Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce

Fascicule 7 - Témoignages du 2 avril 2014


OTTAWA, le mercredi 2 avril 2014

Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 16 h 55, pour étudier l'utilisation de la monnaie numérique.

Le sénateur Irving Gerstein (président) occupe le fauteuil.

[Traduction]

Le président : Je voudrais dire aux membres du comité que j'apprécierais beaucoup qu'ils restent à la fin de la séance pour que nous puissions tenir une réunion de cinq minutes à huis clos.

Le comité tient aujourd'hui sa troisième réunion consacrée à l'étude de la monnaie numérique. Nous avions commencé cette étude mercredi dernier en entendant des fonctionnaires du ministère des Finances. Jeudi, nous avons reçu deux représentants du monde universitaire qui s'étaient tous deux occupés de monnaies privées et numériques.

Cet après-midi, le comité entendra un exposé de la Banque du Canada. Nous avons le plaisir d'accueillir Grahame Johnson, chef de la Gestion financière et des Opérations bancaires, ainsi que Lukasz Pomorski, directeur adjoint de la Gestion financière et des Opérations bancaires.

Je vous remercie tous deux de votre présence au comité. Nous vous présentons nos excuses pour le retard que nous avons mis à commencer.

Je crois savoir, monsieur Johnson, que vous présenterez un exposé préliminaire et que M. Pomorski prendra la suite pour nous donner des détails techniques sur la monnaie numérique.

Monsieur Johnson, la parole est à vous.

Grahame Johnson, chef, Gestion financière et Opérations bancaires, Banque du Canada : Merci, monsieur le président. Lukasz et moi voudrions remercier tous les membres du comité de cette invitation à comparaître devant vous. C'est un sujet que nous trouvons tous deux complexe mais fascinant. Comme vous le savez, la banque a été sollicitée pour vous donner un aperçu des monnaies numériques, ce dont nous allons nous acquitter avec plaisir.

Quand on parle de monnaies numériques, il peut être utile de les situer dans le contexte plus général de l'évolution des systèmes de paiement. Cela étant, je vais commencer par un tour d'horizon des innovations et des développements récents touchant les systèmes de paiement et le rôle de la Banque du Canada. Ensuite, mon collègue, Lukasz Pomorski, vous présentera plus de précisions techniques sur les monnaies numériques et les besoins auxquels elles répondent.

Dans notre exposé d'aujourd'hui, nous avons l'intention d'expliquer dans les grandes lignes en quoi consiste la monnaie électronique et la façon dont elle évolue. Même si nous avons l'intention d'aborder certaines des questions de politique publique que l'adoption généralisée de la monnaie électronique pourrait soulever pour la Banque du Canada, il importe de souligner que nos recherches dans ce domaine sont toujours en cours, et que de nombreuses sinon toutes les questions de politique demeurent floues. Nous nous ferions néanmoins un plaisir de revenir devant votre comité afin de traiter ces questions de politique d'une manière plus approfondie dès que nos travaux auront suffisamment progressé.

Comme le sait toute personne qui a visité le Musée de la monnaie de la Banque du Canada, à notre ancien établissement, rue Sparks, les systèmes de paiement évoluent au gré des besoins de la société. Dans ce contexte, il est clair que les monnaies dites numériques ou électroniques, et d'autres innovations similaires s'inscrivent dans cette lignée historique.

Avant de traiter de quelques-unes de ces innovations, je commencerai par définir des notions fondamentales liées à ce que nous entendons par « monnaie ». La monnaie a trois fonctions. Premièrement, c'est un moyen d'échange généralement accepté. On peut échanger des dollars canadiens contre un café ou un sandwich, par exemple. Et le vendeur du café peut à son tour utiliser l'argent qu'il reçoit pour acheter d'autres biens. Cette notion d'acceptation générale est un attribut essentiel que doit avoir la monnaie.

Deuxièmement, la monnaie sert aussi d'unité de compte. Elle nous aide à comparer la valeur de différents biens, par exemple le prix d'un café de Tim Horton par rapport à celui d'un café de Starbucks.

Troisièmement, la monnaie peut servir de réserve de valeur. On peut déposer de l'argent dans son compte en banque et être sûr qu'une fois qu'on le retirera, il aura à peu près le même pouvoir d'achat.

[Français]

Nous connaissons tous très bien la monnaie au sens classique du terme, c'est-à-dire les pièces et les billets de banque. Et lorsqu'on parle de dollars canadiens, ce qui nous vient d'abord à l'esprit ce sont les billets de banques canadiennes. Naguère en papier, désormais en polymère, ces billets demeurent un moyen de paiement prisé des Canadiens; au cours des 20 dernières années la valeur des billets en circulation a progressé à peu près au même rythme que celui de l'économie. En dépit de la croissance des paiements électroniques, l'argent comptant garde donc toute son importance.

L'argent comptant est important, mais pas toujours commode. On conviendra que ce n'est pas pratique pour certaines transactions, surtout celles de montants élevés, comme l'achat d'un réfrigérateur ou d'une voiture. Et puis, il y a aussi les risques de perte et de vol. Au fil des années, les innovations apportées aux systèmes de paiement ont permis de résoudre certains de ces problèmes.

[Traduction]

Dans le système financier moderne, les gens déposent habituellement leur argent dans des comptes en banque. Cet argent est libellé dans la monnaie nationale et émis par des institutions financières réglementées, sous forme de prêts qu'elles consentent et de dépôts à vue qu'elles créent, c'est-à-dire des comptes qui permettent au déposant d'accéder à son argent à sa discrétion. Les dépôts à vue sont un moyen d'échange qui permet de virer de l'argent d'un détenteur de compte à un autre. Les chèques ont constitué une première innovation qui permettait de tels virements, en épargnant au déposant d'avoir à aller à sa banque pour retirer de l'argent liquide.

Depuis l'avènement des chèques, il y a eu bien d'autres innovations technologiques qui permettent de virer des fonds entre les comptes de particuliers, ou encore entre les comptes de particuliers et ceux d'entreprises. Ces innovations comprennent, par exemple, les cartes de débit ou de retrait au guichet automatique, les services bancaires par téléphone ou en ligne, voire les services bancaires mobiles. Tous ces moyens sont considérés comme des dispositifs d'accès parce qu'ils permettent d'accéder à son compte à vue, mais ne constituent pas de la monnaie en soi.

Je n'oublierai pas de mentionner aussi l'innovation de la carte de crédit, qu'on emploie pour virer des fonds de son compte de crédit bancaire. Les cartes de crédit sont aussi des dispositifs d'accès, puisqu'elles permettent à leurs utilisateurs d'accéder à des lignes de crédit.

Pour les besoins de notre exposé, nous allons ranger ces dispositifs d'accès dans la catégorie des paiements électroniques. Les innovations continuent de fleurir dans ce domaine, comme en témoigne le récent lancement des cartes de débit ou de crédit sans contact. Vous avez sans doute vu ces cartes qu'on agite simplement devant un récepteur. Ces améliorations sont essentiellement dues à l'évolution des besoins et des attentes des consommateurs, ainsi qu'aux avancées technologiques. Fait important à souligner, les paiements électroniques sont du ressort des banques et d'autres institutions de dépôt qui sont assujetties à une réglementation prudentielle.

Après cette parenthèse sur les paiements électroniques, permettez-moi d'entrer dans le vif du sujet : la monnaie électronique. Contrairement aux paiements électroniques, la monnaie électronique consiste en une valeur monétaire réelle stockée sur un support électronique, comme un ordinateur, un téléphone portable, une tablette, une carte à puce, ou encore un serveur en nuage. Elle a une valeur monétaire qui lui est attribuée dans une monnaie nationale, souvent par un émetteur qui s'en porte garant. Elle se distingue ainsi des paiements électroniques qui, sans avoir une valeur intrinsèque, donnent accès aux fonds détenus dans un compte bancaire.

Lukasz vous présentera une analyse beaucoup plus détaillée de la monnaie électronique, en en précisant la nature et les principaux types, mais la monnaie électronique a été mise au point et s'étend actuellement pour des raisons qui tiennent à des facteurs relevant tant de l'offre que de la demande.

Du côté de la demande, le commerce en ligne a clairement créé le besoin de consommer à distance à l'aide des technologies de télécommunications. Bien que les moyens de paiement électronique comme les cartes de crédit soient utilisés pour le commerce en ligne, ils ont plusieurs inconvénients possibles. Ainsi, ils peuvent être malcommodes et, dans le cas des cartes de crédit, ils peuvent imposer d'échanger un important volume d'information à chaque transaction. De plus, les frais sont relativement élevés. Encore une fois, dans le cas des cartes de crédit, le marchand doit payer pour chaque transaction des frais qui, particulièrement dans le cas des transactions de peu de valeur, peuvent être prohibitifs. Il n'y a pas de doute que les transactions transfrontalières ou internationales sont coûteuses. Enfin, il y a des risques sur le plan de la sécurité, qui sont liés dans beaucoup de cas au volume d'information à communiquer.

