Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce

Fascicule 13 - Témoignages du 12 juin 2014


OTTAWA, le jeudi 12 juin 2014

Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 10 h 30, pour étudier l'utilisation de la monnaie numérique.

Le sénateur Irving Gerstein (président) occupe le fauteuil.

[Traduction]

Le président : Bonjour. Le comité tient aujourd'hui sa huitième séance sur son étude spéciale sur la monnaie numérique, dans le cadre de laquelle il se penche notamment sur le risque, les menaces et les avantages potentiels que présentent ces formes électroniques d'échange.

Quand il en était encore aux premières étapes d'apprentissage de l'étude, le comité a reçu des exposés du ministère des Finances, de l'Agence du revenu du Canada et de la Banque du Canada.

Nous avons entendu les témoignages d'universitaires des domaines de l'histoire économique et monétaire et de la cryptographie. Le comité a en outre recueilli les opinions du Bitcoin Strategy Group; de l'entreprise de transactions bitcoin CAVirtEX; et de Bit Access, un fabricant de guichet automatique bitcoin qui a présenté au comité une démonstration en direct d'un guichet automatique bitcoin afin d'acheter quelques bitcoins.

Comme je l'ai indiqué la semaine dernière dans mon mot d'ouverture, afin d'être entièrement transparent, je voudrais rappeler au comité que le mercredi 9 avril 2014, j'ai acheté, devant le comité et le public, 0,18 bitcoin pour 100 $ canadiens en utilisant un guichet automatique bitcoin. Aujourd'hui, selon les informations de CAVirtEX obtenues ce matin à 10 heures, ce 0,18 bitcoin vaut maintenant 125,14 $, un profit latent de 25,14 $ si je pouvais vendre ce bitcoin.

Ce matin, nous recevons des entreprises qui s'occupent de systèmes de paiements. Au cours du premier segment, nous entendrons les représentants de deux entreprises qui s'occupent de monnaies fiduciaires, c'est-à-dire Interac and PayPal; pendant le second segment, nous nous intéresserons aux systèmes de paiements par monnaie numérique, dont nous parlera BitPay.

Au cours de la première heure, nous aurons le plaisir d'entendre Caroline Hubberstey, chef, Affaires extérieures, Stratégie d'entreprise pour Interac, une entreprise qui gère un réseau national de paiement qui permet aux Canadiens d'accéder à l'argent de leurs comptes bancaires grâce à 60 000 guichets automatiques et 776 000 terminaux installés dans des points de vente au Canada. J'ai également le plaisir de vous présenter Barry Murphy, directeur, Relations gouvernementales, Canada et Amérique latine, qui représente PayPal, une entreprise internationale de commerce électronique qui permet d'effectuer des paiements et des virements de fonds par Internet. Je laisse la parole à Mme Hubberstey en premier, après quoi M. Murphy fera un exposé.

Caroline Hubberstey, chef, Affaires extérieures, Stratégie d'entreprise, Association Interac : Bonjour, monsieur le président et honorables membres du comité. Je tiens à vous remercier de m'avoir donné l'occasion de témoigner aujourd'hui. Même si nous ne possédons pas d'expérience directe dans le domaine des monnaies virtuelles, nous croyons comprendre que le comité s'intéresse à notre rôle sur le marché des paiements et à nos innovations sur le plan des produits, en ce qui concerne particulièrement les paiements numériques comme nos solutions mobiles et en ligne. Je suis enchantée de pouvoir vous fournir de l'information à ce sujet aujourd'hui, information que vous trouverez, je l'espère, instructive.

Interac est la principale marque de paiements du Canada et la seule qui soit canadienne. Notre organisation gère un système de débit de calibre mondial à faible coût que les Canadiens ont adopté et utilisent en moyenne 12 millions de fois par jour pour payer et échanger de l'argent avec nos divers produits. Nous offrons aux gens un accès sécurisé à leurs fonds par l'intermédiaire des guichets automatiques, des commerces de détail du Canada et des États-Unis, ainsi que des services Web lnterac en ligne pour les achats faits par Internet et Virement lnterac pour les virements de fonds en ligne sécurisés entre particuliers, ce dernier service étant de plus en plus utilisé par les entreprises, notamment les PME, comme solution de rechange aux chèques électroniques. De plus, le service Flash lnterac, la version sans contact sécurisée de Débit lnterac, est largement utilisé par les détaillants à l'échelle du Canada et offre la plateforme pour les paiements de proximité par téléphone cellulaire au moyen de la communication en champ proche. Nous sommes également un chef de file en matière de prévention et de détection des cas de fraude.

À cet égard — et c'est un point qui intéressera particulièrement le comité dans le cadre de son étude —, il est essentiel de limiter la fraude pour maintenir la confiance à l'égard des paiements électroniques. J'ai le plaisir de signaler que les pertes attribuables à la fraude par carte de débit Interac ont atteint le niveau le plus bas jamais enregistré en 2013. En effet, les pertes subies par les institutions financières sont passées d'un sommet de 142 millions de dollars en 2009 à 29,5 millions de dollars en 2013. De ce montant, seulement 7,3 millions de dollars, soit 25 p. 100, sont liés à l'exploitation de la fraude au Canada. Ces chiffres continueront de baisser, comme ils le font actuellement alors que nous nous préparons à desservir tous les points de vente d'ici la fin de 2015.

Nous vous rappelons que les transactions Interac fonctionnent selon un modèle de disponibilité des fonds, ce qui signifie qu'il n'y a aucune contre-passation pour les marchands. Les consommateurs sont d'ailleurs entièrement protégés contre les transactions frauduleuses en vertu de notre politique zéro responsabilité. Au bout du compte, les produits de débit sont conçus pour aider les gens à accéder à leur argent dans leur compte bancaire. Ils doivent donc être protégés convenablement. Le débit est notre champ d'expertise, et lorsque nous avons le contrôle de l'environnement des paiements, nous fournissons la preuve de nos compétences en prévention de la fraude à l'échelle de nos solutions de paiement.

Les Canadiens aiment utiliser nos produits et ils tiennent pour acquise l'accessibilité de ces solutions de paiement par l'entremise de canaux mobiles. L'an dernier, nous avons effectué avec succès les toutes premières transactions de débit au Canada au moyen d'un téléphone cellulaire doté de la technologie de communication en champ proche, et nous avons été parmi les premiers à l'échelle mondiale à la faire depuis un réseau de débit national. De plus, comme vous l'avez entendu lors du témoignage de la Banque Royale du Canada, le Portefeuille RBC optimisé par le Nuage sécurisé RBC est compatible avec Flash lnterac. Les clients de RBC peuvent donc utiliser le Portefeuille RBC pour régler des paiements partout où Flash lnterac est accepté. En outre, notre solution de paiement entre particuliers Virement lnterac de premier plan est aussi largement offerte par l'intermédiaire des plateformes bancaires mobiles des institutions financières.

Nous travaillons activement avec ces dernières afin de soutenir leurs applications mobiles et de nous assurer que les consommateurs auront le choix de payer par débit au moyen de leur appareil mobile. Essentiellement, nous continuerons d'innover et d'aller de l'avant pour répondre aux besoins des consommateurs et des marchands là où il nous semble sensé de le faire.

Le Canada offre un environnement très concurrentiel et novateur dans le secteur des paiements, et de nouveaux joueurs font sans cesse leur apparition. Comme vous l'avez entendu, la gamme d'intervenants qui participent au système de paiement continue de croître. C'est aussi le cas des modèles commerciaux et technologiques par l'intermédiaire desquels les services de paiement sont offerts aux clients, aux commerçants et aux entreprises de toutes tailles.

En mettant en œuvre le Code de conduite destiné à l'industrie canadienne des cartes de crédit et de débit en 2010, le gouvernement a reconnu clairement qu'il était nécessaire d'établir un meilleur équilibre afin d'aborder les problèmes du brouillage et d'autres tactiques susceptibles de créer une concurrence malsaine au sein de l'environnement des paiements de détail. Nous croyons fermement que le code de conduite et les objectifs de politique publique qui le sous- tendent devraient être maintenus pour les technologies de paiement, notamment le paiement mobile, et devraient servir de base aux initiatives futures.

En résumé, nous sommes déterminés à proposer des innovations sur le marché des paiements et nous croyons que les nouveaux produits et les améliorations apportées devraient offrir un avantage concret aux utilisateurs finaux. Nous sommes tournés vers l'avenir et c'est pourquoi nous sommes d'avis que le cadre réglementaire devrait continuer d'évoluer afin d'atténuer les inégalités concurrentielles et de favoriser l'innovation dans le secteur des paiements. Je répondrai à vos questions avec plaisir.

Le président : Merci de votre exposé. Monsieur Murphy.

Barry Murphy, directeur, Relations gouvernementales, Canada et Amérique latine, PayPal : Monsieur le président, bonjour et merci de me donner l'occasion de témoigner aujourd'hui. Je suis directeur des relations avec le gouvernement pour PayPal au Canada. PayPal est une filiale d'eBay Inc. eBay met en rapport des millions d'acheteurs et de vendeurs dans le plus vaste marché en ligne qui soit dans le monde; des échanges commerciaux d'une valeur de 205 milliards de dollars y ont été enregistrés l'an dernier. Créée en 1998 pour faciliter les virements et les paiements sécuritaires en ligne, PayPal a 148 millions de comptes actifs globalement, dont 5,5 millions ici au Canada.

PayPal a toujours œuvré dans les segments mobile et numérique de l'industrie des paiements. Aujourd'hui, l'entreprise se trouve au premier plan du commerce numérique; elle facilite la concurrence et fournit des moyens simples et sûrs de faire des achats, des dons ou des virements. Pour chaque tranche de six dollars dépensés en ligne, un dollar passe par PayPal.

Permettez-moi de vous expliquer le fonctionnement de PayPal. Vous ouvrez gratuitement un compte PayPal en ligne ou au moyen de l'application mobile PayPal. Vous reliez ensuite votre compte PayPal à votre compte de banque, à une carte de crédit et/ou une carte de débit. Vous pouvez ainsi effectuer des transactions en ligne de façon hautement sécuritaire sans devoir divulguer de renseignements sur votre compte.

