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Délibérations du Comité sénatorial permanent de la
Sécurité nationale et de la défense

Fascicule 10 - Témoignages du 19 novembre 2012


OTTAWA, le lundi 19 novembre 2012

Le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense se réunit aujourd'hui, à 16 h 2, pour examiner, en vue d'en faire rapport, les politiques, les pratiques, les circonstances et les capacités du Canada en matière de sécurité nationale et de défense.

Le sénateur Pamela Wallin (présidente) occupe le fauteuil.

[traduction]

La présidente : Nous entamons une séance du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense. Je prie les témoins d'être indulgents pendant un moment, car nous devons discuter brièvement des travaux du comité.

Comme nous le savons tous, nous avons reçu un nouvel ordre de renvoi du Sénat. Notre emploi du temps sera également très chargé au cours des prochaines semaines. Nous allons amorcer la collecte de toutes les informations dont nous avons besoin pour élaborer un plan de travail dès que possible. Nous devons demander conseil quant à la procédure, à la loi et aux obligations de notre comité et des témoins. Nous avons besoin d'échéanciers pour les rapports internes et externes en cours de production, pour les projets de loi du gouvernement et pour les voyages et les discussions concernant la régie interne. Nous allons bientôt effectuer cette recherche, et le processus s'amorce. Nous fournirons ensuite l'information au comité de direction, où nous en discuterons et établirons un plan de travail. Nous allons veiller à ce que tous les membres du comité connaissent en profondeur ce plan et le mandat concernant les questions de procédure et les questions juridiques. Je vous assure que nous travaillons là-dessus.

Merci de nous avoir accordé une minute pour nos travaux.

Le sénateur Dallaire : Permettez-moi d'indiquer que je consacre aussi du temps à la question et que nous allons proposer une étude qui nous aidera tous, je l'espère, à aller de l'avant.

La présidente : Merci, j'ai hâte d'examiner la question.

Il y a deux semaines, nous avons examiné le cyberespace. Les témoignages nous ont appris que c'est maintenant un domaine militaire qui combine les forces terrestres, navales et aériennes du Canada. Aujourd'hui, nous allons examiner un autre domaine militaire, l'espace, l'espace orbital ou le milieu où le cyberespace prend forme. C'est au-dessus de la Terre et de l'atmosphère. Nous accueillons le brigadier-général Pitre, directeur général Espace et le colonel André Dupuis, directeur du développement de l'espace. Bienvenue à vous deux. Je crois que vous allez présenter des exposés.

Brigadier-général Rick Pitre, directeur général Espace, Défense nationale : Merci, bonsoir. Je suis le brigadier-général Rick Pitre, directeur général Espace au quartier général de la Défense nationale. Je suis accompagné du colonel André Dupuis, qui est chargé de planifier l'acquisition des systèmes spatiaux pour les Forces canadiennes.

Mon rôle consiste à mettre au point les capacités spatiales qui sont devenues des atouts essentiels à la réussite opérationnelle de nos militaires, hommes et femmes.

[Français]

Je suis ravi de vous présenter un aperçu de l'importance du soutien que l'espace donne aux Forces canadiennes.

[Traduction]

Mon organisation collabore avec l'Agence spatiale canadienne, d'autres ministères de l'État et des alliés clés pour fournir à nos forces armées, à un prix abordable, un soutien sous la forme de systèmes spatiaux agiles et efficaces.

J'aimerais tout d'abord décrire le grand contexte où les systèmes spatiaux jouent un rôle déterminant, mais parfois peu reconnu, dans l'ensemble de la société moderne. Vous ne vous étonnerez sans doute pas d'apprendre que les capacités spatiales font aujourd'hui partie intégrante de la société canadienne. La surveillance de l'environnement, la gestion des ressources naturelles, l'aide en cas de catastrophe et l'atténuation des dégâts, Internet et les réseaux téléphoniques, la recherche et sauvetage, la navigation par GPS, les prévisions météorologiques, voilà autant de domaines où les systèmes spatiaux ont considérablement amélioré nos interventions et nos activités.

Par ailleurs, l'espace est aussi un atout indispensable des forces armées, dans la conduite de leurs activités. Les systèmes spatiaux aident les réseaux de renseignement et contribuent aux services de surveillance, de reconnaissance, de communication, de synchronisation et d'information pour la navigation, autant d'éléments qu'il serait difficile, voire parfois impossible, d'obtenir par d'autres moyens.

[Français]

Tout cela serait difficile et parfois même impossible à obtenir par d'autres moyens.

[Traduction]

C'est parfois très difficile de s'occuper autrement de ces questions. La nature omniprésente de l'espace dans les mondes civil et militaire procure des ouvertures sans pareilles à notre ministère. Nous pouvons travailler avec toute une gamme de partenaires pour profiter de systèmes qui offrent d'utiles ressources civiles et militaires. Ce sont les systèmes dits ambivalents. Ils permettent à nos forces d'accéder à l'espace avec souplesse et d'une façon rentable. Une défense judicieuse est une défense pragmatique.

Par ailleurs, la Défense nationale s'associe à ses plus proches alliés militaires, y compris les États-Unis, pour tirer profit d'autres capacités spatiales importantes et uniques en leur genre.

[Français]

Par exemple, avec un investissement relativement minime, nous avons rejoint récemment le programme américain Wideband Global SATCOM.

[Traduction]

Du coup, nous avons acquis un accès à un système mondial de communications militaires de plusieurs milliards de dollars qui n'a tout simplement pas d'équivalent dans le monde. Cependant, il y a une contrepartie à l'utilisation grandissante et fructueuse de l'espace dans le monde moderne. Le désir d'accéder aux services axés sur l'espace risque en fait de mettre en péril cet accès même. Je vais fournir une explication dans un moment.

Les professionnels de l'espace ont adopté un cliché selon lequel l'espace est devenu un environnement encombré et contesté où la concurrence est vive.

[Français]

La maxime est donc bien réelle.

[Traduction]

Une collision accidentelle s'est déjà produite entre deux satellites en orbite, soit l'Iridium 33 et le Cosmos 2251, en février 2009. La Chine a mis à l'essai une arme antisatellitaire et a réussi à détruire un de ses propres engins spatiaux en janvier 2007.

À une époque où la société dans son ensemble, y compris les Forces canadiennes, utilise toujours plus efficacement les capacités spatiales, nous devons aussi nous soucier de plus en plus de faire en sorte que ces capacités soient accessibles quand et où nous en avons besoin.

Maintenant que je vous ai donné une idée de la nature de l'espace dans notre monde moderne, j'aimerais vous parler de certaines des initiatives de défense dans l'espace. Celles-ci vont directement dans le sens des mandats décrits dans la stratégie de défense Le Canada d'abord. Il faut bien sûr tendre à l'excellence au pays, être un partenaire fort et fiable aux fins de la défense de l'Amérique du Nord et projeter le leadership canadien à l'étranger.

[Français]

Dans le domaine des communications, nous sommes fiers d'avoir eu un accès sécurisé à plusieurs des nouvelles capacités de communications stratégiques.

[Traduction]

Par exemple, le programme de télécommunications militaires protégées par satellite nous donne accès au programme américain de communications militaires évoluées par satellite MILSATCOM dans la bande de fréquences extrêmement hautes EHF. C'est là un investissement ciblé et judicieux qui répond à un de nos besoins en nous donnant accès à un système serviable de communications antibrouillage. Il nous garantit aussi l'interopérabilité avec nos plus proches alliés et permet au Canada de mettre à profit tout le réseau évolué à EHF.

Les besoins des forces armées dans le domaine des « gros canaux » à large bande augmentent eux aussi. Cela s'explique par la capacité accrue des détecteurs modernes et par la demande plus grande de liaisons avec l'arrière dans le cadre des opérations de déploiement et menées au Canada. Par exemple, en fournissant à nos militaires en déploiement un accès à des services Internet modernes, nous leur permettons de communiquer avec leur famille pendant qu'ils sont dans le théâtre. Rien ne saurait mieux renforcer le moral et le rendement des troupes.

[Français]

L'Arctique canadien est une priorité nationale.

[Traduction]

C'est très certainement une priorité. Les communications par satellite relient de plus en plus l'Arctique au Sud, pour les usagers tant militaires que civils. La panne temporaire du satellite de communication Anik F2, en octobre 2011, a montré on ne peut plus clairement l'importance que les systèmes spatiaux revêtent pour le Nord canadien.

Cependant, les satellites de communications typiques ne peuvent assurer le service à des latitudes très septentrionales. Il nous faut des solutions novatrices de prix abordable qui permettront de trouver un juste milieu entre les capacités inhérentes aux communications par satellite et d'autres moyens pratiques.

Une option prometteuse réside dans le projet des satellites de télécommunications et de météorologie sur orbite polaire PCW, dirigé par nos collègues de l'Agence spatiale canadienne. Deux satellites seraient placés sur des orbites spéciales qui leur permettraient de balayer tout le Nord canadien. Des entreprises ont aussi formulé d'intéressantes propositions pour répondre à ce besoin. Nous suivons de près tous les faits nouveaux dans ce domaine.

Outre que l'espace favorise les communications, il est aussi utile pour l'observation de la Terre. Comme trois océans baignent le Canada, qui possède le plus long littoral du monde, il lui faut pouvoir surveiller des zones étendues pour exercer sa souveraineté et protéger son territoire.

Les systèmes canadiens RADARSAT 1 et 2 ont été de formidables bêtes de somme dans ce domaine. Ils ont dressé la carte du globe et ils assurent un service essentiel en surveillant l'environnement. Par ailleurs, nous continuons d'investir pour maximiser le potentiel du radar spatial canadien.

Notre programme de défense Polar Epsilon favorise une exploitation plus efficace et rapide des données fournies par RADARSAT 2 par nos forces armées. Et pour tout dire, il a énormément contribué à la définition globale de notre situation maritime.

La mission de la Constellation RADARSAT, programme dirigé par l'ASC, procurera au Canada des radars spatiaux de la troisième génération. Le MDN collabore avec l'agence pour ajouter aux satellites de la constellation une capacité de réception des signaux envoyés par les navires par le Système d'identification automatique SIA. Cela pourrait changer les règles du jeu en ce qui concerne notre connaissance stratégique des approches océaniques du Canada.

Des progrès énormes ont aussi caractérisé l'évolution d'autres systèmes d'observation de la Terre depuis l'époque où seuls les systèmes militaires les plus secrets pouvaient fournir des données de la plus haute qualité. Aujourd'hui, divers satellites commerciaux nous transmettent des images d'une excellente qualité.

Comme je l'ai mentionné plus tôt, l'espace est un environnement encombré et contesté où la concurrence est vive. Nous devons être conscients de ce qui se passe dans l'espace.

Le Réseau américain de surveillance de l'espace catalogue et suit plus de 22 000 objets artificiels dans l'espace; ils représentent tous une menace. Le Canada s'intéresse lui aussi à cet aspect, car il mise beaucoup sur l'espace. Par conséquent, il doit y protéger ses ressources et son infrastructure essentielles.

[Français]

Nous sommes maintenant prêts à lancer notre premier satellite équipé d'un système de détection électro-optique avec l'assistance et la compétence de MacDonald, Dettwiler et associés, une compagnie canadienne.

[Traduction]

Ce satellite, appelé Sapphire, atteste notre volonté d'apporter une contribution significative et fonctionnelle au grand réseau international de surveillance de l'espace, tout en répondant à nos propres besoins.

En outre, le Sapphire représente une contribution spéciale que nous apportons à nos plus proches alliés et que nous faisons valoir pour obtenir un accès privilégié à toute une gamme de renseignements vitaux sur l'espace.

La recherche et sauvetage constitue un autre volet clé du mandat des FC. Il est vital de réagir rapidement pour sauver des personnes en détresse. Cela signifie qu'il faut les repérer le plus vite possible. C'est dans ce contexte que le programme des satellites de recherche et sauvetage appelé Cospas-Sarsat entre en jeu. Il s'agit d'une capacité indispensable pour repérer rapidement les signaux des radiobalises de repérage d'urgence. Le système fonctionne maintenant depuis 30 ans et, d'après les estimations, il aurait sauvé environ 31 000 vies humaines.

Les résultats s'amélioreront encore plus avec le lancement des répéteurs SAR de la prochaine génération qui sont sur le point d'être placés sur la constellation des systèmes GPS américains.

