Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Pêches et des océans

Fascicule 11 - Témoignages


OTTAWA, le jeudi 5 juin 2014

Le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans se réunit aujourd'hui, à 8 h 34, pour faire une étude sur la réglementation de l'aquaculture, les défis actuels et les perspectives d'avenir de l'industrie au Canada.

Le sénateur Fabian Manning (président) occupe le fauteuil.

[Traduction]

Le président : Je suis heureux de vous accueillir ce matin à cette réunion du Comité sénatorial permanent des pêches et océans. Je suis Fabian Manning, sénateur de Terre-Neuve-et-Labrador, et président de ce comité. Avant de laisser la parole à nos témoins, j'invite les membres du comité à se présenter.

Le sénatrice Raine : Nancy Greene Raine, de la Colombie-Britannique.

Le sénateur McInnis : Tom McInnis, de la Nouvelle-Écosse.

La sénatrice Stewart Olsen : Carolyn Stewart Olsen, du Nouveau-Brunswick.

Si vous permettez, monsieur le président, je sais que ce n'est pas à notre ordre du jour, mais je tiens à exprimer mes sincères condoléances aux citoyens de Moncton. Je sais combien, à Ottawa, nous sommes ébranlés par les événements qui sont survenus et le meurtre de trois agents de la GRC, outre les deux autres qui ont été blessés. Je vous remercie, monsieur le président.

Le président : Je peux vous assurer que vos propos sont appréciés et que nos pensées et nos prières accompagnent tous les gens touchés par cette tragédie.

Le sénateur Enverga : Tobias Enverga, de l'Ontario.

La sénatrice Poirier : Rose-May Poirier, du Nouveau-Brunswick.

[Français]

J'aimerais aussi offrir mes condoléances aux gens de la région de Moncton et leur dire qu'ils sont dans nos pensées ce matin et que nous prions pour eux.

[Traduction]

Le président : Merci, madame, je me fais l'écho de vos commentaires. Je suis sûr, comme je l'ai dit, que nous pensons tous à tous ces gens qui ont été touchés par les événements tragiques survenus à Moncton hier soir.

Le comité poursuit son étude sur la réglementation de l'aquaculture, les défis actuels et les perspectives d'avenir de l'industrie au Canada. Nous avons le plaisir d'accueillir ce matin Mme Inger Elisabeth Meyer, premier secrétaire à l'Ambassade royale de Norvège. Au nom de tous les membres du comité, je vous remercie d'être des nôtres aujourd'hui. À ce que je sache, vous avez préparé des observations préliminaires. Nous aurons par la suite des questions à vos poser. Vous avez la parole.

Inger Elisabeth Meyer, premier secrétaire, Ambassade royale de Norvège : Je vous remercie infiniment. Mesdames et messieurs, je suis honorée de rencontrer le Comité sénatorial permanent des pêches et océans pour parler de l'aquaculture en Norvège.

Depuis toujours, les pêches sont une des industries les plus importantes de la Norvège. Le pays se place au deuxième rang des exportateurs de fruits de mer du monde et approvisionne plus de 130 pays. Seuls le pétrole et le gaz dépassent les fruits de mer au titre des plus importantes exportations.

De nos jours, la Norvège est probablement plus connue pour son expertise en aquaculture, qui sera le thème de mon exposé. Je pense que vous avez tous reçu copie des diapositives que je vais commenter, d'abord pour parler de l'industrie, de sa réglementation et de son organisation et, pour terminer, du potentiel et des défis qui se présentent.

L'industrie aquacole de la Norvège a vu le jour dans les années 1970 et est devenue parmi les plus importantes du pays, surtout pour de nombreuses collectivités côtières. Cette industrie ouvre de nouveaux débouchés économiques en des endroits où la croissance économie peut être restreinte.

Actuellement, la culture du saumon et de la truite arc-en-ciel se fait dans près de 160 municipalités des côtes de la Norvège, de l'extrémité sud à l'extrémité nord. Environ 180 compagnies participent à cette industrie. La plupart sont des PME, mais il y a aussi de grandes entreprises. Certaines d'entre elles mènent leurs activités à l'échelle internationale, y compris au Canada.

Environ 5 900 personnes sont directement employées dans la production aquacole. De plus, des milliers d'emplois sont créés dans le transport et l'approvisionnement. En tout, on estime que les activités liées à l'aquaculture emploient 21 000 personnes.

