des officiers canadiens.

Pensez-vous que c'est à ce niveau-là que se situent vos besoins? En ce qui nous concerne, je dois dire que nous avons été quelquefois sans merci à l'égard des officiers supérieurs jusqu'au point de ne pas avoir l'attitude qui permettrait de poursuivre une carrière dans ce nouveau domaine. Pensez-vous être dans un scénario qui ressemble au problème de la Somalie et exige ce niveau de réformes?

M. Paulson : On peut faire un certain parallèle. À ma nomination, j'ai annoncé que mes priorités seraient la responsabilisation et le leadership. Je ne dirais pas que nos problèmes et défis témoignent de lacunes catastrophiques dans le leadership, mais je crois qu'il y en a certainement eu à tous les niveaux, y compris à la direction.

Je peux vous dire que dans un échange de lettres récent — lettres qui ont depuis été rendues publiques — que j'ai eu avec des sous-officiers supérieurs, je parle de confiance entre la direction et le personnel. C'est un domaine complexe, mais je suis tout à fait d'accord avec vous. Je pense que nous devons moderniser et professionnaliser notre cadre de direction pour l'adapter aux réalités d'un service de police moderne, qui sont un peu différentes de celles, disons, de la guerre ou du service militaire modernes.

Il y a un certain nombre de parallèles dont les cadres supérieurs et moi-même sommes bien conscients.

Le sénateur Dallaire : Merci beaucoup de vos commentaires.

Le sénateur Lang : J'aimerais poser des questions sur la nouvelle loi qui a été présentée à la Chambre des communes et dont sera ensuite saisi le Sénat.

Lors de votre premier témoignage, monsieur le commissaire, vous avez signalé très clairement que l'une de vos priorités serait d'amener les employés de la GRC à faire preuve de responsabilité. Vous avez parlé de professionnalisme, vous avez parlé d'éducation, mais je pense — et je ne vais pas mâcher mes mots — que nous devons parler de ce qui est bon et de ce qui est mauvais, et de la capacité que vous avez en tant que commissaire et que les officiers ont, dans la chaîne de commandement, de sanctionner sans tarder ceux qui semblent avoir abusé de leur pouvoir. C'est cela, je crois, qui inquiète le public.

Ces dernières années, nous avons pris connaissance d'accusations de harcèlement sexuel, de la tragédie du Taser à Vancouver, et de la liaison qu'il y a eu, en Alberta je crois, entre deux officiers. Serez-vous en mesure, grâce à cette nouvelle loi, de traiter rapidement ce genre d'événements de façon à rassurer le public?

M. Paulson : En un mot, oui, mais sans oublier l'exigence de la procédure normale et de l'équité à laquelle tiennent les Canadiens. En un mot, oui, et divers mécanismes permettent de le faire. Les comités de renvoi, par exemple, ne seront plus formés comme autrefois, selon une procédure contradictoire ressemblant presque à une cour martiale. Il s'agira d'une approche plus consensuelle permettant de communiquer plus rapidement l'information aux décideurs et d'en arriver à des mesures administratives plus raisonnables et plus équitables.

On tiendra aussi compte du fait que certaines affaires n'exigent pas que l'organisation prenne ses distances par rapport aux employés concernés. Les cas d'inconduite, par exemple, pourront être traités rapidement aux échelons inférieurs. Nous habiliterons d'ailleurs nos leaders de première ligne à s'occuper de ces cas, mais là encore, il faut que nos membres puissent se prévaloir des processus de recours et d'appel. Ces processus ont été rationalisés de façon à être plus efficaces et plus logiques.

Je suis très optimiste quant au cadre proposé. Il nous permettra une application rapide et appropriée une fois la loi adoptée.

Le sénateur Lang : J'aimerais passer à un autre sujet, celui du programme Shiprider, qui est en train d'être mis en œuvre dans l'ensemble du pays. Pouvez-vous nous dire où en est le dossier et comment vous l'envisagez.

M. Paulson : D'accord, le programme Shiprider découle — il faut que je cite correctement son titre — de la Loi sur les opérations transfrontalières intégrées de contrôle d'application de la loi —, qui est entrée en vigueur. En fait, ces dernières semaines, je me suis occupé à désigner les garde-côtes et les agents qui seront déployés sur les premiers sites, pour concrétiser ainsi cette initiative qui a pris presque six ou sept ans de préparation.

Je crois qu'il s'agit d'une solution bien réfléchie et logique au défi que présentent les scénarios se déroulant sur les eaux transfrontalières. Ainsi, avec l'aide de garde-côtes américains, nous pourrons poursuivre des enquêtes au Canada sous la supervision d'un agent de la GRC et aux États-Unis, sous la supervision d'un agent de la garde côtière. Cette façon de procéder permettra de renforcer nos opérations conjointes, d'utiliser au mieux les ressources des deux pays et de respecter les approches distinctes que nous avons en matière d'application de la loi. C'est une initiative extrêmement réfléchie et novatrice, que je suis très heureux de concrétiser.

[Français]

Le sénateur Nolin : Bonjour, monsieur le commissaire. C'est un plaisir pour moi de vous revoir. Au début du mois d'octobre, devant un comité de la Chambre des communes, vous avez dit ceci :

Pour les comportements qui requièrent l'exclusion de l'organisme, nous aurons en place tous les freins et contrepoids qu'on peut, à mon avis, raisonnablement s'attendre à trouver dans le régime disciplinaire administratif.