Les systèmes de positionnement, de navigation et de synchronisation PNT sont les derniers engins spatiaux clés que je mentionnerai. J'ai précisé plus tôt que les opérations des Forces canadiennes dépendent désormais beaucoup des services précis de navigation et de synchronisation fournis par les satellites tels que ceux du système de positionnement mondial, ou GPS. Cependant, ces services sont vulnérables à certains égards. Les signaux GPS, tout comme n'importe quel signal radio, sont facilement perturbés par les interférences accidentelles ou autres. L'accès au GPS n'est pas garanti.

[Français]

Avec nos alliés, nous continuons de chercher des moyens de protéger ce service essentiel.

[Traduction]

Nos efforts portent surtout sur le repérage des menaces éventuelles, sur l'élaboration de tactiques, de techniques et de procédures judicieuses pour intervenir dans les environnements privés de services GPS et sur le soutien de la R-D. concernant les nouvelles technologies GPS.

Enfin, nous franchissons maintenant l'étape clé consistant à mettre sur pied la Cellule des opérations spatiales canadienne CANSpOC dans le Centre de commandement des opérations interarmées des FC. Cette cellule procurera des atouts spatiaux essentiels à nos forces armées et à nos partenaires stratégiques au sein du gouvernement, en étroite coopération avec nos alliés partout dans le monde.

Permettez-moi donc d'affirmer tout simplement qu'aujourd'hui, l'espace appartient à toute l'humanité. Notre réussite militaire et sociale dépend en grande partie de la mesure dans laquelle nous saurons exploiter l'espace judicieusement. Il nous incombe à tous de protéger cet environnement.

Le ministère de la Défense nationale joue un rôle important dans cette entreprise. Il se soucie de répondre aux besoins de nos hommes et femmes militaires et, ce faisant, d'aider la société canadienne à atteindre ses grands objectifs.

Je remercie le comité de m'avoir donné l'occasion de m'adresser à lui. Je me ferai maintenant un plaisir de répondre à vos questions.

La présidente : Merci beaucoup de cet aperçu. Votre présence est très utile, car nous avions seulement abordé la question.

Y a-t-il un code de conduite international concernant les comportements dans l'espace? Nous avons des relations avec nos alliés, mais quel est le contexte général?

Bgén Pitre : Il y a un code de conduite qui relève de l'ONU. Les politiques gérées par nos SMA sont en général établies par le MAECI, qui est le principal responsable dans ce domaine. Un code de conduite existe.

La présidente : L'espace en général est un milieu très difficile, mais pensons à l'espace au-dessus de l'Arctique. J'ai d'autres questions que nous examinerons plus tard.

Le sénateur Dallaire va entamer les questions plus formelles. Son fils fait partie du public dans la salle aujourd'hui. J'ai taquiné le sénateur en lui disant que c'était le jour où on amène un enfant au travail, mais son fils fait partie de l'armée et n'est plus un enfant.

Le sénateur Dallaire : Le matelot-chef Guy Dallaire est assis là.

La présidente : Bienvenue.

Le sénateur Dallaire : En 1980, lorsque je travaillais avec les marines, nous parlions du droit de l'espace. À Winnipeg, j'ai assisté au cours de deux semaines sur l'espace. Le programme spatial du CMRC est une variante du diplôme de premier cycle en physique.

Comment les FC renforcent-elles l'expertise des corps et des métiers de sous-officiers dans ce domaine?

Si vous le permettez, je vais poursuivre. Je suis de ceux qui croient que la cyberguerre est une toute nouvelle forme de guerre. Vous êtes un outil de communication, d'observation, de renseignement, de commandement, de contrôle, et cetera. Vous êtes en première ligne concernant ces grands domaines. Comment préparons-nous les capacités dans les forces?

Bgén Pitre : Excellente question. En fait, je suis le produit de votre question. Il y a environ un an, nous avons créé le poste de directeur général Espace, après celui de directeur du développement de l'espace. L'attention était surtout concentrée sur le renforcement des capacités. Même si une bonne partie de nos efforts concernent la formation et que notre travail se faisait avec les États-Unis, c'est devenu clair ces dernières années que nous devions nous pencher là-dessus au pays aussi.

Par exemple, les cours à Winnipeg dont vous parlez et les cours auxquels nous avons assisté à Colorado Springs visaient essentiellement à satisfaire aux exigences de cette entente d'une trentaine d'années, alors que le gros de notre expertise était affecté au NORAD. Nous avons reconnu qu'il fallait adopter une approche beaucoup plus globale, plus inclusive.

En plus de développer une capacité, nous avions besoin de personnes qui connaissaient bien l'espace, et il fallait aussi qu'elles soient employées à des fins que nous pouvions comprendre et qu'elles soient utilisées à bon escient ici, au Canada.

Avec le COIC, le Centre de commandement des opérations interarmées, nous avons créé, cet été, sept postes de spécialiste de l'espace, qui assureront un soutien initial à toutes nos opérations pour ce qui est de la planification des missions, le soutien en météorologie, la météorologie de l'espace — toutes les choses que nous devons faire maintenant pour être bien au fait et exécuter nos opérations à l'étranger. Ce processus se poursuit.

L'intention est d'avoir 30 personnes qui s'occuperont de l'emploi, de l'aspect générationnel, c'est-à-dire de la formation tant au Collège militaire royal qu'à Winnipeg. Nous offrons également un programme de cours universitaires sur l'espace, qui transmet ces connaissances. Nous avons besoin de personnes qui connaissent bien l'espace.

Vous avez absolument raison de dire que nous vivons dans un nouveau monde, quand on songe au cyberespace et à l'espace. Nous reconnaissons que nous devons nous concentrer là-dessus. C'est ce qui a mené, il y a quelques années, à la création de mon poste et ce qui nous pousse à examiner une approche inclusive pour le développement de cette capacité.

Le président : Vous pourriez peut-être prendre une seconde de plus pour expliquer comment l'espace et le cyberespace, qui sont des domaines ou des secteurs distincts, interagissent. Quels sont leurs liens?

Bgen Pitre : Nous sommes des voisins, et nous travaillons côte à côte. Nous occupons le même local. Les deux bureaux ont été mis sur pied en même temps. Alors que le brigadier-général Loos travaillait dans son domaine de compétence, je travaillais de mon côté. Pour comprendre où se situent nos liens, j'ai mentionné la protection de la capacité. Je ne parlerai pas, par exemple, des aspects qui touchent au cyberespace, parce que cela relève davantage de son domaine, mais je comprends clairement les liens qui existent entre les deux et je m'assure que nous défendons cette capacité également.

Il ne s'agit pas seulement de défendre une infrastructure physique, mais aussi de défendre ces liens. Par exemple, il pourrait s'agir d'un protocole Internet, d'un IP, d'un lien, ou encore de signaux GPS. C'est tout un ensemble de domaines.

Nos bureaux ont été créés en même temps. Je dois dire toutefois, pour ce qui est de l'espace, que j'ai peut-être l'avantage d'avoir plus de temps, parce que j'avais déjà une capacité sur le plan du développement des forces. Nous travaillons en très étroite collaboration, comme il se doit. Les liens sont bien compris.

Le sénateur Lang : J'aimerais poursuivre dans cet ordre d'idée et vous poser des questions sur votre relation avec l'Agence spatiale canadienne. Pour commencer, vous avez souligné que les systèmes aident les réseaux de renseignement et contribuent aux services de surveillance, de reconnaissance, de communication, de synchronisation et d'information pour la navigation. Si je pouvais faire une recommandation, je soulignerais aussi que c'est très important pour la direction de tous les instants de notre économie. Je crois qu'il importe que les Canadiens en soient conscients, parce que la plupart ne le sont pas lorsqu'on parle d'Internet, de surveillance ou de tous ces autres éléments.

J'aimerais revenir à votre relation avec l'Agence spatiale canadienne. Je crois comprendre qu'elle a l'intelligentsia, les scientifiques et les ingénieurs qui sont tous nécessaires à son fonctionnement, et ils sont difficiles à trouver. Lorsque vous les avez, vous voulez les garder, parce que s'ils partent, vous aurez du mal à trouver des remplaçants.

Je lis votre déclaration préliminaire et je vois que les forces armées seront responsables de ce qu'elles appellent Sapphire, qu'elles vont prendre le satellite et le mettre dans l'espace. Je ne comprends pas très bien quel est le lien avec l'Agence spatiale canadienne. Je comprends qu'elles ont cette responsabilité et qu'elles seront chargées de la maintenance dans l'espace, si cette maintenance doit être effectuée. Je me demande s'il n'y a pas dédoublement de service, alors que ce service n'est peut-être pas nécessaire. Vous voudrez peut-être nous dire ce que vous en pensez.

Bgén Pitre : Merci beaucoup de votre question. Pour ce qui est des relations avec l'ASC, et pour revenir à votre première question, l'espace est omniprésent. J'ai parlé de la dualité de l'espace dans ma déclaration préliminaire. Dans tout ce que nous faisons, nous devons tenir compte de l'aspect militaire et de l'aspect plus global. Par conséquent, vous avez absolument raison, monsieur le sénateur, de parler de l'économie et des autres aspects. L'espace implique tellement de facteurs différents; l'espace touche à peu près tout. Je crois qu'on comprend beaucoup mieux aujourd'hui toute sa portée.

Concernant nos relations avec l'ASC, nous travaillons en très étroite collaboration avec l'ASC dans tout un éventail de domaines. L'ASC a le mandat d'établir des politiques et des procédures. Des organisations au sein des ministères ont aussi la responsabilité de développer des capacités. Nous essayons de les relier de notre mieux.

Sapphire vise à atténuer les effets des débris. Bien qu'il s'agisse d'un programme militaire, la protection de l'espace est la responsabilité de tous. Sapphire permet de nous acquitter de cette responsabilité. Les liens sont établis entre les forces militaires grâce au Space Surveillance Network.

J'ai dit qu'il s'agissait d'une capacité spéciale, et cette capacité spéciale a été définie en étroite collaboration avec nos partenaires américains. Nous travaillons très souvent en très étroite collaboration, non seulement avec nos alliés, mais avec les autres ministères. Le travail effectué avec l'ASC et les autres ministères est très important. Après tout, que ce soit Sapphire ou tout autre type de système sur lequel le Canada dépend, nous devons comprendre ce qui se produit dans l'espace et quels sont les débris qui se trouvent là. Comme je l'ai dit, vous pouvez imaginer les effets d'un objet qui se déplace à 22 000 milles à l'heure. En fait, je crois qu'au cours de la dernière année, on a dû déplacer la Station spatiale internationale une quinzaine de fois pour éviter des collisions possibles. Il est donc important de savoir ces choses.

Le lien avec nous passe par le système américain. Nous établissons ensuite un lien avec les autres ministères. Tout le monde doit en profiter. La gouvernance appartient à nous tous.

Le sénateur Lang : Je vais passer rapidement à un autre sujet. Vous avez dit que l'Arctique canadien est une priorité nationale, et c'est un secteur qui me préoccupe. Vous parlez ensuite du projet des satellites de télécommunications et de météorologie sur orbite polaire, qu'on appelle aussi, je crois, Polar SAT; est-ce exact?

Bgén Pitre : Le PCW.

Le sénateur Lang : En lançant ce satellite particulier, allez-vous acheter ou plutôt attribuer un contrat pour partager les coûts de son exploitation? Le cas échéant, êtes-vous arrivé à une conclusion à ce sujet?

Deuxièmement, quel est le lien avec les forces militaires, compte tenu du fait qu'à l'heure actuelle — pour la gouverne de ceux qui nous regardent —, nous n'avons pas de service de météorologie dans l'Arctique et que les communications sont minimales, sinon inexistantes? Voici ce qui est en jeu; nous avons maintenant une méthode de surveillance que nous n'avions pas auparavant. Par conséquent, le projet devrait permettre de réduire les dépenses militaires puisqu'on ne fera plus de vols réguliers pour voir s'il y a quelqu'un dans notre territoire arctique.

Bgén Pitre : Je vais demander à notre directeur du développement de l'espace de répondre. Il connaît les détails techniques.

Colonel André Dupuis, directeur du développement de l'espace, Défense nationale : Merci, monsieur le sénateur. C'est une excellente question. Le projet des satellites de télécommunications et de météorologie sur orbite polaire est en phase A, soit la phase de définition du système. En ce qui a trait au partage des coûts entre les ministères, la question n'est pas encore réglée.

La Défense nationale est responsable du volet télécommunications, et c'est bien sûr Environnement Canada qui s'occupe du volet météorologie, mais nous n'avons pas encore abordé la question des coûts et du partage des coûts. Honnêtement, c'est le seul programme à l'heure actuelle qui réponde à tous les besoins du ministère, mais il n'est pas financé par l'Agence spatiale canadienne. C'est probablement ainsi que je peux le mieux définir le PCW à l'heure actuelle.

