Délibérations du Comité sénatorial permanent de
l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles

Fascicule 11 - Témoignages du 29 avril 2014


OTTAWA, le mardi 29 avril 2014

Le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles se réunit aujourd'hui, à 17 h 3, afin d'étudier le développement des énergies renouvelables et non renouvelables dans les trois territoires du Nord, y compris le stockage, la distribution, la transmission et la consommation d'énergie, de même que les technologies émergentes.

Le sénateur Richard Neufeld (président) occupe le fauteuil.

[Traduction]

Le président : Bienvenue à la séance du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles.

Je m'appelle Richard Neufeld. Je représente la Colombie-Britannique au Sénat, et je préside le comité.

Je souhaite la bienvenue aux honorables sénateurs, à tous les membres du public présents dans la salle et aux téléspectateurs des quatre coins du pays qui nous regardent à la télévision. Je rappelle à ceux qui suivent les délibérations que les séances du comité sont ouvertes au public et également proposées en webémission sur le site web sen.parl.gc.ca. Vous pouvez aussi obtenir de plus amples renseignements sur la liste des témoins sous la rubrique « Comités du Sénat » du site web. J'invite maintenant les sénateurs à se présenter en commençant par le vice-président, le sénateur Grant Mitchell, de l'Alberta.

Le sénateur MacDonald : Michael MacDonald, de la Nouvelle-Écosse.

[Français]

Le sénateur Massicotte : Paul Massicotte, du Québec.

Le sénateur Boisvenu : Pierre-Hugues Boisvenu, du Québec.

La sénatrice Seidman : Judith Seidman, de Montréal, Québec.

[Traduction]

Le sénateur Black : Doug Black, de l'Alberta.

Le sénateur Wallace : John Wallace, du Nouveau-Brunswick.

Le président : Je présente également le personnel : tout d'abord, la greffière, Lynn Gordon, et les deux analystes de la Bibliothèque du Parlement, Sam Banks et Marc LeBlanc.

Le 4 mars 2014, le Sénat a autorisé le comité à entreprendre une étude sur le développement des énergies renouvelables et non renouvelables dans les trois territoires du Nord, y compris le stockage, la distribution, la transmission et la consommation d'énergie, de même que les technologies émergentes. C'est aujourd'hui la deuxième séance consacrée à cette étude, et c'est avec plaisir que je souhaite la bienvenue aux témoins.

Tout d'abord, nous accueillons, d'Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, Michel Chénier, directeur, Gestion des ressources pétrolières et minérales, ainsi que Catherine Conrad, directrice, Direction de l'environnement et des ressources renouvelables; et, de Ressources naturelles Canada, nous recevons Terence Hubbard, directeur général, Direction des ressources pétrolières, Secteur de l'énergie.

Nous entendrons tout d'abord M. Chénier. À vous la parole.

Michel Chénier, directeur, Gestion des ressources pétrolières et minérales, Affaires autochtones et Développement du Nord Canada : Merci au comité de me donner l'occasion de traiter du point de vue du ministère sur les projets de développement énergétique dans le Nord du Canada, en particulier ceux qui concernent les ressources gazières et pétrolières du Nord.

[Français]

Je suis Michel Chénier, directeur responsable de la gestion des ressources pétrolières et minérales au ministère des Affaires autochtones et du Développement du Nord, comme l'a mentionné le président.

[Traduction]

Je me propose d'expliquer que le Nord recèle des ressources énergétiques de classe mondiale, une source d'énergie qui présente un potentiel immense pour les territoires du Nord et le Canada dans son ensemble, et de décrire le rôle d'Affaires autochtones et Développement du Nord Canada au chapitre de la gestion du pétrole. La gestion responsable des ressources minérales dans le Nord du Canada appuie la stratégie pour le Nord du gouvernement du Canada. Plus particulièrement, elle appuie le développement social et économique du Nord canadien. Elle est menée d'une manière qui concilie les intérêts nordiques et nationaux dans le contexte des revendications territoriales autochtones.

La stratégie favorise une mise en valeur responsable des ressources dans le Nord. Elle crée des emplois, pour aujourd'hui, et apporte des retombées sociales, culturelles et économiques à long terme pour les Autochtones et les habitants du Nord pour demain et après-demain. Elle assure que l'exploitation se fait dans le respect des traditions des collectivités autochtones et d'une manière qui protège l'environnement dans l'intérêt des générations futures.

[Français]

Le Nord du Canada regorge de ressources en pétrole et en gaz naturel. Environ 38 p. 100 des ressources de gaz naturel commercialisables restantes du Canada sont situées dans le Nord canadien, ainsi que 35 p. 100 du pétrole brut léger restant. Ces chiffres ne comprennent pas le potentiel de ressources non classiques comme l'huile et le gaz de schiste.

Dans les phases d'exploration antérieures, plus de 1 500 puits ont été forés et ont permis de découvrir une abondance de ressources. Certaines découvertes sont entrées dans la phase de production pour appuyer la consommation d'énergie locale, par exemple les champs de gaz Ikhil alimentent la ville d'Inuvik, et les installations Imperial Oil à Norman Wells contribuent à l'approvisionnement énergétique de cette ville. Ces deux champs sont en voie d'être épuisés, et des options d'approvisionnement de rechange sont en cours de définition.

Voilà des situations qui témoignent de ce qu'il reste à étudier au sujet du potentiel des ressources et des réserves connexes supplémentaires dans bon nombre des bassins pétrolifères du Nord du Canada, en particulier ceux qui n'ont pas été prospectés à l'aide de techniques d'exploration modernes.

[Traduction]

La gestion du pétrole dans le Nord est régie par la Loi fédérale sur les hydrocarbures et la Loi sur les opérations pétrolières au Canada. Les questions relatives aux terres, aux redevances et aux avantages sont gérées par AADNC pour le compte du ministre des Affaires autochtones et du Développement du Nord canadien, en application de la Loi fédérale sur les hydrocarbures.

L'Office national de l'énergie applique la Loi sur les opérations pétrolières au Canada et ses règlements techniques connexes. Cette organisation permet ainsi de répartir les rôles en laissant les politiques, la gestion domaniale et les redevances à AADNC, et les aspects techniques, réglementaires et consultatifs à l'Office national de l'énergie. Ce dernier assure un rôle de direction pour l'approbation des activités, y compris pour ce qui est des décisions touchant l'environnement et la sécurité.

Bien que les réserves de pétrole et de gaz au large des côtes continuent de relever de la compétence fédérale, les territoires du Nord participent maintenant plus que jamais à une gestion responsable des ressources. Par exemple, le 1er avril 2014, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest a pris en charge la gestion des terres et des ressources côtières dans le territoire par l'entrée en vigueur de la Loi sur le transfert de responsabilités aux Territoires du Nord-Ouest. Au Yukon, les responsabilités relatives à la gestion des terres et des ressources ont été transférées en 2003. Au Nunavut, les discussions se poursuivent en vue d'établir un accord sur le transfert des responsabilités.

Le transfert des responsabilités donne aux habitants du Nord le contrôle sur les décisions relatives à la mise en valeur des ressources, pour ne donner qu'un exemple. Ainsi, l'entente sur le transfert de responsabilités aux Territoires du Nord-Ouest prévoit le transfert de plus de 100 licences d'exploitation du pétrole et du gaz du Canada au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, y compris plusieurs licences de production ainsi que de nombreux permis d'exploration dans la région désignée du Sahtu, ce qui suscite l'intérêt de l'industrie à l'égard de ses ressources de schiste non classiques.

Ces nouvelles responsabilités donnent aux territoires une maîtrise complète sur les activités d'exploration, de production et d'approvisionnement visant le gaz et le pétrole dans les collectivités du Nord et au-delà.

Dans les régions qui sont toujours de compétence fédérale, les fonctionnaires d'AADNC s'efforcent de créer des conditions propices à l'investissement qui permettront au secteur privé de livrer concurrence avec succès dans le Nord. Il existe déjà un processus de délivrance de permis d'exploitation des ressources gazières et pétrolières bien établi et fondé sur le marché, qui donne chaque année l'occasion d'acquérir des droits d'exploration grâce à un processus concurrentiel. Ce processus régulier de demande de propositions favorise la confiance des investisseurs à l'égard des terres domaniales du Canada.

Avant chaque étape du processus d'octroi de droits, le ministère mène des consultations auprès des groupes autochtones ayant des revendications territoriales afin d'obtenir leurs observations sur les particularités environnementales et culturelles. Le soutien et les connaissances de la collectivité sont essentiels pour les entreprises qui explorent le Nord. La compréhension mutuelle entre le gouvernement, les entreprises et les collectivités est déterminante si on veut réaliser les avantages économiques et sociaux rattachés aux nouveaux investissements.

[Français]

J'aimerais maintenant vous entretenir sur quelques-uns des projets de développement les plus dignes de mention qui relèvent du gouvernement fédéral et qui promettent de refaçonner le Nord et d'ouvrir de nouveaux débouchés au chapitre de l'emploi, de la formation et des occasions d'affaires.

[Traduction]

La mer de Beaufort est bien connue pour son potentiel pétrolifère, car elle compte plus de 60 découvertes à ce jour. En outre, plusieurs entreprises détiennent des permis d'exploration, et ont des engagements cumulatifs totalisant plus de 1,8 milliard de dollars. Les sociétés majeures comme Imperial Oil planifient des travaux et ont présenté une proposition de forage intensif à l'Office national de l'énergie. Cette proposition de forage est une première pour les eaux profondes de l'Arctique, et la première après la diffusion du rapport de 2011 de l'Office national de l'énergie intitulé Rapport sur la revue des forages extracôtiers dans l'Arctique. Ce dernier a confirmé que le régime de réglementation de l'office peut servir à régler des questions relatives à la sécurité des habitants et des travailleurs du Nord de même qu'à l'environnement.

L'intendance de l'environnement a toujours été et demeurera un facteur clé de la gestion des ressources. Elle exige la compilation de données économiques, sociales, scientifiques et environnementales précises à l'appui de la prise de décisions. Nous sommes toujours à la recherche de programmes novateurs qui favorisent le développement responsable et permettent au Canada d'approfondir ses connaissances sur le Nord.