En 2013, la production aquacole s'est élevée à quelque 1,32 million de tonnes, dont 99 p. 100 de saumons de l'Atlantique et de truites. Les piscicultures produisent en outre de la morue, des mollusques et crustacés, et de petites quantités d'autres espèces. La valeur à l'exportation de ces produits, en 2013, était de 43,3 milliards de couronnes norvégiennes, ou 7,8 milliards de dollars canadiens, ce qui représente environ 70 p. 100 de la valeur totale des fruits de mer exportés. La Norvège exporte aussi dans le monde entier sa technologie de gestion des pêches et de l'aquaculture.

Passons maintenant à la diapositive suivante pour parler des principales espèces. Le saumon de l'Atlantique est l'espèce dominante, et nous en avons produit 1 232 095 tonnes en 2012. Presque tout le saumon vendu en Norvège est du saumon de culture, frais et congelé écoulé à l'année. Les filets peuvent se cuisiner de nombreuses façons, et le produit sert aussi dans la préparation de sushi et de sashimi, qui sont devenus très populaires. Le saumon de culture est prêt pour l'abattage dès qu'il a atteint le poids de trois à six kilos.

De nos jours, les saumons sont vaccinés contre diverses maladies. Le recours aux vaccins a entraîné une chute durable de l'utilisation d'antibiotiques dans les piscicultures. Cependant, de bons vaccins contre les divers types d'infections qui peuvent toucher les saumons n'ont pas encore été développés, et c'est pourquoi il est important d'appliquer d'autres mesures de prévention des infections.

En 2012, la Norvège a produit 74 583 tonnes de truites arc-en-ciel de culture. Nous produisons aussi de la morue. En 2012, nous en avons produit 10 033 tonnes. La morue de culture se vend aussi toute l'année, fraîche ou congelée.

La morue de culture de la Norvège provient de stocks sauvages. Après plusieurs générations de développement, il est maintenant possible d'en contrôler la qualité. L'un des plus grands défis dans la culture intensive de la morue, c'est son alimentation. Les larves de morue et les alevins ont besoin de nourriture vivante, faute de quoi ils peuvent manquer de nutriments et développer des malformations. La morue de culture est prête à la sélection quand elle a atteint le poids de trois à quatre kilos, soit à l'âge de deux ou trois ans.

Nous faisons aussi la culture de moules bleues dont la production, comme vous pouvez le voir, n'est pas très importante.

Sur la diapositive suivante, vous verrez les chiffres de la production de l'aquaculture. Comme vous pouvez le constater, elle a augmenté au fil des années. Il y a eu une diminution l'an dernier et la culture du saumon est prédominante.

Permettez-moi maintenant de parler un peu des éléments clés du développement de l'aquaculture de la Norvège. Nous trouvons essentiel que le gouvernement, les institutions de recherche et le secteur travaillent main dans la main pour développer une industrie novatrice, rentable et durable sur le plan environnemental.

Comme l'a dit récemment notre ministre des Pêches, Elisabeth Aspaker :

Le secteur moderne des fruits de mer est, de fait, fondé sur la recherche, l'innovation et les solutions technologiques. La recherche nous donne les idées et les connaissances nécessaires pour l'avenir, les fournisseurs de la technologie, quant à eux, contribuent à l'innovation et à la rentabilité.

La technologie est aussi essentielle pour assurer la durabilité. La science, l'innovation dans les processus et le développement d'équipement sont autant d'éléments qui contribuent à l'amélioration des pratiques de pêche, à une utilisation plus intelligente de la matière brute et à une meilleure gestion. C'est essentiel si l'on veut que le secteur des fruits de mer puisse s'imposer encore plus fermement dans le domaine de la production mondiale d'aliments.

Les trois parties prenantes collaborent étroitement, et le gouvernement et les entreprises financent la recherche.

Je vais vous parler du contexte. L'industrie est d'habitude fortement réglementée. Le principal objectif est de favoriser la rentabilité et la compétitivité de l'industrie dans le cadre du développement durable.

Un certain nombre de lois réglementent le secteur de l'aquaculture et des pêches. Cependant, je m'en tiendrai à la Loi sur l'aquaculture, qui sert de cadre à l'industrie, par rapport à son avenir, au développement responsable dans le respect de l'environnement et à l'utilisation efficace de la zone littorale. Cette loi a une forte composante environnementale. Parallèlement, cette loi tient compte des relations entre les utilisateurs des zones littorales et des différentes opinions et des différents intérêts que cela suscite.