Le sénateur Lang : Pour ce qui est de ma deuxième question, présumons que le projet s'est concrétisé. Cela devrait avoir une incidence sur les coûts liés à la surveillance, puisque vous disposez maintenant d'un outil que vous n'aviez pas auparavant, soit un satellite de télécommunications et de météorologie. Cela devrait réduire les coûts, n'est-ce pas?

Col Dupuis : Ce qu'il est intéressant de noter au sujet du PCW, c'est qu'il s'agit d'un service qui, dans l'ensemble, n'est pas offert à l'heure actuelle. Il permettra bien sûr de faire de meilleures prévisions météorologiques pour mieux planifier, par exemple, les opérations aériennes et terrestres, ou encore pour savoir si un passage est libre de glace pour les opérations maritimes. Son utilisation sera liée à celle de la Constellation RADARSAT et de RADARSAT-2 qui nous procurent aussi des renseignements sur l'état des glaces, et cetera.

Les communications modernes sont très difficiles dans l'Arctique. Si vous avez déjà utilisé une radio HF, vous savez que c'est un peu comme crier dans une boîte et recevoir la réponse sur le même ton. Ce projet permettra aux communications dans l'Extrême-Arctique d'être aussi performantes qu'ailleurs dans le monde. Cela ne veut pas dire que nous ne sommes pas en mesure de fonctionner à l'heure actuelle, mais simplement que nous serons en mesure de le faire de façon plus efficace. Malheureusement, nous ne sommes pas en mesure de quantifier ces gains d'efficacité pour le moment.

Bgén Pitre : Il est trop tôt pour le dire, mais il faut voir nos capacités dans leur ensemble. Le colonel Dupuis a parlé des communications en bandes HF. Il y a aussi celles à portée optique en bandes UHF de lieu à lieu. Comme on le sait, tous nos satellites de télécommunications à l'heure actuelle sont généralement géostationnaires. En d'autres mots, ils sont en orbite autour de l'équateur. Le problème, qui tient essentiellement à la physique et à la courbure de la terre, est qu'il est difficile ainsi d'atteindre les régions nordiques. Si on peut avoir quelque chose en orbite qui nous procure ce qu'on appelle un « temps de tenue élevé », autrement dit, un satellite déployé très haut au-dessus du pôle Nord, et même deux, ayant chacun une période orbitale de 12 heures, on obtiendrait ainsi une couverture de 24 heures. C'est assurément une solution très intéressante pour nous. L'ASC est responsable du projet. Elle a entamé l'étude en 2009. Il faut examiner cela à la lumière de l'ensemble des capacités que nous avons à l'heure actuelle et déterminer l'orientation que nous voulons prendre. Il faut procéder intelligemment. Il faut tenir compte des exigences, de la demande et, bien sûr, du barème d'offres, et choisir le bon moment pour mettre le tout en place. Ce qui prime, bien évidemment, c'est de pouvoir fonctionner.

Encore une fois, pour revenir à votre question au sujet de l'économie, nous ne sommes pas les seuls à être présents dans le Nord. Il y a beaucoup d'activités, que ce soit du côté de l'environnement ou de l'exploration pétrolière, et il faut, dans tous les cas, bien comprendre les besoins. Le PCW n'est qu'une des initiatives envisagées par différentes organisations pour tenter de régler les problèmes auxquels elles doivent faire face.

La présidente : J'aimerais simplement clarifier le point du sénateur Lang, à savoir que le financement proviendra de l'agence spatiale et non pas de votre section.

Bgén Pitre : Nous ne le savons pas encore. Il faut que quelqu'un présente une proposition, puis nous l'examinerons. Comme il est question de gros sous, de toute évidence, il faudra que plus d'une organisation participe, et il y en aura assurément plus d'une qui souhaitera le faire.

La présidente : C'est un bon point.

Bgén Pitre : Cela intéressera certainement les Américains et d'autres de nos alliés, et assurément le gouvernement.

La présidente : C'est un bon point. Merci.

[Français]

Le sénateur Nolin : Je vous souhaite la bienvenue à notre comité. Général Pitre, j'aimerais revenir sur votre très courte réponse à propos de l'environnement cybernétique.

Je comprends que votre collègue a témoigné devant nous, mais nous, on déteste, parce que cela peut tomber entre deux chaises. Alors, j'aimerais réentendre de façon beaucoup plus détaillée votre réponse sur les vulnérabilités des systèmes spatiaux dont l'intégrité est votre responsabilité. Je voudrais savoir quelles sont ces fameuses faiblesses qui pourraient se développer à cause de l'environnement cybernétique. Je comprends que votre collègue a cette responsabilité, mais vous, vous avez la responsabilité de ces actifs, voilà pourquoi je veux vous entendre.

Bgén Pitre : Si vous permettez, j'aimerais répondre en anglais.

Le sénateur Nolin : Allez-y. Je voulais vous donner une chance de pratiquer votre français.

Bgén Pitre : Oui, je sais. Je vais alterner.

Le sénateur Nolin : Allez-y.

[Traduction]

Bgén Pitre : On peut envisager différentes vulnérabilités. Dans le cyberespace, on commence seulement à prendre conscience des vulnérabilités potentielles. Comme je l'ai dit, dans le cas d'un protocole IP, les vulnérabilités de la liaison point à point lors du transfert de l'information peuvent présenter tout un défi. Je ne sais pas si le colonel Dupuis a quelque chose à ajouter, mais auparavant je vais vous parler des autres vulnérabilités qui présentent un défi pour nous.

J'ai déjà parlé de l'une d'elles, le PNT, le signal GPS. Il s'agit d'un signal très faible. Je vais vous donner un exemple de ce que nous faisons. Nous faisons du brouillage GPS pour essayer de savoir si le signal peut facilement être brouillé. On en revient encore une fois à la notion d'omniprésence de l'espace dont il a été question un peu plus tôt. Les secteurs de la finance, de l'énergie et de la navigation, par exemple, sont tous tributaires dans une certaine mesure du signal de synchronisation. Lorsque vous vous rendez à un guichet automatique pour retirer de l'argent et que votre carte ne fonctionne pas, il se peut que ce soit parce qu'il n'y a pas de signal de synchronisation et qu'ils ne sont pas synchronisés. Il se peut que ce soit accidentel, mais il se peut aussi que ce soit un geste malveillant; en d'autres mots, il se peut que quelque chose de grave soit en train de se passer.

Il y a environ huit ans, un brouilleur coûtait environ 150 $ à Radio Shack. Il y avait peut-être 40 000 pages de documentation sur Internet pour apprendre à en construire un. On en trouve sans doute entre un demi-million et un million de pages aujourd'hui, et le coût n'est plus que de 40 $. Lorsque le signal est très faible, c'est préoccupant, et on se demande comment le protéger. C'est une des vulnérabilités à l'heure actuelle.

Nos autres vulnérabilités sont de nature physique et cinétique. En d'autres mots, il faut pouvoir atténuer les effets des débris et savoir ce qui se passe dans l'espace. Le satellite Sapphire enregistre donc le mouvement des objets qui se déplacent à une altitude variant entre 6 000 et 40 000 kilomètres. Sans ce savoir-faire, sans ces connaissances et sans ces informations sur ce qui se passe dans l'espace, il se pourrait qu'un projectile vienne endommager un des systèmes dont nous avons besoin dans presque toutes nos activités.

À une certaine époque, on pouvait s'en remettre à la redondance. Il suffisait donc de construire les éléments en double. Toutefois, le matériel spatial coûte cher et, dans certains cas, on ne peut pas avoir nécessairement une capacité de redondance. On entend alors souvent parler d'un autre « r », résilience. Ce qu'on entend par résilience, c'est la capacité de comprendre les répercussions et la vulnérabilité, et d'en atténuer les effets en ayant recours à des tactiques, des techniques ou des procédures pour acheminer l'information. Voilà donc une autre vulnérabilité sur laquelle nous nous penchons.

Le troisième élément, c'est le cyberespace, que nous commençons tout juste à comprendre. Et je vais vous expliquer pourquoi il s'agit d'une source de préoccupation aujourd'hui. Autrefois, l'espace était un club très fermé — très peu de gens et d'organisations en faisaient partie. Ce n'est plus le cas de nos jours. L'espace est un lieu auquel tout le monde a accès. La plupart des gens y ont accès par un réseau IP ou peuvent le faire de cette façon. Même si vous êtes assez riche pour vous procurer, par exemple, l'imagerie satellitaire commerciale ou si vous êtes versé en informatique, vous êtes aussi vulnérable.

Voilà tout ce que je peux vous dire au sujet de l'environnement cybernétique. Je ne sais pas si le colonel Dupuis aimerait ajouter quelque chose.

[Français]

Col Dupuis : Je pourrais ajouter qu'au-delà des menaces dont le général nous a parlées, du côté cybernétique, il y a une vraie possibilité qu'un pays pourrait prendre contrôle d'un satellite à leurs fins.

Le sénateur Nolin : Sans physiquement s'en approcher, mais en prenant le contrôle à distance?

Col Dupuis : C'est cela, avec des télécommandes pour dire au satellite de changer...

Le sénateur Nolin : Changer de parcours.

Col Dupuis : Alors, pour protéger nos satellites, on utilise des schémas cryptographiques. Le niveau de cryptographie utilisé pour le système RCM — Radar Constellation Mission —, est le niveau 1 militaire.

Le sénateur Nolin : Pour le bénéfice des membres du comité, pouvez-vous expliquer ce que signifie cette norme?

Col Dupuis : Cette norme est utilisée pour les communications les plus délicates du gouvernement du Canada. Aucun système ne protège nos systèmes mieux qu'un niveau 1 militaire.

Mais la plupart des compagnies utilisent un système civil, mais qui équivaut plus ou moins à ce qui est utilisé dans le secteur bancaire, système qui est très bon.

De très grands efforts sont faits pour être capable de contrôler le lien entre la terre et l'espace. Le général Loos nous dirait qu'il faut aussi protéger le centre de contrôle et les antennes. Il existe un tout autre schéma cybernétique au-delà du lien entre la terre et les satellites. Alors c'est important. On y pense mais il est évident qu'il y a toujours du travail à faire.

[Traduction]

Le sénateur Nolin : Si vous me le permettez, j'ai une autre question concernant les fournisseurs d'équipements.

[Français]

Colonel Dupuis, parmi les principaux fournisseurs d'équipements figurent MacDonald, Dettwiler et COM DEV.

Col Dupuis : Ce sont les deux plus grands.

Le sénateur Nolin : Est-ce qu'il y en a d'autres? Parce que ces deux principaux fournisseurs ont mis à pied des employés. Dans votre responsabilité au niveau des achats, vous êtes certainement à même de nous dire ce qui se passe finalement. Est-ce que vous ne leur en donnez pas assez? Il y a des projets qui ont été retardés? Que font les plus petits?

Col Dupuis : C'est déjà une industrie qui est assez robuste du côté canadien. Il y a MacDonald, Dettwiler, il y a COM DEV, mais il y a aussi Neptec et des petits fournisseurs de services à valeur ajoutée, qui sont dans les centaines, qui sont responsable de plusieurs milliards par année de revenus canadiens dont presque 50 p. 100 sont en exportation.

Le sénateur Nolin : Vous nous dites qu'il ne faut pas se fier sur le fait que les deux plus gros ont dû rationaliser leurs effectifs et libérer certains employés. On ne doit donc pas en déduire que ce secteur d'activité est fragilisé?

Col Dupuis : Il faudrait faire très attention à une conclusion semblable sans faire une étude plus détaillée. Ce n'est pas mon secteur, c'est Industrie Canada, mais il faudrait en discuter en détail parce que ce n'est pas une question très simple.

Le sénateur Nolin : Je m'accroche au mot « robuste » que vous avez utilisé.

[Traduction]

Le sénateur Day : Messieurs, je dois revenir à la base; j'ai besoin de comprendre le lien qui existe entre le cyberespace et l'espace. Vous avez cessé d'apposer « espace » à « cyber », et on dirait que vous avez divisé le cyberespace en deux. Pourriez-vous expliquer ce lien et la façon dont vous divisez votre travail?

Bgén Pitre : Je peux certainement expliquer ce que je fais, et ce sera plus facile pour moi. Comme je l'ai dit, la majeure partie de mon travail porte sur le développement des forces, le projet, l'augmentation des capacités, la mise sur pied des forces, soit l'entraînement, et l'emploi des forces.