Vous faisiez référence a contrario dans l'énoncé de principe que vous avez envoyé à tous vos superviseurs au début de l'année. Quand je dis « a contrario », c'est que vous utilisez la phrase « si l'écart de conduite ne justifie pas le congédiement du membre ».

Si vous voulez vérifier votre texte, n'hésitez pas. Vous savez à quel document je réfère? Au début de l'année, lorsque vous avez écrit à tous les commandants divisionnaires, vous avez énuméré une série de principes qui devaient amener les superviseurs à poser des gestes.

M. Paulson : Oui.

Le sénateur Nolin : Ma question est assez simple : lorsque vous dites « des comportements qui requièrent l'exclusion », pouvez-vous me donner des exemples de comportements qui requerraient que l'on congédie un membre?

M. Paulson : C'est difficile à définir exactement; c'est-à-dire un comportement tel celui d'un menteur, d'un tricheur, d'un voleur ou bien des comportements qui choquent.

[Traduction]

Cela choque les personnes raisonnables par leur caractère scandaleux, dans le sens habituel du terme.

[Français]

Le sénateur Nolin : À Montréal, nous sommes tous en ce moment un peu choqués par l'attitude d'une policière de la Ville de Montréal qui a justement menti et agressé. Heureusement, tout ça a été filmé et elle a avoué avoir menti. Mais elle n'a pas été congédiée, et il n'y a aucun processus de congédiement en cours.

Je ne vous demande pas de juger du travail de vos collègues de la Ville de Montréal, mais il n'en reste pas moins que vous venez à peu près de me faire la description de ce qu'elle vient de faire, cette dame.

Ça m'étonnerait qu'elle soit congédiée; je vais être bien honnête avec vous. C'est pour ça que je vous pose la question suivante : qu'est-ce que ça prend? Que doit faire un membre de la GRC pour faire face à un congédiement?

Avec tout ce qu'on sait depuis plusieurs années, j'ai l'impression qu'il n'y a pas beaucoup d'exemples qui pourraient nous guider vers l'option d'un congédiement.

M. Paulson : Le travail qu'on fait comme policier est assez stressant.

Le sénateur Nolin : Ce n'est pas facile.

M. Paulson : C'est difficile. On note des comportements d'un officier de police qui démontrent les résultats d'un travail stressant.

[Traduction]

Nous devons être très prudents dans l'évaluation des comportements qui sont probablement causés en premier lieu par l'organisation elle-même, qui ne s'occupe pas assez de ses membres, n'est-ce pas? Je pense à l'alcoolisme, à la toxicomanie, aux difficultés relationnelles.

Revenons-en rapidement au projet de loi C-42, si vous me le permettez; si nous pouvons concevoir une structure, un système et un processus qui auraient un effet concret sur ces comportements dès qu'ils se manifestent, alors nous les repoussons. Peu importe à qui la faute, je pense qu'il y a des comportements qui, pour une personne raisonnable, ne correspondent pas à ceux d'un agent de police au Canada, où qu'il soit. Alors nous avons besoin d'un processus pour en arriver là de façon juste et équilibrée. C'est très difficile à prédire. Je les décris comme des menteurs, des tricheurs et des voleurs, mais il y a un certain nombre de variations ici.

En cour, les gens présentent des témoignages sur des questions complexes et ils ne sont pas jugés crédibles. Le juge tire une conclusion défavorable au sujet du témoignage d'un agent. Qu'est-ce que cela veut dire? Que l'agent est menteur ou que le témoignage est compliqué? Il y a toute une échelle ici, mais les comportements les plus scandaleux sont ceux qui requièrent des organismes qu'ils aient de moyens de prouver aux Canadiens que leur confiance est justifiée.

Le sénateur Mitchell : Merci, monsieur le commissaire, d'être ici. Il ne fait aucun doute que vous résolu à régler ce problème, mais j'ai l'impression qu'il y a un écart entre la gravité de la situation et les mesures que vous prenez pour la traiter, mais je ne aucune façon de vraiment savoir.

La Colombie-Britannique a produit un rapport sur le harcèlement, et c'est tout à son honneur. Il n'y a que dans cette province que cela a été fait. Les autres devraient probablement suivre son exemple, c'est vraiment une question de leadership et de confiance. Par exemple, on avait généralement l'impression que les seules conséquences pour le harceleur étaient d'être muté ou promu. C'était en avril cette année; c'est récent.

En général, l'on s'entendait aussi pour dire que le harcèlement découle souvent de l'abus de pouvoir de certains superviseurs. On croyait dans certains cas que si on était ami avec son superviseur, on n'avait jamais à s'inquiéter d'être tenu responsable.