Afin d'exercer dans le secteur, il faut un permis et un site. L'absence de permis rend l'activité illégale. Le permis est assorti d'un ensemble de droits et d'obligations. Il peut être transféré ou hypothéqué, ce qui donne à l'industrie plus de souplesse afin de surmonter les obstacles.

Tout le monde peut demander un permis. Son octroi ressort d'une décision administrative, sous réserve du respect des critères précisés dans les règles et règlements administrant les activités aquacoles. Les permis d'aquaculture du saumon, de la truite et de la truite arc-en-ciel sont émis en fonction de cycles établis par le ministre du Commerce, de l'Industrie et des Pêches. Le nombre de permis émis est limité et il faut payer des frais. D'autres permis sont gratuits et peuvent, en principe, faire l'objet d'une demande en tout temps.

La biomasse maximale admissible par permis est de 780 tonnes, à l'exception des comtés du Nord. La capacité de production du site est déterminée en fonction de l'évaluation de la capacité de charge du site.

Cette diapositive vous explique le traitement des demandes de permis d'aquaculture. La demande permettant de se voir attribuer un site donne lieu à un long processus dans lequel le comté joue le rôle d'autorité coordonnatrice. En Norvège, nous comptons 19 comtés qui hébergent presque tous des activités aquacoles.

La municipalité de comté fait parvenir les demandes aux autorités locales ou aux autres autorités du secteur concerné, aux fins d'évaluation. Cette diapositive vous en donne la liste, et ces autorités ont chacune leurs responsabilités. Le traitement de la demande ne doit pas prendre plus de 22 semaines.

Je vais maintenant vous parler du potentiel et des défis à relever. Un groupe de scientifiques a récemment évalué le potentiel de création de richesse dans le secteur norvégien des poissons et fruits de mer, et le rapport produit dépeint un avenir très prometteur. Ces scientifiques ont estimé que d'ici 2050, l'industrie connaîtra une croissance de six fois sa taille actuelle, ce qui signifie une production de 5 millions de tonnes en 2050.

Nous avons beaucoup accompli pour le développement de l'industrie de l'aquaculture. Cependant, la croissance continue de la production présente un certain nombre de défis. Bien que des progrès considérables soient faits, des préoccupations environnementales concernant le pou du poisson et les évasions persistent. D'autres défis qui se font davantage sentir au cours des dernières années ont trait aux pénuries d'aliments et de zones.

Il y a cinq domaines clés dans lesquels l'aquaculture pourrait avoir des répercussions négatives sur l'environnement : les maladies et les parasites, les évasions, les interactions génétiques, la pollution et les émissions, l'utilisation des zones littorales, le fourrage et les ressources de fourrage.

Nous avons comme objectif de nous assurer que les parasites n'auront pas d'effet régulateur sur les stocks de poissons d'élevage ou le poisson sauvage dans les eaux norvégiennes. Le pou du saumon est le parasite le plus commun auquel se heurtent les éleveurs de saumon. La réglementation actuelle exige le traitement obligatoire avant que le nombre de poux dépasse une certaine limite. Un nombre croissant d'éleveurs ont recours au wrasse, qui mange les poux, limitant leur nombre dans les cages. On a aussi recours à d'autres méthodes, comme l'enlèvement mécanique ou des produits vétérinaires. De nouvelles méthodes continuent d'être mises au point dans le but de réduire progressivement les traitements chimiques.

L'un des défis environnementaux clés est celui des évasions. Le problème s'articule autour de questions d'ordre génétique, écologique et du risque de transmission de maladies. Pour l'industrie, les évasions représentent une perte économique en plus de donner une mauvaise image auprès du public. Les efforts visant à prévenir les évasions sont une priorité et l'industrie et les autorités collaborent afin de limiter les pertes qu'elles entraînent.

Je tiens aussi à indiquer que des mesures sont mises en place afin de protéger le saumon sauvage. Le Parlement a décidé de protéger 52 rivières et 29 fjords à saumon.

En résumé, l'élevage du saumon est une industrie importante pour la Norvège. Le nouveau gouvernement qui est entré en fonction en octobre 2013 et qui est composé d'une coalition du Parti conservateur et du Parti progressiste a annoncé en avril de cette année qu'il allait présenter un livre blanc au Parlement concernant le potentiel de croissance économique que représente l'aquaculture. La première ministre Erna Solberg a indiqué qu'elle prévoyait que la croissance de ce secteur permettrait de rendre l'industrie plus concurrentielle et de créer des emplois durables le long du littoral. L'avenir de l'industrie est très prometteur en raison de l'accroissement de la demande de poissons et de fruits de mer sur les marchés internationaux. Ce livre blanc abordera différentes façons de permettre au secteur de croître davantage, notamment grâce à l'utilisation d'un cadre plus prévisible d'attribution de permis.

