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Délibérations du Comité sénatorial permanent de
l'Agriculture et des forêts

Fascicule no 6 - Témoignages du 6 mars 2014


OTTAWA, le jeudi 6 mars 2014

Le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts se réunit aujourd'hui, à 8 h 4, pour poursuivre son étude sur l'importance des abeilles et de leur santé dans la production de miel, d'aliment et de graines au Canada.

Le sénateur Percy Mockler (président) occupe le fauteuil.

[Français]

Le président : Bienvenue à cette réunion du Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts.

[Traduction]

Je souhaite la bienvenue ce matin aux sénateurs et aux témoins au Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts.

Je suis le sénateur Percy Mockler, du Nouveau-Brunswick, président du comité. Je demanderais maintenant aux sénateurs de se présenter, en commençant par le vice-président.

Le sénateur Mercer : Je suis le sénateur Terry Mercer, de la Nouvelle-Écosse.

La sénatrice Merchant : Bonjour, je suis Pana Merchant, de Regina.

[Français]

Le sénateur Robichaud : Sénateur Fernand Robichaud, de Saint-Louis-de-Kent, au Nouveau-Brunswick, bonjour.

Le sénateur Maltais : Bonjour, Ghislain Maltais, du Québec.

[Traduction]

Le sénateur Oh : Bonjour. Je suis le sénateur Victor Oh, de l'Ontario.

La sénatrice Eaton : Nicole Eaton, de l'Ontario.

[Français]

Le sénateur Dagenais : Bonjour, Jean-Guy Dagenais, du Québec.

[Traduction]

La sénatrice Buth : Bonjour, je suis JoAnne Buth, du Manitoba.

Le sénateur Ogilvie : Kelvin Ogilvie, de la Nouvelle-Écosse.

Le président : Je remercie les sénateurs. Ce matin, le comité poursuit son étude sur l'importance des abeilles et de leur santé dans la production de miel, d'aliment et de graines au Canada. Nous avons un ordre de renvoi du Sénat du Canada.

[Français]

Que le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts soit autorisé à étudier, pour en faire rapport, l'importance des abeilles et de leur santé dans la production de miel, d'aliment et de graines au Canada.

[Traduction]

Plus particulièrement, le comité sera autorisé à étudier l'importance des abeilles dans la pollinisation pour la production d'aliments au Canada, notamment des fruits et des légumes, des graines pour l'agriculture et du miel, et l'état actuel des pollinisateurs, des mégachiles et des abeilles domestiques indigènes au Canada. L'ordre de renvoi mentionne ensuite les facteurs qui influencent la santé des abeilles domestiques, y compris les maladies, les parasites et les pesticides, au Canada et dans le monde. Et à l'intention des témoins, on recommandera des stratégies que peuvent adopter les gouvernements, les producteurs, les intervenants et l'industrie pour assurer la santé des abeilles.

Je remercie les témoins d'être ici ce matin pour discuter avec nous de notre ordre de renvoi, de vos observations, de votre vision, et même de vos recommandations à l'intention des intervenants.

Ce matin, honorables sénateurs, nous accueillons M. Paul Thiel, vice-président, Innovation et affaires publiques, de Bayer CropScience, de même que Murray Belyk, gestionnaires des affaires environnementales chez Bayer CropScience.

Nous avons également avec nous M. Entz, président de l'Association canadienne du commerce des semences, qui est accompagné de M. Stephen Denys, l'ancien président de l'association.

Nous recevons en outre Mme Maria Trainer, directrice des affaires réglementaires pour CropLife Canada, ainsi que M. Howard Mains, conseiller en politiques publiques canadiennes à l'Association of Equipment Manufacturers. Il est accompagné ce matin de Mark Hackett, représentant des ventes pour Case IH. Je vous remercie d'avoir accepté notre invitation à comparaître devant nous ce matin.

Le greffier m'informe que le premier à prendre la parole sera M. Entz, suivi de M. Mains, de Mme Trainer et de M. Thiel.

Peter Entz, président, Association canadienne du commerce des semences : Je vous souhaite le bonjour, monsieur le président, honorables sénateurs et témoins.

Au nom de l'Association canadienne du commerce des semences, je tiens à remercier le comité de nous avoir invités à discuter de l'importance de la santé des pollinisateurs.

Comme l'a indiqué le président, je m'appelle Peter Entz. Je suis le président de l'association, de même que le vice- président adjoint aux semences et aux caractères pour Richardson International, à Winnipeg, au Manitoba. Je suis accompagné de M. Stephen Denys, ancien président de l'association. Stephen est vice-président des ventes et du marketing pour Pride Seeds, à Chatham, en Ontario. Il est aussi producteur dans le sud-ouest de l'Ontario.

L'ACCS représente 130 entreprises de production de semences qui se consacrent à tous les aspects de l'industrie des semences : recherche, développement, sélection des végétaux, production, transformation, marketing et commerce des semences au Canada. Nous avons des membres de tous genres, allant de petites exploitations familiales de cultivateurs détaillants à de grandes entreprises multinationales. Nous comptons de très nombreux membres au Canada, y compris des marchands de petits emballages de semences d'herbes et de légumes, de même que de grandes entreprises de manutention du grain.

Nos membres représentent tous les systèmes de production, qu'ils soient biologiques ou traditionnels, ainsi que les systèmes qui utilisent la biotechnologie moderne. Ils travaillent avec plus de 50 types de cultures au Canada.

Nos membres se font concurrence sur le marché, mais ils sont alliés au sein de l'Association canadienne du commerce des semences afin d'embrasser notre mission, soit celle de stimuler l'innovation et le commerce dans le secteur des semences.

Je tiens à préciser d'entrée de jeu que l'une de nos principales priorités à l'association est l'utilisation sécuritaire et responsable des traitements de semences.

Nos membres reconnaissent que notre secteur a un rôle à jouer afin de veiller à ce que les produits de protection appliqués sur les semences ou les traitements de semences, comme nous les appelons communément, sont utilisés de manière sécuritaire et responsable pour réduire au minimum les risques potentiels pour l'environnement, notamment pour nos pollinisateurs.

Les abeilles et les pollinisateurs indigènes sont d'une importance cruciale pour bien des cultures et pour le succès général du secteur agricole au Canada. Les abeilles sont un maillon essentiel pour la production de semences au Canada et la production de nos cultures commerciales.

Reconnaissant ce rôle et cette responsabilité, l'ACCS a facilité la création de la Coalition de la chaîne de valeur sur les insecticides appliqués aux semences et la santé des pollinisateurs, l'été dernier, pour entreprendre un dialogue ouvert et honnête sur les récents événements entourant la mortalité des pollinisateurs, convenir d'un plan d'action concret, qui était en fait la mission de ce groupe, et mobiliser les intéressés.

La coalition réunit des groupes de producteurs, des promoteurs, des applicateurs, des commerçants et des utilisateurs de traitements et de semences traitées pour maintenir les normes les plus exigeantes en matière de mise au point, d'application et d'utilisation de tous les intrants liés aux cultures, y compris les traitements des semences aux néonicotinoïdes.

La coalition a cerné cinq aspects où une collaboration pourrait donner des résultats et où nous pourrions démontrer notre engagement à assurer la protection du sol et à diminuer les risques pour les pollinisateurs.

Les engagements que nous avons pris et sur lesquels nous axons nos efforts sont les suivants : la promotion de pratiques de gestion exemplaires; l'étiquetage des semences de maïs et de soja ayant été traitées aux néonicotinoïdes; l'introduction de technologies améliorées pour réduire la poussière après l'ensemencement au printemps; la surveillance de la durée utile au moment de la manutention, de la collecte et de l'élimination des sacs de semences vides — car nos semences sont souvent vendues en sac; et donner aux agriculteurs le choix d'une gamme de produits, y compris des semences non traitées.

Depuis l'été dernier, nous adhérons à ces engagements pour veiller à ce que toutes les mesures qui s'imposent soient prises pour protéger les pollinisateurs au cours de la saison d'ensemencement 2014 et par la suite.

Je vais vous donner quelques exemples. Les membres de l'ACCS ont adhéré sérieusement aux mesures exemplaires préconisées par l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, l'ARLA, du Canada. Nos membres ont procédé à la formation de leur personnel et expliqué ces pratiques exemplaires aux détaillants et aux cultivateurs pour les informer de l'importance d'adhérer à un plan de réduction des risques.

L'ARLA juge essentiel de réduire les occasions pour les pollinisateurs d'entrer en contact avec l'ingrédient actif contenu dans la poussière générée pendant l'ensemencement. L'agence affirme que si un agent de fluidité est utilisé pour des semences traitées aux néonicotinoïdes, il faut que ce soit un nouveau lubrifiant qui réduit l'ingrédient actif contenu dans la poussière lors de la plantation.

D'ordinaire, les entreprises de production de semences ne vendent pas de lubrifiants. Toutefois, les entreprises membres de l'ACCS vont vendre et distribuer ce produit aux cultivateurs et aux détaillants dans le cadre de l'initiative d'intendance de 2014. Avec l'approche du printemps, c'est devenu une priorité importante, car c'est au printemps que les agriculteurs se procurent leurs semences et les plantent.

Nos membres travaillent avec l'ARLA à la mise au point d'un nouvel étiquetage pour le maïs et le soja traités aux néonicotinoïdes. Même si le nouvel étiquetage n'était pas prévu avant 2015, nos membres ont devancé la date fixée et ajouteront ce nouvel étiquetage conforme à l'ARLA aux semences de maïs et de soja traitées pour la saison 2014.

Le nouvel étiquetage figurera sur tous les identificateurs de palettes. Il sera placé dans la pochette de tous les contenants en vrac et de tous les sacs en tissé plastique, et il figurera sur les factures lorsque c'est possible. En 2015, ces indications seront ajoutées à toutes les étiquettes de semences, ce qui fournira une preuve visible que le produit a été traité.

L'ACCS travaille de concert avec CleanFARMS, une organisation d'intendance sans but lucratif, à faire en sorte que les sacs de semences soient éliminés de manière sûre. L'ACCS est membre du comité directeur qui gère un projet pilote de collecte des sacs de semences pour la deuxième année en Ontario et au Québec.

Nos membres s'emploient également à respecter leur engagement à donner aux agriculteurs le choix entre plusieurs options, y compris des semences non traitées ou encore des semences non traitées avec un insecticide ou un traitement.

On a augmenté le nombre de variétés et de zones de maturité correspondant aux options disponibles.

L'ACCS s'engage à poursuivre son travail auprès des agriculteurs, des intervenants de l'industrie, des décideurs et des responsables de la réglementation afin de prendre des mesures de mise en œuvre pour que les apiculteurs puissent compter sur les outils dont ils ont besoin tout en protégeant nos pollinisateurs.

Nous sommes impatients de participer à la discussion du récent groupe de travail sur la santé des abeilles dirigé par Agriculture et Agroalimentaire Canada. Ce groupe de travail se penchera sur tous les facteurs qui influent sur la santé des pollinisateurs, comme les ravages du varroa, la génétique, la nutrition, les rigueurs de l'hiver et les insecticides.

Je vais maintenant céder la parole à Stephen Denys.

Stephen Denys, ancien président, Association canadienne du commerce des semences : Bonjour. Il y a lieu de se demander pourquoi l'industrie et les producteurs utilisent des traitements de semences. Les traitements de semences, notamment ceux qui contiennent des insecticides comme la néonicotinoïde, constituent la méthode la moins intrusive de contrôle des insectes qui, année après année, ravagent bien des cultures, dont celles du maïs et du soja. L'utilisation sécuritaire et ciblée des semences traitées aux néonicotinoïdes réduit la quantité de produits chimiques qui interviennent sur de larges étendues de terre agricole en diminuant, voire en supprimant, le besoin de recourir à la pulvérisation foliaire. Par rapport à la pulvérisation foliaire, des semences traitées utilisent environ 1 p. 100 de l'ingrédient actif nécessaire pour protéger une acre.

Les insecticides appliqués sur les semences sont aussi un outil important pour les cultivateurs et le secteur en général. Ils réduisent les attaques potentielles sur les semis, attaques qui peuvent influer sur le gabarit de la plante et sur la moisson. Étant donné qu'ils remplacent les pulvérisations foliaires, ils permettent de conserver l'eau, les nutriments contenus dans le sol, l'énergie et la main-d'œuvre, tout en réduisant substantiellement la présence d'insecticides dans l'environnement.

Sans l'accès aux traitements de semences aux néonicotinoïdes, la production pourrait chuter et les coûts pourraient grimper énormément pour les agriculteurs et, conséquemment, pour les consommateurs. Les coûts économiques seraient lourds, et ce qui est ironique, c'est que si l'on n'a pas accès à ces produits, le coût environnemental pourrait également être très élevé.

En conclusion, le secteur des semences comprend bien que les pollinisateurs et les produits de protection des cultures sont complémentaires. Dans les deux cas, il s'agit de composantes dans une agriculture durable qui nourrit notre population.

Nous nous engageons à poursuivre notre travail avec les organismes de réglementation et toute la chaîne de valeur pour garantir l'utilisation sécuritaire et responsable de tous les produits de protection des cultures appliqués aux semences, y compris les néonicotinoïdes.

Nous exhortons le comité à continuer d'appuyer les données scientifiques qui constituent le fondement des décisions en matière de réglementation et de commerce. On peut mesurer les principes scientifiques fiables et reproductibles. Les évaluations réglementaires et les processus d'homologation fondés sur des données scientifiques garantissent que tous les produits sont évalués de façon comparable, ce qui renforce la confiance des consommateurs et des créateurs d'innovation.