Chez PayPal, la sécurité occupe une place fondamentale. PayPal permet aux gens d'envoyer de l'argent ou d'acheter des biens et des services sans devoir communiquer de renseignements financiers ou bancaires à des entreprises ou à d'autres utilisateurs de PayPal. Les entreprises peuvent aussi recevoir des paiements sans les coûts ou l'éventuelle responsabilité associés au traitement et à la protection de renseignements financiers de nature délicate.

Votre portefeuille matériel contient probablement de l'argent, une carte de débit et une carte de crédit. PayPal est comme un portefeuille numérique dans lequel vous pouvez puiser des sommes de votre compte PayPal à partir de votre ordinateur personnel ou d'un téléphone intelligent en vue d'effectuer des achats en ligne au Canada et dans des millions de magasins dans le monde.

Je sais que le comité examine les questions qui touchent les devises numériques et virtuelles. PayPal est une entreprise de paiements numériques, mais elle n'accepte pas les devises virtuelles. Nous croyons que le bitcoin jouera un rôle important dans les paiements et nous cherchons activement des moyens de l'admettre au sein de PayPal, mais nous n'avons rien à annoncer pour l'instant.

Le commerce en ligne est en plein essor au Canada. En tout, 56 p. 100 des utilisateurs d'Internet au Canada disent avoir acheté des biens ou des services en ligne l'an dernier. Cependant, comme l'indiquent de récentes données, les entreprises canadiennes en sont aux premiers pas de leur périple en ligne, car seulement 20 p. 100 d'entre elles vendent des produits en ligne.

Les petites entreprises constituent un moteur économique important au Canada. Toutes les cinq minutes, une petite entreprise s'inscrit auprès de PayPal pour accepter des paiements et ouvrir virtuellement ses portes à de nouveaux consommateurs au Canada et ailleurs dans le monde. Il n'y a pas de coût d'installation ni de coût caché pour les petites entreprises qui veulent accepter des paiements en devises étrangères par l'entremise de PayPal. Les frais imposés par PayPal sont transparents et indiqués sur son site web.

La prochaine révolution commerciale est déjà amorcée, avec en tête les services mobiles. Soixante-deux pour cent des Canadiens disposent d'un téléphone intelligent, soit le troisième taux de pénétration dans le monde. Les téléphones intelligents sont devenus une nécessité de tous les jours. Notre mode d'achat et de paiement s'en trouve modifié, de même que l'interaction des entreprises avec leurs clients. L'an dernier, PayPal a traité 27 milliards de paiements mobiles, soit 600 millions de dollars de plus qu'il y a trois ans à peine.

PayPal traite les paiements mobiles de façon sûre depuis 2006, et les Canadiens utilisent un compte PayPal pour acheter des vêtements, des jouets et même des pièces automobiles à partir de leurs appareils mobiles.

Récemment, nous avons fait affaire avec une entreprise canadienne ayant des points de vente afin d'offrir aux cafés, aux cantines ambulantes et aux restaurants de Toronto le moyen d'accepter des paiements par l'entremise de PayPal. Au moyen de l'application mobile PayPal, les gens peuvent maintenant effectuer des paiements dans plus de 80 cafés et restaurants du centre-ville de Toronto.

Pour terminer, PayPal cherche à créer des expériences simples et sûres pour que les gens puissent effectuer des achats, des dons et des virements, en tout temps et en tout lieu, à partir de l'appareil de leur choix. PayPal aide les entreprises canadiennes de toutes tailles à tirer parti des possibilités de commerce en ligne et mobile et à établir des liens avec les 148 millions de titulaires de compte PayPal actifs dans le monde.

Merci encore de m'avoir donné l'occasion de m'adresser à vous aujourd'hui. C'est avec plaisir que je répondrai à vos questions.

Le président : Merci de votre exposé. Je commencerai par la sénatrice Bellemare.

[Français]

La sénatrice Bellemare : Merci d'être ici avec nous. Ma première question concerne les coûts et les bénéfices. Selon votre plan d'affaires, les gens utilisent de plus en plus Interac et PayPal. Êtes-vous en mesure de comparer le coût d'utilisation pour le consommateur entre votre mode de paiement et celui de la monnaie numérique?

Est-ce plus avantageux d'utiliser Interac ou PayPal que la monnaie numérique? J'imagine que le consommateur doit assumer certains coûts?

Vous avez dû faire des comparaisons. Pouvez-vous nous donner des précisions?

[Traduction]

M. Murphy : Même si ne suis pas familier avec la structure de coût des monnaies virtuelles, je sais que nos consommateurs peuvent utiliser PayPal gratuitement. Si le consommateur doit assumer des coûts pour les transactions effectuées avec une monnaie virtuelle, alors il me semble évident que nous offrons une solution plus avantageuse en pareil cas.

[Français]

La sénatrice Bellemare : Qui paie pour le service PayPal? Ce sont donc les vendeurs, les détaillants?

[Traduction]

M. Murphy : C'est le vendeur, le marchant qui paie les frais.

Mme Hubberstey : Pour Interac, les transactions feraient partie du forfait bancaire des consommateurs. Par exemple, j'ai un forfait bancaire qui me permet de faire un nombre illimité de débits, que ce soit sous forme de chèques, de retraits en espèces ou de débits Interac chez un détaillant.

D'autre part, notre service constitue une solution incroyablement peu chère pour les marchands qui acceptent les paiements. Notre tarif de gros sur le marché est de 0,65 cents. Le fournisseur de paiement consigne alors la transaction, qu'il s'agisse de Moneris ou de Chase. Les frais moyens au Canada sont de 3 à 5 cents pour un marchand, dépendamment de la taille du marchant et de la transaction. Sur le plan du coût, notre solution est économique à utiliser et à accepter.

[Français]

La sénatrice Bellemare : Ce que je comprends, c'est qu'il y a des coûts, qui ne sont peut-être pas visibles, mais ils sont quelque part. Ils sont répartis de toutes sortes de manières.

J'ai lu un article qui contient une citation d'un rapport de Goldman Sachs Investment Banking. Il s'agit d'une citation de Michael Citrome, avocat spécialisé en litige fiscal chez Spiegel Sohmer, et je cite, en anglais :

[Traduction]

Si j'étais un processeur de paiements comme PayPal ou Moneris, je m'inquiéterais beaucoup de l'appréciation des monnaies virtuelles et de son incidence sur mes activités.

[Français]

Pouvez-vous nous en dire plus sur cette citation?

[Traduction]

M. Murphy : Je n'ai pas vu l'article. Je suis certain qu'il y a des gens qui suivent de très près les monnaies virtuelles dans notre entreprise afin de voir comment elles évoluent et quels effets elles pourraient avoir sur nos produits dans l'avenir. Mais honnêtement, je ne sais pas si cela les inquiète.

Mme Hubberstey : Comme je l'ai indiqué dans mon exposé, le marché des paiements est un des plus concurrentiels et des plus actifs, probablement plus que tout autre service financier aujourd'hui, et je pense que tout le monde offre une solution avantageuse aux utilisateurs. J'ai indiqué qu'il fallait offrir cet avantage aux utilisateurs finaux, et c'est ce que nous faisons chaque jour en essayant de leur permettre de tirer le meilleur parti de leur portefeuille physique ou virtuel. Nous voulons que les gens nous choisissent; nous leur proposons donc une solution avantageuse, qui affiche notamment un taux de fraude peu élevé. Comme nous accédons à l'argent dans leurs comptes bancaires, les gens veulent être certains que les transactions sont sécuritaires. Nous nous employons donc à protéger l'argent qui se trouve dans les comptes bancaires.

[Français]

La sénatrice Bellemare : Vous avez parlé d'un code. Est-ce que ce code peut s'appliquer aux monnaies numériques?

[Traduction]

Mme Hubberstey : Ce code a été créé pour résoudre les problèmes qui touchaient les paiements de détail. Je pense qu'il est un outil efficace pour régler ces problèmes. Il serait intéressant d'examiner cette solution pour les monnaies virtuelles. Elle ne serait pas nécessairement applicable, mais elle vaudrait la peine d'être envisagée.

[Français]

Le sénateur Maltais : Il y a deux choses qu'il faudrait éclaircir. Il faut tout d'abord se dépêcher de terminer la présente étude, parce que notre président devient de plus en plus riche chaque jour avec ses bitcoins, ce qui me donne des remords de ne pas en avoir acheté.

Ma question s'adresse à Mme Hubberstey. Est-ce que les guichets automatiques qu'on retrouve dans les banques et dans bon nombre de lieux publics ne pourraient pas un jour inclure le système des bitcoins?

[Traduction]

Mme Hubberstey : À l'heure actuelle, nous ne traitons pas de transactions bitcoin. Nous avons instauré un cadre réglementaire que tous les guichets automatiques connectés à notre réseau doivent suivre, qu'ils soient privés ou qu'ils appartiennent à une institution financière. Nous ne prévoyons rien à cet égard pour l'instant. Je ne peux dire ce qu'il en sera dans l'avenir, mais ce n'est pas quelque chose que nous envisageons pour le moment.

[Français]

Le sénateur Maltais : Justement, c'est une monnaie virtuelle, un mode de transactions d'avenir, selon ce qu'on nous dit. Plutôt que d'avoir deux ou trois comptoirs désignés pour faire des transactions, est-ce qu'on ne pourrait pas en avoir qu'un seul, qui comprendrait à la fois les transactions en bitcoins et les transactions habituelles? Cela pourrait être utile pour tous.

[Traduction]

Mme Hubberstey : Comme je l'ai indiqué, à l'heure actuelle, notre système connecte les gens à leurs comptes bancaires, à leur institution financière. Voilà le rôle que nous jouons avec notre réseau.

Pour ce qui est de dire si nous aurons l'occasion d'agir à cet égard dans l'avenir, il ne fait aucun doute que tout le monde, comme mon collègue de PayPal, surveille étroitement les monnaies virtuelles. Le Comité sénatorial des banques examine les questions relatives à la monnaie virtuelle de manière très proactive dans le cadre de son étude. Je pense que toutes les parties prenantes qui suivent ce dossier examinent leurs propres systèmes pour voir s'il y aura des conséquences dans l'avenir. C'est là une question que tout le monde considère pour leurs propres systèmes, et c'est certainement quelque chose que nous surveillons pour voir comment les choses évolueront dans l'avenir. Je ne peux vous dire aujourd'hui si cela arrivera, mais nous nous intéressons certainement à la question.