Merci.

Le président : Merci, madame Meyer. Peu après les présentations initiales, le sénateur David Wells de Terre-Neuve- et-Labrador s'est joint à nous, et nous allons lui permettre de poser la première question.

Le sénateur Wells : Merci, monsieur le président. J'arriverai en retard à toutes les réunions si cela me permet de poser la première question.

Merci de votre exposé, madame Meyer. J'ai deux questions, si je puis me permettre. Sur votre diapositive concernant le traitement des demandes de permis d'aquaculture, vous avez le gouverneur du comté, l'Administration côtière, l'Autorité sur la salubrité alimentaire et la Direction générale des ressources et de l'énergie. Est-ce le gouverneur de comté qui s'occupe d'attribuer les sites disponibles? Comment cela fonctionne-t-il?

Mme Meyer : En Norvège, nous avons 460 municipalités et 19 municipalités de comté qui ont toutes sortes de responsabilités. La municipalité a pour rôle de clarifier l'insertion dans les plans d'aménagement de la région. Elle est responsable de la planification de l'aménagement et fait part de ses observations au comté, qui a la responsabilité de s'occuper de l'aspect pollution, mais c'est au comté qu'il revient de prendre la décision.

Le sénateur Wells : D'accord, pour ce qui est de la prise de décisions — et c'est là ma question supplémentaire —, dans quatre des encadrés, ceux du bas, on indique « délai prescrit » entre parenthèses. Pouvez-vous nous expliquer ce que cela signifie? Il s'agit des quatre premiers encadrés.

Mme Meyer : Oui. Je pense que cela signifie qu'il y a un délai de réponse de la part de cette autorité.

Le sénateur Wells : Leur réponse.

Mme Meyer : En Norvège, ces processus et les délais de traitement de tout type de demande sont assez réglementés. Je pense que c'est ce que cela veut dire contrairement au fait de bénéficier d'une approbation pour une période limitée après quoi il faut la renouveler. Je ne suis pas certaine, mais je pense que c'est le premier. Je pourrais vous revenir là- dessus.

Le sénateur Wells : Certainement. Monsieur le président, notre comité est mandaté d'examiner dans son étude pas seulement les délais pendant lesquels un exploitant aquacole peut bénéficier d'un espace, mais aussi les délais de traitement des demandes par les autorités gouvernementales.

Je vous remercie de votre réponse. Ma deuxième question porte sur les Saami, le peuple autochtone de la Norvège. Jouissent-ils de droits spéciaux en ce qui a trait à l'accès au territoire? Je sais qu'une loi sur les terres autochtones a été adoptée en 1913 et visait à attribuer les terres les plus fertiles et utiles aux côlons norvégiens. Les Saami jouissent-ils d'un statut spécial?

Mme Meyer : Eh bien, ils sont consultés dans le cadre du processus, mais il s'agit plutôt d'une consultation ordinaire. Quand il s'agit de droits des Autochtones, la situation est différente par rapport à ce qu'elle est au Canada.

Le sénateur Wells : Merci.

La sénatrice Stewart Olsen : Je vous souhaite la bienvenue. J'ai quelques questions au sujet de votre saumon sauvage. Vous avez dit qu'il y a 52 zones protégées. Que cela signifie-t-il exactement? N'y a-t-il pas de pisciculture dans ces zones?

Mme Meyer : Oui. Oui, il s'agit de zones protégées et destinées à la préservation du saumon sauvage. On compte 52 rivières et 29 fjords.

La sénatrice Stewart Olsen : Mais vous avez affirmé que le gros de la production de saumon provient de la pisciculture.

Mme Meyer : Effectivement.

La sénatrice Stewart Olsen : La pêche récréative au saumon constitue-t-elle un segment de l'industrie? Y a-t-il eu une diminution des stocks de saumon sauvage? Vous commercialisez surtout le saumon d'élevage plutôt que le saumon sauvage. Pourquoi?

Mme Meyer : Pour des raisons techniques. Ils marquent le saumon pour pouvoir le suivre et le surveiller. Nous avons différents types de systèmes de surveillance.