On doit donner aux organismes de réglementation une consigne claire, car il est important qu'ils ne dérogent pas aux données scientifiques pour fonder leurs décisions.

Je vous remercie au nom de l'Association canadienne du commerce des semences. Nous répondrons volontiers à vos questions après les exposés.

Le président : Merci beaucoup. Monsieur Mains, vous avez la parole.

T. Howard Mains, conseiller en politiques publiques canadiennes, Association of Equipment Manufacturers : Merci, monsieur le président. Honorables sénateurs et membres du personnel, l'Association des fabricants d'équipement est reconnaissante de l'occasion qui lui est offerte de participer à ce débat.

Je voudrais ajouter que certains d'entre nous ont participé à d'autres débats au cours des 18 derniers mois, et je dirais que les membres de la chaîne de valeur qui sont représentés ici aujourd'hui ont beaucoup travaillé depuis un an et demi à faire avancer le dossier.

En guise d'introduction, je vous parlerai brièvement des compagnies membres de notre association. L'AEM est une association commerciale qui représente les fabricants d'équipement agricole, forestier, de construction et d'exploitation minière. Parmi nos membres, il y a de gros manufacturiers d'équipement comme Case IH et John Deere, mais aussi des fabricants canadiens très prospères comme MacDon, à Winnipeg. L'association compte 800 membres au Canada et aux États-Unis.

Tous les fabricants de planteuses de maïs vendues au Canada sont membres du comité technique de l'AEM. Je suis accompagné aujourd'hui de Mark Hackett, qui est le gérant des ventes chez Case IH pour le Québec, et nous avons préparé un document qui sera distribué aux membres du comité afin de les aider à comprendre comment les planteuses pneumatiques pour le maïs et le soja fonctionnent. Nous répondrons volontiers à vos questions à cet égard.

Ce matin, je vais aborder trois sujets : le fonctionnement de base des planteuses de maïs, les mesures que les entreprises membres de l'AEM ont prises pour réduire les risques pour les pollinisateurs, et le travail de collaboration entre l'AEM et ses membres et l'ARLA, les gouvernements provinciaux et nos partenaires de la chaîne de valeur.

Je vais vous donner un peu de contexte. Aujourd'hui, les agriculteurs de l'est de l'Ontario peuvent cultiver une moisson de 180 à 200 boisseaux l'acre. Par exemple, j'ai lu dans un journal agricole il y a quelques semaines que M. Schouten, de North Gower, qui est situé à 40 kilomètres au sud d'Ottawa, avait gagné une compétition de moisson, car il a réussi à produire 228 boisseaux de maïs l'acre.

Dans d'autres régions de l'Ontario, dont celle d'où M. Denys vient, un agriculteur a gagné une compétition de ce genre en produisant 327 boisseaux l'acre. Je pense qu'il est important de mettre les choses en contexte. Il y a plusieurs années, je cultivais le maïs dans le comté de Lanark. À l'époque, nous pensions qu'une récolte de 100 boisseaux l'acre était appréciable. Nous avons fait beaucoup de chemin depuis.

Plusieurs facteurs entrent en ligne de compte pour pouvoir produire ce genre de moisson, allant des données génétiques générées par les sociétés productrices de semences jusqu'aux produits de protection des cultures utilisés. Toute cette technologie est tributaire d'un seul facteur : un ensemencement efficace.

Dans un article publié récemment dans le magazine l'Ontario Farmer, une agronome du Michigan a été interviewée au sujet de l'importance d'un ensemencement rigoureux. Elle décrivait le facteur crucial pour atteindre l'espacement idéal entre les semis. Autrement dit, l'idéal, c'est que chaque semis soit distancé de six pouces, mais cela dépend bien entendu de la densité de peuplement, et il faut que chaque semis soit de la même taille. Dans le document que je vous ai remis, vous trouverez quelques photographies de ce à quoi doit ressembler un champ 10 jours après l'ensemencement et au moment de la moisson. Dans cet article, l'agronome souligne à plusieurs reprises l'importance de l'ensemencement, notamment l'uniformité. Pour atteindre l'espacement idéal, tout repose sur la planteuse.

Laissez-moi vous parler de ce que les compagnies membres d'AEM font pour pallier les risques d'exposition des pollinisateurs aux pesticides. Au cours des deux dernières années, des ingénieurs et des chercheurs ont travaillé avec l'Organisation internationale de normalisation à l'élaboration d'une nouvelle norme ISO. Cette nouvelle norme ne se penche pas sur la conception de la planteuse, mais plutôt sur des moyens de réduire au minimum les effets de l'enrobage des semences lorsqu'il est mélangé à l'air du ventilateur d'évacuation. Nous nous fondons sur le travail initialement entrepris à l'Institut Julius Kühn, en Allemagne. On s'attend à ce que la nouvelle norme ISO soit mise en place d'ici le milieu de 2015, et les fabricants ont commencé à concevoir et à élaborer de nouvelles planteuses qui répondent aux critères établis dans la norme.

AEM est membre du Corn Dust Research Consortium. Comme son nom l'indique, le consortium de recherche est composé d'une multitude d'intervenants, y compris des fabricants d'équipement, des apiculteurs et des chercheurs, dont ceux à l'Université de Guelph, en Ontario.

Dans son premier rapport publié le 30 janvier, il y a quelques semaines, le consortium est notamment arrivé à la conclusion que la quantité de poussière et de pesticides dans la poussière était considérablement réduite grâce à l'utilisation du nouvel agent de fluidité Bayer.

D'autres témoins vous ont dit que la question des pollinisateurs est complexe et qu'il n'y a pas de réponse simple. En tant que membre du groupe de travail sur la santé des abeilles de l'Ontario — Mme Trainer, M. Denys et moi-même en faisons partie —, AEM participe au dialogue qui a lieu avec tous les membres de la chaîne de valeur, y compris les apiculteurs, les producteurs céréaliers, les sociétés productrices de semences et les compagnies de phytotechnie. AEM a participé à toutes les réunions à Guelph, où le groupe a étudié toute une série de recommandations, et un rapport sera produit sous peu. Plus récemment, AEM a travaillé avec le ministère ontarien de l'Agriculture et de l'Alimentation à la mise au point d'un bulletin pour les agriculteurs concernant les pratiques d'ensemencement. Ce bulletin a été publié mardi dernier.

Un projet de recherche mené par Syngenta sur les déflecteurs est également en cours. Le projet est composé de 20 producteurs céréaliers de l'Ontario, qui feront usage de divers concepts, dont un système qu'une compagnie membre d'AEM a conçu pour le marché européen. J'aimerais également signaler que, le 25 mars, nous ferons partie d'une équipe de travail sur la santé des abeilles qui sera coordonnée par Agriculture Canada.

En tout et pour tout, de nombreuses initiatives sont en cours au Canada et aux États-Unis pour examiner diverses façons de réduire les risques pour les pollinisateurs. Nous nous réjouissons à l'avance de notre engagement continu auprès de l'ARLA, des gouvernements provinciaux, des agriculteurs et des autres membres de la chaîne de valeur, y compris mes collègues à la table aujourd'hui. Je vous remercie infiniment de nous avoir invités. Nous sommes prêts à répondre à vos questions.

Le président : Merci, monsieur Mains. Madame Trainer, la parole est à vous.

Maria Trainer, directrice des affaires réglementaires, CropLife Canada : Monsieur le président, et mesdames et messieurs les membres du comité, je vous remercie d'abord de me donner l'occasion de vous rencontrer aujourd'hui et de parler de ce sujet important qu'est la santé des pollinisateurs. Je m'appelle Maria Trainer, et je suis directrice générale des affaires réglementaires à CropLife Canada.

Nous représentons des fabricants, des créateurs et des distributeurs de produits de lutte antiparasitaire et de biotechnologie végétale. Les sociétés membres de CropLife Canada s'emploient à protéger la santé humaine et l'environnement. Les pesticides et les produits de biotechnologie végétale sont d'importants outils pour les agriculteurs canadiens, mais les consommateurs profitent également d'une réduction du coût des aliments, d'une meilleure qualité environnementale et d'une économie plus prospère.

L'agriculture n'a jamais été aussi durable sur le plan environnemental, et c'est en grande partie grâce aux produits innovateurs que notre industrie contribue à mettre au point. Par exemple, nous aidons les agriculteurs à faire pousser davantage d'aliments sur de moins grandes superficies, ce qui accroît considérablement leur rendement.

Les produits de notre industrie contribuent également à améliorer la conservation du sol, à réduire l'utilisation de l'eau et à générer moins de gaz à effet de serre. Nous sommes fiers de ces contributions. Mise à part notre obligation morale de protéger l'environnement, dont les pollinisateurs jouent un rôle vital et font partie intégrante, notre industrie a aussi intérêt à protéger les abeilles. Les abeilles à miel sont responsables de la pollinisation d'un tiers de la production agricole au Canada, et une grande partie des récoltes que les produits de nos sociétés membres visent à protéger n'existeraient tout simplement pas sans la pollinisation. La réussite de l'agriculture moderne dépend des abeilles, et nous sommes tout à fait déterminés à protéger et à améliorer la santé des pollinisateurs. La question de la santé des pollinisateurs est complexe. Les experts s'entendent pour dire qu'il existe toutes sortes de stress chez les abeilles, comme le varroa, les maladies, les régimes inadéquats et les conditions climatiques.

Même si je sais que vous aurez inévitablement des questions sur le rôle des néonicotinoïdes et sur les pertes qu'ont connues un petit nombre d'apiculteurs au Québec et en Ontario, j'aimerais commencer par parler des traitements de semences en général — de leur nature, des raisons qui sous-tendent leur utilisation et de comment ils représentent une amélioration environnementale marquée par rapport à la solution de rechange.

Les semences traitées aux insecticides ont amélioré la précision de l'application d'insecticides grâce à l'utilisation d'une toute petite quantité du produit directement sur la zone où la protection sera la plus importante — c'est-à-dire sur les semences et dans le sol. Cette approche en matière d'application des pesticides signifie que le produit est pulvérisé là où les insectes utiles, comme les abeilles et d'autres organismes non ciblés, risquent moins d'entrer en contact avec lui. Les traitements de semences coexistent très bien avec les pollinisateurs dans presque toutes les régions du pays depuis un bon moment déjà. Par exemple, le canola, sans doute l'une des plus importantes réussites agricoles du Canada, est semé sur plus de 21 millions d'acres dans l'Ouest du Canada. Presque toute cette récolte est traitée avec un néonicotinoïde, et c'est une culture très attirante pour les abeilles puisque c'est une source alimentaire pour elles. La santé des abeilles dans cette région du Canada demeure bonne. De nombreux apiculteurs nous disent que les produits de semences traitées constituent une bonne amélioration par rapport aux anciennes pratiques pour ce qui est d'assurer la santé des abeilles. Le traitement de semences a permis de réduire l'exposition potentielle des pollinisateurs et offre également une protection précieuse pour les semences et les semis à une étape de leur croissance où ils sont très vulnérables. Ces traitements permettent aux agriculteurs d'obtenir des cultures plus fortes et plus résilientes tout en accroissant leur rendement. Si l'on imposait des restrictions sur ces produits, les agriculteurs seraient forcés de se tourner vers d'autres produits antiparasitaires, y compris des vaporisations sur les feuilles, qui pourraient augmenter le risque d'exposition pour les organismes non ciblés comme les abeilles.

Les pesticides sont des outils essentiels qui permettent aux agriculteurs de nourrir la population mondiale en croissance d'une façon écoresponsable. Sans les pesticides, le monde perdrait au moins 40 p. 100 de son approvisionnement alimentaire. Pour certaines récoltes, les pertes pourraient aller jusqu'à 80 p. 100. Les répercussions sur l'approvisionnement alimentaire mondial seraient catastrophiques. Au Canada, nous avons été à l'abri des déclins importants des colonies d'abeilles signalées ailleurs dans le monde. En fait, selon Statistique Canada, le nombre de nos abeilles domestiques augmente. Votre comité a entendu un grand nombre de témoignages sur la santé des pollinisateurs, qui est une question très complexe. À l'heure actuelle, de nombreux facteurs ont une influence sur les abeilles au Canada et partout dans le monde, comme les parasites, les maladies ainsi que d'autres facteurs de stress tels que la disparition des habitats, les faiblesses génétiques et les expositions environnementales. Étant donné que notre industrie dépend des abeilles, tous ces facteurs nous inquiètent, mais nous sommes aussi très préoccupés par le peu d'intérêt que portent certains groupes aux néonicotinoïdes, ce qui pourrait signifier que d'autres facteurs qui menacent la santé des pollinisateurs pourraient être négligés.

Le fait est que les semences traitées aux néonicotinoïdes ont été plantées au Canada pendant plus d'une décennie sans qu'aucun incident semblable ne survienne. Le nombre de ruches a augmenté au cours des 20 dernières années et n'a jamais été aussi élevé. Malheureusement, pendant l'ensemencement du printemps en 2012 et en 2013, les apiculteurs dans certaines régions du Québec et de l'Ontario ont observé des incidents de mortalité chez les abeilles. Les autorités fédérales et provinciales ont répondu à ces signalements et l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, l'ARLA, de Santé Canada, a déterminé que la poussière relâchée pendant l'ensemencement des graines de maïs et de soja traitées aux néonicotinoïdes contribuait à ces pertes.