Un exemple est l'initiative d'évaluation environnementale régionale de Beaufort, dotée d'une enveloppe de 21,8 millions de dollars sur quatre ans et qui vise à s'assurer que les gouvernements, les Inuvialuit, les autorités de réglementation et l'industrie sont préparés pour une activité gazière et pétrolière renouvelée dans la mer de Beaufort.

[Français]

Afin d'appuyer une gestion robuste des ressources, le ministère des Ressources naturelles a déposé récemment le projet de loi C-22, en janvier 2014, la Loi sur la sûreté et la sécurité en matière énergétique, qui propose de moderniser la sécurité et la sûreté pour l'industrie canadienne d'exploitation du gaz et du pétrole en haute mer, en veillant à la mise en place d'un système de réglementation de classe mondiale et au renforcement de la sécurité et des mesures de protection de l'environnement. Les changements proposés sont axés sur quatre domaines : la prévention, l'intervention, la responsabilisation et la transparence. Ils nous aident à renforcer la sécurité et la sûreté dans le but de prévenir des incidents et d'assurer une intervention rapide dans le cas peu probable d'un déversement.

En ce qui a trait à l'exploitation gazière et minière, l'activité est limitée au Nunavut. Bien qu'elles présentent un certain potentiel, les réserves au large des côtes de l'Extrême-Arctique et de l'Arctique de l'Est ne font actuellement pas l'objet de baux ou d'activités de forage exploratoire. Un programme sismique au large des côtes de l'Arctique de l'Est fait actuellement l'objet d'un examen par l'Office national de l'énergie.

[Traduction]

En prévision d'un éventuel intérêt à l'égard des eaux de l'Arctique de l'Est canadien, Affaires autochtones et Développement du Nord Canada amorce des discussions avec les Inuits, les intéressés territoriaux et fédéraux sur l'avenir de l'exploration et du développement pétrolier et gazier dans cette région. Ces discussions jetteront les bases d'une évaluation environnementale stratégique dans la région avant que ne soit prise quelque décision que ce soit.

Même si aucune activité d'exploration gazière et pétrolière n'a actuellement cours au Nunavut, l'exploration minérale suscite un intérêt non négligeable dans l'industrie. Par exemple, le projet Kiggavik, devrait permettre un approvisionnement représentant 40 p. 100 de l'uranium canadien. En outre, il est connu que l'île Axel Heiberg, l'île Ellesmere et l'île de Baffin abritent des gisements houillers. Il faudra réaliser d'autres travaux d'exploration et d'analyse pour bien cerner le potentiel que présentent ces ressources du Nunavut.

Le Nord regorge de ressources naturelles. La plupart des projets de mise en valeur des ressources naturelles du Nord sont réalisés loin des collectivités. Il faut donc tenir compte de tous les coûts rattachés à une alimentation électrique autonome. L'absence de routes et de moyens de transport, l'immensité du territoire, la rareté de l'énergie et de la main-d'œuvre qualifiée, les faibles populations ainsi que l'absence d'usines de transformation sont autant de facteurs qui viennent compliquer la réalisation des projets d'exploitation.

En conséquence, les coûts de l'énergie sont particulièrement élevés et la complexité de tout projet donné est décuplée. Pour exploiter le potentiel du Nord en matière de ressources, les minières canadiennes devront de plus en plus trouver et exploiter de nouvelles mines dans des régions très éloignées où sont absentes bon nombre des composantes fondamentales de l'infrastructure publique.

En conclusion, je dirai que le potentiel des ressources du Nord est un atout essentiel pour le Canada, mais l'exploration et la mise en valeur en sont toujours au stade embryonnaire. Ces ressources offrent une possibilité de développement économique et social grâce aux investissements, aux emplois, à la formation et à l'infrastructure, sans oublier les revenus provenant de l'exploitation.

Compte tenu du potentiel de classe mondiale de l'ensemble de l'Arctique, il est impérieux que les travaux d'exploration se poursuivent de façon responsable et que les habitants du Nord continuent de participer activement aux projets de développement et à en tirer profit.

[Français]

Merci, et je serai disponible pour répondre à vos questions.

[Traduction]

Le président : Merci. Nous entendrons maintenant Mme Conrad.

[Français]

Catherine Conrad, directrice, Direction de l'environnement et des ressources renouvelables, Affaires autochtones et Développement du Nord Canada : Je tiens premièrement à vous remercier de cette occasion de discuter de l'énergie renouvelable dans le Nord. Je suis Catherine Conrad, directrice principale pour le programme d'environnement et de ressources renouvelables avec l'organisation des affaires du Nord, au ministère des Affaires autochtones et du Développement du Nord, dont relève le Programme écoÉNERGIE pour les collectivités autochtones et nordiques. Ce dernier programme sert, depuis plusieurs années, à financer des initiatives en matière d'énergie renouvelable, dont je vais vous entretenir.

Je suis très heureuse d'être ici aujourd'hui pour vous renseigner sur la question de l'énergie du Nord de façon plus générale. J'aimerais commencer par décrire brièvement le contexte dans lequel évoluent chacun des territoires et les défis auxquels font face les collectivités nordiques en ce qui concerne la durabilité énergétique. J'expliquerai ensuite ce que nous faisons pour aborder certains de ces enjeux au moyen de l'élaboration et de la mise en œuvre des projets d'énergie renouvelable. Enfin, je ferai un court survol des faits entourant la Station de recherche du Canada dans l'Extrême-Arctique (SRCEA) et ses nouveaux programmes.

[Traduction]

Selon l'Office national de l'énergie, le Nord compte seulement pour environ 0,3 p. 100 de la population et de la consommation d'énergie au Canada, mais étant donné qu'il abrite une population d'un peu plus de 115 000 personnes dispersée sur 3,5 millions de kilomètres carrés, les coûts et la logistique de la distribution de l'énergie sont un problème majeur. Les coûts de l'énergie contribuent grandement au coût de la vie élevé dans le Nord, et l'utilisation d'énergie par habitant est près de deux fois supérieure à la moyenne canadienne. Les 80 collectivités situées dans les territoires sont considérées comme hors réseau, car elles ne sont reliées ni au réseau d'électricité nord-américain, ni au réseau de gazoducs.

Cela dit, 24 collectivités sont reliées à l'un des nombreux réseaux régionaux principalement alimentés par différentes installations hydroélectriques, avec des centrales diesel pour répondre à la demande pendant les périodes de pointe ou offrir une alimentation de secours. Deux collectivités des Territoires du Nord-Ouest répondent à la demande d'électricité au moyen de centrales au gaz naturel. Mon collègue a dit un mot d'Imperial Oil, qui, malheureusement, cessera d'assurer cette alimentation dans les années à venir. Les 54 autres localités, parmi les 80 que compte le Nord, dépendent exclusivement de la production d'électricité au diesel de réseaux isolés. Par conséquent, les collectivités du Nord dépendent largement de combustibles fossiles raffinés importés pour répondre à leurs besoins en matière d'électricité et de chauffage.

On estime que, en 2011, les collectivités du Nord ont consommé 76 millions de litres de carburant diesel pour la production d'énergie électrique et 219 millions litres de mazout, de carburant diesel et de propane pour le chauffage, ce qui représente un total de plus de 800 000 tonnes d'émissions de gaz à effet de serre par année.

J'omets quelques détails du paragraphe suivant pour dire simplement que, au Nunavut, les besoins des 25 collectivités sont satisfaits grâce à la production d'électricité au diesel.

La description des responsabilités et rôles particuliers associés à la production, au stockage et à la distribution d'énergie dans le Nord est une tâche complexe. Les régimes des trois territoires en matière d'énergie diffèrent. Ils varient en fonction du niveau de transfert des responsabilités, des droits ancestraux négociés dans le cadre des traités, des accords sur les revendications territoriales, des ententes sur l'autonomie gouvernementale et, généralement, de la géographie et du caractère des ressources renouvelables ou non renouvelables de chaque territoire.

Affaires autochtones et Développement du Nord Canada ne joue pas un rôle direct dans la production de chaleur et d'électricité dans le Nord. Compte tenu de leurs rôles prescrits par la loi, de leurs mandats et de leur proximité avec les citoyens, les gouvernements territoriaux sont ceux, parmi toutes les administrations, qui jouent le rôle le plus direct dans l'approvisionnement énergétique local afin d'assurer le bien-être social et économique général de leurs régions. Chaque gouvernement territorial a établi des services publics chargés de mettre en place des sources d'énergie pour ses territoires et d'investir dans la production, le transport et la distribution d'énergie lorsque les sociétés privées ne sont pas disposées à le faire.

Au Yukon et dans les Territoires du Nord-Ouest, il y a également des entreprises privées de services publics, mais au Nunavut, le gouvernement territorial importe et distribue tous les produits pétroliers, étant donné leur importance pour répondre aux besoins globaux en énergie du territoire.

Selon le niveau de transfert de responsabilités propre à chaque territoire, Affaires autochtones et Développement du Nord Canada joue un rôle résiduel dans l'élaboration et la réalisation de projets énergétiques, compte tenu de ses rôles et responsabilités à l'égard de la gestion de l'environnement, des terres et de l'eau. Comme mon collègue l'a dit, les pouvoirs ont été transférés au Yukon il y a plus de 10 ans, mais ils ne l'ont été que ce mois-ci, le 1er avril 2014, dans le cas des Territoires du Nord-Ouest.

D'autres ministères et organismes assument aussi une part de responsabilité en matière d'énergie dans le Nord.