La sénatrice Stewart Olsen : Non, je parlais de commercialisation. Vous produisez et vendez surtout du saumon d'élevage.

Mme Meyer : C'est exact.

La sénatrice Stewart Olsen : Et qu'en est-il du saumon sauvage?

Mme Meyer : Nous vendons du saumon sauvage également, mais pour la plupart des consommateurs, il s'agit de savoir quoi acheter, du saumon sauvage ou d'élevage. Il y a beaucoup de recherche effectuée par différents types d'organisations et d'institutions qui se penchent sur les possibilités de défi. Les discussions portent surtout sur l'alimentation des saumons ainsi que la façon dont on pourrait améliorer les méthodes, plutôt que sur l'aquaculture.

Pour ce qui est des consommateurs, certains croient préférer le saumon sauvage, mais je dirais que dans la plupart des cas, cela ne pose pas problème. La commercialisation est différente par rapport au Canada, qu'il s'agisse de saumon sauvage ou non.

La sénatrice Stewart Olsen : Vous accréditez toutes vos installations de pisciculture. Quelle est la durée des permis accordés, et quand doivent-ils être renouvelés?

Mme Meyer : C'est à peu près similaire. Je dois vérifier avant de vous fournir une réponse. Je ne sais pas quelle est la durée des permis, mais je peux vous dire qu'à l'heure actuelle, on compte environ 1 100 permis en Norvège.

La sénatrice Stewart Olsen : Merci beaucoup.

La sénatrice Poirier : Je vous remercie d'être venue et d'avoir présenté votre exposé. J'ai quelques questions à vous poser. Tout d'abord, il faut comprendre qu'au Canada, dépendamment de la localité, l'aquaculture peut être considérée dans certains endroits comme étant un sujet controversé et difficile à aborder. Ce n'est pas le cas pour toutes les localités, mais dans certaines d'entre elles, il y a controverse. Avez-vous eu à composer avec la même situation au moment de démarrer l'aquaculture en Norvège? Historiquement, quelle a été l'opinion du public et comment cette opinion a-t-elle évolué au fil des ans?

Mme Meyer : J'estime que le moteur de l'aquaculture en Norvège, c'est la possibilité pour de petites localités de se développer alors qu'il n'y a pas beaucoup d'autres débouchés économiques. Cette réalité a été un facteur sous-jacent très puissant. Le sujet n'est pas si controversé. L'était-il au tout début, dans les années 1970? Je ne pourrais pas vous le dire. Mais ce qui ressort des études produites, c'est que les chercheurs et le gouvernement travaillent en étroite collaboration. Le gouvernement finance environ 66 p. 100 de la recherche, et ce budget est accordé par voie de crédits parlementaires chaque année. On a grandement investi dans la collecte d'information et la sensibilisation.

On a aussi fait des campagnes pour amener les gens à consommer davantage de poisson. Consultez n'importe quelle page Web — et la FAO est d'ailleurs de cet avis — et vous verrez qu'on recommande aux gens d'être plus en santé et de manger plus de poisson. On y indique qu'en Norvège chaque ménage devrait consommer deux à trois repas de poisson par semaine, car c'est bon pour la santé.

Il y a beaucoup d'information, mais il s'agit bien sûr d'une discussion toujours ouverte. De temps à autre, les chercheurs vont également exprimer dans la presse leurs préoccupations, mais il n'y a pas beaucoup de controverse d'après moi. Le sujet ne fait pas l'objet de discussions fréquentes chez le consommateur moyen.

La sénatrice Poirier : Des représentants de l'industrie ont dit au comité que l'accès aux capitaux est difficile si l'on veut démarrer une nouvelle entreprise en aquaculture. L'accès à ce type de capital est-il difficile en Norvège? Des mécanismes financiers sont-ils en place pour les entreprises qui veulent se lancer dans ce secteur?

Mme Meyer : Nous avons un programme intitulé Innovation Norvège. Il s'agit d'un organisme public relevant du ministère du Commerce, de l'Industrie et des Pêches. Ce programme compte des bureaux à l'étranger, comme ceux des délégués commerciaux du Canada, mais il y a également beaucoup de bureaux et une forte présence en Norvège. On peut demander du financement dans le cadre de différents volets, et des prêts sont également accordés au sein de différents secteurs.

Je ne suis pas certaine que ces prêts sont inclus dans cette industrie, mais j'ai tendance à le croire. Je crois que c'est le cas depuis un certain temps. Je ne connais pas les programmes précis, mais je pourrais vérifier et vous transmettre ces renseignements.

