Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce

Fascicule 7 - Témoignages du 3 avril 2014


OTTAWA, le jeudi 3 avril 2014

Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 10 h 31, pour pour étudier l'utilisation de la monnaie numérique.

La sénatrice Céline Hervieux-Payette (vice-présidente) occupe le fauteuil.

[Français]

La vice-présidente : Bonjour, je déclare la séance du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce ouverte.

Aujourd'hui, le comité tient sa quatrième réunion dans le cadre de son étude sur l'utilisation de la monnaie numérique. Le comité a entendu jusqu'à présent des représentants du ministère des Finances, un économiste spécialisé en histoire de la monnaie, un professeur de la Rothman School of Management de l'Université de Toronto et des représentants de la Banque du Canada.

Lors de la première heure de cette réunion, nous recevrons M. Jeremy Clark, professeur adjoint à l'Institut d'ingénierie des systèmes d'information de l'Université Concordia. M. Clark s'intéresse à la cryptographie appliquée, à la monnaie numérique — plus précisément à Bitcoin — et à la sécurité dans les télécommunications en réseau. Il a participé à de nombreux projets et publications dans ces domaines.

Monsieur Clark, au nom du comité, je vous souhaite la bienvenue, mais je vous remercie surtout d'avoir accepté de comparaître devant nous. Je pense que vous avez toutes les compétences nécessaires pour nous aider à mieux comprendre le sujet que nous étudions.

[Traduction]

Jeremy Clark, professeur adjoint, Institut d'ingénierie des systèmes d'information de Concordia, Université Concordia, à titre personnel : Merci. J'ai préparé un exposé, puis nous pourrons passer aux questions.

Honorables sénateurs, je suis ravi de venir discuter avec vous aujourd'hui des monnaies numériques. La vice-présidente vient de me présenter, mais j'aimerais vous rappeler que je suis professeur adjoint en ingénierie des systèmes d'information à l'Université Concordia. J'ai obtenu mon doctorat en 2011 de l'Université de Waterloo. Mes recherches portent sur la cryptographie et la cybersécurité.

Compte tenu de mon expertise, je crois être en mesure de vous aider dans votre étude en vous expliquant en détail le fonctionnement de Bitcoin et d'autres monnaies numériques, en particulier les cryptomonnaies comme Bitcoin. J'étudie le système de paiement Bitcoin depuis quelques années. Je ne suis pas économiste, et je n'ai pas une grande expérience en matière de politiques publiques; par contre, je suis d'avis qu'une réglementation efficace dans ces domaines exige une compréhension exhaustive de la technologie.

Une définition élargie des monnaies numériques pourrait notamment inclure les transactions par carte de crédit en ligne, les virements Interac par courriel, les paiements de factures en ligne et le dépôt de chèques au moyen de l'appareil-photo d'un téléphone intelligent. Il importe de souligner que ces méthodes de paiements comprennent deux transactions. Il y a la transaction numérique que voient les utilisateurs et qui sert seulement à autoriser le paiement. Ensuite, en coulisse, il faut une deuxième transaction pour que l'argent soit en fait transféré d'un compte à l'autre. Cela sert tout simplement à régler le paiement. La deuxième transaction n'est pas nécessairement une transaction numérique. Par conséquent, je ne les considérerais pas nécessairement comme des monnaies numériques, mais plutôt comme des autorisations numériques.

À l'opposé, dans le cas des cryptomonnaies, l'utilisateur fait une transaction numérique qui enclenche, qui autorise, qui efface et qui règle le paiement. Les fonds sont en fait transférés du compte de l'expéditeur au compte du bénéficiaire.

La principale cryptomonnaie est Bitcoin. Toutefois, cela comprend diverses autres monnaies bien établies, comme ripple, litecoin et peercoin, ainsi que de nouvelles monnaies au stade expérimental, comme Mastercoin et Ethereum.

Je passerai en revue les principales propriétés de Bitcoin. La plupart des propriétés sont communes aux autres cryptomonnaies. Dans certains cas, vous aurez besoin de plus de contexte pour être à même de juger s'il s'agit de propriétés positives ou négatives. Je m'abstiendrai de commenter les propriétés pour vous laisser le soin de les interpréter à votre guise.

La principale propriété de Bitcoin est la présence d'un registre décentralisé. Pour bien saisir ce concept, il faut comprendre qu'il ne s'agit pas d'effets payables au porteur et qu'on ne peut pas posséder un bitcoin, au sens numérique ou autre. On possède plutôt une clé cryptographique qui vous autorise à utiliser un compte. Les comptes ont des numéros uniques que j'appelle des adresses Bitcoin. Techniquement, ces adresses correspondent à une clé publique dans un mécanisme à signature numérique. Le registre recense toutes les entrées et les sorties de fonds associées à chaque adresse Bitcoin, et chaque sortie de fonds doit être autorisée par la personne qui a la clé pour le compte. Le registre est mis à jour et est maintenu par un réseau d'ordinateurs décentralisé, et aucune entité n'en est responsable. Voilà pourquoi j'appelle cela un registre décentralisé.

Ensuite, Bitcoin utilise une cryptographie sécuritaire. Selon mes travaux et la littérature dans le domaine, j'ai constaté que les algorithmes cryptographiques ont tendance, le cas échéant, à prendre plus de temps à être décryptés; cela prend la forme d'attaques théoriques qui mènent un jour à des attaques réelles. En ce qui a trait aux primitives cryptographiques qu'utilise Bitcoin, nous n'avons même pas encore vu d'indications d'attaques théoriques contre ces primitives. Cela étant dit, il est peu probable que cela demeure sécuritaire indéfiniment. Donc, à long terme, dans une cinquantaine d'années peut-être, nous devrons modifier les algorithmes de chiffrement de la devise, mais la manière dont Bitcoin est fait rend cela tout à fait possible.

La troisième propriété est la rapidité des transactions. Premièrement, il faut une connexion Internet. Soit dit en passant, voilà pourquoi je ne pense pas que les bitcoins remplaceront un jour les devises traditionnelles ou qu'un État adoptera le bitcoin comme devise nationale. Étant donné que vous avez une connexion Internet, votre transaction est envoyée au réseau d'ordinateurs qui maintient le registre décentralisé. À l'instar d'un courriel, vous pouvez échanger des bitcoins en tout temps. Lorsque vous envoyez votre transaction, le réseau en est informé quasi instantanément. La transaction est regroupée avec d'autres transactions actives, et ce groupe de transactions, qu'on appelle techniquement un bloc, sera ajouté au registre de toutes les transactions, qui lui s'appelle techniquement la chaîne de blocs. Cela prend normalement 10 minutes. Il faut une dizaine de minutes pour regrouper toutes les transactions et les ajouter au registre. Moins d'une heure après l'envoi de la transaction et son ajout au registre, la transaction aura suffisamment été traitée par le réseau que le risque qu'elle fasse l'objet d'une réorganisation sera presque inexistant. Les réorganisations sont une réalité, mais elles surviennent à la toute fin.

Bref, les transactions peuvent être reconnues instantanément et confirmées avec un degré de certitude élevé en moins d'une heure. En tant que participant à la transaction, vous pouvez attendre l'accusé de réception de la transaction par le réseau ou attendre une heure pour recevoir la confirmation officielle ou vous pouvez attendre le temps qui vous plaît entre les deux options. La décision dépend en gros de la confiance que vous avez à l'égard de l'autre partie. Comme je l'ai mentionné, la transaction transfère réellement des fonds. Si l'on considère que cela prend au pire une heure, c'est très rapide pour une transaction qui transfère des fonds et qui règle les paiements.

La prochaine propriété vise les frais de transaction modiques. Les frais pour le système de paiement Bitcoin sont en fait des contributions volontaires; par contre, les logiciels populaires pour le système de paiement exigeront, par défaut, des frais. Le calcul des frais est très variable, mais c'est d'environ 5 cents pour une transaction normale. Les frais ne varient pas en fonction de la quantité de bitcoins échangés. Ils dépendent seulement du poids numérique de la transaction, soit l'ampleur de la tâche pour les ordinateurs en vue de traiter et de vérifier la transaction.

Les frais de transaction modiques permettent une vaste gamme de possibilités, dont des remises, l'envoi par des travailleurs à l'étranger de fonds à leur famille et des microtransactions. Nous n'avons qu'à penser aux gens qui paient 10 cents pour lire un article de journal en ligne.

Les transactions sont également irréversibles. Lorsque la transaction se trouve dans le registre, elle ne peut être annulée, même dans le cas de fonds volés, par exemple. Cependant, étant donné que le système est fondé sur un registre, on peut retrouver toutes les transactions. On a des cas où des fonds volés ont été déposés au moyen d'un service Web, et le service Web a rapidement retourné le tout au propriétaire.

La prochaine propriété du système de paiement Bitcoin est l'anonymat, et c'est l'un des aspects les moins bien compris du système. Nous parlons de « pseudoanonymat ». Nous disons que les transactions sont pseudoanonymes. Comme je l'ai déjà expliqué, les transactions sont liées à un numéro de compte ou à une adresse Bitcoin. L'utilisateur de l'adresse n'est pas connu par défaut, mais on peut le dévoiler. Bon nombre de particuliers ou d'entreprises divulgueront leur adresse Bitcoin pour recevoir des paiements. Certains peuvent acheter des biens avec des bitcoins et faire livrer leurs achats à une adresse physique, ce qui permet de faire le lien entre une adresse physique et une adresse Bitcoin. Il y a aussi des méthodes plus indirectes pour mettre un nom sur une adresse Bitcoin. Comme je l'ai déjà mentionné, les transactions au moyen du système de paiement Bitcoin sont faites à partir d'un ordinateur, et les ordinateurs, lorsqu'ils sont en ligne, ont un pseudonyme, soit leur adresse IP. Les fournisseurs de services Internet peuvent déterminer le client qui utilisait une certaine adresse IP à un moment précis.

