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AEFA - Comité permanent

Affaires étrangères et commerce international

Détails de la réunion

Le mercredi 20 février 2002
Partiellement à huis clos
À l'ajournement du Sénat mais pas avant 15h35 HE
Endroit: Pièce 160-S, Édifice du Centre
Greffier: Till Heyde (613) 992-5084
(37-1)Examiner, pour en faire rapport les faits nouveaux en matière de politique, de questions sociales, d'économie et de sécurité en Russie et en Ukraine, les politiques et les intérêts du Canada dans la région, ainsi que d'autres sujets connexes

Étude de l'ébauche d'un budget

Projet de loi C-35, Loi modifiant la Loi sur les missions étrangères et les organisations internationales
Comparaît
  • L'honorable Bill Graham, c.p., député, Ministre des affaires étrangères
Témoins
  • Alan Borovoy, avocat(Association canadienne des libertés civiles :)
  • Paul E. Kennedy, sous-solliciteur général adjoint principal, Secteur de la police et de la sécurité(Du bureau du Solliciteur général du Canada:)
  • Keith Morrill, directeur adjoint, Section du droit criminel, des privilèges et immunités, Services juridiques(Du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international)
Réunion avec interprétation et transcription
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