Délibérations du Comité sénatorial permanent de la
Sécurité nationale et de la défense

Fascicule 1 - Témoignages du 2 décembre 2013


OTTAWA, le lundi 2 décembre 2013

Le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense se réunit aujourd'hui, à 16 h 10, pour étudier, en vue d'en faire rapport, les politiques, les pratiques, les circonstances et les capacités du Canada en matière de sécurité nationale et de défense (sujet : suivi des rapports du comité sur les réserves et au sujet de la souveraineté et de la sécurité dans l'Arctique).

Le sénateur Daniel Lang (président) occupe le fauteuil.

[Traduction]

Le président : Honorables sénateurs, j'aimerais souhaiter la bienvenue aux téléspectateurs qui regardent la séance du lundi 2 décembre 2013 du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale ou de la défense. Avant de souhaiter la bienvenue à nos témoins, j'aimerais présenter les sénateurs ici présents, ainsi que les membres de notre personnel. Je m'appelle Dan Lang, et je viens du Yukon. À ma gauche se trouve la greffière du comité, Mme Josée Thérien. À ma droite se trouvent les analystes de la Bibliothèque du Parlement affectés au comité : Holly Porteous et Wolfgang Koerner.

Je demanderais aux sénateurs de se présenter et de dire quelle région ils représentent, en commençant par le vice- président du comité.

[Français]

Le sénateur Dallaire : Roméo Dallaire, je représente le Golfe du Saint-Laurent.

[Traduction]

Le sénateur Mitchell : Grant Mitchell, de l'Alberta.

Le sénateur Day : Sénateur Joseph Day, du Nouveau-Brunswick.

Le sénateur Segal : Hugh Segal, de Kingston-Frontenac-Leeds, en Ontario.

[Français]

Le sénateur Dagenais : Sénateur Jean-Guy Dagenais, du Québec.

[Traduction]

Le sénateur White : Sénateur White, de l'Ontario.

Le sénateur Wells : David Wells, de Terre-Neuve-et-Labrador.

Le président : Merci.

Avant que je présente les témoins, il y a un point à l'ordre du jour que nous devrions aborder tout de suite, et je vais vous expliquer de quoi il s'agit. Simplement pour que je sache que vous êtes tous au courant, l'ordre de renvoi concernant les anciens combattants a été adopté au Sénat le mardi 19 novembre, et je vais avoir besoin d'une motion pour pouvoir le confier au Sous-comité des anciens combattants. Est-ce que quelqu'un peut présenter la motion? Le sénateur Day la présente, et le sénateur Wells appuie. Qui est d'accord? Qui est contre? La motion est adoptée, merci.

Chers sénateurs, j'aimerais encore une fois vous souhaiter la bienvenue à nos premières audiences de la deuxième session de la quarante et unième législature. Comme nous le savons tous, le comité a décidé de consacrer du temps à un examen du statut de nos rapports antérieurs. Au cours des prochains jours de séance du comité, nous allons revenir sur nos rapports antérieurs et demander à des fonctionnaires et à des experts du domaine de nous présenter un compte rendu concernant l'application de nos recommandations.

Nous allons revenir sur notre rapport de décembre 2011 intitulé Répondre à l'appel : Le rôle de la Première réserve du Canada dans l'avenir, et, en tant que comité, nous reconnaissons l'engagement pris par le gouvernement dans le discours du Trône. Je pense qu'il est important de souligner que le gouvernement

accordera la priorité aux forces de combat plutôt qu'à la bureaucratie;

réagira aux nouvelles menaces que le terrorisme et les cyberattaques présentent pour notre souveraineté et notre économie, tout en protégeant le droit fondamental à la vie privée de notre population;

assignera à la Force de réserve un rôle de premier plan, car elle assure un lien essentiel entre les forces armées et les communautés du pays;

offrira de l'aide aux employeurs des réservistes devant participer à des missions essentielles à la sécurité du pays.

Dans le cadre de l'examen de notre rapport sur la Première réserve, nous avons le plaisir d'accueillir deux membres distingués des Forces armées canadiennes : la contre-amiral Jennifer Bennett, chef, réserves et cadets; et le brigadier- général K.L. Woiden, directeur général de la réserve terrestre.

Chers collègues, nous allons passer une heure et demie avec ces deux témoins, puis nous allons entendre le témoignage du représentant de réserves 2000. Nous allons peut-être poursuivre notre examen du statut des réserves à une date ultérieure, selon ce qui ressortira des présentes audiences.

Contre-amiral Bennett, brigadier-général Woiden, bienvenue. Nous avons hâte d'entendre ce que vous avez à dire sur la situation en ce qui concerne les recommandations que nous avons formulées dans notre rapport, et, d'après ce que je comprends, vous avez une déclaration préliminaire à faire. Vous avez la parole.

Contre-amiral Jennifer Bennett, chef, réserves et cadets, Défense nationale et Forces armées canadiennes : Monsieur le président et chers membres du comité, je suis très heureuse d'avoir été invitée à vous parler de la Première réserve. Je suis accompagnée du brigadier général Kelly Woiden, le chef d'état-major de la réserve terrestre de l'armée.

Permettez-moi tout d'abord de remercier le comité de l'intérêt et de l'appui qu'il manifeste à l'égard de la Force de réserve du Canada, et plus particulièrement de la Première réserve, qui a fait l'objet de votre rapport publié en 2011 sous le titre Répondre à l'appel : Le rôle de la Première réserve du Canada dans l'avenir. Dans ce rapport, vous relevez la valeur inestimable de l'apport de la Première réserve à l'ensemble des Forces armées canadiennes au fil des ans.

La dernière fois que j'ai témoigné devant le comité, nous venions de lancer un certain nombre d'examens du ministère et des forces armées portant entre autres sur la Première réserve. L'une des principales recommandations d'une étude sur la capacité d'emploi des membres de la Première réserve après le déploiement en Afghanistan a été de revenir au modèle plus traditionnel d'une réserve majoritairement à temps partiel, tout en accentuant la mise sur pied et le maintien en puissance de l'effectif de réserve et le transfert aux unités locales des habiletés, de l'expérience et des connaissances acquises en milieu opérationnel ou en service à temps plein.

Même si le service à temps plein de la Première réserve était indispensable à nos réussites opérationnelles, l'accroissement des effectifs à temps plein a coûté cher à la réserve à temps partiel, et, au plus fort de notre cadence opérationnelle, nous ne pouvions plus maintenir le modèle requis. Nous avons donc réduit sensiblement les effectifs à temps plein de la Première réserve à l'échelle de l'organisation. Par ailleurs, nous examinons le modèle de financement de la réserve, le calcul des effectifs de réserve, les indicateurs de rendement, les règlements et les politiques pertinents, ainsi que le modèle d'emploi du personnel.

La vision du CEMD demeure inchangée en ce qui concerne la Première réserve :

[...] une force principalement constituée de professionnels des Forces canadiennes à temps partiel, répartie à la grandeur du Canada, prête à mener, selon un préavis raisonnable, des opérations nationales et internationales ou à participer à de telles opérations dans le but de protéger et de défendre le Canada.

[Français]

Cette vision confirme que l'apport des réservistes aux opérations et que leurs liens avec la population canadienne sont indispensables à notre pays et aux milieux et collectivités dans lesquels ils servent. Elle confirme aussi que nous devons veiller à recruter, à former, à soutenir et à maintenir une force de la Première réserve disponible, apte au service, motivée et efficace, en tant que ressource à la fois stratégique et opérationnelle pour le Canada et pour les Forces armées canadiennes durant les années à venir.

[Traduction]

Dans le discours du Trône qu'il a présenté au mois d'octobre, le gouvernement a exprimé son appui à la Force de réserve du Canada. Il a également fait connaître son intention de mettre à profit les réussites des Forces armées canadiennes, de renouveler la Stratégie de défense Le Canada d'abord, de renforcer le rôle de nos réservistes, qui constituent un lien essentiel entre les forces armées et les collectivités canadiennes, et d'appuyer les employeurs des réservistes qui sont tenus de participer à des missions cruciales pour la sécurité de tous les Canadiens.

Au moment où nous amorçons le renouvellement de la Stratégie de défense Le Canada d'abord, que nous appelons la SDCD 2.0, une bonne partie des travaux que nous avons entamés concernant la Première réserve sont regroupés, validés et confirmés au fur et à mesure que le ministère de la Défense nationale déterminera l'équilibre optimal d'effectifs réguliers, de réservistes et de civils qui répondra aux besoins de notre organisation et des Forces armées canadiennes dans les années à venir. Les questions touchant la Première réserve ne sont pas examinées isolément; elles s'intègrent dans notre stratégie globale de ressources humaines et d'emploi des effectifs, de même que dans nos plans et programmes sur les capacités opérationnelles et éventuelles.

En plus de la SDCD 2.0, la Première réserve est intégrée à d'autres initiatives du ministère et des Forces armées canadiennes, dont le Renouvellement de la défense, les Plans et priorités du ministère, l'architecture des activités de programmes, la mesure du rendement, l'état de préparation et la disponibilité opérationnelle des Forces, le plan pluriannuel des effectifs, la transformation du Système de gestion du personnel militaire et la simplification des processus administratifs.

Nous continuons d'améliorer non seulement l'accès des réservistes aux indemnités, aux programmes et à toute la gamme des services de santé, mais aussi leur compréhension et leur connaissance de ce qui leur est offert et de ce qui est accessible à leur famille. Nous avons beaucoup appris au cours des 20 dernières années à la suite de la participation active d'un nombre croissant de réservistes à des opérations nationales et internationales. Je trouve très encourageants les changements importants que nous avons pu apporter en intégrant les réservistes dans un éventail de programmes comme la planification financière, les assurances, le soutien des familles et le traitement du personnel malade ou blessé.

Nous bénéficions de l'appui indéfectible d'intervenants clés de notre organisation et de partenaires comme Anciens Combattants Canada, qui comprennent mieux à présent les difficultés particulières auxquelles sont confrontés les réservistes à cause de leur éloignement, de notre modèle d'emploi et de nos modes de communication.

[Français]

Le chef du personnel militaire et son équipe collaborent étroitement avec moi pour trouver des solutions aux défis que posent le recrutement, l'administration, la rémunération et les avantages sociaux de la réserve, notamment les prestations de retraite, l'accès aux programmes et les soins accordés au personnel malade et blessé.

[Traduction]

Par l'intermédiaire du Conseil de liaison des Forces canadiennes, nos programmes de soutien des employeurs ont grandement aidé à multiplier nos forces depuis plus de 30 ans. Nous continuons à travailler auprès des employeurs et à encourager l'emploi de réservistes actifs ou éventuels dans leurs collectivités, de manière à nous aider à constituer l'effectif à temps partiel qui poursuivra des carrières civiles et une carrière à temps partiel dans la réserve grâce à l'appui d'employeurs coopératifs. Nous avons établi des partenariats forts comme La Compagnie Canada et Du régiment aux bâtiments pour élargir le plus possible notre portée, ainsi que l'accès des réservistes et de leurs employeurs et établissements d'enseignement aux programmes et aux indemnités. La réserve entretient avec les collectivités et les citoyens un lien naturel qui a servi de fondement à l'établissement de notre modèle de fonctionnement. Ce lien essentiel des plus précieux est renforcé par l'engagement et le soutien communautaires, de même que par la visibilité dans le milieu.

L'armée canadienne a établi avec l'Université de l'Alberta une initiative pilote de quatre ans en leadership civilo- militaire, que le ministre de la Défense nationale a annoncée au printemps dernier. L'armée canadienne a examiné le programme de leadership pancanadien envisagé, mais cette initiative pilote est différente du fait que l'instruction militaire sera offerte par l'entremise de la réserve de la Force terrestre dans les unités locales. Les étudiants intéressés pourront obtenir un certificat en leadership civil et civilo-militaire en s'enrôlant dans la Première réserve de l'armée tout en poursuivant un programme d'études de premier cycle de quatre ans. Ce programme conjoint procurera aux jeunes Canadiens la chance de faire les études qui les intéressent, tout en recevant une instruction militaire leur permettant d'atteindre d'autres objectifs personnels et professionnels qui se rattachent au leadership, au civisme et au sentiment d'appartenance à leur pays.

Comme chaque unité militaire a besoin d'installations de fonctionnement et de matériel d'entraînement, les programmes de notre ministère tiennent compte des besoins de la Première réserve. Les efforts que nous avons déployés pour cerner et mieux communiquer les effets stratégiques et opérationnels de la Première force de réserve et pour décrire plus en détail la Première réserve dans la SDCD 2.0 et dans d'autres documents et programmes clés nous aideront à mieux intégrer nos besoins, vu la concurrence qui s'exerce pour les ressources et la nécessité d'établir un ordre des priorités.

Toutes ces mesures serviront à constituer une force réellement prête à répondre à l'appel, mais cela n'est qu'une partie de l'équation. La structure des forces et les ressources nécessaires à la mise sur pied de l'effectif sont tout aussi importantes. Permettez-moi d'insister sur ces deux points avant de conclure mes observations.

L'examen exhaustif et la rationalisation de la Première réserve que nous avons entamés permettront de confirmer les missions, les rôles et les tâches qui incombent à la Première réserve et de recommander la répartition théorique des fonds nécessaires à la mise en place d'une Première réserve durable et efficace pour les années à venir. Nous pourrons ensuite nous fonder sur ces examens pour confirmer la structure des forces, les degrés de disponibilité opérationnelle, l'instruction, le perfectionnement professionnel et le financement qui seront nécessaires à la réalisation des tâches opérationnelles confiées à la Première réserve et nécessaires à la mise sur pied de la force requise. Le projet est ambitieux, mais il nous assurera un meilleur suivi des fonds consacrés à la réserve et de l'apport des réservistes à l'ensemble de l'organisation.

Le but ultime de cet examen et de nos autres travaux touchant la réserve demeure de faire en sorte que la Première réserve soit bien préparée et qu'elle puisse appuyer les missions opérationnelles en tant que partie intégrante d'une force militaire solide, et ce, pendant bien des années encore. Cela s'aligne dans le droit fil de la stratégie du MDN et des Forces armées canadiennes visant à préserver la disponibilité opérationnelle dans toute la mesure du possible. À cet égard, il est essentiel que nous soyons toujours employés à bon escient pour le Canada et la population canadienne, qu'il s'agisse d'opérations ou d'instruction ou encore de projets ou d'administration, et cela vaut également pour la Première réserve.

Durant mon affectation dans la Première réserve, j'ai été témoin de nombreux changements positifs. Nous sommes passés d'une force auxiliaire, dont le rôle principal était de servir de renfort ou d'élément de base en cas de mobilisation, à une force intégrée, très professionnelle et respectée, dont les compétences uniques et complémentaires rehaussent les opérations au Canada et à l'étranger, et qui sert fièrement aux côtés de notre Force régulière et de nos homologues civils en tant qu'élément vital de l'Équipe de la défense.

Malgré le climat actuel de restrictions financières, la valeur de la Première réserve et de nos contributions ne fait aucun doute, et nous continuons de travailler à la résolution de certains enjeux de longue date. La Première réserve jouit d'un appui indéfectible de la part de notre organisation et de nos collectivités. En effet, la reconnaissance est profonde à l'égard de ceux d'entre nous qui sont deux fois citoyens, comme le disait Churchill.

[Français]

Une fois de plus, je vous remercie de m'avoir offert cette occasion de m'adresser à vous et je vous remercie de l'appui que nous continuez d'accorder à la Première réserve. Je me ferai un plaisir de répondre à vos questions.

[Traduction]

Le président : Merci beaucoup. Est-ce que vous voulez dire quelque chose, brigadier-général Woiden?

Brigadier-général K.L. Woiden, directeur général de la réserve terrestre, Défense nationale et Forces armées canadiennes : Je suis très heureux d'être ici, et je répondrai à toutes vos questions avec plaisir.

Le président : Nous sommes très heureux de vous accueillir.

Le sénateur Dallaire : Je voudrais vérifier que notre IPO est de nous limiter à deux questions chacun et de faire un second tour. Est-ce que cette instruction est toujours en vigueur?

Le président : Oui, sénateur Dallaire, et je vais vous demander deux choses : lorsque vous voulez poser une question, adressez-vous au président, et essayez de limiter vos préambules pour pouvoir poser vos questions et permettre aux témoins d'y répondre.

Le sénateur Dallaire : Je suis sûr que vous ne vous adressez pas à moi en particulier. Merci beaucoup.

Le président : Pas du tout.

Le sénateur Dallaire : Bienvenue aux témoins, et merci de votre exposé. Vous avez parlé de beaucoup de choses en beaucoup de mots, et j'ai remarqué que le personnel travaille beaucoup. En réalité, le personnel travaille énormément, et, en décembre 2011, il y a deux ans, le personnel travaillait beaucoup, et cela continue.

Nous n'avons pas vu — cela tient peut-être à la manière dont vous en avez fait état ou dont on en fait état — si nous avons atteint ou non l'un ou l'autre des jalons qui ont été énoncés et que nous avons formulés dans notre rapport, en ce qui concerne l'intégration ou la transformation de l'administration. Il s'agit d'un programme d'une durée de trois ans, dont deux années sont écoulées. Où en êtes-vous? Le programme est-il en train de planter? Fonctionnera-t-il? Il y a aussi l'enveloppe budgétaire pour les salaires et le passage des frais de fonctionnement et d'exploitation vers quelque chose de plus permanent à ce chapitre, mais surtout le niveau opérationnel que nous souhaitons atteindre pour les réserves, les chiffres et ainsi de suite. Je crois qu'on parle de « rationalisation à l'issue d'un examen complet » de la Première réserve.

Si c'est ce que vous êtes en train de faire, la SDCD 2.0 n'étant pas un livre blanc, comment pouvons-nous déterminer où vous en êtes dans le processus de constitution des réserves si nous n'avons aucune idée de ce que la SDCD 2.0 est? Au bout du compte, allez-vous être en mesure d'accomplir ce qu'on demande, ou s'agira-t-il seulement d'un objectif pouvant être atteint?

Cam Bennett : Merci de votre question, sénateur Dallaire. Comme vous le savez, le ministère et les Forces armées canadiennes ont subi des changements considérables depuis la dernière fois où nous sommes venus témoigner. Nous avons entamé la phase finale de la mission en Afghanistan, et le rythme des opérations des Forces armées canadiennes a donc changé radicalement. Parallèlement, nous avons procédé à plusieurs examens dans le cadre de l'Examen stratégique du Plan d'action de la réduction du déficit. En même temps, nous avons poursuivi le travail, et je dirais que ce n'est pas seulement un travail fait par le personnel. En fait, nous avançons, nous faisons réellement des progrès pour ce qui est de régler certains des problèmes qui subsistent depuis longtemps.

Quant aux chiffres, nous avons atteint nos cibles en ce qui a trait à la réduction du nombre de membres de classe « B » à temps plein de la Première réserve dans l'ensemble de l'organisation. Notre objectif était de faire passer le nombre de membres à 4 500 d'ici 2014, et nous avons atteint ce chiffre, ou sommes juste un peu en dessous. Cela faisait partie de l'examen dont nous avons fait état la dernière fois que nous sommes venus témoigner.

La TCGPM, c'est-à-dire le projet de Transformation de la capacité de gestion du personnel militaire, se poursuit. En fait, la phase initiale a duré trois ans. Pour votre information, il s'agit d'un projet de fusion des systèmes de paie de la Force régulière et de la Force de réserve, ainsi que de rationalisation de l'administration au moyen de dossiers électroniques, de sorte que les gens n'aient qu'un seul dossier pour l'ensemble de leur carrière. Le projet se déroule bien, et ce qui touche la réserve est inclus dans celui-ci, plutôt que d'être abordé par la suite. La réserve fait assurément partie de ce projet.

Pour ce qui est du niveau opérationnel et du professionnalisme, encore là, nous travaillons vraiment fort au maintien du personnel dans la Première réserve dans le but de garder les membres qui possèdent une expérience opérationnelle lorsqu'ils reviennent du service à temps plein au sein de l'organisation ou dans le cadre d'opérations menées par des unités. Nous travaillons au transfert des compétences et à leur mise à jour au moyen d'exercices, de déploiements dans le cadre des opérations qui ont lieu. Nous continuons de nous concentrer sur la priorité que constitue la régénération de la Force de réserve dans l'ensemble de l'organisation pendant que nous ralentissons le rythme opérationnel, qui était très rapide.

Une grande partie de notre travail est en cours. Comme vous le savez, il est très complexe dans certains secteurs de l'administration, mais nous sommes assurément en bien meilleure position maintenant que la Force de réserve prend part aux discussions dès le début, au moment où nous envisageons des stratégies, des doctrines et des politiques globales pour l'ensemble des forces, dont la Stratégie de défense Le Canada d'abord.

Le sénateur Dallaire : J'ai devant moi le livre blanc du ministère de la Défense du Royaume-Uni intitulé Reserves in the Future Force 2020. Ce document porte sur un travail important, mais il contient aussi des propositions très concrètes comme l'établissement de partenariats entre les unités de réserve et celles de la Force régulière ainsi que l'échange d'expertise et de capacités, mais aussi l'accès aux ressources des autres unités, dans les deux sens. Il faut pour cela faire un travail assez important, et aussi s'engager à maintenir la capacité opérationnelle. Il y a les NDC pour la marine, mais ce n'est pas nécessairement le cas de l'armée.

Est-ce que ce que vous faites couvre cela, y compris la prestation de soutien aux réservistes et à leur famille, ainsi qu'aux employeurs? Est-ce que toutes ces choses vont être abordées par le personnel dans le cadre de son travail?

Cam Bennett : Oui. Évidemment, vous parlez du modèle du Royaume-Uni. Plusieurs des pays membres de l'OTAN et de nos alliés ont subi un examen de leur force de réserve. En réalité, c'est un sujet qui est plutôt d'actualité pour beaucoup de pays qui font la transition d'une réserve opérationnelle à une réserve stratégique.

Oui, nous menons plusieurs initiatives similaires, et je compare mes notes avec celles de mes homologues du Royaume-Uni, et d'autres pays aussi. Nous offrons des prestations et des occasions non seulement aux personnes malades et blessées, mais aussi aux membres des Forces canadiennes et à leur famille, et nous nous assurons de communiquer non seulement au sein de la Première réserve, mais aussi au sein de la Force de réserve en général, en ce qui concerne notamment l'accès aux programmes d'appréciation des Forces canadiennes, de l'accès au RARM, aux programmes d'assurance, aux conseils financiers, donc au-delà de l'aspect se limitant aux services de santé.

Je vais laisser le général Woiden parler de ce qui se passe dans la réserve de l'armée et de la protection des compétences acquises dans le cadre des opérations.