Il y a des raisons de vouloir tant renforcer que réduire l'anonymat des utilisateurs du système de paiement Bitcoin, selon votre perspective. Ceux qui militent pour le renforcement de l'anonymat avancent que cela protégerait davantage les renseignements personnels des consommateurs et protégerait les entreprises qui pourraient être victimes d'espionnage, d'autant plus que les entreprises concurrentes peuvent consulter à leur guise le compte des entreprises et voir les entrées et les sorties de fonds. D'autres prônent la réduction de l'anonymat, en gros, en vue de permettre aux forces de l'ordre d'accomplir plus efficacement leur travail. Voici comment je vois le tout : Bitcoin est plus anonyme que le système bancaire, mais moins anonyme que les paiements en espèces.

La propriété suivante de Bitcoin est le minage. Le « minage » a différentes définitions, mais je le vois comme « la création de pièces ». D'après moi, c'est aussi une propriété mal comprise de Bitcoin. Le minage n'en est aucunement une composante centrale. En fait, le système de paiement Bitcoin est conçu pour fonctionnement sans cet aspect. Le minage résout tout simplement le problème de déterminer de manière juste et équitable les personnes auxquelles on remet les bitcoins initiaux. Le concepteur a décidé de les donner aux propriétaires d'ordinateurs qui faisaient le travail et qui maintenaient le registre. Cependant, lorsqu'on s'attarde à la manière dont le tout se déroule en réalité, les mineurs ont tendance à éliminer les frais de transaction qu'ils imposent; bref, ce sont vraiment les utilisateurs finaux qui font des transactions qui profitent le plus du minage.

Le taux d'inflation est programmé dans la monnaie. Le minage de bitcoins a donc un plafond. Cette décision a été prise à la conception de Bitcoin, mais ce n'est pas propre aux cryptomonnaies. Si vous ne voulez pas plafonner le nombre de pièces en circulation et que vous voulez laisser la monnaie croître à l'infini, c'est possible de le faire. Dans le cas de Bitcoin, le plafond est fixé à 21 millions de bitcoins. On pense souvent à tort qu'il s'agit de 21 millions d'unités. Il ne faut pas oublier que les bitcoins sont divisibles jusqu'à la 8e décimale. Donc, il y a vraiment 2 100 billions d'unités de la plus petite forme de cette cryptomonnaie.

Les chercheurs sont encore en train de se pencher sur la dernière propriété, à savoir que Bitcoin nous donne ce que nous appelons de « l'argent programmable ». Un chèque a une ligne pour inscrire le bénéficiaire. Nous avons le choix de ne rien y écrire, ce qui permet à quiconque de l'encaisser, ou de préciser qui peut le faire. En ce qui concerne la ligne du bénéficiaire pour les transactions de bitcoins, on peut rédiger un petit programme informatique qui décrit les propriétés des entités qui peuvent encaisser la transaction ou l'ensemble exact des conditions requises pour l'encaisser. Cela engendre diverses applications novatrices : des dépôts fiduciaires, la présentation de deux signatures sur trois, des obligations, des paiements pour les calculs et d'autres éléments que nous appelons parfois des « contrats intelligents ».

C'est actuellement un domaine de recherche en pleine ébullition en ce qui concerne les cryptomonnaies. Je ne crois pas que nous comprenons actuellement tout ce que cela nous permettra un jour de faire. C'est vraiment un nouveau paradigme dans le domaine des monnaies.

Voilà pour ce qui est des propriétés que je tenais à mentionner. Je sais que vous vous intéressez principalement à la réglementation. Je vous mentionnerai donc des aspects qui pourraient mériter d'être réglementés. Je n'exprimerai pas mon opinion; je ne vous encourage à rien en ce sens. Il s'agit d'aspects que des gens considèrent comme des points à réglementer. En ce qui a trait à la protection des consommateurs, les clés qui donnent accès aux comptes sont souvent volées. Elles sont normalement stockées sur l'ordinateur et elles peuvent être volées, si votre ordinateur est infecté par un logiciel malveillant ou qu'il est piraté. Les consommateurs feront appel aux policiers lorsqu'ils se font voler, mais les services de police locaux ne veulent probablement pas s'occuper de ce genre de vols. Il serait intéressant de trouver des recours plus adéquats pour les gens qui se font voler leur clé. Des devises, comme une monnaie fiduciaire et des dollars canadiens, sont converties en bitcoins, et des consommateurs peuvent se retrouver sans le sou plus souvent qu'on le pense; on pourrait mettre en place une assurance contre la faillite ou vérifier la sécurité des entreprises.

Rien ne garantit que les plates-formes d'échanges fonctionnent de manière optimale. On pourrait envisager l'adoption de règles du marché en la matière. Les plates-formes d'échanges se trouvent parfois dans des centres de données, ce qui signifie que les plates-formes d'échanges sont en gros un site web qu'héberge un tiers.

Il y a récemment eu un cas à Ottawa où le centre de données à accorder un accès non autorisé au système informatique qui gère les transactions, ce qui a permis un vol d'une valeur de 100 000 $. Nous devons examiner les responsabilités que nous aimerions qu'aient les centres de données en ce qui concerne l'hébergement de plates-formes d'échanges.

En ce qui a trait au blanchiment d'argent, je peux me servir des bitcoins pour transférer de grandes sommes d'argent à l'étranger. Il n'y a pas de limite quant au pays, étant donné que Bitcoin ne tient pas compte de la notion des pays ou des frontières. Pour transférer des bitcoins à l'extérieur du Canada, je devrais normalement le faire en espèces. Je devrais ensuite convertir le tout en bitcoins en passant par une plate-forme d'échanges. Vous pourriez considérer les plates-formes d'échange comme des entreprises de transfert de fonds et les assujettir aux lois actuelles, comme celles de connaître leurs clients et de rapporter certains types de transactions.

Pour ce qui est des transactions illicites, il ne faut pas perdre de vue que les transactions de bitcoins sont des paquets de données sur Internet. Ces paquets ne sont pas différents des autres paquets illicites que les forces de l'ordre ont à l'oeil. On joue déjà beaucoup au chat et à la souris en vue de suivre à la trace les renseignements illicites en ligne. Le cas le plus médiatisé de transactions illicites concerne le site web Silk Road, où on pouvait acheter des biens illicites, comme des stupéfiants et des armes. Il importe de rappeler que, dans le cas de Silk Road, les bitcoins étaient une composante d'un plus grand système. Si vous aviez seulement des bitcoins, vous ne pouviez pas profiter de ce marché noir, parce que vous aviez aussi besoin de trouver des moyens de garantir l'anonymat des utilisateurs en ce qui a trait à leur trace sur Internet.

En gros, vous devez installer un serveur et faire en sorte que personne ne sache où il se trouve. Les utilisateurs arrivent à visiter le serveur sur Internet sans savoir où il est situé. Cela nécessite une technologie hautement sophistiquée appelée les services cachés de Tor. Si vous voulez vous faire livrer des biens illicites, vous voudrez probablement qu'ils soient livrés à une adresse anonyme comme une case postale. Le site web Silk Road est un exemple de technologies qui sont combinées pour rendre le tout possible. Bien entendu, les forces de l'ordre ont été en mesure d'aller au fond des choses et de réaliser des arrestations à cet égard.

La dernière catégorie concerne l'imposition, soit ce que je connais le moins. Je vois cela principalement comme un problème de classification. Sous quelle catégorie devrions-nous classer les bitcoins? Je ne suis pas certain de la réponse. Des économistes seraient mieux placés que moi pour vous donner une réponse éclairée en la matière.

En conclusion, nous sommes à l'étape des premiers utilisateurs des cryptomonnaies. Il est difficile d'évaluer leur véritable potentiel pour l'instant; par contre, on peut considérer un système de paiement international qui impose des frais modiques pour les transactions financières et qui s'apparente à l'envoi de courriels comme une innovation importante en soi, sans nous lancer dans les possibilités futuristes d'une devise programmable. De petites entreprises du secteur connaissent un essor, et des innovations importantes sont actuellement réalisées au Canada. Il faut faire attention de ne pas gêner l'innovation, lorsque nous aborderons les questions légitimes des banques et des forces de l'ordre quant aux cryptomonnaies.

La vice-présidente : Merci. J'espère qu'en essayant de suivre votre exposé mes collègues ont saisi tout ce que vous avez mentionné. Nous vous poserons probablement des questions en vue de préciser certains aspects.

Le sénateur Tkachuk : C'était en fait remarquable.

Vous avez parlé des paiements et du fait qu'il faut 10 minutes pour que la clé que je détiens, une partie de la clé que je détiens ou le bien que je détiens soit transféré à quelqu'un d'autre. Est-il possible d'effectuer des paiements multiples? Puis-je acheter trois choses en un seul paiement, ou dois-je faire des transactions distinctes? Comment cela fonctionne-t-il?

M. Clark : La règle de base, c'est que des transactions multiples sont possibles, pourvu qu'elles soient regroupées. Le fonctionnement est fondé sur des entrées et sorties. La transaction comporte deux éléments : l'entrée de fonds et la sortie de fonds. Ces deux éléments peuvent être comparés à des adresses d'entrée et des adresses de sortie. Si vous payez cinq personnes à partir de comptes distincts, vous pouvez regrouper ces paiements en une transaction unique. Le regroupement vous permettra probablement d'avoir des frais moins élevés; il y a donc un avantage à le faire.

La seule règle, c'est que si vous avez une entrée, vous ne pouvez la dépenser à deux endroits en même temps. C'est ce que l'on appellerait une « double dépense », ce qu'il convient de ne pas faire, pour des raisons évidentes. Pendant la mise à jour du registre, les ordinateurs s'assurent qu'une entrée utilisée dans une transaction n'a pas été utilisée dans une autre transaction.