Même si seulement un petit nombre d'apiculteurs — moins de 1 p. 100 à l'échelle nationale — ont été touchés par ces incidents, notre industrie a pris des mesures immédiates pour alléger leurs craintes dans le cadre de notre engagement à assurer un secteur agricole productif et dynamique. Pour démontrer notre engagement envers la santé des pollinisateurs, nous avons notamment élaboré une série de pratiques de gestion exhaustives conçues pour aider les agriculteurs à réduire la quantité de poussière générée lors de l'ensemencement de graines traitées aux insecticides et communiquer cette information aux agriculteurs. Nous avons également amélioré l'étiquetage des semences traitées, mis au point un lubrifiant permettant de réduire la poussière qui doit être utilisé au moment d'ensemencer des graines traitées pour 2014, rehaussé la disponibilité des semences non traitées, établi de meilleures communications et relations positives entre les apiculteurs, les cultivateurs et notre industrie afin d'aider à protéger les pollinisateurs et de trouver des solutions concertées aux problèmes de santé continus des pollinisateurs. De surcroît, nous avons appuyé les initiatives de recherche comme l'étude nationale quinquennale sur les maladies des abeilles et établi des partenariats pour protéger et étudier davantage la santé des pollinisateurs.

Une chose que l'on néglige souvent, c'est que les pesticides sont l'une des substances les plus réglementées sur le marché. Les allégations de Santé Canada selon lesquelles l'ARLA est l'un des organismes de réglementation les plus respectés au monde sont régulièrement citées en exemple par d'autres pays qui cherchent à renforcer et à moderniser leur cadre réglementaire.

L'ARLA évalue avec soin tous les produits antiparasitaires avant qu'ils ne soient approuvés pour la vente ou l'utilisation au Canada. Une partie de cette évaluation comprend un examen rigoureux des répercussions potentielles sur les animaux sauvages et sur d'autres organismes non ciblés. Bien que les néonicotinoïdes soient toxiques pour les insectes, ils sont peu toxiques pour la plupart des animaux sauvages. En outre, la nature ciblée des technologies de traitement de semences réduit au minimum l'exposition des insectes bénéfiques comme les pollinisateurs. À l'heure actuelle, les néonicotinoïdes font l'objet d'une réévaluation. Cela fait partie intégrante du processus de l'ARLA pour garantir que l'on tient compte des dernières données scientifiques lorsqu'on examine des pesticides approuvés antérieurement.

Nous appuyons le système réglementaire rigoureux du Canada, y compris les réévaluations régulières des produits déjà approuvés. Il permet de s'assurer que les décisions parlementaires sont continuellement évaluées en fonction des dernières données scientifiques. Ce faisant, les Canadiens peuvent avoir confiance dans l'industrie et les innovations qu'elle conçoit.

Les pesticides et les pollinisateurs jouent tous les deux un rôle crucial en agriculture. Les deux sont essentiels pour assurer la réussite et la viabilité de la production alimentaire en vue de nourrir une population mondiale croissante. L'industrie des sciences végétales du Canada est résolue à travailler avec les apiculteurs, les agriculteurs et tous les acteurs intéressés pour adopter un point de vue holistique à l'égard des défis auxquels font face les populations d'abeilles afin d'améliorer et de maintenir la santé des pollinisateurs au Canada tant aujourd'hui que pour les générations à venir.

Le président : Le dernier témoin sera M. Thiel.

Paul Thiel, vice-président, Innovation et affaires publiques, Bayer CropScience : Honorables sénateurs, je vous remercie de m'avoir invité ici aujourd'hui pour vous faire part du point de vue de la Bayer CropScience sur l'important dossier de la santé des abeilles dans l'agriculture canadienne.

La Bayer CropScience est l'un des leaders mondiaux de l'innovation en sciences dans les domaines des semences, de la protection des récoltes et des produits antiparasitaires non agricoles. Notre siège social se trouve à Calgary, et nous employons chaque année plus de 350 personnes d'un bout à l'autre du Canada, de même que 150 étudiants. Nos autres filiales sont, entre autres, une usine de formulation située à Regina, un centre de recherche et d'amélioration génétique du canola à Saskatoon et un centre de production de semences de canola à Lethbridge, et nous avons des bureaux partout au pays.

La Bayer CropScience fait partie de Bayer, une société multinationale qui a récemment célébré les 150 ans d'existence de l'une des marques les plus reconnues au monde. Nos quelque 60 000 clients producteurs se tournent vers nos technologies pour une grande partie de leur production, y compris nos produits de protection agricole, nos semences et notre biotechnologie végétale.

Le comité a entendu bien des arguments au sujet des insecticides à la néonicotinoïde. Je voudrais maintenant ajouter mon grain de sel à cette discussion. Les insecticides à la néonicotinoïde représentent un progrès important sur le plan de la technologie agricole, ce qui aide les agriculteurs canadiens à accroître leur productivité et à améliorer la compétitivité de leurs coûts. Ces produits fournissent des avantages précis en matière de rendement et de protection de l'environnement par rapport aux insecticides plus anciens. En outre, en permettant de mener une lutte antiparasitaire serrée, ils offrent un avantage de rendement supplémentaire.

L'exposition à la poussière du maïs de semences traitées peut poser des risques énormes de toxicité pour les abeilles. Cependant, cette exposition, peu fréquente pendant les semis du printemps, a une portée et des effets limités. De plus, on peut la réduire au minimum en améliorant l'enrobage des semences et les lubrifiants, en modifiant les planteurs et en prenant des mesures de gestion efficaces.

La disparition des abeilles associée à l'agriculture représente une réelle préoccupation. Néanmoins, le contact rare et accidentel avec les néonicotinoïdes n'est ni indicatif, ni représentatif de la santé générale des ruches d'abeilles domestiques. Il est important de noter que la grande majorité des apiculteurs au Canada, soit 99 p. 100 des quelque 7 600 apiculteurs inscrits, n'ont signalé aucun effet néfaste associé à l'utilisation de traitements de semences à base de néonicotinoïdes.

Le nombre de colonies en Ontario et au Québec a augmenté de 40 et de 80 p. 100 respectivement depuis 2003. Je me dois de souligner les efforts et les investissements que font les apiculteurs pour augmenter le nombre de colonies tout en relevant de nouveaux défis associés à la gestion des ruches, dont le varroa, la nosémose, la perte de butinage et d'autres facteurs.

Il importe aussi de souligner que cette augmentation du nombre de colonies a eu lieu pendant la même décennie que celle au cours de laquelle les traitements de semences modernes sont entrés en usage. Des recherches approfondies qui démontrent que ces produits ne menacent pas la santé des colonies à long terme viennent appuyer ces éléments de preuve empiriques.

Il est tout aussi important de considérer les conséquences imprévues de la limitation de l'utilisation des nouvelles technologies, surtout lorsque des produits de rechange sont inexistants ou moins efficaces, ou présentent de plus grands risques pour la sécurité des personnes ou de l'environnement.

Nous sommes d'accord avec les chercheurs de l'ARLA et d'autres chercheurs, à savoir que la santé des abeilles est un problème complexe qui comporte de nombreux facteurs, dont les parasites, les maladies et les conditions météorologiques, la nutrition, l'agriculture et les pratiques de gestion des ruches. Les effets dévastateurs du varroa envahissant, entre autres, sont particulièrement inquiétants. En effet, de l'avis des experts, celui-ci représente la plus grande menace pour la santé globale des colonies.

Nous approuvons les mesures importantes qui peuvent permettre de réduire davantage l'exposition inutile des colonies d'abeilles domestiques et appuyons sans réserve les mesures pour atténuer les risques que préconise l'ARLA. Nous avons élaboré un nouvel agent d'écoulement que nous mettrons en marché à temps pour les semailles de 2014. Nous continuons de mettre au point et d'évaluer d'autres technologies afin de minimiser les poussières lors des semailles. Nous collaborons aussi avec le ministère de l'Agriculture de la Saskatchewan et le concepteur de l'application, une société appelée Fieldwatch, afin de mettre au point une application pour les téléphones intelligents que nous présenterons aux apiculteurs et aux opérateurs antiparasitaires durant la saison de croissance, ce qui contribuera à améliorer la communication et la compréhension des emplacements des ruchers et des ruches. Les nouveaux avertissements et pratiques de gestion destinés aux opérateurs figurent sur les étiquettes de nos produits aux néonicotinoïdes et de nos semences. En outre, nous communiquons largement à nos clients producteurs les pratiques de gestion exemplaires qui reçoivent l'appui de l'industrie et de l'ARLA. Nous comprenons la tâche difficile que représente pour nos organismes de réglementation l'évaluation de ces produits dans les intérêts du public et de l'environnement, et nous leur demandons seulement de fonder cette évaluation sur des résultats scientifiques concluants.

Depuis plus de 25 ans, nous participons activement à la recherche de solutions pour améliorer la santé des abeilles domestiques. Pour la présente année seulement, nous investissons plus de 13 millions de dollars dans la recherche, l'infrastructure et le personnel dans le cadre de notre engagement permanent à protéger les abeilles et les autres pollinisateurs en Amérique du Nord.

Notre programme Bayer Bee Care comprend diverses initiatives, dont notre centre nord-américain de soins de l'abeille, qui sera officiellement inauguré le mois prochain au siège social de la Bayer CropScience au Research Triangle Park, en Caroline du Nord. L'initiative Protect the Western Bumblebee fait partie du programme Bring Back the Wild, que nous menons en partenariat avec Earth Rangers et qui vise à renseigner les jeunes sur l'importance des abeilles et à protéger leurs milieux écologiques.

Les membres du comité se souviendront du témoignage de Cory Sheffield, du Musée royal de la Saskatchewan, qui est un partenaire technique de ce projet. Notre programme Bee Ambassador est une campagne de formation du personnel sur le terrain destinée à promouvoir le dialogue sur la santé des abeilles domestiques et à sensibiliser les gens au sujet.

Comme chef de file en matière d'agriculture, nous comprenons la valeur que présentent les pollinisateurs pour l'agriculture et avons forcément intérêt à aider à trouver des solutions. Nous croyons que les produits que nous élaborons, commercialisons et mettons en valeur représentent les plus récentes innovations en matière de protection des cultures et contribuent à la productivité et à la viabilité de l'agriculture canadienne.

Je serai heureux de répondre à vos questions.

Le sénateur Mercer : Merci. Je ne sais pas avec quel témoin commencer ce matin, mais je vais adresser ma question à Mme Trainer.

Madame Trainer, le traitement des semences utilisées lors des semailles supprime-t-il la nécessité de la vaporisation?

Mme Trainer : Cela dépend de la plante en question, et je ne suis pas experte en agronomie. Pour certaines cultures, on n'est plus du tout obligé de vaporiser, mais pour d'autres, le traitement réduit considérablement le recours à la vaporisation et retarde son application dans la saison.

Le sénateur Mercer : Monsieur Denys, vous avez parlé de la protection du sol et de l'eau. La question suivante s'impose : Comment protégez-vous le sol et l'eau lorsque vous placez des insecticides dans le sol? Manifestement, lorsqu'il pleut, l'insecticide sera quelquefois lessivé vers l'eau souterraine. Pouvez-vous nous éclairer? Comment protégeons-nous le sol et l'eau lorsque nous utilisons des semences traitées aux insecticides?

M. Denys : L'une des choses que les semences traitées nous ont permis de faire, c'est d'adopter des pratiques pour réduire le travail du sol ou l'éliminer complètement, ce qui diminue énormément les perturbations du sol et permet aux matières organiques de s'accumuler. Et c'est parce que le traitement protège la semence contre les insectes.

Si nous ne traitons pas les semences, étant donné que nous sommes en présence d'un milieu où la surface contient beaucoup de résidus de cultures, le milieu a tendance à être plus frais et humide, ce qui le rend favorable aux insectes. Si nous ne disposions pas de semences traitées, il faudrait probablement travailler le sol beaucoup plus que nous le faisons à l'heure actuelle, ce qui se traduirait par une érosion accrue du sol par le vent et l'eau.

Le sénateur Mercer : Merci. Monsieur Mains, toutes les planteuses sont-elles maintenant dotées de déflecteurs de poussière, et s'agit-il d'une façon efficace de réduire les risques?

M. Mains : Certaines de nos sociétés membres offrent des déflecteurs pour leur matériel, tandis que d'autres n'en ont pas. Il ne suffit pas toujours de simplement fixer un déflecteur et de pousser l'air en raison de la façon dont les semences sont maintenues sur la plaque de dosage.

Dans le mémoire que j'ai fait circuler, il y a une photographie de la plaque de dosage. La façon dont la plaque de dosage maintient les semences fait en sorte qu'elle doive être maintenue au moyen d'un vide. Ce qui préoccupe essentiellement les ingénieurs, c'est que si l'on commence à installer un déflecteur, cela aura un effet sur ce vide et nuira à la capacité de maintenir la semence sur la plaque de dosage. Dans certains cas, c'est facile d'acheter une trousse et d'en faire l'installation, mais dans d'autres, c'est plus compliqué. Chaque entreprise examine son équipement pour voir ce qui peut être fait.

Le sénateur Mercer : Toutes les planteuses seront-elles un jour munies d'une sorte de déflecteur? Je sais que la technologie n'existe peut-être pas pour certains produits, mais ne devrions-nous pas nous orienter dans cette direction?

M. Mains : Les manufacturiers ont travaillé sur la norme ISO. Ils ne se penchent pas sur le déflecteur en tant que tel; ils ont plutôt l'intention d'examiner la quantité de poussière distribuée dans un périmètre donné. Voilà l'approche qu'ils adoptent; ils veulent contrôler la distribution et la quantité de poussière émise par les machines.

La sénatrice Buth : Merci beaucoup d'être là ce matin.