Dans cette perspective, nous augmentons nos capacités par l'entremise, par exemple, du satellite Sapphire, du projet militaire de la MCR, à savoir le projet Polar Epsilon, ou du projet de soutien spatial conjoint qui nous permet d'obtenir de l'imagerie satellite commerciale par liaison descendante. Voilà les domaines sur lesquels je mets l'accent.

En ce qui a trait au lien entre l'espace et le cyberespace, nous en sommes encore à essayer de comprendre les vulnérabilités que cela représente. Dans mon cas, il est davantage question des capacités fondamentales et de ce que nous mettons au point.

Le sénateur Day : Vous avez dit au début que cela faisait partie intégrante de la société canadienne, et vous avez notamment donné l'exemple de la surveillance environnementale. Vous savez parler des services GPS. Est-ce que cela englobe ce qui se passe autour? Il y a eu des initiatives d'autres organismes, dont l'Agence spatiale canadienne, puis le secteur privé est entré dans le marché. Est-ce que le secteur du cyberespace s'occupe de ces activités?

Bgén Pitre : Non. Il s'agit du secteur de l'espace. Par exemple, lorsqu'il est question de l'observation de la Terre ou de la connaissance de l'espace maritime ou mondial, c'est la connaissance de l'espace maritime ou mondial qui a un intérêt sur le plan militaire. L'observation de la Terre, par exemple, est l'aspect dont le secteur privé s'occupe. Les prévisions météorologiques, l'observation de la Terre, la détection des navires, la détection de la pollution et les communications appartiennent toutes au secteur spatial.

Lorsque cela commence à concerner, par exemple, les communications par l'entremise de protocoles point à point, cela concerne le cyberespace. Encore une fois, ce domaine n'est pas ma spécialité. Voilà pourquoi nous sommes en fait voisins; nous vivons côte à côte, parce qu'il faut clairement comprendre les vulnérabilités.

Nous parlons de secteurs axés sur les services, et c'est mon domaine.

Le sénateur Day : Les systèmes spatiaux relèvent de vos domaines d'activité.

Bgén Pitre : C'est exact.

Le sénateur Day : Certains systèmes ont des applications militaires, alors que d'autres ont des applications mixtes ou communes, comme vous l'avez décrit dans votre exposé.

Bgén Pitre : C'est exact.

Le sénateur Day : Vous avez mentionné le NORAD, et c'est un autre élément que je voulais aborder. Nous entretenons une excellente relation avec nos voisins américains au sujet du NORAD, des activités aérospatiales, de la surveillance et de la défense. Des discussions ont déjà eu lieu dans le but d'étendre ce rôle à l'espace, mais nous nous sommes opposés à la militarisation de l'espace, contrairement aux États-Unis. Pourriez-vous nous expliquer la distinction très subtile qui existe entre la capacité de se défendre contre de possibles attaques dans l'espace et les initiatives offensives possibles?

Bgén Pitre : Notre politique a toujours été claire en ce qui a trait au déploiement d'armes. Nous visons une utilisation pacifique de l'espace.

Pour revenir à votre question sur le NORAD, depuis 1958, nous collaborons très étroitement avec nos homologues américains en ce qui a trait à la défense. Autrement dit, l'évaluation et l'avertissement intégrés des menaces ont toujours été un rôle, et nous sommes encore aujourd'hui actifs à cet égard. Du personnel canadien y participe; des Canadiens se trouvent sur place dans les sites d'avertissement de missiles dans ce secteur. Nous nous occupons de la défense depuis 34 ans; dans cette perspective, la défense fait clairement partie de notre mandat. Par contre, notre opinion est claire au sujet du déploiement d'armes. Le Canada est membre du Comité des Nations Unies pour l'utilisation pacifique de l'espace extra-atmosphérique; la limite est clairement définie, selon nous.

Le sénateur Day : Quand nous pensons au déploiement d'armes, nous avons en tête l'installation d'un laser sur un satellite dans l'espace en vue de l'utiliser à des fins offensives. Lorsque vous apprenez à vous défendre contre le brouillage, par exemple, vous apprenez comment un autre pourrait s'y prendre, mais vous apprenez également comment le faire. Ils mettent au point un nouveau système; vous en élaborez un nouveau. Les idées circulent entre nos partenaires à cet égard en vue de pouvoir mettre au point des armes offensives tactiques, n'est-ce pas?

Col Dupuis : Sénateur, pour l'expliquer le plus simplement possible, il y a trois moyens d'attaquer un système satellite. On peut attaquer le satellite, ce qui n'est vraiment pas une bonne idée, d'après les essais d'armes antisatellites de la Chine, parce que cela crée des débris. Nous avons déjà discuté de l'attaque de la station au sol du satellite. S'il est impossible de communiquer avec le satellite, on ne peut pas obtenir de renseignements. L'appareil a donc été mis hors d'usage sans avoir causé de débris. Nous ne voulons pas en causer. Enfin, nous pourrions toujours mener des opérations terrestres. Si nous voulons empêcher un ennemi d'avoir accès au satellite, nous pouvons détruire l'antenne parabolique. Ce serait efficace.

Comme l'a mentionné le général, il y a beaucoup de brouilleurs GPS. Bon nombre de gens brouillent les communications satellites. Lorsque nous parlons de la militarisation ou de l'utilisation militaire de l'espace, par opposition au déploiement d'armes, il faut faire preuve de prudence concernant ce dont il est question. Je ne crois pas qu'un pays soit empressé de déployer des armes dans l'espace. C'est toutefois possible, mais personne ne le fait actuellement. Nous parlons d'utiliser des effets militaires en vue de prévenir l'utilisation de l'espace, ce qui se veut peut-être une façon plus subtile d'aborder la question.

Le sénateur Day : À titre de précision, vos propos portent sur l'aspect défensif, mais vous apprenez des moyens offensifs, tout en apprenant à vous défendre.

Bgén Pitre : Nous comprenons et apprenons évidemment les capacités offensives; si on connaît l'un, on connaît certainement l'autre. Pour comprendre comment se défendre, il faut comprendre les diverses capacités offensives disponibles. L'utilisation pacifique de l'espace nous autorise à assurer la défense de nos systèmes terrestres et spatiaux.

Le sénateur Day : Cela fait le tour de ma question. Merci beaucoup.

Le sénateur Mitchell : Merci. J'aimerais explorer un peu plus le sujet. Des rapports sous-entendent que des Chinois auraient piraté Nortel, volé des renseignements exclusifs, créé quelque chose et fait concurrence à Nortel. Si je peux utiliser le mot « attaque », est-ce que cela relève de ce que vous faites?

Bgén Pitre : Oui.

Le sénateur Mitchell : Quelle est votre relation par rapport à ces éléments relativement à la cybersécurité?

Bgén Pitre : Par exemple, je suis en contact direct avec le directeur général de la cybersécurité. C'est le rapport que j'entretiens. À mesure que nous renforçons nos capacités et que nous comprenons les vulnérabilités, je passe directement par lui. Il y a deux semaines, vous avez entendu le témoignage du général Loos; il avait alors expliqué sa relation avec les autres organismes.

Je dirais qu'il y a une étroite collaboration interministérielle. Au sujet des capacités spatiales et des intérêts de RNCan, de Sécurité publique Canada, de Transports Canada ou de l'Agence spatiale canadienne, nous avons tous les mêmes intérêts et les mêmes préoccupations. La même question s'appliquerait dans le cas des organismes qui mettent l'accent sur les cybermenaces et les façons de les atténuer.

Nous parlons d'atténuation en ce qui a trait à la résilience à cet égard. Il s'agit d'un domaine qui nous intéresserait grandement.

Le sénateur Mitchell : Merci. Dans votre exposé, vous avez dit que par le passé les systèmes militaires fournissaient la meilleure qualité de données en ce qui a trait à l'observation de la Terre et qu'ils étaient des plus secrets. Ces données sont maintenant vendues par certaines entreprises; elles sont disponibles sur le marché. J'aimerais explorer un peu cet aspect.

Si nous dépendons du secteur privé pour nous fournir ces données, quels risques y a-t-il? Comment distinguez-vous ces risques? Comment les abordez-vous? Combien cela vous coûte-t-il? Votre budget est-il suffisant?

Bgén Pitre : Je vais répondre en premier, puis laisser le colonel Dupuis entrer dans les détails. Il y a deux aspects. Quels sont les risques au sujet de ce que nous appelons des données techniques classifiées ou des données issues de moyens techniques nationaux? Le problème est que ce n'est pas tout le monde qui y a accès. Cela peut être un défi. Par exemple, dans le cadre d'une opération de coalition dont certains organismes n'ont pas nécessairement la cote de sécurité, nous ne pouvons pas leur communiquer l'information. Par exemple, le projet de soutien spatial conjoint nous permet en fait de télécharger de l'imagerie satellite commerciale sur le terrain en moins de 30 minutes, de faire parvenir les données au commandant, mais aussi de les communiquer aux autres. C'est extrêmement précieux de pouvoir le faire, parce que l'information dont on peut avoir besoin est très pertinente et très importante.

Il y a deux enjeux. Premièrement, il faut tenir compte de la cote des données obtenues. Si elles sont issues de moyens techniques nationaux, ce sera peut-être difficile. Deuxièmement, les moyens techniques nationaux ne nous appartiennent pas. Pour nous assurer d'y avoir accès, il faut donc prendre d'autres mesures. Voilà pour ce qui est des moyens techniques nationaux.

Dans le cas de l'imagerie satellite commerciale, les capacités se sont grandement améliorées au cours de la dernière décennie. Cette imagerie est rendue extrêmement bonne. Quels sont les défis? Les défis sont clairement les mêmes que tout autre organisme : on n'y a pas nécessairement accès. Il faut également payer, et il se peut que ces données ne répondent pas nécessairement à notre utilisation ou à nos besoins. Il faut que ce soit plus précis. C'est une approche globale.

Quels sont les outils ou les capacités qui peuvent nous être utiles? Nous examinons nos systèmes classifiés qui peuvent accomplir des tâches précises. Quels sont les très bons systèmes non classifiés qui peuvent répondre à nos autres besoins? Comment pouvons-nous nous en servir pour accomplir les tâches que nous devons faire? Je ne sais pas si le colonel Dupuis aurait quelque chose à ajouter.

Col Dupuis : Il n'y a pas grand-chose à ajouter, mis à part que l'armée apporte une très bonne compréhension du processus en vue d'analyser, de générer une demande d'imagerie, de la commander, de la traiter et de communiquer les données. Nous le faisons depuis longtemps en ce qui a trait aux systèmes classifiés. Les systèmes commerciaux nous permettront de le faire jusqu'à 50 centimètres avec une très haute résolution grâce à un radar à synthèse d'ouverture. On peut mesurer le relief au millimètre près. Nous pouvons apporter notre expertise en traitant les données pour ensuite les communiquer à nos partenaires en Afghanistan ou au Manitoba pendant des inondations, ou encore pour combattre des incendies ou surveiller la pollution, ou dans toute autre circonstance qui exige un processus TPED, le processus de renseignement, et la communication de données à ceux qui en ont besoin. Ils ne sont pas concurrentiels; ils sont complémentaires. Étant donné que le secteur privé vend ses données à un vaste marché, les coûts sont très abordables.

L'autre partie de votre question portait sur la façon dont le contrôle s'effectue. Au Canada, nous avons la Loi régissant l'exploitation des systèmes de télédétection spatiale, qui est du ressort de nos collègues du MAECI, et tous nos alliés qui disposent de tels systèmes ont une loi similaire. La loi définit ceux à qui l'imagerie peut être vendue. Dans des cas extrêmes, il est possible d'en interdire la vente à certains. Nous n'avons pas de contrôle sur tous les systèmes satellites dans l'espace; par contre, nous pouvons contrôler la majorité des systèmes alliés et nous pouvons dire, dans des cas extrêmes, de ne pas vendre à certains.

Bgén Pitre : Nous appelons cela le contrôle de l'obturateur.

Le sénateur Dawson : En raison du temps qui avance, je serai bref. Parmi les partenaires que vous n'avez pas nommés, il y a NAV CANADA. NAV CANADA s'occupe du contrôle de la circulation aérienne dans l'espace atmosphérique. Entre le cyberespace et l'espace extra-atmosphérique, il y a un autre espace où le contrôle de la circulation aérienne s'effectue de plus en plus grâce aux systèmes satellites. NAV CANADA est un organisme sans but lucratif qui a dû recouvrer ses coûts. Près de la frontière, dans les villes et les aéroports importants, l'organisme a des revenus qui viennent contrebalancer ses investissements. Toutefois, en ce qui concerne le contrôle de la circulation aérienne dans le Nord canadien, des atterrissages et des décollages, vous n'avez pas parlé de la relation entre le ministère de la Défense nationale, NAV CANADA et les besoins locaux. Comment cela concerne-t-il l'organisme? NAV CANADA est très efficace et très moderne, mais il est pratiquement dépendant du cyberespace. Il fait tout ce qu'il peut sur le web ou par l'entremise de vos satellites. Comment cet organisme s'inscrit-il dans le partenariat et le développement en vue d'essayer de faciliter la communication des données?

