Skip to Content
 

Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires étrangères et du commerce international

Fascicule 6 - Témoignages du 13 février 2014


OTTAWA, le jeudi 13 février 2014

Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd'hui, à 10 h 32, pour poursuivre son étude sur les conditions de sécurité et les faits nouveaux en matière d'économie dans la région de l'Asie-Pacifique, leurs incidences sur la politique et les intérêts du Canada dans la région, et d'autres questions connexes.

La sénatrice A. Raynell Andreychuk (présidente) occupe le fauteuil.

[Traduction]

La présidente : Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit dans le contexte de son étude sur les conditions de sécurité et les faits nouveaux en matière d'économie dans la région de l'Asie-Pacifique, leurs incidences sur la politique et les intérêts du Canada dans la région, et d'autres questions connexes.

Nous accueillons aujourd'hui Alex Neve, secrétaire général d'Amnistie internationale Canada, que nous connaissons bien.

Nous vous remercions d'être venu. Nous étudions la région de l'Asie-Pacifique de façon générale. Ensuite, nous nous concentrerons davantage sur la région de l'Asie-Pacifique du Sud-Est, notamment le Myanmar, Singapour et l'Indonésie, et tous les renseignements contenus dans votre exposé pourraient nous être utiles. Ensuite, nos questions porteront probablement sur les pays que nous avons choisi d'étudier plus en détail dans notre étude.

Monsieur Neve, bienvenue au comité. Nous ne vous avions pas vu depuis un certain temps.

Alex Neve, secrétaire général, Amnistie internationale Canada : Merci beaucoup. Je suis certainement heureux de comparaître devant vous et d'avoir l'occasion de vous communiquer certaines réflexions faites par Amnistie internationale dans le cadre de cette importante étude qui concerne une région tout aussi importante du monde. Manifestement, aborder le rôle et les défis du Canada, ainsi que les occasions qui lui sont offertes, dans la région de l'Asie-Pacifique est à la fois opportun et essentiel.

Je suis sûr que les membres du comité ne seront pas surpris d'apprendre que j'ai l'intention de concentrer mon exposé sur la situation de la protection des droits de la personne dans la région de l'Asie-Pacifique et sur le rôle que le Canada peut jouer à cet égard, surtout dans le contexte de l'accroissement et du renforcement des liens économiques et commerciaux entre le Canada et cette région. Nous voulons évidemment que cela aide à prévenir les violations des droits de la personne, mais aussi, de façon plus générale, que cela favorise les réformes et les améliorations en matière de droits de la personne.

J'aimerais préciser aux membres du comité qu'Amnistie internationale a une feuille de route bien remplie en ce qui concerne la recherche en matière de droits de la personne et la défense de ces droits dans la région de l'Asie-Pacifique depuis maintenant plus de 50 ans.

De plus, nous maintenons une forte présence sur le terrain dans la région, et notre présence s'agrandit, car nous avons maintenant un bureau international à Hong Kong et des sections d'Amnistie internationale bien établies dans le cadre d'Amnistie internationale Canada dans plusieurs pays, notamment la Corée du Sud, le Japon, Taïwan, la Malaisie, la Thaïlande, les Philippines, l'Australie, la Nouvelle-Zélande, la Mongolie et le Népal.

Il s'agit évidemment d'une région très diversifiée et il serait ridicule d'essayer d'adopter une attitude autoritaire à l'égard de l'ensemble des droits de la personne pour englober le large éventail de défis importants et d'occasions qu'ils génèrent dans des pays aussi différents que la Papouasie-Nouvelle-Guinée et l'Afghanistan, la Nouvelle-Zélande et la Corée du Sud, ou l'immense Chine et les petites Maldives. Ces pays sont incroyablement différents les uns des autres.

Toutefois, j'aimerais offrir ce que je considère comme étant des réflexions approfondies sur certaines tendances — mais pas toutes — en lien avec les droits de la personne qui émergent dans les recherches et les rapports d'Amnistie internationale, et sur le fait qu'il est important que le Canada continue d'insister de façon bilatérale et multilatérale, à l'échelle régionale et au sein des organismes mondiaux comme le Commonwealth ou le système des droits de la personne de l'ONU, pour qu'on s'occupe de ces préoccupations.

Pour terminer, j'aimerais mettre cela dans le contexte de l'intérêt du gouvernement canadien à officialiser des liens plus étroits en matière de commerce et d'investissement, sur les plans multilatéral et bilatéral, dans la région. Je ne le ferai pas en vue d'offrir mon avis sur la politique du Canada en matière d'investissement ou sur ses priorités en matière de commerce; ce n'est pas notre domaine d'expertise. Je n'ai rien à offrir à cet égard. Toutefois, j'aimerais vraiment souligner une recommandation importante qui découle de notre expertise et qui, à notre avis, fera en sorte que l'approche du Canada en matière de commerce et d'investissement dans la région de l'Asie-Pacifique favorisera le plus possible la promotion des droits de la personne.

Permettez-moi de commencer par quelques observations minutieuses sur la situation actuelle en ce qui concerne les droits de la personne dans la région. Ces observations viennent en grande partie du rapport annuel d'Amnistie internationale de 2013, qui offre un aperçu de la situation en 2012 et auquel s'ajoutent quelques-unes de nos préoccupations.

Permettez-moi tout d'abord de vous parler de la préoccupation la plus globale qui émerge des travaux d'Amnistie internationale dans presque tous les pays de la région, et c'est que le simple geste d'exprimer son opinion en public, que ce soit dans la rue ou de plus en plus, manifestement, en ligne, continue de faire l'objet de répressions sévères et même brutales par l'État dans beaucoup trop de pays. Les gens sont constamment harcelés, attaqués, jetés en prison et assassinés pour avoir osé contester les autorités.

Permettez-moi de vous donner un bref exemple. Au Vietnam, plus de 20 dissidents pacifiques, notamment des blogueurs et des auteurs-compositeurs, ont été jetés en prison à la suite de fausses accusations liées à la sécurité nationale. En Indonésie, les autorités ont enfermé six personnes pour blasphème et 70 activistes politiques pacifiques sont toujours derrière les barreaux. Au Cambodge, les forces de sécurité ont abattu des gens qui participaient à une manifestation pacifique contre les expulsions forcées et les piètres conditions de travail.

En Chine, des personnes qui manifestaient contre les expulsions de masse forcées ont risqué l'emprisonnement ou l'envoi dans un camp de « rééducation par le travail ». J'en reparlerai dans quelques instants. Plus de 100 personnes ont été détenues pour empêcher la tenue de manifestations avant les changements qui devaient avoir lieu au sein des dirigeants du Parti communiste chinois en novembre 2012.

Au Sri Lanka, des journalistes et d'autres personnes ont été victimes d'arrestation ou d'enlèvements arbitraires pour avoir critiqué les autorités. En Inde, des activistes qui défendaient les droits des communautés autochtones ont été emprisonnés à la suite d'accusations motivées par des considérations politiques. Et, évidemment, en Corée du Nord, Kim Jong Un continue de consolider son leadership après avoir pris le pouvoir en 2011. Les opposants politiques continuent d'être envoyés dans des camps de prisonniers éloignés où ils sont exposés à la malnutrition sévère, à des travaux pénibles et à la torture et, dans de nombreux cas, où ils risquent la mort.

Les conflits armés sont également une autre source d'inquiétude pour nous dans la région. Ils continuent de détruire des dizaines de milliers de vies partout dans la région, et des civils sont blessés, tués et déplacés après des attentats suicides, des bombardements aveugles, des attaques aériennes ou des homicides ciblés dans des pays tels l'Afghanistan, le Myanmar, le Pakistan et la Thaïlande.

Les ambitions des femmes et des filles continuent d'être freinées un peu partout dans la région de l'Asie-Pacifique, car de nombreux États ne font pratiquement aucun effort pour protéger et promouvoir de façon adéquate leurs droits. En Afghanistan et au Pakistan, de nombreuses femmes et filles continuent d'être tenues à l'écart de la vie publique et, dans certains cas, sont victimes de meurtre par exécution par les talibans.

En Inde, en 2012, l'indignation de la population à l'égard du viol collectif et du décès subséquent d'une étudiante, suivi par d'autres cas similaires qui ont suscité l'attention du public, a mis en évidence l'incapacité constante du pays de faire diminuer le niveau alarmant de violence faite aux femmes et aux filles. L'omniprésence de la violence faite aux femmes dans des pays comme la Papouasie-Nouvelle-Guinée, qui n'attire souvent pas l'attention, a été illustrée de façon alarmante par une vague d'homicides liés à des accusations de sorcellerie contre des femmes et des filles dans ce pays.

Il n'y a pas que des cas désespérants. Par exemple, récemment, nous avons constaté qu'il y avait un espoir de changement au Myanmar. En effet, des centaines de prisonniers politiques ont été libérés, et nous avons applaudi chacune de ces libérations. Le président Thein Sein a promis de libérer tous les prisonniers d'opinion avant la fin de 2013, mais maintenant, six semaines après le début de l'année 2014, un grand nombre d'entre eux sont toujours emprisonnés. De plus, au cours des six dernières semaines, Amnistie internationale a répertorié de nouvelles arrestations effectuées au Myanmar dans le cadre de ses lois strictes sur les assemblées et les manifestations pacifiques, des lois qui continuent d'être utilisées pour cibler les manifestants pacifiques qui critiquent le gouvernement.

De plus, au Myanmar, au cours des deux dernières années, la montée de la violence et de la discrimination contre la population rohingya dans l'État de Rakhine a été la source de bouleversements, de déplacements et de répression. Il y a quelques jours, Amnistie internationale a demandé la prise de mesures urgentes concernant Kyaw Hla Aung, un éminent avocat rohingya de 75 ans qui est aussi un ancien membre du personnel d'une ONG humanitaire. Il avait auparavant passé 16 ans en prison en raison de ses efforts pacifiques pour dénoncer la situation et exposer les besoins de la population rohingya. Il a été arrêté encore une fois — et il est toujours en prison — en juillet dernier après être intervenu pour empêcher qu'une protestation devienne violente en avril dernier. Nous avons demandé la prise de mesures urgentes, car nous sommes très inquiets au sujet de sa santé.

En Chine, des préoccupations récentes portent notamment sur l'arrestation et l'emprisonnement, le 15 janvier, d'un éminent universitaire ouïgour et fondateur d'un site web remarquable, Uighur Online. Personne ne sait où il est en ce moment et on craint fort qu'il risque de subir des actes de torture.

Nous avons exprimé nos inquiétudes à l'égard de l'emprisonnement de l'éminent juriste et activiste anticorruption chinois Xu Zhiyong, qui a été condamné, en janvier dernier, à quatre ans de prison pour avoir « formé une foule afin de perturber l'ordre dans un endroit public ».

Nous avons aussi parlé du cas de Karma Tsewang, un éminent moine tibétain à qui l'on n'a pas permis de contacter sa famille ou son avocat depuis son arrestation au début décembre. Nous sommes très inquiets au sujet de sa santé.

Nous avons évidemment répondu à l'annonce faite par le gouvernement chinois en décembre dernier selon laquelle le tristement célèbre système de camps de rééducation par le travail allait être aboli. Nous avons été très heureux d'entendre cette nouvelle, car Amnistie internationale demande leur fermeture depuis des années, mais ce qui nous inquiète, c'est qu'en même temps, les autorités chinoises semblent de plus en plus avoir recours à d'autres formes de persécution par l'entremise de l'emprisonnement, par exemple les soi-disant « prisons noires », les centres de désintoxication à admission forcée et les centres de lavage de cerveau où on continue de torturer des gens.

Récemment, la situation en Thaïlande a été évidemment très tendue étant donné le face-à-face entre le gouvernement et les forces de l'opposition. Au cours des deux derniers mois, de nombreuses personnes ont été tuées et blessées lors d'affrontements entre les forces pro-gouvernementales et les forces anti gouvernementales lors de manifestations populaires. Nous surveillons les événements en espérant que les choses se calment, mais on doit rester très vigilant à cet égard.

Et, enfin, il y a le Sri Lanka. L'inquiétante situation passée et présente en matière de droits de la personne dans ce pays a attiré l'attention de la communauté mondiale lors du Sommet du Commonwealth, en novembre dernier, au Sri Lanka. Mais maintenant que le sommet est terminé, nous devons veiller à ce que ces inquiétudes liées aux droits de la personne ne soient pas oubliées. Non seulement est-il urgent de veiller à ce que les deux parties du conflit assument leur responsabilité en ce qui concerne les abus systématiques perpétrés dans le passé, et cette question sera débattue vivement à la réunion du Conseil des droits de l'homme de l'ONU le mois prochain — j'y reviendrai —, mais on a aussi des preuves que des violations graves des droits de la personne se poursuivent et qu'elles n'appartiennent pas seulement au passé. On parle notamment d'exécutions extrajudiciaires de personnes détenues par la police, de torture, de menaces, d'arrestations et d'agressions contre des activistes et des journalistes, et d'attaques ciblées contre des minorités religieuses.

Je pourrais parler de beaucoup d'autres choses. Je vous ai seulement donné un bref aperçu de la situation de quelques pays de la région.