[Français]

Le sénateur Maltais : On reçoit de nombreuses plaintes de citoyens qui ont été victimes de tentatives de piratage dans des comptoirs Interac. J'ai vécu une de ces tentatives avec ma fille, le 24 décembre — qui n'est pas la journée idéale pour se faire verrouiller son compte, surtout lorsqu'on se trouve à l'épicerie.

Qui a la responsabilité dans de tels cas? Est-ce la banque qui nous appelle et qui essaie de nous dépanner le plus rapidement possible? Dès qu'une tentative se produit — je ne sais pas par quel système c'est effectué —, on bloque notre carte de guichet et on nous appelle pour nous dire qu'il y a un problème. Est-ce la banque qui a cette responsabilité ou est-ce Interac?

[Traduction]

Mme Hubberstey : C'est un partenariat. Votre relation est avec votre institution financière; c'est donc elle qui communique directement avec vous. Nous travaillons en partenariat avec les institutions financières pour prévenir et déceler la fraude. C'est un effort de collaboration dans le cadre duquel tout le monde a un rôle à jouer. Nous collaborons donc très étroitement avec les institutions financières, les organismes d'exécution de la loi et d'autres intervenants pour nous assurer de surveiller et de détecter les activités frauduleuses afin de protéger vos fonds et de prévenir les tentatives de fraudes s'il y a des activités criminelles.

[Français]

Le sénateur Maltais : Je trouve votre système d'une efficacité impeccable. En l'espace de 30 à 35 minutes, le compte est bloqué s'il y a eu tentative de fraude. Dans un tel cas, les fonds ne peuvent plus être retirés, mais on ne peut plus utiliser notre carte. À mon avis, votre système fonctionne parfaitement. En est-il de même pour PayPal?

[Traduction]

M. Murphy : Sénateur, nous prenons la fraude très au sérieux et notre entreprise dispose de ressources considérables pour la détecter et la prévenir. Nous travaillons aussi en très étroite collaboration avec nos partenaires des institutions financières. Outre ces efforts, nous assurons également ce que nous appelons la protection de l'acheteur et du vendeur. Si un problème survient dans une transaction, nous assumons entièrement la transaction et nous protégeons l'acheteur ou le vendeur, les dédommageant dans certains cas.

Le sénateur Massicotte : Merci de comparaître ce matin. À l'évidence, vous faites tous les deux une importante contribution à notre système de paiement, et je vous en remercie.

Pour mettre votre expérience en perspective, pourriez-vous me dire quel pourcentage du nombre total de transactions au Canada est effectué respectivement par Interac et PayPal? Si vous le souhaitez, vous pourriez peut-être nous indiquer le pourcentage de transactions faites au comptant.

Mme Hubberstey : Si on examine les paiements électroniques, environ 55 p. 100 des transactions effectuées par cartes sont faites avec Interac par rapport à celles faites par cartes de crédit, c'est-à-dire par voie électronique. Les transactions au comptant sont encore très utilisées dans le segment des transactions de moins de 20 $. Quand on commence à tenir compte de ce facteur, ces transactions sont encore pertinentes, mais un grand nombre des technologies de contact, comme notre Interac Flash, visent à envahir ce segment pour tenter de s'emparer d'une part de marché.

Voulez-vous traiter du point de vue de PayPal?

M. Murphy : Volontiers. Le pourcentage relevé à l'échelle internationale, selon lequel une transaction de commerce électronique sur six est effectuée par PayPal, s'applique probablement de façon assez uniforme au Canada; c'est dont environ 15 p. 100. Nous traitons environ 9 millions de transactions par jour dans le monde. Je suppose que si on fait un bref calcul en prenant la population canadienne, on arriverait probablement à un résultat similaire.

Le sénateur Massicotte : Quinze pour cent des transactions effectuées au Canada se font par PayPal et 55 p. 100 se font par Interac?

Mme Hubberstey : Ces transactions sont différentes. PayPal s'utilise plus pour le commerce électronique.

Le sénateur Massicotte : Oui, je le comprends.

Mme Hubberstey : Je parle davantage des transactions par carte. Nous offrons un service de virement de fonds entre personnes, ainsi qu'Interac en ligne. Nous traitons environ 12 millions de transactions chaque jour au Canada; nous sommes donc très actifs au pays. Si on voulait faire la ventilation sur un graphique à secteurs, cela équivaudrait un peu à comparer des méthodes ou des formes différentes.

Le sénateur Massicotte : Vous êtes tous les deux des experts en la matière. De toute évidence, vous connaissez fort bien les commerçants, puisqu'ils sont vos clients, les intermédiaires par lesquels les gens utilisent vos produits.

Cela dit, je veux vous interroger un peu. Le code de conduite actuel des marchands concernant les transactions par carte leur permet depuis environ deux ans d'offrir des rabais aux clients.

Si on les compare aux cartes de crédit, par exemple, vos services sont beaucoup moins chers à utiliser. Il ne fait donc aucun doute que certains marchands préféreraient que les clients paient à l'aide de vos services plutôt qu'en utilisant des cartes de crédit. Il semble que sur le marché des cartes de crédit — et le vôtre, Interac —, vous allez avoir des défis à relever au cours des prochaines années. Ces entreprises savent s'y prendre pour s'emparer du marché.

Quel rabais les marchands offrent-ils donc à leurs clients pour vous favoriser et se favoriser eux-mêmes?

Mme Hubberstey : Il est certain que nous discutons activement de la question avec les marchands. Vous avez indiqué que le code de conduite prévoit une disposition autorisant les marchands à offrir des rabais pour les débits Interac.

Ce que nous avons tendance à remarquer, c'est que ce sont les plus petits marchands qui l'offrent. Nous travaillons avec la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, qui sensibilise activement le milieu de la petite entreprise pour l'informer des choix dont il dispose et de la possibilité d'offrir ce rabais. Comme vous l'avez souligné, il est avantageux pour ces entreprises que les clients utilisent Interac plutôt que leur carte de crédit privilèges.

Je pense que c'est quelque chose qui continuera d'augmenter, mais nous en parlons certainement de façon active avec les marchands pour les informer de cette possibilité.

Le sénateur Massicotte : Je ne le vois nulle part. Je ne connais aucun marchand qui offre ce rabais.

Mme Hubberstey : Je vis dans les environs des plages de Toronto et j'observe bien des choses dans ma communauté locale. Je constate que des marchands, particulièrement dans les petits restaurants, acceptent les transactions Interac et au comptant. Ils n'acceptent pas les paiements par carte de crédit, car ils ne peuvent se permettre de payer le coût. D'autres offrent un rabais si on paie comptant ou par Interac.

Le code est en vigueur depuis le milieu de 2010. Je sais que cela fait quatre ans, mais je pense que c'est une question de sensibilisation, et nous jouons un rôle actif afin d'informer les marchands de cette possibilité qui s'offre à eux.

M. Murphy : Si vous me le permettez, je ferais remarquer que la relation de PayPal avec les marchands est légèrement différente, car nous offrons un taux fixe très transparent, qui figure sur notre site web. Le marchand sait exactement ce qu'il devra payer pour les transactions effectuées par l'entremise de PayPal.

La source des fonds que vous utilisez dans votre portefeuille PayPal n'a aucune importance pour le marchand. Si vous l'alimentez avec une carte de crédit très chère, le marchand ne paie toujours que le taux fixe. La relation est donc légèrement différente des marchands. Nous les informons que nous leur imposons un certain pourcentage, et c'est tout.

Le sénateur Massicotte : Je profiterais du fait que nous recevons une représentante d'Interac pour faire remarquer qu'il y a quelques années, à ce que je sache, même les transactions Interac et le taux fixe des cartes de débit ont été contestés par de nouveaux arrivants sur le marché, alors que Visa et MasterCard lançaient eux aussi leurs cartes de débit, sans toutefois offrir un taux fixe ou des frais aussi bas que les vôtres.

Comment ces services se comparent-ils aux vôtres? Occupent-ils une plus grande part de marché? Le consommateur fait-il la différence?

Mme Hubberstey : Il y a certainement un réseau multi-débit au Canada actuellement. Je pense que le crédit est maintenant notre plus grand concurrent. Les consommateurs canadiens tendent à ne pas faire grand différence entre le crédit et le débit. Ils paient leur café et leur sandwich indifféremment avec leur carte de crédit ou Interac. Le crédit constitue donc notre concurrent le plus menaçant et le plus imminent.

Nos services sont encore à faible coût. Pour un sac d'épicerie acheté au magasin local, les marchands paient probablement 3 ou 4 cents pour une facture de 100 $ si on paie par Interac, et les frais sont les mêmes si la facture s'élève à 100, 200 ou 300 $. Avec une carte de débit concurrente de Visa, les frais seraient probablement de 40 cents environ, puis de 80 cents pour un sac de 200 $; pour une carte de crédit de base, les frais seraient d'au moins 1,50 $, montant auquel il faudrait ajouter la prime, et les frais gonflent à mesure que le prix du sac d'épicerie augmente.

Pour notre part, nous imposons toujours un taux fixe et nous offrons encore cette proposition avantageuse aux marchands. C'est notre approche stratégique.

Le sénateur Massicotte : Les frais des cartes de débit de Visa et de MasterCard sont donc 10 fois plus élevés que les vôtres. Pourtant, on ne fait pas la différence et les marchands ne crient pas à l'aide.

Mme Hubberstey : À l'heure actuelle, l'article 6 du code de conduite stipule qu'on ne peut offrir des applications concurrentes sur la même carte pour le même type de transaction. La stratégie consistait essentiellement à profiter de notre acceptation universelle pendant une certaine période, pour ensuite nous évincer une fois que tous les marchands acceptent le service.

Actuellement, le code interdit aux réseaux concurrents de se faire concurrence pour le même type de transaction. Il existe donc maintenant des cartes bimarques pour le service débit de Visa et d'Interac. Interac sert pour les transactions effectuées à des points de vente au pays, alors que la carte débit de Visa est utilisée pour les transactions en ligne faites à des points de vente internationaux et pour le commerce électronique.

La sénatrice Ringuette : Merci de témoigner.

Je commencerai par interroger M. Murphy. Ai-je raison de présumer que PayPal n'est pas visé par le règlement canadien qui régit le système de paiements?