Le sénateur Tkachuk : Le bitcoin lui-même connaît d'importantes fluctuations, à la hausse ou à la baisse. Pourquoi? Il me semble que si j'achète de la monnaie numérique... Disons que je dépense 100 $ pour un bitcoin; je verse ce montant d'argent. Il me faut de l'argent pour acheter un bitcoin, sans quoi le bitcoin n'existe pas. Je paie donc 100 $ pour l'obtenir. D'après ce que je comprends, ce 100 $ est maintenant stocké dans le bitcoin. Il peut donc être transféré à quelqu'un d'autre, soit la personne de laquelle j'achète un bien quelconque. Pourquoi sa valeur fluctue-t-elle, que ce soit à la hausse ou à la baisse?

M. Clark : Je ne considère pas nécessairement qu'il y ait stockage. C'est une façon d'aborder la question. Retraçons l'origine de ce bitcoin que vous vous procurez pour 100 $. Au début, il sera créé par minage à l'aide d'un ordinateur. Essentiellement, il est créé à partir de rien. Le bitcoin est créé et s'il y a une demande, quelqu'un l'achètera au prix de 100 $ et le mineur le vendra donc pour 100 $. Lorsque vous dépenserez ce bitcoin, il appartiendra à quelqu'un d'autre qui, ultérieurement, le vendra peut-être 150 $ ou un autre prix. Le prix d'un bitcoin se rapproche davantage de 500 $.

D'une certaine façon, cela ressemble à une marchandise. Quant à savoir d'où vient cette volatilité du taux de change, je ne suis pas certain qu'on le sait vraiment. Premièrement, il faut savoir qui détient des bitcoins, et pourquoi. Par exemple, aucun intérêt n'est versé. Donc, pourquoi conserver des bitcoins plutôt que de l'argent réel si vous n'obtenez pas d'intérêts? Certains diront que c'est déflationniste, de sorte que l'on pourrait s'attendre à un taux de rendement. Beaucoup de gens ne sont que des spéculateurs qui considèrent que le prix pourrait augmenter, ce qui expliquerait pourquoi ils veulent les conserver. Nous ne connaissons pas les réponses, mais ce sont elles qui pourraient nous permettre d'établir un modèle plus précis pour cette volatilité.

Le sénateur Tkachuk : Je trouve cela difficile. Les marchandises, c'est une chose. Pour des marchandises comme le maïs et le pétrole, il doit y avoir des intrants, il doit y avoir des liquidités ou quelque chose visant la création de quelque chose de réel pour que les gens puissent manger, et cetera. Dans ce cas-ci, il n'y a aucun intrant à l'exception du fait qu'il est produit. Comme vous l'indiquez, il n'y a rien de concret, sauf le montant que je suis prêt à payer pour me le procurer.

M. Clark : Exactement. Je pense que sa valeur découle de sa rareté. On ne peut donc pas simplement créer une chaîne de bits qui serait l'équivalent d'un bitcoin. Ce serait sa rareté qui ferait augmenter sa valeur.

Le sénateur Tkachuk : Est-il possible de déposer des bitcoins ailleurs que dans le registre? Existe-t-il des banques qui acceptent les bitcoins?

M. Clark : À ma connaissance, aucune banque n'accepte les bitcoins. Il pourrait y en avoir dans d'autres pays.

Il existe des plates-formes d'échange en ligne, où sont déposés les bitcoins et la monnaie fiduciaire. Les monnaies y sont conservées au nom de la plate-forme d'échange, puis la transaction a lieu; les fonds sont transférés du compte du client au compte de l'autre personne.

D'autres services offrent le stockage des bitcoins. Pour les utilisateurs, c'est plus pratique. Cela leur permet d'avoir accès aux bitcoins à partir d'un ordinateur autre que celui où ils sont stockés. Si la clé d'autorisation se trouve dans un ordinateur et que vous voulez utiliser un autre ordinateur, c'est un problème important. Donc, cela vise davantage à résoudre un problème qu'à stocker les bitcoins aux fins de prêts ou de toute autre activité qu'une banque pourrait mettre en place.

Le sénateur Massicotte : Si je ne me trompe pas, vous avez indiqué que les bitcoins, avec la minuscule, ne deviendraient jamais notre monnaie nationale; je pense la même chose. Je sais qu'ils sont devenus très populaires, mais pourquoi le sont-ils autant? Par exemple, certains disent que le bitcoin est très rentable et moins coûteux. Je ne suis pas certain que ce soit le cas, parce que le prix au détail doit être très différent. Le détaillant n'a pas l'habitude de faire des transactions en bitcoin et il augmente probablement ses prix de 5 p. 100 ou 10 p. 100. Que l'on ouvre un compte, que l'on ait recours au stockage virtuel ou que l'on établisse une monnaie, il y a des coûts associés à cela.

Dire que c'est rentable est-il un faux argument? La première étape est très rentable, mais elle est suivie de toutes sortes d'étapes pour que la transaction ait lieu. Je ne suis pas certain que ce soit moins coûteux qu'une transaction par carte de débit.

M. Clark : Il existe des entreprises dans ce secteur et leur modèle d'affaires consiste essentiellement à offrir aux entreprises une plate-forme d'échange de bitcoins qui permet aux utilisateurs de payer en dollars canadiens. Les fonds sont convertis en bitcoins, en aval, puis sont renvoyés par l'intermédiaire de Bitcoin jusqu'à l'entreprise qui les reconvertit alors en monnaie fiduciaire. Des frais sont exigés pour la conversion des dollars canadiens en bitcoins et pour la transaction inverse.

Ces frais ont tendance à se situer entre 0,5 p. 100 et 1,5 p. 100. À mon avis, c'est toujours plus faible que les frais pour les transactions par carte de crédit ou de débit. Je ne suis pas un spécialiste; je ne connais pas tous les chiffres.

Le sénateur Massicotte : Les transactions par carte de débit sont peu coûteuses. On parle de frais fixes de 10 à 18 cents par transaction.

Si vous allez au dépanneur pour acheter un paquet de gomme, vous n'attendrez pas 10 minutes. Donc, on ne peut pas l'utiliser là.

Pour ce qui est de l'anonymat, c'est aussi faux, comme vous l'avez indiqué. En fait, il y a un mécanisme de suivi. Donc, si c'est extrêmement important, il y a moyen d'effectuer un suivi de la transaction. Un narcotrafiquant, par exemple, y a peut-être eu recours de façon frauduleuse en pensant que cela se faisait de façon tout à fait anonyme, pour ensuite constater, à son grand désarroi, que le FBI avait fermé le réseau.

Quelle est sa vie utile? Je sais que c'est très populaire actuellement et je suppose que le détaillant qui l'utilise, dont le concessionnaire automobile, le fait parce que c'est davantage axé sur le marketing. Ce n'est aucunement axé sur les notions fondamentales. Êtes-vous de cet avis?

M. Clark : Peut-être, dans une certaine mesure. Si vous regardez le profil démographique des gens qui sont prêts à utiliser les bitcoins, c'est un groupe intéressant. Il est donc tout à fait possible que des sociétés utilisent les bitcoins simplement pour plaire à ce groupe.

Quant au fait d'aller dans un magasin et d'attendre 10 minutes pour acheter un paquet de gomme, c'est un inconvénient. L'attente de 10 minutes relève d'une décision prise par Bitcoin à la conception. Elle ne s'applique pas nécessairement aux autres monnaies fondées sur la cryptographie. La raison pour laquelle il faut attendre 10 minutes — c'est un aspect très technique — est essentiellement liée à une préoccupation selon laquelle le consommateur tentera de mettre sur pied un stratagème dans le but de faire une double dépense en vous donnant des bitcoins pour le paquet de gomme et en se les retournant au même moment, de façon à ce que l'on ne sache pas quelle transaction sera inscrite au registre en premier. Elles sont en concurrence; elles sont contradictoires et ne peuvent pas être inscrites toutes les deux.

Dans le cas de choses comme un paquet de gomme, vous ferez probablement assez confiance à vos clients pour qu'ils ne se lancent pas dans un tel stratagème complexe. Ils pourraient tout aussi bien dérober un paquet de gomme, tout simplement. Il y a d'autres façons de voler un paquet de gomme que de se lancer dans ce genre de vol à l'aide de bitcoins.

Il existe de petites entreprises qui acceptent les bitcoins pour des choses comme les petits gâteaux, et cetera. En général, ils ont confiance que le consommateur ne tentera pas de faire une double dépense et ne demandent pas que le consommateur reste sur place pendant 10 minutes. Ils veulent seulement voir que la transaction a été publiée sur le réseau.

Le sénateur Massicotte : La monnaie fiduciaire est exclue. Il s'agit donc d'une forme pratique de troc, un troc axé sur les marchandises. Il y a peut-être un avantage lié aux coûts. Or, cela ne m'apparaît pas évident, parce que la variation du prix est inquiétante. Les personnes motivées par l'anonymat devraient être préoccupées, et le Sénat devrait être préoccupé aussi. Quelle est la prochaine étape? Qu'est-ce qui est dans l'intérêt du pays? Pourquoi le Sénat devrait-il recommander une réglementation quelconque? Il revient à l'acheteur de prendre ses précautions.

Quelqu'un achète de l'argent, de l'or, peu importe. Le gouvernement garantit qu'il ne perdra pas d'argent. Vous avez mentionné cinq ou six aspects qui pourraient faire l'objet d'une loi, mais pourquoi le ferait-on? En quoi est-ce dans l'intérêt national?

M. Clark : Je pense que c'est lié à l'avantage relatif aux coûts, mais pas pour le genre de transactions courantes auxquelles vous pensez. Il y a d'autres transactions bien plus complexes. Par exemple : je veux envoyer de l'argent à l'étranger, à mon frère qui habite à Kiev, en Ukraine. Il est très difficile de lui envoyer de l'argent par le système bancaire. C'est long et coûteux. Je peux lui envoyer des bitcoins. Même s'il fallait 10 minutes, voire une heure, pour que la transaction soit approuvée, ce serait tout de même une transaction très rapide, et les frais sont bas. Pour des choses comme le marché des envois de fonds, c'est une solution intéressante.