Bgén Woiden : Merci beaucoup encore une fois de nous avoir invités.

La réserve de l'armée a adopté une démarche intégrée de mise sur pied de la force au cours des 10 dernières années, et surtout au cours des 6 ou 7 dernières années. Les réserves ont été à l'origine de la mise sur pied de la force pour diverses capacités utilisées dans le cadre d'opérations nationales et expéditionnaires. Évidemment, les opérations les plus importantes dont nous ayons été témoins récemment sont celles qui ont eu lieu en Afghanistan.

Le modèle de mise sur pied de la force a exigé une certaine capacité et assurément, une augmentation individuelle et des sous-sous-unités aux fins du déploiement, par exemple, en Afghanistan. Ce modèle ne changera pas. Cette ligne d'opération 3, qui correspond aux opérations prolongées, en Afghanistan, par exemple, tient compte de l'exigence de l'armée selon laquelle une proportion clé d'environ 20 p. 100 de la force doit être mise sur pied par les réserves. Les capacités de mise sur pied de la force sont donc créées par voie de disponibilité opérationnelle élevée.

Je pense que vous savez que l'armée suit maintenant un cycle de disponibilité opérationnelle géré de 36 mois. Une division passe donc maintenant 12 mois dans le cycle de disponibilité opérationnelle élevée; avant, le cycle était de 6 mois, et maintenant, il est de 12 mois.

Ainsi, lorsque le besoin se fait sentir, lorsqu'une mission est énoncée, les réserves entrent dans le cycle de disponibilité opérationnelle de mise sur pied de la force et prennent part à six ou sept mois d'exercices préparatoires avant de participer aux opérations, ce qui se fait normalement pendant la rotation 1, laquelle suit la rotation initiale, et il s'agit vraiment là du concept de mise sur pied de la force appliqué à la réserve de l'armée. Au pays, nous disposons assurément de la capacité des bataillons de défense territoriale de procéder à une mise sur pied de la force sur une très courte période, comme nous l'avons fait tout récemment lorsqu'il y a eu des inondations à Calgary et, des quelque 1 800 membres des Forces armées canadiennes qui ont été déployés, 410 étaient des réservistes issus du bataillon de défense territoriale ayant procédé à une mise sur pied de la force en 24 heures, par exemple.

Le sénateur Segal : Je remercie les officiers généraux de s'être joints à nous aujourd'hui et de nous avoir offert de répondre à nos questions.

Ma première question a trait au déséquilibre qu'il y a parfois entre les fonds alloués aux réserves et le rythme du recrutement. Je suis très heureux que le brigadier-général ait justement mentionné les bataillons de défense territoriale, parce que, de temps à autre, les responsables de ceux-ci procèdent à des rajustements en cours d'exercice, ce qui peut réduire les liquidités disponibles au quotidien pour l'instruction dans les unités de réserve, dans leur région du pays. Cela nuit, peut-être sans qu'on le veuille, à la capacité des commandants des unités de réserve — de la marine, de l'armée, de la Force aérienne, et cetera — de maintenir le degré de disponibilité opérationnelle et les effectifs de leurs unités opérationnelles.

L'autre chose au sujet de laquelle j'aimerais savoir ce que vous pensez, c'est ce qui se produit si votre budget est fondé sur un certain nombre de recrues et que, pour toutes sortes de raisons compréhensibles, vous n'arrivez pas à recruter le nombre de personnes prévu; est-ce que l'argent est alors réaffecté ailleurs dans le système avant la fin de l'exercice? Le cas échéant, est-ce que cela nuit à la capacité de maintenir la réserve au niveau dont nous avons besoin?

Comme vous l'avez tous les deux dit, je pense que nous avons appris de l'application de la capacité de réserve au pays et de l'engagement de nos réserves ailleurs dans le monde que le fait de disposer d'une réserve forte et capable est essentiel pour que la réserve puisse fournir ce soutien à la Force régulière, ce qui est en retour essentiel à l'atteinte de nos objectifs stratégiques et en matière de défense. J'aimerais connaître le point de vue de nos distingués invités là- dessus.

Cam Bennett : Vous avez abordé deux questions un peu distinctes : le recrutement et les fonds et les budgets alloués pour procéder à celui-ci. Un plan de recrutement stratégique est mis au point pour la Force de réserve; bien entendu, il y a des variables inconnues, comme vous l'avez mentionné, et nous ne savons pas à quels égards nous allons connaître du succès. Ce plan est géré par chacune des armées, par chacune des organisations responsables de la mise sur pied de la force au cours de l'exercice, de sorte qu'elle puisse réaffecter les sommes à certains secteurs où elle connaît du succès ou en tenir compte.

Une des choses dont j'ai parlé dans ma déclaration préliminaire, c'est l'examen complet que nous faisons dans le but d'établir la structure de forces de la Première réserve. Au lieu du simple chiffre de 27 000 recrues qui a été communiqué dans le budget, il s'agit d'établir ce chiffre dans toutes les armées, pour tous les rôles opérationnels, de sorte qu'il corresponde aux tâches, aux rôles et aux missions. C'est ce qui va servir de fondement au modèle de financement; plutôt que de nous fonder seulement sur les chiffres ou sur le nombre de recrues que nous avons réussi à obtenir, nous tiendrons compte des capacités que la Première réserve va mettre à notre disposition.

Chacune des armées a un modèle de financement légèrement différent de celui des autres, en fonction du nombre de jours d'instruction nécessaire pour atteindre le degré de disponibilité opérationnelle et d'instruction attendu selon les tâches, les rôles et les missions qui lui sont assignés.

Je vais laisser le brigadier-général Woiden vous parler du modèle de l'armée en particulier, car celui-ci a été une source de préoccupations dans le passé, je crois.

Bgén Woiden : L'armée a déclaré officiellement il y a peu de temps, par l'intermédiaire des généraux Devlin et Hainse, assurément, que nous reconnaissons le financement de base de notre réserve de l'armée et que nous l'avons protégé et privilégié, si vous voulez.

Le sénateur Segal : Lorsque vous dites « protégé », général, est-ce que cela signifie que le financement est circonscrit?

Bgén Woiden : Il est limité à un niveau de base. Un commandant de l'armée parlera de 37,5 jours comme niveau de base. À l'heure actuelle, il y a sept jours d'instruction collective. C'est une chose qui a pu être interprétée de diverses manières dans le passé, mais je peux vous dire que, depuis que j'occupe mon poste, il s'agit certainement là de l'orientation que le commandant de l'armée a suivie, encore une fois pour s'assurer que nous disposions de la capacité de mettre sur pied la force pour les opérations au pays, assurément, puisque cela relève de la disponibilité opérationnelle. La disponibilité opérationnelle de nos réservistes de l'armée pour les bataillons de défense territoriale vient de cette instruction de base, et c'est là-dessus que le chiffre de 37,5 jours est fondé : il s'agit des jours de disponibilité d'un soldat pour lui permettre de suivre l'instruction.

Le sénateur Segal : Je voulais vous poser une question au sujet des réservistes de classe « B ». Évidemment, la fin des activités de combat en Afghanistan fait en sorte qu'il n'est plus indiqué de renouveler bon nombre des contrats, puisque le besoin n'est plus le même dans le théâtre des opérations.

Beaucoup de ces hommes et femmes appartenant à la classe « B » ont une expérience du combat remarquable, et on aurait espéré que bon nombre d'entre eux puissent être réintégrés, dans la mesure où leur vie personnelle le permet, en tant que membres à temps partiel des unités de réserve existantes, de l'armée de terre, de la marine et de la Force aérienne, parce que l'ensemble de compétences qu'ils pourraient permettre aux nouveaux réservistes d'acquérir serait remarquable.

Comment l'organisation s'en est-elle tirée à ce chapitre? Pouvez-vous nous donner une idée de la façon dont les choses se passent?

Cam Bennett : Je ne peux pas vous donner de chiffres précis en ce qui concerne les transferts. Un certain nombre de gens ont demandé un transfert de catégorie de service vers la Force régulière, et nous leur avons permis de réaliser ce transfert. Nous ne voyons pas cela comme une perte. Nous voyons cela comme un gain d'expérience opérationnelle pour l'Équipe de la Défense.

Beaucoup de gens sont revenus — s'ils ne sont pas retournés dans leur unité initiale, ils ont pu se prévaloir de la politique d'emploi dans la réserve qui prévoit ce que nous appelons un « droit de retour » après un emploi à temps plein. Nous avons encouragé les gens à revenir, surtout ceux qui étaient en mesure de devenir instructeurs.

Nous avons aussi constaté que le taux d'attrition était plus bas que prévu. Nous pensions que beaucoup de gens appartenant à la classe « B » feraient le choix de ne pas revenir, et, en fait, c'est le choix qu'ils ont fait.

Nous avons fait de notre mieux pour encourager les gens à retourner à leur unité, à continuer de contribuer. L'autre chose que nous faisons, c'est que nous travaillons en collaboration avec certains de nos partenaires — comme Du régiment aux bâtiments, dont j'ai parlé, et la Compagnie Canada — pour essayer de trouver un emploi civil aux réservistes de façon à les encourager à continuer de travailler à temps partiel dans la réserve tout en faisant une carrière civile à temps plein qui leur permet de rester dans la collectivité. Plutôt que de simplement les laisser faire la transition et se rendre compte de l'incidence sur leur chèque de paie, nous les encourageons à demeurer dans la collectivité et nous facilitons cette transition.

Chose certaine, un peu partout dans la réserve, il y a des gens qui continuent aujourd'hui d'être déployés et qui veulent travailler à temps plein, alors ils ont fait la transition vers un autre emploi. Nous les encourageons et faisons en sorte, lorsque c'est possible, qu'ils aient d'autres options, c'est-à-dire non seulement de retourner à leur unité, mais aussi d'autres options partout au Canada. Je ne sais pas si le général Woiden souhaite ajouter quoi que ce soit du point de la réserve de l'armée.

Bgén Woiden : Je pense qu'il est très juste d'affirmer que c'est exactement ce qui s'est passé. Dans bien des cas, nous avons mis la force sur pied en recourant à ces soldats de classes « B » et « C », ceux qui ont été déployés, à partir des unités en tant que telles.

Ils venaient d'une unité de classe « A », d'une unité à temps partiel surtout, et ils sont devenus membres de la classe « B » pour un engagement à court terme, dans bien des cas pour pourvoir temporairement un poste dans la Force régulière où, en fait, les gens étaient souvent déployés dans le cadre des opérations. Cependant, nous les avons ramenés de bien des façons, ramenés à leur unité d'attache, et je pense que nous avons connu beaucoup de succès à cet égard.

Je dirais aussi que, dans bien des cas... Je n'ai pas les chiffres exacts, mais, chose certaine, dans la réserve de l'armée, beaucoup de nos membres appartenant à la classe « B » ont aussi occupé un poste de classe « A » au sein de leur unité d'attache. C'était courant.

Nous en avons ramené beaucoup. Ceux qui sont partis avaient probablement droit à leur pension pour la fin de leur service, et il y en a donc qui sont partis, par conséquent.

Le sénateur Mitchell : Ma question fait suite à celle du sénateur Segal. Elle concerne la formule d'instruction 37/7, si je peux l'appeler ainsi, et son intégrité, le cas échéant.

Elle est donc double : disposez-vous de suffisamment d'argent pour payer le combustible, les munitions, la nourriture, les fournitures et le matériel de façon à exploiter ces journées d'instruction de façon adéquate? Et, si les réserves militaires sont déployées, par exemple à Calgary — ce que nous avons beaucoup apprécié en Alberta, et comme Canadiens en général —, est-ce que ces journées font partie de la formule 37/7, ou est-ce que vous recevez des fonds supplémentaires pour couvrir l'instruction de base selon la formule 37/7?

Cam Bennett : Je vais répondre à la question de façon générale, puis je vais laisser le général Woiden vous parler du modèle d'instruction de la réserve de l'armée en particulier.

Le financement des opérations vient habituellement d'une source différente, quoique, initialement, il est possible que nous l'assumions. Il vient en partie de sources internes et en partie de sources extérieures au ministère, et les opérations sont généralement financées d'une autre manière que l'instruction des réservistes.

En outre, les réservistes qui prennent part aux opérations appartiennent à la classe « C », ce qui leur donne droit à une paie plus élevée et à des avantages sociaux plus importants.

Ce que nous considérons comme étant l'instruction des réservistes et la mise sur pied de la Force de réserve se fait normalement au niveau de l'unité, l'instruction étant individuelle ou collective, et l'argent provient d'une autre source.

L'une des questions que vous avez soulevées est celle de savoir si nous disposons de ressources suffisantes, non seulement pour payer l'instruction, mais pour assumer le coût de l'équipement et les autres choses connexes. Cela fait également partie du travail que nous sommes en train de faire et qui consiste à mieux définir et à peaufiner les tâches, les rôles et les missions de la réserve de façon à pouvoir nous assurer que nous disposons de l'équipement adéquat pour nous en acquitter.

Comme le général Woiden le disait au sujet des niveaux de disponibilité opérationnelle gérés, on est en train de se rendre compte que tout le monde n'a pas besoin de tout l'équipement en tout temps, mais doit y avoir accès de façon équitable et bien le connaître avant un déploiement.

Encore une fois, nous travaillons à établir cette information et à mieux la communiquer et l'intégrer de sorte que les besoins de la Force de réserve ne changent pas constamment.

Bgén Woiden : Les frais liés aux opérations et à l'entretien dont vous parlez — le carburant, la capacité de déplacer les gens d'un endroit à l'autre — posent toujours des difficultés, comme vous pouvez l'imaginer, dans le contexte de restrictions budgétaires actuel, mais, dans le modèle de financement de l'armée, la formation de maintien de base est de 37,5 jours.

Il y a aussi un volet d'instruction collective, qui est de sept jours, et qui touche une proportion, environ la moitié de la Force, de la réserve de l'armée qui suit une instruction collective.

Notre objectif est de faire suivre l'instruction collective à ces gens et d'avoir un budget d'opération et d'entretien suffisant pour le faire. Ces fonds nous sont alloués dans le cadre des budgets existants accordés à chacune des divisions.

Le sénateur Mitchell : Mais il n'y a que la moitié des réservistes qui suivent les sept jours d'instruction?

Bgén Woiden : Pour l'instruction collective, oui. De façon réaliste, nous n'arrivons jamais à faire suivre la formation à autant de gens en même temps. C'est habituellement le chiffre que nous essayons d'atteindre, et cela correspond.

Le sénateur Mitchell : Contre-amiral Bennett, vous dites que vous travaillez là-dessus, mais que se passe-t-il dans l'intervalle? Que se passe-t-il pendant que vous travaillez là-dessus? Qu'est-ce qui se passe?

Cam Bennett : Dans l'intervalle, nous utilisons le modèle existant, et il y a là-dedans, dans la façon dont nous sommes financés, une marge de manœuvre suffisante. Il en est ainsi parce que, vous le savez, comme les unités sont formées de membres à temps partiel, ils ne sont pas toujours tous présents en même temps, ce qui offre une certaine marge de manœuvre à l'échelon des commandants d'unité. Il y a aussi des périodes d'examen tout au long de l'exercice au cours desquelles on peut demander des fonds supplémentaires au besoin.

Nous essayons de planifier la prochaine année civile de façon à ce que les réservistes sachent à quoi s'attendre et à ce que les commandants puissent prendre un engagement et réserver les fonds en question pour eux.

Les modèles existants demeurent en place jusqu'à ce que nous ayons établi un nouveau modèle. Le changement ne va pas être énorme. Nous utilisons les modèles actuels des armées ou de mise sur pied de la force, et nous les intégrons à la doctrine des Forces canadiennes.

Le président : J'aimerais donner suite à cette question, parce qu'il s'agit là de l'une des choses qui sont à l'origine de la présente audience, c'est-à-dire le fait de s'assurer que les réservistes disposent des outils et des ressources financières nécessaires pour être en mesure de s'acquitter de leurs responsabilités. Je voulais simplement donner suite aux questions du sénateur Mitchell.

J'ai entendu dire — et je pense que d'autres sénateurs se le sont fait dire — que, dans certains cas en première ligne, les réservistes se retrouvent dans une situation où, oui, certaines choses sont payées, mais, au bout du compte, il n'y a pas nécessairement d'argent pour mettre de l'essence dans le véhicule de façon à faire les exercices, par exemple. Je vous donne un exemple général.

Nous cherchons à obtenir l'assurance que les programmes en place sont financés adéquatement sur le plan des opérations et de l'entretien, de sorte que les réservistes, lorsqu'ils se rendent sur place un jeudi ou un samedi soir, sachent que les programmes qu'ils sont sur le point de commencer peuvent être menés à bien. Pouvez-vous nous donner cette assurance?

Cam Bennett : Nous essayons en ce moment de rééquilibrer les ambitions aussi, parce que les gens recevaient une instruction de très haut niveau ou arrivaient à un niveau très élevé de disponibilité opérationnelle. La norme d'instruction de la Force de réserve est maintenant pareille à celle de la Force régulière, ce qui fait que l'instruction complémentaire requise n'est plus aussi importante.

Ce que nous avons fait dans l'ensemble des organisations responsables de la mise sur pied de la force, c'est d'essayer de déterminer ce qui relève de l'art du possible un mardi, un jeudi ou pendant une fin de semaine, de mieux définir ces choses et de fournir les fonds en fonction des besoins.

Pour ce qui est de l'équipement, de l'entretien, des déplacements et des autres possibilités, nous sommes en train d'établir un modèle qui en tient compte de façon plus efficiente et efficace qu'à l'heure actuelle. La difficulté tenait auparavant en partie au fait que nous avions tendance à établir un horaire d'instruction chargé en début d'exercice et à utiliser beaucoup de ressources au cours des deux premiers trimestres, ce qui pouvait poser certaines difficultés plus tard au cours de l'exercice.

Chose certaine, tous les responsables de la mise sur pied de la force et les commandants des armées chargés de membres de la Première réserve prévoient des fonds pour fournir une instruction adéquate. Si un commandant décide d'offrir une instruction supplémentaire, c'est là qu'il commence à faire face à certaines difficultés.

Ce qui est certain aussi, c'est que le modèle de la réserve de l'armée a été communiqué aux commandants par le commandant de l'armée canadienne, de sorte qu'ils savent combien de journées d'instruction sont financées et savent qu'ils ont cette garantie de sa part.

C'est un peu différent pour la réserve des services de santé et la réserve navale, et, bien entendu, l'ARC n'a pas d'unité de réserve en tant que telle; elle a des escadrilles intégrées, alors le modèle est légèrement différent.

Bgén Woiden : Je pense que le contre-amiral Bennett a répondu à la question.

Le président : Je peux peut-être approfondir cette question. Sénateur Dagenais.

[Français]

Le sénateur Dagenais : Merci à nos deux témoins. J'ai eu le plaisir de servir dans l'armée de réserve, le Royal Canadian Hussars, il y a plusieurs années.

Dans votre présentation, madame Bennett, vous avez parlé du défi que pose le recrutement. Vous avez aussi mentionné que vous faites du recrutement en ligne.

Pouvez-vous me dire si le recrutement en ligne fonctionne bien? Et avez-vous atteint les objectifs que vous vous étiez fixés?

[Traduction]

Cam Bennett : Nous sommes très heureux d'avoir la possibilité de faire du recrutement en ligne. Le système pose certaines difficultés initiales sur le plan de la capacité, et nous continuons de collaborer avec le Groupe de recrutement des Forces canadiennes dans le but de trouver des façons de mieux aborder les problèmes liés à l'endroit où se trouvent les réservistes lorsqu'il n'y a pas de centre de recrutement dans leur ville ou leur village.

Je pense que le programme en ligne offre beaucoup de potentiel. Il vient d'être mis sur pied. Encore là, on nous a consultés dès le départ au sujet de ce que nous aimerions voir dans ce programme et des difficultés particulières qui se posent pour nous.

Il y a encore quelques questions en suspens au sujet du rôle que vont jouer les unités de réserve locales dans le processus de recrutement, notamment la question de savoir si nous allons nous charger de la sollicitation initiale et du traitement. Nous continuons à travailler à la simplification de cette demande, mais aussi de choses comme les examens médicaux et les tests de forme physique et les vérifications de sécurité.

Le processus de demande en ligne n'est qu'un outil dans le cadre du processus de recrutement général, mais je suis assez optimiste à cet égard, et nous sommes bien appuyés par le Groupe de recrutement pour ce qui est de le rendre avantageux pour nous.

Le sénateur Day : Amiral, j'ai examiné les notes de l'exposé que vous avez présenté aujourd'hui, et vous y mentionnez le lien avec la collectivité à au moins six reprises, ce qui est une bonne chose, je crois, parce que c'est extrêmement important, le lien entre les collectivités et les réservistes. Les cadets, dont vous êtes aussi responsable, sont un autre moyen de communiquer le rôle des forces armées à la collectivité grâce à ces connexions.

Je sais aussi cependant qu'il y a d'énormes problèmes dans certains des manèges militaires situés en ville. Est-ce que cela fait partie du rôle que vous envisagez pour contribuer au maintien de cette connexion, le fait de garder les unités dans les villes plutôt que de les situer dans des endroits éloignés, où la connexion n'existe plus? Pouvez-vous nous expliquer un peu ce que vous faites à cet égard?

Cam Bennett : Je ne suis pas directement responsable des infrastructures, des unités de réserve en tant que telles. Nous sommes concernés parce qu'il ne s'agit pas simplement du bâtiment ou de la structure. Dans bien des cas, le bâtiment est utilisé par des groupes communautaires ou par la collectivité. Pour les gens, c'est le cœur de bien des villages.

Le SMA(IE), le sous-ministre adjoint (Infrastructure et environnement), est responsable des infrastructures. Nous sommes en ce moment dans une période de transition pour ce qui est de la façon dont les projets seront gérés, et ils vont l'être d'une manière plus globale qu'avant, mais je peux assurément vous dire que des mesures très positives sont prises en ce qui concerne le remplacement des installations de la réserve, qui sont dans certains cas des installations indépendantes du MDN ou des Forces armées canadiennes, mais qui s'inscrivent aussi dans le cadre de partenariats dans d'autres cas. Comme vous le savez, une nouvelle division de la réserve navale est en construction ici, à Ottawa, au lac Dow, et elle remplacera le NCSM Carleton. Le bâtiment de Windsor, celui du NCSM Hunter, est remplacé, et, un peu plus loin sur la même rue, il y a un immeuble dans lequel se trouvent non seulement les unités locales de la réserve de l'armée, mais aussi le poste de police de la ville, et on utilise aussi ces locaux pour l'instruction.