Le point le plus important que je voulais faire valoir aujourd'hui, c'est que, selon Amnistie internationale, la région de l'Asie-Pacifique continue d'être une région confrontée à des défis permanents et très graves en matière de droits de la personne, même si on est très optimiste et enthousiaste au sujet de la croissance économique et des changements qui se produisent dans de nombreux pays de la région. Ainsi, je tiens absolument à souligner à quel point il est essentiel que le Canada mette cette série de préoccupations au centre — pas en bordure ou en périphérie, mais au centre — de ses activités bilatérales et multilatérales dans la région.

Le Canada a admirablement et fermement pris position contre les récentes violations des droits de la personne au Sri Lanka, et l'exemple le plus évident est la décision du premier ministre Harper de ne pas assister au récent Sommet du Commonwealth. Des efforts multilatéraux visant à promouvoir la prise de mesures concrètes afin de confronter l'impunité de longue date dont profite ce pays se poursuivront au cours de la réunion du Conseil des droits de l'homme de l'ONU le mois prochain. On s'attend à ce que les questions soulevées soient très controversées et les opinions divisées, et nous prévoyons certainement que le Canada continuera de jouer un rôle important.

La Chine est un cas complexe. Aucun pays n'a réussi à mettre au point une stratégie efficace et cohérente qui s'attaque aux nombreux problèmes graves en matière de droits de la personne en Chine. Les gouvernements se concentrent surtout sur le potentiel économique découlant de liens étroits avec la Chine et trouvent qu'il n'est pas à leur avantage d'inclure les enjeux liés aux droits de la personne parmi les priorités de leurs activités bilatérales.

Au cours des 20 dernières années, le Canada a généralement privilégié une approche qui n'exerce pas de pression publique sur la situation des droits de la personne en Chine ou qui évite de la critiquer. Les différents gouvernements canadiens ont souvent soutenu que l'influence du Canada sur la Chine est minimale, et que des critiques vigoureuses seraient contreproductives et pourraient nuire à sa relation avec ce pays.

Amnistie internationale et d'autres organismes demandent depuis longtemps au Canada de mettre au point une stratégie complète en matière de droits de la personne dans le cadre de sa relation avec la Chine, car nous n'en avons pas. Cette stratégie devrait tenir compte de toutes les occasions et de toutes les activités présentes dans l'ensemble du gouvernement, et elle devrait combiner des formes publiques et privées d'activités de défense des droits.

Nous pensons également que l'influence du Canada sur la Chine s'accroît probablement, car la Chine s'intéresse de plus en plus au secteur des ressources naturelles du Canada. Il est maintenant particulièrement opportun et nécessaire de mettre sur pied cette approche globale.

D'autres pays de la région qui éprouvent aussi de graves problèmes sur le plan des droits de la personne ont également tendance à s'en sortir facilement avec le Canada lorsqu'il y a possibilité d'échanges commerciaux. La Malaisie est un autre exemple.

Le Canada souhaite manifestement explorer les occasions commerciales offertes dans l'ensemble de la région de l'Asie-Pacifique et à approfondir ces occasions en signant des ententes bilatérales et multilatérales en matière de commerce et d'investissement. Le Partenariat transpacifique, auquel le Canada s'est joint en 2012 et qui fait actuellement l'objet de négociations en vue d'une entente de libre-échange, est un exemple marquant. Une entente visant la protection et la promotion des investissements étrangers qui a été signée avec la Chine en 2012, mais qui n'a pas encore été mise en œuvre, a aussi reçu une attention considérable. Amnistie internationale n'a pas d'opinion officielle à l'égard de ces ententes. Les stratégies en matière d'investissement et les politiques commerciales ne sont pas de notre ressort, mais nous jugeons qu'il est essentiel que les politiques et les ententes du Canada en matière de commerce et d'investissement dans la région de l'Asie-Pacifique et ailleurs dans le monde soient davantage délibérément axées sur les droits de la personne.

Le commerce et l'investissement, et les activités commerciales qui sont générées et favorisées par le commerce et l'investissement — si elles sont menées de façon responsable et durable —, peuvent certainement favoriser la protection des droits de la personne, contribuer à améliorer la qualité de vie, générer des occasions d'emploi et des occasions pour les groupes marginalisés dans les sociétés, améliorer l'accès à l'éducation et au développement des compétences, et peuvent entraîner de nombreux autres avantages.

Toutefois — vous saviez qu'il y avait un « toutefois », les activités dans le domaine du commerce et de l'investissement peuvent également nuire de façon importante aux droits de la personne lorsqu'on les mène de façon irresponsable ou imprudente. C'est particulièrement le cas lorsqu'il n'y a pas de normes ou qu'il y a des normes peu élevées pour tenir les entreprises responsables des conséquences de leurs activités sur les droits de la personne.

C'est le cas au Canada. Un effort pour établir de telles normes et pour créer un cadre d'application de ces normes de bas niveau afin de tenir les entreprises canadiennes responsables de leurs répercussions sur les droits de la personne à l'étranger a presque réussi, mais pas tout à fait, à être adopté à la Chambre des communes en 2010.

Les activités commerciales peuvent être effectuées au détriment de la protection des droits de la personne lorsque les sociétés minières ne tiennent pas compte des droits des Autochtones en matière de terres et de ressources, lorsque des conditions de travail sécuritaires et des pratiques équitables en matière d'emploi ne sont pas mises en œuvre par les usines de fabrication de vêtements, lorsque les entreprises profitent de lois qui violent les droits de former un syndicat, ou lorsque les forces de l'ordre de l'État ou des forces de l'ordre du secteur privé posent des gestes violents pour « protéger » les activités d'une entreprise. Nous tenons manifestement à veiller à ce que les activités du Canada en matière de commerce et d'investissement, ainsi que la présence du pays, maximisent la promotion des droits de la personne et minimisent, ou idéalement éliminent, les violations des droits de la personne.

Il ne s'agit pas seulement d'une théorie. C'est très réel. Amnistie internationale, d'autres groupes de défense des droits de la personne et des spécialistes en matière de droits de la personne de l'ONU ont exprimé leurs préoccupations liées aux activités de sociétés canadiennes dans des pays comme la Papouasie-Nouvelle-Guinée, les Philippines, le Myanmar, la Chine, le Bangladesh, l'Inde et la Mongolie.

En tenant compte de cela, permettez-moi de terminer avec une recommandation à trois volets qui est, à notre avis, simple, mais extrêmement importante, et qui concerne l'étape stratégique essentielle que le Canada devrait pendre avant de finaliser les nouvelles ententes et les arrangements conclus dans cette région — en fait, dans n'importe quelle région.

Nous voudrions d'abord qu'il soit clairement dit que la prise en considération des droits de la personne faisant l'objet d'une protection internationale doit constituer un pilier des stratégies du Canada pour l'augmentation et la libéralisation des échanges et des investissements en Asie-Pacifique et dans le monde. Ça n'a pas été fait, par exemple, dans le Plan d'action sur les marchés mondiaux que vient de publier le gouvernement, dans lequel on passe sous silence les droits de la personne.

Ensuite, pendant les négociations d'accords sur le commerce et les investissements, il faut assurer des renvois explicites à la pertinence et à l'applicabilité de traités internationaux contraignants sur les droits de la personne, tant dans les accords eux-mêmes que dans les lois nationales mettant en œuvre ces accords.

Enfin, il faut insérer dans la loi une disposition exigeant que tous les accords sur le commerce et les investissements soient assujettis à des évaluations complètes et indépendantes de leurs répercussions sur les droits de la personne, et ces évaluations ont lieu avant leur mise en vigueur, puis, régulièrement ensuite. Il faut en publier les conclusions et s'attendre à ce que les carences reconnues grâce aux évaluations soient corrigées, il faut aussi l'exiger et il faut publier des rapports sur les progrès observés dans la correction de ces carences.

Merci beaucoup. Voilà pour mes observations. Je sais que j'ai pris beaucoup plus de temps que prévu. J'ai supposé que, pour un seul témoin, madame la présidente serait libérale de son temps, et elle semble l'avoir été. Je vous en suis reconnaissant.

La présidente : Dans ce comité, je ne suis ni libérale ni conservatrice; je suis la présidente neutre.

M. Neve : Et compréhensive.

La présidente : Merci d'avoir pris le temps qu'il fallait pour couvrir toute cette matière. Vous comprendrez sans doute que les sénateurs sont très nombreux à vouloir vous questionner. Je vais me réserver pour la fin.

La sénatrice Johnson : Bonjour et merci pour toute cette masse incroyable d'information.

Je suis très curieuse de savoir comment Amnistie internationale est perçue dans les régions de l'Asie-Pacifique dont nous discutons. Quelle est aussi l'influence que votre organisation a le sentiment d'exercer.

M. Neve : Comme j'ai dit, dans ma déclaration préliminaire, la région est tellement diversifiée. Il n'y a pas qu'une seule réponse à cette question. Elle différerait considérablement d'un pays à l'autre. Je dirais que, en général, tout va pour le mieux pour nous. Notre croissance et notre présence sur le terrain augmentent sensiblement, et c'est important pour continuer à renforcer notre impact. Pour exiger des changements en matière de droits de la personne dans un pays, notre organisation ne s'exprime pas d'une voix puissante à l'échelle seulement internationale, à partir d'autres régions du globe, mais puissante aussi à l'échelle locale et nationale, que ce soit à partir de la région ou à partir de l'intérieur même du pays.

Nous avons visiblement tissé des liens plus forts avec certains pays que d'autres. Beaucoup de pays de la région collaborent volontiers avec Amnistie internationale et ils ne nous cachent rien. Récemment, le gouvernement indien s'est montré très accueillant pour nous, en nous accordant, il y a deux ans, la permission d'ouvrir un nouveau bureau national en Inde. Il s'y fait beaucoup de travail incroyable.

À l'inverse, la Chine continue, jusqu'ici, de refuser à Amnistie internationale l'accès à son territoire pour faire de la recherche sur le terrain, laquelle est très importante pour les droits de la personne. On peut s'y prendre autrement, et cela ne signifie absolument pas que nous n'avons rien fait en Chine. Nos rapports, communiqués et comptes rendus de mesures prises sur la Chine pourraient facilement former une pile de la hauteur de la pièce. Nous poursuivons le travail dans ce dossier et nous essayons vraiment de gagner la confiance des autorités chinoises et de tisser des liens avec elles pour qu'elles viennent à souhaiter notre présence sur le terrain plutôt que de se sentir menacées par elle.

Je pourrais parler pendant des heures. La diversité de la région, voilà ce qu'il faut retenir.

La sénatrice Johnson : Vous avez parlé du Myanmar ou Birmanie. Au Canada, en 2011, nous nous sommes inquiétés pour les droits de la personne, pendant l'examen périodique universel du Conseil des droits de l'homme et nous avons fait des recommandations. Comme cet examen doit se répéter en 2015, que conseillez-vous au Canada de faire et de dire?

M. Neve : Le Myanmar est un bon exemple de pays pour lequel nous devons trouver le juste équilibre, et c'est ce que nous avons essayé de faire aussi dans notre travail sur les droits de la personne. Personne ne niera que l'évolution et les améliorations récentes auxquelles nous avons assisté dans ce pays sont historiques et sans précédent et qu'il faut y réagir chaleureusement, les appuyer, en encourager la poursuite. Lors des interventions pour l'examen périodique universel et d'autres interventions que pourra faire le Canada, c'est la conduite qu'il lui importe toujours d'adopter.

En même temps, nous sommes inquiets, pas tellement du fait du Canada, mais, d'autres pays, de l'empressement à fermer le dossier du Myanmar : On a tendance à penser que la situation, pendant des décennies, a été terrible, mais, maintenant qu'Aung San Suu Kyi est un personnage politique national, tout est bien qui finit bien, on passe à autre chose. Nous croyons que ce serait une grossière erreur. Il ne faut pas seulement encourager le bien à se perpétuer. En fait, il importe de souligner les infractions en cours et de les critiquer. La situation des Rohingya est un exemple évident, au Myanmar, mais aussi la persistance de la longue histoire de l'incarcération des prisonniers politiques et des objecteurs de conscience, qui a marqué pendant si longtemps la vie même d'Aung San Suu Kyi. Des innocents croupissent encore en prison. Comme je l'ai dit dans mon exposé, il y a même eu récemment des arrestations. Il faut que le Canada trouve le moyen de distribuer des encouragements tout en maintenant la pression.

Le sénateur Downe : Pour faire suite à la question de la sénatrice Johnson, à quoi attribuez-vous l'éclaircie en Birmanie? Pendant 27 ans, les pressions n'ont rien donné, puis, soudain, un changement arrive. Vient-il de pressions de la Chine ou d'autres pays ou est-il dû à des causes internes?

M. Neve : Bien sûr, nous pensons que tout cela est attribuable aux campagnes d'Amnistie internationale. Je pense que c'est l'effet conjugué de nombreux facteurs parce que, pendant si longtemps, tant de forces se sont exercées pour opérer des changements dans le pays. De l'intérieur, même dans des situations désespérées et difficiles, les moines et le peuple travaillaient tranquillement à des changements et à maintenir l'agitation pour bien montrer aux autorités que le peuple voulait du changement. Cela a été déterminant.

Indéniablement, la Chine, en particulier, a exercé une pression géopolitique. Je ne suis pas dans le secret des dieux, mais on a senti un changement dans le ton des relations de la Chine avec le gouvernement. Il y a aussi le fait que les pressions de l'extérieur n'ont jamais cessé. Tant les campagnes de groupes de la société civile comme du Canada, Amnistie internationale, que l'intervention des gouvernements inquiets sur les tribunes de l'ONU consacrées aux droits de l'homme et sur d'autres tribunes, le pays restait à l'ordre du jour. On maintenait la pression pour la nomination de rapporteurs spéciaux de l'ONU et pour qu'ils dérangent sans relâche les autorités. À divers moments, les secrétaires généraux de l'ONU ont été amenés à s'occuper de ce dossier.