En général, Internet est purement numérique; les frontières internationales n'existent pas. À mon avis, cette monnaie est la monnaie parfaite pour les transactions en ligne, et c'est à cette fin qu'elle a été conçue.

Le sénateur Massicotte : On pense particulièrement aux pays où la devise est soumise à une forte inflation, où elle inspire peu confiance et où l'on estime que les frais sont un désavantage. Comme vous le savez, plus on augmente la réglementation et plus l'on cherche à atteindre une certitude aussi grande que pour la monnaie fiduciaire, plus les frais augmentent. Encore là, si vous envoyez cet argent à votre beau-frère, en Bulgarie, je ne suis pas certain qu'il convertira les bitcoins en devise réelle pour acheter un paquet de gomme, et cetera.

M. Clark : C'est exact. Il faut trouver une plate-forme d'échange à l'autre bout afin de les convertir en devise utilisable; autrement, il faut effectuer la transaction directement.

Le sénateur Black : Merci d'être ici, monsieur Clark. C'était très utile. C'était utile sur le plan technique, mais si cela vous convient, j'aimerais vous amener sur une autre tangente; j'aimerais que vous nous parliez de ce que l'avenir pourrait nous réserver.

D'après vos derniers commentaires, j'en déduis que vous pensez que Bitcoin représente une étape de l'évolution de la monnaie numérique. Êtes-vous d'accord avec cette affirmation?

M. Clark : Oui.

Le sénateur Black : Explorons cette avenue quelque peu. À votre avis, quel rôle les monnaies numériques joueront-elles dans l'économie canadienne dans trois à cinq ans?

M. Clark : Je pense qu'elles joueront un rôle plus important, en particulier dans le cas des transactions en ligne. D'importants détaillants ont commencé à accepter Bitcoin. TigerDirect est un joueur présent sur le marché canadien. Je pense qu'il sera possible d'aller sur Internet et d'acheter des marchandises avec Bitcoin sur plus de sites qu'aujourd'hui.

J'ai parlé de la programmabilité de la monnaie. Il faudra peut-être plus de trois à cinq ans, mais je pense que nous verrons d'autres monnaies pour lesquelles on exploitera pleinement cette caractéristique de la monnaie. Que ce soit ajouté à Bitcoin ou à une autre monnaie qui la remplacera, je pense qu'il y aura là des possibilités intéressantes.

Le sénateur Black : J'en déduis que vous croyez que les monnaies numériques sont là pour rester?

M. Clark : C'est exact. À ce moment-ci, je serais très surpris qu'elles disparaissent, à moins que les gouvernements ne prennent des mesures draconiennes pour les éliminer.

Le sénateur Black : Exactement. Le Canada est-il placé de façon à pouvoir jouer un rôle quelconque sur la scène internationale? À votre avis, le Canada pourrait-il bénéficier de l'avantage du premier venu dans ce marché?

M. Clark : C'est un couteau à double tranchant, si l'on veut, parce que si vous adoptez une réglementation, que vous vous trompez et que vous n'avez pas la possibilité de tirer des leçons de la réglementation adoptée par d'autres pays, c'est dangereux. D'un autre côté, lorsque la réglementation est en place, je pense que cela inspire grandement confiance aux entrepreneurs qui souhaitent innover dans ce domaine. Il y a actuellement beaucoup d'incertitude à cet égard. Ces sociétés ont de la difficulté à faire des affaires avec les banques traditionnelles en raison du flou sur cette question. Je dirais donc qu'il y a un avantage à être le premier venu : cela favorise la confiance et, par conséquent, l'entrepreneuriat, qui mène à son tour à l'innovation, au profit de l'économie canadienne. Comme je l'ai indiqué, être le premier à bouger comporte aussi des risques.

Le sénateur Black : Monsieur Clark, avez-vous entendu parler de ce quelque chose que l'on appelle la cybermonnaie, une monnaie numérique que la Monnaie royale canadienne tenterait actuellement de mettre au point?

M. Clark : Oui.

Le sénateur Black : Pouvez-vous nous dire ce que vous savez à ce sujet?

M. Clark : Je ne connais pas tous les détails techniques qui s'y rapportent. Je crois comprendre qu'elle est fondée sur le dollar canadien. Ce n'est pas une monnaie numérique, mais une représentation numérique. J'ai parlé plus tôt de ce que je considère comme des autorisations numériques. Il s'agit d'un système fondé sur l'autorisation numérique des paiements et sur le déplacement des fonds. Cependant, je n'ai pas examiné cela en détail.

Le sénateur Black : Vous considérez que ce serait un mécanisme plutôt qu'une monnaie?

M. Clark : Oui.

[Français]

La sénatrice Bellemare : J'ai deux questions pour vous et voici la première : Hier, nous avons reçu des gens de la Banque du Canada qui nous ont parlé des bitcoins comme d'une réserve de valeur. Nous savons tous que le bitcoin a une grande volatilité. On nous a dit également qu'il existait, dans certains pays, des organisations privées comme BitPay qui s'occupaient de convertir rapidement les bitcoins en monnaie locale. Connaissez-vous un peu ces institutions?

Les gens de la Banque du Canada nous disaient que le bitcoin était beaucoup utilisé comme mode de paiement et que les gens, lorsqu'ils l'utilisaient à l'international, faisaient rapidement la conversion avant que le bitcoin ne perde de la valeur.

Connaissez-vous un peu ces organisations comme BitPay? Comment font-ils leur argent? Prennent-ils le risque de convertir cette monnaie en monnaie locale?

[Traduction]

M. Clark : Si j'ai bien compris votre question, vous voulez savoir en quoi consiste le modèle utilisé pour les échanges, surtout étant donné l'extrême volatilité du bitcoin.

Les plates-formes offrent un service de jumelage entre les personnes qui ont des bitcoins et qui souhaitent obtenir la devise locale, et celles qui ont la devise locale et souhaitent obtenir des bitcoins. Elles tendent parfois à garder beaucoup de bitcoins, ce qui entraîne un léger risque en raison des fluctuations des taux de change. Toutefois, selon leur modèle d'entreprise général, elles perçoivent des frais de transaction pour l'échange de devises, indépendamment du taux de change. Elles font de l'argent tant qu'il y a de la demande des deux côtés.

[Français]

La sénatrice Bellemare : Y a-t-il d'autres entreprises comme BitPay sur le marché ou est-ce que cette entreprise a le monopole de ce genre de transaction présentement?

[Traduction]

M. Clark : Les plates-formes sont nombreuses. BitPay n'est qu'une parmi tant d'autres. À l'heure actuelle, je crois qu'on assiste à un regroupement. Il y a certaines grandes plates-formes. Je n'ai pas fait le calcul, mais à mon avis, c'est un rapport de 80 à 20, c'est-à-dire que 80 p. 100 des échanges passent par 20 p. 100 des plates-formes. C'est probablement encore plus que cela. Je crois que la grande majorité des échanges se font par l'entremise de trois grandes plates-formes.

[Français]

La sénatrice Bellemare : Ce que vous me dites, c'est que BitPay, au fond, fonctionne plutôt comme une bourse : elle donne le service à l'utilisateur et établit également le taux de change.

[Traduction]

M. Clark : Le taux de change n'est pas établi par les plates-formes d'échange, seulement en fonction de l'offre et de la demande des deux côtés.

En ce qui a trait à BitPay, si je me souviens bien — il y a tellement de plates-formes, et leurs noms se ressemblent tous —, l'entreprise agit à titre de plate-forme d'échange, mais elle fait partie des entreprises qui agissent à titre de conducteurs, qui permettent aux entreprises d'échanger la monnaie fiduciaire contre des bitcoins. Je ne sais plus si c'est le modèle d'entreprise de BitPay. Si c'est le cas, c'est une plate-forme d'échange qui offre en plus d'autres services.

[Français]

La sénatrice Bellemare : Ma prochaine question a trait au réseautage et aux gens derrière ce système. Si je comprends bien, lors d'une transaction en bitcoins, le réseautage est alerté et les mineurs résolvent le problème mathématique. On a appris que ces mineurs étaient payés en bitcoins; avez-vous une idée de la quantité de bitcoins qui se retrouve dans les poches des gens qui travaillent derrière le rideau et qui sont invisibles?

[Traduction]

M. Clark : Je vais d'abord vous expliquer plus en détail le fonctionnement du réseau, puis je tenterai de répondre à votre question, c'est-à-dire : combien y a-t-il de gens derrière les bitcoins? Si je vous envoie de l'argent, par exemple, je l'envoie sur le réseau, et il est ajouté au registre. Le problème, c'est qu'on veut que tous les intervenants du réseau vérifient l'exactitude de cette mise à jour, que je n'ai pas dépensé plus d'argent que je n'en possède, et que j'ai le pouvoir de signature pour le compte.

Il faut éviter de mettre à jour le registre trop rapidement. Si c'est le cas, les autres ordinateurs ne pourront pas suivre le rythme. Il faut pouvoir consulter toutes les transactions du registre selon un délai raisonnable. Par conséquent, le protocole ajoute un délai artificiel qui ralentit le processus, de sorte que le registre soit mis à jour toutes les 10 minutes environ.

Vous avez parlé de résoudre des problèmes mathématiques. Ils n'ont rien à voir à la monnaie, mais visent à créer un délai artificiel qui ralentit les choses, pour qu'on puisse faire de nombreuses vérifications. C'est pour cela qu'il faut compter environ 10 minutes pour une transaction. Il y a des frais et récompenses; le mineur obtient les droits et les récompenses.

La sénatrice Bellemare : Il y a des frais, aussi?

M. Clark : Oui. Ils sont minimes, mais il y en a. Cet argent va aux mineurs. C'est un environnement concurrentiel où tous les mineurs se font concurrence pour vendre les blocs, parce qu'ils récolteront les droits et les récompenses. Puisqu'il s'agit d'un environnement concurrentiel, il donne lieu à des mesures compatibles avec les incitatifs, qui permettent de veiller à ce que toutes vérifications fonctionnent. C'est une structure complexe.