Bgén Pitre : NAV CANADA, par l'entremise de Transports Canada, est notre moyen pour aborder ses besoins précis. Dans mon précédent poste, j'ai eu souvent eu affaire avec NAV CANADA et la région canadienne du NORAD et leurs exigences. Nous passons normalement par Transports Canada et Sécurité publique Canada pour aborder les besoins particuliers de NAV CANADA. Il y a également des organismes interministériels. Je ne suis pas certain que NAV CANADA siège au GTISM. C'est normalement Transports Canada qui parle au nom de l'organisme. Cependant, le Groupe de travail interministériel sur la sûreté maritime est l'un des véhicules à notre disposition, mais il y a d'autres organismes interministériels. NAV CANADA, qui a un lien direct par l'entremise de Transports Canada, est le mécanisme par lequel nous nous assurons que les exigences et les besoins de l'organisme sont répondus.

Le sénateur Dawson : Je pourrais continuer indéfiniment, mais je vous remercie.

Le sénateur Dallaire : Les trois services utilisent l'espace pour diverses raisons. Sont-ils en train de développer des capacités pour maximiser cette compétence dans trois services? L'ensemble de la capacité spatiale se trouve-t-il dans votre bureau au QGDN, ou d'autres quartiers généraux sont-ils envisagés? Des agents de liaison ou peut-être des scientifiques de la défense établis à l'Agence spatiale canadienne travaillent-ils avec eux?

Bgén Pitre : La façon dont nous développons les compétences spatiales et veillons à leur mixité n'a jamais été meilleure. En tant que directeur général Espace, je rends des comptes au chef — développement des forces, Ron Lloyd, par l'entremise du vice-chef d'état-major. Je peux vous dire qu'au cours des quelques dernières années, nous avons travaillé conjointement avec l'armée, la marine et la Force aérienne, dans tous les domaines qui facilitent l'utilisation de l'espace, qu'il s'agisse de communications, à l'aide de Mercury Global ou du programme des satellites mondiaux de communications à large bande qui sont reliés directement à notre marine, de communications techniques à bande étroite par satellite qui permettent tant à l'Armée et qu'à la Force aérienne de communiquer pendant qu'elles se déplacent, ou de la MCR, la Mission de la Constellation RADARSAT. À cet égard, la Marine joue un rôle important, en ce qui a trait à la connaissance du domaine maritime et à la capacité non seulement de suivre les déplacements des auteurs d'infractions et de les identifier, mais aussi, lorsque la MCR sera opérationnelle grâce aux trois satellites, de réexaminer quotidiennement les approches que nous avons adoptées dans l'Arctique, afin que nous puissions ainsi poursuivre ces gens et tirer parti de toutes les capacités dont nous disposons là-bas. Nous travaillons avec Recherche et développement pour la défense Canada, RDDC, à l'élaboration d'algorithmes pour le radar à synthèse d'ouverture, et nous sommes des chefs de file mondiaux dans ce domaine. En fait, nos homologues américains sont ébahis par les choses que nous faisons dans le secteur de la reconnaissance du domaine maritime. Nous sommes actifs dans de nombreux domaines. Selon moi, cette période est excitante parce que nous comprenons enfin de quoi il retourne. Lorsque nous parlons de l'omniprésence de l'espace et de la façon dont nous comptons sur lui, nous comprenons vraiment de quoi nous parlons.

La présidente : Pour conclure cette discussion, il y a deux questions que j'aimerais soulever. Si l'on fait abstraction des États-Unis, le Canada est-il le seul partenaire des Five Eyes à mettre en œuvre des programmes spatiaux?

Bgén Pitre : Oui, je pense que nous sommes les seuls à disposer de matériel spatial comme RADARSAT.

Col Dupuis : La réponse à cette question est assurément oui.

La présidente : Lorsque nous étions à Washington, cette question a été abordée. Je pense que vous l'avez effleurée brièvement, mais je vais vous accorder 15 secondes seulement pour en parler à voix haute. Les Américains comptent sur leurs partenaires pour se procurer des capacités-créneaux. Qu'avons-nous à offrir qu'aucune autre nation n'est en mesure d'offrir?

Bgén Pitre : Que ce soit par coïncidence ou à dessein, de nos jours, tous les pays du monde comprennent que nous devons travailler ensemble. Tous les projets que nous entreprenons dépendent de la collaboration et de l'effet de levier. Autrefois, le satellite Sapphire en était un excellent exemple. Aujourd'hui, nous travaillons étroitement avec les Five Eyes et les États-Unis en communiquant les données que nous recueillons dans l'espace. Dans le domaine de la surveillance spatiale, nous pouvons apporter une capacité que les autres nations peuvent ne pas être en mesure d'apporter. Le satellite Sapphire en est un parfait exemple, tout comme le sera la MCR.

La présidente : Vos observations nous sont très utiles. Merci. Je tiens à vous remercier tous les deux de votre témoignage d'aujourd'hui. Nous vous en sommes reconnaissants. Nous offrons nos remerciements au brigadier-général Pitre et au colonel André Dupuis.

Encore une fois aujourd'hui, nous allons changer de sujet et souhaiter de nouveau la bienvenue à un invité qui...

Le sénateur Dallaire : La dernière fois, il portait un nœud papillon et, aujourd'hui, il porte une cravate.

La présidente : Concentrez-vous, sénateur Dallaire.

Cet été, le comité a visité les Forces maritimes du Pacifique et, sur place, M. James Boutilier nous a donné une séance d'information sur la situation en Asie-Pacifique. C'est avec plaisir que nous l'accueillons de nouveau aujourd'hui, afin qu'il renseigne le comité et que ses propos figurent dans le compte rendu lorsque nous étudierons des questions. M. Boutilier est professeur au Centre for Asia-Pacific Initiatives de l'Université de Victoria et conseiller spécial des Forces maritimes du Pacifique en matière de politiques. C'est en les visitant que nous l'avons rencontré pour la première fois. C'était dans le contexte de l'examen du pivot vers l'Asie, comme il est décrit sur le plan commercial, mais, au sein de notre comité, nous mettons davantage l'accent sur ses facettes relatives à la défense et à la sécurité. Je vois que vous apportez un document contenant des diapositives. Celles-ci ne seront pas projetées sur l'écran et, par conséquent, notre auditoire ne pourra pas les voir. Toutefois, nous les passerons en revue. Nous vous invitons à commencer votre exposé. Nous vous remercions de vous être déplacé pour nous le donner. Nous vous en sommes reconnaissants.

James A. Boutilier, professeur, Centre for Asia-Pacific Initiatives, Université de Victoria, conseiller spécial (politiques) auprès des Forces maritimes du Pacifique, à titre personnel : Je vous remercie infiniment, madame la présidente, et je remercie également les membres du comité.

Bien que je joue le rôle de conseiller sur l'Asie-Pacifique auprès du commandant des Forces maritimes du Pacifique, je me présente devant vous cet après-midi en ma qualité d'étudiant de longue date de la sphère maritime de l'Asie-Pacifique. Il est clair que les détails concernant la politique navale canadienne dans la région relèvent de la compétence du commandant des Forces maritimes du Pacifique et de ses collègues hauts gradés.

Avant que j'aborde les principaux éléments de mon exposé, permettez-moi de vous faire part d'une ou deux brèves observations contextuelles.

Je crois qu'on peut soutenir que notre siècle revêt un caractère maritime et que les affaires inter-États seront de plus en plus souvent liées aux affaires maritimes, que ce soit sur le plan commercial ou naval.

Deuxièmement, je vous fais remarquer que les actifs navals — en gros, les actifs maritimes — revêtiront une importance primordiale du point de vue de notre bien-être national.

Dans ces diapositives, nous observons que le centre de gravité économique mondial s'est déplacé de manière rapide, radicale et spectaculaire et que cette évolution s'est accompagnée d'un déplacement aussi radical du centre de gravité militaire mondial et, dans ce contexte, du centre de gravité maritime mondial. Comme première manifestation de ce phénomène, nous remarquons que les anciennes armées navales de première ligne ont régressé radicalement, et c'est certainement le cas de leurs effectifs. Évidemment, on peut soutenir théoriquement que chaque actif maritime, chaque frégate, chaque destroyer, entre autres, ont plus de capacités maintenant qu'ils en avaient il y a 20 ou 40 ans.

De plus, je pense qu'un destroyer ne peut pas se trouver à deux endroits en même temps — et je ne crois pas que ce soit là une affirmation désinvolte. La quantité peut être un gage de qualité. Lorsque vous vous trouviez sur la côte Ouest, j'ai cité l'exemple de la Marine royale qui, en 1962, disposait de 152 frégates et destroyers; elle en possède aujourd'hui 19. De même, lorsque nous examinons la plus importante marine de la planète, c'est-à-dire la marine américaine, nous constatons qu'au milieu des années 1980, sous l'autorité de John Lehman, un secrétaire de l'USN axé sur l'avenir, et de Ronald Reagan, un président des États-Unis coopératif, on planifiait de doter la marine de 600 navires. C'était peu en comparaison des 6 000 navires dont disposait l'USN en 1945. Quoi qu'il en soit, 600 navires représentaient une flotte assez impressionnante. Bien entendu, en 1985 et en 1986, nous dirigions vers le point culminant de la guerre froide. Les statistiques concernant la marine soviétique étaient également impressionnantes non seulement dans l'Atlantique, mais aussi de plus en plus fréquemment dans l'océan Pacifique.

Bien entendu, la guerre froide a pris fin avant que les 600 navires soient construits. Alors, lorsqu'on examine la plus importante marine de la planète quelque 25 ou 26 années plus tard, on s'estime heureux de répertorier peut-être 275 navires.

Bien qu'on puisse affirmer clairement que, parmi eux, se trouvent 11 des porte-avions les plus puissants de la planète et que la marine possède, entre autres, une vaste et stupéfiante expérience opérationnelle, il n'en reste pas moins que, dans le cadre du déplacement de la puissance maritime à l'échelle mondiale, nous pouvons constater que les marines sur lesquelles nous comptons habituellement — et sur lesquelles la Marine royale canadienne compte et avec lesquelles elle collabore — ont énormément régressé. En effet, il n'y a pas tellement longtemps, la revue britannique The Economist a publié un graphique qui montrait que l'importance de la marine de l'Armée Populaire Chinoise de Libération surpassait globalement celle de la USN. Encore une fois, on peut soutenir que cette comparaison grossière est fondée exclusivement sur des chiffres et qu'elle est trompeuse à de nombreux égards.

Toutefois, nous pouvons constater que la marine chinoise est au cœur de la deuxième grande vague de mondialisation et qu'au cours des 30 dernières années, la capacité économique de la Chine a connu une croissance fulgurante. Une grande partie de cet essor est engendrée par les exportations, et les océans de la planète qui, dans l'ancien univers chinois, représentaient des obstacles, sont maintenant perçus comme des sources de débouchés. Les cargos commerciaux qui quittent la Chine à un rythme effréné et ceux qui apportent des ressources énergétiques et des matériaux bruts en Chine sont essentiels au maintien du miracle économique chinois.

Comme je vous l'ai fait remarquer plus tôt au cours de l'année, le Japon, la Chine ainsi que l'Inde ont radicalement déplacé leur pôle d'intérêt national de la Chine vers la mer. La situation en Asie de l'Est est sans précédent; l'Inde, la Chine et le Japon possèdent maintenant de puissantes marines. Si l'on étudie les statistiques concernant la vente d'armes, on constate que les chiffres enregistrés dans la région de l'Asie-Pacifique sont convaincants et impressionnants, comparativement à ceux enregistrés dans les autres régions de la planète. Les économies dynamiques des pays de la région ont donné à ces derniers l'occasion de faire de folles dépenses, et l'expansion des marines régionales fait vraiment partie des caractéristiques de ce que j'appellerais la région indo-pacifique. Pourquoi fais-je allusion à la région indo-pacifique? Je pense que ces deux systèmes océaniques sont très distincts, mais ils sont devenus inextricablement liés en raison des flux de ressources énergétiques et des ambitions navales des Chinois et des Indiens, en particulier. D'un point de vue géostratégique général, nous devons envisager ces deux océans comme un grand duo maritime.