Voilà une excellente démonstration selon laquelle, pour tout pays, petit ou grand, ou, encore puissant, la meilleure stratégie, pour les droits de l'homme, consiste, autant que possible, à agir sur tous les plans — national, régional, international, celui de la société civile et celui des gouvernements — parfois en public, énergiquement, sévèrement, parfois doucement, à huis clos. Il faut probablement retenir que c'est exactement cette combinaison de facteurs qu'il faut s'assurer de maintenir en place, actuellement, pour s'occuper de ce pays. Comme je disais à Mme la sénatrice Johnson, nous ne voulons pas que des gouvernements ferment maintenant le dossier et passent à autre chose. Cette stratégie nous a permis d'obtenir des résultats importants et elle reste valable pour ceux que nous avons encore besoin d'obtenir.

Le sénateur Downe : C'est la raison pour laquelle j'ai formulé ma question comme j'ai fait. Il reste un long chemin à parcourir en Birmanie.

À la fin de votre exposé, votre troisième recommandation concernait les répercussions des accords commerciaux. Après que le Canada a signé un accord commercial, faites-vous une évaluation? Par exemple, il y a un certain nombre d'années, nous avions conclu un accord commercial avec la Jordanie. L'un des problèmes soulevés était le travail, dans des conditions épouvantables, des ouvriers du secteur du vêtement, que l'on faisait venir d'un pays du tiers monde. Les produits étaient expédiés au Canada et n'étaient soumis à aucun tarif. Évaluez-vous les accords, après leur signature?

M. Neve : Nous en sommes incapables. Dans notre action de sensibilisation, nous préconisons des processus pour assurer ces évaluations.

L'accord que nous avons suivi de plus près, à cause de la percée la plus notable à laquelle il a donné lieu dans la politique canadienne, a été celui de libre-échange avec la Colombie, qui a été en vigueur pendant un peu plus de deux ans. À la fin, en grande partie grâce à d'intenses campagnes et interventions de groupes de la société civile en Colombie et au Canada, on y a ajouté un processus pour mesurer l'impact sur les droits de la personne. C'était la première fois que cela arrivait à un accord commercial conclu par le Canada avec un autre pays. C'est une annexe de l'accord, et certains de ses éléments font partie de la loi de mise en œuvre.

Dans le cadre de ce processus, les deux gouvernements sont tenus d'effectuer une évaluation annuelle des répercussions de l'accord et de déposer les résultats de l'évaluation devant leur parlement respectif. Deux de ces évaluations ont eu lieu, en 2012 et en 2013. En 2012, malheureusement, d'après nous, le gouvernement a déposé un rapport, mais sans y évaluer délibérément les droits de la personne, sous prétexte que c'était prématuré. Nous avons répondu que, idéalement, la première évaluation devait précéder l'entrée en vigueur de l'accord. Pour nous, elle n'est pas prématurée après quelques mois d'existence de l'accord. C'est néanmoins ce qui est survenu en 2012.

En 2013, l'évaluation a été minimale, très limitée et certainement, d'après nous, privée du point de vue nécessaire pour vraiment s'attaquer à certains des aspects les plus troublants — et nous ne sommes pas ici pour parler du commerce en Colombie. Par exemple, l'intensification des échanges présente un danger accru pour les peuples autochtones de la Colombie, danger sur lequel d'autres se sont documentés et nous aussi. Or, ce danger a échappé totalement à l'évaluation à cause de la méthode utilisée.

C'est un début intéressant, et c'est le genre de processus que nous aimerions voir intégré dans d'autres accords commerciaux. Il reste beaucoup à faire, concrètement, pour vraiment tenir la promesse d'une bonne évaluation des répercussions sur les droits de la personne.

Le sénateur Downe : Merci.

[Français]

La sénatrice Fortin-Duplessis : En tout premier lieu, monsieur Neve, bienvenue à notre comité.

Je suis une sénatrice francophone du Québec. Alors que je me préparais en vue de votre comparution, quelque chose m'a interpellée en naviguant sur le site web d'Amnistie internationale Canada. Vous y ciblez quatre pays prioritaires pour votre action, soit le Canada, la Chine, le Mexique et la Colombie, alors que sur le site francophone, pour le Canada, vous ne présentez pas de pays prioritaires. On y parle à la place de thèmes prioritaires.

Pouvez-vous nous renseigner sur le processus de sélection des priorités d'Amnistie internationale Canada et nous expliquer pourquoi il y a une différence parmi les priorités? J'aimerais également savoir s'il y a coordination pour l'établissement des priorités à travers les autres pays dans lesquels l'organisation Amnistie internationale Canada est présente.

[Traduction]

M. Neve : Je pourrais y consacrer tout un atelier.

[Français]

La sénatrice Fortin-Duplessis : Très brièvement, parce que j'ai une autre question. Ce détail m'a interpellée et c'est pour cette raison que je vous pose la question.

[Traduction]

M. Neve : Au Canada, il existe deux divisions d'Amnistie internationale : la division anglophone, dont je suis le secrétaire général, et la division francophone, basée à Montréal. Nos deux conseils d'administration sont séparés, et nous sommes constitués en sociétés distinctes, mais nous collaborons très étroitement l'une avec l'autre.

Vous avez raison d'observer que si nous partageons de nombreux pays et thèmes prioritaires, il y a cependant des différences. Même s'il se peut qu'il n'en soit pas question sur son site web, dont je ne me rappelle pas l'organisation, les pays prioritaires de la division francophone comprennent tout le Maghreb, la Tunisie, l'Algérie et le Maroc. Manifestement, c'est en partie parce que ces pays sont francophones et arabophones.

Haïti est une priorité de la division francophone. Mon homologue, Béatrice Vaugrante, directrice générale de la division francophone d'Amnistie internationale Canada, est partie en Haïti en mission internationale. C'est un sujet important de préoccupations.

Pour les pays francophones d'Afrique, la division francophone a préparé une campagne centrée sur le problème des mariages forcés d'enfants, au Burkina, en Afrique occidentale, pour deux raisons : la gravité du problème; le travail facilité par la communauté linguistique.

Vous avez raison de mettre en relief les noms des quatre pays que vous avez lus sur notre site web : la Chine, le Mexique, la Colombie et le Canada. Je ne voudrais cependant pas vous laisser l'impression que, d'une manière ou d'une autre, nous omettons ou négligeons un certain nombre d'autres pays.

Aujourd'hui, j'ai parlé du Sri Lanka. Ces quelques dernières années, notamment, grâce à des campagnes internationales très intéressantes et au rôle important du gouvernement canadien, nous avons sensiblement accentué notre travail dans ce pays. C'est que ce pays est particulièrement très important dans le Canada anglophone, où ont abouti beaucoup d'expatriés. Le rôle du Canada nous a amenés à croire que nous bénéficiions de certains véritables points d'influence et ouvertures. Malgré sa présence discrète sur le site web, c'est un pays qui attire néanmoins l'attention.

Actuellement, les situations de crise nous font accorder beaucoup d'attention à la Syrie et à la République centrafricaine. Nous avons fait beaucoup de travail de terrain pour Amnistie internationale au Sud-Soudan, en situation de crise véritable, lui aussi, depuis les quelques derniers mois. Nous accordons vraiment notre attention à cette région. Il existe des crises à long terme, puis il y a le flux et le reflux des crises à court terme, au gré de ce que le monde veut bien nous réserver.

Je pourrais parler pendant des heures, ce que vous voulez éviter, j'en suis certain.

[Français]

La sénatrice Fortin-Duplessis : Il y a un peu plus d'un an en septembre 2012, Amnistie internationale Canada a salué la décision du gouvernement birman de libérer des centaines de prisonniers politiques. Le Canada a aussi reconnu les progrès accomplis par la Birmanie en matière de droits de la personne, de droits fondamentaux. Nous sommes conscients qu'il reste beaucoup de travail à faire en Birmanie dans le domaine des droits de la personne.

Toutefois, croyez-vous que le Canada a bien fait de rétablir des relations diplomatiques en ouvrant une ambassade là-bas, malgré que la situation ne soit pas totalement idéale et parfaite en matière de liberté politique et de droits de la personne?

[Traduction]

M. Neve : Je dois esquiver la question, parce qu'Amnistie internationale, tout à fait délibérément, ne prend jamais position sur les décisions, pas seulement du gouvernement canadien, mais aussi de tous les autres, d'établir, de maintenir ou de rompre leurs relations diplomatiques avec un autre État. Pour nous, c'est en grande partie une décision politique.

Nous n'avons certainement pas critiqué la décision du Canada d'établir des relations diplomatiques avec la Birmanie et d'y ouvrir l'ambassade. Par la suite, nous avons cependant remarqué que nous nous attendions — et nous le constatons, je pense — à ce que le Canada en profite pour amplifier nos efforts en matière de droits de la personne.

Ce qui se rapproche le plus, pour nous, d'une prise de position sur le maintien ou la rupture de relations diplomatiques par un gouvernement consiste à lui enjoindre de tenir sérieusement compte, dans tous les cas, des répercussions de sa décision sur les droits de la personne. Nous savons qu'une foule d'autres facteurs politiques, économiques et sécuritaires pèsent dans la balance, mais nous demandons d'accorder une place centrale aux questions de droits de la personne.

Je ne suis pas au courant de la façon dont tous les facteurs sont pondérés quand le gouvernement prend telle décision, mais je suis persuadé que les droits de la personne entrent en ligne de compte.

La sénatrice Ataullahjan : J'avais beaucoup de questions sur la Birmanie, mais elles sont déjà toutes posées.

Permettez-moi celle-ci : l'un de nos témoins antérieurs, David Welch, nous a conseillé de parler de sécurité humaine et non de droits de la personne, un sujet irritant pour certains, d'après lui. Seriez-vous d'accord?

M. Neve : Évidemment, notre raison d'être, c'est la défense des droits de la personne. Nous ne souhaitons donc pas du tout que les gouvernements n'en parlent plus. Nous pensons que ce sont des discussions importantes qui découlent de traités internationaux qu'ils ont eux-mêmes conçus, adoptés et signés, dont les gouvernements qui suscitent des préoccupations pour nous. Nous n'irions pas jusqu'à dire qu'il ne faut pas discuter des droits de la personne avec des gouvernements qui se sentent offensés ou menacés à cet égard.

Par ailleurs, nous reconnaissons l'utilité et l'importance de discuter de différents sujets avec les gouvernements pour faire avancer le respect des droits de la personne. Il peut s'agir parfois de discuter principalement d'enjeux liés à la sécurité humaine avec un gouvernement, ou de questions de primauté du droit, de développement démocratique ou de renforcement du système juridique avec un autre. Nous pouvons discuter des droits de la personne de diverses façons, mais je ne pense pas que nous voudrons le faire un jour en laissant de côté le sujet des droits de la personne. À notre avis, nous devons toujours avoir comme but ultime l'avancement du respect des droits de la personne, tout en reconnaissant que nous devons parfois discuter un peu différemment avec certains gouvernements.

La sénatrice Ataullahjan : Nous parlons de pays qui ne font pas respecter les droits de la personne. Dans la région de l'Asie-Pacifique, y a-t-il des pays qui les font respecter?

M. Neve : Oui. Aucun pays ne reçoit la bénédiction d'Amnistie internationale. Nous sommes les activistes, les défenseurs, et nous ne sommes jamais satisfaits. Comme votre collègue l'a souligné, le Canada est l'un de nos pays prioritaires et nous avons toujours beaucoup à dire au sujet des nombreuses façons dont le Canada peut améliorer son dossier, dont en ce qui concerne de très sérieuses questions de liées aux droits de la personne. Évidemment, notre pays a généralement un dossier plutôt élogieux.

Il en est de même pour la région de l'Asie-Pacifique, qui comprend différents pays, comme l'Australie et la Nouvelle-Zélande, dont traite d'ailleurs le plus récent rapport d'Amnistie internationale. Bien qu'il y ait beaucoup de choses positives à dire de l'Australie, nous avons exprimé de grandes inquiétudes par rapport à sa démarche quant à la protection des réfugiés. De plus, nous relevons un ensemble de problèmes liés aux droits des peuples autochtones, qui ne sont pas très différents de certains problèmes qui existent au Canada.

La Corée du Sud est un très bon exemple. Au cours de la fin de semaine, j'étais à Halifax où j'ai présenté un exposé portant sur l'évolution de la situation des 30 dernières années; il y a 30 ans, je faisais mon entrée à Amnistie internationale. J'ai parlé de mon arrivée dans l'organisation. C'était en fait un groupe universitaire à Halifax. Le principal dossier de prisonnier auquel nous travaillions à l'époque concernait la Corée du Sud. Le pays était alors dirigé par un gouvernement militaire. On emprisonnait toute personne qui critiquait le gouvernement; la torture était endémique, et cetera.

Trente ans, ce n'est pas une courte période, mais ce n'est pas non plus un siècle. Un pays comme la Corée du Sud a connu des transformations. Amnistie internationale comprend un groupe très dynamique et en pleine expansion dans ce pays.