M. Murphy : C'est exact.

La sénatrice Ringuette : Donc, PayPal n'est pas réglementée au Canada, contrairement à Interac et les autres?

M. Murphy : C'est exact.

La sénatrice Ringuette : Comment est votre dossier sur les fraudes? En avez-vous un? Êtes-vous susceptibles de faire l'objet de fraude? Précédemment, vous avez dit que vous indemniseriez le client et le marchand, dans un tel cas. Quel est donc votre risque de fraude?

M. Murphy : Nous avons, à l'échelle de l'organisation, d'importantes ressources que nous appliquons à toutes nos transactions pour réduire le taux de fraudes. Je ne connais pas le pourcentage exact de fraudes, mais je sais qu'il est très faible. De plus, comme je l'ai dit, nous avons des mesures de protection des acheteurs et des commerçants qui font des transactions.

La sénatrice Ringuette : Je comprends le processus de PayPal. Le consommateur met un montant d'argent dans un compte PayPal et l'utilise pour payer les marchandises qu'il achète. Vous êtes un facilitateur, si je puis m'exprimer ainsi.

M. Murphy : Selon votre exemple, la personne met de l'argent dans un compte PayPal. C'est une manière de payer en utilisant PayPal. Bien des gens provisionnent le compte au moyen d'un lien direct avec leur compte de banque, et d'autres, avec leur carte de crédit. Donc, en plus de nos mesures de lutte contre la fraude, il y a nos partenaires financiers qui interviennent considérablement dans les transactions.

La sénatrice Ringuette : Donc, du point de vue du marchand dans un tel scénario, le marchand devrait payer le taux d'un consommateur qui n'est pas présent.

M. Murphy : Le marchand paie le taux fixe que nous exigeons, peu importe la façon dont le client finance la transaction.

La sénatrice Ringuette : Qui assume le coût lié à la carte de crédit? Vous assumez le coût lié à la carte de crédit du marchand?

M. Murphy : Dans ce cas, nous payons les frais d'interchange, si le paiement est fait par carte de crédit.

La sénatrice Ringuette : Oui, je comprends cela. Si le taux exigé du marchand pour chaque transaction par carte de crédit est de 3 p. 100, quel taux exigeriez-vous du marchand?

M. Murphy : Nos taux sont sur notre site web. Notre taux de base est de 2,9 p. 100, plus 30 cents. Dans ce cas, c'est 3,2 p. 100. Nous perdrions sans doute de l'argent avec la transaction.

La sénatrice Ringuette : C'est intéressant. Oui, toute la question des cartes de crédit m'intéresse, mais le but de notre séance est de discuter de la question des bitcoins et du paiement par bitcoins. Lequel d'entre vous risque le plus, dans un proche avenir, d'accepter les bitcoins comme mode de paiement?

Mme Hubberstey : En ce moment, selon notre modèle, nous accédons directement au compte de banque du consommateur. Notre modèle actuel n'est donc pas propice à une association avec Bitcoin ou à l'utilisation de monnaies virtuelles.

La sénatrice Ringuette : Donc, pour qu'Interac accepte le bitcoin, il faudrait que la banque accepte aussi le compte Bitcoin?

Mme Hubberstey : Exactement.

La sénatrice Ringuette : Monsieur Murphy?

M. Murphy : Ce serait comme pour un compte PayPal. Il faudrait que nous décidions de permettre le bitcoin comme mode de paiement dans le portefeuille PayPal. Nous n'avons pas pour le moment l'intention de le faire. Nous surveillons cela attentivement et examinons tous les facteurs liés à la sécurité, à la fraude et à la transparence. Mais nous n'en avons pas l'intention pour le moment.

Le sénateur Tkachuk : Je n'ai que quelques questions, parce que nous sommes là pour nous pencher sur les monnaies numériques. Pour qu'une monnaie numérique comme le bitcoin soit utile, ne faudrait-il pas que des organisations comme la vôtre soient utilisées? Autrement dit, comment peut-on utiliser les bitcoins sans vous?

M. Murphy : Je pense que pour répondre simplement à la question, je dirais qu'en ce moment, les transactions qui se fondent sur le bitcoin sont des transactions entre pairs, hors des mécanismes de paiement traditionnels que nous et d'autres organisations représentons. La réalité c'est : « Je veux vous payer en bitcoins; je vais donc acheter des bitcoins et vous les transmettre. » Je ne suis pas un expert de la question. Je ne sais pas comment cela fonctionne, et je ne connais pas les frais exigés, mais en ce moment, c'est complètement en marge des réseaux de paiement traditionnels. Pour que cela soit intégré à nos réseaux, il faut que nous choisissions de les intégrer.

Le sénateur Tkachuk : Le bitcoin est un peu comme une monnaie étrangère, en ce sens qu'il n'est pas possible d'obtenir un accès universel à la valeur qu'il représente, par exemple pour acheter une chemise dans un magasin du centre-ville, si les détaillants sont rares à l'accepter. Tôt ou tard, il faut échanger les bitcoins pour obtenir la monnaie du marché où vous vous trouvez, que ce soit le dollar américain ou canadien, ou l'euro. Vu de cette façon, il faut que votre bitcoin s'intègre au marché financier normal pour devenir utile de façon universelle. C'est ce que je cherche à dire, je pense bien.

M. Murphy : Je pense que c'est juste.

Le sénateur Tkachuk : Je n'en suis pas sûr, mais je pense que je comprends, alors ça va.

Le président : Nous passons au deuxième tour.

Le sénateur Massicotte : En plus de ce que le sénateur Tkachuk a dit — ses propos étaient compliqués —, ce que vous dites en réalité, c'est que vous n'adoptez pas le bitcoin parce qu'il n'est ni très dominant, ni volumineux. Il n'est pas très utilisé et demeure très marginal. C'est bien cela?

M. Murphy : Je dirais que c'est juste. La question est de savoir quelle valeur il ajoute. Nous envisageons les choses en fonction de la meilleure valeur à en tirer et de la sécurité de nos clients, et nous continuons d'explorer cela.

Le sénateur Massicotte : Ensuite, je souhaite tout simplement m'assurer que tout le monde comprend votre réponse à la question de la sénatrice Ringuette. Vous avez acquiescé quand elle a dit que vous ne faites pas partie du système canadien de paiement. Pour certaines personnes, cela peut sembler négatif et représenter un certain risque, alors vous voudrez peut-être nous donner des éclaircissements. Est-ce que cela signifie que vous êtes moins acceptables et que vous n'êtes soumis à aucun règlement, ce qui ferait de vous un acteur plus risqué pour ceux qui veulent utiliser vos services?

M. Murphy : Non. Je ne crois pas, en raison de l'étendue des ressources et de l'énergie que nous consacrons à la prévention de la fraude et à la sécurité. Nous sommes liés à des institutions financières partout dans le monde, au Canada et à l'étranger, et nos clients provisionnent leurs comptes au moyen de cartes de crédit, de cartes de débit ou de comptes bancaires; nous avons des liens avec les membres de l'Association canadienne des paiements et les entités réglementées. Nous sommes en quelque sorte au milieu et nous gérons les transactions.

L'autre élément que j'estime très important pour comprendre, c'est que quand vous utilisez PayPal pour envoyer de l'argent à quelqu'un ou pour acheter un produit ou un service en ligne, nous voyons les deux côtés de la transaction. Nous savons qui paie, et nous savons qui est le marchand. Il y a beaucoup plus de transparence dans ce système qu'autrement.

Le sénateur Massicotte : De cette façon, vous êtes en quelque sorte le compte bancaire. Vous faites en réalité un intermédiaire de paiement.

M. Murphy : Je ne dirais pas cela.

Le sénateur Massicotte : En réalité, c'est ce que vous faites.

M. Murphy : Nous gérons effectivement la transmission d'argent entre deux entités, et nous voyons les deux côtés de la transaction. Cela est nettement plus sécuritaire, je crois.

[Français]

La sénatrice Bellemare : Je vais vous poser une question qui est plutôt une affirmation, et j'aimerais entendre vos commentaires.

Nous avons entendu beaucoup de gens nous parler du bitcoin et du système de paiement. La monnaie numérique prétend éliminer les intermédiaires. En vous écoutant, je comprends que la monnaie numérique est l'un de vos sérieux compétiteurs, car vous êtes un intermédiaire, et eux prétendent éliminer les intermédiaires en transigeant de personne à personne. Dans votre modèle d'affaires, ce que vous pouvez revendiquer, par rapport au bitcoin, c'est la sécurité. Dans le cas du bitcoin, on a vu qu'il peut se produire des fraudes. Mon affirmation est-elle correcte?

[Traduction]

M. Murphy : C'est un énoncé assez juste. Nous assurons la sécurité et la transparence de la transaction. Comme je l'ai dit au début, je ne suis pas un expert du bitcoin. Je ne sais pas comment se passe la transaction. Je ne connais pas les coûts liés à chaque étape de la transaction.

Cependant, outre la sécurité et la transparence, nous pouvons aussi offrir de grands avantages au consommateur et au marchand.

[Français]

La sénatrice Bellemare : Les spécialistes de Bitcoin nous ont dit que leur mode de paiement est parmi les plus transparents, parce qu'on peut toujours voir, dans leur code informatique, qui achète et qui reçoit. Je ne peux pas dire si ce mode est plus transparent ou s'il l'est moins. Toutefois, il n'est pas aussi opaque qu'on pourrait le penser, et il est très facile d'aller voir qui a fait les transactions.

Le modèle d'affaires de Bitcoin veut révolutionner les mécanismes de paiement en réduisant les frais intermédiaires. C'est vraiment le message qui est transmis, pour ce qui est des frais intermédiaires du système, qui s'appuie sur les banques.

[Traduction]

Mme Hubberstey : Je dis souvent aux gens que je suis dans les services financiers depuis des dizaines d'années; je vais trahir mon âge. Les paiements comptent sans doute parmi les secteurs les plus chaudement contestés et les plus concurrentiels des services financiers de nos jours. Nous voyons toutes sortes de nouveaux acteurs qui veulent leur part du gâteau : Google, Facebook, et cetera. C'est dynamique.

On regarde le modèle d'entreprise, et on se demande quel avantage on offre aux utilisateurs. Pour notre part, nous allons directement dans votre compte bancaire. On ne peut être plus transparent. Tout se fait en ligne par des paiements en temps réel. Tout est documenté. L'avantage que nous proposons, ce sont des faibles coûts.