Pour commencer, et c'est le plus notable, le Secteur de l'énergie de Ressources naturelles Canada est responsable de la politique énergétique du gouvernement du Canada, il est le chef de file en recherche sur les énergies propres et le développement technologique et il est le centre canadien du savoir et de la compétence scientifique en ce qui concerne les technologies énergétiques propres. L'Office national de l'énergie a quant à lui pour but de promouvoir la sécurité et la sûreté, la protection environnementale et l'efficience de l'infrastructure et des marchés énergétiques dans l'intérêt public au Canada, conformément au mandat qui lui est conféré par le Parlement aux fins de la réglementation des pipelines, de la mise en valeur des ressources énergétiques et du commerce de l'énergie. Enfin, l'Agence canadienne de développement économique du Nord a la responsabilité d'améliorer la base économique du Nord, ce qui dépend en grande partie de l'exploitation des ressources naturelles, y compris les réserves pétrolières et gazières, comme mon collègue l'a expliqué.

Il existe des responsabilités et des risques économiques, sociaux et environnementaux associés à l'énergie dans le Nord. Les défis économiques sont, entre autres, l'infrastructure énergétique sous-performante; les interruptions dans l'approvisionnement énergétique; les limites ou les obstacles imposés au développement économique à cause de ces problèmes d'approvisionnement ou d'infrastructure dans le domaine de l'énergie; l'accroissement des coûts de carburant et des coûts de transport et de livraison du carburant. Les défis sociaux sont, notamment, l'augmentation de la demande liée à une hausse rapide de la population et les émissions qui influent sur la qualité de l'air local et qui ont des répercussions directes sur la santé humaine. Les défis environnementaux sont les déversements de carburant associés au transport, au stockage local et aux transferts de carburant, ce qui peut causer des dommages environnementaux aux habitats sensibles et la flore et à la faune qui s'y trouvent.

De plus, le climat, la géographie, l'éloignement des collectivités, la population dispersée et de faible densité, et les petits chargements créent un modèle de consommation d'énergie tout à fait unique et doivent être pris en compte dans l'élaboration ou l'étude de projets d'énergie renouvelable ou d'autres projets, stratégies et solutions dans le domaine de l'énergie.

Malgré ces difficultés, il existe des possibilités à exploiter dans le domaine des énergies renouvelables, depuis les petites installations de chauffage solaire à 15 000 $ jusqu'à des projets beaucoup plus imposants comme des projets hydroélectriques d'un demi-milliard de dollars et au potentiel qui y est lié. Il existe un excellent potentiel d'amélioration de la viabilité énergétique du Nord et de stimulation du développement économique dans les territoires. Si on relève les défis de l'énergie dans le Nord, on appuiera chacun des quatre piliers de la Stratégie du Canada pour le Nord : la protection de l'environnement, la promotion du développement économique et social, l'exercice de la souveraineté du Canada et, en fin de compte, l'amélioration et l'évolution de la gouvernance.

Les sources d'énergie renouvelable contribueront à améliorer la sécurité et la durabilité énergétiques. Les systèmes énergétiques gérés localement peuvent accroître les possibilités de développement économique local, faciliter l'établissement de partenariats avec le secteur privé, accroître l'emploi, contribuer au perfectionnement des compétences et répondre aux demandes de populations croissantes. L'approvisionnement accru en énergie renouvelable contribuera à réduire les émissions de gaz à effet de serre, les émissions atmosphériques, les déversements de carburant et la pollution qu'ils occasionnent et, par conséquent, à améliorer la santé humaine et à préserver l'environnement local.

La réduction de la dépendance aux combustibles fossiles importés, jumelée à l'amélioration de l'efficacité énergétique, permet de diminuer les coûts énergétiques territoriaux, locaux et résidentiels. En règle générale, l'amélioration de l'infrastructure énergétique se traduit par des sources d'énergie durables et sûres, des possibilités économiques diversifiées et des collectivités plus solides et plus autonomes dans le Nord.

Je me tourne maintenant vers ce qu'AADNC a fait. Dans le cadre de ses programmes liés aux changements climatiques, le ministère favorise l'accroissement de l'efficacité énergétique et le développement de projets d'énergie renouvelable au niveau des collectivités depuis le début des années 2000. Au fil des ans, les programmes ont financé des initiatives de sensibilisation et de développement des capacités en matière d'efficacité énergétique et d'énergie renouvelable, des campagnes de mesure du vent et des études de faisabilité, des mesures de l'efficacité énergétique dans les immeubles communautaires et la planification énergétique communautaire, aussi bien dans le Nord que dans les collectivités autochtones de tout le Canada, en s'intéressant de plus en plus aux localités hors réseau.

Il vaut la peine de signaler que les défis du Nord dont nous discutons aujourd'hui sont exactement les mêmes que ceux que connaissent en bonne partie les collectivités autochtones ou autres dans le nord de provinces comme le Manitoba et l'Ontario qui ne sont pas rattachées au réseau électrique.

Depuis 2007, le ministère met en œuvre le programme écoÉNERGIE pour les collectivités autochtones et du Nord dans le cadre du Programme de la qualité de l'air du gouvernement. Le programme finance l'intégration de technologies d'énergie renouvelable de petite envergure dans des immeubles communautaires, ainsi que des travaux de faisabilité de grands projets d'énergie renouvelable. Il finance une trentaine de projets par année à hauteur de 100 000 $ par projet en moyenne.

La première phase du programme, qui a duré quatre ans, s'est terminée en 2010-2011, mais le programme a été renouvelé pour cinq ans en 2011. Il en est donc maintenant à sa septième année. Il a progressivement intensifié sa présence dans le Nord, et son accent sur l'aide aux localités non raccordées aux réseaux d'électricité, au nord comme au sud du 60e parallèle, est plus appuyé. Le programme collabore directement avec les gouvernements territoriaux et d'autres intervenants afin d'appuyer la création de possibilités communautaires en matière d'énergie renouvelable. Dans le Nord, le programme écoÉNERGIE pour les collectivités autochtones et du Nord a financé 36 projets dans 25 collectivités depuis 2007, pour un investissement total de 3,2 millions de dollars. Ce sont 3,2 millions de dollars sur les 18 millions de dollars consacrés à l'ensemble du programme pendant cette période.

Parmi ces projets réalisés dans le Nord, le tiers portait sur des installations de panneaux photovoltaïques, environ le tiers concernaient la récupération de la chaleur résiduelle ou des activités de planification énergétique ou d'accroissement de l'efficacité énergétique; les autres ont porté sur l'utilisation de la biomasse, surtout dans les Territoires du Nord-Ouest, et de l'énergie éolienne au Yukon. Il y a eu aussi un projet de géothermie au Yukon.

Permettez-moi de présenter trois exemples précis. Fait particulièrement intéressant au Yukon, le programme écoÉNERGIE a investi 185 000 $ dans des travaux de faisabilité pour l'exécution d'un projet de système diesel-éolien de 300 kilowatts par la Première Nation Kluane à l'intention des collectivités de Destruction Bay et de Burwash Landing alimentées par des génératrices au diesel. Le projet éolien proposé, dont la mise en œuvre est prévue pour 2015, devrait remplacer 160 000 litres de diesel par année ou environ 27 p. 100 du diesel pour les deux collectivités — ce qui en fait le premier projet éolien de pénétration moyenne dans le Nord.

Je signale toutefois que ces économies ne représentent que 0,05 p. 100 du carburant diesel utilisé dans le Nord.

Au Nunavut, le programme a offert un soutien de près de 1 million de dollars pour étudier la faisabilité de projets de systèmes exploitant la chaleur résiduelle ou de chauffage à distance dans les collectivités. La Société d'énergie Qulliq, qui est en quelque sorte le service public au Nunavut, a mis en œuvre de tels systèmes avec succès dans cinq collectivités, permettant ainsi de remplacer 2,5 millions de litres de carburant par année environ. Cela se rapproche davantage de 1 p. 100 de l'utilisation de carburant diesel dans l'ensemble du Nord, et cela commence à avoir un effet notable.

Dans les Territoires du Nord-Ouest, le programme écoÉNERGIE a appuyé le projet de chauffage à la biomasse du conseil Tetl'it Gwich'in. La collectivité a mis en œuvre un système de chauffage à la biomasse sur son territoire qui relie deux immeubles et elle prévoit élargir le système de chauffage pour ajouter de nouveaux clients dans un délai de trois à cinq ans. La collectivité crée également des possibilités locales d'emploi et de développement économique et travaille au renforcement des capacités communautaires afin de gérer les activités liées à l'exploitation d'une centrale de chauffage et de récolter, de produire et de fournir de la biomasse d'origine locale.

Sur ce dernier point, l'Initiative de partenariats stratégiques d'AADNC a également appuyé le développement de cette nouvelle industrie à hauteur de 1,2 million de dollars pour créer des partenariats uniques entre le ministère, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, CanNor et RNCan afin de soutenir cette nouvelle initiative — ce qui est une première pour la propriété autochtone dans le Nord — dans le secteur de l'exploitation de la biomasse.

En plus des efforts de soutien des collectivités, relativement au programme écoÉNERGIE et à l'Initiative de partenariats stratégiques, le ministère a reçu le mandat de mener à bien le projet de la Station de recherche du Canada dans l'Extrême-Arctique, dont la construction devrait commencer à l'automne 2014. Cette station a été annoncée dans le budget de 2007 et sera une installation destinée la recherche multidisciplinaire ouverte à longueur d'année et à la fine pointe en ce qui concerne l'exploitation des ressources et l'environnement dans l'Arctique. L'activité de la station devrait débuter en 2017.

Dans le cadre du programme de recherche, la station établira la cartographie des sources d'énergie renouvelable à une échelle adéquate pour l'investissement, fournira une plateforme et du financement pour procéder à des essais et affiner les technologies d'énergie renouvelable utilisées au sud du 60e parallèle et les adapter aux conditions septentrionales, et favorisera la recherche sur les systèmes d'intégration des énergies renouvelables et du diesel et le stockage d'énergie de diverses sources renouvelables, comme le vent.

En guise de conclusion, je dirai que j'espère vous avoir donné au moins une idée des défis à relever et de la diversité des rôles et responsabilités dans le Nord, ainsi que des contributions précises qu'Affaires autochtones et Développement du Nord Canada apporte aux programmes relatifs à l'énergie dans le Nord. Merci encore de m'avoir donné l'occasion d'exprimer ce point de vue, et j'ai hâte de répondre à vos questions.