Il est vrai que certains pays de la région sont dans une très bonne situation ou à bien des égards, sont en train de se réformer, mais Amnistie internationale les surveillera toujours.

Le sénateur Oh : Je vous remercie du très bon travail que vous effectuez dans la défense des droits de la personne.

Pouvez-vous nous dire quels pays de la région du Pacifique ne violent pas les droits de la personne?

Quels pays dont le dossier n'était pas bon auparavant semblent s'améliorer? Pensez-vous que la croissance économique contribue à l'amélioration de la situation des droits de la personne et améliore le mode de vie?

Le volume de nos échanges commerciaux avec les pays de la région du Pacifique est tellement faible par comparaison avec celui de la France, des États-Unis, de l'Allemagne et de l'Australie, qui sont tellement plus avantagés que le Canada. Font-ils quelque chose à l'égard des droits de la personne?

M. Neve : Pour répondre à votre première question, aucun pays dans le monde ne viole pas les droits de la personne. Nous critiquons les pays scandinaves, par exemple. Aucun pays ne peut encore se targuer de respecter parfaitement les droits de la personne, et les pays de la région de l'Asie-Pacifique ne font pas exception. Évidemment, dans certains pays, la situation est pire qu'ailleurs.

Je veux également souligner que nous rejetons délibérément les nombreuses demandes des journalistes, des politiciens et de la population, qui veulent qu'on leur fournisse un classement des pays — savoir quel est le meilleur pays au monde, lesquels sont au deuxième rang, au troisième rang, et cetera —, car il n'y a tout simplement aucune façon de le faire. Bien des universitaires ont essayé de proposer des formules et des évaluations qualitatives et quantitatives, mais ce n'est pas possible. À notre avis, tous les efforts en ce sens aboutissent à un choix subjectif. Prenons un pays dans lequel on pratique la torture. Disons qu'il y a lieu de croire que jusqu'à 50 000 personnes ont été torturées en un an dans ce pays. Dans un autre pays, on ne pratique pas la torture, mais on ne permet pas aux filles d'aller à l'école. Comment compare-t-on les deux situations? Je suis certain que tout le monde ici a sa propre opinion quant à savoir laquelle des situations est la pire et quel rang chaque pays occuperait. C'est pourquoi nous avons toujours refusé de nous engager dans cette voie. Les universitaires finiront peut-être par trouver un moyen fiable pour nous de le faire.

Oui, je pense que des pays sont en train de se réformer. Dans mon exposé, j'ai parlé du Myanmar, ou de la Birmanie, qui est un exemple flagrant. Nous avons parlé des stratégies que le gouvernement pourrait et devrait suivre à cet égard.

En effet, nous sommes d'avis que les relations économiques entre le Canada et un autre pays peuvent jouer un rôle essentiel à cet égard. Nous ne sommes pas de grands spécialistes des questions économiques et nous ne participons pas au débat sur le meilleur type d'accord commercial et de politiques économiques. Toutefois, nous avons beaucoup à dire sur l'importance de prendre ces décisions économiques de manière à ce qu'elles n'entraînent pas le non-respect des droits de la personne, car nous savons qu'il y a vraiment des risques. Nous le constatons dans des pays partout dans le monde. D'après ce qu'ont vécu certains pays, nous savons que si un pays instaure une politique économique qui consiste simplement à accueillir un grand nombre de sociétés minières, sans les soumettre à une réglementation, dans une région contestée où vivent des Autochtones ou dans une zone de conflit, cela empire les choses et mène presque inévitablement à une augmentation du taux de pauvreté, à une plus grande marginalisation et à des conflits. Dans certains cas, les mauvaises décisions économiques et les mauvaises pratiques commerciales ont des conséquences non seulement problématiques, mais désastreuses sur la protection des droits de la personne.

Toutefois, c'est l'inverse si les entreprises ont adopté de bonnes politiques sur les droits de la personne. Si elles entrent dans un pays, qui est dans la situation idéale que je viens de présenter et que nous aimerions voir se concrétiser dans une approche en matière de politique commerciale canadienne axée sur les droits de la personne, qui reconnaît les droits de la personne dans les documents commerciaux — pas dans un volet complètement différent —, et qu'elles ont adopté des démarches pour évaluer les répercussions des décisions et des politiques commerciales sur le respect des droits de la personne, nous pensons qu'il peut en résulter de très bonnes choses.

En ce qui concerne le volume de nos échanges commerciaux par rapport à celui d'autres pays, je n'ai pas de données. J'ignore dans quelle mesure notre situation est comparable à celle d'autres pays. Généralement, nous estimons que ce n'est pas une tendance exclusivement canadienne, et que cela remonte à des années à vouloir parler avec tact des droits de la personne chaque fois que des questions commerciales ou économiques sont en jeu. Ce n'est pas une faiblesse propre au Canada. Nous l'observons dans d'autres gouvernements dans le monde, dans le Nord et dans le Sud, et nous exhortons tous les gouvernements à améliorer la situation.

Le sénateur Oh : Lorsque je vais dans la région de l'Asie-Pacifique, je constate que dans bon nombre de pays, la prospérité a des répercussions sur la vie de bien des gens. Pensez-vous que la croissance économique va de pair avec les droits de la personne?

M. Neve : Absolument.

À notre avis, la prospérité n'est pas le seul critère d'évaluation du respect des droits de la personne. Il est admirable que notre classe moyenne prenne de plus en plus d'importance et que les gens sont capables de s'acheter une plus belle maison et qu'ils ont peut-être les moyens d'acheter leur première voiture, mais ce n'est certes pas le seul critère dont il faut tenir compte lorsqu'il est question des droits de la personne. Comme nous le montre la situation de certains pays, il est tout à fait possible que malgré la croissance de la prospérité, on adopte des pratiques très autoritaires concernant les libertés civiles et qu'il y ait toujours peu d'opposition politique et que les gens qui critiquent le gouvernement soient emprisonnés, et cetera. Nous n'irions pas jusqu'à dire qu'il suffit de se lancer à la poursuite de la prospérité. Il faut situer les choses dans un cadre de la protection des droits de la personne beaucoup plus élargi.

Le sénateur Demers : J'aimerais connaître votre opinion sur les changements. Dans la région Asie-Pacifique, une personne qui exprime son opinion dans la rue ou en ligne risque d'être emprisonnée, harcelée ou même assassinée.

Au Canada et aux États-Unis, on vend à 250 $ de l'équipement de basketball fabriqué par des jeunes, de très jeunes gens et des personnes plus âgées. La plupart des parents s'arrachent les cheveux parce qu'ils n'ont pas les moyens d'en acheter, car on y a inscrit le nom d'un athlète. Pour éviter les poursuites, je ne vais pas nommer d'athlètes.

Je joue au golf, dont l'équipement est fabriqué en Chine. Nous profitons de ces gens. J'appelle cela du contrôle. Nous profitons de ces gens très mal rémunérés qui produisent des produits de qualité qui se vendent à un prix minimum. Lorsque le produit est retourné en Amérique de Nord, les entreprises font des milliards.

Au fil des ans, a-t-on amélioré les conditions de travail des gens qui créent et fabriquent de l'équipement? Les jeunes garçons, les jeunes filles et les aînés qui en fabriquent travaillent-ils dans de meilleures installations?

M. Neve : En ce qui concerne les conditions dans les usines, ce à quoi je crois que vous faites référence, qu'il s'agisse de l'industrie d'articles de sport ou de celle des vêtements, Amnistie internationale ne fait pas beaucoup de recherche à cet égard principalement parce qu'il y a tellement d'organismes qui le font déjà. L'information que je vais vous donner correspond davantage à ce qui résulte de leur travail de surveillance, de recherche et de dénonciation.

La plupart vous diront probablement que le bilan est mitigé. Ils diront très certainement que les entreprises ou les pays n'ont pas ménagé leurs efforts pour améliorer les codes de conduite et faire en sorte qu'il y ait des processus valables de surveillance du respect de ces codes. Il est inutile d'avoir sur papier des conditions de travail si l'on n'adopte pas de mesures de surveillance. En même temps, en réfléchissant à la situation des 18 derniers mois environ, nous avons constamment des rappels incroyablement tragiques et navrants — comme au Bangladesh — du fait qu'il y a encore fort à faire. En ce qui concerne les exemples du Bangladesh, non seulement il est désolant de voir le nombre de personnes qui ont perdu la vie, et le nombre de familles complètement démolies, mais il est aussi frappant de constater, dans le lent processus des enquêtes criminelles et des poursuites judiciaires, toute l'incompétence, la corruption et l'absence d'application des règles et de lois.

Un certain nombre d'entreprises se mobilisent rapidement parce qu'elles savent ce qui est en jeu. Il faudra voir. Un certain nombre d'entreprises ont pris de bonnes mesures; notamment, certaines se sont regroupées pour essayer d'adopter des normes. Il reste à voir si elles livreront la marchandise.

Néanmoins, cela nous rappelle que lorsqu'il s'agit de consommation, il est un peu plus possible d'arriver à quelque chose, car ces crises sont connues du public et les consommateurs décident s'ils achètent le produit ou non. Je pense qu'il y aura encore des situations tragiques, mais que des changements en découleront.

Le sénateur Demers : Je vous remercie de votre honnêteté.

Le sénateur Housakos : La région de l'Asie-Pacifique représente un défi pour le Canada — et je crois que cela continuera à être le cas. Nous avons eu des succès et des échecs dans le cadre de nos activités politiques et commerciales dans la région.

Aujourd'hui, vous soulevez la question intéressante des droits de la personne, qui est complexe et qu'il n'est pas facile de régler. Bien entendu, tout le monde est pour le respect des droits de la personne, mais tout le monde n'a pas la même définition des « droits de la personne ». Nous pouvons discuter de ce qu'est un droit de la personne et de ce qui devrait ou ne devrait pas entrer dans sa définition. Dieu merci, les Canadiens ont une perspective plus large du concept qu'une partie des gens de la région de l'Asie-Pacifique.

Le gouvernement du Canada a-t-il établi un équilibre entre la défense des droits de la personne et ses activités politiques et commerciales dans la région? Dans votre exposé, vous nous avez bien indiqué votre position à cet égard, mais j'aimerais surtout que vous nous dites quels leviers a le Canada dans la région qui lui permettraient de se montrer plus inflexible dans l'avancement des droits de la personne. C'est bien de dire qu'on est pour quelque chose, mais si l'on n'a rien pour soutenir ces revendications, il est parfois difficile de défendre ses intérêts politiques.

Enfin, d'après votre organisation, la population canadienne est-elle suffisamment au courant des problèmes relatifs aux droits de la personne dans la région de l'Asie-Pacifique? Quel prix les Canadiens sont-ils prêts à payer pour la défense de ces intérêts quant aux emplois et aux recettes commerciales?

M. Neve : Ce sont de grandes questions. Je veux tout d'abord souligner que même si vous ne l'avez pas fait directement sous forme de question, vous avez posé une question, à savoir : comment définit-on les droits de la personne? Je veux seulement dire que selon Amnistie internationale — et je pense que c'est là-dessus que le gouvernement canadien doit baser ses activités —, ce sont les droits qui ont été reconnus sur la scène internationale.

Il ne s'agit pas pour le Canada de faire la promotion de la Charte canadienne des droits et libertés dans la région de l'Asie-Pacifique. Il s'agit de rappeler à ses homologues de la région que tout comme nous, ils sont tenus de respecter la Déclaration universelle des droits de l'homme, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et une toute une série de traités. Les pays de l'Asie n'ont pas tous signé tous les traités importants, mais bon nombre d'entre eux l'ont fait. Certains de ces traités ont presque été universellement ratifiés. Par exemple, chaque pays de l'Asie-Pacifique a signé la Convention relative aux droits de l'enfant. Seuls les États-Unis, la Somalie et le Soudan du Sud ne l'ont pas fait.

En ce qui concerne votre question sur le juste équilibre, je reviens sur ce que j'ai déjà dit. Je suis le défenseur et l'activiste. Je ne suis donc vraiment pas satisfait et il sera très difficile de me satisfaire.

Le Sri Lanka est un bon exemple. Comme nous l'avons constaté, le Canada y a défendu vigoureusement les droits de la personne ces dernières années. Certains diront « nous le faisons là où c'est possible ». Certains peuvent dire que là aussi le Canada était motivé par des considérations politiques, qu'il s'agissait en grande partie de plaire aux gens d'un comté en particulier, et que ce n'était pas trop difficile de le faire, car il n'y a pas beaucoup d'échanges commerciaux en jeu entre le Canada et le Sri Lanka. Je ne m'aventurerai pas sur ce terrain. Je souligne seulement que de grands efforts ont été faits pour défendre les droits de la personne et qu'ils se poursuivent.

Nous sommes déçus dans le cas de la Chine. C'est de toute évidence le pays le plus important lorsqu'il s'agit d'établir un équilibre entre les activités commerciales et la défense des droits de la personne. Notre déception dure depuis des années.

Je ne veux pas que vous ayez l'impression que je suis en train de dire qu'Amnistie internationale souhaite que le gouvernement demande au ministre Baird de publier un communiqué de presse très critique et de réprimander la Chine en public chaque fois qu'il y a violation des droits de la personne. Nous n'approuverions pas ce type de stratégie non plus, mais nous continuons d'être déçus, tout en sachant que, comme vous le dites, c'est complexe; il y a un équilibre à trouver.