Nous avons conclu des partenariats. Le général Woiden peut vous parler de certains des autres projets. Même si la situation de beaucoup d'immeubles doit être abordée, nous faisons des progrès importants dans le remplacement et la mise à niveau de ces bâtiments, ainsi que par rapport à la sensibilisation à l'importance de ces bâtiments pour l'infrastructure du Canada en général, pour le gouvernement du Canada et pour le ministère.

Bgén Woiden : Assurément. Encore une fois, toutes sortes d'initiatives différentes sont envisagées à l'échelle du pays en ce qui concerne l'infrastructure de la réserve de l'armée. Il y a le projet des Nova Scotia Highlanders, dont on a fait l'annonce en juillet 2012. Ce projet est en cours. Nous envisageons une protection parasismique du Manège militaire Seaforth, dans l'Ouest, et les travaux sont maintenant en cours. Il y a la construction d'un nouveau manège militaire à Edmundston, et ce projet est en cours également. Le projet du 35e Régiment de génie de combat est en cours à Sainte- Foy, au Québec.

Il y a aussi diverses autres installations qui en sont à la phase de définition, mais je vous dirais que, dans bien des cas, les infrastructures militaires ont un âge moyen de plus de 75 ans. Il y a beaucoup d'infrastructures vieillissantes. Dans certains cas, il s'agit d'immeubles patrimoniaux, et cela s'assortit de cette connotation, mis à part le fait que l'infrastructure assure la présence de la réserve.

Divers problèmes se posent, mais, ce qui est encore plus important, c'est qu'il y a toutes sortes d'autres projets qui en sont à la planification initiale. C'est à ces projets que l'armée peut contribuer directement. Il y a les autres CEMA, les autres armées comme la marine et la Force aérienne qui sont les propriétaires, si on veut, des installations de tout le pays, au sein desquelles les unités de la réserve de l'armée sont des unités importantes.

Enfin, l'une des choses importantes que nous sommes en train de faire, c'est de nous concentrer sur les aspects de tous les bâtiments qui ont trait à la santé, à la sûreté et à la sécurité.

Le sénateur Day : Vous avez parlé de la Stratégie de défense Le Canada d'abord 2.0, puis vous avez parlé de problèmes et de difficultés qui se posent depuis longtemps. Il me semble que vous laissez entendre que le rôle de renforcement de la Première réserve va probablement être changé.

Vous parlez du passage d'une base de mobilisation à une force intégrée, très professionnelle et très respectée, qui offre des compétences uniques et complémentaires. Entendez-vous par là que la réserve va posséder des compétences que la Force régulière ne possède pas à l'heure actuelle et que nous allons le constater lorsque la Stratégie de défense Le Canada d'abord 2.0 entrera en vigueur? Autrement dit, que nous allons voir la réserve assumer un rôle unique qui ne soit pas un rôle de renforcement, de remplacement et d'aide à l'égard de certaines des compétences que possède la Force régulière, mais par rapport auxquelles elle a besoin d'aide?

Cam Bennett : Une explication, d'abord : l'expression « renforcer la Force régulière » renvoyait davantage à un rôle complémentaire à l'époque où nous étions une base de mobilisation. Je dirais que la Première réserve a maintenant largement dépassé ce rôle et est une force plus intégrée qu'avant. Avant, nos normes d'instruction étaient différentes, et, dans certains cas, nos métiers et nos classifications étaient particuliers ou très différents dans la Première réserve. Aujourd'hui, nous sommes beaucoup plus amalgamés dans le concept global de force, et la Force régulière et la Force de réserve servent côte à côte et ont des compétences complémentaires.

Pour ce qui est de l'avenir, je pense que nous allons vers un rôle dépassant le simple rôle de renforcement de la Force régulière. C'est un rôle que nous allons continuer de jouer. Je répète toutefois que l'approche intégrée a bien fonctionné jusqu'ici dans le cadre des opérations au pays et à l'étranger. Assurément, c'est un peu différent dans chacune des armées. Sur le plan des services de santé, celles-ci ont des compétences complémentaires, mais elles ont été en mesure d'attirer et de garder des professionnels auxquels nous avons pu avoir recours dans le cadre de déploiements ainsi qu'ici, au Canada, selon un modèle légèrement différent.

Chose certaine, l'Aviation royale du Canada a un modèle pleinement intégré assorti des mêmes normes d'instruction exactement. La majeure partie des réservistes de l'ARC sont d'ex-membres de la Force régulière. Je dirais donc que, dans ce cas-ci également, les réservistes ne servent pas de renforts; ils jouent un rôle d'intégration.

Assurément, dans le cas de la réserve de l'armée, vu les compagnies d'intervention dans l'Arctique dont elle dispose et certaines des discussions qui ont lieu au sujet de la coopération civilo-militaire, la CIMIC, les Forces canadiennes envisagent l'utilisation et l'intégration de certaines de nos compétences civiles qui n'ont pas été utilisées de façon constante jusqu'à maintenant. Une grande partie de nos forces ont été déployées en Afghanistan. Tout à coup, nous nous sommes aperçus qu'elles possèdent des compétences uniques. Donc des agents de police, des ingénieurs et des entrepreneurs civils — encore une fois, non seulement dans le cadre de la CIMIC; nous avons découvert cela tout à fait par accident.

Pour ce qui est des rôles et des missions uniques et propres à la réserve, nous en parlons, mais un problème se pose. Comme permettent de le constater les examens réalisés au Royaume-Uni et dans certains autres pays, et comme nous l'avons découvert dans le cas de la réserve navale, lorsque des capacités permanentes sont affectées à la Force de réserve, s'agit-il vraiment de tâches, des rôles et de missions de réserve? En effet, si ces capacités sont quotidiennes et permanentes, on peut se demander s'il s'agit d'un rôle de réserve ou plutôt d'un rôle des Forces canadiennes en général.

Encore une fois, il y a beaucoup de possibilités d'examen des champs d'expertise que les réservistes mettent à notre disposition grâce à leur formation civile, à leur éducation et à leur bagage, ainsi que des modèles de certains de nos alliés. L'examen concernera non seulement la SDCD dans l'avenir, mais aussi les capacités des Forces canadiennes en général. Donc, je dirais encore une fois un peu des deux.

Le sénateur Day : Votre réponse m'éclaire, mais je ne suis pas sûr d'être tout à fait d'accord avec vous pour dire que le mot « renforcement » a une connotation négative.

Cam Bennett : Ça dépend du point de vue. Chose certaine, pour ceux d'entre nous qui ont grandi à l'époque où la réserve était considérée comme un renfort, elle était presque réduite à un rôle passif d'organisation sollicitée seulement en cas de besoin. Il ne s'agit pas en soi — ce n'est pas un mauvais mot; le problème tient plutôt à l'impression qu'il donne. Je dirais que le renforcement continue de faire partie de nos rôles, mais ce ne sera plus le seul rôle de la Force de réserve dans l'avenir. Nous allons continuer de servir de complément, comme le mot « réserve » l'indique, d'être gardés en réserve, de fournir une force auxiliaire, d'offrir une capacité de pointe, mais notre rôle ne sera pas seulement d'offrir des renforts. La réserve offre des possibilités qui restent à examiner, mais je dirais que ce que vous allez voir, c'est une approche plus intégrée qu'avant.

Le sénateur Day : J'ai bien hâte de pouvoir le constater.

Le sénateur Wells : Il y a deux sujets que j'aimerais aborder, et je vais me limiter à deux questions, une question par sujet.

Contre-amiral Bennett, merci des réponses que vous avez données jusqu'à maintenant, et vous aussi, brigadier- général Woiden. En ce qui concerne le coût du maintien de la force et les choses qui doivent être prises en compte, je sais pour l'avoir lu dans le rapport que le coût est cinq fois plus élevé pour un membre de la Force régulière que pour un membre de la réserve.

Compte tenu des trois classes de la réserve et de la Force régulière, des besoins opérationnels et de votre budget, quelle marge de manœuvre l'alternance entre celles-ci offre-t-elle — et je pense précisément aux trois classes de la réserve et à la Force régulière? De quelle marge de manœuvre disposez-vous pour maintenir votre budget et respecter le rôle opérationnel?

Cam Bennett : Une petite précision : lorsque nous assumons un rôle opérationnel, que ce soit au pays ou à l'étranger, nous sommes payés comme des membres de la classe « C », c'est-à-dire le même salaire que les membres de la Force régulière. Je pense que le chiffre de cinq fois plus que vous avez cité est peut-être tiré de l'article de l'Institut C.D. Howe, s'il vient de votre rapport. Il ne s'agit pas de données des Forces canadiennes, en réalité. Il y a une question liée au coût des activités, selon qu'il s'agit de membres de la réserve ou de la Force régulière. Une fois qu'on prend part à des opérations, la paie et les avantages sociaux sont les mêmes pour les réservistes que pour les membres de la Force régulière. Pendant la préparation, c'est-à-dire au cours de périodes où les réservistes appartiennent à la classe « A » ou à la classe « B », c'est-à-dire où ils servent à temps partiel — la classe « A » correspond normalement à une instruction de soirs et de fins de semaine, et la classe « B » correspond à une instruction à temps plein — c'est 85 p. 100. C'est le salaire en vigueur. On peut donc dire que le coût est légèrement différent, mais le nombre de jours d'instruction varie.

Ce dont nous devons aussi tenir compte, en plus de la paie des membres de la réserve, ce sont les frais d'opération et d'entretien, donc les voyages. Les membres de la réserve navale se rendent sur l'une des côtes pour atteindre l'océan, alors que les membres de la Force régulière qui servent dans la marine vivent habituellement sur la côte. Le modèle est donc légèrement différent. On a fait des recherches pour essayer de déterminer s'il est plus rentable ou moins coûteux de faire appel à des réservistes, et cela dépend vraiment du degré de disponibilité opérationnelle, de la fréquence à laquelle ils s'acquittent de la tâche, de l'endroit où ils peuvent suivre l'instruction et de l'équipement nécessaire. Lorsqu'on passe à un rôle opérationnel, toutefois, le coût est le même pour ce qui est de la paie et des indemnités.

En ce qui a trait à la marge de manœuvre qu'offrent les budgets, les commandants des armées déterminent la capacité dont ils souhaitent doter leur force, de façon générale, puis ils répartissent cette capacité entre la Force régulière, qui est une capacité permanente, une fonction quotidienne, et la réserve, qui est une capacité de pointe ou qui offre des compétences particulières. Ce que nous essayons de faire, c'est de mieux définir ce qui a trait à la réserve. À l'heure actuelle, les commandants des armées ont beaucoup de marge de manœuvre. Nous aimerions que ce soit plus prévisible, et je pense que nous voulons quand même prévoir une marge de manœuvre là-dedans, mais que ce soit prévisible dès le départ — c'est-à-dire pour ce qui est du coût et du nombre de personnes — et ensuite établir une limite à ce chapitre.

Le sénateur Wells : Simplement pour compléter — je ne veux pas gaspiller mon autre question; je crois que cela fait partie des règles, sénateur —, vous avez parlé de périodes d'examen où vous pouvez demander du financement supplémentaire. Est-ce qu'il s'agit d'examens trimestriels?

Cam Bennett : Normalement, oui, puis, vers la fin de l'exercice, il y a davantage d'examens réguliers à cet égard.

Le sénateur Wells : Le deuxième sujet que je voulais aborder avec vous, qui peut être lié au premier, c'est la question du dossier de service unique, dont vous avez recommandé ou suggéré l'adoption, je crois. Cela va de pair avec la prévisibilité de la paie.

Quels en seraient les principaux éléments? Je comprends en quoi ils contribueraient à la prévisibilité. Est-ce que l'idée fait son chemin, compte tenu de ce que vous avez dit tout à l'heure au sujet d'une amalgamation beaucoup plus grande des forces? J'imagine que l'idée d'un seul dossier de service a du sens. Est-ce qu'elle fait son chemin? Combien de temps faudra-t-il avant qu'elle soit appliquée?

Cam Bennett : Il a été approuvé et fait partie de notre projet de transformation de la capacité du personnel militaire.

À l'heure actuelle, nous avons un système de rémunération pour la réserve et un pour la Force régulière. Nous avons un système d'administration qui reposait autrefois sur des dossiers papier et est passé aux dossiers électroniques. Nous avons aussi un système distinct pour les dossiers médicaux, qui ne sont pas classés avec les dossiers administratifs. Pour certains de nos systèmes et de nos processus, la mutation d'un élément constitutif signifie qu'un dossier est clos et qu'un autre est ouvert. Ce que nous aimerions voir et la direction que prend notre système d'administration, c'est qu'une situation où lorsqu'une personne s'enrôle, elle s'enrôle dans les Forces armées canadiennes. Elle se joint à une armée et à un élément — la Force régulière ou la réserve —, et cela restera.

Nous travaillons actuellement dans cette direction. La transformation du système de rémunération nous aidera aussi pour le calcul de la rente, les charges de personnel et les avantages sociaux, par exemple. La coexistence des deux systèmes est très contraignante, car, pour pouvoir verser une rémunération de classe « C » dans le cadre d'une opération, vous devez utiliser le système de rémunération de la Force régulière, et vous devez être sorti de ce système pour retourner à la réserve. Nous travaillons actuellement sur ce projet, qui a toujours fait l'objet d'un énorme appui en ce qui concerne la tenue de dossiers. Si une personne est mutée à la Première réserve, tous ses dossiers de personnel la suivront, donc nous n'aurons pas besoin d'envoyer un dossier aux archives ou d'avoir deux systèmes distincts.

Le sénateur Wells : Merci. Cela me semble parfaitement raisonnable, et je me demande pourquoi nous ne l'avons pas déjà fait il y a longtemps. À quel moment ce système sera-t-il complètement opérationnel?

Cam Bennett : Dans les cinq prochaines années. Il s'agit de construire un système assez solide, car nous avons des dossiers PeopleSoft pour notre administration. Nous avons un système différent pour les dossiers médicaux, et un système de rémunération. Alors, il faut construire un système solide qui englobera un certain nombre de systèmes indépendants actuellement en place pour assurer tous les suivis, des qualifications aux dossiers et ce genre de choses. Ça se fera au cours des cinq prochaines années.

Le sénateur White : Je ne suis pas certain, mais je crois que l'un d'entre vous a avancé que le financement de la réserve était maintenant limité. Est-ce exact?

Cam Bennett : Le général Woiden a mentionné cela pour la réserve de l'armée de terre.

Bgén Woiden : Le financement de la réserve de l'armée de terre.

Le sénateur White : Seulement la réserve de l'armée de terre?

Bgén Woiden : C'est tout ce que je sais.

Cam Bennett : Le problème ne s'est pas étendu aux autres armées. Beaucoup plus petites, elles sont plus faciles à administrer, ce qui est certainement vrai de la réserve navale, dont les 24 divisions sont financées à l'échelle nationale, par l'intermédiaire du quartier général de la réserve navale, situé à Québec. La réserve de l'armée de terre est beaucoup plus vaste et répartie sur chacune des quatre divisions. Le financement de la réserve aérienne est quelque peu différent. Le modèle de la réserve des Services de santé est aussi beaucoup plus modeste, alors il n'a pas posé une aussi grande difficulté. L'argent a été circonscrit et cerné et est suivi dans ces diverses réserves.

Le sénateur White : La réponse est non, tout n'a pas été limité. Est-ce exact?

Cam Bennett : Oui; jusqu'à récemment, ce n'était pas le cas de l'argent de la réserve de l'armée de terre. Les autres fonds ont été circonscrits.

Le sénateur White : Mon autre question, si vous le permettez : vous avez parlé du recrutement de spécialistes de la réserve. La démographie du Canada a beaucoup changé au cours des 10 dernières années. Voyez-vous aussi des spécialistes des langues? À Ottawa, la deuxième langue en importance après l'anglais est l'arabe, à l'heure actuelle. Nous assistons à une véritable transformation démographique. Est-ce aussi considéré comme une spécialité au moment de recruter les réservistes? Je sais que c'est le cas dans la Force régulière.

Cam Bennett : L'une des raisons du changement du système administratif est d'accroître le nombre de catégories linguistiques, au lieu de nous limiter aux deux langues officielles. Cela va au-delà de la langue. Il est aussi question de diversité culturelle. En général, la Force de réserve est beaucoup plus représentative de la population canadienne grâce aux minorités visibles, aux femmes et aux Autochtones. Ainsi, nous constatons que, sur le plan culturel, le déploiement des réservistes est avantageux. Ils comprennent la culture. Ils peuvent parler la langue et, dans bien des cas, comme vous l'avez mentionné, il s'agit de leur langue maternelle. Alors aucune formation supplémentaire n'est nécessaire. Ces compétences seront traitées au même titre que le métier civil, les qualifications et les spécialités. Au sein de nos Forces d'opérations spéciales, les SOF, la langue est aussi un avantage énorme, tout comme les compétences civiles, qui ont aussi été utilisées par les SOF. Nous suivrons cela à l'échelle de la Force de réserve.

Le sénateur White : Est-ce que cela fonctionne bien?

Cam Bennett : Au fur et à mesure que nous construisons le système administratif et la fonction connexe et que nous renforçons la capacité à cet égard, notre système de dossiers se solidifie. L'autre chose, c'est que, à la lumière de notre expérience des opérations, nous avons repéré et suivi ces dossiers. Nous envoyons toujours des messages d'occasion lorsque nous avons besoin d'un locuteur d'une langue particulière, ou encore, des gens iront à la Force de réserve pour demander un certain service, mais, à l'heure actuelle, le processus tend à être sur demande jusqu'à ce que nous construisions le système qui permettra de repérer les dossiers.

Le président : J'aimerais faire suite, si vous le permettez, à la question des ressources financières à la disposition des réservistes comparativement à celles dont bénéficient les membres de la Force régulière. Cela se rattache à une question qu'a abordée le sénateur Mitchell, je crois. Si je comprends bien, jusqu'en 2010, le budget de l'unité de la réserve était constitué de deux fonds — fonctionnement et entretien et rémunération et administration — et que, à une époque, il était possible de transférer le surplus d'un fonds à un autre pour assurer le fonctionnement. Je crois comprendre que ce n'est maintenant plus le cas. Est-ce exact?

Cam Bennett : Il y a toujours une certaine flexibilité qui permet de transférer l'argent d'un crédit à l'autre, mais pas dans tous les cas. On peut transférer des fonds de F et E vers la rémunération et vice et versa. Il faut présenter une demande. On ne peut pas tout simplement effectuer le changement à l'échelon de l'unité. Le transfert exige bel et bien une approbation. C'est aussi l'une des caractéristiques particulières au service de la réserve. Il ne s'agit pas seulement de la rémunération. La rémunération s'ajoute au fonctionnement et à l'entretien. Alors, encore une fois, il faut tenir compte de ces fonctions et de ces capacités, mais, oui, il y a la flexibilité nécessaire au transfert.

Le président : J'aimerais seulement aller un peu plus loin, si vous permettez. Au départ, j'ai dit que la véritable priorité était de veiller à ce qu'il y ait assez de ressources financières pour le fonctionnement continu des réserves, pas seulement pour l'année en cours, mais aussi pour les années à venir, selon ce que nous leur demandons de faire. J'ai vraiment un problème avec le mot « flexibilité », car cela dépend de la personne qui parle. L'argent mis de côté pour les réserves est-il circonscrit comme étant un engagement direct à l'égard des réserves ou est-il possible de prendre cet argent une année donnée si la Force régulière décide qu'il devrait être affecté à un autre secteur aux fins des programmes?

Cam Bennett : Du point de vue de la comptabilité financière, votre dernier point est vrai. Toutefois, nous travaillons à établir ces mécanismes qui permettent de mieux prévoir et suivre ces affectations à la réserve. Alors il y a une rémunération pour la réserve. L'enveloppe salariale pour la rémunération dans la réserve correspond à un certain montant qui est affecté aux commandants. Les commandants ont un certain pouvoir discrétionnaire sur les modalités d'affectation de cet argent, mais je dirais que le système est beaucoup mieux maintenant, sur les plans à la fois de l'affectation et du caractère prévisible de cet argent. Certes, le commandant de l'armée de terre a dit : « Je vais affecter les fonds de la rémunération de la réserve pour un certain nombre de jours, et je vais affecter d'autres fonds de rémunération de la réserve au F et E », ce qui n'était pas le cas avant. Encore une fois, on les définit et on les protège, ou, à tout le moins, on les définit mieux qu'avant. Notre système de comptabilité permet effectivement le transfert au sein de l'enveloppe salariale militaire. Je dirais que nous sommes en train de construire le mécanisme qui circonscrira l'argent une fois qu'il est affecté.

Le président : Peut-être que je vais creuser un peu plus en profondeur. Sénateur Dallaire.

Le sénateur Dallaire : D'une part, vous disiez plus tôt que, si vous aviez un type de service permanent dans les réserves, vous vous demanderiez s'il y a lieu de parler de la réserve ou s'il peut simplement être assimilé à l'effectif principal des Forces. Nous avons créé tous les NDC pour donner une occasion permanente aux réservistes de mettre en application l'ensemble de compétences acquises à des niveaux inférieurs. On peut le faire en leur donnant un emploi permanent de la classe « B ». Vous venez de parler de l'enveloppe, qui est flexible chaque année, car vous êtes visés par le budget de F et E. Vous profiterez — sur le plan des salaires et du F et E — du montant d'argent que le ministère aura décidé d'affecter au F et E. Il n'y a aucune garantie, contrairement à ce qui se passe dans la Force régulière qui, si elle dit avoir un effectif de 68 000 personnes, reçoit une enveloppe salariale assimilée à un crédit particulier. Personne n'y touche, car il est sacro-saint. Ce n'est pas le cas dans les réserves. Il y a deux ans, on nous a dit que la situation allait être réglée.

Toutefois, je vais aborder les niveaux d'instruction, surtout lorsqu'on monte en grade. La marine veut que les gens soient instruits selon les normes de la Force régulière. L'armée de terre s'efforce d'atteindre les normes de la Force régulière. La Force aérienne emploie seulement des gens de la Force régulière qui se sont joints à la réserve, alors ils ne font même pas partie de l'équation. À quel moment ces gens obtiennent-ils l'instruction dont ils ont besoin pour doter ces postes, et l'argent est-il là pour qu'ils suivent le cours de 4 ou 5 mois en plus des 37 jours et des 7 jours d'instruction collective? Y a-t-il des mesures en place? Est-ce que cela fonctionne, ou modifiez-vous les normes?