Vous parlez de formation. Cette personne aurait déclaré : « [Mon superviseur] m'a dit que ce que j'avais appris à la Division Dépôt était une expérience sociale qui n'a rien à voir avec le vrai travail d'un policier. »

Ce n'est, bien entendu, pas le cas de tout le monde, et je ne veux pas laisser entendre que ce l'est, mais nous avons besoin d'étudier la question très sérieusement. Nous avons entendu dire que vous envoyiez des gens au Collège d'état- major. J'ignore combien parmi tous les agents que vous avez. Vous parlez aussi du besoin d'offrir de la formation concernant le projet de loi C-42. Je suis tout à fait d'accord parce que cela donne plus de pouvoir aux harceleurs pour congédier les personnes qui les accusent, en fait, du moins potentiellement. Vous dites que les sergents et les caporaux aux échelons inférieurs seraient en mesure de congédier plus de gens.

M. Paulson : Non, non. Je n'ai pas dit cela.

Le sénateur Mitchell : C'est ce que vous avez dit la dernière fois que vous étiez ici. Je peux retourner vérifier.

M. Paulson : Vous allez devoir le faire.

Le sénateur Mitchell : Le fait est que cela donne à des personnes à certains échelons — pas à vous vu que vous avez dit que vous ne pourrez congédier personne — le pouvoir de congédier.

M. Paulson : Avec tout le respect que je vous dois, monsieur, ce n'est pas juste.

Le président : Passons en revue certains de ces points.

Le sénateur Mitchell : Je vais retourner en arrière pour revérifier.

Le président : Je ne crois pas que nous devrions citer officiellement des choses incorrectes.

Le sénateur Mitchell : Je veux tout simplement connaître les étapes précises, les étapes concrètes — à part placer quelques personnes au collège d'état-major, ce qui représente une étape — pour vraiment imprégner votre organisation du changement fondamental de culture. Pour en revenir au point soulevé par le sénateur Nolin — je ne crois pas que cela soit drôle —, que faut-il pour congédier un sergent Ray qui s'exhibe et qui est ensuite muté en Colombie-Britannique? Quand prendra-t-on des mesures sérieuses?

Le président : Il ne s'agit pas d'un tribunal, mais d'un comité, et je sais que certaines choses devraient être traitées de cette façon, que des témoignages devraient être livrés et examinés. Ce n'est pas le cas de cette tribune.

Le sénateur Mitchell : Dans le cas du sergent Ray, les éléments de preuve ont été présentés. C'est officiel.

Le président : S'il vous plaît, vous pouvez donner votre réponse dans ce contexte.

M. Paulson : Prenons un moment pour récapituler. Vous lisez une étude que nous, gestionnaires de la GRC, avons lancée en réponse à un certain nombre de questions de harcèlement. On a interviewé des centaines et des centaines de femmes en Colombie-Britannique, et on a consigné officiellement leurs observations et leurs perceptions de la situation. Certaines d'entre elles sont plutôt dignes de mention.

C'est une façon, je pense, de prendre du recul par rapport aux processus et aux systèmes en place, pour que les gens disent, écoutez, ça ne me convient pas.

Mettons cela de côté pour un instant.

Alors vous laissez entendre que j'ai envoyé deux ou trois personnes au collège de l'état-major et que le sergent Ray n'a pas été congédié. La question que vous me posez est « Vraiment, c'est comme cela que vous réglez le problème, commissaire? » Est-ce que j'ai bien saisi vos propos?

Le sénateur Mitchell : J'ai dit que vous preniez des mesures, mais que je ne suis pas certain qu'elles soient suffisantes.

M. Paulson : Je crois qu'il faut que j'explique aux gens l'approche systématique que je prends pour tenter de réformer la GRC, et elle commence avec un certain nombre de points. Prenons simplement le harcèlement.

La question du harcèlement est à mon programme depuis que j'ai accepté ce poste. Nous avons pris un certain nombre de mesures pour régler les problèmes de harcèlement. Nous avons, par exemple, rédigé le document que vous venez de lire, pour qu'on en parle à la GRC, pour que les employés participent à la solution et pour dissiper l'impression que la question est sans issue, car il y a des recours à la GRC pour les personnes qui veulent signaler des comportements répréhensibles.

Lorsqu'on parle de harcèlement, une partie du problème réside dans le fait que les harceleurs occupent souvent des postes hiérarchiquement plus élevés que ceux de leurs victimes, alors les victimes ont l'impression de ne pas pouvoir être traitées équitablement; nous avons donc pris un certain nombre de mesures à cet égard en plus de remettre l'accent sur les processus en place et de centraliser la supervision de ces systèmes et processus afin de voir comment ils sont gérés pour éviter les risques et persuader les gens qu'ils ont une option légitime pour déposer plainte.

Je crois que le travail que nous avons accompli au cours de la dernière année pour relever au mieux le défi que pose actuellement notre cadre de harcèlement est très bon et nous réalisons des progrès appréciables en ce sens.

Pour ce qui est des autres questions relatives à la professionnalisation du corps des officiers, comme votre collègue me l'a demandé précédemment, ce n'est pas simplement que nous envoyons des gens au collège de l'état-major. Nous redoublons d'efforts pour professionnaliser le corps d'officiers, et, pour ce faire, nous avons mis en place un système de formation interne à l'échelon des superviseurs, à l'échelon des gestionnaires et à l'échelon des cadres supérieurs; et nous avons un processus renouvelé de sélection des agents pour les postes au sein du corps exécutif et du corps exécutif supérieur. Nous y apportons de la transparence. Nous professionnalisons les exigences qui s'appliquent aux nominations à des postes supérieurs.