Vous voulez savoir quelle part de la monnaie appartient aux mineurs. Nous savons que le premier mineur — et probablement la personne qui a créé la monnaie — en détenait une grande quantité. Cette personne ou ces personnes ont une grande quantité de monnaie dans des réserves. On peut affirmer que les mineurs en possèdent une grande quantité, mais nous n'avons pas les chiffres exacts.

La sénatrice Bellemare : Est-ce qu'on sait combien il y a de mineurs?

M. Clark : On peut le déduire en fonction de leur puissance de calcul. En calculant le temps nécessaire pour résoudre une énigme on peut déterminer le nombre d'ordinateurs utilisés, et donc la capacité des mineurs.

La sénatrice Bellemare : Est-ce que ces personnes sont chez elles et attendent une alerte? Est-ce que c'est comme cela qu'ils travaillent?

M. Clark : L'alerte se fait automatiquement. Il n'y a pas d'intervention humaine; l'ordinateur reçoit la demande de façon numérique et la traite. Au départ, les demandent étaient traitées par des gens à la maison, mais comme les récompenses sont aujourd'hui assez importantes, les gens ont adopté une approche plus commerciale. Ils achètent de l'équipement spécialisé, qu'ils installent dans des salles de serveurs. On ne peut plus faire d'argent avec un ordinateur personnel.

Le sénateur Greene : Merci beaucoup. Comme vous le savez, nous vivons dans un environnement numérique en constante évolution, et de nouveaux produits sont créés tous les jours. En fait, les changements se font de plus en plus rapides. C'est ma perception.

Est-ce qu'on pourrait se retrouver dans 5 ou 10 ans avec 30, 40 ou même 50 monnaies numériques qui se feraient concurrence sur le marché international?

M. Clark : Oui. C'est ce qu'on pense. Déjà, on a vu apparaître ce qu'on appelle les atlcoins. Il y en a beaucoup en circulation. Ils font concurrence aux bitcoins, dans une certaine mesure, mais les bitcoins demeurent de loin les plus utilisés.

Le sénateur Greene : C'est la situation actuelle, mais il se peut — et je crois que cela va arriver — qu'on crée une monnaie que l'on jugera meilleure que les bitcoins, qui sera peut-être plus ou moins anonyme ou dont les coûts de transaction seront moins élevés, et cetera, et qui remettra en cause les bitcoins. Les monnaies risquent d'apparaître et de disparaître assez rapidement. Est-ce que ces monnaies numériques sont facilement convertibles?

M. Clark : Je vais d'abord répondre à la première partie de votre question; déjà aujourd'hui, on tente d'améliorer le concept des bitcoins, avec les altcoins dont j'ai parlé, par exemple. En gros, on a réduit le délai, qui est inférieur à 10 minutes. Certaines entreprises tentent d'offrir un processus plus anonyme. D'autres modifient le casse-tête informatique afin de réduire la consommation d'électricité. Ce sont certains des changements qui intéressent les gens. Oui, je crois que la concurrence va s'accroître. Diverses monnaies seront offertes. Les consommateurs et les entreprises pourront choisir la monnaie dont les propriétés correspondent le mieux à leurs besoins.

Les plates-formes d'échange offrent des services de conversion des devises numériques. Encore une fois, c'est un système fondé sur la demande. Si j'ai des bitcoins et que je veux les échanger contre des peercoins, et qu'une autre personne veut échanger ses peercoins contre des bitcoins, alors les plates-formes d'échange permettront ces transactions.

La plupart de ces plates-formes utilisent toutefois le bitcoin à titre de monnaie commune. On peut échanger le bitcoin contre toute autre monnaie, mais les autres monnaies ne sont pas toutes aussi facilement interchangeables pour le moment. Cela pourrait toutefois changer.

Le sénateur Greene : Il me semble que la réglementation est problématique. Croyez-vous qu'il faudra éventuellement mettre en œuvre un règlement international pour veiller à l'efficacité du système?

M. Clark : Je ne suis pas un expert des questions réglementaires; je ne peux donc pas vraiment me prononcer. Je sais que dans certains autres domaines, qui sont associés à l'utilisation d'Internet et des nouvelles technologies, et à des questions de préoccupation comme la protection des renseignements personnels, entre autres, il y a des organisations internationales qui tentent à tout le moins de proposer un modèle de réglementation; la décision revient ensuite à chaque pays. Je ne serais pas surpris de voir cela, mais je ne sais pas si ce serait mieux ou pire.

Le sénateur Greene : Avez-vous des bitcoins?

M. Clark : Oui, j'en ai.

Le sénateur Greene : Depuis combien de temps?

M. Clark : Je les ai depuis plusieurs années.

Le sénateur Greene : Et vous avez vu leur valeur fluctuer?

M. Clark : C'est cela, oui.

Le sénateur Greene : Avez-vous fait des achats avec vos bitcoins?

M. Clark : Non. Je les garde. Ils me sont utiles dans ma recherche. Je les ai achetés — ou je les ai obtenus; ils m'ont été offerts en cadeau. Je m'en suis procuré de diverses façons, mais je parle des premiers bitcoins que j'ai eus. Ils valaient beaucoup moins qu'aujourd'hui. Sur le plan psychologique, je ne leur attribue peut-être pas leur pleine valeur, même s'ils valent beaucoup. S'ils m'avaient coûté le prix qu'ils valent aujourd'hui, je leur ferais sûrement beaucoup plus attention.

Le sénateur Greene : Merci.

[Français]

Le sénateur Rivard : Hier, nous avons eu une présentation des représentants de la Banque du Canada. Je ne reprendrai pas tout ce qui a été dit. Mais un élément m'a impressionné, une fiche intitulée « Le rôle potentiel », que je qualifierait de synonyme d'avantages. Ils nous parlaient de la réduction des coûts associés à l'échange, des paiements irréversibles et d'une chose qu'ils ont appelée « caractère hautement confidentiel »; pas « caractère confidentiel », mais « hautement confidentiel ».

Quand on parle de cela, on pense au blanchiment d'argent. Vous en avez parlé un peu plus tôt. Vous aviez l'impression que les blanchisseurs d'argent vont toujours rester fidèles au bureau de change et que les bitcoins ne sont pas intéressants parce que vous avez dit qu'on pouvait les retracer presque aussi facilement que quelqu'un qui utilise un bureau de change. C'est bien ce que vous avez dit?

Vous avez l'impression que les blanchisseurs d'argent ne sont pas intéressés aux bitcoins, mais vont plutôt continuer. J'ai hâte d'entendre les représentants de l'Agence du revenu du Canada pour voir s'ils sont aussi optimistes que vous l'avez été. J'ai l'impression qu'ils vont se concentrer sur les bureaux de change et que les bitcoins ne seront pas intéressants pour eux.

[Traduction]

M. Clark : Si je comprends bien, votre question porte sur le blanchiment d'argent et sur l'intérêt des blanchisseurs pour les bitcoins, et aussi sur les plates-formes d'échange. Comme je l'ai dit, pour obtenir des bitcoins, il faut passer par les plates-formes d'échange. À l'heure actuelle, ces plates-formes ne sont pas réglementées. Je crois que la plupart des plates-formes du Canada se conforment volontairement aux règlements qui s'imposeraient, selon leur meilleure estimation. Elles sont donc moins attrayantes.

Comme les transactions sont traçables, elles représentent un nouveau défi technique puisque, comme je l'ai dit, les organismes d'application de la loi sont dotés de mécanismes assez efficaces pour retracer les paquets Internet; il faut donc penser à la traçabilité. Oui, il est tout à fait possible que les blanchisseurs d'argent préfèrent ne pas utiliser de bitcoins. Je n'en suis pas certain.

[Français]

La sénatrice Bellemare : J'avais l'impression que les pays qui utilisaient le plus les bitcoins étaient les États-Unis, le Canada, l'Australie et peut-être l'Angleterre et le Royaume-Uni, car on n'a pas mentionné de pays qui utilisent l'euro. Est-ce que l'utilisation des bitcoins serait moins encouragée dans la zone euro, parce que les gens sont déjà capables de transiger avec une monnaie unique et qu'il y aurait peut-être un lien à faire avec le fait qu'il y a beaucoup d'habitants qui utilisent l'euro et que ce serait donc plus facile de faire les transactions?

Voyez-vous un lien entre l'utilisation d'une monnaie unique dans les pays européens et l'utilisation des monnaies individuelles des pays en général?

[Traduction]

M. Clark : Vous me demandez s'il existe un lien entre l'utilisation de l'euro — qui est déjà une monnaie internationale — et les bitcoins.

D'abord, je ne pourrais vous répondre avec certitude; je n'ai pas vu les chiffres, mais j'ai entendu dire que les Allemands étaient les plus grands utilisateurs du bitcoin.

[Français]

La sénatrice Bellemare : Ma prémisse n'était donc pas correcte puisque vous dites que l'Allemagne est un grand utilisateur de bitcoins.

[Traduction]

Vous parlez de l'Allemagne, même si elle utilise l'euro.

M. Clark : C'est cela.

La sénatrice Bellemare : Mon hypothèse n'était peut-être pas fondée.

M. Clark : C'est vrai. C'est une question intéressante, à laquelle il faudrait réfléchir. Il faut se demander si le bitcoin peut faire concurrence à ce type de devise, qui traverse les frontières. Je ne sais pas si on peut le prouver. Les bitcoins sont surtout utilisés pour les transactions électroniques. Je ne sais pas si ces devises se font concurrence.

La vice-présidente : Comme il n'y a plus de nom sur ma liste, j'aimerais vous poser quelques questions.

Vous avez parlé de cryptographie sécurisée, et de certains algorithmes très complexes. Si M. Snowden souhaitait pénétrer le système, croyez-vous qu'il y arriverait? Il semble s'y connaître. La NSA des États-Unis est probablement dotée de bons algorithmes, et il a réussi à entrer dans son système informatique pour obtenir des renseignements. Nous savons qu'année après année — ce n'est pas publié —, nos banques sont également victimes de piratage. Pourriez-vous expliquer la question de la sécurité?