Cam Bennett : Merci de la question, sénateur. Tout d'abord, permettez-moi de dire que certaines missions de la réserve navale changent, car l'enjeu est non pas de générer la capacité, mais de la conserver. Certes, dans le cas des NDC, une de nos plus grandes difficultés était de conserver cela sur une certaine période. La réserve navale devait assurer l'équipage de 10 navires, et ces navires ont beaucoup été utilisés, au-delà de leur mandat et de leur rôle initial. Alors, il est question de durabilité. Je reviens à l'idée selon laquelle, s'il est question d'une capacité de longue date particulière à la réserve, le défi à relever pour nous tient non pas à la génération de cette capacité, mais à son maintien.

En ce qui concerne les niveaux d'instruction, ils sont identiques — dans la Force régulière et la réserve — toutes armées confondues, jusqu'à un certain point. Lorsqu'on arrive aux périodes de perfectionnement 3 et 4, il y a une certaine flexibilité quant à la façon d'offrir le cours. Par exemple, les officiers qui vont au collège d'état-major plutôt que de suivre une instruction d'un an peuvent obtenir une trousse d'apprentissage à distance qui est l'équivalent. Le mode de prestation est différent. Les membres de la Force régulière y ont aussi accès, car ils ne sont pas tous affectés au cours d'un an au Collège d'état-major. Ensuite, pour les colonels ou les capitaines de navire de la 4e Escadre, nous avons établi des logements et des possibilités pour la réserve, mesures qui sont financées. Encore une fois, à cette étape, tout n'est pas destiné à la réserve.

Nous allons travailler avec l'Académie canadienne de la Défense sur les équivalences et la possibilité de comptabiliser les études de deuxième cycle dans le domaine civil, pas nécessairement la maîtrise en études de la défense, car les réservistes peuvent posséder une expérience comparable.

Les militaires du rang font tous les programmes de leadership, mais jusqu'au rang d'adjudant-chef ou d'adjudant- maître, environ. À ce point, il y a des options concernant les modalités d'instruction et la prise en considération de la nomination. Si vous n'êtes pas nommé à un grade supérieur à celui de sergent-major régimentaire ou ce genre de postes, alors il y a des différences. En général, les réservistes ont accès à toute une gamme de possibilités, à temps plein ou à temps partiel, pour un apprentissage sur place et à distance, selon la norme des Forces canadiennes.

Nous avons cerné des écarts pour certains métiers. Dans certains cas, la personne sera instruite selon une norme bien reconnue et comprise, seulement lorsque c'est nécessaire au déploiement ou à un changement de mission ou de tâche offert. L'instruction n'est pas limitée aux normes de la réserve, car il s'agit toujours d'un équivalent de la Force régulière, mais la personne n'a pas accès à une instruction de la même profondeur que celle de la Force régulière, touchant toutes les missions probables.

Le sénateur Dallaire : Mais les gens peuvent-ils être promus?

Cam Bennett : Oui.

Le sénateur Dallaire : On nous a dit il y a deux ans que la mise en place de l'administration de transition prendrait trois ans. Plus tôt, vous nous avez dit qu'il s'agissait de la phase 1, ce dont on n'a pas été informé à l'époque. Maintenant, vous dites que cinq ans seront nécessaires pour ce projet. En 1998, lorsque j'étais SMA, nous essayions de faire exactement la même chose. Il y a de cela 15 ans. Quand réussirez-vous ce coup? Est-ce au moyen d'une toute nouvelle technologie? Quelle est la révolution qui s'en vient, que nous essayons de saisir, qu'on nous promet, mais pour laquelle aucun jalon concret n'est établi? Ce n'est pas une critique.

Cam Bennett : Non, et je n'interprète pas cela ainsi. Comme vous le savez, le chef du personnel militaire est responsable du projet. Je suis bénéficiaire de cela et j'interviens à ce chapitre. J'ai un membre de la réserve dans l'équipe qui veille à ce que les intérêts de la réserve soient pris en considération.

Certes, durant les étapes initiales, lorsque nous construisons le programme, la technologie évolue plus vite que nous. Le système en place maintenant est supérieur à celui que vous connaissiez lorsque vous étiez SMA, monsieur, et nous avons mis sur pied PeopleSoft et sommes passés au système de dossiers actuellement en place. Notre défi tient à la capacité à cet égard et à la construction d'un système qui nous accompagnera dans l'avenir et permettra d'apporter des changements.

En ce qui concerne les jalons, beaucoup d'information sur le projet est disponible si vous aimeriez avoir des détails. Malheureusement, c'est non pas mon domaine d'expertise, mais celui du chef du personnel militaire. Je suis assez satisfait de la capacité du programme et du fait qu'il nous permettra de régler certains problèmes que nous éprouvons depuis longtemps.

Le sénateur Segal : Puis-je demander à nos deux invités s'ils seraient le moindrement étonnés d'apprendre que, à l'échelon local, les gens de l'unité de la réserve actifs dans nos différentes unités n'étaient pas aussi optimistes par rapport à l'issue de l'examen exhaustif et, en fait, craignent — par loyauté à leur service et à leur unité locale — que l'examen exhaustif, quoique bien intentionné, finira par justifier une compression draconienne de la taille des réserves et des affectations monétaires qui leur sont versées? Loin de moi l'intention de remettre en question la bonne foi et l'engagement à bien faire les choses que vous avez exprimée aujourd'hui, mais vous pouvez comprendre, en raison de l'habitude qu'on a de payer les réservistes plus tard et de façon plus négligente que par le passé — les choses s'améliorent, mais c'était un problème pendant un bon moment — et en raison de l'incertitude quant aux dates des compressions de mi-année touchant les affectations visant l'instruction, qui deviennent problématiques... Que diriez- vous, non pas à nous, mais aux gens qui essaient de diriger les unités locales de la réserve et à ceux qui ont été recrutés et veulent commencer à accumuler les jours d'instruction? Ils entendent les rumeurs dans le mess, et toutes ces choses. Que leur diriez-vous quant à l'écart entre ce que vous essayez de faire — qui nous semble tout à fait légitime — et ce qu'ils entendent sur le terrain?

Cam Bennett : L'un des plus grands défis que nous devons relever dans la Force de réserve tient à la communication. Les problèmes de communication sont omniprésents. Il s'agit d'une énorme organisation, et il y a de grandes différences d'une armée à l'autre et d'un responsable de la mise sur pied à un autre. Cela varie d'une région à l'autre. Nous devons être très prudents par rapport aux messages centrés sur Ottawa. Je dirais que beaucoup de mesures que nous prenons à l'échelon de l'unité n'ont pas de répercussions à l'échelon de l'unité. Beaucoup de gens ne pensent pas à ce que nous faisons ici, sur le plan stratégique.

Ce que j'essaie de faire, et le travail qu'on essaie d'accomplir à l'échelon supérieur, c'est de mieux positionner la Force de réserve à l'échelle des programmes et des documents. Comme vous le savez, par le passé, nous étions souvent une idée qui survenait après coup. On prenait un stylo et on ajoutait « et la Force de réserve » sur un document ou une politique. Ce n'est plus le cas.

Le fait que je sois membre du Conseil des Forces armées et que j'occupe un poste à l'échelon supérieur de la gouvernance signifie que les réservistes ont deux voix : la voix de leur responsable de la mise sur pied et commandant d'armée et ma voix, en tant que porte-parole. J'avance qu'il n'y a pas autant d'information à ce sujet dans les manèges militaires ou à la réserve navale.

Je crois que les gens ici sont préoccupés par le changement en général. Il est malheureux que nous ayons eu une série d'examens — l'examen stratégique, que les gens ont perçu comme une source de compressions et de rajustements, et le plan d'action pour la réduction du déficit, que les gens ont perçu comme une série de compressions — et que ce que les gens voient et entendent dans les médias touche davantage ces enjeux budgétaires. Dans la prochaine phase de notre transition, nous devons mieux communiquer aux gens ce que signifie le projet. Dans certains cas, il y aura peu de répercussions dans le manège militaire pour le bombardier-chef, caporal ou matelot de 3e classe moyen. La plupart des gens se préoccupent du salaire, de la quantité d'instruction, du fait que cela soit intéressant, de ce qu'ils vont faire durant l'été, d'avoir un cours et d'être promu. Nous ne sommes pas systématiquement en train de remanier toutes ces choses. Je dois communiquer, par l'intermédiaire de gens comme le brigadier-général K.L. Woiden, réserviste haut gradé de l'armée de terre, et par l'intermédiaire de mes collègues et de tous les responsables du commandement, pour m'assurer de transmettre les bons messages.

Ici à Ottawa, les choses bougent parfois lentement et doivent être répétées à plusieurs reprises. Il faut expliquer aux gens ce qui arrive et les mobiliser — non pas une langue stratégique utilisée aux échelons supérieurs, mais en termes simples — il est essentiel qu'ils sachent ce que cela signifie. Je ne vais pas me limiter aux messages positifs, du genre « excellent moment pour s'enrôler dans la réserve ». Les gens n'entendent pas cela. Il faut parler aux gens autant de ce qui ne changera pas que de ce qui changera et les encourager. Ai-je réussi? Non, cela prendra un certain temps. Est-ce que je m'efforce de faire valoir qu'il ne faut pas remanier ce qui est déjà très bien? Oui, et les gens ont besoin de cette garantie. Nous devons bien renseigner les gens — leur dire la vérité, leur parler honnêtement de ce qui est brisé et de ce que nous faisons pour le réparer — et reconnaître les préoccupations. La bonne nouvelle, c'est que tous les deux, en notre qualité de réservistes, et tous mes homologues, en leur qualité de réservistes de grade supérieur, comprennent et communiquent cela. D'où l'importance que des membres de la classe « A » transmettent ce message à d'autres membres de la classe « A », plutôt que ce soit des gens à temps plein ou des gens loin du terrain de l'unité qui le fassent.

Encore une fois, je crois qu'il est important de communiquer de façon honnête et ouverte, pour que les gens sachent ce qui ne va pas changer et ce qui va changer.

Le sénateur Mitchell : L'essentiel de votre exposé et de vos commentaires tient à l'état futur et au perfectionnement des réserves. Il reste encore un point, et il se rattache aux blessés. Il existe deux programmes ou installations qui leur sont réservés : les centres de service conjoints et les centres de soutien à la famille. Il y a une différence ici.

Pouvez-vous nous indiquer si, selon vous, ces centres sont suffisamment financés et s'il y a un accès adéquat pour les militaires ou les réservistes blessés qui vivent dans des régions éloignées, à une certaine distance d'un grand centre comme Calgary, par exemple... Si le financement dépend des chiffres de la réserve plutôt que des chiffres de la Force régulière, ce qui pose problème, je crois, pour Calgary? Pouvez-vous nous donner une idée de ces questions?

Cam Bennett : Pour rectifier : les Unités interarmées de soutien du personnel, les UISP, sont les principaux responsables des soins pour malades et blessés. Les Centres de ressources pour les familles de militaires ont une capacité d'assistance pour les familles militaires, mais ils sont davantage une voie vers le système de soins plus général. Et ils assurent des systèmes de soutien.

Nous avons été très chanceux, dans la Force de réserve, de profiter des services d'un CRFM dans les unités de réserve. Nous avons un centre satellite à Thunder Bay, dans l'une des unités, et un autre à Regina. Alors, nous explorons différentes façons d'offrir ces capacités et de définir ce que c'est une « famille », parce que, dans le cas d'un réserviste, la personne peut vivre dans une ville, alors que sa famille ou ses parents vivent dans une autre, et personne n'a accès à ces capacités, alors nous explorons des façons de les offrir.

En ce qui concerne les malades et les blessés, nous avons deux défis à relever : d'une part, le financement, et d'autre part, le personnel et la véritable réalisation de ces capacités, le fait d'avoir le bon type de spécialistes. Encore une fois, ce n'est pas mon domaine de responsabilité, mais je suis porte-parole de la Force de réserve, et j'ai une excellente relation de travail avec le chef du personnel militaire et le médecin-chef, pour qui l'accès des réservistes aux soins de santé est une grande préoccupation et qui est très conscient des difficultés découlant du fait que les réservistes ne sont pas toujours déployés avec le même groupe dans la région où ils vivent. Il peut s'agir d'un renfort individuel ou d'un militaire seul qui retourne à une unité loin d'une base militaire ou d'un hôpital.

Encore une fois, nous travaillons avec le médecin-chef pour cerner les difficultés et essayer de les atténuer.

Quant au nombre de personnes travaillant dans les UISP, initialement, nous avons commencé par doter un très grand nombre de ces postes à l'aide des réservistes, avant que des membres de la Force régulière ne soient disponibles, en raison du rythme opérationnel rapide. Nous avons protégé ces postes et nous avons fait des exceptions lorsque d'autres postes de la réserve étaient limités, supprimés ou occupés par un moins grand nombre de gens; nous avons protégé ces postes pour permettre une période de transition.

Toutefois, la demande surpasse notre capacité actuelle, et nous explorons des façons — pas seulement par l'intermédiaire de l'Unité interarmées de soutien du personnel —, de nous assurer d'offrir différemment des soins. Les communications aussi... donc le travail avec Anciens Combattants Canada et les légions, car, dans les collectivités où se trouvent les unités de réserve, il y a plus souvent des légions que d'autres bureaux et services d'accès.

Alors, premièrement, il est question d'offrir un accès et de transmettre un message de sensibilisation. Deuxièmement, il y a la gamme de services de santé proprement dite. Nous travaillons très dur sur ces deux fronts. Par mon intermédiaire, nous travaillons sur un certain nombre d'outils à l'intention des gens, pendant leur service et aussi lorsqu'ils s'en vont, pour qu'ils comprennent ce à quoi ils ont droit et s'en prévalent. Dans certains cas, la blessure ne sera pas diagnostiquée avant que la personne soit libérée ou soit partie.

Nous collaborons aussi étroitement avec les responsables de l'emploi des militaires, pour déterminer comment affecter les réservistes à ces Unités interarmées de soutien du personnel, car l'administration de la réserve est différente, et pour nous assurer d'avoir la capacité voulue.

Vous avez posé une question à ce chapitre, au sujet des statistiques liées à la Force de réserve par rapport à celles de la Force régulière?

Le sénateur Mitchell : Ont-ils assez d'argent pour le traitement?

Cam Bennett : Comme je disais, l'argent est un thème sur lequel nous travaillons. L'autre se rattache au personnel et aux spécialistes nécessaires pour offrir ces soins de santé. Des difficultés demeurent sur ce plan. Mais, encore une fois, les réservistes ont voix au chapitre et sont pris en considération. Leurs besoins ne sont pas subordonnés à ceux des membres de la Force régulière. Nous nous inspirons d'un modèle de force totale.

[Français]

Le sénateur Dagenais : Madame Bennett, j'aimerais qu'on parle un peu de la qualité de l'entraînement pour les cadets; est-elle la même partout? En d'autres termes, les facilités sont-elles les mêmes pour tous les cadets?

Cam Bennett : Oui, nous utilisons les mêmes écoles pour la formation à temps plein. Normalement, pour la formation à temps partiel, ce sont les unités. Il y a quelques différences entre les unités dans chaque ville, mais normalement, pour les cours d'été ou, par exemple, l'école de leadership, c'est la même école pour les réservistes que pour les forces régulières; les mêmes facilités, les mêmes programmes, les mêmes ressources aussi. Les instructeurs ont les réservistes et les membres des forces régulières.

Le sénateur Dagenais : Merci beaucoup, madame.

[Traduction]

Le sénateur Day : Selon des témoignages que nous avons entendus antérieurement, il y a deux ou trois différents chiffres pour les unités de la réserve qui correspondent aux effectifs établis, aux effectifs autorisés et à tous ces différents termes. Alors ma question est la suivante : avez-vous réduit le nombre autorisé — le nombre de personnes dans une unité a été fixé il y a un certain moment, et était inférieur — au point où les effectifs en activité et les effectifs autorisés étaient deux choses différentes; donc, pour des raisons économiques, l'autorisation a été limitée ou on autorisait moins de recrues. Où vous situez-vous par rapport à ces différentes catégories à l'heure actuelle?

Cam Bennett : Vous avez abordé à peu près trois idées ici, toutes un peu différentes. Le nombre de recrues est fondé sur le Plan de recrutement stratégique, qui varie chaque année selon le nombre de postes vacants, pas seulement à l'échelon de l'unité, mais à l'échelle de l'armée.

Le sénateur Day : Je pensais davantage à la quantité dans les unités.

Cam Bennett : Alors la dotation de l'unité. La dotation de l'unité n'a pas diminué. Ce qui a changé, c'est la façon de déclarer les réservistes. Il y a les effectifs qualifiés en activité, et il y a l'effectif moyen rémunéré. Lorsque vous voulez savoir combien il y a de réservistes, il y a quelques mesures différentes. Plutôt que de simplement dire : « il y a un nombre X de réservistes avec des cartes d'identité », ce qui ne vous donne pas un nombre valide de la quantité de réservistes prêts à partir en mission ou qualifiés, les Forces canadiennes tendent à se fier aux effectifs qualifiés en activité. Cette mesure tient compte du degré d'instruction des gens, des congés maternels et paternels et du nombre de personnes en congé d'étude, pour que vous connaissiez l'effectif réel.

Dans la Force de réserve, nous nous fions à l'effectif moyen rémunéré pour les déclarations, car les gens ne participent pas tous régulièrement aux activités. Encore une fois, c'est à partir de ces nombres que nous rendons des comptes.

Le nombre réel de logements dans une unité, ou « l'établissement », comme nous l'appelons, n'a pas beaucoup changé. Et, maintenant, nous nous efforçons d'établir, sur les 27 000, combien sont membres de la réserve de l'armée de terre, combien sont membres de la réserve des Services de santé, combien sont membres de la réserve navale, de la réserve aérienne, des SOF, et cetera.

Encore une fois, il s'agit de bien répartir cet effectif de 27 000 personnes à l'échelle des armées et en fonction des rôles opérationnels et des missions.

Le sénateur Day : Pour le peu de temps qu'il me reste, pouvez-vous effectuer une comparaison entre l'initiative pilote en leadership civilo-militaire de l'Université de l'Alberta, dont vous avez parlé, puis du Programme canadien de leadership, que je ne connaissais pas. Et comment cela se compare-t-il avec... La plupart d'entre nous savent que des étudiants d'université font partie de la DUIN, du Programme universitaire d'entraînement naval (réserve), du COTC, et tous ces sigles.

Cam Bennett : Le PCL a été conçu par un groupe, le Breakout Educational Network, qui voulait recréer ce que nous avions avec le COTC et la DUIN; ce genre de programmes.

Je vais donner la parole au général Woiden. Ici, c'est un peu différent, parce qu'on enrôle les gens dans des unités locales de la réserve de l'armée de terre, alors ils font leur service à titre de réservistes et vont suivre une instruction au sein de l'unité. Il s'agit d'un modèle quelque peu différent.

Bgén Woiden : La différence fondamentale tient au fait que, plutôt que de faire partie d'une unité distincte sur un campus, ces personnes sont enrôlées et instruites au sein de leur unité une soirée par semaine, la fin de semaine. Ils touchent une rémunération de classe « A » de la réserve. Ils partent suivre une instruction individuelle durant l'été, dans le cadre de leur instruction de base, si vous voulez. Ils vont obtenir leur période de perfectionnement 1, ou, dans ce cas, le grade de lieutenant, de membre d'équipage, d'artilleur, de bombardier ou je ne sais quoi.

C'est l'élément fondamental, et on le fait à l'échelon de l'unité plutôt que sur le campus, et on paie la personne de façon distincte pour sa participation durant ses études universitaires. Ainsi, nous profitons des programmes déjà existants dans les unités de réserve. Donc nous avons désormais une capacité de mise sur pied de la force de classe « A » à l'échelon de l'unité, selon les postes vacants particuliers.

Par exemple, dans des unités à Edmonton, nous avons des postes vacants qui pourront être dotés par des MR — des militaires du rang, c'est-à-dire des membres du personnel non-officier plutôt que des aspirants-officiers —, et les deux peuvent participer au programme. C'est ce qui distingue ce programme particulier du programme de COTC. C'est le fruit d'une tentative d'adaptation aux types d'étudiants que nous avons aujourd'hui. Nous avons de jeunes réservistes qui participent à l'échelon des MR, militaires du rang, et à l'échelon des officiers.

Le sénateur Day : Avez-vous décrit le Programme canadien de leadership? Est-ce cela que vous décriviez?

Cam Bennett : Non. Le général Woiden décrivait celui que nous exécutons, le projet pilote, l'IPLCM.

Le sénateur Day : Et qu'en est-il du Programme canadien de leadership?

Cam Bennett : On voulait qu'il ressemble plus au COTC ou à la DUIN, plus comme un club sur le campus qui offre une instruction militaire, et le seul contact avec la réserve se fait dans le cadre de l'instruction d'été.

Il s'agit d'un programme intégré, qui suppose la participation à des activités avec l'unité locale tout au long de l'année. Parallèlement, les participants pourront obtenir des crédits liés à un programme de leadership dans le cadre de leurs études universitaires.

Le sénateur Day : Une seule université, jusqu'à maintenant?

Cam Bennett : Jusqu'à maintenant.

Le président : Merci, sénateur. Il est maintenant 17 h 30. J'aimerais remercier le contre-amiral Bennett et le brigadier-général Woiden de leur présence aujourd'hui. Nous avons hâte de poursuivre notre interaction avec le ministère sur cet important sujet.

J'aimerais souhaiter la bienvenue au lieutenant-colonel à la retraite John Selkirk, directeur exécutif, réserves 2000, à la présente séance du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense.

Colonel Selkirk, nous vous sommes reconnaissants d'avoir pris le temps de vous joindre à nous aujourd'hui et d'apporter votre contribution au rapport publié il y a deux ans. Je crois comprendre que vous avez une déclaration préliminaire à faire. À l'heure actuelle, j'aimerais vous inviter à commenter le rapport du comité, puis à partager vos idées sur l'état de la Première réserve. Nous avons une heure.

Lieutenant-colonel à la retraite John Selkirk, directeur exécutif, réserves 2000 : Merci beaucoup, monsieur le président. Messieurs les sénateurs, c'est certainement pour moi un plaisir d'être ici aujourd'hui. J'ai pensé porter ma cravate de Noël comme le sénateur Day, mais, heureusement, j'ai choisi une tenue officielle.

Je crois que la plupart d'entre vous connaissent l'organisation que je représente, réserves 2000. En termes simples, réserves 2000 est une coalition de Canadiens engagés à l'égard de la préservation et du renforcement de la milice, ou réserve de l'armée de terre, comme on l'appelle aussi. Nous ne nous intéressons pas ou ne sommes pas attachés aux autres éléments de la Première réserve au Canada, c'est-à-dire la réserve navale, celle de la Force aérienne et celle des Services de santé. Nous nous intéressons exclusivement à la milice.