Du côté de l'offre, les progrès techniques, l'essor d'Internet et la large adoption d'appareils mobiles tels que les téléphones intelligents ont donné à de nombreux utilisateurs les moyens d'employer les nouveaux produits de paiement offerts par des entreprises technologiques. Il y a maintenant des sociétés qui, comme PayPal, permettent aux consommateurs de payer leurs achats sur Internet sans avoir à communiquer autant de renseignements personnels aux vendeurs à chaque transaction. De plus, la monnaie électronique est de nature à rendre les paiements plus efficients et moins coûteux, en particulier les paiements internationaux.

Alors que les paiements électroniques sont le fait d'institutions financières réglementées qui offrent aux particuliers et aux entreprises de nouvelles façons de virer de l'argent, la monnaie électronique, elle, est souvent émise par des institutions non réglementées. Parmi ces dernières, on compte de nouveaux acteurs du secteur des paiements, tels que des entreprises de télécommunications ou de traitement de l'information, voire des réseaux sociaux.

Si les banques continuent à fournir des services de paiement, elles cherchent aussi souvent à nouer des partenariats avec des institutions non bancaires pour fournir des moyens de paiement novateurs, comme les paiements mobiles.

[Français]

Quelle est l'importance de ces innovations dans l'économie canadienne? Une étude de 2009, réalisée par la Banque du Canada, a montré que deux innovations en particulier, soit les cartes sans contact et les cartes prépayées, représentaient 3 p. 100 du volume, et environ 2 p. 100 de la valeur de l'ensemble des transactions. Ces proportions relativement faibles ont peut-être augmenté depuis, c'est pourquoi la banque s'emploie présentement à actualiser les résultats de cette étude.

En outre, l'Association canadienne des paiements a estimé qu'en 2011, il y avait eu 24 millions d'opérations effectuées à l'aide de monnaies électroniques diverses, d'une valeur avoisinant 10 milliards de dollars, comparativement à 3 milliards de dollars en 2008. Ces chiffres ne mettent probablement en évidence qu'une partie de toutes les transactions de monnaie électronique réalisées au Canada. L'Association canadienne des paiements s'étant concentrée sur les opérations de porte-monnaie électronique et de P2P, ou entre pairs. Le taux de croissance annuelle de ces modes de paiement, en volume, s'est établi à près de 40 p. 100 en moyenne pendant cette même période.

[Traduction]

En dépit de cette forte croissance, il y a, toutes proportions gardées, moins de produits de monnaie électronique au Canada que dans d'autres pays. Certains d'entre vous se souviendront peut-être de Mondex — je dois admettre qu'aucun de nous deux ne s'en souvient —, une carte prépayée introduite au milieu des années 1990, mais qui n'a pas trouvé de créneau porteur. Cela donne à penser que les Canadiens sont bien servis par les moyens de paiement existants, à commencer par les systèmes de paiement électroniques.

Par contre, les consommateurs de pays où les systèmes de paiement ne sont pas aussi développés ont besoin de trouver des modes de paiement différents, ce qui donne lieu à des innovations dans le domaine de la monnaie électronique. On peut citer, par exemple, le système de paiement mobile M-Pesa, en Afrique, ou encore les cartes prépayées polyvalentes comme Octopus, à Hong Kong.

La monnaie électronique répond certes à d'importants besoins des consommateurs, mais elle recèle aussi certains risques. Pour le moment, ces risques sont supportés essentiellement par chacun des utilisateurs, qu'il s'agisse de particuliers ou d'entreprises, plutôt que par l'ensemble de l'économie et du système financier du Canada.

Le risque le plus important réside probablement dans le manque de protection de l'utilisateur. Il peut s'agir de renseignements insuffisants ou inadaptés au sujet d'un nouveau fournisseur de services de paiement, particulièrement en ce qui concerne les modalités, les frais d'utilisation ou les procédures de règlement des litiges. Il se peut en outre que les usagers ne se rendent pas entièrement compte de problèmes potentiels ayant trait à leur vie privée, car le modèle d'affaires de certains fournisseurs de monnaie électronique se fonde sur les recettes publicitaires tirées de la communication à d'autres des renseignements personnels de leurs utilisateurs.

D'autres monnaies électroniques assurent un anonymat relatif à leurs usagers et comportent, par le fait même, d'autres types de risques, comme le blanchiment d'argent et le financement de groupes terroristes. Je crois que nos collègues du ministère des Finances, qui ont comparu devant votre comité la semaine dernière, ont abordé plus en détail ces aspects.

La Banque du Canada a plusieurs raisons de s'intéresser à l'évolution de la monnaie électronique. Tout d'abord, elle conçoit, produit et distribue les billets de banque canadiens. Or, l'essor récent des monnaies électroniques pourrait faire baisser la demande de numéraire. Il y a en ce moment pour environ 63 milliards de dollars de billets en circulation, et la banque place le revenu tiré de l'émission de ces billets dans des obligations du gouvernement du Canada. Ces titres figurent au bilan de la banque et génèrent des intérêts que nous appelons revenus de seigneuriage. Ces recettes servent à couvrir les dépenses de l'institution, le solde étant versé au Trésor fédéral. En 2013, par exemple, les revenus de seigneuriage se sont élevés à 1,6 milliard de dollars environ, dont un milliard a fini dans les caisses de l'État.

De plus, les actifs financiers inscrits au bilan au titre de ces obligations aident la banque à remplir ses diverses fonctions, notamment en ce qui concerne la politique monétaire et la stabilité financière. Une importante baisse de la demande de numéraire entraînerait donc une diminution du portefeuille d'actifs de l'institution, qui, à son tour, mènerait à un repli des recettes aussi bien pour la banque que pour le gouvernement fédéral. De surcroît, la baisse des actifs financiers inscrits au bilan pourrait avoir d'autres conséquences sur la capacité de la banque de s'acquitter de son mandat. Cela dit, étant donné que la demande de numéraire a été relativement stable ces dernières décennies, ces risques sont, pour le moment, purement théoriques.

La Banque du Canada s'efforce également de promouvoir la sûreté et l'efficience du système de paiement. Nous travaillons de concert avec d'autres autorités dans ce domaine et, compte tenu des responsabilités que lui confèrent la Loi sur la compensation et le règlement des paiements, la banque procède, en collaboration avec le ministère des Finances, à un examen de la gouvernance du système canadien de paiement. Ce travail couvre la surveillance et la gouvernance de l'infrastructure nationale des systèmes de paiement, de compensation et de règlement, y compris les nouvelles technologies de paiement.

L'étude de la monnaie électronique et de ce qu'elle implique pour les banques centrales est donc pour nous une priorité stratégique. Les recherches que nous effectuons dans ce domaine visent surtout à mieux comprendre la monnaie et les moyens de paiement numériques, comme produits de remplacement du numéraire, et à analyser l'incidence de leur essor sur la capacité de la banque à remplir ses grandes missions, en l'occurrence, procurer aux Canadiens des billets de banque sûrs, promouvoir la stabilité financière et maîtriser l'inflation.

Ces recherches aideront les décideurs à répondre à plusieurs questions stratégiques importantes. Par exemple : la Banque du Canada devrait-elle avoir un rôle dans l'émission ou l'exploitation de la monnaie électronique? L'adoption généralisée de la monnaie électronique comporte-t-elle des risques pour la stabilité financière? Si oui, quelle est la meilleure façon de les atténuer? Quel cadre réglementaire conviendrait le mieux pour la monnaie électronique? Le recours accru à cette monnaie peut-il se répercuter sur la politique monétaire?

Il importe de noter, comme je l'ai dit au début de mon exposé, que les recherches de la banque sont en cours et que les questions de politique que j'ai soulevées demeurent floues. Compte tenu de l'intérêt du public pour cette question et de l'importance qu'elle revêt, la Banque du Canada entend diffuser les résultats de ses recherches dans une nouvelle section de son site web qui sera consacrée à ce sujet. Pour la banque, la monnaie électronique fait partie du continuum plus vaste des innovations touchant les systèmes de paiement. Comme pour toute innovation, il est bien plus facile de mesurer le chemin parcouru que de déterminer les voies qui pourraient s'ouvrir. Toutefois, grâce à un solide programme de recherches ainsi qu'à la surveillance et à l'évaluation des systèmes de monnaie électronique, la banque est résolue à parfaire ses connaissances dans ce domaine afin de continuer à remplir son mandat de promotion de la prospérité économique et financière du Canada.

Je vais maintenant céder la parole à Lukasz qui vous donnera des explications détaillées au sujet de la monnaie électronique.