La sénatrice Poirier : Merci, je vous en serais reconnaissante.

Le sénateur Enverga : Je vous remercie de votre exposé. Notre loi actuelle régissant l'aquaculture date de 1996. Pourriez-vous nous fournir un bref historique des lois norvégiennes régissant ce domaine, de sorte que nous comprenions comment nous devrions procéder ici au Canada? Quels facteurs ont justifié les modifications apportées à ces lois? Par exemple, était-ce à la demande de l'industrie, du gouvernement ou des organismes représentant des intérêts?

Mme Meyer : Je dirais que c'est le résultat d'une étroite collaboration. En Norvège, nos lois — je ne sais pas quels travaux ont précédé cette loi précise — sont rédigées par un comité composé de représentants du gouvernement et d'experts. Des travaux sont réalisés pendant un ou deux ans avant de présenter des propositions sur le contenu et la rédaction du projet de loi.

Habituellement, des préoccupations différentes sont soulevées, et elles devront toutes être prises en compte. Dans ce type de loi, tant l'aspect économique qu'environnemental a de l'importance. Une sorte d'évaluation est toujours en cours. La première ministre Erna Solberg a déclaré qu'elle obtiendrait un nouveau document de travail et qu'elle allait revoir les processus, car les critères d'attribution des permis ne sont pas clairs. Certains arrivent à répondre aux critères, mais il devrait y avoir une plus grande prévisibilité dans cette industrie, et ainsi les demandeurs auront une meilleure idée à l'avance de leur possibilité d'obtenir ou non un permis.

En gros, la loi réglemente les permis et comprend également un chapitre sur les aspects environnementaux. Tous les aspects environnementaux doivent être pris en compte avant qu'une demande de permis ne soit acceptée.

Bien sûr, l'entité qui exerce le contrôle est également importante, et les organismes d'inspection en font partie. Une surveillance est effectuée, et les autorités inspectent également les sites relativement à la santé et à la sécurité, aux maladies, à la salubrité des aliments et à d'autres facteurs.

Le sénateur Enverga : Pour ce qui est de la promotion des exportations en aquaculture, pouvez-vous nous expliquer la dynamique entre le gouvernement et l'industrie?

Mme Meyer : Nous avons un conseil des fruits de mer avec des comptoirs à l'étranger et nous travaillons en étroite collaboration avec divers ministères, le service extérieur, le ministère de l'Industrie, du Commerce et des Pêches et le secteur de l'aquaculture a ses propres associations. Les instituts de recherche travaillent en étroite collaboration pour faire la promotion de cette industrie, pour le réseautage, pour l'organisation de manifestations et de foires commerciales.

Je ne sais pas si cela répond à votre question.

Le sénateur McInnis : Vous avez une loi nationale sur l'aquaculture et je constate qu'il y a 19 municipalités. Au Canada, il a été question d'adopter une loi nationale et nous avons 10 provinces et un certain nombre de territoires. Les 19 municipalités sont-elles assujetties à la loi? Je suppose que oui.

Mme Meyer : C'est une loi nationale, mais toutes les lois seront...

Le sénateur McInnis : Ce ne sont toutefois pas des lois concomitantes, n'est-ce pas? C'est votre gouvernement national qui l'a fait adopter.

Mme Meyer : C'est le Parlement qui l'a adoptée.

Le sénateur McInnis : Si je vous pose la question, c'est que dans tout ce système, on semble laisser beaucoup de latitude aux municipalités.

Mme Meyer : Oui.

Le sénateur McInnis : Beaucoup aux comtés et aux municipalités jusqu'à un certain point.

On a songé à faire adopter des lois concomitantes au Canada, mais sait-on s'il y aurait la compétence nécessaire pour y être assujetti?

Mme Meyer : Les situations sont très différentes, car on ne peut pas faire de comparaison entre un comté et une province, la province ayant compétence dans bien des secteurs. Ce n'est pas le cas d'un comté. Un comté peut recevoir un pouvoir dans certains secteurs en vertu d'une loi nationale. Un comté peut instaurer une sorte de cadre, mais il lui faudra toujours respecter une loi adoptée par notre Parlement. Par exemple, un comté ne peut pas avoir d'assemblée législative.

Le sénateur McInnis : Je voudrais revenir à certains aspects historiques de l'évolution de votre pays, lequel a pour origine la religion, si je me souviens bien.