La Chine est le parfait exemple d'un pays pour lequel nous avons vraiment besoin d'une stratégie d'ensemble bien conçue, mais nous n'en avons pas. Nous n'en avons jamais eu pendant toutes ces années; les efforts que nous déployons restent fragmentaires. Il y a certaines années où le Canada semble être un peu plus effronté. D'autres années, on l'entend rarement parler, même lorsqu'il y a des problèmes graves liés aux droits de la personne en Chine.

Rien de cela ne se produit dans le cadre d'une stratégie bien conçue qui ne se rapporte pas seulement à la personne seule, dévouée, qui travaille à la Direction de la Chine de l'édifice Pearson et qui s'occupe du dossier des droits de la personne. Il faut que ce soit plutôt une stratégie servant de guide et de directives pour Industrie Canada, Ressources naturelles Canada, Citoyenneté et Immigration Canada et tous les ministères qui mènent constamment des activités et discutent régulièrement avec des représentants de la Chine à toutes sortes d'égards, et nous permettant vraiment de réfléchir à un moyen d'intégrer les questions des droits de la personne dans tout cela. Cela m'aiderait à ne pas être déçu. Je crois qu'il y a vraiment des possibilités et j'aimerais vraiment qu'il y ait de véritables efforts en ce sens.

Le sénateur D. Smith : Je m'excuse de mes quelques minutes de retard. Lorsque je suis arrivé, vous parliez du Sri Lanka et de la décision du premier ministre Harper de ne pas participer à un sommet regroupant des chefs d'État. Je suppose que vous approuviez cette décision, n'est-ce pas?

M. Neve : Ce n'est jamais facile pour Amnistie internationale. Nous ne lui avons jamais demandé de s'abstenir, car nous ne faisons jamais une telle chose. Nous avons reconnu qu'en prenant cette décision, il exprimait un message clair sur le respect des droits de la personne, et nous voulions voir le Canada communiquer ce message de nombreuses autres façons.

Le sénateur D. Smith : À titre d'information, ironiquement, en novembre, le Président m'a demandé si je voulais me rendre à Londres avec lui et le député Joe Preston, président de la section canadienne de l'Association parlementaire du Commonwealth, pour expliquer au siège social du Commonwealth et au groupe parlementaire pourquoi le premier ministre Harper n'y participait pas, et c'était en raison des problèmes liés aux droits de la personne. Je ne suis pas toujours sur la même longueur d'onde que le premier ministre, mais j'étais d'accord avec lui à cet égard, et nous y sommes allés.

Vous en avez déjà parlé, mais je veux savoir comment on décide de se rendre dans un pays ou non. Il y a une différence entre les gouvernements et, disons, les associations parlementaires. Dans le cas des associations parlementaires, on rencontre vraisemblablement des députés de l'opposition de ces pays, je l'espère. Certaines personnes sont d'avis qu'on doit y aller quand même pour y vanter les vertus des droits de la personne, de la tenue d'élections légitimes, des politiques contre la corruption, et cetera. Pensez-vous qu'il y a des pays où tout est tellement noir ou blanc qu'on ne s'y rend pas du tout, comme la Corée du Nord, par exemple?

M. Neve : Je n'essaie pas d'éluder la question. Nous ne prenons pas position en disant que tout chef d'État devrait s'abstenir ou devrait participer à un sommet dans un pays en particulier. Nous disons qu'une stratégie idéale que devraient adopter les pays — et je ne crois pas qu'on l'a assez vu concernant le sommet du Sri Lanka — consiste à collaborer dans un contexte multilatéral d'une façon très concertée pour proposer la démarche stratégique commune la plus efficace possible.

C'est arrivé dans le cas du sommet au Sri Lanka, mais pas nécessairement de façon volontaire. Par exemple, un leader important, le premier ministre Harper, a dit très clairement qu'il s'abstiendrait d'y participer et il en a expliqué les raisons. Le premier ministre Cameron a quant à lui décidé de s'y rendre, mais il en a profité pour exprimer un message clair sur la situation des droits de la personne dans le pays, ce qui a suscité beaucoup d'attention à l'échelle nationale et internationale.

À bien des égards, si le premier ministre Harper n'avait pas décidé de s'abstenir, il n'y aurait probablement pas eu autant de pressions sur le premier ministre Cameron au bout du compte, qui avait ses propres raisons de participer au sommet, en grande partie parce que le Royaume-Uni serait probablement le dernier pays à boycotter une réunion du Commonwealth. Il s'est donc retrouvé avec la pression de devoir être très en vue et de se faire entendre sur les questions des droits de la personne pendant son passage au pays; et dans les deux cas, cela a été bénéfique. Nous ne sommes pas au bout de nos peines, mais je ne pense pas que c'était nécessairement le fruit de stratagèmes entre le Royaume-Uni et le Canada de donner un coup faisant en sorte que Harper s'est abstenu et que Cameron a participé.

Le sénateur D. Smith : Il n'y a pas eu de stratagème, mais je souligne que durant l'année qui a précédé, la réunion de l'Association parlementaire du Commonwealth, qui compte des représentants des différentes oppositions, s'est tenue là-bas. J'y étais et les députés britanniques ont accepté de rencontrer des groupes tamouls dans le nord du Sri Lanka; et j'avais déjà vécu ce genre de choses. Le gouvernement a tout fait pour opposer son veto. Ils ont réorganisé un voyage pour que certaines personnes rencontrent d'autres personnes qui s'y sont rendues, et la plupart d'entre nous n'y sont pas allés, et on a simplement prôné la ligne de parti.

Pour en revenir à ma question, si l'on pense pouvoir justifier la décision d'aller en Corée du Nord, je suppose qu'on peut aller n'importe où. Que pensez-vous d'aller en Corée du Nord pour vanter les vertus des droits de la personne?

M. Neve : Amnistie internationale veut aller n'importe où et partout où c'est possible. Évidemment, si l'on nous permet d'y aller, mais qu'on nous impose des restrictions que nous considérerions comme indéfendables et qui nuisent à notre impartialité, et cetera, alors nous n'y irons pas. Si la Corée du Nord nous disait : « Bien sûr, Amnistie internationale peut venir, mais dans toutes les prisons que vous visiterez, quatre policiers seront présents à chaque entrevue que vous ferez, et nous ne vous laisserons pas entrer dans le camp de détention que vous voulez visiter, mais il y en a un autre que nous voulons vous faire visiter », alors nous n'accepterions pas.

Un gouvernement ne fait pas les mêmes calculs parce que, évidemment, il ne s'y rend pas en tant que défenseur des droits de la personne. De même, si les conditions entourant la réunion semblent intenables et qu'au bout du compte, il s'agit d'une occasion pour un gouvernement de jeter de la poudre aux yeux et de se faire passer pour un membre respecté et glorifié de la communauté internationale avec comme toile de fond de graves violations des droits de la personne, alors le gouvernement canadien ne voudra probablement pas jouer de rôle là-dedans.

Le sénateur D. Smith : Lors d'une séance plénière de la conférence du Sri Lanka à laquelle j'ai participé, un ministre de premier plan a dit à quel point le pays faisait du bon travail en matière de droits de la personne. Lorsqu'il a terminé, il s'est fait huer. J'ai pu voir qu'il était étonné, mais le message était clair et sans équivoque; je ne sais pas par contre si cela a changé quoi que ce soit.

M. Neve : On vit toujours d'espoir.

Le sénateur Demers : Si vous voulez aller en Corée du Nord, allez-y avec cet idiot de Dennis Rodman.

La présidente : Il nous faut maintenir un peu d'ordre ici, s'il vous plaît.

Monsieur Neve, notre temps est écoulé, ce qui montre que nous sommes très préoccupés par le dossier du respect des droits de la personne de ces pays et de la façon dont nous pouvons intégrer la question dans notre contexte.

Il y a bien des questions que je n'ai pas posées. Si vous me le permettez, je le ferai peut-être par écrit, ou encore nous pourrions vous faire comparaître à nouveau et nous concentrer sur certains pays que nous étudierons. Lorsqu'on inclut les droits commerciaux et les droits de la personne dans un accord, en restreint-on la portée, parce que la twittosphère se concentrera là-dessus plutôt que sur les questions liées aux droits de la personne? Comment déterminez-vous où vous mettez la priorité sur les droits de la personne lorsqu'on parle de commerce et de toutes les autres questions? Vous avez parlé de la Colombie. Ce qui me préoccupe, c'est qu'il y a tellement d'autres questions relatives aux droits de la personne non liées à des accords commerciaux dont il n'est pas question. C'est une question qui préoccupe certaines personnes. Vous pensez peut-être le contraire. Pensez-y, car cela concerne la sécurité des pays qui se développent avec de meilleurs bilans en matière de droits de la personne et la démarche du Canada, qui doit être axée sur l'économie, les droits de la personne et une politique étrangère complète.

Vous pouvez y réfléchir, et nous pourrions vous faire comparaître à nouveau devant le comité, ou vous pourriez nous envoyer une réponse par écrit sur les pays où nous pourrions faire quelque chose de différent que de tenir le débat. S'agit-il de droits de la personne ou du commerce? Je siège au comité depuis bien des années, et nous avons souvent discuté des moyens d'établir un équilibre entre le commerce et les droits de la personne, surtout en ce qui concerne la Chine. Nous pourrions peut-être poursuivre notre discussion sur ces enjeux.

Comme vous pouvez le constater, c'est une question importante pour le comité, et nous parlerons des pays sur lesquels nous nous concentrerons. Je vous remercie de vos observations et de votre patience à notre égard lorsque nous vous posions nos questions.

Je demande à nos témoins de nous excuser de notre petit retard. Nous essayons de couvrir un trop grand nombre de questions pour le temps que nous avons. Les contraintes de temps sont toujours notre ennemi.

Nous accueillons M. Pierre Lortie, conseiller principal en affaires de Dentons Canada; et Mme Ailish Campbell, vice-présidente de la politique internationale et budgétaire du Conseil canadien des chefs d'entreprise.

Sénateur Smith, vous souhaitiez dire quelque chose avant que nous commencions.

Le sénateur D. Smith : Je ne vois aucun conflit d'intérêts ici, mais pour être au-dessus de tout soupçon, je dois mentionner que j'ai été nommé président émérite de Dentons. Je ne crois pas qu'il y ait conflit d'intérêts, mais je veux le signaler. Je serai sage et j'écouterai très attentivement.

La présidente : C'est noté.

Je vais céder la parole à M. Lortie pour qu'il puisse faire sa déclaration préliminaire. Ce sera ensuite au tour de Mme Campbell, et nous passerons ensuite aux questions. J'espère que tous les sénateurs pourront poser des questions avant l'ajournement de la séance.

[Français]

Pierre Lortie, conseiller principal, Affaires, Dentons Canada, à titre personnel : J'aimerais vous remercier de votre invitation à exprimer devant votre comité mon point de vue sur les questions concernant l'Asie.

J'aborde ces questions à partir de mon expérience de dirigeant d'une entreprise canadienne qui n'avait pas hésité à conquérir les marchés asiatiques. Mes activités m'ont donné l'occasion de transiger dans la grande majorité des pays asiatiques et d'y diriger des entreprises manufacturières et de technologie.

J'ai également eu l'honneur de représenter le Canada au comité consultatif de l'APEC de 1999 à 2005 et de compter parmi les experts retenus par la Fondation Asie Pacifique pour le rapport concernant la place du Canada au sein des instances régionales de l'Asie-Pacifique. Vous avez entendu Don Campbell qui était le président de ce comité. Récemment, j'ai participé au sein d'un comité qui étudie les questions de sécurité en Asie en coopération avec l'Australie. Mes commentaires seront essentiellement de nature économique, mais je serais prêt à répondre à des questions touchant d'autres dimensions lors de la période qui suivra.

[Traduction]

Ce que je veux dire d'entrée de jeu, parce que toute discussion sur l'Asie porte presque toujours exclusivement sur l'Asie, c'est que de nos jours, il y a trois régions principales sur le plan économique. Puisque le pouvoir politique dépend de la force économique, cela soulève des questions géopolitiques très importantes pour le Canada, les Canadiens, la société et le gouvernement.

Bien qu'il soit tentant de dire que le Canada devrait réorienter une partie de ses ressources, que le gouvernement canadien devrait réorienter vers l'Asie une partie de ses dépenses et de ses engagements en Europe et aux États-Unis, je pense que ce serait une erreur monumentale de le faire. Le Canada ou les entreprises canadiennes n'ont pas à réorienter leurs ressources; il faut plutôt comprendre qu'il y a aujourd'hui trois grandes régions dans lesquelles nous devons prendre des engagements à long terme et investir les ressources qu'il faut. Il ne faut donc pas parler de substitution, mais bien d'ajout.

Par ailleurs, la stratégie commerciale du Canada a été déficiente au cours des 20 dernières années. Depuis l'accord de libre-échange avec les États-Unis et l'ALENA, nos négociations commerciales n'ont pas abouti à des résultats concrets. Si l'on fait exception de l'entente avec l'AELE, nous avons conclu depuis l'an 2000 des accords uniquement avec des pays n'ayant aucune importance économique pour le Canada.

Nos activités commerciales avec les pays signataires d'une entente de libre-échange avec nous, en incluant l'AELE, comptent pour environ 1,16 p. 100 de la valeur totale de nos échanges. Si on exclut l'AELE, cette proportion tombe à 0,34 p. 100 en 2013.