Lukasz Pomorski, directeur adjoint, Gestion financière et Opérations bancaires, Banque du Canada : Je commencerai par dire que la monnaie électronique est difficile à définir. Quand on en parle, les gens lui donnent de multiples noms qu'ils utilisent comme s'ils étaient interchangeables : monnaie numérique, monnaie virtuelle, argent électronique, et cetera. Le problème, c'est que les gens emploient ces mots en leur attribuant parfois des significations très différentes. Nous parlerons de tout cela. Ensuite, nous déterminerons si la monnaie électronique peut remplacer l'argent, comme nous le connaissons, comme moyen d'échange, unité de compte et réserve de valeur.

Comme Grahame l'a expliqué, la monnaie électronique est un instrument dont la valeur monétaire est stockée sur un support électronique, comme un ordinateur, un téléphone portable, une tablette ou une carte à puce.

Pour en faire une analyse approfondie, je noterai d'abord que la monnaie électronique se répartit entre deux principales catégories : la monnaie électronique centralisée, c'est-à-dire émise et gérée, la plupart du temps, par une autorité centrale qui la comptabilise dans son passif, et la monnaie électronique décentralisée qui repose sur un réseau d'utilisateurs dispersés et qui ne figure au passif d'aucun d'entre eux.

Examinons tout d'abord la monnaie électronique centralisée. Il s'agit d'une valeur monétaire stockée sur un support électronique, émise contre une remise de fonds et acceptée comme moyen de paiement par des entités autres que son émetteur.

À part la Banque du Canada, de nombreuses institutions utilisent cette définition, dont la Banque centrale européenne et la Banque des règlements internationaux. Ce qui fait la particularité de la monnaie électronique centralisée, c'est qu'elle est émise par une autorité centrale qui comptabilise sa valeur dans son passif.

Prenons, à titre d'exemple, les cartes prépayées Visa et MasterCard. Un consommateur peut employer une telle carte pour acheter un bien ou un service directement à l'émetteur. Il peut également se procurer des biens et des services auprès d'un tiers, comme un marchand, qui sera ensuite remboursé par l'émetteur. Enfin, il lui est parfois possible d'échanger la valeur monétaire stockée sur sa carte contre de l'argent comptant, à un guichet automatique bancaire, par exemple. Dans ce cas, l'émetteur remettra à l'institution financière la somme correspondante.

La polyvalence est une autre caractéristique importante de la monnaie électronique. Les cartes prépayées dont l'utilisation est restreinte à un seul magasin ou restaurant ne s'inscrivent pas dans cette catégorie.

Pour vous donner un exemple d'un instrument très populaire de monnaie électronique centralisée, je vous parlerai de la carte Octopus, qui est très utilisée à Hong Kong. Il s'agit d'une carte sans contact prépayée émise à l'origine pour faciliter le paiement à bord des transports en commun de Hong Kong. Avec le temps, les détaillants ont été de plus en plus nombreux à accepter les paiements effectués avec cette carte, de sorte qu'aujourd'hui, les gens s'en servent pour régler de multiples achats, et pas seulement leur transport. Une valeur monétaire est préalablement stockée sur la carte, qui devient ainsi un élément de passif pour l'émetteur. Elle peut être utilisée dans de nombreux commerces de détail et moyens de transport, ce qui fait d'elle un mode de paiement polyvalent.

Je voudrais maintenant comparer la carte Octopus à la carte PRESTO, assez semblable, que nous avons au Canada. La carte PRESTO est utilisée dans les transports en commun de plusieurs villes de l'Ontario. À l'heure actuelle, elle n'est reconnue que par les sociétés de transport. On peut s'en servir dans les transports en commun, mais pas nécessairement pour acheter un café ou un journal.

La comparaison de ces deux cartes nous amène à nous demander pourquoi la carte Octopus, très semblable à la carte PRESTO, a été largement adoptée à Hong Kong où elle sert à de multiples fins, alors que la carte canadienne est utilisée presque exclusivement dans les transports en commun?

Depuis le début des années 2000, les consommateurs de Hong Kong se servent de la carte Octopus non seulement pour se déplacer, mais aussi pour régler de menus achats, tandis qu'au Canada, les cartes de crédit et de débit sans contact satisfont déjà à ce besoin.

Un dernier point au sujet de la monnaie électronique centralisée. Quand les gens en parlent, ils mentionnent parfois des monnaies électroniques centralisées émises par des sociétés en ligne, comme Facebook et Amazon, ou par des concepteurs de jeux en ligne comme World of Warcraft. Ces monnaies sont effectivement centralisées, car elles sont gérées par une firme ou une entité particulière.

Toutefois, elles ne sauraient être considérées comme de véritables monnaies électroniques, puisqu'elles sont destinées à servir exclusivement sur leur plateforme d'origine. Elles ne sont donc pas généralement acceptées comme moyen d'échange ou de paiement par des parties autres que leur émetteur.

Abordons maintenant la question des monnaies électroniques décentralisées, pour lesquelles il n'y a pas d'émetteur officiel, afin de mettre en évidence les principales différences avec les monnaies centralisées.

La plus grande différence est qu'il n'y a pas d'entité émettrice à l'origine de ces monnaies : ni banque centrale, ni institution financière, ni plateforme Internet.

Elles sont émises de manière décentralisée dans un réseau informatique de pair à pair, sur lequel personne n'a autorité, et dont les utilisateurs sont en rapport direct les uns avec les autres, un peu comme dans un site de clavardage.

Le bitcoin est l'exemple type d'une monnaie électronique décentralisée. Il a fait son apparition en 2009. Depuis, quelque 200 monnaies semblables ont vu le jour. Elles sont appelées cryptomonnaies pour des raisons que je vous expliquerai dans quelques instants. Bon nombre d'entre elles ont été créées au cours des derniers mois et certaines ont déjà disparu.

Puisqu'il s'agit de l'exemple le mieux connu, je consacrerai l'essentiel du temps qui me reste à la description du bitcoin, puis je tâcherai, en conclusion, de faire ressortir les différences et les similarités qu'il présente avec les autres cryptomonnaies.

Avant la création du bitcoin en 2009, de nombreux experts considéraient la monnaie électronique décentralisée comme un concept théorique insoluble, impossible à réaliser en pratique, notamment en raison du phénomène de la double dépense. Je m'explique.

Imaginez que l'on mette au point une monnaie électronique et que je veuille transférer des fonds à Grahame. Une fois que je lui aurai transmis les renseignements électroniques, il voudra tout d'abord vérifier l'authenticité de ces renseignements. Cette étape est relativement facile à réaliser, car elle repose sur des techniques informatiques bien établies et parfaitement adaptées. C'est un peu comme de s'assurer qu'un billet de banque n'est pas contrefait.

Les ennuis surgissent lorsque je dois convaincre Grahame que je n'ai pas dépensé ailleurs la somme que je suis en train de lui transférer : comment puis-je lui prouver que je ne l'ai pas déjà envoyée à quelqu'un d'autre? Ce problème n'existe pas avec les billets de banque : il est impossible de les dépenser deux fois.

De la même façon, cela n'occasionne aucun souci dans le cas des monnaies électroniques centralisées, puisqu'il y a alors un émetteur qui dispose des moyens technologiques nécessaires pour tenir à jour, après chaque transaction, un livre comptable centralisé où sont clairement notés les avoirs de chacun.

Dans le cas des bitcoins, le livre comptable est partagé entre les utilisateurs du réseau, qui ont confiance en sa validité, malgré l'absence d'une tierce partie fiable, parce que le réseau fait appel à des procédés cryptographiques.

Il s'agit d'une innovation majeure dans le domaine des technologies de l'information. Cela a permis de créer une monnaie sans émetteur, qui ne constitue un élément de passif pour aucune entité et dont il n'incombe à personne de rembourser la valeur monétaire. L'appellation « cryptomonnaie » découle du fait que tout ce système repose sur la cryptographie.

Il reste encore beaucoup à apprendre au sujet des aspects techniques du bitcoin et des monnaies semblables, et particulièrement des outils de chiffrement utilisés. Je crois savoir qu'un spécialiste de l'ingénierie informatique comparaîtra prochainement devant le comité pour vous fournir des renseignements à ce sujet.

Pour notre part, nous nous concentrerons sur les questions qui relèvent de notre domaine d'expertise, en cherchant d'abord à déterminer si le bitcoin et, par extension, les cryptomonnaies apparentées constituent bel et bien un type de monnaie. Plus particulièrement, nous verrons en quoi les innovations comme le bitcoin peuvent à la fois contribuer à accroître l'efficacité de notre système de paiement et poser des problèmes auxquels les décideurs devront s'attaquer.

Comme nous l'avons dit plus tôt, il existe des cas où la monnaie électronique centralisée possède tous les attributs d'une monnaie : elle peut servir de moyen d'échange, d'unité de compte et de réserve de valeur. Encore une fois, l'un des meilleurs exemples serait la carte Octopus utilisée à Hong Kong.