Je poursuis. Vous dites ici : « qui reçoit des commentaires sur invitation. » Quel est le protocole pour l'approbation d'un permis? Cela semble assez précis et je pense vous avez parlé de 22 semaines.

Mme Meyer : En tout.

Le sénateur McInnis : Ce qui est remarquable — du début à la fin.

Mme Meyer : Oui.

Le sénateur McInnis : Bien sûr, vous avez accumulé une expérience considérable. Ces « commentaires sur invitation » proviennent des agences respectives ou des ministères mais non pas du public, n'est-ce pas? Quelle est la participation du public?

Mme Meyer : Selon une loi ou un règlement, on désigne des autorités responsables.

Le sénateur McInnis : Je vois.

Mme Meyer : Le public n'a pas son mot à dire, mais on peut toujours interjeter appel d'une décision. Ces appels sont rigoureusement réglementés et il faut pouvoir attester qu'on a un intérêt.

Le sénateur McInnis : Pour pouvoir interjeter appel?

Mme Meyer : Oui.

Le sénateur McInnis : Un intérêt dans quoi?

Mme Meyer : Une forme d'intérêt, quelle qu'elle soit.

Le sénateur McInnis : Dans l'environnement, par exemple?

Mme Meyer : Oui. Mais il y a des règlements clairs concernant ceux qui peuvent interjeter appel d'une décision.

Le sénateur McInnis : Vous avez dit qu'il existait des zones protégées. Ces zones sont-elles prédéterminées en Norvège? Y a-t-il un zonage quelconque?

Mme Meyer : Je n'en suis pas sûre.

Le sénateur McInnis : Ces fermes sont en milieu marin. S'agit-il d'enclos ouverts plutôt que de parcs en circuit fermé?

Mme Meyer : Surtout des enclos ouverts.

Le sénateur McInnis : Existe-t-il des fermes à parcs en circuit fermé?

Mme Meyer : Il y en a plus en milieu terrestre et on fait de la recherche actuellement pour voir si on pourrait les multiplier mais dans les régions extracôtières, ce sont surtout des enclos ouverts.

On est en train de discuter le moyen d'aller plus loin en haute-mer et d'utiliser également la technologie qui sert à l'extraction du pétrole et du gaz pour installer les sites.

Le sénateur McInnis : Intéressant. Sans entrer dans trop de détails techniques, vous avez parlé de certaines infections et du problème des poux du poisson. Vous dites qu'on vaccine les poissons pour contrer ces difficultés, et sans doute très tôt dans le processus. Existe-t-il des règles pour la mise en jachère, comme par exemple un changement de site permettant le nettoyage de l'enclos?

Mme Meyer : Je suis certaine qu'il y en a, car le processus est fortement réglementé. Je suis certaine qu'il y a des règlements qui sont pris en vertu de la Loi sur l'aquaculture ou d'autres formes de règlements. Je ne le sais pas de façon sûre, mais je croirais qu'il en existe.

Le sénateur McInnis : D'après votre témoignage ce matin, nous pouvons constater que la Norvège a là une industrie florissante qui emploie un grand nombre de travailleurs dans un secteur que nous pourrions exploiter au Canada... dans les avant-ports. Merci beaucoup.

La sénatrice Raine : C'est très intéressant.

J'ai quelques questions à vous poser. Pouvez-vous peut-être nous renseigner sur le nombre des 1 100 permis qui sont détenus par des municipalités, des groupes communautaires ou encore des entreprises petites ou moyennes? Combien sont détenues par des grandes sociétés, en particulier les principales qui investissent dans l'aquaculture à l'échelle mondiale?

Nous pouvons constater que les Norvégiens sont à la fine pointe de la technologie en matière d'aquaculture qui, comme vous l'avez dit, est une sorte de produit d'exportation pour la Norvège. J'aimerais savoir comment les choses sont organisées.

Deuxièmement, vous avez dit que cette industrie connaîtrait une croissance importante... Avez-vous dit qu'elle allait être sextuplée?

Mme Meyer : Quintuplée.

La sénatrice Raine : Quintuplée. Ainsi, comment décidez-vous de la répartition des nouveaux permis? La première considération serait-elle le site envisagé et sa capacité? Qui détermine la capacité et en fonction des renseignements obtenus, qui prend la décision d'octroyer un permis? Recherchez-vous un type particulier d'entreprise? Prenez-vous en compte des relations directes avec les communautés locales ou cherchez-vous de grandes entreprises bien financées et riches en capital?