J'ai quelques questions auxquelles d'autres témoins ont répondu, et j'aimerais vous les poser afin de voir si vous êtes en mesure d'y répondre. Premièrement, pourquoi chaque semence est-elle traitée?

M. Denys : En fait, si l'on songe au maïs et au soja, ce ne sont pas toutes les semences qui sont traitées. Pour le maïs, par exemple, plus de 90 p. 100 des semences sont traitées au moyen d'un insecticide, ce qui montre bien les avantages que cette famille de produits a offerts. En outre, il est très difficile pour un producteur — et je n'ai qu'à penser à ma propre exploitation agricole — de déterminer où il y aura des problèmes et où il n'y en aura pas. Il n'existe pas de modèle à l'heure actuelle nous permettant de dire, « Ici, nous aurons besoin de traitement et là, non ».

Nous savons qu'il y a des endroits plus susceptibles qui ont besoin de produits tandis que d'autres le sont moins, mais le véritable avantage, surtout au cours des premières années après la mise en marché, c'est que le maïs de semence comprend un pourcentage plus élevé de semences traitées, et ce, en raison des préférences des agriculteurs et non pas des diktats de l'industrie.

Pour ce qui est du soja, un peu plus de 60 p. 100 des semences sont traitées avec un insecticide; ce ne sont pas 100 p. 100 des semences qui le sont. Environ 75 p. 100 de ces semences seraient aussi enrobées d'un fongicide, mais seulement un peu plus de 60 p. 100 sont traitées avec un insecticide. Encore une fois, c'est la préférence des producteurs qui dictent ce taux.

Je vais utiliser ma propre ferme en exemple puisque c'est mon point de référence la plupart du temps. Avant l'existence des familles de semences traitées, j'ai eu des problèmes avec deux insectes. Le premier était la chrysomèle sur les plants de soja. Je traitais ces plants de soja dès qu'ils sortaient du sol. C'en était rendu au point où il fallait utiliser un insecticide pour les semences pour s'assurer que les plantes allaient survivre afin d'avoir une récolte. C'était une première, et le problème était davantage concentré dans le sud-ouest de l'Ontario.

Pour la plupart des producteurs de soja en Ontario et au Québec, l'autre principal insecte qu'il fallait combattre était le puceron du soja. Il infeste les plants plus tard dans la saison de croissance. Avant l'introduction de ces produits chimiques, nous devions beaucoup vaporiser les feuilles dans certaines régions en raison des schémas de vol des pucerons qui entraient au pays et qui commençaient à poser problème. Lorsque nous avons commencé à utiliser ces semences traitées, cela nous a donné suffisamment de protection pour une partie de la saison, et la population de coccinelles avait suffisamment de temps pour croître. Étant donné que les coccinelles s'occupaient des pucerons, nous n'avions plus à faire de pulvérisations foliaires. Voilà pourquoi ces produits ont été adoptés dans la région.

L'automne dernier, nous avons activement fait la promotion des semences traitées avec un fongicide seulement, donc sans insecticide. Dans certaines zones de la vallée de l'Outaouais, ainsi que dans le comté de Lambton au nord de Chatham, les agriculteurs qui n'avaient pas utilisé de traitement de semences au printemps ont dû pulvériser le feuillage à une ou deux reprises en raison de la présence de pucerons. Dans les zones où l'on entrevoyait une diminution de l'utilisation du traitement des semences, le contraire s'est plutôt produit, car la tendance est à l'abandon de la pulvérisation foliaire.

La sénatrice Buth : En ce qui concerne le canola, pourquoi toutes les semences sont-elles traitées? Quels types d'insectes posent problème? M. Denys a évoqué les insectes qui s'attaquent au soja.

M. Thiel : Le canola, pour sa part, se fait attaquer par deux différents types d'altises. Elles s'en prennent au canola dès qu'il sort de terre; les altises sont indigènes, elles survivent bien à l'hiver et leur aliment préféré est la plantule de canola. En fait, il y a plusieurs années, j'ai dirigé un projet de développement — je n'en suis pas particulièrement fier — sur un traitement de semences avec fongicide seulement pour le canola. Après l'avoir commercialisé pendant deux ans, nous l'avons retiré des tablettes. Le problème est fort simple : au moment où la plantule de canola sort tout juste du sol, les producteurs sont souvent encore en train de terminer l'ensemencement d'autres champs de l'exploitation. C'est difficile lorsqu'on est occupé par l'ensemencement, qu'on revient voir son champ trois ou quatre jours plus tard, qu'on constate qu'une centaine de mètres, ou plus, de bordure du champ ont été ravagées par les altises avant de s'en être rendu compte, et qu'on doit alors pulvériser le feuillage. Les principes de lutte antiparasitaire intégrée en prennent un coup.

La sénatrice Buth : Certains producteurs ont parlé de la rareté de données récentes sur l'efficacité des traitements de semences et ont dit que les données disponibles dataient d'il y a plus de 10 ans. Pouvez-vous nous dire s'il existe des recherches sur l'efficacité des traitements et leurs incidences sur la lutte antiparasitaire? Mène-t-on des recherches à ce sujet à l'heure actuelle?

M. Thiel : Une grande partie des données est colligée parce que nous nous soumettons aux exigences d'enregistrement, comme nous devons démontrer les avantages de l'emploi des traitements de semences. Une fois que le produit est sur le marché, on recueille en quelque sorte un autre type de données. Il s'agit de données concernant l'utilisation, de commentaires des producteurs, de renseignements tels que ceux fournis un peu plus tôt par Stephen sur l'expérience sur le terrain. Quant aux recherches sur cette classe de produits chimiques, nous continuons à mettre au point de nouvelles utilisations et de nouveaux taux, et à ajouter des directives sur les étiquettes de nouvelles cultures. Par exemple, nous l'employons maintenant pour contrôler les larves de taupin dans les céréales, et nous poursuivons les recherches dans ces domaines. Dans tous les cas, les recherches comportent des études de routine que nous devons mener pour évaluer les effets sur l'environnement.

La sénatrice Buth : Si vous me le permettez, monsieur le président, j'aurais une autre question à poser. On nous a dit que ces produits étaient hautement toxiques. Vous avez parlé d'une forte toxicité pour les insectes, et Mme Trainer a précisé qu'ils étaient plus sécuritaires pour les autres espèces. On nous a dit que ces produits chimiques restent dans le sol pendant 10 ans, qu'ils s'infiltrent dans les eaux souterraines et de surface, et cetera. Avez-vous quelque chose à ajouter au sujet des résidus qui restent dans le sol?

Mme Trainer : Je crois que ces personnes faisaient référence à certaines des études qui ont servi à élaborer les documents réglementaires. Je tiens à préciser que, dans le cadre de ces études, on envisage le pire des cas afin de modéliser le pire impact environnemental du produit. Ces études se font en sol nu et stérile, en l'absence de matières organiques et des processus naturels qui contribuent normalement à la dégradation des produits.

Plusieurs études récentes se sont penchées sur la question de la résistance environnementale dans le sol, notamment une étude menée l'année dernière en Ontario. Je tiens à préciser que les données montrent que leur persistance dans le sol n'est pas très longue dans des conditions réalistes d'exploitation des champs.

La sénatrice Buth : Que voulez-vous dire par « n'est pas très longue »? Les résidus disparaissent-ils avant la fin de l'année?

Mme Trainer : La demi-vie rapportée tout récemment par les chercheurs ontariens était de moins de six mois.

La sénatrice Buth : Moins de six mois.

Le sénateur Robichaud : Vous avez parlé de « conditions réalistes ». Que voulez-vous dire exactement? Vous avez parlé d'expériences menées en sol pauvre ou dans de mauvaises conditions. Que voulez-vous dire exactement?

Mme Trainer : Je parlais des études qui envisagent le pire des cas.

Le sénateur Robichaud : Oui, et vous dites que lorsque les conditions sont réalistes...

Mme Trainer : Il s'agit des conditions décrites par Stephen, soit un sol à forte teneur organique qui n'est pas travaillé, des conditions que l'on retrouve dans une exploitation agricole.

La sénatrice Buth : J'aimerais finalement aborder la question des effets sublétaux. Nous savons tous que lorsqu'un insecticide est utilisé afin de tuer un insecte, on tue un insecte. Voilà l'idée. Mais plusieurs témoins ont évoqué les effets sublétaux et ont dit que ces produits auront des effets sur le comportement des abeilles, leur capacité de butinage, qu'elles en ramassent dans le pollen et le nectar plus tard dans la saison, peu importe les problèmes de poussière de maïs touchant l'Ontario. Auriez-vous des renseignements ou des commentaires à ce sujet?

M. Thiel : Merci de votre question. Des études sont effectuées partout dans le monde, et nous recensons et évaluons tous ces travaux. Nous sommes à l'affût de nouvelles connaissances afin de poursuivre nos propres initiatives.

Nombre des rapports que nous avons examinés ne s'appliquent pas à notre situation. Par une série de mises à l'essai par palier, nous étudions l'effet de nos produits sur les organismes non visés, tels que les abeilles, en commençant par les effets aigus, et ensuite les effets chroniques. Pour l'examen des effets sublétaux, nous nous fions à ce qui se passe dans les champs, et nous avons mené plusieurs études aux champs, dont la plus importante et la plus approfondie de son genre a été réalisée à l'Université de Guelph à l'été 2012. Nous n'y avons décelé aucun de ces effets rapportés.

En 2013, nous avons dirigé quatre études de surveillance de ruches, en collaboration avec des apiculteurs du Sud de l'Ontario. Pendant toute la saison, les données au sujet des ruches étaient recensées au quotidien, et colligées à distance. Nous avons de nouveau pu constater l'absence de ces effets lorsque de bonnes pratiques de gestion des ruches se sont appliquées. Nous avons pu placer des ruches adjacentes à des champs de maïs, sans observer ces effets.

La sénatrice Merchant : Merci. Je vais également revenir sur une allégation entendue ici cette semaine. Ma question s'adresse à vous, monsieur Thiel. C'est un plaisir de vous revoir. Je crois que nous vous avons déjà rencontré lors d'un déplacement du comité en Saskatchewan.

Un des témoins que nous avons entendus cette semaine a dit que des entreprises telles que Bayer — et elle en a également mentionné d'autres — lancent des produits sur le marché sans même vérifier auparavant s'ils pourraient entraîner la mort des abeilles, ce qui nous inquiète grandement. Cette déclaration a été faite par la représentante des apiculteurs urbains de l'Ontario. Est-ce bien vrai? Pouvez-vous nous apporter un peu plus de précisions à ce sujet?

M. Thiel : Je m'inscris en faux contre cette déclaration. En effet, nous avons effectué des études exhaustives sur les abeilles. Je ne suis pas certain du nombre exact d'études que nous avons soumises avec la demande d'enregistrement de ce produit en particulier, mais je sais que l'ARLA est en train de réévaluer 42 études sur les abeilles distinctes, qui remontent aux années 1990, dans le cadre de sa réévaluation routinière des produits. Les trois principaux insecticides à base de néonicotinoïdes sur le marché font actuellement l'objet d'une réévaluation spéciale.

Comme je l'ai dit, notre entreprise existe depuis 150 ans et jouit d'une très bonne réputation. Nous ne lésinons pas sur la recherche scientifique. Nous consacrons environ 10 p. 100 de nos recettes à la R-D et nous maintenons les meilleures normes scientifiques au sein de notre organisation. Nous effectuons toutes les études requises, et les études sur les pollinisateurs sont un préalable à l'enregistrement.

La sénatrice Merchant : Quelqu'un d'autre veut-il intervenir? Non? Deuxièmement, comme je viens de la Saskatchewan, je sais que le rendement des cultures de canola est extraordinaire et qu'il a doublé au cours des 10 dernières années, comme l'a indiqué l'un de nos témoins, je crois.

En lisant le journal il y a quelques jours, j'ai remarqué que la Saskatchewan Crop Insurance Corporation offre maintenant d'assurer les apiculteurs. Je crois qu'elle lance un projet pilote sur trois ans. Il me semble avoir lu dans le journal que le Manitoba et l'Alberta le font déjà.

Pourquoi leur fait-elle soudainement cette offre? Est-ce à cause des taux de mortalité plus élevés des abeilles? D'autres facteurs, tels que l'hiver, entrent évidemment en ligne de compte. Le savez-vous? Savez-vous pourquoi?

Mme Trainer : Je ne peux certainement pas me prononcer sur les raisons.

La sénatrice Merchant : Personne n'a évoqué les taux de mortalité plus élevés, ou encore les inquiétudes des apiculteurs.

Mme Trainer : Il n'y a certainement pas eu...

La sénatrice Merchant : J'ai terminé.

La sénatrice Eaton : Dans l'exposé de M. Denys ou de M. Entz, il a été question de la coalition de la chaîne de valeur et de vos efforts de promotion des pratiques exemplaires auprès de tous les intervenants de la chaîne. Pouvez-vous nous donner des exemples concrets de ces pratiques dont vous faites la promotion?

M. Denys : Tous les intervenants qui participent à la table ronde, ainsi que d'autres groupes, selon la province — l'organisation Grain Farmers of Ontario en est un exemple —, ont mis leurs efforts en commun afin d'élaborer des pratiques de gestion exemplaires visant à réduire le risque d'exposition des abeilles. En parallèle, à chaque rencontre de producteurs qui ont eu lieu cet hiver, particulièrement en Ontario et au Québec, les pratiques de gestion exemplaires ont été examinées, et j'ai personnellement présenté plusieurs exposés à cet égard. Parmi les sujets abordés, citons notamment l'utilisation de l'agent de fluidité élaboré par Bayer en tant qu'agent d'écoulement, qui réduit le risque, et la collaboration avec les apiculteurs régionaux afin d'améliorer les communications, ce qui nous permettra de connaître l'emplacement des ruches et de prendre les précautions qui s'imposent.