M. Clark : Bien sûr, c'est une très bonne question. Nous ne savons pas ce que savent les organismes de renseignements au sujet des bris associés aux éléments cryptographiques. Est-ce que la NSA ou le CSTC au Canada sont capables de déchiffrer des systèmes comme le bitcoin?

J'ai écouté avec attention les révélations de M. Snowden, et la plupart des membres de la communauté cryptographique en ont conclu qu'on voulait surtout s'attaquer au point final. On peut comparer la cryptographie à un tunnel; il faut que le message entre et sorte quelque part. C'est à ce message qu'on s'attaquait, et non au tunnel en soi. Les révélations n'ont pas permis de déterminer si on pouvait pirater de nouvelles composantes. Je ne dis pas que ce n'est pas possible, mais je ne crois pas qu'on ait de capacités particulières pour le faire.

Ensuite, la cryptographie qui sous-tend le bitcoin est en grande partie identique à celle associée aux transactions habituelles en ligne. Si vous transmettez les renseignements de votre carte de crédit en ligne, ils passent par le protocole SSL, qui constitue le tunnel cryptographique qui protège les numéros des cartes de crédit. À mon avis, tout bris des algorithmes des bitcoins peut s'appliquer à ces algorithmes également. Je ne crois pas qu'on s'attaquerait aux bitcoins si on avait cette capacité.

La vice-présidente : Oui, mais on crée de nombreuses monnaies électroniques; je suppose que chacune d'entre elles a un algorithme différent?

M. Clark : Je peux entrer dans les détails. Il existe essentiellement deux algorithmes. L'un vous donne le pouvoir de signature pour un compte, et il semble être le même pour toutes les monnaies. L'autre, qu'on appelle la fonction de hachage, sert à tenir le registre, à veiller à ce qu'il soit en bon ordre.

L'utilisation de la fonction de hachage semble varier d'une monnaie à l'autre. Elle n'est peut-être pas aussi critique sur le plan de la sécurité que le schéma de signature. Si l'on peut pénétrer le schéma de signature, on peut essentiellement voler l'argent de tout le monde. C'est là où l'on se fie le plus aux algorithmes cryptographiques, et nous croyons qu'ils sont assez sécuritaires.

La vice-présidente : J'aimerais revenir sur les propos du sénateur Tkachuk, sur l'utilisation des bitcoins à titre de marchandise. Vous parliez des mineurs du système. J'ai l'impression qu'on peut comparer cela à l'achat d'actions, lorsqu'on aménage une nouvelle mine et qu'il n'y a pas encore de production. Ce n'est qu'un bout de papier, et on l'achète en espérant que la mine produira de l'or ou de l'argent.

Le Bitcoin est un marché en soi. Je suis libre d'acheter des dollars américains dans le seul but de m'enrichir en faisant des transactions, et je peux donc en faire autant avec des bitcoins, et m'en servir pour acheter d'autres biens.

En quoi les choses ont-elles changé? Parlons-nous des bitcoins proprement dits ou de la possibilité de s'en servir comme mode de paiement? S'il s'agit du mode de paiement, il faut déjà faire de nombreuses transactions monétaires pour en obtenir. Pourquoi se donner tout ce mal? Ne serait-il pas préférable de dire qu'effectuer des transactions avec des bitcoins serait plutôt une activité en soi?

M. Clark : Pour répondre à votre première question, il y a sans aucun doute des gens qui se procurent des bitcoins pour ces deux activités : faire des transactions et s'en servir davantage comme marchandise, comme instrument de spéculation. Je dirais que les deux se font concurrence, car si j'achète des actions de sociétés, ce n'est pas dans le but de faire des transactions.

Je pense que l'intention des principaux concernés, les créateurs du logiciel, est plutôt de faire en sorte que les bitcoins deviennent une monnaie, pas un instrument de spéculation ou une marchandise. Beaucoup d'entreprises sont créées dans le but de s'en servir comme monnaie, et c'est essentiellement leur modèle d'affaires. Les gens sont disposés à dépenser des bitcoins. Ils ne veulent pas les conserver. Ils sont prêts à les dépenser pour faire des transactions.

La vice-présidente : J'ai envie de dire que ce serait surtout des personnes âgées de moins de 30 ans plutôt que du monde âgé de plus de 50 ans qui mèneraient des activités de cette façon. Je pense qu'il faut vraiment faire partie de la culture de l'informatique et que cela ne concerne pas les personnes âgées. J'étudie la question, et même après quelques semaines de rencontres avec des experts comme vous, j'aurais quand même de la difficulté à expliquer ce qu'il en est à quelqu'un qui ne connaît pas bien le sujet, malgré toute l'excellente information que j'ai entendue.

J'aimerais vous remercier d'avoir apporté votre contribution. Je suis certaine que mes collègues vous sont reconnaissants de nous avoir fait part de vos connaissances.

Je suis impatiente de voir le rapport qui sera préparé par nos chercheurs, car ils réunissent les divers éléments. Nous devrons y jeter un coup d'œil pour déterminer ce que nous ferons dans ce dossier. Merci beaucoup.

M. Clark : Merci.

Le sénateur Irving Gerstein (président) occupe le fauteuil.

Le président : Durant la deuxième heure de la séance, nous aurons l'occasion d'entendre l'exposé de M. David Descôteaux, chercheur associé à l'Institut économique de Montréal.

En janvier 2014, M. Descôteaux a publié une note économique intitulée Bitcoin : plus qu'une monnaie, un potentiel d'innovation. On y donne une vue d'ensemble de l'avènement des bitcoins et des questions que cela soulève.

Monsieur Descôteaux, merci d'avoir accepté notre invitation. Vous avez la parole, et nous allons poser des questions après votre exposé.

[Français]

David Descôteaux, chercheur associé, Institut économique de Montréal, à titre personnel : Bonjour à tous et merci beaucoup de cette opportunité, vous m'en voyez honoré.

Je suis actuellement chercheur associé à l'Institut économique de Montréal et aussi chroniqueur économique à la radio et dans certains magazines. Mon expérience des dernières années en est surtout une de journalisme et de vulgarisation, donc je vais présenter ici ma vision plutôt pratico-pratique de Bitcoin, c'est-à-dire du point de vue de monsieur et madame Tout-le-monde, n'étant pas moi-même un expert en informatique ni un spécialiste des questions monétaires.

Ceci dit, j'ai publié en janvier dernier une note économique sur Bitcoin qui se voulait surtout une introduction pour le public en général. La note expliquait la mécanique derrière cette monnaie virtuelle sans aller trop dans les détails techniques. Je parlais entre autres des avantages de Bitcoin pour les commerçants et consommateurs, par exemple les coûts de transaction moins élevés. Ces avantages viennent du fait que les principales caractéristiques de Bitcoin — c'est un réseau décentralisé, doté d'une sécurité cryptographique — font que dans la plupart des transactions, l'utilisateur n'a pas à remplir des formulaires contenant des informations personnelles ou à payer des frais de transaction à une tierce partie, un peu comme c'est le cas avec le paiement des cartes de crédit par exemple.

Je soulignais également que Bitcoin avait un certain potentiel de bonifier l'offre actuelle de services financiers. Par exemple, et d'autres avant moi vous en ont peut-être déjà parlé, le transfert d'argent international, un peu comme le fait une entreprise comme la Western Union, pourrait être une niche d'avenir pour Bitcoin en raison des frais de transaction relativement élevés qu'on y trouve.

Par contre, l'intérêt de Bitcoin pour ce genre de transaction dépend d'une chose en particulier, c'est que les frais de transaction demeurent bas, puisque c'est son principal avantage et, pour toutes sortes de raisons, il n'est pas dit que ces frais vont demeurer bas. Nous pourrons en parler plus en détail au cours de la période de questions.

Ma note économique expliquait aussi les défis que Bitcoin doit surmonter s'il veut être utilisé à plus grande échelle. Parmi ces défis, il y a le risque que sa réputation puisse être utilisée surtout à des fins illicites, la grande volatilité du bitcoin et les questions de sécurité et de fraude.

Bitcoin représente deux choses : c'est une monnaie numérique, mais c'est aussi et surtout un système de paiement. C'est une technologie qui contient un grand potentiel d'innovation, tel que le démontrent de nombreuses jeunes entreprises qui inventent chaque jour ou presque des services liés à Bitcoin.

Le plus connu — et utile — de ces services est probablement le service de conversion instantanée de bitcoins en dollars ou autres devises que certaines entreprises offrent aujourd'hui à des commerçants en échange d'un frais minime. Il y a à peine un an, ces commerçants hésitaient encore à accepter cela de peur de voir leur valeur chuter dramatiquement quelques heures ou quelques jours après la transaction. Maintenant, le risque est soutenu par ces services.

Un sujet qui m'intéresse aussi est l'intérêt — ou l'absence d'intérêt — de l'industrie financière envers Bitcoin. Il y a quelques mois, la banque Wells Fargo aux États-Unis a démontré un certain intérêt pour Bitcoin, en organisant une rencontre qui incluait, entre autres, des représentants du gouvernement. Selon le Financial Times, qui rapportait la nouvelle, ces rencontres avaient pour but de susciter la réflexion sur le genre de « services Bitcoin » qu'une banque pourrait offrir — on ne précisait pas quel genre de service — et d'essayer de comprendre quelles seraient les implications en matière de réglementation.

Il faut comprendre que les banques, et vous le savez probablement mieux que moi — et c'est vrai ici au Canada — sont toujours dans l'attente de règlements plus spécifiques à l'égard de Bitcoin. Par crainte de ne pas respecter les lois actuelles sur le blanchiment d'argent, notamment, plusieurs évitent d'offrir les services bancaires à des entreprises Bitcoin. Or, sans service bancaire de base comme un simple compte bancaire d'entreprise, plusieurs de ces entreprises préféreront peut-être s'établir ailleurs, ce qui pourrait occasionner des pertes économiques pour le Canada. Donc, des règles plus claires à ce sujet pourraient faciliter l'interaction entre les banques et les entreprises Bitcoin.