Mais qu'en est-il des monnaies électroniques décentralisées comme le bitcoin? Nous sommes d'avis que le bitcoin et les autres cryptomonnaies ne répondent pas tout à fait à la définition de la monnaie et ne remplissent pas ses fonctions, du moins pour le moment. Tout d'abord, pour que le bitcoin soit considéré comme une monnaie, il faudrait qu'il constitue un moyen d'échange généralement accepté. À cet égard, il présente un certain potentiel, mais il ne remplit pas encore toutes les conditions voulues.

Toutefois, il faut bien constater que le réseau Bitcoin permet bel et bien d'effectuer des virements entre utilisateurs. En outre, de plus en plus de détaillants, dont certains sont d'envergure mondiale, donnent l'option aux consommateurs de régler leurs achats en bitcoins. En faisant des recherches sommaires sur le Web, nous avons relevé entre 100 et 200 commerçants qui les acceptent au Canada. À l'échelle mondiale, d'après l'ensemble de nos sources, il serait possible de se procurer quelque 15 000 biens et services en payant avec des bitcoins. Cela dit, même si ces nombres semblent importants, ils ne le sont pas encore assez, à l'échelle de l'économie, pour convaincre la plupart des gens que le bitcoin constitue un moyen d'échange généralement accepté.

En ce qui concerne son aptitude à servir d'unité de compte, le bitcoin présente là aussi un certain potentiel, mais il n'est pas tout à fait à la hauteur. Même lorsque les bitcoins sont utilisés comme moyen d'échange, la valeur sous-jacente de la transaction semble toujours exprimée dans une monnaie nationale, comme le dollar américain ou canadien. Cette valeur est simplement convertie en bitcoins aux fins de la transaction.

C'est le cas chez la plupart des marchands qui se targuent d'accepter le bitcoin. En réalité, ils ne reçoivent que très rarement des paiements sous forme de cryptomonnaies, car ils font appel à des tierces parties qui les changent en monnaie nationale au moment de l'opération. BitPay, dont le siège est à Atlanta, est l'une de ces sociétés qui permettent aux commerçants d'accepter en théorie les bitcoins, mais de recevoir en pratique des paiements en monnaie nationale par virement bancaire.

Finalement, le bitcoin ne saurait être considéré comme un instrument adéquat de réserve de valeur, principalement en raison de la forte variabilité de son cours par rapport aux monnaies nationales. Ainsi, un rapport récent estimait la volatilité du bitcoin à 108 p. 100 par année, ce qui est près de 40 fois plus élevé que le taux de variabilité associé à la valeur réelle du dollar américain.

Il est intéressant de noter, par exemple, que le bitcoin valait un tiers de cent en 2010, mais a atteint un sommet de plus de 1 200 $ en décembre dernier. Quand j'ai vérifié ce matin, le cours du bitcoin se situait aux alentours de 430 $. Imaginez un instant que vous êtes un marchand et que vous devez recevoir des paiements en bitcoins pour les biens et services que vous offrez. Vous ne sauriez pas combien cette monnaie vaudra dans quelques jours ou dans quelques semaines. Le marchand moyen est peu enclin à accepter un moyen d'échange dont la valeur est aussi volatile.

Une anecdote souvent évoquée à cet égard est celle du malheureux consommateur ayant déboursé 10 000 bitcoins en 2010 pour acheter deux pizzas qui coûtaient environ 30 $, puisque le bitcoin ne valait alors qu'un tiers de cent. Au taux de change d'aujourd'hui, les 10 000 bitcoins vaudraient 4,3 millions de dollars. Ces pizzas avaient donc été très chèrement payées!

Une telle volatilité signifie que les usagers qui se constituent des réserves de bitcoins sont susceptibles de voir leurs économies s'évaporer dans un laps de temps aussi court qu'une semaine.

Pour ces raisons, d'aucuns affirment que les cryptomonnaies telles que le bitcoin ressemblent davantage à des instruments de placement spéculatifs qu'à des réserves de valeur dignes d'être qualifiées de monnaies. De plus, certains experts et quelques-uns de nos homologues de la Banque d'Angleterre et de la Banque de Finlande avancent que le bitcoin constitue plus un bien qu'une devise.

Je voudrais consacrer un peu plus de temps à cet aspect de réserve de valeur, car la volatilité des cryptomonnaies met en évidence une importante différence qu'elles ont avec les monnaies nationales émises par des banques centrales. De nombreuses cryptomonnaies reposent sur un algorithme qui régule leur masse monétaire. Dans le cas du bitcoin, l'offre de monnaie augmente à un rythme préétabli qui finira un jour par devenir nul. La masse monétaire restera à jamais constante par la suite.

Il est probable que l'offre fixe est au moins en partie responsable de la forte fluctuation des cours. À l'opposé, l'une des principales responsabilités des banques centrales est d'assurer le maintien de la stabilité des prix exprimés en monnaie nationale, et plus particulièrement, de lutter contre le genre de volatilité qu'on observe dans le cas du bitcoin.

L'un des moyens utilisés par les banques centrales pour atteindre cet objectif est justement de modifier l'offre de monnaie nationale, ce qui est impossible dans le cas du bitcoin. Bien que certains de ses adeptes y voient un avantage, la volatilité des cours est en fait un effet pervers de cette constance de l'offre. En somme, il est difficile de considérer le bitcoin comme une réserve de valeur fiable et, par voie de conséquence, comme une vraie monnaie.

Si les cryptomonnaies ne satisfont pas actuellement à notre définition de la monnaie, pourquoi sont-elles si populaires? Pourquoi existent-elles?

Tout d'abord, elles permettent de réduire les coûts liés à l'intermédiation financière. Comme elles sont décentralisées, les cryptomonnaies permettent d'éviter les frais, souvent élevés, associés au traitement des paiements électroniques. Le fait de passer par un intermédiaire coûte cher, parfois trop pour que les petites transactions soient rentables. Cela a pour effet de restreindre le commerce électronique aux opérations de grande valeur.

Le caractère irréversible des paiements est un autre attribut que certains considèrent comme un atout. Les transactions réglées en cryptomonnaies s'apparentent ainsi aux paiements en espèces, ce qui donne aux commerçants la garantie que les transactions ne risquent pas d'être annulées par la suite.

Ces deux caractéristiques — élimination potentielle d'un intermédiaire coûteux et irréversibilité des paiements — pourraient permettre à des cryptomonnaies comme le bitcoin de s'imposer dans un créneau important de l'économie numérique, à savoir les micropaiements. Songez par exemple aux paiements à effectuer pour télécharger une seule chanson ou une seule image sur Internet. Les sommes en cause sont trop petites pour que les commerçants jugent rentable d'investir dans une infrastructure de paiement ou de justifier les frais associés à l'utilisation d'instruments traditionnels comme les cartes de crédit.

Finalement, un autre attrait du bitcoin, du moins aux yeux de certains consommateurs, réside dans son caractère hautement confidentiel qui, dans le jargon technique de ce domaine, est appelé pseudonymat.

Les transactions en bitcoins sont publiques, mais la véritable identité des parties n'est jamais révélée. On a doté le bitcoin de cette caractéristique afin de renforcer sa similarité avec l'argent comptant et d'attirer les consommateurs pour qui la confidentialité est une priorité. Toutefois, comme c'est le cas avec les paiements en espèces, il y a un inconvénient à cet anonymat.

Comme nous l'avons vu, les détenteurs de bitcoins peuvent être victimes de vol ou de fraude. En outre, les caractéristiques novatrices du bitcoin — l'anonymat et l'irréversibilité des transactions — le rendent particulièrement attrayant dans le commerce de substances illicites ou le blanchiment d'argent, surtout sur Internet.

Je crois que nos collègues du ministère des Finances vous ont déjà parlé de certaines de ces questions.

[Français]

Comme je l'ai dit tantôt, le bitcoin est la cryptomonnaie dont on entend le plus parler, mais il en existe de nombreuses autres. Parfois celles-ci sont dotées de caractéristiques destinées à pallier certaines lacunes perçues de bitcoin. Parfois elles ne sont que des imitations de ce dernier auxquelles on a donné un nom différent.

Je vais vous en présenter quelques exemples. Le litecoin, créé en 2011, est une cryptomonnaie dont le fonctionnement s'inspire largement de celui du bitcoin. Des modifications ont toutefois été apportées au protocole original afin d'accélérer le processus de confirmation des transactions, le règlement. De plus, à terme, la masse monétaire totale du litecoin sera quatre fois plus élevée que celle du bitcoin. Pour l'heure, il s'agit de la deuxième cryptomonnaie en importance sur le marché.

Un autre exemple, peut-être plus intéressant encore, est celui du peercoin. Cette cryptomonnaie est beaucoup moins populaire que le bitcoin ou le litecoin, mais elle est dotée de caractéristiques uniques. D'abord, il n'y a pas de limite au nombre total de peercoins qui seront émis. Au contraire, l'offre de cette monnaie doit augmenter de 1 p. 100 chaque année. En outre, une partie des peercoins qui sont créés est remise aux participants qui accomplissent certaines tâches au sein du système, comme c'est le cas pour le bitcoin et le litecoin, mais aussi aux utilisateurs qui en possèdent déjà. En gros, si on détient, disons 1 p. 100 des peercoins existants, cela donne le droit de percevoir 1 p. 100 des peercoins nouvellement émis. On pourrait comparer cela aux dividendes versés à des actionnaires.