Toutefois, l'un des aspects qui nous tiennent à cœur, qu'il s'agisse du Virement Interac, des services web Interac en ligne, ou de nos produits de débit, c'est la sécurité. Nous créons des produits pour le marché canadien. Nous savons que les Canadiens veulent avoir accès à leurs fonds de façon sécuritaire; ils ne veulent pas se demander s'il y a de l'argent au moment de faire un paiement hypothécaire. Ce sont des avantages importants.

Nous investissons beaucoup dans les technologies et avec nos partenaires pour faire l'impossible. Le nombre de fraudes baisse d'une année à l'autre pour ce qui est de l'utilisation de la carte de débit — il nous reste encore du travail à faire et nous ne nous reposons pas sur nos lauriers. Sur le plan des paiements, nous voulons continuer à chasser les criminels du marché canadien. Nous ne voulons pas qu'ils utilisent notre réseau et causent du tort aux clients qui ont recours à nos services. C'est l'avantage le plus important que nous offrons.

La sénatrice Ringuette : J'ai une autre question à poser à M. Murphy. Où se trouve votre équipement de traitement de données? Au Canada? Aux États-Unis? Où?

M. Murphy : Surtout aux États-Unis.

La sénatrice Ringuette : Donc, tout comme Visa et MasterCard, toutes les transactions effectuées dans le système PayPal — l'information et le traitement — se font aux États-Unis.

M. Murphy : Je crois que c'est comme cela...

La sénatrice Ringuette : Et ce n'est pas couvert par la Loi sur la protection des renseignements personnels au Canada.

M. Murphy : Je n'en suis pas sûr; je peux vous faire parvenir la réponse à cet égard. Je sais que nous prenons la protection des renseignements personnels très au sérieux, et que nous collaborons étroitement avec le commissaire à la protection de la vie privée et d'autres personnes pour nous assurer que nous répondons aux besoins des Canadiens.

La sénatrice Ringuette : Il convient de rappeler que c'est la première fois que vous témoignez devant notre comité, et les questions liées aux services de paiement comme le vôtre suscitent beaucoup notre intérêt.

Par exemple, puisque vous ne faites pas partie du système de paiement du Canada, je veux mentionner qu'il y a quelques années, le comité s'est également penché sur la question du blanchiment de l'argent et sur tous les règlements qui portent sur le blanchiment, la communication de renseignements au CANAFE, et cetera. Êtes-vous assujettis à cette réglementation?

M. Murphy : Nous y sommes assujettis partout dans le monde — pas au Canada.

La sénatrice Ringuette : Pas au Canada. D'accord, merci.

Le sénateur Massicotte : Puis-je poser une autre question à ce sujet?

Le président : Absolument.

Le sénateur Massicotte : Je veux seulement m'assurer d'avoir bien compris votre dernière réponse. Vous n'êtes pas assujettis aux lois canadiennes en matière de blanchiment de l'argent, c'est bien cela?

M. Murphy : Oui.

Le sénateur Massicotte : Donc, si une personne dépose 10 000 $ ou 15 000 $ dans un compte PayPal au Canada, vous n'avez pas l'obligation de le signaler au CANAFE pour connaître la source?

M. Murphy : Je ne sais pas si nous avons l'obligation de le déclarer au CANAFE. Je sais que les mesures contre la fraude et le blanchiment de l'argent que nous établissons s'appliqueraient certainement, et nous prendrions des mesures supplémentaires.

Le sénateur Massicotte : Supposons qu'un Canadien dépose 15 000 $ dans un compte PayPal. À qui votre entreprise le déclarerait-elle? Le déclarerait-elle aux autorités américaines ou canadiennes?

M. Murphy : Je ne connais pas la réponse exacte. Je peux la trouver. Je sais que cela serait détecté, je vous l'assure. De plus, ce n'est pas quelque chose qui arriverait comme cela par hasard.

Le président : Peut-on déposer de l'argent directement dans un compte PayPal sans passer par un compte de banque au Canada?

M. Murphy : Non.

Le président : Peut-on mettre au-delà de 10 000 $ — pour reprendre la question du sénateur Massicotte — directement dans un compte PayPal sans que l'argent provienne d'une banque?

M. Murphy : Non, à moins que ce soit à partir d'une carte de crédit.

Le sénateur Massicotte : Je ne pourrais donc pas vous envoyer une enveloppe contenant 15 000 $ pour qu'on le dépose dans mon compte PayPal?

M. Murphy : Absolument pas.

Le sénateur Tkachuk : C'est une question que j'allais poser. C'est très bien.

Le président : Monsieur Murphy, vous avez dit que PayPal existe depuis 15 ou 16 ans. Il y a 17 ans, il n'y avait rien. Aujourd'hui, vous faites des échanges commerciaux d'une valeur de 205 milliards de dollars. J'ignore depuis combien de temps Interac existe. Depuis combien de temps?

Mme Hubberstey : Cela fait 30 ans cette année.

Le président : Je crois que le bitcoin est apparu en 2009, ce qui fait environ cinq ans. On dit qu'il y a environ 12,5 millions de bitcoins en circulation à l'heure actuelle. Si vous regardez dans votre boule de cristal, que se passera-t-il au cours des cinq prochaines années? De quoi le paysage aura-t-il l'air? Vous en avez parlé brièvement, madame Hubberstey — la façon dont les choses peuvent se passer —, mais comment voyez-vous l'avenir?

Mme Hubberstey : La prochaine étape, c'est assurément l'utilisation des appareils mobiles pour faire des paiements. Il sera possible d'aller à la pharmacie, de se servir d'un code à barres, de faire le compte et de payer. Il pourrait ne pas être nécessaire de passer à une caisse.

Fait intéressant, il y a trois ans, je crois que les gens pensaient que les paiements mobiles seraient beaucoup plus répandus qu'ils ne le sont à l'heure actuelle. Je crois qu'on ne parle pas ici d'une révolution, mais bien d'une évolution de la façon de faire des paiements.

Je reviens au point selon lequel c'est une époque captivante dans le monde des paiements. Il est très difficile de prédire ce qui se passera au cours des cinq prochaines années, à mon avis. Par contre, je dirais que s'il y a une garantie, c'est que nous nous dirigeons vers le paiement mobile. Lorsque nous avons parlé du code de conduite avec le ministère des Finances, le besoin de rendre le code applicable aux paiements mobiles est une priorité. Chose certaine, le gouvernement prend des mesures. Je parierais que ce sera la première étape.

M. Murphy : Je suis du même avis. Même l'industrie des paiements mobile change rapidement. De nouveaux compétiteurs apparaissent chaque jour. Il y a des entreprises dans la Silicon Valley, dont certaines comptent nos anciens employés, qui ont reçu des fonds importants et qui n'ont pas encore lancé de produit. Il s'agit donc d'une période captivante dans l'industrie des paiements. Je pense que nous continuerons à bien faire ce que nous faisons et nous regarderons ce que font nos concurrents.

Vous avez dit qu'il y a environ 12,5 millions de bitcoins en circulation en ce moment. C'est assez considérable. Je crois que c'est comparativement aux chiffres que Caroline et moi vous avons donnés concernant ce qui est traité dans nos systèmes, mais c'est une période captivante. Nous assisterons à d'autres changements pendant plusieurs années à venir.

Mme Hubberstey : Je veux ajouter quelque chose. Il y a toute cette machination qui se passe en quelque sorte. Dans mon exposé, j'ai souligné le besoin de prendre les utilisateurs finaux en considération. Quel avantage leur offrons-nous? En quoi est-il avantageux pour un consommateur de se tourner vers autre chose? J'ai ma carte, ou peu importe. Elle fonctionne bien. C'est en partie que nous voyons l'avantage. L'un des avantages proposés, c'est la protection des renseignements personnels, la sécurité de mes fonds. Pour les marchands, c'est un avantage. Je ne vais pas payer un coût élevé si c'est inutile. Où est l'autre avantage lié à faire en sorte que j'ai mes fonds et que je réussis à vendre mes produits? Je vais vendre un plus grand nombre de produits si je suis ailleurs? C'est peut-être un avantage pour moi.

Je pense qu'il s'agit d'examiner les choses et de se demander si cela est avantageux.

Le sénateur Tkachuk : J'ai une question au sujet des téléphones cellulaires. Est-ce qu'ils stockent de l'information lorsqu'on utilise des cellulaires pour faire des paiements?

Mme Hubberstey : Il y a différents modèles, mais concernant la sécurité des renseignements, certains identifiants sont sécurisés; il s'agit de l'élément de sécurité dans le téléphone ou d'un élément dans un nuage, mais ils sont tous encodés et hautement sécuritaires.

M. Murphy : Dans notre cas, la transaction se fait dans le nuage, si l'on veut, et aucune donnée n'est stockée dans le téléphone.

Le sénateur Tkachuk : Aucune donnée n'est stockée dans le téléphone. Si l'on perd son téléphone, je pense bien qu'on ne veut pas qu'il contienne beaucoup de renseignements.

Mme Hubberstey : De nos jours, on sait probablement qu'on a perdu son téléphone bien avant de se rendre compte qu'on a perdu son portefeuille.

Le président : Au nom des membres du comité, je vous remercie beaucoup d'être venus comparaître devant nous. Vos témoignages nous sont très utiles.

Comme je l'ai dit plus tôt aujourd'hui, dans la deuxième partie de notre réunion, nous accueillons un représentant de BitPay, qui est un système de paiement électronique pour le bitcoin. Il permet aux cybercommerçants d'accepter les paiements effectués par bitcoins. Notre témoin se trouve à Atlanta et comparaîtra par vidéoconférence. Il s'agit de M. Tim Byun, agent principal de la conformité de BitPay. M. Byun a 21 années d'expérience en tant qu'agent de gestion des risques, et il a travaillé chez Visa, à la Banque fédérale de réserve de San Francisco, à la Federal Deposit Insurance Corporation — qui est l'équivalent américain de la SADC, la Société d'assurance-dépôts du Canada —, et il a été vice- président du crédit d'administration à l'Asahi Bank Ltd.

Monsieur Byun, nous sommes ravis de vous accueillir parmi nous aujourd'hui. Je vous cède la parole.