Le président : Je vous sais gré de ces deux exposés. J'ai quelques questions à poser avant de donner la parole aux sénateurs à tour de rôle.

Michel, vous avez dit que le Nord recelait 38 p. 100 du gaz naturel au Canada, et 35 p. 100 du pétrole. S'agit-il des réserves prouvées ou d'estimations?

M. Chénier : Avant de répondre, je précise que je ne suis pas géologue. Mais il s'agit de ressources prouvées, effectivement.

Le président : Très bien. Je m'y connais assez bien en matière de pétrole et de gaz. Pouvez-vous me dire, par conséquent, ce que les réserves prouvées... J'ai du mal à imaginer que les réserves prouvées au moyen de 1 500 puits représentent plus de pétrole que ce que nous n'en avons dans les sables bitumineux. Ces chiffres sèment un peu de confusion chez moi. Pouvez-vous me donner des chiffres? Si vous ne les avez pas sous la main, fort bien; vous pourrez nous les communiquer plus tard en les transmettant à la greffière. Je voudrais savoir quelles sont les réserves prouvées de gaz naturel et de pétrole. Si vous pouviez communiquer ce renseignement, ce serait fort bien. À moins que vous ne les ayez tout de suite.

M. Chénier : Le plus sûr est probablement que je m'engage à vous les communiquer. Comme vous le savez, il existe diverses catégories de réserves prouvées. Quand il s'agit de pétrole et de gaz non classiques, comme le gaz de schiste ou les sables bitumineux, il y a là des catégories à part. Ce sera un plaisir de communiquer au comité des statistiques détaillées sur tout ce qui concerne la géologie du pétrole et du gaz dans le Nord.

Le président : Fort bien. Si vous faites la distinction entre les ressources classiques et les autres, ce sera encore mieux.

À propos des forages dans la mer de Beaufort, pouvez-vous aussi me dire si la réglementation est très différente de celle qui s'applique au large de Terre-Neuve?

M. Chénier : En fait, le cadre réglementaire est très semblable à celui de la côte Est. C'est le même ensemble de dispositions réglementaires et législatives. Les mêmes principes s'appliquent dans les deux régions; le même régime axé sur des objectifs est intégré à la réglementation. Évidemment, le contexte de l'exploitation est différent dans chaque sous-région, si je peux employer ce terme, mais dans l'ensemble, les lois qui s'appliquent sur la côte Est et dans le Nord sont très semblables. En réalité, nous entretenons une étroite collaboration avec nos collègues de Ressources naturelles Canada et des provinces de la côte Est pour examiner et élaborer les modifications législatives et réglementaires lorsqu'il y a lieu.

Le président : La mer de Beaufort et la zone extracôtière de Terre-Neuve et de la Nouvelle-Écosse sont très différentes, ne fût-ce que du point de vue du temps. Il y a de la glace à Terre-Neuve, mais il y en a beaucoup plus dans la mer de Beaufort. Je voudrais que vous nous signaliez les différences au lieu de nous donner tous les règlements — que nous pouvons nous procurer. Quelles sont les différences importantes entre le forage dans le Haut-Arctique et le forage au large de la Nouvelle-Écosse ou de Terre-Neuve. Je voudrais savoir ce que sont les différences. Il s'agit du forage en eau profonde dans la mer de Beaufort et non du forage à proximité de la côte. Vous parliez bien du forage en eau profonde, n'est-ce pas?

M. Chénier : Effectivement. Les plans envisagés pour la mer de Beaufort prévoient des forages dans ce qu'on appelle la mer profonde. Les profondeurs sont appréciables. Là encore, il est probablement préférable que je m'engage à communiquer les renseignements. Je peux transmettre au comité des documents qui feront ressortir des différences précises.

Je précise que le régime vise à répondre à des propositions et à des plans concrets proposés par les entreprises. Dans chaque cas, l'endroit est différent, et souvent les plans et les prévisions supposent l'utilisation de types différents de matériel. Évidemment, la surveillance réglementaire est tout à fait adaptée aux plans précis proposés par l'industrie.

Le président : Je comprends. Merci d'avoir apporté cette précision. Je tiens à ajouter qu'en janvier et février, le climat est beaucoup plus rude dans la mer de Beaufort qu'au large de la Nouvelle-Écosse.

Il serait très utile que vous nous communiquiez cette information.

J'ai une question à poser à Mme Conrad. Où pourrions-nous trouver la liste des choses que vous avez expliquées? Quels sont les fonds fédéraux affectés à chacun de ces projets? Si ce n'est pas un travail trop lourd... Pourriez-vous nous présenter cette information?

Mme Conrad : Oui. Je crois que la plupart de nos projets sont déjà affichés sur notre site web en ce qui concerne le programme ÉcoÉNERGIE, mais j'ignore si tous les détails s'y trouvent. Nous vous communiquerons assurément une liste détaillée.

Le président : Si elle existe déjà et si elle est à jour, dites simplement à la greffière où la trouver. Elle sait probablement déjà où la trouver. Ce serait formidable.

Mme Conrad : Je vais le faire.

Le sénateur Mitchell : Merci à vous deux. Vous nous avez donné un point de départ parfait pour amorcer cette étude importante. Vous avez fort bien situé les enjeux.

Ma première question s'adresse à M. Chénier. Une chose me frappe dans votre exposé : dans le Nord, c'est le gouvernement, et peut-être même votre ministère, qui joue le rôle de premier plan dans les consultations auprès des groupes autochtones et inuits, des Premières Nations et d'autres groupes. Ce modèle semble différer de celui qui est utilisé par exemple dans le cas de la proposition de pipeline Gateway, où le rôle de premier plan est assumé plutôt par l'industrie, par la société. Je me demande si cela tient seulement à des raisons d'ordre structurel, à des raisons de capacité, ou s'il s'agit d'une décision délibérée de faire les choses différemment.

M. Chénier : Merci de votre question. Je vais préciser mes observations. Je voulais parler expressément des consultations qui se déroulent avant que le ministre des Affaires autochtones et du Développement du Nord ne délivre des licences d'exploitation du pétrole et du gaz. Il s'agit essentiellement de documents de tenure. Une fois le document délivré, des intérêts du secteur privé adoptent des plans opérationnels concrets associés à leurs activités d'exploration, et le secteur privé doit alors mener des consultations importantes également sur les plans opérationnels très précis qui sont proposés. En somme, il y a des consultations à toutes les étapes de la planification et des opérations. Je parlais expressément des consultations menées avant la délivrance des concessions pétrolières et gazières.

Le sénateur Mitchell : Merci d'avoir tiré la question au clair.

Ma deuxième question s'adresse à Mme Conrad. Je trouve frappant que l'électricité qui alimente les 25 localités du Nunavut soit produite à partir du diesel, alors qu'on progresse en ce qui concerne le chauffage collectif. Je présume tout d'abord que ce chauffage est assuré au moyen de la chaleur résiduelle provenant de la production d'électricité. Deuxièmement, je me demande pourquoi on ne s'efforce pas davantage de remplacer le carburant diesel pour la production d'électricité, qu'on ne progresse pas davantage à cet égard.

Mme Conrad : Je réponds à la première partie de votre question par l'affirmative. Vous avez raison : la chaleur résiduelle est celle qui est captée des génératrices au diesel. C'est une excellente occasion à saisir, et on pourrait faire davantage à cet égard. C'est une solution qui a du sens et qui est très rentable dans la situation propre au Nunavut. Ce qui m'amène à l'autre partie de votre question : pourquoi ne fait-on pas davantage appel aux énergies renouvelables là-bas? Je crois que les grandes distances en cause et la taille des collectivités rendent l'entreprise particulièrement difficile au Nunavut. De façon générale, la diversité des difficultés que le territoire doit affronter fait également ressortir des intérêts et des priorités divergents, ce qui rend plus difficile l'investissement dans les technologies de l'énergie renouvelable, qui, vous en êtes sans doute conscient, exigent des investissements initiaux plutôt importants. Ce n'est pas une mince affaire que de trouver des capitaux pour réaliser des projets d'exploitation des énergies renouvelables dans ces petites collectivités, ce qui est évident au Nunavut en particulier.

[Français]

Le sénateur Boisvenu : Merci à vous trois pour votre présence et vos témoignages fort intéressants.

Monsieur Chénier, dans votre mémoire vous parlez de certaines municipalités dont les champs en ressources vont bientôt être épuisés. Sont-ils confrontés à des solutions de rechange? Comment gère-t-on la situation? Ce doit être stressant pour ces personnes de voir que l'énergie va s'épuiser un jour. Y a-t-il déjà un plan B en marche?

M. Chénier : Effectivement, j'ai cru bon mentionner ces deux situations dans deux collectivités spécifiques. Des discussions et des plans sont en marche pour élaborer un plan B. Des discussions sont en cours entre plusieurs intervenants pour promouvoir des solutions à moindre coût pour les utilisateurs et, à plus long terme, pour examiner comment on peut s'approvisionner à partir d'autres champs qui se trouvent autour de ces collectivités. On se penche sur deux situations, dont l'une est à court terme et l'autre, à long terme.

Il y a un potentiel énergétique autour de ces collectivités et d'autres communautés plus au nord. On pourrait caractériser ce potentiel d'opportunité à long terme.

À court terme, il existe des solutions de rechange, comme ma collègue le mentionnait, soit des ressources plus traditionnelles, comme le diesel, l'importation de gaz propane ou d'autres sources d'énergie, qui peuvent être mises à la disposition des utilisateurs dans ces deux collectivités spécifiquement.

Le sénateur Boisvenu : Ces personnes vivent dans un territoire où il fait froid tout au long de l'année ou presque. Les familles assument-elles totalement le coût en énergie? Par exemple, le coût du chauffage est-il assumé complètement par les familles, ou bien le gouvernement fédéral et les territoires en subventionnent-ils une partie?

Mme Conrad : Dans les Territoires du Nord-Ouest, le gouvernement offrait et, je crois, offre encore un programme de subvention pour les coûts en électricité ou en chauffage. Mis à part ce programme, je crois que les familles doivent assumer les coûts.