Finalement, mentionnons le cas du ripple, qui témoigne de la rapidité avec laquelle évoluent les monnaies électroniques et qui prouve à quel point les définitions et les concepts qui s'y rattachent sont fluides. Le ripple est fondé sur une technologie similaire à celle des bitcoins, ce qui fait qu'on le classe souvent parmi les cryptomonnaies. Toutefois, il est géré et émis par une entité centrale, Ripple Labs. Dans le jargon du bitcoin, on dirait donc que cette monnaie est pré-extraite. Il est intéressant de noter que le ripple est qualifié par son propre émetteur de système de paiement de plateforme de change et de réseaux destiné au virement de fonds plutôt que de monnaie au sens de moyen de paiement généralement accepté. Les utilisateurs peuvent s'en servir pour échanger diverses devises, y compris des cryptomonnaies, pour envoyer des fonds, et cetera. Cela le rapproche effectivement davantage d'un système de paiement que d'une monnaie électronique au sens strict du terme.

Ce ne sont là que quelques exemples. Il existerait environ 200 cryptomonnaies à l'heure actuelle. La plupart ne sont utilisées que par une poignée de consommateurs, et certains, après avoir jouit d'un engouement éphémère, les ont déjà abandonnées.

[Traduction]

Je dirai, pour conclure, que tout examen de la monnaie électronique doit faire la part tant des lacunes et des risques qui lui associés que des avantages économiques qu'elle peut apporter. Ces avantages deviennent manifestes lorsqu'une monnaie électronique contribue à satisfaire à des besoins en matière de paiement. Même si le bitcoin et les cryptomonnaies qui s'en inspirent finissent par disparaître, tant que ces besoins existent, d'autres moyens de paiement novateurs seront mis au point pour y répondre.

L'histoire a démontré que les besoins changeants des consommateurs et l'évolution de la technologie favorisent l'innovation dans le domaine des systèmes de paiement. Les prochaines nouveautés reposeront peut-être sur des technologies semblables à celles qui permettent au réseau Bitcoin de fonctionner. D'autres pourraient, en plus de jouer sur la décentralisation, s'intégrer aux produits et services offerts par des entreprises du secteur privé, voire du secteur public.

L'arrivée de nouveaux instruments, participants et systèmes transforme très rapidement l'univers des moyens de paiement au Canada et dans le monde entier. Même si la Banque du Canada n'est pas en mesure de prévoir l'orientation précise que prendront ces changements à l'avenir, nous pouvons vous assurer que son personnel continuera à surveiller attentivement leur évolution et à en évaluer les conséquences. La banque tiendra la population informée en publiant les résultats de ses recherches sur son site web.

Je vous remercie de votre attention.

Le président : Je vous remercie, monsieur Johnson et monsieur Pomorski, de vos exposés que nous avons trouvés très utiles.

Il nous reste un tout petit peu plus de 35 minutes pour les questions. Comme j'ai une longue liste de membres qui souhaitent intervenir, je vous prie d'être aussi concis que possible.

[Français]

La sénatrice Bellemare : Merci de votre présentation. Nous avons commencé, comme vous le savez, l'étude du bitcoin parce que nous sommes davantage intéressés à la cryptomonnaie. On a compris qu'il y avait des différences, comme vous l'avez expliqué, entre les modes de paiement électronique et la cryptomonnaie.

Ma question a trait à la convertibilité. Par rapport à d'autres modes de paiement, l'innovation du bitcoin et des monnaies semblables est beaucoup liée à la possibilité de conversion, mais en même temps c'est ce qui la fait fluctuer, et c'est ce qui rend la monnaie très volatile.

On voit aussi que ce mode de paiement est beaucoup utilisé, avec la mondialisation du commerce électronique et Tesla, et on se demande pourquoi Tesla. Un pays qui exporte beaucoup et qui voudrait encourager les transactions mondiales aurait-il intérêt à se lancer en affaires et à promouvoir la monnaie numérique comme les bitcoins? Cela pourrait porter un autre nom, et en quelque sorte offrir une certaine garantie pour permettre sa convertibilité et empêcher la volatilité de la monnaie. Est-ce une chose à laquelle on pourrait penser? Et qu'en pensez-vous, en tant que personne associée à la Banque du Canada?

[Traduction]

M. Johnson : J'ai quelques observations à faire à ce sujet. D'une façon générale, les pays qui participent au commerce international sont en faveur des innovations qui peuvent accélérer les paiements transfrontaliers et en réduire le coût. Ce facteur tendrait à favoriser l'utilisation de telles monnaies.

J'insisterai cependant sur le fait que ces modes de paiement se limitent essentiellement aux transactions de personne à personne. Bien entendu, beaucoup d'exportations se font entre entreprises, un revendeur achetant des biens à un fournisseur. Autrement dit, une entreprise achète des biens à une autre pour les revendre. Toutefois, le recours aux cryptomonnaies est relativement rare dans ce domaine. En effet, les lettres de crédit jouent un rôle important dans le commerce international. Or la notion de crédit est absente dans le contexte des cryptomonnaies, ce qui rend leur utilisation difficile dans les échanges commerciaux. La volatilité des prix, comme l'a signalé Lukasz, constitue à ce stade l'un des principaux facteurs qui font que le bitcoin et les autres cryptomonnaies ne répondent pas pleinement à la définition d'une monnaie.

Pour atténuer la volatilité, il faudrait réguler l'offre. Pour une offre de biens et un niveau d'activité économique qui fluctuent, il est nécessaire de faire fluctuer l'offre de monnaie si on veut maintenir le prix constant. Ainsi, la Banque du Canada et la plupart des autres banques centrales se fixent un taux d'inflation cible comme moyen d'assurer la stabilité des prix. Nous gérons la masse monétaire et le taux d'intérêt pour que le pouvoir d'achat du dollar canadien reste relativement stable.

Cette façon d'agir est contraire au principe même des cryptomonnaies dotées d'une offre fixe. Dans le cas du bitcoin, la gestion de l'offre est impossible. Par définition, si le niveau d'activité commerciale fluctue, mais que l'offre de cryptomonnaies reste fixe, les prix seront nécessairement instables. Cela est certain, et c'est un facteur important.

[Français]

La sénatrice Bellemare : Vous ne pensez pas que la vitesse de circulation de la monnaie pourrait augmenter? La vitesse des bitcoins ne pourrait-elle pas différer de la vitesse de circulation de la monnaie régulière?

[Traduction]

M. Johnson : Oui, cela peut certainement arriver sans pour autant entraîner une soif monétaire. La vitesse de l'argent est très instable et très difficile à prédire. L'argent peut circuler rapidement et provoquer de fortes fluctuations du prix relatif des biens dans une devise donnée. Exprimé en bitcoins, le prix des biens peut être extrêmement volatile, cela étant attribuable en partie à des fluctuations rapides de la vitesse.

M. Pomorski : J'ajouterai une chose. Je pense toujours aux besoins économiques sous-jacents auxquels une monnaie peut satisfaire. Je conviens avec vous que le plus grand besoin se situe dans le domaine des envois de fonds et des virements à l'étranger. Si les gens ne sont pas satisfaits des services actuellement offerts, ils peuvent s'orienter vers des services tels que les cryptomonnaies. Et, dans la mesure où celles-ci permettent d'obtenir les services voulus à un prix moindre, elles sont susceptibles d'être adoptées un jour.

Je voudrais insister sur deux points que je crois importants. Premièrement, si on met en place un système permettant de satisfaire à ce besoin de virements, il s'agit alors davantage d'un système de paiement que d'une monnaie. On n'émet pas une monnaie, on dispense plutôt un service répondant à un besoin particulier. J'ai en fait mentionné à cet égard l'exemple de ripple. Les concepteurs de ce système ont clairement fait des virements internationaux un aspect essentiel de leur modèle commercial. En même temps, ils ont explicitement dit que ripple n'est pas une devise ou de l'argent. Ils offrent un moyen peu coûteux d'envoyer de l'argent à l'étranger, un moyen moins cher que les autres. Dans ce sens, je crois que les innovations semblables peuvent jouer un rôle, mais ce n'est pas celui d'une monnaie.

[Français]

La sénatrice Hervieux-Payette : Vous avez parlé plus tôt de M-Pesa, en Afrique, et d'Octopus, au Japon. Vous dites que ce moyen serait utilisé par des pays qui ont un système moins développé. Pouvez-vous nous en dire davantage là-dessus? Qu'entendez-vous par système moins développé?