Tim Byun, agent principal de la conformité, BitPay : Je remercie les distingués membres du comité de l'occasion qu'ils m'offrent de témoigner devant eux aujourd'hui. Je m'appelle Tim Byun et je suis agent principal de la conformité de BitPay, une société de traitement de transactions dont le siège social est à Atlanta, dans 1'État de la Géorgie. Je me réjouis de l'intérêt que vous portez à l'utilisation de monnaies numériques et de l'étude que vous effectuez de cette question. Comme le bitcoin représente la part dominante du marché des monnaies numériques, mon témoignage sera centré sur le bitcoin et ne traitera pas des autres monnaies numériques. Je consacrerai également quelques minutes à BitPay, puisque nous sommes un chef de file dans les efforts visant à permettre aux commerçants d'accepter des bitcoins comme moyen de paiements.

La société Bitpay a démarré en mai 2010. Ses cofondateurs Tony Gallippi et Stephen Pair continuent d'en diriger les destinées encore aujourd'hui. Au cours de ses trois années de démarrage, BitPay a convaincu plus de 30 000 commerçants d'accepter les bitcoins. Nos commerçants sont de petites et moyennes entreprises qui acceptent les bitcoins, en plus des cartes de crédit et d'autres formes de paiement. Notre rôle dans l'écosystème bitcoin s'apparente à celui des acquéreurs traditionnels de l'industrie des cartes de crédit. Nous sommes un agent du bénéficiaire cherchant à aider les commerçants à régler des transactions sur le réseau des bitcoins. Les commerçants peuvent accepter les bitcoins directement, mais l'automatisation de ce processus soulève de très grandes difficultés et les commerçants choisissent d'utiliser nos logiciels et nos services.

Pour lutter contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, BitPay a adopté une politique rigoureuse de connaissance de la clientèle en vue de vérifier toutes les opérations de ses commerçants. Nous devons savoir qui sont nos commerçants et ce qu'ils vendent. Nous voulons que l'accès à nos services soit limité aux bons acteurs; c'est pourquoi nous effectuons une diligence raisonnable supplémentaire et qu'il arrive parfois que nous écartions ceux qui ne respectent pas nos conditions d'utilisation, dont un exemplaire vous a été fourni en annexe. Grâce à ses politiques rigoureuses d'observation des lois et de protection de sa marque, BitPay s'est mérité la réputation de société avant-gardiste et hautement respectée dans le domaine des paiements.

Bien que BitPay soit une société de traitement de transactions, il convient de signaler qu'elle n'est pas une entreprise de transfert de fonds. BitPay n'est pas un fournisseur de portefeuilles de bitcoins, ni une bourse de bitcoins. Nous n'offrons pas de services de bitcoin destinés aux consommateurs. Les consommateurs acquittent une facture en puisant dans un portefeuille de bitcoins de leur choix.

Bien que nous traitions des bitcoins, notre modèle de gestion de traitement de transactions de commerçants et d'acquisition de commerçants, selon la terminologie utilisée par l'industrie des cartes de crédit, est passablement traditionnel. L'acquisition de commerçants a commencé dans les années 1950 avec l'avènement des cartes de crédit et les efforts de marketing visant à convaincre les entreprises d'accepter les cartes de crédit comme mode de paiement. Au fil des ans sont apparues des sociétés comme First Data, TSYS, Fiserv, et d'autres, proposant de nouveaux outils aux commerçants pour leur offrir un meilleur service. Les noms de ces entreprises ne sont généralement pas bien connus. Il s'agit d'entreprises qui exercent leurs activités à l'abri des regards et qui facilitent l'acceptation de paiements de commerçants comme un service entre entreprises. La plupart des consommateurs, même lorsqu'ils effectuent un paiement par l'intermédiaire d'un de ces fournisseurs de services, ne sont même pas au courant de leur existence.

Transportons-nous 40 ans plus tard : les années 1990 ont été témoins du lancement du World Wide Web et du premier navigateur Internet. Les entreprises pouvaient créer un site web pour atteindre la clientèle, mais comment pouvaient-elles recevoir un paiement d'une page web? Ce sont les entreprises de vente par correspondance qui ont été les premières à trouver la solution. Si elles pouvaient accepter une carte de crédit dans une communication téléphonique, il semblait concevable qu'elles puissent aussi accepter une carte de crédit sur Internet. Des sociétés comme Cybersource et Authorize.net ont aménagé des passerelles de paiements pour le traitement des cartes de crédit sur Internet, de sorte qu'aujourd'hui, 20 ans plus tard, les cartes de crédit sont encore le moyen de paiement le plus fréquemment utilisé sur Internet.

Toutefois, les cartes de crédit n'ont jamais été conçues pour Internet et sont donc sensiblement vulnérables comme moyen de paiement. Par exemple, l'année dernière, plus de 12 millions de personnes ont été victimes de vols d'identité, dans la plupart des cas par suite d'achats effectués en ligne. Les entreprises perdent plus de 20 milliards de dollars par année par suite de fraude sur les paiements. Les banques acquéreuses et émettrices n'assument pas l'entière responsabilité de la fraude et répercutent souvent les pertes sur les commerçants. Si vous êtes propriétaire d'une entreprise, l'acceptation d'une carte de crédit volée se traduira souvent par une perte, et ce, même si la banque a approuvé la transaction. Les commerçants acquittent des frais de carte de crédit importants, les frais les plus élevés étant acquittés par les petites entreprises familiales et les consommateurs au bas de l'échelle des revenus. Bitcoin est un système de paiement moins cher, plus rapide et plus sécuritaire.

Il y a trois principales différences entre les cartes de crédit et les bitcoins. Les cartes de crédit représentent une transaction système « tirée ». Le client indique son numéro de compte et des identifiants secrets que l'entreprise peut utiliser pour « tirer » des fonds du compte. Or, cela ne va pas sans soulever de problème : les identifiants utilisés pour tirer des fonds de façon légitime une fois peuvent être utilisés pour tirer des fonds plusieurs autres fois par la même entreprise ou par quiconque possède ces identifiants. Tel est le problème fondamental des cartes de crédit : il est à l'origine des vols d'identité et de la fraude dont nous sommes aujourd'hui témoins.

Prenez quelques instants pour réfléchir à cette question : pourquoi donneriez-vous à quelqu'un un accès sans limites à votre ligne de crédit de 20 000 $ pour lui verser 20 $?

L'invention de Bitcoin, une norme ouverte, un protocole ouvert et un réseau de paiement ouvert essentiellement gratuit, remonte à 2009. Bitcoin se sert de tout ce que nous connaissons concernant Internet, la sécurité et la cryptographie pour construire un système de paiement conçu pour Internet. Personne ne possède le réseau et personne ne le contrôle. Tous les utilisateurs sont collectivement propriétaires du réseau, de ses règles et de son registre. N'importe qui peut utiliser Bitcoin ou construire une application afférente. Bitcoin s'apparente à bien des égards à Internet : n'importe qui peut utiliser Internet et construire une application afférente.

Les paiements Bitcoin sont des transactions système « poussées ». Si je veux verser un montant à quelqu'un, je lui « pousse » le montant exact que je souhaite lui donner. Le bénéficiaire n'obtient pas mon numéro de compte, il n'obtient pas mes identifiants secrets et il n'obtient pas la permission de tirer des fonds de mon compte. Le fonctionnement du système Bitcoin ressemble à celui des courriels et des messages textes, par exemple. On ne peut pas « tirer » de moi un courriel ou un message texte, je suis le seul à pouvoir « pousser » le message vers vous. Bitcoin fonctionne de la même manière en ce qui concerne les paiements.

Pour les consommateurs, Bitcoin est un autre moyen de paiement qu'ils peuvent utiliser à leur gré. Une des principales raisons pour lesquelles un consommateur choisira de recourir à Bitcoin est que Bitcoin peut réduire, voire supprimer entièrement, le risque de vol d'identité. Il y a vol d'identité lorsqu'un criminel parvient à obtenir le numéro de compte de la victime et les identifiants de sa carte de crédit et les utilise pour effectuer des achats non autorisés. Lorsqu'il utilise Bitcoin, le consommateur n'a jamais besoin de révéler son identité pour effectuer un paiement, de sorte qu'il n'y a pas de données relatives à l'identité à voler et pas de risque de vol d'identité. Bitcoin est un immense gain pour les consommateurs : il permet à 12 millions de personnes par année de ne pas subir les conséquences financières et les ennuis d'un vol d'identité.

Pour les entreprises, Bitcoin peut également mettre fin au problème de la fraude, que l'on estime actuellement à 20 milliards de dollars par année. Lorsqu'une entreprise reçoit un paiement en bitcoins, il est confirmé et il lui appartient. Il ne peut pas faire l'objet d'une opération en sens inverse, ni lui être retiré. Les entreprises peuvent maintenant se mettre en contact avec des clients dans les marchés émergents, où ils ne pouvaient pas raisonnablement obtenir des paiements dans le passé. Ce sont les petites entreprises familiales qui se montrent les plus enthousiastes au sujet de Bitcoin et les plus empressées à l'adopter. Les entreprises qui acceptent les bitcoins sont en train de s'ouvrir à de nouveaux marchés et de créer des emplois.

Bitcoin est cependant assujetti à des contraintes qui en feront pour un certain temps un intervenant de faible envergure dans le monde des paiements. Si l'on fait une comparaison avec les cartes de crédit, Visa, par exemple, peut traiter 20 000 transactions par seconde à l'échelle mondiale, tandis que Bitcoin ne peut en traiter que 7 par seconde — pas 7 000, mais bien 7 par seconde. Dans les réseaux de cartes de crédit, de débit et de paiement, du traitement automatique des chèques et des virements télégraphiques, il y a 50 000 fois plus de transactions qui se font au moyen des réseaux traditionnels qu'au moyen du réseau Bitcoin.

Il y a également des contraintes concernant la capacité d'utilisation des bitcoins. La masse monétaire mondiale de bitcoins vaut environ 8 milliards de dollars. Comparez ce montant à la masse monétaire M2, qui est de l'ordre de 70 000 milliards de dollars, et vous constaterez qu'il y a dans le monde 8 000 fois plus de fonds en devises traditionnelles qu'en bitcoins.