S'agissant de votre dernier point concernant le sergent Ray, je crois en avoir parlé à ma dernière visite. Le résultat n'a pas été très bon. C'est une des raisons pour lesquelles je pense que le gouvernement a déposé ce projet de loi, pour m'aider à mettre en place un système pour prévoir et prévenir pareilles situations.

Le sénateur Mitchell : Lors de votre dernier passage, vous avez mentionné — je crois que c'était au tout début de la réunion —, que vous attendiez la visite du sénateur Wallin à la Division dépôt. En fait, nous revenons tout juste d'une visite sur la côte Est et nous étions avec les militaires sur la côte Ouest où nous avons visité les installations, les bases militaires et tout cela. Nous le faisons assez souvent.

Pourrions-nous organiser une série de rencontres à la Division Dépôt et à divers détachements...

La présidente : Nous...

Le sénateur Mitchell : Je n'ai pas terminé.

La présidente : Nous devrions laisser la question aux bons soins du comité de direction du comité. Pour l'heure, nous ne soumettons ni question ni requête.

Le sénateur Mitchell : Je suis tout à fait en droit de demander si nous pouvons sans problème visiter les installations.

M. Paulson : Je crois avoir indiqué à la présidente que je m'en remettais à elle à ce sujet. Si elle souhaite tenir une rencontre à la Division Dépôt, je remuerai ciel et terre pour en organiser une.

Le sénateur Mitchell : Peut-être devrions-nous également visiter divers types de détachement.

Assurerez-vous le suivi?

La présidente : Nous examinerons la question au sein du comité de direction. Nous poursuivrons maintenant la séance d'aujourd'hui, avec une intervention du sénateur Baker.

Le sénateur Baker : Le commissaire Paulson est habitué à se faire contre-interroger, madame la présidente. Il s'est présenté devant de nombreux juges à titre d'officier de la GRC et d'interrogateur, rôle dans lequel il excelle. En fait, un juge de la Cour suprême de la Colombie-Britannique a, pendant cinq pages, fait l'éloge de ses compétences dans des affaires ayant mené à la condamnation de meurtriers.

Je crois que la GRC est enchantée que vous occupiez vos fonctions actuelles en cette période très difficile afin de régler ces questions délicates. Vous avez, au cours de votre ascension hiérarchique, apprivoisé la loi et réussi à obtenir de nombreuses condamnations dans le passé.

Depuis que vous êtes devenu commissaire, la Cour suprême du Canada a statué que les mesures disciplinaires visant des officiers de la GRC devaient être divulguées en cour, qu'il s'agisse de plaintes, de procédures disciplinaires ou d'enquêtes. Voilà qui a entraîné l'abandon de nombreuses accusations criminelles au Canada. Je sais que c'est le cas même si vous ne l'admettez pas, car la crédibilité des officiers ayant fait l'objet de mesures disciplinaires peut être remise en question en cas de poursuites.

Selon le ministre, le projet de loi C-42 améliorera la transparence et la responsabilité publique dans le cadre des enquêtes et modernisera les mesures disciplinaires de la GRC.

J'ignore si vous pouvez répondre à la question suivante : considérez-vous qu'il y ait un problème dans le fait que la Cour suprême du Canada ait décidé de vous obliger, vous et les forces, à divulguer toutes sortes de renseignements sur le comportement des agents de police de la GRC, alors que ce n'était pas le cas quand vous faisiez partie des forces?

M. Paulson : Je vous remercie, sénateur, de ce préambule et de cette question. Permettez-moi de dire que vous avez le jugement sûr.

Je ne vais certainement pas prendre ombrage de cette décision de la Cour suprême. Là où le bât blesse, c'est que nous avons été incapables d'appliquer la directive en fonction du bon sens et de la décision afférente. Autrement dit, si quelqu'un a eu un comportement pouvant avoir une incidence dans l'évaluation de sa crédibilité, il est logique d'en tenir compte.

Je crois que la directive, particulièrement à la GRC, s'est appliquée sans nuance, et nous avons divulgué des mesures disciplinaires informelles.

Le sénateur Baker : En effet, oui.

M. Paulson : Nous faisons toutes sortes de choses qui ne sont pas habituelles au Canada dans les autres corps de police. Je me suis adressé à mon ministre et aux représentants des relations fonctionnelles, et je crois que le projet de loi C-42 nous permet de mettre un peu d'ordre dans ce que nous divulguons et la durée de conservation des dossiers de mesures disciplinaires. Je crois que l'arrêt MacNeil, comme on l'appelle, est prometteur à cet égard.

Le sénateur Baker : Oui. Il s'agit de l'arrêt R. c. MacNeil, pour ceux qui l'ignoreraient. Je remarque, commissaire, que l'application n'est pas uniforme à l'échelle du pays, comme vous l'avez souligné.

M. Paulson : En effet.

Le sénateur Baker : Il me semble que la GRC applique parfois la directive avec trop de zèle.

M. Paulson : Je crois que vous avez raison.

Le sénateur Baker : Il faut donc faire quelque chose. C'était ma principale question.

M. Paulson : Je ferai quelque chose à ce sujet, sénateur.

Le sénateur Baker : Je tenais aussi à vous féliciter pour l'excellent travail que vous accomplissez. Merci.