M. Johnson : Est-ce que vous pourriez répéter?

La sénatrice Hervieux-Payette : Dans votre présentation vous parlez d'un système en Afrique qui s'appelle M-Pesa et d'un système au Japon qui s'appelle Octopus. Vous dites que ce mode de paiement ou de transaction serait plus utile pour les systèmes moins développés. Par rapport à qui et par rapport à quoi? Nous, qui avons un système développé, nous n'en aurions pas besoin, alors que d'autres systèmes en bénéficieraient? Expliquez-moi où vous vous situez dans ce système, développé ou pas.

[Traduction]

M. Johnson : Vous avez parlé de systèmes. À cet égard, le Canada est un excellent exemple de pays ayant un système de paiement très développé grâce à la technologie fournie par les grandes institutions. C'est un très bon système. Je ne connais pas le nombre exact, mais un énorme pourcentage de Canadiens ont un compte dans une grande institution financière. Ils disposent donc de choses telles que des cartes de débit et de crédit ainsi que des méthodes de paiement correspondantes.

En Afrique, par exemple, le pourcentage de la population qui a un compte en banque est très faible. Un système de paiement comme M-Pesa est très commode parce que ses utilisateurs n'ont pas besoin d'un compte bancaire. Il leur suffit de charger un certain montant dans leur carte pour pouvoir l'utiliser comme moyen d'échange.

J'ai parlé des moyens qui donnent accès à un dépôt à vue à des fins d'échange. Si on n'a pas un dépôt à vue, si on se trouve dans un pays où peu de gens ont un compte bancaire, un moyen d'accès n'est pas très utile. Il est alors préférable d'avoir une réserve de valeur.

Pour ce qui est de la carte Octopus, je vais laisser Lukasz vous répondre.

M. Pomorski : Comme je l'ai mentionné, la carte Octopus a été spécialement conçue pour les transports en commun. En quelques années, elle a été adoptée par un grand nombre de commerces de détail de toutes sortes. Depuis, deux innovations du même genre sont apparues, d'une part, au Royaume-Uni, avec la carte Oyster et, de l'autre, au Canada avec la carte PRESTO. Sur le plan technique, elles sont très semblables. Elles servent de réserve de valeur : on y stocke de l'argent dont on se sert ensuite non seulement pour utiliser les transports en commun, mais aussi pour faire des achats dans différents commerces.

D'une façon ou d'une autre, la carte Octopus s'est étendue à beaucoup de domaines autres que le transport, tandis que les cartes équivalentes du Royaume-Uni et du Canada ne l'ont pas fait, de sorte qu'elles sont presque exclusivement limitées aux transports. Mon interprétation est la suivante : comme Grahame l'a dit, nous avons déjà un système de paiement qui répond aux besoins que pourraient satisfaire de telles cartes. Par exemple, nos cartes de débit et de crédit nous permettent d'acheter du café ou un journal en un clin d'œil. Il est possible qu'à Hong Kong, ces nouveaux dispositifs aient répondu aux besoins de gens qui étaient à la recherche d'un moyen de paiement commode tandis qu'au Canada, ce créneau était déjà occupé.

La sénatrice Hervieux-Payette : Les gens paient au Canada pour avoir une carte de transport, c'est-à-dire pour l'abonnement mensuel aux transports en commun. L'argent entre en jeu dans ce cas.

M. Pomorski : Je suis bien d'accord. La grande différence, c'est que nous utilisons la carte PRESTO exclusivement à cette fin. Je reviens à la définition de l'argent selon laquelle il est « généralement accepté ». Si on n'utilise cette carte que pour un service unique, elle n'aurait pas, pour moi, les caractéristiques de l'argent. À Hong Kong, la carte Octopus permet d'obtenir toute une gamme de services.

Il y a d'autres exemples : les cartes Bridgehead et Starbucks à valeur stockée. Ces cartes servent exclusivement à l'achat de café ou de tout autre produit vendu par Bridgehead ou Starbucks. Chacune n'est utilisable que dans sa propre chaîne.

La carte Air Miles permet d'accéder à une gamme de services, notamment le transport aérien, mais aussi à des produits vendus par un seul fournisseur. Elle ne pourrait pas servir à faire des achats chez Walmart, par exemple. Pour cette raison, la carte Air Miles ne répond pas à la définition de l'argent. Ce n'est pas un moyen de paiement généralement accepté.

Le sénateur Black : Vous nous avez beaucoup aidés à avancer dans notre étude. Cet après-midi, mes questions porteront sur les perspectives que peut ouvrir cette innovation. Je vais commencer par vous demander si vous êtes d'accord avec moi que le bitcoin est une innovation et non un produit fini.

M. Johnson : Oui, je suis d'accord avec vous.

Le sénateur Black : Est-ce que vous êtes d'accord vous aussi?

M. Pomorski : Oui.

Le sénateur Black : Cela étant, comment pouvons-nous au Canada — j'en viendrai plus précisément à votre rôle dans ma prochaine question — tirer parti des aspects positifs de ces monnaies tout en en atténuant les inconvénients? Pouvez-vous me donner votre point de vue à ce sujet?

M. Johnson : Je reviendrai encore une fois à une distinction que nous avons faite dans les exposés préliminaires, Lukasz et moi. Dans le cas du bitcoin, par exemple, il y a une différence entre Bitcoin avec un grand « B », qui désigne le réseau, et bitcoin avec un petit « b », qui désigne la monnaie. Le réseau Bitcoin comprend une technologie sous-jacente qui permet de faire des paiements vérifiables à très bas prix sans l'intervention d'une tierce partie fiable. Cela représente une importante percée technologique en informatique, du moins à mon sens. Le bitcoin avec un petit « b » est la devise actuellement utilisée sur ce réseau.

Il n'y a pas de doute que la technologie de paiement mise en œuvre sur le réseau Bitcoin constitue un important progrès, comme vous l'avez dit, sénateur. C'est un progrès et non un produit fini. Cette technologie nous a montré que ce qui semblait impossible ne l'était pas. Par conséquent, d'autres travaux seront réalisés dans ce domaine. Pour ce qui est de l'efficacité du système de paiement, il est indubitable que cette technologie représente un progrès considérable.

En toute franchise, la question de savoir comment en tirer parti tout en protégeant les gens nous occupera longtemps encore. Nous n'avons pas d'opinion arrêtée à ce sujet. Jusqu'ici, il s'agit essentiellement d'éduquer les consommateurs quant à la volatilité de la monnaie, dont le prix est instable et qui n'est pas largement acceptée. Comme je l'ai dit, c'est probablement la plus importante question qui se pose actuellement. Et, pour être franc, je dirai que cela ne fait pas partie du mandat de la Banque du Canada. Nous continuerons cependant à faire des recherches dans ce domaine.

Le sénateur Black : C'est donc un travail en cours?

M. Johnson : Oui, un travail en cours, comme c'est le cas du système lui-même.

Le sénateur Black : Absolument. C'est préférable ainsi.

Y a-t-il une circonstance quelconque qui pourrait amener la Banque du Canada à émettre de l'argent électronique?

M. Johnson : C'est une bonne question. La Banque du Canada émet des dollars canadiens en vertu de la Loi sur la monnaie. Le dollar est la monnaie légale du gouvernement du Canada, et la Banque du Canada en est l'émetteur exclusif.

En vertu de la loi actuelle, nous ne pourrions pas émettre une autre monnaie. Une monnaie électronique ne s'inscrirait pas dans le cadre législatif actuel.

Le système de paiement électronique constitue un cas différent. À l'heure actuelle, nous ne nous en occupons pas. Nous aurions pu prendre la décision d'offrir aux Canadiens des comptes de dépôt à vue, mais nous ne l'avons pas fait. Nous aurions pu décider d'offrir des cartes de débit associées à de tels comptes. Encore une fois, nous ne l'avons pas fait. La décision, qui a été prise bien avant notre temps à tous les deux, visait clairement à laisser au secteur privé ce niveau d'innovation et de service à la clientèle, dans le cadre d'un ensemble de règles appropriées. Je crois que cette façon de faire a permis de très bien servir les Canadiens, comme en témoigne l'absence chez nous de cartes du genre Octopus et M-Pesa. Les Canadiens sont bien servis par les technologies de leur système de paiement actuel.

Le sénateur Black : Fermez-vous la porte à cette possibilité?

M. Johnson : Non. Encore une fois, comme je l'ai dit dans mon exposé préliminaire, l'une des grandes questions que nous nous posons concerne le rôle de la Banque du Canada.

Le sénateur Black : On me parle de quelque chose qui porte le nom de Cybermonnaie ou MintChip.

M. Johnson : Excellent nom. Cela fait penser aux biscuits à la menthe.

Le sénateur Black : On me dit que la Cybermonnaie est mise au point par la Monnaie royale canadienne à titre de monnaie électronique soutenue par le gouvernement. Qu'avez-vous à dire à ce sujet?

M. Johnson : Je crois que je laisserai la Monnaie royale répondre à cette question.

Le sénateur Black : C'est la même chose pour vous?