De façon générale, j'émettais l'opinion que pour que son développement se poursuive, Bitcoin a besoin d'un cadre juridique réglementaire approprié afin de renforcer la confiance des consommateurs surtout, des commerçants et même des investisseurs dans Bitcoin, et ainsi favoriser son usage à plus grande échelle. Une plus grande confiance pourrait à son tour susciter une plus grande demande et un plus grand intérêt pour les bitcoins, ce qui aurait comme effet de mitiger sa volatilité, puisqu'avec davantage d'acheteurs et de vendeurs de bitcoins, le marché deviendrait plus liquide, ce qui réduirait la volatilité du prix d'un bitcoin.

Donc des règles plus claires, en éliminant l'incertitude pour les investisseurs — et quand je parle d'investisseurs, je parle surtout de gens du domaine du capital de risque, par exemple, qui voudraient peut-être investir dans les jeunes compagnies —, ce qui aurait pour effet d'encourager l'investissement dans les projets de bitcoins. Et donc les juridictions qui vont peut-être clarifier leurs règles plus rapidement seront peut-être celles qui profiteront le plus des emplois liés au bitcoin et des retombées économiques.

Avant de terminer, j'aimerais faire un lien avec une chose que j'ai dite plus tôt. Je disais que bitcoin se résumait à deux choses : une monnaie et surtout un réseau. Les choses bougent très rapidement dans le monde Bitcoin. En ce moment, il y a plusieurs projets en cours qui feraient en sorte d'utiliser le réseau Bitcoin pour offrir des services financiers élargis. Une de ces innovations s'appelle les coloured coins — j'essaie encore moi-même de comprendre ce que c'est exactement, quelqu'un de plus qualifié pourrait sûrement mieux vous l'expliquer en détail. Mais en gros, en colorant un bitcoin, un utilisateur pourrait non seulement faire des transactions actuelles avec des bitcoins, mais aussi traiter peut-être des actions, des obligations, des titres de propriété, même des contrats à l'aide du même réseau. Alors tout cela pour dire que, même sans être un expert en informatique, ces développements font en sorte qu'il faut aborder Bitcoin comme quelque chose dont le potentiel va au-delà d'une simple monnaie numérique.

Pour résumer, bien que je ne puisse pas moi-même prédire l'avenir ou simplement préciser comment Bitcoin pourrait ou non révolutionner la façon dont nous transigeons l'argent, il me semble que jusqu'ici, l'attention des gens et des médias s'est surtout posée sur Bitcoin en tant que monnaie ou investissement, alors que le vrai potentiel de Bitcoin est probablement ailleurs, sous une forme qui n'est pas encore précisée.

[Traduction]

Le président : Merci beaucoup de votre déclaration liminaire.

Dans vos observations, vous avez fait allusion au fait que les banques attendent une réglementation plus précise. C'est avec intérêt que j'ai remarqué que, à l'assemblée des actionnaires de la Banque de Montréal il y a quelques jours, le président de la banque a indiqué qu'ils seraient peut-être disposés à faire des transactions en bitcoins si des règles étaient adoptées.

Pourriez-vous nous parler de l'importance que revêt cette réaction d'une des banques à charte?

[Français]

M. Descôteaux : Hier, dans le Financial Post, le président-directeur général de la Banque de Montréal faisait cette affirmation. Je ne suis pas banquier, je ne peux pas parler à leur place, mais j'imagine qu'à ce stade-ci, et on l'a vu aux États-Unis, il y a des banques qui aimeraient peut-être simplement pouvoir financer certaines entreprises Bitcoin, avec du capital de risque ou autre, ou simplement offrir des services de comptes bancaires de base à des entreprises.

Pour ce qui est d'utiliser le réseau Bitcoin et d'offrir des services en bitcoins, ce n'est pas encore quelque chose que l'on peut préciser. Je pense que les banques elles-mêmes sont encore en réflexion à ce sujet.

Le sénateur Maltais : Merci, monsieur Descôteaux, pour votre présentation. C'est certain qu'il y a beaucoup de points d'interrogation sur le bitcoin.

Vous avez parlé d'une réglementation dans un cadre juridique. Est-ce que le cadre juridique qui régit les banques canadiennes pourrait s'appliquer au bitcoin?

M. Descôteaux : Je ne suis pas un juriste, évidemment, mais je pense que le besoin actuel, la première étape, serait de clarifier où se situe Bitcoin dans la loi actuelle. Je ne suis pas certain que l'on ait besoin d'inventer de nouvelles lois. Mais pour une banque, par exemple, l'incertitude est de ne pas savoir exactement si Bitcoin s'applique à telle ou telle réglementation pas rapport au blanchiment d'argent. Je pense que clarifier le statut de Bitcoin le placerait probablement automatiquement dans les règles actuelles.

Évidemment, le diable est dans les détails, et il y a toutes sortes de règlements pour toutes sortes d'entreprises Bitcoin, donc c'est très complexe. Mais je pense qu'à ce stade-ci, une simple clarification de ce qu'est une entreprise Bitcoin et dans quelle espèce de case elle doit se placer serait peut-être un point de départ.

Le sénateur Maltais : Sur quelle voie notre comité pourrait-il s'aligner pour s'assurer que cela corresponde au cadre juridique bancaire?

M. Descôteaux : Encore une fois, la question est de préciser le statut de Bitcoin. Par exemple, aux États-Unis, il y a quelques jours, l'Internal Revenue Service a émis une déclaration selon laquelle Bitcoin était un bien, que ce n'était pas une monnaie, donc que cela devenait taxable. Par exemple, si vous faites des gains en capitaux avec Bitcoin, vous devrez les déclarer. Je pense que c'est autant du point de vue des consommateurs que des commerçants. Tout le monde veut savoir où se situe Bitcoin. Certains commerçants, par exemple, hésitent peut-être encore à faire des affaires, à accepter des bitcoins parce qu'ils ne savent pas où placer ces gains dans leur déclaration d'impôt. Et évidemment, du point de vue du consommateur, il n'y a à peu près aucune protection du consommateur. Si certaines personnes veulent que Bitcoin continue d'être populaire, il devient incontournable de créer un cadre légal juridique.

Le sénateur Maltais : L'an passé, au Comité sénatorial permanent des banques et du commerce, on a fait une étude sur le blanchiment d'argent. Malgré le cadre juridique très strict au Canada, malgré les agences de surveillance, la GRC estime qu'il se blanchit environ 15 milliards de dollars et peut-être plus au Canada.

Est-ce que l'arrivée de Bitcoin n'est pas une porte ouverte pour le blanchiment d'argent sans réglementation juridique?

M. Descôteaux : C'est possible. Évidemment, le blanchiment d'argent, c'est beaucoup, beaucoup d'argent. Bitcoin, c'est encore très, très petit.

Je lisais une statistique selon laquelle le marché noir aux États-Unis se chiffrait à environ 2 000 milliards de dollars. Alors c'est sûr que Bitcoin peut être utilisé à des fins illicites, mais en même temps, cela demeure très petit dans l'ensemble.

L'autre point qui est intéressant, c'est qu'une réglementation, dépendamment de la manière dont elle est faite, pourrait aider les autorités à mieux contrôler les usages de bitcoins, tout dépendant des détails, évidemment.

Le sénateur Maltais : Si vous aviez une recommandation à faire au comité, quelle serait-elle?

M. Descôteaux : Comme je le disais au début, il faudrait au moins essayer de savoir où se situe Bitcoin dans le cadre actuel. Est-ce que c'est une monnaie? Un bien? Quelle loi s'applique à Bitcoin afin que tous, entreprises comme consommateurs, sachent quelles sont les règles du jeu.

Le sénateur Massicotte : Merci, monsieur Descôteaux, pour votre présence et vos clarifications.

Je poursuivrai dans le même ordre d'idée que mon collègue. Vous cherchez une clarification, mais je pense qu'autant Revenu Canada que l'IRS aux États-Unis ont déclaré que le bitcoin est une commodité, une propriété. Du point de vue fiscal, on est imposé sur tout gain ou perte pour détenir cette commodité.

Qu'avons-nous besoin d'autre? Et pourquoi le gouvernement recommanderait d'établir d'autres règlements? Parce que comme on l'a dit très clairement, l'important c'est qu'il faut que le coût demeure très bas afin que ce soit concurrentiel, utile.

Plus on réglemente, plus il y a d'assurance sur la garantie, plus cela va coûter cher à quelqu'un, plus on augmentera les coûts. De quelle réglementation pouvons-nous avoir besoin? Et pourquoi serait-ce nécessaire?

M. Descôteaux : C'est une très bonne question parce qu'en fait, la plupart des gens s'entendent pour dire que Bitcoin a besoin d'un cadre réglementaire, mais il y a très peu de personnes qui peuvent dire exactement quelle loi il faut modifier ou qu'est-ce qu'il faut amener. Et n'étant pas juriste moi-même, j'ai de la difficulté à m'aventurer précisément dans cette voie.

Vous mentionnez les coûts de cette réglementation évidemment. C'est un équilibre assez délicat parce qu'en ce moment, un des avantages de Bitcoin, comme vous le disiez, c'est d'avoir des frais très minimes.

Maintenant, si on s'engage dans la création d'une réglementation lourde qui engendrerait des coûts pour les entreprises Bitcoin, ces coûts devront probablement être pris en charge par le consommateur d'une façon ou d'une autre et on perdrait cet avantage concurrentiel. C'est un équilibre assez délicat, mais effectivement, il y a eu des communications avec l'Agence du revenu du Canada. Je crois que le public en général ne sait pas vraiment quoi faire avec les bitcoins sur le plan fiscal. Si on a déjà émis des règles, il s'agirait peut-être simplement de faire en sorte que le public en soit informé.

Le sénateur Massicotte : Sommes-nous d'accord pour dire que le bitcoin ne pourra jamais devenir la monnaie officielle du pays?