Le sénateur Manning : Commissaire, je vous souhaite à nouveau la bienvenue. Je sais, de par mon expérience au sein du comité, qu'à chacune de vos comparutions, vous vous êtes montré très ouvert et franc envers nous, en ce qui concerne non seulement votre position, mais également les questions et les préoccupations qui touchent la GRC. En ma qualité de membre du comité, je vous en suis reconnaissant, et je suis convaincu que c'est le cas de tous les membres du comité. Je tenais simplement à vous le faire savoir.

J'aborderai les trois sujets qui me préoccupent en une seule question, et vous verrez comment vous pouvez y répondre.

Lors de vos comparutions précédentes, nous avons discuté des contrats de prestation de services de la GRC avec les provinces. D'après ce que j'ai compris, le contrat avec Terre-Neuve-et-Labrador a été renouvelé pour 20 ans. Peut-être pourriez-vous faire le point concernant les divers contrats avec les différentes provinces du pays? Ont-ils tous été renouvelés? La question est-elle réglée pour un bout de temps?

Je me demande également où vous en êtes au chapitre du recrutement. Je sais à Terre-Neuve-et-Labrador — je continue à revenir à ma province natale —, la Force constabulaire royale de Terre-Neuve a recruté un grand nombre de personnes. Le corps de police fait des merveilles là-bas, et la vision et les idées nouvelles attirent bien des jeunes. Vous pourriez peut-être faire le point sur le recrutement.

En ce qui concerne la police communautaire, j'ai, comme je l'ai indiqué précédemment, grandi dans une petite communauté rurale de Terre-Neuve, et quand nous voyions la GRC arriver, nous prenions la poudre d'escampette.

Le sénateur Baker : Et avec raison.

Le sénateur Manning : Peut-être avions-nous raison de le faire certains jours. Je sais avec certitude, grâce à ma fille qui est en cinquième année à notre école locale, que la police effectue régulièrement des visites, notamment dans le cadre du programme de sensibilisation aux dangers de la drogue, qui est excellent. Les agents informent les jeunes des activités de la police, non pas pour susciter la crainte, mais pour les inciter à s'impliquer.

Vous pourriez peut-être nous glisser un mot sur les efforts que la police communautaire déploie et les nouvelles initiatives qu'elle met en œuvre.

M. Paulson : Merci, sénateur. Je répondrai à ces questions avec plaisir.

Les contrats, vous le savez peut-être, ont tous été signés pour une période de 20 ans. La situation est différente cette fois-ci, toutefois, car les autorités contractantes ont toutes exigé des niveaux différents et ont essentiellement reçu l'assurance que les niveaux de reddition de comptes envers elles seraient relevés. Cette disposition concerne les services de police et particulièrement les coûts afférents.

Un comité consultatif en matière de contrat a d'ailleurs été mis sur pied à cet égard, lequel est coprésidé par un représentant provincial et un sous-ministre adjoint du ministère de la Sécurité publique. Ce comité est sur le point de tenir sa deuxième réunion. J'ai assisté à la rencontre inaugurale. Il prévoit examiner une panoplie de rapports et d'évaluations sur les coûts qui permettront aux bénéficiaires des contrats de recevoir de bien meilleurs services.

Le recrutement représente toujours pour nous un défi. J'ai été à la Division Dépôt récemment, et je crois que la situation y est stable. Notre objectif consiste à maintenir environ 18 troupes, comptant chacune 32 cadets. Je crois que ce nombre n'est actuellement que de 24 cadets, mais la situation est appelée à changer, car les niveaux de référence ont été modifiés pour certaines autorités contractantes.

La Division Dépôt est un véritable joyau de la GRC. Je ne devrais pas parler pour les autres, mais je connais des gens dont les plans de voyage ont été changés. Ils devaient se rendre à Regina. Ils voulaient faire une visite rapide de la Division Dépôt de la GRC. Les cadets sont fantastiques, c'est-à-dire les jeunes que nous recrutons. On attire les meilleurs éléments. Des gens se sont plaints notamment au sujet des quotas dans le passé. J'ai relevé l'exigence relative à la participation des femmes; 35 p. 100 des membres doivent être des femmes. Le personnel des RH me signale que nous atteindrons cette cible à court terme, mais que nous ne pourrons pas maintenir ce quota à long terme puisque le marché du travail ne le permet pas. Nous devons vérifier cette cible de temps à autre et nous devrons peut-être ajuster nos niveaux de recrutement au cours de la nouvelle année.