La sénatrice Eaton : Par exemple?

M. Denys : Par exemple, lorsqu'on utilise un semoir pneumatique, on peut collaborer avec les apiculteurs locaux et surveiller la direction du vent — il peut s'agir de précautions toutes simples. Les producteurs peuvent semer en l'absence de vent ou quand le vent souffle dans la direction contraire aux ruches, ou encore l'apiculteur peut prendre des précautions, c'est-à-dire couvrir les ruches, par exemple, pendant l'ensemencement.

L'entretien et le nettoyage réguliers du semoir permettent que la poussière ne s'y accumule pas. C'est primordial. Voilà quelques points sur lesquels nous nous concentrons. Une grande partie du maïs se vend encore ensaché, et c'est pourquoi nous recommandons de faire bien attention au moment de verser le sac dans le semoir. Il faut le faire, dans la mesure du possible, à l'abri du vent. Il ne faut pas trop remuer le sac afin de ne pas déloger la poussière qui s'y trouve. Nous nous concentrons sur plusieurs aspects.

La sénatrice Eaton : Plusieurs de nos témoins nous ont parlé de la nutrition des abeilles et du fait que les monocultures à haut rendement n'aident en rien les pollinisateurs. Abordez-vous la question des haies ou de la mise de côté d'une petite parcelle de terrain?

M. Denys : On discute du maintien des habitats existants qui sont les plus attrayants pour les abeilles et même de la mise de côté de parcelles de terre. Mais les discussions à ce sujet ne font que commencer.

L'étude menée par le campus Ridgetown de l'Université de Guelph l'année dernière nous a permis de découvrir un fait intéressant : une bonne partie du butinage ne se fait pas dans les zones ensemencées. Les abeilles butinent le long des clôtures, dans les buissons, et ainsi de suite.

La sénatrice Eaton : Il s'agit de plantes indigènes.

M. Denys : Oui.

La sénatrice Eaton : Les apiculteurs font-ils partie de la coalition de la chaîne de valeur? Invitez-vous les apiculteurs locaux à participer à vos réunions?

Mme Trainer : Je peux répondre à la question, si cela peut vous aider. Ils ne font pas partie de la coalition dont parle M. Denys. CropLife Canada et le Conseil canadien du miel ont conjointement organisé deux tables rondes réunissant de multiples intervenants de toute la chaîne de valeur et l'organisation nationale d'apiculture afin de discuter, ensemble, des questions touchant à la santé des abeilles. Nous avons abordé, entre autres, les pesticides et l'accès à des sites de butinage plus sécuritaires et plus abondants. Nous avons tenu ces discussions au sein de la vaste chaîne de valeur.

La sénatrice Eaton : Merci. Monsieur Mains, je crois que vous avez parlé d'un nouveau semoir. Comptez-vous le mettre sur le marché l'année prochaine?

M. Mains : La norme ISO entrera en vigueur au milieu de l'année 2015. On pourra se procurer les nouveaux semoirs dès septembre de l'année prochaine. Ils se retrouveront donc dans les champs au printemps 2016.

La sénatrice Eaton : Les producteurs pourront-ils adapter leurs anciens semoirs à ce nouveau système, ou devront-ils tout changer? Devront-ils acheter une nouvelle machine?

M. Mains : Cela revient à la question du déflecteur, ou diffuseur, et je sais que certaines entreprises se penchent actuellement sur cette question. Pour vous fournir un peu de contexte, nous avons recensé le nombre de modèles qui se trouvent en Ontario, et il y en a 49.

Pour que vous compreniez bien la complexité de la chose, sachez que nous avons tenu une réunion avec l'ARLA il y a environ six semaines. Le propriétaire de l'un des plus importants concessionnaires John Deere du sud-ouest de l'Ontario y a participé. Il nous a dit avoir livré, cette année, 39 semoirs à ses clients, 39 semoirs différents. Il n'y en avait pas deux pareils. Le problème, c'est que chaque producteur a des besoins précis, et c'est pourquoi les semoirs sont construits à l'usine en fonction des besoins de chacun.

La sénatrice Eaton : Nous savons que cet équipement coûte très cher. C'est pourquoi les producteurs ne sont pas pressés de les renouveler ou de les changer, n'est-ce pas?

M. Mains : C'est exact. Et nous les comprenons. C'est pourquoi, de concert avec les intervenants du secteur, nous nous concentrons d'abord sur la mise en marché du nouvel agent de fluidité de Bayer. Selon les études, l'utilisation de cet agent de fluidité permet une réduction de la matière active déposée qui a été réduite de plus des deux tiers. D'ici la fin de l'année, d'ici la fin de cette période d'ensemencement, nous en saurons beaucoup plus sur les résultats dans la pratique.

Nous savons qu'il faudra peut-être en faire davantage, mais comme je l'ai indiqué, il n'y a pas de solution facile. À l'instar de toute avancée technologique, qu'il s'agisse de traitements ou d'améliorations génétiques des semences, on ne peut pas simplement apporter quelques modifications à l'équipement. Dans le cadre de discussions auxquelles j'ai participé, j'ai entendu les ingénieurs de ces entreprises dire qu'il s'agissait là de tout un défi à relever. S'il y avait une solution facile, elle serait déjà mise en œuvre dans les champs, mais ce n'est pas le cas.

La sénatrice Eaton : Monsieur Thiel, vous aurez bien évidemment à renseigner les producteurs sur ce nouvel agent de fluidité, n'est-ce pas? Comment peut-on faire en sorte que les gens changent leurs bonnes vieilles habitudes?

M. Mains : Si vous me permettez d'ajouter quelque chose, j'étais hier soir avec un producteur agricole de la région de Sarnia. Il m'a dit avoir reçu sa livraison de semences de maïs cette semaine, qui venait avec le nouvel agent de fluidité. Il m'a dit que les instructions semblaient assez claires, comme nous l'avons évoqué. Il faut mettre, si je ne m'abuse, un huitième de tasse par unité. Tous ceux qui ont grandi sur une ferme connaîtront le vieil adage selon lequel si une petite dose peut être bonne, une dose plus élevée est encore meilleure. L'un des problèmes associés aux agents d'écoulement précédents était sur la surutilisation du produit. Les producteurs les utilisaient peut-être un peu trop généreusement.

La nouvelle sorte d'agent d'écoulement est accompagnée d'instructions très strictes quant aux quantités à utiliser, et nous espérons tous voir des résultats positifs la saison prochaine.

La sénatrice Eaton : Merci.

Le président : Monsieur Thiel, aviez-vous quelque chose à ajouter?

M. Thiel : Je tiens à féliciter les autres intervenants, et plus particulièrement le secteur des semences, pour avoir travaillé avec nous à l'élaboration de méthodes de distribution qui, selon moi, sera très efficace. Lorsque les agriculteurs achèteront des semences, elles viendront avec la quantité appropriée de produits.

M. Entz : J'aimerais revenir sur la question de la sénatrice Eaton. Nous croyons dans les pratiques de gestion exemplaires, car il y en a plus d'une. Nous ne misons pas sur une solution unique, mais nous sensibilisons plutôt les utilisateurs du produit afin qu'ils comprennent mieux la multitude de défis auxquels nous sommes confrontés et, plus important encore, qu'ils sachent ce qu'ils peuvent faire, en tant que producteurs, pour mieux gérer l'utilisation des traitements de semences.

Le président : Monsieur Denys, aviez-vous également quelque chose à ajouter?

M. Denys : La sénatrice a raison de dire que parfois, il est difficile pour les producteurs de changer leurs bonnes vieilles habitudes.

Comme je l'ai indiqué, j'ai pris la parole à de nombreuses réunions de producteurs agricoles cet hiver. L'automne dernier, très peu de gens connaissaient l'agent de fluidité. En octobre, si j'avais demandé qui connaissait le mode d'emploi de ce produit, je crois que 2 mains sur 100 se seraient levées. J'ai cependant fait l'exercice ces dernières semaines, et presque toutes les mains se sont levées.

Pour ce qui est du message que nous transmettons aux producteurs pendant ces réunions, il est clair et précis. C'est le suivant : soit vous utilisez l'agent de fluidité et adoptez les meilleures pratiques de gestion, soit vous perdrez cette technologie. Les producteurs comprennent le message et l'apprécient. Le message passe, et je m'attends à ce que les agriculteurs seront nombreux cette année à adopter ces pratiques.

Le sénateur Robichaud : Vous avez presque tous abordé la question des pratiques exemplaires et celle du recours à l'étiquetage, entre autres, pour les communiquer. Comment assurez-vous le suivi de ces pratiques exemplaires? On peut mettre en place le meilleur programme au monde, mais si personne ne le suit, il ne sert à rien, n'ai-je pas raison?

Mme Trainer : À titre d'exemple, cette année, l'emploi de la poudre de fluidité n'est plus facultatif; c'est obligatoire. Tous ceux qui utilisent des semences traitées et un agent d'écoulement doivent employer cette poudre.

Le sénateur Robichaud : Oui, mais dans d'autres pratiques.

M. Denys : En tant qu'agriculteurs, nous sommes également des écologistes. On entend parler des groupes environnementaux. Dans le fond, la plupart des agriculteurs veulent laisser leurs terres et l'environnement dans un meilleur état que celui dans lequel ils en ont hérité.

En fait, nous n'avons pris connaissance du problème que ces dernières années, et ce, en raison des changements apportés à la technologie d'ensemencement. Il y a 10 ans, la grande partie de l'ensemencement du maïs, et même du soja, se faisait à l'aide d'un semoir mécanique : pas de poussière, ni d'exposition à l'air, ni de circulation d'air dans le semoir. Cette nouvelle technologie s'est implantée au cours des 10 dernières années. La plupart des producteurs qui prennent conscience de cet enjeu estiment qu'il leur incombe de protéger l'environnement. C'est pourquoi nous mettons en place ces pratiques exemplaires.

J'aimerais poursuivre dans le même ordre d'idées que Howard. Certains concessionnaires envisagent la possibilité de construire des ensembles de déflection qui viendraient s'ajuster aux modèles qui sont déjà commercialisés. Ils reçoivent des appels de producteurs qui en font la demande, qui comprennent le problème, qui veulent adopter la nouvelle technologie dès qu'il leur sera possible de le faire, qui comprennent leurs responsabilités.

Le sénateur Robichaud : Vous avez dit qu'il était parfois difficile de se défaire de ces bonnes vieilles habitudes. C'est pourquoi je vous pose la question.

M. Mains : Hier soir, j'étais à un dîner avec un groupe de producteurs bovins. Je crois qu'on peut affirmer — et c'est ce que je constate dans les régions agricoles — que la responsabilité environnementale assumée par les producteurs est bien différente de ce qu'elle était par le passé. Ils comprennent qu'ils doivent être des intendants responsables, suivre les directives sur les étiquettes et adopter des pratiques exemplaires en matière de gestion, sinon la société condamnera leurs pratiques. Cette prise de conscience s'est considérablement intensifiée au cours des 25 dernières années. C'est tout à fait louable de la part des agriculteurs qui travaillent la terre et vaquent à leurs occupations.

Le sénateur Robichaud : Je ne remets pas en question les mesures que les agriculteurs prennent pour protéger l'environnement, mais je sais bien que parfois, les conditions sont loin de leur être favorables : il peut y avoir trop de pluie, pas assez de pluie, ou encore une trop faible demande sur les marchés. Tous ces facteurs entrent en ligne de compte au moment d'adopter des pratiques exemplaires ou, plutôt, de prendre des raccourcis — je ne suis surtout pas en train de dire qu'ils ne font pas de leur mieux.

Le président : Mme Trainer voudrait intervenir; nous passerons ensuite à la sénatrice Buth pour une question complémentaire, puis vous aurez de nouveau la parole, sénateur.

Mme Trainer : L'un des éléments clés des pratiques de gestion exemplaires, c'est qu'il faut connaître ou comprendre l'emplacement des ruches. Au cours des deux ou trois dernières années, nous avons compris que cette sensibilisation passait par la communication. Je parle ici de la communication entre toutes les parties concernées. Pour régler le problème de la poussière, nous devons nous attaquer à un éventail de facteurs, et c'est pourquoi nous avons établi des pratiques de gestion exemplaires. Il n'y a pas de solution miraculeuse. Les intervenants doivent simplement mettre en place un certain nombre de mesures.

Entre autres, il faut favoriser la communication entre les parties concernées. On ne manque pas d'exemples de coexistence pacifique entre apiculteurs et agriculteurs, qui règlent leurs problèmes ensemble. Nous espérons en arriver là en Ontario et au Québec, où les apiculteurs et les agriculteurs maintiendront un canal de communication ouvert qui leur permettra de régler, ensemble, ces questions.

La sénatrice Buth : Pour renchérir sur la question du sénateur Robichaud, un éventail de groupes se penchent, ensemble, sur ces questions : le gouvernement de l'Ontario, votre coalition, et cetera. Quelqu'un s'occupe-t-il de surveiller les pratiques adoptées par les producteurs et d'assurer un suivi sous forme de sondage ou autre? Connaissez- vous un groupe qui s'en charge?

Mme Trainer : L'ARLA fait effectivement un suivi. Lorsque des évaluations de rapports d'incident sont déposées, on présente un questionnaire. Nous en avons également discuté.

La sénatrice Buth : Merci.