M. Pomorski : Oui. Je peux vous dire que nous sommes en contact avec nos collègues de la Monnaie royale qui travaillent sur ce projet ou cette innovation, mais je n'aurais sûrement pas assez de temps pour parler de cette question au nom du gouvernement.

Le sénateur Black : Nos analystes auraient-ils raison? Croyez-vous que cela pourrait se faire?

M. Pomorski : Le produit mis au point consiste essentiellement en une monnaie électronique centralisée semblable à celles dont j'ai parlé dans mon exposé. Vous avez donc raison. C'est un exemple d'organisme gouvernemental qui pourrait s'occuper de l'émission d'une monnaie électronique.

Le sénateur Black : Le Canada s'y prêterait?

M. Pomorski : Oui. C'est certainement une possibilité. La Monnaie royale a procédé à une évaluation, mais, encore une fois, je préfère ne pas en dire davantage.

Le sénateur Black : Je comprends.

Le président : Très bonne tentative, sénateur.

Le sénateur Massicotte : Sénateur Black, dans votre dernière intervention, vous aviez l'air d'un journaliste à l'affût d'une nouvelle.

[Français]

Nous ne sommes pas des experts et plusieurs de nos discussions visent à nous permettre d'apprendre un peu ce que sont les bitcoins et ces devises-là. D'après ma lecture, je suis convaincu que cela ne peut jamais devenir la devise nationale. Juste en termes de politiques monétaires, pourquoi le gouvernement perdrait le contrôle sur une politique monétaire?

Comme devise, comme moyen d'échange, y a-t-il une utilité? C'est quand même desservi par un tirage important. On dit que cela coûte très peu au point de vue de l'émission du message technologique, mais il faut l'acheter d'un échangeur et il faut se servir de cette devise pour acheter un produit, cela coûte quelque chose : quelqu'un qui vous vend la devise, cela coûte relativement cher, je l'ai vérifié cet après-midi. Et quand on l'ajoute au produit, il y a tellement de variations du prix que l'on pense sauver de l'argent, mais au contraire, on a payé 5 ou 10 p. 100 plus cher parce que ce n'est pas reconnu, et on ne le sait pas. Et autre chose, quand on parle de high degree of privacy, on nous a avisés que ce n'est pas le cas. Comme on l'a fait avec Internet, on peut vérifier. Quelle est l'utilité future? En ce moment, c'est populaire, il y a un moyen de marketing auprès des fournisseurs. Mais quel est notre rôle? Le gouvernement et la Banque du Canada ont-ils une obligation morale de protéger ceux qui en possèdent? Quels sont vos commentaires?

[Traduction]

M. Johnson : Nous avons dit tous les deux que, dans n'importe quel domaine, il est extrêmement difficile de prévoir l'avenir, surtout en présence d'une évolution aussi rapide.

Vous avez noté avec raison l'importance que les gouvernements accordent au contrôle de la masse monétaire. C'est un outil précieux. De toute évidence, c'est un outil inappréciable de gestion économique pour la Banque du Canada.

Pour ce qui est de l'utilité du bitcoin, je rappellerai une fois de plus la distinction à faire entre le système de paiement Bitcoin avec un grand « B » et le bitcoin avec un petit « b ». Comme nous l'avons vu, les systèmes de paiement évoluent avec le temps : les transactions deviennent plus simples, plus rapides et moins coûteuses et des progrès sont réalisés à cet égard. C'est certainement un pas franchi sur cette voie. Les transactions sont assez rapides, sont réversibles et peuvent être beaucoup moins coûteuses que dans beaucoup d'autres domaines régis par des tierces parties fiables. C'est là que réside le terrain le plus fertile pour l'avenir. Vous avez dit que l'instabilité du prix fait qu'il est difficile de s'en servir comme moyen d'échange. Vous avez bien raison. L'exemple de la pizza à 6 millions de dollars donné par Lukasz le prouve bien.

Je céderai la parole à Lukasz dans un instant, mais je voudrais dire d'abord qu'on entend parler des quelque 15 000 commerces qui acceptent le bitcoin. En réalité, ce n'est pas vrai. Ils l'acceptent, puis l'échangent immédiatement contre une devise nationale telle que le dollar américain, l'euro ou le dollar canadien, exactement pour la raison que vous venez de mentionner, monsieur : ils n'ont absolument aucun intérêt à le garder, ne serait-ce qu'un seul jour.

En effet, les gens peuvent utiliser le réseau de paiement Bitcoin en attendant jusqu'à la dernière minute. S'ils doivent acheter quelque chose, ils vont sur Internet, attendent jusqu'à la dernière minute pour acheter des bitcoins, s'en servent immédiatement pour payer leur achat, après quoi le vendeur convertit immédiatement sa recette en dollars canadiens ou américains. Ainsi, les gens utilisent le réseau Bitcoin avec un grand « B », mais minimisent leur exposition au bitcoin avec un petit « b ». C'est encore une possibilité.

Nous n'avons pas une boule de cristal, mais ce sont là quelques-uns des avantages possibles du système.

Le sénateur Massicotte : Je ne suis pas très optimiste au sujet du bitcoin avec un petit « b ». C'est probablement parce que je ne le comprends pas. Je suis bien d'accord que la technologie est phénoménale. On pourrait sans doute s'en servir pour l'enregistrement d'autres éléments d'actif ou même de biens immobiliers. Toutefois, je ne vois vraiment pas d'avenir pour le bitcoin avec un petit « b ». De plus, d'après mes lectures, 80 p. 100 de ceux qui en détiennent seraient des spéculateurs. C'est donc plus un bien qu'une devise. Comme vous le savez, dans une optique d'impôt sur le revenu...

M. Johnson : Il y en a effectivement qui s'en sont servis de cette façon.

Le sénateur Massicotte : Les États-Unis et le Canada disent exactement cela : ce n'est qu'un accessoire.

Cela dit, le gouvernement a-t-il la responsabilité de faire éclater ce ballon comme la Chine? Que devons-nous faire? Le sénateur Tkachuk a dit la semaine dernière, je crois, que même si 80 p. 100 des détenteurs sont des spéculateurs, ils ont le droit de spéculer. Pourquoi faudrait-il s'en soucier? Pourquoi nous chargerions-nous de protéger quiconque? C'est un marché pour acheteurs avertis. Les gens savent que c'est une monnaie hautement instable. Peut-être le gouvernement n'a-t-il aucun rôle à jouer, à part dire aux gens : « Faites attention et prenez vos précautions. »

M. Johnson : L'éducation financière des consommateurs est un rôle important. Initialement, l'intérêt suscité par le bitcoin — je sais que vous en avez entendu parler au cours de séance précédente — était pour une grande part attribuable à une vision libertaire tendant à s'écarter des devises nationales. Une fois que le mouvement du bitcoin a pris de l'ampleur, ce sont surtout les spéculateurs qui s'y sont intéressés. Il n'y a rien de mal à spéculer, et je ne crois pas que le gouvernement ait un rôle à jouer pour protéger quiconque se livre ouvertement à la spéculation.

À ce stade cependant, il y a un important rôle à jouer pour protéger les consommateurs. Le bitcoin est une devise, du moins en apparence. Par conséquent, il importe de dire clairement aux gens que le bitcoin n'est pas une devise canadienne, qu'il n'est pas protégé par la Société d'assurance-dépôts du Canada et que ceux qui en achètent n'ont pas affaire à une banque. La sensibilisation des consommateurs est importante.

Quant aux risques économiques et systémiques, le volume des transactions est beaucoup trop petit pour que la Banque du Canada s'en inquiète. À l'heure actuelle, il y a bien trop peu de bitcoins au Canada pour qu'ils puissent influer sur l'économie et les systèmes. Cela ne veut pas dire que les risques ne sont pas susceptibles de s'intensifier à l'avenir. Je répète encore une fois que c'est une affaire en cours qui évoluera avec le temps. Si le volume devait augmenter de plusieurs ordres de grandeur, y aurait-il lieu de s'inquiéter? Peut-être bien. Cela explique nos efforts pour suivre de très près cette évolution. C'est un sujet actif dans notre programme de recherche.

Le président : Y a-t-il d'autres questions?

Le sénateur Campbell : Croyez-vous que nous aurions quand même entrepris cette étude si Silk Road n'avait pas existé? Cette affaire a retenu notre attention. Elle présente toutes les caractéristiques d'un excellent film d'espionnage, mais croyez-vous vraiment que nous serions ici indépendamment de Silk Road?

M. Johnson : C'est une très bonne question. Il n'y a pas de doute que les dessous du bitcoin sont fascinants, de même que cet homme, Dread Pirate Roberts, qui dirigeait le Silk Road. Même si on se limite à Mt. Gox et à l'effondrement qui s'est produit là-bas, le contexte est intéressant, suffisamment pour susciter l'intérêt des journalistes. Et cet intérêt ne fait qu'augmenter.