Bien que de faible ampleur, Bitcoin permet dorénavant d'effectuer des transactions que l'on considérait auparavant comme impossibles. Souvent, lorsque des parties échangent des actifs, ce qui est échangé est une représentation numérique de l'actif, comme un certificat d'actions. L'actif proprement dit est réglé un à trois jours plus tard. Grâce à Bitcoin, il est maintenant possible de transmettre un actif à distance et de régler la transaction immédiatement, et ce, sans risque de contrepartie. Ce type d'instrument est sans précédent.

Les possibilités de ce règlement instantané à l'échelle mondiale sont fort intéressantes. Et c'est là que réside le véritable potentiel de Bitcoin. La chaîne de blocage Bitcoin, qui est le registre public des bitcoins, est une immense base de données de droits de propriété, si je peux prendre cet exemple. Elle peut traiter des quadrillions de comptes individuels d'actifs et comporte une chaîne entière de surveillance chaque fois qu'un actif est transmis d'une partie à une autre.

Cela peut sembler captivant, mais Bitcoin est une technologie qui crée des perturbations. Le bitcoin ne remplacera pas les monnaies, ni le dollar canadien, ni le dollar américain, ni l'euro, ni l'or, mais il pourrait causer des perturbations sur les marchés financiers et dans leurs structures de frais. Par exemple, aujourd'hui, les banques prélèvent de nombreux frais, que les consommateurs et les commerçants doivent payer : par exemple, frais de découvert, d'entretien, d'autorisation, de traitement, de guichet électronique, de retard, et même des frais d'envoi des états de compte par la poste. Avec Bitcoin, les utilisateurs peuvent gérer eux-mêmes plusieurs de leurs besoins quotidiens de paiement et éviter de tels frais.

Bitcoin pourrait offrir des réductions immédiates de coût et des progrès techniques à nos institutions et communautés financières, notamment dans les domaines des règlements interbancaires, des virements internationaux et des devises étrangères. La période actuelle de règlement d'un à trois jours, dont j'ai parlé, s'appliquant à plusieurs types de transactions peut être réduite à un intervalle d'une à trois secondes. Bitcoin est une technologie porteuse d'immenses économies pour les entreprises et les consommateurs et c'est un système de paiement plus sécuritaire, plus rapide et plus abordable pour les virements de fonds.

La conclusion qui se dégage de tout cela, c'est que Bitcoin en est à ses premiers pas. Il s'agit d'une technologie qui s'apparente à Internet au début des années 1990. Grâce au leadership des gouvernements de l'époque, Internet a pu évoluer et se développer, à tel point que cette technologie a sensiblement amélioré nos conditions de vie.

Si nous projetons notre regard 10 à 20 ans dans le futur, nous verrons de nombreuses entreprises reposant sur une technologie liée à Bitcoin. Internet a trouvé sa première application dans le commerce, avec des entreprises comme Amazon et PayPal, dont vous venez d'entendre parler. Au fil du temps, des applications nouvelles et perfectionnées, destinées à Internet, sont apparues. Les moteurs de recherche, les médias sociaux et les données massives sont toutes de puissantes industries et valeurs reposant sur Internet. Où seraient aujourd'hui toutes ces applications gratuites comme les médias sociaux, si, au début, Internet avait été excessivement réglementé? L'innovation aurait été bloquée.

Je loue le comité pour son étude de l'utilisation de la monnaie numérique et des éventuelles applications de cette technologie. Merci de l'occasion que vous m'avez donnée de vous adresser la parole aujourd'hui. Je suis à votre disposition pour répondre à vos questions.

Le président : Je vous remercie pour votre déclaration préliminaire. Vous avez mentionné que, actuellement, BitPay a convaincu 30 000 marchands. Pourriez-vous caractériser pour le comité ces marchands ou en donner le profil? À quoi ressemble le portefeuille?

M. Byun : Beaucoup de nos marchands sont de petites entreprises familiales. Comme vous l'avez peut-être lu dans les communiqués publiés dans l'écosystème bitcoin, lentement, de plus en plus d'entreprises traditionnelles entrent en jeu. Hier, c'est très récent, Expedia a annoncé qu'elle acceptera les bitcoins. Sur le marché strictement canadien, la SPCA de Colombie-Britannique accepte les bitcoins pour l'achat de marchandises. Un autre exemple est TigerDirect, qui accepte les bitcoins des acheteurs d'équipement électronique.

[Français]

La sénatrice Bellemare : J'ai quelques petites questions. La première est d'ordre technique. Vous dites que les entreprises ont perdu 20 milliards de dollars par année en raison de fraudes. Ces pertes représentent celles qui se sont produites dans le monde ou seulement aux États-Unis?

[Traduction]

M. Byun : Je pense que c'est dans le monde, l'année dernière. Malheureusement, cette année, comme vous le savez, il y a eu une atteinte importante à la protection des données des magasins Target. Voilà pourquoi je crains que ce chiffre n'aille qu'en augmentant.

[Français]

La sénatrice Bellemare : J'aimerais maintenant parler du modèle d'affaires de votre entreprise. Vous dites que vous aidez les marchands à utiliser cette nouvelle technologie de monnaie numérique. Pouvez-vous nous parler brièvement du fonctionnement de votre technologie? Qu'est-ce qu'il en coûte aux marchands? Le modèle d'affaires de Bitcoin est-il compatible avec l'introduction de cartes de crédit, ou est-ce complètement incompatible avec les modes de paiement traditionnels? En d'autres mots, vous vous spécialisez dans la monnaie numérique et il serait insensé pour vous d'offrir en même temps des services traditionnels.

J'aurai une autre question sur les vols d'identité.

[Traduction]

M. Byun : C'est une question à plusieurs volets. D'abord, je ne crois pas qu'il existe aujourd'hui une carte de crédit Bitcoin. J'espère qu'il y en aura une un jour, mais, d'après moi, on ne l'offre pas encore. Surtout, l'essence de votre question est : quel est le modèle d'entreprise? Quels sont nos frais? Je suis heureux de vous dire que tous ces renseignements sont disponibles, en toute transparence, sur notre page web BitPay.com. Nous offrons des modalités très raisonnables, à commencer par la première qui ne coûte rien, si ce n'est un prélèvement de 1 p. 100 en frais de transaction. Nous offrons surtout d'autres modalités qui débutent à 30 $ par mois; et l'année suivante de prestations de services à compter d'un montant forfaitaire de 300 $ par mois. Pour celui qui fait de nombreuses transactions, les modalités de paiement de 30 ou de 300 $ par mois sont visiblement beaucoup plus avantageuses.

J'espère que vous voyez que ces coûts sont très minimes. C'est peut-être parce que nous voulons faire connaître l'innovation que constituent le bitcoin et l'atout que nous offrons. Nous voulons vraiment motiver les marchands pour qu'ils s'informent eux-mêmes de ce qu'est le bitcoin et de ce que BitPay peut faire pour eux, parce que nous estimons que c'est très rentable pour eux.

[Français]

La sénatrice Bellemare : Vous dites que les frais pour les marchands ne sont nullement liés au volume des transactions. Plus le marchand utilise le bitcoin, plus il amortit les frais de vos services?

[Traduction]

M. Byun : Absolument. Si vous m'accordez quelques secondes de plus, je pourrai décrire exactement le coût pour les marchands. Comme vous savez, ils paient des frais immédiats d'interchange d'environ 3 p. 100. Ils supportent aussi les coûts frauduleux et les frais de rétrofacturation, qui peuvent osciller de 1 à 10 p. 100 pour certains marchands en ligne.

Grâce à Bitcoin et à BitPay, nous réduisons essentiellement ces frais à un coût forfaitaire minime de 30 $ par mois, ou, si le marchand ne veut pas s'embarrasser de frais mensuels, à zéro dollar, mais 1 p. 100 sur la valeur des transactions. C'est presque irrésistible.

[Français]

La sénatrice Bellemare : J'ai une autre question concernant le vol d'identité. Vous dites qu'avec le bitcoin, on ne peut pas voler l'identité, qu'il est très difficile de s'approprier des identifiants personnels pour frauder le consommateur. Comment cette absence de transparence est-elle compatible? Je n'utilise peut-être pas le bon terme. Comment cette protection de l'identité est-elle compatible avec votre principe de transparence? Plusieurs spécialistes nous ont dit que l'utilisation du bitcoin était très transparente et qu'on pouvait suivre l'évolution des transactions et même identifier les partenaires à une transaction. Pouvez-vous réconcilier ces deux faits?

[Traduction]

M. Byun : Oui, je vais essayer, parce que vous avez posé une excellente question.

La transparence des transactions Bitcoin renvoie principalement de la transparence totale du grand livre. Chaque opération y est enregistrée, mais le point vraiment essentiel de cet avantage est de faire en sorte que les transactions soient honnêtes ou validées et qu'on ne dépense pas deux fois les bitcoins. C'est plus un système de validation, et le grand livre est ouvert et actualisé après chaque transaction validée.

En ce qui concerne la protection de la vie privée, l'envoi d'un paiement en bitcoins nécessite une clé publique et une clé privée, et le payeur doit connaître la clé publique du destinataire, qui équivaut à son adresse, et il a besoin de sa propre clé privée pour envoyer le paiement au destinataire à son adresse publique. Cette clé privée n'est jamais divulguée à personne, et, manifestement, elle n'est pas enregistrée dans le grand livre, seulement les clés publiques. La transparence des montants envoyés depuis l'adresse publique du payeur à l'adresse publique du destinataire est donc complète. L'accessibilité et la transparence de ces renseignements sont complètes.

[Français]

La sénatrice Bellemare : Merci de votre enthousiasme. Vous expliquez très bien.

La sénatrice Hervieux-Payette : Ce qui m'inquiète le plus concernant le bitcoin, c'est le sort des gouvernements qui ont à collecter une taxe de vente, des impôts, le sort des sociétés et la comptabilité de toutes ces transactions. Vous avez beau dire que chaque transaction n'est pas très élevée. Le bitcoin n'est pas nécessairement considéré comme une monnaie et il ne vaut pas toujours la même chose. À un moment donné, il peut valoir 200 fois plus. Avez-vous pensé aux impacts que le bitcoin pourrait avoir sur la fiscalité?