Pour répondre à votre question, les services de police communautaires ont toujours été en quelque sorte l'épine dorsale de la GRC pour ce qui est des services sous contrat, même au niveau fédéral. Nous sommes une force policière frontalière, et nos frontières sont désormais indispensables à la vie moderne au Canada. L'une des choses dont je suis le plus fier — et j'aurais aimé avoir des détails à vous fournir; je pourrai les apporter la prochaine fois peut-être —, ce sont nos initiatives de réduction de la criminalité. Elles sont vraiment incroyables. J'ai pris la parole au Forum nord-américain le week-end dernier et j'ai expliqué pourquoi nous sommes en mesure dans certaines collectivités de mobiliser des groupes sociaux en apparence disparates aux niveaux mutuel, provincial et fédéral, d'établir des stratégies et de nous attaquer au problème de la criminalité. Nous avons été témoins d'une réduction de la criminalité de l'ordre de 45 p. 100, ce qui est renversant. Pour le policier de campagne ordinaire, il n'y a que deux mesures de rendement dans les services de police : la diminution du taux de la criminalité et la hausse du taux d'affaires classées. Je pense que nous constatons tous que, de façon générale, les taux de criminalité sont en baisse. Les taux d'affaires classées — ce qui signifie que les enquêtes sont closes et des poursuites ont été intentées — continuent d'augmenter, et c'est grâce aux services de police communautaires qui suivent vraiment toutes les pistes. La difficulté consiste à assurer l'uniformité dans l'ensemble des services. C'est ce que nous faisons au commandement de la Division B, à Terre-Neuve-et-Labrador. Il participe activement à ces initiatives de réduction de la criminalité. Les statistiques sont aberrantes, mais sauf erreur, 20 p. 100 de nos escrocs sont responsables de 80 ou 90 p. 100 des crimes commis. Si vous leur donnez quelques occasions de se reprendre en main, que vous ne les mettez pas en prison et qu'ils ne récidivent pas, c'est ce qu'on appelle un système de réduction de la criminalité. Je m'en réjouis.

Je tiens entre autres à vous mettre en garde de ne pas mettre tous nos membres dans le même panier. Je suis à ce poste depuis presque un an maintenant et nos membres me disent, « Commissaire, ne parlez pas ainsi », car 99 p. 100 d'entre eux font un travail impressionnant au nom des Canadiens.

Le sénateur Johnson : C'est un plaisir de faire votre connaissance. Je ne siégeais pas au comité la première fois que vous avez comparu, mais vos observations d'aujourd'hui m'impressionnent beaucoup. En ce qui concerne les services de police communautaires, pourriez-vous décrire, s'il vous plaît, la situation dans les réserves? Je viens du Manitoba, où nous avons bien des problèmes à régler, tant dans les régions urbaines que rurales. Auriez-vous l'obligeance de nous faire part de vos observations à ce sujet? Vous n'avez pas à vous concentrer uniquement sur la situation au Manitoba. Je sais que la situation est difficile et je me demande comment les choses vont.

Gimli, l'une des collectivités de ma région, abrite un détachement, et ses membres ont beaucoup de travail à faire. Je pense que des progrès ont été accomplis, mais je n'en suis pas certaine.

M. Paulson : Des progrès ont été réalisés. L'un des défis pour nous, à la GRC par exemple, où nous assurons des services de police dans de nombreuses collectivités et territoires éloignés, c'est d'essayer de constituer une force policière qui s'y connaît en matière de réduction de la criminalité, de prévention du crime et de services de police communautaires, mais qui est crédible auprès des collectivités locales — c'est-à-dire, on doit pouvoir embaucher des gens dans ces collectivités et leur garantir qu'ils y retourneront et serviront de tremplin aux interventions. Nous avons mené un programme pilote de gendarmes communautaires autochtones. Nous recrutions des Autochtones au sein de la GRC, les formions pour devenir des agents d'application de la loi et les renvoyions dans leur collectivité. Il a été difficile d'attirer un grand nombre de candidats et de les appuyer dans leur domaine. C'est un projet qui est en cours et l'une de nos stratégies pour régler ce problème.

Les collectivités autochtones, métisses et inuites des régions éloignées sont décidément aux prises avec des défis à relever. Certains sont d'ordre culturel, mais d'autres sont simplement liés à la distance, à l'éloignement et à l'isolement. La prestation de services de police dans nos collectivités comporte son lot de défis. Comme nous avons compétence dans ces domaines, nous tentons de travailler avec nos collectivités et les localités où il y a une police de bande ou d'autres arrangements, mais il y a certes des défis à surmonter.

Le sénateur Johnson : Merci de vous être prononcé à ce sujet. J'espérais que les forces comptaient plus d'Autochtones. Offrez-vous de la formation à l'heure actuelle?

M. Paulson : Oui. En fait, je viens d'autoriser la création d'une autre troupe. Il y a de nombreux facteurs à prendre en considération lorsqu'on veut inciter des membres d'une collectivité, particulièrement si elle est éloignée, à retourner dans leur collectivité en tant qu'agent de la police nationale. Malheureusement, un de nos candidats qui faisaient partie de la première troupe de constables communautaires autochtones s'est suicidé à Iqaluit il y a un certain temps. C'est une pression énorme à gérer pour certains. Nous essayons d'équilibrer le recrutement, la formation et la surveillance, mais nous avons une autre troupe et nous ne renoncerons pas à ce programme.

Le sénateur Johnson : Ne vous sentez pas aussi mal. C'est la même histoire avec les médecins. On les forme et on tente de les renvoyer dans leur collectivité, mais cela pose problème également. Merci infiniment. Bonne chance.

Le président : J'ai quelques questions à vous poser, qui traitent de cette question et d'autres sujets que nous n'avons pas eus la chance d'aborder. Je sais que c'est pratiquement de l'histoire ancienne, mais elle concerne vos ressources et votre philosophie, toute l'histoire des vitres brisées, quand vous parlez des services de police communautaires et de la capacité d'être présents. Quand on règle les petits problèmes, on prévient de plus gros problèmes.

