42-1
42e législature,
1re session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
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Détails de la réunion
Télévisé en direct sur RTP
Le mercredi 28 mars 2018
16h16 HE
Endroit:
Pièce 160-S, Édifice du Centre
Greffière:
Marie-Eve Belzile
(613) 998-0424
La teneur du projet de loi C-45, dans la mesure où il concerne les obligations internationales du Canada
Témoins
- Line Beauchesne, professeure titulaire, Département de criminologie, Université d'Ottawa(À titre personnel)
- Armand de Mestral, professeur, Faculté de droit, Université McGill(À titre personnel)
Réunion avec interprétation et transcription