Je sais d'expérience que les responsables du ministère font sans cesse valoir qu'ils ne disposent pas des ressources nécessaires pour engager de nouvelles négociations, car ils concentrent leurs efforts sur le Costa Rica ou un autre objectif de la sorte. Au bout du compte, nous gaspillons nos ressources et notre expertise en vue de conclure des ententes qui ne sont pas vraiment significatives pour nous. Elles ont peut-être leur importance du point de vue du développement, mais elles ne s'inscrivent assurément pas dans une stratégie commerciale valable.

Cela étant dit, je me dois de féliciter le gouvernement actuel en indiquant que les efforts déployés pour conclure une entente avec l'Union européenne doivent être jugés prioritaires pour notre pays. Si l'on considère le tableau d'ensemble de nos activités commerciales, il va de soi que le premier rang revient à l'ALENA ou aux États-Unis. L'Europe vient en deuxième, bien que le marché asiatique soit un peu plus important lorsque l'on cumule tous les pays accessibles. Cependant, l'Union européenne est un marché commun ayant des règles communes pour l'investissement et le commerce, alors que nos principaux partenaires en Asie ont chacun leurs propres stratégies en matière de commerce et d'investissement. Nous devons donc conclure un accord bilatéral avec chacun de ces pays. C'est une situation bien différente qui justifie pleinement, à mon avis, la priorité accordée à l'Union européenne.

J'essaie simplement de faire valoir que la stratégie commerciale du Canada doit d'abord et avant tout chercher à maximiser les avantages découlant des ententes conclues tout en minimisant les répercussions négatives du détournement des courants commerciaux découlant des accords signés par d'autres pays.

Pourquoi cette approche? Premièrement, il est toujours plus facile d'accroître ses ventes dans un marché que l'on connaît déjà. Deuxièmement, lorsque vous concluez une entente avec un pays avec lequel vos échanges commerciaux sont déjà considérables, vous bénéficiez sur-le-champ de l'élimination des droits de douane. Troisièmement, cela vous met à l'abri des coûts importants qui découleraient de la conclusion d'une meilleure entente entre un autre pays et celui avec lequel vos échanges sont déjà fréquents.

La Corée est un bon exemple. Ce pays est disposé à faire des affaires. Au cours des dernières années, il a signé des accords de libre-échange avec le Chili, Singapour, l'AELE, l'ANASE, l'Inde, l'Union européenne, les États-Unis et, tout récemment, l'Australie. Il vient également de conclure des négociations avec la Colombie et la Turquie. Ses pourparlers avec le Japon et d'autres pays en sont de plus à un stade assez avancé. À toutes fins utiles, nous sommes le seul pays industrialisé à ne pas avoir accès à ce marché, un débouché important pour l'ensemble de notre économie, et notre agriculture tout particulièrement.

Pour ce qui est des droits de douane, ils s'élèvent en moyenne à 13,3 p. 100 en Corée, comparativement à 4,3 p. 100 au Canada. Si ces tarifs sont supprimés, nous sommes donc tout de suite gagnants.

Par ailleurs, notre incapacité à conclure rapidement un accord avec la Corée nous a fait perdre une importante part de marché dans ce pays. Lorsque le Chili a signé un accord de libre-échange, ses exportations de porc vers la Corée ont augmenté de 22 p. 100 dans l'année suivante. Dans la période de deux ans qui a suivi la conclusion d'ententes entre la Corée et l'Union européenne et les États-Unis, soit de 2011 à 2013, la valeur de nos échanges de marchandises avec ce pays a chuté de 1,655 milliards de dollars. Pour vous donner une idée, cela correspond à peu près au total de nos échanges commerciaux avec l'Australie, ce qui n'est pas rien. Il s'agit d'un coût économique énorme, alors que le gouvernement n'aurait pas eu à investir des sommes considérables pour maintenir son accès à ce marché. Il faut simplement exercer le leadership nécessaire pour en faire une priorité.

Comme je dispose de peu de temps, je vais passer directement à nos priorités commerciales pour l'Asie. À la lumière de certains éléments, j'estime que nous devrions nous intéresser d'abord et avant tout à la Corée du Sud. Pourquoi donc? Parce que c'est l'un des pays avec lesquels les négociations d'un accord de libre-échange sont les plus avancées et un marché où les coûts du détournement des courants commerciaux commencent à nous peser énormément.

Il y aurait ensuite le Japon. C'est notre deuxième plus important marché en Asie. Le nouveau gouvernement du premier ministre Abe est déterminé à revitaliser l'économie japonaise. Il ne pourra pas y arriver sans miser sur le commerce. Le Japon a indiqué qu'il était disposé à envisager des ententes commerciales. Il a entrepris différents pourparlers en ce sens, non seulement en Asie même, mais aussi à l'extérieur du continent. Comme le Canada a exprimé sa volonté d'établir le Partenariat transpacifique (PTP) et d'emprunter différentes autres avenues, les Japonais ne savent plus trop ce qui est important à nos yeux. De ce fait, ils nous mettent un peu de côté en ciblant leurs efforts ailleurs. Soit dit en passant, malgré les tensions qui existent entre la Chine, la Corée et le Japon, leurs négociations commerciales sont plus avancées avec ces pays-là qu'avec le Canada. Voilà qui nous en dit long.

Notre troisième cible devrait être l'ANASE. C'est l'un de nos plus grands marchés en Asie, en fait le troisième en importance. Elle est au cœur de ce qu'on appelle le « plat de nouilles » pour décrire l'enchevêtrement d'ententes bilatérales en Asie, et il est essentiel que nous concluions un accord commercial avec cette association.

Si l'on décide de prioriser l'ANASE, il faudra nous interroger au sujet du PTP. Bien que j'adhère à certains des arguments soulevés en faveur d'une participation du Canada, reste quand même que le PTP n'est pas si important que cela pour nous. Ce partenariat est surtout primordial pour les pays asiatiques du fait qu'il leur donne accès au marché américain. Comme ce marché nous est déjà accessible, le PTP ne nous apporte rien de plus.

Si l'on considère les 10 pays participant aux négociations du PTP, l'Australie est le seul qui présente une valeur économique pour le Canada. Même si nous en arrivions à une entente avec le Brunei, cela ne changerait pas grand-chose pour nous.

D'autre part, l'approche adoptée par les États-Unis relativement au PTP n'est pas vue d'un très bon œil dans cette région du monde. Les Américains souhaitent bénéficier d'un accès illimité dans de nombreux secteurs, mais ne sont pas disposés à en offrir autant. L'exemple du coton avec le Vietnam illustre on ne peut mieux cette attitude. En outre, il ne faudrait pas avoir toute sa tête pour vouloir négocier une entente commerciale avec un pays n'ayant pas de procédure d'autorisation accélérée, et c'est le cas des États-Unis.

Dans différentes régions de l'Asie, le PTP est vu comme un moyen pour les États-Unis de détourner les courants commerciaux afin de concurrencer la Chine. Il est important de noter que seulement quatre des pays membres de l'ANASE participent au PTP. Les plus importants n'y sont pas. L'Indonésie ne participe pas. Pourquoi donc six des dix pays membres de l'ANASE, y compris son chef de file, ne prennent pas part aux négociations? Ce n'est pas par simple inadvertance. L'absence de ces pays est motivée par des raisons très précises, car l'équilibre des forces est très important en Asie.

Par ailleurs, bien des pays ont fait valoir que l'intérêt du Japon pour une éventuelle participation au PTP montrait bien qu'ils étaient eux-mêmes justifiés d'y prendre part. Mais, dans une large mesure, il est bien difficile de prétendre qu'une plus grande diversité des pays participants pourrait simplifier un processus déjà fort complexe. Il serait sans doute préférable pour nous de conclure une entente bilatérale de libre-échange avec le Japon, plutôt que d'essayer d'établir un PTP qui pourrait éventuellement aboutir à un accord commercial. Nous devons avoir une idée très claire de ce que nous souhaitons réaliser.

La Chine devrait être notre quatrième priorité. Je suis conscient que cela risque de susciter un vaste débat au Canada, comme toutes les fois où il faut déterminer ce qui est véritablement réalisable. C'est un énorme marché à l'égard duquel nous devons faire montre de clairvoyance en faisant la distinction entre les produits « fabriqués en Chine » et ceux qui sont « fabriqués par la Chine ». Ce sont deux choses totalement différentes. Pour ce qui est des produits « fabriqués par la Chine », les entreprises canadiennes sont, plus souvent qu'autrement, en mesure de soutenir la concurrence.

C'est un marché important où nous devrions être présents. Parallèlement aux négociations avec la Chine, je crois que le Canada devrait aussi engager des pourparlers commerciaux avec Taïwan et mener les deux processus de front. De nombreux pays ont conclu récemment des ententes avec Taïwan. Ce serait un marché important pour le Canada. Ça l'est d'ailleurs déjà.

L'Inde est réticente à s'engager dans des relations commerciales. Elle a conclu des ententes avec différents pays d'Asie. La plupart de ces accords concernent uniquement les marchandises. Très peu, voire aucun, sont conformes aux règles de l'OMC. Les négociations ont traîné en longueur. C'est un autre marché important et nous devons entreprendre des pourparlers avec l'Inde. Nous devons toutefois bien cibler nos actions en sachant que le processus sera long et ardu.

En conclusion, je répète que le Canada commettrait une erreur sans précédent s'il essayait de remplacer le marché de l'Amérique du Nord ou de l'Europe par celui de l'Asie. Il ne s'agit pas de remplacer quoi que ce soit; il faut reconnaître que c'est un nouveau débouché qui s'ouvre à nous et que nous devons investir et engager les ressources nécessaires sur ces trois tableaux. Pour le marché asiatique, nous devons en outre adopter une perspective et une stratégie multidimensionnelles.

Je conclurai en disant que vous devez dès maintenant prévoir davantage de ressources dans les budgets. Je ne me ferai pas nécessairement beaucoup d'amis avec ce commentaire, mais reste quand même que nous devrions regarder ce qu'ont fait les Australiens. Je sais que M. Don Campbell en a parlé plus abondamment dans son témoignage.

Considérons le taux de croissance de nos activités commerciales en Asie entre 2000 et 2013. Soit dit en passant, nos marchés se situent en Asie du Nord-Est et la côte Ouest du Canada est plus proche du Japon que l'Australie, ce qui fait que la distance n'est pas en cause. Si nous avions eu le même taux de croissance que l'Australie au cours de cette période, nos exportations totales de marchandises seraient de 15 p. 100 supérieures à ce qu'elles sont aujourd'hui. C'est près du double de nos exportations totales vers l'Union européenne. Je dirais que ce serait un très bon investissement pour un pays comme le nôtre.

La présidente : Je vous remercie.

Nous allons passer sans plus tarder à Mme Campbell du Conseil canadien des chefs d'entreprise.

Ailish Campbell, vice-présidente, Politique internationale et budgétaire, Conseil canadien des chefs d'entreprise : Merci de cette invitation à comparaître devant vous, madame la présidente et membres du comité.

[Français]

Le Conseil canadien des chefs d'entreprise (CCCE) est un organisme sans but lucratif et non partisan, composé de 150 chefs d'entreprise des sociétés les plus importantes au Canada. Nous sommes responsables d'un programme actif de recherche, de concertation et de défense en matière de politiques publiques. Le CCCE est une source de commentaires bien réfléchis et fondés sur la perspective des affaires et sur les questions d'importance nationale au niveau de la structure économique et sociale du Canada.

[Traduction]

Nos entreprises membres administrent des actifs totaux de 4,5 billions de dollars et ont des revenus annuels dépassant 850 milliards de dollars. À peu près tous les secteurs de l'économie canadienne sont représentés au sein de notre conseil.

Nos entreprises membres sont actives partout dans le monde. Les mesures prises par le gouvernement du Canada pour élargir nos débouchés sur les marchés internationaux sont donc primordiales.

Je vais vous présenter mes observations en deux volets. Dans un premier temps, je mettrai en lumière les enjeux et les débouchés commerciaux et économiques pour le Canada dans la région Asie-Pacifique. Je vous parlerai ensuite des trois principaux défis que doivent relever les entreprises canadiennes qui veulent faire des affaires dans cette région avant de traiter des solutions possibles pour aplanir ces difficultés.

Parlons donc d'abord des débouchés. Je vais présenter les choses de façon simple et directe. Le PIB des pays en développement croît davantage et plus rapidement que jamais auparavant dans l'histoire de l'humanité. Les entreprises canadiennes de tous les secteurs, de l'agriculture à l'énergie en passant par les services financiers et l'informatique, doivent pouvoir bénéficier de cette croissance.

En 2050, plus de 50 p. 100 des citoyens de la classe moyenne à l'échelle planétaire vivront en Asie. Cette proportion se situe actuellement à environ 25 p. 100. On parle donc de milliards de clients potentiels pour les produits canadiens.

La montée récente de l'Asie n'est pas un phénomène à court terme. Cette transition est le fruit d'un mouvement implacable de transformation en profondeur, notamment via l'urbanisation à grande échelle, une hausse vertigineuse de la productivité et des progrès rapides en éducation.