Aurions-nous étudié ce phénomène autrement? Sans le moindre doute. La Banque du Canada a organisé une conférence sur la monnaie électronique, il y a deux ans, avant que le bitcoin ne soit vraiment entré dans le vocabulaire courant. Le phénomène se fonde sur des progrès considérables des systèmes monétaires et de paiement que nous devons bien comprendre. La Banque du Canada a un service responsable de la monnaie. Nous étudions les différents moyens de paiement depuis 30 ans ou plus.

J'ai parlé tout à l'heure du risque que présenterait pour la banque une diminution brusque et sensible de la demande de monnaie et des effets négatifs qu'elle pourrait avoir sur notre bilan. Ces mêmes inquiétudes ont été ressenties lors de l'arrivée sur le marché des cartes de crédit, puis des cartes de débit. On pouvait se demander à l'époque si la demande de monnaie ne s'effondrerait pas au cas où chacun aurait sa propre carte de crédit et de débit. Cela ne s'est jamais produit. Le volume des billets de banque en circulation augmente régulièrement de 5 p. 100 par an, parallèlement à la croissance nominale du PIB. Il en est ainsi depuis 30 ans.

Nous suivons cela de très près. Nous surveillons étroitement tous les progrès réalisés dans le domaine du système de paiement — carte de crédit, cartes de débit, compensation automatique des chèques — et nous continuerons à le faire.

M. Pomorski : J'ajouterai qu'il ne faut pas nécessairement considérer que le bitcoin et d'autres monnaies semblables sont insignifiants. Il est facile de le faire...

Le sénateur Campbell : Le bitcoin était inconnu puis, du jour au lendemain, les médias en parlent constamment.

M. Pomorski : Vous avez parfaitement raison. Malheureusement, l'intérêt du public est dû pour une grande part à des choses telles que Silk Road et autres noms pittoresques. En même temps, je ramènerais tout cela à une question. Vous avez parlé de réglementation. Vous vous êtes demandé s'il fallait réglementer cette innovation. Il y a toujours un compromis à faire. Quel aspect du bitcoin voudrions-nous réglementer? L'aspect systémique? Nous n'en voyons aucun. Bref, pour le moment, le seul aspect pertinent est celui de la protection des consommateurs. Il y a aussi l'autre terme du compromis, c'est-à-dire l'avantage qu'il y a, pour notre économie et nos consommateurs, à utiliser ces moyens pour répondre à des besoins et des objectifs particuliers.

Permettez-moi de vous donner un exemple. L'anonymat est une des caractéristiques des cryptomonnaies qu'on juge souvent nuisible pour de très bonnes raisons. Supposons cependant que vous voulez acheter quelque chose à un marchand établi en Pologne. J'ai choisi ce pays parce que je suis d'origine polonaise. Dans quelle mesure voudriez-vous donner votre adresse et votre numéro de carte de crédit à un vendeur de ce pays? Je suppose que vous hésiteriez. Vous pourriez cependant régler la transaction en bitcoins ou dans toute autre monnaie. Ces moyens de paiement ont donc un rôle à jouer s'ils vous permettent de traiter avec un marchand établi en Pologne sans avoir à dévoiler votre identité, votre adresse et votre numéro de carte de crédit. Par conséquent, même l'anonymat a un rôle à jouer. Certains consommateurs le croient en tout cas.

Le sénateur Campbell : Ma seconde question porte sur la carte Octopus. J'ai eu l'occasion d'avoir un entretien avec le conseil d'administration des transports en commun de Hong Kong. Nous pensions à une carte de ce genre à Vancouver. J'avais donc évoqué la possibilité de créer une carte de transport. La raison pour laquelle l'utilisation de la carte Octopus s'est étendue à des domaines autres que le transport, c'est qu'un pourcentage élevé de la population a recours aux transports en commun et qu'il était naturel d'avoir cette carte. Ce n'est pas le cas au Canada.

Par conséquent, les responsables des transports en commun de Hong Kong, ayant lancé cette carte, se sont aperçus qu'elle avait été adoptée par une énorme proportion de la population. Octopus aimerait bien s'établir au Canada. Lorsque nous avons examiné la chose, nous avons pensé que la carte n'aurait pas le succès escompté. Les responsables de Hong Kong ont été très clairs là-dessus : ils avaient une clientèle captive, ce qui leur permettait d'aller plus loin. Cela explique l'énorme succès de cette carte.

Le président : Nous allons terminer avec une très brève intervention de la sénatrice Bellemare.

[français]

La sénatrice Bellemare : Je voudrais savoir, en termes de chiffres, à combien se monte l'offre de monnaie, au Canada, en termes de milliards, comparativement à l'offre de bitcoins.

La sénatrice Hervieux-Payette : Soixante-trois, ils l'ont dit au début.

[Traduction]

M. Johnson : Je ne suis pas expert en matière de masse monétaire, qui a de nombreuses définitions. Je vais devoir me renseigner et vous répondre plus tard.

Pour ce qui est des billets de banque en circulation, leur valeur s'élève actuellement à 63 ou 64 milliards de dollars. Pour ce qui est du M1...

M. Pomorski : Je n'aborderais pas la question du M1. Je préférerais limiter les comparaisons aux choses comparables dans le cas d'une devise particulière.

Essayer d'attribuer une valeur en dollars américains ou canadiens à l'agrégat monétaire de bitcoins est assez difficile parce que les nombres fluctuent très rapidement. Sur la base du cours d'aujourd'hui, cet agrégat monétaire est de l'ordre de 7 milliards de dollars à l'échelle mondiale, ce qui représente en gros un centième de la circulation fiduciaire. Je parle non de la masse monétaire, mais des billets de banque en circulation uniquement au Canada. Vous voudrez peut-être ajouter à cela — si ma mémoire est bonne — les 1 200 milliards de dollars en billets de banque que les États-Unis émettent.

Pour ce qui est de l'importance actuelle du bitcoin dans le système mondial, elle est relativement insignifiante. Cela explique peut-être que nous n'ayons constaté jusqu'ici aucun indice d'effets systémiques. Le bitcoin a sans doute des effets sur les consommateurs ou plutôt sur les particuliers qui l'utilisent dans leurs transactions, en prenant souvent le risque de perdre tout ce qu'ils possèdent, mais il n'a pas d'effets systémiques. Pas au Canada, et certainement pas à l'échelle mondiale.

Le sénateur Massicotte : Cela dit, il y a actuellement, pour chaque transaction, un retard d'environ 10 minutes, qui semble augmenter quelque peu. La technologie est-elle en fait suffisante pour traiter des devises internationales?

M. Johnson : Il y a un délai. De toute évidence, le réseau Bitcoin n'est pas instantané. Les « mineurs », ou nœuds du réseau, doivent vérifier chaque transaction et mettre à jour le registre. Dans l'ensemble, il faut peut-être une heure pour couvrir toute la chaîne.

Le sénateur Massicotte : Parce qu'on doit tout refaire...

M. Johnson : Il y a un autre aspect qui évolue aussi rapidement : c'est la puissance de calcul consacrée au réseau. Je ne crois pas que nous les ayons sous la main, mais vous pouvez voir des graphiques montrant le « hashrate », ou puissance de calcul du réseau. Il s'agit ici d'un réseau de pairs. Il n'est plus question aujourd'hui de brancher votre ordinateur portable pour essayer de faire du « minage » de bitcoins. Cette opération se fait maintenant avec des ordinateurs spécialisés extrêmement puissants. Le nombre de ces ordinateurs branchés sur le réseau augmente tous les jours, et la puissance de calcul qui y est consacrée grimpe à une allure vertigineuse.

Jusqu'ici, cela semble avoir attiré les amateurs.

M. Pomorski : Je terminerai par une statistique intéressante. À l'heure actuelle, il y a une quarantaine de transactions en bitcoins par minute, par rapport à quelque 200 000 transactions sur la carte Visa seulement. Je ne m'y connais pas suffisamment pour dire si, en principe, le réseau Bitcoin est en mesure de traiter un tel volume de transactions.

J'ajouterai qu'il est très important de se rendre compte que le bitcoin n'est pas la seule innovation. En fait, un autre des exemples que je vous ai donnés — il s'agissait du litecoin, je crois — est conçu pour réduire des trois quarts le délai de compensation.

Le président : C'est extrêmement intéressant, mais le temps prévu est écoulé. Au nom de tous les membres du comité, je voudrais vous exprimer notre reconnaissance pour l'information que vous nous avez présentée aujourd'hui.

Vous avez parlé d'un travail en cours dans le cas de la Banque du Canada. Vous pouvez constater que c'est particulièrement vrai pour le comité. Il est donc très possible que nous vous demandions plus tard de revenir nous voir.

Membres du comité, je vous saurais gré de rester cinq minutes de plus pour une petite réunion à huis clos.

(La séance se poursuit à huis clos.)