Le sénateur Boisvenu : Pourriez-vous nous fournir des données sur la contribution des territoires ou du gouvernement aux coûts en énergie? Si vous administrez un programme d'économie d'énergie mais que le gouvernement en assume une partie, ce n'est pas un incitatif pour les gens d'économiser. Il serait intéressant de savoir quel est le coût pour l'État par région pour appuyer ces familles.

Mme Conrad : On peut vous faire parvenir ces informations.

Le sénateur Boisvenu : Madame Conrad, vous dites que l'énergie renouvelable est de plus en plus en développement. Je suppose qu'on fait référence ici à l'hydroélectricité, à l'éolien et au diesel éolien qui est aussi assez performant. Quel est le pourcentage actuel en termes de production ou plutôt d'utilisation de l'énergie par les familles par rapport aux modes conventionnels, par exemple les génératrices au diesel, par rapport à l'hydroélectricité et à l'éolien? Quel est le pourcentage en termes de consommation?

Mme Conrad : Parmi les 80 collectivités, 24 ont accès à l'énergie qui provient de centrales hydroélectriques. Nous en avons mentionné deux dans les Territoires du Nord-Ouest qui ont accès présentement au gaz naturel. Toutes les autres dépendent de sources conventionnelles.

Le sénateur Boisvenu : A-t-on prévu un plan pour convertir ces utilisateurs au gaz naturel, à l'hydroélectricité ou à l'énergie éolienne?

Mme Conrad : Chaque territoire dispose de plans stratégiques soit pour l'éolien ou pour la capacité hydroélectrique.

Le sénateur Boisvenu : Mais il n'y a pas de stratégie globale?

Mme Conrad : Il n'y a pas de stratégie globale pour le Nord. La responsabilité revient à chacun des territoires et est liée aux contributions dont j'ai parlé de la part des différents programmes fédéraux sur ces questions.

[Traduction]

Le sénateur Black : Merci d'avoir préparé le terrain pour notre étude des prochaines semaines. Vos exposés ont été extrêmement éclairants. Je voudrais poursuivre sur la lancée des questions du président et du vice-président, si je peux, en commençant par les énergies renouvelables si possible, madame Conrad.

Tout d'abord, puisque j'essaie de comprendre l'ampleur des enjeux, je voudrais discuter avec vous des possibilités qui s'offrent. Vous donnerez votre avis, le plus franchement possible, me disant si ce que je propose a du sens ou non.

Voici ma proposition de départ : pour toutes les ressources renouvelables à mobiliser dans les territoires, estime-t-on que les fonds nécessaires viendront du gouvernement du Canada?

Mme Conrad : Je le crois.

M. Chénier : Il faut aller dans le Nord pour voir quelle est la situation.

Mme Conrad : Chose certaine, la question est régulièrement posée au gouvernement fédéral. Infrastructure Canada ou d'autres entités pourraient probablement traiter plus directement de la question. Il arrive que ces questions surgissent dans les discussions avec Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, et elles sont dirigées vers divers ministères et programmes du gouvernement fédéral.

Le sénateur Black : Si le gouvernement du Canada ne prenait pas les coûts à sa charge, serait-il possible d'exploiter les énergies renouvelables?

Mme Conrad : Cela dépend beaucoup de la nature de chacun des projets. Comme je l'ai dit, les investissements et les projets possibles sont très variés.

Le sénateur Black : Nous pouvons laisser tomber. Ce que vous avez dit est utile.

Je vais vous proposer deux ou plusieurs sources possibles d'énergie. Pourriez-vous simplement me dire, si vous le voulez bien, si ces propositions ont du sens ou non.

Sans ordre particulier, la première, ce sont les mini-installations hydroélectriques. Que pensez-vous des centrales au fil de l'eau?

Mme Conrad : Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest a une stratégie du développement hydroélectrique, et je crois savoir qu'il veut se concentrer expressément sur ce type de centrale. On a identifié un grand potentiel d'hydroélectricité dans le Nord, dans tous les territoires, et les petites installations hydroélectriques font partie de l'équation.

Le sénateur Black : Et le vent?

Mme Conrad : L'expérience de l'énergie éolienne n'est pas encore concluante. L'exemple du plus grand succès est sans doute celui des quatre éoliennes de la mine Diavik. Cette installation d'un peu moins de 10 mégawatts est en exploitation, et on me dit que l'investissement sera récupéré sur 10 à 15 ans. Cette expérience montre qu'il existe une capacité d'énergie éolienne assez importante. D'autres essais ont été moins fructueux, sans doute à cause des difficultés de l'entretien et du contexte climatique du Nord.

Le sénateur Black : Que dire de la possibilité d'un raccord avec les installations des chutes Muskrat, au Labrador?

Mme Conrad : Je ne crois pas être en mesure de commenter.

Le sénateur Black : Fort bien. On est réduit aux spéculations. La possibilité existe assurément, mais est-ce une possibilité réelle?

Mme Conrad : Il faudrait que je vous en reparle. Je ne sais vraiment pas. Tout ce que je dirai, c'est que les coûts du transport sont énormes.

Le sénateur Black : Vous pouvez le dire.

Mme Conrad : Vous parlez de lignes qui, d'une façon ou d'une autre, traverseraient l'océan.

Le sénateur Black : Ou le traverseraient par en dessous.

Mme Conrad : Ou par en dessous.

Le sénateur Black : J'explore une gamme de possibilités. Toronto assure le chauffage et la climatisation grâce au lac Ontario. Des projets semblables sont-ils possibles, c'est-à-dire utiliser la chaleur de la terre pour chauffer les foyers et les entreprises? Avez-vous étudié cette possibilité?

Mme Conrad : Nous avons financé un projet qui consiste à évaluer l'utilisation de la géothermie pour une école. Je ne crois pas que le projet soit assez avancé pour que nous sachions s'il se réalisera ou non. Le financement est assez récent.

Le sénateur Black : C'est une possibilité, peut-être?

Mme Conrad : C'est une possibilité.

Le président : Sénateur Black, une question encore, et il faudra passer au suivant.

Le sénateur Black : J'attendrai le deuxième tour. Merci. Vos réponses sont très utiles.

[Français]

Le sénateur Massicotte : Je vais poursuivre un peu dans la même veine. Le but de cette rencontre, en tout cas pour moi, est d'avoir un aperçu de la situation. Nous sommes en train de planifier un voyage dans le Nord pour essayer de comprendre le tableau de la situation, les facteurs et les conséquences.

Pour commencer, je pense que les membres du comité — c'est certainement mon cas — se soucient beaucoup de l'environnement et de la réduction des taux de CO2. Mais maintenant, nous nous soucions aussi beaucoup de tous ces beaux projets verts qui se présentent, qui coûtent très cher au gouvernement en subventions. Certaines provinces ont de beaux programmes et sont aux prises avec des coûts de plusieurs milliards.

Quand on prend tous les nouveaux projets dans le Nord, on parle du remplacement des génératrices diesel par exemple; mais tous ces autres projets sont-ils pratiques? Est-ce qu'on a besoin d'une subvention importante pour que ce soit rentable? Aujourd'hui, ces projets sont-ils rentables ou est-ce qu'on espère toujours que quelqu'un d'autre va payer?

Mme Conrad : Je crois que les projets que nous avons réalisés démontrent que ces investissements peuvent être rentables. Mais, encore une fois, cela dépend de chaque évaluation individuelle, de chaque collectivité et des circonstances sur le terrain. Je crois que ce qui est plus difficile, c'est de trouver, en fin de compte, le financement pour mettre sur pied les programmes et les technologies d'énergie renouvelable.

Le sénateur Massicotte : Si c'est rentable et payable par le consommateur, je ne vois pas pourquoi vous ne trouveriez pas de financement. Y a-t-il en cela une hypothèse qui n'est pas réaliste, qui fait peur aux investisseurs?

Mme Conrad : Encore une fois, je ne peux pas dire que ce soit le cas dans tous les projets, mais je crois que c'est une dynamique qu'on voit aussi dans le Sud, et donc qui n'est pas unique au Nord, à savoir que la rentabilité de ces projets se fait sur plusieurs années, parfois sur 15 ou 20 ans. Trouver la volonté de faire ces investissements dont le retour se situe à assez long terme peut être difficile lorsqu'il y a des conflits de priorités. C'est une question importante pour beaucoup de ces projets.

[Traduction]

Mon collègue de RNCan pourrait peut-être donner son point de vue. Là encore, le problème des technologies des énergies renouvelables, c'est la période nécessaire au recouvrement de l'investissement initial. Le problème n'est pas propre au Nord, mais il y est peut-être exacerbé.

Terence Hubbard, directeur général, Direction des ressources pétrolières, Secteur de l'énergie, Ressources naturelles Canada : Certainement. C'est évidemment l'un des grands défis à relever pour adopter de nouvelles technologies dans le Nord. RNCan a un programme de recherche-développement très actif. Il étudie les nouvelles technologies et les occasions d'appuyer le déploiement de certaines d'entre elles afin de faciliter l'exploitation des nouvelles énergies renouvelables dans des localités éloignées.

Plus particulièrement, certaines mines du Nord offrent l'occasion de déployer et de mettre à l'essai du nouveau matériel dans un cadre où il est possible d'offrir un apprentissage et des possibilités de tester de nouvelles pratiques qui pourraient être déployées plus largement à l'avenir, par exemple en nous efforçant de trouver pour les collectivités éloignées des installations de taille modeste et efficientes de production d'électricité à partir de la biomasse. Nous avons aussi amorcé des échanges avec l'Association canadienne du gaz au sujet de la possibilité d'utiliser du GNL ou du gaz comprimé pour les activités minières dans le Nord. Il ne faut pas oublier le travail dont il a été question tout à l'heure au sujet des technologies de l'énergie éolienne et des panneaux photovoltaïques.

Évidemment, la période nécessaire à la récupération de l'investissement est une considération centrale. Le fait que les carburants classiques coûtent aujourd'hui plus cher est une incitation à examiner les nouvelles technologies et à accélérer leur développement à l'avenir. Mais les coûts élevés des immobilisations sont bien entendu...