Le sénateur Robichaud : Ce doit être un investissement considérable pour un agriculteur que de modifier son équipement ou d'acheter une nouvelle planteuse, n'est-ce pas?

M. Mains : Il faut tenir compte de deux choses. Tout d'abord, l'équipement neuf est effectivement coûteux; on veut donc s'assurer qu'il fonctionne correctement. En ce qui concerne les modifications, nous étions au Québec à l'automne dernier pour discuter avec une entreprise qui travaille auprès des agriculteurs. On considérait que les modifications n'étaient pas si coûteuses — mais on ne peut pas dire pour une planteuse normale, puisqu'elles sont toutes différentes. Elles étaient de l'ordre de 1 500 $ à 2 000 $.

Le sénateur Robichaud : Il s'agit d'une légère modification.

M. Mains : Effectivement, mais n'oublions pas qu'il est extrêmement important, si on apporte des modifications, de comprendre la dynamique de la circulation d'air dans la machine, parce que si la pression change, les semences tombent plutôt que d'être plantées et les rendements diminuent.

Le sénateur Robichaud : Monsieur Thiel, vous avez parlé de meilleurs soins pour les abeilles et de votre initiative pour protéger le bourdon de l'Ouest dans le cadre du programme Bring Back the Wild. Entend-on par là que la nature se porte mal et que nous avons beaucoup à faire pour la restaurer?

M. Thiel : Non, ce n'était pas notre intention. Nous avons collaboré avec Youth Television, YTV, et son programme Earth Rangers. Nous avons véritablement discuté avec les responsables de la chaîne de la façon de sensibiliser les jeunes à l'importance des pollinisateurs. Ils étaient déjà en lien avec le musée de Regina et ont proposé que nous discutions avec M. Sheffield. Nous avons eu cette idée de simplement lancer une initiative sur le bourdon de l'Ouest, qui représente en fait l'ensemble des pollinisateurs. Nous nous servons tout simplement du bourdon de l'Ouest comme exemple pratique pour amener les jeunes à s'intéresser aux pollinisateurs et pour les renseigner sur leur importance.

Je suis ravi de pouvoir dire que selon Earth Rangers, compte tenu du nombre de visiteurs sur le site web, il s'agit de l'initiative qui a remporté le plus grand succès à ce jour.

Le sénateur Robichaud : C'était la question qui a précédé ma dernière question.

Le président : Disons l'avant-dernière.

Le sénateur Robichaud : Mais c'est sans conteste ma dernière question.

Avez-vous effectué des recherches sur les abeilles sauvages?

M. Thiel : Oui, nous avons commencé à étudier les bourdons à notre Bee Care Center, en Caroline du Nord.

[Français]

Le sénateur Rivard : Monsieur Thiel, j'ai pris connaissance de votre présentation et je vous en remercie. J'ai aussi pris connaissance, hier, d'un article paru dans l'International Business Times qui décrit votre démarche avec la compagnie Syngenta AG, une multinationale de produits chimiques Suisse, contestant la décision de l'Union européenne de bannir l'usage des néonicotinoïdes pour une période de deux ans.

Un de vos collègues a déclaré, lors de ce reportage, que les liens entre les effets de ce produit n'étaient qu'une hypothèse parmi tant d'autres. Pourtant, l'Autorité européenne de la protection des aliments a publié, en janvier 2013, une étude qui identifiait de très hauts risques liés à ce produit. Plusieurs études canadiennes ont démontré les mêmes risques et nous avons même pu voir à la télévision, et cela en direct, les résultats de ces insecticides sur les abeilles lors d'une recherche menée récemment par une université montréalaise, soit l'atteinte du système nerveux, entre autres, qui laisse les abeilles plus vulnérables aux parasites, allant même jusqu'à une perte d'orientation et une incapacité de regagner leur ruche.

Bien que je vous félicite pour vos investissements en recherche, il semble que vous faites encore face à beaucoup trop de critiques; n'y n'aurait-il pas lieu à cet effet d'imposer un moratoire sur ce produit pour déterminer, par des recherches plus poussées et indépendantes, si les néonicotinoïdes sont dangereux ou non pour les abeilles?

[Traduction]

M. Thiel : J'aimerais discuter du rapport de l'EFSA et de la décision prise par l'Union européenne d'imposer un moratoire de deux ans sur l'utilisation des néonicotinoïdes dans certaines cultures. Je ne peux pas parler au nom de Syngenta, mais Bayer a pour position que l'EFSA a appliqué de façon excessivement prudente le principe de précaution. En fait, lorsque nous élaborons ces produits, nous suivons en général ce que nous appelons un processus d'évaluation des risques par étape. La première étape consiste à effectuer une étude en laboratoire, dans des conditions contrôlées, pour en apprendre davantage sur le comportement du produit. On peut se servir de colonnes de sable, et c'est là où l'on constate les demi-vies les plus longues. C'est souvent ce chiffre qu'on cite, mais il n'a toutefois aucune pertinence sur le terrain. On peut administrer une dose artificielle à une abeille pour déterminer la concentration de produits nécessaires pour tuer une ouvrière adulte. On passe ensuite par toutes les étapes d'évaluation du risque, avant d'en arriver à des études réalistes sur le terrain, puisque c'est souvent sur ces études qu'on base l'enregistrement du produit.

L'EFSA n'a pour ainsi dire pas dépassé la première étape d'évaluation des risques et fait preuve d'une extrême prudence. Elle surestime démesurément les risques. La décision a été prise et a mené à l'imposition d'un moratoire de deux ans sur l'utilisation du produit. Dans deux ans, nous verrons sur quelle nouvelle recherche la décision se basera.

Au Canada, l'ARLA, de concert avec l'EPA et le California Department of Pesticide Registration, mène un réexamen spécial. On y tient compte de toutes les études auxquelles vous avez fait référence, mais également d'évaluations du risque à des étapes plus avancées.

[Français]

Le sénateur Dagenais : Je remercie nos cinq invités de leur présence ce matin. Ma première question s'adresse à M. Thiel et elle va dans le même sens que celle du sénateur Rivard. Dans votre présentation, vous mentionnez que la technologie agricole peut aider à accroître la productivité et même à améliorer la productivité et le coût des productions agricoles. Ne croyez-vous pas qu'à un moment donné, tout cela pourrait nuire quand même à la santé des abeilles?

[Traduction]

M. Thiel : L'utilisation de ces produits pour traiter les semences a des avantages agronomiques clairement démontrés pour les producteurs, comme la lutte contre les organismes nuisibles contre lesquels on ne pouvait pas auparavant se protéger de la même façon ou dont on ne pouvait pas se débarrasser aussi rapidement. Les producteurs peuvent ainsi ensemencer plus tôt dans la saison, lorsque le sol est encore un peu plus frais et plus humide, ce qui leur permet de prolonger leur saison de croissance et d'atteindre ainsi des rendements plus élevés.

Je suis absolument convaincu que ces produits, lorsqu'ils sont utilisés conformément au mode d'emploi sur l'étiquette, ne font pas courir de risques excessifs aux pollinisateurs. L'utilisation de ces produits pendant plus d'une décennie sur ce qui représente actuellement près de 25 millions d'acres par an prouve que 99 p. 100 des producteurs et des apiculteurs ne voient pas comme un problème l'utilisation de ces produits en agriculture ou à proximité de leurs abeilles.

[Français]

Le sénateur Dagenais : Ma deuxième question s'adresse maintenant à Mme Trainer. Je suis d'accord avec vous que le meilleur moyen de prévenir la diminution des colonies d'abeilles est de faire des recherches scientifiques. Ne croyez- vous pas que le monde scientifique travaille en mode réaction devant ce qui se passe chez les abeilles plutôt qu'en mode prévention? Ne vaudrait-il pas mieux faire de la recherche pour prévenir les problèmes qui pourraient survenir et devenir néfastes pour les colonies d'abeilles?

[Traduction]

Mme Trainer : Je comprends absolument votre point de vue. Étant donné la complexité de la question de la santé des abeilles, il est malheureux qu'on ait accordé autant d'importance à un seul facteur potentiel. Les problèmes auxquels nous nous sommes heurtés en Ontario et au Québec étaient liés à de graves problèmes de poussière, et nous avons adopté de nombreuses mesures pour remédier à la situation. Nous sommes déterminés à y arriver.

Il est malheureux qu'on accorde autant d'importance à d'autres facteurs liés aux néonicotinoïdes, alors qu'aucune preuve ne confirme leur importance pour la santé des abeilles. On se concentre là-dessus au détriment d'un débat en profondeur sur les autres facteurs dont on connaît la grande incidence sur la santé des abeilles, comme la maladie, une alimentation sûre et le climat. J'espère que cela répond à votre question.

[Français]

Le sénateur Maltais : J'aimerais poser une question au médecin. Avec tous ces merveilleux produits que l'on fabrique et cette bonne machinerie, de quoi peuvent bien mourir nos abeilles? Selon ce que l'on vient d'entendre, elles devraient être en bonne santé nos abeilles, non? Pourquoi meurent-elles? Sont-elles si faiblardes?

[Traduction]

Mme Trainer : Tout d'abord, il importe de rappeler que la population d'abeilles au Canada a en fait connu une hausse considérable. Il s'agit du nombre le plus élevé jamais enregistré depuis que Statistique Canada a commencé à tenir des registres en 1924.

Nous savons que divers facteurs influent sur la santé des abeilles, et l'exposition aiguë aux néonicotinoïdes est l'un d'entre eux, mais la plupart des experts conviennent que ce qui mine le plus la santé des abeilles, c'est le varroa, les maladies qu'il transmet et son incidence sur la santé des abeilles de façon générale. N'oublions toutefois pas les circonstances qui prévalent : les abeilles domestiques au Canada n'ont jamais été aussi nombreuses qu'aujourd'hui.

[Français]

Le sénateur Maltais : Comment expliquez-vous la différence de taux de mortalité entre les ruches urbaines, soit de 15 p. 100, selon les apiculteurs, et les ruches de grandes surfaces, soit entre 30 et 50 p. 100? Comment expliquer cela? Est-ce que les abeilles des villes sont en meilleure santé? Est-ce que les fleurs sont meilleures? Qu'est-ce qui se passe? Comment se fait-il qu'elles ne meurent pas et que les autres meurent?

[Traduction]

Mme Trainer : Pourriez-vous préciser à quelle étude sur les taux de mortalité chez les abeilles de ville vous faites référence?

[Français]

Le sénateur Maltais : Je ne parle pas d'une étude; des témoins, hier, sont venus nous dire, ici et les sénateurs sont témoins...

[Traduction]

Le président : D'autres témoins nous ont dit que dans les zones urbaines, le taux de mortalité s'élevait à 15 p. 100, alors que dans les zones rurales, il peut atteindre 30 p. 100 ou même 50 p. 100. Il était question de la mortalité hivernale.

Mme Trainer : Je pense que les statistiques concernant les abeilles hivernantes ont fluctué au fil des décennies. Au Canada, l'Association canadienne des apiculteurs professionnels tient des registres depuis 2007. Certaines données des apiculteurs d'État datant de la fin des années 1800 et du début des années 1900 indiquent des taux en hivernation aussi bas que 5 p. 100 et aussi élevés que 70 ou 90 p. 100 dans les États du Nord et au Canada. Les taux fluctuent depuis qu'on a commencé à recueillir ces données sur les abeilles. Les principaux responsables sont le climat et les maladies qui touchent les abeilles et affaiblissent les ruches.

Je ne peux pas me prononcer sur des observations empiriques de différences entre les apiculteurs dans les zones rurales et urbaines. Il est important de se rappeler que la plupart des apiculteurs des zones urbaines sont probablement des amateurs, ne font pas ce travail à temps plein, et leurs pratiques de gestion sont probablement fort différentes de celles des grandes opérations industrielles dans les régions plus rurales. Il est difficile, dans ce cas, d'établir des comparaisons.

La sénatrice Merchant : Je ne sais pas bien ce qu'il en est en Ontario, mais on nous a dit que dans la région de Durham, en Ontario, le taux de mortalité chez les abeilles pouvait s'élever à 70 p. 100. C'est ce qu'a dit au comité la même personne à laquelle vous faites référence. Je pense qu'il n'y a pas d'hivers plus rigoureux qu'en Saskatchewan, alors je ne pense pas qu'il s'agisse là du seul problème. Je sais qu'ils sont nombreux. Est-il vrai que le taux de mortalité atteint 70 p. 100?

M. Denys : Je ne sais pas. Peut-être. Il y a de nombreux facteurs qui entrent en jeu. Il faudrait poser certaines de ces questions aux différents apiculteurs pour connaître leurs pratiques. On parle de pratiques de gestion exemplaires pour les cultures agricoles, mais n'oublions pas que cela s'applique également aux ruches. La façon dont les apiculteurs gèrent leurs ruches et le moment où ils récoltent le miel varient énormément. De nombreux facteurs entrent en ligne de compte. Il faut notamment se demander si ces abeilles sont envoyées ailleurs sur le continent pour polliniser d'autres cultures. De nombreux éléments influent sur la santé des abeilles et sur la viabilité des ruches à long terme. Ce chiffre est-il vrai? S'il a été mentionné, c'est peut-être le cas, mais je ne peux pas me prononcer.

La sénatrice Merchant : Je ne peux y croire : Les apiculteurs veulent protéger leurs abeilles. Les apiculteurs de l'est et de l'Ouest du Canada veulent sans doute maintenir leurs ruches en santé. Vous dites que les agriculteurs adoptent des pratiques très respectueuses de l'environnement. Je suis convaincue que les apiculteurs aussi. Il semble y avoir toute une différence.