Il est assez opportun, en fait, que l'invitation à témoigner devant vous aujourd'hui suive de si près un séminaire que nous avons tenu le 16 novembre à Toronto. Nous avons mené un exercice de planification stratégique ce jour-là, avec la collaboration de 30 des membres les plus haut gradés de réserves 2000, venus des quatre coins du Canada.

Je vais vous faire part — et le moment est opportun — des préoccupations de ces personnes. Mes propos se veulent un résumé de ce que j'ai entendu le 16 novembre. Pour ce faire, je vais aborder chacune des 11 recommandations de votre dernier rapport.

La première recommandation est d'agrandir la Première réserve. À ce chapitre, je peux vous faire part de la principale préoccupation de réserves 2000, qui tient au fait que, cette année, il y a un important manque à gagner sur le plan du recrutement. Cette année, nous nous attendons à une diminution de la taille de la milice plutôt qu'à une croissance.

Quelques raisons expliquent ce manque à gagner à l'heure actuelle. La première tient au nombre de recrues prévu dans le Plan de recrutement stratégique, mentionné par les témoins précédents : les chiffres des trois dernières années sont en baisse constante. Ainsi, on s'attend à ce que le Plan de recrutement stratégique pour la milice cette année prévoie une diminution d'environ 1 000 personnes par rapport à l'an dernier, et les chiffres de ces années sont inférieurs à ceux des années précédentes.

Combinez cela à une certaine tourmente — j'imagine que le terme n'est pas trop fort — dans le Groupe du recrutement des Forces canadiennes, et vous obtenez la pire situation possible cette année. Selon les derniers renseignements dont j'ai eu connaissance, c'est-à-dire les données du recrutement pour la fin de septembre — autrement dit, à la moitié de l'exercice 2013-2014 —, alors qu'on devrait avoir enrôlé déjà environ 50 p. 100 des recrues pour l'année, on n'en a enrôlé que 21 p. 100. Dans les années passées, ces chiffres étaient plus élevés. Nous prévoyons que, pour l'année de recrutement 2013-2014, les nombres réels de la milice, peu importe comment on les comptabilise, seront inférieurs à ce qu'ils étaient au début de l'année. Alors, on perdra du terrain plutôt que d'en gagner, contrairement à votre première recommandation.

Votre deuxième recommandation consiste à réduire le nombre de réservistes de classe « B » qui ne travaillent pas à la réserve. Je paraphrase vos recommandations, mais c'est mon interprétation de celles-ci.

Comme vous l'avez encore entendu des témoins précédents, il y a un projet de réduire le nombre de militaires de la classe « B », à l'échelle des Forces canadiennes, pour qu'il s'établisse à 4 500. D'après ce que j'entends, on approche de ce chiffre à l'heure actuelle. Notre crainte, c'est que, de ces 4 500... et, encore une fois, je n'ai pas de véritable mesure pour calculer ce nombre, mais le nombre de réservistes à temps plein nécessaires pour doter les réserves serait probablement seulement de 1 000 à 1 500, alors tous les autres appuieraient la Force régulière. Notre préoccupation et ce que nous faisons valoir depuis le tout début, c'est que, en incluant les salaires des militaires de la Force régulière aux affectations visant le salaire des réservistes, on déforme la vérité.

Si vous regardez le RPP, le Rapport sur les plans et les priorités pour le présent exercice, vous verrez que le salaire des réservistes pour tous les services est d'un peu plus de la moitié de 1 milliard de dollars. Il est d'environ 587 millions de dollars. Si je calcule que tous les réservistes de classe « A » vont toucher un salaire pour 60 jours de travail — ce qui, si on tient compte des cours professionnels et de ce genre de choses, n'est pas une mauvaise estimation, selon moi — et qu'un millier de réservistes vont travailler directement pour la milice — autrement dit, pour la Force de réserve —, en additionnant ces salaires, je n'obtiens qu'environ 260 millions de dollars. Alors, selon mon simple calcul, que n'importe qui pourrait faire, au moins la moitié de l'argent affecté et crédité au salaire des réservistes va en fait boucher des trous dans la Force régulière.

Lorsque les Canadiens regardent le coût total que montre le RPP pour les réserves, et ce coût total, dans le RPP de l'actuel exercice, est de 1,4 milliard de dollars, nous faisons valoir que les Canadiens n'obtiennent pas un portrait juste de la réalité, car il n'est pas si coûteux de conserver le modeste effectif de classe « A » qui est au manège militaire aujourd'hui. Nous estimons que la pleine évaluation des coûts du RPP pour la Force de réserve devrait faire l'objet d'une vérification indépendante.

Votre troisième recommandation — et j'adore ces mots, car ils reflètent ce que demandent désespérément les réservistes — concerne une rémunération « stable, prévisible, non discrétionnaire et protégée » pour les réservistes. Je crois comprendre, à la lumière des questions posées aux témoins précédents, que vous comprenez effectivement la nécessité et la valeur absolues de ces mots.

Il y a eu un épisode particulièrement triste financièrement — et le sénateur Dallaire l'a mentionné il y a seulement quelques minutes — vers la fin de 2009, on a puisé de l'argent à même le budget de rémunération des réservistes, le budget de rémunération de la milice en particulier, pour le réaffecter ailleurs, après quoi de nombreuses unités ont appris, vers la fin de décembre 2009, qu'elles allaient devoir cesser de participer aux activités, essentiellement — je crois qu'on allait leur permettre une journée par mois ou quelque chose — jusqu'à la fin de l'exercice. Pendant trois mois, on allait prendre de l'argent aux réservistes et laisser le hasard arranger les choses. Si on avait laissé faire le hasard, de nombreux réservistes auraient tout simplement quitté la Force parce qu'ils avaient besoin de cet argent.

Quoi qu'il en soit, après des ordres, des directives du ministre MacKay ou une discussion entre le ministre et la haute direction des Forces armées canadiennes, on a établi la nécessité de mettre en place une politique selon laquelle le salaire des réservistes est sur un pied d'égalité avec le salaire de la Force régulière et l'enveloppe salariale des civils du ministère de la Défense.

Jusqu'à aujourd'hui, selon ce que nous avons entendu, cela ne s'est pas produit. Les Forces canadiennes ont fait de bons coups, et nous sommes heureux, tout d'abord, que le général Devlin, et son successeur, apparemment, aillent de l'avant avec cette politique et aient — je ne dirai même pas circonscrit — défini ces 37,5 jours plus 7. Mais, encore une fois, ce n'est pas le portrait global.

Encore une fois, comme l'a précisé à juste titre le sénateur Dallaire, un coup de tête ou tout changement de dernière minute permettrait toujours de puiser à même ce budget, car il appartient à la catégorie de F et E. Il n'est pas protégé comme les autres enveloppes salariales. Alors nous demandons toujours désespérément une politique qui rendrait impossible de prendre cet argent. Cela n'est pas encore arrivé.

La quatrième recommandation tient à la mobilisation. réserves 2000 ne considère pas que la mobilisation ne devrait plus être un rôle pour la milice.

J'ai écrit à la sénatrice Wallin après la publication de ce rapport pour lui exposer mes arguments, et j'ai une copie de cette lettre que je peux vous fournir si votre greffière ne l'a pas. Je vais vous en donner une copie avant de partir.

Nous estimons que la milice devrait continuer à jouer un rôle de mobilisation, vu la taille minime des forces de campagne de l'armée de terre, car, si vous prenez tous les militaires capables d'être déployés sur le terrain, c'est-à-dire qui possèdent les bons uniformes et les bons véhicules, les radios et tout l'équipement, vous pourriez probablement réunir environ 12 000 personnes.

Pas dans un avenir immédiat, je l'espère, mais un jour, le Canada fera face à une crise où le pays aura besoin de plus de 12 000 soldats, et l'établissement d'un plan de mobilisation est la seule façon de bénéficier de cette assurance.

Ainsi, nous n'approuvons pas cette recommandation. Il s'agit de la seule recommandation du rapport que nous n'avons pas approuvée, et c'est toujours le cas.

La cinquième se rapporte au lien avec les Canadiens. Nous étions ravis de voir l'annonce concernant l'initiative pilote en leadership civilo-militaire de l'Université de l'Alberta. Nous estimons que cela va de toute évidence renforcer les liens entre les forces armées et les collectivités, surtout si l'initiative se transforme en programme officiel à un certain moment, mais nous espérons qu'elle aura aussi un effet positif sur les officiers de la réserve et le leadership des MR.

Le deuxième problème en importance après le recrutement, selon nos responsables, le 16 novembre, tient au fait que les unités de la milice manquent d'officiers et d'officiers subalternes. Il n'est pas possible de grandir et d'assurer une capacité sans ce leadership.

C'est un problème depuis des années, et il perdure. Cela pourrait aider, mais il en faudra beaucoup plus encore.

Votre sixième recommandation se rattache à la rationalisation de l'administration. Je crois que vous avez vu juste sur ce thème particulier. Il reste beaucoup à faire encore.

Nous savons, par exemple — on me l'a dit à nouveau il y a deux ou trois semaines —, que les militaires attendent jusqu'à deux ans après leur retraite des forces armées avant de commencer à recevoir leur pension. Cette situation semble inacceptable.

Je sais qu'il y a un comité de la Chambre dont le président est le député de Hamilton Centre. Il s'est penché sur la question, et le vice-chef s'est fait dire sans détour que la situation était inacceptable, et ce, il y a environ deux ans. Le problème n'est toujours pas réglé.

Je peux donner un autre exemple de ces genres de problèmes. L'organisation qui a remplacé le Conseil de recherches pour la défense — dont j'oublie le nom — a récemment réalisé une étude sur le Groupe de recrutement des Forces canadiennes. L'étude a révélé que, en moyenne, le processus d'inscription d'un réserviste dure 166 jours, du moment où le Centre de recrutement des Forces canadiennes jette un premier coup d'œil au dossier à la confirmation de l'enrôlement.

Encore une fois, ça me semble vraiment excessif, et il n'est pas étonnant que les jeunes Canadiens choisissent autre chose. S'ils peuvent se présenter au McDonald's et être embauchés dans la semaine — ce qui est, probablement, selon moi, le temps qu'il faut pour se faire embaucher dans ce genre d'endroit —, il est surprenant que certains réservistes aient la patience de rester jusqu'à la fin du processus d'enrôlement.

Selon moi, la rationalisation des processus administratifs n'a pas encore eu lieu.

La recommandation 7 concerne la préparation opérationnelle. Les responsables à qui nous avons parlé n'ont pas formulé de commentaires à ce sujet, mais nous ne sommes au courant d'aucune initiative en ce sens depuis la parution de votre rapport, il y a deux ans.

La recommandation 8 concerne les emplois spécialisés des réservistes, et la situation est semblable à celle de la recommandation 7 : nous ne sommes au fait d'aucun progrès ni de changement majeur à ce sujet, mais, d'un autre côté, aucun problème n'a été porté à notre attention.

La recommandation 9 concerne le maintien en poste de réservistes expérimentés. Je crois que nous sommes tous entièrement d'accord pour dire qu'il faut maintenir en poste le plus de réservistes expérimentés possible. Cependant, nous sommes d'avis qu'un financement prévisible, qu'une administration favorable à la réserve et qu'une amélioration du leadership aideraient à atteindre cet objectif.

La recommandation 10 concerne le fait d'informer les anciens combattants et leur famille des services et avantages auxquels ils ont droit. Encore une fois, nous n'avons été informés d'aucun problème à ce sujet.

Pour terminer, la recommandation 11 porte sur la modernisation des installations. Effectivement, il y a beaucoup d'infrastructures vieillissantes sur le terrain. Le général Devlin a demandé à réserves 2000 de l'aider à obtenir le soutien nécessaire dans la communauté pour faciliter les partenariats avec des intervenants du secteur privé et d'autres ordres de gouvernement. J'ai rencontré le général Devlin, mais nous n'avons plus eu de nouvelles sur ce dossier. Nous sommes prêts à aider si on nous le demande.

Je vous rapporte ce que nos responsables nous disent. Comme je l'ai déjà mentionné, ces renseignements sont tous nouveaux, tirés directement des points de vue de réserves 2000. C'est de cette façon que je présenterais leurs commentaires, en les classant en fonction des recommandations formulées il y a deux ans.

Cependant, les trois principales préoccupations qui ressortent de notre séance du 16 novembre — je vous les ai déjà mentionnées — sont les suivantes : le recrutement, c'est la préoccupation principale, c'est même une crise, la réduction du leadership et les problèmes touchant les cours d'instruction — toutes les questions administratives liées au fait que les cours sont donnés à des heures inappropriées pour les réservistes, qu'ils sont annulés à la dernière minute, après que les réservistes ont obtenu un congé de leur emploi civil, et ainsi de suite. Il y a beaucoup de choses qui ne facilitent pas la vie des réservistes.

Merci beaucoup de m'avoir donné l'occasion de dire tout cela. Je suis prêt à répondre à vos questions.

Le président : Merci beaucoup. Votre exposé était très instructif. Chers collègues, je regarde l'horloge. Nous avons jusqu'à 18 h 30. Je vous demande de réduire au minimum vos préambules, si vous le pouvez, et de passer le plus rapidement possible à vos questions. Je sais que notre témoin a beaucoup à nous apprendre.

Le sénateur Dallaire : En ce qui concerne les 4 500 réservistes de classe « B », j'allais demander aux personnes qui étaient là avant pourquoi la majeure partie de l'argent, qui est consacrée à la dotation en personnel générale des Forces dans les différents quartiers généraux et ailleurs, est tirée de l'enveloppe de la réserve?

Pourquoi ces fonds ne sont-ils pas tirés de l'enveloppe générale du personnel ou d'un autre poste du budget de F et E sans lien avec la réserve, si, au bout du compte, la procédure actuelle fausse les données? Quelqu'un vous a-t-il dit pourquoi?

Lcol Selkirk : La seule réponse qu'on m'a donnée à ce sujet, c'était que ce sont des réservistes et que, par conséquent, les fonds sont tirés de la solde des réservistes.

Le sénateur Dallaire : Je ne me prononcerai même pas là-dessus.

Votre argument au sujet de la mobilisation reflète l'éternel conflit entre réserves 2000 et l'armée, et je ne parle pas de la mobilisation d'un corps d'armée durant la Deuxième Guerre mondiale ni de la structure militaire classique au sujet de laquelle on ne s'entendait pas. Vous voulez qu'on cerne d'avance la base de personnes.

Quant à la recommandation 5, ils ont indiqué vouloir que les réservistes soient plus près des collectivités, mais il n'y a absolument aucuns fonds ni aucune ressource fournis aux unités de réserve à cette fin. Il y a 37 jours d'instruction. On ne peut pas en prendre 15 pour les défilés et les cocktails et d'autres activités et événements de ce genre pour se rapprocher de la collectivité.

D'un côté, vous voulez créer des liens pour faciliter la mobilisation, mais, de l'autre, ils sont dans les collectivités, mais n'ont même pas les capacités de maintenir ce lien. Quelle est la solution à ce problème que vous proposerez ou que vous aimeriez proposer?

Lcol Selkirk : Si la mobilisation doit être une règle pour la réserve de l'armée, alors il faut accepter que tout a un coût. Comme vous l'avez dit, il faudrait des fonds pour y arriver. La voilà, ma solution. Si on vous donne un rôle, alors il faut vous donner les ressources pour l'assumer. Un commandement de mission, si vous voulez.

Le sénateur Dallaire : La mobilisation et la collectivité ne feraient qu'un, et les unités bénéficieraient d'une base de ressources pour y arriver et d'un mandat à cette fin?

Lcol Selkirk : Oui, exactement.

Le sénateur Dallaire : Merci de m'avoir fourni ces précisions.

[Français]

Le sénateur Dagenais : Si l'on se compare à d'autres pays, l'armée de réserve est-elle en diminution ou en augmentation chez nous? Et c'est basé sur quels critères?

[Traduction]

Lcol Selkirk : La réserve de l'armée canadienne, comme je l'ai dit, doit, selon la loi actuelle, croître très lentement conformément à la Stratégie de défense Le Canada d'abord. C'est ce qui doit se produire, mais, selon nos prévisions, durant le présent exercice, ce ne sera pas le cas en raison de problèmes de recrutement. En fait, elle va plutôt diminuer.

Dans d'autres pays, comme la Grande-Bretagne, par exemple, les forces de réserve vont augmenter, et elles assumeront, ou du moins, reprendront certaines capacités dont le personnel à temps plein s'occupait avant.

[Français]

Le sénateur Dagenais : Pour assurer une capacité de recrutement, avez-vous envisagé de prendre des réservistes et les envoyer sur les campus ou les écoles d'enseignement comme conférenciers?

[Traduction]

Lcol Selkirk : Ce serait certainement une stratégie ou une tactique à envisager.

Le problème, ce n'est pas d'attirer des gens qui veulent servir dans la réserve. Le problème concerne la capacité de les recruter et de les enrôler et celle du système d'instruction qui doit les former. Ce n'est pas difficile d'attirer les gens.

Le sénateur Mitchell : Merci, colonel. Vous avez formulé des observations assez étonnantes concernant l'insuffisance des activités de recrutement, la malencontreuse réduction du leadership et l'accès problématique aux cours; erratique serait peut-être une meilleure façon de le dire.

Y a-t-il un thème commun qui se dégage? Comme les compressions au sein des Forces, par exemple, qu'elles n'arrivent pas à absorber?

Lcol Selkirk : Eh bien, je crois que les compressions ont toujours un impact. Évidemment, si nous avions de l'argent plein les poches, tout serait plus facile.

Mais le problème ne date pas d'hier. Ces trois problèmes précis ont été cernés, je dirais, depuis au moins 20 ou 25 ans, probablement bien avant. Durant cette période, le financement a fluctué, et, évidemment, lorsque nous étions engagés en Afghanistan, le financement était beaucoup plus élevé, mais ces problèmes étaient quand même présents. Est-ce que j'ai répondu à votre question?

Le sénateur Mitchell : Oui. J'aimerais vous poser la question supplémentaire suivante : vous nous avez aussi surpris en affirmant que nous pourrions avoir à déployer 12 000 personnes maintenant dans le cadre d'un événement militaire de grande envergure. Vous avez ajouté espérer qu'une telle situation ne se produise pas bientôt, mais souligné qu'elle est inévitable.

De quoi pourrait-il s'agir? Quelle pourrait être la nature d'un tel événement? Actuellement, quelle idée un stratège militaire peut-il se faire d'un possible événement majeur qui exigerait le déploiement d'un grand nombre de personnes?

Lcol Selkirk : Je ne crois pas que nous allons faire la guerre à la Chine bientôt ou quelque chose de ce genre.

Je crois que la plus grande menace à notre mode de vie est probablement une menace intérieure, le terrorisme, en particulier. Qui en serait l'auteur? Il y a toutes sortes d'organisations qui nous viennent à l'esprit.

Je crois que le Canada est vulnérable. Nous avons des infrastructures d'un océan à l'autre, d'un bout à l'autre du pays qui pourraient être mises hors service — prenez le pont Champlain, par exemple. Si quelqu'un s'attaque au pont, on aura tout un problème. Nous avons des lignes de transmission hydroélectriques qui vont de la baie James à la ville de New York. S'il y a une panne à New York, je crois bien que nos alliés américains ne l'apprécieront pas.

Toutes ces infrastructures sont très vulnérables aux activités perturbatrices, et, afin de fournir un minimum de protection, il faut beaucoup de monde. Selon moi, c'est la principale menace à notre mode de vie actuellement.

Le sénateur Mitchell : Merci.

Le sénateur Segal : J'ai deux questions courtes pour le colonel Selkirk. Pourquoi croyez-vous qu'il s'écoule autant de temps entre le moment où une personne signifie son intérêt à joindre la réserve et son enrôlement, au bout d'un processus de recrutement interminable? Est-ce parce que les vérifications de sécurité et les autres vérifications prennent beaucoup de temps et qu'il n'y a pas suffisamment d'employés pour faire le travail? Ou encore, le problème vient-il du fait que la Force régulière, dans la mesure où elle participe au processus, tente de le ralentir pour s'assurer d'avoir accès au financement, qui, sinon, reviendrait aux unités de la réserve?

Lcol Selkirk : Je crois que c'est probablement plus parce que le processus de recrutement est inutilement compliqué. Il faut ajouter à cela des situations comme la fermeture durant l'année du centre de recrutement de Sault Ste. Marie. L'unité à cet endroit doit maintenant envoyer les candidats à Sudbury, qui est situé à environ trois heures et demie de route. Les personnes intéressées par la réserve sont probablement des étudiants de niveau secondaire, et le centre de recrutement n'est pas ouvert les fins de semaine. Qu'arrivera-t-il aux études de ces jeunes? Qu'est-ce que les parents penseront de la situation? Ils ne seront probablement pas très contents.

Je sais cependant, par exemple, que cette unité avait reçu un quota de recrutement de 16 personnes cette année. Jusqu'à présent, les responsables ont réussi à enrôler deux réservistes. En fait, 16 réservistes, ça ne serait pas suffisant pour maintenir leur effectif, et ils vont vraiment se retrouver dans une fâcheuse situation d'ici la fin de l'année. Ce sont des problèmes de ce genre.

Le sénateur Segal : En ce qui concerne les unités de la réserve de l'armée partout au pays, pouvez-vous nous donner une idée générale de l'effectif proposé, de l'effectif de base requis et de l'effectif réel, et nous dire où nous nous situons sur ce continuum? Selon vous, est-ce que la majorité des unités de la milice bénéficient de l'effectif proposé? Se retrouvent-elles entre les deux? Ou encore, sont-elles en deçà des niveaux minimaux?

Lcol Selkirk : Il ne fait aucun doute qu'elles sont entre les deux.

Voici certains des problèmes : l'effectif général des réserves inclut tous les membres de classe « B ». L'effectif total aujourd'hui est censé être d'environ 19 500 réservistes. D'entrée de jeu, il faut retirer les réservistes de la classe « B » qui ne sont pas employés au sein des unités. Il faut donc probablement en retirer deux ou trois mille dès le départ. Mais ces personnes quittent encore les unités pour combler des postes vacants, alors les unités affichent déjà des pourcentages à la baisse.

À ce sujet, il y a d'autres obstacles au maintien d'un effectif adéquat, dont, et non le moindre, le taux d'attrition continu au cours d'une année. Si les recrues sont moins nombreuses que les réservistes qui partent — et c'est toujours le cas —, alors il y a toujours une tendance à la baisse jusqu'à ce qu'un cours soit donné, après quoi il y a une augmentation plus marquée. Par conséquent, je crois qu'il est inévitable, ne serait-ce qu'en raison de ces deux facteurs, que les unités soient en situation de sous-effectif.

