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Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie

Fascicule 20 - Procès-verbal


OTTAWA, le lundi 18 juin 2012
(47)

[Traduction]

Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui, à 13 heures, dans la pièce 2 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Kelvin Kenneth Ogilvie (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Callbeck, Cordy, Jaffer, Lang, Martin, Merchant, Munson, Ogilvie, Seidman, Seth, Verner, C.P., et Wallace (12).

Également présentes : Julie Béchard et Karin Phillips, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 18 juin 2012, le comité commence son étude du projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur des mesures de réforme équitables concernant les réfugiés, la Loi sur la sûreté du transport maritime et la Loi sur le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration.

COMPARAÎT :

L'honorable Jason Kenney, C.P, député, ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration.

TÉMOINS :

Citoyenneté et l'Immigration :

Les Linklater, sous-ministre adjoint, Politiques stratégiques et de programmes;

Marie Bourry, directrice exécutive et avocate générale principale;

Jennifer Irish, directrice, Développement des programmes et politiques des droits d'asiles.

Sécurité publique Canada :

Michael MacDonald, directeur général, Direction générale des opérations de la sécurité nationale.

Agence des services frontaliers du Canada :

Peter Hill, directeur général, Programmes après le passage à la frontière.

Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés :

Furio De Angelis, représentant au Canada;

Michael Casasola, administrateur chargé de la réinstallation;

Nadia Williamson, conseillère juridique adjointe.

À titre personnel :

Peter Showler, professeur, Centre de recherche et d'enseignement sur les droits de la personne, Université d'Ottawa;

Richard Kurland, avocat et analyste des politiques.

Le président fait une déclaration.

Le ministre Kenney fait une déclaration, puis, avec M. Linklater, Mme Bourry, Mme Irish, M. MacDonald et M. Hill, répond aux questions.

À 14 h 56, la séance est suspendue.

À 15 h 13, la séance reprend.

M. De Angelis fait une déclaration, puis, avec M. Casasola et Mme Williamson, répond aux questions.

À 15 h 50, la séance est suspendue.

À 15 h 54, la séance reprend.

M. Showler et M. Kurland font chacun une déclaration et répondent ensemble aux questions.

À 16 h 55, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Jessica Richardson