M. Denys : C'est pourquoi il est important de discuter avec les apiculteurs et les experts en gestion des ruches pour connaître les différentes pratiques. Comme le sénateur Robichaud l'a indiqué, les agriculteurs doivent tenir compte de nombreux facteurs, y compris des marchés et du climat printanier. Cela vaut également pour les apiculteurs et leurs pratiques de gestion de ruche, à savoir s'ils adoptent toutes les pratiques. Prennent-ils parfois des raccourcis? Tout cela relève de la gestion des ruches.

[Français]

Le sénateur Maltais : J'avais posé une question fort simple, à savoir de quoi meurent les abeilles? Je reste sur mon appétit. Je vais reformuler la question : de quoi vont mourir les abeilles dans le futur? Puisqu'on ne sait rien sur le passé, et sur le présent, qu'est-ce qui va arriver dans le futur? Docteure, donnez-moi un pronostic; les rayons ultraviolets seraient-ils responsables?

[Traduction]

Mme Trainer : Laissez-moi sortir ma boule de cristal. Nous savons que l'hiver a été particulièrement rude. Nous savons aussi qu'on signalera des pertes hivernales élevées. Certains groupes ont déjà blâmé les néonicotinoïdes. Nous croyons que c'est malheureux. Nous savons que l'hiver a été particulièrement rude, surtout pour les abeilles.

Les abeilles vivent en général de quatre à six semaines en été. Au cours de l'hiver, elles doivent cependant survivre pendant plus de six mois. À l'arrivée du printemps, les abeilles ayant survécu à l'hiver ont peu de temps pour sortir, commencer à butiner et ramener suffisamment de nourriture pour renforcer la ruche, faire éclore les nouvelles abeilles et rétablir pleinement la ruche. Les hivers comme celui-ci sont exigeants pour les abeilles. Lorsque le printemps tarde ou traîne en longueur, plus humide ou moins qu'idéal à divers égards, cela a des répercussions néfastes sur les ruches. Les ruches qui semblent avoir bien survécu à l'hiver peuvent au printemps s'effondrer soudainement si le printemps traîne en longueur et que les abeilles qui ont survécu pendant six mois ne peuvent pas rapporter suffisamment de nourriture à la ruche pour que la reine puisse pondre et que les nouvelles abeilles puissent éclore. Je m'attends à ce qu'on déclare des pertes élevées ce printemps, mais j'espère qu'on tiendra compte des circonstances.

[Français]

Le sénateur Maltais : Ce qui veut dire qu'on pourrait voir la disparition des abeilles dans le futur. Nous sommes présentement dans une période de réchauffement de la planète, et il fait -40 ºC depuis six mois. J'ai hâte de voir le refroidissement et, à ce moment-là, il n'y aura plus d'abeilles. Donc, votre boule de cristal vous dit que dans un avenir lointain on n'aura plus d'abeilles.

[Traduction]

Le président : Précisons que des propos ont été tenus par d'autres témoins, soit des apiculteurs industriels et de l'Alberta. Vos observations en réponse aux dernières questions nous éclairent.

Le sénateur Oh : Vous êtes le premier groupe de témoins à nous dire que les abeilles s'adaptent bien aux néonicotinoïdes. Cela vient contredire les renseignements qui nous ont été fournis par d'autres témoins, alors qui recueille ces données? Vous avez dit plus tôt que plus de 99 p. 100 des pays étaient enregistrés. Alors qui dispose des données exactes?

Mme Trainer : Ces données proviennent de Statistique Canada. Le ministère fait le suivi du nombre de ruches et d'apiculteurs au Canada depuis les années 1920. Ces renseignements font partie du domaine public. C'est avec plaisir que nous vous fournirons le lien vers ces bases de données, si vous le désirez. Je pense que cela figure dans nos observations.

Le président : Sénateur Oh, ce sera transmis au greffier.

Le sénateur Oh : Monsieur Entz, le gouvernement canadien offre des programmes d'aide agricole en Asie et en Afrique. Participez-vous en fournissant des semences aux fins de plantation? Enseignons-nous la production agricole à des pays du tiers monde?

M. Entz : L'Association canadienne du commerce des semences ne participe pas à des activités de développement à l'étranger de ce genre. Cependant, certaines des entreprises membres de notre association tentent activement, surtout en Afrique, d'aider ces régions à devenir autosuffisantes sur le plan de la production alimentaire. Ces pays pourraient avoir une production alimentaire énorme, mais ils ont des obstacles énormes à surmonter pour obtenir une certaine fertilité et la bonne variété de semences, entre autres. L'Association canadienne du commerce des semences n'a pas ce mandat précis.

Le sénateur Oh : Merci.

Le président : Je tiens à signaler aux sénateurs qu'il nous faudra réserver 10 minutes à la fin de la séance pour discuter du budget.

Le sénateur Mercer : Je m'en tiendrai à votre règle limitant les questions à une seule, mais j'aimerais indiquer qu'en ce qui concerne la question du sénateur Maltais sur le taux de mortalité chez les abeilles en zones urbaines, nous avons tenu une réunion mardi avec des représentants de groupes d'apiculteurs urbains de Vancouver, de Toronto et de Calgary. C'est de là que viennent ces renseignements. Les témoins s'occupaient d'apiculture en milieu urbain.

Cela étant dit, on a parlé à plusieurs reprises de la manutention des sacs de semence, et quelqu'un a dit qu'il ne fallait pas les secouer. D'accord, je comprends parce qu'on ne veut pas que le produit se répande dans l'air. Mais qu'en est-il des agriculteurs et de leurs employés? Quelle mesure de protection doivent-ils prendre pour manipuler les graines ou remplir les machines? Il me semble que si les particules en suspension dans l'air peuvent poser problème pour les abeilles, cela pourrait aussi poser problème à celui qui se tient à l'arrière du semoir.

M. Thiel : Lorsqu'on enregistre ces produits, on doit tenir compte de ce qu'on appelle l'exposition professionnelle. En fonction de nos études, l'ARLA nous fournira les énoncés recommandés en matière d'équipement de protection individuelle. Tout dépend de la nature du composé utilisé, de son profil et de la quantité de produits manipulés par le producteur ou ses employés. Cela varie d'un produit à l'autre, mais on recommande en général de porter des gants en nitrile et un chapeau, et peut-être des lunettes de protection ou un masque anti-poussière. Tout dépend du produit en question.

Le sénateur Mercer : Je choisirais toutes ces options si c'était moi qui faisais le travail.

M. Denys : C'est un point important : pour la santé et la sécurité de l'applicateur, cette catégorie de produits est à des années-lumière de ce qu'on utilisait auparavant. Il y a une bonne raison pour laquelle nous avons, en tant que producteurs, opté pour cette catégorie de produits : ils sont non seulement plus efficaces en plus petites doses, mais ils sont aussi plus sûrs pour la santé et la sécurité des opérateurs, des oiseaux, des animaux de compagnie, et cetera. Si on a opté pour cette catégorie de produits, c'est qu'il y a une raison.

La sénatrice Buth : Nous avons parlé aux apiculteurs qui ont comparu devant nous pour discuter des types de produits qu'ils utilisent pour gérer le varroa. Un produit est enregistré, mais le varroa développe une résistance, alors un autre produit est mis sur le marché. Que fait l'industrie pour aider les apiculteurs à avoir accès à des produits plus sûrs à utiliser dans leurs ruches dans le cadre d'une approche intégrée, plutôt que de n'utiliser qu'un produit à la fois?

Mme Trainer : Comme je l'ai dit plus tôt, nous avons entre autres établi une table ronde avec le Conseil canadien du miel pour discuter de façon générale de la santé des abeilles avec tous les intervenants de la chaîne de valeur. À l'issue de la dernière réunion, on a pu cerner des occasions de collaboration pour trouver de nouveaux ingrédients actifs. Notre industrie et certaines entreprises de CropLife veulent travailler avec les apiculteurs pour passer en revue les composés chimiques existants afin de trouver ceux qui pourraient avoir des propriétés acaricides. L'un des principaux problèmes, c'est qu'on essaie de trouver un insecticide qui pourrait tuer un insecte sur un insecte. C'est une tâche très ambitieuse, et je sais qu'un certain nombre des entreprises membres de notre groupe s'engagent activement à travailler en collaboration avec l'industrie apicole pour trouver de nouveaux produits, mais je ne peux insister suffisamment sur la difficulté de trouver un composé chimique qui fonctionne dans cet environnement sans poser de risque pour les abeilles elles-mêmes.

Le sénateur Robichaud : Vous avez tous parlé des semences traitées, du rendement, des avantages et de tout le reste. Madame Trainer, vous avez également dit que vous augmentiez l'accessibilité à des graines non traitées. Donc, exerce- t-on des pressions qui vous poussent à faire la transition des semences traitées à des semences non traitées?

Mme Trainer : D'autres seraient mieux placés que moi pour vous parler des tendances des variétés sur le marché. L'offre de semences non traitées était importante pour les producteurs qui, après examen de leurs champs, ont déterminé qu'ils n'avaient pas un problème d'organismes ravageurs, qui n'avaient pas besoin de traitement, et qui ont ainsi accès à des graines non traitées. Nous considérions que c'était extrêmement important, alors nous avons appuyé les efforts d'autres intervenants tout au long de la chaîne de valeur qui mettent en œuvre ces mesures.

M. Denys : Surtout pour le maïs et le soja, les producteurs ont toujours eu la possibilité de commander des semences non traitées, donc il y avait un certain pourcentage de semences de maïs et de soja qui n'étaient traités qu'avec un agent fongique, ou même pas traitées du tout. Quant aux agriculteurs biologiques, ils voulaient commander des semences sans agent fongique ni insecticide, donc on a toujours offert cette possibilité.

Étant donné la sensibilisation à la question de la santé des abeilles, des organisations d'agriculteurs et de producteurs ont demandé aux entreprises de semences : « Pouvez-vous offrir cette option? » Il nous a fallu leur rappeler que nous l'offrons déjà; ce n'est toutefois pas une option très en demande.

Avec l'arrivée de la période des semis pour 2014, on s'est efforcé de communiquer ces options aux producteurs, surtout de maïs et de soja. Les données sur l'utilisation par les producteurs sont demeurées constantes, parce qu'ils considèrent que c'est un atout et qu'ils en ont besoin pour produire leur récolte et protéger leur investissement.

Le président : Par l'entremise du greffier, on pourrait sans nul doute vous envoyer une lettre précisant d'autres questions.

Chers témoins, au nom du Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts, si vous souhaitez ajouter autre chose, n'hésitez pas à contacter le greffier, M. Pittman. Ce fut très informatif, instructif, édifiant et sans nul doute utile pour l'exécution du mandat que nous avons reçu du Sénat du Canada.

Honorables sénateurs, je demanderai au greffier de renseigner le comité sur les missions d'exploration à Washington et à Morrisburg, en Ontario, et de présenter le budget, afin qu'on puisse le déposer au Comité de la régie interne. À vous la parole, monsieur Pittman.

M. Pittman : Pour cette étude, nous proposons deux activités pour le budget de l'exercice à venir, soit un voyage à Washington pour rencontrer la FDA, l'EPA et nos homologues au Capitole, puis une activité à Morrisburg, en Ontario. On visiterait une exploitation agricole de cette région, puis on rencontrerait un apiculteur du coin également.

La sénatrice Eaton : Comme vous êtes des sénateurs de l'Ontario, vous devez aller à Morrisburg et ne pouvez pas vous rendre à Washington, n'est-ce pas?

Le sénateur Mercer : C'est bon. Nous avons besoin d'un volontaire.

[Français]

Le sénateur Maltais : Cela fait quelques semaines qu'on écoute des témoins et leurs témoignages sont contradictoires. Ce n'est pas la faute de personne, c'est le réchauffement de la planète.

Je ne suis pas du tout satisfait, mais alors pas du tout! On fait une recherche pour savoir de quoi meurent les abeilles et tous les témoignages sont contradictoires. Je veux rencontrer quelqu'un qui va nous dire la vérité. Pourquoi ne pas aller en Nouvelle-Écosse, pourquoi ne pas aller au Nouveau-Brunswick, dans l'Ouest, dans le Nord? Si on fait une démarche qui coûte de l'argent aux contribuables, on doit revenir de là avec la vérité. Si on veut faire une recommandation au Sénat, on doit connaître la vérité. On tourne en rond actuellement. Les apiculteurs ont raison, les vendeurs de machinerie ont raison, bref, tout le monde a raison. Je me suis adressé au médecin et elle n'est quand même pas un deux de trèfle. Non. C'est la faute d'on ne sait pas trop quoi. Si on continue la recherche, il faut en arriver à une vérité pour faire une recommandation.

Le président : Dans l'esprit du budget qu'on propose, je pense que c'est un très bon commentaire.

[Traduction]

Le sénateur Mercer : Je ne suis pas en désaccord avec mon ami, le sénateur Maltais. Cependant, nous devons poursuivre notre étude. Nous devons élargir nos connaissances. Des choses bien importantes se passent au ministère américain de l'Agriculture et dans les environs de Washington, et nous pourrions apprendre. Je pense que ce voyage en vaudrait la peine. Il est aussi très important de se rendre à Morrisburg pour visiter une exploitation agricole et rencontrer des apiculteurs sur le terrain. Je pense que nous avons entendu de nombreux témoins. Si on pense qu'on devrait en entendre d'autres, on devrait les contacter. Nous recevons toujours des propositions, même de témoins, qui mentionnent des groupes. Ils se demandent : « Connaissons-nous ces gens? Peuvent-ils comparaître? » Et nous continuons de tenter de découvrir la vérité. Je pense que nous l'avons déjà entendue et il nous suffit de déterminer ce qu'est la vérité, parce que c'est comme la vie.