M. Descôteaux : Je n'irais pas dans ce sens. Comme je le disais en introduction, je suis beaucoup plus optimiste par rapport à la technologie derrière tout cela ou au réseau qui continue de se développer chaque jour et qui peut déboucher en tant qu'innovation, mais la monnaie en tant que telle, je suis assez méfiant. Je ne sais pas si nous avons besoin de nouvelles monnaies, mais nous avons toujours besoin d'innovations pour réduire les coûts pour les consommateurs et les entreprises.

Le sénateur Massicotte : Je suis d'accord avec vous. Je ne pense pas que cela puisse devenir notre monnaie. Le gouvernement ne le permettra pas parce que les Canadiens perdraient toute la flexibilité d'une politique monétaire. Cela étant dit, vous êtes quand même membre de l'Institut économique de Montréal qui croit beaucoup au libre-échange, au libre marché et au système capitaliste.

Pourquoi des règlements? Le gouvernement ne réglemente pas d'autres commodités comme l'or et l'argent. Il y a une tonne d'autres commodités et le gouvernement n'a pas de rôle à jouer pour nous assurer que les gens ne perdront pas d'argent. Pourquoi ne pas laisser le marché dicter la suite des choses? Oui, il y a un risque assez élevé, comme dans le cas de bien des commodités. Pourquoi s'impliquer autrement?

M. Descôteaux : D'un point de vue réglementaire, je le mentionnais tantôt, le Canada est le deuxième pays qui reçoit le plus de financement en capital de risque pour les entreprises Bitcoin, après les États-Unis. Je crois que c'est 15 p. 100 au Canada. Beaucoup d'investisseurs pourraient être prêts à en mettre davantage, mais quand on ne sait pas si, du jour au lendemain, un pays va décider que le bitcoin est illégal — comme cela se fait dans certains pays — il y a un risque et on hésite à investir. Du point de vue des bénéfices économiques, des règles claires pourraient faciliter les choses et feraient en sorte d'attirer davantage d'investissements ici.

Le sénateur Massicotte : Si je comprends bien votre dernier commentaire, vous demandez au gouvernement du Canada de dire que, dans les années futures, aucune législation mise en oeuvre ne va préjuger le bitcoin? Je ne comprends pas.

M. Descôteaux : Je ne suis pas certain de comprendre votre question.

Le sénateur Massicotte : Pour donner une assurance, un confort à ceux vont investir dans cette commodité, vous demandez au gouvernement du Canada de créer une réglementation qui ne légiférera pas? Je ne comprends pas votre requête.

M. Descôteaux : Je ne demande rien, mais si pour que le bitcoin continue de croître, il faut des règles claires — par exemple, comment s'inscrit le bitcoin dans le régime fiscal —, de la part du gouvernement qui préciseraient que c'est une monnaie virtuelle qui est tolérée et acceptée, cela faciliterait les choses. Et ensuite, on laisserait le marché faire ce qu'il a à faire.

Le sénateur Rivard : Merci, monsieur Descôteaux, pour votre présentation. Avant de vous poser une question, je voudrais reprendre quelques mots inscrits à la fin de la version française de votre présentation. Il est inscrit : « le diable est dans les détails. »

À l'avant-dernier paragraphe de la version française de votre présentation, vous dites : « En ce moment même, il y a plusieurs projets en cour. »

« En cour », écrit de cette façon, veut dire que c'est devant un tribunal et non en processus. Alors, c'est vrai que le diable est dans les détails.

On a parlé du danger du blanchiment d'argent, mais plusieurs témoins ont attiré notre attention sur le fait que le bitcoin est présentement accepté par certains établissements en contrepartie du paiement. Vous qui êtes de Montréal, vous possédez probablement quelques bitcoins. Pouvez-vous nous dire quel genre d'établissements accepte le bitcoin en échange de produits ou de services?

M. Descôteaux : Au Canada, il y a peut-être une centaine de commerces. Il n'y en a pas beaucoup à Montréal. Je crois qu'il n'y en a que deux. C'est surtout des commerces de détail. À Montréal, je crois qu'il s'agit de boutiques de vêtements. En Europe et aux États-Unis, beaucoup de cafés et de bars acceptent le bitcoin.

L'intérêt pour ce type de commerces est que ce sont des commerces qui réalisent peut-être beaucoup de petites transactions par carte de crédit, et j'imagine qu'à la fin du mois, cela peut faire une différence dans les frais. Plusieurs boutiques se sont lancées dans l'aventure Bitcoin à des fins de marketing. Il y a à peine quelques mois, si vous aviez une boutique et que vous décidiez d'accepter les bitcoins, vous faisiez les manchettes dans les journaux partout au pays. C'est une bonne façon de se faire un peu de publicité. Jusqu'à présent, les commerçants de détail y voient des avantages concrets.

Le sénateur Rivard : Croyez-vous que d'ici une période de temps prévisible, beaucoup de commerces vont accepter le bitcoin en échange de services ou de marchandises? Pour l'instant, c'est pratiquement une monnaie de spéculation.

M. Descôteaux : En tant qu'investissement, effectivement, c'est de la pure spéculation. Si cela a des avantages tangibles et concrets pour un commerce — ce sont deux choses différentes. Je ne dis pas qu'un nombre incroyable de commerces vont utiliser cela. J'attends de voir comment tout cela va se développer. Tant que les frais de transaction resteront bas, ce qui est le principal avantage pour un commerce, cela pourrait être populaire si les gens s'ouvrent un peu au phénomène.

Il faut comprendre aussi qu'un des problèmes du bitcoin, un des obstacles à sa popularité est le fait que cela demeure quelque chose de relativement compliqué pour le commun des mortels. Si ce n'est pas compris assez rapidement, les gens hésitent à y faire des investissements. L'avenir nous dira si cela va devenir plus populaire. En ce moment, sur une période d'un an, le nombre de commerces qui voit des avantages à Bitcoin augmente.

La sénatrice Bellemare : D'abord, je voudrais vous féliciter pour votre note économique. Je l'ai trouvée très claire et intéressante à lire. On disait tout à l'heure que le diable est dans les détails et c'est ce qui a peut-être attiré votre attention. Dans votre note économique, il y a une note et c'est la note 9. Vous parlez de l'entreprise BitPay qui joue un rôle dans la convertibilité du bitcoin en monnaie fiduciaire, et on peut y lire que le site web de BitPay affirme offrir ce service auprès de 12 000 commerçants et organismes de charité. C'est l'organisme de charité qui m'a fait réagir.

On sait que le bitcoin est utilisé souvent dans le cas de transactions internationales. Êtes-vous allé fouiller cette question des organismes de charité? Si c'est inscrit là, c'est parce qu'ils doivent transiger avec ces organismes régulièrement. Ce n'est pas une anomalie ou une exception.

M. Descôteaux : C'est une observation très intéressante. Malheureusement, je n'ai pas fouillé le côté des œuvres de charité. Dans le cadre de mes lectures, j'ai lu — et j'ai souvent entendu que c'était une utilisation assez populaire —, beaucoup de dons sont faits à des œuvres de charité par bitcoins. Je ne suis pas certain des avantages à en tirer, mais c'est effectivement quelque chose qu'il serait intéressant d'approfondir.

La sénatrice Bellemare : Je ne sais pas si vous serez en mesure de répondre à ma deuxième question. On dit souvent que ces transactions sont gérées de manière décentralisée à l'aide d'algorithmes et que ces algorithmes deviennent de plus en plus compliqués. La complexité des algorithmes est-elle proportionnelle à l'ampleur d'une transaction?

En d'autres mots, quand vous achetez un café, ce n'est pas un gros montant qu'on paie avec le bitcoin. Mais est-ce que l'algorithme va être aussi important que si on négociait une Tesla, par exemple? Ou y a-t-il des mécanismes moins onéreux pour ce qui est de l'électricité et de la complexité de l'algorithme mathématique à régler selon l'ampleur de la transaction?

M. Descôteaux : Je vais essayer de vous répondre de mon mieux, je ne suis pas un geek en informatique. Je pense que l'algorithme dont vous parlez c'est surtout l'espèce de casse-tête à résoudre pour obtenir les bitcoins, lorsqu'on confirme les transactions. Cet algorithme est effectivement préconçu de façon à ce qu'il devienne de plus en plus compliqué à résoudre. Parce qu'évidemment, vous avez des ordinateurs super puissants qui s'affairent à cette tâche, alors qu'il y a un an ou deux, vous pouviez de votre maison, avec votre ordinateur portable, miner des bitcoins. C'est impossible aujourd'hui.

Évidemment, l'algorithme s'ajuste à la vitesse que cela prend pour régler le dernier casse-tête. Si cela ne prend pas assez de temps, le prochain casse-tête sera plus compliqué pour qu'il y ait toujours un défi, de façon à respecter le rythme de production prévu des bitcoins. Parce que je pense qu'on s'attend à ce qu'il y ait des bitcoins qui soient minés jusqu'en 2025 ou 2030. Évidemment, il faut que ce soit très, très compliqué parce qu'il faut que cela reflète les innovations technologiques qui permettent de résoudre plus rapidement ces choses.

Mais dans le cadre d'une transaction, je pense que la question est de savoir si les frais de transaction pourraient être plus élevés pour une grosse ou une petite transaction. À ma connaissance, non. Il faudrait vérifier, mais je dirais même que les frais sont parfois plus bas lorsque qu'il s'agit d'une grosse transaction. Peut-être parce que la récompense en bitcoins est proportionnellement plus élevée pour une grande transaction. Mais ceci étant dit, cela demeure quand même minime, cela demeure en bas de 1 p. 100 dans la très grande majorité des cas.

[Traduction]

Le président : Merci beaucoup. Monsieur Descôteaux, c'était la dernière question aujourd'hui. Au nom de tous les membres du Comité des banques, j'aimerais sincèrement vous remercier d'être venu témoigner aujourd'hui et de nous aider dans le cadre de nos délibérations. La séance est levée.

(La séance est levée.)