On pourrait soutenir que nous sommes témoins d'une course à l'armement naval, que nous sommes passés de la simple modernisation au syndrome de l'action-réaction et que, par conséquent, l'achat ou l'élaboration d'armements dans un pays entraîne la prise de mesures équivalentes dans les pays voisins. Nous pouvons peut-être le constater, en particulier dans le domaine des sous-marins. Pratiquement toutes les marines de la région ont fait de folles dépenses, et cela s'est traduit par l'apparition de sous-marins. Le Vietnam, par exemple, a acheté auprès des Russes six sous-marins de classe Kilo très avancés; les Indonésiens ont acheté des sous-marins de la Corée du Sud qui sont, en fait, des variantes des modèles allemands 209, 212, 214, et cetera. Grâce à leurs propres programmes d'armement nucléaire et conventionnel nationaux, les Indiens ont commandé en Chine de nombreux sous-marins dont la construction est cours.

Comme le dirait le Pentagone, l'Asie de l'Est est devenue un milieu riche en sous-marins, juste au moment où l'on pourrait affirmer, en termes généraux, que nous avons perdu de vue la menace sous-marine et la nécessité de perfectionner nos capacités de lutte anti-sous-marine. Ma remarque ne vise pas précisément la Marine royale canadienne, mais plutôt les marines en général parce qu'au cours des années 1990, la période qui a suivi la guerre froide, les principales menaces que nous avons observées ont pris la forme de missiles et d'attaques aériennes. Cependant, nous devons maintenant affronter plus de 200 sous-marins fonctionnels dans la région indo-pacifique et, sur le plan de la lutte anti-sous-marine, les eaux de la région sont particulièrement difficiles à manœuvrer. Elles sont complexes sur le plan géographique et, dans bien des cas, peu profondes. De plus, les nouveaux sous-marins conventionnels à propulsion anaérobie sont peu bruyants et très difficiles à repérer. Cela représente une source croissante de préoccupations pour l'USN, en particulier au moment où elle commence à transférer certains de ses actifs dans la région.

Dans mon exposé, je vous fais remarquer que l'une des caractéristiques du paysage de l'Asie-Pacifique ou de l'Indo-Pacifique est l'accroissement spectaculaire des activités commerciales de ses transports maritimes. En effet, si nous consultions les dernières pages des numéros du journal The Globe and Mail de 1983, soit des numéros datant d'à peu près 30 ans, nous y trouverions un petit article qui laisse entendre que le commerce transpacifique a supplanté le commerce transatlantique — cela s'est produit il y a presque 30 ans, mesdames et messieurs. Maintenant, il est 3,5 fois plus important que le commerce transatlantique.

En effet, si vous visitez Los Angeles ou Long Beach en Californie, vous observerez quelque 25 000 semi-remorques qui quittent quotidiennement les lieux à destination des Costco et des Walmart de l'univers commercial. Cela s'inscrit dans le cadre de la relation élargie que les économies de l'Amérique du Nord entretiennent avec les économies de l'Asie et en particulier, jusqu'à récemment, avec la Chine. Le fait que son économie est axée sur les exportations a forcé la Chine à développer ce genre de capacité maritime.

Dans mon exposé, je vous fais remarquer que si nous examinions les statistiques, nous constaterions qu'en 2002, cinq et peut-être six des ports les plus importants de la planète se trouvaient en Asie. Aujourd'hui ce sont 8 des 10 principaux ports du monde qui s'y trouvent, que ce soit Singapour, Shanghai, Busan, Kaohsiung, à Taiwan, et cetera. Ces ports sont gigantesques et donnent à Vancouver, notre port le plus important, l'allure d'un modeste port reculé.

Singapore préside annuellement au transport d'environ 30 millions d'EVP, c'est-à-dire des équivalents vingt pieds traditionnels. En passant, il est intéressant de noter qu'au cours des 35 dernières années, aucun arrêt de travail n'a entraîné des pertes de temps dans ce port, ce qui en dit long. Le fait que, d'ici quelques années, la Chine sera probablement le plus important constructeur naval de la planète découle de sa découverte récente de la mer et de la puissance maritime, au sens le plus large des termes.

On peut soutenir que les Japonais et les Coréens du Sud sont peut-être des constructeurs navals un peu plus avant-gardistes, pour ce qui est, entre autres, des méthaniers et des paquebots de croisière, mais, en ce qui concerne la navigation commerciale en général, ce sont les Chinois qui domineront bientôt le secteur. Ces circonstances leur permettent bien entendu de construire la marine chinoise et de vendre des navires de guerre aux autres nations d'Asie, comme le Pakistan.

À la jonction de l'océan Indien et de l'océan Pacifique, il y a le détroit de Malacca, une voie navigable extrêmement exiguë qui relie l'océan Indien à la mer de Chine méridionale, une zone elle-même contestée — dont je parlerai davantage dans un moment —, et que, d'après nos constatations, probablement plus de 70 000 navires de toute dimension empruntent annuellement. On prévoit que ce chiffre passera à 140 000 probablement d'ici le milieu des années 2020. Il serait stupéfiant d'imaginer un trafic d'une telle densité où que ce soit dans les eaux canadiennes.

Je mentionne en passant l'importance du port de Vancouver, dont la croissance est impressionnante. Toutefois, selon les normes asiatiques, Vancouver est toujours, à mon sens, un port très modeste. Bien entendu, nous constatons que l'évolution de Prince Rupert commence à modifier la capacité portuaire globale du Canada, en particulier dans l'Ouest canadien, ce qui est assurément essentiel dans le contexte du paysage maritime plus vaste de la région indo-pacifique.

En outre, je vous ferais observer que le milieu maritime de la région indo-pacifique devient de plus en plus problématique et fragile. Alors que l'océan Atlantique est restreint, vide et non conflictuel, l'océan Pacifique compte plus de 50 000 îles et donne lieu à quelque 70 conflits maritimes liés à des ressources extracôtières, des contestations frontalières et des différends concernant la propriété de certaines îles. Cette région est extrêmement complexe du point de vue des compétences concernées et de ses caractéristiques géographiques. Nous remarquons que bon nombre des différends qui opposent les États se manifestent en mer et, dans certains cas, cela donne lieu à des parties de chasse extrêmement inquiétantes et troublantes qui entraînent des échanges de tirs d'artillerie navale et des décès en mer.

Ce que je vous présente, évidemment, c'est une photo qui montre de façon incontestable ce qui restait de la moitié avant d'une corvette sud-coréenne coulée en mars 2010 par les Nord-Coréens. Je crois que les preuves nous indiquent clairement qu'un sous-marin nord-coréen a accompli cet acte de guerre provocateur en torpillant le navire de la République de Corée, le Cheonan. Quarante-six marins ont perdu la vie. Bien sûr, cela reflète les réalités de la péninsule coréenne contre lesquelles les Sud-Coréens ne pouvaient à peu près rien faire d'autre que de fulminer. S'ils avaient réagi, ils auraient possiblement déclenché une guerre péninsulaire générale.

Ce n'est que l'un des nombreux épisodes au cours desquels des navires ont été endommagés ou coulés dans les eaux asiatiques durant la dernière décennie. Il n'existe rien de comparable dans l'Atlantique, ni même dans l'Océan indien.

Il y a, à mon sens, de nombreux enjeux qui sont particulièrement importants, qui sont une source de préoccupations.

Vous aurez constaté, évidemment, qu'il existe de fortes tensions entre Tokyo et Beijing au sujet de trois îlots minuscules, les îles Senkaku. D'aucuns diront qu'il n'y a pas eu suffisamment de précisions, à la fin de la Seconde Guerre mondiale, en ce qui a trait à la propriété de ces îles. Si vous êtes en mesure d'en assurer la prise en charge, alors évidemment, cela vous confère, comme vous le savez, en vertu de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, une zone économique exclusive de 200 milles marins, ce qui a des incidences très importantes sur le plan de l'énergie sous-marine, du pétrole et du gaz. Nous savons, par exemple, que d'ici 25 ou 30 ans, la moitié de la demande mondiale de pétrole proviendra de la Chine seulement. Cela sera peut-être quelque peu atténué par le récent ralentissement de la performance économique chinoise, mais ce que nous constatons, c'est que les îles Senkaku, illustrées ici, ne sont qu'un élément d'une série beaucoup plus importante de conflits qui concernent, par exemple, Manille et Beijing, dans lesquels les Chinois ont utilisé des navires de l'administration des océans qui, bien souvent, font presque la taille de nos frégates, pour servir leurs intérêts. On peut faire valoir qu'en freinant la marine chinoise et en utilisant ce type d'intermédiaires semi-militaires ou paramilitaires, on tente de calibrer le niveau de tension entre les parties concernées.

Ce qui est particulièrement inquiétant dans une partie de ces exemples, c'est que les Chinois sont en train d'offrir à des sociétés pétrolières internationales des blocs d'exploration au large du Vietnam, alors que les Vietnamiens les revendiquent. Il faudra voir comment ces activités d'exploration et d'exploitation vont se dérouler. Les Vietnamiens ont acquis des sous-marins dans le but, notamment, d'inciter les Chinois à la réflexion.

Il y a ensuite toute la question de ce qu'on appelle le pivot vers l'Asie. Certains diront que nous avons notre propre pivot ici à Ottawa en raison de l'intérêt que nous portons depuis peu à la région; cela se reflète dans les sorties du premier ministre en Asie. Il y a bien des gens à Washington qui préféreraient que le mot « pivot » ne soit pas utilisé. Ils maintiendraient qu'étant donné que les intérêts de Washington ont été détournés par les événements qui se sont produits en Asie du Sud-Ouest, en Irak et en Afghanistan, les Américains réaffirment simplement de façon plus définitive leurs intérêts dans la région, et qu'ils ont toujours été là.

Bien qu'il y ait eu des inquiétudes de la part des acteurs régionaux quant à savoir s'ils allaient rester dans la course, les Américains sont maintenant de retour, comme en témoignent de façon éloquente la présence du président Obama au Myanmar, ou en Birmanie, et maintenant au Cambodge, et le fait que la secrétaire d'État Hillary Clinton effectue de nombreux déplacements dans toute la région, à l'instar de divers secrétaires à la Défense, comme Gates et Panetta. Si nous nous reportons à 2006, nous constatons que l'examen quadriennal de la défense mandaté par le Congrès a souligné le fait que l'avenir passe par l'Asie et que la Marine des États-Unis devrait commencer à affecter ses ressources de façon asymétrique dans la région — six porte-avions, dont cinq dans l'Atlantique, et peut-être 60 p. 100 de ses sous-marins, et cetera.

L'un des éléments importants, dans tout cela, c'est l'évolution de ce que j'appellerais l'axe Washington-New Delhi, même si cela peut introduire, indûment ou injustement, une notion de formalité, car il ne s'agit pas d'un axe comme tel. Toutefois, il reste qu'au cours de la dernière décennie, les États-Unis et l'Inde ont établi une nouvelle relation qui a des incidences énormes et dont la perspective est principalement maritime. Il y a des exercices importants dans l'océan Indien, auxquels participent la marine indienne, les Américains, les Australiens, les Singapouriens et, ce qui est révélateur, les Japonais.

Du point de vue des Chinois, personne ne contesterait le fait que la croissance de leur marine est tout à fait justifiée, et conformément à l'histoire d'autres grandes nations en plein essor, les Chinois soutiendraient qu'ils sont témoins d'un confinement injustifié — ce que j'appelle une « optique de confinement ». De Beijing, ils voient les Américains en Corée du Sud, au Japon, à Okinawa, à Guam, de plus en plus aux Philippines, en Australie, à Singapour, vraisemblablement en Birmanie dans l'avenir, assurément en Inde, au Pakistan, même dans les républiques d'Asie centrale, et en Mongolie. Ils maintiendraient que c'est un vestige de la guerre froide — que l'attitude des Américains contribue à freiner injustement les ambitions légitimes de la Chine.

Ce qui s'est produit, selon moi, c'est que Washington a déployé des efforts considérables pour rassurer Beijing. Or, en même temps, il y a un important fondement de détresse dans la relation transpacifique, et Washington n'a pas réussi à le dissiper.

Dans la région, les Chinois ont développé — et ce n'est qu'un aspect d'un environnement maritime bien plus complexe — ce qu'on appelle le Dong Feng 21D, un missile balistique qu'ils affirment avoir modifié afin qu'il soit manœuvrable lors de sa rentrée dans l'atmosphère terrestre et qu'il puisse éliminer un porte-avions américain. Il est conçu pour causer des dégâts, comme on dit. Certaines personnes sont sceptiques quant aux réalisations techniques de la Chine dans ce domaine, mais de nombreux hauts gradés de la marine américaine prennent la menace très au sérieux.