La sénatrice Eaton : Ce n'est pas noir ou blanc.

Le sénateur Mercer : Précisément. Voilà ce que je voulais dire. Aurons-nous trouvé la solution miracle à la fin de l'étude? J'en doute.

La sénatrice Buth : Nous avons déjà entendu différents points de vue qui nous montrent que c'est un enjeu complexe et que, selon la région, il se passe des choses différentes. Je ne crois pas que cela nous aiderait de parcourir le pays. Nous avons entendu des témoins d'un peu partout au Canada qui nous ont décrit la situation dans leur région. Nous avons aussi appris qu'il y a des différences dans le mode de gestion des apiculteurs selon les régions. C'est une étude intéressante parce que c'est un dossier complexe, et il ne sera pas facile pour notre analyste de rédiger un rapport qui résumera les témoignages et décrira la situation sur tous ses aspects.

C'est une bonne idée d'aller à Morrisburg pour voir une exploitation apicole et l'ensemencement du maïs, avec lequel semble coïncider la mort des abeilles.

Pour Washington, je suis à la fois pour et contre. Nous pourrions entendre les représentants de l'USDA et de l'EPA par vidéoconférence, mais il est vrai qu'il est bon d'avoir un plus long entretien avec un groupe de gens en personne. Pour Washington, je suis ambivalente, mais je suis pour le voyage à Morrisburg.

Le président : Madame la sénatrice Eaton, voulez-vous intervenir?

La sénatrice Eaton : Oui. J'abonde dans le même sens que la sénatrice Buth. J'estime qu'il nous manque un élément, dont peut-être seulement les premiers témoins nous ont parlé, soit la recherche de pointe sur l'élevage des abeilles afin de les rendre plus fortes.

Un des témoins d'hier a fait mention du centre de recherche de l'Université du Minnesota. Plutôt que d'aller à Washington — un représentant de la FDA en vaut bien un autre —, tenons une téléconférence. Nous pourrions aussi tenir une téléconférence ou aller à l'un de ces centres de recherche où l'on s'intéresse à l'hivernage et à la nutrition. Les apiculteurs retirent-ils trop de miel des ruches? La sénatrice Buth a déjà soulevé cette question. Vous vous rappelez, JoAnne? Ce serait intéressant d'entendre quelqu'un qui fait de la recherche de pointe, au Canada ou aux États-Unis. Selon moi, c'est l'élément qu'il nous manque.

Le président : Cela nous ramène à ce qu'a dit plus tôt le sénateur Maltais.

Le sénateur Mercer : La sénatrice Eaton a raison. L'autre jour, les citadins ont fait état, je crois, d'un taux de mortalité d'environ 15 p. 100, mais ils ont aussi dit qu'ils ne retirent pas autant de miel des ruches pour des raisons de nutrition pendant l'hiver. Ce n'est peut-être pas la réponse, mais c'est peut-être une partie de la réponse. Dans les grandes exploitations commerciales où l'on récolte beaucoup de miel, il faudrait peut-être se demander si on y laisse suffisamment de miel, pendant l'hiver, pour les abeilles.

La sénatrice Merchant : J'en ai récemment parlé à Paul Thiel et il m'a dit qu'il faut mener davantage de recherches pour trouver une explication au taux de mortalité élevé en Ontario et aux États-Unis. Il a dit qu'il faut en faire plus. Je ne sais pas si cela pourrait nous être utile. Il a aussi dit que la frontière de la Saskatchewan est fermée, ce qui a une incidence sur la santé des abeilles. Ce sont les questions qu'il a soulevées. Peut-être que cela pourrait nous guider. Vous pourriez vous informer.

[Français]

Le sénateur Robichaud : J'aimerais poursuivre dans la même ligne que la sénatrice Eaton. On nous parle toujours de la science, donc nous devons fonder nos recommandations sur la science, sur quelque chose de scientifique. Je suis d'accord avec cela parce qu'on a entendu toutes sortes de témoignages. Est-ce qu'il y a quelque endroit au Canada où on pourrait avoir davantage d'information sur cette science de l'abeille, à savoir si on a fait des recherches plus concentrées? J'aimerais aussi qu'on parle de ce qu'on appelle les wild bees. On y touche ici et là. Et puis aller à Washington rencontrer des fonctionnaires, je ne sais pas ce que ça nous donnerait vraiment.

S'il y a un endroit aux États-Unis où il se fait de la haute recherche sur les abeilles, je préférerais y aller plutôt qu'à Washington. Je sais pourquoi on recommande Washington, c'est parce qu'on peut y aller avec nos billets, tandis qu'ailleurs, c'est le comité qui doit payer.

Le président : Avant de demander à Mme Aïcha de commenter, je vois que la sénatrice Buth voulait faire un commentaire.

[Traduction]

Le président : La sénatrice Buth voudrait intervenir. Je céderai ensuite la parole au sénateur Maltais pour la dernière intervention et je demanderai à Aïcha de nous parler un peu du calendrier à venir.

La sénatrice Buth : Je ne crois pas que nous puissions obtenir beaucoup plus d'information sur l'élevage des abeilles. Les témoins nous ont dit que cela n'avait pas connu beaucoup de succès. En revanche, il serait bon d'en savoir plus sur l'hivernage, parce que beaucoup de témoins nous ont parlé des pertes pendant l'hivernage. Il y a de nombreux facteurs.

Il y a un centre apicole à Beaverlodge, et Rob Currie a fait beaucoup de recherches sur l'hivernage au Manitoba. Il ne sert à rien d'aller aux États-Unis pour parler d'hivernage. Là-bas, on ne fait pas de telles recherches, car les conditions ne sont pas les mêmes qu'ici. Nous pourrions peut-être examiner cette question.

Steve Pernal, notre premier témoin, est à Beaverlodge. Ce genre de voyage nous donne l'occasion d'approfondir le sujet et, s'il y a un aspect...

La sénatrice Eaton : C'est un enjeu canadien.

La sénatrice Buth : Oui, c'est un enjeu canadien. On parle sans cesse de la mite varroa. Elle a eu une grande incidence depuis son arrivée au Canada. Certains centres font des recherches sur le varroa. La sénatrice Eaton a soulevé d'excellentes mesures que nous pourrions prendre au Canada. C'est ce que je recommanderais.

Le président : Merci. Sénateur Maltais.

[Français]

Le sénateur Maltais : Hier, on a invoqué le Farm Act américain. Est-ce qu'on peut faire une recherche dans cette loi pour savoir ce qui se passe avec les abeilles? Je ne pense pas qu'il soit nécessaire d'aller à Washington puisque, avec Internet, on pourrait toucher la partie qui parle des abeilles. Ça nous donnerait une bonne idée. Ça n'enlèverait pas nécessairement la nécessité de nous déplacer à Washington, mais ça nous donnerait une meilleure idée.

[Traduction]

La sénatrice Buth : Puis-je poser une question?

Le président : Oui, sénatrice Buth.

La sénatrice Buth : Je tiens à ce que nous n'oublions pas de mettre l'EPA sur la liste des témoins, car elle fait la même analyse que l'ARLA. Les deux agences mènent d'ailleurs un projet ensemble sur les néonicotinoïdes. Il serait bon d'entendre l'EPA aussi. Si nous pouvions le faire par vidéoconférence, ce serait un témoignage important.

[Français]

Le sénateur Dagenais : Depuis le début, plusieurs apiculteurs nous ont dit que les abeilles survivent mieux en Floride. Je suggère que nous allions tous passer quelques jours en Floride. C'est un petit commentaire.

[Traduction]

Le sénateur Mercer : Nous n'irons pas à Washington; nous irons plutôt chez vous.

[Français]

Le président : C'est un commentaire personnel, mais qui ne concerne pas l'ordre de renvoi que nous avons.

Le sénateur Dagenais : C'était pour conclure d'une manière plus légère.

[Traduction]

Le président : Aïsha, pourriez-vous nous dire ce que nous réservent les prochaines semaines? Puis, nous nous réunirons pour étudier la possibilité d'aller à Washington et à Morrisburg.

[Français]

Aïcha Coulibaly, analyste, Bibliothèque du Parlement : Pour ce qui est du questionnement du sénateur Robichaud ou du sénateur Maltais concernant la pertinence d'aller aux États-Unis, je voudrais mentionner que les parlementaires et fonctionnaires n'allaient pas être les seuls à être identifiés aux États-Unis. Il y a plusieurs acteurs qui ont des problèmes similaires à ceux qu'on retrouve au Canada en termes de perte d'abeilles, notamment les acteurs de la Californie et au niveau national. Ils ont de sérieux problèmes, à tel point qu'ils ont fait beaucoup de recherches. L'année dernière, ils ont eu à rencontrer les gens du département de l'Agriculture pour qu'une conférence soit organisée au niveau national afin de permettre de comprendre quels étaient les différents facteurs liés à la perte des colonies et comment on pouvait aller de l'avant, étant donné tout ce qui avait été fait au Canada. Même des représentants du Canada ont participé à cette conférence aux États-Unis et en Australie.

Oui, on a mentionné qu'il s'agissait d'acteurs parlementaires.

[Traduction]

Il y a aussi l'Environmental Protection Agency, dont la sénatrice Buth a fait mention. Nous pourrions aussi vouloir entendre les représentants de l'USDA. Des intervenants des différents secteurs peuvent nous brosser un tableau plus complet de la situation aux États-Unis et des ressemblances et différences avec ce qui a été observé ici.

Le président : Est-ce suffisamment clair? Si oui, je vais laisser le sénateur Robichaud poser sa question.

[Français]

Le sénateur Robichaud : Est-ce qu'au Canada on a fait le tour des gens qui sont au courant? La sénatrice Buth vient de nous faire une suggestion.

Mme Coulibaly : Quand vous dites « le tour », est-ce que c'est en termes de témoins ou de visites ou en termes de sujets touchés?

Le sénateur Robichaud : Non, en termes de savoir.

Mme Coulibaly : On ne peut pas dire qu'on a fait le tour dans la mesure où ce qu'on a fait, c'est écouter les intervenants de l'industrie, aussi bien les apiculteurs que les producteurs en tant que tels. On a aussi écouté certains chercheurs, mais le problème, c'est que, étant donné le volet mondial de la problématique, on n'a pas tout à fait touché l'aspect international.

Maintenant, en termes de problèmes, comme l'a mentionné la sénatrice Eaton, pour tout ce qui concerne les reines des abeilles ou encore les importations, oui, ça a été cerné. Mais en termes de visite, il y a le Beaverlodge Centre qui fait beaucoup de recherche dans ce domaine. Donc oui, cela pourrait faire l'objet de visites qui pourraient être ajoutées pour obtenir une vue générale de la problématique. Tout à fait.

Le président : Avec les explications de Mme Aïcha, on doit considérer deux volets ce matin.

[Traduction]

Nous devons notamment prendre une décision sur le voyage à Washington et à Morrisburg, en Ontario, afin que le greffier ait le feu vert et que nous présentions notre budget au Comité de la régie interne. Y a-t-il consensus? C'est d'accord?

Le sénateur Robichaud : Nous sommes tous pour le voyage à Washington?

Le président : Qu'en pensez-vous?

[Français]

Le sénateur Maltais : Je n'ai rien contre Washington, bien au contraire, mais les abeilles ne se trouvent pas là. Elles sont en Californie. Vous avez vu les résultats du professeur Dubreuil, et ça se fait avec la Californie.

[Traduction]

Le président : Y a-t-il d'autres interventions avant que je mette aux voix la question de savoir si nous acceptons le budget pour Washington ou si nous attendons à notre retour dans deux semaines?

La sénatrice Buth : Si nous voulons aller à Beaverlodge, devons-nous l'inclure dans ce budget-ci ou prévoir un autre budget? Nous pouvons préparer un autre budget plus tard?

Le président : Nous présenterons un budget supplémentaire.

La sénatrice Eaton : Est-ce que les fonds sont disponibles?

Le président : Le Comité de la régie interne nous donnera ses directives.

Nous demanderons aussi à notre analyste et à notre greffier de nous donner à notre retour des informations sur Beaverlodge et sur d'autres centres de recherche semblables qui existent au Canada.

Le sénateur Mercer : Je crois que nous devrions présenter ce budget et décider si nous irons à Beaverlodge ou si nous entendrons les chercheurs de ce centre par téléconférence ou autrement. Je pense que nous devons convoquer de nouveau les représentants de Beaverlodge; leurs travaux me semblent très importants. Il n'est pas nécessaire de tenir des audiences publiques à Beaverlodge. Ce pourrait être une mission d'information, ce qui est moins coûteux.

La sénatrice Buth : C'est une bonne idée. Ce n'est parfois qu'après coup qu'on se rend compte qu'on n'a pas posé toutes les questions qu'on voulait poser à un témoin. J'aimerais bien pouvoir avoir une discussion plus approfondie avec Steve Pernal. Il est reconnu comme étant un expert des abeilles et il travaille à Beaverlodge. C'est notre expert canadien.

Le président : Merci, chers collègues. En résumé, nous convenons de présenter un budget de 59 250 $ pour des missions d'information à Washington, D.C., et à Morrisburg, en Ontario?

Des voix : D'accord.

Le président : Il est convenu que nous présenterons au Comité de régie interne un budget de 59 250 $ pour deux missions d'information, à Washington et à Morrisburg.

S'il n'y a pas d'autres interventions, la séance est levée.

(La séance est levée.)