[Français]

Le sénateur Massicotte : Au point de vue de l'électricité, on se sert beaucoup de génératrices diesel. La motivation pour exploiter d'autres sources d'énergie est-elle liée au coût ou à l'environnement? Je comprends que le coût est presque deux fois celui qu'on a au Québec, n'est-ce pas?

Mme Conrad : En tant qu'investissement?

Le sénateur Massicotte : Le diesel.

Mme Conrad : Quant à la motivation, il est certain que le coût du diesel augmente continuellement et que les risques inhérents au fait de devoir importer ce carburant sont des facteurs qui contribuent à l'intérêt qui est manifesté envers les énergies et les technologies renouvelables. Donc, est-ce cet aspect ou les bénéfices environnementaux qui font que ce sont des projets recherchés? Je pense que les deux contribuent à cette question. Je ne sais pas si l'un y contribue plus que l'autre.

Si vous me le permettez, j'aimerais revenir à votre autre question. L'aspect de démonstration dans le climat du Nord est important; c'est un facteur de risque important. Je crois que les investissements prévus pour le programme de la SRCEA nous permettraient de plus amples occasions de démonstration des technologies dans cet environnement. Ces technologies ont été éprouvées, mais pas nécessairement dans cet environnement assez extrême du Nord.

[Traduction]

La sénatrice Seidman : Madame Conrad, je vais vous demander davantage d'information sur la Station de recherche du Canada dans l'Extrême-Arctique dont il est question dans votre exposé et qui est abordé dans le rapport sur l'état du savoir nordique au Canada. On y dit qu'il est avéré qu'il faut se préparer à une exploitation de grande envergure des ressources dans le Nord, notamment au moyen de la cartographie et de levés.

Vous avez dit que la Station de recherche du Canada dans l'Extrême-Arctique cartographierait les sources d'énergie renouvelable. Pourriez-vous expliquer davantage ce que ce travail comprendra? Pourquoi est-ce si important dans le Nord?

Mme Conrad : Je n'ai pas de précisions sur ce qu'on prévoit à la Station de recherche, et je pourrais me renseigner auprès de collègues pour vous communiquer les détails. De façon générale, en ce qui concerne la cartographie du potentiel en ressources renouvelables, il s'agit d'études des vents et d'analyses du potentiel géothermique, d'études des possibilités de cette nature. Il a également été question d'hydroélectricité.

Je crois que ce travail a été fait de façon générale dans le Nord. Si je comprends bien, la station propose de faire ces études au niveau local. Comme je l'ai dit dans d'autres réponses, il s'agit de faire au cas par cas une évaluation de ce qui est réalisable ou non et de ce qui assure un bon rendement sur l'investissement pour chaque localité.

M. Hubbard : J'ai un ou deux points à faire ressortir à propos de la cartographie. RNCan a également un programme de géocartographie de l'énergie et des minéraux qui a reçu l'an dernier de nouveaux fonds de 100 millions de dollars sur les sept prochaines années pour appuyer la cartographie et l'identification du potentiel du Nord en ressources naturelles. On estime que chaque dollar consacré aux activités fédérales en géosciences facilite ou suscite un investissement de 5 $ du secteur privé dans les activités d'exploration.

Comme M. Chénier l'a dit tout à l'heure, le potentiel de nos ressources dans le Nord reste largement inexploité pour l'instant, et ces investissements en vue d'identifier pleinement le potentiel en ressources et de soutenir l'investissement du secteur privé aideront à exploiter ce potentiel à l'avenir.

La sénatrice Seidman : Si je vous comprends bien, vous dites que les ressources en énergie des territoires du Nord au Canada ne sont pas beaucoup exploitées.

M. Hubbard : Si on fait une comparaison avec l'activité d'exploration au sud du 60e parallèle et dans d'autres pays riches en ressources, le Nord est grandement inexploité. Si nos activités d'exploration s'accélèrent, les ressources prouvées dont M. Chénier a parlé au cours de son exposé devraient s'accroître, car nous aurons une information plus abondante et de meilleure qualité sur les formations géologiques et sur le potentiel du Nord.

La sénatrice Seidman : Avez-vous déjà ciblé des évaluations des ressources dans des zones particulières? Avez-vous ciblé des zones à cartographier?

M. Hubbard : Le programme fonctionne de la façon suivante : nos collègues travaillent en étroite collaboration avec le secteur privé et les gouvernements territoriaux pour cerner les régions et les possibilités les plus prometteuses, et ils commencent par ces secteurs. Quant aux nouveaux fonds annoncés l'an dernier, les fonctionnaires sont en train de définir les activités prioritaires pour aller de l'avant dans les années à venir.

La sénatrice Seidman : Bien sûr, la cartographie est importante et même essentielle pour le développement futur.

M. Hubbard : Chose certaine, elle donne une meilleure idée du potentiel en ressources, mais elle aidera aussi les gouvernements à soutenir une mise en valeur responsable de ces ressources à l'avenir et à mieux comprendre.

La sénatrice Seidman : Monsieur Chénier, je crois que vous avez effleuré le sujet, mais je voudrais vous poser une question sur l'acceptabilité sociale et le développement dans le Nord. Je serai précise : les entreprises sont-elles tenues de respecter une norme d'acceptabilité sociale qui soit propre au caractère unique du Nord?

M. Chénier : Merci. Voilà une question fort pertinente. À l'évidence, le soutien des collectivités et les partenariats qui sont tissés à bien des niveaux avec elles sont essentiels si on veut parvenir à l'acceptabilité sociale nécessaire pour mener des activités.

Comme dans le reste du Canada, il y a de nombreux intérêts à concilier, et ces intérêts sont bien compris dans les collectivités du Nord également. Je dirais que, dans le Nord, les intérêts ne sont guère différents de ceux des habitants de Toronto ou de Montréal, en ce sens que les gens s'inquiètent des répercussions des activités sur l'environnement et des normes d'exploitation, mais ils s'intéressent aussi aux possibilités offertes aux collectivités sur les plans social et économique.

Le sénateur Wallace : Madame Conrad, comme vous le signalez, et ce n'est sans doute pas étonnant, les produits pétroliers coûtent beaucoup plus cher dans le Nord que dans le Sud à cause de l'éloignement des localités et de la faible densité démographique.

Si on compare les coûts, cependant, et met en regard le coût du pétrole pour alimenter les projets énergétiques et produire de l'électricité, d'une part, et une source d'énergie renouvelable, est-il juste de dire que les projets d'exploitation de l'énergie renouvelable seront toujours plus coûteux que les projets qui reposent sur la consommation de pétrole?

C'est une vaste question, mais je me demande s'il existe des exemples. Si vous dites qu'il pourrait y avoir des exemples où l'énergie renouvelable coûte moins cher, ce serait un autre avantage du remplacement du pétrole sur le plan environnemental. Y a-t-il des exemples où l'énergie renouvelable s'est avérée moins coûteuse que les carburants fossiles?

Mme Conrad : Il faudra que je vous communique les renseignements plus tard. Il faut tenir compte du nombre d'années nécessaires pour récupérer l'investissement, si on tient compte de la durée entière du projet.

Le sénateur Wallace : Très bien. Je comprends qu'il faut répartir les coûts, et il y a des gens qui font tous ces calculs pour justifier les investissements. Êtes-vous au courant de cas où les coûts d'un projet axé sur les énergies renouvelables ont montré qu'il était financièrement plus avantageux que le recours aux carburants fossiles.

Mme Conrad : A priori, le seul est le parc éolien de Diavik. Comme je l'ai dit, on a calculé qu'il faudrait 10 ou 15 ans pour récupérer l'investissement. Ce parc d'un peu moins de 10 mégawatts n'assure tout au plus qu'environ 20 p. 100 de la consommation d'énergie, et il est rentable. Toutefois, je n'ai aucun détail sur les autres cas.

Le sénateur Wallace : Si vous pouviez vérifier, je vous en serais reconnaissant.

Mme Conrad : Tout à fait d'accord.

Le sénateur Wallace : Êtes-vous au courant de projets axés sur les énergies renouvelables dans le Nord qui seraient financés uniquement par le secteur privé et n'exigeraient aucune contribution de l'État?

Mme Conrad : L'exemple qui saute aux yeux est celui du parc d'éoliennes de Diavik.

Le sénateur Wallace : Très bien. Monsieur Chénier, comme vous le signalez, l'exploitation du pétrole extracôtier dans le Nord relève de la compétence fédérale. Quant à la capacité d'intervention en cas de déversement dans le Nord, je crois comprendre qu'elle est de la responsabilité de la Garde côtière canadienne, ce qui est différent de l'attribution des responsabilités dans le sud du Canada.

Que diriez-vous des capacités d'intervention en cas de déversement qui existent dans le Nord pour la prospection pétrolière et gazière en mer?

M. Chénier : Le régime est conçu de telle façon que s'applique ce qu'on appelle généralement le principe du pollueur-payeur. L'organisme de réglementation, l'Office national de l'énergie, dans ce cas-ci, s'attend à ce que le promoteur du secteur privé prouve qu'il peut intervenir pour tout incident susceptible de se produire dans le contexte de ses activités.

Comme vous l'avez dit, il y a des organismes gouvernementaux qui ont des responsabilités à l'égard des interventions législatives et opérationnelles, comme Transports Canada, Environnement Canada et la Garde côtière, que vous avez mentionnée, mais du point de vue des opérations pétrolières et gazières, il faut au fond que le promoteur possède ou ait à sa disposition le matériel, la main-d'œuvre, les contrats et tout le reste non seulement pour réagir en cas de fuite, mais aussi pour satisfaire l'organisme de réglementation lorsque celui-ci évalue l'état de préparation.

La sénatrice Ringuette : Je serai brève. Il doit être très irritant pour ces collectivités d'avoir toutes ces ressources, d'une part, et, d'autre part, d'avoir à payer l'énergie, dans la plupart des cas, deux fois plus cher que les Canadiens d'autres régions. Ce doit être profondément exaspérant.