Le sénateur Segal : Merci.

Le sénateur Day : Colonel, vous étiez là quand l'amiral Bennett a parlé du problème qu'avait mentionné le sénateur Segal, et je lui ai posé des questions au sujet de l'effectif actif et de l'effectif autorisé et ce genre de choses. Pour commencer, pouvez-vous confirmer que les 19 500 réservistes représentent la part de la milice sur 27 000, parce qu'on nous a dit que le nombre global autorisé s'élevait à 27 000? Vous avez indiqué que, en fait, le nombre de réservistes diminue, et ce, depuis quelques années. De son côté, l'amiral a dit très clairement qu'il n'y avait pas eu de baisse et qu'il n'y a pas de problèmes de recrutement, et elle a ajouté qu'ils obtiennent ce dont ils ont besoin. J'aimerais que vous nous fassiez part de vos commentaires à ce sujet et que vous nous aidiez à comprendre la situation.

Lcol Selkirk : J'ai dit que les quotas de recrutement ont diminué au fil des ans. Le nombre se situe à environ 19 000 depuis plusieurs années.

Le sénateur Day : Il s'agit du nombre autorisé?

Lcol Selkirk : Il s'agit de l'effectif rémunéré moyen.

Non. Je n'ai pas dit qu'il diminuait, mais je crois qu'il va baisser cette année parce que le nombre d'enrôlements est inférieur au nombre de départs.

Le sénateur Day : Je crois que nous comprenons. L'amiral disait qu'il n'y avait pas de problème, alors là où votre opinion diverge de la sienne, c'est uniquement en ce qui concerne l'année en cours, et non ce qui s'est produit dans le passé?

Lcol Selkirk : J'ai vu les données sur le taux de réussite en matière de recrutement des dernières années, et il n'est jamais de 100 p. 100. Ce n'est peut-être pas réaliste, je ne sais pas. Il se situe à environ 70 p. 100 de la cible du Plan de recrutement stratégique.

C'est remarquable que la milice réussisse à maintenir un certain effectif. Une des explications données est le transfert de membres de la Force régulière vers la milice, dont ne tient pas compte le Plan de recrutement stratégique. On s'attend tous à ce qu'il y en ait un certain nombre chaque année, et c'est une bonne chose. C'est merveilleux en fait. Je ne crois pas que ni l'amiral ni moi ne nous trompons, et je crois que cela explique la différence.

Le sénateur Day : Merci. Ces explications venaient à point.

Le président : En tant que président, j'aimerais poser une question. J'aimerais que nous revenions sur ce nombre de 27 000. Si j'ai bien compris, avant l'Afghanistan, nous avions de 18 000 à 20 000 réservistes. C'est exact? J'essaie de comprendre où nous en étions il y a 10 ou 15 ans par rapport à là où nous en sommes maintenant en ce qui concerne le nombre de réservistes actifs dans le programme.

Lcol Selkirk : Ces 27 000 militaires incluent toutes les composantes de la Force de réserve : l'armée, la marine, la Force aérienne, la médecine et les services juridiques. La portion liée à l'armée, soit la portion de la milice, s'élève à 19 500 militaires. Au cours des 10 dernières années, l'effectif de la milice est descendu jusqu'à 12 000, puis il a graduellement augmenté depuis. Il s'agit d'une période très sombre pendant laquelle on a vraiment envisagé d'éliminer et de fusionner des unités. Les militaires partaient en grand nombre, parce que la vie de réserviste est très difficile. À de nombreux égards, leur unité, c'est leur famille. Alors, lorsqu'on commence à parler de tout changer, ils disent : « Ce n'est pas pour cela que je me suis enrôlé », et ils partent.

Le président : J'ai une dernière question de suivi. Je reviens encore à la situation du recrutement et à la question du sénateur Day.

Vous avez parlé de tourmente dans votre déclaration préliminaire en ce qui concerne le recrutement dans les bureaux. Vous pourriez peut-être préciser votre pensée et nous dire ce que vous changeriez si vous étiez responsable.

Lcol Selkirk : La tourmente dont je parlais est celle qu'ont causée les compressions dont a fait l'objet le Groupe de recrutement des Forces canadiennes. Un certain nombre de bureaux de recrutement ont été fermés, et je crois que le nombre total de personnes affectées au recrutement a diminué. Si j'étais responsable, j'affecterais presque toute la fonction d'enrôlement au niveau de la réserve, comme c'était le cas il y a plusieurs années. Il faudra un acte de foi de la part des hauts dirigeants pour que cela se produise, parce qu'il est rassurant pour eux que tout soit fait dans les bureaux de recrutement, là où se trouve l'expertise et où travaillent des gens qui font ce genre de travail à temps plein, ce qui leur permet de se perfectionner. La situation est la suivante : iriez-vous voir un cardiochirurgien si vous saviez qu'il effectue seulement deux opérations par année ou vous rendriez-vous dans une grande ville où, en moyenne, les chirurgiens en font, disons, 100 par année?

Selon moi, c'est l'une des raisons pour lesquelles la centralisation est devenue à la mode, mais ce n'est plus possible de continuer ainsi. On ne peut demander à des gens de Sault Ste. Marie de se rendre deux ou trois fois à Sudbury pour participer au processus d'enrôlement. Dans la ville de Toronto — c'est-à-dire si vous vouliez concentrer dans chaque manège militaire une cellule de recrutement qui s'acquitterait de toutes ces responsabilités —, il y aurait des économies d'échelle, et les responsables de l'enrôlement pourraient se perfectionner parce qu'ils traiteraient beaucoup de dossiers. Mais revenons à Sault Ste. Marie. Si les responsables recrutent seulement de 20 à 30 personnes par année, ils ont peu l'occasion de s'exercer, et il faudrait accepter le risque qu'ils puissent se tromper à l'occasion.

Nous ne pouvons pas vivre dans un monde sans risque. C'est la raison pour laquelle la centralisation des activités de recrutement en est rendue là. Si c'était moi qui décidais, j'essaierais de déléguer le plus de responsabilités au niveau le plus bas possible.

Le sénateur Dallaire : Lorsque les activités de recrutement ont été centralisées, nous avons créé de nombreux postes de classe « C » pour renforcer le processus de recrutement et permettre aux responsables de faire leur travail. Ces postes ont disparu. On constate aussi que des officiers de recrutement retournent dans les unités, mais l'unité doit prévoir des jours d'instruction dans ce cas.

Je crois que vous avez absolument raison. La solution, c'est la collectivité. Il faut réaliser les activités de recrutement dans la collectivité, y remplir la paperasse, se rapprocher des écoles et, aussi, accepter les risques connexes. J'approuve entièrement cette vision des choses. Après 15 ans, on constate que la solution retenue ne permet pas de respecter les exigences.

En ce qui concerne les réservistes blessés qui bénéficient du régime d'indemnisation des anciens combattants, et des autres formes de soutien, je ne crois pas qu'il existe un programme créé spécialement pour s'assurer que tous les réservistes déployés bénéficient d'un suivi lorsqu'ils quittent l'armée afin de les aider à obtenir les services et le soutien dont ils ont besoin. Dans certains cas, il y a eu des suicides. Selon moi, on peut très bien parler de négligence, mais la question est de savoir à quel niveau. Est-ce l'unité qui doit assumer cette responsabilité? Si c'est le cas, elle ne bénéficie ni de la structure ni des ressources nécessaires. Est-ce la base de la Force régulière, aidée de l'unité interarmées de soutien, qui est responsable? Mais elle n'affecte pas de gens à cette tâche non plus.

Ne sommes-nous pas en train d'abandonner ces hommes et ces femmes loin des bases dans les unités isolées, mais qui sont cependant prêts et prêtes à verser leur sang et à servir leur pays lorsqu'ils sont appelés à le faire?

Lcol Selkirk : Je ne dirais pas que nous les abandonnons, mais je suis d'accord avec vous : c'est beaucoup plus facile pour un soldat, disons, de Kingston — parce qu'il y a une unité interarmées de soutien dans la base —, que ce ne le serait pour quelqu'un de Yorkton, en Saskatchewan. Il devra faire une longue route pour obtenir ces services.

Lorsque des gens étaient déployés, s'il y avait une perte, l'unité devait enclencher immédiatement un processus pour communiquer avec la famille et la personne lorsqu'elle était de retour, et ce genre de choses.

Le sénateur Dallaire : Mais sans ressource.

Lcol Selkirk : Pas de ressource. Rien de plus à faire.

Le sénateur Dallaire : Juste plus de travail à faire.

Lcol Selkirk : Heureusement, les familles régimentaires prenaient souvent les devants et fournissaient un soutien. Le conseil régimentaire et le colonel honoraire participaient à ce genre de choses.

Le sénateur Dallaire : Merci beaucoup. Ce sont des moyens extrêmement inefficaces. Ils ont donné leur vie tout comme les membres de la Force régulière, mais on les traite différemment. Ce n'est pas logique. Nous les utilisons sur le terrain de la même façon, mais lorsqu'ils reviennent du champ de bataille, on les perçoit différemment, parce que le problème est plus complexe. Je dirais qu'Anciens Combattants Canada les traite de la même façon.

Lcol Selkirk : Si je peux me permettre, il pourrait être bénéfique de poser ce genre de questions à d'autres témoins : y a-t-il des statistiques permettant de comparer, par exemple, les cas d'ESPT parmi les réservistes et les membres réguliers? S'il y a une incidence plus élevée d'ESPT parmi les réservistes, qu'est-ce que cela signifie? Je n'en ai aucune idée, mais ce pourraient être de bonnes questions à poser.

Le sénateur Dallaire : Je vous dis tout de suite que ces statistiques n'existent pas.

Lcol Selkirk : C'est aussi ce que j'ai entendu.

Le président : J'aimerais poser une question liée à celle du sénateur Dallaire. Je crois savoir que les réservistes qui ont servi en Afghanistan et à d'autres endroits sont admissibles aux mêmes programmes que les membres de la Force régulière. J'aimerais qu'on me le confirme pour le compte rendu. Je crois bien que c'est le cas.

Lcol Selkirk : C'est aussi mon opinion, monsieur le président, et c'est bel et bien le cas. Cependant, l'ombudsman des forces armées, dans un rapport paru il y a environ cinq ou six ans, a souligné qu'il y avait des inégalités en ce qui concerne, par exemple, l'assurance-invalidité, et que, au moment de calculer les indemnités, la jambe d'un membre de la Force régulière valait plus que celle d'un réserviste. Je ne sais plus si c'est le cas aujourd'hui, mais la situation avait été rapportée à l'époque.

Le président : Chers collègues, je pense que nous arrivons à la fin de cette partie. Sénateur Dallaire, voulez-vous poser une dernière question?

Le sénateur Dallaire : Si vous me le permettez, monsieur le président, j'aimerais revenir sur la question de l'infrastructure. Les manèges, à part certaines nouvelles installations — et il est intéressant de noter que les réponses que nous avons obtenues plus tôt nous ont appris que nous en construisons un à Regina et un ici. Il y a près de 200 manèges. Par conséquent, si nous en construisons deux ou trois ou que nous en rénovons quelques-uns, nous ne réglons pas le problème puisque bon nombre de ces bâtiments sont très vieux, ont besoin d'importants travaux d'entretien et n'ont pas été modernisés pour respecter les nouvelles exigences pédagogiques, ne serait-ce que pour fournir des cours d'instruction au sein des unités — de vieilles salles de classe, pas de ressources, très peu de simulateurs et ainsi de suite. Avez-vous déjà fait valoir que le SMA(IE) devrait intégrer un plan d'infrastructure lié précisément aux manèges ou à la réserve dans le plan d'infrastructure des Forces, et que ce plan devrait être financé et appliqué, plutôt que de mettre les manèges en compétition avec d'autres types d'infrastructure comme, par exemple, un garage pour les nouveaux chars Leopard? Ne croyez-vous pas qu'il devrait y avoir un plan national spécial pour les manèges?

Lcol Selkirk : réserves 2000 appuierait une telle initiative. Nous sommes depuis toujours préoccupés par l'absence de pièces d'équipement de base dans les unités de réserve. Comme vous le savez probablement bien, aucune unité de réserve au pays ne pourrait bénéficier, dans le cadre d'un défilé général, ne serait-ce que des véhicules nécessaires pour le transport. Il n'y a pas suffisamment de radios. Il manque plein de choses. Il manque d'outils pédagogiques et de locaux appropriés. Selon moi, c'est très certainement une des limites, en effet.

Le président : Merci beaucoup, chers collègues. Avant de vous quitter, puis-je vous poser une dernière question? Vous avez mentionné la statistique selon laquelle il y avait 1 000 recrues de moins cette année comparativement à l'année dernière. Un rapport a-t-il été produit par votre organisation à ce sujet afin que nous puissions avoir quelque chose par écrit pour confirmer ces données?

Lcol Selkirk : Oui. J'ai des diapositives dont le général Woiden s'est servi durant une réunion avec le conseil de direction du Conseil des colonels honoraires il y a un mois je crois, le 2 novembre. Ces diapositives présentent les tendances touchant le Plan de recrutement stratégique et les réussites connexes. Vous pourriez peut-être les lui demander, mais je les ai moi aussi. C'est à vous de voir. Je peux vous les envoyer par courriel.

Le président : Si vous pouvez le faire, je crois que cela nous aiderait dans le cadre de notre étude.

Lcol Selkirk : Oui, je vais très certainement vous les envoyer.

Le président : Chers collègues, je tiens à remercier notre témoin d'avoir été là. Lieutenant-colonel, vous nous avez appris beaucoup de choses et vous avez mentionné un certain nombre de questions que nous allons approfondir avec nos autres témoins.

Nous poursuivons notre étude des rapports précédents du comité pour obtenir une mise à jour sur les recommandations formulées et faire le point sur la situation. Au cours de la prochaine heure, nous allons examiner notre rapport Souveraineté et sécurité dans l'Arctique canadien, publié en mars 2011. Comme les membres du comité le savent bien, l'Arctique représente de nouvelles possibilités d'exploration et de développement. En tant que sénateur du Yukon, j'ai un vif intérêt, évidemment, pour cette région. C'est un endroit peu peuplé où il y a de grands défis à relever.

Notre comité a formulé six recommandations en mars 2011. Nous voulons maintenant faire le point sur le rapport et nos recommandations. Nous recevons un brillant défenseur de l'Arctique, le colonel à la retraite Pierre LeBlanc, qui est là aujourd'hui pour discuter du rapport, faire le point à ce sujet.

Colonel LeBlanc, bienvenue. Je crois comprendre que vous avez une déclaration préliminaire. Nous avons une heure devant nous. La parole est à vous.

[Français]

Colonel à la retraite Pierre LeBlanc, à titre personnel : Monsieur le président, sénateurs, je vous remercie de m'avoir invité.

[Traduction]

J'ai le regret de vous informer que le Canada n'a pas fait beaucoup de progrès depuis votre rapport de 2011. Le réchauffement climatique a continué à ouvrir les voies maritimes dans la région et l'activité humaine s'est aussi accrue de façon importante. L'année 2012 est l'année durant laquelle la calotte glaciaire en Arctique a atteint son plus bas niveau, et tout pointe vers une accélération de la fonte des glaces dans la région. Même la glace pluriannuelle fond rapidement.

En 2010, quatre navires commerciaux ont emprunté la route maritime du Nord sur toute sa longueur — c'est le passage russe. Au 22 novembre, le bureau d'information de la route maritime du Nord a déclaré que 71 passages avaient eu lieu en 2013, soit 15 fois plus qu'il y a trois ans. En 2013, plus de 620 permis ont été accordés à des navires arborant des pavillons d'au moins 25 pays différents afin qu'ils puissent emprunter la route maritime du Nord.

[Français]

En 2008, 11 navires ont effectué un passage complet du Nord-Ouest. En 2012, 30 navires l'ont fait, une augmentation de 300 p. 100. L'augmentation principale venait de petits navires de plaisance ou d'aventuriers qui n'ont pas à se rapporter au système NordREG. Le premier transit d'un navire commercial, le Nordic Orion, a eu lieu cette année. Déjà deux navires de croisière se sont échoués dans l'Arctique, heureusement sans perte de vie. Un accident semblable à celui du Costa Concordia, où des centaines de passagers ont sauté à l'eau, deviendrait une opération de recouvrement. La perte de deux membres expérimentés de la Garde côtière, cet été, en témoigne.

Seulement 1 p. 100 des cartes hydrographiques de l'Arctique rencontrent les normes internationales modernes. Le Service hydrographique du Canada n'a pas les ressources nécessaires pour corriger la situation. Le Canada devrait considérer le développement de seulement un ou deux corridors sécuritaires afin de forcer les navires à utiliser ces corridors et limiter le coût de leur développement.

[Traduction]

Plus de 125 000 aéronefs survolent l'Arctique canadien chaque année. En 2003, il y a eu 884 vols polaires. Il s'agit de vols qui passent directement au-dessus du pôle Nord. En 2011, il y en a eu plus de 12 000, soit 14 fois plus. Au cours des 12 dernières années, une moyenne de 5,4 p. 100 des accidents d'aéronef, 6,3 p. 100 des accidents mortels et 7,6 p. 100 des décès ont eu lieu dans les territoires. En 2011, le Canada a signé l'Accord de coopération en matière de recherche et de sauvetage aéronautiques et maritimes dans l'Arctique. Cependant, il n'y a à peu près aucun équipement de recherche et sauvetage dans l'Arctique à part les bâtiments de la Garde côtière durant la saison d'ouverture à la navigation et quelques actifs de l'Association civile de recherche et sauvetage aériens, l'ACRSA, qui sont rarement utilisés pour couvrir une superficie plus grande que l'Europe continentale. Le remplacement des aéronefs de recherche et de sauvetage à voilure fixe, les ARSVF, entrepris en 2002, est encore reporté.

Je suis d'accord avec le premier ministre, qui a déclaré que nous n'avons pas les ressources de recherche et de sauvetage nécessaires pour couvrir adéquatement l'Arctique, mais je suis convaincu que nous pouvons faire beaucoup mieux. Je crois savoir que vous n'avez toujours pas invité de représentants du Secrétariat national de recherche et de sauvetage afin de parler des capacités de recherche et de sauvetage dans l'Arctique. Ils auront de meilleurs renseignements que ceux auxquels mon poste me donne accès.

En ce qui a trait à la sécurité, je crois que, en ce moment, le Canada n'est pas confronté à une menace traditionnelle liée à un conflit entre deux États. La nature de la menace actuelle à court terme tient à l'application de la loi, et elle découle principalement des polluants qui auront un impact sur la sécurité humaine des habitants de l'Arctique.

Nous devons avoir la capacité de contrôler les activités dans l'archipel arctique afin d'y assurer notre souveraineté et d'y appliquer nos lois, ce que conteste encore, dans une certaine mesure, la communauté internationale. Nous devons aussi avoir la capacité d'intervenir de façon graduelle lorsque des activités illégales ont lieu, comme des activités de pêche illégales, les déversements de fonds de cale ou le trafic de stupéfiants. Il est, par conséquent, essentiel de maintenir le financement de la mission Constellation RADARSAT, qui vise le remplacement de RADARSAT-2, et de déployer d'autres systèmes, comme le radar haute fréquence à ondes de surface élaboré par le RDC. Nous devrions aussi augmenter la fréquence des patrouilles maritimes Aurora longue distance et donner aux groupes de patrouille des Rangers canadiens un rôle de surveillance maritime le long du passage Nord-Ouest.

[Français]

Je note que le programme des navires de patrouille extracôtiers et de l'Arctique est en retard, que le remplacement du Louis St-Laurent a été retardé et que la flotte des autres brise-glace est sans projet définitif.

[Traduction]

J'ai recommandé la construction de trois ports dans l'Arctique : un à Iqaluit, un à Resolute Bay et un sur la côte ouest de l'archipel, soit près de Tuktoyaktuk ou de l'île Herschel. Ces ports appuieront les activités propices à notre souveraineté, comme la surveillance, la recherche et le sauvetage et l'atténuation de la pollution, tout en créant des occasions commerciales comme la pêche et le tourisme.

[Français]

En conclusion, je vous incite à encourager le gouvernement à redoubler ses efforts pour corriger une situation qui devient de plus en plus sérieuse pour nos intérêts nationaux, et plus spécifiquement : accélérer le remplacement des avions de recherche de sauvetage; qu'un ou deux de ces avions soient déployés dans l'Arctique; donner un rôle de surveillance maritime aux patrouilles de Rangers canadiens situées le long de nos côtes, et plus particulièrement le passage du Nord-Ouest; financer adéquatement le Programme des navires de patrouille de l'Arctique; accélérer le remplacement des brise-glace de la Garde côtière et, finalement, réduire le tonnage des navires qui doivent se rapporter au NordREG et insister pour que tous les navires de plus de 10 tonnes soient équipés du système d'identification automatique. Je vous remercie.

Le sénateur Dallaire : Mon colonel, je vous remercie, et particulièrement pour le tour d'horizon que vous venez de faire, qui confirme, si nous regardons nos six recommandations, que rien n'a avancé, mis à part un certain nombre de publicités sur l'importance de notre souveraineté dans l'Arctique.

Ne croyez-vous pas que la création d'un vrai ministère de l'Arctique, un ministère du Nord serait beaucoup plus souhaitable que n'importe quelle autre recommandation faite au gouvernement? Les Australiens ont adopté une orientation semblable; ils ont développé leur Nord. Ne devrait-on pas créer un poste de ministre, avec un budget et une autorité supérieure, pour prendre en charge ces besoins et faire avancer ces projets, avec une autorité sur d'autres services?

Col LeBlanc : Je crois que c'est certainement une idée qui devrait être étudiée un peu plus en détail. Il faudrait effectivement une personne ayant un objectif, un champion de l'Arctique, capable de prendre toutes les initiatives, toutes les responsabilités possibles et les faire progresser de front et rapidement, parce que la nature est en train d'opérer sur un calendrier différent du nôtre.

Le développement de la perte de glace est maintenant quasi-exponentiel. Il y a beaucoup plus d'activités civiles dans l'Arctique. Les risques d'incidents de recherche et de sauvetage sont à la hausse. Plusieurs navires de croisière se promènent dans le Grand Nord, alors qu'on n'a pas les cartes hydrographiques nécessaires pour le faire de façon sécuritaire. À mon sens, on attend seulement qu'il y ait un accident sérieux avec des pertes de vies énormes pour réagir.