Pouvez-vous le faire?

M. Paulson : Oui, je pense. Je crois que nous le faisons actuellement, à vrai dire. Comme je l'ai dit, les chiffres effarants montrent que dans bien des collectivités, nous pouvons appliquer ces mesures et attirer nos collègues. Bien honnêtement, les résidents des collectivités ne veulent pas toujours être gouvernés par la police. Je ne dis pas que nous devons décider de tout, mais nous gagnons beaucoup à pouvoir gérer tous ces autres types de ressources et à nous réunir pour déterminer la façon de déployer nos stratégies.

En ce qui concerne les services sous contrat, les temps sont durs pour obtenir des ressources. Les forces de l'ordre tiennent de nombreuses discussions à l'heure actuelle sur l'aspect économique des services de police. Ils parlent des pressions que subissent de nombreuses collectivités en ce moment, de la portion de leur budget qui est consacrée aux services de police et des coûts actuels associés au maintien de l'ordre. Ce sont en quelque sorte des discussions stratégiques qui dépassent les compétences pour lesquelles je suis payé.

Le président : Même si les questions que je m'apprête à poser ne sont pas tout à fait reliées, elles portent toutes sur le fardeau de plus en plus lourd qui est imposé. Prenons l'exemple de l'Iran et de la Syrie, qui sont considérés comme étant des parrains d'actes de terrorisme. Quelle incidence cela a-t-il sur vous, qui essayez de lutter contre le terrorisme dans le cadre de vos activités policières? On met beaucoup l'accent sur les activités criminelles illégales et le crime organisé, mais moins sur le terrorisme et les efforts des services de police communautaires. Cela fait beaucoup de choses à gérer en ce moment. Dressez-vous une liste des priorités? L'avez-vous fait? Quelle priorité accorderiez-vous au terrorisme?

M. Paulson : Si vous le permettez, monsieur le président, je tiens à dire que nous avons surtout parlé des services sous contrat. Prenons quelques instants pour discuter de la sécurité nationale et du crime organisé. Nous disposons de ressources suffisantes pour assurer la sécurité nationale et mener des enquêtes criminelles. Elles sont suffisantes parce que nous ne sommes qu'un petit élément de l'intervention globale du gouvernement du Canada contre les menaces terroristes. Le SCRS est notre grand partenaire dans la lutte contre ces menaces. Nos relations n'ont jamais été aussi bonnes. Nous collaborons. Nous réglons des conflits, au besoin. Nous pourrions même aller jusqu'à dire que nous avons la situation bien en main.

Pour ce qui est du crime organisé, qui relève principalement du fédéral, le sous-commissaire Mike Cabana, qui dirige les services de police fédéraux, a essentiellement réformé et est en train de restructurer la façon dont nous classons nos affaires par ordre de priorité dans les services de police fédéraux pour cibler les menaces les plus prolifiques du crime organisé. Ce sont là des menaces importantes.

La Commission Charbonneau qui se déroule à Montréal nous a appris bien des choses. Le crime organisé a toujours présenté et continuera de présenter une grande menace, contre laquelle nous luttons activement et, bien franchement, nos interventions produisent des résultats.

En collaboration avec nos partenaires du milieu policier, nous avons une évaluation nationale de la menace qui, à mon avis, quantifie de façon prudente et réfléchie la nature des menaces, classe les menaces par groupe et indique s'il s'agit de menaces régionales, provinciales ou fédérales. Ce travail est non seulement effectué dans le secteur du renseignement, mais il assure aussi une certaine reddition de comptes en amenant des corps policiers ou des divisions de la GRC à enquêter sur certains groupes du crime organisé que l'on veut coincer et à faire rapport à la collectivité de ce qu'ils ont fait pour éliminer la menace. Ce sont essentiellement des services de police axés sur le renseignement qui luttent contre la plus grande menace pour laquelle il est le plus probable que nous puissions intervenir et évaluer l'incidence sur le groupe du crime organisé qui est ciblé.

Nous avons accompli d'énormes progrès. Nous faisons actuellement l'objet de ce que nous appelons une restructuration fédérale. Nous avons eu dans le passé des ressources du fédéral pour dire que parce qu'une personne travaille dans le domaine de l'immigration et de la délivrance des passeports, elle ne peut pas s'en prendre aux membres de la mafia parce que ce n'est pas ce qu'elle fait. Nous avons changé toutes les règles pour pouvoir nous attaquer à nos cibles prioritaires pour une raison conforme au mandat des services de police communautaires. Autrement dit, la menace que ces criminels présentent est réelle, si bien que la façon dont on les coince n'a pas vraiment d'importance; tout ce qui compte, c'est qu'on leur mette la main au collet. Ils sont dans notre mire et ils continueront de l'être jusqu'à ce que nous les coincions. Telle est l'idée derrière l'approche du fédéral à l'égard du crime organisé.

Le président : Constatez-vous une augmentation du niveau d'interopérabilité ou des liens entre les activités du crime organisé et les activités terroristes? Se soutiennent-elles les unes les autres?