Il est essentiel d'assurer l'accès aux marchés asiatiques pour les produits énergétiques du Canada. Comme Jim Prentice le soulignait hier dans son allocution sur les relations internationales du Canada prononcée à Ottawa, nous devons diversifier notre base de clientèle et obtenir des prix suivant les cours internationaux pour nos produits énergétiques. Un travail considérable doit également être accompli ici même au Canada pour nous assurer de pouvoir compter sur l'infrastructure nous permettant d'accéder à ces marchés et de les desservir adéquatement.

Les secteurs offrant d'énormes possibilités en Asie sont aussi diversifiés que l'économie canadienne peut l'être dans toute sa résilience. J'ai déjà mentionné l'énergie. Parmi les autres secteurs susceptibles de croître et de bénéficier de ces débouchés, notons les services financiers, l'industrie manufacturière, y compris l'aérospatiale, les produits forestiers, l'agroalimentaire, les produits de la mer et l'éducation.

Passons maintenant aux trois principaux défis que doivent relever les entreprises canadiennes à la recherche de nouveaux clients dans cette région du monde et aux solutions possibles pour aplanir ces difficultés.

Premièrement, je suis persuadée que l'on vous a déjà indiqué que les exportations canadiennes ne sont pas suffisamment diversifiées. Seulement 8 p. 100 de nos exportations sont à destination de la Chine, de l'Inde et d'autres économies connaissant une croissance rapide. Nous devons conclure avec les pays asiatiques davantage d'ententes de libre-échange et d'accords d'investissement bien conçus et adaptés à la réalité actuelle. Le Japon et l'Inde sont des cibles prioritaires à cet égard. Je conviens avec M. Lortie qu'il serait excellent pour nous de nous entendre avec la Corée, car ce premier accord avec une nation asiatique est tout à fait à notre portée et pourrait nous servir de tremplin.

M. John Manley, PDG de notre conseil, a d'ailleurs rendu publique une déclaration appuyant le gouvernement dans ses efforts pour conclure une entente de libre-échange avec la Corée du Sud. Je dois toutefois souligner que l'une de nos entreprises membres, Ford, n'est pas du même avis.

Le Canada devrait aussi envisager la possibilité d'engager un dialogue stratégique semblable à celui de l'Australie avec la Chine. L'absence d'une stratégie mieux élaborée et plus soutenue dans nos relations avec la Chine est l'une des lacunes importantes du programme économique de notre pays, d'autant plus que la Chine est le deuxième plus important partenaire commercial du Canada après les États-Unis. Si nous ne parvenons pas à conclure une entente semblable, nous risquons de prendre du retard par rapport à nos compétiteurs.

Les négociations du Partenariat transpacifique sont une autre occasion pour nous de nouer des liens plus étroits en Asie. Je me ferai un plaisir de traiter plus en profondeur du PTP en répondant à vos questions, mais disons essentiellement pour l'instant que tout dépendra en grande partie de la qualité de l'entente conclue et de la mesure dans laquelle elle ouvrira véritablement l'accès aux marchés, que cela se produise dès l'amorce du PTP, ou encore via un élargissement de l'accès au fil des ans. C'est surtout la qualité de l'accord à venir qui retient notre intérêt.

Deuxièmement, nos membres ont obtenu d'excellents résultats sur ces marchés difficiles. Si la chose vous intéresse, je pourrais vous en donner des exemples en réponse à vos questions, même si je suis persuadée que bon nombre de ces réussites ne vous ont pas échappé. Reste quand même qu'il s'agit de marchés où il est difficile de s'établir et de croître, non seulement en raison de la distance, mais aussi à cause de la complexité et des différences quant aux normes et aux règles applicables.

Nous devons fournir des ressources additionnelles — et je suis tout à fait d'accord avec l'intervenant précédent, M. Lortie, pour insister sur le fait qu'il doit s'agir de nouvelles ressources — au Service des délégués commerciaux du Canada, à Exportation et développement Canada ainsi qu'aux autorités canadiennes chargées de faire enquête et d'appliquer les règles commerciales — l'ASFC, le TCCE, notamment — afin d'appuyer les entreprises canadiennes dans leurs efforts pour percer ces marchés, s'y établir et y croître en veillant à ce que les règles commerciales négociées soient bel et bien mises en œuvre.

Troisièmement, il y a encore au Canada une connaissance insuffisante des marchés asiatiques dans leur ensemble et des débouchés qui peuvent s'ouvrir dans les différents pays d'Asie. Le milieu des affaires doit faire sa part pour sensibiliser les gens à l'importance du marché asiatique. Les relations commerciales se développent non seulement via l'échange de biens et de services, mais dans le cadre d'interactions dynamiques comme les investissements dans les filiales étrangères et les coentreprises, l'enregistrement des droits de propriété intellectuelle, l'accès aux chaînes d'approvisionnement de part et d'autre, et l'intervention d'équipes au Canada et en Asie qui travaillent ensemble pour fournir des services comme la comptabilité. J'ajouterais que les entreprises doivent adapter leurs produits en fonction des exigences et des goûts locaux.

Pour sa part, dans un effort pour sensibiliser les gens d'affaires et les décideurs canadiens aux possibilités qu'offre l'Asie d'une manière générale, le Conseil canadien des chefs d'entreprise a lancé une initiative intitulée Le Canada à l'ère du Pacifique qui vise à cerner et mettre en valeur les meilleures solutions stratégiques possible pour améliorer les chances de succès du Canada au sein d'une économie mondiale en pleine transformation. Les résultats de cette initiative peuvent être consultés en ligne sur notre site web, et je vous ai remis une copie de notre rapport final.

[Français]

C'est aussi disponible sur notre site web en français.

[Traduction]

Nous servons de secrétariat au tout nouveau Forum des PDG Canada-Inde, de concert avec notre important partenaire, la Confederation of Indian Industry. C'est avec plaisir que nous offrons le soutien nécessaire à nos deux coprésidents du Forum, Tom Jenkins d'OpenText et Hari Bhartia de Jubilant Life Sciences, de même qu'aux PDG qui forment le comité et les groupes de travail. La prochaine rencontre du Forum des PDG aura lieu le 25 février à Delhi en Inde.

À la lumière de mes observations d'aujourd'hui, vous aurez sans doute compris que le secteur privé est capable de passer à l'action sans suivre la piste du gouvernement lorsque la situation l'exige. Toutes les fois que cela est possible, nous travaillons en coopération avec le gouvernement et les intervenants clés, comme Exportation et développement Canada, le Service des délégués commerciaux du Canada et les négociateurs du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement ainsi que nos partenaires provinciaux et territoriaux.

Sans négliger aucun effort pour maintenir la solidité et la vigueur de nos liens économiques fondamentaux avec les États-Unis et nos partenaires traditionnels dans la région, nous devons aussi étendre nos activités dans des marchés en croissance, principalement ceux de la Chine, de l'Inde, de l'Indonésie et de la Malaisie. M. Lortie a noté l'importance de l'AECG avec l'Union européenne. C'est un marché de 500 millions de personnes alors que la Chine à elle seule en compte un milliard. Nous devons localiser les clients de la classe moyenne pour les produits canadiens et prioriser ces marchés. La demande sur les marchés asiatiques est d'une ampleur permettant aux entreprises canadiennes de créer de l'emploi, de croître et d'être présentes à l'échelle planétaire.

Les entreprises membres du Conseil canadien des chefs d'entreprise souhaitent voir un plus grand nombre de sociétés commerciales se servir du Canada comme plaque tournante pour leurs activités mondiales. À cette fin, il est essentiel de conclure des accords avec l'Asie pour les investissements et les échanges commerciaux.

Je vous remercie.

La présidente : Merci d'avoir traité d'un si grand nombre de questions aussi rapidement.

[Français]

Le sénateur Dawson : Premièrement, pour les deux témoins, je suis d'accord que la notion n'est pas de déplacer les ressources mais de les augmenter. Le gouvernement canadien doit augmenter l'investissement qu'il fait dans différents pays — pas que l'on doive changer notre priorité en Europe pour une priorité dans l'Asie-Pacifique.

Je suis aussi d'accord avec vous, monsieur Lortie, concernant les ententes qui ont été faites avec de nombreux pays, des ententes de libre-échange en termes de retombées économiques. Mon ami de l'Île-du-Prince-Édouard pourrait vous parler de l'effet d'une entente avec le Panama sur l'économie de l'Île-du-Prince-Édouard. Toutefois, je vais le laisser élaborer sur ce point.

Par contre, nous avons un problème d'ordre pratique. Il faut établir des priorités. Nous avons fait la Chine, madame Campbell, et l'Inde récemment. Cette fois-ci, nous voulons faire l'Asie-Pacifique et nous devons, en tant que comité, choisir les priorités. Même si, comme chef d'entreprise, monsieur Lortie, vous deviez orienter vos priorités de temps en temps sur certaines cibles pour les ventes, nous devons, en tant que comité, trouver certains pays sur lesquels concentrer un peu plus d'efforts.

En excluant la Chine et l'Inde, que nous avons étudiées récemment, avant que je siège au comité, j'aimerais que vous nous donniez vos recommandations, que ce soit pour l'Indonésie, la Malaisie ou Singapour. Si vous aviez à le faire, auxquels accorderiez-vous la priorité?

M. Lortie : Lorsque vous dites « on a fait », vous parlez du comité du Sénat?

Le sénateur Dawson : Oui.

M. Lortie : Parce que, du point de vue du Canada, on n'a pratiquement rien fait.

Essentiellement, la plus grande priorité est de conclure des ententes pour que les efforts et ressources déployés se traduisent par des avantages économiques. Il y a eu beaucoup d'efforts au cours des dernières années pour essayer d'améliorer la visibilité en Asie. Il faut que le tout se traduise par des ententes commerciales. Pour le Canada, l'important est l'Asie du Nord-Est, la Corée, le Japon et la Chine. Ces trois pays sont en négociations pour conclure un accord de libre-échange. S'ils y parviennent, cette zone sera plus importante en termes de PIB que les États-Unis.

Nous connaissons les joueurs des marchés dans lesquels le Canada est déjà établi. Ce sont des marchés auxquels nous avons un accès facile — du moins à partir de la côte ouest. Fondamentalement, c'est là où l'importance de notre commerce se démarque.

L'autre aspect important serait l'ANASE. Elle regroupe dix pays dont l'Indonésie. L'Indonésie a joué un rôle important dans le positionnement de l'ANASE en Asie. Si l'on pouvait conclure un accord bilatéral avec l'ANASE, on aurait accès aux différents pays membres. Il est clair que l'Indonésie est un pays extrêmement important. L'ANASE a des ententes avec à peu près tout le monde, contrairement à l'Inde où tout est très compliqué et long.

L'ANASE est notre troisième plus grand marché en Asie. Par ordre d'importance, on a la Chine, le Japon, l'ANASE et la Corée. Dans un accord avec l'ANASE, il y aura d'autres complications. Mais fondamentalement, c'est le marché le plus important pour nous. C'est aussi l'organisation qui a le plus d'influence politique à travers l'Asie — du moins, c'est celle qui a joué un rôle extrêmement important dans la mise en place de l'architecture institutionnelle en Asie.

Si le Canada doit s'aligner sur une organisation, l'ANASE en est certes une d'importance. Pour des raisons économiques et de sécurité, l'Inde est importante. S'il se produit des conflits, il est probable que ceux-ci aient lieu dans la zone de l'océan Indien plutôt que de la mer de Chine. On ne peut donc pas mettre de côté l'Inde. Sur un plan strictement économique, elle vient au quatrième rang.

Le sénateur Dawson : Je suis d'accord avec vous concernant le fait qu'il ne s'est pas fait grand-chose depuis quelques années. Mais vous faites partie d'une équipe et avez décidé que Team Canada doit se rendre dans les pays de l'ANASE et doit choisir deux ou trois cibles. Quelles seraient ces cibles?

M. Lortie : Je vous dirais qu'en 2013, le premier ministre du Japon a visité chacune des capitales de l'ANASE. Pour eux, c'est important, et ils y ont mis l'effort. Dans l'ANASE, c'est clair qu'il y a des pays qui jouent un rôle plus important. L'Indonésie en est un, Singapour normalement joue un rôle important ou a une influence, la Thaïlande, la Malaisie, le Vietnam de plus en plus. Brunei suivrait en bout de ligne.

Pour le premier ministre du Japon, qui a aussi d'autres problèmes, l'Asie est importante, le commerce est important et c'est pourquoi il a visité chacune des capitales en 2013. On n'a pas le choix.

[Traduction]

Le sénateur Downe : Monsieur Lortie, j'aimerais revenir à votre exposé. Je partage bon nombre de vos préoccupations et j'en ai traité à maintes occasions devant le Sénat. Il y a quelques années, le Canada négociait pas moins de 67 ententes commerciales avec 67 pays différents. Ces processus se poursuivent. On peut simplement s'imaginer les ressources gouvernementales que cela exige par rapport à ce que l'on pourrait faire en ciblant uniquement nos marchés prioritaires.

Dans bien des cas, mais pas toujours, ces ententes conclues avec des marchés secondaires font grimper considérablement notre déficit commercial. Deux ans après la signature de l'accord avec le Pérou, notre déficit était passé de 2,5 milliards de dollars à 3,9 milliards de dollars et nos exportations de biens et services ont diminué de 7,5 p. 100 depuis 2006. Les marchandises de base comptent maintenant pour la plus grande partie de nos exportations.

On s'inquiète beaucoup des possibilités offertes par la clientèle de classe moyenne en Asie, mais qu'en est-il de la classe moyenne au Canada? Où ces gens-là vont-ils travailler?