Si, comme vous suggérez, on avait un ministère qui s'occupait principalement de l'Arctique et coordonnait les activités des autres ministères — parce que, évidemment, Pêches et Océans serait impliqué de même que d'autres ministères — je pense que ce serait une bonne chose.

[Traduction]

Le sénateur Dallaire : C'est toujours la même chose, peu importe le besoin — qu'il s'agisse de questions de sécurité qui exigent la présence de navires de patrouille, de la Garde côtière avec ses brise-glace, et je ne sais quoi d'autre, qu'il s'agisse des Rangers ou des activités de pêche accrues plus au Nord parce que les poissons s'y sont déplacés — je ne comprends pas pourquoi ces projets ne relèvent pas d'un ministre responsable, et qui devrait ensuite, bien sûr, s'entendre avec les responsables de la Garde côtière ou de la Défense nationale, mais qui aurait les fonds et le pouvoir nécessaires pour agir, plutôt que laisser la Défense nationale gérer le programme des navires. On nous avait promis huit navires, mais nous sommes apparemment descendus à quatre, et le tout a été reporté pendant trois ans. Et maintenant, la Garde côtière déplace toute sa flotte à droite et à gauche, et les navires auront rouillé avant d'être remplacés.

Ma question est la suivante : compte tenu d'une telle exigence, ne pourrait-on pas faire valoir que le passage Nord- Ouest, ou même le trajet sur les calottes glaciaires, est une bonne proposition d'affaires pour le Canada dans le cadre de ses activités commerciales et qu'il serait essentiel de créer une capacité pour gérer la situation d'un point de vue fédéral, en collaboration, bien sûr, avec les territoires?

Col LeBlanc : Si je peux me permettre, je dirais qu'une des choses qui me surprennent au sujet de l'Arctique, c'est que, en tant que nation souveraine, nous avons le devoir de bien nous en occuper, de bien gérer le dossier, de nous assurer que nos lois sont respectées et de fournir un soutien aux autres nations qui passent par là. Selon moi, c'est probablement encore plus important que la création d'activités commerciales.

En augmentant la surveillance dans l'Arctique, en construisant des ports, comme je l'ai suggéré, en utilisant les Rangers dans le cadre de patrouilles maritimes pour lutter contre la pêche illégale, les déversements de fonds de cale et ainsi de suite, nous créerons plus de travail pour les gens des territoires et nous respecterons en même temps nos obligations en tant que nation.

Le sénateur Segal : Colonel, vous savez, compte tenu de votre grande expérience militaire, que la connaissance du contexte est un élément essentiel à toute proposition de commandement. Vous devez savoir ce qui se passe et vous devez le comprendre. Vous avez mentionné à quelques reprises le système RADARSAT et diverses autres capacités de détection qui nous permettent de savoir ce qui se passe dans le Nord.

Mais j'aimerais, si vous me le permettez, vous souligner un autre problème. Le sénateur Mitchell comprendra cette expression, c'est une expression courante dans l'Ouest du Canada : « Big hat, no cattle », qui veut dire chien qui aboie ne mord pas. Je ne sais pas si vous utilisez cette expression au Yukon, mais elle est populaire dans l'Ouest.

Voici ma préoccupation : en général, aucun autre pays n'a accepté nos revendications territoriales dans l'Arctique. Nous faisons cavalier seul sur cette question. Nous voyons une étendue d'eau et affirmons qu'elle fait partie du territoire canadien. De leur côté, les Américains affirment qu'il s'agit d'un territoire international.

Les Russes construisent des infrastructures. Ils se sont déjà implantés de diverses manières dans cette partie du globe. Et je les soupçonne, pour être vraiment franc avec vous, de penser que nous aboyons fort, mais que nous ne mordons pas — il y a beaucoup de discours sur la souveraineté, beaucoup d'engagements pour construire telle ou telle structure, mais, au bout du compte, il se passe très peu de choses.

Ma question est donc la suivante, et, en fait, elle procède de la question du sénateur Dallaire : jusqu'à ce qu'on obtienne une masse critique d'activités commerciales — que ce soit pour la navigation ou lié à l'extraction de minéraux ou l'exploitation énergétique — qui justifieront sur le plan économique la réalisation de certaines activités, y compris des activités de réglementation et de taxation et des mouvements de fonds découlant de l'entrée de recettes, il est très peu probable, selon moi, que le gouvernement canadien accepte de libérer le genre de ressources exigées par vos recommandations tout à fait raisonnables, ressources qui, d'ailleurs, sont actuellement utilisées pour la gestion au quotidien des régions populeuses, qui se trouvent, pour le meilleur et pour le pire, dans le sud du pays. Comment y arriverons-nous? Comment pourrons-nous surmonter ce problème? Je sais que vous avez une expérience non seulement militaire, mais aussi dans le secteur privé.

Col LeBlanc : Selon moi, il sera très dispendieux de développer quoi que ce soit dans l'Arctique. Il y a une vieille expression selon laquelle il faut construire une route pour que les gens viennent. En construisant des installations portuaires, tout d'un coup, nous pourrons soutenir plus d'activités dans l'Arctique. Les Russes prévoient des frais de passage sur la route maritime du Nord, ce qui pourrait être une forme de revenus pour compenser une partie des dépenses et des investissements nécessaires dans le Nord.

On commencera bientôt à extraire du pétrole et du gaz dans l'ouest de l'Arctique. Si je me souviens bien, au moins 2 milliards de dollars en permis ont été accordés sur la mer de Beaufort, juste au nord de la zone du Yukon, à l'embouchure du delta du Mackenzie. Cela générera pas mal d'activités.

On réalise déjà actuellement une étude sur la possibilité de construire un port à Tuktoyaktuk, à l'appui du secteur pétrolier et gazier. Si nous comptions sur une telle installation, la marine, par exemple, serait aussi probablement très intéressée à utiliser ces installations pour ravitailler ses bâtiments qui patrouillent dans l'Arctique. Comme je l'ai dit, si on construit une route, les gens viendront.

Selon moi, la seule activité viable créatrice de richesse dans l'Arctique, c'est l'exploitation minière. Ces activités ont été limitées jusqu'à présent. Le seul projet concret et intéressant qui s'en vient est le projet de la rivière Mary sur l'île de Baffin. Mais jusqu'à ce que plus de mines soient exploitées dans l'Arctique, je ne crois pas qu'il y aura là beaucoup d'activités.

Il y a une région dans les Territoires du Nord-Ouest appelée la province des Esclaves, qui est très riche sur le plan géologique. On a réalisé diverses études sur la construction d'installations portuaires dans l'inlet Bathurst et la construction d'une route venant du nord pour approvisionner les mines de diamant et pour faciliter l'exploitation des métaux communs là-bas. Dans la région du lac Izok, il y a beaucoup de cuivre, par exemple. Les diamants et l'or sont facilement exploitables au milieu de nulle part, parce que le fruit des activités peut être mis dans une petite valise et transporté facilement par avion. Il n'y a pas là de gros problèmes.

En ce qui concerne les métaux communs, on parle de tonnes, alors il faut soit une route, soit des rails — une infrastructure importante pour appuyer ce type d'exploitation. Il s'agit d'un domaine qui pourrait être exploité davantage grâce aux investissements des entreprises minières et des gouvernements.

L'approche PPP, selon moi, serait tout à fait logique dans l'Arctique, et cela permettrait de générer le genre d'activités qui, comme vous l'avez dit, aideraient le gouvernement à investir davantage dans cette région.

Le sénateur Segal : Une dernière petite chose. Vous avez parlé du satellite RADARSAT, des Rangers, des navires de patrouille dans l'Arctique et de divers autres actifs. Vous n'avez pas parlé des drones, et cette omission a attiré mon attention, étant donné que j'ai entendu plusieurs analystes dire qu'on pouvait gérer la connaissance du contexte par un programme de surveillance régulier — par téléguidage — qui fournirait néanmoins des données génériques des plus utiles à qui veut savoir ce qui se passe dans notre Nord et qui nous permettrait, en théorie, d'y envoyer d'autres actifs s'il existait des raisons de le faire.

Pourriez-vous nous dire pour quelles raisons vous avez laissé de côté les drones, ou s'il s'agit d'une de ces choses qui, à votre avis, ne sont pas si pratiques que ça?

Col LeBlanc : Je croyais que les commentaires étaient limités à cinq ou à sept minutes.

Le sénateur Segal : J'ai compris. Je vous le concède.

Col LeBlanc : L'Arctique est un assez gros dossier.

Oui, des drones seraient utiles, dans l'Arctique. Leur endurance et leur autonomie en font des actifs formidables. La connaissance du domaine, comme nous disons dans l'armée, est très importante. Il est tout aussi important de mettre sur pied plusieurs couches de surveillance et d'en comparer les résultats. Le radar haute fréquence à ondes de surface surveille les points d'entrée, le satellite RADARSAT couvre le territoire de l'espace et les Rangers le couvrent du sol. Si une éruption solaire se produit et qu'elle provoque une panne de nos satellites, nous ne devenons pas tout d'un coup aveugles, comme si nous n'avions qu'un seul système de surveillance pour tout l'Arctique.

J'ai suggéré de transformer l'installation de Resolute Bay en installation pluriministérielle à partir de laquelle beaucoup d'opérations pourraient être lancées. Si la piste de Resolute Bay était pavée, les drones pourraient immédiatement commencer à effectuer leurs missions. Notre patrouilleur maritime à long rayon d'action pourrait couvrir l'ensemble des îles de l'Arctique. À l'heure actuelle, nos aéronefs doivent s'envoler de Comox pour se rendre jusqu'à Inuvik. Là, ils doivent refaire le plein, effectuer leur patrouille et s'organiser pour revenir. S'ils pouvaient se rendre directement à Resolute Bay, du coup... Resolute Bay se trouve presque au centre de l'archipel arctique et pourrait être le centre des opérations de recherche et sauvetage, des activités de réduction de la pollution, des missions des drones et des opérations des avions de chasse; tout cela pourrait se faire à partir du centre de l'Arctique.

Resolute Bay est en outre située sur l'important passage du Nord-Ouest. Donc, tous ceux qui passent par le Nord sauront qu'ils vont croiser la GRC, la Garde côtière, les Forces canadiennes, et ainsi de suite.

Le sénateur Mitchell : Il y a une question qui me préoccupe tout particulièrement : nous parlons d'acheter des armes modernes pour les Rangers depuis aussi longtemps que je me souvienne. Pourquoi est-il si difficile d'acheter des armes pour les Rangers?

Col LeBlanc : Le problème des fusils calibre .303 Lee Enfield, l'arme que les Rangers utilisent, c'est que certaines pièces de rechange deviennent rares, et cela complique leur entretien.

La plupart des armes modernes sont de très petit calibre, ce qui veut dire que le niveau de tolérance est également très faible. En Arctique, les opérations que nous menons supposent qu'on utilise une arme dans de très mauvaises conditions. On tire à moins 40. Quand on tire à moins 40 avec une arme de plastique, on doit attendre longtemps avant de pouvoir s'en servir de nouveau.

Le fusil Lee Enfield a fait ses preuves, dans ce climat, et il répond aux besoins opérationnels des Rangers. Le calibre .303 Lee Enfield est, encore aujourd'hui, l'un des fusils à longue portée les plus précis à être encore utilisés. Il procède d'une très bonne technologie. Il est très bien adapté aux opérations dans l'Arctique. Si mon budget me le permettait, j'achèterais les plans de ce fusil et j'en fabriquerais de nouveaux; c'est d'ailleurs ce que nous avons fait pour fabriquer les nouveaux Twin Otters.

Le sénateur Mitchell : Quelqu'un a suggéré — peut-être vous, mais d'autres personnes aussi — que les Rangers jouent un rôle beaucoup plus étendu dans les opérations en mer. Pourriez-vous en dire un peu plus sur le sujet? Qu'est- ce que cela supposerait et qu'est-ce que cela donnerait?

Col LeBlanc : La façon dont je vois ce programme, c'est qu'on pourrait donner aux Rangers un navire sûr, qui permet les opérations en mer, un navire doté de moteurs extérieurs que l'on pourrait renvoyer par avion, au cas où il nécessiterait des réparations, plutôt que d'un moteur intérieur, ce qui exigerait qu'on fasse venir un mécanicien lorsqu'il a besoin de réparations. Le navire serait équipé d'un système GPS et d'un système de communications par satellite et il permettrait en saison à deux ou trois Rangers d'effectuer diverses patrouilles dans les zones désignées.

Les Rangers connaissent très bien leur environnement, beaucoup mieux que nous, et beaucoup mieux que ce que nos divers moyens technologiques ne nous le permettent. Je vais vous donner un exemple. Quand j'étais commandant, on comprenait qu'un sous-marin se trouvait dans nos eaux lorsqu'on voyait des oiseaux se nourrir dans une zone où, habituellement, ils ne cherchaient pas leur nourriture. Ce renseignement ne nous était pas transmis par satellite. Il est tiré du savoir des habitants de la région, qui y vivent et qui la connaissent, qui connaissent également les animaux et qui peuvent comprendre le sens de ces tout petits indices d'une situation anormale.

[Français]

Le sénateur Dagenais : Merci, colonel Leblanc. Je vous ai écouté parler de la sécurité de l'Arctique et peut-être aussi de l'importance de construire une route, parce que vous avez mentionné qu'il y a des bateaux qui se sont échoués. Le Danemark, la Russie, les États unis et le Canada ont procédé à une étude qui a rassemblé plus de 18 000 mètres carrés de plancher océanique. Est-ce que vous pensez que c'est suffisant pour assurer un renouvellement de la cartographie selon les normes modernes, ce qui pourrait permettre de circuler en sécurité selon les fonds marins?

Col LeBlanc : À ma connaissance, on n'a pas les cartes nécessaires. J'ai mentionné qu'il n'y en avait que 1 p. 100 qui rencontrait les normes modernes hydrologiques. La plupart des routes qui sont utilisées présentement le sont parce que, dans le passé, on n'a rien frappé. Ce n'est pas la façon d'opérer dans le Grand Nord canadien. J'étais à bord du brise-glace Louis Saint-Laurent au mois d'août de cette année, et l'officier qui était de garde m'expliquait qu'ils utilisaient les routes qui ont déjà été utilisées dans le passé justement parce qu'ils n'avaient rien frappé, sans connaître réellement ce qu'il y a dans le fond marin.

Il serait possible d'équiper les navires de la Garde côtière avec les équipements pour faire la cartographie des fonds marins. On me dit qu'un ensemble de cet équipement coûte environ 1,5 million de dollars, et qu'il pourrait être installé sur les navires de la Garde côtière, et à mesure qu'ils se déplacent dans le Nord, dans leurs activités journalières, ils ramasseraient avec le temps beaucoup d'informations qui nous permettraient d'augmenter la qualité de nos cartes. La même chose devrait être faite avec les navires de la marine pour les patrouilles de l'Arctique. Cela augmenterait énormément notre base de données pour les fonds marins.

Le sénateur Dagenais : Il y a encore beaucoup de travail à faire.

Col LeBlanc : Énormément.

Le sénateur Dagenais : Merci beaucoup.

[Traduction]

Le sénateur White : Vous avez parlé de cartographier le fond de la mer. Est-ce qu'on ne pourrait pas le faire avec les drones dont vous avez déjà parlé et grâce à la capacité des sonars, également?

Col LeBlanc : Il existe des véhicules télécommandés qui vont sous l'eau. Une partie des cartes de notre plateau continental étendu ont été faites, d'ailleurs, à l'aide de ces appareils.

Le sénateur White : Des drones sous-marins télécommandés. Cela serait donc une option, du moins dans certaines parties de l'Arctique?

Col LeBlanc : En effet, oui.

Le président : J'aimerais poser quelques questions; à titre d'ancien sénateur du Yukon, je m'intéresse tout naturellement, jusqu'à un certain point, à cette question. J'aimerais souligner un ou deux points pour mon collègue, le sénateur Dallaire, qui aimerait créer un ministère du Nord.

Je pourrais dire de manière non équivoque, au nom du Yukon, que ce territoire n'a pas besoin de ministère du Nord, et je ne crois pas que le Québec en ait besoin lui non plus. Je crois que les gens oublient qu'il y a un gouvernement territorial, dans ces trois régions, et que ces gouvernements représentent très bien leur population, et c'est de ce véhicule dont nous devrions nous servir. Il n'y a pas lieu de créer un autre ministère pour lequel les contribuables devront payer.

C'était seulement une opinion. Je voulais qu'elle figure dans le compte rendu.

J'aimerais faire une autre observation, tout simplement pour que les téléspectateurs soient au courant, et c'est que, comme le témoin l'a souligné, dans le Nord, les choses avancent à grands pas. Je le dis, nous pouvons être très fiers de ce qui se passe dans notre pays. Par exemple, l'autoroute Dempster — dont un bon nombre de Canadiens ignorent même l'existence — est la seule route qui mène dans l'Arctique, et on est en train, au moment où on se parle, de construire un prolongement qui va d'Inuvik à Tuktoyaktuk. Il s'agira d'un projet de 200 millions de dollars qui permettra à l'industrie pétrolière et gazière de mettre à exécution le projet dont le témoin vient tout juste de parler. Nous devrions savoir que ces dépenses se feront.

J'aimerais aller un peu plus loin. C'est le sénateur Segal, je crois, qui a parlé du satellite RADARSAT. Ce satellite est évidemment en train d'être remplacé, en ce moment même. Je crois qu'on remplace en ce moment le satellite RADARSAT-2. On est en train de fabriquer le satellite Constellation RADARSAT, qui entrera en activité, je crois, dans trois ou quatre ans environ. Mais vous n'avez pas parlé du satellite Polarsat.

La raison pour laquelle j'en parle, c'est que l'Arctique est la seule des régions du Canada où nous éprouvons des problèmes de communication, même avec le satellite RADARSAT-2, ce qui nous empêche d'établir les prévisions météorologiques et de faire des choses du même type.

Si j'ai bien compris, on envisage très sérieusement, à l'heure actuelle, de choisir le satellite Polarsat, ce qui améliorera énormément les communications dans l'Arctique et nous permettra de résoudre certains des problèmes dont nous parlons. Savez-vous quelque chose à propos du satellite Polarsat et, le cas échéant, pourriez-vous nous éclairer?

Col LeBlanc : Oui, je suis tout à fait au courant. Quand on m'a invité à comparaître devant votre comité, c'était pour commenter les recommandations de votre rapport, et la mission PCW ne figurait pas dans ce rapport.

L'acronyme PCW désigne les satellites de la mission de télécommunications et de météorologie polaires; il s'agit en fait de deux satellites qui suivront une orbite elliptique dont l'apogée sera situé au-dessus de l'Arctique. À cet endroit, le satellite sera visible de l'Arctique pendant une longue période, un peu plus de 12 heures. Puisqu'il y aura deux satellites, ils pourront se relayer tout comme se relaient les tours des cellulaires, plus au sud, quand on se déplace. Cela donnera à bon nombre des collectivités de la région et aux forces armées accès aux communications haute fréquence ou haute bande.

Je crois comprendre que ce projet du MDN sera réalisé. Le ministère cherche des partenaires additionnels, qui bailleront des fonds pour la mise en œuvre de ce projet, et je crois que cela sera un excellent ajout à notre boîte d'outils des opérations dans l'Arctique.

Les communications posent problème. Au début de 2000, on a réalisé un exercice de grande envergure, un exercice de recherche et sauvetage, et on a convoqué des représentants de tous les ministères dans l'Arctique. Mais les voies de communication se sont engorgées, les canaux étaient tout simplement trop étroits pour transporter rapidement le type d'information qu'il fallait faire circuler. Il faut beaucoup de temps pour envoyer, par exemple, une grande photo, très utile pour de nombreuses applications. Quand des dizaines de personnes utilisent en même temps l'infrastructure actuelle, dans cette région, il est clair qu'elle ne suffit plus. Le projet des satellites de communications et de météorologie polaires est un excellent projet, et je n'hésiterais pas à recommander qu'il soit réalisé, même si le gouvernement du Canada ne peut pas trouver un partenaire à l'extérieur des ministères.

Le sénateur Wells : Merci de vous être présenté et d'avoir répondu jusqu'ici aux questions. J'aimerais parler des recommandations, puisque, comme vous l'avez souligné, on vous a demandé de les commenter. Je vois qu'on y parle de sécurité et de cartographie, des brise-glace, des opérations de recherche et sauvetage et de l'infrastructure de pilotage. Je sais que vous comparaissez à titre personnel, mais, étant donné vos antécédents et le fait que vous êtes lobbyiste pour l'industrie minière, il me semble que de nombreux aspects abordés dans les recommandations du premier rapport favoriseraient également le développement économique dans l'Arctique. Diriez-vous que le développement économique et les recommandations du rapport s'harmonisent bien?

Col LeBlanc : Je ne suis pas certain que cela améliorerait la dimension économique de ce qui se passe dans l'Arctique. Je suis toujours d'avis que c'est le secteur minier qui créera de la richesse, dans l'Arctique, de même que des emplois bien rémunérés. Le secteur minier est le secteur le plus rémunérateur, sinon l'un des plus rémunérateurs, en moyenne. Cela favoriserait l'activité économique.

Les diverses fonctions des forces de sécurité augmenteraient de toute évidence l'activité, dans le Nord, mais à mon avis, cette augmentation serait de portée limitée.

Le sénateur Wells : Il me semble évident que si tout était mis en place au complet, les débouchés dans le Nord entraîneraient plus aisément des débouchés économiques.

Col LeBlanc : Je crois que vous avez raison, ici. Le système PCW, le système de communications et de météorologie polaires, aiderait les sociétés d'exploration à explorer davantage, puisque, c'est évident, les coûts d'exploitation diminueraient. Tout ce qui peut réduire les coûts d'exploitation d'une société d'exploration l'encourage à accomplir davantage avec le même budget et, en général, plus les activités d'exploration sont nombreuses, plus les projets à voir le jour sont nombreux.

Le sénateur Wells : Merci beaucoup.

Le sénateur Dallaire : Merci de cela, monsieur le président, mais j'ai besoin d'un peu d'aide pour faire valoir mon point. Vous avez posé une question à propos du satellite polaire, et le colonel LeBlanc a répondu en disant que le MDN avait les choses en main et qu'il cherchait des partenaires, mais, de mon point de vue, cela n'est pas la façon dont le gouvernement devrait évaluer les besoins. Il devrait évaluer les besoins puis convoquer des gens, un après l'autre, en fonction du financement. La solution n'est pas facile à trouver, mais j'ai étudié la dimension fédérale du problème, et il n'y a pas d'ingérence, évidemment, à l'échelon provincial, où le gouvernement fédéral a, je crois, beaucoup de petits partenaires, mais pas de responsable unique. Il y a un ministre délégué, je crois, dont le mandat mentionne, en deuxième ou en troisième lieu, de s'intéresser à l'Arctique, mais cela n'est pas une priorité.