[Traduction]

M. Byun : D'après les précisions de l'Internal Revenue Service à l'administration américaine, le bitcoin est considéré comme un bien. Les marchands doivent donc enregistrer les paiements en bitcoins tout comme si c'étaient des paiements par carte de crédit ou en espèces, et ils doivent payer l'impôt sur le revenu sur ces montants. C'est clair. Je crois que d'autres pays publieront aussi ce genre de mise au point.

En comptabilité, il incombe au consommateur ou au marchand de s'acquitter de ses responsabilités. En affaires, nous devons comptabiliser les revenus ou les ventes, qu'ils soient réglés en bitcoins, par carte de crédit ou en espèces.

[Français]

La sénatrice Hervieux-Payette : Pour ce qui est des monnaies de chaque pays, il n'y a pas d'augmentation de 200 p. 100 d'un mois à l'autre, alors que, dans le cas du bitcoin, il y a eu des augmentations fulgurantes et des baisses par la suite. Vous suggérerez que le changement de la valeur des bitcoins peut se faire de façon très importante. Comment pouvons-nous en tenir compte, tant au niveau de la fiscalité que de la comptabilité?

[Traduction]

M. Byun : Je crois que beaucoup de fournisseurs de services dans l'écosystème bitcoin, tel que BitPay, fournissent des systèmes dorsaux pour aider les marchands et les consommateurs à comptabiliser leurs bitcoins dans un portefeuille personnel, pour les particuliers ou institutions qui font du commerce en bitcoins. Ils pourront enregistrer les gains et les pertes des marchands qui acceptent les bitcoins, soit en janvier, à tel taux de change du dollar, soit en juillet, à tel autre taux.

En effet, la valeur marchande du bitcoin est volatile. Je pense que tous s'accorderont à le dire. J'espère que le bitcoin se généralisera et sera plus connu. Sa volatilité diminuera peut-être. Cependant, je pense que nous vivons tous dans un monde plein de risques. Le yen fluctue. Le dollar américain aussi, le réal brésilien s'est considérablement apprécié, puis déprécié, l'année dernière. Cela fait partie de la volatilité manifestée par le bitcoin, mais nous pouvons expliquer ce phénomène, et je crois que même les consommateurs et les marchands peuvent y être pour quelque chose.

Le sénateur Tkachuk : Est-ce que votre entreprise fonctionne comme PayPal ou comme Interac? Comment obtenez- vous le paiement d'un détenteur de bitcoins à un concessionnaire automobile ou à un détaillant chez qui il a fait un achat?

M. Byun : Comme s'il s'agissait de dollars canadiens détenus dans un compte à la Banque Royale du Canada, le consommateur doit posséder un portefeuille ou un compte bancaire Bitcoin, si vous me passez ces expressions. Coinbase, Xapo et de nombreux autres fournissent comme un service de banque Bitcoin. N'oubliez pas qu'il s'agit de fournisseurs de services et que, par conséquent, vous leur confiez vos bitcoins, que vous pouvez ensuite dépenser.

Le sénateur Tkachuk : Je pose la question, parce que je possède une petite entreprise et que je reçois des paiements en bitcoins. Cela ne signifie pas que mes fournisseurs utilisent des bitcoins ou peut-être seulement la moitié ou les trois quarts d'entre eux. Sur le marché du bitcoin, les liquidités sont-elles suffisantes pour que je me serve de cette monnaie pour payer mes fournisseurs? Les frais de transaction sont-ils importants?

M. Byun : C'est l'atout que présente BitPay. Nous évitons ces maux de tête aux marchands, pour qu'ils n'aient pas besoin de liquider leurs propres bitcoins, mais nous les aiderons dans cette liquidation, s'ils optent pour faire la totalité de leurs ventes dans leur monnaie fiduciaire ou en diverses proportions, que ce soit 90 et 10 p. 100, 80 et 20 p. 100. Nous les aiderons donc à recevoir la proportion choisie.

Quant à la difficulté que cela présente, c'est la raison pour laquelle apparaissent de nombreux fournisseurs de services dans l'espace Bitcoin, pour aider les consommateurs et les marchands à gérer leurs bitcoins.

Le sénateur Tkachuk : Quand je décide d'utiliser vos services pour accepter les paiements en bitcoins, je peux préciser que je ne veux les recevoir qu'en devises canadiennes ou qu'en bitcoins.

M. Byun : Absolument. Vous venez de faire allusion à vos fournisseurs. Supposons que vous êtes restaurateur et que vous vous approvisionnez auprès d'eux en serviettes, en denrées et en équipement. S'ils veulent être payés en bitcoins, vous pouvez utiliser les vôtres. Mais, comme vous avez dit, malheureusement, l'acceptation de cette monnaie est actuellement loin d'être universelle, ce qui a amené les marchands à demander la conversion en monnaie fiduciaire, pour pouvoir utiliser leurs dollars canadiens pour payer leurs distributeurs, leurs employés et leurs fournisseurs.

Le sénateur Tkachuk : Encore une question sur la fiscalité. Vous avez dit que, aux États-Unis, le bitcoin est considéré comme un bien. Si je reçois un paiement en bitcoins — et supposons que le bitcoin vaut 100 $, par exemple — j'ai pour 100 $ de biens, et que je laisse ces 100 $ dans mon compte Bitcoin, et que la transaction que je viens de faire était fondée sur un bitcoin, 100 $. Mais, à la fin de l'année, ce bitcoin vaut 200 $. Est-ce que je paie l'impôt sur le gain de valeur comme gain en capital sur ce bien? Ce bitcoin n'a pas encore été transformé en dollars américains; il dort dans le compte à une valeur de 200 $ plutôt que de 100. Je sais que je vous demande conseil. Je devrais peut-être vous verser des honoraires. Néanmoins, pour nous aider à comprendre, nous devons savoir.

M. Byun : D'accord. C'est là où la définition et les précisions de l'Internal Revenue Service étaient claires. D'après lui, il s'agit en effet d'un bien. Notez que je ne suis pas comptable accrédité, mais je ferai de mon mieux pour répondre à votre question.

Si vous aviez un bitcoin qui valait 100 $, que vous l'aviez reçu le 1er janvier et que, un an plus tard, le 1er décembre, vous achetiez un produit électronique valant 200 $, mais que vous ayez utilisé ce bitcoin, parce que sa valeur s'est appréciée à 200 $, d'après mon opinion qui n'est pas celle d'un comptable accrédité, vous auriez un gain à court terme de 100 $, parce que ce bitcoin s'est apprécié et que vous l'avez utilisé pour consommer des biens d'une valeur de 200 $ à leur juste valeur marchande. Donc, essentiellement, vous auriez gagné 100 $ à court terme.

Le sénateur Tkachuk : Au moyen d'un gain en capital?

M. Byun : Effectivement.

Le président : Monsieur Byun, si vous me permettez d'intervenir brièvement au moyen d'un exemple simpliste, supposons qu'un marchand a adhéré à votre système et qu'il vend un produit que je suis désireux d'acheter et dont le prix est de 50 $ américains. Je décide de l'acheter, et j'ai suffisamment de bitcoins dans mon portefeuille dont je sais que la valeur excède 50 $. En fait, ce matin, sur un site, il était coté à 125 $. Pourriez-vous me servir de guide pendant la transaction? Je vous contacte ou j'appelle le marchand?

M. Byun : Excellente question! Je vous remercie de la perche que vous me tendez, parce que c'est si facile.

Vous allez d'abord sur le site de votre marchand en ligne préféré. Vous cliquez sur l'article désiré, un ensemble de tasses de fantaisie à 50 $. Le marchand n'affiche le prix que dans la monnaie fiduciaire, 50 $ canadiens. Vous cliquez, et c'est à la caisse que BitPay rend un service réel et précieux.

Si vous choisissez de payer par PayPal, les messages de PayPal apparaîtront. Si vous voulez payer en bitcoins, vous savez quoi? Une facture de conversion en bitcoins apparaîtra pour vous annoncer, conformément à votre exemple d'un bitcoin à 150 $ canadiens que vous aurez besoin d'un tiers de bitcoin, 0,333 bitcoin. C'est le message que vous lirez, et vous utiliserez votre portefeuille personnel Bitcoin, à l'endroit que vous aurez choisi, pour payer 0,333 bitcoin. C'est ainsi que le marchand obtient l'équivalent de 50 $ canadiens.

Le président : Le consommateur que je suis ignore tout de BitPay. Je transige avec le marchand qui s'est entendu avec vous, et c'est la raison pour laquelle cela s'affiche sur l'écran, n'est-ce pas?

M. Byun : C'est exact.

Le président : Je ne saurais pas que c'est BitPay.

M. Byun : C'est exact. Au sens le plus large, nous sommes comme un fournisseur de logiciels de technologies de l'information, IBM ou Oracle. Nous fournissons un service au marchand comme agent pour qu'il accepte de prendre les bitcoins.

Le sénateur Greene : Avez-vous des concurrents?

M. Byun : Nous en avons beaucoup, des fournisseurs ciblant Bitcoin, mais nous voyons aussi que, dans le paysage de la concurrence, nous sommes une solution de rechange à Visa, à MasterCard, à American Express, à Discover et à PayPal.

Le sénateur Greene : Oui, mais dans Bitcoin même, avez-vous des concurrents?

M. Byun : Oui. Si vous me permettez de les nommer, et cela appartient au domaine public, nous avons de nombreux concurrents, notamment Coinbase et BitNet, et il en apparaît presque tous les jours, puisque c'est un marché ouvert dans lequel de nombreux concurrents se lancent.

Le sénateur Greene : Offrez-vous les mêmes services à d'autres monnaies numériques?

M. Byun : Actuellement, non. Nous fournissons seulement des services pour appuyer Bitcoin comme système de paiement pour nos marchands. C'est en partie à cause, comme vos collègues l'ont dit, de la liquidité et de la polyvalence qu'offrent les monnaies numériques. D'après nous, Bitcoin possède de bonnes liquidités. En ce qui concerne les devises concurrentes, le temps le dira.

Le président : Monsieur Byun, au nom du comité, j'exprime notre énorme appréciation de votre participation à notre séance d'aujourd'hui. Vous avez été un témoin exceptionnel. Vous nous avez beaucoup aidés à comprendre et nous vous sommes reconnaissants du temps que vous nous avez accordé.

La séance du Comité des banques et du commerce est levée.

(La séance est levée.)