Dans la documentation, on fait référence à ce qu'on appelle la doctrine de bataille aéronavale. Je crois que c'est une doctrine américaine sombre et mal définie pour le moment. Elle laisse peut-être entrevoir que les Américains ne sont pas pressés d'envoyer des forces de combat sur le continent asiatique et qu'à l'avenir, ils devront compter sur les ressources navales et aériennes.

Les Chinois misent sur la stratégie habituelle d'une puissance navale faible, en ce sens qu'ils essaient de bloquer l'accès à la côte asiatique, de tenir les porte-avions américains en échec avec des armes comme le Dong Feng 21, de nombreux sous-marins, des missiles de croisière, et cetera.

Il y a dans la région une ambiguïté stratégique profonde. En effet, la Chine est le principal partenaire commercial de l'Australie pour le minerai de fer, l'uranium et bien d'autres minéraux, qui viennent de l'entrepôt continental de l'Australie et assurent la croissance continue de l'économie chinoise. Toutefois, le principal accès de sécurité pour Canberra ne se trouve pas à Beijing, mais bien à Washington. Par conséquent, c'est un triangle du pouvoir complexe et potentiellement contradictoire.

La Chine est le principal partenaire commercial de presque tous les autres pays d'Asie; elle a supplanté les États-Unis dans les 10 à 15 dernières années. Cependant, tous les pays de la région sont sur leurs gardes, car ils ne connaissent pas l'objectif ultime de la Chine. C'est certainement vrai en ce qui concerne l'Inde. La Chine devient rapidement le principal partenaire commercial de l'Inde, mais elle constitue également la seule préoccupation des analystes principaux de la sécurité à New Delhi.

Par conséquent, il existe un profond sentiment d'ambiguïté quant aux perspectives d'avenir. Dans toute la région, l'héritage de l'histoire est inquiétant. En Europe, les Allemands, grâce à leur maturité, ont dépassé l'héritage terrifiant de l'ère d'Hitler, mais ce n'est pas le cas dans le Pacifique. Les souvenirs des blessures de la Seconde Guerre mondiale sont toujours vivants; pour tout dire, les Japonais ont bien mal géré le legs de la Seconde Guerre mondiale, et les Chinois n'attendent que de soulever le spectre du viol de Nanjing et d'autres horribles événements dans leurs relations interétatiques.

Dans toute la région, il y a le problème que pose l'histoire. Les incertitudes ou les débats concernant l'histoire sont aussi à la base de nombreux conflits maritimes, dans lesquels les acteurs font tous allusion à leurs revendications historiques; or, probablement aucune ne pourrait résister à l'examen juridique international.

L'un des excellents exercices de la région est celui du RIMPAC. On vous a sans doute parlé de l'ampleur de cet exercice — de vastes flottes de navires et une grande quantité d'hommes et de femmes, d'avions, et cetera. Je dirais que durant la guerre froide, il y avait un discours clairement antisoviétique qui reposait sur le RIMPAC. Je dirais que maintenant, même si ce n'est pas exprimé publiquement, c'est probablement un discours antichinois. Fait intéressant, les Américains ont invité la Chine à être un observateur lors de futurs exercices RIMPAC.

Quels sont les défis pour le Canada? Je vais laisser, comme je l'ai dit, le commandant de la marine vous parler de la politique navale; il est le mieux placé pour le faire. Cependant, nous constatons qu'il existe un nouvel échiquier intéressant en ce qui concerne la navigation commerciale, les acquisitions militaires, la croissance des marines, les conflits non résolus, et les nations qui s'opposent l'une à l'autre en mer. Il y a des enjeux connexes relativement aux ressources sous-marines, au poisson, au mouvement illégal de personnes et à la piraterie, entre autres, et tous indiquent que nous devons, en tant que nation, porter une attention particulière à cette région du monde.

Le grand avantage du CPAR, des bâtiments navals, c'est que ce sont des systèmes admirablement nuancés et calibrés, en ce sens qu'il n'existe aucun autre système d'armes, à ma connaissance, qui peut passer littéralement, en quelques minutes, d'une réception diplomatique de la marine à une opération de recherche et sauvetage, d'aide humanitaire et de secours aux sinistrés ou de chasse aux pirates. Les bâtiments navals, par leur nature même, sont des navires extrêmement puissants lorsqu'il s'agit de communiquer la détermination nationale, et je pense que l'histoire a mis ce fait en évidence.

Merci beaucoup.

La présidente : Merci beaucoup. C'est une description très complète de la situation. Comme nous débutons notre série de questions, et je sais que notre temps est limité aujourd'hui, puisque vous en êtes en quelque sorte resté là, puis-je vous demander s'il s'agit d'un pivot ou d'une réaffirmation, selon vous, de la part des Américains? De quoi s'agit-il pour nous?

M. Boutilier : Pour nous? Je crois que c'est d'abord et avant tout une réaffirmation.

La présidente : Pour le Canada également?

M. Boutilier : Oui, et je pense qu'après avoir été occupé ailleurs durant de nombreuses années, le Canada a commencé tout récemment, dans la dernière année, plus précisément dans le secteur de la défense, à vraiment saisir les défis auxquels l'Asie est confrontée. Comme vous pouvez l'imaginer, l'un des problèmes en Asie, c'est qu'il n'y a pas de structure de l'OTAN. La région est immense, sur le plan géographique. Il n'y a pas de consensus pour déterminer qui constitue l'ennemi, comme c'était le cas durant la guerre froide. C'est un secteur où il est difficile de savoir comment nous engager.

Le sénateur Dallaire : J'ai remarqué que vous avez parlé de la pêche comme d'un enjeu connexe; pourtant, le poisson est un aliment de base dans les stocks alimentaires des pays asiatiques. Les poissons au large de nos côtes ne sont pas négligeables dans le Pacifique et cela peut, en fait, créer des frictions importantes, sans parler de tous les autres secteurs de l'économie que vous avez mentionnés, comme le déplacement de carburant à partir de ce pays, les ressources naturelles et les choses qui reviennent.

Ce que je veux dire, c'est que la marine a comme Commandant de composante maritime le commandant de la flotte de la côte Est. L'évaluation générale de la menace en fonction de l'activité, sans parler de l'expression d'une menace, est axée sur le Pacifique par rapport à l'Atlantique, et la Méditerranée est encore un problème. Je ne vois pas pourquoi le Commandant de composante maritime devrait être sur la côte Est. Je soutiens qu'il y a davantage de leçons à apprendre, davantage de travail à accomplir et davantage de maturité à donner à l'exercice RIMPAC sur la côte Ouest. Il n'existe aucun équivalent à ce que vous avez sur la côte Est avec le Commandant de composante maritime, ce qui n'est pas négligeable. J'ignore combien il reste de ressources aux forces armées ou au MDN.

Il a fallu des années pour créer un équilibre entre les deux côtes, car la côte Ouest était toujours considérée comme le parent pauvre. D'où vient la réticence à déplacer davantage de ressources sur la côte Ouest et à renforcer les capacités à Esquimalt ou peut-être même à participer au renforcement des capacités pour la marine à Prince Rupert?

M. Boutilier : C'est une question très intéressante et très appropriée, général. Permettez-moi de l'aborder sous plusieurs aspects.

Je vais parler brièvement de la question du poisson. En Asie du Sud-Est, 80 p. 100 de la population de 500 millions d'habitants tire ses protéines de la mer. Si on remonte la côte asiatique, on constate que les stocks de poisson sont menacés. Les prises diminuent, tout comme le nombre d'espèces et la taille des poissons.

L'autre élément à considérer, c'est que les changements climatiques contribuent à réchauffer les océans de la planète, et les poissons commencent à migrer vers les pôles. Un nombre croissant de pays tropicaux auront de plus en plus de difficulté à trouver du poisson. Environ 60 p. 100 du stock mondial de poissons a maintenant atteint ou dépassé sa capacité de charge. On commence à constater — et c'est un réel problème pour les marines et les gardes côtières — que la pêche illégale et non déclarée est maintenant de plus en plus endémique. C'est une menace importante. Partout dans le monde, nous serons confrontés à la dimension politique de la pénurie de poissons.

Cela suscite de plus en plus l'inquiétude de bien des pays, en particulier en Asie de l'Est. En Chine, par exemple, la flotte de pêche compte 300 000 bateaux. En complément, ces bateaux, dans bien des cas, ont été mobilisés pour servir d'alliés dans les conflits concernant des endroits comme les îles Senkaku. Si vous regardez la dernière photographie de mon document, vous verrez deux navires de la garde côtière japonaise qui font face à un bateau de pêche chinois.

Il y a d'autres enjeux. Je vais laisser le commandant de la MRC vous parler de la question plus vaste de l'équilibre de la flotte. Il y a les diktats géographiques, par exemple l'accès à l'Arctique. Est-ce plus facile à partir d'Halifax? D'Esquimalt? Si vous partez d'Halifax pour vous rendre dans l'océan Indien, vous pouvez aller jusqu'à Chennai, ou Madras, sur le flanc Est du sous-continent indien, et c'est le point décisif entre Halifax, d'un côté, et Esquimalt, de l'autre. On pourrait dire que l'on peut desservir tout aussi efficacement toute la Méditerranée et la Corne de l'Afrique de la côte Est que de la côte Ouest.

Ce sont des caractéristiques de la géographie maritime mondiale qu'il vaut mieux garder à l'esprit, je pense, en ce qui a trait à la façon dont on déploie les navires. Je n'entrerai pas dans les détails parce qu'il s'agit en réalité d'une question de politique qu'il faut régler, et l'asymétrie de la taille des flottes s'inscrit dans un contexte historique.

Le sénateur Dallaire : Vous avez été confronté à la menace dans le passé. C'est maintenant le monde occidental qui est confronté à cette menace et à cette incertitude croissantes. À quoi ce virage est-il attribuable? Vous êtes un scientifique qui donne des conseils stratégiques à ces officiers généraux. Pourquoi ce fait ne se reflète-t-il pas dans les actions qui sont prises?

M. Boutilier : Je pense que cet argument a déjà été avancé. En contrepartie, il y a notre engagement envers l'OTAN et d'autres facteurs — cela a certainement été confirmé en Libye et par l'actuelle présence de navires dans le secteur oriental de la Méditerranée ou dans le golfe Persique — et il y a d'autres arguments tout aussi convaincants pour le maintien d'une présence dans l'Atlantique. Encore une fois, je pense qu'il s'agit d'une question de politique qui relève davantage du commandant de la marine.

La présidente : Il viendra témoigner au comité sous peu.

M. Boutilier : C'est bien, et je suis certain qu'il abordera le sujet.

Le sénateur Mitchell : En ce qui a trait à l'acquisition de Nexen par CNOOC, si on considère la Chine comme une menace, quel lien doit-on établir?

M. Boutilier : Cela fait partie de la question plus globale de l'ambiguïté. J'ai parlé de l'ambiguïté géostratégique. Nous entrons maintenant dans une ambiguïté commerciale et politique. On peut présenter des arguments forts convaincus selon lesquelles la Chine représente une occasion sans précédent. En effet, on pourrait faire valoir que dans la dernière décennie, la vitalité de l'économie mondiale aurait été beaucoup plus durement éprouvée, n'eût été le dynamisme de la Chine. Il faut remonter à 2001-2002, alors qu'on avait prévu un ralentissement économique mondial important et qui n'a pas eu lieu en raison de la vitalité économique de la Chine.

On peut faire valoir que la Chine représente une occasion. On peut tout aussi bien avancer qu'elle est une menace. Un des aspects importants qu'il faut garder en tête et la prévalence et l'omniprésence du parti en Chine.

C'est exactement comme si, aux États-Unis, le Parti démocrate contrôlait, par exemple, la nomination de tous les présidents d'université, des rédacteurs en chef de tous les journaux et des présidents ou des présidents-directeurs généraux de toutes les grandes entreprises. Cette réalité soulève des préoccupations chez les gens. On peut faire valoir qu'il y a un système de poids et de contrepoids, et je pense que les Chinois ont fait des efforts considérables pour essayer d'adapter leurs offres aux réalités du marché canadien.

Bien entendu, le Canada n'est pas le seul pays où l'on observe une certaine réticence à l'égard de la participation de la Chine. On a pu voir, il y a plus d'une décennie, un certain intérêt des Chinois envers Unocal, au Texas, ce qui a été refusé par Washington.