Voilà mes questions. Vous n'avez peut-être pas toutes les réponses sous la main.

Mme Meyer : J'ai pris connaissance des statistiques et je n'ai pas pu déterminer qui sont les propriétaires. Je vais prendre note de votre question et voir si je peux obtenir les renseignements que vous souhaitez afin de vous les faire parvenir.

Pour ce qui est de l'expansion du secteur, les intéressés songent à s'installer plus loin en haute mer. Je ne sais pas s'il s'agit d'une stratégie... L'essentiel de ce livre blanc vise à une croissance accrue du secteur. Je suppose qu'on y traitera des sites. À ce que je sache, la stratégie est muette pour l'instant quant à la propriété et la croissance éventuelle. Je pense que le livre blanc fournira plus de détails.

La sénatrice Raine : Il existe des localités côtières au Canada qui sont en transition, si vous voulez, en passant de la pêche au poisson sauvage à l'aquaculture. Les intéressés souhaitent participer aux décisions quant aux sites éventuels. La situation est-elle la même en Norvège? Les communautés locales ont-elles leur mot à dire sur l'expansion de l'aquaculture dans leur région immédiate?

Mme Meyer : Lors de l'élaboration, n'importe qui peut exprimer ses préoccupations, mais à ce que je sache, le processus n'est pas établi de façon formelle.

La sénatrice Raine : Merci beaucoup. Je voudrais aborder maintenant la question de la protection des stocks sauvages. Vous dites qu'il y a un processus de marquage et de suivi. Pouvez-vous nous dire comment cela se concrétise? Est-ce qu'on a recensé toutes les rivières où le saumon fraie en Norvège et y a-t-il un plan de gestion pour chaque rivière? Vous avez dit que certaines rivières et certains fjords sont protégés. Quel est le pourcentage de la zone côtière norvégienne qui est protégée? La situation est-elle que certaines zones sont réservées à l'aquaculture et d'autres sont protégées?

Mme Meyer : Il n'y a pas de zones réservées à l'aquaculture, mais il y a des rivières qui sont protégées. L'idée est de protéger le saumon sauvage et c'est là toute la question.

Pour ce qui est du marquage, je ne sais pas exactement comment cela se fait, ni le pourcentage. Excusez-moi, je ne le sais pas. Si vous avez l'occasion de vous entretenir avec les autorités ou les chercheurs norvégiens, ils vous fourniront plus de réponses détaillées.

La sénatrice Raine : Nous avons l'intention de le faire. La grande question pour nous ici est de savoir comment garantir que l'aquaculture se fasse de façon durable et responsable, sans conséquence pour le poisson sauvage? C'est là que l'expérience norvégienne nous serait utile. Merci.

Le sénateur Wells : Madame Meyer, est-ce que la tendance privilégie les parcs en circuit fermé plutôt que des enclos ouverts?

Mme Meyer : Non, je ne le pense pas. Sur la terre ferme, ce sont des parcs en circuit fermé, mais je ne pense pas que ce soit la tendance. On s'interroge sur l'opportunité de multiplier les parcs en circuit fermé et on fait de la recherche à cet égard. Il y a quantité de documentation là-dessus. Je ne saurais vous dire si c'est la voie que l'on retiendra. Les instituts de recherche ont également travaillé là-dessus. À ce que je sache, ce n'est pas l'orientation choisie actuellement.

Le président : Merci à notre témoin. S'il y a des renseignements que vous jugez utiles de nous transmettre et des questions que les sénateurs ont posées pour lesquelles vous n'aviez pas de réponse, auriez-vous l'obligeance de les faire parvenir à notre greffier. Nous vous en serions reconnaissants.

Quelques détails d'intendance avant que vous ne partiez, chers collègues. Mardi soir prochain, il est prévu que les représentants de l'Association de la Baie Georgienne viennent témoigner à propos de l'aquaculture en eau douce et jeudi matin prochain, nous accueillerons deux représentants de Marine Scotland, et c'est confirmé. Il nous faut veiller aux préparatifs d'une téléconférence et ce sera fait. Nous pourrons entendre ces témoins grâce à la technologie.

Hier, nous nous sommes présentés devant le sous-comité des budgets en ce qui concerne notre visite en Norvège et en Écosse. Nous attendons la décision. Nous vous tiendrons au courant quant aux participants à ce déplacement.

Encore une fois merci à notre témoin. Merci, chers collègues. La séance est levée.

(La séance est levée.)