Je suis une visuelle. Je vous demande donc deux choses. Pourrions-nous avoir une carte des différentes localités du Nord avec leur consommation d'énergie et le coût de cette énergie?

Mme Conrad : Oui.

La sénatrice Ringuette : Monsieur Chénier, pourriez-vous présenter une carte semblable qui indiquerait quant à elle les ressources naturelles visées par les travaux d'exploration?

M. Chénier : Oui.

La sénatrice Ringuette : Pourriez-vous préciser également quels endroits on a déjà choisis pour des activités futures d'exploration? Les coûts élevés nuisent vraiment à l'avenir de cette région. Nous devons donc comprendre l'état actuel des coûts pour les collectivités et le milieu des affaires et voir s'il y a des difficultés qu'il est possible de surmonter. S'il est possible d'accéder à ma demande... Pour moi, une image vaut mille mots. Merci.

Mme Conrad : Nous avons certainement l'information sur les collectivités et les types d'énergie qui sont à leur disposition. C'est facile. Quant aux coûts de l'énergie, nous ferons appel à nos collègues des territoires pour nous renseigner. Cela risque de prendre un certain temps, je tiens à le préciser.

Le sénateur Patterson : Je suis reconnaissant au comité de bien vouloir étudier ma région.

Les trois territoires occupent environ 40 p. 100 de la masse terrestre du Canada. En 2009, le gouvernement fédéral s'est engagé à débloquer 1 milliard de dollars sur cinq ans grâce au Fonds pour l'énergie propre. Vous avez expliqué comment une partie de cet argent a été utilisé par le programme écoÉNERGIE de votre ministère. J'ai cru entendre que c'était 18 millions de dollars. Il se peut que je me trompe.

Quelqu'un peut-il me dire quelle a été la part du Nord dans ce fonds de 1 milliard de dollars et quel est le ministère chargé de l'administration de ce fonds?

Mme Conrad : Je tiens à préciser, à propos du programme écoÉNERGIE, que ce sont 3,2 millions de dollars qui ont été consacrés à des projets dans le Nord depuis 2007 — ce n'est pas tout à fait votre point de référence —, sur les 18 millions de dollars dépensés pendant cette période. Ce sont donc 3,2 millions de dollars sur les 18 millions de dollars de notre programme, qui s'adresse non seulement au Nord, mais aussi aux collectivités du Nord et autochtones de tout le Canada.

Je crois que RNCan s'occupe de la majorité du reste du programme.

M. Hubbard : Notre fonds d'innovation écoÉNERGIE et le Fonds pour l'énergie propre ont soutenu un certain nombre de projets pilotes ainsi que des études de pointe en génie et conception d'une valeur d'environ 11,7 millions de dollars dans le Nord. Ces initiatives appuient un certain nombre d'autres programmes de recherche-développement et fonds.

Je crois que nos collègues ont communiqué aujourd'hui avec la greffière pour proposer de fournir au comité un document plus détaillé sur les travaux de recherche de RNCan et les activités d'exploration dans le Nord pour appuyer vos recherches sur la question. Nous espérons communiquer ce document d'ici la fin de la semaine.

Le sénateur Patterson : Je viens de participer à une table ronde à Churchill, au Manitoba, il y a une quinzaine. C'était la Hudson Bay Neighbours Regional Round Table, une table ronde régionale réunissant les riverains de la baie d'Hudson. Depuis une vingtaine d'années, on rêve de construire une route ou une ligne électrique entre Churchill, là où le réseau hydroélectrique s'arrête pour le moment, et la région centrale de Kivalliq, au Nunavut. Ce projet a pris un nouvel élan grâce à la proposition de mine d'or à Rankin Inlet. Le comité sera renseigné à ce sujet pendant son étude.

La table ronde réunissait tous les joueurs auxquels on peut s'attendre : le gouvernement du Manitoba, le gouvernement du Nunavut, Manitoba Hydro, la Société d'énergie Qulliq, des dirigeants autochtones et municipaux du nord du Manitoba et du Nunavut et des représentants de l'industrie et surtout des mines Agnico-Eagle. Ils ont décidé de charger un groupe de travail d'étudier la possibilité de construire la ligne de transport d'électricité que Manitoba Hydro se dit prête à construire selon la formule du recouvrement des coûts. Ils veulent que le gouvernement fédéral participe au groupe de travail.

Quel ministère fédéral participerait à semblable projet si le gouvernement central acceptait de participer?

Mme Conrad : Chose curieuse, je dirais qu'il y en a pas mal. Pour l'évaluation environnementale des grands projets dans le Nord...

Le sénateur Patterson : Ce à quoi je pense... Nous avons entendu parler des coûts et des difficultés, et dans le Nord, comme cela y arrive si souvent, on s'attend à ce qu'Ottawa intervienne pour rendre le projet possible. Ils pensent aux chutes Muskrat; le gouvernement fédéral a offert une garantie de prêt pour ce projet. Si nous laissons de côté toutes les questions de réglementation et d'utilisation des terres, s'il y a un ministère fédéral qui considère ce projet comme un moyen de réduire les émissions de gaz à effet de serre et la dépendance du Nunavut à l'égard du diesel, de quel ministère s'agirait-il?

Le sénateur Massicotte : Suivez l'argent.

Mme Conrad : C'est cela, suivez l'argent.

Le sénateur Patterson : Qui s'est occupé des chutes Muskrat? Quels sont les ministères qui sont intervenus? Il y a eu une garantie de prêt. La question est peut-être difficile, mais elle a surgi la semaine précédant la semaine dernière. Nous voudrions que le gouvernement fédéral participe. Je me suis demandé quel ministère le ferait.

M. Hubbard : Dans le cas du Bas-Churchill et des chutes Muskrat, le ministère des Ressources naturelles et Finances Canada sont les principaux ministères qui sont intervenus dans le dossier. En ce qui concerne l'exploitation des ressources dans le Nord et les retombées économiques qui l'accompagnent, il y aurait un certain nombre de ministères qui s'occuperaient de cette activité, dont nos collègues des Affaires autochtones. Nos collègues de l'Agence canadienne de développement économique du Nord doivent avoir un certain nombre de programmes en place pour appuyer les possibilités de développement économique. Je crois que le comité les accueillera d'ici un ou deux jours. Nos collègues d'Infrastructure Canada ont également un certain nombre de programmes pour financer les travaux d'infrastructure. Cela dépend de la nature exacte de la proposition, mais, le plus souvent, il y aura beaucoup de ministères qui interviendront.

Mme Conrad : Je ne connais pas très bien le dossier des chutes Muskrat, mais, pour peu que cela soit utile, je signalerai l'exemple plus récent de la route entre Inuvik et Tuktoyaktuk, qui n'est pas un projet du domaine de l'énergie. Là encore, Infrastructure Canada a pris la direction en ce qui concerne l'évaluation environnementale, le financement, l'organisation, si on veut, des intérêts fédéraux en cause dans le projet. Mais comme il faut des autorisations relatives aux répercussions environnementales des projets, Pêches et Océans, Environnement Canada, Affaires autochtones et Développement du Nord, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, Infrastructure Canada et CanNor ont tous participé à l'évaluation et à l'autorisation du projet, et certainement à son financement. Je suppose que la plupart des projets supposeraient la participation de toutes ces entités, en plus de RNCan quand il s'agit d'énergie, bien entendu.

Le sénateur MacDonald : Le Nord doit compter sur le diesel dans une proportion très considérable. Le carburant diesel se transporte et, pendant de très longues années, il a été relativement peu coûteux, mais ce n'est plus le cas. Il coûte cher et il est sale. Les chiffres montrent qu'il est sale. Il me semble que la vraie solution se trouve là-bas, sous les pieds des habitants du Nord. La solution au problème de l'énergie dans le Nord se trouve dans le sol. Je songe au gaz naturel, qui n'est pas renouvelable, mais qui est relativement propre, si on le compare à toutes les autres sources d'énergie d'origine pétrolière.

Vous avez donné l'exemple du transfert de licences. Une centaine de licences d'exploitation du pétrole et du gaz ont été transférées du gouvernement du Canada au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest. Cela accélérera-t-il les choses ou les retards continueront-ils de s'accumuler? La recherche de réponses et de solutions sera-t-elle plus efficace ou les choses vont-elles traîner pendant des années?

Le Nord connaît une certaine croissance : lente, mais croissance tout de même. On y trouve une population de plus de 100 000 habitants. Il coûte cher de se chauffer et de produire de l'électricité. On veut y réaliser des projets miniers, mais il faut de l'électricité, et il coûte cher d'approvisionner ces projets en électricité.

Je prendrai l'exemple de ces 100 licences que le gouvernement fédéral a transférées. Les forages ont-ils été faits? A-t-on réalisé des travaux géologiques? Y en aura-t-il au cours des 10 prochaines années? Cela déclenchera-t-il quelque chose de positif? Je voudrais savoir comment ces transferts influenceront concrètement le développement.

M. Chénier : Question difficile. Je vais faire de mon mieux pour répondre.

Le transfert rapproche les décisions du niveau local. Les gouvernements territoriaux sont maintenant responsables des questions de gestion du pétrole et du gaz, c'est-à-dire des baux et de la gestion de ces 100 licences dont vous avez parlé. De plus, les territoires ont la responsabilité, comme nous l'avons dit dans nos exposés, de la consommation d'énergie et des services publics dans le Nord. J'espère donc que les territoires — et spécialement les Territoires du Nord-Ouest, dans ce cas-ci — trouveront des approches innovatrices qui provoqueront une exploration et une mise en valeur rapides des ressources existantes, l'objectif ultime étant de fournir des sources d'énergie non seulement plus propres, mais aussi d'un prix plus abordable.

Voilà une réponse d'ordre général. Je dois ajouter que, souvent, il coûte très cher de construire les infrastructures de transport, pour, par exemple, amener le gaz naturel du puits jusqu'à une localité donnée et que les économies d'échelle observées dans de nombreuses régions du Canada n'existent pas dans le Nord. Cela constitue, en soi, un obstacle. Cela dit, pour en revenir au transfert, je crois que nous avons maintenant doté les territoires des outils nécessaires pour prendre les décisions qui ont des effets directs sur leurs administrés.