M. Paulson : Je ne peux pas dire que je vois une augmentation. Je pense que c'est du domaine public, mais dans le cadre des travaux que nous avons réalisés l'an dernier, lorsque j'étais le sous-commissaire des services de police fédéraux, le Hezbollah était notre priorité en matière d'exécution de la loi. Il représentait une grande menace terroriste et nous disposions de preuves suffisantes pour démontrer et valider que le Hezbollah avait commis des crimes financés par des activités du crime organisé telles que l'exportation de voitures et les énormes réseaux de vol d'automobiles. Je n'ai pas constaté de hausse à cet égard. Par exemple, en ce qui concerne l'exportation de drogue en provenance de l'Afghanistan, nous avons saisi 43 tonnes de hachisch il y a quelque temps. Je me demande à quoi cet argent aurait servi. C'est plus de hachisch que les Canadiens pourraient fumer pendant un bon moment.

Le président : Merci de cette intervention.

[Français]

Le sénateur Dallaire : Monsieur Paulson, j'ai récemment parlé à quelqu'un de l'Association internationale des femmes policières à Terre-Neuve et Labrador. La discussion s'est faite en deux volets. Le premier concernait la demande accrue de femmes policières dans des missions outre-mer où on doit traiter avec des pays musulmans, afin d'aider ces pays à constituer leurs forces policières et où on essaie de ramener la paix en essayant d'inculquer des principes de police.

Croyez-vous qu'on pourrait augmenter l'effectif policier, qui est d'environ 160 à 180 policiers — que ce soit de la GRC et de tous les autres corps policiers —, afin de pouvoir répondre à ces besoins accrus ainsi que de pouvoir offrir plus d'opportunités aux femmes qui désirent y aller?

M. Paulson : On pourrait toujours faire mieux, mais je dois dire que nos femmes, en Haïti ou en Afghanistan, font un travail très impressionnant. J'y étais il y a deux ans et j'ai vu nos officiers de Montréal, de la GRC et de la Sûreté du Québec, qui faisaient l'entraînement et la formation des Afghanes en cachette. Un des défis que nous rencontrons est de ne pas mettre les autres femmes en danger lors de l'entraînement. Mais d'après moi, on pourrait toujours faire mieux.

Le sénateur Dallaire : Quand je suis allé à Djouba, au Soudan du Sud, en avril dernier, j'ai parlé à une de vos policières de la GRC qui confirmait que beaucoup de travail était fait, mais que l'augmentation des effectifs serait bien utile.

Le deuxième volet de la question concerne le fait que certains policiers reviennent blessés alors que d'autres reviennent avec des expériences extraordinaires à raconter, expériences qui peuvent vous aider.

[Traduction]

Dans les services de police communautaires, on fait notamment de la sensibilisation culturelle dans les missions à l'étranger, ce qui nous aide avec la diaspora. Vous comptez des victimes également, y compris vos membres qui souffrent de traumatismes liés au stress opérationnel.

Avez-vous reconstitué un système de soutien par les pairs et d'aide professionnelle qui serait plus solide que les systèmes précédents et qui serait efficace pour prévenir les problèmes, réduire l'ampleur de ces problèmes et offrir des soins aux blessés et à leur famille?

M. Paulson : C'est un sujet de préoccupation. Dans le cadre de nos déploiements internationaux, nous sommes dotés de mécanismes de soins actifs et très solides pour les hommes et les femmes qui reviennent de mission à cause de ce qu'ils ont vu et vécu là-bas. Nous avons offert récemment un cours de formation sur le stress opérationnel, ce qui ne règle pas tout, mais nous sommes en train de changer notre approche à l'égard des soins de santé à plusieurs niveaux, ce qui comprend s'assurer que des professionnels sont disponibles sur appel 24 heures par jour, sept jours semaine. Le mécanisme de soutien par les pairs est en train de changer pour devenir un mécanisme structuré composé de bénévoles. Nous sommes sensibles aux traumatismes liés au stress opérationnel et aux préoccupations en matière de soins de santé. Je sais que c'est une grande source de préoccupation pour nos membres et leurs représentants.

Le président : Nous avons dépassé le temps prévu, mais le sénateur Lang attend depuis un moment de poser une question rapide.

Le sénateur Lang : Je tiens à souhaiter au commissaire la meilleure des chances avec le projet de loi C-42 et les responsabilités qu'il occupe. Comme le sénateur Manning, je constate à quel point la GRC compte pour nos petites collectivités et comment elle est perçue par la population qu'elle sert. Vous devez comprendre cette responsabilité pour pouvoir l'assumer.

Je veux revenir au crime organisé. Pourriez-vous nous expliquer brièvement si l'infiltration du crime organisé dans nos collectivités est en hausse ou si vous réussissez à la maîtriser et qu'elle diminue? J'aimerais entendre vos observations à ce sujet.

M. Paulson : C'est dommage que nous n'ayons pas plus de temps car j'aimerais parler du crime organisé. L'une des caractéristiques insidieuses et dangereuses du crime organisé, c'est sa capacité d'infiltrer nos institutions. Nous en avons eu la preuve récemment et cette infiltration continue d'être une menace importante.

Le président : Nous allons nous arrêter ici. Vous avez abordé un vaste éventail de sujets aujourd'hui. Comme je vous l'ai dit tout à l'heure, nous vous sommes reconnaissants d'avoir accepté de revenir à notre comité pour répondre à une foule de questions. Nous avons hâte de vous revoir, commissaire Paulson.

(La séance est levée.)