Quant à savoir jusqu'à quel point nous devrions accepter leur présence en Amérique du Nord, cela devient encore plus complexe lorsqu'on parle de systèmes d'armement, de systèmes informatiques, et cetera. De plus en plus de preuves tendent à démontrer que le piratage informatique, entre autres, est fait à partir de la Chine.

Je pense certainement que la question liée à CNOOC-Nexen est une décision qui relève des plus hauts dirigeants de la sphère politique. En quelque sorte, ce n'est plus lié au domaine maritime, outre le fait que cela fait évidemment partie intégrante de l'insatiable soif d'énergie de la Chine.

En conclusion, je dirais que ces 15 dernières années, les Chinois ont entrepris à l'échelle mondiale une stratégie de diversification des sources d'énergie extrêmement impressionnante. Leurs sources d'énergie sont l'Irak, l'Iran, l'Angola, le Soudan, l'Asie centrale, la Russie, le Venezuela et la Colombie. Leur intérêt envers les ressources énergétiques du Canada n'a rien de surprenant. D'abord, ils sont soucieux de satisfaire à la demande et, deuxièmement, il veut se diversifier de façon à ce que leurs importations d'énergie par voie maritime ne se limitent pas à un ou deux points de passage obligé, par exemple, comme le détroit de Malacca, où il pourrait faire l'objet d'une interdiction, ce qui est une des raisons qui expliquent la complexité des politiques énergétiques avec l'Asie centrale.

Le sénateur Mitchell : Les États-Unis ont un intérêt dans cette relation avec CNOOC. En fait, j'ai lu aujourd'hui que le sénateur McCain a laissé entendre que le Parlement du Canada devrait étudier la question attentivement. En réalité, la question est de savoir à quel point ils y tiennent et de savoir quelle incidence cela aura sur notre relation avec eux.

M. Boutilier : Je dois admettre que l'on se donne beaucoup des questions maritimes, mais je pense que dans certains milieux, on laisse entendre que les Chinois n'oublieront pas si nous n'acceptons pas leurs offres. Toutefois, je pense que ce sont là les conditions difficiles du marché. Je sais que d'autres pays, comme l'Australie, font aussi l'objet de cette ouverture, même si je pense qu'en général, les Chinois ont probablement mieux progressé dans les secteurs minier et énergétique de l'Australie que n'importe où ailleurs.

La présidente : Merci d'avoir été bref et d'avoir recentré la discussion.

Le sénateur Lang : Je vais revenir aux questions maritimes, à la marine et à la taille de notre marine. Je ne suis pas certain de savoir exactement quelles sont, dans votre exposé, vos recommandations quant à ce que la Marine royale canadienne devrait faire en ce qui concerne sa flotte et ce dont elle dispose. Comme vous le savez, le gouvernement s'est engagé formellement à moderniser la marine et s'emploie activement à le faire.

Partant de ce point de vue, avez-vous l'impression que, dans les limites de notre capacité financière, nous allons dans la bonne direction?

Deuxièmement, avec nos quatre sous-marins, en plus des quelque 196 ou 200 autres sous-marins présents dans le Pacifique, cela sera-t-il suffisant pour nous permettre d'apporter notre contribution en tant que pays et d'essayer de maintenir une présence? Je pense en particulier au fait que vous avez parlé des Chinois comme d'une menace plusieurs fois pendant votre exposé. Quels sont vos commentaires à cet égard?

M. Boutilier : Encore une fois, je pense que cela concerne davantage le commandant de la marine. Cependant, je dirais que nos sous-marins peuvent être considérés comme faisant partie du contexte plus large d'un théâtre où les sous-marins jouent un rôle de plus en plus prépondérant. Le fait est que presque tous les pays de cette région se tournent vers les sous-marins. Même Singapour, dont la population équivaut à celle du Grand Toronto, à des navires équipés de missiles, des régates, des corvettes et des sous-marins. Il dispose aussi d'un budget de défense très important.

Lorsqu'on regarde les plans de défense très ambitieux de l'Australie, par exemple, on constate que l'intention des Australiens est d'augmenter le nombre de sous-marins de six à 12. En Australie, les sous-marins de classe Collins ont été touchés par une série de problèmes : disponibilité des équipages, problèmes techniques, et cetera. Le fait qu'une des principales mesures que souhaite adopter l'Australie est d'augmenter le nombre de sous-marins est représentatif de la façon dont Canberra perçoit la nature de la menace maritime.

Je pense que les sous-marins feront de plus en plus partie de la donne dans la région. Je sais que la marine américaine a eu recours aux services d'un navire suédois et de son équipage. L'objectif était de procéder à des exercices le long de la côte de la Californie pour permettre à la marine américaine — c'était il y a quelques années — d'acquérir de l'expérience dans le domaine de la guerre anti-sous-marine. C'est un problème particulièrement difficile.

Il est aussi intéressant de voir que les Russes, qui ont de grandes ambitions en ce qui concerne la modernisation de leur flotte vieillissante, commencent à déplacer vers le Pacifique une partie de leur navire de nouvelle génération. À l'origine, si l'on remonte de 10 ans, tous les navires devaient être déployés dans la mer Blanche, à la pointe nord-ouest de la Russie. Je dirai simplement que je suis certain que tous les commandants aimeraient avoir plus de ressources. Dans ce contexte, les sous-marins seront très importants, à mon avis.

Le message général que je veux vous transmettre, c'est qu'en ce siècle maritime, la marine sera essentielle à la promotion des intérêts des pays de la région.

Le sénateur Nolin : Merci d'être venu à Ottawa, monsieur.

M. Boutilier : C'est un honneur d'être ici.

Le sénateur Nolin : Après vous avoir entendu ici et à Esquimalt, je pense que c'est formidable.

L'intérêt que porte le Canada pour le commerce dans la région du Pacifique n'est pas un secret. Qu'en est-il des alliances de défense? Je ne sais pas si vous avez publié quelque chose ce sujet. Si oui, j'aimerais le lire. À votre avis, dans quelle mesure le Canada a-t-il intérêt à créer une alliance, des alliances multilatérales semblables à ce que nous avons du côté de l'Atlantique ou du Pacifique? Devrions-nous opter seulement pour des alliances bilatérales?

M. Boutilier : Comme je l'ai indiqué, un des problèmes dans la région, ce qui n'a pas d'équivalent à l'OTAN. Il n'y a aucun cadre dans lequel nous pouvons intégrer notre effort global. Je vous dirais qu'au cours des 10 dernières années, il y a eu un changement fondamental des mentalités. Alors qu'auparavant — dans les années 1990, peut-être — nous considérions cela comme un monde unipolaire où les Américains étaient le chef de file, nous constatons maintenant que nos collègues américains font de plus en plus preuve d'ouverture et de candeur quant au fait qu'aucun pays ne peut agir seul.

Si nous retournons en arrière de cinq ou six ans, il y avait le concept des 1 000 navires, qui était plutôt un mythe. En conséquence, on accordait une grande importance à la coopération. Les Américains cherchent surtout à collaborer avec les pays de la région aux vues similaires. Un des éléments qui favorisent cette collaboration, à un certain point, c'est que des pays comme le Japon et la Corée du Sud ont comme dénominateur commun des relations étroites avec la marine américaine, par exemple, et ce, depuis plusieurs décennies. Par conséquent, on constate que les Australiens, les Néo-Zélandais, les Singapouriens — de plus en plus —, les Japonais, les Sud-Coréens et les Canadiens ont dans une certaine mesure des points en commun du fait qu'ils ont travaillé en étroite collaboration avec la marine américaine.

Je pense que les Américains feraient notamment valoir que le maintien de la paix et de la stabilité en mer de même que les opérations visant à régler un nombre croissant de problèmes dans la région — comme l'aide humanitaire et les secours en cas de catastrophe — sont des facteurs qui soulignent l'importance de la collaboration des forces navales.

Récemment, j'ai écrit un article qui sera publié par l'OTAN, je crois, dans lequel je soutenais que la coopération en mer est peut-être pour nous l'une des façons de commencer à établir des relations en Extrême-Orient. Bien entendu, la beauté de la coopération navale, c'est qu'elle est loin des yeux, loin du coeur, pour dire les choses comme elles sont. Ce n'est pas une question controversée comme le sont les opérations ou les exercices terrestres. On peut faire valoir qu'il y a beaucoup de situations dans lesquelles les forces navales devraient collaborer : patrouilles de surveillance des pêches, missions de recherche et de sauvetage ou missions de l'humanitaire. À titre d'exemple, il y a le terrible tsunami en Indonésie, en 2004.

Nous avons en effet commencé à voir une évolution en ce sens avec l'extraordinaire collaboration d'un éventail étonnant de navires au large de la Corne de l'Afrique dans le cadre d'opérations de lutte contre la piraterie. On voit donc une interaction entre des navires chinois, américains, russes et singapouriens. Le niveau d'interaction est plutôt minime, c'est le moins qu'on puisse dire, mais c'est un début. J'ai indiqué que nous devrions faire tout notre possible pour essayer de favoriser, chez les forces navales de la région, une augmentation de la confiance et une meilleure collaboration en mer.

Je ne crois pas que nous verrons un jour la création d'alliances officielles entre des forces navales, mais je constate certainement que dans la région, les officiers supérieurs des forces navales de la région tendent à accorder une grande place à la collaboration et à la coopération.

Le sénateur Nolin : Vous avez dit que vous avez écrit un article et que l'OTAN va le publier?

M. Boutilier : Oui. Le Collège de défense de l'OTAN m'a invité à écrire un article. Il publie régulièrement une série d'articles d'opinion. Un des problèmes auxquels est confrontée l'OTAN, sans insister davantage sur cet aspect, c'est de savoir quel est l'avenir de l'OTAN après l'Afghanistan. A-t-elle un avenir en Asie? Au début des années 1990, une intervention de l'OTAN en Afghanistan aurait été tout à fait impensable, mais nous voyons actuellement une situation où l'OTAN cherche à se réinventer.

Récemment, je suis allé à Rome pour prononcer un discours devant un auditoire composé de généraux, d'officiers généraux et d'ambassadeurs et, à ma grande surprise, un contre-amiral chinois était dans la salle. Il s'agit d'une initiative du Collège de défense de l'OTAN visant à établir des liens avec ce qu'on appelle les pays de contact de l'OTAN en Asie, avec la Chine, comme cela a été fait avec l'Australie et le Japon, notamment. Essentiellement, il s'agit de quelque chose qui est en cours, mais il me semble que la coopération maritime est l'un des théâtres les plus prometteurs pour commencer à bâtir — doucement, lentement — un esprit communautaire en mer.

La présidente : Cela dit, y a-t-il d'autres structures? Il existe en Asie beaucoup d'organisations commerciales. Y a-t-il des structures? Le RIMPAC est-il une structure?

M. Boutilier : Ce l'est, en ce sens qu'il demeure un exercice en évolution. Dès la fin du RIMPAC de cette année, on a commencé à planifier les prochains. Dans vos travaux, vous n'avez peut-être pas entendu parler d'une structure qui s'appelle le Symposium naval du Pacifique occidental. Le Canada en est membre. On y réunit les dirigeants de presque toutes les forces navales principales de l'océan Pacifique. Il a son pendant ou son équivalent pour l'océan Indien, en quelque sorte. Il offre aux dirigeants des forces navales une véritable occasion d'interagir. On essaie, par exemple, de trouver des façons d'éviter des situations déplaisantes liées à des rencontres imprévues ou des collisions en mer, un peu comme on le faisait pendant la guerre froide dans le cadre du protocole sur les incidents en mer qui a été signé avec les Soviétiques. On se penche aussi sur des documents de communication de base qui permettraient l'interopérabilité des flottes de navires du Pacifique occidental, qu'il s'agisse de la Chine, de l'Australie ou du Chili. Bien entendu, des documents de ce genre existent à l'OTAN depuis des décennies. Le Symposium naval du Pacifique occidental — le WPNS, comme on l'appelle — est, à mon avis, un point de départ plutôt prometteur pour ce qui est d'une plus grande collaboration en mer.

La présidente : Nous avons dépassé le temps imparti, mais je vous remercie de toutes les informations que vous avez réussi à nous fournir pendant ce court moment. Je pense que cela nous sera tous très utile. Monsieur Boutilier, merci d'avoir fait le voyage et de vous être joint à nous aujourd'hui.

M. Boutilier : Je suis heureux de vous aider et c'est avec plaisir que je le ferai à tout autre moment.

La présidente : Merci beaucoup. La séance est levée.

(La séance est levée.)