Mme Conrad : Je voudrais ajouter qu'avec le transfert ou en même temps que lui, en tout cas dans les Territoires du Nord-Ouest, le gouvernement fédéral a apporté des améliorations à l'exploitation responsable des ressources. Tout en transférant, déléguant ou confiant une grande partie de nos responsabilités en gestion des terres et de l'eau et des responsabilités à l'égard de l'évaluation environnementale des grands projets d'exploitation des ressources, ce qui concerne certainement les technologies d'énergie renouvelable, nous avons fait en sorte de clarifier et de simplifier les processus d'approbation des grands projets. Cela rendra les choses plus claires pour le secteur privé, qui souhaite réaliser ces projets, de sorte qu'il sache avec quelle rapidité les projets pourront être évalués et approuvés. Ce sont là des améliorations importantes qui ont été apportées en même temps que les transferts se sont faits.

Le sénateur MacDonald : Une question rapide pour y revenir. Je voudrais savoir s'il y a eu beaucoup d'activité dans les zones où se situent les 100 licences d'exploitation du pétrole et du gaz. Il y a de l'activité sur la côte Est et à d'autres endroits. Exploite-t-on vraiment ces licences? Sinon, pourquoi? Est-ce simplement parce que les coûts sont prohibitifs? N'est-ce pas assez lucratif pour que les sociétés pétrolières et gazières forent des puits? Tout ce qui peut les motiver, c'est le profit et l'appât du gain. C'est ce qui les pousse à agir. Il faut les amener à la table. Il faut les amener à faire des forages.

M. Chénier : Merci de l'élément que vous ajoutez. Je vais citer un exemple. L'industrie ne manque pas d'intérêt pour les ressources situées dans la partie centrale de la vallée du Mackenzie et dans les environs, à plus forte raison à cause des données économiques et des progrès techniques réalisés dans l'exploitation du pétrole et du gaz de schiste qui existent en Amérique du Nord, comme vous le savez probablement. Ces techniques et approches de l'exploration sont maintenant déployées dans les Territoires du Nord-Ouest également. Alors oui, l'industrie a actuellement une activité non négligeable d'exploration dans les Territoires du Nord-Ouest, par exemple.

J'ai parlé de certains plans antérieurs, évidemment à une échelle et à un horizon différents, pour la mer de Beaufort, qui étaient axés en fait sur les plans d'identification et d'exploration à long terme du pétrole et du gaz. Il y a aussi de l'activité, mais à un horizon très différent, en ce qui concerne les ressources du Nunavut.

Comme le sénateur Patterson l'a signalé, étant donné que nous avons une masse terrestre très importante, très vaste, je parlerais ici de sous-régions. J'ai donné quelques exemples qui illustrent la situation, mais je peux vous donner l'assurance qu'il se fait aujourd'hui des investissements précis dans des zones de la partie centrale de la vallée du Mackenzie.

Le président : Dans le même ordre d'idées, je voudrais savoir où l'industrie en est, si vous pouviez l'indiquer expressément sur une carte. Je sais qu'on fait des forages dans les environs de Norman Wells, si c'est bien à cela que vous songez. Il y en a aussi à la frontière avec la Colombie-Britannique, dans les Territoires du Nord-Ouest. Mais dans la partie centrale de la vallée du Mackenzie, j'aimerais que vous nous indiquiez où se déroule cette activité, si vous le voulez bien.

M. Chénier : Oui, avec plaisir. Peut-être pourrais-je donner ces indications dans les documents géographiques que nous nous sommes engagés à vous communiquer.

Le président : Ce serait fantastique.

Le sénateur Mitchell : Madame Conrad, dans votre exposé, vous dites que le projet hybride alimenté à l'énergie éolienne et au diesel, pour Destruction Bay et Burwash Landing, permettra d'économiser 160 000 litres de carburant diesel par année. Pourriez-vous nous donner une idée, mais peut-être pas tout de suite, du prix de ce carburant, multiplié par 160 000, pour arriver à un chiffre qui permette la comparaison avec le coût de l'installation d'éoliennes? Je voudrais voir. À 10 $ le litre, c'est 1,6 million de dollars par année. Si l'exploitation de l'énergie éolienne coûte 1,5 million de dollars, c'est une bonne affaire, mais ce n'est peut-être pas si facile.

Mme Conrad : Je vais devoir vous communiquer le renseignement plus tard.

Le sénateur Mitchell : Monsieur Chénier, vous avez dit qu'un des grands problèmes était le financement des projets. Je crois que c'est ce que vous avez dit. Quoi qu'il en soit, travaillez-vous avec le Conseil de gestion financière des Premières nations à ce sujet? Êtes-vous au courant de ce qu'il fait? Travaillez-vous avec lui dans ce dossier?

M. Chénier : La réponse brève est probablement que je parlais d'un type différent de financement, peut-être dans un sens général. Je ne me souviens pas d'exemples précis, liés à notre programme, pour lesquels nous avons travaillé avec ce conseil.

Le sénateur Black : Une question rapide, si je peux me permettre. À votre connaissance, y a-t-il du pétrole et du gaz produits aujourd'hui dans le Nord qui sont consommés par les habitants du Nord?

M. Chénier : Merci de cette question. Comme je crois l'avoir dit dans mon exposé, il y a au moins deux localités où on consomme du gaz naturel qui a été découvert relativement près. Il y a donc deux localités où on utilise le gaz naturel pour chauffer les maisons et où on s'en sert dans les résidences et à des fins commerciales et industrielles.

Le sénateur Black : Pour que nous comprenions bien, il s'agit de 2 localités sur environ 85? Quelles sont-elles?

M. Chénier : Il s'agit d'Inuvik et de Norman Wells, dans les Territoires du Nord-Ouest.

Le sénateur Black : Le pétrole et le gaz produits dans le Nord pourraient-ils ou devraient-ils être utilisés plus largement par les habitants du Nord de façon à résoudre les problèmes dont nous entendons parler aujourd'hui? Avez-vous un avis à ce sujet?

M. Chénier : La meilleure façon de répondre à cette question, c'est probablement de dire que c'est une question d'analyse de rentabilité. Nous avons parfois l'impression fausse qu'il y a une foule de découvertes de pétrole et de gaz assez près des localités. Pourquoi les collectivités n'utilisent-elles pas directement ces ressources? Malheureusement, il y a des coûts importants à absorber pour la mise en valeur et le transport de ces ressources sur des distances qui, sur la carte, paraissent relativement courtes, mais qui, sur le terrain, demeurent importantes. Et il y a aussi des difficultés à surmonter.

Le président : Tout le pétrole extrait à Norman Wells est transporté dans votre belle province, raffiné et ensuite réexpédié pour consommation sur place.

[Français]

Le sénateur Massicotte : On fait référence au fait qu'il faut un retour sur l'investissement. J'ai l'impression que lorsque vous dites cela, vous le dites négativement.

Je répète que ce n'est pas négatif; c'est fondamental à toute équation de rentabilité et puis c'est très normal. L'autre commentaire que je voulais faire, c'est qu'on dit « deux fois le coût de l'électricité ». Disons que dans le Sud, le coût de l'électricité est très élevé. Mais je vous rappellerai que pour la ville de Manhattan et New-York, c'est deux fois, puis disons qu'il n'y manque pas de densité. C'est encore plus au sud qu'au Québec.

Il faut dire que la plupart des pays paient deux, trois fois le coût de l'électricité. C'est peut-être parce que dans la province de Québec ce n'est pas assez cher.

Monsieur Chénier, lorsque vous nous présenterez l'information sur les ressources pétrolières, j'aimerais que vous identifiiez celles qui sont rentables. Parce que dépendant du prix du pétrole, on a peut-être découvert quelque chose, mais peut-être que ce ne sera pas rentable pendant 100 ans.

Pouvez-vous nous qualifier les ressources afin qu'on sache ce qui est vraiment disponible, ce qu'on peut aller chercher et qui est rentable aujourd'hui?

M. Chénier : Il me fera plaisir d'essayer de qualifier le plus possible le niveau de ressources disponibles. Par contre, je dois mentionner que, étant donné qu'on est dans un système de marché, il revient au secteur privé de déterminer ce qui est rentable. Ce n'est pas à nous d'en arriver à ces conclusions.

Évidemment, le secteur privé utilise les mêmes calculs qui existent dans les autres projets d'investissement, c'est-à-dire un retour sur l'investissement. Ces décisions reviennent de prime abord au secteur privé.

Le sénateur Massicotte : On nous fournit continuellement des tableaux selon lesquels il y a des ressources qui existent, tandis que d'autres tableaux prétendent que ces ressources sont rentables, mais que cela est valable aujourd'hui. Je ne vous demande pas de calculer exactement si c'est 90 $ ou 100 $ du baril.

M. Chénier : Il me fera plaisir de qualifier les ressources. Ce que je vais fournir concernera essentiellement les ressources en place qui peuvent être mises en marché demain par rapport à d'autres ressources qui peuvent potentiellement être mises en marché grâce au développement technologique ou à d'autres éléments.

Le sénateur Massicotte : C'est excellent. Merci, monsieur le président.

[Traduction]

La sénatrice Ringuette : Il y a d'autres renseignements que je voudrais avoir sur la carte des activités d'exploration et sur les ressources. Pourriez-vous aussi indiquer s'il y a des territoires contestés au niveau international et où? Il est très important que nous le comprenions. Vous pouvez ajouter cette information sur la carte.

M. Chénier : Très bien.

La sénatrice Ringuette : Merci.

M. Chénier : Avec plaisir.

Le président : Merci beaucoup. Vos deux exposés ont été très intéressants et l'échange de questions et réponses a été très fécond également. Merci, madame Conrad et messieurs Chénier et Hubbard. Merci de nous avoir consacré du temps. Nous vous en sommes très reconnaissants. Bonne soirée. La séance est levée.

(La séance est levée.)