M. Lortie : C'est une question importante. Nos principaux partenaires asiatiques sont les économies développées comme la Corée du Sud et le Japon. En toute franchise, les avantages du commerce sont généralement plus marqués lorsqu'on fait affaire avec des pays dont le niveau de développement est à peu près équivalent au nôtre. Dans une large mesure, les ententes que nous avons conclues, exception faite peut-être de celle avec le Pérou, consistaient en fait en de l'aide internationale sous le couvert d'un accord commercial, plutôt qu'en une véritable stratégie commerciale à proprement parler, ce que nous devrions viser selon moi.

En fin de compte, il serait très bénéfique pour nous de nous intéresser d'abord aux grands pays asiatiques avec lesquels nous avons déjà noué des liens commerciaux d'envergure. Bien des gens seraient étonnés de constater que l'industrie canadienne est plus concurrentielle que son pendant chinois dans des secteurs clés de l'économie. On fait donc fausse route en soutenant que c'est perdu d'avance.

On constate un grand rapatriement des activités de fabrication, mais le Canada aura bien du mal à suivre la tendance à moins de faire partie des chaînes d'approvisionnement. Or, nous ne pouvons pas appartenir à la chaîne si nous ne sommes pas sur place. Nos accords sur la protection des investissements en Asie comportent toutes sortes de grosses lacunes. Nous avons besoin d'une stratégie globale qui soit vraiment axée sur les zones où nous sommes déjà fortement présents et où nous pouvons prendre de l'expansion, sans quoi nous perdrons de grandes parts de marché puisque l'Union européenne et les États-Unis s'en occupent actuellement.

Le sénateur Downe : Vous pensez donc qu'il faudrait mettre ces petites ententes de côté puisqu'elles ne sont rien de plus qu'une aide extérieure et qu'elles sont conçues à des fins autres que la prospérité du Canada. À votre avis, nous devrions plutôt concentrer nos efforts sur les pays où nous sommes déjà présents et dont le développement économique ressemble au nôtre. Est-ce exact?

M. Lortie : Oui. Du côté des échanges commerciaux, 95,8 p. 100 de nos exportations de marchandises de 2013 étaient destinées à nos 10 plus grands marchés, alors que nous n'avons des accords de libre-échange qu'avec deux de ces pays. Nul besoin d'être la tête à Papineau pour savoir sur quel pays miser pour marquer des points.

Mme Campbell : En ce qui concerne le déficit commercial, il y a un grave problème structurel. Nous avons absolument besoin de l'Asie pour résorber notre déficit puisque les États-Unis viennent de bouleverser le marché énergétique mondial en annonçant qu'ils allaient exporter du pétrole pour la première fois depuis 1949. Le pays a découvert de nouvelles formes énergétiques, et nous sommes coincés dans une relation avec un seul client. Si vous souhaitez voir les prix diminuer, nouer de nouvelles relations et résorber le déficit commercial, il faut d'abord que les exportations énergétiques du Canada correspondent aux cours mondiaux. Seuls de nouveaux clients nous permettront d'y arriver; et où se trouvent-ils? En Asie.

Le sénateur Downe : Depuis 2006, notre déficit commercial est monté de 37,8 à 143 milliards de dollars, et la hausse n'est pas seulement attribuable au pétrole.

Mme Campbell : Peut-être, mais je serai heureuse de vous démontrer que les cours mondiaux de l'énergie comptent pour une large part de cette hausse.

Je vous invite à regarder bien au-delà de notre déficit commercial, car le Canada ne tient pas compte des services ou des sociétés étrangères affiliées dans ses calculs. À vrai dire, aucune nation ne le fait. Voilà un point à améliorer chez les organismes de statistique d'ici et d'ailleurs. Cet élément influence non pas les questions commerciales, mais plutôt le rapatriement des profits. Nous devons donc nous attarder à l'équilibre général du compte, y compris le compte de capital et le compte courant.

M. Lortie : Pour ce qui est du commerce canadien, notre part des échanges mondiaux a chuté de 4,5 à 2,3 p. 100 ces dernières années. Nous sommes donc loin de gagner du terrain sur les marchés. La Corée est un bon exemple. Nous devons pouvoir demeurer concurrentiels devant nos principaux concurrents, ce qui signifie que le gouvernement canadien doit mettre en place un cadre qu'on appelle une zone de libre-échange. C'est indéniable.

[Français]

La sénatrice Fortin-Duplessis : Soyez les bienvenus devant le comité et félicitations pour vos présentations. Je n'ai qu'une question et elle s'adresse à Mme Campbell.

La propriété intellectuelle est sûrement un enjeu important lorsqu'on aborde le commerce et la production de biens en Asie. Dans votre curriculum vitae, j'ai vu que vous vous étiez occupée de problèmes de propriété intellectuelle dans votre carrière. Croyez-vous qu'il s'agit toujours d'une problématique récurrente pour nos entreprises présentes en Asie?

[Traduction]

Mme Campbell : En un mot, oui. C'est toujours un risque. Pour commencer, l'entreprise doit elle-même reconnaître le risque en matière de propriété intellectuelle; le PDG et le directeur financier doivent l'intégrer à la proposition de valeur de l'entreprise. Il faut mettre en place les protections, les structures, les brevets et les droits d'auteur qui conviennent dans les différents pays. Le risque doit donc d'abord et avant tout être reconnu au sein de l'entreprise.

Je dirais que le problème peut se présenter chez les PME ou même les grandes entreprises qui ne se rendent pas compte qu'elles ont un produit brevetable sur le plan de la propriété intellectuelle, et qu'elles doivent le protéger plus efficacement à l'aide d'une stratégie solide de protection intellectuelle au sein de l'entreprise. Les entreprises font ensuite affaire à l'étranger, et je pense qu'elles en tirent des leçons claires. Elles doivent s'assurer de travailler avec les autorités compétentes du pays. Elles doivent aussi trouver des alliés dans leur domaine et apprendre des leçons sur la protection de la propriété intellectuelle. Elles sont parfois obligées d'établir une relation avec un coentrepreneur du pays, car il vaut mieux toucher une partie d'une vente que de se faire voler sa propriété intellectuelle. Il faut ensuite déployer de l'énergie pour le respect des droits et les poursuites plutôt que pour établir des relations avec les clients. Les entreprises doivent se doter de stratégies commerciales à ce chapitre.

Nous devons également nous inspirer des pratiques exemplaires du monde entier. Par exemple, j'ai entendu certains proposer qu'Exportation et développement Canada offre une sorte d'assurance en matière de propriété intellectuelle pour aider les exportateurs à reconnaître la valeur de leur propriété intellectuelle, mais aussi à recevoir un certain montant en cas de violation. Voilà un volet qu'il faut examiner de plus près.

[Français]

La sénatrice Fortin-Duplessis : Pour les pays où il y a corruption de juges ou autres, et que la compagnie canadienne ne peut pas faire reconnaître ses droits, que conseillez-vous?

[Traduction]

Mme Campbell : À ce chapitre, nous avons parlé des endroits dont le régime ressemble davantage au nôtre, selon nous. Le Japon est un excellent exemple de pays avec lequel nous devons approfondir les relations puisqu'il s'agit d'une économie avancée. Nous n'avons toutefois pas bien réussi à pénétrer le marché, et pourrions immédiatement déployer plus d'efforts en ce sens.

En réponse à vos questions, je dirais que c'est dans ce genre de pays que la relation entre les représentants de gouvernements et les dirigeants de pays est très importante pour mettre en évidence les intérêts du Canada là-bas.

[Français]

M. Lortie : Selon mon expérience, s'il y avait contestation une fois que les contrats étaient signés, cela se faisait à l'extérieur du pays comme, par exemple, devant la Cour de justice de Londres.

La sénatrice Fortin-Duplessis : Même pour les pays de l'Asie-Pacifique?

M. Lortie : Y compris la Chine.

La sénatrice Fortin-Duplessis : Merci beaucoup.

[Traduction]

Le sénateur Downe : Pour revenir au déficit commercial, j'aimerais que Mme Campbell nous parle du rôle du monde des affaires canadien. Les autres pays semblent bien mieux préparés que nous lors de la signature d'un accord de libre-échange. Y a-t-il un écart? Que peuvent faire le gouvernement ou le milieu des affaires au moment de la signature de l'entente pour que nous soyons prêts à saisir toutes les occasions qui se présenteront dans ces pays?

Je pense notamment au Pérou. Malgré tous les pays avec lesquels nous avons signé une entente, que je peux vous nommer, le déficit commercial s'est vraiment creusé. Que manque-t-il à notre préparation?

Mme Campbell : Je pense que vous posez la bonne question. Sans prétendre connaître l'ensemble de la réponse, voici ce que j'en pense. C'est simple. Nous avons conclu un accord, l'ALENA, avec nos principaux partenaires commerciaux, dont les Américains, qui sont en quelque sorte nos cousins de culture. Nos entreprises n'ont donc pas eu besoin de beaucoup d'encadrement. Or, je ne crois pas que le gouvernement ou les entreprises aient expérimenté la conclusion d'un accord d'une telle ampleur avant l'an dernier.

Je crois que c'est du nouveau. J'ignore si de grands modèles canadiens doivent être repris. Je pense que nous devons nous inspirer d'autres nations, comme l'Allemagne et l'Australie, ou de petites nations comme les pays scandinaves, qui jouent vraiment dans la cour des grands. Permettez-moi de dire que la propriété intellectuelle n'est pas protégée. Nous devons créer une version canadienne de cette protection. Pour y arriver, il faudra que le monde des affaires intervienne; il faudra des chaînes d'approvisionnement; et il faudra que les grandes entreprises encadrent les petites. Il faudra des stratégies. Par exemple, je veux connaître la stratégie de mise en œuvre de l'accord économique et commercial global, ou AECG, non seulement du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, mais aussi de l'ensemble des organismes internationaux.

Nous devons connaître la stratégie ministérielle internationale. Le Conseil canadien des chefs d'entreprise, ou CCCE, aimerait savoir quelle est la stratégie d'Exportation et développement Canada, ou EDC, celle de la Banque de développement du Canada, ou BDC, et celle entourant la collaboration avec les provinces.

La bonne nouvelle, c'est que nous avons des entreprises prospères, surtout pour un pays de 30 millions d'habitants légèrement désavantagé par sa population dispersée. Par exemple, nous ne bénéficions pas du regroupement naturel de l'encadrement d'entreprises, qui est plus facile dans les pays scandinaves. Mais je pense que CG100, au Québec, et d'autres établissements d'encadrement d'entreprises nous montrent comment les liens entre celles-ci peuvent multiplier les occasions. Les organismes gouvernementaux que j'ai nommés devraient bel et bien y contribuer en adoptant leurs propres stratégies, surtout pour les PME.

Le sénateur Downe : Y a-t-il actuellement des pourparlers entre votre association et le gouvernement afin de résoudre le problème?

Mme Campbell : Pas directement, mais simplement par la nature des échanges entre les entreprises d'ici et de l'Europe, de même que les organismes homologues de l'Union européenne; je pense que c'est la prochaine étape. Pour commencer, nous sommes déterminés à consulter le texte intégral de l'accord, qui devrait être divulgué prochainement, si j'ai bien compris, après quoi le processus de ratification commencera. Nous devons nous concentrer là-dessus. J'espère que la majeure partie de l'accord sera ratifiée sans délai tant ici qu'au Parlement européen.

Vous avez tout à fait raison de dire que nous devrions travailler là-dessus.

La présidente : Monsieur Lortie et madame Campbell, je vous remercie.

Je n'ai posé aucune question, mais l'Europe fait partie des dossiers que je surveille de près. Sa stratégie n'est pas d'identifier des marchés importants et de réaliser des échanges commerciaux avec eux, mais plutôt de laisser sa marque partout, car personne ne sait à quoi les politiques ressembleront ni quelles seront les occasions dont il faudra profiter.

Une des choses qui nous ont fait mal, c'est de ne pas être arrivés assez tôt sur le marché coréen. L'Australie y était déjà. Si nous avions été là, nous aurions peut-être conclu un accord plus vite.

Une des stratégies possibles est de maintenir une certaine présence et de déterminer en quoi elle consiste partout dans le monde, parce que les choses changent de façon radicale. Une autre stratégie consiste à cibler les meilleurs marchés du pays. On peut aussi trouver un équilibre entre les PME et les grandes entreprises, les sociétés énergétiques et le reste.

Ma province, la Saskatchewan, a connu un succès incroyable grâce aux marchés à créneaux, disons. Le Pérou est l'un d'entre eux; j'ai poliment fait valoir auprès du sénateur Downe les occasions que certaines entreprises de ma province ont pu saisir là-bas, même si cela ne correspond pas au déficit et au reste.

Une autre stratégie consiste à déterminer la façon de réaliser des échanges commerciaux, et la dernière, à choisir les zones à cibler immédiatement.

Nous aurons peut-être l'occasion de poursuivre la discussion. Vous pouvez constater un vif intérêt. Je vous invite à surveiller notre travail, et nous vous demanderons peut-être de revenir nous critiquer lorsque nous ciblerons un certain nombre de pays. Vous verrez si nous abordons les bons enjeux.

Merci infiniment. Je suis désolée, mais nous sommes toujours pressés de terminer la séance pour nous rendre à nos autres séances de comité. Merci d'être venus aujourd'hui.

(La séance est levée.)