Les Russes ont d'importantes capacités, des connaissances et de l'expérience. J'ai récemment rencontré un monsieur qui a aménagé des installations de forage pétrolier en Sibérie en utilisant la technologie canadienne; il est dans la région depuis des années. Croyez-vous que nous devrions échanger davantage — sur des questions d'ordre scientifique ou militaire, sur la sécurité, sur les Autochtones — avec les Russes, de façon à former un groupe en vue de renforcer nos capacités et peut-être aussi de nous arranger avec eux en ce qui a trait à cet important passage maritime?

Col LeBlanc : Oui, je crois que nous devrions le faire et, dans une certaine mesure, nous le faisons déjà depuis un certain nombre d'années. Dans les années 1990, un certain nombre d'entreprises canadiennes ont été invitées par les Russes à partager leur expérience et leurs technologies de la construction dans des climats très froids, car les Russes, malgré leur propre expérience, n'étaient pas très efficaces dans ce domaine. En 1996, déjà, nous organisions des exercices mixtes, auxquels participaient des Russes, des Américains et des Canadiens, et un de ces exercices s'est déroulé au Yukon. Cela fait longtemps. Le nouvel accord en matière de recherche et sauvetage dans l'Arctique permet aux différents pays de l'Arctique de communiquer entre eux, et cela, beaucoup plus rapidement que dans le passé, lorsqu'un gouvernement devait passer par la chaîne de commandement de chacun des autres gouvernements. Aujourd'hui, les experts en matière de recherche et sauvetage peuvent communiquer directement avec leurs homologues russes. Il y a beaucoup plus de coopération sur le terrain, dans l'Arctique, que nulle part ailleurs. J'ajoute, pour les sénateurs qui ont déjà vécu dans l'Arctique, que c'est un environnement différent, où les gens se serrent davantage les coudes, et je dirais même que la collaboration y est plus efficace que dans le sud. Le climat représente d'une certaine façon un ennemi commun, si vous voulez, et les gens ont tendance à s'entraider davantage dans le travail; je crois que, sur le terrain, c'est important d'agir ainsi.

Le sénateur Dallaire : Malgré que j'aurais aimé discuter de la nécessité pour le Canada de se doter d'appareils amphibies qui pourraient évoluer le long des côtes et être prêts à fournir un appui en cas de catastrophe, comme à Attawapiskat ou dans d'autres régions, en vérité, ma question est la suivante : en ce qui concerne le Canada et la commission circumpolaire — j'ai oublié le nom exact — que nous dirigeons, les Chinois manifestent la volonté de s'engager dans l'Arctique et ils ont peut-être même mis en place la capacité de le faire. Pourriez-vous nous dire si cette éventualité aurait une incidence positive ou négative sur notre souveraineté ou sur le maintien de notre contrôle dans la région arctique?

Col LeBlanc : Nos relations avec la Chine me préoccupent toujours, dans une certaine mesure. La Chine continue à augmenter la capacité de son arsenal. Récemment, elle a revendiqué l'espace aérien au-dessus d'une des îles du Japon, et il a fallu que les bombardiers américains effectuent quelques passages.

Les situations de ce type sont très dangereuses, car on peut se tromper sur les intentions de l'autre et on se retrouve, subitement, devant un effet domino qui nous place dans une situation périlleuse.

Si la Chine s'intéresse autant au Canada arctique, c'est pour plusieurs raisons. C'est entre autres, évidemment, pour le passage du Nord-Ouest. La Chine exporte beaucoup de marchandises, et les routes maritimes sont importantes pour le pays. Le brise-glace chinois Xue Long a servi à plusieurs occasions à des recherches dans l'Arctique canadien, et les routes pourraient être un des aspects qui intéressent les Chinois. L'énergie serait un autre aspect, et les mines, un autre encore.

À un moment donné, les Chinois participaient à un grand projet minier dans la province des Esclaves, où se trouve le gisement d'Izok. Si ma mémoire est bonne, il s'agissait d'un projet de 3 milliards de dollars. La Chine a déjà acheté des parts de nos sociétés pétrolières, alors, oui, c'est un intervenant de plus en plus important à titre d'observateur du Conseil de l'Arctique. Sa participation a été approuvée en mai dernier dans le cadre d'une réunion du conseil. La Chine peut apporter beaucoup. Elle peut mener d'importantes recherches, non seulement dans le Canada arctique, mais également dans les îles Svalbard et dans sa station en Antarctique. Les Chinois s'intéressent beaucoup aux sciences polaires et s'ils publient leurs résultats, ils contribueront au bien de tous.

Le sénateur Segal : J'aimerais interroger notre invité au sujet de deux propositions qui ont assez largement circulé. L'une a trait à la notion selon laquelle, même si les Américains et les Canadiens ne s'entendront jamais sur le tracé exact des cartes, ils collaborent dans de nombreux projets, et cela, depuis longtemps. Le NORAD a conclu il y a quelques années un nouvel arrangement sur les patrouilles maritimes mixtes et sur d'autres activités.

Si le Canada et les États-Unis, laissant de côté la question des frontières, s'entendaient pour patrouiller ensemble le passage du Nord-Ouest afin d'assurer la protection de l'environnement — c'est dans l'intérêt des deux pays —, cela donnerait en fait au Canada et aux États-Unis le contrôle des points d'entrée et de sortie de l'Arctique, aux termes de cette proposition de patrouille. Mais cela donnerait également au milieu des affaires une certaine assurance que le Canada et les États-Unis, comme c'est la tradition, ont trouvé un moyen de travailler ensemble.

L'autre proposition qui circule dans certains milieux veut que si nous changions d'attitude et que nous participions au projet de mission anti-missile de nos alliés américains, en particulier pour faire face aux menaces que font peser sur notre partie du monde la Corée du Nord et d'autres pays, en confiant la responsabilité des grands dispositifs de surveillance à la fois aux Américains et aux Canadiens, comme nous l'avons fait pendant de nombreuses années à la base Argentia, pour soutenir les intérêts nationaux et collectifs, cela aurait un effet stabilisateur et enverrait un message positif quant à notre engagement à travailler en collaboration, peu importe nos désaccords touchant les diverses frontières tracées sur des cartes.

Pourriez-vous me dire ce que vous répondriez à ces deux propositions?

Col LeBlanc : Oui, je crois avoir fait une recommandation semblable à la première, pour que le Canada et les États- Unis patrouillent l'Arctique de concert. L'Arctique canadien est l'une des approches des eaux de l'Alaska. Dans l'armée, on surveille toujours les approches de son territoire plutôt que d'attendre que le visiteur soit entré pour traiter avec lui. Nous voulons assurer une surveillance à longue portée.

Nos deux pays ont un intérêt commun pour tout ce qui se passe dans la zone occidentale de l'Arctique, dans nos zones économiques, et nous voulons tous deux nous assurer que rien de ce qui s'y passe ne peut nuire à nos intérêts nationaux. Les signaux d'alerte associés au passage du Nord-Ouest et à l'Arctique canadien sont, sur le plan maritime, déjà intégrés au NORAD. Il suffit d'élargir cet accord. On pourrait indiquer, dans cet accord, que, malgré nos positions différentes, nous acceptons de laisser nos différends de côté pour effectuer conjointement les patrouilles et assurer la protection des États-Unis et de l'Arctique canadien. Cela enverrait un message très fort à quiconque voudrait aller dans la région pour contester nos propres allégations.

Le sénateur Segal : Les Chinois et les Russes, peut-être.

Le sénateur Mitchell : La souveraineté dans l'Arctique est en grande partie établie, si on parle d'utilisation. Je ne suis pas avocat, mais, apparemment, un argument convaincant concernant l'utilisation est l'utilisation par les peuples autochtones. Les Rangers du Canada sont formés d'Autochtones, et ils reçoivent de l'aide pour un service actif de 17 jours par année. Y a-t-il de bons arguments en faveur d'une augmentation de cette utilisation, voire jusqu'au niveau d'utilisation des unités de la réserve régulière, qui effectuent 37 jours de service et ont en outre 7 jours de formation collective?

Col LeBlanc : Je suis tout à fait d'accord pour qu'on élargisse le rôle des Rangers dans l'Arctique. J'ai publié il y a deux ans un article sur l'utilisation des Rangers dans les patrouilles maritimes. Un des avantages d'utiliser des Rangers dans ce rôle, c'est qu'il serait difficile pour la communauté internationale de remettre en question le fait que les Autochtones veulent protéger leur région. C'est un bon argument en faveur d'une plus grande participation des Rangers.

Si nous voulions leur faire jouer un rôle de patrouilleur maritime pendant l'été, il faudrait tout simplement déterminer combien de jours le gouvernement ou les forces armées seraient prêts à accorder à ces patrouilles. Je suis d'avis que les patrouilles pourraient effectuer des sorties régulières à partir du moment où les glaces fondent à celui où elles reprennent. Il y aurait des patrouilles toutes les semaines, ou toutes les deux ou trois semaines, et les patrouilleurs disposeraient d'un robuste vaisseau. Ils auraient suivi une formation adéquate et auraient reçu une carte de compétence, puisque, pour aller en mer, il faut avoir les qualifications appropriées. Par exemple, nous pouvons offrir un cours de mécanique des petits moteurs de façon qu'ils puissent réparer eux-mêmes leurs moteurs. Cela ajoute aux capacités d'une collectivité, le fait d'avoir sur place un Ranger qui peut réparer le moteur brisé d'un habitant de sa collectivité.

Ce serait utile d'utiliser les Rangers dans le Nord. Ce serait un emploi intéressant pour les Rangers que de protéger notre souveraineté dans l'Arctique et de patrouiller nos eaux.

Le sénateur Mitchell : J'ai été assez surpris quand vous avez dit que le véritable potentiel économique, dans le Nord, tient à l'exploitation minière. Incluez-vous dans cette activité les forages extracôtiers ou l'exploration pétrolière et gazière en général ou dites-vous que l'exploitation minière dépasse cela?

Col LeBlanc : Le pétrole et le gaz, c'est un gros problème dans l'Arctique puisqu'on parle d'extraire du brut et qu'il faut pouvoir réagir en cas d'accident comme celui qui s'est produit dans le golfe du Mexique. Quand on extrait du pétrole brut et qu'il se mêle à la glace ou qu'il fuit sous la glace et que la nappe s'étend, comment doit-on réagir? À l'heure actuelle, étant donné que nous n'avons pas la technologie suffisante pour réagir dans de telles situations, je serais très réticent à autoriser l'exploration ou l'exploitation pétrolière.

L'exploitation minière, c'est tout autre chose. Les risques sont bien connus et peuvent être atténués assez facilement, et, dans mon esprit, c'est pour le moment une option plus sûre.

Les pêches sont très limitées; le tourisme est très limité. Pour créer de la richesse, dans une vaste région, il faut des mines, par exemple des mines de diamant, des mines d'or, des mines de fer, et ainsi de suite.

Le sénateur Dallaire : Le livre blanc de 1987 proposait de créer une grande base militaire interarmées à Arctic Bay, près de la grande mine, et nous pourrions y déployer de manière permanente des troupes qui feraient un apprentissage des plus rigoureux sur le mode de vie dans l'Arctique. Cela signifie que les soldats feraient des séjours de plus de trois semaines et que, s'ils épuisaient leurs réserves de tablettes de chocolat, ils pourraient faire mieux que survivre.

La possibilité qu'une armée nordique ne puisse pas fonctionner normalement dans un environnement arctique, puisque nous n'y allons que de manière exceptionnelle, n'est pas de bon augure pour la souveraineté, peu importe le nombre de bateaux qu'on y envoie. Ne croyez-vous pas que l'armée de terre devrait être capable de s'installer à divers endroits de l'Arctique, pendant des périodes de durées diverses, en assurant la rotation des soldats ou tout simplement en les déplaçant d'un type d'endroit à un autre, en montant des camps temporaires, sans détruire l'environnement et tout cela, mais pour développer sa capacité? La Marine royale des Pays-Bas suit une formation plus importante que l'armée canadienne dans l'Arctique. Elle se rend dans le nord de la Norvège. Ne croyez-vous pas que l'armée de terre du Canada devrait s'y intéresser davantage?

Col LeBlanc : Oui, sénateur, je le crois. En 2000, lorsque je commandais l'unité qui portait alors le nom de Secteur du nord des Forces canadiennes, j'ai écrit au chef d'état-major de la Défense pour lui dire que je constatais une augmentation des accidents liés au froid dans les unités de l'armée, qui allaient moins fréquemment qu'auparavant en mission dans le Nord. L'Arctique est un environnement très difficile, encore aujourd'hui, malgré notre équipement moderne et tout cela. Quand il se produit un incident et qu'il fait moins 47, mais que le facteur éolien est de moins 75 — j'ai déjà effectué des missions à ces températures —, si vous ne savez pas ce que vous faites, vous contribuez au problème.

Le gouvernement a mis sur pied, à Resolute Bay, une école de survie ou d'entraînement à la guerre dans l'Arctique. Pour revenir au sujet que vous avez abordé, c'est à cet endroit que j'enverrais des troupes, plutôt qu'à Arctic Bay, qui n'est pas située directement sur le passage du Nord-Ouest. Je peux vous dire, parce que j'y suis allé à quelques reprises, que le climat à Arctic Bay complique toujours un peu les choses à l'aéroport. C'est la même chose à Resolute Bay, mais, si nous pouvions aménager cette installation, la base elle-même, pour paver la piste et se doter d'un équipement moderne pour l'approche aux instruments, je crois que ce serait un bon endroit pour placer des unités militaires qui effectueraient une rotation de manière régulière.

J'ajouterais en outre que, depuis que j'ai quitté le service, les grands exercices se font plus nombreux, des exercices interarmées auxquels participent de nombreux ministères fédéraux et d'autres pays, les Américains et les Danois, dans l'Arctique, ce qui contribue de toute évidence à nos capacités opérationnelles dans la région.

Le sénateur Dallaire : Ces exercices ont lieu l'été, lorsque le climat est doux. Nous parlons d'assurer une présence tous les jours de l'année, nous parlons d'acquérir des compétences. Est-ce que notre armée ne devrait pas être capable d'effectuer ses opérations dans le Nord, ne devrait-elle pas dépasser le stade de la formation initiale? J'ai suivi le cours sur la guerre en hiver, et la durée même de ce cours en fait un simple cours de formation initiale. Est-ce que cela ne devrait pas faire partie de nos tâches opérationnelles, la capacité de fonctionner efficacement en assurant une capacité de survie minimale et la capacité de réagir à tous les types de catastrophes pouvant se présenter ou de répondre aux besoins qui pourraient se présenter dans ces régions?

Col LeBlanc : Oui, je suis d'accord avec vous, sénateur, nous pourrions faire plus. Le nombre d'exercices a augmenté; l'hiver dernier, une brigade a effectué des exercices dans la région de Yellowknife. C'est la première fois qu'une unité de cette taille se rendait dans le Nord. Nous devons faire davantage d'opérations dans ces régions. Je vais vous raconter une anecdote. Nous organisions un exercice qui devait se dérouler à Resolute Bay et nous avions besoin de trois avions C-130 pour transporter les troupes et l'équipement dans le Nord. En général, à cette époque, nous faisions ce qu'on appelle un chargement tactique mixte de façon à retrouver des éléments des différentes forces dans chacun des aéronefs. Il y aurait des munitions dans chaque aéronef et du carburant dans chaque aéronef. Mais les Forces aériennes ont refusé en faisant valoir que le chargement dangereux devait se retrouver dans un seul aéronef, qui prendrait des mesures pour le transport de ces marchandises dangereuses. Comme il fallait s'y attendre, c'est cet aéronef-là qui ne s'est pas rendu dans le Nord. Nos militaires sont ainsi devenus, si vous me passez l'expression, réfugiés dans leur propre pays et ils ont dû s'installer dans le gymnase de Cambridge Bay jusqu'à ce que l'aéronef soit réparé et qu'on puisse y charger le carburant.

C'était une leçon sur les aspects tactiques et opérationnels qu'on nous a resservie dans les années 1990. Oui, nous devons en effet organiser davantage d'exercices dans l'Arctique de façon que les gens soient tout à fait à l'aise, dans ces régions, et pour nous assurer d'avoir le bon équipement, que les appareils de communications fonctionnent et ainsi de suite.

Le président : J'aimerais maintenant poser une question et revenir sur le passage du Nord-Ouest. Je crois que vous en avez parlé dans votre déclaration préliminaire. Nous avons reçu des données probantes dans le cadre des séances que nous avons tenues il y a deux ou trois ans, dans notre rapport du président de Maersk, la société de transport internationale. Ce président a formulé des observations très intéressantes au sujet de la viabilité du passage du Nord- Ouest. J'aimerais rappeler deux ou trois des choses qu'il a dites. Il a dit que les navires devaient conserver une vitesse constante de 7 à 10 nœuds pour que le trajet, plus court, se traduise en un trajet plus rapide. C'est qu'il parlait de la topographie des lieux, des îles, du fait que, quand on traverse l'Atlantique, on peut aller du point A au point B en ligne droite. Dans le passage du Nord-Ouest, évidemment, c'est impossible.

Ensuite, et cela a vraiment éveillé mon intérêt, il a souligné que le passage du Nord-Ouest était à certains endroits très peu profond et il a précisé que les gros porte-conteneurs ne seraient jamais capables d'y circuler, ce qui efface complètement l'avantage économique.

C'était là, à mon avis, des données probantes très intéressantes touchant la viabilité à long terme du passage du Nord-Ouest. Pouvez-vous commenter cela?

Col LeBlanc : Oui, sénateur. En fait, j'étais présent lorsque ce monsieur a fait ces commentaires et j'ai continué à communiquer avec lui au fil des ans. Ce qu'il voulait souligner, et c'est un des points que je considère des plus importants en ce qui a trait aux porte-conteneurs, c'est la question du délai de livraison. Il est essentiel pour ces cargos d'arriver à destination à temps. Un retard de deux ou trois jours, dû à l'accumulation de glace et à l'attente d'un brise- glace qui rouvrira la route, peut être critique pour ces porte-conteneurs.

La question de la profondeur peut, de toute évidence, poser problème, mais elle ne concerne probablement que certains des grands porte-conteneurs, que, de toute façon, on ne veut peut-être pas envoyer naviguer dans ces eaux-là. Il m'avait dit, entre autres, après les séances du comité sénatorial, qu'il coûtait moins cher d'envoyer ses marchandises par porte-conteneur de l'Asie à Vancouver, puis de les convoyer par train jusqu'à la côte Est, que de faire le tour par bateau, le canal de Panama étant trop étroit et trop peu profond. Certains de ces navires sont si larges qu'ils ne peuvent pas emprunter le canal de Panama, actuellement; je crois cependant savoir qu'on est en train de l'élargir, lui aussi.

Il y a un certain nombre d'arguments en faveur des porte-conteneurs, mais il reste qu'ils présentent certains avantages. En ce qui concerne le bateau qui a emprunté ce passage, cet été, si j'ai bien compris, les économies étaient de l'ordre de 200 000 $; la société prévoit y faire passer six autres navires au cours de l'année prochaine. De plus, nous pourrions constater une augmentation du même ordre que pour le transport commercial dans le Nord : 4 en 2010, 71 en 2013. C'est une hausse énorme.

Comme la ligne des glaces recule, la route maritime du Nord ouvrira encore plus tôt. M. Poutine a promis que cette voie serait ouverte toute l'année. La Russie construit d'autres brise-glace et, quand on découpe la glace de manière continue et que six ou sept navires suivent en convoi un brise-glace, la glace n'a pas vraiment le temps de se reformer. Il sera donc relativement facile d'entretenir cette route.

En outre, comme l'a dit le vice-président de Maersk, le pôle Nord lui-même va un jour se dégager de la glace. En 2012, déjà, la glace était disparue du côté nord de la route maritime du Nord, et les navires peuvent circuler au nord de cette route; un jour, ils pourront même passer directement par-dessus le pôle Nord. À cet endroit, c'est très profond et il n'y a pas d'obstacles. C'est ce que les pilotes de ces navires préfèrent : une vitesse constante, un trajet en ligne droite.

Le sénateur Mitchell : Ce que j'aimerais vraiment savoir, c'est il y a combien d'années le sénateur Dallaire a suivi son cours sur la guerre dans l'Arctique.

Le président : Vous pourrez peut-être lui poser la question lorsque la séance aura été levée.

Le sénateur Mitchell : Je vais décevoir mes collègues si je ne pose pas ma question : vous êtes convaincu, c'est clair, des répercussions des changements climatiques invoquées par les scientifiques. Diriez-vous, et je crois que c'est ce que vous dites, et vous pourriez peut-être le clarifier ou l'expliquer davantage, que le phénomène s'accélère et que les problèmes qui en découlent, les enjeux et les problèmes dont vous parlez, s'accélèrent également et que nous ne suivons pas le rythme?

Col LeBlanc : Oui, c'est vrai, cela s'accélère. Je n'ai pas eu la possibilité de présenter un certain nombre de graphiques qui illustrent très bien la situation.

Les pentes de ces graphiques montrent très, très clairement que très, très bientôt, la circulation sera possible dans l'Arctique pendant des périodes prolongées.

Dave Barber, un de nos experts de la glace, au Canada, a prédit qu'il n'y aurait même plus de glace sur le pôle Nord dès 2017, donc, dans quelques années seulement.

Il a expliqué que, lors d'un de ses voyages, il avait constaté que la glace, jusqu'au pôle Nord, était pourrie; elle était cassante et elle fondait.

Un nouveau phénomène est visible à la surface depuis environ deux ans seulement, je parle du carbone noir. Le carbone noir se dépose sur la surface de la glace, et ces toutes petites particules, surtout quand le soleil les frappe, se réchauffent et commencent à pénétrer la neige.

La disparition de la neige est un autre phénomène nouveau. La neige disparaît plus vite que la glace dans l'Arctique. On pense que le phénomène de la glace noire est coupable de cette disparition.

Il y a aussi le méthane qui s'évapore aujourd'hui dans l'atmosphère; le méthane est un gaz à effet de serre 30 fois plus puissant que le CO2. C'est le CO2 qui provoque l'évaporation du méthane, et le méthane est 30 fois plus puissant; c'est donc de toute évidence un effet cumulatif.

Le président : Chers collègues, il est 20 heures. J'aimerais profiter de l'occasion pour remercier le colonel d'avoir pris le temps, malgré son horaire chargé, de se présenter devant nous. Je déclare que la séance est levée.

(La séance est levée.)